Pan-African Parliament Hansard Report, Fifth Session of the Second Parliament
The President in the Chair
Monday, 3th October 2011
LE PRESIDENT:Honorables membres,Nous allons observer une minute de silence à la mémoire de Madame Wangari Maathai, l’unique femme "Prix Nobel africain", qui n’est plus des nôtres.(Les membres observent une minute de silence).Je vous remercie. Asseyez-vous!J’ai l’honneur d’inviter l’honorable EvanAfter the usual greetings, the speaker broached the problem of conflict resolution mechanisms in the world. Peaceful negotiation processes and conflict resolution are abandoned in favour of violence and oppression by external powers.gelina, représentant Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale et Président en exercice de l’Union africaine.Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 38;1 (h) du Règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter nos hôtes de marque à entrer en ChambreM. Zwelinzima VAVI, Secrétaire général du Congrès de l’Union des travailleurs sudafricains (COSATU).(Applaudissements)L’honorable James Wani IGGA, Président de l’Assemblée Nationale de la République du Sud-Soudan.(Applaudissements)Son Excellence M. Mohamed BAZOUM, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République du Niger.(Applaudissements)Son Excellence M. Gerard NIYUNGEKO, Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.(Applaudissements)Son Excellence Gertrude MONGELLA, première Présidente du Parlement panafricain.(Applaudissements)
2.0 – PRESTATION DE SERMENT DES NOUVEAUX MEMBRES
Honorables membres,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons, à présent, procéder à la prestation de serment des nouveaux membres qui, suite à leur élection et désignation comme membres du Parlement panafricain, prennent part à nos travaux, pour la première fois.Les membres députés, ci-après nommés, prêtent serment et occupent leurs sièges respectifs dans l’hémicycle:DEGMO MOHAMED ISSACK (Djibouti)ASHERBIR WOLDEGIORGIS GAYO (Ethiopia)MEAR ALI SIRRO (Ethiopia)RABIYA ISSA BINEGDE (Ethiopia)SHITAYE MINALE TIZAZU (Ethiopia)WINDIMU GEZAHEGN (Ethiopia)NASSIROU AMADOU (Niger)AMINA ABDOU SOUNA (Niger)MOHAMED BEN OMAR (Niger)BALA SARATOU BOUKARI (Niger)ASSOUMANA MALLAM ISSA (Niger)ATIM OGWAL CECILIA BARBARA (Uganda)OTADA SAM AMOOTI OWOR (Uganda)BARUMBA BEATRICE RUSANIYA (Uganda)SARAH NDOBOLI KATAIKA (Uganda)ONYANGO KAKOBA (Uganda)DELWA KASSIRE COUMAKOYE (Chad)AHAMAT TAHIR AHAMAT (Chad)NKOIDILA OLE LANKAS (Kenya)AZWIHANGWISI FAITH MUTHAMBI (South Africa)NURUDEEN ABATEMI (Nigeria)LE PRESIDENT:Honorables membres,Je vous demande, à présent, d’acclamer, une fois encore, l’ensemble des honorables membres qui ont prêté serment, ce matin.(Applaudissements)Merci.
3.0 – ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA SESSION
LE PRESIDENT:Honorables membres,Honorable Evangelina-Filomena Oyo EBULE, membre du Parlement panafricain, Viceprésidente du Parlement de la Guinée Equatoriale, représentant Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République équatoguinéenne et Président en exercice de l’Union africaine,Monsieur le Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples,Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Niger,Mesdames et messieurs les membres du Bureau du Parlement panafricain,Mesdames et messieurs les membres du Parlement panafricain,Monsieur le Maire de la région d'Ekurhuleni,Madame le Secrétaire exécutif de la Fondation africaine pour le Renforcement des Capacités (ISBF),Excellence Ambassadeure Gertrude Mongella, première Présidente du Parlement panafricain,Excellences, mesdames, messieurs lesAmbassadeurs et Hauts Commissaires,Mesdames, messieurs les Représentants des Organisations internationales,Distingués invités,Mesdames, messieurs,Conformément à notre Règlement intérieur, nous sommes réunis, aujourd’hui, en séance solennelle, pour procéder à la cérémonie d’ouverture de la cinquième Session ordinaire du Parlement panafricain, pour l’année 2011.Permettez-moi d’exprimer, à cette occasion, mes vifs et sincères remerciements à nos distingués invités, qui ont bien voulu répondre à notre invitation et nous faire l’honneur d’assister à cette cérémonie d’ouverture.Je tiens aussi à rendre un hommage particulier à toutes les personnalités ici présentes, aux membres du corps diplomatique et à tous nos partenaires au développement, dont la présence dans cet hémicycle marque l’intérêt qu’ils attachent aux activités de notre Institution.A nos collègues qui nous rejoignent, pour la première fois, je voudrais leur adresser nos vives et sincères félicitations, pour leur brillante élection dans leurs pays respectifs. A ces nouveaux membres, je réitère nos souhaits de bienvenue et un séjour agréable et fructueux parmi nous.En effet, l’une des spécificités de notre institution (panafricaine) est qu’à chacune de nos sessions ordinaires, nous accueillons de nouveaux membres. Il n’en saurait être autrement, dès lors que la condition préalable pour être membre du Parlement panafricain, c’est d’abord d’être un élu, au niveau national.Or, parmi la cinquantaine des pays membres de l’Union africaine, il y a, au moins, deux ou trois qui vont en élections tous les trois mois. Ainsi, tant que le Parlement panafricain, conformément à l’acte constitutif de l’Union africaine et à la révision du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain, ne verra pas ses membres élus au scrutin universel direct, il faudra s’accommoder de cette situation qui, loin d’être seulement sous le prisme déformant de l’instabilité, pourrait être aussi considérée comme point de richesse, de convergence, de rencontres, d’échanges et de partage, par excellence, des parlementaires africains venus d’horizons divers avec des expériences diverses.Honorables membres,Distingués invités,Depuis la dernière session ordinaire de notre Assemblée continentale, plusieurs événements, les uns aussi importants que les autres, ont caractérisé la vie de notre Parlement panafricain.Sans être exhaustif, je voudrais citer la tenue de la quatrième réunion consultative sur la transformation du Parlement panafricain et la promotion de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, organisée les 14 et 15 juillet 2011 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Cette réunion, qui fait suite aux trois premières, a réuni les députés de l’Afrique de l’ouest, les députés de l’Assemblée nationale du Burkina Faso et les représentants de la Société civile.Comme vous le savez, notre objectif est de sensibiliser les autorités gouvernementales et les populations africaines de la nécessité de la transformation du Parlement panafricain en un organe législatif et de faire la promotion de la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.A Ouagadougou, nous avons fait l’état de la ratification de la Charte par les Etats membres de l’Afrique de l’ouest; ce qui nous a permis d’obtenir l’engagement de certains Etats de le faire d’ici la fin de l’année 2011.Cette réunion a également permis une plus grande visibilité du Parlement panafricain, grâce à une interaction directe avec les médias, d’une part, et la Société civile, d’autre part.A l’issue de la réunion, le Parlement panafricain a adopté une déclaration et a salué l’engagement du Burkina Faso à soutenir le processus de mutation du Parlement et à faire la promotion de la Charte, en Afrique de l’ouest.L’autre évènement a été les permanences effectuées par les membres du Bureau, durant la période d’intersession, pour assurer une permanence du Bureau et de faire le suivi de la mise en œuvre des activités et des décisions du Parlement, à raison de dix jours par mois.Un certain nombre de décisions ont été prises, notamment d’ester en justice les anciens gestionnaires du Trust fund, conformément aux recommandations de la plénière, de la Commission d’Evaluation Administrative et Financière (CAFE) et des rapports des auditeurs externes et internes. Le Secrétariat est chargé de prendre toutes les dispositions y relatives. Un avocat a été recruté pour assister le Parlement dans cette affaire mystérieuse qui a plus que duré. Un rapport vous sera présenté à cet effet.Le Bureau a été également été amené à prendre une décision lourde de conséquences, mais qui s’imposait pour quatre fonctionnaires qui ont commis des fautes graves. Il s’agit de deux licenciements et de deux privations de promotion.Désormais, nous nous emploierons à faire respecter les règlements de l’Union africaine et ceux du Parlement panafricain et personne ne sera au dessus de la loi.Les effectifs du Parlement ont également été renforcés par l’arrivée de plusieurs fonctionnaires au département des finances, de la recherche et de la planification. Avec ces nouvelles forces et les autres recrutements en cours, nous comptons atteindre un meilleur rendement du Secrétariat et ainsi permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle. Nous sommes confiants que les choses se mettront en place progressivement.Le Parlement panafricain a marqué sa présence dans les pays en crise, en Afrique du nord, en envoyant des missions d’information en Tunisie, en Lybie, en Côte-d’Ivoire et en République arabe sahraouie démocratique. Des rapports vous seront présentés au cours de nos débats.Honorables membres,Distingués invités,Il est devenu un rituel de parler de l’Afrique comme un continent en proie à des malheurs de tous ordres.En effet, une grave crise alimentaire touche la région de la Corne de l’Afrique.La Somalie, le Kenya, Djibouti et l’Ethiopie font face à l’une des pires sécheresses, depuis les soixante dernières années, où plus de douze millions de personnes ont désespérément besoin de nourriture, d’eau potable et de services sanitaires, dont trois millions et demi en Somalie.Le Bureau du Parlement panafricain a reçu, le 19 Août dernier, le Haut Représentant de la Commission de l’Union africaine pour la Somalie, l’ancien président du Ghana, Son Excellence Jerry Rawlings. Il a reçu mandat de mener une campagne de mobilisation de ressources financières sur le continent, afin de pallier les insuffisances de financements et des besoins nécessaires pour aider les populations de cette région. Cette campagne s’adresse à tous les Etats africains pour qu’ils manifestent leur solidarité envers leurs frères et sœurs de la Somalie et de la région de la Corne de l’Afrique.Le Haut Représentant est venu solliciter le Parlement panafricain de sensibiliser les parlements nationaux et régionaux, pour qu’ils contribuent à la collecte des fonds. J’ai transmis à tous les Présidents des parlements nationaux une correspondance.Je profite de cette cérémonie d’ouverture pour vous inviter à sensibiliser vos gouvernements respectifs sur l’impérieuse nécessité de sauver les millions de vies dans la Corne de l’Afrique.Mes chers collègues parlementaires du PAP,J’en profite pour vous informer qu’un Fonds de solidarité est ouvert au Parlement panafricain. Nous allons nous employer à faire une collecte de fonds pour montrer notre solidarité à l’endroit de ces populations que nous représentons ici.Honorables membres,Distingués invités,L’année 2011 est marquée par les développements socio-économiques et politiques très forts sur le continent. Les révolutions arabes en Tunisie, d’abord, puis en Egypte et, ensuite, en Lybie sont porteuses d’une nouvelle dynamique sur le continent.La place de la jeunesse n’est plus une question secondaire. Il est impératif que la jeunesse africaine participe pleinement à la vie de nos Etats respectifs.Le Parlement panafricain va dédier une Session à l’interaction avec les représentants des jeunes et étudier ensemble le thème: «Autonomisation des jeunes pour un développement durable en Afrique ».Toute proportion gardée et même si l’issue a été différente, nous rappelons ce qu’un certain nombre de pays d’Afrique subsaharienne ont vécu dans les années 90, avec l’expression très forte d’aspirations démocratiques et les conférences nationales. Lorsque le peuple veut être entendu et qu’il exige des changements, il est impératif d’y répondre.L’Afrique devrait mettre en œuvre urgemment les instruments juridiques que nombre d’Etats ont adoptés pour asseoir une bonne gouvernance et une démocratie à laquelle aspirent nos peuples: la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.Honorables membres,La situation en Lybie a montré les limites de l’Afrique et de l’Union africaine. L’arrêt de bombardements, le cessez-le-feu et les négociations entre belligérants en Lybie, demandés par le Parlement panafricain et l’Union africaine ont été ignorés, avec mépris, par l’OTAN, qui a outrepassé royalement la résolution 1913 des Nations Unies.Nous assistons, aujourd’hui, aux changements politiques que nous connaissons. Nous devons aider la Libye à panser ses plaies et qu’elle s’attelle à construire son avenir. Un chantier titanesque qui implique de poser le principe d’éducation et de la consolidation d’un véritable Etat de droit, de la répartition équitable des richesses du pays et de la restauration, de la stabilité et de la sécurité indispensables à sa reconstruction. Tout cela doit nécessairement passer par l’expression de la volonté du peuple, donc, par des élections. Je ne doute pas que les Libyens y parviennent.Comme vous le savez, notre slogan "Une Afrique, Une Voix" est régulièrement mis à l’épreuve. Il nous appartient, aujourd’hui, d’œuvrer, afin que ce slogan se traduise au quotidien dans toutes nos actions.Le problème de la Libye est l’illustration de la double nécessité, pour nos organes respectifs, de travailler dans une parfaite synergie, dans un esprit où seul doit primer la prise en compte des intérêts et aspirations des peuples africains, que nous devons servir et répondre continuellement et efficacement à de perpétuels défis qui se poseront à nous.En effet, les problèmes et les préoccupations de nos populations demeurent. Il s’agit de répondre aux attentes de nos concitoyens en fixant des objectifs précis qui les incitent au dépassement et au sacrifice dans leur combat quotidien pour la démocratie et le progrès. Il s’agit aussi, aujourd’hui, de faire en sorte que les Africains reprennent confiance. Pour ce faire, l’Afrique doit puiser dans les profondeurs de son histoire et de sa culture, pour retrouver ses valeurs communes qui sont la solidarité, la tolérance, le sens du partage et l’amour du prochain. Cette reconnaissance de l’Afrique est appelée de tous nos vœux, afin que notre continent cesse d’offrir au reste du monde le spectacle hideux d’un continent où l’on s’entre-déchire et s’entre-tue.Aujourd’hui, plus que jamais, les Africains doivent œuvrer à la transformation du Parlement panafricain en un véritable organe législatif. Nous sommes convaincus qu’un Parlement panafricain doté de réels pouvoirs législatifs sera un plus dans ce combat du continent africain pour un avenir meilleur.Honorables membres,Distingués invités,Tout à l’heure, nous aurons le message de Son Excellence, Monsieur le Président de la République de Guinée Equatoriale, Son Excellence Theodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président en exercice de l’Union africaine; message présenté par l’honorable Philomena Oyo, ici, présente.L’agenda de la Session appelle, entre autres, à débattre des problèmes de paix et de sécurité de la situation politique de l’Union africaine sur l’autonomisation des jeunes pour un développement durable en Afrique, sur les changements climatiques, sur les rapports des missions d’information dans les pays en crise.Vous êtes tous appelés à privilégier la discussion et des échanges sur toutes ces questions d’envergure.Honorables membres,Distingués invités,Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements)Honorables membres,Distingués invités,Nous allons passer maintenant aux messages de solidarité.J’invite Son Excellence l’ambassadeur Gertrude MONGELLA, pour un mot de salutation et de solidarité à l’endroit de ses anciens collègues.
4.0 – MESSAGES DE SOLIDARITE
4.1 – Message de solidarité de Madame Gertrude Mongella, ancienne Présidente du Parlement panafricain
AMBASSADOR GERTRUDE MONGELA [FORMER PRESIDENT OF THE PAP]:Hon. President of the Pan-African Parliament (PAP), Hon. Dr. Moussa Idriss Ndele, Hon. Members of the Bureau of PAP, Hon. Members of PAP, Excellencies, distinguished ladies and gentlemen, it gives me, indeed, a great pleasure to give a message of solidarity to all of you, my colleagues, my friends, sisters and brothers.(Applause)Before I say anything, I would like to say that my presence here was the goodwill of the President of PAP, who extended an invitation to me to come and participate in the PAP Women’s Caucus on Peace and Security on the African Continent.I would like to say that since I arrived in South Africa, the President has accorded me the highest respect and hospitality, and I would want to say that he is, indeed, a human being.(Applause)I thank you very much. Asante sana. Shukrani.Mr. President, I do not want to say much at this time when Africa is at crossroads. There are so many questions one must ask oneself. Is Africa really free? Is it independent? Are we selfgoverning? Who is going to speak for the African people? Who is going to save Africa from what we are seeing? And who is next on the list? These are the questions we must ask ourselves.For those of us who are not in PAP, we still look up to you Hon. Members, to raise your voices with courage. If it is not you today, you may be the next one. I would want to say, in short, that as a woman of Africa, what is happening disturbs me. It is like a man being flogged in his house by a neighbour, in front of his wife and children. Can we tolerate this in Africa?That is my message.Thank you, Mr. President.
4.2 – Message de solidarité de Son Excellence Mohamed Bazoum, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Niger
S.E. MOHAMED BAZOUM [MINISTRE D'ETAT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERE ET DE LA COOPERATION DU NIGER]:Monsieur le Président Moussa Idriss Ndélé, Président du Parlement panafricain,Mesdames, Messieurs les membres du Bureau du Parlement panafricain,Madame Gertrude Mongella, ancienne Présidente du Parlement panafricain,Mesdames, messieurs,Chers amis,C’est, pour moi, un grand moment de bonheur, et c’est avec - vous l’imaginez - beaucoup d’émotion que je suis, ce matin, devant vous pour vous adresser mon message de solidarité, après un peu plus de deux ans de séparation.Si le cadre de la maison est resté le même - toujours très agréable et propice au travail, ce pourquoi les Africains ne remercieront jamais assez le gouvernement d’Afrique du Sud - la composition de la salle a, quant à elle, passablement changé. C’est là un des mauvais effets des conditions statutaires de désignation des parlementaires membres du PAP. Il résulte, en effet, de cette situation un flux continu de changements des parlementaires tel que l’Institution en perd toute personnalité, du fait d’une absence d’un minimum de mémoire indispensable pour faire institution.Aussi, me semble-t-il être urgent qu’un débat profond soit engagé, tant ici au PAP qu’à l’Union africaine, surtout afin qu’à tout le moins, cette question de la concordance de mandat de tous les parlementaires panafricains soit réglée, de manière à mettre fin à cette asymétrie qui désarticule de façon rédhibitoire une institution dont la vocation est pourtant de constituer le fondement même du projet de l’unité du continent africain.Monsieur le Président,C’est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole devant vous pour vous réitérer mes félicitations, suite à votre élection à la tête du PAP.Vous vous souvenez que nous étions en pleine procédure de l’élection du bureau que vous présidez, lorsque nous apprîmes, le 29 mai 2009, la dissolution de l’Assemblée nationale de mon pays par le Président de la République.Vous vous souvenez que c’étaient en observateurs que mes camarades et moi avions suivi le déroulement du vote qui vous a porté au fauteuil que vous occupez. Depuis lors, le Niger a été suspendu du PAP avec lequel il n’a renoué que ce matin, après bien des péripéties.Je voudrais, à cette occasion, saluer les membres du Parlement panafricain nigériens qui viennent de prêter serment devant vous et leur souhaiter bonne chance.(Applaudissements)Je voudrais rendre hommage également et exprimer mes remerciements à tous les frères africains qui nous avaient soutenus dans le combat difficile que nous avons été obligés de mener pour restaurer la démocratie et faire échec à une imposture, dont la réussite aurait constitué un précédent néfaste pour le continent africain.En effet, vous vous souvenez qu’après avoir épuisé son deuxième mandat de cinq ans, le Président de la République de l’époque s’était piqué l’idée de ne pas quitter le pouvoir en changeant, au moyen d’un référendum totalement frauduleux, et la Constitution et le type de régime en prévalence. Par ce tour de passe-passe, tout aussi ubuesque qu’inédit, il s’était taillé un régime sur mesure, où il détenait tous les pouvoirs, en même temps qu’il s’était arrogé un bonus de trois ans sur son mandat expiré, en dehors de toute élection.Pour son malheur, le Niger - et ce n’était pas fortuit - était peut-être le seul pays au monde dont la Constitution stipulait, en noir sur blanc, que les dispositions relatives à la forme du régime et à la durée du mandat du Président de la République ne peuvent faire l’objet de modification ni par une procédure législative, ni au moyen d’un référendum.Nous avons, donc, été obligés, chers amis, de mener un combat très difficile que nous n’avons pu remporter que parce que la Communauté internationale s’était mobilisée de façon vigoureuse à nos côtés.Permettez-moi, Monsieur le Président, d’avoir, à cet effet, une pensée émue pour Feu le Président Umaru Musa Yar’Adua, Président du Nigéria et Président en exercice de la Communauté Economique des Etas de l’Afrique de l’Ouest, de l’époque, dont la détermination à imposer au pouvoir du Niger le respect de certains traités communautaires et son combat avaient donné un grand élan à la lutte, tant à l’extérieur qu’au niveau des forces démocratiques à l’intérieur du pays.Je voudrais également associer à cet hommage Monsieur Ibn Chambaz, Président de la Commission de la CEDEAO, au moment des faits, pour le rôle courageux qu’il avait joué à cet effet.Si je le fais, c’est parce que je crois qu’il est du devoir des institutions communautaires africaines de se battre de façon à avoir des résultats, lorsque la démocratie est remise en cause dans l’un de nos pays respectifs.Monsieur le Président,Chers amis membres du PAP,Je suis, donc, là, devant vous pour vous dire que la situation de mon pays a considérablement et positivement évolué. Il nous a malheureusement fallu passer par rien moins qu’un coup d’Etat militaire, le 18 février 2010, pour que le cours des évènements subisse une inflexion positive, conforme aux aspirations du peuple, à la démocratie et à la stabilité.Ainsi, avons-nous mis à profit la période du pouvoir transitoire militaire pour mettre au point et adopter une nouvelle Constitution, enrichie de notre expérience récente et des expériences des autres peuples. Sur la base de ce texte fondamental nouveau, nous avons organisé, au cours du premier trimestre de l’année 2011, des élections municipales, régionales et législatives ainsi qu’une élection présidentielle. Ces élections ont eu lieu dans le cadre d’une loi électorale consensuelle et ont vu la participation de tous les partis politiques qui l’ont souhaité. Ces élections furent honnêtes et transparentes, saluées en cela par l’ensemble des observateurs et la Communauté internationale, de façon générale.C’est sur ce socle d’institutions consensuel et d’un pouvoir légitime que le Président de la République, Monsieur Mahamadou Issoufou essaie, aujourd’hui, de répondre aux grands défis du développement d’un pays, handicapé, à la fois, par l’austérité de son climat et par l’instabilité politique qui en a caractérisé l’histoire récente.Mais, pour avoir été témoins des effets catastrophiques de l’inconscience et de la désinvolture d’autres avant nous et pour avoir mesuré avec exactitude le tort fait à nos pauvres populations, nous avons mis un point d’honneur à changer la gouvernance et à sortir notre peuple de l’état d’infra-humanité dans lequel il végète.Pour cela, notre conviction est qu’il s’agit de permettre aux institutions de jouer leur rôle, conformément à l’esprit de l’Etat de droit et d’exiger des dirigeants la vertu que seuls peuvent garantir les principes de l’imputabilité et de la reddition des comptes, appliqués sans complaisance.Monsieur le Président,C’est non sans une certaine fierté que je suis revenu, ici, pour vous saluer dans cette maison qui symbolise l’avenir d’une Afrique unie et démocratique, pour vous dire, chers amis, que le Niger sera désormais aux avant-postes du combat qui fera de notre continent un espace de prospérité; laquelle prospérité ne peut se réaliser que lorsque nous aurons amorcé notre modernité institutionnelle et que nous aurons rompu avec les tares de la tentation despotique et de la corruption.A cet effet, l’une des premières mesures que j’ai initiées, en ma qualité de Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine, a consisté à faire voter par notre Assemblée nationale la loi autorisant la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.(Applaudissements)Je suis convaincu que le jour où ce texte sera un référentiel effectif pour l’ensemble de nos pays ou pour, en tout cas, une grande partie d’entre eux, nous serons sur la voie de notre honneur qui ne sera jamais vraiment compatible avec un certain degré de pauvreté de nos populations.Je vous remercie, Monsieur le Président.
4.3 – Message de solidarité du Juge Gérard Niyungeko, Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
HON. JUGE GERARD NIYUNGEKO [PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES]:Honorable Madame la Représentante de Son Excellence le Président Obiang Nguema Mbazogo, Président de la Guinée équatoriale et Président en exercice de l’Union africaine,Excellence Docteur Moussa Idriss Ndélé, Président du Parlement panafricain,Honorables membres du bureau du Parlement panafricain,Honorables membres de Parlements,Excellence Mohamed Bazoum, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration régionale de la République du Niger,Excellences,Mesdames, messieurs.Au nom de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples et en mon nom propre, je voudrais remercier vivement le Parlement panafricain et son Président, pour m’avoir invité à l’occasion de l’ouverture de la cinquième Session ordinaire de la deuxième législature du Parlement panafricain.Permettez-moi de vous adresser mes sincères félicitations et de vous exprimer la solidarité de la Cour, au moment où vous entamez les travaux de cette session.Nous voudrions d’abord saluer la vision de l’Union africaine, qui est celle d’une Afrique unie, intégrée et forte et qui, à cet égard, s’efforce de devenir une organisation continentale solide, dotée de fonctions législatives, exécutives et judiciaires équilibrées.La création du Parlement panafricain a été le résultat du souhait, maintes fois, exprimé par les élites et les peuples d’Afrique d’avoir une plateforme leur permettant de participer plus activement au processus de décision, en vue de trouver des solutions aux nombreux problèmes et défis auxquels le continent reste confronté.Le souhait de l’Union africaine de concrétiser rapidement les aspirations des peuples africains en mettant en place une organisation régionale qui transcende les différences culturelles, religieuses et nationales a été bien compris et il se reflète notamment dans le taux plus que satisfaisant des ratifications du Protocole portant création du Parlement panafricain, qui est actuellement de quarante sept sur les cinquante quatre Etats membres de l’Union.Nous nous réjouissons, donc, du rôle d’intégration de l’Afrique que le Parlement panafricain est appelé à jouer car, en tant qu’organe à vocation législative, il est l’un des principaux piliers de l’Union africaine.Au terme du Protocole portant création du Parlement panafricain, un des objectifs de celui-ci est de promouvoir les droits de l’Homme, en Afrique, en conformité avec la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et des autres instruments des droits de l’Homme pertinents.Selon le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, celle-ci a comme mandat d’assurer la protection judiciaire des droits de l’Homme, à l’échelle continentale, en application des mêmes instruments juridiques. Il existe, donc, un lien fonctionnel très fort entre le Parlement et la Cour, et je voudrais, en conséquence, souligner la complémentarité active qui doit exister entre le Parlement, en tant qu’instance à vocation législative et la Cour africaine, en tant qu’institution judiciaire de l’Union.Excellences,Mesdames, messieurs,Nous espérons ainsi vivement que, très bientôt, le Protocole révisé sur le Parlement panafricain sera adopté, afin que celui-ci puisse désormais exercer pleinement les prérogatives qui lui seront reconnues en matière législative, au niveau continental.La Cour reconnait également le rôle du Parlement panafricain, en tant que lien entre lui-même et les parlements nationaux, dans la ratification d’instruments internationaux des droits de l’Homme, dans la promotion des législations progressistes, en matière de droits de l’Homme et dans l’instauration d’une culture de droits de l’Homme sur le continent.Par ailleurs, nous partageons avec le Parlement panafricain le souhait que tous les organes de l’Union africaine soient dotés de l’autonomie fonctionnelle nécessaire pour permettre à chacun d’entre eux d’exercer les fonctions qui relèvent de sa compétence, dans le respect du cadre juridique de l’Union africaine.Enfin, la Cour espère coopérer, de manière fructueuse, avec le Parlement, pour forger ensemble un cadre de protection efficace des droits de l’Homme, à travers tout le continent et mener, de concert, des actions appropriées à cet effet.Je me réjouis déjà de l’occasion qui me sera donnée plus tard, au cours de la présente Session, pour parler amplement de la possible coopération entre la Cour et le Parlement et du rôle que celuici peut jouer dans la promotion de la Cour ellemême.Excellences,Mesdames, messieurs,Je souhaite, donc, au Parlement panafricain plein succès dans l’ensemble de ses actions et je souhaite plein succès aux travaux de la cinquième Session ordinaire de la deuxième Législature.Je vous remercie pour votre attention.(Applaudissements)
4.4 – Message du Président en exercice de l’Union africaine, S.E. Obiang Nguema Mbazogo, délivré par l’honorable Oyo Ebule Evangelina-Filomena
HON. OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [REPRESENTING H.E. MR. OBIANG NGUEMA MBASOGO]:Mensaje de su excelencia Obiang Nguema Mbasogo, presidente de la República de Guinea Ecuatorial y presidente en ejercicio de la Unión Africana a la quinta Sesión Ordinaria del Parlamento Panafricano.Johannesburgo Sudáfrica, Tres de Octubre de Dos mil once.Señor PresidenteHonorables parlamentariosDistinguidos invitadosSeñoras y señores.Quisiera en primer lugar expresarles mi agradecimiento por la invitación que me fuera formulada en mi calidad de presidente de la Unión Africana, para asistir a la ceremonia de apertura de la quinta sesión ordinaria del Parlamento Panafricano, que por razones de otros compromisos adquiridos anteriormente no he podido asistir personalmente, como mi deseo.La quinta sesión ordinaria del Parlamento Panafricano se reúne en un momento importante, para debatir los temas que afectan hoy a nuestro continente.Estamos preocupados por la persistencia de conflictos y brotes de inestabilidad desatados en varios países de nuestro continente.Tres conflictos destacados en varios países de nuestro continente, constituyen una amenaza para la paz, la estabilidad, así como la promoción y desarrollo de los valores esenciales para la cohesión de nuestros estados. Esta situación requiere por tanto la atención y el análisis de todas la instituciones de la Unión Africana, como es el Parlamento Panafricano, para la búsqueda de soluciones apropiadas a los mismos.La experiencia demuestra que el uso de la fuerza no ha dado solución a ninguno de los conflictos. Por esa razón, África y sus instituciones deben privilegiar el dialogo, la mediación y la negociación como factores de prevención y solución a los diferentes conflictos que conoce el continente.África, debe asumir más que nunca su propio protagonismo, tanto en el plano continental como internacional en la prevención y resolución de sus conflictos, la promoción del desarrollo sostenible, el mantenimiento de la paz, estabilidad, la promoción de la democracia y la Buena gobernabilidad. Pues, los conceptos de democracia, gobernabilidad, derechos humanos, Buena gestión económica y otros que determinan el equilibrio de la nación no son nuevos para África, sino más bien hay que adaptarlos y aplicarlos en el sentido objetivo de la cultura que justifica la esencia Africana de nuestras naciones.Dentro de este orden de ideas, las labores de la familia, el papel determinante de la mujer, las nacionalidades, las tribus, las etnias, el liderazgo comunitario y otros valores arraigados en la sociedad Africana no tienen el mismo espíritu y aplicabilidad en África como se consideran en otros países del mundo.Por otra parte, la Unión Africana acuerda una importancia fundamental a la integración de la juventud hacia el desarrollo sostenible como factor de estabilidad y equilibrio en nuestras sociedades, ya que la juventud constituye un excelente determinante en el proceso de desarrollo de una sociedad.En el plano económico es necesario resaltar que África reclama la eliminación de barreras, bloqueos y las discriminaciones que sufre en los actuales intercambios económicos, técnicos y científicos tendentes a perpetuar su empobrecimiento en detrimento del enriquecimiento de los demás países más desarrollados.Pensamos igualmente, que los países desarrollados responsables del calentamiento de la atmosfera a causa de sus industrias, deben cumplir con las obligaciones del Protocolo de Kioto para disminuir los efectos de los cambios climáticos.África debe fomentar la solidaridad entre sus pueblos. Pues, los desastres naturales, las sequias, las hambrunas y las enfermedades transmisibles, no podrían ser combatidas sin una clase de solidaridad en los estados Africanos.Un ejemplo de solidaridad Africana ha sido recientemente la conferencia de donantes organizada por la Unión Africana en Adis-Abeba para apoyar a los países del Cuerno de África, siendo Somalia uno de los países más afectados.Honorables parlamentarios.Señoras y señoresEstimamos que la rica experiencia acumulada por el Parlamento Panafricano desde su creación, sirva de base para la contribución de una África cada vez más fuerte, unida y más solidaria.Por último albergamos la esperanza de que las deliberaciones de la quinta sesión ordinaria del Parlamento Panafricano, también estudie temas concernientes a la mujer porque, hoy por hoy, el papel de la mujer es importante en todas las sociedades y que además estas deliberaciones respondan a las aspiraciones de los pueblos de África, que dignamente representa.Saludamos votos para el éxito de vuestros trabajos.Que dios vendiga a Africa.OBIANG NGUEMA MBASOGO.Presidente de la República de Guinea Ecuatorial y presidente en ejercicio de la Unión Africana.Señor Presidente.Distinguidos invitadosQueridos honorables colegasQuiero aprovechar esta oportunidad que se me ha brindado, para rendir un homenaje de agradecimiento a su excelencia Obiang Nguema Mbasogo, presidente de la República de Guinea Ecuatorial, presidente fundador del partido Democrático de Guinea Ecuatorial, partido en el poder y presidente en ejercicio de la Unión Africana, por haberme asociado a los actos concernientes a la presidencia de la Unión Africana.Muchas Gracias.LE PRESIDENT:Honorable Représentante de Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale et Président en exercice de l’Union africaine, (...)(Applaudissements)Honorable Evangelina,Vous transmettrez les appréciations du Parlement panafricain, avec ce présent, à son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, en reconnaissance de l’important message que vous avez eu l’honneur de présenter à vos collègues du Parlement panafricain.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez des annonces?
4.0 – ANNONCES
THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, I have the following announcements to make:After the session, there will be a group photo. The will be lunch at 112.30 p.m. at Gallagher Estate.All Hon. Members, guests, observers, are invited to this lunch.Thereafter, there will be meetings at 14:30 for all the caucuses.Western Caucus: Room 1Eastern Caucus: Room 2Southern Caucus: Room 3Central Caucus: Room 4Northern Caucus: Room 5I thank you.LE PRESIDENT:Honorables membres,La séance est actuellement levée jusqu’à demain, mardi 04 Octobre, à neuf (09) heures.La séance est suspendue à 11H02 jusqu’au lendemain mardi 04 Octobre à 09H00.
Tuesday, 4th October 2011
LE PRESIDENT:La séance est ouverte.Honorables membres,Conformément aux dispositions de notre Règlement intérieur, j’invite Son Excellence Ibrahim MAYAKI, Directeur exécutif du NEPAD, représentant Son Excellence le Dr Jean PING, Président de la Commission de l’Union africaine, à venir en Chambre.Honorables membres,Distingués invités,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons procéder à la prestation de serment des nouveaux membres.Les nouveaux membres ci-après nommés prêtent serment et occupent leurs sièges respectifs dans la Chambre:Hon. ATCHADE Nourenou (Bénin)Hon. DAHISSIHO Joaquim (Bénin)Hon. ELHADJ Issa (Bénin)Hon. TCHOCODO Gabriel (Bénin)Hon. THIBEDI Jerry Dimotana (Afrique du sud)Hon. EGBA Victor Ndoma (Nigeria)(Applaudissements)J’invite à présent le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Presentation and debate on the state of the African Union.LE PRESIDENT:J’invite le Dr Ibrahim MAYAKI, Directeur exécutif du NEPAD, représentant Son Excellence le Dr Jean PING, Président de la Commission de l’Union africaine, à nous présenter la situation de l’Union africaine.
2.0 – PRESENTATION ET DEBATS SUR LA SITUATION DE L’UNION AFRICAINE S.E IBRAHIM MAYAKI [REPRESENTANT S.E. JEAN PING, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:
LE PRESIDENT.J’invite le Docteur Ibrahim MAYAKI, Directeur exécutif du NEPAD, représentant son Excellence le Docteur Jean Ping, Président de la Commission de l’Union africaine, à nous présenter la situation de l’Union africaine.IBRAHIM MAYAKI:Excellence Monsieur le Président,Excellences Mesdames et messieurs les Viceprésidents,Honorables députés,Je voudrais commencer par dire tout l’honneur qui est le mien, au nom du Président Ping, Président de la Commission de l’Union africaine, de m’adresser à vous pour faire très brièvement un bilan concernant la situation actuelle de l’Union africaine.Je voudrais aussi présenter les excuses très sincères du Président Ping. Il m’a demandé d’insister sur cette expression d’ « excuses très sincères », car il est actuellement pris dans ce genre de situations d’urgence qui font qu’il est très difficile de pouvoir se libérer.Il a tenu également à ce que je vous dise tout l’attachement qui est le sien, au plan personnel et au plan professionnel, aux idéaux, ainsi qu’aux activités du Parlement panafricain.Excellence Monsieur le Président,Honorables députés,Mon propos portera sur trois points:le premier consistera à examiner comment se poursuit la « dé-marginalisation » de l’Afrique;le deuxième consistera à examiner globalement la situation politique actuelle du continent;le troisième fera un point synthétique sur la situation économique de notre continent.Pour ce qui concerne le premier point, il y a lieu de se féliciter, comme vous le savez tous, honorables députés, que les politiques économiques qui ont été menées sur notre continent, au cours des dix (10) dernières années, ont amené une stabilité macro-économique certaine, ainsi que des taux de croissance de notre économie, qui sont parmi les meilleurs au monde.L’amélioration de cette situation macroéconomique a facilité l’attraction d’investissements extérieurs et, aujourd’hui, l’Afrique constitue une des destinations privilégiées des investisseurs globaux au niveau mondial.Le fait d’avoir obtenu cette croissance de manière soutenue est aussi le résultat de la mise en place de systèmes de gouvernance beaucoup plus performants et du retour d’une intensité démocratique certaine.Malgré cette « dé-marginalisation » de l’Afrique, qui peut être reflétée par des statistiques qui font l’objet d’un consensus, il y a lieu néanmoins de se poser un certain nombre de questions, et cela m’amènera à examiner, en deuxième point, la situation politique de notre continent.Comme vous le savez, la nouvelle la plus belle, cette année, a été la création d’un nouvel Etat au Sud-Soudan. Toute l’Afrique s’est mobilisée pour faire en sorte que cela se passe dans les meilleures conditions possibles, et toute l’Afrique se mobilise pour que le Sud-Soudan puisse être une réussite.Sur le plan régional, des efforts importants sont fournis par des pays comme le Kenya, l’Ethiopie et l’Ouganda, en vue d’assister le Sud-Soudan dans la création de ses systèmes de gouvernance, pour que cette expérience soit non seulement une réussite, mais aussi puisse être un exemple pour l’ensemble de notre continent.La deuxième bonne nouvelle a été le retour à la légalité institutionnelle d’un certain nombre de pays comme la Guinée, le Niger et la Côted’Ivoire.Si ce retour à la légalité institutionnelle normale a été possible, il est en partie dû et certainement très largement aux efforts qui ont été déployés par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui s’est employée, de manière énergique, à ce que ce processus de restauration démocratique puisse avoir lieu sous le parapluie de l’Union africaine.Nous avons, cependant, bien évidemment, et ceci est la manifestation la plus critique des événements qui ont eu lieu sous notre continent, assisté aux convulsions politiques que vous connaissez tous dans le Nord de notre continent; convulsions politiques qui ont eu des répercussions au-delà de la partie Nord de notre continent. Et, dans ce cadre, la Commission de l’Union africaine a, dès le départ, mis en œuvre les mécanismes qui pouvaient lui permettre d’être présente, malgré tous les obstacles qui ont été posés à certains niveaux, pour que le rôle de la Commission de l’Union africaine ne soit pas suffisamment reconnu. Il est aussi important de souligner, aujourd’hui, que dans le cas d’un pays comme la Libye, ce qui est aujourd’hui mis en œuvre, relève fondamentalement de ce que la Commission de l’Union africaine avait proposé, dès le départ.Pour ce qui concerne la Corne de l’Afrique, vous savez qu’un engagement plus important des Forces de l’Union a permis le début d’un retour à une forme de stabilité. Cet engagement plus important devra, bien évidemment, être poursuivi avec l’appui que tous les pays voudront bien apporter.Excellence Monsieur le Président,Honorables députés,Pour ce qui concerne la situation économique, vous savez que nous sommes, aujourd’hui, dans le contexte d’une grave crise financière internationale et nous pouvons dire de manière très objective que le monde entre en récession économique.Il est important, dans le cadre de cette crise, de se poser un certain nombre de questions. Une des questions que nous pouvons nous poser, c’est de nous rendre compte du fait que les institutions financières internationales et les pays de l’Union européenne sont prêts à aider la Grèce à des niveaux de centaines de milliards de dollars, pour éviter que la crise de l’Euro ne s’amplifie à l’ensemble de notre système financier international.Le fait qu’il y ait cette disponibilité et cette volonté de renflouer à des niveaux si élevés un petit pays au niveau européen - la Grèce - doit nous amener à nous poser des questions sur les systèmes de gouvernance de notre contexte financier international.Cette crise a été marquée par la mise en exergue d’une économie virtuelle aux dépens d’une économie réelle. Et, c’est dans ce sens que tous les efforts qui sont fournis pour un retour à l’économie réelle vont constituer pour l’Afrique une opportunité historique.L’Afrique est le continent qui a la plus haute densité de ressources naturelles au monde. L’Afrique est le continent qui a la plus forte proportion de jeunes au monde. Ces deux conditions réunies font de notre continent le lieu idéal du développement d’une économie réelle, éloignée des soubresauts de l’économie virtuelle.Nous savons que cette crise aura des conséquences; des conséquences sur l’aide et des conséquences sur les mécanismes de rapatriement des fonds de notre diaspora.Mais, nous voulons insister sur le fait qu’elle constitue d’abord et fondamentalement une opportunité et que nous devons l’avoir dans ce contexte.Mais, pour que l’Afrique puisse, en même temps, gérer efficacement ses ressources naturelles et développer son capital humain au niveau de sa jeunesse, il faut que l’Afrique ait les systèmes de gouvernance appropriés. Et, ces systèmes de gouvernance appropriés doivent porter non seulement sur des institutions démocratiques, mais doivent également porter sur la transparence et la redevabilité. Parce qu’il n’est pas normal que, dans un continent comme le nôtre, avec les milieux de pauvreté que nous connaissons, les flux de capitaux vers l’étranger se chiffrent en dizaine de milliards de dollars.Excellence Monsieur le Président,Honorables députés,D’ici, vingt (20) ans, l’Afrique pèsera très lourd sur l’échiquier international. Déjà, aujourd’hui, le Produit intérieur brut (PIB) par habitant de l’Afrique est plus élevé que celui de l’Inde.D’ici 20 ans, c’est la production agricole de l’Afrique qui fera que le monde pourra mieux se nourrir.D’ici vingt ans, c’est l’industrialisation de l’Afrique qui fera d’elle, compte tenu de son marché intérieur, une destination de choix pour les investisseurs internationaux.Monsieur le Président,Honorables députés,Je voudrais souligner que, dans ce processus de construction d’une Afrique nouvelle, la finalisation de notre architecture industrielle sera tout à fait essentielle et le processus de finalisation de cette architecture institutionnelle sera extrêmement redevable d’un Parlement panafricain fort, présent et contribuant, de manière significative, à nos processus de définition de politique et à nos processus de mise en ordre de ces politiques. Il ne pourra pas y avoir d’Afrique nouvelle axée sur un développement certain, sans un Parlement panafricain qui contribue par ses mécanismes de proposition et par ses mécanismes de contrôle.Monsieur le Président,J’en ai ainsi terminé du message de Monsieur le Président Ping, Président de la Commission de l’Union africaine.Je voudrais, avec votre permission, Monsieur le Président, dire deux mots sur le NEPAD.Monsieur le Président,Honorables députés,Je voudrais, comme je l’ai fait, l’an dernier, réitérer la disposition de l’Agence du NEPAD, aujourd’hui, intégrée dans l’Union africaine à contribuer du mieux qu’elle peut au développement de ce continent (...)09:39:59 (Anglais)And moving our new mandate, which is mainly focused on implementation, NEPAD today has two main priorities and these two priorities are agriculture and infrastructure. In the field of agriculture, we have reached a level of policy design and policy implementation, which is quite high in most of the regions of our continent. In the field of infrastructure, we are moving towards targeting key regional projects for which we are facilitating the implementation.These key regional projects in infrastructure today are numbered at seven. It is the North-South Corridor in South Africa, the Brazzaville Kinshasa bridge road and rail, the optic fibre project from Nigeria crossing Niger and Algeria, the Trans-Saharan highway which is from Algeria through Niger to Nigeria, which is almost completed, the Eastern Africa connectivity system in East Africa and the gas pipeline coming out of Nigeria through Niger to Algeria for export into Europe. Each of these projects, the political champion is the respective Presidents who have volunteered themselves to push towards the implementation of these projects.The role of NEPAD is to constitute a technical back-up team, which will allow a fostering of the implementation of these projects.I would want to highlight that. It highlights at the same time, the practical dimension that we want to give to the NEPAD Agency. In that regard, the NEPAD Agency is fully available to work very closely with the PAN-African Parliament and to humble itself, its objectives within its new mandate.(French follows)Monsieur le Président,Honorables députés,Je voudrais, sur ces mots, vous remercier de la possibilité que vous m’avez donnée de m’exprimer sur le NEPAD et dire que nous sommes à votre disposition.Je vous remercie.LE PRESIDENT:J’ai une liste de 29 intervenants. Nous allons accorder trois minutes de temps de parole aux députés dont les noms sont inscrits sur la liste.HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.J’avoue que, pour un point, un domaine très important, trois minutes c’est très insuffisant. Donc, je me limite tout simplement à parler d’un seul point. C’est, dans la priorité des choses, la situation très grave que traverse l’Afrique. Qu’a fait l’Union africaine, en dehors de sa juste position face au conflit libyen, quant à l’ingérence et l’intervention étrangères dans les pays d’Afrique?Qu’a fait l’Union africaine et que fera l’Union africaine face à ce danger, face au retour du colonialisme sous une autre forme sur l’Afrique?Pour revenir à la situation libyenne, l’intervention étrangère a fait que ce n’est pas le peuple libyen qui est le victorieux dans cette situation, mais c’est la révolution « sarkozyenne » qui a réussi en Lybie.Je m’arrête là, Monsieur le Président. Dommage que le domaine est vaste, mais le temps très limité pour s’exprimer!Je vous remercie.(Applaudissements)HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je m’en vais abonder dans le sens de Boudina, pour dire qu’au regard du comportement de l’Union africaine dans le règlement des conflits en Côte-d’Ivoire, en Libye et dans d’autres sphères de notre continent, nous nous rendons compte de la passivité de notre organisation continentale, mais également de son impossibilité à agir correctement et à influer dans le sens voulu par les populations africaines. Et, je pense que c’est un constat qui est partagé, aujourd’hui, par tout le monde. Je suis de ceux qui pensent qu’il va falloir que notre organisation essaye de voir dans quelle mesure nous devons nous réajuster, pour que notre voix compte au niveau mondial.Force est de constater, comme l’a si bien dit Boudina, que toutes les solutions, les débuts de solution ou, en tout cas, ce qui est fait ne dépendent pas de nous, mais dépendent des forces étrangères qui sont venues nous imposer leur vouloir.Ceci étant dit, il y a un mois de cela, dans les médias, on chantait le taux de croissance au niveau africain.Je pense que c’est un leurre. Aujourd’hui, la réalité est autre. Nous ne devons pas nous focaliser sur ce taux de croissance, parce qu’il ne se traduit pas dans la réalité, en terme de bien être social pour nos populations.Ces taux de croissance n’ont pas encore de signification. Tant que les taux de croissance ne se répercutent pas au niveau du panier de la ménagère africaine, au niveau des foyers africains, nous ne pouvons pas parler d’un bond en avant.Je pense, aujourd’hui, Monsieur le Président, que l’accent doit être mis sur la formation des ressources humaines. L’accent doit être mis sur la bonne gouvernance. L’accent doit être mis sur l’utilisation des ressources africaines au niveau africain, c’est-à-dire, éviter le fait que nos biens soient expatriés.Je pense que c’est dans ce cadre-là que nous pouvons nous mettre sur la voie du développement. Mais, les croissances qui sont affichées, aujourd’hui, pour le continent africain, par rapport à la récession internationale, n’ont aucune signification pour l’Africain qui a besoin de manger, qui a besoin d’être éduqué, qui a besoin d’élever son taux d’alphabétisation, etc.(Temps de parole épuisé)HON. TAMBOURA ASCOFARE OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais féliciter Monsieur Mayaki pour sa présentation, même si son optimisme sur l’Union africaine et sur le continent n’est pas entièrement partagé. Je le dis par rapport aux interventions qui ont suivi.Je vais m’appesantir sur le deuxième point de sa présentation et m’inquiéter par rapport à l’appropriation des terres par des investisseurs étrangers, quand il parle de « destination privilégiée » des investisseurs mondiaux, aujourd’hui, concernant notre continent. C’est pour parler de la course aussi vers cette autre ressource que constituent nos terres, qui peut être source de conflits, à l’avenir.Je voudrais savoir ce que l’Union africaine a pris comme mesures pour sécuriser les paysans qui vivent de ces terres et sécuriser aussi ces terres contre les convoitises extérieures.Vu cette course effrénée vers des immenses superficies, on se demande si ce n’est pas une autre forme de spoliation qui commence, comme la course vers les autres ressources naturelles: le pétrole, surtout pour le cas de la Libye, avec les conséquences désastreuses que nous connaissons.Voilà l’objet de mon intervention!Je vous remercie.HON. ALI BAHARI [KENYA]Mr. President, I would want to join my Colleagues to stress two issues on this because of limitation of time.I do agree with previous Members who have said that, perhaps, politically, we are not placed very well. We know that using force does not pay when it comes to human beings and nations.We know that the situation in Afghanistan has not helped at all. Pakistan continues to be in a big problem. Iraq has never gone back to the right path. We know that Somalia has been in shambles for quite a long time - 20 years or so now.Mr. President, we are very worried that the African Union was not able, perhaps, to convince North Atlantic Treaty Organization (NATO) that the use of force does not necessarily pay. The consequences thereafter can be very costly. Therefore, they need to reassess their strategies to make sure that they are heard when it comes to issues of the continent.Mr. President, I was also surprised that as much as issues were laid out in terms of economics and the rest, the matter of drought in the horn of Africa was not mentioned in this speech. This is the issue that is currently worrying many of us because of the effects it has on human beings and Africans in this part of the world. The horn of Africa has been known for its crisis in terms of war. The drought has been there for the past two years and people are facing starvation. Despite Africa being a good destination in terms of investment, this matter was left out.However, at the same time, the most important issue is whether we are realizing our full potential or praising ourselves for the marginal gains that we have made economically.Thank you, Mr. President.HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais d’abord remercier Docteur MAYAKI pour son exposé liminaire et, malgré les excuses qu’il a présentées au nom du Président de la Commission, redire, ici, que nous n’étions pas du tout contents de l’absence des premiers responsables de l’Union africaine à la séance inaugurale.Le Président en exercice de l’Union africaine a été invité, il a donné son accord; idem pour le Président de la Commission. Aucun des deux responsables n’est venu honorer de sa présence notre séance inaugurale. Ce qui pose encore, avec acuité, la nécessité de donner au Parlement panafricain un pouvoir législatif. Tant que nous serons un parlement à pouvoir consultatif, ce seront toujours les mêmes réactions.Ensuite, dans son exposé, il a donné la position de l’UA par rapport aux problèmes que nous avons rencontrés dans le nord de l’Afrique.Je voudrais abonder dans le même sens que ceux qui m’ont précédé pour condamner la passivité de l’UA par rapport à la situation en Libye. Nous avons plutôt été à la remorque, et je ne sais pas les critères qui ont amené l’UA, à un certain moment, à reconnaître le Conseil national de transition. Parce que je crois qu’il y a un certain nombre de critères au niveau de l’Union africaine, mais nous avons été surpris que ce soit lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, que l’Union africaine ait reconnu le Conseil national de transition (CNT).Je voudrais qu’on m’éclaire sur cette question.Le deuxième aspect que je voudrais évoquer, c’est le fonctionnement même et l’efficacité des organes de l’Union; est-ce qu’il ne serait pas bon de faire un audit? Parce qu’apparemment les relations fonctionnelles entre les différents organes ne sont pas au point.Aussi les questions de communication et le rôle des structures, comme le COREP, dans le fonctionnement de l’Union ne sont pas très bien comprises au niveau des différents organes.Voilà ce que je voudrais dire, Monsieur le Président, je vous remercie.HON. BABOU ABDOULAYE [SENEGAL]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Je constate que l’optimisme de Monsieur Jean PING n’est pas partagé par les peuples africains. Je constate, tout au contraire, que les droits des peuples africains ont été bafoués par un nouveau principe d’ingérence étrangère. Aujourd’hui, c’est sous le couvert de l’ONU que justement il y a une ingérence en Afrique, en utilisant la canonnière, comme au moment de la colonisation. Et, c’est déplorable!A ce niveau-là, l’Union africaine a été absente sur toute la ligne. Non pas parce que nous sommes pour la politique de Monsieur Mouammar KADHAFI. Non! Non pas parce que nous sommes pour la politique de Monsieur (Laurent) GBAGBO. Non! Ce que les peuples africains exigent, c’est que l’Union africaine, elle-même, règle les problèmes des Africains. Nous sommes, aujourd’hui, victimes de ce qu’on appelle « le droit d’ingérence », alors qu’auparavant, il y avait le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.Que sert aujourd’hui l’Afrique, lorsque nous sommes mis devant les faits accomplis?Ce qui s’est passé en Libye, c’est tout simplement du troc. Pas plus, ni moins! Les gens de la CNT, qu’est-ce qu’ils ont dit? « Les Français nous ont appuyés; ils seront les premiers à avoir les contrats économiques, à plus de 33% ». C’est un retour à la politique de la colonisation économique, et les Africains restent les bras croisés. Et, ce n’est pas à notre niveau!L’Union africaine est absente, et il faut avoir le courage de le dire! Malheureusement, ceux d’en haut n’ont même pas le courage de porter la voix des peuples africains qu’ils sont censés représenter. Je dis que cela ne nous honore pas, et en 2011, l’Afrique recule!Il y a eu des patriotes africains; jamais un Kwame NKRUMAH n’aurait accepté des choses de ce genre en Afrique! Jamais un Gamal Abdal NASSER n’aurait accepté que ce qui s’est passé puisse se répéter, aujourd’hui, en 2011!Il est temps que l’Union africaine fasse son introspection et change totalement de cap, parce que les peuples ne sont pas satisfaits de ce qui a été fait. C’est une évidence, et tout le monde devrait le reconnaître.Je vous remercie.(Applaudissements)HON. BARUMBA BEATRICE RUSANIYA [UGANDA]:Mr. President, I would want to add my voice to that of my Colleagues in thanking the presenter for the good paper.Allow me to make an appeal to the PAP and AU, that we make a case for the women and children in Africa. This is because when there is war, they are the ones who suffer most. Even now, as we talk, we do not know what is happening to women and children in northern Africa.We can create a platform for women who have made a mark on the African continent, like Ambassador Mongela who was here among others. They can speak on behalf of women and children and act as a rescue team.We know that in Africa, women and children have lived in poverty even when their countries are endowed with minerals and other resources, you find that they are still very poor.Thank you, Mr. President.HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais remercier Docteur MAYAKI pour son brillant exposé.Monsieur le Président,Comme l’ont dit beaucoup d’autres honorables avant moi, la situation de l’Afrique inquiète les masses africaines. De plus en plus, les populations africaines s’inquiètent de leur sort. A la limite, nous sommes en train de déchanter de tout ce que nous sommes en train de construire et qui nous coûte de plus en plus cher.L’Union africaine a été un rêve; un rêve qui a été caressé par les toutes premières générations des indépendances africaines. Mais, malheureusement, avec ce qui vient de se passer, en Afrique du nord et, particulièrement, en Libye, nous sommes véritablement en droit de nous poser un certain nombre d’interrogations.Aujourd’hui, mon pays, le Niger, qui est très proche de la Libye, est transformé en poudrière, parce que ce qui en train de se passer en Libye, a eu des effets immédiats sur le Niger.Je ne vous apprends rien sur ce qui s’est passé déjà dans mon pays: les années antérieures, des forces centrifuges ont mis à rude épreuve la stabilité politique et institutionnelle de notre pays. Avec les armes disséminées, avec la circulation en grandeur nature des armes, par rapport à ce qui vient de se passer en Libye, mon pays est, aujourd’hui, en crise, véritablement par rapport à son futur, par rapport à sa stabilité et par rapport à la stabilité de, pratiquement, tout le grand Sahara. Parce que vous n’êtes pas sans savoir qu’AQMI (Al-Qaida au Maghreb islamique) est là-bas, des forces centrifuges sont prêtes à s’accaparer de ces armes et d’en faire un autre usage.Aujourd’hui, nous, Nigériens, nous sommes tous inquiets, et cela par le fait de l’incapacité - je dirai - de l’Union africaine à se faire entendre, à s’imposer. Vraiment, Monsieur le Président, à un moment donné, nous avons honte d’être Africains et, aujourd’hui, les masses africaines se disent: « Mais, où allons-nous, à l’allure où vont les choses? »Deuxième aspect: dans l’exposé de Monsieur MAYAKI, dans le message du Président Jean PING, on a parlé de « croissance économique ».Je profite de l’occasion pour dire que c’est vrai qu’il y a la croissance économique, mais cette croissance, comme l’a dit quelqu’un, tout à l’heure, n’est pas ressentie par les masses africaines et les retombées internes ne se font pas sentir.Je ne vais pas revenir sur les causes profondes. Cependant, je dis qu’il y a des calamités naturelles: le Sahel est en proie à une sécheresse croissante, pratiquement récurrente et, aujourd’hui, avec les mauvaises répartitions des pluies, dans le temps et dans l’espace, mon pays reprend ce cycle-là. Dans le passé, c’étaient tous les dix ans, mais cette année, il y a une véritable inquiétude qui s’impose, et je pense que les organes indiqués, les autorités compétentes en la matière doivent s’y préparer et voir aussi du côté du Sahel, et pas seulement de la Corne de l’Afrique.C’est vrai, je compatis très sincèrement à la situation de la Corne de l’Afrique, mais n’oubliez pas d’autres parties de l’Afrique, notamment le Sahel.Je reviens sur des grands projets structurants du NEPAD.Je profite de la présence du Directeur exécutif du NEPAD pour demander: « A quand ces projets structurants? »Parce qu’il y a la fibre optique qui relie l’Algérie au Nigéria. Il y a le gazoduc qui relie toujours le Nigéria à l’Algérie en passant par mon pays, le Niger - je prends toujours le cas de celui-là; mais, jusqu’à quand?(Temps de parole épuisé)HON. OUADDADI CHEIKH AHMED EL- HEIBA [SAHARAWI REPUBLIC]شكرا السيد الرئيس. انني اهنيء بدوري السيد ماياكا على تقريره ولكنني اتاسف جد االسف على المحتوى وال سيما انني لم استمع الى التطرق الى جانب االمن والسلم واستتبابه في افؤيقيا. افريقيا سيدي الرئيس ما زالت تصيح من اجل الحرية. كم نحن في حاجة الى الحرص والحفاظ على صيانة المصداقية االفريقية . كيف يمكن ان نحصل على ذلك بدون ان نضمن تطبيق التوصيات والقرارات الصادرة عن التنظيمات المؤسساتيه لقارتنا وباالحرى للبرلمان االفريقي واالتحاد االفريقي وكذلك من اجل تطبيق السياسات العامة من اجل بناء هذه القارة في شتى المجاالت وتطويرها وتنميتها. سيدي الرئيس، باالحرى اذا ما نظرنا الى جالء االستعمار واستباب الديمقراطية والحكم الراشد الى هذه القارة وكم نحن احوج ومن هو احوج منا اللى ذلك؟ سيدي الرئيس ان افريقيا يجب ان تعيش حرة مستقلة من دون اي تدخل اجنبي كيفما كان نوعه. وفي االسبوع الماضي فقط الوضع الحالي في الصحراء الغربية، االحداث االخيرة التي تشهدها مدينة الداخلة والتي كرست باستشهاد شاب في ريعان شبابه هو السيد/ ميشان محمد االمين الذي سقط من جراء التعذيب المغربي. ال زالت هذه المدينو محاصرة من فبل العسكر واالستعمار ما زال قائما في الصحراء الغربية وانتهاكات حقوق االنسان مستمرة. كم نحناحوج الى الحرية واالستقالل. سيدي الرئيس شكرا.HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Mr. President, to go to the point, I would like to urge the African Union (AU) to urgently address the question of aggression, the question of foreign intervention, and the relevance of the International Criminal Court.I mention the three in relation to what happened in Libya. If at all, there is a sad story in the African Continent AU Chapter, it is the way they handled Libya’s situation, when Libya was on fire I hope that it is still on fire - the African Union kept quiet. We have not had an envoy sent by the African Union to go and address the United Nations (UN). But recently, we have heard that the AU recognises the National Transitional Council (NTC). On whose mandate? I would like to join my Colleague who asked that question: who gave them the mandate to recognise that body?On the question of economic development, I take note of the seven positive projects implemented by NEPAD.The presenter eloquently told us that European countries were assisting one another and he mentioned the question of Greece. What is Africa doing? We used to sing a famous song: "Africa is rich". Yes, it is rich, but what are we doing? With our riches, we are being squeezed like babies and we agree to fight and kill one another in Africa. What is this?I, therefore, call upon the African Union to come up with a complete policy on a political level, economical level and financial level. There must be a Fund to fund our weak Africa member States politically and economically. God has created Africa as a continent for all of us. I cannot agree to swim in the pool of riches in my country, while another member State is poor. They must come up with a policy as soon as possible.Mr. President, we need an answer from the AU representative. Who gave the AU mandate to recognise the NTC?Thank you.HON. DERY P. AMBROSE [GHANA]:Thank you, Mr. President, for the opportunity. I thank the presenter for a good presentation.Mr. President, three points need to be addressed or achieved for a better Africa and a better AU.First, the effective application and implementation of the African Charter on Democracy, Elections and Governance; second, the empowerment of the Pan-African Parliament and third, the change of the world economic order, where African countries move from exporters of primary products to industrialisation, protecting our infant industries and making sure that the best economic indicator is employment for our people.Mr. President, let me deal with the matter of the Charter first.I am against intervention in Africa, but we must also set our own standards to ensure that one person does not rule a country for life. The standard must be set that nobody should go more than two terms as per the Charter. The standard must be set that there must be parity between women and men within the system. The standard must be set that the youth must be taken care of and above all, that economic development in the Charter is achieved.Now, when you talk about capacity, Niger is an example; Africa can do it. South Sudan is an example; Africa can do it. But if Africa cannot solve its problems and some African countries belong to other organisations like the Arab League, that invites NATO, the situation is complex.Let us come to PAP. The AU will not be effective until PAP is effective. When you have PAP being effective, this is an organisation that is balanced and not one-sided. In every country, we have the majority and minority here. We are the people who can speak when NATO says that it is going in to protect the civilians. This is because we represent the grassroots. If our leaders are not controlled by the grassroots, but by their foreign powers who decide when they support or do not support. That is why we have the confused situation that we have in Libya. So, the AU should support us to be able to support them, otherwise, in the end, we will get nothing.Yes, at present, economies are improving, but in whose interest? There are macroeconomic indicators, yes. The world bodies, the international community is looking at the price of gold and the price of oil. When there is an investment, there is not necessarily employment. You can have investment in your country and the investors even bring labourers and your people will not be employed.That is not the kind of improvement we talk about. We should talk about our own indicators. We should talk about employment for our people, so that we do not have another Tunisia. Unless Africa wakes up to its own problems, unless Africa shows that it can solve its own problems, unless Africa shows that it can stop its own despots, I am sorry, we will always come here and talk and go away.We must display our own standards and look at the AU and tell them that most of the Heads of State do not just sit there and scratch each other’s backs. Some of them are paid for by other ..HON. KANDEH MAMMA [GAMBIA]:Thank you, Mr. President, for giving me this opportunity.Of course, three minutes is little time.When I say that three minutes is very little, I wonder when Africa will have business that will warrant the PAP to call for extraordinary sessions to address the problems that Africa is faced with more than the current problems.The other point is that it was the AU that used to condemn all forms of unconstitutional change of governments. The same AU now recognizes the NTC. Is that not funny?The AU has failed the African people. That is a fact. If President Sarkozy was to come here, they would not protect me.We all know about the economic crisis facing this world today. Europe is facing serious economic problems today, and the only way that they can refill their tanks, is to target one African country, which is rich in oil like Libya.They are not after Gaddafi but after solving their economic problems. If that is not the truth, what is happening in Syria and Yemen? What are they doing about that? Here, the AU is sitting by and keeping quiet. That is why I say that we have failed. We are sitting here wasting the taxpayers’ money.Honestly Mr. President, we want to be heard and seen. We want the media to be here. We want the African people to know how we think, what our views are and our position as Africa. Who are we talking to now? Who are we talking to here? The AU does not mean business. They have failed and yet we are talking about being empowered as PAP parliamentarians, when they themselves are not united. The AU countries are not united because they are answerable to their so-called colonial masters.Mr. President, this is not the way we can protect Africa. We are failing. If that is the issue, then let us dissolve the whole thing and have each country on her own.I would want to be on record - Mamma Kandeh is my name. I am from Gambia. The representative of AU should tell them that the AU has failed Africa.HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Mr. President, I would also want to thank the presenter for the good report presented.I am still new in this Parliament, therefore, I do not know about the quality of presentation.I have observed that, much as we are debating the report, it has not been circulated. At least, I have not received a copy. I think that makes our intervention rather shallow. Therefore, next time, if you want us to deal thoroughly with the report, it is important that we have a copy, so that we can look at all the issues as raised.That is one of the points. I am sorry I do not know how things work here. I am still new. However, that is one of the observations I have made.Allow me to make three points.First, the report has not raised the crucial issue of climatic change. The impact of climatic change in Africa has not been raised in this report. Therefore, I am not sure whether we are talking about Africa or other continent.Many of you who access the media, whether Cable News Network (CNN) or Al Jazeera, among others, you will see devastating scenes and images about the effect of floods and drought in Africa. People have died and others have been displaced because of disastrous effect of climatic change. That has not featured here. I think something is wrong somewhere.Second, I would like to know what mitigating factors concerning climatic change that Africa has packaged, that can make us say, "yes, we know where we have come from, this is how far we have gone, we are making progress." Can it be featured somewhere, so that we know that we are making progress as far as that climatic change is concerned, because it is going from bad to worse?The other point I would like to raise is about Africa being a major destination. Why is Africa a major destination in this era of history? It is a major destination because Africa is the only continent, at the moment, with the resources that the western economy needs to sustain their development. It is important, we know that we are the ones who hold the key to wealth. Unless we use that to tilt the balance of power, we may not understand how to play world politics, and how to influence the world economy. We have the answer, we have to be assertive and make the world know that we have the answer. If they are to come to Africa and Africa has to be their investment destination, they must come on our terms and not on their terms.With regard to donations and investments they are talking about, how much of the fund is being used to target the problems of Africa? You will find that out of the many millions of dollars being poured on Africa, sixty per cent (60%) of it goes into financing administrative costs, for instance, motor vehicles, computers, conferences and travels. The real targeted rural poor ends up getting probably, thirty per cent (30%) or so of that colossal amount of money. Our children, grandchildren and the future generation end up paying for those debts. Those are issues we need to focus on.We need to focus on the political situation as well. In Uganda, there is a tribe called Lango, which I come from. They say that you should not keep a stick that has been used by your husband to beat your co-wife next to your husband’s bed, hoping that it will be used to beat her again. If you keep that stick near your husband’s bed, it will end up being used on you. So, we cannot allow the cowife to be beaten and humiliated while we are watching. That stick must be thrown away, so that we do not see this brutal husband continue brutalizing a woman in our midst. This is important. We need to learn as Africa, our rich culture.I would like to say that the Commission has to help us to understand our problems and to tell our story correctly. If we cannot tell our own story correctly, who will do it for us? If we cannot say that we are being exploited rather than being helped to develop, who will speak for us? Is it true partnership promoted in the investment programmes in Africa?HON. MALAM ISSA ASSOUMANE [NIGER]:Je voudrais féliciter Monsieur MAYAKI, pour son intervention et revenir sur deux aspects essentiels.Sur la crise en Libye, je partage entièrement les inquiétudes et les remarques de mes collègues parce que, comme l’a dit monsieur KANDE, on ne peut pas comprendre que des choses se passent en Libye, et que l’OTAN, la France, l’Angleterre et les autres pays arabes attendent encore à intervenir en Syrie et au Yémen. Quelle est la différence? C’est que la Libye se trouve en Afrique et les autres dans d’autres continents.Par rapport aux conséquences, je voudrais compléter mon collègue Ben Omar, pour dire que la situation qu’il a décrite relativement au Niger n’est pas propre au Niger. C’est la même situation qu’on va remarquer au Mali et au Tchad. Ces espaces partagent la même réalité: celle d’être des espaces propices à des actes de déstabilisation, parce que les armes sont tellement nombreuses et, de notre côté, les conséquences économiques aussi peuvent se faire voir, parce que les jeunes qui sont rapatriés de Libye vers ces trois pays sont tellement nombreux qu’il faudrait qu’économiquement on leur trouve des emplois. Sinon cela va être encore une autre source de déstabilisation.Le deuxième aspect de mon intervention, Monsieur le Président, est relatif à la crise financière mondiale.Il est vrai que nous sommes habitués, en Afrique, à attendre que le mur nous tombe sur la tête pour réagir. Mais, je pense qu’il y a des questions qui méritent qu’on s’asseye, qu’on réfléchisse et qu’on propose des solutions.Pendant que l’Europe investit des milliards de dollars, pendant qu’elle met en place des dispositifs de contrôle des banques, nous, nous sommes en train d’attendre. Et, il se susurre, dans certains milieux, qu’il serait probable qu’il y ait une nouvelle dévaluation du franc CFA en Afrique centrale et en Afrique occidentale, parce que ces monnaies sont encore arrimées à l’Euro.Quelles dispositions l’Union africaine et les pays africains sont-ils en train de prendre pour faire face à cette situation?Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Le débat est très intéressant.Je salue mon frère et ami Ibrahim MAYAKI. Cela fait plus de vingt (ans) qu’on ne s’est pas vus - depuis qu’on a quitté les bancs de l’université. C’était mon compagnon. Tout le plaisir est à moi de le revoir, ici, dans la salle. Je le félicite.Mais, c’est regrettable que mon grand-frère Jean PING ne soit pas là. MAYAKI est porte-parole; il ne peut pas répondre à certaines de mes inquiétudes. C’est dommage! Je le dis sincèrement, chers frères et sœurs africains.Cela dit, je pense sincèrement et objectivement que l’Afrique économique, l’Afrique sociale et l’Afrique politique sont en crise. Mon frère a avancé un taux de croissance, mais le taux de croissance n’a pas, aujourd’hui, une valeur réelle. Un taux de croissance qui n’apporte pas de conséquences sociales sur l’emploi, n’en est pas un; c’est de la gymnastique financière. Donc, je pense que nous avons connu un échec. Malheureusement, il faut le reconnaitre.J’étais convaincu que le NEPAD n’avancerait pas. On ne peut pas envisager de construire une maison, lorsqu’on n’a pas les matériaux de construction. Pour construire une économie, il faut avoir les matériaux de construction d’une économie, qui doivent constituer les fondamentaux économico-sociaux.Nous fondons nos analyses sur celles des institutions de Bretton Woods, dont les critères d’analyse socio-économiques, aujourd’hui, sont dépassés. Je crois qu’il faut reconcevoir une autre mesure de données nouvelles. Mais, c’est une grande déception, c’est un échec qu’il faut admettre courageusement.Au plan politique, l’Afrique se retrouve dans les années1960, 1963, 1964, avec des coups d’Etat, avec des révolutions négatives, positives. On se retrouve dans la même phase de crises politiques qui avaient déstabilisé l’Afrique. Mais, nous sommes responsables de ce comportement.Nous sommes responsables, dans la mesure où il faut commencer à apprécier la situation politique, surtout en ce moment où le problème africain constitue un intérêt pour les Nations Unies. Mais, les membres du Conseil de Sécurité qui représentent l’Afrique ont voté contre elle, en ce qui concerne la question libyenne.(Temps de parole épuisé)(Applaudissements)HON. LUÍS REIS PAULO CUANGA [ANGOLA]:-Muito obrigado Senhor Presidente. Gostaria também de agradecer a apresentaçâo feita pelo Senhor Director da NEPAD. A sua apresentaçâo foi, quiçà, muito optimista; optimismo que contrasta com a realidade ao nível do continente.A Uniâo Africana, neste momento - do meu ponto de vista - padece de uma crise de autoridade e uma crise de credibilidade. Digo isto, porque sendo a Líbia um dos principais países-suportes da Uniâo Africana em termos financeiros e em termos políticos, nâo se pode entender que a Uniâo Africana, todas as suas instituiçoes, assistam impávidos e serenos à destruiçâo daquele país. E com a agravante de, enfim, reconhecer-se aquela instituiçâo que com força e ajuda de forças estrangeiras impoe a sua visâo ao nivel da Libia.Acho que a Uniâo Africana, da mesma forma que o Conselho de Segurança das Naçoes Unidas exige profundas reformas para poder de facto satisfazer os anseios do povo africano, porque, senâo vamos voltar - como eu nâo queria ser tâo radical como o colega da Gâmbia - que cada pais, por si só, defenda-se, porque a Uniâo Africana nâo consegue defender ninguém.Exijo que, de facto, haja uma intervençâo muito forte das instituiçoes da Uniâo Africana para que nâo assistamos - e podia usar as palavras da senhora ex-presidente - "quem será o próximo da lista?".África nâo pode manter-se desta maneira! A Uniâo Africana tem que assumir o seu papel, África tem que ter uma só voz para que possa ser ouvida, para que possa defender-se.Esta é a minha opiniâo, a Uniâo Africana está neste momento numa encruzilhada, tem que encontrar caminhos para poder resgatar a sua credibilidade, a sua autoridade.Muito obrigado.HON. CONIQUET RENE RADEMBINO [GABON]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais d’abord m’acquitter d’un bon devoir: je remercie l’intervention du Représentant de l’Union africaine. Son rapport est objectif et, moi, je crois qu’il faut justement être objectif pour avancer. Certainement, il est incomplet - je pense qu’un tel sujet à débattre doit tenir beaucoup plus de temps pour nous permettre d’analyser et d’approfondir.On a parlé de l’incapacité de l’Union africaine à intervenir. Moi, je pense que, sur le plan global de la conception, il y a des textes. Mais, en ce qui concerne les moyens, je me demande si nous avons les moyens de notre politique. Parce que les décisions sont prises, mais ceux qui sont intervenus en Afrique, à notre place, l’ont fait parce qu’ils ont plus de moyens que nous.Je ne pense pas que nos politiques soient mauvaises. Nos politiques ne sont pas mauvaises, en ce qui concerne la défense de nos intérêts, mais nous n’avons pas les moyens. Cela veut dire que nous devons nous mettre à travailler pour rompre et mettre fin à tous ces obstacles qui sont d’ordre économique, financier, et, notamment, de bonne gouvernance.Donc, nous ne devons pas tellement nous plaindre. Nous devons simplement continuer à lutter parce que, tant que nous n’avons pas les moyens, nous ne pourrons pas régler nos problèmes, tel que nous le souhaitons.Nous ne pouvons pas dire que l’Union africaine est inutile; elle ne fait que commencer. Nous sommes là, nous travaillons et nous devons continuer à travailler, pour que nous puissions atteindre nos objectifs, c’est-à-dire assurer à notre continent un développement, et que notre continent ne soit plus marginalisé, mais plutôt « dé-marginalisé », comme quelqu’un l’a dit, tout à l’heure.Donc, en ce qui me concerne, je suis de nature optimiste; je pense que la lutte doit continuer, et je crois que nous allons triompher, à la fin.Voilà ce que j’ai voulu dire.Mais, je remercie, encore une fois, l’intervention du Directeur du NEPAD.Je pense que quand nous aurons les moyens, nous pourrons réaliser l’unité de l’Afrique, que nous voulons depuis très longtemps.Nous qui avions été là, depuis le début, nous savons que nous avons avancé. Lorsqu’on a créé l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), à Addis-Abeba, il y avait les grands ténors politiciens en Afrique; des idées ont été émises, et progressivement, nous y arrivons. Je pense que, dans une ou deux décennies, si nous appliquons la bonne gouvernance, nous ne subirons plus ce qui s’est passé en Côte-d’Ivoire ou en Libye.Voilà ce que j’ai voulu ajouter, Monsieur le Président.HON. LUHAGA JOELSON MPINA [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais nakushukuru sana kwa kunipa nafasi hii.Bara letu la Afrika ni Bara ambalo katika historia limetawaliwa kiukoloni na rasilimali zake nyingi zimechukuliwa na wakoloni, na sasa katika mazingira ambayo ni ya kutatanisha sana kwamba babu zetu walihangaika, walikubali kufa, walikubali kumwaga damu ili kuhakikisha kwamba Bara linakuwa huru, na hawakujali ni nani atakuwa huru wakati uhuru unapatikana. Walikubali kufa, kilichowatosha wao ilikuwa ni kuhakikisha kwamba Afrika inakuwa huru.Lakini leo katika mazingira ya kutatanisha, tunakubali kukabidhi uhuru wetu kwa watu wa Ulaya bila sababu yoyote ya msingi.Mheshimiwa Rais, ninashauri sana kwamba sasa ni wakati wa kuchukua nafasi yetu kama Waafrika, kukataa kuingiliwa, kufanya maamuzi yetu wenyewe kwa jinsi tunavyoona inafaa. Kilichofanyika Libya ni kibaya sana na hakiwezi kuvumilika na kinauma sana, kwa hiyo tunatakiwa sisi kama Waafrika tuwe na maamuzi yetu. Sasa hivi Bara letu la Afrika toka tulivyopata uhuru ni wastani wa miaka 50 kwa nchi za Afrika toka tumepata uhuru, lakini tumeshindwa kufikia uhuru wa kweli, kwa sababu ya kuingiliwa katika maamuzi, kwa sababu ya kutokuwa na uwezo katika maamuzi.Sasa leo matatizo yanayotukabili tumeshindwa kuyashughulikia sisi Waafrika na umoja wetu, kwa sababu hatuna umoja wa kutosha. Leo katika mambo ya kiuchumi tunahangaika na mfumuko wa bei ambao unaliumiza Bara hili la Afrika, kokote kule Bara la Afrika fedha zetu zimeshuka thamani kitu ambacho kinasababisha umaskini mkubwa miongoni mwa Watanzania. Uchumi umeshindwa kukua, tunazungumza uchumi wa kitakwimu kama wenzangu walivyokwisha kuzungumza, lakini katika hali halisi uchumi wetu haukui.Mheshimiwa Rais, napenda kutoa ushauri kama ifuatavyo, kwanza sijui ni sababu gani inayosababisha Serikali ya Umoja wa Afrika usianzishwe, ninaliomba Bunge hili litoe maagizo kwa AU, Wakuu wa Nchi wakubaliane uanzishwaji wa Serikali ya Bara la Afrika.Suala lingine ni la mfumuko wa bei, pamoja na kushuka kwa fedha zetu, kwa ujumla matatizo ya kiuchumi ambayo yanalikabili Bara hili ni makubwa mno, sasa ni vizuri Kamati yetu ambayo inashughulika na mambo ya fedha pamoja na AU wakae chini, waone ni namna gani wanaweza kuifikia Benki ya Dunia na Shirika la Fedha la Kimataifa (IMF) ili kuhakikisha kwamba matatizo ya fedha ambayo yanalikabili Bara la Afrika, matatizo ya kiuchumi tuliyonayo sasa, ambayo yanahitaji dawa ya haraka sana, yapate ufumbuzi.Mheshimiwa Rais, nashukuru.MakofiHON. LOUM NDOADOUMNGUE NELOUMSEI ELISE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je tenais à partager mes inquiétudes par rapport au recul que prend l’Afrique, aujourd’hui, face aux diverses situations qui s’imposent à elle, en Libye surtout, ces derniers temps.Je suis désolée d’être en retard et, donc, de n’avoir pas suivi totalement l’intervention du Représentant du Président de la Commission. Mais, ces inquiétudes, surtout le dernier cas d’espèce, qui est celui de la Libye, continue à me surprendre encore. Je reste très confortée par les positions et les interventions des nombreux collègues qui m’ont précédée, que j’appuie d’ailleurs, et qui ne me permettent pas de revenir sur certains aspects qui sont déjà évoqués. Je suis de ceux qui pensent que l’Union africaine a échoué.Aussi, Monsieur le Président, sur les dernières crises qui ont secoué notre continent, nous sommes restés très partagés - quand je dis « nous », je parle de l’Union africaine. Elle ne met plus en œuvre ses objectifs. L’Union africaine n’a pas été proactive, comme les occidentaux l’ont fait dans toutes les situations qui ont secoué notre continent. L’Union africaine aime jouer au pompier, alors que ses citernes ne contiennent pas d’eau; elle ne s’en rend pas compte. N’évoquons surtout pas, comme le collègue Coniquet l’avait dit tantôt, la question des moyens pour argumenter les faiblesses de l’Union africaine. Nous devons être proactifs ou démissionner, Monsieur le Président.Je vous remercie.HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:Mr. President, the previous speakers have made very good points. I would just want to reinforce some of them.In January this year, the African Union (AU) Summit’s theme was "Towards some shared values for Africa". When I heard that, I laughed at it because I knew that the African Union could never have shared values.Listening to what Members are saying, I think I have been vindicated. Everything that has been said shows that as African Union, we do not have a shared purpose and we do not have shared values.If you look at the various places on the continent, we are a divided continent, mainly because individual countries are linked to certain forces outside the continent. Before they can act in the interest of Africa, they first of all have to see whether a particular force outside will be happy. As a result, they decide to act, mainly, in the interest of some outside force rather than in unison with the continent.Mr. President, we need to ask ourselves: what is the business of the African Union? I think we need to continuously look at that issue because sometimes one wonders what business other than these big summits and conferences and what comes out really is nothing, apart from the high expenditures that are involved with the gatherings.The presenter from the AU, Mr. President, even complained that Africa is being marginalized on African issues. One will lose confidence, if the AU Headquarters itself complains of being marginalized within its own continent, then who is going to help? This is why we are also very pessimistic about what the AU is doing.Lastly, when I registered my name, I thought the Chairperson, S.E. Jean Ping himself would be here and I would engage him in a more robust manner. You find that PAP is not really taken seriously because people do not find time for it. They are not committed when it comes to, let me say, going to the United Nations (UN), but when it comes to PAP meetings, they are committed.HON. ABDUL-RASHID PELPUO [GHANA]:Mr. President, I associate myself with many of the speakers who have projected views about the debates whether we should blame the outsider or the African for what we are going through.Mr. President, Africa is a paradox. This is because it is a place where we have all the resources of this world and yet we are the poorest. According to the United Nations Development Programme (UNDP), of the thirty-five (35) poorest countries in the world, twenty-eight (28) of them are from Africa.Mr. President, it is also an enigma, it is a place where instead of the huge problems we are facing, instead of the dangers we face within inside Africa, inspire us to seek to change our circumstances, we are more comfortable blaming the outsider than the insider. We have places in Africa where the individual rights of citizens are abused, huge corruption takes place, the people are suffering, democracy is abused, the rights of citizens are not guaranteed and yet we want to complain about the outsider rather than the insider.I am not suggesting that the outsider has no blame. But it is important for us to take note that once we submit ourselves every time to the dictates of the outsider, presenting ourselves, at all times, that we are poor and to go out there to take loans, we are portrayed as poor. More than forty per cent to sixty per cent of our budgets are often supported by the outsider, and so the outsider has an interest in what happens in Africa.Mr. President, I think that when we meet here, it is important for us not to complain of our misery, our problems; it is important for us to use this platform as an instigator to engineer solutions to our problems.First of all, how do we solve the problems of corruption on this continent? We should look at it.Secondly, do we ensure that there is law enforcement in our own countries? The police are corrupt, the people are corrupt, law enforcement does not exist, everybody builds anywhere, the streets are disorganised, everybody is doing whatever they like and the continent is disorganised, except when you come to places like South Africa.Mr. President, how do we ensure that democracy takes root and becomes a tradition on our continent? How do we ensure that the individual in Africa is the engine of our growth, so we respect them and ensure that we do not run into the hands of other people and begin to complain?Mr. President, it is time for us to use conferences and places like this, our Legislature, to ensure that we begin to reflect on the problem of Africa, we begin to look inside rather than outside for solutions to our problems.Indeed, I would want to commend Rwanda, a country that rises from the ashes of destruction. Today, because of law enforcement, Rwanda is changing; things are happening; things getting better.This is exemplary for Africa. So I go along with Hon. Ambrose Dery, Hon.Kasingo—HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Honourable President,Let me first express my appreciation of the congratulation to the previous speaker from Rwanda.Monsieur le Président,Je voudrais aussi joindre ma voix, pour dire que le rapport d’aujourd’hui nous donne un état des lieux de l’Union africaine très regrettable.Monsieur le Président,Le présentateur a souvent comparé l’Afrique à l’Europe. Mais, l’Europe, aujourd’hui, fait face à une crise financière économique sans précédent, et l’Europe n’a plus de problèmes de conflits. Elle n’a plus de problèmes de guerres. Les institutions marchent en Europe. Presque toutes les deux semaines, vous verrez des dirigeants européens se rencontrer et discuter. On est à se demander pourquoi l’unité et la solidarité manquent sur le continent africain. Cette solidarité est pourtant l’un des objectifs clés de l’Union africaine, quand elle a été créée.L’Afrique a été divisée, au moment des conflits en Côte-d’Ivoire. L’Afrique a été divisée sur la crise libyenne. L’Afrique a traîné les pieds dans le cas de la Somalie, quand les gens mouraient de faim, et nous parlons de l’ingérence des Nations Unies. Nous parlons de l’ingérence de l’Europe, mais c’est nous qui avons ouvert la porte!Monsieur le Président,Les solutions, il n’y en a pas beaucoup: il faut un PAP fort - le présentateur l’a dit - pour rappeler les objectifs de l’Union africaine, pour suivre leur mise en application, pour vulgariser la Charte africaine sur les Elections, la Démocratie et la bonne Gouvernance...Monsieur le Président,Les dirigeants africains doivent éviter de faire couler le sang de leurs populations. On a parlé du génocide au Rwanda, mais il faut que les dirigeants cessent de tuer leurs populations.Il faut aussi rappeler la justice.Honnêtement, nous devons débattre de la justice internationale pour mettre fin à l’impunité, mais aussi éviter que des dirigeants du Kenya soient jugés par la Cour pénale internationale. Nous nous sentons humiliés, quand ce sont nos dirigeants qui sont traînés là-bas. Bientôt ce sera Gbagbo, ensuite Kadhafi. Est-ce que nous ne pouvons pas faire notre propre justice?C’est sur ce point, Monsieur le Président, que je termine ma note.(Applaudissements)HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]Mr. President, as it is traditional, let me start by thanking you for giving me the opportunity to also add my voice to the debate. I would also want to convey my gratitude to the presenter who is here on behalf of the AU Chairperson.Mr. President, for the fact that the AU Chairperson is not here today, in my view, is a clear demonstration that AU is not taking PanAfrican Parliament seriously.I would want to believe that the AU was advised of the dates of this Session well in time and they should have made it possible for the AU Chairperson to be here today to deliver the presentation to us rather than sending a representative.However, Mr. President, I would like to reiterate that this debate has come at the right time to enable us as Members of the Pan-African Parliament to air our views about the state of the African Union.I personally think that the AU is inefficient. The recent upheavals in Libya have exposed this institution pants down. It has shown that AU is indecisive. They have taken a long time to utter a word about what is happening in Libya. It was only after a few countries in Africa had mentioned that they were supporting the NTC, that we started hearing the voice of AU recognizing those people who were fighting for peace or their rights in Libya. I think it is not right that we have an institution of this calibre.Mr. President, it is important that we appoint a commission of inquiry to advise us how best to transform the African Union. This institution needs to be transformed. But for it to be transformed, we need to appoint a commission of inquiry to work out the modalities of how best it can be transformed.Mr. President, I fully associate myself with the statement made recently at the United Nations by His Excellency Alassane Ouatttara, the President of Ivory Coast, that the AU had become embarrassing and out of touch.HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Comme tous les députés qui ont parlé, je vais ajouter ma note sur ce qui se passe en Libye.Notre slogan « One Africa, One Voice » est complètement galvaudé. Il faut plutôt dire « One Africa, Many Voices », parce que, Monsieur le Président, pour nous, c’est une honte pour le continent africain. C’est une honte, parce que les Occidentaux ont complètement ignoré l’Afrique. Lorsque l’Union africaine a exprimé son vœu d’avoir une feuille de route pour la Libye, les Occidentaux ont répondu en s’adressant à la Ligue arabe. Donc, un coup, la Libye est africaine, un autre, la Libye est arabe. Vous voyez que, ce faisant, les Occidentaux défendaient strictement leurs intérêts. Je crois que c’est la leçon principale que nous devons tirer, nous, Africains. Nous devons savoir aussi que nous avons des intérêts à défendre, et il faut que nous les défendions d’une seule voix.Malheureusement, nous constatons que les gouvernements africains ont manqué de voix dans cette affaire, puisque la plupart d’entre eux trainent des casseroles tellement résonnantes qu’ils ont peur de subir le même sort. Donc, ils se sont honteusement alignés sous la coupe de l’Occident, avec l’OTAN qui a bombardé la Libye et qui continue toujours de bombarder la Libye.Aujourd’hui, Monsieur le Président, le CNT que les gens reconnaissent, là, n’est même pas capable de former un gouvernement depuis un mois; ils sont en train de discuter, ils n’arrivent pas à former un gouvernement. Et, nous savons qu’il y a des dissensions entre eux, que les Occidentaux tirent les ficelles: il y en a qui sont prooccidentaux, il y en a qui sont islamistes, ainsi de suite, et la Libye ne s’en sort pas. C’est malheureusement cela le triste sort.Alors, je me demande: comment est-ce que, dans ces conditions-là, l’Union africaine a fait une déclaration, à New-York, pour reconnaitre le CNT? Mais, sur quelle base?C’est ce qu’on appelle deux poids, deux mesures. On a toujours dit que tout changement antidémocratique, tout changement par la force dans un pays africain entraine la suspension de ce pays des organes de l’Union africaine. Tout le monde l’a appliqué - notre camarade Bazoum l’a dit, hier: ils ont été suspendus et ils sont revenus, quand le Niger a organisé des élections libres. Or, ce n’est pas le cas de la Libye. La Libye doit être suspendue, et je me suis demandé: comment cette déclaration a-t-elle été faite à New-York et non pas à Addis-Abeba? Et, quelle est l’instance qui a décidé de reconnaitre le CNT à New-York et non pas la Conférence des chefs d’Etat à Addis- Abeba?Donc, c’est là où je dis qu’il y a toujours des problèmes au sein de l’Afrique. Nous n’arrivons pas à nous entendre. Nous n’avons pas la même voix pour parler. Nous sommes toujours soumis à l’étranger. Nous sommes toujours soumis aux Occidentaux. Nous devons toujours écouter l’autre coté de l’Océan et voir comment ça se passe pour exprimer notre position.(Temps de parole épuisé)HON. SAWADOGO OUÉDRAOGO MARIE- BLANDINE [BURKINA FASO]:Merci,Monsieur le Président.Je crois que, après tout ce qui a été dit, je n’ai plus grand-chose à dire.Seulement je voudrais charger le Directeur du NEPAD de dire à Monsieur Ping que nous ne sommes pas contents.Tout le monde est d’accord que ce qui se passe en Libye n’est pas favorable aux intérêts de l’Afrique. Il y a un dicton africain qui dit ceci: « Lorsque vous éliminez le délinquant de la famille, c’est le délinquant d’une autre famille qui vient vous éliminer », et c’est ce qui est en train de se passer. Les Occidentaux vont nous envoyer des sandwichs avec des missiles que nous allons être obligés de manger.Je voudrais savoir pourquoi jusqu’ici, d’après ce que vient de dire l’honorable Kebzabo, la feuille de route de l’Afrique n’a pas été suivie.Je crois que ce n’est pas la personne de Kadhafi qui compte, ici! Ce ne sont même pas les Libyens, c’est l’Afrique! Pourquoi devons nous accepter de subir cela? Vous avez dit, tout de suite, qu’on doit suspendre la Libye; et nos chefs d’États? Chacun a peur d’être sevré, chacun a peur de quitter son fauteuil. En fait, c’est la réalité!La reconnaissance du CNT est illégale.Dites à Monsieur Ping que la représentation de l’Afrique n’est pas contente.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)HON. PETER HITJITEVI KATJAVIVI [NAMIBIA]:Mr. President, first of all, I wish to thank the representative of the Chairperson of the African Union for his statement on the state of the African Union.Mr. President, the African Continent continues to face particular challenges in the areas of security, economic development, disaster preparedness and management, conflict resolution, peace building and governance.The recent developments in Egypt, Tunisia and Libya have presented us with particular challenges. Libya in particular has been a source of great concern. This is because of the direct foreign military intervention led by NATO and its allies that led to the violent over throw of the Government led by Col. Gaddafi.Mr. President, as a result of this, there is a greater need for us to summon our inner energy to give a full expression to the effort of consolidating the unity of the continent. We need to continuously underline our common values. I disagree with my neighbour here. Our common values - one Africa, one voice, are important despite the challenges that we are confronted with at the moment. This is important because it will help us to prevent the kind of development that allowed foreign forces to re-enter Africa under the disguise of saving civilians.I feel we have a duty to Africa to ensure that what happened in Libya is not repeated.I thank you.HON. MATAMISA ERIMENZIAH EDITOR [ZIMBABWE]:Mr. President, as I congratulate the North African countries that have returned to normalcy, let me hasten to point out that AU has not faired well in its interventions in warring African nations. The AU has not been quick enough to stop the spilling of blood of our African nationals. As a result, the AU is now considered a toothless dog.Mr. President, what has caused the African crisis? Africa is awash with mineral wealth, but who is benefitting from it? Inequitable distribution of a country’s resources, it is true, is at the core of the entire African crises. It is time that PAP joined hands with the AU to educate and advise African Heads of State on the importance of ratifying, domesticating and implementing the African Charter on Democracy, Elections and Governance.Mr. President, the AU has a duty to assess its stance with regard to those who want to impose themselves on the masses. The PAP is dutybound to send a clear message to the AU Assembly to warn them against taking people for granted and allowing spilling of blood. All this is done in the name of retaining power.Mr. President, solidarity; where is our solidarity with Somalis who are dying in their numbers due to hunger and starvation? Africa has a duty to save life if we are genuine in our unity.However, the dangers brought about by climate change are appearing more real now than ever before. Not surprising, Mr. President, that in two decades or more, most of Africa will be a desert and only God knows how people of Africa will adapt.Similarly, inaction by governments while nationals burn the velds, till the swamps and deal in deforestation, is counter-productive and meant to destroy the very livelihoods of Africans. PAP should play an advocacy role and put in place awareness campaigns through all regions of Africa. This will also aid PAP’s visibility.Mr. President, allow me to say that suppressing the voices of dissent always results in resistance and ultimately into war.Mr. President, please, be forewarned to curb foreign intervention.I thank you.HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante.Mimi nataka kuchangia muswada huu wa leo na ningependa kumuuliza Mwakilishi wa Mwenyekiti, sauti yetu hapa tunasema Afrika Moja, Sauti Moja, mbona hatusikii sauti? Mbona watoto, akina mama wanakufa kule Libya na tumenyamaza?Kitu kimoja ambacho tunajiuliza hata Mwakilishi wa Mwenyekiti alipotuambia mambo ya NEPAD na miundombinu ambayo inashughulikiwa, mbona tunaweka miundombinu halafu tunaibomoa? Je, tunaiona Libya ilivyo leo? Imekuwa magofu, ni miundombinu ambayo tumeivunja.Kitu ambacho ningependa kuuliza na kusema, Marais na viongozi wa Afrika pia ni wanafiki, wakati Muammar Gaddafi alipokuwa hana shida, Marais wote wa Afrika safari za kwenda Libya zilikuwa haziishi kuomba msaada kwa Gaddafi. Leo anataabu mko wapi? Haya ni maswali ambayo lazima tujiulize.MakofiNakumbuka nilipoingia katika Bunge la Afrika lenyewe kila mara tulikuwa tunajadili namna ambavyo tungemuuliza Gaddafi asaidie Bunge hili, mbona hatujasikia sauti mkisimama na Gaddafi? Je, tumewaachia NATO waue watu Libya? Waimalize Libya? Wavunje miundombinu halafu tuijenge? Kwa nini tunajenga na tunabomoa? Hili ni swali la kiongozi wa NEPAD ambaye ametupatia changamoto.Nataka kunukuu mambo muhimu ambayo yaliongelewa jana na Mheshimiwa Getrude Mongella, aliongea maneno machache lakini yalinigusa sana. Alisema je, Afrika iko huru, na ni nani ataiokoa Afrika, ni nani atafuata baada ya Libya, hakutaja jina lakini alikuwa anasema ni Libya. Pia akasema mbona tunamuacha mwanaume anatolewa kwenye nyumba yake na jirani ikiwa watoto na mke wake wakiangalia?Ningependa kuwasihi viongozi na Marais wa Afrika na Jumuiya ya Afrika washirikiane na wasimame kuwa kitu kimoja, kwa sababu sioni ni kwa nini viongozi ama Marais wa Afrika hawakuweza kumuita Gaddafi hata kama ni kumwambia atoke, badala ya kuendelea kuua watu.HON. JOAQUIM ERNESTO MULATO [ANGOLA]:—Obrigado Senhor Presidente. Também vou me associar a todos outros colegas que teceram consideragoes sobre a situagao no nosso continente.Gostaria de referir que, em vez de estarmos aqui a lamentar e a falar sobre a intervengao dos estrangeiros no nosso continente, devíamos - como disse o colega Dery Kerashuar - pensar o que é que devemos fazer, porque os problemas de África comegaram há muito tempo.África foi sempre dividida, mesmo desde os tempos de Nkrumah; a Organizagao da Unidade Africana teve dois blocos e houve muito trabalho para se unirem. E neste momento, também nos encontramos na mesma encruzilhada, de modo que estamos aqui a ver as consequencias, mas também estamos a esquecer as causas.Quais sao as causas que levam a revolugoes, nao a intromissao dos estrangeiros no nosso continente? Será que nós estamos determinados a resolver os problemas do continente? Será que nós estamos comedidos de termos instituigoes fortes no continente do que presidentes fortes? Porque a nossa maneira de ver há solidariedade entre os presidentes e nao entre as populagoes dos respectivos países? É aí onde nascem os nossos problemas.Seria bom que com a Líbia e com a Costa do Marfim, aprendessemos uma ligao para que a África se pronunciasse na consolidagao da democracia. As dificuldades estao mesmo na ratificagao da Carta Africana que também é já uma prova da falta de vontade dos nossos dirigentes do continente, porque esta é a base fundamental para evitarmos quaisquer problemas.Termino, para dizer que também compartilho com os colegas, em dizerem que o crescimento que se nota em África nao reflecte na sociedade e no bem-estar das nossas populagoes. Nao há desenvolvimento humano no nosso continente. Nao há essa preocupagao! Há crescimento sim, mas nao há desenvolvimento humano.Muito obrigado.HON. HASSABO MOHAMMED ABDUL RAHMAN [SUDAN]:.االخ الرئيس، االخوة االعضاء الشكر عبرك لمفوضية االتحاداالفريقي وهنا ال بدء ان نبين اننا كاعضاء لدينا تفويض شعبي وسياسي من الشعوب االقريقية وعليه ال بدء ان يكون صوتنا عاليا وعلينا ان نتظلع بان يكون االتحاد االفريقي قويا ومبادرا ونرجو ان يتم تعزيز التعاون االقتصادي والسياسي والتنموي حتى تتحقق افريقيا متضامنة ومتعاونة. مظلوب من االتحاد االفريقي تعزيز وتقوية دور ألياته للتدخل حيث ان تدخالته في ساحل العاج وليبيا كان متاخرا واالتحاد االفريقي بعضويته يمثل ربع العالم وكان من الممكن ان يكون موقفه قويا بايقاف التدخل ذو ازدواجية المعايير في ليبيا. ان من ضمانات االستقرار السياسي سيدي الرئيس هي الديمقراطية والعدالة والتنمية لمحاربة الفقر والفساد، وعلى االتحاد االفريقي ان يقدم النصائح للدول التي تمارس بطش شعويها قبل ان تقوم تلك الشعوب بالثورات ويحسم التدخل الدولي. سيدي الريس ان بالدي السودان عبرت بنجاح للحل السلمي الطول حرب في القارة وتم احترام نتائج االستفتاء التي ادت النفصال دولة الجنوب الوليدة ونود من االتحاد االفريقي ان يدعم دولتي السودان حتى تمر من هذه المرحلة وان يكون هناك جوارا سلميا وتعاون. وال بدء ان نشيد بتجربة االتحاد االفريقي خاصة بدارفور التي وصلت الى توقيع اتفاقية الدوحة بشراكة بين االمم المتحدة واالتحاد االفريقي والجامعة العربية. السودان سيدي الرئيس كانت قد فرضت عليه قرارات دولية في التدخل ولكنه رفضها وقبل السودان دخول االتحاد االفريقي الن االتحاد االفريقي به مؤسسات وقوات من نفس البئة ومن نغس المنطقة. سيدي الرئيس الدروس والعبر الهامة التي يجب ان نستفيد منها نحن ممثلي الشعوب االفريقية لالتحاد االفريقي هي ان هناك ازدواجية غي المعايير التي يتعامل بها المجتمع الدولي . التدخالت في ليبيا وساحل العاج كانت لمصالح البالد الغربية من اجل الموارد وليست من اجل الشعوب االفريقية. مطلوب تعزيز التضامن والتعاون االفريقي حتى يتحقق....HON. KEBZABO SALEH [TCHAD] Je vous remercie, Monsieur le Président.Je voudrais évoquer une question que personne n’a évoquée et qui nous concerne tous. Ce ne sont pas seulement les pays voisins de la Libye qui sont concernés, mais beaucoup d’autres Africains sont allés travailler en Libye. Des dizaines et des centaines de milliers d’Africains sont là-bas.Il y en a certes beaucoup qui ont pu partir, s’enfuir dans leur pays, mais beaucoup y sont encore et vivent dans des conditions extrêmement difficiles. Ils vivent dans l’insécurité la plus totale et sont obligés de vivre cachés, sinon ils sont tués par les Libyens, parce qu’on les prend pour des mercenaires, alors que tous ne sont pas des mercenaires.Je voudrais, donc, demander à Monsieur Mayaki, le Représentant du Président de la Commission, qu’il introduise cette question et voir ce que la Commission africaine envisage de faire pour la sécurité des Africains qui sont actuellement en Libye, pour leur sécurité personnelle, la sécurité de leurs biens et, dans l’avenir, voir comment cette question pourrait être réglée.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. ILIMI FARIDA [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.Je m’excuse, Monsieur Mayaki.Je remercie Monsieur Mayaki pour sa double présentation: celle de Monsieur le Président de la Commission de l’Union africaine et la vôtre, bien évidemment.J’interviens par rapport au discours de Monsieur Jean Ping, où, à mon avis, deux points essentiels n’en ressortent pas: la question du Sahel et le danger de l'AQMI, qui nous préoccupent au plus haut point. Dans le même ordre d’idées, je dirais que dans mon pays, l’Algérie, il y a un renforcement de la sécurité aux frontières pour faire face à ce danger.Le deuxième point: le terrorisme rebondissant dans la région. A titre d’information: une résolution de l’Algérie sur la criminalisation du paiement des rançons pour les terroristes reconnue à l’ONU par les puissances occidentales.Le dernier point sur lequel je voudrais intervenir est relatif à l’ingérence et à l’intervention étrangères.Je joins ma voix à celle de ceux qui m’ont précédée, car réellement notre continent est convoité pour ses ressources naturelles, sous la couverture de prétendus soutien et protection des peuples africains.Question: est-ce que, devant cette ingérence qui entrave les objectifs de l’Union africaine, entre autres la paix, la sécurité et le développement de notre continent, on peut parler, à ce jour, d’une véritable démocratie?Moi, je dirai non, car la démocratisation de nos pays ne peut se réaliser que de l’intérieur, à travers les préoccupations de nos peuples prises en compte, bien évidemment, par la volonté politique sans ingérence étrangère qui ne fait qu’enfoncer notre continent dans les conflits et les conséquences sur l’humanité, tels que les droits de l’Homme, l’économie et l’instabilité politique, retardant ainsi nos objectifs, en tant que représentants des peuples africains.Je vous remercie.(Applaudissements)S.E IBRAHIM MAYAKI [REPRESENTANT S.E. JEAN PING PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:Monsieur le Président,Honorables députés,Je voudrais d’abord vous remercier pour vos analyses, vos commentaires et vos recommandations, que je ne manquerais pas de transmettre au Président de la Commission de l’Union africaine.Vous aurez également compris que si le Président de la Commission (de l’Union africaine) avait été, ici, présent, son exposé aurait été beaucoup plus profond, large et substantiel que le mien, donc, je m’en excuse.Sur les points qui ont été soulevés et qui sont tous extrêmement riches et intéressants, je voudrais commencer par une remarque, Monsieur le Président: quand j’ouvre CNN ou une autre télévision occidentale, ce que j’entends toujours, c’est que l’Afrique est un continent de misère avec des élites corrompus, des niveaux de fuite de capitaux importants, que les Africains ne savent pas gérer les ressources naturelles, qu’ils gaspillent les ressources humaines et qu’ils sont totalement incompétents.C’est l’image que les médias occidentaux projettent de l’Afrique. C’est cette image qui est reprise de manière quasi-universelle. Et, c’est cette image que nos enfants enregistrent, lorsqu’ils regardent la télévision. La question, honorables députés, est de savoir si nous sommes d’accord avec cette image.Si la réponse est oui, alors nous approuvons ce que les médias occidentaux disent. Si la réponse est non, nous devons dire en quoi ce que nous pensons est différent de ce que projettent les médias occidentaux. Le fond de la question est là.Deuxièmement: sur les incohérences, je vais lister un certain nombre de points - les incohérences africaines, je veux dire, et que vous avez très justement notées - le CNT a été reconnu par un certain nombre de pays africains, avant que l’Union africaine ne se prononce sur la question.Des pays africains, à la première réunion du G8 organisé par le Président Sarkozy en vue de voir comment déstabiliser la Libye, ont participé à la réunion organisée par le même Président Sarkozy sur ce qui a été appelé la « reconstruction de l’Afrique ». Ces mêmes pays africains font partie de l’Union africaine. Donc, je voudrais simplement que l’on dise « l’Union africaine »; ce n’est pas simplement la Commission de l’Union africaine.La Commission de l’Union africaine est un organe. L’Union africaine c’est l’ensemble de nous tous.Deuxième point: la fuite des capitaux et la corruption.Le Fonds Monétaire International a estimé entre trente huit à quarante milliards de dollars les capitaux qui fuient l’Afrique. Sur ces quarante milliards de dollars, vingt cinq milliards de dollars sont le fruit de la corruption.L’Afrique n’est pas un continent plus corrompu que l’Asie; la différence, c’est que les « fruits » de la corruption en Asie sont réinvestis en Asie et « les fruits » de la corruption en Afrique sortent de l’Afrique. Qu’est-ce que cela dénote? Cela dénote le niveau de confiance que nous avons dans notre propre continent.Troisième point sur l’agriculture.L’honorable député du Niger sera d’accord avec moi, pour donner un exemple qui pourrait être repris dans d’autres pays: le Niger exploite de l’uranium depuis quarante années et nous sommes bon an, mal an deuxième ou troisième producteur mondial d’uranium.Après quarante ans d’exploitation d’uranium, nous continuons à avoir une insécurité alimentaire forte. Après quarante ans d’exploitation d’uranium, notre situation agricole est toujours négative. A Maputo, en 2003, les chefs d’Etat africains ont décidé qu’au moins 10 % des ressources publiques seraient allouées au secteur de l’agriculture; à peine 7 % des pays africains consacrent 10 % de leurs ressources à l’agriculture.Honorables députés,Je voudrais vous encourager, dans vos différents parlements, à pousser vos gouvernements à faire en sorte que les allocations publiques au secteur agricole soient plus fortes, pour que cela puisse nous éviter d’avoir des problèmes de sécurité alimentaire.(English follows)In relation to land grabbing, the position of the African Union is that, no land should be sold to external investors if land tenure policies are not rightly set. So I would ask Hon. Members to plead, at the level of their governments, that land should not be sold to external investors if there are no right land tenure policies.On the issue of growth, it is true that Africa has no very important economic growth rates. What is the problem? The problem is that the growth rates are not inclusive. We still have the highest and equally continent in the world. This means that we produce wealth but we do not redistribute it. Hence, we have the highest inequality rates. These inequality rates are the product of public policies which are not inclusive enough. So, I would again, plead with Hon. Members to push their governments to have better equality concerned public policies.On the issue of responsibility, I personally think that the main responsibility of our elite will be to face the important proportion of youth that do exist on our continent. Two out of three Africans are under 25 years. This is the most challenging issue that our elite will face in the next 25 years.The youth are saying that we have a high density of natural resources. So, if we as people are poor, it is a governance issue; it is not an issue of resource availability, it is an issue of adapted and right public policies in order to foster policies which can be inclusive and redistribute wealth.This phenomenon has started in Tunisia and it has spread round. Most of our countries are composed of the youth. In each of our country, given the demographic growth rate, we face hundreds or thousands of young people coming on the unemployment market. If these young people do not find jobs, they will be the main source of African’s instability.Monsieur le Président,Je ne voulais pas être plus long, ni avoir la prétention de me substituer au Président de la Commission de l’Union africaine, qui aurait répondu de manière plus compétente que je ne le fais. Je voudrais simplement terminer en disant trois choses:- La première, c’est que la Commission de l’Union africaine a évidemment besoin de moyens.Cela fait 25 ans que des réunions se sont tenues sur des sources alternatives de financement de la Commission de l’Union africaine. Cela fait 25 ans que des propositions sont fournies aux Etats membres. Cela fait 25 ans que des calculs sont faits pour déterminer de manière très simple ce qui est techniquement faisable. Et, cela fait 25 ans que les attentes qui sont données au niveau de la Commission de l’Union africaine ne sont pas compensées, en termes de moyens. Aujourd’hui, la Commission de l’Union africaine a 30% de moins de ressources que la Commission Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et elle doit avoir un « span » de contrôle d’à peu près 54 pays.Donc, cette question est une question de responsabilité qui a trait au Parlement panafricain. Je suis absolument convaincu que le Parlement panafricain, dans la plénitude de ses fonctions, jouera un rôle absolument essentiel dans l’accélération de l’intégration régionale, parce qu’il pourra poser de son poids - comme vous l’avez montré, ce matin - sur des choix, des orientations et des décisions. Et, pour la Commission de l’Union africaine, le souhait de voir le Parlement panafricain jouir pleinement de ses attributs, est une condition essentielle de son efficacité.Le dernier point, Monsieur le Président, avec votre permission, c’est sur le NEPAD.Je voudrais rassurer mon frère Kassire (Delwa) - cela fait 35 ans, pas 20 ans que nous avons quitté les bancs de l’Université ensemble - que le NEPAD, dans son nouveau mandat qui est axé sur la réalisation concrète des projets, s’occupe des projets concrets sur le terrain. Et, les différents projets que j’ai soulignés, tout à l’heure, sont en train d’être réalisés. Ils ne sont pas au niveau d’une lubie, ou bien d’une philosophie particulière.Monsieur le Président,Je voudrais très humblement vous remercier de m’avoir donné la possibilité de répondre aux questions qui ont été soulevées et vous réitérer, encore une fois, que le NEPAD étant, ici, à Midrand, il est entièrement à votre disponibilité.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci beaucoup, Monsieur Mayaki.Vous avez fait de votre mieux pour apporter quelques éléments de réponses aux préoccupations des parlementaires. Vous avez montré que vous partagez pour l’essentiel, les mêmes préoccupations que les parlementaires.Je suis sûr que vous allez transmettre au Dr Ping, Président de la Commission, les impressions et les sentiments de la plénière, en attendant que, de manière formelle, il reçoive un courrier à la fin de notre Session pour marquer la position du Parlement panafricain sur la situation du continent.Encore une fois, merci beaucoup.Sur ce, nous allons passer au point suivant.J’invite le Secrétaire général à donner lecture du second point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Presentation and adoption of the amendments to PAP Rules of Procedures.
3.0 – PRESENTATION ET ADOPTION DES AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR
HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.La Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline du Parlement panafricain va, pour une énième fois, proposer les propositions d’amendements du Règlement intérieur.Comme vous l’avez dit, Monsieur le Président, la question de quorum a toujours fait que ces propositions d’amendements ne soient pas adoptées à ce jour. Nous espérons qu’aujourd’hui sera le bon jour.Donc, au terme de sa décision Doc EX.CL/459 (XIV), la Conférence a demandé au Parlement panafricain d’amender son Règlement intérieur, pour qu’il soit conforme aux instruments juridiques de l’Union africaine.Dans la mise en œuvre de cette décision, la Commission des Règlements du Parlement panafricain s’est attelé à identifier dans le Règlement intérieur les dispositions qui ne seraient pas conformes aux instruments juridiques de l’Union africaine, notamment le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain.Aussi a-t-elle relevé que certaines dispositions, notamment celles des articles 5, 12 et 13 du Protocole, ne sont pas clairement reflétées et détaillées dans le Règlement intérieur. Ces dispositions portent sur:la durée du mandat des parlementaires;la direction de l’élection des membres du bureau du Parlement panafricain;la durée des mandats des membres du bureau du Parlement panafricain et des bureaux des autres organes;la question du serment ou la déclaration solennelle d’entrée en fonction, en cas de réélection ou de redésignation;la représentation régionale équitable des responsabilités au sein des bureaux.La Commission de Règlement a, donc, proposé des amendements aux articles y relatifs, en l’occurrence, les articles 7, 9, 15, 16, et 22 pour harmoniser les dispositions du Règlement intérieur avec celles du Protocole.1« Concernant la qualité de parlementaire, le membre du Parlement panafricain n’acquiert celle-ci qu’avec la prestation de serment ou la déclaration solennelle, lors d’une séance plénière du Parlement panafricain, et c’est à partir de ce moment que commence son mandat. »(conformément à l’article 7)2« La prestation de serment ou la déclaration solennelle d’entrée en fonction doit être faite à nouveau, lorsque le parlementaire peut être réélu ou redésigné par son parlement national ou tout autre organe législatif de l’Etat membre, puisqu’il commence un nouveau mandat. » (Art.9).3« S’agissant des candidatures pour être membre des organes du Parlement panafricain, le Secrétaire général demande leur soumission dans un délai d’au moins sept (7) jours avant l’élection, avec la possibilité de ramener ce délai à trois (3) jours, en cas d’urgence déclarée par la plénière du Parlement panafricain ». (Art 15)4« L’amendement de l’article 16 relatif aux élections des membres du bureau du Parlement panafricain procède de ce que la présidence de la Session du Parlement par le Président de l’Union africaine, qui avait été retenu pour ces élections ne concerne que la session inaugurale de mise en place du Parlement, laquelle a eu lieu le 18 mars 2004 à Addis-Abeba. C’est pourquoi, lors de la onzième Session en mai 2009, il a été mis en place un comité ad hoc de cinq (5) membres élus par les groupes régionaux pour organiser et diriger l’élection du Président du Parlement panafricain.Une fois élu et installé, le Président dirige l’élection des Vice-présidents avec l’assistance du comité ad hoc. »5« En outre, il est proposé de préciser que le parlementaire élu à un poste vacant dans un organe du Parlement panafricain achève le mandat de son prédécesseur avec la possibilité de se faire réélire une fois. » (Art. 16 à 11 nouveau)6« Au regard de l’expérience tirée de la mise en place des bureaux des organes du Parlement panafricain, il est apparu opportun d’amender l’article 22, en son alinéa 6, pour parvenir à une représentation régionale équitable de responsabilité au sein de ces bureaux. Cela contribuera à renforcer l’objectif d’intégration continentale que poursuit l’Union africaine. »7« Enfin, il s’est avéré nécessaire d’introduire des dispositions communes aux bureaux des organes du Parlement panafricain, et dans cette partie, un article 86 a été retenu pour fixer le mandat du bureau du Parlement panafricain et des bureaux des autres organes à trois (3) ans, conformément à une résolution adoptée par la plénière, lors de la onzième Session du Parlement panafricain. »En application des dispositions de l’article 92, alinéa 3, du Règlement intérieur, la Commission des Règlements a retenu que les amendements entrent en vigueur, dès leur adoption par la plénière du Parlement panafricain.Voici, donc, Monsieur le Président, les propositions d’amendements qui ont été apportées au règlement intérieur:Article 1: « Conformément à l’article 92 du règlement intérieur, les dispositions des articles 7, 9, 15, 16 et 22 dudit règlement sont amendées ainsi qu’il suit: »Article 7: « Au lieu de « mandat du parlementaire », lire: « qualité et mandat du parlementaire »; les dispositions de l’article 7 sont remplacées par celles qui suivent:a)Les parlementaires panafricains sont élus ou désignés par leurs parlements nationaux respectifs ou tout autre organe législatif des Etats membres parmi leurs membres;b)Le mandat de tout parlementaire panafricain commence avec sa prestation de serment ou sa déclaration solennelle, lors d’une séance plénière du Parlement panafricain;c)Les membres du Parlement panafricain votent en leur compétence individuelle, en toute indépendance et ne reçoivent d’instruction ou d’ordre d’aucune autorité. »Article 9: « Au lieu de: « prestation de serment », lire: « serment ou déclaration solennelle d’entrée en fonction »a)Lors de la première session suivant les élections et avant d’entreprendre toute autre tâche, les parlementaires panafricains prêtent serment ou font une déclaration solennelle.Le texte du serment ou de la déclaration est annexé au présent Règlement intérieur.b)Nouveau: En cas de réélection ou de redésignation, le parlementaire panafricain commence un nouveau mandat. Il prête un nouveau serment conformément aux dispositions de l’alinéa précédent. »Article 15: Les candidatures15.1: Sans changement15.b: « Au lieu de: « le Secrétaire demande la soumission des candidatures une semaine, au moins, avant l’élection », lire: « le Secrétaire général demande la soumission de candidature sept (7) jours au moins avant l’élection. Ce délai peut être ramené à trois (3) jours, en cas d’urgence déclarée par la plénière du parlement panafricain »Article 16: Election des membres du bureau16.1 et 16.2: Sans changement.16.3: « Au lieu de: « le Président de l’Union africaine dirige l’élection du Président », lire: « un comité ad hoc de cinq (5) membres constitué par un représentant élu de chaque groupe régional organise et dirige l’élection du Président du Parlement panafricain »16.4 à 16.9: Sans changement.16.10:Nouveau« Le mandat du bureau du Parlement panafricain est de trois ans. »16.11: Nouveau.« En cas de vacances en cours de mandat du poste d’un membre d’un organe du Parlement panafricain, celui qui est élu en remplacement achève le mandat du prédécesseur. Il peut être renouvelé une fois. »Article 22: Création des Commissions permanentes du Parlement.22.1 à 22.5: Sans changement.22.6: Au lieu de: « Chaque commission permanente élit en son sein un Président, un Viceprésident et un Rapporteur », lire:« Chaque Commission permanente élit en son sein, un président, un vice-président et un rapporteur. Le bureau du Parlement panafricain en concertation avec les bureaux des groupes régionaux veillent à assurer leur renouvellement général des bureaux et des commissions et une représentation régionale des responsabilités au sein de ces bureaux »22.7 à 22.11: Sans changement.Article 2: « Les dispositions ci-après sont modifiées ainsi qu’il suit:Page 111: Au lieu de « 19 parties: Dispositions diverses », lire: « 19 parties: Dispositions communes aux bureaux des organes du Parlement panafricain »Article 86: Au lieu de « Accès du public aux documents », lire: « article 86 « Durée du mandat »1« Le mandat du membres du Parlement panafricain est celui de son parlement national ou de tout organe législatif qui le lie ou le désigne. »2- « Le mandat du bureau du Parlemen panafricain et des bureaux des autres organes est de trois (3) ans »Article 87: de 87 à 94: Sans changementArticle 94 (qui est nouveau): Entrée en vigueur du Règlement intérieurAncien article 93: Sans changement.Article 3: « Les présents amendements entrent en vigueur, dès leur adoption par la plénière du Parlement panafricain. »Voilà, Monsieur le Président, l’essentiel des propositions d’amendements élaborées par la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, et qui avait déjà, en son temps, été examinées et débattues, mais jamais adoptées, faute de quorum.Je vous remercie(Applaudissements)LE PRESIDENT:Merci, Président Inzoungou, pour cette présentation.Secrétariat,Vérifiez la présence, pour voir si on a le quorum qualifié!Nous vérifions, si nous avons le quorum qualifié. Le quorum requis, aujourd’hui, est de 126. Nous sommes très proches... Nous vérifions si nous sommes bien 126, au moins.HON. ABDUL-RASHID PELPUO (GHANA):Mr. President, should the normal thing not be to continue to do business, until somebody raises a question of quorum? If nobody raises a question of quorum, we go ahead. You do not start counting. A lot of Members came, wrote their names and walked out. But they are in. They are supposed to be present.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, it is just a proposal.Can those of us staying in hotels make sure that we are all here tomorrow to take this vote, so that this item can be taken in the morning?Mr. President, with your indulgence, we need to encourage all our Colleagues to be here tomorrow. This is because I do not want to believe that today we do not have twenty-two Members outside this Parliament. They are somewhere and we need to encourage them to make sure that we are all here tomorrow, so that we take this vote. Thereafter, they can go wherever they please. We have been postponing this item for some time now and it needs to be taken.Mr. President, this is my proposal.HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,C’est cette proposition-là que je voudrais faire, en y ajoutant simplement que dans les derniers documents que vous avez envoyés aux parlements nationaux, vous avez bien insisté sur ce point-là, c’est-à-dire sur la nécessité du quorum pour faire passer le Règlement intérieur du PAP.Donc, une fois, dans les hôtels, il faut qu’on parle à tous nos collègues, pour que, demain matin, tout le monde soit là, et qu’enfin on adopte ce Règlement intérieur.Merci.HON. LOUM NDOADOUMNGUE NELOUMSEI ELISE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.J’adhère parfaitement aux propositions faites par l’honorable Khumalo, mais il faut reconnaître, quand même, qu’il y a beaucoup d’absences, en ce moment, et ce n’est pas que les parlementaires soient forcément dans les hôtels.Dans notre Caucus, par exemple, sur 35 membres, nous ne sommes que 10 présents, et je suis sûre que le frère du Sénégal qui vient de prendre la parole(...). Je me demande s’ils sont tous au complet, eux venant du Sénégal, en ce moment, ici. Donc, c’est autant de questions, et je suis sûre que ce matin, les collègues qui ont pris conscience de ce sujet sont pratiquement tous là. Très peu probablement sont dehors. Mais, si chaque Caucus doit faire sa propre situation(.). Ce qui est sûr, c’est que nous sommes tous présents, mais beaucoup sont absents également.Donc, il faut certainement proposer une résolution, pour nous permettre d’examiner cela, malgré le quorum non atteint, et qu’on puisse faire avancer les choses.Je vous remercie.HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIE]:Monsieur le Président,Contrairement à ce qui vient d’être dit, pour ma part, le quorum est atteint. Pour preuve, vous avez dit que le quorum qualifié est de 126, alors qu’il y a déjà 20 qui ne sont plus membres du PAP. Donc, le quorum est atteint.Il y a la Côte-d’Ivoire, il y a l’Egypte, il y a la Libye, il y a la Tunisie, ces quatre pays plus les autres pays qui ne sont pas membres de notre Parlement. Donc, le quorum va en baisse; ce n’est pas 126, le quorum, c’est moins de 126.Vous aviez dit que des présents dans la salle, il y a déjà 104, pour peu que cinq bonshommes qui sont dans les environs nous rejoignent, et le quorum est atteint.(Applaudissements)HON. COULIBALY KADIDIATOU SAMAKE [MALI]:Merci, Monsieur lePrésident.Je voudrais abonder dans le même sens que l’honorable Boudina, parce que je ne sais pas sur quelle base nous sommes en train de faire le calcul.Si nous continuons à faire un calcul mathématique, on ne va jamais voter. Cela fait presque deux ans que nous sommes sur ce texte. Moi, je voudrais vraiment qu’on voie, en salle, pays par pays, la situation actuelle. Tant qu’on n’a pas la situation actuelle, on ne peut pas dégager un quorum.Pour ma part, on n’a jamais eu autant de monde dans cette salle depuis un certain moment, et que si nous ratons cette occasion, nous n’allons jamais voter notre Règlement intérieur.Merci.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Monsieur le Président,Nous, c’est notre méthode d’approche qui est devenue un obstacle. La logique voudrait qu’avant qu’on ne commence à débattre de la question, qu’il y ait un appel des membres de notre Parlement.On devrait dégager effectivement, comme le frère venait de le dire, les Etats qui n’ont plus leurs représentants, ici, du fait de disqualification. Par l’appel, on allait savoir exactement les présents ou absents. Puisque, s’il y a presque cinq ou sept Etats qui ne sont pas là, cela fait plus de vingt (parlementaires), et le problème ne se poserait pas. On n’a pas fait l’appel, on ne sait pas ce qui se passe. Il y en a qui sont venus, qui sont dans les toilettes, c’est difficile de trouver la solution immédiate. Mais, je pense que si on examine la question de manière rationnelle, nous sommes majoritaires ici.HON. DERY P. AMBROSE [GHANA]Mr. President, I think the issue of membership is fluid and varied from time to time, depending on which countries have challenges, if they are not in or otherwise. What we should do now, is to proceed as if we have a quorum. The person who thinks that we do not have a quorum, should present a case. If there is no case presented, we should move ahead and deal with the issue.The issue of quorum becomes an issue of concern where there is controversy. However, if there is no controversy and we all agree, I think we should not do something that will make us a useless institution.I hold the same view with various Members that we do not have evidence that we do not have a quorum. Therefore, let us proceed with our deliberations. Anyone who raises the issue of quorum, should establish clearly that there is no quorum. If he does not establish that, we should go ahead and deal with this matter. I think that these rules are not controversial. We should not be bogged down by the issue of quorum.AN HON. MEMBER:Mr. President, I think the issue of amendment to the Rules is not an easy one. We cannot just pass through that like that. We have the paramount obligation to stick to the rules of procedure and respect them.Indeed, Rule 29(92) is very clear. There should be no argument when the text is clear. This is on page113 . Rule 92 on amendments of rules sub article 2 says;"The amendments to these rules shall be adopted only if they secure the votes of a two-third majority of all the Members".We should, therefore, respect our rules and regulations. By respecting them, we will be respecting ourselves.LE PRESIDENT:Merci.Suite à ces rappels au Règlement intérieur, et étant donné que le Secrétariat a bien fait le pointage, présentement 38 pays sont représentés et sont membres du Parlement panafricain.Nous n’avons pas les parlementaires du Burundi, de l’Egypte, de la Guinée-Conakry, de la Libye, de Madagascar, de la Tunisie, de la Zambie, et de la Guinée-Bissau...(Dans la salle, une voix cite la Côte-d’Ivoire)...La Côte d’Ivoire n’a jamais été membre du Parlement panafricain.Donc, sur la base des 38 pays régulièrement inscrits, on doit être 190 députés, et les 2/3 de 190, c’est 126 députés.Je propose qu’on retienne la proposition de l’honorable Khumalo, soutenue par l’honorable Kane (Bocar Sadikh), que la plénière mette ce point demain, à la première heure - la plénière ayant droit de changer le calendrier. Et, à la première heure, demain nous verrons, avec le concours des Présidents des Caucus, si on peut faire mobiliser tous les parlementaires présents à Midrand.Donc, ce point est renvoyé à demain, à la première heure, par la volonté de la plénière.Monsieur le Secrétaire général,Veuillez nous donner le 3ème point de l’ordre du jour.LE SECRETAIRE GENERAL DU PAP:Thank you Mr President.Progress Report on the Review of the Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community relating to the Pan African Parliament.LE PRESIDENT:Honorable Zely Pierre Inzoungou-Massanga, Vice-président de la Commission permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.
4 .0 – RAPPORT INTERIMAIRE RELATIF A LA REVISION DU PROTOCOLE AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN
HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.Je vais devoir faire un point sur les travaux de révision du Protocole, tel que demandé par la Conférence.Par Décision, Assemblée/AU/DEC - 223 (XII), la Conférence des chefs d’Etat membres a lancé en janvier 2009, au 12e Sommet de l’Union africaine, le processus d’évaluation et éventuellement de révision du Protocole instituant le Parlement panafricain.Cette décision, conforme à l’article 25 du Protocole, comporte deux aspects essentiels:a)la définition des termes de référence d’une étude à faire, en tenant compte des vues du Parlement panafricain;b)l’étude à proprement parler, qui doit également tenir compte des vues du PAP.Dès lors, la Commission de l’Union africaine a engagé un Consultant en la personne du Professeur Kofi Kumado du Ghana qui a préparé une étude sur le projet de révision du Protocole.Saisi par la Commission de l’Union africaine, en application de la décision des chefs d’Etat, le Parlement panafricain a transmis à celle-ci, sa contribution à la définition des termes de référence, puis sa proposition de Protocole révisé. Une feuille de route a été adoptée par la Commission. Plusieurs réunions se sont tenues, aussi bien à Midrand, au siège du Parlement panafricain, qu’à Addis-Abeba, au siège de l’Union africaine.Le processus de révision a considérablement évolué et sur les 28 articles que compte le projet de texte, 26 ont déjà été débattus et adoptés par les experts gouvernementaux.Deux articles, l’article 8 et l’article 11 ont été différés pour permettre aux experts gouvernementaux de requérir l’avis de leurs gouvernements respectifs.Après les experts gouvernementaux, la feuille de route prévoit l’examen du projet par les Procureurs de la République et les ministres de la Justice des Etats membres, avant sa soumission par les organes habilités de l’Union africaine, à la Conférence des chefs d’Etat à sa Session de janvier - février 2012.Voici pour l’essentiel, les modifications qui ont été apportées au Protocole existant.Il sied de souligner, à ce stade, que les modifications ou amendements proposés par le PAP dans sa contribution, ont été retenus dans leur grande majorité.Voici donc les modifications essentielles apportées au Protocole existant.D’abord le titre du Protocole:Au lieu de: « Protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain », il est désormais retenu: « Protocole à l’acte constitutif à de l’Union africaine ».Dans le préambule:- Les Etats membres de l’Union africaine, Etats parties à l’Acte constitutif de l’Union africaine,- Considérant les principes et les objectifs énoncés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine,- Considérant, en outre, que les articles 5 et 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine prévoient un Parlement panafricain, en tant qu’organe de l’Union africaine dont la composition, les attributions, les pouvoirs et l’organisation doivent être définis dans un Protocole,- Notant également que la création du Parlement panafricain est sous-tendue par la vision d’offrir une plate-forme commune aux peuples africains dans le continent et la diaspora, ainsi qu’à leurs organisations de base, en vue d’assurer une plus grande participation aux discussions et à la prise de décisions concernant les problèmes et les défis qui se posent au continent,- Notant que l’article 25 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain prévoyait une évaluation du fonctionnement, de l’efficacité et du système de représentation au sein du Parlement panafricain ainsi que d’autres
Article 1:
Des nouveaux termes et expressions ont été définis comme « Autorité de l’Union », « Diaspora », « Session inaugurale ».
Article 2: – La création du PAP
Ici, l’existence du PAP est réaffirmée ainsi que ses attributions et pouvoirs.Cet article précise que les parlementaires panafricains représentent toutes les populations d’Afrique et les intérêts de la diaspora.
Article 3: – Objectifs du PAP
Un objectif est ajouté au nombre de ceux qui existent dans le Protocole actuel à savoir: encourager les parlements nationaux et régionaux à ratifier les Traités adoptés par l’Union africaine et les incorporer dans leurs systèmes juridiques.
Article 4: – Composition
« La représentation de chaque Etat membre est maintenue à 5 parlementaires, dont au moins deux femmes ».Il y est précisé qu’« une délégation ne comptant pas au moins deux femmes, n’aura pas le droit d’être accréditée au Parlement panafricain ».
Article 5: – Election
« Le Parlement national reste le collège électoral pour les membres du Parlement panafricain.L’élection doit se dérouler de préférence au cours du même mois dans tous les Etats membres, pour faire en sorte que les parlementaires du Parlement panafricain aient la même durée de mandat et qu’ils commencent leur mandature à la même période.Il est, en outre, précisé que « la représentation de chaque Etat membre doit refléter la diversité des tendances politiques de ce parlement.Les critères d’éligibilité sont ceux appliqués au parlement national.La qualité de membre du Parlement panafricain est incompatible avec l’exercice des fonctions exécutives ou juridictionnelles dans un Etat partie ou avec un poste permanent à l’Union africaine ou toute autre organisation internationale.Un membre d’un parlement national ou régional élu au Parlement panafricain doit automatiquement démissionner de ce parlement et ne se consacrer qu’au Parlement panafricain.Le mode d’élection au Parlement panafricain est déterminé par le parlement national en attendant l’élaboration d’un code pour l’élection au Parlement panafricain ».
Article 6: – Durée du mandat de membres du Parlement et vacance de siège
« Le mandat d’un membre du Parlement panafricain est de cinq (5) ans, renouvelable une fois. Le mandat commence le jour de la prestation de serment et se termine à la fin de la législature ».
Article 7: – Vote au Parlement panafricain
« Les parlementaires panafricains peuvent voter par procuration, lorsqu’ils sont en mission du Parlement à l’extérieur. Dans ce cas, un parlementaire ne peut détenir plus d’une procuration ».
L’Article 8 – a été différé et porte sur les Attributions et les pouvoirs
Cet article a fait l’objet de longs débats au cours des réunions des experts gouvernementaux.La question de souveraineté nationale a longtemps été opposée à toute idée de concéder des pouvoirs législatifs au Parlement panafricain qui lui sont pourtant reconnus dans le Protocole actuel.Cet article a donc été différé pour permettre aux experts de s’en référer à leurs gouvernements respectifs.
Article 10: – Indemnités
« Les parlementaires panafricains perçoivent des indemnités des Etats parties sur la base des recommandations du Parlement panafricain, tout comme les indemnités du Président, des viceprésidents du bureau ainsi que des membres des bureaux des autres organes du Parlement panafricain ».
L’Article 11 – a également été différé et porte sur le Processus législatif
Comme l’article 8, cet article a aussi été différé pour permettre aux gouvernements des Etats parties de se prononcer d’abord sur les pouvoirs.
Article 13: – Bureau du Parlement panafricain
Aux termes de cet article, « le Parlement panafricain élit, lors de sa première Session de Législature, au scrutin secret, un Président et quatre (4) vice-présidents, représentant les cinq (5) régions de l’Afrique. Dans chaque cas, l’élection se fait à la majorité simple des membres présents et votants. Au moins deux membres du bureau doivent être des femmes.Le bureau est responsable de l’élaboration des politiques, de la gestion et de l’administration des programmes et des biens du Parlement panafricain, après approbation par la plénière.La durée du mandat du Président et des viceprésidents du Parlement panafricain est de deux (2) ans et demi renouvelable une fois ».L’article indique également « les cas de vacances de poste d’un membre du bureau du PAP et les conditions de son remplacement ».
Article 14: – Le Secrétaire général du Parlement panafricain
« Le Secrétaire général du Parlement panafricain et les Secrétaires généraux adjoints sont nommés par le Parlement panafricain, sur recommandation du bureau, conformément aux Statut et Règlement du personnel de l’Union africaine.Le Secrétaire général nomme, après consultation du bureau, les autres membres du Secrétariat, qu’il juge nécessaires pour l’exercice normal des fonctions du Parlement panafricain, conformément aux Statut et Règlement du personnel de l’Union africaine.Le Secrétaire général est le chef de l’administration. Il est chargé de la gestion et de l’administration quotidienne des activités et des biens du Parlement panafricain.Il est responsable devant le Parlement par l’intermédiaire du bureau.Le Secrétaire général est l’agent comptable du Parlement panafricain. Il soumet au Conseil exécutif, par l’intermédiaire du bureau, conformément au règlement financier de l’Union africaine, un rapport annuel sur l’utilisation des fonds mis à la disposition du Parlement panafricain y compris son budget.Avant leur prise de fonction, le Secrétaire général et les Secrétaires généraux adjoints prêtent serment ou font une déclaration solennelle devant le Parlement panafricain ».
Article 20: – Les relations entre le PAP, les parlements nationaux et les parlements des communautés économiques régionales.
L’article indique que « le Parlement panafricain soumet, périodiquement pour information, un rapport écrit sur ses travaux aux parlements nationaux ou autres organes délibérants, avec copies aux ministres chargés des Affaires étrangères, des affaires de l’Union africaine et ou de l’intégration africaine ».
Article 21: – Relations entre le Parlement panafricain et les autres organes de l’Union africaine.
Cet article énonce la nature des rapports qui doivent exister entre le Parlement panafricain et les autres organes de l’Union africaine.Le Président de la Commission, par exemple, prononce un discours sur l’état de l’Union au cours de la première Session ordinaire du Parlement panafricain.Le Président de la Commission ou de l’Autorité présente le rapport d’activités de la Commission au Parlement.Les autres organes de l’Union africaine, à l’exception de la Conférence et de la Cour, soumettent leurs rapports d’activités annuels au Parlement panafricain vers le troisième mois de chaque année.Voilà pour l’essentiel, Monsieur le Président, les amendements qui ont été apportés au Protocole dans le cadre de sa révision en attendant l’étude des deux articles différés.Il va de soi, conformément à la feuille de route, que ces dispositions retenues, à ce stade, sont susceptibles de modifications par les autres organes qui vont examiner le projet; à savoir les Procureurs de la République et les ministres de la Justice des Etats membres, le Comité des représentants permanents (COREP) et le Conseil exécutif. Ce sont ces deux derniers organes qui étudieront le projet à la fin, avant de décider de l’introduire à la Conférence.Vous constaterez que je n’ai pas fait allusion à tous les articles, c’est simplement parce que les articles qui n’ont pas été cités n’ont pas été touchés par les amendements.Voilà, Monsieur le Président, l’essentiel des propositions de révisions retenues dans le nouveau Protocole du Parlement panafricain.Merci beaucoup.(Applaudissements)LE PRESIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président Zély Inzoungou, pour la présentation de ce rapport sur l’avancement du Processus de révision du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain.J’ai une liste de dix sept (17) intervenants. Comme l’heure est avancée, nous allons demander à la cabine de chronométrer sur deux minutes, pour avoir la contribution des dix sept inscrits.Le premier de ma liste est l’honorable Boudina Mostefa, pour deux minutes.HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIA]Merci, Monsieur le Président.J’ai deux points à aborder. D’abord, à l’article 6, la durée du mandat du PAP et la vacance du siège.On dit que « le mandat des membres du Parlement est de cinq (5) ans »; jusque-là, c’est bon. Ensuite on reprend: « le mandat commence le jour de la prestation du serment et se termine à la fin de la législature ». Supposons que la fin de la législature se tienne à la fin de cette année. Ainsi, nos collègues qui ont prêté serment aujourd’hui, n’auront qu’un mandat de deux mois. Alors, là, il y a un réajustement à faire, en ce qui concerne la durée du mandat.La durée du mandat est de cinq ans et peut se proroger, pour ceux qui prêtent serment à une année de la fin de la législature, de quatre (4) ans encore plus tard. C’était le premier point.Le deuxième point concerne les indemnités des parlementaires.On dit que, conformément aux recommandations du PAP, les Etats membres payent des indemnités à leurs parlementaires. Or, nous n’avons jamais fait, en tant que Parlement panafricain, de recommandations aux Etats membres.Là, également, je crois qu’il y a une clarification à faire. Il faudrait, avec la Commission, apporter un ajustement à ces deux articles.Le dernier point, c’est en ce qui concerne les organes qui sont appelés à donner la dernière retouche.On ne voit pas la participation du PAP; il y a le ministère de la Justice, il y a le Comité des Représentants (COREP) et le Conseil, mais pourquoi les représentants du PAP ne sont-ils pas invités à assister à la dernière réunion de retouche?Voilà ce que j’avais à dire!Je vous remercie.HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je vais rapidement faire quelques observations, concernant les articles 5, alinéas 2, 6, 8, 10, 20 et 21.Monsieur le Président,Très rapidement, pour l’alinéa 2 de l’article 5; en fait, ce point a été soulevé par mon prédécesseur, c’est-à-dire qu’il faut que les mandats corroborent. Si les mandats corroborent, cela veut dire que ceux qui ont prêté serment hier et aujourd’hui et les autres à venir prochainement, il faut que cela soit d’abord étudié, conçu pour la même période, pour qu’ils aient la même durée, mais également en étroite collaboration avec les mandats dans les Assemblées nationales. Parce que ce ne sera pas dans les mêmes mois que les élections se feront dans les autres pays et ce ne sera pas dans les mêmes mois que vous pouvez avoir les mêmes élections qui s’organisent dans tous les pays. Il faut en tenir compte, c’est essentiel.Pour l’alinéa 6, Monsieur le Président, je pense que le terme « démissionner » n’est pas approprié, parce qu’on dit qu’un membre d’un parlement national, ayant été élu au PAP, doit automatiquement démissionner. Je ne pense pas que ce soit le terme approprié. C’est peut-être mieux de dire « être déchargé », ou trouver un autre terme, pour se consacrer essentiellement aux activités du PAP.S’il démissionne, sauf si je n’ai pas compris le sens de la phrase, il perd sa qualité de membre du PAP.Au niveau de l’article 8, Monsieur le Président, là, je ferai un commentaire. Et, je pense que c’est là où il y a un précédent, parce qu’au mois de mai, la Commission de l’Union africaine a organisé, à Bamako, un colloque où il y a eu le plaidoyer pour la ratification de la Charte pour la Démocratie, la bonne Gouvernance et les Elections, en Afrique.Je pense que, là, les parlements ont été invités; personnellement, j’ai été à ce colloque-là.De retour, nous avons fait le lobbying nécessaire pour la faire adopter. Beaucoup d’entre nous ignorent certains traités ou conventions qui sont signés et qui sont dans les couloirs, généralement ratifiés, mais dont les instruments de sont pas encore déposés.Je pense que le Parlement panafricain ne doit pas rester les bras croisés. Il doit y avoir des recommandations à la fin. Nous sommes tous là; que chacun, au niveau de son groupe régional, fasse le devoir qui est le sien de faire adopter cela, parce que ces deux articles-là sont essentiels!Si le Parlement panafricain n’a pas un pouvoir législatif - j’en suis convaincu - rien ne se fera et ce sera juste un « machin » - excusez l’expression. Mais, pour ne pas être un « machin », il faut qu’on soit doté de pouvoirs.Monsieur le Président,Je vais aller rapidement aux articles 20 et 21. C’est la même logique: tant qu’il n’y a pas un certain nombre de pouvoirs (...), et la plupart de nos Etats ont consenti de concéder dans nos constitutions la plupart de leurs pouvoirs à un certain nombre d’organes supranationaux.Nous avons créé l’Union africaine, nous avons adhéré à l’Union africaine, nous avons donné tous les pouvoirs à l’Union africaine, mais je ne comprends pas qu’à l’inverse, quand il s’agit de prendre les décisions supranationales, on nous parle de souveraineté et on le brandit. Il ne faut pas vouloir une chose et son contraire, à la fois, Monsieur le Président.Donc, il y a un devoir.Moi je propose qu’il y ait une résolution à la fin pour que les Caucus, aux niveaux régionaux, fassent leur devoir, fassent le travail dans les parlements nationaux et fassent la pression sur les exécutifs nationaux, pour que ces deux articles-là soient, une fois de plus, adoptés et que plein pouvoir soit donné au Parlement.Merci, Monsieur le Président.HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Mr. President, thank you for giving me the floor.Quickly, my comment is on paragraph two, on the proposed Article 5 on the election, which reads as follows:"The election should be held preferably during the same month in all member States to ensure that the PAP parliamentarians have the same term of office and that they commence their mandate at the same time."I hope it will be possible, although I do not see it happening like that.My last comment is on the same proposed Article, 5, paragraph six, which reads as follows."A member of a national or regional Parliament elected to the PAP must automatically resign from the Parliament and be devoted solely to the PAP."This is not possible because once you resign, you will have lost your place in the political arena at home. This is because I thought your political arena at home is your basis of coming to the PAP. I do not know why it is there.Article 10 is on allowances. Apart from the allowances from the member States - the previous article, I should think, deals with the functions of the President here at the PAP. When you look at it, you will see that the functions of the members of the main Bureau, the President and the other four, the executive functions viz-aviz the ceremonial, in addition to the allowances at home, what is PAP going to provide for them?I need clarification on those two concerns.Thank you.HON. TAMBOURA ASCOFARE OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais féliciter la Commission pour la qualité du travail et surtout l’aspect renforcement de représentation des femmes qui est proposé à l’article 4. Je crois que le PAP se doit d’être, bien sûr, à l’avant-garde de ce combat pour la représentation des femmes dans les postes de responsabilité.J’ai les mêmes préoccupations que les collègues qui m’ont précédée, concernant les articles 5 et 6, parce qu’il faut être député au plan national, avant d’être député au PAP.La question de « démission » a été évoquée; il y a lieu, donc, de clarifier l’article 5 sur ces points.Il en est de même pour l’article 6, lorsqu’on dit que le mandat commence le jour de la prestation de serment et se termine à la fin de la législature. Etant donné que les députés ne sont pas élus au même moment, le problème se pose. Il faut vraiment une clarification des articles 5 et 6.Aussi, il y a la question de souveraineté qui est évoquée à l’article 8.On a dit que cet article-là est - disons son adoption - différé, mais je me pose la question de savoir, comment dans les parlements sous-régionaux le problème a été résolu.C’est une question que je pose, étant donné qu’on a le Parlement de la CEDEAO, qui a un pouvoir législatif dans certains domaines des aspects de la communauté. Donc, comment le problème a été résolu à ce moment?Merci, Monsieur le Président.HON. AMBROSE P. DERY [GHANA]:Mr. President, I would start by asking that we do impress on the AU to take seriously, this review.Secondly, Mr. President, there appears to be a conflict between Article 12 (6), and article 14. This is because this article has not been amended.Article 12 (6), with your permission, reads:"The Pan-African Parliament shall appoint a Clerk, two Deputy Clerks and such other staff and functionaries as it may deem necessary for the proper discharge of its functions and may by regulation provide for the terms and conditions..."So, by Article 12 (6), the power is in the PanAfrican Parliament.Now, Article 14, paragraph 2, reads:"The Secretary-General shall appoint, after consultation with the Bureau, the other members of the Secretariat that he/she deems necessary in the normal excercise of the functions of PAP in accordance with AU Staff Rules.’So, what Article 14 is trying to do is, fundamentally take away the power of Parliament to deal with the matter and I think that should be handled. Whatever should be the case, anybody acting should act in consultation with the Bureau. This is because the Bureau represents Parliament or we should be careful not to give away our power.Thank you.HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je voulais, d’abord, faire une petite clarification: nous avons écouté, tout à l’heure, le Président de la Commission, par rapport au Règlement intérieur dans lequel il est dit que la durée du mandat du Bureau est de trois ans, et dans le Protocole, on nous parle de deux ans et demi.Est-ce qu’on peut nous expliquer ce manque de concordance?Ensuite, Monsieur le Président, je pense qu’audelà de tout ce que nous sommes en train de faire, qui est un travail certes important, pour respecter certaines normes, il faut qu’on revienne toujours sur le problème de l’avenir même du Parlement africain.Je crois que l’essentiel de ce que nous devrions faire - et vous aviez, lors de votre élection, pris l’engagement de vous consacrer à cela - avec l’aide de tous les parlementaires, c’est de faire le lobbying dans nos pays respectifs. Je crois que c’est l’avenir qui est en cause aujourd’hui. Il faut qu’on réfléchisse de plus en plus aux pouvoirs du Parlement africain.Tant que nous allons rester dans cette situation de Parlement consultatif, dont la voix ne porte nulle part, personne ne nous écoutera, même pas ici, en dehors de cette salle, encore moins dans ce pays, ou en dehors de ce pays.Nous parlons dans le vide. Nous agissons dans le vide, et nous paraissons comme étant des budgétivores, dont on ne connaît pas du tout l’utilité. Je crois que, cette situation, au fond, il faut l’arrêter.Il faut qu’on consacre tous nos efforts à faire en sorte que l’objectif de faire du Parlement panafricain, dans un terme très court, un parlement avec des pouvoirs législatifs soit atteint. C’est à ce moment-là, je pense qu’on pourra véritablement parler de Parlement panafricain. Et, je crois, Monsieur le Président, qu’il faut que tous les camarades, ici, présents, tous les camarades membres du Parlement africain, surtout pour les nouveaux qui viennent apporter du sang neuf, prennent conscience de cette situation, pour qu’on y arrive le plus rapidement possible.Je vous remercie.HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,La rédaction de l’article 10, telle qu’elle a été faite en Français, dans ma compréhension, me donne l’impression que tout ce qui relève d’indemnités et de salaires du Président et des membres du bureau du PAP, les bureaux des Commissions, doit être pris en charge par les parlements nationaux.Si tel est le cas, Monsieur le Président, je pense que pour abonder dans le même sens que Kebzabo, nous devons dans le cadre de cette révision, aller au plus profond des choses et chercher le financement du fonctionnement du PAP en dehors des parlements nationaux.En effet, le constat est que les parlements nationaux prennent en charge les transports et l’hébergement de leurs membres. Pourtant, force est de constater aujourd’hui qu’il y a des absences qui sont liées au fait que les budgets des parlements nationaux n’arrivent pas à supporter toutes ces charges, c’est extrêmement lourd.Nous avons des collègues qui voyagent en classe économique, et qui sont très fatigués, quand ils arrivent ici. Et, si en plus de ces problèmes, nous voulons en rajouter pour prendre en charge les membres des bureaux des Commissions, à quel niveau, devons-nous, donc, faire intervenir le budget du PAP?Moi, je pense qu’il y a des leviers sur lesquels nous devons agir; pour ce faire, l’exemple de la CEDEAO est pertinent. Le Représentant de JeanPing nous a dit, tout à l’heure, que le budget de la Commission est de 30% inférieur au budget de la CEDEAO, mais c’est parce qu’au niveau de la CEDEAO, les gens ont trouvé un mécanisme de prélèvement communautaire sur les droits de porte de chaque pays membre.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je soutiens l’ensemble des observations émises par les collègues, mais je m’interroge sur une chose: « est-ce qu’il y a l’harmonie entre le Protocole que nous voulons réviser et la décision que nous nous attendons à prendre, demain matin? ».Le frère Saleh Kebzabo l’a soulevé: il n’y a pas d’harmonie entre nos positions, il faut revoir cela.Vous demandez à ce que, une fois devenu membre du Parlement panafricain, on démissionne; mais, quelle sera la suite? Il y aura, donc, l’élection directe par la population, puisque la condition, c’est d’être parlementaire ou assimilé chez soi, avant de l’être ici.Deuxièmement, il y a le problème des indemnités que je ne comprends pas.Si on demande aux Etats de financer, il faut leur demander carrément de financerproportionnellement, comme dans tous les organismes. Il faut que le Parlement ait son budget. Cela doit provenir obligatoirement de la solidarité des Etats. Mais, vous leur demandez de prendre en compte les organes. C’est exagéré! On ne devait pas aller dans ce sens. Il faut ensuite qu’on progresse dans le sens d’organe consultatif à un organe législatif, sinon on (...)(Temps de parole épuisé)HON. CONIQUET RADEMBINO RENE [GABON]:Merci, Monsieur le Président.Je dis que nous avons des difficultés d’interprétation, parce que le Parlement se trouve à un tournant. Actuellement, nous sommes désignés par nos parlements et avons déjà mis en route le fait que les parlementaires panafricains seront élus, non pas par le peuple, mais par les parlements organisés par l’Union africaine. C’est pour cela qu’il y a incohérence dans la durée des mandats, parce que trois ans, c’est la situation actuelle, mais lorsque le nouveau Protocole sera adopté, ce sera, donc, cinq (5) ans, le mandat du bureau étant divisé par moitié.Il y a, donc, une incohérence, concernant la durée du mandat, car il est dit que l’on doit démissionner de son parlement national, pour être élu sous l’égide de l’Union africaine. Dans certains pays, on est élu avec un suppléant.Il y a une autre difficulté, parce qu’on raisonne à partir de deux situations différentes.Il faudrait que le Parlement panafricain devienne autonome, donc, élu directement et, à partir de ce moment, les dispositions du Protocole s’appliqueront. Le Règlement intérieur, lui, agit dans la situation présente. Alors là, c’est un peu compliqué. En tout cas, j’approuve le fait que, pour la mise en touche finale, lorsqu’on nous aura donné un certain pouvoir et que l’autonomie sera attribuée, il faudra que le Parlement panafricain ait son mot à dire avant de passer ce traité au niveau des chefs d’Etat.Donc, je dis que nous sommes dans une situation difficile à comprendre, parce qu’il y a deux situations que nous gérons en même temps.HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:Thank you Mr. President. You can pass. I am happy with the comments made so far.HON. ABDUL- RASHID PELPUO [GHANA]:Mr. President, I would want to comment on Articles 5, 20 and 21.In Article 5, the aspect dealing with the status of the Member of PAP, you know, is not compatible with the exercise of the executive or judicial functions in the state party. I do not know what then the status is because it has to be spelt out very clearly, if it is not compatible with these ones.Then in Article 20, I am very impressed with the fact that today, we can be talking about presenting a report of our deliberations to the member countries. It is important because I think that it will reflect the contributions of each Member here in situations where we do not have quorum and Members who are belonging to various countries, if the report goes and it also includes the times, whether they sat in Parliament, whether they debate or not, so that we can monitor our own attendance and take this Parliament very seriously.In Article 21, it is the responsibility also of the AU, to the people of Africa and I think that we should take it further to ensure that it must be compulsory for the President to appear here in person to present a report of the AU at all times, so that we can have a comprehensive tracking record of what happens in the AU.Thank you very much.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Mon intervention sera brève.Monsieur le Président,Je voudrais inviter notre collègue, l’honorable Inzoungou, à clarifier un peu plus les articles 8 et 11, parce que, lors du dernier rapport sur les progrès accomplis sur ces discussions, il y avait, quand même, des propositions qui étaient faites. Mais, quant aux pouvoirs que le PAP pourrait avoir, cette fois-ci, c’est comme si, pratiquement, on ne voulait pas accorder de pouvoirs au Parlement, et c’est ce qui fait mal.Il y a des pouvoirs déjà qui figurent dans le Protocole, tel qu’il est maintenant, mais aussi, lors du dernier rapport, il y avait des propositions - je me rappelle - des pouvoirs limités. On avait limité ces pouvoirs, notamment la ratification des traités, des pouvoirs législatifs dans des domaines bien précis et voilà que cette fois-ci, c’est vide. Cela nous inquiète, Monsieur le Président.Deuxièmement, quant à l’article 6, il y a lieu de s’interroger. « La durée du mandat des membres du PAP est de cinq ans, renouvelable une fois ».Quelle logique y a-t-il derrière cela? Parce que si l’électorat de chez toi juge que tu peux toujours le représenter, pourquoi limiter ce mandat? Nous ne sommes pas de l’exécutif.Enfin, Monsieur le Président, que vient faire le procureur de la République dans la discussion de ce projet de protocole?Les ministres de la justice, oui, ils représentent le Procureur qui est responsable.HON. MATAMISA ERIMENZIAH EDITOR [ZIMBABWE]:Mr. President, I am going to talk on the deferment of Articles VIII and XI. The deferment of these Articles means that PAP will continue without legislative authority. It is only unfortunate at this point in time, Mr. President.On the issue of national sovereignty, if I may ask: does it supersede the continental sovereignty? As Africans, we want to be thinking hard on it. We have to tighten our belts and come out clear on our intentions.As I read Article V, the issue of holding elections during the same month in all member States, does not appear practical. What do we say as PAP Members? Are we saying that we will no longer take part in observer missions because every other country will be in elections? This is food for thought, Mr. President. Are we taking away our responsibility on those issues?On Article V, again, where it states that a Member automatically resigns from his or her own Parliament, means that automatically you are out of the main line politics. Hence, you become irrelevant as a politician.On Article X, Mr. President, the issue of allowances from state parties. In fact, Bureaux members have never received any allowance from PAP since 2009. Now, we are made to ask questions how the others before us were managing when they used to give allowances to Bureaux members when they came here for meetings and so on. It appears PAP’s budget now caters for staff salaries and translators allowances and ignores PAP Members.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.Je remercie tous les collègues qui ont posé des préoccupations sur l’exposé que nous avons fait.Je vais, d’entrée de jeu, rassurer les collègues sur le fait qu’il y a de l’harmonie dans ce que nous avons dit. C’est harmonieux. Je sais qu’il y a un aspect qui fait qu’il y ait des confusions, parce que, quelques minutes auparavant, j’ai présenté les propositions d’amendements au Règlement intérieur et, tout de suite après, j’ai présenté les propositions de révision du Protocole.Je vais d’abord rassurer les collègues que le Règlement intérieur qui sera amendé est l’actuel, tiré du Protocole qui existe. Depuis deux ans, nous avons proposé ces amendements qui, malheureusement, n’ont jamais été adoptés. Je vais rappeler aux anciens collègues et informer les nouveaux que c’est une décision des chefs d’État qui a demandé au Parlement panafricain de réviser ou d’amender son Règlement intérieur. C’est une décision des chefs d’État.Dès que la décision a été rendue publique, le Parlement panafricain s’est réuni ici et a fait ses propositions d’amendement, puis a renouvelé son bureau, parce que la décision faisait aussi une injonction dans ce sens, qu’il fallait renouveler le bureau.Dans les propositions que nous avons faites dans le Règlement intérieur, nous disons que la durée du mandat des membres du bureau sera de trois ans. Ça, c’est sous l’égide du Protocole actuel, sous l’égide du Règlement intérieur actuel.Le jour où le nouveau Protocole, le Protocole révisé entrera en vigueur, le Parlement panafricain adoptera un nouveau Règlement intérieur qui sera, donc, lié à ce nouveau Protocole.La proposition de révision du Protocole dit que le mandat des membres du bureau, c’est-à-dire le mandat du Président, des Vice-présidents, est de deux ans et demi, renouvelable une fois. C’est dans la perspective. C’est-à-dire, lorsque le Protocole révisé sera adopté et entrera en vigueur. Donc cela n’a rien à voir avec le Règlement intérieur que nous allons amender demain. Cela n’a rien à voir! Il n’y a, donc, pas de confusion à ce niveau.Jusqu'à ce que le nouveau Protocole entre en vigueur, c’est le Règlement intérieur actuel qui régira nos délibérations, nos travaux, et la durée du mandat des membres du bureau, demeure trois ans, à ce moment-là. Il n’y a alors pas de confusion à ce niveau.Donc, dans la proposition de révision du Protocole, le mandat sera fixé à cinq ans et la durée du mandat d’une législature au Parlement panafricain sera alors de cinq ans.Les questions ont beaucoup plus porté sur la durée du mandat des membres, or, cette durée est de cinq ans.Ici, on peut faire coïncider la durée du mandat des membres avec la durée de la législature qui est de cinq ans. Dans nos pays respectifs, nous sommes élus pour un mandat d’une certaine durée; il y en a de quatre, cinq et même de six ans, alors qu’ici, la durée d’une législature, d’abord, sera de cinq ans et celle du mandat d’un membre du Parlement panafricain sera de cinq ans. Il y aura rupture à ce moment-là.Un membre du Parlement panafricain ne sera plus membre d’un parlement national. Il y a des exemples dans les Parlements régionaux. Le Parlement d’Afrique de l’Est a cette expérience.Donc, demain, lorsque nous élirons les membres du Parlement panafricain, ils ne seront plus membres de leurs parlements nationaux. C’est une distinction, et jusqu'à ce que le Protocole révisé ne soit adopté, la situation actuelle demeurera. C’est- à-dire qu’on est d’abord membre d’un parlement national, avant de devenir membre du Parlement panafricain. Plus tard, les candidatures seront déposées par n’importe quel citoyen d’un pays quelconque, mais le collège électoral restera le parlement national. Il n’y aura plus cumul du mandat national et du mandat panafricain.L’autre point, c’est l’indemnité.Le Protocole actuel en son article 10 prévoit le paiement d’une indemnité au parlementaire panafricain pour lui permettre d’assurer ses fonctions. Mais, Monsieur le Président, vous vous souvenez qu’en 2008, je crois, les chefs d’État avaient pris une décision disant que, jusqu'à nouvel ordre, les parlements nationaux continueront à prendre en charge les parlementaires panafricains. Cette décision, elle est là. Nous la subissons, mais elle continue à régir le fonctionnement du Parlement panafricain.Les propositions que le Parlement panafricain a faites sur la révision du Protocole, pour ce qui est de l’indemnité, disaient que le parlementaire panafricain doit être pris en charge par le budget du Parlement panafricain. Malheureusement, lors des débats auxquels le Parlement panafricain est convié, - il faut que je vous le dise - il a été purement et simplement écarté le fait que l’indemnité soit payée par le Parlement panafricain. Jusqu'à ce que la décision à laquelle je fais référence soit abrogée, la situation restera celle-là; à savoir que les parlements nationaux continueront de prendre en charge leurs parlementaires.Le président Boudina se demandait pourquoi le Parlement panafricain n’est pas présent dans des milieux, des organes où on étudie ce projet.Non, le Parlement panafricain est représenté dans ses organes, sauf que, quand le document sera finalisé au niveau des experts gouvernementaux, il suivra son processus, tel que défini par les chefs d’État dans leur décision, à savoir les Procureurs de la République et les ministres de la Justice des Etats membres, le COREP et le Conseil exécutif.Vous savez que c’est le COREP qui prépare l’ordre du jour des Sessions du Conseil exécutif et qui apprête les dossiers. Donc, le COREP recevra le projet, l’étudiera à son niveau, avant de le transmettre au Conseil exécutif. Le Conseil exécutif, quant à lui, le soumettra à la Conférence des chefs d’État.L’espoir est que cela se fasse en janvier-février 2012, encore faut-il que les experts gouvernementaux finissent, qu’ils s’accordent sur les articles 8 et 11, que les procureurs et les ministres de la justice des États membres l’adoptent, que le COREP aussi l’examine pour qu’enfin il soit soumis à la Conférence des chefs d’État.Quelqu’un a demandé pourquoi il y a l’intrusion des procureurs.Cela avait été dit dans la décision des chefs d’Etat: il faut que ce document, qui sera préparé par les experts, par le consultant et par la Commission, prenne en compte aussi les avis du Parlement panafricain. Il faut également que ce projet de document soit soumis aux Procureurs et aux ministres de la Justice. Cela est indiqué par les chefs d’Etat. Ce n’est pas une invention d’un quelconque individu ou d’un quelconque organe.Sur l’élection des membres du Parlement panafricain, la proposition qui est faite dit ceci: étant donné qu’il y a désormais une législature fixe de cinq ans, étant donné que chaque membre du Parlement panafricain doit avoir un mandat de cinq ans, il faut que les élections soient harmonisées, tout au moins l’élection des membres du Parlement panafricain. Dans tous les pays africains, l’élection des parlementaires panafricains doit se faire le même mois, de sorte que, à la séance inaugurale, tous les parlementaires soient conviés et prêtent serment. Donc, ils commencent le même jour et ils terminent leur mandat à la fin de la législature.Naturellement, puisque le Parlement a une législature, c’est comme dans nos pays, notre mandat se termine à la fin de la législature.Sur les articles 8 et 11, la proposition qui avait été faite par le Parlement panafricain - vous vous souvenez, pour les anciens - prévoyait que le Parlement panafricain ait des pouvoirs législatifs, notamment sur un certain nombre de domaines. Cela ne devrait pas être des pouvoirs législatifs universels absolus, mais seulement des pouvoirs législatifs limités sur un certain nombre de domaines. Juste pour prendre l’exemple de quelqu’un qui a bien fait de citer ses expériences: on prend l’expérience du Parlement de l’Afrique de l’est - EALA - (East Africa Legislative Assembly), qui est le seul à ce jour, à prendre des lois qui s’appliquent à tous les États membres.La proposition du Parlement panafricain n’a, malheureusement, pas été retenue, et l’article 8, si vous permettez, se présente - en tout cas, à la première rédaction - ainsi qu’il suit: « Sur les attributions et pouvoirs ».a)Le Parlement panafricain est l’organe législatif de l’union africaine et exerce des pouvoirs législatifs qui doivent être définis par la Conférence.La Conférence détermine les sujets et domaines sur lesquels le Parlement panafricain peut proposer des projets de loi. Donc, cela est dit dans l’article 8, ainsi de suite et a suscité beaucoup de débats, parce que les experts gouvernementaux ont évoqué le problème de la souveraineté.Si le Parlement panafricain reçoit le pouvoir législatif et doit légiférer au compte des États membres, que deviennent maintenant les parlements nationaux?On a beau dire qu’il s’agit de domaines précis, trois ou quatre domaines, qu’on peut retenir dans un premier temps. Mais, malheureusement, les experts gouvernementaux ont pensé qu’ils devraient se référer à leur gouvernement avant de prendre la décision, parce que cela touche à leur souveraineté.L’article 11 porte sur l’initiative législative et dit ceci: « Sous réserve du Règlement intérieur, un membre du Parlement et le Président de la Commission ou le Président de l’Autorité, selon le cas, peuvent proposer une motion ou introduire un projet de loi au Parlement panafricain. »C’est cet article aussi qui parle de lois et de pouvoirs législatifs, qui a été différé et qui pourrait être examiné avec l’article 8, la toute prochaine fois que la réunion sera convoquée.Monsieur le Président,Je pense avoir répondu à l’essentiel des préoccupations mais, encore une fois, cela répond à la décision des chefs d’Etat. Les chefs d’État ont indiqué la procédure à suivre et cela est en train d’être fait.Nous espérons simplement qu’en Janvier ou Février prochain, la Conférence aura, à son ordre du jour, l’adoption du Protocole révisé et, dès que ce sera fait, nous reviendrons, ici, pour rédiger un nouveau Règlement intérieur, pendant que s’ouvrira la période de ratification par les Etats parties.Monsieur le Président,Voila l’essentiel de ce que je voulais dire sur ces points.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci, honorable.Nous avons dépassé l’heure réglementaire. Je propose à la Commission des Règlements de reprendre sa copie, en tenant compte des observations de la plénière et envoyer la nouvelle mouture à la retraite de la Conférence des Présidents, qui se tiendra les samedi 08 et dimanche 09.On ajoutera un point aux deux premiers que nous avons déjà, à savoir le plan stratégique et le calendrier 2012. La semaine prochaine, on ramènera une nouvelle mouture qui sera sanctionnée par une résolution du Parlement panafricain que l’on enverra à Addis-Abeba. Ce sera à prendre ou à laisser.Sur ce, honorables membres, nous sommes arrivés à la fin des travaux. La séance est par conséquent suspendue, jusqu'à demain mercredi 05 octobre à neuf heures.La séance est suspendue à 12H56 jusqu’au lendemain mercredi, 05 Octobre, à 09H00.
Wednesday, 5th October 2011
LE PRESIDENT:Nous avons interverti l’ordre des points inscrits au programme, pour permettre aux parlementaires qui sont encore en chemin de se joindre à nous. Nous allons, donc, commencer par le deuxième point inscrit à l’ordre du jour, relatif aux rapports de missions d’informations.Je passe la parole à l’honorable Juliana Kantengwa, pour la présentation sur la mission effectuée au Sahara occidental.
2.0 – PRESENTATION ET DEBATS SUR LES RAPPORTS RELATIFS AUX MISSIONS D’INFORMATION DU PAP EFFECTUEES EN LYBIE, EN TUNISIE, AU SAHARA OCCIDENTAL ET EN COTE D’IVOIRE
2.1 – Rapport de la mission d'information en République arabe sahraouie démocratique, du 11 au 16 juillet 2011
HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, the Saharawi Arab Democratic Republic (SADR) is a partially recognised State, that claims sovereignty over the entire territory of Western Sahara, a former Spanish colony. The SADR Government currently controls about twenty to twenty-five per cent of the territory it claims. It calls the territories under its control the Liberated Territories or the Free Zone, that is, the stretch to the East that I referred to on the map. Morocco controls and administers the rest of the disputed territory and calls these lands her Southern Provinces. The SADR Government considers the Moroccan held territory. occupied territory, while she considers the much smaller SADR held territory to be her buffer zone.Mr. President, if I take you back to the map, there is an Algerian territory, a place referred to as Tindouf and then south of Tindouf, within the Saharawi territory, there is the town of Bir Lehlou, which marks with a black star, that is the SADR Government location. I will make special reference to that later.The Saharawi problem started in the 70s, when Spain, which was occupying Western Sahara since 1934, was forced to withdraw from the territory. Immediately after the departure of the Spanish, on February 26, 1976, specifically,Morocco and Mauritania sent troops to invade the territory, with the biggest part going to the Moroccans. Both Morocco and Mauritania each claimed the sections of the territory they occupied, arguing that the structures were part of their respective countries before the arrival of the Spanish colonisers in 1884.Mr. President, allow me to give a summary of the collage of events in the territory of Western Sahara. The Spanish first visited the territory of Western Sahara in 1884. Spain colonised the entire territory of Western Sahara in 1994.Mr. President, the collage of events I am giving, is a summary of what we are going to see in the text and may not be in your report.On May 10, 1973, was the birth of Polisario Front, a nationalist movement that waged an armed struggle against Spanish colonialists and later against Moroccan occupiers. Later on, we shall see that significance of this liberation movement.On February 26,, 1976, we saw the departure of Spanish colonizers, but with an immediate invasion of Western Sahara by both Morocco and Mauritania. February 27,, 1976 was the day after the departure of the Spanish. There is this unilateral declaration of the Saharawi Arab Democratic Republic by the Polisario Front.In 1975, there was a landmark advisory ruling by the International Court of Justice reaffirming the rights of the Saharawis to selfdetermination.In 1979, Mauritania dropped her claim over the territory of Western Sahara and withdrew. But Morocco spread her claim over the territory to include even the territory previously claimed by Western Sahara.The liberation movement waged a guerrilla war against Morocco and this resulted in many Saharawi people fleeing to exile, especially to neighbouring Algeria.Strangely enough, while SADR claims the town of Bir Lehlou as her temporarily State capital, situated within the rebated zone, the actual city of the Government of SADR is headquarted in Camp Rabouni, south of Tindouf on Algerian territory.In 1984, SADR was recognized by the Organization of African Unity, and by extension AU, resulting in the exit of Morocco immediately from the AU.In 1991, the UN supervised an agreement made between Morocco and Polisario, which called for a free and fair referendum on the fate of the territory.On April, 20, this year, Ambassador Ahmed Boukhari, the Polisario Front representative of the United Nations, made a fresh appeal to the UN to intensify efforts and ensure that negotiations moved forward, to which was also stated by the United Nations Secretary-General, Ban Ki-Moon. Negotiations between Morocco and the Polisario Front were dangerously facing a deadlock.The Pan-African Parliament, during the Third Session of this Parliament, once again, passed a Resolution to send a solidarity mission to SADR. It was on July 10, 2011, the PAP mission finally assembled in Algiers for the mission.Mr. President, in brief, that is a collage of the events that have been taking place in the Saharawi territory and that provides a brief background how we happen to find ourselves going for this mission.I proceed with the report. This was an extract from the main report.We note that the Polisario Front was formed just three years before the Spanish and they started waging this guerrilla war against any occupiers. Mauritania withdrew after the COMESA came under pressure mounted by Front Polisario. We see Morocco moving in to occupy even the territory that was previously claimed by Mauritania.With regard to the Saharawi Arabic Democratic Republic, it unilaterally proclaimed its independence, as I said, that was in 1976 and that is when, as a result of the fighting, her people went in exile, especially in Algeria.The Government of the SADR administers both the Western Sahara territories under its control and the Saharawi refugee camps on Algerian soil near Tindouf. That is where we visited. But it only claims sovereignty over the first ones, that is in the territory of Saharawi and not on the territory of Algeria. Several foreign aid agencies, including the UNHCR and NGOs are continually active in the camps.The Saharawi Arab Democratic Republic (SADR) was recognised by the African Union in 1984, as I have said before, and that caused the exit of Morocco.There have been several attempts to settle the conflict between Morocco and the Polisario Front by the Organisation of African Unity (OAU), the United Nations (UN), as well as individual countries. The most recent attempts were the Manhasset negotiations, which facilitated by the United Nations with the view to enforcing both UN Resolutions. These negotiations are still ongoing and carried out by the current Special Envoy of the UN Secretary-General to the Western Sahara, an American national by the name of Christopher Ross.On April 20 this year, Ahmed Boukhari, the representative of the Polisario Front to the United Nations, made an appeal to the UN to intensify and take all the required measures to ensure that negotiations moved forward. By doing so, Ahmed Boukhari, not only expressed the deep frustrations he was facing and of the Saharawi people, but also of the Polisario Front because the people are still living in camps in the desert. This is why there was failure of the negotiations to move forward even the Secretary-General of the United Nations, Ban Ki-Moon, expressed dismay that the negotiations were not moving forward.The precarious "peace situation" between the Polisario Front and Morocco does not give rise to optimism. It is urgent for Saharawi people to organise a referendum and decide upon their own future.The prevailing situation in the Western Sahara due to the violation of human rights in the occupied territory of the SADR, besides Morocco’s hard line on the non acceptance of the organisation of a fair, free and transparent referendum, that will enable the Saharawi people live in peace with all the countries in their neighbourhood, captured the attention of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution. Mr. President, therein, lies the background to our mission.So I move to the introduction of our report.Within the framework of promoting the principles of human rights and democracy, the Pan-African Parliament resolved to send the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution on a factfinding mission to the Saharawi Arab Democratic Republic (SADR) to look into the issue of the country’s decolonisation.The plan of the Pan-African Parliament to send a fact-finding mission to the Saharawi Arab Democratic Republic was in line with its objective to promote peace, as well as its aim to promote security, stability and human rights principles. It is grounded in its role of fostering the culture of democracy, good governance, transparency and the rule of law at all levels of all the organs of the Union, the Regional Economic Communities (RECs) and member States.The position of the PAP with regard to the issue of the decolonisation of Western Sahara should be based on a comprehensive and evidence based report, which will be submitted for consideration and recommendations on the required measures for the organisation of a fair, free and transparent referendum in that country.The objective of the mission, which was held between July 11 to 16, 2011, was to obtain information from members of the Government, State organs, national political groups and civil society organisations on the issue of the decolonisation of the Western Sahara, in order to inform the Pan-African Parliament in accordance with its consultative and advisory role and in line with the Protocol establishing the PAP.Mr. President, the Hon. Members of this august House may need to know that more visits to Morocco were envisaged in the terms of reference of the mission because Morocco is not a member of the Union.The composition of the mission comprised Hon.Biote Certorio from Guinea Bissau, Hon. Mohamed Abdulaziz Abdulahi from Somalia, Madam Carina Talakinu who was the Secretary of the mission. The mission was led by me, Hon. Juliana Kantengwa from Rwanda.Permit me, Mr. President, at this juncture, to acknowledge the cooperation and team spirit that were displayed by the members of this mission, without which would have made this mission impossible. I also wish to acknowledge the advisory efforts of our Committee Chairperson, Hon. Marwick Khumalo, as we executed the mission.The proceedings of the mission:The Mission assembled on Sunday, July 10, 2011 in Algiers with a plan to proceed to Tindouf the next day. However, due to a strike action by the Algerian National Airlines, the mission was unable to proceed as planned. The place is thousands of kilometres away from Algiers; it was not possible for us to go by any alternative route. We got stuck in Algiers for some days.Taking into consideration the prevailing circumstances and while awaiting the outcome of the negotiations between the airline and the union, the delegation arranged to meet with other relevant stakeholders while in Algiers.We started off with lunch with the Ambassador of the SADR in Algeria. This was on Wednesday, July 13, 2011 and during the lunch meeting with His Excellency Brahim Ghali, who happened also to be the official representative of the Polisario Front in Algiers, to learn his views on the Saharawi problem and also with a view to requesting his office to facilitate meetings with other stakeholders, such as the United Nations while in Algiers. Also in attendance from the SADR side were the Minister for Education, and the Hon. Suelma Kaid Salem, Member of PAP. She is also present in this House today.Ambassador Ghali felt that it would be prudent for the delegation to first visit Tindouf to enable us obtain first hand information before he could give his views on the matter. He, therefore, made an undertaking to use all possible means to facilitate the transportation of the delegation to Tindouf. Fortunately, he succeeded.The discussion with the Algerian National Committee for Solidarity with Saharawi people still in Algeria: On the same date, the delegation held a dinner discussion with the Algerian National Committee for Solidarity for Western Saharawi People. The group comprised academicians, Members of Parliament, Algerian and French nationals based in France. They had travelled all the way for a meeting and we took advantage of their presence.This group is determined to pursue and strengthen their support and solidarity for the just struggle of the Saharawi people and denounce the systematic human rights abuses in the Saharawi occupied territories, while advocating the strict application of international humanitarian conventions and laws in the Saharawi territory.On Thursday July 14, 2011, the delegationtravelled to Tindouf, with the assistance of the SADR. Upon arrival in Tindouf, the delegation was met by Hon. Aicha Abdallahi, a Member of Parliament in SADR and also the State Protocol. The delegation attended a lunch reception, which was hosted by the President of the National Council. That is the deliberative organ of SADR, who also doubles as the President of the Polisario Front negotiation team to the UN. Also present at the reception were several Commissioners or members of the deliberative organ.While in Tindouf, the delegation undertook the following:Firtst, the delegation visited the Women’s Cultural Centre in Fevrier, where they were received by Hon. Miriam Selma, a Member of Parliament and Hon. Cheikh Ahmed El - Heiba Ouaddadi, an MP and also a Member of PAP and a member of our Committee.The delegation visited the Province of Samara (Wilaya), the main camp in Tindouf with the largest population of refugees and held a meeting with the Governor of the Province and the local leadership; that is the popular Council of the Province, which included women and some youth leaders.The delegation visited a community centre of the Province (campements), where the team met with about 200 residents, and conspicuously, the majority of them were women. Here, the delegation was treated to a Saharawi cultural reception and later held discussions with the residents.Mr. President, we noted at that time that the children who were present were always flashing us the "V" sign for victory. We also visited the regional hospital of the Province where they held discussions with the officer-incharge and other members of staff.All the above visits were arranged, Mr. President, for the delegation to experience and get a feel of the socio-economic conditions of the setting, as well as the political climate, like in the camps as exemplified by the children I have referred to, with their victory sign. The members of the mission got a feel of what it was, though the visit was brief.The mission also attended a dinner reception and held discussions with the Minister for Justice and Human Rights, where we discussed a range of issues pertaining to the human rights situation.The delegation paid a courtesy call on H. E. President Mohammed Abdelaziz, who is also the Secretary-General of the Polisario Front and held discussions with him in the presence of other State dignitaries.Mr. President, H. E. the President sent his greetings and informed the delegation how he holds you, Mr. President, in high regard, especially the discussions you had with him at the independence celebrations in South Sudan.The delegation also had a dinner meeting with the Coordinator of MINURSO, which is the United Nations Mission in charge of the referendum of Western Sahara, Ambassador M’hamedKhadalad and member of the UN negotiation team.The mission made these salient observations:The delegation observed the failure of the Kingdom of Morocco and the Polisario Front to agree on the modalities of the long planned United Nations - sponsored referendum on the fate of Western Sahara. That is the first observation we made. The delegation also learnt about the growing non - violent resistance campaign in the occupied territory against Morocco’s thirtyone year old occupation and that Morocco plans to propose granting the former Spanish colony special autonomous status within the Kingdom.This plan had received the enthusiastic support of the American and French Governments as a reasonable compromise to the abiding conflict, which had caused enormous suffering to the Saharawi people - over half of whom live in refugee camps in neighbouring Algeria. The conflict has also seriously crippled economic development and strategic cooperation between Morocco and Algeria, which are both faced with the challenges of struggling economies and rising Islamist militancy. They do not have diplomatic relationsMorocco had failed to live up to the terms of the 1991 United Nations - supervised agreement with the Polisario, which called for a free and fair referendum on the fate of the territory.A series of Resolutions by the UN Security Council and the UN General Assembly, as well as the landmark 1975 advisory ruling by the International Court of Justice, had reaffirmed the right of the people of Western Sahara to selfdetermination.However, France and the United States of America are said to have blocked the Security Council from enforcing its Resolutions as part of their perceived need to strengthen the Moroccan monarchy, seen as a bulwark against communism and radical Arab nationalism during the cold war and, in more recent years, an important ally in the struggle against Islamist extremism.Unfortunately, the Moroccan plan for autonomy is perceived to have fallen well short of what was required in bringing about a peaceful resolution of the conflict. Moreover, it sought to set a dangerous precedent, which threatened the very foundation of the post-World War II international legal system. If the people of Western Sahara accepted an autonomy agreement over independence as a result of a free and fair referendum, it would constitute a legitimate act of self-determination. This is not the case because Morocco has explicitly stated that her autonomy proposal "rules out, by definition, the possibility for the independence option to be submitted" to the people of Western Sahara and the vast majority of whom favour outright independence.SADR maintains that autonomy should be one of the alternatives together with the alternative to independence or even integration but either way, it should be determined in a fair and free referendum by the people themselves.This raised questions how much autonomy was even being offered by Morocco because important matters such as control of Western Sahara's natural resources and law enforcement, this is beyond the local jurisdictions, remained ambiguous. In addition, the proposal appeared to indicate that all powers not specifically vested in the autonomous region would remain with the Kingdom.Indeed, since the King of Morocco was ultimately vested with absolute authority under Article 19 of the Moroccan Constitution, the autonomy proposals insisted that the Moroccan State "will keep its powers in the royal domain, especially with respect to defence, external relations and the constitutional and religious prerogatives of His Majesty the King". This appeared to afford the monarch considerable latitude of interpretation and one wonders what the Sahawari would be remained with.In the meantime, the delegation was able to observe and interact with organised functional State organs and institutions that are run on the rule of law, separation of powers and democratic dispensation.There appeared to be a growing consensus within the international community that some sort of compromise, or "third way" between independence and integration was necessary to resolve the conflict, and that a "winner takes all" approach was unworkable.While encouraging such a compromise and trying to find a winwin situation, was certainly the preferable way to pursue a lasting peaceful settlement. Regarding ethnic conflict and many international disputes, the Western Sahara case was a clear-cut case of self-determination for a people struggling against foreign military occupation.The Polisario Front, therefore, had already offered guarantees to protect Moroccan strategic and economic interests if allowed full independence. To insist that the people of Western Sahara must give up their moral and legal rights to genuine self-determination, then it was not only a recipe for conflict resolution but for far more serious conflict in the future.Moreover, the delaying tactics by Morocco, in all manner possible, to keep the status quo and avoid the organisation of the referendum, is causing much unease and frustration to the Saharawi people both within and without the occupied territories, to the extent that the threat and the possibility to a return to an armed confrontation between Morocco and Polisario cannot be ruled out, as was even stated by the President himself.As a result of the French and American veto threats, the UN Security Council had failed to place the Western Sahara issue under Chapter VII of the UN Charter, which would give the international community the power to impose sanctions or other appropriate leverage to force the Moroccan regime to abide by the UN mandates, which it has, until now, disregarded. Therefore, the unwillingness of the Polisario to compromise, should not be seen as the major obstacle impeding the resolution of the conflict.The delegation also learned that, Morocco did not want the referendum because the risks far outweighed any possible gains. From Morocco’s point of view, the status quo was acceptable and therefore, she continued to find ways to delay any referendum. Despite dozens of U.N. Security Council Resolutions since 1975, reaffirming the right of the Sahrawi people to self-determination, and despite the U.N.’s Committee on Decolonization treating Western Sahara as a Moroccan colony, Morocco continued to put herself above the law and remained firmly in place and in charge in Western Sahara. The Moroccans now proposed a limited autonomy plan for Western Sahara under their own supervision.The delegation further learned that human rights abuses and violations by the Moroccan authorities in the occupied territories were reported to be ongoing unabated and that there was a complete media blackout imposed on the Saharawi people in these occupied areas. The delegation was able to collaborate these allegations with UN human rights reports as well as reports from other international human rights watchdog organisations.Conclusion and recommendation:The delegation concluded that Western Sahara is currently recognized by over seventy countries and it is a member of the African Union and the only last colony of the Union. The right of the people of Saharawi to a referendum to determine their future, should not be subject to negotiation.While a series of Resolutions by the UN Security Council and the UN General Assembly, as well as the landmark 1975 advisory ruling by the International Court of Justice, reaffirmed the right of the people of Western Sahara to selfdetermination, Morocco explicitly stated position that her autonomy proposal, "rules out, by definition, the possibility for the independence option to be submitted". It would not submit it to the people of Western Sahara, and clearly, the majority favour outright independence as stated by Polisario. It is a cause enough for the UN Security Council to place the Western Sahara issue under Chapter VII of the UN Charter. This would give the international community the power to impose sanctions or any other appropriate leverage to force the Moroccan regime to abide by the UN mandate that she has up until now disregarded. Until now, the UN Security Council has maintained an ambivalent stance on the issue of Western Sahara.Mr. President, the mission, therefore, recommends that: the PAP should strengthen advocacy on the plight of the people of Western Sahara by ensuring that the issue takes prominence, at least, on the agenda of all African Union Summits;PAP should urge the AU, through its Peace and Security Council, to urge its member States to impose sanctions or other appropriate leverage to force the Moroccan regime to abide by the UN mandates that she has up until now disregarded;PAP should speak out in condemnation of the ongoing human rights violations and abuses on the people of Saharawi by Moroccan authorities in the occupied territories;PAP should commend the Government and the people of Algeria for the continued support they have rendered to both the Saharawi people and their Government in exile; andPAP should remain committed to the issue of Western Sahara until the long and much awaited referendum is organised in an environment, which is free, fair and transparent and supervised by the UN.Mr. President, we wish to express our gratitude to the PAP for facilitating the mission; equally, the mission expresses its gratitude to the Saharawi Government for the logistical support and ensuring that the objectives of the mission were met.Finally, the mission wishes to express its gratitude to Hon. Ouaddadi Cheick Ahmed El-Heiba, member of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflicts Resolution for all the efforts made in supporting the mission.Before I leave Mr. President, I submit this report for your consideration.I thank you and God bless you.[L’Honorable Moussa Idriss Ndele, Président du PAP, occupe la Chair]LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Juliana Kantengwa.A présent, j’invite l’honorable Ambrose Dery à présenter le rapport sur la Côte-d’Ivoire.
2.2 – Rapport de la mission d'information en Côte d’Ivoire, du 05 au 07 juillet 2011
HON. AMBROSE DERY [GHANA]:Mr. President, permit me, first, to thank you, the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution, and indeed, the whole of PAP for granting me the privilege to lead a fact finding mission to la Côte d’Ivoire. And also today, granting me the opportunity to present the report to this august Assembly.On the mission, I was blessed by the support of my Colleagues, Hon. Abdoulkader Mohamed (Djibouti), of the Committee and Hon. Mbah Ndam Joseph (Cameroon) of the Committee on Justice and Human Rights.I also wish to put on record, our appreciation, the support and services of Mrs. da-Trinidade Marina, the Clerk to the mission, who provided excellent services and support for the success of this mission.Mr. President, the report of the factfinding mission is in seventeen pages. I do not intend to read the report verbatim. I will work, with your indulgence, that I just refer to the highlights and submit that the Hansard section considers the report as having been read.
Joint mission - Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution and Committee on Justice and Human Rights
Report of the fact-finding mission of the PanAfrican Parliament to Côte d’Ivoire
Introduction
Background
Geographical Location
Mr. President, la Côte d'Ivoire is a country in West Africa, and it is a member of the African Union. Covering an area of 322,462 km2, it is bordered to the north by Mali and Burkina-Faso, to the west by Liberia and Guinea, to the east by Ghana and to the south by the Atlantic Ocean.The estimated population as at 2010 was 21,058, 798 inhabitants. Côte d’Ivoire’s political and administrative capital is Yamoussoukro and Abidjan remains the economic capital.The official language is French and the currency used is Franc CFA. The country is a member of ECOWAS.The economy mainly focused on the production of coffee and cocoa. It had, over the first two decades, since 1960, an exceptional boom, making the Ivory Coast, a successful economic beacon in the sub-region of West Africa.
Socio-political history of Côte d’Ivoire
Mr. President, to put the situation in Côte d’Ivoire in context, I should give you the political historical background of the conflict.The Republic of Ivory Coast gained independence on August 07, 1960, under the leadership of His Excellency Mr. Houphouet-Boigny, as President of the Republic. For the next two decades, from 1960 to 1980, Côte d’Ivoire was a beacon in the West African region, first, of economic stability and second, of political stability and excellence. That situation was maintained until 1990 when the political atmosphere began to turn turbulent.In 1990, Côte d’Ivoire went through periods of turbulence in the social and political areas. These problems were exacerbated when President Felix Houphouet-Boigny passed on in 1993.In October 1995, Henri Konan Bédié overwhelming won the first presidential election after the death of President Felix Houphouet- Boigny.Unlike President Felix Houphouet-Boigny, who carefully avoided ethnic conflict and even allowed access to positions of public administration to some immigrants from neighbouring countries, President Henri Konan Bédié introduced the concept of Ivorian identity. The "Ivoirite" is defined as the sovereignty and authority of the Ivorian people to threats of dispossession and political subjugation by immigrantsThe resultant poisonous atmosphere in December, 1999, culminated in the overthrow of President Henri Konan Bédié by soldiers led by General Robert Guei, who became the Head of State.The regime was plagued by military and civil disturbances, was short-lived. Presidential election was organized in December, 2000 under a new constitution, which brought President Laurent Gbagbo to power. The election was supposed to give President Gbagbo a term of five years, which was to end in 2005. Unfortunately, by 2002, the political situation got worse and more turbulent and as it turned out, an election could not be held in 2005.The tensions persisted, resulting in political and military crises, which commenced on 19 September, 2002 and lasted for five years.Meanwhile, from 2002 to 2010, the stakeholders in Côte d’Ivoire, with the support of the international community, moved with all effort to get agreements that would stabilise Côte d’Ivoire. It resulted in two agreements, the Pretoria Agreement of 2005 and the Ouagadougou Political Agreement of 2007.After several postponements, the presidential election finally took place on October 31, 2010. The results gave Laurent Gbagbo a lead of 38%, followed by Alassane Ouattara with 32% and Henri Konan Bedie with 25%.With no candidate obtaining the 50% plus one mark, a run-off was necessary between the two leading contenders. The results of the first round were certified by the UN special representative in Côte d’Ivoire and President Gbagbo expressed his appreciation over the certification by the special representative.The resultant run-off elections between Gbagbo and Ouattara took place on November 28, 2010The Independent Electoral Commission duly declared victory for Alassane Ouattara with 54.1% of the votes against 45.9% for Laurent Gbagbo. The UN special representative certified the results as declared by the Independent Electoral Commission. On this occasion, however, President Gbagbo was unappreciative of the certification.The situation was exacerbated when the Constitutional Council in Côte d’Ivoire, whose jurisdiction is to resolve disputes of the elections, purportedly declared victory for President Laurent Gbagbo on December 03, 2010 with a score of 51.45%.A political impasse ensued after President Laurent Gbagbo refused to accept the election results as declared by the Electoral Commission. This was exacerbated by the fact that both parties were supported by armed forces.From December, 2010 to April, 2011, there were incidents of violence in various parts of the country, which claimed many lives and many people fled to neighbouring countries.Human rights organisations, including the African Commission on Human and People’s Rights, have expressed concern over the alarming human rights situation. The human rights violations include killings, mass movement of population into neighbouring countries and abductions, with victims subsequently reported missing or found dead.The impasse brought the economy of Côte d’Ivoire to a stand-still and the ensuing military confrontation had a severe impact on the life of ordinary civilians.On April 11, 2011, former President Laurent Gbagbo was arrested by the Republican Forces of la Côte d'Ivoire (FRCI). This brought the tension down.The Constitutional Council, which had purportedly declared results in favour of Gbagbo, on Thursday 5th May, 2011, subsequently accepted the results of the presidential election duly declared by the Independent Electoral Commission, showing that Alassane Ouattara won and reversing an earlier purported decision to reject them. Accordingly, President Alassane Ouattara was sworn into office.Although the election stand-off and ensuing conflict have been brought to an end by the swearing in of Alassane Ouattara on 5th May, 2011, the political situation in the country remains fluid. That was the basis in context that there were abuses of human rights and that the democratic credentials of the systems were doubtful.
The PAP Mission
Mr. President, within the framework of the promotion of the principles of human rights and democracy in Africa, the Pan-African Parliament resolved to send a delegation drawn from the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution and the Committee on Justice and Human Rights on a factfinding mission to Côte d’Ivoire, pursuant to the assessment of the political situation in Côte d’Ivoire by the said committees and a resultant proposal for same.
Composition of the Mission
Mr. President, the mission was composed of two members of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict and one member of the Committee on Justice and Human Rights, as stated below:Hon. DERY P. Ambrose (Ghana), Head of delegation;Hon. ABDOULKADER Mohamed Mohamed (Djibouti);Hon. MBAH NDAM Joseph (Cameroon).The delegation was accompanied by one staff member of PAP, namely Mrs. da-Trinidade Marina, Committee Clerk.
Date of the Mission
The PAP mission took place from 05 to 07 July 2011. The fact-finding mission arrived in Côte d’Ivoire on the fourth day of July, 2011.
Terms of reference of the Mission
Objective of the Mission
The objective of the Pan-African Parliament (PAP) in initiating this mission is to gather as much information as possible from within the government, national political groups and civil organizations on the peace and security situation in Côte d’Ivoire, in order to guide the Pan-African Parliament in the performance of its consultative role within the terms of the instituting Protocol.
Modus Operandi
Mr. President, the Mission in the execution of its mandate, depended on its interactions with major stakeholders and observation of the situation on the ground.Upon its arrival in Abidjan on Monday 04 July, 2011, the PAP delegation was informed that the Government of Côte d’Ivoire scheduled a retreat for the members of the Government on July 05 to 06, 2011.The Secretariat of the National Assembly of la Côte d'Ivoire had then arranged meetings between the PAP delegation and personalities from national institutions, political parties and coalitions of parties and representatives of civil society organizations on July 05 to 06, 2011.Therefore, the 07 July, 2011 was reserved for the meetings with Government officials.The National Assembly of Côte d’Ivoire had set up a delegation of three members to accompany members of the PAP mission to the various meetings. They were as follows:Hon. AMOIKON Edjampan Tiémélé - Deputy Speaker of theNational Assembly and member of the Democratic Party of la Côte d'Ivoire (PDCI- RDA);Hon. ASSA BOBI Emilienne - Chairperson of the Committeeon External Affairs and member of the Democratic Party of la Côte d'Ivoire (PDCI- RDA);Hon. DALEBA ZOZORO Jules - Chairperson of the National Parliamentary Union (APU) and member of the Ivorian Popular Front (FPI).It has to be noted that Hon. Jules DALEBA ZOZORO could not accompany the PAP delegation to these meetings.The PAP mission met with various individuals and institutions as stated herein.
Personalities and institutions consulted -
Government -
The Director of Cabinet of the Prime Minister.All the arrangements made by the Secretariat of the National Assembly to organize meetings between PAP delegation and members of the Government on July 7, 2011 as concludedpreviously were unsuccessful.It is important to note that the members of the PAP delegation could not meet with the members of the Government despite further requests made to the Director of Cabinet in the office of the Prime Minister.
National Institutions -
The Speaker of the National Assembly;The President and members of the Constitutional Council;The President of the Economic and Social Council;The President of the Committee on Truth, Dialogue and Reconciliation; andThe President of the Grand Chancellery of the National Order.
Political parties and coalition of parties -
Representatives of the Ivorian Workers Party (PIT);Representatives of the Movement of Future Forces (MFA), a coalition party of President Alassane Ouattara;Representatives of the Ivorian Popular Front (FPI), party of outgoing President Laurent Gbagbo;Representatives of the Union for Democracy and Peace in la Cote d'Ivoire (UDPCI), a coalition party of President Alassane Ouattara; andRepresentatives of the Democratic Party of la Cote d'Ivoire (PDCI), a coalition party of President Alassane Ouattara.
Civil society and professional organizations:
As far as civil society is concerned, we met the representatives of the Ivorian League of Human Rights (LIDHO).
The United Nations Setup -
The Special Representative of the United Nations Organization in la Côte d'Ivoire (ONUCI).
Findings:
General view of the current situation in la Côte d’Ivoire.
Mr. President, interaction with various stakeholders revealed a cautious optimism since President Alassane Ouattara was sworn into office.The current situation in Côte d’Ivoire is potentially positive even though she is still facing some problems. All stakeholders that we met, without exception, including the representatives of Gbagbo’s party, were cautiously optimistic since the swearing into office of Alassane Ouattara. This is because they thought that he had the structure and calibre to make a difference even though that positive feeling was positive. The situation in la Côte d’Ivoire still remains potentially dangerous and she is facing a number of problems.I must also emphasise between the arrival of the mission on 4 July, 2011 and departure on 7 July, 2011, a drastic improvement was noted. On the 4 July, 2011, when we arrived, the tension was evident. There were no security personnel in the city of Abidjan. But by 7th July, 2011, uniformed security personnel, the national police and army, were on the streets and vehicular traffic had improved in a relaxed atmosphere. These appointments were made by President Alassane Ouattara, and he immediately took into consideration the geographical and ethnic balance. So that is a positive sign.
The insecurity problem in the country -
Mr. President, insecurity is the main problem currently faced by the Ivoirians. Since the end of the civil war, firearms are in circulation in all parts of the country. Armed robbery, hold-ups, rape and murder were rife in the capital city and other regions of the country. This situation, it was agreed, needed to be dealt with. Even though we recognise the positive action of the President, it still remains a problem.The existence of several checkpoints by the Republican Forces of la Cote d’Ivoire (FRCI) impeded free movement of people in the country. The proliferation of weapons in the country remains a major concern for the population. Fear still reigns at all levels.During the war, all civilian prisons were emptied and the prisoners were at large, increasing the crime rate in the country.Today, Côte d’Ivoire is facing enormous difficulties. The country needs to be assisted at its borders by the United Nations peace keeping forces, to discourage the militia who used to come from neighbouring countries, such as Liberia and Guinea to fight in the country.His Excellency Mr. Alassane Ouattara, on Thursday, July 7, 2011, appointed heads of the various commands of Republican Forces of la Côte d'Ivoire (FRCI), the gendarmerie and national police. These appointments are likely to reassure the Ivorian population of a return to peace and security in the country.
The question of human rights violation -
Mr. President, the post-electoral crisis of November 28, 2010 in Côte d’Ivoire caused about three thousand (3,000) deaths, between five hundred thousand (500,000) and one million (1,000 000) internally displaced and more than five thousand (5,000) externally displaced.According to the Ivorian League of Human Rights, the post-electoral crises in November, 2010, led Côte d’Ivoire into extreme cases of violation of human rights. Several murders were reported.Abuses and serious violations of human rights known in the past months in Côte d’Ivoire put the country in a situation where several people have taken refuge in prisons, to be protected.Forty (40) people were officially detained in prison including the former President, Laurent Gbagbo and his family. President Alassane Ouattara recently released seventeen (17) of the people who were detained and did not have any charge against them. This action has been applauded by the population.However, the cases of the remaining persons detained, will be looked into in the context of the need for justice.The fact that the International Criminal Court would commence investigations in Côte d’Ivoire, will reassure everybody that justice will be done.
Displaced persons -
During the post-electoral crisis in Côte d’Ivoire, between five hundred thousand (500,000) and one million (1,000,000) persons were internally displaced and more than five thousand (5,000) were displaced externally.All the displaced people are within the West African region. This situation can cause insecurity in the region.It has been noted that many people are coming back to the country. The Government is making all efforts to bring back the Ivorian refugees who would like to return. For this reason, the Ambassador of the Republic of Ivory Coast in Ghana is organizing repatriation of Ivorians who are in Ghana.It would be recalled that those refugees who are in Ghana are mainly supporters of the former President Gbagbo and they are afraid to come back to Côte d’Ivoire because of the insecurity in the country.
Poverty of the population -
Mr. President, the perennial crisis in Côte d’Ivoire has created a situation of stalled development in the country since 2002.The unemployment of Ivorian youth allows them to play a key role in the crisis. Unemployed youth are vulnerable and were used as actors in the violence.It is also important to note that the situation in Côte d’Ivoire, at the time we were there, was such that workers had not been paid for four months across the board. Mr. President, you can imagine what such a situation would cost.According to most stakeholders, young people have become professional killers in Côte d’Ivoire. This issue must be treated carefullyThe population is plagued by poverty and cannot meet its primary needs.The PAP mission has been informed that for four (4) months, most Government workers have not been paid. This situation increased the crime rate in the country.
Reconstruction of the country -
Mr. President, there is no gain-saying there is a need for the reconstruction of Côte d’Ivoire. The streets were clearly in a state of disrepair and anybody who knew Côte d’Ivoire before, will know that this Côte d’Ivoire was in a very sorry state.Mr. President, this is the kind of situation that the international community needs to be told about and ask for assistance.According to the stakeholders, during the postelectoral crisis, the public and private sectors were devastated. Most companies are actually bankrupt. There is an urgent need for the Government and international community to support these companies.Most of the stakeholders confirmed that since 2000, the country has been devastated. All facilities, such as public hospitals, police stations, no longer exist in certain regions.Since the death of President Houphouet-Boigny, the country has remained the same and its infrastructure has neither seen maintenance nor expansion.The challenges are enormous because the country is to be rebuilt completely. This reconstruction cannot be achieved if Ivorians do not show commitment to do so. There is a need to rebuild a new Côte d’Ivoire in all the areas.
Problems related to the National Assembly -
Mr. President, according to the Speaker of the National Assembly and some Members of Parliament, the status of the National Assembly has remained fluid even after President Alassane Ouattara took office.According to the constitution of the country, the mandate of the National Assembly ends 50 days after the election of a new Assembly. Unfortunately, since the presidential elections, the new Government has not recognized the mandate of the National Assembly pending the installation of a new Assembly. It is a breach of the constitution, that the Government continuous to make all decisions by decree.The Speaker admitted that this method, that is, decisions by decree is not new because the previous Government did same. However, its continuation by the new Government is inimical to the consolidation of democracy. The National Assembly as an institution must be respected.The Members of Parliament and staff of the National Assembly like other government employees, have not been paid for four months.The National Assembly of Côte d’Ivoire, that is, Côte d’Ivoire is neither a member of the ECOWAS Parliament nor the Pan-African Parliament because of the crisis in the country since 2000.
International dimension -
Mr. President, there is an international dimension to this crisis in Côte d’Ivoire. The PAP mission learned that if serious measures are not put in place for the disarmament of West Africa, the same fighters will go from country to country to cause insecurity in the region. The fighters started from Sierra-Leone to Liberia and now Côte d’Ivoire. There is potential risk for Ghana and beyond to be destabilized one day by these fighters (soldiers of fortune). This matter needs to be looked at seriously by the African Union.
Establishment of a Commission of Truth, Dialogue and reconciliation -
Mr. President, the positive finding that we made, that President Alassane Ouattara has put in place a Commission of Truth, Dialogue and Reconciliation to promote reconciliation and a return to peace in Côte d’Ivoire.The President nominated one President and two Vice Presidents of the Commission. The President of the Commission is Mr Charles Konan Banny, who was once a Prime Minister under former President Laurent Gbagbo. The two Vice Presidents are a Bishop and an Imam. The full complement of the Commission has been made up to eleven. I think it is important to note that one of the members of the Commission is the international soccer star, Didier Drogba, who plays for Chelsea Football Club. I get the impression that probably, even the magic of soccer could play a role in the reconciliation of Côte d’Ivoire.Mr. President, what remained was the consensus among all stakeholders that the roadmap of the Commission, must be clear and unambiguous to allow it to do its work. The Commission has been institutionally constituted. This Commission is willing to learn from the reconciliation experiences of other countries, taking into consideration, the specificity of the Ivorian crisis.The objective of the Commission is to go to the root of the problem and find amicable solutions to the problems of the country.For this reason, the President of the Commission of the Reconciliation is organizing consultative meetings with various interest groups to fashion the way forward.The principal objective of the Commission is to reconcile all citizens of Côte d’Ivoire. This reconciliation should be pursued by establishing the truth and recognizing the facts, so that justice can be done to people who are victims.According to the President of the Commission, the reconciliation will not replace justice; every institution must play its role during the reconciliation process. The result expected is to re-unite Ivorians and a resolution never again, to go to war in Côte d’Ivoire.People recommend that the Commission of Truth, Dialogue and Reconciliation should have offices in all the regions of the country.
Reorganisation of the Ivorian army -
Mr. President, the other fact we found, was that there was need for the reorganisation of the army, which we believe, has started, so that all those who have trained, should be brought on board and those who are outside the army, should be taught to move as civilians and not soldiers.From the interviews conducted with stakeholders, there is consensus that the reorganisation of the army is necessary for peace in Côte d’Ivoire.During the war, people of diverse backgrounds became soldiers. The reorganisation of the army will be done by the end of July or August and all the soldiers should go back to the barracks.
Parliamentary Elections -
Mr. President, the other issue of parliamentary elections. President Alassane Ouattara announced that parliamentary elections would be conducted before the end of December, 2011.It has been noted that most of the electoral infrastructure has been destroyed during the war. The Electoral Commission should make an evaluation of the electoral infrastructure in all the regions of the country.The reconstitution of the Electoral Commission is very important for fair elections. The electoral process should be improved before the parliamentary elections are conducted.Stakeholders agree that the situation of peace and security is a precondition to the organisation of the parliamentary elections and that the elections must be held on a level play field and all parties be given the chance to campaign without any hindrance. This remains to be seen.All the political parties agreed that the issue of security must be resolved before going to elections.There were also concerns by all stakeholders that the electoral commission was too partisan and that there was a need for us to deal with the independent Electoral Commission, in the true sense of the word.The displaced persons and the refugees should come back to Côte d’Ivoire before the organisation of the parliamentary elections, to allow every party to be part of the elections.Most of the people interviewed hoped that parliamentary elections can be held before the end of 2011, if the problems cited above have been resolved.
Consolidation of Democracy in the country -
Mr. President, according to the stakeholders, the consolidation of democracy in the country would depend on the success of the Commission of Truth, Dialogue and Reconciliation. The successful execution of the mandate of the Commission would restore peace and security and consolidate democracy in the country.
Restoration of order and legality -
The restoration of order and legality in Côte d’Ivoire should be done by removing all fighters from the street. The police and gendarmerie should resume their work of protecting people and property.
Role of Ivorian women in the reconstruction of the country -
Mr. President, I talked about reconciliation in the beginning reconciliation but it will go on to remove other things, such as the role of women in the reconstruction of Côte d’Ivoire.Women, who form 50 per cent of the population of Côte d’Ivoire, must be brought on board. Women have an important role to play in the reconciliation process. Women are the major victims of the crisis and well positioned to bring peace and reconciliation in Côte d’Ivoire.Meanwhile, gender parity within the ambit of the African Charter on Democracy, Elections and Good Governance, moving across gender parity at all levels, would consolidate p eace, security and development of Côte d’Ivoire.Women promote peace in the markets and in their households. Their actions bring peace to the country and change the mentalities of people.
Role of United Nations in Côte d’Ivoire -
According to the Special Representative of the United Nations in Côte d’Ivoire, many efforts have been made by the UN to bring peace and to reconstruct Côte d’Ivoire.After the crisis, the United Nations Organization in Côte d’Ivoire (UNOCI) created eight (8) military camps, four (4) towards the border of Liberia and four (4) at Abobo Port to deter trouble-makers and reassure the Ivorian population that they are there for their security.UNOCI secured 5 million U.S. dollars for the reconstruction of Côte d’Ivoire. These funds are intended for the rehabilitation of nineteen (19) Governors’ offices, which were destroyed during the war.Creation of five (5) police stations and eight (8) security camps -UNOCI is appealing to the national police and gendarmerie to go across the country for the security of the population.UNOCI increased the number of peace-keepers from one thousand (1,000) to two thousand (2,000) soldiers.It has been noted that the Ivorian refugees in Liberia are returning to Côte d’Ivoire.
Recommendations -
Mr. President, having found what I have just stated to you, the Committee humbly recommends as follows:
Peace and Security -
The appointment of heads of the various security agencies, that is, Republican Forces of Cote d’Ivoire, the gendarmerie and national police, has made an immediate positive impact in the peace and security of Côte d’Ivoire.However, the impact should be consolidated by appointments at the various levels of the hierarchy of the said security agencies within the context of geographic and ethnic balance, to ensure that all sectors of the country are represented in the command structure of the security agencies. Such an arrangement would inspire confidence among stakeholders and enhance credibility of the security situation.
Reconciliation -
The reconciliation process must be transparent and inspire confidence among all stakeholders.Accordinglym, further appointments to the reconciliation commission must be after consultations with other stakeholders, that is, political parties and civil society organizations.Meanwhile, the appointments so far, that is, the Chairman (a former Prime Minister under President Gbagbo’ regime) and the other two members, that is, a Bishop and an Imam, make a good team.The process must be expedited as time is of the essence.
Justice for offences committed -
The reconciliation process, notwithstanding, crimes against humanity, if committed, must be addressed, including prosecution of offenders.In that regard, there were atrocities on both sides and the investigations must cover both sides. However, suspects can only be prosecuted if they have absolute control over the immediate circumstances of the offence. Mere mob action is not enough.So far, Mr. President, the only charges that have brought against former President Gbagbo and hiswife, have now been charged with economic crimes, and not the war. And the Ivorian Government has requested the involvement of the International Criminal Court (ICC) to investigate more serious allegations of violate crimes.President Alassane Ouattara has insisted that both sides of the political divide would face sanctions if liable. We agree.
Parliamentary Elections -
Mr. President, we are also recommending in respect of parliamentary elections that the schedule for parliamentary elections by December, 2011 should be maintained subject to the creation, by the Government, of a conducive environment for free and fair elections.Needless to say, that all political parties should be given unfettered opportunity to campaign in all parts of the country.Membership of International organizations -Mr. President, we also recommend that Côte d’Ivoire should take her right place in international organizations, such as PAP and ECOWAS.Membership of these international organizations would enhance compliance by Côte d’Ivoire, with international best practices.
Consolidation of Democracy -
To consolidate democracy in Côte d’Ivoire, measures recommended include; an independent electoral commission; an effective national civic education institution; enhancement of the participation of women in governance; and a constitutional watchdog to enforce fundamental human rights in the country.All stakeholders have lamented the partisan nature of the Electoral Commission in Côte d’Ivoire. Accordingly, the declared results are doubted by political opponents.An independent electoral commission, devoid of partisan connections, should be established as expressed by stakeholders.An effective national civic education institution is needed to re-orient the mindset of Ivorians away from that Ivoirite/xenophobic approach, which sowed the seeds of the disputes to a more inclusive society. There should be basic education on citizenship, their obligations and human rights would change the situation.The enhancement of the participation of women in governance is necessary to achieve real democracy. Women are the majority of Côte d’Ivoire,that is, over 50%.An immediate step to increase the participation of women in government towards gender parity at all levels, is recommended.A constitutional commission to enforce human rights at all times would redress human rights abuses and avert violent eruptions.
Role (rights) of women in Côte d’Ivoire -
It cannot be gainsaid that enhancement of the participation of women in government in Côte d’Ivoire would enhance democracy and contribute greatly to sustainable development of the country.Democracy is about representation and the majority of the population is women. Accordingly, they should be represented at all levels.Furthermore, women as victims of violent crimes are best placed to be peace makers and indeed, assist the achievement of MDGs.The ultimate is gender parity at all levels. However, the immediate step must be an increase in the participation of women in governance.
Human Rights -
The reconciliation process would serve as an effective stopgap measure to address human rights abuses.However, when the reconciliation process is over, there is the need to enforce fundamental human rights on a daily basis and preferably by a constitutional human rights commission to redress abuses of human rights on sustainable basis
Democracy, Elections and Governance -
Mr. President there is no gainsaying that democracy, elections and governance, that is, good governance are elements of an inseparable whole. The African Charter on Democracy, Elections and Governance is the blueprint for the achievement of all these essential elements.Côte d’Ivoire should ratify the Charter and implement same accordingly.
Economic reconstruction of Côte d’Ivoire -
Côte d’Ivoire has come a long way from the ‘economic miracle’ under her first President to its current chaotic state of infrastructural decay and an ailing economy.Côte d’Ivoire would need massive international support to restore her devastated economy to her former status as an economic model of Africa. It is possible.Côte d’Ivoire should pursue a sustainable developmental programme within the context of the United Nations Millennium Development Goals (MDGs) as a first step towards recapturing her exemplary economic status.
CONCLUSION -
Mr. President, in conclusion, I beg to state that an interaction with members of the Executive (President and members) would have been the icing on the cake of a successful mission. Alas, it was not to be. To some extent, the challenge was understandable in view of the tension and enormous burden of restoring peace and security in the country.As stated earlier, the entire Executive went for a retreat to find solutions to the numerous problems and the impact of the outcome was reflected in the appointment by the President ofheads/commanders of the security agencies on 7th July, 2011. Uniformed security personnel took control of the streets and life was returning to normalcy.However, the story of the Government side was adequately stated by the party of the President and its alliance partners. Furthermore, the said story was largely corroborated by the version of the party for President Laurent Gbagbo.We can confirm the optimism of all stakeholders for a better future in Côte d’Ivoire under H.E. President Alassane Ouatara, is generally well founded. The events within the period of the mission, that is, improvement in the security situation was very encouraging.PAP should recommend to the African Union (AU) to assist and make good the recommendations herein contained.The mission is grateful to you, Mr. President and PAP, the Committee on Cooperation, the Committee on Justice and Human Rights, that we were given a chance to contribute towards making good the obligations of PAP under the enabling Protocol by this report.Thank you for giving me your attention.(Applause)LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Ambrose Dery, pour la présentation du rapport sur la Côte-d’Ivoire.Honorables membres,Les débats sont actuellement ouverts sur le rapport de la mission.J’ai, devant moi, une liste de quarante deux intervenants. Nous avons combiné les intervenants inscrits sur la liste du rapport des missions d’information du Parlement panafricain et les inscrits sur le rapport « Paix et Sécurité », que nous n’avons pas eu, mais nous donnons également l’opportunité à ces inscrits-là d’intervenir.Donc, j’ai quarante deux inscrits; nous allons accorder trois minutes à chaque intervenant.La cabine!Trois minutes par intervenant.Le premier des intervenants est l’honorable Khumalo Marwick, Président de la Commission Coopération.HON. KHUMALO MARWICK. [SWAZILAND]:Mr. President, once again, let me state our appreciation as a Committee, to your office for affording us the opportunity to fulfil our mandate, by ensuring that funds are available to execute these missions.Let me just apologize to my Colleagues that due to technical problems, the presentation of the report on Tripoli, Libya is delayed.I would also like to take this opportunity to explain to Colleagues, that initially, we had missions to Libya, Egypt and Tunisia. However, due to logistical problems that we faced, we could not send a mission to Tripoli and Benghazi at one time, as it was our plan. We ended up, due to logistical problems and the fact that the mission sent to Tripoli was to be there when the bombs were being dropped and the fight was on. And the distance between Tripoli and Benghazi is over 1,000 kilometres, they could not cover both. So, we ended up, with the full cooperation of the Secretariat, sending a mission to Tripoli and Tunisia. We all know that the gateway to Tripoli is Tunisia. We also planned a mission to send a mission to Egypt, that would cover Benghazi as well. That was our plan.Regrettably, we are still waiting for confirmation from the Egyptian Embassy despite the fact that the Committee had held a meeting with the Ambassador who also came to address the Committee during one of the sittings. However, there was no confirmation from Egypt. Similarly, we could not get that confirmation from Benghazi. However, we sent a mission to Tunisia and Tripoli.In view of the technical problems experienced by the Committee, we appeal that the debate should be taken on Friday, since we are still trying to ensure that the report is done timeously, and the translations are appropriate. We can confidently say that the report will be ready for debate on Friday.We humbly request Hon. Members’ indulgence and understanding that we are granted the opportunity to have the report presented by the Hon. Chief Charumbira, who led the mission to Tripoli and Tunisia and debated on Friday morning.That is my submission and the clarification I want to make.I am aware that because of the programme, Hon. Members are wondering what has happened to Libya.That is the explanation I want to give.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais tout d’abord exprimer notre gratitude, au nom de la Commission Justice et droits de l’Homme, parce que (...)(No translation)Monsieur le Président,Au nom de la Commission Justice et droits de l’Homme, je voudrais exprimer notre gratitude, parce que nous vous avons lancé un appel pour vous dire que le PAP avait maintenant une opportunité d’exprimer sa solidarité vis-à-vis du peuple de la Côte-d’Ivoire. Vu les violations massives qui s’y passaient, le PAP ne pouvait rester indifférent.Vous vous souvenez sans doute que, pour ce qui concerne la République Arabe Sahraouie - pour laquelle notre sœur, l’honorable Juliana, a fait un excellent rapport - nous nous sommes exprimés plusieurs fois.Je voudrais dire quelques mots, Monsieur le Président - puisque le temps nous est très limité - pour apprécier le rôle joué par l’ONUCI, en Côted’Ivoire. Je pense que l’ONU maintenant a joué son rôle. Si le Président Ouattara est encore en vie, c’est grâce à l’ONUCI; l’ONUCI a non seulement protégé la personne du Président, mais aussi son gouvernement. Elle a sauvé des vies innombrables en Côte-d’Ivoire. Je pense que cela doit être apprécié, parce qu’au Rwanda, l’ONU est restée passive et a abandonné des milliers de gens dans des camps et dans des écoles qui ont été finalement tués par leurs bourreaux.Monsieur le Président,La guerre en Côte-d’Ivoire, c’était une guerre inutile, et nous l’avons dit, je crois, la fois passée. Je pense que l’Union africaine aurait dû faire pression sur le Président Gbagbo, comme la CDEAO l’avait fait. Vu que la certification des élections par l’ONUCI faisait partie de l’Accord de paix, l’entêtement du Président Gbagbo a, donc, fait couler du sang inutilement.Je pense, Monsieur le Président, en quelques mots, que la République Arabe Sahraouie, la Côte-d’Ivoire et, nous le dirons aussi, la Libye et la Tunisie doivent être accompagnées. Je pense opportun que, dans un délai à déterminer, nous devrions aller encore dans ces pays pour voir les progrès (...)(Temps de parole épuisé)HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Mr. President, I would wish to congratulate the Committee and salute and applaud them for the excellent reports, which are heavily loaded with facts and information. It has, indeed, enriched my understanding. I believe many other Colleagues have really benefited from the two reports - the facts and information. I would want to thank the mission leaders as well.However, allow me to comment on some important issues of great concern.In the first report on the Sahrawi Arab Democratic Republic, on page 8, we have been informed that half of the population of Western Sahara is in the neighbouring countries of Algeria and in camps. I feel that maybe, the mission should have visited some of the camps in order to access the camps and assess the emergency situations, humanitarian situation of women and children in those camps. I think this would really help us.We are not only concerned about restoration of peace and stability in those countries. I think when we talk about countries and the problem in those countries, we do not talk about the geographical boundaries of those countries. We talk about the people of those countries. In this particular case, half of the population is in camps. Really, we need to address how we can deal with the humanitarian disaster affecting those people, particularly women and children.I also feel that as Africans, we should not only stop at encouraging and lobbying the member States in addressing those areas with disastrous experiences. I think it is a matter of commitment and some of us who believe in God, we know that even the Bible and the Quran say, we should be concerned about our brothers. Therefore, when our brothers are in problems, we must take steps. We should not only stop at encouraging and lobbying. We should do something about it, where we can. We do not wait until things have gone out of hand and we start fireworks, fire extinguishing situation.On the Côte d’Ivoire, I would like to say that we as Africans should not watch and see dictators take root. We have democratic institutions in place and we must respect the decision of those democratic institutions. We cannot allow dictators to overturn the decisions of the people.I thank you.[L’honorable Marie-Noëlle Françoise Labelle, 2eme Vice-présidente du PAP, présidente de séance]HON. CONIQUET RENE RADEMBINO [GABON]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais d’abord signaler, Madame la Présidente, que mon appareil ne peut pas amplifier la traduction que je reçois; ce qui fait que les collègues qui parlent en Anglais ou dans d’autres langues, je ne les reçois pas bien. C’est l’appareil; il y a un bouton pour augmenter et diminuer qui ne fonctionne pas du tout.A part cela, je crois que ce qui a été fait par le Parlement panafricain, c’est une bonne chose. Parce qu’effectivement l’Afrique vit une situation qui va se perpétuer, s’il n’y a pas une autorité qui légifère pour imposer la bonne gouvernance, le respect des droits de l’Homme. Les Etats sont souverains et prennent des lois, nous, nous constatons, nous parlons, mais nous n’avons aucun pouvoir pour arrêter cela. Nous n’avons même pas assez de pouvoirs et de moyens pour pouvoir les accompagner et les assister pour régler les problèmes qui se sont posées, notamment lorsqu’il y a eu des guerres.Alors, je m’interroge: qu’est-ce qu’il faut faire? A quoi nous servons?Mais, comme je suis optimiste, je pense qu’avec le temps, on aura les moyens, que les Etats accepteront qu’il y ait un parlement qui légifère dans les domaines justement qui nous concernent tous, dont la bonne gouvernance, le respect des droits de l’Homme et j’en passe.Tant qu’il n’y a pas une autorité qui permet d’imposer et de faire respecter les dispositions légales, il reste certain que nous sommes encore au début; nous sommes dans le balbutiement des mauvaises choses.Mais, je pense que ce document et ce rapport, s’ils sont diffusés jusqu’au niveau le plus élevé de notre organisation, pourront aider à ce que des décisions valables se prennent, pour que nous n’ayons plus à déplorer tant de morts et tant de difficultés et que la dictature, une fois pour toute, soit éteinte.Je vous remercie.HON. TJIHUIKO ARNOLD [NAMIBIA]:The President, let me start by thanking my Colleagues who presented these reports.Since there are two reports, I would concentrate on the one on Cote d’Ivoire.The President, I was quite impressed to see that the report is actually looking at the event that had taken place right on the ground. I think that as Africans, as leaders and as parliamentarians, we should try to look at the causes of these problems. The situation in Cote d’Ivoire, having listened to the report, is basically man-made. It is a problem that has been created by us, Africans, by refusing to accept the will of the people. That is basically the problem.Now, if you have a President that has been elected to represent the will of the people and the very same people have decided to bring in somebody else and he is refusing to relinquish power, to the point of turning the whole country upside down, what is that? Are we still blaming foreign interventions? Why is it that Africans are not standing up and say that what happened in Cote d’Ivoire and North African countries, is unacceptable?The moment we accept and embrace the principle of democracy, accepting the facts that we are being put there by the people and they have got the right to decide otherwise, African will remain where we are. We will become a continent of complainers because we are not facing the reality. The reality of the condition is being created by us.The second point I would want to make is, I do not know whether there was no foreign intervention in Cote d’Ivoire. There were reports to the fact that France had intervened in the internal politics ofCote d’Ivoire but there is no reference to that intervention in the report. I do not know whether we are now condoning that intervention or why is it that it has not been reflected in the report?I believe that the moment we are being realistic and honest with ourselves, we will be able to get Africa where we want it to be. The moment we are being selective and try to blame others without looking to ourselves and cleaning our house first, we will remain where we are and create conditions for foreign intervention in African politics.Let me stop there for now.Thank you.HON. LOUM NDOADOUMNGUE NELOUMSEI ELISE [TCHAD]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais, tout d’abord, saluer la pertinence des recommandations faites dans les rapports des deux délégations sur la République Arabe Sahraouie démocratique et la Côte-d’Ivoire, que je félicite en passant.Madame la Présidente,Je tenais à intervenir spécifiquement sur la Libye, puisque c’était au programme mais, comme l’honorable Khumalo dit que c’est pour vendredi, je me réserve le droit d’intervenir le jour où ce sera programmé.Merci.HON. THARCISSE SHAMAKOKERA [RWANDA]:The President, let me first of all, thank the presenters.I recall that the insecurity situation in some African countries, especially in Cote d’ Ivoire and the rest, is as a result of some sad realities. The fact is that some African leaders forget to serve the citizens who elected them to serve them.Secondly, they forget that the countries’ wealth belongs to the people and not the leadership. They also forget that security organs, such as the armed forces, police and others, are there to protect the citizens and not the leadership. What is democracy?The President, most of the time, conflicts are consequences of such sad realities that African people are facing. I am confident that African leaders are now aware of these and stand up for change. I am also confident because of the good achievements made by regional organizations like ECOWAS, COMESA, EAC, among others, are very good examples and we need to acknowledge that. Such organizations are, for the time being, the fora from which our leaders can learn about democracy, good governance, et cetera or be pinned down by their colleagues as it happened recently in Cote d’Ivoire.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:The President, in the history of politics, I have never heard anywhere in the world where Members of Parliament have taken over power through unorthodox means or through a coup d’etat, but it is our leaders precedence that we elect to lead us. Some of them, at the end of their term, they do not want to relinquish their power even when the voters have spoken otherwise against them. This has led to serious problems in Africa - problems of hunger, poverty, starvation, lack of accommodation, ill health - so many things, infrastructure get destroyed as a result of that. This must be a source of worry to this Parliament.The President, yesterday, the representative of the Chairman of the AU spoke here and little did he mention about Sahrawi Democratic Republic, a colony on this continent, which is colonised by Morocco on this continent,I think that the Sahrawi issue must not be allowed to just dry out like that. Africa, AU in particular ought to be strongly advocating for sanctions against Morocco, sanctions at the UN and even lobbying the EU to apply the same sanctions. This is because during this millennium period, we are still carrying on with one country being colonized and doing so stubbornly. I think this is something that we cannot really live with.I also have no sympathy whatsoever with leaders, Presidents who loose elections and want to stick to power. Imagine what happened in Côte d’Ivoire? How much loss of life to bless? How much infrastructure was destroyed? How many people particularly men, women and children, innocent people unarmed were harmed, displaced from their accommodation. This is not good for human habitation. Such leaders do not pick us well as Africans because we appear to be so power hungry that we believe there is no life after the presidency. But yet we know that we have recently President Rupiah Banda who lost elections and he bowed out graciously. That is the leader we must commend and we must say viva to former President Rupiah Banda. Viva because he put this country in map as a democrat. We have instances of Mozambican case, Chissano is one good example and there are a few others. I am saying, really Africa must now come to realize that democracy is about the will of the people.HON. TAMBOURA ASCOFARE OULÉMATOU [MALI]Merci, Madame la Présidente.Je voudrais, à mon tour, féliciter la Commission de la Coopération, des Relations internationales, de Règlement des conflits et des Affaires étrangères, pour la tenue de ses missions et la qualité du travail qu’ils ont abattu sur le terrain; qualité qui se reflète suffisamment dans le rapport que nous examinons, ce matin.Le peuple Saharawi a suffisamment souffert de cette situation pour le moins incongrue et elle mérite la solidarité active du continent pour vivre et se développer sur son propre territoire, totalement décolonisé et jouissant de tous ses droits.Ce qui s’est passé en Côte-d’Ivoire se passe vraiment de commentaires. C’est la conséquence de la cupidité de nos dirigeants et nous osons espérer qu’avec le retour à la normale dans ce pays, et avec également la Commission de la Réconciliation, qui est en œuvre actuellement, nous allons sortir de cette situation et que plus jamais, de tels faits ne vont se reproduire sur le continent.C’est pourquoi j’adhère pleinement aux recommandations pertinentes des deux Commissions et j’invite le Parlement panafricain à les suivre.Je vous remercie.HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci, Madame la Présidente.C’est ma première intervention dans cet hémicycle, et je voudrais demander au Tout-Puissant de nous assister.Madame la Présidente,Mon intervention va être un peu globale. Certains collègues l’ont déjà évoqué, je crois qu’on manque d’être un peu des « agisseurs » en prévention. On attend toujours pour jouer le rôle de sapeurs-pompiers. Cela s’explique: lorsque nous disons: « Une Afrique, Une Voix », je crois qu’il y a d’abord des étapes à franchir, avant d’y arriver. On devait fortement, pour ce début du PAP, travailler sur la vision. C’est-à-dire, comment faire pour que l’ensemble des pays, l’ensemble des cinq régions aient une même vision d’abord? Ensuite, dans une deuxième étape, qu’on travaille sur les démarches et les méthodologies à adopter. Donc, suivre une même voie, avant d’aboutir à une Afrique qui aurait une même voix.Ceci étant, Madame la Présidente, je voudrais dire que, dans la recherche d’une même vision pour tout notre continent, on se devra de travailler sur les priorités et la fixation des normes qu’il faut rendre contraignantes. Donc, ces normes devraient être contraignantes pour tous les pays et pourquoi pas pour toutes les régions?Pour y parvenir, à mon humble avis, il faut une vision à long terme. On ne doit pas concevoir notre Afrique sur une vision de cinq ans, au bout desquels, on revient pour voir encore quelle stratégie on peut mettre en place. J’estime qu’on devrait, à partir de l’outil que nous représentons pour les Africains, ici, au niveau de l’UA également, réfléchir sur ce qu’on voudrait que notre Parlement soit dans 50 ans, ce qu’on voudrait que l’Afrique devienne dans 30 ans ou dans 50 ans. Si ces réflexions sont faites aujourd’hui, c’est certain qu’en y amenant un certain nombre de corrections, en cours de chemin, on va parvenir à mettre l’Afrique en tête des continents dans ce monde.Je vous remercie, Madame la Présidente.LA PRESIDENTE:Merci, honorable Issa, pour votre première intervention qui, j’en suis certaine, devrait être la première de toute une série.Puis-je appeler l’honorable Boudina à prendre la parole?HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIE]:Merci, Madame la Présidente de séance.Je me plains toujours de ces trois minutes, qui ne suffisent pas pour dire tout ce qu’il faut dire sur ce sujet important.Nous sommes limités à intervenir sur seulement deux rapports: l’un sur le Sahara occidental et l’autre sur la Côte-d’Ivoire.Autant j’appuie et je soutiens les recommandations de la Commission concernant Côte d’Ivoire, autant je dis que l’analyse n’est pas complète, et je pose la question suivante: que fait l’armée française en Côte-d’Ivoire?L’armée française n’est pas intervenue depuis Paris! Elle se trouvait déjà en Côte-d’Ivoire, tant qu’elle a une base en Côte-d’Ivoire. Alors, je me pose la question de savoir pourquoi. Qu’est-ce qu’elle fait? Est-ce que le colonialisme n’est pas parti de l’Afrique?Je pose la même question (...)(Interrompu par Madame la Présidente)THE PRESIDENT:Excuse me. May I request Hon. Members who are talking with their friends to remove their earphones. This is because when they have their earphones on, they speak louder, and they don’t realize on the other earphones.Thank you so much!Yes, honourable Boudina!Oui, honourable Boudina, vous pouvez continuer.HON. BOUDINA MOSTEPHA:Est-ce que je peux continuer?LA PRESIDENTE:Oui, certainement,honorable Boudina!HON. BOUDINA MOSTEPHA [ALGERIE]:Je reviens au Sahara occidental.Le Maroc, en 1984, a quitté l’OUA, parce que cette organisation panafricaine avait reconnu la République Sahraouie et l’admise en son sein.L’année passée déjà, je posais la même question, et je la repose, aujourd’hui: lorsque le Sommet entre l’Union africaine et l’Union européenne s’est tenue à deux reprises, qu’est-ce qu’on a retenu comme titre?Il était mentionné que c’était un Somment entre l’Union européenne et l’Afrique. Pas l’Union africaine! L’Union africaine n’est pas encore reconnue par l’Union européenne; pourquoi? C’est parce qu’à cette époque, l’Union européenne soutenait l’occupation coloniale du Maroc au Sahara occidental. C"est pour cela que l’Union africaine a fait une concession à l’Union européenne, en acceptant de se réunir en tant que Afrique et Union européenne, et non pas en tant que Union africaine et Union européenne. C’est une concession très grave et c’est une position de faiblesse de l’Union africaine face à l’Union européenne!Voilà la remarque en ce qui concerne l’Union africaine!La question qui se pose aujourd’hui est la suivante: est-ce que nous allons continuer à accepter d’intervenir après avoir reçu des coups? Ou est-ce qu’on passe à l’offensive (...)?(Temps de parole épuisé)LA PRESIDENTE:Merci, honorable Boudina.HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [Sudan]بسم هللا الرحمن الرحيم. شكرا االخت الرئيس. االخوة االعضاء اسمحوا لى ان اشكر االخوة اعضاء بعثتي تقصي الحقائق في الجمهورية الصحراوية وساحل العاج. واوال ال بدء ان نؤمن ونؤكد على اهمية ارسال بعثات لتقصي الحقائق من هذا البرلمان للوقوف على االوضاع في مناطق النزاعات في افريقيا ولكن يجب ان تكون في الوقت المناسب حتى تتقصي وتقيم الحقائق من الميدان وتقديم مقترحات لهذا البرلمان. ثانيا، ال بدء من التركيز على االسباب الجذرية للنزاعات قي افريقيا خاصة في مناطق النزاعات والتي اجملها في ممارسة الحكم الرشيد والديمقراطية وقبول نتائجها سواء كان باالغلبية او مراعاة حقوق االقليات والمحاسبية ومحاسبة الفساد وحقوق االنسان والفقر والصراع القبلي الذي اصبح يطل كما سمعنا في تقرير ساحل العاج، ومخلفات االستعمار وازدواجية المعايير احيانا والتدخالت الدولية مثلما حصل من فرنسا في ساحل العاج وفي دول اخرى والصراع على الموارد . اختي الرئيس، ال بدء ان نهتم بالتوصيات التي وردت في تقرير البعثتين ومتايعتها متابعة لصيقة مع االتحاد االفريقي وآلياته خاصة توصيات الجمهورية الصحراوية لتقليل معاناة الشعب الصحراوي، النازحين والالجئين وكذلك تقليل اثار النزاعات التي حدثت في ساحل العاج ويجب التركيز على االتي- التداول السلمي للسلطة، تعزيز الديمقلراطية في افريقيا، محاربة الفساد، تعزيز المصالحات ومعالجة اسباب الكراهية، تحريك االليات االفريقية ومجلس حكماء افريقيا، تعزيز مباديء قسمة السلطة والثروة بين الشعوب االفؤيقية. والديمقراطية تعني احترام حقوق الجميع، االغلبيةواالقلية. شكرا سيدتي الرئيس.HON. ABULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALIA]:The President, thank you for allowing me to take the floor.As my Colleague, Hon. Juliana has presented, the Sahrawi people are living in three different territories in the northern part of the continent.The President, I would first like to make specific comments on those Saharawis in Moroccan occupied territories. Now, these are the most suffering and vulnerable. People are harassed, tortured, abducted, detained and sometimes assassinated for mainly political reasons. For them, there is no freedom of expression or speech.The President, there is an urgent need to protect the Saharawi people living in the Moroccan occupied territories.The President, in Europe and America, the rights of animals and the nature are being protected. Why in some parts of Africa, like Saharawi, the rights of people are ignored?The President, the Saharawis live in the refugee camps in Algeria; these people have been there for the last 36 years. They have been deposed from their homelands by Morocco. They are living in extreme weather conditions, especially in the summer time and their only hope is that the African Union will find a solution to their issue.The President, it is urgent for the Saharawi people to organize a referendum and decide on their future.The President, the issue of the Saharawi can only be solved through a referendum.Thank you very much.MASTER GOYA [BOTSWANA]:The President, thank you very much for giving me this opportunity.Allow me to also thank the two Hon. Members who have just made presentations on the two reports on the fact-finding missions to Saharawi and Cote d’ IvoireThe President, I think the reports give one, a feeling of what is happening in these two countries. However, I would want to say that it is very disturbing, disheartening - and for lack of a better word, disgusting that a country that is not a member of the African Union, continues to cause instability in the territory of a country that is a member of the African Union and no action is taken against her. Personally, I feel that the African Union needs to put its act together; the Heads of State need to make sure that this issue of the Saharawi Democratic Republic comes top on the agenda in the next summit of the African Union.May I suggest that the African Union should send an army to Saharawi to protect the innocent people, protect the children and protect the women who are being abused by the Moroccans? I think this should be the solution to the Saharawi Democratic Republic issue.The President, in the case of the report on Cote d’Ivoire, I would like the presenter, when responding to the comments made by Hon. Members, to tell us whether there was any factfinding mission that was conducted by the African Union and if they have shared notes with what they found out in their missions - with what African Union has found out during their factfinding missions.The President, I do not want to talk much.I thank you for giving me the floor.HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]The President, thank you very much.It is when you read reports such as the two reports that have been presented, that you appreciate the wisdom in the establishment of the African Union and all the organs under it. No State can activate on the African Continent in the 21st Century and therefore, we must strengthen our resolve as the African Union and Pan-African Parliament in intervening in situations such as these.The President, I would want to thank the Committee and the members for the good reports. I would also want to express solidarity with the people of Saharawi.My neighbour here, on my left, being a member from that country, I would like to say that we express solidarity with him. This is because they are struggling for their rights. And we would like to applaud Algeria for consistently acting in the spirit of Pan-Africanism.What is the way forward in the situation of the Saharawi Arab Democratic Republic? The way forward is for this Parliament to adopt the Committee’s report we have just received. This is because all the recommendations are very good for the way forward.The President, South Sudan is another product of a consistent struggle by the people and seeding of ground by a mother State. So this is a good testimony that there is light at the end of the tunnel. PAP should remain firmly on the stand of internationally acceptable governance or best practices that are already established because that is what will guarantee the future of the African people.The President, uprisings do not just occur. There are signs and signals that present themselves but leaders choose to ignore them and this is an unfortunate thing. This is because most leaders want to see the examples from themselves without learning from others.I would want to thank the people of Côte d’Ivoire for standing firm and reaffirming that the people rule, the people’s power must take a centre stage. It is unfortunate that such a situation, such as Côte d’Ivoire, occurred.However, I would like to say that other African countries have drawn an inspiration from the resolve of the actions of the people of Côte d’Ivoire. Unfortunate as it is, but it is a good lesson that is going to make other countries move forward.The President, freedom is better than peaceHON. OUADDADI CHEIKH AHMED EL-HEIBA [SAHARAWI REPUBLIC]د شكرا الرئيس العطائي الكلمة بحيث انني عضو في هذه اللجنة ، لجنة العالقات الدولية وفض المنازعات، فانني اجدد التهاني لهذه اللجنة ومن خاللكم اهنيء البرلمان االفريقي على ايفاد هذه البعثة صوب الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية والتي اهنئها على نوعية التقرير الذي قدمته من اجل تصفية االستعمار من الصحراء الغربية. سيدتي الرئيسة فقط انني اريد ان انبه على ضرورة الموائمة ما بين التقارير وعلى الخصوص ربطها، يعني في اطار الترجمة بالتقرير االصل الذي هو االصل االنجليزي . وعالوة على ذلك اريد ان اصحح في الفقرة (7 )في الصفخة (7 )رقم (6) ) االسم الصحيح لرئيسنا وهو فخامة الرئيس محمد عبد العزيز الذي يشغل المنصبين- رئيس الدولة واالمين العام للجبهة وكذلك تصحيح اسم المنسق السيد / محمد خداد واسم عضوة البرلمان مريم سلمى. كل هذه التصحيحات في الصفحة (7 ).انني اشكر البعثة سيدتي الرئيسة على العرفان والشكر الذي وجهته لنفسي وال اعنبر اال ذلك واجبا من اجل اداء المهمة على احسن وجه وانجاحها. ومن خاللكم كذلك اهنئهم واهنيء البرلمان ولجنة العالقات الخارجية والتعاون على هذا االنجاز المعتبر الذي توصلنا اليه جميعا من اجل تصفية االستعمار من الصحراء الغربية. سيدتي الرئيسة ان هناك واقع ال زال والى حد االن يسود المناطق المحتلة بالدرجة االولى من الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية وعلى الخصوص انتهاكات متواصلة لحقوق االنسان في مدينة الداخلة التي هجم المستوطنون المغاربة على سكاننا هناك في هذه المدينة والتي سقط فيها في الميدان شهيدين من جراء ضربهم ومن جراء التعسف المغربي داخل ذلكHON. AMADOU NASSIROU [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.J’ai entendu les interventions de mes collègues députés, mais il m’a paru que nous sommes toujours en train de tourner en rond sur les mêmes problèmes. Je pense que les gens sont toujours en train de parler des problèmes et des missions de l’Union africaine.Je voudrais juste revenir sur le problème de la Côte-d’Ivoire.Je pense qu’en Afrique, à chaque fois qu’il y a des problèmes au niveau d’un de ses pays, ce sont les mêmes frères des autres pays qui attisent le feu en envoyant des délinquants et des mercenaires pour aider à détruire nos pays.Madame la Présidente,Je voulais aussi vous demander les missions du commandement, ce que la mission vient de demander et de revoir exactement la mission de l’Union africaine. Parce que, à chaque fois que nous avons des problèmes en Afrique, ce sont les autres continents qui nous viennent en aide. Vraiment, c’est trop difficile de voir nos pays dans cette situation!Merci, Madame la Présidente.HON. SIBALATANI BERNARD SONGA [NAMIBIA]The President,I am joining others to thank the Hon. Members who had taken their responsibility to present to this House, the most needed information.These two reports reflect the true picture of what we have been hearing about these two countries. Much has been said about the cause, which is too cardinal. These reports reflect and from all interventions, which have been made, that the root cause is leadership.So, I would wish to plea that this honourable institution, which has been established to advise the AU, takes its responsibility to engage the AU leadership in talks, to try to find a way of solving these problems. When we talk about these, the leaders and Heads of State are the members of AU - It is really hearttouching that we are trying to put ourselves in positions at the expense of our people, mostly women and children.It is high time this institution took upon itself and it is incumbent upon it, to transform these two reports and other reports reflecting the same situation, into action. This House had made itself clear from the time I joined it, to try to reflect the weaknesses of AU in trying to resolve these issues.I would also plea that maybe, we look at trying to persuade our member countries to ratify the Charter for Democracy. This may be our onlyApplauseHON. COULIBALY KADIDIATOU SAMAKE [MALI]:Merci, Madame la Présidente.En fait, je m’étais inscrite pour la Libye mais, comme j’ai la parole, je voudrais dire un mot sur la Côte-d’Ivoire.Aussi voudrais-je me joindre aux autres collègues, pour féliciter les membres de la Commission, qui nous ont présenté les rapports.Le rapport de l’honorable Ambrose (Dery) est exhaustif, c’est un très bon rapport.Mais, je pense que, depuis la mission qui a eu lieu au mois de Juillet, la situation en Côte-d’Ivoire a favorablement évolué. Le Mali est un pays voisin de la Côte-d’Ivoire, et les Maliens ont subi la crise ivoirienne aussi bien sur le plan social qu’économique, car la Côte-d’Ivoire est le poumon économique de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).Au niveau du Mali, la majeure partie du trafic des marchandises se fait à travers la Côte-d’Ivoire. Nous remarquons depuis un certain temps que la reprise des activités se fait progressivement. Donc, il faut saluer cette progression. Mais, je souhaite, quand même, comme indiquée par la Commission, que le PAP continue à s’intéresser à l’évolution de la situation en Côte-d’Ivoire.Je voudrais proposer également que le Parlement s’intéressât à la Guinée et à tous les autres pays de l’Afrique de l’ouest, où des élections auront lieu en 2012. Car, nous avons remarqué qu’il y a beaucoup de conflits qui découlent des élections, et une gestion juste et transparente des élections est un gage de paix et de stabilité.Ce serait bien que le PAP prît les devants et s’intéressât déjà aux pays où des élections vont se tenir.Je vous remercie.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Madame la Présidente.Moi, je m’interroge: après avoir prêté serment, est-ce que nous allons continuer à nous comporter de cette manière, à jouer au médecin après la mort?Ce qui serait souhaitable, c’était que le Président de la Commission ou du Comite de Paix de l’Union devait être là. Le Président de la Commission qui s’était occupé des problèmes de crises devrait être là, au moins pour nous informer.Mais, nous envoyons des commissions ou des missions de notre part, pour aller nous faire des rapports; mais, qu’est-ce qu’on fait avec ces rapports? Si c’est vraiment pour nous informer et repartir, est-ce que cela valait la peine?Ce qui est vrai, c’est que tant que nous ne serons pas un organe de décisions, un organe législatif, si nous restons un organe consultatif, mes chers frères et sœurs, nous viendrons pour nous observer, nous échanger, discuter, causer et repartir, mais nous ne défendrons aucunement les intérêts des peuples africains pour lesquels nous avons prêté serment et pour lesquels nous nous sommes engagés.L’Union africaine porte en elle-même les gênes de sa destruction, comme l’Organisation de l’Unité africaine. Les données n’ont pas changé, c’est le temps qui a changé. Nos problèmes de crises politiques, économiques et sociales demeurent les mêmes.Mes chers frères et sœurs,Tant que nous n’aurons pas un pouvoir décisionnel au sein de l’Union africaine, tant que nous resterons en conflit avec la Commission de l’Union africaine, qui ne veut pas que le Parlement ait des pouvoirs et qui ne veut pas associer le Parlement à la gestion de toutes ces crises, nous passerons notre temps à venir nous rencontrer, nous saluer, échanger et repartir.Je vous remercie.HON. CISSE MUSSA [SENEGAL]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Je voudrais me féliciter de la qualité des rapports des deux missions; ils sont exhaustifs et très intéressants.Sur le cas de la Côte-d’Ivoire, je voudrais tout simplement me féliciter de la fin du conflit et regretter vraiment que ce conflit ait pris fin, grâce à l’intervention de la France. Je pense que, dans l’avenir les Africains devraient se prendre en charge, eux-mêmes, pour le règlement des conflits en Afrique, sans que ces forces étrangères n’interviennent.En ce qui concerne le Sahara occidental, l’Afrique devrait avoir honte, aujourd’hui, de compter parmi ses membres, un pays colonisé; colonisé non pas par son ancien colonisateur européen, mais par un autre pays africain. Cette volonté des Africains de voir l’Afrique entièrement décolonisée se heurte, aujourd’hui,manifestement, à la volonté de la France et des Etats-Unis de conserver leurs intérêts dans cette région de l’Afrique du nord.Et je voudrais demander que le Parlement africain pèse de tout son poids, pour que l’Union africaine puisse prendre des décisions beaucoup plus énergiques pour décoloniser complètement le continent. Il reste un seul pays, c’est le Sahara occidental.Je pense que si nous avons pu nous unir pour lutter contre le colonisateur jusqu’à ce que l’Afrique devienne indépendante, sauf ce pays (le Sahara occidental), si nous nous mettons ensemble, nous devons pouvoir réussir à décoloniser cet Etat.C’est pourquoi je pense que ce que l’Afrique est en train de faire n’est pas assez grand, comme action, pour pousser le Maroc à donner son indépendance ou, tout au moins, à accepter ce référendum sur la décolonisation du Sahara occidental.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci Honorable Mussa Cissé.Honorable Dieudonné Bonanet.HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais d’abord soutenir mon collègue du Tchad qui m’a précédé, pour demander que, dans le futur, nous exigions la présence des Commissaires de l’Union africaine pour les questions qui les concernent. Cela permettra d’alimenter les débats et nous faire avancer. Parce que c’est vrai, nous discutons entre nous ici, mais quelle suite donnons-nous à ces discussions? Et quelles sont les connexions d’informations qui peuvent nous permettre de faire avancer ces différents dossiers?Je voudrais remercier aussi la Commission de la Coopération, pour le travail que les missions ont élaboré, et sur le dossier du Sahara occidental, m’étonner que la Communauté internationale qui est si prompte à réagir violemment pour faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité ou des Nations Unies, que cette même communauté internationale fasse preuve de laxisme dans la gestion du dossier du Sahara occidental.C’est le même laxisme que nous constatons dans la gestion du problème palestinien et nous pensons que ce n’est pas normal. Quand vous prenez le problème de la Libye, il a fallu le prétexte d’une résolution du Conseil de Sécurité pour que la Libye soit l’objet de bombardements intenses pour, prétendument, ramener la légalité et le pouvoir au peuple.Concernant le dossier ivoirien, je voudrais d’abord me réjouir du retour de la paix dans ce pays, ensuite, encore une fois, condamner la passivité et les tergiversations de l’Union africaine dans cette crise.Vous avez tous suivi: que ce soit la Commission, que ce soit l’Union elle-même, elle a été entièrement absente dans la résolution de cette crise et elle a même freiné l’élan de la CEDEAO, qui s’apprêtait à mettre en œuvre la solution militaire, pour ramener la légalité dans ce pays. Et c’est de manière honteuse que nous avons suivi, comme l’ont dit certains de nos collègues ici, l’intervention encore une fois de la France, appuyée naturellement par l’ONUCI, mais surtout de la France pour ramener la paix et la légalité dans ce pays. Cela n’honore pas du tout l’Union africaine.Dans le rapport qui nous été présenté, concernant Côte-d’rvoire en page 12, on évoque le (...)(Temps de parole épuisé)LE PRESIDENT:Merci, Honorable Dieudonné Bonanet.Honorable Assoumane Malam Issa.HON. ISSA ASSOUMANE MALLAM [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais saluer ces deux initiatives d’envoi de missions en Côte-d’Ivoire et au Sahara occidental et féliciter les Commissions pour la qualité de leurs rapports.Monsieur le Président,Je voudrais revenir sur une recommandation contenue dans le premier rapport qui demande à ce qu’on prenne des sanctions pour amener la paix au Sahara occidental.Je crois qu’avec tout ce que nous avons dit, entre hier et aujourd’hui, on doit se demander ce que pourront être les effets de ces sanctions de l’Union africaine, qui n’arrivent même pas à se faire respecter par le Maroc.Deuxième raison, qui me fait poser cette question: est-ce qu’on n’est pas en droit de comparer la situation du Sahara occidental à celle de la Palestine?D’abord, du point de vue du fait qu’un colonisé qui a la volonté d’être libre; un colon qui n’a pas la volonté de libérer le colonisé et puis des puissances occidentales qui imposent leur volonté à tous, y compris à l’ONU.Deuxième observation sur le conflit du Sahara occidental: (ce n’est même pas une observation, Monsieur le Président) je me dis que ce document va être vulgarisé. A la page 10, ils ont parlé d’ « allégations ». Je crois plutôt qu’il s’agit d’ « informations ». « Ils ont vérifié ces allégations », c’est plutôt les informations qui ont été vérifiées sur les violations des droits de l’Homme.Relativement au dossier de la Côte-d’Ivoire, je ne reviens pas sur ce que mes collègues ont dit mais, personnellement, j’ai déploré une chose de façon symbolique, c’est que la délégation du Parlement panafricain n’ait pas pu rencontrer les membres du gouvernement.Cela m’amène à dire ceci, Monsieur le Président: si nous voulons que l’Union africaine et le Parlement soient ce que nous voulons qu’ils soient, il faudrait que nous, les pays africains, nous les respections. Parce qu’aller à une mission dans un pays, ne rencontrer que des politiciens, des membres de partis politiques, alors que le Président et les membres du gouvernement ont préféré programmer une autre activité, au moment de cette mission, je pense que c’est déplorable.Enfin, Monsieur le Président, le rapport sur la Côte-d’Ivoire fait ressortir une question qui me paraît cruciale: celle relative à la jeunesse.Elle est d’autant cruciale que ce sont les jeunes qu’on utilise pour les guerres. Ces deniers subissent souvent le chômage et les conséquences de ces guerres. Si avec les prisonniers qui ont été libérées l’Union africaine ou les pays africains ne font rien pour, de façon prospective, proposer des programmes pour l’insertion de ces jeunes, avec notamment la question de la jeunesse qui se pose dans les pays de l’Afrique occidentale, du fait du conflit en Libye, je pense qu’on risque de replonger la Côte-d’Ivoire dans un nouveau conflit.Je suis ouest-africain et je sais ce que la Côted’Ivoire vaut sur la stabilité politique, économique et sociale de nos pays.On risque alors de toujours jouer aux sapeurspompiers, alors qu’on a la possibilité, dès maintenant, et je vous le propose, de faire en sorte que la Commission en charge du Genre et de la Jeunesse se penche sur les réflexions stratégiques anticipatives et ..(Temps de parole épuisé)HON. ABDUL-RASHID PELPUO [GHANA]:Mr. President, let me thank you, once again, for the effort in ensuring that the two missions have been undertaken and are very successful. It shows the initiative of PAP to ensure that we are part and parcel of this process and unfolding development in Africa in regards to our determination to ensure that the whole of Africa is free. First of all, not just free as a continent that was colonised by an outside force, but also free from domination by ourselves, and especially by dictatorship in Africa.Mr. President, after colonialism, two fronts had been open to Africa in fighting for our independence and economic liberation. The first is imperialism, which we all know that you own your country but because of the inefficient way you manage your economy, you are controlled by an outsider.The second is an internal problem, which Africa faces, by which emerging dictators come in and take the country and seize the rights of the people to determine who rules them and stay on in power forever and forever.Mr. President, it is important that we look at the two very carefully and ensure that we do not get deceived by dictators who keep telling us that because France came into Cote d’Ivoire, nobody looks at what Gbagbo did in the past and everybody is blaming France and the outsider.I accept what Hon. Arnold from Namibia talked of. It is important that we look inside out and ensure that we take the fortunes and destinies of Africa into our own hands and ensure that we move forward in ensuring that Africa is free from even internal dictatorship.Mr. President, we have come from a very far distance and we still have a long way to go. It is important that in these things, we take firm decisions. I applaud the two reports because they have gone far in ensuring that they make very concrete recommendations, which I would want to call on us all to make sure these recommendations, far reaching as they are, reach where they must go, so that at the end, we will be making very firm decisions about where we are going.As I said, because we have a long way to go, we have to start doing something now. This beginning is concrete and I think that we need to continue to harness it and ensure that in the end, PAP plays a meaningful, practical role in solving the many problems of Africa. But I like the fact that the AU has taken a stance against Morocco and that stance must be firm.HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais soutenir, en partie, ce que mon collègue du Niger a dit, tout à l’heure.Il faut, en effet, relever que notre Commission qui a effectué une très bonne mission et qui a produit un bon rapport, n’a pas pu faire le travail jusqu’au bout, parce que je déplore aussi que la mission n’ait pas été reçue par les hautes autorités du pays. Est-ce que cela n’a pas été bien préparé par le PAP ou par l’Union africaine?Est-ce que l’Ambassadeur de l’Union africaine, qui est actuellement à Abidjan, a reçu la mission et a préparé ses rendez-vous?Quelle défaillance y a-t-il eu?Je pense que c’est quand même déplorable. C’est bien, je crois, la première fois qu’une mission du PAP a été traitée de cette façon, et cela est déplorable.Maintenant, Monsieur le Président, en ce qui concerne le fond du problème, je voudrais tout simplement dire que, là encore, en Côte-d’Ivoire, comme un peu partout chez nous, en Afrique, on constate qu’il y a un déficit de démocratie, notamment à travers le refus d’accepter le résultat des urnes. Je pense qu’il y a là un gros problème qu’on traîne toujours en longueur, qui est toujours récurrent, chaque fois qu’il y a des élections en Afrique. Il faut peut-être qu’on lui trouve des solutions. Il y a peut-être un traitement à faire sur le plan démocratique, comme sur le plan économique.On nous a ajustés pendant longtemps, sur le plan économique, cela s’entend. Je pense que sur le plan politique aussi, il faut qu’on conçoive un ajustement politique ou un ajustement démocratique de nos pays.Pour cela, je crois que l’Union africaine et les Nations Unies devraient établir une sorte de baromètre démocratique pour voir dans quels pays les normes ne sont pas respectées et les mettre sous ajustement.Cet ajustement, que je prône, consiste à organiser les élections dans tous les pays qui sont déficients, sous l’égide internationale de l’Union africaine et des Nations Unies, afin que ces pays observent les règles minimales de démocratie, pendant une certaine période, avant de les laisser continuer par eux-mêmes. Ils auront acquis les normes démocratiques. Ils les auront internalisées et ainsi, on fera l’économie de certaines guerres, que nous avons actuellement, parce que nous intervenons toujours après.Donc, c’est de façon préventive, je pense, qu’il faut régler certains problèmes, en amont, pour qu’on n’ait pas à dépenser des milliards et des milliards dans des guerres, au détriment du développement économique. Parce que vous aurez, aujourd’hui, fait le constat que les troupes qui sont en Côte-d’Ivoire, les troupes des Nations Unies et celles françaises, les seize (16) ou vingt mille (20 000) soldats des Nations-Unies qui sont au Congo démocratique, ce sont des milliards de dollars. C’est autant d’argent en moins pour la démocratie et pour le développement (...)(Temps de parole épuisé)HON. BAHARI ALI [KENYA]:Thank you Mr. President, for this opportunity.Mr. President I would want to join my Colleagues in congratulating PAP for its wisdom to send the mission to these various countries, in exercise of its jurisdiction.Secondly, I would also want to applaud the delegation of PAP for a good job well done.Mr. President, we know very well that there are those institutions which do not want to see PAP play its rightful role and against that background, we have been able to make progress. We now do understand why they do not want PAP to play this rightful role.As for Saharawi, since 1984, when Saharawi was recognized and Morocco quit AU, it is quite a long time - 27 years down the line now. And it is unfortunate that AU has not been able to put its foot down solidly to ensure that the results they stand for, are actually achieved.Indeed, it is time for them to wake up to the realities of the day and move in the direction that they will wish to.Indeed, it is quite clear that some of the international institutions are not fair, particularly when the interest of the big boys are, perhaps, not taken care of. And I think the case of Saharawi is a classic example. These same forces, in my view, are silently pulling the AU back, while they retain the false image of trying to support the cause of the Saharawi people.I was also advised by the International Court of Justice that the very institutions that put up some of these courts do not want to respect and pursue the advice of these institutions, like the International Court of Justice.Why has it been ignored? It is ignored because behind the scenes, there are forces which are ensuring that the Saharawi people’s rights are not respected.Applause.Fora Côte d'Ivoire, the crisis was uncalled for and largely contributed by our own leaders.Therefore, it is important that as we are going to elections, the issue of Independent Electoral Commission must be urgently addressed, since elections are going to be in November, 2011.The AU must ensure that the employees are paid. How are the AU and Heads of State ensure that the employees are paid, so that there is some stability, otherwise, we cannot be going there every now and then contributing very little.Finally, it is my suggestion that PAP’s factfinding missions must engage the relevant Commission of the AU, so that they get an indepth understanding of issues and make the right recommendations.Thank you, Mr. President.UN HONORABLE MEMBRE [...]:Merci, Monsieur le Président.Excellence Monsieur le Président,Je prends une partie de mon temps de parole, pour saluer mes collègues de cette auguste assemblée, puisque c’est la première fois que je prends la parole.Après, bien sûr, les débats d’hier et celui qui passe présentement, je mesure la qualité de la représentation africaine à cette assemblée. Malheureusement, je remarque, avec beaucoup d’amertume, que nos débats restent entre nous, et ne sont pas suffisamment relayés, contrairement à ce qui se passe au cours d’autres forums.En ce qui concerne les deux rapports présentés par nos camarades, sur le débat sahraoui, j’ai cru entendre dans le rapport, que les Etats-Unis et la France ont posé leur véto, sous prétexte que le Maroc serait un rempart contre le terrorisme islamique et le Communisme.Monsieur le Président,Cela pose toujours le problème de l’indépendance de l’Afrique. Je continue de remarquer, avec amertume, que l’Afrique n’est pas indépendante.En ce qui concerne Côte-d’Ivoire, je salue le comportement du Nigéria dans cette crise ivoirienne.Si l’Union africaine et la CEDEAO, dans son ensemble, avaient suivi la position du Nigéria dans cette crise, je pense que ce ne serait pas la France, le colonisateur, qui viendrait, encore une fois, balayer notre cour. C’est dommage!Monsieur le Président,Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci beaucoup. Honorable Khalifa Khalifa Suleiman.HON. KHALIFA SULEIMAN KHALIFA [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, nakushukuru sana kwa kunipa na mimi fursa ya kusema katika ajenda hii muhimu na nianze kwa kuwashukuru wajumbe wote waliokwenda katika nchi zote mbili kutafuta ukweli juu ya hali halisi ilivyo.Mheshimiwa Rais, kwa kuanza na Sahrawi, tatizo la Sahrawi ni la muda mrefu na Viongozi Wakuu wa Afrika wanalijua na nina hakika na Bunge lako hili Tukufu linalijua tatizo hili. Sasa kinachosikitisha ni kwa nini muda wote huu unapita...HON. MEMBER:No translation.HON. KHALIFA SULEIMAN KHALIFA [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, ni kwa nini muda wote huu unapita wakati hakuna hatua ya msingi inayochukuliwa, nafikiri ni wakati muhimu sasa kwa Bunge lako Tukufu kushirikiana na Viongozi Wakuu wa Afrika.HON. MEMBER:Translation please.HON. KHALIFA SULEIMAN KHALIFA [TANZANIA]:Ni wakati muhimu sasa umefika kuhakikisha kuwa Bunge lako Tukufu linashirikiana na Wakuu wa nchi za Kiafrika kuona hili suala la kura ya maoni ambalo kimsingi ndiyo itawaokoa wananchi wa Sahrawi katika matatizo waliyonayo. Ni aibu kubwa kuona kuwa mpaka leo Viongozi wa Afrika wako radhi kuona wananchi wao wanakufa bila ya kuchukua hatua yoyote.Mheshimiwa Rais, wewe ni shahidi kuwa dola ya Kiyahudi ipo tayari kuingia vitani kwa mwananchi mmoja tu akikamatwa, hivi sisi Afrika mpaka lini tuko tayari kuona ndugu zetu wanauawa au wanauana bila ya sisi kuchukua hatua yoyote.Mimi naliomba Bunge lako Tukufu, kwa kushirikiana na Viongozi Wakuu wa Afrika kuona kuwa katika muda mchache ujao hiyo kura ya maoni ambayo itawaokoa wananchi hawa katika matatizo inafanyika haraka iwezekanavyo. Bunge hili ni lazima liwe sauti ya wanyonge na ni lazima liweze kuwaokoa wale waliopo katika shida.Mheshimiwa Rais, nikija katika suala la Ivory Coast, suala hili limetengenezwa makusudi na viongozi waliokuwepo madarakani, na ni utaratibu wa kawaida wa viongozi wetu wa Afrika wanapokuwa madarakani kujenga mazingira ya kuhodhi madaraka hayo. Wanachagua Tume za Uchaguzi ambazo kimsingi zinachukua maagizo kutoka kwao, haziwi huru, na matokeo yake wanatoa matokeo ambayo wanayataka viongozi waliopo madarakani na ndilo lililotokea Ivory Coast.Lakini mbaya zaidi hata haya mataifa makubwa yanayojidai yanasaidia, yanakuja wakati ambapo majanga yameshakuwa makubwa. Ivory Coast watu wameuawa, wamepata matatizo ndiyo eti Wafaransa wameingia kuokoa jahazi, ndiyo wakamkamata Gbagbo, kwa nini inakuwa hivyo?Mheshimiwa Rais, mimi nafikiri sasa Bunge hili ni lazima liwaombe Viongozi wa Afrika hasa waliopo madarakani waunde tume huru za uchaguzi ambazo ndizo zitakazoweza kusimamia chaguzi na kutoa matokeo halali.Napenda nitumie fursa hii kuipongeza sana Tume ya Uchaguzi ya Ghana na Tume ya Uchaguzi ya Zambia.HON. BENDIR KHATARI DJAMEL [SAHARAWI REPUBLIC].بسم هللا الرحمن الرحيم. شكرا سيدي الرئيس. في البداية اود ان اشكر......ومن خاللها البرلمان االقريقي على شجاعته بارسال البعثة لتكون شاهد عيان على ما يتعرض له الشعب الصحراوي منذ اكثر من خمسة وثالثون سنة من طرف دولة جار تشارك في الدين وتشارك حتى الفريفيا. واشكرهم على صدق ما قدموه من تقرير صادق لكن لو كانوا قضوا اكثر مما قضوه التوا باكثر مما قدموه . انا اقدرهم النهم قد قدموا في ظروف صيفية حارة درجة حرارتها تفوق الـ (42 )درجة ليطلعوا على الحقيقة. ومن خاللهم اشكر البرلمان االفريقي على هذه الخطوة لكن اطلب كذلك من البرلمان االفريقي مجتمعا ان يبعث ببعثة اخري لتقصي الحقائق في المناطق المحتلة التي يعاني فيها الصحراويون من السجون ومن البطش ومن القتل ومن التنكيل ال لشيء اال النهم قالوا ان المغرب بلد محتل وقالوا انهم يريدون ان يستفتوا استفتاء حرا ونزيها وعادال على مصيرهم. اذن ادعو البرلمان االفريقي الى ان يبعث الى االراضي المحتلة من الصحراء الغربية بعثة اخرى لكي تري طرف من المعاناة. اشد انتباهكم الى ان المشروع الذي رفضه المغرب ومن وراءه فرنسا انه قد كان من اعداد بعثة الحكماء االفارقة في 1984 الذي كان يتراسها آنذاك المرحوم كينث كاوندا . اذن هذا هو المشروع االفريقي االممي. هذا المشروع االفريقي االممي قد قبله المغرب في بدايات الثمانينات لكن لما اطلع انه سوف يكون خاسرا رفضه.اذن المشروع هو مشروع نتاج للجنة من الحكماء االفارقة التي تراسها كينث كاوندا والتي قدمت لالتحاد االفريقي وفبله وبالتالي قدمته لالمم المتحدة وقبلت المشروع ولكن المشروع قد.....المغرب واستنكره ولم يحترمه. ...HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]Mr. President, if I can be allowed to postpone my intervention up to Friday.Thank you.HON. KOKERAI RUGARA [ZIMBABWE]:Thank you Mr. President, for allowing me this opportunity to add a few words to this interesting debate.Mr. President, I would like, first, to comment the two missions for a job well done.I realised that my task, as I listened to a number of people speaking, was not to repeat myself but perhaps, to summarize in a way as I am one of the very last speakers.Mr. President, I would like to say that I observed a few traits that are running through Africa and our leaders. We lack proper leadership. That is why it has been stressed again and again, and mine is just to remind.Mr. President, greed is another trait that runs through. That is greed of the former coloniser and greed of the leaders in power. Why do we think the French are still in their former colony? They still want to get even the last bit they left last time. Why do we think Morocco is refusing to let go ground that is not hers? It is simply because they are greedy. They want something from the Saharawi Democratic Republic. Greed causes corruption. This is because these leaders are greedy, they tend to be corrupt. It is a choice, really. They choose the route to be corrupt. That is why they do not want to be kicked out. They want to be there until their death day.Mr. President, another trait is that of dictatorship. Finding that power is sweet -HON. GAYO ASHEBIR WOLDEGIORGIS [ETHIOPIA]Mr. President, it is indeed, my great pleasure and honour to add my voice on this subject matter.Mr. President, when we are talking about peace and stability in Africa, we should also raise the question of why we do not have peace and stability on the soil of Africa, namely; Libya, Egypt, Tunisia and Cote d’Ivoire, among others. We should strongly believe that external forces like NATO and the silence of the AU are not the cause of this violence and chaos. Let us face the reality. NATO and the Western did not ask us to stone our Heads of State. The NATO and the Western did not ask Africans to kill each other. We might think that Africa is not independent, we are not free, we are not well placed in the world politics and that is why there are violence and chaos on African soil.I believe that is not the case. If we want to achieve peace and stability on African soil, we must respect ourselves. Africa must live in the spirit of justice and rule of law. Africa must respect its own current and outgoing leaders. Africa must believe that removing leaders through violence and force is not an option in terms of civilization. Africa must believe in getting power only through election in the form of secret ballot. If we want peace and stability in Africa, we should merit our leaders for services rendered to us. If Africa wants peace and stability, it must be visionary and look forward. In order to bring about peace and stability in Africa, we Africans, should not go back and dig into all documents that are with our chiefs to find the demerit and mistakes made by leaders. Let us not be led by that; let us make our outgoing leaders to feel comfortable and honoured even after handing over power and leaving office.The PAP must draft a paper of resolution that grants amnesty to outgoing leaders, so that they cannot be taken to jail or get humiliated.HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Thank you Mr. President, for affording me this opportunity.Let me also add my voice to that of those Hon. Members, to congratulate the fact-finding mission of the Pan-African Parliament.Mr. Kofi Annan once said, that peace and security are the foundation of the very existence of human kind. I think that statement is very relevant because what it means basically, is that in the absence of peace and security, these very foundation of human rights get eroded.The African conflicts are unique from other conflicts in the other parts of the world, of course, due to their multi-faceted character. For instance, Mr. President, the African conflicts do not only target civilians and entire ethnic groups but they also exploit available mineral resources during the duration of such conflicts. Therefore, the longer it takes to resolve the conflicts, the more mineral resources are exploited. So in this regard, it is of cardinal importance that we act quickly in solving these conflicts, so that by the time we realize peace and stability, we still have resources that can benefit the entire nation.Mr. President, the key challenges hampering the attainment of peace and security in our continent as I see it, is unity and cohesion that are lacking. Africa, in most cases, is not speaking in one voice. We always hear different voices trying to address a specific and similar conflict, whereas in actual fact, the issue of unity and cohesion is supposed to be the epicentre, everything that we do, must radiate from unity and cohesion of Africans.Mr. President, the sources of the African conflicts are complex and they include issues like socioeconomic difficulties, political differences, commercial challenges, external interference, cultural and ideological differences and natural resources and in some instances, religious differences. But I must say, inasfar as external interferences are concerned, yes, I agree that we do not have material resources to enable us rebut those kind of interventions. But the real thing is that, as Parliaments, we are institutions that actually represent the people and in instance where there are these kinds of interferences, sometimes our...HON. LANKAS NKOIDILA OLE [KENYA]:Mr. President, I would like to join my Colleagues in congratulating the two teams for the reports they have tabled before the House. Further, I would want to congratulate them for the good work.Mr. President, you will realize that the conditions and sometimes the extent to which these two teams have gone, we have heard that, have gone through difficult situations; harsh weather and sometimes very threatening situations. Nevertheless, they came up with this report and I would like to say, congratulations to them.Mr. President, these issues have been raised. The next step now, I think, is to look for implementation. As you have said, we need to adopt these reports. However, what comes after the adoption? We need, as PAP, to take this further, to the next level. This is because the ideas and recommendations are there. What is remaining is action, so that whatever we have gone through, should not be repeated again.It has been said and it is true that these wars we are witnessing in Africa must have causes. These have been outlined in the report, although not very exhaustively. Issues like external aggression and interference are relevant issues, which need serious attention by those concerned, AU being one of them. The issue of greed for power is what we see time and again, elections go wrong in Africa. Some of our leaders want to sustain themselves in power for many years in the face of so many problems. As a result, we see the unrests we are witnessing.Mr. President, the issue like poverty in the face of plenty in Africa, is another main cause. These are issues which really require attention by all of us, so that they never happen again.Mr. President, negative ethnicity is another big problem. We are diverse in Africa and there is competition for the resources that are available. However, if wealth is in the hands of a few, then sometimes you find resistance and protests coming in. As a result of this, we see war.HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Thank you Mr. President.Mr. President, the problem of speaking last, almost, is that you stand the chance of repeating what others have already said.That notwithstanding, I must point out that the problem we have is peace and security on the African Continent. Africa is witnessing a problem that is unique to it for quite a long time. We are discussing Ivory Coast and Saharawi Democratic Republic, which are just two cases in West and Northern Africa. We are also expecting a report from Libya and Tunisia. If we move to other regions of Africa, they are not safe either because you have just heard what has happened in Mogadishu. If you go Central Africa, we have the problem of DRC, even the Southern Africa things are not good; we still have the problem with Cabinda separates in Angola.Mr. President, what is happening to Africa? Where is Africa going? What can be done? In my view, in order to solve the African problem, we need to tackle its root cause.In the intellectual of security, there are two schools of thought; one is that big wars start as big wars. The second one is that big wars start as grievances that are not attended to. They develop into conflicts and later they explode into wars. And this is what is happening in Africa. There are so many grievances that are arising out of lack of democracy. There are grievances that are rising out of lack good governance; there are grievances that are rising out of corruption; there are grievances that are rising out of nepotism; there are grievances that are rising out of need for selfdetermination; name it, the list is long. The only way, is to solve these grievances.This is why my appeal to the Ivoirian Authority is that we hope the commission that has been set in Ivory Coast will be able to sort out these issues. Once these issues are sorted out, then we should be able to solve the African problem.I am one person who does not believe that the problem of Africa is foreign intervention. The foreigners intervened because we have created situations for them to intervene. If we do not create the situations, the foreigners will not come here. Even if they come, if they got us when we are united, they will not do anything.So my appeal is that if we are to solve the African problem, let us first sort out the issue within ourselves and we shall have Africa moving forward.Thank you very much for your listening.HON IBRAHIM HABEB NUR [SOMALIA]:Mr. President, the first point I would like to touch on, is why peace and security have seemed to elude Africa? I think at the core of this issue, is the fact that nearly every African country endures long political cycles that last decades.This culture of the same Presidents and rulers presiding over nations for decades, seriously hampers the political, economic and social progress of those countries. This power hungry culture and widespread corruption that is rampant across our continent, leads to high unemployment and people losing hope due to lack of fresh ideas. This in turn, leads to violence and instability.I would certainly endorse a new political system in Africa that ensures no President may exceed two terms in office.I am very deeply hurt by Africa’s problems. As the highest authority responsible for the implementation of security on the continent, I say that we really need to once and for all, solve our problems with real solutions. It is time Africa solved its own problems.An example I can give you, is the current interference by NATO in Libya. The Gaddafi problem is the problem for Libyans and we need an Africa, where people are strong enough and have courage to deal with their own problems.I would like to now focus on the situation in Somalia.As you all know, Somalia has had many problems in the last twenty years, but now our people are facing the dangers of a catastrophic drought. The situation is indeed, very difficult, with a severe lack of rain in the country during the last three years. I feel Africa should be doing more to help the plight of Somalis who are facing starvation.On the issue of security, this is another area where I feel Africa should be doing much more to help Somalia.Al-Shabab has recently left Mogadishu. However, the transitional government troops along with AMISON troops failed to complete the mission by hunting them down and bringing them to justice. Instead, we are now left with pockets of violence in the capital, as yesterday’s deadly blast, unfortunately showed, where close to 100 innocent people lost their lives. This confirmed that Mogadishu is still not free of violence.I would finally like to turn your attention to the plight of hundreds of innocent Somalis who have fled the violence in Mogadishu, only to end up in jails in Southern Africa for illegal residence in countries, such as Zambia, Botswana and Mozambique. This harsh treatment goes against all internationally recognized human rights. These innocent men, women and children, who are fleeting war and poverty are being refused refugee status unfairly. I would like to plead with you to put diplomatic pressure on these countries, so that they deal with our citizens fairly and justly.Thank you and God bless you.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhor Presidente. Pedi a palavra para intervir sobre o primeiro ponto, "Paz e Seguranza".Entretanto, vou aproveitar esta oportunidade para me referir sobre o que nos disse, no ano passado, o Embaixador Lunguile Christian, quando falava á Comissao de Cooperado.Ele afirmou que os líderes do continente africano nao vao além dos comunicados, e as solugoes deveriam ser implementadas, e que, se eles nao arregagassem as mangas para lidarem resolutamente com estas questoes, o resto do continente seria afectado e isso teria um impacto negativo sobre o bem-estar dos cidadaos.Para lidar efectivamente com o problema devem ser, particularmente, encontradas solugoes. Os líderes africanos terao de encontrar uma via para resolver os seus problemas. Foi isso que ele nos afirmou.E pelos debates que estamos a sentir aqui, as várias contribuigoes que estao a ser dadas, este é o fundo do problema: os nossos dirigentes passam mais discursos e nao á prática.O nosso Parlamento deve recomendar a Uniao Africana que se passe da teoria á prática. Dos discursos saem boas resolugoes, mas a aplicagao destas resolugoes para ajudar as nossas populagoes nao se verificam.É tudo que gostaria de apresentar e muito obrigado.HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Monsieur le Président,Avec votre permission, je vous demande de différer mon intervention pour le vendredi.Merci beaucoup.HON. MASAUNI HAMAD [TANZANIA]:Thank you Mr. President, for giving me this opportunity to make my fast contribution to this Parliament.Let me also take this opportunity to congratulate PAP for sending factfinding missions to Cote d’Ivoire, Libya and Western Sahara.However, I would always find it very difficult to understand why we always have to spend a lot of energy, resources and time, putting all focus on conflict resolution rather than conflict prevention, while the root causes of these conflicts are well known.My view Mr. President, is that, we need a holistic approach to peace and security agenda on this continent. As we all know, the root causes of these conflicts are lack of democracy, poverty, human rights abuses, et cetera. We need to address these first. We need to be bold and firm on these.Mr. President, I think there is also the need to put more effort in addressing issues of sustainable socio and economic development within our continent, so that we can prevent conflict in the first place. We should take concrete steps and effort to prevent them from reigniting. It is usually easy to raise funds for humanitarian efforts and fact-finding missions. But I think it is going to be even cheaper to prevent the conflicts rather than paying the damage afterwards.Mr. President, I think the lack of economic and political power also causes conflicts. Governance deficits make these conflicts difficult to manage. It is exactly what is really missing in our African Union. The Libyan, Ivory Coast and Western Sahara crises are yet another example of the weakness of the AU in its declare resolve to find solutions to Africa’s problemsHON. ZROUG BRAHIM SALEH [SAHARAWI REPUBLIC] Jo ^¿Jl ljÜشكرا سيدي الرئيس على اعطائي هذه القرصة القدم مداخلة وجيزة جدا. اوال باسم المجموعة الصحراوية وباسمي الخاص ان اشكر اللجنة على هذا التقرير المستفيض الذي قدمته ولو انها تطرقت الى بعض التفاصيل الجيدة والتي يمكن نشرها لالطالع على االوضاع في الصحراء الغربية وخصوصا في مخيمات الالحئين. اريد ان الفت الحاضرين كذلك الى ان مخطط التسوية الذي هو محل موافقة من طرف االمم المتحدة وهو اساس للتفاوض بين جهة البوليساريو والمملكة المغربية كان من انتاج افريقيا وكان في بداية االمر يسمي المخطط االفريقي االممي وبان االوضاع في الصحراء الغربية رغم سير المفاوصات المتعثرة اال ان المدن الصحراوية المحتلة تئن تحت وطاة االحتالل والغزو وللعلم فان شهداء سقطوا االسبوع الماضي في مدينة الداخلة وهم شهداء شباب وندعوا بهذه المناسبة التي قدمت البعثة فيها هذا التقرير المفصل المستفيض ان نتخذ قرارات حاسمه نضعها امام القمة الن المغرب ال يزال يرفض االنصياع لالرادة الدولية رغم ان جبهة البوليساريو قد قدمت مقترحا اخر يوازي مقترح المغرب في حالة ان تكون الدولة الصحراوية مستقلة يحتوي على الضمانات االساسية واالقتصادية والتنموية التي تؤسس لعالقات مستقبلية بين الجمهورية العربية الصخراوية الديمقراطية والمملكة المغربية. اذن الوضع خطير وينذر بالخطورة ونذكر الجميع كذلك باننا على ابواب المؤتمر الشعبي العام الذي سيقرر التوجهات السياسية والكفاحية للشعب الصحراوي والتي ال نستبعد فيها العودة الصارمة والسريعة للحرب اذا ما استمر الوضع هكذا. شكرا جزيال واشكر مرة اخرى اللجنة على هذه االستفاضة وهذا التقرير الجيد واتمنى للجميع التوفيق والنجاح.HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, may I request your permission to speak from where I am?THE PRESIDENT:You can speak from there.HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, I would wish to take this opportunity, once again, to thank you for having allowed us the opportunity to serve PAP in undertaking this mission. I would also wish to thank you for attentively listening to us and making valid contributions.Mr. President, contributions made to the debate were mostly comments. I request the indulgence of the House not to respond to each one of them except for specific questions that were directed to our mission. Otherwise, I will speak in a general manner.Mr. President, Hon. Members have made very pertinent contributions regarding the role of the AU, questioning the independence of the African Continent, wondering how the AU or for that matter, the previous OAU could have recognized Saharawi Republic in 1984 and that up today, she is still a colony. All that we have are agreements, negotiations, yet people are still living in refugee camps.Mr. President, as they were speaking, I allowed my mind to digress to what I would call "heroic idealism". I started imagining, assuming today, Kwame Nkrumah, Lumumba and Nyerere were Presidents among the current Heads of State and maybe, were heading the AU, chairing the AU Commission or the Peace and Security Council, I do not know what would have happened. I thought about all this and wondered if they would not question, when Africa would be independent. Borrowing the words of one of our Colleagues, Hon. Bahari, who said that maybe, the big boys’ interests were being taken care of and that was why the AU was not moving forward.Who cannot help questioning why the AU recognizes with one hand, the Saharawi Arab Democratic Republic, but accepts the exit of Morocco and keeps diplomatic relations with Morocco? Individual countries, which are member States of the AU still have diplomatic relations with Morocco. How do you explain this contradiction?Which external intervention has come and instructed the individual member States to maintain diplomatic relations, while at the same time, one of theirs is still a colony? These are issues that, Mr. President, I would have loved people from the AU, the Peace and Security Council in particular, as we were expecting them, I had many questions despite having led the mission. I had several questions, I would have wanted to ask them and maybe, hoped that they had the answers.However, having said this, I am cautious of the time and let me move quickly to individual questions.Hon. Cecelia Ogwal raised the issue of the mission not having visited the refugees in their camps to see the situation of women and children. I wish to inform the Hon. Member that she got it the other way round. We visited the refugee camps and a government in exile. It was on an Algerian territory. The city of Tindouf is a city of Algeria. We visited the actual camps. When we went to the hospital, at the community centre, we were exposed to the kind of life the refugees were leading while in exile.They have been there for the last 31 years. When you first see them, you have a feel of a hopeless situation. It is not until you talk to them that you see a resilient people that have hope, that one day, they will be free.When we visited the Presidential Lodge, we saw the modesty of a President, a Head of State in a foreign land. When the President narrated to us how it was emotional when they went on a visit for the independence celebrations of South Sudan. I could see how emotional he was getting. He could not help but share these emotions.Mr. President, the situation there is very moving. When you look at these women, you wonder whether it is good enough to be proud of being an African mother. For the first time, I questioned that. Otherwise, I always put my head high as one of the mothers in Africa because Africa is supposed to be a great continent. We are poor but rich. The saying goes: "A hungry man is an angry man:" However, is it also true that a man who is not developed, is a complacent man? Must we remain complacent because we have not yet developed our infrastructure? Is that the reason? We have the resources.Let me go back to individual questions.Hon. Kassire from Chad commented on the powers that be that may not want the PAP to have sufficient powers, especially with regard to being involved in crisis resolution or solving. Maybe, they do not have an answer for that. Probably, they are not able. I do not know. There are several questions that you cannot answer with regard to why the AU is behaving the way it is. Look at the words that Hon. Members used, that Africa needs to be ashamed. These are words that were heard from the floor, such as disgusting, et cetera.Mr. President, we did not have many questions. The rest were congratulating us and we thank them for that. They were also contributing and enriching our report and also airing their concerns.There was a question from Hon. Assoumana from Niger. He was wondering whether sanctions can be applied and bite on Morocco, given that Morocco has been disregarding other decisions. Sanctions from the AU can bite. If the AU breaks diplomatic relations with these countries, why would they not bite? If they sanction Morocco, why would they not bite? Maybe, we want the UN to do it. I do not know.He talked about the need to distribute these reports but commented that we seem to have more allegations than information and yet we undertook the mission.Let me take this opportunity to explain that what we have in this report is the result of what we saw or direct observations and discussions. Our presence enabled us to see some things and to listen to different personalities and hear their perspectives. However, at our disposal, there is a rich accumulation of literature that we gathered which constituted the secondary data that we used to corroborate these allegations. That is why we were saying that we got reports from human rights organization and found them to be true. For instance, we were not able to visit the occupied territory but we had reports. We discussed and they told us.There was a gentleman who acted as our translator. He told us that for the last 30 years, he had never seen his parents. Some of them died. Some of them are still alive and they communicate by use of ICT today but he is unable to reach there or for them to come. There is a dividing wall. Can you imagine having close relatives like your parents and being unable to see them for 30 years, you tell them how you are suffering and they also tell you how they are suffering in exile? These are situations that are beyond imagination for some of you who have not experienced refugeeship.It is not easy. We sit here, make recommendations.I wish to thank those who questioned how the recommendations will be implemented. We need more of action and less of communiques.Mr. President, I must apologize if I missed or not attended to any specific questions. However, our committee is open any time. My Colleagues, like Hon. Abdulaziz commented on what is not in the written report. All of us are at his disposal at any time. He could ask for any clarifications and we will provide them.Without more ado, I wish to thank you once again, for having afforded us the opportunity.Mr. President, we would like to congratulate you for your strong leadership. This is because this mission had been planned long before in the first Parliament but had not taken place. It is this time round that we carried it out after one Resolution, unlike in the previous Parliament.Thank you.HON. DERY P. AMBROSE [GHANA]:Mr. President, I take it that from the precedent set by my sister, I would be allowed to deliver from here.Thank you.Mr. President, first, I want to thank my Colleagues for the contributions they have made, most of which are to enrich our report.Thank you for appreciating our rather modest effort.On the questions or issues, which are repetitive. So if I address a particular issue, I do not have to refer to individuals who talked about it.The first one I have to deal with, is why we did not say anything about foreign intervention of France. Also, other people thought that foreign intervention was a problem in Africa. I want to deal with both.The issue of foreign intervention has been in Cote d’Ivoire for a long time. Even at a time that it was a model for West Africa, the presence of the French in Cote d’Ivoire was a well-known factor, that has to do with the relationship of France and her colonies and I think it remains a matter for individual States to address.If you want my personal opinion, I agree that it should not be there but alas, it is one I cannot do much on.In the case of intervention as far as the conflict is concerned, like I said, when President Gbagbo was President, the foreign groups were there, the UN and the rest of it. As I speak to you now, President Gbagbo is being protected by the UN forces in the north of the country. So, the issue is that the foreign intervention is a reality.I agree with those who say that we cannot have a political vacuum. Foreign intervention is bad but until Africa develops a capacity to take care of its own affairs, there will be a vacuum and where there is a vacuum, foreign intervention will be a thing for us to live with. So we have to be proactive.In the case of Cote d’Ivoire, ECOWAS came out strongly. It is true that the AU must not have done the same but ECOWAS came out very strongly and so, you can say that the intervention, inasfar as Cote d’Ivoire was concerned, although might have been foreign to some extent, was not unwelcome. As far as I am concerned, the troops from ECOWAS would have been foreign inCote d’Ivoire, as foreign as the other forces.People raised an issue about security serving the State instead of the Government. I agree, and as far as that is concerned, I think that my experience in Namibia, when I went there on election monitoring mission - the example of the Namibian police is a very shiny example, and I think that I agree that the security should serve the State and not the individual.Yes, it is true that bad leadership is a challenge. People want to stay in power forever. That should not be the case. Our moving forward should depend on the African Charter for Democracy, Elections and Governance, which gives a limited term to Presidents and they should move on.This issue was raised by one of our Colleagues that sometimes the Presidents do not want to go because when they go, we prosecute them. Well, it is a tricky matter. Presidents should not be corrupt. They should be responsible and the shorter you stay, the less the chance that you will be prosecuted.Having said that I do not think that I can deprive the grassroots of their right to deal with leaders who overstay.I was asked by my Botswana Colleague if AU had sent a mission and if we had shared our report. No, I have not asked that but by the scheme of things, we are to send our report to AU and not AU to us. However, I agree that we could have benefited from any mission. All I can say is that, the AU’s involvement in Cote d’Ivoire was rather confusing. When it came in, it confused the position taken by ECOWAS and I am not sure that any AU report would be very beneficial in the circumstances. However, I take his point.Mr. President, there were also others who raised the issue of the root causes and I agree that the root causes should be looked into. The root causes, as far as I am concerned, are again, bad leadership and wanting to stay beyond your term.I also agree that the empowerment of PAP will contribute to reducing the problems in Africa. However, we know that the Executive is afraid to empower us and that is where we are now. The Executive needs to be told that their refusal to empower us is short sighted because when they are stranded, the representatives of the grassroots can be of help to them.Mr. President, it looks like most of the time these things are coming up and repeating themselves.I agree with my sister from Mali who said that the situation had improved in Cote d’Ivoire. We even said that we were optimistic that it was going to be so. So we are happy that she is confirming that situation.The issue of youth unemployment was also raised. It is very important. Yesterday, the presenters talked about two-third of Africa’s population being youth. If we do not check youth unemployment, Tunisia can happen in any country. Therefore, we need to make a point on that. I will recommend that we send the recommendations to the AU.There was also the issue of lamenting that we did not meet the President or Executive members. Yes, we did not, but were not incapacitated as far as the information is concerned. It was confirming the contempt that the Executive, in Africa, has for Parliament, the kind of contempt that the AU has for us and will not send Presidents here, the kind of contempt that they have for us when we invite them, they do not come. I think that it has to do with the fear that because we represent the people, we will point at their weaknesses and they are afraid to come. But I advise them that it is better to come, so that we point at their weaknesses and they change or else they go ahead and the people will rise up against them and they end up being tried and imprisoned. I think that is the best way to continue. However, I do agree that their attitude is not good.Lack of proper leadership in Africa, yes, I agree. Again, I agree on external forces.On implementation, our proposal is that we send the recommendations to AU and hope that they will deal with them.Yes, I agree that peace and security are important.Mr. President, I would want to thank you and PAP and the relevant committees for our effort. We should not give up; we should continue to represent the grassroots until the time that the Executive will be responsive and give way to responsible leaders.Thank you very much.LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Ambrose Dery.Honorables membres,Vous avez enrichi les deux rapports, à travers vos appréciations positives. Vous avez applaudi, à la lecture des commentaires des deux chefs de mission.A présent, je soumets à la Chambre les rapports sur les missions d’information du Parlement panafricain en République Arabe Sahraoui Démocratique et en Côte-d’Ivoire pour adoption de la plénière.(Applaudissements)Merci beaucoup.Adoptés!Je vais, en votre nom, féliciter les deux missions: les honorables parlementaires membres de la mission en République Arabe Sahraoui Démocratique et les parlementaires membres de la mission en Côte-d’Ivoire, mais également les membres du Secrétariat, qui les ont accompagnés pour cet exercice important et pour la qualité de leur rapport.Secrétaire général,Le second point à l’ordre du jour.THE SECRETARY GENERAL:Vote on the amendments of the rule of procedure.LE PRESIDENT:Merci.Le dernier pointage donne un effectif de cent (100) parlementaires présents en Chambre.Honorable Zely Pierre.
3.0 – VOTE SUR L’AMENDEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR
HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci bien, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Vous voulez intervenir, on m’a dit?HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Vous m’avez appelé, je pensais que vous me demandiez d’intervenir?LE PRESIDENT:Allez-y!HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Monsieur le Président,Hier, en prenant la parole, je disais que la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline du Parlement panafricain présentait, pour la énième fois, des propositions d’amendements du Règlement intérieur.Malheureusement, comme les fois précédentes, hier encore, et aujourd’hui, nous n’avons pas pu réunir le quorum exigé par l’article 92 du Règlement intérieur.Nous sommes, donc, devant une espèce d’impasse. Il y a des voies de sortie, et je crois qu’on va recourir à celles-ci, et qui passent par, entre autres, une motion.Je pense que nous avons déjà eu cette expérience par le passé. Nous avons réglé un certain nombre de questions qui apparaissaient comme des impasses par le truchement de motions et, aujourd’hui, je pense qu’une motion serait la solution à cette impasse.Merci bien, Monsieur le Président.HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Au regard de ce que le Président de la Commission Règlements et Privilèges vient de dire, j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation, ainsi qu’à celle de l’ensemble de la plénière du Parlement panafricain, un projet de motion relatif à l’amendement du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Je le présente rapidement.Le Parlement panafricain,Considérant la décision Doc.EXCL/459 de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine de janvier 2009,Considérant que cette décision a demandé au Parlement panafricain d’amender son Règlement intérieur, pour qu’il soit conforme aux instruments juridiques de l’Union africaine,Entendu que la Conférence est l’organe suprême de l’Union africaine et que, de ce fait, les autres organes dont le Parlement panafricain se doivent d’appliquer ses décisions, conformément aux textes en vigueur,Considérant que depuis l’adoption de cette décision le Parlement panafricain n’a pu procéder à la modification de son Règlement intérieur, du fait des dispositions contraignantes de l’article 92 dudit règlement,Vu les circonstances exceptionnelles,Vu les considérations de force majeure,Vu les risques d’illégalité, de dysfonctionnement et de paralysie de l’Institution,Vu les considérations d’urgence,Se référant aux dispositions cumulées des articles 12 alinéas 11 et 12 du Protocole, et 4 alinéas f et i; 5 alinéas b- 2 - f; 55; 56 alinéas b - c et d; 59: alinéa 3; 76 et 91.b, du Règlement intérieur,Recommande au Bureau du Parlement panafricain1De faire adopter immédiatement par consensus les amendements au Règlement intérieur, nonobstant les dispositions de l’article 92;2D’organiser urgemment une séance à cet effet;3D’en informer aussitôt le Président de la Conférence par l’intermédiaire de la Commission de l’Union africaine;4De rendre immédiatement exécutoires les amendements adoptés, selon la procédure d’urgence.HON. ILIMI FARIDA [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.J’appuie la motion présentée par Monsieur Sawadogo, pour deux raisons: la première, c’est le report de l’adoption du Règlement intérieur du Parlement panafricain, pendant trois Sessions consécutives et cela, depuis octobre 2009, à cause du quorum (pour la même raison à chaque fois).La deuxième raison, c’est que nous sommes contraints de le faire, avant la prochaine Session du mois de mai.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci beaucoup.La motion motivée par le Président de la Commission, présentée par l’honorable Sawadogo, soutenue par l’honorable Farida Ilimi, est inscrite, conformément à l’article 61 du Règlement intérieur, pour le lundi 10 Octobre, à la première heure.Secrétaire général,Des annonces?THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, thank you very much.We have committee meetings for this afternoon. All of them are meeting at 2.30 pm. The Committee on Rural Economy will be meeting in committee room one, Committee on Transport will meet in Committee room two, the Committee on Gender will meet in room three, Committee on Education will meet in room four, Committee on Trade, Customs and Immigration in committee room five and Committee on Justice in committee room seven.Tomorrow, in the afternoon, at 2.30 pm, the Committee on Roads will meet.LE PRESIDENT:Honorables membres,Nous sommes arrivés à la fin des travaux de ce jour.Je vous remercie.La séance est suspendue à 12h33 jusqu’au lendemain, jeudi, 06 octobre, à 09H00.
Thursday, 6th October 2011
LE PRESIDENT:Honorables membres,Notre séance est reprise.Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1h du Règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter nos hôtes à entrer dans la Chambre.J’invite l’honorable Juge Gérard Niyungeko, Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à entrer en Chambre.J’invite l’honorable Madame Reine Alapini- Gansou, Présidente de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à entrer en Chambre.J’invite le Secrétaire général à faire lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Thank you Mr. President, presentation and debate on the reports of the Role of the Pan-African Parliament in promoting the African Court on Human and People’s rights.
2.0 – PRESENTATION ET DEBATS SUR LE RAPPORT RELATIF AU ROLE DU PAP DANS LA PROMOTION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
REFERENCE: 0610 - 091150 FSON EXCELLENCE MONSIEUR GERARD NIYUNGIKO, PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
INTRODUCTION
Honorable Président du Parlement panafricain,Honorables membres du Parlement panafricain,Je voudrais, d’abord, réitérer mes remerciements à l’honorable Président du Parlement, pour m’avoir invité à faire une présentation sur la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le possible rôle du Parlement panafricain dans la promotion de cette Cour.Je voudrais, donc, dans cette présentation, tout d’abord, vous donner un aperçu général de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, pour votre information, et ensuite vous présenter quelques pistes sur le rôle possible du Parlement panafricain dans la promotion de cette Cour.D’abord, quelques informations générales sur la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
CREATION
La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été établie par un Protocole, conclu en Juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso), en application de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte des droits de l’Homme et des Peuples.Ce Protocole a été adopté en 1998 par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (actuellement l’Union africaine), lors de son 34ème Sommet, tenu à Ouagadougou (Burkina Faso).Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004, permettant à la Cour de devenir opérationnelle. Les onze (11) premiers juges ont été élus en Janvier 2006 et en Juillet de la même année, ils ont prêté serment devant la 7e Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine.La Cour a commencé ses activités en 2006, d’abord, à partir d’Addis-Abeba et depuis Août 2007, à Arusha (Tanzanie). Son siège actuel est au Julius Nyerere Conservation Centre, au sein du Complexe de Tanzania National Parks (TANAPA), Dodoma Road.
COMPOSITION
La Cour est composée de onze (11) juges, élus à titre personnel, parmi d’éminents juristes et juges africains, jouissant d’une très grande intégrité, des qualifications et de l’expérience requises, et ayant été désignés par leurs Etats. L’élection tient également compte d’une représentation équitable des genres et des cinq grandes régions africaines, ainsi que des principaux systèmes juridiques; deux juges ne peuvent provenir d’un même pays.Les candidatures sont présentées par les Etats parties au Protocole et les Juges sont élus par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois.La Cour est actuellement composée des Juges suivants: Gérard NIYUNGEKO, Président (Burundi), Sophia A.B. AKUFFO, Vice-président (Ghana), Jean MUTSINZI (Rwanda), Bernard M. NGOEPE (Afrique du Sud), Modibo T. GUINDO (Mali), Fatsah OUGERGOUZ (Algérie), Joseph N. M. MULENGA (Ouganda), Augustino S. L. RAMADHANI (Tanzanie), Duncan TAMBALA (Malawi), Elsie N. THOMPSON (Nigéria) et Sylvain ORE (Côte d’Ivoire).
MISSIONS
La Cour a un double rôle: elle joue d’abord un rôle en matière contentieuse et joue ensuite un rôle en matière consultative.
En matière contentieuse
La Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie, concernant l'interprétation et l'application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, du Protocole portant création de cette Cour et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l'Homme et ratifié par les Etats concernés.Qui est-ce qui peuvent accéder à la Cour et la saisir?
Accès à la Cour
Seules les entités suivantes sont habilitées à saisir la Cour:la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples;les Etats parties au Protocole;les organisations intergouvernementales africaines;les individus et les organisations non-gouvernementales (à condition cependant, s’agissant des individus et des ONG, que l’Etat contre lequel ils agissent ait préalablement fait une déclaration spéciale d’acceptation de la compétence de la Cour, pour connaître des requêtes émanant d’individus ou d’ONG).Cette condition restrictive - j’y reviendrai, tout à l’heure - réduit considérablement le champ d’actions de la Cour, puisqu’à ce jour, seuls cinq (5) Etats africains sur les 54 ont déjà fait ces déclarations autorisant les individus et les ONG à accéder à la Cour.Toujours en matière contentieuse, quelles sont les conditions d’admissibilité des requêtes?
Admissibilité des requêtes
En effet, pour qu’une requête soit recevable, il faut qu’elle remplisse un certain nombre de conditions, dont la plus importante est qu’elle doit être postérieure à l’épuisement des recours internes, s’ils existent, à moins qu’il ne soit manifeste que la procédure de ces recours se prolonge de façon anormale.J’aimerais attirer votre attention sur cette condition de l’épuisement préalable des voies de recours internes.Comme cela est le cas pour la plupart des juridictions internationales, pour qu’un individu, par exemple, puisse introduire une requête devant notre Cour, celui-ci doit avoir préalablement épuisé ou tenté d’épuiser les voies de recours internes, tout aussi bien la protection des droits de l’Homme, et au premier chef, la responsabilité des Etats, et non la responsabilité de l’Union africaine.
Possibilité de règlements à l’amiable
Il faut signaler, toujours en matière contentieuse, qu’une fois que la Cour a déclaré une requête admissible, elle peut, avant de l’examiner au fond, tenter elle-même un règlement à l’amiable entre les parties, conformément aux dispositions de la Charte. En dehors, donc, de sa fonction judiciaire proprement dite, la Cour est ainsi investie d’une mission de médiation et de conciliation.
Constatations de la Cour
Au terme de l’examen d’une requête, la Cour fait des constatations concernant l’existence ou non d’une violation de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples... (Perte d’informations) est possible, y compris des réparations sous forme pécuniaire, à l’encontre de l’Etat dont il aurait été constaté qu’il a violé les droits de l’Homme.La Cour peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, avant même de procéder à l’examen au fond d’une affaire, décider des mesures provisoires, lorsqu’il y a extrême urgence et lorsqu’il y a un risque d’un préjudice irréparable aux personnes concernées par une affaire.
Arrêts
La Cour rend des jugements comme toute Cour de justice, et ce qu’il faut noter à cet égard-là, c’est que les jugements rendus par la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples sont obligatoires et surtout définitifs , c’est-à-dire qu’il n’y a pas possibilité d’appel à l’encontre des décisions rendues par la Cour africaine.
Exécution des arrêts de la Cour
S’agissant de l’exécution des arrêts de la Cour, le Protocole a mis en place un système qui fait intervenir l’Etat concerné, la Cour, elle-même, et le Conseil exécutif de l’Union africaine.En effet, l’Etat concerné est tenu d’exécuter de bonne foi les jugements de la Cour; ceci figure dans le Protocole établissant cette Cour.Quant à la Cour, à l’occasion des rapports qu’elle soumet à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, la Cour doit faire état de toute situation ou de tout cas dans lequel un Etat a refusé d’exécuter une décision de la Cour.Enfin, le Conseil exécutif de l’Union est chargé de veiller à l’exécution des jugements de la Cour, au nom de la Conférence, c’est-à-dire que c’est cet organe qui, éventuellement, peut proposer des sanctions, sans doute à caractère politique ou diplomatique, à l’encontre d’un Etat qui n’aurait pas exécuté un jugement rendu par la Cour.
Rôle de la Cour en matière consultative
J’indiquais, tout à l’heure, que la Cour avait également un rôle en matière consultative,En effet, à la demande d’un État membre de l’Union africaine, d’un organe de l’Union africaine ou d’une organisation africaine reconnue par l’Union africaine, la Cour peut donner, en dehors de tout différend, un avis sur toute question juridique concernant la Charte ou tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’Homme, à condition que l’objet de l’avis consultatif ne se rapporte pas à une requête pendante devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, pour éviter une duplication de règlement ou d’une interprétation à donner à la Charte africaine ou à tout instrument juridique pertinent.Ayant ainsi donné des indications sur le double rôle de la Cour, j’en viens maintenant, en quelques mots, sur les principales réalisations de la Cour.
Principales réalisations de la Cour
Entre 2006 et 2008, la Cour s’est occupée principalement des questions en rapport avec son opérationnalisation administrative: des questions de budget, des questions de structure du Greffe, des recrutements du personnel, des questions en rapport avec son siège et des questions en rapport avec l’élaboration de son Règlement intérieur, etc.De la sorte, à la fin de l’année 2008, la Cour était prête à recevoir les premières requêtes ou, au moins, en partie, parce que la Cour n’était pas bien connue, entre 2008 et 2010; elle n’a été saisie malheureusement que d’une seule affaire.Toutefois, depuis le début de cette année 2011, la Cour a commencé à recevoir un nombre croissant d’affaires et, à ce jour, elle a été saisie d’une douzaine d’affaires en matière contentieuse et d’une demande d’avis consultatif. On peut, donc, dire qu’aujourd’hui, elle est devenue également opérationnelle, sur le plan judicaire.
Principaux défis auxquels la Cour fait face
Je vais juste les énumérer, parce que c’est par rapport à ces défis précisément que le Parlement panafricain pourrait éventuellement contribuer à la promotion de cette Cour.Parmi les principaux défis auxquels la Cour fait face, figurent les défis suivants:Le faible taux de ratification du Protocole portant création de cette Cour;L’accès à la Cour très limité pour les individus et les organisations non gouvernementales, comme je l’ai signalé, tout à l’heure, et enfin;Le faible niveau de connaissance de la Cour par les populations africaines.C’est principalement par rapport à ces défis que le Parlement panafricain peut jouer un rôle important dans la promotion de la Cour.
LE RÔLE DU PARLEMENT PANAFRICAIN DANS LA PROMOTION DE LA COUR
Il me semble que le Parlement panafricain pourrait donner sa contribution dans la promotion de la Cour par rapport à cinq points.Le premier point par rapport auquel le Parlement panafricain pourrait donner une contribution, concerne la ratification du Protocole portant création de cette Cour.
La Ratification du Protocole portant création de la Cour
Quelle est la situation actuelle à cet égard?Seuls vingt-six (26) des cinquante-quatre (54) États membres de l’Union africaine l’ont ratifié. Je peux nommer les Etats qui ont ratifié ce Protocole, de façon à ce que, a contrario, vous puissiez également savoir les Etats qui ne l’ont pas encore fait et les Etats qui sont, donc, invités à le faire.Les Etats qui ont déjà ratifié le Protocole sont les suivants: l’Algérie, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte-d’Ivoire, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Kenya, la Libye, le Lesotho, le Mali, le Malawi, le Mozambique, la Mauritanie, Ile Maurice, le Nigéria, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda, l’Afrique du sud, le Sénégal, la Tanzanie, le Togo et la Tunisie.Par rapport à la ratification du Protocole, les membres du Parlement panafricain peuvent prendre l’initiative d’une ratification du Protocole et mener, dans leur pays respectif, un travail de sensibilisation, en vue de la ratification du Protocole. Voilà le premier rôle possible des membres du Parlement panafricain à cet égard. Donc, un travail, soit de sensibilisation des autorités pour que ce Protocole soit ratifié, soit un travail d’initiative parlementaire, là où les constitutions nationales permettent aux membres du Parlement de prendre de telles initiatives.Le deuxième point par rapport auquel le Parlement panafricain pourrait jouer un rôle de promotion de la Cour, concerne:
Le dépôt de la déclaration spéciale permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour africaine en matière contentieuse
Au jour d’aujourd’hui, sur les vingt-six (26) qui ont ratifié le Protocole, sur les cinquante quatre (54) Etats membres de l’Union africaine, seuls cinq (5) États membres ont, à ce jour, fait la déclaration spéciale autorisant les individus et les ONG à saisir la Cour. Ces Etats champions sont les suivants: le Burkina Faso, le Ghana, le Malawi, le Mali et la Tanzanie.Cette situation signifie tout simplement qu’au jour d’aujourd’hui, la Cour ne peut exercer sa compétence, dans des requêtes d’individus et d’ONG, que par rapport à ces cinq (5) Etats qui sont des institutions qui ont une vocation continentale.(Pas d’interprétation)Par rapport à ces déclarations, le Parlement panafricain peut jouer un rôle très important:1)Dans les pays qui ont déjà ratifié le Protocole - les 21 restants qui ont déjà ratifié le Protocole - les membres du Parlement panafricain peuvent, de nouveau, faire un travail de sensibilisation, en vue du dépôt de ces déclarations.2)Dans les pays qui n’ont pas encore ratifié le Protocole, les membres du Parlement panafricain peuvent faire un travail de sensibilisation, afin que la ratification s’accompagne de cette déclaration, parce que rien n’empêche à un Etat de simultanément ratifier le Protocole et faire cette déclaration autorisant les individus et les ONG à saisir la Cour.Enfin, s’agissant de tous les pays africains, le Parlement panafricain lui-même peut adopter une résolution demandant que les citoyens d’Afrique, qu’il représente, aient accès à la Cour qui, en fait, a été créée pour eux.Le deuxième volet par rapport auquel le Parlement panafricain peut jouer un rôle de promotion de la Cour, est sa contribution possible à faire connaître la Cour.
Faire connaître la Cour
La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples est une institution relativement jeune. Elle n’est pas encore bien connue des populations africaines et n’est même pas toujours bien connue des institutions des Etats membres de l’Union africaine. A cet égard, les membres du Parlement panafricain peuvent contribuer à faire connaître la Cour aux autres membres des parlements nationaux, à vos collègues des parlements nationaux et au public, en général, dans les pays respectifs.Ensuite, à travers ses programmes et activités propres, le Parlement panafricain et sa Commission Justice et droits de l’Homme peuvent aussi donner une contribution de même nature.En effet, le Parlement panafricain, sa Commission et la Cour africaine peuvent associer une autre institution à ses propres activités, comme nous avons commencé à le faire ensemble. Ensuite, les deux organes peuvent même convenir de mener des activités conjointes en matière des droits de l’Homme, de façon à faire connaître davantage la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Le quatrième volet par rapport auquel le Parlement panafricain peut également jouer un rôle de promotion de la Cour, c’est la possibilité qui lui est offerte de demander à la Cour des avis consultatifs.
Demandes d’avis consultatifs
Le Parlement panafricain, étant un des organes de l’Union africaine, est habilité à demander un avis consultatif à la Cour sur toute question juridique, concernant la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ou tout autre instrument juridique pertinent relatif aux droits de l’Homme.Si, par exemple, le Parlement panafricain est en train d’examiner un texte juridique, quel qu’il soit, et qui a trait à des questions des droits de l’Homme, et s’il veut s’assurer que les dispositions contenues dans ce texte sont conformes à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, en dehors de tout différend ou de tout litige, il peut adresser une demande d’avis consultatif à la Cour. Et, l’avantage d’une telle procédure, c’est que la Cour étant un organe judiciaire indépendant supranational, complètement détaché des considérations politiques ou politiciennes, son avis sera un avis objectif et impartial, qui pourra être utile aux travaux du Parlement.Ensuite, toujours en rapport avec la possibilité de recourir à la compétence consultative de la Cour, dans leur pays respectif, les membres du Parlement panafricain peuvent encourager les Etats à faire de même, c’est-à-dire, en cas de besoin, à recourir à la compétence consultative de la Cour.Si, par exemple, dans un Etat donné, le Parlement est lui-même en train d’examiner une nouvelle législation qui est en rapport avec des questions des droits de l’Homme et sent le besoin d’être assuré que les dispositions contenues dans ce texte sont conformes à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, le parlement national et le gouvernement national peuvent adresser une demande d’avis consultatif à la Cour.Enfin, le cinquième volet par rapport auquel le Parlement panafricain pourrait jouer un rôle de promotion de la Cour, consiste à la possibilité que vous avez d’encourager les Etats des législations nationales en faveur des droits de l’Homme dans vos pays respectifs.En suscitant le renforcement de la protection légale et judiciaire des droits de l’Homme, à l’échelle nationale, les membres du Parlement panafricain seront en train de travailler dans le sens du mandat de la Cour, qui est d’assurer la protection judiciaire des droits de l’Homme sur le continent.Honorable Président du Parlement,Honorables membres du Parlement,En conclusion, j’aimerais d’abord rappeler que les deux organes - le Parlement panafricain et la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples - ont en commun un mandat de protection et de promotion des droits de l’Homme.La Cour existe et elle est, aujourd’hui, opérationnelle, mais voit la portée de son action singulièrement limitée par le faible taux de ratification du Protocole, le très faible nombre de déclarations ouvrant l’accès des individus et des ONG à la Cour et le faible niveau de connaissance de la Cour par ses utilisateurs potentiels.Face à cette situation, il me semble que le Parlement panafricain peut contribuer considérablement à la promotion de la Cour, aussi bien par son action, en tant qu’organe de l’Union africaine, qu’à travers les parlements nationaux, dont les membres du Parlement panafricain sont également membres.La Cour se réjouirait si, à partir d’aujourd’hui, le Parlement panafricain entamait une réflexion sur son rôle potentiel dans la promotion de la Cour et si cette réflexion débouchait sur des résolutions et des actions concrètes.Pour sa part, la Cour est déterminée à jouer pleinement son rôle de garant judiciaire des instruments africains de protection des droits de l’Homme et des peuples.Je vous remercie pour votre attention.(Applaudissements).LE PRESIDENT:Merci Honorable juge Gérard NIYUNGEKO, Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.L’honorable Madame Reine ALAPINI- GANSOU, Présidente de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a eu des ennuis de santé à Nairobi, pendant son escale, et elle n’a pu prendre l’avion pour Johannesburg. Elle est excusée et nous lui souhaitons un prompt rétablissement.A présent j’invite l’honorable Agnès MUKABARANGA, Présidente de la Commission permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme, à faire sa brève présentation.HON. AGNES MUKABARANGA [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président, pour avoir créé cette opportunité, pour les membres du Parlement panafricain, d’écouter notre auguste hôte, le Président de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.Je crois que tout un chacun est en train d’apprendre sur cette Cour, sa composition, sa mission et son importance pour le continent africain, mais aussi pour nos pays respectifs.Monsieur le Président,Chers collègues,Le droit à l’accès à la justice est un droit consacré par beaucoup d’instruments internationaux dont la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Je suis très heureuse de rappeler que ladite Charte, que la Cour applique dans ses décisions, en plus d’autres instruments, a été ratifiée par tous nos pays respectifs.Monsieur le Président,Nous avons des juridictions internes, mais aussi nous recourons à des juridictions internationales.La Cour pénale internationale ne nous est plus étrangère, mais je pense que le PAP a le devoir de vulgariser l’importance de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, pour consacrer le principe de la séparation des pouvoirs - principe sacro-saint de l’Etat de droit, que l’Union africaine et le PAP, en particulier, ont le devoir de promouvoir.Monsieur le Président,Si le rêve est d’avoir un gouvernement des Etats Unis, - comme cela, nous en parlons à plusieurs occasions - si le rêve est d’avoir un parlement à pouvoir législatif, un parlement fort, le continent africain a besoin d’une Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples; une Cour effective, qui aura la compétence que vient de nous expliquer notre auguste hôte.Je joins ma voix à celle du Président de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, pour inviter les pays qui ne l’ont pas encore fait - puisque nous sommes cinq représentants par pays - à œuvrer pour que la ratification des protocoles soit vraiment effectuée et à expliquer à nos pays l’intérêt de le faire.Monsieur le Président,Si les États ne font pas la déclaration prescrite par l’article 34, paragraphe 6, pour autoriser les individus et les ONG à saisir la Cour, cela s’entend. La conséquence, c’est que seule la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les États, l’Union africaine et ses organes pourront l’utiliser et pour l’interprétation notamment, pour des avis consultatifs, comme cela vient de nous être expliqué.Je comprends, Monsieur le Président, que c’est une question de souveraineté, et les pays ont besoin de plus d’explications. Mais, à mon humble avis, l’épuisement des remèdes internes va certainement bloquer les plaintes des individus et des ONG de mauvaise foi.Je vais dire ici, comme l’a expliqué le Président de la Cour, qu’il faut passer par les juridictions internes pour saisir la Cour et cela est vraiment une disposition très sage.Monsieur le Président,Je voudrais terminer, en vous remerciant pour les occasions multiples que vous avez créées, pour que le Parlement discute des droits de l’Homme, et nous n’avons pas cessé de travailler ensemble.Je remercie le Président de la Cour africaine, qui a déjà bien voulu nous réserver un moment, à la Commission Justice et Droits de l'Homme, pour parler, de façon détendue et de façon profonde, de nos possibilités de collaboration. Je suis confiante que cela sera matérialisé très bientôt par un atelier sur la justice internationale.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Agnès MUKABARANGA, Présidente de la Commission permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme.Honorables membres,Les débats sont, à présent, ouverts. J’ai une liste de vingt huit (28) inscrits. Le temps de parole sera de cinq (5) minutes, cela n’arrive pas tous les jours.Cabine technique,Callez le chronomètre sur cinq minutes.Le premier de ma liste est l’honorable ISAAC STEPHEN MABILETSAHON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, let me start by thanking Justice M. Gerard Niyungko for making this awareness about the African Court on Human Rights.This presentation has been good, in the sense that he touched on the most salient points about the role of the Court.Some of us were not fully aware about the existence of this Court, let alone its mandate. He had ably spelled that out.I thank him very much for doing that.Mr. President, let me say that in Africa, as a continent, some member States are known for serious violation of human rights. Looking at his report, where he is reporting that out of the fiftythree (53) members that are required to ratify the Protocol on this Court, only twenty-six (26) have done so. This is really reinforcing this notion about Africa’s human rights record by some countries that are not really compliant to the human rights needs.I would want to thank him for listing those countries. I am only surprised that my country is not among those that are listed. The fact is that he has conscientised us. As it is our oversight function as Members of Parliament, I really wish to carry the matter forward, to appreciate why Botswana has not ratified this Convention. That is the first point.He also indicated a role in terms of when they have passed a judgment that obliges member countries to comply. I have not heard him articulate what happens if a member State fails to comply. This is because there are a number of countries, we are aware, have a lot of human rights abuses - particularly the human rights for political activists - particularly those on the opposite side.I have not heard what mechanism they have in place to compel compliance to their judgments. If there is no compliance, what mechanisms are there to compel the member to comply and so on and so forth? I have not appreciated that.I would also want to ask the presenter whether among the countries that have ratified the Protocol, there are some of the countries with known poor human rights records. I would want to know whether to ratify, is simply routine but to practise, is something else.I can see among the countries that are here, two of them are incumbents with very poor human rights records. For example, Cote d’Ivoire is listed among those countries that have ratified the Protocol. We know what happened recently during the elections that took place late last year, which culminated in the loss of human lives. What is the Court doing? Does the Court only accept cases once they are presented? If the cases are not presented, does the Court not take its own initiative to try and investigate, to probe cases of human rights violations?We have seen in a number of African countries where political beatings of opposition leaders take place. What is the role of the Court? Does it not, on its own volition, take an initiative to investigate such cases?Can he, please explain this? Otherwise, his presentation is good. I welcome it. I am sure it will help a number of MPs to try and promote the awareness of the Court in their respective countries and I am one to do so too.I thank you, Mr. President.HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [SUDANبسم هللا والحمد هلل . االخ الرئيس االخوة االعضاء االخ رئيس المحكمة االخت رئيسة اللجنة ، لما كانت مباديء حفوق االنسان تعتمد على الميثاق العالمي لحقوق االنسان والبرتوكوالت الملحقة والحقوق المدنية والسياسية واالقتصادية ، سيدي الرئيس نؤكد اهمية تطوير االليات الوطنية واالقليمية لحقوق االنسان النها تراعي االبعاد الثقافية واالجتماعية والعقائدية للشعوب االفريقية. لذلك سيدي الرئيس نؤكد اهمية تفعيل دور المحكمة االفريقية الن العدل هو اساس الحكم الن دور المحكمة ياني مكمال لدور مؤسسات العدل الوطنية.. سيدي الرئيس اسمح لي ان اظرح تساؤالت للسيد رئيس المحكمة: ما هي العالقة بين آاليات حقوق االنسان التابعة لالتحاد االفريقي والمحكمة؟ ما هي امكانية دمج محكمة حقوق االنسان مع محكمة العدل االفريقية؟ ما هي العالقة بين محكمة حقوق االنسان ولجنة حقوق االنسان والشعوب االفريقية؟ ما هو دور المؤسسات الوطنية االفريقية وعالقتها بالمحكمة؟ اري سيدي الرئيس ان دور البرلمان مهم جدا في هذه المرحلة لتعزيز مفاهيم ومبادي حقوق االنسان وذلك باصدار النشريعات الوطنية وزيادة معدالت التوعية. ولكن سيدي الرئيس هناك تخوفات من بعض الدول لتسييس عملية حقوق االنسان وآلياته كما يحدث في االليات والمحاكم الدولية من خالل التجارب في العالم وازدواجية المعايير واستخدام حقوق االنسان ضد بعض الدول. تعزيز وتقوية التشريعات واالليات الوطنية لحقوق االنسان.سيدي الرئيس اقترح التعاون بين المحكمة والبرلمان لغياب دور التوعية واشاعة اهمية المحكمة مع الدول االعضاء على مستوى االقاليم الجغرافية والتوضيح للدول التي لها تحفظات حني نزيد وتيرة التوقيع على الميثاق وشكرا جزيال.HON. KATJAVIVI PETER HITJITEVI [NAMIBIA]:Mr. President, thank you for giving me the floor.I take this opportunity to thank our two distinguished presenters and to appreciate their efforts in the field of justice and human rights.Mr. President, we have taken careful note of most of the key elements reflected upon in the two presentations.We firmly believe that it is important for us to redouble our efforts to consolidate our hard won freedom, justice, dignity and above all, the need for us to be responsive to the needs and aspirations of the African peoples.Furthermore, we note with particular interest in the report by the Permanent Committee on Justice and Human Rights that was presented to this House last May, which states:"We resolve that compensation for injuries suffered due to genocide and crimes against humanity should become the responsibility of the international community".Mr. President, in this connection, I would like to draw the attention of this honourable House to the recent development that took place in Namibia.Early this week, a Namibian delegation returned from Germany bringing twenty (20) human skulls that were taken to that country for the so-called research purposes. This happened during 1904/1908, at the time when our people staged a massive uprising against the Germany colonial rule. These skulls were repatriated recently and they were received yesterday by the President of the Republic of Namibia at the Heroes’ Acre.The Hon. Kazenambo, the Minister responsible declared upon return to Namibia that and I beg to quote: "These mortal remains are testimony to the horrors of colonialism and Germany’s cruelty against our people".Mr. President, we are still in the process of recovering our dignity and our history, and the return of these human skulls is testimony to the history of brutality that Africa has experienced at the hands of colonialism. I just want to record this for the purpose of informing this House.I thank you.HON. ISSA ASSOUMANE MALLAM [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais féliciter le Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Présidente de la Commission des Droits de l’Homme, pour la clarté de leurs rapports.Il est dit, quelque part, dans le rapport, que les arrêts de la Cour africaine des Droits de l’Homme sont sans recours. Or, je sais que, même parmi les Etats qui ont ratifié le traité de cette Cour, il y en a qui sont membres de la Cour pénale internationale.C’est pour cela que je voudrais d’abord savoir, Monsieur le Président, le rapport hiérarchique ou de collaboration qui existe entre la Cour africaine des Droits de l’Homme et la Cour pénale internationale.Pour revenir à la Cour elle-même, Monsieur le Président, j’ignore un peu les attributions que l’Union africaine donne à cette Cour, mais je me dis que nous, Africains, en avons assez d’entendre à tout bout de champ que les chefs d’Etat sont traînés devant la Cour pénale internationale. Je pense que l’existence de cette Cour pourrait être une alternative, pour que cette humiliation s’arrête.Je remarque, néanmoins, avec amertume, que cette Cour, à l’instar de toutes les institutions de l’Union africaine, souffre d’une insuffisance de promotion et même, je dirai, de confiance.Alors, Monsieur le Président, il y a un problème qui se pose à ce niveau. Pourquoi les Etats africains ne saisissent pas cette occasion pour se doter d’un instrument propre à eux, à même de traiter des questions de violation de droits humains.J’ai entendu, dans le rapport du Président de la Cour, que le problème crucial auquel la Cour fait face est un problème de financement; le problème récurrent de financement qui est d’ailleurs propre à toutes les institutions, y compris le Parlement panafricain.Je pense qu’il y a nécessité, Monsieur le Président, qu’un débat de fond se pose. Et, en cela, c’est vous, en tant que Président du Parlement panafricain et les autres Présidents des organes panafricains, qui devriez poser ce débat devant l’Union africaine.Quelle que soit votre volonté, en tant que personne, quelle que soit la volonté des membres de ces institutions, ils ne pourront pas être efficaces, si les moyens de leur politique ne suivent pas.Il faudrait, donc, accepter que vous posiez ce débat à l’Union africaine, qu’on donne à ces institutions des moyens nécessaires, sinon on sera là à parlementer, comme l’a dit quelqu’un hier, et je crois que ce n’est pas simplement le meilleur lieu, on peut le faire ailleurs.Il faudrait que l’Union africaine se dise que c’est avec fierté que nous accueillons la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. C’est avec fierté que nous entendrons cette Cour traiter des questions. Et, je me réjouis de voir que déjà, en 2011, il y a une dizaine de saisines qui ont été faites. Je pense que c’est une bonne chose. C’est encourageant, mais il reste que nous, parlementaires, avons un rôle à jouer.Il faudrait que, dans nos pays respectifs, surtout ceux qui n’ont pas encore ratifié le traité de cette Cour africaine des Droits de l’Homme, les parlementaires se disent qu’il y a un rôle permanent de promotion à faire.Ce n’est pas simplement en venant dans cet hémicycle qu’on pourra dire qu’on aime la Cour et qu’on est prêt pour qu’elle fonctionne. Il faudrait qu’au retour dans nos pays, chacun fasse le lobbying nécessaire et que, dans un an ou deux, pratiquement, la plupart des pays africains ratifient le traité de cette Cour.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. MOSTEFA BOUDINA [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais remercier et féliciter le Président de la Cour des Droits de l’Homme de notre continent. Je le remercie pour l’éclairage qu’il nous a donné sur les activités et les prérogatives de cette Commission et, en même temps, sur la collaboration possible entre la Cour et notre Parlement.Je voudrais aborder la question de l’arbitrage possible, lorsque notre Parlement est en conflit de divergence dans l’interprétation des textes de l’Union africaine.Exemple: nous sommes en divergence avec le COREP, le Conseil des ministres concernant le budget de nos parlements et concernant le budget de l’Union africaine dans sa globalité, puisqu’il est dit dans les dispositions du Protocole que le Parlement est appelé à discuter et à débattre du budget de tous les organes de l’Union africaine, avant de donner son avis pour son adoption par les chefs d’Etat.Cette interprétation est source de divergence avec le COREP, par exemple, qui considère que le Parlement doit déposer son budget, pour approbation par le COREP et le conseil des ministres qui le représenteront au Sommet des chefs d’Etat.Donc, nous sommes en divergence et ce droit de consultation et même d’arbitrage de la Cour des droits de l’Homme, au niveau de notre continent, nous ne l’avons pas utilisé jusqu’à maintenant; peut-on l’utiliser à l’avenir? Parce que la divergence demeure.Je voudrais également poser un autre problème.Au cours de la première Législature, le Parlement a licencié abusivement des cadres de son Secrétariat.Est-ce que ces cadres licenciés abusivement ont des droits de recours devant la Cour des droits de l’Homme, au niveau de notre continent?Je me suis aussi souvent demandé s’il n’est pas nécessaire que notre intervention, en vue de l’accélération du processus de ratification, soit régie par la Cour elle-même.Jusqu’à maintenant, le Parlement s’est engagé, il a donné son accord, il a fait des recommandations à ses membres au sein de nos pays respectifs et cette forme d’action n’a pas produit des résultats. Il faudrait que ce soit le Parlement, en tant qu’Institution continentale qui s’emploie, ellemême, dans une forme d’action.Par exemple, le Président d’un Caucus et un Viceprésident constituent une délégation qui va sillonner les pays qui n’ont pas encore ratifié et faire une intervention officielle.Ce sont-là, les lobbyings qui peuvent amener des résultats.Voilà, Monsieur le Président, ce que j’avais à dire.Je vous remercie.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Monsieur le Président,Je pense que ce n’est pas le moment de le faire.Merci.HON. ABDUL-RASHID PELPUO [GHANA]:Mr. President, I would also want to join my Colleagues, first of all, thank the presenter for the good work done. I would also want to thank you for this opportunity.Mr. President, this is an initiative by Africa. This initiative is crucial and it is a test case for us to begin to understand whether we can own our own policy of human rights issues and comply with what we have put in place ourselves. The problem I envisage is our ability to comply with what we have put in ourselves.The fear, indeed, is the fact that countries are very slow in ratifying this very important initiative. Beyond that is the fact that there is in the write up, a complaint that countries are not putting forth cases to the Court. In order for us to have it working, we have to be the first to have the right level of confidence in it, so that eventually, this Court will reflect on our own thinking, decisions and idea of what is African.I have heard a number of people complain about Charles Taylor and others who have been dragged to the International Court of Justice. They complained that it is only Africans who are sent there. Today, we have ours. We need to show that we are serious about it and that we respect our own establishments.I have also listened to the presentation and there is an indication that at one point, there could be issues of settlement. I wonder how criminal cases can be settled. This is because issues of criminality must be followed to the letter.I would like to ask the presenter to explain to me what kind of settlement is applied when the rights of people are abused - sometimes people are killed, maimed and deprived of their rights of their existence in any form, whatsoever, the people affected.Again, I have also noticed that the Court is only a facilitator and that the initiative largely depends on the member country or the country that the human rights are pointing at. So, after the ruling of the Court, it is still important for the member country to take the initiative to follow the enforcement process to the letter.So, in what form can we say that our countries are cooperating well enough for us to carry out things to the letter? This is something that we would have to take in our various countries, to ensure that the Court works and we comply with the ratification and agreements that it implies.Mr. President, I think that PAP has a role to play. I would urge all of us to carry this thing to our various countries, and keep enlightening our private citizens, especially individuals and NGOs, so that they can patronize the Court.It is very pleasing to note that individuals can take up these issues and go to the Court. We can start practising how we can run this Court and own it ourselves.Thank you, Mr. President.HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Thank you for the floor, Mr. President.I would also like to join the others to thank the Justice President of the African Court on Human Rights and Peoples’ Rights for the information he has given us and also the accompanying documents concerning this Court.I would start right away with two questions. In one of the information he has given us, the information concerning the Court, it stated that in 2009 the African Union had extended the mandate, the jurisdiction for this Court to also to try crimes against humanity, genocide as well as war crimes. My question is, what is the relationship between this Court and ICC?The second question, Mr. President is concerning the situation in Saharawi Arab Democratic Republic. We know that there is a lot of human right violation going on but the situation in that particular region is so unique. This is because they are under the colonization of Morocco and Morocco is saying they are not part of Africa. Does this Court have jurisdiction to try cases of human rights violation committed towards the people of Saharawi Arab Democratic Republic?Otherwise, the second point is just a proposal in terms of advice. I think as the Court matures, there is a need for another structure to appeal the cases tried upon by this relevant Court. This is because when I read through the document it stated that there is no appeal. I am saying as the Court matures, there is a need to have an appeal.And also I agree with you that there is an obligation upon us as PAP Members who are also Members of the national Parliaments where we come from, to popularize this particular Court.I would also want to advise that the official of the Court, as you have done it through you, Mr. President - the President of the Court should also carry out regional visits to regional Parliaments in a form of workshop, so that at the end of the day, Members of Parliament at national and regional level know about this. Namibia is one of those countries which just quickly ratified the International Criminal Court but we are now having a big question because it is so one-sided. Otherwise, I agree with the others that in Africa we need such institutions, so that we can have a balance of power, checks and balances and separation of power before we start talking of the unification to have one government of Africa.Thank you.HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Dans son exposé, nous constatons que seulement la moitié des Etats africains ont ratifié la Convention et cinq ont signé la Déclaration. Cela indique, de mon point de vue, le niveau actuel par nos gouvernements, de l’acceptation de faire du respect des droits de l’Homme, une des priorités constantes dans leur pratique. Si, aujourd’hui, après plusieurs années, on se retrouve encore à ce niveau de signatures et de déclarations, cela veut dire qu’il y a quelque chose qui ne va pas à la base.Je voudrais bien qu’on nous demande, à nous parlementaires, de faire le lobbying auprès de nos gouvernements pour les amener à ratifier ou à signer la Déclaration.Je pense que le premier travail doit commencer au niveau de l’Union africaine.Il faut qu’au niveau de l’Union africaine, la sensibilisation se fasse à l’occasion de chaque Conférence de chefs d’Etat, pour qu’eux-mêmes, ils soient d’abord sensibilisés sur la question et que les ratifications soient beaucoup plus nombreuses ainsi que les déclarations.Actuellement, si je comprends bien, cela veut dire que nos gouvernements ne veulent pas qu’il y ait des saisines de la Cour et ne veulent pas que le maximum de citoyens ou d’organisations nationales puissent saisir la Cour, en cas de violation des droits de l’Homme dans les Etats, quand les tribunaux locaux n’ont pas rendu la justice qu’il faut. Cela pose sérieusement le problème du respect des droits de l’Homme dans les pays africains.Il y a un déficit très grave! Je ne vais pas aujourd’hui faire le procès de nos gouvernements, mais il est évident que la question du respect des droits de l’Homme reste une des questions prioritaires dans la plupart, sinon, dans tous nos Etats, même dans ceux qui ont ratifié ou signé la Déclaration.Mais, je voudrais aussi attirer l’attention de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur le déficit de communication qu’il y a.Si vous vous mettez à un niveau comme le nôtre, où nous sommes censés être au courant, je suis sûr que, - et, là, je l’avoue: il y a beaucoup de choses que j’ignorais et que j’apprends aujourd’hui, alors à plus forte raison les citoyens de base dans nos pays— (...)C’est pour cela que je recommanderais vivement qu’il y ait une intensification de campagne d’information dans tous les Etats africains et par tous les moyens possibles.Nous avons, aujourd’hui, les moyens de communication modernes qui existent et qui peuvent aider à cela. Les fascicules qu’on a mis à notre disposition, que nous prenons avec beaucoup d’intérêt pour aller les distribuer dans nos Etats ne suffisent pas.La connexion avec les associations nationales des droits de l’Homme doit aussi être intensifiée, pour que ces associations-là soient les relais dans les pays et qu’elles assurent la communication dans les pays sur l’information de la Cour.Il y a aussi l’aspect de la formation des jeunes.Là, je pourrais insister, comme on l’a fait avec nos associations nationales, sur le fait que les droits de l’Homme fassent partie des programmes d’enseignement pour que, dès l’école primaire, les jeunes soient formés à l’école des droits de l’Homme. Ainsi, lorsqu’ils seront adultes, ils connaitront parfaitement leurs droits et sauront comment les défendre.Enfin, Monsieur le Président, je conviens parfaitement avec les amis qui posent les problèmes d’une certaine relation avec la Cour pénale internationale et tout ce qui se passe ces dernières années, où les Africains, les chefs d’Etat africains ou autres, sont trainés dans la boue, sont humiliés par les Européens et autres.C’est vrai que cela pose problème et, au niveau de la Cour africaine des droits de l’Homme, c’est une question qu’il faudrait peut-être inscrire, lors d’une Conférence des chefs d’Etat, pour qu’on en discute. Mais enfin! Si on en est arrivé à ce niveau-là, c’est parce que nous-mêmes, nous ne nous respectons pas. C’est parce que nousmêmes, nous ne respectons pas les droits de l’Homme dans nos pays et que nos dirigeants n’ont pas pris conscience de là où il faut se mettre, lorsqu’on dirige un pays (...)(Temps de parole épuisé)HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:Mr. President, I would like to thank the Hon. Justice for his report and I would like to say that the judiciary is just part of the initiative to complete the African Union because without the judicial wing, we will still be falling short of making our initiative complete.In a democratic dispensation, courts are the best allays especially of Parliaments. This is because whereas we make the laws, courts in a way also make laws in terms of jurisprudence or through court rulings that then complement our work as Parliament.Mr. President, whereas I appreciate and applaud the move for the establishment of this Court, I would like this House to know that the ICC has its foot not only firmly at The Hague but it is also making an inroad into our continent.In Uganda, Mr. President, the ICC is establishing a branch for execution, for prosecution of cases related to human right abuses and crimes against humanity. Basically, it is an attempt to bring the Court closer to where the services are needed. I think this is an indictment on us. This is not a good thing because to have our own problems of justice being dispensed by people who are out there, who are not really part and parcel directly, it is another way of surrendering our sovereignty, which is again, one thing that we will always be crying foul about. It is also our fault of dragging our feet by not establishing our own institution to dispense justice for the African people.So it is a shame, it is more of a shame if we find big delegations of African people at airports, headed to The Hague. It just looks like, we just look bad in the eyes of these people. You find people moving with supporters, headed to The Hague and these brothers of ours from West say: "Look at these criminals probably, making their way for justice." It just does not look good Mr. President.I think for us to make a fast forward move to the establishment of the African Court and even widen the jurisdiction of this Court, is just something that will be a good move for the African people.Mr. President, by surrendering our sovereignty by way of surrendering our dispensation of justice to the Western World, it is my considered view that again, this is another way that Africa will find itself severing relations with Western people. This is because if they dispense justice in a way that we would interpret that it is unfair, we will begin to have a feeling, and it always starts with a feeling anyway, that this is again, colonialism coming through another form.I support strongly that we should widen the jurisdiction of this Court and make access to this Court something that is as easy as 1, 2, 3.I would like to conclude by saying two things. That number one, we should make this Court open for even indictment without application in a case which is clear that there is impunity like it is with the ICC. This is because if through application and following all the red tape and all that sort of thing, it is not justice because justice delayed is justice denied in itself.The awareness about this Court Mr. President, is really something that is very crucial and the ratification of the Protocol by member States. These are the two things that we must ask PanAfrican parliamentarians to advocate for.HON. KATENGWA JULIANA [RWANDA]:Thank you Mr. President, for giving me the opportunity to speak this morning.Like speakers before me, I would want to thank Hon. Justice Niyungeko and congratulate him for making the good move. This is the right place where he should come to seek advocacy.Having said that Mr. President, I would want to turn to his report where he says in their wisdom, "the African leaders decided to establish a body that will hand down binding and enforceable decisions." In addition to the Commission, these were noble ideas and at the time, it was a welcome idea. Coincidence, it is around the same time that the Treaty to establish the Pan-African Parliament also came into force and PAP was established.All these were noble ideas Mr. President.However, my question now to my own Colleagues and to my own mind is. What is happening to these noble ideas? It would seem like the people who at that material time were thinking like that, either are no longer there or have back slided on their own thinking. Because the emphasize with which we started seems to be lacking.Mr. President, among the challenges, there is a low rate of ratification of the Protocol establishing the Court by the member States. Here, the African leaders sit down and decide: "Yes, we need this court", but then when it comes to ratification in their own countries, they are dragging their feet. How do we explain this contradiction, Mr. President? And then like my brother has just said about how now the ICC is getting more promotion, spreading feet closer to the grassroots, and it would seem like in the not so long ago, when the Africans were thinking that they could redeem their dignity by denying being who they were, graduating from the Western culture, came home to graduate and looked for better parents instead of looking for his or her own parents, decided to find foster parents because they were more presentable.So, we are going for the ICC like he is saying because we feel it is more - I do not know. It is more international than our own.Mr. President, the AU members States, I think it is high time we stopped paying lip service to what we are doing and decide to cultivate a little more of the political will that it is sufficient to move these bodies forward.The role of PAP would start here today. Those of us who are here, who have listened to this presentation and the concerns of the Court, that we move back home and ensure that if our own countries have not yet ratified the Protocol, we really push them to do so. By so doing, we are moving Africa forward, and by not so doing, we are joining the entire band wagon of our business as usual, altitude of things not moving in Africa and it is no wonder where we are. Africa is destined to become a great continent because we have great people, we have a lot of resources and all that we fail to do, is to unite.And I know that our enemies know it, so I do not see why if everybody knows the problem of Africa, is lack of unity. I do not know why we cannot overcome that. We know it and we can do it, and the future is in our hands.I thank you, Mr. President.HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Mr. President, I would seek your indulgence to speak while standing because I feel more comfortable there. Besides, Rule 42(3) of our rules of procedure allows us to stand.Mr. President, I would like to thank the presenter for the presentation that he has made. I know that issues of human rights abuses are some of the issues that have made Africa to lag behind.I would therefore, like to associate myself with the lamentations that he has made in his presentation, more especially about the limitation of accessibility to the Court by individuals.Mr. President, in my view, this is not surprising. This is because if you look at the African Continent, who are the main abusers of human rights? It is basically the governments and government organs. Therefore, do not expect them to welcome an idea of making individuals have access to this Court.Again, it is a bit contradictory because if you look at the declaration of our African people’s rights, the first Articles in that document, more than ten10 0) are dedicated to individuals. Surprisingly, when it comes to implementation, the individuals are left out. This is the contradiction. It is like giving with the right hand and you take away with the left one.As the African Parliament, the people’s Parliament, we have a role to play.My suggestion here is that we should come up with a recommendation for the deletion of this section that restricts individuals to access the Court, so that the individuals can be added on the list that is under Section 5(1) of the Protocol. This will enable them to automatically access this Court.Mr. President, the other challenge is on ratification. Definitely, the ratification is very low. But what is the requirement for ratification? If you look at Article 34(3) of the Protocol, the requirement for ratification is only fifteen (15).That is where the problem started. If you put the stakes so low, what do you expect? If this ratification had been put at a higher stake, probably, these African leaders would have been ashamed and ratified this Protocol. Now, everyone knows there were only 15 Instruments required and they have already reached that. So there is a bit of compliance. This is an area that should be looked into. This is because in most cases, the ratification is fixed at onethird and in some cases, it is even twothirds. I wonder why this one was made so low, whether it was deliberate that they should dodge signing.When it comes to the issue of the role of the PanAfrican Parliament, just like my Colleagues have said, we need to push for the ratification of these Instruments for those countries that have not ratified them. For those that have ratified, we need to push for the domestication. This is because one of the problems of operationalising international instruments is the lack of enforcement mechanism.Once you ratify and domesticate these instruments, then automatically, they become applicable within the national laws and therefore, the national enforcement mechanism can help in executing them.Finally, Mr. President, I would like to make an inquiry from the presenter. It is not in his presentation.I remember sometime back there was a process to merge the African Court of Human Rights with the African Court of Justice, to come up with the African Court of Justice and Human Rights. I would want to find out from him how far that process has gone and whether it is one of the factors that has made this Court not to operate so well.I thank you for your kind listening.HON. OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Gracias Señor presidente por concederme la palabra.En primer lugar quería felicitar al Juez por todo el tiempo que nos ha dedicado desde que hemos comenzado los trabajos de esta quinta sesión(Interpretation) ..(Francés) ...Ok.Gracias, señor presidente.Decía, que en primer lugar quería felicitar al Juez presidente de la corte por todo el tiempo que nos ha dedicado desde que hemos empezado los trabajos de esta quinta sesión. Animarle para que siga siendo la abogacía cerca de los gobiernos de nuestros estados, porque los que hacen la política interior y exterior de un país son los gobiernos, de tal manera que el gobierno es el que presenta el protocolo al parlamento para obtener la autorización del consentimiento del estado en cuanto a la ratificación.Ya sabemos que la paradoja del estado de derecho es la defensa y realización de los derechos fundamentales.La violación de derechos humanos no lo hace un individuo cualquiera, sino que lo hacen personas investidas de jurisdicción en nombre del estado. Por lo tanto, el estado debe garantizar la realización efectiva de esos derechos y al mismo tiempo es el que los viola, de tal manera que, es un tema un poco delicado, por eso vemos que muchos para lavar su imagen ratifican el protocolo, pero luego ya no quieren firmar la declaración que les obliga... eh... para que esa institución, lo que es el tribunal pueda tener jurisdicción para trabajar sobre esos temas. Nos se está pidiendo aquí que legislemos sobre derechos fundamentales.Todos sabemos que existe la declaración universal de los derechos humanos que recoge los derechos fundamentales y necesarios para la existencia del ser humano, de tal manera que muchos de nuestros estados han ratificado todos estos protocolos.Lo que interesa aquí, es que el Juez haga giras en los países para ir sensibilizándoles a fin de que puedan realmente ratificar el protocolo y así también la declaración para que se pueda realmente tener efectiva la actividad de la corte, porque sino prácticamente no tendría actividad, porque si los estados no toleran que se pueda denunciarles ahí, el Juez estará de acuerdo conmigo que no tendrá actividad, por eso quiero animarle a que siga trabajando en la línea que ha empezado desde esta casa, se acerca a los estados para concienciarles y además difundir, difundir la existencia de la corte, para que todos tomemos conciencia y se pueda obrar en consecuencia.Gracias.HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:Mr. President, I thank the presenter, Hon. Justice Gerard for a good presentation.Mr. President, Africa Court on Human and People’s Rights has been established on our continent to make sure that every individual has got equal chance in the eyes of law and is protected by law.Mr. President, I would like to address the role of PAP in promoting the Court. It is very painful that as my Colleagues have said, only twenty-six countries have ratified the Protocol, and the remaining twenty-seven have not yet, to this moment.I think that this is lack of commitment and lack of seriousness by our member States to comply with this Protocol. This laziest has made our continent to fail in everything. The continent is overwhelmed by problems and challenges because of laziness of the leaders. We lack committed leaders.I do recommend the following: Why have the remaining twenty-seven countries, up to this moment, not yet ratified the Protocol? The Committee of Justice and Human Rights should come up with a reason, the remaining countries, up to this moment, have not yet ratified the Protocol.Secondly, the Members of PAP, when they go home, they have to push the agenda and make sure that their country ratifies it. Again, they have to come up with a reason. When we come for the next Session in May, they have to come with the reason their country is not ready to ratify the Protocol.Thirdly, we have to issue strong recommendations to AU to insist that the rest of the twenty-seven countries ratify the Protocol.Another point is that we have to allow individuals and NGOs to access the Court.As I said, we lack seriousness. Only five countries out of twenty-six have complied with this. Even the country of the Chairperson of the Committee on Human Rights and Justice, Rwanda, has not yet complied with this. So what are we doing? What role are we playing? I insist that when we go back home, we have to make sure that we comply with this Protocol and make sure that our people and institutions get the right information.Thank you, Mr. President.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:Mr. President, first and for most, I would wish to thank the presenter Hon. Justice Niyungeko.Mr. President, to confirm that I do support the existence of the African Court on peoples’ and human rights, it is, indeed, a very positive development, which is very important to human rights or rather to the protection of human rights. As the PAP, we should within our powers ensure that this Court is promoted.As noted by Hon. Agnes Mukambaranga early on, we need a real African court and I humbly request that we do all we can to support this Court.However, as I support it, I would also want to associate myself with the contribution that made by Hon. Kakoba of Uganda, especially with regard to his proposal that individuals be allowed to take their complaints to the Court, even if their individual countries have not ratified participation in the Court.And in the same vein, I also support his proposal that the numbers of countries required before the rules of the Court are put into motion be increased. I agree with him but the number of 18 is rather very low.Mr. President, I wish to applaud to the countries that have already ratified the Protocol and most importantly, those that have deposited the declaration allowing individuals and NGO’S to access the Court.The issue of human and peoples’ rights is complex and therefore, access is very important.Mr. President, I also think that given the list of organizations that are allowed to take their complaints to the Court, consideration must be given, that PAP should also have access to taking its complaints that have been identified through observation missions et cetera. This is because from the presentation of yesterday, it has become very clear that Pan-African Parliament is also having access and getting more evidence of human rights abuses that are taken place in Africa.Mr. President, I do have a couple of questions. First, I would want to know from the presenter the ratification percentage of countries, which have similar - or other continents, which have similar courts, like in our case of18 of the 53 countries. I would want to appreciate other continents where they have a similar court, roughly how many countries on average have actually ratified.And, I would also want to know of the countries that have ratified in Africa, how many have domesticated the existence of this Court in their respective countries. I would also want to know from the presenter if there is a role that the court can play in conflict prevention. I know that the issue of justice will normally come at the tale end, but I would want to appreciate whether he believes that there is any role that they can play as a court in conflict prevention.Mr. President, I would want to know the role that the Court Judges play when the Court is not sitting, given the number of cases that have been deposited with it. I would want to know from the presenter, with regard to Rule 26(1) of the Rules, circumstances under which the Court would make the interpretation of the judgment that they have actually made.In conclusion Mr. President, to support my dear Colleagues who indicated that we must go back to our respective countries and lobby for the support of this court.I thank you.Applause.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je félicite mon frère qui est intervenu; il a fait un bon rapport dans un domaine très difficile, c’est le domaine le plus difficile de l’Union africaine. Je félicite aussi la Présidente de la Commission.Je voudrais tout simplement aller dans le sens de contribuer à l’éclaircissement de la question.La Cour peut connaître des affaires touchant essentiellement aux violations des droits de l’Homme, et il ressort que ses décisions sont exécutoires, en la matière, sinon ce serait une institution morale.Questions: quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées (la Cour), en matière d’exécution des arrêts que vous avez rendus?En cas de refus, s’il arrivait, quels sont les moyens dont la Cour dispose pour contraindre le prévenu ou le délinquant, au cas où vous toucheriez à un domaine pénal?Est-ce que la qualification des délits ou du crime est laissée à votre portée ou, comme les plus intéressés sont les Etats, leurs actions vont-elles vous limiter? Je veux parler des crimes contre l’humanité, des génocides, des crimes de guerre, parce que c’est effectivement là où les droits de l’Homme sont fondamentalement remis en cause.Au cas où un Etat refuserait d’obtempérer, avezvous les moyens de l’obliger à s’exécuter? Sinon, quelles sont les attitudes que vous avez adoptées?Relativement à l’admissibilité des requêtes, il ressort, ici, que la Cour ne peut pas s’autosaisir. Si elle ne peut pas s’autosaisir, ne pensez-vous pas qu’il serait difficile à un citoyen d’un Etat de vous saisir et que vous agissiez?Aussi voudrais-je savoir s’il y a une collaboration entre la Cour africaine des droits de l’Homme et la Cour pénale internationale, ainsi que la Cour des droits de l’Homme, au niveau des Nations Unies. Quelles sont vos rapports?Enfin, je connais vos limites, vos handicaps.Si vous avez la possibilité de défendre les citoyens africains - possibilité fondée sur le principe des droits de l’Homme - pourquoi la Cour n’intervient pas pour revendiquer sa compétence, au lieu de laisser celle-ci à la Cour pénale internationale?Il y a certains chefs d’Etats africains qui sont mis en accusation par des juridictions internationales, alors que les chefs d’Etat africains sont entrés en contradiction entre eux, sans qu’il y ait une solution digne de ce nom. Malheureusement! Oui, malheureusement, je n’ai pas entendu parler de la Cour africaine des droits de l’Homme; qu’est-ce qui explique cela?A quoi est dû ce silence, alors qu’elle pourrait donner, ne serait-ce qu’un avis juridique?Je suis désolé, mais ce qui est sûr, c’est que nous, Africains, nous avons encore une longue distance à parcourir.Merci, Monsieur le Président.HON. TIZAZU SHITAYE MINALE [ETHIOPIA]:Mr. President, I would like toextend my thanks to the presenter, who gave us very important information about the organisation, especially to the new Members.I would want to add my voice on basic facts about the African Court on Human and People’s Rights.The mandate is clear that it is to re-enforce and complement the function of the Commission on Human and People’s Rights in Africa. Therefore, we have to plan about the work and ask us how can we support and empower the Court to implement and fulfill its mandate.We have to identify obstacles and establish the success to build on. We have to assess how the Commission and the Court are working together and supporting each other. We have to answer questions like: Is the relationship between these two organisations strong and timely? This has to be the centre of discussion.I cannot see a clear explanation how these important African organisations are working together to achieve human and people’s rights.Even as a new Member of PAP, I know we have a committee working on human rights issues. Is there a close relationship between our committee and the Court? I believe that the committee has to support and advise the Court as PAP has the consultative and advisory mandate. So PAP or the respective committee should directly support it.I would like to touch on the issue of access to the Court. In the area of human and people’s rights, women and children are subjected to the violation of these rights. Therefore, the Court should give special attention to women and children. We all know that in the condition of war, instability and displacement, women and children suffer most. There is no access to address the Court or any responsible body. So we have to think and even discuss the accessibility of these organisations for them even - if the protocol states that individual applicants can appeal to the Court.In relation to the promotion of the Court, it is very important to announce to different organisations throughout the continent and even to individuals. It is stated in the Protocol that individuals can appeal to the Court.I heard in the report that only five cases were addressed to the Court. So I am not sure that enough awareness is there to promote and announce the organisation itself.Further, on the procedure of application. We have to move this matter as PAP, as representing the people of Africa. We have to take that into consideration and announce it. The Court has also to play this part strongly.I thank you, Mr. President.HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]Mr. President, I would like to thank the presenter, the President of the African Court on Human and People’s Rights, Justice Niyungiko for his presentation.Mr. President, as a starting point, the African Heads of State adopted the Protocol on June 9, 1998, which is 13 years to date. The Protocol came to force on 25th January, 2004, which is seven years to date. This was quite encouraging, one would have thought.However, the current situation regarding the ratification of the Protocol, is rather disturbing. It is not only disturbing but intentional. Why is it that after the adoption, some member States of the African Union are failing to ratify it. This Protocol means a lot to the people of Africa.Mr. President, the immediate response that comes to mind is that, the Heads of State feel threatened by the presence of the Protocol and that its implementation will bind them. In this case, can nationals of countries which have not ratified this Protocol or made a declaration, bring cases to this Court? Is it possible?Mr. President, those who have ratified the Protocol, were they genuine in doing so? If they were genuine, how come we have the current crises in Libya, Cote d’Ivoire and the rest?Mr. President, the African dream is to have a competent African court with powers to do justice without fear or favour.Mr. President, I can assure you that this Court will have problems of financing, which will make it toothless. The level of independence enjoyed by this Court, as this is at the core of its functioning.I would also want to say that African leaders forget that leadership is like a relay, where team members pass on the baton. There is the need for a sensitization programme to the African States that neither signed the Protocol nor made declarations.PAP should send the message that African leaders, no matter how good they may think they are performing, no matter how much their subjects praise them, leading is a race with a beginning and an ending and that the early pass of the baton, the better for your team. This is to reduce human rights violations by our African leaders.Further, considering Mr. President, theimportance of the human rights court to the violated, it is evident that serious human rights violators are never going to try and ratify the Protocol and this delay to ratify and declare, if left to go on, will delay the unity of African States.Mr. President, this is my contribution. I thank you.HON. BOUKARI BALA SARATOU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je remercie également le Juge pour les éléments stratégiques qu’il nous a apportés, ce qui fait que les grandes préoccupations qui sont les miennes ont été prises en compte.Cependant, je voudrais insister sur un point qui, Monsieur le Président, est le manque de visibilité, en ce qui concerne la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, auprès de nos peuples africains. Car si nous, parlementaires, d’après ce que je constate, avons des déficiences par rapport aux connaissances de ces textes; qu’en sera-t-il des peuples que nous représentons.Monsieur le Président,Cette observation ne concerne pas uniquement la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples mais également tous les organes de l’Union africaine, tel que le NEPAD.Il serait bon qu’il y ait plus de visibilité, au niveau de nos institutions et, de surcroît, au niveau de nos peuples que nous représentons, car cette Cour est supposée représenter, être à la disposition de nos peuples qui, en priorité, doivent être informés.Là, je pense que le Parlement panafricain peut avoir un rôle pour cette diffusion; ce qui permettra à nos populations de comprendre. Cela contribuera également à lever certaines réserves auprès de nos dirigeants, quant à leur retenue par rapport aux textes et à l’application de ces textes.Je voudrais aussi, Monsieur le Président, appuyer une inquiétude de certains de mes collègues tels que Nouradine, en ce qui concerne l’application ou du moins l’effectivité de cette Cour, par rapport à l’Etat ou aux citoyens qui seront condamnés.Quel est le recours? Que fera la Cour pour appliquer cette décision qu’on aura prise.Donc, c’est une de mes grandes préoccupations.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. KATAIKE SARAH NDOBOLI [UGANDA]:Thank you Mr. President for the opportunity to speak to the Motion on the floor.I would like to thank Justice Gerard for the level of information and empowerment I have gained, particularly as a new Member of this House.I note with concern, that the inability of our countries not to ratify or oblige by the institutions that build our work, is hindering the effectiveness of the Union. It is noted, in the report, that only 26 out of the 53 countries signed the Declaration and worse still, only five have given a special declaration.The President, this is high evidence that what is going on in the areas of human rights in our countries are related to the way our countries take on issues of AU institutions. I note with concern that even those who have ratified, when one looks behind their curtains, there is evidence of injustice and other human rights related problems, and some information is not being given to the public under the disguise of their own local regulations. I feel that there should be domestication of the human rights protocols within the countries and within the regional context.My question to the presenter is, what is in place to ensure domestication and real enforcement for the countries that have signed?My second concern, just like other presenters, is about the jurisdiction of the Court and the access.First of all, the kind of procedure, which requires exhausting local remedies, and in case of prolonged procedures, among others, leaves out many circumstances. For instance, it is observed that the high level of political interference in the local court, compromises the local courts. I wonder if it is possible for the African Court to take on an oversight role to oversee the national courts.Lastly, with regard to the role of the ICC, African courts are not handling our local issues. I note that we, Africans have continued to expose ourselves to subordinate levels to suit our so-called colonial masters. I feel we have capacity and the technical know-how to handle our problems. If we handle them ourselves, I think there would be a better opportunity for implementation and follow-up.Just like my Colleagues, I would recommend that we really encourage our own institutions to handle our problems. This is because it is cheaper and the possibility of reinforcement is very high locally than always to look on to our colonial masters.Thank you President.HON. ABDOU SOUNA AMINA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je joins ma voix à celle de ceux qui m’ont précédée pour féliciter le Président de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, pour la clarté de son exposé.Ceci étant, Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer notre solidarité à tous les pays africains en crise et dire que ce qui se passe dans ces pays n’épargne pas les autres pays africains, en l’occurrence les pays qui leur sont voisins et qui comptent, en général, des milliers de leurs ressortissants.Il est dit, Monsieur le Président, que dans ces pays en crise, les droits de l’Homme sont rarement respectés.Si je prends, par exemple, la Côte-d’Ivoire et la Libye, je dirais que les ressortissants nigériens, maliens, tchadiens et même ghanéens vivant dans ce pays ont été malmenés, torturés, chassés, pillés et privés de leurs économies, fruit de plusieurs années de travail.Je pense, Monsieur le Président, qu’au nom de l’Union africaine, les droits de l’Homme doivent être respectés, même en tant de crise. Pourtant, rien de concret n’a été fait, car les peuples ont été laissés à leur triste sort.C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, que le Parlement panafricain, à travers les différents parlements membres, a la lourde tâche et le devoir de participer activement à la promotion de la Cour, pour la rendre encore plus efficace dans la protection des droits de l'Homme et des peuples.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. CATARINA PEDRO DOMINGOS [ANGOLA]:Muito obrigada SenhorPresidente, ilustres Deputados, estimados convidados.Gostaria, em primeiro lugar, de agradecer como os demais, pela brilhante intervengo do Senhor Presidente do Tribunal Africano dos Direitos do Homem e dos Povos.Tenho uma preocupado relativamente a este Tribunal: o Senhor Presidente, quando falou do funcionamento do Tribunal, nao nos falou das molduras penais. Gostaria de saber ou ter algum conhecimento sobre a matéria.Agora, vou me ater relativamente aos Direitos Humanos em África. Acho que os Direitos Humanos em África assentam na necessidade de termos uma África libertada, uma África em paz, uma África em seguranza, uma África em estabilidade política como factor sine qua non na concretizado e reafirmado dos Direitos Humanos no nosso continente.Perante os vários cenários que se apresentam em África, estamos bastante preocupados com o recrudescimento de conflitos de vária índole, que em nada tem contribuido para a prosperidade do nosso continente. Face a isso, precisámos de ir á soludes concretas, que passam, necessariamente, pela resolugao dos problemas que afligem os povos dos nossos países e o nosso continente, em particular.Nesta conformidade, proponho que o Parlamento Pan-Africano junto da Uniao Africana exorte os Chefes de Estado a assumirem o seu papel na defesa dos legítimos interesses dos povos africanos e serem capazes de dizer "basta de guerra em África, basta de ingerencia e de imposides externas nos assuntos internos de África".A luta para a unidade africana e dos povos africanos deve ter como base o homem como ponto de partida e de chegada de toda a nossa acçao. Sustento isso, porém, porque nao basta termos boas leis, boas infra-estruturas, se nao trabalharmos a mentalidade dos homens.Exorto, porém, também, os líderes africanos a serem os alicerces e arquitectos fundamentais da paz e da estabilidade política, económica e social do nosso continente. Consolidar, sim, as democracias em África, de forma pacífica e de respeito aos legítimos interesses de cada povo e Estado.Finalmente, Senhor Presidente do Tribunal Africano dos Direitos do Homem e dos Povos, leve consigo a nossa mensagem junto da Uniao Africana, para dizer basta aos acontecimentos na Líbia, que constituem um autêntico acto de barbaridade perpetrado pela NATO, que transcendem os Direitos Humanos no continente africano.Muito obrigada.HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci,Monsieur le Président.J’ai trois préoccupations. Les collègues sont passés dessus, mais je voudrais revenir brièvement sur les différents points:Premièrement: l’auto-saisine de la Cour elle-même.Je voudrais demander au Président de la Cour, pourquoi cela n’a pas été prévu.Ce qui est sûr, c’est que cela n’a pas pu leur échapper, mais pourquoi elle a été écartée? Parce que nous estimons qu’au moment où nous sollicitons des pays, que des individus ou ONG puissent intervenir, au même moment, la Cour ne prévoit pas qu’elle puisse agir au moment où elle s’en rend compte.C’est sincèrement une faiblesse, une tare que la Cour va traîner. Il faudra qu’on voie ce qu’il y a lieu de faire, pour que ces tares soient relevées.Deuxièmement: des questions ont été posées sur les Africains qui sont jugés au niveau du TPI.Je voudrais sincèrement demander, de façon directe: quels amendements pourraiton apporter aux textes, pour que la Cour africaine des Droits de l’Homme remplace le TPI, pour ce qui concerne les Africains ayant commis des fautes en terre africaine? Effectivement, on connaît ceux qui sont jugés là-bas. Il faudrait faire en sorte que si un Africain doit être déféré au niveau du TPI, que l’avis de la Cour soit d’abord requis.Troisièmement pour finir:Monsieur le Président,Je reviens encore sur les mesures préventives.Le Président de la Cour, dans sa présentation, a sollicité le rôle du Parlement panafricain, en ce qui concerne la promotion de cette Cour. En parlant de mesures préventives, je voudrais demander au Président de voir aussi, dans un autre sens, comment est-ce que le Parlement panafricain peut être sollicité pour prévenir les violations des droits de l’Homme.Je crois que cela est plus important et doit venir avant même la promotion de la Cour, parce qu’au moment où la Cour doit agir, c’est que les faits sont déjà accomplis.Or, le rôle que le Parlement panafricain peut jouer en prenant des initiatives, cela permettrait qu’on n’aille pas à ces déboires, qu’on n’aille pas au non respect d’un certain nombre de dispositions liées aux droits de l’Homme sur le continent.Voilà, un peu, ce que je voudrais dire, Monsieur le Président.Il faudrait que la Cour nous sollicite également, en tant que représentants du peuple, pour des initiatives allant dans le sens de prévenir ces violations des droits de l’Homme et des peuples.Merci, Monsieur le Président.HON. ABDELMADJID M. AZZEDINE [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président.J’ai un commentaire, quatre questions et une proposition.Le commentaire: une convention internationale ou un protocole sont généralement applicables, dès que le pays a signé et ratifié. Aujourd’hui, concernant la Cour, on a ajouté un troisième palier, c’est-à-dire le dépôt de déclaration.Je pense que ce dispositif est un verrouillage pour empêcher les ONG et les citoyens de saisir la Cour. Je ne sais pas si ce dispositif existe au niveau international, s’agissant des autres cours.J’en viens aux questions, maintenant.Première question: est-ce que la plainte d’un fonctionnaire d’une organisationintergouvernementale est recevable contre l’institution dans laquelle il travaille? Et dans ce cas comment étudier son statut? Est-ce que c’est un statut en tant que fonctionnaire ou est-ce que c’est un statut d’un citoyen dont le pays a ratifié et a déposé la déclaration?Mon ami Boudina a donné un cas d’espèce, mais je ne sais pas si votre devoir de réserve vous autorise à nous donner des résultats, s’agissant d’une affaire qui est en délibération chez vous.Deuxième question: un citoyen d’un pays ayant ratifié et déposé la déclaration, peut-il saisir la Cour contre un Etat qui a ratifié la déclaration?Troisième question: est-ce qu’un Etat peut saisir la Cour contre une entreprise internationale, une multinationale?Quatrième question: quels sont les champs d’intervention, en matière de droits de l’Homme de la Cour? S’agissant de l’ensemble des droits des trois familles: les droits de l’Homme en matière politique, les droits de l’Homme en matière économique et social et la troisième génération des droits de l’Homme, c’est-à-dire l’environnement, etc.Concernant la proposition, je pense que le PAP, à travers sa Commission compétente, la Cour, la Commission des droits de l’Homme et des Peuples de Banjul et des ONG peuvent se réunir en conférence, pour programmer des actions de promotion de la Cour et la faire avancer au niveau des Etats, s’agissant des ratifications et dépôts de déclaration.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. ALMARDI MOHAMMED ALI [SUDAN]بسم هللا الرحمن الرحيمMr. President, thank you for giving me this opportunity to address this august Assembly.Many thanks and appreciation to his Lordship, the President of the African Court on Human and People’s Rights for his vivid and objective presentation.There is not the least doubt that we are all very much concerned about the situation on our continent regarding the preservation of rights and freedoms of our citizens, the enforcement of the doctrine of supremacy of the rule of law and the protection of our women, children and old persons, the complete abolition of all kinds and degrees of impunity and the trial and penalization of offenders of torture, unlawful detention and offences against humanitarian law.Mr. President, the mechanism to achieve all these and other relevant goals is through the establishment of a competent judicial and judicious organ through which is this Court.There are two dangerous things which are apt to divide and fragment Africa and we should avoid them.The first one is the politicization of the proceedings of this Court. Let us not open the door for something similar to what the Prosecutor of the International Criminal Court (ICC), Louis Moreno Ocampo did by targeting some Presidents of States and falsifying evidence to achieve the goals of those countries.I thank the AU for its celebrated Resolutions in asking member States not to deal with the ICC in its frivolous charges against the President of Sudan.The second thing that is dangerous to Africa is to give NGOs the right to raise complaints and bring cases before the Court.In Sudan, we have suffered a lot from malpractices of hundreds of organizations, some of which are still working in Sudan. We have noticed that they are agents of foreign countries and employed to undermine governments and weaken States by creating religious and ethnic disputes and submitting frivolous and groundless complaints against governments. We are still suffering as a result of having them.However, we thank God that we have recently reached an agreement in Doha between the Sudanese Government and most of the rebel movements. I think NGOs, which work in Darfur have exerted a lot of effort to make it impossible.Lastly, we maintain that unless and until this part of Article 5 of the Protocol is abolished, many African States will not be inclined to ratify it.Thank you, Mr. President.HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante. Sitakuwa na mengi kwa sababu ukiongea mwisho huwa mara nyingi mengi yameshasemwa, lakini nataka kuchukua nafasi hii pia kuunga mkono yale yaliyosemwa na Mheshimiwa Agnes Mukabaranga kwa sababu ni kweli tuna mahakama hapa[Interactions]HON. MEMBER:But why Kiswahili is not translated?HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Ipo sawa sasa?THE PRESIDENT:Are you ready?HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante. Najivunia kuongea Kiswahili.THE PRESIDENT:Hold on Honorable Gedeon. You can go on Honorable Mungaro Gedeon.HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais asante, kwa kurudia nasema kwamba naunga mkono maneno yaliyosemwa na Mheshimiwa Agnes Mukabaranga kwamba sisi tuna Mahakama ya Jumuiya ya Afrika lakini bado huwa tunaenda katika mahakama^[Interactions]HON. MEMBER:Translation, I don’t have translation.THE PRESIDENT:You can go on now, it is okay.HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante.Nilitegemea tumesema kwamba Kiswahili kitakuwa lugha ya Afrika, kama hatuna wakalimani itakuwa taabu sana. Lakini nimesema kwamba...[Interactions]HON. MEMBER:No translation.THE PRESIDENT:Again, Honorable Gedeon.HON. MUNGARO GEDEON [KENYA]:Wamepatikana?KichekoMheshimiwa Rais, mengi yameshasemwa lakini nilikuwa nasema kwamba nataka kuunga mkono suala lililoongelewa na Mheshimiwa Agnes Mukabaranga kwamba sisi tuna Mahakama katika Jumuiya ya Afrika lakini bado huwa tunapenda sana kwenda katika Mahakama ya Kimataifa ya ICC.Nafikiri wote mtakubaliana na mimi na mnajua kwamba Kenya sasa imeingia katika mtego huu wa Mahakama hi,i na mambo yanavyoenda kwa sasa hayaonekani kuwa mazuri kwa sababu yameanza kuleta taharuki katika nchi yetu.Kitu ambacho ningependa kumuuliza Mheshimiwa Jaji wa Mahakama ya Jumuiya ya Afrika Mheshimiwa Niyungeko ni kwamba kesi ya Kenya ililetwa katika Mahakama ya Jumuiya ya Mataifa ya Afrika na Serikali hasa Rais mwenyewe wa Kenya, lakini bado hakuna kitu kilichoweza kufanyika mpaka kesi hii ikaenda katika Mahakama ya Kimataifa. Je, Mahakama hii ina uwezo gani wa kuweza kuiamuru Mahakama ya Kimataifa kurudisha kesi za Jumuiya hii hasa kwa nchi ambazo zilishajisajili katika Mahakama hii ya Jumuiya ya Afrika.Najua wakati suala hili lilipokuja katika Bunge la Kenya lilijadiliwa, na tulipewa tu nafasi mbili kuunda Mahakama katika nchi ya Kenya na jambo la pili kwenda katika Mahakama ya Kimataifa. Jambo la kushangaza ni kwamba Jumuiya ya Afrika imenyamaza kuhusu suala hili sana, siyo tu suala la Kenya, waliongea kidogo kuhusu Sudan, sasa Libya inaingia ndani. Na wanaosukuma sana masuala haya ni nchi ya Marekani. Ukiangalia nchi ya Marekani yenyewe haijajisajili katika Mahakama ya Kimataifa ya ICC. Ni kwa nini tumeachilia suala hili kama Jumuiya ya Afrika na hasa Mahakama ya Afrika, tunaangalia tu watu wetu wakichukuliwa kila siku na kwenda katika Mahakama hii?Hili limesemwa pia na Mheshimiwa Amooti kutoka Uganda, kwamba siku hizi kuna foleni ya watu kupanda ndege kwenda kusikiliza kesi katika Mahakama ya Kimataifa wakati tunayo Mahakama ambayo ipo katika Jumuiya hii yetu ya Afrika.Mheshimiwa Rais, tunataka Mahakama hii itueleze kama ina uwezo wa kuweza kurudisha kesi hizi katika eneo hili la Afrika na kama haina uwezo ni njia gani inaweza kufanywa na Jumuiya ya Afrika ili kuweza kuhakikisha kwamba katika siku za usoni hakuna kesi itakayopelekwa tena katika Mahakama ya Kimataifa wakati tuna Mahakama yetu katika Jumuiya ya Afrika.Mheshimiwa Rais, ahsante.HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, tout d’abord, remercier l’honorable Président de la Cour, pour le brillant exposé qui nous a permis de mieux connaitre la Cour et m’inquiéter que moins de la moitié des États africains, membres de l’UA, n’aient ratifié le Protocole. Cela pose la nécessité de faire du lobbying, de la sensibilisation, d’abord, à la Conférence des chefs d’Etats, ensuite, au niveau du Parlement panafricain. Nous pourrions également prendre des initiatives similaires à celles qui ont été prises, pour amener les Etats qui n’ont pas encore ratifié le Protocole à le faire.Il s’agira, donc, des initiatives similaires à celles que nous avons développées pour ce qui est de la Charte africaine sur la Démocratie et les Elections. Je crois que cela a donné des fruits, parce que, dans les vingt sept (27) pays qui n’ont pas encore ratifié, je peux dire qu’il y a deux catégories.Il y a des pays où c’est la volonté politique qui manque. Il y a des pays où c’est plutôt des problèmes d’organisation, c'est-à-dire que les dossiers de la Charte dorment dans des tiroirs, quelque part, dans un ministère.Alors, je voudrais proposer qu’il soit examiné au niveau de la Conférence des chefs d’États des possibilités de modification, d’amendement de la Charte sur la Cour, pour lui donner beaucoup plus d’efficacité.Ceux qui m’ont précédé, ont parlé de la CPI. Je pense que, apparemment, la CPI est dirigé vers les Africains. Tout ce qui concerne l’Afrique, la CPI fait preuve d’un zèle et d’une excitation particulière.Il y a des crimes contre l’humanité en Iraq qui ont été commis. Il y a des crimes contre l’humanité qui ont été commis en Afghanistan. Il y en a actuellement en Palestine. On n’entend pas la CPI, mais dès qu’il s’agit des dirigeants africains, il y a une excitation incroyable qui est développée, comme si nous étions les pires dans ce monde. Donc, je voudrais proposer que les Protocoles de la Cour soient modifiés, de manière à y introduire la possibilité pour la Cour de se saisir des crimes contre l’humanité qui ont été commis sur le sol africain et également la possibilité de l’autosaisine - d’autres collègues en ont parlé. Il serait souhaitable que la Cour puisse s’autosaisir pour la rendre encore plus efficace.Je voudrais, donc, comme proposition, souhaiter que, dans tous nos pays, dans chaque pays africain membre de l’Union africaine, on puisse mettre en place des points focaux de la Cour, c'est-à-dire, des relais de la Cour, de manière à ce que son action soit plus en vue.Il en est de même également dans nos communautés économiques et régionales (qu’il y ait des relais de la Cour), ce qui va contribuer à rendre la Cour plus visible, plus efficace.Dans sa communication, Monsieur le Président de la Cour, a parlé des questions de ressources financières. Au niveau de tous les organes du PAP, il y a toujours cette question récurrente des finances.Je voudrais demander si ce n’était pas possible que nous puissions envisager, au niveau de l’Union africaine, de mettre en place des mécanismes, comme ceux qui sont en place dans certaines communautés économiques et régionales.Au niveau de la CEDEAO, par exemple, il y a la taxe communautaire sur certaines importations qui permet de dégager des ressources, pour assurer un fonctionnement efficient des différents organes.C’est bien de mettre en place des organes, mais c’est encore mieux de les rendre fonctionnels.Donc, voila ce que j’avais comme proposition à faire.Merci.SON EXCELLENCE MONSIEUR GERARD NIYUNGIKO [PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES]Honorable Président du Parlement panafricain,Honorables membres du parlement,Je voudrais, d’abord, remercier tous les honorables parlementaires qui sont intervenus, pour poser des questions, mais le plus souvent aussi pour formuler des propositions et, dans tous les cas, le nombre d’intervenants et le nombre d’observations faites marquent l’intérêt que le Parlement panafricain témoigne à l’égard de la Cour africaine, et nous nous en réjouissons.Je vais essayer de passer en revue, rapidement, spécialement les questions qui ont été posées.Je commenterai moins les commentaires et les observations qui ont été faites, parce que je crois qu’elles sont tout simplement un enrichissement au débat.L’honorable Isaac Stephen Mabiletsa a posé la question de savoir ce qui se passerait si un Etat refuse d’exécuter une décision de la Cour.J’ai, tout à l’heure, indiqué le système qui est prévu par le Protocole portant création de la Cour et qui confie, en quelque sorte, la responsabilité de l’exécution des jugements de la Cour à trois entités.La première entité, c’est l’Etat lui-même. Il y a un article du Protocole qui prévoit que les Etats s’engagent à respecter la décision de la Cour et c’est un engagement conventionnel. Et, comme tout engagement conventionnel figurant dans un traité, aucun Etat responsable ne peut l’ignorer purement et simplement.Deuxièmement, j’ai dit que la Cour ellemême avait la responsabilité de faire un rapport à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement sur tout cas d’un Etat qui refuse d’exécuter ses décisions. Donc, la Cour a l’obligation d’attirer l’attention de la Conférence des chefs d’Etat à cet égard.Enfin, il y a le principal organe de l’exécution des décisions de la Cour. Le Protocole prévoit que le Conseil exécutif, c’est-à-dire le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union africaine est chargé de veiller à ce que les décisions de la Cour soient exécutées.Alors, je dois signaler aussi que, malheureusement, ayant été saisis récemment, comme je vous l’ai indiqué dans un certain nombre d’affaires, nous n’avons pas d’exemple pratique d’une décision de la Cour, qui n’aurait pas été exécutée par l’Etat concerné.Tout ce que je peux indiquer, ici, c’est que si un Etat refuse d’exécuter une décision judiciaire de la Cour, le Conseil exécutif de l’Union africaine, agissant au nom de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, peut prendre ou proposer des sanctions contre cet Etat. Naturellement, ce seront des sanctions à caractère politique ou diplomatique; on ne peut pas mettre un Etat en prison, on ne peut pas exercer une contrainte physique contre un Etat mais, par contre, comme vous le savez, dans la pratique internationale, les Etats peuvent être particulièrement sensibles à des sanctions diplomatiques ou politiques.Je donne juste un exemple: si la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement adoptait une résolution spécifique concernant un Etat donné, qui a refusé d’exécuter une décision de la Cour, je crois que ce genre de résolutiondéclaration peut s’avérer efficace et mettre la pression sur l’Etat, parce que les Etats n’aiment pas être stigmatisés publiquement de cette manière.Voilà le système qui est en place et probablement ce qui pourrait se passer, si on se trouvait dans une situation concrète du genre de celle que vous venez d’indiquer.La deuxième question que l’honorable a posée est de savoir si la Cour ne peut pas prendre elle-même l’initiative de constatation de violation des droits de l’Homme, dans certains cas.Cette question est revenue plusieurs fois à travers les interventions des autres honorables membres du parlement.Dans le système actuel, la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples ne peut pas se saisir et ne peut, donc, pas prendre d’initiative. Je signale - je reviendrai, tout à l’heure, sur les questions spécifiques - que la Cour, dans sa situation actuelle, est une Cour des droits de l’Homme, qui ne juge pas les individus, qui ne juge pas les crimes que vous avez mentionnés, mais qui juge les Etats pour des violations alléguées de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ou de tout autre instrument juridique pertinent.Alors, s’agissant d’une Cour des droits de l’Homme qui n’a pas encore une compétence pénale, en général, y compris sur les autres continents, ces Cours-là ne peuvent pas se saisir. L’explication est assez simple: c’est que s’autosaisir pourrait s’interpréter comme un acte de prise de position politique de la part d’une instance judiciaire qui, en principe, est une instance apolitique, une instance qui doit s’abstenir de prendre des positions politiques éventuellement contestables, une institution qui statue, qui s’en tient au droit et qui doit être mobilisée, qui doit être saisie par d’autres entités.J’aurai l’occasion de préciser l’aspect de la compétence pénale de la Cour, ultérieurement.L’honorable Abdul Rahman a posé une question spécifique sur les relations entre la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples et la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, basée à Banjul.Le Protocole portant création de notre Cour indique, d’abord, que la Cour est venue compléter les mandats de protection des droits conférés par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples à la Commission de Banjul.Alors, à partir de cette mission, le Protocole prévoit une relation entre les deux institutions dans les deux sens: d’abord de la Commission à la Cour et puis de la Cour à la Commission.De la Commission à la Cour, le Protocole prévoit que la Commission peut saisir la Cour d’Affaires contentieuses. C’est ce que d’ailleurs, la Commission a fait, au mois de Mars dernier, lorsqu’elle a saisi la Cour d’une affaire contre la Libye, en rapport avec la situation qui prévalait en Libye.La Commission s’est portée comme partie requérante contre le gouvernement libyen en alléguant des violations de droits de l’homme.Voilà ce que peut faire la Commission vis-à-vis de la Cour.Maintenant, pour ce qui est de la Cour vis-à-vis de la Commission, dans notre sens, le Protocole prévoit que la Cour peut demander un avis à la Commission, pour ce qui est de la recevabilité des requêtes, mais également que la Cour peut renvoyer carrément une affaire devant la Commission.Dans ce dernier cas de figure, je peux vous dire que, parmi les décisions que nous avons prises récemment, il y a des décisions où nous avons renvoyé certaines affaires devant la Commission de Banjul.Pourquoi? Parce que, dans ces affaires-là, il se trouvait que les requérants qui étaient des individus agissaient contre un Etat qui n’avait pas fait la déclaration spéciale autorisant les individus et les ONG à saisir la Cour. La Cour a été obligée de se déclarer incompétente mais, en même temps, la Cour a parfois estimé bon de renvoyer ces requêtes devant la Commission, en considérant que la Commission, n’étant pas soumise à cette exigence d’une déclaration spéciale, peut traiter de ces affaires, même si l’on sait qu’en fin de compte, évidemment, les décisions de la Commission n’ont pas la même force juridique que les décisions de la Cour.L’honorable Arnold Tjihuiko a fait un certain nombre d’observations, notamment en rapport avec les questions de compensation pour les crimes coloniaux. Je crois qu’il n’a pas posé de question technique particulière.L’honorable Issa a posé un certain nombre de questions, dont une relative aux relations entre la Cour africaine et la Cour pénale internationale. Il a posé également la question de savoir pourquoi la Cour ne pouvait pas constituer une alternative à la Cour pénale internationale et pourquoi les Etats africains ne profitent pas de l’existence de leurs propres institutions pour les faire fonctionner. Cette question est revenue à plusieurs reprises.C’est, peut-être, ici le moment de vous donner quelques informations sur cette relation entre la Cour africaine et la Cour pénale internationale.Premier élément d’information: la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, telle qu’elle existe, aujourd’hui, n’a pas de compétence pénale du tout et ne peut pas juger les individus pour crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.Si vous lisez les Protocoles, les choses sont claires. En 1998, même la Cour pénale internationale n’existait pas; la Cour pénale internationale a été établie en 1998 précisément; donc, la question n’était pas à l’ordre du jour.Deuxième information: depuis 2009 ou même depuis 2008, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, donc, de notre organisation continentale a demandé à la Commission de l’Union africaine, en collaboration avec la Commission de Banjul et la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, d’étudier les implications de l’attribution d’une compétence pénale à la Cour africaine. Depuis lors, la Commission de l’Union africaine a recruté un consultant, a organisé une série de réunions. J’avais pensé que le Parlement panafricain était associé à ces réunions, mais la Cour était associée. Et, la Cour, en 2009, a produit un rapport qu’elle a envoyé à Addis Abéba, où elle donnait les résultats d’une réflexion préliminaire sur la possibilité de lui attribuer une compétence pénale.Alors, au jour d’aujourd’hui, il existe un projet de Protocole élaboré par la Commission de l’Union africaine sur la base des travaux des consultants et des réunions de consultations diverses en projet de Protocole, étendant la compétence de la Cour africaine aux affaires pénales pour pouvoir juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et, peut-être même, certains autres crimes spécifiques à l’Afrique, tels que les crimes de piraterie, ainsi de suite.Ce projet de protocole est en train d’être discuté au niveau des experts gouvernementaux des Etats membres de l’Union africaine. J’ai personnellement participé, au mois de Mai, à une de ces réunions. Il se trouve que ce projet n’est pas encore complètement discuté à son niveau et, une fois, que les experts gouvernementaux l’auront discuté, il sera soumis aux ministres de la Justice et aux Procureurs généraux, avant d’être présenté finalement à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, soit en Janvier 2012, soit en Juillet 2012, si les textes ne sont pas prêts plus tôt.Donc, l’élaboration d’un Protocole, qui donne une compétence pénale à la Cour, est en cours, et je crois d’ailleurs savoir que ce texte est examiné, en général, en même temps que le projet de Protocole portant amendement du Protocole sur le Parlement panafricain lui-même.Voilà la deuxième information qu’il convient de donner.Alors, sur la base de ces deux informations, nous n’avons pas encore cette compétence pénale. Le projet de nous donner cette compétence pénale est encore à un stade pas très avancé, puisqu’après cela, évidemment, s’il est adopté, il faudra le signer, il faudra le ratifier et ainsi de suite.Il se trouve qu’aujourd’hui, nous n’avons pas de rapport particulier avec la Cour pénale internationale.J’aurai l’occasion de répondre à d’autres aspects de cette question; nous n’avons, donc, pas de relation institutionnelle. Nous ne pouvons pas demander à la Cour pénale internationale de se dessaisir en notre faveur puisque, tout simplement, nous n’avons pas encore cette compétence.L’honorable Issa a encore évoqué le problème des ressources financières.Je crois que c’est une question globale qui concerne aussi bien la Cour que le Parlement panafricain et, de manière générale, tous les organes de l’Union africaine.Je crois savoir qu’à Addis Abéba, il y a une réflexion sur ce qu’ils appellent « le recours à des ressources de financement alternatives » et, dans ce cadre-là, cette idée de taxe, y compris les taxes sur les billets d’avion, par exemple, a été avancée. Je ne suis pas la personne la mieux indiquée pour répondre à cette question. Je vous ai juste livré, au passage, la seule information qui est à ma disposition.L’honorable Boudina a d’abord posé une question qui a trait aux compétences du Parlement panafricain, en matière budgétaire, et demandé si la Cour ne peut pas arbitrer les divergences qui peuvent exister entre le COREP, le Conseil exécutif, d’une part et, d’autre part, le Parlement panafricain sur les compétences du Parlement, en matière budgétaire.Malheureusement, cette question m’avait été soumise, informellement, il y a plusieurs années, par la première Présidente du Parlement panafricain, et j’étais obligé de répondre que nous n’avons pas compétence à cet égard, parce que notre compétence est encore extrêmement limitée. Elle est strictement limitée aux questions des droits de l’Homme, à la Charte africaine des droits de l’Homme et aux instruments.A priori, il est très difficile de faire rentrer dans les questions de droit de l’Homme, les questions de compétences législatives des organes de l’Union africaine.Probablement la future Cour, qui aura des compétences élargies, non seulement aux domaines pénales mais aussi à tous les autres traités de l’Union africaine, aura compétence à trancher ce genre de litiges mais, pour l’instant, notre Cour, a priori, n’a pas compétence, parce que ce ne sont pas des questions des droits de l’Homme.L’honorable a également posé la question de savoir si, en cas de licenciement abusif de cadres d’un organe de l’Union africaine (le Parlement panafricain ou tout autre organe), les fonctionnaires lésés ont un droit de recours à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Ici, je vais donner des indications assez générales et, peut-être évoquer - je crois qu’un honorable parlementaire en a parlé, tout à l’heure - un cas qui a été soumis à la Cour. Je vous donnerai des informations périphériques, puisque la Cour ne s’est pas encore prononcée.De façon générale, il faut dire que la question de la Cour africaine est un peu complexe. Quand on parle de Cour africaine - c’est pour moi l’occasion de faire cette clarification - on peut avoir en vue trois Cours différentes:La première, c’est notre Cour, celle qui existe réellement et c’est la seule qui existe: la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples;La deuxième, c’est une Cour qui est juste dans les textes, mais qui n’existe pas encore réellement: c’est la Cour africaine de Justice et des droits de l’Homme, qui résulte de la fusion entre notre Cour et la Cour de Justice de l’Union africaine, et il existe un Protocole adopté à Sharm-El-Cheik, en 2008, qui porte création de cette Cour fusionnée, pour être simple.Mais, au jour d’aujourd’hui, ce Protocole, qui a été adopté en Juillet 2008, n’a été ratifié que par trois Etats seulement sur les 53 ou 54. Ce qui signifie que nous sommes encore loin du minimum des 15 qu’il faut, pour qu’il entre en vigueur et qu’on nomme les juges et ainsi de suite.Il y a une troisième Cour qui n’existe pas encore. C’est la future Cour, et il y a non seulement les compétences de la Cour fusionnée, mais aussi la compétence criminelle dont je parlais, tout à l’heure.Parfois, lorsqu’on parle de Cour africaine, il y a beaucoup de confusion entre les trois. Une qui existe réellement, une autre qui existe sur le papier, mais qui n’est pas encore opérationnelle et une troisième qui est en gestation, celle qui aura une compétence pénale, à la manière d’une Cour pénale internationale.J’ouvrais cette parenthèse pour dire que, par rapport aux recours des fonctionnaires qui s’estiment victimes dans les licenciements abusifs par un organe de l’Union africaine, c’est cette Cour fusionnée, qui existe sur le papier seulement qui, en principe, a compétence pour examiner des recours de ces fonctionnaires, après que le tribunal administratif de l’Union africaine se soit prononcé sur leur cas.Donc, c’est un peu compliqué. Un fonctionnaire devrait d’abord s’adresser à un tribunal administratif de l’Union africaine, qui est censé fonctionner à partir d’Addis Abéba, qui a des problèmes de fonctionnement réel, mais qui existe, et puis, en appel, les fonctionnaires devraient s’adresser à la future Cour fusionnée, d’après les textes que j’ai cités.Voilà les indications d’ordre général. J’espère que c’est assez clair autant que possible.Maintenant, je peux vous dire que nous avons actuellement parmi les douze (12) affaires pendantes devant la Cour, une affaire qui a été introduite par un ancien fonctionnaire du Secrétariat du Parlement panafricain et qui a fait un recours devant notre Cour contre le Parlement panafricain.La décision devrait sortir dans les semaines qui viennent, mais la question que la Cour devra trancher et qui fera jurisprudence est une question d’ordre général: est-ce que la Cour est compétente à l’égard d’une entité autre qu’un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et le Protocole qui crée cette Cour? Est-ce que la Cour est compétente à l’égard d’une organisation internationale - mettons l’Union africaine - ou même d’un organe d’une organisation internationale?La Cour, comme je le disais, rendra sa décision dans quelques semaines et fera jurisprudence pour éclairer cette question, qui n’est pas bien éclairée par le Protocole portant création de cette Cour. Parce que ce Protocole semble indiquer que, normalement, le défendeur, devant la Cour, devrait être un Etat partie au Protocole.Maintenant, la question est ouverte sur le point de savoir si une organisation internationale, un organe d’une organisation internationale peut être également partie défenderesse devant la Cour.Dans quelque temps, vous aurez la réponse à cette question; une réponse par le biais d’une décision judiciaire.L’honorable Boudina toujours a fait une proposition intéressante sur la nécessité de constituer des délégations du Parlement panafricain, pour visiter divers pays. Comme toutes les propositions qui ont été faites, c’est une proposition qui va justement dans le sens d’un rôle possible du Parlement panafricain dans la promotion de la Cour.L’honorable (inaudible) est revenu spécifiquement sur la compétence pénale de la Cour africaine.J’ai déjà répondu à cette question. J’ai déjà donné toutes les informations que je pouvais donner. Je n’ai donc pas besoin de le répéter.L’honorable Kassingo (Loide) est revenue sur la relation entre la Cour et la Cour pénale internationale. Elle a posé une question spécifique sur le rôle que la Cour peut jouer en cas de violation des droits de l’Homme, alléguée contre un Etat qui n’est pas partie au Protocole. Elle a donné l’exemple du Maroc, dans le cas de violation des droits de l’Homme, allégués en République Arabe Saharawi démocratique.Ici, sur le plan juridique, la question est claire: la Cour n’a pas compétence vis-à-vis d’un Etat qui n’était pas partie au Protocole. Malheureusement, ce genre de violation ne pouvait pas relever de la compétence de notre Cour, aujourd’hui.Il a également été question d’une proposition pour populariser la Cour, en organisant des réunions régionales. Nous accueillons, bien sûr, avec satisfaction toutes ces propositions.L’honorable Kebzabo (Saleh) a fait un certain nombre de propositions, comme commencer la sensibilisation au niveau de l’Union africaine.Il a, tout à fait, raison, et c’est ce que nous faisons, chaque fois, au Sommet de l’Union africaine. Nous ne cessons d’attirer l’attention des Etats membres, à cette occasion solennelle, sur le faible niveau de ratification et le très faible niveau de dépôt de la déclaration spéciale.Alors, un déficit de communication au niveau de la Cour, oui, nous reconnaissons que nous pouvons faire mieux. Mais, nous avons déjà commencé un certain nombre d’actions. C’est, pour moi, l’occasion de vous dire qu’en 2011 seulement, nous comptons visiter une dizaine de pays africains à des fins de sensibilisation.Nous avons été déjà dans quelques huit pays et, d’ici la fin de l’année, nous allons visiter trois (3) autres pays. Donc, nous essayons effectivement de combler ce déficit aussi loin que nous pouvons aller, parce qu’il ne faut pas non plus oublier une chose: - vous le connaissez très bien dans vos systèmes nationaux - normalement, il ne revient pas à un juge de courir et, d’une certaine manière, de dire: « nous avons des problèmes, il faut nous amener des affaires ». Non. Normalement, le juge classique ne fait pas ce genre de choses. Il attend qu’on lui amène des affaires.Mais, nous sommes les premiers juges de cette Cour africaine et nous nous sentons une responsabilité historique, qui nous pousse exceptionnellement à entreprendre des actions de promotion et de sensibilisation qui, normalement, sont le fait d’autres institutions, tels que les organisations de la Société civile, la Commission de Banjul, le Parlement panafricain et d’autres. Donc, nous sommes conscients de cela et nous allons essayer de combler ce déficit.Nous avons pris note des propositions qui sont faites, en ce qui concerne la formation des jeunes et vous êtes également revenus sur les relations entre la Cour et la CPI.L’honorable Amooti (Otada) a, de nouveau, évoqué fortement la question de la Cour pénale internationale.Je pense avoir déjà couvert les questions qu’il a posées. Laissez-moi juste ajouter une chose à cet égard.A propos de la possibilité de l’autosaisine, effectivement, lorsque la Cour africaine sera dotée d’une compétence pénale, comme la Cour pénale internationale, une des implications sur lesquelles nous avons déjà attiré l’attention de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, c’est qu’il faudra absolument, alors, établir un bureau du Procureur. Parce qu’en matière pénale, il faut toujours un Procureur. Comme cela se fait, aujourd’hui, à la CPI, le bureau du Procureur pourra prendre des initiatives. Le bureau du procureur fait partie de la Cour pénale internationale comme structure de la Cour pénale internationale et c’est par ce biais que la Cour peut prendre des initiatives.Donc, dans le cas de la Cour africaine dotée d’une compétence pénale, il est également certain qu’avec la création d’un bureau du Procureur, cette Cour largement attendue pourra prendre des initiatives et ne pas attendre qu’elle soit saisie, comme c’est le cas pour des Cours de droit de l’Homme, que j’expliquais, tout à l’heure.Honorable Kantingoua est revenue également sur la question de la compétence pénale qu’il faudrait attribuer à notre Cour africaine.Je n’ai pas d’autres éléments à ajouter par rapport à ces observations.Honorable Kakoba (Onyango) a fait une proposition, qui a été discutée déjà au niveau de la Commission Justice et droit de l’Homme, en rapport avec l’accès des individus à la Cour africaine.Pourquoi alternativement ne pas supprimer carrément la disposition du Protocole qui exige une déclaration spéciale plutôt que de courir après les déclarations spéciales, qu’on ne parvient pas à obtenir?La question est pertinente, mais il faut vous dire qu’au moment de l’élaboration du Protocole sur la Cour fusionnée, dont j’ai parlé, tout à l’heure, la Cour a eu l’occasion de proposer que l’on supprime carrément ces dispositions. C’était en avril 2008 dans une réunion des ministres de la Justice et des Procureurs généraux. Et, je dois vous dire que la Cour s’est heurtée à une opposition farouche d’un nombre limité de délégations - pas toutes, elles étaient minoritaires - mais leurs arguments étaient dotés d’un tel poids qu’ils ont pu influencer la plupart des autres Etats. Et puis, dans ce Protocole adopté en 2008, il y a toujours une disposition semblable qui requiert une déclaration spéciale.Mais, tout cela est un combat de longue lutte. Donc, je crois que cette proposition peut être avancée, même si cela peut prendre du temps, avant qu’elle ne soit acceptée.Il y a un autre membre du Parlement qui a posé la question de savoir si cette clause, exigeant une déclaration spéciale, est quelque chose de commun qu’on rencontre dans les autres systèmes internationaux, régionaux.La réponse est oui.En Europe, par exemple, la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 prévoyait une telle clause et l’Europe n’a changé cette clause qu’en 1998. Dans le système des Nations-Unies, en rapport avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il y a également une telle clause pour pouvoir accéder aux Comités des droits de l’Homme des Nations Unies. Donc, les Etats africains n’ont pas inventé cette clause. Mais, ce qui est problématique, c’est que vingt deux (22) ans, après l’adoption de ce Protocole, les Etats africains n’ont pas encore évolué et changé, de façon à pouvoir supprimer cette clause ou, à tout le moins, à faire en nombre ces déclarations.L’honorable Kakoba avait posé une question relative à la fusion des deux Cours.J’en ai parlé, tout à l’heure, incidemment. Mais, il demandait où on en était avec la fusion des deux Cours. J’ai déjà répondu que cette fusion est terminée sur papier, puisqu’il y a un Protocole de 2008 mais, malheureusement, ce Protocole n’est ratifié que par trois Etats seulement, trois ans après. Ce qui pose quelques problèmes. On peut se poser la question de savoir pourquoi un tel phénomène.Il a également demandé si la fusion des deux Cours et l’existence de ce Protocole ne pouvaient pas expliquer le ralentissement de la ratification du Protocole sur notre propre Cour - la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Je ne sais pas. Je crois que, sauf à mener des enquêtes, on ne sait pas exactement les raisons, parce que les Etats n’expriment pas toujours les raisons pour lesquelles ils ne ratifient pas. Les Etats ne sont pas obligés de ratifier. Les Etats ne sont pas obligés de faire la déclaration. Ce sont des engagements souverains. Généralement, ils n’expliquent jamais pourquoi ils ne le font pas. Mais, il est possible qu’effectivement, certains Etats se soient dit pourquoi ratifier le Protocole qui crée la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, alors qu’on a un nouveau Protocole, qui intègre cette Cour dans une Cour fusionnée. Mais, cette explication ne serait valable que s’ils s’étaient empressés de ratifier le nouveau Protocole de la Cour fusionnée. Or, tel n’est pas le cas. On ne sait pas très bien pourquoi.L’honorable Oyo Ebule Evangelina est revenue sur la nécessité d’organiser des visites dans les pays.J’ai déjà expliqué que nous étions engagés dans ce sens, et le Parlement panafricain peut envisager de le faire également.L’honorable Mpina a posé des questions et fait des recommandations. Pourquoi les vingt sept (27) Etats ne ratifient pas le Protocole? C’est toujours la même question.Je crois que, peut-être, les membres du Parlement panafricain, comme vous l’avez dit, sont les mieux indiqués pour le savoir, en discutant avec les membres du gouvernement dans leur pays respectif.Comme un honorable membre du Parlement l’a dit, nous pensons aussi qu’il y a deux catégories d’Etats qui n’ont pas ratifié le Protocole: il y en a qui ne le ratifient pas, parce qu’ils ne sont pas encore prêts, parce qu’ils font face éventuellement à des violations massives des droits de l’Homme et que, politiquement, ils ne sont pas encore prêts à s’engager.Il y en a d’autres qui sont objectivement prêts à le faire, mais à qui personne n’a rappelé qu’ils n’ont pas ratifié.Parfois, en marge des réunions de Sommets de l’Union africaine, nous faisons quelques contacts avec des représentants des Etats et quand nous leur disons: « votre pays n’a pas encore ratifié »; ils sont surpris et ils ne sont pas loin de dire: « vous vous êtes trompés, nous avons ratifié». Tout simplement parce qu’il n’y a pas un suivi.Donc, dans des cas comme celui-là, je pense qu’on peut obtenir des ratifications. Soit dit en passant, j’aimerais signaler à l’attention de l’honorable Mpina sur le pays du Président de la Cour; je crois que c’est un lapsus, quand il dit: « même le Rwanda ne l’a pas encore fait ».Mon pays, c’est le Burundi; ce n’est pas le Rwanda, et je peux vous dire que, l’année prochaine, nous envisageons d’aller également dans un certain nombre d’autres pays qui acceptent que nous y allions, et le Burundi a déjà accepté que nous venions faire une visite de sensibilisation, l’année prochaine. J’ai déjà rencontré le Président et nous espérons que cette sensibilisation pourra produire quelques résultats.L’honorable Dikgang (Makgalemele) a fait un certain nombre d’observations auxquelles nous adhérons et a posé la question de savoir si le Parlement panafricain lui-même, en tant que tel, ne devait pas avoir accès à la Cour.Ici, j’ai déjà indiqué qu’en matière consultative, le Parlement panafricain a accès à la Cour et peut demander des avis consultatifs.En matière contentieuse, d’après le Protocole, le Parlement panafricain ne figure pas parmi les entités qui peuvent saisir la Cour. Mais, je peux vous signaler, au passage, - et je crois que c’était le sens de l’observation de l’honorable - que même dans une affaire contentieuse, n’importe quelle institution et, donc, le Parlement panafricain aussi, peut agir et demander à intervenir comme ami de la Cour, comme « amicus curiae», pour reprendre l’expression latine consacrée. « Amicus-curiae », (ami de la Cour) signifie qu’une institution qui est concernée par une affaire pendante devant la Cour peut demander à la Cour de faire une intervention.Par exemple, dans l’affaire libyenne dont j’ai parlé, tout à l’heure, et dont nous sommes saisis, il y a une organisation non-gouvernementale qui a demandé à agir comme « amicus-curiae », comme « ami de la Cour » et qui fait valoir sa position, qui peut donner des éléments de preuve qui sont à sa disposition et qui ne sont pas nécessairement à la portée des parties.Donc, le Parlement panafricain, je pense, pourrait également agir, en matière contentieuse, comme ami de la Cour.L’honorable a également posé une question sur le taux de ratification du Protocole sur les autres continents établissant des Cours de droit de l’Homme.En Europe, je crois que le taux de la ratification de la Convention européenne est de 100 %. En Amérique latine, ils ont une Cour semblable à la nôtre; je ne connais pas le taux de ratification avec certitude, mais je crois savoir que tous les Etats américains l’ont ratifié, sauf les Etats-Unis et le Canada, et que cela leur pose un problème. En fait, ils disent que c’est finalement un système latino-américain, puisque les Etats de l’Amérique du Nord ne l’ont pas ratifiée.C’est l’information que je peux donner avec certitude. Il se peut qu’à côté des Etats-Unis et du Canada, il y ait encore d’autres, mais ce sont les deux absents notoires.Une autre question que l’honorable a posée: estce que les pays africains ont domestiqué ou internalisé le système de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples?Honnêtement, je ne sais pas. Nous n’avons pas d’informations. Je crois que c’est à l’échelle de chaque pays qu’il faudrait le vérifier. Il y a des pays qui n’ont pas besoin d’une internalisation formelle: dès qu’un traité est ratifié par une loi qui est en vigueur, le juge peut l’appliquer. Il y a des pays, notamment, influencés par le système de « Common Law », où il y a besoin d’une internalisation plus formelle.Donc, je n’ai pas cette information. Je pense que c’est au niveau de chaque pays qu’on pourra avoir ces informations.Est-ce que la Cour peut jouer un rôle de prévention de violation des droits de l’Homme?Ici, la réponse, c’est, en principe, non.Vous savez, une Cour de justice, de part sa nature, va agir, quand quelque chose s’est déjà passé, et c’est son rôle. Il y a d’autres institutions qui sont en charge de la prévention, mais une Cour de justice va généralement intervenir après coup.Donc, je ne pense pas vraiment qu’on puisse dire que la Cour a un rôle de prévention spécifique. Ce rôle de prévention d’une Cour de justice, d’une Cour des droits de l’Homme, c’est que les Etats, les fonctionnaires, les policiers, les responsables gouvernementaux, ayant peur d’être traduits, un jour, devant une Cour de justice, puissent s’abstenir, en amont, à poser un certain nombre d’actes qui pourraient relever de la compétence de la Cour. C’est uniquement dans ce sens-là qu’on pourrait dire que la Cour des droits de l’Homme joue un rôle préventif, mais vous comprenez que c’est un rôle impliqué par la nature même de l’institution judiciaire.Sur le rôle de la Cour, en ce qui concerne l’interprétation des jugements qu’elle a rendus, j’avoue que je ne l’ai pas mentionné dans ma présentation, mais je crois que c’est dans le document qui a été distribué. Il n’y a pas d’instance. On ne peut pas faire appel pour changer la décision de la Cour mais, par contre, si une partie estime que la décision de la Cour n’est pas claire, qu’elle a besoin d’une clarification, alors, cette partie peut saisir la Cour et la Cour peut clarifier par le biais d’un autre arrêt et donner le sens exact de ce qu’elle avait décidé.Relativement au rôle de la Cour, quand elle ne siège pas, je n’ai pas mentionné, dans ma présentation, qu’en fait, les onze (11) juges travaillaient à temps partiel; ils ne travaillent pas encore à temps plein, parce qu’au début, probablement, les décideurs avaient considéré que, n’ayant pas nécessairement beaucoup d’affaires, il était trop couteux d’engager les juges à temps plein.Donc, les juges travaillent à temps partiel, par le système des sessions. Nous avons quatre sessions ordinaires par an. Nous pouvons éventuellement organiser une ou deux sessions extraordinaires. Seul le Président de la Cour est, quand même, permanent au siège et cela a d’ailleurs facilité un certain nombre de choses, lorsqu’il s’est agi de mettre en place effectivement la Cour.Donc, le rôle de la Cour, quand elle ne siège pas, c’est un rôle de préparation, entre les sessions, des dossiers que nous allons juger, examiner au cours de la session suivante, mais il n’y a pas de rôle spécifique. Il n’y a pas d’initiative; elle ne peut pas prendre une initiative. J’ai déjà expliqué cet aspect des choses.L’honorable Nouradine (Delwa Kassire) qui demande les moyens dont la Cour dispose pour que ses décisions soient exécutées, au besoin, par la contrainte.J’ai déjà expliqué tout cela.La question de l’auto-saisine, j’ai aussi déjà expliqué. Idem pour la collaboration entre la Cour et la CPI (Cour pénale internationale).Pourquoi la Cour n’intervient pas pour revendiquer une compétence pénale?J’ai également expliqué que, d’abord, ce n’est pas à la Cour de s’octroyer elle-même sa compétence.La compétence de la Cour est attribuée par les traités conclus par les Etats membres. J’ai déjà expliqué que nous avions été mis à contribution et que, nous, nous sommes prêts à exercer cette compétence pénale, dès qu’elle nous aura été attribuée.L’honorable Minale (Shitaye) est revenu sur la relation entre la Commission de Banjul et la Cour et la relation entre la Cour et la Commission de Justice et des Droits de l’Homme du Parlement panafricain.Je pense que nous sommes au cœur de cette question, puisque si des résolutions ont été prises à l’issue de cette session, j’ai déjà indiqué que la Cour était prête à travailler en collaboration avec la Commission Justice et Droits de l’Homme du Parlement panafricain.L’honorable Minale (Shitaye) a attiré l’attention sur les droits des femmes; il dit que les droits des femmes devraient attirer l’attention particulière de la Cour.Ceci est d’autant vrai qu’il existe probablement, et vous le savez tous, un Protocole sur les droits de la femme en Afrique, qui a été adopté à Maputo, en 2003. Ce Protocole prévoit que c’est la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples qui est l’organe de surveillance des respects des dispositions de ce Protocole.Mais, malheureusement, les droits des femmes sont aussi concernés par les limitations que nous avons déjà indiquées, en termes de taux de ratification et en termes de taux de déclaration spéciale. Donc, nous ne pouvons pas protéger davantage les droits des femmes que les autres droits, si un Etat n’a pas ratifié le Protocole et n’a pas fait la déclaration, si, du moins, la requête provient des individus.L’honorable Matamisa a fait un certain nombre de considérations, mais a posé une question technique: est-ce qu’un Etat qui n’a pas ratifié le Protocole peut soumettre une requête devant la Cour?Je crois que j’ai déjà évoqué cette question; la réponse est non. C’est non. Le Protocole, c’est comme n’importe quel traité international, n’importe quelle Convention internationale. En droit international, un Etat qui n’est pas partie à une Convention, un Protocole n’est pas concerné donc, il ne peut pas introduire une requête.Vous avez évoqué également, Honorable, la question du niveau d’indépendance de la Cour.Il y a un certain nombre de dispositions, dans le Protocole, qui protègent l’indépendance des juges. Mais, comme vous le savez, l’indépendance des juges n’est pas seulement une question de Protocole, de dispositions légales, de système, c’est aussi une question de conscience personnelle des juges. D’où l’importance de composer la Cour avec les meilleurs juges que nous pouvons avoir sur le continent, parce que l’indépendance est une question de conscience, de qualités personnelles des juges, en dehors, évidemment, des garanties légales qui peuvent lui être attribuées par les textes.J’ai déjà répondu à la question de l’honorable Saratou (Bala) sur comment obliger les Etats à exécuter les décisions de la Cour.De même que j’ai déjà répondu, autant que j’ai pu, à la question de l’honorable Kataike (Sarah) sur comment assurer que les dispositions de la Charte africaine soient introduites dans les lois nationales.Une autre question posée par l’honorable est de savoir si la Cour ne peut pas jouer un rôle de supervision des tribunaux nationaux, sachant que les systèmes judiciaires nationaux sont euxmêmes parfois faibles.A mon sens, la réponse est non.La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples ne peut pas être instituée en superviseur formel, institutionnel des juridictions nationales. Par contre, c’est là tout le sens de l’épuisement des lois de recours internes, c’est lorsque quelqu’un, une personne, une partie pense que le système national a échoué dans la protection de ses droits qu’il va s’adresser à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Donc, dans ce sens-là, si la Cour africaine invalide, d’une certaine manière, les décisions des juridictions nationales, c’est par le biais de sa jurisprudence qu’elle créera progressivement, au fur et à mesure qu’elle aura des cas, qu’elle peut jouer ce rôle de superviseur. C’est par le biais de sa jurisprudence, mais pas vraiment en tant qu’institution qu’elle pourrait prendre l’initiative de dire que non, dans tel pays, les choses ne vont pas bien.Peut-être que l’honorable voulait-il exactement dire ce que je viens de dire, que c’est à travers la jurisprudence de la Cour africaine; auquel cas, je suis parfaitement d’accord avec lui.L’honorable Souna (Amina Abdou) a fait des propositions qui vont dans le sens de la promotion de la Cour et de la solidarité avec tous les pays en crise.On ne peut qu’être d’accord avec elle.Honorable Catarina Pedro Domingos: « la procédure pénale, en cas de procès que se passe-til? »J’ai déjà répondu à cette question.Elle a posé une question spécifique, à savoir si la Cour ne pourrait pas condamner les actes de l’OTAN, en Libye, comme étant des actes de barbarie.Encore une fois, on est une Cour de justice. On ne peut pas prendre l’initiative de position politique, et je vous ai dit que nous étions saisis d’une affaire en rapport avec ce qui s’est passé en Libye mais, a priori, la Cour n’aurait pas compétence pour condamner l’OTAN. Les Etats membres de l’OTAN ne sont pas parties au Protocole portant création de la Cour et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.Une Cour de justice a, malgré tout, des compétences extrêmement balisées et limitées. Il est très important qu’elle n’outrepasse pas son rôle. Ce rôle de condamnation politique peut être valablement joué par les organes politiques de l’Union africaine: la Commission de l’Union africaine, le Conseil de sécurité, le Parlement panafricain.Une Cour de justice veillera toujours à rester dans le cadre strict de sa compétence. Je crois que c’est bien ainsi, sinon elle risque de jouer le même rôle que des instances politiques, alors qu’il y a des instances politiques qui sont chargées de jouer ce rôle et qui peuvent le faire avec une plus grande efficacité.L’honorable Issa (Azizou Elhadji) posait la question de savoir pourquoi l’autosaisine de la Cour a été écartée.J’ai déjà expliqué que, pour une Cour des droits de l’Homme, en général, il n’y a pas d’autosaisine mais, par contre, que pour une Cour ayant une compétence pénale, il y a un bureau du Procureur qui sera en mesure de déclencher l’initiative de poursuite.Quels amendements aux textes pour que cette Cour remplace la CPI?J’en ai déjà parlé: il y a un projet de Protocole à cet effet. Et, je crois qu’il ne serait pas nécessaire d’amender le statut de Rome. Il suffirait d’amender le statut de la Cour africaine pour atteindre cet objectif, puisque le statut de Rome, en fait, concerne tous les Etats et pas seulement les Etats africains. Donc, si les Etats africains veulent prendre une décision dans ce sens-là, il est plus facile pour eux d’amender le texte africain, plutôt que d’amender le texte qui concerne tous les continents.En ce qui concerne la question de mesures préventives, j’ai déjà répondu que la Cour n’a pas véritablement un rôle préventif comme tel, que ce rôle peut être joué par d’autres institutions.L’honorable Abdelmadjid a soulevé un certain nombre de questions, parfois très techniques, très spécifiques, comme celle-ci: est-ce qu’une plainte d’un fonctionnaire de l’organisation estelle recevable?J’ai déjà répondu à cette question.Il a posé aussi la question de savoir si le ressortissant d’un État qui a ratifié le Protocole, qui a fait la déclaration, peut agir contre un État qui a ratifié le Protocole, mais qui n’a pas fait la déclaration.La réponse est non. Parce que ce que nous, nous regardons, c’est si l’État défendeur a ratifié et fait la déclaration; c’est cela qui est pertinent. Ce n’est pas que le requérant soit ressortissant d’un État qui a fait la déclaration, c’est dans le chef du défendeur que nous nous plaçons.Est-ce que la Cour est compétente pour examiner une requête contre une multinationale, par exemple?Encore une fois, je vous ai dit, d’après le Protocole, que nous examinons les requêtes contre les États parties au Protocole. C’est cela le point de départ. Mais, je vous ai dit qu’il y avait une incertitude, que nous allons trancher bientôt, en ce qui concerne le point de savoir si nous sommes compétents dans une requête contre une organisation internationale ou contre un organe d’une organisation internationale.Le jour où on recevra une requête contre une multinationale, nous étudierons la question et nous ferons jurisprudence. Pour l’instant, donc, à s’en tenir au Protocole, il n’y a pas de réponse claire. Il faudrait attendre qu’on ait une affaire, pour que la Cour puisse développer une jurisprudence, comme dans le cas d’une organisation internationale ou d’un organe d’une organisation internationale.Est-ce que la Cour a compétence par rapport à l’ensemble des droits de l’Homme, aux trois générations des droits de l’Homme?Oui. Tout ce qui est droit de l’Homme, que ce soit les droits civils et politiques, que ce soit les droits économiques socioculturels, que ce soit les droits de solidarité, même les droits des peuples, la Cour est parfaitement compétente.Nous prenons acte, encore une fois, des propositions qui ont été faites et qui vont dans le sens de la promotion de la Cour.L’honorable Almardi a fait des considérations sur le problème de politisation des travaux d’une Cour de justice, en faisant référence à la Cour pénale internationale.Il a raison. Ce qu’il dit à propos de la Cour pénale internationale est également valable à la future Cour africaine, qu’on veut mettre en place. De son côté, la Cour doit s’abstenir de servir d’instrument politique mais, de leur côté, les États ou les autres acteurs doivent s’abstenir de tenter d’instrumentaliser une Cour de justice.Donc, je crois que la responsabilité se trouve des deux côtés: c’est du côté des juges de la Cour, et les juges en sont généralement très conscients, mais c’est aussi du côté des États qui pourraient être tentés. Personne ne gagne en fin de compte, c’est ce qu’on oublie. Personne ne gagne à instrumentaliser politiquement une Cour de justice. Une Cour de justice, aujourd’hui, vous pouvez tenter de l’instrumentaliser et réussir mais, demain, cela peut retourner contre vous-même. C’est cela qu’on oublie. Je ne voudrais pas citer des exemples très précis; je pense que vous comprenez ce que je veux dire.Donc, la remarque est pertinente, mais elle est valable non seulement pour la CPI mais aussi pour la future Cour africaine à compétence pénale et, là, les responsabilités pour éviter d’instrumentaliser politiquement une Cour, c’est, à la fois, du côté de la Cour elle-même et du côté des États, puisque les États sont, quand même, assez puissants pour essayer de jouer ce rôle.En d’autres termes - là, peut-être c’est pour un juge, je vais un peu loin, mais je m’exprime à titre personnel - il ne faudrait pas espérer qu’en mettant en place une Cour africaine, on se mettra à l’abri, en quelque sorte, des poursuites. Si c’est cela l’arrière-pensée, on n’aura pas marqué des progrès en rapport avec la protection des droits de l’Homme et la fin de l’impunité.Alors, sur le danger que représente l’ouverture de la saisine de la Cour aux ONG, je crois qu’il appartient à chaque Etat de décider.Lorsqu’un Etat ratifie un Protocole, il peut toujours faire une réserve. Je crois que c’est classique: on peut ratifier un Protocole et émettre des réserves. Je pense qu’il en est de même, lorsqu’un État fait une déclaration; la déclaration spéciale.Qu’est-ce qui empêche un État de dire: « j’autorise les individus, mais pas encore les ONG »; rien ne l’en empêche, mais, au moins, les individus sont autorisés; et même dans une situation meilleure que dans celle où ni les individus, ni les ONG ne peuvent avoir accès à la Cour.Je le dis juste pour mentionner que les États sont souverains et que si un État veut absolument exclure les ONG, notamment les ONG occidentales qui sont accusées de servir des intérêts politiques cachés et d’instrumentaliser, en fait, le mécanisme africain de protection des droits de l’Homme, je crois que rien n’empêche un État de dire: « dans cette déclaration, nous autorisons les individus, mais pas les ONG »; mais, au moins, les individus, les citoyens africains y auront accès.J’en arrive aux dernières interventions. Je m’excuse les interventions ont été très nombreuses. Je pense qu’il est bon que je fasse droit à toutes les interventions.L’honorable Mungaro a posé une question spécifique sur le cas du Kenya: quelles sont les compétences dont la Cour africaine dispose pour demander à la CPI de se dessaisir, d’autant plus que le Kenya a ratifié le Protocole portant création de la Cour africaine?J’ai déjà répondu à cette question: la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples ne peut rien faire à cet égard, puisqu’elle n’a pas une compétence pénale.Si elle avait une compétence pénale, peut-être qu’il y aurait moyen qu’il y ait des mécanismes pour se dessaisir, mais elle n’a pas encore cette compétence et ne peut rien faire à cet égard, face à la situation actuelle.Sinon, que peut faire l’Union, pour l’avenir?J’ai déjà indiqué que l’Union africaine est en train d’élaborer un Protocole de non-compétence pénale à la Cour africaine.L’honorable Bonanet a formulé une série de propositions, telles que la sensibilisation des chefs d’Etats, la sensibilisation par le Parlement panafricain, comme le Parlement panafricain a commencé à le faire en ce qui concerne l’autre Charte (la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance).Je pense que c’est une excellente proposition.La question de l’amendement du Protocole, j’en ai déjà parlé; la possibilité de se saisir des crimes contre l’humanité, j’en ai déjà parlé.La possibilité de l’autosaisine; oui, s’il y a une compétence pénale, il y a un bureau du Procureur qui pourra, d’initiative, engager les poursuites mais, pour la Cour actuelle, ce n’est pas possible.« Mettre en place des points focaux, relais de la Cour dans chaque État »; excellente proposition!En ce qui concerne la question des ressources financières et des taxes communautaires, comme dans le cas de la CEDEAO, j’en ai déjà parlé brièvement, au début de mon intervention.Honorable Président,Honorable membres du Parlement panafricain,Voilà quelques éléments de réponses à vos questions, observations et propositions, que je voulais apporter.Je voudrais terminer en vous remerciant, encore une fois, d’avoir accordé toute une matinée à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, pour que vous puissiez être dûment informés de votre Cour et pour que vous puissiez envisager ensemble des résolutions et des actions que vous pourriez mener pour assurer la promotion de cette Cour.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Monsieur le Président,Juste deux minutes, parce que les collègues sont certainement fatigués, mais juste pour remercier le Président de la Cour qui a assouvi notre soif sur toutes les questions sur lesquelles nous voulions être éclairés.Je pense que les honorables membres du PAP ont aussi fait des suggestions.Monsieur le Président,Le constat est que nous soutenons tous unanimement la Cour, parce que nous savons que, sans la justice il y a un vide quelque part que même les autres institutions internationales utilisent, ce qui fait manquer de respect à notre continent. Cette compétence criminelle qui devrait être ajoutée à cette Cour a été répétée par plus d’un parlementaire, et c’est bien que l’on apprenne que le Protocole est en train de résoudre cette question.Je crois que la plupart de nos pays sont des membres de l’Union africaine; ce qui nous manque souvent, c’est une occasion comme celleci pour nous rappeler notre devoir de ratifier les instruments que nous avons signé. Je ne pense pas que, dans peu de cas, il y ait vraiment un manque de volonté politique. Néanmoins, comme l’a rappelé si bien Bonanet du Burkina, lorsque les campagnes sont menées en collaboration avec le pouvoir exécutif ou leurs représentants, souvent les gens sont conscients qu’une ratification n’a pas été faite et des engagements sont pris.Je pense qu’on ne peut qu’encourager, d’une part, de tels mécanismes et, d’autre part, encourager la Cour à effectuer des visites dans les pays qui ont signé, mais aussi dans ceux qui n’ont pas signé.Pour terminer, je pense que nous avons un devoir à domicile, quand nous rentrons, mais aussi le PAP peut prendre une résolution, pour inviter les pays membres de l’Union africaine à ratifier le Protocole portant création de la Cour, mais aussi pour souligner l’importance de l’opportunité qui doit être donnée aux individus et aux organisations de saisir la Cour.Merci Monsieur le Président.Affairs in committee room 1 and the Café Committee in committee room 2.LE PRESIDENT:Merci, honorable Agnès Mukabaranga, Présidente de la Commission.Honorable Président de la Cour africaine,Je tiens, au nom de la plénière, à vous remercier pour avoir honoré de votre présence à la cérémonie d’ouverture de la cinquième Session de notre deuxième Législature.Vous avez apporté un message de solidarité de la Cour, et une belle présentation a été faite, ce matin. Par la suite, vous avez répondu de manière exhaustive aux interrogations des parlementaires, tout en appréciant également leurs contributions.Au nom du Parlement, je vous remercie également pour cette collaboration naissante. Cela sera certainement fructueux, aussi bien pour la Cour que pour le Parlement panafricain, parce que nous avons le même combat: celui de donner des pouvoirs réels continentaux aux deux organes.Pour ce qui est du Parlement, nous œuvrerons à ce qu’il soit réellement un parlement législatif dans un proche avenir. Quant à la Cour, nous souhaiterions qu’elle ait des prérogatives pénales.Donc, encore une fois, honorables membres, je vous demande d’acclamer le Président de la Cour...(Acclamations)...qui a été à la hauteur.Merci beaucoup.Secrétaire général,Des annonces?
3.0 – ANNONCES
THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, this afternoon, we have meetings, all starting at 2: 30 pm. The Women’s Caucus in committee room 3, the Committee on Rules, Priviledges and Discipline in committee room 5, the Committee on Monitoring and FinancialLa séance est suspendue à 12H41 jusqu’au lendemain vendredi, 07 octobre, à 09H00.
Thursday, 7th October 2011
LA PRESIDENTE:Honorables membres,La séance est reprise.Je vais demander au Secrétaire général de donner lecture du point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, presentation and debate on the activity report of the Pan-African Parliament.Hon. Members, I will now call upon Hon. President, Dr. Moussa Idriss Ndele, to make his presentation.
2.0 – PRÉSENTATION ET DÉBATS SUR LE RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PARLEMENT PANAFRICAIN
HON. IDRISS MOUSSA NDELE [PRESIDENT DU PAP]:Merci, honorable Présidente de séance.Honorables Membres du Bureau,Honorables membres,J’ai l’insigne honneur de vous présenter, ce matin, le compte rendu des activités du Parlement panafricain durant la période d’intersession, conformément aux dispositions réglementaires.Ces activités sont en droite ligne avec les objectifs du Parlement, comme énoncés dans le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain. Elles sont conformes aux objectifs que le Bureau s’est donné de respecter toutes les décisions du Parlement et d’appliquer dans leur ensemble les règlements de l’Union africaine.Ce rapport vous présente toutes les activités du Bureau du Parlement, des Commissions permanentes, des questions administratives et financières de Mai à Septembre 2011.Les activités du Bureau, pour la période précitée, se traduisent par la reprise de la permanence des membres du Bureau, les réunions du Bureau et les missions à plusieurs rencontres internationales.Le Parlement panafricain a pris part au Sommet de l’Union africaine qui s’est tenu à Malabo, en Guinée Équatoriale. La délégation du Parlement était conduite par le Président.Durant les travaux de ce Sommet, le rapport du Parlement panafricain a été présenté devant le Conseil exécutif, qui a pris note du rapport et des recommandations mentionnées, ainsi que les activités entreprises, pendant la période en question.Le Conseil exécutif a pris note, également de la proposition du Parlement panafricain de revoir les dispositions du Règlement financier de l’Union africaine qui lui sont applicables, mais souligne que le Parlement panafricain doit respecter le Règlement financier actuel de l’Union, en attendant que ces changements viennent. Le Conseil exécutif a relevé la nécessité d’accélérer le processus de révision du Protocole afin de permettre au Parlement panafricain de remplir efficacement son mandat.Toutefois, le Conseil exécutif a rappelé ces précédentes décisions relatives aux questions structurelles et financières et a demandé au Comité des Représentants Permanents (COREP), par le biais de son sous-comité sur les réformes structurelles et son sous-comité consultatif sur les questions administratives, budgétaires et financières, d’examiner les propositions du Parlement panafricain et de soumettre les recommandations appropriées à la prochaine Session du Conseil exécutif, qui aura lieu en janvier 2012, à Addis-Abeba.Suite à la décision de la 10e réunion du Bureau, tenue le 7 mai 2011, le Bureau a reconduit le principe de la permanence de ses membres, afin d’assurer un suivi des activités et des décisions du Parlement, durant les périodes d’intersession. Il s’agit d’une permanence de dix (10) jours par mois, pour chaque membre.Durant ces permanences, des décisions administratives, financières et du personnel ont été mises en œuvre par le Secrétariat général.
Les missions des membres du Bureau
Les membres du Bureau ont pris part à plusieurs rencontres internationales sur invitation d’Institutions et d’organisations. Ces réunions nous permettent de développer davantage des relations avec d’autres partenaires. A cet effet, il me plait de vous énumérer quelques missions:L’honorable Marie-Noëlle Françoise Labelle, 2e Vice-présidente, a représenté le Parlement aux travaux de la 37e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, du 4 au 8 Juillet 2011 et à la 57e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui s’est tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 25 au 27 Juillet 2011.Le Parlement était également représenté au séminaire, organisé par l’AWEPA sur « la stratégie de coopération pour le développement africain: les leçons à tirer de l’expérience des nouveaux États membres de l’Union européenne », et c’est le 4e Vice-président, l’honorable Joram Macdonald Gumbo, qui a représenté le Parlement panafricain à ce séminaire, qui s’est tenu à Varsovie, en Pologne.Nous avons aussi participé à la réunion de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, qui s’est tenue en Croatie, les 19 et 20 Juin 2011. C’est l’honorable Hammi Laroussi, 3e viceprésident, qui a représenté le PAP.Du 16 au 19 Juillet 2011, le Président du Parlement panafricain a pris part, au Soudan, avec les membres du Bureau de la Commission Santé et la Présidente du Caucus des femmes, au lancement de la formation des agents de la santé travaillant dans le domaine de la santé maternelle, infantile et reproductive.Cet important programme de formation est le résultat de la mise en œuvre d’une résolution du Parlement panafricain, adoptée par la plénière, après la présentation du rapport de la réunion spéciale des Présidents des Commissions parlementaires des Finances et du Budget des États membres de l’Union africaine, sur « l’apport d’un appui budgétaire pour la mise en œuvre des décisions du Sommet de l’Union africaine de Juillet 2010, relatives à la santé maternelle, néo-natale et infantile ».Cette rencontre a été organisée par la Commission de la Santé, du Travail et des Affaires sociales du Parlement panafricain, en Octobre 2010.La formation de Khartoum vise à doter aux sagesfemmes et aux travailleurs sociaux africains, de compétences nécessaires pour participer effectivement à la prestation de services de santé et contribuer à la réduction du taux de mortalité maternelle, particulièrement dans les zones rurales en Afrique.Cette première formation est destinée aux pays anglophones. C’est l’occasion de rendre, ici, un vibrant hommage à l’honorable Professeur Suad El Badawi El Fath, initiatrice de cette formation.C’est également, pour moi, une opportunité de féliciter et remercier le Parlement et le Ministère de la Santé du Soudan, pour cette fructueuse coopération avec le Parlement panafricain.Enfin, sur invitation du Président de l’Assemblée nationale du Royaume du Swaziland, le Parlement a pu assister à la cérémonie du «Reed Dance». La délégation du Parlement était conduite par le 3e Vice-président, l’honorable Hammi Laroussi, qui a saisi l’occasion pour saluer et présenter nos hommages au Roi Mswati III, au nom de l’ensemble des membres du Parlement.Chers collègues,Toutes ces missions nous ont permis de consolider nos relations avec ces institutions internationales, de parler de la transformation du Parlement panafricain, de promouvoir la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, en vue de nouvelles ratifications et de renforcer la visibilité du Parlement panafricain.Le Bureau a tenu, pendant l’intersession, trois réunions et a pris plusieurs décisions, notamment celles relatives au Fonds Fiduciaire.Conformément aux recommandations de la plénière, de la Commission d’Évaluation administrative et financière (CAFE), aux rapports des auditeurs externes et internes, le Bureau a décidé d’ester en justice les anciens gestionnaires de ce Fonds.En effet, en 2006, le Parlement panafricain a enregistré un Fonds fiduciaire auprès du Jugedoyen de la Haute Cour, conformément à la Section 4 de la Loi 57 sur le Contrôle des Biens en Fiducie de 1988, auprès du Commissaire de l’Administration fiscale sud-africaine, en tant qu’organisation d’utilité publique, conformément à la section 30 de la Loi 58 sur l’Impôt sur le Revenu de 1962, et auprès du Directeur des organisations à but non lucratif, en tant qu’organisation à but non lucratif, conformément à la Section 13 de la Loi 71 sur les organisations à but non lucratif de 1997.Le lancement du Fonds fiduciaire s’est fait, au cours de la Session d’Octobre de 2006, à Midrand, au Parlement panafricain.Suite à la décision des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, prise à Accra en Juillet 2008, le Fonds fiduciaire a été gelé. Après ce gel, des retraits d’argent ont été effectués sur le compte et utilisés à d’autres fins que celles décrites dans les documents du Fonds. Ces retraits ne semblent pas avoir été autorisés par le Conseil d’Administration, s’il y en avait un, ni respecté les procédures bancaires.Suite à l’avis du Conseil juridique de l’Union africaine, à savoir que le Parlement panafricain est compétent pour entreprendre des poursuites juridiques de son propre chef, en ce qui concerne le dossier « Fonds fiduciaire », le Bureau a examiné la question, lors de sa 13e réunion, tenue les 18 et 19 Août et a délibéré sur la suite à donner à ce dossier.Le Bureau a, alors, instruit le Secrétaire général à soumettre officiellement le dossier du Fonds fiduciaire à un avocat, pour avis sur la démarche à adopter, afin d’amener ceux qui sont impliqués dans ce dossier à répondre de leurs actes.Le Secrétaire général a écrit à la Nedbank, banque où est logé le compte principal du Fonds fiduciaire, pour solliciter tous les relevés bancaires du compte. La banque a transmis au Parlement tous les relevés demandés et des copies ont été remises à l’avocat pour examen dans le cadre de la formulation de son opinion juridique.Le Secrétaire général a, par la suite, sollicité par écrit l’avis juridique d’un avocat-conseil, par le biais du Centre des Recherches juridiques, une structure juridique à but non lucratif de l’Afrique du Sud qui traite des cas d’intérêt public.Le Centre de Ressources juridiques a désigné Me Patrick Mtshawulana, avocat-conseil, pour conseiller le Parlement sur la démarche à adopter afin d’engager des poursuites judiciaires, conformément à la loi sud-africaine.Me Mtshawulana, l’avocat-conseil, est en train de préparer un avis juridique sur la démarche à mener pour ester en justice les personnes impliquées dans la gestion de ce Fonds.Voilà, mes chers collègues, les démarches entreprises par rapport à cet important dossier qui, hélas, n’a que trop duré, mais nous osons croire que l’issue est proche.
Les affaires disciplinaires
Les rapports des auditeurs externes de l’Union africaine et ceux de l’auditeur interne du Parlement panafricain ont relevé des cas de fraudes très graves commis par quatre fonctionnaires du Parlement. Les intéressés ont indûment perçu des allocations de frais de scolarité.Les recommandations des auditeurs ont conduit le Bureau à désigner un Conseil de discipline, conformément aux textes de l’Union africaine, aux fins de prendre les dispositions y relatives pour ces quatre fonctionnaires. Le Conseil de discipline s’est réuni en Juillet et Août 2011, pour statuer sur ces cas d’indiscipline, conformément au Règlement du personnel de l’Union africaine.Suite aux recommandations du Conseil de discipline, le Bureau a été amené à prendre des décisions lourdes de conséquences, mais qui s’imposaient, dont deux licenciements et deux privations de promotion.
La réunion entre le Parlement panafricain et le COREP
Dans le cadre du suivi des relations entre le Parlement panafricain et le Comité des Représentants permanents (COREP) et pour la mise en œuvre des recommandations de la première réunion entre les deux organes, le Bureau a instruit le Secrétaire général de transmettre une correspondance au Secrétaire général de la Commission de l’Union africaine, pour demander une réunion entre le Bureau du Parlement panafricain et le Bureau du Comité des Représentants.Le projet d’ordre du jour de cette réunion porte sur les points suivants:1)État d’avancement de la révision du Protocole,2)État d’avancement de l’Organigramme du Parlement panafricain,3)Les questions budgétaires,4)Le statut et les droits des Parlementaires panafricains.Cette réunion était prévue pour le mois d’Août, à Addis-Abeba, mais, faute de réponse, nous discutons pour la tenir à la mi-novembre en Afrique du Sud, au siège du Parlement panafricain. Nous attendons une réponse à cette dernière requête.
Le premier Sommet mondial de la diaspora africaine à l’attention des parlementaires, organisé au Parlement panafricain les 22 et 23 mai 2012
Le Bureau a décidé d’accueillir le premier Sommet mondial de la diaspora africaine à l’intention des parlementaires, qui se tiendra à Midrand, au siège du Parlement panafricain, en marge du Sommet mondial de la diaspora africaine des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine.Cette rencontre aura lieu les 22 et 23 mai 2012. Cette décision a été entérinée par le Sommet de l’Union africaine, à Malabo.Le rôle du Parlement panafricain est de travailler avec la diaspora, tel qu’énoncé dans le Traité d’Abuja, qui stipule que « le Parlement panafricain est une plateforme commune aux peuples africains du continent et de la diaspora ».Le Parlement panafricain estime, qu’en abritant le Sommet des parlementaires de la diaspora, il contribuera à une plus grande participation des peuples africains aux décisions de l’Union africaine et au développement économique du continent. Le Parlement panafricain fera de son mieux pour impliquer tous les parlements nationaux et régionaux du continent au Sommet.
Les fonctionnaires qui ont cinq (05) années de travail au Parlement panafricain
Pour les fonctionnaires qui travaillent au Parlement panafricain depuis cinq (05) ans ou qui l’auront après le renouvellement de leurs contrats, le Bureau a décidé que ces fonctionnaires deviennent permanents, et c’est conformément au Règlement du Personnel de l’Union africaine.Le Comité de recrutement est chargé de veiller à la mise en œuvre de ladite décision.
La coopération avec le PNUD
En Août 2011, le Protocole d'accord entre le Parlement panafricain et le PNUD a été signé par le Président du Parlement panafricain, pour notre part.Une liste des activités a été incluse dans ce Protocole d'accord, et ce, pour mettre l'accent sur les domaines d'intervention entre nos deux Institutions.
ACTIVITÉS DU SECRETARIAT GENERAL
Les questions Administratives
Dans le cadre de l’exécution des attributions et de la mise en œuvre des activités du Parlement panafricain, le Secrétariat général s’est vu renforcer par:
Le recrutement
Les fonctionnaires recrutés sur les fonds de la Commission européenne ont pris leurs fonctions en Septembre 2011.Il s’agit:1.du fonctionnaire principal en charge des finances,2.du fonctionnaire des finances,3.du fonctionnaire en charge des décaissements,4.de l’agent certificateur,5.du fonctionnaire des ressources humaines et6.du chargé des projets financés par l’ACBF.Le Bureau a, en outre, donné son accord pour le recrutement, à 15 postes dont la répartition se compose de la manière suivante:
Sur le Budget du Parlement panafricain
1.Un Interprète français, P/42.Un Interprète arabe, P/43.Un Fonctionnaire en charge des voyages, P/24.Un Administrateur des technologies de l’information, P/25.Un Caissier, GSA 5e échelon6.Un Documentaliste, GS4 3e échelon
Postes financés par les fonds de la Commission européenne:
1.Un Fonctionnaire en charge des prévisions budgétaires, P2/5e échelon2.Un Fonctionnaire en charge de l'approvisionnement, P2/5e échelon.
Nouveaux postes financés par les fonds de la Commission européenne:
Ces postes ont été ajoutés, suite aux économies réalisées au titre du budget de l'exercice financier 2011, pour lesquels le décaissement a été différé. Les sommes n'ont été reçues que tard au cours de l'année. Il s’agit de:1.Un Conseiller juridique, P2/5e échelon2.Un Vérificateur interne, P23.Un Chargé de projet, P24.Un Fonctionnaire en charge du suivi et de la planification, P2
Nouveaux postes financés par les Fonds pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF)
Lors de l'atelier sur l'examen à mi-parcours, organisé du 18 au 20 Juillet 2011, au Parlement panafricain, le Parlement et l’ACBF ont convenu de créer les postes suivants:1.Un Chargé de recherche principal, P32.Chargé de recherche, P2/8Les avis de candidature ont été publiés sur le site du Parlement, mais aussi envoyés à tous les parlements nationaux.Actuellement, le Service des Ressources humaines procède au classement de toutes ces candidatures.Le Comité de recrutement se réunira dans les tout prochains jours pour procéder aux différentes étapes du recrutement.Avec ces forces nouvelles et les autres recrutements en cours, nous comptons atteindre un meilleur rendement du Secrétariat et ainsi permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle. Nous sommes confiants que les choses se mettront en place positivement et progressivement.
La réunion des partenaires au développement les 14 et 15 juin 2011
Le Secrétariat a organisé la quatrième réunion des partenaires au développement, au siège du Parlement panafricain, les 14 et 15 Juin 2011.La deuxième Vice-présidente a présidé la réunion, et, dans son mot d’ouverture, elle a rappelé les objectifs du Parlement panafricain et informé la réunion sur la situation actuelle de la révision du Protocole.La réunion avait pour but de discuter de l’appui que les partenaires au développement apportent au PAP. La réunion a fait des recommandations sur les priorités essentielles et principaux domaines d'intervention qui seront mis en œuvre en 2011et au-delà.Les réunions bilatérales ont été tenues avec le PNUD, la Commission européenne et l'ACBF, au cours desquelles des plans d'actions concrets ont été adoptés pour la réalisation des activités approuvées.
La première réunion consultative des Secrétaires généraux des Parlements africains - 15 Octobre 2011
Le Bureau a autorisé le Secrétariat d'organiser la première réunion consultative des Secrétaires généraux des Parlements africains, afin de créer une plateforme pour favoriser le dialogue et le contact entre le Parlement panafricain et les responsables des administrations parlementaires.
Les activités des Commissions permanentes
Les Commissions permanentes se sont réunies du 25 au 29 Juillet 2011, afin de préparer la Session ordinaire d’Octobre 2011.Au cours de leurs réunions, les Commissions ont exécuté certaines des activités prévues dans leurs programmes d’activités pour l’année 2011. Elles ont aussi tenu des ateliers, des séminaires et ont bénéficié des communications sur des thèmes présentés par des spécialistes. Toutes les Commissions étaient présentes.Dans le cadre de la réalisation de l’objectif stipulé dans l’article 3 du Protocole instituant le Parlement panafricain, qui consiste à faciliter la mise en œuvre effective des politiques, objectifs et programmes de l’Union africaine, à renforcer la solidarité africaine, et à faciliter la coopération et le développement du continent, un certains nombre d’ateliers ont été organisés:1.la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a tenu un atelier sur le projet d’Harmonisation de l’Enregistrement des Médicaments en Afrique, les 21 et 22 Juillet au siège du Parlement.Le rapport et les recommandations vous seront présentés à la plénière, durant nos travaux.2.La Commission permanente de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement a organisé trois ateliers:un atelier sur l’accaparement des terres les 21 et 22 Juillet en Afrique du Sud,un atelier conjoint avec la Commission de l’Egalité Genre sur le changement climatique, à Johannesburg, du 25 au 27 Juillet et enfin,un atelier sur la Convention sur la Biodiversité, le 28 Juillet 2011.La Commission a également participé à la réunion du Groupe de Négociateurs africains, tenue du 8 au 10 Août 2011, à Durban, en Afrique du Sud et enfin à la Session spéciale de la Conférence des ministres africains de l’Environnement (AMCEN), du 12 au 16 septembre dernier à Bamako, au Mali, avec la participation des parlementaires du PAP de la République du Mali.La Commission susmentionnée vous donnera les détails sur tous ces ateliers dans son rapport en plénière.3.La Commission permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration a tenu un atelier sur l’intégration commerciale, les 21 et 22 Juillet, en collaboration avec le Parlement du Botswana, à Gaborone, au Botswana.4.Mission conjointe - Commission permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des Conflits et la Commission permanente Affaires juridiques et Droits de l’Homme.Dans le cadre de la promotion des principes des droits de l’Homme et de la démocratie en Afrique, le Parlement panafricain a pris la décision d’envoyer des missions d’information en République Arabe Sahraouie Démocratique, en Tunisie, en Libye, et en Côte-d’Ivoire.L’objectif visé est de rassembler le maximum d’informations possible auprès des gouvernements, des forces et des groupes politiques nationaux et des organisations de la Société civile sur les situations politiques de ces pays, en vue d’informer le Parlement panafricain, conformément à son rôle consultatif et aux termes du Protocole instituant le Parlement panafricain.Les réactions du Parlement panafricain, au regard des événements qui ont eu lieu dans ces pays, doivent se baser sur les rapports exhaustifs et factuels qui seront soumis pour examen et recommandations sur les mesures nécessaires requises, pour restaurer la gouvernance démocratique dans les pays précités.D’autre part, du 05 au 06 Mai 2011, la Commission permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des Conflits a tenu une réunion avec une délégation du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine.L’objectif était de mettre en place un mécanisme qui va aider le Parlement panafricain et le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine à collaborer plus étroitement.A l’issue des travaux, la Commission a sollicité le recrutement d’un consultant, qui va concevoir un projet de mécanisme de coordination et de coopération entre la Commission permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des Conflits et le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine.Le recrutement du Consultant est en cours, avec l’appui de nos partenaires.Le 19 Mai, la Commission a participé à la cérémonie de signature de l’Accord de Coopération entre le Parlement panafricain et l’Assemblée interparlementaire Orthodoxe (AIO).Dans le même sillage des thématiques de la paix et de la sécurité abordées, lors des dernières sessions, la Commission permanente de l’Education, de la Culture, du Tourisme et des Ressources humaines a organisé un symposium sur le thème: «Système éducatif dans les pays en conflits ou post-conflits en Afrique».L’objectif du symposium était d’outiller les parlementaires de la Commission permanente de l’Education, mais également ceux de la Commission de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des conflits et, plus généralement, le Parlement panafricain, sur les dynamiques de conflits en Afrique, particulièrement les conséquences des conflits dans les systèmes éducatifs, et d’être informés du niveau d’application par les États membres du plan d’actions de la deuxième décennie de l’éducation en Afrique.
La Conférence internationale des Femmes
Le Parlement panafricain a organisé la 4e Conférence des femmes sur le thème: «Les femmes, la paix et la sécurité en Afrique».En effet, le continent africain a, au fil des décennies, connu beaucoup de conflits sous toutes les formes: conflits armés, troubles civiles, instabilités politiques, conflits religieux et culturels.Ainsi, plus du quart des 53 pays du continent, qui sont aujourd’hui 54, ont été affectés par ces conflits.Les objectifs de la Conférence étaient les suivants:(i)Mettre en commun les expériences des progrès accomplis, les bonnes pratiques et les défis dans la promotion de la paix et la sécurité, notamment pour les femmes et les enfants en Afrique;(ii)Tirer les enseignements, les expériences vécues par d’autres pour les traitements de la violence sexuelle dans les situations des conflits;(iii)Permettre aux femmes d’aborder les causes profondes des conflits en Afrique.Les participantes ont, à travers leurs résolutions, prévu de préparer une campagne du «Non à la guerre sur le continent».Mesdames, Messieurs les membres du Parlement,Chers collègues,Tels sont les points importants qui ont marqué la vie de notre Parlement, durant la période d’intersession Mai-Septembre 2011.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements)LA PRESIDENTE:Merci, honorable Président, pour ce rapport qui a permis à nos membres de prendre connaissance de vos activités, en tant que Président de notre Institution, mais aussi les activités du Bureau dans son ensemble.Votre rapport, Monsieur le Président, permet aussi de porter à la connaissance de nos membres les activités de notre Institution sur le plan continental, les efforts déployés pour renforcer nos relations, aussi bien avec les institutions continentales, qu’internationales, et cela a permis d’augmenter la visibilité du Parlement panafricain.Monsieur le Président,Votre rapport permet aussi de tenir au courant nos membres des efforts déployés dans la résolution de certains problèmes, tel que le Fonds fiduciaire.Vous nous avez aussi entretenus des activités des différentes Commissions; ce qui permet d’élaborer notre attachement à la bonne gouvernance et à la démocratie.Je suis convaincue, Monsieur le Président, que les honorables membres ont apprécié, à sa juste valeur, votre rapport et les activités entreprises au cours de cette année.(Suite en Anglais)I shall now allow debate on the presentation made by Mr. President.I have in front of me, a list of speakers and according to this list, the first speaker is Hon. Dikgang Phillip Makgalemele from Botswana.Thank you.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:The President, I would want to thank the Hon. President for presenting a very rich and comprehensive report -THE PRESIDENT:Hon. Member, if you would allow me.May I point out that since we have a long list, we are going to allow three minutes per Hon. Member for the presentation. Maybe, we can take note that after three minutes, the Secretariat will make the need to allow only three minutes to each Hon. Member for the presentation.HON. MAKGALEMELE:I would want to note the Bureau’s decision on the tour of duty principle. I think it is a very progressive move, where certain days in a month are designated - ten days to be specific - to the Bureau’s work.I would also want to acknowledge the missions that were undertaken by the Bureau, although I would have expected that maybe, under each one of the missions, the President would have elaborated on some of the key emerging issues like he did with regard to that of the training.I would wish to support the decision to take a legal action against the former administrators of the Trust Fund. I think this is a progressive move. I also applaud the Bureau on the decision to take a disciplinary action against some of the staff members. I further want to applaud the decision of the Bureau to write to PRC.However, I would want to raise a complaint to Mr. President, that this has taken rather too long, considering the fact that the Bureau had met with PRC in October, 2010. I think this should have been fasttracked.The President, in this regard, I would wish to make the following proposals: First, I wish to humbly propose that we put into place a special resource mobilization committee of PAP. I think we are still thin on the ground when it comes to resources, as a result, some activities have not been undertaken, especially activities at the committee level. I believe strongly that we do have adequate human resources within Members of Parliament who can actually add value to such an initiative.Second, I wish to propose that as a strategy to enhance our partnership with UNDP, we must approach it specifically to allow us to play a more enhanced role in the realization of the Millennium Development Goals, especially with regard to public administration. Associated with that, I wish to propose a more enhanced partnership with the African Association for Public Administration and Management (APAM). Working with them, I believe we can make a more informed contribution to the MDGs.HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Je vous remercie de me donner la parole, Madame la Présidente.Je voudrais faire remarquer que nous discutons, là, du rapport du Bureau, donc, des activités du Parlement, qui devaient, de mon point de vue, faire l’objet d’une discussion large et approfondie. Accorder seulement trois minutes aux parlementaires ne me paraît pas bon, parce qu’en fixant à trois minutes, vous avez juste une heure de débat, alors qu’on finit à midi.On devait nous permettre de discuter très longuement du rapport, puisque c’est notre rapport, c’est le fonctionnement de notre Institution, et cela demande qu’on s’y attarde un peu.Ceci étant, je voudrais féliciter le Bureau, par l’entremise du Président, qui vient de présenter le rapport de fonctionnement, qui comporte beaucoup de points importants. Comme on n’a pas le temps d’en discuter, je voudrais qu’on parle, par exemple, du Fonds fudiciaire qui est, ce que je peux appeler, « l’escroquerie du siècle », qui a été faite, ici, dans ce Parlement.On a trompé les gens, on nous a trompés. Nousmêmes parlementaires, nous avons contribué à ce fonds, et il y a eu des détournements.Les nouveaux ne le savent pas, et il fallait, peut- être, insister là-dessus, expliquer ce que c’est qu’un Fonds fudiciaire. Comment cela s’est passé? Quelles sont les sommes qui ont été détournées? Où est-ce qu’on en est aujourd’hui? Et comment se fait-il que le Conseil d’administration, lui-même - dont le Président se demande s’il existe, cela veut dire qu’il n’est même pas sûr qu’il existe - n’ait pas pu prendre cette situation en main, depuis tout le temps que cela traine maintenant?C’est un lourd boulet auquel il faut trouver une solution rapidement, Monsieur le Président.Deuxièmement, les relations avec l’Union africaine, dont on pensait qu’elles s’étaient améliorées, ne me semblent pas du tout avoir eu l’amélioration qualitative qu’on souhaitait; une simple réunion avec le COREP pour tirer les conclusions - je crois de la retraite qui a eu lieu l’année dernière - on n’arrive pas à l’obtenir.Donc, l’évaluation même de nos relations avec l’Union africaine, avec la Commission, l’évaluation de tout ce que nous sommes en train de faire avec l’Union n’a pas lieu.Alors, de mon point de vue, cela pose un problème. Puisque ne serait-ce que les révisions de nos textes et autres, qui passent par le Conseil exécutif, trainent en longueur et on a l’impression qu’il y a toujours comme une sorte de méfiance entre nous et l’Union africaine et, en particulier, avec le COREP.En fait, c’est une situation, de mon point de vue, que le Bureau devait reprendre vigoureusement en main, pour que, d’ici à la prochaine Conférence des chefs d’Etat, on ait des améliorations qualitatives et qu’on nous en parle à la prochaine Session.L’autre point sur lequel je voudrais revenir, c’est la discipline au sein du PAP; discipline du personnel, s’entend.Je me réjouis que, pour une fois, des sanctions aient été prises (...)(Temps de parole épuisé)LA PRESIDENTE:J’accorderais 30 secondes à l’honorable Kebzabo, pour terminer sa phrase concernant la discipline.HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Ce sont les premières trente secondes que j’ai utilisé pour faire des remarques.Il faut une discipline dans cette maison. Nous savons que ceux qui ont été sanctionnés ont fait preuve de dilapidation ou de vol.De façon générale, dans la marche même de l’administration, il faut une discipline, parce qu’on se rend compte, quand on est ici, Madame la Présidente, que notre institution ne travaille pas, selon les normes et les standards qu’il faut.Il y a un déficit de fonctionnement, et je pense que là aussi il faut que le Bureau s’y attarde un peu et que cette maison connaisse une relance, qu’elle soit productive et qu’elle donne des rendements, pour qu’on s’en rende compte quand on vient travailler ici.Je vous remercie.Il y a d’autres questions, mais je pense qu’on aura d’autres occasions d’en parler.HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Madame laPrésidente.Je voudrais tout d’abord apprécier positivement le rapport que le Bureau nous a livré.Mon intervention va porter sur quelques points.Comme celui qui m’a précédé, je constate que le Conseil exécutif et la Commission marquent le pas, par rapport à la nécessité de la transformation du PAP, mais je pense qu’il faut que nous engagions un lobbying auprès des chefs d’Etat, d’ici la Conférence de Janvier 2012, pour que cette question soit non seulement bien inscrite à l’ordre du jour, mais aussi qu’elle trouve un dénouement positif.Je soutiens également la décision salutaire du Bureau d’ester en justice, pour clarifier la gestion du Fonds fiduciaire. Mais, il serait souhaitable aussi qu’on puisse donner des détails de ce Fonds, au cours de cette séance. Comme l’a dit mon prédécesseur, il y a des nouveaux membres qui n’ont pas suivi l’évolution de cette affaire.J’apprécie positivement les décisions administratives à l’endroit des fonctionnaires défaillants du PAP. Cela, naturellement, va contribuer à assainir le climat de travail au sein de l’Institution. Mais, il faudra travailler au renforcement de la productivité au niveau de l’Administration.Dans le cadre des nouveaux recrutements qui sont prévus, j’aurais souhaité qu’on tienne compte de l’équilibre géographique, afin que la répartition des postes entre les différentes régions soit équitable.Au niveau des Commissions, je voudrais proposer, dans le cadre du renforcement des capacités et de la dynamisation des Commissions permanentes, que le PAP explore, avec nos partenaires, la possibilité de soutenir la participation des membres des Commissions permanentes à différentes rencontres, que ce soient des ateliers, des séminaires ou des conférences, au niveau africain, au niveau international, sur des thèmes qui sont en rapport avec les attributions des Commissions.J’appuie également la proposition, qu’un collègue vient de faire, de mettre en place une structure de mobilisation des ressources extérieures au niveau du PAP, afin de nous permettre de réaliser un certain nombre d’activités.Je vous remercie.LA PRESIDENTE:Merci, honorable Bonanet.HON. TJIHUIKO ARNOLD [NAMIBIA]:The President, allow me to join the others in congratulating the President for a good report. It is, indeed, a very good report. It has covered most of the activities that have taken place.There is something that is missing in the report and that is something that has been bothering me for sometime now. That is the issue of quorum, that has been troubling us, not only in the Chamber but also in the committees. We need to look at the question of the quorum, see how best we can go round and improve on this animal.Looking at the basic document of the Pan-African Parliament, page 95, Rule 56, I need to be advised. This is because looking at this, there is nothing that prevents us from taking a decision that we could have taken the other day. Maybe, we need to be advised. If you look at it from (a) to (e), it talks about: "where there is no consensus, the decision of the House shall be made by two-thirds majority of Members present and voting."I am not a lawyer but I need to be advised here. What does it mean when it says; "Members present?" Is that ‘present’ in the Chamber or elsewhere? If I am right on that, then obviously, the two-thirds majority that is being referred to here, is the two-thirds majority of Members present in the Chamber and not those who are at home. If I am right, then in Mr. President’s response, he should please, direct us for us to understand this issue better.If my three minutes allow me, the second point that I want to touch on, is the issue of the activities of the parliamentary committees. I believe that most of the Parliament’ activities are supposed to be done through committees, but there is always a problem of lack of funding.Activities are not taking place and as long as the committee activities are not taking place, we will always have a problem of Members being seen as not performing and that will negatively affect the image of the Pan-African Parliament.The President, these are the two issues I thought you should look at and advise us how best we go about and proceed on them.I thank you.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Thank you and I congratulate you because I know it is your first time to preside after your elections.I would want to commend the President and his Secretariat for a very comprehensive and elaborate report on the activities of this Parliament. Thank you President and your staff, well done for that.I will address my remarks to two paragraphs. First of all, I will look at the paragraph that looks at the PRC, to express serious disappointment in the AUC and its organs for not giving this institution the seriousness it deserves and it is not a very good thing. I am expressing serious disappointment.The next issue pertains to paragraph 29, on the cases of fraud. In one of the sentences, you say, there are very serious cases of fraud that were committed by four officers.I respect the decision of the administration in terms of the action that was meted out to the perpetrators. However, I am not comfortable, where officers have committed fraud, some are expelled, while others are told to stay on their jobs but they will not be promoted. I know the merits of the cases vary. However, if someone has committed fraud, what makes people not to repeat that practice, is when we take concrete action. Some have been fired. Those whose cases were not very serious, should have been demoted, so that they feel the pinch for perpetuating fraud in this institution.The President, corruption, if allowed to exist in this House, can tarnish the good image of this institution and it must not be allowed to exist.I congratulate you, in the sense that I can see, through your administration, including your Secretariat, that you have a good mechanism for checks and balances. That is a good thing but we must put more serious measures in place to make sure that it does not recur at all.In the case of the Trust Fund, this is regrettable and another sign of a corrupt practice. However, I am happy that it is your existing mechanisms within the institution and the external auditors that have detected this crime. If we have such good mechanisms, there is no way corruption will go undetected.HON. MOSTEFA BOUDINA [ALGERIE]بسم هللا والصالة والسالم على رسول هللا.Merci, Madame la Présidente de séance.J’ai apprécié personnellement le contenu positif du rapport qui nous a été présenté par Monsieur le Président de notre Parlement. J’avoue, cependant, que ce rapport ne fait état ni des blocages, ni des entraves, encore moins des problèmes qui freinent l’activité des Commissions de notre Parlement, de manière générale.J’en viendrai au second point.Je voudrais parler des missions.Le rapport nous informe sur les missions accomplies par les membres du Bureau, mais ne va pas plus loin; il y a eu d’autres missions. Mon souci, c’est de rappeler à Monsieur le Président que, tout au début de la deuxième Législature, il a institué une démarche que nous avions appréciée, à l’époque: il s’agissait des désignations dans les missions au niveau international, des conférences, des séminaires, etc.Il y avait une procédure instituée qui consistait à consulter les Présidents de Commissions, ainsi que les Présidents de Caucus, lorsqu’il s’agissait de désigner des membres du Parlement pour une mission donnée. Cela devait répondre aux spécificités et aux domaines sur lesquels les Commissions ont été compétentes.Je voudrais également intervenir sur le point concernant le Fonds fiduciaire.Il faudrait, pour un peu plus d’informations, mentionner, dans ce rapport, qu’à l’ouverture de ce Fonds, c’est le Président de l’Afrique du Sud, Nelson Mandela qui a été le premier à verser de l’argent dans ce Fonds. On souhaiterait avoir des informations sur la somme globale que ce Fonds a réunie finalement et qui a été détournée et nous citer, quand même, les noms de ceux qui ont détourné cet argent.Vous les avez maintenant, puisque la banque vous les a donnés. Alors, il faut nous les citer, qu’on sache qui sont ceux qui ont détourné cet argent! Je sais personnellement qu’il y a deux parlementaires et des administratifs, mais il nous faut les noms des auteurs.Il y a un grand problème qui se pose et qu’on a tranché, lors des premières Sessions de notre Parlement.Il ya des partenaires qui veulent bien nous aider, mais ils nous dictent en même temps leurs décisions ou leurs orientations, puisque ce sont eux qui choisissent les projets à financer, et l’avis des Commissions ou du Bureau du Parlement n’est pas pris en considération, lors de ses réunions. Alors, on demande que les Présidents des Commissions assistent à ces réunions, avec le Bureau et les partenaires, pour qu’on puisse présenter notre propre plaidoyer.Je vous remercie.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE [TCHAD]:Merci, Madame la Présidente.Ceux qui m’ont devancé ont presque soulevé mes questions, mais je crois que la répétition est pédagogique, ici, puisque nous sommes sur un terrain politique.Je voudrais effectivement que vous accordiez plus de temps, parce que c’est la vie même du PAP. Discuter de la vie du PAP en trois minutes, je pense vraiment que cela ne permet pas de donner de l’importance à notre Institution.Mais, pour l’essentiel, je souhaiterais qu’on nous dise exactement le but de ce Fonds. Qu’est-il devenu? Quels sont les acteurs qui l’ont manipulé?Ensuite, je souhaiterais que le problème de la responsabilisation de chaque Africain dans les Commissions respecte l’équilibre. Il ne faut pas que certaines régions s’accaparent de toutes les fonctions importantes pour ne laisser que les fonctions subalternes aux autres.Là, je le dis et c’est honnête!Je félicite le Bureau pour le travail fait.Comme quelqu’un l’a dit précédemment, lorsque vous envoyez les Commissions, faites appel aux compétences qui sont au sein du Parlement.Vous avez le C.V. de tout le monde; il ne faut pas que ce soit des missions destinées aux mêmes individus qui font le tour du monde, pour ne rien faire.Merci.HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [SUDAN]لسيد الرئيس بسم هللا الرحمن الرحيم شكرا . األخت الرئيس األخوة ً األعضاء أسمحوا لي أن أشيد بتقرير برنامج وأنشطة البرلمان خالل الفترة من مايو وحتى سبتمبر. ونشيد بالدورة التدريبية للقابالت الصحيات التي تمت في السودان بمتابعة وإشراف من السيد رئيس البرلمان. إن هذا النوع من األنشطة تحقق مزيد من الترابط وتبادل التجارب بين الدول األعضاء خالل رابطتنا الفتية. عليه نوصي بضرورة استمرار مثل هذه الدورات التدريبية وتطويرها. ونناشد بقية الدول األخرى بمبادرات من أجل تعزيز العالقات وتبادل التجارب. في هذا الصدد البد أن أشيد بالسيد الرئيس واهتماماته ومتابعته لهذا البرنامج والسيدة رئيسة لجنة الصحة والسيدة رئيسة كوكوس المرأة والسيدة الدكتورة فريدة لحضورهم االفتتاح. والبد هنا أن أشيد بالبروفسور سعاد الفاتح البدوي صاحبة المبادرة. سيدي الرئيس إن من أكبر التحديات التي تواجه برلماننا محاربة هو الفساد داخل أجهزته اإلدارية مثل ممارسة صندوق اإلئتمان وحاالت الغش المتكررة التي ظللنا نالحظها في هذه التقارير السابقة. والبد للبرلمان أن يقف بقوة وبشدة تجاه محاربة الفساد واإلحكام اإلداري وتقوية الرقابة والمتابعة. ولذلك أقترح أن تكون هناك مراجعة قبلية خاصة سيدي أن هذا برلمان رقابي تشريعي ونحن نأمل أن يتحول من دوره االستشاري إلى دور تشريعي. وهناك داخل أجهزته يمارس فساد على مستوى قمته، على مستوى قمة البرلمان يمارس الفساد. لذلك ال تقبل دولنا أن يتحول هذا البرلمان إلى تشريعي وصورتنا مهزوزة. لذلك سيدي الرئيس نؤكد أهمية استعجال هذه الوظائف وهي المستشار القانوني للبرلمان والمراجع الداخلي. أخيراً البد أن نعمل على إرسال بعثات تقصي الحقائق في الوقت المناسب كما اقترح ضرورة اجتماعات اللجان والمجموعات الجغرافية في بعض الدول من أجل نشر أهمية البرلمان األفريقي وسط الدول األعضاء. وكذلك نعزز وندعم المقترحات والموضوعات المطروحة لجنة الممثلين الدائمين مثل البروتوكول والنظام الهيكلي للبرلمان ومسائل الميزانية والوضع البرلماني القانوني. ال بدء ان نعمل............HON. CATARINA PEDRO DOMINGOS [ANGOLA]:Muito obrigada SenhoraPresidente, estimados Deputados.De igual modo, gostaria também de felicitar o Senhor Presidente pelo tao rico Relatório que nos apresenta nesta sessao, e encorajar os membros da Mesa do PAP, as Comissoes Permanentes e todos os quadros que funcionam no Parlamento PanAfricano para continuarmos com o mesmo dinamismo empreendedor.Gostaria de propor, no parágrafo 48, que nao vem expresso no nosso relatório, para incluir a participado do Secretário-Geral no Fórum Parlamentar da SADC, que teve lugar em Angola, em representado do Parlamento Pan-Africano. Ainda, no parágrafo 49, acredito que deve haver uma correcdo porque estamos em Outubro e hoje é dia 7, e aqui nos diz que "as Comissdes Permanentes reuniram-se de 25 a 29 de Outubro". Acredito que é "Setembro de 2011".A minha última questao: proponho, se é possível, que nos próximos relatórios se fa?a mendo ao grau de cumprimento das nossas decisoes tomadas e recomendables das sessoes anteriores.Muito obrigada.HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias señora presidenta por concederme la palabra.Quería en primer lugar felicitar al presidente por el informe presentado, así también....siguen palabras en ingles-THE PRESIDENT:I fear we are not having the English translation.Hon. Evangelina, you can start again.HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA:Gracias, señora presidenta.Primero felicitar al presidente por el informe presentado, así como a su equipo...Siguen palabras en ingles-THE PRESIDENT:Excuse me. I think we still have the same problem with the English translation. Can we be informed of the situation in the cabin?Hon. Member, can you start to present again?HON. OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA:Gracias. Decía que felicito al presidente por el informe presentado, así como a todo su equipo, y como muchas de las cosas se han dicho, el tema fundamental que me ha llamado la atención es el tema del fondo fiduciario y los puntos 26 y 27 del informe, dice que se ha hecho consultas a abogados para ver qué acciones legales habría que emprender. Yo quisiera recomendar que antes de emprender cualquier acción lo mejor es una negociación, porque se dice que "más vale un mal arreglo que un buen pleito", porque como bien se sabe, se presume que las personas que han manejado estos fondos son personas que están aquí en esta casa o han estado dirigiendo la casa. Si estoy equivocada ya me corregirán.Por otra parte, en relación al reclutamiento de personal como bien se ha dicho aquí, hace falta que haya una representación de toda África, es decir que doten puestos a los países y si algún país no tiene personal para ocupar ese puesto entraría a negociar con otro, porque parece que algunos países están súper representados aquí en PAP en cuanto a los órganos y otros no tienen ninguna representación y esto no es justo.Por otra parte, es recomendable prudencia, coraje y mucho rigor porque, en esta casa como se está viendo hay muchos problemas que no están siendo resueltos, no están siendo resueltos, repito, no quiero entrar a escudriñar, pero los hechos hablan por sí solos.Gracias.HON. ALMARDI MOHAMMED ALI [SUDAN]:بسم هللا الرحمن الرحيم شكراً سيدتي الرئيسة والشكر للسيد الرئيس على التقرير الضافي الذي قدمه لنا عن زيارته لجمهورية السودان للوقوف على برنامج التدريب في مجال صحة المرأة والطفل يعكس اهتمام رئاسة إيجابياً والصحة اإلنجابية، هذا يمثل مؤشراً االتحاد بنشاط االتحاد خارج مقره كماTHE PRESIDENT:Translation in French. English translation is on. Are we having a problem with French translation?ارجو اال يكون هذا التوقف هذا على حساب المدة القصيرة التي الرئيسية أن مثل هذه الزيارات لها فوائد iاتيحت لنا. نقول سيدتي جمة منها أنها ترفع من معنويات الجهات التي تعمل في التدريب تمكن الرئيس من بالتعاون مع البرلمان األفريقي ومنها أنها أيضاً الوقوف على حقيقة األوضاع في الدول التي يزورها وعالقات تلك الدول مع جيرانها والبد أنه قد وقف على العالقات المتينة بين السودان وجيرانه وتشاد على وجه التحديد مما أفضى لهدوء األوضاع في دارفور بشكل ملحوظ على غير ما تروج له أجهزة اإلعالم العالمية والدول الغربية، أيضاً سعدنا سيدتي الرئيسة باالتفاق المبرم بين البرلمان األفريقي وبرنامج األمم المتحدة هذا التعاون يمكن أن يحقق كثيراً من الفوائد UNDPاإلنمائي إلنسان أفريقيا في مجاالت التنمية المستدامة ورفع القدرات وتطوير القرى ومساعدة الجمعيات التعاونية المحلية وتوفير الخدمات في مجاالت الصحة والتعليم وخدمات المياه ورفع قدرات دان كثيراً المرأة األفريقية، نحن قد استفدنا في السو من عالقتنا مع برنامج األمم المتحدة اإلنمائي واليونسيف واليونسكو وبرنامج الغذاء العالمي واإليفاد في مجاالت التنمية والخدمات وتنمية القدرات وأعتقد أنه يتوجب علينا أن نبذل مزيداً من الجهد للتوسع في مجاالت التعاون مع برنامج األمم المتحدة اإلنمائي. ومنظمات األمم المتحدة األخرى ألن إنسان أفريقيا في حاجة ماسة وملحة لمثل هذه الخدمات ومثل هذا التعاون، وعلى ذكر نشاطات اللجان الدائمة للبرلمان األفريقي لقد كان لنا نشاط ملموس في اللجنة الدائمة للعدالة وحقوق اإلنسان وفي مجاالت كثيرة ومتنوعة وقد ٍر لنا بأن ننقل اجتماعاتنا من ً خلقنا اختراقا ألول مرة تمثل في قرا داخل البرلمان األفريقي إلى الدول األعضاء في اللجنة وسوف نبدا بالسودان قريبا. شكرا سيدي الرئيس.HON. KANE BOCAR SADIKH [SÉNÉGAL]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Au regard de ce rapport précis et exhaustif, je ne peux ne pas féliciter très sincèrement le Président de notre Institution, les membres du Bureau et l’ensemble du personnel du PAP, qui ont travaillé depuis la date rupture que nous avons connue, à savoir l’élection de ce Bureau; Bureau qui avait une feuille de route qu’il ne faut pas oublier puisque, pour porter des jugements positifs ou négatifs, il faut partir d’un plan d’actions qui a été mis en place.Le Bureau en place avait reçu mandat de lutter contre la corruption, d’instaurer la bonne gouvernance dans la « maison » et de travailler pour la transparence.Aujourd’hui, ce que nous constatons - et c’est apparu dans le rapport, c’est que tous ceux-là qui ont été indexés pour des fautes administratives ou de gestion ont été soit sanctionnés, soit la procédure de sanction est en cours. Cela veut dire que le Bureau est en train de faire son travail.Maintenant, il y a un autre aspect dont il ne faut pas perdre de vue: lors de la première Législature, nous étions à couteaux tirés avec la Commission et le COREP surtout. Donc, avec Addis-Abéba, on avait des problèmes.Les Commissions se réunissaient, et les choses tiraient en longueur. On n’arrivait pas à exécuter nos programmes et nous nous sommes rendus compte qu’aujourd’hui, la seule voie qui vaille, c’est celle qui nous mène vers la modification du Protocole, et on est en plein dans la modification du Protocole.A la lecture, l’autre jour, de la première mouture, vous vous êtes rendus compte qu’il y a une petite régression, mais je pense que le Bureau actuel ne veut pas tomber dans la démarche de l’ancien Bureau, qui avait voulu faire du forcing avec le COREP, avec la Commission, et cela nous a paralysés.Donc, j’apprécie cette démarche pédagogique qui consiste à négocier, à parler avec l’Union africaine, les chefs d’Etat et la Conférence des Présidents.Et, sur ce rapport-là, je propose, Monsieur le Président, pour aller dans le sens que nous voulons au niveau de l’amélioration du Protocole, que vous conduisiez une mission au niveau du Président en exercice de l’Union africaine. S’il le faut même, aller vers deux ou trois autres Présidents qui sont influents au niveau de la Conférence des chefs d’Etat, pour que vraiment ils pèsent de tout leur poids, et qu’on aille très vite dans le sens de plus de responsabilité de notre Parlement.LA PRESIDENTE:Merci Honorable Kane.Je demande maintenant à l’honorable Azzédine Abdelmadjid de prendre la parole.HON. ABDELMADJID M. AZZEDINE [ALGERIE]:Merci, Madame la Présidente.Je crois qu’il y a des traditions en matière de rédaction et de confection des rapports du PAP; le Président n’a pas pu déroger à cette tradition de rédaction du rapport.Mais, je propose, à l’avenir, - cela n’est pas une critique, c’est une proposition - que le rapport ait deux parties: une partie concernant les activités propres, donc, c’est un petit bilan, un catalogue des activités et une partie relative aux perspectives, à l’état des lieux.Cette dernière partie doit être un éclairage politique, des perspectives, l’état des lieux dans les domaines économique, social et politique de l’Afrique.L’Afrique connait des bouleversements, elle connait des drames, et on ne peut pas en faire abstraction, en tant qu’institution fondamentalement politique. On doit, donc, faire état de ces situations politiques, économiques et sociales.Donc, la prochaine fois, si c’est possible, le rapport doit être construit autour de deux parties: une première partie portant sur la situation politique, économique et sociale de l’Afrique et une deuxième partie qui porte sur les activités.Mon deuxième point concerne les relations avec la Commission.Je pense que, Monsieur le Président, vous avez exprimé une volonté, qui a été concrétisée, d’améliorer les relations avec la Commission de l’Union africaine et des pas énormes dans ce sens ont été faits, de sa part. Il faut qu’il y ait la réciprocité, et cette qualité des relations doit se traduire dans la participation de la Commission à nos travaux.Le troisième point concerne les rapports de mission.Les rapports de mission, Monsieur le Président, ont une vie; ils ne doivent pas mourir après la mission. Ils ne doivent pas être dans des tiroirs. Il faut leur donner une vie. Il faut leur donner une suite. Il faut, donc, que, lorsque le missionnaire revient de sa mission, il vienne devant une Commission, ou le Bureau, ou même devant le Caucus, faire état de cette mission, leur rendre compte. Cela permet de voir ce qu’on peut tirer de ce rapport et ce qu’il faut lui donner comme perspective.Le quatrième point concerne, Monsieur le Président, la diaspora.Je pense que c’est une bonne initiative, votre participation, à New-York et, par la suite, en 2012, le colloque international qui aura lieu ici. Je demande à ce que vous fassiez une proposition pour que tous les parlements africains aient des représentants de la diaspora. La diaspora fait partie intégrante de nos peuples, elle doit être représentée dans les parlements nationaux.Tous les pays vont maintenant dans ce sens. La France, elle-même, a inscrit ce point dans la Constitution, les Tunisiens vont avoir leurs députés, l’Algérie, bien sûr, elle a ses députés (...)HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:The President, I would also like to thank the President for the good report, and for keeping up to his promise, which he made when he was elected, of enhancing democratic values and a Bureau that is accountable. Through this report, at least, you enhance accountability.However, in trying to strengthen the good initiative by the President, I would want to make the following comments: We have been told about the conferences and meetings, which are very good. We are raising the flag of the PAP and improving its visibility. However, the report needs to go further, like the previous Hon. Member said.Our objective is advisory and consultative. To what extent is our work contributing to the objectives of the PAP and what advice have we given to the AU and other institutions? And what has become of that advice? Also, have we been consulted or not and why?The President, in view of shortness of time, can I move quickly to the issue of poor attendance at our committees and plenary meetings, which will actually render this Parliament dysfunctional?We need to come up with solutions. Some have said that if we transform to a legislative Parliament, we can solve the problem. However, we do not know when that will happen. It may never happen or it may happen after ten years; who knows. We need to come up with strategies of improving on attendance now.One big issue is that we have lost impetus. I think we should admit that the PAP has lost the momentum. You can see that motivation has gone down. What was the reason the first five years when we had a lot of Members attending the PAP activities? I think the truth is that at the time, we had sitting allowances paid. However, the PRC, as you may know, withdrew all of them. It was an emotive decision. I think that as a Bureau, you need to fight very hard on the issue of sitting allowances to Members. I think that meeting the PRC once in a year or once in two years, is inadequate. We would like to see the Bureau adding more pressure on the PRC on these issues.The issue of three minutes for Members to make their presentation is also de-motivating. Hon. Members of Parliament come here to talk and contribute. But with the time you give me, I wonder, really, why I should even be attending sessions. This is because I may have a lot of issues to say but I have to summarise quickly and leave out a lot of them.The last issue is on how we can improve the attendance. We have Members who do not attend Sessions. You keep a register, which I sign every day. What is the purpose of that record? I have never seen it being used.Members should not just come and contest for positions. Each time there is an election for the Bureau or in the committees, we need to produce a record of attendance first. This is because there are some people who get positions, then disappear and we do not have a quorum.Thank you, very much.HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Je voudrais féliciter sincèrement le Président et, à travers lui, tout le Bureau du Parlement panafricain pour la qualité du travail accompli.Je voudrais tout d’abord, Madame la Présidente, pour ma propre gouverne, savoir ce que représente ce Fonds fiduciaire et ce qui en a été fait?Pour mémoire, pouvons-nous savoir un peu la genèse de ce Fonds fiduciaire?L’autre aspect sur lequel je voulais m’appesantir, Madame la Présidente, c’est la relation avec la Commission, parce que, quoi que nous disions, si un certain nombre de rapports policés ne sont pas entretenus... Et, je salue, au passage, la rupture, certainement selon ce qu’on m’a dit, que consacrent le Président et son équipe.Je pense que, de plus en plus, nous pouvons avoir des rapports étroits et nous serons entendus au niveau de la Commission, au niveau du COREP et du Conseil exécutif. Nous savons néanmoins que le succès dépend en grande partie des travaux qui seront faits au niveau des Comités régionaux. C’est pourquoi je demande, à la fin de nos travaux, au regard de la feuille de route qui nous attend, qu’on mobilise intensivement les groupes régionaux, que la communication se fasse, que la mobilisation se fasse, qu’on sente que quelque chose est en train d’être fait.En effet, on a l’impression que c’est seulement à Midrand que les choses bougent. Mais, au niveau des Etats, au niveau des Assemblées locales, on ne sent pas la présence des groupes régionaux. On ne sent pas cette circulation de l’information, cette communication.Pour pallier les problèmes que vit le Parlement panafricain, quelles circonstances atténuantes, les chefs d’Etat et de gouvernement doivent-ils concéder au Parlement panafricain?Il ne s’agit pas de créer une Institution, comme le Parlement panafricain et la laisser à elle-même, sans pour autant lui donner un minimum pour pouvoir fonctionner, se faire entendre et décider.Je pense qu’en prenant une résolution, qui donnera une feuille de route au niveau des groupes régionaux, les choses iraient davantage et les chefs d’Etat et de gouvernement, au niveau de l’Union africaine, sauront davantage que quelque chose est en train d’être fait et qu’il faudra regarder dans ce sens.C’est cela qui nous permettra, du coup, non seulement d’aller à la transformation du Parlement panafricain, mais également d’aller à une mobilisation beaucoup plus accrue des ressources financières, permettant au Parlement panafricain d’aboutir à ses objectifs.L’autre aspect, c’est le renforcement des capacités, Madame la Présidente.Il y a des nouveaux qui sont arrivés, et il faut nécessairement que les séminaires soient intensifiés, pas seulement ici à Midrand, mais aussi au niveau toujours des groupes régionaux, au niveau des Etats et des Assemblées.Il faut qu’on sente qu’il y a un renforcement accru des capacités des membres, que les Commissions soient également opérationnelles. C’est ce que j’ai constaté, depuis deux ou trois jours, à mon corps défendant. J’ai eu une certaine gêne, quant à cet absentéisme chronique, qui n’est pas à l’honneur du Parlement panafricain. Je pense que quelque chose doit être fait dans ce sens.Enfin, Madame la Présidente, sur le recrutement des cadres, il faut bien que, autant que faire se peut, nous respections un peu l’équilibre géographique, afin de donner la chance à tous les citoyens des autres régions de l’Afrique à faire valoir leurs talents, et que l’on sache qu’ils ont des compétences.HON. CONIQUET RENE RADEMBINO [GABON]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Il n’y a plus grand-chose à dire. Je reconnais que ce rapport vient à propos. Il nous éclaire un peu sur l’activité du Bureau, pendant l’intersession. Je crois qu’il s’agit de cela, parce que pendant l’intersession, d’une manière générale, les Commissions ne travaillent pas, sauf quand il y a un séminaire ou un forum, quelque part dans nos régions.Je tiens à dire que j’approuve ce qui a été dit, notamment concernant la corruption et le Fonds fiduciaire. Mais, je voudrais surtout insister sur le fait que l’Union européenne nous finance.Alors, je voudrais savoir, s’il y a un accord ou un contrat qui a été signé, par quelqu’un, et dans quelle proportion l’Union européenne finance-telle un Parlement panafricain.J’ai, en effet, vu dans les documents, que l’Union européenne paie des fonctionnaires, et cela m’a paru un peu bizarre.Alors, s’il y a un accord, on aimerait en connaître les termes.On devrait normalement savoir, nous parlementaires, les conditions dans lesquelles on donne ces financements, parce qu’on ne donne pas pour rien; ce n’est pas vrai!Quand on donne, on doit recevoir aussi. Alors, on aimerait savoir la nature et le contenu de cet accord, pour que nous puissions aussi en discuter et voir si on n’est pas perdant. Il faut que ce soit gagnant-gagnant.Voilà, je n’ai plus rien à dire, tout a été dit.Je vous remercie.LA PRESIDENTE:Merci Honorable Coniquet.Je demande maintenant à Sarah Kataika de l’Ouganda de prendre la parole.HON. KATAIKE SARAH NDOBOLI [UGANDA]:The President, I thank you for giving me this opportunity.I would want to join my Colleagues to thank the Hon. President for the very informative report presented to this august House. As a new Member, it has put me on a platform to understand the PAP better and all the work it is doing.I may not have a lot to criticize or add to the activities which were carried out in the previous year. However, I would like to contribute on the premise, that the mission of PAP is, "to provide a common platform for African peoples and their grassroots organizations to be involved in discussions and decision-making on the problems and challenges facing the continent."In future, we should consider having more outreach programmes, which are outside the normal committees. This is because I note that we have new challenges on the continent, which were not envisaged when committees were being designed. We have challenges, where we need to carry out sensitization for particular issues, for instance, the refusal of some countries to sign certain agreements/protocols. We need to lobby governments to take up the PAP’s actions; and we may have to use benchmarking where we have member States performing well.Since I note that the PAP has challenges of funding, we could do this more effectively on regional committees/caucuses. This would increase the visibility of PAP in our countries. For instance, those of us who came here from Uganda, little was known about PAP’s activities, although we had a Vice President. Yes, we enjoy privileges of being PAP Members; however, our people need to know what activities PAP carries out for the benefit of the local grassroots and the extent to which we respond to their challenges.The President, thank you.HON. MUNG’ARO GIDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante. Kwanza ningependa kuchukua nafasi hii kumpongeza Rais kwa kazi nzuri anayoifanya, haya ndiyo aliyoyaahidi wakati alipokuwa akitafuta kura ya Urais na tumeona kweli anawahusisha Manaibu wake wote kwa kufanya kazi ya kuendesha Bunge hili.Pili, ningependa pia kuwapongeza kwa sababu naona kwamba mmetilia maanani suala ambalo ni sugu sana katika sehemu hii ya Afrika, ambalo ni suala la vifo vya akina mama wakati wa kujifungua hasa maeneo ya vijijini. Ningependa kuliomba Bunge liweze kusambaza mafunzo haya katika sehemu nyingi za Afrika kwa sababu hili ni janga kubwa hasa katika maeneo ya vijijini.Mheshimiwa Rais, jambo lingine ambalo ningependa litiliwe maanani hasa ni kwamba juzi niliongea na leo ninataka kurudia tena kwamba tukienda katika makongamano ya nje mbali na hapa Bunge, tuhakikishe kwamba pia tunapata wakalimani wa lugha ya Kiswahili.Mwisho kwa sababu mengi yameongelewa ningependa kutilia mkazo suala la wafanyakazi hasa wakati wanapoajiriwa kama wenzangu walivyosema hapo mwanzo tuhakikishe kwamba ajira ina sura ya eneo la Afrika ili sura hii ambayo iko katika Bunge letu iwe pia katika wafanyakazi wetu katika Bunge hili. Mwisho kwa kusahihisha ni kwamba sasa tuna mtoto mchanga katika eneo hili la nchi zetu za Afrika ambaye ni nchi ya Sudan Kusini na ninaona bado tuna sema tuna nchi 53 lakini tuna nchi 54 sasa. Ahsanteni kwa kazi nzuri.Mheshimiwa Rais, ahsante.HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:The President, I thank you for allowing me to contribute to this report.I would like to congratulate the President and the Secretariat, particularly, for focusing on the issue of maternal health. I wish to plead that in future, you should broaden your activities to embrace the challenges of the spread of HIV, particularly targeting the women sector and violence against women.I would also like to focus on the issue of democracy and human rights. I am aware of the mandate of PAP as enshrined in the Constitutive Act, Article 2 (g) and (h):"... to promote democratic principles and institutions, popular participation and good governance."It is, therefore, imperative that PAP leadership should begin to engage African leaders to inculcate the culture of peaceful change of governments, and begin to disengage from the practice of greed and clinging on to power.Article 2 of the Constitutive Act also mandates PAP to promote and defend Africa’s common position on issues of interest to the continent. It is important that when we confront crisis, like we have just had in Libya, Africa must have a common position. We should not be seen to be a continent which talks about cohesiveness and practise differently.I would like to address the issue of the common economic position.The President, you are aware that climatic change is devastating the continent. We are actually bearing the brunt of that climatic change. It is important that the leadership of PAP must begin to focus on adaptation and mitigation factors on the continent.I wish to end by saying that the women’s caucus is being poorly funded. I would want us to find ways and means of increasing the funding of this caucus, so that we can network and move out to other parts of the continent and sensitize women, empower them and focus on areas that can lift the status of women on the continent.The President, I would want to thank you very much.I have noted that certain committees, like the Committee on Transport, Energy and Information, which are drivers of development on the continent, are dormant. I pray that something is done about it, if we are serious about the development of the continent.The President, I thank you very much.HON. ATCHADE NOURENOU [BENIN]:Merci, Madame la Présidente de me donner la parole.Quand on prend la parole, après tant d’honorables, on prend le risque de se répéter. J’essaierai, dans la mesure du possible, de donner mon point de vue, par rapport à la présentation de Son Excellence Monsieur le Président.J’ai deux petits points à développer.D’abord, je remarque, avec satisfaction, qu’il est prévu un recrutement pour renforcer la capacité de l’Administration du Parlement panafricain. C’est une bonne chose, mais je souhaite, à la suite des autres, que l’on respecte l’équilibre régional, mais également et surtout les différentes langues de travail que nous avons au niveau du Parlement panafricain.Je prends un petit exemple: en tant que francophone, quand je vais dans le Service des technologies et de l’informatique, pour expliquer le petit problème que j’ai sur mon ordinateur, c’est un langage de sourd.Je voudrais, Monsieur le Président, qu’on tienne compte de cela et que les différentes langues de travail soient représentées dans tous les services.Aussi, la manière de faire l’appel à candidatures: j’ai entendu que les différents parlements, au niveau des Etats, sont touchés.Je voudrais que ce soit plus efficace, et que cela passe, si possible, même dans les journaux nationaux, pour que les gens puissent être largement informés, Monsieur le Président.Ensuite, sur les différentes Commissions du Parlement panafricain, je constate que, dans votre rapport, Monsieur le Président, il y a des Commissions qui ont tenu beaucoup d’ateliers, effectué beaucoup de sorties, beaucoup de missions. Par contre, d’autres sont restées sur le carreau, cela fait qu’aujourd’hui, il y a des Commissions au niveau du Parlement panafricain qui n’arrivent même pas à tenir leurs réunions, faute de quorum. Les parlementaires fuient ces Commissions, parce qu’il n’y a pas d’activités, il n’y a pas de sorties, il n’y a pas de missions.Je voudrais que vous revoyiez les choses, à ce niveau-là, Monsieur le Président, pour que toutes les Commissions puissent, quand même, faire leur travail.HON. TCHOCODO GABRIEL [BENIN]:Merci, Madame la Présidente.Monsieur le Président,J’ai lu, avec un grand plaisir, votre rapport d’activités et je tiens, à mon tour, à vous féliciter pour sa clarté et pour les efforts que vous avez déployés, avec les autres membres du Bureau, afin de mener à bien les activités durant la période soulevée.Monsieur le Président,Trois points de votre rapport ont retenu mon attention. Il s’agit, notamment, des points relatifs au Fonds fiduciaire, aux affaires judiciaires et à l’organisation prochaine du premier Sommet mondial de la diaspora africaine à l’intention des parlementaires.En ce qui concerne le fonds fiduciaire, j’ai cru comprendre, Monsieur le Président, qu’en 2006, notre Parlement a enregistré un Fonds fiduciaire auprès du Vice-doyen de la Haute Cour et que, suite à la décision des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA, ce Fonds a été gelé. En dépit de ce gel, des retraits d’argent ont été frauduleusement opérés sur le compte et utilisés à d’autres fins que celles décrites dans le document du Fonds. Pire encore, ces retraits ont été effectués sans l’autorisation du Conseil d’administration et en violation des procédures bancaires.Monsieur le Président,Il s’agit-là de dérives graves qui ne sauraient être tolérées.Monsieur le Président,Chers collègues,En effet, au moment où les peuples africains gémissent sous le poids de la misère et de la dette, au moment où les dirigeants africains sont obligés de tendre la main pour quémander auprès des partenaires financiers des fonds des contribuables d’autres continents, ce dont l’Afrique a besoin, aujourd’hui, ce ne sont pas des agents ou des gestionnaires indélicats, mais des hommes et des femmes responsables, des Africains et des Africaines soucieux du développement économique et social de notre continent.C’est pourquoi, Monsieur le Président, j’apprécie, à sa juste valeur, la courageuse décision que vous avez prise de soumettre le dossier du Fonds fiduciaire à l’avocat-conseil du Parlement, afin que tous ceux qui sont impliqués puissent répondre de leurs actes, et ce, dans les meilleurs délais.Par rapport aux affaires disciplinaires, Monsieur le Président, je loue également votre courage.Les quatre fonctionnaires indélicats, qui ont commis des fautes graves, doivent répondre de leur forfait, pas seulement sous forme de licenciement ou de privation de promotion, mais en plus, nous devons leur exiger le remboursement des fonds détournés. Car, Monsieur le Président, nous sommes des représentants des peuples africains. Nous, membres du Parlement panafricain, devons donner le bon exemple.Au demeurant, je voudrais exprimer, ici, ma reconnaissance - notre reconnaissance, j’allais dire - à l’endroit de la Commission européenne, qui nous a aidés à recruter entre autres un fonctionnaire principal en charge des finances.J’ose espérer, Monsieur le Président, qu’avec ce recrutement, notre Parlement pourra enfin gérer à bon escient et avec parcimonie les fonds publics qui lui sont alloués. Pour atteindre cet objectif, je voudrais qu’en plus de ce recrutement, des dispositions soient prises pour renforcer la sécurité des auditeurs, dont la mission reste très délicate.HON. MASAUNI HAMAD [TANZANIA]:The President, let me first of all, congratulate the Hon. President for a very comprehensive and informative report. I would also like to take this opportunity to commend the progress achieved by some of the committees as indicated in this report. However, there is some progress made by other committees, which is supposed to be indicated in this report. From the period of May to September, 2001 is missing.I am always asking myself questions why could this happen? Does it mean the level of importance of these committees are not the same or maybe, the levels of commitment are not equal. For instance, the Committee on Transport, Energy, Industry, Communication, Science and Technology, I believe this is one of the important committees and I believe that it should also be given the priority that it deserves.If we are really serious in addressing issues of poverty on this continent, which we all believe is a root cause of the conflicts, and we are always spending all the time addressing them in this Parliament, there is a need to put priority on other committees as well. It could be due to lack of funds; it could be some other reasons that may arise. So there is a need for this Parliament, and the report of Mr. President, to come up with very comprehensive and elaborative strategies, which will assist this Committee to raise and mobilize funds, that will enable them perform its duties. It will also enable them assist this Parliament in its consultative role according to the Rule 26 of the Constitutive Act.There is also another thing which was addressed by previous Speakers. This is the issue of discipline. I would like to take this opportunity to react on that. Not only quorum, but there are also other minor issues which need to be taken into account. Issues of dressing code for instance, it is importantweaddress it.HON. ILIMI FARIDA [ALGERIA]:Merci, Madame la Présidente de séance.A mon tour, je félicite le Président et tous les membres du Bureau, pour ce rapport d’activités du Parlement panafricain, pendant la période d’intersession; période durant laquelle, il y a des points positifs à relever, tel que le plaidoyer sur la transformation du Parlement panafricain en un organe législatif.Le deuxième point, c’est le plaidoyer sur la Charte africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance.Vu le temps qui m’a été accordé (trois minutes), je me limite à parler de deux points que je juge essentiels: le Fonds fiduciaire et le recrutement.J’apprécie la façon dont le processus concernant le recrutement a débuté, en envoyant une correspondance aux parlements nationaux, mais je souhaiterais que les recrutements se fassent de façon équitable et que toutes les régions bénéficient de ces postes à l’avenir.Par rapport au Fonds fiduciaire, vu qu’il a fait l’objet de détournements qui restent à clarifier, aussi bien pour les nouveaux membres que pour nous tous, Monsieur le Président, il serait intéressant de nous faire la genèse de ce dossier, en vous basant sur les travaux de la CAFE, qui n’a pas terminé son travail, mais qui a fait quand même une première évaluation.Pour terminer mon intervention, j’ai une observation: nous devons revoir aussi nos relations avec les organes de l’Union africaine, la Commission de l’Union africaine, surtout après l’absence de ses représentants, lors de notre présente Session.Merci.HON. NAWASES EVELYN [NAMIBIA]:The President, let me also follow the same foot-steps of previous speakers, to congratulate the Hon. President for a very comprehensive and detailed report. It reflects the operations of the PanAfrican Parliament for the period under review. I also thank the President for the leadership he has exhibited so far. Despite the financial difficulties, the President and his Bureau have enabled us to manage our work without hindrance.The President, I would like to make some comments on the state of progress of the organisational structures of PAP, and the budgetary issues it is facing.The activities of committees are not well balanced and the image projected reflects that some are more important than others. It is of concern, as it comes out from the report, that the Gender Committee had no activities during the period under review.The Gender Committee set out its activities and it expected those activities to take place.We were informed that the Bureau needed to give final approval for finances. It is for that reason that no activity had taken place, as reflected in this report.The President, I would like to find out how funding is divided, such that some committees are able to execute their duties and others are not. I do not want to sound as if I am blaming the Bureau for this. It may be lack of leadership from our side for not being proactive in soliciting funds from our donor partners and servicing funds from the AU. We know that committees are the backbone of any Parliament and as the situation stands, they are not functional to the satisfaction of this House.The President, last but not least. While commending the Women’s Caucus for the successful international conference held recently, I regret to state that it suffered a gain because of lack of funding. It did not attract as many women as was expected from a gathering of this nature.We, the women would have benefited from the experience of our sisters in other parts of the continent.The President, something drastic should be done to change the state of affairs at the Pan-African Parliament in this very regard.I thank you very much.HON. GEZAHEGN WINDIMU [ETHIOPIA]:The President, I thank the Hon. President for the clear report. This report gives me information on what PAP is going to perform.I would like to give some comments. Most of my comments have been raised by other Hon. Members.However, I have a few to raise.The report does not show if it is implemented according to the plan. If it is implemented according to the plan, it is better to measure our performance, whether it is excellent or not. The report does not show this.The other comment is that, during this House’s debates yesterday, I understand that the House made some comments or proposals, for example, the ratification of countries regarding to protocols. Most countries do not ratify those protocols.Such type of proposals which were given by the House, I think the President has to follow up and perform those activities. Such activities are not included in this report. I do not know whether the past Parliament gave such proposals, as the report does not show this.The other thing is that, I think there are so many challenges when we are performing our plans. Such challenges are not shown in this report.If activities are performed without any challenge, it is good. Anyhow, there are so many challenges I expected, which also, the report does not show those type of challenges.Those are my comments.Thank you.HON. W. MASISI TSHELANG [BOTSWANA]:The President, I would definitely follow suit to congratulate you for the top seat you are occupying this morning.I would also want to congratulate Mr. President for taking such an initiative to promote the PanAfrican Parliament within a short period of time. From May to September, he has undertaken very important activities for this Parliament. I also congratulate him for assigning his Vice Presidents to other countries to undertake very important missions. I would suggest that during these type of missions, the teams or Secretariat should solicit funds for the Pan-African Parliament -THE PRESIDENT:Excuse me Hon. Member. I think that the officers are trying to solve this problem with your mike. You can try another one.HON. W. MASISI TSHELANG ]:The President, I would urge the Bureau to take strong steps to establish a good relationship between the mother body, which is the African Union and PanAfrican Parliament. This is because the African Union is not helping our cause. It is not interested in promoting our initiatives. We shall continue to encourage you to keep consulting them, give them a punching knock, so that they assist this institution.The President, the Trust Fund is one of the components of this Union and we should take care of it. The perpetrators of the criminal act should be brought to book. I believe some of them may be Members of Parliament. The names of these perpetrators should be published, so that we know them. This will discourage them from indulging in such dirty things in future.The President, it is important for us to work hard to revive this Fund. We have abundant brains in this Parliament. I agree with the previous speaker that we should have a committee to assist in the mobilization of funds for the PAP. We can raise funds in many ways. However, I would like to caution that before we raise these funds, we should clean our house. Cleaning our house and uprooting the rot in the PAP, will pave the way for us to raise funds for this institution. After cleaning our house, our donors will definitely be interested in funding this institution.The President, if we have a finance committee to mobilize enough funds for us, we will definitely carry out our activities and the existence of the PAP will be sustained.The President, what worries me is that, in our constituencies, in the rural areas, the people on the ground absolutely do not know anything about the PAP. We should take the PAP to the people at all cost. Meanwhile, we need funds to do this.The President, we cannot afford to be beggars all the time when we have abundant brains in this Parliament who can turn things round for us. Let us take it upon ourselves to do something, to increase our funds.[Applause]We have brains and we can move round and raise funds for this important organization.The President, finally, I would like to ask that the attitude and behavior of Members should be improved. Members should change their attitude towards the activities of the PAP.The President, an Hon. Member suggested that at least, inducement of some sort should be given to Members. Sitting allowance should be paid to them. I wonder if it will be proper but probably, it might work because we suffer so much to raise a quorum in all the committees or even in plenary. Inducement to Members might probably increase the quorum in all the committees.In the case of committees which are not really performing, is it because there is no budget for them? I do not know. Are they lazy, so to speak? Something should be done about this. We have come here to work and not for shopping.Thank you very much.HON. BARUMBA BEATRICE RUSANIYA [UGANDA]:The President, I would want to thank Mr. President for handing over to you the Chair this morning. You look wonderful in it.The President, I would want to congratulate the President of the Bureau for the work well done and for accomplishing the plan that he has for this period.Everything has been said by my Colleagues - issues of health, accountability and recruitment. I would want to say that I am grateful to the Almighty God for helping him to accomplish a lot, as we have seen in those fields.My Colleagues have talked about the Women’s Caucus. I would like to congratulate the Bureau for the well attended women conference. It brought many women from all over the world. It was my first activity in PAP even before I was sworn in.However, I would want to express my disappointment with regard to the committees’ programme yesterday. While the Women’s Caucus was sitting, other committees were also sitting. I think that was lack of political will because members of the Women’s Caucus are Members of the PAP. Women issues concern all of us. One hundred per cent of us here have a woman in the name of a mother, while 90 per cent of us here have a beautiful wife by our side. Ninety per cent of us have a daughter. Therefore, women issues should concern all of us here.The President, I would want to appeal to PAP to take women issues seriously. We should work together and support the Women’s Caucus. We managed to bring three women from Uganda and this was because of the strength of our Women’s Caucus in our national Parliament.The President, thank you very much.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:The President, thank you very much.The President, the principle of allocating ten days each per month for our Bureau members, I think it is a welcome development. I have every reason to believe that issues which are supposed to be implemented by our Secretariat will not be delayed any more as it used to be in the past.However, while I appreciate various missions that were undertaken by members of our Bureau, it is disturbing that there was no mission, whose purpose was to mobilise resources for the PanAfrican Parliament.The President, it goes without saying that the PanAfrican Parliament operates on a shoestring budget. Committees are not able to undertake their committee activities. We do not even have funds to recruit additional staff. Therefore, it is important to go out and mobilize funds from the outside world.Talk to international institutions to come and rescue this institution. That should be the responsibility of the Bureau itself. Not only that, but the Bureau should also instruct our international relations unit to perform this task. They should go out and market this institution and mobilise resources for the Pan-African Parliament.The President, I think it is important that we give thumbs up to our Bureau.There now seems to be some action on the long outstanding matter of the Trust Fund. It is worrisome, how these funds were released by the bank without authentic signatures. I hope that the Legal Counsel that has been appointed will also look into this matter, not only from the perpetrators’ side but that of the bank as well, why it allowed funds to be withdrawn without authentic signatures.The President, indiscipline should not be condoned in this institution. It is gratifying to hear that some action was taken by the Bureau to discipline some staff members who acted wrongly. I would want to believe that this will send a message to all other staff members, that should they indulge in acts of indiscipline, some action will be taken against them.It is good to hear that officers who have served this institution for the past five years are now going to be put on permanent establishment. However, one may ask why this is only happening now when PAP is already seven years old. Why did this not take place some two years back, in 2009 or probably, last year - in 2010, when PAP turned five years?The President, the Committee on Monetary and Financial Affairs held a workshop but this has not reflected in the President’s report. I do not know why. That workshop actually invited representatives from the World Bank and the International Monetary Fund (IMF), who delivered very good presentations to the Committee. I wonder why this has not reflected in the President’s report.The President, without any further ado, I rest my case and thank you very much for giving me the floor.HON. MUSHASHU BERNADETA K [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, ahsante sana kwa kunipa nafasi na mimi niweze kuchangia katika taarifa ya Rais. Mimi nina jambo moja la kuzungumza.Mheshimiwa Rais, mimi nina tatizo juu ya uendeshaji wa vikao vya Bunge hili, kila miaka inavyoendelea kupita naona kama Bunge hili linazidi kufifia, imefikia mahali ambapo hata watu hawaelewi hili Bunge linafanya nini. Mpaka sasa wanakuuliza hivi Bunge la Afrika hasa linafanya nini? Lakini ni nani anao wajibu wa kulifanya hili Bunge liweze kuonekana? Ni sisi wenyewe.Mheshimiwa Rais, tunakaa hapa, tunajadili mambo mengi yanayohusu maendeleo..[Interactions]THE PRESIDENT:Hon. Members, I think we are facing a problem with translation in French. We are facing a problem with the French translation.Est-ce que la cabine française est en mesure de nous renseigner?Hon. Member, you can resume.HON. MUSHASHU BERNADETA K [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, ahsante sana, ningependa kuzungumzia juu ya taarifa ya Rais wa PAP.Mimi nitaongelea juu ya jambo moja ambalo linahusu uendeshaji wa vikao vya Bunge hili, ninaona kila miaka inapozidi badala ya Bunge hili kufahamika kwa watu wengi zaidi linazidi kufifia umuhimu wake. Watu mpaka sasa hivi wanauliza hivi Bunge la Afrika ni nini? Hili Bunge linafanya nini, tupo tumekaa hapa, tunajadili matatizo yanayowahusu watu wetu wa Afrika, tunajadili juu ya amani na namna ya kuleta amani ndani ya Afrika, tunazungumza juu ya maendeleo ndani ya Afrika, lakini hakuna chombo chochote cha ndani, local mass media ambayo inatangaza. Iwe runinga, iwe redio, yawe magazeti ya hapa Afrika Kusini hata vyombo vya habari vyakimataifa kama BBC, CNN ambayo yanatangaza juu ya Bunge hili. Lakini ni nani ataweza kututangaza kama sisi hatutajitangaza wenyewe?Mheshimiwa Rais, mimi ninapendekeza kwamba kuna umuhimu kabla hata ya Bunge halijaanza kukaa likatangazwa watu wakajua kwamba Bunge hili linakaa ndani ya Afrika Kusini, watu wetu wakajua kwamba tumekaa hapa, tunafanya maamuzi, na hayo maamuzi tutakayokuwa tumeyafanya watu wasikie na waweze kuelewa kwamba ni kitu gani tunachofanya.Mheshimiwa Rais, lakini jambo la pili nilitaka kujua ni lini sasa tutafikia malengo yetu ya kulifanya hili Bunge liweze kuanza kuwa chombo cha kutunga sheria kama lilivyokusudiwa.Mheshimiwa Rais, nilikuwa na hayo ya kuongea, ahsante.HON. KHALIFA KHALIFA S [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais na mimi nakushukuru kwa kunipa nafasi ya kuongea katika mada hii ambayo imewasilishwa na Rais na Bunge letu, na mimi nimpongeze kama walivyofanya wenzangu kwa taarifa nzuri ambayo imeeleza mambo mengi. Amezungumzia zaidi suala la umakini wa matumizi ya fedha.Mheshimiwa Rais, taasisi nyingi za kitaifa na za kimataifa zinapata matatizo makubwa kutokana na matumizi mabaya ya fedha. Kwa kweli wakati umefika sasa wale ambao wanatumia vibaya fedha wasifichwe, wawekwe wazi, kwa sababu unapoficha wanaofanya maovu juu ya fedha unawapa fursa watu wengine kuiga waliotenda. Naomba sana kama walivyosema wenzangu, wale ambao wamefanya ubadhirifu wa fedha katika Bunge letu hili ni vizuri wakatangazwa, wakajulikana pamoja na hizo hatua zilizochukuliwa, hii itasaidia sana kuwafanya wengine wasiige mtindo huu mbaya ambapo wanaharibu sura nzima ya utendaji wa vyombo hivi ambavyo vina heshima kubwa siyo katika Bara la Afrika tu, lakini pia katika dunia kwa ujumla.Mheshimiwa Rais, suala la kuwakutanisha Makatibu wa Mabunge kama alivyoeleza Mheshimiwa Rais alipokuwa anawasilisha, hili ni jambo la msingi sana. Kwa sababu ni lazima tukubali kuwa Makatibu wa Mabunge ya Kitaifa wao ndiyo walipaji wa fedha za Wabunge wanaokuja katika Bunge hili, ni vizuri sana wakakutanishwa, wakaelewa yale ambayo yanaendelea katika Bunge hili na hii itasaidia sana kuwafanya wao waelewe kwa kina Bunge la Afrika linafanya kazi gani. Hii itawarahisishia wao pia kuweza kutoa fedha kila ambapo Wabunge wa Bunge la Afrika wanatakiwa kuja kufanya kazi zao mbalimbali.Mheshimiwa Rais, wewe ni shahidi kuwa siyo kwamba Wabunge wanakuja kwenye Bunge tu, lakini Wabunge wanatakiwa waende katika semina mbalimbali, waende katika makongamano mbalimbali, yote haya yanahitaji gharama za fedha ambayo mwisho wa siku wanaotoa fedha hizi ni Makatibu wa Mabunge.Mheshimiwa Rais, nashukuru sana kwa mpango huu na ningeomba kabisa jambo hilo lifanyike na isiwe ni mara moja, lakini ipangwe kila mwaka Makatibu wa Mabunge wanakutana mara moja ili kuelezwa kazi ambazo Bunge la Afrika linafanya, hii itasaidia sana wao kuweza kujua kinachoendelea katika Bunge la Afrika.Mheshimiwa Rais, mwisho napenda kusema kuwa ni lazima Bunge letu liwe wazi sana katika matumizi ya fedha, kwa sababu kama halitakuwa wazi litatoa fursa ya watu kuweza kutuhumu hiki kibaya, kinachofanyika ndani ya Bunge, lakini kumbe wakijua yanayofanyika inakuwa rahisi sana kujenga heshima kwenye Bunge hili ambalo linatazamwa na watu wengi siyo katika Bara la Afrika, lakini pia katika vyombo vingine vya kimataifa ambavyo vinasaidia kifedha katika kuliendesha Bunge letu.Mheshimiwa Rais, ni kitu kinachokera sana kuona unachangia fedha lakini badala ya kufanya kazi inayotakiwa ya kuendesha chomboulichokichangia matokeo yake wanachukua watu wengine fedha hizo wanatumia kwa maslahi yao. Naomba sana Bunge letu liwe wazi ili isaidie kujenga heshima inayotakiwa katika sura ya kimataifa.HON. MOUSSA IDRISS NDELE [PRESIDENT DU PAP]:Merci beaucoup, honorable Présidente de séance.Permettez-moi, d’abord, de féliciter les honorables intervenants pour les contributions importantes qui vont tendre à améliorer notre rapport.Je veux remercier également les intervenants pour les félicitations et les encouragements à l’endroit du bureau du Parlement et à l’endroit du Secrétariat.Honorables membres,Le Fonds fiduciaire est une épine que nous trainons depuis quelques années. Il nous a handicapés dans beaucoup de nos missions et dans beaucoup de nos relations également. Nous essayons maintenant de sortir de l’eau. Il est vrai qu’il faut présenter la genèse aux parlementaires qui se sont joints à nous, en cours d’exercice.Je proposerais à la plénière que le Bureau, le Secrétariat et la CAFE (Comittee on Administrative And Financial Evaluation ou Commission d’Evaluation Administrative et Financière, en Anglais) s’asseyent, pour qu’avec les quelques nouveaux éléments que nous détenons, nous puissions ensemble (les Bureaux, le Secrétariat) mandater, avec votre bénédiction, la CAFE pour qu’elle fasse une présentation sur le Fonds fiduciaire, qui est effectivement complexe pour ceux qui nous ont pris en cours.Le Fonds fiduciaire a été installé avec des Administrateurs. Les fonds devraient être gérés par trois Administrateurs. Les fonds du Fonds fiduciaire doivent être mobilisés par la signature de trois Administrateurs.Un Administrateur a démissionné, avant la fin de la première année du fonds; le second n’a pas participé, après la première année, et l’Administration du fonds s’est résumé en une seule personne qui, de manière irrégulière et avec la complicité de la banque, - je peux me permettre de le dire - a débloqué les fonds, aussi bien après que la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de juillet 2008, à Accra, a demandé à ce qu’on gèle ce fonds et également après que le nouveau président du Parlement panafricain a écrit à la banque. Malgré tout, les fonds ont été dilapidés.C’est un dossier important, et il est normal que ce soit la préoccupation de tous les parlementaires, particulièrement des nouveaux qui veulent comprendre.Si ma proposition vous agrée, avec la CAFE, on verra le moment opportun, pour que la genèse soit présentée avec quelques éléments nouveaux que nous avons.Les relations avec l’Union africaine, le COREP, le Conseil exécutif, la Conférence et également la Commission de l’Union africaine se sont beaucoup améliorées; elles sont très bonnes maintenant, je peux me permettre de le dire.A la décharge de la Commission de l’Union africaine, du COREP et du Conseil exécutif, il y a deux éléments qui ont pris énormément l’attention et de la Commission et du COREP et du Conseil exécutif, c’est la situation qui a prévalu en Afrique du Nord - l’ensemble du travail au niveau de la Commission, au niveau du COREP et au niveau du Conseil exécutif a été focalisé sur une Conférence ordinaire, une réunion du COREP extraordinaire et ordinaire, essentiellement sur la situation en Tunisie, en Egypte, et surtout sur le cas de la Libye. Ce qui fait que les autres dossiers de la structure du Parlement, le budget de l’Union ont souffert de cette situation.Le second élément, à la décharge de la Commission, c’est que les Commissaires sont en fin de mandat. Ils finissent leur mandat à la fin de ce mois (octobre), et il est naturel que les priorités pour ces hauts cadres africains, c’est de préparer la fin de leur mandat, en mettant certainement de l’ordre dans leur dossier mais également, peut- être, pour certains, à essayer de faire un minimum de plaidoyer, pour ne pas dire une campagne.Ces deux éléments ont beaucoup handicapé et on n’a pas pu se réunir avec le COREP, comme prévu, mais il y a espoir qu’au mois de novembre, on puisse se réunir.Je ne veux pas anticiper, mais le Bureau a des propositions à soumettre, pendant le week-end, à la Conférence des Présidents (Joint meeting), aussi bien par rapport à la rencontre avec le COREP qu’avec le Conseil exécutif, mais également nous allons prendre en compte les propositions faites ici, pour que nous rencontrions le Président en exercice.Pour ce qui concerne les mesures disciplinaires, elles sont tardives, parce que les procédures de notre Union sont trop longues, et c’est une bonne chose que nous ayons pris toutes les précautions, pour que le droit soit dit, même avec retard, mais dans les meilleures conditions, pour que personne ne souffre d’une irrégularité.L’équilibre géographique dans le recrutement du personnel est un des objectifs même de l’Union africaine. L’Union africaine impose qu’il y ait une répartition équitable entre les régions, d’une part, et entre les pays des fonctionnaires, bien sûr, en privilégiant également la qualité, d’autre part. On ne peut pas recruter uniquement sur la base d’une répartition équitable régionale, mais également en regardant la qualité et, bien sûr, il n’y a pas de région qui ne peut pas fournir des candidats de qualité.Au niveau du bureau, cela est une précaution importante; nous avons répété plus d’une fois qu’au moment du recrutement, les pays qui sont déjà sous-représentés au niveau du Parlement, notamment pour les postes de hauts cadres, les candidats de ces pays ne pourront pas avoir les mêmes chances que les candidats des pays qui n’ont pas de représentation ou qui ont une sousreprésentation.Le plan stratégique va être examiné par la Conférence des Présidents samedi et dimanche et, en début de semaine, il sera présenté à la plénière.Quant aux Commissions, elles se valent; elles sont d’égale dignité. Il n’y a pas une Commission plus importante ou supérieure à l’autre. Mais, aux résultats, quand on voit les activités, il y a des Commissions qui ont plus d’activités que d’autres.Il faut se dire que le plan d’actions du Parlement est soutenu par les partenaires, qui nous soutiennent dans les domaines pour lesquels ils veulent bien nous soutenir, tels que l’environnement, la santé, la bonne gouvernance, les missions dans les zones de conflit. Ces domaines restent, pour les partenaires, des domaines de prédilection. C’est pourquoi vous constatez, en définitive, que les Commissions traitant ces sujets-là ont plus de possibilités de participer à des missions, plus de possibilités d’organiser des ateliers.Les bureaux des Commissions, les Présidents des Caucus, le Bureau du Parlement, le Secrétariat vont se réunir samedi et dimanche, pour donner une première onction, avant la plénière, du plan stratégique.Après qu’on a examiné le plan stratégique et trouvé un consensus, au niveau de la Conférence des Présidents, nous allons arrêter le programme d’activités du Parlement pour l’année 2012, et c’est en ce moment que les Commissions vont essayer de faire des propositions.Bien sûr, toutes les Commissions font des propositions mais, ensemble, on verra comment les Commissions qui n’ont pas eu suffisamment de financement, en 2011, puissent avoir un minimum pour qu’il y ait des activités.C’est, ici, l’occasion de féliciter et de remercier nos parlements nationaux, qui financent la participation des parlementaires aux réunions statutaires des Commissions qui, bien sûr, ne suffisent pas pour faire d’activités autres que la réunion de programmation. Ils restent nos partenaires.Les cas d’abus, de fraude ont été gérés de manière régulière, conformément au statut de l’Union et au Règlement intérieur.Je ne pense qu’il soit opportun de rentrer dans les détails, mais pour ceux qui sont intéressés, en tant que parlementaires, c’est leur droit d’être en possession du rapport du Comité de discipline et de la décision du Bureau, suite à ce rapport.De toutes les façons, cela a été fait dans la très grande transparence; nous n’avons absolument rien à cacher.Il y a également d’autres sanctions mineures, qui ne sont pas dans le rapport, mais cela va dans le sens de mettre de l’ordre dans la maison; ce qui a rendu, d’ailleurs, la tâche facile au Secrétariat et au Bureau, parce que les réunions, maintenant, du Secrétariat et du Bureau sont de qualité; on ne traîne plus en longueur pour gérer les petits problèmes inhérents à l’administration.La formation des sages-femmes et des professionnels de la santé du Soudan est une activité importante, et nous ne remercierons jamais assez nos partenaires soudanais (l’Assemblée nationale et le Ministère de la Santé)Cette première formation est destinée aux pays africains anglophones; il y a une seconde formation pour les pays francophones, et cette initiative est intéressante, parce que plus d’un orateur a demandé à ce que cela devienne un exemple, pour encore le Soudan mais d’autres pays, pour que d’autres domaines comme le VIH- SIDA, proposé par quelqu’un, soit également un thème. Nos pays sont interpellés pour qu’ils proposent des ateliers de formation de ce genre au bénéfice de l’ensemble du continent.La première rencontre des Secrétaires généraux des Parlements africains ne s’est pas tenue en septembre; elle se tiendra le samedi 15 Octobre, à la veille de la Conférence des Présidents.A l’occasion des 50 ans de l’OUA-Union africaine, qui sera célébrée le 25 Mai, en Afrique du sud, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a voulu associer, à cette célébration, la diaspora africaine. Et, le Parlement panafricain a eu mandat de faire, les 22 et 23 Mai 2012 - deux jours avant ce Sommet, cinquantième de l’OUA-Union africaine ouvert à la diaspora - le Sommet des parlementaires de la diaspora. C’est-à-dire, le Parlement panafricain, avec les représentants de nos parlements nationaux, mais aussi les parlementaires africains de la diaspora d’Amérique, de l’Océan indien, des îles françaises. Nous avons, à cet effet, une réunion préparatoire les 26 et 27 Octobre, à New-York, parce qu’on prépare ce Sommet parlementaire de la diaspora en collaboration avec les Nations Unies; la réunion préparatoire se fait avec le Bureau du Parlement panafricain et des Représentants des Africains de la diaspora, des Africains-américains des Etats-Unis, d’Amérique latine, des îles de l’Océan indien.Donc, initialement, c’est là, la compréhension de la diaspora, c’est-à-dire les Africains ou les citoyens du monde d’origine africaine, qui sont de par le monde. Elle ne concerne pas les populations ou les parlementaires représentant les populations d’un pays africain de l’étranger. Mais, si les parlementaires du Burkina ou du Mali sont représentés, on pense qu’ils représentent les Burkinabé du pays mais également ceux de l’extérieur.Par contre, les Africains qui sont partis, il y a des siècles, du continent, qui sont des citoyens d’autres pays et d’autres continents, ce sont ceuxlà qui sont conviés aussi bien à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement et également à la Conférence des parlementaires de la diaspora.L’Union européenne apporte un concours important au développement de notre Parlement en finançant la programmation de nos activités. Ce financement se fait à travers un accord qu’il y a entre la Commission européenne et l’Union africaine. Dans les différentes composantes, dans les différents volets de cette aide, il y a une composante Parlement panafricain.Pour le Caucus des femmes qui a des difficultés de financement, cela entre, un peu, dans le cadre de ce que j’avais dit, quoi que, même si les ressources sont un peu limitées, le Caucus des femmes a beaucoup plus de potentiel dans le domaine du financement que les Commissions permanentes.Le fait qu’il y ait, de manière concomitante, la réunion du Caucus des femmes, d’une part, et les commissions, d’autre part, est un handicap. Certes, c’est un problème de gestion du temps; suite aux difficultés de financement, nos sessions sont réduites: on met beaucoup de choses dans peu de jours et, malheureusement, hier, on avait certaines Commissions permanentes et le Caucus des femmes, en même temps.Le Secrétariat évitera que cela se reproduise. C’est bien de le dire, mais c’est nous qui venons aussi à la dernière minute bousculer le Secrétariat, pour que certaines Commissions qui n’ont pas fini leur rapport ou qui ont une urgence puissent se réunir. Mais, nous ferons de notre mieux, pour que le Caucus des femmes puisse avoir suffisamment de financement et tenir des réunions en dehors des autres Commissions. Cela est discriminatoire à l’endroit des hommes, mais les hommes sportivement l’admettent - s’ils ne me démentent pas, bien sûr.Quant aux personnes indélicates frappées par les sanctions, elles remboursent les forfaits qu’ils ont commis.La mobilisation de ressources - question revenue à plusieurs reprises - est une proposition intéressante.On a été un peu échaudés par le « Trust fund », c’est pourquoi l’idée de mobiliser des ressources nous fait peur. Maintenant, qu’on voit une porte de sortie pour le «Trust fund », on peut se permettre de créer un organe. On verra ensemble avec les Commissions compétentes (Finances et Règlement), peut-être qu’elles vont nous faire une suggestion avec la CAFE, de manière à créer une Commission pour la mobilisation de ressources, tout en apportant suffisamment de garantie, de manière à ce que les partenaires et les contributeurs puissent être rassurés.Dans les propositions, nous avons aussi parlé du quorum en plénière, le quorum qualifié. Comme nous aurons lundi à examiner un projet de résolution, je pense qu’il serait sage d’amener ce débat à lundi.Pour la Commission de l’Union africaine, nous avons, en tant que Bureau, des propositions concrètes à faire pendant le week-end, et si nous avons l’accord de la Conférence des Présidents, en début de semaine, nous allons vous expliquer comment, d’ici la fin de l’année, on va procéder à un plaidoyer dynamique, pour que l’ensemble des dossiers pendants du Parlement panafricain puissent avancer au niveau de l’Union africaine.Nous avons également des propositions concrètes quant à la motivation pour pallier le problème du quorum - la motivation des parlementaires.Faut-il revenir aux frais de Session qui ont été supprimés? Comment exploiter les listes de présence pour motiver la présence des parlementaires en Commission et en plénière?Ce sont, là, des propositions intéressantes qui sont posées à la plénière. La Commission des Règlements, la Commission Finance, la CAFE ont certainement pris bonne note. EIles vont essayer de cogiter au niveau des Commissions pour nous faire des propositions concrètes qu’on amènera à la plénière.La communication est une de nos faiblesses. Certes, on essaie de faire de notre mieux, mais la communication, aujourd’hui, est devenue coûteuse, pour ne pas dire autre chose.Comme nous avons des difficultés de financement, on n’arrive pas à faire une très grande couverture, mais le relais des Caucus régionaux et des parlementaires pays est un axe qu’on utilise déjà. Mais, je suis d’accord avec vous qu’on pourra développer davantage.L’interprétariat en Swahili, ce sera une très bonne chose, mais il faudra noter que l’Union africaine a quatre langues officielles: le Français, l’Anglais, l’Arabe et le Portugais. C’est le Parlement panafricain qui a décidé d’ajouter aux quatre langues officielles de l’Union africaine le Swahili et l’Espagnol.Comme les deux langues que le Parlement a ajoutées, ne sont pas des langues de l’Union africaine, on a deux types de fonctionnement avec les langues.Les six langues sont les langues de travail et, en plénière et en Commission, les six langues sont traduites, mais pour la documentation, les moyens ne nous permettent pas de traduire en Espagnol et en Swahili les textes du Parlement. Nous avons un partenariat avec l’Espagne qui nous aide à avoir un nombre relativement suffisant d’interprètes.Nous comptons développer notre partenariat, de manière à ce qu’ils interviennent également dans la traduction des documents du Parlement panafricain en espagnol.Mais, si d’autres pays que l’Espagne - la Guinée équatoriale, par exemple, peuvent apporter également leur concours dans ce domaine, ce serait une très bonne chose.Pour le Swahili qui a été posé, ce serait bien également qu’on explore la possibilité qu’un ou plusieurs pays, ou la région, ou le Parlement régional de l’Afrique de l’Ouest puissent nous appuyer dans le domaine de la traduction et de l’interprétariat; ce qui mettrait plus à l’aise les parlementaires parlant l’Espagnol, d’une part, et le Swahili, d’autre part.Nous sommes très fiers d’avoir ajouté le Swahili, qui est une langue africaine mais également l’Espagnol, qui est une langue des Nations Unies, certes, parlé par peu de pays africains, mais il est important que les parlementaires du Sahara occidental et de la Guinée équatoriale puissent également avoir et l’interprétation et la traduction des textes dans cette langue.Nous allons avoir le projet de code de conduite qui va être présenté à la plénière. J’espère que la Commission des Règlements a pris bonne note de la proposition de tenue vestimentaire! Si cela peut aller dans le code de conduite, ce serait une bonne chose.Honorables membres du Parlement,Pour l’essentiel, c’étaient des contributions positives. Avec le concours du Secrétariat, nous allons les intégrer pour améliorer.Enfin, la Commission Finances et Budget a eu un important atelier avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, et c’est par oubli que cela n’apparaît pas dans le rapport; ce qui va être corrigé.Je vais m’arrêter là, honorable Présidente de séance, et s’il y a des questions auxquelles je n’ai pas répondu, éventuellement, je peux revenir, si vous autorisez.Je vous remercie.THE PRESIDENT:Thank you Hon. President for the clarifications and additional information you have just provided.As you have just suggested, if more clarification is needed, we can take one or two. If there is any Member who really needs any additional clarification, since the Hon. President is here to respond, we can allow time for that.Is there any?It seems. Hon. Member, you have the floor?UN HONORABLE MEMBRE:Merci,Madame la Présidente.Madame la Présidente,Ce n’est pas un éclaircissement que je demande, mais un vœu que je voudrais exprimer.Tout à l’heure, Monsieur le Président, en répondant, a fait allusion aux langues parlées. Outre les langues officielles de l’Union africaine, il a parlé du Swahili et de l’Espagnol.Or, à côté, vous savez - je ne vous apprends rien, Madame la Présidente - qu’il y a une autre grande langue qui est parlée pratiquement dans beaucoup de pays africains, du Soudan jusqu’à la Côte ouest d’Afrique: c’est le Haoussa. Et, vous conviendrez avec moi que ce ne serait pas de trop, que nous fassions usage de cette langue. Beaucoup de nos parlementaires, que ce soit au Ghana, au Nigéria, au Niger, au Tchad ou au Soudan, parlent le « Haoussa ».Autant que faire se peut, si nous pouvons également faire cette ouverture en fonction des moyens du PAP, ce serait une très bonne chose.Merci, Madame la Présidente.LA PRESIDENTE:Merci, honorable membre.Je voudrais surtout attirer l’attention, sur les points que l’honorable Président vient de parler.Donc, le Président voudrait, peut-être, répondre à cette préoccupation et, par la suite, nous allons nous arrêter là.Monsieur le Président,Si vous voulez répondre à cette préoccupation, vous avez la parole.HON. NDELE MOUSSA IDRISS [PRESIDENT DU PAP]:Merci, honorable Président de séance.La préoccupation est adressée à la Plénière.Le Président, le Bureau et le Secrétariat ne peuvent que prendre note et donner suite, dans la mesure du possible, bien sûr, pour le moment.THE PRESIDENT:Hon. Members, following the response of Hon. President, I now put the Activity Report of the Pan African Parliament for the period of May to September, 2011 for adoption.ApplauseThank you.[Hon. Ndele Moussa Idriss reprend la presidence]LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Françoise Labelle, 2e Vice-présidente du Parlement, pour la très bonne gestion de cette séance.Honorables membres,J’aurais pu laisser l’honorable Labelle clôturer la séance, mais si je suis revenu, c’est pour de bonnes raisons et pour vous donner de très bonnes nouvelles.Je voudrais commencer par la Présidente Ellen Johnson Sirleaf, qui est devenue aujourd’hui Prix Nobel de la Paix.Ainsi donc, la Présidente du Libéria devient la 2e femme africaine à être Prix Nobel de la Paix.(Applaudissements)Je voudrais également qu’on se félicite, parce que les membres du Parlement panafricain qui nous quittent ont eu des promotions.Je voudrais citer l’honorable Musa Sirma du Kenya, qui est devenu Ministre en charge des Affaires de la Communauté est-africaine.(Applaudissements)L’honorable Gloria Simolekae du Botswana est devenue Secrétaire d’Etat aux Finances et au Plan, au Botswana.(Applaudissements)L’honorable Mbaidoum Siméon du Tchad, est devenu Ministre de la Jeunesse et des Sports.(Applaudissements)L’honorable Kingsley Namakhwa du Malawi est devenu Ministre auprès de la Présidence de la République du Malawi.(Applaudissements)L’honorable Joséphine Limata de la Zambie est devenue Ministre de la Province du Nord-Ouest.(Applaudissements)L’honorable Sylvia Tembo Masebo de la Zambie est devenue Ministre de l’Information, des Stations, des Communications et du Tourisme.(Applaudissements)L’honorable Souleiman Ali du Djibouti est devenu le Médiateur national en République de Djibouti.(Applaudissements)L’honorable Loum Ndoadoumngue Elise du Tchad, qui continue d’être membre du Parlement panafricain, est élue Présidente de la Haute Cour de justice au Tchad.(Applaudissements)Nous avons deux nouveaux Présidents de Caucus: l’honorable Gedeon Mungaro, Président du Caucus de l’Afrique de l’Est.(Applaudissements)Est-ce qu’il est en Chambre?L’honorable Abdelmadjid Azzedine, est le nouveau Président du Caucus de l’Afrique du Nord.(Applaudissements)Les parlements nationaux nous font honneur, en envoyant parmi les membres, des membres de choix, de hautes personnalités de leurs parlements.Ainsi, le Parlement de l’Ethiopie a mis à la disposition du Parlement panafricain cinq parlementaires, dont l’honorable Shitaye Minale Tizazu qui est Vice-présidente du Parlement d’Ethiopie.(Applaudissements)Le Parlement du Tchad fait honneur au Parlement panafricain en envoyant à nouveau - parce qu’il avait déjà fait un passage - l’honorable Delwa Kassire Coumakoye Nouradine, 1er Viceprésident du Parlement tchadien, ancien 1er ministre.Il a également envoyé l’honorable Saleh Kebzabo, qui est le chef de l’opposition au sein du Parlement.(Applaudissements)Enfin, le Parlement nigérien a envoyé, parmi les cinq parlementaires, l’honorable Mahamat Delma, 4e Vice-président.(Applaudissements)Motion d’ordre, Monsieur le Président?AN HON. MEMBER:The President, in the light of the information you have given us, very positive information, particularly with respect to the honour bestowed upon the Head of State of the Republic of Liberia, would it not be appropriate for this House to congratulate her in an appropriate way? I would like to suggest that we do something by way of conveying to her, our warmest congratulations.THE PRESIDENT:Thank you. We will do that.
2.0 – ANNONCES
THE CLERK OF PARLIAMENT:The President, we would like to make the following announcements. The announcements concern the joint plenary meetings that will take place tomorrow and early Sunday in Pretoria at Kievits Kroon. The joint plenary meeting will be attended by the Bureaux of committees and Chairs and caucuses.The announcement is that there will be a pick up from the hotels to facilitate Members who will be participating in the joint plenary meeting. They will be picked up from their hotels at 2.30 pm, to be brought to the PAP, so that they depart from here at 3.30 pm. So, the pick up will be at 2.30 pm from the hotels and the pick up from PAP to the venue at 3.30 pm.Further, there will be the following committee meetings:The Rural, Economy, Agriculture, National Resources and Environment Committee will meet at 2.30 pm in committee room 1. The Committee on Monetary and Financial Affairs will meet at 2.30 pm in committee room 2.Instead of the committees leaving, as I have indicated, they will be having meetings. Special arrangements will be made for those who are participating in the joint plenary meetings in Pretoria. However, we will also be attending the committee meetings I have mentioned. Hon. Members involved in those meetings will leave the PAP at 5.00 pm for Pretoria.The President, I thank you.LE PRESIDENT:Honorables membres,Nous sommes arrivés à la fin de nos travaux d’aujourd’hui.La séance est suspendue jusqu'à lundi 10 octobre, à neuf heures.La séance est suspendue à 12H11 jusqu’au lundi, 10 octobre, à 09H00.
Monday, 10th October 2011
LE PRESIDENT:Nous allons observer une minute, dans le silence, de prière ou de méditation.Merci.J’invite le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Thank you, Hon. President.Motion on the Amendment of the Rules of Procedure of the Pan African Parliament.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président, pour l’occasion que vous me donnez, une fois de plus, de présenter succintement les propositions d’amendements du Règlement intérieur.Il ne s’agit pas d’y revenir fondamentalement; il s’agit simplement de dire que, conformément à ce qui a été décidé, la dernière fois, il y a une motion qui sera présentée et les amendements au Règlement intérieur portent sur un certain nombre d’articles, notamment les articles 7, 9, 15, 16, 22 et les autres articles, l’article 86.Certainement, on profitera de cette occasion, Monsieur le Président, pour amender aussi l’article 92, qui a posé problème, jusqu’à ce jour.On a eu l’impression, entre temps, que le Parlement panafricain se refusait d’appliquer la décision de la Conférence; il n’en était pas question. C’est simplement, parce que nous nous attachons à des procédures. Donc, aujourd’hui, je crois qu’on peut aisément adopter ces amendements au Règlement intérieur.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Comme l’a dit, tantôt, le Président de la Commission Règlement, l’honorable Zély, nous avons été et nous sommes toujours confrontés à un problème persistant au niveau du Parlement panafricain. Ce problème persistant, c’est notre incapacité à réunir les conditions nécessaires, pour procéder aux amendements du Règlement intérieur; lesquels sont pourtant indispensables, étant entendu que depuis un certain temps, le Parlement panafricain est contraint de fonctionner dans une situation de relative illégalité.Vous vous rappelez, il y a deux ans de cela, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine nous a enjoints de procéder à l’amendement de notre Règlement intérieur et de procéder au renouvellement du Bureau du Parlement panafricain.Pour la mise en œuvre de cette injonction, nous avons fait des propositions d’amendements du Règlement intérieur. C’est sur la base de ces amendements que nous avons proposé le renouvellement du Bureau du Parlement, ainsi que des bureaux des Commissions et des Caucus, et nous avons imparti un mandat pour l’ensemble de ces organes.Mais, depuis ce temps, les amendements n’ont pas été adoptés. Si nous continuons ainsi, il est clair que, administrativement, si on veut être vraiment rigoureux avec nous-mêmes, nous serons obligés de constater que beaucoup d’actes que nous avons posés et que nous poserons sont susceptibles d’être frappés de nullité. Il serait, donc, indispensable que nous prenions des dispositions pour mieux nous installer dans la légalité.L’autre problème qui se pose est que nous sommes dans un processus de révision du Protocole.Vous savez que si le Protocole est révisé, il doit être obligatoirement accompagné de la révision du Règlement intérieur. Or, dans les conditions actuelles, nous sommes dans l’incapacité de pouvoir modifier le Règlement intérieur. Le PAP lui-même, alors, sera un obstacle à sa propre transformation en organe législatif.Se fondant, donc, sur toutes ces préoccupations et partant du constat que ce sont des facteurs qui échappent à la volonté du Parlement panafricain - parce qu’il ne lui revient pas de contraindre les Etats à envoyer leurs représentants au Parlement panafricain - il y a certains Etats qui sont confrontés à des difficultés budgétaires énormes, de telle manière qu’ils n’ont pas les moyens d’envoyer leurs représentants régulièrement aux Sessions de notre Parlement.Il y a même parmi ceux qui sont absents, deux catégories: il y a des parlementaires dont les pays n’ont pas les moyens de les envoyer ici et il y a d’autres parlementaires qui, lorsqu’ils arrivent ici, ont beaucoup d’activités et on n’arrive pas à les retrouver au moment où il faut, c’est-à-dire, en plénière.Ce sont-là des situations qui sont indépendantes de la volonté du Bureau et de la volonté du Parlement panafricain.La logique veut que nous mettions tout en œuvre pour que notre Parlement continue à fonctionner et qu’il fonctionne dans la régularité, dans la légalité.Le Règlement intérieur, c’est nous qui l’avons fait. Donc, la volonté qu’il y a eu à faire quelque chose, cette même volonté a la possibilité de défaire la même chose.Donc, nous avons proposé la motion qui est exceptionnelle et qui demande à ce qu’on suspende l’alinéa 2 de l’article 92, qui exige le quorum des 2/3 pour les amendements et de faire adopter les amendements proposés par consensus. Nous pensons que si cette motion était adoptée, ce serait un grand service que nous rendrons à nousmêmes, au Parlement panafricain, ainsi qu’à la cause africaine.J’insiste sur le caractère exceptionnel de cette motion, parce qu’il ne nous revient pas, à nous, de tripatouiller nos propres textes. Je pense également qu’il nous revient, chaque fois qu’il le faut, de créer les conditions pour optimiser les rendements de cette Institution qui nous est très chère.C’est ce que j’avais à dire comme propos introductifs, Monsieur le Président.Je vous remercie, encore une fois.LE PRESIDENT:Merci beaucoup. Qui appuie la motion? Honorable Kebzabo.HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Pour l’essentiel, mon collègue a tout dit.Je crois, qu’il faut insister sur le fait que nous avons besoin de fonctionner et nous ne pouvons pas, nous-mêmes, nous tirer une balle dans le pied, pour nous empêcher de fonctionner dans des conditions normales et souhaitables. Pour ceux qui sont là, depuis quelques années, cette histoire traîne.Cela fait au moins deux ans, qu’on n’arrive pas à réviser notre Règlement intérieur, parce que nous ne pouvons pas, nous ne sommes pas en mesure de réunir le quorum de deux tiers. Et, si on continue, donc, ainsi, j’ai peur que cela n’arrive jamais. Car, comme vous le savez, aux premiers jours de nos Sessions, nous atteignons à peine 120 - 130 personnes, et au fur et à mesure que les jours passent, ce nombre-là diminue.Regardez le quorum d’aujourd’hui par rapport à celui de la semaine dernière, vous vous en rendrez compte! Je pense que c’est un service que nous devons rendre à nous-mêmes. Nous devons absolument prendre des dispositions légales pour pouvoir réviser notre Règlement intérieur et je crois que la motion est l’une des procédures appropriées et prévues par nos textes, pour nous permettre de franchir certaines difficultés.Je me rappelle, d’ailleurs, que, lors de la mise en place du nouveau Bureau, nous avions usé aussi d’une motion, qui nous avait permis d’avoir des avancées très significatives.Je voudrais, enfin dire, Monsieur le Président, qu’en rappelant cette motion d’il y a deux ans, c’est pour en même temps dire à certains de nos collègues qu’une motion a tout son sens et son importance, aussi bien du point de vue de la légalité que surtout du point de vue de l’engagement de tous les parlementaires à aller dans la même direction, pour faire la même chose dans un esprit de consensus.C’est cet esprit-là qui nous anime, ce matin et qui me permet d’appuyer cette motion, tout en demandant à tous les collègues de le faire, dans l’intérêt de notre Parlement, de nos textes, pour être en conformité avec ce que les chefs d’Etat eux-mêmes nous ont demandé.Je vous remercie, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Merci beaucoup.Honorables membres,La question soumise, ici, à la Chambre est la motion introduite par l’honorable Lassané Sawadogo, soutenue par l’honorable Saleh Kebzabo, qui dit:« Considérant la décision Doc. Ex. CL/459 de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine de janvier 2009,Considérant que cette décision a demandé au Parlement panafricain d’amender son Règlement intérieur, pour qu’il soit conforme aux instruments juridiques de l’Union africaine,Entendu que la Conférence est l’organe suprême de l’Union africaine et que, de ce fait, les autres organes, dont le PAP, se doivent d’appliquer ses décisions conformément aux textes en vigueur,Considérant que, depuis l’adoption de cette décision, le PAP n’a pu procéder à la modification de son Règlement intérieur, du fait des dispositions contraignantes de l’article 92 dudit Règlement,Vu les circonstances exceptionnelles,Vu les considérations de force majeure,Vu les risques d’illégalité, de dysfonctionnement et de paralysie de l’Institution,Vu les considérations d’urgence,Se référant aux dispositions cumulées des articles 12, alinéas 11 et 12 du Protocole et 4 alinéas f et i, 5 alinéas b, d, f, 55, 56 alinéas b, c, et d, 59 alinéa 3, 76 et 91-2 du Règlement intérieur,La Chambre décide,1de suspendre les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 92,2de faire adopter, par consensus, les amendements au Règlement intérieur, tel que proposé par la plénière, en sa séance du 10 octobre 2011 ».Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 66, alinéa 1, l’examen d’une motion ne peut pas excéder une heure.J’ouvre par conséquent les débats sur la motion, en accordant trois minutes à chacun des quinze inscrits, jusqu’à expiration de l’heure.Le premier de ma liste est l’honorable Oyo Ebule Evangelina Filomena.HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Buenos Días honorables.Tras escuchar la moción yo creo que los motivos.THE PRESIDENT:It is all right. You can go on now.HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Gracias otra vez. Mi intervención se dirige a sostener la moción para salir de esta situación que se encuentra.Gracias.HON. ISSA ASSOUMANE MALLAM [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je pourrais dire que mon intervention est sans objet, après les inerventions du Président de la Commission et de l’honorable Sawadogo, parce qu’elle a trait à l’opportunité qui nous est offerte, à travers cette résolution, qui modifie l’article 92.Il en est ainsi des arguments qu’il a évoqués, mais aussi pour le fait qu’il y a un certain déphasage entre les mandats des parlements nationaux, qui fait qu’il est toujours difficile d’avoir tous les pays représentés à l’hémicycle.C’est un argument de plus, pour dire qu’il est difficile d’avoir le quorum des 2/3.C’est pour cela que, concrètement, je propose qu’on note, parmi les articles à modifier, l’alinéa 2 de l’article 92, en ramenant le quorum simplement à la majorité simple.HON. BEN OUMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Pour ma part, je félicite Lassane Sawadogo, appuyé par l’honorable Kebzabo, pour cette motion et je pense que cela ne fera qu’apporter de l’eau à notre moulin.C’est juste une démarche qui aidera le Parlement à jouir de ses prérogatives, à pouvoir être opérationnel, et je pense qu’en ce moment, nous ferons œuvre utile.Je voudrais vraiment les féliciter pour leur initiative et apporter tout mon soutien à cet amendement.Merci, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Merci.Honorable Kane Bocar.HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président.Je passe.HON. THARCISSE SHAMAKOKERA [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, tout d’abord, vous féliciter, vous, Monsieur le Président, pour la patience et la détermination dont vous avez fait preuve, pour que les amendements à notre Règlement intérieur puissent enfin être adoptés.Les membres de cette Chambre, à part les nouveaux sans doute, connaissent le nombre de fois que son adoption a été reportée, faute de quorum.Je me félicite qu’enfin nous ayons trouvé une façon d’adopter ces amendements, même si cela a exigé de recourir à la motion qui vient de nous être soumise et que j’appuie sans réserve.Monsieur le Président,Le Règlement intérieur a besoin d’être appuyé par le code de conduite. Son adoption figurait à l’ordre du jour de cette Session.Je souhaite, à défaut de l’adopter au cours de cette même Session, que son adoption soit faite à la prochaine Session.Je suis convaincu que c’est grâce à ce code que nous pourrons travailler dans la discipline, avec honneur et dignité, comme nous disons avec fierté, lorsque nous prêtons serment, à notre entrée, dans cette auguste assemblée.Merci, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Merci beaucoup. Honorable Naweses Evelyn.HON. NAWASES EVELYN [NAMIBIA]:The President, thank you for this chance. I think I was wrongly put on this list. I have registered for something else.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Mr. President, I would like to join my Colleagues who took the floor before me, to support the Motion as presented by Hon. Sawadogo.Mr. President, in all fairness, we debated all these amendments in the last Session and we did justice to them. For us now to debate them all over again, will be tantamount to procrastination. As we know, we should be seen to be doing something to amend our own rules of procedure in line with the business of the Assembly.I thank you very much, Mr. President.HON. P.C. KANAGBARO III BAI KURR [SIERRA LEONE]:Mr. President, I think this is very important. I would only want to propose an amendment to say: ‘Twothirds of all those present".We should not make it by a simple majority. This will affect us at the long run.I would therefore, propose that: "Two-thirds of all Members present:" We should also take into consideration the Code of Conduct of this Parliament.The next most important thing that I would join my Colleagues to say, is that we should be committed as Members of Parliament coming from our various countries and be of good discipline here as far as regular attendance to the plenary sittings and participating in debates are concerned. We should be more committed to our responsibilities in this Parliament.Mr. President, once again, I propose that we accept: "Two-thirds of all those present" to enable us amend this. I am sure all of us here will accept that.Thank you, Mr. President..HON. BARUMBA BEATRICE RUSANIYA [UGANDA]:Mr. President, I would like to congratulate the Hon. Member who moved the Motion, the Hon. Member who seconded it and all my Colleagues who have supported it.I would also follow suit in supporting it because I feel we should not be held as prisoners of rules that we can change.Thank you, Mr. President.LE PRESIDENT:Merci beaucoup. Honorable Tshelang Masisi.SECRETARY-GENERAL:He’s not present.LE PRESIDENT:Honorable Yamba Malick Sawadogo.HON. SAWADOGO YAMBA MALICK [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur lePrésident.Monsieur le Président,Je respecte la qualité et la compétence des honorables auteurs de la motion.Cependant, je me saisis du point 2 qui stipule « de faire adopter immédiatement par consensus », pour jouir de ma liberté et me désolidariser de cette motion, de ce consensus.En effet, Monsieur le Président, nous, les représentants des peuples, sommes tous d’accord que l’une des sources des conflits dans nos États, c’est le tripatouillage de nos textes, notamment de nos Constitutions, par nos chefs d’Etat, pour rester à vie au pouvoir.Alors, nous ne pouvons pas lutter contre ces chefs d’Etat et nous asseoir ici pour tripatouiller nos propres textes, parce que, cela est similaire au tripatouillage de nos propres textes.Moralement, politiquement, je ne pourrais jamais cautionner cette motion qui est similaire, donc, au tripatouillage de nos propres textes. Je suis contre les solutions faciles. Je dis cela, car ce sont des solutions faciles.Nous avons un Bureau, composé d’une présidence et de quatre vice-présidences, qui représentent les cinq régions.Le Bureau peut trouver d’autres solutions, d’autres initiatives pour que les membres soient présents, même s’il faut convoquer une Session extraordinaire, pour permettre justement l’amendement de nos propres textes.Ceci étant, je soutiens la proposition, qui vient d’être faite par l’honorable de la Sierra-Leone - je crois que c’est l’honorable Kanagbaro.Monsieur le Président,Je ne suis pas pour ce consensus. Je me désolidarise, si jamais cette motion devrait être adoptée.Je vous remercie.HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:Mr. President, I would want to support what the Hon. Member who spoke last said in his contribution, that there are certain rules of procedure that we must not change just for the sake of fitting a situation, which we are in, for lack of quorum.Mr. President, if we make it very easy, in the not long distant future, we are likely going to regret for this move.I would not have liked to give an example of what my Parliament did at home, by softening the amendment of rules. However, I can tell you that for those of us who were Members of that Parliament at the time, regretted for that move, which made it very easy for our Parliament to change its rules of procedure as so wished by a simple majority in order to amend any of the rules.I, therefore, do not support the issue of a simple majority as far as the amendment of our rules of procedure is concerned.Thank you, Mr. President.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, firstly, let me just state that my understanding of rules of procedure is that they are not like provisions or clauses to a constitution, something that is cast in stone. Rules of procedure are product of what a Parliament desires.Now, clearly, Mr. President, our understanding at the time, when you look at the rules, it was clear that all Members were going to be in attendance and the necessary quorum would be achieved. We cannot therefore, turn blind eye to the situation that is taking place in Africa. This is because we do know that we do not have Members of Parliament in this House coming from some other jurisdictions as a result of conflicts that have ridded this continent. We do not have some Members coming here because they have not had elections. So it is correct to abide by the rules.However, Mr. President, it is true that for more than two years, we have not been able to amend these rules. It is imperative that this Parliament should not operate like people who cannot think. We need to move ahead.So Mr. President, I think at this point in time, Hon. Members should take into consideration, the fact that the same Rule No. 92 does need to be amended by itself. This is because suspending it for today, is not good enough. It will seem that the issue of conflicts on this continent is going to be with us for some time and we will always have these problems.Mr. President, suspending it just for today, in my opinion, I do not support it. However, I would like that Rule itself, to be amended as well. Otherwise, I believe that we are in order. Rules are a product of the desires of the very Members of Parliament of that particular House and they are not rigid.I thank you, Mr. President.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Monsieur le Président,Après la présentation que j’ai faite, je pense que je n’ai plus rien à dire, sauf si vous permettez que j’ajoute quelque chose à ce que vient de dire mon collègue, Président de la Commission de la Coopération.Il faut souligner que la procédure de motion est réglementaire, parce qu’elle est prévue et par le Protocole et par le Règlement intérieur. Donc, on n’est pas dans l’illégalité, en recourant à cette procédure. En plus de cela, nous avons reçu l’injonction des chefs d’Etat, depuis deux ans.Nous pensons qu’il faut en sortir, sinon ce serait comme si nous entrions en rébellion face à la Conférence des chefs d’Etat, en n’acceptant pas d’exécuter la décision prise à ce niveau-là.Voila, Monsieur le Président, ce que je voulais ajouter à l’intervention que j’ai faite au début.Je vous remercie.HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci encore, une fois, Monsieur le Président.Je voudrais remercier chaleureusement tous les collègues qui sont intervenus, soit pour soutenir la motion, soit pour la contester.Nous sommes dans un forum démocratique, et il est du droit de tout un chacun de pouvoir s’exprimer par rapport à des textes qui sont examinés par notre Parlement. C’est en procédant de cette façon que nous allons donner de la vitalité démocratique à notre Institution, et donner de la crédibilité à l’ensemble des décisions dont le PAP est amené à prendre.Donc, je remercie vraiment les uns et les autres, qui sont intervenus par rapport à ce texte.Ce que je dois dire, c’est que, de mon point de vue, il faut éviter d’avoir une approche dogmatique de certaines questions, puisque le dogmatisme, dans certaines situations, vous conduit dans des positions, où vous devenez otage de vous-même.Quand on fait une comparaison avec le tripatouillage de nos Constitutions dans nos Etats, je pense vraiment que ce n’est pas vrai, pour ne pas dire plus.Il ne s’agit pas, pour nous, de faire un amendement pour permettre au Bureau actuel de rester éternellement au pouvoir!Dans le premier Règlement intérieur, dans le Protocole, il n’a pas été imparti un mandat pour le Bureau, et le Bureau de Mongella a fait 5 ans. Après ces cinq ans, le Bureau continuait à fonctionner; nous n’avions pas de moyens juridiques pour procéder au renouvellement du Bureau.C’est suite à cela que la Conférence des chefs d’Etat de l’Union africaine nous a demandé de modifier le Règlement intérieur, pour permettre le renouvellement du Bureau. C’est ce que nous avons fait, à travers les propositions d’amendements.Donc, dire, aujourd’hui ou demain, que si on tripatouille, c’est pour permettre, comme dans nos pays, que les chefs d’Etat restent au pouvoir éternellement, je crois que ce n’est pas comprendre le sens de l’Histoire! Ce n’est pas comprendre le sens du mouvement que nous sommes en train de faire au Parlement panafricain depuis maintenant deux ans!Il y a d’autres propositions qui sont faites, disant qu’il faut revoir l’article 92, qu’il faut instituer la majorité simple plutôt que la majorité des 2/3, comme quorum nécessaire à la modification d’un texte.Je pense que ce sont des arguments, des propositions dignes d’intérêt qu’on ne peut effectivement ne pas examiner.Mais, je pense qu’il y a deux moments dans le débat qu’il faut distinguer: il y a le moment de l’adoption de cette motion et celui de l’adoption des amendements.Ces deux périodes doivent être distinctes et on ne doit pas les confondre.Par rapport à l’idée (émise) que le Bureau peut convoquer une Session extraordinaire, pour réunir les 2/3; mais, quelle garantie a-t-on que si on convoque une Session extraordinaire, on va enregistrer plus de participants que ce que nous avons, au cours des Sessions ordinaires, que nous convoquons, depuis deux ans.Je pense qu’il ne faut pas que nous soyons nos propres ennemis. Ne soyons des artisans de la destruction de notre Institution!Je ne pense pas qu’il soit responsable, pour des hommes politiques, comme nous, de nous laisser lier, en interprétant malencontreusement nos textes et de nous placer dans une situation où nous travaillons à la mort de notre Institution.Il y a certains arguments qui sont utilisés, et si on doit les appliquer, de manière dogmatique, comme on le dit, en définitive, le but ultime sera d’aboutir à la paralysie, voire à la disparition de notre Institution.Tout panafricaniste, tout militant sincère de la cause des peuples africains, tout partisan convaincu de la cause de l’unité africaine, tout parlementaire responsable, et qui se comporte comme le porte-parole des peuples africains, doit avoir l’obligation de travailler à ce que le Parlement panafricain continue d’exister, de fonctionner, de se renforcer, plutôt que de contribuer à sa disparition.Encore une fois, je remercie tout le monde.LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Lassane Sawadogo, auteur de la motion.Honorable Kebzabo Saleh, qui est le premier à soutenir cette motion.HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Je pense qu’on ne va pas prolonger indéfiniment le débat, on peut continuer la procédure.Merci.LE PRESIDENT:Merci, honorables membres.Je soumets, à présent, l’adoption de la motion, introduite par l’honorable Lassané Sawadogo, à votre appréciation.(Acclamations)Merci beaucoup.Ainsi, la plénière a adopté la motion présentée par l’honorable Sawadogo, soutenue par l’honorable Saleh Kebzabo, par le Président de la Commission des Règlements et par la plupart des intervenants.A présent qu’on a adopté la motion, nous allons examiner les amendements et adopter, une fois pour toutes, les amendements, tel que proposé par la Commission.Je vais donner la parole à l’honorable Zely Pierre, pour qu’il nous présente article par article, en attendant que le Président de la Commission Règlements retrouve ses papiers.Je salue la présence, parmi nous, de l’honorable Van Dunem, qui est un ancien Vice-président et qui s’est joint à nous, ce matin.Au nom de la plénière, nous lui souhaitons la bienvenue, parce qu’étant en soins, il a tenu à commencer sa convalescence en plénière.Au nom de la plénière, nous l’accueillons et le saluons, tout en lui souhaitant prompt rétablissement!(Applaudissement)Honorable Zely Pierre.HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:Mr. President, on this amendment that we have adopted, do we suspend provision of service Rule 2 of 92?Mr. PRESIDENT:We have adopted the Motion. Now we are going to adopt the amendment, article by article.HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:How long is that suspension going to take place and when is Rule 92 going to prevail again? Is this for this Session or for the next Sessopm or to be suspended indefinitely? We need that clarification for future regulations.HON. KHUMALO MARWICK. [SWAZILAND]:Thank you, Mr. President.It is just a clarification I seek.When I heard you reading out the Motion, you articulated all the articles that need to be amended. As far as I can understand, it is written in the Motion.I also understand that when we were adopting by acclamation, we were adopting the Motion together with whatever is contained therein. Therefore, I am just seeking clarification on whether we are repeating the same process again or what, or we are focusing on those amendments that were later raised during the debate.Thank you, Mr. President.AN HON. MEMBER:Mr. President, I do not see any disagreement on the amendment of the procedure. The simple thing is that we are talking about quorum. Since we do not have quorum, there is a solution to amend that amendment. That solution would be to take the roll call today. If we do not have quorum, we can discuss this issue when we have better attendance tomorrow. That would be the solution. We should go with the existing rules and statutes of this Parliament. Otherwise, I think it is not good to violate them.HON. GHANDOUR IBRAHIM AHMED [SUDAN]:Mr. President, thank you very much.I think according to the rules and procedures, you have been on the correct way. After adopting the Motion, we need to go article by article, so that we endorse it. Right now, we are supposed to be going through that process according to parliamentary rules.Thank you very much.HON. CHRISTIAN OSSAGOU GUY [GABON]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais soutenir l’analyse du collègue qui m’a précédé, pour dire, qu’en tout état de cause, il faut regarder le contenu de la motion que nous venons d’adopter.La première chose, c’est que nous avons adopté cette motion en suspendant les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 92 de notre Règlement.Cela veut dire qu’on n’a plus besoin de quorum. Si nous le suspendons, nous allons directement l’adopter, comme vous l’avez si bien proposé. Ne revenons plus sur l’article 92, qui vient d’être suspendu par cette motion!Merci, Monsieur le Président.UN HONORABLE MEMBRE [...]:Monsieur le Président,Moi, je pense que la semaine passée, on a fait un travail dans cet hémicycle.On avait présenté tous ces amendements et, au moment du vote, on s’était rendu compte qu’on n’avait pas de quorum et cela a été reporté à ce matin.Le seul changement, par rapport au travail qu’on n’a pas fait, c’est cette proposition qui consiste à dire: «nous (Inaudible) désormais l’article 92 », pour qu’il ne soit plus un obstacle aux amendements et à l’adoption de nos amendements.Donc, je crois que ce ne sont pas tous les articles qui doivent être remis en discussion, mais plutôt l’article 92, qui doit être inséré dans le travail déjà fait par la Commission et que nous avons voulu adopter la semaine passée.Merci, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Merci.On a deux cas de figure: pour certains d’entre nous, l’adoption de la motion de l’honorable Lassané Sawadogo, soutenue par l’honorable Kebzabo, emporte adoption des amendements.Pour d’autres, maintenant qu’on a adopté la motion, nous avons la possibilité d’examiner, article par article, ce qui est proposé en amendements.Dans les deux cas, il n’y a pas à faire un long débat: soit on entérine - la plénière est souveraine - l’adoption des articles proposés, soit on fait la lecture des articles par le Président de la Commission (article par article) et formellement on les adopte.Il n’y a pas une grande contradiction.Donc, on va laisser l’honorable Zely nous rafraichir la mémoire, article par article? Ou voulez-vous qu’on fasse l’économie de cette lecture et on considère que c’est adopté?Ok! (...)AN HON. MEMBER:Mr. President, on a point of order.We have two Motions put before us in Parliament. The first one is to suspend the provisions of Rule 2 of 92. I think we have voted for it.However, I also raised a motion that to adopt this amendment, it should include two-thirds of all those present here in today’s Sitting. This will give us better legitimacy than just by consensus and so forth. Except the one now, that has gone through. However, my motion is that, for us to adopt this, it should not be by consensus but by two-thirds of all Members present in this Parliament. That will give it legitimacy than just by an ordinary majority vote.Thank you, Mr. President.LE PRESIDENT:Merci, honorable.Les amendements et les contre-propositions ont une procédure que vous n’avez pas respectée.Honorable Zély,Présentez-nous les amendements, article par article, et on va les proposer à la plénière.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.Je vais, donc, présenter les propositions d’amendements au Règlement intérieur, qui ont été examinées et débattues, depuis deux ans.Néanmoins, à ces amendements qui sont déjà écrits, s’ajoutera l’amendement de l’alinéa 2 de l’article 92, qui n’est pas écrit mais qui venait d’être proposé par beaucoup de collègues.Les amendements concernés par cette révision sont:A l’article 7: Au lieu de: « mandat du parlementaire », lire: « qualité et mandat du parlementaire »; ce qui fait que les dispositions de l’article 7 sont remplacées par celles qui suivent:1D« Les parlementaires panafricains sont élus ou désignés par leurs parlements nationaux respectifs ou tout organe législatif des Etats membres parmi leurs membres;2Le mandat de tout parlementaire panafricain commence avec sa prestation de serment ou sa déclaration solennelle, lors d’une séance plénière du Parlement panafricain;3Les membres du Parlement panafricain votent en leur compétence individuelle, en toute indépendance et ne reçoivent d’instruction ou d’ordre d’aucune autorité »Article 9:...LE PRESIDENT:Attendez!On va soumettre l’article 7.L’article 7 ainsi proposé acquiert votre approbation? Plénière?(Applaudissements)LE PRESIDENT:Merci.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Article 9: Au lieu de: « Prestation de serment », lire: « Serment ou déclaration solennelle d’entrée en fonction ».1« Lors de la première Session suivant les élections et avant d’entreprendre toute autre tâche, les parlementaires panafricains prêtent serment ou font une déclaration solennelle ».Le texte du serment ou de la déclaration est annexé au présent Règlement intérieur.2(C’est une disposition nouvelle)« En cas de réélection ou de redésignation, les parlementaires panafricains commencent un nouveau mandat. Ils prêtent à nouveau serment, conformément aux dispositions de l’alinéa précédent ».LE PRESIDENT:Amendement à l’article 9?(Applaudissements)Adopté.Suivant!HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Article 15: Les candidatures.15.1: Sans changement15.2: Au lieu de: « Le Secrétaire demande la soumission de candidatures, une semaine au moins avant l’élection », lire: « Le Secrétaire général demande la soumission de candidatures, sept (7) jours au moins avant l’élection. Ce délai peut être ramené à trois (3) jours, en cas d’urgence déclarée par la plénière du Parlement panafricain ».LE PRESIDENT. Article 15 ainsi amendé?(Applaudissements)Adopté.Merci.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Article 16: Election des membres du Bureau.16.1 et 16: Sans changement.16.3: Au lieu de: « Le Président de l’Union africaine dirige l’élection du Président », lire: « Un Comité ad hoc de cinq (5) membres, constitué par un représentant élu de chaque groupe régional organise et dirige l’élection du Président du Parlement panafricain ».16.4 à 16.9: Sans changement.16.10 (Nouveau): « Le mandat du Bureau du Parlement panafricain est de trois ans ».16.11 (Nouveau): « En cas de vacance, en cours de mandat, du poste d’un membre d’un organe du Parlement panafricain, celui qui est élu en remplacement achève le mandat du prédécesseur. Il peut être renouvelé une fois ».M. LE PRESIDENT.Article 16 amendé?(Applaudissements)UN HON. MEMBRE:Monsieur le Président,Par rapport à l’article 16, s’il vous plaît!16.10: On a dit que « le nouveau mandat du Bureau du Parlement panafricain est de trois ans »; on n’a pas spécifié s’il est renouvelable une ou deux fois. Ce n’est pas bien spécifié. Je pense que cela peut l’être!Et, par la suite, je ne vois pas à quel autre article il est spécifié le nombre de mandats dans le Règlement intérieur.Donc, je voudrais qu’on ajoute « renouvelable une seule fois ».LE PRESIDENT.Honorable Zély!HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.Le député qui est intervenu a raison: il n’est pas laissé la possibilité d’un renouvellement. Il revient à la plénière de décider de la nécessité ou pas du renouvellement de ce mandat.Ce n’est pourtant pas l’esprit qui avait prévalu au moment de l’élaboration de cette disposition. Le principe était une rotation entre le Président et les membres du bureau, entendu qu’il y a cinq (5) régions et qu’on donnait la possibilité à chacune d’elle de prendre la présidence du Parlement panafricain, à tour de rôle.Donc, comme cela, ce n’est pas bon qu’une région prenne deux fois le mandat. Il faut donner la possibilité à toutes les régions d’appliquer cette rotation, donc, d’avoir au moins un mandat.Mais, si la plénière décide autrement, je ne vois pas d’inconvénient.Merci bien, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Nous avons un principe non écrit pour la présidence du Parlement: le mandat n’est pas renouvelable. C’est un seul mandat, pour la présidence.Je dis bien que c’est un principe non écrit, pour permettre la rotation de la présidence au sein des différentes régions du continent.Pour les vice-présidences, il n’est pas spécifié mais, en principe, il est possible aux viceprésidents de chercher à être reconduit. Mais pour la présidence, c’est un mandat.UN HONORABLE MEMBRE:Merci.Compte tenu de ce qui vient d’être expliqué, on ne peut pas s’y opposer, si c’est le consensus. Mais, dans l’article qui suit, celui qui prend un mandat en cours, on dit qu’il est renouvelable une fois.Dans ce cas, imaginons qu’un Président soit élu, qu’il fasse un an et un autre arrive! Il va faire plus de trois ans, donc, il y a une incohérence. Il faut s’adapter ou, alors, on termine le mandat et puis c’est terminé! Mais, on ne peut pas demander qu’il renouvelle une fois. Là, il y a une incohérence.Voilà ce que j’ai voulu dire.Merci.UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,Je suis parfaitement d’accord avec l’idée de la rotation, au sein des groupes régionaux. Mais, il se trouve que si cela est acquis, si on passe du droit non écrit au droit normatif, dans ces conditions, de mon point de vue, il faut préciser que le mandat est de trois ans non renouvelable. Cela mérite d’être précisé.Merci.LE PRESIDENT:Ok! On peut écrire: « Le mandat du Président du parlement panafricain est de trois ans non renouvelable », et on laisse le reste des dispositions comme telles.La précision concerne le Président du Parlement panafricain, mais pas les Vice-présidents.UN HONORABLE MEMBRE:Merci,Monsieur le Président.Monsieur le Président,Est-ce qu’on peut savoir pourquoi cela concerne le Président et non les Vice-présidents?Du moment où c’est la même logique, c’est le même Bureau, moi, je pense que si l’esprit est qu’il y ait la rotation et que tout un chacun puisse passer à la soupe, il n’y a pas de raison que la mesure frappe le Président et qu’elle ne frappe pas les Vice-présidents.Alors, ou on la leur applique, à eux tous, à la fois, ou on leur donne la possibilité de se représenter. Cela est valable également pour le Président.Mais, tant que le Président n’a droit qu’à un seul mandat, je crois que la même mesure doit être appliquée aux Vice-présidents; ils n’auront qu’un seul et un seul mandat.Merci, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Merci.Il y a une différence entre l’élection du Président et l’élection des Vice-présidents.Le Parlement panafricain élit son Président. Une fois, son Président élu, on connait sa région. Les quatre autres régions ont un Vice-président; ce que n’a pas la région du Président.Donc, c’est deux élections différentes.Honorable Kane!HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]:Oui, Monsieur le Président, c’est moi qui ai soulevé cette question.Vous savez, le premier Président du PAP a fait un mandat de cinq (5) ans, si je ne me trompe, et, par la suite, nous avons modifié le Règlement intérieur pour ramener le mandat à trois (3) ans.Si le mandat était resté, par exemple, à cinq (5) ans, on pourrait envisager un mandat de cinq (5) ans non renouvelable. Mais, dans la mesure où on a ramené le mandat à trois (3) ans, et qu’il n’est pas renouvelable, moi, cela m’inquiète.Pour des questions d’efficacité, le temps que le Président s’installe, qu’il prenne ses marques, qu’il commence à atteindre sa vitesse de croisière, on l’enlève et on met un autre Président! Cela ne me paraît pas raisonnable.Je pense que ce ne sont pas les procédures que nous avons au niveau de nos parlements nationaux. Donc, c’est une question extrêmement importante.A mon avis, ce n’est pas du tout efficace de mettre en place un Président pour trois (3) ans et dire qu’après il va partir et on va élire un autre Président.Je vous remercie.AN HON. MEMBER:Mr. President, I would want to support the notion of having the President for a three-year term and non-renewable. Whereas, is detour in our mother Parliaments, the time is longer than that. However, we must remember that at the national level, we are dealing with national issues.Here, we are dealing with an issue of international nature, which needs compromise, consensus and accommodation.The three-year term will allow other regions to also come on board. In fact, in other organizations, you find that it is rotational after every year, to give a chance to others to also get on board. We cannot compare it with the national issues because the two are quite different.Mr. President, I am of the opinion that even the issue of the Vice President should be nonrenewable. This is because much as we elect the Vice Presidents from the regions, within those regions are also countries and they will also have the chance in order to create consensus.Those are my views.I thank you very much, Mr. President.UN HONORABLE MEMBRE:Je vousremercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je pense qu’il y a deux principes à concilier: le principe de l’efficacité, qui peut amener à renouveler le mandat d’un bon Président, et le principe des équilibres régionaux.Si l’on accepte le principe des renouvellements du mandat, une région peut se retrouver avec deux mandats, pendant qu’une région n’aura qu’un mandat et cela peut créer des problèmes, dans le futur. C’est pour cela je pense, et je soutiens votre point de vue, qu’il faudrait que le Président ait un mandat non renouvelable.Maintenant, quid des Vice-présidents?En ce qui concerne les Vice-présidents, toutes les régions sont toujours représentées au niveau du Bureau. Or, il n’y a qu’une région qui est Président, à la fois.Donc, dès lors que toutes les régions sont toujours représentées dans le Bureau, on peut, en ce moment, revenir à la logique première de reconduire un Vice-président qui a fait preuve d’efficacité. Mais, si on ne fait pas attention, il va y avoir des déséquilibres régionaux et, par conséquent, des problèmes si l’on retient le principe du mandat renouvelable.Je vous remercie.HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Mr. President, I would like to join my Colleagues by giving some suggestions in relation to efficiency and regional balance of power. But I think we have to look at two of these issues in a balanced way, which is very important.First, if a President or Vice President is efficient, I think we have to give him the chance for the second round election. Efficiency is very important for our organization and the fulfillment of the objectives we have formulated.The second issue is balancing of regional or rotation of these positions. I think if somebody is efficient, he should be given the second chance to contest the position. Unless or otherwise, depending on efficiency, we can regulate it one term on regional basis.Finally, we have to balance these two very important issues based on efficiency. This is because efficiency helps us to achieve the mandate of the Pan-African Parliament. I think three years only is not enough to achieve all the duties and responsibilities of the organization. The first year is simply learning and associating, the second year is adjusting to the environment and the third year is preparation for elections. I think one term is too short. The two terms should be put in our rules and regulations.Thank you, Mr. President.HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je pense que le Président de la Commission des Règlements devrait apporter des précisions de nature à nous permettre d’avancer.A mon avis, les propositions qui sont faites sont relatives au Parlement consultatif, c’est-à-dire le Parlement dans sa mouture actuelle.Lorsque le Parlement va devenir un organe législatif, on pourrait avoir d’autres dispositions et, dans tous les cas de figure, le Règlement intérieur sera repris en ce moment-là. En ce moment, on pourra, alors, mener les débats qu’on mène actuellement, qui pourraient s’appliquer effectivement au Règlement intérieur du Parlement devenu législatif.A l’heure actuelle, le Parlement est consultatif, et je crois que le principe, lors de la discussion, au niveau des structures ad hoc, c’est d’assurer pendant cette période une rotation entre les régions. Ce sont, là, les principes qui étaient consacrés par les textes.Merci, Monsieur le Président.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Mr. President, I think I share the same sentiments with Hon. Lassane Sawadogo.In all fairness, I fail to understand why this issue is coming up again. I am saying this because we did justice to it in the past.We agreed that the term of the presidency should be three years. There was the reason for us to have said that at the time. But now, I fail to understand why we are bringing this up again. May the Chairman of the Committee guide us on this matter?I thank you, Mr. President.HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIE]:Monsieur le Président,C’est beaucoup plus un point d’ordre qu’une contribution au débat.Cette question a été longuement débattue, lors des plénières précédentes, et on a délibéré et pris une décision.Je pense, que la motion que nous avons adoptée, il y a un moment, ne concerne qu’un seul point du Règlement intérieur et voilà qu’on revient à nouveau à l’ouverture d’un débat.Si on est en train d’ouvrir un débat, moi, j’ai beaucoup d’autres points, d’autres articles à soumettre à la plénière.Je demande, Monsieur le Président, qu’on respecte l’ordre du jour et qu’on s’en tienne à l’objet de la motion.Je vous remercie.HON. GHANDOUR IBRAHIM AHMED [SUDAN]:Mr. President, the Motion has been moved, seconded, debated, the mover responded, adopted and now we are in the process of voting on the articles, article by article and we have gone back to the debate.We are supposed to continue voting on the amendments, article by article and finish with them. There is no more debate. We have started debating again, Mr. President.I stand corrected.Thank you very much, Mr. President.HON. KANAGBARO III BAI KURR [SIERRA LEONE]:Mr. President, it does not mean that as we have adopted the Motions, we should not debate them. We are not just coming to say "yes, yes, yes".The second issue I would want us to remember is that, in this Parliament, there is no time to sovereign legitimacy in terms of having electing members for all of those five (5) years.You see changes are coming in all the time because of sending them in from our elected Parliaments. I will say, the next Session, when we come here, you will find new Members coming from Zambia and other countries.We have to be very careful when we try to propose some of these amendments. Supposing a President is elected and his term of office in his country remains with only two years. If he fails to be elected or becomes a Minister, he loses his seat here. What are we going to do about that?Therefore, we have to get the balance of say, three years, so that if it is renewable, if he has worked well, we should not stop him from contesting. If he has not worked well, even his Parliament will not send him here again. We have seen this happening all the time.Let us debate this well. After we have considered the position we are now in, that it is not a universal sovereign we have but an appointment by our Parliaments.The President, thank you very much.HON. BAHARI ALI [KENYA]Mr. President, I think these issues have been debated at length in the past and we should not be moving towards the direction of voting.However, I would want to make two points on the President. It is clear that the term of the President is only one term. Due to the rotational aspect and wanting to be fair across the board, this does not seem to be contentious.With regard to the Vice President, I would rather wish if it remained rotational. One of the reasons that were given for this is that within the regions, there is need for the countries to get that opportunity. This Parliament comprises of elected leaders. People do not elect you for nothing. They do it after realizing that you have the potential. I think this is the principle we need to adopt. Some of those potentials need to be utilized or unleashed in this House. By deliberately giving such an opportunity, we will be able to move forward.So, without going back to the debate, I would want to add on that.Thank you, Mr. President.UN HONORABLE MEMBRE:Merci,Monsieur le Président.Je pense que vous avez déjà réglé la question.Notre Parlement a une mémoire: c’est le Secrétariat. Ainsi dit, je crois que le mandat de trois ans est largement suffisant et chaque région, à mon avis, a des compétences. C’est quand quelqu’un est élu, qu’il assume, qu’on constate qu’il est compétent.Si nous allons dans toutes les régions, elles ont toutes ces compétences-là et nous sauront choisir les gens compétents, le moment venu.Mais, ce que je voudrais qu’on voie, c’est la question de l’interruption de mandat.Quand un président est élu et qu’il y a interruption de mandat dans son pays ou, par exemple, il est nommé, il est parti, comment se fera sa succession?L’article qu’on vient de nous lire ne le stipule pas. J’aurais souhaité qu’on fasse l’élection de quelqu’un d’autre dans sa région pour continuer son mandat.Voilà la proposition que je voulais faire, Monsieur le Président.Je vous remercie.HON. ASAGA MOSES A [GHANA]:Mr. President, I would want us to really concentrate on the agenda for today. In view of the high turnover of the Pan-African Parliament, a lot of new people have come in, who did not take part in two previous plenary Sessions, where we have already agreed and debated on the term for a President. So if there are new people here, they should consult the Clerk to know what had been previously debated. Otherwise, it means that any time new comers come in and they are now reading the Rules, they then bring in new issues.We are here to adopt the Motion to amend our quorum requirement to speed up the work of PAP.So, Mr. President, I would want you to be firm. Let those who are supposed to take us through the Rules to do so and we debate them only. We have not come here to open a debate on the term for the presidency.I thank you, Mr. President.UN HONORABLE MEMBRE [...]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Je pense que la chose a été dite à plusieurs reprises.La question centrale de la durée du mandat du Président, c’est ce qui nous a conduits à la révision du Règlement. Cette question a été débattue en longueur, donc, il ne faut pas qu’on y revienne. La durée du mandat du Président du PAP doit être de trois ans; c’est ce que nous avons proposé dans les propositions d’amendements.En suspendant l’article 92, nous ne devons pas prendre l’opportunité de tout rediscuter. Nous devons tout simplement adopter ce qui est proposé.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci.Honorable Zély Pierre.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.Vous constatez que c’est, là, la difficulté de notre Parlement, qui est renouvelé à toutes les Sessions.A chaque session, il y a une bonne partie des membres qui nous quittent et d’autres qui arrivent. Forcément, ceux qui arrivent n’ont pas connaissance de ce qui a déjà été décidé. C’est pour cela qu’il y a ce débat. Cette question avait été déjà résolue en mai 2009, lorsqu’il s’est agi d’appliquer la décision des chefs d’États.Que dit cette décision?Cette décision demandait à la Commission de l’Union africaine:1d’engager le processus de révision du Protocole;2de recruter un consultant qui devait mener l’étude sur la révision du Protocole;3de demander au Parlement panafricain de renouveler son Bureau;4de demander à ce même Parlement panafricain de réviser son Règlement intérieur pour l’adapter aux instruments juridiques de l’Union africaine.Il se passe principalement que notre Règlement intérieur, ici, ne limite pas la durée du mandat des responsables de tous les organes.Que ce soit le mandat du Président du parlement, des autres membres du Bureau du Parlement, des membres des Bureaux des Commissions permanentes ou des Caucus régionaux, la durée du mandat n’est pas précisée dans le Règlement intérieur.C’est pour cela que la Conférence a dit que le Parlement panafricain, étant un organe de l’Union africaine, il doit être régi par les mêmes règles, et le mandat des dirigeants de ce Parlement doit être fixé.La Conférence a aussi demandé au Parlement panafricain de fixer ce mandat, et le débat que nous avons eu en 2009 nous a conduits à fixer la durée du mandat des membres du Bureau et des membres des Bureaux des Commissions permanentes.La durée que nous avions proposée, après un grand débat, c’était trois ans.Il y en a qui proposaient cinq ans, certains, six ans et d’autres, deux ans, mais le consensus, en ce moment-là, fixait la durée du mandat à trois ans.Malheureusement, pour des raisons que vous avez évoquées, cela n’avait pas été adopté en ce moment-là, parce que les uns et les autres devaient repartir, d’autres n’étant pas venus pour des raisons économiques, pour des raisons diverses.Depuis deux ans, ce document est toujours inscrit à l’ordre du jour.La Commission s’est toujours replacée là-bas, pour présenter les mêmes amendements et, aujourd’hui, nous pensons que, grâce à cette motion, on devrait juste adopter desamendements ainsi faits, en ajoutant l’amendement que mon collègue de droite et notre ami, le Président de la Commission de la Coopération ont proposé, à savoir l’article 92 alinéa 2.Mais, pour mettre tout le monde d’accord, - puisqu’il y a comme une confusion - il y en a qui parlent déjà de la crainte de voir un Président dont le mandat ne peut être renouvelé, cela est prévu dans le cadre du projet de révision du Protocole.A ce niveau, il est dit que « la durée de la législature est de cinq ans », que « la durée du mandat des parlementaires est de cinq ans » et que « la durée du mandat du Président du Parlement panafricain est de deux ans et demi renouvelable une fois », pour faire coïncider le mandat du Président avec la durée de la législature qui est de cinq ans.Par exemple, si le Président Inzoungou est élu - je souhaite qu’il soit élu un jour - il y aura la possibilité, après ses deux ans et demi de mandat, d’être renouvelé une fois, pour que, à la fin de la législature, le deuxième mandat du Président finisse.Cela est inscrit dans le Protocole qui est en pleine révision. C’est ce que le Parlement, ici, avait adopté et proposé à la Commission et que le consultant a accepté là-bas. Les experts gouvernementaux l’ont également accepté. J’ai eu l’occasion de vous le dire ici.Mais ce qui se passe ici, c’est que nous devons nous conformer, aujourd’hui, à la décision des chefs d’État de fixer la durée du mandat du Président, des Vice-présidents et des membres des Bureaux des Commissions permanentes et de Caucus.C’est ce que nous avions proposé, en disant trois ans non renouvelable. C’est ce qui était adopté, à l’époque.Il y en a qui parlent de droit non écrit; oui, c’est vrai! C’est non renouvelable, parce qu’il y a le principe de rotation, aussi bien entre les régions pour le Président, mais au sein des régions pour les Vice-présidents, car les régions sont constituées de pays. Chaque pays voudrait, à un moment ou à un autre, occuper la vice-présidence. C’est pour cela, qu’à ce niveau-là aussi, il y a la rotation et, donc, non renouvelable pour les Viceprésidents.Monsieur le Président,Je pensais, qu’après ces explications, à moins qu’on en veuille d’autres, on peut considérer que la durée de trois ans qui est ici proposée et celle qui avait déjà, à l’époque, obtenu l’approbation du Parlement, même si on ne l’avait pas adoptée, peut, donc, demeurer non renouvelable, aussi bien pour les Pésidents que pour les autres membres - vu qu’il y a aussi la rotation au sein d’une région, et ce entre les pays de ladite région.Voilà, ce que je voudrais apporter, Monsieur le Président.(Applaudissements)LE PRESIDENT:« La durée du mandat du Président du Parlement panafricain, des Viceprésidents, des membres des bureaux des Commissions permanentes, des Caucus régionaux et du Caucus de femmes est de trois ans non renouvelable. »C’est ce que vous avez décidé!(Applaudissements)Ainsi soit-il!Article suivantHON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Article 22: « Création des Commissions permanentes du Parlement »De 22-1 à 22-5: Sans changement.22-6: Au lieu de: « Chaque Commission permanente élit en son sein un Président, un Viceprésident et un Rapporteur », lire:« Chaque Commission permanente élit en son sein un Président, un Vice-président et un Rapporteur.Le bureau du Parlement panafricain, en concertation avec les bureaux des groupes régionaux, veille à assurer, lors du renouvellement général des bureaux des Commissions, une représentation régionale des responsabilités au sein de ces bureaux »De 22-7 à 22-11: Sans changement.Mr. President, on a point of clarification.HON. AGNES MUKABARANGA:Monsieur le Président,Est ce que l’article 16-11 a été adopté?LE PRESIDENT:Vous êtes en retard! On l’a adopté. On est à l’article 22.Article 22, honorables membres ..!Adopté?Merci.Suivant, Honorable Inzoungou!I think you do, hon. Madam.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE:Article 2: « Les dispositions ci-après sont modifiées ainsi qu’il suit:A la page 111, au lieu de: « 19ème partie:Dispositions diverses », lire: « 19ème partie:Dispositions communes aux bureaux des organes du Parlement panafricain »Article 86: Au lieu de: « Accès du public aux documents », lire: « Article 86: « Durée dumandat ».1« Le mandat de membre du Parlement panafricain est celui de son parlement national ou tout organe législatif qui l’élit ou le désigne. »2« Le mandat du bureau du Parlement panafricain et du bureau des autres organes est de trois ans ».3LE PRESIDENT:Article 86!Adopté?Merci.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE:Article 87: « Accès du public aux documents ». (Ancien 86: Sans changement) Article 88: « Participation aux séances ». (Ancien article 87: Sans changement)Article 89: « Autorisations d’absences ». (Ancien article 88: Sans changement)Article 90: « Programme législatif annuel ».(Ancien article 89: Sans changement)Article 91: « Comptes et Vérification ». (Ancien article 90: Sans changement)Article 92: « Application du Règlementintérieur ». (Ancien article 91: Sans changement)Article 93: « Amendement du Règlement intérieur »C’est ici qu’intervient la proposition d’amendement nouvelle qui a été faite. Il s’agit, donc, pour la plénière, de se prononcer sur le libellé, parce qu’il y a eu deux propositions à cet effet.Le principe d’amender l’alinéa 2 de cet article 92 est acquis. Il reste qu’il y a deux propositions qui ont été faites pour qualifier la majorité habilitée à adopter les modifications ou les amendements à ce niveau-ci.Il y en a une première proposition qui a été faite, à savoir que « les amendements doivent être adoptés à la majorité simple ».Deuxième proposition: « les amendements doivent être adoptés à la majorité des 2/3 des membres présents et votants ».Il nous revient, donc, de choisir l’une ou l’autre procédure: est-ce la majorité des 2/3 des membres présents et votants ou la majorité simple?Mr. President, yes we are the majority.LE PRESIDENT:« La majorité des 2/3 des membres présents »; on peut être d’accord sur cela?(Acclamations)Merci.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE:Article 94 (Nouveau): « Entrée en vigueur du Règlement intérieur ». C’est l’ancien article 93: Sans changement.Article 3: « Les présents amendements entrent en vigueur, dès leur adoption par la plénière du Parlement panafricain. »Voilà, Monsieur le Président, présentées les propositions d’amendements qui datent de deux ans, mais qui nous ont conduits à en débattre, à chaque fois que nous nous sommes réunis.J’espère qu’aujourd’hui ce sera l’adoption définitive!Je vous remercie.(Acclamations)LE PRESIDENT:Merci.On va acclamer pour l’adoption définitive!(Acclamations)Merci beaucoup.HON. MEMBER:Mr Chairman _LE PRESIDENT:Ainsi le Règlement intérieur est adopté et entre en vigueur à partir du lundi 10 octobre 2011.Monsieur le Secrétaire général,Le second point à l’ordre du jour!HON. VAN DUNEM FERNANDO JOSE DE FRANÇA:Un point d’ordre, Monsieur lePrésident!LE PRESIDENT:On a fini le premier point inscrit à l’ordre du jour.Oui, Président Van Dunem!HON. VAN DUNEM FERNANDO JOSE DE FRANÇA:Monsieur le Président,Je vous remercie de m’avoir donné la parole.Je soulève maintenant un problème qui me préoccupe depuis le début de ce Parlement: tout d’abord, les documents n’ont pas de code de référence, ensuite il n’y a qu’une version en Anglais.Heureusement, je comprends l’Anglais! Heureusement, je comprends le Français! Mais, moi, je parle Portugais; il n’y a pas de document en langue portugaise, une chose, il n’y a pas de référence.Comment un Professeur, un chercheur sera-t-il guidé, s’il doit faire des enquêtes, des recherches sur le Parlement panafricain?S’il vous plait, il est temps qu’on donne des codes de référence aux documents; ce n’est pas difficile!Depuis le début, je me bats pour cela, mais on dirait que les gens ont une vue extensible. Non, ce n’est pas possible!Nous devons savoir quelle est le code d’un document dont la version anglaise m’a été donnée. Mais, je ne trouve pas la version portugaise, je ne trouve pas la version en Anglais, je ne trouve pas la version en Espagnol.Monsieur le Président,S’il vous plait, il est temps que nous adoptions au moins un certain nombre de règles élémentaires dans notre parlement!Merci beaucoup.Je m’excuse d’avoir été un peu long.LE PRESIDENT:Le document ne comporte pas une référence; nous allons le noter dans les minutes, dans les comptes-rendus de notre séance, pour que le Secrétariat prenne bonne note et que les documents aient des références.Par rapport à la traduction dans les langues de travail du Parlement panafricain, certes, nous avons des difficultés de traduction, mais le document que vous avez en Français a été bel et bien traduit en Portugais, en Arabe et en Anglais et distribué, la semaine dernière, aux parlementaires.Comme vous venez d’arriver, ils ont parlé pratiquement au moins trois langues voire quatre. On vous a donné le document le plus prêt. Mais, nous prenons bonne note de votre observation par rapport au référencement de nos documents.Secrétaire général,Deuxième point à l’ordre du jour!THE CLERK OF PARLIAMENT:Thank you Mr. President, dialogue on youth empowerment in Africa for sustainable development.Honorables membres,Nous sommes arrivés au terme de la séance de ce matin.Nous allons suspendre la séance pour passer aux dialogues.La séance, suspendue à 10h30 mn, et la reprise est à 14 h 30 mn.
2.0 – (DIALOGUE)
LE PRESIDENT:Honorables membres,La séance spéciale de dialogue est ouverte.Je vais inviter les jeunes du continent, invités à ce dialogue, à se joindre à nous:- Mademoiselle Nadjila Mohamed, de la République Arabe Saharaoui;(Applaudissements)- Monsieur Ouédraogo Adam Boris, du Burkina Faso;(Applaudissements)- Obinna Nwoke, du Nigeria;(Applaudissements)- Mademoiselle Jenny Mooteeallo, de l’Ile Maurice;(Applaudissements)- Mademoiselle Madjima Ahamade Abdi, de la Somalie;(Applaudissements)- Monsieur Gamar Brahim Sileck, du Tchad;(Applaudissements)- Monsieur Here Jonas, du Congo;(Applaudissements)- Monsieur Ronald Lamola, d’Afrique du Sud.(Applaudissements)Il y a des jeunes qui sont à l’arrière, on va leur demander d’avancer et d’occuper des sièges à l’avant. Autorisez les jeunes qui sont derrières à avancer!Honorables membres,Je vous demande d’acclamer tous ces jeunes qui se sont joints à nous pour ce dialogue.(Applaudissements)Merci beaucoup.Nous allons commencer le dialogue sur « l’autonomisation des jeunes en Afrique, en vue du développement durable », en donnant la parole aux jeunes, un par région.Le premier de ma liste est Monsieur Gamar Brahim Sileck; un des représentants de la région Afrique centrale.MONSIEUR GAMAR BRAHIM SILECK [REPRESENTANT AFRIQUE CENTRALE]:Nous vous remercions, Excellence Monsieur le Président du Parlement panafricain.Distingués Vice-présidents et membres du Parlement panafricain,Chers invités,Mesdames et messieurs,Le développement durable est la gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et économiques visant à satisfaire les besoins fondamentaux de l’humanité.Le développement durable implique plusieurs conditions, parmi lesquelles nous pouvons citer:la conservation de l’équilibre général;le respect de l’environnement;la prévention de l’épuisement des ressources matérielles;la diminution de la production des déchets;la rationalisation de la production et de la consommation d’énergie.« L’autonomisation des jeunes pour un développement durable » est un thème axé sur le fait que les jeunes d’aujourd’hui sont les futurs responsables du monde de demain.Il a été constaté dans le monde entier un déséquilibre social, économique etenvironnemental, du fait, jusque-là, du développement basé sur la consommation tout azimut. La jeunesse devra rompre avec cette culture, de sorte à créer un nouveau contexte répondant aux critères d’un développement durable.Les questions essentielles à poser sont les suivantes: quelles sont les conditions requises, pour qu’une jeunesse autonome puisse rompre avec cette culture de développement basée sur la consommation? Quels sont les politiques et/ou stratégies à adopter pour arriver à une telle fin?Avant de tenter de répondre à ces questions, il est indispensable, pour une bonne appréhension du sujet, de faire un aperçu de l’état des lieux contextuel des jeunes et de l’engagement des Etats africains à ce sujet.
1 – ETAT DES LIEUX CONTEXTUEL DES JEUNES
D’une part, le fil du temps veut que l’on se passe la main de génération en génération, et ce, du simple fait de la nature.Vu de cet angle, il s’impose que la question de l’autonomisation des jeunes ne se pose point dans la simple mesure où il est institué socialement, économiquement et politiquement que les jeunes doivent se prendre en main, le temps venu.Cela peut s’illustrer par les exemples ci-après:Du point de vu socio-culturel, les jeunes sont, en principe, autonomes, dès la majorité et répondent eux-mêmes de leurs actes. Et, cela est institué, bien entendu, dans le droit.Economiquement, ils représentent, d’après la Déclaration de Malabo, lue par le Président de la République du Niger Son Excellence Monsieur Issoufou Mamadou, 52% de la population africaines, dont 71% vivent en dessous du seuil de pauvreté.Vous en conviendrez qu’il n’y a là aucune source de revenu, aucune assistance institutionnelle conséquente de laquelle pourrait dépendre cette majorité, qui ne peut que s’attribuer son autonomie par l’effort de son engagement à ne pas se résoudre à ce seuil et survivre.Politiquement, le jeune africain est autonome dans ses choix, bien que la société s’assurera de forger son opinion.En ajoutant à cela sa responsabilité de ce que sera l’avenir de ce continent, nous ne pouvons qu’en déduire toute son autonomie.A part cet aspect acquis, les jeunes sont à la quête d’ouverture au monde extérieur, et cela n’est pas une tâche facile pour des pays enclavés, comme le Tchad, par exemple. En général, dans cette position, ils ne peuvent que limiter leurs sens dans la perspective locale, à cause de l’inaccessibilité aux moyens de communication de base.D’autre part, il y a une préoccupation de nos aînés qui se traduit par les questions relatives aux conditions dans lesquels, nous, jeunes, pourrions entreprendre un développement durable par notre autonomisation; ce qui est tout à fait légitime, vu les failles que nous pouvons observer dans le quotidien des jeunes africains.Dans la même lancée, les jeunes se posent aussi la question de la situation de l’Afrique dont nous hériterons, de par ses richesses, ses maux et les souvenirs que nous aurons légués nos ainés.
a- L’engagement et les attentes des jeunes.
En faisant un aperçu de l’actualité dans les sousrégions africaines, il y a le constat d’une recrudescence d’initiatives entreprenantes des jeunes. Pour certains cas relevant du réalisme africain (vente de bétail, artisanat, musique, restauration africaine, etc.), mais, pour d’autre de l’esprit d’ouverture à tendance mondialiste (vente de voiture, vestimentaire, pneumatique, expertise et conseil), si optimisés, peuvent prospérer dans le rang des marchés sous-régionaux et/ou mondiaux.Ils essayent (les jeunes) de s’imprégner dans le monde des affaires, la plupart du temps, juste du fait de l’absence de perspectives d’emplois et même si perspectives, il y a, finir par se faire embaucher n’est pas conditionné par le seul fait de votre qualification, mais relève du relationnel dans la plupart des pays africains.L’engagement des jeunes se trouve chaque jour dans les rues de chaque capitale africaine, chaque province, chaque village et l’Afrique est responsable de la mise en instance de cette potentialité.S’il est vrai qu’il est de la nature humaine de tout un chacun de souhaiter le mieux pour lui, sa famille, son pays et même au-delà, il en est de même pour ces milliards de jeunes en Afrique et de part le monde. Il serait, donc, conséquent d’affirmer que cette jeunesse est avide de réalisations, de perspectives et opportunités qui puissent lui offrir cette carotte qu’on lui tend sur une assiette, parce que, oui, elle le mérite, en vertu de la richesse de son sol et de la conscience de ses dirigeants. Elle le mérite, en vertu de son engagement inconditionnel et inné de pérenniser le développement qu’elle aura acquis, accompagné et projeté dans les générations futures.
b- Les freins à la concrétisation de ces attentes
Pour atteindre leurs objectifs, les jeunes africains sont confrontés à plusieurs difficultés, selon l’aspect à consulter et parmi lesquelles on peut citer:la rareté de l’emploi et les difficultés liées à son accessibilité;la corruption dans les secteurs les plus sensibles pour les jeunes, tels que l’Education, la Culture, l’accès à l’emploi, l’Environnement, la Santé, etc.la qualité hautement critiquable de l’éducation de base et des formateurs dans le cas de certains pays d’Afrique (ce qui reflète d’ailleurs le niveau en chute libre des élèves tchadiens au Baccalauréat de la Session 2010-2011, avec un taux de réussite de 15,75%);l’absence de la prise en compte et du suivi du secteur informel qui représente un grand manque à gagner économique et social;le manque d’institutions jeunes et crédibles qui puissent joindre des actes aux paroles de nos dirigeants africains et accompagner les jeunes dans leurs prises d’initiative.l’absence de coordination entre les jeunes africains sur leurs intérêts communs, en dehors du cadre politicoinstitutionnel.l’inertie tardive et attendue de la Jeunesse africaine, en général, relative à la perception conceptuelle de la mondialisation, due au simple fait qu’il n’y a pas d’équité dans la répartition des moyens visant à permettre cela.Tous ces exemples cités plus haut soutiennent le fait que, pour un développement durable, il nous faut non seulement une jeunesse prête à s’autonomiser et prendre les choses en main, mais aussi un contexte et des outils appropriés, dont on héritera, et il sera question, dans le cadre de la rupture avec cette politique de développement basé sur la consommation en cours qui perdure, de prendre conscience des opportunités existantes et partant demander des réformes visant à créer un cadre plus propice de vie et de travail.
2- ENGAGEMENT DE L’ETAT ET DE L’ELITE AFRICAINS
On peut recenser l’engagement de l’Etat pour l’autonomisation des jeunes, à travers un aperçu sur le cas de certains pays:au Tchad, lors de son discours d’investiture, le Président de la République du Tchad, Son Excellence Monsieur Idriss Déby Itno a renouvelé son engagement face à la jeunesse, quant à la mise en œuvre d’une politique de promotion de l’implication des jeunes dans la construction du pays, qui s’est traduit par la formation d’un gouvernement jeune, conscient des défis qu’il devra relever.Le Sénégal déploie 40% de son budget pour l’Education. Toujours au Sénégal, l’ONG - ENDA /GRAF (Environnement Développement/ Groupe-Recherche-Action-Formation) - s’est adonnée à une pratique assez intéressante, qui consiste à formaliser l’informel.Elle décide, par exemple, de répertorier et ensuite d’enregistrer tous les jeunes sénégalais dont le travail consiste à organiser les départs des bus dans les arrêts pour une paie journalière et ensuite de donner à ces jeunes l’opportunité d’être reconnus comme travailleurs dans le monde actif, en établissant une Convention collective les régissant.A Malabo, lors de la 17e Session ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement, Son Excellence le Président de la République du Niger, dans sa déclaration, a évoqué la création d’emplois pour les jeunes nigériens.Pour que les jeunes puissent émerger, il leur faut une voix qui puisse exprimer leurs maux. Il s’agira, pour la jeunesse, de s’organiser chez elle, dans les sous-régions et partout en Afrique, pour formaliser une démarche pouvant contribuer à un développement durable, et cela doit se faire maintenant. Comme on le dit souvent: « Il ne faut jamais remettre à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui ».Nous ne pouvons pas parler de la mondialisation et s’attendre à ce que les Africains s’y impliquent, sans une équité dans la répartition des outils permettant l’atteinte des objectifs fondamentaux communs pour un développement durable.Alors, serait-il opportun de demander aux aînés d’Afrique, si l’autonomisation des jeunes pour un développement durable dépend de l’héritage en cours? Pourquoi ne sommes-nous pas munis de ces outils?Je vous remercie.(Applaudissements)Mr. OBINNA NWOKE:Mr. President, it is an honour that I present this address this morning on Youth Empowerment in Africa for Sustainable Development.Mr. President, it cannotot be gain-said that the youth of every society or nation constitute the greatest part of her workforce or productive group. Nigerian youth make up about 65% of her total population. Youth empowerment everywhere is the necessary programme for sustainable development, bearing in mind that development generally involves the mobilisation of all available human and natural resources for optimum result.The level of youth empowerment in Africa is far from being satisfactory, leading to the non exploitation of their potentials for sustainable development. On the contrary, the youth have been denied various means of empowerment and therefore, have exposed them to restiveness and security challenges. This is largely as a result of bad governance and leadership, planlessness and leadership crises, which call for an urgent attention.The plight of the Nigerian youth is not different from that of their counterparts in the other parts of the continent of Africa, which invariably affects the state of the nation’s development.Youth restiveness, militancy and youth related crime levels in most parts of Nigeria can be used as typical case studies to explain the negative implication of the failure to empower the youth when we should.The complexities of the Niger Delta conflict, is something familiar to very many people. It has got multiple dimensions, like an existential octopus - environmental, economic, political, developmental and even strategic. It took several years of denial and blame game before it now became an unavoidable monster.Many of us do recall how the agitations started in the 1990s and how the hostilities grew gradually and took a new astronomical phase in 2006-2008. The conflict escalated, leading to massive destruction of oil installations, disruption of oil production, kidnapping of expatriate oil workers (and later indigenous ones), lawlessness and criminality. The national crude oil production figures dropped drastically from almost two million barrels per day to less than one million barrels per day. This was the lowest figure in many years.As a major oil supplier in the Gulf of Guinea, the disruptions in the Niger Delta distorted global crude oil supplies. Naturally, the price of crude oil shot up within the period. As a country that depends on crude oil earnings for more than ninety per cent of her foreign exchange, budgetary deficits were staring Nigeria straight on the face.Can we say that these combatants are freedom fighters, a bunch of criminals, disgruntled members of the community or economic saboteurs? In an effort to bring peace to the Niger Delta, Nigeria’s Federal Government created an amnesty programme. The programme required militants to surrender their weapons and in return, they would receive a presidential pardon, education, training and access to a rehabilitation programme. The amnesty offer was announced by President Yar’Adua in June and was set to end at midnight on October 4th.Since its announcement, militants have turned in many guns and across the Delta region, much of the tension and violence, which peaked earlier this summer in battles between the Joint Task Force and MEND militants, has seemingly ebbed. It now appears that many militants are participating in the amnesty programme and that there might be some dividends. Between the commencement of the Amnesty Camp in June, 2010 till date, 20,192 Niger Delta youth have successfully been trained in various skills and crafts in Nigeria and abroad.The Government has granted amnesty to the Niger Delta militants. About 25,000 of them are undergoing rehabilitation programmes in different skills. Out of this huge number, 19,850 have completed their first phase of rehabilitation programme, while 5,150 are remaining to round up. Majority are doing their non-violence training here in South African at King Lithuli Transformation Centre (KLTC). They have Rev. Joseph Tshawane as their senior trainer, while Dr. Bernard Laffayette from U.S.A, a seasoned nonviolent practitioner from the University of Rhode Island and a personal aid to late Martin Luther King junior is the lead trainer. Others are acquiring their skills in Ghana, Malaysia, Norway, Israel, et cetera.More still needs to be done in the area of infrastructure in Niger Delta. The amnesty office should engage more additional companies that will facilitate job placements and the job of restraining youth who have completed their initial offshore programme.The rate of youth unemployment in Nigeria, as well as in the other States of Africa is highly alarming. Nigeria, being one of the world leading producers of crude oil, the oil companies are not doing enough in the area of youth empowerment. There is need for a policy which should compel multinationals operating on African soil to employ indigenes and encourage skill acquisition and technology transfer. It is on record that the youth restiveness in the Niger Delta and indeed, other parts of Africa Nigeria is as a result of long years of neglect of the youth.The restiveness of Arewa youth in the northern part of the country, the Odua People’s Congress (OPC) in the western part of the country and other youth groups triggered by neglect and unemployment.Shell Petroleum Company of Nigeria (SPDC) and other multinational corporations operating in the African environment must be made to operate under the condition of a clearly mapped out programme for youth empowerment. It is also suggested that there should be national youth skill acquisition centres in all the 36 States of Nigeria and parts of other sister African States to enable the youth acquire the necessary skills for job security.Furthermore, there should be a policy by which financial institutions should grant a revolving loan to our youth who have acquired entrepreneurial skills to be self-employed.The Government of Nigeria through the National Youth Service Corps (NYSC), which was established since 1973, which is a laudable platform for youth development, has recorded a lot of success over time. The challenges confronting it now should be tackled by the federal government, which include, the ballooning number of graduates to be mobilised for each service year, the inability of relevant stakeholders to live up to their statutory responsibilities and the improvement on the security and welfare package of the Corps members.The NYSC programme has equally signed a memorandum of understanding with Health Maintenance Organisations (HMO’s), so that Corps members could benefit from the National Health Insurance Scheme (NHIS) programme. These are commendable efforts of the Federal Government of Nigeria in developing the youths. However a lot still needs to be done, especially in the area of security and welfare. In any case, this type of scheme can be helpful for the development of the youth and is, therefore, recommended for improvement and adoption by African States.DEBATESECTION - YOUTH EMPOWERMENT THROUGH EDUCATIONIt is not in doubt that education is the foundation of development. The best any African government can do to empower their youth for sustainable development, is to give them proper education. Education will enable the youth acquire the necessary knowledge and skills required to empower them to face squarely the challenges of national development. The UN recommended minimum percentage of national budget allocation to the educational sector is approximately 25 per cent.Unfortunately, no African country has been able to make reasonable attempt to reach that target.Adequate budgetary allocation will enable the governments to fund skill acquisition programmes, training, research and so on, so that our youth can compete favourably with their counterparts outside Africa.In order to effectively empower the youth through education, governments of African States should be encouraged to establish tertiary institutions to be able to absorb the teeming number of youth yearning for admissions into tertiary institutions. On the other hand, it is necessary to ensure adequate funding of existing institutions to provide proper teaching and learning environment and materials to encourage the youth excel in their various professions in a competitive global economy. If our youth who are trained abroad have proved to have the capacity to excel over and above their counterparts in their host countries, you can imagine what Africa will be like in future if we can create similar learning environment for their development.As leaders of tomorrow, the youth cannot give what they do not have. The condition of African’s under development will continue to worsen if nothing is done urgently to address the plight of the youth whom we refer to as leaders of tomorrow.Governments of African States are, therefore, expected to embark upon an aggressive infrastructural and industrial development for proper training and thereby reduce unemployment. The consequence of this neglect will be a sustainable underdevelopment, poverty, perennial crisis and militancy.Finally, we thank the Pan-African Parliament, especially the President, His Excellency, Hon. Dr. Idriss Moussa Ndele, the distinguished Vice Presidents, distinguished Members of Parliament and Clerk of the Pan-African Parliament for taking interest in the empowerment of our youth and for affording us the opportunity to cry out the way we feel it.In the light of the foregoing, we humbly urge the Pan-African Parliament to use its good offices as the advisory and consultative organ of the African Union, to bring the necessary pressure to bear on African Heads of State and governments, to sincerely adopt and execute policies aimed at empowering the youth for sustainable development.I thank you all and God Bless Africa.ApplauseMS. JENNY MOOTEEOLLO [MAURITIUS]:Mr. President, first of all, I take this opportunity to thank the Pan-African Parliament for giving the young people the opportunity to address a topic of such importance - Youth Empowerment for SustainableDevelopment in Africa.The concept of sustainable development first appeared in the mainstream discourse, strongly after the launching of a report by the Brookline Commission and under the title "Our Common Future in 1987". The commission defined and introduced the concept as development that may be gains of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.When we talk about youth empowerment, we must first of all, see how the conceptualization, the notion of youth. Youth is that a homogeneous group of people between ages of 15 and 35 as per the definition of the African Youth Charter. Youth is more than a social position, whose roles and responsibilities are always negotiated and influenced within the broader framework of society. Youth can influence the cause of the social, economic and political process to the advantage.As the two concepts of sustainable development and youth empowerment are important issues, we must ask ourselves these questions. First of all, how is empowering responsive and flexible of the State structures that we have with regard to the youth?Suddenly, how legitimate are some of African governors who come to power for more than decades? Did we have a moral grant to talk about youth empowerment, where the majority of the population, meaning young people never saw a different face till they are twenty or more? How considerate our development policies and programmes at the national and continent level, to the whole reality that African Youth are living in?Youth empowerment for sustainabledevelopment, is it a dream or a merely political statement? Is it a challenge or an idealogy without meaning? Youth empowerment is a right that the African Youth Charter guarantees and this Charter upholds this right.I humbly call on all those countries that have not signed and ratified the African Youth Charter to do so immediately. This will prove that it is a first step towards youth empowerment. Solutions to issues affecting young people are attempted by political authorities and older generations; we have to consult young people for their input in addressing youth problems.Young people’s challenges are not exclusive from decision-making processes and can be explained from political and traditional points of view, with the perceptions of youth as ignorant, problematic and useless. All these lead to undermine their rights to participation by young people in decision-making processes even on issues that young people face.The major challenge facing governments, UN agencies, NGOs and civil society is providing tools, creative and faithful ways that engage young people to work collaboratively towards improving the communities. To utilise internet access, meeting spaces, opportunities for volunteerism, access and training to information and communication technologies, business training, civic education and access to political leaders.Also information showing education, general support and encouragement from the governments and institutions including resources and funding. Lack of youth empowerment, such as the access to education and essential services, lack of livelihood and educational opportunities and main participation of the youth in decision and policy making processes, a condition that leads to involvement of young people in a country. Conflicts prevent youth from obtaining a decent education and learning useful skills.Various frameworks are considered as people by calling them tomorrow’s leaders or tomorrow’s hope. In most African countries, the youth are denied the belonging, from marginalization in the economic and political spheres. They are co-opted to be part of the system for the numerical value, not for contribution as young but important component of the society. They are manipulated to a large extent.Effective youth participation in social development and civic life can enhance young people’s health and well-being. Yet, many obstacles stand in the way of such involvements.I have chosen an example to illustrate the impact youth empowerment can help to fight against a big flu, that is, HIV/AIDS, This enjoins our topic: "Youth Empowerment for Sustainable Africa". This is because as we all know, 44 million of people in the world have HIV and 22 million are found in Africa. About 67 per cent of people are living with HIV on our continent. This disease is a leading cause of death in sub-Saharan Africa, with approximately 3,600 people dying every day. That is why I chose this topic of AIDS to show how the youth can help.To achieve sustainable Africa, the youth have to be empowered to fight against HIV/AIDS, for various activities, involvement of youth, is a very important thing for the successful HIV/AIDS management.For young people to become involved in HIV/AIDS management, it is necessary that we have a sense of ownership of a programme. Many young people express some fear, denial and stigma among HIV/AIDS and their unwillingness to take the issues at heart. How can the youth bring their contribution to help realize a whole generation born AIDS free? Youth should be empowered to fight against HIV/AIDS in their own communities. There must be provided training that aims to overcome misconceptions about HIV/AIDS and empower individuals to make informed decision about their health.Empowering youth will help sensitize where generally youth leaders to reduce stigmatization in the community. Youth should be trained in skills, to deliver pure education and counselling. Workshops should be organized to help the participants to implement a project to sensitize their various communities. For example, this project may include, music concerts, music to deprived areas, football tournaments where HIV/AIDS information or distributed among the participants.Youth should be trained to practise and promote sexual responsibility for the right to choose not to have sex and if they do, to use condoms. Youth should be empowered to create and support programmes and projects that prevent the spread of the HIV/AIDS, and that provide support treatment care to people living with HIV/AIDS. Youth should pressure governments to fulfill their commitments.However, youth empowerment in their engagement must be facilitated by governments and civil society. Governments, international institutions, civil societies and organizations have to remove obstacles to effective prevention care and treatment. For example, by adopting laws that will reduce access to enssential medicines, laws which will eliminate discrimination against people living with HIV/AIDS, laws that prevent the social marketing and fear, of course, distribution of condemns and prevention materials.Government and civil society can also have to finance and support the creation of new technologies to fight against HIV/AIDS, including education and increase education on HIV/AIDS. In this way, the governments will help young people to be empowered, so that Africa can be a sustainable continent.In conclusion, I would say that the youth are the most important pillars of development, we are the sustainers and we are the ones who will liberate this world wherever the older generation leaves it. Governments, international institutions and civil society should guarantee education, peace, freedom and justice to fulfill the empowerment of youth for sustainable development in Africa.I thank you.ApplauseNADJILA MOHAMMED [SAHARAWI REPUBLIC]:Mr. President, allow me first, on behalf of the Saharawi Youth Union, to wish you success in your deliberation and express to you our gratitude for this very significant gesture of extending us an invitation to be among you today. It is a great honour for us to be with you today to share and debate with you, issues of African interest, particularly, youth empowerment and sustainable development.Mr. President, as you know, in Africa, numerous commitments have been made to set up policies, projects and programmes on youth education, employment and empowerment to improve the living situation of its people.African leaders need to respond to the needs of the youth, particularly after the revolution that started in Benzi.In Western Sahara, thousands of Saharawi families, mainly young people, built up a protest camp to demand that the right of soliditary nations be respected. The uprising that took place in Tunisia, Egypt and Libya demonstrated the North African leaders’ failure to understand the needs of their own people.Particularly, they have not been able to realise the power of the youth in their respective countries. The leaders were living in luxury away from the miserable conditions of their own people. They failed to properly handle the youth and create job opportunities and better living conditions. It is poor governance, wide spread corruption, high levels of youth unemployment and the deeprooted economic injustice that activated high numbers of youth unemployment that turned into a catalyst of North African uprising. This coupled with an extensive use of mass media and social networks, increased the communication and gave more momentum to the revolution.It is our belief that Northern African leaders should have recognised the youth potential and could have created a better social, economic and political environment to enable young people to engage more positively and constructively in policies that contribute to the growth of their own nations.Mr. President, allow me to be selfish and to touch upon the case of the youth in my country, Western Sahara.At a time when our brothers and sisters in Africa fight for better living conditions, we in Western Sahara continue to fight for the right to exist for the last thirty-six years, due to the Moroccan invasion and occupation of my country.Mr. President, as you know, Western Sahara is still bulkily occupied by Morocco. As a result of this occupation, thousands of Saharawis fled into exile to settle in refugee camps in Algeria, suffering the hard conditions of the exile and totally dependent on international humanitarian aid.Our brothers and sisters on the occupied territory of Western Sahara are considered second class citizens in their own country and face unfair detention, which takes place on a daily basis. Tens of our brothers and sisters have disappeared. At present, there is untold apartheid practice, including rape, physical and mental torture. Some have been thrown off helicopters, buried alive in mass graves or burned alive.Nowadays, hundreds of Saharawis continue to languish in Moroccan prisons. Some of them are in serious health conditions. The only crime they have committed is to peacefully advocate for the right to determine their own future.Allow me, to call upon you as representatives of the African people, to intervene and protect the innocent Saharawi youngsters who continue to suffer in Moroccan jails.Mr. President, there will be neither development nor justice on our continent until we guarantee the empowerment of the youth. We will not lead a better life until we are able to protect and defend the right of women, disabled, minorities and other vulnerable groups in our societies.The new generation of African youth should grow in peace, integrity, democracy and equal opportunities to pursue a fair job in their own countries, away from the death routes of immigration and from the marginalisation at home. Hope and only hope and democratic institutions, is the only way to pledge that a powerful and educated youth is going to get our continent out of poverty, hunger and under development. Our leaders must act, so that all of us can make a better Africa for the oncoming generations.Before I conclude, let me once more congratulate you, wish you success and thank you once again, for your support and commitment towards the African youth development and empowerment.I thank you very much for your attention.ApplauseMR. RONALD LANOLA (SOUTH AFRICA):The President, thank you very much. Hon. Members and colleagues who spoke before me observed protocol on my behalf.The African youth should rise in defence of the sovereignty of the African Continent as a modern day colonialism is raising its ugly head on the African Continent through blood thirsty imperialists who are determined to reap off Africans of our rich natural resources. They are doing so through a regime change programme under the disguise of protection of civilian lives as they did in Libya.The installation of popular regimes in Africa, so that there is unquestionable exploitations of our abundant natural resources. The structure of the African economies which are still designed today, is to serve our former colonizers. It is this structure that we must break as the African Continent to allow indigenous people to benefit from African economies.Youth empowerment should be underpinned by economic sovereignty of our African countries. Our countries must be able, through our natural resources, have sovereignty funds that will enable African economies to survive without the direct stewardship of western countries and the Britton Wood Institutions.The IMF imposed economic policies which do not cater for youth economic empowerment. That is why we have a huge deficit of youth economic unemployment and youth economicempowerment. These policies, such as the ones here in South Africa, are more inclined towards certain levels of economic growth before an economy can produce jobs or any level of youth absorption into entrepreneurship.Youth unemployment is a global phenomenon and should be changed through deliberate State policies aimed at empowering young people through micro business enterprises. There must be political will to implement the African new Charter by both the private sectors and governments.We have here in South Africa, incorperated most components of the African new Charter into our national youth development policies through local government policies. Despite the existence of all these good willing policies, which are aimed at empowering the youth, we are experiencing a huge rate of youth unemployment and youth under entrepreneurship. This can be attributed to lack of political will in the sight of those who are charged with implementing policies in both the private sector and in government. The general misconception that exists in the private sector is that youth empowerment is the terrain of government alone and that they have no role to play other than to enrich their own profit targets.African’s abundant natural resources should be used to benefit the African child. Our minds must be wholly or partly owned by governments, so that the huge profits generated in their minds are shared with ingenious people and fund free and compulsory education, healthcare and rural infrastructure, healthcare and rural infrastructure programmes. Our governments cannot rely only on taxes to pursue their service delivery goals in the presence of these natural resources on our continent.Governments must equally benefit from the natural resources of Africa to enable them achieve the developmental goals. We must nationalize for the industrialization on the African Continent. This would enable us benefit most of the raw materials on the continent as they are currently benefitting people outside the continent, therefore, denying African youth job opportunities that come with the beneficiation process.A new industrialization strategy aimed at beneficiating the African Continent can create new industries and more industrial development zones that can absorb more young workers. Why must our raw materials still benefit people outside Africa many years after colonial independence? We have said, as the youth of South Africa, that we must as a country, expropriate our land without compensating anybody because it was taken free of charge and through exploitative means. The youth can be empowered through agricultural youth cooperatives in the expropriated land.Land is an important means to stimulate economic participation of young people. Without land, the youth would be permanent dependants of big corporations hungry for employment.We must, in this regard, state outright that the Indigenization Legislation in Zimbabwe is the way to go on the African Continent, as it will enable the broader Zimbabwean community to own shares in the Zimbabwean companies. They will participate, as equal role players, in their own economy. We cannot continue many years after Independence in Africa, having many colonizers still the owners of shares in many companies on the African Continent. We must not fool ourselves by thinking that colonizers will suddenly hand over the wealth they acquired over many years of exploitation through voluntary and not compulsory charters. The reason they forced us to compromise during negotiation periods in South Africa and in many parts of Africa is because they did not want to volunteer the wealth to the indigenous people.We must put in place legislation that will force indigenous economic empowerment on the African Continent and criminalize failure to comply. Stimulation of youth in entrepreneurship should be at the centre of such legislation. The economic trends among African countries should also be pursued with renewed vigour through the revival of NEPAD.The new generation of African leaders has suddenly relegated this important programme for African Economic Development (NEPAD). Although it had its own weaknesses, it was a viable plan that had laid down the basis for the revival of the African economy.The African youth should also exploit investment opportunities on the African Continent to foster economic integration, especially among neighbouring countries. We should, as a continent, take lessons from India, which is able to stimulate local economic growth through import substitution to enable the local economy to produce such goods. We cannot import everything into Africa, even things we can manufacture in our own countries.It is only through economic participation of young people on the continent that we can have a stable African Continent. The youth of Africa cannot allow the blood of freedom fighters against colonialism to be in vain. The blood of Samora Machel, Patrice Lumumba, Chris Hani and many other freedom fighters was not only to enable us to achieve political freedom but also to achieve economic freedom.We must pursue with vigour economic freedom in our lifetime, as the mission of our generation. As Frantz Fanon said: "Every generation must discover its mission." The mission of the current youth of Africa should be economic freedom in our lifetime. All the youth struggles and uprises that have happened in Egypt, Tunisia, England and Greece were about youth unemployment. We declare ourselves as a generation of economic freedom fighters.In this regard, I would want to quote the former President of Ivory Coast in an emotional letter he wrote from prison cells. He said:"I praise the courage of Mandela, Kwame Nkrumah, Patrice Lumumba and all other laity fighters. I welcome, in particular, the memory of our illustrous ancestors who fought for the outlines of what we call ‘independence’. Their merit is quite large in the context that doomsayers have never expected."However, we must bear in mind that their struggle will be futile if we stop to admire only their achievements.The symbol of each State in the arms of the Republic reminds us each day of our duty and responsibility of our own destiny. Everyone is called to give them real meaning. In the course of struggling, we should mobilize energies of our sons and daughters of our own country and the continent of Africa towards economic freedom. The old ones must not be tempted to suppress the views of the young ones. We should stand up against fear of recrimination and suppression, to fight for economic freedom in our lifetime. We must stand up and fight for our own African brothers when they are suppressed through arrests, intimidations, disciplinary areas that are aimed at suppressing views.If we allow the old ones to suppress the views of the young ones, the struggle for economic freedom and dictatorship will creep in and the youth will never have a voice in their struggles. The youth will be reduced to just a group of cheerleaders and praise the worshippers of sitting leaders without providing a critical mind in the course of the struggle.The youth of Africa must not keep quiet when the elders abandon the anti-imperialist outlook of the African Union. We must refuse to be coerced into believing that the 1973 Resolution was only meant to protect civilians in Libya and not get rid of Muammar Gaddafi.We must be worried about the future of the youth of Africa when our African Union has been reduced to an endorser of NATO driven regime changes on the African Continent.Our problems find the accused somewhere in France, Britain and the United States of America. We must be worried because future generations will not ask Zuma, Robert Mugabe, Hamato Debroza and Goodluck Jonathan what they did when Africa was being decolonized.As future leaders of Africa, they will ask us in 2020 what our role when modern decolonization was taking shape under our watch on the African Continent. That is why today’s communities are not asking Mandela, Kenneth Kaunda, Sam Nujoma and Joaquim Chissano about service delivery challenges in their respective countries because they are no longer sitting Presidents. It is the current sitting Presidents who answer even for the former Presidents. Whatever happens today will affect tomorrow. We must act as the young ones, as the defenders of a better future of Africa. We must be its guarantors.That is why today’s youth, due to lack of leadership in Africa, have resorted to face Bukom Tita for leadership. To concretize our economic freedom struggle, the youth of South Africa will match on 27th and 28th October in the streets of Johannesburg and Pretoria in honour of the fallen freedom hero, Comrade, Oliver Tambo. Hypocrites and power opportunists have already started saying that the march will undermine the Government. We say that the march by the youth of South Africa will be to register our genuine demands on unemployment and economic freedom. The youth of South Africa cannot continue to go to bed hungry in the land of plenty when a few are rich on behalf of the entire population.The youth of South Africa, majority of them blacks, cannot continue to look for jobs endlessly and hopelessly while their counterparts do not suffer the same. African children cannot continue to be attended to by under equipped hospitals. This generation of economic freedom fighters is determined to achieve better life for all in our lifetime for the African Continent.The youth of South Africa support the struggle for the people of Western Sahara and their independence. We are not asking for too much from African leaders.We are asking for the implementation of the African Youth Charter. African Youth Economic Freedom Fighters, let us unite and defeat modern colonization of Africa.Thank you.THE PRESIDENT:Thank you Hon. Ronald Lanola. I do not think that the Pan-African Parliament considers it as a favour to invite young people. However, it is an opportunity for the Pan -African Parliament to share with the young people.Hon. Members, distinguished young guests, distinguished guests, I now open the floor for further contributions.I have a list of 48 speakers. Consequently, a maximum of two minutes will be granted to each speaker. We have 48 speakers and by two, it brings us to nearly some two hours. We really do not have time for more than two minutes.The first person on my list - it is going to be a mixture of MPs and the young people who are here and have not been able to speak.I start with Hon. Elhadj Issa of Benin.HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci,Madame la Présidente, de me passer la parole.Je voudrais, au nom de tous les autres intervenants, remercier ceux qui ont pris cette initiative et féliciter les jeunes pour leur clairvoyance. Par rapport à la dernière intervention, normalement, je ne devais plus intervenir.Lorsque j’ai eu le terme « Dialogue sur l’autonomisation des jeunes en Afrique, en vue d’un développement durable », je me suis dit qu’on pouvait tout simplement dire « en vue d’un développement économique conséquent ».Je crois qu’il est bien tombé dessus, parce qu’en réalité, lorsqu’on parle de développement durable, cela concerne les facteurs environnementaux, écologiques, les conditions sociales, humaines, culturelles, que sais-je encore, et les dispositions économiques à mettre en harmonie afin que les peuples d’un espace donné puissent vivre correctement.Mais, malheureusement, et tenant compte de tout ce que le Représentant de l’Afrique australe a dit, c’était, là aussi, à peu près, mes raisonnements. On se rend compte que le continent est en train de pécher. Nous sommes en train de pécher, parce que nous ne voulons pas prendre les dispositions nécessaires pour libérer notre économie, et ce sont les jeunes qui vont en souffrir et qui commencent déjà à souffrir.Ainsi, lorsqu’on voit le nombre d’Africains qui se noient dans les eaux méditerranéennes et dans l’Océan atlantique, on se pose beaucoup de questions. C’est le seul aspect que les présentateurs n’ont pas exposé ici. Mais, pourquoi cette envie de fuir de son continent? Parce que nos richesses ont été emportées sur d’autres continents.Merci, Madame la Présidente.Mes deux minutes sont terminées, je crois que j’ai dit déjà l’essentiel.Merci.HON. ALMARDI MOHAMMED ALI [SUDAN]:The President, thank you for the presentation of these three important papers. I also thank our youth for filling our parliamentary environment with the vitality which we have been looking for.The participation of the youth in the management of the affairs of their countries is of paramount importance. Their own academic qualifications, relentless enthusiasm, endless energies and the desire to develop and promote their countries.The only thing they lack is experience, which is something gained by practice.Some of us in this august Assembly and in our countries, have grown old enough and may soon pass on or become physically unable without passing on our accumulated experiences to our youth. They are half the present and all the future.In Sudan, we have now correctly realized this matter. I feel very much pleased to tell Hon. Members that one-third of the members of our Council of Ministers is from the youth, ages of whom range between thirty-two (32) and fortytwo (42) years old.They are gaining experience at an astonishing speed -THE PRESIDENT:You are going to be the last speaker to be favoured with these additional thirty (30) seconds.You can go on.HON. ALMARDI MOHAMMED ALI:My last word is an advice to our youth. The relationship between the young and old should not take the shape of competition but should be one of complementary.Our countries need the vitality of the youth and the wisdom and experience of the old. So, let us cooperate.The President, thank you.Il est intéressant de reconnaitre que les populations africaines sont diplômées et, de plus en plus, jeunes, comme quelqu’un l’a dit. Ces populations ont fait leur preuve dans les grandes universités occidentales. Le problème est leur sous-emploi, une fois de retour dans leur pays et leur non responsabilisation.Ce qui est intéressant, c’est le fait de nous laisser participer au mouvement de la roue que vous avez déjà créé, mais nous n’avons pas l’intention de la recréer.La jeunesse est considérée, dans plusieurs pays, comme source de problèmes, alors qu’elle est aussi une source de vitalité et une source de créativité.Nous pensons que la valorisation du potentiel entrepreneurial des jeunes, dans le contexte de la mondialisation, demeure une foi indispensable pour combattre efficacement le chômage dans nos différents pays.Il s’impose, donc, à l’Afrique, le développement de plans d’urgence de création d’emplois décents -j’insiste sur le mot « décent » - avec, entreautres, la mise en œuvre de travaux à haute intensité de main d’œuvre pour résorber le chômage des jeunes.Pour ce qui concerne le deuxième aspect, la prise en compte des jeunes dans les instances de décisions, vous remarquerez avec moi que, pour une population en majorité jeune, nos Assemblées nationales ont une moyenne d’âge de 50 ans. Cela veut dire que les jeunes sont peu représentés.Je vous remercie.MONSIEUR ADAM BORIS OUEDRAOGO [BURKINA FASO]:Merci, à vous honorables.Je voudrais, avant tout propos, saluer la tenue de ce dialogue intergénérationnel. C’est vrai que nous associer à une telle activité est un gage de considération.Je voudrais aborder principalement deux questions, à savoir la question de l’emploi et la question de la participation citoyenne des jeunes, qui passe nécessairement par leurs associations aux instances de décisions.HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:The President, this is a very quite interesting plenary, the mere effort that the Bureau sees it necessary to invite the youth to come and address us.The President, the youth are the future leaders of our beautiful continent, Africa, hence there is a need for all of us to address their social, political and economic needs. And we can only address these challenges by working together at national, regional and continental level.The youth in the aforesaid levels are faced with some challenges, such as unemployment, land acquisition and exclusion on the political arena to a certain extent.The President, therefore, through you, we must push to have some strategies and policy that will address these challenges. We must assist our youth, so that they rise to the challenge, develop themselves and grow a vision, a mindset for them to succeed in life. The youth must be empowered socially, economically and politically, so that they can be ready to face the future with vigour and determination.The President, sustainable development, we mean development that meets the need of the present without compromising the ability of the future generation. It is against this backround that multinational companies which are taking our resources must be forced to pay some of their profits to Central Government, so that the respective governments can build infrastructure - schools, roads and hospitals. Youth organizations must also be given an opportunity to acquire shares in those multinationals. Deliberate policy budgeting of the operation of the multinational companies to ensure half of the ..HON. ATCHADE NOURENOU [BENIN]:Merci, Madame la Présidente.Je salue les différents intervenants.Je voudrais noter deux points, par rapport à leurs interventions, qui pourraient essentiellement aider la jeunesse à son autonomisation.Alors, je voudrais noter la bonne éducation pour la jeunesse, qui lui permette de se prendre en charge et qui permette l’auto-emploi, sans attendre nécessairement l’insertion dans la Fonction publique.Je voudrais noter cela.Ma deuxième intervention, c’est aussi par rapport aux aînés, qui ont eu la chance d’intégrer la Fonction publique, aussitôt à la fin de leur formation à l’université et qui, aujourd’hui, ne veulent plus quitter la Fonction publique.Dans beaucoup d’Etats africains actuellement, ils sont en train de modifier les lois pour s’éterniser au pouvoir.Dans les pays développés, nous voyons des gens qui vont en grève, qui font des mouvements pour aller à la retraite, mais c’est plutôt le contraire en Afrique. Les gens veulent rester dans la Fonction publique.Question: quand est-ce que ce sera le tour de la jeunesse?Je voudrais attirer votre attention sur cela, appeler les gouvernements à limiter l’âge de la retraite, pour que les jeunes aussi aient la chance de venir dans la Fonction publique et qu’ils aient les moyens d’être autonomes.Je vous remercie, Madame la Présidente.LA PRESIDENTE:Merci, honorable membre.J’invite maintenant l’honorable Rasci Abdifatah Ibrahim de la Somalie, un autre jeune, à prendre la parole.HON. RASCI ABDIFATAH IBRAHIM [SOMALIA]:Good morning; Aslam Alaikum.I hear a lot of issues that have been talked about and of course, my brother from South Africa made my blood boil with excitement. I congratulate him.One thing that has not been talked about is how the international global war on terrorism is being fought on African soil, specifically in Somali where I come from.Last week, we had a bomb that designated on about 75 - actually, there were about 200 young Somalis who had the opportunity to reach up to high school level and the designator of the bomb said he wanted to kill them because they were getting further education.My country is in the worst humanitarian crisis in history. It is going through a very difficult time, so as many other African countries but what I am hearing is that we are fueling it.We have one Member mentioning how there are thousands of Africans dying in the Indian Ocean. There are some dying in the Sahara Desert.A Member spoke about the international war on terrorism being fought on African soil. What should we as African youth see as potential inAfrica when the ultimate goal for any African youth living in Africa is to go overseas? An example is me. I am a Somali. I went to the diaspora, to UK specifically as a refugee, as a child, acquired education I needed. I got my Masters and I could not find a job that was adequate for my degrees that I had done. The only job I could find as somebody with an African background is to either work in the restaurants or sweep floors, something that is not mine. And when I come back to Africa, I see people who do not have those qualifications, who have not even completed their Bachelors, who are non Africans, who are getting the African jobs and the African opportunities.This is Parliament; we have a very historic and critical time in Africa, specifically in North Africa. We are watching as the world can actual pick an African leader up -THE PRESIDENT:It is for young people who are really feminists. All right, 30 seconds more.HON. RASCI ABDIFATAH:The President, I left two new born twins to come here, so I will do that.The leaders who were here, the parliamentarians who were here, I tell you, you can correct history - You have to speak for us because you are in the position where you can speak. Speak, so that we do not go back to dictatorship, so that our generation do not go through what Nelson Mandela went through and the generation after us have an opportunity to be leaders and not slaves.Thank you.THE PRESIDENT:Thank very much and congratulations for your new born twins.HON. KOKERAI RUGARA [ZIMBABWE]:The President, thank you for this opportunity.Really, my heart is crying for freedom for the young people as we have heard them speak. They are asking for things that can be attainable. They are asking for freedom of expression, short periods of governments, participation, employment and peace.The President, we need to think very seriously about that because Africa is not just for today. Africa is yesterday, today and tomorrow. Let us look at tomorrow, which is more important than even today, in empowering our youth.The President, with these few words, I thank you.HON. ISSA ASSOUMANE MALLAM [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Je suis particulièrement heureux, Madame la Présidente, que cette question de la jeunesse soit inscrite à l’ordre du jour à cette Session à laquelle je participe. Pour moi, cela a une valeur de symbole.Je ne reviens ni sur les constats, ni sur l’état des lieux, tellement c’est alarmant. Il est vrai que, dans nos pays, les politiques d’emploi sont généralement en déphasage avec les politiques de formation, et c’est la réalité sur le terrain. Et, vu le temps qui m’est imparti, je vais directement faire deux propositions, Madame la Présidente.Nous devons, en tant que Parlement, faire de la question de la jeunesse, un symbole. C’est pourquoi, je suggère que le PAP propose une modification de l’Acte constitutif de l’Union africaine, en son article 3, et de créer un paragraphe spécifique à la promotion, à l’autonomisation, et à la protection de la jeunesse.La deuxième proposition, Madame la Présidente, c’est de voir avec les programmes structurants, qui ont été évoqués la dernière fois avec le Président du NEPAD, comment on peut procéder à un diagnostic pour voir les types de programme qui ont réussi, et dans quels pays en Afrique.On s’en servira alors pour initier un programme panafricain, qui sera initié et exécuté dans tous les pays d’Afrique, avec les mêmes objectifs, les mêmes composantes et, avec ce volet panafricaniste, où on peut retrouver des Mauriciens travailler au Niger, ou des Sudafricains travailler au Nigéria.Je vous remercie, Madame la Présidente.LA PRESIDENTE:Merci honorable Issa.HON. AMADOU HAMA NASSIROU [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Je crois que la question de la jeunesse doit franchement être la grande préoccupation de nos États.Vous conviendrez avec moi, Madame la Présidente, que nous venons de suivre des jeunes venant de toutes les parties d’Afrique. Et, pratiquement, dans toutes les zones, ces jeunes vivent même des problèmes qui ne datent pas d’aujourd’hui et jusque-là, rien de concret n’est réalisé.Vous savez, Madame la Présidente, qu’au moment des campagnes, soit des présidentielles, législatives ou même locales en Afrique, les jeunes sont utilisés dans les sales boulots, c’est-à- dire, la publicité et la sécurité. Mais, Madame la Présidente, après tout cela, je pense que les pays doivent s’asseoir autour de l’Union africaine et de son Parlement, pour inventer des programmes réalisables, afin de sortir nos frères et enfants de ces difficultés, de la misère qui perdurent au sein de notre continent.L’autonomisation, l’emploi, la formation et l’éducation de la jeunesse nous amènent à avoir un développement stable sur le plan social, culturel, économique et politique.Je sais, Madame la Présidente, que le Niger, mon pays, est un peu en avance sur la question de la jeunesse, car nous avons voté récemment une loi interdisant la nomination de retraités aux postes de Directeurs généraux des institutions et des services à caractère public. Presque 60% de nos ministres sont des jeunes, alors, nous souhaitons que l’ensemble des États soient sur cette lancée, pour obtenir les objectifs du millénaire.Merci, Madame la Présidente.MR. JONAS ARNOLD [CONGO]:Merci, Madame la Présidente.Je vous remercie pour la parole que vous m’accordez.Je voudrais saisir cette opportunité qui m’est offerte, ici, parce que c’est un cadre, un haut lieu des débats.Je ne voudrais pas, ici, que l’ensemble de mes propos soient perçus comme étant un conflit intergénérationnel, mais il s’agit simplement de pouvoir mettre en place des politiques ou élaborer des stratégies qui nous permettent de sortir de l’ornière à laquelle les jeunes sont confrontés.Dans mon pays par exemple, les jeunes représentent, pratiquement, 70% de la population et ils sont confrontés à un phénomène qui est le chômage. Et, donc, c’est très important, pour nous, au Congo et dans la sous-région, de travailler sur des projets structurants, à savoir la diversification de nos économies, pour permettre une réelle autonomisation de la jeunesse.Je ne voudrais pas stigmatiser, mais je voudrais simplement qu’à l’avenir, les anciens sachent qu’ils passeront et que les jeunes viendront aux affaires et que nous, comme on dit en matière de sociologie, nous sommes « la société de demain », parce que la jeunesse d’aujourd’hui, donc, vous la jeunesse d’hier et nous la jeunesse d’aujourd’hui, nous serons les responsables de la jeunesse de demain.Donc, vous avez intérêt à prendre en compte les aspirations des jeunes pour pouvoir aller réellement vers une autonomisation de la jeunesse.Merci.LA PRESIDENTE:Merci beaucoup. J’appelle maintenant l’honorable Gayo de l’Ethiopie à prendre la parole.HON. GAYO ASHEBIR WOLDEGIORGIS [ETHIOPIA]:The President, I would like to congratulate our young presenters.The President and distinguished guests, all Africans like and respect and honour His Excellency Nelson Mandela. He was not only a political freedom fighter, he was also an economic freedom fighter. Now, he has retired. Our youth should take over these responsibilities.I was so happy when I heard that this generation is not only political freedom fighters but also economic freedom fighters. I congratulate them with that phrase and this Parliament should take as a slogan.Having said this, to achieve this all, we should declare to our youth the support. We should educate and create a healthy generation. I can take my country, Ethiopia as an example. We used to have only one university 17 years back. Now, we have about 32 universities as a country and in those universities, we are accommodating about 200, 000 university students. This is our future. These guys will take over the future of our country.And also, we are working on HIV/AIDs programmes. If we do not have HIV/AIDs free generation, we will not have good future and we are working on that. If you go to some Parliaments, the youth of thosecountriesHON. MASAUNI HAMAD [TANZANIA]:The President, statistics show that almost 5 per cent of young people live in developing nations. This human capital, if well prepared, trained and involved, would be good representatives of our continent. However, on the contrary, what I see now is the marginalization and isolation of young people. For example, take a look at this Parliament, apart from Tanzania, I do not think there is a good representation of the youth. If there are any of you who consider themselves as part of the youth, they should register their names. That is why they do not have opportunities to speak for themselves and they end up becoming isolated.There is a need to look at this. Each country must take responsibility. The best way to address this issue is to create the right environment for the youth to participate in decision-making processes and politics. A good example is my country. I was the National Chairman of the youth wing of the ruling party. During my time, a few years ago, I spoke very strongly for the youth and they got opportunities to be represented in the national Parliament, especially through the women seats. The youth are now being represented in Parliament in Tanzania as a result of the decision that we took.However, there is need for each country to develop a long-term consistence-based integrated and concessional youth policy. This would help the youth to influence shape the political agenda. I think to achieve this....HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:The President, I support the clarion call by the youth on youth empowerment in Africa for sustainable development.My heart bleeds when I see a lot of youth unemployed, not attending school and roaming in the streets. My heart bleeds when I see countries allocating a lot of heavy resources from their GDP towards military programmes instead of allocating similar amount of resources towards youth programmes. My heart bleeds when I see Members who have previously been through a transitional period of being youth becoming State Leaders, Members of Parliaments, Heads of Government and heads of companies exploiting the youth.Let me tell the youth that they must realize that they are going through a transitional period. I hope and wish that they do not fall into the pitfall of becoming advocates of youth rights now but when they attain State power by becoming Presidents, MPs and Cabinet members, they also follow the same footsteps as their predecessors. That can be dangerous to the cause of the youth.Thank you.THE RESIDENT:You have seen that the translation is not going through? Translation - do we have translation? Can we have someone from the cabins, please?Thank you.That is very unfortunate and I do not know whether Wala Hussein can have some notes in English.MR. Wala HUSSEIN:No, I prepared it in Arabic.THE PRESIDENT:I really appreciate that but it seems that our translator has left. Fortunately, he has just come back, so you can resume.Thank youMR. WALA HUSSEIN [EGYPT]شكرا سيدتي الرئيسة. اود ان اشكر مكتب البرلمان األفريقي على انه اتاح لنا الحدبث في هذا الموضوع على جدول اعماله..كنت اقول انني اود ان اشكر البرلمان االفريقي على ادراجه مثل هذا الموضوع المهم والخطير في هذه المرحلة من عمر القارة األفريقية على جدول أعماله في القمة األفريقية وخاصة عقب الثورات في مصر وليبيا وتونس والتي قادها الشباب، لقد عانينا نحن الشباب المصري مثل باقي شباب أفريقيا من األقصاء والحرمان من المشاركة في اتخاذ القرار وتركنا في دوامة السلبية والالمبالة والتهميش والبطالة ففاض بنا الكيل لكننا ثرنا ولن نوقف ثورتنا قبل أن تتحقق كافة مطالبنا ولهذا أن تتعلم باقي األنظمة األفريقية من هذه التجربة وأن تأخذ العبرة مما حدث في مصر وتونس، يتساء ل الكثيرون لماذا ال تبدأون صفحة جديدة؟ نعم نحن الشباب المصري يريد صفحة جديدة نريد النهوض بمقدرات وطننا يريد أن نخرج من براثن الفقر ولكن أصرارنا على محاكمة نظام مبارك هو بمثابة رسالة نريد أن تكون واضحة لكل رئيس سواء مصري أو أفريقي. عليك أن ال تتجاهل الشباب عليك أن تأخذ العبرة من شباب ميدان التحرير، لن نوقف ثورتنا حتى تتحقق كافة مطالبنا سنشارك في اتخاذ القرار وسنتحمل مسؤوليتنا في التنمية فمصر تزخر بكثير من الموارد ينقصنا فقط التخطيط السليم أفريقيا تزخر بكثير من الموارد ينقصها فقط التخطيط السليم ولهذا أيضاً أوجه دعوتي للشباب األفريقي بأن يتحمل مسؤوليته في المشاركة الحقيقية في اتخاذ القرار في بالدنه من أجل االرتقاء بافريقيا كلها وأوجه رسالة للبرلمان األفريقي بأن يبدأ بنفسه بأن يحتضن ضمن مقاعده الكثير من الشباب من خالل كوته اي نسبة تمثيل شبابية مثلما هناك نسبة تمثيل للمراة وعليه ان يمثل ايضا قوة ضاغطة على االنظمة االفريقية لتبداء صفحة جديدة مع الشباب االفريقي بان تشركه في اتخاذ القرار وشكراً،،HON. IRROMEAR ALI S [ETHIOPIA]شكرا سيدتي نائبة الرئيس ونشكر الشباب الذين قدموا هذا التقرير المهم عندما نتحدث عن الشباب، إن الشباب هم العمود الفقري وأساس ألي تطور وتقدم ألي مجتمع كما نعلم نحن في عصر العولمة في عصر معلومات هناك تحدي كبير لقارتنا إذا لم نقدر أن نتسابق سوف كما تبقى كما هو الحال أفريقيا الحروب الفقر ليس من المريخ التخلف هجرة األموال والعقول، إن الشباب أصالً بل هم فالذات أكبادنا والبد أن نهيء لهم األجواء المناسبة . إن عدم تهيئة األجواء للشباب كارثة والبد أن نأخذ عبرة مما حدث وما يحدث في مصر وتونس وليبيا وفي حول أفريقيا وبالٍد أخرى أن نهيي أجواء لتطوير الديمقراطية وحكم رشيد ورفض الفساد واالحتكام بالقانون واحترام اختيار الشعوب، شباب أفريقيا مثل شباب العالم البد أن تكون له الدور الفاعل لتوسيع وخلق رؤية مستقبلية ألفريقيا. إذا استثمرت طاقة شبابنا بتطوير التدريب المهني وتوفير العمل لخريجي الجامعة ومشاركة الشباب في السلطة تحقيق اقتدار الشباب من خالل التعليم وسوف تكون هناك أفريقيا إلى أعلى درجة التطور، ومن المتكلمين من الشباب أختي نجالء قالت كلمة مؤثرة أصبحنا في بلدنا في الدرجة الثانية من المواطنة ألنه كالم يؤثر على أي.........................HON. JATTA SIDIA S. [GAMBIA]:The President, this is the most rewarding Session I have ever attended in this Parliament. The most rewarding because it is the meeting of the present and the future. These youth who are full of vigour and vitality, like the sun at nine o’clock or ten in the morning. These are the leaders of tomorrow.The President, I am consoled that Africa’s future is not bleak, having had these people. But the problem is, generally, almost every government on the continent has youth policies but these policies are defective. Why are they defective? You provide training for the youth, you call empowerment, you train the youth to become a welder, a carpenter, a mechanic but that youth has no money to put into practice the knowledge he or she has acquired. That is the defectiveness of the policies that we have.Universities are there. For example, in my country, recently, before I came here, my Committee on Education in the national Parliament visited industrial institutions but they are terribly expensive. They are not affordable for the young people. Consequently, because they cannot afford to go to these training centres, they join the band wagon of going out to look for greener pastures. What are the consequences? Some of them die. Many of them die in the ocean; some of them die in the desert. This is the tragedy of the African youth.We the Members of Parliament must approve budgets in our national Parliaments. It is possible for us to make provisions in the estimates, in the budget for the training....HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:The President, firstly, I would want to make a correction that young people are not leaders of tomorrow. They are leaders of today and tomorrow.Secondly, I would want to assure the young people who are with us this morning, that as the Pan-African Parliament, we take youth issues seriously and even have a committee whose mandate, among others, is about young people.Maybe, we should go a step further and have a specific committee to look at issues of young people.The President, I have a couple of proposals. First, I would want to propose that we document best case studies of sustainable youth empowerment in Africa and that such information should then be shared with the rest of the young people on our continent.I support the call on beneficiation and I would want to request that the Pan-African Parliament develops a model beneficiation policy which can be shared with our respective countries and possibly replicated.I would want to propose that we should promote youth parliaments within our respective countries. We should also promote youth local government councils as a strategy of enhancing the youth voice.Now President, finally, I would want to propose that we lobby our respective countries to adopt the African Youth Charter. Most of the young people who contributed indicated that they really wanted the African Youth Charter to be adopted.I thank you.HON. KANE BOCAR SADIKH [SENEGAL]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Je félicite le Bureau pour avoir pris cette initiative, mais également je me réjouis d’avoir entendu des discours de haute facture de notre jeunesse africaine, qui est bien représentée, ici, par de jeunes garçons et de jeunes dames.Madame la Présidente,Jai bien aimé le discours du jeune de l’Afrique du sud, qui a parlé de la libération économique de l’Afrique. Il a dit que les aînés ont travaillé pour la libération politique. Bon! Bien que libérations politique et économique soient liées, il a, néanmoins, touché du doigt le problème fondamental.Aujourd’hui, je pense que ce que nous devons faire pour aider notre jeunesse, c’est d’orienter notre politique publique pour la maîtrise des sciences et des technologies.Aujourd’hui, force est de constater que les peuples qui ne maîtrisent pas les sciences et les technologies seront toujours à la remorque des peuples qui maîtrisent les sciences et les technologies.(Applaudissements)Je pense, aujourd’hui, que nous n’avons pas d’échappatoire, nous n’avons pas une autre voie. La seule voie qui vaille aujourd’hui, c’est de mettre le maximum de moyens et de ressources pour former la jeunesse.Il faut viser haut. Il faut placer la barre très haut. Il faut, au rendez-vous des hommes de science et de technologie, que la jeunesse africaine soit présente. Autrement, nous serons toujours en retard. Quelles que soient les rencontres, quelles que soient les assemblées, quels que soit les plaidoyers, nous serons toujours en retard.Je vous donne un exemple, pour terminer: aujourd’hui, les Américains sont en train d’être proactifs, ils visent loin, parce qu’ils ont créé des centres d’incubation où on recrute les meilleurs jeunes mathématiciens et scientifiques du monde; de jeunes Africains y sont déjà, de même que de jeunes Asiatiques.C’est dire aussi que, plus tard, si on ne prend pas en charge ces questions-là, on sera toujours encore à la remorque, parce qu’ils prendront toujours les meilleurs, et n’étant pas des meilleurs, nous seront toujours à la traine.MR. BANGA K [SOUTH AFRICA]:The President, thank you very much.Antonio Gramsci says: "When the new and the old co-exist, the new will always be uncomfortable with the old and the old will always be uncomfortable with the new."Today, the new and the old co-exist.Firstly, our future looks at us through the eyes of our youth. A nation that does not nurture its youth, is doomed.Youth challenges in Africa cannot be separated from the class and social inequalities facing our people in Africa in general. That relates to poverty, exploitation, diseases, HIV and AIDS and colonization.Critical to this question is that, to all young people, we must understand what inspires the youth of Africa today.Are we inspired by the values and visions of Haile Selassie, Nelson Mandela, Kwame Nkrumah, Julius Nyerere and Sam Nujoma? Are we inspired by their love to service?The President, I must say that the youth of Africa today, is inspired by personal gain and by the interest to serve in power, in particular, to serve ruling parties and opposition parties who dispatch patronage.This is a critical problem, that in Africa our youth is being used for wrong things. As African youth, we must begin to define an African perspective on youth and sustainable development that will relate to our history, our people, our culture and our resources.The President, ownership cannot only be defined according to narrow ownership of minerals in this-THE PRESIDENT:Hon. Members,distinguished young guests, distinguished guests, as the young persons are being invited for lunch by Mr. President, you will have to leave here at half past noon to that venue. I will now suspend the debate and we will resume at half past two. I will suspend to allow the young persons to go for lunch and we will resume at half past two.Thank you so much.{The House suspended at 12.21 pm}[The House resumed at ](Hon. Labelle Marie Noëlle Françoise, présidente de la séance)THE PRESIDENT:Hon. Members, as you are aware, we suspended the debate on the youth. I am now going to suspend the business of the House so that we can resume the debate that we were having just before lunch.Thank you.May I now invite the youth to get into the Chamber. We are now going to resume the debate on "Youth Empowerment in Africa for Sustainable Development", with a young person from South Africa.I call upon Mr. Abel Hangatha to take the floor.May I remind speakers that they are going to have a maximum of two minutes for their contribution.Thank you.ABEL HANGATHA:The President, I would like to start by quoting one of the gigantic revolutionaries of Africa; Comrade Wartamu, when he said; "A nation that does not take care of its youth does not have a future."His words are registered everyday where the youth across the African diaspora turn the mentally to lead ritual.The President, I would like us to come up with a solution that can remove dictatorship across our own continent. Our own societies allow our own leaders to grow more and become more significant than the constituencies they run. We must start bringing young blood in organs of State.As the youth of South Africa, we are advocating for 25 per cent representation, so that when a leader is inferred, we know that the young leader is prepared to take over future leadership roles. However, if we have a Parliament of old greyheaded people, we will have dictatorship. So, we must cleanse our systems.On the issue of expropriation of land, as the youth, we are saying that we will not expropriate land without compensation. We cannot take that root in South Africa. We are saying that we will take land and give it to our own people to tilt, so that our people can consume what they can produce and no longer produce what they cannot consume.HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Je voudrais féliciter le PAP, pour cette louable initiative, mais aussi les jeunes, qui nous ont entretenus ce matin.Mais, moi, ma conception est toute autre.Je pense que l’autonomisation des jeunes ne doit pas être un slogan politique ou un rituel auquel il faut se sacrifier pour les besoins de la politique. Je pense qu’il y a un débat de fond qui doit être fait. Deux minutes, c’est suffisamment peu pour, quand même, aller jusqu’au fond des idées. Mais, je dis que l’autonomisation des jeunes, comme des femmes, aujourd’hui, est d’actualité en Afrique et cela découle du fait qu’il y a eu une mauvaise option de politique publique, en matière de développement. C’est un problème de pauvreté réelle qui se pose.Si nous voulons régler le problème de l’allocation de ressources dans nos différents Etats, il faut attaquer le mal à la racine par des politiques hardies, par des lois qu’il faudrait voter et, justement, c’est cela le rôle du PAP - initier des lois.Le jour où il se sera véritablement un organe législatif, il aura à voter des lois types qui vont être imposées dans toute l’Afrique et, en ce moment, de la façon la plus coercitive qui soit, parce que l’avenir de l’Afrique est dans sa jeunesse ou il ne le sera pas.Il faut donc avoir le cœur net avec ces idées.Si nous voulons réellement avoir un avenir serein, il faut que la jeunesse soit instruite, bien éduquée, bien formée et, comme l’a dit Cheikh Anta Diop, il faut que nous nous armions de science révolutionnaire, pour aller a la hauteur du savoir. Sans savoir technologique, il n’y a ni développement durable, ni de développement tout court.La jeunesse doit prendre conscience de cela. Il ne s’agit pas de faire valoir, faire un peu d’étiquetage politique, du slogan politique et dire que nous sommes pour l’autonomisation. Non! Ce sont des actes qu’il faut prendre; des actes, dans le cadre de l’éducation, de la formation et de l’allocation des ressources.Merci, Madame.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:The President, allow me to thank the youth who have made very explicit presentations in this Parliament.About 60 per cent of Africa’s population is said to be less than the age of 30. In Africa, the youth bracket is between the age of 15 and 35 years. That means that a lot of youth are less than 30 years of age.Statistics also reveal that about 40 per cent of this population is unemployed in Africa. Where there is unemployment, there is bound to be debilitating factors or issues such as hunger, poverty and disease.It, therefore, goes without saying that majority of the youth in Africa suffer defects and are vulnerable to such things as hunger, as I have mentioned, disease and poverty.As leaders of this continent, we need to ensure that the youth take active participation in the real economies of our countries. The real economies of our country deal with mining and agriculture. I believe that if we were to take the statistics of the youth who are engaged in mining and agriculture, they would come to less than 1 per cent. Therefore, we need to ensure that the youth have an active participation in mining and agriculture. This is not good at all. Let us draft policies that will address the plight of the youth head-on in Africa.Africa, as a whole, is not selfsufficient in food production. So, given that majority of Africa’s population is made up of the youth, let us make sure that we engage them in agricultural production. They should not be made to be subsistence farmers. Let us make sure that they get involved in large scale commercial farming.The other thing we need to do as a way of ensuring that we develop the youth, is to sit down as leaders and as the youth. This issue is not for governments alone. The youth must be involved as well and the private sector must take up active participation in addressing all the issues affecting the youth on the African Continent.With those few remarks, I thank you.THE PRESIDENT:Thank you Hon. Master Goya.Hon. Members are reminded that we have two minutes per speaker and I hope you will take note of this.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Madame la Présidente, pour avoir donné de l’espace à nos jeunes.Oui, les jeunes doivent comprendre que le Parlement panafricain, c’est leur parlement! Ils doivent être entendus.Madame la Présidente,Un leader qui n’inscrit pas dans son projet l’avenir des jeunes est voué à l’échec. Car, les jeunes peuvent nous aider à construire notre futur, le futur de ce continent. Ils ont, donc, besoin de l’encadrement des adultes.Madame la Présidente,Chers collègues,« Rome n’a pas été construit en un jour ». Même Jésus a dit qu’il allait reconstruire le Temple en trois jours. Cela veut dire qu’ils ont besoin d’encadrement, d’idées sages de la part des adultes. Ils ont surtout besoin de renforcement des capacités, comme les Anglais le disent: « from vocational training to high education ».Ils ont besoin d’accompagnement pour l’emploi dans les petites entreprises, jusqu’à l’industrie.Sous le contrôle et la supervision du Parlement, tout ce que vous réclamez, chers jeunes, ce sont des droits, ce sont des droits de l’Homme.Vous avez droit à l’éducation, à l’emploi, à la bonne santé, à la paix et à la sécurité.Que le bon Dieu vous bénisse!Je vous remercie.I put down a lot of the problems we have to wastage. There is wastage on the side of governments and on the side of the young people in our countries in Africa. What do I mean by wastage in terms of governance?We have seen failure of governance in many countries. We have seen countries that have moved from being the bread basket to being basket cases. We have seen education systems, such as the ones in South Africa, where we are supposed to replace Bantu Education with something like the "power to".That is what we call wastage and it affects young people. We have countries that are not utilizing the resources they have appropriately to develop the youth. We should be investing a lot of these in developing the youth for the future. However, that is not what is happening. We would rather gratify our short-terms in driving big cars among other things or creating military programmes that are not even called for.In terms of the youth, what is our responsibility. This is because I do not believe the government itself can build the youth. The youth should also take responsibility.I do not hear anybody talking about excellence, diligence and faithfulness, whereas if you look at successful young people, for instance, Biblical characters like Joseph and Daniel, people who succeeded in conditions of slavery, you will see that they were noticed by the King and made big impact in those kingdoms.I am calling upon the young people today to rise up in the situations we find ourselves and be the stars. We should also stop blaming and disparaging the West for everything. We, ourselves, should develop industries like China did and stop begging from the West. The West is dying anyway. They rely too much on welfare. We should not be complaining about them. We should be looking at ourselves and developing our economies, so that our youth can be employed in our countries.MR. MALUTSI "[SOUTH AFRICA]:The President, I will start by saying that Africa is blessed because we have a lot of people and every person is talented.HON. ABULAZIZ ABDULLAHI MOHAMED [SOMALIA]:The President, thank you for allowing me to take the floor on this special day, which our youth issues are being discussed in this House.I am going to start with my comments on the Niger Delta crisis, then pass through the PanAfrican Parliament to congratulate the Nigerian Government for their effort of finding a final solution to the concerned crisis. I personally believe that Niger Delta crisis was a continental one, not only for Nigeria.On the other hand, I would want to look at the youth situation in Somalia. For example, in Somalia there are schools that are run by both local and foreign scholars that radicalise Somali youth before they are mobilised into the terrorism activities. To be able to offer our youth for sustainable development, we need to get them out of where they are now, and to be able to do that, financial resources are required.In my conclusion, it is the right of youth to raise issues relating to their well-being. The youth cannot demand their rights through criminal activities or violence. The best way they can get their rights across is by organizing peaceful demonstrations or having dialogues with the relevant authorities or agencies, depending on the situation and the issue on the table.It has always become very common that parts of Africa, sometimes suffer from destruction and loss of human life caused by youth grievances.Thank you very much.HON. BAHARI ALI [KENYA]:The President, thank you for this opportunity.I would like to congratulate the Bureau of the PAP for affording this opportunity to the youth and Members of Parliament to engage one another on issues that affect the youth of Africa.We know that this is a very popular agenda right now on the continent.In a hurry, most members of the AU have put in place certain programmes. It is important, as Parliament, that we look at these programmes and see whether they are sustainable or not and if they are, what benefits they have. Are they really meant to address the issues of the moment only?Matters of sincerity were addressed by one of the youth speakers. How sincere is the administration and the leadership in addressing the true problems of our youth?I appreciate the able manner in which the youth, who appeared here today, have tackled and identified the issues.One of the issues, I would want to focus on, is that of potential. Are the youth able to exploit their potential, indeed, at a young age? If you recall, you had a lot of energy and your capacity to learn and absorb or physically do the job was immense. It is at that point that we need the appropriate skills development. The youthful members of our society should be properly trained at the early stage in order to add value to the society.We should not forget that at the time of our Independence, many of the current leaders were youthful and they took up some of those responsibilities very seriously. However, the problem is that as they grew older and advance in age, they were not ready to absorb the youth that come after them. They remained in positions of leadership without giving the opportunity to the youth and yet they took over some of those responsibilities when we were very young.I must say that we must all realize this and reflect on it with regard to our countries.The practice in Sudan, where a certain percentage of the Cabinet, must be made up of the youth is a good approach to ensuring that we have a deliberate policy in place to ensure that the youth are integrated in the leadership of the country. You will realize that many institutions that do very well, in fact, financial institutions in the private sector among others, are the ones run by very youthful leadership. Indeed, it is that youthful leadership that can transform our society to change with the brevity that is required.Thank you.HON. TCHOCODO GABRIEL [BENIN]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Par rapport au sujet en cours de discussion, mon point de vue est que les dirigeants africains doivent entreprendre des réformes économiques profondes et mettre en place une bonne gouvernance.Ils doivent également mobiliser les acteurs, en faveur d’un changement de mentalité pour une meilleure éducation des jeunes, en vue d’un développement durable.La couche juvénile représentant une forte proportion de la population africaine, c’est, donc, sur cette couche que doivent agir désormais les dirigeants africains. Ils doivent agir dans le bon sens en créant notamment les conditions favorables pour l’insertion des jeunes.Madame la Présidente,Les dirigeants de mon pays, le Bénin, ont bien compris cela.Ils ont, en effet, conçu et mis en place un programme pour faciliter l’insertionprofessionnelle, ainsi que le recyclage des jeunes; ce programme est dénommé Fonds national pour la Promotion et l’Emploi des Jeunes (FNPEJ). Les résultats obtenus, cinq (5) ans après, sont encourageants et augurent d’un lendemain meilleur pour les jeunes.Les dirigeants africains peuvent s’en inspirer, afin d’amener les jeunes de leur pays respectif à avoir désormais comme crédo « Yes We Can, Yes We Must ».Je vous remercie.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhora Presidente. Vou me juntar também aos colegas que teceram considerares sobre a juventude.Vou, em linha de conta que tudo tem a ver com as instituigoes que os nossos governos colocam para poder servir a juventude. E aqui vem o problema da verdadeira democratizado.Podemos fazer discursos, podemos chorar aqui, acolá, mas se nao tivermos instituyes capazes, se nao tivermos uma democracia verdadeira no nosso continente, a juventude nao terá os apoios que necessita.Nós também fomos jovens, o que acontece é que a juventude, as vezes, ainda é contaminada pelo passado da luta de libertado, e considero que, as vezes, é um grande problema o qual a juventude faz face.Outro aspecto: solidarizo-me com as propostas que foram dadas aqui pelo Deputado Makgalemele Philip Dikgang, porque eu também tinha isto em considerado, que o Parlamento PanAfricano, embora ainda seja consultivo, deve estudar formas e partilhar as mesmas com os parlamentos nacionais para poder ver que políticas concretas podem ajudar a juventude e os vários países da África para superar a situado em que se encontra.Por último, gostaria de chamar a atendo a nossa própria juventude, que a China desenvolveu-se quando estava bloqueada, a África está a desenvolver-se na globalizado, e nós temos que assumir os nossos próprios problemas, nao podemos chorar. O imperialismo vai existir sempre! Ou trabalhamos com o imperialismo e os outros povos ou ficamos isolados. Somos nós que devemos decidir! Devemos é defender os nossos interesses com políticas correctas que possam ajudar a juventude.Muito obrigado.MR OSCAR T. AKOMA:Viva Africa Viva!We have our young people but here are with old people but nonetheless, a majority of the people who are here are former members of liberation movements of Africa.What we expect from them is not what we are doing. We are not seeing decisive leadership. Where is the self-reliance that Kwame Nkrumah was speaking about? Where is the independence of Africa? Where is the economic freedom of Africa?We cannot allow a situation whereby today, Africa is still being forced into taking decisions that do not seek to achieve the interests of Africans by the imperialist. It must stop.This is what the youth of Africa want. They want free education, employment and total dispossession of foreign power into our economies. That is what the youth wants.We must be able as leadership of Africa, to create a conducive environment for us to be able to do all these that we are talking about. How am I supposed to go to school when I am recruited to become a child soldier? How am I supposed to fight and be able to show that my children see and inherit an Africa that is free when our own parents are sitting here and taking pieces of advice from the neighbour? It cannot be.We need some determination. We need that old leadership of Mandela of self-sacrifice. That is what we expect from our leaders. Yes, we can come here and speak but each and every one of them must remember that they come from villages, from the dusty roads of Africa. They do not come from Europe and every interest and everything that the leaders do and champion must be for the rights of the people.A child in Uganda, in Burundi must be able to dream of playing cricket. They must wake up and go and play rugby. They must wake up and go to school. They must not wake up and go to pick up arms.That is all we need. We need basic services of human life.HON. THARCISSE SHAMAKOKERA [RWANDA]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais, d’abord, apprécier les interventions des représentants des jeunes des cinq régions de notre continent. Je vois en eux la vigueur et la volonté dont l’Afrique de demain a besoin.Cela me rappelle, Madame la Présidente, que la jeunesse est formidable dans les deux sens - positif et négatif.Etant ce qu’elle est, les nouveaux dirigeants l’ont exploitée et l’ont amenée à commettre des méfaits, telle que la participation au génocide dans mon pays.En 1994, les jeunes Rwandais ont été mobilisés, entraînés pour éliminer leurs camarades de classes, de travail, d’un même village, etc.Madame la Présidente,Après la fin du génocide, dix sept ans après, ce sont encore les jeunes Rwandais, toutes ethnies confondues, qui accomplissent des actions d’éclat sur les plans économique et technologique, dont le pays est fier à présent.Ce dont la jeunesse africaine a besoin c’est que les leaders lui donnent une vision positive, par l’éducation et l’accompagnement dans l’accès à l’emploi, en lui apprenant même à devenir créatrice d’entreprises, sans attendre, les bras croisés, que l’État lui donne ce que lui même n’a peut-être pas.Madame la Présidente,Les dirigeants de nos pays, plus particulièrement nous, les députés africains, nous devons veiller à ce qu’aucun des dirigeants de nos pays ne cherche plus jamais à égarer, à dévoyer nos enfants, en les entraînant dans des conflits qui ne visent souvent qu’à servir leurs propres intérêts.Je voudrais, Madame la Présidente, en appeler à la jeunesse africaine, pour qu’elle ait plus de clairvoyance.Merci.HON. LUÍS REIS PAULO CUANGA [ANGOLA]:Muito obrigado Senhora Presidente. Para mim, tomar a palavra neste diálogo com a juventude é muito importante, tendo em conta que eu, também, há cerca de três, quatro anos, estava na posiçâo deles porque fui, de facto, líder associativo juvenil no meu País - fiz parte do grupo que traçou as primeiras linhas da Carta Africana da Juventude no meu País, na qualidade de Presidente do Conselho Nacional da Juventude.Portanto, fui eu que liderei o processo de contribuiçâo do debate sobre a Carta Africana até a sua aprovaçâo. E, infelizmente, a aprovaçâo nâo foi durante a minha presidência, mas o colega que me substituiu, participou na aprovaçâo desta Carta.Esta Carta foi, de facto, aprovada pelo nosso Parlamento e foi ratificada pelo nosso Presidente, como manda o nosso procedimento interno. E nós conseguimos fazer passar, também, a nível do Parlamento, a política juvenil do Estado, onde todos os problemas da juventude estao equacionados.Isto significa dizer que, eu, ao ouvir os nossos colegas jovens, aí, a colocarem as suas preocupares a mim, digo, como nós dissemos no nosso País, afinal, a luta continua. Porque os problemas sao presentes, continuaram ou iniciaram com a minha geragao, com a geragao que me antecedeu e continuam tomando novas tonalidades, tomando novos...HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:The President, as other speakers have pointed out, the youth have a cardinal role to play in the development of this continent. Basically because they are the majority and secondly, at that energetic age of theirs, they are well much productive.That not being the case, the youth are facing a number of challenges and these challenges hinder them from achieving or making use of that potential.One of the challenges is that of unemployment. Another one is that of poverty. Unfortunately, when these challenges appear, the youth are manipulated and exploited. For instance, look at all these terrorist organizations that are within the continent; they are stared by mature people but the people who are active and participate or more engaged in them are the youth. They are exploited.As African leaders, we need to do something to change this situation. I think the youth, like any other marginalized groups, need very strong affirmative action. A number of speakers have talked about the issue of giving them something to start with, in the economic sector. But I have a feeling that that is not enough.The proper thing is to start from the educational fact of it. We need to change the education curriculum for the Africa Continent, in that we should train people to be job creators and not job seekers. If we look at most of our countries, the curriculum that we have, trains people to be job seekers, white color jobs.The President, I think we also need to empower the youth politically and allow them to participate. We should give them the chance.I will give you a case of Uganda, where we have an action which allows the youth to participate and we have five youth being elected to Parliament every time.I was not a beneficiary of that but I think because of the conducive atmosphere that we had in Uganda, I am happy that I am here. However, I started my political career as a youth as far back in 1996 when I was a little-HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Gracia Señora presidenta por concederme la palabra.En primer lugar, quería felicitar a los jóvenes que han intervenido esta mañana reivindicando sus derechosHON. MEMBER:We are not getting it.THE PRESIDENT:I think we are facing a problem with the English translation. Is that it?Hon. Member, can you resume your contribution?Gracias.Felicitar a los jóvenes que han intervenido reivindicando sus derechos...THE PRESIDENT:We are still facing a problem with the English translation as well as the French one.Gracias de nuevo señora presidenta.Estaba diciendo que felicito a los jóvenes que han intervenido reivindicando sus derechos.Los gobiernos deberían hacer políticas sociales tendentes a facilitar a los jóvenes la educación a fin de que puedan realmente asumir el rol que están llamados a desempeñar, vivienda, facilidad para el acceso al empleo como bien han dicho aquí. En mi país decimos que más vale un pueblo culto que un pueblo rico.Los jóvenes también deben aprovechar las oportunidades que se les dan. Aquí han habido varias intervenciones.Desafortunadamente los problemas no son iguales en todos los países, por ejemplo los países de producción de petróleo, que pasa ahí, como el mío, los jóvenes no quieren ir a estudiar, prefieren ir a los trabajos basura como los llamo yo, ir a trabajos donde ganan dinero, pero luego salen de ahí con problemas de salud, cualquier accidente que tengan ahí, ya no los vuelven a reclutar. Entonces salen con muchos problemas y las familias tienen que afrontarlo, cuando tienen la educación gratis, gratuita desde la enseñanza primaria hasta la superior.Todos los mismos jóvenes también deben preocuparse, otros se dedican más al alcohol, eh... y no digo nada de la drogadicción porque son temas que están ahí, que no estamos mencionando aquí.Todos los jóvenes, no solamente deben reivindicar, sino que también deben que aprovechar las oportunidades que se les ofrecen para que puedan formarse y asumir el papel que están llamados a desempeñar.Gracias.HON. ABDOU SOUNA AMINA [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais, tout d’abord, féliciter les jeunes, pour leurs exposés très clairs sur un sujet aussi complexe qu’important pour l’Afrique.Madame la Présidente,L’autonomisation des jeunes en Afrique est plus qu’indispensable, car les populations africaines sont majoritairement jeunes et, pour la grande partie, de sexe féminin.Cette donne fait que cette importante frange de la population est vulnérable doublement: le fait qu’elle soit jeune et aussi qu’elle soit majoritairement de sexe féminin.Les décideurs africains ont le devoir de protéger les jeunes, en leur assurant une base pour poursuivre leurs études et aussi leur formation.Pour cela, ils doivent prendre des mesures pour mettre fin à certaines pratiques, tel que le mariage précoce en Afrique. Ils doivent aussi veiller à la scolarisation effective de la jeune fille, afin de permettre à cette dernière de contribuer efficacement au développement de son pays.Les Etats africains doivent aussi créer ou redynamiser les structures d’organisation des jeunes, de la base jusqu’ au sommet - je veux parler des Conseils nationaux de jeunesse - et surtout leur donner toute leur indépendance et leur autonomie.Ces Conseils serviront de cadre de réflexion, où les jeunes pourront se retrouver et dégager de grandes orientations pour leur pays, en général, et pour eux-mêmes, en particulier, à travers des programmes d’implication et d’insertion des jeunes.Quant aux jeunes, Madame la Présidente, ils doivent prendre conscience, en rompant avec le passé, et comprendre qu’ils ne doivent plus être dépendants d’un système ou d’un régime, qui ne les utilise que pour subvenir à ses fins. Ils doivent s’organiser et prendre en charge leur propre avenir.(Applaudissements)LA PRESIDENTE:Merci.Hon. Dube Patrick, you have the floor.HON. DUBE PATRICK [ZIMBABWE]:The President, thank you for affording me this opportunity to also debate this important item on the agenda.The President, Africa needs to have a common vision for its youth. Throughout Africa, the youth are facing similar challenges, namely; highest rate of unemployment, disease and their exclusion in the decision-making process of the future of their respective countries.The continent is very good at setting up its own MDGs but implementation leaves much to be desired.Africa will never realize peace and stability as long as it is turning a deaf ear to their grievances because they are the majority.The President, to eradicate hunger, poverty, disease and unemployment, I would like to think that there would be improvement if each member State puts in place more of the following; agriculture, mining, vocational and technical colleges, so that these young people have something to do for themselves and for the benefit of our countries.Lastly, I would like to urge our member States to give the youth their rightful place of the role they should play in governance without any strings attached. Together with our youth, we can build a wonderful Africa.I thank you very much.HON. MASELE STEPHEN J [TANZANIA]:The President, first, I would like to take this opportunity to congratulate our Colleagues from Uganda for their 49 years of Independence Day.Significant strides have been made towards Millennium Development Goals (MDGs) but at the same time, we have a long way to go to empowering the youth, promoting sustainable development and protecting the most vulnerable, who are left behind while the deadline remains a challenge.The world is a home of 1.2 billion youth and the vast majority of them live in developing countries and face a unique set of challenges. More than 820 million youth live in slums.Investing in the youth can break the entrenched cycle of poverty and iniquity and ensure that the youth become the age of opportunity in socioeconomic and political sphere.We, Africans are excellent in writing papers and programmes. However, when it comes to the practical part of implementing them, then you start to hear the beautiful song of ‘lack of funds’.We have all seen the consequences of neglecting the youth in North Africa. African leaders must address the challenges of the youth of today, such as unemployment, education and the right to participate in decision-making bodies.Thank you.HON. ANQUETIL MARIE GENEVIEVE STEPHANIE [MAURITIUS]:The President, first of all, I would like to congratulate the young speakers for a very good presentation.I would like to take this opportunity to share with all Members what has been done in Mauritius for youth empowerment and sustainabledevelopment.Regarding education, schooling is compulsory up to the age of sixteen years. It is free from preprimary to tertiary.Transport is free for all students, to us to give them access to school and educational institutions. Examination fees are subsidised to needy students. Books are free for primary school students and meals and other facilities are provided to such schools.At present, the Ministry of Youth and Sport has the following structures and programmes for youth empowerment and sustainable development: the National Youth Council, which is an Act of the Parliament. The State has ratified the African Youth Charter, a national youth policy and an action plan with nine strategic areas of intervention, life skills, education, youth enterprise scheme, youth health programmes, youth ICT projects and youth excellent awards.Regarding health, health services are free from birth to death. There is a dispensary within three kilometres reach; contraceptives are provided free of charge and a lot of emphasis is placed on youth healthy lifestyle.To conclude, I would like to mention that the ICT is a very important tool for youth empowerment and the State has the vision of making each Mauritian household equipped with a computer and have access to internet.HON. NAWASES EVELYN [NAMIBIA]:The President, let me also take this opportunity to follow in the same manner as my previous speakers, to thank the Bureau for the wisdom to put this agenda point on the agenda for today.I am extremely overwhelmed to be associated with this subject matter.First of all, I would start by asking the question: What are the priorities we set aside as lawmakers to see to it that we meet the needs and aspirations of the young people? Aree we going to provide jobs for these bewildered youth?Here, we have got the overall need to differentiate between policy options and political choices. I believe that as political leaders of the youth, we need to add value through focusing on the field of manufacture, service provision and productivity, to provide them with the necessary skills to make a meaning in this society.The outcry by the youth, to date, should not fall on deaf ears as we need to empower them in order to provide them with a better living.We need to leave a legacy for them to follow in a manner that is very sustainable. Unless our policies are adjusted as a matter of urgency, to deal with this unfortunate reality, the unrelenting energy of the African youth, much with low expectation could quickly turn to unsurpassed missed opportunities that could lead to distabilising nightmare.To avoid this, it is of utmost importance to ensure that the youth are part of the decision-making structures at all levels of governance to determine their own destiny. As the saying goes; "Nothing about us, without us."I end on that note.The President, thank you.HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:The President, I thank the presenters.For Africans to create the opportunities for employment for the youth, we have to create an enabling environment for private sectors to grow. When we enable the private sector to grow, is where our young brothers and sisters will get employment.First, we have to direct our resources from now to those productive sectors, like agriculture, mining, construction and manufacturing, so that it will accommodate a large number of youth to be employed there.Second, what is preventing the private sector to grow, is lack of financing. Although our young brothers and sisters do intend to be employed in the private sector, they lack funds to finance their businesses, to finance their investments. So our countries have now to work on this, to make sure that we have strong financial institutions to enable these young ones to get loans to have strong investment banks, to facilitate the exercise of public private partnership and the joint venture capitalism. So if we are to establish this in our nations, there will be a big room for any investor, small and big....HON. KATAIKA SARAH NDOBOLI [UGANDA]:The President, thank you for allowing me to contribute to this important Motion.First and foremost, I concur with all my Colleagues that the issue of youth is very important and we can no longer afford to push it under the carpet.My personal concern is that the youth of today are being brought up in a situation of economic scarcity, a lot of conflicts, wars, declining culture and morals.This means that they lack good reference points and it becomes a challenge than before.Another situation is that even those who try to push on face a lot of problems which the youth have clearly highlighted in their own speeches: the high rates of school drop-outs, unemployment. They are highly exposed to HIV/AIDS and they are participating in all crime related things.To my Colleagues, this is really a challenge, in that we need to assist the youth to be placed in their rightful place. For instance, the youth have the great potential to participate in the new technology advancement; they can use the latest technology very easily.Their large numbers could be fully utilised to carry on skills training in small scale industries.My appeal to PAP is that, now that as an august House, we all appreciate the importance of the youth, we should come out with clear programmes and strategies-HON. STEVE BUGARE;The President, I believe that this debate has allowed for a very broad sweep of ideas to be aired, ideas about what is, about everything that should and should not be and everything that must and must not be, under the African sun.At the end of the day, however, we would need to ask ourselves, what the take away is. What central message do we take away from the House, from this debate back to our parties and to our Parliaments?I would like to submit to you that if there is one central idea that I will draw from all that I have heard from the young ones and the less young ones of our House today, is that of education. Education, education and education as a priority, and the major focus of investment.Let me, at this stage, pay homage to a great daughter of Africa who recently passed on, the Nobel Prize winner, Wangari Matai, who never failed to underline the connection between sustainable development, youth and education.I only have two minutes and I probably, will not end what I have to say and I apologise in advance.However, my point is very simple. If we are all agreed here that development has got to be sustainable, and that the best way to make it sustainable is to empower our youth, how do we do that? Education, of course - because if the youth have never heard about the sustainability debate, as is the case for 99 per cent of our youth, how can they become agents and advocates of sustainable development? The youth need to have the intellectual power to challenge the nonsustainable modes of -AN HONORABLE MEMBER [SOUTH SUDAN]:The President, firstly, let me commend the presentation made by my Colleagues and the young ones regarding the frustrations or aspirations. In fact, their presentation was energetic, lively and ambitiously optimistic.The President, I think it is a great achievement for the Pan-African Parliament to bring these young people to present their case in this forum. I also think that your leadership has empowered the young ones.The President, I think that one of the reasons Africa fails to catch up with the rest of the world is the failure for Members to work hand in hand with the young ones. For example, there is a term that says that leaders of tomorrow. I hardly heard this term when I was in Australia.I concur with one of the Members who said that youth of course, are not leaders only tomorrow but also leaders today. For example, I am representing 125,000 people in South Sudan, and I am a young person. Therefore, I can do my duties as an older person. I think that I ought to also correct this that it is the elders who have coined this word, so that they can deny the young people access to decision-making and they have to collaborate.The President, Africa must know that a young brain is very vital, inventive, optimistic and creative. Therefore, we must make use of our young brains to develop our continent.HON. JASMINE SAMUEL [SOUTH SUDAN]:The President, thank you for the opportunity.I wondered when I saw the agenda about the dialogue with the youth. I wondered because it is very rare for leaders to accept the youth to come and dialogue with them.I think it is a great achievement to the leadership of this Parliament as my Colleagues have said.On the other hand, if the youth from other developed African countries are crying now because of the challenges, what about us in the newly born countries?The President, the challenges of the youth are all over. It is a great experience to the leaders of Africa because leaders always use the youth very effectively for wars and elections but after achieving their goals, they do not even go back to say " thank you" to them.For us to really look very critical, is the improvement of empowerment of the youth, especially like us in South Sudan, the issue of higher education is very important. The Issue of under employment for the youth is very important.Always when you look at advertisements, the requirements are that somebody who has five (5) years or ten (10) years experience is needed.THE PRESIDENT:Hon. Members, I will now give the floor to each representative of the different regions for two minutes, so that you can put a final input after this debate.So I will now call on Mr. Gamar Sileck from Central Africa to take the floor for two minutes, if you want to respond, Sir.BRAHIM GAMAR SILECK [AFRIQUE CENTRALE]:Merci beaucoup, honorable Madame la Présidente.Je tiens à faire une remarque par rapport à l’élaboration du thème en question.On a parlé de « l’autonomisation des jeunes pour un développement durable » mais, au vu de tout ce qui a été dit, ici, dans cette assemblée, je trouve qu’on aurait mieux fait de reformulé le thème, en disant, «L’autonomisation de l’Afrique pour un développement durable ».Le développement durable ne concerne pas que les jeunes; les jeunes ne sont pas éternels, ils vont partir.Le développement durable concerne l’Afrique, une Afrique durable, avec un statut durable d’un continent indépendant.L’honorable député du Sud-Soudan, si je ne me trompe pas, a signalé, tout de suite, qu’il est très rare que les dirigeants africains acceptent d’échanger avec des jeunes.Ceci m’a mis la puce à l’oreille, parce que je trouve qu’il y a une sorte de fuite de responsabilité, de la part de nos aînés, et je pense qu’il faudra le dire.On n’a pas besoin d’être un Licencié en Sciences politiques, en Economie ou en quoi que ce soit, pour savoir que l’Afrique souffre. Il y a des pays qui s’en sortent; on le reconnait. Mais, il y a d’autres aussi - prenons le cas du Tchad ou du Sahara occidental, de la Mauritanie ou du Niger - où il n’y a même pas les moyens. On ne peut même pas dire que ces gens-là vivent dans le seuil de la pauvreté. Ils vivent en dessous du seuil de pauvreté.Il y a des pays où on n’a jamais vu l’électricité. Il n’y a ni couverture en eau, ni couverture en électricité. Ce sont, là, des choses qui devraient être traitées par nos aînés présentement.Nous jeunes, nous sommes appelés à diriger, et pour l’instant, les aînés sont là, ils sont en place.Mon frère de l’Afrique du sud, tout à l’heure, a demandé ce qui a été fait, mais, bien sûr, qu’estce qui a été fait?Après leur présentation, on s’attend à ce qu’il y ait un apaisement dans le discours des aînés, chose qui n’a pas été faite.Je vous remercie, Madame la Présidente.OBINNA NWOKE [WEST AFRICA]:The President, because of the time constraint on our side, I would like to go straight to the points.I remind every African nation to see the importance of investing in the youth. I would also remind the corporate organizations and individual billionaires in our various countries to consider the importance of investment in youth and not only buying shares and investing in industries.There is a saying in my country that goes: "Build the youth, build the nation. Destroy the youth, destroy the nation."If they really want our countries to be a sustainable one in the area of youth development and empowerment, they should see it as a point of priority, to sincerely and genuinely - "sincerely" is the key word - invest in the youth and not to see us as tools. When they need us during elections, they will gather us at a place, fund us with illegally acquired wealth and ask us to go and cause mayhem in their personal interests, after which they consider us endangered species because they know us.Someone mentioned the importance of education, which I believe we are not going to say much. This is because we have emphasized that and yet no African country, not a single one - if there is any, they should tell me what happened to the recommended twenty five (25) per cent from the United Nations for education. If they had considered it important to implement it, even if it is ten (10) per cent, I am telling you, these cries we are crying here today, we are not supposed to do that.The last but not least. One can only define the character of a nation through the quality of their youth. How can one define the quality of the youth? It still boils down on the quality of education. How qualitative is our educational system? If it is not quality enough, what are the governments doing?We are here today saying these things before our leaders, to please, channel them appropriately.Let the government of my country hear it. Let the governments of other countries hear it, that the youth are now aware and over-conscious of their actions and unless we see some posterity, we will never forgive them if they refuse to place us where we belong.The President, thank you very much.JENNY MOOTEEOLLO:The President, I was thinking that when I leave this House today, I will say "yes", we the young who have been invited today for the youth debate have been able to do something about youth empowerment, to pose our ideas and to share our convictions.We are here today to achieve one goal. All the Members present, all the young people who have intervened have a common vision to make Africa a better place to live.Africa is a continent of extreme wealth and poverty. To empower the youth for sustainable development, we need three kinds of people: thinkers - these are the politicians and leaders of today; builders - who are the civilian society, private sector and we must not also forget our mothers who pass their education to us, the young ones and the sustainers who are the youth.As I said during my intervention, the youth are the most important pillars of development and we are the ones who will inherit this world the way you, the older generation leave it.Thank you.ApplauseNADJA MOHAMMED [...]بسم هللا الرحمن الرحيمHello everyone.I have listened to all the suggestions made by the people here.I really want to say that the most important thing for me, is to be a representative of my youth in the Saharawi Republic, my country and the refugee camps in Algeria and also in the occupied Sahara under the Moroccan authority.I heard everyone talking about improving the lives and finding good opportunities for the youth. My aim is only to have a country and be able to be part of you as we are now, as you give justice to improve the African Continent. I really want to figure out my future and the future of the youth who are lost in the refugee camps in Algeria and also the ones who are under the Moroccan authorities.Please, I really want to find the solution and I ask you to help us.I do not want my country and the youth to be always demanding and asking people for help. We want to be a country and be able to give help to the other people in the worldo and be part of the youth of the African Union and the Pan-African Parliament as a country, not as it is now.Thank you very much. That is everything I have to say.ApplauseRONALD LANOLA [SOUTH AFRICA]:The President, as young ones from the African Continent, a generation of economic freedom fighters, we have listened to the contributions by Hon. Members and we are really inspired that there is at least, the political will.This goes to remind me of the words of a Statesman who said: "When you want to remove the mountain, you must start by removing very small stones". The contributions by Hon. Members here are a move towards a positive direction, which I think is going to address the challenges of African youth.Debates have been made. Words are not going to bring food on the table of an African child. Words will not bring education. Words and policies are not going to implement education. African leaders must implement the policies. That is the simple request of the youth of Africa. Just by implementing the existing policies, we are going to address the youth challenges on the African Continent. It is only that. It is not a very difficult task.That is what we are requesting for.Thank you very much.UN HONORABLE MEMBRE:Merci,Madame la Présidente.Je me passe des commentaires, mais je voudrais tout juste remercier mes collègues parlementaires et, puis, soutenir la jeunesse. Puisque moi-même je fais partie de la jeunesse, je dois les soutenir. C’est une petite déclaration:SUBSECTION - Déclaration des parlementaires sur le dialogue portant sur l’autonomisation des jeunes en Afrique, en vue d’un développement durable.1.Les parlementaires du Parlement panafricain, présents au dialogue, se réjouissent de la tenue, en ce jour, 10 octobre 2011, dudit dialogue, et saisissent cette occasion pour féliciter vivement le Bureau du Parlement panafricain, pour cette initiative louable et l’encourage, par ailleurs, à en multiplier davantage.2.Les parlementaires apportent leur soutien indéfectible à la jeunesse du continent dans son combat permanent pour la recherche d’une autonomie intégrale, et d’une responsabilisation, à la hauteur de son dynamisme, et de ses compétences.3.Les parlementaires s’engagent, enfin, à être vigilants et disponibles, pour faire de la question de la jeunesse leur principale préoccupation et pour accompagner leur gouvernement respectif dans l’initiation et la mise en œuvre de programmes pertinents, porteurs d’emplois et d’espoir pour la jeunesse africaine.Vive la jeunesse africaine, pour que vive l’Afrique!Merci.(Applaudissements)THE PRESIDENT:Thank you very much distinguished young guests, distinguished guests and Hon. Members. We have now come to the end of our dialogue on youth empowerment in Africa for sustainable development.I would urge each office to bring at least, one idea back home, otherwise, this debate would be a vain one. What have we heard from our young persons and what is the most urgent thing we could try implementing when we are back home?Both the MPs and you, young persons, you still have a mission, you do have a mission. Each generation has its mission and you too, you have your mission. Of course, your elders are going to do their best, so that they can leave you with a rich heritage as my counterpart said this earlier. This is what we want to do but if each of us brings a little contribution, I think a great deal can be done for the betterment of Africa, for the betterment of our children of Africa,Thank you all for participating. Thank you young persons for what you have done, to come here. Hopefully, the PAP will be in a position to continue and fund such a thing in the future. I am sure this is the first but not the last time that we interact with young persons. We will have the opportunity to interact with you on other subjects.Thank you very much for coming and thank you for the ideas and concerns you have shared with us.[Applaud]Just before we allow the young persons to leave the House, I think Mr. Clerk has some announcement to make.CLERK OF PARLIAMENT:The President, we want to apologise to the youth representatives who represent regions, that we did not inform them in time about the announcement I am going to make. This was our first meeting of this nature, so we had to think while we were planning and doing it. So an idea arose from Hon. Members whom you have come to address and they asked us to organize a short tour for you while you are here in South Africa, to visit some apartheid museum and significant places.Now, we know that some of you are leaving tomorrow in the morning. As I said, we should have alerted you in time. It was not our original idea as I indicated. So those who are interested to participate in that tour in the morning - the Madam who was sitting here - she is standing over there, wearing white clothes, very tall, she will take the names of those who want to participate in that tour tomorrow morning, to visit some apartheid places within South Africa. That is a gesture we would like to give you.In conclusion, I would like to ask the South African component of the representatives to avail themselves, so that if this tour takes place, they should participate and help in the guidance of the tour.I thank you.THE PRESIDENT:Thank you Mr. Clerk.So by the time the young persons will leave the House, we will resume the business of the House.Thank you.THE CLERK OF PARLIAMENT:The President, presentation and debate on the report of the consultative meeting on the Pan-African Parliament transformation and on promoting the ratification of the African Charter on Democracy, Elections and Governance held in Ouagadougou on July 14th and 15th, 2011.THE PRESIDENT:It seems that once again, we have a problem of translation in ArabicMay I now call Hon. Lassane Sawadogo to present the report?
3.0 – PRESENTATION ET DEBATS RELATIFS AU RAPPORT DE LA REUNION CONSULTATIVE SUR LATRANSFORMATION DU PARLEMENT PANAFRICAIN ET SUR LA PROMOTION DE LA RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE SUR LA DEMOCRATIE, LES ELECTIONS ET LA GOUVERNANCE
HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Madame la Présidente.Honorables collègues,J’ai l’honneur de vous présenter le rapport de la réunion consultative, pour la transformation du Parlement panafricain et la promotion de la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la bonne Gouvernance, qui s’est tenue à Ouagadougou, les 14 et 15 Juillet 2011.D’ores et déjà, je voudrais solliciter votre indulgence pour la qualité du rapport et pour sa longueur.Au regard de ces considérations, je tenterai de faire une synthèse du rapport, qui a été mis à votre dispositions, et non de procéder à sa lecture compléte, pour gagner du temps et pour ne pas avoir à le reprendre totalement.La quatrième réunion consultative du Parlement panafricain sur la transformation du Parlement panafricain et sur la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, s’est tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, les 14 et 15 juillet 2011.La réunion consultative a été conjointement organisée par le Parlement du Burkina Faso et le Parlement panafricain.Les participants à cette réunion étaient les membres du Bureau du Parlement panafricain, les membres des Parlements de l’Afrique de l’Ouest, les membres du Parlement du Burkina Faso, des représentants de l’Union africaine, des représentants des médias et des représentants de la Société civile.Quatre allocutions ont ponctué la cérémonie d’ouverture.Ces allocutions ont été prononcées respectivement par les Présidents du Caucus de l’Afrique de l’Ouest, le Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, le Président du Parlement panafricain et par le Premier ministre du Burkina Faso, représentant le Président du Faso, Son Excellence Blaise Compaoré.La Conférence s’est appesantie sur le processus de révision du Protocole instituant la Communauté économique africaine, instituant le Parlement panafricain et sur la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, ainsi que sur les progrès réalisés par le Parlement panafricain, dans la campagne « 11 ratifications avant 2011 »Le rapport sur la transformation du PAP a mis l’accent sur les progrès accomplis dans le processus de révision du Protocole, en partant de la décision prise par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Le processus de révision est conforme au Protocole instituant le PAP, ce qui implique qu’il doit être doté de compétences législatives sur décision des Etats parties et ce, après cinq années de son existence. Le Vice-président de la Commission permanente et des Affaires juridiques, Monsieur Inzoungou Zely a rendu hommage à l’Honorable Tidiani Serpos, du Bénin, qui a mené le processus de révision du Protocole à son état d’avancement actuel.Il a ensuite rappelé que la Commission de l’Union africaine s’est réunie à Addis-Abeba, les 10 et 11 Mai, afin de réfléchir et de procéder à des consultations sur le processus de révision.La réunion a convenu de mettre en place une feuille de route pour la révision du Protocole qui se déroulera en cinq (5) étapes:1re étape: La finalisation et la transmission du rapport du consultant de la Commission de l’UA.2e étape: La réunion de consultation sur le projet de Protocole révisé par le consultant.3e étape: La réunion des experts des gouvernements des États membres.4e étape: La réunion des ministres de la Justice et des Procureurs de la République des États membres.5e étape: La soumission du projet du Protocole révisé aux organes délibérant de l’UA, par l’intermédiaire du COREP.Il a fourni, par ailleurs, des informations très précieuses sur le contenu de la révision.En ce qui concerne la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance et les progrès réalisés par le PAP dans la Campagne « 11 ratifications avant 2011 », il y a eu trois exposés qui ont été respectivement présentés par le représentant de la Commission des Affaires politiques de l’Union africaine, l’Ambassadeur Onyimba, le Président de la Commission permanente des Affaires juridiques et des droits de l’Homme du Parlement panafricain, l’Honorable Agnès Mukabaranga et le Conseiller principal auprès des Nations Unies, Monsieur Ibrahim Kane, qui a relevé les similitudes entre la Charte et les instruments juridiques pertinents de la CEDEAO.La Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) a pour objectif, le renforcement de l’esprit de la démocratie, comme le souligne le préambule de l’Acte constitutif de l’Union africaine qui stipule: « Résolus à défendre les droits de l’Homme et des peuples, à consolider les institutions et la culture démocratiques, à promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit ».C’est la concrétisation de la vision des chefs d’État, une déclaration africaine, un instrument similaire à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et elle représente forcément un cadre juridique précieux pour les Etats africains.Depuis 2008, l’année de la présentation de la CADEG au PAP, huit pays ont ratifié la Charte, ce qui illustre la lenteur avec laquelle ce document est ratifié par les Etats.Après cette présentation et les débats qui l’ont accompagnée, on a essayé de faire le point sur l’état des ratifications au niveau de l’Afrique de l’Ouest.Il ressort de cette évaluation qu’à la date de Juillet 2011, quatre Etats de l’Afrique de l’Ouest avaient ratifié la Charte. Il s’agit notamment du Burkina Faso, du Ghana, du Nigéria et de la Sierra Leone. On a également fait le point sur l’état des processus de ratification au niveau des autres Etats.Là, il est ressorti qu’il y a six Etats qui avaient enclenché le processus de ratification. Il s’agit de la Gambie, du Libéria, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.Je pense qu’à la date d’aujourd’hui, la ratification est effective, en ce qui concerne le Niger, pour ce qui concerne la Gambie, le Mali et le Togo, le processus connait un niveau d’avancement appréciable.Donc, tout compte fait, on est en droit de dire que le processus de ratification de la CADEG est dans une position favorable, pour ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest, et nous avons bon espoir que, d’ici la fin de l’année 2011, beaucoup d’Etats de cette région auront effectivement procédé à la ratification de ce document important.On a échangé également sur la vulgarisation de la Charte et la nécessaire mobilisation des peuples africains autour des valeurs prônées et enseignées par la Charte.Ce point a été développé par un expert, en l’occurrence Monsieur Kofi Awity, qui a fait une présentation sur le processus de vulgarisation de la Charte et la mobilisation des peuples africains autour de cet instrument juridique important.Il a relevé que les instruments de définition de la Charte ci-après, ont été identifiés:1.L’internet et le pouvoir des Cyberspace;2.En apportant une profondeur morale, en tant qu’outil de plaidoyer, les valeurs de la Société civile demeurent celles de la liberté, la facilité d’accès et de l’intérêt collectif.3.La Société civile est en mesure de mobiliser du soutien à travers les réseaux et les coalitions.Les stratégies suivantes ont été recommandées, afin de relancer le soutien:1.Mener une étude à l’échelle du continent africain sur les principes et pratiques de la Charte, telles qu’elles s’appliquent à la démocratie, aux élections et à la bonne gouvernance.2.Concevoir des interventions spécifiques, mais adaptées, sur la base de l’identification et le classement des données obtenues par l’étude.4.Organiser une réunion avec les principaux représentants de la Société civile en Afrique, afin d’aboutir à une meilleure compréhension de la Charte, de se l’approprier, de prendre des mesures en vue de sa vulgarisation, et d’agir, en tant que groupes de pression dans différents pays, pour arriver à une éventuelle ratification de la Charte par les pays membres.5.Utiliser les structures de la Société civile existantes de l’UA tel que l’ECOSOC, comme outils efficaces, afin d’exercer des pressions politiques au niveau national et continental, et ce, par l’intermédiaire des Communautés économiques régionales (CER).Sur le point relatif à la vulgarisation de la Charte et à la mobilisation des peuples africains autour des valeurs prônées et enseignées par la CADEG, nous avons également échangé sur le rôle des médias.La présentation sur le rôle des médias constate que, malgré ses insuffisances, la CADEG est un cadre de travail fondamental, qui favorise la promotion de la culture démocratique, la bonne gouvernance, le changement et le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernements en Afrique. Les médias ont évoqué trois questions fondamentales sur la lenteur que connaît le processus d’adoption et de ratification de la Charte. ILS se sont posé trois questions principalement:1.Pour quelle raison la Charte, qui a été adoptée depuis 2007, par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, n’a été signée, à ce jour, que par 38 Etats sur les 53 que comptait l’Union africaine à l’époque?2.Pour quelle raison cette Charte n’a officiellement enregistré que 9 ratifications jusqu’à ce jour?3.Est ce que l’Afrique a peur de cette Charte?Le dialogue avec les médias a montré qu’ils ont joué un rôle essentiel en offrant une tribune importante aux citoyens de l’Afrique, qui a permis de diffuser l’information et de mobiliser l’opinion publique au sujet de la Charte.Cependant pour permettre aux médias de jouer un rôle décisif dans la vulgarisation, la diffusion de l’information et dans la mobilisation des peuples africains autour des valeurs prônées par la Charte, une approche plus organisée et conceptualisée est nécessaire, afin de définir et de mettre en place un partenariat structuré qui nécessitera l’implication des médias, en tant que partie prenante pour la promotion du processus de ratification de la Charte.Il est également nécessaire d’approfondir la connaissance des journalistes et des rédacteurs en chef sur le contenu de la Charte, de renforcer la capacité de la communauté des médias et d’adapter des stratégies créatives, afin d’utiliser l’information, les technologies de la communication et les médias sociaux.
Présentation des conclusions de la réunion
Le Président du Parlement panafricain et le Président du groupe de la région de l’Afrique de l’Ouest ont ensemble présenté les conclusions de la réunion et une déclaration conjointe de la réunion a été adoptée.La déclaration commune est présentée ci-après:
DÉCLARATION CONJOINTE
Nous,Membres du Parlement panafricain du Groupe régional de l’Afrique de l’Ouest,Membres de l’Assemblée nationale du Burkina- Faso,Membres de la Société civile régionale,Membres des médias régionaux,Réunis les 14 et 15 Juillet 2011 à Ouagadougou, Burkina Faso, pour établir un dialogue consultatif sur le processus de révision du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et sur la ratification de la Charte de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance,Exprimons notre gratitude et nos sincères remerciements à Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, à son gouvernement et à l’Assemblée nationale du Burkina Faso, pour avoir abrité la quatrième réunion consultative régionale à Ouagadougou Considérant l’article 2, paragraphe 3 du Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, qui indique que l’objectif ultime du Parlement panafricain est de devenir, à terme, une institution dotée des pleins pouvoirs sur le plan législatif et dont les membres sont élus au suffrage universel direct;Considérant l’article 3, paragraphes 2 et 3 du Protocole du traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain, qui stipule: « promouvoir les principes de droit de l’Homme et de la démocratie en Afrique et à encourager la bonne gouvernance, la transparence et l’obligation de rendre compte dans les Etats membres »;Ayant à l’esprit la décision EX/CL/459 (XIV) du Conseil exécutif de l’Union africaine, adoptée à Addis-Abeba, en Janvier 2009, sur la révision du Protocole au traité instituant la Communauté économique y relatif, qui demande à la Commission de l’Union africaine de faire procéder à une étude sur la révision du Protocole, en tenant compte des vues exprimées par le Parlement et de soumettre des recommandations pertinentes aux organes délibérant de l’Union africaine;Prenant en considération l’article 18 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain, qui lui confère le mandat de travailler en étroite collaboration avec les Parlements des Communautés économiques régionales et les Parlements ou tous autres organes législatifs nationaux;Ayant à l’esprit la décision EX.CL/Dec. 31 (iii), adoptée à Maputo, Mozambique, en Juillet 2003 et la décision EX.CL/124 (V), adoptée à Addis- Abeba, Ethiopie, en Mai 2004, recommandant aux Etats Membres de l’Union africaine de développer et d’adopter la CADEG;Notant l’adoption de la CADEG par la huitième Session ordinaire de la Conférence des chefs d’ Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Addis-Abeba le 30 Juillet 2007;Prenant note de la décision Déc. Assembly/AU/Dec.269 (XVI), adoptée le 2 Février 2010 à Addis-Abeba, Ethiopie, sur « la prévention des changements anticonstitutionnels et le renforcement de l’Union africaine à gérer de telles situations », qui demande au Parlement panafricain de poursuivre et d’intensifier ses efforts de sensibilisation en direction de toutes les parties prenantes, afin de hâter l’entrée en vigueur de la Charte;Rappelant la Résolution adoptée par le Parlement panafricain, lors de sa première Session ordinaire de la Deuxième Législature, en Novembre 2009, appelant ses membres à lui rendre compte au sujet de la mise en œuvre de la ratification dans les Etats membres des instruments juridiques de l’Union africaine, en particulier la Charte de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance;Considérant l’engagement pris par les Etats membres de l’Union africaine, dans l’adoption de la Déclaration adoptée à Addis-Abeba, en Janvier 2011, sur les « Valeurs partagées en Afrique pour une plus grande unité et intégration »Prenant note avec satisfaction des initiatives prises par la Commission de l’Union africaine, lors des différentes réunions sur la ratification de la Charte, tenues respectivement en Namibie (en Octobre 2007), au Lesotho (Décembre 2007), au Burundi (Mars 2008), au Rwanda (Avril 2008), au Soudan (Mars 2009) et au Mali (Mai 2011);Saluant la Commission de l’Union africaine, pour avoir travaillé en étroite collaboration avec le Parlement panafricain, et pour le travail remarquable réalisé dans le processus de révision du Protocole au Traité instituant la Communauté économique relatif au Parlement panafricain;Prenant note des observations, des commentaires et des objections formulés, au cours du débat autour de la question relative au mode de l’élection des membres du Parlement, des pouvoirs et des attributions du Parlement panafricain, ainsi que sur l’action législative que le Parlement doit mener , nous nous engageons également à continuer à sensibiliser nos gouvernements et Parlements respectifs, pour qu’ils apportent leur soutien au processus de révision du Protocole au Traité instituant le Parlement panafricain, afin que les avis et les points de vue sur ces questions soient pris en compte et examinés lors de la prochaine réunion, qui décidera sur ledit projet;Saluant, à cet égard, l’engagement du Burkina Faso à soutenir le processus de transformation du Parlement panafricain en organe législatif, nous l’exhortons notamment à prendre les initiatives nécessaires afin de sensibiliser les leaders des Etats membres de la région d’Afrique de l’Ouest sur cette question;Invitant la Société civile est les médias régionaux à se mobiliser, afin de soutenir le processus de révision du Protocole instituant le Parlement panafricain;Prenant l’engagement également d’organiser dans nos pays respectifs la « Journée du Parlement panafricain », avec pour objectif de mieux faire connaitre notre institution continentale, et à procéder à la production de matériel audiovisuel sur les activités du Parlement panafricain et d’en faire une large diffusion;Félicitant les efforts consentis par les Etats membres de la région de l’Afrique de l’Ouest, pour leur souci de répondre aux engagements pris, vis-à-vis de l’Union africaine et pour avoir signé, dans presque leur totalité, la CADEGFélicitant, en particulier, le Burkina Faso, le Ghana, le Nigeria et la Sierra-Léone pour avoir ratifié la CADEG;Prenant note de l’état actuel des procédures de ratification qui sont en cours au Benin, en Gambie, au Liberia, au Mali, au Niger et au Togo et les résolutions prises par les représentants des Assemblée nationales de ces pays, à mettre tout en œuvre, afin de garantir que le processus de ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance soit finalisé, d’ici la fin de l’année 2011;Prenant l’engagement à faire le plaidoyer auprès de nos gouvernements respectifs, afin d’accélérer le processus de ratification, d’appropriation et la mise en œuvre de la CADEG;Félicitant les efforts déployés par la Société civile et les médias régionaux, qui contribuent à la vulgarisation de la Charte, dans chaque Etat membre de la région, et nous prenons l’engagement de leur apporter notre soutien dans la mise en œuvre de la Déclaration de l’Union africaine, sur les valeurs partagées;Invitant également la Société civile et les médias africains à s’impliquer davantage dans la campagne « 11 ratifications avant 2011 », en vue d’avoir une incidence et une influence positive sur le processus démocratique en Afrique;LA PRESIDENTE:Excusez-moi, honorable Sawadogo!Je lance un appel aux honorables membres de ne pas parler au téléphone en Chambre. Cela dérange surtout les interprétes.Je vous remercie de votre compréhension.Vous pouvez continuez, honorable.HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Prenant l’engagement de mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle de la ratification de la CADEG par les Etats membres de l’Union africaine;Remerciant le gouvernement, le Parlement et le peuple du Burkina Faso, pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé, ainsi que pour les facilités mises à notre disposition, lors de notre séjour dans ce beau pays africain.Fait à Ouagadougou, le 15 Juillet 2011.Vous m’excuserez, donc, naturellement, pour les imperfections que vous-mêmes vous avez constatées; le document a été très mal rendu.Je pense qu’après cela, on va prendre les dispositions pour le retravailler, afin qu’il soit le plus digeste possible.Merci, encore une fois.LA PRESIDENTE:Merci, honorable Lassané Savadogo, pour cette présentation.Je voudrais, encore une fois, réitérer mes remerciements à Son Excellence, le Président Blaise Compaoré et son gouvernement, pour l’excellent accueil, qui nous avait été réservé, pendant notre séjour, au Burkina Faso, en Juillet.J’ai, devant moi, honorables membres, une liste d’une dizaine de personnes, pour leur contribution sur ce rapport.Je commence par l’honorable Ben Omar Mohamed du Niger.Nous accordons trois (3) minutes à chaque orateur pour les contributions sur ce rapport.Donc, honorable Ben Omar Mohamed,Vous avez la parole.
REFERENCE: 1010-161851 F
HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Je voudrais féliciter l’honorable Lassané Sawadogo, pour son exposé exhaustif.Je disais, il y a deux ou trois jours, qu’il faudra, au niveau des différentes régions, que le PAP fasse des déplacements, pour vivre les réalités des masses africaines. Il faut que les structures ou organes du PAP soient davantage opérationnels, pleins d’énergie, pour transmettre de vive voix, tout ce qui se fait ici à Midrand.Je crois que la session de Ouagadougou a été la preuve que quelque chose peut être fait, et l’exemple des pays qui ont ratifié la Charte en est suffisamment éloquent.Aujourd’hui, la ratification, comme il l’a si bien dit, est passée au-delà du nombre 11, parce qu’entre temps, beaucoup de travail a été fait, une grande campagne de plaidoirie a été menée, et je pense que l’Union africaine, dans ce sens, a fait un grand pas, dans le cadre de la ratification ou de l’autorisation de la ratification par les Etats membres.Donc, Madame la Présidente, avec votre permission, je dis, une fois encore, que cet exemple doit être réédité pour que, dans toutes les cinq régions que nous avons, ce genre de rencontres puissent être expérimentées, afin qu’ il y ait davantage de contacts, que les membres du PAP au niveau de ces régions se connaissent entre eux, travaillent entre eux, influent et fassent des plaidoyers. Et, ceci pour la bonne et simple raison que la plupart des chefs d’Etat ou de gouvernement sont issus de nos différentes majorités dans nos Assemblées nationales et dans nos Parlements nationaux.Il n’y a pas de raison que nous ne puissions pas communiquer, que notre message ne soit pas audible, ou que nos vœux ne soient pas acceptés, si la communication est bien faite, avec des objectifs bien précis et avec les outils qui siéent.Je pense que nous avons une échéance - Janvier 2012 - pour le Sommet de l’Union africaine.Un grand travail doit être fait, Madame la Présidente, pour que tout ce que nous avons en chantier, tous les projets enclenchés, soient une réalité, au sortir de ce Sommet de Janvier 2012.Merci, Madame la Présidente.LA PRESIDENTE:Merci honorable Mohamed. Je donne la parole à l’honorable Inzoungou Massanga Zely Pierre du Congo.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Madame la Présidente.Je prends la parole pour féliciter, d’abord, le Président du Groupe régional Afrique de l’Ouest, pour l’accueil, qui nous avait été réservé, et aussi la parfaite organisation de la réunion.Je vais apporter quelques contributions, dans le sens de l’amélioration du document, mais qui seront déposées certainement au Secrétariat.Avant cela, je voudrais relever un certain nombre de choses:A la page 3, version française, dernier paragraphe, on a parlé du Vice-président de la Commission des Affaires juridiques, qui a « rendu hommage à son prédécesseur, l’honorable Serpos ». Il ne s’agissait pas du Vice-président de la Commission des Affaires juridiques, c’est plutôt « le Viceprésident de la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline ».Je pense que c’était bien de corriger.A la page 4, version française, 1er paragraphe, 2e ligne: « Etre accordé au PAP... »; il y a une disposition qui, de mon point de vue, n’est pas tout à fait en harmonie avec la disposition qui vient à la page 5, 5e paragraphe.Je crois que cette disposition qui commence par « Dans le cadre du processus de révision du Protocole » et qui se termine par « et des accords conclus » ne cadre pas avec la réalité.Je crois qu’elle est à retirer, d’autant plus qu’elle entre en contradiction avec celle qui vient à la page 5, 5e paragraphe, qui commence par: « Les experts gouvernementaux ont convenu de soumettre la question à leur gouvernement respectif ».C’est ce qui est vrai et c’est cette disposition qu’il faut maintenir et effacer celle dont j’ai parlé à la page 4.Enfin, Madame la Présidente, pour la bonne cohérence du document, en dehors des corrections de forme que je vais déposer au Secrétariat, je pense qu’on devrait être harmonieux et dire que la réunion consultative a été officiellement ouverte par Son Excellence le Premier ministre du Burkina Faso et citer son nom. Il s’agit de Monsieur Luc Adolphe Tiao.Il faut citer son nom, parce que plus bas, on cite le nom du Président du Burkina Faso, celui du Président du Caucus de l’Afrique de l’Ouest, de Monsieur le Président du Parlement panafricain. Je pense qu’il faut aussi citer le nom de Monsieur le Premier ministre.Voilà, Madame la Présidente, je crois avoir apporté mes contributions, sans oublier que de petites fautes de forme pourraient être corrigées et déposées au Secrétariat.Je vous remercie.LA PRESIDENTE:Merci, honorable Zély Pierre Inzoungou, pour votre contribution.Comme vous l’avez mentionné, donc, les contributions seront déposées au Secrétariat pour les corrections nécessaires.J’appelle maintenant l’honorable kasingo de la Namibie.HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:No, let it pass. I have nothing to contribute.Thank you.HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:The President, I would want to thank the presenter for his presentation.As I pointed out the other time in my maiden speech, definitely, Africa has a lot of problems of security and lack of peace.If you look at the whole thing, the three items that are in this Charter almost summarise everything. This is because they have the issue of democracy, governance and elections.Definitely, if one does not have democracy, then you are bound to have issues of human rights abuses, you are bound to have issues of noncompliance with the rule of law and you are bound to have issues of lack of freedom.If you do not have good governance, then you have issues of lack of transparency, corruption and nepotism. Of course, because these leaders are not democratic and they do not have good governance, then definitely, they fear getting out of power. Once they fear getting out of total power, they start looking for ways of staying in power - election rigging. Once you have got the issue of election rigging, then you have all the problems we have had - for example, in Zimbabwe, Kenya and other countries.I believe this is a very important document and if the fight would go on, it will go a long way in sorting Africa out from its problems that characterize it right now.In that respect, I do support the proposals that have been made in this report:(i)That as the Pan-African Parliament, we really need go on the offensive and sensitize our countries, our mother Parliaments to ratify this Protocol because it is very important.(ii)That we need to involve the civil society because they have a very big role to play once they interact with the people.(iii)That we need to control the package we give to the media.As someone who was a journalist for ten years, I know the importance of the media. We should make sure that once you give the media the message, you must be in control of the package because the media can either make or destroy a person, depending on how the message is packaged. We should work out this and work with them to make sure that the messages that they transmit to our people are messages that are positive and messages that will contribute to the speedy ratification of this Protocol.I thank you for your kind listening.HON. ISSA ASSOUMANE MALLAM [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Permettez-moi de féliciter le PAP, le Bureau du PAP et les Commissions, parce que, pendant ces quelques jours, nous nous sommes rendus compte que de très bonnes initiatives ont été prises; l’initiative que Monsieur Sawadogo vient de nous restituer en fait partie.Je pense que c’est ce genre d’actions qu’il faut, pour qu’on sache que le Parlement existe et qu’il est opérationnel.Je voudrais simplement poser une question et soulever deux petites inquiétudes.La question, c’est de savoir, avec tous les engagements qui ont été pris, surtout par le PAP, de mener une campagne de sensibilisation auprès des Etats, combien d’Etats, à cette date, ont ratifié la CADEG?Par rapport aux inquiétudes, j’ai vu, à la page 5, qu’il est proposé, au niveau du paragraphe 3, que les parlementaires n’auront plus la possibilité d’avoir un double mandat national et continental. Je pense que dans l’immédiat, il sera un peu difficile d’appliquer cette mesure.Ce qui donne au PAP et aux parlementaires du PAP leur valeur et leurs poids, c’est d’abord cette appartenance aux Parlements nationaux.J’ai vu des mécanismes qui ont été proposés, mais je ne pense pas que, de façon immédiate, cela puisse être efficace. Donc, il faudra, avec le temps, remettre cette question en débat.Deuxième inquiétude: je ne fais que reprendre les questions qui ont été posées à la page 11 dans le rapport:Première question: pour quelle raison la Charte, qui a été adoptée depuis 2007, par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union africaine, n’a été signée, à ce jour, que par 38 Etats?Deuxième question: pour quelle raison cette Charte, qui a besoin d’être ratifiée par au moins 16 Etats membres, n’a officiellement enregistré, pour l’heure, que 9 ratifications?Et la dernière, c’est de demander à mes collègues parlementaires ce que nous devons faire, vu que nous affirmons que les chefs d’Etat africains ont peur de la Charte.C’est en ce moment que nous devons nous lever, pour leur faire comprendre qu’il y a encore des velléités à continuer de façon illégale les mandats.Il faut qu’on se lève, sinon je ne comprends pas comment de grands pays comme le Sénégal, le Mali et le Bénin n’ont pas encore ratifié la Charte. Les parlementaires ont un rôle à jouer pour que cette Charte soit ratifiée. Cela nous évitera beaucoup de conflits. On en a assez des conflits!Je vous remercie, Madame la Présidente.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Madame la Présidente.En ma qualité de Présidente de la Commission Justice et Droits de l’Homme, mon intervention est surtout un mot de félicitations, honnêtement, pour non seulement l’initiative prise par le Bureau du PAP, pour vulgariser cet important instrument de bonne gouvernance, mais aussi pour féliciter la région de l’Afrique de l’Ouest.L’autre jour, à la Conférence des Présidents, il y a une sœur qui a dit que c’est un important Caucus, mais ils ont prouvé qu’ils viennent de pays qui sont modèles pour nous.Nous avons, à plusieurs occasions, vu non seulement combien la CEDEAO est une région organisée, mais nous avons pu la voir sur le terrain avec la participation des ressortissants de ses pays, que ce soit pour les Parlements nationaux, le Parlement régional ou la Société civile et les médias.Je vous assure, en tant que membre qui était là- bas, que le PAP a gagné en visibilité.Je voudrais terminer en félicitant le Burkina Faso, parce que nous avons entendu son gouvernement prendre des engagements. Non seulement, il avait ratifié le texte, mais aussi il a dit qu’il va porter sa voix même à l’endroit des autres pays, et nous avons vraiment beaucoup apprécié cela.Madame la Présidente,Laissez-moi dire que le PAP ne devrait vraiment pas terminer son initiative en Afrique de l’ouest, mais devrait aller même au-delà, parce que l’Afrique a besoin de cette Charte.Je vous remercie.HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:The President, I would also want to join my Colleagues in congratulating Burkina Faso and the delegation from PAP for this very wonderful discourse.I think that African leaders, generally, understand democracy in different versions. Some of them believe that frequent elections are, in their own right, the democratic thing to do and yet they are not mindful of the quality of the election. You will witness many of these leaders emerging victorious from electoral activities with 70 per cent or 90 per cent, only for their regimes to fall under the weight of civil disobedience and discontent from the population.Therefore, I think that if there is any report that we have received that digs deep into attempting to solve the causes of Africa’s problems, it is this report. This report tackles the core reasons for Africa’s problems as far our governance is concerned. Therefore, I would like to applaud it and make a few recommendations.We should be thinking seriously about regional electoral commissions with the view to thinking about a continental electoral commission at the end of the day. With the electoral commissions in place in our States, you can be sure that you cannot get free and fair elections.In East Africa, for example, member countries adopted a proposal of having Ministers of the East African Affairs and their deputies to bring the issues of East Africa to light.It is also my humble observation that with regard to the different Ministries that exist in East Africa, we could encourage our different regions to adopt the idea of Ministry of African Affairs. In the case of East Africa, it can be the Ministry in charge of East Africa/African Affairs to really bring the issues of this Parliament and other related issues to the surface.You can imagine that a Charter which is as important as this is not known in many of our Parliaments, since 2007. People are not aware of it. Therefore, if ratification is a problem, then we must know that the first problem is the lack of information and the initiative to bring the issues of Africa to light, so that at the end of the day, we can move.I would want to thank West Africa for this, very good initiative.As you can see, African Heads of State are very good at proposing these Charters and adopting them at their summits. However, in most Parliaments, it is governments that set the agenda. It is governments that bring issues on the Order Paper in Parliaments. You wonder why these governments do not bother to bring some of those issues to Parliament at the end of the day. This is because most governments have the majority, not only in Parliament but also at the lower levels of administration.It is my considered view that if some of these proposals could be adopted, especially, the Ministry for African Affairs, like we already have one for East African Affairs as far as the region is concerned, would go a long way. This would also be in line with the proposal for a Pan-African Parliament Day that has been proposed in this report that I have read.The President, these are very good proposals that we can forward to Addis Ababa.Thank you.HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIA]:Merci, Madame la Présidente.Je vais directement à la page 5, paragraphe 3.Vous avez eu à connaître déjà, dans les réunions d’hier et d’avant-hier, les propositions faites par les experts de l’Union africaine, à propos de la révision du Protocole. Et, nous avons sous les yeux, aujourd’hui, le paragraphe 3, qui retient une action proposée. Au lieu de « suffrage universel », c’est « un collège réuni du Parlement national qui désigne ses représentants au Parlement panafricain (PAP) ».Or, il est dit plus loin « pas de cumul entre les membres du PAP et les Parlements nationaux ». Il faut apporter une précision.Hier, dans les débats qui ont précédé cette mesure, on a fait ressortir les principes de la démission des membres de leurs Parlements nationaux, en nous précisant, selon la proposition des experts de l’Union africaine, « démission du Parlement et le Parlement national continuera à payer le parlementaire au sein du PAP ». Chose inadmissible et impossible à réaliser.D’abord, il est préférable de parler de « détachement des parlementaires de leurs parlements nationaux », pour qu’ils restent juridiquement et administrativement dépendants de leur Parlement national, s’il doit les payer.Sinon, personne ne sera là-bas pour assurer des indemnités afférentes à leurs activités, d’une part.D’autre part, on dit que les anciens parlementaires qui ont terminé leur mandat peuvent aussi revenir au parlement national; à quel titre? Et la légitimité représentative des peuples? Elle est bafouée dans ces conditions.Quelqu’un ne peut pas terminer son mandat, aussi bien au Parlement panafricain qu’au Parlement national, s’il n’est pas réélu, il n’a pas le droit de faire partie du Parlement panafricain.Et plus grave encore, Madame la Présidente, on dit que les citoyens qui veulent faire partie du Parlement panafricain feront la demande et seront désignés; à quel titre aussi? Et la légitimité? Et le corps électoral? Nos peuples? Est-ce qu’ils vont admettre cela?D’un autre côté, quand on veut désigner quelqu’un, pour faire partie du Parlement panafricain, il faut qu’il passe par un Parlement national. Quand il est élu à son Parlement national, il est détaché au Parlement panafricain.Voilà la logique, et les propositions seraient des procédures applicables, sinon ce seraient des procédures qui vont contre l’intérêt de notre Institution et ce ne sera plus un Parlement. Ce serait une association, puisqu’il y a là des citoyens non élus et des retournés sans attributs de parlementaires.Dans ces conditions, je préfère aller à l’Union parlementaire africaine, qui est une association de tous les parlements.Je vous remercie.HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Madame la Présidente.En réalité, il y a eu très peu de questions qui me sont adressées, en tant que présentateur du rapport.Mais, je voudrais remercier les collègues qui sont intervenus pour faire des commentaires, pour apporter des contributions et pour également saluer l’action de l’Afrique de l’Ouest, l’action du Caucus, l’action du Burkina Faso dans le cadre de l’organisation de cette conférence.De notre point de vue, effectivement, les objectifs, que nous nous étions fixés dans le cadre de l’organisation de cette conférence, sans trahir la modestie de qui que ce soit, sont en train d’être atteints. A l’heure actuelle, en dehors des cinq Etats de l’Afrique de l’Ouest qui ont déjà ratifié la Charte, je suis en mesure de dire que, dans les autres pays, la procédure a atteint un niveau très avancé.Rien qu’à l’occasion de la tenue de cette session, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec des collègues venant des différents pays de la sousrégion, pour m’enquérir de l’état d’avancement du processus de ratification dans chacun de ces Etats. Je me suis rendu compte que, dans beaucoup de ces Etats, la procédure a atteint un niveau élevé, et comme l’ensemble des parlements sont en Session, actuellement, je pense que, d’ici la fin de la Session, il y aura beaucoup de pays qui vont ratifier la Charte au niveau de l’Afrique de l’Ouest.Je crois qu’à l’heure actuelle, au niveau du continent africain, il doit y avoir onze Etats qui ont ratifié la Charte. Donc, il nous reste encore quelques uns - quatre ratifications pour que la Charte puisse entrer en vigueur. Je crois que les quatre Etats viendront prioritairement de l’Afrique de l’Ouest, au rythme où le dossier est en train d’évoluer.Ensuite, il y a Issa du Niger qui demande si les chefs d’Etat ont peur de la Charte.On peut effectivement se poser la question. On peut, peut-être même, affirmer cela. Mais, quand on fait le point des raisons pour lesquelles la Charte n’est pas ratifiée, on s’aperçoit que ce n’est pas souvent la peur, ce n’est pas souvent la volonté délibérée de ne pas ratifier. Souvent c’est un problème d’organisation administrative, c’est parfois des problèmes d’oubli même du texte, après sa signature.Dans la plupart des Etats, c’est ce qui est ressorti parce qu’au niveau de l’Afrique de l’Ouest, il y a déjà la Charte de la CEDEAO, qui porte pratiquement sur le même objet et qui contient des dispositions plus contraignantes que celles de la Charte africaine. Mais, tous les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont signé et ratifié la Charte de la CEDEAO.Donc, il n’y a aucune raison, pour un Etat de l’Afrique de l’Ouest, de ne pas ratifier la CADEG, parce qu’il s’est déjà engagé dans un instrument juridique beaucoup plus contraignant que celui-là. Néanmoins, je sais seulement ce qui se passe souvent dans ce genre de situations: nos Etats sont mal organisés en matière de ratification.Le dossier dort souvent dans un tiroir du ministère des Affaires étrangères et quand il quitte là-bas, pour aller au Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres, pour la programmation en Conseil, il peut y traîner également, parce qu’on considère que ce ne sont pas des dossiers urgents. Il faut mettre la pression pour qu’on sorte le dossier.C’est pourquoi nous en avons appelé à la contribution des parlementaires, pour intervenir au niveau du gouvernement, afin de l’amener à procéder à la ratification du document. Et, depuis que les parlementaires sont intervenus sur le dossier, on se rend compte que le dossier connait des avancées dans la plupart des pays concernés.L’honorable Boudina et l’honorable Issa ont posé un problème relatif au Protocole révisé du PAP relatif au Parlement panafricain.Bien que les préoccupations que vous avez posées soient dignes d’intérêt et gagneraient à être versées dans le débat, qui est en cours actuellement sur le sujet, je ne pense pas que le cadre de cette présentation offre l’opportunité de mener une discussion approfondie sur le sujet.Dans tous les cas, nous n’avons fait que rapporter le rapport qui a été présenté par la Commission Règlement et Affaires juridiques. Ce n’est qu’un rapport qui a été fait. Donc, si le débat doit avoir lieu, il doit se dérouler dans un cadre approprié et non celui-là.Je pense que j’ai répondu aux questions auxquelles je pouvais répondre.Encore une fois, merci pour tout ce qui a été dit.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci bien, Madame la Présidente.Excusez-moi de faire cette irruption dans votre prise de parole.Je voudrais saisir l’occasion que nous offre le Président Boudina, au sujet des confusions qui apparaissent dans les propositions d’amendements ou de révision du Protocole.J’allais certainement dire que ce n’était pas clair. C’est dit dans le document, certainement que ce n’est pas suffisant. Mais, permettez-moi, Madame la Présidente, en quelques minutes d’apporter le maximum possible d’éléments pour que, si confusion il y a, que cette confusion disparaisse de nos mémoires.Madame le Présidente,Leprotocole qui régit le Parlement panafricain, à ce jour, stipule en son article 2, alinéa 3, que l’objectif ultime du Parlement panafricain est de devenir, à terme, une institution dotée de pleins pouvoirs, sur le plan législatif, et dont les membres sont élus au suffrage universel direct.Toutefois, jusqu'à ce que nos Etats membres en décident autrement, par amendement du présent Protocole, le Parlement panafricain ne dispose que de pouvoirs consultatifs, et l’article 4 donne la composition du Parlement panafricain en disant ceci: « Au cours de la période transitoire, dont celle qui est en cours, les Etats membres sont représentés au Parlement panafricain par un nombre égal de parlementaires ».L’alinéa 2 dit: « Chaque Etat membre est représenté au Parlement panafricain par cinq membres, dont au moins une femme ».Nous avons, là, deux principes: que le Parlement panafricain a des membres élus au suffrage universel direct, mais que dans la première phase, ses membres sont désignés par les Parlements nationaux, le nombre étant de cinq membres, dont au moins une femme.Dans les propositions de révision, qui sont formulées par le Parlement panafricain, il est dit que le Parlement panafricain va être constitué des membres venant des États, à raison de cinq membres par État. Donc, le nombre est maintenu à cinq. Le mode de désignation de ces membres, c’est l’élection au suffrage universel, non pas direct, mais indirect, en ce sens que les parlementaires de demain, ceux qui seront régis par le Protocole révisé, une fois entré en vigueur, vont être élus par les Parlements nationaux, qui constituent les collèges électoraux.La différence entre la pratique, aujourd’hui - qui veut que les parlementaires panafricains soient d’abord des parlementaires nationaux des pays respectifs - est que, dans le cadre du Protocole révisé, demain, lorsque ce Protocole entrera en vigueur, il n’y aura plus de cumul de mandats. C'est-à-dire qu’il y aura les parlementaires qui seront élus par les Parlements nationaux, pour siéger uniquement au Parlement panafricain.Le lien de rattachement avec le Parlement national est que ces parlementaires du Parlement panafricain seront élus par le collège électoral, qui est le Parlement national. C’est le seul lien de rattachement, une fois élu en siège définitivement, pendant cinq ans; c’est la durée du mandat au Parlement panafricain.C’est l’amendement que l’on apporte sur cette disposition sous la désignation des membres. Il n’y aura plus de cumul, mais n’importe quel citoyen d’un pays peut être candidat à l’élection au Parlement panafricain. Cela peut être un professeur d’université, un banquier ou un parlementaire en exercice dans le pays.Si dans ce dernier cas, c’est un parlementaire qui est en fonction, qui est en exercice, qui se fait candidat pour être parlementaire au Parlement panafricain, une fois élu - puisqu’il n’y a pas cumul entre le mandat national et le mandat panafricain - celui-ci doit quitter le Parlement national. C’est peut-être le mot « démissionner » qui dérange, mais il doit quitter le Parlement national pour commencer un nouveau mandat, cette fois, au Parlement panafricain.Donc, il n’est plus membre du Parlement national, par le seul fait de son élection.Je pense que, vu comme cela, la chose est claire, il n’y a pas de confusion. Et, puis, qui va payer, qui va prendre en charge le parlementaire panafricain?Dans cette salle, sur une proposition de la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, nous avions adopté dans notre contribution, le principe de la prise en charge du parlementaire panafricain par le budget du Parlement panafricain.C’est notre proposition, souvenez-vous, Madame la Présidente.Cette proposition a été transmise à la Commission de l’Union africaine, qui a enclenché le processus. Le maitre d’œuvre du processus est la Commission de l’Union africaine. Suivant les étapes de l’étude de la proposition de révision qui est initiée, non pas par le Parlement, même si le Parlement a contribué, mais par le consultant, et qui, fort heureusement, a plu, pour la plupart, dans la grande majorité des propositions du Parlement panafricain.Mais dans ce module qui évolue, qui se trouve aujourd’hui sur la table des experts gouvernementaux, cette disposition de la prise en charge des parlementaires par le Parlement panafricain a été purement et simplement écartée, pour être remplacée par celle disant que les parlementaires panafricains resteront pris en charge par les Parlements nationaux.Quesque cela veut dire?C’est simplement en rapport avec la décision que les chefs d’Etat avaient prise, en 2008, sur les indemnités des parlementaires panafricains.Pour les anciens, qui sont ici, souvenons-nous que le Bureau précédent avait pris sur lui, une fois, l’initiative de prendre en charge les parlementaires, ici! Souvenons-nous du tollé que cela a soulevé au niveau de l’Union africaine! Souvenons-nous que la Conférence des chefs d’Etat, de Janvier 2007, avait pris une décision, que nous avons tous - je peux la retrouver - disant que, jusqu'à nouvel ordre, les membres du Parlement panafricain restent pris en charge par les parlements nationaux. Les indemnités de responsabilité...(Interrompu)LA PRESIDENTE:Je me permets de vous interrompre. Je crois que vous donnez à la Chambre des informations très nécessaires, surtout sur le point concernant le cumul du mandat. Je pense que vous avez été clair et que nous pouvons nous arrêter-là, avec les informations que vous venez de nous donner.Donc, je vous accorde 30 secondes pour terminer votre exposé.Je vous remercie.HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci, Madame la Présidente.C’est juste pour formuler l’espoir que j’ai apporté des éléments, pour lever la confusion qui commençait à se faire jour.Le projet de révision du Protocole n’est pas encore finalisé. Je vous ai dit qu’il manque deux articles sur lesquels vont porter les négociations et, dès que ce sera fini, avant même que cela ne soit soumis à la ratification, nous apporterons la copie qui sera finalement retenue.Mais, pour l’essentiel, sur les 28 articles, il y a 26 qui sont déjà adoptés, dont ceux portant sur les indemnités et la prise en charge.Merci beaucoup, Madame la Présidente.LA PRESIDENTE:Merci, honorable Zély Pierre.Honorable 3e Vice -président,Vous avez la parole.HON. LAROUSSI HAMMI [TROISIÈME VICE-PRESIDENT, ALGERIE]:Merci,Madame la Présidente.Je remercie mon frère Zely, pour ces précisions.Pour lever toute équivoque, j’ajoute qu’il n’y a pas de parlementaires qui vont revenir par-ci ou par-là, comme le prétendent certains.La procédure de révision du Protocole est en cours. Nous ne sommes qu’au niveau du travail des experts, parce que le travail qui a été déjà fait va passer devant le COREP, ensuite au Conseil exécutif, avant d’être soumis à la Conférence pour décision.Donc, la procédure est encore longue.L’amendement proposé concernant le mode de scrutin pour le futur Parlement panafricain, c’est que, dans la phase à court terme, le suffrage ne va pas être un suffrage universel direct, mais le corps électoral sera constitué des Parlements nationaux - une Chambre ou deux Chambres, selon le cas du pays concerné. La candidature sera ouverte aussi bien aux parlementaires (députés ou sénateurs), qu’aux citoyens non parlementaires. C’est là, la première précision.La deuxième chose, c’est que le cordon ombilical entre les Parlements nationaux et le PAP sera coupé.De ce fait, un membre du Parlement panafricain ne peut être membre du Parlement national en même temps; le cumul n’étant pas permis. La discussion, qui a été très longue et à laquelle nous nous sommes opposés, concernait certaines dispositions.En effet, d’une part, si quelqu’un n’est plus membre d’un Parlement national et qu’il n’émarge plus sur ses effectifs, comment ce Parlement national va-t-il se charger du paiement de son salaire et de ses indemnités? Comment l’Assemblée nationale, alors, pourra-t-elle continuer de lui verser ses indemnités, s’il n’est plus membre en son sein?C’est ainsi que nous avons sollicité à ce que le PAP se prenne en charge par le biais de son propre budget ordinaire, par l’intermédiaire aussi d’éventuelles subventions supplémentaires, que les Etats vont apporter, ou en mobilisant d’autres ressources, du fait que les Parlements nationaux seraient déchargés de ces dépenses.En conséquence, je précise qu’il n’y aura plus cette idée que des anciens parlementaires du PAP vont revenir au PAP, sans passer par la procédure normale de leur élection. C’est, donc, un nouveau Parlement, et les candidatures seront ouvertes à tous les citoyens africains.Il est dit, dans le projet qui nous est soumis, qu’un membre du Parlement national qui se présente à la candidature du PAP doit démissionner de son Parlement national, au préalable.Cela a suscité également un débat très long et assez profond: comment le parlementaireconcerné pourra-t-il démissionner de son Parlement national, sans être sûr qu’il va être élu au PAP?Les experts maintiennent l’idée selon laquelle le parlementaire désireux de se présenter à la candidature du PAP, doit d’abord démissionner de son Parlement national; chose qui nous semble à revoir en profondeur, d’autant plus que beaucoup remettent en cause cette idée de démission.Le débat est encore en cours, le débat se poursuit, le travail avance également. Et, comme je l’ai déjà dit, hier, c’est une entreprise de longue haleine.Il me semble, je le répète, que quelques experts nationaux et certains membres du COREP ne sont pas encore prêts à nous lâcher du lest, du reste, pour l’instant. Et, c’est pour cela qu’il y a une proposition qui va vous être soumise, en vue de pousser dans le sens souhaité, pour faire avancer positivement la validation du Protocole du PAP, conformément aux aspirations tant exprimées en plénière et souhaitées par tous.Merci beaucoup.THE PRESIDENT:Deputy Clerk, you will now have the floor for announcements.
4.0 – ANNONCEMENTS
THE CLERK:The President, we have announcements for committee meetings.The Committee on Transport, Industry,Communications, Energy and Technology will be meeting at 12.30 pm in committee room 3 tomorrow. We had notices here for the Committee on Co-operations and that of Trade which wanted to meet at 2.30 pm.I think those members will need to hold some negotiations with either the President or one of the Vice Presidents. This is because at this time, the House will be sitting. Therefore, we cannot make any announcement on that. I only had an announcement on the Committee on Transport.
5.0 – SUSPENSION DE SEANCE
THE PRESIDENT:Thank you, Deputy Clerk.We have now come to the end of our business for today. Therefore, this House stands adjourned until tomorrow, Tuesday, 11th October, 2011 at 9.00 am.La séance est suspendue à 17H02 jusqu’au lendemain Mardi, 11 octobre 2011, à 09H00.
Tuesday, 11th October 2011
LE PRESIDENT:La séance est ouverte.Honorables membres,Lors de la retraite de la Joint meeting des Présidents - membres du Bureau du Parlement, membres des bureaux des Commissions permanentes, présidents des Caucus (présidents des Caucus régionaux, présidente du Caucus des Femmes) -, nous avons arrêté le principe d’organiser une Session du Parlement panafricain, à la mi-janvier, à Addis-Abeba, au siège de l’Union africaine. Et, ce conformément à l’article 34, alinéa II du Protocole, qui dit: « Le Parlement panafricain se réunit en Session ordinaire au moins deux fois par an ». La période est déterminée dans le Règlement intérieur.Le Règlement intérieur dit, à son article 28: « Le Parlement panafricain tient au moins deux Sessions ordinaires, pendant une période de douze mois ».Nous sommes à notre deuxième Session. Le Protocole et le Règlement intérieur nous autorisent à tenir une troisième Session ordinaire, quand il est nécessaire.L’article 34 du Règlement intérieur dit ceci: « Lieu de réunion du Parlement et des Commissions permanentes »:« Le Parlement tient ses Sessions et les réunions de ses Commissions permanentes à son siège, qui est Midrand ou à tout autre endroit choisi par le Bureau, sur invitation d’un État membre ».Comme il s’agit du siège de l’Union africaine, la Session ordinaire est de droit. Néanmoins, bien sûr, nous aviserons. Quand nous allons aviser le siège de l’Union africaine, nous allons aviser également le gouvernement de la République d’Ethiopie.L’ordre du jour de cette Session ordinaire de trois jours, va comporter l’examen du rapport du Bureau du Parlement panafricain sur les missions que le Bureau va mener dans les cinq régions du continent, d’ici janvier. Le rapport va également situer l’avancée du passage du Parlement panafricain de son statut consultatif à un statut législatif et enfin la situation des ratifications de la Charte africaine pour la Démocratie, les Elections et la Bonne gouvernance.Cette Session ordinaire d’Addis-Abeba est prévue à la mi-janvier. Les dates précises seront communiquées aux parlementaires et à nos parlements.Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 38 (1) (h) du Règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter nos hôtes à entrer dans la Chambre. Il s’agit de:Monsieur Shanta Devarajan, Économiste en chef pour la Région Afrique de la Banque mondiale;(Applaudissements)L’honorable Professeur Ben Turok, Président du Réseau des parlementaires africains.(Applaudissements)(Les invités entrent dans la Chambre et s’installent)LE PRESIDENT:J’invite le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President,(i)Presentation and debate on the report of the World Bank in Africa.(ii)Presentation and debate on the report of the Seminar for Pan-African Parliament Parliamentarians organized by the World Bank Group on May 13-14, 2011.LE PRESIDENT:J'invite Monsieur M. Shanta Devarajan, Economiste en chef pour la Région Afrique de la Banque mondiale, à faire sa présentation.
2.0 – PRESENTATION ET DEBATS SUR LE RAPPORT DE LA BANQUE MONDIALE EN AFRIQUE ET SUR LE RAPPORT DU SÉMINAIRE A L’INTENTION DES PARLEMENTAIRES DU PAP ORGANISE PAR LA BANQUE MONDIALE
2.1 – Rapport de la Banque mondiale en Afrique
MR. SHANTA DEVARAJAN [CHIEF ECONOMIST FOR THE AFRICA REGION AT THE WORLD BANK]:Mr. President, it is really an honour and a pleasure to present to you the World Bank’s strategy for Africa entitled "Africa’s future" and the World Bank’s support to it.Hon. Members have the power point presentation and hard copy with them because I think there is some difficulty with the projectors.I think, everybody knows that Africa and when I say Africa, I mean sub- Saharan Africa, had been experiencing a period of relatively rapid economic growth for the ten (10) years prior to the global economic crisis of 2008. GDP growth was about five (5) per cent accelerating to close to six (6) per cent just before the crisis.The other interesting feature of this growth was that, it was quite wide spread. It was not just all countries. For example, there were twenty-two (22) oil exporting countries that had been growing at faster than four (4) per cent for the decade from 1998 to 2008.There are a lot of reasons for this growth, including external resources, debt relief and foreign aid, private capital flows and remittances, commodity prices that were relatively high at that time. I think a major factor that contributed to this growth, thanks to Parliaments around the continent, I would say, is that economic policy, particularly microeconomic policy has improved significantly for the decade starting around the mid 1990s.Just to give you one example of that, inflation in Africa. Medium inflation in Africa fell by fifty per cent, it fell on half between the mid 1990s and the mid 2000s. To put it another way, as it is shown in the presentation, in 1995 we had some close to eighteen (18) countries with inflation higher than twenty (20) per cent. By 2007, we were down to just two (2) countries.This good business strong policy environment also had the effect of enabling Africa to recover from the global economic crisis quite rapidly. Within one (1) year growth has resumed to its precrisis level. This year, average growth for the continent is expected to be about five (5) per cent.As Members can see in the graph, some of the fastest growing countries in the world, in fact, six (6) of the eleven (11) fastest growing countries are in Africa today, including Ghana, which is expected to grow at something like thirteen (13) per cent.This growth has also brought with it significant improvements in human development. The poverty rate in Africa started to decline after having risen during the period of slow growth. It has started to decline by ten (10) percentage points in ten (10) years, so roughly, one (1) percentage point a year, regisgtering improvements in child mortality, maternal mortality and primary enrolment; in fact, primary enrolment rates were rising faster in Africa than anywhere in the world.What is significant about this growth was that, it was driven primarily by the private sector. So, private capital flows to Africa accelerated to almost fifty (50) billion dollars, which is more than foreign aid for the first time.One example of this private sector growth is this phenomenal improved penetration of mobile telephones all over the continent. Now, something like almost forty (40) per cent of the African population has a cell phone today. South Africa has one of the highest penetrations. I think it is close to ninety (90) per cent and maybe, Botswana as well.When this private sector led growth is observed with improved policies and improvements in human development that follow from that growth, we have to be very careful in understanding the challenges that are still facing the continent because there are huge challenges.I just want to focus on three (3). One is that: despite all of this growth, Africa has not experienced a structural transformation. The economies of Africa are still not very diversified. We have something like six (6) countries that get about ninety (90) per cent of their exports from just one (1) commodity and many more that rely on more than two (2) commodities.This is very important because the global economy is quite volatile. But it is also important because natural resources are not necessarily a source of employment. So, Africa has not been able to create, despite all of this growth, productive jobs particularly for the young people. We have something like seven (7) to ten (10) million young people entering the labour force every year. The formal sector is incapable of absorbing all of them overnight.Associated with that, despite what I said earlier about human development improving, Africa still has huge challenges. The child mortality rate is still close to about a hundred (100) per thousand (1000) births, which is unacceptably high. Maternal mortality is uncomfortably high on the continent.Underlying all of these problems, is a deep problem of governance that reflected on things like the fact that twenty (20) of the forty-eight (48) countries in sub- Saharan Africa are fragile States. Almost half are fragile States in addition to the high levels of corruption that we observe and several other governance challenges facing the continent.Added to that is the looming threat that we all face of climate change, which may threaten African agriculture more than any other continent in the world. The task we set ourselves at the World Bank was to say: How can we harness this growth and progress that Africa has been experiencing over the last ten (10) to fifteen (15) years, to address these deep development challenges of diversification, human capital development and governance?We have an opportunity. With growth, we have this opportunity to address these long standing problems and really get the continent onto a path of sustained and inclusive growth.We do not just decide this by ourselves. We actually went out and consulted with close to fifteen (15) hundred people, including many of you probably, in thirty seven (37) countries to get a sense of what the priorities of Africans were about their future. That is why the report is called Africa’s future.What we heard was remarkably consistent with what I was just saying that there is a very clear emphasis on the private sector as the engine of growth and, at the same time, a very clear emphasis on governance as being the major constraint of both private sector growth and several other factors in human development.When we heard this from our clients, and all of these consultations are on the website, so Members do not have to believe me, you can check the proceedings themselves. We took it all in and we decided that what that narrows down to, is a strategy for Africa that actually has two (2) pillars and a foundation. The first pillar is comparativeness and employment. That is the pillar that reflects back to the problem of diversification that I mentioned earlier and the problem of employment, particularly for the young peopleThe other pillar is somewhat unusual. It is called vulnerability and resilience. And the reason for that is that Africans, poor Africans in particular, are subject to a whole series of shocks, everything from microeconomic shocks, like the global economic crisis and maybe, there is another one looming in Europe at the moment - weather shocks, climatic shocks, droughts and floods as they are experienced in the whole of Africa at the moment - health shocks, particularly HIV/AIDS and other diseases and political violence and shocks due to floods.The problem is that sometimes it is the same people who are subject to all of these shocks and that in many ways the shocks conspire to keep these Africans and these poor people.We need to address these as shocks and vulnerability that need to be resolved if they are going to escape poverty.Finally, most importantly, is that these two pillars rest on the foundation of good governance and public sector capacity.Let me just go through each of these two pillars and the foundation very quickly.When I talk about competitiveness and employment, as we said, we know the problem that Africa needs to find productive jobs and compete in world markets, where Africa’s share in real trade is about four (4) per cent and in 1970, it was four (4) per cent and it has not grown at all.To address the problems of competitiveness and employment, we saw that there were four (4) main areas that we need to work on. The most important is infrastructure and I will come back to that in a munite.Infrastructure is one of the things that all the survey say and all the people we consulted with said it impedes businesses from growing and being competitive in the world market place.An important part of the market place or the important part of where most Africans earn their living is agriculture and we have to increase the productivity of agriculture if we are going to see sustained growth and competitiveness and employment.There are other problems with the business climate including business regulations that hamper businesses from growing and access to finance. As important as all the other three, is the education and health of African workers. Fifty (50) per cent of the labour force in low income Africa, that does not include South Africa, have not completed primary school. About thirty (30) per cent of the new entrants have not completed primary school.We are faced with a situation where labour force is not equipped to actually compete in the global market place and we need to bring those scales up to a point where they can be comparative. That is the competitiveness on employment agenda.Let me come back now to the infrastructure issue, which is on everybody’s mind.If one travels in Africa, one is reminded of that almost on a daily basis. There is no question that Africa has huge infrastructure deficits. I do not know whether Members can see that but the graph shows the number of paved roads per capita and so on; a couple of other indicators in low income African countries compared to other low income countries. This is comparing low income countries with each other and we still find that Africa, within low income countries, has a huge deficit.Next is the picture and again, I do not know whether the black and white photograph comes across. That is a satellite photograph of Africa - by night. Members can see that the only thing lit up is actually here, the rest of it is dark.Everybody agrees that there is a huge infrastructure deficit. The question is, where is the underlying problem? That is why I want to share with Members that what we are finding, the more we look at it is that the underlying problem is not necessarily lack of resources but there maybe, some policies and regulations. This is where parliamentarian come in, that we can improve upon to make the existing infrastructure more productive.I will give Members just one example, because one thing that we always hear about in Africa is that transport costs are very high, particularly, transporting goods from landlocked countries to the port.As a result of those high transport costs, it is very difficult to be competitive in world markets.We did a study of the four (4) major transport corridors in Africa. Those are the ones marked in that map. These are the ones that ship goods from landlocked countries to the ports. We found really surprising, pure vehicle operating costs along these four (4) corridors are higher than in France.We do not hear about competitiveness - but we hear about comparativeness being a problem in France. The transport prices along these four (4) corridors, the amount they charge to put the goods on the ship are the highest in the world. The difference between transport prices and vehicle operating costs is the profit margin.We can see there that the profit margins, according to trucking companies along these four (4) corridors, are incredibly high, they are up to the level of over hundred (100) per cent. What is happening? How does one get one hundred (100) per cent profit margin along these transport corridors?It turns out that there are regulations in the books that prevent entry into the trucking industry. These trucking companies have monopoly power and they can charge very high rates and that is what undermines competitiveness.Just to give an example of why this is not just an academic point: one country, Rwanda, deregulated the trucking industry and transport prices fell by seventyfive (75) per cent.Now, let me turn to the second pillar, which is vulnerability and resilience. As I said earlier, there is a multiplicity of shocks that Africans, particularly poor Africans, are faced with - microeconomic shocks, climate shocks, health shocks, political violence shocks and particularly a pressing one, as we speak, the food price shocks, particularly in East Africa, that we are facing right now. Members can see that there is a huge increase in food prices, in maize prices, for instance, in East Africa. Keep in mind that poor Africans spend about sixty (60) per cent of their income on food.If one spends sixty per cent of their income on food and food prices go up by fifty (50) per cent; that is a huge burden. That could be starvation. That is what we are faced with. Those are the kinds of shocks that we have been faced with.Added to that or compounding that, is the shocks attributed to climate change. We are seeing a huge increase in the number of floods and droughts in Africa. In fact, we are seeing them around the world but they are particularly acute in Africa.How do we deal with this? I think we need to have multiple solutions to these shocks. The one common threat is the use of safety nets or transfer payments to respond to food price shocks.In Ethiopia, they have a programme of safety nets where they pay poor people for working on infrastructural projects. When the food prices went up in 2007, they doubled the wage that they paid these people in that programme. Things like that can get money quickly to poor people when there is adverse terms of trade shock, which have to be scaled up and used in other possible situations.I should also say that we are slowly but surely rolling out insurance schemes, whether they are health insurance schemes or otherwise to protect farmers and sick people around the continent.Let me turn to governance, the foundation. Why do I say this is the foundation? Well, as I mentioned earlier, when I look at the infrastructure problem - underlying the infrastructure problem, is the governance problem, the regulation giving monopoly rights to trucking companies. This is what we find around the continent.Just to give Members one example: One of the things that we found is that while primary enrolment rates are rising, something like ninety (90) per cent of the children are in school. It is not clear they are learning very much in those schools. There is a survey done by an NGO in Tanzania, that found that twenty (20) per cent of the seventh graders - this are those children who finished primary school, could not read a sentence in Kiswahili, thirty (30) per cent of them could not do a two digit subtraction problem and fifty (50) per cent of them could not read English. Keep in mind that English is the medium of instruction in secondary schools.What is going on here? One of the problems is that twenty seven (27) per cent of the time, the teachers are not there. There is teacher absenteeism rate of twenty (25) to thirty (30) per cent in many of these countries.What we found in The Gambia was that even when the teacher was present, the teacher was in class teaching eighteen (18) per cent of the time. It is not surprising that these children are not learning to read and write.If you think that the problem of governance is serious in education, it is even more serious in health where there are huge leakage rates for the non salary spending on health. The money that is meant for primary clinics, does not reach the clinic itself and the most extreme case was in Chad where the leakage rate was ninety-nine (99) per cent. So, of the money that was meant for the primary clinic, the amount that actually arrived at the clinic was one (1) per cent.This is very serious. These are the kinds of governance problems that are actually undermining poor people’s abilities to escape poverty.Let me end then by saying that there is some good news here. There are ways in which African governments and African people can address these governance problems. I will just give Members two (2) examples.One is in Uganda. We did a study many years ago in Uganda, where they looked at the leakage rate for primary education and they found that the amount of money that was meant for primary schools that actually arrived at the primary schools was thirteen (13) per cent. What was interesting is that when they found this out, the Government of Uganda published this number. They put it in news-papers, on bill boards and on the radio.That created a movement where people started demanding to know how much money was coming to their district every month and they had to publish that. When they found out how much money was coming to their district, they went and asked the school principal why there was no chalk in the classroom or there were no textbooks.The schools had to publish the budget and the school would do that to show the parents what they were doing with the money. That number went from thirteen (13) per cent to ninety (90) per cent, with the voice of the public putting pressure on the system.Just to give you one other example. In Rwanda, this is the problem of absenteeism. There is a problem of absenteeism not just of teachers but also of doctors in the primary health clinics. Here, the problem of absenteeism is that the doctor gets paid whether or not he shows up and he has alternatives to dig money elsewhere.So in Rwanda, they introduced a scheme where the doctors get paid a bonus based on the number of childrenthey immunise and the number of pregnant mothers they examine. Just this little bonus, it led to a huge increase in the whole series of health indicators in Rwanda. The vaccination rate went up to eighty (80) per cent; the contraception rate went up to twenty seven (27) per cent - huge improvements in the quality of health because now the doctor had an incentive to be in the clinic. They got paid for every child that they vaccinated.To summarise then, our strategy in Africa is, as I said at the beginning, is to help harness this growth and poverty reduction that we are seeing and to address these deep fundamental developmental challenges of governance of competitiveness and employment and the vulnerability and resilience, by addressing them at their root, getting into the underlying causes rather than the symptoms of the problem, like the incentives for doctors to show up in clinics and the teacher to show up in the classroom.How are we doing that? In that way - I will conclude, Mr. President.The way we are doing is very different from the way the World Bank normally operates. The World Bank normally says that we have three instruments. We have finance, knowledge and partnership. We still have three instruments but we are reversing the order of the instruments. So our number one instrument is partnership.If these problems cannot be solved by the World Bank alone, these are broad African problems that have to be solved by African people. Our first partner is the governments of African countries. Our second partner is the rest of the civil society of those countries. They are the ones, like the Ugandan case I mentioned, who are actually going to solve the problem and we are going to be working with them.Our second instrument is knowledge. This is because again, with knowledge, we can actually have much more influence, much more opportunity to bring about change than with money. Knowledge is what many people are lacking in terms of being able to bring about change. That study in Uganda being another example of that or even the study on absentee teachers that I mentioned earlier.Finally, finance. We want to use our finance in a very different way. We want to be able to use the finance to leverage other resources, especially the private sector resources that are coming in to African countries. If there is an allocation of a hundred million dollars (USD 100M) to a country, instead of the usual value they used to get, we will take that hundred million (USD 100M) and break it up into fifty million dollars (USD 50M) on a transport project and a thirty million dollars (USD 30M) on education project and a twenty million dollars (USD 20M) on health project. We want to say how can we turn that one hundred million (USD 100M) into a billion dollars (USD 100B) coming into that country. How can we leverage one hundred million dollars (USD 100M) of public money to private sector investments of billion dollars (USD 100B)? That can be done. That of Uganda is an example of that but I think we need to be doing it much more broadly.That is our strategy and I just want to end by saying that this is a unique opportunity. This window we have now is unique in history when Africa is coming out of a period of rapid growth and poverty reduction and there seems to be consensus that we need to address these fundamental problems of governance, of competitiveness, employment and vulnerability together and say we are committed to that and we look forward to seeing a period of sustained and inclusive growth in Africa over the next twenty years the way we saw in China thirty (30) years ago or India twenty (20) years ago.Thank you.ApplauseLE PRESIDENT:Merci, Monsieur Shanta Devarajan, pour cette brillante présentation.A présent, j’invite l’honorable Joram Macdonald Gumbo, quatrième Vice-président du Parlement panafricain, à faire sa présentation.
2.2 – Rapport du Séminaire à l’intention des Parlementaires du PAP organisé par le Groupe de la Banque mondiale les 13 et 14 mai 2011
HON. GUMBO JORAM MACDONALD [ZIMBABWE]:Mr. President, I am honoured to make a presentation or a report on the seminar that took place here at PAP on the 13th and 14th of May between the Pan-African Parliamentarians and the World Bank. I will try to give as much details as I can in a very short time. It will not be like I will be here for an hour. It will be far less than that but maybe, for two days, it will be all right.The World Bank and the African Development Bank in partnership with the Africa Parliamentary Centre undertook a training programme for parliamentarians from Africa, focusing on the subject of International Development and the role of the World Bank in the region. The workshop was held here on the 13th and 14th of May, 2011.The Pan-African Parliament selected thirty Members of Parliament to undergo the training. The thirty Members were drawn from three committees, namely; the Committee on Monetary and Financial Affairs, the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment and the Committee on Administration, Finance and Evaluation (CAFÉ).The training workshop was aimed at equipping parliamentarians with general knowledge about international development and the functioning of donor organisations to enable them to effectively perform their oversight functions at both the national and global levels. The basis for the training was that parliamentarians, as elected representatives, should be powerful advocates for development, given that they pass laws, approve foreign aid budgets, review development policies and hold governments accountable for World Bank financed programmes.We dealt with a number of themes.The main themes are as follows:The participants were informed that The Parliamentary Network on the World Bank (PNoWB) was a forum for parliamentarians to advocate for increased transparency and accountability in the development cooperation process by fostering the oversight role of Parliaments and civil society. To this end, the network worked with the World Bank but was not an affiliate of the Bank. The workshop was informed that the network’s aim was to increase country ownership of the development cooperation process in line with the principles of aid effectiveness as outlined in the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the Accra Agenda for Action. It was brought to the attention of the meeting that the World Bank network utilises several strategies to achieve development cooperation, namely:supporting parliamentary participation in all stages of development cooperation;advocating for increased aid effectiveness in World Bank funded programmes;fostering relationships between MPs and civil society;Increasing parliamentarians’ capacity to engage with international financial institutions;promoting good governance and supporting increased oversight; andfield visits to foster country to country exchange.Participants who were not members of the network were urged to join in order to represent themselves and their constituencies, not their countries, Parliaments or governments.The Pan-African Parliament was therefore, invited to work closely with the World Bank to track aid effectiveness.
Network of African Parliamentarians
A Network of African Parliamentarians (NAP) consisting of over 1,000 African parliamentarians has been established with the support of AWEPA. The aim of the network is to track NEPAD activities in different countries and development issues through regular information bulletins.The Network has already been active on issues of aid effectiveness. The Network has endorsed a shift in focus from "aid effectiveness" to "development effectiveness". The shift was brought about by the realisation that while many African countries relied on aid for various programmes, including budget support, the time had come to try and overcome aid dependency by increasing the development capacity of African countries. This shift in focus was enunciated at a conference convened by the African Union, NEPAD, and the African Development Bank in Tunis in November, 2010 and further elaborated at a conference convened at the UN Economic Commission for Africa in Addis Ababa in March, 2011.The meeting agreed that there is need for Africa to break out of stagnation by focusing on its natural, physical and human resources, promoting agriculture and food security, infrastructural development, a well-regulated financial sector and fair trade. Several members highlighted the need for African States to be more effective and accountable; the need for more domestic accountability and the importance of regional markets. The point was made that weak oversight by parliamentarians has allowed the diversion of development resources into overseas foreign accounts.Participants were encouraged to join Network of African Parliaments and ensure the inclusion of parliamentarians in delegations to the Busan Conference. Furthermore, it was proposed that PAP Members should put forward a resolution on the shift from "aid effectiveness" to "development effectiveness" for consideration by the PAP plenary at this Session.
The World Bank in Africa - What role for parliamentarians can play.
The workshop was informed that sub- Saharan Africa was on the brink of economic transformation and that the World Bank was committed to supporting African governments, businesses, civil society and development partners, as they seek to realise the region’s growth potential. The World Bank’s new strategy for Africa is meant to encourage African countries to become drivers of their own growth, with the World Bank playing a supportive role in two key areas, namely; increasing competitiveness and employment and reducing vulnerability and building resilience to economic and climatic shocks. Some of the challenges that were identified as having a negative impact on the growth of African economies were: undiversified economies; low levels of higher education; large populations of unemployed youth; high levels of corruption; poor delivery of critical services in education, health; infrastructure; and the threat of climate change.Parliamentarians were therefore, exhorted to be advocates of development, given that they approve national budgets, including funds from the World Bank and monitor the implementation of development programmes. Parliamentarians were also urged to familiarise themselves with the World Bank country assistance strategies in their different countries.
The use of private sector as a growth catalyst in Africa
The meeting had the opportunity to discuss the role of the private sector in development, especially the role of the International Finance Cooperation, which we call IMF.The meeting was informed that Africa has been reforming its business environment and improving its investment climate. Although Africa is still rated as the most difficult place to do business, it was noted that the pace of reforms had accelerated significantly. Examples of countries with improved business environments that were given, include Rwanda, Liberia, Sierra Leone, Burkina Faso, Mali and Ghana. Mauritius was singled out as having the best business environment in Africa and was among the top twenty countries globally.Interventions from participants, pointed to the fact that economic growth in Africa continues to be hampered by conflicts and wars as reflected by the exclusion of Africa’s 18 fragile States from International Finance Cooperation initiatives. It was highlighted that climate change is having a negative impact on water resources and agriculture, which are the backbone of Africa’s development efforts. It was also noted that with the exception of South Africa, credit available to the private sector is lagging behind the rest of the developing world.Participants bemoaned the fact that the prospects for economic development in Africa are further worsened by the lack of integration among African States. In this regard, it was emphasized that small African economies can only achieve economies of scale through joint efforts in infrastructure and market integration.The meeting was informed that the IFC was working closely with the World Bank and mobilising capital from third-party investors to address three strategic priorities in Africa, namely; enhancing support to micro, small and medium sized enterprises; developing new projects in priority sectors, which include infrastructure, agribusiness, health, education and improving the investment climate.The meeting was unanimous that there is need to focus on countries emerging from conflicts, climate change, regional integration and fostering South-South investments.
The International Monetary Fund (IMF): An overview of its work in Africa
The meeting was informed that the International Monetary Fund (IMF) focused on short term macroeconomic problems faced by its 187 members. It was indicated that in view of the global financial crisis, the IMF has mobilised support for its member countries through increased lending and using its cross-country experience to advise on policy solutions.The meeting was advised that the IMF has introduced reforms to modernise its operations and become more responsive to member countries’ needs. It is apparent that the IMF is aware of the important role played by the legislative branch of governments in approving budgets, tax, banking and trade laws. This is reflected by its interaction with legislators at the national, regional and international levels, and the engagement with PAP Members.Concerns were however, raised on conditionalities imposed on recipient governments. Participants pointed out that IMF support had created instability and poverty in countries that accepted its loans. The meeting, therefore, agreed that the IMF model of development needs to be revised.
Strengthening Legislatures: Parliaments to step out of the shadows and play a leading role in the promotion and defence of democracy
In respect of the role of Parliaments in development, the meeting agreed that the nature of the parliamentary system was very important to oversight aid. It was stated that in a parliamentary system where the President wielded a lot of power, there is a tendency to undermine parliamentary oversight. In a system headed by Prime Ministers, where Prime Ministers were more dependent on the support of Parliaments, there is more oversight by Parliaments. In some cases, there is a fusion of presidential and parliamentary systems. However, the meeting agreed that removing Presidents and replacing them with Prime Ministers is not necessarily the panacea to Africa’s problems of governance.The meeting reiterated that Africa needs reforms that will empower Parliaments to chart their own destinies and political parties that have the interest of the people at heart. In this regard, it is important for Parliaments to step out of the shadows and play a leading role in the promotion and defence of democracy and development.The meeting was also informed of the World Bank Open Data Initiative, which enables parliamentarians to access World Bank information for free, using the internet. This initiative is meant to assist people to work together to find solutions to development problems.Members were encouraged to make use of the information and data provided by the World Bank to enable them to effectively execute their oversight function and participate in the development of their countries.The Members of the PAP requested the World Bank to insist that parliamentarians are well briefed on the scope of World Bank loans before they are brought to Parliament.
On the way forward and recommendations -
The meeting made the following recommendations for future cooperation with the World Bank:
On oversight and accountability
It is important:that the World Bank (WB) and the International Monetary Fund (IMF) work with the PAP to develop continental oversight tools to monitor funds that focus on continental projects and national projects.that the World Bank (WB) and the International Monetary Fund (IMF) help to develop a tool, to monitor the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs) and other projects of a continental nature.that the World Bank (WB) and the International Monetary Fund (IMF) assist the PAP with practical and technical resources to ensure the implementation of AU projects that promote good governance, accountability and responsiveness, such as the African Charter on Elections, Governance and Democracy.
On technical capacity of MPS,
it was agreed that or recommended that the World Bank and IMF work with the PAP through the provision of technical and financial resources to enable PAP MPs to analyze policy and budgets. This could be achieved through short-term courses in economics, budget analysis and workshops.
On linkages between Parliaments and citizens,
it was recommended that the World Bank and IMF work with the PAP to develop linkages between the PAP and citizens and civil society organisations through the organisation of public hearings together with national Parliaments. This will ensure capacity to achieve accountability at grassroots level and ensure service delivery. In this regard, the PAP invited the World Bank to develop a programme to develop capacity of civil society organisations to work with national Parliaments on policy oversight.
A. – South Korea
Finally, the PAP invited the World Bank and other institutions to work with it to prepare for the South Korean meeting.Mr. President, these are the points that I summed up for the meeting that we held between the World Bank and ourselves as Members of the PanAfrican Parliament.I thank you.LE PRESIDENT:Merci, honorable Gumbo Joram, 4ème Vice-président du Parlement panafricain, pour la présentation du séminaire organisé par la Banque mondiale, à l’attention des parlementaires du PAP.Honorables membres,Les débats sont actuellement ouverts sur les deux présentations.J’ai devant moi une liste d’intervenants; le temps alloué à chaque intervenant va être de trois (03) minutes.Le premier sur ma liste est l’honorable Master Goya.
2.3 – Débats sur les deux présentations
HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Mr. President, I had prepared for these two presentations separately and I wonder if you would allow me, maybe, ten minutes, so that I can go through them.MR. PRESIDENT:Hon. Master Goya, you have three minutes.HON. GOYA; Thank you, Mr. President.I would like to talk about aid effectiveness; we need to move back and reflect on how it all started.Mr. President, aid effectiveness was started after the Second World War, when the United States of America used aid funds to rebuild Europe. But their true aim was to achieve economic and human development. But the question is, did it work for Europe? And the answer of course, is, "yes". It worked for the Europeans because the United States was just channeling funds not in return of anything from the Europeans. That is why Europe developed so rapidly.In Africa, the aid effectiveness system took a different dimension, a completely different paradigm. In Africa, aid effectiveness funds were regarded as a partnership rather than a one way relationship as was the case in Europe. In Africa, aids funds were used for political gain as opposed to economic development achievement. In Africa, funds were channeled to entertain and get wealth of resources from Africa. In Africa aid funds were used for poverty eradication, not for human development.So, Mr. President, it goes without saying that aid development is the way to go. For instance, some few years ago, when the paradigm shifted from aid effectiveness to aid development, we saw an increase in the number of Africans receiving life saving HIV/AIDS treatment. Souring from 50,000 to four million people received this treatment. Africa is also receiving about 122 million bed nets from Global Fund. In Africa, about 42 million children went to school for the first time between years 1999 and 2007.So for the aid to be sustainable in Africa Mr. President, I think it is important that we as leaders of Africa and our governments, be committed, be transparent and be honest in conducting our leadership roles. And I think that is the way to grow.Again Mr. President, I would want to thank the Hon. former Vice President for his presentation. I think what he said, it is all that was discussed at that seminar because I was also one of the attendees.I would want to reiterate that the seminar, in my opinion, was indeed, a beacon of hope and inspiration because it supported a change in focus from aid effectiveness to development.MR. PRESIDENT:Thank you.HON. GOYA:Thank you very much, Mr. President -MR. PRESIDENT:Do you have a point of order Honourable?AN HON. MEMBER:I should have said that what the Hon. Member had said has not yet come, because we have not discussed it. This paper has not yet been presented to us.Thank you, Sir.HON. BAHARI ALI [KENYA]:Mr. President, I thank you for this opportunity.I would like to thank Mr. Shanta and Hon. Gumbo, the Fourth Vice President, for their presentations. They are both brilliant. Hon. Gumbo represented what was discussed in that workshop because I had the privilege to be there.Since they were both very clear and reinforced each other, I will add a few things.One, is the issue of productivity of agriculture. Since 50 per cent, according to Mr. Shanta, of the household’s expenditure in sub-Saharan Africa is on food, then the issue of agricultural productivity is very key. This cannot be overemphasized. Therefore, as we move into the issue of governance, I will put a lot of emphasis on that area. I wish there would be serious and aggressive pursuance of the agenda of increasing productivity in agriculture.I would want to give an example. In Kenya, nearly 50 per cent of the agricultural produce is from the livestock sector and yet literally, very little comes from the government in terms of supporting the sector. On the contrary, the crop sector gets a lot of support in terms of levies and many other inputs. The livestock sector on the other hand, is forgotten. Every year, due to drought that is persistence, we end up losing a lot of livestock. However, this is not seen as an important resource or a bank for the pastoralists and yet when there are burglars, who break into banks in town, a lot of noise is made in that area.It is, therefore, important that the World Bank starts looking at the vulnerable groups. This is because when you talk of drought, it largely impacts on the most vulnerable groups of the society.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, the twopresenters have bombarded us with very vital, eloquent, well thought out presentations and I would want to commend them for that.When the first presenter spoke and made his presentation, I talked to myself and wondered whether this is the Africa that I am part of, especially when he highlighted problems of misgovernance and corruption. He indicated in some instances, in his study, that 30 per cent of aid intended to a clinic reaches the clinic and 87 per cent is not accounted for. I wondered whether there are any institutions of accountability, such as the office of the Auditor-General to carry out audit; whether there was any parliamentary committee such as the Public Accounts Committee that we have in my country, which I know are there in other SADC countries to oversee whether funds which were approved by Parliaments have been used for the purpose for which they were intended. I just wondered whether those things exist in Africa, of which I consider myself, proudly part of.At times, issues of deteriorate in Africa tend to embarrass you, as an African, when you hear them being said in other States. The major problem is that African leaders, once they enter the corridors of power, as poor, they come out millionaires. This is an issue and in some cases, they want to remain as Kings, so that they can be there permanently. This is one cause of the problem, which leads to misgovenance that has been noted by the presenter.I commend the Vice President, Hon. Gumbo, for his brilliant report, particularly with regard to the way forward we should enter into and technical assistance as it relates to empowering MPs to conduct their oversight functions. I am very delighted by;a)the oversight and accountability group that has been contracted by the World Bank to work closely with PAP in empowering MPs; and,b)that MPs must be empowered through training and workshops that last maybe, a week or so and short-term courses.I think that is a good way and that should go a long way in assisting MPs to carry out with their oversight functions very well.HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Gracias, Señor presidente por concederme la palabra. Espero que la traducción funcione, para que todos puedan entender mi intervención.En primer lugar felicitar al vicepresidente Jumbo por su intervención, así también como al representante del Banco mundial.Esos seminarios son importantes, sería bueno que todos participáramos, para que pudiéramos entenderle mejor.Yo tengo una pregunta aquí, para el representante del banco mundial, porque aquí el banco mundial, el Fondo, se habla mucho de ellos, pero en el fondo los apoyos que dan a los gobiernos, lo que hace es empobrecerles más, porque casi, prácticamente el 65% de los prestamos lo dedican al pago de los salarios de los expertos y en el fondo no vemos la incidencia del apoyo que estas instituciones dan a los países Africanos. Entonces, yo le quiero preguntar al Señor Santa de la experiencia que tiene, que nos diga sinceramente si cree que esas instituciones apoyan a los países, es decir a los estados Africanos o los empobrecen mas, porque realmente las capas vulnerables no ven la incidencia de esas ayudas, solo ven las grandes cifras en los presupuestos y no vemos ninguna incidencia en las sociedades.Gracias.HON. OBEEGADOO STEVEN [ILE MAURICE]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, de prime à bord, féliciter, à la fois, le Bureau du PAP et la Banque mondiale, pour ce nouveau dialogue, ce dialogue émergent entre nos deux institutions.La Banque mondiale, Monsieur le Président, est souvent vue avec de la suspicion, sinon souvent avec hostilité au sein de nos parlements. Pourtant la Banque Mondiale, c’est un partenaire obligé de chacun de nos pays, de tous nos pays, et un dialogue fondé sur l’écoute et le partage est, donc, essentiel. Le Bureau du PAP a eu le mérite de le réaliser et d’organiser, à la fois, ce séminaire et d’inviter notre ami, Monsieur Shanta Devarajan à nous entretenir de ce sujet, aujourd’hui.Monsieur le Président,Je dois vous dire mon regret, toutefois, que ce séminaire soit restreint à certains invités, et j’en connais plusieurs, au sein de notre Parlement, qui auraient voulu y assister et à qui cette possibilité n’était pas offerte. Le rapport, lui-même, nous a été remis, ce matin même, ne nous permettant pas vraiment d’en prendre connaissance pour pouvoir en discuter, alors qu’il contient des termes et acronymes qui ne nous sont pas familiers, tel que l’AWEPA, par exemple, et qui devaient nous être expliqués.Mais, passons!Ce qui importe, c’est que cet engagement pour un dialogue est lancé, et je voudrais, en tant qu’un ancien membre du personnel de la Région Afrique de la Banque mondiale, souligner combien est important le volume du travail analytique de haute qualité, réalisé par la Banque (mondiale), qui nous serait - à nos Etats et à nos gouvernements - d’une grande utilité, en termes de formulation et de mise en œuvre de suivi-évaluation des politiques.J’inviterais, donc, la Banque mondiale à saisir cette opportunité de revoir comment mieux disséminer tous ses rapports, toutes ses études, à travers les bibliothèques de nos Assemblées nationales, à travers une documentation en ligne, avec « avertissement aux députés » par rapport à ce qui se fait de nouveau.La Banque doit évidemment nous parler mais aussi nous écouter, parce qu’une bonne banque, c’est une banque qui écoute ses clients; et les clients, ce ne sont pas seulement les Gouverneurs, siégeant à Washington, nommés par les pays, ou les ministres qui vont parapher les accords d’emprunts, mais ce sont aussi les parlementaires qui représentent le législatif et les peuples.Quant au rapport qui nous a été soumis, aujourd’hui, j’inviterais le PAP à ce qu’il nous soit distribué en ligne, puisque la version imprimée n’est pas très lisible.Je voudrais tout simplement poser une question à Monsieur Devarajan: dans le cadre actuel, avec un ralentissement très réel de la croissance au sein des pays développés, qui a un ralentissement conséquent de l’aide au développement, de l’investissement étranger direct dans nos pays (...)(Temps de parole épuisé)HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Thank you Mr. President, for the floor.I would also like to join other Colleagues to thank the presenters, the Fourth Vice President, Hon. Gumbo and Mr. Shanta from the World Bank.My first question is aimed at the last strategies the World Bank is embarking on among other partnership with relevant governments. And we know that within each country, within each government, there are groups which need more assistance than others, for example, the youth and women.I would like to know from the representative of the World Bank, what kind of tools or strategies they have, to ensure that the assistance they give, is really benefiting these groups.The last one is just the request to the representative of the World Bank, to comment on the recommendations of the workshop we had, as presented by the Fourth Vice President. It is another thing of coming up with recommendations but the different issue, whether those recommendations could be implemented.Thank you.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:I thank you, Mr. President.Mr. President, I would wish to congratulate the two presenters, Hon. Gumbo and Mr. Deverajan.I must confess, Mr. President, that while I was very angry that my committee was not invited to the meeting of the World Bank, the presentation by Hon. Gumbo has made me feel as if I was actually at that particular workshop.Mr. President, I support the World Bank’s theme of Africa’s future and the World Bank’s support for Africa. I think this is a very important theme and I wish to propose to the World Bank that it reinforces its communication strategy and ensures that the Bank’s support proposed in the theme reaches out to African citizens. This can be done, Mr. President, with both the print and electronic media in our respective countries. This is my humble plea to the World Bank.Mr. President, I have noted the education and health deficiencies, as presented by the World Bank and I acknowledge the brilliant case studies that have been shared. However, I further wish to propose that the World Bank supports distance learning and out of school education and perhaps, this must be one of the themes in the years to come.Mr. President, I agree with the proposals on governance. I agree that oversight is very important and propose that a research be undertaken on why oversight is weak within Africa. I think that the World Bank can play a role in assisting us in terms of mobilising resources and coming up with appropriate terms of reference. I have my views on it but I think a more informed study would actually help us in terms of getting the facts and moving forward.I further think that this study, Mr. President, can also assess why even the presentation of Private Members’ Bills by Members of Parliament in our respective countries is weak. I think that Private Members’ Bills are also key towards enhancing our oversight.Mr. President, I have two questions. One, I would want to find out from the World Bank the extent to which they develop model policies and if any have been developed based on the recommendations and the theme that have been presented, which can actually be shared with our respective countries.I would also want to find out from the World Bank, what is being done to support the twenty of the forty-eight fragile countries as presented by the World Bank early on.Finally, Mr. President, just to assure the presenter from the World Bank that the instruments that he proposed, like working with civil society, et cetera, are very much welcome.I thank you, Mr. President.HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:Mr. President, I thank the presenters for a good presentation.Mr. President, there is a problem because even the Heads of State in whom we have vested power to make Africa powerful and influential in the world, to ensure that poverty is history, to ensure that corruption and illicit financial frauds are avoided and prohibited, and ensure that the economy of Africa is growing, are the same people who are claiming, like the representatives.I have a problem with this. Who is going to take initiatives? Who is going to take bold measures to make sure that Africa moves towards development?Now, I come to the issue of inflation.Mr. President, the issue of inflation in Africa is a problem everywhere. Inflation is a problem to African countries. It is compromising, even the strategies of economic growth and poverty reduction strategies.Our local currency now is declining against the dollar. The price of petroleum is becoming very high. The price of local commodities is becoming higher, while our primary commodities on the world market get low prices. This stimulates and accelerates poverty to our people because they get low prices for their commodities.African countries need to look at how they can tackle this big problem of inflation facing the continent at the moment. We have the International Monetary Fund (IMF), which has to play its role to make sure that it assists the African countries to solve this problem. If the IMF can take its responsibilities as we saw in the presentation here, to give technical and financial assistance.HON. W. MASISI TSHELANG [BOTSWANA]Mr. President, thank you for giving me the floor to voice my opinion on these two important issues. The two speakers were quite eloquent in giving us very important information on this important topic about our own continent.I am so worried and disappointed in the attitude of the African countries. They are given the latitude and loans, which at the end of the day, do not reach the poor people. This is a disgrace. However, I think we should wake up, as leaders of tomorrow and leaders of today, find means of trying to make an oversight of some sort.I am worried about the Legislators and the Executive. There is a bit of a problem as it was indicated by Hon. Gumbo, that some Presidents find themselves with too much power. They control all the funds and they do not reach poor people. I am proposing, even though it has been indicated in the report, that it is imperative that we have a tripartite type of a system where the governments, World Bank and the civil societies would be involved in projects, so that the monitoring system and the oversight part of it are looked into.It is important for this House to promote a permanent dialogue through conversations, seminars and all sorts of meetings and visits with the World Bank. This would give us more strength, power and knowledge to assist our poor people. The objective of this is to assist our people, the voters, in particular because they are the ones who voted us in. However, we have to aim higher to assist them in all respects.This is a very loaded type of information that we should carry forward to our national Parliaments for implementation. The information takes into account that laws should be improved and amended towards assisting poor people. I would also advise that we should encourage...
REFERENCE: 1110-102958F
HON. ATCHADE NOURENOU [BENIN]:Merci, Monsieur le Président.Merci pour l’occasion que vous m’offrez d’intervenir dans le débat sur le rapport de la Banque mondiale en Afrique.Monsieur le Président,A mon tour, je félicite le représentant de la Banque mondiale, pour son exposé aussi clair, qui nous parle de la situation de l’économie en Afrique quand il parle de l’éducation de la santé et bien d’autres domaines. Je trouve aisément mon pays, le Benin, à travers ces indications.Monsieur le Président, à travers son diagnostic, je voudrais soulever un problème qui n’est pas ressorti, celui de la maîtrise de l’eau.Monsieur le Président,En Afrique, nos agriculteurs produisent au gré de la nature et quand je prend l’exemple de mon pays, le Benin, depuis plus de cinq ans le plus grand produit d’importation qu’est le coton est en baisse drastique et ceci à cause des aléas climatiques. Quand il ne pleut pas, le producteur n’a plus d’autres solutions que de se soumettre à la nature, de voir sa production dévastée, jaunie et j’en passe.Il y a également la qualité des intrants que l’on en voit dans les pays d’Afrique. Ces intrants sont de très mauvaise qualité, ce qui affecte le rendement de la production et toujours, les produits de consommation sont importés de l’occident. Cela pose toujours le problème de la dépendance des pays d’Afrique, vis-à-vis de l’occident et aussi surtout du problème de la balance commerciale.Merci, Monsieur le Président.Je voudrais inviter la Banque mondiale à voir comment maîtriser, aider les pays d’Afrique à maîtriser l’eau et à produire en contresaison.Merci, Monsieur le Président.HON. BEN OUMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président. Je vais aller très rapidement.Contrairement aux autres collègues, je salue certes le dialogue qui voit le jour entre le PAP et les Institutions de Bretton Woods, notamment la banque, parce que l’avènement de cette tribu nous permettra de discuter des choses, dont nous n’avons pas l’occasion dans nos différents pays d’en parler, et certainement que la banque aura une oreille attentive.Monsieur le Président,Je serai néanmoins très critique à l’endroit de la banque. En tant que citoyen nigérien, je sais que la banque a fait plus de mal que de bien à mon pays. Cela pour plusieurs raisons: je prends juste le secteur de l’éducation.Aujourd’hui, les réformes qui ont été imprimées dans le secteur de l’éducation font plus de grands alphabétisés que de gens véritablement instruits. Il y a ce qu’on appelle le passage automatique des grands flux qu’il faut recruter au maximum, mais à la fin des études, le produit fini est inutilisable sur le marché de l’emploi. C’est un produit fini quasiment inutilisable pour la bonne et simple raison que les enfants sortis de ce système n’ont aucune valeur, n’ont aucun niveau véritablement pour être compétitifs sur le marché de l’emploi.Deuxièmement, c’est le secteur de la santé. La santé a été privatisée, à la limite je suis tenté de dire, Madame la Présidente, que même l’Etat est privatisé sous l’influence de la banque, pratiquement tous les programmes d’ajustement, 1re, 2e et 3e générations.On nous donne de l’argent, qui n’a aucune utilité, parce qu’il ne descend pas, il ne règle pas les problèmes des citoyens à la base, mais juste les problèmes de salaires qui sont réglés. On nous entretient dans un cycle insidieux, un cycle vicieux pour ne pas mourir, on nous fait du saupoudrage, on nous donne quelques accords pour qu’on signe de l’argent, continuer à signer, à donner le salaire à la Fonction publique, mais de plus en plus, quand vous faites le recul après 30 ans, nous sommes plus pauvres qu’en 1960, et la pauvreté est telle qu’aujourd’hui, elle est cuisante, elle a un effet terrible.Donc, je pense que la banque s’est énormément trompée sur l’Afrique, et doit tirer les conséquences.LA PRESIDENTE:Merci, honorableMohamed. Je donne maintenant la parole à l’honorable Juliana Katengwa de Rwanda.(L’honorable Labelle Marie Noëlle Françoise préside la suite de la Séance)HON. KATENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, I wish to commend all the speakers for the well articulated presentations.I would want to particularly inform the World Bank Chief Economist that I come from Rwanda. I am the Chairperson of the Trade and Economy Committee in Rwanda. I am saying it because I am sure he is familiar with what we are doing.Let me state that this scramble for Africa’s resources is finally turning the Britton Wood institutions to recognize that it is high time to enter symbiotic relationship instead of the parasitism that the West has been playing on Africa.Mr. President, the economist rightly and we all do agree that irresponsible governance in Africa has had more harm than good. What is the World Bank doing now, finally that they have realized, to contribute to responsible governance in Africa? We also note that with our small economies, we simply cannot continue existing in this scattered way where we are. We need economic integration but we are also aware that the EPAs inherently do undermine economic integration.What is the World Bank contributing towards this debate? Mr. President, before the World Bank, like the speaker before me, had got it wrong or was deliberately benefiting or serving the benefits of those who were getting it wrong, now that all of us need to survive. This is because if Africa perishes, they will follow. Now that we all need to survive, what other new measures are you doing? Including the new request that you continue thisHON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Mr. President, I would highlight on a few things.First, I would want to applaud the two presenters for such factual and frank exposition of the African economic situation.The presentation of Mr. Shanta exploded my heart because I have been looking for someone that could come forward and speak out bluntly and point a finger at the factors that have been impeding the economic growth in Africa.I am very glad that the World Bank, which is one of the major donors to the continent, has come out and pointed to us what the black spots are, as far as development in Africa is concerned.Now that we know, can the World Bank make sure that they help us to identify the leaders that hide money in Swiss banks and other foreign banks? They know them and yet they still continue to support and give them loans. Can they help us to expose such leaders?I am also appreciative that Mr. Shanta highlighted three issues of grave importance to the economic and that is the issue of democracy, the issue of infrastructural development and the issue of corruption. Remember that a few days ago, I told the leadership of PAP that there must be serious focus on the Committee on Transport, Committee on Energy and the Committee on Information, which are the key drivers in the continental economic development.I would also like Mr. Gumbo and other presenters to tell us why they have left out the issue of mainstreaming women in the development process of the continent. Why? Because empirical report has been able to show that 70 per cent of the poor in sub-Saharan Africa is made up of women.HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [TCHAD]:Merci beaucoup, Madame la Présidente, pour m’avoir accordé la parole.Tout d’abord, je remercie l’économiste principal auprès de la Banque mondiale pour son exposé. Mais j’émets des réserves sur le taux de 98 % des ressources en éther perdu au Tchad.Je souligne, au passage, que notre pays a consenti d’énormes ressources dans le domaine sanitaire, à titre d’exemple on peut citer la gratuité des soins d’urgence et des antirétroviraux ainsi que des soins maternels. A ceux-là s’ajoutent également des investissements importants dans le domaine des infrastructures sanitaires. Donc ces ressources ne sont pas perdues, mais investies.Je vous remercie, Madame la Présidente.MR. PRESIDENT:Hon. Members, I wish to thank all of you for your contributions and expressing your concerns.Now, may I call Mr. Shanta Deverajan to respond to these contributions and the concerns expressed by Hon. Members?MR. SHANTA DEVARAJAN [CHIEF ECONOMIST FOR THE AFRICA REGION AT THE WORLD BANK]:Mr. President, thank you very much.This has been an exciting discussion and I really appreciate the comments and questions.Let me pick up on some of the major things.I thought that was a very interesting point made by, I think the presenter from Botswana and echoed by some others. If we are observing this kind of linkage of funds, what is happening with the other transaction, what is happening with the Public Accounts Committees and so on? That is a very good question.But I think as most of you know, the office of the Auditor-General and Public Accounts Committees can vary quite a bit across countries in their capacity. And also some of these other statements come with delay, many years of delay and some have never completed. So I think there is a problem of capacity but also let us be honest, there is also political manipulation of some of these other statements and that is why we do not pick them up in the other statements and that is why we give the challenge up to you and to support you in making the added function work as it should.But I would want to get back to some other comments that the added functions can pick up the financial flaws. However, it does not pick up on things like absenteeism of teachers or doctors, that money was paid to the teacher but did not get to the teaching services. So I would encourage you to actually monitor more than the added functions. Go beyond the added function, to locate actually the results on the ground. And I think some other people may become and how can the World Bank support this. This is exactly what we are trying to support with our work on impact evaluation. In fact, we have a big programme in Rwanda, looking at the results on the ground, such as what the students are learning and so on.There were some questions about the current economic situation. I think the Hon. Member from Mauritius raised it. Let me tie it with the question about the inflation.First of all, inflation, it is important to be clear what we are talking about. There is clearly food price inflation and fuel price inflation in some of our countries. But actually, overall inflation, it is not as much as a problem as has been in the past. There are a few countries like Ethiopia, Kenya recently that has faced high inflation. But keep in mind, a lot of our countries have inflation rate below ten per cent overall inflation. But that does not mean that food price inflation is not the problem. But I think you control food price inflation not by monetary policy but by fiscal policy.As I was saying earlier, that you try to provide safety nets to the poor so that they can buy the food at higher prices, rather than try to clamp down on the money supply necessarily now, at the same time. I do not think you should accommodate food price increases with higher monetary creation. This is because that can end up in the Ethiopia type situation where I think the last time I checked, inflation was about 45 per cent.But as I said, we all have to be very careful about the current crisis in Europe. If the debt crisis in Europe leads to an economic recession and the US also goes into what they call a "double dip" recession, then the implication for Africa could be quite serious, especially given that, that is going to be on the trade dimension. Thirty-seven per cent of non oil exports in Africa go to the European Union. So if Europe goes into recession, that can affect trade possibilities.I think as the Hon. Member from Mauritius mentioned, the difficult part is that most African countries are less able to cushion themselves from a second recession because they have lost fiscal space. In 2007, they had quite a lot of fiscal space. Thanks to the commodity price boom before that, and they were able to use it and they did it quite appropriately in order to cushion their countries from even worst recession. But now, countries like Kenya, for instance, has a debt to GDP ratio of over 50 per cent. That does not bring much room to maneuver in this stage. So I think we should all be very careful in trying to develop mechanisms by which African countries can cushion themselves and respond. If they are going to need more help this time, then they have the last time.I cannot resist responding to the question about youth and women, that Mr. Kasingo from Namibia asked. This is because this is an extraordinary high priority and just to give you one piece of information. This year’s world development report, which was just launched yesterday, is gender equality and development. This is an extraordinary report because it is the first time that the World Bank said; "This is the other development priority", and it shows that there are so many things we can do to promote gender equality, that also promotes development as many people have pointed out. And this ranges all the way from health, particularly maternal mortality, access to finance, getting women entrepreneurs access to finance and access to title and all the way to gender base violence and some of the intra household difficulties inclusive women agencies. So this is a top priority for us and we are looking forward to working with you on this thing and other activities.The Hon. Member from Benin asked about water. I did not mention water but this is also an important service. I think with climate change, currently, the problem in Africa is that 93 per cent of cultivated land uses rainfall as the source of water. So only 7 per cent is irrigated. Now, the thing about irrigated land is about five times more productive than rain-fed land and it also helps to cushion variations in rainfall.So when you have variations of droughts and floods with irrigated land, you can actually have control of the water. So it looks to me like with the accelerated effects of climate change, the premium on irrigation has just gone up. It is now becoming much more important to increase the possibility of irrigation in the Zambezi Valley and so on, which is one of our main priorities.There were several comments about the effectiveness of the World Bank and some people thought that the World Bank had done more harm than good. All I will say is, you know there is a lot of discussopm but let me point to two things. One, is the fact that many African countries are now reducing poverty, and they are reducing poverty at a fast rate.The rate of poverty decline on average in Africa is faster than India’s rate of poverty decline. And India has had a much higher growth rate. So keep in mind that, something is happening, that is actually delivering poverty reduction. Now, it is still a very high rate of poverty. It is 50 per cent. We need to work even harder to get it down. But I will not say that the situation is much worse now than was before. It was worse and now is getting better.The Hon. Member from Niger mentioned about the problems of education and health. That precisely, the one thing I was talking about as well. I think that we have problems of education and health, that World Bank projects can solve. These are problems of governance within the education and health sectors in these countries - the absenteeism of teachers, the linkage of public funds, the quality of services that is delivered.Now, we want to work with you in trying to improve those. But it really takes Hon. Members who are in this Chamber to be able to bring about that improvement in governance, so that additional resources can be affected. That is why we are prioritizing our instruments as well to make knowledge of more important instrument than finance. Because I do not think finance is going to solve that problem. These are deep problems of the governance, that we are looking forward to working with you.Another point was about economic integration, the Hon. Member from Rwanda mentioned. It is very important, and maybe, the Pan-African Parliament is an example of economic integration, particularly important on infrastructure for regional cooperation and infrastructure. Because many African countries are so small that they cannot benefit from the economies of scale of infrastructure. But if you could coordinate and provide electricity to all of West Africa on a common grade, that can lower the cost and increase efficiency.But let me say here again, there is something that we can do to help you, which is, when I find that the biggest constraint to achieving economic integration, is the willingness of governments to harmonize their policies across countries, to get electricity tariffs in Burkina Faso align with electricity tariffs in Mali and Senegal. Despite all the speeches made by the various Heads of State in Addis Ababa that they are in economic integration but when it comes down to actually giving up some sovereignty in order to harmonize their electricity tariffs with each other, there is much more resistance. Now, if you can help us get that harmonization, I think the benefits for these countries, we can all be looking at much brighter future for Africa.So, thank you very much and I look forward to working with you some other day.(Applause)Mr. PRESIDENT:Thank you very much Mr. Shanta Deverajan, for this additional information you have just provided.Hon. Members, I think Mr. Deverajan deserves our gratitude, and we need to applaud him for that.Thank you.Applaud
3.0 – PRESENTATION ET DÉBATS SUR LE PASSAGE DE L’EFFICACITÉ DE L’AIDE À L’EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT
HON. PROF. BEN TUROK [CHAIRPERSON OF THE NETWORK OF AFRICAN PARLIAMENTARIANS]:The President as we have heard in the debate so far, the whole issue confronting us has many complexities. If we try and deal with all the complexities, we will get a bit lost. I have presented a paper, which you can read at your leisure time. However, I would like to change my presentation from the paper and actually deal with the discussion we had this morning. So, you will forgive me. I will veer off a little and deal with a number of issues, which I think need clarification and focus rather than going through the whole story of aid effectiveness to development as he said. Of course, I shall deal with that topic too.First, let me say, very directly, that even if we improve Africa’s governance and improve development capacity enormously, if we do not, at the same time, change the economy of Africa, we will not achieve what we want to achieve. In other words, as important the issue of governance is and I agree entirely with my Colleagues from the World Bank that we must make sure that teachers teach and doctors doctor. Even if we were to focus on improved governance and enhance Africa’s capacity in many ways through skilling, training and so on, if that does not also change the economy, we will not really get what we want. If I may borrow a few of the phrases of the World Bank representative, just to illustrate this point.He said that Africa has not transformed the structure of our economies. Correct! Even in South Africa, we have not changed the structure of our economy for 100 years. If we do not change the structure of the South African economy, we will not achieve job creation that we need and poverty reduction, among others. The same applies to the rest of the continent. We have to change the structure of the economy. I agree with the World Bank.Second, he said that we needed productive jobs. Those are jobs which are created within the economy. I agree with that too.Third, and I think this is the most important. We do not lack resources. Africa is rich in resources. The evidence is everywhere. I agree with that too. The question is, what do we do with those resources? If we do not transform the economy and create productive jobs, then we are not working on the resources of Africa and that is the focus I would want to put in this debate.So, Colleagues, good governance is not enough. It is important but that governance is located in impacting on Africa’s resources, so that we have real change and not merely cosmetic change or super structural change. We can say that our governments are working better and that there is less corruption. I think that is true. We can say that inflation is down. That is also true. However, is our economy in Africa more productive? Is it creating more jobs? Is it actually changing the way we use our resources? I am afraid the answer is, largely, no.So, from that argument, let me turn to the question of whether the successes we have been talking about this morning, and as we all know, these cut across the continent among others, whether that constitutes a turning point for the continent. What we need is a turning point and not merely adjustments here and there and not merely an improvement in the poverty data. However, we need a change. Things have changed and are changing. But are they changing to the point with the structure that our economy is changing?When I talk about structure, I mean not only the domestic structure, namely, the international structure. Is the relationship of Africa to the rest of the world changing and if so, how? This is because that is what is required to reach a turning point.We can square up some successes. Africa has in 2008 achieved US$400 billion in taxes. Our governments have collected US$400 billion in taxes. That is good governance. That is an achievement and Africa is harnessing its own financial resources in a way that it did not do before. That is a huge achievement. So, our governments are actually across the board, with some failures here and there, achieving taxation, which is critical for development. By the way, that US$400 billion is ten times more than aid. Aid is becoming a smaller factor in the development of Africa than we think. I am a little concerned, frankly, that some Members here are saying that the World Bank must give us more. I think we should give ourselves more and be less dependent on the World Bank, the IMF or anybody else. I will illustrate that point.I should also tell you that African banks now hold US$669 billion. Let us not be pessimists. Our African banks have assets of US$669 billion, which is the same amount as the banks in Russia. So, African banks are, if you like, as rich as Russia. Who would have thought that would be the case a few years ago? So, let us stand a bit taller and say our taxes are increasing, our banks have more resources. That is a very good foundation for changing the economy.I have to tell you about the development effectiveness agenda. Something marvelous has happened across the continent. There have been series of meetings. I have been fortunate to attend those meetings organized by the African Development Bank, the UN Economic Commission for Africa, the African Union and NEPAD. Those four organizations, which are the leading organizations on the continent, as far as economic issues are concerned, are now working together and have developed a common position for Africa. It is the first time in history that Africa has a common position on the economy and development. It is a major achievement. I hope that the PAP finds itself able to become the fifth leg in that group.The common position is around aid and it is a big change. At the conference in Tunis last year, with these four organizations hosted and led, it was proposed that the Paris Declaration on aid effectiveness should change. The discussion in Paris, which relates a little to what our Colleague from the World Bank said this morning and what some of you have been saying, that targetting poverty is not good enough. Yes, we must target poverty. We are very happy to hear that poverty is being reduced in Africa. That is very important. However, that is not enough. What these four organizations are saying, on your behalf and on behalf of the whole of Africa, is that there must be a shift in understanding from aid to development. A new document has been prepared called: "The African Platform for Development Effectiveness" which says exactly that.The African Union, which is your senior body, if you like, is saying that no country in the world has developed by targeting poverty alone. If you look at South Korea, the giant of the ocean tigers, even Taiwan, Japan, China and India have not developed the present power of emerging economies by targeting poverty. Targetting poverty is an outcome of development. It is not the source of development. So, while it is important and we can discuss supply and demand economics forever, with the World Bank, the reality is very important that you create a demand in an economy and targetting poverty, helps to create demand because you are putting money into the economy. It is very interesting to see how the United States and Britain are putting money into the economy through quantitative easing in order to create some demand, which would kick start the economy once again.By the way, in passing, I should say that the literature I read, tells me that the recession in the United States and Europe continues although we do not see it. In fact, it is double deep. There has been a continuation of the recession since the crash in 2008 with no let-ups. There have been little let-ups here and there but fundamentally, those economies are in recession. Africa is not in recession. Is that not marvelous? Maybe, we should stand up and applause because Africa is not in recession.Africa is saying, and I would like very much that the PAP says the same thing, that we need to join the African Development Bank, Economic Commission for Africa and NEPAD to say that we need to shift from aid effectiveness, which is from Paris to development effectiveness, which should be in focus. When we talk about development effectiveness, we are talking about the whole structure of development, which is primarily, in the first instance, economic development, coupled with capacity development, good institutions, goodgovernance, among others. I think sometimes, with respect, in the past - I hear a change in the World Bank approach and I welcome that very much. In the past, Africa was lectured by the West; your governance is poor, you are all corrupt, you are a hopeless continent and so is your economy.You all remember the article in the Economist, which said Africa was a hopeless continent. They were blaming Africa and saying that we are hopeless, corrupt and we cannot manage anything, we are incompetent and so on. If we focus on governance, at the governmental level, without saying that governments must do something, governments must develop their economies above all.We will say in South Korea, next month, in November, where there will be a large contingent from Africa, from all the institutions that I mentioned, is that we should go to Busan and say to the OECD and to the developed countries, that we do not want aid to target poverty alone. Yes, they can deal with poverty here and there. That is fine. We want aid, and this is an important word, to be a catalyst for economic development.In other words, we do not think that aid can develop our economies. However, aid can be a catalyst. Let me give you some examples how it can do that.We are talking about the real economy of Africa by which we have mineral wealth in vast amounts. The African Development Bank has published a study on mineral wealth in Africa. All your countries have minerals. You do not know it; your governments do not know it but the Chinese know it. They are coming to extract mineral wells out of Africa and they have done some of the homework, which our governments, often have not. We have massive minerals wealth in Africa. Take the South African case, for instance. The Citybo Bank has said that South Africa is the wealthiest country in the world in minerals. We have 80 per cent and 90 per cent of some of the key minerals in the world - platinum and so on. When they dig the wells, they export it. It is pulled out of the ground, largely by foreign companies and we send it oversees. We do not make things out of our minerals.Zambia does not make copper wire. It exports copper among other things. So, let us look at the mineral wealth. Let us look at agriculture. What happens to Kenya’s coffee? Kenya has marvelous coffee beans, the best in the world. However, who makes coffee? It is Germany and not Kenya. I have been to some small little factories in Kenya where they roast coffee beans. Nescafe makes coffee, not in Kenya but in Germany and roots all the benefits out of it, taking the women, talking women issues. If there is one issue in the world and in Africa which is critical for women, it is agriculture because that is where majority are employed. So, if we do not do anything with our agriculture, mainly, make coffee, make foods that we can export, jam that we can sell worldwide among other things, it is the women who do not benefit. Agriculture is, in a way, the key to liberation of women from hard labour and poverty.The next one is infrastructure. The World Bank tells us about the importance of infrastructure. Clearly, building infrastructure is vital, not mainly for communication or cell phones. Cell phones are wonderful but so are railways and roads among others. We need those to boost the economy.In terms of manufacturing, I do not want to criticize the World Bank but it is true that in the 70s and 80s, when the Structural Adjustment Programmes (SAP) were imposed on our countries, manufacturing collapsed. Africa became de-industrialized. That was partly, ultimately and mainly, the consequence of bad economic policies, including financial policies, and so on, imposed by the World Bank and the IMF. Thank goodness, that pressure had been released somewhat. And as you heard this morning from the World Bank, the emphasis is not now on the budget posterity, financial manipulation, exchange rate, interest rates and so on. The emphasis is rather more, as I was pleased to hear this morning, on transforming Africa’s capabilities.So, the key to economic change in Africa is looking at what we have got, adding value to it on the continent by making things, not exporting primary products. This is because the market fluctuates enormously, making things, helping women get out of poverty by enabling them to be active in productive jobs and so on, at a higher level of pay and skill. That would change the life of millions of women in Africa and value addition on our huge natural resources that we have on our continent.Finally, let me say that I have, personally, been pushing this kind of an agenda at the AU with NEPAD, ECA and the ADB. We are now starting a research project. I would invite anyone in this audience, who is interested in the issue of economic transformation to contact me. We would love to have you on board. We are putting together a team of the best economists in Africa. The job of that team is to look at Africa’s natural resources, minerals, our agriculture, our manufacturing potential and the infrastructure programmes, in order to push the economy far higher than 5 per cent. Why should we leave it to China, India and others to grow at 10 per cent, while we have been for very long at 5 per cent?We are putting together our research group. I would like to invite the PAP to join us. This will be an economic changing agenda. We are not looking at bits and pieces here and there. It is a Pan-African programme. We are looking at the ADB and the Economic Commission for Africa to host it and to push us forward.Let the PAP join us in that. It does not require legislation or new laws. It requires the will of our people, the will of our Parliaments and the PAP in particular. So, I would invite you to get into this thing. Join us, help us and let us not worry about the laws and the legal framework so much. However, let us worry about the will of the people to develop our continent and its resources.Thank you very much.HON. BAHARI ALI [KENYA]:The President, thank you for giving me this opportunity.I would want to congratulate Prof. Ben Turok for his usually inspiring input into some of these debates.I will not really take a lot of time but I do agree with him that a lot of the times, we have talked about the natural resources and how Africa is endowed in those resources. It is now time that we moved on what can be done to exploit the natural resources, potential of Africa for the benefit of the people of Africa. I think the time to talk is over, is now the time to act.Therefore, whatever team that he puts together with the assistance of the existing of the institution, I think it is now time to address that issue. And I do agree with him that it is the question of value addition.Most of the time, we talk about employment creation and we tend to forget it comes out of value addition. Without that the rest of the actions will just be superficial and will not be a sustainable process. Therefore, together with other changes that we are doing in Africa in terms of governance, this is now very key.Agriculture is said to be the engine of growth in Africa. It is considered the backbone of the economic growth in Africa. Let us focus on agriculture, and in addition, the high potential of mineral resources. Even those areas which are not very productive in agriculture, like the arid and semi arid areas are found to have a lot of mineral potential. That is why I say that we are sitting on great wealth. Therefore, it is time by all means, that as an institution, we focus on the exploitation of the natural resources for the benefit of the African people, and by themselves, is now put on the development agenda.Thank you very much.HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Gracias, señora Presidenta.En primer lugar, quería felicitar al profesor por su brillante exposición ALGO QUE NO SE ENTIENDE....MADAM PRESIDENT:Are we facing a problem with the French translation?Nous n’avons pas la traduction française, mais l’anglais ça va?It is okey.MADAM PRESIDENT:Hon. Member, you can resume your contribution.Thank you, Madam.Estaba diciendo, que en primer lugar felicitaba al profesor por su brillante exposición, porque ha dado con la clave.El desarrollo se mide en términos de bienestar y todos sabemos cuáles son los indicadores del desarrollo: Educación, Sanidad, Empleo, electricidad, Agua potable, Seguridad alimentaria, etc., etc.Hace falta que los gobiernos inviertan en Educación, pero no educación básica, sino que educación-formación, educación superior que permita a los jóvenes acceder al empleo, también hace falta una justicia distributiva, que la riqueza pueda llegar a todos, porque el problema que tenemos, es que se queda en manos de unos pocos.Sabemos que África es un continente rico, muy rico y lo que le hace falta es adquirir las nuevas tecnologías. Las nuevas tecnologías, para obtener el mejor rendimiento de nuestros recursos naturales en beneficio de nuestras poblaciones. Por lo tanto, ese cambio tiene que ser en términos del estado de bienestar, que todos anhelamos.Gracias.HON. AMADOU HAMA NASSIROU [NIGER]:Madame la Présidente, en ce qui concerne le passage de l’efficacité de l’aide au développement, depuis des décennies, on ne parle toujours que de l’aide. C’est en somme, des crédits qui augmentent notre pauvreté, parce que ces fonds n’arrivent jamais aux pauvres nécessiteux.Alors, pour aider un affamé, plutôt que de lui donner toujours à manger du poisson, il vaut mieux, une fois pour toute, prendre le temps de venir lui apprendre à pêcher.Ceci dit, Madame la Présidente, nous avons vu le système des retenues d’eau dans les continents asiatiques, américains et même en Europe. Alors, nos partenaires qui devraient toujours nous donner à manger, devront venir chez nous, nous apprendre tout le système de retenu d’eau et de l’agriculture.Cela nous permettra, peut-être, de venir au passage de l’efficacité au développement. Parce que, je pense, Madame la Présidente, au lieu de demander chaque fois, il vaut mieux prendre le temps d’accompagner les Africains dans le développement de leurs pays.Merci, Madame la Présidente.HON. W. MASISI TSHELANG [BOTSWANA]:The President, it is a great pleasure to be given this opportunity to say a few words.The Professor did a wonderful job. I do not know how we can term him - he is a very important asset to our continent. He has got brilliant ideas, which we need to implement. We need to change mindsets of the leaders of this continent.It is important and disappointing at the same time, that we have so many resources. We are so rich, sitting on resources on this continent. However, on top of the richness; there is a field of poverty, which really, is worrisome.We need to wake up a bit and educate our kids and ourselves in order to create jobs out of these resources. We are going to be re-colonised by other groups of investors, such as Chinese and Indians, who will take over from us if we are not careful. They come here to flatter us with a lot of money and take our minerals and do sub-standard projects in our countries.It is important to have a link with all Hon. Members of Parliament to at least, promote the change of our minds to improve our aid development instead of aid effectiveness, which is a disadvantage to our countries.It is really important, that Africa takes a step. All of these leaders must take a step, and I am prepared to join the Professor in order to affiliate myself and other Members of Parliament to take over the initiative.Thank you.HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente, je voudrais saluer le Professeur Ben Turok pour son brillant exposé. Madame, la communication soulève beaucoup de controverses.J’aurais voulu qu’il y ait une démarche beaucoup plus analytique, dans le fond et qui pose véritablement la problématique du jour. Quelle est la problématique du jour?Comme on a l’habitude de dire, un savant l’a dit, ‘’la meilleure aide c’est l’aide qui nous permettra de nous passer de l’aide". Cela fait presque cinquante ans d’indépendance que nous vivons en Afrique.Au lendemain des indépendances, il y a eu des clichés de développement qui ont été catapultés, au niveau des Etats. Selon la tutrice métropolitaine France - Angleterre - Portugal ou Espagne, vous avez un schéma de développement qui a été conçu et qui a été placardé aux Etats émergeants pratiquement en Afrique.Et cette aide, vous avez tout le discours ambiant en Europe, la fameuse politique d’aide publique au développement, leur fameux 0,7 % du PIB qui n’est jamais réalisé.Aujourd’hui, je défie quiconque en matière d’aide et je sens que les concepts sont en train de changer et l’euphémisme a été utilisé par le Professeur Turok quand il a posé la question à un de ses vis- à-vis, en lui disant mais entre donneur et receveur pourquoi on ne parler pas de (...) c’est trop violent, mieux vaut parler de partenaire.Aujourd’hui, ce qu’on appelle le partenaire technique et financier, en fait la main qui donne est toujours en haut et celle qui reçoit est en bas et celui qui paye, c’est lui qui décide.D’autres aides, en fait, c’est un carcan, ce sont des chaînes dans lesquelles nous sommes de plus en plus attachés, pendant plus de cinquante (50) ans. Pour s’en sortir, il faut véritablement couper ces chaînes. Cela ne se fera ni de la façon dont nous sommes en train de concevoir le débat et de le poser, ni par une rupture radicale. Il faut qu’il y ait un choc, qui se ressentira dans les générations à venir, mais un choc qui sera hardi avec une volonté politique nette et très affichée par les Etats qui veulent se débarrasser des politiques impérialistes, néocoloniales, de soumission.Il faut donc que nous les Africains, en ce moment, nous fassions notre propre schéma, qu’on se dise ce que nous voulons faire de notre devenir et c’est en ce moment que nous allons rompre les chaînes.Mais tant que cette aide-là, on vous donne juste du saupoudrage pour ne pas vivre, je dis que ce n’est pas de l’aide. La véritable aide, c’est celle avec laquelle l’Afrique va se prendre en charge ellemême en revalorisant ses matières premières, minières et agricoles, parce que la détérioration des termes de l’échange, il a pris l’exemple du café kényan. Le café kényan est produit, il revient quatre ou cinq fois plus cher et est consommé par les Kényans. Mais en ce moment, en terme de plus value, en terme de recettes, qu’est-ce que le Kenya gagne? C’est l’uranium de mon pays.A un moment, on a dit, non, de laisser les cultures vivrières et aller vers les cultures de rente. A un moment donné, on a dit que cela ne permet plus l’agriculture, vous êtes des pays sahéliens, allez-y vers l’exportation de l’uranium. Nous sommes devenus un pays (.)HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [SUDAN]لبروفيسور السيدة الرئيسة وشكراً بسم هللا الرحمن الرحيم شكراً بن، نؤيد هذا الشعار التحول من فاعلية المساعدات إلى فاعلية التنمية ولكن للسيد البروفيسور نقول ان هذا الشعار الجميل. هناك تحديات حقيقية أن أفريقيا بها موارد طبيعية وبشرية وأفريقيا شابة ولكن هي نفس العوامل التي أدت إلى استعمارها قبل خمسين عاماً ولكن أفريقيا تحررت من االستعمار العسكري ولكنها لم تتحرر من االستعمار االقتصادي برغم أن مبادئ البنك الدولي هي الشراكة والمعرفة والتمويل. ولكن نقول أن هناك إزدواجية معايير في البنك حيث تسيطر عليه الدول الكبرى المستعمرة السابقة، السيد البروفيسور األهداف األلفية للتنمية أنا أتفق معك أن عالجها البد أن يتم عبر التنمية االقتصادية الشاملة لذلك فإن تجربة الصين التي نعتبرها من التجارب الناجحة في معالجة الفقر بالتركيز على دعم الزراعة في الريف لمعالجة الفقر ومبادئ إعالن باريس من أجل التعاون الدولي هي الملكية ownership والريادة leadership واألولويات ولكن هذه المبادئ في الواقع هناك مانحين يفرضون علينا الشروط حتى في بعض المشروعات لجلب العمالة العادية من خارج البالد بدالً من العمالة المحلية وتدريبها بدالً من تصنيع المواد الخام المحلية لعمل قيمة اضافية تصدير المواد الخام. وهناك سياسة يتطلبها ً من التعاون الدولي هي سياسة الصين win win هذه السياسة سياسة راشدة جربناها في بالدي السودان استمرار دعم اإلغاثة المباشر بدالً عن وسائل االنتاج. هذا يؤثر على قتل قدرات االنتاج، بدال من ان يكونوا منتجين يكونوا مستهلكين وهذا يحول افريقيا الى مستهلكة ويغير نمطها االستهالكي. الصراع بين البنك الدولي ووكاالت االمم المتحدة في المفاهيم من التاهيل المبكر والتاهيل واعادة االعمار والتنمية. مطلوب تعاون وتضامن افريقي في التنمية االقتصادية.هناك موارد طبيعية كبيرة. في بالدي االن حسب المسح الذي اجري االسبوع الماضي فان 46 % من مساحة السودان بها معادن متنوعة اضافة الى البترول اضافة الى الزراعة اضافة الى المياه اضافة الى االراضي الزراعية الشاسعة. هذا الشعار يمكن ان يتحقق لو ان هناك تضامن وتعاون افريقي . ولو اننا عملنا تحرر اقتصادي وانا اؤيد التعاون مع الصين الن الصين ليست مستعمرة، كانت واحدة من المستعمرات البريطانية .................HON. ABDUL-RASHID PELPUO [GHANA]:The President, let me also join my friends in thanking the Professor for his presentation.But importantly, I have taken note of some three very important issues that have come up in this presentation.One is the fact that in Africa, it is not more aid we need; we do not need the World Bank to increase their funding of African countries. What we need much more is a commitment of the African people, the commitment of our leaders into using what resources we have and whatever aid we have, no matter how small it is, to ensure that we perpetuate and sustain development in our countries and that we target development effectively.The President, I have also taken note of the fact that if you want to develop, the question is not about whether you are targeting poverty or not. Poverty is not the end result, it is as a result of our development process and I do agree hundred per cent with that as well.I would want to encourage us to begin thinking beyond the fact that we are poor. More and more Africans ask for aid and more and more of our people ask for support from governments. So we look up to them, we look up to the donor and the donor looks down upon us and you complain. You do not have to complain, if you have to look up to somebody at all the time for support, he will look down on you because you are not doing what he wants you to do.And this is sipping down to the grassroots where many of our young people, many of our people all over the continent are looking up to governments, when they can be doing something for themselves. It is all because the government itself is looking up to somebody.It is time for governments, our governments to take the initiative to own our policies, to own development process, to ensure that we do not depend continuously on somebody else to come and save us. Nobody owns Africa a living; Africa owns itself much more than another person owning us anything. So, this is a crucial turning point in our development process.In Ghana, the economy is growing at more than 13% and the World Bank is projecting that by the end of the year, we should be growing at 14%, the highest in the world. But that is not enough; it should reflect in the people, in the way we earn our living and in our living standard and all that.It is important that we begin thinking otherwise rather than being so dependent, rather than all the time complaining about somebody else, when we should be complaining about ourselves.The President, thank you.HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci,Madame.Je voudrais, à mon tour, féliciter le Professeur pour sa présentation. Il a parlé de partenariat et de valeur ajoutée et je crois que c’est une très bonne chose, parce que cela permettrait à l’Afrique de faire un pas, mais je crois qu’il faut également entrer dans certains détails.Vous voyez, ce qui est produit en Afrique, on le transporte vers les autres continents. En retour, on les transporte des autres continents vers l’Afrique avant que cela soit consommé. C’est nous qui payons, nous africains. Les véhicules qui les transportent, ce n’est pas nous qui les fabriquons. Le carburant qu’ils utilisent, n’est pas tout le temps raffiné sur le continent, donc ce sont de faux frères, Madame la Présidente, que l’égoïsme des uns sur les autres continents développe et en dehors de ça, ces transports occasionnent également l’abîme de nos infrastructures.Nos routes sont cassées par ces faux transports, par ces faux frères et c’est l’Afrique qui paie encore ces routes. C’est nous qui payons parce qu’au-delà de ce qu’on les aide à avoir de l’autre côté, nous sommes obligés aussi d’utiliser ces mêmes infrastructures pour vivre à l’intérieur du continent.C’est pour cela, Madame la Présidente, je crois que l’Afrique, enfin doit pouvoir décider. Les collègues l’ont déjà dit. Il faut qu’on dépasse les discours. Les jeunes hier nous ont donné la preuve et je crois que c’était un avertissement pour nous. Les jeunes ont été clairs.Si nous ne voulons pas que l’histoire nous rattrape il faudrait qu’on décide et qu’on passe a des unités de transformation à l’intérieur de ce continent, pour que les valeurs ajoutées, ce soit nous-mêmes qui décidions de ce qu’on va donner aux autres, au lieu que ce soit le contraire, que ce soit eux qui décident de ce qui doit nous revenir.Merci madame.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:The President, I am happy even the Professor admits that the problem of economic development in Africa is governance, poor governance issue. I think unless we get rid of this ‘animal’ poor governance, we are heading for disaster.The Professor has rightly said that Africa is endowed with resources, natural resources, such as mineral that we are not putting into good use. We have land, very good land for arable farming, all types of products. We are not putting it into good use. What we do produce, the little that we can, everything mineral, agricultural products, we ship them for processing overseas, Europe, America, you name it, for beneficiations. Our people remain without jobs. We the current generation of leaders are to blame because we are the ones that are exporting jobs that should be done by our own people to overseas countries. They come back as finished products, very expensive, beyond the reach of many of our citizens. So this is really the problem.In my country, it is no exception. We have a lot of diamonds; we have a lot of copper, a lot of coal. Little of these mineral products have beneficiation taking place in our country. It is only now that we are beginning to do it, in some way beneficiation of diamonds in Botswana. But copper, coal, zinc anything that we produce from under the ground, just goes out. We remain with a small population of unemployed people. This cannot go on unchallenged.The problem as the Professor admitted, and everybody else who talked, spoke about the economic problems, the hardships in Africa, all because of our leaders and I think African leaders ought to change. They ought to undergo a very serious paradigm shift in their mindset so as to try and release these countries from the bondage of poverty, bondage of unemployment, bondage of all the ills that you can find in this world, majority of which are in these countries.I thank you.HON. TJIHUIKO ARNOLD [NAMIBIA]:The President, let me start by congratulating the presenter of this very informative document.The President, I have got a different view on the issue of blaming Africans of having done nothing. I believe that we should also be realistic and looking at the situation as it is.The issue we are talking about now, aid for development - we have sited on aid for development; we all know of the fact that Africa has been pushing for the conclusion of Doha negotiations. The reason African was pushing for that is simply because of the fact that we wanted AU specifically to open a market for agricultural products. And the reason that agreement has not been reached up to now, is simply because of the fact that Europe is not prepared to see Africa becoming independent.So, obviously, Africa being part of a global village, our development is linked to the development of the whole world. So it is not just a question of blaming all the time on what Africa has not succeeded.Let me touch on one point. If you look at the strategies of the Africa, Africans have got their own development strategies and these are linked, as I said, to the whole world over.Now, I have a practical experience that I have to use if may share. Namibia at the present moment, has been negotiating with the European Union on the programme called, EPAS. We are saying that in order for us to conclude that programme, we need Europe to allow us to protect our infant industries in order for us to create jobs, to be able to add value to our products. While we are in the process of negotiating, the European Union announced that as from the first of January, 2014, if Namibia does not sign, she is out of the European market, where we are now exporting our meat, fish and grapes. Is that a problem of Africa?Let us face it, that to some extent, the partners should also realize that with the condition they are creating in Africa, it will not only affect one, it will affect everybody in Africa, the poverty we are facing in Africa, created by bad suspicious policies kills Africa.So it is not a question of everybody trying to blame Africa; we have got the capability and credibility of developing ourselves. Let us face it, that we are not going to develop in isolation.Thank you.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:The President, let me also thank Prof. Turok for his presentation.The President, I do support the move from aid effectiveness to aid development.There are three things which actually fascinated me, which were alluded to by Prof. Turok. First, is the change in the economy of Africa, that there is a need to change the structure of the African economy. Second, is that we need to create productive jobs and third, is the issue he mentioned that in Africa, we do not lack resources. Resources are abundant in Africa and that is very true.In supporting the move from aid effectiveness to aid development, I also want to mention that I am a bit apprehensive about the move. My apprehensiveness comes from the fact that the strategy comes about in view of the fact that there are some challenges which are affecting the African economic growth.These challenges have always been there in Africa. They are not new to Africa; they have always existed. If you look at the fact that European countries have now run out of wealth, I think that they are the ones who are coming out to beg and say that they need to change their focus in Africa and re-strategise and see how they can assist Africa.Take for instance, the US budget. It is said to be in deficit of trillions of dollars. It is the same Europeans who came to Africa and colonised us and during that colonial period, actually took wealth from Africa. They took it away from the African Continent. Now that they have run out of that wealth, they are coming back again to say that they want to change strategies for the African Continent.I think that as Members of Parliament, we need to keep our ears on the ground about what is happening. We need to make sure, like Prof. Turok said, that we actually manage our resources very well and not allow people to come in and deprive us of our wealth as they did in the past.The President, there is a lady who sang a song entitled "What goes round comes round". Let us, therefore, be very careful of what we are trying to do with this aid that we are getting from the European countries or the World Bank.With these few remarks, I thank you very much.HON. KATAIKE SARAH NDOBOLI [UGANDA]:The Present, thank you for the opportunity to contribute to the motion on the floor.I would also join my Colleagues to thank the Professor for assisting us diagnose the real issues of the situation in Africa.I would like to contribute, that among the opportunities we have, much as today, may look liability, is the human capability; we have big populations, who are unemployed and are semi illiterate. However, we note from countries like Malaysia that even the semi illiterates have been made to be very productive. So the question is, how are we going to turn our problems round to make them opportunities?I feel another area where Africa is very strong, is in the agriculture potential as it has been clearly eluded to in the report. Our African Continent is very fertile, with good weather most of the year round, but we are not exploiting it. So, as the Professor suggested, I propose that research needs to be carried out to convert all those opportunities to become very productive instead.I would also want to highlight that in Africa, we seem not really to know where to place our resources. So I think we should capitalize on small scale industries, skills development, engage our youth who are very redundant, and the women who are in huge numbers to become productive. I am sure if such strategies are used, the story would be different in a short while.And lastly, to the Professor; he only wanted economists to join him in the research of compiling value, chain opportunities. However, my background is social scientist and I am very interested in working with him on the project. This is because I feel if given the chance to participate in the research, I will have contributed to my nation and Africa.Thank you very much.HON. CONIQUET RENE RADEMBINO [GABON]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais, tout d’abord, remercier le Professeur qui nous permet de discuter des problèmes qui nous concernent. Mais, je viens d’apprendre, qu’il y a un réseau de parlementaires africains, alors j’aimerais qu’on me dise comment cela existe, et été fait, où cela fonctionne, et comment on peut devenir membre de cette association.Maintenant, je vais intervenir sur certains points, parce que le Professeur a été très optimiste, concernant l’argent qui existe dans nos banques, mais on ne s’en sert pas. Vous savez pourquoi? Les taux d’intérêts sont trop élevés, et c’est difficile de pouvoir investir dans un domaine donné avec des taux d’intérêts qui vont jusqu’à 17, 18%.Pour moi, ce n’est pas une valeur utilisable pour nous Africains. Je crois que là, il faut donc travailler pour que les taux d’intérêts soient plus faibles, afin que nous puissions profiter de cette manne, de cet d’argent, je crois que vous avez dit 60 milliards de dollars, c’est très important. Et si c’était utilisable pour les investisseurs africains, je crois qu’on pourrait avancer. Mais dans la situation présente, cela ne nous rapporte pas grand-chose.D’autre part, vous avez parlé de récession en Europe. Oui, mais il y a récession en Afrique. Heureusement, s’il avait récession en Afrique, nous tomberions plus bas, parce que nous sommes déjà très pauvres, et s’il y a encore récession, actuellement il n’y a pas récession et c’est normal que nous continuons à être stabilisés et à avancer un peu. Donc pour moi, ce n’est pas optimiste.Je voulais également dire qu’au fond, ce qui nous concerne ici, votre exposé nous permet de réfléchir sur ce qui nous concerne, mais je crois que nous ne devons pas trop nous lamenter, parce que nous sommes les seuls responsables, actuellement, de ce qui peut nous arriver en bien ou en mal.La période où on critiquait les colonisateurs et tout, est dépassée, parce que nous avons tous les moyens humains et matériels, nous avons l’indépendance, donc c’est à nous de poser les actes pour pouvoir avancer. Les autres ne sont plus responsables, puisque nous pouvons décider de nous-mêmes.Ils ne sont plus responsables de ce qui nous arrive. Ils nous aident, mais on trouve que l’aide n’est pas bien, mais il y a quand même une aide. Un peu d’argent permet d’ajouter à ce que nous avons pour pouvoir avancer. Je cois qu’il nous appartient de poser les actes.Je vous remercie.LA PRESIDENTE:Merci honorable Coniquet.HON. TIZAZU SHITAYE MINALE [ETHIOPIA]:The President, I would like to appreciate the presenter and again, I would like to join the debate on the issue of aid, especially development effectiveness. Perhaps, this is a very important agenda that we Africans depend on.Due to the historical background, we receive aid from countries, most of which are colonizers, who used our resources to develop themselves. This is history, and it does not help us to take much on this and to kill our time. A very important timely activity is to think and work on today.We have to strategically plan to use aid for development, especially by deploying it on capital investment, like infrastructure, education, and health institutions et cetera, which will lead us to develop and a milestone for development.We should be careful with the use of aid to bring a difference and check the impact which we gain, unless it can be a vicious cycle that we always seek aid from time to time.On the other hand, partners also have to cooperate on this principle. We have to use the aid to build a network of knowledge and resource institutions, like higher education, especially science and technology.I would like to raise my country’s experience, which strategises the application of higher education. In my country, Ethiopia, we apply a strategy in the division of students into different disciplines, which is the 70/30 principle, meaning that 70 per cent of universities are designed to teach science and technology. Out of these, 40 per cent are engineers. Therefore, this helps us to fulfill the gap in this discipline.I, therefore, think that education is the milestone for development. On this prospect, our development should be sustainable on human and institutional capacity, building activities. We have to have vision to build a continent with effective institutions and policies acquired through sustained investment in people and institutions.HON. ALMARDI MOHAMMED ALI [SUDAN]بسم هللا الرحمن الرحيم شكرا للبروفيسر ً سيدتي الرئيس وشكراً العالم مقدم هذه الورقة. لقد آن األوان أن تدرك حكوماتنا الفرق الواسع بين أن تتلقى معونة السمك وبين أن تحصل على السنارة التي تصاد بها السمك هذه الجدلية البسيطة التي تعلمناه ونحن أطفال في المدارسة ونسنياها وتجاهلناها عندما تولينا مسؤوليات الحكم.متى تدرك حكوماتنا أن التنمية هي الهدف وهي الوسيلة للتقدم وهي التي تعين على تقوية االقتصاد وتطويره، إن المعونات أن الحكومات ال تفكر لم تؤد إلى تحقيق التنمية لسببين رئيسين أوالً في التنمية بل تلهث للحصول على العون المالي النقدي المباشر بذريعة محاربة الفقر ولكنها تستخدم هذه األموال في الدعاية السياسية لتثبيت الحكم ويدخل جزء كبير منها إلى الجيوب عن طريق الفساد ثم يستخدم القليل في اإلعانة المباشرة للفقراء وتظل أن المهم أن تدرك حكوماتنا أهمية استخدام مشكلة الفقر قائمة. ثانياً العون في احداث التنمية وذلك عن طريق المحافظة على البيئة ومنع التصحر والمحافظة على الغطاء الشجري ومنع القطع الجائر لألشجار وتأهيل المراعي وتطوير الزراعة بشقيها النباتي والحيواني وتشييد البنيات التحتية ولكن حكوماتنا تطلب في شكل غذاء مباشر ويبقى التصحر قائماً وتكرر المجاعة وينهار االقتصاد وتتعذر التنمية. متى متى تستفيد من مواردنا الهائلة وتستخدمها الحداث التنمية وتطوير االقتصاد؟ شكراً سيدتي الرئيسة.[MAURITIUS]:The President, I thank Prof. Ben Turok, for an enlightened and provocative presentation.Three minutes and I have a lot to say. So let me try and rush through three points, which I want to make.First, a word of caution. While we all agree that no country should be aid dependent, while we all agree that development is essentially internally propelled, let us not lend credence to the campaign initiated by Gambisa Moyo to the effect that development aid does not work and should be cut. The experience of the past ten years shows clearly that aid does matter in certain situations and aid can be effective.Two examples, education and the fundamental progress we have made; enrolment rates increased six times faster than the 90s. Take the example of Tanzania, take the example of Senegal. There are so many examples where aid has played an important part in helping getting our children into schools.Health - the fundamental increase in the number of beneficiaries of antiretroviral drugs from 50, 000 in the early years, 2002, 2003 to more than 2 million today. The number of child death from malaria, which has dramatically dropped. Again, aid has played an important part. So, a word of caution. Let us not blind ourselves to the development financing gap that is acknowledged by the rich countries. It is their historic responsibility and it is indeed, in their economic interest to help. And we need to continue pressurising the rich countries to assume the responsibility.My second point is that especially in the present context, we have serious threats to the progress we have made over the last ten years. We cannot just shut out international aid. The poorest countries of Africa do not have the fiscal space, the means to implement counter cyclical policies, ringfencing social spending, maintaining at least, social spending. So aid does have a powerful bearing and we need to maintain that factor.I have probably run out of time for the third point but basically, I am not in disagreement with Prof. Turok and we will be happy to engage him in this new African initiative to redefine aid effectiveness as development effectiveness.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:The President, I would first want to congratulate the presenter, Hon. Prof. Ben Turok. I think this is a very important topic, which has evolved over time and it is encouraging that we are now taking discussions to a different level of development, talking of aid for development.As an African, it was sobering to hear from the presenter that we have improved as Africa on tax collection and that it is now ten times more than what we are getting from aid.It was also refreshing; to hear that there has been an increase in the capital base of African banks. However, a question arises, who the shareholders of these banks are? I think that this issue needs to be interrogated.The President, I wish to propose that aid is still very important and as submitted by the last speaker from Mauritius, we still have to look at it in that context. I think that it is still very important that we use aid for safety nets, given the level of under development in Africa.I also agree with the presenter that we need to look at aid from a different perspective and I wish to propose that aid that comes through to Africa be used for capacity building, for example, capacity building in the area of beneficiation.I also want to propose that as Hon. Members of Parliament, we must go back to our respective countries and propose laws on beneficiation. I think that we have lost huge opportunities over time in this area of beneficiation.I think the aid must be used to build our capacity in terms of broadening revenue streams of our respective governments. Yes, tax is one of the routes but we need to broaden our revenue base, using aid as an instrument for capacity building.The President, I think we need to use aid to set up appropriate institutions, especially those that can help us with beneficiation.In conclusion, I would want to say that I do support his call for us to be involved in the transformation.I thank you.HON. GUY CHRISTIAN OSSAGOU [GABON]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente,Permettez-moi, d’entrée de jeu, de féliciter le Professeur Turok qui, du reste, nous a habitués à ses brillants exposés.Revenant au sujet proprement dit, en dépit du fait que mes prédécesseurs ont pris en compte quasiment toutes mes préoccupations, je voudrais, cependant, réaffirmer que l’objectif de l’efficacité du développement de l’Afrique, ne peut être atteint que si les Etats africains, eux-mêmes, s’appuient sur une économie prospère, intégrant une parfaite maîtrise des technologies modernes.Pour ce faire, les gouvernements africains doivent s’y attacher dès à présent, pour naturellement éviter de rater le train de l’émergence.Voilà, Madame la Présidente, ma contribution.Je vous remercie.HON. PROF. BEN TUROK [CHAIRPERSON OF THE NETWORK OF AFRICAN PARLIAMENTARIANS]:The President, I am slightly overwhelmed by the huge number of people who have said nice things and participated in the debate. I will not try and reply to everyone. I will try and pick the main points. But thank you all very much. I am delighted with the response.I think that the position of this research on value addition is at the moment, merely a discussion between myself, NEPAD and the ECA. I have put a proposal to the ECA and the African Development Bank.The first response has been positive. We are thinking of putting together a team of ten top economic specialists on the continent, and I think that arising out of the interest in the debate, what the PAP could do is to set up a reference group.Most MPs - I am a Member of Parliament but I seem to manage time for research, which sometimes I prefer to some of my parliamentary duties. But most MPs do not have time to do a lot of research. What would be very important is, if PAP could set up a reference group to which we could refer papers and discussions to get your opinions as PAP.I have received some names of people who wish to be associated. After this Session, I would be happy to receive other names. I had made some notes but perhaps, you or the table can assist in putting together a number of names and forward to me as a reference group, who will not be required to do the primary research but to whom ideas and issues can be referred for opinion. So, perhaps, that will be the right way to go ahead with the help of PAP.I would want to say something about the idea of value addition. Most of us are rather blind to how products are created. A product is created naturally either in the soil or underground. It is there and nothing happens until a human being touches it. A woman in the field, who puts a seed in the ground, is the first person to make a product. Then something happens because that woman has put the seed in the ground, water is added and suddenly what comes is rice or a potato or cotton, et cetera. This is the first stage of value addition. That woman has created the value. If she did not put a seed in the ground, there would be no value. The ground would remain infertile. So that woman has created value as the first step.What happens to the cotton or cocoa bean or the coffee bean is the next step.I would argue that Africa can engage in the next step. It does not require high science and high technology to roast coffee beans or to process the first stage of a cocoa bean or to harvest the cotton. We do not need high science to do that. The high science comes later. Now, in some cases, we can beneficiate and add value in the first stage. If we cannot add value in the last stage, let us approach businesses and enterprises outside of Africa and say we will sign a partnership agreement with you. We will add the first stage of value, and you add the last stage of value. That way, both sides add value and both sides make a profit and both sides create jobs.I would say that one of the things we will have to do in our research group, is to take product by product from Africa. The first stage is the natural stage of adding value; let us say by the woman who puts a seed in the ground. And maybe, the next stage is by the man who roasts those beans - I am just joking. But then comes the packaging and maybe, the final addition of value, which has to be done overseas, certainly, in the case of minerals as is the case. We cannot polish diamonds in Africa. Even South Africa does not polish diamonds. We export raw diamonds with all our technology. The polishing is done in Amsterdam, Italy and sometimes India.So the first thing is to do a scientific study of who adds value where. If we do that, we will see that Africa is actually very busy adding value, and is done on the continent and not oversees. Therefore, we are going to do that.Then there is the question of the donors. Nobody says that aid must be abolished. There is nobody. Of course, occasionally somebody gets a bit excited and says aid is bad. We all understand. There are governments in Africa whose budget is 40/50 per cent, whose budget is aid. If the body said we abolish aid, you are saying those governments must go bankrupt? We do not want to do that. Certainly, we are not talking about a suicide policy. Nobody is saying that aid has never done good things. Nobody says that. What we are talking about is the shift of focus from aid dependency to self-reliance and African development. That shift must be made and it must be made at all levels throughout Africa.The question of beneficiation is very important. We discovered in South Africa when we had the World Cup a year ago, that we imported hundreds of buses from Brazil and other countries into South Africa. We have an auto industry in South Africa. We make Mercedes Benz and Volkswagen. Why did we not make buses? It was a hopeless planning. The government and businesses are to blame. We did not think that in a year’s time, we would get a million people coming to South Africa and they would need transport.We did not think how this could benefit our own industry. No! We imported. Too many African governments do not think ahead. You have the World Cup or an exhibition. Why can we not think ahead and say, what can we make of the resources in the country rather than import? Those buses, therefore, are an absolute disgrace. We imported about four hundred luxury coaches from Brazil, when we have factories in which we can make coaches. It is ridiculous. I give you that as an example of the failure to plan and the failure to think.The question of processing overseas. I was teaching at the University of Zambia for some years, at the time when Kaunda nationalized the copper industry. I asked people how much copper they processed in Zambia. They answer was, zero. This is impossible.You have one of the biggest resources of copper in the world and what you do is, you put it in a truck and send it oversees. Copper can be processed for various things. And the same is true. I was thinking of the person from Botswana, Mr. Mabiletsa. He is quite right. Certain processes can begin at an early stage of minerals, like zinc, et cetera. Do not let us take the easy option of processing overseas.Let us take the case of Nigeria. I used to know a lot about Nigeria. Maybe, five or ten years ago, when I was in Nigeria, I was told that Nigeria did not refine oil into petrol. I think this has been fixed; there is now one or two refineries there. Nigeria is one of the world’s biggest exporters of oil and they did not refine oil into petrol in Nigeria, they imported petrol. Why? Because you make more profit by exporting raw oil and then make profit again by bringing in petrol. The same company does the same thing.Therefore, if you want to add value to oil, you refine it into petrol in your own country. You save foreign exchange and a lot of nonsense and a lot corruption. It is a marvelous example.ApplaudNigeria, one of the most sophisticated countries, with highly developed engineers - they are not short of engineers, most of the engineers are in the United States, of course, but they are not short of engineers in Nigeria. They have got forty universities, including technology universities, but they do not refine oil. At least, they did not ten years ago. Maybe, this has changed. That is an example.The EPAS protecting infant industries. You know, I have done a lot of research on protectionism. There is not one country in the world that industrialized without protectionism. Read Hajuin Chung’s books on how the United States, Europe, South Korea, Japan, Taiwan, China protected their industries. They still have protectionism. You cannot just import something into China. They will refuse to say they make those things, so why should we import? In South Korea, if an American company - please, stop me Chair because this is not my passion,THE PRESIDENT:You have some more minutes, Sir.PROF. BEN TUROK:Thank you.You see, in South Korea, if an American company sets up a factory in South Korea, and they want to import certain machinery, they have to get permission from the government before they can important that machinery and the government will issue a certificate. This machinery is not made in South Korea, so they will allow you to import. However, it is made in South Korea, there is no way you can import it.I am afraid in South Africa, our doors are open. You can import anything from fancy Italian motor cars when we have our own motor industry. Why do we do that?Other African countries have certain capabilities but you import other things because they are cheaper. Let me say that if you ask somebody in the street here in South Africa, to choose between cheap clothing or a job making clothing, he will choose a job at any day. Let us not use this methology that Africa wants cheap imports. Never.We want to create the capacity to manufacture goods. And if they are little more expensive, those workers can afford to buy the slightly more expensive goods. I am not saying that import substitution is a good panacea for everything but let us not be blind. If you can make something, and it is a little more expensive, at least, the people have got money in their pocket to buy.In many countries like Tanzania, they import second hand goods from the United States. I have seen it in Arusha. Tons and tons of second hand dirty clothing come in from the United States. Why can Tanzania not make clothing? When I was working in Tanzania, the Chinese set up textile factories to make textiles and clothing. But now they import second hand dirty clothes from the United States. Why? Because the people have no money. Why do people have no money? Because they have no jobs. So it is a vicious cycle.I will only deal with one or two issues. The question of the network of the African Parliamentarians.All MPs are welcome. It is a small outfit. We have no headquarters and no staff. It is a voluntary organization but all are welcome. It is a policy group. We are making a policy and we are going to do a lot of work on this staff.High interest rates, clearly, that is a function of wrong allocation and it is quite true many of these banks are owned overseas. Standard Bank has the headquarters in South Africa. ABSA Bank, which is expanding rapidly into Africa, is a Barclays Bank. It is a British bank. So yes, these banks are owned outside and you have to find ways of regulation.Aid for safety nets, of course. Laws for beneficiation, I think, it is a very good idea.I did say earlier that our problem is not laws but political understanding and policy. However, it is true that beneficiation, after we have agreed that this is a necessary process, we should make some legislation on that. All the emerging countries have laws on beneficiation. You cannot just import anything into China. No way. They are not stupid. You do not import anything into China, they will make it.The President, once again, thank you. There are many issues I have not touched on but it has been a very rich contribution. I am overwhelmed by the response and I am so pleased.ApplauseTHE PRESIDENT:Hon. Members, on Monday 10, October, 2011, the Chair received a written notice of motion from the Committee on Health, the Committee on Gender, Family and Youth as well as the Committee on Monetary and Financial Affairs on the implementation of the AU Assembly decisions on the financing of health and youth empowerment.I would like to call Hon. Matamisa, the mover of this motion to make a small presentation.HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]:The President, in accordance with Rule 60 of the Rules of Procedure, I hereby give a notice of motion on the declaration of commitment of the Conference of Speakers of Parliaments for prioritization and implementation of AU Summit decisions on youth development and maternal new born and child health.The President, in fulfillment of the Pan-African Parliament’s mandate, Article 3 (1) of PAP Protocol to facilitate the effective implementation of the policies and objectives of the African Union and Article 18 of the PAP Protocol to work in close cooperation with Parliaments of the regional economic communities, national Parliaments and other deliberative organs of member States, including convening consultative fora to discuss matters of common interest.Thank you.THE PRESIDENTThank you Hon. Member.The notice of the motion was given in accordance with the provision of Rule 60 and thus it will be placed on the Order Paper of Thursday, 13 October, 2011.Thank you Hon. Member.Hon. Members, I think the Deputy Clerk has an announcement to make.THE CLERK:The President, we have committees that will meet very briefly this afternoon. The Committee on Transport, Industry, Communications, Energy and Technology at 12:30 p.m. in committee room number three, the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolutions at 2:30 in committee room number two, and the Committee on Trade, Customs and Immigration in committee room number five.(La Séance, suspendue à 12H23 mn, est reprise à 14H31 mn)THE PRESIDENT:Thank you. You may take your seat.May I ask the Clerk to read the third order of the day?THE CLERK OF PARLIAMENT:The President, presentation and debate on the report and recommendations of the Women’s Conference.THE PRESIDENT:Thank you Mr. Clerk.I now call Hon. Gladys Matladi, Chairperson of the Women’s Caucus to present the report.
4.0 – POINT D’ORDRE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU DES DOCUMENTS SOUMIS À LA PLÉNIÈRE
HON. OBEEGADOO STEVEN [ILE MAURICE]:Madame la Présidente,Il y a un point d’ordre que je voudrais soulever, à ce stade, si possible.LA PRESIDENTE:Oui, allez-y, honorable Obeegadoo! Vous avez la parole.HON. OBEEGADOO STEVEN:C’est, donc, Madame la présidente, un point d’ordre que j’avais voulu soulever, ce matin, mais je ne l’ai pas fait pour ne pas embarrasser notre Parlement, en la présence des invités qui étaient là, ce matin.Je voudrais soulever brièvement la question des documents qui nous sont fournis ou pas fournis.Ce matin, nous avions un débat très important et pourtant les documents y relatifs n’ont été rendus disponibles que le matin même. Vous me direz que ce n’est pas la première fois que ce soit ainsi, mais cela soulève un problème de fond. Moi, j’avais eu la chance, hier, d’obtenir de la documentation, assez tard.(Interruption)LA PRESIDENTE:Allez-y, honorable!HON. OBEEGADOO STEVEN:Je vais tenter d’être bref, Madame la Présidente.Je pense que la crédibilité de notre institution dépend aussi de la haute facture des débats, et ces débats demandent un minimum de préparation. Il y va aussi de la culture démocratique de cette institution.Ou bien l’on veut fournir, à l’avance, aux parlementaires les documents nécessaires, pour les encourager à participer aux débats, ou bien, alors, on les décourage, puisqu’ils n’ont pas les éléments nécessaires pour se préparer pour ce même débat.Donc, je voudrais faire une proposition concrète, pour que nous nous en sortions, c’est que tous les documents relatifs à une session du PAP - dans la mesure où ces documents sont prêts - qu’ils soient placés sur le site web du PAP et que les parlementaires en soient avisés.Ensuite, je propose que les versions « papier » des documents soient rendues disponibles 48 heures, ou tout au moins 24 heures, avant qu’un débat ne soit tenu.Je vous demanderais, Madame la Présidente, de voir auprès du Bureau et du Secrétariat, si ces propositions nécessitent une discussion; le cas échéant, qu’elles soient débattues, avant la fin de la présente Session.Vous me permettrez quelques remarques, quant à la qualité de nos documents.Hier, j’ai noté qu’il y a eu un débat en Anglais sur « Youth empowerment for sustainable development » qui s’est retrouvé traduit en Français par « autonomisation de la Jeunesse »; une telle traduction n’est pas correcte, elle n’est pas appropriée. Et vous savez qu’une mauvaise traduction fausse le débat.Ce matin encore, nous avons eu un document qualifié de « brouillon ». Je me pose la question de savoir si des parlementaires doivent débattre d’un « brouillon ». Cela ne serait pas acceptable dans mon pays, au niveau d’un Parlement national; comment se fait-il, ici, que nous débattions de « brouillon »?Enfin, à l’ordre du jour, ce matin nous devions débattre d’un rapport de la Banque mondiale sur l’Afrique, mais il n’y a jamais eu de rapport circulé. Nous avons eu droit à une présentation et, donc, d’un débat à partir de la présentation. Donc, même dans la rédaction de l’ordre du jour, je demanderais à ce que plus d’attention, plus de précision soit observée.Merci, Madame la Présidente.LE PRESIDENT:Merci, honorable Obeegadoo.Je pense que plusieurs membres de cette chambre partagent votre opinion concernant, le retard dans la soumission des documents qui empêche un débat, qui ne permet pas aux parlementaires d’avoir un débat profond.Mais concernant les documents, pour la présentation de ce matin, le Secrétariat m’asignalé que ce n’est qu’hier qu’il a reçu ces documents.Pour cette fois, on peut comprendre. Le Secrétariat a pris bonne note de vos suggestions et le bureau ils vont en discuter.Merci de votre contribution pour l’avancement de notre institution.
5.0 – PRÉSENTATION ET DÉBATS SUR LE RAPPORT ET LES RECOMMENDATIONS DE LA CONFÉRENCE DES FEMMES
HON. MAVIS NTEBALENG MATLADI [SOUTH AFRICA]:The President, it is an honour for me to present to the House a brief report on the 2011 Women’s Platform for Action in Africa under the theme Women, Peace and Security in Africa, which was held on September 29th and 30th 2011, Pan-African Parliament, Midrand, Johannesburg, in the Republic of South Africa.The PAP Women’s Platform for Action 2011 was held on the 29th and 30th of September 2011 at the precints of the PAP in Mildrand and the Conference was held under the theme ‘Women, Peace and Security in Africa’.
1. – Background and Justification
The African Continent has for decades experienced many conflicts in all forms, which range from armed conflict, civil strife, political instability, religious and cultural conflicts. Very often, these conflicts jeopardize the lives of women and children and affect their health, their dignity, their safety, their autonomy and their peaceful existence. Conflicts reinforce inequalities between men and women.While the majority of persons in conflict situation are affected by negative consequences like death, injury, displacement and health hazards, women and children are the most affected.Furthermore, the stereotypical images of women as passive victims of war and other conflict situations reduce their contribution to peace and in reality, lower their experience in such situations. If women and children withstand the burden of conflicts, they are to a great extent excluded from peace negotiations, conflict prevention and peace-building processes. As it has been rightly pointed out, in most cases, it is men who start wars while in reality women are the victims of these wars.Article 10 of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights relating to the rights of women in Africa promotes the rights of women to a peaceful existence and the right to participate in the promotion and maintenance of peace. To achieve this, State Parties are called upon to ensure the participation of women in peace, conflict prevention and management and in all the aspects of post-conflict re-adaptation and to reduce military spending in favour of spending on social development in general and the promotion of women in particular.Article 11 of the Protocol imposes the protection of women in armed conflicts and calls on State Parties to put in place measures to protect women in armed conflict situations.Article 3 (4) of the Protocol on the establishment of the Pan-African Parliament (PAP) calls on the Parliament to work towards informing the African peoples of the objectives and policies aimed at integrating the African Continent within the framework of the establishment of the African Union (AU).Women represent an unexploited resource in reestablishing peace. It is, therefore, important that women in particular and women parliamentarians engage in discussions that can contribute to the establishment of peace and security on the continent. It is against this backdrop that the 2011 Women’s Platform for Action is being held under the theme "Women, Peace and Security in Africa".The Conference was coordinated by the PAP with financial and technical support from cooperating partners, notably, AWEPA, the European Parliamentarian for Africa.The Conference brought together representatives of civil society organisations, academicians, AU institutions, United Nations agencies and parliamentarians.The main objectives of the Conference were to:(i)share experiences, take note of the progress made, good practices and challenges in thepromotion of peace and security, particularly for women and children in Africa.(ii)draw lessons from other countries in addressing gender based violence in conflict situations; and(iii)recommend the way forward.
Opening ceremony
Opening Speech by Hon. Françoise Labelle, Second Vice-President of the PAP
After the usual welcome formalities to the guests, women parliamentarians and participants, the speaker thanked the PAP for organizing the African Women’s Conference. She also acknowledged and thanked the cooperation of partners for their support.She emphasised the importance of the women’s conference as an avenue to discuss and handle the problems faced by children and girls and those that affect their peaceful existence.
2. – Introductory remarks by Hon. Mavis MATLADI, President of the Parliamentary Women’s Caucus of the PAP.
After the usual formalities directed at the PanAfrican Parliamentarians, she singled out Dr. Mongella and Hon. Mary Mugyenyi, former PanAfrican Parliamentarians, all the guests and the media before briefing the meeting on the activities of the Parliament.She expressed gratitude for the African team spirit that contributed to the holding of the women’s conference at the Pan-African Parliament.She expressed the wish that the resolutions would be adopted in order to arrest the problems of peace and security of women, children and girls.She indicated that wars are often started by men but women and children were the victims, as they underwent degrading and cruel treatment by the varying factions who are obviously men. It was therefore, important to put in place permanent mechanisms to address the problems of women and children, especially girls faced in conflict situations, such as rape, death and kidnapping. It was important that the participants address these issues. Challenges like the killing of children and the taking of women and girls hostage are just as important, and the participants should also consider them. War victims are the tactical targets of war.Some people say that "it is more dangerous to be a woman during war than being a fighter or a soldier".The impact of war is reflected in sexually transmitted diseases and HIV/AIDS with repercussions being stigmatization and loss of human life.During conflicts, women are to a large extent excluded from peace negotiations, conflict prevention and peace-building processes.She ended by emphasising that involving women in these decisions that touch on their lives, would empower them. In her own words, she said:‘The power of a woman is stronger than the teeth of a lion and the power of a man is limited. Man can no longer represent the woman.’She pointed out that women’s contributions are welcome. Such are the words of Hon. Mavis MATLADI, President of the Parliamentary Women’s Caucus of the PAP at the opening ceremony of the Conference on Women’s Platform for Action in Africa.
Address delivered by Ms. Achta Saleh Damane, Vice-President of the High Communication Council of Chad.
After the usual greeting formalities, the Chadian woman took the floor before this august Assembly with great emotion to convey the friendship of Chad to the participants.The woman from Chad has suffered through 30 years of war in Chad, losing her children and her spouse in the process.Since the Sovereign National Conference of 1993, Chadian women have struggled to occupy their rightful place on the national arena. They participated in the roundtable on peace negotiation in Franceville in 1995. They participated in peace negotiation for displaced persons from Sudan and the East of Chad in 2006.Through the Women Parliamentarian and Ministerial Network, the Chadian woman has been working for the restoration of her dignity and her participation in political life. During the National Week for Chadian Women (SENAFET), the Chadian woman has constantly discussed rich and varied themes for a lasting peace.She is struggling through the Women’s Union for civil rights.The progress made by the Chadian woman in defending her rights is inalienable.However, most of the problems of the Chadian woman are recurrent: Many girls do not attend school despite encouraging measures from the Government. They interrupt their studies because of socio-economic constraints and become domestic workers."For us women gathered at the Pan-African Parliament, let’s say no to men because it is they who are setting Africa on fire".
Address delivered by Ms. Susanna Helfer Vogel, Director General for Social Promotion, Ministry of Social Protection of Colombia
After the usual greeting formalities to participants, she conveyed the friendship of her country Colombia to the Pan-African Parliament. She thanked the PAP for inviting her to speak on women’s issues in Colombia.Indeed, conflicts started by "guerrillas" have increased the displacement of women, children and girls leading to sexual violence towards women.The lack of texts on the integration of women into the political life in Colombia is the cause of all the ills that women are suffering.The Government must promote the policy for the integration of women. This integration should take place at all levels to include women and families in order to share and improve women’s access to their rights. The situation of women in Colombia is hardly edifying. It deserves special attention from Parliamentarians to free women from their euphemism.
Address delivered by Honourable Mary Mugyenyi, former Second Vice-President of the PAP.
After the usual greetings to all, to AWEPA, to all the participants, she conveyed greetings from Uganda. Very happy to have been invited to the Pan-African Parliament, the speaker thanked the PAP for having given her the opportunity to defend the cause of women and share the Ugandan experience. Indeed, Uganda has experienced too many wars that have affected conflict zones and women.What are the ways and means of curbing these problems? These armed and military conflicts have the same consequences. Men die, women suffer as a result.In terms of leadership, women are not involved in peace mediation in Darfur, Chad, DRC and Djibouti. In mediation missions, women are insisting on occupying their rightful place. This is the case with the mission of a mediation panel led by former South African President Thabo Mbeki in conflict resolution in Africa.She wondered how many women are members of Governments, Parliaments and other institutions in Africa. To increase their numbers, women must struggle without being complacent. They must not stay quiet in order to be seen as innocent. The speaker expressed satisfaction over the dialogue started by women.
Address delivered by Ambassador Dr. Gertrude Mongella, first President of the PanAfrican Parliament
The former President of the PAP extended her regards to Dr. Idriss Ndele Moussa, current President of the PAP, her colleagues and to guests. She requested the observation of a minute of silence in memory of Prof. Wangari Maathai. This lady was of renowned academic experience and had the ability to distinguish good from evil. She stood firm in her defense position despite the fact that women are still victims; a great woman among those who fought against the discrimination of women in Africa.Dr. Mongella remarked that when it comes to discussing the issue of women, she will always be available, which was why she honoured PAP’s invitation to participate in the Women’s Conference.The speaker made it clear that this theme is topical. It was dealt with in Copenhagen and in Nairobi. It is close to those dealt with previously.As the adage goes, "There is no development without peace". These different themes were discussed during the Beijing Conference.However, we must ask ourselves, is Africa free? "Where are the great ladies that I used to know"? Those who fought for the liberation of Africa? They were being looked for and hunted during periods of conflicts. "Are we leaders trying to save them without getting rid of our membership to parties in conflict"?This is the opportunity to recall that promoters of democracy claim to be seeking non-violent ways of resolving conflicts. Is this being applied? Is Africa independent?There are double standards here, she added. She questioned whether the rules of the game, the methods of resolving conflicts, have changed.When there is a conflict, nobody is excluded but when there is peace, there is development. Conflict resolution mechanisms pose problems and this calls for the involvement of women today.Dr. Mongella was invited to join other women to monitor the Beijing Resolutions. But she wondered who is managing conflicts in the world? Who is representing the voices of the African peoples? What should one suggest to the governments of Africa? Women must not accept that their spouses are beaten up in front of them.If women do not rise up to put a stop to war, their presence as women Parliamentarians is be necessary.Some African women are backstabbers in order to prevent the development of Africa whereas all of them suffer during armed conflicts.She hoped African women, even if they are hurt by her statement, could realize the reverent wishes of the African woman.
Opening address by HE Idriss Ndele Moussa, President of the Pan-African Parliament
After the usual greetings to the distinguished guests and the participants, the President thanked Dr. Mongella, who initiated the very first Women’s conference.He extended a welcome to the guests on his own behalf and on behalf of the Bureau. He thanked everyone who, in spite of their other obligations, honoured the Parliament by attending the conference. The Women’s Caucus Conference will strengthen the integration process of women in conflict resolution in Africa. Without peace, there is no development and without development Africa cannot enjoy social peace.Sexual violence is a blight on the world and we must very urgently ensure that this insidious practice is forever banned.Women are important actors in all societal issues at global level.Uganda launched its National Plan of Action to ensure women’s representation at decisionmaking level. In Kenya, there are 47 women in the National Assembly and 16 in the Senate (to be confirmed from the speech of the PAP President). In Rwanda, 30% of women hold senior government posts and constitute 65% of members of Parliament. At the Pan-African Parliament, out of 5 designated members per country, two must be women. The President thanked the women parliamentarians for attending the conference, and especially thanked AWEPA for providing various levels of support to the activities of the PAP.We were however, disappointed by the absence of the African Union representative that were not present without any apology or any notification, without even sending their presentation at least to be read in the conference.The conference received three main themes as follows:
SUMMARIES OF PRESENTATIONS
THEME 1: – PEACE AND SECURITY IN AFRICA
"Forms of human insecurity: The case of women and children" by Ms. Mary Njeri Wanjiru, Executive Director, Coalition on Violence Against Women.After the usual greetings, the speaker broached the problem of conflict resolution mechanisms in the world. Peaceful negotiation processes and conflict resolution are abandoned in favour of violence and oppression by external powers.Conflicts cause African children to bear grudges because of the abuse they have undergone."Forms of human insecurity: The case of women and children" by Ms. Thandi Modise, Provincial Governor of North-West ProvinceThe speaker wondered about the possibility of achieving the MDGs by 2015 since there were only four years to go.Indeed, wars, violence, unplanned growth, disease, poverty and insecurity are all problems that undermine Africa. Eradicating these problems before 2015 remains a difficult equation to solve through implementation of the development plans to achieve the MDGs.13.5% of displaced children in Africa suffer from malnutrition. Thousands of women have been displaced in Chad, Somalia, Kenya, Uganda et cetera.The stability of governments, territorial integrity, and the security of institutions depend on human security, which add up to State security.NEPAD’s great initiative on gender and civil society should be praised.The legal framework that defines women’s issues does not translate into reality. Trafficking of children and women is widespread. Representation of women in political life should be tangible, as is the case in Rwanda; why shouldn’t this be the case elsewhere?Isn’t it possible for women to speak with one voice? She calls for peace within communities and countries so that men cannot do as they please and fall victim to them without them being found guilty.In closing, the speaker said she was looking forward to concrete decisions coming out of this conference."The impact of armed conflicts on women and girls" by Marie Louise Boricako, Chair of the Executive Board, Femmes Africa Solidarité (FAS)Conflicts are characterized by a total breakdown of law, security and community structures, including the destruction of social networks and coping mechanisms. Gross human rights violations are perpetrated against civilian populations. Biological factors and the societal roles of women and girls render them more vulnerable in conflict situations, impacting all aspects of their lives.Conflict and displacements often lead to shifts in gendered roles and responsibilities for both women and men. Demographic changes due to conflict lead to women and girls becoming active members of the labor force, with many also taking the role of heads of households. While women may acquire more mobility, resources, and opportunities for leadership, the additional responsibility comes without any diminution in the demands of their traditional roles. Thus, the momentary space in which women take on nontraditional roles and typically assume much greater responsibilities within the household and public arenas, does not necessarily advance gender equality.Educational opportunities for girls are restricted in many countries even in peacetime, and in periods of armed conflict a girl may lose the possibility of gaining a formal education more easily than a boy. Many factors can contribute to this unfortunate situation, including girls being abducted to serve in armies and militias, or subject to geographical displacement, or the need to join the labour market to guarantee the subsistence of their family.The impact on women and girls’ reproductive and sexual health cannot be underestimated. Their psychological, reproductive and overall wellbeing is often severely compromised in times of conflict. Conflicts tend to increase the incidence of sexual violence, rape, sexually transmitted infections (STIs), including HIV/AIDS, and unwanted pregnancies. In addition, essential social services, such as medical facilities, are greatly disrupted by armed conflicts.African populations need leaders, knowledge, communication, education, new technologies and integrating factors of development.She presented a few recommendations made by FAS and its network with the aim of tackling the issue of the impact of conflict on women and girls. They include:1.Development of a National Action Plan for the implementation of the United Nations Security Council Resolutions as well as the prevention of gender-based human rights violations as upheld by Resolutions 1820, 1888 and 1889;2.Implementation of the African Union’s instruments pertaining to the participation of women as well as the protection and promotion of women and girls’ rights and the prevention of gender-based human rights violations;3.Creation of a gender unit in mediation teams in order to guarantee the participation of women in mediation, but also to provide women with a role as mediators themselves;4.Nomination and support of women heads of mediation and special envoys for peacebuilding missions;5.Provision of capacity building measures to strengthen local, national and regional law enforcement bodies;6.Development of peacekeeping operations which include women and which adopt a gender-sensitive approach as well as a code of conduct in an attempt to protect civilians present in areas of peacekeeping operations;7.Engaging in political dialogues in order to carry out on meaningful reforms in the Justice and Security sectors, where necessary, to promote and protect women and children, and provide access to justice;8.Strengthen comprehensive sensitization campaigns and civil education efforts focused on improving the participation of women in leadership, political activities and decision-making at all levels;9.Encourage parties at the negotiation tables and other actors to include women and youth in their delegations and integrate the gender perspective in post-conflict processes including peace negotiations, conflict resolution and peace-building initiatives;10.Build the capacity of women and youth groups to take local ownership of programmes targeting UNSCR 1325 and other legal instruments;11.Set up post-conflict assistance units to provide psychological, medical, legal and financial support to women and children in armed conflicts in order to develop thorough and concrete post-conflict rehabilitation and reconstruction programmes.The full and effective implementation of these recommendations would have to be based in strong partnership between the AU and its organs, governments, civil society organizations, UN agencies and other relevant actors. Ms. Louise Boricako assured the listeners that Femmes Africa Solidarité would support any recommendation coming out of this meeting.A woman’s testimony: Ziborah Ndinda Lala from KenyaThis woman was kidnapped during the postelection conflict. A victim of rape by soldiers, she was dragged away by close to 200 men. "I don’t know how many times they raped me." she recalls.After pouring acid on her body and setting her house alight, thinking she was dead from the acid, she was a mass of injuries. She remained for several months in that condition without receiving any medical treatment. Her body was being eaten away.Thank God she was assisted by Mary. It was difficult to face a male doctor. She encouraged other women like herself to seek the right therapist and to share their experience with others. She called on women to pray for Kenya for the coming elections.
Debates
During the discussions on the 3 presentations, the women were touched by the testimony of the Kenyan woman. They deplored the practice. The violence done to women, the poverty and the conflicts have not been forgotten. They however wondered if it was possible to list all the problems women face and undertake studies on them.Women have attended many conferences and have learned a lot. But how can post-election conflicts be prevented? It is men who must make sure these conflicts do not occur in Africa. Honouring the election mandate is the best way to avoid such conflicts. Scrupulous respect of constitutions limiting the number of mandates has proved to be an urgent matter.Ms. Mongella proposed that women be nominated to go to the United Nations to make their voice heard. There are NGOs that are ready to support women who take risks.She also wondered about the resources women require in order to carry out activist struggles like the African liberation struggle. How can the panAfricanism of old be revived, where women activists were known throughout the continent?Women from Saharawi told of the violence they suffer daily. The Saharawi Republic remains a target for occupation by Morocco. Women live in the occupied territories while men live outside their territory. The status of the Sahrawi women requires the urgent attention of the Pan-African Parliament.In Colombia, women and children suffer when they have mental health issues. But how can one study the possibility of tracing the people who have experienced this situation?The issue of activism is not topical since women’s issues don’t only concern women. These issues must be cross-cutting and men need to be involved in finding solutions.Is Resolution 1325 only being implemented by the United Nations or does it extend to African Member States?The presenters answered all the questions and contributions from the floor.AWEPA is working with the parliamentarians.As for Resolution 1325, national parliaments should have it ratified by their States.With regard to gender-based violence, mental health and sexual violence, there are no studies in these fields, but the issue is a matter of concern to medical staff.As for the involvement of men in research on gender equality, the issue has been discussed and could be the subject of an in-depth study.With regard to the National Plan, AWEPA has access to specialists in that field who offer support to countries who need it. Namibia has drawn up an Action Plan.AWEPA works with parliamentarians but if they are not re-elected, they can be consulted.Instruments that can be employed in the struggle for women’s rights exist, but implementation is a problem.The women asked for the contact details of all the participants to facilitate sharing.
THEME 2: – INTERNATIONAL AND REGIONAL FRAMEWORK FOR PEACE AND SECURITY FOR WOMEN AND CHILDREN
"The United Nations Security Council Resolution 1325 and its Implication for Women in Africa by Ms. Nomcebo Manzini, UN Women"In her presentation, Ms. Manzini focused on Resolution 1325 and its implementation from the point of view of the United Nations and UN Women in particular.Ms. Manzini informed the Conference that, Resolution 1325 adopted in 2000, on women, peace and security, was the first to address the impact of conflict on women during and in the aftermath of armed conflicts. The resolution called on all parties to an armed conflict to take special measures to protect women and girls from gender-based violence, particularly rape and other forms of sexual abuse. It also emphasized the importance of women’s role and participation in peace building, mediation and negotiations.Subsequent to the adoption of Resolution 1325 three new equally important resolutions had been adopted by the Security Council namely:(i)Resolution 1820 (2008) - the Resolution was the first to exclusively address sexual violence in armed conflicts. The Resolution recognized sexual violence as a security issue, noting that the perpetration of sexual violence as a tactic of war against civilians was a threat to the maintenance of international peace and security.ITEM (ii)Resolution 1888 (2009) - was a follow-up resolution to resolution 1820, emphasizing the importance both of addressing issues of sexual violence from the very outset of a peace process and of bringing perpetrators to justice. The resolution called for the inclusion of specific provisions for the protection of women and children in the mandates of United Nations peacekeeping operations and United Nations-sponsored peace negotiations. The Security Council emphasized the importance of addressing sexual violence issues from the outset of peace processes and mediation efforts, to protect populations at risk and promote full stability, particularly in the areas of preceasefire humanitarian access and human rights agreements, ceasefires, disarmament, demobilization and reintegration and security-sector reform.ITEM (iii)Resolution 1889 (2009) - reaffirmed the commitment to the Security Council to the continuing and full implementation, in a mutually reinforcing manner, of resolutions 1325, 1820 and 1888, as well as related resolutions: 1612 (2005), 1674 (2006), and 1882 (2009). The Council expressed its continued deep concern about the persistent obstacles to women’s full involvement in the prevention and resolution of conflicts and their participation in post-conflict public life. It recognized that the marginalization of women could delay or undermine the achievement of durable peace, security and reconciliation
The ultimate goal or reason for adopting these resolutions was to achieve gender equality and to build sustainable peace and security.
The Conference was informed that, there were clear linkages between development, peace and security. MDGs set minimum development goals but did not have a direct goal/target on peace and security. However, it was evident that poverty could not be halved under conditions of conflict.Furthermore, 3 of the MDGs (4, 5 and 6) spoke to health; there was therefore, a correlation between health and development. Armed conflict diminished the quality of healthcare delivery, healthcare access and living conditions.Dr. Hendricks further informed the Conference that the findings on MDGs (4, 5 and 6) in the UNDP Report indicated that, Africa continued to show progress, albeit slow, in reducing child mortality, improving maternal mortality and combating HIV/AIDS, Malaria and other diseases. The health decline during conflict meat that MDGs would not be met and that woman were the most vulnerable in this context.Dr. Hendricks concluded by emphasizing that there was need for peace and security and a regional and continental architecture to prioritise access to healthcare during conflict as women’s ability to control resources, enter decision - making and their levels of physical security will determine whether or not Africa met MDGs.Presentation on Women in Politics - Empowering women to address _Gender-Based Violence in Conflict Situations, by Ms. Magda De Meyer, Vice-President of AWEPAThe empowerment and integration of women in politics will build on the capacity of women to take on the issue of sexual and gender-based violence which they experience during conflicts. Few women take part in conflict resolution. Emphasised that without the full participation of women there will be no sustainable peace. Ms. Madga also urged Parliamentarians to advocate for the implementation of national action plans to ensure that women’s specific needs were addressed at all levels of peace processes.It was sad to note that as at 2011, only 24 out of 193 UN member states had national action plans. Of these only six were in Africa and these were Ivory Coast, Uganda, Liberia, Sierra Leon, Rwanda and DRC.Furthermore, only a small budget is allocated to conflict resolution.The Parliamentarians discussed violence, genderbased rape and sexual abuse, abortion, poverty, etc. More than ten (10) years following the adoption of the United Nations Security Council Resolution 1325, where are we and what has been done?Twenty four action and peace negotiation plans were discussed throughout the world. The schedules for the implementation of the United Nations Security Council Resolution 1325 were not adhered to. How do we measure those actions which materialized?Parliamentarians need to bring together all relevant actors to take part in drawing up the national action plan by country in order to examine the post-conflict peace plan.In Burundi, large numbers of women take part in the political life of their country. They take an active role in protecting the interests of women and girls.Women must establish networks to discuss and treat problems which are related to their existence and their lives. Indeed, Sudanese women have done so by creating networks in order to participate in conflict resolution in Somalia.For the past 20 years, women in Rwanda, in collaboration with men, have been working to address the problems of gender-based violence.Liberia is a good example as it has drawn up strategies for conflict resolution. The poverty reduction strategy and an Observation have been set in motion for the follow-up to the action plan.Parliamentarians are called upon to question their governments in order to draw up the norms to carry out the national action plans and strategies for implementation of the Beijing Platform for Action. National texts and constitutions should be used to ensure accuracy.National budgets should make allowances for women issues. At least 50% of the said budget should be allocated to women-related activities. Women must invite experts in the field to assist in drawing up plans in collaboration with women from other regions. Women must draw up their own national plan. As it has done in other African countries, AWEPA is ready to give its support in all matters relating to violence perpetrated against women, including rape and all forms of sexual violence.AWEPA shall assist positive initiatives for a better life for women.
STRATEGIES FOR THE PROMOTION OF PEACE AND SECURITY FOR WOMEN IN AFRICA
The Conference elaborated on and adopted the following strategies for the promotion of peace and security of women in Africa:1.Establish a campaign of "No to war on the African continent",2.Harmonise and coordinate women’s associations and networks for peace at various levels of society: rural and urban community, professional, among others (for example: Women in politics, former Ministers and Parliamentarians, former combatants, associations for victims of violence, of rape and others.),3.Develop the capacity of women in conflic zones through educational programmes to eliminate feelings of inferiority and ignorance, as well as the implementation of self-defense programmes and effective access to justice,4.The African Union should avail to PAP adequate funding to programmes on democracy, peace and security and access to justice,5.Build the capacity of women in the domain of peace-keeping, conflict management and in political participation and establish an association of former women Parliamentarians on peace, justice and security in Africa which shall be coordinated by the network of women Parliamentarians of the Pan-African Parliament and shall act within the framework of the South-South cooperation, in particular with Latin America,6.Involve many more women leaders in Africa including former members of PAP on discussions on peace and security,7.Encourage female associations and the media to contribute to the process of the ratification of the African Charter on Democracy, Elections and Governance and its popularisation within each African country,8.Establish a delegation of women in Africa for peace entitled The Initiative of African Women for Peace (IAWP) under the auspices of the Pan-African Parliament which shall be fully dedicated to the promotion of democracy, peace and security and will lobby International Institutions such as AU, United Nations and the World Bank.9.Develop the terms of reference for The Initiative of African Women for Peace and seek the support of associations and civil society as well as that of African women and activists,10.Call upon the Pan-African Parliament to coordinate national and regional discussion fora on the role of women in conflict prevention and the promotion of democracy,11.Put in place national mechanisms to monitor the implementation of legal instruments relating to women in general and to United Nations Resolution 1325 in particular,12.Call on Parliamentarians to exercise their over sight role in the implementation of the conventions on conflicts, in particular those on security and the physical and mental health, including mental health of women and children living in conflict zones by calling on the accountability of governments,13.Call on governments to modify the new international order which was established for the purpose of conflict resolution in Africa following the events that have occurred in certain African countries such as the Saharawi occupied territories in order to return to the international standards of peaceful conflict resolution mainly by the implementation of the principle of noninterference,14.Encourage National Parliaments to implement the United Nation Security Council Resolution 1325,15.Recalling the resolutions adopted by the Pan-African Parliament on the right of selfdetermination of the people of the Saharawi Arab Democratic Republic, reiterates its call on the Parliament to put an end to the violence perpetrated against women and children in the occupied zones,16.In the same capacity, call for special protection to be granted to displaced women and children or those living in conflict zones, in particular in Somalia, Darfur, Saharawi Arab Democratic Republic,17.Proliferation of weapons and small arms18.Develop a strategy for heads of member states especially those in power to leave office when their term office expires.19.Recognising that only six (6) countries in African have prepared their National Action Plan (NAP), call upon national Parliaments to draw up the National Action Plan (NAP) for the implementation of the United Nations Security Council Resolution 1325 and also call upon the Pan-African Parliament to prepare an action plan framework model on the implementation of the Resolution to advocate for its adoption by member states.20.Call upon Parliamentarians to lobby for the ratification and implementation of the Treaties and Conventions on Women’s Rights in particular the Protocol on the Rights of Women in Africa to ensure that commitments to women’s rights in Africa are respected as well as to ensure that governments establish adequate frameworks for the promotion of democracy, peace and security, and free elections21.Encourage the Association of European Parliamentarians for Africa (AWEPA) to continue with its support of the implementation of the United Nations Security Council Resolution 1325 at national and continental levels.[Applaud]In conclusion I wish, on behalf of the PAP wings, to thank all the participants for their contributions in the conference. I equally think and congratulate the male members of PAP who were present for their support during this women conference, the 29th and 30th.[Applaud]I as well congratulate the President and the PAP Bureau for giving the Women Caucus their support and for their presence; all of them were present during the conference and for giving them an appropriate date to hold the conference instead of bringing it towards the end of the Session which was always not a successful one. I also wish to thank the Clerk, the staff of PAP and the media for their support during the conference. Lastly but not in any way the least I wish to express gratitude to AWEPA for their continued support to PAP and in particular to the work of the PAP Women’s Caucus that they do for us always.As I sit down Honourable Deputy President of the Bureau, I would not be sitting with a very happy heart if I need not stress the poem that I read during my presentation during the opening remarks of the conference, written by Tiffany Mitchell, "the power of a woman". The empowerment of a woman begins within herself, if that woman loves herself, she has that authority to love anyone else she chooses. The power of a woman becomes even stronger when she finds herself and knows who she is and does not let anyone tell her otherwise. The power of a woman can make her strong enough to stand on her own two feet and finally that woman is independent. She will not be afraid to ask for help or to help herself. The power of a woman is stronger than the grip of a lion’s teeth when its prey is in its mouth. The power of a woman is power no man could live without because without a woman there can be no men. The power of a woman is endless.So stand tall and represent all the women in the world.The President, I thank you.THE PRESIDENT:Thank you Hon. Mavis Matladi for the presentation of this report.I now open the floor for debate on this report.I have a list of speakers. The first one is Hon. Stephen Mabiletsa of Botswana. Is he not here?Hon. Coniquet of Gabon, you have the floor.HON. CONIQUET RENE RADEMBINO [GABON]:Merci, Madame la Présidente.Je serais satisfait de ce que les femmes commencent à prendre en charge leurs propres responsabilités, qu’elles ignoraient depuis longtemps. Elle a parlé de pouvoir, effectivement, c’est la femme qui a le pouvoir. Elle peut l’avoir maintenant, mais avec le concours de l’homme.Tout a été dit, mais il y a une traduction qui m’a choqué. Qu’est-ce que la femme activiste? J’aimerais qu’on m’explique ce terme, parce que c’est vraiment, en tout cas, dans le style que j’entends, ce n’est pas bien. Il faut modifier cette traduction. Je vous remercie.LA PRESIDENTE:Merci honorable Coniquet. J’invite l’honorable Lankas Ole du Kenya à prendre la parole.HON. LANKAS NKOIDILA OLE [KENYA]:The President, right from the onset, I would want to congratulate the presenter.Actually, the Conference has attempted to come up with concrete strategies. However, they are not excessive but there are issues I thought should have been captured at the Conference.One of them is the issue of street children. The topical issues - the issue of peace - Peace cannot exist in isolation and peace is a situation where there is absence of war. Peace is where there is absence of threat.In Africa, this phenomenon of street children in our capitals and other urban centres, I thought should have been an issue that should have concerned this Conference.I thought they should have captured this one and see how it can be addressed.It is the same thing. Who is responsible for this problem? Is it the women, the men or it is both and which is the way forward?I really think this one is an issue that should have concerned this Conference because it is a growing problem in Africa and so, I was concerned.The other problem, which I thought should have been captured, another grey phenomenon, especially in the NGO world and the donor world, is the issue of the girl child against that of the boy child.A lot of emphasis is being placed on the girl child at the expense of the boy child and this too, needs attention.The issue of gender, which is actually a problem now, more attention is being given to the girl child. More resources are being committed, especially by the NGO and the donor, which is a fertile ground. Women issues, agricultural issues, and this one is going to be a problem in future. This is because we are doing this at the expense of the boy child.Both of them need attention. Both of them require education but I realize a lot of emphasis is being placed on the girl child. This is an issue, which the Women’s Conference should have really tackled and state their position because very soon it is going to present a challenge to the continent.The other issue, which I felt was very much critical and maybe, was not given-HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais vous remercier, Madame la Présidente et remercier la Présidente du Caucus des femmes. Depuis qu’on est arrivé ici, j’avais voulu me transformer aussi en femme, malheureusement je n’ai pas eu de pagne, de robe ou de jupe pagne pour ressembler aux femmes.Bon, aujourd’hui, je veux quand même intervenir pour que la Présidente du Caucus Femme puisse m’éclairer un peu.Je voudrais demander, Madame la Présidente Caucus femmes. Je suis certain que le jour où les postes de responsabilité, au niveau politique, administratif et professionnel vont être occupés, dans tous nos Etats par plus de cinquante pour cent des femmes, le monde serait très, très beau et je crois que l’exposé vient de nous clarifier sur tout cela encore. Pour moi, c’est une très bonne chose.Toutefois, j’estime que tout a été dit, mais il reste certaines pesanteurs qui concernent la plupart des femmes, malheureusement qui ne vont jamais être présentes lors de ces assemblées ou d’autres au niveau national ou régional. Je veux parler des pesanteurs culturelles, religieuses et traditionnelles qui font que certaines femmes de beaucoup de nos régions encore sont traitées d’une autre manière et si on n’y prend pas garde on va longuement parler de femmes et oublier la majorité.On va s’intéresser à une minorité qui ne pourrait pas résoudre globalement le problème des femmes. Donc, je voudrais que le Caucus s’intéresse, de plus en plus, à ce genre d’aspect, pour qu’on puisse avancer et que l’humanité puisse profiter de la situation globale.Pour revenir au Parlement, ici, je crois qu’on a eu l’expérience de gestion des femmes. Est-ce que le groupe nous a donné quelques résultats, déjà, que la femme a obtenu, à travers la gestion qu’elles font à l’intérieur ici du Parlement, ou s’il y a d’autres exemples pour mieux convaincre certains hommes, qui doutent encore de la capacité des femmes. Moi, je n’en doute point.Mais, pour finir, Madame la Présidente, je voudrais vous dire que dans beaucoup de pays, les femmes organisent leur auto flagellation. J’ai pour, mon cas au Benin, à plusieurs reprises, il y a des femmes qui ont été candidates à plusieurs élections, surtout aux élections présidentielles, malheureusement elles sont abandonnées en premier lieu par les femmes et c’est ce que je ne comprends pas.Je voudrais que le Caucus se penche également sur cela pour qu’on corrige les choses.Merci, Madame la Président.HON. OBEEGADOO STEVEN [MAURITIUS]:The President, I would want to begin by warmly commending PAP for organizing this Conference. I would also congratulate the Chairperson of the Women’s Caucus for the excellent report she has submitted to us. Indeed, nothing could be more urgent and relevant than addressing the issues highlighted by the Conference.We know that our continent is put to shame by the fact that rape and sexual violence is routinely used by many countries of ours, African countries. I need not mention names but we have all read horrific reports coming out of Chad or Sudan about sexual violence as a normal tactic used in wars.I read that 21of the less developing countries spend more on the military than on primary education. And of these 21, one would be surprised to learn that 13 are from Africa. And just imagine that 10 per cent reduction in military spending could bring a huge amount of money to nearly three million of children more into schools and imagine what that could be for girls who are always disadvantaged when it comes to the provision if education.As the report pointed out, there are now Resolutions from the UN Security Council on the issue. This has even made UN to set up monetary mechanism as regards violence against children, violence against women. But we know that especially when we are talking of sexual violence and rape in war situations, how inadequate those monetary mechanisms have proved to be and this has recently been admitted by no one else than Michelle Bashley, the new Chairperson of the UN Agency for Women.The President, I believe that the campaign, which is proposed and the creation of the new initiative of African women for peace is extremely important.I would invite the Women’s Caucus to seek the collaboration and support of other committees here within PAP; my own committee, that is, education has recently organized a symposium on education and conflict and post conflict situations, and I am sure that members of that committee will be only eager to join handsHON. KATAIKE SARAH NDOBOLI [UGANDA]:The President, I join my Colleagues to thank the Chair of the Women’s Caucus, Hon. Marie for the report presented here.I would like to contribute to what was highlighted under the recommendations 10 and 12 of the women caucus report.Under recommendation number 10, the Caucus appealed to the PAP to coordinate national and regional forums.I wish to emphasize that we have different situations in different regions and even within the regions, we need specific strategies to address specific issues. For instance, under the conflict situation, not challenges of the child - mothers, women who have been raped and therefore, need psycho-socio support.We also note that all over Africa, women still continue to constitute the majority of those who are illiterate or semi-literate. So, we need special educational programmes for women. Likewise health, maternal issues are very complex and challenging. Certainly, our Parliaments are not committal enough, as highlighted under recommendation number 20, evidenced by low levels of ratification and signing of Protocols.I am therefore, calling on Parliaments to mobilizes and ratify for implementation of Treaties and Conventions.Finally, I would like to call on my fellow parliamentarians in PAP, to support the women’s caucus because when you support women, you are supporting nations.I feel the issue of regional forums should be taken seriously. Let us penetrate down to assist and empower other women leaders at different levels.HON. KOKERAI RUGARA [ZIMBABWE]:The President, thank you for allowing me this time to say a little about the most important people in my life, women.In my life, I have very important women; these are two grandmothers, a mother, my wife and my daughter. Around every man are more women than men.I would like to congratulate the sponsors and organisers of the women’s forum and pay special tribute to the men who took courage and attended this forum. I thank them very much.Perhaps, this should be an indicator of what it should be like. I believe that in the future, you should call it women and men’s forum rather than just women.Also just to reiterate what disturbs me when we are talking about the women, you say gender as if gender means only about women. It means both men and women. If the women want us to cooperate, they should include the men.My question is directed to the women around me. At present, I would not like to see anybody rape my grandmothers, my mother, my sisters and my daughters ...HON MEMBER:Your wife.HON. KOKERAI RUGARA [ZIMBABWE]:My wife is mine. I would not expect anybody to do that. All the men know that if they take someone’s wife, they are asking for death. If I have gun, I will shoot.The President, I would like to leave this question to governments because they are the let-downs of our women. How can a government...PHILLIP HON. MAKGALEMELE DIKGANG [BOTSWANA]:The President, I would first want to congratulate the presenter, Hon. Mavis Matladi for her presentation.I would want to confirm that I support the "No to War" on the African Continent. I think it is a very important statement that deserves to be supported and we must do all we can to support this initiative.The President, there can never be gender equity or women empowerment where there is a war. So therefore, any initiatives aimed at empowering women, need an enabling peace environment.The President, the presentation before us has various proposals and strategies, and there is one at number six where a proposal has been presented on women leaders in Africa. I would want to support that proposal. But I also wish to further propose that we need to target women in the private sector as well because there are quite a number of women now in leadership of both parastatal bodies and the private sector, who can help, especially in the area of advocacy and resource mobilization help.The President, I think women empowerment requires an enabling policy, administration, management environment and I think the Women’s Caucus must take public administration as one of their important instruments. And I suggest that maybe, in one of their conferences, they must also focus on public administration.The President, for example, the 2007study by the UNDP on the impact of public administration on the Millennium Development Goals, which have a bearing on gender equity, has clearly demonstrated that there is very little done in the area of public administration. And therefore, I would want to urge the Women’s Caucus to seriously look at this issue.The President, we are going to have a workshop of Africans in the diaspora next year, which is going to be organized by PAP. I also want to encourage the Women’s Caucus to take that initiative seriously and identify professional women in the diaspora, who can actually help with research, advocacy and lobby, and resource mobilization.The President, there is need for us to promote distance education....HON. ANQUETIL MARIE GENEVIEVE STEPHANIE [MAURITIUS]:The President, in October, 2000, the United Nations Security Council took an historic step to formally recognise the effect of conflicts and post conflict situations on women and girls by adopting the Resolution 1325 on Women, Peace and Security.The Resolution 1325 underlines the essential role of women in conflict prevention, peace building and post conflict reconstruction efforts. Women are powerful agents of change.War and humanitarian emergencies have enormous impact on women. To achieve sustainable peace and security, women’s voice must be heard at all levels and stages of the peace process. The needs, rights and voices of women are an integral part of peace and security work. We are all committed to ensuring a fair, safe and secure continent for all Africans, and I fully support the implementation of the proposed recommendation.I thank you.HON. BINEGDE RABIYA ISSA[ETHIOPIA]:The President, I thank you. I congratulate the Chairperson of the Women’S Caucus for sharing her presentation.The strategy is good and important. When we talk about empowerment of women, economically, socially, politically, is as a result of peace and security. This is a beneficiary of justice. Education is basic because women have everything when they are educated.For example, in my country, Ethiopia, we give special attention to girls’ education from primary school up to the higher education level. Therefore, their participation is equal to that of boy students. This is not only with regard to their participation but they are also encouraged to develop their competence. I believe that women empowerment without education, is nothing. With African sustainable development and peace and security, women can be educated.There should be a strategy on education. I would like to ask the Women’s Caucus one question. Why can you PAP not put pressure on the AU to push African leaders to look at the educational policies on how they can encourage and give special attention to girls or women’s education? How can we help women to get formal and informal education?Lastly, my recommendation is that those points should be added with regard to women education.HON. OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Gracias, Señora presidenta.En primer lugar, quería felicitar a la presidenta de la conferencia por el informe que ha presentado y también felicitar a los hombres que están aquí, porque al parecer, al tratarse de temas de la mujer no hay mucho interés, hasta incluso las mismas mujeres miembros de esta cámara no ponen interés en su propio tema. Luego, después hacen comunicaciones donde no deberían hacerlas. La prueba está ahí.Relativo al documento, en el punto 20, la última frase que se refiere a la promoción de elecciones libres. Yo no sé donde no hay elecciones libres, quizás me equivoque, pero que las elecciones no sean libres, igualmente esto no entra en mi imaginación.Por otra parte, quería presentar una queja formal, porque la persona que el CUCUS de África central dio el nombre para que fuera invitada a esa conferencia, no la invitaron, pero en cambio invitaron a mujeres de otros lugares.Muchas gracias.HON. KANAGBARO III BAI KURR [SIERRA LEONE]:The President, because of time, I can only say the document is well presented and it is a good document and work well done.The President, I would want to express certain views after all this presentation.African leaders must take the responsibility for certain things that are happening on our continent. The exposure of our youth to pornography, to films, the internet, videos and movies that are played all over Africa without any censorship. The youth learn a lot; people learn a lot out of these films that they watch.We have to look at the judiciary, the legal system -a)The police - Are they providing protection?b)The legislation - Are there laws?c)Attitudes of the Judges, dominated by men - How serious are they taking rape cases when they go to court?d)We have to also look at women: lack of selfesteem, prostitution - This exposes women to so many other activities, that men do not have respect for them. On the Africa Continent, prostitution used to be a taboo. Today, it is a well organized business and women have organized it. They have all the strategies to attract a man and they take prostitution as a job. To us as a tribe, as a religion, as a continent, that is a taboo but today, it is well organized in the best hotels in the world.e)Lack of equal opportunities for women in education, the resources, the land tenure system in our countries and distribution of wealth. A wife works together with her husband. When the man dies, the family will come in and take away everything, throwing the woman out.We have to also look at ourselves when we blame. What are we doing to empower women to have selfesteem and selfrespect?The most important thing that the previous speaker also mentioned is education. Education should be the key to the development of our continent-THE PRESIDENT:Hon. Member I give you some thirty (30) seconds to wrap up.Thank you.HON. KANAGBARO III BAI KURR:Sometimes one has to be bias. I am a Paramount Chief and when I tell you this - we discuss them every day. They come to me every day with rape cases. I know. When I stand here, I am telling Members about what the people are feeling. As a Paramount Chief from Sierra Leone, I am talking for the grassroot.I am not talking for the intellectuals, the well to do. We have to educate our children, the girl child, the women. Immediately we educate the women, you will find that in any statistical home, even in our most backward country, Sierra Leone, in a family where the mother and the father are educated, the children are well educated; they go to universities because the mother takes care of them.The men go out to enjoy, they go to sit down, the mother is staying at home urging the children. She will say: "Look, I am suffering to educate you, so that you will take care of me in the old age".I have my uncles, who went to school and have highly educated children who are taking care of their mothers. I am also taking care of my mother. She is still there - 102 years old. She is still there. During the war, I was able to travel with her outside the country.Therefore, when we talk, let us strategise, not only to come and debate it here but how well we are going to institutionalise the institutions to make education a beacon of hope for Africa. This is because when women develop, Africa develops.I thank you. You are looking at your time.HON. MAVIS NTEBALENG MATLADI [SOUTH AFRICA]:The President, thank you.In order to respect time that we have already used so much, I need not take them on one by one.First of all, I would like to thank all Members who have contributed to this debate. Their input is so important; it is noted and will be presented to the Caucus. I believe that it will make a difference.Looking at the issue on street kids, I would like to say that we have not written every single word that was discussed at the Conference. For those who were present, street kids, prostitution, pornography and all the issues that Members have raised here were discussed. It was not easy to close the Conference on some things because the discussions were very fruitful and touching. I need to say to you that I may not have highlighted them in this short summarized report but indeed, they were part and parcel of the discussions of the Conference.I need to say that we should not worry about the boy child and that we did not give him any attention just the same way we should not worry that women will over power men one day. What we are only doing is to uplift that gender part that has been left behind. We would like to raise them to come to the level, if not equal, at least, above.So, the boy child is taken care of and under the topics that the boy child is relevant, it will be discussed. However, here we were emphasizing the rapings, pregnancies and many other things that happen to girls and women during war, which do not happen to the boy child.It is a pity that we are saying that 50 per cent of women in the world would be better. This is a good thing. However, we should not only concentrate on the educated women in the urban areas, leaving out majority of women suffering in the rural areas. That is our target. That is why we talk about plans and capacitation where we need to say that we need to go out and reach out to all the women, so that we bring them along.Something that touched me is that about 13 countries in Africa which are using money meant for education for military weapons. The report says that we have to stand up, talk to our African States and our governments and also PAP as an institution that deals with legislation, must continue with the process of making it to be on its own and coming up with laws that would make African States to do what is important. So, as long as we continue to depend on our member States, their Presidents and our governments and whether they would ratify what we talk about here or not, we will continue to remain behind. So, I believe that if we can make progress in making PAP a legislative body, we would win or concur many of these challenges facing us.On the regional national forum, I accept that. Indeed, we need to look at illiteracy. This is because there are still some people who are illiterate out there, especially women. It is our call to see that each woman is able to read and write.When I was listening to the Nkosi of Sierra Leone, I wanted him to say that when you educate a man, you educate an individual but when you educate a woman, you educate a nation. I am sure that is what he wanted to say. So, if women are literate, we are sure that children and the nation will be literate.We support this "No War" in our African countries and I would like to catapult the last one where somebody was asking, whether there is no country with free and fair elections. What a question? Like the President comes from Africa, her country is peaceful and good. However, the conflicts we are facing on the African Continent these days are based on lack of democracy that we are talking about and the governance that is based on elections that are not free and fair, that are not peaceful and that are rigged by the people in government who do not want to leave their seats for whatever reasons they have. So, we looked for the root cause of the conflicts we have in Africa and we found out that one of the root cause is the elections themselves and the way some of the States are governed without democracy.I am moving towards closing. As I close, I agree that women and education are another topic.We also have to look into the issue of how do we bar our children from looking at the wrong things in the media; the television channels in DSTV, issues of prostitution and other things such as pornography. It is our call to do so. However, I believe it will not be very easy when we go to countries where prostitution has been legalized. Even if we get involved in the judicial systems, it will be a battle to change what already exists.In some countries, like in South Africa, women are already getting into the judicial system, although very slowly. However, we believe that one day, they will reach a certain level. We encourage mothers to encourage their daughters, by telling them that they should not be afraid of some careers. They should not be told that some careers are for men and not for women. We must all know that we were created equal and we can compete in all the careers likewise.The President, thank you very much. I need to apologize that the translations on our volumnized report of the Conference was so bad that I could not bring it here. That is why I presented a summary. The short summary, done in French was also not well done. We said that it must be properly done, so that it can be brought to the House during the next Session.THE PRESIDENT:Thank you Hon. Matladi for your report.Hon. Members, the House has taken note of the report presented by Hon. Matladi, Chairperson of the Women’s Caucus.Hon. Members, we have now come to the end of our business for today.Therefore, this House stands adjourned until tomorrow Wednesday 12, October, 2011 at 0900hrs.I thank you.La séance est suspendue à 15H34 jusqu’au lendemain, mercredi, 12 october 2011 à 09H00 précises.
Wednesday, 12th October 2011
LE PRESIDENT:Honorables membres, la séance est reprise.Honorables membres, conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons, à présent, procéder à la prestation de serment de nouveaux membres, qui suite à leur élection et désignation, comme membres du Parlement panafricain prennent part à nos travaux pour la première fois.J’invite le Secrétaire général à introduire le nouveau membre.THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, I would like to call upon Hon. Gertrude Hendrina Maseko from Malawi.(L’honorable Gertrude Hendrina Maseko prête serment et occupe son siège dans l’hémicycle)LE PRESIDENT:Honorables membres,conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1 h du Règlement intérieur, j’ai le plaisir d’inviter nos hôtes à entrer dans la chambre.Honorable Jasmine Samuel SADAKAYE, viceprésident de la commission de l’Energie, des Mines et de l’Industrie, de l’Assemblée législative nationale de la République du Sud Soudan, accompagné de l’honorable Gbor Gatchewitch KURANY, membre du Parlement de l’Assemblée législative nationale de la République du Sud Soudan.J’invite, à présent, l’honorable Jasmine Samuel SADAKAYE, vice-président de la commission de l’Energie, des Mines et de l’Industrie de l’Assemblée législative nationale de la République du Sud Soudan à donner lecture du message de solidarité du Président de l’Assemblée nationale du Sud Soudan.
2.0 – CÉLÉBRATION DES PERSONNALITÉS AFRICAINES QUI DREIGENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
HON. JASMINE SAMUEL ADAKAYI [DEPUTY CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE FOR ENERGY, MINING AND INDUSTRY IN THE NATIONAL LEGISLATIVE ASSEMBLY OF THE REPUBLIC OF SOUTH SUDAN]:Mr. President, on behalf of the Speaker of the National Legislative Assembly of the Republic of South Sudan and on my own behalf, I would like to convey to this august House, sincere greetings from the President of the Republic of South Sudan, First Lieutenant General Salva Kiir Mayardit, the Commanderin- Chief of the national army and the Chairman of SFLM. On behalf of the South Sudan National Legislative Assembly that exercises the will of the people of the Republic of South Sudan, I would like to register our gratitude to the people of Africa through their Parliaments and the Pan-African Parliament for the unwavering support they gave us during our dark days.At this juncture, we acknowledge the unconditional support the people and the governments of African countries. Mr. President, as once said by the Chinese, that countries want independence, nations want liberation and people want liberation. South Sudan as a country has indeed, achieved her independence but yet to be liberated from all forms of vices, such as illiteracy, ignorance, corruption and under development. We earnestly need your usually unconditional solidarity and cooperation to enshrine and democratise transparent and accountable government, that can be able to exploit our vast resources for the development of our economy from peasantry to an industrial nation.South Sudan, with a population estimated at 10 million, although the recent census done, roughly says 8 million people occupying a territory of 648 000km2. In fact, more than the territory of Uganda, Rwanda and Burundi compared.Above all, she is indulged in abundance, in all natural resources you can think of, running from diamonds, gold, iron, uranium, cement, copper, et cetera. This is beside the fact that two-thirds of this huge territory floats on oil and 95% of the area mentioned is arable and virgin land that has no need for artificial fertilizers. The oil reserve in the South is more than that of several epic nations lumped together. It is agreed that it is a great opportunity for us as a continent to get relief from the current severe oil process, if we manage to exploit South Sudan’s resources effectively.Mr. President, let me not conclude before telling you about the conclusion of the CPA that ushered independence to South Sudan.In fact, the CPA has been implementing lively, to let us accept for failing to demarcate the NorthSouth borders as it stood in 1956. For failing to successfully conclude the Protocol on popular consultation for the two States in the North, currently, the Republic of Sudan felt seriously aggrieved and joined the South during the conflict. These two States and the Blue Nile are now not in bitter conflict with the Government of Sudan and that may not threaten the peace and security in our new country.The other thorny issue in the CPA is Abele, a region from the South that was emerged by colonial masters to the North in 1905. This issue is being successfully handled by AU.We would like to convey our gratitude to all personalities and nations involved and especially the Ethiopian Prime Minister, Melle Zenawi and former South African President, Thabo Mbeki for their commitment to diffuse tensions between us with the Republic of Sudan on Abele. I would also like to conclude by registering our solidarity and cooperation with all African nations to advance political, social, cultural and economic PanAfrican interest.On behalf of South Sudan National Legislative Assembly, I would like to pledge our commitment to cooperate and partner with Pan-Africa Parliament to establish institutions that can advance good governance, democracy and rule of law in South Sudan in particular and Africa in general.May god bless Africa and may God bless South Sudan.Thank you.LE PRESIDENT:Merci, honorable Adakaye de nous avoir présenté le message de solidarité du Président de l’Assemblée législatif de la République du Sud Soudan. Les vœux du Parlement panafricain accompagneront le nouvel Etat de la République du Sud Soudan et nous espérons que les parlementaires de ladite République vont bientôt se joindre à nous et nous allons vous raccompagner avec les applaudissements de la plénière.(Applaudissements)Secrétaire général, donnez lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, honouring of African personalities heading global international organisations.LE PRESIDENT:J’invite à présent et ce, conformément à l’article 38-1 alinéa 1-h, Monsieur Mbulawa Mugabé, sous-directeur de l’équipe d’appui régional pour l’Afrique de l’Est et australe, représentant le Docteur Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA à entrer en chambre.Honorables membres, les Africains du continent se sont distingués en étant à la tête d’organisations continentales, organisations internationales, c’est pourquoi nous avons organisé cette séance pour rendre hommage à un certain nombre d’entre eux. Michel Sidibé est le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, le programme commun des Nations-Unies sur le VIH-SIDA et secrétaire général adjoint des Nations-Unies depuis le 1er janvier 2009. Il est engagé à transformer l’ONUSIDA en une organisation axée sur des résultats. Il entend aussi aider les pays à parvenir à l’accès universel pour les services et préventions, des traitements, des soins et des soutiens contre le VIH et à réaliser les objectifs du millénaires pour le développement.Monsieur Sidibé adjoint de l’ONUSIDA en 2001 où il a été promu successivement Directeur exécutif adjoint en 2007 pour les programmes et secrétaire général adjoint des Nations-Unies et enfin, depuis le 1er janvier 2009, Directeur exécutif de l’ONUSIDA et Secrétaire adjoint des Nations-Unis.Au nom du Parlement panafricain, nous l’honorons aujourd’hui.Empêché, il est représenté par Monsieur Mbulawa Mugabé, sous-Directeur de l’équipe d’appui régional pour l’Afrique de l’Est et Australe qui recevra au nom du Parlement panafricain, la distinction.J’invite à présent, Monsieur Mbulawa Mugabé à dire un mot au nom du récipiendaire Michel Sidibé.MR MBULAWA MUGABE [DEPUTY DIRECTOR OF THE REGIONAL SUPPORT TEAM FOR EAST AND SOUTHERN AFRICA]:Mr. President, on behalf of my Executive Director and Under Secretary of the United Nations, I would like to sincerely thank you for this honour bestowed on the Under Secretary-General of the United Nations, Michel Sidibe.I would like to say that I think Mr. Sidibe is the true representative of the African Continent, as he happened to have been appointed to head a UN agency that is leading the global response against HIV and AIDS.As you all know, the HIV/AIDS epidemic is predominantly an African epidemic. Therefore, to have chosen a son of this continent to provide leadership in this particular area, I think this was an important honour bestowed on the African Continent.Sidibe is a major big champion of human rights on our continent. He has been engaging our leaders across the continent to create a political mobilisation around the HIV response on this continent.We have 80 per cent of the global epidemic and if the epidemic is to be turned round, it will have to be turned round on this continent.Therefore, we sincerely thank this august House for having honoured him and encourage him to continue to provide this leadership, not only for our continent, but also for the global community at large.So thank you very much, Mr. President and the Pan-African Parliament for honouring us with this award.Thank you.ApplauseLE PRESIDENT:Merci, Monsieur Mbulawa Mugabe, sous-directeur de l’équipe d’appui régional pour l’Afrique de l’est et australe, représentant le Docteur Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA.Honorables membres, conformément aux dispositions de l’Article 38 1-h du Règlement intérieur, Monsieur Lucien Kouakou, Directeur région Afrique, est autorisé à être dans la Chambre. Il y est déjà avec nous, pour représenter Monsieur Tewodross Melesse, Directeur général de l’IPPF.Tewodross Melesse, Directeur général de l’IPPF est économiste de formation. Après avoir dirigé l’IPPF, comme Directeur régional pour l’Afrique, depuis 2002, il devient en septembre 2011 le Directeur général de l’institution IPPF. Il possède vingt ans d’expérience, dans la planification, le développement, la surveillance et la gestion efficace du développement à grande échelle des programmes de santé génésique en Afrique. Il est un partisan privilégié du Parlement panafricain, depuis 2010 et il est venu, à cette tribune, plus d’une fois.Aujourd’hui, le Parlement panafricain l’honore et je vais inviter Monsieur Kouakou Lucien, Directeur région Afrique de l’IPPF, à venir recevoir la distinction de Monsieur Tewodross Melesse, Directeur général de l’IPPF.M. LUCIEN KOUAKOU, DIRECTEUR REGIONAL, REPRESENTANT M. TEWODROSS MELESSE, DIRECTEUR GENERAL DE LA FEDERATION INTERNATIONALE POUR LA PLANIFICATION FAMILIALE (FIPF):Honorable Dr Idriss Ndele, Président du Parlement panafricain,Je prends la parole, au nom de Monsieur Tewodross Melesse, que vous avez si bien présenté, pour exprimer en son nom, toute la gratitude et toute la reconnaissance de la grande famille de la FIPF au Parlement panafricain.Il m’a donc chargé de vous adresser, à vous et à vos pairs, cette allocution qu’il m’a remise. Permettez-moi, donc, de la lire.Honorable Dr Idriss Ndele, Président du Parlement panafricain,Mesdames et Messieurs, dans vos rangs et grades respectifs,Honorables parlementaires panafricains,Mesdames et Messieurs.C’est avec une immense joie, que j’ai appris ma nomination pour être honoré, ce jour, par le Parlement panafricain, comme un des quatre illustres dirigeants africains des institutions et organisations internationales.Honorables parlementaires panafricains,Mesdames et Messieurs.Par cet honneur, votre institution vient de rehausser son image et dicter une des voies, que nos dirigeants sont, tous et toutes, appelés à suivre, celle qui consacre l’excellence et la reconnaissance des mères, des fils, et filles de notre cher et beau continent.C’est donc avec un grand regret, malheureusement, que je me vois dans l’impossibilité de me joindre aux trois autres nominés, pour prendre part, personnellement, à cet évènement majeur sur le continent. J’en suis sincèrement désolé.Honorables membres du Parlement panafricain,Sachez que je saurais trouver un temps pour, personnellement, me rendre comme d’habitude à Johannesburg, pour vous traduire de vive voix toute ma gratitude.La Fédération internationale pour la Planification familiale, est la plus grande organisation de la société civile intervenant dans le domaine de la promotion, de la santé et des droits en matière de sexualité et de reproduction.Elle est présente dans la quasi-totalité des pays du monde, avec plus de 150 pays membres ou associations membres. L’IPPF œuvre pour l’avènement d’un monde pour les femmes, les hommes et les jeunes, ont le contrôle de leur corps et de leur destinée. Elle œuvre également pour un monde où chaque individu est libre de planifier ses naissances, de jouir d’une vie sexuelle saine, sans contrainte de grossesse non désirée et d’infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA. En fait, un monde où le genre et la sexualité ne sont plus sources d’inégalités et de stigmatisation.En Afrique, l’IPPF représente un continent, dans lequel tout le monde a accès aux informations et services de santé de la reproduction. Un monde où la sexualité est reconnue, à la fois, comme un aspect naturel et précieux de la vie, et comme un droit humain fondamental et un monde où les choix sont respectés à part entière.En tant qu’organisation mondiale de plaidoyer, et de prestations de service, de santé et de droits en matière de sexualité, de reproduction de qualité, en faveur des populations, notamment, les plus pauvres et vulnérables, l’IPPF vise en général la qualité de la vie des individus, et le bien-être des familles.La Fédération, donc, pour la Planification familiale, par ma voix, et par la voix de mon représentant à cette cérémonie, est flattée, honorée, et très reconnaissante de cet honneur fait à son Directeur général, que je suis, depuis le 1er septembre 2011. Cela traduit la reconnaissance du rôle, auquel il joue, pour contribuer, tous les jours au bien-être des individus et des familles dans le monde et surtout en Afrique.Honorables distingués membres du Parlement panafricain.Depuis un certain moment, nous remarquons, avec satisfaction, les efforts déployés par votre institution, pour mettre au devant de la scène africaine et mondiale, les défis qui sont les nôtres, notamment ceux en rapport avec la santé, et les droits en matière de sexualité et de reproduction.L’intérêt que vous m’aviez manifesté lors de mon intervention en 2010, au cours de l’une de vos sessions ordinaires, s’ajoute aux nombreuses preuves de votre engagement à faire de la santé de la reproduction, une réalité pour le développement durable de notre continent.Nous savons tous, ici, que cela ne pourra se faire que si vous les parlementaires, vous contribuez à vaincre l’adversité, sur toutes ses formes, et Dieu seul sait qu’elles sont nombreuses.Vous devrez être nos porte-paroles auprès de vos Etats respectifs, pour mettre en œuvre les engagements pris au niveau sous régional, continental et international. Nous avons encore beaucoup à faire pour la reconnaissance des droits sexuels et de la reproduction, notamment lors des revues périodiques sur les droits humains, dont les différentes sessions se tiennent aux Nations Unies à Genève.Je reste tout de même très optimiste, pour le développement durable de notre continent. C’est pourquoi, durant toute ma carrière, j’ai œuvré et je continue d’œuvrer, pour que la santé et les droits sexuels et de reproduction puissent occuper une place de choix dans nos discours et actions de développement.En tant que premier fils du continent à occuper la fonction de Directeur général de la Fédération internationale pour la Planification familiale, dont le siège est basé à Londres, votre geste vient, comme pour me dire que je n’ai pas eu tort de persévérer et d’œuvrer aux côtés des dirigeants des autres institutions, ici représentés, pour que le continent se dote d’un plan continental pour la santé de la reproduction.Nous nous devons de poursuivre notre œuvre ici bas, et continuer de mériter votre confiance, celle des populations bénéficiaires de nos services et ceux de nos partenaires.Notre reconnaissance des efforts des leaders africains est pour moi le signe d’une nouvelle ère pour l’ensemble de nos dirigeants africains. Ma foi est sans équivoque d’une ère prospère de notre continent, à s’offrir à chacune et à chacun de ses fils, un bien-être. Nous devons tous y jouer un rôle, notre partition dans l’intérêt de nos populations.Honorable Idriss Ndele, Président en exercice du Parlement panafricain,Je vous sais très particulièrement engagé pour la cause de la santé sexuelle et de la reproduction. Vous l’avez montré, à maintes occasions, ce n’est donc pas surprenant, que pour cette première édition de la distinction des leaders africains, le choix du Parlement panafricain se soit porté sur les personnalités qui œuvrent tous les jours dans le monde, pour qu’il y ait un mieux-être social. Je vous adresse toutes mes félicitations, et ma gratitude pour vos efforts à faire du Parlement panafricain, une institution crédible et incontournable devant contribuer à relever les défis auxquels le continent africain est confronté.Je vous encourage, à travers vous, tous vos pères parlementaires panafricains, à poursuivre sur cette voie, en consacrant d’autres talents africains. Cela nous interpelle tous, pour qu’à travers les postes hautement stratégiques, que nous occupons dans le monde, nous puissions avoir foi en notre continent, dans la recherche continue de son développement durable.Je saisis donc cette occasion pour réitérer mon admiration aux hôtes nominés, le Doyen Jacques Diouf, de la FAO, mes frères et amis de toujours (...), dont les expériences dans la gestion de leurs institutions sont sans conteste. Soyez en félicités et honorés.Je considère, pour ma part, que cet honneur, fait à ma personne et à l’IPPF, est une interpellation à un partenariat plus accru, entre les institutions honorées et le Parlement panafricain, pour appliquer la Déclaration d’Arusha, intensifier la mise en œuvre du plan d’action de Maputo, et accélérer ainsi l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement, notamment ceux en rapport avec la santé sexuelle et de la reproduction.Ensemble, nous pourrons relever beaucoup de défis pour le bonheur des populations africaines.Je prends avec vous, ce pari, car je suis un admirateur de cette phrase philosophique, à savoir: « Non à l’auto satisfaction, oui à laconstance dans l’effort ». J’ai foi en l’Afrique forte, dénudée de tout cliché négatif. Je vous réitère encore ma gratitude, et mes encouragements pour tout ce que vous faites pour le continent africain.Bonne continuation, je vous remercie.Applaudissements.LE PRESIDENTMerci monsieur Kouakou de l’inter-région Afrique de l’UPPF pour le message de Tewodross Melesse, Directeur général de l’UPPF. Encore une fois, vous transmettrez à Monsieur Tewodross Melesse et aussi bien à monsieur Michel Sidibé toutes nos félicitations et nos encouragements pour tenir haut le flambeau du continent au niveau de ces organisations mondiales.Je vais demander à la plénière d’acclamer les récipiendaires encore une fois.(Applaudissements)Je vais, à présent, inviter le secrétaire général à donner lecture du second point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK:The President, presentation and debate on the report on Climate Change and PanAfrican Parliament participation to COP17.LE PRESIDENT:J’invite l’honorable Jerry Dimotana Thibedi, Président par intérim de la Commission permanente de l’économie rurale, de l’agriculture et des ressources naturelles et de l’environnement à faire sa présentation.
3.0 – PRESENTATION ET DÉBATS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA PARTICIPATION DU PAP À LA COP 17
HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Mr. President, let me indicate from the beginning that the report I am going to present is actually a summary of the copy that you have. However, everything that I am going to say is actually covered in that report.Mr.President, the 17th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the 7th Session of the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, will take place in Durban, South Africa, between 28 November and 09 December 2011.The COP17 and CMP7UN HONORABLE MEMBRE:Président, nous avons un problème, nous recevons simultanément l’espagnol et le français dans notre casque.MR. PRESIDENT:You have interpretation.The COP17- CMP7 occupies a symbolic significance for the climate negotiations. Firstly, the COP17-CMP7 negotiations are being held on African soil. Durban represents a critical moment in the international climate change negotiations and it is a defining moment for African leaders to charter the course towards outcomes that curb the rising threat of climate change to the African Continent; implement the United Nations Framework Convention on Climate Change and its Kyoto Protocol and advance the interest and aspirations of all African countries and peoples.Secondly, COP17-CMP7 comes to Africa at a time when there is much awareness across the continent about the impact of climate change on Africa, supported by an expanding body of research and adaptation and mitigation practices on the ground.The conference, therefore, offers a real opportunity to showcase some of the continent’s important initiatives and activities that Africa’s development and climate change concerns are at the forefront of the discussions during these conferences.As forums of the people’s elected representatives, and the primary sites for deliberations and negotiation of citizens’ collective interests and governance decisions, Parliaments have a key role to play in tackling the challenges presented by climate change. They must ensure that most national responses to climate change addresses their own citizen’s particular demands and concerns; oversee sanction and localise their own government’s international commitments and obligations.Lastly, as the reach of climate financing instruments widen, they must actively hold the Executive to account and ensure an efficient and effective use of public finances towards climate change mitigation and adaptation.Mr. President, it is under this background that the permanent Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment decided on its annual plan to have a capacity building workshop on climate change. The members requested to be updated on the measures, initiatives and challenges related to climate change with a focus on the African common position. Indeed, there is a need to strengthen parliamentary oversight role and increase their participation in climate change debate.The Heinrich Boell Stiftung and the Association of European Parliamentarians for Africa replied favourably to the request of the Committee on Agriculture to facilitate a 3-day capacity building workshop on climate change for the Pan-African Parliament in Magaliesburg, South Africa, from the 25th to 27th July 2011. The Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment convened a meeting on Monetary and Financial Affairs, the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability and the Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources.The capacity building workshop covered the following key positions, Hon. President:1.How does Africa participate in the international climate change negotiations? And what is Africa’s position in these negotiations? Internationally, what political and financial institutions and processes exist? And how do they shape discussion and action on climate change?What are the main climate change adaptation issues? How can legislators play a stronger role in ensuring that these are addressed in national legislation and government programmes?2.How does climate change affect men and women differently in Africa?3.How can Africa participate effectively in Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD)?4.How can Africa best access, utilise, manage and govern climate funds? How can Parliaments assist national governments in accessing international climate funds? What role can Parliaments play in ensuring that climate funds are efficiently and effectively utilisedMr. President, the Pan-African Parliament received presentations on several topics, including;a)the science of climate change,b)the two Treaties - the Climate Change Convention and its Kyoto Protocol - Africa’s vulnerability and challenges resulting from global warming and climate change;c)the African Group strategy and position - from Copenhagen climate change conferences and leading to the Durban Conference (COP17);d)ways and means of implementing the climate change convention objectives - specifically on the ways and means of accessing the climate finance/funding opportunities; ande)possible role of the legislators in enhancing Africa’s participation in the international climate change dialogue and in ways and means of addressing climate change for the betterment of the populace.Mr. President, I would wish to emphasise on two aspects.In presenting the African Common Position, the Africa group recognises that successful outcome in Durban may be achieved by the following:(i)ensuring that developed countries deliver on commitments as agreed;(ii)staying away from the redefinition and any new definitions of what is meant by Measurement Reporting and Verifications(MRV)(iii)ensuring that Adaptation and Mitigation are given the same and equal priority in all aspects including financing, treatment, et cetera;(iv)actualising the Climate;(v)change Green Fund;(vi)finalising the establishment of the relevant committees on Finance, Technology Transfer, Adaptation and others; and(vii)linking peaking and ensuring we twist the peaking to the emission reduction commitment: these efforts must consider both the necessary and equivalent level of effort on finance, technology transfer and capacity building for developing countries as well as an equivalent reduction - greater than 40% in greenhouse gas emissions.Now, what is the role of Pan African Parliamentarians? The first one, enhancing Africa’s participation, was noted as very crucial, especially that the African countries need to understand what the impact of climate change would be on the countries as well as on how the decisions would favour their developmental agenda.A number of issues were raised in the discussions: for most part, the questions and comments emphasised the need for more information and the need for active participation by the PAP in the ongoing climate change negotiations for a meaningful, fair and implementable treaty.The comments covered a wide spectrum of issues including, for example: how to improve Africa’s visibility within the climate change negotiations; how to improve Africa’s resilience to climate change, through an elevated draw-down on climate finance and other mechanisms - carbon trading, et cetera; how to align the Pan-African Parliament and particularly the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment with the African Group of climate change negotiators, the African Union and its organs and other like-minded institutions like IPU and AWEPA; how to engage the civil society and how to improve information flow between the various governmental and inter-governmental institutions.Notwithstanding, the workshop noted the following barriers and called on further partnerships to address these:(i)lack of information on climate change, especially information in communicable/local languages;(ii)the need to enhance the capacity of the legislator;(iii)inter-institutional conflicts - particularly between the legislative body and other government institutions;(iv)political dimensions related to climate change capacities and coping abilities; and(v)co-financing as a pre-requisite to leverage climate finance.The following recommendations were actually arrived at: as a pre-amble to these recommendations, the workshop confirmed that we, members of the Permanent Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment; the Permanent Committee on Monetary and Financial Affairs, the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability and the Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources; having attended a capacity building workshop on climate change for Members of the Pan-African Parliament from 25 to 27 July in Magaliesburg, South Africa; conscious that climate change impacts are likely to worsen over time and Africa, which is the most vulnerable region with the least adaptive capacity needs to consider adaptation as the most immediate priority for the continent; appreciating the efforts of the African group of negotiators under the United Nations Framework Convention on Climate Change, the African Ministerial Conference on the Environment, the Commission of the African Union in developing a common African position on the comprehensive international climate change regime beyond 2012; guided by our common vision of a united Africa and by the need to promote an Africa common position in order to face more efficiently challenges posed by globalization; emphasising Article 3 (d) of the Constitutive Act of the African Union, which stipulates that the objective of the Union shall be to "promote and defend African’s common position on issues of interest to the continent and its people"; reaffirming all African Union decisions and declarations, including the Algiers Declaration on climate change adopted on 19 November, 2008 by the Conference of African Ministers of the Environment to serve as a platform for African countries for future negotiations on climate change; emphasising that Africa requires meaningful finance, technology and capacity-building for adaptation and risk management in relation to climate change; recognising that Africa’s priorities are to implement climate change programmes in order to achieve sustainable development, and especially the alleviation of poverty and the attainment of the Millennium Development Goals; acknowledging the decision on Africa’s preparation for seventeenth conference of the parties/seventh meeting of the parties to the Kyoto Protocol made by the Heads of State and Governments at their 17th Ordinary Session; determined to strengthen continental solidarity, cohesion, cooperation and development for the benefit of our people,we hereby recommend to:1.Call for a continental campaign in partnership with regional Parliaments and civil society for the second commitment period of the Kyoto Protocol and the sensitisation of African populations on the impact and challenges of climate change.2.Call for an observer role for the PanAfrican Parliament at the African group of negotiators under the United Nations Framework Convention on Climate Change, the African Ministerial Conference on the Environment and the Conference of African Heads of State and Governments on Climate Change.3.Call for an audit review of policies, programmes and laws regarding environmental issues and gender perspectives in relation to climate change in Africa.4.Urge for environmentally-friendly legislations taking cognizance of specifics on the ground conditions in each country.5.Invite parliamentarians to influence budgetary processes that will integrate issues regarding climate change, recognising that climate change is a development issue.6.Urge parliamentarians and civil society to spearhead the African’s common position. Further urge them to present African’s success stories on climate change adaptation within the Africa pavilion, to enhance the role of parliamentarians on climate change issues.7.Enhance women’s autonomy and access to available funding on adaptation and mitigation.8.Continually update parliamentarians on the negotiations and positions on COP in order to promote the African’s position.9.Support the establishment of an African parliamentary interest group on climate change.10.Appeal for a review of climate change financing instruments to ensure Africa improves its direct access to these funds and encourage African countries to access all these available funds.11.Request parliamentarians to be empowered with up-to-date and relevant information in order to ensure they continue to play a meaningful role in improvement of livelihoods.12.Call for the co-operation and alignment of African institutions responsible for climate change for the benefit of Africa.13.Invite Heinrich Boell Stiftung, European parliamentarians with Africa, the Africa Development Bank and other relevant partners to continue providing support to PAP to facilitate an annual meeting as a follow-up to address the issue of climate change in Africa.In terms of the outcome of the workshop, the Africa group of negotiators on climate change is an emanation of the AU Summit decisions who decided that the continent should produce a common position and must be represented by one delegation that is empowered to negotiate on behalf of member States. The group of experts is a structure of all African member States senior officials, experts and negotiators in the UNFCCC negotiations that reports to the African Ministerial Conference.The AGN had invited members of the committee to their meeting in Durban, from the 6th to 10th August, 2011, and agreed to give an observer status to the Committee on Agriculture, Natural Resources, Rural Economy and Environment.In view of COP17, Mr. President, to be held in Durban from the 28th to 9th December, 2011, the Committee on Agriculture, Rural Development and Natural Resources and Environment has planned to organise a side event on the African Pavilion. The purpose will be on the role of parliamentarians in climate change.The role of Parliament in climate change, we believe, is very fundamental. Therefore, the discussion will involve MPs around the world in attendance. The purpose of this will be to share experiences. It will also present an opportunity to explain and defend the African position.The Secretariat will be dealing with logistics regarding this last point that I raised.I thank you, Mr. President.ApplauseLE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Jerry Dimotana Thibedi, Président par intérim de la Commission permanente de l’Economie rurale, de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement.Honorables membres,Les débats sont actuellement ouverts.Nous allons allouer trois (03) minutes aux intervenants.La première de ma liste est l’honorable Santos Vinita Kalyan.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, thank you for the opportunity to address the House on this topic.Global warming is one of the greatest challenges facing the world today. We are seeing the impact in the extreme weather, like flooding, rising sea levels and an increase in diseases.There are 47 days to go to COP17 and pressure is on for negotiators to come together in Durban and find a truly African solution. At the centre of the negotiations is the Kyoto Protocol, which requires developed nations to whittle down emissions and help developing countries towards greener technologies.The Protocol expires at the end of next year and there is keen anticipation to negotiate an extension.Some developed countries wish to kill Kyoto. The US wants nothing to do with Kyoto. However, there is nothing in the pipeline to replace it and developing countries are pushing for the second commitment period - {Pause} -Cop 17 is unlikely to achieve a legally binding global climate treaty and an article in this morning’s newspaper was rather depressing when it stated that Durban is set to be the deck-bed of the Kyoto Protocol. Nevertheless, we should not see this as a failure and instead we should focus on other building blocks agreed to in Cancun.One of the agreements was the setting up of the Green Fund, a key achievement, based on the principle that developed countries would transfer money to the developing world as a means to help affected regions tackle the impact of climate change. However, the coffers are still empty, much like a bank without money. The PanAfrican Parliament needs to showcase itself both in the run-up and at COP17.You just heard the Chairperson say that we will have a stormed day? That is quite exciting.Two starting points for the Pan-African Parliament could be; that we should green the precincts of the Pan-African Parliament. Also, we need to determine our carbon footprints.The Pan-African-Parliament needs to send emails and SMSs to our Members, informing us what our activities are.South Africa has a wide paper on climate change, which could direct some of our activities.In conclusion, our planet is glorious, life saving, and full of wonder. Every person must make a difference to preserve and save it. Our daily motto should be: re-use, recycle, reduce and re-pay all you can.Thank you.HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, nakushukuru sana kwa kunipa nafasi hii.Mheshimiwa Rais, mikutano mingi imefanyika, Mabaraza mengi yamefanya maamuzi juu ya suala hili. Lakini suala la tabianchi katika Bara letu la Afrika hali ni mbaya, hali ni tete na hakuna matumaini ya hivi karibuni. Sasa hivi tunashuhudia kwamba tunazungumza juu ya kilimo, lakini ni kilimo ambacho kinawakatisha wananchi tamaa, kilimo ambacho watu sasa hawawezi kulima tena kwa sababu hakuna mvua.Tumeshuhudia njaa kubwa ambayo haijawahi kutokea toka dunia iumbwe, kwa mfano njaa iliyopo huko Somalia, njaa inayoendelea kule nchini Kenya, hakuna chakula kwa sababu hakuna mvua, kilimo kinategemea mvua na mvua hainyeshi, wananchi wetu hatujawaandalia mazingira ya kulima kwa kutumia umwagiliaji. kwa hiyo hali ni mbaya kweli.Mheshimiwa Rais, mito na maziwa tuliyokuwa tunaitegemea kwa ajili ya kunyweshea mifugo yetu na kwa ajili ya matumizi ya binadamu pamoja na umwagiliaji nayo pia inakauka, milima mikubwa kama Mlima Kilimanjaro ambayo ilikuwa na barafu yake sasa inayeyuka kila siku na inakosa sifa zake za utalii kama ilivyokuwa awali. Lakini wanyama wetu kule porini pia wanakufa kwa kukosa maji na chakula. Kwa hiyo hali ni ngumu sana na inahitaji ufumbuzi wa haraka.Mheshimiwa Rais, kuna matatizo makubwa ambayo yanahitaji ufumbuzi wa haraka, nchi za magharibi ambazo kwa kweli ndizo zinazosababisha suala hili kwa kiasi kikubwa na wasitupe misaada wakidhani kwamba wanatusaidia, wanafidia suala zima la uchafuzi wa hali ya hewa walioufanya wao wenyewe. Kwa mfano fedha wanazotoa kila siku zinakuja nusu, ni asilimia 15 mpaka asilimia 30 tu ya fedha wanazoahidi ndizo ambao zinatufikia sisi kwa ajili ya kurekebisha tabianchi.Mheshimiwa Rais, lakini vilevile tumeona katika semina kwamba kuna nchi nyingi pia ambazo bado hazichangamkii fursa za fedha ambazo zinatolewa na nchi hizi, kwa hiyo fedha zilizopo duniani kwa ajili ya kutatua tatizo la tabianchi ni nyingi, lakini bado kuna nchi ambazo haziombi na nchi nyingine bado hazitimizi vigezo.Kwa hiyo, natoa wito kwa nchi za Afrika kuchukua hatua za makusudi kuhakikisha kwamba wanazichangamkia hizo fursa, kuhakikisha kwamba wanapata hizo fedha kwa ajili ya kunusuru tatizo la mabadiliko ya tabianchi hapa Afrika na duniani.Mheshimiwa Rais, vilevile kuna suala zima la sisi kama nchi za Afrika na kila Wabunge tunapokuwa nchi zetu tuhakikishe kwamba tunaposhiriki kwenye Bajeti zetu kama ilivyopendekezwa kwenye mapendekezotunatenga fedha za kutosha kuhakikisha kwamba tunamaliza tatizo la mabadiliko ya hali ya hewa ambalo kwa kweli sasa linatupeleka kubaya sana.Mheshimiwa Rais, ahsante sana.(Makofi)HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci,Monsieur le Président.Je remercie le Président par intérim de la Commission permanente de l’Economie rurale, de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement.Le rapport est bien fait, bien présenté, Monsieur le Président. Aussi j’estime que les recommandations sont très bonnes, mais ce sont des recommandations qui vont tenir à court et à moyen termes.Effectivement, nous, Africains, face à la faim et à la pauvreté auxquelles nous faisons face, si on nous demande, aujourd’hui, de prévenir, d’atténuer les effets néfastes du changement climatique, je crois que, dans ce ventre creux, cela va être très difficile.Depuis l’ouverture de la présente Session, Monsieur le Président, nous avons beaucoup parlé. Les jeunes sont venus également nous rappeler que les premiers problèmes à résoudre sont nécessairement les problèmes d’ordre économique. Lorsqu’ils seront résolus, tout le reste pourra suivre.Aujourd’hui, s’il doit y avoir inondation dans un village, la population ne dispose même pas de sacs vides à aligner pour lutter contre l’inondation.Donc, face à tout cela, Monsieur le Président, j’estime qu’il faut essayer de changer le comportement d’une multinationale, par exemple, qui emporte tout de l’Afrique et va faire des productions qui dégagent des gaz à effet de serre, et qui ont des conséquences en retour sur les populations à qui, à l’origine, appartiennent ces ressources naturelles minières, minérales.C’est ce système de production, c’est cette manière de faire, ce mécanisme économique, au niveau international, qu’il faut essayer de changer et aboutir finalement à un développement économique de l’Afrique.Cela nous évitera de courir comme des mendiants vers des sous qui nous appartiennent; sachant que le bénéfice de ces produits bruts, qu’on nous ramène de l’autre côté, c’est notre argent qui revient sous forme d’aide.Donc, il faut tout faire pour inverser les choses et que cet argent reste en Afrique, qu’on puisse faire nos financements directement.Voilà, Monsieur le Président, la contribution que je voulais faire, si l’on veut traiter cette question de changement climatique à long terme.Merci.HON. KATAIKA SARAH NDOBOLI [UGANDA]:Thank you Mr. President for giving me this chance to contribute.I would want to thank the presenter for the informative report about the COP17 and the effects of the climate change.Mr. President, I have a concern that the report indicated that there is a high level of awareness about climate change issues but in my opinion, I think it is the reverse. I think that most people, particularly the rural people are not aware about the effects of climate change because it is highly technical.I appreciate that we note the changing seasons, the drought and lowered food productivity. However, I highly doubt whether the common person has the capacity to relate it very easily to issues of climate change.Mr. President, I would also want to note that by the nature of our economies and social setting, our communities participate highly in the contributing to the effects of climate change through high levels of deforestation as they cut firewood for cooking. And there are also high levels of pollution through the activities of charcoal burning and so on. So I would want us to take it seriously, that we need as suggested, to develop easy and simplified information sheets for more communities, particularly those at the grassroots to be sensitized.I also do concur with the report that we need to put in place appropriate and adoptable technologies, which will assist mitigate the effect. This could be the improved cooking stoves; it could be the use of solar and so on.Lastly, I would concur that PAP and our local Parliaments should put in place policies and legislations and foremost, to ensure that they are implemented if the COP17 will contribute and at least, put to reverse the issues and the effects of climate change.Thank you President.HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Mr. President, I would want to be very brief on this issue.First of all, I must really congratulate the Committee, because this has been the centre of our concern to ensure that PAP focuses seriously on issues of climatic change.I would also want to congratulate the Committee, that they have vigorously pursued this issue and it is going to help PAP to know how we can move this issue forward.I would further want to say that the impact of climatic change on the continent is going to be worse than we have ever experienced. There is bound to be a shift in population from one area to another in search of pastures and water.My serious concern is that this is likely to spark off insecurity and instability on the continent. This is a general phenomenon and it is very important that PAP should begin to focus on the aspect of climatic change causing war on the continent. Once the poverty areas, the drought and the lack of pastures become a serious matter, definitely, it is bound to cause wars in the region.My concern is that whereas we do welcome the extension to the second commitment of the Kyoto Protocol, have we unpacked the first period? Have we been able to confirm that actually the first period catered for the interests of the continent? This is very important. We cannot move to the second period when we have not audited the first period to ensure that it has actually dealt effectively with the interest of the continent.I have tried to examine the Kyoto Protocol and I found that it is more of a pledge than a commitment. The mechanism for commitment and enforcement of the Protocol is lacking.This is one of the areas where the negotiators should focus on.Mr. President, I would also want to say that PAP is playing a peripheral role. PAP should be playing a central role because PAP links with all the Parliaments of the continent.If we really want the governments and the Parliaments to be involved, how else can we be involved than utilizing every available opportunity to pass legislation that can enforce commitment on our side?I want to implore the negotiators and the UN-HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:Mr. President, I would want to thank the Committee for the report.I would like to say that climate change is the biggest threat to world peace as far as the 21st Century is concerned. Climate change, definitely, has a devastating effect on our capacity to feed our population which is growing and doubling as the years go by. Therefore, we will definitely suffer the effects of lack of capacity to feed our hungry population. A hungry human being is very angry at that. That would cause instability.That said, for us to appreciate the problem of climate change and even understand our shortterm intermediate or long-term strategies to deal with it, we need to look at the energy per capita of African countries. When you look at the energy per capita of countries across the world, you will find that the energy per capita of African countries is at the lowest. This simply means that our people are still using charcoal to generate energy. That means that our people are cutting trees, which has a big resultant effect on our climate.Mr. President, you need to look at how African countries are handling the issue of solid waste. Solid waste is a big green-house thing that is sitting out there. As far as I am concerned, I know, for a fact, that much of the solid waste that is generated on the African Continent, 80 per cent is organic. That means that solid waste generates 80 per cent of methane gas. When you are talking about methane gas, you are talking about gas, gas which is about 21 times more dangerous than carbon dioxide, which is a big threat to our environment. So, the fact that we are not handling our wastes properly or professionally, it means that we are not even taking advantage of the solid waste itself that can generate electricity.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:I thank you Mr. President.Mr. President, I would wish to thank Hon. Jerry Thibed and his committee for a detailed and educating report.It was wise on the part of the committee to invite other committees to the capacity building workshop.Further Mr. President, I would wish to congratulate the international community for bringing the COP17 to Africa and for South Africa to accept such a responsibility.Listening to a couple of radio stations which run an advertisement on this particular issue, it clearly demonstrates that South Africa is, indeed, ready to host those very important world activities.Mr. President, I have noted with appreciation, the Committee’s recommendation, especially to the fact that they will have a site activity on the role of Parliament on climate change during COP17.In Botswana Mr. President, we do have a committee on climate change and I am sure that they will be more than happy to attend.I would wish to propose that the committee calls on various committees in our Parliaments responsible for natural resources, climate change and environment to submit papers that can further inform discussions at this COP17 side event.Mr. President, I would also want to encourage that we position specific interventions that should be achieved through our three broad responsibilities as MPs - responsibilities of law making, oversight and representation. How do we position each one of these responsibilities to ensure that they add value to climate change efforts?Mr. President, as we go to COP17, we must debate and ascertain whether rain patterns have changed or not, given shortage of rain in Africa.Early on, my Colleague from Tanzania, Hon Mpina, gave a very good background in terms of challenges. We need an effective communication strategy to come out of COP17.Mr. President, that informs us how we are going to sensitize our communities and how best practices are actually going to be communicated.Finally, we must do all we can to ensure adequate funding of COP17.At COP17, the international community must be told that one of the areas where we need aid for development is actually in the area of climate change and this message must be communicated very clearly.Mr. President, I support the report and its associated recommendations.Ahsante sana.HON. LANKAS NKOIDILA OLE [KENYA]:Mr. President, the issue of climate change is global and it is a reality. Nobody here needs to be told that there is climate change, not only in Africa, but globally. We have seen erratic weather patterns and rains in Africa. The issue of climate change does not require the literature we are trying to come up with here because we are all aware that it is a reality.The problem is that we like engaging in many conferences; we come up with beautiful write-ups and action plans. However, the problem is how to implement the action. We have attended many international conferences.Some years ago, there was a conference in Copenhagen. Now, we have the Kyoto Protocol. We do not need any literature any more. What is required now, to save the continent and the African people, is action.We have a problem. Sometimes we want to blame nature. However, when you look at the problems that have caused climate change, you will see that one of them is the eco-systems that have been destroyed, sometimes and more often, by multinationals. The forest cover in some countries in Africa, is now about 2 per cent and the required average is about 12 per cent. The governments of the affected countries have kept quiet over this. In fact, at times, they aid in the destruction of these resources.Therefore, I think there is need for action now.I would want to thank the Pan-African Parliament for taking up this matter. It is the most critical matter that must be addressed and the time is now.As we continue to look at it, we need to talk about funding. We have written a lot of blue papers to try and attract funding. However, there are issues that do not require funding. For example, the raising of the level of awareness among the population in Africa, that there is climate change. Right now, people cannot plant their crops in time because they do not know when the rains will come and they are afraid of rains failing. This brings about internal conflicts among the people in Africa. So, the best way forward, is to call for action.HON. GBONE YAWOVI HONAM HENRI [TOGO]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,La question de changements climatiques est un véritable cauchemar pour tous les continents, mais tout particulièrement pour les populations africaines.Monsieur le Président,Je ne vais pas m’attarder sur les statistiques et les faits dramatiques consécutifs aux changements climatiques, en raison du temps imparti. Je voudrais me limiter à certains constats sur la façon dont les actions sont menées.On affirme, avec force, qu’il revient aux parlementaires de contribuer à la mise au point de la position africaine. L’intention est certes bonne, Monsieur le Président, mais, en même temps, cela fait sourire ou plutôt pleurer.Comment peut-on apporter sa contribution, en étant en dehors du cercle d’action? Les députés ne sont associés, ni dans leur pays, ni dans les forums internationaux, aux réflexions et aux stratégies conduites sur le sujet.On ne peut œuvrer efficacement, en aval, si on n’est pas associé, en amont. Une invite occasionnelle dans les couloirs des conférences internationales ou, précisément, des conférences des partis, ne peut être d’aucune utilité, si on n’est pas associé au travail préalable qui se fait ou qui doit se faire.C’est pourquoi, Monsieur le Président, je pense qu’il y a lieu de mener des actions fortes, pour que les députés soient effectivement associés aux travaux préparatoires sur la conférence des partis et à tous les forums qui traitent des changements climatiques.Monsieur le Président,Un autre point faible de la lutte contre les changements climatiques en Afrique est l’insuffisance d’implication des premiers acteurs contre les changements climatiques; je veux dire les populations elles-mêmes. La condition sine qua non d’une lutte efficace impose que chaque acteur soit bien informé des actes et faits qui concourent à la dégradation du climat.Il faut aussi, Monsieur le Président, que les populations soient bien informées sur les choix (...)(Temps de parole épuisé)LE PRESIDENT:Merci, honorable Yawovi.Honorable Isaac Stephen Mabiletsa, du Botwana.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, the dissemination of knowledge on HIV and AIDS is well spread out continentally and globally. Anybody failing to take the appropriate decisions, does so but with full knowledge.The effects of climate change and the threat that it carries to human life needs similar dissemination of knowledge across the population of the world.I need to emphasise that this Committee of PAP needs to open up linkages with similar committees in national Parliaments, to facilitate the spread of dissemination of knowledge on climate change.It is a pity that we are talking about the Kyoto Protocol, we are talking about COP17 held in Durban. We will find that national Parliaments are least represented. I would want to emphasise that parliamentarians are the ones at the forefront of dealing with the grassroot in their respective countries.Without their involvement, I am afraid the efforts that are being taken, especially spearheaded by technocrats alone, will not bear the desired results without greater involvement of the Members of Parliament.I am happy that the Committee recognises that but I thought I should emphasise this point because the challenges are real and very great. We need to take them with the seriousness they deserve.I am also sorry that we are discussing this very important topic when the attendance of PAP today is either half or less than half its membership.Though I commend the Committee that they led other committees within PAP, we really need to empower more PAP Members on this issue of the climate change, in order to spread the information dissemination even more.I thank you Mr. President for that and I commend the Committee for the good report.HON. MUSHASHU BERNADETA K [TANZANIA]:Mr. President, let me start by saying that I am the Deputy Chairperson of the Committee.We all know that the largest share of the historic and current global emissions of green house gases have emanated in developing countries and the industrial world but not in Africa. We all know that Africa is the one which is going to face consequences. It is now vulnerable to climate change.Look at what is happening to Somalia today. So we expect drought, floods, landslides, storms, melting of ice from the Northern and Southern Poles, which will make the small islands to disappear and sink and the low coastal islands next drying up.It is said that the third world war is expected to be triggered on by the scramble for water. Climate change will affect all sectors of society. Climate change has become a question of food security. It is a question of peace and security and it is also a question of life and death.Negotiations have been going on at different levels. The total number of countries negotiating is one hundred and ninety four (194). The African group consists of fifty-four (54) countries and it is the only coalition negotiating with a common position.Indeed, negotiations have been on since 1992 during the United Nation’s Framework Convention on Climate Change - to Kyoto Protocol, to Copenhagen, to Cancun and now we are preparing for COP 17 to be held in Durban.We prefer to call it an African COP because it will be hosted on our motherland Africa here in South Africa. There is no way Pan-African Parliament cannot be visible on such a big activity.They have been negotiating as one voice but that voice lacks the voice of parliamentarians both at national and regional bodies.Parliamentarians are elected representatives of the people. They play an important role in representing the voiceless. As legislators, decision makers, they discuss and pass national priorities and budgets.Time has come now for the representatives of the people to be meaningfully engaged to deliberate on this biggest challenge facing humanity.More importantly, after all these negotiations they are making, parliamentarians have to make laws, ratify outcomes of these negotiations. Therefore, Members of Parliaments should not stay at a peripheral of these processes, they should take an active role to make meaningful engagements.Future climate negotiations need to engage parliamentarians and the broader constituencies.On trying to make PAP visible in these negotiations our -MR. PRESIDENT:One minute more Hon. Deputy Chairperson.HON. MUSHASHU BERNADETA K [TANZANIA]:In order to make PAP visible in these negotiations, our Committee sent some members to Durban during the African group negotiations and to the African Ministers Conference on Environment in Mali. On both occasions, we conducted side events to make those negotiators and Ministers of Environment to sensitise them on the need of involving parliamentarians and considering PAP as one of the key partners in these negotiations.Mr. President and the Secretariat, we thank you very much for making this possible. We are concerned with these endless negotiations.Africa can no longer wait. We are worried about our survival and that of our planet. We are concerned because the developed world is not honouring its obligations. They promised to bring funds and the funds are nowhere to be seen. We need funds for early warning systems, so that when a storm is coming, we can be able to warn our people.They promised thirty billion dollar pledges and start financing. Up 2012, nothing is there. They promised a one billion pledge for 2012, nothing is in place.The principle of common but differentiated responsibilities requires that the developed countries must commit to the ambitious reduction targets in line with the historical responsibilities, nothing is going on.Therefore, during COP 17, we need to agree on the road map with the time line associated to it, indicating how and when all major economies will engage in this process.Thank you.HON. KOKERAI RUGARA [ZIMBABWE]:Mr. President, I fear to be repeating other people’s ideas already mentioned. I would like to thank them for the contributions.I pass.HON. KATENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, I am last to speak. I will not fear in case there is anything repetitive because the more it is repeated, the more we highlight some of these issues.Mr. President, I would want to once again, also congratulate the committee and appreciate their report.Just a small comment on the documentation packages -These days, it is becoming habitual, that we receive the reports only when we are arriving, when we have no time to exploit them. It would have much more been beneficial, by the time we receive our bags, we receive all the documentation, so that we have the time to exploit them.However, having said that Mr. President, when you go back to what many speakers have highlighted, is the global dimension of the climate change problem, no wonder even it is global warming.However, there is a lot that we can do in terms of acting locally and contributing to the mitigation or even contributing to the reversal of global warming and climate change, for that matter.Some of the things that we can do, have already been mentioned but I would want to emphasise on the packaging of the technical jargon of climate change and adaptation and mitigation of global warming. When you hear them, they sound so huge and you wonder where you can start. A few examples that we can give and contribute to these reversals are, taking care of a wetland for instance, we see across Africa dry river belts. These are indicators that things are going wrong. If you can act on rehabilitating such mush lands, dry river belts, tree planting taking root or alternative sources of energy in order to serve and reduce the dependency on firewood, like the rural electrification programme in Swaziland, it will be better for us.It is a small country, yet it has gone a long way in providing electricity to her population, such that overreliance on firewood has been reduced.There are also other ways - biogas, solar energy. They have been mentioned. All these contribute to reducing tree cutting. Then we also do tree planting - responsible preservation of rain water is another way by controlling surface run-off damming to hold the water longer than only the rainy season. Investment on irrigation schemes to provide the green land surface; giving special attention to pastoral communities and teaching them the ways of living and sustainable ..LE PRESIDENT:J’invite, à présent, Jerry Dimotana Thibedi, Président intérimaire de la Commission, à répondre.HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Mr. President, can I respond from the chair where I am sitting?MR. PRESIDENT:Yes.Hon. acting Chair, go on.HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA:Thank you.Mr. President, on behalf of the Committee, we really appreciate the constructive comments made by Hon. Members.I would like to say that moving forward some of the issues raised, will definitely be included in our programme. Moving ahead because there are many valuable inputs that have been made.Mr. President, let me comment on a few salient points that have been raised - just a few. However, my Colleagues must know that most of the issues raised will definitely be included in our programme of action as we are moving forward.The first issue I would want to raise, really, is the issue of the role of the Industrialized countries, United States of America in particular and so on.I think those are matters that we must continue to fight and struggle for. This is because surely, they are responsible for some of these challenges that we are facing now, although they did not want to take responsibility.So I think being part of PAP as well as African Union and other related organs on the African Continent, will continue to push this matter on the agenda to make sure that they finally respond to the challenges that we are facing.The issue of no rain, which was raised by Hon. Mpina, I think it is a natural situation that we are facing and this is part of the problems and challenges which come with climate change.I think it is also calling upon us to say what kind of method we can put in place. For example, how do we actually put in place catchment method of water? How do we build dams to make sure we keep water for irrigation and for any other thing that is going to happen during this climatic change period?There are other issues raised. For example, the issue of high level of awareness on climate change was raised. Yes, we agree that much needs to be done in this particular respect and we believe that for now, there is a certain degree of awareness that one could speak, especially among Members of Parliament.We agree that awareness in terms of the population as a whole, is still the challenge that we really have to work tirelessly to ensure that we achieve.The issue of the climate change being the biggest threat, I think this point has been made over and over again. We agree with it. All that we need to do, is to ensure that we prepare ourselves.The input raised by Hon. Amooti is very important. It talks about energy - the per capita used by African countries, which is the lowest. How do we handle our solid waste; eighty per cent of the gas and so on?I think these are the issues that moving forward, we have to take on board. This is because all that we are doing, we are looking for solutions. We need solutions that can actually minimize the damage that will be caused by climate change.I agree that we need action based on the current situation that we are having. But surely, I think you will agree with that information. It is something that is not static. It continues to emerge all the time. We need to use new information to adapt to new situations moving ahead.So yes, we need to act, but acting, our action must also be guided by the latest and relevant information during the current prevailing situation at the point in time.I, therefore, say that I agree with the Deputy Chair of the Committee who raised a very interesting issue about climate change being about the whole question of food security, peace and security, life and death. I think these are the issues, that they should not make climate change to be a very important issue that puts it on the centre of our debate.So we hope that with all these inputs that have been made and all the positive inputs and the support that we receive from Hon. Members, will assist us move forward to develop a very clear and sound programme of action.We really want to appreciate on behalf of the committee, a good input that we have received.I thank you.Applause.THE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Thibedi, Président par interim de la Commission permanente de l’Economie rurale.(Applaudissements)Avec ces acclamations, la plénière prend note du rapport de votre atelier et la plénière va encore applaudir le travail que vous faites au niveau de votre Commission.(Applaudissements)Merci beaucoup.Secrétaire général,Le troisième point à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, the third item is presentation and debate on land grab in Africa.Honourable Jerry Dimotana Thibedi, Président intérimaire de la Commission permanente de l’Economie rurale, de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement,Veuillez faire votre présentation.
4.0 – PRÉSENTATION ET DÉBATS SUR L’ACCAPAREMENT DES TERRES EN AFRIQUE
HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Mr. President, let me take this opportunity, once more, to thank you for the opportunity given to the Committee to make a presentation on this particular important aspect.I would want to state that the main document is quite thick. I will present a short-hand version of the document that covers the main important points. I hope that Colleagues will use the information contained in the body of the bigger document to make inputs.Mr. President, in response to the growth in foreign direct investment in agriculture and the consequences of vulnerable people, during its Third Ordinary Session of the Second Parliament, October, 2010, the Pan-African Parliament approved the recommendations of the Permanent Committee on Agriculture, Rural Economy, Natural Resources and Environment to prioritize issues surrounding investment in agricultural land and its implications on food security and peace.In this regard, the Committee organized, in collaboration with the International Institute for Sustainable Development, and the Institute for Poverty, Land and Agrarian Studies, with the support of GIZ, a seminar entitled; "Making Investment Work for Africa, a Parliamentary Response to Land Grabs."Forty parliamentarians, representatives from inter-governmental agencies, including the African Union and the NEPAD Planning and Coordinating Agency, the UN Economic Commission for Africa, the African Development Bank, donor communities, academics, nongovernmental organisations and the civil society in the society attended the meeting.Large scale foreign acquisition of land has been on the rise since the food price crisis of 2007/2008 and has accelerated since financial crisis and global recession.In September, 2010, the World Bank reported that about 45 million hectares were under negotiations during 2009 alone and 21.5 million hectares or 70 per cent were in Africa.The top four focal targets for investors in African were Sudan, with 4 million hectares, Mozambique, with 2.7 million hectares, Liberia with 1.6 million hectares and Ethiopia, with 1.3 million hectares.Indeed, Africa is at the centre of a new wave of investment because of the perceived abundance of available land and water, favourable tax and physical incentives, a week, or a non-existence land tenure system and the failure of government to adequately protect land users. Experts acknowledged the following:One, the impacts on human rights and especially women are alarming. In fact, these new deals involve leases or concessions for 50 to 99 years on communal land and that is often already occupied and used by local people. Displacement of rural populations from land occurs and undermines food security for the poorest. Investors rarely live up to their promises in terms of providing benefits to the country through job creation, technology transfer and infrastructural development. These investments do not reflect coherence with nations, which want development and poverty reduction strategies.Furthermore, regarding the legal implications of foreign investments, domestic laws and regulations are extremely weak, particularly regarding economic and social rights of local communities. Investment contracts between the foreign investor and host country also known as "Host Government Contracts" usually settle for more favourable conditions for the investor.The International Investment Agreement failed to address economic and social interests of local users, all environmental dimensions related to the investment. The meeting explored the African Union and other global initiatives on agriculture, rural development, land and water. The AU land policy guidelines are a commitment to land policy formulation, implementation and monitoring. They provide examples of best practices and encourage the peaceful and sustainable use of natural resources. The principles for responsible agricultural investment developed by the World Bank, FAO, and IFAD are intact.These principles include reverence to land rights, food security, the need for transparency and good governance, consultations and participation of affected stakeholders, responsible investment, social and environmental sustainability. However, this initiative is more strongly targeted to investor action rather than governments.FAO Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and ForestsThis is the most comprehensive framework that has been developed but its rules apply on a voluntary basis. These new sources of investment could support the commitment made in 2003 by the African Heads of State in the AU Maputo Declaration, entitled, "Allocation of At Least 10 per cent of national budgetary resources to agriculture".Agriculture is a key factor for sustainable development in Africa. Therefore, investment in Africa is crucial in improving livelihoods, infrastructure and food security. However, the legal framework has to be looked at for the benefit of Africa.Experts also highlighted some concerns. The first one was with regard to aid effectiveness, gender and investment in agriculture. The following were highlighted:Most agricultural OBAA programmes are failing to incooperate basic gender analysis and their proposed interventions may affect women and men differently. Africa needs to be less dependent on ODA especially in view of the financial crisis and move away from aid effectiveness towards development effectiveness. Alternative business models for investment in agriculture must be envisaged. The role of parliamentarians in responding to the rising foreign investment in land and water must meet the following:a.they need to play the watchdog role in ensuring social inclusion and transparency of investment projects;b.they need to pressure governments to provide access to information;c.need to act as legislators and monitors of government policy and guardian of public good to protect the interest of local communities;d.must introduce legislative to make it mandatory to have free, prior and informed concerns of communities before investment contracts are signed;e.need to establish review committees for business practices and activities;f.must monitor compliance of business premises and the impact of investment projects;g.must act like the political decision makers and transcend party affiliations;h.prioritize and build the capacity of populations to become negotiators with parliamentarians as their allays and work across party lines on areas of common concern;i.translate policy into tangible action at the national and local level;j.develop guidelines on good land governance to support the AU land policy guidelines initiative;k.monitor the implementation of the AU land policy guidelines and the Maputo Declarations of the 10 per cent target;l.use parliamentarians control over-budget allocations to lobby for larger budgetary provisions to the agricultural sectorm.mitigate, impede and expose corrupt practices; and,n.promotion of principles for responsible agricultural investment.The recommendations that emanated from the workshop were as follows:We, the parliamentarians, representatives of intergovernmental organizations, academics and representatives of civil societies, building on the discussion of the workshop on the Pan-African Parliament under the theme, "Making Investment Work for Africa" , parliamentarians response to land grab; cognizant of the need of investing in Africa’s development in particular in agriculture and in the rural areas where majority of people live, with deep concern on the recent rise of large scale land acquisition also known as "land grabbing" and the impact of domestic and foreign direct investment in land, water and related natural resources, fully alarmed by the negative impact on human rights especially on women including equal access to land and destruction of access to water, deeply disturbed by the unprecedented drought in the horn of Africa and its consequences on our people, recognizing the importance of defending and promoting equality and fairness among our people, acknowledging the African Union framework and guidelines on land policy in Africa, the Maputo Protocol relating to the ACHPR on the rights of women in Africa and the solemn declaration on gender on the Continent of Africa; emphasizing the 2003 Maputo Declaration on Agriculture and Food Security in Africa especially the commitment to allocate, at least, 10 per cent of national budgetary resources to agriculture and rural development policy implementation, hereby resolves:to move a Motion for a revolution urging member States to respond to this phenomenon as a matter of urgency and, therefore, call on the African Union Commission and the agency for the coordination of planning of NEPAD to spearhead this endeavour; call for a moratorium on the large scale land acquisition, pending implementation of land policies and guidelines on good land governance; call for the establishment of the African Ministerial Conference on land based investment equivalent to the African Ministerial Conference on Environment and African Ministerial Council on Water; call for comprehensive land and water management policies that recognize and secure the rights of citizens as a pre-condition for any negotiations on investment; urge for the development and the implementation of guidelines on good land governance in order to enhance the code of conduct for foreign direct investment in Africa; urge for rules on every island water related natural resources; build on existing initiatives of the AU, FAO and World Bank to ensure benefits of investment for African people and to develop sustainable livelihood.This would include;a)legally binding and forcible obligation on the investor to contribute to the local economy and the social well being;b)reducing levels of poverty, improving food security and protecting the environment;c)increasing the levels of empowerment, quantitatively and qualitatively and capacity building, building infrastructure and technology transfer;d)ensuring effective consultations with local communities and various people affected by investment projects and ensuring that any investment is approved through free, prior and enforced concerned of the affected communities;e)enhancing the system of land certification and registration that take into account different agricultural systems like pastoralist’s rights, women rights and community rights prior to land investment.f)ensure that governments are accountable by increasing transparency and making investment contracts and treaties publicly available in a timely fashion.g)endorse and process regional workshops for Parliamentarians, politicians, civil societies, farmers, organizations and research organizations in order to raise awareness in large scale land acquisition;h)communities should support African initiatives to raise awareness among national parliaments, citizens and affected communities;i)ensure stronger mechanisms for monitoring and enforcement of domestic laws, regional agreements, international treaties and conventions; and,j)support for centres of excellence including research institutions to document land based investment under way and to share information in an accessible way with policy makers, Parliamentarians, civil society and affected communities.Mr. President, thank you.Applause2ND VICE PRESIDENT HON. LABELLE MARIE NOËLLE FRANÇOISE [PRESIDING]:Thank you, very much Hon. Jerry Thibedi.Hon. Members, I will now allow debate on the presentations.We have a list of 20 speakers and three minutes will be granted to each speaker.The first person on the list is Hon. Evangelina- Filomena of Equatorial Guinea.Hon. Member, you have the floor.HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA [EQUATORIAL GUINEA]Gracias, Señora presidenta.Quisiera en primer lugar felicitar al ponente por su brillante exposición y agradecerle, porque realmente toda mi preocupación se recoge en el punto 6.THE PRESIDENT:Nous avons un problème avec la traduction française? Le personnel en cabine peut faire le nécessaire? Merci.Honourable Member, you can resume your contribution.HON.OYO EBULE EVANGELINA - FILOMENA:Gracias, señora presidenta. Como venía diciendo, toda mi preocupación se recoge en el punto 6,EH PALABRAS ENFRANCES....donde....PALABRAS ENFRANCES... a asegurar la consulta efectiva a las comunidades locales y otra gente afectada por los proyectos de inversión, para asegurar cualquiera inversión, de tal manera que resulta que los gobiernos cuando hacen proyectos o firman contratos, no cuentan con las comunidades locales y muchas veces se encuentran despojados de sus tierras sin ninguna compensación y sin ninguna medida de acompañamiento. Por lo tanto felicito al informe, porque toda mi preocupación está ahí recogida y pido a la asamblea que se adopte, porque realmente recoge con toda nitidez todas las preocupaciones en materia de acaparamiento de tierras.Gracias.HON. GBONE YAWOVI HONAM HENRI [TOGO]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente, l’accaparement des terres n’est certes pas un problème nouveau en Afrique. Mais depuis moins d’une décennie, il prend des proportions de plus en plus préoccupantes, et les éléments de préoccupation sont nombreux.D’abord, l’appropriation des terres, l’expropriation des populations de la seulerichesse, dont elles disposent pour générer des ressources nécessaires à l’éducation des enfants et à la survie de la famille.Ensuite, la privation des descendants d’un héritage unique, la terre, pour un facteur de production; et tout cela pour des sommes dérisoires de dédommagement que les investisseurs fixent à leur gré.Madame la Présidente, ce vandalisme est rendu possible, parce que les législations de nos pays sont défaillantes. Les pouvoirs en place en Afrique sont certainement pris de court par la montée subite du phénomène, mais il importe de réagir très rapidement, car nous ne pouvons pas continuer de livrer impunément nos populations et nos terres au grand capital qui profite de nos propres défaillances pour usurper nos terres.Des législations claires et contraignantes doivent régir les modalités d’acquisition de nos terres agricoles dans nos pays. Les conditions du devenir des populations spoliées de leurs terres doivent être sérieusement prises en compte, de même, des règles strictes d’accompagnement du développement des zones victimes d’accaparement des terres, particulièrement dans les zones minières doivent être adoptées.Madame la Présidente, au titre des mesures concrètes à prendre en urgence, j’estime que les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer, surtout au regard des conditions actuelles de faiblesses des législations portant sur les conditions des transactions sur les terres. Nos populations nous ont fait confiance et nous ont élus pour défendre leurs intérêts; nous devons avoir constamment cette mission à l’esprit et devons suppléer aux faiblesses des législations pour encadrer les populations durant les négociations avec les investisseurs toujours à l’affut de l’ignorance de nos paysans pour les gruger.De surcroit, Madame la Présidente, les députés que nous sommes, avons le privilège de l’initiative des lois. Nous devons agir rapidement pour remplir les vides juridiques constatées.Je vous remercie.HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:The President, if anybody hadenough time to diagnose this bigger report, then you would agree with me that the Resolutions that are being recommended, is the way to go. However, since these reports have been coming at short notice, we do not have time to do justice to them. This should really change.The three "Fs" will elude the world if they are not already eluding the world. Food, which has a component of land in it, fuel which also has a component of land in it as far as trees as a source of energy is concerned and finances - as you can see, most countries are running bankrupt. The three "Fs" will continue to elude the world if nothing is done about this.A Member from a North African State made a strong statement about the Nile waters. He said that if there was something that will send Africa to war, then it is the Nile waters, for the greater concern that water has to play in as far as food production is concerned.As you know, land has been the cause of war the world over. Global food production, as it is, in this report, very clearly stated, must increase by the year 2050 to satisfy the demand. The whole world is looking at Africa for a solution to the food crisis that is looming and the energy crisis that is already at hand.Therefore, that means that Africa is the continent that has the solution to the three "Fs" that are eluding the world. All these "big boys", the bigger countries out there, are looking at Africa as a place to invest in and that is what is causing land. This is grabbing because companies out there are coming, not only to get land on a lease basis but to get it on long-term basis. So, they do not come to lease but to acquire land. They are targeting countries with weak land laws.As you can see, most of our countries, our Heads of State are really opening their hands wide, dying for investors to come. We have three types of investors who are coming with the strategy of, not only investing, but over-acquiring land and at the end of the dayHON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais, encore une fois, féliciter le Président par intérim de la Commission, pour la bonne présentation du rapport. Les recommandations sont également bonnes et je voudrais seulement dire que face aux faiblesses qu’on observe en ce qui concerne la législation, au niveau national, Madame, il faudra, en urgence, que le Parlement panafricain aide à prendre des dispositions d’harmonisation, afin que premièrement, dans tous les pays, on puisse faire des réserves de terres conséquentes, tenant compte d’une exploitation durable des terres à long terme. Donc, première disposition: si on ne peut pas freiner, qu’on essaie d’avoir des réserves qui mettent les exploitants locaux à l’abri.Deuxièmement, qu’au niveau africain, le Parlement panafricain aide les différents pays par rapport à l’appropriation des terres par vente - que les ventes ne s’effectuent plus. Il y a plusieurs méthodes de cession de terre. Si dans certains pays, nécessairement il va falloir que les populations jouissent des terres vides qu’elles n’exploitent pas et qui doivent nécessairement être exploitées pour que d’autres parties du monde soient nourries, qu’on passe par la location.On peut passer par des contrats de location, donc la propriété reste aux africains, aux locaux mais les frais de location vont servir à ce que ces populations puissent ou ces pays puissent remonter la pente au plan économique. C’est la même chose dans les pays où les terres sont publiques,Madame la Présidente, je crois que les étapes peuvent passer par des contrats de location pour que ces terres soient exploitées, parce que, si, tant est qu’ailleurs, le problème se pose, l’Afrique ne peut pas garder ces terres, après avoir fait des réserves et ne pas profiter des productions ou faire profiter de ces productions qu’on pourrait faire et nourrir d’autres parties du monde entier.L’essentiel est de continuer à veiller. Nos terres sont en train d’être prises. Il faudrait veiller sur les productions qui en découlent afin que leur transformation, leur industrialisation se fassent au niveau du continent.Je vous remercie, Madame la Présidente.HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:The President, this is a very good paper. I do agree more in the recommendation therein and the Resolutions.The President, land is a very sensitive issue, a very important issue. It is the means of the production. Without it, no citizen can live. Most of the civil wars and liberation wars fought on the Africa Continent, is about land. Namibia is no exception to this. Although Namibia is earnestly wrongly rated, it has a needed income. Namibia is also one of the countries which have got a very skewed income distribution. With 10 per cent of the population, mainly the whites who have been colonizing us, earning a lot of wealth and that is in respect of land.To keep peace after independence, the Government has come up with the land policy to redistribute the land to the previous advantages by buying it from those people who have it and giving it to the others who did not have. However, the Government of the Republic of Namibia’s effort is being frustrated by these people who own land because they keep the land and the land is very expensive.Henceforth, I would like to agree to the meeting of the Ministers, really to discuss the problem of the land issue.For us parliamentarians, we must come up with the law to ensure that the land is in the hands of the majority of our people. They should also be trained, so that at the end of the day, when they acquire land, they will be able to engage in productive activities.With this, I support the report.Applause.HON. TJIHUIKO ARNOLD [NAMIBIA]:The President, today, I would want to be a nice guy and allow somebody else to take the floor.Thank you very much.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Muito obrigado. Em primeiro lugar, agrade$o o depoimento feito pelo nosso colega, que e sucinto, e tambem, realmente, o problema do açambarcamento das terras no nosso continente é muito grave e é antigo.Mas, na era colonial, compreendia-se porque eram os colonialistas que pela força o faziam; agora, o que é um grande problema e está aqui especificado no documento, é que sâo os nossos governos que, em cooperaçâo com aqueles que querem explorar as terras, às vezes, expropriam as terras das populaçoes. É aí onde o Relatório é sucinto e concreto.E, penso que o mais importante já foi dito aqui, nao sao os papéis, mas como é que as recomendaçoes que se encontram neste Relatório podem servir os vários países, para podermos minimizar as preocupaçoes das nossas populaçoes, porque há áreas em que, uma vez o terreno vendido, cercam com arame, a populaçao até, às vezes, nem caminho tem para ir tirar água, porque onde ia tirar água foi cercado por aquele que comprou o terreno.Penso que é muito importante que tenhamos, realmente, leis capazes de poder também ajudar as populaçoes.Por outro lado, penso que os deputados, talvez do Parlamento Pan-Africano, quando for legislativo, na fase de fiscalizaçao, deverao constatar se aquilo que muitas vezes os nossos governos dizem corresponde à realidade.Era tudo, estou de acordo e apoio o Relatório.Obrigado.However, an open abuse to land is the issue of land grabbing, which cuts across Africa. The implications it has are land stealing, forceful acquisition by multinationals, at times, with the aid of State governments. This is where the problem is.This has been captured by the report of the Committee. It has resulted in populations being displaced from their fertile lands in Africa and sometimes with the associated resources. That is why this issue should be taken with the seriousness it deserves.There is a problem of unemployment in Africa. The alternative is a return to land. We have been calling on our youth to go back and till the land. However, where is the land? Maybe, it has already been grabbed by the multinationals, State government leaderships and sometimes by the rich. These are the issues, which need to be addressed.Land sale is a problem. Those who access rich fertile land now are those with money. They buy it from the poor. Due to the weak State laws, this is allowed to go on. The displaced people end up in urban centres or cities creating slums. As a result, we witness crime rate going high because people have nowhere to go to.These are some of the issues that we need to address when it comes to the issue of land. More so, the laws that govern land in individual State nations of Africa, some countries allowHON. LANKAS NKOIDILA OLE [KENYA]:The President, the issue of land grabbing. First of all, if you look at the word itself - "grabbing" - you will see that the connotations it has, are illegal. However, funny enough, it is an issue of concern all over Africa. You can only equate the issue of land to life; "no land, no life." In this, I mean all forms of life.We have received the report. I am a member of this Committee.The threats to land are many. We talk about land degradation, which is as a result of pollution and over-use among other things.HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:The President, I would want to thank the Committee and the presenter for the brilliant report.I would want to make a few interventions.First of all, looking at the situational facts presented here, you can see that there is not a single piece of land on the continent which is available for anybody to grab. I think that this is a fact.We come from different countries and when we look round, we do not find any vacant land which is available for grabbing or exploitation. Therefore, when investors come to our continent, they should come here to do fair trade. If it is not fair trade, then it is not in the interest of the indigenous people. I want us to focus on the basic facts as they stand.I agree with the presenter that Africa is the answer to the world’s problem of food security, but it is only if Africans decide to economically and effectively put the land resource to productive use.This is the decade, season and time that Africans must get serious about the utilisation of land, so that we can get out of the poverty bracket and get out of the situation that Africa finds itself today.Africa being the major destination for investment in farm land, should also be a source of worry for us as Africans. We have already been told that the investors are targeting countries with weak laws. They are not only targeting countries with weak laws but also countries with corrupt and oppressive leaders. That is a fact that we should not lose sight of.Finally, I would want to say that the tradition and culture of Africa deprive women of land resource. It is very important that as we move this continent forward and as we focus more seriously on the utilisation of land economically, we must focus on the interest of women because they are the ones who actually work full-time on land, and therefore, the interest of women must be taken care of.I thank you.HON. ATCHADE NOURENOU [BENIN]:Merci, Madame la Présidente.Ce thème est d’une très grande importance à mon avis pour nous africains, car notre développement doit être basé aujourd’hui sur l’agriculture. Si nos terres sont accaparées, comme on le dit et que leur utilisation est telle que les produits issus de cette exploitation soient expatriés vers les pays développés, je crois que l’on retombe sur les mêmes problèmes, les mêmes difficultés.Madame la Présidente, nos terres en Afrique ne sont pas sécurisées, les propriétaires ne sont pas connus, les terres n’ont même pas de titre de propriété, surtout dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. Cela pose un grand problème pour leur exploitation.Madame la Présidente,Honorables députés,Je pense que nous devons, par rapport à ce thème, revenir, lors d’une autre session, et suivre les bonnes recommandations qui ont été faites, parce qu’il ne suffit pas d’écrire, il ne suffit pas de présenter les thèmes et de les laisser sans un suivi. Je pense, Madame la Présidente, qu’il faudra mettre un comité pour suivre l’exécution de ces recommandations.Nous parlementaires, devrions associer aussi les élus locaux, parce que dans la plupart des pays les documents administratifs sont délivrés par les élus locaux à la base. Quand l’investisseur se présente, il fait miroiter les différents projets, en disant: « Je vais vous apporter l’eau, je vais faire des puits, je vais construire des hôpitaux, je vais construire ceci, je vais construire cela », et les élus locaux délivrent les documents administratifs. Je pense qu’ils doivent être associés au débat pour leur permettre de comprendre que cette manière de faire, la vente des terres n’est pas une bonne chose.Madame la Présidente, j’insiste encore sur le suivi des recommandations.Je vous remercie.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:The President, land is a finite resource and essential for human, livestock and even you know, wildlife, including the trees, the vegetation. And if we are not careful with it, especially in relation to those that have the power of the money, we risk relegating our people to a situation where they are now landless.If you take the development patterns in Africa in particular, take urban areas, you may even start with Johannesburg where we are located - If you look at the settlement patterns, those with the power of the money, there are those with higher income levels, they live in low density areas, vast pieces of land to an individual. If you go to where the low income people live, it is high density, high populated, middle income, high income, low density, low population. This is the situation.If you look at it as a means of production, throughout Africa, not just South Africa, where there is prime land, the prime is for those with power of money. Those without, they are just spectators, looking at those that have money empowering themselves in all sorts of measures.So it is very important that as Africans, as governments, as leaders, as parliamentarians, we must come out with a law that must protect and secure the land which we hold and trust for our future generation. It is very important that we should protect this very finite resource, this finite assert that so many are dying to have but the majority do not have easy access toHON. MUNG’ARO GIDEON [KENYA]:Mheshimiwa Rais, ahsante. Ningependa kuchangia kidogo kwa sababu mengi yameshasemwa.Mheshimiwa Rais, tatizo sugu hasa la sehemu yetu ya Bara la Afrika ni hati za kumiliki ardhi. Nchi nyingi za Afrika mojawapo ikiwa ni Kenya wanapeana vibali vya kumiliki ardhi kwa miaka 999; yaani miaka 1,000 kupungua mwaka mmoja tu.Mheshimiwa Rais, wenye vibali hivi hawaishi katika nchi hizi, wenye vibali hivi wanaishi nje ya nchi hizo, maeneo makubwa ya ardhi mengine yakiwa ni maeneo ya kulingana na hata Mkoa mmoja yamekaa yakiwa ni misitu wakati tunasema katika Bunge hili kwamba tunataka kuimarisha kilimo ili Afrika isiwe na njaa.Mheshimiwa Rais, wakati umefika wa Jumuiya hii ya Afrika na Bunge hili kuchukua hatua na mikakati kabambe kwamba ardhi itagawiwa tu kwa watu ambao wapo tayari kuiendeleza ardhi hiyo kwa miaka michache na kwamba iweze kuwanufaisha wananchi. Lakini vibali viwe vinamilikiwa na wananchi katika nchi hizi tofauti.Mfano mkubwa katika eneo letu la Kenya japokuwa tuna Katiba mpya ambayo inasema mgeni haruhusiwi kumiliki ardhi na akikodisha ni miaka 99, lakini kuna wageni wengi tayari wanamiliki ardhi kwa miaka 1,000 na pengine wametumia miaka 200 na hivyo bado wana miaka zaidi ya 800 kumaliza muda wao wa kumiliki ardhi.Mheshimiwa Rais, ni mikakati gani ambayo Jumuiya hii inaweza kufanya kuhakikisha kwamba ardhi hii inarudi kwa wenyewe ili tuweze kuitumia kwa ajili kilimo?Mheshimiwa Rais, ardhi nyingine pia imeshikiliwa na Serikali, utakuta misitu mikubwa na unasikia ni shamba la Serikali, Serikali ni nani katika nchi hizi? Nafikiri Serikali ni wananchi, mashamba haya yapewe wananchi ili wananchi waweze kufundishwa mambo ya kilimo, wazalishe chakula ili matatizo ya uhaba wa chakula katika eneo la Bara la Afrika yaweze kupungua.Mimi nataka pia kuunga mkono wenzangu waliosema kwamba ni lazima kuwe na mikakati kabambe.Mheshimiwa Rais, sina mengi ya kuongeza, nashukuru kwa nafasi hii, ahsante.MakofiHON. MUSHASHU BERNADETA K [TANZANIA]:The President, in this issue, we are asking ourselves whether this is an investment in land or land grab.Besides, the statistics which were given by the Chairperson of the Committee, the international land coalition last week during the Nairobi high level forum on foreign investment in land, reported that the expressed interest in land investment this year, has reached 161.7 million hectares. We should ask ourselves, why now? Why this rate? Why Africa?Virtually, there is no empty or idle land in Africa. Investment leases signed by our governments and foreign investors are taking place on land that is being used by our people. People are being displaced. This is the land used in shifting cultivation and in the dry season by pastoralists. It is also the land we use for firewood and plants and for future use by our youth.We have been told by the World Bank that research has shown that investors were targeting countries with weak laws. This is coupled with an asymmetry in bargaining power between investors who have teams of lawyers, high levels of expertise and strong capacity to negotiate these against States, which are often in a weaker position due to limited expertise, worse still, when investors negotiate directly with the landowners, village leaders or the chiefs who are typically farmers with low level education.Investors rarely live up to their promises. When they come, they promise jobs, technology transfer and improvement of infrastructure.Today, however, there is very little employment creation from investment projects. In many instances, workers are depressed by machines, farmers are not able to get jobs, and investors employ cheap labour from elsewhere.We are saying increased investment is an opportunity for agricultural development and poverty reduction. However, it is equally important to reflect on what type of investment is needed.The main investors in agriculture in Africa, up to now, are small scale farmers. Therefore, the question must be to strengthen them on how to invest in themselves, so that they increase the productivity rather than leasing our land up to 99 years to foreign investors, while in some countries, they do not even have the proper laws and policies or frameworks to guide direct foreign investment in land and do not have land governance.This is why our committee was suggesting that maybe, we call for an African wide campaign to call for a moratorium of land grabs until such a time in that particular countryApplauseHON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]:The President, allow me to thank the Committee for the work well done.I was looking at the word "investment" and I asked myself, to whose benefit the investments in Africa are when our governments are rife with corruption? Does this investment benefit the communities? That is very doubtful.Land is an infinite resource, which is meant for indigenous people of a particular country. Land grabbing - I would rather put it, as synonymous to parcelling out of huge tracts of land to those with money. That is selling. However, no amount of money can buy land as it is the only resource that appreciates in value forever. Therefore, African governments should be urged to prefer small scale-farms to large ones and with specific time frames, if ever they want to invest in land.We have heard from the investigations that were done, which have revealed that not much of the vast lands that had been grabbed for investment have been put to good use, across Africa. This is disturbing, to say the least.If you look at the Chinese investors, you will see that they bring workers from their countries; they do not create jobs for indigenous people; they bring machinery to work on land instead of making agriculture labour intensive; and, they do not develop communities in any way.With regard to land reforms, Africa must be aware of oncoming danger and the crisis surrounding land reforms. Africa must, therefore, begin to put in place, appropriate land policies and legal frameworks to ensure parliamentarians have a say in both the design and the implementation of land reforms as these are the legitimate representatives of the people.The size of land does not always equal productivity, in many cases. Smaller farms can be very productive as long as one indulges in intensive farming involving modern farming methods and they can produce highly.Africa cannot afford to see African people chest thumping as proud owners of vast tracks of land, which are completely under or not utilized, whereas women have been displaced from their only livelihoods.THE PRESIDENT:Hon. Member, you have 30 seconds to wrap up. I need to be fair to others.HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH:Thank you.Poverty in Africa should not lead to parcelling out of our land to would-be investors, leading to recolonization of Africa.Land reform in Africa leads to civil wars. I can assure you, some smoke is looming.In Zimbabwe, many people died for the sake of land. Few heavy weight politicians have benefited from land reforms. Therefore, people are now saying that there is need for a serious land audit. The audit results should be made public, so that excess land is redistributed to those without. Resources should be availed to ensure high productivity.Therefore, I support that governments should commit themselves to fulfilling the Maputo Declaration on Agriculture and Food Security and that 10 per cent of our national budgets be availed to agriculture.Thank you.THE PRESIDENT:Hon. Members are reminded that cellular phones must be on silent mode while in the House and the use of cellular phones is prohibited while we are in the House.Thank you very much.HON. BOUDINA MOSTEFA [ALGERIE]:Merci, Madame la Présidente.Le rapport nous soumet le cas d’accaparement des terres, à travers notre continent, d’une manière globale. Or, il y a plusieurs cas d’espèces.Ce rapport mérite d’être approfondi encore, parce que si je prends le cas de mon pays, les terres, après notre indépendance, ont été nationalisées, d’autant qu’elles appartenaient aux étrangers. Ainsi, ces terres sont-elles devenues « propriété de l’État », et l’Etat les a redistribuées aux paysans, sous forme de la loi de jouissance; les droits de propriété restant acquis et sacrés à l’État.S’agissant de la mise en forme de l’autonomisation de notre économie, dans certains pays, c’est vrai, il existe la mafia du foncier qui, en complicité avec les multinationaux, fait tout pour racheter les terres. Or, dans mon pays, les multinationaux et la mafia du foncier n’ont pas réussi cette prouesse. Les terres appartiennent ...(Inachevé)En Algérie, il y a trois catégories de terres: il y a les terres agricoles, les terres non agricoles et les terres privées, qui appartenaient ou qui ont toujours appartenu aux citoyens et qui continuent à les conserver.Donc, ce que je souhaiterais, personnellement, c’est que la Commission puisse se pencher sur ce volet, puisse approfondir davantage son enquête et ressortir les cas d’espèce.Dans mon pays, ce problème a été réglé par la loi et la loi est désormais respectée par tous, y compris par des étrangers.Je vous remercie, honorable Présidente.HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:The President, thank you for giving me the opportunity to speak.The President, in contributing to this debate, let me state that I love the title "Land Grab" as opposed to the "investment". It is referred to as "land grab" because it has more of the face of the "grabbing" than the actual "investment".Let me also state that had it been packaged in a manner that the result is investment, I think that nobody would have any problem. This is because this would bring to Africa the much needed foreign direct investment. That way, it has been carried out properly, it characterises development, and Africa is poor because our natural resources are either underutilised or not utilised at all.This is one resource, which if proper investment is carried out, would benefit Africa. However, like it has been pointed out, what is happening is not investment in land but grabbing.The President, let me also express my scepticism that the grabbing is not going to be stopped. Why? It is because we have been grabbing land from our own people over generations. Look at the pastoral communities. They have been forced to the fringes of livelihood by their own leaders. They have not been helped to adapt to new methods of survival but they are being displaced instead as the shifting cultivators. This is the investment of African governments in agriculture. We all failed to rise to the expected Maputo Declaration, where we were required to invest at least, 10 per cent. How many countries are doing this in agriculture? We have preferred to leave our farmers destitute and now we are bringing investors to displace them in the much needed investment.Let us, therefore, first deal with our own land grabbers before we even talk about the external land grabbers. Land being grabbed by a local or a foreigner amounts to the same thing, destitution.The President, let me also bring up the problem we have, missionaries that came and became the earliest land grabbers in Rwanda. Very good fertile lands in Rwanda are put aside by the churches. They grabbed the land long before we knew what that land was to be used for.In addressing land grabbing issues, I would want us to look at these churches and the external investors and look at ourselves, the politicians, the well to do, who are destituting the sons and daughters of Africa.I thank you.ApplauseTHE PRESIDENT:Thank you Hon Member, Hon Katengwa Juliana, for your contributions.Hon. Members, you now have the floor for your response.HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:The President, once more, on behalf of the Committee, we welcome the input given by Hon. Members.Most of the points raised were actually inputs to enhance our work as a committee. There are a few things that I would want to comment on.I think a number of points have been raised - about the issue of legislation, which I think it was also highlighted in the report and the recommendations.I think it is something that we really have to make sure that all of us as parliamentarians - because our role is to play an oversight function. The oversight function is to make sure that we pursue issues of legislation in a manner that will of course, benefit this process, the issue of giving this Pan-African Parliament some legislative to also play a very fundamental role in this particular respect.The other issue raised is to emphasize on the role of MPs. I think Members of Parliament have a very important role to play in this respect. Our role is to intervene, to make sure that we identify the people that are affected, to make sure that we actually coordinate and collect information as far better as we can because it is true that information, that correct kind of approaches can be developed.So I think we do not have to rely too much on people who are just doing research and using samples, interviewing a few people.I think we can also play a role in terms of going there, especially in rural communities, talk to people, find out how these things are affecting them, and document these things to make sure that they will assist us to move forward.An Hon. Member asked about the issue of fuel and finance. Again, this is also a topic that we will be discussing. It is something that we will make sure it does not elude us as the Hon. Member has indicated. We must be able to put it in the pot of our take as we move forward. This is because it is through information available to us, that can assist us in terms of determining what direction we should take on some of the issues here.I agree with my Colleague from Namibia that land is a means of production. I think many people made this point.We will ensure that this meeting of the Ministers deals with some of the challenges that we are facing. Because we believe that, as the role of Ministers, if they can be persuaded, convinced and committed to ensuring that they take up this matter seriously, I think we can be able to see the way.There are other issues raised by some Hon. Members.My Hon. Colleague from Kenya raised the issue of land equals. Yes, I agree that without land, there is absolutely nothing that we can do. Land is actually the foundation of everything. I think this is another issue that must really propel us as Members of Parliament to even work with vigour to ensure that we must not actually be desponded and despaired. It is a big battle but if we do not fight it as Africans, I am not sure we can expect anyone to come from somewhere to fight it for us. We must never despair; we will have to fight it. It is our responsibility in order to protect the future of our young generation, who have to inherit all these things when we pass on.Another issue raised by my Colleague from Uganda, Hon. Barbara was very interesting.Much as the issue of the so-called investors or grabbers as a Colleague put it, it is clear that there are other corrupt leaders on our continent whom these investors are actually targeting. I think they do have their own road map to locate areas, where they can actually move in with ease. When they are done with these areas, the others are definitely the next target. So it is a point that we really have to take into account. It impacts on the whole question of good governance and so on.The focus on human cannot be over-emphasized. We all agree.The issue of title deeds, I think, is something that we need to have some kind of a followup to find it. This is because one Colleague said there were no title deeds, especially in West Africa. I think those are the issues that we need to address. Surely, we cannot defend the land if you do not know where it is situated and so on. So we need to have that kind of information as Pan-African Parliament, as Africans before we can actually begin to say we want to protect the land. We can only protect a land when we know where it is situated.In terms of a special committee to monitor the implementation of recommendations - it is a matter that we need some discussions. However, it is in terms of the principle of implementation and monitoring. I think it is a very important kind of recommendation that has been placed before the committee.In terms of the land, I think that the point has been made by my Colleague from Botswana. This does not only affect the ordinary people, it also affects livestock and food security. I think the point has been noted.The point that really surprised me actually is the issue raised by Hon. Gideon Mungaro, and I hope I understood him correctly when he said that there are title deeds in Kenya, which are for 1,000 years. That really surprised me. I think it is something we really have to try and deal with. One thousand years, I do not know but it is too long.Let me also thank the Deputy Chair of the Committee for raising issues that I did not actually highlight on and of importance, is the issue that she raised when her time was already elapsing, the time of an African wide campaign on moratorium on this theme of land grapping. I think somebody must really begin to think about it because it has been touted a number of occasions. We need to think about it and see how best we can actually put it into effect.Issues surrending land that we have as Africans -There was one point that was made, that Africans are proud owners of unused land. I think these are issues that also go with capacity building and so on. These are issues that we need to pursue vigorously.My Colleague from Algeria reiterated the point that indeed, maybe, there might be certain things that we may not have considered in terms of looking at this thing. For example, he raised the issue of specifics in the report. But in my view, this committee, since its existence, I think they have done some work and what we need to do, is to move forward and continue to add more pieces of advice, more counselling. The committee can begin to address issues because discussions like this actually add value, which will serve as a mandating forum, which will give the committee more space and more issues to look forward.So I think the case of his country is a very interesting one and we welcome his counsel that the committee needs to study further and look at examples in Africa. I think the point is well taken.Lastly, I would want to talk about the issue of land grabbing and not investment. I think we did have some debate about that and I think the views of the debate were around whether the words "land grab" are the correct. I think the view that comes strongly is that there is no other law defining it, except to define it as "land grab". So I think that is where we are right now and we continue to pursue it.The issue of churches grabbing land is a matter that of course, we also have to look at and see how we can actually deal with it. How many of these? These are challenges that came with colonialization and so on.I think we need to get the bigger picture and take into account that the COP 17 is just an event for now. But these problems and challenges, we need to engage with, from time to time, continuously until the next conference takes place and can assess programmes periodically to see whether we are making any impact or not in terms of this.The point I would want to emphasise is that, as Africans, we cannot afford to give up. Because if we give in, I think we will be selling out. We have to continue to fight. It is a big problem but we must definitely engage on it as public representatives, as interested stakeholders - we must mobilize, it is our role to mobilize them to ensure that the fight is fought and at the same point in history, it must be won.I thank you Hon. President.Applause.THE PRESIDENT:Thank you Hon. Jerry Dimotana Thibedi, the acting Chairperson of the Committee on Agriculture and Environmental -On behalf of the Chamber, we congratulate the Committee and the Chamber takes note of the report.THE CLERK:Thank you very much Hon. President -HON. MARWICK T. KHUMALO [SWAZILAND]:The President, point of information.THE PRESIDENT:Yes, point of information.HON. MARWICK T. KHUMALO [SWAZILAND]:The President, I would want to raise a point of information, as Chairperson of the Cooperation Committee.We requested a postponement sometime last week to Friday but then we were advised that our Committee was going on Monday.Yesterday, as a Committee, we met and adopted the report on Tunisia, which was somehow belated. We were ready to go today but unfortunately, I asked the Deputy Clerk how to handle this, when the mission leader is not here. If the Mission leader is not here, then who is the other member of the mission? I was advised that this issue had nothing to do with our Committee - all of a sudden, which I take exception to.I accepted it. I just want to put it to you that I accepted that kind of response from the Deputy Clerk that it has nothing to do with the Committee on Cooperation. I do not have a problem waiting for 2.30 pm.This is the point that I wanted to put across.THE PRESIDENT:Thank you Hon. Khumalo.Indeed, there is no problem. We are going to have the report on Tunisia and Libya at 2:30pm and you can make your comments at that time.THE CLERK:The President, we have two (2) meetings slated for this afternoon.The Committee on Justice and Human Rights will be meeting at 1 o’clock in committee room five and the Eastern Caucus will be meeting at 12:30pm in committee room two.THE PRESIDENT:Hon. Members, we shall now go for our lunch break in accordance to the provision of Rule 32?Therefore, business is suspended until 14:30pm this afternoon.La Séance, suspendue à 12H07, est reprise à 14H35.4TH VICE PRESIDENT HON. GUMBO JORAM MACDONALD [PRESIDING]:Thank you.The Clerk shall read the fourth order of the day.LE SECRETAIRE GENERAL:« Présentation et débat sur les missions d’informations du PAP en Libye et en Tunisie ».THE PRESIDENT:I call upon Hon. Chief Charumbira, the leader of the delegation, to present the report.
5.0 – PRÉSENTATION ET DÉBATS SUR LES MISSIONS D’INFORMATION DU PAP EN LIBYE ET EN TUNISIE
HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:The President, I have two reports to present. The first one will be on Libya, the fact-finding mission to Libya and then the second one is on Tunisia. They are fairly long reports but I will try to guide the interpreters, so that I tell them how I am moving. I cannot read every paragraph. It is afternoon, you may start dozing.
INTRODUCTION
The Pan-African Parliament resolved on 16 May, 2011 to send a Fact- Finding Mission to Libya and it was composed of members of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution and the Committee on Justice and Human Rights.The Resolution was inter alia, informed by a presentation to the Pan-African Parliament (PAP) by the African Union (AU) Peace and Security Council Commissioner and the ensuing debate. This Resolution is within the framework of the promotion of the principles of Human Rights and Democracy in Africa.This Mission proceeded at the backdrop of armed confrontation between the Government forces and protestors, resulting in the deteriorating peace, security and humanitarian situation in Libya.In view of the financial limitations, "the no fly zone" status of Libya and high security risk owing to the war situation, it was logistically impossible for the delegation to travel over 1000 kilometres from Tripoli to Benghazi by road. As a result, the Pan-African Parliament decided to assign a separate mission to Benghazi.Since the only gateway to Tripoli was through Tunisia, the mission to Tripoli was also assigned to carry out a fact-finding mission to Tunisia and since the gateway to Bengazhi was Egypt, the mission to Egypt was assigned to Benghazi.We understand, however, that to date, the mission to Egypt and Benghazi has not taken place because both Egypt and Benghazi authorities have not communicated the dates for the visit. In this regard, this report relates to the mission to Tripoli and I would want to emphasize this point that this is a report on Tripoli without Benghazi.
COMPOSITION OF THE MISSION
Our team was composed of three very dedicated and brave Hon. Members of Parliament. They included;i.Hon. ISSACK Ahmed Reza Goolam Mamode of Mauritius;ii.Hon. ABDELMAJID Azzedine of Algeria Vice Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights; andiii.myself, Hon. CHIEF CHARUMBRA Fortune Z. of Zimbabwe, head of delegation;iv.Staff member of Pan African Parliament, Mr. NASSIR Galal, Secretary of the Mission.I would like to express special thanks to this team because the mission was a difficult one. Despite the security concerns, moral was very high in the mission.The delegation arrived in Tripoli on 06 June and left on 10 June.Following the no fly zone resolution by the United Nations, there were no flights in and out of Libya. The North Atlantic Treaty Organization (NATO) had started bombing the city of Tripoli in March. The delegation, therefore, travelled by road from the city of Gerba in Tunisia to Tripoli. The security situation was highly risky.During the four hour journey to Tripoli, the delegation went through more than ten road checkpoints, all manned by pro-Gaddafi military and other security personnel. Hundreds of bombs and missiles were dropped and fired in Tripoli alone during our five-day visit. On Tuesday, 7 June more than sixty bombs and missiles were dropped and fired in Tripoli.
OBJECTIVES OF THE MISSION
The conflict in Libya began as a peaceful protest in the eastern part of the country in mid February, 2011 and quickly spread to the rest of the country, and evolved into an armed confrontation between Government forces and protestors.The resultant deterioration in the socio-political situation in Libya invariably caught the attention of the PAP Committee on Cooperation, International Relations and Conflicts Resolution and the Committee on Justice and Human Rights.The objective of the mission, therefore, was to gather as much information as possible from within the Government, different political groups, civil organizations and academics among others, on the peace and security situation in Libya, to enable PAP properly make recommendations and play its consultative and advisory role in terms of the Treaty establishing the Protocol.
Background:
Libya covers an area of 1,759,540 million square kilometres and is located in North Africa, bordering the Mediterranean Sea. Itsneighbouring countries include Egypt, Tunisia, Algeria, Chad, Niger and Sudan. As at July, 2010, the population of Libya stood at 6,461,454 people. In respect of religion, 97% of the populace are Sunni Muslims. In terms of ethnic representation, the Arab and Berber constitute 97% and groups which include Greeks, Maltese, Italians, Egyptians, Pakistanis, Turks, Indians and Tunisians account for the remaining 3%. The ethnic system is an integral part of Libyan society and has a great influence socially and politically, more than anywhere else in the whole region.
Socio-Political History of Libya
In brief, just to say that Libya has been subjected to varying degrees of foreign control. The Phoenicians, Carthaginians, Greeks, Romans, Vandals and Byzantines at one time ruled all or parts of Libya. Although the Greeks and Romans left impressive ruins at Cyrene, Leptis Magna and Sabratha, little else remains today to testify to the presence of these ancient cultures.The Arabs conquered Libya in the seventh century A.D. In the subsequent centuries, most of the indigenous peoples adopted Islam and the Arabic Language and culture. The Ottoman Turks conquered the country in the mid-16th Century. Libya, therefore, became part of the Ottoman Empire.In 1911, Italy invaded and colonized Libya. In 1934, Italy adopted the name "Libya" (used by the Greeks for all of North Africa, except Egypt) as the official name of the colony, which consisted of the Provinces of Cyrenaica, Tripolitania and Fezzan.King Idris I, Emir of Cyrenaica, led Libyan resistance to Italian occupation between the two World Wars. Allied forces removed Axis powers from Libya in February, 1943. Tripolitania and Cyrenaica came under separate British administration, while the French controlled Fezzan.In 1944, Idris returned from exile in Cairo but declined to resume permanent residence in Cyrenaica until the removal in 1947 of some aspects of foreign control.Under the terms of the 1947 Peace Treaty with the Allies, Italy relinquished all claims on Libya.On November 21, 1949, the UN General Assembly passed a Resolution stating that Libya should become independent before January 1, 1952. King Idris I represented Libya in the subsequent UN negotiations.When Libya declared her independence on December 24, 1951, it was the first country to achieve independence through the United Nations and one of the first former European possessions in Africa monarchies under King Idris.The discovery of significant oil reserves in 1959 and the subsequent income from petroleum sales enabled what had been one of the world's poorest countries to become one of the wealthiest.On September 1, 1969, a group of military officers led by then 28-year-old army officer, Mu'ammar Abu Minyar al-Gaddafi, staged a coup d'état against King Idris, who was subsequently exiled to Egypt.The new regime, headed by the Revolutionary Command Council (RCC), abolished the monarchy and proclaimed the new Libyan Arab Republic.Gaddafi emerged as leader of the RCC and eventually as the de facto Head of State, a political role he played until the recent uprising.The Libya Government then maintained that Gaddafi held no official position although in Government statements and in official press, he was referred to as the "Brother Leader and Guide of the Revolution," The RCC's motto became "freedom, socialism, and unity." It pledged itself to remedy "backwardness," take an active role in the Palestinian cause and promote Arab and African unity.An early objective of the new government was withdrawal of all foreign military installations from Libya. Following negotiations, British military installations at Tobruk and nearby El Adem were closed in March, 1970, and U.S. facilities at Wheelus Air Force Base near Tripoli were closed in June 1970. In July 1970, the Libyan Government ordered the expulsion of several thousand Italian residents.
Government and Political System before the uprising
The official name of the country before the uprising was the Great Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya. "Jamahiriya" is a term Col. Mu'ammar al-Gaddafi coined and which he defined as a "State of the masses" governed by the populace through local councils.On the 1st of September, the day of the revolution, day of the military coup, has been celebrated as the Revolution Day, since then.
Constitution
There is no formal document. Revolutionary edicts establishing a government structure were issued on December 11, 1969 and amended on March 2, 1977 to establish popular congresses and people's committees that constitute the Jamahiriya system.Libya's political system was based on the political philosophy in the Green Book.In the first 7 years following the revolution, the Revolutionary Command Council, which included Col. Gaddafi and 12 fellow army officers, began a complete overhaul of Libya's political system, society and economy.In 1973, Gaddafi announced the start of a "cultural revolution" in schools, businesses, industries, and public institutions to oversee administration of those organizations in the public interest.On March 2, 1977, Gaddafi convened a General People's Congress (GPC) to proclaim the establishment of "people's power," and changed the country's name to the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya, and to vest primary authority in the GPC.The GPC was the legislative forum that interacted with the General People's Committee, whose members are Secretaries of Libyan Ministries. It served as the intermediary between the masses and the leadership and was composed of the secretariats of some 600 local "basic popular congresses." The GPC Secretariat and the Cabinet Secretaries were appointed by the GPC Secretary General and confirmed by the annual GPC congress. These Cabinet Secretaries were responsible for the routine operation of their Ministries, but Gaddafi exercised real authority indirectly or through influences of the people and revolutionary committees.In Libya, there is no formal document in the form of a constitution. The Green book basically has been the wide guide in terms of the political philosophy. I will not read all that the Jamahiriya gospel. I believe the philosophy is well known but just to say that they claimed they had what they call General People's Congress (GPC), which established committees throughout the country, which they said ensured basic popular governance by the people themselves
METHODOLOGY
We met with the following:i.Members of Government;ii.State organs;iii.Representatives of civil society organizations;iv.Academics;v.Professionals;vi.The media; andvii.IndividualsYou see that there are no political parties there. That was the situation in Libya then. List of officials, organisations and individuals that we met are listed there:i.H.E. Bagdadi Al Mohmodi, Prime Minister;ii.H.E. Mohammad ALzawi, Speaker of the General People's Congress of Libya (Mu'tammar al-sha'ab al 'amm);iii.H.E. Dr. Mohamed Al Gamodi, Minister of Justice;iv.H.E. Dr. Mohamed Alhawyg, Minister of Economy;v.H.E. Khalid M. KAIM, , Deputy Minister of Foreign Affairs;vi.General. Alsanosi Alwizri, Head of the Inelegance Service;vii.General .Souliman Doga , Police Commissioner;viii.General Milad El Faghi, Ministry of Defence;ix.Secretariat of the General People’s Congress and Secretaries of People’s Congressesx.African Diplomatic corps;xi.Intellectuals and University Professors and Journalists,xii.African Communities in Tripoli;xiii.Chiefs of the Libyan Tribes;xiv.Libyan lawyers;xv.Non-governmental Human Rights Fact Finding Committee on the current situation in Libya;xvi.Religious Scholars and families of the Martyr of city of Al Brega;xvii.NATO’s victims and witnesses: from Benghazi;xviii.Al Brega City Refugees;
Places visited
The delegation visited various non-military sites subjected to bombing by NATO military forces, including administrative blocks, a World Heritage Monument and the house where Gaddafi’s son and three of his grand children were killed. It also met people wounded by NATO’s actions at a hospital.It is worth noting that on different occasions members of the delegation went separately to the city centre and met with civilians to solicit their views.
THE ORIGIN OF THE CONFLICT
In summary, the origin of the conflict - as a delegation on mission, we felt that because we did not have an account of the Bengazhi side, we avoided getting into detail about what caused the conflict because it would soon emerge one sided story. If we had been to Bengazhi, then we would have said this is what Tripoli said and this is what Bengazhi said. Since we do not have both versions, as you can see, we have been thin. We simply say that the conflict is very complex.The conflict in Libya began as a peaceful protest in the eastern part of the country on 15th February, 2011 and quickly spread to the rest of the country, and evolved into an armed confrontation between Government forces and protestors.Families of the victims of Abu Slim Prison organized a demonstration in front of the Supreme Court. The demonstrators moved to Maydan Ashajara, the main square in the City of Benghazi. Subsequently, the uprisings and conflict spread to various parts of Libya and several rioters were arrested.In order to form a co-ordinated platform for the uprising, the protestors formed a governing authority based in Benghazi called the National Transitional Council (NTC). Some Government Ministers, diplomats and army personnel in the Gaddafi Government defected to join the National Transitional Council in Bengazhi. The head of the NTC is a former Minister of Justice in the Gaddafi Government.The causes of the conflict in Libya are complex, profound, deep-rooted and varied.In the absence of a report from Benghazi, the mission does not intend to interrogate this matter too far.Save to say that two schools of thought have been proffered as being the causes of the Libyan conflict. One school of thought argues that, the conflict was caused by lack of democratic reform and respect for human rights; that while there is a revolution today, you can have corruption in Libya. The other side would say that the conflict was caused by a long standing historical agenda by western powers to control Libya’s resources. As we say, we do not want to get into too much detail on that issue. We leave it to debateThe causes of the war, notwithstanding the conflict in Libya, attracted attention from all corners of the world. Eventually, the matter was put on the agenda of the United National Security Council.
United Nations Security Council Resolution 1970 (2011)
In response to the conflict in Libya, the United Nations’ Security Council adopted Resolution 1970 (2011) at its 6491st Meeting on 26th February, 2011.The Security Council Resolution, read as follows, among others:i.condemning the violence and use of force against civilians in the Libyan Arab Jamahiriya;ii.rejecting unequivocally the incitement to hostility and violence against the civilian population made from the highest level of the Libyan Government;iii.considering that the widespread and systematic attacks currently taking place in the Libyan Arab Jamahiriya against the civilian population may amount to crimes against humanity;iv.expressing concern at the plight of refugees forced to flee the violence in the Libyan Arab Jamahiriya;v.expressing concern also at the reports of shortages of medical supplies to treat the wounded;vi.underlining the need to respect the freedom of peaceful assembly and of expression, including freedom of the media;vii.expressing concern for the safety of foreign nationals and their rights in the Libyan Arab Jamahiriya;viii.reaffirming its strong commitment to the sovereignty, independence, territorial integrity and national unity of the Libya Arab Jamahiriya;ix.acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations, and taking measures under its Article 41,x.demanded an immediate end to the violence and called for steps to fulfil the legitimate demands of the population;xi.urged the Libyan authorities to:a.act with the utmost restraint, respect human rights and international humanitarian law, and allow immediate access for international human rights monitors;b.ensure the safety of all foreign nationals and their assets and facilitate the departure of those wishing to leave the country;c.ensure the safe passage of humanitarian and medical supplies, and humanitarian agencies and workers, into the country; andd.immediately lift restrictions on all forms of media.
ICC Referral
(i)decides to refer the situation in the Libyan Arab Jamahiriya since 15 February, 2011;(ii)decides that the Libyan authorities shall cooperate fully with and provide any necessary assistance to the Court and the Prosecutor pursuant to this Resolution and;(iii)while recognizing that States not party to the Rome Statute have no obligation under the Statute, urges all States and concerned regional and other international organizations to cooperate fully with the Court and the Prosecution;
Arms embargo
(i)declares that all member States shall immediately take the necessary measures to prevent the direct or indirect supply, sale or transfer to the Libyan Arab Jamahiriya, from or through their territories or by their nationals, or using their flag vessels or aircraft of arms and related material of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, and technical assistance, training, financial or other assistance, related to military activities or the provision, maintenance or use of any arms and related materiel, including the provision of armed mercenary personnel whether or not originating in their territories, and decides further that this measure shall not apply to supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, and related technical assistance or training, protective clothing, including flak jackets and military helmets temporarily exported to the Libyan Arab Jamahiriya by United Nations personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only; or other sales or supply of arms and related material, or provision of assistance or personnel, as approved in advance by the Committee;(ii)calls upon all States, in particular States neighbouring the Libyan Arab Jamahiriya, to inspect, in accordance with their national authorities and legislation and consistent with international law, in particular the law of the sea and relevant international civil aviation agreements, all cargo to and from the Libyan Arab Jamahiriya, in their territory, including seaports and airports, if the State concerned has information that provides reasonable grounds to believe the cargo contains items the supply, sale, transfer, or export of which is prohibited (by paragraph 9 or 10 of this resolution) for the purpose of ensuring strict implementation of those provisions;
Asset freeze
i.decides that all member States shall freeze without delay all funds, other financial assets and economic resources which are on their territories, which are owned or controlled, directly or indirectly, by individuals or entities listed (in annex II of this resolution) or designated by the Committee established or by individuals or entities acting on their behalf or at their direction or by entities owned or controlled by them, and decides further that all Member States shall ensure that any funds, financial assets or economic resources are prevented from being made available by their nationals or by any individuals or entities within their territories, to or for the benefit of the individuals or entities listed (in annex II of this resolution) or individuals designated by the committee;ii.expresses its intention to ensure that assets frozen (pursuant to paragraph 17) shall at a later stage be made available to and for the benefit of the people of the Libyan Arab Jamahiriya’ to be necessary for basic expenses, including payment for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges or exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services in accordance with national laws, or fees or service charges, in accordance with national laws, for routing holding or maintenance of frozen funds, other financial assets and economic resources, after notification by the relevant State to the Committee of the intention to authorize, where appropriate, access to such funds, other financial assets or economic resources and in the absence of a negative decision by the Committee within five working days of such notification;iii.Commitment to review and affirms that it shall keep the Libyan authorities actions under continuous review and that it shall be prepared to review the appropriateness of the measures contained in the resolution including the strengthening, modification, suspension or lifting of the measures, as may be needed at any time in light of the Libyan authorities’ compliance with relevant provisions of this resolution.
UN Security Council Resolution 1973 (2011)
Further to the initial UN resolution 1970, the United Nations’ Security Council adopted Resolution 1973 (2011) on 17 March 2011.The content of the Security Council Resolution is as follows:i.expressing grave concern at the deteriorating situation, the escalation of violence and the heavy civilian casualties;ii.condemning the gross and systematic violation of human rights, including arbitrary detentions, enforced disappearances, torture and summary executions;iii.further condemning acts of violence and intimidation committed by the Libyan authorities against journalists, media professionals and associated personnel and urging these authorities to comply with their obligations under international humanitarian law as outlined in resolution 1738 (2006);iv.expressing its determination to ensure the protection of civilians and civilian populated areas and the rapid and unimpeded passage of humanitarian assistance and the safety of humanitarian personnel;v.taking note of the decision of the Council of the League of Arab States of 12 March 2011 to call for the imposition of a no-fly zone on Libyan military aviation, and to establish sale areas in places nationals residing in the Libyan Arab Jamahiriya;vi.taking note further of the Secretary-General’s call on 16 March for an immediate ceasefire,vii.deploring the continuing use of mercenaries by the Libyan authorities;viii.considering that the establishment of a ban on all flights in the airspace of the Libyan Arab Jamahiriya constitutes an important element for the protection of civilians as well as the safety of the delivery of humanitarian assistance and a decisive step for the cessation of demands the immediate establishment of a ceasefire and a complete end to violence and all attacks against and abuses of civilians;ix.stresses the need to intensify efforts to find a solution to the crisis which responds to the legitimate demands of the Libyan people;x.decides to establish a ban on air flights in the airspace of the Libyan Arab Jamahiriya.
Categories of items unrestricted by UNSC Resolutions 1970 and 1973 / 2011
Below is a list of the items UNRESTRICTED by UNSC Resolution 1970 and 1973 / 2011:i.basic food and related items;ii.medicines, medical equipments and international health insurance;iv.financial grants for students studying abroad;v.current expenses for the Libyan embassies and consulates abroad;vi.consumables for media agencies including international fees and subscriptions;vii.basic inputs for agricultural production and fertilizers;viii.fuel for local transportation and for generating electrical power; international legal services, rents, medical treatment, taxes and insurance premiums;ix.payments to contractors for contracts accomplished before the UNSC embargo.
NORTH ATLANTIC TREATY ORGANITION INTERVENTION
At the time the delegation undertook the mission, despite the UN Security Council Resolutions which purported to protect civilians, many of them had been killed by NATO bombs and missiles. NATO also blocked shipments of food items, medicines, fuel and all items listed by the UN as exempt from embargo.During the site visits, the team witnessed several NATO bombings and firing of missiles in Tripoli. And I should say during our stay there, certainly, not less than 400 were dropped and it was very terrible. The mission visited several buildings which were bombed or destroyed by missiles. The places destroyed by bombs and missiles that we visited include the residence of former leader Gaddafi, the Central Police Headquarters, the Security Headquarters, the residence of Gaddafi’s son, the Transparency Building, the Library and the Office of the Public Protector Building. The mission also visited a major hospital where seriously injured victims of the NATO operations were admitted. The team could not visit and therefore, cannot confirm all places that were attacked by NATO due to security reasons. Such places include, mosques and the Parliament Building.
EFFECTS OF NATO ACTION
The mission was struck first by the number of refugees fleeing Libya through the Tunisian border. Once inside Libya, the mission saw many of them, mostly blacks, along the road fleeing towards the border;Second, the delegation was struck by the number of vehicles, particularly cars parked alongside the road due to an acute shortage of fuel. Although under the Resolution, fuel was not only on embargo, the shipments were blocked. So you could see queues and queues of vehicles sometimes running maybe, as long as three kilometres.It was also observed that many buildings, especially apartments had been destroyed and other buildings under construction were abandoned because most of the workers had left the country;A large number of expatriates, construction workers, cleaners, attendants, doctors, university lecturers, experts and other professionals had fled the country;Many individuals complained about freezing of assets. They could not send money to their children studying abroad;Food shortages had begun to worsen; even in hotels where we were staying, we had a quarter of what we usually expect to eat from a hotel. The delegation noticed the long queues of trucks and small trucks transporting food supplies from Tunisia.The telecommunication systems were seriously damaged;The number of pupils and students suffering from various psychological and emotional disturbances was said to be on the increase. Doctors confirmed that there were cases where children were suffering from uncontrolled urinating;
Situation on the ground
This basically reflects what I have been saying.i.The situation on the ground is worsening each day on both sides;ii.The number of wounded and dead was alarming and increasing;iii.Private and public properties, including administrative blocks, had been destroyed;iv.Civilians and innocent people had been attacked and killed;v.Blacks were mistaken for mercenaries and were attacked and tortured;vi.Fear and distress and the general situation of a civil war seized the population, particularly in the conflict zones;vii.Today, Libyans are fighting and killing themselves. This can be viewed as a civil war;viii.The fact that NATO has deviated from the UNSC’s initial objective to protect civilians cannot be over emphasized. It has instead killed hundreds of thousands of civilians.
OUR OBSERVATIONS AND CURRENT MAJOR DEVELOPEMNTS IN LIBYA
The unprecedented advance of the anti-Gaddafi forces to the capital, Tripoli, has caught many by surprise. By the end of August, after NTC forces had captured most parts of Tripoli, including Gaddafi’s compound after brutal fighting with Gaddafi forces, fierce fighting continued in a key Gaddafi stronghold, the Abu Salim neighbourhood. The anti-Gaddafi forces had extended the fighting to the east for the control of Gaddafi’s hometown of Sirte and other pockets of resistance still under the control of pro-Gaddafi forces. The military machinery of Gaddafi seems to have lost its grip, but still constitutes a serious threat to the stability of the country.As anti-Gaddafi forces have increased their pressure on Sirte, by among other things, calling on tribal leaders there to peacefully surrender, its artillery campaign around the regime-held stronghold of Sirte has succeeded in destroying many of Gaddafi’s military vehicles and a "large headquarters bunker." The NTC recently announced that it had transferred its headquarters to Tripoli. However, the city which hosts close to one third of the total Libyan population, is suffering from a total energy blackout. There is also a public health problem developing in Tripoli, as the city has lost access to running water.Although Gaddafi has been deposed, the future of Libya is far from certain. There are many factors that pose serious threats to the security and stability of post-Gaddafi Libya. The first challenge for the NTC is to establish law and order in the country, including Tripoli. At the end of August, Tripoli saw the return of some police personnel to the streets in the central district of the city and there were also reports of the re-opening of some shops. The NTC has stated that it will not demobilize the existing police institutions, at least, in the short term. While these are very prudent decisions, parts of the country still remain insecure.Not only are Gaddafi’s forces continuing with their fighting in Sirte and Ben Waleed , Gaddafi and his son, Saif al Islam remain at large.One of the major security concerns in the post Gaddafi era will be the wide availability of small arms and light weapons. The proliferation of these weapons has further compounded the security situation in the country. In terms of creating law and order, another challenge which both the NTC and its international backers need to address, is the need to ensure protection for vulnerable sections of society.People in danger of revenge attacks by anti- Gadaffi forces include former Gaddafi forces in the custody of the anti-Gaddafi groups and people known or suspected of actively supporting Gaddafi, such as people in his birth place of Sirte.Sub-Saharan Africans from other parts of the continent are particularly at high risk of attacks partly due to suspicion that they came to the country as mercenaries. Minority groups also face attacks and other forms of discrimination.While securing law and order is the immediate challenge facing Libya under the NTC leadership, the country also faces other longer term and more structural challenges.Politically, the most salient of the divisions in Libya is perhaps, the one that exists between the ancient regions of Tripolitania and Cyrenaica. Apart from the different ancient histories of rivalry between the two regions, until Gaddafi’s ascent to power by a military coup in 1969, Benghazi, as the power base of King Idris I (19511969), the first independent Government of Libya, enjoyed the status of being a de facto centre of authority. When Gaddafi firmly established Tripoli as the seat of power over all of Libya, Benghazi lost its privileged status and has for a long time been the bastion of anti-Gaddafi sentiment and opposition. It was not by accident that the western part of Libya was the first to fall into the hands of the rebel forces. In the course of the armed rebellion of the past six months, these divisions have acquired particular political salience.The rebellion, as well as the fall of Gaddafi, also created the conditions for the emergence of divisions on the basis of religious ideologies between Islamists and secularists. The Jihadist groups, such as the Libyan Islamic Fighting Group and al Qaeda in the Islamic Maghreb may also attempt to take advantage of the prevailing political and security atmosphere dawning in post-Gaddafi Libya.In the weeks and months to come, the most challenging division is the one between the NTC and its supporters and those who were part of the Gaddafi regime and supporting Gaddafi. Unless adequate care is taken to ensure that the right balance is created between accountability and justice and avoiding the total exclusion of members of the Gaddafi regime and any other critical sectors from the future politics of the country, the possibility of achieving national cohesion and reconciliation will be less certain.Yet another major challenge for post-Gaddafi Libya is the protracted task of transforming the state from its autocratic past to democracy based on the rule of law and human rights for Libyans. This task is rendered more onerous by the nature of the system of governance institutionalized and practised by Gaddafi.Upon coming to power in 1969, he introduced his so-called ‘Third Universal Theory’ which advanced the idea that people should directly run the State’s daytoday activities and exercise the powers of government. Accordingly, it limited governmental structure and authority to ‘peoples committees’. The result of these practices over the years has been that there was very little regard paid to the development of State bureaucracy or any form of institutionalized structure of government.The justice and security sectors were also fragmented. The country has had no constitution. If one can speak of anything that comes close to a constitution, it was the Green Book that Gaddafi authored as the blue print for his ongoing experiment in governance in Libya. As a result, the country has had no tradition of party politics, independent media and press or organized civil society.Consequently, State institutions need to be built from the ground up and conditions must be created for enabling members of society to acquire tools that will enable them to participate in public affairs and hold their leaders accountable.Finally, there is also the challenge of rebuilding the material and physical infrastructure of the country that was destroyed by the past six months of fighting.On 26 August, 2011, the head of the National Transitional Council’s Libyan Stabilization Team, Ahmed Jehani, stated that it would take at least, ten years to rebuild the country’s infrastructure. He suggested that Libyans should plan on giving the most damaged parts of the country priority during reconstruction. According to the NTC, the cost of reconstruction could reach several billions of United States dollars.
CONCLUSION AND RECOMMENDATIONS
As mentioned in the introduction, the report of the PAP mission to Benghazi has not yet materialized since the mission never took place. Therefore, this report only covers information solicited from Tripoli by the Mission.Since the PAP delegation left Libya more than three months ago, the situation has evolved very fast and dramatically with the NTC in full control of most of Libya, save for the two towns of Sirte and Ben Waleed.The AU and UN have since recognised the NTC as the legitimate authority in Libya. It is, however, of great concern that despite the enormous challenges that the African Continent is confronted with, the AU lacks a united approach to issues affecting the continent.The decision to recognize the NTC as the legitimate authority in Libya was made in New York more as a caesarian operation despite having taken a contrary position earlier in Addis Ababa. Several individual African States had already recognized the NTC well before the AU position. It is, therefore, not surprising that the AU has been marginalized by NATO member States in respect of the conflict in Libya.Our mission is of the view that Libya should remain a sovereign State and should not face the same fate as Iraq and Afghanistan. Both the proGaddafi forces and the Transitional National Council should work towards a peaceful solution in pursuit of the AU road map. The AU should take the lead in that regard, assisted by other international institutions, such as the United Nations, the League of Arab States, the Organization of the Islamic Conference and the European Union.The Mission to Tripoli therefore recommends as follows:i.an immediate cessation of war in conformity with the AU roadmap which may be too late;ii.it is pertinent to observe that the former Government of Libya, under Gaddafi made it clear to the delegation that it was willing to meet its opponents and find an acceptable solution to the problem affecting the country;iii.as pointed out by the Peace and Security Council of the African Union, the best solution is "to fulfil the legitimate aspirations of the Libyan people to democracy, good governance and respect for human rights, achieve sustainable peace and preserve unity and territorial integrity of the country". It is, therefore, high time that the pro-Gaddafi forces and the Transitional National Council started negotiations immediately to form an inclusive government;iv.Libya being a sovereign State, it is imperative that Libyans should decide their future democratically;v.PAP should continue to be engaged with the Libyan situation and consider a followup mission to Libya;vi.PAP should be involved in national reconstruction mechanisms to reinforce national unity and preserve the integrity of Libyan citizens;vii.PAP should in future set itself to act timeously on events and conflict situations on the continent;viii.PAP should work with relevant organizations to ensure that rules and regulations relating to protection of migrant workers are adhered to;ix.PAP should be ready to respond to peace and security concerns on the continent within a reasonable time frame. It was embarrassing for the PAP mission to arrive in Tripoli three months after the conflict had started and worsened. Yet, it is important to note that similar missions from Europe and the United States of America had visited Libya less than one month after the conflict had started.Mr. President, this constitutes the end of the report on Lybia[Applaud]I thank you.May I proceed to the mission to Tunisia?
INTRODUCTION
The Pan-African Parliament resolved to send a delegation made up of members of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution, and the Committee on Justice and Human Rights on a fact-finding mission to Tunisia to gather information on the situation in that country following the Tunisian revolution in January 2011. This was within the framework of the promotion of the principles of human rights and democracy in Africa.The revolution led to the departure into exile, of the then President of Tunisia, Zine El Abidine Ben Ali, his family and relatives. The revolution is sometimes referred to as the Jasmine Revolution because of its peaceful nature.
OBJECTIVES OF THE MISSION
The objective of the mission was to obtain information from members of the Government, State organs, national political groups and civil society organisations on the situation in Tunisia after the revolution.The mission was held from 10 to 15 June, 2011 to inform the Pan-African Parliament in accordance with its consultative and advisory role and in line with the Protocol establishing the PAP.The mission composed of the following members:Hon. CHARUMBIRA Fortune - member of the Committee on International Cooperation and Conflict Resolution and leader of the mission;Hon. Azzedine ABDELMADJID - ViceChairperson of the Committee on Justice and Human Rights, member;Hon. Ahmed Reza Golam Mamode ISSACK - Member of the Committee on International Cooperation and Conflict Resolution, andMr. Galal Nassir - Pan-African Parliament, PAP staff member.
GEO-SOCIO-POLITICAL HISTORY OF TUNISIA
Tunisia is located in North Africa along the South West Coast of the Mediterranean Sea. Its neighbouring countries, includes Libya on the Southeast and Algeria on the West. Tunisia has a population of 10.000.000 on an area of 163,610 square kilometres. Tunisia has the highest literacy rate in Africa.Tunisia obtained her independence from France in 1956 and Habib Bourguiba became the first President. He ruled for 31 years. During that period and especially in the mid seventies, there was a lot of resistance to the rule of Bourguiba, which began to intensify mainly from the Tunisian Labour Confederation, which organized the first political strike in January, 1978. During the strike, the security forces killed 100 protesters, hundreds were jailed, and the leaders of the Islamic Renaissance Party and General Union of Tunisian Workers, Mr Rashid Ghannouchi and Habib Ashour respectively, were arrested.As a result of the strike, the Government initiated political reconciliation. This led to the release of political prisoners and recognition of some of the political parties, a move which was welcomed by many political players.The calm was short-lived as demonstrations were organized following the announcement of increases in the prices of flour, bread and other basic commodities between 1983 -1984. Many people were killed and others were imprisoned by the security services. As a result of the demonstrations, the 81 year old President, Bourguiba, revisited the price increases.In November, 1987 Zine El Abidine Ben Ali became the Prime Minister of Tunisia. This was at a very critical stage of Tunisia’s history, because it was the time when bloody clashes with the opposition took place. In particular the Islamic Association, which adopted the armed resistance against the Government of Habib Bourguiba. In the heat of political resistance against his rule, President Habib Bourguiba was certified unfit by medical doctors.In accordance with the Tunisian Constitution, Zine El Abidine took the reins of power in what is known as the "quiet revolution" or as others call it, the "medical coup". Thus Zine El Abidine Ben Ali ousted President Bourguiba to become President in a "medical report" coup and began another stage in the history of Tunisia.When Ben Ali took the reigns of government, he initiated some liberal reforms, such as releasing many political prisoners, who included the leaders of the General Union of Tunisian Labour and the leader of the Islamic Renaissance Movement, Habib Ashour and Rashid Ghannouchi respectively.He sought reconciliation with the leaders of the Tunisian opposition movements and abolished life presidency and the automatic succession to power. He further abolished punishment by hard labour and limited the employee suspension period to four days.Ben Ali also strengthened the position of women by according them many privileges that were not enjoyed by their counterparts in the other Arab countries.However, the perceived liberal reforms were inadequate since controls over the political arena still existed, including restrictions to public freedoms.The opposition was in essence marginalised. As a result, Ben Ali succeeded in winning over some of the opposition parties, such as the Tunisian Communist Party and eliminated other parties, such as the Islamic Renaissance Movement.In the first multiparty elections in Tunisia, which took place on the 2nd of April, 1989, the ruling party got all the Congress seats in the Parliament and Ben Ali, the Presidential Candidate got 99.02% of the votes.Faced with the Islamic threat, Ben Ali issued a law regulating the frequency of going to the mosques and directed their closure outside prayer times. He also abolished the wearing of hijab in the workplace and schools.President Ben Ali introduced censorship measures targeting Tunisian and foreign newspapers. Human Rights Associations condemned the measures which had an effect of further limiting the freedom of expression, censoring of books and the closure of the opposition’s websites.Despite these drawbacks, Ben Ali succeeded in maintaining a stable economic rate of development in his country with limited resources.In 1995, Tunisia became the first country from the south bank of the Mediterranean to sign a partnership agreement and free trade with the EU. However, the partnership with Europe did not change the character of democracy and media space in Tunisia.In 2009, and after his election for the fifth consecutive term, Ben Ali allowed his relatives and friends to set up a radio and a private television channel loyal to his regime.The support from Europe mainly through loans did not create any meaningful economic expansion in Tunisia. Therefore, the unemployment, poverty and public service delivery worsened and coupled with autocratic rule resulted in deeper anti-government sentiments.
THE TUNISIA REVOLUTION
The Tunisian popular uprising, which assumed the levels of a revolution, was therefore, a legitimate response to the desperate economic hardships resulting from economic mismanagement and lack of democratic space.The reasons behind the revolution were corruption, particularly the corruption of the ruling family, in addition to under development in some areas within Tunisia.The youth called for freedom and availability of jobs, while the ruling party called for "clean up" operations ran by the police, while the opposition called for election of a constituent assembly and a democratic system in Tunisia.The revolution broke out in Tunisia in the region of Sidi Bouzid, which is located on the west of Tunisia after the 26-year-old Muhammad Bouazizi set himself on fire.After graduating from University, Bouazizi could not find a job. He established himself as a vendor selling vegetables in his residential area to take care of the family after the death of his father.On this fateful day, a local municipality official confiscated Bouazizi’s items, alleging that he did not have a trading licenc. In protest against the injustice, Bouazizi set himself on fire on December 17, 2010, leading to demonstrations starting on December 18, 2010. Bouazizi died later on January 4, 2011.The demonstrations which began in Bouazizi’s region of Sidi Bouzaid turned into popular uprisings in several cities in Tunisia. Many were killed and injured during the clashes with the security forces, which forced the Tunisian President, Ben Ali to dismiss some Ministers, including the Minister of Interior.The President also promised to address the problems that the demonstrators wanted resolved. For example, having been President for 23 years, Ben Ali announced that he would not run in the Presidential election in 2014. Despite the promises by the President, the popular revolution continued to spread and reached the Presidential Buildings. Under the circumstances, President Ben Ali fled the country on January 14, 2011. After failing to get asylum in France, Ben Ali took refuge in Saudi Arabia where he was received on Friday, January 14, 2011.The Tunisian Army played a major role in protecting the Tunisian revolution, especially after the departure of Ben Ali. The army maintained a neutral position during the revolution and helped in providing security following the success of the revolution. The army’s role was vital to the success of the revolution since many Tunisians had lost trust in the police and its leaders who were perceived to be loyal to the ousted President.The people demanded the removal of all the followers of the ousted regime.The ruling party under Ben Ali, the Rassemblement Constitutionnel Democratique (RCD) was banned in Tunisia.After the departure of Ben Ali to Saudi Arabia on January 14, 2011, the Prime Minister, Mohamed Ghannouchi announced that in terms of Chapter 56 of the Tunisian Constitution, he was to assume the duties of the President on a temporarily basis. The said Chapter 56 stipulates that the President may delegate the Prime Minister in the event of not being able to carry out his duties. However, the Constitutional Council ruled that there was no clear mandate for the Prime Minister to take over. The Constitutional Council then proceeded to inaugurate Mohamed Fouad Mebazaa, President of the House of Representatives, as the interim President until such time as presidential elections are held within a period of 45 to 60 days as stipulated by the Constitution.On February 27, 2011, Mohamed Ghannouchi announced his resignation from the Interim Government after failing to gain the confidence of the people.The Tunisian interim President Mohamed Fouad Mebazaa, appointed a lawyer, Beji Caid Sibsi as the Prime Minister, succeeding Ghannouchi. This was only a temporary government as such.Elections will be held on October 23, 2011, to elect a (Assemblee Constituante) Constituent Assembly which will have three key tasks:i.choose a President;ii.appoint the Council of Ministers, "which will be temporary" and;iii.the drafting of the constitution, which will shape the political system of Tunisia and will address the question of whether either Tunisia will adopt a presidential or parliamentary system.
METHODOLOGY
The PAP mission met with the following:H.E. Dr. Mouldi Elkefi, Minister of Foreign Affairs;Dr. Latifa Lakhdar, Vice President of the High Commission for the Protection of the Revolution and Political Reform and Achieving the goals of the revolution;Dr. Abdel-Fattah Omar, Chairperson of Fact-Finding National Committee to investigate issues of corruption and bribery;Mr. Kamal Jendoubi, Chairperson of the Independent Commission of Election;Adv. Tawfiq Bouderbala, Chairperson of Fact-Finding National Committee to investigate human rights violations;Representatives of former Members of the Pan-African Parliament of the Tunisia and former Members of Tunisian Parliament
Leaders of the Tunisian Journalists Union
Leaders of Political parties namely:The Renaissance - Renovations (Alnahda);Movement for Renewal (Altajdid);Democratic Forum for Labour and Freedoms;The Green Party Progressive Party;Movement of Tomorrow; andthe Liberal Party and the Democratic Unionists
NEW INSTITUTIONS TO PROTECT THE REVOLUTION
In order to protect the revolution, stakeholders who included political parties and civil society worked with the Interim Government. In this regard, in consultation with political parties and civil society organizations, four commissions were established to assist in achieving the goals of the revolution. The four national commissions included:i.The Supreme Commission for Political Reform and Protection of Democracy and the Achievement of the Revolution Goals;ii.The National Commission on Corruption and Bribery issues;iii.The National Commission on Human Rights Violations; andiv.The National Commission for Elections.The members of these committees were appointed by political parties, civil society organizations and labour unions. The members enjoy the confidence and integrity because they were not involved with the previous regime.I do want to emphasize on a point which is not written here, that his revolution in Tunisia was not in any way initiated or led by any political party. It is people in a rural area who started the revolution and it spread to the youth in the urban areas. No political party claims it is the one that spear-headed the revolution.
The High Commission for Political Reform and Protection of Democracy and the Achievement of the Revolution Goals:
The PAP delegation met with Prof. Latifa Alakhdar, Vice President of the Commission. Prof. Latifa informed the delegation that the Commission was established in April 8, 2011. The composition of the Committee included legal experts and academics, and representatives of political parties and civil society organizations. The members of the committee work on a voluntarily basis and they are not receiving any financial benefits.The Commission is independent and will, inter alia, work towards:Translating the free will of the Tunisian people;Creating suitable conditions for organizing the elections on 23 October 2011;Studying the legal instruments related to political organization and proposing the necessary reforms to reflect the goals of the revolution and the democratic transition. The Commission will also propose draft laws which will be presented later to the Government.According to Article 57 of the Tunisian Constitution, the President of the Constituent Assembly temporarily assumed the position of Head of State. Also a temporary technocratic government was set up as well as other institutions that will operate on a temporary basis until the election of a new government to handle the affairs of the country.In the beginning, it was agreed to hold the elections in July 2011. However, the Supreme Commission on Elections requested the postponement of the elections to 23 October 2011 in order to ensure proper preparations for these elections. Currently all the stakeholders are preparing for the elections.
The Independent Electoral Commission
Mr. Kamal Jendoubi- President of the Supreme Electoral Commission - This is important because this man was once in exile; he just came back from exile after the revolution and has been given the responsibility to head the commission. It was said that the Commission was established by a Presidential Decree on April 14, 2011 and it commenced business on April 18, 2011.The Electoral Commission is composed of 16 members, who include three Judges, three Lawyers, three University Professors, an accountant, a computer expert, media representatives, and a representative of Tunisians abroad and civil society organizations. All the members work on a voluntary basis.The mandate of the Commission are provided in Article No. 53 and it includes the preparation and supervision of all the electoral processes from voter registration, candidate’s registration, administering and running the elections, announcing the results, and publishing the final report.The Commission has established 27 subcommittees across provinces and five subcommittees in Tunisia. Each sub-committee consists of 14 members.The Commission commenced its work by holding meetings with the political parties, in which 50 representatives of these parties, representatives of civil society organizations, and trade unions participated in the meeting.It was agreed to postpone the elections to October, 2011 and the Commission is now working on a Memorandum of Understanding regarding the monitoring of the elections.Currently, the official documents for the elections are being designed, and it is hoped that the voters’ roll will be published two months ahead of elections, and that the members would have received training on the electoral process through the EU and a number of other countries. There are experts from the United Nations to assist the Commission.The President of the Electoral Commission was of the view that the past elections in Tunisia were not transparent as there was no register of voters. Thus, all previous elections were rigged and false.
Fact-Finding National Commission on Corruption and Bribery
Prof. Abdel Fattah Omer, Chairman of the Commission explained that the Committee is a national, independent non-governmental organization that is tasked with investigating corruption and bribery and fighting all types of corruption since 1987.The Committee started its work in April, 2011.Prof. Omer explained that the aims of the Commission include, fact-finding, investigating and auditing all documents and files that could be related to bribery and financial and administrative corruption under the rule of the former leader, Ben Ali.The Commission has experts in legal, finance, and administration matters.The Commission consists of 29 members including 15 technical experts from the judiciary and the Ministry of Justice, 14 administrative members looking after the general business, financial and civil society organizations.The Chairman of the Commission was appointed by the President of the Republic. The Chairman of the Commission then appointed members to the Commission after consultations with the concerned entities. The Commission has 6 Judges who are considered the best Judges in Tunisia. Some of the members of the Commission come from organisations operating in the fight against corruption, or organisations which were victims of corruption at some stage in the past.The Commission has several sources of information, and it has received so far, 8,000 cases from individuals, in which 40% of them are not authentic cases. The Commission has also received a number of files from government institutions and civil society organizations working in the field of fighting corruption.After investigating these files, the Commission transfers them to the judicial authority. 128 cases have been transferred so far. Most of the cases that were investigated by the Commission related to the corruption of the former President and his family, and many of these cases have been referred to the court.Currently, the Commission is working on the legal documents to be developed specifically to fight corruption. These legal documents are based on the UN Convention against Corruption (2003) and the African Convention on the fight against corruption.The Commission faces some challenges such as maintaining the confidentiality of cases and the identity of the accused, since the accused is innocent until proven guilty. But the people are demanding that the investigation and its results should be made public, and this is a violation of the legal principles.Furthermore, the legal procedures take a long time, and this leads to delays in ruling on the cases. In addition, the volume of the cases that the Commission works on is very huge.Prof. Omer concluded by mentioning that the fight against corruption in any country depends first, on the political system and how it functions, as well as its political will in fighting corruption.The freedom of the press comes second in the detection of corruption, and finally, the efficiency and integrity of personnel in the fight against corruption. Corruption was one of the major causes of the revolution in Tunisia.
Fact Finding National Commission on Violations of Human Rights
The Chairman of the Commission, Advocate Tawfiq Bouderbala, who used to be a Director in the United Nations Human Rights Commission, stated that the Commission was established on January 17, 2011 by the Prime Minister. The Commission is a commission of inquiry. It is, however, not related to the Judiciary or the Reconciliation Commission.The Commission operates independently and receives its budget from the Cabinet, while the Chairman of the Commission is appointed by the President. Once appointed, the Chairman chooses all members of the Commission. The Commission has 16 members, nine of them are women, and they are all appointed after consultation with civil society organisations, judges, lawyers, university professors, psychologists and the media.The Commission has established regional committees, each consisting of 45 members. Military, medical, and legal committees were also set.The Commission visited most of Tunisia’s regions and met with victims. It is expected that these visits will be completed by the end of June, 2011.The Commission gathers information, files, and cases and prepares submissions. The Commission does not prosecute or arrest any person but hands over matters to the Prosecutor General’s Office.The Commission has received 1,608 cases, including 193 murder cases, 1,100 injuries, 314 cases of vandalism, and there were 60 people who died in prisons; most of the victims were from Katherine and Tunis.The Commission has completed its investigations and only 6 Provinces are remaining. The victims will have access to free legal assistance from lawyers.The Commission has a list of people who carried out assaults on victims, and the victims brought forward photos of the attackers and the killers. The Commission has referred some cases to the Prosecutor General, while the police are investigating some cases where citizens took over police centres and set them on fire.The Commission investigated 12 senior security officials, including the security chief of former President Ben Ali’s regime, the former Minister of Interior, the Intelligence Chief, the Security Chief, the Director of Regional Security, the Chief of the Prison Security, and the Chief of National Guards.The Commission visited Sidi Bouzid region, and interviewed the family of Muhammad Bouazizi (the one who sparked the Tunisian revolution) and looked at the reasons for his death.Bouazizi worked as a street vendor, selling vegetables when on 17 December a female municipal employee confiscated his goods and materials. There was a verbal exchange, after which Bouazizi set himself on fire. As a result, demonstrations broke out in Sidi Bou Zaid. The female employee was arrested and the prosecutor heard 60 witnesses. The municipal employee spent three months in prison. She was later released after the family of the late Bouazizi withdrew their complaint.GOVERNMENT, PARLIAMENT, POLITICAL, MEDIA REPRESENTATIVES, Dr. Mouldi Elkefi - Minister of Foreign AffairsThe Minister confirmed that the PAP mission was the third one undertaken by the AU and its various organs to Tunisian after the revolution.The Minister was of the view that there were several reasons that led to the revolution in Tunisia, notably, unemployment, corruption and lack of media freedom and human rights violations. He stressed that the revolution started as a small uprising in the area of Sidi Bouzid in the western region of Tunisia and then spread all over Tunisia, in which all the people of Tunis took part and demanded change and the departure of the former regime.The Minister indicated that the Interim Government was formed in accordance with the provisions of Articles 57 and 58 of the previous Constitution.The Minister of Foreign Affairs also stated that elections would be held on October 23 to elect a Constituent Assembly, which will have three tasks: Choose a President, appoint the Council of Ministers, which will be temporary and the preparation of the Constitution, then later, shape the political system of Tunisia, either Tunisia will adopt a presidential or parliamentary system and this will be the sole decision of the Constituent Assembly.In the economic field: After the revolution and in cooperation with international and regional organizations, a number of agreements were signed to support the Tunisian economy. Algeria was the first country to take the initiative to support Tunisia. Bilateral agreements have also been signed with Italy, France, United States of America and some of the Gulf States. There were also promises of support from the World Bank and the African Development Bank.The Interim Government has faced many challenges, among them, the reform of Tunisia’s economy and creation of jobs. Tunisia suffers significantly from high rates of unemployment. The number of unemployment is estimated at 80%. Rural under development is one of the challenges facing Tunisia, especially Sidi Bouzaid area where the revolution started.Therefore, the Interim Government decided to review the investment policies in which previously 80% of the investment focused on the coastal area while 20% was allocated to the rural areas. The Government will review the investment process to shift the focus to the rural areas.
Former Members of the Parliament of Tunisia
Two former Members of PAP from Tunisia participated in the meeting, including representatives of some parties that were part of the previous Constituent Assembly. The meeting discussed among other things, the political developments in Tunisia after independence, which has undergone three stages. The first stage was the democracy stage, then the stage of the conflict with the Islamists, and the last stage was the stage of the corrupted regime, which led to the revolution.The meeting concluded that the country is going through political and financial difficulties. Economic growth has come to a complete halt and there are security chaos and conflict between unions and management.The salaries of former MPs were suspended, and the MPs have been criminalised for their political behaviour, and there are attempts to exclude them from political life.They alleged that there is a Republican Decree intended to exclude certain people from political participation that has been concealed from the public.Parliamentarians preferred a referendum to determine the views of the Tunisian people regarding their political system of choice. They expressed the view that those who are governing today do not have constitutional legitimacy to put plans for the future of Tunisia. Furthermore, they argued that commissions that were created were unconstitutional.
Political Parties
The delegation held several meetings with representatives of the political parties in Tunisia: they included The Renaissance Party, Movement for Renewal, Democratic Alliance for Action and Freedoms, The Green Progressive Party, Stream of Tomorrow Party and the Democratic United Party.The number of political parties in Tunisia increased from 5 in January, 2011 when former President Ben Ali departed, to more than 50 in June, 2011 and currently, there are more than 100 political parties in Tunisia. It means, maybe, the democratic space now is becoming wider and wider. A lot of people are getting interested.Mr. Hammadi El-Hyali, the Secretary General of the Renaissance Party, said that the Tunisian revolution came to fight corruption and tyranny, and that the revolution gave hope to the rest of the Arab people to seek reforms. The revolution was not driven by political parties, but by disadvantaged young people, and its demands were the demands of the poor people. These included jobs, dignity and freedom.The Renaissance Party is a political party with roots from Islam and Arabism, but without a religious programme. The party has intentions to implement social, political and economic programmes for the Tunisian people. It wants through these programmes, to build a civil and democratic State, based on democratic institutions where the three authorities are independent and where there is respect for the peaceful transfer of power, freedom of the media and the press. This party proposes to have a government of national unity after the elections.The party raised concerns that the composition of the Commission for political reform does not represent all the components of the Tunisian people.Furthermore, small unknown parties are represented equally with the major parties that have profound legacy. The party complained that the Commission postponed elections from July to October despite objections.The party demanded that there should be a transitional period for a period of six months. This period would begin with the selection of a coalition government and the drafting of a constitution, which would be put forward in a referendum, and then the presidential elections to follow.Mr. Abdul Latif Obaid, who is a member and founder of the National Bloc for Labour and Liberties Party, said that the party is a socialist party founded in 1994 and is a member of the Global Socialist Parties Association. He claimed that this party is one of the only three parties that fought Ben Ali’s regime.Mr. Obaid believes that the revolution in Tunisia came as the result of the marginalisation practised by the Ben Ali’s regime on the Tunisian people, in addition to corruption and the many struggles of trade unions and political parties since independence.Prof. Mahmoud Ben Ramadan, is the representative of the Renewal Movement and the Party's Economic Committee Chairman. He said that the party was established 90 years ago and it was a communist party. However, in 1993, it was converted into the Renewal Movement. The party believes it led other parties in the struggle against the regime of Ben Ali
Representatives of the Tunisian Journalist Union
The delegation held a meeting with representatives from the Tunisian Journalist Union.The union has 1,200 members, in which 70% are women. The union has a Journalism Code of Conduct to govern the work of the press in Tunisia.There are seven daily newspapers in Arabic and French in Tunisia, and there is a journalism school where many Africans graduated.After the revolution, the media scene has changed and the Tunisian press is witnessing freedom like never before. Thus, the Code of Ethics and the Journalism Honour Charter need adjustment in Tunisia. We understand a new Press Code has been published.During the period of President Ben Ali, there had been many journalists arrested, and they were released after the revolution, but some journalists were also harassed by political parties and some organisations after the revolution.The journalists demanded that the Pan-African Parliament offers support to the Tunisian press and to pay attention to the development of press in Africa.
CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS
Tunisia has a great opportunity to rebuild her democratic and governance architecture after the departure of Ben Ali. The success of Tunisia’s revolutionary reform will provide a great impetus to other countries on the African Continent.There are, however, several challenges that face Tunisia’s political and socio-economic transformation programme. These include political opportunists who have taken advantage of the leadership vacuum and the lack of visible economic dividends and consequently, divisions which have arisen due to the revolution.The mission observed that the number of political parties increased from 51 to more than 100, which means that Tunisians are impatient for political and economic benefits from the revolution.The revolution was carried out by young people and did not have a leadership structure.The reasons behind the revolution were corruption, particularly the corruption of the ruling family, in addition to under development in some areas within Tunisia.The youth called for freedom of expression, availability of jobs, while on the contrary, the ruling party called for "clean up" operations run by the police.Tunisia is going through a difficult economic phase, especially because institutions are being built afresh. Institutions were destroyed by the previous regime after the revolution.More than 7,000 prisoners were freed, and some tried looting. Some factories were set on fire, and some roads are subject to hijacking.Furthermore, companies have closed shops, while some investment projects that started in 2008 had to be put on hold.A clear vision is needed for attracting investments in Tunisia.What is taking place in Libya has a significant effect on the Tunisian economy as Tunisia has a positive balance of trade with Libya. Tunisia received 1.7 million Libyan tourists each year, and the amount of trade with Libya last year exceeded one billion USD. Furthermore, there are 40 000 Tunisian workers who returned from Libya.Because of the war in Libya, fewer tourists are visiting Tunisia. There are one million Tunisians, who rely on tourism and transport as their source of income. Consequently, Tunisia will lose this year, half of the revenues derived from tourism, which amounts to 4 billion Tunisian dinars per year.Prof. Ramadan whom we interviewed mentioned above, believes that investments will begin to return to Tunisia six months after the elections and the results of these investments will show two years after the elections of a President and Parliament.He said that to reduce the waiting period, Tunisians should begin drafting a new Constitution and prepare for the election of the President.There is no doubt that Tunisia needs massive support to avoid a counter-revolution. There is also an urgent need to prepare an economic plan. Prof. Ramadan believes that the Tunisian economy requires a four year time frame to recover.The rest of the political parties stressed the fact that there is urgent need to elect a government as the current government does not have the constitutional legitimacy to make decisions. The parties also expressed their concerns regarding the financial disparities between political parties and the need to acknowledge the sources of funding for the political parties.Political parties expressed their dissatisfaction regarding the structure and the performance of the Supreme Commission for Political Reform and the poor representation of the parties within this Commission. Only ten parties are represented in the Commission, while there are more than 100 political parties in Tunisia.Our mission would like to reaffirm that the AU and PAP’s role remains critical in the democratization process. The AU and PAP should be more proactive and responsive to events on the continent. For example, the PAP delegation arrived in Tunisia on June 10, 2011, almost six months after the revolution.The delegation was confronted with such questions as, does PAP belong to Africa because parliamentary delegations from outside Africa, such as EU and US Congress had paid a visit less than a month after the revolution?The Pan-African Parliament should seriously consider sending a strong election observer mission to Tunisia this October.
In light of the foregoing, our mission recommends, in respect of Tunisia, the way forward as follows:
i.The PAP should urge the African Union to assist Tunisia in her endeavour to achieve democratic governance and the respect of human rights for her citizens;ii.There is a need to ensure that the roadmap to election is adhered to in order to get back to constitutional government. In this regard, PAP should send an election observer mission for the 23rd October Elections;iii.The PAP should appeal for urgent economic support to alleviate unemployment and poverty to avoid a counter-revolution; andiv.The media has a prominent role in the democratization of the country by being objective, factual and unimpeachable.Thank you Mr. President. This ends the second report and I recommend both reports for your adoption.Thank you very much.THE PRESIDENT:Thank you, Chief Charumbira.I have a list of twenty-six speakers and I will give the Chairpersons of the lead committees, Hon. Khumalo and Hon. Agnes to speak.The time allocated is five minutes because there are two reports. So we will allow five minutes for each contributor.Thank you.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:The President, once again, thanks very much to our team that went to Tripoli and Tunisia.If I may add that in the Committee, we deliberated extensively on these two reports. We actually posed quite a number of questions to the leader of the mission and he was so frank in terms of his responses.This is one committee where we worked jointly and I think it was nice to have another member from the Committee on Justice and Human Rights to join us, who was actually seated there right through the deliberations leading to the adoption of these reports.I do not have much to say now in terms of the reports. But I remember in the Committee, where the mission leader is saying: "Yes, we arrived late." I think that is an issue that needs to be taken seriously, particularly because I believe, whenever an issue of this magnitude tends to arise while Parliament is not in Session, the PanAfrican Parliament has to have a mechanism of getting a mission ready and attending to that situation, of course, taking into consideration the dangers.I really salute this team because they went there while the bombs were being dropped right on Tripoli. When they were telling us in the Committee the stories of how they heard the bombs exploding not far from where they were, and at some point, exploding at the place where they were supposed to have been, that was very courageous of them, as far as we are concerned.Otherwise, Mr. President, our view is that, yes, we went to Libya much later. But what the mission saw six (6) months later was still worth it because someone was supposed to see that. They were there and they saw it and brought back the report. For that, we thank them.Thank you Mr. President.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Mr. President, my comment is of course, to acknowledge that the report is good.It covers quite all the aspects we wanted to hear about the situations in Libya and Tunisia.I would also want to congratulate the team for the courage they have shown during their presence in Libya and Tunisia.Since I have expressed myself many times on Libya, my comments will focus on Tunisia.Let me say that Tunisia was indeed, a case of decades of violation of basic human rights.In Tunisia, people have been denied civil and political rights with the restriction of political parties’ freedom. It was not surprising that Zine El Abidine Ben Ali has won elections. They were restricted the freedom of the press.Though there is a high rate of educated young people, despite the good picture of women rights’ promotion, the unemployment was high because of corruption. Almost the world’s investments indeed, were in the hands of one family, the relatives of one ruling party and this could not encourage and promote the private sector. As it is known, that it is mainly the private sector which is providing jobs for the youth.In conclusion Hon. President, I would want to say that the African Union and its organs, the PanAfrican Parliament, among others, should continue to monitor the situations in Tunisia and Libya.The question of drafting the constitution and other crucial laws is a very important step, to monitor together with the roadmap to elections very soon for the stability of Tunisia.Mr. President, I would also want to express my concern about the short period between the starting point of the uprising in Tunisia and the coming elections in October. In my opinion, this period is not enough to let the population be ready for elections.I also want to express my concern about what they call "Radical Islamist Group". I have the impression that maybe, this aspect is not covered enough in the report and this applies for both Tunisia and Libya.I also want to recommend that indeed, focus on justice as a big pillar of stability of countries should be given attention both in Libya and Tunisia.HON. GAYO ASHEBIR WOLDEGIORGIS [ETHIOPIA]:Mr. President, I would like to congratulate the mission, which prepared this consolidated document under such complicated and difficult situations.The question I would like to ask is: Does the Committee not think that this report is too late because the transitional government in Libya is already recognised, even by the AU, let alone other continents?. What does the Committee think of this report?Two other things, which we witnessed from these North Africa revolutions, or whatever they may be called, maybe, instability, leaders who are dictators do not have any space or place on African soil. That is one thing which I personally observed.The second thing is, of course, that this type of revolution, this type of transition of power is unaffordable for Africa. What price was paid for that? How many people have died? Kids were not able to go to kindergarten, children were not able to go to school, students were not able to go to university. That was, of course, a catastrophic situation.Can Africa afford that? In this regard, of course, I support and believe every leader should come to power through elections. To achieve this, is not an easy task. If one wants to achieve that, one has to know the culture, tradition, geo-political and socio-economic situation of that specific country and of course, the mentality of the continent itself.In this regard, since as Africans, we do not want violence, we do not want revolutions, since we want normal and civilised transition of power, we should have to dialogue, dialogue with whom? With our leaders!In political science, they believe - I heard one respected man by me, told me that in political science, ‘hungry people can eat their leaders. Hunger and democracy and not only hunger for food can bring catastrophic situations for leaders themselves.’So in this case, to avoid all these problems, we have to resume dialogues with our leaders, otherwise, all that violence we saw after the revolution in Libya, Egypt and Tunisia - there is still no good situations in those countries.It is better to resume dialogue with our leaders, so that they will be part of these reforms. What reforms - reforms of democratic transitions of power; reforms of giving them honour and respect even after leaving office.Every country and every Member of Parliament should find a window to discuss with their own leaders and publicly teach and sensitise their own people to prefer normal and civilised transitions.I thank you.HON. SIBALATANI BERNARD SONGA [NAMIBIA]:The President, thank you for the opportunity you have accorded me. I will limit myself to the report on Tripoli, Libya.The President, the situation in Tripoli, as it has been reported now, is a gross threat to the much needed continental development, human rights and other people’s rights.We cannot talk correctly about meaningful development and economic growth when existing infrastructure have been destroyed and people are on the run. It is my strong conviction that the current situation in Libya could have been avoided if the decision of the African Union Assembly on Libya was respected and honoured by all.The continued bombardments in some targeted cities and towns of Libya are of serious concern. Indeed, it is a testimony to the UN that the military intervention cannot protect people as they claimed but causes deaths and misery of people.As sons and daughters of Africa, we cannot be convinced that the NATO air strikes did not end lives and cause damage to properties in the targeted towns and cities.Therefore, I see this as an opportunity to commend the team and fully support their recommendations, which I hope, with the involvement of the African Union Assembly and its organs, will lead to the establishment of an all inclusive government by the people of Libya. This also applies to Tunisia.I thank you sincerely.résident de séance: HON. Moussa Idriss NDELE, Président du PAP.El hadj ISSA.HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, à mon tour, remercier la mission qui est allée, de la part du Parlement panafricain, sur le terrain. Je crois qu’ils ont fait un bon rapport.Je voudrais, Monsieur le Président, regretter ce que vit la Libye aujourd’hui et pleurer également ses morts.Je voudrais, pour ce concerne la Tunisie, Monsieur le Président, que nous puissions tous prier, pour que ce pays traverse cette période transitoire en paix.Pour finir, je voudrais que, de façon unanime, en ce qui concerne le Parlement panafricain et l’Union africaine, on fasse beaucoup plus preuve d’anticipation en quant à la gestion de nos Etats africains.Merci, Monsieur le Président.HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:The President, allow me to thank and congratulate my Colleagues - because I am a member of this Committee, for coming up with the report and for the dangerous mission they have undertaken to bring this information to us, although some of it has already been overtaken by events.I will not go into the merit and demerit of the facts stated in this report but to emphasize on one issue that the presenter has talked about.If at all there was to be an election in Tunisia and if the Pan-African Parliament decided to send a delegation there, I humbly would like to request the Bureau to impress upon the AU, so that the observation mission is undertaken by the PanAfrican Parliament Members themselves.The issue about AU including Pan-African Parliament Members in the observation elections will not help Africa. I was part of the AU observer mission in Djibouti in March. Up to now, I do not have a report to present to my national Assembly and also here. What was the purpose of the mission? I would like to, humbly, request the Bureau to impress upon our people there, so that we can go back and undertake our observation mission ourselves. Otherwise, we will find the whole of Africa and the continent on fire.Thank you.HON. ALMARDI MOHAMMED ALI [SUDAN]شكراً سيدي الرئيس وشكراً بسم هللا الرحمن الرحيم. للجنة على تقريريها الضافيين وسوف اقتصر على التقرير الخاص بليبيا. إن عدم تمكن اللجنة من زيارة بنغازي رغم أنها حاولت ذلك هو أمر مفهوم ومقبول ونحمد لهم شجاعتهم ولكن قد مر على زيارة اللجنة حتى اآلن أكثر من أربعة أشهر وأن مياهً كثيرةً قد جرت كثيراً منذ ذلك الوقت تحت الجسر. سيدي الرئيس أن من المهم أن ندرك أن واجبنا األول هو أن نتضامن مع إرادة الشعب الليبي ونحترمها ولن نكون صادقين مع أنفسنا إذا أدعينا أننا أحرص على سالمة وأمن واستقرار ليبيا من الشعب الليبي نفسه أو أننا أعرف منه بظروفه واحتياجاته. دعونا نتحدث بوضوح كامل. أن من يريد أن يتعاطف مع القذافي فهو ح ٌر في مشاعره الشخصية ومن يتخوف من التدخل الغربي على ثروات ليبيا البترولية واستغالل قرار مجلس األمن فتخوفه مشروع ولكن تبقى الحقيقة أن القذافي ظل عاماً يجلس على صدر شعبه 42 بال انتخابات ويتسلط عليهم ويحقرهم وفي نهاية األمر لجأ إلى وصفهم بأنهم مجموعة من الجرذان. فهل بعد هذا يستحق أن يحكم هذا الشعب الذي يصفه بأنه يصب عليه نيران مجموعة من الفئران؟ هل يستحق أن يحكم شعباً طيرانه وقنابله ومدافعه على المظاهرات السلمية لشعب خاصة في بنغازي التي لم تتمكن اللجنة من زيارتها. يفعل ذلك فقط من أجل المحافظة على سلطته. أنه ال يستحق أن يكون على رأس هذا الشعب يحكمه بال دستور وال قانون وال ديمقراطية وال حريات وال أي حقو ٍق لإلنسان. سيدي الرئيس يجب أن ال نننسى أن األموال التي دفعها القذافي لالتحاد األفريقي ولبعض دول أفريقيا يشكر عليها ولكنها ليست أمواله الخاصة بل هي أموال الشعب الليبي ويجب علينا أن نشجع المجلس األنتقالي الليبي ونوفر له الدعم ليدعم أفريقيا وليسير على نفس الطريق وذلك بعد أن يثبت أركان حكمه ويعيد بناء ما تم تدميره من أجل حماية الشعب الليبي. سيدي الرئيس أن الطرق والكباري والمرافق العامة والمواني والمنشآت يمكن أن يعاد بناؤها ولكن المهم حقاً هو أن تبقى إرادة ً الشعب الليبي التي يمثلها المجلس االنتقالي ق وفاعلة م وية ثل ما هي اآلن فلنساعدهم ليوفروا الديمقراطية والحكم الرشيد ويحافظوا على حقوق اإلنسان ويحققوا التنمية المطلوبة وليقوموا بدورهم الفاعل والمرغوب في أفريقيا فلنشجع نحن قادتنا وبالدنا على االعتراف بهم والتعامل معهم فهم أصدق من يمثل الشعب الليبي، شكراً سيدي الرئيس،،HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:The President, I thank the head of the delegation, Hon. Chief Charumbira, for a good presentation.The President, you have seen how the AU is marginalised. It will go on being marginalised and become voiceless and toothless. What is the problem? Why has it lost its independence? We have to ask ourselves this. How do we finance the projects and programmes concerning peace and security on our continent? Do we finance from our own resources or do we depend on foreign financial assistance?Empirically, statistical evidence shows that 90 per cent of the African peace and security architecture and the Peace and Security Council budgets are financed by the European Development Fund. If training, technical assistance, military equipment are being financed by Europe, then how Africa, standby force, will react on default of the Western countries.The President, I recommend that no matter how poor the continent is or the problems and challenges it faces, we have to finance our administration and leadership. We have to finance from our own resources and not otherwise. We cannot accept to be financed in everything by Western countries. We have to finance other things from our own resources, especially the issue of peace and security.It is here that we can construct a strong and unshakable foundation that never again in the history of the world will Africa be marginalised.I thank you.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:The President, first, I wish to thank the delegation that went to these two countries, led by Chief Charumbira, our worthy neighbour in Botswana.The President, in my view, the reports are quite comprehensive, balanced and complete.As I have already indicated, I congratulate the team, but most importantly, The President, I congratulate them for being bold.There is a saying in English that, if bold, you may fail; if not, you shall fail, and therefore, the team basically had to be bold in order to succeed under very difficult circumstances.The President, in my view, the issue of foreign intervention at the time of conflict has to be interrogated because we live in a global world. Obviously, we are members of the Africa Union and United Nations, and therefore, the contributions of both organisations where we have membership, have to be recognised.In this respect, I wish to appeal for a rather balanced analysis on these particular issues.The President, I do have some recommendations and specific to these two missions. I, therefore, agree that there is need for a follow-up mission to both Libya and Tunisia.The President, from the background information, it is clear that both leaders overstayed in power. In Libya, The President, President Gaddafi was in power for forty-two years. His Excellency Bourguiba, the first President of Tunisia was in power for thirty-one years and H.E. Ben Ali was in power for twenty-four years.In Botswana, a shining example of democracy; our first President was in power for fourteen years and our second President was in power for eighteen years. Following these two case studies, we moved swiftly to amend our Constitution to allow for a maximum of two terms.The President, change of leadership is very important. It allows for new thinking and new energy into the affairs of a country.Mr. President, I have a couple of proposals. I wish to propose that PAP resolves to mobilise our governments to limit the tenure of office as Presidents to two terms.ApplauseFor example, at PAP, we have already set an example. The PAP President can only lead us for three years.We have many countries coming from conflicts like South Sudan, Somalia, Libya, and Tunisia, to mention a few. Therefore, we must develop a reconstruction and development strategy for each one of those countries.The President, there is need for us to support and promote the recommendation, which came from the Women’s Caucus yesterday, which spoke of how leaders can be motivated to relinquish power.The President, I wish to propose that PAP considers writing a book that profiles leaders who served well and left on time and how they are respected and continue to live a good life beyond their presidency.The President, I wish to propose that we lobby that some leaders who are going to be tried, especially for human and people’s rights violation, be tried at the African Court of Human and People’s Rights.The President, once again, I wish to commend the delegation for being very bold. It was important that they be bold for us to deliver such an important report.The President, merci beaucoup.HONORABLE STEVEN OBEEGADOO [Ile Maurice]:Monsieur le Président, merci aux membres de la mission, pour les rapports à la fois pertinents et informatifs.Je vais m’en tenir au rapport sur la Libye.Monsieur le Président, les évènements dominants en Libye, sont hautement significatifs à la fois, eu égard à la souveraineté des nations, et au droit à l’auto détermination des peuples, pais aussi pour la conduite des relations internationales en Afrique, à l’avenir.Ce qui s’est passé en Libye cette année, est sans précédent depuis la fin des années 70. Voilà des anciennes puissances coloniales qui, sous couvert d’une résolution appelant à protéger les populations civiles, mais en violation flagrante des résolutions de cette même Organisation des Nations Unies, en appelant à l’interdiction de l’approvisionnement en armes, à une zone d’exclusion aérienne, ces anciennes puissances coloniales participent au renversement par la force d’un gouvernement, alors même que l’Union africaine appelle à un cessez-le-feu, à une solution négociée.Monsieur le Président, malgré les acquis notables, en termes sociaux de la révolution libyenne et de la générosité de la Libye, vis-à-vis des nôtres, aucun démocrate ne pourrait éprouver une sympathie particulière à l’égard d’un régime tant répressif que sanguinaire et dont l’extravagance, les excès, ont fait que les agissements sur la scène internationale de ce pays, ou de ce régime avaient depuis longtemps perdu toute cohérence.On ne peut que se ranger du côté de l’ONU, quand celle-ci en a appelé au passage à l’acte de tous, des uns et des autres, pour empêcher la répression dans le sang, d’une révolte populaire à Bengazi, qui avait été promise par Kadhafi. On peut alors critiquer l’Union africaine, minée par ces divisions internes, souffrant d’une paralysie institutionnelle qui l’a condamnée à l’inaction.Toutefois, nous demeurons, Monsieur le Président, interpellés. Interpellés par plusieurs questions.D’abord, Monsieur le Président, de quel droit l’OTAN, alors même que la Russie et la Chine s’étaient démarquées de leur action, alors même que la Ligue arabe et l’Union africaine s’étaient opposées à la nature de leur action, s’est-elle permise d’offrir aux opposants libyens, dont l’identité et la légitimité demeuraient confuses à leur offrir armes, formateurs, argent, et soutien militaire aérien direct, sans précédent, depuis l’invasion de l’Irak, pour renforcer par la force un régime?Deuxième question: pourquoi l’intervention en Libye, et non pas (...)? Pourquoi l’intervention en Libye et non pas au Yémen ou en Syrie, aujourd’hui?Troisième question: combien de pertes en vies humaines a-t-on enregistré, au sein de la population civile, causées par les bombardements de l’OTAN? Ne comptons pas sur les agences de presse occidentale pour nous donner les détails. Qui en fera le décompte de ces pertes civiles? Et qui en répondra devant la justice des hommes?Monsieur le Président, choisir de répondre ou de ne pas répondre à ces questions, sera sans doute lourd de sens pour l’avenir de l’Afrique.J’en appelle donc au Parlement panafricain et à la Commission de la Coopération, pour que nous nous engagions auprès de l’Union africaine, pour continuer les efforts, afin que l’esprit de réconciliation prévale (...)HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [SUDAN]الخ الرئيس. أسمح لي أن أشيد بسم هللا الرحمن الرحيم. شكراً بالمجمهودات الكبيرة التي بذلتها هذه البعثة في الظروف الصعبة والتحديات التي واجهت البعثة في طرابلس. هنا البد لي أن أؤكد أهمية إرسال البعثات من البرلمان ولكن سيدي الرئيس ضرورة أن تكون البعثات في الوقت المناسب لتقصي الحقائق حتى يتم االستفادة من المعلومات والتوصيات. وهنا الزم أن أشير بأن األمم المتحدة قررت خالل أسبوعين من الحوداث والجامعة العربية قررت خالل ثالثة أسابيع ولكن االتحاد األفريقي وأجهزته كان . وأنا أعزي السبب لضعف اإلرادة السياسية األفريقية متأخراً جداً لذلك تأتي التدخالت من األقاليم األخرى ومن الدول األخرى واألسباب لدوافع كلنا نعرفها. سيدي الرئيس نحن كممثلين للشعوب األفريقية البد أن نقدر رغبة الشعوب األفريقية واحترام رغباتها خاصة أن الثورات بما يسمى الربيع العربي بدأ بتونس وهذا مثال أحد الشباب التونسيين حرق نفسه وهذا أبلغ عبارة للتعبير. وفي ليبيا تم قتل 1200 سجين في سجن أبو سليم. وهنا سيدي الرئيس البد أن أشير وأركز هناك أسباب جذرية لهذا النزاع وهناك دوافع لهذه الثورات أهمها غياب الديمقراطية وال يوجد حكم رشيد والفساد والفقر وعدم العدالة والظلم والحريات العامة للتعبير. وأنا قرأت في التقرير أن في تونس عندما تريد أن تدخل مسجداً البد أن تكون لك بطاقة ممغنطة في وقت محدد حتى العبادة مقيدة. لذلك ال تمت حقوق إنسان ال سياسية وال اقتصادية وال اجتماعية. هنا سيدي الرئيس البد اال نوافق على دخول الناتو وتأثيراته على المدنيين. وعليه هنا البد أن نشير للدروس والعبر التي خرجنا بها من الثورات العربية، ثورات الشباب: العطالة عدم وجود فرص للعمل والفقر. ولكن أخي الرئيس نحن برلمانيين وما دام نحن برلمانيين ل بدء من أن نكون شفافين ونطرح الحقيقة والبد أن نقدم النصائح والمقترحات حول ممارسات الدول ونطالبها باإلصالحات السياسية واالقتصادية قبل وقوع الثورات وقبل وقوع النزاع ألن وقوع النزاع فيه خسائر ونركز في التداول السلمي للسلطة وإنفاذ مبادئ الديمقراطية والحكم الرشيد ومحاربة الفساد ولكن سيدي الرئيس نحن في هذا البرلمان نعلم أو قد ال نعلم ن هنالك ممارسات يقوم بها القذافي وبن علي ومبارك وغيرهم ولكن ال حد يتحدث، ال حد ينصح ولكن لما تقع الحادثة نحن نذهب لنقيم النتائج واآلثار والبد هنا أن أشير يجب البحث مستقبالً في آلية في تقليل النزاعات وتشجيع الحوار بين الحكومات وشعوبها في إطار الديمقراطية، في الختام نؤمن على توصيات البعثة كما نقترح ان يتم ارسال يعثة اخرى الى ليبيا للوقوف على الحقائق بعد التطورات االخيرة التي حدثت وهنا ايضا اقترح ضرورة ارسال بعثة من حكماء افريقيا لتنفيس ومعالجة آثار النزاعات حتى ال تتكرر النزاعات في تلك المناطق وشكرا جزيال.HON. ATCHADE NOURENOU [BENIN]:Merci, Monsieur le Président.Je souhaiterais passer, Monsieur le Président.Merci.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:The President, I am a member of the Committee on International Affairs and Conflict Resolution. I feel associated with the report presented by the leader of the mission to both Tunisia and Libya. Further, I have had the opportunity to interact with the leader and the team on the report itself.Mr. President, let me however, say that I want to reiterate what I said before in this Parliament, particularly, in relation to this Committee on Cooperation.Resource allocation to this Committee in order that it would undertake rapid response in case of conflict, is of extreme essence. Its essence cannot be over-emphasised. Without it, like Hon. Members who already spoke indicated, we will always be presenting post-mortem reports. I think that we need to come to terms and not deny that we have this problem with us. We have to do something about it.The President, I would want to say that regarding Tunisia, there is light at the end of the tunnel in terms of the way forward. Initially, elections were scheduled for 24thJuly but because of problems that were eminent then, it was decided to postpone them to 23rd October, 2011, after full consultation with all the stakeholders, who included political parties, non-governmental organisations, regional representatives, et cetera.They actually did this on the advice and request of the Electoral Commission of Tunisia because there were problems, some of which related to the renewal of 400,000 identity cards. However, there were still some people who did not want the elections postponed and even others who wanted them postponed to an even later date than 23rd October. Ultimately, the consensus was the 23rd, with the commission recommending the 16th October. Now, 23rd is less than 10 days away, if my calculations are correct.I am not too sure whether this Parliament or even AU is sending any observer mission there. Here at PAP, however, we are actually recommending that we should be seen to be active in conflict situations. Whether PAP will have any representation there, it remains to be seen.The President, you are the one that is best placed to answer that question.Now, coming to Libya, the Transitional National Council is there in place. What we are not too sure about is, for how long it will be in place. This is because the conflict is not yet over and there is not even the commencement of the debate on the way forward. Therefore, this is why it is of paramount importance that this Parliament sends another mission to go and study the situation further and advise it. This is because there is no way we can continue with the transitional government that is not popularly elected. This will spell gloom and doom for the people of Libya because we do not want leaders that are treading themselves like kings and stay perpetually in power. So imposing themselves..HON. IRROMEAR ALI S [ETHIOPIA]س ً سيدي الرئيس، عندما وليبيا هنالك ملتقى واختالفات. في البداية بدأت االنتفاضة الشعبية في كال البلدين وفي النهاية كان هناك اختالفات وسوف أشرح أول أوالً بأول. ما حدث في تونس ثورةً شعبية كما جاء في التقرير وثورة نجحت وكان سبب الثورة انعدام الديمقراطية الفساد المالي والسلطوي، البطالة ودكاتورية النظام ونفس الشعب هو منبع السلطة. الحق انتصر على الذل والطغيان. في هذه الفرصة البد أن أشكر الجيش التونسي الذي لعب دور مهم الستقرار الوضع في تونس. سيدي الرئيس، ثانياً من التقرير الليبي اوال، تأخر إرسال بعثة وإليجاد الحلقة نصف الحلقة بمعنى آخر من ناحية بنغازي لم يذهبوا للتحقيق هنالك من األمور فقط وصلت البعثة العاصمة طرابلس لذلك نصف الحقيقة لم تصلنا ممكن الظروف هي التي شكلت هذه المشكلة. سيدي الرئيس ،ثانياً، ما حدث في ليبيا ان الشعب أختار ثورة وثار بطريقة سلمية وكان الرد الحكومي عنيفا وقاسيا المفروض أن يكون هناك تفاهم بحل مشاكل عبر التفاوض من أجل مصلحة الوطن ولكن توسعت الفجوة واعتمد كل طرف على حل القضية عبر تصفية اآلخر وإلى اآلن لم يجدوا طريق السالم في ليبيا وهنا كل يوم تزهق أرواح من الطرفين وخاصة هناك الشعب الليبي في منطقة سرت في أوضاع ماسة بين المتقاتلين احض أخواننا الليبين وخاصة الحكومة االنتقالية أن يحل مشاكلهم بطريقة المفاوضات ألن ليس هناك خاسر ورابح فالشعب الليبي شعب واحد القوة لم تحل مشاكل واالختالفات لما كانت الحرب متواصلة في افغانستان أكثر من عشرة سنوات كون هناك أكبر أو أقوى قوة على وجه األرض. أننا كمنظمتي االتحاد األفريقي والبرلمان األفريقي أصبحتا عاجزين. أطلب من منظمتي االتحاد األفريقي والبرلمان األفريقي أن يلعبا دور في إيجاد طريق السالم بين األطراف المتقاتلة في ليبيا لكي يكون هناك استقرار للمستقل. على ك ٍل علينا أن نؤمن أن الشعوب هي منبع السلطة والقادة يذهبون ولكن الشعوب باقون شكراً سيدي الرئيس،،HON. MUSHASHU BERNADETA K [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais wa Bunge la Afrika, ninakushukuru sana kwa kunipa nafasi na mimi niweze kuchangia.Kwanza kabisa naishukuru Kamati kwa kazi nzuri ya hatari, lakini waliyoifanya vizuri na taarifa zao zote mbili ni nzuri.Mheshimiwa Rais, suala la Libya lilianza kimchezo mchezo tu mwezi Januari watu wakiwa wamehamasika baada ya kuona mapinduzi yaliyotokea Tunisia na Misri, baadaye maandamano yaliendelea, juhudi za kuwatawanya ziliposhindikana ndipo Gaddafi pamoja na majeshi yake yalitumia risasi za moto na nguvu za kivita kuwapiga watu wake mwenyewe.Mheshimiwa Rais, Majeshi ya Ufaransa, Uingereza, Marekani na kadhalika waliingilia, NATO waliingia wakisingizia kwamba wanakuja kuwalinda raia lakini ukweli ni kwamba wameua watu wengi zaidi badala ya kuwalinda hao raia.Mheshimiwa Rais, vita imechukua muda mrefu sasa, taarifa zinasema kwamba watu zaidi ya 50,000 wameumia, watu zaidi ya 30,000 wamefariki, watu wengi wamekuwa wakimbizi, wanawake na watoto wameteseka sana, miji imebomolewa, kumejengeka chuki kali kati ya watu waliompenda na wanaompinga Gaddafi, uchumi wa Libya unategemea mafuta na wenyewe umeharibika vibaya sana. Je, ilikuwa ni lazima kuingia kwenye vita? Tunajiuliza hivi Afrika ilikuwa wapi katika suala hili? Nchi za Umoja wa Afrika zilisaidiaje kuhakikisha kwamba hakuna vita?Mheshimiwa Rais, nakumbuka enzi za viongozi wetu wa zamani ambao wametufanya tukapata uhuru kama Mwalimu Julius Nyerere walijua, wao wangeweza hata kumshauri Gaddafi, amekaa madarakani miaka 42. Mfano Tanzania tunao viongozi, alianza Mwalimu Julius Nyerere alikaa vipindi viwili, akaja Rais Ali Hassan Mwinyi akakaa vipindi viwili, amekuja Rais Benjamin Mkapa amekaa vipindi viwili, vikiisha wanaondoka na sasa hivi wanaishi nchini kwa amani. Lakini Umoja wetu wa Afrika ulifanya nini, mbona ulionekana hauna meno katika hili? Ndiyo maana tunasema sasa wakati umefika Bunge la Afrika tupewe nafasi ili tuweze kutunga sheria ili kusudi tuweze kudhibiti mambo kama haya.Mheshimiwa Rais, inakuwaje Afrika tunakuwa kimya wakati Waafrika wenzetu wanapigwa, tunaruhusu vita tena, badala ya kutumia njia za kidemokrasia kutatua matatizo yetu wenyewe?Ndugu zangu Waheshimiwa Wabunge, leo ni Libya kesho ni nchi nyingine, kesho kutwa inaweza ikawa kwako, tusiposimama kama Afrika kwa pamoja, tukakataa vita, tukatumia njia zetu za kidemokrasia, Mataifa ya nje ya Afrika yataendelea kutunyanyasa.Mheshimiwa Rais, huo ndiyo ulikuwa mchango wangu.[Makofi]HON. BAHARI ALI [KENYA]:The President, in accordance with Rule 42(3), I would want to stand up and address the Chair. The Rule says that a Member shall whenever possible, speak from his usual place while standing up and shall address the Presiding Officer. I want to comply with that.ApplauseThe President, first and foremost, I really want to sincerely congratulate the Members of PAP who went on these missions. For among other things, the bravery that has been shown and a very comprehensive report, which I have not even had an opportunity to thoroughly scrutinize but which from a glimpse, I have no doubt, is very comprehensive. Indeed, it is one of the most comprehensive reports that we have received in this House of late.The. President, I would also want to congratulate, particularly, the people of Tunisia for the manner in which they handled the people’s revolution. I am picking on Tunisia initially because this was in December and I had all the time to closely follow this issue from the international media.The President, on the issue of military action, particularly in Tunisia and how they protected the people, was an excellent job, and it looks like probably, in their analysis of some of these reports and perhaps, the recommendations that we are going to make, the Committee on International Cooperation needs to look at the role of the military in some of these changes and how the military in every country in Africa ought to be prepared in the event of such a revolution. I think that this is very fundamental.I do recall particularly on the case of Tunisia, how the military were very friendly to the people. As much as they were driving the tanks in Tunis particularly, they were greeting the people and the people were very happy. They ensured that life and property were protected.The President, I know I am a partner in the report but as I said earlier, I had an opportunity to closely look at this matter on the screen by the international media. Indeed, at one stage, I had even to call because I had the number of one of our members who was there then, just to find out whether he was safe.The aspect of military action in any country, particularly in Africa now, is very important. We need to address ourselves to this issue.The President, we are not yet out of the woods on all this. Do remember that the story that is given is about the youth who actually committed suicide because the local authority employee decided to play round with his livelihood.To someone else, this might look to be very small but it reminds me of one managerial case where the manager, in the morning, was reading a newspaper and busy trying to update himself when this poor worker walks in and got angry with him. This is because he did not stop reading the paper and the worker hit him on the head and that was the end of the manager. For the poor employee, that was a very important session with his boss and for the manager, the most important thing at that time was newspapers for the day.The President, in this case, the issue of the hawker, young man in Tunisia and the local authority worker, looks like a very interesting case study to look at. What this basically means is that when it comes to people’s livelihood, we must take it very seriously. For the other party, it might look like a simple matter but it is very important to look at.The. President, now that there are over 100 parties in Tunisia, my judgment is that, they have got it wrong.The President, the issue of the political parties needs to be addressed, otherwise, that country is going to be in further problems.I really had a lot but I do not want to waste a lot of time and take a lot of your time.Thank you very much for agreeing to that.Thank you.ApplauseTHE PRESIDENT:Merci, honorable Bahari Ali. Je vous ai accordé une minute, parce qu’au début de votre intervention, vous avez fait un rappel au Règlement intérieur.L’honorable Bahari Ali a fait un rappel au Règlement intérieur, précisément à l’Article 42, alinéa 3 qui dit ceci: « Les parlementaires devront prendre la parole debout, depuis leur siège dans la mesure du possible. » Bien qu’on soit en fin de journée, ceux qui le peuvent pourraient bien s’inspirer de l’Article 42, alinéa 3. Comme cela, on pourra facilement les identifier. Merci beaucoup.Le suivant, sur ma liste, est l’honorable Ahmed Reza IssackHON. ISSACK AHMED REZA GOOLAM MAMODE [ILE MAURICE]:Merci, Monsieur le Président.Tout d’abord, je voudrais dire à l’honorable Charumbira - le chef de la délégation - que s’il avait vu que notre équipe était une bonne équipe, c’est parce qu’elle avait un bon leader.Cela dit, je voudrais commencer par deux anecdotes, étant donné que j’étais membre de cette délégation.Je voudrais surtout parler un peu de ce que j’ai vu, de ce que j’ai vécu.Dans le rapport sur la Tunisie, nous voyons que le Président Ben Ali, aux élections présidentielles, avait réalisé un score de 99,02%. Je crois que c’est unique dans les annales des élections générales ou des élections présidentielles dans le monde.Pour l’anecdote, donc, on était dans une voiture qu’on partageait avec une dame, une fonctionnaire qui occupait un rang assez élevé dans la fonction publique. Pendant le trajet, elle nous a révélé qu’elle travaillait pour les élections; elle était responsable des élections dans un lieu, une école, je crois. Alors, à un certain moment, elle reçut un appel téléphonique lui indiquant de ramasser bien les bulletins et de ne pas les compter, parce que le gouvernement allait donner les résultats, par la suite.Voila, comment on obtient des résultats pareils!La Tunisie respirait, à l’époque, la corruption, la fraude, et nous avions eu l’occasion de nous y entretenir avec diverses personnalités, diverses organisations, des journalistes, des anciens ministres, des anciens députés et surtout la population civile. Nous pouvions, donc, palper leur joie et sentir combien ils étaient heureux de pouvoir respirer. C’était le bonheur! C’était un parfum de jasmin, littéralement!Deuxième anecdote qui, cette fois-ci, se passe en Libye.Nous y avions rencontré un couple affligé, et la maman était dans un état désastreux, terrible. Elle avait perdu sa fille. Et, comment est morte sa fille?Elle est morte de peur, juste en entendant des bombes, les cris de guerre, les avions de l’OTAN. En réalisant combien de personnes innocentes mouraient, elle était tellement traumatisée qu’elle était allée se cacher dans les toilettes et elle est morte d’un arrêt cardiaque.Tout simplement pour vous illustrer, pour vous montrer ce qui se passe, actuellement, en Libye.A cause de cette guerre, des écoles sont fermées, des hôpitaux sont bombardés et il y a un manque de médicaments, un manque de denrées alimentaires de base. Les enfants restent à la maison. Les mères, les pères ne sortent pas. On ne travaille pas. On ne peut pas travailler. On a peur et la peur est palpable.Nous étions là-bas, pendant une semaine seulement, cinq jours, au fait, et nous avions eu peur. Je dois vous l’avouer: il y a un membre de la délégation qui, avant de se rendre en Libye, avait déjà préparé son testament, parce qu’on savait où on allait.Ce qui se passe en Libye, maintenant, cela s’est passé en Iraq. Cela s’est passé en Afghanistan. Pour dire que là où il y a eu des interventions étrangères, il y a eu le désastre.(Applaudissements)Que s’est-il passé en Tunisie? Que s’est-il passé en Egypte?Les populations se sont levées et ont fait partir leur président. On n’a pas eu besoin d’intervention étrangère. Disons que, s’il doit y avoir intervention, il faut intervenir pour protéger les civiles. On est d’accord!(Interruption)Vous me donnez une minute, je termine.LE PRESIDENT:En tant que membre de la délégation, allez-y!HON. ISSACK AHMED REZA GOOLAM MAMODE:Protégeons les civiles, d’accord! Mais, protégeons aussi les civiles de Yémen! Protégeons aussi les civiles de la Syrie! Et, surtout pourquoi ne protégeons-nous pas les civiles de la Palestine, qui souffrent depuis des années? Et les violations de l’ONU par Israël? Personne, sur ce point-là, n’en dit mot!(Applaudissements)Monsieur le Président,C’est tout ce que j’avais à dire, mais l’essentiel, c’est qu’il faut laisser un pays à son peuple.Alors, la Libye, aux libyens!Merci.(Applaudissements)HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]:The President, allow me to congratulate both the Committee and the team of brave members who undertook the missions.As I listened and went through the reports, looking at the case of Tunisia, point No.7.1, I saw the reasons given as having led to the revolution as follows: Unemployment, corruption, lack of media freedom and human rights violations. Looking at all these? These are very fertile ground for revolutions. I will only say that it is good that Tunisia now has a clear roadmap to elections and they have put in place clear terms of reference for those who will take office. It is my genuine hope that the new leaders will endeavour to entrench democracy as the youth have led the way.The fact remains that if we do not fight the injustices that we have mentioned at the top, we must as well be ready to face the consequences in future.With regard to Libya, if you look at point No.4.3, you will see that the Libyan Government ruled without a constitution. Col. Gaddafi came through a coup, rose to be the allpowerful Gaddafi and ruled Libya for 42 good years. If you go back to the Charter on Democracy, Elections and Good Governance, you will find out that the Constitution should be people driven; it is the supreme document for a nation, and, it is wholly binding.The lack of a constitution could have been a contributory factor to the revolution in Libya. The fact that the report leaves out the reasons behind Libya’s revolution, is a weakness in this area. It is also disturbing that the former Government members were willing to negotiate. However, what is on the ground, as we see it on television, is that the Government has not been willing to negotiate in good faith. Instead, they wanted to buy time, so that they kill more or at the end of the day, negotiate a settlement or have a government of national unity, whereby the loser takes charge when he knows that people rejected him.The lessons to be learnt from this are that, those who live by the sword die by the sword. Gaddafi came through a coup and he is facing the same.The more one stays in power, the more likely he is to become unpopular. There is need for specific term limits for leaders. Africa must ratify and domesticate the African Charter on Democracy, Elections and Governance.The slow action, may I say, by the AU, to seriously intervene, cannot be condoned. It led to unnecessary loss of lives in Libya. The AU let down Libya, the AU let down Africa. The PanAfrican Parliament should, therefore, be quick to send signals to the AU if anything of this nature is to erupt again in any African country.I would also recommend that independent observer missions be undertaken by PAP in future.HON. THARCISSE SHAMAKOKERA [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, tout d’abord féliciter le présentateur, Chief Charumbira, pour ses rapports pertinents et exhaustifs. Je félicite spécialement toute la brave équipe, qui s’est rendu en Libye au risque de sa vie, parce qu’en ce moment-là, la guerre battait son plein.Concernant le changement politique intervenu dans ces deux pays, Monsieur le Président, je crois que vous avez quelques leçons à en tirer. Il s’agit entre autres de:Nul ne doute de ce degré de développement qu’avaient ces deux pays de l’Afrique du Nord, sur le plan économique, social et technologique. Mais sans aucun doute cela ne suffisait pas pour leurs peuples, qui exigeaient davantage.Le problème s’est trouvé sur le plan politique. La démocratie va avec les élections et ceci exige que nos dirigeants aient un mandat et le respectent. Le pouvoir corrompt, Monsieur le Président. C’est-à- dire que celui qui le détient, plus il le (...), plus il veut le garder. A un moment donné, il pense que personne d’autre ne peut exercer mieux que lui. En ce moment, cela commence à être dangereuxMonsieur le Président, c’est que le peuple veille et aujourd’hui nos dirigeants à la tête de l’Etat devraient changer d’attitude et s’atteler à réaliser ce qui suit:La performance axée sur le bien-être du citoyen;Le respect du mandat confié par le même citoyen, à travers la Constitution nationale.Monsieur le Président, pour terminer, je voudrais dire que j’appuie les recommandations de la mission, surtout celle qui presse le Parlement panafricain à être présent à temps et peser de son poids, avant qu’il ne soit trop tard.J’appuie également celle qui engage le Parlement panafricain à accompagner les efforts de réconciliation des citoyens de ce pays, surtout la Libye, que la guerre a opposés entre eux.Merci monsieur le Président.HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:The President, I am a very good student of Rule 42 (3) because ever since I came here, I have been talking while standing.LaughterTHE PRESIDENT:Thank you.HON. ONYANGO KAKOBA:The President, having said that, I would want to thank the mission for what they have done. I think this is a very good report.The President, there is a philosophical saying, that the only one thing we learn from history is that we do not learn from history. Yes, the only one thing we learn from history is that we do not learn from history. That could not be more true anywhere else other than the African Continent.Just take the two cases we are talking about - we have a situation of a leader who took power during a people’s revolution in 1969 and we have another one who took power through a coup in 1987, all under the disguise of the cause of the common man.Many years down the road, there are counter revolutions against them. This shows that, actually, they never lived to what they were supposed to do. Unless we address this issue, Africa is still going to continue to face many revolutions because there are cardinal issues that we need to address: issues of democracy, issues of human rights, issues of corruption and many others.These evils have to be sorted out before we can have peace on the Africa Continent.The President, this is not to say that these governments did nothing. If I take the case of Libya - I have been in Tripoli a number of times - The last time I was there, was in 2007 when I led Uganda’s delegation to a conference that was aimed at fast tracking political federation on the African Continent.Apparently, when we reached there, we found a communiqué that had already been prepared. Definitely, I could not be party to it. They refused to give us the floor to talk. I said: "Yes, but I must sign what I know".From then on, I realised there was a big problem in Libya. Definitely, the Libyan leader had done a lot as far as economic terms are concerned. However, I must point out that man’s needs are not always satisfied by material things.On top of material needs, one also needs other things like freedom. One needs democracy and all that. All those are the issues we need to sort out.The President, as Africans, it is better if we sorted out our problems ourselves. The way the AU handled this matter, in my view, was very much uncoordinated. In the first place, AU was holding talks to see that they sorted out this matter. At the same time, they were supporting the Resolution by the UN and later on, they said they were not aware of it.The Resolution is quite clear because it was under Chapter Seven (7) of the United Nation’s Charter and this was about enforcement. If one reads Chapter Six (6), which is, "through peaceful means", or Chapter Six (6) and a half, which is, "peace-keeping"; it was clear.So, as AU, I think we need to sort this out and we need to be coordinated when it comes to these issues, even the time we took. Instead of blaming foreigners all the time, really, if we do not cause these problems, the foreigners will not come.If one carries a stinking carcass to his home, why would he be surprised if he is visited by vultures? One has to avoid the stinking carcass and they will not have the vultures.Lastly, when the people of Libya and Tunisia are handling this issue, they should weigh between peace and justice. Yes, there is a need to have justice but at the same time, we also need to know if having this justice, we need to build an everlasting solution.South Africa is a very good example of what I am talking about. In South Africa, most of the issues were solved through peace and reconciliation. This is because if one pushes for feasts in these cases, you will push for justice; one may forgo the peace.Therefore, we need to weigh the two and see that we sort out the issues in Libya, Tunisia and any other African country.I thank you very much for your listening.HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:The President, as a member of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution that discussed the two reports, I can only commend the two reports and support their adoption.My intervention will be on comments of general nature regarding the popular uprisings of the Arab countries.They have revealed the following according to my personal understanding. That the AU was caught off guard as it has already been expressed. It exposed the weaknesses within the African Union institution architecture and its organizational capacity and also showed the glaring capacity inadequacies to address issues of importance to the continent. It also revealed that the strength of people’s power - when people want something, they can achieve it like we saw in Tunisia and in Egypt, which is not a subject of discussion today but is part of the Arab uprising. It also revealed how relevant the generation we have, in terms of African leadership today, has tailed the young people, majority of who are the citizens of the African Continent. It also showed the behaviour of different military groups in different situations, whether they are politicized or are people’s army.It also revealed the hypocrisy of the West, as it has already been said, and its double standard behaviour. It also challenged the claim of the more high ground and the claim to civilization as they prove to be as hungry as ever when it comes to the exploitation of Africa through any available weakness, just as they were ready for slave trade, colonization, when they were partitioning Africa, and through unrealistic policies as evidenced in unfair trade policies of today and other deliberate measures to keep Africa marginalized and under developed.The Arab spring also exposed the insecurity of the African leadership. Fortunately now, they are beginning to take our young people more seriously. We see the fear being expressed in the "Who is next?" That is why we are seeing them attending to young people and a programme for the youth is the new song for today.It also revealed an opportunity for the Pan-African Parliament to capture the moment and make itself, not only relevant to the African people but more importantly, to stress that the Pan-African Parliament is the appropriate voice for the African people and their grassroots organizations.I would like to recommend that the Pan-African Parliament seizes this opportunity to urge its case for more authoritative power to express its view on all matters affecting Africa and its people. It should also establish a rapid response Fund and other mechanisms for purposes of enabling rapid missions dispatched to affected areas and to speak out authoritatively on the way forward on issues affecting Africa.The President, thank you very much.HON. MALLAM ISSA ASSOUMANE [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Encore une fois, Monsieur le Président, je salue cette initiative du Parlement panafricain qui s’est résolu, au summum de la crise en Libye, de se faire une idée propre des conséquences et du déroulement de la crise.Je voudrais aussi reconnaître que les rapports ont été si clairs et plein d’objectivité, qu’on ne trouverait peut-être pas grand-chose à ajouter, sauf peut-être saluer la bravoure des membres, Monsieur le Président, de cette Commission, qui ont défié le bombardement de l’OTAN et les échanges des tirs entre les belligérants pour accomplir la tâche que le Parlement leur a confiée.Cependant, Monsieur le Président, ce rapport suscite en nous un certain nombre de questions:Est-ce qu’on n’est pas en droit, Monsieur le Président, de considérer que l’ONU est devenue un instrument au seul service des puissances occidentales? On peut en juger par le contenu des deux résolutions 1970 et 1973, qui, à mon sens, ne sont qu’un chèque en blanc qu’on a donné aux puissances occidentales pour démonter la Libye.Deuxième question, Monsieur le Président: Estce que les pays africains, savent véritablement ce qu’ils veulent? Parce qu’on a remarqué, avec honte, que certains de nos pays avaient voté pour cette résolution des Nations Unies, pendant que tout le monde déplorait ce qui était en train de se passer à Tripoli et à Bengazi.Troisième question, Monsieur le Président: Que compte faire concrètement l’Union africaine pour se faire respecter et se faire entendre, pour qu’enfin elle puisse jouer le rôle qu’elle doit jouer dans les questions importantes du monde?Je crois qu’il y a eu un manque d’anticipation, Monsieur le Président, et il y a eu un déficit de puissances, qui ont d’ailleurs été à la base du fait que certains pays se sont précipité pour reconnaitre le CNT, parce que des pays comme le Niger et le Tchad avaient des centaines de milliers de ressortissants en Libye. Il en était de même pour les ressortissants du Mali, du Ghana et du Nigéria, qui étaient également exposés aux représailles des milices du CNT.Monsieur le Président, il fallait que l’Union africaine, anticipe et soit un peu vigoureuse dans ses prises de position.Quatrième question, Monsieur le Président, que je me pose: quand l’Afrique va-t-elle revendiquer et obtenir une place au Conseil de sécurité des Nations Unies? Je ne comprends pas ce qui se passe. Pourquoi l’Afrique, avec tous ces poids n’arrive pas à obtenir une place au Conseil de sécurité des Nations Unies? Je crois que le Parlement a un rôle à jouer pour que l’Union africaine se fasse entendre sur ce point.Monsieur le Président, je me demande et je vous demande à tous, que sera le monde sans les ressources naturelles de l’Afrique? Pourquoi l’Afrique ne se bat-t-elle pas pour jouer ce rôle, Monsieur le Président?Je crois qu’il y a un problème qui se pose: hier le responsable du réseau des parlementaires, le sud africain, avait insisté sur un fait. Il disait que nous manquons de planification. Moi, j’irai plus loin, pour dire que nos Etats et l’Union africaine manquent de vision. Il faudrait qu’on s’asseye, qu’on se dote d’une vision sur des dizaines et des centaines d’années, pour qu’on puisse jouer le rôle qui est le nôtre dans le Conseil des nations.Enfin, Monsieur le Président, en Libye, en Tunisie comme en Egypte, les soulèvements démontrent cette insuffisance ou cette incapacité de l’Afrique à assumer sa souveraineté. La leçon qu’on doit tirer, c’est que les soulèvements ont été faits par les jeunes. Pour le cas de la Tunisie et celui de l’Egypte, ils ont été faits par des jeunes qui en avaient assez de ce que les dirigeants faisaient comme abus.Et, malheureusement, Monsieur le Président, ces jeunes-là, dans tous les pays d’Afrique, ont ressassé de vieux rêves. Le rêve de voir un leadership africain s’imposer au monde, le rêve de voir une Afrique prendre la place qui est la sienne, profiter de ses ressources naturelles et de ses intelligences, le rêve de voir, le développement économique et le bien-être s’instaurer dans nos pays.Seulement, si on y prend garde, ce rêve et ces espoirs seront déçus et les conséquences peuvent être celles que nous avons vues en Libye et en Tunisie, peut-être certaines plus dramatiques comme en Afghanistan où on n’arrive pas après des dizaines d’années, à arrêter la guerre.Enfin, Monsieur le Président, je voudrais dire ceci: l’Afrique n’est pas consciente de sa puissance, ou alors elle en est insuffisamment consciente. Alors, le Parlement panafricain et l’Union africaine constitueraient une lueur d’espoir, si toutefois, Monsieur le Président, nous parvenions à réussir le combat de la transformation du Parlement panafricain, en un organe législatif, pour harmoniser les lois et les initiatives de nos Etats.Merci, Monsieur le Président.HON. MASELE STEPHEN J [TANZANIA]:The President, I would also like to congratulate the presenter for a well researched report.This report is a post-mortem kind of a report. It is very important because it enables us to learn about where we went wrong The AU recognized the NTC and Mahmud Jilbril has addressed the UN General Assembly as the de facto leader of Libya.In principle, the AU has a responsibility to protect the continent as Article 3(b), (4) (h) of theConstituted Act entrusts the organization with the duty and care of humanitarian ground. From the Ivorian crisis to the Arab spring and the horn of Africa drought, the AU has paid a less than a dismal role. In reality, the AU failed to act.Where is our strength as the AU? Where are our unity and the African spirit? This will go down into the memory of this continent as one of the big tests since liberation struggle.We are all aware that our heroes like Samora Machel, Julius Nyerere, Kwame Nkrumah, and Nelson Mandela were able to stand and say, no to imperialists no matter how poor they were.However, the AU, for sure, has shown inconsistency in making decisions. They have reacted very late to the Libyan issue, and if you can remember, they reacted very fast when it came to the Comoros issue. They have already suspended Madagascar. However, the Libyan issue is quite different.Therefore, I see some kind of double standard being applied by the AU. Today, they recognize the NTC but they refuse to recognize the Madagascan Government as opposed to Article 3(b) of the Rules and Procedures of the AU.The situation in Libya was a total rebellion and not a popular uprising. I suggest that this House suspends Libya from the AU because the NTC has used unconstitutional change of government, the same as the AU has done to Madagascar.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:The President, Hon. Members who took the floor before me, took turns to congratulate and commend the members of the delegation, the mission that was sent to Tunisia and Libya. Likewise, let me also thank the team, which was led by Hon. Chief CharumbiraThe President, Africa needs brave men like Charumbira. Africa needs brave men like Abdelmadjid. Africa needs brave men like Ahmed Issac. Africa needs brave men like Galal Nassir, and the entire members of the fact-finding mission to Libya and Tunisia.However, I would want to confine my intervention to the Libya report only because this report has actually provoked a lot of discussion from what I have heard from Members of Parliament when they took their turn to debate.The President, one of the reasons I think this team needs to be thanked, is for their good choice of words. Going through their report, they refer to the NTC people as NTC forces and not rebels, like we have heard from the international media that was referring to the NTC people as rebels. How on earth would someone fighting for his fundamental rights be referred to as a rebel? That came as a surprise to me.I am glad that the committee or the delegation found it fit to actually refer to NTC as forces. They are not rebels. They are fighting for their fundamental and constitutional rights. No! Not constitutional rights because there is no constitution in Libya. They are actually fighting for their fundamental rights, that is, democracy, freedom of expression and so on.The President, I said that these men are very brave because they accepted to go to these fact-finding missions. There is an expression which says: "The bravest among men are those who embrace their fate and accept their destiny without any grudges", and these are the men that we sent to Libya and Tunisia.The President, had Hon. Charumbira not explained early on that their mission was confined to Tunisia and some parts of Libya, I was going to say that their report is either bias or economical with information. I am glad that he mentioned that they confined their factfinding mission to what was happening in Tripoli, not in the other city of BenghaziHowever, I would want to recommend that in future when we send out delegations on fact finding missions, they should be asked to compile their reports either during the course of the mission or immediately thereafter. The reason I am saying this is because if you read page 10 of the English version of the report, they refer to instances that happened at the end of August. As if that was not enough, if you go to page 12, they also referred to activities in Tripoli which happened or occurred at the end of August. Were they in Tripoli in August? They were not there. Therefore, the reason we sent them to Tripoli was for them to give us information that they have seen themselves. They are not supposed to give us information that they have heard on TV. We sent them there as Pan-African Parliament, for them to be our television, so that they come here and report exactly what they found in Tripoli or Tunisia.The President, the way it took so long for these two reports to be produced, it says something and I suggest that PAP comes up with a template that should be used for fact finding missions. This is because there is something wrong. How can people go to a fact finding mission and it takes them so long to compile their reports? I think that something needs to be done.With those few remarks, I thank you very much.ApplauseHON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:The President, there have been a lot of questions, so I will try to respond to them all. Hon. Isaac who was also a member of the delegation can also assist me.I am aware Hon. Basadino has since gone back.I tank Hon Khumalo for simply elaborating and making clearer, the circumstances under which we took the visit.We reinforce the fact that we need to be more organised as the Pan-African Parliament, so that the issue of the visibility of PAP is not only about attending conferences but also attending to certain situations that arise on the continent. When people are in problems, they tend to remember the institution more than when its members go to a very peaceful situation. That point is very important.Hon. Agnes Mukabaranga mentioned the issue of Islamists in both Tunisia and Libya. I think in our report, that issue is well covered especially under Libya. That this may give an opportunity for some people to use religious grounds to settle scores, is contained and is quite well covered in the report.There is an interesting point that the NTC is already in power and that it has been recognized. So the report is late. We debated this issue extensively in our Committee. In fact, there are those who wanted to know why we needed to present the report on Libya at this late hour and those that believed that, first of all, we were given a task by the plenary. A Resolution was passed in this House. So we have to report back, even belatedly to the House. So we did.Also, public resources were committed, so we could not just come back and keep quiet. We needed to explain what really happened about the mission.For those who took time to read the reports, we believe that the reports are still very valuable.They give Members a very good background and the circumstances under which the Pan-Africa Parliament can also make recommendations.These two useful reports, it could have been better, of course, if we did a supplementary visit prior to the report.This, of course, links to the issue raised by Hon Master Goya, who asked why we were touching on issues about August and September and maybe, even October. We were conscious of the fact that if we ended at June, the report would be less valuable.To give a summary of certain obvious events, which are not disputable, which have taken place, so that at least, our recommendations are up to the scratch with time rather than as of June.The source of information was not Al Jazeera. It was actually a professional research with the Peace and Security Department in the AU, which monitors conflict events on a daily-hourly basis on the continent.Members of this Committee received daily reports. We usually received a report in the morning, every day and sometimes three reports a day on everything that is happening on the continent.We believe that the AU’s source is credible. We simply summarised the latest events based on the Peace and Security Council information.On the issue of children not going to school: these are consequences. We have touched on them, so I will not -There is an interesting point that was made, that Africa cannot afford these revolutions and that people cannot actually eat their leaders. People need dialogue.I would want to say that these are points that just need to be noted. They are not here to give answers but just to stimulate thinking among Members, whether Africa needs the revolutions or not. I am not here to answer that.There is a submission that a lot of destruction, especially in Libya has been caused by NATO. I know that if we talk of the reasons for the revolution and the popular thing about democracy, human rights and corruption, that Gaddafi has overstayed forty two (42) years in power, those are facts but it is also a fact that the destruction - whenever we requested that - where we went ourselves, we could share - the destruction is massive. It is just not civilization.That is not how we solve the problems, of course.So, if we look at the cost and in our report, we indicated that the NTC said it would cost several billions of United States dollars to be able to reconstruct. These are facts that if we want to get solutions for Africa, we should not debate with too much bias.Let us face the facts that these people, when they destroy, they know some contractors back their own other countries are going to come and construct and still get the money again in the reconstruction, just a double benefit.They know who is going to do it. They know that they are going to -. They do the reconstruction and the money goes back to their countries again.These are facts of life which we cannot run away from.Hon. Kasingo raised the issue of observer missions and that we should only go as PAP and not the AU. I think the Hon. President has taken note of these issues on how, we as the Pan-African Parliament and on our own go on the ground.The interesting point that Gaddafi calls his people rats, describing them as useless people, how can we realise the will of the people?I would want to say that the issue of Tunisia, as someone mentioned, is very easy. That revolution, I think anybody can sympathise with the people who revolted in Tunisia. It is very clear.The Government was undemocratic, corrupt, mismanaging affairs of the State, creating unemployment and hardship on their people. It is very straight forward.I think the issue of Libya will remain for debate among academics in universities. We saw it even in this room, when someone spoke against Gaddafi. I could see some people banging their tables. When somebody spoke against those who - Gaddafi, again - So which way for the House?What are we saying? Both sides have some popular support in this room. It is actually a divided House on that issue.All I want to say is that the issue of the revolution, on the Libya issue, whether it was a popular will, I think it would require quite some serious PhD research. One speaker here, the speaker from Tanzania—SOME HON. MEMBERS:There is no Arabic interpretation-THE PRESIDENT:Arabic is on channel one (1).HON. CHARUMBIRA FORTUNE:The Hon. Member from Tanzania who said that if one looks at the guideline on the Charter on Democracy in Africa, it actually says if one comes to government through military means, it is unconstitutional.When one looks at the NTC, it reinforced in that problem. But then of course, then one says no, maybe, theirs was something else.What I am saying is that if one is really fair to oneself, these are not points that we should make noise too much about because there are quite very debatable areas that one may want to say, is in fact, the will of the people. I do not want to get too much into that.On the issue of the Security Council being financed from outside and AU being marginalized, I thought these are issues that as PAP, even at subsequent sittings, we should set ourselves to debate openly. Why is it that the AU is not effective? It should be an issue that we need to debate as a topic.Why? Members are saying that the AU lacks teeth. I think let us dedicate a day and find out why the AU is not effective. We should bring a motion or simply put it on the agenda of a sitting. We need a topic like that because it is always recurring.On the whole issue of leaders overstaying in power, then of course, being overthrown. I want to say, again, that if one wants to be an intellectual, and wants to think in a balanced fashion, one looks at the people that have overthrown others.In Africa, again, let us have a debate in this Parliament - country by country, we will find that the majority of those that have said: "This man has overstayed, remove him." They have themselves overstayed again.I am sure we can go to Malawi, and Malawi is here, where former President Muluzi removed former President Kamuzu Banda; he was on a backdrop of somebody who had no term limits and he complained that term limits. When he got in power, Muluzi himself mobilised the MPs to please remove the term limits because he wanted to continue after ten years.We had the same thing in Zambia with former President Chiluba after former President Kaunda had overstayed. He went in and said no, ten years. But when ten years was coming to an end, he then mobilised his faction in the political party to say: "It cannot be removed".What I am saying is that these are interesting issues that this Parliament should try and put on the agenda for debate.The issue of former colonialists coming to Africa and wanting to change governments by force - This was mentioned by the Hon. Member who was over there. These are again issues of debate, that why not Syria, why not Yemen, why not this other. Look, again, I am not here to give you answers but food for thought, so that you can expand your intellectual horizons.Members should not be too fixed on what they know. They must try and expand and understand the world beyond what you would want to see.Of course, on the issue of another mission going to Libya and Tunisia, I think it is the right way to go. We need as PAP, to be engaged and be seen to be associated with the reforms that will take place. So, again, we do have that in our recommendations and it of course, calls upon the resources to be committed, which have been made by others. I do not know how again the Bureau will address this one.On the issue of the elections being postponed from July to October, and some even saying: "No! This was a popular view" and some even saying October is too soon. In fact, on the ground, I think Hon Isaac recalled that the majority of the political parties were not even happy about postponement from July to October.In their view, they thought, like the renaissance party, actually are already there to win and come July, they wanted to win the election. Now others who are not prepared want to postpone because they are not prepared. And after that everybody will ever be prepared, so they are going to continue to postpone it.If we were to advise as a mission that went to Tunisia, we would say, "please, do not delay the elections as much as possible." This is because people there are very impatient. They want change. They want to see results already on the ground.Whoever postpones elections, the allegation would be that they want to remain in an interim power government for almost five (5) to ten (10) years and they will start fighting that same interim government again. I think we should go for elections in Tunisia as soon as possible. The same applies even for Libya.On the issue of solving problems in Libya peacefully, I think it goes without saying, the mechanisms, as you know, as we speak, there is no framework in Libya at the moment for people to come up with a peaceful way of ending the conflict. It is still conflict and conflict until maybe, people want to sit down to look at how to govern peacefully. But members should know that in Libya under Gaddafi, there was no government to talk about, there was no bureaucracy to talk about.The whole system was run through the people’s congresses. It was more than political party itself also being the government. There is a lot of work to be done to bring back everything to the normal civil service, public service type of government that we are all aware of or we are used to.On the issue of people that died, we deliberately did not put any numbers of civilians killed. We had actually put in a figure in the report and someone was saying fifty thousand (50, 000) people, and that person is well researched.We almost put a similar figure but actually deleted it at some point. We did not want to talk of figures, like so and so people have been killed. This is because again, that will be disputed. Somebody may ask, how, who counted them, who knows whether it was Gaddafi or the NTC or NATO who killed them?" We did not know. All we know is that thousands of people have died and that is a fact. We will leave it like that.On the issue of the military being very friendly in Tunisia, that is good and we hope other security forces on the continent will take a leaf from the Tunisia example.Hon. Bahari said a recommendation on military that the way they were arranged was very good and that should be embraced by other security forces or similar institutions in other countries.Interestingly, Hon. Khumalo is listening to this one - interestingly, one of our last recommendations in our report was about the security forces in Tunisia remaining that professional. We learnt to be professional here and it was deleted only yesterday by the Committee. It was suggested that we should leave it out. So we left it out. I am glad that it was brought back.On the issue of too many parties in Tunisia and that they have got it wrong, I do not know what the limit of democracy is, whether there can be two thousand (2,000). However, I think the Hon. Member has a point. Most of these parties are now fly by night parties because they want money from the West. They want the West to know that they are also democratic parties; they are human rights parties and at the end they get abused by other forces and the whole democratic terrain is then abused.Gaddafi has forty (42) years in power but all the Hon. Members who are politicians find that it is said that we do not learn much from history, according to the Hon. Member from Uganda.I think we need to get deeper as a Parliament, that if we want to advise the AU properly, we should go deeper than just political statements. If we look at Gaddafi, he removed from power, overthrew a Monarch, which all of you, if this Parliament were to be here, you would have sent delegations to congratulate Gaddafi at that time.You would have sent delegations and messages and invited him to this House to address us for being that progressive, for removing a Monarch. But here we are, he removes that Monarch because it was, in his view, undemocratic but he becomes more than a King. I am just saying, and I was saying to other people the other day, that is this issue of over-staying in power and corruption unique to Africans only? Why is it that it happens in Africa? We need to debate that issue because there is something about Africa that they continue to say we over-stay in power, we are corrupt, we abuse human rights. What is it? Do we remember anybody born in South Africa - once a person is born on this continent, he is just bound to abuse human rights and be corrupt. What is it? Let us go beyond just what I may call "superfluous" observations and get much deeper and say what is it.Then, there is relief. Hon. Matamisa from Zimbabwe said those who leave by the sword will always die by the sword. I will say that is a statement and I will leave it like that.On the issue of governments not performing, I think it is the bottom line. Our governments in Africa are not performing and in every one of these countries, there is likely to be fire any time.I accept it and I agree. All over the whole continent, time is running out for anyone, for MPs, even you people in this room are going to be voted out of your constituencies and anyone who has been elected, would voted out.People have stayed for too long waiting for results. Well, nothing is coming. Members have given them slogans, you have taught them liberation, you have taught them independence but look, they continue to suffer, they are in slums - they have not enough food for breakfast and for lunch and I am one who accepts that I think the leaders have not performed on the continent.It is high time that they performed, and if they are removed, I actually agree it is good. That is the point; let the youth also be aware; we are not performing, let us accept it.On that, the UN has become an instrument. Hon Kantegwa, these again, were very strong statements that the UN young people are leading the Arab Spring Military War, hypocrisy by the West. But like I said, in this House, there is a division.There are those who believe that the West is right and there are those who believe that the West has a right to come to Africa. I do not know how then we would be able to offer advice to the AU because our role is consultative and advisory.Now, with our division in this House, what sort of advice then are we going to give? These are also challenges for Africa because debate is good but we seem not to be agreeing on the ultimate conclusions.Let me close by simply saying that the issue of AU having double standard. This was pointed out by the Hon. Member from Tanzania, and that they are not being straight. I think it is an issue that we need to spend time on and debate it thoroughly.I think I have already referred to the statement by Hon. Goya of the report taking too long.Let me share this information - the weakness of writing reports in this Parliament is enormous. When Members go on a mission, the ticket says, Harare, that is, Zimbabwe, a Member goes to Tripoli and gets there and then is flown back to his own country. The next time he comes here, it is for plenary, and we are already sitting and you are required to write a report.The Clerks of our committees who accompany us, like in our case, what actually happened was that the report that had been written, I and the whole mission felt that it was of very low standard. We did not agree with the content; we did not agree with the Arabic expression or the English.For these two reports, we had to sit as Hon. Members from introduction up to conclusion, then the recommendations. We worked it on our own because we lost confidence in the staff of PAP. So the delay was because we had to become the Clerks of PAP. The skills of the staff were very low. That is what happened.ApplauseThat whole report, even if a member can mention any statement, I know it because we wrote it ourselves; it was not even written by the Clerks. Some of us have the skills. What came to our mind was, if I stand here reading a report which has poor grammatical expressions, I do not know if this is what the Chief is worth. Is that what I am worth? So I tried to clean my image by giving you a very good report.ApplauseThe last one, I thank Hon Bahari very much because he said, in fact, the two (2) reports are the most comprehensive and well written ever in this House. It is because we wrote them ourselves. So I thank him very much and I think the Bureau has taken note that our reports were the best ever.Thank you very much.HON KHUMALO:I would want to make an additional clarification on the issue Hon. Master Goya raised regarding the updating of the information.It would be incorrect for the assertion to remain uncorrected, that when the mission on Libya inserted the up to date events in Libya, they actually watched the television and listened to the radio.The President, the members of this committee, as you are well aware, actually subscribed to the AU Peace and Security Council.AN HON. MEMBER:He did.He did? I am happy with that clarification. That is the only clarification because it actually presented the committee in a very wrong manner.The President, thank you.LE PRESIDENT:Merci beaucoup. It is not a debate between Hon. Goya and Hon. Khumalo.Thank you very much.AN HON. MEMBER:The President -LE PRESIDENT:Yes.HON. MEMBER:The President, in view of the response that we got from Chief and our role as advisory to the AU and given that this matter is of high significance in terms of its impact on the continent and perhaps, the likelihood of the things that follow, I think the Committee needs to sit and come up with very specific recommendations in terms of the advisory role that we should forward to AU. Thank you.THE PRESIDENT:Thank you. We have it on the agenda on Friday. All of the Commissioners are going to bring the recommendations. So I am sure the Committee on Cooperation will do so.Honorables membres, quelques intervenants ont dit que nous, Africains, on n’apprend pas de l’histoire. C’est vrai, nous n’apprenons pas de l’histoire. J’aimerais dire que la reconnaissance du CNT fait aujourd’hui partie de l’histoire. Et si la reconnaissance du CNT fait partie de l’histoire, désormais il faudrait noter que le CNT, lui-même, et les mentors alliés du CNT se disent pour les uns qu’ils sont des rebelles et les mentors du CNT disent que le CNT c’est des rebelles. Ce n’est pas une invention venue d’ailleurs. Il est important pour l’histoire de le savoir. Il faut aussi noter pour l’histoire que pour la première fois, une organisation qui se dit elle-même rebelle dont les supporteurs mentors disent que c’est des rebelles ont été reconnus avant même qu’ils constituent un gouvernement provisoire ce qui a été demandé et qui n’a pas pu être fait parce que, on courrait derrière le temps. Une vingtaine de pays africains de manière souveraine ont reconnu le CNT comme unique représentant de la Libye. Ça c’est des décisions souveraines. Les Nations Unies ont accordé le siège de la Libye au CNT, rien à dire. Là où ça cloche, c’est que l’Union africaine a reconnu le CNT de manière rocambolesque et à New York, je suis sur que quatre vingt pour cent d’entre vous ne savent pas qui à New York a reconnu au nom de l’Union Africaine le CNT. Vous ne le savez pas. Si l’Afrique est marginalisé c’est parce qu’on nous demande au pas de course allez reconnaissez le CNT et on se permet de reconnaître le CNT de manière rocambolesque à New York sans que quelqu’un dise que oui c’est telle autorité qui a reconnu. Jusqu’aujourd’hui, moi, je sais comment ça s’est passé. Je suis sur que quatre vingt pour cent d’entre vous ne savent pas comment à New York l’Union africaine a reconnu le CNT alors que pendant des mois, l’Union africaine a dit non nous reconnaitrons le CNT quand le CNT tout simplement va se transformer en un gouvernement provisoire. Le temps a manqué et on nous a demandé de le faire et je tiens à le dire, c’est une manière cavalière de nos partenaires et c’est de manière rocambolesque que l’Union africaine - tout le monde l’a appris comme ça - a reconnu aujourd’hui le CNT.Ceci pour l’histoire c’est important. Si nos dirigeants n’apprennent pas de l’histoire, il est important qu’on n’oublie pas que la reconnaissance du CEC on ne revient pas dessus, c’est devenu de l’histoire maintenant dans l’histoire. Mais s’il faut que ce soit retenu comme histoire, il faut également retenir les conditions dans lesquelles pour une fois une erreur est reconnue par les Nations Unies, par des États indépendants. C’est de leur droit mais le plus choquant c’est quand l’Union Africaine sans qu’on sache pourquoi et comment à New York, on le dit au nom d’une autorité qui n’est pas du continent le dise, au nom du continent, oui aujourd’hui l’Union Africaine a reconnu le CNT comme seul représentant de l’Union de la Libye et par la suite, oui, oui c’est vrai nous avons reconnu.Ceci dit, honorables membres, je tiens en votre nom à féliciter la mission conduite par l’honorable Chief Charumbira pour son courage, pour sa témérité et pour son impartialité. Je voudrais également en votre nom féliciter pour la qualité du rapport sur la Libye mais également la qualité du rapport sur la Tunisie.Nous avons été pris par le temps mais ces deux rapports vont rester pour l’histoire parce que c’est une situation à un temps donné et pour ce mérite je vais encore féliciter en votre nom notre mission du Parlement panafricain dans ces deux pays mais également c’est l’occasion de féliciter la Commission Coopération et Règlements de Conflits qui a aidé la mission pour la présentation de ce rapport tant félicité par les uns et les autres.Je propose honorables membres qu’avec les apports des membres ici présents, nous adoptons les deux rapports de la Commission de l’honorable Chief Charumbira.(Applaudissements)Honorables nous sommes venus au terme de nos débats d’aujourd’hui.HON. MEMBER:Point of order!THE PRESIDENT:Oui.HON. MEMBER:Monsieur le Président, nous vous sommes gré pour toutes les informations que vous avez bien voulu nous donner mais, Monsieur le Président, vous me pardonnez de le dire, vous n’êtes pas allé jusqu’au bout des informations. Qu’est-ce qui s’est passé à New York? Nous sommes des parlementaires. Nous voudrions savoir aussi. Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)THE PRESIDENT:Merci beaucoup honorable. Ce qui s’est passé a New York, c’est suite au 22 février, je dis bien le 22 février 2011 quand le Parlement panafricain, le premier de ces continents voire même du monde a condamné les tueries en Libye. Je dis bien le 22 février. Quand le Parlement panafricain a demandé le 22 février à ce qu’il y ait arrêt d’hostilités en Libye. Quand le 22 février 2011, le Parlement panafricain a dit haut et fort que le peuple libyen a droit comme tous les peuples à la démocratie et à la liberté. Ça c’était le 2 février, personne n’a écouté ou très peu de gens ont écouté.Cinq chefs d’États africains ont annoncé qu’ils quittaient la Mauritanie Nouakchott pour aller à Tripoli. L’OTAN a dit: on ne vous autorise pas, vous cinq Chefs d’États africains à atterrir à Tripoli.Le Parlement panafricain dans une résolution a dit, qu’on a pris ici, arrêt de bombardements de l’OTAN; condamnation de ce bombardement cessez le feu par les négociations pour les belligérants, personne n’a écouté.Quand le Conseil de paix et de sécurité (Cps) de l'Union africaine a répété les mêmes choses, personne n’a écouté.Quand le Sommet de Malabo a demandé arrêt de bombardements de l’OTAN, cessez le feu et négociations, personnes n’a écouté. L’Afrique malheureusement est marginalise d’abord par notre faute et parce qu’on ne prend pas, quand il le faut, nos responsabilités. Il est temps de dire à nos Chefs d’États et de gouvernements que l’espoir qu’il y a dans ces continents c’est que le Parlement panafricain devienne un organe législatif. En ce moment, les parlementaires parleront au nom des populations et le message qu’ils liront ce n’est pas celui de nos chefs d’États.La deuxième chose qu’on doit dire à nos Chefs d’États et de gouvernement c’est de ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Si la Libye avait adopté cette Charte, si l’Egypte, dans cette même salle, ne s’offusquait pas qu’on parle de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, peut être que l’histoire aurait changé; peut être le printemps arabe aurait changé. Il est temps qu’on dise à nos Chefs d’États et de gouvernements qu’il est temps de ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance pour qu’il soit à l’abri du printemps arabe, qui n’est pas fini, qui va venir dans tous nos pays.Honorables membres, je propose qu’on adopte par acclamation les deux rapports de la mission de Chief Charumbira(Applaudissements)On est venu au terme de la journée d’aujourd’hui. La séance est suspendue jusqu’à demain jeudi 13 octobre à neuf heures.La séance est ajournée à 17H45 jusqu’au lendemain Jeudi, 13 octobre 2011, à 09H00.
Thursday, 13th October 2011
LE PRESIDENT:Nous allons observer une minute de prière ou de méditation.Merci, asseyez-vous.Honorables membres, la séance est reprise.Honorables membres, conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons à présent procéder à la prestation de serment de nouveaux membres qui, suite à leur élection et désignation comme membres du Parlement panafricain prennent part à nos travaux pour la première fois.Monsieur le Secrétaire général, faites entrer les nouveaux membres.SECRETARY GENERAL:Mr. President, we shall call Hon. Ibrahim Bello-
SWEARING IN OF NEW MEMBER
Hon. Ibrahim Bello from NigeriaLE PRESIDENT:Monsieur le Secrétaire général, donnez lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.SECRETARY GENERAL:Motion of the Declaration of Commitment of the Conference of Speakers of Parliaments for Prioritisation and implementation of the African Union Summit Decisions on Youth Development and Maternal, New Born and Child Health.LE PRESIDENT:J’invite l’honorable Editor MATAMISA a introduire sa motion.HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]:Thank you Mr. President for allowing me this opportunity to move the motion standing in my name.The Pan-African Parliament,Cognisant of the need to fulfill the Pan African Parliament’s mandate stated in Article 3.1 of the Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community relating to the Pan-African Parliament to "facilitate the effective implementation of the policies and objectives of the African Union";Also Cognisant of the provisions of Article 18 of the Protocol to "work in close co-operation with Parliaments of the Regional Economic Communities, and the national Parliaments or other deliberative organs of member states" "... Including convening "consultative fora to discuss matters of common interest;Acknowledging the commitment of stakeholders such as the United Nations Population Fund (UNFPA) and the Africa Public Health Parliamentary Network, working with partners to provide technical and other support to the Pan - African Parliament, Regional Economic Communities(RECs) and national Parliaments in fulfillment of their mandates;This House resolves to recommend:1.That, the Speakers of Parliaments prioritize parliamentary policy and budget support for implementation of African Union Summit Decisions, in particular the Malabo July 2011 AU Summit Decision on the theme "Accelerating Youth Empowerment for Sustainable Development"; and the Kampala July, 2010 AU Summit Declaration on the Summit theme of "Actions on Maternal, New born and Child Health Development in Africa" - both being crucial to overall African human and social development, and development of future generations.2.That, the implementation of the two landmark AU Summit outcomes promoting development in Africa and reflecting the commitments of African governments and regional institutions to women, children and youth be given policy and budget priority by Speakers of Regional Economic Community and national Parliaments in fulfillment of key African developmental policies and frameworks.3.That, the African Parliamentary Policy and Budget Action Plan for implementation of the July, 2010 AU Summit Decision on "Actions on Maternal, New born and Child Health Development in Africa", and same Summit Decision on "African Partnership for Eradication of Mother to Child Transmission of HIV and AIDS" as adopted by PAP on October 14, 2010 be supported for priority action by Speakers of REC and national Parliaments towards ending the tragic annual deaths of an estimated 4.2 million African women and children.4.That, in fulfillment of 1 and 2 above, the REC and national Parliamentary Committees on Health and Finance/Budget working with relevant Committees responsible for issues of women, youth and children hold in 2012 urgent special joint sittings and hearings, supported by relevant stakeholders; and submit to Speakers of REC and national Parliaments, plenary reports on the state of women and children’s health, and youth development including REC and country specific inter-sectoral recommendations necessary to accelerate policy and budget actions.5.That the five Members representing each member State in the Pan-African Parliament work with the relevant REC and national parliamentary Speakers, committees and stakeholders to implement 1 to 3 as above, and report to the PAP progress on these actions, for inclusion in PAP reports on its activities to the Assembly of the African Union in fulfillment of its mandate.6.That, the PAP motion to African Speakers of Parliament is a milestone achievement, emphasizing the important role of Parliaments in national and regional social development including being the first collective social developmental action recommended in 48 years of the OAU/AU to African Speakers of Parliament, and heralding the role of PAP working with REC and national parliaments and stakeholders to go beyond a mere advisory role in key development issues.Mr. President, I beg to move.HON. BAHARI ALI [KENYA]:Mr. President, I thank you for this golden opportunity.I beg to second this Motion.We have discussed in the past, about child mortality in this House in detail. We have seen the pathetic situation facing the women and children of Africa, where the rate of deaths as a result of maternal cases is very high compared to the rest of the world.We have said it here before, that there would be no good reason for a mother to lose her life while giving birth to another life. This is preventable. The numbers can be reduced drastically but this can only be done if African nations take the appropriate action. Those actions require, in the first instance, to acknowledge that there is a problem. This has been done through the AU Summit.We need to move forward and provide the requisite resources for that purpose, so that the AU decisions are not only kept on the shelves but implemented on the ground. I know that there have been enough decisions and resolutions made by Heads of State. We are not shelving them. The problem is implementation. I can assure you that this is one such practical step. Through this Motion, as it has been moved and seconded, will give that practical solution to these issues.I would like to raise two issues. Given that this will accelerate the implementation and realization of the decisions of the AU Summit, when an issue comes to the fore, that is when Hon. Members should see it as a creation of an issue for debate.What is the role of parliamentarians in the budgetmaking process? I do recall in 2003, in my Parliament, that our role was only to lament and say, this or that was not done right. Our job would then stop there and the rest of the work was for the Executive. However, in my country now, things have changed. Parliament has a fundamental role, indeed, in ensuring that the budget addresses the needs and aspirations of citizens and we stop being a rubber-stamp MPs and talk-show on this matter.I am privileged with this regard because I am a member of the budget committee in my own Parliament. I am also privileged here because I am the Vice Chairman of the Finance Committee that looks at matters of budget for the Pan-African Parliament. Therefore, luckily, at my own personal level, I am in an appropriate position to handle this issue.My point was that Members need to re-examine, in their own countries, what their role in the budget making process is. If they are toothless bull dogs in the budget making process, then we might not get the desired results because some of these things in our African countries still remain the preserve of the Executive.I would want to assure you that as we go back to our countries, for Kenya can make an impact because of what the Constitution provides. We did this very recently. We have a case of people living with Albinism, who came to make a presentation to the Parliamentary Committee on Budget. We had to move funds from certain quarters that the Executive had allocated to the people living with Albinism. This is because they are a minority, they are marginalized, they are disadvantaged in the society and they do not have the numbers; and you know that politicians look at the numbers behind you before making decisions.Mr. President that you very much.HON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:Mr. President, I have also just received a copy of the Resolution. Suffice to say that I have not really formulated my opinion but nonetheless, I would like to pose a couple of things.First, is that, yesterday I was delighted by Hon. Bahari’s intervention in pointing out the fact that Parliament actually should stick to its rules of procedure, and he cited Rule 42/3, which is also one of the reasons I rise by way of adhering to that provision.In that regard, Mr. President, I would like to say that most Parliaments actually waste a lot of time by not following their rules of procedure, making our Parliaments drag their feet in as far as legislation is concerned. Members do not stick to the rules. Debates drag on for far too long and at the end of the day, you find that a Parliament actually, is passing maybe, five or six Bills in the whole session.I would like to bring the situation of the Scandinavian countries and other Parliaments to bear, where rules of procedure are stuck to.Mr. President, sticking to the rules of the game is the preserve of the Presiding Officer, who is actually the Speaker. Once they do not make this mandatory, then we drag our feet in passing these laws.The Scandinavian example that I am trying to cite, reveals a story of success, where a Parliament in one session, because of efficiency that comes with their sticking by the rules of the game, passes up to about a hundred of Bills into law.That way, Mr. President, you will find these agendas that we are talking about finding their space on the Order Paper. Most times, we do not legislate because we waste time and get a backlog of work to be done and at the end of the day, the reasoning is just that Parliament did not have enough time to legislate.I would like to say that our Speakers of Parliaments, who are the Presiding Officers, should put their foot down and make sure that Parliaments stick to the rules of the game; we do not waste time to legislate and bring some of these issues on the Order Paper.Mr. President, of course, youth empowerment was extensively dealt with when we had a whole Session Sitting here with the intervention of the youth themselves. I would not like to delve so much into the youth empowerment for sustainable development. However, I would like to talk about the maternal and new born children situation.Again, Mr. President, a lot of countries do not pay attention to some of these basics. We are involved in procuring military arsenals, and yet the African Union is passing resolutions and charters, that any regime that brings itself on board by way of military pursuit, will not be recognised. You wonder why our member States then do not invest in the health sector, for instance, and actually make the military a priority as far as budgeting is concerned.We pass protocols and declarations about how much in terms of percentage; we should put in our budgets for the healthcare to take care of maternal health. When go back and we do not follow through on what we resolve, we would be wasting out time. This comes down to the issue of the political will.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, let me from the onset state that I do support the Motion as presented by Hon. Matamisa. I think this is a good Motion because it is trying to urge Members of this Parliament to go back to their respective Parliaments and get involved in budget allocations for youth empowerment and maternal health problems.I wish to say Mr. President, that this issue that has been presented to us, affects Parliaments or countries. Therefore, I would like to try and portray the Botswana scenario in support of the Motion by saying that really, a lot depends on the healthcare delivery system country by country. In our situation, Botswana, I think we do have quite a credible healthcare delivery system. I know even during the early days of the South African Independence, they did send a bench marching team to Botswana to try and see how we were doing it because really, in our country, almost 9599% of all those that deserve medical attention can get it, whether in urban or rural areas.We do have a system whereby the least, let me start off with, is what we call mobile stops, where people that are scattered all over the place, without proper settlement situations, do get health service, where there are some health mobile stop visits to attend to young children, expecting mothers for immunization, for postnatal and antenatal services. We start from there and then we have what we also call the clinics. But before the clinics, we have actually what we call the primary healthcare; where actually, the clinics are a bit advanced but in smaller situations. We do have settlements within a population ranging from 500 to maybe, 2,000. We do have a clinic staffed with a nurse with all the full medical facilities to provide the needs in terms of health, which the Motion is demanding. We do have that situation even in terms of clinics, proper clinics. We also do have fully furnished clinics, well staffed, and of course, it ranges on until we get to primary and to regional hospitals. We do not have that situation in our country that I believe, addresses in our country what the Hon. Member is really trying to ask the Parliament to do.I would want to say that within our budgetary system, we do allocate reasonable resources, which go a long way towards meeting the needs of the healthcare delivery system from the lower levels up to the higher levels.Yes, we may have shortages here and lack of very highly skilled professional doctors, when in majority of cases, where we do have needy cases, we do send patients to countries that can help. South Africa is a good example of where we frequently send our patients.On the maternal health and child death or mobility, I will stop at that.In terms of youth empowerment, yes, in our country, we do have a youth policy. Again, it all has to do with the educational system. This is because in our case, all youth must get the right to education, at least, for the first twelve years. That one is a must; they must get. Beyond twelve years to tertiary, that is where then competition starts taking place.Mr. President, empowerment starts at that level. Thereafter, that is when the youth can actually venture into skills that try and develop them economically, others going into businesses, others fully with empowered skills.HON. MOSES ADUKO ASAGA [GHANA]:Mr. President, I would want to support the Motion that has been moved and to also give an indication of what is happening in Ghana.As far as the budget is concerned, by our Constitution of article 185, Parliament has the powers to re-align the budget...MR. PRESIDENT:May the Hon. Member stand up, please?HON. MOSES ADUKO ASAGA [GHANA]:I have always asked that we stand up. Maybe, it is because I have been seeing people debate while seated. I would want it to now be a rule that whether it is a motion or a general plenary, we should always try and stand up.I thank you, Mr. President.Mr. President, as I was saying, this will be specifically about Ghana. In my contribution, I would want to say that by our own Constitution, Parliament has the right to review the budget that is brought by the Executive. I hope that other Parliaments in Africa would also have to incorporate this into their Constitutions.Regarding maternal mortality and child mortality, we have been bound by the Millennium Development Goals, and as a result, Ghana has virtually met most of the conditions of the MDGs.There is free basic education in Ghana at the primary school level for deprived children. All schools have free text and exercise books, free school uniforms and one meal a day. We also have a national health insurance that covers children.As they grow into the tertiary, when they complete the university education, they have automatic employment in the national service to the country and they are paid for the work that they do. When they complete the national service and are still unemployed, we have a scheme called the National Youth Employment Programme, which has agriculture, medicine, road construction, as areas that they could be employed for another two years.In Ghana, therefore, youth development has become a priority. And especially now that we have discovered oil, we know very well that in the Western Region where oil has been discovered, if we do not engage the youth, then we are likely to have the problems that occurred in the Ogun State in Nigeria. As a result, we have now also introduced what we call the oil roads.We have also introduced what we call the oil employment, where we will give necessary training to the youth in specialised technical schools to be able to work in the oil and gas industry.Mr. President, this is a valuable lesson, which could easily be adopted in other countries, especially those where there is oil and gas industry.We have also introduced what we call the local content in the oil industry, which is targeted at the youth to be able to prepare business proposals to take advantage of the oil and gas services sector.Mr. President, I thank you for giving me the permission to contribute.MR. PRESIDENT:Hon. Dikgang Phillip.HON. DIKGANG PHILLIP:Mr. President, I do not wish to contribute on this one. I indicated on the strategic plan.I thank you.HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]:Mr. President, I would like to thank my Colleagues who have given various interventions in support of the Motion.A lot of discussions without action, does not make Africa better. Hence, according Hon. Members’ contributions, resource allocations is the only answer to the AU decisions.I would like to touch on Hon. Amooti’s intervention.Hon. Amooti gave us the importance of sticking to rules of procedure, so that issues are dealt with timeously. I thought that was not a response to my presentation.I also want to look at the issue that he brought up, that of lack of political will. This is what I seem to see prevailing in most of our African States, hence failing to meet their MDGs in time.Hon. Mabiletsa of Botswana gave an interesting account of what is happening in Botswana and I support him. I know that Botswana is one of the countries that offer good health services to her people. Their youth policy, which is in place, is entitled; "It is through education that empowerment comes to our youth." I support him. If all governments were to follow suit, that would be better for African youth.Hon. Issa, on maternal health and child welfare, said that networks should be put in place to combat such diseases as HIV/AIDs and there should be programmes on free healthcare for children. He said that this is also operational in his country.He said that if more is done to operationalize these networks, that would help Africa become a better place for our youth. So, it is important that we have laws and national youth policies put in place, information disseminated, and implemented in most countries in Africa.He talked about harmonization of our policies.The fourth speaker, Hon. Asaga, who comes from Ghana, talked about Parliaments being given powers by the Constitution to realign budgets, which are brought to them by the Executive. I think this is a strong stance, of Parliament wanting to change what the Executive has brought before it and to decide on the fate of the people of the nation.Ghana also, he said, is guided by the MDGs and she is quite ahead in trying to implement the achievements of the MDGs.He said that they have a health insurance policy, national service programme among others for the youth.After these contributions by Hon. Members, I think it is necessary that since we have presented, the Speakers of various Parliaments will consider the recommendations that we have come up with as a Parliament. I see the importance and the need for us to act as Africa to reduce maternal and infant mortality.HON. LABELLE MARIE NOËLLE FRANÇOISE [MAURITIUS]:Mr. President, it is my pleasure and privilege to present to you the Strategic Plan of the Pan-African Parliament for the years 2001 to 2013.The first question which may arise is, why 2011 when we are nearly at the end of it? This is a good question.Hon. Members will recall that in 2006, it was presented, the first Strategy Plan of the PanAfrican Parliament for the period 2006 to 2010. Today, the Pan-African Parliament feels that a new strategic plan needs to be adopted in preparation towards becoming a fully fledged legislative body.It is in this context that the Bureau is presenting to Hon. Members, this Strategic Plan, 2011 to 2013 for their consideration and adoption.This Strategic Plan 2011 to 2013, has been discussed and adopted during a retreat held during the last weekend, from 7th to 9th October, where some forty Hon. Members representing the Bureaux of the permanent committees, the Bureau of regional caucuses and the Bureau of the Women Caucus were present.I hope that every one of you already has a copy of this document. I do not intend to read the whole document but we will together review and go through it as briefly as possible.I take it that you have already read the foreword by Hon. President on page 2 to 3 of the Strategic Plan.Page 4 to 5 of the document is the Executive Summary, which I make the economy of reading. I would want to point out that as stated in the Executive Summary, the Plan before you is guided by the AU Decision 2413 that adopted the AUC Strategic Plan 2009 to 2012.The introduction of this Plan from page 10 to 12 reminds us of the composition, powers, functions, and organisation of the Pan-Africa Parliament and reveals that the Strategic Plan seeks to describe the strategic intent and objectives of the Strategic Plan for the Pan-African Parliament for the period 2011 to 2013, in alignment with the four institutional pillars of the AU. It is to be noted, that this Plan will be reviewed when the AUC reviews its strategic plan in 2012 and will be realigned with the AU Strategic Plan accordingly.The introduction of this Plan also reminds us of the vision, mission and the core values of the PanAfrican Parliament.Part II of this document, from page 13, concerns the institutional structure of the Pan-African Parliament, woven with the AU architecture as well as the PAP’s structure.Hon. Members will also find under this Chapter the functions and powers of the Pan-African Parliament, the organisational structure of the Secretariat. Here, I would like to draw the attention of Hon. Members to sub-sections E and F of paragraph 2.4 on page 15, and I beg to read: "The Assembly’s decision in 2009 required PAP to submit the organisational structure of PAP to the policy organs of the AU". Paragraph F reads: "The organisational structure is now being considered by the African Union."This means that up to now, the organisational structure of the Pan-African Parliament has not been approved. It is still before the specialised technical committee, one of the ten organs of the AU.From page 16 to 18 of this document, Hon. Members will take cognisance of the assessment of the internal and external environments, which were done through SWOT - strength, weaknesses, and opportunities analysis with the various committees of the PAP. From 18 to 19, we have the stakeholder analysis in paragraph 2.5, which summarises the stakeholders or client base for the PAP and their expectations.Part III, from page 20 of the document, reveals that the Pan-African Parliament’s strategic priorities were aligned with the AU strategic pillars, which are:i.Peace and Securityii.Integration, Development and Cooperationiii.Shared Valuesiv.Institution and Capacity Building.It is important to note that these pillars form the basis around which the PAP determines the activities to feed into the vision of the African Union. Programmes will be developed under each pillar to ensure a holistic and integrated approach towards the implementation. In this regard, the PAP will develop programmes as follows:a)Programme on Peace and Securityb)Programme on Integrationc)Programme on Cooperationd)Programme on Shared Valuese)Programme on Institution and Capacity BuildingAt this stage, I will suggest that we go through Part IV of the Strategic Plan -implementation plans for the year 2011 to 2013 together.Regarding the institution and capacity building programme, under this Chapter, one of the most important activities is the transformation of the Pan-African Parliament into a legislative body. Several activities have already been undertaken. In the Strategic Plan document, on page 21, strategic objectives are being elaborated with the expected results. There is the performance indicators and implementing PAP organ. Therefore, if we look at what has been described on page 21 and we go to the strategic plan, we are going to see the activities that will be undertaken, to which the objective is set. Under capacity building, for example, we have an activity to undertake formal consultations with the relevant AU organs on the need to transform PAP into a full legislative organ. We also have the expected reasons, performance indicators and implementing PAP organ.Under capacity building, bearing in mind the many challenges of the Pan-African Parliament, this plan elaborates the strategic objectives and the strategies to be adopted to face these challenges. For example, one of the strategic objectives is to strengthen the capacity and effectiveness of Pan-African Parliament Committees and the strategies suggested at page 23, among others, are to:(a)develop and implement the oversight model;(b)organize exchange programmes for the committees with their counterparts in continental assemblies; and(c)develop policy analysis skills for mps.When we go to the implementation plan from page 2 to 4, these activities are being fully described with the expected results, performance indicators and implementing organ. For example, on page 3, we see that one of the activities is to organise exchange programmes for the committees with their counterparts in continental assemblies and the implementing PAP organ will be on the committees.I mentioned early on, that PAP’s strategic priorities were aligned with the AU strategic pillars. I have just talked about one of the pillars, that is the institution and capacity building and the next pillar is peace and security as you can see on page 24.To announce continental peace and security, the Pan-African Parliament will promote peace, security and stability by among others, organising bilateral meetings with the AU Peace and Security Council, working with organisations that monitor conflicts in Africa, strengthening PAP’s election observer and monitoring capacities and promoting the ratification of peace and security instruments.Here, we can go to back to page 5 of the Implementation Plan to have a look at the activities proposed under peace and security programme. We have a list of the activities, for example, to strengthen PAP’s election observer and monitoring capacities. The result expected is more prominence of the role of PAP in observer missions and the implementing PAP organ will be the Bureau and the concerned committees.I hope that Hon. Members are able to follow and go through the documents together with me.Another strategic pillar of the AU on which PAP’s strategic priorities were aligned is development, integration and cooperation in paragraph 3.3 on page 25.Hon. Members will recall that Article 3(b) of the Protocol establishing the Pan-African Parliament requires the PAP to contribute to a more prosperous future for the peoples of Africa by promoting collective self-reliance and economic recovery.And this Chapter, taking into consideration, the development agenda for the continent as reflected in the Africa/Europe Strategy and the Millennium Development Goals and the adverse impact of climate change, the Pan-African Parliament will monitor implementation of the Africa/Europe Strategy, the achievements of the MDGs and aid effectiveness, since the aid that has been given to Africa, seems not to produce the intended results.Regarding cooperation and integration on page 26, paragraph 3.2.2 - to enhance cooperation, the Pan-African Parliament will promote development through the promotion of policies that promote a prosperous future for the peoples of Africa by promoting collective self-reliance and economic recovery. Among the strategies to be adopted to reach this objective, PAP will among others, monitor continental development programmes, create a forum for peoples of Africa, participation in the development discourse of the continent, obviously, NEPAD and other continental development initiatives.Further, to promote continental and global cooperation and integration, the Pan-African Parliament will advocate for free movement of people and goods through the removal of borders.If we go to the implantation plans from page 6 to 7, we can see the activities that are being proposed, among which is to create a forum for the participation of the peoples of Africa in development discourse of the continent. The expected results are harmonized positions and cooperation and integration and the performance indicators, reports of common position in development discourse and the implementing PAP organs will be all the committees.The fourth pillar of the AU on which PAP aligns its strategic priorities, is the shared values, as you can see on page 27. The shared values include principles of human rights, democracy, good governance, transparency and accountability.The Pan-African Parliament will reiterate the achievement of the goal of shared values for an integrated, prosperous and peaceful Africa. To this end, among the strategies to be adopted as you can see on page 28 are; identify AU instruments requiring ratification; Identify collaborative institutions for harmonization; organise regional consultative meetings on ratification and harmonisation of AU instruments and policies; develop ratification tool kits for the 5 African regions, sensitise and train key stakeholders to be champions of ratifications.When we go to the implementation plans from page 8 to 9, we can see all the activities that are being proposed. The first one is Identify AU instruments, requiring ratification and also here, all the committees will be involved in this process.From page 10 to 11 of Part IV, additional information is being provided regarding the estimated budget and also the discretionary based monitoring and evaluation programmes as Hon. Members have seen, that for each activity, we do have the expected results as well as the performance indicators, just to monitor the activities that we are proposing.Mr. President, I have tried to give you a brief expose of the PAP Strategic Plan for 2011 to 2013 and to guide Hon. Members through the implementation plans as quickly as possible.I thank you for your attention and wish to submit for your adoption, the Strategic Plan as well as its implementation plan.I thank you.ApplauseHON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, I would confine my remarks to page 7 of the report as presented. By so doing Mr. President, I start by saying that 7.1 of part 7 says: ".... is to fast track the transformation of PAP into a legislative body." That is the objective or the action plan that is contemplated, starting by saying, that since almost two years ago, this Parliament has been making campaigns for transformation into a legislative body."I remember the campaigns before the 2011 campaign, I had expected maybe, the presenter to have indicated how far we were in terms of those countries that have ratified it. This is because during that time, when there were campaigns throughout the five regions, there were a few countries that had ratified the Charter.I would also want to say as an intuitive measure in terms of our country, Members may ask, Botswana MPs are so vocal at PAP, even loud mouthed, have they ratified it? If not, why have they not ratified it? What are they doing to their government to get it ratified?Mr. President, I can confirm Botswana has not yet ratified it but the process of ratification is so advanced. The last time, which was last week, when I spoke to the desk officer dealing with this matter, he said initially they had sent the Cabinet memorandum for discussion by the Cabinet but it was sent back . This was because it appeared to have a conflict with some legislation, particularly that pertained to the Children’s Act in the country and there was no point ratifying and not actually domesticating to implement it. This is really the point why Botswana appears to be slow in ratifying it but it is trying to ensure that by the time it ratifies it, it knows it can implement the full aspects of the Charter. This is really the plan.However, as of last week, when I discussed with the desk officer, he indicated that they had corrected all the technicalities that were required by the Cabinet and had sent it back again. They were hoping some time this week, a decision may come out.While we were here this morning, I tried to touch base with him by the cell phone, to try and determine whether there was really any progress that they had made but I could not get through to him. Hopefully, and it is my prayer that in no distant future, we will normalize it, we will be counted among those countries that will have ratified the Charter. That was as far as that was concerned.Now, turning to the transformation process of the plan itself, I can see all the targeted objectives. They are good, well defined, no problem with that and I can say, I see that this plan is for a two-year period; no problem with that.My only hunch with it Mr. President, is the fact that there is no target date for each aspect that is being contemplated to be achieved. I do not know whether everything does.Let me take the first one for example. The first rigid activity, which says: "Undertake formal consultation with former and current Heads of State, transform the PAP into a full legislative organ, expected results, concrete steps outlined towards a full legislative status, performance indicators discussion reports and agreement with AU organs on the transformation process, implementation organ by the President." Is the President going to take the whole two-year period to do this or does he really have a target date within two years, which he must have completed this objective? This is just where I had a little problem with this plan and it is like that throughout. Perhaps, the presenter, when he responds, he can try and outline where they actually do not have targeted dates at which the objectives should have been achieved.I thank you Mr. President.HON. THARCISSE SHAMAKOKERA [RWANDA]:Mr. President, I must first thank the presenter, our Second Vice President, Madam Hon. Francoise Labelle and the Bureau as a whole.Mr. President, I read through this Strategic Plan made for 2011 to 2013. It was done quite well.I followed sections, starting with the missions and taking into account PAP’s mandate and its political objectives of transforming it from a consultative body to a full legislative organ. It also highlights clear indicators of performance.I would like Mr. President, to raise one or two concerns.First, is it achievable in two years, considering that 2011 is almost ending?Second, for the committees, it is very often said that they implement programmes in many activities. I think it should be clearly indicated for each committee to do what, the task it should accomplish.I will read one or two examples: Programme and Development, Cooperation and Intervention, on page six and I beg to read:"Strategic activities of continental development programme: The implementing PAP organ is all committees"And the following:"Create a forum for the participation of the peoples of Africa in development discourse of the continent."I think Mr. President, it would be better to indicate clearly which committee and what it is supposed to do.I thank you very much.HON. TIZAZU SHITAYE MINALE [ETHIOPIA]:Mr. President. I thank the Second Vice President for the excellent presentation.First of all, it is a very good plan which can realize our vision, mission and mandate.My worry is about the implementation of this strategic plan, that is, there has to be a time bound and even time division between activities which can be performed. This plan is a 2011 to 2017 plan and puts objectives, activities; expected results, performance indicators and objectives expected results and implementers. But I cannot see when each activity can be performed. Is it in the first strategic plan or in the second or at the last? Each strategic activity has to be allocated reasonable specific time. I believe that we do not have equal priority and urgency for all our activities, on the coming from the 2011, which are finishing in 2011. Therefore, we have to be time specific according to our priorities. On the other hand, even the achievement of one activity can be the prerequisite for the other activity. So I think specific time has to be put on the implementation plan.Secondly, in relation to the capacity building, attention is given to the Bureau, the parliamentary committees and the Secretariat. In my opinion, we have to think strategically about the preliminary; how can we motivate and increase the presence of MPs? How can we move from this problem? Our discussion in the preliminary is within a few numbers of MPs. This issue leads us to even amend our rules and procedures. But I believe it is not the proper solution. In fact, this cannot be simply to pass decisions but we lack a lot of experiences and potentials from different MPs who come from different backgrounds. So we have to include in our plan strategically to get all Members in each Ordinary Session and even in the permanent committees.Thirdly, on the assessment of the internal and external environment on page 16, strengths and weaknesses, it is stated that working with the regional and national Parliaments as strength. It is put as strength and contrary, it is put as a weakness in ability to define functional relationship with regional parliamentary assemblies. So if we are unable to define and find solutions to work with them, how can it be strength? There should be some adjustment on these strengths and weaknesses.I thank you.HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:Mr. President, this is my second time I am participating in this debate on the strategic plan. However, just to supplement what we have already said.Mr. President, what I observe is that, in future, when we do a strategic plan for PAP, we have to look at the process itself. I think we need to have a more inclusive process of the MPs themselves, because to be first with a report in the Chamber today for approval only, is not strategic planning.Strategic planning, it should have been a first step where MPs would have been part of the SWOT analysis, only the issues, what are the challenges, what are the strengths we can see in this Parliament and then the draft has to go back. Then informed by that information, they come back and say, in view of what you said, this is what we are coming back with.Now, for us to sit and do the SWOT analysis and everything, you are basically destroying the whole plan. And if the process is right, the MPs would then have the buy in. Whenever they sit in their own committees, whatever they say, they will still synchronise with the strategic plan. But the way I see it, I do not think they are well fashioned into the strategic plan, that wherever they are, they will relate to it.The other issue is that the previous speaker spoke with inconsistencies. When you look at the existence of the functional administrative structures, there are strengths, and again, limited administrative systems - just the change of language anyway. It is the same thing. It is both the weakness and strength.Another one we can work with and conduct continental and regional business directory, is the one that is repeated elsewhere. PAP has the capacity to observe elections in African countries; I do not think this is correct. We do not have the capacity and that is why we are going under the AU. We do not have the capacity to deliver. What we have is the mandate to observe elections and not the capacity to deliver.And ultimately, Mr. President, if we are to be judged whether we are doing well -and that is what the strategic plan is addressing - is to what extent are we addressing conflict issues on the continent, issues of poverty in the economic backwardness, issues of the youth? So our strategic plan is to speak to those issues, so that it becomes an academic document, just to look at really issues and debates that take place in this Parliament.Thank you.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Mr. President, as it is a tradition in this House, let me also thank Hon. Madam Label for presenting the Strategic Plan to this august House.Mr. President, our key goal as the Pan-African Parliament, is to transform ourselves into a fully fleshed body. And this is clearly initiated in the Strategic Plan that has just been presented to us.Mr. President, a strategic plan by itself, is a fundamental document that will help us, every step of our way towards achieving our goal. I have just mentioned that. It is not a document that one prepares and then puts it in a drawer and completely forgets about it. It is a roadmap that needs to be consulted time and again, as we move forward.In the business arena, there is a wonderful say, which says: "Plan your work and work your plan." What we have already done, we have actually planned our work and now what still remains is how we will work out our plan. And the goal in a strategic plan is like an elephant; it is big and if one wants to eat an elephant, what one needs to do, is to slice it in small manageable pieces. This is what we have done in this Strategic Plan. Small manageable pieces are the strategic objectives that are enunciated in this plan, Mr. President.Hon. Charumbira referred to one management concept, the SWOT analysis. I want to refer to another one management concept, which is called the SMART concept. This was supposed to be followed when crafting the strategic objective.When I look at these strategic objectives, I have every reason to say that they at least, meet the first four letters of the SMART concept, which was supposed to be followed when crafting the objectives. That they meet the "S" which stands for the "Strength" and the "M" that stands for the "Measureable", the "A" for "Achievable", the "R" for "Realistic". The last alphabet "T" is missing.Hon. Members, who took the floor before me articulated to this fact. They are missing the time factor.We need to make sure that - I guess each and every individual strategic objective, we set a target so that as we go along, we measure ourselves against that target. And if that has been achieved, someone has to cross it out, so that we follow the remaining things that we have not achieved.As for the plan itself, it has its own target because the date shows that it starts from 2011 and up to 2013.I think this is all that I want to say on this.Mr. President, I thank you very much.HON. BARUMBA BEATRICE RUSANIYA [UGANDA]:Mr. President, I would want to thank the Vice President for the good presentation. She has really shown high level of professionalism.Mr. President, what I wanted to say, have been said by my Colleagues.I would only ask the Almighty God to give us funds and energy, so that we can implement this good idea.Thank you very much, Mr. President.HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]Mr. President, I would wish to congratulate the Vice President for her excellent presentation and an in-depth analysis of the Strategic Plan of the Pan-African Parliament institution.I acknowledge that Parliament, as an autonomous body, must develop and manage its own budgetary processes. It must also put in place regular budgetary reviews and strengthen the oversight capacity of Members of Parliament, so that MPs can fully be informed of the resources available, to ensure that the activities put in place are implemented. As of now, I do not think that Members of Parliament can confidently say that they know the amount of money that is available and how the resources are put to use.I would like to take note that this Strategic Plan is a big departure from the previous one that was made available to us when we arrived. Whereas the previous one laid down the objectives, goals and work plan of the institution, it lacked the implementation strategy. With this plan, I am very happy that the implementation strategy has now been laid on the table, for us to examine and improve on it where necessary.I, therefore, strongly support this Strategic Plan because the Implementation Strategy is anchored on the result based model, which is a new phenomenon.We need to congratulate the Clerk and the Leadership of the Pan-African Parliament because we are modernizing our methods of management. I need to applaud the leadership on this approach.However, this requires transformation if we are really to implement the plans that we have laid down.We have taken note that the monitoring mechanisms need to be put in place at three levels. The first level is the institutional administrative level. We need to ensure that our administration is performing according to what is laid down in the plan.The second level is that of the committees. During our interventions and debate here, we realized that whereas we lay down work plans for some committees, these committees were dormant and did not carry out any activities. Could we have a monitoring mechanism to ensure that the committees are performing to what is expected, as laid down in the plan?The third level is that of the continental commitment of member States. We know that we commit ourselves by signing the Protocols. So, could we have a mechanism in place to ensure that the member States comply with what they have laid down? By so doing, I believe that professionally, this will give the institution an opportunity to identify the bottlenecks and deal with them before they negatively impact on the institution.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:Mr. President, first and foremost, I would want to congratulate the SecondVice President for a very good presentation, especially given that she was referring to two documents.Mr. President, I would also want to acknowledge your statement in the foreword to the Strategic Plan at page 3, where you congratulated the Parliament of the Republic of South Africa which had assigned a highly qualified and experienced team to carry out the initial task. I think this is an invaluable contribution from the Parliament of South Africa and I would want to support you in congratulating them.Mr. President, at page 7 of the Strategic Plan, priorities for immediate action are outlined. I think these priorities are very appropriate and should direct the implementation of our Strategic Plan.Maybe, before I continue my debate further on these priority areas, just to support what Hon Chief Charumbira indicated about the process. I think we can do far mush better in future, especially with regard to the SWORT analysis; it should have been more encompassing, so that more Members have a say.Mr. President, while I acknowledge that all priority areas have actually been captured, I am however, concerned that resource mobilization has not been given due prominence in this Strategic Plan. I do acknowledge that at page 7 as I have already alluded to, resource mobilization is highlighted as one of the priority areas. However, when you go deeper into the plan, there is nothing concerning the Strategic Plan, save to mention at the very last page of page 11 of the Strategic Plan implementation of plans document. It is just mentioned that there will be an urgent need to develop and implement a detailed resource mobilization plan.I think Mr. President, this is not enough. Many of the committee activities have not been undertaken because of lack of resources. And this Strategic Plan should have been very explicit in terms of the need for us to develop a resource mobilization strategy and detail out the steps that are going to be outlined in carrying out that particular activity. Some of us have proposed in this Parliament Mr. President, that we should actually set up an ad hoc committee of members who will help our Secretariat in terms of executing this very important activity. At times Mr. President, I do have a feeling that even our Bureau is actually taking the issue of resource mobilization very lightly and I take very strong exception to that.I, therefore, really want resource mobilization to be given the importance that it deserves and a proper implementation plan and a strategy put into place in the course of executing this particular strategic plan. It really makes it very difficult for me Mr. President, to comfortably approve this strategic plan without a concrete resource mobilization strategy and plan.All in all, it is a good strategy and I think that all of us should do all we can to actually implement it.With these words Mr. President, I do support the Strategic Plan and I thank you.HON. LABELLE MARIE NOËLLE FRANÇOISE [MAURITIUS]:Mr. President, I would wish first of all, to thank all Hon. Members who have contributed to this debate.I have noted that one issue which has been raised by several Hon. Members, is the question of time, that time target has not been inserted in this Plan. Hon. Stephen Mabiletsa, Hon. Issa Assoumana - and even Hon. Master Goya has seen in this Plan, the SMART concept.I do concur that the Plan would have been more complete with a time target.Hon. Members will realise that sometimes when we have to rely on others to undertake activities, it is not that easy to put a time target.If I refer to the first activity in the Plan: "To undertake formal consultations with former and current Heads of State." It is not that much easy to put a time target but it is true that we have to improve on this Plan to put a time target where we can do so.I thank Hon. Members for this contribution.Hon. Chief Charumbira raised the issue of involvement of MPs in the elaboration of the Strategic Plan. May I remind Hon. Members that what the Bureau has tried to do, is to call for that retreat during the last weekend, where unfortunately, we could not invite all Hon. Members. The Bureau of all the committees as well as caucuses were invited to make their contribution to this Plan. So, we had that retreat last weekend before presenting this plan to Hon. Members.Of course, there is room for improvement and we have to see to how many MPs’ involvement can be sought.There is also the issue raised by Hon. Cecilia from Uganda. The question of capacities of the MPs, be it military, et cetera. This is a very important aspect. If we look from page three to four of the implementation plan, we are going to see that what we talk about is strengthening the capacity and effectiveness of PAP committees.We have, for an example, one of the activities as building the capacity for budget monitoring. This is, as Hon. Cecilia pointed out, to improve the budget analysis capacity of MPs.The committee that would be concerned, will be the Committee on Finance and Monetary Affairs. We can go further with this too.I have also appreciated the final remark of Hon. Phillip Dikgang Makgalemele, where he has stated that all of us have to do something. We have to do what we can to implement this Plan. This is because the success of this Plan depends on what extent we are going to succeed in the implementation of it. It depends on every Hon. Member of the House.Mr. President, so we rely on Hon. Members’ usual collaboration and cooperation, so that we can go forward with the Plan we have just presented to this House.Thank you once again, for your contribution.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:Mr. President, I am happy and honoured to present a report on the workshop to promote the involvement of the Committee on Regional Integration matters, on behalf of the Committee Bureau who are not with us this morning.I must confess that it is my first time to stand in this podium. Therefore, if I fumble a bit, please, bear with me.Last night, I had to rush to Hon. Masisi, who is the Chief Whip at the Botswana Parliament to ask for pieces of advice how I should behave when I am on this podium.Mr. President, the workshop that was held by the Pan-African Parliament Permanent Committee on Trade, Customs and Immigration Matters, was held in Gaborone from 21st to 22nd July, 2011.The aim of the workshop was to enhance the PanAfrican Parliament’s engagement with the integration efforts on the continent.The workshop was funded by the Federal Government of Germany through the GIZ, while the Parliament of Botswana provided logistical support towards the preparation and running of the workshop and also paid for the workshop venue, the translation equipment and for lunch during the days of the workshop.The primary responsibility of the Pan-African Parliament as you all know is to enable the Parliament discharge its functions effectively.I do not intend to read through the whole document. So, as I go along, I will guide you as to where I am.However, regional integration is mainly treated as the exclusive domain of the Executive, with legislative participation happening only at later stages on ratification and domestication of agreements as required. Due to the monopolistic involvement of parliamentarians, capacity building activities become essential in order to promote better understanding of regional integration.Besides, trade, customs and immigration are pertinent matters in regional integration. Hence, the permanent Committee on Trade, Customs and Immigration Matters convened this workshop as one of its capacity building initiatives.The workshop aimed to understand the realities and the challenges that result from monopolistic involvement of parliamentarians and to stimulate a discussion how best the Committee can play a more definite role in the regional integration within the areas of trade, customs and integration.It was envisaged that the workshop would enhance the effectiveness of the members of the Committee at the level of the Pan-African Parliament and in the national Parliaments.The specific objectives are clearly outlined on page four of the report. And since I have already touched on some of them, I will skip them.Various presentations were made in plenary during the workshop which lasted for two days and delegates were given the opportunity to deliberate on the content of the presentation.A total of seven members of this Committee attended. We were also honoured by the presence of two members from other African national Parliaments, Hon. Wiliam Mutomba from Zimbabwe and Hon. D. Galebe from South Africa. This came to a total of nine Members of Parliament who attended the workshop.Mr. President, the workshop was chaired, most of the time, by me, as the host and the Chairperson of the sub Committee on Trade. We were also blessed by the presence of the Deputy Speaker of the National Assembly of Botswana, Hon. Pono Moatihodi and the Assistant Minister for Educational Skills Development, Hon. Keletso Rakhudu, who is a former Chairperson of this Committee and, obviously, our Chairperson, Hon. Mammah Kandeh. However, we were also honoured by the presence of other Members of the Pan-African Parliament who come from Botswana, Hon. Mabiletsa and Hon. Goya, who also blessed the workshop during its opening stages.Mr. President, Hon. Keletso Rakhudu who is a former Chairperson of the Committee, as I indicated early on, performed the official opening of the workshop. He indicated that once we recognize the budgetary constraints of our committee and the Pan-African Parliament as a whole in fulfilling our mandate, the PAP will be effective. He pointed out that the Committee had a central role to play in regional integration. He acknowledged that the regional integration faces challenges. He noted that regional integration presents significant opportunities for participating countries.Hon. Rakhudu stressed the need for the participating countries to device solutions to address impending challenges and develop policies that enable countries to make use of the opportunities presented by regional integration.Lastly, he hinted that the Republic of Botswana would motivate her Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation to give budgetary support to the Pan-African Parliament activities.Hon. Mamma Kandeh, our Chairperson stressed the importance of the Pan-African Parliament highlighting the mandate of various committees. Based on these submissions and the welcoming remarks made by the Deputy Speaker of the Botswana National Assembly, there were some deliberations.The delegates agreed that Africa needs to move beyond squatting on other continents to prosperity and should harness the benefits of regional integration to overcome development challenges.Delegates highlighted that the Pan-African Parliament had a central role to play in regional integration and yet it remains largely invisible mainly due to lack of autonomy from the AU and the subsequent lack of resources.Delegates agreed that there are opportunities for the Pan-African Parliament to mobilize financial resources through applying more innovative and non-traditional approaches, for instance, by utilizing former Members of the Pan-African Parliament who have taken up responsibilities in other sectors of the economy both within our countries in the continent and elsewhere in the world.As indicted by various presentations, the first presentation was on the role of parliamentarians in regional integration and international perspective. This was provided by Ms. Angelita Kiwekete from the Global Action for Africa’s Development (GLAFAD). She stressed the need to involve parliamentarians in regional integration matters and contrasted between the North-America Free Trade Zone (NAFTA) that has been driven by national States without the involvement of parliamentarians and the European Union block that has involved Parliament in regional integration efforts.Ms. Kiwekete pointed out that it was an opportune time for the committee to take stock of regional integration efforts and continually engage in issues of trade customs and immigration.The second presentation was on regional trade integration and agenda for community development.I had the honour and privilege to present on that. Mr. President, I cited personal experiences to illustrate the lack of understanding of regional trade among parliamentarians. I cited an incidence where I opposed the question on the Botswana Parliament wondering whether regional trade had any benefits for local communities, which we represent in the rural areas of Botswana.Through the responses to this question and during further deliberations that took place in the context of this question, we gained insight on the benefits of regional integration from local economic development among rural economies. We understood that regional integrating granted increased access to markets due to reduction of trade barriers, which enabled small traders to participate in cross border trade. We also understood and gained insight into the benefit of pooled population, which presents a bigger market and therefore, encourages private investments even in countries that have low population, like Botswana and would otherwise be shunned by investors.Deliberations ensued on these two presentations.Members observed that although the two presentations presented a positive outlook on regional integration, the challenges also needed to be understood and addressed in practical sense. Members indicated that challenges, such as connectivity of countries, poor or non-existence of infrastructure, lack of energy, among other challenges, impede African trade and regional integration. As a result, the balance of trade is always unfavourable to Africa.Members also observed that economic integration is not enough and non-trade barriers such as free movement of people are essential part of integration and yet policies on free movement remain contentious and at times, not discussed and remained avoided.Members further noted that poor communities are not able to make use of opportunities presented by regional integration. It was pointed out that it was necessary to harness existing structures to mitigate the challenges of regional integration, especially among poor communities.It was further highlighted that it is possible to use existing structures, such as Embassies and foreign missions of our countries to obtain information and foreign investment and disseminate such information to local communities.The third presentation was on the SADC Regional Integration, assessing the role that bilateral agreements have played. This presentation was made by Mr. James Mangwa, a Trade Analyst at the USAID Southern Africa Trade Hub, who underlined that regional integration is a complex process that involves multiple processes. He reiterated that there were political challenges in regional integration and admitted that these challenges need to be understood, so that the parties can device ways to deal with them.He then gave us a list of several bilateral agreements as outlined below.It was further noted that bilateral agreements also present challenges to participating countries. The challenges in the bilateral agreements include difficulties in administering bilateral agreements, existence of non-tariff barriers between parties to the agreements as well as infrastructural challenges. Despite the above challenges, bilateral agreements have been instrumental in widening market access, streamlining customs and simplification of documents pertaining to trade in participating countries.Mr. President, the fourth presentation was on the contribution of knowledge sharing in regional integration. The presentation was made by Ms. Susan Kimathi from GLAFAD, who underscored the instilling of good practices and sharing knowledge as an important approach that can build the capacity of parliamentarians and enable them to contribute more effectively in regional integration. Good practices are defined as practices that have been shown to work in some way, whether fully or partly, have shown evidence of effectiveness and have implications on other practices from elsewhere. This was from Serrat, 2008.It was further emphasized that instilling and sharing of good practices have potential benefits to a range of stakeholders. Consequently, it is possible to cultivate partnerships to collaborate in projects geared towards sharing of good practices, since every stakeholder stands to benefit from knowledge generated.There were some deliberations subsequent to that and members of the committee and other invited Members of Parliament agreed that the research and knowledge sharing were important tools that could be applied in building the capacity of Members of Parliament to make more effective contributions to the Pan-African Parliament and in their respective national Parliaments.On the second day, we only had one presentation. However, before we started the day, we had the privilege and honour, an invitation from the Speaker of Botswana Parliament, Hon. Margaret Marsha and Members of Parliament who attended the workshop, attended a Parliamentary Session on a Friday morning, which was the second day. Most importantly, it was a day when the Botswana Parliament was starting the Ministers Questions and Answers Session. So, the Members of Parliament were able to witness that inaugural session.The workshop was on the realities and challenges of deeper regional economic integration. This presentation was made by Mr. Motlhware K. J Masisi, who is the Chief Negotiator in the Ministry of Trade and Industry in the Republic of Botswana. He made the final presentation.Mr. Masisi traced the regional integration to the founding President of Ghana, Dr. Kwame Nkrumah's campaign for a united Africa. He pointed out recent calls for a United Africa by prominent Africans, such as Mo Ibrahim. Mr. Masisi stated the challenges of regional integration for participating economies. These advantages include, large and varied markets due to combined populations of individual counties and combined gross domestic products, economies of scale as integrated economies present a senior market with mass production of goods and services. He also highlighted that integration presents a potential for private investments, influenced to exploit large markets that have harmonized or common policies. He also indicated that it offers greater potential for sharing scarce resources, such as water. He, however, outlined some challenges, which include lack of common policies, which are carefully designed to bring about balanced development among participating countries. He also indicated that countries with small and vulnerable economies must strive to improve on their economies, so that they can participate meaningfully in foreign trade.Mr. Masisi called for a careful consideration for the total situation, so that regional integration is guided by principles and values that benefit the continent and can enable Africans to uplift their standards of living. He indicated that careful consideration must be given to evaluating the work or contribution of each member State, managing the tensions that arise as a result of different levels of development of participating countries, for instance, desire for less costly inputs to drive economic activity viz-a-viz the need to protect and establish local industries in some participating States.Consequently, there were some deliberations. Such deliberations are ably captured on page 11 of this particular report. Suffice to highlight that it was highlighted that an article in the South African’s Custom’s Union allows for protection of less developed commodities although it contradicts the rules of the World Trade Organization.Just to add on that, it was agreed that African leaders need to shift from blaming large economies on the continent and consider ways through which strategic alliances between strong and rich economies can boost the capacity of weak economies.Mr. President, the workshop was concluded with the adoption of Resolutions passed by members of the Permanent Committee on Trade, Customs and Immigration. And these Resolutions are contained in the communiqué, which was circulated a few minutes ago. The communiqué reads - I must apologize that we have not given you signed copies. However, I would like to assure you that the communiqué was, indeed, signed and it reflects the final Resolution that was adopted.The communiqué reads as follows""Cognizant of oversight role as parliamentarians and the Pan-African Parliament and in our national Parliaments, we, as the Members of the Permanent Committee on Trade, Customs and Immigration Matters convened a workshop with the aim of understanding the realities andchallenges that result from monopolistic involvement of parliamentarians in the Africa’s integration process. We wish to reiterate this Committee’s involvement to promote economic integration through the Pan-African Parliament and our national parliaments."The workshop also sought to stimulate discussions how best the Committee can play more definite and visible role within the integration process, particularly in the areas of trade, customs and immigration.Members of the Permanent Committee on Trade, Customs and Immigration, let us observe that regional integration is a complex process where challenges, such as infrastructural barriers inhibit trade, inhibits the movement of people across the continent. And national interest takes precedence over regional integration priorities; lack of understanding of the integration process among parliamentarians further delays ratification process as well as implementation of agreements at national level.The ability of parliamentarians to assist their constituencies and national economies seizing opportunities presented by regional integration is constrained. Overlapping, multiple membership in various economic communities, remain a concern and a stumbling block to the continent’s integration agenda.We, therefore, resolve that:ITEMITEM (i)That Members of Parliament must position regional integration within their broad responsibilities of law making, representation and oversight functions by encouraging our governments and the African Union to expedite efforts in promoting regional integration.ITEM (ii)Research must inform the work of this Committee and in the immediate term mobilize for research on Africa’s resources and how they can be strategically presented as an investment opportunity for Africa.ITEM (iii)Members should draw a programme of action to instill best practices from various regional blocks in order to promote evidence based decision-making. The plan of action should include strategies for mobilizing resources for the Pan-African Parliament.ITEM (iv)Capacity building Initiatives should enable parliamentarians to effectively deliver on their roles at the national, regional and the Pan-African Parliament levels.ITEM (v)The capacity of regional groups should be enhanced, so that negotiations are done for the benefit of the continent.ITEM (vi)Stronger and emerging economies within the region should form strategic alliances in the process of regional integration.ITEM (vii)Parliamentarians should engage their national Parliaments in the development of common regional policies, be it industrial, tariff and agricultural among others within the regional groups.ITEM (viii)Former Members of the PanAfrican Parliament present a resource which must be tapped into.In conclusion, we thank the Parliament of Botswana, the Federal Government of Germany and the Pan-African Parliament for their support.My Committee has directed me to inform the plenary that we are a depleted committee. We have lost many members and, therefore, we have a number of vacant seats that need to be filled. We, therefore, invite the Pan-African Members to join our distinguished Committee.Mr. President, that concludes our report and we commend it to this august House.Ahsante sana. Thank you.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, let me from on steps say that it was an honor for me as a person and for my Colleagues Members of the PAP from Botswana to receive participants for this workshop in Botswana. And the Parliament of Botswana was also delighted to associate itself with its operations. So we thank them for having chosen Botswana as the host place for the workshop.Indeed, other committees that wish to take advantage of our very friendly atmosphere in Botswana, there are many important places like the Cassane where there are a lot of tourism, sports for you to go and enjoy after the business.Having say that, Mr. President, let me just acknowledge that indeed the Committee has made a good case for regionally integration. The other day we were discussing an issue here and were actually harmed on the side that was blaming, some of the concession that our present and past leaders are making.And one other MP said, "No look, you are putting too much blame on the present leadership, but remember those that we are saying are doing well like EU, when you want to enter their majesty, they created conditions that make it impossible." And I was actually citing the Namibian situation I think it was training to the beef Industrial or something. And I believe with us Africans trading together; I do not think we will experience as many conditions as we find in Europe.I think I wish to, in addition to what Hon. President has just said underscore the significance of trade with one another as Africans, I think there is a lot of benefit to be derived, a lot of jobs that we can create for our people so that at the end of the day, they can put bread on the table for each and every soul on this continent.I thank you Mr. President.HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, nakushukuru sana kwa kunipa nafasi, lakini vilevile nimshukuru sana Ndugu yangu Makgalemele kwa uwasilishaji wake mzuri.Mheshimiwa Rais, nianze kwanza kwa masikitiko yangu makubwa kwamba warsha zetu nyingi na semina zetu nyingi zinazofanyika hazitupi takwimu za kutosha za kutuwezesha sisi kutoa michango mizuri hapa Bungeni. Lakini vilevile hata Wajumbe wanaoshiriki warsha hizo hawapati takwimu za kutosha za kuwawezesha wao kuwa na mchango mzuri katika kuhakikisha kwamba Afrika inapiga hatua kimaendeleo.Mheshimiwa Rais, licha ya mafanikio ambayo tumeyapata kutokana na ushirikiano wa ushuru wa forodha pamoja na biashara katika ushirikiano kama ule wa SADC, EAC, COMESA na wa SACU, lakini nchi za Afrika bado hazijanufaika na ushirikiano huo ukilingalisha na nchi nyingine za wenzetu ambazo zilikuwa zipo nyuma kimaendeleo kama nchi ya China, India pamoja na Latin Amerika. Wenzetu wamepiga hatua kubwa sana ya maendeleo mpaka sasa hivi.Mheshimiwa Rais, Afrika imekuwa soko la watu kuchukua malighafi na kisha malighafi hizo zinasafirishwa kwenda Ulaya kwenda kuzalishwa katika hatua zingine zinazofuata. Mali hizo tena zinarejeshwa hapa Afrika na kuuzwa kwa bei kubwa.Mheshimiwa Rais, wananchi wetu wamekuwa wakipata bei ndogo sana ya mazao yao kwa mfano mazao ya pamba, kahawa, pareto na mazao mengine kama ya chai na kadhalika, pamoja na madini yetu yote haya yamekuwa yakibebwa na kupelekwa kwenye masoko ya mabara jirani ambako yameenda kuzalishwa na sisi tunakuja kununua mazao hayo kwa gharama kubwa sana. Kwa mfano, nguo tunauza pamba yetu lakini bado tunaletewa nguo ambazo tunazinunua kwa bei kubwa.Mheshimiwa Rais, sasa je, nchi za Afrika zimenufaika vipi zaidi? Wakulima wetu sasa hivi wanaendelea kukata tamaa na kulima kwa sababu mazao yao ya biashara yaliyo mengi yananunuliwa kwa bei ya kutupwa na hivyo inawakatisha tamaa wakulima kuendelea kulima. Kwa hiyo, tunapozungumza kwamba tunahitaji kuongeza uzalishaji, tukae tukijua kwamba wakulima wanaozalisha hawapo kwa sababu wameshavunjika moyo kutokana na ukosefu wa bei nzuri ya mazao yao.Mheshimiwa Rais, lakini katika suala la madini mfano katika nchi ya Tanzania, Tanzania tunapata 3% tu na 97% inaenda na wawekezaji, sasa fikiria madini hayo na nchi ile ni tajiri kwa madini, lakini Watanzania wananufaika 3% tu, 97% yote inaenda na mwekezaji. Na madini yakienda hayazalishwi kama mazao mengine, madini yakienda yameenda na yakiisha yanabaki mashimo.Mheshimiwa Rais, nchi nyingi za Afrika tunapata nini? Nchi nyingi za Afrika tuaambulia mfumuko mkubwa wa bei kutokana na kwamba sisi tunaagiza bidhaa sana lakini pia tunauza vitu ambavyo havijaendelezwa na havijaongezwa thamani. Afrika tunaambulia nini? Afrika tunaambulia ukosefu wa ajira kwa maana ya kwamba tungeweza kuwa na viwanda vyetu vya kuongeza thamani lakini sasa hivi tunayachukua mazao haya na kuyauza kule bila kuyaongezea thamani na kwa maana hiyo fursa ya ajira iliyopo tunaisafirisha Ulaya, dada zetu, wadogo zetu tunawaacha bila ajira na bila sababu yoyote.Mheshimiwa Rais, ushauri wangu ni kwamba ninapata shida sana kutoa ushauri wangu katika Bunge hili kwa sababu siyo ushauri ambao ni mpya, na warsha nyingi zitafanyika na zitatoka na ushauri mpya. Tatizo ni kwamba ni kwa nini tumeshindwa kujenga viwanda hapa Afrika kwa ajili ya kuendeleza rasilimali zetu, ili tuziongee thamani na tuziuze katika masoko ya nje zikiwa zimeongezeka thamani?Mheshimiwa Rais, haya tunayasema kwenye semina, tunayasema humu Bungeni, tunayasema kwenye warsha, tunayasema popote, hata Wakuu wa Nchi na wenyewe wanayasema, lakini wakirudi kwenye nchi zao kwa nini utekelezaji haufanyiki? Labda tujiulize zaidi ni kwa nini kwa kipindi kirefu cha miaka mingi sana tumeshindwa kujenga viwanda kwa ajili kuongeza thamani ya mazao yetu?Mheshimiwa Rais, natoa wito kwamba tuendelee kutumia...(Makofi)HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais nakushukuru sana kwa kunipa nafasi, lakini vile vile nimshukuru sana Ndugu yangu Makgalemele kwa uwasilishaji wake mzuri.Mheshimiwa Rais, nianze kwanza kwa masikitiko yangu makubwa kwamba washa zetu nyingi na semina zetu nyingi zinazofanyika hazitupi takwimu za kutosha za kutuwezesha sisi kutoa michango mizuri hapa Bungeni. Lakini vile vile hata Wajumbe wanaoshiriki warsha hizo hawapati takwimu za kutosha za kuwawezesha wao kuwa na mchango mzuri katika kuhakikisha kwamba Afrika inapiga hatua kimaendeleo.Mheshimiwa Rais, licha ya Mafanikio ambayo tumeyapata kutokana na ushirikiano wa ushuru wa forodha pamoja na biashara katika ushirikiano kama ule wa SADC, ushirikiano wa EAC, Ushirikiano wa COMESA, ushirikiano wa SACU lakini nchi za Afrika bado hazijanufaika sana na ushirikiano huo. Ukilingalisha na nchi zingine za wenzetu ambazo zilikuwa ni nchi zilizokuwa nyuma kimaendeleo kama nchi ya China, India pamoja na Latin Amerika. Wenzetu wamepiga hatua kubwa sana ya maendeleo mpaka sasa hivi.Mheshimiwa Rais, Afrika imekuwa soko la watu kuchukua mali ghafi na kisha mali ghafi hizo zinasafirishwa kwenda Ulaya kwenda kuzalishwa katika hatua zingine zinazofuata. Mali hizo tena zinarejeshwa hapa Afrika na kuuzwa kwa bei kubwa.Wananchi wetu wamekuwa wakipata bei ndogo sana ya mazao yao kwa mfano zao la pamba, zao la kahawa, zao la pareto na mazao mengine kama ya chai na kadhalika, pamoja na madini yetu yote haya yamekuwa yakibebwa yakipelekwa kwenye masoko ya Mabara jirani ambako yameenda kuzalishwa na sisi tunakuja kununua mazao hayo kwa gharama kubwa sana. Kwa mfano nguo tunauza pamba yetu lakini bado tunaletewa nguo ambazo tunazinunua kwa bei kubwa.Mheshimiwa Rais, sasa je nchi za Afrika zimenufaika vipi zaidi? Wakulima wetu sasa hivi wanendelea kukata tama na kulima kwa sababu mazao yao ya biashara yaliyo mengi yananunuliwa kwa bei ya kutupwa na hivyo inawakatisha tamaa wakulima kuendelea kulima. Kwa hiyo tunapozungumza kwamba tunahitaji kuongeza uzalishaji tukae tukijua kwamba wakulima wanaozalisha hawapo kwa sababu wameshavunjika moyo kutokana na ukosefu wa bei nzuri ya mazao yao.[....]Mheshimiwa Rais, lakini katika suala la madini mfano katika nchi ya Tanzania, Tanzania tunapata asilimia tatu tu na asilimia 97 inaenda na wawekezaji, sasa fikiria madini hayo nchi ile ni tajiri kwa madini lakini Watanzania wananuafaika asilimia tatu, asilimia 97 yote inaenda na Mwekezaji. Na madini yakienda hayazalishwi kama mazao mengine madini yakienda yameenda na yakiisha yanabaki mashimo.Mheshimiwa Rais, nchi nyingi za Afrika tunapata nini? Nchi nyingi za Afrika tuaambulia mfumuko mkubwa wa bei kutokana na kwamba sisi tunaingiza bidhaa sana lakini pia tunauza vitu ambavyo havijaongezwa thamani. Afrika tunaambulia nini? Afrika tunaambulia ukosefu wa ajira kwa maana ya kwamba tungeweza kuwa na viwanda vyetu vya kuongeza thamani lakini sasa hivi tunayachukua mazao haya na kuyauza kule biila kuyaongezea thamani na kwa maana hiyo fursa ya ajira iliyopo tunaisafirisha Ulaya. Dada zetu, wadogo zetu tunawaacha bila ajira na bila sababu yeyote.Mheshimiwa Rais, ushauri wangu ni kwamba, na ninapata shida sana kutoa ushauri wangu katika Bunge hili kwa sababu siyo ushauri ambao ni mpya, na warsha nyingi zitafanyika na zitatoka na ushauri mpya. Tatizo ni kwamba ni kwanini tumeshindwa kujenga viwanda hapa Afrika kwa ajili ya kuendeleza rasilimali zetu, ili tuziongee thamani na tuziuze katika masoko ya nje zikiwa zimeongezeka thamani?Mheshimiwa Rais, haya tunayasema kwenye semina, tunayasema humu Bungeni, tunayasema kwenye warsha, tunayasema popote hata Wakuu wa Nchi na wenyewe wanayasema, lakini wakirudi kwenye nchi zao kwa nini utekelezaji hafanyiki? Labda tujiulize zaidi ni kwa nini kwa kipindi kirefu cha miaka mingi sana tumeshindwa kujenga viwanda kwa ajili kuongeza thamani ya mazao yetu.Mheshimiwa Rais, natoa wito kwamba tuendelee kutumia....MakofiHON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:Mr. President, I would want to thank the Botswana Government and GIZ for the facilitation and also thank the Committee for the good report.Definitely, awareness about integration is key, and we do not have to overstate that because that is a matter of urgency and a matter of fact.I am happy that the Committee and PAP stand by integration of Africa from the regional integration perspective and not from the perspective of the former king of kings. I believe Hon. Members know what I am taking about.Mr. President, I said before on the floor of this House and I want to say it again today that integration of Africa should be a matter that is highlighted among Members by way of commitment. Because I said here before that East African countries have Ministries of Regional Integration.I said here before and I want to say it again that these Ministries actually are helping in bringing to the forefront, issues of East African integration.I saw on page five a recommendation by the Committee or one of the presenters making their point that the Botswana Ministry of Foreign Affairs would make a case for an invitation to be extended to PAP. I want to say that Foreign Affairs Ministries already have enough issues to deal with.Issues and affairs of Africa are not foreign affairs and, therefore, I believe that Ministries which are of regional nature could take on another responsibility of African affairs.This is something that I believe very passionately. Integration of Africa definitely, like some of our forefathers already foresaw, is a matter that is a given and the benefits of it are highlighted on pages ten and eleven.Involvement of Members of Parliament definitely is also a given because it facilitates appropriate legislation to be put in place. Also, the involvement of trade bodies or trade unions, which are the key participants at the fore-front would help on matter of trade.Definitely, economies of scale is the reason behind any integration thought and therefore, in trade, number is everything and therefore, integration, definitely, is a matter which is almost like a given.I would like to emphasise on the issue of the National Bureau of Standards. From the onset, an African person is not believed to actually produce anything, to say the least, to produce anything that has any quality to write home about.We therefore, have to underscore the importance of Bureaus of Standards, so that we can produce standard goods. We are blessed with that. We can actually get our goods cheaper on the market because our labour is cheap, our cost of living can actually be cheap if we invest in things like agriculture and make food affordable and also keep inflation low in that regard.Trade, customs and immigration issues should be handled collectively. That is also a given. Therefore, we must strengthen and harmonise customs laws, harmonise immigration laws and trade laws and remove barriers to movement of goods and persons.Mr. President, we must also make sure that we get our balance of trade right because whereas we could see that in the 70s, before the Structural Adjustment Programmes (SAPs) came in place, African countries were actually doing well in terms of industrialization. That means, our exports could grow and that also means that we would get our balance of trade right.When the SAPs were removed, we then saw a decline inasfar as industrialization is concerned and therefore, most African countries are not getting their balance of trade right because we cannot export raw materials. We need to add value and therefore, export and get our balance of trade right.Another matter which is very importantMR. PRESIDENT:You have one minuteHON. OTADA SAM AMOOTI OWOR [UGANDA]:Thank you, Sir.Another matter which is of great importance is the bilateral agreement that exists between countries, which kind of restricts trade from a regional standpoint. The overlapping in terms of membership of member States to different regional trading blocs, is a matter that, I think, has to be attended to and given the necessary attention that it deserves. This is because it waters down the strategy of working as a collective people.Therefore, talking about all this, is not enough. We must invest strategically in infrastructure and when I talk about Infrastructure, I mean the whole of infrastructure.Finally, involvement of Members of Parliament to mitigate the risk of running short of sharing best practices and running short of learning from each other’s experiences, which we could actually share and avoid making mistakes of duplicity of bad practices.I think this is a very good thing and I would want to thank Hon. Members and I recommend this report for adoption.Thank you very much.HON. NASSIROU AMADOU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je ne voulais pas revenir sur ce que mes collègues ont déjà dit, mais j’ai seulement deux petites questions, Monsieur le Président.Je voudrais savoir ce que le PAP doit faire pour favoriser le rôle accru et l’engagement efficace des parlementaires dans les domaines du commerce, des douanes et de l’immigration.Deuxième préoccupation: je voudrais avoir une idée sur la plateforme des blocs régionaux; ce qui me permettra de partager les bonnes pratiques des autres continents, en ce qui concerne le commerce, la douane et l’intégration.Merci, Monsieur le Président.HON. OULD BEDREDDINE MOHAMEDEL [MAURITANIA]كراً سيدي الرئيس برغم إنني تأخرت في الحضور إال أنني هنا من أربعة أيام وفي كل مرة تقدمت فيها بطلب الكالم على االستمارة المخصصة بذلك إال أنني في كل مرة لم يدرج أسمي على الئحة المتداخلين. واعترف أنني عرفت السبب اليوم أو خمنته ذلك ألنني في األيام الماضية أسجل أسمي بالعربي فقط أما باألمس فقد سجلته بالالتينية إلى جانب العربية ولهذا فاليوم حسب تخميني والغريب أنا باألمس سجلت أسمي ثالث مرات واحدة منها بالعربي فقط واألخريان باللغة الالتينية ووقع أسمي على الموضوعين الالتي سجلتهما بالالتينية والدليل الثالث الذي جعلني توصلت إلى هذا التخمين أو االعتقاد أنني في كل مرة أكتب اسمي باللغة العربية بطريقة مختلفة عن الالتينية وقضي رسمي بالطريقة التي كتبت بها باللغة الالتينية فقط، من هذه المالحظة أريد أن أصل إلى أنني ال أتعصب للغة ضد أخرى ولست بالمتعصب ولكن إذا كان هناك صعوبة لدى العاملين بالتعامل باللغة العربية مع أنني أالحظ تحسناً كبيراً في ترجمة اللغات إلى اللغة العربية وينبغي أن يقال لنا أن نسجل أسماءنا فقط باللغة الالتينية حتى ال نحرم من المساهمة في هذه النقاشات المهمة. فيما يخص موضوع التكامل في قارتنا إنني اضطلعت على تقرير اللجنة الدائمة للتجارة والجمارك والهجرة وأضم صوتي إلى صوتها وأويد تقريرها بالكامل، أضيف فقط بعض المالحظات األولى أن فكرة االندماج والتكامل كانت بين األحالم التي راودت قادتنا األوائل وكانت وراء إنشاء الوحدة األفريقية ومن بعده االتحاد األفريقي الذي نحن جزء من مكوناته ومع ذلك ما تزال بعيدة عن التحقيق مع أننا يجب أن نتشجع بما تم تحقيقه حتى اآلن على المستويات األقليمية على األقل والجهوية إن هناك تجمعات من المجموعة االقتصادية لغرب أفريقيا والوانفيس والسادك كل هذه تجارب للتعاون والتنسيق في المجال االقتصادي حققت بعض النجاح والفوائد ألصحابها، المالحظة الثانية تشير السياسات التي أدارت ظهرها لهذا التعاون والتكامل مفضلة سياسات تبعية لم تجد منها إال الفشل واعتقد أنها أصبحت اليوم ملزمة للبحث عن سياسات أخرى وال أرى أمامها إال التعاون مع أصدقائها في القارة األفريقية. ألن الدول التي كانت تشكل المثل األعلى لهذه البلدان أصبحت اآلن تتخبط في سياساتها وهذا يجعلها عاجزة عن مساعدة اآلخرين، المالحظة الثالثة مع أن برلماننا ال يملك سلطة التخاذ قرارات قابلة للتنفيذ من طرفه فإن هذه األهمية التي يوليها لهذا الموضوع وهذا النقاش الهادف الذي ننظمه حول هذه المسألة وغيرها من المسائل ذات األوليات بالنسبة لشعوبنا وقارتنا سوف تدفع وعي الشعوب والحكومات األفريقية بهذه األمور وبالتالي سوف تساهم في تقريب اليوم الذي تصبح فيه قارتنا واحدة وبصوت واحد فلنمضي لألمام ولنصلح حليفنا وما ضاع ح ٌق وراءه طالب.Merci beaucoup.LE PRESIDENT:Merci, honorable Ould Bedreddine.Le Secrétariat va prendre bonne note. Quand vous allez écrire votre nom en Arabe, il apparaîtra également sur les listes.Honorable Agbessi Theophle Adjamgba!Honorable René Coniquet.HON. CONIQUET RENE RADEMBINO [GABON]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais louer les efforts qui ont été fournis par la Commission de notre Parlement, sur le commerce, la libération et l’intégration de notre continent et féliciter le Botswana d’avoir accueilli et financé un tel projet.Il est effectivement vrai que nos Commissions doivent - pour l’instant nous n’avons pas le pouvoir législatif - réfléchir et travailler, afin d’être prêtes sur certains sujets, lorsque nous aurons le pouvoir législatif.L’intégration régionale passe, d’abord, par l’intégration politique.Nous pensons que le fait de créer l’Union africaine, c’est déjà une volonté politique d’avancer et d’éviter les entraves politiques concernant les différents régimes qui sont très divers. Nous n’avons pas les mêmes Constitutions, nous n’avons pas les mêmes politiques et cela, c’est déjà, pour moi, une entrave pour que l’intégration politique se fasse.Toute intégration régionale s’accompagne d’un développement économique, et c’est ce qui nous permettra effectivement de mettre fin à toutes les entraves à la libéralisation du commerce entre tous nos pays.Jai voulu, donc, souligner cela, pour dire que nous devons continuer, malgré les entraves, à réfléchir sur comment poser des actes qui nous permettront de réaliser l’intégration économique.L’intégration économique passe déjà par l’intégration des régions.En Afrique de l’est, un travail intéressant est déjà fait au niveau économique. En Afrique centrale, nous avons beaucoup d’actions qui ont été posées et qui favorisent le développement économique, la libre circulation des personnes et des biens.Alors, c’est pour dire que le travail qui est fait est bien. Nous devons le poursuivre pour que nous puissions effectivement garantir une intégration du continent, tel que cela est déjà posé, puisque nous y sommes.Donc, nous, nous devons continuer à travailler, même si nous sommes souvent bloqués par le manque de moyens technologiques et financiers, pour aller plus vite. Cependant, nous ne pouvons pas nous plaindre, puisque nous venons de loin et nous avons fait de grands progrès, jusqu'à ce niveau, qui nous permettront certainement de poursuivre ce développement, qui nous permettra de réaliser une véritable intégration économique et politique.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci beaucoup honorable Coniquet.Honorable Assoumane Mallam Issa.HON. MALLAM ISSA ASSOUMANE [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Il est vrai qu’on a tellement de problèmes en Afrique que les résultats positifs s’estompent. On ne les voit pas. Mais, je pense qu’en matière d’intégration, il faudrait reconnaitre qu’il y a beaucoup de choses positives qui ont été faites en Afrique, au niveau de la CEDEAO, de la SADEC et au niveau de l’UEMOA.Nous assistons à des actions relativement positives à la CEDEAO, que je connais, où nous avons un passeport commun entre près de 16 Etats - on peut voyager avec une pièce d’identité. C’est vrai que ce n’est pas suffisant, mais c’est une avancée.Nous avons des tarifs douaniers communs adaptés, dans l’optique de favoriser l’échange des produits locaux. Malheureusement, ces produits ne sont pas nombreux, du fait de tout ce que nous avons dit, ce matin.Monsieur le Président,Il est vrai aussi que beaucoup reste à faire. Je pense que souvent, comme je le disais ce matin, on fait de très beaux traités, mais dans la mise en œuvre, on a des insuffisances. Parfois, on ne tente même pas de mettre en œuvre ce sur quoi on a convenu.C’est pour cela je dis qu’il faudra, que ce soit au niveau des organisations sectorielles ou au niveau du PAP, qu’il y ait toujours un mécanisme de contrôle et de suivi des Accords que les Etats signent entre eux. Autrement, on sera toujours, là, en train de faire du surplace, et la population ne profitera pas des bonnes intentions qui auraient guidé les chefs d’Etat.Je suis d’accord avec Monsieur Mpina: je ne comprends pas pourquoi nous bradons nos matières premières, nos produits agricoles, tels que le coton, le cacao, le café, et, en retour, on nous amène du chocolat à des prix très élevés. C’est incompréhensible!Je suis aussi d’accord avec le Représentant du Réseau - le Sud-africain - qui dit qu’aucune industrialisation n’est possible sans protectionnisme.Il faudrait que l’Afrique, nous les Etats africains, nous nous donnions un temps (deux, trois décennies), pour imposer une sorte de protectionnisme dans nos Etats, afin de développer et industrialiser nos Etats et avoir le temps d’organiser un commerce extérieur entre nos Etats. Sinon, les produits que nous achetons de la France, de l’Indonésie ou de l’Angleterre, n’ont rien à envier aux produits de l’Afrique du Sud ou d’un autre pays de l’Afrique.Il faut qu’on nous donne la possibilité d’importer à partir de nos Etats, entre nous d’abord, et on ne pourra le faire que quand on va développer l’industrie, qui ne se développera pas, à son tour, sans protectionnisme. C’est la solution la plus facile, à mon avis.C’est pour cela que je dis qu’il faut poursuivre ces efforts de dynamisation des organisations sectorielles. Il faut poursuivre ces efforts de l’envie - et on le répète toujours - du PAP de devenir un organe législatif. En ce moment, on pourra prendre des lois efficaces qui protégeront le commerce africain, de même que les industries au sein du continent.Merci, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Merci, honorable Ousmane.Honorable Onyango Kakoba de l’Ouganda.HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:The President, I think it has become a common practice that I am always among the last speakers. The danger with this is that you stand the risk of repeating what others have already said. Definitely, as such, the specifics I wanted to mention have already been pointed out. So, my debate will be more of a general nature.I would want, first of all, to thank the Committee for the work done. I must point out that there are two ways of achieving the integration process. You can both do it instantly and achieve what you want at the continental level or through regional integration. The mode of doing it instantly is more appropriate if the area you are dealing with is homogenous. But if you have a situation, for instance, like the African Continent which is so much diverse, the way out is through regional integration.I will give you an example. In Africa, we have over 500 ethnic dialects. I am not talking about languages or tribes. I am talking about clans. To achieve integration at once with all that diversity becomes very difficult and, therefore, the way out is through the incremental process of regional integration. Therefore, regional integration is the way forward.Another clear example is within us here. How many languages do we speak? You will find that if someone speaks in a different language, his name is omitted, just as my friend from Mauritania was complaining. The way out of this is that we should start first, through regional integration then we use the regional blocks as stepping stones for continental integration. That is why I want to thank the organizers of this workshop and for the report and its proposals.Through regional integration, it has already been pointed out that we should expand our market within the region. Once we expand it, then we will be able to trade. Within that arrangement, we can identify areas where we have comparative advantage and concentrate on that. A clear example is in the East African Community (EAC). We are now moving ahead because of regional integration.Related to that, one of the problems that Africa has, is that we are very weak when it comes to negotiations at international level. Why is this so? This is because we normally go there as countries. You will find a country of 1 million or 3 million people talking and negotiating with countries that are represented by masses of people, millions and millions.The way out for us is to have a voice at the international level. Is for us to come together, so that we negotiate as a bloc instead of individual countries. I will give you another example. In East Africa, right now, we have a population of about 150 million. However, if we were to deal with issues, alone as Uganda, you will realize that we would not even have 40 million people. Rwanda would even be worse. If we came together, our voices at the continental level would be heard.The President, the other issue I want to recommend is that as we work towards regional integration, we should make sure that we empower institutions that are supposed to carry out the regional integration. With regard to this, I want to refer to regional Parliaments and say that they should be empowered and given more legislative powers like the EAC has. I think if they had such powers, they would assist us, as the PanAfrican Parliament, as we strive to attain our legislative powers. We would coordinate with them and make sure that the region moves forward.Otherwise, I would like, once again, to thank the presenters of this report for a good presentation.Thank you.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Mr. President, allow me to thank the Committee for holding a workshop, the purpose was to promote the involvement of the committee in the regional integration matters.I am gratified, Mr. President because this workshop took place in my own backyard, Gaborone, Botswana.Mr. President, as we are seated here today, I am quite aware that in the United States of America, there are meetings going on there and the agenda is Africa. I would also want to believe that even in Europe, as we are seated here, there are some meetings going on there and they are talking about Africa. If you go to Asia, it is the same thing. There are probably seminars and conferences talking about Africa. As if that is not enough, if you go to Australia, there are probably various meetings going on there and they are talking about Africa.Africa, therefore, is like a beautiful woman being liked and followed by the men. What sends chills down my spine, is the fact that Africa, when it comes to regional integration, is not integrated. It is disintegrated. Instead of being coherent, Africa is not all.This is what was alluded to by the previous speaker that we cannot achieve to convince the outside world if we are negotiating as individual countries. We need to come together, go out there and negotiate as one block, as Africa. It is only in this manner that we can be able to convince Europe, America, Asia and Australia. Other than that, I do not see us being in a position to convince those guys.Every time they come to Africa, they have with them prepared documents. Do we have prepared documents as Africa? We do not. Therefore, how do we expect Africa to negotiate with the outside world, if we do not have our own documents, that say everything about us as one block, continent, region?It is important, Mr. President, that we come together as African countries to form one solid block. That is the way to go, if at all we want to achieve economic growth in this continent.Mr. President, this is the only message that I wanted to say and I thank you for giving me the slot.HON. TJIHUIKO ARNOLD [NAMIBIA]:Mr. President, allow me, first, to congratulate the presenter of this important report, for a job well done.Among the many functions of the Pan-African Parliament, is to create awareness among the African people through strengthening of continental solidarity for cooperation and development. Continental solidarity for cooperation and development will only mean something to our people, Africans, when the regional integration is based on a win-win situation. Strengthening this win-win situation can only be done through intra-Africa trade, simply by relaxing the rigid immigration rules that we have in place. This can be done through the harmonization of the rules, that in most cases, prevent our people from moving from one country to another, and through having professional corrupt-free immigration officials. That would be the platform that would enable us, as Africans to trade among one another freely and easily.As parliamentarians elected to represent the interests of our constituents who elect us, we have the core function of exercising oversight functions in influencing the Executive to table various laws in our respect Parliaments in order to address unnecessary hindering factors that I have just mentioned and to enable our people to move freely.We have a situation, especially, in Southern Africa, where our women traders, are the ones who move across borders from Botswana to South Africa and from Angola to Namibia. Their objective of moving between these countries is not to seek refugee status but to try and trade freely with other nations. The problem they face is that they are arrested at airports and spend hours there being told that they need to have visas; and yet we are members of the same customs unions, like the South African Customs Union (SACU) and our people cannot move freely.A lot has been said about the African’s failure to address poverty and unemployment. This problem, I believe, can only be effectively arrested the day we, as Africans, start trading among ourselves; the day Botswana and Namibia start trading freely, we will start seeing differences in the living standards of our people. The best vehicle to use is to have the Pan-African Parliament Customs, Trade and Immigration Committee to be well funded and trained, so that they can do their job effectively.Before I conclude, let us face it; if you look at the EU, the US and the Eastern Tigers, you will see that their developing strategies do not even consider what happens to Africa. They are always looking after their interest. They look at Africa as an opportunity for them to develop. They always stand together and speak with one voice. When it comes to Africa, as it has already been said, we first consider a bilateral agreement with China rather than have a bilateral agreement with Nigeria. We are looking at a bilateral agreement with the EU on things that we could get from South Africa. That is a problem.The PAP’s Customs, Trade and Immigration Committee, as I said, if we put our force together, strengthen it and allow them to visit various African countries, see the problems hindering development and trade cooperation, we would do justice to ourselves. Let us try our best and see how best we can do this.HON. AMADI BETHEL [NIGERIA]:I thank you Mr. President, for giving me an opportunity to participate in this very important discussion.I would like to use the opportunity also, to thank the presenter for a very wonderful presentation and the Committee, for beautiful work done.I was a member of that Committee for some years and I am saying today, that the very basis of integration of our continent can only be through trade and commerce. I see this as a very basic foundation.Before we begin to pursue all other aspects of integration, we must ensure that commercial and economical activities on our continent are integrated to the very large extent.I say this because, today, we see a continent that has more trading relations outside the continent between our member countries than within.The biggest trading partner of every African country today, is either in Asia, Europe or the United States of America. I believe that the process of regional integration of commerce can go a very long way to bring our people closer together.In West Africa, where I come from, and as highlighted by my Colleague from Niger, we find that the ECOWAS Protocol on Trade of free movement of goods and services has come a long way and today, it has helped to improve trade along the West African region.Of course, there are still problems that need to be dealt with. The issues of ensuring that our customs officials and security agencies do not set up road blocks and illegal barriers, that do not exist on paper.This is something that we have been working on and we believe that over the next few years, we will be able to harmonise these customs procedures and facilitate cross border trade in that part of the continent.Of course, the report also highlighted what has been done in East Africa over trade relations between Kenya and her neighbours.I also believe that this report, as highlighted by another of our Colleagues who spoke earlier, should be able to give us statistics on a regular basis as a foundation to give us the information we require to make better inputs. Statistics on what actually exists. The numbers will be shocking - the percentage of trade between Africa countries needs to be highlighted to show that we as a continent, are doing so badly towards integrating our commercial trade and activities.One finds out that today, infrastructural development on the continent also inhibits trade and integration. It is a critical area that we need to look at as a continent, to ensure that we have adequate infrastructure in place, highways, railways. Africa has come of age and today, we should be able to have a train line that goes from Cape Town to Cairo. We should have a highway completed, that will take one from Lagos to Algiers.We believe that this integration will go a long way to ensure that even infrastructure is integrated. If I want to fly to the country neighboring Nigeria, where my Hon. President comes from, that is Chad - from Nigeria, I would have to fly to Addis Ababa and then come back to Jamena, which is only four 4 to five 5 hours away from the national border gate by road.I believe the same thing applies, that if I want to fly from Abuja to Niamey, which is the capital of Niger, I would have to enter into an Air France Flight to Paris before I can come back to Niamey. This is totally unacceptable.I believe the process needs to be looked at, to ensure that there are adequate communication and infrastructural links between our various countries.This report also highlights a very clear issue, which I think we also need to look at. The issue of economies of scale - It is true that many African countries are too small in size and population to be cost effective in producing certain key things like electricity. I believe that there needs to be integration and special agreements between countries to share some of these scarce resources, like water and electricity.At the same time, there must be a process that will guarantee the independence and sovereignty of the smaller countries, so that they do not feel-{Pause}Thank you Mr. President, for giving me an extra minute.So that the smaller countries do not begin to feel that their sovereignty is being threatened by enemies and that we begin to combine these efforts to be able to do things that will not be cost effective when done individually.Another key aspect of integration, which we see today happening in Europe, is that when we are integrated as a continent, we will see that economic problems in one part of this continent will get support from other neighbouring countries.Today, Greece is being seen as a country in big economic problems but we have had Germany and all the other European countries rallying together to ensure that any damage done to the Greece economy, is a damage done to the whole European economy.This is what Africa needs to look at, so that when we have weaknesses in certain areas, we can bring our resources together to ensure integration.Mr. President, integration can only be possible if we have laid the required framework, which will include legal framework, which will include powers for our Pan-African Parliament to be transformed into a Parliament that has legislative powers in key areas, such as trade and regional integration.I thank you, Mr. President.HON. ASAGA A. MOSES [GHANA]:Mr. President, on a point of order.THE PRESIDENT:Who asked for a point of order?HON. ASAGA A. MOSES [GHANA]:I am here.I thought I gave my name for contribution.THE PRESIDENT:Sorry?HON. ASAGA A. MOSES [GHANA]:I gave my name for contribution but it is like he is going to wind up.THE PRESIDENT:I did not receive your name but you have two minutes.HON. ASAGA A. MOSES [GHANA]:I would not want to indicate who received my name for the contribution.Mr. President, I am very happy with the report given by the Committee and we must commend them.Mr. President, on integration, I think that ECOWAS has come a long way and I know that the other regional economic communities are also doing very well.In the report, they did mention overlapping and multiple membership, I think that this issue is clearly stated when you look at the North African States. Sometimes, you do not even know where they belong, whether AU or Arab league. When it comes to economics, they are in the Arab league. When it comes to the World Bank, they call themselves the minor group with a VicePresident. When it comes to the World Cup, then they are in Africa and when it comes to African Cup of Nations, then again they are in Africa.I believe that we as Pan-African Parliament should address this issue, so that we know exactly where they belong.Mr. President, institutional memory and former PAP Members to be contributing is a very laudable idea. But I would even want us to extend it to include even former Presidents who have always being chairing some of these economic communities of the various regions, to be invited to also share their previous knowledge with us. For instance, I know that Kenneth Kaunda is here in South Africa. We have never invited him here to show us what Pan Africanism means.I know that Sam Nujoma of Namibia is there and he is very knowledgeable. Former President Rawlings is there, Thabo Mbeki is there and many others who can share what their experiences were with integration.Mr. President, like a Colleague indicated earlier, we need intra-regional and bilateral trading. It is heartwarming to know that in ECOWAS, Ghana and Nigeria have very serious bilateral trading to the extent that Nigeria has always been the second or third trade partner for Ghana. I, therefore, believe that other countries would also emulate what is happening between Nigeria and Ghana.In ECOWAS, we have a research institute for rice development. This institute is in Senegal and since its inception about twenty years ago has done a lot to improve the quality of production of rice in West Africa. Almost all the countries would always go and adopt the research values that have been created by this institution. I believe that for other products like cotton, cocoa, they could also set up a regional research institute.Like a Colleague mentioned, when you go to conferences all over, it is Africa that is being talked about. Why are they talking about Africa in Brazil? Why are they talking about us in Australia? It means there are opportunities in Africa. How come, we cannot take the same opportunity?Mr. President, regional integration is very important and as I mentioned early, we need to address the issue of North Africa’s belongingness.Thank you very much.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:Mr. President, I must confess, that I am actually humbled by the contribution of Members and the support that they have given to our report. Members can be assured that we will make sure that members of the Committee who are not in this House this morning, do receive a copy of the Hansard for this particular deliberation, especially our Chairperson Hon. Mamma Kandeh.Mr. President, the contributions by Hon. Members were meant to enrich our report and they must be assured that indeed, their contributions have enriched our report.In fact, I also indicated early on that we are a depleted committee. I did identify many Members who can actually execute themselves very well as members of this Committee. Once again, I would want to extend an invitation to Hon. Members to join this Committee. I was actually humbled to hear that the First Vice-President is a former member of this Committee and I trust that we will rope him in as member, an alumni of our Committee.Mr. President, a lot has been said. I will respond to a few comments that have been made by Members.Members have once again, stressed the importance of transforming PAP into a legislative body and I am happy that early on when the Strategic Plan was presented to us, this came through as one of the priority areas.I also want to make a humble plea that despite the fact that PAP is not yet a legislative body, the reality of the matter is that our national Parliaments are legislative. So what we can do is that issues that may not be taken to bind at PAP level, let us take them, present them as Private Members Bills, present them as motions within our national Parliaments and be able to push together that particular agenda.For example, Mr. President, the Resolution early on presented by my Colleague from Zimbabwe, if all of us can go back to our respective countries and ensure that among all of our countries it is actually adopted. That will tantamount to a decision of Africa. I am simply saying that all is not lost. Let us go back to our respective Parliaments, let us use the instruments that we have, the legislative provisions within our Parliaments, the representative portfolio, the lawmaking portfolio, the oversight portfolio, to actually push some of these agendas.Mr. President. regional trade bodies are in place, which we can tap into, especially given that early on, we had spoken about the need to replicate it. That is the practice. The Committee has noted that recommendation. There was a call for follow-up mechanisms. We have noted that and we will ensure that the comments of Members and recommendations that we have dully presented to this august House are actually followed up.Mr. President, there was a mention of the strategy towards incremental process on the regional integration, that we basically look at the different forms and come up with an appropriate strategy for taking the integration agenda forward. That has been noted and it will be discussed further at the Committee level.There was a proposal that we need to develop strategies for negotiating trade agreements. That is very important Mr. President. I had the privilege to participate in a team in Batswana, which was assigned to negotiate the interim economic partnership agreement. That meeting was held in Mozambique. It was clear from that meeting that there was need for us to build strategies as Africa and to build the capacity of our negotiators.Mr. President, there has been a call for us to come together to form a strong block, so that we can negotiate as a united force. That has been noted. Members would recall, I think a day or so back, one of the Professors, who is a Member of Parliament, did speak about the natural resources and the wealth that we have in Africa. Given the natural resources and the wealth that we have, negotiating as a block, you can really imagine the kind of benefits that we will basically generate from such an intervention.Mr. President, there has been a call for regional integration to be presented in a win-win manner. That has equally been noted.The issue of free movement of not only goods and services but free movement of people has also been noted.As Hon. Members are aware, many a time, when we talk of free movement, we only want to talk of free movement in the context of goods and services. And when it comes to human beings, we only want to restrict it to tourists. However, it is very important that the free movement should be broadened, so that our society in general are able to benefit.Protection of smaller countries, smaller economies - It has been mentioned and it is also noted.The need for an appropriate framework - It is noted.We need to tackle the issue of multiple memberships.There has been an issue with regard to North Africa. I think there are some aspects which do not fall within the preserve of our Committee but those that are where, Mr. President, you can also help. I think you will be able to take that on board.Mr. President there has been a mention of research back-up and in the body of our presentation, we have actually spoken about the need for us to tap into our research capacity in Africa. We do have universities; certain countries have parastatal bodies whose responsibilities are in the area of research.Some Members have spoken about the disturbing situation of raw materials being exported to the international world and by extension, obviously, exporting employment. Members will recall that a day or two days back, there was a mention of the need for us to put into place laws on beneficiation. I think it is one opportunity where we can go back to our respective countries, motivate specific laws on beneficiation, so that we do not continue exporting our raw materials without being ensuring that they are actually processed. In fact, a Colleague, the Professor who made a presentation, did share with us some of the examples and strategies, which we can actually put into place.Mr. President, the issue of industrialization has been mentioned by some Members. And again, I would want to, in supporting that, indicate that Members can also think how industrialization laws and policies can actually be put into place in our respective countries.Mr. President, there was a mention of standards. Fortunately most of our countries now have Bureau of Standards and we should be able to make sure that we convince the international world that the commodities coming from Africa have actually been tested and approved by various Bureaux of Standards.Mr. President, as I have already indicated, Hon. Members’ contributions were very rich and they have been noted. A copy of the Hansard on this deliberation will actually be made available to members of our Committee, so that they can appreciate what was discussed and be able to take forward the recommendations as presented by fellow Members of this House.In conclusion, Mr. President, we say that we as the Committee on Trade, Customs and Immigration, we want to express our appreciation to PAP for having made this workshop possible. We remain very committed to take in the agenda forward and I also hope that Members have also listened to our passionate plea that we are a depleted Committee; we need more members to help us take this important journey forward.I also hope that Mr. President, you also listened and you have also heard an appeal by our Colleague from Namibia who requested that this Committee deserves to be oiled, deserves to be well funded for it to be able to execute its mandate.Mr. President, with those words, once again, I commend the report and I thank you very much.LE PRESIDENT:Merci beaucoup, honorable Dikgang Phillip.Nous allons vous féliciter, vous et les membres de la Commission permanente du Commerce, des Douanes, et de l’Immigration, ainsi que tous les membres du Parlement qui ont apporté d’importantes contributions.C’est également l’opportunité, pour la plénière, de remercier le gouvernement du Botswana, le Parlement du Botswana et notre partenaire, la GTZ.Sur ce, je soumets, honorables membres, le rapport de la Commission permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration, à votre appréciation pour adoption.(Applaudissements)Merci beaucoup.Honorables membres,Conformément à l’article 32 du Règlement intérieur, nous allons observer une pause de deux heures.Nous reprendrons nos travaux cet après-midi, à 14h30 min.La séance est suspendue.HON. EDITOR MATAMISA [ZIMBABWE]:The President, you have a detailed report before you. What I will present is just, but a summary of that report.During the sitting of the Committee on Health, Labour and Social Affairs held in May 2010, the Committee made Recommendations and Resolutions intended to champion the African Medicines Regulatory Harmonization (AMRH) Initiative. The Recommendations and resolutions which were subsequently adopted by the Fourth Ordinary Session of the Second Parliament of The Pan-African Parliament in May 2011 included specific actions to be undertaken by the champions on legislative and legal frameworks for medicines registration harmonization, training of regulatory human resources and research and regulatory financing at both regional and national levels.In this regard, it was recommended that, The PanAfrican Parliament Members champion the AMRH Initiative in the following regions:(i)Economic Community of Central African States (ECCAS)/ OCEAC;(ii)Community of Sahel-Saharan States (CENSAD)/Union Du Maghreb Arabe (AMU);(iii)Southern African Development Community (SADC);(iv)Economic Community for West African States (ECOWAS)/WAHO;(v)Inter Governmental Authority for Development (IGAD); and(vi)East African Community.As a way forward to engage the PAP champions, the Committee further recommended to among others, hold a two day Capacity Building Workshop for the champions. It is in this regard that the two day workshop was held on July 21 and 22, 2011 at the precincts of the PAP in Midrand.
OBJECTIVES OF THE WORKSHOP
The main objective of the workshop was to build the capacity of the PAP Parliamentarians on AMRH champions to effectively engage in AMRH advocacy activities at regional and national levels.
EXPECTED OUTPUT
It was expected that the two day workshop would achieve inter alia:(i)A clearly defined work plan for the champions with specific activities, timelines, target group and responsibilities at regional and nation levels; and(ii)PAP AMRH champions would be equipped with the necessary information to engage in their activities.
PRESENTATIONS
The workshop received the following presentations. One, a presentation on the ECOWAS/West African Health Organization (WAHO) on Situation Analysis on Medicines Registration Harmonization; two, presentation on the SADC on the Situation Analysis on Medicines Registration Harmonization; three, presentation on the East African Community; Situation Analysis on Medicines RegistrationHarmonization; and four, a presentation on Medicines Registration Harmonization in Central Africa.
CONCLUSION AND RECOMMENDATIONS
It was recommended that the PAP should engage national parliaments on medicines regulatory harmonization. At the end of the workshop, the draft terms of reference for the PAP champions to engage national parliaments in AMRH were adopted with the inclusion of the following silent points or inputs.The development and advocacy for the adoption of model medicines law in line with the World Health Organization recommended standards that will assist NEPAD Agency, the PAP and its collaborating partners in the implementation of the AMRH Initiative. To this end, a consultant should be engaged to develop the model law framework. Specifically, the model law framework will;(a)assist African countries in enacting and/or reviewing national medicines legislations;(b)serve as a reference guide to African RECs in their efforts to harmonize medicines regulation;(c)engaging Chairs and /or members of relevant national parliamentary committees as a strategy on sensitization of AMRH; and,(d)that the title of the project should read ‘African Medicines Regulation Harmonization’ as opposed to the previous ‘African Medicines Registration Harmonization’ and should be all encompassing.Mr. President, I would like to report here that the terms or reference for the consultant have been developed. However, the committee has resolved to study the contents further before the consultant is commissioned to develop the draft Medicines Regulation Model Law for AMRH Initiative.I further wish to inform you that the terms of reference for the consultant has now been adopted by the Committee and, any time soon, the consultant will be commissioned to develop the draft Medicines Regulations Model Law for AMRH.Based on the terms of reference, a work plan engaging the PAP champions should be developed. This work plan was adopted by the Committee at its sitting on 4th October, 2011 and includes the following activities.The first one is that the PAP champions engaging national Parliaments through legislative assemblies and regional parliamentary forums on drug harmonization and specific national interventions based on needs. The second one is on popularizing African Medicines Regulatory Harmonization through PAP websites, newsletters among other things.Mr. President, I so present. May I add that with regard to any interventions from colleagues, I have our Acting Chairperson of the Committee on Health, Labour and Social Affairs who will take Members questions on their contributions. At the end of the presentation, she will answer your questions.Thank you.LE PRESIDENT:Merci, honorable Editor Matamisa.Honorables membres,Les débats sont ouverts sur le rapport relatif à l’atelier sur « l’Harmonisation de l’Enregistrement des Médicaments en Afrique ».Le premier de ma liste est l’honorable Issac Stephen Mabiletsa.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, I did not have enough time to look at the paper. However, in the spirit of what the Committee advocates, I am in full support.I am fully aware that back home we have a medical board that deals with drug registration. This is because without it, the country or even the whole continent can find itself with an influx of low quality poorly researched drugs all over the country and all over the continent. The fact that they are even going beyond just registration and harmonization, go to show that it is a very good objective. Especially, it aids the medical practitioners themselves because one doctor moves from place to place; he will at least know what type of medication to expect which is harmonized.I would want to lend my support to the Committee’s report and commend the presenter for an elaborate and well-thought out presentation.I thank you.HON. BOUKARI BALA SARATOU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,En tant que nouveau membre de la Commission de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, je me permets d’apporter ma contribution sur ce rapport.Dans les pays africains, il existe un sérieux problème de santé publique, lié à la difficulté d’accès des populations aux produits pharmaceutiques sûrs, efficaces et de bonne qualité.Plusieurs insuffisances, dont l’insuffisance en ressources humaines de qualité, l’absence de politique nationale, l’insuffisance dans l’application des textes législatifs et des réglementations, l’insuffisance d’infrastructures et de matériel technique adapté et l’insuffisance de ressources financières, expliquent cela.Ces difficultés, Monsieur le Président, se retrouvent dans beaucoup de nos pays, et ce programme du Parlement (panafricain), appuyé par le NEPAD, permettra de lever une partie de ces préoccupations. Car ce programme va permettre de régler la problématique de comment rendre accessibles les produits pharmaceutiques essentiels à nos populations.Malgré les progrès de la croissance économique de ces dernières années, les populations africaines souffrent encore du manque de médicaments de qualité, leur permettant de se soigner convenablement.En effet, les commerces illicites de médicaments, la contrefaçon des produits pharmaceutiques entravent sérieusement les progrès sanitaires, en Afrique. Ce trafic criminel entrave les efforts pour l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), dans le domaine précis de la santé, mais aussi sur les plans économique et social; les pertes des industries pharmaceutiques légales, pourvoyeuses d’emplois se chiffrant à des milliards.Sur le plan sanitaire, Monsieur le Président, vous serez d’accord avec moi que les échecs thérapeutiques liés à ces faux médicaments, avec des résistances au traitement et les handicaps physiques divers des patients, nous inquiètent et nous interpellent.Ainsi, donc, cette harmonisation de l’homologation des médicaments en Afrique est la bienvenue, car elle consistera, pour tous les pays africains, à développer des procédures convenues de rénovation des médicaments.Cela va permettre une optimisation des ressources et des compétences, tout en facilitant l’accès aux médicaments essentiels à toute la population à un prix abordable.Monsieur le Président,Il faut que les Etats se regroupent pour faire face à ce problème complexe, nécessitant des stratégies de lutte transfrontalières.Vu les faibles capacités des États, pris individuellement, une approche, comme celle entreprise par le Parlement panafricain sera porteuse de succès. Surtout si nous tous, membres du Parlement panafricain, menons un plaidoyer auprès de nos parlements nationaux, auprès des décideurs, auprès des professionnels de médicaments, de la Société civile et des entreprises du secteur privé, pour faire aboutir cette stratégie.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)HON. HABIB OULD DIAH [MAURITANIA]شكراً سيدي الرئيس الفكرة التي كنت أريد أن أتطرق إليها، تطرقت إليها المتداخلة السابقة وبالتالي لن أطيل عليكم.HON. KATENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, I beg to postpone my contribution.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Mr. President, I have not registered to debate on this subject.Thank you.LE PRESIDENT:Merci, honorable Amina Abdou Souna.Honorable Bala Saratou, Vice-présidente intérimaire de la Commission Santé, Affaires sociales et Travail, vous pouvez apprécier les quelques contributions. Allez-y, Présidente intérimaire! C’est beaucoup plus des contributions que des questions.HON. BOUKARI BALA SARATOU [NIGER]:Non, excusez-moi! Je n’avais pas compris, Monsieur le Président. Je pensais que s’il y avait des questions auxquelles...LE PRESIDENT:Oui, vous n’avez pas de questions, mais vous pouvez apprécier les contributions des quelques parlementaires.HON. BOUKARI BALA SARATOU:D’accord!LE PRESIDENT:Pour les remercier pour leur contribution.HON. BOUKARI BALA SARATOU:D’accord, Monsieur le Président.Donc, je remercie énormément les parlementaires, et je pense que tous, parlementaires que nous sommes ici, nous allons nous approprier de cette question, au niveau de nos parlements nationaux, afin que cette idée du Parlement panafricain puisse aller de l’avant.Je vous remercie, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:Merci beaucoup.Honorable Matamisa Editor, you have something to add?HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]:Mr. President, I would want to thank those who contributed towards the enrichment of our report.The issue at hand is that, Members of PAP are the champions. We are going to champion the Medicines Regulatory Harmonization in Africa. So I must say that we are bringing PAP to our national Parliaments, and this will be the way to upgrade our status through visibility to all Africans.Mr. President, I would like to thank those who did intervene. But I get worried when we talk of the critical areas, especially health, which affects everyone in Africa. It appears Members are not well prepared to make contributions. Maybe, they are not adequately prepared to contribute meaningfully to the development of a better report. I hope next time reports should not be given to us at the end of the Session. You can see Mr. President, that the House is empty, almost empty.On that note, Mr. President, I thank you.HON. GINA TRUSTY [SWAZILAND]:Mr. President, I hereby present a report on education.The introduction part states:"Since the last Session of the PanAfrican Parliament (PAP), the Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources has held four ordinary sittings; on 17th and 18th March, and on 28th and 29th July, 2011, respectively, at the seat of Parliament located at Gallagher Estate, Midrand, in accordance with the Rules of Procedure."In its deliberations during these sittings, the Committee focused on the following items:(1)Paper on the latest Education For All Global Monitoring Report;(2)a presentation on education service delivery in Malawi;(3)adoption of the 2012 Action Plan;(4)organization of a symposium on "Education Systems in Conflict and Post Conflict Countries"; and,(5)reinstatement of the two subcommittees; Education and Human Resources and Culture and Tourism.Before this report is submitted to your august Assembly, it should be explained that the minutes of the sittings were adopted by the members of the Committee.
PAPER ON EDUCATION FOR ALL (EFA) GLOBAL MONITORING REPORT
The Education for all Global Monitoring Report was sponsored by UNESCO and presented to members of the Permanent Committee by Hon. Steven Obeegado, a member of the Committee during the statutory sitting held on 28th July, 2011.The objective of presenting this Paper was to provide members with the general overview of education-related issues in Africa from the perspective of the attainment of the Education for All Objectives, and of the Millennium Development Goals (MDGs).The presenter recalled that education was a basic human right and was the engine of economic and social developed. He, however, stressed that our inability to reduce the inequalities in access to education was impending economic growth and intensifying the inequality that is a characteristic of globalization.Mr. Obeegado pointed out that in spite of the enormous progress made in attaining the Education for All Objectives by 2015, barely 17 per cent of African children are benefitting from education services at the pre-school level, and 5.5 million children die before the age of five. Whereas three-quarters of African children receive primary education, 43 per cent of school drop-outs worldwide, are found in the subSaharan Africa, which is an additional 74 million out -ofschool -adolescents.The latest EFA Global Monitoring Report concludes that armed conflicts in Africa hinder the realization of the Dakar Commitments. Africa still has the highest number of countries in conflict. Out of the 35 countries in crisis, 15 are in sub- Saharan Africa. Armed conflicts particularly affect children and school infrastructure, according to the presenter, whereas the education sector is particularly affected by the conflicts. Peace can also be obtained through education.He said that reflection on education planning must be carried out, which takes into account the importance of raising awareness on conflicts. He also suggested that the peace dimension should be taken into account during the development of certain policy-decisions.Presentation on Education Service Delivery in MalawiDuring the statutory sitting of the Committee on 29th July, 2011 at the seat of the Pan-African Parliament, Mr. Francis Ngambi, an Education Policy Research Analyst from Malawi, proposed that a presentation be made on the education services in his country, sponsored by the Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA).In his presentation, he highlighted the portion of education budget granted by the Government of Malawi, noting that there was a drastic drop in the national budget allocation for education. The establishment of education policies, such as free primary education, was an indicator of Malawi’s political will viz-a-viz, education service delivery in that country.Nevertheless, noted the presenter, as was the case in most African countries, Malawi is facing serious problems in the education field, particularly the failure of the decreasing number of teachers to meet the needs of the increasing influx of learners. The presenter noted that education planning policies in Malawi were unsuited to the needs.The presenter launched an appeal for policy reforms to be undertaken, so that a minimum 26 per cent increase in the national budget could be allocated to the educational sector, and the Parliamentary Committee on Education, Science and Technology could monitor funding of the education sector more closely.Turning to the 2012 Activity Programme for the Committee, after consideration, members adopted the activity programme in accordance with its mandate. The draft activity programme was validated during the 2nd Joint Planning Meeting of the Bureaux of Permanent Committees held on the 8th and 9th 2011 at Kievits Kroon Hotel.
The activity programme appears as follows.
(i)Invite a key figure from the field of education or culture to the next ordinary Session of the Pan African Parliament to speak to Members about the challenges of education in Africa;(ii)Involve and engage members of the Permanent Committee in the Triennial of Association for Development of Education in Africa (ADEA), which would take place from 12th to 17th February, 2012 in Ouagadougou, Burkina Faso, under the theme; "Promoting Knowledge, Competencies and Critical Skills for Sustainable Development in Africa. How to design and build an effective and responsive education and training systems."(iii)Organize the first Pan-African Parliament Exhibition on IntraAfrican Tourism partnership with Kenyan Authorities and the Department in charge of Tourism at the African Union Commission; and(iv)Organize a cultural week from 21st to 28th May, 2012 to commemorate Africa Day and the 50th Anniversary of the OAU/AU on the sidelines of the ordinary Session of the PanAfrican Parliaments.
Symposium on the Education Systems of Countries in Conflict or Post Conflict Situations:
The Pan-African Parliament Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources organized a symposium on the education systems of countries in conflict and post conflict situation on 30th September, 2011. This symposium was financed by the OSISA and was held at the Birchwood Hotel in Johannesburg.Members of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution also participated in this symposium. Participants at the symposium were honoured by the effective presence of our Hon. Hammi Laroussi, the Third Vice- President of the Pan-African Parliament.The main objective of this symposium was to enable members of the Committee on Education to understand the dynamics of conflicts in education systems in Africa. It also entailed briefing parliamentarians on the implementation of the action plan of the Second Decade of Education in Africa, which was adopted by the second conference of the African Ministers of the National Education (COMEDAF II) and to enable them to gain ownership of the plan.The symposium comprised three presentations and their analysis and relevant resolutions were formulated at the end of the presentations.Analysis of the PresentationsThe first theme tackled during the symposium was;"The implementation of the Second Decade of Education in Africa: Challenges and Prospects": It was presented by Dr. Rita Bissonuath, Head of Policy at the Education Division of at the African Union.The objective of this presentation was to facilitate a better understanding of African policies in the field of education, so that they may be owned by members of the Committee.The action plan of the Second Decade of Education in Africa was drawn up with the view to utilizing efforts in educational sector for the harmonization of the education systems on the continent. The success of this action plan will depend on the willingness of the organs of the African Union to work in perfect symposiums.In this regard, Dr. Bissoonuath underlined the fact that the Pan African Parliament should play a social role. To achieve this, parliamentarians should be at the heart of the process.The PAP parliamentarians should, therefore, play a role alongside the division of the African Union.Dr. Bissoonuath presented the various projects of the African Union in the domain of technical training, higher education and integration of national languages into education systems. She further highlighted the challenges facing the implementation of this action plan. These challenges are linked, in particular, to the financing of the action plan aligning the actions with those of economic communities and human resources.The second thing that was tackled during the symposium was about "Conflicts in Africa.""The education system - victim and solution of sustainable peace in Africa, this theme was presented by Dr. Yao Ydo, Head of Section "Education for Peace, Sustainable Development, HIV/AIDS and contemporary issues of UNESCO/BREDA."Mr. Yao Ydo presented the genesis of conflict and their impacts on education systems in Africa to parliamentarians. The presenter underscored the fact that if school is a place for learning, it is also a place for conflict, par excellence. In conflict situations, schools become the main targets of fighters causing teachers to flee to more secure zones hence, he pointed out that there is a lot of schools aggravation of poverty and inequalities. A low school attendance rate is registered in conflict countries. Consequently, we witness an aggravation of poverty and inequalities, which are also sources of conflict. Unemployment is also a factor for the resurgence of conflict. If the schooling environment is a source of victim of violence conflicts in Africa, we can be privileged place for knowledge and promotion of peace.This is why according to Mr. Yao Ydo; the elaboration of policies in the field of education should take into account the aspect of peace in promoting African values, for example, human dignity and adjusting the training of teachers according to the dynamics of peace and security.If need be, he concluded, education towards peace and for peace should use all means in order to promote, namely, formal as well as informal education. He also suggested that the putting in place of programmes in national languages.Mr. President, Mrs. Sherri Lee Motti, ICQN Peace Education Resource Personal Association for the development of Education in Africa (ADEA) on the theme "Global Monitoring Report for Education for all, Mrs. Motti opened her presentation by paying tribute to the Late Mrs. Wangari Maathai, a Kenyan national and the first African woman to win the Nobel Peace Prize for her great contribution towards education in Africa.Mrs. Motti went on to express that there were three elements to be taken into account on addressing the delicate relation between education and peace. First, there is the national aspect often should not be a reaction to this subject. Most of the times, education and peace are assessed in various ways according to the countries.Finally, the political will of the concerned countries greatly influences the conceptualization of their relationship between peace and education. Nevertheless, the role of education in any child’s development must be approached in a holistic manner. Certain pertinent problems in the Global Monitoring Report by the Democratic Republic of Congo, namely, rapes and massacres were extremely difficult topics to debate.Through reports and conflict situations, it has been ascertained that children are on the front line when they do not, themselves, play a role in these conflicts. Most of these children are forcibly recruited by the soldiers. Furthermore, in certain countries, schools are occupied by missiles or serve as refuge to those escaping the conflict. This is the case in Somalia where more than 60 schools are occupied by the Al Shabaab.She further noted that many African countries spend more on military issues more than education and yet education can be a force for peace. According to her:(i)it is vital to implement real planning in the education sector;(ii)address conflicts in order to allow easy access to education services;(iii)build on community initiatives;(v)rehabilitate schools and classrooms;(vi)strengthen education and skills training disarmament.(vii)restore a culture of non violence in schools; and,(viii)provide an inclusive education, among othersAccording to the terms of the debate and by virtue of their mandate, the members of the Permanent Committee on Education, Tourism, and Human Resources put forward the following recommendations, namely to:(i)implement the synergy of action between all the players, UNESCO/BREDA, Education Division of the African Union Commission in order to positively influence those countries in conflict or post conflict situations and matters relating to education policies.(ii)encourage the establishment of parliamentary resources to make education a force for peace.(iii)Ensure the training of teachers for the purpose of adapting to the psychological needs of children traumatized by conflict related violence.(iv)pay better attention to the vulnerable, particularly, the handicapped who need the infrastructure adopted to their needs.(v)learn more significantly in favour of including the teaching of African Languages in Schools curriculum;(vi)encourage African countries to allocate more resources in order to ensure education for all by 2015 (bearing in mind that attaining this objective could weigh positively on other indicators of the MDGs;(vii)incite the National Parliaments to exert better control of resources allocated to the education sector;(viii)ensure the monitoring of the symposium with the support of the OSISA;(ix)strengthen the partnership between one hand, the Education Committee and on the other hand, evolving partners in the field of education such as UNESCO/ADEA; the Educational Division of the African Union Commission and the African Union by increasing the meetings; and(x)take into account the realization of the fundamental objective of the African Union which is the politicaleconomic integration of the continent by the progressive harmonization of the education systems, through the Regional Economic Community.For the purpose of allowing for the implementation of its activity programme and the monitoring of the resolutions adopted by the Pan-African Parliament, the members of the Committee decided on the reinstatement of (2) two sub-committees.The Education and development of human Resources sub Committee, met on 28 July and 11 October and was chaired by the Hon. Steven who considered the following points:-(a)preparation of a mission to the African Union;(b)the establishment of the formal relation with the Association for the Development of Education in African (ADEA); and(c)The establishment of a Partnership with UNESCO and forum of African parliamentarians for Education (FAPED).The Culture and Tourism sub-committee, which met on 28th July and was chaired by the Hon. Dr. Mohammed El Houderi focused on the followup on the mission to Kenya in 2011.Mr. President, in conclusion, difficulties were encountered by Members of the Committee and they were pleased to note an improvement in the works of their committee, notwithstanding this there remains some difficulties, namely;a)lack of proper finance by the committee;b)weak participation by the members of the workshops of the committee;c)problems in the communicating regularly with the concerned department of the African Union Commission; andd)insufficient time allocated to the committees to effectively conduct their work.Mr. President, I have to thank the other committees that joined us when we had that symposium, mostly the members from the International Relations. They were so supportive that they contributed to the meeting that we had. It was such a good meeting.Mr. President, again, thank you very much for allowing the Third Vice- President to come and officiate our important symposium. That showed, even to the presenters, that the Pan-African Parliament was of course, serious about taking forward its work.I thank you.So I present.Applause.LE PRESIDENT:Merci à l’honorable Trusty Gina, Vice-présidente de la Commission Education, Culture, Tourisme et Ressources humaines.Dans la version française, il est écrit en bas de page: « Rapport adopté par la plénière de la cinquième Session législative du Parlement panafricain »; il faudra rectifier, parce que le rapport est toujours là et n’est pas encore adopté.Maintenant, on va suivre le rapport de la Commission Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, présenté par l’honorable Jerry Thibedi.HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Mr. President, I thank you for the opportunity.On behalf of the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment, I would want to indicate to Hon. Members that most part of the report was presented yesterday. I do not intend repeating those parts that were presented.I will just highlight on those that were not presented yesterday.Mr. President, this activity report of the Permanent Committee on Rural Economy, Agriculture and Natural Resources and Environment covers the period from October 2010 to September of 2011.It is also to be noted that from October 2010 to July 2011, the Permanent Committee on Rural Economy, Agriculture and Natural Resources and Environment’s activities were actually paralysed due to lack of funds and consequently during this period. The Committee assumed only its statutory sittings according to the relevant provisions of the Rules.I spoke about those meetings yesterday. One would be the statutory meetings of the 17 and 18 March at the headquarters of PAP. The second one would be a statutory meeting on 10 May, 2011 here at the headquarters of the PAP and the third one would be a meeting on 27 July, 2011 at Magalisburg Lodge in Johannesburg, South Africa.In performing their duties, members attended meetings in line with the mandate of the Committee. One of the meetings they attended is the one on the World Bank Training Programme on Aid’s Effectiveness.We shall well speak about it because I did not raise it yesterday. The other one was on the preparatory meeting for the parliamentary process of the World Water Forum of 10 June in France. I will speak about this one.Furthermore, the annual plan drawn from 2011 is being achieved successfully. Members participated actively in the following events:(a)Making investments work for Africa: A parliamentary response to land grab. I raised it yesterday.(b)Climate Change Capacity Building held from 25-27 July, 2011, a matter that we also raised yesterday(c)Information session on the NAGORA Protocol on the 28 July, 2011. The matter was not raised yesterday and we intend raising it a bit today(d)Preparatory meeting of the African Group of Negotiators which was held on the 6- 10 August, 2011 in Durban, South Africa. I raised it briefly yesterday.(e)Special session of the African Ministers in Charge of Environment which was held on 12-16 September, 2011.In terms of the report that was circulated, page five (5) talks about the World Bank Training Programme on Aid’s Effectiveness which was held from 13 and 14 May, 2011 in Midrand.The Fourth Vice President reported eloquently about it, so we do not intend repeating what he said because it is the same workshop that the Committee participated in.On page seven (7) there is a preparatory meeting for the parliamentary political process of the Sixth World Water Forum of June 10, in Strausberg, France. In this meeting, the Forum observed that water remains one of the predominant elements in the development of all societies.It is the first cause of mortality in the world and indeed, the lack of portable water and sanitations kills eight (8) million human beings every day. Water is a social and political challenge and the crisis seems to be a governance crisis, which at times can lead to an international crisis.The second observation is that the World Forum on Water, which is the main international event relating to water issues which furthermore offers to politicians and decision makers, an international forum for debate on/and contributions to water related challenges centres on four major objectives:(a)To state the importance of water on the political agenda.(b)The debate on the solutions to water related problems of the 21st Century,(c)To formulate concrete proposals, and(d)To generate a consistent political commitment.The third observation here is that the 6th World Forum on Water will be held in Marseille and its theme will be "Time for Solutions". It is jointly organised by the State of France, the town of Marseilles and the World Council on Water. Its intention is to be a forum for solutions and commitments with a view to meeting the challenges of access by the greatest number of people to water and sanitation as well as to sustainable management of water resources.The other one is the objectives of the preparatory meeting of the Parliamentary Political Process of this Forum on Water was to engage parliamentarians in a pragmatic manner in the preparation of this Forum on water.Under the auspices of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and the international community of the Forum, one hundred and fifty (150) Parliamentarians, among them six (6) from the Permanent Committee on Agriculture, Rural Economy, Natural Resources and Environment and specialists in water representing about forty ( 40) countries met on the 10 June, 2011 in the Palace of Europe, Strassburg to elaborate the message that parliamentarians of the whole world will bear to the 6th World Water Forum.The meeting aimed to mobilise parliamentarians in the preparatory process of the World Forum which should move towards the adoption of concrete objectives for the improvement of the implementation of the right of access to water and sanitation, which is henceforth acquired.Indeed, the right to water and sanitation was recognised by the Resolution of the United Nations of the 28 July, 2010 as a human right and it was agreed that it is incumbent on them to formulate their clear commitment with a view to making the right to water a reality.The next report on Climate Change Capacity Building - I am not going to touch on because we reported on it yesterday.The next one is on the Preparatory Meeting of the Africa Group of Negotiators which was held on 620 August, 2011 in Durban, South Africa. There are just one or two points that I just want to elevate.The first point being that this Durban meeting was one among other preparatory meetings that the AGN is holding around the world. It is aimed at working on developing the African climate platform for Durban, which is the African position for COP 17 and CMP 7. This position will be presented to the meeting of African Ministers in charge of the environment. Close to two hundred (200) people attended the meeting.The African Group of Negotiators emphasised the need for an ambitious outcome in the United Nations climate negotiations, which should rely on the following:(i)Maintain the integrity of Africa’s socioeconomic development by ensuring the extension of the second commitment periods of the Kyoto Protocol.(ii)Call developed countries to undertake ambitious mitigation commitments from 2013 and beyond.(iii)Ensure process for concrete implementation and other activities(iv)Implement technology mechanism and allow technology transfer in order to enhance action on technology development and transfer to support developing countries to adapt and mitigate climate change.(v)Address the finance discussions as Africa is looking forward to a significant enhancement of funds pledged by the developed countries to assist developing countries with the challenges of climate change.The other report, I would want to touch on, is the Session of the African Minister in Charge of Environment, which was held on 12-16 September, 2011 in Bamagwe, Mali, which the Committee participated in. This was the fourth special session organised under the auspices of the Africa Union. More than three hundred (300) people, African Minister in Charge of Environment, experts, representatives f the United Nations Agencies, the Secretariat of the New Partnership for African Development, PanAfrican Parliament , the regional economic communities, the Africa Development Bank, World Bank, civil society, organizations and international organisations attended the meeting.Although the aim of the meeting was to provide a platform for African Ministers of Environment to update and consolidate Africa’s common negotiation positions on a comprehensive international climate change regime beyond 2012.The meeting also allowed participants to review Africa’s preparations for effective participation in the United Nations Conference on sustainable development, also known as Rio+2, including, with regard to the themes of prime economy in the context of sustainable development and poverty eradication and institutional framework for sustainable development.Participants addressed the Cancun Agreements, the legal form of climate agreement, the way forward under the Kyoto Protocol and the funds needed for longterm climate financing.The Chairperson of the African Group of Negotiators led the work on consolidating and updating the common African negotiators position on a comprehensive international climate change regime beyond 2012, while other experts performed a comprehensive review of the draft strategy for Africa to combat climate change with a view to achieving sustainable development on the continent.It is under this background that the Pan-African Parliament organised a side event entitled Enhancing Public Participation: Parliament Role In Climate Change Debate.Parliamentarians confirmed their aim to initiate and raised debates through institutional mechanisms, media and build partnership through consultation with civil society organizations, academia and experts on climate change issues.Furthermore, parliamentarians wished to enhance cooperation with the Executive on the agenda of national and international interest.As an organ of the African Union, the Pan African Parliament is committed to promote and enhance African Union’s decisions in this regard. Members of the continental body are committed to the African common position that is being finalised by the COP 17.The final part of the report Hon. President, deals with protecting bio-diversity: information session on the new NAGOYA Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from the utilisation to the convention on biological diversity, which was held on the 28 July in Johannesburg, South Africa.Since the convention of biological bio diversity was adopted in Rio de Janeiro, Brazil on the 5 June, 1992. Parties have negotiated the implementation of its third objective, which is access to genetic resources and fair and equitable sharing of benefits arising out of the utilisation of genetic resources.Progress has been made and the main significant achievement of the convention thus far relating to ABS has been the adoption on the 29 October, of the legally binding NAGOYA Protocol and access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from the utilisation of the convention on biological diversity. That is the third meeting of the conference of paryies to the CBD, that used to be called COP 10.The Secretariat of the Convention on Biological Diversity embarks on a campaign of ratification and conscious that parliamentarians are important actors in the development and oversight of policy legislation and as such remain relevant of the domestication of the NAGOYA outcomes, is operating briefly session on the protocol all around the world.The Protocol, the supplementary agreement to the Convention on Biologic Diversity that emanated from the 8th Summit of the 1992 is referred to as the key document regarding sustainable development.The NAGOYA Protocol aims to:a)ensure that benefits derived from the use of genetic resources are shared fairly and equitably and thereby contribute to the conservation of biological diversity and sustainable use of its components.b)to ensure the effective implication of the Protocol, a range of tools and mechanisms that will assist parties have been settled as establishment of a national focal points and competent national authorities to serve this contact points for information, grant access or cooperate on issues of compliance, andc)an access and benefit sharing clear house to share information such as domestic regulatory access and benefit sharing requirements for information on national focal points and competent national authorities.Capacity building to support key aspects of implementation based on a country’s self assessment of national needs and priorities is getting capacity to:I.develop domestic ABS legislation to implement NAGOYA Protocol;II.negotiate MAT through developed incountry research capability and institutions; andIII.awareness raising technology transfer targeted financial support for capacity building and development initiatives through the NAGOYA Protocol’s financial mechanisms. The global environment facilities.The issue of agriculture in Africa, land policy initiatives, is a matter that I touched on yesterday and I do not intend repeating it.That concludes my input on outstanding matters on the report, which were not covered yesterday.Thank you Mr. President and I so present.HON. ALI BAHARI [KENYA]:Mr. President, thank you for this opportunity.Mr. President, from the outset I would want to apologise because I was not present when you called out for this report initially. It was largely because of some administrative hiccups that I had gone to sort out. That was why I not around. Otherwise, we were ready.Mr. President, the rules of the Pan-African Parliament as stipulated under Section 26 (2) that the Committee on Monitoring and Financial Affairs is mandated among others, to:a)examine the draft estimates of parliamentary budget and submit the same to Parliament for approval;b)discuss the budget of the Union and make appropriate recommendations;c)examine and report to Parliament on the problems involved in the implementation of the annual budget; andd)assist Parliament to execute its role of establishing sound economic monetary and investment policies.Mr. President, as a Committee in the last twelve months, we have not had a lot of meetings and this is largely because in some instances, we were not able to form the requisite quorum.Therefore, the report today will focus on the examination of the implementation of the budget, that is, the budget execution.The rest of the report will be in the pipeline, perhaps, during the next Session.Mr. President, the approved budget for the Pan African Parliament for 2011 is nine million, seven hundred and seventeen thousand, six hundred and sixty one United States dollars (USD 9 717 661 000.00).A sum of four thousand seven hundred and ninety three eighty one and fifty cents (USD 4 793 081.50) which represents 49.32% has been transferred to Pan-African Parliament from the African Union Commission as at the period under review.This is a very good performance, given that the AU obviously had a lot of its sources of funds actually adversely affected and therefore this was good cooperation on their part in terms of transferring these funds within time and an appropriate amount.The Pan -African Parliament during this period, that is, January to June also received interest income of one thousand eight hundred and fortyfive and thirtyseven cents United States dollars (USD 1 845 000.37) from the average bank balances during the period under review.Hon. President, I am now coming to expenditure, having explained the income, During the period under review the PAP spent a total sum of four million two hundred and twenty-five thousand six hundred and thirty-three and fifty-seven United States dollars (USD 4 225 633 000.57 )This amount represents 43.48% of the budget. In analysing to see the budget execution, the Committee, therefore, examined each budget line in order to evaluate the budget execution and then obtain detailed explanation from the management. Hon. Members have a copy of the report.Mr. President, there are a few areas that the Committee was keen to know about which may have not gone at the rate that it had gone. Therefore, I thought it was important that these areas are spelt out very briefly for the purpose of explaining to Members why in certain cases, within the first half, we had to spend huge sums of money and why in certain instances, we had either spent very low amounts or we did not actually spend.This is the explanation of the areas that I will pick out to explain to Members. Mr. President, this is important because we know financial matters are important. We know that Members of this House Hon. President have always fought for additional funds for the execution of our responsibilities.Any over expenditure or under expenditure will reflect the capacity or otherwise, of this institution and it determines the next engagement with the authorities that provide the funds.Therefore, it is important that this matter is clarified to the Members and where possible, the Members can then add value.Mr. President, I will go to these issues straight away.On the account responsible for insurance of Members, which is account code 105, management explained that the budget line was only for emergency medical needs of Members of Parliament as opposed to kind of an insurance cover. Whenever there is an emergency and Members fall sick here, then this where this expenditure goes to.Mr. President we are happy to report that during the period under consideration, there were only a few cases of emergency because we do not intend and we do not wish to have those emergencies hence, the low usage of the budget.Mr. President I would want to go to the education allowance, which is code 0212. Members observed that 77.13% of the budget line, which was spent during this period was too high. This was explained that the tuition for most of these schools attended by staff dependants, is usually payable at the beginning of the year.There are only a very few cases that are due in the second half of the year. On close examination of this it came out very clear that there was a similar trend with previous year, therefore, it does not present any threats to our budget.However, there are those issues in the audit, which probably, are not before you yet, about the mode of payment of tuition fees, whether we actually directly pay to the schools or institutions or we pay for refunds.The management’s response to this issue of policy is that the policy is that payment be made directly to schools except only in exceptional circumstances where this is not possible or where the direct payments may cause delays. The general principle is that these payments be made directly to the institutions.However, in those few cases, then refunds, on the production of appropriate receipts, refunds for tuition are made. These will likely eliminate or minimise the chances of any fraud, connivance or whatever it is for purposes of accountability, which is very important for this institution.Mr. President, on code 210, which is training of staff - The training and development is very important for staff members so that the capacity of this institution to handle its assignments, which largely relies on staff, is enhanced on a continuous basis.Mr. President, Members observed that 65.79% of this budget line had been spent by the first half. On seeking explanation from the management, members of the Committee were informed that the amount that was approved for this budget line was quite low,. However, it was also further explained that many of the staff members had been sent on training in the first half of the year.Members were not satisfied up to that point and therefore, requested for details the staff that had gone for training from PAP during this period.These have not been provided but I can assure you that in the second half of the year, we will be able to get further explanation on this. Why am I explaining all this? It is because sometimes we given information by management and if we assume that what we are given, although it is supposed to be given in utmost good faith, we need, as members that represent the House on that Committee, to ensure that exactly what is reported is actually correct.Hon. President, on the staff medical, a high expenditure was noted under this subject and it was explained that this is because of a project staff who was hospitalised for a long period. On seeking further explanation, we were told that the project officer was relatively not covered under the staff medical insurance scheme.We took great exceptions to this and the Members advised management to, in future, ascertain that staff on contract terms are covered under the medical scheme to avoid such a situation. We were assured that this was going to be done.On code 211, since a number of our members were new and they wanted to know what this is all about, the explanations are quite clear, so that this is paid to local staff from host countries, so that there are no disadvantages in any way by AU policies. These are the adjustments are provided therein.On account code 207, insurance for staff members: Members observed that no money had been spent on this subject and expressed concern that - may not have had an insurance cover. Again, the management clarified that there exist insurance cover for the staff despite the non utilisation of the budget, since the insurance company is yet to send them most of the bills or invoices for payment. This was meant to be a premium for this line of expenditure on staff insurance and this invoice is expected to be forwarded to the PAP for payment in the course of the year. We expressed a lot of reservations on this but we were also assured that there will be no problems at all.On account code 410, which is fuel and lubricants, it was explained that recent increases in fuel contributed to the high expenditure of 61.51%. We understood this but at the same time, we expect management to be able to come with counter measures in terms of cost control. Even if it was your house Mr. President and if prices went up, you have to institute some cost cutting measures in this area, otherwise, then we will not be able to manage your budget.Account code 0501 which is for telephones. It was explained that the increase in phone usage was as a result of the request by Members and national Parliaments to be reached via telephone, resulting in high expenditure of the budget. This is in addition to the emails that are normally used by way of communication. It was further explained after intense deliberations on whether actual checks and balances existed. It was explained that checks in the form of prior approval process for calls have been put in place to prevent or minimize the use of PAP telephones for personal or private calls by staff.Members therefore, requested that in future, management provides a printout of telephones call for PAP at departmental level by way of controls for respective managers to satisfy themselves that PAP does not pay for non official calls It is one of the recommendations that the Committee put in place that there must be a printout for every Departmental Head to go through and ensure that all the phone calls that are made are actually official calls and no private calls will be billed to PAP.On stationery and supplies code 0600, the Members expressed concern on the non utilisation of the budget line. It was explained that most of the items purchased under this sub-head were charged under account code 0802, which is the plenary session. The Members were unhappy about this and accordingly directed further investigation into this matter and directed that there should be consistency in posting of expenditure to the right code for purposes of correct accounting, so that there are no mix-ups and expenditures go to their right codes.That is only where we can have control and give correct information to management. We assure that House that at our next sitting, this matter will be followed up to its conclusion since we did not have sufficient time to follow up some of these issues as most of our meetings were during the session.On account code 0601, which is bank charges. It was explained that PAP was yet to be fully automated. The manual bank transactions have resulted in high bank charges. These are costs which can be avoided. That is why we are making a query on this matter. Management further explained that in terms of what the management is doing to control these costs, PAP was working towards full automation as advised by a bank expert.The Committee directed management to provide a detailed analysis of bank charges during the next meeting to enable the Committee to give appropriate advice and direction. Like I said before, we are not taking everything as the gospel truth. For every instance that was explained, we requested for actual information to verify the trend so that at the end of the day we will be able to provide the right advice to management, diagnosis and advice to management to correct the situation.Mr. President, in our next sitting, we will also be able to look at these in detail , agree or disagree with management but ensure that the appropriate advice is given.This will also ensure that management will in future not take a lot of things for granted. They will go into detailed analysis of each and every expenditure item to be able to make corrective actions where necessary.On account code 507, media and communication, we know very well that this is an area which attracts a lot interest from this House because we are not getting the prominence that is required of this Parliament in terms of publicity. It was explained that the low expenditure of 20.81 % was because the activities of the media division largely commenced since 21 June, 2011.We were not happy about that because throughout the first half of the year, we are not present in the media circles. We cannot be felt and therefore, there is need to restructure this to ensure that we are present and we are visible across the board. Members requested that the head of the communication and media decision and media relations of the people provide the schedule and details of activities of the division undertaken up to the end of the first half of the year.However, we are satisfied that it is true that in the first half of the year, there are not a lot of activities but it is likely that by now, a lot of funds may have been spent on this. There is no risk of us not using these funds because this is an area where there is a definite need.Members therefore, observed that, despite various complaints in the past on the lack of visibility of the PAP, no marked progress has been reported.Mr. President on account code 906, AU contributions for programmes, it was explained that this budget line was to cover the non statutory meetings of the Parliamentary Committees. These funds were not received as the AU claimed that this budget line was not actually approved in the PAP budget.I wanted Members to underline the word claimed, which means, this came as a surprise to us that this budget line was not approved.This requires further investigations to ensure that probably, if it is true, then something like this is not repeated.Mr. President, in conclusion, I would want to say that this Committee will aggressively play its role and we can assure the House that in the next Session, we will be providing the audit reports, findings and our recommendations ready and also the budget execution for the second half of the year, which is the period July to December.This is key in terms of ensuring that there is discipline in financial management of the institution.Mr. President, the Committee thus urges to the plenary to consider and adopt the report.I beg to move.LE PRESIDENT:Honorables membres,Nous avons eu lecture du rapport de la Commission Education, du rapport de la Commission Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et, enfin, le rapport de la Commission des Affaires monétaires et financières.Les débats sont ouverts.J’ai une liste d’intervenants, et le premier est l’honorable René Coniquet.Honorable Ould Bedreddine Mohamed El Moustapha (...)Honorable Master Goya.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Thank you Mr. President, for giving me this opportunity. Let me also thank the Hon. Members who presented various reports of their committees.Mr. President, this establishment has ten permanent committees. Committees are established to perform the functions of Parliament. Resolutions of Parliament are promulgated from the recommendations coming from different committees of Parliament.The presentations we received today are from just a few committees. They are not from the entire committees that we have in this Parliament. What happened to the work of the other committees, which did not present their reports here? Does it mean that there was nothing that these committees were supposed to do? Does it mean that Africa does not have challenges? I think these are the questions that we need to ask ourselves, Mr. President.The work of the committees seems not to be given the due respect that they deserve; not at all. The reason I am saying this is because, why is it every time that presentation for committees are left until the eleventh hour, when we know very well that in the second week of the sitting of the plenary, most of the Members would have gone home, to their respective countries? Why are we continuing to leave the presentation of reports of the committees to the very last minute? I do not think we are doing ourselves any favour.Parliaments are well known of rubberstamping the decisions. This is so because parliamentarians are given reports, parliamentarians are given information at the eleventh hour. For instance, if we were given a big pile like this, just this afternoon, when will I find time to go through all these things, so that whenI take the floor, I take the floor from an informed position? I think something needs to be done Mr. President. I am actually apportioning the blame on the Bureau. You should do something Mr. President about this thing. Let Members of Parliament be given reports at least, at least and I repeat myself, at least, a day before they are presented in Parliament, so that we digest these reports and come here the following day, take the floor, debate these issues and make our interventions from an informed position. I am sending this cry to you Mr. President.Now, turning to the Monetary and Financial Affairs Committee of which I am a member. I am one of the senior members and for that matter, I would want to thank Hon. Hon.Ali Abdul Bahari for standing in for the substantive Chair who is not around. Bahari did all that he could to make sure that our Committee had something to present to Parliament. Mr. President, there is an administrative hiccup.Just allow me a few minutes Mr. President.MR PRESIDENT:One minute.HON. GOYA:There was an administrative hiccup that caused confusion at our Committee. There were invitation letters written in English that invited members to come here for statutory sittings. Another set of letters, which were written in French, invited members to come here for non statutory meetings. How can this be? This hiccup caused the Committee not to form the quorum before the sitting of the plenary. This should never happen again.Lastly, Mr. President, there is one budget line or on the budget template, which seems to be misplaced. I know that this template belongs to the African Union and I want the Bureau to take it up with the African Union to ask why this budget line is where it is right now. This is anaccount called 0604, description of which is Staff Welfare. It raises eyebrows Mr. President because it falls under supplies and services. I expect that it should fall under Common Staff Course. This is on the second page. I think we need to take it up with AU and ask why staff welfare code falls under supplies and services and not under Common Staff Course.Thank you very much Mr. President, for giving me the floor.HON. BOUKARI BALA SARATOU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je passe.HON. MPINA LUHAGA JOELSON [TANZANIA]:Mr. President, thank you for giving me this opportunity. I also thank the presenters for the good reports presented.Mr. President, the rule of procedures of the PAP stipulate under Section 26(2) (b), that theMonetary and Financial Affairs Committee is mandated to assist the Parliament to execute its role of establishing sound economic monetary and investment policies. Mr. President, the question is: Did the Committee execute this role? Did the Committee play this role?As we know, Africa is now in problems. It is in financial and economic crisis. Every economic indicator is alarming. Inflation and interest rates are very high. Poor investment in the productive sector, poor balance of trade and payment; poverty is reducing at a low pace, budget is still dependence of above 40% in all in most African countries. There are so many factors affecting Africa - Poor allocation and, disbursement of funds and resources. Although, African countries are implementing the Collaborative African Budget Reform Initiatives (CABRI), they have still failed to come up with proper budgets, which will favour the poor and to grow the continent.We have the problem of government spending. Many governments are too big in a way that the resources available are enough just to service its structure. African countries are vulnerable to corruption; resources are diverted and spent and a few people enrich themselves unlawfully. The Global Financial Integrity (GFI) report of 2008, shows that the illicit financial flow from Africa reached USD858 billion. So, you can see how nice good resources are being diverted to a few people to enrich themselves unlawfully. What are the disadvantages, when the money are taken out of the continent, out of the country? It drains the currency reserves of the country, it reduces the tax collection, which can be used for development of the nation, it heightens the inflation, it cancels investments and again, it frustrates the strategies and efforts for poverty reduction and economic growth.Mr. President, I do recommend here that, Global Financial Integrity has to be invited to provide training for the Monetary and Financial Affairs Committee, so that It will get the depths and insight of the report, to enable it be in a position to advise the plenary at the end of the day.Secondly, every year there is an annual African Summit concerning fraud and corruption. We are not participating. I do advise and recommend to the plenary that the Committee of Monetary and Financial Affairs should participate in this meeting every year.Thank you, Mr. President.HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:Mr. President, I thank the presenters of the various committees who shared information with us this afternoon.Mr. President, I think as already acknowledged by Hon. Goya, the work of committees in the PanAfrican Parliament is very important and should actually be given the prominence they deserve.However, I note Mr. President, that during this particular plenary, we have dedicated more or less about two days to reports coming from committees. In fact, since yesterday we received quite a number of reports whose origins can be traced to various reports. But I think we can still be doing far much better may be even allocate two days instead of one and a half days, which have been allocated to various reports from committees.I also wish to propose Mr. President that given the importance of committees to the work of our Parliament, consideration be given to one of the Vice Presidents, being given specific responsibilities to oversee the work of committees. This will ensure that, for example, the concern that was raised by Hon Goya will also be catered for given the challenges that the some of the committees are not in a position to report to this plenary. I think it will also demonstrate, Mr. President your commitment to the work of these committees.Having said that, Mr. President, I wish to make a few observations on the reports that have been presented.First, with the Education Committee, congratulating them on the comprehensive report. In particular I do support their position that education is very important as is a component of peace.I also acknowledge their concern that most countries allocate more of their budget to the military which is a disturbing situationWe must however, continue to position education as a very important product in socio-economic development and even take it to a level where it can now be seen as an instrument of peace and development such that even when budgets for education are being advocated for, they should be advocated for even under the armpit of peace and reconciliation.Mr. President, I note that the Monetary and Financial Affairs Committee has made a couple of observation with regards to expenditure.But I just wanted to raise one or to comment on one cost line, which is media and communication. I share their concerns on the under utilization of this particular budget line. I do not agree with the Chairman or the presenter that ultimately he sort of understood why there was under expenditure because most of the time the first half of the year there are not many activities. It is not true. The reality is that as the Pan-African Parliament we are not doing enough to sell this organization. That is why even when Parliament is sitting in the Republic of South Africa, you can meet many South Africans who do not even know that the Pan-African Parliament exists. First and for most, the Pan-African Parliament is actually situated in their country and that the Pan-African Parliament is actually sitting during the month of May and month of October. We simply are under performing on this particular area and we must really make sure that the responsible officers who are charged with the responsibility for media and communication basically get their act right.Having said the Mr. President, I support all the reports that have been presented. I thank you.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, committees do their work under the delegated powers of this House.Now, having listened to all the committees that have presented reports, first of all, they signify that this Parliament is actually busy and has got a big role to play.Having said that, let me start with the Committee on Education. I support their report, which I think is good. One of the events, which I, in fact, can bear testimony to, was the workshop on education in conflict and post conflict countries. It was a good workshop and I was happy to also be a participant. Really, I think I cannot fault their presentation because it was well thought-out and well-presented, and I commend the Chairperson for a sterling job.Turning to the Monetary and Financial Affairs Committee of PAP - I am happy that the Chairman or the presenter and his committee appear to be fully versed in their oversight responsibility. It is very clear to me that they really have a full grasp of their job and I do commend them for that.ApplauseHis eloquence and mastery of the financial affairs of PAP, clearly, demonstrated that they did apply their minds to the work of this Committee and monitored each and every aspect that deserved to be monitored, which I think gives this honourable House dignity and the image that it deserves. This is because as you know, most of the institutions bungle in terms of the conduct of the financial affairs that they are resourced with. If you carry on the way they are doing, I do not know how we can see slippages of funds through unorthodox means. I think that this is something that must be done.However, that said and done, let me also say that there is one budget line I can quote: 0410 - Fuel and Lubricants. The suggestion that the fuel could rise and increase the budget up to 61 per cent, beats my imagination. If it was in terms of the frequency of trips that PAP had to undergo on behalf of Members, I would have had no problem. I do not think in the last twelve months fuel had gone beyond that. But if it is suggested that there are far many trips that were undertaken, using PAP vehicles, I will understand that.I, therefore, do not really believe this is the true picture. Nevertheless, I have confidence in your committee to execute this mandate. I would crave the indulgence of the presenter, to say to the management of the Secretariat that some of these delayed expenditures have a greater bearing on the financial position of this august House, as was pointed out by an Hon. Member. The outstanding premium bills should be presented timeously. Otherwise, like you rightly pointed out, if we are not spending well within the time and within budget, we will end up with unspent balances. Unspent balances, in my view, Mr. President, are not savings. It is a failure to discharge and deliver.I think we should take note of that. I do support all the reports that were presented. I had a good input yesterday on the Committee on Agriculture, Rural Economy and Natural Resources and I am happy to support the presenter.I thank you, Mr. President.HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, let me start with just a minute of wondering what is happening to PAP. It is very easy for us at the beginning, to castigate the functioning of the AU. What is happening to PAP? Look at the membership this afternoon, when we are discussing the committee’s reports.Mr. President, we have been crying that they are not giving us the legislative powers. But what are we doing with the advisory powers that we have? With a sitting of this nature, where we are about less than 30 people in the House, I do not think that given legislative powers, we can make it, we can be of any use. Thirty people on the African continent cannot - this is not what they are waiting for us to do, anyway.Having said that Mr. President, let me move also touch on the Gender Committee. I want to state that it is a shame. What is happening to the Gender Committee? Do we need it or not? If we need it, in the first place, why is predominantly women? I have always wondered since the beginning of PAP, there is usually one man who is symbolic. They usually even give him a position in the Bureau. The others do not. Since we have a Women’s Caucus, if you do not need a Gender Committee, why do we have it? And now they have even shamefully failed to appear to present their report. Why? How can we have the entire Committee absent? I think it is embarrassing like you are saying.Let me move on Mr. President. I want to commend the three presenters for the well articulated reports. Starting with Hon. Gina Trusty’s committee’s report on education - The Hon Member who spoke before me did go into detail, especially the presentation on the symposium on education, which I was also privileged to attend. Let me commend her for a good job, especially in the presentation of the proceedings of that symposium.Concerning the Finance Committee, yes, the presenter was very articulate and it was meticulously done. Let me say that the last point ended on the AU’s claim to have not approved a non statutory committee meetings budget line. It does not sound nice. This is because I do not understand in the first place, how the AU fails to understand the importance of the non statutory meeting. If it was a slip of pen as some people call it and it did not appear, it is very great mistake. I hope the committee like I said was digging to find out what really transpired.The Committee on Agriculture, I also wish to commend the presenter. Since yesterday he has been treating us to presentations that one comes across as presentations that are very well-thought and well presented. There is this point that currently women in agriculture are vulnerable, land grabs will increase their vulnerability and the women who are in the majority will continue to till Africa. I want to ask myself, it is true we know it - our mothers and ourselves, it is the women who farm Africa. For how long is it going to continue like this? We know that the women use rudimentary means to farm Africa and that is why Africa is unfarmed and that is why Africa is ripe for land grabs. This is because we are not investing in agriculture, the women’s work is not taken seriously. So agriculture has been thrown to those unimportant areas. We need to become serious with agriculture, we need food security, we need to support our own populations and we need a more population growth to feed Africa. By doing this, we shall not sustain food security only using the two hands of the women of Africa. We need mechanization, we need investment and this can not only be done by women, men should stand up and also join.Mr. President, I think I have exhausted my points but I really want to seriously come again on this issue of always feeling happy that the women are the onlyHON. MALLAM ISSA ASSOUMANA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, comme les honorables qui m’ont précédé, saluer les trois présentateurs pour la clarté de leurs rapports.Monsieur le Président,Je voudrais, encore une fois, reprendre intégralement les observations de l’honorable Goya, vu que je ne comprends pas pourquoi les responsables des autres Commissions n’ont pas pris les dispositions pour que leurs rapports nous soient présentés, en ce moment.Deuxième observation qu’il a faite et que je partage entièrement, Monsieur le Président: il faudrait, à l’avenir, qu’on nous donne les documents à l’avance.J’ai remarqué que c’est le matin quand on rentre, qu’on nous les apporte. On les lit en même temps que le présentateur. Cela veut dire que nous n’avons vraiment pas le temps d’aller en profondeur pour contribuer efficacement, comme il se doit.Certains documents d’ailleurs, quand ils sont présentés, n’ont même pas de pagination. Je fais référence au plan stratégique de ce matin, qui comportait une trentaine de pages sans pagination. Je crois que le Secrétariat doit fournir des efforts pour améliorer cela.De façon spécifique, Monsieur le Président, sur le rapport financier, je salue, Monsieur Bahari, pour la clarté de sa présentation et le professionnalisme qu’on y trouve, surtout que, par la suite, il nous a ramené un tableau. J’étais personnellement ébahi en recevant les deux premières parties du rapport mais, après, j’ai vu qu’il y a un tableau qui reprenait les chiffres. C’est extrêmement important.Il est dit à la page 1 du rapport que le montant du budget approuvé, pour l’exercice financier 2011, était de neuf millions de dollars et quelques. Seule une partie a été, disons, virée par la Commission de l’Union africaine.Je voudrais savoir si c’est l’Union africaine qui finance intégralement le budget du Parlement africain ou bien il y a d’autres partenaires.La deuxième question est en rapport avec les ateliers que nous organisons, Monsieur le Président.Il y a des moments où des partenaires contribuent; pourquoi ces contributions ne ressortent-elles pas dans les rapports financiers?Troisième question: je sais que, depuis 2006, tous les pays prennent en charge l’intégralité de la participation de leurs parlementaires au PAP.Pourquoi cette participation, de nos États, n’estelle pas chiffrée et n’est-elle pas intégrée dans le rapport?C’est extrêmement important que ces chiffres apparaissent, pour que la réalité des charges du Parlement panafricain ressorte.Par rapport à l’exécution même du budget, Monsieur le Président, je suis satisfait de la façon dont le budget du PAP est en train d’être exécuté.En dehors des deux points, d’ailleurs, qui étaient ressortis dans la présentation de Monsieur Bahari, pratiquement tous les postes budgétaires sont à un taux d’exécution inférieur à cinquante pour cent. C’est un bon indicateur et cela signifie que, d’ici la fin de l’année budgétaire, on ne pourra pas faire de dépassement. Donc, c’est une occasion, pour moi, de féliciter le personnel du Service financier du PAP, puisque l’exécution n’est pas exorbitante, n’est pas exagérée.Voilà, Monsieur le Président, quelques observations et quelques questionnements que j’avais à faire, relativement aux trois rapports qui nous ont été présentés.Je vous remercie.HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Mr. President, I would like to join others who raised a concern of disappointment in the way the work of the Committee is being handled, by us, of course. We are not going to blame the Bureau. This is because I do believe that committee work is the backbone and blood vessel of any Parliament.I would like probably, to propose that in future, the work of the committees should be discussed during the first week when we come here.When we look round, I think we are not more than thirty (30) in this House. I stand corrected if I say that most of the Bureaux of the Committees have left. It raises the question that I would like to put, that on which basis are they getting the small amount of allowances?These are the people who are supposed to be the last people to leave PAP. I should think. Now, they are nowhere to be found. We are talking about legislative power. To do what? We are blaming the Heads of State. On what basis?When we recall, the first week, the way PAP was lively; every report was condemned. Now they are nowhere to be seen. I am the first to protest and say that maybe, we do not need two weeks. Maybe, we just need an exhaustive one week - ten o’clock in the forenoon to ten o’clock in the night.We start at ten o’clock in the morning, have lunch and dinner up to seven, eight nine, ten o’clock and we work for the committees.Honestly, this is a wastage. By tomorrow, unfortunately - I have to declare my interest. I have to leave because of other commitments. I am not going to be here tomorrow. I am sure tomorrow, it is going to be one, two, three. Are we really doing anything for the citizen?Parliament is very quick to talk. Honestly, I am not blaming the Mr. President. I am also putting the blame on myself. Are we serious with our work? I am really disappointed.When I registered, actually, I wanted to put my comment on the other report, which has not been tabled. Honestly, Mr. President, I am not going to blame you alone. I am blaming all of us and I would like to propose to you to reconsider these things.The Session should be slashed to one week, extensively, ten o’clock in the morning to ten o’clock in the evening, like IPU. The members of the Bureaux are the people when it comes to elections, they will come to you and ask you to vote for them, elect them. Where are they now?With these few words, I will commend the Chairperson of the Committee who presented the very good report. It was very brief but very good.With this, I rest my case.Thank you.HON. ELHADJ ISSA [BENIN]:Merci, Monsieur le Président.C’est une aubaine pour moi, vu que je ne m’étais pas inscrit, mais j’en profite parce que, lors des présentations, j’avais quelques préoccupations.Je vais juste, comme les autres collègues, féliciter les présentateurs. Cela nous permet, nous qui sommes nouveaux, d’avoir un aperçu global sur le fonctionnement du Parlement panafricain, à travers ses Commissions permanentes.Je voudrais juste m’adresser au collègue qui a brillamment présenté le rapport sur le budget et dire qu’heureusement, on a reçu, après, la copie détaillée des fonds. Mais, le rapport synthétique aurait pu nous préciser, à chaque fois, les montants des niveaux de prévision et de réalisation. Ainsi, ce seul rapport devrait nous permettre de faire une bonne analyse financière sur le fonctionnement du Parlement, sans que l’on ait besoin des documents détaillés.Au-delà de cela, en ce qui concerne les frais bancaires, il est dit qu’ils sont élevés, mais je crois que ce n’est pas au moment de la réalisation du budget qu’il faut relever cela. C’est plutôt lors de l’élaboration des prévisions.Les prévisions étaient de soixante dix mille (70 000) dollars. Actuellement, les gens n’ont pas fait les 50 %. Je crois que si on a prévu soixante dix mille (70 000) dollars, si une prévision est faite, il faut la consommer. Donc, je crois que cela doit être étudié depuis la planification et non au moment de la réalisation.Des collègues sont largement revenus sur la visibilité du Parlement. Certains ont posé le problème, au niveau du pays même qui abrite le siège du Parlement, à l’intérieur duquel bon nombre de citoyens ne savent pas ce qu’on y fait et où on est situé, etc.Je crois qu’il y a un travail de fond à faire, à travers les différentes régions que nous constituons, ici. Je sais que des chaînes de télévision existent qui pourraient relayer un certain nombre de travaux que nous sommes en train de faire. Il faut juste voir la forme des contrats à mettre en route.Il y a des professionnels qui sont là et qui auraient le plaisir d’assister à nos travaux, pour rendre compte au reste des Africains, qui ont soif également de cette information.Voilà, Monsieur le Président, c’est par là que je voudrais finir.Merci.LE PRESIDENT:Merci, honorable Issa.Maintenant, je vais appeler les présentateurs, dans l’ordre des présentations, pour répondre.D’abord, honorable Trusty Gina, Vice-présidente de la Commission Education.HON. GINA TRUSTY [SWAZILAND]:Mr. President, I would like to ask for permission to answer from where I am?THE PRESIDENT:Yes, you can go on.HON. GINA TRUSTY:Thank you so much.Mr. President, I have to thank the Hon. Members for commending us. As I said, there is no question that they are all appreciating the work that we have done so far.Mr. President, thanks for the encouraging words of wisdom coming from our Colleagues. We promise to even work harder. In the past, we had members who used to come to our committee to participate in our deliberations. Of late, we do not see them. They have vanished into thin air.I asked myself, what do those members want from this committee? They are the ones who are supposed to uplift the standard of education on the continent. This, I know very well that the committee members there are Professors, Doctors, there are this, there are that but they do not want to continue to stay in our committee. So at the end, you ask yourself, what do they really want?So, we are promising that we will continue to put more effort into our work. Maybe, in future, some Members of PAP will join the committee. When we say that we are forming a quorum, we mean six members or even seven present. That is the most you could get. So I am appealing to the Members of PAP to please, join our committee. This committee is very important to the continent, especially when we have vulnerable children across the continent. We heard that about 75 million of our children are not attending school.So, if we shy away from this committee, who is going to speak on their behalf?Mr. President, I am appealing to Members to please, do the good job, just by joining our committee.With those few words Mr. President, I thank you.Applause.LE PRESIDENT:Honorables membres,Je soumets le rapport de la Commission Education, à votre appréciation, pour adoption.(Applaudissements)Merci beaucoup.HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Mr. President, firstly, I would also want to appreciate and welcome the comments that Colleagues have made.I think the issue around women in agriculture, is a serious concern. I think that it is up to us as people who have been elected to represent the masses out there. This is because those women, who are supposed to be working on the land, are looking upon us to provide them with the necessary help to be able to carry out this important function, which can help them put food on the table and contribute towards the whole question of alleviation of poverty, especially in the rural areas.The point, the Hon. Member made or the concern that she raised is valid and I think it is a call to all of us to begin to try to answer this question that she raised of how long will we continue to talk about women as key in terms of working on the land but doing nothing in action to help them carry out that responsibility. I think this point is very important and I entirely agree with her that something needs to be done.The President, I also just want to add my voice on the concern raised about the issue of attendance. I must also say that may be it is actually a favour or a bonus on our side that we do not have media coverage. I am just trying to imagine the situation if we had media coverage and we are sitting here at the number that we are and having the whole country being shown that African leaders who sit in Pan-Africa Parliament left long before the session ended. I think that our integrity and dignity would definitely be eroded. Therefore, I think this must be a lesson that we take as we move out from here to ensure that all of us as Members are expected to report to our respective Parliaments when we arrive there. So I do not know what our Colleagues are going to report because they are not here right now.Mr. President, I just want to say that the issue of attendance here must be taken seriously. Something needs to be done because Colleagues cannot keep on drawing allowances. Once they get their allowances, they disappear. I do not think that it helps the cause of building up a strong African Parliament. I say something needs to be done.Thank you.LE PRESIDENT:Merci, honorable Thibedi Jerry.Honorables membres,Je soumets le rapport de la Commission Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, pour adoption.(Applaudissements)HON. BAHARI ALI [KENYA]:Mr. President, I would wish to respond from here.Mr. President, I would want to sincerely thank the Hon. Members for their contributions and comments on our report.Mr. President, I cannot only say that these comments were very objective and most welcome. I must add that actually there is value addition into our report, which forms the basis for presenting these reports in the House.Mr. President, this report is also for the comfort of Members of this House, that all is well and that is why we had to come out very clearly and in detail and explain to the Members what we were doing and the kind of responses that we were getting, so that they have the comfort that all is well; one can go for a medical checkup, and ultimately say: "Yes, my annual checkup is positive, there is no problem at all, and I can move on."Mr. President, on specific cases, I do agree with Hon. Goya on the issue of the staff welfare. We had already discussed this matter in the committee and we are looking at how well it should be placed. Therefore, this is a technical matter and this should be sorted out, I believe, after engaging the right institutions.Mr. President, on Hon. Mpina’s comments - that we should be able to carry out a full mandate as it is stated in the Protocol. Yes, there are issues which are very important and which worry every economist, manager, leader and these are issues that affect matters of global economic performance. We do realise that United States of America has been in economic problems for quite a while. We are also in the know that in Europe, there are serious economic issues to be addressed over a period of time now. It looks like the level of the global economy is moving from one global economic difficulty and hardships to another without having necessarily, perhaps, addressed ourselves adequately.Therefore, very soon, perhaps, before the end of the year, this committee, in response to that question, will be engaging the European Parliament, Mr. President, with a view to understanding the fundamentals of the economic hardships and the global crises that we are facing. With that, we should be able to advise in our role as is required of us.In addition, with your permission, certainly Mr. President, we will want to effectively be in the Busan Conference, where the issue of aid effectiveness will be discussed and I believe that with some of the issues that Hon. Mpina raised, we will be equipped to appropriately advise with a lot of confidence on how we can get out of this pivotal situation.Mr. President, I do agree with Hon. Phillip on the issue of the first half of the year. The only thing we were worried about was the fact that there was no expenditure on the first half. There was obviously something, as you can see. It was about 20.8 per cent in the first half and we were not happy about that. Therefore, we questioned why 20.8 per cent was spent in the first half when actually this institution needs that visibility. Then we were told that a lot of activities were set for the second half and when we checked, as of now, nearly 80 per cent of the expenditure has been executed.Therefore, it is not that we agreed with them, that we were satisfied with the way the work was laid out in the first half. That is my explanation, and you will even note from our report that our conclusion was that, generally, we remained dissatisfied with the visibility of PAP. If you look at our report very carefully, that is how we summed it up.Hon. Stephanie, on the issue of fuel and lubricants, I tend to agree with him. We will look into this issue and see whether it is really the price fluctuations that have resulted in this or there is an element of abuse. You have added value in that field. We had not thought of going into detail but just readily accepted that and I can assure you, we will get into the details to analyze each and every item. Like the President said and as has been said elsewhere before, the devil is in the details and it is these details that we are interested in, and we will go for themt.Hon. Juliana, I do agree with her. It came as a shock to us. Indeed, I was just being diplomatic. In fact, that explanation was not acceptable. However, I thought that since we had not had the time to contact other parties, it would not have been right for us as an organ to start the blame game when as your representatives in this committee, we had not actually verified from AUC exactly what transpired. I can assure you that once we get there, we will be able to come very strongly and express ourselves on this matter.There was the issue of delayed expenditure and delayed bills. For the bills, I am not really worried because if you have a credit arrangement, then that is fine. Probably, what you spent in June comes in September and it is a ninety day credit arrangement; it is fine. However, I hope this is not going to distort the picture that we had created, that we are on course as far as expenditure is concerned. Therefore, there will be need probably, for the Bureau, which will be here to address itself on that issue, to make sure that expenditures are billed to this institution, so that we can reflect on the progress that we are making and this does not distort the final figures that we present to you, perhaps, in May next year.I thank Hon. Issa, very much for his contribution. I can only say that we have partners who have been very useful. There is a programme budget, which covers most of the committee activities and we will be present that also at a later date as we look at the second half of all our activities.Hon. Kasingo addressed us on the numbers that have actually dwindled. Probably, this is an indicator that we need full-time Members of PAP. In my judgement, it is time, as we had proposed, so that we do not have double roles. This is because when we talk to some of our Members, including myself and Hon. Deputy Speaker Kasingo included, they say there are assignments for the next day and weekends. We cannot do extras that this House may require me to do.These extra assignments that are in our Parliaments are as a result of our other responsibilities there, which primarily, is the one responsible for bringing you here. Therefore, in line with the proposals that have been made to the Assembly by this House, it is time that we had Members who are dedicated to the cause of this Parliament.Mr. President, since it is not my intention to take a lot of your time, I will just finally say that I, perhaps, did not quite grasp what Hon. Aziz Elhadj Issa was trying to put across. However, if I may try, we are talking about the half of the year, how the budget has been executed and the second half is yet to come, hence the near 50 per cent expenditure or thereabout of that budget line that he had queried.Therefore, if I do not understand him, I apologise but maybe, it is translation problems. I, however, can assure him that we are hot on the heels of this matter of bank charges. This is because these are unnecessary expenditures, which if institutions begin to change with technology, then some of these costs will be done away with, so that the issues of bank transfers take prominence and will not only leave it at this level but we are looking even at a continental level. We have agreed as a committee to look at continental level, how banking services are closer to the people or how fast they are and how one can transfer resources from here to any part of the continent, just like it has been done in the past. If you remember, air transport and any other infrastructure, that is necessary for trade and development.Thank you very much, Mr. President.ApplauseLE PRESIDENT:Merci beaucoup.Honorables membres,Je soumets à la Chambre le rapport de la Commission des Affaires monétaires et financières, pour adoption.(Acclamations)Merci beaucoup.Il me reste à féliciter, en votre nom, les trois présentateurs pour la qualité de leurs rapports...AN HON. MEMBER:On a point of procedure.LE PRESIDENT:Yes.AN HON. MEMBER:I thank you, Mr. President.I was not really sure what point I should actually ask for this point of procedure. However, I felt that may be before you respond, I should intervene on that point of procedure. I would want to intervene on this point of procedure on two issues. The first issue, Mr. President .LE PRESIDENT:Si, c’est un rappel au Règlement intérieur, citez l’article du Règlement intérieur.AN HON. MEMBER:Mr. President, I would want to rise in terms of Rule 45 (b) (3). Mr. President, it is Article 45 (b) (3), which says that during the debate a Member holding the Floor may be interrupted and I take it that you are a Member of this Parliament, Mr President. With the permission of your good self on a point of procedures. So it is basically on that rule, Mr President.LE PRESIDENT:Je ne vous ai pas interrompu; je vous ai demandé de citer l’article en question. Vous faites rappel au Règlement intérieur, je demande que vous dites à la plénière l’article en question.Allez-y! Citez l’article du Règlement intérieur pour lequel vous faites un rappel.AN HON. MEMBER:Mr. President, it is Rule 45(b) (3).LE PRESIDENT:L’article 45 est relatif à « l’interruption des débats ». Les débats sont terminés, nous en sommes à la conclusion. Peut- être avez-vous un autre article à citer! Si, c’est l’article 45, c’est sans objet; les débats sont terminés.AN HON. MEMBER:Mr. President, I think you may want to consider giving me a window under Rule 7(a).LE PRESIDENT:7 (a)?AN HON. MEMBER:Sorry Mr. President Rule 45 (7) (a)LE PRESIDENT:Oui, on revient à la case de départ: c’est de votre droit de citer une motion de procédure! Mais, je suis en devoir de vous demander l’article auquel vous voulez faire rappel.Vous avez la parole.AN HON. MEMBER:Well Mr. President, I am not sure if I am with you but I assume you have given me permission.Basically, I wanted to raise two issues. The first issue is with regard to the programme for plenary.Mr. President, the programme for the plenary is normally availed to us at the time when the plenary starts. Sometimes, there are very important presentations that end up being omitted. For example, in this particular plenary, we were expecting a presentation by the African Commission on Human and Peoples’ Rights. It never place. We were only told that the person was not well on the day. But nobody is telling us anything.We were also expecting a presentation and adoption of the PAP Code of Conduct, which is very important to the running of this Parliament and nobody is telling us anything about this.The second point of procedure that I would want to raise, Mr. President, is with regard to attendance. Granted, Mr. President, there is no minimum quorum required by this Parliament. However, the issue of attendance has been raised at every Session that I have actually attended, Mr. President, Members have been coming up with proposals in terms of how this issue can be resolved, and you never brief us on the steps that you are taking to ensure that Members do attend this Parliament.I just wanted to raise those two points of procedure, Mr. President.LE PRESIDENT:Merci, honorable. Le calendrier de la Session est adopté par la Conférence des Présidents. Vos observations vont être enregistrées dans les comptes-rendus et transmises à la Conférence des Présidents.Sur la deuxième observation qui a été faite, tout à l’heure, par l’honorable Kasingo et l’honorable Issa, l’honorable Bahari a déjà donné une partie de la réponse.Tant que le Parlement panafricain n’est pas un organe permanent, on aura toujours ces difficultés. Si on se bat depuis deux ans et demi, pour que le parlement soit législatif, un parlement permanent, c’est justement parce que les anciens savent qu’il est difficile d’être au Parlement panafricain et avoir sa circonscription et être aussi au parlement national. D’autres difficultés inhérentes aux finances s’ajoutent aux départs des membres du parlement. Nous arrivons difficilement à organiser des réunions des Commissions, en dehors des Sessions. Si les réunions étaient organisées avant la Session, les rapports seraient prêts (pour la Session).Mais, régulièrement, nous essayons dans la mesure du possible d’améliorer la situation. Je vous annonce d’ores et déjà que notre prochaine Session sera d’une semaine: du 16 au 21 Janvier. Peut-être que cette Session d’une semaine pourra nous donner d’amples enseignements; auquel cas, en attendant qu’on devienne un parlement permanent, on reviendra à une taille, à un nombre de jours, peut-être, plus réduits.Sur ce, je vous remercie pour votre assiduité. Ce n’est pas très encourageant d’être dans une plénière avec peu de participants, c’est pourquoi je vous félicite et vous encourage, pour qu’on finisse, demain, peut être, un peu plus nombreux avec la présence de ceux qui se sont absentés cet après-midi.Sur ce, honorables membres, nous sommes arrivés au terme de cette journée.Nous reprenons nos travaux demain, vendredi 14 octobre 2011, à 9 heures.La séance est levée.AJOURNEMENT [17:13:29]
Friday, 14th October 2011
[THE President in the Chair]LE PRESIDENT:J’invite le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK OF PARLIAMENT:Mr. President, presentation and adoption of the recommendations and the Resolutions of the Fifth Ordinary Session.LE PRESIDENT:J’invite l’honorable Marwick Khumalo, Président de la Commission permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des Conflits, à présenter les recommandations et les résolutions de sa Commission.
2.0 – PRESENTATION ET ADOPTION DES RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS DES COMMISSIONS PERMANENTES DU PAP
HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution would like to present its recommendations and Resolutions for consideration by the plenary. The first recommendation is on the situation in la Cote d’Ivoire. and it reads:"The Pan-African Parliament, concerned by the post-electoral crisis of November 2010 in the Republic of la Côte d’Ivoire;noting that la Côte d’Ivoire has finally put an end to the vicious cycle of conflict and the country is now moving into a new and hopeful phase of its history;expressing satisfaction over the progress which has been made by the International Community and Ivoirians to bring back peace in the country;recalling the Report of its Fact-Finding Mission to the Republic of la Côte d’Ivoire in July 2011, which is based on its Resolution adopted during the Fourth Ordinary Session of the Second Parliament in May 2011;taking note all concerns expressed by the Ivoirians to the delegation of the Pan-African Parliament that went on the fact-finding mission;regretting the fact that the Post-electoral crisis led la Côte d’Ivoireinto extreme cases of violation of Human rights;recognising that insecurity is the main problem which Ivoirians are currently facing due to the dissemination of firearms in all parts of the country during the civil war;recognising further that the perennial crisis in la Côte d’Ivoire has created a situation of stalled development in the country since 2002; paying tribute to President Alassane Ouattara for putting in place a Commission of Truth, Dialogue and Reconciliation to promote reconciliation and a return to peace in la Cote d’Ivoire;recognising the efforts made by the United Nations Organisation in la Côte d’Ivoire to bring peace and to reconstruct the country;concerned by the International dimension of the Ivorian crisis.Therefore, recommends that:1.The Government of the Republic of la Côte d’Ivoire should appoint at the various levels of the hierarchy the security agencies within the context of geographic and ethnic balance to ensure that all sectors of the country are represented in the command structure of the said security agencies;2.The appointments to the reconciliation commission should be after consultations with other stakeholders, that is political parties and civil society organisations);3.The reconciliation process should be transparent and inspire confidence among all stakeholders and be expedited as time is of the essence;4.The reconciliation process notwithstanding, crimes against humanity, if committed, should be addressed, including prosecution of offenders and the investigations must cover both sides;5.The schedule for parliamentary elections by December 2011 should be maintained subject to the creation by the government, of a conducive environment for free and fair elections;6.la Cote d’Ivoire should take her right place in international organisations such as PAP and ECOWAS;7.The democracy should be consolidated by taking into consideration the following measures:(i)An effective national civic education institution, enhancement of the participation of women in governance and a constitutional watchdog to enforce fundamental human rights in the country;(ii)Necessity to establish an independent electoral commission devoid of partisan connections as expressed by stakeholders;(iii)Necessity of a national civic education institution to re-orient the mindset of Ivorians away from that discriminatory and divisive practice, that is,which sowed the seeds of the disputes;(iv)Necessity to put in place a constitutional commission to enforce human rights at all times would redress human rights abuses and avert violent eruptions;8.The Republic of la Cote d’Ivoire should ratify the African Charter on Democracy, Elections and Governance and implement same accordingly;9.la Cote d’Ivoire should pursue a sustainable development programme within the context of the United Nations Millennium Development Goals (MDGs) as a first step towards recapturing her exemplary economic status;10.The international community should support la Cote d’Ivoire to restore her devastated economy to its former status as an economic model of Africa;11.The African Union should assist by making good, the above mentioned recommendations.Mr. President, I do not know whether I should proceed or you want to adopt this?LE PRESIDENT:Honorables membres,Je soumets, à votre sagacité, les recommandations sur la Côte-d’Ivoire.(Acclamations)UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,S’il vous plait!LE PRESIDENT:Merci, là, c’est adopté.HON. MEMBER:Point of Procedure, Mr. President.MR. PRESIDENT:Yes.HON. MEMBER:Mr. President, I just wanted understand the procedure that we are following here. If a resolution is presented and Members want to make some additions to the proposed resolution, at what point can we make such interventions?THE PRESIDENT:He can do but not after adoption.Next, please.HON. KHUMALO MARWICK:Thank you very much, Mr. President.Mr. President, I am moving onto recommendations on the decolonisation of the Saharawi Arab Democratic Republic.The Pan-African Parliament, deeply concerned by the stalling of the decolonization of the Saharawi Arab Democratic Republic; recalling that Western Sahara is currently recognised by over seventy countries and is a member of the African Union and the only and last colony of the Union; noting the series of resolutions adopted by the UN Security Council and the UN General Assembly, as well as a landmark 1975 advisory ruling by the International Court of Justice, which reaffirmed the right of the people of Western Sahara to selfdetermination; recalling the Report of its FactFinding Mission to the Saharawi Arab Democratic Republic in July 2011, which is based on its Resolution adopted during the Fourth Ordinary Session of the Second Parliament in May 2011; paying tribute to the Government and the people of Algeria for the continued support they have rendered to both the Saharawi people and their Government in exile; firmly condemning the human rights abuses and violations by the Moroccan authorities in the Saharawi occupied territories by Morocco which are reported to be ongoing unabated and the complete media blackout imposed on the Sahrawi people in those areas; Therefore, recommends that:1.The African Union through its Peace and Security Council should urge its member States to impose sanctions or other appropriate leverage to force the Moroccan regime to abide by the UN mandates that it has up until now disregarded.2.The African Union should speak out in condemnation of the on-going human rights violations and abuses on the people of Saharawi by Moroccan authorities in the occupied territories, including cleaning up of landmines;3.The international community should urgently address the humanitarian condition of displaced refugees through action that will end their sufferings.LE PRESIDENT:Observations, avant qu’on ne procède à l’adoption?Pas d’observations?HON. MEMBER:شكرا سيدي الرئيس. يا حبذا ان تضاف فقرة في هذا التقرير بحيث انه يوصي البرلمان االفريقي ان يبعث ببعثة لتقصي الحقائق في المناطق المحتلة من الصحراء الغربية ويحث االمم المتحدة على اعتماد بعثة اليونيسو بان تتحمل مسئولية مراقبة حقوق االنسان في المناطق المحتلة من الصحراء الغربية. شكرا سيدي الرئيس.LE PRESIDENT:Pas d’autres intervenants?Hon. Khumalo, can you respond.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, on behalf of the committee, I can safely say that if you look at the other recommendations that we have made so far to the Peace and Security Council, probably, we would need to consider that first before we can propose another mission to the -I am aware that the delegation had difficulty in getting inside Saharawi itself. Therefore, there is some weed that needs to be cleared before we can actually have access inside.However, I was going to suggest to the Hon. Member that for a start, we can implement these recommendations that we have so far made and then we take it up from there.I hope that my Colleague will bear with us in that regard.AN HON. MEMBER:السيد الرئيس مالحظة السيد كامارا رئيس اللجنة مقدرة لكن يجب ان تعلموا ان بعثة اليونيسو التي توجد في الصحراء منذ عشرين سنة هي البعثة الوحيدة في العالم التي تمنع لمراقبة حقوق االنسان في الصحراء الغربية. كل البعثات التي تبعثها االمم المتحدة في مناطق الصراع هي مكلفة بمراقبة حقوق االنسان باستثناء بعثة اليونيسو، وعليه ان يوصي البرلمان االفريقي االمم المتحدة باعتماد بعثة اليونيسو لتتحمل مسئوليتها في مراقبة حقوق االنسان في الصحراء الغربية في المناطق الني تخضع للسيطرة المغربية. واقدر هذه المالحظة في البداية واقدر التقرير وشكراHON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, let me respond in this manner. May I request that the Hon. Member should bear with the Committee. We are very much prepared to work on the Saharawi situation. Let us deal with the matter probably in our next committee meeting.I would appreciate very much if the Hon. Member would actually come to our committee to give us information. This is because as it is right now, Mr. President, we actually went to the situation and got information. Now if we will just be making recommendations from here, not based on any research that the Committee needs to verify, as he has made a statement, the situation may not be so. So we need to do some research as a committee. If he could just bear with us. Next time, we are very much willing to recommend as proposed once we have made some research as a committee.Thank you, Mr. President.ApplauseLE PRESIDENT:Sur ce, avec l’accord de l’intervenant, on va procéder à l’adoption des recommandations sur le projet de décolonisation de la République Arabe Saharawi démocratique.(Applaudissements)Merci beaucoup.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, on the recommendations on the situation in Libya:the Pan-African Parliament, deeply concerned by the conflict situation in Libya;taking note of the armed confrontation between government forces and protestors;recalling the Report of its Fact-Finding Mission to Tripoli (Libya) in June 2011, which is based on its Resolution adopted during the Fourth Ordinary Session of the Second Parliament in May 2011;Acknowledging that the best solution for Libya is to fulfill the legitimate aspirations of the Libyan people to democracy, good governance and respect for human rights, achieve sustainable peace and preserve unity and territorial integrity of the country;recognising that Libya is a Sovereign State.Therefore recommends:1.An immediate cessation of war in conformity with the AU roadmap;2.An urgent need for national reconciliation through a mechanism which incorporates the interest of all Libyans in order to reinforce national unity;3.That Libyans should decide their future democratically;4.That the African Union should work with relevant organizations to ensure that rules and regulations relating to protection of migrant workers are adhered to.Thank you.HON. MEMBER:Mr. President, I do agree with the recommendations but I would want to propose that we add an additional recommendation of the African Court of Human and People’s Right and I am proposing a wording like "As part of reconstruction and reconciliation, Libya be encouraged to be a member of the African Court of Human and People’s Court and that if any human rights violations are identified, they be referred to that particular court.THE PRESIDENT:Thank you.D’autres intervenants?HON. MEMBER:Mr. President, i am a member of this committee, therefore, I support the recommendation that the presenter, Hon. Khumalo, has just made.I am too sure Mr. President where the request for another mission to Libya comes into this report. This is because it was unanimous in the committee that the mission’s work in Libya was incomplete and we need to complete it. That is where I seek clarification.I thank you.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, let me just answer the last Hon. Member’s submission on resolution. Therefore, we are still going to Libya’s Resolutions. That is where it is.Now, to come back to the question raised by the Hon. Member from Botswana, I would actually request with your indulgence, the intervention of honourable mission leader Chief Charumbira. This is because he has been there and he would tell us if the request of the proposal that has just been made would actually be appropriate in this case, insofar as he is concerned since he went to that situation.With your indulgence, Mr. President, I would invite the mission leader to say something.Thank you, Mr. President.HON. CHIEF CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President-THE PRESIDENT:It is me who will give you the floor and not Hon. Khumalo.LaughterTHE PRESIDENT:Now you have the floor.HON. CHIEF CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you very much.I am in a hurry trying to wind up business.I am not sure Hon. Khumalo whether it is in respect to Hon. Members’ question or the human rights one. If it is the human rights one, I think it is relevant in the sense that there has been the issue of reference of cases of abuse of human rights to the ICC. I think the general debate is that why do we not refer these matters to the African Court on Human and people’s Rights first. Therefore, I think the recommendations would be appropriate.Thank you.AN HON. MEMBER:Mr. President, I do not assume that the entire membership of the committee would have a problem with these amendments since they seem to be adding value to the document. Therefore, it will be amended as such and I think the necessary write up would be proposed and then it will be taken into consideration.Thank you, Mr. President.HON. BETHEL AMADI [NIGERIA]:Mr. President, I am a bit concerned with the concerned line of the recommendations that says:the Pan-African Parliament is deeply concerned by the conflict situation in Libya;taking note of the armed confrontation between Government forces and protestors.This I believe was at the time of the mission.Today, I do not know who the government forces are and who the protestors are having the armed confrontation today. I thought you might need to rephrase it in the light of the fact we are given this recommendation today and the situation in Libya has changed substantially, so that we do not have a situation where we are making a recommendation based on the information as the time of the mission.Thank you, Mr. President.HON. MASTER GOYA:Mr. President, I am sorry for taking you back. On the proposal that was made by my Clleague, Hon. Makgalemele that Hon. Khumalo says that it is something that can be considered.I need to be guided. How do we proceed along those lines when there is no government in Libya? How do you refer things to the African Court on People’s and Human Rights when there is no formed government in Libya as we speak today?Thank you.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, to answer the first concern raised by the Hon. Almardi, I think he is justified. We will have to amend that to read something like the National Transitional Council Forces (NTC) and the Gaddafi loyalists, as they are known currently. We need to change it. It cannot remain the same.To answer Hon. Master Goya. In Libya, there is an authoritative structure. I am not too sure, however, if referring to the matter the way Hon. Makgalemele has put it, is anything to do with having a government or not. What is important, however, is that this matter can and should be referred to as presented by Hon. Makgalemele to the African Court of Peoples’ and Human Rights because human rights abuses go on with or without government. However, as it is right now in Libya, there is a recognised structure, whether you like it or not.Thank you.HON. MEMBER:Mr. President, I back the observation by the First Vice-President to say that maybe, on that particular observation, instead of saying taking note of the armed confrontation between governments forces maybe, they can insert the wording "taking note of the volatile situation in Libya" and we leave at that.LE PRESIDENT:Honorables membres,Avec les amendements proposés, on peut adopter les amendements sur la Libye?(Applaudissements)HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, the Pan-African Parliament, concerned by the political situation in Tunisia:acknowledging the revolution in Tunisia was a legitimate response to the desperate economic hardships resulting from economic mismanagement and lack of democratic space;noting that the reasons behind the revolution were corruption, unemployment, and lack of media freedom and human rights violations;paying tribute to the Tunisian Army that played a major role in protecting the Tunisian Revolution, especially after the departure of Ben Ali; taking note of the installation of the Interim Government, which includes political parties and civil society civil society organisations and labour unions;recalling the Report of its Fact-Finding Mission to Tunisia in June 2011, which is based on its Resolution adopted during the Fourth Ordinary Session of the Second Parliament in May 2011; noting the political progress made towards the establishment of a democratic state;Encouraged by the preparations of the upcoming elections to be held on October 23, 2011 to elect a Constituent Assembly which will have three tasks to choose a President;appoint the Council of Ministers, "which will be temporary" and drafting of the Constitution;taking note of the support of the International and regional organisations to straighten the Tunisian economy.Therefore recommends that:1The African Union should assist Tunisia in its transition to democratic rule;2The African Union should ensure that the roadmap to election is adhered to, in order to form a constitutional government;3The international community should support Tunisia economically in order to alleviate unemployment and poverty to avoid a counter-revolution;4The Tunisian media should play a prominent role in the democratisation of the country by being objective, factual and unimpeachableThank you.LE PRESIDENT:Les intervenants sur les recommandations par rapport à la situation en Tunisie?Pas d’observation?Nous l’adoptons?(Applaudissements)Merci.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, Resolutions on the decolonisation of the Saharawi Arab Democratic Republic.The Pan-African Parliament concerned by the issue of decolonisation in the Saharawi Arab Democratic Republic: recalling that the Saharawi Arab Democratic Republic is a full member of the African Union and the Pan-African Parliament;encouraging the Saharawi people to continue their quest for decolonisation and self-determination;expressing its solidarity to the Saharawi people for their just struggle; supporting the right of the people of Saharawi to a referendum to determine their future.Therefore resolves:1.To strengthen advocacy on the plight of the people of Western Sahara by ensuring that the issue takes prominence on the agenda of all African Union Summits;2.To remain committed to the issue of Western Sahara until the long and much awaited referendum is organised in an environment, which is fair, free and transparent by the United Nations.Thank you, Mr. PresidentLE PRESIDENT:Observation sur la résolution portant sur la décolonisation de la République Arabe Sahraoui démocratique? Pas d’observation? Nous l’adoptons comme tel?(Applaudissements)HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, the Resolutions on the situation in Libya.The Pan-African Parliament, deeply concerned by the political situation and the humanitarian crisis in Libya; taking note of the installation of the National Transitional Council (NTC) and the evolution of the situation in Libya; noting that the African Union recognised the National Transitional Council as the legitimate Council of Libya; recalling the Report of its Fact-Finding Mission to Tripoli (Libya) in June 2011 which is based on its Resolution adopted during the Fourth Ordinary Session of the Second Parliament in May 2011;noting that its mission Report only covered the situation in Tripoli; acknowledging that the PAP mission was not able to meet the authorities of the National Transitional Council (NTC) in Benghazi; taking note that the situation remains volatile; recalling its role of promotion of peace and security in Africa; therefore recommends:1To send a goodwill and solidarity mission to Libya with a view to meeting with the interim leadership on the evolution of the situation in Libya and inform the plenary consequently; and2To be involved in the national reconstruction mechanisms to reinforce national unity and preserve the integrity of Libyan citizens.Thank you, Mr. PresidentLE PRESIDENT:Intervenant par rapport aux résolutions sur la situation...Oui!UN HONORABLE MEMBRE:Merci, Monsieur le Président.Moi, j’ai un souci à propos du sens qu’on peut donner au terme « intérim » concernant la Libye.Puisque l’intérim suppose qu’il y a vacance et que des autorités compétentes ont pris place pour assurer l’intérim d’un pouvoir qui n’existe plus. Or, ici, on a une situation quasiment de conflit; est-ce qu’on peut qualifier cette autorité-là, comme étant l’autorité intérimaire?Je me pose la question sur le sens en Français.MerciHON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, they stand interim until there is a fully elected government in Libya. As it stands right now, we do not have a fully recognised government in Libya, so that is the interim leadership of Libya.HON. MEMBER:Mr. President, regarding the two Resolutions and taking into account the deliberations that have been taking place in plenary on the role that Africa should play in economic growth of Africa, I would want to ask Hon. Khumalo whether a resolution on this is captured anywhere in these Resolutions to the effect that what are we going to play, as Africa and PAP, in helping the economic reconstruction of these countries that are coming from conflict. I just want to appreciate whether this is covered.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, I believe that the Hon. Member is way ahead. He is looking at the future situation of Libya. We were dealing with the current situation as it prevails right now.However, there is nothing wrong, Mr. President. The mission that we will send to Libya, because now we are not sending a mission to Tripoli, would actually address those concerns.I thank the Hon. Member for his submission because it is food for thought for the mission that will be going to Libya to do that fact-finding mission. As it is right now, we are just focusing, and I repeat, on this recommendation based on what came back with the report from Tripoli. Now we are looking at sending a fact finding mission to Libya and I think the concerns of the Hon. Member will be actually taken into consideration.AN HON. MEMBER:Mr. President, I would want to humbly request Hon. Khumalo that maybe,we should consider the Resolution and a bit of justification. In the spirit of being pro-active in our interventions, I humbly request that we have a resolution that says that as PAP, we will develop strategies aimed at helping countries that are coming out of conflict in their path to economic reconstruction.AN HON. MEMBER:Mr. President, my concern is, " noting that the African Union has recognised the National Transitional Council as the legitimate Council of Libya."Mr. President, this point actually attracted a lot of debate on the floor. A lot of Members were questioning the mandate or the authorisation for the recognition of NTC by the AU. I do not know whether we should just let this pass quietly or we could actually make a resolution regarding this concern.If I may, Mr. President, I would propose that we therefore, resolve that the AUC desists from making pronouncements that have not sought consensus.Thank you, Mr. President.HON. JULIANA KANTENGWA [RWANDA]:Mr. President, I am a member of this Committee and I agree with what the Committee did. Regarding the issue my brother from Botswana raised why we make it a general case in the Resolution to do with post-conflict reconstruction. It would not be appropriate to start making a general recommendation on all post conflict situations. Here, we are talking about Libya, and it is the reason we are going country by country.The Resolutions, I am made to understand, should be making reference to what we know, what we have done and we have discussed. This is why we are bearing in mind that the mission to Libya only went to Tripoli and were not able to cover Libya. We are insufficient, therefore, in what is happening in the rest of the country.Mr. President, that is the justification we still want to send another fact-finding mission to Libya.Therefore, Hon. Members may bear with what the Committee did. We are remaining committed to the situation. In the case that we succeed in carrying out another fact-finding mission, I imagine that all these issues that are being raised will be more addressed in a more comprehensive manner.I wanted to come to the support of our Committee Chairman.Thank you, Mr. President.UN HONORABLE MEMBRE:Merci,Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je suis d’accord avec les collègues qui disaient que la résolution doit être beaucoup plus précise.Je pense que la précision, ici, apportée à l’alinéa premier, c’est d’enlever le terme « intérim ». Le CNT est reconnu par l’Union africaine.Je pense qu’il n’y a pas matière à débat. C’est un organe, aujourd’hui, qui dirige la Libye et qui est reconnu au plan international. Je ne veux pas rentrer dans les détails, mais je pense qu’officiellement, c’est cela le vocabulaire à utiliser.Ensuite, au deuxième alinéa, je vois mal comment le PAP peut s’impliquer dans les mécanismes de reconstruction nationale. Plutôt, peut-être, la résolution fera appel à l’Union africaine, pour qu’elle s’implique davantage dans le cas de la reconstruction nationale. Nous, nous ne voyons pas par quel mécanisme ou par quel moyen nous pourrons nous impliquer dans le cas de la reconstruction nationale.Voilà les questions que je voulais soulever, Monsieur le Président.Merci.HON. ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Mr. President, I am a member of this committee and I fully associate myself and support the report as it is.However, I would like to share with the House that PAP should consider putting in place a forum for reconciliation. This is because when we talk about interim, we are talking about something is not concrete at that moment and democratic processes have not kick-started. Therefore, we need a forum for national reconciliation because. This is I believe that the two sides are still very hostile to one another and they are very alive and active. Therefore, there must be a mechanism to bring the two sides together and cause reconciliation.We cannot talk about reconstruction at the moment. What we could be focusing on is the emergency needs of those who are in serious humanitarian situations. We can talk about those but not reconstruction at the moment.I thank you.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, I thank all the submissions from the floor. However, I would like to start from the end.Hon. Cecilia will note that, as a member of the Committee, the issue of the national reconciliation was addressed in the Committee and it is covered under recommendations. I take it my sister was somewhat late to be party to that.I thank Hon. Juliana for her valid submissions.Coming to my Colleague from Niger, I do not know what "interim" means in French, but in English, "interim" means the current status of the NTC. If they are not interim, you just have to recognise them as government. As far as I know, they are not the government. Whether they are recognised by the AU, the Committee is yet to be convinced that we are talking about government. "Interim" in English means just that until a fully fledged elected government is put in place.I think that Hon. Makgalemele is raising an issue which is cross-cutting. I think that again, would have to be considered in the next Session because he is actually saying we should have probably held a recommendation that addresses the peace and security situation in Africa as a whole, and not only focusing on Libya.Now, I would think that reconciliation submission would actually be not misplaced as a general statement. Right now, we are just dealing with Libya and I think in future, like I indicated earlier that his concerns are certainly not misplaced.Now on the issue of recognition, my Colleague from Uganda said maybe, we should caution the AUC, if it is correct for it to recognise NTC prematurely. I think I will leave that to the presidency to intervene.Thank you.HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:Mr. President, with respect to Libya, the issue of terminologies and terms like the First Vice President said is very important. This is because the situation as he said is volatile. I, therefore, would be very careful with words.I want to come to the issue of interim. If you read the developments Libya, currently, they said that after this stage, we then urged the NTC to form an interim government. If you look at the road you will realise that we are waiting for an interim government.The safe language in this case is not interim leadership, but that they are the legitimate authority. The NTC is the legitimate authority in Libya and not the interim because the "interim" is the next stage.Thank you.UN HONORABLE MEMBRE:Oui, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais dire la même chose que mon prédécesseur: enlever la « direction par intérim » et remplacer cela par « le CNT ».UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,Il y a un argument de taille.Au troisième paragraphe de la résolution, nous avons pris acte que l’Union africaine a reconnu le CNT et nous sommes un organe de l’Union africaine. Pourquoi utiliser le mot « intérim », si déjà c’est le CNT que nous avons reconnu? Donc, moi, je pense que vraiment on peut utiliser le mot ‘’CNT" et le problème est réglé.HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Mr. President, in many instances, I find myself in the same box as Chief Charumbira. This time round, I beg to differ with him.I think the word "legitimate" sounds stronger than "interim". I think we should leave it as interim and not legitimate.If a government is legitimate, it is actually legitimised by the majority of the people in that country. Who are the NTC in this instance? I think let us use the word "interim" instead of "legitimate".Thank you.ApplauseHON. MEMBER:Mr President, let me just make an intervention.Certainly it would not be in order to say: "legitimate authority". I would not want us to be arguing here as members of the same committee on a matter that was approved in the committee. However, I propose that we remove "interim" and leave it as "would be leadership", whether it permanent or temporary, it will be the leadership in place. Therefore, we remove "interim".AN HONORABLE MEMBER:شكراً شكرا جزيال. كلمة االنتقالي هي الكلمة الواردة ألن الليبيين انفسهم يقولون المجلس االنتقالي نحن نسمي األسماء بمسمياتها، المجلس الموجود اآلن في ليبيا هو مجلس إنتقالي )شكراُ).AN HONORABLE MEMBER:شكرا . الكلمة الواردة هي كلمة مفيدة جداً ألن ً سيدي الرئيس المجلس االنتقالي هو مجلس. هم إلى اآلن لم يصلوا إلى الدولة ولم ينتخبوا من الشعب. هم اآلن في فترة انتقالية transition ولهذا السبب interim هي كلمة لغة والشعب بعد لم يختارهم والبلد ما خضعت من الحروب ولم يضع الدستور في البلد، وفي هذا البلد في االنتقال و البد أن يكون المجلس االنتقالي هو الصواب االوحيد.شكرا.UN HONORABLE MEMBRE:Merci, Monsieur le Président.Je crois que les collègues qui ont parlé de CNT, au point 1, ont parfaitement raison et je ne sais pas pourquoi nous continuons à discuter de cela.Cependant, par rapport au point 2, pour qu’on avance - j’estime que le point 1 est déjà clos - je voudrais proposer, si vous permettez, Monsieur le Président, la reformulation suivante: « de s’impliquer dans les mécanismes ». Au lieu de mettre « de reconstruction », on va directement aller « de renforcement de l’unité nationale et de préservation de l’intégrité des citoyens libyens », et on laisse tomber la « reconstruction ».Merci, Monsieur le Président.HON.KHUMALO:Mr. President, first and foremost, I think that we are agreed. We will just remove "interim leadership" and put the name of the leadership itself, "the National Transitional Council".ApplauseSecondly, is to be involved in the national reconstruction mechanisms to re-enforce national unity. I hope my brother read the sentence in full because he was talking about national unity and yet it is already there. The reconstruction of Libya, wheatever dimension it will take, the Pan-African Parliament cannot just stand idle. Therefore, in whatever form, the Pan-Africa Parliament would have to be re-involved in the reconstruction of Libya to foster national unity. This is all that it says and I would appeal to my Colleagues to leave it as it is.Thank you.ApplauseLE PRESIDENT:Merci.On fera maintenant adopter avec cet amendement, le remplacement de « l’intérim » par le « CNT ».(Applaudissements)Merci beaucoup.HON. KHUMALO MARWICK [SWAZILAND]:Mr. President, I think the President is aware that I did not respond to my Colleagues question from Uganda. Since it has been adopted now, he stays out.I move on to the situation in Tunisia and this is the last one.The Pan-African Parliament, concerned by the rebuilding of the democratic and governance architecture of the Republic of Tunisia:further concerned by the urgent need for Tunisia to get back to constitutional government;noting that Tunisia is a full member of the PanAfrican Parliament; considering its objective of promoting peace and security in Africa;recalling its important role in the democratisation process in Tunisia.Therefore recommends:1.To assist Tunisia in her endeavour to achieve democratic governance and the respect of human rights for its citizens;ITEM 2.To send a pre and post election mission for the 23 October, 2011 election.Thank you, Mr. President.LE PRESIDENT:Pas d’observation? On adopte?Merci.HON. CHARUMBIRA FORTUNE [ZIMBABWE]:I am a member of this committee, Mr. President.In English, I could be getting it wrong, but when you say, concerned by the rebuilding of the Democratic and Governance Act, it may convey a different meaning. It is like we are actually encouraged rather than concerned. But then again, this drafting can look atthat English.Thank you.AN HON. MEMBER:I agree with Hon. Chief Charumbira. I had a problem when I was reading the way it has been phrased in English. I am sure it shall be taken into consideration for the appropriate amendment.Thank you.LE PRESIDENT:On va adopter avecl’amendement proposé par Chief Charumbira? On adopte?(Applaudissements)Merci beaucoup.On va, au nom de la plénière, féliciter les missions du Parlement panafricain en Côte-d’Ivoire, à Tripoli et en Tunisie, et féliciter la Commission permanente de la Coopération, du Règlement des conflits, pour la proposition de résolutions qui ont été adoptés par la plénière.Commission de l’Economie rurale, de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement.HON. MEMBER:Point of clarification.THE PRESIDENT:Yes, who is asking for clarification?HON. MEMBER:Mr. President, I want to thank Hon. Khumalo for this presentation. If my understanding is anything to go by, I think...InterruptionsHON. MEMBER:Can I proceed, Mr. President?Hon. Khumalo made a statement that I think was by consensus that the issue that I raised stands referred to the Presidency and that is why I kept quiet. Now that he has left the Floor and we are going to the agenda, which is totally different, may I understand the stance of the Presidency with regard to the matter that I raised.Thank you, Mr. President.THE PRESIDENT:Thank you.I will come back on this matter on time.LE PRESIDENT:La Commission de l’Economie rurale, de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement.AN HON. MEMBER:Mr. President, I would want to read re-drafting that I have attempted to make for the adoption of the House:"Conscious that climate change shall continue to adversely negatively impact on Africa, where that African is vulnerable with least adoptive capacity, therefore, argue for the adoption mechanisms as the immediate priority for the Continents."Thank you Mr. President.THE PRESIDENT:Thank you.UN HONORABLE:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais solliciter votre indulgence; je suis membre de la Commission et nous avons constaté qu’il y a certain es omissions.C’est vrai que nous sommes des anciens parlementaires, mais il y a un problème de procédure. Je ne sais pas comment on pourrait faire, mais je voudrais, avec votre concours, voir s’il pourrait être autorisé qu’on fasse des ajouts ultérieurement, pour présenter la résolution qui a été lue et puis une autre qui a été omise.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci.Ce serait sage, parce que le Président a une version, la Vice-présidente en a une autre. Le Rapporteur lit sa version, et la version française que j’ai, sous les yeux, est différente de ce qui a été lu par le Président de la Commission.Je propose qu’on renvoie à la Commission cette recommandation. D’ailleurs, l’expression « recommandations et prochaines étapes » ne veut rien dire en Français. Je suggère à la plénière que nous la renvoyions à la Commission pour qu’elle nous la représente à la prochaine Session.(Applaudissements)Merci beaucoup.HON. GINA TRUSTY [SWAZILAND]:Mr, President, it gives me great pleasure to present to the House, the recommendations on the education systems of countries in conflict or post conflict situations:a)To implement a synergy of action between all the players (UNESCO/BREDA, ADEA, Education Division of the African Union Commission) in order to positively influence those countries in conflict or post conflict situations on matters relating to educational policies.b)To encourage the establishment of parliamentary resources to make education a force for peace.c)To ensure the training of teachers for the purpose of adapting to the psychological needs of children traumatised by conflict-related violence.d)To pay better attention to the vulnerable, particularly the handicapped, who need an infrastructure adapted to their needs.e)To lean more significantly in favour of including the teaching of African languages in the school curriculum.f)To encourage African countries to allocate more resources in order to ensure education for all by 2015 (bearing in mind that attaining this objective could weigh positively on other indicators of the Millennium Development Goals).g)To incite the national Parliaments to exert better control of resources allocated to the educational sector.h)To ensure the monitoring of the symposium with the support of the Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA).i)To strengthen the partnership between, on the one hand, the Education Committee of PAP, and on the other, evolving partners in the field of education such as UNESCO, ADEA, the Education Division of the African Union Commission and the African Union, by increasing the meetings.j)To take into account the realisation of the fundamental objective of the African Union, which is the political-economic integration of the continent by the progressive harmonisation of educational systems, through the Regional Economic Community.I thank you Hon. President.THE PRESIDENT:Thank you HonourableUN HONORABLE MEMBER:Oui merci honorable Président, je loue la qualité de cette recommandation, mais j’ai une interrogation tout de même au deuxième paragraphe « encourager la mise en place des ressources parlementaires .. », cette expression parlementaire, je ne sais pas si les parlementaires ont des ressources; c’est beaucoup plus des ressources budgétaires même si ce sont les parlementaires qui votent le budget, mais il s’agit de ressources budgétaires et non parlementaires me semble-t-il.Merci Monsieur le Président.UN HON. MEMBRE:Merci Monsieur le PrésidentJ’ai des inquiétudes au niveau des deux paragraphes. Paragraphe 3 et paragraphe 5. Je voudrais quand même qu’il y ait des rajouts en disant. Ici, ils ont dit: « la formation des enseignants en adaptant les besoins d’ordre psychologiques des enfants traumatisés » je voulais qu’on ajoute aussi, « la rémunération des centres des enseignants » puisque je me réfère au rapport du représentant du fonds de la Banque mondiale, il disait que les enseignants dans certains pays désertaient c’est parce qu’ils étaient mal rémunérés.Donc, ici, je voulais aussi ajouter là où ils ont dit, se pencher plus sérieusement sur l’enseignement des langues africaines. Je voulais qu’on ajoute aussi l’enseignement systématique du VIH-SIDA à l’enseignement, au programme scolaire.Merci.HON. EDITOR MATAMISA [ZIMBABWE]:Mr. President, I have an observation to make on paragraph seven (7) where they start with ‘incite’. In english, the word ‘incite’ does not stand for good intensions. Hence I feel that word should be removed and maybe, replaced by something like ‘encourage’, not ‘incite’.I thank you.MR. PRESIDENT:Thank you.HON. JULIANA KANTENGWA [RWANDA]:Mr. President, having had the benefit of attending this symposium, I would want to contribute to the comment made by the Hon. Member from Togo, regarding teachers being trained to adopt to psychological needs of children traumatised by conflicts and related violence. She wanted to add issues to do with the salary of teachers and African languages.Mr. President, let me say that it would not come together because we are referring to equipping teachers with the skills necessary to deal with students who have come out of conflict.The effects of the conflict on the children, to be able to relate to these children, to handle them psychologically because the children are traumatised, Let me say it has nothing to do with their level of payment and the languages they are speaking.However, in case the Hon. Member wants that as a separate recommendation, maybe, it would come totally separate but it is not related to this other one.I just wanted to highlight that. Thank you.MR. PRESIDENT:Thank you.AN HON. MEMBER:Mr. President, in regard to paragraph three (3), I wanted to propose that we delete the word ‘psychological’ and replace it with ‘-psycho-social’ needs of children’.HON. AGNÈS MUKABARANGA [RWANDA]:Merci Monsieur le Président.C’est une observation quant à la forme, Monsieur le Président. Elle équivaut aussi pour notre proposition de recommandation.La recommandation suivante, j’aurai le moment de le dire, une recommandation sans préambule, Monsieur le Président, perd de la moitié de sa valeur parce les considérants expliquent et préparent ce que l’on dit dans les parties suivantes.Je recommanderais donc, qu’après l’adoption, la Commission trouve quand même, ne serait-ce que quelques deux ou trois paragraphes, parce que le rapport était bon, pour motiver au fait ce qu’elle recommande ici.Je remercie monsieur le Président et je vais expliquer quand il s’agira de notre recommandation.Merci.AN HON. MBEMBER:Thank you Hon. President.Hon. President I WOULD want to make a comment to the effect that I think we seem to be having a problem with regard to the format to be followed when Members present recommendations and resolutions for consideration.I think it would be very important that some guidelines be given to Committees wishing to present their recommendations and resolutions.Perhaps, the presentation that was used by Hon. Khumalo early on, should guide the presentations of recommendations and resolutions.I thank Mr. President.HON. ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Mr. President, in the Resolution, they use of the word ‘encourage’, appears like one is asking somebody to do something that there is fear that, if not asked, he may not do it.I think in terms of resolutions’ wording, the vigour or the power of asking a government is to ‘urge’ and I would wish to ask the presenter that instead of using the word ‘encourage’, like on page fourteen or fifteen, "-to encourage the establishment-". I think it is to "-urge for the establishment of parliamentary resources-"-The same applies to the second place where the word ‘encourage’ also comes up. I would also say: "-urge African countries to allocate-."We are politely, sort of demanding but courteously saying, please, do, it is necessary. When we ‘encourage’, it appears like it does not have that necessary, essentiality that it has to be done.I thank you.LE PRESIDENT:Merci. S’il n’y a pas d’autres intervenants on va laisser l’honorable Trusty, pour apporter des réponses et apprécier les contributions.HON. TRUSTY GINA [SWAZILAND]:Mr. President, I will start with the first speaker, whose contribution was about the budgetary resources.He was actually reminding us that as parliamentarians, we do not have resources. I agree. I think I have to accept what he has suggested that we meant the budgetary resources not resources from parliamentarians because of course, we do not have.I will then come to the Hon. Colleague from Togo.I thank Hon. Julianna so much. We have already articulated that. It all depends on our governments. As parliamentarians, we cannot force our governments to overspend or to add more money to paying teachers or whosoever. It all depends on our different parliaments. We all know about that. Fortunately, Hon. Julliana has already answered this concern.To the Hon. Member from Uganda, I accept to delete ‘psychological’ for ‘psycho-social’. I think my Committee will accept that.On paragraph 7, Hon. Matamisa also felt that we should remove the word ‘incite’. It is accepted. I think our Committee is also going to accept to put ‘encourage’.For Hon. Mahamela, it is a point taken and also for Hon. Mabeletsa it is also a point taken, that we should remove that word and put ‘-urge for establishment-’.I think with those few words, Members of Parliament will see it fit that they do adopt our recommendations as we plead with the House.I thank you.HON. TAMBOURA ASCOFARE OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.J’ai des soucis, au niveau des paragraphes 3 et 5. Je voudrais, quand même, qu’il y ait des rajouts. Ici, on dit: « la formation des enseignants en adaptant les besoins d’ordre psychologique des enfants traumatisés ».Je voudrais qu’on ajoute aussi « la rémunération des centres des enseignants », puisque je me réfère au rapport du Représentant du Fonds de la Banque mondiale, qui disait que les enseignants, dans certains pays, désertaient les classes, parce qu’ils étaient mal rémunérés.Egalement, là où il est dit: « se pencher plus sérieusement sur l’enseignement des langues africaines », je voudrais qu’on ajoute « l’enseignement systématique du VIH-SIDA » au programme scolaire.Merci.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.C’est une observation, par rapport à la forme, Monsieur le Président. Elle équivaut aussi à notre proposition de recommandation.Une recommandation sans préambule, Monsieur le Président, perd la moitié de sa valeur, parce les « considérant » expliquent et préparent ce que l’on dira par la suite.Je recommanderais, donc, qu’après l’adoption, la Commission trouve, ne serait-ce que quelques deux ou trois paragraphes, parce que le rapport était bon - pour motiver ce qu’elle recommande ici.Je vous remercie, Monsieur le Président, et je reviendrai sur les explications, quand il s’agira de notre recommandation.Merci.LE PRESIDENT:Honorables membres,Avec ces amendements de forme acceptés par la Commission, nous allons adopter les recommandations de la Commission permanente de l’Education, de la Culture, du Tourisme et des Ressources humaines.(Acclamations)Merci beaucoup.Honorables membres,Je voudrais saluer la présence parmi nous de l’honorable Miguel Angel Martinez, Viceprésident du Parlement européen...(Applaudissements)...et également de l’honorable Michael Président de la délégation pour les Relations avec le Parlement panafricain.(Applaudissements)Commission permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, pour introduire, dire que nous en sommes venus, dans notre Commission, à cette proposition de recommandation, qui vous est soumise après, vous vous en souvenez, la présentation du Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Nous avons eu l’occasion de rencontrer ce Président dans notre Commission.Sur la base des interventions des uns et des autres, nous avons préparé, Monsieur le Président, un projet de recommandation.Je constate seulement, Monsieur le Président, que le préambule - c’est toute une page et c’est l’original - de cette recommandation n’a pas été introduit. C’est ce que mon bureau avait soumis et apparemment, les gens étaient un peu fatigués, ils ont coupé, ils n’ont pas mis le préambule.L’introduction est importante, Monsieur le Président, parce qu’il était spécifié que:Considérant que, jusqu’à cette date, seuls 26 sur les 53 membres de l’Union africaine ont ratifié le Protocole de 1998, qui a créé la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples;Considérant que, parmi les 26 pays, 5 ont fait la déclaration prescrite par l’article 34, paragraphe 6 du Protocole, pour permettre aux individus et aux organisations non gouvernementales à avoir accès à la Cour, et que par conséquent, l’efficacité de la Cour est handicapée;Le Parlement panafricain demande à tous les membres de l’Union africaine:de ratifier le Protocole de 1998, relatif à la Cour africaine des droits de l’Homme et, en même temps, de faire la déclaration appropriée, tel que stipulé à l’article 34, paragraphe 6 du Protocole, en vue d’un développement, d’une culture et d’un respect des droits de l’Homme et des peuples, sur le continent africain concernant l’accès des individus et des ONG à la justice;de traduire en actions la volonté politique, en faveur d’une Cour continentale indépendante en signant le Protocole instituant la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme, en conséquence de la fusion de l’actuelle Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, basée à Arusha, et la Cour de justice de l’Union africaine, qui est basée à Addis Abéba.Cette Cour fusionnée aurait alors compétence sur les affaires pénales, où l’on traduit les cas criminels.Monsieur le Président,C’est cette proposition de recommandation que nous vous soumettons, moyennant le préambule d’introduction, parce qu’il a été omis mais l’original - je l’ai avec moi - contenait cette introduction-là, qui donne l’état de la situation.Je vous remercie, Monsieur le Président.UN HONORABLE MEMBRE:Merci,Monsieur le Président.Monsieur le Président,C’est juste une question de forme. Je pense qu’au début du dispositif de cette recommandation, on dit que le Parlement panafricain demande à « tous les membres de l’Union africaine », alors qu’on a souvent dit les « Etats membres ». Je crois qu’il serait, quand même, plus précis de dire les « Etats membres de l’Union africaine ».Au deuxième paragraphe, la forme ne parait pas assez correcte, parce qu’on dit de « traduire en action la volonté politique, en faveur d’une Cour continentale indépendante en signant le Protocole instituant la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme », en conséquence de la diffusion.Cela me parait assez lourd. Il faut simplement dire « en fusionnant l’actuelle Cour africaine des droits de l’Homme^ », jusqu'à la fin sans changement.Merci, Monsieur le Président.HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr. President, it is unfortunate that the preamble explained by my Hon. Sister Agnes, is missing and I do not have it before me.She explained it and it was well understood. However, its absence leaves out the emphasis where we needed it.For example, with regard to paragraph 2, why would they agree that we would want the political will to materialize? In line with the debate that took place here at the plenary, there was expression of deep concern by Members of the Pan-African Parliament that for the purpose of ratification. Members queried how the AU member States themselves were frustrating the role of their own Court.So, I would want, in the preamble, which she promised would be added, with regard to that paragraph, she should start off with an indication of the spirit of our concern by the ratification. The Pan-African Parliament should move to urge the member States to do so. So, before we materialize this, we could say that the Pan-African Parliament urges the AU member States to materialize and then it moves on.I would like to indicate that we did not receive it with a lot of pleasure; we were dissatisfied.HON. MALLAM ISSA ASSOUMANA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais appuyer la proposition de Madame Agnès, relativement à la nécessité d’avoir un préambule, par rapport aux rédactions des résolutions et recommandations, et puis proposer pour le paragraphe 2, de dire: « matérialiser leur volonté politique, en faveur d’une Cour internationale.. », au lieu de dire: « traduire en actions. »Quand on dit: « en conséquence de la fusion », là, je voudrais savoir, Monsieur le Président, si la Cour africaine des droits de l’Homme et la Cour africaine de Justice de l’Union africaine sont déjà fusionnées ou bien c’est une perspective. Si c’est en perspective, le mot « conséquence » ne convient pas. Il faut peut-être dire: « en perspective de la fusion de l’actuelle Cour des droits de l’Homme. ».Je vous remercie, Monsieur le Président.LE PRESIDENT:S’il n’y a pas d’autres intervenants, on va demander à l’honorable Agnès Mukabaranga de répondre et d’apprécier les contributions.HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais dire d’emblée que les contributions sont très constructives.Monsieur le Président,Laissez-moi commencer par ceux quirecommandent qu’on retire la recommandation et la compléter pour la fois prochaine.Monsieur le Président,J’ai ma copie en Anglais qui est vraiment complète et c’est celle que j’ai traduiteJe ne sais pas si ce serait dans l’intérêt de la bonne justice, que nous voulons accélérer, d’ajourner cette recommandation jusqu’à la prochaine Session. Je suis même prête à la lire en Anglais, Monsieur le Président, pour aider ceux qui n’ont pas ...Considering the presentation from the African Court of Human and Peoples Right of Arusha, whereby it appeared that only 26 out of fifties, Three Members State of African Union have ratified the protocol of 1998 which established this court. Considering the rate of ratification as per March 2011, only 5 out of 26 countries have ratified the Courts Protocol, have made the declaration required to permit individuals and NGO’S to access the court directly, that the court effectiveness is seriously affected by the state of affairs that was the introduction.C’est ce que j’ai essayé de traduire en Français mais, apparemment, la personne à qui le papier a été confié était fatiguée - c’est ce que je me dis - et qu’elle a préféré mettre l’introduction, qui ne figure pas dans la recommandation qui a été introduite par la Commission Education. Comme vous le dites, l’introduction est toujours très importante.Ceci étant, Monsieur le Président, je pense qu’on va retenir la proposition faite par l’honorable collègue de l’Ouganda, qui parle du « développement de la culture des droits de l’Homme »; c’est toujours discutable, mais on la retient.La proposition de l’honorable Christian, on la retient aussi, ce sont les « Etats membres ».Au fait, pour la version en Français, il faut que ce soit clair, Monsieur le Président, la matérialisation de la volonté politique que l’on demande à l’endroit des Etats membres, c’est pour la signature d’un Protocole relatif à une Cour nouvelle, qui résulte de la fusion de deux Cours existantes actuellement.Il y a une Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, qui a été créée en 1998, et une nouvelle Cour qui a été créée, suite à une résolution de 2004 des chefs d’Etat, et à la suite de laquelle, il y a eu un Protocole de 2008. Cette Cour-là est le résultat de la Cour africaine des droits de l’Homme mais aussi de la Cour de Justice, qui existe à Addis Abeba.Ce Protocole, qui est la résultante de la fusion de deux Cours existantes, date de 2008 et seulement trois pays ont signé ce nouveau Protocole qui octroie des compétences, en matière pénale, à cette nouvelle Cour.Cela répond aux préoccupations qui ont été soulevées, l’autre jour, disant finalement qu’on a un vide juridique, quant à un tribunal qui pourrait juger des affaires pénales, et le Président a, luimême, expliqué qu’on ne touche pas aux affaires pénales.Je voudrais apporter cela, donc, en guise de clarification et cela a des conséquences aussi sur la façon dont le texte doit être rédigé.Je comprends l’honorable Djigana qui a dit qu’on devait expliquer qu’on est préoccupé par la ratification lente du Protocole de la Cour africaine des droits de l’Homme, mais aussi le manque de signatures pour le nouveau Protocole.Je pense que j’ai répondu à l’honorable collègue du Niger.Pour l’honorable Cecilia, avec votre permission, Monsieur le Président, vu l’urgence d’inviter les pays à ratifier le Protocole, que j’ai mentionnée, je pense que les informations données peuvent être mises dans le document final par le Secrétariat et adoptées. Nous pourrons, donc, aujourd’hui même, Monsieur le Président, adopter ce texte qui est bien court.Je vous remercie.LE PRESIDENT:Merci.Honorables membres,Je soumets les recommandations de la Commission Affaires juridiques et Droits de l’Homme, amendées par l’honorable Amooti et l’honorable Christian et acceptées par la Présidente de la Commission.(Acclamations)Merci.Honorables membres,Nous allons remercier toutes les Commissions qui ont présenté des recommandations et résolutions.L’honorable Amooti avait une question de clarification, relative à la reconnaissance du CNT par l’Union africaine. Nous avons fait une « impasse » diplomatique à sa question.Secrétariat,Vous avez des annonces? Allez-y!
3.0 – ANNONCES
THE CLERK OF PARLIAMENT:Thank you Mr. President.Mr. President and Honourable Members, the Committee on Agriculture they are requested to meet briefly after this meeting in committee room No. 1, the meeting of the Joint Africa European Strategies will be taking place in Committee room No.3 immediately after this meeting, The Committee on Rural Economy, Agriculture, National Resources and Environment, Representative from the Committee on Monitoring, Financial Affairs, Representative from the Committee on Trade Customs and Immigration matters, somebody from the Committee on Cooperation International Relations and Conflict Resolution, a person from the Committee on Transport, Industrial, Communication, Energy, Science and Technology, the Committee on Health Labour and Social welfare, the Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources and the Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights.Also, the last announcement is that, the people from SAZ in relation to your VAT claim at the ground floor in the main building if anyone of the Honourable Members would like to claim for VAT.Thank you very much Mr. President.THE PRESIDENT:Can you repeat about VAT.THE CLERK OF PARLIAMENT:Merci, honorable Président.Nous vous informons que le Service des remboursements des taxes sur les valeurs ajoutées, qui sont perçues au niveau du gouvernement Sud-africain peuvent être remboursées. Le Service qui s’occupe de cette action est dans nos locaux, au niveau inférieur du bâtiment administratif.Merci.
4.0 – DISCOURS DE CLOTURE DE LA CINQUIEME SESSION
LE PRESIDENT:Merci, beaucoup.Mesdames, messieurs les membres du Bureau du Parlement panafricain,Mesdames, Messieurs les membres du Parlement panafricain,Distingués invités,Au moment où nous arrivons à la fin des travaux de la 5e Session ordinaire du Parlement panafricain, permettez-moi de vous rappeler les temps forts qui ont caractérisé nos deux semaines d’intenses et exaltantes délibérations.La présente Session aura été, pour nous, l’occasion d’écoute de messages de solidarité de nos invités, particulièrement celui de son Excellence Theodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale et Président en exercice de l’Union africaine; message lu par sa Représentante l’honorable Evangélina Filomena Oyo Ebule, et celui de son Excellence Mohamed Bazoum, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères de la République du Niger, ancien membre du Parlement panafricain.Le Directeur Exécutif du NEPAD, le Docteur Ibrahim Mayaki, représentant son Excellence Jean Ping, Président de la Commission de l’Union africaine, nous a présenté la situation de l’Union.Il nous a édifiés sur trois points: « la situation de marginalisation de l’Afrique », « la situation politique actuelle de l’Afrique » et « le résumé de la situation économique de notre continent ». Il a, par ailleurs réitéré, aux membres du Parlement, la disposition de l’Agence du NEPAD à contribuer, du mieux qu’elle peut, au développement du continent.A cette Session, nous avons écouté le Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, le Juge Gérard Niyungeko, qui nous a donné un aperçu général de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, et sur le rôle possible du Parlement panafricain dans la promotion de la Cour, en facilitant la ratification du Protocole portant création de la Cour, le dépôt de la déclaration spéciale permettant aux individus et ONG de saisir directement la Cour africaine, en matière de contentieux, de faire connaître la Cour et de la solliciter pour un avis juridique.S’agissant du projet de révision du Protocole, le Vice-président de la Commission permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline nous a apporté des éléments, pour lever la confusion qui commençait à se faire jour sur la révision du Protocole. En effet, le projet de révision du Protocole n’est pas encore finalisé; il manque deux articles sur lesquels vont porter les négociations au mois de Novembre.Sur l’ensemble des vingt-huit (28) articles, il y a vingt-six (26) qui ont déjà été adoptés, il ne reste que deux articles, notamment ceux portant sur les indemnités et la prise en charge.Honorables membres,Voilà l’évolution et l’étape à laquelle ce processus se trouve aujourd’hui.Mes chers collègues,Nous avons adopté une motion relative à l’amendement du Règlement intérieur du Parlement panafricain, présentée par l’honorable Lassané Sawadogo et soutenue par l’honorable Saleh Kebzabo.Cet amendement nous a permis d’adopter le Règlement intérieur qui, pendant longtemps, faute de quorum, était renvoyé de session en session. Ainsi, le Règlement intérieur est entré en vigueur à partir du 10 Octobre 2011.Le dialogue sur « l’autonomisation des jeunes en Afrique », nous a permis d’écouter les interventions pertinentes et instructives des représentants de la jeunesse au niveau régional. Cela nous a permis d’avoir des engagements et également de mieux saisir les attentes de ces jeunes.Le Parlement a honoré des personnalités africaines qui occupent des fonctions de premier ordre dans les organisations internationales et mondiales.Il s’agissait du Docteur Michel Sidibé, Directeur Exécutif de l’ONU-SIDA, de Tewodross Meless, Directeur général de la Planification internationale (IPPF) et du Docteur Babatunde Osotimehin, Directeur Exécutif du Fonds des Nations Unies pour la Population.Durant cette Session, plusieurs rapports ont été examinés et adoptés par la plénière.Tout en appréciant, à sa juste valeur, la haute qualité de nos débats, il y a lieu de déplorer la faible participation des collègues parlementaires à nos séances et réunions de Commissions; ce qui prive le Parlement panafricain de qualités nécessaires à la légitimation de ses résolutions.Enfin, au nom du Bureau, je saisis cette occasion pour vous remercier, vous tous qui avez participé à cette cinquième Session ordinaire de la Deuxième Législature et contribué à son succès.En votre nom, je félicite les fonctionnaires du Parlement panafricain et l’ensemble du personnel d’appui pour tout le travail accompli, avant et pendant la présente Session.Sur ce, je déclare clos les travaux de la cinquième Session ordinaire de la Deuxième Législature et vous souhaite, à vous tous, un bon retour dans vos pays respectifs.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements)La Cinquième session du Parlement panafricain est close à 11H59, sine die.
