Pan-African Parliament Hansard Report, Sixth Session of the Second Parliament

Jurisdiction: African Union (AU)
Date: 16 January 2012
Language: English
Type: Hansard

Pan-African Parliament Hansard Report, Sixth Session of the Second Parliament

Monday, January 16, 2012

LE PRÉSIDENT:Mesdames, Messieurs les Présidents des Parlements continentaux, régionaux et nationaux,Mesdames, Messieurs les Membres du Bureau du Parlement Panafricain,Mesdames, Messieurs les membres du Parlement,Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des missions Diplomatiques et Consulaires,Mesdames, Messieurs les Représentants des organisations internationales,Membres des délégations parlementaires,Distingués Invités,Mesdames, Messieurs,La présente session ordinaire du Parlement panafricain, tenue en dehors de son siège obéit aux prescrits des articles 16 du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement panafricain, et 34 du Règlement intérieur du Parlement panafricain.Permettez-moi, tout d’abord, d’adresser mes respectueux remerciements au nom de tous les membres du Parlement panafricain, et en mon nom propre, à Son Excellence Mélès Zénawi, Premier Ministre de la République Fédérale d’Éthiopie, qui a bien voulu accepter de nous inviter à tenir la 6^èmesession ordinaire de notre Parlement continental à Addis-Abeba en Éthiopie.Son soutien à notre Institution continentale témoigne de la reconnaissance des efforts du Gouvernement et du peuple éthiopien, à la promotion de la cause africaine, et partant des nobles idéaux des pères fondateurs de l’OUA/Union Africaine.Mes remerciements vont également à l’endroit de l’Honorable Abadula Gemeda, Président de l’Assemblée Nationale d’Éthiopie et à tous les députés de votre parlement, pour votre disponibilité à faire aboutir notre requête auprès des hautes autorités gouvernementales de votre pays, afin de la tenue à Addis-Abeba du 16 au 20 janvier 2012, des travaux de la 6^ème session ordinaire du Parlement panafricain.Je tiens également à adresser nos vifs remerciements à Monsieur Abduli Djané, Secrétaire Exécutif de l’UNICA, pour son acceptation à mettre à la disposition du Parlement panafricain, les locaux et les installations de l’institution qu’il dirige, pour la bonne tenue des travaux de cette 6^ème session du Parlement Panafricain.Les Parlementaires panafricains ici présents, par ma voix, remercient les autorités gouvernementales et parlementaires de la République Fédérale d’Éthiopie, les autorités de la Commission de l’Union Africaines, ainsi que la Direction de l’UNICA pour toute l’assistance et l’hospitalité qui leur sont témoignées depuis leur arrivée en terre éthiopienne.Chers Collègues,C’est avec une grande tristesse empreinte de douleur que je vous informe du décès tragique de notre collègue, membre du Parlement panafricain, Présidente du Caucus des femmes et députée du Parlement Sud-africain, l’Honorable Mervis Martiladi, survenue le 2 décembre 2011 en Afrique du Sud. À cet effet, je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence à l’endroit de notre illustre regrettée.(Debout, les parlementaires observent une minute de silence)Je vous remercie.Honorables Membres,Mesdames, Messieurs,Distingués Invités,La création du Parlement Panafricain est une initiative des Chefs d’États et de Gouvernements d’Afrique, inspirés par leur volonté d’édifier une union africaine dotée d’institutions qui traduisent une plus grande participation des peuples africains au processus de dialogue et des prises de décision sur le devenir du continent.Depuis sa création, le Parlement Panafricain a constitué une tribune essentielle et un des outils du premier plan d’intensification et d’enrichissement des débats sur les questions d’intérêt commun en Afrique.C’est dans cette optique qu’il a, conformément aux pouvoirs consultatifs qui lui ont été conférés par le Protocole l’instituant, inscrit dans son agenda, la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité des droits de l’homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de la mise en œuvre des politiques et objectifs de l’Union Africaine, ainsi que l’intégration et le développement socioéconomique des peuples africains, pour ne citer que ceux-là.Permettez-moi de saisir cette occasion pour féliciter les instances de l’Union Africaine, pour les efforts déployés en vue de répondre aux situations de crise dont le continent africain a fait l’objet au cours de la dernière décennie.Les progrès réalisés par l’Union Africaine dans la recherche des solutions pacifiques et efficaces aux turbulences auxquelles l’Afrique a été confrontée, en matière de prévention structurelle des conflits, de rétablissement et de maintien de la paix, ainsi que de reconstruction post-conflits, sont susceptibles de connaître une amélioration avec l’implication d’autres organes compétents de l’Union Africaine au processus de recherche et de consolidation de paix et de la sécurité en Afrique.Il y a également lieu de relever que la vision d’une Afrique intégrée, prospère et exempte de conflits ne peut être réalisée et réalisable sans la mise en place de cadre institutionnel propice au développement de nos sociétés.Honorables Membres,Distingués Invités,L’article 25 du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement Panafricain stipule en son alinéa 1, je cite:« Cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Protocole, une conférence des États parties au présent Protocole se tient pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité ainsi que le système de représentation au Parlement panafricain, afin de s’assurer de la réalisation de ses buts et objectifs, ainsi que sa vision au regard des besoins croissants des pays africains ».Fort de cet article 25, le Parlement panafricain a procédé à une auto-évaluation de ses cinq premières années d’existence, et a préparé une contribution comportant des propositions d’amendements au Protocole, reflétant ainsi la vision future d’un parlement continental assumant un rôle législatif.Pour atteindre cet objectif, le Parlement panafricain a entamé le processus juridique de la transformation avec l’élaboration d’une proposition d’amendement au Protocole.En outre, un comité d’experts gouvernementaux a été formé et mandaté de préparer, en collaboration avec les parties prenantes, des projets de révision du Protocole relatif au Parlement panafricain et à la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.Cet exercice, Chers Collègues, a été achevé le 10 novembre dernier à Addis-Abeba, par la validation par les experts gouvernementaux sans aucune réserve du projet de Protocole du Parlement panafricain. Aujourd’hui, ce Protocole révisé est prêt pour examen et adoption par les autorités compétentes.Honorables Membres,Le nouveau Protocole qui sera signé et ratifié par les États membres, conformément à leur procédure respective, et dont les instruments de ratification ou d’adhésion seront déposés auprès de la Commission de l’Union Africaine, stipule en son article 8, sur les attributions au pouvoir, au point a):Que « le Parlement panafricain est l’organe législatif de l’Union Africaine. Il exerce des pouvoirs législatifs qui seront définis par la Conférence ».En plus d’être l’organe législatif de l’Union Africaine, le Parlement panafricaine continuera d’exercer les pouvoirs consultatifs et de contrôle dont il dispose actuellement au sein de l’Union Africaine.Permettez-moi de réitérer que le Parlement panafricain, hautement enrichi de l’expertise des parlementaires de divers horizons d’Afrique, est conscient des enjeux de sa transformation et du fait que les pouvoirs législatifs dont il sera doté dans les domaines définis par la Conférence lui permettront de faire suivre d’effets les engagements pris au nom des peuples africains.Le renforcement des liens entre les organes de l’Union Africaine, participeraient à cet effort commun dont l’Union fait montre, en vue de contribuer au développement, à l’intégration, à la paix, la sécurité et la démocratie en Afrique.Le Parlement panafricain, au cours de sa deuxième législature, a initié, conformément aux dispositions des articles 3 et 18, du Protocole l’instituant, ainsi que la Décision EXCL 2526/16 du Conseil Exécutif demandant au Parlement d’aider au plaidoyer et à la sensibilisation des États membres en vue de l’accélération du processus de signature, ratification, adhésion des Traités de l’Union Africaine, une campagne de promotion, de la démocratie et de la bonne gouvernance à travers des ateliers régionaux sur la transformation du Parlement panafricain en un organe législatif, et la ratification de la Charte Africaine des Élections, de la Démocratie et de la Gouvernance.Les ateliers organisés par le Parlement panafricain en Afrique de l’Est à Kampala en juillet 2010, en septembre 2010 en Afrique Centrale à Ndjamena au Tchad, et en Afrique Australe en Victoria Falls au Zimbabwe, puis en Afrique de l’Ouest à Ouagadougou au Burkina Faso, en juillet 2011, ont servi à populariser cet instrument qui se présente manifestement comme la boussole de la construction de la démocratie sur le continent dans les années à venir, et encourager les États à être au peloton des 15 qui permettront son entrée en vigueur.Chers Collègues,L’action menée par le Parlement panafricain dans un esprit de complémentarité aux réflexions entreprises par la Commission de l’Union africaine sur la ratification de la Charte en octobre 2007 en Namibie, en décembre 2007 au Lesotho, en mars 2008 au Burundi, en avril 2008 au Rwanda, en mars 2009 à Khartoum et en mars 2011 à Bamako au Mali, permet de compter à ce jour, 14 ratifications.À cette journée marquant l’ouverture de la 6^èmesession ordinaire, le Parlement panafricain lance un vibrant appel auprès de tous les États membres de l’Union Africaine, à ratifier, respecter et mettre en œuvre tous les instruments de l’Union Africaine relatifs aux Droits de l’Homme, à la gouvernance, à la démocratie, au désarmement, au terrorisme, au bon voisinage étatique, qui représentent un cadre consolidé des normes et des principes dont le respect contribuerait à la réduction considérable du risque des conflits et des violences sur le continent.Le Parlement vous invite également, et à travers vous les États que vous représentez, à adhérer aux normes de mécanisme d’évaluation par les pairs. L’Afrique, aujourd’hui, est contrainte de s’attaquer aux causes profondes des conflits, d’une manière globale et systématique, y compris par la promotion des valeurs fondamentales de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de la bonne gouvernance qui constituent la condition sine qua none d’un développement harmonieux et durable de nos pays. Chacun parmi nous devra œuvrer à restaurer la confiance des électeurs aux consultations électorales, en respectant les suffrages exprimés par les populations.Le Parlement panafricain promeut en outre le renforcement des relations de travail avec les institutions parlementaires nationales, régionales, à travers les échanges et les expériences au niveau des structures parlementaires ou des autres organes appropriés.L’Afrique d’aujourd’hui avance, de façon irréversible, vers la gouvernance démocratique, l’État de droit et le respect des droits de l’Homme, la prospérité économique et davantage l’intégration économique et politique.L’Afrique d’aujourd’hui est un continent dynamique, un continent de grand espoir, et de grandes opportunités. Elle est capable de répondre favorablement à l’instauration et à la consolidation d’une réelle démocratie qui s’articule autour du peuple.L’Afrique est un continent qui bouge. Toutefois, dans un contexte où le continent africain fait face aux effets dévastateurs du réchauffement climatique, des catastrophes naturelles, des famines et des maladies transmissibles, le Parlement panafricain est plus que jamais déterminé à user des pouvoirs qui lui seront conférés, pour trouver des solutions viables aux maux africains.Honorables Membres,Distingués Invités,La 17^ème Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, la COP 17, qui s’est achevée le 9 décembre 2011 à Durban en Afrique du Sud, a porté à croire que le réchauffement climatique se poursuit, étant donné que plus de la moitié de la population africaine dépend du secteur agricole, il est impératif de faire de la stabilité du climat une priorité. Nous devons œuvrer d’arrache-pied en vue de la protection de l’environnement en Afrique.Je vous exhorte donc à prendre des mesures idoines pour adapter les sociétés africaines, auxquelles vous appartenez, aux changements climatiques, et à sensibiliser les États à préférer les énergies renouvelables aux énergies faucilles.Il est également impérieux, que nous puissions consolider les acquis économiques de l’Afrique, au cours des dernières années. Nous devons continuer à renforcer les politiques macroéconomiques pour pouvoir rendre durable la croissance économique. Nous devons, tous, œuvrer au renforcement des institutions et structures africaines. Nous devons également les outiller, autant que faire se peut, pour leur permettre de mieux servir les intérêts régissant leur création. Nous sommes ainsi tous conviés à soutenir le processus de transformation du Parlement panafricain en un organe doté de pouvoir législatif, qui permettrait à cet organe consultatif de l’Union africaine, d’apporter les solutions efficaces et durables aux questions de paix et de sécurité en Afrique.Honorables Membres,Distingués Invités,Je ne saurais ouvrir la 6^ème session ordinaire du Parlement panafricain, sans vous adresser, Honorables Membres, Distingués Invités, mes vœux les plus sincères de santé et de bonheur pour la nouvelle année que nous venons d’entamer.Je vous invite à œuvre sans relâche, afin que la devise « Une Afrique, une Voix!», soit entendue de tous.Sur ce, je déclare ouverts, les travaux de la 6^èmesession ordinaire du Parlement panafricain.Merci,Thank you,(Applaudissements).Honorables Membres,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons à présent procéder à la prestation de serment des nouveaux membres, qui suite à leur élection et désignation comme membres du Parlement panafricain, prennent part à nos travaux pour la première fois.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole pour nous présenter les honorables:

Hon. Livio Fernandes Lopes	Cape Verde
Hon. Jorge Pedro Mauricio	Cape Verde
Hon. Felisberto Vieira Filu	Cape Verde
Hon. Justiniano Lopes de Sena	Cape Verde
Hon. Patrick Mwalula Mucheleka	Zambia
Hon. Mutinta Christine Mazoka	Zambia
Hon. Davies Mwango	Zambia
Hon. Dorothy Mupeta Kazunga	Zambia
Hon. Jeremie Ngendakumana	Burundi
Hon. Bonaventure Niyoyankana	Burundi
Hon. Jean Minani	Burundi
Hon. Fides Sinankwa	Burundi
Hon. Innocent Nkurunziza	Burundi
Hon. Jeanne d’Arc Nyinawase	Rwanda
Hon. Gallican Niyongana	Rwanda
Hon. Awad Hag Ali Ahmed	Sudan
Hon. Gina Michele Sanze	Central African Republic
Hon. Socrate Bozize	Central African Republic
Hon. Bertin Bea	Central African Republic
Hon. Dieudonne Koudoufara	Central African Republic
Hon. Lucky Mulusa	Zambia

REPORT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENTJuge Jacques Gérard Niyungeko (Président de la Cour Africaine des Droits de l’homme et des peuples): Excellence, Docteur Moussa Idriss NDELE, Président du Parlement Panafricain, Honorables membres du Parlement Panafricain, Excellences, Mesdames Messieurs les Ambassadeurs, Excellences, Mesdames et Messieurs,Au nom de la Cour africaine, des droits de l’homme et des peuples, et en mon nom propre, je voudrais tout d’abord remercier vivement le Parlement Panafricain, et son Président, pour m’avoir invité à l’occasion de l’ouverture de la 6^ème session ordinaire de la deuxième législature.Je voudrais vous remercier, d’autant plus que c’est la deuxième fois consécutive, que la Cour Africaine est associée aux activités du Parlement Panafricain.Lors de la 5^ème session ordinaire de la 2^ème législature qui s’est tenue au siège du Parlement Panafricain en octobre 2011. En effet, j’avais déjà eu l’occasion, non seulement de vous adresser un message de solidarité à la cérémonie d’ouverture, mais également de vous présenter lors d’une séance consacrée exclusivement à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, une communication sur cette dernière, et le rôle que les membres du Parlement Panafricain peuvent jouer tant à l’échelle de l’institution elle-même, qu’au niveau des parlements nationaux pour assurer cette promotion sur le continent.Cette présentation était suivie d’un échange très fructueux, qui a témoigné de l’intérêt que les honorables membres du Parlement Panafricain portent sur la Cour africaine, et du possible soutien qu’ils peuvent apporter à sa promotion.C’est donc avec un plaisir renouvelé que j’ai répondu favorablement à l’invitation qui m’a été adressée de prendre part à la présente cérémonie d’ouverture.Excellences, Mesdames et Messieurs,Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que dans tous les cas, il existe un lien fonctionnel spécifique entre le Parlement et la Cour. En effet, au terme du protocole portant création du Parlement Panafricain, un des objectifs de celui-ci est de promouvoir les droits de l’homme en Afrique, en conformité avec la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et des autres instruments des droits de l’homme pertinents.Selon le protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, celleci a comme mandat d’assurer la protection judiciaire des droits de l’homme, à l’échelle continentale en application des mêmes instruments juridiques. Ce lien fonctionnel commande donc une complémentarité active qui doit exister entre le parlement en tant qu’instance à vocation législative, et la Cour africaine en tant qu’institution judiciaire de l’Union Africaine.Excellences, Mesdames et Messieurs,A l’occasion de cette cérémonie, où il est question du renforcement des pouvoirs du Parlement Panafricain, je voudrais souligner un principe très important pour la consolidation de toute organisation d’intégration régionale. Ce principe est que, pour qu’une telle organisation soit forte, il importe également que chacune de ces institutions prise isolément soit forte.Il en va des édifices institutionnels, comme des édifices tout court. Lorsque l’un des piliers qui supporte l’édifice est faible, c’est l’ensemble des édifices qui s’en ressent. Il importe en particulier, qu’à côté d’un exécutif fort, soit établi un législatif et un judiciaire forts. Le renforcement des institutions peut s’exprimer non seulement à travers les moyens de fonctionnement qui sont mis à leur disposition, mais également et surtout à travers les pouvoirs qui leur sont conférés.Le renforcement des branches législatives exécutives et judiciaires de l’organisation, aboutit ainsi à un système institutionnel équilibré, dans lequel chacun de ces pouvoirs est complémentaire des autres. Et cet équilibre du système qui repose sur les principes des poids et contre poids est lui-même vital, à la fois pour la solidité et l’efficacité de l’organisation.Excellences, Mesdames et Messieurs,Il me semble que c’est son message que les organes politiques de l’Union Africaine nous ont adressés lorsqu’ils ont décidé entre autres, de faire procéder parallèlement à la révision du Protocole portant institution du Parlement Panafricain, en vue de renforcer ses pouvoirs, et à la révision du protocole portant création de la Cour africaine en vue d’étendre sa compétence aux affaires criminelles. Dans le cas particulier du Parlement Panafricain, le projet de protocole en cours d’examen prévoit entre autres, que le Parlement sera l’organe législatif de l’Union Africaine, et exercera les pouvoirs législatifs qui sont déterminés par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernements. Il s’agit là assurément d’un pas important, vers le renforcement des pouvoirs législatifs du Parlement Panafricain.Pour notre part, nous exprimons notre solidarité avec le Parlement Panafricain à cet égard, et formons le vœu que très bientôt, le protocole révisé sur le Parlement Panafricain soit adopté afin que celui-ci puisse désormais exercer pleinement les prérogatives qui lui sont reconnues en matière législative au niveau continental.Nous souhaitons au Parlement Panafricain plain succès dans l’ensemble de ses actions, et nous souhaitons également plein succès aux travaux de la 6^ème session ordinaire de la 2^ème législature.Je vous remercie pour votre aimable attention.Applaudissements.

????HON. DUPI ATOPI:The President of the Pan-African Parliament, Dr. Idrissi Ndele Moussa, Honourable Members of the Pan-African Parliament here in present, Ambassadors of the various countries here in present, distinguish ladies and gentlemen.It gives me pleasure to be here this morning at the invitation of the Pan-African Parliament (PAP) to attend the 6^th Ordinary Session and the Second Parliamentary Session of the Pan-African Parliament. I thank the President for inviting me as the Chairperson of the African Commission on Human and People’s Rights. This is our first time of attending the session of the Parliament and I believe that it will be a continuous process because the task ahead of us is collective and it will ensure a fruitful realization with the incorporation of all the organs responsible.The African Commission on Human and People’s Rights is a far most African Union Human Rights organ responsible for the promotion and protection of rights in Africa. And I dare say that it sits very comfortably in the miss of all the organs of the African Union because human rights touches on every aspect of the lives of individuals and the task of all organs most impinge on the human rights of individuals. As I highlight the primary objective of the Pan-African Parliament, to ensure the full participation of African peoples in the development of economic and integration of the continent, I see the collaborative necessity of the Parliament with the African Commission because good governance, peace, security, stability of Africa, self-reliance and economic recovery cannot be realized without the promotion and the protections of human rights.We see a lot that is happening in Africa, the eruptions of conflicts and violence. The undermining factors are violations of human rights. It is on that note, distinguished ladies and gentlemen, that I am pleased to be part of the opening ceremony of this very important organ of the African Union. To underscore the nexus between human rights and development and to say that we will continue to be a necessary partner with the Pan-African Parliament in the realization of its mandate and to watch that necessary legislations as and when are due should be a primary in the roadmap of the Parliament in ensuring that the people for whom development is sought, for whom peace and security is sought that far most, their rights are guaranteed and they are protected and that state parties commit to the realization and protections of those rights.Distinguished ladies and gentlemen, as the session commences and deliberations to be going on in the next five days, I want on behalf of the African Commission, wish you a successful deliberation as you commence the 6^th Ordinary Session and Second Parliament of the Pan-African Parliament.I wish you all successful deliberations. I thank you.Applause

LE PRESIDENT:J’invite à présent l’honorable Ibra Diouf, 3eme vice-président du Parlement de la CDAO.

Hon. IBRA DIOUF [3eme VICE PRESIDENT DU PARLEMENT DE LA CDAO]:Excellence, M. le Président du Parlement panafricain, honorables Présidents des Parlements régionaux, honorables Présidents des Parlements et Assemblées Nationaux, honorables députés, mesdames et messieurs les invités, chers participants, permettezmoi de me réjouir tout d’abord de l’excellence des relations de collaboration entre le Parlement de la CDAO et celui de l’Union Africaine, deux institutions qui contribuent à l’approfondissement du processus d’intégration des peuples que représentent au niveau régional et continental.Le fait de nous avoir invités à cette importante session et de nous y avoir accordé la parole est suffisant pour attester de cette volonté partagée de renforcer nos liens de coopération. C’est pourquoi je tiens, au nom du Président du Parlement de la CDAO, le sénateur Ike Ekweremadu et au nom de la délégation qui m’accompagne, à remercier le président du Parlement panafricain, son Excellence Idriss Ndélé Moussa et à exprimer l’ardent désir de notre institution d’établir un partenariat dynamique et créer un cadre d’échange et d’interaction entre nos deux institutions, mais également avec tous les parlements africains.En ma qualité de vice-président du bureau du Parlement de la CDAO, je ne trahirai pas un secret en vous informant, Excellence, M le Président, que l’un des objectifs stratégiques contenus dans le plan d’action de la législature en cours est l’impulsion d’un forum parlementaire régulier et permanent et, dans cette perspective, nous souhaitons que le Parlement panafricain y joue un rôle majeur.Ce forum sera un cadre approprié pour des analyses périodiques de tous les défis qui interpellent nos institutions parlementaires, y compris, bien sûr, le renforcement des prérogatives de nos parlements, la diplomatie parlementaire, la démocratie, l’évaluation de nos parlements, l’organisation d’élection apaisée, les changements climatiques et la bonne gouvernance.Excellence, M le Président, avant de terminer, je voudrais vous renouveler, au nom du Président du Parlement de la CDAO, nos très sincères remerciements pour cette invitation que vous avez bien voulue nous adresser à l’occasion de votre sixième session ordinaire.En ma qualité de vice-président du Parlement de la CDAO, je peux vous assurer que les résultats des travaux de votre session inspireront utilement notre institution parlementaire et que notre participation à ces assises marquera un pas décisif dans le renforcement et l’approfondissement de nos relations entre nos deux organisations.En souhaitant plein succès aux travaux de votre session, je vous remercie de votre aimable attention.(applaudissements)

LE PRESIDENT:J’invite à présent l’honorable Marzuki Ali, Président du Parlement de l’Asie du Sud Est.HON. MARZUKI ALI [Speaker of the Assembly of South East Asia]: Hon Dr Moussa Idriss Ndele, President of the Pan African Parliament, His Excellency the Speaker of Parliament, member states of the Pan African Parliament, distinguished ladies and gentlemen.First of all allow me to personally thank you for the invitation you grant to me in my capacity as the President of the Asian Inter-Parliamentary Assembly and Speaker of the ASEAN House of Representatives. AIPA welcomes the opportunity to be present at this event of major importance. Furthermore this is kind of the continuity of the harmony cooperation between Asia and African nations that was convened on the historical Asia/Africa Conference in Bandung, Indonesia in 1955. And it is 50 years as the Africa Conference was commemorated. A few years ago in 2005, in the same historical City together with the leaders of most African countries. On this opportunity, I would also like to extend my warmest regard and appreciation on behalf of AIPA Members of Parliaments.I truly believe that this forum is being held in the spirit of promoting institutional building of the Pan African Parliament in the process of transforming into a strong and more capable legislative institution which will fight for common interests of African countries to achieve progress, peace and prosperity. This Parliament becomes highly important considering that in the last one year democracy is in fact in North Africa and the Middle East starting from Tunisia, Egypt to Libya. This democracy process is widely known as the Arab Spring. The democracy process is a form of governments and Parliaments concern to achieve justice for the people. Therefore, through this forum, I believe we can sell knowledge and experiences in the rising democracy and state life.Your Excellencies, ladies and gentlemen, as the President of the ASEAN Inter-Parliamentary Assembly (AIPA), I would like to share with you some information that AIPA is an organization consisting of ASEAN member states. Initially, it was running under the name, the ASEAN InterParliamentary Organisation (AIPO) established in 1977, ten years after the establishment of the Association of the South East Asian Nation (ASEAN). AIPO was established upon the initiative of 5 Parliaments - Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand and Indonesia. Its membership includes ten countries with the addition of new member states - Cambodia, Low People Democratic Republic and Vietnam. Then Brunei, Darussalam and Myanmar joined AIPA soon after their Parliaments were established.The transformance from AIPO to AIPA in 2006 was done with the intention of raising a more effective cooperation among its Members of Parliaments in achieving common goals to improve the prosperity of people in the Region. In its City Port, Iran, AIPA has developed extensive Inter-Parliamentary cooperation discussing a variety of topics of common issues in the ASEAN Region. Until now, AIPA has come up with more than 750 resolutions through its general assemblies voicing states’ common concern in the region and working on common solution. Some of the most important things discussed in AIPA high level meetings include topics such as drug abuse, human trafficking and major security, environment and climate change, disaster management and food security.There are also a couple of other issues that we often discuss in the forum such as regional security, diplomacy and self democracy and human rights and common effort in improving regional economy and prosperity. To follow up these hundreds of resolutions AIPA has also established the AIPA caucuses of which the function is to act further on its resolutions and monitor its implementation including through close cooperation with the governments of the respective countries.Furthermore, leaders of ASEAN countries agree that ASEAN integration as a regional force which is through this requires a visionary concept which can be translated into action plans. By the end of 2008, ASEAN Land, the ASEAN Charter, which hold that the ASEAN community is going establish in 2015 encompassing 3 main pillars - Asian Political Community, Asian Economic Community and ASEAN Cultural Community. AIPA Members of Parliaments were involved in ratifying the Asian Charter through the certification, it means that Parliament holds a vital role and give a strong sign on ASEAN. The ratification of this Asian Charter by its member countries is in line with the heightened inspiration of AIPA member states to solidify their commitment, solidarity and spirit of togetherness.AIPA together with ASEAN is entrusted with the responsibility to actively participate in making ASEAN a people centered community. However, this vision needs hard work and involvement of not only the government but also the entire nation in the ASEAN region as a whole. In strengthening the system of AIPA to ASEAN, these past few years, a number of former meetings have been organized at the site of ASEAN Summits. In the following, the President of AIPA and Speaker of AIPA Member of Parliaments were invited to have a dialogue with leaders of ASEAN countries and discuss key issues in the region.Your Excellencies, ladies and gentlemen, what we have done in ASEAN, surely can serve as a model for governments and Parliaments in the African Region to accomplish the same thing. In accordance with this, allow me to extend my concrete relation on the transformation committed by Pan African Parliament to turn this organization into a completely legislative organ. I believe the people in the African region will entrust their inspiration to the legislators which assemble in this PAP will witness positive outputs made by PAP and it will surely solidify the solidarity among countries in this region whose inspiration and interest are represented and forged by the legislators in PAP.Once again, as the President of AIPA, I congratulate you for convening the Sixth Ordinary Session of the Second Parliament of PAN African Parliaments. I am certain that there will be good communication and friendly cooperation between PAP and AIPA in the near future. Despite our distant geographical locations, AIPA and PAP are close in terms of some ideas, vision and inspiration. Solidarity between both Parliamentary Assemblies in the two regions will certainly draw us closer to more significant cooperation which eventually will benefit something to the development in both regions and exchange of knowledge and best practice to improve the implementation of democracy and state life.On this opportunity, as the President of AIPA and Speaker of the ASEAN House of Representatives, I invite the Hon. President of PAP to attend as an observer at the 33^RD AIPA General Assembly which will be held in Lambing, Indonesia in September 2012.Thank you very much for your time and opportunity. I wish you all success in this meeting. See you in Lambing, Indonesia in September 2012.

HON. KENNETH [SPEAKER OF NATIONAL ASSEMBLY OF KENYA]:This forum becomes highly important, considering that in the last year, democracy in effect is in North Africa and the Middle East starting from Tunisia, Egypt to Libya. These democratic forces are widely known as the Arab Spring. Democratic process is a form of government and Parliaments concentrating on justice for the people. Therefore, through this forum, I believe we can sell knowledge and experiences in realizing democratic life.Your Excellency and Members, of Parliament, as the President of the Asian antiparliamentary Assembly(AIPA), I would like to share with you some information that, AIPA is an organization consisting Asian States. Initially, it was running under the name Asian Interparliamentary Organization (AIPO) established in 1977 ten years after the establishment of the Association of the South East Asian Nations.(AIPA) was established under the initiatives of five Parliaments namely; Asia, Principe. Thailand and Indonesia. Its membership includes ten countries with the addition of new member states namely, Cambodia, Democratic Republic and Finland. Dar es Salem and Niamey joined AIPA soon after their Parliaments were established. The transformation from AIPO to AIPA was done with the intension of realizing a more effective cooperation among its members of parliament in achieving common goals towards the prosperity of the people in the region.In its city port Irani, AIPA has developed extensive inter-parliamentary cooperation, discussing varieties of topics on government issues in Asian Region. Until now, AIPA has come up with more than 750 Resolutions through its General Assemblies, in the region and come up with uncommon solutions.Some of the most important things discussed in AIPA high level meetings include topics such as drug abuse, human trafficking, energy, security, environment and climate change, disaster management and food security. There are also, a couple of other issues that we often discuss in the forum, such as regional security, the problems of democracy and human rights and common efforts in improving regional economy and prosperity.To follow up with the hundreds of the resolutions, AIPA has also established the AIPA caucuses’ office to further work on its Resolutions and monitor its implementations, including close cooperation with the Governments of respective countries.Furthermore, leaders of Asian countries agree that Asian integration as a regional force, requires a visionary concept which can be translated into action plans. By the end of the year 2008, ASIA launched the ASIA Charter which means that the Asian community is going to be established in 2015 encompassing three main pillars, namely; Asian political community and Asian cultural community... AIPA members of parliament were involved in ratifying the ASIA Charter. Through this ratification, it means that Parliament plays a vital role on AISA. The ratification of the Asian Charter by its member countries is in line with the heightened expectations of AIPA member states to solidify their commitment, solidarity and spirit of togetherness.AIPA together with ASIA are entrusted with the responsibility to actively participate in making ASIA a people centered community. However, this vision needs hard work and involvement of the allied government and also the entire nation and the Asian region as a whole.In strengthening the existence of AIPA to ASIA, this past few years, a number of former meetings have been organised at the side of Asian Summit in the forum presided over by AIPA and Speakers of AIPA members of parliament were invited to have a dialogue with leaders of AISIAN countries to discuss key issues in the region.Your Excellency, Ladies and Gentlemen, what we have done in ASIA, surely, can serve as a model for governments and parliaments in the African region to do same.In accordance with these, allow me to extend my congratulation on the transformation committed by the Pan African Parliament to turn this organization into a complete legislative organization. I believe that the people in the African region who entrust their legislation into the hands of their legislator, who are assembled in this Pan African Parliament(PAP) will witness positive approach made by PAP and it would surely solidify the solidarity among countries in these regions whose aspirations and interests are emphasized and fought by legislators in this PAP.Once again, as the President of AIPA, I congratulate you for convening the Sixth Ordinary Session of the Second Parliament of the Pan African Parliaments. I am certain that, there would be good communication and friendly cooperation between PAP and AIPA in the nearest future.Despite our distant geographical locations, AIPA and PAP are close in terms of ideas visions and aspirations. Solidarity between both parliamentary assemblies in the two regions would certainly draw us close to more significant cooperation which eventually would be of benefit to the development of both regions, in terms of knowledge and best practices to improve the implementation of democracy and life.I take this opportunity as the President of AIPA and Speaker of the House of Representatives, to invite the hon. President of PAP to help us in observing the 33^{rd AIPA} General Assembly which would be held in lum. in September, 2012.Thank you very much for the time and opportunity, I wish you all success in this meeting. See you in Lum,,,, Indonesia in September, 12.Sala maleiku malamai wa hi wabarakaku.[Hear, hear]

PRESIDENT OF THE KENYAN NATIONAL ASSEMBLY:The President of the Pan African Parliament, Dr. Mousa Iddris, my colleague Speakers and hon. Members of Parliament of various national Assemblies at this Assembly, including Members of Parliament from Kenya, Excellencies and Ambassadors present, Ladies and gentlemen.I am pleased for the invitation and opportunity accorded me to address this Session of the Assembly. This I do Rt. Hon. President, on behalf of the people of Kenya and more so, as this is the second time I am enjoying this privilege. Having done so for the first time in the year 2009 at the first Sitting of this Assembly.Significantly, this year marks the eleventh year of the existence of the Pan African Parliament beginning from 2001, when it was created as an organ of the African Union to promote popular participation and representation of Africans in decision making, good governance, oversight accountability and transparency.The Pan African Parliament, at peak, is expected to become a legislative organ playing an oversight responsibility in the implementation of the decisions of the African Union. With the call to usher in greater credible and tangible development to the African continent.Going by the mood which is apparent here, I am persuaded that, we shall endeavor, in this Sitting to take honest steps to actualize this noble objective in the fullness of time and as much as possible in our time.A subject that I would have to address this morning by way of a solidarity message, is transformation as captured in Article 2 sub article 3 of the Pan African Parliament Protocol signed in the year 2001 which envisions transformation of the PAP into a legislative body, to inter alia oversee the domestification of African Union decisions and the advocacy of African Parliamentary knowledge networks with the National Parliaments in Africa Mr. President, the PAP is expected to have standard legislative powers with members elected through universal adult suffrage. Whereas some grounds have been covered, a great deal more needs to be done, so as to achieve the enduring peace, prosperity and security in Africa.There is need to provide appropriate legislative framework that would check institutionalized corruption, create wealth and tackle the prevalence of life threatening diseases and reduce poverty and unemployment, ensure food security and boost economic prosperity. There is an apparent lacuna that the PAP is enjoined to fill.At ten years, all Member states of the African Union, are well aware of the inevitable, if not indispensable place of the PAP as its legislative organ. It is a reality that all member states have to wake up to, and has to be made to happen in fact.I submit that, after each turn, the luxury of being in the former stage is turned and that we all African legislators, led by Members of the PAP must have the courage, beginning today the 11^th year, take bold steps to craft an amendment through the Treaty establishing the African Union (AU) that would bring about a fully-fledged PAP with zeal and teeth that would bite, cut and chew.[Hear, hear]Ladies and gentlemen, I have no doubt that we all, individually, severally and jointly have the skill to cajole and negotiate with our respective countries and seize the moment to strengthen Africa by prevailing over them to ratify and domesticate such an amendment to the Treaty.Mr. President, Ladies and Gentlemen, by divine design, Africa has a common destiny and has to embrace policies, mechanisms and strategies that lead to integration, cohesion and solidarity that would enable it to harness potential and opportunities available to the continent.As I speak, the PAN is the centre piece, the engine that has to make this happen. To do this, I want to suggest three steps;one, that the PAP creeps out of its protective cocoon to functionally engage with all sectors and organs of the African Union. The outcome of this would be that, each Commission of the AU would gainfully and productively engage with the respective Committee of the PAP. A demonstrated example would be for the Committee on International Relations and Conflict Resolution to practically and regularly engage to deliberate on the activities of its counterpart commission under the ambit of the AU.This would call for a formalized reporting mechanism, joint briefing and information sharing and indeed would accord with Article 11 sub article 5 of the PAP Protocol. The engagement envisaged in the step would entail inter-parliamentary involvement at the national legislative level and acceptance by the regional Assemblies, including the East African Legislative Assembly and I see my brother Abdul in the House.Secondly, that the Assembly have vested in it, powers to determine its budget. Article 11 sub article 2 provides‘That the PAP could discuss its budget and the budget of the community and make recommendations thereon’Without control over its own budget, the PAP is spineless and subservient to the institutions that make the final decisions on the allocation of resources, notwithstanding and residual advisory powers on the budget of the AU.Budget that is controlled by the PAP will subscribe to its autonomy if not effectiveness. To this end, the PAP ought to target accomplishment of a position where it would not only discuss its own budget but input into the preparation of the budget of the whole of the AU. This will accord with the PAP's scope of influence and budgetary allocations and question any reduction or denial of its proposals.The third step that I propose to be taken would be the development and improvement of the oversight and control function of the PAP. In tandem with this step and symbiotic relation is to be the confinement of oversight mandate of the PAP over the African Union annual budgetary performers. This in my considered opinion, will go a long way to grow the ownership and acceptance of AU among the people of Africa to whom largely, as at where we are, the AU is largely in the abstract.[Hear, hear].The last step in my submission is to permanently entrench the PAP in other continents. They are compelling, as has been illustrated in the presentation, that actively demands that, we disabuse the notion that the PAP is a seasonal forum to which we second members of our national Parliaments on a part time basis. Currently, members of the PAP speaking from the opposition in Kenya and I pray that this is not of common application to the other members.The stake is that, Members of the PAP are nominated from their respective national Parliaments, largely on the whims and caprices of Parliamentary political party leaders whose tunes are called by the respective men and women that serve in those positions, therefore eroding the standing of the members and claims to security of tenure and independence. The process is simply unacceptable and untenable, more so, seen against the backdrop of the high turnover of membership tending to compromise fiscal institutional memory.In a nutshell therefore, Mr. President, as I move to conclude, I propose that Members of the PAP be elected from the different member states by an acceptable decree of suffrage that, this member served a definite time in the institution as their country’s representatives, safeguarding continental interest as our trustees and that they speak to the African agenda.Finally, ladies and gentlemen, fellow legislators, we are the leaders today, the late Kwame Nkrumah in his book entitled Africa must unite claimed, like all our founding fathers, almost without exception indeed, over continental parliament constituting of an upper house to ensure a quality of states regardless of size and population and a lower house to discuss problems facing Africa.Would it be said of us that, there was a day when men and women were true leaders and they made that dream come true, or are we going to be those that Abraham Lincoln worried about and quoted thus:‘the feel of glory has been harvested by the founding fathers and that nothing has been left for our generation but;;;;;;; and visions.’No, African history still gives us the opportunity to manifest greatness. Or as Mandela will put it in our time, to be great, let us make it happen. Our people are tired of being led apart, let us lead them together to common causes. Let us henceforth see the borders between our respective adjoining nations as features not separating us but connecting us. The choice is ours and it makes all the difference. We must see ourselves as an integral wholeOne may pause and wonder. When you refer to your brother and sister from African country ‘B’ as ‘they’ when they are the suppliers or our customers, and we are their lenders or borrowers, when their rain forests replenish our oxygen and our soft wares operate in their computers, when their medical graduates operate in our hospitals and our international institutions dictate the rules of their economy. Who then is the foreigner?such an interconnected one is that, all of us are foreigners or non of us is.We are part of the whole, and for this, I acknowledge the wisdom of Mark Gazon in the book ‘leading through conflict’.I thank you, God bless us all, and God bless Africa.[Hear, hear].

HON. AHMAD IBRAHIM AlTahir [PRESIDENT OF THE OF THE REPRESENTATIVES OF SUDAN]:بسم هللا الرحمن الرحيم، االخ الرئيس د. موسى إدريس اندلي رئيس البرلمان االفريقي، االخوة واالخوات رؤساء البرلمانات الوطنية واالقليمية، االخوة واالخوات اعضاء البرلمان االفريقي، الضيوف الكرام، السالم عليكم ورحمة هللا تعالى وبركاته. نشكر لكم االخ الرئيس في البدء مبادرتكم الكريمة بدعوة رؤساء البرلمانات الوطنية لحضور الجلسة االولى للبرلمان االفريقي وها نحن نجتمع في اديس ابابا عاصمة االتحاد االفريقي في إطار الدورة السادسة للفترة التشريعية الثانية للبرلمان االفريقي التي تكرس للتداول في قضايا هامة من بينها مراجعة البروتوكول المؤسس للبرلمان وتحويل البرلمان الى مؤسسة تشريعية. ما نحن بصدد التداول فيه اليوم يمثل وقفة تاريخية في مسيرة البرلمان االفريقي فقد تحقق تاسيس البرلمان االفريقي كنتاج لرؤية مستقبلية مشتركة للقادة االفارقة وكثمرة لجهدهم وإرادتهم في ان يكون االتحاد االفريقي مؤسساته الفاعلة التي يمثل البرلمان احداها. االخ الرئيس، االخوة واالخوات، لقد طرح موضوع إعطاء دور تشريعي للبرلمان االفريقي في العام 2009 بعد إنقضاء السنوات الخمس االولى من عمر البرلمان ذلك بناء على ما نصت عليه المادة 25 من البروتوكول المؤسس للبرلمان وقد رؤي حينها النظر في البروتوكول ومراجعته ليعكس رؤية مستقبلية تهدف الى تاسيس برلمان قاري يطلع بدور تشريعي وتاتي جهودكم هذه ’ستمرارا للجهود التي بذلت. االخ الرئيس، االخوة واالخوات: إن السودان هو احد الدول المؤسسة للبرلمان وقد شارك في االجتماعات التاسيسية التي عقدت من اجل االتفاق على البروتوكول المؤسس في جنوب افريقيا ولذلك تاتي موافقنا دائمة للتطور الطبيعي في تحويل البرلمان الى مؤسسة تشريعية. نحن ندعم بقوة فكرة تحول البرلمان الى مؤسسة تشريعية حتي يحقق اهدافه وحتى تكون افريقيا موحدة ولها صوت واحد وندعو االعضاء االخرين الى دعم وتائيد هذه النقلة النوعية الكبيرة في وظيفة البرلمان االفريقي واننا اذ ننطلق في دعمنا ومساندتنا لهذا التوجه لما لمسناه من إرادة جماعية في اوساط البرلمان االفريقي فاننا لن نتراجع عن مساندتنا للبرلمان وكما دعمناهم في فترات سابقة فاننا غلى إستعداد ان تستمر مساندتنا له وسوف نكون اعضاء فاعلين وداعمين لسائر االنشطة التى يطلع بها وسوف نتعاون مع البرلمان في سائر المجاالت خاصة في رعاية وإحتضان اعمال اللجان والزيارات المتبادلة مع البرلمانات الوطنية. وعلى الرغم من انه كان يمكن للبرلمان االفريقي ان ينجز هذا التحول منذ وقت مضى إال اننا نرى ان الوقت قد حان النجازه االن فافريقيا تستشرف عهدا جديدا من التغييرات السياسية في العديد من دولها تنداح فيها الديمقراطية وتشهد كذلك اوضاعا إقتصادية عالمية تلقي بظالل سالبة على الكثير من دولها وهو امر يمثل تحديا كبيرا لالتحاد االفريقي وللقمة القادمة االفريقية. االخ الرئيس، االخوة واالخوات، ال بد ان يركز تحول البرلمان االفريقي الى مؤسسة تشريعية على إختصاصه بالقضايا االستراتيجية على المستوى القاري المتمثلة في تعزيز السالم واالمن واالستقرار وتقوية البناء الديمقراطي وترقية حقوق االنسان والحكم الرشيد والشفافية والمساءلة وتحقيق تكامل القارة وتوطيد التضامن بين دولها وتعميق الشعور بالمصير المشترك وتحقيق التنمية المستدامة وان يكون التحول مدروسا وممرحال تراعى فيه إختصاصات البرلمانات الوطنية المعنية بالعمل التشريعي. وهذا التحول المقترح للبرلمان االفريقي ال يلغي دور البرلمانات الوطنية بل يساندها ويعضدها. ’ن تحويل البرلمان الى مؤسسة تشريعية فاعلة ومستقلة بقرارها كاحد االجهزة لالتحاد االفريقي ومكملة له تجيز موازنته وتشارك في تطويره حتى ال يضطر االتحاد الى مد يده لالخرين او قبول الهبات والمساعدات المشروطه يتطلب إعادة النظر في النظم والقوانين واللوائح المنظمة لعمل البرلمان ومراجعة إختصاصات لجانه بهدف تفعيلها وزيادة كفاءتها ووضع إولويات العمل في البرلمان كما يجب على البرلمان العمل على تطوير وتنسبق عالقات التعاون بينه وبين البرلمانات الوطنيه في المقام االول والمنظمات البرلمانية في القارة وكذلك االقليمية في المجموعات االقتصادية االقليمية مثل إكاواس وسيماك وااليقاد وغيرها. إن تحويل البرلمان الى مؤسسة تشريعية هو احد ضرورات التكامل االفريقي وسوف يعزز تحويل مفوضية االتحاد االفريقي الى سلطة ذات صالحية تنفيذية قوية، الدور الذي يؤديه البرلمان في العمل الجماعي االفريقي. االخ رئيس البرلمان االفريقي، االخوة واالخوات، إننا نعبر عن تقديرنا للمواقف القوية التى وقفها البرلمان االفريقي مع سائر الدول االفريقية ومع السودان خاصة حيال مشكلة دارفور والتي ساهم فيها مساهمة فاعلة كما نعبر عن تقديرنا وإعتزازنا للمواقف الثابتة التي إتخذها االتحاد االفريقي تجاه القارة وتجاه السودان وبشكل خاص موقفه الثابت تجاه المحكمة الجنائية الدولية بحسبانها محكمة سياسية تستهدف القادة االفارقة على وجه الخصوص وتستخدم لتطويع الشعوب الحرة وكسر إرادتها. لقد وجدنا سندا افريقيا ثابتا في دعم جهودنا لتحقيق السالم في السودان بحسبانه اولوية وضرورة لالستقرار والتنمية ولقد قدمنا تضحيات كبيرة في االرض والموارد لتاسيس دولة جنوب السودان وإحترمنا خيار االخوة في حنوب السودان في تاسيس دولتهم ونحن حريصون على عالقات الجوار مع اخواننا في حنوب السودان. واخيرا اقول لكم اخي الرئيس لقد رفدنا البرلمان االفريقي بخيرة خبرتنا البرلمانية السودانية علما وتجربة وعطاء ومساهمة وقدمنا افضل ما لدبنا من االعضاء ليكونوا سندا لكم في البرلمان االفريقي حتى يحقق اهدافه النبيلة باذن هللا. اتمنى الجتماعاتكم التوفيق والسداد واتمنى لكم النجاح في اعمالكم والسالم عليكم ورحمة هللا تعالى وبركاته.

HON. LOVEMORE MOYO [CHAIRPERSON OF THE SADC PARLEMENTARY FORUM]:Hon. President of the Pan African Parliament (PAP), Dr. Moussa Idriss Ndele; hon. Vice-Presidents of PAP; hon. Speakers of regional and national parliaments; hon. Members of PAP; special recognition goes to hon. Members of Parliament from the Southern African Development Community (SADC); Your Excellency the Clerk of PAP; invited guests; and ladies and gentlemen.May I begin by extending my sincere gratitude to the PAP for extending an invitation to me in my capacity as the Chairperson of the SADC Parliamentary Forum to come and make a statement at the opening of the 6^th Ordinary Session of the Second Parliament of the PAP. Allow me, hon. President, on behalf of the SADC Parliamentary Forum and indeed on my own behalf to place on record our appreciation for the warm welcome extended to us by the government and people of Ethiopia since our arrival and for all the arrangements put in place by the PAP towards the hosting of this session.Hon. President, the transformation of the PAP into a body with legislative powers is anchored on the successful establishment of regional parliaments with legislative powers in the five regions of the African continent. The East African Community (EAC) set the tone by establishing an East African legislative assembly in 2001 with full legislative authority. This was followed by the Economic Community of West African States (ECOWAS), which established a West African parliament in 2002 as a forum for dialogue and consultation in order to promote regional integration. Therefore, we encourage the other three regions of southern, central and northern Africa to formalise the establishment of their own regional parliaments. I hereby call upon the governments in these said regions to support the establishment of regional parliaments with legislative powers.Hon. President and distinguished delegates, in southern Africa, the SADC summit of heads of state and government met in Malawi on 8^th September, 1997 and approved the establishment of the SADC Parliament Forum as an institution of the region in accordance with Article 92 of the SADC Treaty. In approving the establishment of this forum, the summit further noted that the main objective of the forum was to constitute a parliamentary consultative assembly, with its ultimate goal being the establishment of a regional parliamentary framework for dialogue on issues of regional interest and concern. It is now fourteen years since this resolution was made but SADC is yet to establish a regional parliamentary framework in line with this decision.I do not wish to hide my disappointment over the slow pace in transforming the SADC Parliament Forum into a regional parliament. Under the leadership of Speakers from SADC national parliaments, together with SADC parliamentarians, we have over the years embarked on numerous lobbying missions for governments in the region to expedite the realisation of this objective. I am happy to note, Hon. President, that our case for a regional parliament has received support from several heads of state and government. Also, our national parliaments have in the past introduced and adopted motions supporting the establishment of a regional parliament. What remains is to transform these positive indicators into reality. We remain open to advice from our national governments and other stakeholders and we shall continue to engage our governments on this matter.Hon. President, the forefathers of the African continent such as Kwame Nkrumah of Ghana and Julius Nyerere of Tanzania envisaged Africans coming together to create a united Africa with one voice. Since their time, Africans have tremendously moved closer to each other through the creation of continental bodies such as the African Union (AU) and its organs, including the PAP. Indeed, Hon. President, I am certain that it was also the dream of these distinguished African leaders to see the parliamentarians of Africa coming together to form an African legislative authority. Therefore, as African leaders of today, we have an obligation to ensure the realisation of dreams of yester years’ eminent leaders by transforming the PAP into a legislative organ to compliment the work of the other organs of the AU. Article 2 (3) of the protocol establishing the PAP indicates that the ultimate aim of the PAP shall be to evolve into an institution with legislative powers whose Members are elected by universal adult suffrage. The main objective of this transformation is to enable the PAP to harmonise the laws of member states at a continental level. Although the matter of electing PAP hon. Members by direct universal adult suffrage might be too costly, it is the view of the SADC Parliamentary Forum that this must not cripple the endowment of the PAP with legislative authority.Hon. President and distinguished delegates, the regional parliaments of Africa must assist the PAP to define its autonomy as it relates to the other organs of the AU because autonomy is an elusive concept, especially where the organs depend on one another in the execution of their duties. We must take care in defining the scope of autonomy of the PAP, as it can be easily misunderstood. It is our view at the SADC Parliamentary Forum that the legislative powers of the PAP must be incremental; starting from a point of regulating immediate concerns of the African people such as benchmarks for democratic elections or the subsequent peaceful transfer of power from one political party to another to more broader issues such as trade or free movement of people. Eventually, due to its close relationship with other organs of the AU, the PAP will be able to collect the status of ratifications and domestications of treaties and protocols emanating from the AU and urge its members to act swiftly in domesticating outstanding treaties and protocols. To this end, I commend the work that was done in the production of the compendium of treaties, protocols and agreements of the AU. This staggered approach is sure to receive the support of not only regional parliaments but also our national governments, that must ultimately ratify the amendment of the protocol establishing the PAP, thus giving it legislative authority.Hon. President, we at the SADC Parliamentary Forum strongly support the transformation of the PAP into a legislative organ. We share the same experiences in the quest for transformation and we can only hope that our governments expedite these processes. Africa is in dire need of one legislative voice led by the PAP. We these remarks, I wish the 6^th Ordinary Session of the Second Parliament of the PAP fruitful deliberations and a productive 2012.I thank you, merci, obrigado and asante sana.Applause

LE PRESIDENT:Honorables Membres, j’invite à présent, M Akere Muna, Président de l’ECOSOC, à délivrer son message de solidarité.

HON. AKERE MUNA [PRESIDING OFFICER OF ECOSOC]:Monsieur le Président, Excellence, je commence tout d’abord à présenter mes excuses, j’étais en séance de travail avec le MAHEP avec le Premier ministre et en retard ce n’est aucunement par manque de respect pour cette auguste Chambre.Mr. President, Hon. Members, distinguished ladies and gentlemen. It is a great honour and privilege for me to address this continental Parliament as we meet today in an historic session at the headquarters of the African Union.Mr. President, it is true that you have always invited me in my capacity as SADC Officer of ECOSOC to bring you the good things of the councillors of ECOSOC. It is today a tradition. However, associating us to the special session is a confirmation of the... commitment of this House to lead the transformation of the African Union into one that has its ear close to the voice of the people. That option, Mr. President, which we have made which will find ECOSOC the strong and faithful partner. That is why I am honoured Mr. President, Hon. Members to share with you today this moment with a hope that it will turn up to be historic and not the beginning of an error in which the courses that will ship our continent for decades to come a little down.Before all else, permit me to formally transmit to all of you Mr. President, Members of the Bureau, Hon. Ladies and Gentlemen, the sincere wishes for health, success for the year 2012 from the members of the Bureau and Councillors of ECOSOC.If we are briefly to consider the recent history of Africa, we would immediately be stunned by the resilience of the peoples of our continent from slavery to colonization, from decolonization to the fight against apartheid and against new colonialism, from the one party systems to coup de’ta, military regimes and then to multiparty systems. From wrangling about democracy and human rights, to wrangling about governance, management of constitutions and elections. Through all this, Mr. President, the African has been subjected to oppression, brutality and civil strife. Children have been denied their future and turned into soldiers, women have been subjected to worst forms of sexual abuse and harassment and entire people and every groups have been frightened with inhuman treatment and genocide. Through all this, the African might have stumbled now and then but he has not fallen. They realize the resilience of the people who are in the third largest continent in the world, hold to 10 percent of the population of the world and they proclaimed quill of humanity. I did say that is the cry of the people of our continent that has caused riddance over the past 20 years to seek ways and means of ensuring that our countries and national institutions reflect and promote the aspirations of the people.The move of the OAU to the African Union, the institution of the Pan African Parliament in 1990 by the treaty creating the African Economic Community. The signing 10 years later in 2001 of the protocol establishing the Pan African Parliament. The institution of the Parliament as an organ of the African Union in 2004 is indeed a clear demonstration of the fact that leaders had understood what the Pan African vision is about. The revolution of that thinking behind the creation of ECOSOC as we know it today, is even more revealing. Article 7 of the 1990 Treaty that created the Pan African Parliament also created an organ known as the Social and Economic Commission. This Social and Economic Commission according to Article 15 of the Treaty was meant to be comprised of Ministers responsible for Economic Development.ECOSOC is the institution face between the African Union and Civil Society. Mr. President, distinguished Hon. Members of the Pan African Parliament, the dream of the United States of Africa is not about a unit of Ambassadors, Ministers or Presidents or Heads of States, it is about uniting the people of Africa. As it is clearly defined in the Constitutive Act and many other documents of African Union, this Union must be people driven. I only submit that, if it is not, it draws the danger of driving away the people. As we emerge from a momental 2011 that gives us the Arabs free, we begin to understand that any regime regardless of how... it is, must never forget that the government is about the people and for the people and will never succeed if it dares to venture in spite of the people.ApplauseWho then speak for the people, I ask? Who then speaks for the people? How do the people participate in the political process? If I am much on this continent towards political integration, how can the will of the people be captioned in this process? The first institution that captures the will of the people in any political process is the Parliament. Civil Societies ensures that those citizens who will participates in the development of their country outside the political arena have a voice. The African Union by putting in place the Pan African Parliament and ECOSOC want to ensure that it is striving for a people driven union, it adopts an inclusive approach.Article 2 of the protocol establishing the Pan African Parliament, those indeed clearly state that, Pan African Parliamentarians shall represent all the peoples of Africa. It further states that, the ultimate aim of the Pan African Parliament shall be to evolve.... institution with full legislative powers whose members are elected by Universal Adult Suffrage. Article 2 says that, under such time as the member state decide otherwise, the Pan African Parliament shall have consultative and advisory powers only.The three core functions of any legislation are; representation, law making and oversight. Law making which is from the.. legislative action to full participation in governing while oversight involves the assessment of any implementation process. Apart from representation which has yet to be defined and refined, can we justifiably call this Pan African Parliament, a Parliament indeed? After ten years, can we provide justification why we as African, always appear not to mean what we say or do what we mean.Right Hon. President, Hon. Legislators, I say in ten years we have had enough time to reflect. Every extra month from now on, will be one month too many. Let us do what we say, let us do what we mean.ApplauseLet us not just call this House a Parliament, let us make is a Parliament. Let is start by having law making and oversight powers. (Applause) Let the train leave the station, we can discuss the speed afterwards. If we continue to procrastinate, then those who contain that Pan African Parliament is just a gimmick will be proved right. Let us do the right thing and prove them wrong. However, I cannot remain oblivious to the problems of elections and some other issues surrounding some of the Parliaments in the countries of our Union. My hope is that a responsible and democratic Pan African Parliament elected on the basis of Transparent Universal Adult Suffrage will certainly give traction to the national processes and held us achieve the same standards continent wide. I know that there are those who will come up with the classic argument, what about sovereignty? Should the past towards the dream of integration, the dream how about by every African today, always be blocked by those who prefer isolation and stagnation to integration and progress? We must start by promoting the fact that sovereignty can be shared. As a matter of fact, shared sovereignty in a larger interveted entity is way more advantageous than insisting on sovereignty of one nation in isolation in a world in which globalization is a fact of life. All these elements I put forth, I agree, do highlight the nature of the complexity at hand. But it also demonstrates Mr. President the necessity for us to move on. Our consciousness against the dangers should not hinder us from being steadfast in our purpose.To those critics of the demise towards a trillion of Africa, those who still hesitate at the establishment of a true parliament for our continent, I can only answer them in the words of Theodore Roosevelt. It started from the historic speech he delivered in the Sorbonne about 100 years ago. A very famous speech known as the "Man in the Arena". This is what Roosevelt says, "It is not the critic who counts; not the man who points out how the strong man stumbles, or where the doer of deeds could have done better. The credit belongs to the man who is actually in the arena, whose face is marred by dust and sweat and blood; who strives valiantly; who errs, who comes short again and again, because there is no effort without error and shortcoming; but who does actually strive to do the deeds; who knows great enthusiasms, the great devotions; who spends himself in a worthy cause; who at the best knows in the end the triumph of high achievement, and who at the worst, if his fails. At least fails while daring greatly, so that his place shall never be with those cold and timid souls who neither know victory nor defeat.Over six decades ago, the birth of independent Africa was a milestone in the long quest for freedom, but the born and brilliant dream which excited the fathers of Pan Africanism and founders of the OAU still are ways to be consumed. In this society, I do not claim to set forth any new dream or vision but with the benefit of your indulgence Mr. President, I have attempted to urge faith face in an old dream and urge translation of words into action and reality.Thank you for your attention. Applause

LE PRESIDENT:J’invite à présent l’honorable Ibrahim Apti, Président du Parlement de l’i

LE PRESIDENT:Honorables Membres, j’invite à présent l’honorable Amadou Imada, Président de la Chambre des Représentants de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie. Il est notre invité mais, néanmoins, c’est également notre hôte.

HON. IMADA... [SPEAKER OF THE HOUSE OF THE REPRESENTATIVES OF ETHIOPIA]:Hon. Iddris Mousa, President of the Pan African Parliament, (PAP) Hon. Speakers of the National Parliaments, Hon. President of continent and regional legislative Assembly, invited guests, ladies and gentlemen.First of all, allow me to congratulate all those who contributed to the PAP to reach its current position and, to conduct this Session in Addis Abba. It is my greatest honour to deliver this message of solidarity to the African Parliamentary representatives and also my pleasure to have you here in Addis Abba, the headquarters of Africa.Hon. President, your Excellencies, our continent Africa, has a long history, calling for researchers, which requires us to explore untapped resources calling for wisdom of coordinating capacity to be utilized for its people. On the other hand, the challenges we African countries are facing is complicated. Most of the problems we have are no doubt similar and they demand in most cases, similar remedies.The basis for tackling our common challenges is unity and coordinating what we have for better results. A divided struggle does not only eradicate our efforts and t make our scarce resources suffer, but also we will not be able to get fundamental solutions for our problems. As Africans, the nature and situation also urge us to be interdependent for mutual benefit and also to cope with the rapid development of our time.The foundation is already established and it is up to us to strengthen our unity and reap the benefits. By recognizing this fact, the whole of Ethiopia in the Pan Africanism had been substantial from the very beginning, and they would continue to commit themselves to the realization of the African Unity.Hon. President, Your Excellencies, building democracy and good governance on the African land and applying accountability and transparency, all of which are cornerstones in the unity cannot be easily realized without the leading involvement of the Parliament. So the role of the Pan African Parliament, the representatives of the people, which would soon become the direct representatives of the African people which would strengthen the unity of African nations would be decisive.,I hope this Session would be fruitful in bringing up the PAP up to its role than ever before. I also hope Ulistania and Savava would be present and enjoy the hospitality of our people.One Africa, one voice.I thank you.

HON. IMADA... [SPEAKER OF THE HOUSE OF THE REPRESENTATIVES OF ETHIOPIA]:Hon. Iddris Mousa, President of the Pan African Parliament, (PAP) Hon. Speakers of the National Parliaments, Hon. President of continent and regional legislative Assembly, invited guests, ladies and gentlemen.First of all, allow me to congratulate all those who contributed to the PAP to reach its current position and,,,,,,,,, to conduct this Session in Addis Abba. It is my greatest honour to deliver this message of solidarity to the African Parliamentary representatives and also my pleasure to have you here in Addis Abba, the headquarters of Africa.Hon. President, your Excellencies, our continent Africa, has a long history, calling for researchers,,,,,,,,,, which requires us to explore untapped resources calling for wisdom of coordinating capacity to be utilized for its people. On the other hand, the challenges we African countries are facing is complicated. Most of the problems we have are no doubt similar and they demand in most cases, similar remedies.The basis for tackling our common challenges is unity and coordinating what we have for better results. A divided struggle does not only eradicate our efforts and t make our scarce resources suffer, but also we will not be able to get fundamental solutions for our problems. As Africans, the nature and situation also urge us to be interdependent for mutual benefit and also to cope with the rapid development of our time.The foundation is already established and it is up to us to strengthen our unity and reap the benefits. By recognizing this fact, the whole of Ethiopia in the Pan Africanism had been substantial from the very beginning, and they would continue to commit themselves to the realization of the African Unity.Hon. President, Your Excellencies, building democracy and good governance on the African land and applying accountability and transparency, all of which are cornerstones in the unity cannot be easily realized without the leading involvement of the Parliament. So the role of the Pan African Parliament, the representatives of the people, which would soon become the direct representatives of the African people which would strengthen the unity of African nations would be decisive.,I hope this Session would be fruitful in bringing up the PAP up to its role than ever before. I also hope Ulistania and Savava would be present and enjoy the hospitality of our people.One Africa, one voice.I thank you.

HON. IBRAHIM...:Right Honourable Dr Moussa Idriss Ndele, President of the Pan African Parliament, Right Honourable Speakers of regional and national Parliaments, Honourable Vice Presidents of the Pan African Parliament, Honourable Members of the Pan African Parliament, Your Excellencies Ambassadors, Distinguished Guests, Ladies and Gentlemen. As I prepared to deliver my remarks, allow me first of all to extend to you warm greetings and a royal call of solidarity from the East Africa Legislative Assembly. We all wish you a prosperous 2012.Secondly Mr President, in the same spirit of solidarity, let me once again most sincerely thank you on behalf of the East Africa Legislative Assembly and on my own behalf for having accepted to grace with a climax of the EALA Tenth Anniversary celebrations and the EEC Inter Parliamentary seminar at the end of November 2011 in Bujumbura Burundi, where you were the guest of honour. On that occasion your speech and words of wisdom for both EALA and the Pan African Parliament received the sterling ovation from the speakers of the EEC region, Members of the Council of Ministers and Members of Parliament. The speech has received a special place in our history books and it is set for debate in our next sitting.Thirdly Mr President, I feel greatly honoured for the invitation to once again address the Distinguished Members of the Pan African Parliament during the opening ceremony. It is a clear testimony of the ever growing stance of solidarity between our two institutions seeking to complement each other with the pursuit of peace, justice, social order, prosperity and development within the framework of a united and integrated Africa. You will always count on me and entire East Africa community fraternity for a more and physical support towards a development of a fully fledged continental Parliament that has great autonomy and legislative leverage.We would like to see the accent decisions of the AU but the full force of laws enacted by the Pan African Parliament. To put it plain, Mr President, the unmistakable desire of the East Africa Legislative Assembly is to see the Pan African Parliament transitions from advisory body to a fully representative legislative assembly accomplished within the next few years. And this noble quest should be embraced by all. Indeed we have firmly convinced that the strengthening of the Pan African Parliament will ensure full and effective participation of our African people in the determination of their own destiny. In fact what we are seeking for is an already tested way of doing things by the East African community where Iyala is a legislative organ and it has proved to work and works well.Mr President and Honourable Members, you may wish to know that the East African community consists of the five partner states of Kenya, Tanzania, Uganda, Rwanda and Burundi. It has seven organs among which Iyala is a legislative organ. Other than European Parliament, Iyala is the only other legislative organ with full legislative autonomy and I will say we are more powerful than the European Parliament; it is only that there have more money than us.APPLAUSEWe have used this power to enact nearly 50 pieces of legislation both in the first and second assembly. The set of laws we pass take precedence over similar national ones on matters pertaining to the community. We also carry out representative oversight functions and including the budgetary function. And in this case I would like to add to what Honourable Maenda said, "within the East African Legislative Assembly, Iyala has full control of the budget of the community." So in essence it is like the Pan African Parliament will have full control of the AU’s budget, so in essence you will find that if today we are having this opening ceremony, the AU Commission; I could even say the President would request to be sitting here instead of not being here because he knows you are the one who determines his budget. So hopefully we will see a Pan African Parliament with full budgetary power.I therefore urge the member states and their representatives to borrow leave from the EEC to empower the Pan African Parliament and other AU bodies especially its organs. It is even much easier for the Pan African Parliament because its Constitutive Act, the Protocol for the Treaty establishing the African Community and all other internal working documents of the AU going to need to review the structures of the Pan African Parliament with a view of empowering it. Now it is time and the proposed protocol expressly provides for this.Having said that, Mr President and distinguished members, allow me to briefly comment on some of the silent features of the Proposed Protocol of which I must say, a lot of it has been borrowed from the East Africa Legislative Assembly which we were very proud of. We say thank you very much, Mr President.The desire to have members elected from outside Parliament of member states is a very welcome idea since it will give credence to the members to operate without any limitation and this will spare them to concentrate on the larger interest of the African people.Fixing the time of Parliament and the time of members of a particular Parliamentary term is consistent with Parliamentary tradition and democracy the world over. It will offer great historical underpinnings and the importance. Continuous engagement with national and regional Parliaments is consistent with the desire to complement one another. This will help govern our efforts of helping the people we represent; therefore as long as we remain united, full integration is possible. We look forward to you working with national and regional Parliaments.Regarding your proposal to the budget of the PAP, I wish to defer from the model you are proposing. In fact the European Parliament initially adopted this model and they have had good reason to migrate from the challenges it poses and now wants its own budget to pay its MPs just as we do at Iyala. In the same sense, I am appealing to you to revisit your proposal and to have you to manage your own budget which the member states could fund directly through the national Parliaments for onward transmission to the Pan African Parliament.We do not want to see a situation where for some reason a member state is unable to fully facilitate members at a point in time or whether we have different standards of remuneration. In other words, we should avoid problems, probable causes of cracks in the system of remuneration. And I think when you talk about money, most people will talk about budgets but I think there is no increase in budget. It is just removing the budget from the national Parliaments to the Pan African Parliament. So I do not think there is any problem with that. So I think it is best that Pan African Parliament controls its own budget.Finally His Excellency, I wish to say that the feature of PAP is backed and we look forward to its positive development. For the new members who were just sworn in, welcome to the service of a super national Parliament and together with all Members, we look unto you for a prosperous united Africa.With those few remarks, I wish to say asanteni sana for inviting me here and wish you fruitful celebrations. Thank you very much.APPLAUSE

THE PRESIDENT:Honorables membres,Je vous demande d’ovationner l’ensemble de nos invités pour leurs messages de solidarité.(Applaudissements).Merci.Je vais à présent suspendre les travaux, afin de rencontrer notre invité d’honneur, Son Excellence xxx, Premier ministre de la République fédérale démocratique d’Ethiopie et notre invité spécial, Son Excellence Jerry John Rawlings, ancien Président du Ghana.Les travaux sont suspendus jusqu’à 12h30.

Tuesday, January 17, 2012

LE PRÉSIDENT:La séance est reprise.Honorables Membres,Conformément aux dispositions de l’article 38 (1) (h) du Règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter nos hôtes à entrer dans la Chambre:Son Excellence Docteur Elham Mahmoud Ahmed Ibrahim, Commissaire de l’Union Africaine Chargé de l’Infrastructure et de l’Énergie;Honorable Pauline Mpariwa, ancien membre du Parlement panafricain, présentement ministre du travail et de la protection sociale de la République du Zimbabwe;Honorable Ismaël Serpos, ancien membre du Parlement panafricain qui fut Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.Honorables Membres,J’invite, à présent, l’Honorable Ismaël Serpos à donner lecture de son message de solidarité à l’endroit de ses anciens collègues membres du PAP.

HON. ISMAEL TIDJANI SERPOS [BÉNIN]:Monsieur le Président du Parlement panafricain,Madame et Messieurs les Vice-présidents,Chers Collègues,J’ai accepté l’invitation du Président du Parlement panafricain à accompagner vos travaux de cette sixième session pour vous apporter mes sincères et chaleureuses salutations ainsi que mon encouragement dans la poursuite de l’œuvre de pionniers que nous avons entamée ensemble en 2004.Maintenant que je ne suis appelé à siéger avec vous, je voudrais rappeler succinctement les étapes essentielles que nous avons eues à franchir ensemble dans le travail de transformation du Parlement.Avec l’aide et le soutien de tous, il a fallu lever un certain nombre de défis sur la voie de cette transformation. Il a fallu que le PAP, premier organe concerné par cette transformation, se mette très tôt au travail.En effet, c’est en 2006 que le PAP a posé les premiers actes dans la perspective de la transformation par l’envoi des missions dans les cinq Parlements régionaux d’Afrique pour s’enquérir de leurs expériences et de leur évolution respective. Il est apparu qu’un seul de ces cinq Parlements disposait des pouvoirs législatifs, à savoir l’EALA, c’est le Parlement de l’Afrique de l’Est.Pour certains, tel que le Parlement de la CEDEAO, la question était à l’étude.Le second défi important était relatif à la mise en œuvre des dispositions de l’article 25 du Protocole qui envisage l’évaluation par la Conférence de ce texte, cinq (5) ans après son entrée en vigueur. Il a fallu donc que le PAP procède à son autoévaluation afin de disposer de sa propre appréciation sur la mise en œuvre du Protocole.Le troisième défi concerne les dispositions de l’article 2 du Protocole. Il s’agissait de faire admettre par les organes de décisions de l’Union Africaine que le PAP a acquis la maturité et la crédibilité nécessaire pour amener les États membres à décider de la fin de la période transitoire où le PAP doit passer des pouvoirs consultatifs à l’exercice des pouvoirs législatifs.Comme vous le savez, ce n’était pas évident, compte tenu des rapports tendus existant à l’époque entre le PAP et les autres organes de l’UA et de l’image peu reluisante que véhiculait ce Parlement. Il a fallu que le PAP corrige résolument les dysfonctionnements qui lui étaient imputés pour favoriser la décision qui a été prise par la Conférence d’engager le processus de révision du Protocole.Le quatrième défi était de définir la perception du PAP quant au contenu de la révision du Protocole. Ce défi a amené le PAP à élaborer sa contribution à cette révision. Ce document a servi de base au travail du consultant qui a été recruté par la Commission de l’UA pour élaborer le draft de la révision.Le cinquième défi a consisté à assurer la défense des points de vue du PAP devant différentes structures selon les procédures en vigueur à l’UA.Le défi actuel auquel le PAP est confronté, c’est évidemment le plaidoyer pour l’adoption du texte révisé par la Conférence des Chefs d’États. À cet égard, je voudrais, Monsieur le Président, vous féliciter et féliciter l’ensemble du Bureau pour avoir obtenu du Président Rawlings qu’il soit l’ambassadeur du PAP pour l’adoption de ce texte.D’autres défis devront être surmontés tels que la ratification. Cette question sera examinée en son temps. Mais à l’étape actuelle, je voudrais partager avec vous mon optimisme pour le chemin qui reste à parcourir.D’ores et déjà, on peut conclure que le PAP a été suffisamment dynamique et proactif et même si toutes les options qui sont finalement prises dans le texte proposé à l’adoption ne sont pas totalement satisfaisantes, à tous égards, il y a lieu de ne pas perdre de vue que le renforcement des capacités démocratiques de notre Parlement continental s’inscrit dans le cadre d’un processus évolutif dont la clé de voûte se situe essentiellement dans les performances et le leadership panafricain dont le nouveau Parlement se montrera capable.Après la transformation actuellement en cours, le

DR. ELHAM MAHMOUD AHMED IBRAHIM [AFRICAN UNION COMMISSIONER FOR INFRASTRUCTURE AND ENERGY]:بسم هللا الرحمن الرحيم، فخامة السيد/ الرئيس، السيدات والسادة الضيوف، انه لشرف عظيم لي ان اكون معكم اليوم والقي كلمة السيد/ رئيس المفوضية د. جان بينغ الذي لم يتمكن ان يكون معكم اليوم لظروف عمل قهري.Hon. Dr. Moussa Idriss Ndele, President of the Pan African Parliament (PAP), hon. Members of the PAP, distinguished guests, Excellencies and ladies and gentlemen, welcome to this beautiful city of Addis Ababa, the headquarters of the African Union (AU). Allow me first of all to express my sincere gratitude for inviting me to address the 6^th Session of this august House focusing on the state of the AU. The session could not have been better scheduled as it is being held right at the beginning of the year, which is naturally the most ideal time to undertake a review of a preceding year, in this case, a year that most of us will never forget because it was an eventful one. It is also the ideal time to carry out introspection on the state of our union. As you are aware, this session is being held right before the 18^thOrdinary Summit of the Assembly of the AU, which is beginning next week. There could have also been no better theme for the summit than "Boosting IntraAfrican Trade." Boosting intra-African trade will significantly contribute towards accelerating continental integration. However, peace and security is the cornerstone of all our endeavours, without which nothing concrete can happen in this regard.Africa continues to make major gains in terms of the efforts being deployed to realise a peaceful, developed, prosperous and integrated continent. All the various problematic areas pursued by the AU, under the current African Union Vision and Strategic Plan have seen significant progress from 2011 to date. The dreams of the founding fathers of the Organisation of African Union (OAU) as well as the vision of the founding leaders and people of the AU are moving fast towards their realisation. The lead tangible progress belongs to the peace and security domain in carrying out its mandate in line with Article 8 of the United Nations (UN) Charter and the African Union Peace and Security Council Protocol in the promotion of peace and security on the continent. The Peace and Security Council has always been besieged by conflict and crisis situations on the continent and has been proactive in addressing them, with particular regard to its handling of the popular uprising that swept through parts of North Africa.In this regard, we have demonstrated a high level of innovation in addressing these popular uprisings, given the fact that our existing normative frameworks and installments on the unconstitutional changes of government did not provide for the possibility of such events ever taking place on our continent. This placed constitutional legality in contradiction with necessary popular legitimacy. The popular uprisings in North Africa have compelled us to revisit our appropriate instruments that will ensure that sovereignty rests with the people, who in all aspects and circumstances, should always be the source of legitimacy and custodians of political power under a people-centered constitutional framework put in place by the people through their representatives they would have chosen.Mr. President and Excellencies, significant progress has been made in the establishment of the African peace and security architecture in terms of the achievements of the Peace and Security Council, the banner of the wise and continental early warning systems, development of an African standby force as well as enhanced co-ordination between the AU and Regional Economic Communities (RECs), through the regional early warning and prevention mechanisms. There is also the border demarcation programme, post-conflict reconstruction and development support programmes and the progress achieved in the sea of security sector reform. We have deployed sustained efforts to restore peace in Somalia, Darfur, Sudan, and other conflict zones. Once again, I commend the sacrifices made by countries like Uganda and Burundi, which have now been joined by Kenya and Djibouti, in providing troops for the African Union Mission in Somalia (AMISOM) with the means to assist the institutions of the transitional government of Somalia in its efforts to effectively combat Al-Shabab and rebuild their country. I also commend the Federal Democratic Republic of Ethiopia for its support to the Transitional Federal Government (TFG) forces in fighting the extremist Al-Shabab.Furthermore, with regard to the promotion of democratic governance, respect of human rights and rule of law, we have developed and adopted appropriate instruments and mechanisms. Shared values are, indeed, enshrined in several instruments that were adopted by the Assembly of the union and they include the African Charter on Democracy, Governance and Human Rights, African Charter on the Principles and Values of Public Service and Administration as well as the African Women’s Decade. We also continue to provide technical assistance to national institutions responsible for organising and managing elections to enable them ensure honest, credible, free and transparent democratic elections whose outcomes will be accepted by all the contesting parties and not trigger violent conflicts. We value elections that consolidate democracy and facilitate national development in the countries concerned. It is unfortunate that rather than being the legitimate, peaceful and democratic means of managing political change, poorly managed elections have generated deep crisis that have left societies deeply polarised in some parts of the continent.Mr. President and Excellencies, with regard to the progress on continental integration, development and international co-operation, the commission focused its effort on the union’s flagship projects, as set out in the strategic plan for 2009/2012. I am pleased to mention some of the most significant achievements, notably, the launch of the Pan African University that we initiated in 2009, the first three faculties of which will become effectively operational during the 2012/2013 academic year; support to centres of excellence for vocational training; finalisation of the studies on the Programme for Infrastructure Development in Africa (PIDA); and pre-feasibility studies on the Dakar-Djibouti and Djibouti-Libreville corridors. There is also the implementation of the Yamoussoukro Decision on air transport, airports, railways, maritime and inland waterways interconnectivity development projects as well as the energy; telecommunications and information and communication technology (ICT) networks integration projects. In the same vein, the Comprehensive Agricultural Development Plan (CADEP) is a source of pride for the union given that an increasing number of member states have taken steps to implement the programme, pursuant to the commitments made at the Maputo Summit in July, 2003.On the issue of climate change, we have provided African negotiators with the needed assistance for the successful conduct of negotiations. As a result, Africa went into the negotiations united and spoke with one voice, thanks to the guidance of the union and the outstanding leadership of His Excellency the Prime Minister of Ethiopia, Mr Meles Zenawi. I am also pleased that, under the leadership of His Excellency the President, Mr Denis Sassou Nguesso of the Republic of Congo, Africa will go united to the Rio+20 UN Conference on sustainable development due to be held in Rio de Janeiro, Brazil, in June, 2012.In the social, cultural and health sectors as well as science and technology fields, many achievements have been realised, such as the Campaign on Accelerated Reduction of Maternal and Child Mortality in Africa (CARMMA) programme, implementation of the African regional nutrition strategy, support programmes for implementation of the Abuja Declaration, framework of action on HIV/AIDS, population and productive health, sports development and youth guidance and also promoting the rights of vulnerable people, to mention, but a few.With regard to the international co-operation, the voice of the union is increasingly being listened to and afforded its rightful place in the community of nations. We now have the opportunity to project our voice within the framework of the G8 and G20 countries. The commission is now a member of the forum on China-Africa co-operation. It is also a coorganiser of the Tokyo International Conference on African Development (TICAD) and it is expected to play an important role in the preparations leading to the fifth conference (TICAD-V), which will take place in Yokohama next year. The level and frequency of consultations between the AU and various organs of the UN system in all matters affecting the continent have also improved. Similarly, our partnership with the European Union (EU), South America and countries like India, Turkey and the Republic of Korea continue to grow to the mutual benefit of each party.Although 2011 was in many respects an extremely difficult and trying year, we, nevertheless, managed to successfully deal with some of the very complex situations like the Arab Spring, or call it the popular uprising in North Africa, disputed election results in Cote D’Ivoire, the global economic and financial crisis, protest movements, natural disasters, draught and famine in the Horn of Africa and forced displacements. In the face of these difficulties, the commission has always been proactive and mobilised all member states and other stakeholders to enable Africa play its legitimate role and defend its positions in the quest for lasting African solutions to all the challenges faced by the continent.Mr. President and Your Excellencies, this is not the time to contemplate on drafting new AU instruments and frameworks. It is time to adhere to the shared values that the AU member states have already agreed to. As our continental parliament, you have an obligation to do everything it takes, within your jurisdiction, to encourage all the member states to sign, ratify and effectively domesticate all the existing normative frameworks of the union. We also need to ensure that our public policies are responsive to the legitimate needs of the people. We need to address, once and for all, the root causes of poverty and unemployment, destitution and alienation of our people, which as we all are aware, contributed in large measures to the uprising we witnessed, last year, in parts of North Africa. We should also ensure that our quest for African solutions to African problems is matched with the timely provision of necessary resources. If we are to legitimately claim ownership and leadership of all peace efforts on the continent, we equally need to ensure that African peace efforts should ideally be funded from Africa’s resources. These are some of the practical means and ways of guarantying ourselves of effective prevention of violent conflicts and crisis on the continent.In conclusion, I would like to reiterate the commission’s unwavering commitment to promote better institutional governance practices, ensure improved performance in a culture driven by an abiding quest for results at all levels of responsibility and, thus, meet the expectation of member states and the international community. Similarly, we are determined to pursue and strengthen our collaboration with all member states, organs of the union, RECs and regional mechanisms for conflict prevention, management and resolution, all the stakeholders and our partners so that the aspirations and objectives of our union are timely achieved.Thank you for your kind attention and I wish you all the best.Applause

THE PRESIDENT [...]caractère évolutif de la transformation du PAP constitue la raison d’être des dispositions in fine du Protocole qui prévoit des évaluations périodiques.À cette étape, je vous dis du fond de mon cœur, bon vent, bonne route et bonne réussite au Parlement panafricain.Je voudrais aussi saisir cette opportunité pour vous présenter mes meilleurs vœux pour l’année nouvelle 2012.Je voudrais également, du haut de cette tribune, souhaiter que cette année 2012 soit l’année de la transformation du PAP.Je vous remercie de votre attention.(Applaudissements)Merci beaucoup.

LE PRÉSIDENT:Honorables Membres,Je vous demande encore une fois d’acclamer notre ami et frère l’Honorable Serpos qui a connu de main de maître le processus de transformation du Parlement panafricain avec son Vice-président, ses collègues membres de la Commission des Règlements.(Applaudissements)Je vais rassurer le Président Serpos qu’il va continuer à travailler avec ses anciens collègues du Parlement panafricain, parce qu’il doit demeurer notre consultant d’une part, et il va être un des pionniers de l’organisation des anciens du Parlement panafricain qui est présent ces jours-ci en gestation.Encore une fois, au nom du Parlement panafricain, Honorable Serpos, recevez nos félicitations et merci pour ce message bilan de solidarité, mais également de bilan de la conduite de la transformation du Parlement panafricain en un organe législatif et, depuis le 10 novembre, validation par les experts africains du nouveau Protocole, nous sommes heureux de dire que votre mission et la mission du PAP a abouti.J’invite le Secrétaire Générale à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Presentation and debate on the stage of the African Union.

LE PRÉSIDENT:J’invite Son Excellence Dr. Elham Mahmoud Ahmed Ibrahim, Commissaire de l’Union Africaine Chargé de l’Infrastructure et de l’Énergie à faire la présentation au nom de Son Excellence Jean Ping, Président de la Commission de l’Union Africaine.

LE PRÉSIDENT:Merci, Excellence Dr. Elham Mahmoud Ahmed Ibrahim, Commissaire de l’Union Africaine Chargé des Infrastructures et de l’Énergie pour la présentation de la situation de l’Union au nom de Son Excellence Jean Ping, Président de la Commission.Honorables Membres,Les débats sont actuellement ouverts sur la situation de l’Union Africaine.J’ai devant moi une liste de cinquante intervenants.Nous allons accorder deux minutes - je dis bien deux minutes - par intervenant.Cabine technique, mettez le chronomètre sur deux minutes.Le premier de ma liste est l’Honorable Veronica Macamo Dlovo.

HON. VERÓNICA MACAMO DLHOVO [MOÇAMBIQUE]:—Muito obrigada Senhor Presidente. Com os dois minutos pouco se pode falar.Eu creio que o objectivo da integraçâo só poderá ser concretizado com sucesso, com paz e segurança, como disse a Comissária da Uniâo Africana. Só pode ser concretizado se, por um lado, os povos do continente assumirem valores comuns e, por outro lado, se os Governos priorizarem iniciativas que promovam uma uniâo cada vez mais forte.Por outro lado, também, sinto que a África deve advogar e lutar pelo desenvolvimento ligado a paz e a segurança. Aliás, a nossa exímel oradora disse, há bocado, que sem paz e segurança nâo pode haver uma integraçâo efectiva. Também, é preciso ligar a esses aspectos que eu me referi a boa governaçâo e a continua melhoria das condiçoes de vida dos povos africanos.Nâo há dúvida que a Uniâo Africana é o veículo que o continente possui para avançar a agenda de integraçâo tanto política como económica. É neste fórum, onde os valores e ideais mais nobres do nosso continente sâo fortificados, codificados e transformados em comandos orientadores dos nossos Estado-smembros.A nós parlamentares, cabe o papel de continuar a advogar a favor desses valores e ideais através de diálogo e concertado constantes, defende-los e converte-los em legislado própria.Os interesses comuns de África sao derivados de desafios que o continente enfrenta tais como a dependencia externa excessiva e a sub-explorado das suas potencialidades.Saudamos, pois, a decisao de dedicar a próxima cimeira ao tema de dinamizado do comércio intraafricano, na medida em que vai permitir uma discussao ao mais alto nível sobre as causas do fraco intercambio comercial entre os nossos povos e, ao mesmo tempo, assumir um compromisso para reverter a situado de dependencia externa, priorizando a explorado dos recursos da África.A África tem uma posido geográfica estratégica com um potencial único de produzir em grande escala produtos agrícolas e nao só, facto que colmataria o ciclo crónico de falta de alimentos.Sendo África um continente dotado de recursos naturais, a explorado concertada de potencial de energia faria nao somente muitos países menos dependentes, mas também permitiria o processo, digo, processamento industrial dos recursos abundantes que caracterizam África.Outro grande desafio é relativo ao desenvolvimento de infra-estruturas. A África é o segundo continente em tamanho e populado. Nao há dúvida que se o nosso continente puser todo o potencial de recursos ao servido do desenvolvimento, nao há dúvidas, dizia eu, que este século será o século africano.Termino, reiterando a ideia de que Mocambique...

HON. LUHAGA JOELSON MPINA [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, nakushukuru kwa kunipa nafasi hii ili na mimi niweze kuchangia mada iliyopo mbele yetu.Mheshimiwa Rais, naweza kuendelea?

THE PRESIDENT:Go on Honorable Mpina.

HON. LUHAGA JOELSON MPINA [TANZANIA]:Naweza kuendelea sasa, lakini naomba dakika zangu sasa zitunzwe.Mheshimiwa Rais, nakushukuru sana kwa kunipa nafasi.Mheshimiwa Rais, tumeelezwa hapa lakini mara nyingi nchi zetu hizi za Afrika na Umoja wetu wa Afrika haujaweza kujitegemea kabisa kifedha na kiuchumi. Kwa hiyo, hata mambo yote haya ambayo tumezungumza na mafanikio yotetunayoyazungumza yanategemea kuombaomba kutoka katika nchi tajiri.Sasa kama sisi wenyewe miradi ya maendeleo yote inayotekelezwa hapa Afrika pamoja na Umoja wetu ni asilimia 92 tunategemea fedha kutoka nje. Lakini bado michango ya wanachama kwa ajili ya kuwezesha Umoja huu ipo chini ya asilimia 40; sasa Mheshimiwa Rais, katika mfumo wa namna hii tunawezaje kujenga Umoja wa Afrika ulio imara wakati fedha zote tunategema kutoka nje wakati ukuaji wa uchumi na utekelezaji wa shughuli za maendeleo zote unategemea fedha kutoka nje?Mheshimiwa Rais, taarifa haijaweza kulizungumza tatizo hili ambalo ni kubwa sana na hata wakati wa kuwasilisha hotuba haijaeleza uwezo wa kifedha na wa kiuchumi wa Umoja wa Afrika ambapo ndiyo msingi wa yote. Kwa mfano, tulitaka tuelezwe nchi za Afrika moja baada ya nyingine zinachangia vipi katika kuimarisha Umoja huu, tunataka tuelezwe. Kama nilivyozungumza unawezaje kujenga Umoja wa Afrika wakati hata nchi wanachama haziwezi kutoa michango yake thabiti kwa ajili ya kuendeleza Umoja huu.Kwa hiyo, ningeomba taarifa zinazowasilishwa na mwasilishaji wa taarifa hizo, sisi kama Wabunge wa Bunge hili lazima tuelezwe kwa kina uwezo wa kifedha wa Umoja wetu wa Afrika.

HON MULUSA LUCKY [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr Chairperson, as leaders of Africa, we seem to be oblivious to the challenges that our people are facing. Yesterday’s speech made by President Rawlings highlighted the challenge that our people are facing and it seems like justice, peace and freedom rank way below the desire for economic opportunities. Our people go out there to seek economic opportunities despite the challenges that are faced on their way to those areas. So, as we move towards African integration, we must make sure that we create economic opportunities for our people because if we do not, that is what is going to underwrite the most difficult challenge for us to achieve economic integration. This is for the simple reason that we are equally not developed, therefore, when we open up our borders, some countries that are better developed than others will face challenges as people will flock there to seize economic opportunities, thus, bringing social and economic amenities in those countries under strain. So, we are going to see xenophobic attacks coming up as a result of African integration. Therefore, we need to mitigate those risks and make sure that, as we integrate, all African countries create opportunities and policies to ensure that they march at the same pace in terms of development, both economic and social infrastructure.I thank you.

HON. ASSOUMANA MALAM ISSA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président,Je voudrais d’abord présenter mes vœux de nouvel an à tous mes collègues et au personnel du PAP.Au vu du temps qui nous est imparti, Monsieur le Président, je ne vais parler que sur un aspect des défis que l’Afrique va relever - c’est le défi sécuritaire.Je suis d’accord avec mon collègue de Sierra-Leone qui se demandait si « Une Afrique, Une Voix!» a été vraiment respecté dans les cas de la Libye et d’autres pays pour dire qu’il y a des situations qui sont en train de se créer aujourd’hui, notamment en Libye où les milices s’affrontent tous les jours; certes, que la presse n’en parle pas beaucoup; où les armes sont vendues pratiquement au coin de la rue, où même des « Kadhafi fils » sont en train de menacer de former un gouvernement en exil. Face à cette situation on ne sent pas l’Union Africaine. Qu’estce qu’elle prévoit? En Égypte, c’est également la même situation. Il y a certes, eu des élections; mais, Monsieur le Président, il y a également de grandes manifestations qui risquent de dégénérer.Je voudrais dire qu’il ne faudrait pas que nous soyons des sapeurs-pompiers en Afrique. Il faut qu’on anticipe sur les situations. Il faut qu’on s’assume face à certaines prises de décisions qu’on a eues et pour s’assumer il faut qu’on sente l’Union Africaine. Franchement, je peux dire que ce n’est peut-être pas le cas.Si nous voulons d’une Afrique forte, d’une Afrique en paix, il faut que nous parlions d’une voix et il faut qu’on anticipe sur les situations. Il ne faudrait pas qu’on soit là à courir derrière des guerres civiles en Libye ou ailleurs.Je vous remercie, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Juliana Kantengwa.

HON. JULIANA KANTENGWA [RWANDA]:Thank you, Mr. President, allow me to wish you and your entire Bureau a happy new year and commend your efforts, so far, as regards the energies and the focus you put in towards the ratification of our protocol.Mr. President, I also want to commend you, particularly for the strategic vision of picking on an eminent son of Africa by the name of His Excellency J. Rawlings, as the Ambassador of the PAP. It was a very brilliant choice.Mr. President coming back to the state of the AU, we are talking about the African continental integration and we have evidence that Western Sahara is still a colony. We cannot integrate the entire Africa when one of us is still a colony. So, I wish to take this opportunity to remind my colleagues that we have a commitment towards speaking out on behalf of the people of Western Sahara that the AU needs to fast track the long awaited referendum for the decolonisation of Western Sahara and for its people to exercise their self-determination.Allow me, Mr. President, to commend the AU for its steadfastness in trying to strengthen the regional economic communities, particularly the support it rendered to my region, the East African Community, as we are deepening and widening the integration process and are already seeing its fruits in our community.However, Mr. President, I also want to get back to what my colleagues have brought out, that the Chairperson’s speech did not address itself to the PAP. The speech was more like the one we had last year and the year before. I wish, next time, we can have a specific one that will address us.I thank you, Mr. President.

HON. AMBROSE DERY [GHANA]:Thank you, Mr President. Two minutes is oppressive, but I shall try to speak within that time.First of all, ten years down the line, the African Union (AU) has to move from theory to practice and from normative architecture to implementation. The first thing we need to do is to enhance institutional governors at a continental level. My colleague’s complaint about the report not mentioning the PAP is not an accident. It is the case because we are not enhancing institutional governance within the context of separation of powers. So, the AU thinks that it involves every other person. The same attitude that is making the AU want to usurp the independence of the PAP in election observer missions is the same attitude that is making it not grant the PAP the legislative power albeit limited and give us some authority to operate. That is what is making the AU comatose.When the Arab Spring arose, the AU was unprepared, but an empowered PAP could have saved the situation. We represent the grass root and could have spoken against NATO. We could have also spoken against the outside world, but where was the power to do that?Yesterday, we had two guests; our guest of honour and a special guest. You could see the difference. The special guest could express himself freely, but the guest of honour could not, for obvious reasons. That is why we think that we should empower the PAP and respect the separation of powers so that we can serve Africa anytime there is a problem. Otherwise, we are always going to be used. We could not say anything as regards Libya or La Coite de voire. The PAP could have called an emergency meeting and we would have spoken to them. However, where is the independent budget? We are squeezed and there is a tendency for the Executive to want to squeeze other organs out. We, as PAP, are still suffering. Most of our leaders at the AU have dubious democratic credentials. How can they promote...ApplauseMr President, the next important point is development. We have the Chapter on Democracy Elections and Governance. It is the holistic blue print moving forward; the Millennium Development Goals (MDGs), empowerment of women and gender parity, that is fifty-fifty, is all there. Everything is there. So, what do we do? We are not going to be able to do that if we allow the AU to continue to be the calluses at a continental level. Nothing will grow.The PAP has done a good job and should have been praised. A fifteenth ratification will come and we will implement it. Above all, youth unemployment is a dangerous thing. What happened in Tunisia can happen anywhere else. Yes, China is coming and so is everybody. We should not go by the orthodox indicators of low inflation and removing subsidies. We must remember that the most important indicator is unemployment. If our youth are unemployed, we are going nowhere.ApplauseFinally, we must engage in some introspection. The citizens of Africa are telling us that we are failing and that is why we had the Arab Spring. If we were effective, we could have contained it. We are not going to be effective until we really represent the grassroots. The PAP cannot represent the grassroots if it continues to have an AU that will not empower it.Thank you, Sir.

HON. CECILIA ATIM-OGWAL [UGANDA]:Thank you, Mr. President.Sir, first of all, I would like to use this opportunity to salute Ethiopia for her hospitality and visible evidence of infrastructure development. We, as Ugandans, are proud to associate with Ethiopia because it is one country in Africa that never suffered the brutality of colonialism and has, therefore, preserved its pure culture and traditional heritage.I am very concerned that Africans of today are very quick to adopt foreign practices and behaviours and abandon their rich heritage. Today, we, the parents of Africa, are devastated because of the menace of homosexuality, which has invaded our continent and, therefore, has devastating consequences upon our youth. It is a menace that we, as Africa, must stand united on and take a position. Are we going to open the floodgate for homosexuality to destroy our future inheritance or are we going to fight it?Secondly, Mr. Chairperson, the AU has put in place AMISOM in order to protect the lives of the people of Somalia, but how many Africans represented here in this House have been able to stand up to support this project, which is our own? I keep hearing congratulatory messages for Uganda, Burundi and, now, Kenya, which was sucked in because of circumstances beyond its control. We would like to know whether Africans are committed to their agenda or not. We can be united. We are talking about greater and stronger unity for the future, but how can we prove that we will be stronger, in future, if we cannot support a small project like AMISOM. This is one challenge which all of us must audit ourselves and see whether we are committed and whether we walk the talk or we just talk the talk.Finally, I wish to say that we, as Africa, are blessed with natural resources. We have land, mineral resources and I have seen that when foreign investors are talked about, they are not coming here to do us a favour. They are coming here to find every avenue to exploit the resources of Africa. So, if we are united, we must make sure that we are united behind projects. People who come here must come to be partners in development and not exploit us.I thank you.

HON.ISAAC STEPHEN MABILETSA [BOTSWANA]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, I have not observed anywhere in the world where the State of Nation Address is delegated to someone who is not a substantive head of an organisation or a country. However, for the years that I have been with this organisation, I am yet to see the Chairperson of the AU himself addressing the PAP. Always, we see a delegated representative. I wonder whether that depicts the seriousness with which the substantive Chair regards this Parliament.Mr President, issues of governance, trade, and intertrade with Africa, I think, are a matter of life and death. Africa is not trading with itself. It is endowed with a lot of natural resources, all of which find their way out of Africa to the developed countries as raw materials only to come as finished products much beyond the reach of many people. This is a very big challenge.As regards issues of governance, every so often, the AU sends observer missions with the PAP as a component. Regrettably, I have participated in some of those missions, but have never seen a report being sent to me or even being called by the PAP to inform me that we have received an observer mission on which you served and these are the outcomes. This is a matter that has to do with governance.We are seeing one election after the other, in Africa, whereby after the elections have been conducted, only the incumbent succeed and there is a lot of hue and cry about the outcome of the elections. This is the issue of governance and I always wonder what the objective of the AU in participating really is because, more often than not, it is the last to arrive, in Africa, for observer missions.Mr. President. First of all, I wish to thank Dr. Jean Ping for his statement on the state of play on the African continent delivered on his behalf.Mr President, if you read the mood of this House, it is absolutely clear that fundamental questions are being asked. For example, do we attach great importance to institutions that govern this continent? Secondly, the omission in any form or shape by the Chairperson of the African Union (AU) Commission to refer to the Pan African Parliament (PAP), particularly at a point when we have embarked upon the process of transformation, is a source of great concern. I am sure there must be a reason for him not being here to present his own report before us. Maybe, there are important and serious constraints, but again, this is a major worry for us.Mr. President, the recent developments and challenges faced by the continent are well understood by many of us. It is essential that we draw lessons from the most recent events in Africa to ensure that we continue to build societies that are inclusive, accommodative, unified and forward looking. It is obvious that where there is internal discontent and divisions, it will provide fertile ground for outside forces to undermine our continent. The Nigerian writer Ben Okri has this to say:"There is an ancient saying in the village that my mother used to tell me. They say that it is not who you are that makes the world respect you, but what power it is that stems behind you. It is not you that the world sees, but the power."In those words, it is the unity on the African continent that will make the world to respect us. Furthermore, it is in that context that I want to underline the fact that African institutions must enjoy the support and co-operation of all us at the government level, AU level and member states level. Therefore, the challenge for the AU and its organs is to remain committed, focused and relentlessly perseverant in the pursuit of unity on the African continent.Interruptions

HON. BALA SARATOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Parmi mes préoccupations à adresser à l’Union africaine, je retiendrai deux.La première, ce serait de voir, comment faire en sorte que l’Union africaine soit véritablement la voix de l’Afrique face aux crises et aux défis qui assaillent le continent. Autrement dit, comment éviter les cacophonies dans les prises de positions des États membres face à des événements majeurs qui engagent l’avenir du continent. Il en est par exemple de la crise en Libye et celle de la Côte d’Ivoire.Ma deuxième préoccupation concerne le financement de l’Union africaine.Est-ce que le système actuel de financement de l’Union africaine, à savoir les contributions à partir des budgets des États membres, est véritablement adapté à ses ambitions. Autrement dit, est-ce que l’Union africaine ne devrait pas s’inspirer des mécanismes de financement adoptés par certains organismes sous-régionaux tels que la CEDEAO, c’est-à-dire une forme de prélèvement automatique sur les mouvements des biens et des produits aux frontières de l’espace de l’Union africaine.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.

HON. AWAD HAJ ALI AHMED [SUDAN]:Thank you, Mr. President.Information Communication Technology (ICT) infrastructure, in Africa, is the worst in the world and its gaps, in Africa, the highest. These gaps in bad ICT infrastructure mean a high gap in economies, bad governance, lack of people’s contribution and human rights violation. Freedom to access information has become a human right. There is no transparency when people are not able to have access to the internet. There is no democracy without interaction through the internet, as there is no knowledge without freedom to use the internet. The PAP needs to support the United Nation Act on making information available to all the people. We cannot talk about African unity before establishing a good telecommunication and networking system covering the whole of Africa. I value the effort of African unity in that aspect and I hope it will be given the highest priority. I also hope that the PAP will do its role in enacting a law that will enable the freedom of using the internet thereby enabling access to information.Thank you very much, Sir.

HON. KHALIFA SULEIMAN KHALIFA [TANZANIA]:Ahsante sana Mheshimiwa Rais na nashukuru kwa kunipa nafasi hii.Mheshimiwa Rais, inasikitisha sana kuona hotuba muhimu kama ya Rais wa Tume ya Afrika haikutaja chochote kuhusu Bunge hili.Mheshimiwa Rais, Bunge hili lina mambo mengi ya kuhitaji kusaidiwa kutoka viongozi wa Afrika lakini inaonekana kwa makusudi kama wameshindwa kusema chochote kuhusu Bunge basi ni taabu kuamini kuwa wanaweza kulisaidia Bunge hili likapiga hatua huko mbele ya kuweza kuwa Bunge la kutunga sheria.Mheshimiwa Rais, kitu kingine ambacho kinasikitisha ni kuwa bajeti ya kuendesha Umoja wa Afrika wenyewe ni zaidi ya Dola za Kimarekani milioni 300; asilimia 52 ya bajeti hiyo inasaidiwa kutoka nje. Lakini hata hiyo asilimia 48 taarifa zinaonesha kuwa viongozi wetu hawapo tayari kulipa ada zao kwa ajili kuendesha Umoja wa Afrika.Mheshimiwa Rais, lakini kwa upande mwingine ukiangalia ndani ya nchi zetu matumizi makubwa ya fedha yanafanywa, sasa unaposhindwa kuchangia Umoja ambao unaamini labda ndiyo utawaendeleza wananchi wa Bara hilo, je, unakusudia nini? Mimi naamini kuwa kuna njama za makusudi kwa baadhi ya viongozi wa nchi zetu kutokusaidia Umoja huo na hivyo kuharibu maendeleo ya Bara letu la Afrika.Lakini la kusikitisha zaidi imesemwa kuwa viongozi wetu wamechukua hatua kubwa katika mabadiliko au katika matatizo yaliyotokea Afrika ya Kaskazini, mimi siamini kama hivyo ni kweli kwa sababu wote ni mashahidi tumekuja hapa na tumezungumza mengi na viongozi wetu wameshindwa hata kutoa kauli tu sio kwenda kwenyewe.Mheshimiwa Rais, taarifa zinasema kuwa baadhi ya viongozi waliochaguliwa walishindwa kwenda kwa sababu walikosa nauli ya dola za Kimarekani 25,000. Sasa kama Umoja mkubwa kama huu unakosa nauli ya kupeleka viongozi kuangalia matatizo, hiyo hali ya kusikitisha sana.La mwisho, taarifa ya Umoja wa Afrika haikusema chochote ni namna gani inawalinda wanyonge wa Afrika katika masuala ya biashara ya Kimataifa. Wote ni mashahidi kuwa biashara za kilimo katika Bara la Afrika zinapewa bei ndogo kwa sababu wakubwa wanapanga bei kulingana na wanavyotaka. Kwa upande mwingine wao wanawasaidia wakulima na wafugaji wao kwa kuwapa ruzuku kubwa kiasi kwamba bidhaa za kutoka katika nchi zetu zinaanguka sana. Hali hii lazima iangaliwe na viongozi wetu waangalie kwa makini.Mheshimiwa Rais, mwisho napenda kusisitiza, lazima tuangalie maendeleo ya Bara letu. Hiyo bajeti ya maendeleo asilimia 94 inasaidiwa kutoka nje ya Bara la Afrika, hivi kweli tutaleta maendeleo katika Bara hili na rasilimali tunazo, lakini usimamizi mbaya ndio unapelekea Bara hili kuwa maskini.Mheshimiwa Rais, nakushukuru sana.

HON. ASCOFARE TAMBOURA [MALI]:Merci Monsieur le Président.Bonjour chers collègues,Je voudrais commencer par vous féliciter, Monsieur le Président, pour la tenue de cette 6^ème session en dehors du siège du PAP, et remercier les autorités éthiopiennes pour leur hospitalité.L’Afrique est confrontée à de nombreux défis, sécuritaire, sanitaire, économique, qu’il est urgent de relever, pour qu’elle puisse tenir sa place dans le concert des nations.C’est à cet égard que le leadership de l’Union Africaine a besoin de se renforcer, afin que notre organisation joue pleinement son rôle tant au plan économique que politique. Cela a été dit, la voix de l’Union doit porter chaque fois que cela est nécessaire. Il y a eu malheureusement des événements cruciaux où nous sommes restés sur notre faim. Je vais parler de la Libye notamment, et cela est déplorable et mérite d’être corrigé, plus jamais cela.J’ai une question: c’est de savoir quel est l’impact de la disparition de Kadhafi sur la vie de l’Union, si l’on sait qu’il contribuait beaucoup à ce niveau, et je crois savoir que la contribution de 13 pays était prise en charge par Kadhafi.Également, le Parlement Panafricain - cela n’a pas été noté dans la présentation qui vient de se faire - a du mal à décoller, et à mettre en œuvre son programme d’activité depuis quelques années. Cela est dû principalement au manque de moyens financiers. Le budget du PAP est insuffisant. Qu’estce que l’Union Africaine préconise à cet égard, pour que le PAP continue à jouer pleinement son rôle?Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Ben Omar Mohamed.

HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,J’avoue que je suis vraiment déçu; déçu, parce qu’à deux reprises, je me rappelle en octobre dernier, le PAP a invité le Président de la Commission de l’Union Africaine. Il n’était pas là, c’était le Secrétaire Général du NEPAD qui a répondu.Nous avons osé délocaliser nos assises pour revenir ici à Addis, au moins pour le respect et la grandeur quand même de ce Parlement, mais le Président de la Commission devait être présent ce matin.Ceci dit, je pense que, Monsieur le Président, il y a des choses sur lesquelles nous ne devons pas badiner, si un tant soit peu, nous nous prenons au sérieux. Se prendre au sérieux veut dire quoi? Cela veut dire que, ceux pour lesquels nous sommes là et avec qui nous sommes sensés avoir des liens organiques doivent nous prendre en conséquence. Un Parlement ce n’est pas une affaire banale. Un Parlement ça vaut ce que ça vaut dans nos États. Et aujourd’hui, j’ai l’impression que la Commission a les mêmes relents que certains de nos États qui, malheureusement, feignent de franchir le pas, parce que pensant que le Parlement va grignoter sur leurs prérogatives, va grignoter sur leur pouvoir, une fois qu’il devient un organe législatif.Sinon, comment je peux imaginer, nous délocalisons nos assises, nous arrivons à Addis, nous tenons des débats, et que dans le cadre des débats sur la vie de l’Union, on ne parle pas du cadre institutionnel par rapport au PAP.Je pense qu’il y a une fausse note, si un tant soit peu, on nous prend au sérieux, cette déclaration doit, à plus de 60 %, se consacrer uniquement aux réformes institutionnelles que doit reconnaître le PAP. Et je pense que là, c’est une fausse note que la Commission doit vite rectifier. Elle doit se ressaisir, je pense que pour la grandeur et l’honneur de notre Union. Si on ne nous prend pas au sérieux à l’extérieur, on ne sera même pas crédible. Je m’arrête là, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Ben Omar.Honorable Henri GBONE.

HON. HENRI GBONE [TOGO]:Merci, Monsieur le Président.C’est Henri GBONE.Je vous remercie, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci Honorable GBONE.

HON. HENRI GBONE [TOGO]:Monsieur le Président,Je vous remercie de me donner la parole.Je voudrais remercier aussi la Commissaire de nous avoir présenté le brillant exposé élaboré par Monsieur le Président de la Commission de l’Union africaine.Monsieur le Président,Nous sommes frustrés; frustrés de ne pas pouvoir profiter de la tenue de notre réunion à Addis-Abeba, lieu de travail et de résidence de Son Excellence Monsieur le Président de la Commission de l’Union africaine, pour obtenir des réponses de première main à certaines questions préoccupantes dont nous harcèlent les peuples africains que nous représentons ici, et auxquelles la Commission de l’Union africaine elle-même, doit son existence.Monsieur le Président,Il y a des questions très préoccupantes qui minent l’Afrique, de nos jours, et nous aurions aimé avoir la propre perception du Président de la Commission de l’Union africaine et de la Commission en général, sur ces problèmes.Pour ce qui concerne ma propre intervention, je passe, non pas parce que je doute de la compétence de la Commissaire qui le représente, mais parce que nous avons des questions précises à lui poser sur les préoccupations qui minent l’Afrique aujourd’hui.Je vous remercie.

HON. JOYCE MUSU FREEMAN SUMO [LIBERIA]:Thank you, Mr. President. Can this be a happy new year to my colleagues and dignitaries here present.Mr President, I want to draw the attention of this Parliament to a statement that was made by one of my colleagues on the issue of boycotting the elections in Liberia. For those of us who boycotted the elections, we believe we achieved something. We proved to the world that the mandate that was given to the President was done by the international community and 97.5% of the population did not vote. We also proved that our constitution in Liberia is not a good system to follow. Period. We achieved our goal. Yesterday, I am also glad that we participated in the inauguration programme because we are level headed. If we were not, we would have had problems in Liberia.Mr President, I also want to express my regret on the issue of the speech read on behalf of the chairperson of the African Union Commission (AUC) not mentioning the PAP. I hope the Commissioner conveyed our message to the Chairperson on how we feel. We want to be an independent body. We do not want to be held by the nose by the Executive.We also want to say hats off to the envoy from Somalia, who informed us about the issue of what is happening in Egypt and other places in Africa where our immigrants have been maltreated and even killed, according to him. We want to ask our brothers and sisters to go back to their various homes to encourage their governments to hold together because if we do not, what happened to Libya will happen to every other African country. As long as there is money in your country and there are resources to be exploited by the elite or the West, they will come there and get it. Speak with one voice. We say, ‘One Africa, One Voice’. Let us speak with one voice so that our voices can be heard.Thank you very much, Sir.

HON. MASTER GOYA [BOTSWANA]:Thank you very much, Mr. President, for giving me the Floor.Mr. President, like my colleagues who spoke before me, I would like to mention, with total equanimity, calmness of mind and temper, that I did not take it lightly that the AUC Chairperson failed to come and present his report to this Assembly. I think this is a clear testimony of the fact that he is undermining the PAP and you, Mr President.Mr. President, having said that, I just want to confine my contribution to two issues which were raised in the AUC Chairperson’s Report. Firstly, it is the statement that the African Union (AU) has adopted and developed appropriate Instruments. It is a good thing to develop and adopt Instruments. However, again, it is another thing to make sure that those Instruments are implemented. I think one area in which the AU is lacking is in the implementation of those appropriate instruments.Secondly, is the issue that came out of the Report, which is that the AU is pleading with the PAP to encourage member states to ratify the AU Instruments. I think, this is not enough. We are not supposed to be requested to plead with member states to ratify the instruments, but rather we are supposed to be given the legislative powers so that when we speak to the member states, we do it with authority, but not just to encourage them. I think that legislative powers are the important thing that need to be given to the PAP to make sure that it supports the efforts of the AU.The other thing, as regards the state of the AU, from my personal perspective, is that it is failing because it has ignored and neglected one of its key organs, which is the PAP. I would like to liken the AU to the wheel of a car. The AU is the wheel of a car while the other organs, such as the PAP, are the nuts and bolts. If one nut or bolt is not tight, it will obviously cause an accident...The hon. Members time expired

HON. SARAH NDOBOLI KATAIKE [UGANDA]:Thank you, President, for this opportunity and happy New Year to you and the whole House. I join my colleagues in emphasizing that, as we came here, and personally, we expected to see the Chair of the AU and my colleagues have already echoed it loud.Nevertheless, the challenges of the African Continent have continued to be enormous amongst a lot of wealth and potential, which we have not yet exploited. Particularly, we feel that the AU, which is our centre mouth-piece, with all its nine organs, is disconnected. We emphasise so because it is under utilising our capacity as PAP Parliamentarians. I am yet to see a clear interface with the other organs and I am sure that if all these nine organs were effective, these institutions would have played a better role than what the report of the AU has given us today.I also note that the role of the AU to promote issues of democracy, peace and conflict resolution have continued to be in the periphery because we have continued to witness border conflicts, and yet there is no clear interface where we have seen the Peace and Security Council Organ coming out clearly to guide those countries against continuing living in such states.In the speech presented on behalf of the AUC Chairperson, the issue of climate change was talked about. I also want to note that the PAP, with a clear Committee on Rural Economy, Agriculture and Natural Resources, was never consulted or contacted. So, we wonder how your connection to the different countries has been, and yet it is the PAP with the mandate to co-ordinate Africa and the people at the grass root.I also want to note that, in the report, I did not hear anything mentioned about the women, youth and children; how they are being addressed, particularly so in the conflict situations and also in this serious global economic meltdown. I feel that we should have a clear programme for these marginalised groups, otherwise we shall continue seeing what the youth of Egypt are doing. This is already happening in Uganda. So, I appeal to the AU to be at the centre of control and to involve us, as the PAP, because we clearly know the areas where bolts should be tightened.Thank you, Mr President.

HON. GAYO ASHEBIR [ETHIOPIA]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor.It is time for Africa to promote the principles of human and people’s rights. This can not only help avoid conflicts and crisis, but also bring about stability and security in Africa. From the North African Uprising, what we have witnessed is that dictators and leaders who do not respect the people’s rights do not have a place on the African soil. On the other hand, countries where there is peace and security are developing and growing very fast. You can take, as an example, your second home, Ethiopia, where we do not have oil or diamond, but the country is booming as you can clearly see. The only secret to this is that it has peace and security. So, the African Continent should promote peace and if we want to see fast development.I thank you, Mr. President.

HON. BEATRICE BARUMBA [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President, for this opportunity to make a few remarks. I also wish you and your Bureau God’s blessings as you perform your duties in this New Year.Mr President, last year, was a trying one for Africa, both politically and economically. African leaders were killed in humiliating ways. Some were exiled and others taken to court on a stretcher. The whole situation in Africa was saddening.Mr. President, I propose that the African Union (AU) protocols be reviewed, strengthened and empowered to check on the excesses of leaders early enough so that the situation talked about above does not recur. If the AU protocols were empowered, leaders would not cling to power; corruption, which we experience a lot in our countries, would not happen; human rights would not be violated; and leaders would not refuse, for example, to send armies to troubled countries like Somalia. All the above would be checked and Africa would not be a laughing stock.I thank you, Mr. President.

HON. DOROTHY MUPETA KAZUNGA [ZAMBIA]:Mr. President, I wish to thank you for the opportunity to say something at this important gathering and I also wish to thank the host, Ethiopia, for the warm welcome, which they have given us.Mr. President, Africa is faced with a challenge of conflicts, which we have seen through protests in other countries, that have claimed the lives of our citizens. African leaders should be in the forefront of promoting peace and good governance in their countries, first, as a building block, and then go on uniting stronger ties with other states. This will reduce conflict and bring peace to our continent.These are my few words, Mr. President.I thank you, Sir.

HON. JOSEPH NJOBVUYALEMA [MALAWI]:Thank you very much, Hon.President, for giving me this opportunity to add my voice to what my colleagues have talked about, the status of the AU.Hon. President, I will look at this issue from two aspects. The first aspect is that when we talk about union and something being united, we are talking about people, groups or countries which have joined and are doing something together to achieve specific goals. The other aspect is that members of that union will be affected by something which will happen in the same way. So, is it true that what happens to one member state of the AU affects the others equally? Are we working together, as member states, of one body? Is it correct that if one country is stricken by poverty, hunger or is at war, all other member states get concerned? Is it true that we should watch other forces and people who are coming from outside the continent, and you know, Hon. President, what I mean ‘by this continent’? I am talking about a division of the Earth like Asia or Europe. Do you think Africa would go to Asia to resolve a political or poverty related matter in a country in Asia? Why do we allow countries from Asia, Europe and other parts of the world to come to Africa to resolve matters in the name of our countries being undemocratic states? Is that correct?Hon. President, let me remind you that the AU had a vision, when it met in Togo, of having a united, integrated and strong Africa. The AU envisioned achieving this by establishing the PAP in order to provide a common platform for Africans to discuss problems and challenges the continent is faced with so that they resolve them. You can only resolve these problems or challenges through legislation. You cannot avoid that. The purpose of having legislation and coming up with a regulation or a law is to control the way matters are done. If the AU does not allow the PAP to come up with legislation or to make it a legislative body, we will be operating in the darkness. Nothing will materialize. That is why all these things are being done in shambles. Our countries are in shambles, economic problems, political problems and some at war because there is no proper legislation which would be legally binding and enforceable in all member states. What is it that the commission is doing about this? You can see that even the organs of the AU - the Council, the Assembly and the Financial Institutions - are not working in tandem with the PAP...The Hon. Member’s time expired

HON. HENRIETTE MASSOUNGA NONO [GABON]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je veux vous féliciter pour les efforts que vous ne cessez de déployer pour la bonne marche de notre Parlement et de sa visibilité.Je félicite aussi la Commissaire de l’Union Africaine pour son brillant exposé.Monsieur le Président,Le développement de l’Afrique passe par la paix, la sécurité et le décollage de l’économie. Or, les soubresauts que nous connaissons ces temps-ci et là, inquiètent nos populations, la communauté internationale est, par conséquent, des investisseurs.Que propose à cet effet l’Union Africaine pour amener un peu de sérénité et engager l’Afrique sur la voie du développement durable?Monsieur le Président,Nous demandons à l’Union Africaine de jouer un rôle important pour la transformation de notre Parlement.Merci.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Nkdo Dang Roger.

HON. NKODO DANG ROGER [CAMEROUN]:Monsieur le Président, merci de me passer la parole.Je voudrais de prime abord, Monsieur le Président, féliciter l’Union Africaine et, par ricochet, son Président.Madame la Présidente a commencé son exposé par l’année 2011. Nous sommes tous témoins ici de ce que l’année 2011 a été pour l’Afrique. C’était une année noire, et le Président de l’Union Africaine et son équipe se sont démêlés pour essayer d’éteindre le feu çà et là. Et cette année 2011 n’est pas encore achevée, et c’est pour cela je pense que je voudrais vraiment implorer l’indulgence des collègues ici quant à l’absence du Président de la Commission qui, connaissant les problèmes qui se posent à l’Afrique çà et là, est certainement en train de chercher à résoudre un de ces problèmes, des multiples problèmes que nous déplorons ici.L’Union Africaine c’est qui, Monsieur le Président? L’Union Africaine ce sont les 53 États qui composent l’Union Africaine, et cette Union est aujourd’hui à l’image de 53 États qui la composent. Pourquoi? Parce que ces États gardent le silence quand il y a un problème en Afrique, et ils jettent le dévolu sur l’Union Africaine, cette Union qui manque de moyens financiers. Ce ne sont pas les hommes qui manquent à l’Union Africaine, ce sont les moyens financiers, Monsieur le Président. Et, si aujourd’hui d’aventure, notre Parlement devenant l’organe législatif, qu’allons-nous faire si les États restent réticents, si les États ne payent pas leurs contributions. Nous allons fonctionner avec quoi? Je crois que la Commissaire est venue ici lancer un plaidoyer. Nous devons l’accepter, nous devons aller dans nos États demander que les États payent. Les nouvelles relations internationales sont définies par les équilibres de force. Il ne s’agit pas de la force physique, mais de la force financière. Qui paie a le pouvoir sur vous. Et voilà les nouvelles relations internationales qui ne sont ni codifiées, ni réglementées. Nous venons de subir le diktat de l’OTAN. S’il s’agissait de la force physique, l’OTAN ne serait pas venue à bout du feu Colonel Kadhafi. Les Africains sont forts, les exemples sont multiples, mais c’est les moyens qui manquent à l’Afrique. L’Afrique est riche, mais ses ressources, on les utilise contre les Africains, et nous sommes là pour penser. Mais que ferait le Président de l’Union Africaine, quand les États gardent dans leur égoïsme, ne veulent même pas ouvrir les barrières. C’est le Président de l’Union Africaine qui va demander aux États: « je vous impose », au nom de quoi? Le transfert des compétences, vous ne voulez pas. Je dis, Monsieur le Président, soyons sérieux, parlons de la réalité de l’Afrique. Ne parlons pas de l’Afrique comme ceux-là qui parlent de l’Afrique étant de Washington. Nous sommes des Africains, nous connaissons ce qui se passe en l’Afrique.Monsieur le Président,Je voudrais terminer avec les changements climatiques. Un bref historique nous montre aujourd’hui que ceux qui polluent le plus ne veulent même pas entendre parler de Rio en 1992. À Rio 20, comme nous allons partir, qu’est-ce que les grands pays ont fait? Ont-ils seulement payé les fonds de contrepartie? Voilà autant de questions, les engagements que tous ces grands pays ont pris, personne n’a jamais respecté les engagements. Je dirais même mieux, ils sont des menteurs. L’Occident trompe l’Afrique. L’Occident vient en Afrique à cause de ses richesses, et l’Occident vient en Afrique pour diviser et prendre nos richesses. Voilà la réalité de l’Afrique. Cessons de jeter l’opprobre sur le Président de la Commission qui se débat comme un homme. Il n’est surnaturel. Il a la force physique. Il a l’intelligence. Il essaie de tout faire, mais personne ne l’aide. Voilà la réalité, Monsieur le Président.Je voudrais m’arrêter là.Merci.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Nkodo Dang Roger.Honorable Nutinta Christine Mazoka.

HON. MUTINTA CHRISTINE MAZOKA [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President for the opportunity to speak on the Floor of the House.The formation of the Pan African Parliament (PAP) was a very bright and progressive idea, but without legislative powers, this institution is like a stool with only two legs. The AU should give legislative powers to the PAP, which up to now has remained a social club for its hon. Members. We want a PAP that will legislate for the common good of the member states. I would not agree with some hon. Members who wrongly think that Africa is not yet ready to determine its own destiny. Let us not fall prey to these divisive sentiments. On the other hand, Mr. President, let us unite because, divided we will fall, but a united Africa will stand like that proverbial house in the Bible that was built on a rock. Let us not procrastinate on this very important subject that has been long overdue. Africa has great minds and, therefore, we should tap into them to transform it into a formidable continent. The time to act is now and not tomorrow. The PAP can be a tool for promoting peace and stability on the continent, hence the need to give it powers with which it can execute its mandate.I thank you, Mr. President.

HON. FABAKARY TOMBONG JATTA [GAMBIA]:Thank you Mr. President for the opportunity to speak on the Floor. Let me thank you for having the 6th Ordinary Session of the Pan African Parliament (PAP) at the African Union (AU) headquarters, here in Addis Ababa.Mr President, it is important to note, also, that, today, the greatest challenge of the PAP is its transformation. Equally, with this in mind, the absence of the AU Chairperson and, indeed, the non mention of the transformation of the PAP sends a wrong signal.Hon. President, the ideals for which we have the AU are to ensure a peaceful, developed, united and integrated continent. We cannot have peace and development in the midst of unemployment, destitution, poverty, bad governance and the absence of the rule of law. In this circumstance, Parliament, especially, a continental parliament, which is a transformed one like the PAP, would take a lead role in the achievements of these ideals. The greatest challenge to Africa is its inability to be committed to its own ideals. We have already identified our problems and we are not short of the human capacity and capital to deal with them. However, we are short of commitment to achieve those ideals.Hon. President, as a continent, our solution is integration. We must reflect and remember that we were just petitioned about a century or two ago when families and tribes were divided by colonial boundaries. We still cannot overcome those problems. So, for me, I would challenge the AU, if it is to operate towards the achievement of the aspirations of the African people, to empower the legitimate representatives of the African people with legislative rights so that the PAP is transformed for the good of the continent.I thank you, Sir.

HON. INNOCENT NKURUNZIZA [BURUNDI]:Merci, Monsieur le Président, pour m’avoir donné la parole.La Communauté Économique africaine relative au Parlement panafricain ne peut exister sans préalable. Ce préalable concerne le développement des pays africains, en un mot l’Union africaine. Or, nous constatons qu’il y a trop de conflits sur le continent africain contrairement aux autres pays ou aux autres continents développés, tels que les États-Unis, l’Europe, la Chine. Ceux-ci ont fait cent ans ou plus sans guerre.Alors, ce préalable dont je parlais tantôt réside dans la prévention et la résolution pacifique des conflits et du terrorisme. Pour y parvenir, il faudrait renforcer la solidarité entre les États africains et surtout au point de vue économique.Malheureusement, nous constatons que les pays ‘’développés" d’Afrique sont actuellement en guerre. Par exemple: la Libye, l’Égypte, etc. alors que ce sont ces pays qui devraient appuyer les autres pays sous-développés afin de leur montrer leur expérience et entamer le développement.Ainsi, au nom de la justice et de la liberté, ils sont en train de retourner en arrière, cent ans ou plus, à cause de cette guerre. En plus cette liberté et justice ne sont pas totales. Elles se dégradent de plus en plus.Est-ce que l’Union africaine n’est pas capable de prévenir les conflits et le terrorisme entre les pays et au sein des États africains?Pourquoi y a-t-il toujours un interventionnisme international dans nos pays, et surtout dans les pays africains en développement? Conséquence, nous perdons plus de Chefs d’État expérimentés qui devaient contribuer grâce à leur expérience à la vie politique et économique de nos pays. Les exemples sont multiples, nous le constatons.Enfin, je constate qu’en l’Afrique, la guerre est une stratégie pour maintenir le continent africain dans le sous-développement et la dépendance économique et politique totale.Je vous remercie, Monsieur le Président.

HON. NURUDEEN ABATEMI-USMAN [NIGERIA]:Mr President and hon. Colleagues, my name is Nurudeen Abatemi-Usman and I come from Nigeria. Mr President, I want to thank you for giving me this opportunity to speak on the Floor of the House. I also want to use this opportunity to say Happy New Year to you all.Mr. President, I had a lot to say about the state of the AU, but decided, this morning, to change what I had to say and make these few remarks. Yesterday, I met a colleague from Ghana, who told me or rather I overheard him saying he has primary elections coming up in his home country in five days time, and yet he is here in Addis because of commitment and sacrifice that he needs and he knows to make on behalf of the African continent. That sacrifice is what everyone of you sitting here does and gives this great continent every time.For those of us from Nigeria, Sir, this particular period is a very trying moment. In Nigeria, only yesterday, we just called off a protest by the whole country due to the increase in price of fuel. In Nigeria, today, those of us from the Parliament left behind our major duty of appropriation as we are, at the moment, doing the budgets of our country. The budget of my country is the place where every member of your immediate constituency expects you to represent him the most in making sure that the attention of the government is brought to his immediate community. Yet, my colleagues and I left all that behind because we believe and know that to move this continent forward requires sacrifice and commitment on the part of everyone of us. I am not sure the sacrifice, the commitment and the vision needed to take this continent to the next level is understood by all that are in positions of authority. This is about the second or third time I am coming to a gathering of the PAP. I am sorry I had to use the word ‘gathering’, but it seems as if this is now a talk show. How else can you explain a body like this one coming to convene right at the sitting office of the people that we are expecting to authorise and ratify the protocol to give us powers and they are not here?ApplauseThis underscores where we are going and where we are, Sir. Advocacy in a week? We have been advocating for eight years, from March, 2004, and this is where we are. We will need a different attitude from our dear colleagues who run the AU. We need a different attitude from the heads of states because, in today’s world, in every unit and system, you need rules. What we do here will bring rules and law to everything that the commission will be doing. This needs to be understood by everyone concerned with moving this continent forward.Mr. President, I am not going to bore you much, therefore, I will close my remarks by highlighting the commitment and the sacrifice shown by the Prime Minister of Ethiopia. By sparing his time to come and be with us, he displayed his understanding of the value attached to the need and the necessity to have a body like this with full legislative powers. I hope we will move on from here.Thank you, Sir.

HON. GINA MICHÈLE SANZE [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci, Monsieur le Président.Je profite de l’occasion, puisque je suis nouvellement venue parmi vous, pour souhaiter bonne année à vous ainsi qu’à tous mes collègues.Je voudrais juste revenir sur un point, puisqu’une partie de mes interrogations a été soulevée par mes collègues, sur le rôle de l’Union africaine dans le processus de la paix en Afrique.Pourquoi, je le dis? Pour qu’il y ait une Afrique forte et unie, il faut d’abord pallier le problème d’insécurité qui se pose dans nos pays, pour la simple raison que tant qu’il y a l’insécurité, nous sommes confrontés à de grands problèmes d’investissements. Comme les investissements ne veulent pas venir en Afrique, cela pose aussi le problème du développement économique de l’Afrique.Par conséquent, je pense que la transformation du Parlement Panafricain en un organe autonome consistera et contribuera énormément à la résolution de ces problèmes dans les pays africains.Il faut d’abord pallier les problèmes d’insécurité pour que nous puissions au moins envisager le développement économique de notre pays. Voilà mon interrogation aujourd’hui.Je vous remercie.

HON. LANCENI BALLA KEITA [MALI]:Merci Monsieur le Président,Pour ma part, le constat reste clair. Nous sommes dans un continent pauvre qui n’arrive pas à se nourrir; une population qui a faim n’est pas une population libre; une population non instruite en majorité n’est pas préparée au développement; un continent dans lequel les frontières entre les pays ne sont pas matérialisées territorialement, n’a pas fini avec la guerre, un continent dans lequel un pays colonise un autre, des régions se détachent [...].

LE PRÉSIDENT:Attendez un moment! Nous avons un problème de traduction. C’est bien, reprenez s’il vous plaît!

HON. LANCENI BALLA KIETA [MALI]:Ok! Merci, Monsieur le Président,Pour ma part, le constat reste clair. L’Afrique reste un continent pauvre, une population qui n’arrive pas à se nourrir. Une population qui a faim n’est pas libre. Une population non instruite en majorité, n’est pas préparée au développement. Un continent dans lequel les frontières entre les pays ne sont pas matérialisées territorialement, n’a pas fini avec la guerre. Un continent dans lequel des régions se détachent, un pays colonise un autre, je parle de la RASD, n’est pas un continent tranquille.Monsieur le Président,L’Afrique est citée comme étant le continent qui est le plus affecté par le SIDA. Malgré tous ces problèmes, nous restons optimistes quant à l’avenir.Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Balla Keita.Honorable Patrick Mwalula Mucheleka

HON. PATRICK MWALULA MUCHELEKA [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, in regard to the state of the (AU) African Union, I would like to say, like many speakers before me have done, this would have been a very wonderful opportunity for the PAP and the AU, through the Chairperson, to have been able to interact. Unfortunately, the opportunity has been missed.The PAP, indeed, requires full legislative powers and this is another way which would be used to try and hold the AU accountable. Clearly, there is a disconnect between the PAP and the AU. When we talk about transformation, we should also talk about a change of mindset. Mindset change is about willingness to listen and interact at this level. If that cannot be done, then, we have a problem. This is why Africa is faced with challenges, which include, poverty, unemployment, conflict, corruption, negative effects of climate change and unfair terms of trade, to mention, but a few, and yet it is endowed with massive natural resources which we need to use to try and improve the livelihoods of the majority of our people that continue to wallow in abject poverty, even in the midst of increased foreign direct investment (FDI).As a way forward, Mr. President, we need to, first of all, create strong institutions that should hold different organs of the AU accountable and responsive to the needs of the majority of the people. This can be done, especially through structures such as the PAP, which, indeed, is the people’s representative because all of us have been elected by the people who are mostly poor. Furthermore, we need to look at political, social and economic transformation. As we do that, we need to seriously pay attention to the promotion of human rights, good governance, strengthening of institutions, as I said, such as PAP, as well as ensuring that we promote regional integration and trade within Africa and...The hon. Member’s time expired.

HON. HASSABO MOHAMMED ABDUL RAHMAN [SUDAN]:Thank you, Mr. President for the opportunity to speak on the Floor. Allow me to appreciate the role of Ethiopia for hosting this historical meeting.Mr President, let me also add my voice to those of the members who have spoken before me. According to Article 22 in the Protocol, it states:"The Commissioner should attend and report."The reason behind having this meeting in Ethiopia was because we needed the presence of the Commissioner of the AU. Had it been a normal meeting, it would have been held in Midrand.Let me also appreciate the role of the AU in the historical resolutions were arrived at against the International Criminal Court (ICC) in Silk and in Camballa. I quote:"All members’ states should not co-operate with the ICC."This is the Summit resolution and we should stick to it. Also, let me give you the role of the AU in Darfur Sudan -UNIMIT. We, in Sudan, had two options either to agree with the UN troops or not and we said no, we need African troops. We need to have our model replicated in other countries. The intervention of the AU in the Arab Uprising, especially in Libya, was very late. Why did the AU intervention come after that of the United Nations (UN) and the North African Treaty Origination (NATO)? It should have been the first to intervene because it should have this forecast because this is its country.Also, let us study the reason or the root cause behind this uprising. I think the answer is the failure to stick to the PAP principles of democracy, good governance and anti-corruption. Unfortunately, leaders spend forty years ruling their people without democracy. It is dictatorship, corruption and nobody gives any advice. When we use the Bible and the Koran to swear that we are going to serve the principle of Africa, we should say what is wrong and what is right. We should not only receive the money, but also advise on what is wrong. When people are being mistreated and we are silent, that is not good. This is because we all have taken an oath to serve the people of Africa.Mr. President, in the transformation of the PAP to a legislative body, let me also appreciate the contributions of our Hon. Speakers who attended yesterday’s session and gave us very good support.We also need support from the Commissioner of the AU for more legislative powers.I thank you for giving me this opportunity, Sir.

HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. As usual, I am among the last speakers and I stand the risk of repeating what others have already said.Nevertheless, Mr President, one of the biggest problems that we have with African leadership is that of not respecting the institutions that it puts in place. As a result, we normally have grievances arising out of that. On the other hand, because the institutions are not working, the grievances are not resolved. Of course, when they take some time without being resolved, they develop into conflict, which normally explodes into wars. This is normally at the national level, but it is even reflective here at the continental level because the fact that the PAP is sitting here and the Chairperson of the African Union (AU) Commission cannot even be here to present a report, I think, is absurd. More so, nothing is mentioned in the report about the transformation of the PAP into a legislative institution.Mr. President, my understanding, and as other speakers have pointed out, is that one of the intentions of bringing this meeting nearer to the AU headquarters was so that we could have the Chairperson of the AU Commission present. However, what has happened to us is like visiting someone who sees you through the window and goes out through the back door when you are entering through the front door. This should not be allowed to happen again. The African leadership should allow the PAP to develop, bearing in mind that, actually, developing our institutions is a way of putting in place preventive mechanisms for conflict on the continent. If we allow institutions to develop, then, we shall not have these problems.Mr. President, I will pose two questions and answer them myself.Laughter

HON. ONYANGO KAKOBA:Would the Chairperson of the AU Commission have been absent if at all it was a requirement of the PAP to approve his report? The answer is, no. Would he have been absent if he knew that the PAP was the one to approve his budget? The answer is, again, no. Therefore, Mr. President, this is a challenge, but let us use it to transform it into an opportunity. I believe we can use this challenge to energise us to increase our advocacy so that the PAP can be legislative. Once this happens, it will no longer be a matter of choice, but a mandate for the AU Commission Chairperson to come here because he will know very well that if he does not come here, then, we shall not approve his budget and reports. Therefore, I repeat that let us use this as an opportunity to energise ourselves and advocate for the transformation of the PAP.I thank you very much, Mr. President.Applause

HON. MARIE-ROSE NGUINI EFFA [CAMEROON]:Très Honorable Président, merci de bien vouloir m’accorder ce temps de parole.Je vous transporte d’ailleurs, mais j’aurais souhaité que Madame la Commissaire soit peut-être accompagnée, je ne sais, d’autres commissaires pour pouvoir répondre aussi à toutes nos occupations.Il y a deux ans, Monsieur le Président, avec vousmême, j’ai eu le privilège d’entendre de nombreux Chefs d’États, la main sur le cœur, chacun à son tour, prendre la parole et prendre des engagements pour réduire la mortalité maternelle et infantile dans leurs pays pour améliorer les conditions d’accouchement dans leurs différents pays.Madame la Commissaire,J’étais contente d’entendre, vous-même, citer la CARMA plus d’autres programmes qui sont énormes et divers, est-ce que vous pouvez aujourd’hui, l’Union Africaine peut-elle dire à la représentation continentale, que sont devenus ces engagements? Y a-t-il un suivi évaluation effectif pour savoir si aujourd’hui aucune femme ne meurt plus en voulant donner la vie?C’est une question importante à laquelle je tiens à avoir la réponse, c’est dommage que Madame la Commissaire qui s’en occupe ne soit pas avec vous.Je voulais savoir aussi, Madame la Commissaire, vous savez aussi bien que moi, que l’épidémie du SIDA a un visage féminin en Afrique, vous l’avez dit aussi vous-même, vous savez aussi bien que moi que la santé sexuelle reproductive ne rentre pas dans les curricula de nos états, que fait l’Union Africaine? Est-ce que l’Union Africaine se contente d’énumérer des programmes et de prendre des engagements sans suivre effectivement la réalisation de tous ces programmes? Est-ce que nos Chefs d’État sont interrogés? J’ai eu l’occasion dessus, mais dans le Sommet à venir, est-ce que nos Chefs d’État pourront être interrogés sur ce que sont devenus ces programmes et ces engagements de Kampala? Je fais fi de ceux de Malabo, mais ceux de Kampala!Monsieur le Président,Avec votre permission, je sais que mon temps de parole est limité, mais je crois que je vais vous laisser car vous êtes la voix la plus autorisée pour féliciter le Soudan ainsi que notre collègue Pr SOUADI qui a pris une initiative très intéressante, mais je vous laisse le loisir de le dire à nos collègues après, cette noble initiative qui a été prise par le Soudan.Je vous remercie, Monsieur le Président, je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole.

LE PRÉSIDENT:Merci Honorable NGUINI EFFA.Honorable BOZISE SOCRATE.

HON. SOCRATE BOZIZE [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci, Monsieur le Président,Vous conviendrez avec moi que prendre la parole après beaucoup collègues, certaines de mes préoccupations ont déjà été prises en compte.Cependant, je voudrais dire, Monsieur le Président, juste une chose, que j’ai suivi avec une attention particulière toutes les interventions ici, toutes les brillantes interventions faites par les collègues ici présents.Néanmoins, je voudrais rebondir aussi sur la question qui me paraît épineuse, c’est-à-dire le passage de notre organe consultatif en un organe législatif.Monsieur le Président,Permettez-moi de vous dire que toutes les interventions faites, ici, étaient fortes et par conséquent, les idées y sont, les hommes y en a, la volonté aussi. Ce qui manquerait, à mon avis, ce sont les moyens. D’où la nécessité à ce que nos Chefs d’États et l’UA fassent pousser réellement la négociation jusqu'à ce que notre organe devienne définitivement un organe législatif.Monsieur le Président,Je le dis parce que nos États font face à des sérieux problèmes. Si demain ce choix-là devrait être réalisé, les problèmes comme la question de la LRA dans nos frontières, la question de l’enlèvement des enfants dans les différents groupes politicomilitaires - et j’en passe - ceci est, à mon avis, très important. Alors, si demain notre organe devait avoir l’amabilité d’être législatif, ces différents problèmes dont, entre autres, la question de Boko-Harem, pourraient être traitée avec plus d’indulgence et d’attention.À cela, je crois que les collègues qui m’ont précédé ont déjà pris énormément pris en compte la plupart de mes préoccupations.Je vous remercie, M. le Président.

HON. BERNADETA MUSHASHU [TANZANIA]:Mheshimiwa Rais, napenda kukusukuru kwa kunipa nafasi na mimi niweze kuchangia.Mheshimiwa Rais, wote tunafahamu kwamba kuanzishwa kwa Umoja wa Afrika ilikuwa ni kuleta umoja, ushirikiano na kuwawezesha Waafrika wote kuwa na nguvu moja na kwa pamoja kwa sauti moja tukaweza kutatua matatizo na kuleta maendeleo katika Afrika. Lakini sisi kama Wabunge wa Bunge la Afrika tunasikitika pale ambapo tunaona dhumuni hili halifikiwi na pia tunaona Umoja wa Afrika hauonekani hasa katika maeneo ya migogoro.Mheshimiwa Rais, angalia matatizo yaliyojitokeza Kaskazini mwa Afrika mbona sauti moja hiyo ya Afrika hatukuiona? Mbona Umoja wa Afrika haukuonekana kiasi kwamba watu wanatoka nje, majeshi yanatoka nje kama ya NATO, yanapiga watu wetu, watu wetu wanauawa, Umoja wa Afrika walikuwa wapi? Wapo wapi mpaka sasa hivi mbona hawaonekani?Mheshimiwa Rais, sisi tunaamini kwamba Bunge la Afrika ni moja ya viungo kumi vya Umoja wa Afrika, na ili Umoja wa Afrika uweze kuwa na nguvu lazima viungo vyake vyote viweze kufanya kazi zake muhimu hasa hasa Bunge la Afrika. Lakini tunasikitika kwamba hata kwenye taarifa mmesikia ni kitu gani kimezungumziwa juu ya Bunge hili, hakuna. Kwa hiyo, tunahitaji Bunge la Afrika ambalo litaweza kusimamia na kuwawajibisha hawa kwa jinsi wanavyotumia rasilimali za Afrika.Mheshimiwa Rais, kwa nini Umoja huu hautupi nguvu sisi Bunge la Afrika tukaweza kuwa na meno ya kuweza kutunga sheria na kusimamia matumizi mazuri ya rasilimali za Afrika. Sisi kama Wabunge wa Bunge la Afrika tunasikitika pale ambapo hatuoni ushiriki kwenye migogoro, lakini ndiyo maana tunasema sisi wakati umefika na wakati wenyewe ndiyo huu tunaomba huyo Mwenyekiti wa Kamisheni hii ya Umoja wa Afrika apelekewe taarifa kwamba Wabunge wa Bunge la Afrika tupewe meno ili tuweze kuwa chombo cha kutunga sheria na tusimamie maendeleo ya kisiasa na ya kiuchumi ndani ya Afrika. Asante.(Makofi)

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.I want to identify myself with my colleagues that have spoken before me on the issues that they have raised, particularly with regard to the absence of the Chairperson on the AU and also with regard to the loud silence on the transformation of the PAP from an advisory to legislative body. I think being eight years in existence, the PAP has got all the human resources, skills and experiences for it to be transformed from an advisory to legislative body, with only the resources being a limitation. I was also very surprised at the absence of children in the report.Mr. President, if some of us watched the cable network news (CNN), last night, there was a documentary entitled "Chocolate Slave Children". These children work in cocoa farms, as young as seven years, but will never eat the chocolate because it will be out of their reach. Yet, these are the sort of children we expect to take over from us when we have left the scene. All of us sitting here were once children and if we had not been given the opportunity to go to school or to have access to health, safe drinking water and decent environments, we would not have been here. So, I am very worried that this issue has not been given enough attention. As we walk towards 2015, I am not surprised at why most of African countries are not on track with regards to achieving the Millennium Development Goals (MDGs). This is a concern and, I think, with the transformation of the PAP into a legislative body, the deficit that we shall see, in 2015, will be ably addressed by this transformation.Mr. President, let me thank you for giving me this Floor and I want to wish all of my colleagues a Happy 2012.Thank you very much, Sir.

HON. AZIZOU ELHADJ ISSA [BÉNIN]:Merci Monsieur le Président.Je suis le dernier intervenant, et c’est assez difficile. Je voudrais quand même Monsieur le Président, à l’intention ou à l’attention des décideurs africains, leur demander s’ils considèrent le contient africain comme un organisme humain, et peut-être l’Union Africaine comme la tête, de savoir que le PAP ne serait pas moins que le cœur. Je pense que là, tout est déjà dit, si nous voulons alors un continent qui tourne, je pense que, Monsieur le Président, tout ce que les collègues ont dit ici par rapport au PAP, il faudrait que nos décideurs considèrent cela, et qu’à notre tour après, qu’on fonctionne comme cela se doit.Monsieur le Président,Je ne comprends pas, nous sommes à Addis-Abeba pour 5 jours, le siège de l’Union Africaine où se trouve le Président qui a imposé le calendrier, qui a imposé que l’intervention du Président soit ce jour, pourquoi cela ne pouvait pas être le vendredi? Le mercredi ou hier?Monsieur le Président,Je crois que suite à tout cela, les collègues l’ont déjà dit, nous sommes en l’absence de normes. Si des textes étaient précis et existaient, et disaient qu’à l’ouverture de chaque session, le Président de l’UA doit être présent pour présenter ceci ou cela - on voit déjà cela au niveau des parlements nationaux -le jour où le Président de la République est attendu, il est présent. Donc, nous avons certainement trop de travail à faire, parce que sans ces normes, Monsieur le Président, la prévention des conflits, nous allons toujours parler ici, sans ces textes pris par le PAP, on ne peut pas s’en sortir. Il en est de même pour les questions de développement économique, pourquoi pas du financement de nos propres initiatives?Les collègues l’ont dit, nous avons une Union que les autres financent à plus de 50%, vous voulez que nous soyons propriétaires ou décideurs de cette Union, de quelle manière?Vous avez un enfant que vous ne nourrissez pas, quels ordres vous allez lui donner pour qu’il vous respecte, pendant que c’est de l’extérieur que tout ce qu’il utilise pour vivre arrive ou plus de la moitié?Donc, Monsieur le Président, je ne serais pas trop long, je voudrais suggérer que pour une troisième invitation du Président, que vous négociez pour que ce soit lui qui nous impose le calendrier pour qu’on puisse l’avoir, parce que moi, comme les autres, il y a des questions qu’on voudrait lui poser directement, mais comme il n’est pas là, nous allons nous les réserver.Merci Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci honorable Azizou Elhadj Issa.Honorable BONANET Dieudonné Maurice.

HON. BONANET DIEUDONNÉ MAURICE [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Intervenant parmi les derniers, je ne serais pas très long.J’avais préparé des points à développer ce matin, mais j’avoue que je suis profondément déçu de l’absence du Président de l’Union. Nous avons délocalisé notre session ici, et rien ne justifie son absence à cette plénière.Je suis également profondément déçu du lourd silence sur le processus de transformation du Parlement Panafricain dans le rapport que la Représentante du Président de l’Union vient de nous livrer.Les collègues qui m’ont précédé ici, ont suffisamment développé sur ces deux questions. Donc, je ne vais pas revenir dessus, je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable HAMMI LAROUSSI, 3^ème Viceprésident du Parlement Panafricain.

LE PRESIDENT:Merci.J’invite à présent Son Excellence Docteur ALHAM IBRAHIM, à répondre.Commissaire, je vous invite à répondre.

LE PRESIDENT:Merci honorable, Excellence commissaire, vous avez la parole.

IBRAHIM:I had sent my name for debating from this side, Mr President.

THE PRESIDENT:Okay, I did not have your name, but I will give you one minute.

IBRAHIM:Well, Mr. President, I am really not sure what I am going to do with one minute. However, first of all, I want to make a special appeal to you to, please, ensure that the concerns that have been presented by my colleagues, reach the attention of the Chairperson of the AU, President Theodore Ngwema. I think it is important that these messages, actually, reach the Chairperson if at all he will be the continuing President.Interjection

IBRAHIM:Sorry, I am saying the message must actually reach the Chairperson of the AU and not of the AU Commission.Mr President, I think there are some positive aspects coming from this report. Personally, I do welcome the proposed theme, which talks of boosting IntraAfrican Trade. As a member of the Permanent Committee on Trade, Customs and Immigration, I do welcome it and invite the AU Commission to familiarise itself with the report that we presented at the last PAP Session. I think it is very important that, as you to talk to the Chairperson of the AU, President Theodore Ngwema, you must also avail to him Hansard information on the debates that we have been holding in Midrand concerning some of these issues.Mr. President, I also welcome the development of the Pan African University Project. I think it is a very important project, but my advice is that, it has to integrate some key components of distance learning and out-of-school education We must also ensure that adequate sponsorship is actually available, especially for the marginalised young people.

LE PRÉSIDENT:Merci.J’invite à présent Son Excellence Docteur Alham Mahamoud Ahmed Ibrahim, Commissaire de l’Union africaine, à répondre.Commissaire, je vous invite à répondre.

LE PRÉSIDENT:Merci Honorable, Excellence Commissaire, vous avez la parole.

LE PRÉSIDENT:Merci Commissaire, Docteur Alham Mahamoud Ahmed Ibrahim, pour les réponses.Nous avons parlé tout à l’heure de la délocalisation de la session. Il est important de noter que la sixième session du Parlement Panafricain a été délocalisée à Addis-Abeba pour deux raisons.La première, c’est sur invitation du Gouvernement et du Parlement de la République Fédérale Démocratique d’Éthiopie.La deuxième raison, c’est le plaidoyer à la transformation du Parlement Panafricain.Au lendemain de la validation par les experts africains, le 10 novembre 2011, du nouveau Protocole et à la veille de la série de réunions importantes de l’Union africaine (le COREP, le Conseil exécutif et la Conférence), nous avons pensé que c’est le moment le plus approprié pour faire le plaidoyer en vue de la transformation du Parlement Panafricain.Ce n’est pas pour rendre facile le déplacement du Président de la Commission de son bureau au siège de l’UNICA, mais c’est pour les deux raisons que j’ai citées.Néanmoins, Madame le Commissaire nous informe que le Président de la Commission a une urgence et vous allez noter avec moi, cette réponse.Ceci dit, Honorables Membres, je vais passer la parole à l’Honorable Paulina Mpariwa, ancien membre du Parlement Panafricain, Rapporteur de la Commission permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, actuellement Ministre du Travail et de la Protection sociale de la République du Zimbabwe, qui est venue livrer un message de solidarité à l’endroit de ses anciens collègues.Honorable MPARIWA, vous avez la parole.

HON. PAURINA MPARIWA [MINISTER OF LABOR AND SOCIAL SERVICES OF ZIMBABWE]:The President of the PAP, Dr Moussa Idriss Ndele, the Bureau of the PAP, the Hon. Speaker of the Southern African Development Community (SADC) Parliamentary Forum, who is also my own Speaker in Zimbabwe, hon. Members of the PAP and the representatives of the AU Commission Chairperson, I wish to start by congratulating the Presidency and the Bureau of the PAP for successfully convening this 6th Ordinary Session of the Parliament. On this momentous occasion, I also wish to congratulate the entire PAP for the important work that it has executed over the years. It is, indeed, an honour for me to have this opportunity to address this august House and deliver my solidarity remarks on the transformation of the PAP into an organ with legislative powers. I also want to reiterate that I expect that it turns into that because it has been my wish even during the time I was serving in the PAP.Hon. President, this Parliament has come of age and moved from strength to strength since its formation in March, 2004. I am one of those privileged Parliamentarians who have had the honour to serve the Parliament before my appointment to ministerial office in the Government of Zimbabwe. Over the years, since the formation of the PAP, a lot has been achieved. This is not to say all has been achieved, because much, of course, remains to be accomplished and I expect you to deliver.Today, our continent is facing serious challenges on all front. The social, economic and political landscape of Africa, as it has unfolded in recent times, has shown that the AU needs stronger institutions, if our Pan African agenda is to bear fruit. The period since 2004 has witnessed a trend of relatively increasing political upheaval within member states coupled with rising regional instability and widening economic disparities across the continent. The internal cohesion that Africa desperately needs has continued to be elusive resulting in us often failing to stand as one, including on the global arena.Hon. President, Pan Africanism is about oneness. It is about unity and, without a doubt, development. The task and challenge for the Parliament is, therefore, about fostering and promoting practices that bring a proud identity and real prosperity for the African people under the progressive conditions of good governance, democracy and the respect for human rights. This is an urgent task.Ladies and gentlemen, in its years of existence, the PAP has exercised its oversight function on the implementation of the AU policies and objectives with much diligence. The Parliament has also increasingly enhanced its visibility and action on the ground and in many countries over the years. The Parliament has successfully observed electoral processes in some African Countries managing, especially, to prove itself as independent and credible. The Parliament has also commissioned various fact finding missions on situations of concern in many African countries, managing, also, to meet the expectations of the people of Africa.The extensive work of the Parliament, in this regard, is commendable and very much a source of hope for a better future. As we go forward, it is clear that the PAP will need to assert itself more firmly on the ground, having a clear mandate and the necessary legislative backstopping to perform its demanding functions. The task of transforming the Parliament into a body with legislative powers is huge, but certainly not insurmountable.Hon. President, Africa needs strong governments, those committed to accountability, good governance, real and shared economic growth and committed to principles of democracy and the rule of law. These are the pre-requisites to sustainable development. Africa also needs a strong accountable and credible civil society that is able to breed societal divides and be a catalyst for integration and harmony across all our countries. Africa also needs an effective platform for the inclusion and participation of its entire populace. It is, therefore, my belief that a fully enabled PAP provides the viable mechanisms for the realisation of our Pan African ideals as well as the emergence of a stronger and more effective AU.The transformation of the Parliament into a fully fledged legislative body is, therefore, a welcome and a positive development for the people of Africa.Hon. President, as I close my remarks, I wish to leave you with the words of one of our eminent forerunners and founding member of the then Organisation of African Unity, Mr Kwame Nkurumah, who said:"Africa is one continent, one people and one nation."With these remarks, I wish to reiterate my support for the transformation of the PAP into a legislative organ and wish you every success in your endeavour towards achieving this common goal.Merci beaucou, Asante sana, Obrigado, Chukrane, I thank you, Sir.Applause

THE PRESIDENT:Merci honorable Pauline Ariwa, Ministre du Travail et de la Protection Sociale de la République du Zimbabwe, ancien membre du Parlement Panafricain, merci au nom du Parlement Panafricain pour votre message de solidarité, vous allez continuer à faire le plaidoyer pour la transformation du Parlement Panafricain au sein du Gouvernement du Zimbabwe, mais également dans tous les forums que vous allez participer en tant que Ministre de la République du Zimbabwe.Le Panafricain vous offre une nouvelle opportunité, dans l’organisation qui s’est faite ces jours-ci des associations des anciens membres du Parlement Panafricain, je suis sûr que vous-même, l’honorable SERPOS ici présent, l’honorable xxxxx et beaucoup d’autres, vous allez continuer au sein des gouvernements de vos pays, au centre des associations de la société civile de vos pays, au sein d’autres activités au niveau du continent de promouvoir le Parlement Panafricain et de l’accompagner.Honorables membres, nous avions parlé tout à l’heure, c’était la Présidente de la Commission santé sociale des femmes par Mme NGUINI EFFA, de la formation des sages femmes en République du Soudan, c’est l’occasion pour moi de féliciter le Soudan pour cette première formation des anglophones en matière obstétrique, et de remercier le Soudan pour cette formation, et à César ce qui est à César, rendre hommage à l’honorable Professeur BADAWI qui a eu l’initiative d’apporter cette initiative au sein du Parlement Panafricain, et nous faire accompagner par le Soudan.ApplaudissementsJe voudrais en votre nom à tous, féliciter le Pr BADAWI, et lui rendre hommage parce que c’est une militante combattante dévouée pour la cause africaine, et malgré qu’elle soit en deuil (elle a perdu son mari il y a quelques semaines) j’ai adressé en votre nom à tous vos condoléances, malgré ce décès et ces condoléances, enfin cette situation, elle a tenu à venir participer avec vous, encore une fois mes acclamations pour rendre hommage à...Nous avons convenu avec le Président du Parlement soudanais que la seconde tranche de formation destinée aux pays francophones d’Afrique va avoir lieu en ce début d’année 2012 avec toujours la contribution bien sûr de notre sœur BADAWI qui va s’occuper de tout près avec ses autres collègues du Parlement Panafricain qui n’ont pas d’immunité non plus.Ceci dit, Monsieur le Secrétaire Général, des annonces si vous en avez:Secrétaire Général: Avis de motion s’il vous plaît.

LE PRESIDENT:Si vous avez des avis de motion, vous les déposez au Bureau du Président du Parlement Panafricain, et au secrétariat du Parlement Panafricain conformément au Règlement intérieur de notre institution.Annonces, Secrétaire Général.[ENGLISH]

SECRETARY GENERAL:Mr President and hon. Members, we have Committee meetings, which are planned for this afternoon. The first Committees are to meet at1430 hours and should be through at 1600 hours. The following are the Committees:(i)Committee on Monetary and Financial Matters shall meet in committee room two;(ii)Commitee on Education, Culture, Tourism and Human Resources shall meet in conference room four;(iii)Committee on Rules, Privileges and Discipline shall meet in conference room 5;(iv)Comittee on Transport, Industry, Communication, Energy and Technology shall meet in conference room 6; and(v)Committee on Gender, Family and people with Disabilities shall meet in conference room 3.The other committees will meet from 16 30 to 18 00. The following are the committees:(i)Committee on Co-operation, International Relations and Conflict Resolution will meet in conference room 2;(ii)Committee on Health, Labour and Social Affairs shall meet in conference room 4;(iii)Committee on Justice and Human Rights in Conference Room 5;(iv)Committee on Trade, Customs and Immigration Matters Conference Room 6; and(v)Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment in Conference Room 3.Thank you, Mr President.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Pauline ARIWA, Ministre du Travail et de la Protection Sociale de la République du Zimbabwe, ancien membre du Parlement Panafricain.Merci au nom du Parlement Panafricain pour votre message de solidarité. Vous allez continuer à faire le plaidoyer pour la transformation du Parlement Panafricain au sein du Gouvernement du Zimbabwe, mais également dans tous les fora auxquels vous allez participer en tant que Ministre de la République du Zimbabwe.Le Parlement Panafricain vous offre une nouvelle opportunité, dans l’organisation qui s’est faite ces jours-ci, de l’Association des anciens membres du Parlement Panafricain. Je suis sûr que vous-même, l’Honorable SERPOS ici présent, l’Honorable Arba Yarga et beaucoup d’autres, vous allez continuer au sein des gouvernements de vos pays, au sein des associations de la société civile de vos pays, au sein d’autres activités au niveau du continent, de promouvoir le Parlement Panafricain et de l’accompagner.Honorables Membres,Nous avions parlé tout à l’heure, c’était la Présidente de la Commission permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociale, Mme Nguini Effa, de la formation des sages femmes en République du Soudan, c’est l’occasion pour moi de féliciter le Soudan pour cette première formation des anglophones en matière obstétrique, et remercier le Soudan pour cette formation, et à César ce qui est à César, rendre hommage à l’Honorable Professeur Soidel Badawi qui a eu l’initiative d’apporter cette initiative au sein du Parlement Panafricain, et nous faire accompagner par le Soudan.(Applaudissements)Je voudrais en votre nom à tous, féliciter le Pr BADAWI, et lui rendre hommage parce que c’est une militante combattante dévouée pour la cause africaine, et malgré qu’elle soit en deuil - elle a perdu son mari, il y a quelques semaines - j’ai adressé en votre nom à tous, vos condoléances, malgré ce décès et ces condoléances, enfin cette situation, elle a tenu à venir participer avec vous; encore une fois mes acclamations pour rendre hommage à Soidel Badawi.(Applaudissements)Nous avons convenu avec le Président du Parlement soudanais que la seconde tranche de formation destinée aux pays francophones d’Afrique va avoir lieu en ce début d’année 2012, avec toujours la contribution bien sûr, de notre sœur Soidel Badawi qui va s’occuper de tout près avec ses autres collègues du Parlement Panafricain qui n’ont pas démérité non plus.Ceci dit, Monsieur le Secrétaire Général, des annonces si vous en avez.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Avis de motion s’il vous plaît.

LE PRÉSIDENT:Si vous avez une motion, vous la déposez au Bureau du Président du Parlement Panafricain, et au Secrétariat du Parlement Panafricain conformément au Règlement intérieur de notre Institution.Des annonces, Monsieur le Secrétaire Général.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:(Anglais)

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorables Membres,Je voudrai noter avec vous la présence parmi nous du Président du Forum du Parlement de la SADEC, qui est également le Président du Parlement du Zimbabwe, le Vice-président du Parlement de la CEDEAO et sa délégation. Je voudrai en leur nom remercier d’être avec nous et nous notons bien l’intérêt qu’ils portent au Parlement panafricain et à ses débats. Je les salue en votre nom à tous, en les remerciant.Honorables Membres,Nous sommes arrivés à la fin de nos travaux de ce jour. La séance est par conséquent suspendue jusqu’à demain mercredi 18 janvier 2012 à neuf heures.

Wednesday, January 18, 2012

HON.MONGELA GETRUDE [TANZANIA]:We have persevered through our collective efforts and with resilience, with the support of the Pan African Parliament (PAP) and other stake holders, and, today, we are proud to announce, albeit, five years after the adoption of the Charter, that thirtynine signatures have been registered and fifteen ratifications recorded.We are reliably informed that Togo has also ratified the Charter, but is yet to deposit the Instrument of Ratification, hence it is not listed in the document that will be made available to all the Parliamentarians, if you need it, on the status of the ratification. This way, you will be informed on which countries have ratified, which ones have signed and not yet ratified and which ones have actually ratified and not deposited like Togo, which we have just mentioned.On the question of entry into force, I think, it is my duty to clarify. The 15^th Instrument of Ratification was deposited on the 16^th of January, but Article 48 of the Charter says and I quote:"This Charter shall enter into force thirty days after the deposit..."

HON. MONGELA GETRUDE:However, we have been able to appreciate the various processes in member states in ratifying charters or Instruments of the like. I am sure some of you are, no doubt, better placed than I am to appreciate the length of time it takes, at national level, to ratify legal Instruments. A conservative assessment was done by the Commission and it informs us that, on average, it takes five years for legal instruments to be ratified and enter into force at the level of the continental organisation. So, this Charter was no exception. It took five years for it to come to this stage, but like I said, we are happy that we have been able to take this process with the support, of course, of the PAP.The challenge of implementation has been raised over and over again during this debate. In its domestication, state parties are expected to implement the provisions of the Charter, but I would want to draw attention to an innovation in the Charter, which was, in fact, buttressed by the Assembly Declaration adopted during the January, 2011, Summit on the theme of "Shared Values." This is the innovation of requesting that periodic reviews be conducted and that member states compliance to not only the Charter, but also all other Instruments pertaining to democracy and good governance be monitored. I believe that would be one of the watchful eyes, as Madam from Sudan has said, within the continent and continental organisations in terms of looking at implementation issues.The involvement of the PAP is important in this process not only as an organ, but also, I believe, through its members’ active participation at national level. We have made mention of the African governance architecture and the platform that will be launched shortly. The PAP is a member of the African Governance Platform and we believe, also, that its contributions, at that level, will not be found wanting on the part of its Parliamentarians.On the role of the PAP, I believe, all the interventions have made reference to the primordial role and qualitative inputs that are expected from it. There has been advocacy for the PAP to act with wisdom and foresight and I cannot, but agree with all those comments that have been made. This is the least of our expectations from the members of the PAP. Of course, it is not just the PAP and the African Union Commission (AUC), but there are all the other organs of the AU that will be involved in monitoring. The regional economic communities will also be involved, as they are members of the platform, and we will have to be walking with media education centers, the non-governmental organisations (NGOs) and religious bodies, as has been recommended during the debate.The nexus between democracy, peace and security and development has been underpinned and I think this has also been underpinned in the Charter. When we talk about development, we also talk of economic and social development and not only at the political level. I think I cannot, but agree that we have to work on these issues to deliver on the expectations of the people that we are called to serve.I cannot agree more with the issue of the transformation of the PAP into a legislative body as we fully appreciate the importance of this transformation because of its contributions to the integration agenda. I must inform you, and I am sure, some of you have been involved in these processes that series of consultations were organised last year and in the last meeting of governance experts at which the PAP participated, an amended protocol has been prepared and finalised for consideration. It will be tabled before the Ministers of Justice’ expanded procedures. The legal Council informed me that he plans to take it to the Ministers of Justice by the end of February.Once this is taken before the Ministers of Justice and adopted by the policy organs, the Executive Council and the Assembly, I believe, the protocol will be open for ratification. Here again, we would expect the contributions of the HON. Members of the PAP to support the ratification processes. I do not want to sound cynical, but I must just say that the AU organs, including the PAP and the Commission in which I serve, are only as strong as the member states of the AU want them to be. So, I think there is a lot of lobbying that we need to do at the level of member states. The onus does not lie with the AUC to transform the PAP into a legislative organ. We have been in the process together. I think we are equally committed, as hon. Members of the PAP, but we would also would want to work closely with member states to take the process to the levels that we want to see.There was a specific question on the difference between the African Charter and the African Charter on Democracy, Elections and Governance and the Economic Community of the West African States (ECOWAS) Protocol. I have just singled out a few charters, as my list may not be exhaustive, but it is true that the ECOWAS Protocol goes a bit further than the African Charter on Democracy, Elections, and Governance. There is provision for policy convergence in the ECOWAS Protocol with regards to constitutions thereby laying an obligation on all member states to make sure that that convergence is ensured. The ECOWAS Protocol also provides for privileges for former heads of states, which is not in our Charter.Lastly, in the area of elections, there are two specific provisions in the ECOWAS Protocol that do not find themselves in the African Charter. One is that the incumbent government cannot change electoral law six months before the elections and the second one is that electoral dates cannot be changed by anybody. So, these are some of the differences we have between the two documents, but I must say that, by and large, there is some convergence in terms of the objectives of the documents.On the question of observation missions, there is a recommendation that a code of conduct for elections be developed. I believe some of the members of the PAP, who have had an opportunity to observe elections on behalf of the AU, are familiar with the principles governing democratic elections, in Africa, which document was adopted by the policy organs. I believe there is an opportunity, through the African Governance Platform, for improvements to be made to that document if we feel we need to upgrade it, somehow, but it is something that we and you work with and that can examined within the context of the Platform.I beg to differ with the comment that sort of questions or puts a cloud over the conclusions of elections observation missions of the AU, although I have one example. I remember fully that in one election, the report or the communiqué or the observation mission was that the organisation of the elections fell short of standards. I will refrain from making mention of a country, but I think that was the furthest we have gone.In the Report itself, as some of you know since you are signatories to the reports which are adopted before the teams disperse, there are areas listing shortcomings which are drawn to the attention of the member states. Like I said, a platform is going to be put in place and, therefore, we have an opportunity to deliberate on these issues and engage on some of them and see how we can perfect the processes of procedures that have been put in place.On a final note, I want to thank the PAP and its Bureau, in particular, for the fruitful collaboration and support that my department has enjoyed from the members of the PAP over the years. I say this because I should be leaving the AU soon. Elections are scheduled for the Summit, which is taking place at the end of the month, and having served two terms in the AU Commission, it is time to move on for me. However, I would want to say we are in it together. Of course, I am retiring from the AU, but I say I am not tired and hope to move on to something else to continue to serve the continent or serve the international community.Applause

HON. MONGELA GETRUDE:Like I said, we are in it together and let us remain engaged in sustaining the democratic momentum in Africa.I thank you, Mr. President.

HON. JULIE DOLLY:Hon. President of the PAP, hon. Members of the Bureau of the Pan African Parliament (PAP) and hon. Members of the PAP, good morning. It is, indeed, an honour and privilege to be invited to the Sixth Session of the PAP and to, once again, engage in a consultative dialogue on the ratification of the African Charter on Democracy, Elections and governance.Allow me to preface my remarks by affirming that it is most fitting that this session takes place at the Headquarters of the African Union (AU). This represents, as it is, a significant step towards greater synergy and collaboration amongst the AU organs in the realm of governance, as called for by the Assembly of Heads of State and Government in the declaration of the 16^th AU Summit on the Shared Valued Theme.My presence in your midst, today, affords me an opportunity to experience, once again, the deliberations of our esteemed PAP and to reiterate most sincere appreciation to the Parliamentarians for the invaluable and commendable contributions in popularising the African Charter on Democracy, Elections and Governance, through the Eleven before 2011 Campaign, and other efforts which have been most instrumental in securing the fifteen ratifications required for its entry into force.In our continued bid to advocate for universal ratification and application, this session is also a most welcome opportunity to assist in shifting the full course of our efforts from ratification to domestication and implementation. As the commission endeavors to establish an implementation framework of the Charter, the role and contribution of the PAP should in my view be central in these reflections.The unfolding political processes during the course of last year, as marked by the popular uprisings in North Africa and the protracted conflict in Cote de Voire, to be specific, have tested our resolve to respond to the governance challenges we face. While we may differ on the scope and transformative power as well as the potential impact of the Charter, there is little divergence on its added value in influencing the rethink of the AU support to member states, especially in postconflict and transitional processes.Indeed, in a context where there are competing demands and pressures on member states to follow pre-defined transition parts, the Charter affords an opportunity for African responsibility and leadership in democracy building and consolidation. We are, therefore, most pleased that the PAP deemed it necessary and opportune to focus substantive attention on the Charter which enjoyed wide support upon its adoption and remains the most authoritative expression of the collective commitment of the AU member states towards sustaining the democratic momentum in Africa.It has often been argued that our normative frameworks are not comprehensive enough to afford us the mandate and latitude to respond to some of the events we witnessed last year. While this opinion necessitates reflection on the scope of the governance frameworks, it pays little attention to the spirit, content and trust of the adopted instruments.The Charter is not an automatic passport to democracy, but it does provide a gateway for possible action. It is equally an essential instrument for securing the rights of future generations when economic and social changes place pressure on established governance systems. Increased ratification of the Charter, thirteen within the past twenty-four months, it is indicative of the momentum towards actions, a programmatic reorientation from norm setting to action and direct support to member states.I am happy to announce to this august house that, through collective efforts as at the 16^th of January, 2012, a total of thirty-nine member states of the AU had signed the Charter.Applause

HON. MONGELA GETRUDE:A comprehensive list of countries that have signed and ratified will be provided in the brief presentation to follow. I can, however, in the meantime, mention that Burkina Faso, Cameroon, Ethiopia, Ghana, Guinea, Guinea Bissau, Lesotho, Mauritania, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sierra Leone, South Africa and Zambia have all ratified the Charter and deposited original instruments of ratification at the level of the commission.Applause

HON. MONGELA GETRUDE:While we applaud these countries for completing ratification processes, we also encourage more member states to expedite efforts on the way in this direction and urge those that have not yet done so to sign and accede to it.The report of the Second Conference of African Parliamentary Speakers held in Midrand, South Africa, in October, 2010, drew the conclusion that:"Unless there is a change in the behaviour of both AU organs and member states, the many important decisions being undertaken at continental level, risk the danger of not being implemented."It, therefore, goes without saying that, as we reflect on the implementation of the Charter, we should focus on a comprehensive and collaborative approach that is inclusive.The first instance of our collective journey to implement the Charter starts with our extreme Parliamentarians. Indeed, Chapter 6 of the Charter is devoted to strengthening democratic institutions such as Parliaments and I am, therefore, in no doubt of the critical role of the PAP in our collective effort towards democracy building and consolidation. I am even more convinced that, through the oversight function, both the national parliaments and ultimately the PAP could play a central role in the implementation of the Charter.To facilitate the implementation of the Charter and the establishment mechanism for direct support to member states, the AU commission is in the process of developing an implementation framework grounded on three important pillars; review of member states’ compliance, engagement with the Peace and Security Council and greater collaboration with all AU organs with a mandate and governance.With regards to monitoring and reviewing member states’ compliance to the AU instruments on shared values, the overall goal will be to undertake periodic reviews based on objective and reliable information.The key question underpinning framework is not how democratic member states are, but the challenges they face and how the AU can support the on-going reform processes. As such, the framework is an audit of the performance of member states. It is anticipated that it can be a co-operative endeavour that will provide opportunities for an interactive dialogue between the AU and member states on how to strengthen the latter’s capacity to expand, promote and strengthen efforts at democracy building and consolidation.In heeding to the increasing call for support and pledges, from the wider international community to the democratic process in Africa, we must appreciate the values and imperatives of ownership and leadership. How to maintain consistency of support; this on the narrative of democracy promotion, will prove the ultimate challenge.In a political context, where realism is hard currency, alignment to African normative standards is an imperative. We cannot afford to be seen as sending inconsistent messages across the different sub regions and countries, demonstrating different levels of commitment and setting different standards in different cases. The Charter and the periodic review of member states’ compliance to the AU instruments should provide a guide and narrative for collective and individual support.I, therefore, wish to take this opportunity to call on the PAP to support, contribute and own this process. The added value of this initiative is, of course, contingent upon member states’ support. In this regard, I would like to recommend that the PAP facilitates the establishment of national, interministerial and stakeholder working committees. These committees could bring together all stakeholders to review national progress and coordinate sensitisation and implementation of key policy frameworks and instruments. Moreover, the PAP could establish a central database, an annual reporting mechanism on the progress of the policy frameworks and instruments and related sectors.As emphasised by the 16^th AU Summit on shared values, there is a need to reinforce the link between the AU policy making processes at the AU Assembly, the Executive Council and other organs like the African Court on Human and People’s rights and the PAP. Such an emphasis is in response to questions raised on who is requesting for the AU instrument like the Charter? Where is the importance for this Charter coming from? Who are the beneficiaries of this Charter and which organisation is producing the Charter? These questions reflect the need for greater collaborative efforts and policy convergence.The African governance platform, which will be formally launched in accordance with the Executive Council decision, in the near future, will afford the opportunity for co-ordinated evaluation on implementation of the African Charter on Democracy, Elections and Governance with other key organs of the union, regional economic communities and appropriate national level structures through the platform information sharing on policies being initiated, designed and implemented will be facilitated. I would urge the PAP to play a leading role in this process.Lastly, optimal implementation of the Charter demands greater synergy between peace and security matters and governance and democracy, thereby ensuring that developments in the terrain of shared values feature prominently in the Peace and Security Council (PSC). There is a need for a systematic measure in moving away from a reactive or a spontaneous debate to a consistent and sustainable engagement by the PSC on matters of democracy and governance.Within the ambit of the PSC Protocol, we would have to develop practical modalities on how the AU organs, with a mandate on governance, such as the PAP, the African Court on Human and People’s Rights and the African Commission on Human and People’s Rights should support the PSC to promote and encourage democratic practices, good governance and the rule of law, protect human rights and fundamental freedoms, respect for the sanctity of human life and international humanitarian law.As part of the PSC’s efforts, aiming at preventing conflict, it is also incumbent upon us to support the PSC in determining the appropriate measures to be imposed on any state party that violates the AU standards on democracy and governance.On that note, I wish to, once again, express my own appreciation and that of the commission for being invited to this very important session. Allow me, also, to remind all of us that the responsibility for ensuring that the Charter is ratified and implemented, resides with each and every one of us. We must act positively and with determination to sustain the path established in Africa and across the world.Applause

HON. MONGELA GETRUDE:Please, hon. President and hon. Members of the Bureau and hon. Parliamentarians, allow me to invite my colleague to do a brief technical presentation on the Charter - the content of the Charter and the processes that we were all involved in, in promoting the ratification of the Charter.I thank you very much for your attention.

PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Commissaire.Honorable Agnès Mukabaranga, si vous avez un mot à dire.

HON. AGNES MUKABARANGA [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président,Je serai très brève, après l’intervention de l’Honorable Commissaire des Affaires politiques qui a couvert presque toutes les interventions.Je commence par vraiment féliciter les honorables collègues pour les contributions qu’ils ont apportées à ce débat sur la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance.Je crois avoir relevé un consensus sur l’importance de cette Charte et que c’est un instrument qui peut effectivement apporter le changement dans le paysage politique, mais aussi dans la situation de la gouvernance et de la démocratie en Afrique.J’ai pu sentir, Monsieur le Président, à travers les interventions, des préoccupations quant à la ratification, vu ce qui s’est passé pour d’autres instruments mais aussi la volonté de faire bouger les choses.Des honorables collègues ont fait des propositions concrètes. Vraiment pour effectivement matérialiser cet instrument et certains sont passés du dialogue interrégional jusqu’au changement et à l’harmonisation du cadre juridique sur le continent, afin d’éviter de doubles emplois ou des interprétations différentes si on veut une intégration effective.Beaucoup d’attention, Monsieur le Président, sur les élections. Ces élections qui, quand elles sont bien organisées, stabilisent les pays, mais quand elles échouent sont sources de violences. Je ne m’y attarde pas. Il y a également la question des listes électorales, des fichiers et la composition des commissions.Pour ce qui est de l’observation des élections, Monsieur le Présidents, jusqu’à celle conduite par l’Union africaine, des propositions concrètes ont été données. Comment renforcer les institutions démocratiques en ce qui concerne le principe, dans le cadre de la séparation des pouvoirs? C’est aussi une idée qui a été soulignée par plus d’un intervenant et bien sûr des propositions pour dire que lorsque les élections se déroulent, on doit accompagner les pays pour voir ce qui se passe après ces élections.J’ai aussi apprécié le lien entre le développement de la démocratie dont nous voulons en faire une culture, mais aussi avec le développement socioéconomique. Plus d’un ont souligné que sans l’éducation, sans la réduction de la pauvreté, le développement des femmes, Monsieur le Président, que la démocratie ne peut pas être très solide et forte.Laissez-moi aussi vous dire que je suis convaincue que la démocratie, la bonne gouvernance et la paix sont inter-liées, c’est un paquet et cela nous interpelle tous sur le plan national, régional et continental.Je voudrais terminer en disant que l’Union africaine, effectivement, aura toujours un rôle à jouer dans la promotion des droits civils et politiques que prévoit cet instrument si important; doit travailler en synergie avec les autres organes que sont le PAP et même la Cour africaine. Cela a été souligné, mais nous avons besoin de ressources. Certains ont évoqué la question de ressources au niveau du PAP. La question de donner des pouvoirs au PAP, afin de continuer à faire campagne pour cet instrument, mais aussi à œuvrer pour le changement en exerçant son pouvoir législatif, s’il est obtenu mais aussi un pouvoir de contrôle, d’évaluation.Monsieur le Président,Madame la Commissaire,Je voudrais terminer en disant que cette Charte a été la vôtre. Quand vous avez fait campagne pour elle, on sentait qu’il y avait la volonté de faire bouger les choses et d’y apposer votre marque dans l’histoire de ce continent.Vous dites que vous allez quitter la Commission, mais je pense que le PAP aura, ce n’est certainement pas moi qui devrais le faire mieux, notre Président est là, mais je pense qu’on doit féliciter notre Commissaire, les femmes de l’Afrique sont fières de vous, du travail que vous avez fait et je pense qu’à partir de ce que vous avez fait, l’Afrique fera encore des pas plus grands.Je vous remercie.(Applaudissements)

PRÉSIDENT:Merci, Honorable Mukabaranga Agnès.

LE PRÉSIDENT:J’invite Monsieur Kriss Ayam Gaffa de venir faire la présentation.

THE CLERK:Thank you very much, Mr President and hon. Members, there will be various meetings this afternoon for committees with their respective African Union (AU) departments.This afternoon at 1.00 o’clock, the Committee on Justice and Human Rights will be meeting with the Directorate on Human Rights Strategy. Your transport should be leaving now from outside this building.The Bureau of the Committee on Health will be meeting with the Commissioner on Social Affairs at 2.00 o’clock, this afternoon, and transport will pick the members from their hotels at 1.30 p.m.The Committee on Transport will be meeting with the Commissioner on Energy and Infrastructure at 15.00 hours; transport will be leaving at 14.30 hours outside this building.The Committee on Education will be meeting with the Commissioner on Human Resources at 15.00 hours and transport will be leaving from outside at 14.30 hours.On the caucuses, the Ethiopian delegation to the PAP is inviting the Eastern Caucus’ members and the Bureau of the Pan African Parliament for a dinner today at 7.00 p.m. at the Sheraton Hotel.Lastly, the Chairperson of the Central African Caucus would like you to remain in the Chamber after this session so that you hold a short meeting.Thank you, Mr President.

HON.CHRIS:Thank you, Hon. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House and I also thank you, Hon. Members of the House. I think my contribution is a short one. I will just present the content of the Charter and the activities that the Commission is putting in place with regards to how we move forward with the charter with regards to implementation.Most often, I think the first question that people will ask is: Where did the Commission get the mandate to initiate the process of developing the charter? I think such a question is very important because it does not only evidence the political will behind the creation of the charter, but also the urgency with which our policy makers, from our principals, that means the assembly of Heads of State and the Executive Council, saw the need to chart out or to develop a policy framework that will guide member states in terms of the reform process on the continent. So, the decision of the Executive Council in July, 2003, initiated the process of developing the charter. In essence, the Commission did not just go and develop a charter, but it got the mandate from our principals, the policy makers.The next important question is: What is the content of the charter? I should think appreciation of the content of the charter, again, does not only elucidate on the political will of our principals, but also clearly defines what challenges the continent of ours face with regard to democracy building and consolidation. Most importantly, how can the charter present something like a roadmap for member states to engender their reform process?The first part of the charter is the preamble. It is made up of two parts. The first is the preambler, which basically talks about the aspirations that have inspired our Heads of State to initiate this charter. This is, again, found in the Constitute Act of the Charter. The second part of the preamble, which I think is very important, states that the charter is not just an event that happened, but rather it is an evolution of a of a rethink process on the part of our political leadership on how the continent collectively and member states can individually consolidate their reform process. It talks about other policy documents like the Lome Declaration and Constitutional Change of Government and the Heads of State Declaration on what is happening on the continent. So, basically, the charter is some sort of an evolutionary process that has been taking place with regards to democracy building and consolidation on the continent. It is not an event, but rather an evolving process that has been taking place on the continent.The first chapter of the charter is about definitions. It defines the various concepts that are found in the charter. The second chapter talks about objectives. What are the objectives of the charter? The third chapter of the charter is about the principles. The fourth chapter of the charter is about democracy, rule of law and human rights. The fifth is about the culture of democracy and peace. The sixth is about democratic institutions. The seventh is about democratic elections. The eighth is about sanctions. The ninth is about political, economic and social governance. The tenth chapter is about mechanism for implementation and the eleventh is about the final clauses.So, what are the objectives of the charter? The objectives of the charter can be situated on four principle pillars. The first one is about the respect for democracy and human rights, basically the respect for the culture of democracy and human rights, not only the culture of democracy and human rights, but also the principles that underpin democracy to work. So, the first objective of the charter is about creating the necessary normative framework for member states to enhance their reform process.The second important objective is that of popular participation in political processes. The third most important objective is about the processes that underpin our democratic processes, and here we are talking about elections and constitutionalism.The fourth principle is about how do we collaborate as a collective to facilitate our processes with regard to democracy consolidation? As I said, chapter four is about democracy rule of law and human rights, and here, the Assembly is calling on member states to do the following: it urges member states to commit to the principles of democracy, rule of law and human rights. It also urges member states to recognise and ensure universal suffrage. It also urges member states to take measures to ensure constitutional rule and constitutional transfer of power. Basically, it urges member states to respect constitutional and constitutionalism.Under this chapter, the heads of state are also urging member states to respect ethnic culture and religious diversity. Most often, we realise that part of the problem that we face is how to harness our diversity? The union is also calling on member states to eliminate all forms of discrimination based on political opinion, gender, ethnic, religious and racial grounds. So, under the rubric of democracy rule of law and human rights, the union is basically calling on member states to respect and establish measures that underpin the principles of democracy and the rule of law.Chapter five talks about the culture of democracy and peace. Here, our heads of states are basically informing us that we cannot sustain the democratic gains that we have made on the continent without entrenching the culture of democracy and peace and tolerance. What are they urging members to do? They are urging member states to promote good governance, through transparent and accountability, strengthen political institutions, render support to the existence and operation of civil societies, ensure civic education and education system and put in place the relevant legislation and policies, but most importantly, urging member states to maintain consistent and predictable political dialogue among all sectors of the society.Chapter six talks about democratic institutions, which, in my mind, is extremely important. Our policy makers are advancing the argument that, in terms of democracy building, one of the principle challenges that we face is the fact that our democratic political institutions are so weak. We need to strengthen the Parliament, respect our Constitutions and maintain civilian control over the military, but most importantly there is a need to mobilise resources in order to strengthen the capacity of our democratic institutions.Chapter seven talks about democratic elections. Again, this is very important. The charter does not only complement our declaration on the principles of democratic election, but it also goes on to establish measures on how we can collectively help each member state in its democratic process with regards to elections. The chapter talks about the need for election observation for the AU to engender election observation in member states. It goes on to edge for the creation of democracy fund which will provide for technical assistance from the Commission to support member states with regards to their democratic consolidation processes.Chapter eight talks about sanctions in case of unconstitutional change of government. Again, this is very important because our heads of state are advancing the argument that, as much as we have made credible gains in terms of democracy building, we need to consolidate the gains. One of the measures of consolidating those gains is to punish member states that are not only renegating on their obligations with regard to the charter, but most importantly to the principles of constitution and constitutionalism. So, with regard to sanction in case of unconstitutional change of government, the charter does not only define what constitutes unconstitutional change of government, but also lays out a policy trajectory of how the AU is going to approach and try to solve instances of unconstitutional change of government. It is important to state here that the recent AU framework, with regard to unconstitutional change of government which was adopted by our heads of state during the summit in January, 2010, is an extrapolation of Chapter 8 of the African Charter on Democracy, Elections and governance. So, why was the charter not in force? Chapter 8 of the charter was being implemented through the decisions of the Assembly. Chapter 8, as I said, defines a unconstitutional change of government and it says:"An Unconstitutional change of government is where a coup de’ ta has been engineered either by mercenary intervention or by army rebellion or by dissident action against a democratically elected government."It also says:"An unconstitutional change of government also means, when an incumbent government refuses to relinquish power after a free and fair election has been held. This action will be sanctioned by the AU."It also defines unconstitutional change of government as:"Any amendment or revision of the constitution or legal instruments which infringe on the principle of democratic change of government."It further goes on to say that:"An unconstitutional change of government may be tried before the competent court of the AU."In my understanding, we are referring to the court in Arusha.The charter also says that:"The Assembly will impose action on any member state that may engender an unconstitutional change of government." Here, it goes on to talk about the preclusive economic sanctions. Basically, it is an extension of Article 23 of the Constitutive Act.As I said, the second part of chapter eight talks about how the AU would approach pieces of unconstitutional change of government.Chapter nine, which I think is, again, very important is advancing the argument that for us to sustain the democratic pace that we have established on the continent, there is a need for political and economic governance. We cannot sustain the democratic gains that we have made unless our citizens begin to feel the pinch of the economic growth that we are witnessing. So, in this regard, they are edging for traditional authorities, our chieftaincy. What role can our chiefs, traditional institutions, play in consolidating our democratic processes? However, most importantly, we are advancing the argument that, as part of consolidating out democratic processes, there needs to be harmonious interactions between our member states in addressing their conflict. That is to say that member states should engender productive employment. We cannot sustain our democracy if the democracy is not seen to be delivering on the human security needs of our citizens. Most importantly, for us to sustain the democratic gains that we have made, we must also take into cognisance some of environmental questions that are being raised.Lastly, there is the issue of educating our people, which we must do. There is an argument that democracy cannot flourish in peasantry, so we must take into consideration this fact.I think the most important section of the charter is the mechanisms for implementation. As my Commissioner interorated, during the PAP Speakers Conference, there was a major concern that, we need to change our behavior with regards to how we implement the decisions that we have taken collectively. This is because the added value of our instruments resides in their implementation and we cannot achieve integration if this implementation does not lead to some sort of policy convergence. So, with regard to mechanism of implementations, they are situated at three levels. The charter sets out responsibilities for member states, the AUC and Regional Economic Communities. With regards to member states, it urges them to adopt legislative, executive and administrative actions to conform to the state. Basically, urging member states to adopt action that will enhance and facilitate domestication of this policy instrument. Most importantly it urges member states to domesticate and popularise the charter.With regard to the Regional Economic Communities, the charter calls on them to urge their member states to ratify and popularise the charter. However, it also calls them to designate focal points for the co-ordination and evaluation of the charter.With regard to the Commission, the charter calls upon the Commission to develop benchmarks for the implementation of the charter; promote favourable conditions for democratic governance; ensure that the democracy and election unit and funded provided are being established and support is provided to member states. It also calls on the Commission to ensure that all decisions with regards to unconstitutional change of government are being carried out. So, with regard to this mandate that has been given to the Commission, as embodied in the charter, the question then is: What is the Commission doing to facilitate implementation of this charter?As my Commissioner mentioned, it is our anticipation that three important activities or programmes are needed to facilitate implementation of the charter. The first one is about engagement with the peace and security on application of the charter. Article 46 of the charter talks about the need to impose sanctions on member states that are not respecting the charter and it is our appreciation that it is not just the sole responsibility of the AU to engage the Peace and Security Council on matters of democracy and governance, but rather a responsibility of all AU organs, with the mandate on democracy and governance. This means, it is not just about the Commission going to the Peace and Security Council to say country ‘A’ is not respecting the charter so these are the sanctions that need to be meted on it, but rather we must go there as a collective. It is the duty of the Pan African Parliament, the Commission, the Court and other organs to go as a collective to speak as one voice to the Peace and Security Council and say, with regards to our appreciation of the situation in country B, it is not respecting its obligations as contained in the charter.So, the first important engagement is how do we, as a collective, interface with the Peace and Security Council of the AU as regards issues of democracy and governance?The second broad activity is about periodic review of member states compliance to the charter. Again, if you look at the charter, it calls on the Commission to establish benchmarks on how member states will be reviewed with regards to their compliance of the charter. The Commission is in the process of developing a framework that will act as a template to undergo periodic review of member states and compliance. However, here, again, we are saying, it is not the Commission to go to each member state and undertake this review, but rather the PAP has a responsibility and a mandate to work with the Commission to undertake this review.Lastly, there is the African Governance Platform, as established by the 16^th May Assembly. The African Governance Platform is basically a non-decision making forum where all the AU organs with the mandate on democracy and governance will come and develop common policies and discuss issues of democracy and governance on the continent. For example, how is the African Governance Platform going to work? As my Commissioner said, most often questions have been asked on how policies are developed. Who develops these policy? Which organisations manage the process of developing this policy? It is our appreciation that, as from now on, when policies are being developed by the AU, with regard to democracy and governance, it will not be their sole responsibility. We expect the PAP, through the platform, to make inputs to this policy. For example, we expect the PAP to introduce policy briefs and introduce white papers regarding the development of certain policies. So, basically, the African Governance Platform is there to enhance better co-ordination of the working of the AU organs with the mandate on democracy and governance.I thank you for your attention.

LE PRÉSIDENT:Honorables membres, nous sommes arrivés à la fin des travaux de ce jour. La séance est par conséquent suspendue jusqu’à demain jeudi 19 janvier 2012 à 9 heures.

HON. ASEINI BALA KEITA:Merci Monsieur le Président.Le constat en ce qui concerne l’état de ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance est clair. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Les raisons de la lenteur dans la ratification sont connues. Quelque part, on veut s’éterniser au pouvoir, on veut oppresser le peuple, on ne veut pas d’élections transparentes, libres et démocratiques, on pousse l’opposition à la faute, on ne veut pas être équitable envers la gente féminine, on veut créer des hommes forts et non des institutions fortes. On veut instituer le culte de la personnalité.Monsieur le Président,Le chemin pour démocratiser l’Afrique sera long pour lever également le défi de la bonne gouvernance.Tout récemment, j’ai vu dans la Revue bimestrielle du Parlement nigérien, des anciens présidents et le nouveau Président assis côte à côte. C’est une avancée pour la démocratie en Afrique. Le cas du Niger doit être une leçon pour toute l’Afrique.Pour ma part, je souhaite une longue vie à la Charte, et salue tous les efforts entrepris par le PAP dans ce sens.Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci Honorable KEITA.Honorable Hasabo Mohamed Abdourahamane.

HONBERNADETA MUSHASHA [TANZANIA]:Hon. President, thank you very much for allowing me time to make my presentation. I will start by commending the presenters for wellpresented papers.This Charter was adopted, in 2007, aiming to promote adherence by each member state to the principles of democracy and respect for human rights. This Charter is aimed at promoting stability, peace and tranquility in each individual country and ultimately across the whole continent. Hon. President, since it was adopted, in 2007, to date, 2012, five years along the line, some African countries have not signed or we are being told, today, that only thirty-nine countries have ratified this Charter. Why? What are you saying about this and what actions are being taken against those who have failed to ratify it?Hon. President, the African Charter promotes holding regular, free and fair elections, but experience has shown that some of the incumbent leaders refuse to relinquish power and some elections are not transparent. They are characterised by corruption and all sorts of impunity. This ends up disrupting peace and security in our countries.If this Charter is ratified, it would imply that, our African States would be required to respect the supremacy of the Constitution. Look at what is happening, today, to some of the heads of state who are allowing Constitutions to be amended so that it enables them to stay longer in power. They are power hungry, but this triggers its own crisis, fighting and loss of innocent lives. Therefore, we as the Pan African Members of Parliament, call upon all those African States to sign and ratify this Charter, domesticate it at the national levels and come up with rules and regulations which are in conformity with this Charter for proper implementation and create room for effective participation of systems and democratic processes and respect for human rights.Thank you, Mr President.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. It is, indeed, a happy moment for me to speak on this important topic, especially Sierra Leone being one of the early birds that did not only sign, but also ratified and is now far into the implementation of this Charter.Of course, we have scored high marks in certain areas, for example, there was a smooth transition from one government to another, in 2007, and our Presidents have so far adhered to the two term tenure and our constitution has not really been reviewed since 1991, but there are still challenges of the independence of the judiciary, the independence of the National Electoral Commission (NEC) and also the less resources available to institutions like the Political Parties Registration Commission (PPRC) that regulates the activities of the political parties.Mr. President, let me also take this opportunity to thank our two eminent women that have made such brilliant presentations this morning. I wish Africa would have many more of such women and that brings me to Article 29 that talks about women recognising their crucial role and calling on state governments to make a necessary environment for them to participate more by ensuring gender equality, but unfortunately Africa is lagging behind in this important criteria except for a few countries like Rwanda, and South Africa wherein they have passed this minimum of 30 per cent.I, therefore, entreat that as we adopt and ratify this, I go to Article 43 that actually calls on Article 43(1) that is, of course, for the education of girls, particularly compulsory education, and making sure that they have the necessary education because that is the only way that women will continue to enjoy their place. When the President of the World Bank was asked where he would spend all the money of the World Bank if he were to do so, he did not hesitate to say that he would spend it on the education of women and girls because with their education all the other things that we are talking about would fall in place.So, I thank you and I want to encourage others who have not ratified to do so and also to start implementing.I thank you very much, Sir.

HON. HYASINTA CHIKAOnDA [MALAWI]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor. First of all, let me convey greetings from the warm heart of Africa, Malawi, to you, Mr President, and all the hon. Members present here.Secondly, let me congratulate the two presenters for the brilliant presentations this morning. Mr President, this Charter is really important to all African countries looking at the way elections are being conducted these days. Most problems African countries are facing now are due to the lack of respect for democratic values, transparency when conducting elections coupled with bad governance. Indeed, let me agree with one of the presenters who said elections these days are becoming a source of conflict. If Africa is to realise tremendous development, we need to consolidate democracy through various ways when conducting elections which are free and fair to all players or actors.In this Chapter, Mr. President, especially Chapter 5, which talks about the culture of democracy and peace, one of the fundamental principles here is dialogue, but what do we see in most countries these days? We have become judges. We do judge those that are on the wrong side of the law. We even go further to kill those that we feel are on the wrong side of the law. Violence has become the order of the day when differences arise. These things are bringing instability and suffering to most countries and those that suffer most are women and children.Yesterday, one of the presenters, I think, the Commissioner from the AU Commission, mentioned what is happening in Egypt and it was really sad, Mr President, to hear that even illegal immigrants that are passing through Egypt, have their private parts removed while they are still alive. What will happen when they heal? They will not have the private parts? This is saddest thing.Laughter

HON. HYASINTA CHIKAONDA:Lastly, Mr. President, let me congratulate those countries that have ratified the Charter and let me encourage those countries that have not to do so and popularise it.With these few remarks, Mr. President, I thank you for your attention.

HON. LUCKY MULUSA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor. I wish to recognise the quality of the presentations by the debaters and I wish to adopt the positive aspects from those presentations as my own.To that, I wish to add as follows. The three pillars of the African Charter, which are democracy, elections and good governance, cannot be achieved without first giving our people access to economic opportunities. Economic emancipation of the people is the most important prerequisite for productive and meaningful democracy, conducting of meaningful elections and practice of good governance.Mr. President, as we accept the fact that economic emancipation of our people is the founding prerequisite for the achievement of democracy, regular fair and free elections and the practice of good governance, let us look at the subtle national programmes that reverse the achievement of the three pillars of the African Charter. Due to the constraint of time, I will pick on the biggest one. In South Africa, there is a programme called ‘Buy Proudly South African Products and Services". That initiative is very good at national level, but when you look at South Africa, it accounts for 50 per cent of the entire gross domestic product (GDP) of Africa. On the other hand, 50 per cent of South Africa’s GDP is driven by trade with African countries. So, what that initiative does is that while South African products have got access to the markets of other African countries, products of other African countries do not have access to the South African market because the mindset of the South African people is prepared not to buy them. So, that particular initiative, while good at national level, reserves the trends that can be achieved in the African agenda.There are also hidden intentions within the industrial policies of several African countries whereby some countries that are looking at the markets that are going to be opened up through African integration are positioning themselves to be centres of manufacturing and looking at the rest of Africa as markets. As a result, the industrial policies are not seeking partnerships, but rather markets. This means that while we are achieving a lot on the political front, the commercial side is ready to create havoc. There is also corruption and wrong privatisation tendencies in Africa that rob local economies of opportunities to empower their people. So, these negative activities give credence to the desire to graduate the PAP into a legislative organ. The challenges I have highlighted above do not take away or comprise legislative powers of sovereign states, but rather enable us to have a pan African agenda with productive outcomes.Lastly, some debaters spoke about the strengthening of democratic institutions. That cannot happen amidst high levels of unemployment because it seems that being elected as a hon. Member of Parliament is just looking for a job and not going to serve. Furthermore, appointing people to democratic institutions is actually just giving jobs to political cadres and not that they will serve society better. Democratic elections as well cannot be achieved amidst poverty because then votes are up for sale. Sanctions in cases of unconstitutional change of government also just affect the people and not the leaders that they are targeted at.The hon. Member’s time expired

HON. SHAMAKOKERA:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. Let me first congratulate the presenters for their brilliant presentations on such an important subject like the Charter on Democracy, Elections, and Governance. I would also commend our PAP leadership for the effort made, in that regard, when it organised, in different regions of our continent, our leadership to sign and ratify the Charter so that the problem of democracy be considered seriously by.Mr. President, to me, the three important things, which are building democracy, peace and security and then development of the charter, are interrelated and must be achieved together for the betterment of our continent. However, the achievement of all of them must be worked for. All three of them need great commitment from our leaders and each one has its place. That is, I think, democracy first, peace and security second and then we can talk of development.Mr. President, my message is simple. I would like to hope that 2011 has given us enough sad lessons whose causes should never be repeated in the history of Africa. It is high time for African leaders to think and work for change for the betterment of our continent.Thank you, Mr. President.

HON. ERNESTO MULATO [ANGOLA]:-Obrigado Senhor Presidente. Também vou-me juntar aos outros colegas que felicitaram 'as duas apresentadoras que eu considero que também é prova demonstrar que em Árica também temos as nosssas senhoras de ferro. E também chama-nos atendo 'a nós, os homens, pelo nosso procedimiento de liderar os nossos países, que um dia seremos ultrapassados por essas senhoras ocuparem as posi?oes mais altas e talvez endireitarem o nosso continente.Ora, sobre a ratificado da carta, eu vou-me associar com tudo que foi dito pelos outros colegas, principalmente pelo Deputado Bala Keita. E para acrescentar, dizer que tudo se relaciona; o que significa a hesitado do nosso continente, dos nossos dirigentes em aderir, de uma forma clara, 'a democratizado do nosso continente. É prova desta hesitado também na ratificado da Carta Africana. Por outro lado, vamos tirar mais provas. E se, o Parlamento terá desta vez a capacidade de passar de órgao consultivo para órgao legislativo, porque nao basta ratificar a Carta, mas também é preciso que ela seja seguida 'a sua aplicado. E o Parlamento PanAfricano pode e poderá desempenhar um papel fundamental. Para o efeito, a sua passagem para um órgao legislativo é fundamental para tudo que nós queremos fazer.É tudo e muito obrigado!

HON. MUTAMBI:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. Allow me to first commend this Parliament, through your steady leadership, for spearheading the ratification campaign by initiating the programme such as the 11 before 2011 Campaign.Yes, the presentation by the AU Commissioner, today, bears testimony of the fruits of this campaign. Hon. President and hon. Members, we should all be concerned about the slow rate of ratification of fundamental instruments such as this charter and the failure by member states to implement regional and international commitments continue to impede progress in the electoral management and prevention of violence.Mr. President, this charter is one of the clearest and most decisive indicators of the AU member states’ collective commitment to democracy and good governance. Hon. Members, this parliament is constituted by forty-seven legislatures of the AU member states and all of them have ascribed to the objectives of the Pan African Parliament (PAP) as stipulated in Article 3 of the PAP Protocol.Mr. President, we should all be concerned that only thirty-nine of member states have signed the charter and that only thirteen have ratified it despite our own campaign, the 11 before 2012 Campaign. The question that arises is that: Does our oversight role as hon. Members of Parliament cease to exist once we join the ranks of the PAP? Why are we not holding our executives accountable for failure to sign the charter? Why are our own Parliaments, whom we represent here, not ratifying this charter? History will judge us for failing and letting down the people of this continent.I thank you, Sir.Applause

HON. MWANGO DAVIES [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President, for according me this opportunity to debate on the situation of the African Charter on Democracy, Elections and Governance.Sir, let me take this chance to congratulate you, as the President of the Pan African Parliament (PAP), for I am a new member in this House. In the same vein, I wish to thank and congratulate the people of Zambia for the peaceful, free, fair and transparent elections which were held four months ago. In this election, the opposition won and the incumbent party gave power to the opposition without any resistance.Applause

HON. MWANGO DAVIES:This shows that Zambia is, indeed, a beacon of democracy on the continent and we surely need a pat on the back.Applause

HON. MWANGO DAVIES:Mr. President, Zambia is one of the countries that have completed the signing and ratification of the Charter. May I implore other countries that would be having elections, this year, to emulate the Zambians by conducting elections in a free, fair and transparent manner?Sir, if elections are not conducted in a free, fair and transparent way, it breeds violence and insecurity in Africa. Inequitable distribution of wealth and corruption are also recipes for undemocratic elections. These are the reasons for conflict In the AU member countries.Mr. President, this Charter was adopted here in Addis Ababa on the 30th of January, 2007. Since then, thirty-nine AU members have signed out of fifty-four countries. Thirteen have ratified while ten have deposited. Why is it that it is taking long for other member countries to complete this process? We need to move so that the Charter can be implemented.Sir, democracy and the rule of law, fair elections and the ethics of governance are indispensable in the protection of human rights in Africa. Human rights are crucial for empowerment of our people; positive transformation; and sustainable development on the continent.Let me conclude, Mr. President, by asking all the players concerned with the betterment of Africa to, therefore, involve themselves in making the Charter a reality. In this undertaking, we should be in the fore-front to seeing to it that the Charter comes to fruition. I urge member countries to expedite completion of the process. Let us not drag our feet in this noble cause.I thank you, Sir.

HON. KATJAVIVI PETER [NAMIBIA]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor to comment briefly on this vital topic before us.In doing this, I wish to thank both the African Union (AU) Commissioner for Political Affairs and our own Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights.Mr President, it is important for all African countries to ensure that all political leaders and their institutions respect popular will and ensure free and fair elections in line with a key issue that had been well-articulated in the African Charter on Democracy, Elections and Governance.We in Namibia are certainly committed to ratifying the African Charter as soon as all the necessary modalities have been completed. This is an undertaking that we will make sure is done as rapidly as possible.I thank you, Sir.

HON. MATAMISA EDITOR [ZIMBABWE]:Mr. President, allow me to thank the presenters and further congratulate the thirty-nine countries that have, so far, ratified the Charter and urge them to be the fore-runners of its domestication and implementation.Mr President, I really find it both disappointing and inappropriate to realise the slackening of some of our governments in the ratification of the aforesaid Charter. Democracy is the foundation of good governance. It comes with elections and, therefore, no government that respects human rights ignores the act of ratification and domestication of the African Charter on Democracy, Elections and Governance.Mr President, allow me to be very bluntly and say that, in some of our African countries, having elections is one thing, but having regular free and fair elections is another. A country may have as many elections as possible, but the question is: Are these elections free and fair? More often they are not. The most disturbing thing is that the AU shuns warnings against such bad practice. It needs to be decisive on election results of member states. Zimbabwe is one of the countries that have not ratified the Charter. This shows the reluctance of the Government to implement the Charter, hence violence, rape and murder have characterised elections in some of these African countries of which Zimbabwe is one.Mr. President, what saddens me is the brotherhood game that the AU member states continue to play, instead of taking corrective measures. In that sense, I would urge the AU to ensure that the PAP is, therefore, afforded the platform to fully perform its duties as a legislative body and this can only be realised through the AU Assembly and other organs of the AU support for the PAP transformation.Mr. President, for any reasonable elections to take place, I suggest that there be electoral reforms before elections in any member state. In our case, in Zimbabwe where we have a Government of national unity, we, therefore, say that there should be no single party to have the prerogative of determining when elections are to be held and how.Mr President, all parties in the agreement must agree on the conduct of elections. Also important is the issue of the security sector reform, where the other parties politicise the army and the Police. If Africa gets this right, then, it would be a step in the right direction. Africa needs actions and not words only. Africa must act now.Mr President, I thank you.

HON. EL BADAOUI SUAD EL FATEH [SUDAN]:بسم هللا الرحمن الرحيمThank you very much, Mr President, for your kind words yesterday. They were really inspiring and I hope I will not fail you, in future, by continuing with that very important programme. As far as the African Charter is concerned, I want to agree with the esteemed hon. Member, who said that this charter is not a passport to democracy, but rather a gateway to it. That was right. More important is the implementation of this charter, which requires more hon. Members to get involved in advocacy in their national parliaments. I think and believe that this needs a watching eye, which are the eyes of the African people, for it to be fully implemented. That is the real watch on democracy. We should fight fear inside us and face any violation of democracy and good governance. The people of Africa should be the main instruments and mechanisms to fight corruption and violation of democracy.Sir, I have a list of ideas about the means of implementation of this very important theme. I will begin with the most important thing required to carry out the implementation of an eminent charter like this one. We are faced with a deficiency of money. Both the African Union (AU) and Pan African Parliament (PAP) do not have financial resources. We, therefore, have to do something about this now because all our work is going to go down the drain if we do not face this very big problem. Secondly, the media should be a very effective tool of implementation. Thirdly, schools should be used as a means of implementing this charter by teaching our children the importance of democracy, good governance and elections for their future.

THE PRESIDENT:لديك نصف دقيقة، اكملي. اعطيك نصف دقيقة.

HON. EL BADAOUI SUAD EL FATEH:Universities, non-governmental organisations (NGOs), mosques, churches, rallies and public lectures are very important tools in this.Lastly, I just want to voice out my reservations on what has been said about the means of punishing people who do not ratify this charter. I do not like the imposition of sanctions because we have had enough of them. I rather prefer encouragement. I want to say to my dear colleagues that in as much as Africans now need democracy and good governance, they are more in need of food, education and shelter. Some Africans have no shelter and food and hunger is everywhere. So, we have to take care of this before we take care of democracy.Thank you, Sir.Applause

HON. AWAD HAJALI AHMED:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of this House.As an hon. Member of this Parliament, I believe that most of the Chapters of these Charters are only signed by the African states as United Nations, Charters, Acts or Treaties. However, I am highly impressed with some points in this Charter. We need the African culture customisation.The first point is a call for political parties to include the traditional leaders to be part of the democratic process. Africa has its own culture of democracy, through family, tribe, and village traditional culture. Moreover, the traditional sector leaders have great respect, in African society, and their involvement will definitely have a positive effect on democracy and stability.The second impressive point in this Charter is the promotion of modern democracy culture in our society. As Prof. Swart said, training of students from primary school till university level to respect others’ opinions, elect their own unions and to respect leadership turnover are very important educational processes.The problem with our African society is that, after electing a leader, in any institution - the nongovernmental organisations (NGOs), parties or states - they turn around and become dictators as they do not respect the principles of democracy and good governance. Therefore, this Charter is very important. In that respect, observation and monitoring of the implementation of the Charter is the most important. Therefore, I support the recommendation such as this Parliament to offer a special Committee for monitoring and to have a suitable project for that Committee.Thank you very much, Mr. President.

HON.JOYCE SUMO MUSU FREEMA [LIBERIA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor. I will first of all start by commending the two previous presenters for the well informed documents.As I said yesterday, I want to go directly to one of the chapters in the document we are discussing. Chapter 4, under democracy, rule of law and human rights, states that parties shall eliminate all forms of discriminations, especially those based on political opinion, gender, ethnic, religious and regional ground as well as any form of intolerance. I bring this point to let you know that, last year, in the plenary sitting, I brought to your attention, before our General Elections, that Liberia had not ratified the document even though it was one of the producers of this document and I was asking your intervention to ensure that we ratified it before elections. However, it did not happen and I hope we do it this time around.However, because I am a member of the opposition, I have always been discriminated against when it comes to attending these meetings. From last year to now, I think we have had six meetings and the government has only sponsored two of those. Every time you see me, I sponsor myself and when I ask them to pay back, they take four to five months to do so and, sometimes, they do not pay. Even this meeting I am attending, today, I paid from my pocket. I am sure this is not the rule, but it is only so because I am from the opposition. You will find that the people in the government and those that collaborate with it are always paid for when they attend these meetings. Why, then, do you think we would want to ratify this document when we do not have time for the independent opinions of opposition leaders in other countries? The term ‘good governance’ is often used to refer to the promotion of the rule of law and equal justice and in the process it ensures that the political, social and economic priorities are in consensus with a given civil society.However, equivalent leaders may decide to manipulate the process because most of them, for example, most of the political leaders in Liberia have dual citizenship. They come from the United States of America (USA) to Liberia and because they have money, they manipulate the processes. So, the United States Government has to protect their interests. As a result, it imposes these people on us.As regards votes, when we decided, as a political party along with our collaborators, to stay away from the voting process, a lot of people thought we were troublemakers. We only tried to express ourselves because when we went to court, we did not get redressed on the way the first round of elections was held. The day that we were supposed to have the hearing was the day we were going for the second round of elections. After asking the government to postpone the second round of elections, it refused to do so and we then decided to stay away by abstaining from voting. This is because voting has three processes; either you vote for, against or you abstain. We believe, as a people of Liberia, that the best way our government could understand us was to boycott elections and I am sure that we achieved our goal because we found out that out of 3.5 million people, only 25 per cent of the electorate voted. This means that the president does not have our mandate.However, as a people who want peace, we have now decided to work with the government because we know that there will be chances. We know that this may be her last time of serving by manipulating the Constitution because my government tried to manipulate the Constitution to allow the incumbent leaders to continue.The hon. Member’s time expired.Applause

HON MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Thank you, Mr President, for this opportunity to contribute to debate. Allow me to also thank the presenters for the very eloquent presentations this morning. I will be preventing the interest of justice if I do not convey my sincere gratitude to the thirty-nine member states that have, so far, ratified the African Charter on Democracy, Governance and Elections.Having said that, Mr President, I stand here an ashamed man because of the fact that my own country, my beloved motherland, Botswana, has not yet ratified the charter, despite being widely acclaimed as one of shining democracies in Africa. I can attribute that to the bureaucracy that is within the Executive. So, it has rather taken long for my country to ratify this charter. However, at the moment, something is being done about it, but I am, nonetheless, ashamed that it has taken so long for my country to come to terms with the ratification of this charter.Mr President, I was impressed, and, in fact, I still am, by a statement made in the slide presentation to the effect that one of the ways of engaging member states that have already ratified the charter will be to conduct periodic reviews so as to check on member states’ compliance to the charter. The slide presenter also made a very good point to the effect that the Pan African Parliament (PAP) should be responsible in the assistance of undertaking these periodic reviews. My question to the commissioner, who was making this presentation is: On what mandate are we supposed to carry out these periodic reviews of the charter? I do not think the PAP, in its current state as just an advisory and consultative body, can carry out that mandate, madam commissioner. I think first things should be done first. What the commissioner needs to do is to go and talk to her colleagues on the need to empower the PAP with legislative powers, if at all they want us to undertake those periodic reviews. That is my feeling, madam commissioner, and Mr President. If we have legislative powers, we will be in a position to assist the African Continent in undertaking these periodic reviews.The commissioner also highlighted the fact that the focus on carrying out these periodic reviews will not entirely be on challenging or testing how democratic countries are. Again, I am asking why this should be the case when democracy is one of the pillars of this very charter. If you carry out these periodic reviews, you must challenge states and check whether they are actually practicing democracy. So, I think that is not the right way of going about that exercise, madam commissioner. I vehemently believe that we must challenge member states to find out whether they are, indeed, practicing democracy.The hon. Member’s time expired.

HON. KOKERAI RUGARA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President, for allowing me to say a few words. I know that most of the things that one would like to say have already been said, but it is good to repeat and remind.What I am going to be doing is actually reminding us that I noticed that, the AU is playing a game without rules and how long that game will be, I do not know. We watch games and we see that when one breaks a rule in a game, they are punished, sent out or their whole team may be banned. However, here, the AU does nothing about the rules we have or the things we want done. Rules are being flouted and the AU does very little, if anything. I would like to remind our colleagues in the AU to, please, play the game by the rules.I am referring to this very important subject of the Charter where thirty-nine nations have ratified and the rest have not. What do we do about those that have not ratified? I think that should be a fundamental question for the AU to answer. We are here having come from nations that have not ratified the Charter. As I speak now, my country - Zimbabwehas not ratified the Charter and I do not know when it will. However, we enjoy all the privileges of people who are true to the rules, like someone who is playing the game within the rules, but is outside the rules.So, the AU is encouraging people and countries not to pay their dues and not respect the AU at all because as we see now, those thirty-nine countries are respectful. I take my hat off for them and say, well done. However, that is not enough because the most important part of the game is implementation. The Charter has to be implemented, otherwise it will be nothing. The Charter will mean everything if it is implemented and domesticated. It would be for all Africa or for all the world to see that Africa is moving and not standing like the old soldier who when he was to match, kept marking time and I see the AU also marking time without moving on.Thank you, Sir.Applause

HON.BARUMBA BEATRICE [UGANDA]:Thank you, very much, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor. I want to thank Her Excellency the Commissioner, Joiner, and Hon. Agnes Mukabaranga for their presentation.Mr President, I pray that this Charter be implemented by all those countries that have ratified it and those that have not should ratify it. I pray that it should not follow the other Charters that were ratified and not really implemented.Mr President, we hope that, one day, as a continent, to be one country. Therefore, we should have uniformity in what we do. We should avoid double standards. In some countries, you find a country has some limits, while another one does not have and this has created us problems such as the ones we experienced in Northern Africa.There is a proverb in my country that, "When a stick hits your eye, it tells you to be sharp and to be alert." What happened, Mr President, should be an eye opener for us all to follow good governance and democracy.Mr President, I have liked this presentation. The Charter and the warnings and the procedures therein will only be good if they are followed. We know very well that poverty in Africa is still very high; corruption is still high; women are still marginalised; the youth are still used as ladders and we will still remain a laughing stock, sometimes, to the western world. I pray that our countries ratify and then implement this Charter.Thank you, Mr President.

HON. IMANYARA GITOBU [KENYA]:Thank You, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. Let me commence by commending both presentations of the Commissioner, Mrs Joiner and Hon. Mukabaranga for their insightfulness and relevance.Mr President, I would also like to celebrate the quality of presentations and level of attendance in our deliberations. I have not seen this in the last four years that I have been a member of this Assembly and, therefore, wish to congratulate you and your Secretariat for the organisation and facilitation of this very historic meeting that we are now holding in Addis Abba.Mr. President, you must never lose sight of the fact that, we, as the PAP, were established purposely to ensure the full participation of African people in the development and economic integration of the continent. In this regard, Article 3 of the Protocol establishing the PAP lists our objectives as including the promotion of the principles of human rights and democracy in Africa.Listening to the presentations of Madam Joiner and hon. Mukabaranga, Mr. President, one cannot, but conclude that we have not lived up to the expectations of our founding fathers and that is why I dare say we have only thirteen countries that have ratified the Protocol that we are now debating.Mr. President, indeed, the recent events in North Africa, now categorised as the Arab Spring, and with particular reference to Libya, Egypt and La CoteD’Ivoire, testify to this fact and calls upon us to explore new possibilities of entrenching democratic culture and the rule of law in Africa. It is in this regard, bearing in mind the limited mandate and resources available to the PAP, and even as we await the adoption of the revised protocol, that I wish to make specific recommendations for consideration.Firstly, Mr. President, we need to encourage greater inter-regional dialogue between the five focuses. It is important that, in addition to these meetings that we have in Midrand and, occasionally, here in Addis Abba, we do have regional meetings of the PAP sitting within the regional blocks so that we can sit in an environment where we can experience and appreciate the difficulties or successes of the entrenchment of the democratic culture in Africa.The hon. Member’s time expired.

HON. GHANDOUR IBRAHIM AHMED [SUDAN]:Thank you very much, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor.I would like to commend, again, the African Union (AU). Yesterday, I talked about the observatory mission of the AU that was led by ex-Ghanaian President, Mr Kufuor, to the Sudanese elections. I will not overlook the pre-election delegation led by the Commissioner herself who sat for hours with all parties trying to make sure that there was an independent election commission as well satisfactory election law to all parties.Mr President, although the charter looks very good, still I would like to add my voice to all those who commented about the challenge being in the implementation of the Bill. Again, there are other challenges to elections everywhere and apart from the role the AU has been playing in consolidating democracy, in the past, still there is a lot to be done.One of the challenges, Mr President, and a danger to democracy is the definition of democracy itself. We hear, sometimes, certain African leaders talking about African democracy. We need to define what we mean by democracy. Another challenge is the composition of the parties themselves. One danger to democracy in Africa is the formation of parties. In many countries now, we find one-man parties. We need to universally define what we mean by a party.A third challenge to elections, Mr President, is that on a code of conduct. Before the Sudanese election, I was looking at codes of conducts in Africa. I found that there is only one code of conduct that is being implemented in the Southern African Region. I believe that we need an African Code of Conduct for elections that can be implemented together with the Charter on Democracy, Elections and Governance.Thank you very much, Mr. President.

HON. JOSEPH NJOBVUYALEMA [MALAWI]:Thank you, hon. President, for giving me this opportunity to add my voice to what my colleagues have already talked about, as regards the subject matter under discussion in this House.Mr President, I will simply underscore one point, which is on Article 44 of the Charter, most especially Item 1(a). With your permission, I will proceed to read it. The item says:"State parties shall initiate appropriate measures, including legislative, executive and exact administrative actions to bring state parties, national laws and regressions into conformity with this Charter."What that implies is that nations should consolidate or merge the aspects of the charter with their legal framework. This means that this Charter as it is, is not legally binding as far as the continent or member states are concerned. This is for the simple reason that the aspects of the charter cannot take supremacy over the constitutions that exist in those member states. The constitutions are there on provisions. They will look at this charter as subordinate or subsidiary, meaning that if there are any gaps between the aspects of the charter and the constitutions, the aspects of the charter would be considered irrelevant.Let me take an example of an issue which is on democratic elections. There is an aspect there which says:"Our countries should establish and strengthen independent and impartial national election bodies."What it means to have an independent and impartial national election body is that government and not a political or anybody else should intervene in the affairs of that election body. However, there are some constitutions in Africa which provide that the State President will appoint the Chairperson of the Election Body. The State President will appoint Commissioners of the Election Body. Would you consider such a body to be independent and impartial? In this respect, if we had a country which had such provisions in its constitution and here is a Charter demanding certain aspects of an independent election body, which one would fall off?If we have to amend the constitution, Mr President, you know it is such a rigorous process. It requires a lot of processing and consultations. We would have to do with the law commission of the country. We would have to submit a cabinet paper. We would have to deal with the matter and then come up with a government bill and then table it in the House and all sorts of consultations. Do you think it is an overnight job?So, Mr President, let me take advantage of this opportunity. The Commissioner of Political Affairs is here. I would like to impress it on her that all these things would have been simpler had this house been legislative because what we would have been doing, in this case, would have been to look at areas of legislation. What should we be looking at? We should be looking at democracy in Africa. Let us come up with a law which will be legally binding and implementable across the continent.The hon. Member’s time expired.

HON. ROGER NKODO DANG [CAMEROON]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor. I ask for your guidance as I speak on the Floor because I have so much to say.Monsieur le Président,Je vous remercie une fois de plus.Je voudrais, tout d’abord, parler de l’Union africaine.Comme je l’ai dit hier, l’Union africaine, c’est l’Union des États africains. Ce n’est pas une Union indépendante. Elle est sous le contrôle de nos États.Premièrement, on ne saurait donc demander trop à l’Union sans qu’elle ne fasse le travail que nos États lui demandent de faire.Deuxièmement, je tiens à féliciter le Président de l’Union africaine et tous ses Commissaires, parce que la Charte dont on parle aujourd’hui, j’ai eu l’opportunité d’assister à Ndjamena à la réunion que le Parlement avait organisée pour sensibiliser les États à ratifier et Madame le Commissaire était là.À la suite de cela, le Cameroun, mon pays, a ratifié la Charte et je suis fier d’en parler. Je suis d’autant plus fier d’en parler que nous venons d’organiser une élection au Cameroun qui, pour certains, pour les sirènes de mauvaise haleine, ont cru que c’était une mauvaise élection mais l’élection dans le cadre national s’est passée dans de bonnes conditions.Ce n’est pas le cadre normatif qui manque à l’Union africaine. Le cadre normatif est là, les compétences sont là. Mais c’est nous qui ne voulons pas appliquer ce que nos conseillers - parce que l’Union africaine joue auprès de nos États le rôle de conseil - ce sont les États qui n’arrivent pas à appliquer les engagements qu’ils ont pris librement sans contrainte. Lorsqu’on revient pour dire que l’Union africaine doit faire ceci, est-ce que l’Union a la main forte pour cogner sur les États? Vous n’avez jamais donné les prérogatives à l’Union africaine de sanctionner les États.La Charte a été signée par qui? Par la Conférence des Chefs d’États. Aujourd’hui, c’est l’Union africaine qui a fait le tour des pays pour suppléer encore ces États de ratifier la Charte. Actuellement, nous nous retrouvons avec seulement quinze États qui l’ont signée.Chers collègues,Soyons honnêtes, soyons indulgents. Le travail que vous demandez à l’autre, dites vous bien que si vous étiez à sa place, est-ce que vous auriez dû le faire. Je crois néanmoins que l’Union africaine en fait trop et fait très bien son travail, et je ne vais jamais tarir d’éloges envers cette Organisation et ses dirigeants.Monsieur le Président,L’Afrique a des problèmes. Elle a pourtant des hommes capables qui réfléchissent, mais le problème de l’Afrique se trouve à quel niveau? Il réside en la matérialisation des idées. C’est l’applicabilité des lois que l’Afrique se donne ellemême. Et c’est pour cette raison que nous sommes tentés de croire que le meilleur est ailleurs. Ce sont les mêmes juges qui sont à la Haye, ce sont les mêmes juges, d’ailleurs - c’est une Gambienne, une Africaine qui est maintenant Procureur. Cela veut dire qu’il y a des intelligences en Afrique. Essayons de régler le problème africain en Afrique. Essayons de donner la force à nos institutions.Le printemps arabe dont on parle aujourd’hui - je suis sûr que l’Union africaine en trouvera une réponse parce que lorsqu’on faisait cette Charte - on ne se disait pas que ce genre d’événements était prévisible et cela a surpris tout le monde. L’Union va chercher des solutions à ce genre de problèmes qui vont se poser.Mais qu’est-ce qui pose problème également, à la fin, à notre continent, Monsieur le Président? C’est que nous n’acceptons jamais que nos lois s’imposent à nous. Que ce soit dans nos pays ou que ce soit au niveau de l’Union africaine, lorsque nous prenons une décision et lorsque cette décision vient à s’appliquer à un État, on trouve toujours que c’est à tord. Cela aussi ne peut pas permettre à l’Afrique d’avancer. On ne peut pas avancer, Monsieur le Président.Donc pour moi, aujourd’hui, le travail qui est en train d’être fait par l’Union africaine, donnons le temps à cette Union, cela ne fait qu’onze ans. Acceptons que le travail est fait, acceptons que ce qui est en train d’être fait est à l’avantage de cette Union, mais si cela ne dépendait que de nos États, voilà la ratification [Temps imparti épuisé].

HON. PHILLIP DIKGANG [BOTSWANA]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.Mr President, first I want to congratulate the thirtynine countries that have signed and the sixteen that have ratified, although one has to also make an observation that considering that the adoption was done on 30^th July, 2007, surely the pace has been slow.Mr. President, this Charter is on democracy, governance and elections. I am happy that it has a chapter on democratic institutions and, as already stated by some hon. Members of Parliament, these democratic institutions can only operate within an environment of separation of powers, both at the national levels in our region and within our continent.Mr President, it is, therefore, important that the Pan African Parliament (PAP) is transformed into a legislative organ in order to play its democratic institutional role, which ordinarily must include lawmaking, representation and oversight. It is, therefore, important, as already mentioned by my colleagues, that the Commissioner urges her colleagues to support our efforts towards the transformation. I urge the support of the PAP, although I have already made the point, to support us in these efforts.Mr. President, I congratulate countries that have already signed. As I have already indicated, as hon. Members of Parliament we must go back to our respective countries and present motions in our respective Parliaments that can ensure that more and more countries actually sign and ratify. I support my colleague from South Africa, who earlier on indicated that by not convincing our countries to sign, we are basically failing our continent.Mr. President, it is important that when we meet in Midrand, all the leaders of delegations must give progress reports to the plenary on what they would have done in terms of signing this document. There is no way we can be taken seriously when we do not implement our own decisions as PAP members.Finally, Mr. President, I agree with my colleague from Zambia, Hon. Lucky Mulusa, that democracy needs economic empowerment. In that context, I wish to urge the PAP Bureau to come up with a roadmap of how we will support the AU theme of boosting intra-African trade. The United Nations has declared 2012 as the international year of cooperatives and we must, here, develop a roadmap as well on that.Madam Commissioner, through you, Mr President, as I have already indicated, please, do urge your colleagues to support us, including the Chairperson of the AU Commission, because we need this transformation in order to be able to help you in the operationalisation of this Charter.Mr. President, I thank you.

HON. ALI MOHAMMED ALMARDI [SUDAN]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House and thanks to Her Excellency, Mrs. Julia Dolly Joiner, and Hon. Agnes Mukabaranga for the vivid and elaborate presentations.We are all aware, Mr. President, that we, in our personal and collective capacities, are the ultimate beneficiaries of the charters. In Sudan, we are all out for the ratification of the charter. It is only for some procedural formalities that the ratification has delayed. The ratification of the charter is of paramount importance, but what comes as most important is the will, determination and truthfulness to bridge the ever widening gap between what we say and what we actually do. To achieve this, as far as democracy is concerned, all member states should provide, in their constitutions, a very clear bill of rights, providing for the preservation of human rights as enshrined in international conventions, pluralism, the freedom of association, freedom of the press, equality before the law, freedom of movement and the right to education and medical care.To achieve good governance, it is important for all governments of member states to provide, also, in their constitutions and to strictly observe the doctrine of separation of powers. The independence of the Judiciary and the implementation of decentralisation, as a form of government and as a process of ending the concentration of power in the center, thereby depriving other parts of their countries the right to govern their own localities.Mr. President, with regard to elections, it should be imposed on all member states to establish independent election commissions and to be made to accept regional and international observation for elections run in their countries.The hon. Member’s time expired.

HON. MBAH-NDAM JOSEPH [CAMEROON]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor. I want to start by saying that I come from Cameroon, one of the few countries that have ratified this charter. It is also a country that has just had a presidential election with all its ramifications.Laughter

HON. MBAH-NDAM JOSEPH:I simply want to say that we have to give flesh to the charter. I remember that before we had elections, there was a rapid constitutional amendment that enabled our incumbent president present his candidature and win again. Of course, this passed through parliament, as a letter passes through a mailbox. So, in order to give flesh to this charter, I would think that it is time we started reflecting on how to harmonise and entrench provisions that pertain to constitutions. We should make a continental legal framework whereby constitutions are made more permanent and the people are consulted directly for any amendment to be made. This is because when a Government has the majority membership in parliament, it gets almost anything it wants out of it.When a person is in the saddle and wants to maintain himself/herself there and has a majority in parliament, there are few countries that have resisted such attempts and we know them. It was the same thing that almost happened in Nigeria and Senegal, but for a few courageous parliamentarians who stood against the will of the majority in parliament. This is often not attainable in many of our countries, Cameroon in particular.Laughter

HON. MBAH-NDAM JOSEPH:As parliamentarians, we should develop standard legal frameworks which will guarantee the enforcement of this charter. Lastly, sanctions must continue to be imposed. We all talk about independent electoral commissions, but the content varies from country to country. Of course, in my country, the text is very good except for the fact that the President appoints all the members, commissioners and directors of public institutions.I stop here and thank you.Interruptions

HON.ALI BAHARI [KENYA]:Thank you, Mr. President, for giving me this opportunity to speak on the Floor of the House. Mr. President, I wish to join my colleagues in congratulating the Commissioner and Hon. Mukabaranga, for the explicit manner in which the presentation was done and critique given. That was a great job done and well focused.Mr. President, also, I want to thank my colleagues who have, since morning, contributed very effectively in a qualitative manner. I must agree with Hon. Imanyara that this is the first time I am seeing this quality of debate. It is a clear indication that this House has come of age and we need to be recognised accordingly by way of giving us our legislative powers.Mr. President, since I risk repeating what other members have said, which does not fall within the rules of the House, I would want to just make some recommendations on, probably, how we can move forward in entrenching this charter.Mr President, one of the things that we must do is look at who is responsible for implementation. I must say that, the Executive, the democratic institutions of our country and finally the people are responsible. When all the other institutions have failed, the people will come in as agents of necessity, just like what they have done in the Arab Spring. Therefore, in view of that, I recommend that when we have the Hon. Speakers Conference, the Hon. Speakers take it up or we take it up with them as one of the key areas where they can hold workshops for parliamentarians in our national parliaments so that they are apprised on the charter. The Speakers can do this in collaboration with the AUC, which can, in turn, do it in collaboration with the PAP..The hon. Member’s time expired.

LE PRÉSIDENT:Honorables Membres,La séance est reprise.Au titre de la communication du Président du Parlement panafricain, Honorables Membres, j’ai reçu un projet de motion de l’Honorable Sheik Ahmed Aiba Oudadi secondé par l’Honorable Isaac Mablessa et conformément à l’Article 60 du Règlement intérieur, j’inscris cette motion pour la matinée du vendredi 20 janvier 2012.Ceci dit, je vais inviter, Honorables Membres, conformément aux dispositions de l’article 38 (1) (g) du Règlement intérieur, j’ai l’honneur d’inviter Son Excellence Madame Julier Joiner, Commissaire de l’Union Africaine, chargée des Affaires politiques, à entrer dans la Chambre.(Silence)Conformément aux dispositions de l’article 38 (1) (g) du Règlement intérieur, j’invite Monsieur Chris Ayam Gafak à entrer en Chambre pour aider à la présentation de son Excellence Madame Julier Joiner.(Silence)J’invite le Secrétaire Général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.J’invite Son Excellence Madame Julier Doly Joiner, Commissaire de l’Union Africaine chargée des Affaires politiques à faire sa présentation.

HON. AGNES MUKABARANGA [RWANDA]:Excellence Monsieur le Président du Parlement Panafricain,Excellence Madame la Commissaire des Affaires politiques au sein de l’Union africaine,Honorables Collègues.Je pense que bien de choses ont été dites, beaucoup d’informations ont été données sur la Charte. Mon intervention, au nom de la Commission permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme du PAP, est plutôt un mot d’appréciation.Cette séance, Monsieur le Président, intervient effectivement au moment où seize ratifications ont été rassemblées. Je crois que c’était un moment de félicitations et de joie à l’endroit et à l’adresse de la Commission de l’Union africaine qui a initié ce projet. Maintenant que le bébé est devenu grand, je pense qu’il y a lieu de se féliciter.Monsieur le Président,Je voudrais aussi féliciter le Bureau du PAP qui a pris une heureuse initiative, à travers la campagne de « 11 avant 2011 », qui est effectivement en synergie avec les efforts de la Commission de l’Union africaine et qui vient de porter des fruits.Nous nous félicitons aussi du côté de la Commission, d’avoir été associés à toutes les campagnes qui ont été organisées tantôt à Kampala, tantôt au Zimbabwe, au Burkina Faso et sans doute aussi en Afrique du Nord.Monsieur le Président,Je pense qu’il sied maintenant de parler plutôt de la matérialisation de cette Charte et de son application. Je pense aussi que nous partons sur une bonne note, parce qu’ici et là, les progrès ont été vraiment accomplis. Après l’indépendance, nous constatons que le multipartisme marche dans la plupart des petits pays, il y a des élections libres et régulières qui sont organisées. Mais je pense que la Charte, effectivement, est un instrument qui vient s’ajouter à d’autres mécanismes que le continent a pensé initier comme le NEPAD et qui vont continuer à nous interpeller sur des questions clés comme celle des commissions électorales indépendantes. Et c’est nous en tant que parlementaires, qui devons assurer que ces commissions soient inclusives et représentatives de tous les acteurs politiques.La présentation de la Commissaire qui vient de nous être donnée, se focalise sur la question de la culture de la démocratie. Cela ne peut être atteint sans que la question des élections soit résolue. Des élections continuent à provoquer des controverses et même des violences ici et là. Je pense qu’en amont, la question des listes électorales doit être résolue. Il sied qu’elles soient informatisées et publiées de façon à ce que tous les acteurs politiques soient informés de son contenu et puissent s’exprimer là-dessus.C’est par ailleurs important que des élections soient observées par tous les acteurs intéressés, à commencer par les partis politiques: partis politiques des candidats, la société civile et bien sûr des organes régionaux et continentaux comme le PAP, la communauté internationale. Cela peut jouer un rôle dans la médiation.Monsieur le Président,Chers Collègues,La Charte nous interpelle aussi sur la question du contentieux électoral et de l’indépendance des tribunaux compétents. Cela a été aussi souligné. Ainsi, sans un pouvoir judiciaire indépendant, la Charte ne pourra pas être matérialisée. Les derniers jours, l’environnement n’est pas suffisamment serein pour permettre à nos juges du Conseil constitutionnel ou d’autres juridictions comme la Cour suprême pour prendre des décisions justes et impartiales.En conclusion, Monsieur le Président, puisque beaucoup a été dit, la Charte africaine est vraiment un instrument important et peut nous aider à éviter des printemps arabes dans nos pays et toute la cohorte de préjudices que cela a causé à nos pays, notamment les pays arabes. Cela peut éviter aussi des sorties humiliantes pour certains de nos dirigeants.Je pense que nous devons nous réjouir qu’il y ait des modèles de démocratie sur le continent. Point n’est besoin d’aller les chercher en Europe ou en Amérique. L’alternance peut marcher sur tout notre continent, comme cela a été donné en modèle tout récemment en Zambie où un président sortant a accepté le verdict des urnes.Monsieur le Président,Madame la Commissaire,Honorables Collègues,Effectivement, la ratification doit cesser d’être une formalité. Il est bien temps qu’on commence à domestiquer la Charte, principalement dans la Constitution, les lois électorales, le code de conduite des partis politiques, l’éthique des médias. Effectivement, une synergie s’impose entre l’Union africaine, à travers sa Commission politique et Madame la Commissaire propose aussi d’impliquer le Conseil de Paix et de Sécurité. Le PAP va, sans dire, continuer à œuvrer pour sa matérialisation en tant qu’organe législatif.Moi, je me dis qu’on peut même proposer des articles clés dans nos constitutions comme cela a été fait par la Commission africaine des Droits de l’homme et des Peuples en ce qui concerne la loi sur l’accès à l’information. Des articles clés dans la Constitution tout comme dans la loi électorale, ce n’est qu’une idée qui peut être élaborée. Nous pouvons aussi parler un peu plus de la Charte, effectivement, la populariser dans les médias, la discuter avec la société civile et dans les universités.Monsieur le Président,Madame la Commissaire,La Charte nous aidera ainsi à comprendre qu’il y a aussi un lien entre la démocratie et le développement, au lieu de recommencer sans fin à construire ce qui a été détruit.Permettez-moi de citer une pensée d’un des pionniers de cet instrument si cher à l’Afrique, je cite en Anglais:12:08: 04 (English)Sur cette note, Monsieur le Président,Excellence Madame la Commissaire,Chers Collègues,Je voudrais vous demander de laisser cette Charte devenir une réalité. Ainsi, l’Afrique sera plus belle, plus développée et plus stable.Je vous remercie.(Applaudissements)

LE PRÉSIDENT:Nous allons accorder deux minutes trente secondes aux intervenants.Le premier de ma liste est l’Honorable Azzedine Abdelmadjid.

HON. AZZEDINE ABDELMADJID [ALGÉRIE]:Merci Monsieur le Président,

HON. AZZEDINE ABDELMADJID [ALGÉRIE]Merci, Monsieur le Président.La démocratie, les droits de l’homme et la gouvernance ont fait, en tant que valeur et en tant qu’instrument, d’importants progrès en Afrique. Il faut penser à l’Afrique et très exactement d’où nous sommes partis il y a à peine une vingtaine d’années. Il y a d’importants efforts qui ont été également déployés par le Parlement panafricain pour faire connaître la Charte auprès des institutions et organisations nationales, régionales et internationales. Mais, à mon avis, il faut que le PAP puisse se mobiliser davantage pour atteindre un autre niveau qualitatif d’intervention sur le terrain pour faire connaître les valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance pour y faire vivre et enfin pour qu’il puisse s’épanouir sur le terrain.

LE PRÉSIDENT:Honorable Azzedine, dans le respect de l’article 42, alinéa (3) du Règlement intérieur, vous devez vous tenir debout en prenant la parole.

HON. AZZEDINE ABDELMADJID [ALGÉRIE]:Je suis sincèrement désolé, Monsieur le président.Je disais donc, qu’il faut que le PAP puisse se mobiliser davantage pour atteindre un autre niveau qualitativement supérieur d’intervention sur le terrain pour faire connaître et faire épanouir la démocratie et les droits de l’homme.Le PAP doit soutenir et accompagner davantage sur le terrain les avancées démocratiques, ici et là, les réformes entreprises par un certain nombre de pays sur les problèmes institutionnels. Je pense à la Côte d’Ivoire, je pense au Congo, je pense à la Tunisie, à l’Égypte et à la Libye. Et dans ce cadre, je propose, Monsieur le Président, l’envoi des délégations dans ces pays et une autre délégation dans les territoires occupés du Sahara occidental pour s’enquérir de l’état des droits de l’homme dans ce pays.Monsieur le Président,Il y a des missions qui sont plus prioritaires que d’autres.Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.L’honorable Amina Abdou Souna.

HON. AMINA ABDOU SOUNA [NIGER]:Merci Monsieur le Président,Permettez-moi, tout d’abord, de féliciter la Commissaire en charge des Affaires politiques de l’Union Africaine et son collaborateur, ainsi que l’Honorable Agnès MUKABARANGA, pour leur exposé très clair.Monsieur le Président,La ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la bonne Gouvernance, serait un impératif essentiel pour les États africains en matière de régulation et de règlement de beaucoup de conflits.Aujourd’hui, il est très fréquent de voir des conflits postélectoraux, des conflits souvent liés à des textes mal adaptés à nos jeunes démocraties, ou des conflits liés à la mauvaise gouvernance, surgir dans nos États africains. Et tous ces conflits, généralement, se transforment en de véritables crises sociales, avec malheureusement dans certains cas, des pertes en vies humaines.La Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la bonne Gouvernance, constitue de ce point de vue, un outil d’anticipation de ces conflits, et un instrument de leur règlement au cas où ils se tiennent.Cette importance évidente de la Charte doit normalement interpeller tous nos Chefs d’États, surtout ceux qui ne l’ont pas encore ratifiée, pour accélérer le processus, afin de rendre effective, son application.Nous osons espérer qu’une fois le Protocole concernant la transformation du PAP en parlement avec pouvoir législatif adopté, il sera fait diligence par les États pour sa ratification.Je vous remercie, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci Honorable.Honorable Mungaro Gideon.

HON. GIDEON MUNGARO: [KENYA]:Asante Mheshimiwa Rais. Kwanza nataka kuwatakia Wabunge wote wa Bunge hili mwaka mpya mwema na wenye mwelekeo.Mheshimiwa Rais, Afrika lazima iwajibike kwa sababu mengi yamezungumzwa na waliotoa hotuba tofauti tofauti ikiwemo hotuba ya aliyekuwa Rais wa Ghana Mheshimiwa Jerry Rawlings, lakini bado tunalalamika na bado tunauliza Jumuiya za Ulaya kwamba zinaingilia Afrika, lakini hatutaki kuwajibika. Leo hii nchi ambazo zimejisajili katika kuhakikisha kwamba kura na uwakilishi wa nchi zetu ama utendaji wa kazi na kuwajibika ni nchi 39, kwa nini Jumuiya ya Afrika haijachukua hatua kusema kwamba nchi zote kwa mfano ambazo hazijajisajili zisije katika mkutano huu?Mheshimiwa Rais, ukisema kuhusu Mahakama ya Afrika, mwaka jana Jaji Mkuu alipokuja kule katika Bunge la Afrika, Midrand - Afrika Kusini, alituambia kuwa bado hajapata uwezo. Alipokuwa hapa juzi alituambia hivyo hivyo na bado tunalalamika kwamba watu wetu wanapelekwa katika Mahakama ya Kimataifa ya The Hague. Ni hatua gani tunachukua kuhakikisha kwamba tuna Mahakama yenye uwezo ili tuweze kuhukumu watu wetu hapa Afrika.Mheshimiwa Rais, lingine ambalo limetusikitisha tumetoka nchi tofauti tofauti kwa mara ya kwanza Bunge hili limekuwa na Wabunge zaidi ya 200 tunapokutana hapa, lakini Mwenyekiti wa Kamisheni ya Umoja wa Afrika (AUC) Bwana Jean Ping hakuona umuhimu wa kuwa na sisi hapa ili kuweza kujadili ni vipi tutakwenda kufanya Bunge hili liwe Bunge lenye uwezo. Inaonekana hatilii maanani alama muhimu, kulikuwa na umuhimu wa kutuma mtu yeyote popote pale lakini awe hapa ili tuweze kujadili pamoja ni vipi atakwenda kuweka mwelekeo katika kongamano la Wakuu wa nchi ambalo litafanyika mwishoni mwa mwezi huu.Kwa hiyo, nataka kusema tunasikitika sana Mheshimiwa Rais na hii lazima Mheshimiwa Ping aambiwe kwamba hatukuridhika kutokuwepo kwake hapa.Asante Mheshimiwa Rais. (Makofi)

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Degmond Mohammed Isaac.

HON. DEGMOND MOHAMMED ISAAC [....]:Honorable Président,Madame la Commissaire de l’Union Africaine,Honorables Collègues,Mesdames et Messieurs,Merci, Monsieur le Président de me passer la parole, et permettez-moi d’abord de vous présenter, comme il est de coutume, à vous et à tous mes collègues parlementaires, mes meilleurs vœux à l’occasion de la nouvelle année 2012. J’espère que 2012 sera meilleure que 2011, pour notre cher continent et pour le monde entier.Je félicite Mme Julia Dolly Joiner, Commissaire en charge des Affaires politiques de l’Union Africaine pour sa brillante présentation.Monsieur le Président,La lenteur du processus de ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance par les États membres pourrait être perçue comme un aveu des Africains qui n’arrivent pas à se convaincre eux-mêmes de la pertinence et de l’utilité de créer des instruments juridiques panafricains pour améliorer la situation politique en Afrique. Ou, peut-être, faut-il voir dans cette inertie et cette lenteur, que la leçon du printemps arabe et autres révolutions des peuples africains n’ont pas été retenues par nos dirigeants.Honorable Président,Honorables Collègues,Je pense pour ma part que l’Afrique a un potentiel, et je fais partie de ceux qui y croient. Mais face à l’inertie des dirigeants africains pour ratifier la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, il y a de quoi être sceptique. Mais comme on dit, l’espoir fait vivre.Merci Monsieur le Président.(Applaudissements).

LE PRÉSIDENT:Merci Honorable.Honorable BEA BERTIN.

HON. BEA BERTIN [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci Monsieur le Président,Je suis jeune membre du PAP, j’ai prêté serment le lundi dernier et c’est un honneur de plaisir pour moi de prendre la parole devant cette auguste Assemblée.J’aimerai tout juste faire deux commentaires.Le premier commentaire, c’est à propos de l’importance du PAP. J’aimerai l’étayer par une réflexion d’un brillant esprit de l’époque de la Grèce antique qui disait que: « Il est de la nature de l’homme d’opprimer ceux qui cèdent et de respecter ceux qui résistent ».Le PAP sera ce que nous voulons, qu’à la condition que nous puissions agir avec sagesse bien attendu, mais avec méthode, mais surtout détermination pour que le PAP puisse s’approprier les prorogatives qui seront les siennes pour que puissions agir dans l’intérêt bien compris des peuples du continent africain.Mon deuxième commentaire, c’est à propos de la ratification de la Charte Africaine des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Gouvernance.Monsieur le Président,Je crois que sur le continent africain, il y a eu beaucoup de textes ratifiés. Aujourd’hui nous parlons de l’actuelle Charte ratifiée qui serait présentée comme un impératif catégorique. La cause est entendue. Mais encore une fois, je voudrai faire une réflexion, cette fois-ci de Jean Jacques Rousseau qui disait que: « L’obéissance à la loi qu’on s’est fixée soi-même, est liberté ».Je veux dire par là que si nous signons le texte et que nous ne sommes pas capables de le respecter sur le continent, ce n’est pas la peine de signer de textes.Merci.

HON. BOZIZE SOCRATE:Merci, Monsieur le Président.Je crois que mes préoccupations ont déjà été prises en compte par la collègue de Djibouti et celui de la Centrafrique.Au passage, j’aimerais aussi saluer l’intervention de ces deux grandes dames, la Commissaire et Madame la Présidente de la Commission permanente.Merci.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable BERNADETA MUSHASHA.

HON. ERNESTO MULATO [ANGOLA]:—Obrigado Senhor Presidente. Também vou-me juntar aos outros colegas que felicitaram 'as duas apresentadoras que eu considero que é prova, demonstrar que em Árica também temos as nosssas senhoras de ferro. E também chama-nos atençâo 'a nós, os homens, pelo nosso procedimento de liderar os nossos países, que um dia seremos ultrapassados por essas senhoras ocuparem as posiçoes mais altas e, talvez, endireitarem o nosso continente.Ora, sobre a ratificaçâo da carta, eu vou-me associar com tudo que foi dito pelos outros colegas, principalmente pelo Deputado Bala Keita. E para acrescentar, dizer que tudo se relaciona; o que significa a hesitaçâo do nosso continente, dos nossos dirigentes em aderir, de uma forma clara, 'a democratizaçâo do nosso continente. É prova desta hesitaçâo também na ratificaçâo da Carta Africana. Por outro lado, vamos tirar mais provas. E se, o Parlamento terá desta vez a capacidade de passar de órgáo consultivo para órgáo legislativo, porque nâo basta ratificar a Carta, mas também é preciso que ela seja seguida 'a sua aplicaçâo.E o Parlamento Pan-Africano pode e poderá desempenhar um papel fundamental. Para o efeito, a sua passagem para um órgáo legislativo é fundamental para tudo que nós queremos fazer.É tudo, e muito obrigado!

HON. ASOUMANA MALAM ISSA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Une grande partie de mes préoccupations, Monsieur le Président, a été prise en compte par mes collègues. Mais je voudrais faire quelques appréciations, d’abord saluer la clarté de l’exposé de Madame Julia Dolly Joiner, Commissaire en charge des Affaires politiques et de son collègue d’une part, et puis de la Présidente Agnès Mukabaranga, qui nous ont donné des éléments réjouissants.Monsieur le Président,J’ai dû comprendre que l’objectif en 2011 était d’avoir onze ratifications et que nous en sommes à seize. Si c’est le cas, on doit se féliciter, mais on ne doit pas s’auto-satisfaire parce que, moi, je pense que l’une des valeurs de la Charte c’est que son adoption a fait l’objet d’un consensus. Il n’y a donc pas de raison que les autres États qui ne l’ont pas ratifiée ne le fassent pas, sauf s’ils sont dans des situations qui justifient ce comportement.La deuxième chose que je voudrais saluer, Monsieur le Président, c’est le fait que ce matin, on nous a remis des kits qui sont composés d’un certain nombre d’éléments, donc un résumé de la Charte. Je crois que cela peut participer à une bonne vulgarisation de ce document et au niveau de nos États.J’ai découvert que le contenu même de la Charte va faire l’objet d’une vulgarisation dans le système éducatif. C’est une chose extraordinairement bien, Monsieur le Président, qui permettra de favoriser le plaidoyer et de le rendre utile.Je pense que c’est une opportunité pour moi de faire le parallèle relativement au Protocole de transformation du PAP en un organe législatif pour dire qu’il serait bien - bien que le document n’ait été adopté qu’en novembre - il serait important dans les prochains jours qu’on puisse disposer d’un kit de ce genre qui va nous permettre, en tant que parlementaires, de bien faire le plaidoyer qu’on nous demande, non seulement au niveau des ambassades, mais au niveau de nos États respectifs.Enfin, je voudrais appuyer avec force la préposition d’Agnès qui dit qu’on peut identifier des articles dans la Charte et puis les transposer dans nos Constitutions respectives dans nos États.C’est une très bonne proposition et cela reflète un peu cette idée de transformation du PAP en un organe législatif, qui va consister à proposer des lois types ou des articles types qui vont être acceptés dans tous les États.Je vous remercie, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Bernard Songa Sibalatani.

HON. TAMBOURA ASCOFARE OULEMATOU MRS [MALI]:Merci, Monsieur le Président,À ce stade, beaucoup de choses ont été déjà dites, mais la répétition est pédagogique, comme on a l’habitude de le dire. Je voudrais à mon tour féliciter les intervenants pour la qualité de leur présentation, féliciter également le Parlement Panafricain, à travers son Président et l’ensemble du Bureau, pour sa brillante participation à la campagne de ratification de la Charte.La Charte est un instrument important qui peut constituer un puissant levier de développement pour l’Afrique, à condition que sa mise en œuvre soit effective. Or, il est de notoriété que c’est de ce côté que l’on pêche très souvent. De nombreux instruments juridiques ratifiés sont en souffrance dans les tiroirs. Comme exemple, je peux citer le Protocole de Maputo, la CEDEF, etc.La bonne organisation des élections est cruciale pour asseoir une culture démocratique. Vu les nombreuses expériences acquises dans ce cadre, je voudrais proposer que l’on pense à une identification de bonnes pratiques qui peuvent être proposées à chaque État pour éviter la cacophonie à laquelle nous assistons très souvent à la veille des échéances électorales. Je pense par exemple à la question du fichier. C’est tantôt le fichier biométrique et certains proposent d’autres types de fichiers avec pièces d’identité, etc.Je pense que si aujourd’hui on pense à mettre ensemble les bonnes pratiques et proposer un paquet qui peut être aussi un critère pour l’évaluation de la mise en œuvre de la Charte, cela peut également permettre d’économiser du temps, de l’argent et prévenir la paix.Je voudrais enfin saluer la détermination de la Charte à faire garantir les droits des femmes et des minorités car les femmes constituent la moitié de l’humanité et sans elles il n’y aura point de développement.Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Awad Hadjali Ahmed.

HON. BEN OMAR MOHAMED:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Cette matinée est vraiment historique, pour la bonne et simple raison qu’avec les propos que vient de nous livrer Madame la Commissaire en charge des Affaires Politiques au sein de la Commission de l’Union Africaine, la Charte est déjà en vigueur. Mais, je pense que l’entrée en vigueur de cette Charte est éminemment révolutionnaire, en tout cas, pour l’Afrique.Je voudrais vraiment les féliciter, Madame la Commissaire et son staff, et dans la foulée, vraiment le PAP qui a fait preuve de leadership, en tout cas, pour cette entrée en vigueur de la charte sur la bonne gouvernance, des élections et de la démocratie en Afrique.Monsieur le Président,Cette entrée en vigueur de la Charte a un goût d’inachevé. Les collègues l’ont relevé tout à l’heure, sur 47 pays membres que nous sommes ici présents dans cette auguste Assemblée, il n’y a que 39 qui ont signé, et seulement 15 qui ont ratifié, selon la Commissaire. Cela veut dire qu’il y a un autre travail à faire, et je pense que nous nous devons de prendre le taureau par les cornes pour faire ce travail, d’ici l’année prochaine, si un tant soit peu, nous voulons que cette Charte s’impose à tous. Sinon, il n’y a pas de raison que certains fassent le travail et que d’autres dorment sur leurs lauriers.L’autre aspect, Monsieur le Président, pour qu’il y ait la vulgarisation, la mise en vigueur est une chose, mais la vulgarisation en est une autre. Pour qu’il y ait vulgarisation, il y a des présupposés. Je pense qu’il y a une démarche dialectique, selon les traditions des États, et selon la revendication démocratique selon les États, les dispositions contenues ou les valeurs secrétées par la Charte, sont des fois très en arrière par rapport à certains pays.Par conséquent, aujourd’hui, les points de discorde, véritablement là où il y a le goulot d’étranglement, c’est dans l’organisation des élections, Monsieur le Président.Quant à l’organisation des élections, Mme MASCOFARE m’a marché sur les lèvres, c’est d’abord le fichier. Il faut bien que le PAP fasse des propositions à la Commission de l’Union africaine pour que partout en Afrique, il y ait des fichiers biométriques. Il y a un coût. Et je sais que certains États, par rapport à cette facture, se débinent.J’ai eu la chance, il y a quelques mois, Monsieur le Président, je suis allé observer les élections en Gambie, mais j’ai été émerveillé, parce que tout le monde est inscrit, tout le monde a sa carte biométrique, et ce fichier biométrique, tous les acteurs en compétition en possèdent selon les bureaux de vote. Il ne peut pas y avoir de contestation, parce que vous avez le nom, le prénom de l’électeur et sa carte.Monsieur le Président,Le diable est dans les détails, il faut que nous descendions aux détails, pour que les gens voient véritablement la pompe de discorde.L’autre aspect pour les bonnes organisations, Monsieur le Président, il faut que l’UA édicte par décision, pourquoi pas, des commissions électorales nationales types dans la composition et dans l’organisation, c’est parce que c’est là où il y a les problèmes. Et selon les États, on parle des Commissions électorales indépendantes, mais d’autres ne sont indépendantes que de nom, parce que totalement prises en compte ou pilotées par le pouvoir en place. Mais temps que ces commissions électorales sont démocratiquement composées, démocratiquement constituées et organiquement modulées, il n’y aura aucun problème, et ces élections vont être des élections libres, honnêtes et transparentes.Je donne le cas de mon pays, depuis 1993, Monsieur le Président, le bureau de notre commission électorale nationale indépendante (CENI) est composé de cinq (5) membres. Le Président est toujours un Magistrat. Donc c’est la Justice qui le propose, son premier Vice-président, c’est toujours un Avocat, c’est le Barreau qui le propose. La deuxième vice-présidence revient aux organisations féminines, c’est une femme de la société civile qui l’occupe. Les deux Rapporteurs, c’est un représentant du Ministère de l’Intérieur, et le second les Associations de défense des droits de l’homme.Nous le faisons depuis 1993, et tant que nous allons composer nos CENI de cette façon, il ne peut jamais y avoir de contestation, et les résultats vont être acceptés par toutes les parties en compétition. Enfin [...],(Applaudissements)

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Mary.........

HON.MARY... [ ]Merci, Monsieur le Président.Ma gratitude va également à Madame la Commissaire et à notre Collègue Agnès pour leur brillant exposé.Monsieur le Président,Parlant de la ratification de la Charte africaine, le PAP vient de faire la preuve de son utilité par le rôle éminent qu’il a joué dans le processus de ratification - quoi qu’on pense - et je crois, Monsieur le Président, qu’il faut le crier fort.Monsieur le Président,Que n’avez-vous pas fait? Que n’a pas fait le PAP? Que n’ont pas fait les députés dans leur intégralité pour sensibiliser les gouvernements de leurs pays respectifs ainsi que leurs parlements pour les amener à la ratification de cette Charte.Monsieur le Président,La ratification de la Charte est une chose. Cependant, le plus grand problème reste, me semble-t-il, son application non seulement par les gouvernements et les acteurs politiques de tous bords, mais aussi par les missions d’observation qui s’impliquent parfois dans la mise en œuvre de la démocratie dans nos pays et, plus particulièrement, dans l’observation des élections.Des missions d’observation qui font parfois fi des réalités électorales vécues ainsi que de l’intégrité morale pour émettre des jugements tendancieux au nom des raisons inavouées mais évidentes qui viennent conforter les fraudes et dont la position nous conduisent aux guerres fratricides postélectorales que nous connaissons.L’Union Africaine, Monsieur le Président, doit se préoccuper aussi de ces missions d’observation mercenaires. C’est un complément indispensable si nous voulons assurer l’efficacité de la Charte.Enfin, Monsieur le Président, je voudrais m’intéresser à un aspect plus technique de la Charte. Il semble que la Charte de la CEDEAO serait plus contraignante que celle de l’UA. Je n’ai malheureusement pas eu l’opportunité de me procurer la Charte de la CEDEAO. Je serais donc reconnaissant à Madame la Commissaire de nous dire quelles sont ces différences, s’il en existe, et comment l’Union Africaine entend concilier à cet égard la Charte de l’UA avec celle de la CEDEAO?Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Joyce Freeman Sumo Musu.

HON. ILIMI FARIDA [ALGÉRIE]:Merci Monsieur le Président,Honorable assistance, bonjour.Je saisie cette occasion pour présenter mes meilleurs vœux à l’ensemble des parlementaires et à l’honorable assistance. Que l’année 2012 soit prospère pour notre cher continent.Je remercie les autorités éthiopiennes, à la fois le parlement et le gouvernement, pour leur hospitalité.À mon tour, je félicite les orateurs et les efforts déployés par l’Union africaine et le Parlement Panafricain pour l’avancée considérable de la Charte africaine sur les Élections, la Démocratie et la Gouvernance.Monsieur le Président,Compte tenu du temps limité qui nous est imparti, je donne un bref aperçu sur l’état des réformes vécues dans mon pays reflétant, bien évidemment, l’approfondissement de la démocratie plurielle, de la bonne gouvernance et des élections transparentes.Honorable assistance,De nombreuses lois organiques débattues par notre Parlement algérien, faisant partie des réformes politiques du Président de la République, ces lois sont entre autres, la loi électorale, qui est d’une grande importance et vise à approfondir l’exercice démocratique à travers la supervision de l’opération électorale par l’installation d’une Commission nationale indépendante.Il y a aussi la loi sur l’incompatibilité avec le mandat parlementaire permettant au parlementaire d’assurer son rôle et sa responsabilité parlementaire; de même que la loi sur l’information ayant introduit des dispositions de nature à renforcer les libertés individuelles et collectives.Honorable assistance,L’Algérie a bâti le pluralisme depuis 1991 et la loi organique sur les partis politiques adoptée récemment vient renforcer le pluralisme existant et l’approfondissement de la démocratie plurielle.Quant à la démocratie participative initiée chez nous depuis quelques années, elle a été renforcée à travers la loi sur les associations d’une part et le dialogue social et de concertation avec tous les acteurs de la société, d’autre part, à travers le Conseil social et économique, sans oublier bien évidemment toutes les dispositions de lutte contre la corruption.Il en est de même de la loi sur l’élargissement des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues allant de 20 à 50 %.Monsieur le Président,Ces réformes politiques précédant les bouleversements vécus dans certains pays africains s’inscrivent dans la continuité de tous les projets de développement politique et socioéconomique et cela, depuis plus d’une décennie.Honorable assistance,Ces réformes politiques s’accompagnent d’une justice sociale à travers le montant des transferts sociaux prévus chaque année par le budget de l’État. C’est vrai que les besoins existent encore mais de grandes réalisations ont été faites à travers les programmes successifs qui sont, entre autres, le secteur d’investissement public.Mesdames et Messieurs,Les réformes politiques et les dispositions socioéconomiques dans n’importe quel pays doivent être prises en compte au même rythme, donnant une paix sociale et une stabilité politique.Je vous remercie et je souhaite grand succès aux travaux de cette session.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci Honorable Farida ILLIMI.

HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais me féliciter de l’entrée en vigueur de la Charte, et également féliciter tous les acteurs qui y ont contribuée, inviter les pays qui n’ont pas encore fait le pas, à la faire.L’entrée en vigueur de la Charte, constitue pour nous la première bataille que nous avons gagnée. La deuxième, c’est la mise en œuvre et le suivi.Dans la Charte, il est prévu au chapitre 5, la mise en place d’un cadre législatif et politique. Pour donc faire avancer cette mise en œuvre, je voudrais suggérer au niveau de chaque pays, qu’on puisse mettre en place des coalitions nationales, composées de représentants de la majorité, de l’opposition, de la société civile et des médias, afin que ces cadres là puissent être des superviseurs de la mise en œuvre des différents processus à travers des rapports qu’ils pourraient donc rédiger périodiquement sur le fonctionnement des processus démocratiques dans les pays concernés.Cela m’amène donc à parler des élections. L’efficacité des commissions électorales nationales, naturellement les coalitions dont je viens de parler, pourront se pencher sur ces différentes questions. Il y a également l’efficacité des cours constitutionnelles, avec les expériences que nous avons vécues dans certains pays, cela pose quand même des problèmes, étant donné qu’en général la cour constitutionnelle est mise en place par le Président en exercice et qui est en même temps candidat, cela pose de problèmes de crédibilité.L’un des points également que je voudrais évoquer sur les élections, c’est les missions d’observation de l’Union Africaine. Depuis que nous suivons les missions, il n’y a jamais eu une mission qui a remis en cause des élections organisées sur notre continent. C’est toujours le même refrain, malgré les irrégularités minimes qui n’entachent pas la crédibilité du scrutin, etc.(Applaudissements)Il faut qu’on fasse un audit de ces missions d’observation. Moi, j’estime que c’est des missions de complaisance. Il faut d’abord revoir la composition. En général, on prend des anciens chefs d’États comme Présidents de ces missions, qui vont se retrouver avec leurs anciens collègues, et il n’y a pas d’objectivité. Ensuite la composition elle-même, le Parlement Panafricain constitue un vivier pour la mise en place de ces commissions du point de vue de la composition. Malheureusement ce n’est pas le cas.Donc, je souhaiterais qu’on fasse un diagnostic de ces missions pour les rendre plus efficaces. Ensuite, le point que je voudrais évoquer, ce sont les sanctions. Là également, je ne suis pas convaincu des sanctions. Quand il y a un changement anticonstitutionnel, un putsch, les nouvelles autorités, les putschistes sont suspendus de tout, suspendus de l’organisation, suspendus des réunions, pour qu’au bout de quelques temps, l’Union Africaine reprenne contact avec ces putschistes pour des négociations. Et en général, ces négociations se terminent par la mise en place, par la légalisation du pouvoir de ces putschistes.

LE PRÉSIDENT:Merci honorable BONANET.Honorable Imnanyara Gitobu.

HON. BONNAVENTURE NIOKANKANA [....]:Merci, Excellence.Monsieur le Président,En tant que nouveau membre de cette auguste Assemblée, le Parlement panafricain, permettez d’abord que je vous souhaite, vous-même, Monsieur le Président, nos collègues ici et le staff du Parlement panafricain, une bonne année 2012, que ce soit pour vous, une année de travail et de débats fructueux, une année aussi d’harmonie et de soutien mutuel entre nos États membres de l’UA.Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour féliciter des personnes qui nous ont présenté le thème de ce jour. Aussi, je ne marquerai pas à souligner la convergence qui est manifestée à travers ce débat par le fait que la convergence c’est que cette Charte, faisant objet du débat aujourd’hui, soit non seulement ratifiée mais appliquée par tous les États membres de l’UA.Comme les autres, je crois que c’est le chemin le plus sûr vers l’intégration politique et économique de nos États respectifs. C’est aussi un passeport vers la stabilité politique, la consolidation de la paix et la sécurité qui sont elles-mêmes les clés de la porte vers le développement de notre continent et de nos pays.Excellence Monsieur le Président,Si en tant que législateurs, nous devons, en fait, nous convaincre nous-mêmes pour pouvoir convaincre les autres que le Parlement panafricain doit tout faire pour prendre les taureaux par les cornes. Ici, j’insiste sur ce que les orateurs précédents ont dit, que pour renforcer la démocratie, les élections doivent bien se préparer et les aspects de préparation sont multiples. On a évoqué l’aspect fichier biométrique, on a évoqué des commissions électorales réellement indépendantes, il faut aussi qu’on trouve des moyens à utiliser pour convaincre les nations membres d’adopter aussi un bulletin électoral unique parce que non seulement cela nous avance de la transparence des élections, mais aussi c’est une façon d’optimiser les coûts liés aux élections.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Niokankana Bonnaventure.Honorable Yamba Malick Sawadogo.

HON. SAWADOGO YAMBA MALICK [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président, À ce stade des débats, je n’ai plus grand-chose à dire. Néanmoins, j’utiliserais mon temps de parole pour féliciter la Présidente de la Commission Permanente des Droits de l’Homme du Parlement Panafricain, qui dans sa réplique, a pris en compte toutes mes préoccupations.Je salue en passant les interventions des Honorables Ben Omar du Niger et Bonanet du Burkina Faso.Ensuite à l’attention de la salle, je voudrais aussi demander qu’il faut éviter d’encourager les Présidents qui sont élus à plus de 99 %, car cela reflète une dictature déguisée.Je vous remercie,

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Chitayé Minali Tayézazou

HON. KANE BOCAR SADICK [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président,Monsieur le Président,À l’instar de mes collègues, je félicite la Commissaire chargée des Affaires Politiques de l’Union Africaine, ainsi que son collaborateur qui a fait la présentation, mais sans également oublier notre collègue Agnès qui a été brillante dans son exposé, Agnès qui est chargée de la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme, donc nous la féliciterons également pour le complément d’informations, sans oublier bien sûr notre Parlement.Cette Charte à été initiée par l’Union Africaine, mais moi je fais partie de ceux qui pensent que la promotion qui a abouti à avoir en tout cas ce niveau de ratification, est l’œuvre du Parlement Panafricain. Donc je pense que nous devons nous féliciter nousmêmes pour avoir abattu ce travail excellent, et qui nous a amenés à ce résultat là.Ceci étant dit, Monsieur le Président, mon pays ne l’a pas encore ratifiée. Nous sommes en processus de ratification, mais nous l’avons signée. Peut-être que ce sont des contingences politiques qui ont fait que le Sénégal, qui était toujours à l’avant garde des libertés et des Droits de l’Homme, ne pas fait partie des premiers, c’est une exception. Mais je pense que pour ceux-là qui suivent le processus démocratique au Sénégal, nous avons un Parlement qui fonctionne depuis cinquante-deux ans sans interruption, nous n’avons jamais eu de coup d’État dans notre pays, les institutions fonctionnent normalement. Incha Allah le 26 nous allons aux élections et tout se passera normalement. Donc le fait de ne pas encore ratifié n’est qu’une petite parenthèse et je pense que nous allons la combler très prochainement.Monsieur le Président,Il y a également beaucoup de dispositions qui se trouvent dans la Charte et qui sont une vieille tradition chez nous, quand je pense déjà à la parité qui existe chez nous, c’est une loi qui est votée depuis l’année dernière et qui entrera en vigueur aux prochaines élections.Au Sénégal, pour toutes les élections, pour toutes les fonctions électives, les femmes sont représentées à 50 %, c’est une loi et toutes les listes sont frappées d’irrecevabilité si cette disposition n’est pas respectée. Donc, c’est pour vous dire que nous sommes dans le processus d’approfondissement de la démocratie et des libertés.Je termine, Monsieur le Président, en disant que moi je suis tenté d’inverser cette phrase qui dit que: « la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et la Gouvernance » j’aurais plutôt tendance à commencer par la gouvernance. Il est établi, si nous avons une très bonne gouvernance, si nous avons la reddition des comptes, si les lois de règlement au niveau parlements sont régulières, il coule de source que la démocratie va s’approfondir, il coule de source que les richesses seront bien réparties dans nos pays, il coule de source que nous allons vers le développement à l’instar des pays européens.Aujourd’hui, beaucoup de vieilles démocraties n’ont pas de commission électorale, n’ont pas beaucoup d’instruments que nous sommes entrain de mettre en place pour surveiller les élections. Pourquoi? Parce que la culture démocratique s’est installée dans ces pays là. Pourquoi? Parce que la citoyenneté a pris une dimension telle qu’aucun Chef d’État ne peut avoir la décision de dévier les votes dans un sens ou dans un autre. Je pense que nous devons en arriver là et nous sommes sur la bonne voie, Monsieur le Président, je vous remercie.Le PRÉSIDENT: Merci Honorable Bocar.Honorable Joseph Mbah Ndam.

HON. ERNESTO MULATO [ANGOLA]:-Obrigado Senhor Presidente. Também vou-me juntar aos outros colegas que felicitaram 'as duas apresentadoras que eu considero que também é prova demonstrar que em Árica também temos as nosssas senhoras de ferro. E também chama-nos atençâo 'a nós, os homens, pelo nosso procedimento de liderar os nossos países, que um dia seremos ultrapassados por essas senhoras ocuparem as posiçoes mais altas e talvez endireitarem o nosso continente.Ora, sobre a ratificaçâo da carta, eu vou-me associar com tudo que foi dito pelos outros colegas, principalmente pelo Deputado Bala Keita. E para acrescentar, dizer que tudo se relaciona; o que significa a hesitaçâo do nosso continente, dos nossos dirigentes em aderir, de uma forma clara, 'a democratizado do nosso continente. É prova desta hesita$ao também na ratificado da Carta Africana. Por outro lado, vamos tirar mais provas. E se, o Parlamento terá desta vez a capacidade de passar de órgao consultivo para órgao legislativo, porque nao basta ratificar a Carta, mas também é preciso que ela seja seguida 'a sua aplicado. E o Parlamento PanAfricano pode e poderá desempenhar um papel fundamental. Para o efeito, a sua passagem para um órgao legislativo é fundamental para tudo que nós queremos fazer.É tudo e muito obrigado!

Thursday, January 19, 2012

LE PRÉSIDENT:Nous allons observer, dans le silence, une minute de prière ou de méditation.(Une minute de silence est observée).Merci!Asseyez-vous!Honorables Membres,La séance est reprise!Honorables Membres,Conformément aux dispositions du Règlement intérieur, notamment l’article 38.1(g), j’ai le plaisir d’inviter Son Excellence Jean Ping, Président de la Commission de l’Union africaine, à entrer en Chambre.(Applaudissements)Honorables Membres,Conformément toujours à l’article 38.1, § g du Règlement intérieur, j’invite Son Excellence Ramtan Lamamra, Commissaire en charge de la Paix et de la Sécurité de l’Union africaine à entrer dans la Chambre.Monsieur le Secrétaire général, veuillez annoncer le premier point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Thank you, Hon. President. Briefing on the African Union (AU).Honorables membres, le Président de la Commission de l’Union africaine, Son Excellence le Docteur Jean Ping, qui était à Ndjamena le dimanche 15 janvier, au Sommet de la Communauté économique de l’Afrique centrale (CEAC) et le lundi 16 janvier à l’ouverture de notre session à Tripoli, en Lybie, en mission, est de retour à Addis Abeba et ce matin, il a tenu à venir à la plénière du Parlement Panafricain pour s’adresser au Parlement Panafricain.J’invite Son Excellence à prendre la parole.

LE PRÉSIDENT:Honorables Membres,La séance est reprise.La parole est à l’Honorable Jeane d’Arc NYINAWASE.

HON. JEANE-D’ARC NYINAWASE [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président, de m’avoir accordé la parole.Je tiens aussi à remercier toutes les personnes qui ont fait des présentations sur la paix et la sécurité.Monsieur le Président,Je croyais que la fondation de la Paix et de la Sécurité est vraiment la base de tout ce que nous venons de dire sur l’Union Africaine, notamment à propos de la ratification. Je pense que sans paix et sans sécurité, on n’aura rien. On ira là où on ne pourra jamais sortir.Monsieur le Président,Je pense que pour construire une maison, bien sûr, il faut avoir une fondation.Et j’ai quelques propositions à suggérer, Monsieur le Président.Il faut qu’on rapporte la politique de prévention et de gestion de conflits.Monsieur le Président,Il faut que les pays africains soient indépendants, socialement, économiquement et politiquement sans intervention des pays européens ou des pays développés.Monsieur le Président,Les Chefs des États doivent avoir les mêmes positions, des grandes lignes pour l’union de l’Afrique.L’autre suggestion à faire, Monsieur le Président, je pense qu’on doit penser, à l’avenir et à la construction de l’Afrique parce qu’on vient de voir, que le plus souvent le problème de l’insécurité en l’Afrique, émane de certains Chefs d’États qui considèrent le pouvoir comme un héritage.Donc, je pense qu’avec la constitution africaine sur laquelle on doit se pencher, à l’avenir, on pourra donner l’espoir à l’Union Africaine, voire donner également l’espoir d’une paix et de la sécurité dans notre région.Monsieur le Président,Je remercie Monsieur le Vice-président qui a parlé de la jeunesse et la pandémie du SIDA.Je pense, Monsieur le Président, qu’en parlant assez souvent de la jeunesse en l’Afrique, cette même jeunesse qu’on utilisait pour arriver au pouvoir, il est de notre devoir de la considérer comme un outil de développement et éviter de l’utiliser comme source d’insécurité dans nos pays.

HON: GHANDOUR IBRAHIM AHMED [SUDAN]:Thank you very much, Hon. President, for giving me the opportunity to speak on the Floor. I would like to congratulate His Excellency, Mr Lamamra, for his excellent report and, also my colleague, Hon. Khumalo, for the report, which we were also a part of.I would like to reiterate what I have said in the last two days in commending the African Union (AU) for its role in Africa in general and Sudan in particular. Being an eye witness, as I said before, of the role the AU High Implementation Panel, lead by His Excellency President, Thabo Mbeki and his colleagues General Bisrau Voukran and President Buyoya, I can attest to the fact that the role, in fact, terminated the CPA’s wishes for all Africans. Still, Africa will remember, with high praise, the role played by the Sudanese Government. The visit of His Excellency, President Albashir, to Juba on the 4^th of January, just four days before the referendum, was historical because this is where he committed the Government to respect whatever our brothers in the South would choose.Now, as it has been said, there are two states, Sudan and South Sudan. However, still, there are issues to be resolved. Today, the negotiations will start in this beautiful city, but other issues which had been mentioned by His Excellency Lamamra, I think, now have been resolved, including citizenship in which there was a transitional agreement up to next March. Now, the two countries have issued their own laws on citizenship on the agreement that the southerners and the northerners will enjoy a dual nationality until next March.As far as the borders are concerned, there is an agreement over 85 per cent of the borders and it only remains to be demarcated. The other five areas on which there is a disagreement, I think, will be resolved.There are also important issues that need to be addressed, but I believe that the African role and high implementation panel in that issue will help the two countries to resolve their bilateral differences because, with patience and dedication, all problems will be resolved.Coming to Darfur, I believe, that the AU role there is great. What happened in Darfur can be an example of how to resolve other conflicts within countries...The hon. Member’s time expired.

HON. JEAN PING [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:Monsieur le Président,Honorables Députés,Je suis heureux d’être parmi vous ce matin. Le Président vous a expliqué les raisons de mon absence, mais il m’a demandé quand même ce matin de venir vous faire un briefing. Donc, je n’ai d’écrit, je vais vous exposer très rapidement un certain nombre de points et puis le Commissaire LAMAMRA est là, en ce qui concerne de paix et de sécurité dans les détails, il va les aborder.Je ne parlerai donc pas de la Somalie. Je vais lui laisser le soin d’en parler. Je ne parlerai pas du Darfour, je vais laisser au Commissaire, le soin d’en parler. Je vais vous faire un état rapide de l’Union en insistant sur deux aspects: les aspects politiques et les conflits et les questions économiques.Je pourrais aborder, si vous le voulez, d’autres détails comme la Cour criminelle, mais je souhaite dans ce cas, peut-être, que vous me posiez des questions.Monsieur le Président,L’année 2011 a été pour nous tous, une année terrible. Je crois que nous n’avons jamais connu, depuis nos indépendances, depuis la création de l’OUA, une situation comme celle-là. Nous avons eu la crise ivoirienne, la crise libyenne, la sécheresse et la famine dans la Corne de l’Afrique et nous avons eu les autres problèmes qui étaient déjà là qui, bien entendu, n’attendaient pas.Nous avons eu une situation très difficile. Permettezmoi, très rapidement, de vous en exposer les grandes lignes. Monsieur le commissaire LAMAMRA ira dans les détails.Lorsque la crise libyenne a éclaté - d’abord le printemps arabe - nous avons accompagné la Tunisie de bout en bout. Lorsque le printemps arabe a commencé en Tunisie, après un moment de panique, parce que personne ne s’attendait à voir cela, personne dans le monde, nous nous sommes très vite adaptés et nous avons accompagné le mouvement, depuis le début jusqu’à la fin.Vous savez qu’en Tunisie le processus est terminé. Nous avons maintenant un nouveau Président, un nouveau Premier ministre, un nouveau gouvernement. Le processus est terminé. Je rappelle que nous l’avons accompagné jusqu’au bout.Le nouveau Président élu du Tunisie, le Dr. Moncef Marzuki, sera là au Sommet. Il s’adressera à nous, parce que j’ai été en Tunisie et j’ai rencontré Cheikh Ghannouchi du parti Ennahdha. J’ai rencontré tout le monde. Et donc le processus en Tunisie est terminé.Le processus en Égypte est en cours. Nous l’avons également accompagné depuis le début jusqu’à la situation actuelle. Quand je dis "nous", c’est la Commission et les États membres. Comme vous le savez, nous avons un Conseil de Paix et de Sécurité formé de quinze (15) membres qui prend les décisions et nous avons, bien sûr, l’Assemblée générale des Chefs d’États qui prend les décisions. Nous, la Commission, nous devons les mettre en œuvre. Dans ce contexte-là, nous nous sommes retrouvés avec la révolution en Tunisie qui était pacifique et populaire; en Égypte la même chose. Quand la situation libyenne est arrivée, c’était différent. Il y a le spectre de la guerre civile qui menaçait. Il y a les risques de partition du pays en trois, entre la Cyrénaïque, le Fezzan et la Tripolitaine. Il y avait même les risques de ‘’tribalisation", ce que nous avons appelé ‘’somalisation" du pays parce que, peut-être que vous le savez, la Libye n’avait pas de constitution. La Libye était gouvernée selon le Livre vert et on s’appuyait sur les structures tribales. Donc, il y avait beaucoup de risques à l’horizon qui résultaient de la guerre civile.Nous avons dit à nos partenaires étrangers que nous avons l’expérience. En 1993, vous êtes arrivés, vous avez bombardé la Somalie et vous êtes partis. Nous sommes là avec la Somalie dans les bras. Vingt ans! Un pays zombie. Vingt ans! On nous a laissés seuls avec des problèmes créés par d’autres. Donc, nous avons dit: « attention, la situation là n’est pas facile » et nous avons mis en place, le 10 mars le Conseil de Paix et de Sécurité. Le 10 mars, une feuille de route, claire! C’est la seule feuille de route qui existe jusqu’à ce jour et qui est toujours valable. Cette feuille de route disait clairement ceci: « que l’objectif ultime qui est poursuivi par l’Union, c’est de répondre aux aspirations légitimes du peuple libyen à la démocratie, à l’État des droits, à la justice, au développement ». Je crois que c’est clair: « à la démocratie, à l’état de droit! ». Le 10 mars, c'est-à-dire sept (7) jours avant la décision du Conseil de Sécurité qui a pris la résolution 1973. Nous avons cette feuille de route et nous disions comment aller là, comment y arriver.Nous avons parlé d’une transition, à l’époque, consensuelle et inclusive. Je crois c’est ce qui est en train d’être mise en place maintenant. Je viens de Tripoli. Nous en avions parlé dans notre feuille de route, le 10 mars. Non seulement on avait une feuille de route, mais on a dit comment on doit y aller et nous avons les expériences. Toute l’Afrique, les coups d’États qui sont produits ici et là, nous avons réinstauré la démocratie. Nous avons donc une expérience avérée. Mais je crois qu’il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Cette décision a été prise le 10 mars et le Conseil de Sécurité de l’ONU a pris la résolution 1973, le 17 mars pour établir une zone d’exclusion aérienne. Et nous avons expliqué à nos partenaires que nous avons une feuille de route. Je suis allé promouvoir cette feuille de route à Washington, à Londres, à Bruxelles, partout, expliquant à nos partenaires américains, anglais, européens, notre feuille de route et comment nous allons y parvenir.Je crois qu’ils avaient décidé qu’il fallait bombarder. Je crois que tout ce qui se passe là, était déjà décidé. Je ne rentre pas dans les détails et je crois qu’ils avaient décidé de faire ce qu’ils voulaient faire. Dans ce contexte-là, nous avons été marginalisés, ignorés et, je dirais même, humiliés.Voilà la situation!Que pouvions-nous faire? Qu’est-ce que les États membres pouvaient faire devant une situation comme cela? D’un côté, la plus grande armada du monde formée de vingt-huit (28) pays les plus puissants du monde contre six millions d’habitants en Libye, un milliard d’habitants dans les pays qui composent l’OTAN, grosso-modo, vingt-huit (28) nations puissamment armées, que pouvait-on faire?Devions-nous lever une armée africaine contre eux?Voilà la situation très simple et alors, nous avons tout fait pour limiter les dégâts, tout fait. Nous sommes allés partout. Nous avons parlé aux uns et aux autres. Nous avons expliqué les difficultés qu’on rencontre aujourd’hui. Nous les avons expliquées en disant peut-être que vous ne savez pas tirer vos propres leçons de ce qui est arrivé en Irak, en Afghanistan, en Somalie. Nous, on vous dit, quand même, faites attention. Les armes aujourd’hui circulent dans le désert. Il y a des Sam 7, il y a des Sam 9 dans le désert. Personne ne les contrôle! Personne!Tous les trafics sont en train de s’opérer dans le désert, mais on leur avait dit ça. On le leur avait dit! Je crois qu’ils pensaient que la guerre durerait quinze jours. Cela a duré huit mois! Vingt-six mille sorties d’avion! Dix mille frappes aériennes! Cinquante mille morts! Contre zéro mort évidemment! Puisqu’ils viennent par le ciel et nous on est à terre, les autres sont à terre, mais il n’a jamais été question pour nous de défendre le soldat Kadhafi, puisque nous lui disons qu’il faut partir. Nous avons dit au Guide: « Vous êtes tombé dans une embuscade! Et il vous reste plus que deux voies de sorties! Ou partir à l’étranger, comme l’a fait Ben Ali, ou partir au désert, comme l’avait fait Moubarak! ».Notre plan était clair, logique, mais on n’a pas voulu nous écouter. On nous a marginalisés et voilà la situation, elle est ce qu’elle est aujourd’hui.Maintenant, je viens de Libye. Qu’est-ce que je suis allé dire aux Libyens. J’ai dit aux Libyens que: « j’ai fait le tour de tous vos voisins. J’ai été au Soudan, en Égypte, en Algérie, en Tunisie, au Mali, au Niger et même en Mauritanie qui n’a pas de frontière et j’ai été même à Tindouf. Donc, j’ai discuté avec tous vos voisins les mêmes problèmes que nous avons. Nous venons discuter avec vous deux choses principales pour le moment. Nous n’allons pas regarder les sujets qui fâchent, deux sujets principaux. Le premier c’est la stabilisation de nouvelles autorités en Libye. Personne n’a intérêt à ce que le désordre s’installe en Libye. Personne! Donc, les nouvelles autorités doivent se stabiliser. Et nous sommes prêts à porter notre contribution avec les autres, avec la Ligne Arabe, l’OCI, l’ONU, avec tout le monde. Voilà le premier sujet.Le deuxième sujet c’est que nous souhaitons vous aider à normaliser vos relations avec tous vos voisins qui en avaient besoin ».Bon, ils ont été très réceptifs sur ces deux choses-là. Nous devons même établir un Bureau à Tripoli. C’est le Commissaire en charge des questions de Paix et de Sécurité qui suivra ce dossier.Voici donc la situation récente en Libye.L’Afrique!Nous avons pensé que l’utilisation de la force n’est jamais exclue, mais l’utilisation de la force ne doit être que le dernier recours lorsqu’on a tout épuisé. Avons-nous tout épuisé? Je ne crois pas du tout.Et puis les résolutions qui ont été adoptées (1973) ont commencé à être violées. On passe à la résolution 1973 qui parlait de « No Fly Zone » basée sur la protection des civils en « regime change », c'est-à-dire qu’au Conseil de Sécurité, ils nous ont menti.Voilà la situation!Ce qui explique en Syrie, dès qu’ils ont voulu faire la même chose, ils ont eu deux vétos. Même pas un seul! Deux vétos!Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.Quelqu’un m’a dit que « gagner une bataille militaire n’est pas forcément gagner la bataille politique ».Donc, je crois que je vais m’arrêter là. Je suis prêt à répondre vos questions éventuelles, s’il y en a.La deuxième chose, après les questions de paix et de sécurité, je suis passé très rapidement, je pourrais vous dire que la crise ivoirienne, c’était les mêmes préoccupations qui nous guettaient, qui nous animaient. Nous avons dès le départ - je vous le répète - dès le départ, nous avons considéré que Ouattara était le vainqueur et nous ne sommes jamais sortis de cette décision que Ouattara est le vainqueur. Et nous considérions qu’en déclarant Ouattara vainqueur, la démocratie était sauve. Mais, il fallait aussi sauver la paix. Tous ce que nous avons essayé de faire, c’est de sauver, et la démocratie, et la paix. Mais, un frère ivoirien me disait à un moment donné que: « cabri mort, n’a pas peur couteau »; que si la concertation ne marche plus, il ne reste que la confrontation. Voilà les mots qu’on entendait.Que pouvions-nous faire?Ce qui devait arriver, est arrivé. Je m’arrête ici en ce qui concerne les conflits. Le Commissaire va vous parler, je crois, de la Somalie, du Soudan et d’autres lieux, mais je pensais que nous avons particulièrement souffert, en Afrique, de ces deux conflits.Le deuxième point que je vais aborder, face aux mauvaises nouvelles que je viens de vous annoncer, de bonnes nouvelles.Les bonnes nouvelles, nous les enregistrons sur le plan économique. La croissance économique du continent est de l’ordre 5,5 % à 6 % avec 13 pays qui sont au-dessus de 7 %. Et un pays qui atteint 10,9%, c’est l’Éthiopie, pratiquement 11 %. C’est le taux de croissance à l’asiatique. Deux chiffres! Et en Europe on enregistre zéro virgule et quelque avec la Grèce qui est en faillite.Donc, malgré la crise, les bonnes nouvelles viennent de chez nous et certains mêmes commencent à dire que c’est nous et l’Asie qui allons sauver l’économie mondiale. On n’a jamais dit cela dans le passé. C’est une bonne nouvelle. Je crois que nous devons en être fiers, mais il faut que cela dure. Pour que cela dure, nous avons mis en place un certain nombre de choses. Le thème de cette année sera le « commerce ». Il y a trois éléments importants qu’on nous annonce pour se développer: le commerce, l’investissement et l’aide.L’aide dans les circonstances actuelles, malgré tout ce qu’ils disent, je crois que cela ne viendra vraiment pas.Le commerce, c’est le sujet, c’est le thème de ce Sommet qui va s’ouvrir dans quelques jours et l’Afrique ne commerce pas avec l’Afrique, très peu. On avance le chiffre de 10 % parfois même, moins, c'est-à-dire que nous vendons à l’extérieur tout ce que nous produisons et j’allais dire que nous achetons à l’extérieur tout ce que nous consommons. C’est caricatural, bien sûr.Mais cette situation il faut la changer. Il faut que l’Afrique commerce avec l’Afrique. Pour cela, il faut des infrastructures, des transports, des routes, des aéroports, des ports et nous avons mis en place le programme qui s’appelle PIDA, nous ici, pour encourager le développement des infrastructures et vous avez reçu ici, Madame Ibrahim. Je crois qu’elle a parlé de cela. Donc, je ne vais m’étendre outre mesure. Il s’agit d’intégrer nos économies. Nous avons de petits marchés, mais nous sommes un milliard d’habitants - plus d’un milliard d’habitants aujourd’hui, et en 2050 nous serons deux milliards. L’Afrique, c’est plus que la Chine, c’est plus que l’Inde, c’est plus que tous les pays, mais nous sommes compartimentés, divisés, je crois, par 163 frontières qui nous divisent en 54 pays. Et donc, il faut que nous arrivions à développer l’intégration, que l’Afrique commerce avec l’Afrique, que la circulation des hommes se fasse, les biens, les capitaux et cela est important pour l’avenir de notre continent.Cette année, à titre d’exemple, nous avons pu mettre en œuvre l’université panafricaine parce que nos étudiants partent à l’extérieur. Nous avons mis l’université panafricaine avec cinq (5) centres d’excellence dans les cinq (5) sous-régions. Et nous allons pouvoir retenir nos étudiants pour qu’ils n’aillent pas alimenter les centres de recherches à l’extérieur.Donc, sur le plan économique, de bonnes nouvelles un peu partout, mais encore des contraintes. Certains de nos pays ont moins de cent mille habitants, d’autres moins de deux cent mille, d’autres encore moins de deux millions. C’est encore des dimensions petites et pour agrandir ces dimensions, il n’y a que les Communautés Économiques Régionales. Je crois que nous travaillons avec les Communautés Économiques Régionales pour pouvoir développer cela.Il y a de bonnes nouvelles! La SADEC regroupe maintenant 170 millions d’habitants dans une zone de libre échange. Ils sont en train même de l’agrandir avec le COMESA qui va jusqu’en Égypte, avec le West African Committee, avec l’IGAD, etc.ECOWAS, la CEDEAO aussi! Ils avancent. Ils ont des programmes extrêmement intéressants et je crois que nous avançons aussi sur le chemin de l’intégration.Monsieur le Président,Si vous permettez, je vais m’arrêter à cela, les mauvaises nouvelles et les bonnes. Nous avons encore beaucoup d’autres choses. Les coups d’États qui se sont produits en Afrique, les conflits en Somalie, les conflits au Darfour, mais le Commissaire va vous en parler.Donc, voilà comment se porte notre Union!Sur le plan des conflits et le plan politique, le bateau a pris de l’eau, mais sachez que nous n’avons pas quitté le navire comme les rats. Nous sommes restés debout dans le navire et nous le conduirons à bon port quoi qu’il arrive. Voilà la situation des mauvaises nouvelles, des bonnes nouvelles et puis d’autres.Nous pourrons revenir dans les détails, tout à l’heure, si vous le voulez bien.Alors, je crois que le Président ou le Vice-président m’a demandé de parler de la Cour criminelle. Je pourrais peut-être en parler dans les questions? Non! Maintenant! Oui, oui!Bon, nous avons toujours dit que nous ne sommes pas pour l’impunité. Il faut combattre l’impunité. Toujours! Et nous le faisons avec les moyens que nous avons. Nous avons à dire une deuxième chose. Nous ne sommes pas contre la Cour criminelle internationale puisque 33 de nos pays sont membres de la Cour et nous sommes pratiquement les plus nombreux. Si nous quittions, elle tombe et personne n’a demandé à quelqu’un de quitter la Cour. Donc, nous sommes ni contre la justice, ni contre la Cour criminelle. Mais nous avons dit que Monsieur Ocampo ne dit pas le droit. Il fait de la politique et de la gesticulation. Il est au service de deux ou trois pays et il ne fait que cela - de la politique et de la gesticulation.(Applaudissements)Je ne vais pas aller dans les détails parce que les détails consistaient à dire pourquoi il ne s’attaque qu’aux Africains?Est-ce que rien ne se passe en Colombie?Est-ce que rien ne s’est passé au Sri Lanka?Est-ce que rien ne s’est passé à Gaza?Est-ce que rien ne se passe même au Pakistan?(Applaudissements)Pourquoi il ne s’attaque qu’aux Africains?C’était la question qu’on lui posait. Deux poids, deux mesures!La deuxième question qu’on lui posait, c’était quand nous réglons un conflit quelque part, comme au Soudan, il y a plusieurs composantes. Il y a la paix, il y a la justice, il y a la réconciliation, tous ces éléments sont liés les uns aux autres.Pourquoi quand nous essayons de résoudre un problème, toi tu arrives, tu mets de l’huile au feu en disant: « je vais attraper un tel, je vais l’amener à la Cour de Justice Internationale ».(Applaudissements)Ce sont ces problèmes que nous avions avec Monsieur Ocampo. Mais à force de taper dessus, il est parti.(Applaudissements)Il est parti. Je voudrais simplement vous signaler que c’est une sœur africaine qui a pris sa place, Fatou, une Gambienne.Bon, nous l’avons appuyée parce que les pays africains nous ont demandé de l’appuyer. Nous l’avons donc appuyée. On lui avait dit: « Fatou! Attention, ne viens pas avec une peau noire et un masque blanc! ».(Applaudissements)Voilà en termes très simples ce que je voulais vous dire sur ces questions-là. Peut-être que la dernière chose, Monsieur le Président, je vois que vous êtes impatient, je suis trop long [Rires de l’orateur].C’est pour vous dire que la feuille de route qui pourrait être la vôtre, est la suivante: Les experts juridiques vont se rencontrer les 22 et 26 février 2012 pour examiner vos propositions. Et les Ministres de la Justice vont se réunir les 27 et 28 février pour la même chose. Après, cela passe Au Conseil Exécutif, c'est-à-dire les Ministres des Affaires Étrangères qui préparent le Sommet des Chefs d’États en juin, et puis l’Assemblée des Chefs d’États prendra les décisions appropriées en juinjuillet. Mais on ne peut pas aller plus vite, les procédures sont telles qu’on ne peut pas aller plus vite.Merci.(Applaudissements)

HON. ASSOUMANA MALAM ISSA [NIGER]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Je dois avouer qu’une grande partie de mes préoccupations ont été très bien exprimée par mes collègues. Je voudrais d’abord apporter mon soutien à tous ceux qui ont souhaité que la question somalienne, la question de la République Sahraouie et celle du Soudan soient prises avec toute l’attention requise.Je voudrais insister sur trois petits aspects, Monsieur le Président.Le premier est relatif au conflit du Sud Soudan. Voilà un jeune État qui vient de naître et qui se plonge subitement dans un conflit interethnique. Rien qu’hier on parlait de 51 morts. Il y a quelques jours, on parlait d’une centaine de morts et j’ai l’impression que dans la plupart des cas, l’Union africaine et les pays africains observent cette situation de façon impuissante.Le deuxième cas est celui du Nigeria. La situation de Boko-Haram était une situation un peu singulière, mais qui est en train de se transformer en un véritable conflit interreligieux et tout le monde sait que la question religieuse est une question cruciale, Monsieur le Président. Et on attend qu’il y ait des centaines de morts pour qu’on dise qu’on va assister le Nigeria pour voir comment comprendre le problème et lui apporter des solutions.La troisième situation similaire, c’est le cas du Niger et des régions comme le Mali ou le Tchad, le Cameroun, qui vivent les répercussions, la propagation de ces conflits de Boko-Haram, la situation en Libye.Monsieur le Président,Ce n’est pas parce que c’est mon pays, mais le Niger est un cas singulier. Il est singulier en ce sens qu’il vit, non seulement, le contrecoup de la crise libyenne avec les rebelles qui sont revenus. Il est singulier en ce sens qu’il subit le contrecoup de la contrebande du trafic de la drogue. Il est singulier parce qu’il a déjà une rébellion touarègue. Il est singulier parce qu’il vit la situation du Boko-Haram. Et il est enfin singulier, Monsieur le Président, parce qu’il est en train d’être un pays riche. Tout le monde sait ce que suscitent la richesse, le pétrole, l’uranium et toutes les autres richesses. Aujourd’hui, on a un grand espoir pour ce pays [Temps imparti épuisé].

HON. KIETA LANCENI BALLA [MALI]:Merci, Monsieur le Président.Je profite de cette occasion pour remercier le Commissaire de l’Union Africaine en charge de la paix et de la sécurité, mais aussi la Commission en charge de Règlement des conflits du Parlement panafricain pour la qualité de leurs rapports.Monsieur le Président,N’a-t-on pas l’habitude de dire que la paix rime avec la justice et le développement?Dans la bande Sahélo-Saharienne, la paix et la sécurité sont compromises depuis le retour des troupes combattantes venues de la Libye; tantôt des nationalités libyennes, tantôt des nationalités maliennes, selon le cas.Pour ma part, ce sont les dirigeants de mon pays, le Mali, qui ont failli à leur devoir. Ces combattants ont été accueillis avec armes et bagages par une haie d’honneur constituée des Ministres de la République, avec de l’argent à leur remettre.Ces combattants ont même fait des démonstrations de combat devant ces ministres, filmés et sortis à la télévision.Je profite donc de l’occasion pour remercier les autorités nigériennes qui ont, au mois de novembre, détruit un convoi de quatorze pick-up bourrés d’armes en partance pour le Mali.Actuellement, dans mon pays il y a un découpage en région identitaire qui est en train de se faire au profit de ces combattants.Je me pose la question où va le Mali?Monsieur le Président,Je souhaite que l’Afrique ait sa propre feuille de route.Je vous remercie.

HON. SUELMA.:[SAHARAWI REPUBLIC]:Gracias, Señor presidente.El tema del que yo quería hablar, creo que se ha hablado y solamente quiero felicitar a nuestro compañero Lemamra por la exposición y también al compañero responsable, Kumalo, al responsable del comité de relaciones internacionales y cooperación por la presentación, y dejo el tiempo para que lo puedan aprovechar otros.Muchas Gracias.

HON. IMANYARA GITOBU [KENYA]:I thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. Like those who have spoken before me, let me begin by thanking the two presenters, Commissioner Lamamra and Hon. Kumalo, for their very comprehensive reports on the situation of peace and security.Let me also, Mr President, associate myself with those who expressed disappointment at the manner and attitude with which the African Union Commission (AUC) Chairperson entered proceedings, today, and the apparent lack of interest in the affairs of the Pan African Parliament (PAP). One hopes that, as a result of what he heard this morning, that attitude will change and he will participate in the process of transforming the people’s representative assembly so that we can play our rightful role as the necessary oversight institution that represents the African people.Having said that, Mr President, let me also say that, I was also disappointed at the expression of lamentations and helplessness with which the Chairperson of the AUC spoke, this morning, with regard to inability to do anything in the light of the onslaught on the African continent by the powers in the western nations and others.Mr President, I would have expected the Chairperson of the AUC to tell us that Africa is taking measures and specific steps to ensure that we have a permanent seat on the Security Council so that we can exercise the same powers as they have when it comes to discussing Africa. That way, we can have veto powers like themselves in order to relegate Africa. Rather than express lamentation and helplessness, we need to be moving in a way that will give the African Continent a permanent voice in the Security Council. Otherwise, we shall continue to lament about being helpless when, indeed, we are not in terms of the numbers that we control in the General Assembly of the United Nations and also in terms of the resources of this world.Africa is a rich continent. It is rich in resources, human abilities and capacities. We should be exploiting these rather than expressing helplessness. If the founders of this African Continent had expressed the same kind of helplessness I heard this morning, the Republic of South Africa would not be independent today because of the might of the Western Nations. The liberation movements that liberated this African Continent would have been acted in vain. So, we should pick up from where they left and fight for the African Continent, despite the obstacles and difficulties that we continue to face.Let me also associate myself, Mr. President, with those who continually remind us that there is an African country that is a member of the United Nations that is colonised even as we celebrate fifty years of independence. It is wrong, and it is immoral that Western Sahara should continue to suffer the effects of colonialism in an era when all the other African countries...The hon. Member’s time expired.

HON. CATARINA PEDRO DOMINGOS [ANGOLA]:-Muito obrigada Senhor Presidente. Tenho também, de igual modo, de felicitar aos oradores pelas suas exposiçoes.A paz e segurança no continente deve preocupar-nos a todos nós, parlamentares africanos, se termos em conta que é o factor sine qua non para o crescimento e desenvolvimento económico, e para estabilidade política. A paz e segurança no nosso continente permitirâo combater a fome, a pobreza, a nudez e a miséria. Permitirâo, ainda, que os Governos trabalhem para aumentar a qualidade de vida dos nossos povos e desenvolver valores políticos e institucionais capazes de maximizar a utilizaçâo efectiva dos recursos que possuímos, rumo a independência económica.A África atravessou e atravessa momentos conturbados com a intervençâo militar estrangeira da parte das grandes potências. Tais violaçoes grosseiras nos devem levar a reflectir que interesses se encontram por detrás das ajudas humanitárias a que é dada 'as populaçoes africanas.Face a estas ameaças, e outras, cabe 'a Uniâo Africana assumir com maior sentido de Estado continental as suas responsabilidades e determinaçâo.A Segurança Internacional que resultou da assumida luta contra o terrorismo, o tráfico de armas, o tráfico de drogas e de crianças, e das mulheres para a prostituiçâo, dos órgáos humanos, contra imigraçâo ilegal, o crime transfronteiriço e o branqueamento de capitais, e outros a escala global, devem mobilizar a Uniâo Africana a reflectir profundamente que estratégia a desenvolver no continente.Nâo podemos viver de banhos de sangue em África!Finalmente, o diálogo e respeito pela diversidade de opinioes, transparência e a tolerância devem levar os países do continente a resolverem os conflitos por meios pacíficos como chave do sucesso.Muito obrigada!

HON. ABDOU SOUNA AMINA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Les questions de la paix et de la sécurité restent et demeurent des sujets de première préoccupation, qui doivent être analysés et traités au niveau de toutes les structures transcontinentales.Aujourd’hui encore, après le printemps arabe, nous assistons à la résurgence des conflits et de l’insécurité qui découlent dans plusieurs parties de notre continent.Si dans certains pays, les soulèvements populaires ont eu pour cause, la mal gouvernance et l’étouffement des libertés, dans d’autres pays, les troubles sociaux ont été engendrés par la mauvaise organisation des élections, des conflits religieux, etc.C’est dire, Monsieur le Président, que souvent ces conflits pourraient être prévenus à travers des actions anticipatives, d’où encore une fois toute l’utilité de prendre en compte les préoccupations que nous avons soulevées, hier 18 janvier, lors des débats sur la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance. Il faudrait aussi, pour parer de ces conflits, que l’Afrique puisse, à chaque fois, s’exprimer d’une seule voie, que les États s’unissent autour des idéaux clairs et autour des démarches partagées, pour être à l’avant-garde des médiations et en assurer le leadership.Je voudrais également évoquer le rôle éminent que pourrait jouer les structures nationales telles que les Médiatures, les Conseils nationaux de dialogue social, dans la création d’une cohésion sociale et de consensus nationaux autour des questions essentielles.J’ai évoqué le rôle de ces structures, parce que la plupart des conflits qui mettent en mal la paix et la sécurité en Afrique, sont des conflits internes. Et nulle part en Afrique on assiste aux conflits interétats.Nous devons, par conséquent, renforcer des mécanismes de règlements des conflits originaux et authentiquement africains, si nous voulons d’une Afrique autonome et stable, car relever le défi du développement durable passe par là.Je vous remercie, Monsieur le Président.

HON. EDITOR MATAMISA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. My contribution has been overtaken by events.

HON. AWAD HAG ALI AHMED:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.I would first like to value the comments of Mr. Jean Ping when he described the International Criminal Court (ICC) as a political tool of one or two countries used for blackmailing African leaders. I also appreciate his opinion about the need for certain understanding of the conflicts in Africa, as the importance of making use of their traditional ways of dealing with such conflicts.I thank Mr. Lamamra for his positive reaction about the role of Sudan in implementing the agreement which led to the improvement in the security, social and political settlements. All that would not have been possible if the AU and another Commission had not been involved.Mr. President, Sudan has a strong and principled stand against the involvement of extended powers in resolving conflict in Africa. For that reason, it was strongly against the involvement of the United Nations (UN) in the problem of Libya, which was discussed in the Arab League. I call on this Parliament to support and strengthen African institutions so that they take up the role of solving the conflicts in Africa and not to call on external powers to do that job.Thank you very much, Mr. President.

UN HONORABLE MEMBRE:Merci bien, Excellence Monsieur le Président.Dans le rapport que la Commission permanente nous a présenté ce matin, il est dit que l’UA devrait évaluer la relation entre les Shebab et l’ADF, identifiée comme une menace directe au champ pétrolier ougandais situé à la frontière, côté est de la RDC.Monsieur le Président,Il n’y a pas que l’ADF en activité à cette localité de la RDC. En effet, il y a d’autres groupes armés qui peuvent constitués individuellement ou collectivement une menace pour la stabilité sécuritaire au Burundi. Ces groupes sont aussi signalés au même endroit.Peut-on recommander, Excellence Monsieur le Président, que les relations entre ces forces négatives présentes à l’Est de la RDC, les Shebab aussi soit considérées par l’UA comme une forte probabilité.Ensuite, Excellence Monsieur le Président, le Burundi n’est pas épargné par des activités terroristes probables et futures par les Shebab sur son territoire. Là aussi, il faudrait que les mesures préventives soient envisagées et adoptées. Le Burundi a certainement besoin de l’appui de l’UA.Deuxième chose, Excellence Monsieur le Président, le Burundi étant un des pays activement engagés dans la recherche de la paix et la sécurité en Somalie à travers l’AMISOM, cet engagement, Excellence Monsieur le Président, est tel que nos forces, en dépit des pertes en vies humaines enregistrées depuis l’engagement, ici, je voudrais signaler que 2011 a été pour le Burundi, par cet aspect, une année particulièrement catastrophique.Alors, Excellence Monsieur le Président, ma question est celle-ci. Quelles sont les mesures qui sont en train d’être entreprises pour que ces pertes en vies humaines soient réduites au strict minimum, et Excellence Monsieur le Président, quelles sont les mesures et les moyens octroyés à ces forces pour que leur frappe, cette fois-ci, soit une frappe efficace pour finalement anéantir cet ennemi.Je vous remercie.

HON. BOUKARI BALA SARATOU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Merci, Monsieur le commissaire pour votre exposé.Monsieur le Commissaire,Vous et le Président de la Commission de l’Union africaine avez parlé de la zone sahélo-saharienne. Cette zone est devenue un marché d’armes à ciel ouvert et est l’espace de mouvements de troupes armées. Tous ceux-ci sont les effets collatéraux du rôle joué par les pays membres de l’OTAN dans la crise libyenne.Donc, Monsieur le Commissaire, je pense que c’est à ces pays membres de l’OTAN, à œuvrer dans la réparation de ces effets collatéraux. Car, comme vous le savez, la zone sahélo-saharienne est vaste et il va de soi que cette zone est difficile à contrôler par nos pays seuls.En effet, dans ces pays, on note beaucoup de difficultés, par exemple, un déficit céréalier énorme, des pays qui ont de problèmes de couverture sanitaire quand on sait, par exemple, que ces pays n’arrivent même pas à accorder 15 % de leur budget à la santé pour l’atteinte des OMD. Et, dans ce sens, je soutiens la remarque du premier Vice-président du PAP concernant la lutte contre le VIH/SIDA, car le Fonds Mondial qui assure le financement de cette lutte contre le VIH a suspendu Round 11, ce qui suppose des risques énormes dans la lutte du VIH/SIDA et la perte des acquis qu’on a eus depuis des années.Comme vous voyez donc, nos pays, nos États, sont pris de toute part et il est impossible dans ces conditions qu’ils puissent mettre de l’argent dans les armements pour contrôler nos frontières.Enfin, ma conclusion de tout ceci, Monsieur le Commissaire, c’est qu’on puisse mettre les pays membres de l’OTAN devant leurs responsabilités dans cette catastrophe et qu’ils participent maintenant à la réparation de ce désastre.Je vous remercie.

HON. BONANET DIEUDONNE MAURICE [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais d’abord remercier l’intervenant, après le débat, Monsieur Jean PING, pour sa présence ici, et l’exposé qu’il a fait; remercier le Commissaire LAMAMRA pour son exposé liminaire, ainsi que notre Collègue, l’Honorable KHUMALO, pour le rapport de qualité que la Commission a produit.Les préoccupations que j’avais dans mon intervention de ce matin, ont été largement prises en compte dans ces trois exposés.Il s’agissait notamment du point des différents conflits sur le continent, que ce soit les conflits postélectoraux, que ce soit les soulèvements populaires, que ce soit les guerres civiles.Il s’agissait aussi du rôle de la Commission de l’Union africaine dans la gestion et la prévention de ces conflits.Il s’agissait enfin, du leadership de la Conférence des Chefs d’États.Donc, ces préoccupations ont été prises en compte dans les différents exposés qui nous ont été faits.Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable BONANET DIEUDONNE MAURICE

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable BONANET.

UN HONORABLE MEMBRE:Motion d’ordre, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Oui!

UN HONORABLE MEMBRE:Merci, Monsieur le Président.Suite à l’article 45.

LE PRÉSIDENT:Non!Oui, vous faites référence à l’article 45 du Règlement intérieur?!

UN HONORABLE MEMBRE:Oui!

LE PRÉSIDENT:Oui, allez-y!

UN HONORABLE MEMBRE:Sur la motion d’ordre, je l’attendais, parce que, Monsieur le Président, à la place de Monsieur Gallican NIYONGANA qui venait du Rwanda, le Monsieur du Burundi a pris la parole à sa place. J’aimerais que ce soit bien noté que c’est lui qui a parlé et non pas Monsieur Gallican NIYONGANA du Rwanda.Merci beaucoup.

LE PRÉSIDENT:Donc, ce n’est pas Monsieur NIYONGANA qui a parlé?

UN HONORABLE MEMBRE:Ce n’est pas Monsieur NIYONGANA Gallican qui a parlé. Non!

LE PRÉSIDENT:Oui, Honorable.

UN HONORABLE MEMBRE:Vraiment, je présente mes excuses au Parlement panafricain.J’ai effectivement parlé à la place de mon collègue NIYONGANA, parce que la prononciation, j’étais un peu distrait, et mon nom c’est NIYOYANKANA et la prononciation ne m’a vraiment pas aidé aussi.Je m’excuse infiniment. J’ai parlé au nom du Burundi et non au nom du Rwanda.

LE PRÉSIDENT:Ok! On va corriger au niveau du compte-rendu de notre session d’aujourd’hui.Peut-être que le Président ne prononce pas bien les noms.Donc, merci pour la motion et c’est corrigé au niveau du compte-rendu.On sait que ce n’est pas l’Honorable NIYONGANA Gallican du Rwanda qui a parlé, mais c’est l’Honorable du Burundi dont le nom est NIYOYANKANA. N’est-ce pas?Vous voyez d’ailleurs, c’est son nom qui vient en position 37, juste après l’Honorable BONANET.Merci!Donc on va passer à l’Honorable Kadidiatou Coulibaly SAMAKE.(Pas de réponse)Honorable Jeremie NGENDAKUMAN!Il faut faire attention aux noms du Burundi et du Rwanda!Honorable Jaime Bessa Augusto NETO!(Pas de réponse)Honorable Nkodo Dang Roger!(Pas de réponse)Honorable Nassirou AMADOU!

HON. AMADOU NASSIROU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je félicite mes collègues Nigériens qui m’ont précédé parce qu’ils ont exactement expliqué tous les problèmes qui concernent notre Sahara.Monsieur le Président,Je vais revenir sur la paix et la sécurité. Ce qui concerne cette paix et cette sécurité, Monsieur le Président, imaginez qu’au niveau continental, certains de nos pays n’ont même pas répondu à la demande de ratification de la Charte africaine.Monsieur le Président,Je pense que les élections libres et crédibles, acceptées de tous, font la priorité de la paix et la sécurité en Afrique.La bonne gouvernance, Monsieur le Président, fait le développement économique social et culturel, gage de la paix et de la sécurité.Monsieur le Président,L’Afrique est malade. L’Afrique a mal à la tête, Monsieur le Président, parce que nos dirigeants, les techniciens, les chercheurs, les intellectuels ne mettent pas leurs connaissances, Monsieur le Président, au profit de notre continent.L’Afrique, Monsieur le Président, a mal aussi aux yeux parce que nous avons honte quand nous faisons la comparaison de l’Afrique par rapport aux autres continents. En Afrique, actuellement, la colonisation qui avait longtemps permis de ramasser nos ressources humaines, est revenue sous une autre forme, Monsieur le Président. Cette fois-ci, ce sont les techniques de ramassage de nos ressources naturelles.Monsieur le Président,Imaginez, au moment des élections, les dirigeants qui parlent de conservation de ces ressources naturelles, laissent aux yeux des peuples africains, par de maigres intérêts, ramassés les eaux sur l’Afrique au profit des autres continents.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci Excellence, Monsieur le Président de la Commission de l’Union Africaine, pour cette présentation brève, mais édifiante aussi bien pour les mauvaises nouvelles comme vous l’avez bien dit par rapport à l’état de l’Union en 2011 et la crise qui a suivi le printemps arabe et notamment la Libye.C’est avec une réelle attention que nous allons également écouter les bonnes nouvelles de la situation économique du continent, et vous avez réaffirmé la position de l’Union par la voie la plus autorisée, notamment le Président de la Commission sur la CPI.Vous avez vu comment les parlementaires ont applaudi cette position réaffirmée de la Commission de l’Union Africaine, mais également du Parlement Panafricain.Enfin le calendrier de la transformation du Parlement Panafricain en un organe législatif avec la réunion des experts les 22 et 23 février, suivie de la réunion des Ministres de la Justice les 27 et 28 février; en juin pour le Conseil Exécutif et fin juin et début juillet pour le Sommet.Honorables Membres,Y a-t-il encore d’autres questions pour que le Président de la Commission nous édifie sur d’autres sujets?Nous allons prendre quelques questions, s’il y en a.Oui!Honorable GBONE!Honorable OUDDADI!Honorable JOYCE!Ok!Honorable GBONE!

HON. GAYO ASHEBIR WOLDEGIORGIS [ETHIOPIA]:Hon. President, it is a pleasure to thank you for the Floor given to me.Mr. President, nobody has doubt that security and peace are a foundation for the economic development and integration of the continent. The mechanisms to achieve this security and peace will be many. Maybe, I will stick to only two mechanisms and that will be the respect of African diversity and a political solution for the African problem.Mr President, as Africans, we should study, recognise and respect our diversity. We have different geo-political, socio-economic situations and different cultures, traditions and mentalities in different countries, nations, nationalities and purpose.Mr President, the second mechanism will be the political solution. We, as Africans, should believe in having power only through a democratic election by secret ballot. Neither the dictators nor revolutionaries showed us their democratic transition of power. For the prosperity and aspirations of Africans to be achieved, all political authorities and all parties, in this regard, opposition and ruling parties, should resume dialogue. Only the political solution will bring long-lasting peace and stability in Africa.I thank you, Mr President.

HON. HENRI YAWOVI HONAM GBONE [TOGO]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais, tout d’abord, remercier le Président de la Commission, de venir nous voir, et assouvir notre soif.Je vous remercie, vous-même, pour tout ce que vous avez fait pour que cela intervienne.Monsieur le Président,Je sais qu’il n’y a pas beaucoup de temps, mais je voudrais juste poser une question sur le mécanisme qui conduit à la prise de décision au niveau de la Commission, en cas de conflit grave, du genre de ce que nous avons connu, se produise.Nous pouvons nous tromper, mais nous nous sommes faits dire que dans pareils cas, habituellement, on laisse la priorité aux organisations régionales d’où ressort l’État membre où le conflit se produit, et orienter les décisions à prendre, et que l’Union Africaine se réfère ensuite à ces décisions ou à ces orientations pour prendre sa propre décision.Mais les faits que nous avons observés pendant tous les conflits graves qui se sont produits ces derniers temps, nous ont beaucoup désorientés, et les Africains, dans leur grande majorité se sont posé la question de savoir à quel niveau se prennent exactement les décisions en cas de conflits de genre que nous avons connus.Monsieur le Président,Le Président de l’Union Africaine a indiqué tout ce qui s’est passé, toutes les décisions prises à différents niveaux, mais [Interrompu par le Président].

LE PRÉSIDENT:Honorable GBONE, pour permettre à vos collègues de poser des questions, ne commentez pas. Allez à votre question directement, s’il vous plaît.

HON. HENRI YAWOVI HONAM GBONE [TOGO]:Alors, la question que je voudrais poser est que nous nous sommes faits dire que beaucoup de décisions concernant ces conflits graves ont été prises à l’extérieur, en notre nom.Je voudrais demander, Monsieur le Président, si c’est vrai, et qu’est-ce qui a pu permettre que cela se fasse?Je vous remercie, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable OUADDADI, pour votre question.

HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRCA]:I thank you, Hon. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.I think the many points that one would want to raise have been raised, but let me just make just general observations to indicate that dictatorship, lack of development and poverty are the actual source of conflict in Africa. I think that leaders must prioritise the well-being of the people, and not theirs, so that the people can be comfortable and contribute towards stability.Mr President, there is a problem of political camps or political slates which leads to winners’ table. This actually creates conflict, especially after and during elections. So, therefore, I want to add further to the comment made by Hon. Mabiletsa about Zambia being congratulated that, over and above, I think, it must be emulated because what it did is actually the right thing.Hon. President, peace and security are a gateway towards development and there is no other way. This, therefore, means that the African Union (AU) as well as the Pan African Parliament (PAP) must actually redouble their efforts in ensuring that the message goes down there that it is in the interest of the people, as a whole, that peace and security must be embraced because it is the only way towards a brighter future. I am sure in my mind that once peace and stability are embraced the future that will be attained will be so bright that you will definitely need sunglasses to look at it.Thank you, Sir.

HON. ALMARDI MOHAMMED ALI [SUDAN]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. We applaud the constructive and objective addresses by His Excellencies, Mr. Lamamra and Hon. Khumalo.Mr President, Mr Lamamra has correctly highlighted that the situation in Darfur has improved considerably, thanks to the contribution of the African Union (AU) forces and the relentless efforts by the Government of Sudan in reaching peace agreements with the rebels. The last of these agreements was in Doha and the issues of wealth, power and development were addressed.Mr President, the comprehensive peace agreements, which put an end to fifty years of fighting, has been successfully implemented to the satisfaction of the international community and not to mention our own African countries. It should always be remembered that it is the Government of Sudan that ran a smooth and very convincing referendum in the south after which our brothers their chose to establish their own independent State. We pledge to co-operate with them to enable them build their newly born state.Mr President, South Kordofan and the Blue Nile States are exclusively Sudanese states. This should always be remembered. Abyai is a northern state and it will remain as such until a referendum is run, after which it will choose either to join the south or stay in the north. It is only for our desire and quest for peace that we have accepted Ethiopian troops for the time being until things go to normal after the referendum is run.Thank you, Mr President.

HON. IBRAHAM AHMED GHANDOUR [SUDAN]:Thank you very much, Mr President.My question has been overtaken by events.

HON. ISSA AZIZU [BÉNIN]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais à mon tour, remercier le Président de la Commission.L’unique question que j’ai à lui poser ce matin, si l’on sait que des questions de paix et de sécurité viennent surtout du fait qu’en Afrique, on observe beaucoup d’injustice; les jeunes sont également au chômage.Quand est-ce que l’Afrique va se décider à ne plus envoyer de produits bruts vers l’extérieur et faire en sorte que la transformation et l’industrialisation de nos productions en Afrique se fassent sur notre continent?Pour moi, c’est la seule porte de sortie. Si l’Union Africaine peut décider progressivement, dans cinq, que chaque pays fasse une transformation à l’interne de 10 % de sa production, dix ans après de 20 % et trente ans après de 50%, tous nos problèmes seraient résolus.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Aboubacar Kane.

HON. KANE BOCAR SADIKH [SÉNÉGAL]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,À mon tour, je félicite et remercie le Monsieur le Président de la Commission de l’Union Africaine pour sa présentation brève, mais très complète. Il nous a fourni une moisson d’informations dont nous avions besoin. Et nous avions également besoin de l’entendre de sa bouche.Monsieur le Président,Je pose une seule question. Le Président de la Commission a dit, tout à l’heure, que la crise libyenne a accentué la prolifération des armes de toutes natures dans le Sahara, et quand on sait qu’il y avait la présence de l’AQMI (Al-Qaïda au Maghreb Islamique) dans le Sahara, et compte tenu de l’instabilité dans cette zone là, je voudrais savoir qu’est ce qui est réellement prévu pour que cette prolifération et la présence de l’armée n’entraînent pas la déstabilisation des États qui sont riverains ou qui composent le Sahara?Merci, Monsieur le Président.

HON. MUTHAMBI AZWIHANGWISI FAITH [SOUTH AFRICA]:Thank you, Hon. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, these two presentations, honestly speaking, are a harsh reality of a cursory glance of the mother continent. They indicate that Africa is, indeed, a rough neighbourhood with all these conflict and popular uprisings. While we acknowledge that the causes of these conflicts and uprisings are varied, I think, it is important that we emphasise and stress that there is a need for an affective early warning system to allow the African Union’s (AU) Peace and Security Council as well as its international partner, the United Nations (UN) Security Council, to respond appropriately and speedily.Mr President, we note, with concern, the major challenges the AU is faced with. Amongst others, this includes a seemingly dysfunctional leadership relationship. Secondly, the framework for facilitation and co-ordination of initiatives are fragmented, diverse and spread throughout the continent. This is complicated by the fact that the regional economic communities have distinct mandates and, sometimes, with diverse multiple membership. The AU’s inability to harmonise the continent economically, politically and socially and especially the failure by some of the members states to ratify the African Charter on Democracy, Governance and Elections, are all evidence of how far we still need to travel to address conflict and instability on the continent, hence our call for the transformation of this Parliament into a legislative body.I thank you, Hon. President.Applause

HON. COULIBALY KADIDIATOU SAMAKÉ [MALI]:Merci, Monsieur le Président.À mon tour, je voudrais féliciter Monsieur Jean PING pour sa présentation.Monsieur Jean Ping,Le Mali est en train de vivre une situation dramatique, conséquence de la crise libyenne. En effet, des rebelles touaregs ont attaqué mercredi trois villes du Nord Mali, près de la frontière de l’Algérie et du Niger. Il s’agit des premières actions de ce type depuis un accord ayant mis fin à la rébellion en 2009. Ces rebelles sont les touareg combattants, qui sont rentrés de Libye avec des armes lourdes après le conflit ayant abouti à la chute de Mouammar Kadhafi. Ajoutée à cela, la présence d’Al-Qaïda qui commet des attentats, se livre à des trafics de drogue, d’enlèvements des ressortissants étrangers.Monsieur le Président,Ces actions ont amené notre armée à intervenir ces jours ci, et je sais que vous êtes informé. Je me réjouis de votre message de soutien aux efforts du Gouvernement malien, ainsi que les mesures prises pour faire face à la situation, et restaurer immédiatement la paix et la sécurité dans les zones concernées.Ma question a été un peu prise en charge par l’Honorable qui vient de me précéder.Quelles actions concrètes, en plus de votre message de soutien, l’Union Africaine compte prendre pour pouvoir amener la paix dans ces zones frontalières concernées? C’était ma question, je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable BAHARI ALI.

HON. ALI BAHARI [KENYA]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. I want to thank the Commissioner for his presentation.Mr President, I want to ask two questions. It appears that the AU does not take early warnings on conflict in Africa very seriously. This, in my view, is largely because, probably, it is too diplomatic when dealing with the sitting Presidents. What is it that the AU can do, perhaps, in house, among four walls, to come out loudly on this so that we avoid these conflicts at an early stage?Secondly, Mr President, it looks like the position of Africa is ignored by the United Nations (UN). For example, in the very recent cases, its position on the international criminal court (ICC) and the one on Libya have been clearly ignored as it was admitted in the past. What is the AU doing to influence reengineering of the UN so that African decisions matter?Thank you, Mr President.

HON. ELHADJ ISSA AZIZOU [BÉNIN]:Merci, Monsieur le Président,J’aurais pu ne plus intervenir parce que mes collègues ont pratiquement pris en compte les points que je devais aborder.Mais dans son intervention par rapport aux troupes étrangères qui sont à l’étranger, je voudrais demander au Commissaire de faire un coucou aux troupes béninoises, les militaires béninois qui sont dans bon nombre de pays, et cela n’a pas été souligné.Je crois ils sont en RDC, en Côte d’Ivoire et où saisje encore?Donc ceci étant, Monsieur le Président, je voudrais, quand même, avant de finir, dire que l’UA doit avoir la tête froide parce que tout se passe, tout comme si on voudrait nous distraire.Mes collègues l’ont déjà dit. Donc, Monsieur le Commissaire, ayez la tête froide. On veut nous distraire et pendant qu’on serait distrait, nos ressources vont être ramassées pour ailleurs.N’acceptez pas cela! Ayez la tête froide, on vous encourage à continuer de faire le travail que vous êtes en train de faire.Merci bien, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Elhadj Issa Azizou.

HON. SUMO JOYCE MUSU FREEMAN [LIBERIA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor. I would like to thank the presenter this morning.Mr President, I want to start by answering one of the questions that the Commissioner asked before I ask him my questions. He said what could the AU have done to overturn the crisis when the whole thing had ended? However, what I want him to know is that had the AU acted promptly at the beginning of the crisis, we would not have gone to that extent? The same thing was done in Abidjan. He said when the crisis started in Abidjan, the AU recognised the government, but did not do anything to the extent that people started killing each other. Now, we have Gbagbo in jail, and yet the perpetrators on the other side, as both sides were involved in the killings, have not been investigated and tried. What is the AU doing about that?The third issue is on Cambodia, Syria, Germany, among other places. Why is the international community or the United Nations (UN) not intervening? It is because these places do not have resources like Africa. Africa is a rich continent and they believe that if they allow us to be divided, we will not be able to help ourselves. The will of the UN is to ensure that Africa is divided so that they can come in and reclaim all of our resources. We want you to take the necessary step, as Africans, to unite because there is saying that, "United you stand, divided you fall." So, try to unite so that we cannot fall in the hands of our detractors.Thank you, Sir.

HON. MUKABARANGA AGNES [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Je remercie aussi l’Excellence Monsieur le Commissaire et Dr Jean PING, le Président de la Commission pour avoir manœuvré malgré son agenda serré.Je voudrais également, Monsieur le Président, apprécier le briefing que l’Honorable Jean PING a fait et dans lequel il a abordé les questions de justice internationale avec le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale ainsi que les limites qu’il a exposées.Monsieur le Président,Étant entendu que cette Cour Pénale Internationale, effectivement, ne peut pas apporter des solutions satisfaisantes à notre continent, mais vu l’importance aussi de la justice dans la stabilisation de nos pays, nous aurions aimé entendre le Président Jean PING sur l’évolution de la Cour Africaine.Monsieur le Président,Sans cette Cour, nous allons encore dépendre longtemps des Cours internationales. Nous savons très bien que même dans les tribunaux spéciaux, ils apportent, bien sûr, des solutions mais ils ont des limites. Nous en savons quelque chose pour le Tribunal Spécial pour le Rwanda et même pour le tribunal spécial pour la Sierra Léone. JJe pense, Monsieur le Président, que la Cour Africaine doit être accélérée. Nous aimerions entendre le Président Jean PING sur cette question.

HON. SIBALATANI BERNARD SONGA [NAMIBIA]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. Let me join others to congratulate the two presenters of this morning.Mr. President, marginalisation, humiliation and total ignoring of the African Union (AU) organ, which is representing the people of Africa, by the United Nations (UN) is a total insult to the people of Africa and a serious concern at the same time which needs serious attention by the leaders of the AU.The North Atlantic Treaty Organisation (NATO’s) action in Libya was never an intervention in the he African context, but an act of holding the stronger one by the hand while letting the weaker one assault to death. Mr President, I am seriously concerned that the UN is spending trillions on violent interventions while there is no provision for reconstruction after that damage. So, it is my sincere wish that African leaders will take this seriously with the UN for the benefit of the people of Africa.Helpless as has been demonstrated this morning, Africa needs to establish, as swiftly as possible, representative organs which should prevent conflict, uprisings as well as this military intervention which causes the loss of life of our precious people of Africa. With these organs, Mr. President, I am convinced that we will be able, as Africa, to promote and maintain democracy to the benefit of the people of Africa in development and economic growth.With this, I sincerely thank you, Sir.

HON: DIKGANG PHILLIP MAKGALEMELE [BOTSWANA]:I thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. I also want to start by thanking the Chairperson for having come through, today, to address us. In fact, yesterday, I did draft a Motion that the AU Chairperson be requested to instruct you to address us during the May, 2012 Session.Mr. President, I do have three questions. The first question is that, I want to ask the Chairperson if he is aware of the Pan African Parliament’s (PAP) desire to transform into a legislative organ. If he is aware, what specific steps did the ACU take during 2011?The second question Mr. President is: How is separation of powers enforced, currently, within the AU system without the PAP being a legislative body?The last one, Mr. President, is: What specific strategies are in place to ensure the realisation of the theme of Intra-African Trade because, obviously, a theme is not an event, but a process that must be realised at all costs.Finally, I just want to appeal to you, Mr. President, to avail to the Chairperson the Hansard of the discussions that took place on Tuesday because I think he can be more informed about the mood that was in this House.Thank you, Sir.

HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voulais remercier le Président de la Commission de l’Union Africaine, d’être venu nous visiter, échanger avec nous, et ma foi, son arrivée ce matin a détendu totalement l’atmosphère.Monsieur le Président,J’ai trois petites questions:Nous savons que cinq (5) pays contribuent à hauteur de 75 % pour le budget de l’Union Africaine. Or, un de ces cinq pays est dans une situation extrêmement difficile, comme vous l’avez décrite vous-même.Qu’est qui va se passer exactement en matière de financement? Est-ce que vous ne prospectez pas d’autres pistes alternatives, parce que de plus en plus, à Midrand, un de vos représentants nous a fait un exposé en disant que le budget de l’Union Africaine représente à peine 30 % du budget de la CEDEAO.Je pense qu’il y a quelque part une aberration, Monsieur le Président, qu’il faille nécessairement rectifier. Et je pense que la Commission est en train de prospecter des pistes, si avec les difficultés qui pointent à l’horizon, nous allons continuer par des procédures traditionnelles de financement de l’Union, rien ne pourra être fait dans l’avenir.Est-ce qu’il ne va pas imaginer un prélèvement continental ou régional, etc., pour pouvoir financer les activités de l’Union Africaine?Deuxième préoccupation:Monsieur le Président,Je vais très rapidement, dans les bonnes comme dans les mauvaises nouvelles, vous avez brossé un tableau, mais je m’attendais à ce qu’on nous parle de la République Arabe Sahraouie Démocratique.Il faut que le problème de la RASD soit réglé définitivement en Afrique. Nous ne pouvons pas continuer à vouloir régler le problème politique, et laisser tout un peuple dans une situation aussi difficile, aussi macabre que la situation du peuple de la République Arabe Sahraouie Démocratique.Troisième question:Enfin, la troisième question, parlant du PAP, nous avons délocalisé, Monsieur le Président, nos travaux pour venir ici, c’est le cadre d’un plaidoyer. Un plaidoyer fort, et nous voulons que ce processus aille jusqu’au bout.Selon vous, je pense que vous les experts, la Commission, le Commissaire politique que nous avons écouté hier, sont animés d’une très bonne volonté. Mais selon vous, quel est le schéma que vous voulez proposer au PAP? Est-ce qu’il faut aller vers un organe législatif total, à l’image de certains pays comme le niveau de l’Union européenne - par exemple le Parlement européen - ou bien un parlement à responsabilité limitée qui légiféra dans des domaines précis que vous allez devoir lui suggérer.Merci, Monsieur le Président.Première question:Monsieur le Président,

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Isaac Stephen MABILETSA.

LE PRÉSIDENT:Thank you, Camarade SIBRATANE.Excellence Ramtan Lamamra, Commissaire en charge de la Paix et de la Sécurité de l’Union africaine, vous allez apprécier la contribution des parlementaires et répondre à quelques questions.Vous avez certainement noté l’appréciation de la plupart des parlementaires ici, pour le travail que vous faites à la tête de ce département important Paix et Sécurité de l’Union africaine et l’appréciation des parlementaires pour votre soutien au Parlement panafricain qui ne date pas d’aujourd’hui, et qui nous a accompagnés pendant tout le travail qu’on fait pour la transformation du Parlement panafricain.Vous avez la parole, Excellence.

UN HONORABLE MEMBRE:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Permettez-moi, tout d’abord, de noter avec une haute appréciation, les commentaires que vous venez de faire, en résumé des tendances générales du débat de cet auguste Assemblé.Nous nous réjouissons de cette interaction, de sa qualité, de l’esprit qui l’anime, et je me sens, particulièrement, honoré, parce que soutenu et encouragé à persévérer dans l’action persévérante; l’action difficile que nous menons en tant que Commission de l’Union Africaine; en tant qu’expression de la volonté de notre continent d’œuvrer, sans relâche, à apporter des solutions africaines aux problèmes africains, en toute indépendance, et avec le souci constant de promouvoir les intérêts supérieurs de nos peuples et de notre continent dans son ensemble.Le leadership que l’Afrique doit mettre en œuvre, commence d’abord par la maîtrise de la conception même des solutions aux problèmes dont nous parlons, et aussi la maîtrise des moyens à mobiliser pour réaliser ces solutions sur le terrain, mieux plus vite, plus efficacement et surtout plus équitablement et plus justement que ce que pourraient apporter des acteurs venus d’ailleurs.Vous n’êtes pas sans savoir que la volonté de l’Afrique de prendre en charge son destin, de prendre en charge la nécessité d’être près de ses peuples, d’être secourable pour ces peuples, a été particulièrement stimulée dans les phases ultimes de la lutte pour le parachèvement de la décolonisation du continent, y compris donc l’indépendance de la Namibie, le démantèlement du régime d’apartheid, mais elle a été aussi stimulée lorsque le peuple rwandais frère a vécu dans sa chaire un génocide.Nous savons tous qu’une force de maintien de la paix des Nations-Unies était déployée au Rwanda avant le génocide, pendant le génocide, et après le génocide. Et c’est à ce moment là, puisque cette force n’a été d’aucune utilité, pour empêcher ce génocide, que nos dirigeants ont eu un sursaut salutaire, et ont décidé de doter l’Union Africaine d’une architecture complète de paix et de sécurité dont tout un chacun connaît les composantes.Cette ambition de l’Afrique de se donner les moyens, de solutions africaines aux problèmes africains, de réduire sa dépendance, est une réaction salutaire, et la réaction que dicte l’esprit de responsabilité, même si naturellement la réalisation d’une telle ambition qui est gigantesque, se fait à travers des réalisations imparfaites, mais aussi avec des étapes sans doute incomplètes.Néanmoins, le fait d’avoir conçu cette architecture, le fait d’avoir commencé à nous doter d’un embryon d’armées africaines à travers les cinq brigades régionales qui font partie de la Force africaine en attente. Et clairement, un indicateur trop bon de ce que l’Afrique est engagée dans la voie de l’intégration dans tous les domaines, puisque les théories classiques veulent que l’intégration se passe à travers le commerce, la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, je voudrais vous faire remarquer, Honorables Membres du Parlement, Monsieur le Président, que les forces armées africaines sont en train de devenir un accélérateur de l’unité africaine, un accélérateur de l’intégration africaine, puisque maintenant dans chacun de nos pays, nous formons des unités prépositionnées, prêtes à intervenir sur le théâtre d’opérations que la décision politique leur assignera, en tant qu’unités homogènes partageant les mêmes objectifs, émues par les mêmes principes.Il fut un temps où chacune de nos armées était préparée dans l’hypothèse d’une agression d’un pays voisin, africain forcément. Aujourd’hui, il y a une conception de la sécurité collective du continent africain; il y a une perception que la menace est une menace partagée qui affecte indifféremment chacun de nos pays, et je veux cela pour preuve de ce que nous sommes résolument dans la bonne voie.Le leadership de l’Afrique, certains des honorables représentants l’ont souligné à juste titre, tout au long de nos travaux d’aujourd’hui, il s’est manifesté, je crois, avec éclat, dans la manière dont les problèmes du Soudan ont été pris en charge. Au moment où des porte-paroles plus ou moins attentifs, surtout plus ou moins objectifs, criaient et décriaient les risques qui s’amoncelaient dans la région soudanaise du Darfour, l’Union africaine, elle, a dès 2004, déployé sans expérience particulière et sans grands moyens, une mission de soutien à la paix (AMIS).Beaucoup peut être dit à propos de cette expérience pionnière, mais c’est grâce à cette initiative pionnière de l’Union africaine, que la situation qui est apaisée, qui est en voie de règlement définitif, peut, à juste titre, être saluée au Darfour.Ce que l’Union africaine a apporté, c’est justement le respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale du Soudan, et l’unique force hybride dans l’histoire du maintien de la paix (UNAMID) qui a été déployée au Darfour, est une mission qui doit sa raison d’être à l’Union africaine.Grâce à la confiance, à la coopération, au soutien constant du Gouvernement soudanais, nous avons pu faire la différence, et aujourd’hui, nous voyons avec satisfaction que le Darfour est en train de sortir de la crise pour renouer avec la vie, la normalité de l’existence, mais aussi avec la démocratie, avec la réconciliation, avec la prospérité.Le Panel de haut niveau de l’Union africaine, où se sont mobilisées l’imagination mais aussi la création, l’engagement et l’esprit de responsabilité de certains de nos anciens Chefs d’États, Thabo Mbeki, Abubakar Abdulsalami, Pierre Buyoya, mais aussi une pléiade d’experts et d’autres responsables de haut niveau, a su abondamment apporter la preuve que l’Afrique peut avoir un jugement à la fois indépendant, mais aussi un jugement sans complaisance de l’état de nos forces et de nos faiblesses, et préconiser des solutions qui soient justes, équitables, et qui s’attaquent aux racines du mal.Je crois que l’histoire retiendra que ce qui est en train de se dérouler au Soudan, jusque et y compris le référendum d’autodétermination au Sud Soudan, jusque et y compris la manière pacifique dont les problèmes en suspens sont en train d’être réglés, jusque et y compris le fait que la solution provisoire qui est apportée à la situation à Abyei, est appliquée grâce au dévouement de l’État éthiopien qui a accepté un déploiement immédiat de 4200 gardiens de la paix. Tout cela est indicateur de ce qu’il y a en Afrique, un réservoir de volonté, un réservoir de sagesse, un réservoir d’engagements, qui ne demande qu’à donner pleinement ses preuves en termes concrets sur le terrain.Je voudrais, si vous le voulez bien, Monsieur le Président, m’arrêter, non pas aux questions individuelles qui ont été posées, mais les regrouper autour, essentiellement, de cinq rubriques.Avec l’éclairage de l’introduction générale que je viens de faire, il a beaucoup été question de la Somalie, il a beaucoup été question du Sahara Occidental, il a beaucoup été question des révolutions en Afrique du Nord - soulèvements populaires - il a beaucoup été question des retombées de la crise Libyenne et de la situation de l’espace sahélo-saharien. Et donc, je voudrais traiter de ces questions en y ajoutant ce que je décris comme étant les perspectives de coopération régionale renforcée qui se développent un peu partout en Afrique, pour terminer sur une conclusion où j’accompagnerais des mes vœux, les perspectives qui s’offrent au Parlement panafricain, dans un avenir que je souhaite proche.S’agissant tout d’abord de la Somalie, je voudrais indiquer que l’Union africaine a fait, avec l’IGAD, mais aussi avec toutes les parties somaliennes qui sont impliquées dans le processus de paix de Djibouti, qui sont aujourd’hui représentées dans les institutions de la transition en Somalie, nous avons fait le pari de la solution pacifique, de la réconciliation nationale et de la démocratie.Nulle part, il n’a été question d’une option militaire, comme une solution en soi. L’option sécuritaire et militaire représentée et incarnée par l’AMISOM, n’est que l’outil, l’instrument de cette stratégie politique destinée à promouvoir la paix, la réconciliation, la démocratie en Somalie.Aujourd’hui, nous avons un processus politique en place, en application de la Charte de la transition, en application de l’Accord de Kampala de juin dernier qui, finalement, revoit la fin de la transition au 20 août de l’année 2012, dans 8 mois, en application aussi et surtout de la feuille de route que les Somaliens eux-mêmes ont réalisée le 6 septembre dernier à Mogadiscio. Il y a un processus politique en cours, qui vise essentiellement à parachever les tâches de la transition, à réaliser une constitution pour la Somalie, et à aller résolument vers une élection par sélection, des institutions nouvelles qui seront issues de cette Constitution, afin que les nouvelles institutions puissent prendre la relève de celles qui fonctionnent actuellement en Somalie.Je ne m’arrêterais pas sur des difficultés conjoncturelles ici et là, c’est l’apprentissage de la démocratie dans un contexte difficile, je voudrais surtout dire toute l’importance qui s’attache à ce que les tâches de la transition, et en particulier la nouvelle Constitution, soient réalisées, avec l’objectif suprême de faire de cette Constitution, et de faire de la vie politique en Somalie, le moyen de préserver, à tout prix, l’indépendance nationale, l’unité, l’intégrité territoriale de ce pays.L’Afrique a besoin d’intégration et non pas de désintégration. La fragmentation du continent est le pire ennemi que nous puissions avoir à affronter.Dans chacun de nos pays, il peut y avoir un Nord et un Sud. Il faut donc veiller à ce que la diversité soit source de richesses, à ce que nous préservons, en toutes circonstances l’unité, mais en reconnaissant partout où il y a la diversité, de quelle que nature qu’elle soit, la diversité n’est pas simplement religieuse, ethnique, tribale, linguistique; elle est également politique. Mais la diversité politique est à la base du pluralisme qui, lui-même, fonde et féconde la démocratie pluraliste.Donc, nous sommes tout à fait engagés avec nos frères Somaliens, à promouvoir ces objectifs.L’AMISOM est sur le terrain, uniquement pour créer l’espace, élargir l’espace de la réconciliation, faire en sorte que l’État somalien qui a été éclipsé pendant deux décennies, revienne maintenant en tant qu’État qui assure la sécurité de la Somalie ellemême, qui fait en sorte que la Somalie ne soit pas l’ennemie d’elle-même, ne soit pas l’ennemie des voisins, ne soit pas également un vecteur ou un facteur d’instabilité et d’insécurité pour le reste de la région du continent et de la communauté internationale dans son ensemble.Alors, j’ai rendu ce matin dans mon intervention, un juste hommage, au Burundi, à l’Ouganda, mais aussi au Kenya, au Djibouti, à l’Éthiopie pour les sacrifices qui ont été consentis. Je l’ai fait spécifiquement dans ce cadre, je sais qu’il y a d’autres gardiens de la paix africaine ailleurs, je sais que des Africains ont également donné leur vie au Darfour, en Côte d’Ivoire, en RDC et ailleurs, mais spécifiquement, s’agissant de la mission dont nous avons la responsabilité exclusive, l’AMISON est une mission exclusivement africaine dirigée par l’Union africaine, et les pays qui ont accepté de fournir des contingents et l’Éthiopie qui les a soutenus à travers des contributions ad hoc, ont fait des sacrifices sans attendre que cet effort soit reconnu, encore moins célébré.Un frère Burundais a relevé, à juste titre, les sacrifices faits par son pays. Je voudrais, puisque nous sommes dans ce contexte là, indiquer qu’un certain nombre de nos partenaires nous ont longtemps décrit la situation au Darfour comme étant un enfer. Je voudrais vous indiquer que de 2004 à aujourd’hui, c’est-à-dire y compris les trois ans pendant lesquels l’Union africaine était seule au Darfour, nous n’avons enregistré qu’une soixantaine de morts parmi nos gardiens de la paix, parmi nos soldats. C’est beaucoup! Mais en cinq ans, à Mogadiscio seule, nous en avons enregistré 500, essentiellement nos frères Burundais et Ougandais.C’est vous dire le sacrifice qui a été fait et c’est vous dire que nous ne rendrons jamais assez, hommage, à ces pays qui, par ailleurs ont leurs propres problèmes, mais qui n’hésitent pas à venir se mettre au service de l’Afrique. C’est exemplaire, et il est souhaitable qu’un peu partout à travers le continent, l’on puisse avoir ce genre d’engagements, et ce genre de sacrifices.(Applaudissements)Aujourd’hui, nous avons un contingent djiboutien qui se déploie aussi en Somalie; il représente le quart ou le cinquième de l’armée Djiboutienne. Voilà aussi un pays qui, lui aussi, a des problèmes dans son voisinage, et qui n’hésite pas cependant à envoyer le quart de son armée en Somalie. Je crois que ce sont des bons exemples qu’il nous faut relever et saluer, à leur juste valeur, en signifiant très expressément et très éloquemment qu’en Afrique, il y a des décisions difficiles qui sont prises par nos leaders; il y a des sacrifices qui sont consentis pour que l’Afrique connaisse une étape qualitativement meilleure de son histoire.J’ouvre une petite parenthèse pour dire, lorsque nous étions dans le combat pour le parachèvement de la décolonisation du continent, beaucoup d’entre nous sont familiers des travaux du comité de coordination, la libération de l’Afrique qui siégeait à Arusha en Tanzanie.Nous étions moins nombreux, États africains indépendants, nous étions plus pauvres, moins développés, moins de ressources, nous avions moins de technologies, nous faisions des sacrifices précisément, pour que toutes les colonies lusophones de l’époque: l’Angola, le Mozambique, la Guinée-Bissau, le Cap-Vert, le Sao Tomé-et-Principe deviennent indépendants, et aussi la Namibie, l’Afrique du Sud elle-même.Nous sommes aujourd’hui plus nombreux, plus riches, plus conscients, plus éduqués, et il ne fait pas de doute que la voie qui a été indiquée par les sacrifices faits par nos aînés pour la décolonisation et pour la liberté, doive être, aujourd’hui, suivie pour donner à l’Afrique sa chance d’être un acteur respecté, un acteur partie prenante aux édifices de l’ordre international nouveau, qu’il soit politique, économique, financier et autres.Je pense que c’est cela le message. « Yes, we can », comme disait OBAMA à propos des États-Unis. L’Afrique peut aussi, si elle en a la volonté, et si chacun d’entre nous accepte les sacrifices que cela implique. Nous l’avons fait, je vous ai donné les exemples de la Somalie.Aujourd’hui, en Somalie, le mouvement extrémiste Shebab - nous n’avons pas peur des mots - il est extrémiste, mais il y a un noyau au sein des Shebab, lié idéologiquement, sinon organiquement et fonctionnellement à Al-Qaïda, notamment à travers le Yémen, mais il y a une majorité de jeunes, nous savons tous que Shebab, c’est la référence à la jeunesse, il y a une majorité de jeunes qui n’ont été recrutés que parce qu’ils n’ont pas d’autres perspectives dans leur propre pays. C’est le chômage, c’est l’abondance, c’est tous les types de discriminations et d’injustices qui peuvent exister dans telle ou telle société, qui font que certains, par désespoir, sont prêts à donner, sont prêts à sacrifier la vie des autres, mais aussi la leur, pour s’imposer dans leur société et obtenir ce qu’ils croient être leurs droits.Donc, ce mouvement n’est pas un mouvement irréductible. Il n’est pas un mouvement invincible, et avec la conjugaison des efforts des Somaliens eux-mêmes et de l’AMISOM, je puis vous dire ma conviction, qu’il y a que la lumière est au bout du tunnel, et que la Somalie pourrait fort bien, non seulement nous le souhaitons, mais nous y travaillons, s’ouvrir une nouvelle perspective à partir du 20 août de cette année, à la fin de la transition.La situation aujourd’hui, c’est que nous avons nos 9500 soldats de l’AMISOM à Mogadiscio: contingent burundais, contingent ougandais. Nous avons dans la vallée du Juba, Guido, frontières avec le Kenya, non pas « free zone », comme j’ai cru avoir entendu, il ne s’agit pas de faire une zone tampon, il s’agit de libérer cette région jusqu’à Kismaayo, de l’emprise des Shebab et de la ronde à l’autorité centrale de TFG, et au peuple somalien dans son ensemble.Le Kenya a engagé près de 5.000 troupes, côte à côte avec 3.700 Somaliens qui combattent dans cette région pour réaliser les objectifs de paix, de réconciliation, et pour éliminer l’extrémisme et le terrorisme dans cette partie importante de la Somalie.Le Kenya, son Parlement l’a décidé, son gouvernement nous l’a notifié, les troupes kényanes vont porter le béret vert de l’Union africaine. Les troupes kényanes sont intégrées à l’AMISOM. Donc, au jour d’aujourd’hui, l’AMISOM se rapproche de 15.000 soldats.Nous avons adopté au niveau du Conseil de Paix et de Sécurité, un nouveau concept stratégique pour l’AMISOM, qui, très clairement, organise la contribution de l’AMISOM, à la fois, à la consolidation, à la reconstruction de la Somalie, mais aussi à la lutte contre le terrorisme, mais contre la piraterie. Ce concept a été adopté ici, il a été présenté le 11 janvier au Conseil de Sécurité par une délégation de l’Union africaine, où il y avait le Ministre de la Défense de l’Ouganda, le Ministre des Affaires Étrangères du Kenya et moi-même représentant de la Commission de l’Union africaine.Mais pour y arriver, j’ai plaisir à le souligner également, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas forcément publiques. Pendant tous ces deux derniers mois, nous avons travaillé, les Chefs d’États-Majors des Armées de tous les pays de la région, y compris TFG, bien sûr, et les Ministres de la Défense, d’arrache-pied; la dernière réunion ayant été tenue à Nairobi, avant-hier. Nous avons développé ce sentiment d’unité d’objectifs, d’unité d’actions, d’unité de destins, et je puis vous dire, à ce stade, qu’ailleurs dans la communauté internationale, je vous ai parlé de cette réunion du Conseil de Sécurité des Nations-Unies du 11 janvier, le Secrétaire Général des Nations-Unies, Monsieur Ban Kimoon, a fait état du leadership de l’Afrique en Somalie, en le reconnaissant en bon droit, ce qui est une réalité sur le terrain.La priorité doit être donnée et est donnée par nous, à la reconstruction des institutions somaliennes ellesmêmes. Il y a des institutions qui sont constitutionnelles, et donc, qui verront leur composition, leur pouvoir, décider dans le contexte de la Constitution, une réunion constitutionnelle importante; une conférence s’est déroulée à Garway au Portland, il n’y a pas longtemps, elle reprendra ces jours-ci, une deuxième session. Il y a des institutions de souveraineté: l’armée, la police, la douane, les services pénitentiaires, etc., nous travaillons d’arrache-pied à les mettre en situation de relever, de se substituer progressivement à l’AMISOM.La sécurité nationale de la Somalie est d’abord l’affaire des Somaliens. L’Union africaine, les pays voisins sont là, en soutien pour aider, un pays momentanément en difficultés, à transcender la conjonction difficile qui est la sienne et à aller de l’avant.Je voudrais véritablement que nul ne pense que l’Union africaine est en Somalie pour imposer une solution militaire. L’effort militaire et sécuritaire qui est fait, les sacrifices qui sont consentis, sont faits strictement en faveur des objectifs politiques de paix, de réconciliation et de démocratie.Dans les tous prochains mois, nous espérons que nous serons en mesure de disposer de l’ensemble des 17.731 soldats qui doivent maintenant faire partie de l’AMISON et nous espérons qu’avec leurs camarades, membres des forces de sécurité somaliennes, ils contribueront à transformer radicalement la situation, et à permettre au peuple somalien de renouer avec les bienfaits d’une vie normale.Le Sahara occidental!Monsieur le Président,J’en parle avec quelque émotion, parce que je me réjouis personnellement des prises de position très claires et très fortes qui ont émané de ce débat. Je le fais avec émotion parce que j’accompagne cette question depuis 37 ans, d’abord en qualité de Diplomate algérien, et puis ces quatre dernières années en qualité de personne en charge de cette question au sein de la Commission de l’Union africaine par le vœu de tous ceux qui nous ont élus à cette position.Et c’est vrai que, 37 ans, seulement depuis que l’Espagne s’est retirée, parce que le combat des Sahraouis a commencé avant, contre la colonisation espagnole. Trente-sept (37) ans, c’est depuis que malheureusement l’occupation est le fait d’un pays frère et voisin.Alors, incontestablement l’Afrique, qu’il s’agisse de l’OUA dans le temps, (Organisation de l’Unité Africaine), de l’Union Africaine, aujourd’hui, l’Afrique a été le seul continent, la seule organisation continentale à avoir ouvert ses bras à la cause sahraouie. La République Sahraouie, comme Monsieur Jean PING le disait ce matin, est un membre à part entière de l’Union africaine, un État bénéficiant de toutes les prérogatives d’un État membre de l’Union africaine.Mais, c’est aussi un État dont une grande partie du territoire national est toujours occupée, y compris sa capitale. C’est aussi un État dont une grande partie de la population vit comme réfugiée, en dehors de ses frontières, singulièrement en territoire algérien, et c’est aussi une jeunesse qui n’a connu, dans les camps de réfugiés, que la dure condition des réfugiés, et dans les territoires occupés que la dure condition des personnes privées du droit inaliénable à l’autodétermination.Alors, est-ce que, en toute conscience nous pouvons considérer que nous en faisons assez par rapport aux douleurs, par rapport aux souffrances de ce peuple? Il est clair que 37 ans, c’est énorme. Beaucoup d’autres conflits se sont terminés en des périodes de temps beaucoup plus courtes.Je voudrais en appeler au Parlement qui, véritablement, exprime une position claire, une position forte sur la question pour continuer à avoir l’initiative sur cette question. C’est important que l’Organisation continentale, la partie exécutive et nous-mêmes, la Commission, mais aussi nos gouvernements, individuellement, sachent, à tout moment, que vous, dignes représentants de nos peuples, vous ne pouvez pas vous résigner; vous n’acceptez pas de vous résigner, parce qu’une situation anormale perdure, si longtemps, sans perspective réelle de solution juste et durable, parce que la seule solution juste et durable qui vaille, c’est celle qui consiste à permettre à ce peuple d’exercer librement son droit à l’autodétermination et à l’indépendance dans des conditions incontestables de liberté, de sincérité, sans contrainte, ni administrative, ni militaire.L’excellent rapport de la Commission, ce matin, a fait état des évolutions positives enregistrées au niveau du Parlement européen en ce qui concerne l’Accord de pêche, au niveau du Congrès américain en ce qui concerne spécialement la question des droits de l’homme. Je voudrais vous rappeler dans ce contexte que, de toutes les missions de paix déployées par les Nations-Unies, la MINURSO (Mission des Nations-Unies pour le Référendum au Sahara Occidental), est la seule dont le mandat ne prévoit pas la protection des droits de l’homme. C’est la seule! Toute la doctrine des Nations-Unies veut que les missions de maintien de la paix aient, comme préoccupations, les droits de l’homme.Après tout, « la 1973 » pour la Libye traitait de la protection des civils. Dans le cas du Sahara Occidental, il n’y a aucune disposition traitant de la protection des civils. Donc, il y a là quelque chose d’anormal, et je pense que c’est un angle qu’il faut, à tout prix, assumer et prendre en charge afin qu’on puisse, du dossier de fond qui consiste à réunir les conditions dans les meilleurs délais de la tenue du référendum, il est important que les ressources naturelles du pays soient préservées; il est important que les droits de l’homme, la protection des civils soient établis; et comme vous l’avez observé récemment, même les camps de réfugiés sont devenus victimes d’actes terroristes. Donc, il est important que l’État Sahraoui, que le gouvernement sahraoui soit partie prenante, il l’est en tout cas, au niveau de l’Union africaine, dans toutes les actions de coopération renforcée, destinées à prendre en charge les grands enjeux de la stabilité et de la sécurité dans le vaste espace auquel appartient ce pays.Troisième rubrique, les révolutions et soulèvements.J’ai pu observer, Monsieur le Président, Honorables Représentants, que la notion de printemps arabe était utilisée dans cette auguste Assemblée.Permettez-moi de vous donner une opinion personnelle sur cette question.La notion de printemps arabe n’est pas simplement journalistique. Je crois qu’elle est chargée idéologiquement. Je crois que nos amis Occidentaux qui ont célébré jadis le printemps de Prague contre le communisme, ont volé au secours de la victoire d’une certaine manière, lorsque ces révolutions de la rue dans certains des pays noirs africains ont eu lieu, pour prétendre que c’était exactement cela qu’ils souhaitaient, alors même que certains d’entre eux souhaitaient le contraire, c’est-à-dire le maintien des régimes dictatoriaux, et que certains d’entre eux ont même essayé d’entraver le succès des révolutions en question.Alors, parlant du printemps, comme jadis du printemps de Prague. Il y a, je crois, une entreprise de récupération des révolutions populaires, alors même que, comme vous le savez, ces révolutions s’étalent véritablement sur les quatre saisons. Il y a un printemps qui est célébré au moment où le dictateur tombe, mais il y aussi un été chaud et humide avec malheureusement des morts. Il y a l’automne où certains des rêves, certaines des croyances commencent à s’effilocher comme les feuilles mortes des arbres d’automne, il y a parfois aussi des hivers rigoureux avec la crainte de remise en cause des acquis de ces révolutions.Pour moi, ces révolutions sont un phénomène de changements profonds qui s’opèrent là où les conditions sont mûres pour qu’ils s’y opèrent. Ils ne sont spécifiques à aucune région, en particulier, ils se produisent là où les mêmes conditions appellent les mêmes effets.Cette remarque ayant été faite, je voudrais dire que beaucoup a été dit sur la Libye, y compris par le Président de la Commission. Je ne voudrais pas y revenir, sauf pour indiquer deux choses:La première, c’est que l’Union africaine a fait preuve d’un engagement remarquable à l’occasion de cette crise libyenne, avec beaucoup de lucidité; beaucoup d’esprit de responsabilité.L’union africaine n’a pas été suiviste! L’Union africaine n’a pas applaudi à des décisions prises ailleurs! L’Union africaine a pris ses propres décisions! L’Union africaine s’est employée à essayer de mettre en œuvre ses propres décisions, même si, non seulement les deux parties libyennes, à l’époque Tripoli - Bengazi, mais surtout, un certain nombre de partenaires internationaux très puissants, ont, chacun à sa manière compliqué la mission de l’Union africaine, et rendue difficile, sinon impossible, le succès de cette mission.J’ai pour ma part un regret, ça pourrait être une leçon, que nous retiendrons de cette tragique situation, comme le génocide rwandais nous a permis de nous doter de notre architecture, je voudrais indiquer que pour ce qui est de la Libye, le regret c’est que nous n’ayons peut-être pas pu, nous Africains qui avons déployé notre « soft power », nous avons fait la feuille de route qu’il fallait; nous avons désigné un groupe de cinq Chefs d’États qui se sont dévoués; qui sont allés à Bengazi sous les bombes et dans des conditions difficiles, mais nous avons manqué « the hard power », c’est-à-dire que nous n’avons pas décidé de mettre notre force militaire qui existe au service de notre action diplomatique. Je le dis en toute honnêteté, nous en assumons tous la responsabilité.La résolution 1973 qui a décidé de la zone d’exclusion aérienne par tous les moyens, a été votée par les trois pays africains membres du Conseil de Sécurité (Afrique du Sud, Nigeria, Gabon). Mais ce qu’ils ont voté n’a pas été ce qui a été réalisé sur le terrain. Ce qu’ils ont voté ne prévoyait pas qu’il fallait détruire les infrastructures et tuer encore d’autres civils pour protéger des civils. Mais aussi et surtout, la résolution 1973 ne disait pas que c’est l’OTAN qui doit l’appliquer. Or, mon point de vue, c’est que si les pays avaient dit que nous avons deux, trois, quatre, dix bataillons, que nous déployons, en ce moment, à Bengazi pour protéger les civils, et si nous avions pu arriver dans les jours qui ont suivi l’adoption de la résolution 1973, nous aurions enlevé tout prétexte pour une intervention extérieure, et nous aurions été en mesure d’appliquer la solution africaine à ce problème africain.Donc, à l’avenir, il s’agit pour nous, de la même manière que nous avons été au Darfour, dans des conditions extrêmement difficiles, de la même manière que nous avons été en Somalie, dans des conditions difficiles, il faut que l’Union africaine, résolument accepte les sacrifices pour mettre son potentiel militaire au service de ses décisions politiques et diplomatiques.C’est la conclusion que personnellement je pourrais partager avec vous ici, comme avec nos Chefs d’États et de gouvernements, à l’occasion de leur prochain Sommet, dans quelques jours ici même, à Addis-Abeba.Ayant dit cela, j’ai parlé des interventions étrangères indirectement. Aujourd’hui, le continent africain est le seul continent parmi les continents du Tiers-Monde, ce qu’on appelait le Tiers-Monde, où se produisent encore des interventions militaires étrangères. Dieu sait que le continent Latino-Américain, la doctrine James Monroe, etc., a été le théâtre d’opérations incessantes de la part des États-Unis d’Amérique. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, il n’y a pas d’opération militaire en Amérique Latine, parce que ces pays là sont des pays démocratiques; ces pays ont réussi à opposer un front pour la défense d’un certain nombre de principes cardinaux du droit international contemporain.Il n’y a pas non plus d’intervention militaire étrangère en Asie. Il n’y en a pas. Même lorsqu’il y a des coups d’État, même lorsqu’il y a des situations anormales très graves, il n’y en a pas. Il n’y a qu’en Afrique que se produisent les interventions militaires étrangères, et ceci n’est pas normal, et ne devrait absolument pas être permis.Ceci dit, comme nous le disons pour la justice, le fait de ne pas souhaiter que Monsieur Ocampos lance des mandats d’arrêt contre nos Chefs d’États, contre nos dirigeants, ne signifie pas que nous sommes pour l’impunité, mais nous voulons une justice équitable, une justice africaine, une justice qui honore nos principes; de la même manière, nous disons que lorsqu’il faut recourir à la force armée, il faut que ce soit une force africaine. Chaque fois que cela a été fait, j’ai cité le Darfour, j’ai cité la Somalie, mais je pourrais citer le Burundi, je pourrais citer le Libéria, je pourrais citer la Sierra-Léone du fait de la CEDEAO, et donc, nous avons cette expérience. Il faut en avoir la volonté, il faut accepter de faire ces sacrifices. C’est la meilleure manière pour éviter les interventions étrangères. Nous devons être dans l’action, et non plus dans l’incantation.Les retombées de la crise libyenne sont celles que vous connaissez tous, vous en avez tous parlées avec beaucoup de conviction, beaucoup de détails, vous en avez soulignées l’ampleur, vous en avez soulignées la gravité, vous avez également souligné que malheureusement ces retombées sont venues s’ajouter à une situation particulièrement difficile dans la région, qu’il s’agisse de mouvements de rébellion, qu’il s’agisse d’AQMI, qu’il s’agisse de ce carrefour de tous les crimes transfrontaliers qui est devenu la région des drogues, l’immigration illégale, le trafic d’armes, le trafic de documents et j’en passe. Donc les retombées de la crise libyenne sont venues aggraver cette situation plutôt qu’elles ne l’ont créées, parce qu’elle existait d’une manière déjà très aigüe.Une mission conjointe des Nations-Unies et de l’Union africaine a visité un certain nombre de pays de l’espace sahélo-saharien, et une réunion ministérielle est prévue ici, à Addis-Abeba pour le 29 janvier, pour pouvoir étudier le rapport et les recommandations de cette mission.Comme vous le savez également, les pays de la région s’organisent, se consultent, et nous croyons savoir qu’il y aura à Nouakchott, les 24 et 25, une réunion importante des Ministres des Affaires Étrangères des pays de la région.Nous souhaitons que la Libye devienne rapidement un facteur de stabilité; que la Libye puisse réussir sa transition, se doter d’institutions démocratiquement élues; que la Libye puisse réunir tous ses enfants, il n’y a pas d’alternative à la réconciliation, il faut une réconciliation nationale; il faut le pluralisme démocratique dans le pays, l’Union africaine est déterminée à assister et à contribuer à hauteur des demandes des parties libyens.Monsieur le Président,Je vais m’attarder quelque peu sur ces espaces d’insécurité pour dire que, puisque je viens de parler de l’espace sahélo-saharien, pour dire que l’avenir est là encore, à des coopérations régionales renforcées. Il faut que tous nos pays transcendent les visions étroites qui peuvent les animer éventuellement dans la perception de leur sécurité nationale, concevant étroitement la sécurité nationale comme étant limitée strictement à ce qui se passe à l’intérieur de leurs frontières, pour comprendre que la ligne de front, en réalité, est celle qui garantie également la sécurité du pays voisin.Quatre pays de l’espace sahélien ont lancé une initiative dans ce sens, elle est appelée à se développer et à s’élargir à d’autres pays de la région, c’est cette initiative qui est symbolisée par cet étatmajor opérationnel commun, sis à Tamanrasset, dans le Sud de l’Algérie, avec également un centre d’échanges de renseignements, et nous croyons que c’est la voie à suivre.Là encore, la démarche naturelle, la démarche rationnelle, la démarche qui, de nature, devrait nous mener à des résultats, c’est la démarche qui consiste à aborder le problème en fonction des considérations de sécurité, mais aussi des considérations de développement. Il est impératif que cet espace puisse trouver les moyens d’un développement intégré, pour offrir une alternative à tous les groupes humains, à toutes les catégories sociales dans la région qui sont amenées à verser dans le terrorisme, dans la délinquance, dans le trafic, faute d’autres perspectives.Donc, le fait de bâtir une approche régionale intégrée avec la double dimension, sécurité et développement, est incontestablement la voie à suivre. Nous nous réjouissons que ces réunions qui se font au niveau politique comme au niveau sécuritaire, s’inscrivent résolument dans cette perspective.Je voudrais indiquer que, pour sa part, l’Union africaine est le creuset d’une initiative similaire dans la région, c’est la coopération renforcée pour l’élimination de la LRA (Lord's Resistance Army), l’Armée de Résistance du Seigneur. Nous avons mis au point, là encore, une force régionale d’intervention, un état-major commun, un centre d’échanges de renseignements, de collecte et d’exploitation de renseignements, et là encore, je crois que les pays de la région qui ont coopéré de manière ad hoc contre la LRA, sont aujourd’hui en mesure, sous l’égide de l’Union africaine, de mener cette bataille dans l’intérêt de tous.Monsieur le Président,Honorables Représentants,J’ai bien conscience que je prends beaucoup de temps dans mes réponses et commentaires à vos questions, je voudrais avant de conclure, répondre à une préoccupation qui a été mentionnée en relation avec la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, pour indiquer que l’Union africaine est très sensible à cette question, et que le Panel des Sages de l’Union africaine a lancé un chantier qui devrait pouvoir déboucher sur l’élaboration d’un cadre stratégique de protection des femmes et des enfants dans des conflits armés, et qui ferait l’objet d’une adoption au niveau de nos Chefs d’États.Nous avons également en chantier, un cadre stratégique pour la restructuration des secteurs de défense et de sécurité. Cela aussi, est une nécessité pour un grand nombre de nos pays qui sortent de crise, et qui doivent impérativement répondre aux attentes de la jeunesse pour une réinsertion appropriée dans la vie productive du pays.Nous avons aussi en chantier, une réflexion, précisément sur le phénomène de révolutions et de soulèvements, qui est pilotée par le Panel des Sages, et nous avons bon espoir que le Parlement panafricain pourrait y participer. Nous prendrons les dispositions appropriées pour qu’à la prochaine réunion consacrée à ce point, le Parlement puisse désigner ses représentants.En avançant vers l’accomplissement du destin unitaire de notre continent, nous avons conscience que nous ne le faisons pas à travers une démarche linéaire. L’avis de l’Afrique ne peut pas être exprimé par l’image d’un long fleuve tranquille. Il y a des hauts et des bas; il y a des situations conflictuelles; il y a des évolutions historiques qui prennent du temps pour produire leurs pleins effets. D’autres continents ont connu cela avant nous, même l’extrémisme religieux a fait des ravages sous d’autres cieux et en d’autres circonstances, bien avant ce qui se passe aujourd’hui au Nigeria et ailleurs, du fait de l’extrémisme religieux, cela ne justifie pas que cela puisse se produire chez nous. Nous devons prendre des raccourcis chaque fois que c’est possible, pour rattraper le retard historique que nous avons accumulé du fait de la colonisation, du fait du racisme et de l’apartheid, mais il nous faut, quand même, être réalistes et comprendre que certaines étapes ne peuvent pas être évitées. Mais, il faut que nous soyons certains de demeurer dans la bonne voie, et que tous les pas que nous faisons soient consolidés, et ouvrent de nouvelles perspectives à des pas encore plus audacieux, encore plus prometteurs.Je voudrais suggérer que cette démarche s’applique à la place de l’Afrique, dans l’ordre international. Un des Honorables Membres du Parlement a parlé de la nécessité pour l’Afrique, d’obtenir un siège permanent au Conseil de Sécurité, et il a été applaudi.En vertu de notre Consensus d’Ezulwini, nous demandons deux sièges permanents au Conseil de Sécurité, et l’Afrique est partie prenante à toutes les négociations qui s’opèrent en ce moment. Mais, je voudrais vous indiquer, avec conviction, que les tenants des droits acquis, les tenants de l’ordre établi, font preuve et continueront de faire preuve de beaucoup de conservatisme, et que cette aspiration au changement dans l’ordre international tel que symbolisé par la gouvernance mondiale: Conseil de Sécurité des Nations-Unies, FMI, Banque Mondiale, ne sera le résultat que d’une lutte de longue haleine. Et dans cette lutte de longue haleine, l’arme principale de l’Afrique reste son unité. Si nous devons être divisés, si certains d’entre nous entendent les sirènes de ceux qui disent à tel pays, c’est vous qui serez choisi comme membre permanent plutôt que tel autre, je crois que c’est une manière de condamner notre continent à ne pas voir ses intérêts légitimes se réaliser au niveau de cette réforme.Donc, l’unité doit continuer à nous guider; l’unité d’action avec d’autres groupes, d’autres pays partageant nos convictions; les oubliés de l’histoire, les oubliés de la Conférence de San Francisco, ceux qui ont tardé à se voir restaurer comme acteurs sur la scène internationale; nous pouvons avoir des alliés; nous pouvons avoir des arguments, l’important est de persévérer avec foi et détermination.Je pense que, et c’est par là que je terminerais, cette foi et cette persévérance devraient s’appliquer, également, lorsque vous projetez l’avenir du Parlement panafricain. Je crois que nous sommes dans une période de gestation, elle est féconde, nos pays captent l’aspiration au changement. À l’intérieur de nos pays, comme à l’échelle du continent, il faudrait simplement pouvoir concevoir et conduire ce changement d’une manière méthodique, d’une manière, j’allais dire rassurante, afin que chacun puisse concevoir de quitter le confort de l’effet d’accoutumance à une situation, pour envisager, avec intérêt, de découvrir une nouvelle situation, et d’être un acteur et un bénéficiaire de la nouvelle situation.De la même manière que la Commission de l’Union africaine aspire à se voir doter de prérogatives importantes en matière d’intégration, de la même manière que la Commission de l’Union africaine aspire à être véritablement reconnue comme une locomotive à l’échelle exécutive de cette nécessaire évolution du continent, je crois que cette évolution doit aller de paire avec celle du Parlement qui, lui aussi, doit se voir doter de pouvoirs législatifs, même si ces pouvoirs législatifs devaient être conçus pour augmenter graduellement, aller de secteur en secteur, et couvrir des espaces de la vie continentale, de plus en plus larges, de plus en plus vitaux.Nos vœux vous accompagnent, Monsieur le Président, Honorables Membres du Parlement, dans la tâche exaltante qui est la vôtre, dans les responsabilités importantes que vous assumez à l’échelle du continent, comme à l’échelle de chacun de nos pays. Nous sommes déterminés à apporter notre modeste contribution à ce nouveau chapitre de l’histoire de notre continent, au moment où d’autres continents avancent dans la voie de l’intégration, de l’unité qui est la voie à suivre pour le salut, pour la prospérité, pour aussi la démocratie partagée au bénéfice de tous nos peuples.Je vous remercie de votre aimable attention.(Applaudissements)

HO: MABILETSA ISAAC [BOTSWANA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. I think I will be the only odd one to express disappointment at the unplanned visit of the African Union Commission (AUC) Chairperson. I take it that the AU is a government of Africa and in terms of separation of powers, a legislative branch is one of those three arms that constitute a government.Now, having said that, I have one or two questions to pose to the Chairperson of the AUC? The first one is on this topical issue of the transformation of the PAP from being a consultative organ to a legislative one. What are the processes or the steps that the AU is taking in order to try and see that this process is achieved?Secondly, he indicated good news as well as the bad one about Africa. On the good news of the economy doing well, why did you not indicate to us, despite it being good news, the level of hunger in Africa because the people we represent in Africa are hungry, unemployed and besieged by disease? The purpose hon. Members of Parliament are elected to Parliament is to represent these people. You have not touched on that aspect under the good or bad news in Africa, because we cannot be a good Parliament if we do not represent the daily needs of our people. So, I think it is a very serious omission.The last question, Mr President, is that: Does the Chairperson hold the PAP in any high regard in his plan? From the way he came here, he has now hijacked the programme for the day because he did not include us in his busy schedule. It is a very rare occasion when the PAP has to move from its head quarters in Midrand, South Africa, to come and sit here? It appears, at the moment, his visit is just an impromptu one that has hijacked the programme. I personally am not happy with that.I thank you, Mr President.APPLAUSE

HON. MUDULEKA:Thank you, Mr President, I will be very brief and will not talk like a politician. I have two specific questions for the Chairperson of the African Union (AU).The first question is: Why is the African Union Commission (AUC) resisting change in the manner it responds to the events in Africa? Do you not think that the time for quiet diplomacy is long gone? What we would like to do or rather what we would like to know are the outcomes of the AU missions when it has discussions with sitting Presidents who resist change or who refuse to go away when the their time is up.The second question is: Do you not think the AU should be more of working on political, social and economic transformation than always dealing with conflict resolutions which it has done very little to prevent in the first place?Thank you, Mr President.

HON. ABDUL RAHMAN HASSABO [SUDAN]:Thank you very much, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor. Let me also appreciate the contribution on the role of the AU, especially that of Mr Ping and Mr Lamamra, in Sudan and Darfur.Mr President, I suggest that the Darfur case and the United Nations-Africa Union Mission in Darfur (UNAMID) be replicated as a succeed mechanism in Africa. I remember that when the UN mechanism was imposed on us, we in Sudan, said we preferred the African mechanism because it understood our traditions, language and the depths and the angles. So, we accept UNAMID.My question, Mr. Ping, is: What were the root causes behind the uprising in Tunisia, Libya, Egypt and Cote D’Ivoire? I believe they were corruption, dictatorship, lack of democracy and good governance. Why then does the AU not give advice to its member states to stick to good governance, elections and democracy? Why does it intervene after problems have happened?I know that Africans have no weapons, but Africa has solidarity and political will. If you have political will, you can face this weapon. That is the way out.How can we let our member states stick to our resolution? We had the historically good and strong resolutions in Seth, in 2009, and the other one in Kampala, in 2010, concerning the ICC. I think this was a historical resolution to make Africa strong because we have a justification for our stand. We are not against justice, but the double standards because no other leader, not Bush, Clinton, Sarkozy or any other person, are in this ICC. Why the African leaders? This is our concern.Applause

HON. ABDUL RAHMAN:So, we believe that we need to continue to be strong in our resolutions because that leads people to respect us and when we are thirty-three Members in the ICC, we should go against it and stick to the resolution that says all member states should not co-operate with the ICC. This is our resolution. It will make Africa strong and encourage solidarity. I think we have a good opportunity. We need early warning and forecasting of the AU to enable it give advice to our member states where there are problems such as corruption, dictatorship, lack of good governance and no elections. The AUC needs to give advice earlier and not after things have happened.Thank you very much, Sir.

HON: ATIM OGWAL CECILIA BARBARA [UGANDA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, I also want to join the others in congratulating His Excellency for being with us today. I would like to know whether he is making a courtesy call to the Pan African Parliament (PAP) or he is on duty call. That is important for us to know.Mr President, we want to work very closely with our leader because we need his guidance. We do not want to feel abandoned when we need him most and that is why we want to know whether he is on duty call.I wish to salute the chairperson for the two key points that he has raised, the point of good news and that of bad news. Of course, Mr President, there is nothing that we can do about what has already happened. His Excellency has told us that the magnitude of the problem was such that Africa was not prepared to handle it. What I would want to know from our leader is what mechanisms the African Union (AU) has put in place now to deal with such magnitude of crisis should it erupt again in the future. That is important to us.Mr President, it is important that Africa begins to engage itself not only in dealing with fire fighting situations, but also putting in place mechanisms for conflict prevention so that we can deal with conflict before it erupts into war. That will, at least, be able to give us hope to avoid such crisis from engulfing Africa again.Mr. President, I want to pose this question directly to His Excellency because we have tried to put this question to you, but we have not got adequate answers. The African Union Mission in Somalia (AMISOM) is an AU project; it is in place to bring order, peace and stability to Somalia. The AMISOM project seems to be much smaller than the Arab revolution in the whole of Africa. I would like to know, from His Excellency, why this small project has not been fully supported by the member states. Is there any problem, and if there is, is the AU willing to deal with it so that the bigger vision and picture that you are designing for Africa can be handled? If you cannot handle a small problem, if you cannot handle an in-house small one state situation, how can you handle a five or ten states situation should it erupt into crisis as we have seen in the whole of Africa?On the good news, Mr. President, I want to congratulate His Excellency for being so hopeful, but I am a pessimist. Learn from my pessimism that Africa cannot talk of good news when it is, today, in the 21^st Century, still importing primary products.By exporting primary products, we are actually creating greater opportunities for already developed countries to develop further by creating processing industries for our products and sending them back to us at ten times the price. Is the AU aware of this? To me, that is bad news and not good news.Applause

HON. TAMBOURA ASCOFARE OULEMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président,Je voudrais appuyer l’intervention de ma collègue, sur le conflit armée qui vient d’éclater dans notre pays et m’inquiéter de la réaction de la France qui dit regretter les combats tout en affirmant que l’usage de la force n’est pas une solution.Or, chacun sait comment les choses ont commencés en Libye. Et lorsqu’ici, tout à l’heure, Monsieur Jean PING, dans son intervention, dit que face à la puissance de l’OTAN, évidemment nous ne faisons pas le poids, donc il a exprimé son impuissance face à la puissance de l’OTAN.Cela est inquiétant! Est-ce à dire que nous allons assister, impuissants, à la déstabilisation des pays africains, un à un, pour s’accaparer de nos ressources, parce que c’est de cela qu’il s’agit. Au Nord du Mali, il y a le pétrole. Il y a une forte odeur de pétrole, et ce conflit éclate.J’aimerais savoir réellement quel est le plan au niveau de l’Union Africaine?Nous sommes réellement inquiets.Je vous remercie

HON: SUELMA EL KAID: [SAHARAWI EPUBLIC]:Gracias, Señor presidenteSu excelencia Presidente de la Comisión Africana.Yo tengo tres preguntas. Una de mis preguntas ya está hecha, por lo tanto voy a hacer mis dos preguntas.Una de las preguntas es, ¿cuando, hasta cuando las decisiones sobre el futuro de África se hacen fuera de África?, ¿hasta cuándo vamos a aceptar que nos humillen desde el [interrupción].Mis preguntas, como dije, que son tres preguntas, una de las preguntas ya está hecha, la voy a [...] o sea, que voy a hacer mis dos preguntas.Mi primera pregunta es, ¿hasta cuando las decisiones sobre el futuro de África se hacen fuera de África?, ¿Hasta cuando seguimos aceptando la humillación desde la corte penal internacional?, hasta cuándo vamos a seguir que nos humillen desde Europa?, desde algunos países de Europa o algunos gobernantes Europeos y ¿desde cuándo vamos a estar aceptando esta situación?. Y cuando vamos a decir basta ya. Esta es mi primera pregunta.La otra pregunta para el señor, para su excelencia Jean Ping. Ha dicho que en su visita a algunos países relacionados con el tema de Libia, ha estado en Argelia, ha estado en Mauritania, ha estado en Níger, ha estado en Mali y ha estado incluso en Tinduf.Quiero preguntarle, si Tinduf, se refiere a Tinduf como ciudad Argelina o se refiere a los campamentos de refugiados Saharauis, que es la Republica Árabe Saharaui Democrática.Muchas Gracias.

HON. JEAN PING [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE]:Monsieur le Président, je vous remercie.Beaucoup de questions ont été posées, certaines de ces questions sont des commentaires que nous partageons d’ailleurs, dans la plupart des cas, d’autres sont des questions à proprement parlé.L’Honorable GBONE a posé la question du mécanisme de prise des décisions.Nous avons ici, une Assemblée générale formée par tous les Chefs d’États africains, c’est l’organe suprême comme vous le savez. C’est l’organe suprême qui prend les décisions. Dans les intervalles, nous avons un Conseil de Paix et de Sécurité, je vous l’ai dit, formé de quinze pays, qui peuvent siéger au niveau des Chefs d’États, des ministres ou des ambassadeurs.Nous, nous sommes chargés, dans la plupart des cas, de mettre en exécution ces décisions. Parfois, il y a, pas à notre niveau, mais au niveau de, même l’opinion publique courante, certaines confusions.Le Président de l’Union africaine n’est pas le Président d’un organe supra national; pas encore!(Applaudissements).Lorsque vous allez nous donner ce pouvoir, vous verrez. Pour le moment, nous exécutons des décisions. Tout comme je l’ai dit, le Secrétaire général de l’ONU ne prend pas des décisions, c’est le Conseil de Sécurité. Il les exécute. Même au niveau de l’OTAN, le Secrétaire général de l’OTAN ne prend pas de décisions de bombarder. Si on lui dit de bombarder, il bombarde et si on lui dit d’arrêter, il arrête.Nous ne sommes pas une institution supra nationale. Pas encore! Même l’Union européenne est plus avancée que nous, là-dessus. Donc, les décisions se prennent à ce niveau-là.Maintenant, la répartition avec les organes régionaux n’est pas si automatique que cela. On nous dit que c’est le principe de subsidiarité, c’est celui que vous avez essayez d’utiliser, l’Honorable GBONE, en parlant de décisions qui doivent être d’abord prises au niveau régional, etc. Mais les textes que j’ai, me disent que lorsqu’il y a un coup d’État, je dois automatiquement le condamner. Je n’attends personne. Je le condamne immédiatement, quitte à ce que d’autres décisions arrivent. Je ne vais attendre ni un CR régional ni [.] je suis [...], on me demande de condamner immédiatement et c’est tous les États membres, y compris ceux qui appartiennent aux régions et à l’Union africaine.Les choses ne sont donc pas si faciles, mais en règle générale, nous travaillons en étroite coopération avec les CR. Lorsque, pour prendre un cas, par exemple au niveau de la CEDEAO, le Président Good Luck Jonathan m’a dit de reconnaître les résultats des élections de la Côte d’ivoire. Deux jours après, nous les avons aussi reconnus, pas seulement le Président de la Commission, mais le Conseil de Paix et de Sécurité, c’est-à-dire que dans une affaire comme celle-là on attend le pays, on attend la région, parce qu’ils connaissent mieux la situation que nous. Ce n’est pas si automatique que ça, si évident que cela. Ce qui est sûr, nous devons travailler ensemble, sinon ça ne va pas. Nous avons vu certaines circonstances où certains pays nous ont dit, laissez nous faire, ils traînent encore avec leur cas depuis si longtemps, ils n’ont pas pu le résoudre. Donc, si nous travaillons ensemble, c’est mieux.Mais les décisions qui sont prises à l’extérieur, je ne sais pas exactement ce que vous avez voulu dire par là. Des décisions qui sont prises par des non Africains ou par des Africains à l’extérieur?Par des non Africains? C’est cela? Bien évidemment, vous savez, les décisions prises par des non Africains, le Conseil de Sécurité, le principe de la subsidiarité est encore là; les Nations-Unies, puis les organismes régionaux et sous-régionaux. Vous savez donc que les décisions prises par le Conseil de Sécurité sont des décisions obligatoires. Elles sont obligatoires. Quand le Conseil de Sécurité prend des décisions, même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord, elles sont, heureusement ou malheureusement, obligatoires, en règle générale.Maintenant, quels sont ceux qui prennent ces décisions au niveau du Conseil de Sécurité, ce n’est pas moi, en tout cas. Il y a trois pays africains là-bas, moi je n’y suis pas. Je voudrais que l’on comprenne bien parce que la décision qui a été prise à l’ONU de voter la résolution 1973, ne m’incombe pas.(Applaudissements).La question posée par deux ou trois honorables députés, qui sont à mon humble avis, ce sont des députés de la RASD, je voudrais d’abord dire qu’en règle générale, que lorsque j’ai parlé de Tindouf, j’aurais pu dire Alger, que j’ai été à Alger, ça n’aurait rien changé. J’aurais pu dire que j’étais à Alger ou au Caire. J’ai dit Tindouf parce que c’est là-bas que je suis allé, mais j’ai même été à l’intérieur du territoire libéré. J’ai été à l’intérieur, mais c’était à Tindouf où j’ai été officiellement accueilli. Je suis allé à l’intérieur. C’était juste avant le Congrès qui s’est passé à l’intérieur des territoires libérés.S’agissant de la question que vous avez aussi posée, qui est la même, de comment nous traitons le cas de la République Arabe Sahraouie. La RASD est un État membre plein de notre Organisation. Il n’y a aucune discrimination. C’est un État qui, pour nous, a les mêmes prérogatives, les mêmes pouvoirs, les mêmes règles et fonctionne comme un État plein, chez nous. C’est à l’ONU qu’il y a des problèmes et c’est elle qui a voté la résolution sur les États encore sous colonie dont figure la RASD. Il y a d’ailleurs seize (16) pays qui dans cette situation, sauf qu’en Afrique, il n’y a que la RASD.Donc ces décisions sont prises par l’ONU qui gère ce processus. Mais pour nous, il n’y a aucun problème ni discrimination, la République Arabe Sahraouie est un État membre plein.Évidemment, nous travaillons avec l’ONU. Vous savez que nous avons un représentant qui est là-bas, dès qu’il a été nommé, Christopher ROSS a été nommé, nous lui avons dit que nous l’attendions à l’Union africaine. Il n’est jamais revenu jusqu’à ce jour, à l’Union africaine. Voilà donc la situation que nous rencontrons sur cette question-là.L’Honorable Issa Azizou et d’autres, je crois, ont posé le problème de la Cour pénale. Je voudrais simplement vous dire en complément de ce que j’ai dit tout à l’heure, que la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, conformément aux décisions prises par les organes compétents, ont décidé d’inclure une compétence pénale pour juger les crimes internationaux - génocides, crimes contre l’humanité. C’est donc une décision qui est prise. Les experts gouvernementaux ont finalisé l’amendement au Protocole de la Cour en novembre 2011.Les principaux crimes couverts par le Protocole sont:1.Les génocides;2.Les crimes contre l’humanité;3.Les changements anticonstitutionnels;4.Et les crimes liés à l’environnement, causés principalement par les multinationales.Le projet de Protocole prévoit un certain nombre de décisions, qui font qu’à l’heure actuelle nous avons un certain nombre d’organes dans la gouvernance de l’Union. Nous avons la Commission qui fonctionnerait, disons, comme un exécutif, le Parlement qui fonctionnerait comme un Parlement ou en tout cas devrait fonctionner comme un parlement. Nous avons la Justice, avec les Cours de Justice, mais elles n’ont pas une chambre criminelle. C’est ce que nous sommes en train de mettre pour que nos criminels soient jugés en Afrique et pas en dehors. Nous avons même l’ECOSOC pour s’occuper des ONG. Donc, voilà la structure de la gouvernance de l’Union.Dans ce domaine-là, il y a un certain nombre de choses qui relèvent de chacune de nos instituions. Parfois, les questions qui ont été posées, j’avais le sentiment qu’elles m’étaient adressées, mais c’est plutôt à nous tous qu’elles sont posées, parce que vous devez influencer vos gouvernements. Vous pouvez vous plaindre ici, mais si vos gouvernements votent comme ils votent [...].Donc influencez vos gouvernements à l’intérieur des parlements pour que les choses aillent mieux, je crois, parce que moi je ne suis qu’un exécutant.Alors, les questions que vous avez posées, par exemple pour prévenir un certain nombre de choses, c’est vrai, nous le faisons. Mais il y a quand même un certain nombre de limites.Je vais vous donner un exemple récent. Quand il s’agissait, tout cela relève des alertes rapides. Nous savions qu’en RDC les choses n’allaient pas bien se passer. Tout nous indiquait que les choses iraient plus mal qu’elles ne se sont passées. Il a fallu donc entreprendre beaucoup d’actions préventives qui ont ceci souvent de particulier, c’est que quand vous entreprenez des actions de bons offices, souvent, ce n’est jamais connu. Parfois c’est connu, dix, quinze ans après.Nous entreprenons des missions de bons offices que nous ne publions pas. Vous devez aller convaincre un Chef d’État de faire ceci ou cela, vous n’allez pas l’annoncer dans les journaux, que je m’en vais là-bas pour lui demander de faire ceci ou cela. Mais on le fait.Donc ce cas-là, nous avons commencé par envoyer en RDC le Panel des Sages pour rencontrer tous les acteurs et essayer de leur dire de ne pas utiliser la violence. Le risque de violence ne semblait pas être maîtrisé, donc je suis allé moi-même. Je suis allé à Kinshasa, j’ai rencontré les responsables de Tshisekedi, ceux de Kengo Wa Dondo, il y a des Congolais dans la salle non?J’ai rencontré aussi Vital Kamerhe, tous pour leur dire qu’il ne faut pas utiliser la violence. J’ai aussi rencontré le Président Kabila, pour lui dire la même chose.Donc ce sont ces actions préventives que nous entreprenons et nous ne sommes pas seuls, puisque nous rencontrons souvent aussi des étrangers, des non Africains qui viennent pour des missions similaires.Nous faisons cela pour désamorcer, à titre préventive, les risques de tensions graves. Je pense qu’on a quand même, au moins partiellement réussi, parce que lorsque j’ai parlé avec Tshisekedi de ne pas utiliser la violence, je lui disais d’utiliser le canal normal pour se plaindre auprès des institutions appropriées, les Cours suprêmes, etc. Il m’a dit: « non, je ne vais pas y aller parce que ce sont les amis de l’autre ». Je lui ai dit d’aller quand même. Il a dit: « Non, non, je ne vais pas y aller ». Alors, je lui ai dit: « N’utilisez pas la violence ». Il n’a pas utilisé la violence dans ce cas-là.D’autres sont allés se plaindre à la Cour. Je pense que ce sont ces actions, non pas seulement celles que j’ai menées, mais aussi celles que d’autres pays ont menées. Le PAP pourrait mener des actions similaires. Ce n’est pas simple, vous pouvez les mener même avec nous, parce que nous avons un Conseil des Sages.Et c’est très difficile lorsque l’un d’entre vous fait, ce que je peux qualifier de gaffe, c’est l’Institution, on ne veut plus le voir. Ce n’est pas une mission très simple. Mais nous sommes prêts à les organiser aussi avec vous, si vous le souhaitez, tout comme les questions d’observation des élections. En principe, les observations d’élections ont toujours été votre affaire sans nous et la nôtre sans vous. Mais de plus en plus, nous essayons d’harmoniser, au moins, sur le terrain en faisant en sorte que nos missions, celle du PAP, celle de l’Union africaine, celle des organisations sous-régionales telles que la CEEAC pour le Congo et la CEDEAO pour certains pays de l’Afrique de l’Ouest.Nous essayons d’harmoniser nos positions pour aller observer ces élections ensemble.Le territoire congolais est si vaste qu’il est impossible de le couvrir par une simple mission de l’Union africaine. Parfois, nous nous partageons les responsabilités pour que vous alliez couvrir cette région et nous une autre. L’essentiel est que nous puissions partager nos expériences. C’est ce que nous avons fait en RDC. Nous avons travaillé avec la SADEC, avec les autres organisations, la CEEAC, toutes les autres organisations africaines, nous avons travaillé ensemble. Cela a un gros avantage et cela veut dire que les mesures de prévention sont des mesures que nous menons, qui doivent rester dans beaucoup de cas, presque inconnues, en tout cas pas publiques. Dans certains cas, elles sont publiques, dans d’autres cas, elles ne le sont pas; et en tout cas que nous ne pouvons pas mener seuls, mais nous les menons d’ailleurs en liaison avec l’ONU, avec les Américains qui se mêlent de tout, avec l’Union européenne qui en fait autant. Donc nous travaillons avec eux, très souvent.L’Honorable Bocar KANE et l’Honorable COULIBALY, et je crois une autre personne, ont parlé de la situation qui prévaut au Mali. C’est effectivement une situation très préoccupante et vous savez que quand les troupes de Kadhafi ont été défaites, il y avait des touaregs maliens et nigériens qui étaient intégrés dans l’armée de Kadhafi et avaient la double nationalité. Quand la guerre a éclaté, ils sont partis avec armes et bagages dans leur pays d’origine. Les touaregs maliens sont repartis au Mali avec armes, bagages et munitions. Les touaregs, je cite les touaregs, mais il y en a d’autres.Nous savions que c’était une source de déstabilisation et nous l’avions annoncé avant pour que des mesures soient prises. Nous avons tiré la sonnette d’alarme mais personne ne voulait nous écouter. Personne! Alors la situation du Mali est préoccupante. Je vais vous lire le communiqué que nous avons publié. Il ne s’agit pas de dire [...].« Le Président de la Commission de l’Union Jean Ping suit avec préoccupation les incidents survenus hier et aujourd’hui au nord du Mali.Le Président de la Commission condamne avec la plus grande fermeté les attaques perpétrées par des groupes armés contre les villes de Ménaka, Aguelhok et Tessalit dans le Nord Mali et leur recours injustifié dans la violence. Il exprime le plein soutien de l’UA aux efforts du gouvernement malien ainsi qu’aux mesures par lui prises pour faire face à la situation et restaurer immédiatement la paix et la sécurité dans les zones concernées.Ces graves incidents mettent en relief l’importance et l’urgence que revêt le renforcement de la coopération et de la coordination régionale entre les États membres concernés pour relever plus efficacement les défis sécuritaires dans la bande sahélo-saharienne.À cet égard, le Président de la Commission rappelle les efforts conjoints que déploie l’UA et les Nations-Unies dans le cadre des décisions pertinentes de leurs organes compétents respectifs et souligne la nécessité d’en assurer le suivi efficace ».Voilà, cela n’a rien à voir avec le communiqué d’un pays non africain que vous avez mentionné tout à l’heure.L’Honorable Bocar Kane a aussi beaucoup parlé de la prolifération des armes. Je voudrais vous vous dire que le Sahel, le désert, est devenu une autoroute où on y rencontre tous les bandits. Premièrement, on y voit les trafiquants de drogue. La cocaïne vient d’Amérique Latine et traverse les pays de l’Ouest africain et remonte vers l’Europe qui est le marché final. Entre temps, un Président Bissau-guinéen a été tué atrocement, au passage de cette drogue.L’héroïne arrive maintenant de l’Afghanistan, du Pakistan descend par la Somalie et rejoint la même voie vers l’Europe. C’est seulement la drogue qui a infesté un certain nombre de pays, notamment les troubles périodiques que connaît la Guinée-Bissau, résultent principalement de cette activité criminelle. Mais nous avons tous les trafics d’êtres humains qui sont aussi là. On ne sait donc plus qui est bandit, qui est lié à un trafic ou a des considérations politicoreligieuses, on ne sait plus dans ce mélange, qui est qui. Mais, tous opèrent dans ces zones avec des méthodes similaires.Alors, je peux vous dire que les gouvernements algérien, mauritanien, sahraoui, aussi nigérien essaient de travailler ensemble pour résoudre ces difficultés. Ils enregistrent quelques succès. Mais il faut aller plus loin parce qu’un pays comme le Niger est coincé au Nord par cela et au Sud par Boko-Haram qui se vit aussi dans le Sud du Niger. Donc vous voyez les problèmes qu’un pays comme le Niger peut rencontrer.Je ne sais pas s’il y a des députés du Niger.Ah bon, voilà alors, c’est vous qui m’avez posé la question, donc je comprends. C’est donc une situation extrêmement préoccupante. Lorsque je suis allé le 16 en Libye et que je ne pouvais pas me diviser en deux, être ici et en Libye, pour l’ouverture de votre rencontre, j’étais au Sommet des Chefs d’États de la CEEAC, dix Chefs d’États; les 15 et 16, j’étais en Libye, et lorsque j’y étais, nous avions parlé essentiellement de ces deux choses.Première chose, comme je vous l’ai dit, aider les Libyens à stabiliser leur situation à l’intérieur. Il y a des armes qui circulent partout, des jeunes gens qui ont pris goût à la kalachnikov, c’est pour les autorités actuelles un problème. Comment ramasser ces armes, à l’intérieur d’abord? Mais à l’extérieur aussi, avec toutes les armes qui circulent et qui mettent en danger tout le monde. D’où la nécessité de coopérer, de normaliser d’abord les relations entre la Libye d’aujourd’hui et tous les pays voisins et dans beaucoup de cas c’est presque déjà fait; dans d’autres, c’est en cours. Le Ministre des Affaires étrangères libyen a effectué, il y a trois ou quatre jours, une visite au Niger, une au Tchad et une autre au Mali.Vous voyez, il faut nécessairement travailler ensemble si on veut résoudre toutes ces questions-là. Les gouvernements sont en train de le faire et nous sommes en train de les encourager à le faire. En tout cas, nous ne pouvons pas faire moins que cela et nous nous [...].L’alerte rapide, je crois que c’est le député Bahari Ali qui l’a soulevée. Alors, en Somalie, je crois qu’il faut attendre le Commissaire qui va vous donner beaucoup de détails sur le problème qu’a posé Monsieur Abdel Aziz. Mais, je crois qu’il n’y a pas de problème, si vous voulez vous y rendre. Il n’y a aucun problème. Il faut seulement harmoniser votre mission avec ceux qui vont vous protéger, parce vous avez cité la Turquie. La Turquie qui est venue, avec le Premier Ministre Turc, sa femme, ses enfants... Ils sont venus et n’ont pas voulu de la protection de l’AMISOM. Ils sont venus avec leurs voitures et tout, mais si quelque chose leur était arrivé, on aurait dit que l’AMISOM n’a pas fait son travail. Ils prennent ces risques politiques, ce sont des hommes politiques, ce sont leurs affaires.Nous, nous avons dit qu’il faut monter dans des engins blindés, mais ils ont refusé. Ils montaient dans des Mercedes blindées, mais une Mercedes blindée devant un Sam, je ne sais quoi, ce n’est rien.Donc, moi-même, je suis allé en Somalie, mais j’avais un casque, un gilet pare-balles parce que les gens de l’AMISOM l’exigeaient. Bon, le Commissaire Lamrana, comme c’est un kamikaze, il a refusé de mettre [éclats de rires], mais moi, ils m’ont imposé le casque, le gilet pare-balles et tout. Je ressemblais, d’ailleurs, à un zombie. Mais, j’ai été en Somalie.Je vais peut-être aller rapidement, aborder le problème qui a été soulevé, je crois par un député somalien. Je ne sais pas, je crois qu’il a été abordé aussi par Madame Cécile.L’AMISOM. Voyez-vous, l’AMISOM, c’est vous! Nous demandons des troupes. Comme on le demande d’abord, influencez vos parlements pour qu’ils nous envoient des troupes. Pourquoi ils ne nous envoient pas des troupes? On nous a dit, quand nous sommes arrivés, qu’il y avait un peu moins de 3000 soldats. On nous a dit d’augmenter le nombre en tenant compte d’un plafond de 12000 et après, il faut monter ensuite à 11000. Nous sommes aujourd’hui à 10000 soldats pratiquement, un peu moins.On ne fait pas ça comme on veut, Madame, il faut demander l’autorisation de l’ONU aussi bien pour le mandat que pour le volume des troupes et l’armement. Alors, nous demandons depuis longtemps avec l’Ouganda, de nous donner un mandat plus large pour qu’on puisse attaquer. Ils disent: « Non, non vous n’avez pas le droitd’attaquer. Utiliser seulement les règles d’engagement. Vous n’avez pas le droit d’attaquer ». On attaque quand même et on le fait en violation.Pour attaquer, il faut que l’on ait des hélicoptères, il faut que les troupes ougandaises aient des hélicoptères pour voir, autrement vous tirer au hasard. Les soldats des rebelles se mettent derrière une église ou une mosquée et ils tirent chez vous et quand vous ajustez vos tirs vous tomber sur une mosquée et la population n’est pas contente. C’est ce qu’ils cherchent parce qu’on est aveugle.On n’a pas simplement trois hélicoptères ou quatre nous permettant [...]. On a beau leur demander et les hélicoptères traînent partout, vous les voyez n’importe où, ils sont pleins au Darfour, il n’y a même plus la guerre là-bas, et là où il y a la guerre, on ne veut même pas nous donner des hélicoptères. On ne veut pas élargir notre mandat. Il y a beaucoup de choses comme cela, nous demandons un blocus au Kismaayo. Vous voyez, nous sommes bloqués par les règles du jeu. Le jeu a des règles. Nous sommes coincés par ces règles du jeu. Nous ne faisons pas ce que nous voulons. Mais en tout cas, moi je vous prierais d’encourager vos gouvernements de nous envoyer des troupes. Qu’est-ce qu’il y a là-bas? Il y a l’Ouganda? Donc Madame peut parler, elle a raison. [Rires de l’orateur]. Il y a le Burundi, ce sont nos deux principales forces. Mais nous avons, maintenant que la situation a changé, le Kenya est entré en guerre et Djibouti va entrer ainsi que l’Éthiopie.Donc la situation change assez vite, mais nous avons besoin de moyens, de ressources financières, d’hommes et de matériels pour surveiller la côte. On n’a rien. Voyez! Demandez au Commandant en chef de l’armée ougandaise là-bas. Comment il se plaint, il n’y a rien. Donc les bateaux qui arrivent avec des armes du Yémen, on les voit, ils sont déjà au port. Si nous avions un système d’observation au large, on les intercepterait au large. Voilà les conditions dans lesquelles nous travaillons, Madame; difficiles d’abord pour vous, pour vos soldats qui font un travail magnifique et pour nous, puisqu’ils travaillent sous notre parapluie.Alors, une autre question concerne la transformation. Je crois que j’ai répondu à la question relative à la Cour Africaine de Justice. Ça y est! Sur la transformation en organe législatif. Cela ne dépend pas de nous. Nous sommes dans la même situation que vous. Il avait été prévu dès le départ que vous deviez devenir un organe législatif normal. Mais les décisions ne sont pas prises par nous. Comme vous allez le voir là, les décisions, vous préparez les textes, les experts juridiques gouvernementaux vont les examiner, mais pas nous. Elles seront examinées par les experts gouvernementaux de vos différents gouvernements.Ensuite ces experts vont les passer aux Ministres de la Justice, pas les nôtres, pas nous, les Ministres de la Justice de vos pays qui vont les examiner et une fois approuvés, ils les envoient au Conseil Exécutif qui est formé des Ministres des Affaires Étrangères de vos pays. Puis, ils les envoient chez les Chefs d’États de vos pays. Nous, nous ne sommes pas dans le circuit.(Applaudissements).Voilà!Bon! Monsieur Abdel Aziz a parlé du TFG. Vous avez raison, mais si le TFG remplissait toutes les conditions d’un gouvernement, nous ne serions plus là. Nous ne sommes pas là pour rester en Somalie. Nous ne sommes pas des troupes d’occupation. Nous sommes là pour aider le TFG à devenir un gouvernement normal, avoir sa propre armée, ses propres policiers et à défendre son pays comme tous les pays le font. C’est cela notre objectif.Nous ne sommes pas des troupes d’occupation. Nous venons aider et avons comme mission première de protéger d’abord le gouvernement somalien, le TFG, la Villa Somalia. C’est cela la mission que nous avions de protéger la Villa Somalia et toutes les personnes qui sont mortes, l’ont été pour protéger la Villa Somalia et ensuite défendre les institutions du gouvernement fédéral de transition. C’est cela notre mission, vous protéger, vous défendre mais non pas nous substituer à vous. Seulement, il faut prendre aussi vos responsabilités.Bon! Est-ce que j’ai oublié quelque chose? Non! Non!Merci!(Applaudissements).

LE PRÉSIDENT:Merci, Excellence Honorable Ramtan Lamamra, Commissaire.La parole est, à présent, à l’Honorable Khumalo Marwick, Président de la Commission, s’il a quelques mots à dire.

HON. MARWICK KHUMALO [SWAZILAND]:Thank you very much, Mr President, for the opportunity to respond to the points that have been raised.Mr President, after all that has been said, I think, I will be very brief. First of all, let me just welcome the warm sentiments by my colleagues regarding the Committee’s report. I also thank my hon. colleagues for enriching our presentation. Their expressions can only add value to what we had prepared and we thank them for that. What I would like to associate myself fully with is the issue that was raised, I think, by Hon. Imanyara regarding the fact that we need to fight from a position of strength, as Africans, and not from a position of weakness for a permanent seat in the United Nations (UN) Security Council. I am happy that the commissioner has touched on that and we need to do so unrelentingly.The other issue is the one that was raised regarding the Western Sahara. It is gratifying to note that the United States (US) Congress and European Parliament have actually pronounced themselves in this manner for the first time and are taking into consideration the welfare of the people of Western Sahara. It has been expressed, on the Floor, by colleagues that we need to keep the momentum by way of engaging these institutions, that is the relevant Committees in the US Congress and European Parliament, on this issue since they have indicated to Africa that they are actually getting worried about the welfare of the people of the Sahrawi Arab Democratic Republic. So, I would urge the Pan African Parliament (PAP) to keep the momentum in that regard and engage these committees, as it has been proposed on the Floor by hon. colleagues.With that, Mr President, I think there is nothing much I can say rather than to thank, once again, my colleagues for their interventions.Thank you, Sir.Applause

LE PRÉSIDENT:Excellence Dr Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine, au nom du Parlement Panafricain, je vous remercie pour votre présentation, pour cet échange, et les réponses aux questions que vous venez d’apporter et en attendant de nous retrouver à la prochaine session du Parlement Panafricain.Je vous remercie, une fois encore et le Parlement va vous libérer pour vos occupations de la journée.Merci Beaucoup.(Applaudissements)Monsieur le Secrétaire Général, veuillez donner le second point de l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and debate on peace and security.

LE PRÉSIDENT:Excellence Commissaire Ramtan Lamamra, vous avez la parole.

LE PRÉSIDENT:Excellence Dr Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine,Au nom du Parlement Panafricain, je vous remercie pour votre présentation, pour cet échange et les réponses aux questions que vous venez d’apporter, et en attendant de nous retrouver à la prochaine session du Parlement Panafricain.Je vous remercie, une fois encore et le Parlement va vous libérer pour vos occupations de la journée.Merci Beaucoup!(Applaudissements)Monsieur le Secrétaire Général, veuillez donner le second point de l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and debate on peace and security.

LE PRÉSIDENT:Excellence Commissaire Ramtan Lamamra, vous avez la parole.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Marwick KHUMALO, Président de la Commission.Honorables Membres,En votre nom, je vais une fois encore féliciter Son Excellence Ramtan LAMAMRA, Commissaire de la Paix et de la Sécurité de l’Union africaine pour la qualité de sa présentation, pour la clarté des réponses qu’il vient d’apporter aux honorables membres de cette Chambre et le remercier pour son soutien continu au Parlement panafricain.Nous vous félicitons de cette très brillante interaction. Le Parlement panafricain est en phase avec vous-mêmes et avec le département paix et sécurité que vous dirigez d’une main de maître, depuis quatre ans.Et rapport avec la Somalie, comme par le passé, le Parlement finira par prendre demain une résolution pour appeler nos pays à soutenir les forces de l’AMISON et à s’y engager.Nous allons également renouveler notre soutien à l’autodétermination du peuple sahraoui et notre soutien constant à la République Arabe Sahraouie qui est un membre entier, et de l’Union Africaine et du Parlement panafricain.Nous partageons avec vous vos conclusions sur la nécessité d’avoir une force africaine opérationnelle et nous le disons dans nos recommandations à la Conférence de Chefs d’États du continent.Nous partageons aussi les mêmes préoccupations quant à stabilité de la Libye, liée à la stabilité dans l’espace sahélo-saharien, tout comme nous vous soutenons pour l’initiative des pays de cette zone qui doivent lier sécurité et développement.Enfin, nous partageons également avec vous la même préoccupation pour la lutte contre la LRA. Nous sommes d’accord avec vous et vous faites foi au Parlement panafricain.Nous en sommes conscients et nous allons continuer à travailler avec vous. Vous avez dit que l’arme principale, c’est l’unité, nous sommes entièrement d’accord avec vous pour l’unité africaine.Encore une fois, avec les applaudissements de la Chambre, nos remerciements, Excellence Monsieur le Commissaire.(Applaudissements)Monsieur le Secrétaire général, avez-vous une annonce?Ok, le point suivant, donc le troisième point à l’ordre du jour!

THE CLERK:Briefing on alternative sources of financing to the African Union (AU).

LE PRÉSIDENT:Merci!Le Commissaire chargé des Affaires économiques, le Docteur Maxwell Mkwazalamba qui était avec nous ce matin, n’a pas pu accéder à notre site cet après-midi. Par conséquent, ce point ne va pas avoir lieu.Merci!Des annonces, Monsieur le Secrétaire Général!

THE CLERK:Hon. President, we have one announcement to make. The hon. Members of the Western Caucus Region of the Pan African Parliament (PAP) are requested to remain behind after the House has adjourned.Thank you.

LE PRÉSIDENT:Honorables Membres,Nous sommes arrivés au terme de nos travaux d’aujourd’hui.Nous allons suspendre la séance pour la reprendre demain, vendredi 20 janvier 2012, à neuf heures.

DR RAMATANE LAMAMRA:Thank you, Mr President, Hon. Dr Moussa Idriss Ndele, President of the Pan African Parliament, hon. Members of Parliament, Distinguished Guests, His Excellencies, Ladies and Gentlemen, unlike the Chairperson, I would like to make my presentation based on my written notes. So, please, bear with me and I hope it would be fairly short so that you will have ample opportunity to make your contributions on this very important item.So, on behalf of the African Union Commission (AUC) and on my own behalf, I would like to first of all express my most sincere good gratitude to the Pan African Parliament (PAP) for inviting me to address this august gathering, focusing on the status of peace and security in Africa. Given the discussion that has just ended, My statement is to be taking in the light of the remarks and the comments made by the Chairperson of the AUC, Dr Jean Ping, and it is meant to lay the foundation for the questions and answers session.Let me state that this session could not have been held at a better time than now, when we are starting a new year, but also, with indelible memories of the eventful 2011. A year we will always remember as the year of unprecedented political changes in parts of Africa and the rest of the world. I hope that 2012 will be a better year in terms of consolidating the gains made and preventing crises and conflicts by addressing their root causes.In discharging its mandate of promoting peace, security and stability of the African continent, the Peace and Security Council continues to engage in efforts aimed at preventing, managing and lastly resolving conflicts and crisis situations in different parts of the continent.The implementation of the African peace and security architecture is on course. The African Union (AU), the regional economic communities and the regional mechanisms for conflict prevention, management and the resolution continue to deploy robust, collective efforts towards the full operationalisation of the African standby force and the continental early warning system. A fully operational African Business Security Architecture (ABSA) will create more opportunities for conflict prevention and effective resolution of conflicts on the continent. As a matter of fact, prevention should become the lynchpin of all AU racks, regional mechanisms peace efforts.Hon. Members of Parliament, since your fourth session, when I spoke on the same subject, we have realised some progress in some situations while in other situations there are still outstanding challenges to be addressed.The African peace and security landscape is ever changing. In addition to the traditional threats to peace, security and stability on the continent, a new pattern of threats is emerging. It demands from us flexible, appropriate, timely and robust responses. Indeed, the popular uprisings that swept through piles of North Africa, last year, offer many compelling lessons for the present and for the future. We need to be pro-active rather than re-active. We need to make sure that our policies fit hand-in-glove with legitimate demands and the aspirations of the people. Furthermore, we need to address poverty, unemployment and destitution as well as the social inequalities reveling in our countries because these were found to be at the root of all those uprisings.Tunisia has made obvious notable and confidence building progress following the demise of the previous regime early last year. The constituent assembly elections were held successfully and the transitional government was constituted to work on a new constitution with a view to comprehensively address all the factors that led to the revolution.In Egypt, although some progress has been achieved, including the holding of legislative elections to be soon completed, we are still witnessing recurrent demonstrations in parts of the country and mainly in Cairo’s Tahrir Square. The Commission will continue to work with the Egyptian authorities and other seconders and extend every possible support to the successful completion of the transition process which remains on track. It is worth noting that the democratic space that has been opened by the revolution is irreversible. Understandably, building democracy is not an event. It is a process.The Commission continues to monitor the situation in Libya. Although progress is now being achieved in restoring peace, security and stability in the country, there are still a number of challenges to be urgently addressed, ranging from the daunting task of national reconciliation, disarming, demobilising and reintegrating all former combatants to the security sector reform so that there is one integrated national defence force, national and public safety and proper security institutions and structures.The AU is in the process of establishing a liaison office in Tripoli to be headed by a special representative to assist in co-operation with the partners in the efforts aimed at stabilising the situation in Libya, promoting national reconciliation and inclusivity in facilitating the transition process towards democratic institutions.In Cote d’Ivoire, constitutional order was restored following the legitimate accession to power of President Alassane Ouattara, the elected President. To ensure the successful conclusion of the institutional normalisation process, parliamentary elections were held on the 11^th of December, 2011, while the Dialogue Truth and Reconciliation Commission (TRC) was established in September, 2011, to promote reconciliation has continued to carry out its mandate.The AU continues to accompany the post-conflict construction efforts in Cote d’Ivoire with emphasis being placed on national reconciliation and peace building to prevent a relapse of conflict.Other remaining challenges, facing that country include disarmament, the demobilisation and integration as well as security sector reform.As far as Darfur is concerned, there has been some progress in the implementation of the DOHA Agreement for peace in Darfur. The Darfur Peace Process is also proceeding well, thanks to the relentless efforts of the AU/UN High Breed Mission and the African Union High Level Implementation Panel. The political security and humanitarian situation in Darfur has also significantly improved; thanks to the efforts of the Government of the Republic of Sudan combined with those of the United Nations-Africa Union in Darfur (UNAMID) and international bodies.Regarding the Republic of South Sudan, I would like to indicate that, since my last briefing to this Parliament, on the 17^th of May, 2011, some significant achievements have been recorded. On 9^thJuly, 2011, South Sudan declared independence and effectively secede from the north to become Africa’s newest and the youngest state. On the 15th of August, 2011, South Sudan formally joined the African Union (AU) to become its fifty-forth member state.However, the country is still facing other challenges that include cattle rustling, proliferation of small and light weapons, disarmament of thousands of civilians; inter-human groups armed conflicts as well as the German Democratic Republic (GDR), an assertion processes in addition, of course, to economic and social recovery reconstruction and development.Regarding the relations between the two neighbourly and sisterly countries, The Republic of Sudan and the Republic of South Sudan, a number of outstanding issues remain unresolved within the context of the comprehensive disagreements. Also, post referendum and post independence arrangements. This includes the citizenship of the southerners living in the north and the northerners living in the south; border security, financial arrangements, Blue Nile States, South Kordofan and Abyei are the current situations; access by the south to the oil pipeline running to the north, just to mention a few.The AU High Level Implementation Panel is working with the parties to ensure the implementation of the June, 2011, Abyei Transitional Arrangement, after which it will present proposals to the Presidents of the Republic of Sudan and the Republic of South Sudan regarding the final status of the region.The AU Implementation Panel is currently facilitating on-going consultations with all the parties with a view to finding mutually acceptable lasting solutions to all the outstanding issues. As we speak, negotiations are due to resume here, in Addis Ababa, between delegations of the two countries.In Nigeria, the religious extremist group, Boko Haram, is threatening normalcy, peace and security, particularly in the north of the country. It is funding religious extremism and acrimony. We need to urgently address this extremist and terrorist menace in support of the government’s effort aimed at resolving all issues relating to this phenomenon, including the root causes, if any.In Somalia, a unique window for opportunity was opened following the defeat of the extremist Al-Shabbab Movement, in Mogadishu early in August, 2011. As a result of the combined effort of the African Union Mission in Somalia (AMISOM) and the transitional federal governments forces (TGF). Today, nearly 99 per cent of Mogadishu has now been liberated from Al-Shabbab, which remains active in some parts of Mogadishu engaging in an asymmetric war fare through terrorist actions.Ethiopia and Kenya have also had to assist the AMISOM and the TFG forces to ensure that the momentum gained in Mogadishu is not lost and also to bring more decisive pressure to bear on Al-Shabbab throughout the country. However, the humanitarian crisis affecting the country still compels our sustained attention and that of the rest of the international community. There is also a need to ensure the security of humanitarian corridors, humanitarian workers and agencies.At its 307^th meeting, the African Union Business Security Council (AUBSC) endorsed the new strategic concept for future AMISOM operations, which was also forwarded to the United States Security Council for its endorsement. Our ultimate aim is to ensure that the necessary resources in terms of force enablers and multipliers are timely availed to AMISOM and to the TFG forces to enable them implement, together, the new strategic successfully in support of the political objectives set forth in the Mogadishu problem. The TFG forces should be, I stress this point, fully empowered to play active role in the new and devolving security landscape.On behalf of the AUC, I would like to pay well deserved tribute to the AMISOM troop contributing countries, in particular Burundi and Uganda, for their commitment to the cause of peace and security on the continent and in Somalia more specifically.Applause

DR RAMATANE LAMAMRA:I would also like to thank Djibouti for beginning to deploy its forces in Somalia and to appeal to all other members of the AU to contribute in building the capacity of AMISOM so that African solutions to African problems become a reality.I also salute the already significant contribution made by Kenya in the middle and lower Juba and Guido regions, jointly with the TFG forces, as well as contribution by Ethiopia in support of the TFG and AMISOM forces which have contributed to the weakening of Al-Shabbab extremists.In Madagascar, the Southern African Development Community (SADC) has made notable progress with the AU support in facilitating the process leading to the return to constitutional normalcy. As well, notably in Burundi, Niger, Guinea, the Comoros we are sparing no effort in ensuring that our post-conflict peace building and reconstruction endeavours effectively prevent the relapse to conflict and crisis.The peace process in Western Sahara remains at a stalemate. On each part and alongside of the UN, the AU continues to strive towards a lasting solution to the crisis and conflict. It was in this perspective that the Chairperson of the Commission and I undertook a visit on the 13^th of December, 2011, for consultations with the President of the Saharawi Republic on the eve of the convening of the 13^thConference of the Polisario Front.I commend the Republic of Zambia for the smooth transition following peaceful democratic electionsApplause

DR RAMATANE LAMAMRA:... that saw President Michael Sata smoothly succeeding former President His Excellency, Mr Rupiah Banda. Smooth transitions should be the hallmark of our elections.In the Democratic Republic of Congo, the elections faced challenges and the outcomes are still facing challenges, but stability is gradually returning to the country. Every effort must, therefore, be made to consolidate peace, reconciliation and inclusivity in the country.Mr President, one of the main security threats confronting the continent, today, is the proliferation of weapons in the Northern African and the Sahara regions. Related to it is the going threat posed by armed criminals and terrorists groups, including the activities of the Lord’s Resistance Army and the Al-Qaeda in the Islamic realm.Indeed, Africa, like other parts of the world, continues to face the complex interrelated threats of terrorism, piracy and transnational organised crime. These threats require concerted efforts of the entire international community and, in Africa, all actors, certainly including certainly the PAP to effectively combat these combined threats.It is, therefore, imperative that we make renewed efforts to address the root causes of conflict and to do so in a holistic manner in order to avert crisis. We must scrupulously implement the existing instruments, particularly those relating to democracy, elections, governance and the rule of law and human rights.The recent increase in election related and governance linked crises is a threat that must be arrested before it reaches unmanageable proportions. The deepening of democracy and the improving political and economic governance could significantly contribute to our efforts to effectively prevent conflict and ensuring durable peace, security and stability on the continent.May I, therefore, appeal to the PAP to deploy the necessary efforts to ensure accelerated signature ratification and domestication of the AU instruments relating to democracy, good governance and peace and security on the continent by all member states that have not yet done so. The fact that the PAP is composed of representatives of ruling and opposition parties on the continent, while at the same time being the representative body of African people, equips your august body with necessary capacity to influence governance and the election trends for the better. Undoubtedly the PAP could play a locomotive role in the AU’s "Make peace happen campaign," which aims at promoting a culture of peace throughout the continent.It is my hope that this session will go a long way in placing our continent on a track of renewed momentum and more vigorous initiatives aimed at democratisation, democratic consolidation and structural prevention of conflicts.Let us all work harder to make Africa the peaceful, developed and integrated continent that we, as Africans, aspire to for the benefits of the current and future generations.It is my own considered opinion that the PAP will be able to fulfill all its potential only once our member states take the right decision in granting legislative powers to this august institution within the process of integration and democratic consolidation of the continent. I hope that such a historic decision will be made by our leaders sooner rather than later.I wish the session of the PAP every success and to all of you a happy and prosperous 2012.I thank you for your time.Applause

HON. MARWICK KHUMALO [SWAZILAND]:Mr President, CommissionerRamtane Lamamra and my fellow parliamentarians, I can only hope the report of the Committee will complement the report of the commissioner that we have just heard. Pursuant to the provisions of Rule 26 (d) of the rules of procedure of the Pan African Parliament (PAP), the Committee on Co-operation, International Relations and Conflict Resolution has the specific responsibility of introducing issues of peace and security in Africa for consideration by the chairperson so as to come up with the recommendations on how best to resolve these issues. To this end, an item on peace and security is always featured prominently on the agenda of the ordinary sessions of the PAP.In order to effectively play its role in Africa, the PAP has undertaken several missions within the framework of promotion of peace, security, stability, human rights, democracy, elections and governance on the continent. The PAP also considered the decolonisation issue, with specific reference to the Sahrawi Arab Democratic Republic in Western Sahara. In 2011, the PAP undertook fact-finding missions in the following countries; Libya, specifically to Tripoli, Tunisia, Cote d’Ivoire and Sahrawi Arab Democratic Republic. The reports of the fact-finding missions have been considered in the chamber during the 5^th Ordinary Session and recommendations and resolutions were adopted on each issue.The Committee on Co-operation, International Relations and Conflict Resolution receives reports on peace and security issues in Africa from various institutes dealing with the same matters. In the light of such studies and experience of the hon. Members of the Committee, the outcome is the analysis that focuses on trends and notable developments impacting either negatively or positively on peace and security situations on the continent. The analysis of country cases below is, therefore, mindful of the fact that the socio-economic, sociological, political and governance, macro-economic structures and external factors combine to shape unique dynamics within countries.Cote D’IvoireArmed conflicts are often rooted in longstanding grievances, perceptions of exclusion or the inability of a state to function as an integrated institution that accommodates and satisfies the needs and aspirations of all its peoples. In Cote D’Ivoire, this became apparent in the aftermath of the election dispute between the former President Laurent Gbagbo and President Alassane Ouattara. The standoff and ensuing violence broke the fragile balance of internal forces and reignited north-south and other internal tensions between social groups, political parties and militias.Two major recent events occurred. The first one was the extradition of former President Laurent Gbagbo to The Hague to stand trial and charges of post election war crimes and crimes against humanity. Secondly, related to the above is the internal reaction to the arrest. The parliamentary elections of 11^thDecember, 2011, were boycotted by supporters of Laurent Gbagbo. There was a very low turnout at the polls. Former President Laurent Gbagbo supporters continually claimed that President Ouattara’s forces also committed human rights violations and war crimes. This implies that the divisions that led to the conflict after the disputed presidential election of 2010 remain a central challenge to peace and security in the country.In the case of Cote d’Ivoire’s post election crisis, the United Nations (UN) French military intervention in the country had a significant impact in that it aggressively imposed the terms of peace. However, although the immediate crisis may have been dealt with, that is the removal of ex-President Laurent Gbagbo and his military supporters from the political equation in the country by force, several sources of tension and the root causes of the original conflict remain largely unaddressed. The forces loyal to former President Gbagbo may well remain to challenge the legitimacy of the Ouattara regime. Historical tensions in the country point to the fact that although the military innovation to remove former President Gbagbo may have been successful, several other challenges remain unresolved. Key issues in this regard being;(i)the crystallisation of the political life between the two camps;(ii)the country’s north-south division;(iii)the reconciliation efforts on how to develop a sense of shared citizenship;(iv)disarmament of militias; and(v)the security sector force.If the above set of issues remains unaddressed, it consequently poses a potential threat to peace and security in Cote d’Ivoire.SomaliaDuring October, 2011, the African Union Mission in Somalia (AMISOM) achieved a major milestone when it managed to remove all Al-Shabab militants from Mogadishu. This is a notable achievement given the fact that this AMISOM operation is the first multilateral intervention in Somalia in twenty years that has managed to gain control over the capital city.However, several internal and regional challenges to peace and security remain. First of all, the on-going humanitarian crisis, food shortages, effects of draughts and Al Shabab’s unwillingness to cooperate with aid agencies to deliver much needed food and medicines pose a significant challenge to AMISOM. Secondly, after Al-Shabab’s removal from Mogadishu, the group began to resort to terror attacks in the city. This tactic, including the potential use of improvised explosive devices, similar to tactics used by insurgents in the Afghan and Irabo theatres, may pose a significant threat to AMISOM forces.Thirdly, Kenya’s decision to launch a major military operation to create a buffer zone between its border and areas under Al-Shabab control stands to have several consequences. Kenya intends to target Kismayo, a strategic port under Al-Shabab control. If successful, Kenya will further strangle the flow of money, goods and weapons to Al-Shabab. Kenya’s decision to formally join AMISOM forces and thus to include its operations under the funnel of the African Union (AU) is an important step to enhance AU credibility on the ground. It furthermore strengthens the political position of the AU and allays fears inside Somalia that Kenya is merely extending its territorial reach in search of greater influence in Somalia.However, with Kenya’s incursion and stepped up Ethiopian military activity in western Somalia, especially along the border between Somalia and the Ogaden Region, Al-Shabab will in all likelihoods step up its activities in the regional theatre. This means that Kenya, Uganda, Ethiopia and other countries involved will have to be prepared to counter terror attacks Al-Shabab may plan to execute within their territories. An integrated regional response is necessary to avoid escalation of the conflict to a full blown network centre of war that may engulf the region.Following on the above, it is necessary for the AU to assess the relationship between Al-Shabab and the Allied Democratic Forces (ADF), which is a Ugandan rebel movement operating in the eastern Democratic Republic of Congo (DRC). The ADF posses a direct threat to Uganda’s own developments on Lake Albert, on its border with the DRC. Kenya and Uganda’s involvement in the Somalia conflict will have internal repercussions inside these countries. The respective governments need to manage relations with Muslim populations carefully in order to counter radical Islamic rhetoric that argues that Uganda and Kenya are engaging in a regional anti-Islamic war. The AU may want to address this issue at a political level.Now that AMISOM has been successful in bringing Mogadishu under its control, it is important to focus attention on internal reconciliation and peace building and institutional capacity development projects. Such interventions are needed to consolidate the military break through and to build internal consensus on political processes, if the country is to move away from patterns of internal armed conflict. Following on the above, it is necessary to consider state making a situation building and reconciliation efforts as critical ingredients to the long term success of the AMISOM intervention strategy.LibyaSince the death of the Libyan leader Muammar al- Gaddafi on 20^th October, 2011, the National Transitional Council (NTC) has been doing its best to position itself as a viable alternative government. With the post-Gaddafi dispensation taking shape, it is necessary to analyse the post conflict challenges the country will have to face in coming months and years. The security challenges the NTC has to face include:(i)disarmament of militias;(ii)demobilisation and reintegration of rebel fighters;(iii)establishing a new national army and coherent police force for preventing attacks by Gaddafi loyalists. As late as November and early December, 2011, there were indications that such groups are still active in parts of the country;(iv)preventing revenge attacks on communities perceived to have been Gaddafi loyalists; and(v)dealing with political, social and economic demands of all Libyan citizens.The major security challenge confronting the NTC pertains to demobilisation and disarmament of rebel fighters and militias. Indications are that militias are harassing the civilian population in several parts of the country. This is due to a lack of a neutral nationally recognised security structure i. e army and police. Since the collapse of the Gaddafi Government, armed militias that fought against Gaddafi have been establishing militia checkpoints in towns and cities across the country. This poses a direct challenge to the NTC. With armed militias running checkpoints, the country runs the risk of small scale internal conflicts and power struggles between armed groups.An indication of further instability in Libya is the fact that residents of Benghazi have been protesting against the NTC since December, 2011. This led to the NTC to declare Benghazi as the economic capital of the country. Benghazi was the first city to revolt against Colonel Gaddafi’s rule. Important in this regard is the fact that Libya’s oil is located in the east of the country. Benghazi’s protests against the NTC could be a signal of rising tensions between the west and east of the country and the management of the country’s oil revenues will become a heated political battleground if the NTC does not manage the situation carefully.An additional threat to peace and security in Libya concerns the proliferation of arms. It has already become clear that the NTC’s attempts at disarming certain militias is highly controversial and is being resisted by militia commanders. This situation poses a threat to a peaceful transition due to the fact that the militias would like to see their political demands met before they are disarmed. During December, 2011, the Tunisian government closed its border with Libya due to security concerns. Tunisia indicated that lack of security and integrated military control on the Libyan side of the border was making it increasingly difficult for Tunisia to manage the volatile border crossing. Weakness on the Libyan side is a symptom of the general military and political weakness of the NTC. Such weakness on its borders poses a serious threat to regional peace and security due to the fact that it is easier to traffic arms, people and other resources across the Libyan border.Several thousand Africans remain in custody in Libyan jails. Rebel fighters accuse people of African descent of being mercenaries that supported the Gaddafi government. Urgent intervention is needed to prevent human rights abuses and arbitrary arrest and detention of foreign nationals in Libya.TunisiaOn Tuesday, 13^th December, 2011, Moncef Marzouki was sworn in as the new President of Tunisia. This follows on elections that were generally perceived as successful and legitimate. As the first country to have ejected its long serving president during 2011, Tunisia has also made the most significant advances in terms of transitioning to democracy. Tunisia is, therefore, at this point in time the least problematic case in North Africa. Regardless of the relatively smooth transition the country made during 2011, popular frustrations remain. During the first week of December, 2011, citizens of the Gasfa Region in central Tunisia began a sit-in protest at government offices. These protests were broken up by security forces. Important to note is that socio-economic conditions of unemployment and poverty are still driving the protests. These conditions were also central to the original uprising against Ben Ali earlier in 2011. This means that although the political transition process has been successive thus far, the new Tunisian Government will have to allay socio-economic fears in the country and prevent such frustrations from destabilising the transitional process.EgyptEgypt has been making slow progress with its transition since the toppling of Hosni Mubarak, the ex-President. It is currently in the process of conducting elections for parliament. The new parliament is expected to be in place by January-February, 2012 with elected members of the constituent assembly. This process has already become controversial due to the ruling Military Council indicating that it would want to have the final say regarding who is appointed to this assembly. The Muslim Brotherhood or Freedom and Justice Party got 36 per cent of the Egyptian vote in the first round of the parliamentary elections. The Salafi Al-Nour Party got 24 per cent of the vote. This means that political parties with the Islamic support base and political agendas will in all likelihood become the dominant force in the country’s new parliament.In the run up to the parliamentary elections, opposition groups rallied protestors in Tahrir Square and other cities in the country to protest against the continued military rule of the country. Opposition groups fear that the Military Council wants to exercise undue influence over the new government and constitution of the country. This issue has to be addressed due to the fact that Egypt’s military is entrenching itself in political power, which in turn can cause new waves of unrest in the country.MadagascarThe March, 2009 coup that toppled Marc Ravalomanana and resulted in a political crisis in the country is still far from being resolved. Former Mozambican President, Joaquim Chissano, has been acting as the Southern African Development Community (SADC) mediator to find a solution to the crisis. Since the coup led by President Andry Rajoelina, very little progress has been done to return Madagascar to constitutional rule. This is mostly due to President Rajoelina’s intransigence. Agreements have been reached on a roadmap to democratic elections as well as the establishment of a transitional government and parliament. These agreements have not been implemented mainly due to a lack of political will on the part of President Rajoelina.The main challenge to peace and security in Madagascar remains the need to return the country to constitutional rule. If this does not happen, institutions in the country can be further eroded, impacting negatively on citizens and the economy. Growing popular discontentment with the political stalemate can also lead to further challenges to stability in the country. This dynamic is a threat to peace and security due to the fact that Madagascar’s economy has suffered a tremendous setback due to the long lasting political stalemate. All sectors of the economy have been negatively affected by the political crisis. The SADC intervention and mediation in the country continues to search for the resolution of the political stalemate.Sahrawi Arab Democratic Republic Western SaharaMr President, the stalemate that characterises political conditions between Morocco and the Polisario Front (PF) continues. On 28^th April, 2011 Ahmed Bukhari, the PF representative to the UN, issued a call for the Security Council to reinvigorate and take steps to move negotiations forward. By so doing, Ahmed Bukhari expressed the deep frustrations felt by not only the PF but also the Sahrawi people still living in camps in the desert. Closely related to this is the fact that Ban Ki-moon, the UN Secretary General, recently commented that negotiations between Morocco and the PF are in a dangerous stalemate. The fragile peace between the PF and Morocco is nothing to be optimistic about. The need to find a lasting political solution is urgent.However, it is encouraging to note that the European Parliament and United States (US) Congress Committees on Appropriations are now taking the issue of Western Sahara very seriously. The European Parliament last December, 2011 voted against the extension of the controversial European Union (EU)-Morocco Fisheries Agreement, citing a wide range of loopholes in the agreement, including, and I quote:"Leg of proof that the EU money benefits the local population of Western Sahara."The Members of the European Parliament also called on the European Commission to put in place a new protocol that ensures full respect of international law and benefits all affected local populations including the Sahrawi people. Meanwhile, the US Secretary of State has been called upon to submit to the Congress Committees on Appropriations before funds from the foreign military financing programme for assistance for Morocco can be approved. Further, the Moroccan Government must produce a report on steps being taken to respect the right of individuals to peacefully express their opinions regarding the status and future of the Western Sahara and to document violations of human rights. Secondly, Morocco should provide unimpeded access to human rights organisations, journalists and representatives of foreign governments to the Western Sahara. PAP remains in full support of the immediate resolution of the problem of the Sahrawi Arab Democratic Republic.I thank you, Mr President, and submit.Applause

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Khumalo Marwick pour la présentation de votre Commission, la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits.Honorables Membres,Nous sommes, à présent, arrivés au débat relatif à la paix et à la sécurité.Les débats sont ouverts.J’ai devant moi une liste de 60 intervenants. Le temps de parole va être de deux minutes.Le premier de ma liste est l’Honorable Abdul Bahari Ali.

HON. ALI BAHARI [KENYA]:Thank you, Mr. President, for this opportunity. I want to congratulate the two presenters, His Excellency Commissioner Lamamra and Hon. Khumalo the Chairperson. Mr. President since the two minutes are very short, I will just concentrate on two areas.It is important that the African Union (AU) takes the issue of Saharawi to the centre stage of its activities. This is a long outstanding issue. I think it is a very unfortunate circumstance that must be taken seriously and must go to the central stage of the African Union. The role of the front line states must be enhanced so that they can put pressure on Morocco to do what is right and respect the independence of the Saharawi people.Secondly, Mr President, this Parliament should engage the relevant committees of the European Union (EU) and also the Congress so that they can put pressure on those two major countries and the continent so that they can pressurise their governments to take this matter very seriously.Thirdly, Mr President, is on the issue of Somalia. The window of opportunity has opened. I am happy to hear that, in addition to the countries which are a part of the AMISOM, Kenya, Ethiopia and Djibouti have intervened. Mr. President, this must be...The hon. Member’s time expired.

HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, I wish to commend the speakers, His Excellency Ambassador Ramatane Lamamra and Hon. Khumalo for the good reports that have been presented to us. I particularly wish to commend the Commission for the good work that it is doing across the continent. The reports provided us a landscape of what is happening on the continent and, particularly, I have been following the briefs as sent out by the situation room. The Commission seems to be doing good work and I wish to applaud it.Concerning that visit to Western Sahara, Mr President, this is just evidence of what the added value of the PAP can be to the continent to keeping the AU, including the Peace and Security Council, on its toes while it also make use of our voice. Thus, it is on this note that I wish to thank them for having visited the people Trinduff for they provided the hope that was needed. However, at the same time, I would like to use this opportunity to lament on how the Commission failed to inform us in time on the need to have used the parliamentarians’ voice to have pressurised, with the pressure we are able to generate, to bear on the NATO forces that were mercilessly bombarding our peoples.Mr, President, I also wish to take this opportunity to commend the Kenyan Government for waking up, let me put it this way, to the situation in Somalia because as long as your neighbour’s house is on fire, you cannot rest in peace.I thank you, Mr President, for giving me this opportunity.

HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Vu le temps imparti, je vais me limiter juste aux conséquences de la situation en Libye, parce que cette situation est extrêmement grave, et de plus en plus aujourd’hui, nous vivons, pour le cas de mon pays, directement les affres de cette situation. En effet, les armes qui sont disséminées dans le grand désert, tout à l’heure Monsieur Jean PING l’a dit, ce désert étant le refuge de tous les malfrats, de tout acabit, vous avez pratiquement un multi-pot qui s’est créé. Des États sont en formation, et malheureusement aujourd’hui, il faut avoir le courage de le dénoncer, haut et fort, que certaines puissances néocoloniales profitent de cette situation pour réveiller les vieux démons. On veut créer des revendications irrédentistes, parce qu’on sent qu’il y a du pétrole, il y a de l’uranium, il y a du gaz.Et là je pense que le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine doit prendre ses responsabilités pour promouvoir une mutualisation des moyens, parce que nos États pris individuellement, nous ne pouvons pas affronter, AQMI d’une part, Bokoharam au Sud, les rebelles, les trafiquants de drogue, d’autre part, je pense que ces États là vont totalement voler en éclats, parce qu’il y a des votes, des forces centrifuges qui sont en train de se constituer. On parle d’États berbères, on parle d’États anasiques, on parle de toubouland, voyezvous il y a des menaces en perspective, et qui sont suscitées par un certain nombre de pays impérialistes. Je prends le cas de la France, la France n’a pas lésiné sur les moyens pour mettre en branle, sur France 24, au vu et au su de tout le monde, de jeunes toubous pour leur dire que le temps est venu pour vous, d’avoir votre propre pays.En ce moment qui est visé, c’est la Libye, le sud Libyen, c’est le Niger et le Tchad. Déjà le Tchad a ses problèmes, le Niger a ses problèmes, la Libye a ses problèmes, et si on continue de cette façon, je pense que le grand Sahara, c’est une poudrière qui va emporter pratiquement toute la bande sahélosaharienne. Mieux, AQMI, aujourd’hui est renforcé, et il a fait la collection avec Boko Haram au Sud du Niger, dans le Nigeria. Et là, le Nigeria est menacé, le Niger est menacé, le Cameroun est menacé, le Tchad est menacé. Cela veut dire qu’au-delà même du grand Sahara, on va maintenant au Sud du Sahara, dans tous les États au Sud du Sahara.Monsieur le Président,Il y a péril en à la demeure, il faut que l’Union africaine et son Conseil de Paix et de Sécurité prennent des dispositions [Temps imparti épuisé].

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Ben Omar.Honorable Bocar Sadick Kane.

HON. DUBE PATRICK [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. I appreciate the two presentations that have been made by His Excellency Ramatane Lamamra as well as Hon. Khumalo on the updates that have been given with regard to peace and security on the continent.Mr President, it is often said that, if you want peace, you must be able to work for it. Most of the conflicts that we are seeing in Africa are as a result of bad governance, which results into political and economic explosion and conflict over our natural resources and, sometimes, religious conflict. Quite often, we see solidarity being expressed by the AU with the sitting Presidents and normally they do not side with the people. When they do, the reaction is often too late and by then the conflicts would have broken out.Mr. President, what I would like to encourage and support, is the need to know that the conflict that we experienced in 2011 can still repeat itself in 2012, therefore, it is very important that we work for peace. Working for peace means promotion of justice and peace, including conflict prevention before it occurs.Quite often we have seen early warning systems, which are often ignored, and this is where we need to focus our attention to try and prevent those conflicts and most importantly to encourage the ratification and implementation of the African Charter on Democracy, Election and Governance. Quite a number of countries have ratified and we would need to see an increase in the number of countries that will ratify this protocol. Most importantly there is a need to popular participation of people, civil society, private sector, the minority and the marginalised groups in the governance of affairs in the country, including the promotion of rule of law, separation of powers and functions.As the AU Chairperson referred to the economic growth in Africa, we would like to see it translating into the improved livelihood of the majority of our people who continue to wallow in abject poverty. Then, you can see levels of conflicts minimising.I thank you Mr. President.

HON. MOHAMED ABDOULKADER MOHAMED [DJIBOUTI]:Merci, Monsieur le Président, pour m’avoir donné la parole.Je voudrais, tout d’abord, m’associer à ceux qui m’ont précédé pour féliciter le Commissaire LAMAMRA et ainsi que le Président de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits.Monsieur le Président,Les conflits en Afrique constituent un obstacle majeur pour le développement, le progrès et la réalisation de l’intégration régionale.De nombreux pays, en Afrique, ont connu et connaissent encore des conflits. Mais, pour ma part, je vais parler de la situation préoccupante de la Corne de l’Afrique.Monsieur le Président,La situation de la Corne de l’Afrique est hautement préoccupante. Comme vous le savez, la Somalie est en proie à une interminable guerre civile depuis plus de vingt ans à laquelle s’est ajoutée cette année une crise humanitaire sans précédent. Les côtes somaliennes jusqu’au Golfe d’Eden sont sous l’emprise des pirates de mieux en mieux organisés.Pour faire face à cette situation, l’Union Africaine, à travers l’AMISON, se démène tant bien que mal. Cependant, faute de moyens adéquats, l’AMISON se heurte à des sérieux problèmes. Les Shebab, bien que délogés de Mogadiscio, la capitale, ne sont pas encore désarmés et restent un adversaire dangereux malgré l’implication sur le plan militaire du Kenya.Pendant ce temps, et pour faire face à la piraterie et au terrorisme, nous dit-on, l’Occident procède à une mobilisation sans précédent de ses forces pour garantir leur intérêt dans la Mer Rouge et l’Océan Indien.La question qui se pose est: « pourquoi l’OTAN, qui se permet de mener des actions ponctuelles par des attaques de missiles et de drones contre les Shebab, ne pose pas pieds à terre?

HON. MABILETSA STEPHEN ISSAC [BOTSWANA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. I associate myself with the two reports that have been presented to this House, especially the one by the Committee on Conflict Resolution of which I am a member.Mr President, I think this House must applaud the Zambian situation. There is true democracy through elections where the change of regime is not by just one party where the head of state’s term runs out and the successor, who belongs to the same party, is taking over. In Zambia, it is a true change of regime.By my own recollection, I may be right or wrong, it is only in Zambia where you find the highest number of former Heads of State who are still living - even the dead ones - who became former heads because their parties changed power. In other jurisdictions, it is the ruling party making sure that it suppresses those who are opposing it and perpetuating its rule. The Zambian situation is a beacon and it is a pride of Africa. We need to commend it for that.Applause

HON. MABILETSA STEPHEN ISSAC:Furthermore, Mr. President, in Africa, we have so many problems, especially the colonisation of Sahara by Morocco. I want to join my colleague, the hon. Member from Kenya, by saying that the issue of Western Sahara must become a centre stage, both at the African Union (AU) and the United Nations (UN). Lobbying should be done at the European Union (EU), American Congress and the Senate to promote that issue, the same way the World did when South Africa was under apartheid rule. The whole world rose up in arms against the Boers. Why can the world not do the same withMorocco? This is because Morocco is an independent country and it is trading freely with other African countries, includingEurope.The hon. Member’s time expired.

HON. ABDULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALI]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Please, allow me to thank and congratulate the presenter, Hon. Khumalo. I further request from you that you allow me to thank the African nations that have contributed or deployed forces to Somalia namely, Uganda, Burundi, Kenya, Ethiopia and Djibouti. These countries have sent their sons and daughters to Somalia to participate in the fight against terrorism and piracy in an effort to stabilise Somalia.Mr President, I would like to continue my comments with the news that the situation in Somalia has been improving although Al-Shabbab is yet to be completely crashed. In fact, it is still controlling the third largest city in Somalia, namely, Kismayo, that has a very strategic and important port. The revenue income generated from this particular port of Kismayo alone is estimated to be about or to be over US$70,000,000 annually. So, the war with Al-Shabaab is far from its end as long as the city of Kismayo is in the hands of the terrorist organisation.Mr President, now that Kenyan military has advanced deep into Somalia, there are rumours that those big boys are now saying their military operations will not be advanced deeply into Somalia. So, I thank you very much and that is all I had to say this day.Thank you, Sir.

HON. CHRISTIAN OSSAGOU GUY [GABON]:Merci, Honorable Président.Je pense que mes préoccupations ayant déjà été prises en compte dans les explications du Président de la Commission de l’Union Africaine ce matin, je préfère laisser la parole à mes collègues qui souhaitent la prendre dans le même sens.Merci.

LE PRÉSIDENT:Merci, honorable Guy Christian Ossagou.Honorables Membres,Conformément à l’article 32, nous allons procéder à la pause. Mais avant la pause, j’invite le secrétaire général à donner lecture des annonces.

THE CLERK:We have the followingannouncements to make. There are Committees that are going to have meetings with their counterparts at the African Union Commission (AUC). The following are the Committees:(i)only the Bureau of Finance, the Directorate on Programme, Budget and Administration, will meet at the AU, although the office from where to meet has not been specified. The time will be at 3.00 pm today.The staff member to accompany this Committee is Mr Njekwa. The bus will leave at half past two from here to the Commissioner’s offices;(ii)the Bureau of the Committee on International relations and Co-operation will meet with the Commission on Peace and Security today at 3.00. The bus will depart at half-past two from here;(iii)all the Members of the Committee on education will meet the AU Directorate on Culture and Tourism. This meeting will be at 2.00, today, at the AU. The bus departs at half-past one; and(iv)all the members of the Committee on Freight will meet the AU Trade Department. The meeting will be at 2.00 o’clock. The bus will depart at half-past one.Thank you, Mr President.

LE PRÉSIDENT:Honorables Membres,La séance est suspendue jusqu’à quatorze heures trente, la reprise!

Friday, January 20, 2012

LE PRESIDENT:Nous allons observer une minute de silence, de prière ou de méditation. (Une minute de silence).Merci.Honorables membres, notre séance est reprise.Honorables membres, au titre de communication du Président, j’aimerais porter à votre connaissance que j’ai désigné une délégation de trois membres du parlement, pour aller présenter nos condoléances à la famille de notre regretté collègue, l’honorable Medis Matladi, trois collègues du Caucus des femmes. J’invite le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Motion on the situation in the Saharawi Republic.Thank you, Mr President.

LE PRESIDENT:J’invite l’HonorableOUADDADI CHEIKH AHMED EL-HEIBA à introduire sa motion.

LE PRÉSIDENT:Qui appuie la motion?Honorable Isaak Matamisa!

HON. MATAMISA EDITOR ERIMENZIAH [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President, for the opportunity accorded to me to second the Motion.Mr President, my colleague, Hon. Isaac Mabiletsa, is not yet in the Chamber. We agreed, at the Committee level, to support this Motion. We discussed it, although it came from the Northern African caucus. Knowing what has been transpiring here in the Chamber concerning the question of Western Sahara, I wish to state that this Motion needs to be supported because we have committed ourselves to continuous engagement on speaking out on behalf of its people.The three ways of dispatching a fact-finding mission, of entrusting the Bureau of the Pan African Parliament (PAP) and adding the ambassadors of the PAP, are all in line with the ways and means of our keeping the debate on Western Sahara on the table of the African nation.I thank you, Mr President.

HON. LABELLE MARIE NOËLLE FRANÇOISE [MAURITIUS]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, I cannot refrain myself from adding my voice to support this Motion. I would like to thank and congratulate my good friend, Hon. Ouaddadi, for bringing this Motion to the House. By doing so, he offers us, the Pan African Parliamentarians, the opportunity to express our deep concern on the fate of the people of the Saharawi Republic.Mr President, the Pan African Parliament (PAP) cannot keep silent in front of this big domination that has been carrying on during the past decades by Morocco on the people of Saharawi. I sincerely hope that the counsel will be heard by those concerned and that the PAP will be in a position to bring the resolution of this Motion to those concerned and to the policy makers so that the fate of the people of the Republic of Saharawi could, at least, find some relief.I thank you, Mr President, and I support this Motion.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorables Membres,La question soumise à la Chambre est la motion introduite par l’Honorable Cheik Ahmed Elhiba Oudadi.Pour le compte rendu mentionné, bien que la motion est introduite par l’Honorable Cheik Ahmed Elhiba Oudadi et non par un caucus, cette motion est soutenue par l’Honorable Juliana Katengwa et l’Honorable Françoise Labelle, que:Le Parlement Panafricain:Considérant les résolutions historiques de l’Organisation de l’Unité africaine et de l’Union africaine, sur le Sahara Occidental, sur la question de la décolonisation;Considérant les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations-Unies et de Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental, reconnaissant le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination devant être exercée au moyen d’un référendum libre, juste et transparent;Exprimant sa profonde inquiétude face à la poursuite de l’occupation illégale de certaines parties de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) par le Maroc qui continue de violer systématiquement les droits de l’homme, de la population, du territoire et de piller les ressources naturelles;Appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques sahraouis et à réédition des comptes sur les disparus, ainsi qu’à l’arrêt immédiat des exploitations illégales des ressources naturelles sahraouies;Soulignant la nécessité de créer un mécanisme de protection, de surveillance et d’établissement des rapports sur les droits de l’homme dans les territoires occupés de la République Sahraouie, dans le cadre du mandat de la mission des Nations-Unies chargée de l’organisation du référendum au Sahara Occidental (MUNURSO);Se félicitant de la décision prise par les deux Chambres du Congrès américain, d’assortir l’aide militaire américaine au Maroc, des conditions de respect par ce dernier, des droits l’homme au Sahara Occidental;Se félicitant également de la décision prise par le Parlement européen de rejeter le renouvellement de l’Accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, compte tenu de son impact sur les zones territoriales du Sahara Occidental;Le Parlement Panafricain décide, ce qui suit:Envoyer une mission d’enquête dans les territoires occupés de la République Sahraouie, pour vérifier sur place les violations des droits de l’homme perpétrées par le régime marocain dans ces territoires;Charger le Bureau du Parlement Panafricain, de faire les représentations nécessaires auprès de l’Union Africaine, en vue d’inclure la décolonisation du Sahara Occidental comme élément essentiel de l’ordre du jour du prochain Sommet de l’Union africaine;Exhorter l’Ambassadeur du Parlement Panafricain, SE. Jerry John Rawlings, ancien Président de la République du Ghana, à faire de la question du Sahara Occidental, l’une de priorités de sa mission.Conformément aux dispositions de l’article 66.1, l’examen d’une motion ne peut excéder une heure, d’où par conséquent les débats sur la motion en accordant à chaque orateur un temporel que je vous donnerais tout de suite, après avoir vérifié la liste des intervenants.Monsieur le Secrétaire Général, est-ce vous m’avez donné la liste des intervenants inscrits?Voilà, j’ai 12 inscrits. Nous allons accorder 3 minutes à chaque intervenant, et le premier de ma liste, est l’Honorable Kilang Massissi.(Silence)Honorable Agnès MUKABARANGA, vous avez trois minutes.

LE PRÉSIDENT:Honorable Agnès Mukabaranga, vous avez trois minutes.

HON. AGNÈS MUKABARANGA [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président,Je serai vraiment brève sur cette motion. Je pense qu’il est un devoir constant, jusqu’à ce que nos appels apportent des résultats, de continuer à rappeler la question sur la situation des habitants des territoires occupés de la République Arabe Sahraouie.Monsieur le Président,Je pense que le moment ne pouvait être le plus opportun que ce moment-ci, à la veille du Sommet des Chefs d’États, parce que la question de la République Arabe Sahraouie est une question de décolonisation, donc une histoire dont tout le monde a tourné la page, excepté ce territoire là. C’est inacceptable dans ce 21^e siècle. C’est inacceptable que les gens ne puissent pas jouir des droits humains fondamentaux.Je pense, Monsieur le Président, qu’avec la synergie de toutes les institutions de l’Union africaine, de tous les peuples africains, un jour ce peuple sera libéré.C’est sur cette note d’optimisme, Monsieur le Président, que je termine mon intervention.Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Assoumana Malam Issa.

HON. ASSOUMANA MALAM ISSA [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Vous me donnez l’occasion de remercier et féliciter l’Honorable Cheik Ahmed Elhaba Ouadadi qui a proposé cette motion sur une question aussi cruciale que celle de la colonisation de ce pays.Je voudrais exprimer un sentiment et poser une question.Le sentiment, Monsieur le Président, c’est de me référer aux propos d’hier, que Monsieur Lamamara a tenus, où il nous a rappelé, en témoins privilégiés, que pendant plus de 40 ans, l’Afrique s’est donnée les moyens de lutter contre la colonisation des États africains, qui, le plus souvent, était faite par les pays Occidentaux. On a réussi ce combat; on a décolonisé tous les États, et je ne peux m’empêcher d’exprimer ma peine devant cette impuissance de l’Afrique, de décoloniser un État colonisé par un État africain. On ne peut pas comprendre cela, Monsieur le Président.Et c’est pour cela qu’il faudrait que l’Union Africaine se donne les moyens de prendre cette question à bras le corps, et de faire en sorte que nos frères de la République Arabe Sahraouie puissent devenir des hommes libres et indépendants.Et la question que je voudrais poser, Monsieur le Président, est-ce qu’il y a eu de par le passé, des tentatives d’actions directes entre l’Union Africaine et le Maroc? Si oui, quels en ont été les résultats? Sinon, pourquoi ne pas envisager cette option, suite à cette rencontre - parce que vous avez eu la vigilance de demander à ce qu’on laisse une seule question à l’ordre du jour de la prochaine réunion des Chefs d’États?Alors, entre les propositions qui pourraient être faites, c’est de voir est-ce que l’Union Africaine ne peut pas, à l’image de la délégation qui va dans les pays occupés, proposer une délégation qui va directement négocier avec le Maroc? Il ne s’agit pas d’une négociation en tant que telle, mais d’aller prendre contact avec le Maroc, quitte à ce qu’on envisage des solutions radicales, si possible, et décoloniser cet État.Je vous remercie, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Oulematou Ascofaré Tamboura.

HON. OULÉYMATOU ASCOFARE TAMBOURA [MALI]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais soutenir cette motion et en féliciter l’initiateur et aussi exprimer ma solidarité au peuple sahraoui pour qu’enfin ce peuple puisse jouir de tous les droits.C’est également l’occasion de se demander pourquoi, depuis tout ce temps et conformément à ce que le précédent orateur vient de dire, que ce soit un autre peuple africain qui soumette un pays du continent à des conditions aussi atroces.Et toute ma solidarité, en tout cas, je voudrais l’exprimer au peuple sahraoui.Je vous remercie.

HON. DAVIES MWANGO [ZAMBIA]:Thank you, Mr President, for this chance to debate the Motion on the Floor.Mr President, in supporting the Motion, let me just say that Western Sahara is a member of the African Union (AU). Morocco withdrew its membership from the Organisation of African Unity (OAU), the AU’s predecessor. Now, the question that begs an answer is: What are the urgent interventions that the AU has put in place to resolve this, because if you remember, from 1984, Western Sahara has undergone occupation by Morocco and this has repeatedly violated human rights and the rule of law?Sir, it was reported, yesterday, that it was encouraging to note that the European Parliament and the United States (US) Congress Committees’ on appropriation, are now taking the issue of Western Sahara very seriously. Now, why are the European Parliament and the US Congress Committees’ and not the AU seriously taking up this issue of Western Sahara? Since 1984 to date, from the OAU to the AU, Western Saharawi has never known peace. What is it that the AU is doing about this issue? This is a serious question that needs to be taken into consideration. We need answers from the AU telling us what serious interventions it has put in place. What has it embarked on?Mr President, this is the more reason that our former Presidents and leaders have been extradited to the Hague, through the International Criminal Court (ICC), because the AU is not taking up its priorities. The AU seems not to be proactive, instead it is very reactive to issues Africa is facing. The other day, Dr Jean Ping, the Commissioner of the AU, said that he had advised the former leader of Libya, Mr Guadaffi, to go to the desert. Now, surely, if the AU is active and is working, how can it advise a former leader in such a manner? So far, we have lost soul.Sir, lastly, our big brother, uncle Tom of the United States, is supporting Morocco’s invasion and occupation of Western Saharawi. Surely, this exacerbates territorial aggression which sets a dangerous precedence. The on-going occupation is a source of conflict.The hon. Member’s time expired.

LE PRÉSIDENT:Honorable Ben Omar Mohamed

HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voulais joindre ma voix à tous ceux qui ont soutenu cette motion, et félicité son auteur.La question de la RASD est plus que d’actualité, tant que ce pays ne recouvre pas la totalité de son indépendance, en tout cas dans les limites territoriales telles que reconnues par le principe sacro-saint de l’OUA et contenues par l’Union Africaine.Monsieur le Président,Je pense que cette question doit davantage nous pousser à nous battre, à soumettre la question au Sommet des Chefs d’État de l’Union africaine, et entreprendre une démarche avec les Nations-Unies pour que ce référendum et le mandat de la MUNURSO soit davantage revisité afin que ce référendum voit le jour.Nous ne pouvons pas accepter, c’est une plaie qui est en train de se développer, qui risque de gangrener l’ensemble du corps, si nous ne faisons pas attention.Le peuple sahraoui a beaucoup souffert, et c’est inadmissible qu’un autre peuple africain le domine en ce 21^ème siècle.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Abdul-Aziz Mohamed.(Silence)Honorable Jeanne D’Arc NYINAWASE

HON. JEANNE D’ARC NYINAWASE [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président de m’accorder la parole.J’aimerais bien poser deux ou trois questions.Qu’est-ce que c’est l’Union Africaine pour arriver à ma question?Qu’est-ce que c’est le continent africain?Quels sont les pays qui constituent le continent africain?Si, Monsieur le Président, le Sahara Occidental apparaît dans ce pays d’Afrique, je croyais que nous devons prendre ce problème au sérieux.J’aimerais bien que ce soit un problème d’urgence afin qu’on puisse en faire un débat très sérieux.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Lanceni Balla Kieta.

HON. LANCENI BALLA KEITA [MALI]:Merci, Monsieur le Président,Honorables Chers Collègues,De quoi s’agit-il? Il s’agit de la décolonisation de l’Afrique. C’était le 25 mai 1963 que les défunts pères fondateurs de l’Organisation de l’Unité africaine, dans cette même ville d’Addis-Abeba, à cette même place appelée Africa Hall, qui se sont fait le serment dans l’Acte constitutif de l’Organisation de l’Unité africaine, de libérer tous les pays du continent africain du joug colonial.Il y a de cela environ 50 ans. À l’époque, nous avions lu dans les livres de géographie et d’histoire que la Rhodésie du Nord, la Rhodésie du Sud, le Mozambique, l’Angola, la Guinée-Bissau, l’Afrique du Sud, etc. étaient sous le joug colonial et que des mouvements tels que la ZANU, l’ANC, la SOAPO, l’UNITA, le PAIGC, etc. se battaient pour libérer leurs peuples.Monsieur le Président,Je suis fier d’annoncer dans cette salle que mon pays, le Mali, ayant choisi une option progressiste socialiste à l’époque, à aider chacun de ces mouvements de libération en leur envoyant des instructeurs et des armes. C’est pourquoi en 1997, Nelson Mandela, en qualité de Président de l’Afrique du Sud, est allé en personne remercier le peuple malien pour son soutien.Monsieur le Président,Depuis 37 ans que le Sahara Occidental est proclamé indépendant, il est sous le joug colonial marocain. Cela n’est pas normal. L’Afrique doit s’assumer à l’image de l’Algérie, pour rendre à ce peuple sa liberté, le tirer du joug colonial sud-sud.Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Suela El Khaid.

HON. SUELMA EL KHAID [SAHARAWI REPUBLIC]:Gracias señor presidente, pero retiro mi intervención y doy tiempo para que intervengan mas.Muchas gracias.

HON. NASSIROU AMADOU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je félicite notre collègue Mohamed qui vient de mettre la motion sur la table du PAP. C’est vraiment quelque chose qu’on devrait faire depuis longtemps, Monsieur le Président, parler de cela. Dans les Commissions, on a beaucoup parlé de l’Arabie Saoudite et de la RSD, mais jusqu’à présent, ces gens sont dans les mêmes problèmes comme le député vient de nous l’expliquer.Monsieur le Président,Essayez d’examiner cette mission qu’il avait demandée dans la motion, pour envoyer et vérifier ce qui se passe exactement sur le terrain. Parce que la colonisation, en ce moment, en Afrique, Monsieur le Président, vraiment c’est très grave. L’Afrique revient encore en arrière.Donc vraiment, Monsieur le Président, il faut essayer de voir cette mission qu’il a demandée pour l’envoyer urgemment.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Loide Kassingo.

HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Thank you for the Floor, Mr President.In supporting the Motion, I would also like to express my gratitude to the hon. Member who moved the Motion of this nature. My country, Namibia, is one of the strong supporters of the people of the Saharawi Republic. I recall, in 2010, my Ministry of Foreign Affairs made a statement at the African Union (AU) that the people of Saharawi Republic needed total independence. I take note of the content of the Motion, appreciating the US Congress as well as the European Parliament. I also take note and agree with those people who said that the AU is not really pushing very hard, but I should think there has been some effort on the part of the AU. Against that background, I would like to propose that the AU should, somehow, also be appreciated.Thank you, Mr President.

HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. I also want to thank the movers of this Motion.Mr President, it is very absurd that, at this time, we are still talking about decolonising one of the African countries and worst still when this country is being colonised by a fellow African country. It is very unfortunate and every effort should be made to make sure that the people of the Saharawi Republic are given their freedom. Therefore, I very much welcome this Motion.Well, we have been told and we know that the African Union (AU) has made some efforts. Those efforts should be upheld. However, I have a feeling that, at one time, the AU’s action has to be firmer than it has been. The worst part is that Morocco, which is occupying this country, jumped out of the AU, the OAU at that time. However, jumping out of the AU does not remove the Saharawi Republic from the continent of Africa. It is still an African country and if talks cannot work out, we should resolve to the system that we used in Southern Africa to liberate those countries that were under colonialism because this is an African country and I believe that if all African countries come out to support these people, the liberation of the Saharawi Republic could be achieved.That may be the only alternative because Morocco is not forthcoming. It claims it is not an African country, and yet the Africans are suffering. It is my view that if talks cannot work out, let us join hands, as Africans, as we did in Southern Africa, and liberate this country.I thank you, Sir.

HON. TSHELANG W. MASISI [BOTSWANA]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor. I am sorry I came a little late. I was the first on the list to speak.Mr President, I do support the Motion and, in turn, Botswana also supports it. It is unfortunate, at this age and time, that we still have countries which are colonised. It is important that the AU works hard to put pressure by all means. You cannot afford to have a colonised country in Africa at this age. I wonder why the AU does not really perform its duties accordingly. It should put real serious pressure of all sorts, whether by imposing sanctions or whatever. It is disappointing, at this point, to be talking about a country that is colonising Africa while we ought to be doing high development. While fighting conflict and other things, some country is still under pressure of colonisation. It is really disappointing.I think we should move fast and put pressure on our organisation to see to it that we move a bit forward. It is very important that we do that.Thank you, Mr President.

LE PRÉSIDENT:Honorable OUADDADI, merci.

HON. OUADDADI CHEIKH AHMED EL- HEIBA [SAHARAWI REPUBLIC]:Merci.

LE PRÉSIDENT:Honorable Ouaddadi, vous avez motivé votre motion.

HON. OUADDADI CHEIKH AHMED EL- HEIBA [RÉPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DÉMOCRATIQUE]:Merci.

LE PRÉSIDENT:Vous avez eu quinze interventions qui vont d’ailleurs, pour la plupart, dans le même sens.Il vous ait demandé d’apprécier l’intervention des quinze parlementaires, écoutez-moi d’abord, suite à la présentation de votre motion.

HON. OUADDADI CHEIKH AHMED EL- HEIBA [SAHARAWI REPUBLIC]:Arabic

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Juliana Kantengwa.

HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor once again.Mr President, in appreciating our colleagues who have, once again, also expressed their unconditional support towards the cause of the people of Western Sahara, I wish to say a few things reconciling what has been raised. There was mention of the resources that are being exploited in Western Sahara. This is very true. Today, the African Union (AU) theme is, "Intra-African Trade". I wonder how we are going to be trading with each other if some of the countries will not be able to trade. This is simply because the territorial waters of Western Sahara are being exploited by Morocco for the benefit of Spain and Morocco is not ready to part with the phosphates, which are the fertilizers that enable Western Europe to continue its farming. This is why Morocco is keeping Western Sahara under colonisation and Africa cannot access these resources.Mr. President, there was also mention of pressurising the AU. It is interesting to note that, yesterday, mention was made of how the Chairperson of the AU, together with the Commissioner of Peace and Security, last December, managed to visit Western Sahara for the very first time. This was in response to the factfinding mission report that we made last session. That is why we feel that if the Pan African Parliament (PAP) continues exerting sufficient pressure to the extent that member countries start feeling ashamed of associating with Morocco and severe diplomatic ties, the question of Western Sahara will be resolved.Applause

HON. KANTENGWA JULIANA:The problem is that the AU itself is shy to discuss the question of Western Sahara. Member states keep diplomatic relations with Morocco, but at the same time admit that Western Sahara is one of its members. Last time, when we were planning to send a fact-finding mission to Egypt, one of our Members, Hon. Chei kh Ouaddadi, was denied permission to enter Egypt and the mission never took place because Egypt did not want a member of Western Sahara to go to Egypt simply because it was fearing to send a brother to offend Morocco. This cannot continue, Mr President. So, that is why I am urging our colleagues that we continue to sustain our pressure to the extent that AU recognizes that it cannot continue behaving the ostrich style.I thank you, Mr. President.

HON. LABELLE MARIE NOËLLE FRANÇOISE [MAURITIUS]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor. It is, indeed, a great pleasure to note that all hon. Members who have taken to the Floor have expressed their concern on the fate of the people of the Sahrawi Arab Democratic Republic and have forcefully requested that all necessary measures be taken to free the Western Sahara from the domination of Morocco.Hon. President, if the African Union (AU) recognised the Sahrawi Arab Democratic Republic, thus causing Morocco to get out of the union, we must admit that, after that, we have not seen very forceful action or measures to free the people of Sahrawi.Hon. President, it is a great pleasure for me to have been by the side of the people of the Sahrawi Arab Democratic Republic, as the party to which I belong, has done during the past thirty years. In the late 1970s or early 1980s, we even sent a mission to support our brothers and sisters of the Sahrawi Arab Democratic Republic. We continue to support them and I sincerely hope that we are going to finally see some light at the end of the tunnel. We must not stop requesting that Morocco gives the Sahrawi Arab Democratic Republic its freedom so that its people are free like all of us on the continent.I thank you, Hon. President.Applause

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorables Membres,La question soumise à la Chambre, est la motion introduite par l’Honorable Cheikh Ahmed El-Heiba Ouaddadi, soutenue par l’honorable Juliana Katengua et l’Honorable Françoise Labelle.Nous avons eu quinze interventions qui ont également soutenu la motion de l’Honorable Cheikh Ahmed El-Heiba Ouaddadi sur la République Arabe Sahraouie.À présent, je vous soumets pour adoption cette motion.(Applaudissements).Merci.Adoptée!Nous venons d’adopter la motion proposée par l’Honorable Cheikh Ahmed El-Heiba Ouaddadi sur la République Arabe Sahraoui Démocratique.Monsieur le Secrétaire général, veuillez donner lecture du second point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and adoption of recommandations and resolutions of the 6th Session of the Pan African Parliament.Thank you, Hon. President.

LE PRÉSIDENT:Le projet de recommandation sur les relations avec la Commission de l’Union africaine sera présenté par l’Honorable Bethel Amadi.

HON. AMADI BETHEL [NIGERIA]:Hon. President and Hon. Colleagues, may I present the recommendation on relations with the African Union Commission (AUC) and the Pan African Parliament (PAP):(i)Hon. President, the PAP congratulates the Chairperson of the Commission and the Commissioners for having honoured, by their presence, the proceedings of the PAP that were held from 16^th to 20^th January, 2012, in Addis Ababa, Ethiopia;(ii)Records the provisions of the protocol to the Treaty establishing the African Economic Community relating to the PAP in his Article 11 Paragraph 5, which requests officials of the AU and the community, to attend its sessions, produce documents or assist with the discharge of its duties; and(iii)Calls on the Chairperson of the AUC to take all necessary measures in order to effectively implement the provisions of Article 11 Paragraph 5.Hon. President, I so present.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorables Membres,Vous avez écouté la recommandation sur les relations avec la Commission de l’Union Africaine.Nous nous félicitons de leur présence.Nous avons rappelé la disposition de l’article 11 alinéa 5, et demandant au Président de la Commission l’observation effective de cette disposition.Observations, remarques?

HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, let me depart a little bit from my colleague who has just spoken. In departing from him, I also actually completely agree with him, but I would want to move a step further and put it a little milder that instead of congratulating, we appreciate the presence he made. Then, thereafter we continue with the rest of the text.I took the Floor, Mr President, to appreciate the Bureau for having coming up with this draft recommendation and state that I entirely agree with it. I think, in its entirety, apart from that ‘congratulate,’ which you can replace with the milder ‘appreciate’, and it carries the entire process of what the Pan African Parliament (PAP) has been trying to communicate to the African Union (AU).I thank you, Mr President, and the entire Bureau for having thought about it.I thank you, Sir.

HON. BAHARI ALI [KENYA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor.Mr President, I do agree with Hon. Juliana on the wording of this recommendation and I also appreciate that the Bureau has taken up this matter. This matter may look simple, but it is important because it is what gives this Parliament the teeth to bite so that all, actually, comply with the provisions of the protocol.Mr. President, I just wanted to emphasise the fact that any substitute, if for whatever reasons an officer of the Commission is unable to attend, must be to the level that is acceptable by the Parliament. This way, that officer has written authority to make specific comments and answers to Parliament so that those answers are binding to the Commission and should not be a matter that should be taken lightly by the Commission.Thank you, Mr. President.

HON. KANE BOCAR SADIKH [SÉNÉGAL]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur, le Président,À la lecture des trois alinéas, nous constatons que, bien que nous avons félicité, mais avons rappelé des dispositions, pour attirer l’attention de la Commission sur leur devoir vis-à-vis du Parlement panafricain.Je pense que l’absence du Président de la Commission lors de la première séance a été, en tout cas, appréciée négativement par tous les parlementaires que nous sommes. Et je pense que le bruit lui est parvenu, et il a tenté autant que faire ce peu, de se rectifier.Tenant compte de cela, moi je propose que la formulation soit laissée en l’état.Je vous remercie.

HON. ASSOUMANA MALAM ISSA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je vais probablement aborder dans le même sens pour plusieurs raisons.D’abord, la première raison, c’est que nous avons tous été frustrés et nous ne l’avons pas caché, et je crois que s’il était venu, hier ou c’était avant-hier, c’est parce qu’il a reconnu son tort et il est venu se rattraper.Ne soyons pas moins indulgents. On lui donne cette chance; on maintient la formulation telle qu’elle et je crois qu’à l’avenir, il va en tenir compte.La deuxième raison, Monsieur le Président, on ne félicite pas que le Président. On félicite les commissaires. À ce que je sache, tous les commissaires étaient venus ici et ils ont fait les présentations qu’on leur a demandées de faire.Pour ces raisons, on félicite le Président et les commissaires pour cette fois-ci et prochainement on lui tape sur les doigts comme on le veut. Mais, pour l’instant, on le garde comme cela.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Honorables membres,Permettez-moi de vous soumettre la proposition de l’Honorable Juliana Kantengwa, qui divise la poire en deux. Au lieu de « Félicite », lire plutôt: « Apprécions la présence du Président de la Commission et des Commissaire ».(Protestations).Si c’est non, on va passer aux votes, parce qu’on ne peut pas débattre de cette manière une recommandation.Donc, la proposition de l’Honorable Bethel Amadi: « Se félicite de la présence du Président de la Commission et des Commissaires » a été nuancée par l’Honorable KANTENGWA en proposant: « Apprécions la présence du Président et des Commissaires ».Apprécions?Adoptée!« Apprécions la présence du Président de la Commission à notre session et les Commissaires ».Je vous remercie.(Protestations).

LE PRÉSIDENT:S’il vous plaît, vous n’avez pas la parole!

UNE HONORABLE MEMBRE:On n’apprécie pas, on n’est pas d’accord!

LE PRÉSIDENT:Vous n’avez pas la parole, Honorable!Résolution.Projet de recommandation sur l’accélération du processus de révision du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine, relatif au Parlement Panafricain.Recommandation présentée par l’Honorable Bethel Amadi.

HON. AMADI BETHEL [NIGERIA]:Hon. President and Hon. Colleagues, recommendation on the acceleration of the review process of the protocol to the treaty establishing the African Economic Community in relation to the Pan African Parliament.Hon. President and Hon. Colleagues, the Pan African Parliament (PAP), in accordance with the provisions of Article 25 of the Protocol, which stipulates that five years after the entry into force of this protocol, a conference of the state parties to this protocol shall be held to review the operations and effectiveness as well as system of representation at the PAP in order to guarantee attainment of its aims and objectives as well as its vision in light of evolving needs of the African Continent. In accordance with Decision, Assembly, AU/Decision 223 (XII) of January, 2009, on the review process of the Protocol establishing the African Economic Community relating to the PAP. Considering Executive Council Decision 667 (XIX) of July, 21, on the report of the PAP, which underscores, indeed, to accelerate the review process of the protocol of the PAP in order to enable it effectively carry out its mandate?Note, in the (AUC) roadmap presented by the Chairperson of the African Union Commission during his presentation at the 6^th Ordinary Session that was held in Addis Ababa recalls that the consideration of all provisions on the refined protocol were adopted and validated without any reservation by government experts during the meeting held from 7^th to 11^th November, 2011 in Addis Ababa.Hon. President, due to developments, yesterday, may I, amend the printed copy of paragraph 6 and 7 to read as follows:"Draw the attention of the AU legal experts meeting from February, 22 to 26, and the Attorney General or the Minister of Justice meeting from February, 27 to 28, to expedite action on the review process of the protocol."Seven; call all member states of the PLC to include for consideration of the revised protocol on the agenda of the next meeting of the Executive Council after the meeting of the Legal Experts and Justice Ministers."Hon. President and Hon. Colleagues, I so recommend.

LE PRÉSIDENT:Honorables Membres,Vous avez eu la lecture de la recommandation sur l’accélération et le processus de révision du Protocole au traité instituant la Communauté Économique Africaine, relatif au Parlement Panafricain, présentée par l’Honorable Bethel Amadi du Nigeria.Observations?Recommandations?Vous avez noté avec moi le changement aux points 6 et 7, suite à la communication que nous avons eue hier du Président de la Commission.Pas de commentaire?Nous pouvons l’adopter?(Applaudissements)Nous l’adoptons.Merci Beaucoup!Projet de recommandation sur le plaidoyer et la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance présenté par l’Honorable Bethel Amadi du Nigeria.

HON. AMADI BETHEL [NIGERIA]:Hon. President and colleagues, may I present the recommendations on advocacy and ratification of the African Charter on Democracy, Elections and Governance.The Pan African Parliament (PAP), in accordance with the provisions of the protocol to the treaty established in the African Economic Community (AEC) relating to the PAP under its Articles 3 and 18, which calls on the Parliament to promote the principles of human rights and democracy in Africa and encourage good governance and accountability in members states, which mandates it to work in close collaboration with the parliaments of regional economic communities and national parliaments or other deliberative organs of member states and in accordance with Decision 526 (XVI) of the Executive Council which calls on the PAP to support the actions of the African Union Commission (AUC) and carry out advocacy and sensitisation of member states in order that they accelerate the signing, ratification and membership process of the AU treaties:(i)congratulates the efforts of the AUC and the parliaments of the PAP on having deposited the ratification instruments of fifteen countries and the entry into force of the charter on 15^th February, 2012;(ii)encourage the states that have not done so to ratify this charter;(iii)recommends to the seventeen states that have ratified the charter to take necessary measures to include it in their national legal order i.e. domestication;(iv)calls on the states that have ratified the charter, but have not deposited it to do so; and(v)recommends to the civil society and the media to play an active role in cementing the charter at their national levels.Hon. President, I so recommend.

LE PRÉSIDENT:Merci,Honorables Membres,Vous avez eu lecture du projet de recommandation sur le plaidoyer et la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance.Oui, Honorable Mbah Ndam Joseph.

HON. MBAH NDAM JOSEPH [CAMEROON]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak.Mr President, I just want to correct number four to conform to the French version by adding the word ‘yet’ to read:"(IV) encourages the states that have not yet done so..."This is because, in French, it reads:"Encore, qui n’ont pas encore".Then, under six to add the word ‘yet’ so that it reads as follows:"(vi) Calls on the states that have ratified the Charter, but have not yet deposited it to do so".Thank you, Mr President.

HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Monsieur le Président,Je voudrais que dans le titre de ce projet de recommandation, qui est vraiment un bon projet de recommandation, puisque l’entrée en vigueur est pour le mois de février et que l’aspect de domestication est reflété dans le texte, je pense qu’il est recommandable que la domestication aussi soit reflétée dans le titre.A draft recommendation on advocacy, ratification and domestication on the African Charter on Democracy, Elections and Governance.

LE PRÉSIDENT:Merci.

HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. Chairperson, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, I have two proposals. On the first one, I want to support the modification of the title, as proposed by the hon. Member of Parliament from Rwanda, that it reflects the ratification, domestication. However, I also want to propose that it also includes depositing because in the text of the recommendation, especially at No. 6, we are also talking of depositing.Mr President, I also want to, I think, a larger extent support my colleague from Uganda that, in this recommendation, it is very important that the role of hon. Members of Parliament is explicitly reflected. I, therefore, want to propose an additional point or recommendation which reads:"given that the PAP regional workshops took place and made resolutions on specific steps hon. Members of Parliament will take, within their national Parliaments, hon. Members of Parliaments in this session commit to implementing those resolutions and report back at the May, 2012 PAP Ordinary Session."I propose that it stops there.The justification, Mr President, is that we held these regional workshops. In the South rank, for example, it was held at Victoria Falls and there are certain specific commitments which we made and some of them we have not implemented as Members of Parliament. Therefore, in order to show seriousness in our commitment to the implementation of this recommendation, I think, our responsibilities must be reflected in this recommendation.I thank you, Mr President.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Amadi.Nous avons des propositions d’amendement du titre, d’un point sur les membres du Parlement, le plaidoyer que nous avons commencé à faire et des amendements de forme proposés par l’Honorable ABANDA.

HON. AMADI BETHEL [NIGERIA]:Thank you, Mr President, and Hon. Colleagues.Mr President, the amendment to the heading is in order and I will, therefore, just read it as revised:"Draft recommendation, advocacy, ratification, reposition and domestication of the African Charter on Democracy, Elections and Governance."Also, the amendments proposed to the English and French texts differences in paragraph 4, which reads:"encourages the states that they have not yet done so, to so ratify the charter" after the insertion of ‘yet’ and in paragraph 6,"calls on the states that have ratified the charter, but they have not yet deposited to do so."Hon. colleagues, the recommendations made about the addition of the role of parliamentarians is covered on the proposed resolution of this parliament, which we will be taking this afternoon. I, therefore, urge that there might be no need to add it to the recommendation, but on the resolution that we have proposed unless you Honourable President will permit me to also take the resolution alongside.Hon. President, I seek your permission to also take the resolution alongside with the recommendations.I so propose, Sir.

LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.À présent que nous savons l’engagement des parlementaires pris en compte dans la résolution qui viendra, tout à l’heure, avec les amendements proposés par les Honorables Membres et retenus par l’auteur; le changement au niveau au niveau de l’entête, aux points 4 et 6 dans la version anglaise, peuton adopter ce projet ainsi amendé?(Applaudissements)Merci!La recommandation amendée est adoptée!Projet de recommandation sur le Protocole de Nagoya présenté par l’Honorable THIBEDI, Président de la Commission Permanente de l’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement.

HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:I thank you, Hon. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.I rise to present the draft recommendations of the Nagoya Protocol. The Pan African Parliament (PAP):(i)having attended an information session on the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of Benefits arising from the utilisation to the convention on biological diversity;(ii)appreciating, with favour, the secretariat of the Convention on Biological Diversity for the opportunity given to us to enhance our knowledge on the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of Benefits arising from the utilisation to the convention on biological diversity;(iii)acknowledging the general objective of the First Session of the Pan African Conference on Biodiversity to identify approaches and methods for mainstreaming of biodiversity into policies, strategies, plans and programmes for economic development and fight against poverty in Africa;(iv)emphasising the African Union’s (AU) decision on the report on Africa’s participation in the Nagoya Conference on Biodiversity;(v)noting the need to promote laws, regulations and institutional frameworks that involve local communities in decision making processes regarding biodiversity;(vi)considering that protection of biodiversity corresponds to an ecological, economic and social imperative; and(vii)recognising the importance of defending and promoting equality and fairness amongst our people, we:(a)recommend to call upon the African states to ratify the Nagoya Protocol and Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of Benefits arising from the utilisation to the convention on biological diversity;(b)call for an awareness campaign of parliamentarians at regional and national levels on the Nagoya Protocol and Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of Benefits arising from the utilisation to the convention on biological diversity;(c)encourage African countries to invent their genetic resources;(d)invite the secretariat of the convention on biological diversity to organise an information session on the Nagoya Protocol and Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of Benefits arising from the utilization to the convention on biological diversity to all Members of the PAP. I suggest the sentence stops here and we omit ‘during the Ordinary Session of October, 2011’ because that session has already passed; and(e)invite the secretariat of the convention on biological diversity to support the activities of the Permanent Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and the Environment. Again, I want to suggest that there is a lot of tautology there. The last part of the sentence might just end with ‘the Permanent Committee on Rural Economy and Environment’.I so table, Hon. President.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Tibedi.Honorables Membres,Vous avez eu lecture du projet de recommandation sur le Protocole de Nagoya.Observations?Yes, Honorable Kantengwa Juliana.

HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, the Nagoya Protocol, which we are not very much conversant with, seems to be a very good protocol that the Pan African Parliament (PAP), indeed, should be able to promote.However, Mr President, much as we are calling on the Committee to come and brief us so that we get more information, I would like, at this juncture, to understand the difference between the fair access to genetic resources vis-à-vis promoting the intellectual property rights whereby we know that quite a number of genetic resources have been patented. I would be very comfortable if I got to know how they link or how they are differentiated.I thank you, Sir.

HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.I am just standing on a point of clarification and seek to be guided. I do not remember the Nagoya Protocol being discussed in this Parliament or during this Session. Not only that, there are quite a number of recommendations that will follow after that one whose subject matter was not tabled during this session. I stand to be corrected, but are we supposed to carry out these resolutions now when we have never discussed these items?Thank you, Mr President.

PRÉSIDENT:Honorable Assoumana Malam Issa.

HON. ISSA ASSOUMANA MALLAM [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais juste m’assurer, au point 4, qu’il s’agit bien de la session ordinaire d’octobre 2011 ou 2012, sur la version française.

PRÉSIDENT:Merci.Honorable Bahari Ali.

HON. BAHARI ALI [KENYA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.It looks like we are not quite familiar, personally, I am not, with the provisions of this protocol. We are making very strong recommendations. I do recall that this Committee had very technical and detailed reports during the last session on a number of issues. I would rather we were exposed more on this before we adopt and ask others to, perhaps, implement or ratify.Thank you, Mr President.

HON. TAMBOURA ASCOFARÉ OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.C’est au point 2 - je ne sais pas si c’est la traduction en anglais - mais le mot « ferveur » ne me paraît pas approprié. Il faudrait peut-être le remplacer par « accueillant avec enthousiasme », au lieu de « ferveur ». Je ne sais pas si c’est la traduction en anglais.Merci.

LE PRÉSIDENT:Honorable xxxxxxx

HON. MEMBER:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.On the basis of what Hon. Nkoya has raised and supported by Hon. Bahari Ali from Kenya, I want to propose for the deferment of adoption of this recommendation, pending its presentation to the Pan African Parliament (PAP) session in May of 2012. Personally, I also do not recall this protocol ever being presented and I have been attending all the sessions.I thank you, Mr President.

HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Thank you, Hon. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. Let me start with the second question and return to the first one later.I think, maybe, one should have indicated, Hon. President, from the beginning that, during the previous session, the Committee presented a comprehensive report on all these matters which have been raised here. That report also included the issues around COP 17. During our presentation, the body of the report was welcomed by the plenary of the Pan African Parliament (PAP). By the time we had to present our recommendations, there was a bit of confusion because we, then, used a format which was not the standard of tabling recommendations. As a result, the President ruled that our resolution be deferred to this session and not be recommended at the previous one. I think that is the basis upon which there has not been a discussion in this particular session because the understanding and assumption was that members were aware of the intervention that the President made by deferring our resolution to this session.Mr President, I also point out that we agree that the most of the issues around the Nagoya Protocol are technical and that is why one of the resolutions was to say that we are calling on the expert, in that regard, to come and make some presentation which we hoped, at the time, would take place at the last session, but it did not. So, we hope that in the coming sessions, such presentations can be open so that all of us can be clearer in terms of the intricate details of the Nagoya Protocol. This is because it is fundamental that all of us are brought on board in relation to that and I think, speaking on behalf of the Committee, it will be easy to have that kind of an arrangement organised where information can be shared around this matter.I also agree with a colleague who spoke about the replacement of the word ‘fever’ with ‘enthusiasm’. I think it does not really give us any problem. We will appreciate that particular aspect.Now, I just want to say, Mr President, that I am not in a position to respond to the first question, which was raised by my hon. Colleagues, in terms of the relationship between the generic resources and the question as a whole as she tabled it. Suffice to say that, maybe, it falls within the ambit of the technical nature of the protocol which will require all of us to engage and, maybe, also to say that I was unfortunate not to be part of members who participated in this particular workshop. This is because when I came in, the workshop had already taken place and resolutions had already been drafted. So, that is why I am saying I am not at liberty to proceed in this regard.In regard to whether the matter should be deferred or not, that I will leave to the capable hand of Mr President.Hon. President, I thank you.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable THIBEDI.Honorables Membres,Nous avons le projet de recommandation sur le Protocole de Nagoya présenté par le Président de la Commission Permanente de l’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement, l’Honorable THIBEDI.Les honorables membres ont posé des questions sur le Protocole qui n’est pas bien maîtrisé par les honorables membres.Le Président de la Commission, l’Honorable THIBEDI nous a rappelés que lors de l’adoption du rapport de la Commission Permanente de l’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement à la session d’octobre 2011, à Midrand, l’examen de la résolution à été différé pour la session d’aujourd’hui.La Commission a travaillé pour la mettre en forme. À présent, cette résolution vous est soumise pour son adoption. Donc on se prononce maintenant pour son adoption ou pour son rejet. On ne va plus continuer les débats.Nous l’adoptons ou nous la renvoyons à la prochaine session?Nous l’adoptons?(Applaudissements).Nous la renvoyons?Nous l’adoptons ou la renvoyons à la prochaine session?(Applaudissements).Les positions ne sont pas clairement exprimées, on va procéder rapidement à un vote pour son adoption.Merci, je note que le Président de la Commission ne vote pas pour l’adoption! Pour le renvoi à la session prochaine?D’accord, nous la renvoyons à la prochaine session.Merci!Projet de recommandation sur les investissements étrangers directs dans le foncier, présenté par l’Honorable THIBEDI.

HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Thank you, Hon. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House. I really hope that, in the next session, this matter can be brought to finality.I stand here, Hon. President, to present a Draft Recommendation on Foreign Direct Investment on Land. The Pan African Parliament (PAP), considering the recommendations of the workshop on making investment work for Africa, a Parliamentarian response to land grabbing, cognisance of the need of investing in Africa’s development, particularly in agriculture and rural areas where the majority of people live:(i)Noting, with deep concern, the recent rise of large land acquisition, also known as land grabbing and the impact of the Domestic and Foreign Direct Investment in land, water and related natural resource; fully alarmed by the negative impact on human rights, especially on women, including unequal access to land and distribution of access to water; It being disturbed by the unprecedented drought in the whole of Africa and its consequences on our people;(ii)recognising the importance of defending and promoting equality and fairness amongst our people;(iii)acknowledging the African Union Framework and Guidelines on Land Policy in Africa, the Maputo Protocol relating to the African Charter on Human and People’s Rights (ACHPR) on the rights of women in Africa and the solemn declaration on Gender Equality in Africa;(iv)emphasising the 2003 Maputo Declaration on Agriculture and Food Security in Africa, especially the commitment to allocate, at least, ten per cent of national budgetary resources to Agriculture and Rural Development Policy implementation; Recommends to member states to respond to this phenomenon as a matter of urgency and, therefore, calls on African Union Commission (AUC) and the urgency for co-ordination and planning of the New Partnership for Africa’s Development (NEPAD) to spearhead this endeavour;(v)Calls for a moroccoreum on new largescale land acquisition pending implementation of land policies and guidelines on good land governance;(vi)Call for the establishment of an African Ministerial Conference on land based investment, equivalent to the African Ministerial Conference on environment and the African Ministerial Council on Water;(vii)Call for comprehensive land policies that recognise and secure the land rights on citizens as a precondition for negotiations on investment;(viii)Urge for the development and implementation of guidelines on good land governance in order to enhance a code of conduct for Foreign Direct Investment in Africa. Urge for rules on Foreign Direct Investment in land and related natural resources, building on existing initiatives of the AU, Food and Agriculture Organisation (FAO) and World Bank, so as to secure benefits of investment for African people and to develop sustainable livelihood and this will include:(a)legally binding and forcible obligation on the investor to contribute it local economy and social wellbeing;(b)reducing levels of poverty; improving food security and protective environment;(c)increasing employment quantitatively and qualitatively; capacity building and improving infrastructure and technology transfer;(d)ensuring effective consultation with local communities and various people affected by investment projects and ensuring any investment is approved through free, prior and informed consent of affected communities; and(e)enhancing the system of land certification and registration that take into account different agricultural systems, that is to say, pastoralist rights, women rights and communal rights prior to investment; and(ix)The seventh recommendation is to ensure that governments are accountable by increasing transparency and making investment contracts and treaties publicly available in a timely fashion;(x)Endorse a process of regional workshop of Parliamentarians, politicians, civil society, farmers’ organisation and the research organisations in order to raise awareness on large-scale land acquisition;(xi)Support African initiatives to raise awareness amongst national Parliaments, citizens and affected communities;(xii)Ensure stronger mechanisms for monitoring and enforcement of domestic laws, regional agreements and international treaties and conventions; and(xiii)support for centers of excellence, including research institutions, to document land based investments underway and to share information accessible formats with policy makers, Parliamentarians, civil society and affected communities.I so table, Mr President.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Bedi pour la présentation du projet de recommandation sur les investissements étrangers directs dans le foncier.Ce projet vous est soumis pour adoption, mais avant de l’adopter, bien sûr, nous attendons de voir si vous avez des amendements ou des commentaires.On va aller de gauche à la droite.Yes!One, two, three!

UN HONORABLE MEMBRE:Merci, Monsieur le Président.Honorable Président,Je proposerais qu’à la recommandation n° 6, au point A, au lieu de dire: « la mise en place d’obligations contraignantes », je trouve que le mot est trop fort, parce que c’est comme si nous refusions les investisseurs étrangers dans le domaine foncier.Je propose par conséquent: « la mise en place d’obligations juridiques applicables aux investisseurs » pour qu’ils contribuent au développement de l’économie locale et au bien-être social, au lieu de dire: « d’obligations contraignantes juridiquement ». Parce que si ce sont des obligations, elles sont d’office, contraignantes.Je vous remercie.

LE PRÉSIDENT:Merci.

HON. TAMBOURA ASCOFARE OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.J’ai des observations de forme à la page 8.Après « recommande », j’estime que les « points 1 et 2 » ne vont pas, tout à fait, ensemble. Je propose que « recommande » soit pour le « point 1 » et que la numérotation puisse continuer; c’est-à-dire que « recommande » ne peut pas être un chapeau pour « lance un appel »; « lance après... »; etc.Je ne sais pas si je me fais comprendre.Je propose donc que « recommande » soit juste pour le « point 1 » et que le « point 2 » ne vienne pas comme un sous-point de « recommande ».Ensuite au point 7, c’est toujours une observation de forme. Au lieu de « veiller à ce que les gouvernements. », je propose donc « exhorte à plus de transparence en mettant officiellement les contrats et les traités d’investissements à disposition du public ». C’est peut-être toujours des questions de traduction de l’Anglais au Français.Enfin, au point 8, je propose: « recommande l’organisation d’ateliers régionaux »; c’est toujours des questions de forme, car comme vous le voyez, on a des points qui commencent par l’infinitif « appuyer » alors qu’on a commencé par des substantifs.Je vous remercie.

PRÉSIDENT:Merci.Honorable Kane.

HON. KANE BOCAR SADIKH [SÉNÉGAL]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Hier lors de mon intervention, m’adressant au Commissaire chargé des questions de sécurité et de paix, j’avais attiré l’attention sur la question foncière et les frustrations que cela peut amener au niveau de certaines communautés africaines et les conséquences qui peuvent en découler.C’est la raison pour laquelle j’appuie très fortement cette recommandation, et demande vraiment que le PAP, à la prochaine session, puisse organiser une séance plénière où des spécialistes viendront nous parler de ces investissements indirects et directs étrangers, qui, en réalité dans sa globalité, ne sont que des illusions, puisqu’à terme, c’est une expropriation déguisée des terres africaines au profit des multinationales.Ceux qui viennent en premier lieu en parler, ne sont pas en réalité des détendeurs du capital. C’est des gens qui viennent négocier, pour après, aller négocier avec les détenteurs du capital.Donc, c’est un processus extrêmement complexe qui, si on y prend garde, risque de porter préjudice à notre continent. Encore une fois je supporte, en tout cas, très fortement cette recommandation, et demande qu’elle soit adoptée.Merci.

LE PRÉSIDENT:Merci.

HON. AWAD AHMED:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.This recommendation is very important. It is in accordance with good governance, social democracy and human rights. It is of a general nature and, therefore, can be implemented in each country, depending on national regulations. That is why I propose that we accept this recommendation as it is because if we go into the terminology and the language being used, we are not going to agree. The general theme of the recommendation is okay and, thus, we should accept it.Thank you very much, Mr President.

HON. MBAH NDAM JOSEPH [CAMEROON]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, I want to start with (a), which in English is very well worded:"Legally binding and enforceable obligations."I think the problem is in the French version.Now (c), the transfer of technology to my mind and the improvement of the infrastructure ought to be highlighted in quite a different sub-section. This because what multinationals fail to do is to empower us by transferring their technology to Africans. So, I am proposing that the transfer of technology should not be relegated to the last phrase in (c). It should form part of a whole sub-section.Thank you very much, Mr President.

HON. KANTENGWA JULIANA [RWANDA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor. I also propose the adoption of the recommendation as it is, but with a few amendments or additions. My first proposed amendment is on the preamble, in paragraph 3, where it states that:"Noting with deep concern the recent rise of large scale land acquisitions, also known as land grabbing, and the impact of domestic and foreign direct investment in land, water and related natural resources".I wish to propose that we go further by inserting:"Which result in alienation and marginalisation of rural livelihoods."This will put emphasis on their effect.Then, also on page 9, paragraph 7, which reads:"Ensure that governments are accountable".If we could add "to parliaments" because if we just say that they are made publicly available, this may not be enough unless parliaments really scrutinise them. So, if governments can be made accountable to parliaments and parliaments are allowed to first scrutinise them, I would be very happy.Thank you, Mr President.

HON. BAHARI ALI [KENYA]:Thank you, Mr. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, I support the spirit of the recommendation, but just to seek a brief clarification on recommendation number eleven (11). What are we referring to when we talk about centers of excellence? What does it basically mean?Thank you, Mr President.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable TIBEDI.Honorables Membres,La recommandation relative aux investissements étrangers, je dirais dans le foncier, avec des amendements de forme acceptés et les explications du Président de la Commission, pouvons-nous l’adopter?Nous l’adoptons?(Applaudissements).Merci.C’est adopté!À présent, c’est le Projet de recommandation sur la Cour Pénale Internationale, présenté par l’Honorable Lassan Sawadogo.

HON. LASSAN SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je procède à la présentation du projet de recommandations sur la Cour Pénale Internationale.Le Parlement Panafricain:Prend note des décisions du Sommet de l’Union Africaine de Syrte en Libye, de juillet 2009 et du Sommet de l’Union Africaine tenu à Kampala en Ouganda, en juillet 2010 sur les décisions de la Cour Pénale Internationale (CPI);Rappelant les recommandations et les résolutions prises par le Parlement Panafricain pendant les différentes sessions sur la même question;Confirme l’engagement du Parlement Panafricain à combattre l’impunité conformément aux dispositions de l’article 4 (HD) de l’Acte constitutif de l’Union Africaine;Demande aux États membres de garantir l’équilibre entre leurs responsabilités vis-à-vis de notre continent et vis-à-vis de la Cour Pénale Internationale;Encourage tous les pays du continent africain à parler d’une même voix concernant la CPI, et à respecter les décisions de l’Union Africaine à cet égard;Demande à l’Union Africaine d’accélérer l’activation et le soutien au travail, la Cour Africaine de Justice, afin de permettre au continent d’assumer le processus de rendre justice là où elle n’est pas couverte par la justice nationale, afin d’éviter que les Africains soient jugés hors d’Afrique;Souligne l’importance du refus du double standard à l’endroit de la justice internationale qui vise les dirigeants africains, de même que la garantie que le changement de responsables à la tête de la Cour Pénale Internationale, doit être accompagné d’un changement de politique et de normes;Demande, enfin, à ses commissions permanentes en charge de la question, de poursuivre l’examen de cette question, et de soumettre des rapports périodiques au Parlement.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable, yes!

HON. LASSAN SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je procède à la présentation du projet de recommandations sur la Cour Pénale Internationale (CPI).Le Parlement Panafricain:Prend note des décisions du Sommet de l’Union Africaine, de Syrte en Libye, de juillet 2009 et du Sommet de l’Union Africaine tenu à Kampala en Ouganda, en juillet 2010 sur les décisions de la Cour Pénale Internationale (CPI);Rappelant les recommandations et les résolutions prises par le Parlement Panafricain pendant les différentes sessions sur la même question;Confirme l’engagement du Parlement Panafricain à combattre l’impunité conformément aux dispositions de l’article 4 (h, d) de l’Acte constitutif de l’Union Africaine;Demande aux États membres de garantir l’équilibre entre leurs responsabilités vis-à-vis de notre continent et vis-à-vis de la Cour Pénale Internationale;Encourage tous les pays du continent africain à parler d’une même voix concernant la CPI, et à respecter les décisions de l’Union Africaine à cet égard;Demande à l’Union Africaine d’accélérer l’activation et le soutien au travail de la Cour Africaine de Justice, afin de permettre au continent d’assumer le processus de rendre justice là où elle n’est pas couverte par la justice nationale, afin d’éviter que les Africains soient jugés hors d’Afrique;Souligne l’importance du refus du double standard à l’endroit de la justice internationale, qui vise les dirigeants africains, de même que la garantie que le changement de responsables à la tête de la Cour Pénale Internationale, doit être accompagné d’un changement de politique et de normes;Demande enfin à ses Commissions permanentes, en charge de la question, de poursuivre l’examen de cette question, et de soumettre des rapports périodiques au Parlement.Fait à Addis-Abeba, le 20 janvier 2012

LE PRÉSIDENT:Merci. Honorable

HON. MEMBER:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor for the House.Mr President, I do agree with the recommendations, but I have a problem with number five. Whereas it is true that the International Criminal Court (ICC) has been playing double standards, we should also remember that the African states themselves ratified this convention. As a scholar of international relations, I know that, once you ratify a convention, it becomes binding on you. Therefore, it becomes very difficult to start avoiding the decision that has been taken based on that convention.Secondly, Mr President, it somehow contradicts resolution number four, which states that you create equilibrium, but at the same time you are saying you reject it. So, there is a bit of confusion there. If on one hand you are creating an equilibrium and rejecting on the other, then, it does not make sense.Thirdly, I believe we should work towards strengthening number six. Once you have a court in place, then, that can work because even within their own statute that is provided for, it is supplementary. However, in the absence of the court, this would be encouraging the impunity on the African Continent.Then of course, the other comment that I want to make is, of course, that the African Union (AU) took a decision, but who are the AU members? Of course, they are the Heads of State and a number of them are involved in committing these atrocities here and there. So, we cannot expect a decision. I do not think their decision should be binding on the Pan African Parliament (PAP) because this Parliament represents the people. That is why our debates condemn the lack of democracy and human rights in civil African countries, and yet at the same time we are saying okay, let us encourage these African leaders to behave in the way they do.So, Mr President, lastly as I said, I have read that statute, and the way I see it, none of the African leaders will escape it because it is so much detailed. The first thing they should have done was not just to sign it at all or ratify it. However, since they have ratified it, passing this kind of resolution may not make sense and, therefore, I propose that we delete number five.I thank you, Sir.

HON. MBAH-NDAM JOSEPH [CAMEROON]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.I want to adopt, in toto, what my predecessor has said in respect of Clause 5, that it should be deleted. We are members of the United Nations Organisation and we know that it can act by way of referral to the prosecutor, the International Criminal Court (ICC). We cannot gainsay what we are a party to and as hon. Members of Parliament, we are called upon to exercise our oversight functions. This is a clear case where if we did not do so, we would be violating the rights of those who are signatories or who have ratified their own treaty on this issue. That is why Clause 5 is really controversial and I urge that it be deleted.Then, I go back to Clause 3 - the reference to the provisions of article 4 (a-d). First, let me correct that it is a constitutive act in English and not constitutional. I am at a loss because when I looked at article 4, on principle, I do not see how it ties so we should check, please. The quotation does not go, as the reference is none existent.Thirdly, on Clause 6, the phrase which reads:"National justice in order for Africans not to be tried outside Africa."That phrase is not well received. The whole idea is that, justice should be rendered as expressed in article 4, where we urge the member states to ensure the equilibrium between its duties towards our continent and its duties towards the ICC. We are indirectly asking for equitable justice and to say now that we want to try Africans only in Africa is as though there are two yardsticks for measuring justice. So, that last phrase on clause 6 to my mind is not appropriate.We are not against the ICC, but we are saying that it should do justice and should not take Africans as scapegoats. It is not because we are afraid of the ICC that we are fighting to create the African Court of Justice. It is just that we want justice to be meted to everybody equitably.Aside of these remarks, I go for the adoption of this resolution.Thank you, Mr President.

HON. SUMO JOYCE MUSU FREEMAN [LIBERIA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, I just want to differ with my colleagues who are asking for the elimination of six and five and I want to state my reasons. The United States of America is a signatory to the ratification of the ICC, but it has come out bluntly to say...Interjection: They are not!

HON. SUMO JOYCE MUSU FREEMAN [LIBERIA]:They are not? Okay, but is asking for its people not to be tried by the ICC. The only request of our people, under six, is not be to be tried outside. I think I want to differ with my colleague on the basis that, let Africa learn how to take care of this own problems without involving other countries.Thank you, Sir.

HON. AMADI BETHEL [NIGERIA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor. Hon. colleagues, I just want to suggest that paragraph 6 should be structured slightly differently to say:"Request the African Union (AU) to accelerate the activation and support of the work of the African Court of Justice in the review of the protocol establishing the court to give it criminal jurisdiction".I think, essentially, what paragraph 6 should achieve is to give criminal jurisdiction to the African Court of Justice and we will leave it at that.

HONORABLA MEMBER:Thank you, Hon.President, for the opportunity to speak on the Floor.Hon. President, on Paragraph Number 5, which reads:"All countries on the African Continent to speak in one voice against the ICC to abide by the decision of the African Union (AU) in this regard."As this paragraph should be specific, I just wanted to add after regard the following:"To nullify the decision of arrest warrant issued to the Republic of Sudan President Omar Albashir."This way, it will not affect other states.Mr. President, if you look at Paragraph 7, it talks of the double standards of the ICC and we are all aware that Malawi was put in trouble when President Albashir visited, but we are all aware that the UN invited President Albashir in Qatar. So, the double standards are still there. Therefore, I also want to make a few comments on Paragraph 7. After the last phrase, "policy and standards", it should read:"In this regard, Malawi should not be accountable for non submission."Mr. President we all know that, according to Lome Treaty, which established this ICC, it is understood that all UN members, especially the UN Security Councils, must abide by the rules and procedure of establishing the ICC for submitting whichever individual who is wanted or who is having an arrest warrant to the ICC. So, with this double standard here, it is very important that we add to Paragraph 7, the aspect of the nullification of the decision of arrest warrant issued to the Republic of Sudan President Omar Albashir so that it does not affect other countries.Thank you, Sir.

HON. AWAD ALI AHMED (SUDAN):Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, our problem with the International Criminal Court (ICC) and some organisations in the international community is the double standard. When Iraq invaded Kuwait, all the countries invaded Iraq and liberated Kuwait. However, when Morocco occupied the Republic of Western Sahara, no one bothered.When there is violation of human rights in Sri Lanka, English countries, Colombia, Latin America and Phillistine, no one talks. However, when there was conflict in Sudan, in Darfur, between the nomads and the farmers, with the support of external powers, the British then talked about killings. They started by saying there is were a million killed, then 300,000, 100,000, then 400,000 and then they said 10,000 and so on and so forth.Africa is facing many conflict problems due to problems of resources after the ratification. That is why we agree that, as Africans, we should establish our own court to deal with African problems because an African court stands a better chance to understand the situation and to avoid double standard and the undermining of African countries by the American and European countries. America is not part of this court, but it is forcing Alba Shir to go to the court. Why?Applause

HON. AWAD ALI AHMED:We ought to liberate Africa. We want to have our own system. That is why we are here at this Parliament.Thank you very much, Sir.

HON. KASINGO L. LOIDE [NAMIBIA]:Thank you, hon. President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.In supporting the Motion, let me associate myself with the amendment forwarded by the First VicePresident regarding paragraph 6. I should think the cardinal question we have to ask ourselves is the fairness and the double standard of the International Criminal Court ( ICC). We are not saying that those who are committing crime should go free, but we are calling for fairness, and objectivity within the ICC.The previous Speaker has talked about double standards and I do agree with that. Of recent, there have been attacks by the North Atlantic Treaty Organization (NATO) in Libya and the son of the late President Ghadafi is now standing for trial. I am of the opinion that both parties are supposed to appear before the Criminal Court, the NATO and probably Ghadafi’s people. A fair trial must be received in the ICC.It is against that background that I support point number two, maybe, with more expression to say: Why should the AU speak against the ICC? Probably, we can put the element to say that all countries on the African Continent should speak, with one voice, against the double standard and one sidedness of ICC which has been captured in clause 7. However, to cancel it, in toto, will make numbers 6 and 7 irrelevant.That is my comment and I thank you, Sir.

HON. MUKABARANGA AGNÈS [RWANDA]:Merci, Monsieur le Président.Je pense que l’objectif de ce projet de recommandation, en mon sens, était plutôt d’exprimer la préoccupation sur le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale et, deuxièmement, d’accélérer le processus de création de la Cour Africaine de Justice.Dans cet esprit-là, Monsieur le Président, je pense qu’il faudrait qu’on s’accorde et qu’on élimine certains paragraphes.Le paragraphe n° 1 est conforme. Je pense qu’il est effectivement normal qu’on nous rappelle les décisions qu’ont prises les Chefs d’États.Deuxièmement, nous-mêmes, en tant que Parlement, nous avons pris des recommandations, des résolutions à diverses occasions.Troisièmement, cela devrait être donc reflété dans les paragraphes n° 2 et 3.Mais l’engagement que le Parlement a pris de combattre, au fait, c’est l’impunité que nous sommes engagés à combattre. Et comme l’a dit l’Honorable Joseph, l’article 4 h, 2) n’est pas un article conforme. J’ai vérifié, c’est un article qui permet à l’Union africaine d’intervenir dans les États quand il y a des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Cela n’a rien à voir avec cet engagement.Monsieur le Président,Je pense que pour le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale, je voudrais reformuler le paragraphe autrement en disant que: « nous sommes profondément préoccupés par le... ». Certains parlent de double standard ou bien l’absence d’application uniforme à tous les présumés coupables de crimes, l’absence d’application uniforme des articles du Traité de Rome à tous les coupables de crimes de génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre.Je pense que cela pourrait refléter effectivement la préoccupation que nous avons, et puis, à la fin, demander l’accélération du processus de création de la Cour Africaine de Justice qui aura une compétence sur les affaires pénales, comme l’a dit l’Honorable Vice-président.Donc, il faudrait enlever tous les paragraphes qui sont inutiles tels que les questions d’équilibre, les questions de se lever d’une seule voix contre la CPI.On ne pas combattre une Cour à laquelle on est déjà partie. Il y a trente-trois (33) pays qui sont parties à ce Traité de Rome, même à la Conférence de Kampala, ces pays ne se sont pas retirés.Et puis, Monsieur le Président, il y a aussi une faiblesse de notre part, parce que la plupart, 80 % des personnes qui sont en train d’être jugées à la Haye, ce sont des personnes qui ont été référées par nos gouvernements. C’est le cas pour la Côte d’Ivoire, la Centrafrique, le Congo, le Kenya. La liste est longue, seulement, deux cas référés par le Conseil de sécurité.On ne peut donc pas dire qu’on va se lever contre cette Cour. On met en question son fonctionnement qui n’est pas impartial.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)

HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [SUDAN]:Thank you, MrPresident, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, thank you for this good recommendation which can make One Africa, One Voice in solidarity. Let me also to be clearer. One of our leaders taking this decision, this decision is binding for all African Union organs. You cannot say that the summit resolutions arrived at in Seth and Kampala only apply to the Heads of the States and that they do not bind the PAP. This is not true. This is because the PAP is part of the organs of the AU. Therefore, we need recommendations on how to adjust the resolution, which is very important. We are not supporting the immunity nor are we scared of justice, but we are against the ICC, because it has double standards. For that reason, we call for African justice to be implemented. This is because, as you know, in Africa, we know the details of our traditions and wisdoms. So, I think it is very important to repeat. We should be bound by the AU summit resolutions.Mr President, yesterday, Mr Ping, mentioned that the ICC is not a legal call, it is a political instrument. Through the practice, we do not find any other leaders in the world being called to the ICC. All cases are in Africa. So, is this ICC for Africa? That is what we should ask ourselves, because I think the ICC cannot bring justice to Africa. Let me say this again, we are not going to support immunity or escaping Justice, but we are against the way that ICC is dealing with, and ICC is still working as a political instrument. I know that a lot of African members are ratifying, but when they see the practice, they will not accept it. There are a lot of cases. I know very well, Kenya, Chad and others invited Al Bashir because they are not convinced by the practice done by the ICC.So, we, as the PAP, are representing the people and we need to show that we need justice in Africa. How will we practice justice? We will ignore double standards and political instrument as a call. So, paragraph number 5 is really being quoted in the resolution be it that arrived at in Seth or Kampala that all member states should not co-operate with the ICC in the embalmment of Al Bashir. This is what had been said in Kampala and, today, after two years, we say that, this is not binding the PAP. That is not true.Thank you, Sir.

HON. LASSAN SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci encore une fois, Monsieur le Président.Je voudrais dire merci à l’ensemble des collègues qui sont intervenus, pour faire des observations par rapport au projet de recommandation et proposer également des amendements dans le sens de son amélioration.D’entrée de jeu, je voudrais dire que ce projet, du point de vue de la forme, comporte un certain nombre d’insuffisances et je comprends parfaitement les réactions que j’ai observées de la part, honnêtement, de certains intervenants et les propositions de reformulation qui ont été faites, à juste titre, par la plupart des collègues qui sont intervenus.Il s’agit notamment des dispositions concernant les points 4, 5, et 6. Vous aurez constaté d’ailleurs qu’à la lecture, j’ai moi-même procédé à la modification de certaines recommandations.Contre la CPI, par exemple, j’ai dû parler d’une seule voie concernant la CPI. Parce que de mon point de vue, le problème, ce n’est pas la CPI en tant qu’institution. La CPI en tant qu’institution a été voulue par la communauté internationale en particulier par les États africains qui constituent le plus gros lot des États qui l’ont ratifiée dans le monde.Donc, nous ne pouvons pas, à moins de dire que nous ne savons pas ce que nous faisons, nous ne pouvons pas avoir ratifié les textes qui créent la CPI et travailler contre la CPI.Mais, une chose est certaine, entre les textes qui ont institué la CPI et les comportements des responsables de la CPI, il y a problème.Nous avons suivi hier le Président de la Commission de l’Union Africaine, on donne l’impression que, c’est en Afrique qu’il y a des délinquants politiques, uniquement en Afrique. On donne l’impression que c’est uniquement en Afrique que les dirigeants portent des actes qui sont attentatoires aux droits humains.Mais, nous savons ce qui se passe en Palestine. Nous savons ce que se passe au Sahara Occidental. Nous savons ce qui se passe en Asie. Nous savons ce qui se passe aux États-Unis.Donc, c’est la pratique, c’est la mise en œuvre des textes par la CPI, c’est tout cela qu’il faut mettre en cause et non la CPI elle-même.De ce point de vue, je suis effectivement d’accord qu’on reformule les dispositions pour que les choses soient suffisamment claires.L’autre principe, c’est le principe de l’impunité. Tout dirigeant, aussi bien en Afrique, qu’à travers le monde, qui pose des actes, qui contrevient aux dispositions contenues dans la convention de la CPI, doit être traduit devant la justice. Ça, c’est un principe. On ne peut pas revenir là-dessus. Mais ce que nous souhaitons également, dans la mesure du possible, que les Africains soient jugés en Afrique.

UN HONORABLE MEMBRE:Information, Master Chairman!

LE PRÉSIDENT:Laissez l’Honorable Lassan SAWADOGO finir et puis vous aurez la parole.Finissez Honorable Lassan.

HON. LASSAN SAWADOGO [BURKINA FASO]:Il s’agit d’un problème de principe. Il ne s’agit pas d’un problème de personne. Et c’est pourquoi je voudrais me démarquer d’une proposition d’amendement tendant à vouloir donner le nom du Président de tel pays. Non, ce n’est pas cela, le problème c’est une question de principe, et je voudrais qu’on reste vraiment à ce niveau là. Parce qu’aujourd’hui, c’est le Président Béchir, hier c’était Laurent Gbagbo qu’on a extradé à la Haye, avant lui, il a avait d’autres et à ce rythme là, par la suite encore, il y aura d’autres cas.Ce n’est pas le principe de les juger qui crée problème, mais c’est le principe de les juger hors d’Afrique.Je pense que l’Afrique est mature. En droit pénal national, les États, habituellement, refusent d’extrader leurs nationaux pour qu’ils soient jugés d’autres pays. Pourquoi voulez-vous qu’en droit pénal international, l’Afrique accepte d’extrader ses ressortissants pour qu’ils soient jugés ailleurs?Je pense que c’est humiliant. Je pense donc que nous ne pouvons pas supporter de donner cette image de l’Afrique au reste de la communauté internationale. Nous devons nous assumer en tant que continent majeur qui est en mesure de prendre en charge ses propres problèmes. C’est dans cet esprit là qu’il faut comprendre les propositions qui sont faites.Et concernant la Cour Africaine, vous savez également que le même comité qui examine la révision du Protocole instituant le Parlement Panafricain, c’est la même structure qui examine la création de la Cour Africaine de Justice et des Droits Humains. Et cette Cour là, les propositions qui sont faites tendent à conférer des compétences pénales à cette Cour dont le texte est en cour d’examen actuellement. Et nous voulons qu’on y accède.Contrairement au texte sur le PAP, où il n’a pas eu beaucoup d’observations, quand vous regardez les textes concernant cette Cour là, il ya eu trop d’observations, et nous avons peur que ces observations ne soient un obstacle à l’adoption du texte dans les meilleurs délais. Et si le texte n’est pas adopté, c’est fort probable que les Africains continuent à être extradés et être jugés hors d’Afrique.Et c’est pourquoi nous devons nous mobiliser, comme nous le faisons pour le PAP. Nous devons nous mobiliser pour l’adoption du texte créant une Cour Africaine de Justice, des Droits des Hommes et des Peuples qui a une compétence en matière Pénale. C’est ça l’esprit des propositions qui sont contenues dans le projet de recommandation.Maintenant, pour ce qui concerne les questions de forme, nous prenons note des propositions qui sont faites, et nous sommes prêts à travailler à l’améliorer.D’ores et déjà, la contribution du Premier Viceprésident, Bethel AMADI me paraît tout à fait juste, et nous pensons que nous devons la prendre en compte immédiatement.Voici ce que j’avais à faire comme réaction par rapport aux observations.Encore une fois, merci, Monsieur le Président.

HON. MEMBER:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak on the Floor of the House.Mr President, the information I wanted to give was to correct records. Whereas it is true that most of the people have been tried at the ICC are Africans, it is not true that no other people have been tried. I will give you an example. There was this former President of Serbia, Milosevic Slobodan. He died in prison at the ICC. Then, there is another one who was arrested recently. He is a General, who had been in hiding for some time, but I have forgotten his name. He was found with beards and all that.Mr President, secondly, having listened to my friends, I will withdraw my arrangement for deletion and will go with the amendment of Hon. Mukabaranga and the Hon. Kasingo. That is, at least, agreeable.I thank you, President.

HON. GAYO ASHEBIR WOLDEGIORGIS [ETHIOPIA]:Thank you, Mr President, for the opportunity to speak.Mr President, for me, it is not clear because, yesterday, when the Commissioner was here, he was totally against the International Criminal Court (ICC) and, with no exception, we gave a big applaud. I do not know why, today, a few of us are opposing this paragraph. The only difference is that, today, we have accepted it in its written form. There was no difference yesterday. We should accept as it is today also.Of course, this criminal court is definitely attacking only Africa. My friend, with all due respect, you referred to Milosevic. It is because of the ideological differences that they attacked East Europe. They totally attack only Africa. We are not accepting and are against the ICC because of the double standards and we should be against it always.We are also working to have our African Criminal Court. While we are sitting here asking the Heads of State to accept the transformation of the PAP into a legislative organ, so we should work together by sticking to our slogan, ‘One Africa one voice’. Yesterday, we accepted with no exception and we should do the same today.I thank you, Sir.

LE PRÉSIDENT:Honorables Membres,Nous avons apporté des amendements qui tendent à montrer clairement la lutte contre l’impunité, des amendements pour condamner l’instrumentalisation de la CPI, des amendements pour donner des compétences pénales à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, pour que les Africains soient jugés en Afrique.En espérant que l’auteur a bien pris note de ces amendements, je soumets le projet ainsi amendé pour votre adoption.(Applaudissements).Merci!Projet de Résolution sur la mise en œuvre de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, projet présenté par l’Honorable AMADI.

HON. AMADI BETHEL [NIGERIA]:Mr President, may I present a resolution on the implementation of the African Charter on Democracy, Elections and Governance. The Pan African Parliament (PAP), in accordance with Article 3 and 18 of the protocol, which calls on the PAP to promote principles of human rights and democracy in Africa and encourage good governance, transparency and accountability in member states and which mandates the Parliament to work in close collaboration with the parliaments of Regional Economic Communities (RECs) and national parliaments and all other deliberative organs and in accordance with Decision Executive Council 313 (III) adopted in July, 2003 and Decision Executive Council 124 (V) adopted in May, 2004, relating to the African Charter on Democracy, Elections and Governance and considering the entry into force of the charter of 15^th February, 2012, reaffirms this role on the establishment and consolidation of democracy and good governance in Africa and:(i)pledges to exercise its oversight mandate in ensuring compliance of national test and popularisation of the charter within national populations. Hon. President and colleagues, to bring the amendment that was recommended by Hon. Sarah Kataike from Uganda and Hon. Philip Makgalemele from Botswana on the issue of parliaments, I would like to suggest that we add"and to urge parliamentarians to play an active role in the dissemination of the charter at the national level as an addition to this pledge.";(ii)pledges to co-ordinate the implementation of the charter with the other organs of the Africa Union (AU) such as the Peace and Security Council, African Court of Justice, Commission for Human Rights, Economic, Social and Cultural Council and Regional Economic Communities (ECs); and(iii)pledges to support the actions of the Department of Political Affairs of the AU in establishing national interministerial committees and thus enabling all stakeholders to conduct an evaluation of national progress and to co-ordinate and sensitise political leaders and instruments necessary for the implementation of the African Charter on Democracy, Elections and Governance.Mr President and hon. colleagues, I so present.

HON. TAMBOURA ASCOFARÉ OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.J’approuve la Résolution, mais je propose, pour plus de concision, qu’on en fasse une même résolution avec [...] et une première recommandation sur le plaidoyer et la ratification de la Charte.Pourquoi ne pas ajouter ou en faire un même document en ajoutant: « Recommandation sur le plaidoyer, la ratification et la mise en œuvre de la Charte », pour fondre les deux.Merci.

HON. NGUINI EFFA MARIE-ROSE [CAMEROUN]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,J’approuve la résolution, mais j’ai un petit amendement au point 5.Au point 5, «... on s’engage à exercer son mandant de supervision, le PAP, et à vulgariser [.] ». Il a ajouté un autre amendement. Mais, je crois qu’il faudrait aussi ajouter: « la poursuite des efforts du Parlement Panafricain pour les pays qui n’ont pas encore ratifié la Charte ».Merci, Monsieur le Président.

HON. MAKGALEMELE DIKGANG PHILLIP [BOTSWANA]:Mr President, I am happy that the proposal that I presented earlier on is covered at five. However, I also wanted to propose that, maybe, instead of just confining ourselves to oversight, we must actually list all the responsibilities pertaining to the Members of Parliament.I, therefore, propose that it reads:"pleasures to exercise its oversight, lawmaking and representative mandate."I think that will be comprehensive because if there is a need, for example, we can even include sharing information with our constituents and so on and so forth and some laws can be passed as part of the domestication that will basically be covered; that is the first proposal.The second proposal, and here I am not sure whether we have in the past made any recommendation and resolution at the part plenary level, but I just wanted to propose that, maybe, we can add a paragraph similar to the one that we have under the International Criminal Court (ICC) recommendation which says:"recalling the Pan African Parliament recommendations and resolutions during its various sessions on the same topic."This way, we can keep track of any decisions that we could previously have taken in plenary with regard to this matter.I thank you, Mr President.

HON. AHMWED IBRAHIM:Mr. President, as a Pan African Parliament, we promote the principles of human rights, democracy in Africa and encourage good governance. How we can implement it to achieve those goals? I think the biggest problems in Africa are the election and democracy.Some of the heads of state is want to stay in the office for more than twenty to thirty years and if we want to promote democracy and good governance, could we act as a Pan African Parliament in our recommendation to the head of state in Africa. No more than two terms office of the President. Is there a possibility of making such a recommendation?That was my contribution.Thank you very much, Mr President.

HONORABLE MEMBER:Mr President, for giving me the chance to speak on the Floor once again. I want to continue from where the previous Speaker left. In this Session, we are insisting on Presidents who are over staying, but it is the same case with the parliamentarians.Applause

HONORABLE MEMBER:We have parliamentarians who have stayed for thirty years, so to be very fair, let us talk about the Presidents and the Parliamentarians.Thank you, Sir.

AN HONORABLE MEMBER:Mr President, I can see you are getting in trouble and my view on this issue is that there is no one form of democracy. There are countries where there are term limits. For instance, in the United States of America, there are term limits, which is two terms. However, there are also countries where there are no term limits, like in the United Kingdom. I think the most important thing is to have a transparent electoral system. Once you have a transparent electoral system, with regular and free elections, then, the issue of term limits may not even arise and that is what we should work on. Otherwise, to think that we will have one form of democracy is impossible because, globally, democracy takes different forms and models and it becomes very different to legislate that you have one model.

LE PRÉSIDENT:Honorable, merci.On doit revenir un peu au sujet.Je vais donner la parole à l’Honorable Bethel Amadi pour apprécier les propositions d’amendement à la résolution.N’oubliez pas que la résolution a trait à la mise en œuvre de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance dont l’entrée en vigueur prévue pour le 15 février 2012.Honorable Bethel Amadi, you have the floor!

HON. AMADI BETHEL [NIGERIA]:Thank you, Mr President. My distinguished hon. colleagues, I thank you for your contributions, but I want to just point out that our recommendations at the Pan African Parliament (PAP) are usually addressed to the third parties and our resolutions engage us, as hon. Members of the PAP, to implement. So, in light of that, I agree with the first suggestion recommended by my colleague, Hon. Ascofare Tamboura from Mali, that we include in the heading for this resolution the following words:"Resolution on the advocacy, ratification and implementation of the charter"I also agree with the recommendation, as proposed by Hon. Marie-Rose Nguini Effa from Cameroon, on the additional amendment to paragraph 5 and the recommendation earlier made by Hon. Philip Makgalemele from Botswana on the same paragraph.I think that the issue raised by Hon. Ibrahim Nur from Somalia is contained in the body of the charter itself and is left for implementation at the state level. The issue of term limits is also embodied in the charter. Therefore, by pushing for the implementation and domestication of the charter, we are also pushing for term limits to be endorsed across the continent. With those recommendations and amendments, I believe this resolution is good to go, Mr President.Thank you, hon. colleagues.

LE PRESIDENT:Merci, Honorable.Je pense qu’on peut adopter le projet de résolution ainsi amendé.(Applaudissements)Merci!Adopté avec amendements.Projet de résolution relative à l’institution d’un réseau des anciens membres du Parlement panafricain, projet présenté par l’Honorable MarieRose Nguini Effa.

HON. NGUINI EFFA MARIE-ROSE [CAMEROUN]:Très honorable Président,Honorables Membres du Bureau,Chers Collègues,Merci de me donner l’opportunité de vous présenter le projet de résolution relatif à l’institution d’un réseau des anciens membres du Parlement panafricain.Comme le précise les motifs énoncés de cette proposition de résolution, notre Parlement se doit de capitaliser les expériences acquises durant son parcours.En effet, Très Honorable Président, depuis l’installation, en 2004 de cette Institution, le PAP a vu défiler dans ses rangs de nombreux et valeureux engagés filles et fils de notre continent; et notre Parlement gagnerait à bénéficier de leurs riches contributions sous diverses formes, même si elles ou ils ne sont plus membres du Parlement panafricain.C’est la raison pour laquelle, Honorable Président, nous avons estimé qu’il convient de saluer et d’appuyer cette initiative de création d’un réseau des anciens membres du Parlement panafricain et de donner, dans un premier temps, mandat au Bureau du Parlement panafricain, pour finaliser la mise en œuvre effective dudit réseau, en collaboration avec ses initiateurs, et dans un deuxième temps, pour exploiter intensément les potentialités individuelles ou collectives que peut receler, en son sein, ce réseau en termes de lobbying, d’expertises et de conseils avisés.Très Honorable Président,Je vous remercie.Merci, Chers Collègues.

LE PRÉSIDENT:Merci.Après cette présentation, est-ce que vous pouvez donner lecture du projet de résolution?

HON. NGUINI EFFA MARIE-ROSE [CAMEROUN]:Merci, Monsieur le Président, je vais donc m’y atteler.Le Parlement panafricain,Considérant que depuis son installation le 18 mars 2004, le PAP est apparu dans l’arsenal des institutions de l’Union africaine comme un creuset très important représentatif des peuples d’Afrique qui a vu siéger en son sein, un nombre élevé de membres;Considérant que le rythme de renouvellement des mandats des membres de ce parlement, lié au rythme varié des mandats des parlements nationaux, ne favorise pas une capitalisation pratique des expériences acquises par cette Institution;Considérant que dans la perspective du renforcement du PAP, toute initiative concourant à la mise à la contribution rationnelle des anciens membres disponibles de ce Parlement, doit être encouragée;Considérant qu’un réseau des anciens membres du PAP doit pouvoir constituer, pour ces derniers, une voie organisées pour recueillir des informations utiles, pour l’efficacité de son action, pour disposer d’évaluation avisée détachée de l’ancien au quotidien et éventuellement d’expertises engagées;Considérant la qualité des contributions des anciens membres du PAP à travers les messages qu’ils délivrent à l’occasion des différentes sessions de notre Institution;Considérant que ce réseau peut constituer une voie efficace de diffusion des principaux axes d’activités du Parlement continental et des idées du panafricanisme;Considérant, enfin, que le réseau des anciens membres du PAP peut constituer un instrument de lobbying efficace pour le Parlement:Salue et approuve la constitution de ce réseau des anciens membres du Parlement panafricain,Demande au Bureau et aux organes du PAP de travailler en bonne intelligence avec ce réseau,D’exploiter intensément les potentialités individuelles ou collectives qu’il peut recéler;Enfin, donne mandat au Bureau du PAP pour finaliser la mise en place effective dudit réseau avec ses initiateurs.Merci, Monsieur le Président, j’en ai terminé.

LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Honorables Membres,Vous avez écouté la motivation et la lecture de la résolution relative à l’institution d’un réseau des anciens membres du Parlement panafricain.Yes, Honorable Hassabo!Master Goya!

HON. ABDUL RAHMAN HASSABO MOHAMMED [SUDAN]:Mr President, this is a very good idea for enabling the PAP to be a network for promotion and enhancing networking in the community. I think the former Members have a lot of expertise and information that they can pass on, through this network, by forming linkages with incoming members and also it will be a link with the community. This will link the PAP’s former members with the present, in the future. I think this is a good idea and I support it.I also wish to encourage the Bureau to put up a database, including email addresses, for this network in a context that will also be useful for us and I support this resolution.Thank you, Sir.

HON. MOISERAELE MASTER GOYA [BOTSWANA]:Mr President, I do associate myself with the spirit of this resolution. However, what I would like the Bureau to probably do is come up with a day on which we can commemorate the Pan African Parliament (PAP) so that we can use this day, in our respective jurisdictions, to celebrate and popularise the PAP. We can also use the same network of former PAP hon. Members to deliver solidarity messages on this day.Thank very much, Mr President.

HON. LASSANE SAWADOGO [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais associer ma voix à celles de ceux qui sont déjà intervenus, pour soutenir cette idée qui me paraît vraiment très intéressante.Et, je voudrais avant de continuer, faire une proposition d’amendement au point 2, qui dit ceci: « Considérant que le rythme de renouvellement des mandats des membres de ce parlement, lié au rythme varié des mandats des parlements nationaux, ne favorise pas une capitalisation pratique des expériences acquises par cette Institution ».Il me semble que ce paragraphe peut être remplacé par la proposition suivante: « Considérant la nécessité de capitaliser l’expérience des anciens membres ». Parce que cette idée, telle que formulée, donne l’impression qu’on veut créer un parlement parallèle au Parlement qui siège actuellement, soustendu par l’idée que ceux qui siègent actuellement, manquent d’expérience.Je ne partage pas cette vision, et dans tous les cas, le Parlement dispose d’autres moyens pour capitaliser son expérience. Il y a la documentation, il y a des moyens variés qui existent pour capitaliser cette expérience, mais nous savons effectivement que les anciens membres ont un rôle très important à jouer pour renforcer le Parlement. C’est ma proposition d’amendement.Maintenant, en ce qui concerne les mesures à prendre, l’inquiétude que j’ai, c’est le financement. Il faudrait que le Parlement panafricain - je sais que c’est un réseau des anciens parlementaires - s’ils doivent eux-mêmes assurer le financement de leur réseau, ça peut créer des difficultés. Dans tous les cas, des initiatives diverses doivent être développées à ce niveau, et au niveau du Parlement panafricain, il faut que des réflexions soient engagées pour voir comment on peut trouver les moyens permettant à ce réseau de pouvoir fonctionner efficacement.Nous, actuellement, nous sommes financés par nos États, il est clair qu’il serait difficile qu’on demande à nos États de financer également les activités des anciens membres du Parlement panafricain.Donc je souhaite que le bureau engage une réflexion à ce sujet.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.Honorable Juliana KATENGWA.

HON. KATENGWA JULIANA [RWANDA]:Mr President, I also would like to associate myself with this noble idea, especially considering that we are all former parliamentarians in transit. It is a welcome idea because, at one time or another, we shall be former all of us.Mr President, much as I appreciate the idea and I see its usefulness, I also would want to throw in a word of caution. I think Hon. Sawadogo came up with the word of parallel parliament. I would urge that we avoid something that would be perceived as a parallel parliament given that the awareness of the PAP itself is not yet sufficient on the African Continent, lest it brings confusion.When it comes to raising funds, we missed the session where we were supposed to learn about how to raise our funds. We know we are supposed to be going out looking for funds for the PAP to sustain its activities, so is the AU, especially this period of strict measures. How convincing will it be for former parliamentarians to access funding when the PAP is failing to get it? How careful shall we be to ensure that any reigning Bureau does not divert the PAP’s much needed funds to formers? All these are ideas that are coming as areas of caution, otherwise I do support the network because no sooner than later, I will find myself there.I thank you, Sir.

HON. TAMBOURA ASCOFARÉ OULÉMATOU [MALI]:Merci, Monsieur le Président.Je soutiens également ce projet de création de Réseau d’anciens membres du Parlement panafricain. Je crois qu’ils vont constituer de vrais ambassadeurs pour contribuer à la visibilité du Parlement et également un vivier d’experts qui peut renforcer le Parlement. Mais je pense que les statuts doivent être assez clairs, quant à l’objet de l’Association pour éviter tout type de confusion.Je voudrais demander au Bureau également de porter cette information à l’attention de tous les anciens membres pour qu’ils puissent tous faire partie de ce Réseau.Je suggère aux points 6 et 7, particulièrement au point 6, on dit que « Ce réseau peut constituer une voie efficace de diffusion des principaux axes ». Je pense que ce n’est pas une structure du PAP. Au lieu de « diffusion », je propose: « amplification », parce qu’on a d’autres structures qui vont diffuser les principaux axes d’activités du Parlement.À cet égard, le point 6 et le point 7 peuvent se rejoindre puisqu’ils traiteront du même objet.Je vous remercie.

HON. MEMBER:Thank you, Mr President, for the opportunity to, once again, speak on the Floor of the House. I feel that as a way of ensuring participation of former Members, we could use the open forums on the Internet where, once in a while, topical issues will be posted and we encourage the hon. Members to put in their ideas. This will be costeffective as it does not require any funding. So, I feel we can look at such initiatives to get the former hon. Members’ contributions on what is going on.Otherwise, I support the Motion.Thank you, Sir.

HON. BARUMBA BEATRICE RUSANIYA [UGANDA]:Mr President, I also support the idea being suggested. We hope, at one time, to make Africa one country. With that dream in mind, we need to have a database of all the former hon. Members of Pan African Parliament (PAP). For example, this time around when Uganda sent its five hon. Members of Parliament to the PAP, we were all new. However, there have been some former PAP hon. Members from Uganda who have contributed a lot to this Parliament. However, if there was a proper network, our former PAP hon. Members would have met us and given us a few tips. PAP would have actually called them to tell them to mentor us before we came here. Further, if, for example, a seminar or workshop was held to sensitise the people of Uganda on the African Union (AU) and other continental institutions, the former PAP hon. Members would be used to mobilise the masses. So, former hon. Members would be our contacts across the continent. I, therefore, think the idea being put across is a very good one.Thank you, Sir.

HON. ASSOUMANE MALAM ISSA [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président,C’est une idée très noble qu’il faudrait le plus vite possible matérialiser, donc encourager la mise en œuvre effective de ce réseau.Je partage la plupart des interventions qui sont faites particulièrement, celle de ma collègue, parce que beaucoup de pays sont dans la situation de l’Ouganda où on a de nouveaux membres qui n’ont pas beaucoup d’expérience par rapport aux activités du PAP.C’est pour cette raison que je fais la proposition d’amendement suivante, au point 9:« Demande au Bureau et aux organes du PAP et aux parlementaires actifs Membres du PAP », parce que dans nos pays respectifs, on peut se mettre en synergie avec ces anciens membres, développer des stratégies pour des lobbyings ou bien pour enrichir nos contributions une fois que nous sommes ici en session.Je vous remercie, Monsieur le Président.

HON. BEN OMAR MOHAMED [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je soutiens vraiment l’idée.Assoumana vient de développer, en partie, ce que je voulais dire.En temps d’opérationnalité, Monsieur le Président, le réseau ne peut être viable que s’il y a un cordon ombilical avec le groupe national du PAP, parce que le groupe national, il est constitué officiellement. Mais pour que le Réseau puisse être opérationnel au niveau des États, il faut qu’il y ait une connexion avec le groupe national du PAP dans tous les pays.Et là, du coup, on règle d’une part la question des moyens de financement, mais d’autre part, la question d’information, d’encadrement, de renforcement des capacités.Et de l’autre côté, il faut que le PAP y songe, comme l’a dit SAWADOGO, tout à l’heure, aux perspectives de financement, parce qu’un Réseau pour qu’il soit opérationnel et fonctionnel, il lui faut nécessairement des ressources. Mais, il faut qu’on trouve, Monsieur le Président, un article, je ne sais pas si c’est le 9 comme l’a proposé Assoumana, ou à partir du 3 pour que le groupe national du PAP soit véritablement en charge, et qu’il puisse être la courroie de transmission entre le PAP et ses anciens membres du PAP dans les différents États.Merci, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Merci.

AN HONORABLE MEMBER:—Muito obrigado Senhor Presidente. Eu queria dizer o seguinte, na versâo portuguesa temos dois números 1, mas o segundo número 1, tem uma profunda contradiçâo. Primeiro, a ideia da renovaçâo do mandato é o ferimento da democracia. Portanto, nao se pode condicionar a criaçao da rede pelo facto de houver o princípio da renovaçao do mandato e entrada da inexperiência dos novos membros para o Parlamento. Portanto, em si, já era uma grande contradiçao. A segunda contradiçao é que a ideia da rede nao é uma ideia de constituiçao imperativa, do ponto de vista técnico-jurídico ou do ponto de vista imperativo.A ideia da rede é de constituiçao voluntária, portanto, os antigos membros, querendo, voluntariamente poderao aderir a rede e nao uma criaçao imperativa duma resoluçao, uma forte fonte de legitimaçao na Plenária do Parlamento PanAfricano instituir formalmente, digamos, rede com caráceter imperativo, um carácter de obrigatoriedade.A questao levantada pelo meu colega antecessor, o meu colega de Níger, de facto é a operacionalidade. Como é que a rede vai funcionar? A rede vai funcionar apoiando que instância? O bureau, o secretariado, os grupos nacionais?E preciso que fique claro sob pena de criarmos uma estrutura ad hoc, mas que nao tenha na pratica nenhuma possibilidade de funcionar, de dar qualquer contribui?ao efectiva e plena ao nosso Parlamento.Muito obrigado!

HON. MEMBER:Mr President, I also rise to support this initiative. I think former hon. Members of Parliament are very strategic in many ways. As all of us will be aware, some of them are Ambassadors and High Commissioners of our respective countries. Some are in cabinet, business while others are in various sectors of our economy and surely they can add value.I was a bit concerned, Mr President, on how paragraph 2 of this draft resolution is worded, but I do support the interventions that were made by Hon. Katengwa and Hon. Juliana. I think it is very important that point 2 should not create an impression that it is wrong for our nationals to keep changing members of parliament. So, it should read in a manner that reads as follows:"The whole spirit is to amass the rich experience that those members of parliament have in the furtherance of our agenda."Mr President, I think it is also important that we develop some guidelines. We are politicians and we do not want the network to be used as a platform for disrespecting the incumbent members of parliament in our respective countries.I do acknowledge that, at point 10, we are saying we give the mandate to the Bureau of the PAP to finalise the effective establishment of the network with its initiators. However, I think, Mr President, that it is important that we go a step further. I, therefore, wish to propose that part of the mandate of the Bureau should be to develop the guidelines on the work of this network and such guidelines be presented to the PAP parliamentary session for approval. In that case, we will be able to ensure that the guidelines have all the checks and balances of all the safety needs. All in all, it is a very good initiative and we should actually take it forward, but take into consideration some of these potential concerns.Thank you, Sir.

HON. JOYCE MUSU FREEMAN:Mr President, Like my colleagues, I would just like to say that this is a humble idea and I want to join my colleague...Interruptions

HON. JOYCE MUSU FREEMAN::... who said that, under Article 10, we should have a term of reference for the work. On the line of support, we have a lot of experienced past parliamentarians here. We can use our initiatives to find finances outside because we have professors, doctors and experts in different areas of work who are past parliamentarians. Take, for example, the Presidents around Africa. You will see that they serve on foreign missions.Mr President, we can also initiate the same program and try to sponsor ourselves. When the term of reference is given, we, as past parliamentarians, should also include ourselves. We must be able to, at least, pay dues that can sustain us. Part of those dues can be used wisely and we can be called out, maybe, as resource persons to other parliamentarians to let them know and highlight some of the work of the PAP.I think that is very encouraging and I want to associate myself with this institution.Thank you very much, Mr President.

HON. THIBEDI JERRY DIMOTANA [SOUTH AFRICA]:Mr President, let me just add my voice to the debate by stating that the idea of having a network of former and serving parliamentarians is a noble one and I think that the various comments raised by colleagues are very important. I just want to emphasise one of the issues raised in terms of the potential to create a parallel structure, which may, in the end, undermine the legitimacy of people who have been properly mandated by their national parliaments, if the process being suggested is not well managed. I think this is one of the things that need to be taken into account.Secondly, one of the colleagues spoke about internal styles of communication. I think that is an issue that the Bureau must explore because, in the first instance, you find that national parliaments must authorise hon. Members to come to any function of the Pan African Parliament (PAP). Now, if former hon. Members are called to the PAP for whatever reason or to specifically come and contribute to discussions, I think, they must also get authorisation from their parliaments by providing genuine and acceptable reasons they are coming here when their parliaments have delegated serving hon. Members of Parliament to come and participate.Mr President, I, therefore, think it would be useful to note this noble idea and mandate the Bureau to go and look into all these issues that have been raised by hon. Members here. In our next sitting, we must look at a refined resolution so that we do not adopt a resolution whose implications we are not sure of. The implications of this idea might be serious because this forum can also be used as a platform to lobby and undermine the authority of those who have been properly mandated.So, that is my submission, Mr President.Applause

HON. MEMBER:Mr President, I really had no intention of adding to what the Hon. Usman has just said, but it has created some intellectual stimulation that I would just want to hammer a few points to strengthen his submission.Mr President, first of all, the creation of an advocacy body or lobby group does not need a resolution of Parliament. In fact, if we go ahead and do that, I think, we shall be the first Parliament in the whole world to do something like that because there are many advocacy bodies that we need. In fact, there are many advocacy bodies that we even have in our Parliaments, but we did not create them by resolutions of Parliament.I also strongly believe, Mr President, and hon. Members, that a Parliament should be capable of making a resolution that is enforceable. Once you set a precedent of coming up with the resolutions which cannot be implemented, then, you will be putting yourself in a very compromising situation. So, I think what we are trying to do here and now is to put the cart before the horse because we do not exactly what the Bureau is going to come up with in terms of a well thought out idea for the establishment of this. I think that we could have, maybe, waited for the Bureau to bring this issue to us that, "This is what we have sat down and thought through and this is what we want you to debate," and pass the resolution on. However, what we have done is to put the cart before the horse and by saying Bureau go and do this, but we are saying do this.Hon, Members, at best, with due respect to the mover of this Motion, I would like to say that I do entirely associate myself with the spirit of the Motion, but I also think that we should not laud so much the idea of being ex-Members one day. I think that should not be one of the things that should drive us, but what I would submit is that we stand over this particular resolution and wait for the Bureau, if it so thinks that it should generate an idea, and discuss the idea that it will have brought for us which will be well thought out.Thank you, Sir.

LE PRÉSIDENT:Merci, Honorable Membres.Nous sommes en train de mettre en mal l’article 32 de notre Règlement intérieur et pour ne pas aggraver notre cas, je vais abréger le débat sur ce projet de résolution.Avant de donner la parole à l’auteur, je voudrais apporter un éclaircissement. Il est vrai que les honorables membres n’ont pas eu le temps de bien lire le document.Une résolution du Parlement panafricain ne peut pas créer un réseau. Un réseau ne peut être créé que par les personnes intéressées. Si vous lisez bien le projet qui peut nécessiter un renvoi ou un amendement, il est demandé à la plénière de saluer cette initiative.Il est demandé à la plénière de donner mandat à qui de droit - Bureau, groupes régionaux, groupes nationaux et autres. Et il est demandé également de donner mandat pour finaliser la mise en place.Ceci dit, je vais laisser l’Honorable Marie-Rose Nguini Effa de prendre la parole et on va conclure sur le sujet.

HON. NGUINI EFFA MARIE-ROSE [CAMEROUN]:Merci, Monsieur le Président.Merci très Honorable Président,Je pense que vous avez été assez clair, et je voudrais donc vous remercier pour l’intérêt qu’a suscité cette proposition pour nos collègues.Je sais que nous sommes tous des anciens parlementaires, c’est vrai, mais je vous remercie pour l’intérêt qu’a suscité cette proposition.Néanmoins, il y a des amendements qui ont été faits qui sont très intéressants et dont j’ai pris compte. J’ai pris note et je pendrais note aussi avec tout le groupe.Si l’initiative, comme vous l’avez dit, est très noble, il faut qu’elle continue à rester comme ainsi.Pour ce qui concerne les textes de l’administration et nos textes qui régissent le Parlement, je pense que je ne peux pas être plus claire que le Président du Parlement Panafricain.Je vous remercie pour l’intérêt que vous avez montré pour ce texte là et l’on tiendra compte des différentes propositions lors de la mise en place effective de ce réseau, avec le concours du Bureau du Parlement Panafricain qui vous représente et qui a été élu par vous.Merci beaucoup, chers collègues.

LE PRÉSIDENT:Honorables Membres,Je propose la chose suivante:Au point 8, « Salue et prend acte de la création du Réseau des anciens membres du Parlement panafricain ».Au point 9, « Demande au Bureau et aux autres organes du PAP, notamment les groupes nationaux, de travailler avec ce Réseau ».Peut-on s’arrêter à ces deux points?

UN HONORABLE MEMBRE:Excusez-moi, Monsieur le Président.

LE PRÉSIDENT:Oui, Honorable.

UN HONORABLE MEMBRE:Merci, Monsieur le Président, il y avait l’amendement de l’Honorable SAWADOGO sur le point 2.

LE PRÉSIDENT:Cela a été accepté par l’Honorable Juliana et d’autres parlementaires!

UN HONORABLE MEMBRE:Voilà!

LE PRÉSIDENT:Cela a été accepté par l’honorable Juliana et d’autres parlementaires.

UN HONORABLE MEMBRE:Merci, beaucoup!

LE PRÉSIDENT:Peut-on adopter ce projet amendé ou bien on le renvoie carrément à une autre session?Pardon?Ok! On le renvoie à une prochaine session.Monsieur le Secrétaire général, avez-vous une annonce?

THE CLERK:We have on announcement to make which is that, the hon. Members who brought their passports for renewal should go and collect them from the PAP protocol Department after adjournment.Thank you.

LE PRESIDENT:Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,Excellences Mesdames, Messieurs les Membres des délégations, encore présentes parmi nous,Honorables Membres du Parlement Panafricain,Au moment où nous arrivons à la fin des travaux de la 6^ème Session ordinaire de la 2^ème Législature du Parlement Panafricain, c’est avec une profonde satisfaction que je voudrais constater avec vous, que cette 1^ère session du Parlement Panafricain, en dehors de son siège de Midrand, aura été une expérience remarquable, qui nous a permis d’affermir la communication et l’interaction avec les autres organes de l’Union, et plus spécialement avec le COREP et la Commission de l’Union Africaine, et partant, conforter la visibilité de notre Institution.Ce fut également une opportunité de vivre l’hospitalité de nos hôtes éthiopiens, un peuple légendaire de l’histoire de notre continent, qui nous a aussi fait découvrir son art, sa culture, au rythme de sa musique exquise.Sur ce, permettez-moi de réitérer mes profonds remerciements au nom de tous les membres du Parlement Panafricain, et à mon nom propre, à Son Excellence Mélès Zenawi, Premier Ministre de la République Fédérale Démocratique d’Éthiopie, qui a procédé à l’ouverture de cette 6^ème session ordinaire de notre Parlement, et pour son soutien exprimé à l’endroit de notre Institution continentale.Le Parlement Panafricain gardera en mémoire que ce fut le premier Chef de gouvernement à soutenir la tenue de ses assises en dehors de notre siège, Midrand.Nos remerciements vont également à l’endroit de l’honorable Abadulla Guemada, Président de l’Assemblée Nationale de l’Éthiopie, et à tous les députés du Parlement Panafricain de la République Fédérale Démocratique d’Éthiopie, pour leur soutien, hospitalité et disponibilité.La tenue de cette 6^ème session à Addis-Abeba, n’aura pas également été possible, sans la générosité et le soutien de Monsieur Abdul Janet, Secrétaire Exécutif de l’UNICA, qui a mis à la disposition du Parlement Panafricain, les locaux et les installations de l’Institution qu’il dirige pour la bonne tenue de nos travaux.Honorables Membres,Permettez-moi de revenir brièvement sur la synthèse des temps forts qui ont caractérisé nos assises. La 6^ème session ordinaire de la 2^ème législature du Parlement Panafricain, fut l’occasion privilégiée de recevoir le soutien sans équivoque pour la transformation du Parlement Panafricain en un organe législatif de l’Union Africaine, avec des pouvoirs législatifs, à définir par la Conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union.En effet, S.E. Jerry Rawlings, ancien Président de la République du Ghana et Ambassadeur de l’Union Africaine pour la Somalie, et Ambassadeur du Parlement Panafricain, a déclaré sans ambivalence, l’urgence de renforcer par des pouvoirs législatifs le Parlement continental, et lui permettre, entre autres, d’exercer ses pouvoirs de supervision du budget de l’Union Africaine, pour une gouvernance africaine plus forte et plus transparente.Il sied de rappeler que S.E. Jerry Rawlings, est aussi Ambassadeur du Parlement Panafricain, pour le plaidoyer de la transformation du Parlement Panafricain en un organe législatif de l’Union Africaine. Le même soutien a été exprimé sans équivoque par les parlements régionaux représentés par les honorables Ibrahim Abdi, Président du Parlement d’ EALA, Lovemore Moyo, Président du Forum parlementaire de la SADC, et également Président du Parlement du Zimbabwe, sans oublier Ibrah Diouf, 3^ème Vice-président de la CEDEAO.Le parlement a par ailleurs reçu le support et les encouragements des parlements nationaux du Kenya et du Soudan.Je ne saurais omettre de reconnaître le soutien et les vœux clairement exprimés par les autres organes de l’Union, notamment l’ECOSOC et la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, tout comme la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, et de voir le Parlement Panafricain jouir pleinement des prérogatives conférées par le nouveau Protocole révisé, afin de renforcer le système institutionnel et l’architecture de l’Union.Je remercie également toutes les autres augustes personnalités qui ont répondu à notre invitation pour exprimer la disponibilité de leur organisation, à collaborer encore plus davantage et étroitement avec le Parlement Panafricain.Le plaidoyer pour la transformation du Parlement en un organe législatif est une bataille de longue haleine, jonchée d’embûches. Nous ne devons cependant pas désarmer, mais nous armer de courage, car la victoire est certaine pour toute cause juste et noble.Honorables Membres,Les échanges et débats sur la situation de l’Union Africaine, la paix et la sécurité, suscitent traditionnellement au Parlement Panafricain beaucoup d’intérêt, et cette session n’a pas fait exception. Il n’en saurait par ailleurs être autrement, compte tenu de la situation tumultueuse que vit le continent, et l’état de précarité dans lequel vivent nombre de nos citoyens et populations que nous avons l’honneur de représenter.Permettez-moi de reconnaître ici la présence à nos assises du Président de la Commission, le Dr Jean PING, et des Commissaires à la paix et à la sécurité, et des affaires politiques.Honorables Membres,La campagne 11 avant 2011 du Parlement Panafricain a été clôturée de succès, par la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, par 13 États africains, en l’espace d’un an et demi, ramenant le nombre total à 17 ratifications à ce jour, dont 15 ont déjà déposé les instruments de ratification à la Commission de l’Union Africaine, ce qui rend effective cette Charte, le 15 février 2012. Cette avancée remarquable n’a été possible que par nos efforts conjugués, démontrant encore une fois la pertinence de notre Parlement continental.Nous pouvons donc nous réjouir et constater que notre travail a porté des fruits avec l’entrée en vigueur le 15 février prochain, de cet instrument juridique de l’Union, combien important pour la gouvernance de notre continent.Je remarque, malgré l’avance remarquable, que nos conférences régionales doivent se poursuivre avant de rejoindre la plate-forme africaine de gouvernance, où nous sommes appelés à jouer un rôle primordial dans la coordination et la supervision de la mise en œuvre des instruments juridiques de l’Union.Honorables Membres,Il est heureux de constater que la tenue de nos assises à Addis-Abeba, siège de la Commission de l’Union Africaine, a permis au Parlement d’inscrire à son agenda, des rencontres de ses comités permanents avec les commissions de l’Union Africaine, traitant des mêmes questions, tout comme nous avons convenu d’une retraite avec le COREP au mois de mars prochain.Je me félicite de cet effort, de renforcer la coopération entre les organes de l’Union Africaine, pour une rapide intégration de l’Afrique, et constate avec satisfaction, que cette démarche s’inscrit dans les voies également, prônées par le Président du Parlement du Kenya, l’Honorable Keneth Marindi, lors de sa présentation à l’ouverture de la session.Honorables Membres,Le Parlement doit être plus créatif, et explorer les voies les meilleures pour la consolidation des acquis d’Addis-Abeba, et préparer, plus que jamais, les débats sur le nouveau Protocole révisé qui se tiendra au mois de juin/juillet 2012. Nous devons continuer à chercher à démontrer la convenance de notre parlement continental par des actions pertinentes, stratégiques et qualifiables qui donnent de la hauteur et de la visibilité à notre Institution, afin de préserver valablement des points de vue des populations qui nous ont fait confiance.Enfin, au nom du Bureau, et en mon nom propre, je saisis cette occasion pour vous remercier pour avoir participé activement et en bon nombre à cette sixième session ordinaire, et pour y avoir contribué à son succès.Honorables Membres,En votre nom, je félicite l’ensemble des partenaires du Parlement Panafricain ici présents, pour l’excellent travail accompli sans relâche, pendant les préparatifs et au cours de la présente session. Ils ont démontré un dévouement sans précédent pour le succès de cette session.De même, nos remerciements vont à l’endroit du personnel qui est venu des différentes institutions et du Parlement d’Éthiopie pour renforcer ceux du Parlement Panafricain.Enfin, je déclare la fin des travaux de la 6^ème Session ordinaire de la 2^ème Législature, et vous souhaite à tous, un bon retour dans vos pays respectifs.Je vous remercie pour votre bien aimable attention.(Applaudissements).CLOTURE

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