Pan-African Parliament Hansard Report, First Session of the Fourth Parliament

Jurisdiction: African Union (AU)
Date: 5 October 2015
Language: English
Type: Hansard

Pan-African Parliament Hansard Report, First Session of the Fourth Parliament

Monday, 5^th October, 2015

La séance est ouverte!Chers collègues,Conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1(g) du Règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter à entrer dans la Chambre:Sa Béatitude Théodoros II, Pape et Patriarche d’Alexandrie et de toute l’Afrique;S.E. Hermaine Patrick, Président de l’Assemblée nationale des Seychelles;S.E. Justice Augustino Ramadhani, Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples;S.E. Dr Joseph Chilengi, Président du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOC);S.E.M. Jean Louis Borloo, Président de « Énergies pour l’Afrique »;S.E.M. le Ministre Etame MASSOMA, Sénateur;S.E. Bethel Amadi Nnaemeka, ancien Président du Parlement panafricain;S.E.M. le Ministre Sale Charles, Sénateur;S.E. Dr Yemi Akinbamijo, Directeur exécutif du Forum pour la recherche agricole en Afrique;S.E. Mme Leonie BWEMBA, Consule générale du Cameroun;Hon. Gérard LOUMIER;Hon. Marwick KHUMALO, ancien membre du Parlement panafricain;Hon. Roopun Prithvirajising, Ministre de l’Intégration sociale et de l’Autonomisation économique de l’Île Maurice;Son Éminence Patriarche Théodoros II;Excellences Mesdames et Messieurs les Vice-présidents du Parlement panafricain;Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales accréditées en Afrique du Sud;Excellences Honorables membres du Bureau des Caucus régionaux, des Commissions permanentes;Chers collègues députés;Mesdames, Messieurs les partenaires au développement;Excellences Messieurs les Ministres;Distingués Invités, en vos rangs et qualités;Je vous souhaite la bienvenue au Parlement panafricain, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de la quatrième législature.Votre présence à cet hémicycle baptisé « Idriss Ndele Moussa » est le gage et le témoignage de nos valeurs partagées au-delà de nos aspirations et diversités socioculturelles.Distingués membres,Honorables Mesdames, Messieurs,L’agenda de la première session de la quatrième législature est particulièrement chargé.Vous aurez à débattre de divers sujets ayant trait au devenir de notre continent.Aussi, voudrais-je solliciter votre permanente disponibilité et votre présence d’esprit à cette session pour que les résultats de celle-ci soient à la hauteur des attentes de nos populations.Nous accueillons dans la grande famille panafricaine de nouveaux membres. Les orientations que vous recevez des services techniques vous aideront à comprendre le mécanisme de fonctionnement de votre Institution.J’ose croire que votre présence au Parlement panafricain renforcera davantage ses capacités dans ses délibérations et dans sa vision de réalisation de l’intégration africaine.Excellences,Honorables Députés,Distingués Invités,Le pouvoir législatif au sein de l’Union africaine est le moins développé. Il nous faut unir nos efforts en tant que parlementaires pour soutenir l’évolution de la démocratie parlementaire en établissant les synergies et les liens entre les parlements nationaux, régionaux et continentaux dans l’objectif de faire ratifier le nouveau Protocole qui donnera le pouvoir législatif fort à notre jeune Institution.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements).J’invite Monsieur le Secrétaire général à donner lecture des points inscrits à l’ordre du jour de notre session.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Inscrit à l’ordre du jour ce matin, c’est la prestation de serment des nouveaux membres du Parlement panafricain.

M. LE PRÉSIDENT:Je vous invite à appeler les nouveaux membres pour prêter serment conformément à notre Règlement intérieur.L’ordre du jour appelle la prestation de serment des nouveaux membres!Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Excellence Monsieur le Président.

LISTE DES NOUVEAUX MEMBRES DU PARLEMENT PANAFRICAIN:

Au titre du Bénin:Hon. Nourenou ATCHADE,Hon. Claudine Afiavi PRUDENCIO,Hon. Justin AGBODJETE,Hon. Rosine DAGNIHO,Hon. Corneille PADONOU.

Au titre du Cameroun:

(Le Président tape son marteau de commandement sur le pupitre)

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Hon. Sylvestre [...].(Le Président tape une fois de plus son marteau de commandement sur le pupitre)

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général,Observez le Règlement!Vous appelez les premiers; ils prêtent serment et vous continuez avec la liste.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Ok!Merci Excellence.Honorable [...].

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général,La première liste d’abord!Les premiers doivent prêter serment avant de continuer!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Dès que j’appelle maintenant.

M. LE PRÉSIDENT:Allez-y!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Oui, c’est lui que j’appelle maintenant.Oui, le premier sur la liste, c’est l’Honorable Noureno ATCHADÉ.

M. LE PRÉSIDENT:En groupe! En groupe de cinq!(Les cinq députés du Bénin, nouveaux membres du Parlement panafricain ci-dessus désignés ont prêté serment)(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci.

Au titre du Cameroun:

J’appelle l’Honorable Sylvestre Naah ONDOUA à venir prêter serment.J’appelle l’Honorable Marie Claire MOAMPEA MBIO à venir prêter serment.(Les deux députés du Cameroun, nouveaux membres du Parlement panafricain ci-dessus désignés ont prêté serment)(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:

Au titre de la Guinée Équatoriale:

J’invite les honorables ci-après à venir prêter serment:Hon. Francisca TATCHOUOP BELOBE,Hon. Juan ROKO ENUMBIE,Hon. Juan ALAIS ESIN.

Je vous remercie.[Portugais: 9:26:20 - 9:27:55](Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci.

Au titre du Lesotho:

J’appelle les honorables députés ci-après à venir prêter serment:Hon. RETHABILE MARUMO,Hon. Ts’oanelo Andreas RAMAKEOANE,Hon. Mabatsoaneng SIBOLLA.

Merci.[English: 09:30:50 - 09:31:55]

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Au titre de la Mozambique: J’invite l’Honorable Francisco Domingos Tomas à venir prêter serment.[Portugais: 09:34:25 - 09:35:42]

M. LE PRÉSIDENT:Mr. Clerk, you have the floor!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Au titre du Soudan du Sud: J’invite l’Honorable Agnes KWAJE LASUBA à venir prêter serment.[English: 09:37:22 - 09:38:27]

M. LE PRÉSIDENT:Mr. Clerk, you have the Floor!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci!Au titre de la Tunisie: J’invite les Honorable ci-après à venir prêter serment:Hon. Mohamed Naceur JEBIRA,Hon. Jamila KSIKSI DEBBECHN,Hon. Fayçal TEBBINI,Hon. Karim HLALI.Merci.[Arabic: 09:40:25 - 09: 41:22]

M. LE PRÉSIDENT:Mr. Clerk, you have the floor!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Au titre de la Zambie: J’invite l’Honorable Dora SILIYA à venir prêter serment:[English: 09:44:10 - 09:45:10]

M. LE PRÉSIDENT:Mr. Clerk, once again, you have the Floor!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Ok!Merci.Au titre du Zimbabwe: J’invite les Honorables Auxillia MNANGAGWA et Ladislus NDORO à venir prêter serment.[English: 09:46:50 - 09:47:50]

M. LE PRÉSIDENT:Mr. Clerk, you have the floor!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Au titre de la Guinée Équatoriale: J’invite les Honorables Rodriguez Scioza et Djombe Djangani à venir prêter serment.[Portugais: 09:49:46 - 09:50:57]

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, conformément aux dispositions de l’article 10, alinéas 1 et 2 du Règlement intérieur du Parlement panafricain, vous venez de recevoir le drapeau du continent africain au titre de vos immunités et privilèges. Il est recommandé à l’alinéa 2 que les parlementaires doivent arborer des signes distinctifs lors des cérémonies officielles et, ici, à l’ouverture officielle de nos sessions.J’invite donc les huissiers à contrôler dans la Chambre ceux de nos collègues qui n’ont retiré leurs écharpes, de bien vouloir les arborer.Messieurs les huissiers, procédez à cette vérification d’usage!Je voudrais rappeler à nos collègues que beaucoup de dispositions ont été changées, malheureusement nous n’avons pas eu le temps de vous informer.Les places ont été modifiées par ordre de responsabilité. C’est ainsi que nous avons les présidents des Caucus régionaux, les présidents des Commissions permanentes, les viceprésidents et les rapporteurs.Je pense que c’est ce qui a un peu perturbé les prises de place dans l’hémicycle. Je vous remercie.Conformément à notre Règlement intérieur, j’appelle nos Invités Spéciaux à faire leurs déclarations ou de messages de solidarité.Je commence par le Docteur Yemi Akinbamijo, Directeur exécutif du Forum pour la Recherche agricole en Afrique.Monsieur le Directeur, vous avez la parole!

Dr YEMI AKINBAMIJO (DIRECTOR, FORUM FOR AGRICULTURAL RESEARCH IN AFRICA):Your Excellency, Hon. Roger Nkondo Dang, President of the PanAfrican Parliament, Hon. Vice-Presidents of the Pan-African Parliament, Hon. Members of the Pan-African Parliament, distinguished guests here present, ladies and gentlemen.Let me state that it is indeed an immense honour for me to be granted this platform to speak briefly about the organisation that I head, that is, the Forum for Agricultural Research in Africa (FARA). From the outset, I would like to state that my main aim of making this statement is to seek what I envisage to be a mutually rewarding partnership between FARA and the Pan African Parliament.FARA is Africa’s mechanism for employing science, technology and innovation in agriculture to improve the livelihoods of Africans. The forum comprises all stakeholders engaged in science, technology and innovation in agriculture in Africa.FARA Secretariat is based in Accra, Ghana. It is also the technical arm of the African Union Commission and a New Partnership for Africa’s Development (NEPAD) Agency for issues concerning agricultural research and innovation.Hon. Members of the Pan African Parliament, I am sure that you need not to be reminded of the fact that agriculture is the main source of livelihood for the majority of Africans. The implication is that improvement of the performance of the agricultural sector is a necessary condition for improving the livelihoods of our people. History has taught us that for an agriculture-based economy to transform into a modern industrial service and knowledge-driven economy, firstly, it must raise the productivity of its agriculture. Secondly, it must add value to its agricultural products.Permit me to use common chocolate as an example; raising the productivity alone will not make a big impact. If African countries continue to export unprocessed products, we capture only 10 per cent to 20 per cent of the value obtained from these products as you can see from the details I have displayed on the screen.It is through agricultural productivity growth and value addition that Europe, North America, Australia, and presently, Brazil transformed their economies many decades ago. This trend is what we have witnessed in most of Asia and South America in the recent past. It is therefore the responsibility of this generation of African leaders to usher our great continent into the community of transformed regions.Our leaders recognise the principle that productivity, competitiveness and value addition are a precondition for economic transformation. They endorsed the Comprehensive African Agricultural Development Programme (CADEP) as a guiding framework for countries to reform their agricultural strategies and plans. CADEP therefore recognises that wide scale application of science, technology and innovation is necessary for Africa to achieve a productive revolution and develop an industrial base for adding value to what we produce on this great continent.Indeed, the low productivity of our agriculture is still explained, to a large extent, by our low adoption of science, technology and innovation in the way we produce our foods. FARA’s mission, therefore, is to contribute to increased productivity and competitiveness of Africa’s agriculture by strengthening the capacity of the continent’s agricultural innovation system to do two things.First, it is to generate a demand-driven innovation; and second, it is to facilitate the uptake of these innovations and their translation into livelihood impact such as food security, wealth and job creation et cetera.FARA will contribute to the first result of the refreshed CADEP strategy with the aim of doubling agricultural productivity by the year 2025.FARA will embark on this task through the following four interventions:a)formulate and test approaches for enhanced generational demand-driven innovation, rapid uptake by the end users and their commercialisation by agri-businesses, development of human capital and strengthening institutions of science, technology and innovation;b)develop an African owned science agenda for agriculture in Africa, which was endorsed by the African Union Heads of States and Governments at their Malabo Summit in June 2014;c)assemble and disseminate knowledge to support decision-making and the implementation of science agenda by member states; andd)support member states to strengthen their human and industrial capacity - [Acoustic failure].To conclude, distinguished Members of the Pan African Parliament, FARA envisages that agricultural committees of parliaments of member states and the agriculture committee of the Pan African Parliament are potential key players in the achievement of CADEP goals at the country level and FARA stands ready to assist in this direction.FARA is ready to offer its technical support, including the provision of facts or evidence to enable you make informed decisions to advance the work of these committees, especially with regard to increasing agricultural productivity in a sustainable manner.Distinguished ladies and gentlemen, this is the basis of the partnership that FARA seeks to establish with PAP. As an African institution serving African interests, FARA needs the key African institutions and organs of the African Union to have a strong sense of ownership of its plans and strategies.Your Excellency the President, the Vice Presidents and Hon. Members of the Pan African Parliament, FARA will welcome proposals for working relationships with the PAP and agricultural committees of the various national parliaments.I thank you very much for your attention.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je voudrais, avant de continuer, inviter S.E.M. AMADI Bethel Nnaemeka, ancien Président du Parlement panafricain, à prendre place.Je voudrais également saluer sa présence de Son Excellence Monsieur le Ministre Michel MEVA’A et l’inviter à venir prendre place dans l’hémicycle.Monsieur le Ministre Michel MEVA’A, s’il est dans les galeries, vous êtes prié de bien vouloir prendre votre place à l’Hémicycle.Monsieur le Ministre Michel MEVA’A!Merci à Leurs Excellences Mesdames, Messieurs.Nous vous présentons toutes nos excuses pour les désagréments de tout à l’heure.Je voudrais inviter Son Excellence Andreas Michailidis, Représentant du Président de l’Assemblée générale de l’Orthodoxie, à délivrer son message.

HIS EXCELLENCY ANDREAS MICHAILIDIS [REPRESENTATIVE OF THE PRESIDENT OF THE GENERAL ASSEMBLY OF ORTHODOXY]:Your Excellency The President of the Pan African Parliament and your dear Deputies, Hon. Colleagues, ladies and gentlemen.On behalf of the presiding leadership of the Inter-Parliamentary Assembly of Orthodoxy, the President of the General Assembly, Mr Sergei Popov and the Secretary General, Mr Ioannis Amanatidis, Head of the International Secretariat of Inter-Parliamentary Assembly of Orthodoxy, I bring you warm greetings.Following the Cooperation Agreement our Assembly signed with this Parliament, a Joint Committee will soon be convened to take decisions on concrete initiatives aimed at addressing our concerns.The Inter-Parliamentary Assembly of Orthodoxy is an international political organisation which has been in operation since 1993. It is based in the Hellenic Parliament in Athens.Although this Parliament is relatively young, I am very pleased to note the conscious efforts you have made in order to get the Pan-African Parliament established and clothed with essential powers for the whole of Africa and the entire world. Your efforts over the past twenty-three years have given substance and optimism to your vision.The new world opened to us through new technologies and even more direct communication among people and entities provide us with opportunities for enhanced participatory democracy and a stronger and constant involvement of our citizens in shaping opinions and decision-making.The initiatives you have taken so far constitute an evidence of the fact that you do realise, indepth, the complexity of the problems in the world today.Addressing those problems goes beyond the narrow state of local economic interests. It particularly involves the relations between society, politics and a mixture of phenomena, especially those of the major monotheistic religions of Judaism, Christianity and Islam.It is with great interest and an even greater concern that we view the phenomenon of religious violence that has beset the world, especially the African continent. Indeed, the presence among us of His Beatitude Theodoros II, Pope and Patriarch of Alexandria, upon your kind invitation, and the significant and interesting views and concerns of this great Christian leader on your continent highlight the concerns we have in common.We hope to contribute, through our cooperation, to resolving such issues.We wish you every progress and success in your hard work.I thank you.[Applause]

HON. MARWICK KHUMALO [FORMER MEMBER OF THE PAP AND MEMBER OF THE PARLIAMENT OF SWAZILAND]:Your Excellency the President of the Pan Africa Parliament (PAP), Your Excellencies the VicePresidents, Hon. Members of the Pan African Parliament, members of the diplomatic corps, distinguished guests, Mr Clerk and staff of PAP, ladies and gentlemen.Mr President and my dear friend, the Hon. Roger Nkodo Dang, I refuse not to offer my belated congratulations and good wishes on your election to the prestigious position of the President of the Pan African Parliament. Together, we shared the same Committee room for years discussing Africa’s peace and security issues. It is a heartwarming experience for me.Félicitations!Mr President, I sincerely cannot thank you enough for extending the invitation to me because it feels like coming back home where one gets to embrace all relatives, including some of ten (10) years.Mr President, when I heard about the highly contested election race and the identities of the leading esteemed candidates for the presidency, that is, yourself and the first Vice-President, the bias in me grew even stronger. I became content with the fact that whichever way the vote would go, at least, the President would come from the Committee on Co-operation, International Relations and Conflict Resolution, which I had the privilege to serve in all its positions.May I, as a PAP alumnus, convey our deep gratitude to the Hon. Members of the PAP, not only for a free and fair election, but also for upholding the democratic principles. If I may, Mr President and Members of the Bureau, remind you even if it is for purposes of emphasis that the voter is key; the electorate is the boss.PAP has just begun its second decade. Well, I am not here to congratulate ourselves on what we have done, but to challenge ourselves to finish what has not yet been done. It is achievable, Mr President. It is noteworthy that in the first decade of this Parliament, one felt enriched by the robust debates that characterised the stature of this institution. Debates that were largely provoked by troubled situations like the Darfur region, Ivory Coast, the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Sahrawi Arab Democratic Republic.In the same vein, we watch PAP Members of Parliaments who only yesterday were the Opposition, becoming the Government of their respective countries tomorrow; where in more than one situation, the Leader of the Opposition has become the President of his country.As Members Parliaments, we assemble here to speak for millions residing in rural and urban Africa, who long for jobs, safety and security and good education, among others needs We are here to speak for the African mother, the child, the farmer, the entrepreneur, the labourer but, most of all, the victims of unending conflict and those that know no better life outside abject poverty.Mr President and fellow parliamentarians, Africa is poised for greatness. It is time to proceed towards a great new challenge of hope and opportunity. For the African, there is neither a challenge too great to overcome nor too high a mountain top to reach because we are the human race that just survived the heat of the furnace, not just once or twice but infinitely.The African has always made it back and not without stars. Likewise, the United States President said as much during his recent visit to Kenya. He said, "I wanted to be here because Africa is on the move. Africa is one of the fastest growing regions in the world." We owe it to the Kenyans, Mr President, for showing the Americans the true character level of what the African is made of.However, as we have gathered here today, our position is least envious because so many in Africa expect the few that we are to provide so much with so little that we have. It is a special call of duty that cannot be easily wiped off. Each one us in PAP has an onerous responsibility of being an exemplary representative of his or her own country, who has been called upon to offer service to the Greater Africa.No way is available for deviation from the path of the giants of Africa’s stoic such as Seko Toure, to Kwamwe Nkrumah, to Mwalimu Nyerere, to Ben Bella, to Nelson Mandela and many others. For them, marking time was never an option, because it was always a forward march.Mr President, at this point in history, you have been charged with the captaincy of this continental ship. You are being ably assisted by Africa’s very capable sailors in front of you.Bear in mind that on board is Africa’s most treasured and precious cargo. Under your stewardship, we anticipate no shipwreck, but our faith is resolved that you will tactfully navigate through the rough seas without removing your eyes from the radar. By mere looking at you occupying the head seat, I arrived at the conclusion that the combination of your moral campus and political judgement will set sailing this ship to its destined shores safely. To you, Mr President and the rest of the crew, we all say, bon voyage!When I cast my eyes far and wide in this Chamber, I am convinced that we stand on the threshold of great ability to do more for Africa. There are no constraints in the human mind, no walls around the human spirit and no barriers to Africa’s progress except those that we ourselves are at. Acting in unison, you are mandated to write a very healthy prescription for posterity that will not make our future children choke.Mr President, fellow parliamentarians, invited guests, distinguished ladies and gentlemen; before we part, let us remember the central question of public service. Why are we here? Well, we are here to ensure that the African Union continues to serve the people and not the other way round. We are here to gain peace and uplift the livelihood of the disenfranchised. Most importantly, we are here to seize the future so that our children can dream heroic dreams. If we do not do thus, we are betraying the memory of those giants I mentioned earlier, who gave so much.Let us do all we can within our power to wipe away the tears and sorrow caused by war and turmoil from the beautiful face of mother Africa. Peace or freedom is not the sole prerogative of the chosen few. It is the universal right of all God’s children. We, therefore, dedicate Africa’s development agenda, in particular, the area of peace and security, to your capable hands.Merci beaucoup, Monsieur le Président.(Applause)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Honorable KHUMALO.J’espère que le message sera bien reçu et que vos concepts, vos conseils seront appliqués.Je voudrais, à ce niveau, inviter S.E.M. Jean Louis Borloo, Président de « Énergies pour l’Afrique », ancien Ministre d’État de la République française à délivrer son message de solidarité.Excellence Monsieur le Ministre, vous avez la parole!

S.E. JEAN LOUIS BORLOO [PRÉSIDENT D’« ÉNERGIES POUR L’AFRIQUE » ET ANCIEN MINISTRE D’ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE]:Monsieur le Président, Roger NKODO DANG;Sa Béatitude Théodoros II;Monsieur le Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples;Messieurs les Présidents des Assemblées;Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations africaines;Mesdames et Messieurs les Ministres;Messieurs les Présidents des Commissions et Caucus;Honorables Parlementaires;Honorables Invités.Monsieur le Président,Je suis très honoré, très fier mais pour tout vous dire, très ému d’avoir été invité à votre session plénière. Ému, parce qu’un parlement est le cœur de la démocratie; un parlement, c’est le cœur du peuple. Vous êtes donc le cœur de l’Afrique.(Applaudissements)Oui, ce jeune Parlement est indispensable à l’Afrique et son rôle va aller croissant de manière considérable dans les années à venir. Il est vital, ce Parlement! Il n’est ni la tutelle, ni en concurrence avec les parlements nationaux. Il n’est pas non plus en substitution des exécutifs nationaux légitimes. Il a un autre rôle. Il n’est pas non plus en compétition avec la Commission. Il a une autre mission.Sa mission c’est de:porter et défendre les valeurs communes à tous les peuples d’Afrique;porter et défendre en exigeant des plans opérationnels aux sujets qui dépassent les cadres nationaux.Et ce, parce que vous n’êtes pas dans la dictature du quotidien de l’exécutif que vous êtes le Parlement de l’essentiel.Le projet que j’avais l’honneur de présenter grâce à votre invitation, Monsieur le Président, devant la Commission et en plénière, est celui de l’énergie et la lumière pour toutes et tous en Afrique, en est l’illustration parfaite du poids nécessaire de votre Parlement.Vous connaissez le sujet mieux que quiconque dans chacun de vos pays. Vous savez qu’aller en urgence à 25 %, à 100 % d’électricité, d’énergie pour tous en Afrique en moins de dix ans, car c’est le droit qui permet les autres droits fondamentaux à l’éducation, à la santé, à la lumière et à l’emploi.Vous savez pertinemment que les Chefs d’États africains, quasiment tous, ont approuvé individuellement un tel plan. Vous savez que l’Union africaine, en juin ici-même à Sandton, l’a également approuvé à l’unanimité.Nous savons exactement ce qu’il faut faire, une agence africaine dédiée et un financementsubvention international de cent milliards en provenance des pays émetteurs du CO2 et nous savons que cela joue dans les six semaines qui viennent.Mais vous savez, entre les décisions individuelles et le passage à l’acte collectif, il faut toujours un déclic moral, un déclic visible, un déclic collectif, un déclic politique.Eh bien, c’est ici dans ce Parlement - j’espère dans les heures qui viennent - qu’un appel fort et unanime des députés, représentant cinquantequatre pays africains dans leur diversité, et un milliard d’hommes et de femmes africaines, va appeler au lancement de ce projet tellement nécessaire et tellement faisable. Mais il faut que cet appel soit fait, ici, par ce Parlement [...]. Il faut que votre Président ou son exécutif ait un mandat pour porter votre parole et votre recommandation dans le monde entier.Oui, votre Parlement est vital pour l’Afrique et pour le monde, l’énergie et la lumière pour toutes et pour tous, vous attend.Monsieur le Président,La puissance d’un parlement, c’est la puissance des messages et combats qu’il mène et qu’il porte. Ce Parlement, par la puissance de son message et des autres messages, est un acteur indispensable et incontournable dans le monde.Permettez à un ancien parlementaire national, ancien ministre pendant des années et surtout un ancien parlementaire européen qui a vécu la mise en place du rôle du Parlement européen, de vous dire, votre poids, votre puissance du point de vue de la puissance de vos messages, de la puissance de votre parole, de votre capacité à travailler ensemble de manière démocratique. Je voudrais dire simplement, vraiment bonne chance, parce que l’Afrique a besoin de vous et le monde a besoin de vous.Je vous remercie.(Applaudissements)

H.E. HON. DR. JOSEPH CHILENGI [PRESIDENT OF THE ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL COUNCIL OF THE AFRICAN UNION]:Your Excellency, the President of the Pan African Parliament (PAP), Your Excellencies, Deputy Presidents of the Pan African Parliaments, Hon. Members of this Parliament, My Dear Colleague, Your Excellency President of African Court, distinguished guests, ladies and gentlemen.Allow me, on behalf of the Economic Social and Cultural Council, in the first instance, to congratulate you, Mr President, on your election as the ship carrier of this important organ of the union that needs the people’s collective wisdom that is vested collectively in the people on the continent.Mr President, I also wish to state that I have the honour and delight to be here today, to offer my goodwill message to the First Ordinary Session of the Fourth Pan African Parliament on behalf of the Economic, Social and Cultural Council (ECOSOCC) of the African Union (AU). I wish, in this regard, to thank you, Mr President and the Hon. Members of this Parliament, for extending an invitation to your sister organ. My presence here, today, attests to the regard that ECOSOCC has for PAP and the significance that the organ attaches to our excellent working relations. We share a common commitment to working harmoniously in the service of integration and development in Africa. Your Excellency, ECOSOCC of the AU is also delighted that, far beyond that, we share a common pattern of seeking to work together in a pleasant manner that will facilitate the greater task of servicing our masters and mistresses, the ordinary African people of this great continent of Africa. The Economic, Social and Cultural Council of the African Union cherishes its approach of putting the African family before each and every one of us, and hopes that this bold line will be the one to underwrite the strategic vision of the continent towards the Agenda 2063.Your Excellency, I wish to acknowledge the significance of the theme for this Session, which is our union’s theme 2015. It is the year of women empowerment and development towards the Agenda 2063. The Economic, Social and Cultural Council of the African Union is here to extend fraternal greetings to the Pan African Parliament in this common spirit that we share, in the hope that this blessed state will grow by leaps and bounds within the wider union of our environment.I am also here, Your Excellency, to add that this spirit involves the efforts and progress that ECOSOCC has made since the inception of its Second Permanent General Assembly on 22^ndDecember, 2014. In the short period since its inception, the Assembly of ECOSOCC has moved rapidly to activate, consolidate, develop its constrained sub-organs and to equip them with the necessary agendas and tools for operation and precise agendas for work programmes. ECOSOCC has held sensitisation meetings with civil society groups across the five regions of the continent to mobilise the people in support of the African Union Programmes, activities, policies and to disseminate information about the Africa Strategic Vision on Agenda 2063.Your Excellency, this is an ongoing process and much remains to be done, but we, in ECOSOCC, are committed to doing what we must do. The Agenda 2063 is an ambitious programme for the continent and requires a change of attitude, mentality and work methods by all organs of the union by working to complement each other, other than competing against each other. ECOSOCC wishes to advise that there be an introduction of the AU organs co-ordination meetings twice annually. These are absent in the current work method of the Union and, therefore, the African Union Commission, which is the secretariat of the Union, is called upon to provide leadership in this regard and actualise this to improve the performance and output of the union in total.Your Excellency, accordingly, we have also offered advice and opinion on ongoing development within the African Continent, as mandated by our statutes and will commence with the process of operationalising the setting of cluster committees next week in Nairobi to regularise and standardise the process of issuing ECOSOCC advisory opinions.Article 11 of the ECOSOCC statutes sets the clusters as the key operations mechanisms of the organ, but they were not operationalised in both the interim and the First General Assembly. ECOSOCC, Your Excellency, will initiate what has not been done in the next week. In alignment, we are working closely with the citizens and the Diaspora Division of the African Union, which also serves as a secretariat of ECOSOCC, to convene the stakeholder Convention of the African Diaspora in Washington in mid-November, 2015, to enforce the participation of the Diaspora in the people’s centered agenda of the African Union.Allow me, on behalf of the people of ECOSOCC, to extend an invitation to you, Your Excellency, to avail us your presence in Washington next month. On various efforts notwithstanding, we recognise that we cannot accomplish our goals by ourselves. We recognise the unique role that all Parliaments play in connecting the people and the specific role that Pan African Parliament, in particular, can play. I am, therefore, using this opportunity, again, Your Excellency, to renew our call to the Pan African Parliament to work with ECOSOCC to establish a programme for Pan African Union Parliament days once or twice a year in each member Sate of the Union. This will enable each African Parliament and through them, the people of their respective countries, to audit the decisions, policies and programmes of the African Union to which they commit national resources annually.The union days will serve to ensure that the African public is socialised in the context of the AU activities which can then be better mainstreamed in the wider popular consciousness. On behalf of ECOSOCC, our belief is that this will renew the commitment of our member States and their Parliaments, as elected representatives of the people across the national boundaries, to be in a position to give guidance to their Union and ensure corrective action and adjustments in the patterns and behavior of various organs. Parliamentary Union days will serve as a framework of accountability for elected officials of the Union and our technical arm. This will, in itself, democratise the Union.Having said this, Your Excellency, I wish, once again, to underline the respect and collegial administration that ECOSOCC shares with the Pan African Parliament and to congratulate you all on the successful development of the Pan African legislative agenda. ECOSOCC shares with you the determination to ensure that the Pan African Parliament, in the phase of the Fourth Parliament, will be transformed from a consultative to a legislative body. Our organ wishes to assure you that you can count on ECOSOCC for support.I thank you, Your Excellency.

H.E. HON. JUSTICE AUGUSTINO RAMADHANI [PRESIDENT OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS]Your Excellency the President of the Pan African Parliament, Your Excellencies, Vice-Presidents of the Pan African Parliament, Hon. Members of the Pan African Parliament; dignitaries, ladies and gentlemen.Your Excellency the President, I feel greatly honoured to be invited to the Opening Ceremony of the First Ordinary Session of the Fourth Legislature of the Pan African Parliament. I salute all of you in the name of the African Union and, in the same spirit, bring cordial greetings from the Vice-President, brothers and sisters, and Judges of the African Courts on Human and Peoples’ Rights.Let me also, Your Excellency, extend the courts’ warmest congratulations on your re-election. Your Excellency the President, this is the first time I am before this august Parliament. Let me seize this rare treat to plead for the ratification of the protocol which has created the African Court on Human and Peoples’ Rights and also for the making of declarations under Sub Article 6 of Article 34 of that Protocol, which permits individuals, that is; sons and daughters of mother Africa and their NGOs to come directly to the court.The individuals I am canvassing for are the ones who elected Your Excellencies and your colleagues, Hon. Members of National Parliaments, and thereby enabled you to be elected to PAP. I beseech Your Excellencies to ask your respective Executives to ratify the protocol and to deposit declarations, which will allow those individuals to come directly to the highest Court of Human and People’s Rights on the continent. That is one of the ways to serve the electorate. Human rights are for the individuals, sons and daughters of mother Africa. Let us give them their rights, that access to the court.For the first six months of this year, that is, up to 31^st July, the court has received seventeen (17) cases from African individuals, nationals of some of the only seven (07) states which have deposited the declaration. That number shows, Your Excellencies, how keen the African masses want the services of the African Court. Twentyfive (25) states have not ratified the protocol and forty-seven (47) have not deposited the declaration that allows their people to come directly to the court. We may be their advocates.The court asks Your Excellencies’ support in this regard.Thank you very much, indeed.(Applause)

H.E. HON. PATRICK HERMAINE [SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY OF THE SEYCHELLES]:Your Excellency Mr President, Mr Roger Nkodo Dang, Your Excellencies Vice-Presidents, Speakers of the National Assembly, Ministers, Former President of the Pan African Parliament, Members of Parliament, ladies and gentlemen, all protocol observed.It is indeed a pleasure and a great honour for me to stand here before you at the First Ordinary Session of the Fourth Legislature of the Pan African Parliament. Mr President, I am grateful for this opportunity to deliver this goodwill message to the representatives of over one billion citizens of this great continent.As I speak today, our stated aim of nurturing human rights and democracy through a culture of good governance, transparency and accountability for the sustainable development of the African continent remains alive.Last month, in New York, as our leaders pledged to adopt the new set of Sustainable Development Goals (SDGs) that will shape the economic, social, environmental, and not forgetting the political policies worldwide over the next fifteen years, many were reminded of the struggle of the past and the attainment of political independence through sacrifice, determination and a unity of purpose.We succeeded to relegate colonialism to the dustbin of history because we were on the right side of history. Let us, therefore, today, revitalise the passion of Pan-Africanism and embark on the more difficult task of liberating Africa economically. Let us commit ourselves anew to the judicious use of our resources for a peaceful and flourishing Africa, an Africa driven by Africans for Africans as is so beautifully articulated in Agenda 2063.For today, we are still on the right side of history when we strive to eliminate poverty, empower our women, provide affordable health care and quality education for our children and promote and implement a people-centred developmental process.There is a mammoth task ahead. It will be paved with difficulties arising from the ongoing globalisation of the economy, but slowly we are getting there. Today, some of the world’s fastest growing economies are in Africa. It will require sacrifices on the part of our people, but success is assured as long as we are the masters of our fate. Africa has a good edge and we must make sure that we empower our youth to optimize the opportunities that are available to them.As parliamentarians, we know that in any given democracy the voice of the people is the voice of God, vox popluli, vox dei. So, throughout the course of this session, let us continue to pursue political, economic and cultural development of our people so that Africa can enjoy peace, security, stability and progress.Today, let us consecrate ourselves to our longheld vision of turning this institution into one with full legislative power.[French]Honorables collègues parlementaires, Mesdames et messieurs, notre support objectif de développement de l’Union Africaine est primordial. Notre participation effective et notre support législatif au processus de prises décisions dans nos pays respectifs est également essentiel cela pour assurer que les femmes et les hommes ainsi que la jeunesse de nos États soient équipés sur tous les plans et tous nos projets régionaux et nationaux et qu’ils participent pleinement au développement de nos pays, nos patries et de l’Afrique notre continent. C’est seulement une union de forces intellectuelles qui pourrait permettre à l’africain de croire en le sort d’une Afrique nouvelle. A clairvoyant rien n’est impossible.[English]Africa is too rich to be poor. I thank you and wish you fruitful deliberations. I would like to say a special thank you to you, Mr President. I know that under your capable leadership, the African Parliament will grow from strength to strength. Good luck and God bless you all.I thank you. [Applause]

THE PRESIDENT:Merci beaucoup Son Excellence, M. le président de l’Assemblée de Seychelles.Je voudrais une fois de plus, au nom de tous les députés du Parlement Africain, en mon nom personnel, a celui des vice-présidents du bureau, remercier et souhaiter à nouveau la bienvenue à sa béatitud Pape et Patriarche d’Alexandrie et de toute l’Afrique dans notre hémicycle.J’invite humblement le Patriarche...à prendre la parole pour son mot de solidarité.Sa béatitude vous avez la parole.

H.E. ANDREAS MICHAILIDIS [REPRESENTATIVE OF THE PRESIDENT OF THE GENERAL ASSEMBLY OF THE ORTHODOXY]:His Beatitude, Pope and Patriarch of Alexandria will take this opportunity, Your Excellency, to give his homily and it will be in Greek. So, you are welcome.(GREEK)(Applause)

THE POPE AND PATRIARCH OF ALEXANDRIA AND ALL AFRICA:Your Excellency the Chairman. I thank you very much for the honour that you have given me today. I leave now for a far-off country in Africa with more strength. The symbol of Africa is alive. The symbol of Cameroun is also alive. That is why I bestow upon you the Lion of Honour of our Patriarch of Alexandria.By the mercy of God, Pope and Patriarch of Alexandria and All Africa, we are awarding you, His Excellency, Mr Roger Nkodo Dang, President of the Pan African Parliament, for your continued work towards the unity, co-operation and prosperity of the African people, the Grand Cross of our Order of the Land of Alexandria. We are providing you the credit of our Present See, the Patriarchal Skilion in the Great City of Alexandria, Patriarchal Seal of our Modest on 5^thof October of the year, 2015.(Applause)

THE POPE AND PATRIARCH OF ALEXANDRIA AND ALL AFRICA:Worthy!

MEMBERS OF THE ORTHODOXY:Worthy!(Applause)

M. LE PRÉSIDENT:Excellence Mesdames et Messieurs;Sa Béatitude Théodoros II, Pape et Patriarche d’Alexandrie et de toute l’Afrique;Nous arrivons, ici, au terme de la première partie de notre cérémonie de ce jour. Je voudrais inviter le Vice-président, les Invités spéciaux, les membres de la délégation du Parlement panafricain d’Afrique du Sud, le Secrétariat général, le Directeur du Bureau et le Sergent d’Armes à se joindre à moi pour l’accueil de l’Invité d’Honneur.Sur ce, je voudrais suspendre les travaux pour quelques minutes.La séance est suspendue.(La séance est suspendue à onze heures huit minutes sept secondes)

The CLERK:Your Excellencies, Hon. Members, the Guest of Honour. May we all please stand.(Intervention du Secrétaire Général en anglais)(Musique de l’hymne du Parlement Panafricain)(Applaudissements).Musique de l’Hymne nationale de l’Afrique du sud(Applaudissements).(En Anglais Présentation d’un poème en chœur par des enfants)(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT:La séance est reprise!Excellence Madame MAITE NKOANA-MASHABANE, Ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République d’Afrique du Sud et Représentante personnelle à nos assises de S.E. Jacob ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud;Sa Béatitude THEODOROS II, Pape et Patriarche d’Alexandrie et de toute l’Afrique;Excellences Mesdames et Messieurs les Vice-présidents du Bureau du Parlement panafricain;Très Honorables Présidents des Parlements nationaux des États membres;Excellences Messieurs les Ministres Charles SALE et David Etame MASSOMA;Monsieur le Ministre Michel MEVA’A;Honorables confrères, membres du Parlement panafricain;Excellence Monsieur le Président de la Cour de Justice et des Droits de l’Homme de l’Union africaine;Honorables Représentants de l’Assemblée Interparlementaire de l’Orthodoxie;Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les Chefs de Missions Diplomatiques et les Représentants des Organisations Internationales accréditées en Afrique du Sud;Excellence Monsieur le Président du Conseil économique et social de l’Union africaine;Distingués Invités;Mesdames et Messieurs;C’est pour moi, en ce jour et en ce lieu, un très grand honneur et un privilège de vous accueillir et vous souhaiter à tous et à chacun, une chaleureuse et cordiale bienvenue à l’occasion de la première session ordinaire de la quatrième législature du Parlement panafricain.Nos pensées émues et nos bons souvenirs accompagnent ceux qui nous ont quittés après les dernières assises, surtout ceux qui font partie des milliers de pèlerins qui ont trouvé la mort en Arabie Saoudite, alors qu’ils accomplissaient l’un des piliers de la religion musulmane. Nous voulons rassurer ceux de nos collègues qui nous rejoignent à cette occasion, à cette phase de la vie de notre institution, qu’ils soient les bienvenues.Je voudrais vous inviter à bien vouloir vous lever et à observer une minute de silence à la mémoire de tous ceux qui nous ont quittés.(Une minute de silence est observée)Permettez-moi, chers collègues, de saisir à nouveau l’occasion qui m’est offerte pour vous redire que je ressens comme un honneur particulier, que j’accueille avec gratitude et humilité, la confiance que vous avez bien voulu placer en ma modeste personne et partant à mon pays, le Cameroun, pour animer et conduire les destinées du Parlement panafricain au cours des trois prochaines années. Une fois de plus, je tiens à vous en remercier très sincèrement et à vous rassurer de mon entière et totale disponibilité à collaborer avec tous, afin d’œuvrer en synergie à la poursuite et à l’atteinte des objectifs assignés au Parlement panafricain. Je ne doute pas que je saurai pouvoir compter sur vos conseils avisés, sur vos contributions enrichissantes et sur le plein appui et le soutien de tout le personnel de notre Institution.D’ores et déjà, je voudrais vous dire toute mon émotion et ma profonde reconnaissance pour les marques de sympathie et les témoignages d’amitié, d’affection et d’estime que vous n’avez cessé de m’exprimer depuis mon élection et qui ont encore été renouvelés aujourd’hui.Honorables invités,Chers collègues,Excellences Mesdames et Messieurs,La première session ordinaire de la quatrième législature du Parlement panafricain se tient dans un contexte africain et international que nous connaissions tous; contexte dominé par le problème d’insécurité et d’autres défis majeurs communs à nos États. Ces problèmes et défis lancinants, à bien des égards, relayés avec toute leur acuité et parfois en temps réel par les médias, interpellent notre conscience et nous poussent à l’action.Au niveau de la sécurité, il est admis par tous que la menace terroriste est désormais globale, car aucun de nos États n’est à l’abri. Et comme l’a si bien judicieusement relevé un sage de notre continent, je cite: « À menace globale, réponse globale », fin de citation.C’est donc dire qu’il nous faut conjuguer nos efforts collectifs pour lutter contre la menace terroriste, qu’elle provienne des mouvements djihadistes ou de toute autre forme d’intégrisme irrédentiste.Dans cet esprit, nous devons continuer de travailler sans relâche, avec pugnacité et détermination, comme des artisans de la paix, pour exprimer avec force, notre voix, la voix de nos peuples, afin de promouvoir et maintenir le dialogue au sein de nos communautés, au-delà de nos appartenances religieuses, de nos aspirations politiques et de nos ambitions personnelles. Ce faisant, nous, Parlementaires, nous pourrons contribuer efficacement à la réduction des clivages sociologiques et linguistiques dans nos sociétés et à l’assainissement des mœurs politiques, à travers notamment la dénonciation des sources d’inégalité ou autres pratiques de mal gouvernance, toutes choses qui servent souvent de terreau fertile aux conflits internes dans nos États et conduisent à des explosions sociales.C’est dans le même esprit que nous devons continuer à élever avec fermeté notre voix, la voix de nos peuples que nous représentons pour nous opposer et dénoncer la politique de la canonnière et toutes ses formes sibyllines, conçues pour induire ou imposer des changements à la tête de nos États, les exposant dans bien des cas au chaos avec tout ce qui s’ensuit comme mouvements migratoires nés de la rupture de la paix en Afrique et hors de notre continent. Les événements survenus ces temps derniers au Burkina Faso, démontrent à suffisance que l’Afrique est mûre pour impulser elle-même ses changements et qu’elle se bat pour barrer la voie aux imposteurs.Pour ce qui est des défis, je voudrais n’en retenir, ici, qu’un seul, parmi tant d’autres: celui du développement de l’Afrique. La communauté internationale, à travers nos dirigeants réunis le mois dernier à New-York, vient d’adopter les dix-sept Objectifs du Développement Durable (ODD), afin de poursuivre le travail inachevé, engagé à travers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), également adoptés à New-York en 2004, c'est-à-dire, voici plus de 10 ans. La communauté internationale s’apprête également, à l’occasion de la Conférence de Paris sur les changements climatiques ou COP21, prévue du 30 novembre au 12 décembre 2015, à faire souscrire à nos États, et nous souhaitons vivement qu’elle y parvienne, des engagements fondamentaux et efficaces pour lutter contre les fléaux des changements climatiques qui mettent en péril notre planète. Ici, comme ailleurs, l’Afrique doit continuer à parler, haut et fort, et d’une même voix pour exprimer les aspirations et les attentes de ses populations.Honorables invités,Très chers collègues membres du Parlement panafricain,Excellences Mesdames et Messieurs,Les différents points inscrits à l’ordre du jour des travaux de la présente session portent, sur certains dossiers problématiques universels communs à tous les peuples, comme la paix et la sécurité, les changements climatiques, même si ces problématiques sont abordées sous le prisme de l’Afrique. Certains autres points évoquent des questions plus récurrentes à l’Afrique telles que l’électricité pour tous en Afrique, l’autonomisation et le développement des femmes dans le cadre de l’Agenda 2063 de l’Afrique. D’autres aspects de l’ordre du jour portent, enfin, sur l’évaluation, en interne, de nos propres activités ainsi que les activités de certains organes de l’Union africaine.Je reste persuadé, Distingués confrères, que nos délibérations continueront d’être empreintes, comme par le passé, du sérieux, de la lucidité et du courage qui nous ont toujours caractérisés et que nous saurons surmonter celles des difficultés qui pourraient entraver la bonne marche de notre Institution.À ce stade de mon propos, je voudrais bien me permettre, chers Collègues Parlementaires panafricains, d’exprimer en votre nom à tous, notre joie d’être honorés par la présence parmi nous de la Représentante personnelle du Président Jacob ZUMA à nos travaux, et de surcroît, marraine du Parlement panafricain, j’ai nommé Son Excellence Maite NKOANA-MASHABANE, Ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République d’Afrique du Sud, ici présente,(Applaudissements)qui a assumé de très hautes responsabilités dans son parti, l’ANC (African National Congress), depuis la base, dans sa province de du Limpopo où elle est née, jusqu’aux instances dirigeantes, comme membre du Comité exécutif national et aussi comme membre du Conseil exécutif, avant de devenir Secrétaire générale adjointe de l’ANC, l’âme immortelle du peuple sud-africain.Elle a également été membre du Parlement sudafricain avant d’assumer des fonctions diplomatiques au plus haut niveau comme Haut Commissaire, Ambassadeur de son pays en Malaisie de 1995 à 1999, et en Inde, de 1999 à 2005. Depuis mai 2009, Mme Maite NKOANA-MASHABANE officie au sein du Gouvernement sud-africain en qualité de Ministre des Relations internationales et de la Coopération où elle a marqué de son empreinte indélébile, le Comité local d’organisation de la Coupe du monde de football, la première du genre qui s’est déroulée sur notre continent, en 2010, en République d’Afrique du Sud.Madame, votre brillant et élogieux parcours politique dans cette Nation arc-enciel et votre présence parmi nous, nous honorent, nous réconfortent et nous assurent de l’intérêt que le Gouvernement sud-africain porte à notre Institution.Par ma voix, les Parlementaires panafricains me chargent de vous transmettre leur sincère gratitude pour le soutien apporté jusqu’ici par le Gouvernement sud-africain au bon fonctionnement de notre Institution. Et comme il est admis de tous en Afrique: « quand on dit merci, c’est qu’on en redemande encore ». C’est pourquoi, ceux-ci expriment le souhait de voir que par votre brillante entremise, d’autres avancées pourraient être renforcées à ce soutien.À Sa Béatitude THÉODOROS II, présent parmi nous, le Parlement panafricain vous dit merci pour avoir répondu favorablement à son invitation et apprécie à sa juste valeur votre engagement à contribuer au mieux de vos moyens, à l’allègement du fardeau de la pauvreté en Afrique, comme en témoigne l’exposition présentée au hall d’entrée. Le Parlement panafricain reste convaincu que les liens de coopération tissés avec l’Assemblée interparlementaire de l’Orthodoxie vont se développer et se renforcer davantage.Au Ministre d’État Jean Louis Borloo, le Parlement panafricain tient à dire qu’il accueille avec enthousiasme son projet novateur « d’Électricité pour tous ». Il est persuadé que la mise en œuvre de ce projet est appelé à ouvrir des perspectives nouvelles pour l’accélération du développement de l’Afrique.Le Parlement panafricain entend contribuer dans toute la mesure du possible à son heureux aboutissement.Honorables Invités,Très chers collègues,Excellences Mesdames et Messieurs,Permettez-moi à présent, pour terminer mon propos, de souhaiter plein succès à nos travaux.Je vous souhaite à tous un bon séjour et un agréable retour.Je vous remercie pour votre aimable attention.La séance est ouverte.(Applaudissements)Excellences Mesdames et Messieurs,Je voudrais inviter Son Excellence Madame le Ministre des Relations internationales et de la Coopération d’Afrique du Sud, Représentante personnelle de son Excellence le Président ZUMA de délivrer son message.Madame, vous avez la parole!

H. E. NKOANA MAITE [MINISTER OF INTERNATIONAL RELATIONS - SOUTH AFRICA]:Your Excellency the President of the Pan African Parliament (PAP), Hon. Roger Nkondo Dang, His Beatitude Theodore II Pope and Patriarch of Alexandria and All Africa, Hon. Speakers of National Parliaments, Hon. Ministers and Deputy Ministers, Hon. Members of PAP, Your Excellencies Ambassadors and High Commissioners, members of the diplomatic corps, ladies and gentlemen, good afternoon. Dumela.I am honoured to warmly welcome you to our country and we would like to greet all of you on behalf of His Excellency President Gez’eyihlekisa Jacob Zuma, the South African Government and the people of South Africa.Let me take this opportunity to congratulate the President, the Vice-President of the Pan African Parliament and the Bureau on their elections during the previous session. Congratulations, Your Excellencies.(Applause)

H. E. NKOANA MAITE [THE MINISTER OF INTERNATIONAL RELATION - SOUTH AFRICA]:Mr President, the first time I came into this hall, I was a little bit worried with the level of representation of women. I can see that there is some positive change that is moving across the Floor of this august House. As women of Africa, we are not anti-men. We work with men in partnership for development. There is an African saying that if you work with one hand, you make very little progress. In fact, one hand does not clap, but the two make a sound.(Applause)

1. E. NKOANA MAITE [MINISTER OF INTERNATIONAL RELATIONS - SOUTH AFRICA]:So, those who want to make progress in every nation make use of both their hands and do not tie the other one at the back. This way, they make a lot of progress through this partnership.Your Excellencies and Mr President, I would like to assure you of our continued support to PAP as the Government and the people of South Africa. We remain available for engagements on issues you may wish to raise with us at all times. This is not just your second home, but also your home. So, you should not feel at home, but be at home.(Applause)

H. E. NKOANA MAITE [MINISTER OF INTERNATIONAL RELATIONS - SOUTH AFRICA]:This First Ordinary Session is taking place against the backdrop of the successful 25^thAfrican Union Summit that was held here in Johannesburg at the International Convention Centre in June 2015. The summit was held under the theme "Year of Women Empowerment and Development towards Africa, 2063". I am delighted, Your Excellencies and Mr President, that we decided to convene on the premise of this session, the 2015 Women Conference under this theme which was adopted and was also the theme for the June Summit of the African Union.This is a clear demonstration of your resolve to commitment towards the realisation of the 25^thAU Summit Declaration on Theme. As you may be aware, the African Union (AU) has made many declarations, over the years, that have been found wanting when it comes to implementation. Your commitment and dedication, in this regard, is highly commendable.We have recently participated in the United Nations adoption of the 25^th Sustainable Development Goals (SDGs), moving from the Millennium Development Goals (MDGs) to the SDGs or Sustainable Development Goals. I am proud and can say this without hesitation that if Africans did not work as one, the SDGs would have become a focus of lifting some people out of poverty to middle class and leaving the majority of the poor and poverty swept under the carpet.We agreed, speaking with one voice, as Africans, that we should no longer speak of poverty alleviation, but poverty eradication and that the MDGs have not been accomplished if we have not totally eradicated poverty. We spoke with one voice under the leadership of an African country, South Africa, that is chairing the G77 plus China. This is a group of developing countries that now make almost two-thirds of the General Assembly of the United Nations. This adoption of the SDGs came at an opportune time when we also celebrate twenty (20) years of the Beijing Declaration and Plan of Action.This declaration and plan of action remains a running road map towards the realisation of gender equality and women empowerment since its adoption by the 189 member states at the Fourth World Conference on Women in 1995 in Beijing. We, therefore, believe that the continued implementation of our regional and continental mechanisms and protocols should be guided by the commitments of the post-2015 MDGs and the SDGs that we have just adopted.As regards the Beijing Platform of Action and the aspirations of the Africa we want as espoused in the Agenda 2063, Mr President and hon. Members, we welcome this adoption of the SDGs. We are well aware of the task ahead to build on the achievements of the MDGs while ensuring environmental sustainability.Climate change is goal No. 13 on the SDGs which calls for taking urgent action to combat climate change. We are encouraged by the general consensus endorsed by the United Nations (UN) that such action should be taken within the UN framework for convention of climate change or United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) because sometimes some countries want to do things outside the UN agencies and impose them on all of us. So, there cannot be parallel negotiations on issues of climate change that affect the majority of developing countries outside the UN deliberations.It is heartening to note that you have dedicated time during this session, Mr President, to debate climate issues that are important to the continent and the global south under the theme, "Climate Change on the African Position." I am glad, Your Excellency Mr President, that I had the honour, in the past, to preside over climate change negotiations during the Conference of the Parties (COP) 17. It is not easy. It is a very difficult task.Having said that, Africans always speak with one voice because we are the most affected while we commit worse and when I say "we" I mean men and women but, in particular, women who never fight for ownership of land, but who just need to be supported to get the means to plough and do what they know best - feed their families. So, on issues of climate change, adaptation is very critical for us. We need the means to be assisted to access the Adaptation Fund and the Green Climate Fund.It is our collective interest, as Africans, to build momentum in co-operation for COP 21; Conference Meeting of Parties (CMP) 11 scheduled for December 2015 in Paris. We appeal to the leadership to give space to our negotiators to do what they know best, to negotiate and to continue defending Africa’s common position. Our livelihoods are, to a greater extent, dependent on the environment and surroundings we live in, the importance of preserving the climate cannot be over emphasised.On defending our climate, we do not have a choice. We do not have a Plan B because we already have a Plan A. So, Plan B cannot work. Only Plan A can work for this is the only planet that we know and have. In this context, we should recall that the Durban Climate Change Conference of Parties - COP 17, which I referred to earlier on, the decisions therefrom and the outcomes set us on the path towards a legally binding instrument. As we move towards conclusion of the Kyoto Protocol, we need to make sure that there is or that the new agreement works towards a legally binding instrument. We will, therefore, participate in the Paris process with a clear determination to pursue the adoption of a fair, ambitious and legally binding instrument.For Africans, it is very easy. If we walk into any negotiation room, make sure that there is no conclusion of that discussion if it does not end with that which protects us. This is a principle of common that differentiates responsibilities and capabilities because the world is not equal and we are not equal. The majority of the least developing countries come from this continent and we are all still the developing countries.It is common knowledge that the organ has a broader scope of work which transverses and complements other AU organs and functions. I am referring to this, the African Union (Parliament). Therefore, as we work here, as parliamentarians, we should always remember the importance of this PAP and the mandate we have. There is a lot of work at hand. As a former Provincial Minister of Local Government, we used to work through all our municipalities using model laws. So, there is a lot we can learn from each other and use each other’s model laws while we fight for that common cause of being mandated or given the ultimate goal of becoming the continent’s legislative body.We should, however, be encouraged by the 2014 AU Media Summit’s adoption of the Reviewed Pan African Protocol. The reviewed protocol will enhance the PAP’s mandate, once again, as it enters into force. South Africa will be behind it and support this initiative.Mr President, PAP will enhance the ambitions for development and total eradication of poverty in our mother continent, Africa. It will enable us to entrench democracy, promote and protect human rights. The AU requires stronger organs in order to achieve its continental political and economic integration.Merci beaucoup.(Applause)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup,Excellence Madame le Ministre et Représentante personnelle de Son Excellence Monsieur le Président ZUMA.Nous vous remercions pour tous les mots aimables et le soutien que vous avez apporté au Parlement panafricain.Je voudrais à ce niveau vous remettre solennellement le cadeau dédié à Son Excellence.Nous osons croire, nous avons la ferme conviction que celui-ci lui sera transmis par votre entremise.

HON. EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWÈ [MOÇAMBIQUE]:Sua Excelência Dr. Roger Nkodo Dang, Ilustre Presidente do Parlamento Pan-AfricanoSua Excelência Maite Nkoana-Mashabane, Ministra das Relaçoes Internacionais e Cooperado e Representante de Sua Excelencia Senhor Presidente da África do Sul, Jacob Zuma Honrados Convidados especiais a esta primeira Sessao da Quarta Legislatura com destaque especial para Venerando Agustino Ramadhani, Presidente do Tribunal Africano dos Direitos do Homem e dos PovosBethel Amadi, antigo Presidente do Parlamento Pan-AfricanoSua Eminencia Théodoros II, Papa de Alexandria e toda a África e respectiva ComitivaIlustres Terceira e Quarta Vice-Presidentes do Parlamento Pan-Africano, Minhas Estimadas e Respeitadas ParesDistintos Membros do Corpo Diplomático acreditados na República da África do Sul, terra do nosso Nelson MandelaDigníssimos e Caros Líderes e Dirigentes das Comissoes Permanentes, Grupos Regionais, Grupos de Mulheres, Grupo da Juventude Parlamentar e do CAFESenhoras e SenhoresMinhas irmas e meus irmãosPermitam-me que eu faga uma confissao, depois de uma comovente intervengo de Sua Excelencia Presidente deste Parlamento e de uma brilhante intervengao e excelente discurso de Sua Excelencia Representante do Senhor Presidente da República da África do Sul, eu me sinto pequeno para dizer o que quer que seja a volta dos momentos que tivemos. Porém, o sentido de responsabilidade assumido, pelo como meu Presidente assim o instruiu, para me dirigir no acto do agradecimento da vossa presenga aqui e agora, eu vou tentar balbuciar o que é que preparei para vós.Caríssimos Convidados e Ilustres Membros desta CasaEm primeiro lugar, que me seja permitido dirigir a todos vós com muito respeito a minha fraterna e efusiva saudagao por ocasiao deste encontro aqui em Midrand, Johanesburgo, República da África do Sul.ExcelenciasQuis a divina providencia que hoje, dia 5 de Outubro de 2015, fossemos testemunhas da celebragao da abertura da Quarta Legislatura do Parlamento Pan-Africano.A Vossa honrosa presenga, bem como as substanciais declaragoes e mensagens de solidariedade enderegadas ao Plenário desta augusta instituigao parlamentar continental sao uma inequívoca manifestagao de carinho para com o Parlamento Pan-Africano.Estou, Excelencias, igualmente convencido que o vosso incondicional sim ao convite que vos foi formulado significa o vosso comprometimento com este ógao, terceiro da Uniao Africana, que o quer robusto, eficaz, eficiente e forte contribuinte na busca de solugoes genuinemente africanas para os problemas da nossa mae África, isto no concerto dos diversos órgaos da Uniao Africana. Os vossos comentários e aconselhamentos dispendidos ao longo desta manha e esta última parte sao disso prova irrefutável.Estamos contentes e orgulhosos por estes vossos subsidios de suma importancia para a vida do Parlamento Pan-Africano, a quem os ilustres chefes do estado e do governo decidiram em 2014, em Malabo, Guiné Equatorial, atribuir poderes legislativos, aprovando o Protocolo que trata da instituigao Parlamentar Africana.Este é um grande desafio, na verdade é uma pesada responsabilidade para um continente que a par de inegáveis conquistas acumuladas ao longo das últimas décadas tem ainda um longo caminho por trilhar. A independencia total e completa do Sahara Ocidental, a fome, as guerras que ceifam vidas de milhares e milhares de inocentes, as doen^as endémicas e as pandemias como HIV e SIDA e a ébola, o analfabetismo, as migra^oes com as suas catastróficas consequencias que todos nós conhecemos, as instabilidades de ordem política nos nossos países, a corrupto, a necessidade de potenciado de livre comércio e livre circulado de pessoas e bens nos nossos países, a insuficiencia de infraestruturas económicas e sociais sao apenas alguns dos inimigos que devemos combater com determinado, firmeza, mas sobretudo unidos.Acredito que juntos podemos e devemos trabalhar para uma África desenvolvida para que o legítimo sonho dos nossos povos se tornem realidade, sonho de um continente de progresso, prosperidade, bem-estar, solidariedade, justi^a social, liberdade de expressao e de religiao, e onde a par de convivencia democrática, o primado da lei seja um facto consumado, onde também a concórdia, a harmonia e a paz, paz efectiva e duradoura reine para todo o sempre.A Agenda 2063 deve ser o nosso privilegiado instrumento neste capítulo; com inteligencia continuemos a investir na nossa palavra de ordem ou no nosso slogan "Uma África, uma voz". Posto isto, quero agora, em nome desta magna Casa, transmitir aos preclaríssimos e prestigiados convidados e oradores, os nossos honrados agradecimentos por estes gestos de simpatia, companheirismo e solidariedade com o Parlamento Pan-Africano.Neste contexto, tenho a honra de agradecer, muito em especial, a Sua Excelencia Senhora Maite Nkoana-Mashabane, a Ministra das Relajees internacionais e da Cooperado da África do Sul, representando o Presidente da República da África do Sul - Sua Excelencia Jacob Zuma - que nao pode estar presente devido a compromissos de ordem oficial.ExcelenciasApreciamos particularmente o ter amavelmente aceite honrar o nosso convite como convidada de honra desta cerimónia de abertura, apesar da sua carregada agenda, demonstrando bem a sua profunda apreciado por este Parlamento.Os membros do nosso Parlamento tem beneficiado de encorajamento e apoio, exemplo do que digo é o apoio que continuamos a receber do seu Ministério prestado em nome do Governo da África do Sul e do seu povo, assim como Oliver Twist continuaremos a esperar mais de vós, uma vez que está em vista a ratificado do Protocolo revisto do Parlamento Pan-Africano pelo país anfitriao. Perguntavam-me se terá neste contexto Deus escrito, mais uma vez, direito por linhas tortas, acredito que sim. Posto isto, Excelencias, aceitem o nosso sincero Shukran, Merci beaucoup, muchas gracias, thank you very much, hasante sana, muito obrigado.God bless you, God bless us, all of us.Thank you.Aplausos

THE PRESIDENT:God bless us; God bless Africa. I thank you, Mr First Vice-President. Now, I want to give the floor to the Clerk for some announcements. Mr Clerk, you have the Floor.

LE SECRETAIRE GENERALMerci Excellence.La suite du programme se présente comme suit: En premier point, il y a visite de l’exposition sur l’orthodoxie, juste à la sortie ici et à cette occasion, je prie les membres du Parlement panafricain de rester assis pour permettre à Son Excellence Monsieur le Président du PAP, l’invité d’honneur et les invités spéciaux de sortir en première position avant que les députés ne les suivent.En deuxième position, il y aura photo de famille En troisième position, il y a un déjeuner offert par le PAP à tous les invités à Gallagher.Ensuite, après le déjeuner, les réunions des Caucus régionaux.Les salles sont attribuées de la manière suivante: Le Groupe régional de l’Afrique de l’Ouest à 15 heures dans la Salle n° 1.Le Groupe régional de l’Afrique de l’Est à 15 heures dans la Salle 2.Le Groupe régional de l’Afrique Australe à 15 heures dans la Salle 3.Le Groupe régional de l’Afrique Centrale à 15 heures dans la Salle 4.Et le Caucus du Groupe régional de l’Afrique du Nord à 15 heures dans la Salle 5, salle des Commissions.Je vous remercie.

LE PRESIDENTMerci Monsieur le Secrétaire général.Je voudrais inviter les interprètes, les membres de la presse et tous ceux qui sont ici à nous joindre au déjeuner qui sera servi à Gallagher. Le transport sera assuré par le Service du transport du Parlement panafricain.Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin, la séance va être suspendue pour reprendre mardi 6 octobre à 9 heures.La séance est suspendue.

THE PRESIDENT:God Bless us, God Bless Africa. I thank you, Mr. First Vice President. Now, I want to give the floor to the Clerk for some announcements. Mr. Clerk, you have the floor.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Excellence.La suite du programme se présente comme suit:1.En premier point, il y a la visite de l’exposition sur l’orthodoxie, juste à la sortie d’ici.À cette occasion, je prie les membres du Parlement panafricain de rester assis pour permettre à Son Excellence Monsieur le Président du PAP, l’Invité d’Honneur et les Invités Spéciaux de sortir en première position avant que les députés ne les suivent.2.En deuxième position, il y aura une photo de famille;3.En troisième position, il y a un déjeuner offert par le PAP à tous les invités à Gallagher;4.Ensuite, après le déjeuner, ce sera la réunion des Caucus régionaux.Les salles sont attribuées de la manière suivante:Le Groupe régional de l’Afrique de l’Ouest, à 15 heures dans la Salle numéro un;Le Groupe régional de l’Afrique de l’Est, à 15 heures dans la Salle n° 2;Le Groupe régional de l’Afrique Australe, à 15 heures dans la Salle n° 3;Le Groupe régional de l’Afrique Centrale, à 15 heures dans la Salle n° 4;et le Groupe régional de l’Afrique du Nord, à 15 heures dans la Salle n° 5.Il s’agit bien des salles des Commissions!Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci Monsieur le Secrétaire général.Je voudrais inviter les interprètes, les membres de la presse et tous ceux qui sont ici, à se joindre à nous au déjeuner qui sera servi à Gallagher.Le transport sera assuré par le Service du transport du Parlement panafricain.Chers collègues,Nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin. La séance va être suspendue pour reprendre le mardi 6 octobre 2015 à 9 heures.La séance est suspendue!(La séance est suspendue à 13 heures 25 minutes 15 secondes. Elle reprendra le mardi 6 octobre 2015 à 9 heures).

Tuesday, 6^th October, 2015

Veuillez vous asseoir!La séance est reprise!Mesdames, Messieurs les Députés,Je voudrais vous saluer ce matin.Je salue les interprètes qui sont là pour nous assister dans nos travaux.Je salue également la présence de la presse dans notre hémicycle, tout en reconnaissant que vous avez fait des efforts pour être à l’heure, aujourd’hui.Je voudrais inviter Monsieur le Secrétaire général à présenter le premier point inscrit à l’ordre du jour.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Le point à l’ordre du jour se présente comme suit: prestation de serment des nouveaux membres.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment des nouveaux membres.Pourriez-vous nous les indiquer? Quels sont les nouveaux membres?

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Les nouveaux membres sont les suivants:Au titre du Cameroun: L’Honorable Sylvestre Naah ONDOUA;Au titre du Lesotho: L’Honorable Mabatsoaneng Sibolla;Au titre du Zimbabwe: L’Honorable Ladislus NDORO.Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:J’invite l’Honorable Sylvestre Naah ONDOUA à venir prêter serment.(L’Honorable ci-dessus cité a prêté serment)(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Au titre de Lesotho, Honorable Mabatsoaneng Sibolla.(Silence dans la salle)

M. LE PRÉSIDENT:Le prochain point inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Secrétaire général!

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Le second point inscrit à l’ordre du jour, c’est le rapport d’activités du Parlement panafricain.Merci Excellence.

M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la présentation du rapport du Parlement panafricain par l’Honorable NKODO DANG Roger, Président du Parlement panafricain.

UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, un point d’information!Je ne sais pas s’il y a beaucoup de collègues qui se trouvent sans document comme moi. En tout cas, je suis passé au guichet, on m’a dit que le document n’était pas prêt.

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Buenos días a todos.Tiene la palabra.

AN HON. MEMBER:Thank you very much, Hon Madam Vice-President. Normally, we are accorded the report of every presentation for the Hon. Members to follow properly as one is presenting it. In this case, we came earlier and were only presented with the programme of the day, but not the report. Is it in order for this honourable House to proceed with the programme without the report, considering we do not know what is contained in that report?In fact, Madam Chairperson, we were supposed to get that report yesterday so that we go through it and digest it. As we were coming this morning, we were supposed to be ready for that activity report because that is the most important document that has brought us here. Is it in order that we proceed without the report, Hon Chairperson?Thank you.

HONORABLE TERCERVIPRESIDENTE:Gracias. Es verdad^es verdad, se^por favor pido al Secretariado que se distribuya el informe para que la gente... para que los diputados puedan seguirlo y puedan tenerlo entre las manos y puedan entrar con conocimiento después al debate.Tiene la palabra Señor Presidente.Yes. Yes tiene la palabra.

HON. ROGER NKODO DANG [CAMEROUN]:Merci Madame la Présidente de m’avoir passé la parole.Bonjour Chers Collègues.Je voudrais tout d’abord, avant de présenter le rapport d’activité du Parlement, présenter les excuses du Bureau et du Secrétariat général sur le fait que les Honorables Députés se sont rendu compte qu’ils n’ont pas reçu le rapport. Mais je voudrais vous confirmer que la nouvelle dimension que nous voulons donner à notre Parlement, c’est le parlementarisme électronique. Et à ce sujet, nous avons cru bon de vous envoyer tous les documents une semaine au plus tard avant le début de cette session. Ceci étant, les communications peuvent être mauvaises, d’aucuns l’ont reçu et les autres ne l’ont pas reçu.Mais ce matin avant d’arriver dans la salle, je me suis rassuré que tous ces documents étaient reproduit et il a été tout simplement question de les transporter de la salle de reproduction pour l’amener ici. Donc, tous les documents ont été bien validés, à mon avis, ce matin. Bref, toutes nos excuses car nulle œuvre humaine n’est parfaite. Mais nous allons continuer à nous parfaire dans l’avenir.Je voudrais également soulever ici, devant cette plénière, les modifications qui ont été apporté à ce document. Il ne s’agit plus du rapport du Président du Parlement ou le rapport du Bureau seulement, mais plutôt d’un rapport factuel de tous les événements qui se sont déroulés au Parlement durant une période. Donc, il ne s’agit pas d’un rapport narratif, c’est un rapport factuel d’où on recense les différents événements et vous les présentes pour que les gens interviennent pour poser des questions, tous les membres du Bureau peuvent interagir pour donner des éléments de réponse. Donc, c’est cette innovation que nous voulons apporter.C’est pour ça que dans la première page vous verrez, rapport d’activités du Parlement. La particularité ici, c’est que, si quelqu’un vient, il peut retrouver dans ce rapport toutes les activités déroulées au ParlementPanafricain, pendant la période de mai à septembre 2015. Ce rapport de 16 pages et 17 pages, pour certaines versions, soumis à votre appréciation, comporte les grandes lignes suivantes:Au grand (I): Nous avons d’abord le mot introductif, qui situe le rapport dans son contexte, c'est-à-dire, il part de l’élection du Bureau du Parlement à nos jours. Donc, le nouveau Bureau a été élu le 27 mai et tout de suite, nous avons commencé le travail.Ce travail à tout d’abord commencé par la présentation d’une feuille de route et également à donner les responsabilités aux différents membres du Bureau. Le Grand (I) représente donc les activités du Bureau.Nous nous sommes dit que pour mieux gérer le Parlement Panafricain, il fallait donner les responsabilités telles que le dit l’article 17 de notre Règlement intérieur qui stipule ce qui suit: « le Président du Parlement Panafricain attribue les responsabilités aux différents membres ».C’est ainsi qu’au cours d’une réunion de Bureau qu’on avait tenue, j’avais distribué les rôles de la manière suivante:Le 1er Vice-président est chargé de l’Administration et du Personnel;Le 2^ème Vice-président est chargé des Finances;La 3^ème Vice-présidente est chargée de la session et des plénière;La 4^ème Vice-présidente est chargée des conférences et de la communication.A la suite de cette responsabilisation, les différents membres du Bureau ont pris possession de leur responsabilité.Dans ce même rapport, il y a eu au 1.2., la rotation.Sans prendre de répit, les membres du Bureau ont tout de suite commencé la rotation. C’est ainsi que le Premier Vice-président a assuré la rotation au Parlement Panafricain du 16 au 23 juillet 2015, la Troisième Vice-présidente a assurée la rotation du 10 au 21 août 2015 et la quatrième Vice-présidente a assuré la rotation du 06 au 19 septembre 2015.Il faut noter que pendant cette période, les différents Vice-présidents ont eu à s’imprégner du dossier du Parlement et ont tenu différentes séances de travail avec le staff pour comprendre le fonctionnement.Je voudrais à ce niveau relevé que des rapports circonstanciés ont été produits par les Viceprésidents en rotation et la synthèse de ses rapports ressort des différents aspects que nous avons donnés ici, à savoir que premièrement, le personnel n’avait pas le cœur au travail et cela était un facteur majeur à la démotivation, deuxièmement, ce personnel n’arrivait pas à l’heure au travail ou qui ne venait plus du tout et troisièmement, il fallait continuer à réfléchir dans le but de donner une nouvelle dynamique à notre personnel.Après, il y a eu la participation au sommet de l’Union Africaine et nous vous avons fait le compte rendu lors de la réunion des Commissions. Le Bureau a pris part effectivement au sommet de l’Union Africaine et a produit un rapport qui avait été présenté au COREP et au Conseil Exécutif et des Recommandations ont été assorties à la suite de la présentation de ce Bureau.Dans la même période, il y a eu les activités des commissions permanentes et celles recensées sont, je cite:Le dialogue multipartite sur les politiques en matière de la Santé de la Mère et de l’Enfant post 2015 par la Commission permanente de la Santé et des Affaires Sociales;Le Colloque sur la mortalité maternelle imputable à l’avortement non médicalisé enAfrique, toujours par la Commission de la Santé;L’atelier de renforcement des capacités à l’intention de la Commission permanente des Affaires monétaires et financières, ici même au PAP;La Réunion non statutaire de la Commission permanente de l’Education, de la Culture, du Tourisme et des Ressources Humaines;Le Réaménagement du budget des Commissions permanentes. Parce qu’on avait constaté qu’il y avait une disparité de budget entre les Commissions permanentes. C’est pour ça que, sur le reste du budget, soit 166.039 dollars représentant le solde du budget du PAP pour les réunions non statutaires, à la date de juillet 2015, le Bureau a décidé d’accorder la priorité aux Commissions n’ayant pas des sources extérieures de financement et qui n’ont pas entrepris des activités jusqu’à une date récente.Le Bureau a également entrepris certaines missions statutaires en Afrique notamment, la mission de la diplomatie de proximité, en vue de faire le lobbying pour la ratification du protocole amendé à MALABO en juin 2014, auprès des pays ci-après:Swaziland, où il a eu des entretiens avec le Premier ministre de ce pays;Ghana, où il a rencontré le Président de la République, en collaboration avec les Députés membres du parlement Panafricain de ce pays;Togo où des échanges de haut avec les dignitaires tels que le Président;De même qu’avec le Président du Malawi. La visibilité des activités du PAP en dehorsContinent, ont conduit le Bureau de la quatrième législature à favoriser la diplomatie parlementaire de proximité, en lieu et place de la diplomatie de large ouverture. C’est ainsi que nous avons répondu à deux invitations à l’extérieur, notamment celle de l’Assemblée Parlementaire de l’Orthodoxie et celle du Conseil de l’Europe.Sur le point V, nous avons poursuivi le processus de recrutement. J’ai dis poursuivi, parce que nous avons trouvé le processus de recrutement en cours. Nous avons trouvé que les shorts listes avaient déjà été faits et il n’était question que de continuer le processus. Je voudrais également à ce niveau, vous rappeler les circonstances dans lesquelles nous avons pris le travail.Lorsque nous sommes élus, il y avait déjà le problème entre la Commission de l’Union Africaine, les bailleurs c’est-à-dire nos principaux partenaires et le Parlement. Motif de ce que le Parlement n’arrive pas à finaliser de recrutement, bien que les moyens ont été dégagés. C’est ainsi que lorsque nous avons pris les fonctions, j’ai constitué deux équipes pour procéder au recrutement des staffs qui étaient dans le short liste.Le premier panel était conduit par le Premier Vice-président, ici présent, et ce panel consistait à recruter le personnel de P5 à P2.Le deuxième panel était présidé par la Quatrième Vice-présidente, qui s’est occupée de personnels de P2 à P1.Ainsi, sur la supervision du Bureau, le personnel a été recruté conformément au tableau ci-après:1.Madame Lisette Houtondji, Chef de la Division des Sessions plénières, P5, elle est du Benin, Afrique de l’Ouest;2.Madame Vivian Chinwe, Chef de la Division Administrative et des Ressources Humaines, P5. Elle est du Nigeria, Région de l’ouest;3.Monsieur Ian Michael Chingwalu, Fonctionnaire Principal chargé des Ressources Humaines. Il est P3, de la région de l’Afrique Australe;4.Monsieur Senvyraj Maistry, Fonctionnaire Principal chargé de la Communication et des Médias. P3, il est l’Ile Maurice, de l’Afrique de Est;5.Mme Nabila Belghit, Sous-éditeur des Débats. P2, elle de l’Algérie, Région du Nord;6.Monsieur Ndi Essissima, Fonctionnaire chargé du Protocole. P1, du Cameroun, région du centre;7.Monsieur Boumedienne Mohamed, Fonctionnaire chargé des Sessions plénières. P1, de la République Saharawi. Il est de la région du Nord.L’examen du poste de Secrétaire Général a fait suite à la vacance qui avait été déclaré à ce poste, parce que le titulaire du poste ne disposait plus de mandat depuis 2012 et les bailleurs de fonds avaient exigé au PAP de pourvoir un Secrétaire Général à ce poste.C’est ainsi que les différentes interviews qui avaient eu lieu, notamment le premier panel, dirigé par le Vice-président de la Commission de l’Union Africaine et le deuxième panel, dirigé par la Commissaire à l’Industrie, ont été réexaminé pour arriver à recommander à la plénière ici présente, les différents candidats qui pouvaient répondre à ces critères.Après une réflexion minutieuse, il a été décidé de recommander la nomination du Docteur Mourad Mokthari, âgé de 54 ans et de nationalité Algérienne. Cet homme est titulaire d’un PhD en Droit international Constitutionnel, Magistrat hors Hiérarchie, ancien Directeur de la Législation et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Dgelfa. Il a une expérience parlementaire pertinente en tant qu’ancien SecrétaireGénéral de l’Assemblée nationale d’Algérie. Le Bureau pense que le PAP a besoin de l’expérience du Professeur Mourad Mokhtari pour relever les défis auxquels il est confronté, surtout que le statut juridique du PAP changera bientôt.Autres activités:1.En août 2015, le PAP a organisé deux rencontres importantes:Le Dialogue consultatif annuel des Secrétaires généraux des Parlements et la Conférence des Présidents des Parlements nationaux.De ce dialogue, il en est ressorti ce qui suit:1.établir un dialogue et un contact permanent entre le PAP et les responsables de l’administration parlementaire;2.encourager une culture d’intégration, une solidarité agissante et un esprit d’unité entre les Secrétaires généraux africains;3.échanger les idées et les expériences.Le thème qui a été débattu au cours de cette rencontre était « le rôle de l’administration parlementaire dans la signature et la ratification du protocole du PAP. »Dans ce même registre, les Secrétaires généraux se sont engagés à aider le PAP dans les démarches, afin que ce protocole soit ratifié.Toujours au mois d’août, en marge des travaux des commissions, il y a eu la Conférence des Présidents des parlements africains, sur le thème: « 2015, année de l’autonomisation et du développement des femmes dans le cadre de l’agenda 2063 de l’Afrique »Le but principal de cette conférence est de créer une plateforme pour le dialogue, le contact entre le PAP et les membres des Parlements nationaux. Il s’en est suivi des débats où tout était passé au peigne fin.Il y a eu également un autre thème important qui a marqué la Conférence des Présidents. Celui de « la Conférence des Nations unies sur le changement climatique COP21 » qui aura lieu en Décembre 2015 à Paris, en France. A ce sujet, le Président de l’Assemblée nationale du Tchad, Son Excellence Dr Haroun Kabadi, a souligné l’importance de la Conférence et la façon dont elle affectera le continent si l’Afrique n’était pas représentée à un événement si important. Il a également rappelé aux participants que les changements visibles dans les conditions météorologiques et la façon dont l’Afrique a commencé à en ressentir les conséquences. Il a enfin exprimé le vœu que l’Afrique soit représentée au haut niveau à la Conférence et que le continent y fasse une contribution significative et défende sa position.Pendant la même période, votre Président a accordé les audiences aux Diplomates accrédités en République d’Afrique du Sud. Il a successivement reçu:1.le Diplomate chinois, avec qui il a été passé au peigne fin la coopération entre la Chine et PAP;2.La Diplomate Française, avec qui nous avons échangé sur les questions de la langue française et de l’intégration de la Francophonie au sein du PAP;3.le Diplomate Turc, dont il avait été question de voir ce que la Turquie pouvait apporter au PAP;4.le Diplomate Serbe, dont il a été question du dépôt de l’invitation de l’Assemblée nationale de la Serbie au Président du PAP.Dans le registre relatif aux défis, le PAP est confronté à plusieurs défis, depuis sa mise en place en 2004.Le premier défi qui engage la responsabilité collective des Parlementaires, est celui de la signature et de la ratification du nouveau Protocole. Des missions deplaidoirie ont été effectuées par le Président et quelques parlementaires Panafricains dans les Etats membres de l’Union Africaine.Le protocole doit recueillir 28 ratifications pour son entrer en vigueur et chaque états membres du PAP est interpellé à faire ce travail de plaidoirie au niveau des Parlements nationaux pour permettre au PAP d’atteindre cet objectif.Il n’est pas superflu de rappeler ici que, depuis 2014 à nos jours, c'est-à-dire, un an et demie, seule la République du Mali a signé, ratifié et déposé les instruments de ratification à l’Union Africaine.L’autre défi, c’est celui de son financement. Le budget annuel alloué au PAP ne lui permet pas de fonctionner comme il se doit et ajouter à cela, la crise économique mondiale qui ne permet pas aux Gouvernements de nos Etats, de faire participer massivement les Parlementaires à nos Sessions et aux travaux des Commissions. Sur cet aspect de chose, le Bureau se propose d’engager des pourparlers avec l’Union Africaine pour conclure un budget conséquent et répondant à celui d’un Parlement dont les besoins sont multidimensionnels.Le Bureau a examiné les voies et moyens pour que les Parlementaires, dans un proche avenir, soit tout au moins partiellement, pris en charge dans des Sessions ou des travaux de Commissions.La mise en place des structures administratives du PAP est aussi un défi à relever. Toutefois, le processus de recrutement a permis de disposé d’un Secrétaire général du PAP, fonctionnaire de haut niveau, ayant une expérience avérée dans l’Administration Parlementaire nationale de son pays, en qualité de Secrétaire général.Le reste du staff est hautement qualifié pour apporter sa contribution au bon fonctionnement de l’Institution. Le Bureau entend ainsi asseoir une Administration répondant aux structures parlementaires appropriées.En conclusion, en dépit des multiples défis auxquels il est confronté, le Bureau, mis en place en Mai 2015, s’est engagé dans le processus de réforme et d’innovations pour apporter un nouveau souffle au PAP. Pour couronner cette vision, il a privilégié la diplomatie parlementaire de proximité pour rendre visibles les activités du PAP.Le Bureau a pris part au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenu à Johannesburg, en juin 2015. Les recommandations du Sommet à l’endroit du PAP vont dans le sens de rendre visibles les activités du PAP et d’être plus proche des populations africaines, pour connaitre les maux qui minent leur vie en vue de proposer des solutions adéquates à l’UA.Quelques missions effectuées dans nos Etats membres ont permis aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA d’être informés du mécanisme de fonctionnement du PAP et des défis qui l’attendent. Ces missions s’inscrivent dans le cadre du plaidoirie pour la signature et la ratification du nouveau Protocole du PAP, pour lui permettre d’être doté des pouvoirs législatifs réels et de voter des lois-types.La nomination du nouveau Secrétaire Général du Parlement Panafricain fait suite, comme je l’ai dis, à la fin du contrat de l’ancien Secrétaire général depuis le mois de juin 2012 et l’arrêt de financement des activités du PAP par les bailleurs.Depuis la proposition ou la recommandation de la nomination du nouveau Secrétaire général, les partenaires financiers qui se sont désengagés reviennent peu à peu pour rouvrir les négociations. Aussi, demanderai-je à notre auguste Assemblée, de bien vouloir entériner cette nomination, conformément aux textes en vigueur qui prévoient qu’elle est bien de sa compétence.Cette formalité permettait de confier le rôle du Secrétaire général du PAP à un africain qui s’est démarquer lors des interviews par son expérience professionnelle, conforme au profil du poste et ses diplômes dont l’authenticité n’ont pas été remis en cause, contrairement à celles d’autres candidats au poste. Elle mettrait par ailleurs, le Parlement Panafricain, en accord avec le sacrosaint principe des règles de l’équilibre entre les Régions, car l’Afrique du Nord, jusqu’à la proposition de la nomination de Docteur Mourad, ne disposait d’aucun poste dans l’Administration du Parlement Panafricain; ce qui faussait le principe qui a été mis en place.Je voudrais vous remercier et vous prier de bien vouloir entériner les conclusions de ce rapport qui, comme je l’ai dis, n’est pas un rapport narratif mais un rapport factuel.Je vous remercie pour votre aimable attention.

HONORABLE TERCERVICEPRESIDENTE:Gracias Señor Presidente, por su informe y... vamos a abrir los debates sobre el informe del Parlamento.Tengo una lista de oradores y... primera persona en esta lista la Honorable Hasna de Djibuti.

HON. MEMBER:On a point of order, Madam President. May I address you?

HON. MEMBER:While you may have a list of contributors, that list was not made available to Hon Members at the entrance to this Chamber. Could it be made available to us, please?

HONORABLE TERCER VICEPRESIDENTE:Por favor pido que distribuya la lista de los oradores.Vamos a empezar, Hasna tiene la palabra.

HON. HASNA HOUMED BILIL [DJIBOUTI]:Merci Madame la Présidente.Monsieur le Président, les membres du Bureau et chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire bonjour et vous souhaiter la bienvenue à cette session.Je voulais remercier et féliciter le Président pour ce rapport qui nous a été présenté.Je voudrais vous dire que dans ce rapport, il y a une activité qui a été faite par la Commission du Genre conjointement avec la Commission Sante mais qui n’a pas été incluse. On avait eu, le mardi 4 août, une réunion sur le Protocole relatif aux Droits des personnes âgées et cette activité n’a pas été prise en compte dans ce rapport.C’est ce que je voudrais vous demander d’inclure dans ce rapport.Merci.

HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Thank you, Madam Vice-President, for giving me the Floor.Madam Vice-President, I would like to thank Mr. President for the report. The report has been quite extensive but, of course, I have some areas of interest. The first one is the issue of Committees. I want to thank you for the reorganisation that you have made within the Chamber. However, my appeal is that this reorganisation has to be reflected even in the workings of the Committees.As Chairpersons of Committees, we will face problems when it comes to implementing the Committees in terms of facilitation of finances. This is an area that I think the Pan African Parliament (PAP) has to consider seriously because, in most cases, we come up with programmes that are intended to strengthen the Committees, but because of a lack of finances, we cannot do much. Further, this is done on an Ad Hoc basis. In most cases, we rely on partners who have their own interests and conditionalities and this makes it very difficult for us to operate. So, I look forward to a situation where PAP Committees will be independent and able to execute their activities in accordance with their plans.The second and last issue that I would like to talk about is on the ratification of the new protocol of PAP. I think this is an area in which we need to put a lot of effort. It is now two years since this amendment was moved but, unfortunately, only one country has ratified it. At this rate of having one country ratify the protocol in two years, we may just never have this protocol ratified, considering we need twenty-eight (28) countries to ratify it.Mr. President, this is an area that I think we have to look into. We could be employing a number of strategies, such as regional workshops. However, if the regional workshops are not working, then, we could look into other strategies like liaising with Members of the PAP from the National Parliaments and seeing how we should push this. It is in the interest of all of us to make sure that we push for the ratification of this protocol. Otherwise, if we continue to operate as we are now, via National Parliaments, it is quite disorganised. For instance, in the case of Uganda, we are now preparing for elections. In this month, I am supposed to have primaries for my election, but I am here and yet I have to look for votes. If PAP operated independently of National Parliaments, if it were different from the National Parliaments, then, it would help us to concentrate on PAP issues.I thank you very much for your kind attention.

HON. FRANCE QUIRIN [ÎLE MAURICE]:Madame la Présidente, Je voudrais, tout d’abord, féliciter l’Honorable Roger NKODO DANG qui, dès son élection, a entamé un excellent travail-je dois dire avec le support de ses viceprésidents.Comme il l’avait lui-même souhaité, il a entamé une profonde réorganisation au niveau de toute l’Administration du Parlement panafricain. Nous avons pu constater qu’il y a eu le recrutement d’un certain nombre de cadres administratifs dont le Secrétaire général. Il a aussi revu toute la répartition des finances au niveau des différentes Commissions permanentes. Et bien sûr, je dois saluer son engagement à développer une relation de proximité avec tous les pays membres du PAP, de façon à développer une relation de proximité avec tous les pays membres et ainsi faciliter la signature et la ratification du Protocole qui permettra ainsi au PAP d’avoir le statut de législateur.Madame la Présidente,Il est bon aussi de rappeler que nous avions connu certaines difficultés dans un passé récent, principalement à avoir certains documents, certains rapports concernant les commissions permanentes ainsi que toute information relative tel que souhaité par les responsables de ces mêmes commissions permanentes.Mais nous avons pu constater qu’il y a eu du progrès, que les choses évoluent dans la bonne direction et d’ailleurs je dois confirmer que j’ai moi-même reçu tout le rapport d’activités par courriel ainsi que l’agenda des travaux auxquels nous participons actuellement, Madame la Présidente.Cela démontre qu’il y a du progrès, qu’il y a un changement qui va dans la bonne direction.Je voudrais, Madame la Présidente, avant de conclure saluer aussi les nombreuses initiatives prises par l’Honorable Président du PAP pour rendre plus visible toutes les activités, tous les travaux qui sont effectués par le Parlement panafricain, non seulement sur le continent africain, mais aussi en Europe et ailleurs.Madame la Présidente,Soyez rassurée de l’entière collaboration de mes collègues de l’Île Maurice ainsi que moi-même afin que le PAP puisse progresser et aller dans la bonne direction.Je vous remercie.(Applaudissements)

HON. TBINI FAYCAL [TUNISIA]:بسم اهلل الرحمن الرحيمأوال: لنا شرف اإللتحاق بهذا البرلمان األفريقي.ثانياً : ما الحظته في التقرير هو غياب األرقام.ثالثاً : نحن أخذنا هذا التقرير في هذا اليوم ولم يكن بوسعنااإلطالع عليه كما ينبغي.والسالم عليكم .

HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU-MASSANGA [CONGO]:Merci, Madame la Présidente.Madame la Présidente, je vais commencer mon propos par féliciter le Bureau dans son ensemble pour les innovations qu’il est en train d’apporter. D’abord, sur la présentation du rapport du Parlement panafricain.Nous constatons que désormais, le rapport reflètera toute l’activité du Parlement dans sa globalité, en période d’intersessions. On nous a habitués à présenter uniquement les activités du Président, en ignorant celles des autres organes du Parlement panafricain. Mais aujourd’hui, c’est un rapport inclusif qui nous est présenté et pour cela, vous avez toutes mes félicitations. Mes félicitations encore au Bureau, Madame la Présidente, et particulièrement à Monsieur le Président, pour la répartition, j’allais dire, la redistribution des rôles entre les membres du Bureau de sorte que, chacun soit occupé et ne soit plus simplement réduit à attendre le moment d’assurer l’intérim du Président quand celui-ci est empêché. Et aujourd’hui, sur la base de la répartition des rôles, chaque membre du Bureau a du travail et ne chôme pas.Félicitations encore une fois pour la grande activité diplomatique menée à travers le continent et au-delà, Monsieur le Président.Nous avons toujours regretté, et dans le rapport il est dit, que les Chefs d’Etats se sont plaint du manque de visibilité du Parlement Panafricain, ce qui est tout à fait grave. Les Chefs d’Etat qui nous envoient, et qui ont créé ce Parlement ne suivent plus les activités du Parlement panafricain. Et Monsieur le Président, vous avez pris sur vous l’initiative de mener une diplomatie parlementaire offensive pour permettre au Parlement Panafricain d’expliquer son travail, d’expliquer ses missions et certainement d’être hautement plus visible à travers le continent et pourquoi pas à travers le monde.Pour ce qui est du recrutement du personnel, Monsieur le Président, un effort a été fait, nous le constatons à travers le rapport, et je puis croire que ce n’était pas un travail aisé, parce qu’il vous a fallu jongler et naviguer entre le besoin de représentativité nationale ou régionale et l’exigence de l’efficacité et de la compétence. Je parie que ce n’est pas facile de concilier ces deux exigences. Mais vous avez réussi, en considération des résultats que vous avez obtenus.Je termine, Monsieur le Président.Je vous exhorte donc à poursuivre, à persévérer et à travailler dans la collégialité du Bureau, pour que vous fassiez face aux nombreux défis que le Parlement affronte et qui sont plus ou moins importants.Monsieur le Président, au sujet des activités des Commissions permanentes, je voudrais le rappeler, parce que je n’ai pas vu cela dans le rapport, que la Commission Permanente des Règlements avait des pourparlers avec le Parlement de la Mozambique et nous attendions de tenir là-bas une réunion non statutaire. Le principe était acquis, mais je suis surpris qu’à travers le rapport, l’on n’ait pas parlé de cela, parce que l’activité ne s’est pas tenue et je voudrais en savoir les causes.Je vous remercie, Monsieur le Président.Encore une fois, félicitations pour le travail.

HON. TANIMOUNE OUMAROU [NIGER]:Merci Madame la Présidente.Madame la Présidente,Je vais commencer par féliciter l’ensemble du Bureau pour ce rapport qui nous a été présenté; un rapport qu’on peut qualifier de concret. En si peu de temps, ce Bureau a pu mener des actions très concrètes. Je veux parler de la proposition de recrutement du Secrétaire général; les actions tendant à rendre visible le Parlement panafricain sur l’ensemble du continent et même à l’extérieur.Autre chose, le principe de la rotation des membres du Bureau: je me rappelle bien que c’était une recommandation de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières et je suis très satisfait de voir que cette recommandation a connu un début de mise en œuvre.Monsieur le président,Sans renier les mérites de l’ancien Bureau-parce qu’il faut se le rappeler-l’ancien Bureau a su conférer à l’ensemble des Parlementaires la couverture médicale. Il a su permettre aux Parlementaires d’avoir des passeports diplomatiques et il a également su avoir la révision du Protocole afin de revoir les attributions du PAP pour qu’il devienne un organe législatif.Malgré ceci, je pense que le Bureau actuel est en train de faire une prouesse et nous nous devons de l’encourager fortement pour qu’il puisse aller de l’avant. Nous connaissons le Président très pragmatique et nous l’encourageons à aller davantage de l’avant.Ceci étant, il a pour ambition de rendre visible le PAP et je pense que pour rendre visible le PAP, nous avons besoin de plus de moyens; autrement il va falloir chercher des inscriptions budgétaires conséquentes pour que cette action puisse se concrétiser.Un autre défi qui attend le PAP, Monsieur le Président, vous devez l’inscrire sur votre agenda, c’est la question de voyage en classe économique des Membres du Parlement panafricain. Aussi bien quand l’Union africaine nous envoie comme observateurs des élections tout comme lorsque le PAP nous envoie également en missions non statutaires, il nous arrive-c’est même souvent le cas-de voyager en classe économique.Je me rappelle que l’ancien Bureau avait commencé à entreprendre des actions pour revoir cette situation.Vous devrez en faire une priorité, Monsieur le Président, par tous les moyens. Nous vous encourageons dans ce sens.Merci Madame la Présidente.Merci.(Applaudissements)

HON. ANDRE OBAMI-ITOU [CONGO]:Merci Madame la Présidente pour la parole.J’ai lu dans la salle même le rapport. Mais malgré cela, je tiens à féliciter le Bureau ainsi que le président pour la clarté du rapport qui nous est présenté. Non seulement comme il a dit, ce n’est pas un rapport narratif mais factuel, je suis d’accord avec lui parce que ici, il s’agit de rendre compte des activités du Bureau en intersession. Et ceci étant, nous sommes donc bien édifiés sur ce qui a été fait pendant l’intersession.Et ceci étant dit, j’aimerai féliciter vraiment le président pour avoir innover. Non seulement innover mais partager les responsabilités avec ses collègues du Bureau. Parce que c’est un problème qui ne dit pas son nom mais c’était de la pure irresponsabilité des autres membres du bureau qui ne se sentaient pas concernés par le rapport présenté ici en plénière. Maintenant, plus personne ne peut se plaindre de ce coté-là, on peut lui poser des questions, il répondra directement et pas toujours au Président.Honorable Président, depuis son installation, la question la plus importante qui nous préoccupe tous les jours, c’est le personnel. J’aimerai poser une petite question: Est-ce qu’on a résolu complètement le problème du personnel?Ensuite, les missions du PAP. Avant le PAP avait son autonomie. Addis abeba a fait tout pour que nous lui dépendions. Par exemple, l’observation des élections, nous n’avons plus notre autonomie. Les parlementaires, les députés n’ont plus le rapport d’observations des élections et ne disent plus un mot; les rapports sont à Addis. Je pense que si vous pouvez, je sais que nous avons beaucoup à faire, mais si vous pouvez encore relancer ce problème pour que le PAP ait son rapport fait par les députés qui ont été dans ces missions je pense ce serait mieux. Je vais terminer en revenant sur les rapports des observateurs des élections qui ne nous parviennent plus.Je vous remercie

HON. PR NSAMAN-O-LUTU OSCAR [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Honorable Présidente,Je vous remercie pour la parole. Et aux collègues à qui je n’ai pas pu dire bonjour pendant cette session, je leur dis bonjour.Il est vrai, profitant de cette occasion, d’affirmer d’abord et avant tout que l’efficacité d’une institution dépend de l’efficacité du leadership qui mène cette institution. Je crois que le Président NKODO que nous venons d’élire, répond réellement à cette exigence d’un leadership efficace, et quelques faits soulignent cela. Il a plus voulu prêcher par le management des résultats au lieu d’un management des intentions. En parlant déjà du rapport factuel, il veut qu’on les juge en fonction des faits et non des racontars.Concrètement, la diplomatie parlementaire était sa stratégie majeure, et nous partageons cela. Il a été par-ci, par-là, mais il a oublié de citer-ou du moins le rapport-qu’il a été aussi en République Démocratique du Congo, notre pays, où nous l’avons reçu avec plaisir. Il a partagé les préoccupations du PAP avec nos présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, à travers cela avec toute la population de la République Démocratique du Congo. Je le lui en félicite.En ce qui concerne le Bureau, il a parlé de la rotation. Mais j’ai constaté un hic, il a dit que le Deuxième Vice-président était injoignable. En regardant, en observant, je m’aperçois que ce Deuxième Vice-président n’est toujours pas encore là ou il est en voie de venir. Je ne sais pas.Il faudrait qu’il puisse nous dire davantage ce qu’il en est.Avant de terminer, je dirais tout simplement en ce qui concerne les Commissions permanentes, qu’il y a des commissions qui sont financées peut-être de l’étranger, c’est peut-être un besoin, nous voulons nous efforcer de nous autofinancer, mais surtout la répartition des missions doit être équilibrée. Je ne dis pas égale mais équilibrée, j’insiste surtout sur la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines car c’est l’éducation qui est transversale, et c’est la culture qui va nous réunir l’Afrique, que n’importe quoi d’autre.Je vous remercie Madame la Présidente.(Applaudissements)

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Gracias. Tiene la palabra el Honorable Andreas Amolo Ramatoane de Leshoto. Por favor pido disculpas por si he pronunciado el nombre mal.No está. No está en la sala? Entonces tiene la palabra el Honorable Zakayo Chemuiyot de Kenya.

AN HON MEMBER:Just on a point of order before we proceed. The list of Hon Members who are to make contributions is still not available. I cannot believe that we were asked to put down our names yesterday and Madam VicePresident has a copy, but that simple act of photocopying it and distributing it to us has not been achieved. I think it is really not on. If that is the case, then let us not bother to fill it in. Instead of making that list, we could just fold our arms and then you can just call out who you like.Why do we have a process in place and yet it is not followed through? It is most frustrating, Madam Vice-President.I thank you.

HON. ZAKAYO CHEMUIYOT [KENYA]:Thank you, Madam Vice-President, for giving me this opportunity.As I contribute towards the Report from the President, I would also like to say I share in the frustrations of my Hon. Colleagues regarding the list of contributors which we prepared yesterday. However, I would also like to make an observation that it is about time the President put in place new administrative structures and procedures to enable the Pan African Parliament work more efficiently. Mr President, we would like to wish you success in all your endeavours.I want to also express a concern, as one of my Hon. Colleagues has done, on the issue of being unable to trace the Second Vice President anywhere in order to ensure his participation in this forum. That should really not be an issue. One can be caught anywhere on the continent without any problems.I am happy to note, however, that you are now saying that finances will be shared equally among committees.That is a positive step on which I would like to congratulate you. You have done well on that one.On the issue of ratification of new protocols, I would like to say that the Kenyan Parliament has already approved or ratified the Protocol and awaiting the President to assent to it. Therefore, we would like to urge our Hon. Colleagues to put in more effort so that we can realise the Pan African dream.We have concerns on parts of the President’s Report which talks about the appointment of the Clerk. I would like the President to shed more light on that. It raises more questions than answers on the appointment, the advertisements that were done which were rejected although later others were done. Much as the Clerk appears to be qualified, what procedure was followed to recruit him? I think it is important to shed more light on that point.Finally, I would have expected a topical issue like climate change to have been addressed, because as of now, we face a huge crisis all over the world and Africa is the hardest hit. We should not only be talking about mitigation; we should also be talking about measures to manage the effects of climate change. Africa seems to end up bearing the burden of the crisis and yet we really did not cause any of this. We know that in other parts of the world they have huge industries which have contributed to the current situation. So I think the President should have addressed the issue of climate change in an indepth manner.The Report should have addressed the issue of peace initiatives, too. Most of our countries have huge problems with insecurity, religious intolerance and fundamentalism which we as Africans should address together.Otherwise, I would like to wish-[Inaudible]. Mr President, now that we have introduced the trappings of power and beautiful attires, let us see action.Thank you very much.

HON. ALIOU KEBE [SENEGAL]:

HONORABLE TERCERVIPRESIDENTE:Perdón... donde estaba? Tiene la palabra.

HON. ALIOU KEBE (SENEGAL):(francés)

HONORABLE TERCERVIPRESIDENTE:Que si lo hacemos así terminamos las dos listas y después las personas que no han podido hablar, que no han escuchado su nombre en estas listas pueden levantar la mano y les damos la... claro el derecho a intervenir.Le doy la palabra.

AN HON. MEMBER:Madam Vice-President, I have a point of order. What Hon. Members are complaining about is that the Hon. Member for Liberia and I as well as our other Hon. Colleagues put our names on a list but it appears our names have been deleted from that list so we do not know what is going on.

MADAM VICE-PRESIDENT:[Spanish]

AN HON. MEMBER:Madam Vice-President, maybe, you have to address the issue; our names are not on the list-[Pause].I am on a point of order, Madam Vice-President. Some of the Hon. Members you have been calling to speak did not put their names on the list. So how did this "miracle" happen?

MADAM VICE-PRESIDENT:[Spanish]

AN HON. MEMBER:Madam Vice-President, I am sorry to repeat this but we neither have the first list nor the second list. Why? I put down my name on the original list but I do not know whether or not my name is still on the list you have now. However, I need to know whether or not I will be called so that I can hold myself in readiness. Is it a problem to go by the list?

AN HON. MEMBER [LIBERIA]:Madam Vice-President, in my candid opinion, given the discrepancy in the use of the list, I would suggest that in order to be recognized and called upon to make a contribution, we put our hands up on the Floor.The essence of making the list was to ensure that we would be called in an orderly manner so that Hon. Members would know when they have to make an intervention. Unfortunately, we have realized that the list you have in your hands differs from the list Hon. Members have; most of the Hon. Members who wrote their names on the original list do not have their names featured on that list.Therefore, I would suggest two things; either we raise our arms on the Floor in order to be called or we redo the list.I thank you.

MADAM VICE-PRESIDENT:[Spanish]

HON. PROF ELAMIN DAFALLA GASM ELSEED [SUDAN]:Thank you very much, Madam President, for the opportunity to make my contribution to the debate on this report.I thank the President of PAP for the extensive report. I have two comments to make. The first one is that this report covered the period from May to October and when I look into the activities of the Committees, there is no mention of our Committee on Co-operation that had a meeting in Khartoum for three days. About twenty (20) Members participated in that meeting and it took about three complete days. A lot of activities were undertaken during the course of the three days, but it is not mentioned, not even its name is mentioned. This is the first comment.The second comment concerns Committees not having funds. This is illegal. I thank the President because we have some carry-over funds from the meeting in Khartoum. However, as a Committee on Co-operation, if we would like to do something, in view of the many conflicts in all of Africa, it would be very difficult. We cannot sit here just listening to the reports of experts telling us that the conflicts are everywhere. As a Committee, our mandate is to send fact-finding missions to all those countries where there are conflicts so that they come back with reports which should inform us on what activities are obtaining on the ground and what the causes of the activities are. We have not done that in the last two years.It is very important that we have other sources of finances to finance PAP so that it can achieve its objectives. I think it is very important that this is done.The third comment is on invitation of people. I think it is the right of the President to invite whoever he wants to deliver a speech in the plenary. However, I think, with the plea and consultation with the Committees, among others, we have the right to, at least, make suggestions on who should speak so that others can also be given a chance. Yesterday, we listened to a sermon given by an Orthodox. I think we can listen to Muslim people, too, deliver a sermon because PAP consists of Members from all types of religions. I think it is very important to balance the situation in this case.I thank you.(Applause)

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRALEONE]:Madam President, this morning when we came and were given the first list of the Members to take the Floor, I did not see my name. So, I put my name on the second list but, as a member of the Bureau, I crave your indulgence to give opportunity to everybody to speak first. At the end of the day, if Bureau members want to speak, we will speak. The indulgence I crave is that you give opportunity to Members to speak. I thought that this list of only fourteen (14) names was the last list for this morning. That is how I appended my name as the fifteenth (15^th) person on the list. However, now that we have this long list, let the rest of the Members speak and, at the end, I will decide whether to make my comments or not.I thank you very much.(Applause)

HON. AISSATOU SOW DIAWARA [SENEGAL]:Merci Madame la Présidente.Madame la Présidente, je félicite le Bureau et la nouvelle administration du PAP, à travers elle, le nouveau Président à qui nous souhaitons une bonne réussite. Et dès l’entame de cette session, nous constatons des avancées notoires dans le changement de sigles, des écharpes, des costumes. Nous savons que nous sommes dans une Assemblée aujourd’hui et nous pensons, qu’avec l’apport de chacun de nous, nous devrons réussir notre mandat.Nous avons feuilleté le rapport, parce qu’on n’a pas eu le temps de le lire à fond et ce que nous constatons la première fois, c’est la responsabilité donnée à chacun des membres du Bureau, parce qu’un Bureau, doit être utilisé. Et je vois que ce Bureau est responsabilisé et ça, c’est une avancée aussi qu’il faut saluer parce que chacun doit faire quelque chose pour que ça marche.Ce que nous saluons surtout, c’est la diplomatie parlementaire de proximité. Parce qu’en fait le PAP doit être connu de nos Etats. Et chacun de nous en rentrant devrais avoir des séances de travail avec son Parlement national. Et c’est bien que le Président lui-même se déplace, mais ce que nous voudrions, Madame la Présidente, c’est que le Président du PAP, quand il se déplace, vienne à l’Assemblée, dans nos Parlements nationaux, s’adresser aux Parlementaires pour qu’on connaisse réellement le PAP. Les Parlementaires que nous sommes, pouvons faire l’économie de ce que nous faisons ici dans nos Parlements. Ce serait mieux que ce soit une délégation de Parlementaires, dirigée par son Président lui-même, qui vienne dans les Parlements nationaux pour faire connaitre le PAP. Je me souviens quand nous avons été au Togo, nous avons été réçu du conseiller du Ministre des Affaires Etrangères qui nous a demandé de nous faire connaitre, parce que quand le PAP va à des réunions étrangères, le Président est mis en arrière, ce qui n’est pas normal. Notre Institution n’est pas une petite Institution et elle doit prendre sa place dans les Institutions Africaines. Donc, je crois que cette politique de proximité, cette diplomatie de proximité est très importante.Une autre préoccupation, c’est où est passé le Deuxième Vice Président. Parce que dans le rapport, vous dites que vous n’avez pas pu le contacter. En tout cas, il était avec nous au Soudan, mais aujourd’hui on se rend compte encore qu’il est absent et nous n’avons reçu aucune explication. Nous voulons savoir ce qu’il en est du Deuxième Vice Président.Maintenant, par rapport au Secrétaire Général, nous nous félicitons du choix porté sur Mourad.Nous ne le connaissons pas mais, vu ce que vous avez présenté de lui, ses diplômes, ses compétences et tout ça... Il devait être là^Nous l’avons vu une fois, il est venu se présenter mais depuis lors, nous ne le voyons pas et nous voudrions « savoir »(fin de prise de parole et bruits)

HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Thank you, Hon. VicePresident. I also thank the President and the Bureau as a whole.After going through the Report that was only given to us this morning, I have a few things to highlight.Appointments of the Clerk and other staff mentioned in the Report were done in an irregular manner. This is because Rule 20.3 of our Rules of Procedures states that the Clerk, Deputy Clerks and other staff and functionaries deemed necessary for the proper discharge of the functions of Parliament shall be appointed by Parliament upon the recommendation of the Bureau. However, what was done regarding the appointment of the Clerk, in particular, is that the Bureau made the appointment and thereafter, in August, they informed the House for endorsement in a plenary that was also not properly constituted.That was wrong as it was not in accordance with Rule 20.3. Per our Rules of Procedures, as I have said, the Bureau cannot appoint; they can only recommend.If the Bureau insists that the appointment is in order, I will be glad if we as Members could be furnished with the decision that was made by the plenary that appointed the Clerk and other staff members.What should be done regarding the appointment of the Clerk, in particular, is to redo the process as was directed by the plenary decision in the October, 2014 Ordinary Session.Let us remember that the tables were turned upside down without any prior information to the parliamentarians here. Out of the blue, the name of the gentleman was mentioned, as he was introduced in the plenary, but all of a sudden he has disappeared.I wish to emphasise that the procedures were flawed. We have to re-open, re-advertise the process because we are going to be faced with the Commission for Conciliation, Mediation and Arbitration (CCMA) breathing down our neck.The last person was someone from Botswana. What happened to that person? We have to clean our House. We will not be able to stand the charges from the CCMA so we have to annul whatever has happened and re-advertise. That is my wish. We cannot break our rules or shortcircuit the process because of budgets.We know we have budgetary constraints, but as the saying goes, law is harsh but it is the law; it must be followed at all cost.Thank you.

HON. ABDALLAH BARAKAT [DJIBOUTI]:Merci Madame la Présidente.Comme l’ont dit ceux qui m’ont précédé, je présente mes remerciements et félicitations au Président pour le rapport qui nous est présenté. Concernant le Secrétaire général, le rapport est clair, je crois. C’est une proposition qui est faite par le Bureau.Au niveau du point 6-1: dialogue consultatif annuels des secrétaires généraux. Et 6-2: Conférence des présidents des parlements nationaux. Ici je relève qu’il n’apparait pas clairement une recommandation relative à la ratification du nouveau Protocole révisé du PAP. Normalement, c’est une question qui a été discutée lors des ces différentes dialogues et conférences. Il aurait été bien de partager le rapport de ces deux réunions, même par courrier électronique pour les membres du parlement panafricain.Ensuite le deuxième point, le site web du parlement panafricain est-il à l’image de notre Institution. J’ai consulté le site web de notre Institution, il n’y a pas grand-chose dedans. Alors qu’avant, il n’était pas complet mais il y avait quand même des choses. Et je note que le taux d’information qui figure sur ce site, il est dit qu’il n’y a pas des postes vacants, il n’y a pas des postes à pourvoir. En tout cas, j’aimerais faire une recommandation. Il faut quand même que le site web du parlement panafricain soit a l’image de notre Institution.Je vous remercie.

Hon. PROF. AWAD HAJ ALI AHMEDشك ار . ً رئيسة اإلجتماعو أشكر السيد الرئيس على هذا الخطاب الضافي .وأهنئى المكتب على هذه األنشطة الكثيفة خالل تلك الفترة القصيرة خاصة الزيارات العديدة التي آمل أن تكون لها فوائد إضافية في دعم إمكانات البرلمان .دي المزيد من التوقيعات للبروتكول الجديد وفي هذا الصدد أقترح على السيد رئيس البرلمان أن يرسل خطابات متوالية لرؤساء البرلمانات الوطنية لحثهم على التوقيع على هذا البروتكول ، هذا إضافة إلى الزيارات المتواصلة إلى الدول األفريقية .ثانياً :نحن نقدر توجه المكتب في توزيع المهام حتى تكون هناك رؤيا تشاركية واضحة بين أعضاء المكتب ، وفي هذا الصدد أود أن أشير إلى أن مكاتب المجموعات االقليمية لم يتم إشراكها في التعيينات األخيرة في الوقت الذي كنا نتوقع المزيد من المشاركة في عهد الرئيس الجديد الذي وعد بذلك في خطابه األول .ثالثاً : نشكر التوجه الجديد نحو اإللكترو رسال التقارير نية وا والمخرجات عبر البريد اإللكتروني ووضعها في موقع البر لمان لما في ذلك من فوائد جمة و توفير الوقت والجهد .كذلك نأمل أن يكون مقترح المكتب الذي ورد عنا والذي أوصى باإلجماع على ترشيح أمين عام جديد وأن يكون هذا هو الحل النهائي لهذه المشكلة ، ولكن الكلمة األخيرة التي سمعتها اآلن كأن هذا األمر لم يحسم بعد . وقد فهمت من خطاب وتقرير األخ الرئيس أن هذا األمر قد انتهى لذا أرجو سيدي الرئيس توضيح هذه اإلشكالية وشك ار .

HON. MICHAEL TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Madam Vice-President.Madam Vice-President, just before I get into the issue of the Report, I have a suggestion to make that all the documents should be done and finished before we start any business in this House so that we can avoid the situation in which we currently find ourselves.Madam Vice-President, I have a concern on the presentation on the Electricity for all in Africa project. I have seen that Report but I have not seen a list of contributors who would speak to it. We are going to have the same situation on the second debate, Madam Vice-President. Therefore, I suggest that all the documents should be available before the bell is rung in the morning.Madam Vice-President, I will refer to four pages of the President’s Report. I am very happy that on page 2, the President recognised that the voter is more important than the voted, and judging by the way he has started to run things, he has taken that issue quite seriously.Madam Vice-President, there are a few issues that I would like to raise, however.First, can you please consider the issue of the morale of the staff in this institution? I believe that the staff morale is very low. Second, the President has pledged to work with the Bureau as well as the First, Second, Third and Fourth VicePresidents. Madam Vice-President, I would urge the President to keep to his word and work with the Bureau. The issue that was raised about the Second Vice-President being away obviously directly affects the work of the Committee on Finance. This is because whom do we deal with when the Second Vice-President is away?Madam Vice-President, the issue of diplomatic passports was raised in the last Plenary but I have seen no mention of it in the Report. Diplomatic passports, on their own, are not worth anything here. There is a diplomatic card that Hon. Members of the Pan African Parliament used to get. They first got that in 2004. What has happened to those? There is a diplomatic card that shows that an Hon. Member has diplomatic status in a country. Could the President investigate that, please?Madam Vice-President, on page 5, I refer to the committee to which I belong, the Committee on Monetary and Financial Affairs (CMFA). As a Committee, we are committed to working very hard to bringing this institution back to where it was. We thank the President and the Bureau for the various interventions they have made on our behalf.There is just one issue that was not captured in this Report, however, which is a very major issue within the Committee on Finance. It has to do with lobbying at the African Union (AU) and also the issue of the Permanent Representatives Committee (PRC). We have arranged to meet with the PRC separately to make sure that we all understand what our roles are. The Committee on Finance is a very important Committee and we should be able to discuss and look at the budget of the African Union here before it even goes to the African Union.Madam Vice-President, I just have a slight concern regarding page 13 where my understanding is that we are saying that the PAP is very happy with China. My concern is that this has been spoken about in numerous debates in this Chamber. Our biggest concern about China is that it is re-colonising Africa. I have a concern, Madam Vice-President; when we agree that what China is doing is right and actually mention it in this Report, it gives me cause for concern.Madam Vice-President, on page 14-I am sure that my Hon. French Colleagues and Friends in this House will support me on this. The President of the PAP raised several issues with the French diplomat, mainly the need for support from France for French-speaking Parliamentarians. What about us, the non French-speaking Parliamentarians, Madam Vice-President?Finally, Madam Vice-President, could the Hon. President please look at reestablishing the PAP Trust Fund? It was closed probably because there were issues that went wrong with it but that was a very good avenue for the PAP to raise funds.I thank you.

HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Madame la Présidente de me donner la parole.Dans un premier temps, permettez-moi de m’associer à mes collègues pour féliciter l’ensemble des membres du Bureau pour l’excellent travail réalisé en si peu de temps.Aussi, Madame la Présidente, je voudrais intervenir sur une question relative au plaidoyer pour la ratification du Protocole du PAP.En effet, Madame la Présidente, si ma mémoire est bonne-il me semble que lors de la dernière session-il a été question et il a été également proposé par un de nos parlementaires, de dispenser une formation et de mettre à la disposition des parlementaires du PAP, des outils de communication et de plaidoyer afin de leur permettre de mener des actions.Aussi, je voudrais savoir qu’en est-il de ces propositions qui, pourtant avaient reçu l’approbation de l’ensemble des parlementaires présents en ce moment-là.En outre, je voudrais, si me le permettez, faire une suggestion qui pourrait peut-être, à mon avis, appuyer et/ou renforcer l’atteinte de notre objectif pour la ratification du nouveau Protocole par nos pays respectifs.Cette proposition consiste à mettre en place un petit comité de chaque Caucus, qui serait composé de quelques parlementaires ayant une robuste expérience en matière de plaidoyer et qui vont appuyer les parlementaires du PAP pour mener des actions de plaidoyer auprès de nos décideurs, tout en sachant que les parlementaires auront un rôle essentiel à jouer dans leurs pays respectifs, et tout en préparant le terrain en menant des actions de communication pour une meilleure visibilité des actions et du rôle du PAP auprès de leurs collègues parlementaires, au niveau des Parlements nationaux et également au niveau de l’exécutif.Je vous remercie.

HON. GEOFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Madam Vice-President.I would also like to add my voice in congratulating the President for the presentation of the Report, irrespective of the letdown by the Secretariat, the Clerk’s Office, that we never had the Report on time. I think there are challenges of inefficiency in our operations which must be looked at by the President.The recruitment of the Clerk is extremely critical. The President said that he focused more on facts; and the facts, as they stand, are that in last year’s interviews, Ms Tabitha Shy from South Africa was the highest scorer at the interview. Dr Mourad was not the highest scorer at that interview. In the 2015 interviews, Ms Barbara Detapi from Botswana scored the highest. The question is, why is Dr Murad being recommended while the two ladies who scored higher than Dr Mourad and who had shown willingness to come and serve the Pan African Parliament (PAP) are being sidelined? What is the basis for this subjectivity in favour of Dr Mourad?I think Hon. Members here, especially our female Hon. Members must voice out their concerns because we have two women who showed interest in serving PAP as Clerks, and who scored the highest, but they were eliminated in the selection process. Why? These are facts.Madam Vice-President, impeccable academic and professional credentials are not enough. One must be considered in terms of one’s standing in relation to other outstanding candidates. Clearly, on the measure of performance in the interviews, Dr Mourad did not perform any better than the two ladies who appeared before the interviewing panel. The process definitely raises a lot of questions; the nomination of Dr Mourad was done with a lot of subjectivity and I do not think we can support that.Madam Vice-President, from the Report I have not heard the President’s views on the strategic plan which we approved last year. Where does the President stand in relation to the strategic plan of the institution?Finally, we have seen your regalia. Is this the Pan African Parliament symbolism in terms of legislative authority and how much did it cost the institution? We need clarity on that.Thank you, Madam Vice-President.

HON. BUTALE [BOTSWANA]:Thank you very much, Hon. Vice-President, for giving me the Floor.I want to begin by associating myself with the various speakers and their congratulations to the President on his efforts, thus far, in terms of moving this institution forward. However, I want to preface my short talk with my commitment. I believe this should be everyone’s commitment if, indeed, you value democracy and this way of doing things which we have chosen as a world, which is democracy.Mr President, I think there are a few tenets, namely good governance, rule of law, transparency and accountably which are very important and if you kept them close to yourself, you would go far.The first issue that I associate with this tenet is mentioned in your report. Likewise, colleagues have been talking about this issue, that is, the appointment of the Clerk. It is, indeed, irregular. I think if this House were to endorse it, we would be endorsing a grave irregularity. I want to make a very bold proposal that this House rejects it and recommends very clearly that the process be reversed and a proper procedure be followed. This is because, as my colleagues have shown, rules 28, 29, 31, and 17 have all been flouted. I, therefore, want to propose that we reverse the issue.You talked about the termination of the contract of the former Clerk. What happened? Did he terminate it? Was he fired? Did the contract come to an end?I also want to talk about what I believe is becoming an apparent disunity in the Bureau. I want to challenge you, Mr President, to look us in the face, as Members of Parliament, and tell us that there is unity and that the Vice-Presidents take ownership of all the decisions that you have taken. This is because once such disunity begins, once unilateral decisions begin to be taken by the President, then, Mr President, you are going to find yourself a lone voice. You will not have the support of your Vice-Presidents nor that of this House, which support you badly need.I wanted to conclude, Mr President, with something that I know you know. They say if you want to go fast, you must go alone, but if you want to go far, carry the Bureau with you; carry all of us, MPs, with you and you will go far.Thank you very much.

HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [TCHAD]:Merci Madame la Présidente pour la parole.Permettez-moi tout d’abord de féliciter le Président ainsi que les membres du Bureau pour le travail remarquable qu’ils ont accompli depuis leur prise de fonction. En parcourant le rapport, Madame la Présidente, je constate que notre Parlement est sur la bonne voie.La question de la ratification du protocole doit également nous préoccuper. Nous devons faire en sorte que d’autres pays puissent également ratifier le Protocole. Pour cela, on a besoin également d’adopter des stratégies concrètes.Permettez-moi Madame la Présidente d’aborder le problème du recrutement. Moi je pense que le processus de recrutement, notamment celui du Secrétaire Général a été fait dans les règles de l’art. Il ne reste maintenant qu’à notre Secrétaire Général de prendre fonction. Je pense que c’est quelqu’un qui a de l’expérience et il pourra aider notre Parlement à aller de l’avant.Je vous remercie.

HON. EUGENE KPARKAR [LIBERIA]:Madam President, thank you very much for giving me the floor.I would like to start by thanking the President of the Pan African Parliament for the daunting task of leading this Parliament since the inception of the new Bureau. However, I have some very important issues to highlight. One has already been highlighted by other Hon. Members who spoke earlier. It has to do with the recruitment methodology employed by the Bureau.While in my candid opinion I do not have a bone to pick with those who have been selected, I believe that we have to consider those in the employ of the institution. The issue of morale is key and I think that preference should be given to those employees within the employ of the Pan African Parliament except where those in the employ of the Parliament do not meet the requirements and needed competencies. I believe that those who are already in employment should be given a chance to take some of those positions. It will boost their morale; it will serve as motivation; and it will enhance proficiency.As parliamentarians, most of us usually frown on high turnover rate in our various parliaments. I do not think that we want to be changing clerks year in year out. Even if we want to change the Clerk, what about those who have the requisite credentials and experience within the system? I believe that giving them the preference will help us maintain what we call institutional memory. By hiring new people year in year out I do not think we will enhance the kind of work that we want done.Secondly, on the issue of the activity report, I feel-and this is my candid opinion-that the activity report should be discussed alongside the financial report because every activity has got financial implications. Therefore, to discuss the activity report in exclusion of the financial report, I think it is a mistake. Henceforth, I recommend that activity reports should be discussed alongside the financial report.The third and final point I want to highlight has got to do with the new features that we see around; the apparel, the regalia as somebody mentioned. My question to the Bureau is, is it incumbent on every Member of Parliament to wear those apparels while the Parliament is in session? Was this a decision of the Bureau? And these new features, as good as they may be, they were not featured in these reports but I know they have some procurement implications. Why were they not indicated in the Report?I thank you very much.

HONORABLE TERCER VICE PRESIDENTE:Gracias. Pero antes de darle al próximo orador, por favor les pido respeten los tres minutos. No es que cuando se les acaben los tres minutos vuelven a hablar.Por favor les pido respeto.Tengo una lista muy larga. Tengo una lista de más de cincuenta oradores y por favor respeten esos tres minutos.Próximo orador, tiene la palabra el Honorable Cisse Soumaila de Mali.

HON. SOUMAILA CISSE [MALI]:Merci Madame la Présidente.Je vois que ça tombe juste sur moi.Je voudrais à mon tour féliciter le Bureau pour le travail qui a été fait et surtout les encourager. Je voudrais noter que sur le rapport d’activités, il y a la participation de parlements aux Assemblées générales à New York, le président du parlement africain qui n’a pas été noté. La participation des discussions avec la francophonie. Là aussi, je pense que ça aussi mérite d’être noté pour que de la diplomatie parlementaire dont nous avons parlé, on montre qu’elle est encore et toujours vivace.Sur les perspectives, Monsieur le Président, d’abord le premier point, c’est le défi, le plaidoyer pour le nouveau Protocole. Je pense qu’il serait intéressant d’associer les parlements régionaux. Je pense que nous ne faisons pas suffisamment cas des parlements régionaux qui ont aussi, dans leurs pratiques, les mêmes problèmes que nous parce qu’ils ont aussi des protocoles, des actes additionnels à faire ratifier par nos différents pays. Je pense qu’ils ont une expérience que nous devrions exploiter. Aller directement du parlement panafricain aux parlements nationaux, à mon avis on pourrait aussi passer par les parlements régionaux, ça nous aiderait.Le deuxième aspect qui mérite vraiment qu’on y réfléchisse beaucoup, c’est l’aspect financement. Tout ce qu’on dit, c’est bien mais si on n’a pas des ressources, on ne pourra pas grand-chose. Et c’est ce financement qui devait permettre d’être mieux respecté. Vous savez, quand notre Président part dans les Etats et parfois, il est obligé de prendre le taxi, je crois qu’il ne se fait pas respecter. Quand le Président du parlement va dans nos pays et que l’hôtel n’est pas en rapport avec son statut, ça pose des problèmes. Et je crois que le Président du Parlement doit-être pris en charge par le Parlement mais, dans des conditions qui soient respectables. Je crois que cet aspect mérite d’être souligné.Le troisième point que j’aimerai souligner c’est l’aspect communication.La communication coûte cher. Donc si on veut bien communiquer, si on veut bien être connu; il faut accepter que ca coûte cher. Le Président a donné une très, très bonne interview sur les télévisions sénégalaises pendant une heure, ça a été bien suivi, ça a été bien apprécié. Et je crois que c’est ce genre de document qui devait-être rediffusé sur les autres chaines. Et je suggère au Bureau de trouver le moyen d’avoir 10 à 15 minutes tous les 15 jours sur chacune de nos télévisions. Et je crois que si on produit un bon document, cela permettrait d’être mieux connu parce que rencontrer les responsables ne suffit pas; il faut pouvoir s’adresser aux populations elles-mêmes.Dernier point qui me parait important, Monsieur le Président, il faut que nous prenions certains aspects sectoriels en main. Ce qui va se passer à Paris sur l’écologie, il est important que le parlement soit présent. Il est important que nous en discutions, et il est important que, demain sur l’énergie dont nous allons parler tout à l’heure, que nous puissions prendre les choses en main.Merci beaucoup Monsieur le Président, merci Madame la Présidente.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhora Presidente.Junto-me, também, a todos os colegas que felicitaram a apresentaçao deste Relatório pelo Presidente e a própria Mesa.Sou solidario com os varios aspectos ja focados. Eu gostaria de reforçar o aspecto da nomeaçâo do Secretario-Geral que foi ja aqui focado por certos colegas da nossa região, que penso que deve ser bem visto, por outro lado, também no relatório, pessoalmente, nao vi realmente actividades do Presidente quando esteve nas Naçoes Unidas porque também lá estive e sobre a diplomacia de proximidade, penso eu que houve vários movimentos e teve a oportunidade de se encontrar com o Presidente da nossa Assembleia Nacional, num desses momentos que penso, que as impressoes trocadas facilitam a nossa própria dinâmica desta diplomacia, no que diz respeito a ratificaçâo do Protocolo que estamos aqui a discutir e que ainda temos vários aspectos a aflorar sobre este assunto.Também dizer que normalmente o hábito faz lei, nós estamos habituados a receber os documentos logo a entrada ou um dia antes, mas podemos dizer que no nosso caso, nós recebemos o relatório pelo correio electrónico, ainda no nosso país e penso que deve ser responsabilidade das pessoas encarregues do envio desses relatórios para que, a partir de hoje, pensemos que esse hábito vai continuar e vai facilitar o nosso trabalho. E sem mais delongas, penso que sendo o Parlamento o coraçâo da democracia, esses pontos todos que estamos aqui a debater, teremos no fim de tudo um diálogo que vai merecer a atençâo de todos.Muito obrigado.Aplausos

HON. AMINATA [MAURITANIA]:Merci Madame la Présidente.Je vais également joindre ma voix à ceux qui ont félicité le nouveau Bureau pour cet excellent travail qu’ils sont entrain de mener. Moi, je vais axer mon intervention sur les deux points essentiels.Le premier point concerne notamment le Caucus des femmes. Monsieur le Président, à mon avis le Caucus des femmes est un organe qui est supposé jouer un rôle très important dont, bien sûr, l’objectif de l’autonomisation de la femme. Et le PAP organise annuellement une conférence des femmes. L’Organisation de cette conférence devrait-être prise en charge par le caucus des femmes. Malheureusement ce qui se passe, c’est que le Bureau du Caucus n’est nullement impliqué dans la préparation de cette conférence. Et nous, en tout cas, en tant que Bureau du Caucus des Femmes, nous ne sommes pas du tout satisfaits de cette situation.D’un autre côté, j’ai besoin d’être édifiée sur la question de la vice-présidente du Caucus des Femmes. Parce que hier, nous, en tant que viceprésidente, on s’est retrouvé à l’arrière de la salle parce que nous n’avions pas de siège. On n’était pas placé avec les vice-présidents et on n’avait pas des sièges dans nos parlements nationaux. On a besoin de savoir ce qui se passe avec les vice-présidents de Caucus des Femmes. D’un autre côté, lors de la conférence du speaker, qui a été organisée au mois d’août passé, et qui a été sous le thème « l’autonomisation de la femme » , on aurait souhaité que le Caucus des Femmes soit mis en exergue dans cette conférence et que la Présidente du Caucus des Femmes puisse intervenir pour vulgariser la mission du caucus et son rôle en tant que cadre vulgarisateur et en tant que organe qui joue un rôle primordial dans l’objectif de l’autonomisation de la femme.Le Deuxième point, c’est concernant la participation du Parlement Panafricain aux négociations de la COP21. Ce que nous remarquons, ce que le PAP n’a fourni aucun effort pour participer en tant que organe législatif qui a un rôle très important à jouer dans les négociations du COP21. Et il a fallu, pour les membres de la commission permanente agriculture/ économie rurale, qu’ils se fassent prendre dans les délégations nationales pour pouvoir participer à ces négociations. Moi je pense que dorénavant le parlement panafricain doit prendre ses responsabilitésJe vous remercie.

HON. STANTOS VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Madam Vice-President.Indeed, I must say, in defence of the Secretariat that the Report was emailed to everybody on the 29^th of September, 2015. However, the ambition to make the Parliament green should have come with some kind of notice because not every Hon. Member of Parliament has access to tablets or good internet connection.Having said that, I wish to make a few points. Madam Vice-President. I will exceed my allotted time and I hope you will indulge me because what I have to say is important.Yesterday, we had some solidarity messages and statements but no woman was featured on the programme. I cannot believe that with the theme, "Empowerment of Women" you could not find any woman to give a message of solidarity yesterday.Madam Vice-President, secondly, by inviting one particular religious body to address the House, or give a message of solidarity, I think we are setting a dangerous precedent. We have to keep religion out of politics. This is a multi-religious Parliament and I think you should consider that.With regard to the former Clerk’s contract, the statement in the President’s Report that the contract had ended is untrue. When his initial contract ended, it was extended by a resolution of this House. So, I think, upon the President’s appointment, he then issued the former Clerk with a letter by which he placed him on special leave.Therefore, we need to have this clarified, please; when was he relieved of his duties? Was he placed on special leave or was he fired? It is important that we get that clarity because it will have an impact on his severance package. By extending the contracts so many times after it was already completed, there were financial implications. I think you should consider that.Madam Vice-President, furthermore, in the President’s Report, he stated that financial partners had withdrawn their support because of the Clerk who was in office at the time. So, I want to ask, would the President be blackmailed by donors? This is because that is what it is. They say to the President, "pick that person, otherwise we will take our money". The President’s Report says that now he has appointed somebody new, the donations are coming back in. I think the President needs to be very clear on this.South Africa is the host country for the Pan African Parliament, yet not one South African features in the top administration. How could that be? Yesterday, when the President spoke to the Southern Caucus, he alluded to the fact that President Jacob Zuma, Maite and the Speaker had approved of the termination of the contract of the former Clerk and the appointment of the new one. I further submit that, that in itself is another untruth.The appointment of the new Clerk was irregular. He was never interviewed when the second round of interviews was done. The argument that he was interviewed in the first round is a moot point. It was voted null and void and therefore he should have been-Am I protected?Madam Vice-President, in conclusion, I want to ask about the robes and regalia that you are wearing and the chain of office which you have. It is common practice to bring the robes and insignia, first of all, to be discussed by the Rules Committee and then to the House for endorsement. I do not think this was done. Yesterday the colour was red and today we have another colour. I think we need to talk about this.No President that I know of, including the President of South Africa and President Obama, wear such robes. Therefore, I would like you to explain the history of it and the President’s entitlement to it. Who robed the President, Madam Vice-President?I thank you.

MADAM VICE-PRESIDENT:Thank you very much. We will now have Hon. Fidel Rwigamba from Rwanda.I thank you.

HON. FIDEL RWIGAMBA [RWANDA]:Thank you, Madam Chairperson, for giving me the Floor.Like others, I wish to thank the Hon. President for the report which, though not very long, seems to have captured quite a number of activities. I also want to thank him and, through him, the other members of the Bureau for the positive changes that we have seen in such a short time. I think they are there for everybody to see.Coming back to the report, I have been here for two years and this is the first time I have received an activity report by email. So, I want to thank the Bureau for that. Madam Chairperson, what this means is that, if it can be done for the activity report, it can be done for other documents also. It is good that the President has undertaken to make this House paperless. It is an undertaking, a commitment, but making a commitment is one thing and implementing it is yet another. We have had many promises such as insurance cover and travelling business class that have all not been implemented.So, I would like to recommend that for everything that we commit to do, we put a timeline so that everybody can see the horizon. We should also put a roadmap so that at any one time, we can review and know where we have reached. So, that is what we would wish for this electronic working.Another issue, Madam Chairperson, which seems to have been forgotten, is on the host country agreement. I do not remember the last time this House was updated on the host country agreement as regards the permanent seat at PAP and other details contained therein. It is not that we are uncomfortable about it, but an agreement is an agreement, unless you tell us that it is redundant. So, I hope you will be able to tell us about that.I thank you.

MADAM VICE-PRESIDENT:Thank you very much, Honourable. I now call on Honourable El Bendir Jamal Hatari from Sahrawi Republic. He is not in! Do you know if he is in the Chamber? Can you see him?

HON. MEMBER:He passed by.

MADAM VICE-PRESIDENT:He passed by? Okay, thank you very much. In that regard, I will call on Honourable Abdou Ndiaye from Senegal.

HON. ABDOU NDIAYE [SÉNÉGAL]:Merci Madame la Présidente.Madame la Présidente,Chers collègues,Je voudrais, à l’entame de mon propos, féliciter le Bureau-le Président et son équipe-pour le travail qui nous a été proposé ce matin.En ce qui concerne la Commission Permanente de l’Éducation, de la culture, du tourisme et des Ressources humaines que j’ai honneur de présider, je dirais que le rapport est fidèle. En tout cas, nous nous sommes retrouvés dans ce rapport et on s’en félicite. Je crois qu’il en est ainsi pour la restitution au niveau des autres organes.Madame la Présidente,Le rapport a été parcouru et je ne manquerais pas de relever trois points essentiels.Le premier, c’est par rapport à la ratification. On aura beau dire, mais quand même il faut avoir le courage de reconnaître qu’il y a un problème qui se pose, c’est un problème d’achoppement, je dirais, c’est par rapport à la prise en charge du député.Beaucoup de pays se posent cette question.Je crois qu’il faut prendre en charge, de manière objective, cette question et demander aux Chefs d’États de ratifier et, au besoin, de faire un amendement par rapport à cette disposition.Le deuxième point, c’est par rapport à la communication. Je crois que nous voulons être visibles et, pour ce faire, dans de pareilles circonstances, je crois que nous devons inviter la presse nationale de nos pays, notamment les organes publics et privés. Cela peut constituer un mécanisme qui puisse nous permettre de rendre visible ce que nous faisons.Le troisième, c’est par rapport à l’organisation, à la méthodologie. Je crois que les couacs que nous avons notés tantôt, peuvent être évités à l’avenir et que nous puissions avoir un meilleur dispositif, et c’est bien possible.Là, je voudrais par rapport à l’Administration et par rapport à la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières-je crois que l’heure est venue en rapport avec la Direction financière-de rencontrer l’ensemble des Commissions pour réfléchir autour des possibilités qui s’offrent, mais là aussi à terme, harmoniser notre position, parce que jusqu’à présent, nous avons un problème de compréhension par rapport au mécanisme qui est mis en place.Le quatrième, c’est par rapport à nos ambitions, aux objectifs que nous nous sommes assignés. Le rôle du Secrétaire doit être renforcé et doit être mieux compris, et les mécanismes, la fiabilité des informations également.Je terminerais par vous dire, Monsieur le Président, qu’il faille revoir aussi le dispositif, c’est-à-dire les rapports entre les Présidents des Commissions et le Bureau du PAP et aussi l’Administration centrale parce qu’en ce qui me concerne, jusqu'à présent, je ne sais pas quelles sont les coordonnées, quelle est la voie [Microphone éteint].(Rires de l’orateur)Merci Madame la Présidente.

HON. HUGUES ALEXANDRE BARRO CHAMBRIER [GABON]:Merci Madame la Présidente.Je voudrais féliciter le Bureau pour le travail accompli en très peu de temps et je pense que nous devons être indulgents parce que cela ne fait pas beaucoup de temps que le Bureau est en place et je trouve que dans cette assemblée, on s’attarde un peu trop sur ce qui ne marche pas et on ne reconnait pas les améliorations sur les symboles, l’accueil à l’aéroport et ce rapport qui est comme il a été dit, plus inclusif mais nous souhaiterions qu’il y ait un accent en rapport avec les données financières et que les objectifs soient plus clairs donc Monsieur le Président, vous avez tous nos encouragements.Je voudrais néanmoins, me permettre de donner un peu de conseils pour dire que les élections sont terminées. Donc le Président a trois ans. Que ceux qui sont encore dans l’esprit de ces élections, je crois que nous devons passer à autre chose. Parce qu’il est dommage qu’il y ait un climat qui est entretenu artificiellement pour donner le sentiment qu’il y a un malaise alors que nous avons une nouvelle équipe et nous devons lui donner toute sa chance. (Applaudissements) Et ce climat est entretenu dans les commissions. Il faut que nous arrêtions de nous regarder en chiens de faïence, en fonction du colonisateur. Ce n’est pas de notre faute si certains ont été colonisés par X ou d’autres par Y. Donc, nous devons nous accepter et considérer les qualités et les limites des uns et des autres.Maintenant, je demande aussi au Président de faire un effort, parce que cette maison, me semble t-il, marchera mieux par la recherche de consensus. Et j’ai senti un certain nombre de frustrations par rapport à la question du recrutement du Secrétaire général. Donc, ce que je lui demande respectueusement, c’est d’anticiper et que son Bureau, je sais que c’est un homme ouvert, donc ceux qui ont des propositions à lui faire dans l’intérêt de tout le monde, peuvent faire ces propositions au le Bureau, notamment pour le recrutement du Secrétaire général. S’il y a eu des manquements dans la procédure, ce sont des choses qu’on peut récupérer assez facilement.Maintenant, il me semble que le Président Soumaila Cissé a fait de très bonnes propositions pour aider à la ratification du nouveau protocole et dans la question de la visibilité du PAP, je crois que la diplomatie pour la diplomatie ne suffira pas. Il faut que l’on puisse se différencier de l’Union Africaine. Et il y a un domaine où nous pourrions apporter une contribution, c’est dans celui de l’intégration régionale de nos pays. Et là je crois que nous devons identifier une ou deux actions fortes, dans les deux ou trois ans, qui vont nous conforter auprès des Chefs d’Etat. Je ne pense pas qu’il suffit d’aller dans les pays voir les Chefs d’Etat pour régler le problème. Nous devons montrer la valeur ajoutée du Parlement Panafricain et peut être dans d’autres domaines aussi.Merci Madame la Présidente pour votre indulgence.Merci.

HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Madame la présidente de séance.Tout d’abord, je tiens à joindre ma voix à celles de tous ceux qui m’ont précédé afin d’adresser mes chaleureuses félicitations pour la richesse de ce rapport, en si peu de temps, en quelques mois d’exercice. Cela va être un point positif pour l’actuel PAP qui n’a besoin que d’encouragements, comme l’ont dit certains, ce n’est qu’un début de ce mandat.Je tiens aussi à souligner qu’il y a une omission d’une mission très importante à laquelle a participé une délégation de parlementaires à Accra au Ghana, les 7 et 8 juillet dernier pour participer au dialogue de haut niveau entre Ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Science, de la Technologie et des Innovations, des parlementaires et des experts en sciences, technologie et innovation. Cela a été l’occasion de discuter de l’impact de l’utilisation de la science, de la technologie et de l’innovation pour les mettre au service du développement durable pour l’Agenda post 2015.En deuxième point, concernant la rotation des membres du Bureau pour la permanence, certains collègues ont soulevé un problème particulier. Personnellement, je n’ai pas apprécié au niveau du rapport le passage qui dit « qu’un viceprésident est injoignable », parce qu’avec la technologie qui existe, c’est une raison qui ne peut pas être acceptée. Donc, il y a toutes les raisons, du moins pour qu’on joigne un collègue du Bureau. Sinon, j’aurais souhaité qu’à la place de cela, qu’il y ait les quatre périodes de permanence et que la période qui n’a pas été assurée qu’on mentionne directement « absence justifiée ou non justifiée » et qu’on nous épargne d’une cause qu’on ne peut pas accepter. Il n’y a personne, ici, qui ne peut pas être joignable. On peut même lui envoyer un SMS, s’il ne répond pas, c’est à lui donc de prendre ses responsabilités: SMS, mail, téléphone. Je pense et j’aurais aimé ne pas voir ce passage dans le rapport.Un dernier point-on en a parlé longuement-c’est le recrutement du Secrétaire général. Encore une fois, on va nous emballer dans une discussion qui a duré pendant trois années. C’est inacceptable!Le bilan du mandat précédent, présidé par l’Honorable Bethel Amadi, a été considéré comme un bilan positif, mais il a été entaché par ce point relatif au recrutement du Secrétaire général, parce que durant trois longues années un tel processus n’a pas pu être concrétisé alors qu’il fallait de la bonne volonté, de la distinction entre les différents CV. Il fallait joindre les différents CV à part au niveau du Parlement. Je ne peux pas parler d’un collègue Algérien, mais je parle de candidatures. Il faudrait les comparer au niveau de l’Assemblée, ce serait mieux.Vous avez eu, Monsieur le Président du PAP, la bonne volonté de finaliser cette procédure en si peu de temps. Personnellement, je vous en félicite. Lorsqu’on entend ces derniers moments qu’il y a une tentative de remise en cause du recrutement du Secrétaire général, je pense de grâce, de grâce et de grâce, qu’on en finisse une fois pour toute, qu’on entérine cette question de recrutement et qu’on nous laisse travailler en toute légalité et en toute sérénité!Je vous remercie.(Applaudissements)

HON HAIDARA AICHATA CISSE [MALI]:Merci beaucoup madame la présidente.Je me joins aux autres collègues qui ont déjà parlés pour féliciter le Président et le Bureau pour le travail abattu en si peu temps. Le changement est en cours et il est visible comme en attestent les écharpes, la moquette, quand on rentre aujourd’hui dans nos parlements, on sent quand même qu’il y a un grand changement.Mais, Monsieur le Président, Madame la Présidente, chers membres du Bureau, vous ne pouvez pas réussir votre mission sans la prise en compte effective des femmes. On parle de cette année, année de l’autonomisation de la femme. Je crois que tout ce qui doit-être fait au Bureau doit inclure les femmes et leurs activités.Je rejoins ma vice-présidente Aminata par rapport à l’organisation de la conférence. Et c’est pour toutes ces raisons d’ailleurs que j’ai demandé une réunion cet après-midi avec la quatrième vice-présidente qui s’occupe des conférences. Je pense, à mon humble avis, que c’est quand on n’a pas de solutions en interne qu’on demande l’arbitrage de la plénière. Je pense que j’en avais parlé brièvement avec le Président qui a trouvé qu’il y a effectivement eu des petits problèmes qu’ils n’ont pas maitrisé et qu’il fallait qu’on rencontre la quatrième viceprésidente. Et cet après-midi à 14heures, on doit la rencontrer par rapport à tous ces problèmes.Je rejoins aussi l’honorable Santos Vuanita de l’Afrique du Sud qui dit qu’on ne peut pas parler de l’année de l’autonomisation de la femme sans que les femmes ne prennent la parole. Ça a été une erreur de mon point de vue et que dorénavant, il ne faudrait plus que ces erreurs comme ça arrivent. Je me réjouis aussi des nouvelles dispositions prise en terme de communication. Et c’est pour cette raison que je pense qu’il faut vulgariser les conclusions des travaux de tout ce qui se fait pendant l’intersession pour leurs prises en compte. Monsieur le président, le point le plus important c’est la ratification du Protocole du PAP. Et le caucus des femmes peut jouer un rôle très important pour cette ratification et nous sommes disposer à vous accompagner pour la réussite de cette mission.Je vous remercie.

HON. NOURENOU ATCHADE [BENIN]:Merci Madame la Présidente.Monsieur le Président, j’ai simplement pris la parole pour vous inviter au courage. Du courage, parce que l’on dit souvent: « tenter de chasser le naturel et il revient au galop ». Ce que nous avons constaté ici, malgré les dispositions que vous avez prises ce matin, vous ne devez pas vous décourager. Vous devez savoir qu’il y a souvent des gens pour tirer les autres vers le bas, pour tenter de faire savoir que vous ne faites rien de bon. Donc beaucoup de courage, persévérez, allez de l’avant.Monsieur le Président, nous avons été de ce Parlement depuis et nous savons comment il fonctionne.Par rapport au recrutement du Secrétaire Général, Monsieur le Président, un collègue vient de le dire, cela faits bientôt trois ans que cela dure et j’admire votre courage. Il faut en finir. (Bruits d’acclamations) Il faut en finir. On ne peut pas se laisser prendre en otage par qui que ce soit. Nous sommes pris en otage depuis trois ans, sous prétexte que nous sommes dans un pays hôte. J’ai payé mon billet pour venir ici, par mon pays. C’est mon pays qui a payé mon billet pour venir ici. C’est mon pays qui paie l’hôtel. Et je paye l’hôtel en rands. C’est South Africa « Airways » qui m’a transporté pour venir ici. Donc ce n’est pas cadeau. Monsieur le Président, tous les pays de l’Afrique qui ont accepté le protocole devraient être égaux. Et le recrutement ne doit pas spécifier les pays, Monsieur le Président. Je vous en prie. Je dis que notre Règlement intérieur est à la base du problème que nous vivons depuis. Le Règlement intérieur dit: « le Bureau propose à l’Assemblée. Quelle Assemblée? Par quels moyens? L’Assemblée vote? C’est l’Assemblée qui nomme? En principe dans toutes les Assemblées, c’est le Bureau qui nomme le Secrétaire Général. C’est ce qui devrait être. Donc, je ne sais pas d’où notre Règlement intérieur est tiré pour que l’on dise que l’Assemblée nomme. Quelle Assemblée? Quand est ce qu’on va en finir? C’est des palabres à ne pas en finir comme ce que nous sommes en train de vivre. C’est ce qui va continuer. Vous avez pris vos responsabilités, Monsieur le Président. Nous devons aller de l’avant.Je vous remercie.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Je me demande si je dois encore parler après l’intervention de mon collègue du Bénin.Néanmoins, je voudrais encore joindre ma voix à celles de ceux qui m’ont précédé pour féliciter le Bureau, d’abord, le Président et son Bureau.Je voudrais féliciter le Président pour son engagement à hisser ce Parlement plus haut pour qu’il soit plus visible. Malgré tout ce qui se dit, il a pris ses responsabilités parce que pour que ce Parlement fonctionne, il faut une administration efficace. Il a pris son courage à deux mains pour le recrutement du Secrétaire général. Ça c’est fini, on n’en revient plus! C’est terminé!(Applaudissements)Ce que je voudrais demander au Président, c’est de finaliser le recrutement. Il y a encore des postes qui sont vacants. Si ces postes sont vacants, vous aurez toujours de problèmes. Sans une bonne administration, malgré votre bonne volonté, vous ne pouvez pas avancer.Donc, essayez de finaliser ce recrutement et essayez de nous dire quel est le deadline pour la finalisation des recrutements.Je vous remercie.(Applaudissements)

HONORABLE TERCER VICEPRESIDENTE:Muchas gracias. Tiene la palabra la Honorable Dra. Suad Al Badawi de Sudan.

HON.PROF. SUAD AL-FATIH AL BADAWI [SUDAN]:Thank you very much, Madam Vice-President.Very quickly, I want to congratulate the Bureau and President Roger Dang for their leadership. I have three points to make.The first point is on the activities of committees. Committee activities are almost stagnant due to lack of finance, and especially, lack of innovation. To be fair, however, I must single out the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution, which recently held its meeting in the Sudan and organized about two or three workshops. It was a breath of fresh air in the midst of the boiling heat of Khartoum. My proposal is for this experience to be repeated elsewhere in Africa as this is the most important practical way to make PAP known to Africa.Secondly, it would be excellent to assign a special responsibility to each Member of the Bureau. My proposal is that each Member of the Bureau should prepare a road map and set his or her own priorities and not depend on what is handed to them from outside. If we are able to do this there will be constant innovation and development.Thirdly, financial constraint has been our main stumbling block. I propose that through the African Union (AU) we start a relationship with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA). BADEA is a special Arab Bank for the development of Africa-only Africa. They spend millions of dollars on training activities, according to their recent report which was released just last week.I am very proud, Madam Vice-President and Hon. Colleagues, to announce to you that though our government suffers from budgetary constraints they accepted to fund a training programme for African midwives. They did this in collaboration with PAP and the Committee on Health together with the Ministry of Health in the Sudan. I expect Hon. Members to give the Government of Sudan a big round of applause for that sponsorship although they are very poor. And I invite every country in Africa to follow that example and sponsor other programmes.Thank you very much.

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Gracias. Tiene la palabra el Honorable Karim Hilali de Túnez.

HON. FLOYD SHIVAMBU (SOUTH AFRICA):Madam Vice-President, can I please have your attention? Please note the deviation from the list of contributors that we were initially using. This is because I am supposed to be the one speaking now but the names have suddenly changed. Throughout, you have been reading the names from that list but the names have suddenly changed to a different form and I do not know from which list you are now reading. Please assist me.

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:En la lista que tenía ha terminado y ahora estoy empezando con la otra^con los nombres que he recibido a título personal de cada parlamentario. Y estoy empezando, acabo de empezar las nuevas intervenciones.Su nombre? Su nombre por favor^me puede decir su nombre? Y el país?

HON. FLOYD SHIVAMBU (SOUTH AFRICA):My name is Nyiko Shivambu from South Africa and I am number 27 on the list that was distributed earlier. I am sure the secretariat can assist you.

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Me acaban de dar su nombre y lo voy a llamar ahora. Ahora, he dicho Karim Hilali de Túnez Porfavor.

HON. TERCER VICEPERSIDENTE:Si, tiene la palabra. Tiene la palabra.

HON. DOMINIC A. B. NITIWUL (GHANA):Madam Vice-President, the list that we have and which you caused to be distributed has as the next group of contributors, Hon. Gabriel B. Smith, Hon. Dominique Litungu, Hon. Jimala Derrick Cissé, Hon. Bidji Bute and Hon. P. C. Bai Kurr Kanabgaro who is from Sierra Leone. That is the list that has been distributed to everybody here and we expect that to be followed. Madam Vice-President can continue with the extra list thereafter.

HON. TERCER VICE PRESIDENTE:Les pido por favor calma. La lista que yo tengo ha terminado, la he respetado desde el primer número hasta el último y ahora tengo, antes de esta segunda lista, tengo otros oradores que han pedido a título personal. Han mandado...me han mandado esto y estoy...pero de todas formas vamos a hablar todos, vamos a hablar todos... vamos a hablar todos.Vamos a estar aquí hasta que todo el mundo hable.Entonces...esta lista me la acaban de traer, esa que ustedes demuestran me la acaban de traer...me la acaban de traer ahora pero hay otros oradores que han pedido antes y les vamos a dar y a ustedes también les vamos a dar a hablar. o sea por favor les pido paciencia que vamos a hablar todos. Todos vamos a hablar.

AN HON. MEMBER [SIERRA LEONE]:Madam Vice-President, Hon. Members agitated to have a list and a list was given. We are all working from that initial list. Can we please finish with that list because it is the list that everybody has. If you have been supplied with an additional list we can tackle that after the first list. Madam Vice-President, let us complete this list. If we go according to the initial list, we should now go to number 27, which is Hon. Shivambu of South Africa.Thank you.

HON. TERCER VICE PRESIDENTE:Por favor, quiero que me escuchen bien. La lista que yo tenía no...esta lista que me dicen me la acaban de traer...me la acaban de traer. Estos nombres los acabo de recibir. Por favor...que lo entiendan. Vamos a dejar a nuestro compañero de Túnez y vamos a seguir esta lista que me la acaban de traer.Me la acaban de traer. Estos nombres no es porque he dejado a nadie en esta lista. Esta lista ha culminado, la que yo tenía. Me acaban de traer estos, me los acaban de traer.Entonces vamos a empezar, venga...Para aprovechar, para no perder tiempo vamos...

AN HON. MEMBER:Madam Vice-President...

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Si, tiene la palabra.

AN HON. MEMBER:Madam Vice-President...

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Si, tiene la palabra... tiene la palabra.Tiene la palabra, puede hablar.

AN HON. MEMBER:Madam Vice-President, the symbol of good leadership is one that listens to the followers. You are a leader and we respect you, but you owe us in return. We requested that the list be passed around to every Hon. Member. We now have the list. You started with the list and got to the Hon. Member from Benin and then you abandoned that list.Madam Vice-President, this is grossly unfair to us and it could lead up to Hon. Members losing interest in the debate. So, Madam VicePresident, we are only appealing to you that you follow the list, beginning with South Africa. When we complete that process, then we can start with the extra list.Thank you.

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Perdonen, les voy a explicar.Esta lista que acaba de venir es esta. La tengo, después de esto... Pero ahora vamos a seguir la lista que me han dado ahora...no pasa nada...ya esta vamos a seguir por favor.

HON. ROGER NKODO DANG:Motion de procédure.Madame la présidente.Avec tout le respect que je vous dois en tant que député du parlement panafricain, je crois qu’il est dans l’intérêt de nos débats et de suivi que nous sommes entrain de faire... je vous demande à terminer du numéro 27 au numéro 33. Et vous reprenez la liste habituelle, je vous invite à prendre le débat à partir du numéro 27, Honorable Shivambu, honorable Souleyma Cissé, honorable Gabriel Smith, Honnorable Dominique Litungu, Honnorable Jimala Derrick Cissé, Honnorable Bidji Bute, Honnorable P. Kanabaro. Quand vous finissez avec cette liste... Vous n’allez pas troubler la présidente en amenant des listes pour autant: ca perturbe. Madame la secrétaire, remettez cette liste à la présidente. Commencez juste au numéro 27.Je vous remercie madame la présidente.

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Si, tiene la palabra... tiene la palabra.

HON. PRESIDENTE DEL PAP:

HON. TERCERVICEPRESIDENTE:Gracias Señor Presidente, gracias a todos. Solamente decirles que la que yo tenía termino ahí pero ahora vamos a seguir con la que ustedes han dicho.Ahora tiene la palabra Shivambu de Sudáfrica.

HON. SHIVAMBU (SOUTH AFRICA):Thank you very much, Madam Vice-President.

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Perdón hay un...Interruption

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Por favor, por favor, por favor, por favor, por favor, por favor...aquí no hay marginación a nadie, no hay ninguna mala intención ni en lo que ustedes han dicho ni en la lista ni hay ninguna mala intención en esto.Solamente pequeñas equivocaciones en las listas y en la presentación de las listas que hemos empezado así. Desde un principio no se han entregado bien las listas de oradores y que nadie piense que hay marginación por un país o por una persona^no, no^en absoluto. Aquí todos somos iguales, todos tenemos el derecho a tomar la palabra y todos vamos a hablar cueste lo que nos cueste aunque estemos todo el día vamos a hablar todos y vamos a expresar lo que nosotros queremos expresar.Y por favor vamos a seguir para aprovechar el tiempo y el Honorable de Sudáfrica por lavor^tiene la palabra. El Honorable Shivambu de Sudáfrica por favor tiene la palabra.

HON. FLOYD SHIVAMBU [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Madam Vice-President.I thought that the preoccupation and priority ol the Pan Alrican Parliament and the newly elected Bureau would be to expedite the process ol ratilication ol the Revised Protocol ol the Pan Alrican Parliament (PAP). Maybe, I must be diplomatic, but I say this because the PAP in its current lorm is useless. It cannot pass model laws and even the heads ol state and governments have said it is invisible. It has not made the necessary impact it should on society and the whole continent.I think that during this First Session, we must agree, in principle, that when we come lor the next Session, all ol us as national delegates should report on the progress made on the ratilication ol the Revised Protocol by our various countries. That should be the priority ol the Bureau and not the introduction ol new regalia which are not yet explained, or taking administrative decisions which might polarise Parliament.There is an hon. Member who earlier said that he did not care about South Africa and what South Africa did and that he came to this Parliament by using his own money and so on and so forth. However, I do not think that should be the attitude because I know that in South Africa’s Parliament, there is a huge concern about the amount of money the South African Government spends on PAP, whose activities and functions are not visible and cannot be felt. I think those are the issues we must look into.I know that the President might say that he spoke to the Speaker of the National Assembly and the President of South Africa, but currently there is no host country agreement between South Africa and PAP because what once existed expired in 2009.What must be our priority, therefore, should be the host country agreement that we have to put in place and the immediate things that have to be done.Again, the new Bureau must be extremely cautious in taking administrative and staffing decisions which are likely to polarise Parliament in a way that will not take us forward.In conclusion, however, I would stress that the priority of PAP and all of us who are here should be the ratification of the Revised Protocol so that this Parliament would be obeyed and not remain the talk show that it currently appears to be.Thank you very much

HON. SULAIMAN M. SISAY [SIERRA LEONE]:Thank you, Madam Vice-President for giving me the Floor.First of all, I would like to congratulate the President and his Bureau on his election. We are juggling now on his first hundred days plus in office. To me, he has done absolutely well. He has a vision for this Pan African Parliament (PAP), and that is the vision he is trying to promote.Mr. President, the rotation of Vice-Presidents (VPs) in your new Bureau is welcome news. The reason the rotation is important is that they will know what is going on in the secretariat day by day.However, Madam Vice-President, I did not see the name of the Second Vice-President. What happened to him? We want answers to that question. The participation of Vice-Presidents in supervising Committees is also welcome news to us.Madam, the third issue is the advocacy on missions undertaken by the President. He visited some capitals, which is also good news, to promulgate the Maputo Declaration so that, at least, we can advance to legislation status. I thought that he should have included his VicePresidents in the different regions. For example, as he visited the Western Region, he would have included the Vice-President from that region who would have represented that region in his visits so that they can also be visible and meet the Heads of State. I suggest that next time he visits these capitals, he includes his Vice-Presidents. That will give a semblance of team work in what he is doing.Mr President, I also have a concern on the election of the Clerk. During the last session we had, it was said that the matter should be revisited, and new elections should take place. What happened to these elections? What were the results? We want to know whether we have new candidates, what their scores were and what happened to those that were not elected. All of a sudden, we have a new candidate, here, as Clerk. So, we want to get answers on that. The rules are clear on that. So, explain to the Parliament on this matter.Finally, what is the way forward after the conclusion of your report? What next? Where are we headed? We want answers on this issue, too.I thank you.

HON. GABRIEL B. SMITH [LIBERIA]:Thank you, Madam Chairperson for giving me the Floor.Let me begin by thanking the Bureau for the quality of work that it has started with. We duly appreciate the strategy of making the Parliament invisible through the visitation of the President to most of our countries as well as beyond our continent.However, it must be noted here clearly that the visibility of this institution does not lie only in the visitation of the Bureau to the respective countries. Parliament makes plenary here and Members who constitute the plenary are the most important in respect to giving this Parliament visibility as well as ensuring that this protocol is ratified and ratified in time.In my view, this should be the most urgent matter on the agenda for discussion. How do we make the Parliament relevant? If you look at the protocol, especially the preamble clauses, the fourth one states clearly that " the establishment of the Pan African Parliament is informed by a vision to provide a common platform for African peoples and their grass-roots organisations to be more involved in discussions and decisionmaking on the problems and challenges facing the Continent". That common platform can be formed only within a legislative context. Getting this Parliament have a legislative authority and drafting a model law upon which respective countries will formulate their own legislation that will help to address the problems that are affecting the continent of Africa and its people is what we should be seized with.To that end, I would like to suggest the following, Madam Vice-President, considering that I do not have much time:We hope that each delegation here will be factored into the budgetary process of our Parliament. We also hope that each delegation will be empowered monetarily as well as with the relevant information-the tools that they need to conduct wide research in their respective countries, beginning with their Parliaments. This should be done on the campus of universities or some different fora by holding discussions so that people at local level will come to understand the essence of the Pan African Parliament (PAP). We should render support to the work that the PAP is doing and that it ought to do in future. I am sure we would all like to see that clearly.Madam Vice-President, we appreciate your work, but we believe that you cannot work alone. Each Vice-President on that Bureau represents a respected Caucus, and it is the caucuses that constitute this plenary. So, your authority is derived from this plenary. We would, therefore, recommend, Madam Vice-President, with all due respect, that in your decision-making, you, please, consider them very seriously.Thank you.

HON. DOMINIC A. B. NITIWUL [GHANA]:Thank you, Madam Vice-President.I believe that we all have to congratulate the Bureau for an excellent report, the first under your stewardship, after your election on March, 27^th, 2015. It is a good one, particularly the fact that the Bureau or the President has assigned various roles to the four Vice-Presidents. These are some of the innovations that can make us track the work of each person. It is an innovation that can make us judge the work of each person after three years. It is important that the Bureau works together because, at the end, what you have brought here ,today, is the yardstick we use to judge each and every person in terms of what they have done or not done; what they should have done and what they have failed to do. I am very concerned that at the end, nobody should have cause to complain. It is important, Mr. President, to bring your Bureau together and make sure it works in unison. For a start, it is good.Secondly, Madam Vice-President, I believe that the issue of recruitments is good. The Bureau has decided to recruit people from all over Africa. I can see that you have Benin, Nigeria, Malawi, and Algeria for debates. You have all the countries represented such that not one single country will occupy all the positions. It is a good beginning. That is why every information available, particularly that of the senior most person, the Clerk, should be made available to every Member here. It is very important, Mr. President, because when the two interviews were conducted, none, apart from two members of the Bureau, were present. The other three were not present and, at least, two Members who were in attendance were not members of the Bureau at the time. So, they may not have been apprised with information. Members of this body need to have a new Clerk, but the Bureau must tell us exactly what happened for us to have a new Clerk. We must have all the information, otherwise you can see that this House is divided, and it is not good for us. This House is divided on this matter and we cannot have a new Clerk on whose account this House is divided. It is not good for this House. That is why every card must be laid on the Table so that we know exactly what happened and what is not happening. Then, we will all go home peacefully and inform our respective Parliaments that the Pan African Parliament is working effectively, Mr. President.Madam Vice-President, the capacity building workshop that was held for the Permanent Committee on Monetary and Financial Affairs should be replicated to all the Committees. I was there and can tell you I derived maximum benefit from that workshop because no Parliament can succeed when its Committees are dormant. Parliament is strong when its Committees are strong. So, if there could be capacity building workshops for all the Committees for them to know exactly what their mandate is, what they are supposed to do and how they can source funding to do their work, it would be of much benefit to this Parliament.Thank you, Madam Vice-President.

HON. JAMILA KSIKSI DEBBECHN [TUNISIA]:بسم اهلل الرحمن الرحيمالسيد الرئيسالسيدات والسادة نواب الرئيسالسيدات والسادة أعضاء البرلمان المحترمينأنا عضو جديد وسعيدة جدا لمان ً بهذه العضوية في هذا البر الواعد والذي يمثل بالنسبة إلى الشعوب األفريقية أمل كبير في تحقيق التطور والرقي المنشود . .في البداية وعلى غرار كافة زمالئي أريد أن أثمن مساعي الرئيس ومكتب الرئيس المتعلقة بالحوكمة واإلجراءات التي قام بها والتي تهدف إلى تحسين أداء البرلمان على قاعدة التشاركية و توزيع المسؤوليات وعلى قاعدة تمثيل المجموعات اإلقليمية وعلى قاعدة التداول في المهام اإلدارية وفي اللجان وأشير هنا إلى تغيير الكاتب العام الذي يندرج في هذا اإلطار وهي خطوة إيجابية في تحقيق التداول وفي تحقيق التوازن بين الجهات .طبعاً من أهداف البرلمان دعم الشفافية والحوكمة الجيدة ودعم الديمقراطية في كل الدول األعضاء وهذا الدور ال يمكننا النجاح ً في هذه المجاالت ويجب أن يعطي فيه إال إذا كان البرلمان ارئدا المثل للدول األعضاء لذلك نؤ كد على ضرورة تحسين نظام الحوكمة وتشجيع مبادئ الرقابة والشفافية والتداول والتشاركية و المساواة و التوازن .أريد أن إثارة نقطة أخرى تتعلق ببذل المزيد من الجهد من أجل إعطاء الصالحيات التشريعية لهذا البرلمان وال يمكن أن يكون ذلك إال من خالل إعداد خطة عملية لتحقيق ذلك من خالل إصدار مذكرة أو توصية لكل البرلمانيين الوطنيين للتحرك داخل دولهم من أجل جلب التأييد وهذا من صميم دورهم ويمكن كذلك إشراك برلمانيين آخرين معهم ورؤساء المجموعات اإلقليمية وكذلك عقد ندوات إقليمية لتحسيس الحكومات والبرلمانات بضرورة ذلك . هذا بالطبع فضالً عما يقوم به الرئيس ومكتبه من مساعي وهم مشكوروين على ذلك .سيدى الرئيس, لم يشر التقرير إلى النتائج التي توصلت إليها الجهود المبذولة بخصوص هذه النقطة وهل هناك دول قامت بالمصادقة أم ال وهل هناك دول ترفضها؟ نريد حصر هذه النقطة .أتطرق إلى نقطة مهمة كذلك تم إدراجها في صلب التقرير و المتعلقة بالتعريف أكثر بالبرلمان وهذه خطوة جيدة وتحتاج المزيد من التدعيم من خالل عقد جلسات . وضرورة أن تكون للبرلمان خطة إتصالية من خالل اإلنفتاح أكثر على المجتمع المدني وأن يكون موقعه اإللكتروني في مستوى حجمه وأنشطته ألنه بصيغته الحالية ال يمكن أن يسهم في التعريف به ، هذا األخير الذي تأسس من أجل الشعوب األفريقية وهو في خدمتها ولذلك يجب أن يكون قريباً ومعلوماً .وشك ار . ً

HON. P.C. BAIKUR KANAGBARO [SIERRA LEONE]:Thank you, Madam VicePresident.I want to thank the President for his presentation this morning and for the patience he has in listening attentively to what is said.We are happy when we look at what the Bureau is doing. On page 2 of the President’s Report, we have under the activities of the Bureau, the assignment of responsibilities and the rotation of Hon. Members coming in to this Parliament. All these are very important.Madam Vice-President, the Report of the President is well taken and we have debated it enough but this is not the time for us-I think it is too early for the President to face criticisms. When the President came in, he met some unfinished business which had been pending right from the time he was the Vice-President. However, may I look at it from the records we have before us.Please allow me, Madam Vice-President. You said time is of essence; I agree. However, results of the interviews of 25^th April 2014 and 19^th May 2014 indicate that Mamiki Tabati Chaie from South Africa had 64.56 per cent; Dr Mourad Mokthari from Algeria got 63.29 per cent; the former Clerk, Mr Madasa got 60.64 per cent; Ibrahim from Niger got 46.2per cent.As I said yesterday, I do not understand because another set of interviews was held on the 11^th and 12^th May 2014. Miss Barbara from Botswana, who is 46 years old, scored 62.47 per cent; another Mr Mundo John from South Africa scored 47.42 per cent. Another candidate from Ethiopia, Mr Bisi Khadu scored 42.47 per cent. Again the argument was that-and I am confused because three people were taken from the first round of interviews on the 20^th and 25^thApril, 2014 and Mamiki Tabati Chaie from South Africa who still topped the list with 64.56 per cent was brought back. Dr Mourad Mokthari still maintained the 63.29 per cent; you brought the candidate from Botswana who had 64 per cent; and the one we had before came with 60 per cent.Accordingly, what we should note is that the percentage mark for anybody to pass is 60 per cent. Therefore, three of the candidates were taken from the previous interviews as well as the last person; however, we just got a recommendation from you concerning Dr Mourad Mokthari who placed second from the first interviews.My question is whether this is a decision that was taken in unison by the Bureau or it was done unilaterally. Let me explain why this debate is ongoing. It is because there are issues to be addressed. I am sure that if all the five Members of the Bureau accepted this, then the VicePresident would have informed us about their decision and the decision would not have been questioned too much.However, if there is an attitude of division within the Bureau-The President, who was then the Vice-President, knows what he went through. Why is the Bureau doing things that are not good enough for us now? Under Rule 17, the Bureau should be entirely unanimous in its recommendation of the Clerk to Hon. Members of the PAP. I am sure that I would not oppose the Bureau if they thought it fit to bring in somebody. It is not good if there are divisions and questions are being raised.Therefore, the question is why was the person with the highest score of 64 per cent sidelined? If we had to go back to the first list that was rejected back in the day when the President was the Vice-President, why should somebody be selected from that list now without ensuring the whole Bureau agreed to it and without informing the plenary? Those are my concerns.On collectivity, under Rule 17 (f), Hon. Members should have been informed. That is clearly stated. I read about all these things last night because I just wanted to give my total support. However, the President has to work in integrity and in unison with the other Members. When we say integrity, we do not only mean character; we also mean wholesomeness, being ethical. Those of you who are mathematicians or scientists, for example, there is integration in mathematics; we want oneness from the five Members of the Bureau and not division.We also expect some diplomacy. We are in a diplomatic world. We are in South Africa and we should be aware that we are under the governance and the security apparatus of South Africa. So, for Members to say that they do notworry about South Africa, I think that is a recipe for trouble. [Interruption].I am only saying that we want to give the President total support but he should please work together with the Bureau and no matter what happens he will succeed.

HON. KARIM HLALI [TUNISIA]:شك ارً سيدى الرئيسالسادة أعضاء المكتبالسادة والسيدات زمالئي النوابأولا : كما قال زمالئي من تونس أثناء اإلنضمام لهذا المجلس الموقر ، نتمنى أن نكون إضافة ألعماله و لجانه.هذا المكتب تم انتخابه في 27 مايو من الدورة السابقة 2015 و شرع هذا المكتب في العمل وقام بفرض نسق جديد في العمل وجاء هذا من خالل ما ورد في تقرير األخ الرئيس .وجاء هذا من خالل ما ورد في تقرير األخ الرئيس . النقطة األولى: التي وردت في التقرير وما لفت انتباهي هو عدم االنضباط بالنسبة إلى عمل إدارة المجلس وقد أشار الرئيس في التقرير إلى غياب الموظفين عن أماكن عملهم وهي غيابات غير مبررة و عدم الحضور بصفة منتظمة وهذا في الحقيقة يعطي ً ف نطباع سيئ جدا صورة سيئة وا دون إدارة جيدة ودون انضباط ال يمكن لهذا المجلس أن يتقدم أو أن يذهب بعيدا . ونحن نثمن ما ً يقوم به رئيس المجلس من فرض لالنضباط وندعو إلى المواصلة في هذا النهج ، وما سمعته من تجاذبات عن موضوع الكاتب العام للمجلس فليس له مبرر ألنه إن كنا اليوم قد قمنا بإنتخاب رئيس ومكتب للمجلس فمن باب أولى أن نمكن المكتب والرئيس من صالحية اختيار معاونيه وأن يكون له السلطة التقديرية الالزمة في هذا ونحن كنواب ندعمه في هذا ، فالتسيير اليومي من صالحيات مكتب الم ن كان ال بد جلس حتى وا للقانون الداخلي للمجلس أن يتغير فليتغير في هذا اإلتجاه ألنه ليس من المعقول أن يمضى المجلس جلسة كاملة منذ الصباح في مناقشة تفاصيل التسيير اليومي. فهذا من صالحيات الرئيس وال بد أن نؤ كد على هذا وأن ندفع بهذا. ونحن مع مكتب المجلس في كل اإلجراءات التي سيتخذها لفرض االنضباط .الموضوع الثاني: والمهم والذي أخذ الحيز األكبر من عملنا هو موضوع االنتقال من البروتكول الجديد للمجلس وكيفية االنتقال من مجلس استشاري إلى مجلس تشريعي هذا ال بد أن يكون الشغل الشاغل لكل النواب ليس فقط مشروع رئيس المجلس أو مكتب المجلس فهو مشروع كل النواب ويجب على الكل أن يعمل للضغط الالزم على البرلمانات وعلى حكوماتها لتتقدم وحتى تكون له هذه الصالحيات و حتى يحس المواطن األفريقي بوجوده .كلمة أخيره أود قولها عن موضوع التمويل فليس من الممكن أن يقوم مثل هذا المجلس بصالحياته من دون تمويل خاصة على مستوى لجانه وهذا أيضاً يقع جزء كبير منه على عاتقنا نحن النواب ونحن مدعوون الستضافة البرلمان األفريقي في بلداننا فاليوم البرلمان العربي في تونس وهو في ضيافة البرلمان مان األفريقي هذا أيضاً التونسي فلما ال نستضيف البرل في تونس أو في أية من الدول األخرى ، وال بد أن نتولى مسؤولية تمويل هذا البرلمان حتى يكون فعلياً وهذا أيضاً يقع على مسؤوليتنا ولمطالبة بلداننا بالرفع في نسبة مساهمتها في ميزانية المجلس حتى يقوم بالمهام والصالحيات الموكلة له وهي صالحيات غاية فاألهمية .هذه مداخلة أولى وأتمنى التوفيق لمكتب المجلس ولرئيس المجلس ولكل الزمالء الجدد في الفترة النيابية القادمة .وشك ار.

HON. TERCER VICE PRESIDENTE:Gracias. Veo que no se respeta el tiempo por favor.Por favor les pido que se respete el tiempo.Ahora vamos a dar dos minutos para cada intervención porque todavía tenemos bastantes oradores y el tiempo es muy poco para esto.Entonces son dos minutos para cada orador. Y por favor respeten porque el respeto a los minutos es el respeto a los demás, dejarles también ellos unos minutos para hablar.Entonces nos debemos de respetar mutuamente y cuando digo el tiempo es por esto mismo porque hay otras personas que todavía quieren intervenir.Entonces son dos minutos para cada orador.Ahora tiene la palabra Chef Bai Kurr de Sierra Leona.Chef Bai Kurr de Sierra Leona.Habib Diah de Mauritania.

HON. HABIB OULD DIAH [MAURITANIE]:بسم اهلل الرحمن الرحيمMerci Madame la Présidente,Je voudrais profiter de cette occasion pour féliciter l’action du Bureau depuis son élection.Je suis ici depuis 2004, c’est-à-dire depuis la session inaugurale du Parlement et réellement on voit nettement qu’il y a une amélioration au niveau des travaux et des résultats, qu’il s’agisse de l’accueil, du transport, de l’informatisation des documents, au niveau de tout ce qui est visible chaque jour. C’est réellement un progrès à féliciter de la part du Bureau.Je ne voudrais pas m’attarder sur de problèmes de détails d’autant plus que nous avons un Bureau qui s’occupe du recrutement et nous sommes une Assemblée. Cette Assemblée, comme vous le savez tous, n’a pas vocation à se transformer en commission du recrutement.Il y a une commission qui a fait des propositions et le Bureau, à l’unanimité, si j’ai bien compris, a fait une recommandation.Bref, ne nous focalisons pas sur les détails. Adoptons tout simplement cette recommandation de notre Bureau et passons à autre chose.Le temps presse et la crédibilité de notre Parlement est en jeu. Cette crédibilité passe par une unité autour de notre Bureau et autour de ses objectifs.Je ne serais pas long mais je voudrais tout simplement rappeler que j’ai été contre l’élection du Président, mais il a été élu et je le félicite. Ce n’est pas parce que j’ai été contre lui que je veux m’opposer à tout ce qu’il propose.(Applaudissements)

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Gracias. Tiene la palabra el Honorable Said Brahim Yumani de la Republica Saharaui.

HON. SAID BRAHIM YUMANI:(árabe)شك ارً جزيالً لإلخوة أعضاء المكتبالسيد الرئيساإلخوة أعضاء المكتبأهنئكم كذلك على هذا التقديم الذي لم يكن مفصالً في الحقيقة ولكن كان شامالً .ما لفت إنتباهي في التقرير هو عندما نريد أن نعالج مواضيع تهم برلماننا هذا يجب أن نعطيها الوقت الكافي ألن التقرير بالنسبة الينا هو موضوع التقييم وال يمكن اإلنطالق بشكل جيد إال إذا كنا نقيم بشكل جيد ، وبالتالي كان يجب أن يكون للموضوع وقت أكثر من هذا لنعطيه النقاش الكافي ، وأقترح هنا و نحن بصدد معالجة مواضيع تهمنا أن ال ندرج معها في ذات الوقت مواضيع أخرى قد تجبرنا على العمل في شكل ضيق أو أن نكون رهيني الوقت وبالتالي هذا موضوع تقييمي وهو موضوع مهم ويجب أن يأخذ الوقت الكافي من النقاش . هذه هي المشكلة المطروحة وهي مشكلة الوقت.وشك ار . ً

HON. TERCERVIPRESIDENTE:Por favor... hemos dicho que dos minutos. Por favor respete el horario.

HON. SAID BRAHIM YUMANI:نعم هذه هي المشكلة المطروحة مشكلة الوقت و شك ا ًر جزيالً .

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Gracias, tiene la palabra el Honorable Abubakar El Rabei de Sudan.

HON. ABUBAKAR EL RABEI ABDULLAH [SUDAN]:بسم اهلل الرحمن الرحيموالصالة والسالم على أشرف خلق اهلل سيدنا وحبيبنا المصطفى عليه الصالة والسالم .علمونا إن خاطبنا شخصاً يجب أن نبدأ بالبسملة .شك ارً جزيالً السيدة الرئيسة على هذه الفرصة والشكر عبرك للسيد رئيس البرلمان روجيه على تقريره الضافي الوافي على الرغم أن هناك الكثير من اجتماعات اللجان غير مدرجة بالتقرير مثل تقرير اجتماع البرلمان في األمم المتحدة و اجتماع لجنة فض النزاعات بالسودان و اجتماع اللجنة المالية في أغسطس الماضي بالبرلمان األفريقي .هنالك عدة مالحظات أود أن أذكرها وهي :أوالً : تعيين األخ مراد مختار ي.هذا األخير تم تعيينه في االجتماع السابق بواسطة السيد رئيس ً في هذا المجلس وكانت هنالك لجان أدارت نقاشات كثيرة جدا األمر ونحن نحترم السيد الرئيس ونترك له هذا األمر لقيادة المكتب .أما األمر الثاني: وكما قال البعض فإن دعوة القساوسة باألمس وعدم دعوة العلماء المسلمين شيء فيه إحباط لنا نحن كمسلمين فالتطرق إلى الدين أو القبيلة أو العرق كمن يسألك مما تشكو . نحن هنا جميعنا أخوة و ال نسأل بعضنا البعض هل أنت مسلم أم مسيحي ، وكما دعى المكتب القساوسة فنحن نطلب في االجتماع المقبل أن يتم دعوة علماء مسلمين ليقدموا ما عندهم

HON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Merci Madame la Présidente de m’avoir donné la parole, Je m’associe également aux félicitations et aux encouragements qui ont été prononcés ici par mes collègues au Bureau, au Président et à son équipe.Je crois que beaucoup de choses, surtout la fin des contrats précaires a été définitivement réglés, d’autant plus que beaucoup de fonctionnaires ont eu des contrats à durée déterminée et cet élément gênait le bon fonctionnement du Parlement parce que des contrats précaires ne donnent pas envie à ces fonctionnaires de travailler correctement. Le processus de recrutement au niveau du Secrétariat Général étant arrivé au point. Il me semble que le repousser serait mettre en danger le bon fonctionnement du Parlement Panafricain.Je crois que pour atteindre les objectifs fixés par le Parlement Panafricain, il faut un leadership et autour de celui-ci, une équipe soudée, une cohésion solide au sein de cette équipe. Il faut aussi, il me semble, une administration capable de relever les défis qui sont fixés au continent africain. Donc, pour l’essentiel, l’enjeu de l’administration, c’est le recrutement du Secrétariat Général.Par ailleurs, il me semble qu’il existe certaines zones d’ombres sur les recrutements des fonctionnaires et surtout pour le respect de l’équilibre des régions et le respect des petits pays tels que la République de Djibouti. A mon humble avis, il est impérieux que toute l’Afrique puisse se reconnaitre au sein de l’administration qui va être mise en place au sein du Parlement Panafricain. J’encourage donc le Président et le Bureau du Parlement à relever les défis qui sont assignés au Parlement Panafricain.

HON. KAMARA ALY GUELADIO [MAURITANIA]:Je vous remercie, Madame la Présidente.Comme ceux qui m’ont précédé, je félicite le Bureau de toutes les nouvelles initiatives prises dans l’amélioration du travail quotidien et surtout des informations de communication qui ont été faites.J’ai personnellement reçu à travers mon e-mail le rapport du Président. Ce qui veut dire que si certains ne l’ont pas eu, je crois que l’intention y était.Ne l’oublions pas chers collègues que l’essentiel de notre rôle est de pousser notre organisation à jouer un rôle prépondérant afin de lui permettre de répondre aux attentes de nos populations, et cela ne peut être possible que si nous nous attelons à l’essentiel.Nous avons ce protocole qui doit être ratifié et tout le monde est d’accord que si celui-ci n’est pas ratifié, si le Parlement Panafricain n’a pas toutes ses prérogatives, à savoir, législatives, nous n’irons pas de l’avant.Donc, j’aimerai que le Bureau et l’ensemble des responsables qui son là, s’attèlent à s’organiser de telle sorte qu’au niveau de chaque pays, ce protocole soit ratifié.Cela passe d’abord par chaque Caucus. Nous devons nous réunir et rendre compte des demarches qui ont été faites au niveau de chaque gouvernement, de chaque parlement pour que chacun de nous qui vient d’un parlement puisse rendre compte effectivement.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Madam VicePresident.Madam Vice-President, a lot of things has been said and I will not go into them. However, I just want to underscore a couple of points.The women’s conference and women’s issues in this Parliament are very important to us. With two women sitting on the current Bureau, it must be our responsibility to ensure that the issues that affect women, both in this Parliament and in Africa, are brought to the fore of our development discourses. So, in that regard, being responsible for the conference, we will meet this afternoon with the women’s Bureau to discuss the upcoming women’s conference so that everybody is brought on board. We assure you of that commitment.The issue about the Second Vice-President has come up time and again. To me, it is not an issue. Why do I say this? After the elections in May, we all went home and we came back in August for the Committee meeting as well as the Bureau meeting. We were informed by the VicePresident, who has been here with us for a few days now, that he did not receive any information or invitation concerning the August meeting, our Bureau meeting and we have accepted his explanation.Indeed, subsequently, the Second Vice-President represented the President in Sudan when the International Cooperation Committee met and he also arrived for this Session on the 29^th of September. For three days he was here with us and he attended the Bureau meetings. He attended the meetings on the 30^th of September and the 1^st and 2^nd of October. He has since left for Ethiopia because their Parliament is meeting for the first time after their elections.A list of the delegates will be compiled, not only for PAP but also for the International Young Leaders Assembly (IYLA) and other international bodies. That information will be sent to us in this Parliament and only then can the issue of the Second-Vice President be a problem if it is found out that he was not a delegate of this Parliament. However, if it becomes known that he is a delegate of this Parliament then we will move on to the second stage.For now, we should subject him to an election according to the rules. If his caucus selects him as a candidate, we will all come here and vote. It will be fine whether he wins or not. It is only then that the issue of the Second Vice-President will be laid to rest. Therefore, for now we do not have an issue with the Second Vice-President.It is just like what pertains to Nigeria. Nigeria has done their elections, but they have not yet submitted the names of their new delegate to us here. However, if the old delegate or Hon. Members come, we do not have the right to question them and they will continue to sit here until we have the list of the new delegates from Nigeria who will be sworn in. The same situation obtains-[Acoustic failure ].Madam Vice-President, please just give me a little time.So, that is the issue. I want to allay the fears of Hon. Members. There is no issue with the Second Vice-President. We will patiently wait for the list of the delegates from Ethiopia to be brought to us and then we will take the next step.We have taken note of the omission of certain missions from our Report. Maybe, what we need to do is to set up a registry. This Parliament has not got a registry. The registry will be responsible for filling all correspondences and programmes. When we have to compile our annual activity report, it is the registry that will ensure that all missions, committee meetings and activities of the Bureau and our Hon. Members are catalogued so that none of the activities will be left out in the activity report. We are working towards the establishment of a registry.Again, there is the issue of the visibility of PAP which falls under my responsibility as the Fourth Vice-President responsible for Communication, Media and Conferences. Hon. Members, you have to be patient with us. The Speaker’s and Clerks Conference was held at this venue for three days. We extensively debated the visibility of PAP and strategies that we must adopt, going forward. We have also recently employed a Senior Communication and Media Officer. He reported for duty a few days ago and has not even settled in his new residence. We are working with him so that we reverse-[Interruption].

HON. MEMBER [SOUTH AFRICA]:May I address you on a point order, Madam VicePresident. Is the Fourth Vice-President giving us an activity report? Is she responding to an issue or is she making a statement? I ask because now we are hearing about new appointments and her portfolio and I am a bit uncertain about what she is doing because it appears she is opening the Floor for a further debate.I thank you.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Madam Vice-President, a lot of issues have been raised so I was just taking the opportunity to elucidate, at least, some of the issues and give further information. It is not an activity report. Hon. Members have asked for certain information and I think all the information I have given so far has resonated with everybody because this is the type of information Hon. Members seek.I am not justifying anything, but if the Hon. Member feels that the additional time that I have been given is an issue then I will sit down. However, I think we need to give some of this information without making any of the submissions irrelevant. All the submissions that have been made here resonate well with us, particularly me.So, this is the information I wanted to give because it is important, but if you say I should sit down then it will be up to the President to tell us.Thank you.

HON. MEMBER:Motion d’ordre.Evidemment à la suite de madame qui vient de parler, je pensai que, évidemment après l’intervention des députés, que le président qui a exposé le rapport devait prendre la parole et, s’il fallait distribuer la parole aux autres viceprésidents, que les autres vice-présidents allaient prendre la parole pour étayer, pour argumenter et ajouter à ce que le président n’avait pas dit. Je crois que c’est comme ça devait-être organisé.Je vous remercie[... ]: Portuguese

HON. MEMBER:Point of order, please.[... ]: [Spanish]

HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN [CAMEROUN]:Excellences Mesdames les Vice-présidentes,Monsieur le Premier Vice-président,Chers collègues,Je suis heureux par la qualité des interventions de constater que l’intérêt du Parlement est à venir.Je voudrais-tout d’abord, avant tout propos-présenter toutes mes excuses au Ministre d’État Jean Louis Borloo qui vient sur recommandation de la Conférence des Chefs d’États pour nous présenter son projet ici, et qu’il puisse les accepter, c’est un ancien député, qu’il puisse supporter qu’on l’avance.Je voudrais également lever toute équivoque et il faut que ce soit clair: les entretiens que j’ai eus avec les autorités sud-africaines, je n’ai jamais dit cela à Madame KALYAN. Il faut que ce soit clair! Je suis un diplomate!Quand on me dit quelque chose, je le garde pour moi-même. Si elle veut le savoir, je suis à même de le lui dire.Hier, Madame la Ministre était porteuse d’un message et son message, c’est un message de la honte, parce qu’elle m’a dit qu’il y a un rapport dans lequel on dit que je suis contre les Sudafricains. Je les ai tous licenciés du Parlement et il va falloir que je m’explique sur ce sujet.Ce matin, j’ai demandé qu’on me fasse la situation. Depuis que je suis là, je n’ai jamais licencié personne.Je n’ai jamais licencié personne! Il faut que ce soit clair! Je ne veux pas qu’on dise ce que je n’ai pas dit.J’ai eu plusieurs rencontres de très haut niveau avec les hautes autorités sud-africaines, au premier rang desquels le Président ZUMA, par deux fois les deux; les deux Présidents de Chambres, la Ministre des Affaires étrangères. Tout ce qu’ils m’ont dit, j’ai fait ce qu’ils m’ont dit de faire et je l’ai fait! Je suis en train de le faire et je leur rendrai compte parce qu’il faut que je rende compte. Mais il ne faut pas créer des incidents diplomatiques pour rien. Je voudrais qu’on soit clair à ce niveau!Première chose, je veux regrouper les réponses en trois catégories.La première catégorie qui a soulevé beaucoup de passion, c’est le problème de recrutement. Permettez-moi, chers collègues, de revenir en 2012 pour vous dire que c’est moi, NKODO DANG, alors Vice-président, qui avais présenté au Conseil Exécutif-mes collègues sont là-le projet de l’organigramme du Parlement panafricain et également à la Conférence des Chefs d’États.Nous sommes partis avec un projet d’organigramme de 154 postes et sur les 154 postes, le COREP les a réduits à 74 postes. Pour un Parlement, 74 postes ce n’est pas beaucoup. La Conférence nous a demandé d’appliquer cet organigramme et que tous les recrutements antérieurs n’étaient pas en vigueur parce que le Parlement n’avait pas d’organigramme. Voilà le point de départ!Nous, le Bureau-Amadi et nous-on a posé le problème du staff existant. Ils nous ont dit: si quelqu’un est dans une position qui rentre dans l’organigramme, il peut postuler mais on lui donne l’avantage. Si la personne veut partir dans une position supérieure, elle peut postuler au même titre que tous les Africains. On ne voulait pas réduire le recrutement sur le seul staff.Et sur ce point, on a réuni notre staff. Nous avons présenté la situation de sorte que pour tous ceux qui prétendent à un poste doivent participer à l’appel d’offres d’emploi.On a ouvert les appels d’offres!Premier appel d’offres: j’étais encore Président du Panel pour recruter les cinq premiers postes et le principe était unanimement admis que pour les cinq principaux postes, nous devons les distribuer sur les cinq régions d’Afrique, parce que les recommandations de l’Union africaine consistaient en l’équilibre des régions, l’équilibre en genre mais également la compétence et puis tenir compte du personnel existant.On m’a choisi comme Président du Panel pour pourvoir les cinq premiers postes. Parmi ces cinq premiers postes, il y avait le Secrétaire général, les deux Secrétaires généraux adjoints, le Directeur général des Finances et le Directeur général des Plénières. J’ai procédé à l’interview.Je voudrais vous rappeler que nous prenons la machine en marche. Il y a un travail qui est fait en amont qu’on appelle les notes écrites. Nous, nous ne nous occupons que de l’interview. Je n’ai pas mal de gens et je suis surpris lorsque nos collègues interviennent. Je suis vraiment surpris! Je ne veux pas dire déçu. Nous faisons la politique mais n’exagérons pas!Tous les Présidents des Caucus régionaux étaient invités à cette interview. J’ai même voulu inviter le Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. Il m’a été rétorqué non, car l’Afrique centrale risque d’être trop représentée: « Tu es déjà Président, le Président du Caucus, à l’époque c’était [Inaudible] si on amène quelqu ’un encore de l’Afrique centrale, cela va poser problème ». Or quand je voulais faire venir le Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, c’était pour qu’il s’assurait que nous travaillions dans l’ordre.J’ai fait les interviews pour les quatre premiers postes. Lorsqu’on est arrivé au poste de Secrétaire général, le Secrétaire général en poste m’a récusé en tant que Président. Il a dit que je ne peux pas le noter. Il refuse cela. Ce qui a soulevé le tôlé de tous les membres présents.Je voudrais également dire ceci. Si quelqu’un, ici, dans la salle a été mandaté pour parler au nom du Secrétaire général, que cette personne me le fasse savoir parce que j’ai reçu le Secrétaire général sortant qui m’a dit qu’il n’a jamais mandaté quelqu’un pour parler en son nom.Pire encore, ce matin, Mesdames, Messieurs les collègues, je voudrais que nous soyons sincères et je veux vous faire distribuer ce document. Cela m’a fait honte de le distribuer puisqu’ils sont venus me voir à deux. Mais comme les gens parlent de choses, chacun veut faire plaisir, que représente ce document?Nous sommes tombés d’accord, le Secrétaire était venu me voir. Il m’a dit que c’est de sa faute, en tant qu’avocat, il ne devrait pas se contenter d’un contrat de six mois, de trois mois. Il aurait pu arrêter son travail dès que son contrat était fini.Donc, il a passé trois ans dans l’illégalité. Après les gens disent que les bailleurs de fonds ont exprimé leur indignation par rapport à cette situation.Comment pourriez-vous gérer des fonds d’autrui alors que vous n’avez pas de contrat? Si quelqu’un a un contrat de MADASA, qu’il me l’apporte ici! Qu’il m’apporte le contrat!Je m’excuse du ton, parce cela fait trop de passion et je crois qu’à mon tour cela me blesse! Cela blesse le Bureau qui a travaillé avec moi. Je voudrais m’excuser pour mon ton. Je suis de la forêt et j’aime parler à haute voix. Je m’excuse pour cela.(Applaudissements)Je voudrais donc vous présenter ce matin, plutôt nous ne discutions même plus de la séparation, puisqu’il a perçu trois mois de congé payé. Il a perçu les trois mois. Il est venu me voir pour la liquidation de ses droits. Voilà le document, je vais le remettre à Madame KALYAN. Je le remettrai à qui le souhaite parce que vous voulez que les choses internes se retrouvent dans la rue. Donc, il est venu me voir pour la liquidation de ses droits.Je reviens maintenant sur le processus parce que personne n’a été mandaté, je ne voudrais plus revenir sur cette affaire puisque je suis en train de la conclure.Sur le processus, en 2014, l’appel d’offres était lancé pour le recrutement du Secrétaire général. Il y a eu cinq candidatures; il y a plusieurs candidatures. On a dit qu’il faut la short-List pour les interviews. Dans la short-List, il y avait quatre noms et sur les quatre noms, le nom du Secrétaire général, celui-là même qui était Secrétaire général à l’époque, ne figurait pas parce qu’il ne répondait pas aux critères de sélection. C’est le Bureau qui a décidé de lui donner la chance compte tenu de son ancienneté. C’est comme cela qu’on a retenu une liste de cinq personnes.La première irrégularité relevée, est que l’Afrique du Sud avait à elle toute seule deux candidats. Or, on voulait prendre un candidat par région pour l’équilibre régional. Donc, on a fait les interviews. Quand le Clerk m’a récusé, le Vice-président de la Commission de l’Union africaine a été dépêché pour venir faire les interviews du Clerk. Ce sont ces résultats qui vous sont livrés.Nous avons donc donné une liste de cinq personnes. Compte tenu du problème de financement, il ne faudrait pas dépasser plus de cinq personnes. Par conséquent, une personne a été éliminée. On est resté avec cette liste de deux candidats d’Afrique du Sud. Ce qui a faussé le délai dès le départ parce qu’il avait été demandé à ce que chaque région soit représentée à ce poste. Lorsqu’on a fait les interviews, les résultats sont ceux que j’ai ici:Madame Mameke Tadeka a obtenu 64,56 %;Je vous prie de les relever!Dr Mourad Mokthari d’Algérie a obtenu 63,09 %;Maître Zwelethu Madasa d’Afrique du Sud a obtenu 60 % qui est le seuil minima de base;et Ibrahim Laouali du Niger a obtenu 46,02 %.C’est encore moi-vous allez dire que j’en fais trop-qui avais porté ce rapport ici en plénière.La conclusion à laquelle nous sommes arrivés-je vais vous donner les causes comme cela avait été décidé-on a dit que pour le Secrétaire général adjoint chargé des Finances, c’était une dame de l’Afrique de l’Ouest, représentant l’Afrique de l’Ouest.Pour le Directeur général des Finances, c’était une dame du Zimbabwe. Elle est là, elle travaille déjà, elle s’appelle Charlotte.Pour le Secrétaire général chargé des Affaires législatives, c’était quelqu’un de l’Afrique centrale qui, par l’élimination de Madame DINGANI qui était en poste et parce qu’elle avait déjà l’âge avancé et parce qu’également le Zimbabwe avait déjà un poste.C’est comme cela qu’on a pris ce Monsieur en remplacement numérique. Il était deuxième sur la liste.Maintenant, en l’Afrique de l’Est, on a pris le Directeur des Conférences-[s’adressant à l’intéressé « c’est quoi votre titre »?« Directeur des conférences »?Directeur des Commissions!Donc, on s’est retrouvé avec quatre régions qui avaient des représentants, l’Afrique du Nord n’avait pas eu de représentant.On est redescendu lorsque cette affaire a commencé à jaser-dans le rapport que j’avais présenté ici-nous avons dit que le rapport n’a pas été concluant.On n’a jamais dit que l’appel d’offres était infructueux. Jamais on n’avait parlé de cela, j’ai encore le rapport.Mais qu’est-ce qu’on a fait?On a relancé l’appel d’offres dans le but de choisir pour augmenter le nombre de candidats. C’est dans cette optique qu’il y a eu quatre candidats. Parmi les quatre candidats:l’Afrique du Sud en avait deux;l’Éthiopie avait un candidat;le Botswana avait un candidat.Un des candidats de l’Afrique du Sud s’était fait éliminer parce qu’il n’avait pas la moyenne.On est resté dans le deuxième résultat qui se présente comme suit:la femme qui était en tête-elle était du Botswana-elle a obtenu 62,47 %;le deuxième qui était de l’Afrique du Sud a obtenu 47,42 %;et le troisième qui était de l’Éthiopie a obtenu 42,47 %.Lorsque le nouveau Bureau avait été élu, nous étions confrontés-pour les gens qui disent qu’il faut que le Bureau travaille-nous étions confrontés au fait que le Bureau ne pouvait pas travailler seul, il faut une Administration.Nous ne sommes pas permanents!Les fonds sont dépensés! Nous ne savons pas comment ça se fait et les partenaires sont venus me voir pour dire qu’ils se retirent du PAP étant donné que le Bureau n’a pas pu choisir de Secrétaire général. L’argent de recrutement que l’Union africaine avait envoyé, a été retiré. On courait déjà vers l’impasse.Je dis que cela me fait mal de prononcer le nom de l’ancien Secrétaire général.On est allé au Sommet de l’Union africaine pour lequel il a préparé le rapport et est venu me le montrer. Je suis allé présenter le rapport. C’est encore lui-même qui est venu me voir dans mon bureau en me disant qu’il n’a pas de contrat là où je le vois présentement. Il a précisé que le Président Amadi lui avait prolongé le contrat pour deux mois d’avril à juin.Est-ce que vous pouvez encore prolonger mon contrat, a-t-il poursuivi?C’est là où je m’étais rendu compte, avec la pression qu’il y avait, que depuis trois ans l’ancien Secrétaire général n’avait pas de contrat.Lorsque nous avions été élus, j’ai demandé au Conseiller que nous avions recruté de me faire la situation-et ça aussi je peux vous distribuer le document, c’est une note de service interne. Mais comme les gens parlent, je peux la distribuer.Et il m’a fait la note ci-dessous:« Rapport des interviews pour le poste de Secrétaire général du Parlement-en note interne.Excellence,Je vous prie de trouver ci-joint l’état de mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle.Au total, trente et un postes ont été pourvus sur soixante-quatorze prévus dans la structure.Le poste de Secrétaire général du Parlement, un poste essentiel pour le fonctionnement demeure pendant.La nomination d’un candidat substantiel à ce poste n’a que trop tardé étant donné que les deux tours d’interviews ont été organisés depuis le mois de mai 2014 ».Voilà comment on transmet un rapport!On s’assoit à la réunion du Bureau le 31 juin 2015. Nous étions confrontés à cette difficulté et nous avions convoqué la Conférence des Speakers. Nous avions déjà convoqué les Commissions. Nous avions également convoqué la Conférence des Clerks. On est donc confronté à ce problème pour lequel les partenaires hésitent de continuer à nous financer. Entretemps, j’ai écrit pour mettre le Secrétaire général en congé payé en attendant de voir comment régler sa situation. L’Assemblée nationale d’Afrique du Sud a reçu ampliation de cette note; il en est de même pour le Ministère des Affaires étrangères ainsi que la Commission de l’Union africaine. Les copies sont là! Je les ai envoyées moyennant des décharges.Lorsqu’on s’était réuni le 31 juillet, on était déjà confronté à ce problème et nous étions à quatre: le Président et les trois vice-présidents.Effectivement, dans notre rapport, nous avions dit que l’Honorable GAYO, Deuxième Viceprésident n’était pas présent parce que dès après les élections, il était parti. Il n’a plus jamais donné de nouvelles. Son mail ne passait pas! Son téléphone ne passait pas non plus, mais je me souviens que lorsqu’on a commencé à spéculer à propos de cette affaire, tard dans la nuit, j’ai reçu de lui un SMS. Lorsque j’ai voulu le rappeler, le numéro était fermé. Il m’annonçait que « les choses se sont mal passées ». J’ai encore ce SMS! C’est lui-même qui me l’a annoncé. « Les choses se sont mal passées »! On n’a pas pu en parler.Lorsqu’il est revenu à la dernière réunion du Bureau-je vais aller dans un ordre chronologique pour éviter de sauter-donc on a évoqué le problème et nous nous sommes assis. On a demandé qu’on nous emmène les deux panels d’interviews qui sont ici. On les a mis côte à côte pour voir qui était le premier. C’est lorsque les deux panels ont été mis côte à côte, qu’on a obtenu les résultats suivants:première: Maniki Tabissa d’Afrique du Sud. Elle a 64 %;deuxième: Dr Mourad Mokthari d’Algérie: 63 %;troisième, celle qui était première dans le deuxième panel, devient troisième dans le premier panel. C’est Madame Barbara du Botswana;et quatrième, comme toujours en son temps, l’ancien Secrétaire général était toujours en quatrième position sur tout ce que nous avons fait.Si on a besoin de quatre personnes, il est quatrième sur quatre. Si on a besoin de cinq personnes, il est cinquième sur quatre. Voila les résultats!Le texte prévoit, dans ce genre de cas, qu’il faut évaluer les gens par rapport aux diplômes. On s’était rendu compte que lorsqu’on fait l’appel d’offres, on n’amène pas les originaux des diplômes. Seules les copies sont envoyées par mail. Toutefois, il est demandé aux candidats d’apporter les copies et les originaux des diplômes quand ils seront invités à se présenter pour l’interview.Je ne sais pas si le Président du Caucus de l’époque, Monsieur HABIB, est ici en salle. Lorsque les candidats ont apporté les originaux et les copies, on s’était rendu compte qu’objectivement celle qui était première n’avait pas de diplôme parce qu’elle a eu une licence en 2011; une attestation de réussite à la Licence en 2011 et une attestation de Maîtrise en 2013. Les attestations, ce n’était même pas les copies.Le Docteur MOURAD était venu avec tous ses diplômes du Baccalauréat, de la Licence, de la Maîtrise, du Diplôme de l’ENAM, du Doctorat d’État et du Professorat d’Université.Concernant les CV, celle qui était première n’avait jamais travaillé comme Secrétaire général dans un Parlement national, parce que le critère était aussi qu’il faut avoir été Secrétaire général dans un Parlement national. Elle a travaillé avec le médiateur de la République et puis elle aurait travaillé au Parlement Sud-africain où elle aurait été licenciée. Ensuite, je crois que c’était faux.Celle du Botswana: elle avait une Maîtrise qu’elle a obtenue récemment aussi, mais avant, elle avait travaillé avec l’UICM (Union Internationale pour la Conservation de la Nature). C’est maintenant seulement qu’elle est repartie à l’Assemblée.Le current Clerk has only proved one attestation of advocate. That is why we discussed in the Bureau. We tell this resolution. I am going to read the whole of the resolution. We, Members of the Bureau, parce que les gens racontent que je prends les décisions seul.Au terme des débats sur les recommandations, le Bureau a adopté les recommandations du Conseil institutionnel relatives aux nominations aux postes suivants:Mme Lisette Houtoundji, Responsable de la Plénière, des débats parlementaires, de l’interprétation et de la traduction;Mme Vivian Chinwe, Responsable de l’Administration et des Ressources humaines.M. Maistry Senvyraj, Fonctionnaire principal en charge de la communication et des relations avec les médias;M. Ian Michael Chingwalu, Fonctionnaire principal en charge des Ressources humaines;Mme Nabila Belghit, Éditrice-adjointe des débats;M. Ndi Essissima, Fonctionnaire du Service du Protocole;et M. Bumedian Mohamed Lamine Ahmed, Secrétaire permanent.Le Bureau a en outre adopté la recommandation de nommer Dr Mourad Mokthari de l’Algérie, Afrique du Nord, en qualité de Secrétaire général du Parlement panafricain compte tenu de ses diplômes universitaires, de son expérience et de l’équilibre régional.Voilà, nous étions tous dans la salle!(Applaudissements nourris)Voilà les minutes de notre réunion du 31 juillet 2015. Donc, je voudrais sincèrement demander à la Plénière d’approuver cette décision parce qu’aujourd’hui nous n’avons plus d’autre alternative et qu’on arrête les spéculations que les gens véhiculent de gauche à droite.(Applaudissements nourris d’approbation)Je vais arriver à la dernière réunion. Nous nous sommes encore réunis et nous nous sommes dit qu’il faut qu’on amène cela à la Plénière afin que le nouveau staff puisse confirmer l’article; qu’on vous le soumettre et que tous puissent prêter serment, dont le Secrétaire général, les deux Secrétaires généraux adjoints parce que ni Monsieur Joël, ni JOBE, personne n’avait prêté serment. Nous avons fait cela à notre dernière réunion du Bureau et nous étions tous les cinq.La procédure dont on m’accuse d’avoir violée, je ne sais pas à quel moment je l’ai violée. Je ne vois pas comment. Les résultats sont là; les notes sont là, l’objectif est là; parce que jusqu'à ce qu’on approuve la recommandation d’apporter le problème de Mourad en Plénière, la région-je n’ai pas dit le pays-toute la région d’Afrique du Nord n’avait aucun poste.Si vous voulez, et même par pudeur, je peux vous donner la répartition des postes par région pour dire que tel pays a tel nombre de postes alors qu’au départ on s’était dit que nous avons 54 États, il faut que chaque pays au moins ait un staff. D’un staff, on a remonté à deux.Si vous prenez deux postes fois 54, forcément, cela fait cent huit postes. Forcément, cela veut dire qu’il y a des pays qui n’auront pas de poste. Il restait treize postes. Ce que je peux recommander à la Plénière, dites à vos pays de soumissionner et n’envoyer pas les médiocres.Envoyez les meilleurs candidats car le Parlement n’est pas un foutoir.(Applaudissements)On a besoin des gens qui veulent travailler. On va continuer à mettre en place les treize postes mais d’ores et déjà, dans la distribution de nos missions, j’ai nommé le Premier Vice-président qui est chargé du recrutement interne parce qu’il y a un problème et il faut que les gens ne le confondent pas. Tous les postes internes sont réservés au pays hôte. J’ai remarqué aussi que beaucoup de gens viennent ici avec leurs papiers pour soumissionner et ils obtiennent des postes.De là à dire que NKODO a fait quelque chose, je ne me reproche rien et mes collègues sont là. Ils sont là et peuvent en témoigner, je pourrais bien demander les minutes de nos réunions du Bureau.Donc, je voudrais terminer sur ce sujet.Comme d’aucuns l’ont dit, c’est un sujet qui me perd. Quand j’avais présenté mon programme politique ici, j’avais dit que je vais travailler pour la politique et la diplomatie. La politique et la diplomatie ce sont ces missions que j’essaie de faire.J’étais à New-York et d’aucuns ont dit que certaines missions n’ont pas été relevées.L’Honorable NGATO, je l’ai rencontré devant le siège des Nations-Unies. J’ai pris la parole au nom du Parlement panafricain et en ma qualité de votre représentant-ce discours, je vais le faire circuler-ce que j’ai dit aux Nations-Unies en votre nom. J’ai insisté sur le fait qu’il faut une nécessaire solidarité entre tous les Parlements du monde et tous ceux qui veulent nous aider, d’un côté, et que l’Afrique doit cesser de parler en voix discordantes, d’un autre côté.Je l’ai dit, l’Honorable CISSÉ était avec moi et MOURAD était là également. Tous ceux qui étaient là-il y avait la délégation kényane-ils étaient dans la salle.Ce problème de recrutement est un débat que je ne suis pas à même de supporter. Vraiment, je ne voudrais pas qu’on revienne sur ce qui a déjà été réglé honnêtement!Je veux continuer.Je passe par-là pour parler un peu de la tenue. Jusqu’a présent la tenue que je porte, Madame KALYAN, le Parlement n’a pas déboursé un seul franc. Allez vérifier!Pourquoi je porte cette tenue?Nous avons effectué des missions dans les Parlements francophones et les Parlements anglophones. Dans la tradition anglophone, on s’est rendu compte que les gens portent des toges. Dans la tradition francophone, on s’est rendu compte que les gens portent des écharpes.Madame KALYAN,Vous êtes avocate!Notre Règlement intérieur en son article 10, alinéa 4 est clair!Je vais vous lire ce que dit le Règlement intérieur en son article 10, alinéa 4.D’abord:(1)Les Parlementaires jouissent de pouvoirs, privilèges et immunités, dans le territoire de chaque État membre, en vertu des dispositions de l’Acte constitutif, de la Convention générale de l’OUA relative aux privilèges et immunités et de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.(2)Ils ont droit à un insigne distinctif qu’ils portent lorsqu’ils sont en mission, lors des cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire valoir leur qualité.(3)Une cocarde leur est également attribuée pour l’identification de leurs véhicules.(4)L’insigne et la cocarde sont déterminés par le Bureau du Parlement panafricain.C’est ce qui est écrit!Nous avions tenu une réunion avec nos collègues et nous avions dit qu’étant donné que nous avons un mélange francophone, anglophone, il faut qu’on mixte parce que si on apportait seulement un des modèles, d’aucuns allaient refuser. Nous avions dit-les membres du Bureau et le Secrétariat général-que nous allons porter des toges comme cela se fait dans tous les Parlements que nous avions visités au Malawi, au Ghana, en Afrique du Sud, presque dans tous les parlements.En Afrique Sud, par exemple, j’ai vu des gens avec des toges et j’ai accepté de porter la toge.Ce n’est pas dans ma tradition et on a accepté de porter des écharpes, comme vous l’avez bien remarqué lors de la cérémonie d’hier.Comment en est-on arrivé là?Lors d’un Sommet de l’Union africaine, un des Chefs d’États m’avait interpellé en disant ceci: « Vous êtes Président du Parlement panafricain! Qu’est-ce qui vous distingue de nous autres là où nous sommes? »Je n’avais aucun insigne sur moi et c’est pour cela que l’on nous maltraite dans les États membres.Lorsque vous venez à ces sommets, vous êtes obligé de porter le drapeau national alors que vous devez porter le drapeau de l’Union africaine; peut-être que cela augmentera un peu de respect. C’est pour cette raison que je vous autorise à aller à la comptabilité. Si quelqu’un vous dit qu’il m’a payé cette tenue, je vais la rembourser.(Applaudissements)Je remercie sincèrement les collègues qui nous ont félicités.En cent jours, le premier problème qui s’était posé, c’était l’aménagement de cette salle. On disait partout que le Président a pris de l’argent pour aménager la salle. À ceci j’ai bien répondu que chacun d’entre vous a carte blanche pour aller vérifier à la comptabilité du PAP. Ces travaux ont été faits sur ma pugnacité parce que j’ai appelé le propriétaire pour lui dire que ça sent mauvais-excusez moi le terme-et que s’il n’arrange pas la maison, nous ne pouvons pas l’habiter.C’est comme cela que ces travaux ont été réalisés. Ces travaux devaient se poursuivre dans tout l’hémicycle mais le temps matériel a manqué non seulement pour la réalisation de ces travaux, mais aussi j’ai demandé également qu’on fasse deux restaurants. On est tombé d’accord! Mon bureau a été refait mais aussi on va continuer à faire les bureaux des autres Viceprésidents. J’ai demandé qu’on fasse les bureaux des Présidents des Caucus régionaux et les Présidents des Commissions. Je crois qu’on m’a dit que ces bureaux doivent être déjà prêts.On essaie de faire des efforts-je crois que c’est le fait de faire des efforts qui nous pénalisent aujourd’hui-on aurait dû ne pas commencer, continuer dans la même direction et le problème n’allait pas se poser.Quant aux rapports qui n’ont pas été pris en compte, c’est comme la Quatrième Viceprésidente l’a dit, nous nous sommes entendu pour qu’on fasse désormais un rapport commun de toutes les activités du Parlement panafricain.Lorsque vous allez en mission, envoyez-nous le rapport. Si on n’a pas le rapport, on ne peut pas l’inscrire dans le programme. L’Honorable du Soudan a parlé de la mission; j’ai demandé qu’on me produise un rapport circonstancié de ce qui s’est passé au Soudan. Posez la question à votre Administration si j’ai déjà vu ce rapport. Vous-même, je vous avais dit de me faire un rapport parce qu’il n’y a pas eu seulement que du travail, mais il y avait eu aussi beaucoup de complaintes. Beaucoup de membres de ces délégations se sont plaints par rapport aux instructions que j’avais données. Lorsqu’on fait quelque chose, il faut le dire. J’avais dégagé les moyens pour vous permettre d’aller au Soudan et dans mon entendement, j’avais cru entendre que le Soudan a fait ce qu’il devait faire, mais les députés n’avaient pas reçu suffisamment de moyens. Vous me l’avez expliqué et j’ai demandé de m’envoyer un rapport afin qu’on puisse vérifier.Que puis-je faire en l’absence d’un rapport? Je ne peux rien inventer! Donc, je voudrais dire que lorsque vous avez des missions, envoyeznous le rapport afin que nous puissions en tenir compte.L’Honorable CISSÉ a soulevé les conditions de vie d’un Président du Parlement panafricain. Je crois qu’il ne faut pas l’envier, peut-être le prestige, et même ce prestige tombe si vous n’avez pas les moyens.Comment voulez-vous que j’aille à Paris-ce que je n’ai pas fait depuis-et que je puisse prendre un taxi parce que si je prends la voiture, on dit que le taux est élevé? Quelle est la voiture que vous pouvez louer à Paris, par jour, à moins de cinquante francs l’heure pour vous promener? En huit heures de temps, cela fait quatre cents euros. Si vous le faites ici, on vous dira que le Parlement ne le prendra pas en charge.On m’a donné 170 dollars pour partir au Togo. Nous arrivions au Togo et la chambre faisait 150.000 francs CFA! Qui paie? Je crois qu’il y a de choses sur lesquelles je ne voudrais pas revenir.Ne me perdez pas le temps pour entrer dans ces détails. Aidez-moi pour qu’on puisse avancer.(Applaudissements)Ce Parlement, je l’ai trouvé là, je vais l’amener là! Donc, vraiment aidez-moi à ce qu’on puisse avancer si vous le voulez bien!J’ai bien dit que tout le monde va participer à ce que le Bureau fait, mais il faut que cela soit positif. On croit qu’on fait des efforts!Quelqu’un a parlé de l’Accord de siège. Voila un problème! À chaque fois, on se réfère à nos collègues d’Afrique du Sud. Essayez de nous résoudre ce problème! Il ne s’agit pas de l’Accord de siège, il s’agit des annexes à l’Accord de siège. Lorsque j’étais arrivé, ici, en 2007, nous avions ce qu’on appelait la carte diplomatique. Cela nous facilitait d’avoir les visas à l’aéroport. Mais aujourd’hui cette carte n’existe pas.Nous avions la police dans tous les hôtels lorsque nous sommes en sessions. Aujourd’hui, nous sommes en train de réviser tout cela et rien qu’hier j’en ai longuement échangé avec Madame la Ministre de la Coopération qui est notre interlocutrice parce que tout ce qu’on a demandé-le fax par exemple-il n’y a pas de fax au Parlement, cela fait peut-être cinq ans. Le wifi, on bricole pour qu’il puisse fonctionner. Ce sont les Accords annexes qu’on est en train de vouloir réviser, mais on ne révise pas l’Accord de siège. Les négociations sont en cours.Laissez-nous continuer à poursuivre les négociations, nous verrons bien! On a voulu associer nos collègues d’Afrique du Sud. Cela a été difficile! On comprend mais qu’ils ne viennent pas ici seulement me critiquer.Je n’ai jamais renvoyé quelqu’un! Je n’ai jamais et je dis bien jamais!Lorsque tu n’as pas de contrat ou si ton contrat est arrivé à terme, tu dois partir.(Applaudissements)Quant à la question du Deuxième Vice-président, ma collègue a déjà répondu. Je vous ai dit qu’après notre élection, il était effectivement porté disparu. Je me souviens quand on a fait le rapport-le rapport a été discuté lors de notre réunion du Bureau-j’ai suggéré qu’on supprime cette partie. Mon Premier Vice-président m’a dit ceci: « Monsieur le Président, c’est un rapport. Ce sont des faits réels. Nous devons le maintenir dans notre rapport ». Il est là! Le rapport a été discuté. Il voulait qu’on l’écrive parce que lorsqu’il était parti, il était revenu et n’avait même pas présenté des excuses. Il ne nous avait pas dit ce qui lui était arrivé.Nous l’avions simplement admis à la réunion et c’est pour cela que lorsqu’on discutait du rapport, le Premier Vice-président avait dit que sur le plan du droit, nous relations les faits. Cela ne sert à rien que nous enlevions ce point de notre rapport. C’est pour cela qu’on vous l’a envoyé comme cela a été dit ce jour là.Je remercie tous les collègues qui nous ont félicités. Tout le monde a dit ce qu’il pensait de nous; il croit qu’on va faire du bien. On va faire du bien et on va avancer grâce à vous.Le problème du budget! Là aussi, à l’avenir, on va vous présenter le rapport avec le budget. J’avais déjà dit aussi que désormais toutes les Commissions auront un budget. Toutes les Commissions, il n’y aura plus de grande Commission ou de petite Commission. On va vous évaluer par rapport à ce budget. La Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline n’a pas pu tenir sa réunion. Ce n’est pas parce qu’on ne lui a pas donné de budget. En réalité elle devrait se réunir hors du siège et la personne qui devrait accueillir les membres de la Commission n’a pas répondu, à ce que je sache, mais le budget est disponible.Le budget est disponible en ce moment! S’ils veulent aller en Mozambique demain, je demande qu’on leur donne les moyens mais ce budget ne suffit pas. C’est pour cela qu’on vous demande d’avoir des partenaires.Lorsque je donne trente mille dollars à une Commission, si les membres sont au nombre de vingt, Monsieur le Président de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, vous et moi, nous avions fait le calcul pour payer quatre billets d’avion pour aller au Burundi. Combien cela a-t-il donné?Si vous avez un partenaire qui accepte de supporter quelque chose, mais malheureusement le problème du partenaire lorsqu’il vous supporte, dit que vous devriez voyager en classe économique. Voilà le malheur qu’on a! Or nous, députés, nous ne devrons pas voyager en classe économique. Il en est de même pour le problème de missions d’observation.Lors des Sommets de l’Union africaine, c’était dans le rapport, et je crois que le jour où on aura un Secrétariat général fonctionnel, tout ce qui est comme décisions, tout ce qui est comme débats, on doit vous les envoyer, parce que si vous voyez les recommandations qui ont été faites lors des Sommets, vous allez vous rendre compte que toutes vos préoccupations ont été prises en charge. Je dis bien toutes vos préoccupations!Nous ne devrons pas continuer à voyager en classe économique alors que nous représentons les peuples africains. Nous en avions discuté et ils nous avaient dit qu’ils en tiendraient compte mais qu’il ne faudrait pas que nous mettions en avant nos privilèges alors que nous avions des missions que nous devrions accomplir pour l’intérêt du continent.Nous leur avions répondu que c’est bien beau mais notre santé peut en pâtir. Un député, nous n’avons plus l’âge de quinze ans! Vous faites huit heures d’avion en classe d’économique et parfois [Inaudible 13:39:25] est en business classe. Quel est l’idée que cela donne?Autre question abordée, le problème de changement climatique. Je voudrais vous rassurer que je suis un spécialiste des changements climatiques. Dans le rapport, on a fait ressortir-pour ceux qui étaient présents lors de la Conférence de Présidents-que le Président de l’Assemblée nationale du Tchad avait fait un exposé sur le changement climatique. On nous a envoyé un début de rapport que nous allons soumettre à la Commission Permanente de l’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement pour le consolider afin d’en faire « la voix » de l’Afrique.Donc, les travaux sont en marche. On a écrit aux Parlements nationaux pour qu’ils prennent en charge les parlementaires désignés pour prendre part au COP21. C’est moi qui ai signé les lettres parce qu’on n’a pas de budget prévu pour cette rubrique.J’ai dit à la Commission Permanente de l’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement de désigner cinq personnes, une par région et par rapport à ses qualités et qui pourrait apporter quelque chose. On n’a même pas de budget pour payer les cinq billets. C’est pour cela que la Présidente de la Commission Permanente de l’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement était venue me voir pour que les Parlements nationaux puissent les endosser. Ce n’est pas une obligation!Si le Parlement national accepte de payer, vous partez et s’il ne paie pas, vous ne pourrez pas partir.Tout le monde est revenu sur la question du recrutement. Je crois que je ne reviens pas là-dessus.Le Professeur GEOFFREY de Zambie a posé le problème sur le plan stratégique. Je crois que là aussi, on aura une réunion prévue du 16 au 17 octobre pour que l’on fasse l’état des lieux de notre Plan stratégique.J’ai bien instruit le Secrétaire général par rapport à cette réunion afin qu’on précise ce à quoi ceux qui sont invités ont droit parce que les lettres rédigées par notre Secrétariat général sont laconiques.Par exemple, lorsqu’on écrit au Cameroun pour annoncer que le Président du Parlement panafricain va en mission, il est indiqué que tous les frais sont pris en charge par le Parlement panafricain. Mon Assemblée n’est pas à même de me donner quoique ce soit. Mais lorsque je viens, on me paye en dessous de ce que mon Parlement me paie. Ce n’est pas normal! Donc, il faut qu’on le précise bien! Si on dit que j’aurais droit à 200 dollars, vous devrez le précisez dans la lettre. En ce moment, je pourrais voir mon Président d’Assemblée nationale pour lui dire qu’étant donné que j’ai 600 dollars par mission, de m’ajouter les quatre cents dollars pour que je puisse tenir.S’il faut que j’aille avec 200 dollars alors que mon Président pense que j’ai beaucoup d’argent, vous voyez ce que ça fait! C’est l’exemple lors de la réunion du Bureau où mes collègues se sont plaints qu’on racontait partout que j’ai trente mille dollars.Nous ne gagnons rien au Bureau du Parlement panafricain. Nous avons une petite indemnité de téléphone, c’est tout!Quand je vais en mission avec les députés du Parlement panafricain et qu’on donne deux cents dollars à un député, je reçois le même taux en tant que Président. On est obligé de vous le dire! Au fait, s’il y a eu un problème ici, c’est parce qu’on ne communique pas. Il y a eu un manque de communication et c’est pour cela que les gens croient qu’on cache quelque chose.Je ne vous cache rien!J’ai bien dit que lorsqu’il y a un problème, comme celui des habits qui a été soulevé, allez au service financier! Si on vous montre la facture de mes habits, je vais rembourser le montant équivalent.Je voudrais aussi vous rappeler qu’il y a l’achat de sacs!(Applaudissements)Vous encouragez ce qui ne vous sert à rien!Il y a l’achat de sacs et personne ne s’est jamais posé la question de savoir pourquoi on achète tant de sacs! À chaque session, il y a des sacs mais vous préférez vous préoccuper de la tenue que porte le Président pour venir faire le travail. Ceci n’est pas important pour vous, mais ce qui importe, ce sont les sacs!Dieu merci!(Applaudissements)Sur le rapport, le passage concernant l’audience avec l’Ambassadeur de France a été mal rédigé.Votre collègue, Madame SOW Diarra, on a dit que l’Ambassadeur nous aide à la Francophonie, nous aide à atteindre la Secrétaire générale de la Francophonie. Malheureusement, on a inversé pour dire: « le Parlement à la francophonie » parce que nous sommes en train de négocier un mémorandum d’entente avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Il était question, grâce à l’Honorable CISSÉ qui y a ses entrées, qu’on aille rencontrer Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Nous avons demandé à l’Ambassade de France de nous faciliter l’entrée à la Francophonie. Ce n’était pas les députés francophones! C’est une erreur!Autre chose-peut-être que j’ai une certaine ancienneté au Parlement-je voudrais vous rappeler que le Parlement panafricain et l’Assemblée parlementaire de l’Orthodoxie ont signé une Convention d’Accord en 2004. Donc, je ne peux pas inviter quelqu’un de manière fortuite. Si je le faisais, j’aurais accepté la lettre de Madame le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI). On lui avait demandé de venir s’exprimer ici, mais j’ai dit non. Je ne suis pas indépendant. J’ai référé l’affaire à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. Elle m’avait conseillé de me se référer à l’Union africaine. Elle n’est pas venue! Mais en ce qui concerne l’Orthodoxie, si vous ne voulez pas qu’elle vienne ici, il faudrait annuler la Convention. La Convention est signée depuis 2004, je n’étais pas membre du Bureau. Elle existe!De même, comme mon frère du Soudan l’a dit, ce que nous devons faire, c’est d’organiser, peut-être, une conférence interreligieuse. Pourquoi, on ne peut pas amener les musulmans, les autres confessions pour qu’on parle de la paix en Afrique, pour qu’on parle de l’intolérance religieuse? On peut le faire, mais vous ne pouvez pas, aujourd’hui, dire que vous signez un papier avec quelqu’un et puis le lendemain vous dites pourquoi il est venu. Ce n’est pas logique!Quant aux femmes, je crois que là aussi, il faut que les gens soient informés. Nous avons adressé des invitations aux femmes, notamment la Présidente de l’Assemblée de l’Île Maurice. Jusqu’à présent, Madame la Présidente n’a même pas eu l’élégance de me dire qu’elle ne vient pas. On a envoyé beaucoup d’invitations aux dames. On en a envoyée au Directeur du Programme à la BAD. Je ne sais même plus; on a envoyé plus de vingt-quatre invitations au total. Seuls les hommes ont répondu. Que dois-je faire?(Rires dans la salle)Donnez-moi la conduite à tenir! Dois-je aller arrêter les femmes pour leur dire de venir?Vous avez envoyé les invitations non!Les invitations ont été envoyées!On a envoyé les invitations à Madame ZUMA et à la Présidente de l’Assemblée de l’Île Maurice!Ce programme a été modifié en fonction du programme de Madame ZUMA parce qu’il était question qu’elle présente ce matin l’état de l’Union et que le Ministre d’État Jean Louis Borloo puisse nous présenter son projet par la suite. Lorsque j’étais arrivé au bureau, j’ai été informé que la Présidente ne pourra être ici que le mardi 6 octobre 2015. On modifie le programme en mettant mardi après-midi. Je reviens le matin, on me signale que ce serait plutôt le mercredi matin étant donné qu’elle a une réunion au Cap, elle m’a envoyé un représentant.Que dois-je faire?Nos activités dépendent à près de 90 % des financements extérieurs. C’est pour cela que nous ne réussissons pas à réaliser nos activités parce qu’il nous faut chercher de nouvelles sources alternatives de financement. Lorsque nous aurons franchement le finalement, on pourra le faire. Donc, je n’ai pas dit que c’était une conditionnalité, mais si l’Union africaine, elle-même, avait retiré ses financements et qu’elle disait qu’on ne peut plus faire un autre recrutement pour le poste de Secrétaire général, les bailleurs avaient droit de refuser leur argent. Ce n’était pas un problème de bailleurs.La Chine colonise l’Afrique!La Chine a fait le plus beau cadeau à l’Union africaine. Si on va vers la Chine, il faudrait que nos États se détachent comme aujourd’hui on est en train de discuter.La bonne gouvernance que nous souhaitons tous, nécessite à ce qu’on ait la bonne information. Il ne faut pas accuser les gens! Ce n’est pas bien, parce que la mauvaise gouvernance en Afrique, c’est dès qu’on voit quelqu’un avec une voiture, on dit qu’il vole. Vous ne cherchez pas à savoir ce qu’il a fait pour avoir sa voiture.Je crois qu’à notre niveau, quelqu’un l’a dit ici, ne rentrons pas par le bas. Nous sommes des adultes! Ce n’est pas acheter un habit pareil qui me dépasse! Jamais du tout. Ne commencez pas à juger les gens parce que vous m’avez vu avec un habit que vous commencez à dire que c’est l’argent du PAP et qu’il faut vous dire combien il a coûté. Je vous dis qu’il n’a pas coûté un franc au PAP. Allez donc vérifier!(Applaudissements mêlés de rires dans la salle)Chers collègues,Le recrutement a effectivement tenu compte de l’équilibre en genre, de l’équilibre des régions et de l’efficacité. Ce sont les critères qui nous ont été donnés.Je m’excuse déjà pour mon ton, mais également je m’excuse pour avoir exposé ici ce que nous sommes en train de faire en coulisse et qu’on m’a demandé de ne pas dire. Je me sentais tellement frustré et j’ai été obligé de le dire.Je voudrais également que ceux qui m’accusent d’avoir révélé ce que le gouvernement sudafricain m’a dit, retirent cette parole puisque je sais ce qu’on m’a dit. Hier, lorsqu’on était en audience, nous n’étions que deux. Si les gens sont importants, on les aurait associés sur ce que nous étions en train de dire. Je suis un responsable de ce Parlement, les États m’accueillent seul pour me donner des directives. Si vous voulez, tout ce dont on avait parlé hier ne concernait pas le Secrétaire général. Cela ne concernait que la note que vous avez faite. Cette lettre est partie d’ici pour dire que je suis contre les Sud-africains; je les ai tous licenciés! C’est de cela qu’on a parlé et je vais donner les éléments de réponse.Donc laissez l’affaire du Clerk, c’est fini! C’est un dossier classé et le nouveau Clerk, conformément à l’article 17 de notre Règlement intérieur viendra prêter serment devant cette Assemblée.Je vous prie de bien vouloir entériner cette décision.(Applaudissements)Je vous remercie.(Applaudissements)Madame la Présidence,(Applaudissements)Je crois que je peux m’arrêter là.(Applaudissements)Je vous remercie.(Applaudissements d’approbation)

LE PRESIDENT DU PAP:

HON. TERCER VICEPRESIDENTE:Gracias Señor Presidente, y terminadas sus respuestas... por favor voy a someter el informe a su adopción.Os pido la adopción de este informe.... aplausos...Gracias por su adopción y por favor invito al Presidente a tomar su asiento por favor.SUSPENSION [13:56:17]

M. LE PRESIDENT:Chers frères et Distingués membres du Parlement panafricain, En votre nom à tous, je voudrais renouveler l’honneur, qui est celui de notre Institution, d’accueillir au cours de nos travaux de ce jour, son Excellence Jean Louis Borloo, Président de l’Initiative Energie pour l’Afrique, ancien Ministre d’Etat de la République Française, venu présenter le projet dont il est l’auteur.Vous voudriez me permettre avant tout, d’exprimer au Ministre d’Etat, Jean Louis Borloo, toute notre appréciation pour son engagement et son implication personnelle en faveur du Continent Africain, surtout dans une thématique majeur qui conditionne son développement.En effet, le déficit énergétique que connaisse la plupart de nos pays, est considéré par tous les spécialistes et acteurs économique comme étant l’un des principaux obstacles au décollage économique de l’Afrique. Non seulement que ce déficit ne permet pas l’exploitation du potentiel industriel de nos économies, mais même là où l’énergie est disponible, elle ne parvient pas à faire fonctionner celles des industries existantes au maximum de leurs capacités de productions.C’est donc, je crois savoir, l’ensemble de cette problématique, que le projet initié par le Ministre d’Etat Borloo, se donne l’ambition d’explorer. Ce faisant, ce projet laisse clairement entrevoir les différents axes économiques, sociaux, institutionnels et financiers vers lesquels doit s’orienter l’action à mener.Le Parlement Panafricain se réjouit de voir le Ministre d’Etat Borloo, un éminent membre de la scène politique française, animé par ses profondes convictions humanistes et politiques, déployé son énergie pour développer le potentiel énergétique de l’Afrique en vue de son décollage économique. Et comme j’ai eu à le mentionné hier dans ma déclaration d’ouverture des travaux de la présente session, le Parlement Panafricain va contribuer dans toute la mesure du possible à l’heureux aboutissement de ce projet.J’invite à présent le Ministre d’Etat Borloo à prendre la parole.

S.E. JEAN LOUIS BORLOO [LE PRESIDENT DE ENERGIES FOR AFRICA ET ANCIEN MINISTRE D’ETAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE]:Monsieur le Président,Mesdames et messieurs les Vice-présidents, Présidents des commissions, des caucus, honorables parlementaires.Tout d’abord, merci de me donner cette occasion dans une session plénière extrêmement chargée.Votre plénière se situe à un moment absolument crucial qui peut faire basculer l’avenir de l’Afrique vers un équipement à 100% d’électricité, de lumière pour toutes les familles africaines.Pourquoi moment crucial? Parce que nous sommes à quelques semaines, quelques mois, après avoir rencontré quasiment tous les chefs d’États africains, après que l’Union africaine se soit prononcée sur un rapport du Président Maky Sall, Président du NEPAD, le 15Juin de cette année lors du sommet ordinaire à Sandton, et quelques semaines avant une réunion Europe-Afrique à La Valette. Et cette semaine avant le très grand rendez-vous sur les enjeux climat-énergie qui va se tenir à Paris dans le cadre de convention cadre de l’ONU, fin Novembre et les 10 premiers jours de Décembre.C’est dire que la position que votre parlement, représentant les peuples d’Afrique, dont les parlementaires sont originaires de 54 pays d’Afrique, va être absolument décisif pour passer d’Accords que tout le monde soutient, à une cristallisation politique et à une prise de décision concrète.La situation, vous la connaissez mieux que moi. Pendant très longtemps l’énergie, c’était un sujet comme les autres. Aujourd’hui dans le monde moderne, on sait que c’est le droit préalable qui permet l’exercice des autres droits fondamentaux: le droit à l’éducation, le droit à la sante, le droit à l’accès à l’eau potable, le droit à la sécurité, le droit à l’emploi industriel dans les services, le droit à un traitement agro-alimentaire avec la chaine de froid et puis le droit à la sécurité, et tout simplement le droit à une vie meilleure.Je pense notamment aux femmes africaines et ses 400 milliards d’heures de marche annuelle pour aller chercher l’eau.Tout ça, vous le savez mieux que moi puisque c’est vous les parlementaires africains. Je crois que ce point de vue est aujourd’hui totalement entendu par les partenaires de l’Afrique que sont les européens, les américains, le Japon, la péninsule arabique, l’Inde et l’ensemble de ceux aiment et qui connaissent ce continent.Et en discutant avec la Commission Européenne, le parlement français, un certain nombre des collègues européens, à peu près tous, il est apparu assez clairement que la situation paradoxale dans laquelle était l’Afrique devait cesser. Paradoxale pourquoi? Parce que l’Afrique est le continent qui a le plus grand potentiel énergétique du monde, j’allais dire dans chacune des énergies, à chaque fois, l’énergie la plus pertinente, la plus performante et la moins chère potentiellement possible dans le monde. Que ca soit l’hydroélectricité, la géothermie, la biomasse, le solaire..d’ensemble de ces énergies sont disponibles. Et le paradoxe, ce que c’est le continent qui à le moins d’accès à l’énergie puisque en Afrique sub-saharienne, 25% seulement des mamans, des familles, des hommes ont accès à l’énergie. Et comme le disait le président, quand il y a un accès à l’énergie, on n’a par ailleurs de problème de délestage et de stabilité de réseau. Donc, c’est une situation qui est totalement paradoxale, et d’autant plus paradoxale que ayant rencontré tous les chefs d’États ou à peu près, tous, dans tous les pays, il y a des projets qui sont disponible. Partout, ce n’est pas le même. Ça dépend de la géographie, du climat, de telle ou telle région, de sa vérité locale locale mais partout il y a des projets. Et l’autre paradoxe, c’est qu’il y a partout des liquidités internationales, publiques comme privés: Banque Mondiale, BAD, BEAD, BEI, banque d’Investissement Chinoise ou complètement privé ou des porteurs des projets privés.Au fait, on a des projets partout, on a de liquidités mondiale pour tout ça, mais ça ne fonctionne pas. Et malgré la volonté des chefs dirigeants africains, et bien tous les ans, je dirais malgré toutes les initiatives, nous avons des millions d’africains, d’africaines en plus qui n’ont pas accès à l’énergie. Dit autrement, la course entre la démographie et le niveau kilowattheure est actuellement perdue par le kilowattheure.Et c’est cette situation qui, évidemment n’est pas durablement tenable pour l’Afrique, n’est pas durablement tenable pour les autres continents proche de l’Afrique et n’est pas tenable pour l’équilibre du monde.Alors, ce point a été expliqué, analysé. Vous savez, moi, mon rôle, ce n’est pas mon projet. Je n’étais que à la demande des chefs d’Etats africains, celui qui a essayé, étant totalement disponible, d’abandonner toute activité pour faire ça, c’est un engagement personnel, totalement bénévole, pour essayer de trouver le point, la raison et qu’on apporte les réponses, les raisons de cette situation et qu’on apporte des réponses pour que en 8 ou 10ans, toute l’Afrique, toutes les familles d’Afrique soit raccordées à l’électricité.Alors, peut-être des mois, des mois de travail, d’incertitude, d’incompréhension, de fausses raisons qui sont toujours avancées, en général, en dénonçant les autres, mais il y a une constante absolue. Partout dans l’humanité, sur tous les continents, lorsqu’il a été question de faire un accès massif pour toute la population à l’énergie, partout, il y a eu une partie de fond propre, des subventions marginales qui ont été apportées. Partout, que ce soit aux Etats-Unis d’Amérique en 1930, que ce soit en Russie, que ce soit en Chine, en Europe évidemment, en France avec le Fond de Garantie de l’Energie. Donc, on voit bien, que pour qu’on puisse mobiliser les financements internationaux, alors je ne parle pas des projets faciles à financer bien entendu, si on veut un plan massif, il est nécessaire qu’il y ait un apport gratuit, d’argent gratuit de l’ordre de 15 à 20% sur l’ensemble du continent pour permettre cette équilibre.Vous savez, équiper ou permettre l’équipement ou l’accès à la lumière, à l’énergie à tous, ce n’est pas un problème technologique, ce n’est pas un problème technique; les techniques sont parfaitement maitrisées depuis extrêmement longtemps. C‘est beaucoup plus simple à faire que construire un sous-marin ou envoyer quelqu’un sur la lune, ou un satellite sur Mars. C’est un problème de méthode, d’organisation et d’un financement gratuit international. Mais comme les Etats africains, jeunes Etats ont eu à subir un choc démographique d’une ampleur inconnue dans l’histoire de l’humanité.De 1950 à aujourd’hui, la population a été multipliée par cinq. D’abord, les Etats en général, pas tous mais presque tous, ont passé leur temps à courir après les financements d’infrastructures, d’éducation, de santé et, la part réservée à l’énergie n’était évidemment pas disponible. Alors, est-ce que le monde peut continuer à ne pas donner, on va appeler ca, ce coup de main à l’Afrique? La réponse est évidemment non. Elle est évidemment non pourquoi? D’abord c’est parce que c’est un problème de justice. Ensuite c’est un problème de développement. La croissance mondiale dépend demain de croissance africaine.Avec seulement 25% d’accès a l’énergie, le continent africain fait 5% de croissance, soit près de 3 fois plus que la croissance européenne. Avec 25% d’accès à l’énergie. Imaginons en quelques secondes que le continent africain soit équipé à 100%, ça serait une croissance de 15 à 20% d’après les études faites par le cercle des économistes. C'est-à-dire, une relance de la croissance mondiale tout à fait évidente.Parce que l’Afrique a des bouillonnements extraordinaires, des innovations extraordinaires, et puis des endroits de désespérance qui continuent à se développer. On voit bien un risque de déséquilibre territorial intra-africain ou la jeunesse d’Afrique équipée aujourd’hui des portables, 800 millions des portables vendus en 6 ans, justement totalement informée de ce qui se passe dans le monde, et bien on ne va pas très longtemps continuer à rester dans des zones où il n’y a pas beaucoup d’avenir, parce que pas beaucoup d’énergie, voir pas d’énergie du tout et pas du tout. On assiste au plus grand nomadisme jamais connu en matière d’exode rurale vers des zones urbaines, elles-mêmes en surdensification actuellement, avec des phénomènes de difficultés d’infrastructure d’accueil qui sont tout à fait évidentes, et d’une manière générale, une énorme migration mondiale. Car quand un continent passe de 1 à 2 milliards avec cette difficulté là, et bien, il ne faut pas grand clerc pour savoir ou pour deviner qu’un grand nomadisme va se mettre en place avec une jeunesse qui risquera de croiser des gens peu fréquentable avec des envies de violence et d’organisation paramilitaire.Et si je vous dis ça ici, parce que les européens ont commencé à en prendre conscience, les américains en ont pris conscience. Le dernier rapport de la CIA du mois de Février dit que le premier risque de la planète, c’est le risque africain.A l’inverse, c’est le plus grand continent de croissance, de prospérité possible pour l’histoire de l’humanité. Alors quand on regarde les choses avec beaucoup de simplicité, de quoi avons-nous besoin, nous en Afrique? Nous avons besoin d’une organisation, d’un fond géré par les africains, exclusivement réservé à l’énergie. Car si ce n’est pas réservé à l’énergie, on va expliquer qu’on va tout faire, ça s’appelle de l’aide au développement. Et on répondra qu’il y a déjà de l’aide au développement avec des résultats que tel ou tel peut apprécier différemment.Donc, un focus ou une agence panafricaine qui s’occupe exclusivement de ça et qui se dispose, au service des projets dans tous les pays africains, d’une subvention internationale de 5 milliards de dollar par an pendant 10 ans. Ces 5 milliards étant l’apport comme quand on achète une maison, on a une petite partie d’apport, le reste c’est un crédit. Et bien, c’est la petite partie d’apport qui permet de mobiliser les 20 milliards de dollar qui sont totalement disponibles dans les grandes institutions et instances internationales. Et ça se joue maintenant. Pourquoi? Parce que nous avons une réunion à Paris fin Novembre début Décembre sur les changements climatiques. Ça fait des années que les pays émetteurs de Co2 promettent la main sur le cœur, le financement de l’adaptation et l’atténuation, c’est ça le langage codé du système onusien, pour les pays victimes des dérèglements climatiques. Et s’il y a un continent, ce n’est pas le seul car, il y a deux ou trois autres parties du monde notamment, les petites îles, mais qui est vraiment victime des dérèglements climatiques, des dérèglements qui s’ajoutent en l’ensemble des difficultés, qui font que les refugiés de la pauvreté, des refugiés qui vont vers la lumière, nous avons en plus des refugiés hydrique et des refugies climatiques, si c’est bien un continent qui a le droit de demander sa juste part et son juste financement, c’est le continent africain.D’ailleurs en 2009 à Copenhague, étaient présents un certain nombre des chefs d’États africains. Le leadership à l’époque était assumé par le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi (paix à son âme), il y avait déjà été posé le principe pour l’Afrique et les petites îles, une subvention internationale de 10 milliards de dollar par an avant de monter vers 100 milliards de dollar en 2020. Ça n’a pas été mis en place. Ça n’a peut-être pas été mis en place parce que vous n’avez pas le fond spécifique géré par les africains avec un focus unique qu’était l’énergie. Donc, on a dit à partir de là, on va financer tout ce qui est lié à la transition énergétique au climat, pour tous les pays du monde et avec tous les donateurs du monde.Résultat: c’est une organisation estimable, dirigée par une femme estimable mais qui est à Seoul.Au lieu d’avoir 10 milliards de dollar par an, puisque ce n’était pas clair, on en est à moins de 120 millions de dollar. L’essentiel ayant été dépensé. Vous devinez comment? Pour les moyens logistiques, bien entendu. Et les bénéficiaires, pas un dollar n’est arrivé dans des pays vraiment vulnérables et les pays africains. Et la crainte, c’est que dans sept semaines, à Paris, on recommence la même chose. On nous explique les trajectoires à 2030, 2020, des promesses de dons, tout ça dans un « climat found ».La dernière fois qu’il y a eu un petit outil, c’était le mécanisme de développement propre (certains d’entre-nous le connaissent).C’était un système de crédit carbone. Sur 4.000 dossiers dans le monde, 17 ont été faits par l’Afrique. Donc, il faut changer de la méthode. Il faut qu’il y ait un fond affecté exclusivement à l’énergie piloté par l’Afrique.A défaut de quoi, il n’y aura pas de traçabilité. Il n’y aura pas d’engagement clair et il n’y aura pas de sécurité dans les financements pour les pays africains.Alors à ce stade, on voit bien que tout le monde va arriver les mains sur le cœur. On va nous parler de 100 milliards de dollar pour 2020, 100 milliards de dollar! Nous n’y croyons rien. A partir du moment où c’est pour tout financer, c’est pour ne rien financer. Et à partir du moment où il n’y a pas de répartition précise et vérifiable, il n’y aura pas de financement.Alors, la proposition qui a été faite par les chefs d’Etats africains à travers la proposition de programme Macky Sall et que j’avais soumis aux différents chefs d’États était assez simple.Pour qu’il y ait Accord, un vrai Accord se tient en 2 pages. Ce qui se conçoit clairement, s’exprime clairement. Ce n’est pas 50 pages mais 2 pages.Première page: les émissions de Co2 par habitant et par an des grands pays émetteurs.Deuxième page: les contributions aux profits des pays vulnérables qui ont besoin pour s’adapter à financement international. Et puis tous les 3 ans, on vérifie et on fait un système incitatif: moins vous émettez, moins vous contribuez. Plus vous émettez, plus vous contribuez.C’est un système très simple qui tient en 2 pages et c’est ce système qui, s’il est soutenu par votre parlement, s’imposera. Il a été présenté, je vous l’ai dit lors de l’Union africaine du 15 Juin. Quasiment tous les chefs d’États africains ont donné leur accord. Les Européens, pour être très honnête, sont pour de raison de climat mais aussi pour de raison de développement et des risques migratoires, sont parfaitement conscients qu’il faut faire ce plan.Voila, mon idée est assez simple: Arrêtons de rêver sur 100 milliards de dollar mais 20 fois moins, 5 garanties automatiques sous forme de subvention par an, traçable, vérifiable avec une équipe de haut niveau désignée par les chefs d’États africains. Avec ça, vous avez les capacités d’équiper complètement votre continent dans des énergies très différentes, certaines très rurales, de petites collectivités, d’autres un plus en réseaux, d’autres plus puissantes, nous avons les capacités de le faire. Je veux dire, si on passe cette échéance de décembre, je pense que remobiliser la scène internationale sera difficile. C’est vraiment un moment, dans la rue, la population, les gens tout simplement en Europe, aux Etats-Unis comprennent bien quel est l’enjeu, quel est le sujet.On a besoin d’une Afrique puissante, prospère et qui se développe. Je vais vous convaincre que c’est parfaitement faisable comme tous les continents et tous les pays l’ont fait. Certains sont entrain de terminer, ils tournent à 75 ou 95%.Voila ce que je voulais fondamentalement vous dire. Alors, préparez évidemment les documents qui sont les fruits de la réflexion.Mais vous savez, dans ce moment là, on a qu’un seul ennemi: C’est la force de l’habitude. La force de l’habitude, c’est comme ça, on continue comme ça. Puisque c’est comme ça, c’est qu’on ne peut pas faire autrement. Et on a l’habitude se réunir entre experts, diplomates dans les grandes rencontres, on a son propre vocabulaire et langage. On va nous expliquer des trajectoires, on va nous expliquer des engagements notifiés à 2030-2040. Il va y avoir un grand débat. Est-ce que c’est ce qui est écrit sur les papiers, ça va faire 2 degrés d’augmentation, 3 ou 4? On va s’entre-déchirer sur des débats théoriques pour 2030-2040. Mais la vérité, c’est que l’Afrique n’émet pas de Co2. L’Afrique est un prix du carbone pour l’humanité. Si il y a une légère déforestation de l’Afrique, certes, pour des raisons d’énergie, vous le savez mieux que quiconque, notamment le bois de chauffe. Vous vous souvenez des tentatives du Sénégal pour faire la muraille verte. C’est ça la réalité. Il faut un plan concret opérationnel qui démarre en Janvier.Et si je suis venu vous dire tout ça, c’est que je n’ai pas des problèmes de conviction, je n’ai pas à convaincre John Kerry, il est d’accord. A convaincre Obama, il est d’accord. Je n’ai pas à convaincre Junker ou Hollande, ils sont d’accord. Mais le pire, c’est qu’avec la meilleure bonne foi du monde, si ce n’est pas très concret, en deux pages, validé et porté par vous, et bien avec la meilleure volonté du monde, comme il n’ y aura pas d’outils, il n’y aura pas le focus, il n’y aura pas la priorité affichée. Il n’y aura pas la traçabilité de l’argent tous les mois. Il n’y aura pas la traçabilité, l’utilisation de ça tous les mois. Et bien, on va être dans les grands programmes internationaux et vous savez très bien que ça sera la dispersion.Vous savez, chacun des grands financiers multilatéraux à ses propres règles. Quand on est, je ne vais pas citer d’exemples, j’ai assisté à beaucoup des réunions entre des États, des ministres de l’énergie, des operateurs d’États africains avec les grands multilatéraux, c’est infernal! Ils ont chacun leurs critères. Et puis, en plus, on mélange souvent avec les multilatéraux des opinions sur la démocratie, alors que le problème de ces financements, ce n’est pas celuilà. Le problème c’est les familles. C’est le fait qu’il faut absolument que l’Afrique soit dotée de cela. Je discutais avec une éminence un jour, et qui m’expliquait que la démocratie... parce que bien entendu les autres sont plus démocrates que les africains, porterons la lumière, c’est la lumière qui apporte la démocratie. C’est la lumière qui fait progresser l’éducation. C’est la lumière et l’énergie qui sont la base de tout dans un monde moderne. La jeunesse africaine hésite entre espoir et révolte. Et si elle continue à constater des écarts d’avenir considérables avec les autres jeunesses du monde, alors vous savez qu’on court un risque absolument majeur. Tout quitter pour ce combat à la demande des dirigeants africains, je vois bien qu’à quelques semaines, il faut absolument que votre parlement dise à tous le monde de la diplomatie: Stop! Voilà, c’est ça qui a été adopté. C’est ça qu’on souhaite.Si le président le souhaite, évidement que s’il pouvait venir porter cette parole en faisant le tour du monde en votre nom, au nom des milliards d’africains dont les 700 millions qui attendent ce plan. On peut le faire comme on dit en 10 ans. Il faut bien avoir en tête qu’en 4 ans, on pourra faire 60%, les 60% les plus faciles du programme. Les projets attendent. Les autres multilatéraux sont là mais il faut l’outil qui doit permettre cette réussite.Alors voila, je ne vais pas être trop long. Je suis bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Mais vous savez, dans la vie du monde, parfois, une analyse ¡uste^ il y a un grand écrivain français, Victor Hugo qui disait: « Une idée ¡uste finit par s’imposer quand le moment est venu ».Le monde s’inquiète des grands nomadismes, des grandes migrations, c’est le moment. Et puis, le monde a besoin qu’un continent qui soit le premier continent soutenable de l’histoire de l’humanité. Et quand on peut passer de 25 à 100% pour l’essentiel, pas de manière exclusive mais par des énergies renouvelables aussi puissantes, alors, on peut devenir en plus, le premier continent soutenable de l’humanité.Et un dernier mot, l’Union africaine a mis cette année sous le signe de l’Autonomisation des femmes. S’il y a bien un point qui peut changer la vie des femmes en Afrique, vraiment un point, c’est qu’elles aient toutes accès à la lumière et à l’énergie. Alors, la puissance de ce Parlement est tellement plus importante que celle, parfois dans vos disputes que vous croyez avoir. Personne ne peut dire non à une demande raisonnable. C’est 20 fois moins que les promesses bidons: 200 milliards. 3 milliards la première, 4-5 puis on garde les émissions. Avouez que c’est très modeste. Si c’est (... ) la population pour vous... ... ... ça voudrait dire 1.2 milliard pour l’Europe par an pendant 10ans. C’est moins de la moitié de l’aide de développement votée pour l’Afrique et qui n’arrive pas à destination faute des projets, dit-on. Il suffit juste de réfléchir. Tout ça pour dire qu’on n’est pas à la hauteur des enjeux. Une croissance africaine a 15%, c’est entre 2 et 3% de croissance du PIB européen en plus.C’est 2000 milliards d’Euro par an en plus de richesses.L’Afrique, c’est l’avenir du monde mais, l’Afrique c’est en ébullition, l’Afrique est en bouillonnement, l’Afrique est en déséquilibre parfois, et je pense qu’avec ce parlement avec la puissance politique et morale que vous représentez, peut dire: « On ne veut pas de promesses bidons, on ne veut pas d’un grand machin. On veut quelque chose adaptée à notre besoin. Notre besoin c’est ça, notre besoin c’est maintenant, c’est dès janvier ». Et si votre parlement adoptait une recommandation aussi claire, précise, on sort des phrases convenues de la diplomatie traditionnelle, alors personne ne peut vous dire non dans le monde. Personne! Aucun pays, aucun peuple!Monsieur le Président, c’est extraordinaire que le hasard du calendrier fasse que cette plénière ait lieu aujourd’hui. Moi je suis convaincu que votre demande claire sera entendue et que dès Janvier, les équipes des projets pourront commencer à se mettre en ordre. Les seules règles: Attention aux pièges. Pas de grandes phrases, pas dans 3 ans, pas dans 10 ans, pas tout confondu. On ne mélange pas l’argent privé et l’argent publique. Il y a un besoin de subvention, certes très limité mais très concret. Tous les ans, trois, quatre, cinq milliards et avec ça l’avenir de l’Afrique, je crois, sera radicalement différent. C’est aujourd’hui, très sincèrement entre vos mains.Je pense que tout le monde est prêt, il faut un déclic et le déclic c’est vous qui l’avez.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci ExcellenceMonsieur le Ministre d’Etat.Chers Collègues, vous venez de suivre les propos liminaires de Son Excellence de Monsieur le Ministre d’Etat. L’Afrique, c’est le continent des promesses et des promesses à très long terme.Depuis les indépendances, on nous promet des choses qui peuvent seulement détruire l’Afrique. Je voudrais m’appesantir sur le problème des changements climatiques. Depuis Rio 92, à Durban, à Cancun, à Copenhague, nous voilà en train d’aller à Brazzaville. A Brazzaville, nous avons négocié le paiement des fonds de contrepartie. A Brazzaville, tous les Chefs d’Etats du monde y étaient. Il y a eu des promesses, 800 milliards par cible. Mais à ce jour, j’étais d’ailleurs surpris encore d’apprendre cela de la bouche d’un Chef d’Etat africain, Son Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso, lorsque nous étions au Sommet Afrique-France, à Bruxelles, qui déclarait que jusqu’à ce jour, aucun fonds de contrepartie n’a été payé au continent Africain, aucun. Et nous sommes en train de repartir pour les négociations de décembre. Je crois savoir que c’est parce que l’Afrique va toujours en rangs dispersés. Je crois aujourd’hui que nous avons l’opportunité de présenter quelque chose. Je crois, en mon sens que les pays demandent qu’on leur verse les fonds de contrepartie. Il n’y a jamais de projet. D’ailleurs, l’Union Européenne avait répondu à la question du Président Sassou, qu’elle a déjà versé plus de 200 milliards dans les Etats du Bassin du Congo par exemple. Mais à l’inverse, le quotidien des habitants du Bassin du Congo n’a jamais changé. Il n’y a pas eu d’impacts. Je me souviens qu’à l’occasion, la Présidente de la Commission Santé avait posé le problème de l’Uranium du Niger. Comment peut-on exploiter l’uranium au Niger et les populations sont pauvres? ça s’explique. Dans les pays du Bassin du Congo aujourd’hui ou bien dans les zones d’extraction, il n’y a aucune industrie de transformation. Le déficit énergétique en Afrique est tel que c’est dans tous les pays. Je voudrais vous rassurer que j’ai fait la plupart de nos pays et un jour j’étais dans un pays, j’ai pris un taxi et le taximan qui me promenait m’a dit: « ici, on donne le courant par quartier. On va dans tel quartier le courant c’est de telle à telle heure. Tu vas dans un autre quartier, le courant c’est à telle heure ». Et il a commencé à parler mal. Il a fustigé le Gouvernement qui ne veut pas donner l’électricité. Je lui ai dit: « Petit, comme tu vois là, c’est comme ça partout. Si ce n’est pas ici, dans mon pays, on connait le problème de délestage. Alors qu’en Afrique centrale, nous avons des bassins. Quand on renvoie au terme bassin, bassin, ça veut dire qu’il y a de l’eau. Et nous avons les bassins, nous manquons d’électricité. Je voudrais tout simplement rassurer le Ministre d’Etat que c’est l’une des préoccupations de ce Parlement. Nous voulons quelque chose qui puisse directement avoir un impact sur les peuples africains que nous sommes sensés représenter et si d’aventure votre projet venait à voir le jour et que les sirènes de « on verra demain », ne vienne s’y opposer, ça pourra aider le continent. Nous allons nous développer.J’ai devant moi une liste de quarante deux intervenants. Quarante trois, et il y a des mains qui se soulèvent. Quarante-trois intervenants.Chers collègues, chaque intervenant a droit à deux minutes, pour permettre de finir la liste et que le Ministre d’Etat puisse donner les éléments de réponse.Je voudrais m’assurer que tous les collègues ont reçu cette liste d’intervenants.Yes, yes, Honorable Chambrier.

HON. HUGUES ALEXANDRE BARRO CHAMBRIER [GABON]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais suggérer que nous puissions aborder les choses différemment. Au lieu de rentrer dans une liste, parce que nous nous sommes inscrits sans connaitre le contenu de la proposition du Ministre Borloo, je pense que ce qui est important pour nous, c’est de nous focaliser sur le document et de notre engagement qui en sortira à fin de cette réunion.Donc je suggèrerais plutôt que de faire parler, de dire des choses générales, que nous puissions poser des questions précises à Monsieur Jean Louis Borloo et que nous nous concentrions sur ce que nous allons faire au terme de cette session. Ce qui est attendu de nous, c’est une déclaration, c’est une résolution forte qui nous engage, qui nous lie.Nous n’avons pas besoin de faire de grands discours. Nous devons plutôt voir comment nous allons aborder, puisque ce qu’il a dit, je pense que, très honnêtement, personne d’entre nous ne peut discuter de l’importance de ce sujet. Mais voyons plutôt comment on peut être efficace. Posons des questions précises, qu’il nous réponde et à partir de là, on se concentre sur notre proposition de rédaction.Voilà ce que je voudrais proposer.(Applaudissements).

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je crois qu’en réalité, c’est de cela qu’il s’agit. Nous allons rentrer dans notre long débat, les autres vont redire la même chose, on va passer le temps. Mais moi, je crois que la question centrale ici, c’est de savoir quelle sera la position du Parlement Panafricain dans ce débat.Si nous avons une position à exprimer, les uns et les autres peuvent jeter le pavé dans la mare. On va relever quelles sont les grandes idées et on va faire une Déclaration. Le Ministre d’Etat vient de souligner qu’une bonne déclaration ou bien un bon engagement, ce n’est pas vingt pages.Généralement, quand on m’envoie un document de vingt pages, comme nous tous, dès que vous voyez la première page, je crois que vous passez directement à la dernière page. Et c’est pour cela que tous nos projets africains meurent.Je me souviens, je suis entré dans le bureau d’un grand responsable des projets de mon pays et j’ai retrouvé des études qui allaient jusqu’au plafond, des études, des documents, des tonnes de documents. Et ces études, au moment où l’on vient pour réaliser les projets, on dit que les études sont déjà dépassées. Il faut recommencer et les projets ne voient pas le jour.Bon, pour ne pas dire que c’est moi qui décide une fois de plus, je crois que si d’aucuns peuvent s’en tenir à des temps de parole limités, et si quelqu’un a dit quelque chose, il laisse et on peut aussi avancer. Mais la réalité, c’est que nous devons réfléchir sur ce que nous allons prendre comme position.Je vous remercie. La Commission compétente de l’Energie a déjà été saisie sur le projet de Déclaration. Je l’ai saisie ce matin. Bon, on peut débattre pour apporter des contributions. Je vous remercie.Donc nous ouvrons le débat. J’ai dit que j’ai une liste de quarante deux intervenants ici. Essayez d’être brefs. Le premier intervenant c’est Rahoui Mauji de la Tunisie.(Interpellations hors micro)

M. LE PRESIDENT:Ah bon? La plénière a adopté qu’il n’y a pas de débat?(Plusieurs interpellations hors micro entrainant un brouhaha)Oui. Président Obami.

HON. OBAMI-ITOU ANDRE [CONGO]:Merci, Honorable Président.Je crois que la proposition faite par notre collègue n’exclut pas le débat. Il a appelé peut être les Députés à comprendre déjà le fond du projet. Il s’agit maintenant pour nous peut être de demander quelques informations. Celui qui a bien compris, ce ne sera plus la peine d’intervenir. On s’en remet à notre Commission compétente pour voir ce que la Commission nous proposera. Cela évitera deux minutes fois quarante, ça fait quatre vingt minutes. Ça fait plus d’une heure.Merci Président.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup, cher collègue Président.Please! Yes, hon. Member!

HON. MEMBER:Thank you, Mr President. Given what you have said that the Committee on Energy is already doing a draft on this subject, my view on this matter is that, if need be, if there are any of our Hon Colleagues who has an expertise on this matter we could ask them to join the Committee on Energy in order to speed up the draft, bring it here and read it to us so we can endorse it, or it might make it easy for Hon. Members to endorse it instead of having a second debate on this matter.Thank you.

HON MEMBER [SWAZILAND]:Mr President, I am getting a bit concerned. We have a presentation and a debate. There is a list of Hon. Members who wish to speak. There are some questions that I want to ask and there are issues I want to understand before I could debate on the report that the Committee is going to submit.There are questions that I need to ask and if you are not going to allow this debate to continue or questions to be asked then I have a major concern. This is because I will not be able to get responses from the Committee; I need those responses from the Hon. Presenter.

M. LE PRESIDENT:Personne n’a dit que le débat n’aura pas lieu. Je crois que le Ministre Chambrier et le Président Obami-Itou ont balisé la voie. On va passer au débat mais on se dit, qu’on va focaliser notre débat sur ce que nous allons retenir. Donc, nous donnerons la parole mais, on se connait nous tous ici. On va dire deux minutes, ça va aller de toutes les parts.Vous voyez, ce matin, nous avons passé cinq heures de temps. Je sais que notre travail, c’est de bavarder, or parfois, il faut économiser les énergies pour d’autres jours.Oui, Honorable Cissé.

HON. SOUMAILA CISSE [MALI]:Oui, Monsieur le Président.Je voulais juste demander si la Commission a déjà élaboré quelque chose. Ce serait opportun de lire ce document. Déjà, ça nous donne une idée de ce qu’il y a dedans et puis après on discute. Mais on a déjà une base de ce que la Commission a identifié comme problème ou comme engagement.

M. LE PRESIDENT:Nous allons y aller. On a fait un projet de résolution que nous avons envoyé à la Commission. On va vous la lire, puis la Commission va se prononcer. Je crois qu’il faut ouvrir le débat, que les gens enrichissent un peu le document. C’est mieux qu’on engage le pourparler, chers collègues.

UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Moi, c’est pour dire que je pense plutôt que la Commission a besoin des débats qui seront faits ici pour élaborer une déclaration et non le contraire. La Commission doit s’inspirer de ce qui sera dit ici. Moi, je pense que c’est la procédure à suivre.

LE PRESIDENT:L’ordre du jour appel les débats. Le premier intervenant est Monsieur Rahoui Mauji, de la Tunisie. Deux minutes.

HON. BALA SARATOU BOUKARI [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Je remercie Monsieur le Ministre pour sa présence parmi nous et pour le projet qu’il apporte. Et il est indéniable qu’on a besoin d’énergie et vous avez aussi parlé d’un paradoxe lié au fait que diverses sources d’énergie existent mais malgré tout, la majorité des pays Africains manquent d’électricité. Et c’est ce paradoxe Monsieur le Ministre qui fait que je suis un peu sceptique par rapport à ce projet, par rapport au fait de la volonté des pays industrialisés d’accompagner ce projet. Et ce scepticisme, je l’explique à partir de l’exemple de mon pays, le partenariat que nous avons avec votre pays, Monsieur le Ministre, en ce qui concerne l’uranium. J’avais eu à l’exposer, comme le disait Monsieur le Président, au Parlement Européen.Et cet uranium qui est une source d’énergie pour la France, cet uranium qui est exploité par la France, depuis quarante ans. Cet uranium grâce auquel une ampoule sur trois en France est électrifiée, grâce à l’uranium du Niger. Mais de l’autre coté, 90% de la population du Niger manque d’électricité. Donc, c’est ce qui fait que je suis sceptique de voir que ces pays industrialisés acceptent d’accompagner puisqu’ils ne l’ont pas fait depuis quarante ans.(Acclamations).D’autres observations, si je dois parler toujours par rapport à cet uranium, l’Etat Français est partenaire, je crois à plus de ... (fin de prise de parole)

LE PRESIDENT:Merci chère collègue. La parole est à l’Honorable BINTANDING JARJU de la Gambie.

UNE HON. MEBRE:Excusez moi...

LE PRESIDENT:La parole est à l’Honorable BINTANDING JARJU de la Gambie.

HON. BINTANDING JARJU [GAMBIA]:Thank you very much, Mr President. I decline to contribute because I missed the presentation.Thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much. Now I give the Floor to Hon. Aliou Kebe from Senegal.

HON. BALALIOU KEBE [SENEGAL]:Monsieur le Président,Monsieur le Ministre, à vous entendre, on sent la générosité qui est en vous. Ce ne sont pas des mots seulement que je vais évoquer là. Là les mots qui sortent de vous, ce sont des mots francs, des mots qui disent exactement ce que vous pensez. Et nous vous en remercions.Cette générosité, cet humanisme, cet altruisme là, ça ne nous surprend pas, nous qui vous connaissons avant ici. Donc, merci beaucoup pour cette générosité.Mais on va être un peu plus pragmatique.Monsieur le Ministre comment faire pour se faire entendre avant et pendant la COP21 au delà de la simple Résolution, d’une simple Déclaration.Ma deuxième question: quel plan B au cas où l’accord 21, ce que je ne souhaite pas, n’arrive pas à satisfaire les conditions de réalisation de ce projet?Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue, je voudrais maintenant donner la parole à l’Honorable CHIEF CHARUMBIRA du Zimbabwe.

HON. CHIEF CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President.May I also thank His Excellency who made the presentation and to say that I agree that the issue of paradoxes in Africa exists in many sectors including energy; the list is very long indeed. I want to thank him for coming up with such nice proposals about an energy fund.As has already been mentioned, I want to be very practical and not just debate in general terms.I wish His Excellency had highlighted in his presentation, other development frameworks that already pertain to the continent, from the Lagos Plan to the New Partnership for Africa’s Development (NEPAD). Has the idea of such a fund never been proposed before? Is this the first time?I would say that when a proposal for such a gigantic project of about a 100 billion dollars is proposed, there is a need to go back to previous initiatives for lessons in terms of how successful they were and how to avoid failure.Thank you very much.

HON. ZAKAYO K. CHERUIYOT [KENYA]:Thank you, Mr President, for this opportunity to make my contribution to the topic on the Floor of the House.I would like to join my colleagues in applauding the eloquence of the presenter and the information he has given on this issue of clean energy. Electricity is no longer a preserve of the elites. It is now a basic need, indeed. To reduce poverty, we must ensure that all households and all families get connected to an electric grid. When you look at the present issue of fuel in Africa, it is mostly charcoal, wood fuel, fossil fuel, paraffin, which all have an impact on the health of particularly women and children who always spend a lot of time looking for these commodities.I recall the issue of the phrase "hewers of wood and carriers of water", which is really a matter for those who had been enslaved or those who were forced to labour without pay. Our women and children must never be subjected to this suffering. Indeed, we must now start addressing the issue of provision of clean power. In Kenya, we have now embarked on what is called the ‘last mile’ to ensuring that all households around schools and market centres are connected affordably to power and, so far, I would say it is going on well. In this regard, I welcome most of my colleagues to come and look at the experiment of provision of affordable power in Kenya.I thank you.

HON. BONGANI MDLULI [SWAZILAND]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.I would like to thank His Excellency for his presentation. I just want to support the idea that has been put forward that there is very little room for debate on this issue. As Parliamentarians, we only need a document of commitment that should not be technically late. It is only a two-paged document to which we can commit ourselves. So, really, there is just no need to meander. A two-paged document commitment in which we pronounce ourselves, as Members of Parliament, will suffice, Mr President.Thank you very much.

HON. KAMARA ALY GUELADIO [MAURITANIE]:Je vous remercie Monsieur le Président.Monsieur le Président,Le sujet qui vient d’être évoqué par Son Excellence Monsieur le Ministre d’État [Jean Louis Borloo] est très important dans nos pays, et chacun des cinquante-quatre États, ici, a une idée, une politique d’électrification. Cette électrification est la base du développement.Cela a été dit à plusieurs fora et chaque pays a une conception du sujet.Nous avons au niveau de l’Union africaine des structures qui s’occupent de l’électrification. Dans nos groupes régionaux, chaque fois on soulève ce problème d’électricité. En notre sein, au niveau du Parlement, nous avons une Commission chargée de l’électrification.Quelle est maintenant la meilleure méthode d’unir toutes ces idées, de les concrétiser et de sortir les États de cette léthargie qui fait que nous n’arrivons pas à financer globalement cette électricité qui est nécessaire?Certains de nos pays regorgent de barrages, de pétrole, mais on n’arrive pas à mettre ensemble nos efforts pour pouvoir redistribuer ce qui peut être un bien commun pour le développement de l’ensemble.Je crois que le Ministre d’État doit nous éclairer sur cette approche pragmatique que nous voulons avoir, parce que ce n’est ni les idées, ni les sources d’énergie qui nous manquent, mais c’est mettre ensemble [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.La parole est à l’Honorable OSCAR NSAMAN de la République Démocratique du Congo.(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable André OBAMI-ITOU de la République du Congo.

HON. ANDRÉ OBAMI-ITOU [CONGO]:Merci Monsieur le Président.Vous avez bien prononcé mon nom, mais il est mal écrit sur la liste. Je crois que les collègues peuvent le corriger. Au lieu de « OBANI » c’est « OBAMI », c’est un "M" et non ‘’N".Monsieur le Président,Je voudrais aussi féliciter et remercier Monsieur le Ministre d’État Jean Louis Borloo pour sa présentation. Mais comme certains collègues l’ont dit, lorsqu’il s’agit toujours de rencontres ou bien de décisions du monde, et tout cela, finalement rien n’est fait, comme ils l’ont dit. Monsieur Jean Louis Borloo l’a dit lui-même: « faute de l’habitude ». Jai retenu ce mot parce que ce sont de grands discours, ce sont des promesses.Vous-même, Monsieur le Président, vous avez dit que l’Afrique est un continent de promesses. Compte tenu de tout cela, j’aimerais savoir: estce qu’il y a une étude bien faite? Est-ce que des études sont biens faites parce qu’à entendre l’orateur, il semble que nous sommes pressés. Il faut y aller, il ne faut plus attendre. Le moment est venu, alors comment cela va se passer?Nos amis Européens, nous les connaissons. Nous connaissons bien les Européens, il y a eu le problème des Accords de Partenariat Économique (APE). Ce n’est pas un procès que je fais. Les APE ont été négociés par l’Union européenne! Tous, ensemble avec l’Afrique. L’Afrique a demandé aux Européens de laisser l’Union africaine aussi en tant que groupe pour réfléchir sur les APE. Non! L’Europe s’est employée à prendre [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.La parole est à l’Honorable SAM OTADA AMOOTI de l’Ouganda.(Silence dans la salle)Je voudrais, à présent, passer la parole à l’Honorable INZOUNGOU-MASSANGA Zely Pierre de la République du Congo.

HON. INZOUNGOU-MASSANGA ZELY PIERRE [CONGO]:Merci Monsieur le Président.Merci bien à Monsieur le Ministre d’Etat et félicitation à votre initiative.Mais, tirant l’expérience d’un certains nombres de projets qui ont été initiés pour l’Afrique et principalement pour mon pays le Congo, je relève que souvent, 90% de financements repartent en occident, sous forme de salaires, de primes, ainsi de suite, parce que les experts, les ingénieurs viennent dans la plupart de l’occident. Il en est de même pour les matériaux et les équipements.Voici un plan très important que vous nous proposer, mais quelle précaution devrait-t-on entourer la mise en œuvre de ce plan, pour que les mêmes problèmes que je venais de souligner ne se reproduisent pas, à savoir que 90% de financements repartent en Occident. L’Occident qui, par ailleurs est englué dans le problème de chômage et qui cherche à tout prix à le résorber. Nous voyons l’expérience de certaines ONG, que je ne veux pas citer pour ne pas en faire la publicité et qui viennent en Afrique emmenant les % du personnel de l’occident.Quelle garantie donc, devons-nous entourer cette mise en œuvre?Merci beaucoup.

HON. MIKE TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.I am finding it a little difficult to comment on the presentation. I do not know whether I am happy with his presentation or not because I do not really understand it. I do not know if the translation team was not really clear.Mr President, we all know we need energy, and money to put what he is saying together. I am trying to understand, Mr President, what the presenter requires us to do. We had the same with the presentation on financial outflows and I asked His Excellency President Mbeki, what next? Is the presenter merely saying that he wants an endorsement from this Parliament or a declaration from this Parliament that we support him? If so, what do we support? Yes, we need energy and funding, but what next? That is my concern, Mr President.I thank you.

HON. SUAD AL-FATIH AL BADAWI [SUDAN]:Thank you very much, Mr President.I share the same concerns as the Hon Member who last spoke; there is some ambiguity in the presentation that was made on the Floor of this House.Literacy is very important and it is now a human rights issue. Everybody anywhere has a right to literacy. The issue of literacy is key in so many spheres of life, including economics, agriculture and industry and so on and so forth.However, I am in a dilemma. From where is Africa, which is burdened with so much debts and retardation in its way of life, going to get all this billions to undertake such a project? How are we going to get all that money? Are we going to borrow? We cannot borrow money because we are burdened with debts, conflicts, wars and so many problems which make it seem impossible to secure such quantum of money.Although I enjoyed what was said in the presentation, I honestly did not understand what he wanted us to do. Why should this Parliament assign just two minutes to discuss and make a declaration on this very important subject matter? Making a declaration is too serious an act for a Parliament to make without even thinking about it. It needs thinking, preparation, planning and so many other things.

HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you, Mr President.Indeed, energy for all is a necessity and a sine qua non for Africa’s progress and development. However, I wish His Excellency could have elaborated a bit more on the details of continental level projects; how they came about, how they operate and how they are funded. With such examples, the presentation would have been extremely enriched.What can we on the African continent learn from such projects? Are such projects feasible on the African continent? What must other countries in the different regions of the continent do in order to embark on such project? And what are the different types of Africa’s potential energy sources?I wish that kind of information would have been given to us.Thank you.

HON. SOUMAILA CISSE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Deux minutes, c’est très court.Je voulais dire que pour que l’homme vive, il faut irriguer tous ses organes, du cerveau à la plante des pieds. Et la seule chose qui peut faire ça, c’est le sang. L’Énergie, c’est comme le sang pour le développement économique. Si on voit les choses comme ça, on peut comprendre que c’est utile pour l’éducation, pour la santé, pour tout. Maintenant, la question que je pose au ministre, c’est le problème de l’irrigation. Pour le corps humain, on a les vaisseaux, on a les artères, on a des veines etc...Première chose, comment irriguer tout ça?Deuxième question. On n’a pas eu à faire un plan pour la téléphonie. Nous avons 800 millions des téléphones ici, pourquoi? Parce que le système d’irrigation c’est l’air, c’est les ondes^c’est des choses comme ça. Faudrait-il certainement trouver un système où chaque africain à sa plaque solaire sur la tête, comme chacun a son téléphone portable? Il faut régler le problème de l’irrigation des choses.Troisième chose, c’est que nous, dans la zone de l’Afrique de l’Ouest, on est interconnecté du Nigeria jusqu’au Sénégal, jusqu’en Mauritanie. Nous avons mis des fonds en place, nous avons fait ces genres de plan et ça ne marche toujours pas mais l’argent existe, et les fonds existent et les études ont été faites. Ce qu’il faut éviter à mon avis, c’est la globalisation. On voit toujours l’Afrique comme le même pays, le même village, les mêmes gens; ça ne peut pas marcher.On a rêvé longtemps du barrage d’Inga et soutenu des finances. La Banque mondiale, c’est les mêmes recettes du Caire au Cap. Là aussi, on a le sentiment que c’est toujours la même recette. C’est ça qui fait que l’opérationnalisation de la chose est l’aspect le plus important pour convaincre. Ensuite, il faut que le parlement, bien sûr, prennent les choses en main. Mais il faut que le parlement même convainque la personne dans le plus petit village qui sera concernée. Parce que tout ce qui..Merci.

HON. AGNES KWAJE LASUBA [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President.I wish to add my voice to that of all the Hon. Members who have thanked His Excellency Jean Louis Barloo for this important project, that is, Electricity for All Africa. It is a very important project because it will give service to all families in Africa, particularly, less developed countries like South Sudan.Mr President, South Sudan does not have electricity yet it has the resources. In fact, 99 per cent of South Sudan does not have any lights or electricity. The one (1) per cent that has electricity is constituted by those who use generators because they can afford them; but the majority cannot afford them.In South Sudan, the White River Nile has developed fuller rapids. We are made to understand that if developed, it will produce electricity to cover the whole country and even other countries. My humble suggestion is that the project, Electricity for All Africa should give priority to countries which are less developed and do not have electricity at all.

HON. AWAD HAJ ALI [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President, for this opportunity to take the Floor.Firstly, I would like to make a correction on my name. The last letter of my last name is ‘G’, not ‘Y’.Mr President, I thank the presenter, His Excellency the Minister, for this excellent presentation. Perhaps, you may have talked about the approach to take in providing access to this energy or light, but I feel we did not. Therefore, I would like to ask which approach will be used. Is it going to be from one source? Is it going to be targeted to specific areas so as to make a network in Africa or is it going to be on a case by case basis for each country or community, among others?You need to raise these issues because that is how we can determine who is better than who. Besides, this is precedence. This project is very important because, as has been mentioned by the presenter and also by your Committee, the poverty of Africa-the majority poor-need electricity in real aspects of their lives; whether for water, food or other needs.Thank you very much.

HON. HABIBI OULD DIAH [MAURITANIA]:بسم اهلل الرحمن الرحيم

HON. NASSIROU AMADOU [NIGER]:Merci monsieur le Président.Monsieur le Président, je voulais tout d’abord compléter ma sœur Bala Saratou. Elle vient de dire que l’uranium du Niger a été exploité pendant quarante ans et pendant ces quarante ans, Monsieur le Président, le Niger n’a bénéficié que de 6% de son uranium.Aujourd’hui, le Niger a uniquement 10% de sa population qui est sous électricité. Donc, par rapport à ça, monsieur le Président, je voulais poser deux petites questions à monsieur le ministre pour lui dire que si la France veut vraiment nous aider à avoir l’électricité par les ressources de l’uranium ou par le fleuve Niger, nous devons avoir au minimum même 40% de notre population sous l’électricité. Donc, deux questions monsieur le ministre:Comment comptez-vous réaliser cet ambitieux objectif de fournir l’électricité à tous, quand on sait que la majorité des citoyens africains vivent dans un milieu rural?Et dans combien de temps, c'est-à-dire, donnez un horizon temporaire. Deuxième question, monsieur le ministre, quel est l’ancrage institutionnel de l’organe pour l’énergie?Merci Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Merci cher collègue. La parole à l’honorable Mamedi Sedibe du Mali.

HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je pense que le Ministre Borloo est volontariste.Parler de l’électrification de l’Afrique, je pense qu’il y a lieu de faire d’abord un bilan du développement énergétique de l’Afrique, ses forces et ses faiblesses.Dans sa conclusion, il a relevé-concernant les négociations-qu’il y a deux pages qui peuvent nous permettre de disposer d’éléments pertinents pour être exigible et non pas revendiquer.Ces deux pages sont-elles disponibles?Les axes du projet « Borloo » sont-ils documentés?Si oui, il faut le verser-de mon point de vue-à l’examen de la Commission Permanente des Transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie du PAP mais aussi à la Commission Permanente de l’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement, parce que c’est de l’environnement qu’il s’agit également, par rapport à cette question et les ressources naturelles.De mon point de vue, c’est à partir de ces éléments pertinents que ces Commissions peuvent élaborer des propositions pertinentes de la contribution de PAP au COP21.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Dora SILIYA de la Zambie.(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Abdou NDIAYE du Sénégal.

HON. ABDOU NDIAYE [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je vais devoir passer, pour la seule et simple raison que je n’étais pas là au moment de l’exposé et cela pour des raisons évidentes. Nous recevions une délégation de la Commission Économique Africaine, la Commission Éducation.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Hugues Alexandre Barro CHAMBRIER du Gabon.

HON. HUGUES ALEXANDRE BARRO CHAMBRIER [GABON]:Merci Monsieur le Président,Je voudrais, une fois de plus, attirer l’attention sur la nécessité de nous approprier ce projet, parce que le ministre Borloo nous fait une proposition très intéressante et j’ai parlé des projets qui nous donneraient de la visibilité. Il me semble, Monsieur le Président, que nous devrions sauter sur cette occasion, pour traduire d’abord notre engagement politique.Je crois qu’il faut aller au-delà de la Commission Energétique et envisager la mise en place d’un groupe qui aura pour mission, d’analyser et étudier la question de manière transversale, dans la mesure où il y a des questions des finances qui sont aussi mises en exergues. Tout cela, dans le but de rendre ce plan opérationnel et avoir aussi un suivi.Je pense que dans les deux ou trois ans qui viennent, nous pouvons travailler avec Monsieur Borloo de manière étroite pour avoir un suivi et faire pression à nos Exécutifs.Il y a des plans qui existent déjà au niveau des groupes sous-régionaux, il est juste question de se mettre au travail afin de concrétiser tous ces plans. Que l’on puisse prendre de l’électricité en République Démocratique du Congo pour le faire venir là où il n’y en a pas, c’est cela être concret et pratique.Monsieur Borloo a la caution politique des pays du nord, il est certes vrai que nous devons nous appuyer sur lui mais de notre côté, nous devons démontrer que nous sommes également impliqués.Donc, à mon avis, il faut travailler sur la déclaration et ne pas perdre de temps. Bien plus, renforcer les équipes avec ceux qui ont déjà de l’expérience dans ce domaine.Je vous remercie.

HON. CECILIA [MALAWI]:Thank you, Mr President. I, too, would like to agree with my colleagues who have spoken before me on congratulating His Excellency Borloo on his presentation.Mr President, the issue of energy and electricity in Africa and Malawi, in particular, is so pertinent that now, we electricity is not a luxury but a necessity. As an African woman, I believe that many African women are suffering in all spheres; such as water, health, because of the lack of energy and electricity. I welcome this programme, indeed, since it is coming through the Pan African Parliament. We should endorse it and also through the Executives of our member States. It is a welcome development and we need it.My colleague from South Sudan said that focus should be on countries which have less electricity, but I still believe that more countries need electricity and in Malawi, in particular, where we need it because most people do not have to access electrical energy and there are issues of climate change. So, we welcome this programme.Mr President, I will wait to make more comments on what our Committee on Climate Change and Energy will come up with.Thank you, Mr. President.

HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Monsieur le Président.Je remercie Monsieur le Ministre d’État pour cet exposé succinct, mais je dois dire que je vous ai lu et je vous ai écouté à travers les divers médias sur le sujet; et je vous souhaite du courage et de l’énergie pour faire aboutir ce projet.En proposant la création d’une Fondation « Énergie pour l’Afrique » chargée de l’électrification du continent africain, vous mettez les pays développés et les États africains devant leur responsabilité.En effet, le développement économique est un droit pour tous les continents du monde. Le reste du monde, en dehors de l’Afrique, a une dette devant l’histoire envers le continent africain qui, de l’esclavage à la colonisation, a toujours été considéré comme l’arrière cour des pays développés. Alors c’est terminé!L’Afrique ne doit plus être vue comme le réservoir de l’économie mondiale où l’on viendrait puiser en fonction de ses besoins.L’idée proposée par Monsieur le Ministre d’État est noble et mérite une attention particulière au point où je me demande personnellement, directement à Monsieur le Ministre d’État, est-ce qu’il s’agit d’un projet à réaliser ou d’un pari à tenir?Cela me pousse à poser un certain nombre de questions. L’électrification d’un continent où plusieurs millions de personnes n’ont pas accès à cette énergie est effectivement un préalable au développement.Selon vous et en vous lisant avant votre arrivée ici, il faut investir à peu près deux cent milliards d’Euros d’ici 2025. J’ai écouté que vous êtes revenu à la baisse sur les chiffres, au lieu de dix milliards d’Euros par an, vous êtes revenu à 4-5 milliards par an [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.

HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:J’ai beaucoup de questions.

M. LE PRÉSIDENT:Merci et merci encore cher collègue.La parole est à l’Honorable HAIDARA Aïchata du Mali.

HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je félicite aussi Monsieur le Ministre Borloo pour son exposé et surtout pour son projet. Je lui souhaite aussi bon courage.La sécurité et le développement passent forcément par l’électricité. En tant que parlementaires, nous ne pouvons que soutenir un projet qui va dans ce sens si les règles-je dis bien si les règles-sont bien établies et respectées.J’ai des questions à poser:-D’où viendraient les subventions pour financer le projet?-Avez-vous déjà des partenaires qui sont prêts à financer le projet et à quelles conditions?-Les Chefs d’États vous ont-ils fourni un accord écrit ou une déclaration pour soutenir le projet car, pour sa mise en œuvre, il faut une véritable volonté politique?-Avez-vous soumis le projet aux parlementaires des pays ACP-Union européenne? L’avez-vous soumis aussi à la Commission de l’Union africaine?Je vous remercie.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.La parole à est l’Honorable NOURENOU ATCHADE du Bénin.(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Kpadenou Amoussouvi du Togo.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, j’ai suivi avec beaucoup d’attention le Conférencier et il a relevé les paradoxes. Mais il y a une phrase qui a retenu mon attention dans tout son exposé. Il a dit: « l’accès à l’énergie en Afrique est un problème de méthode ». Mais là, je suis resté sur ma soif. Cette méthode réside t-elle dans la constitution seulement du fonds de garantie? Sachant bien qu’en Afrique, nous n’avons pas la technologie; nous n’avons pas l’argent. C’est l’Europe qui a l’argent, c’est l’Occident qui a l’argent. Alors comment allons-nous réaliser un tel projet?Merci Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Merci Cher collègue. La parole est maintenant à l’Honorable SULAIMAN M. SISAY de la Sierra Leone.La parole est à l’Honorable GABRIEL SMITH du Liberia.

HON. GABRIEL B. SMITH [LIBERIA]:Thank you, Mr President. I would like to thank the former Hon. Minister for the brilliant presentation and his thoughtfulness.In my view, across the Floor here, there is no one in his rightful mind who would object to such a project. Every one of us needs it because we know where we have come from. The question here is about understanding or clarifying the matter. From whence will this money be raised? What is the detail of the project? Can we have the written project, the proposal? Can we have it for our own understanding that we will be able to send it to our respective parliaments for support? I think that will be necessary.Electric energy is to modern society development as the air we breathe is to the survival of humanity. Without electric energy there cannot be development. Africa is where it is today because of lack of power. If we have reliable electric energy supply our natural resources would not all be taken from our continent and exported to Europe because then we could be doing a lot of value addition to our natural resources here in Africa.As it stands if any company comes to Africa with the aim of making an investment, they are told the cost of power is so expensive that they cannot establish any industry here.Therefore, we genuinely need electricity. All we need from the Hon Minister is a further clarification so that we can go back and sell this idea.Thank you very kindly.

HON. DOMINIC A. B. NITIWUL [GHANA]:Thank you, Mr President, for this opportunity.Mr President, let me congratulate Louis Borloo on saying that Africa has the greatest energy potential in the world. That is correct. It is a big statement and it is undoubted that collectively, we have less than 40 per cent coverage of energy or electricity in the whole of Africa. This is because the four main pillars that produce electricity are hydro which uses water; thermo, solar and gas. In all these, Africa is the leading producer. Africa is the leading producer, if you add all the oils, which is thermo, in the whole world. As for gas, we have the biggest gas deposits in the whole world. On Solar, we have the brightest sun. When it comes to sunshine, in the whole world, the sun shines brightest in Africa. As for Hydro, we have the freshest of rivers all over the world. So, how come Africa does not have electricity for our people?Firstly, I believe we do not have funding. We lack technology. Many people are corrupt. We do not co-operate with one another. I do not see why countries along the Niger River cannot cooperate to have one single hydro dam and share the profits and the electricity that comes along. I do not see why the countries along the Nile River cannot co-operate and put up a dam in a strategic place that our countries can share. So, if somebody comes up with an idea that he/she can fund such a project, I am all for it but, trust me, investing in Africa is the last thing that many countries will want to do, unless there is a reapoff. So, these are the questions that I will want to pose to him, whether they have—(Inaudible)Thank you.

HON. P.C. BAI KURR KANAGBARO [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President. I am happy you are back in your marvellous seat.I have listened to very knowledgeable people from that side of the House. To be honest, I am one of the people who did not even understand what the project was all about. However, listening to the people who have some insight on the matter, including intelligent professors who have spoken, I have picked up some ideas.I want to sincerely thank the former Hon. Minister who made the presentation. He has distinguished himself as a very patient and decent person. He has been sitting down there for close to five hours, listening to all we have to say. I am sure he was once a parliamentarian. I do not know; maybe, as a former Minister, he went through Parliament so he knows that in Parliament we argue about "is," "are" and "who".Mr President, permit me to talk about the issue of climate change at this point. Africa is disadvantaged because we came up with funding for the mitigation, carbon emission trade and carbon market forum but all that seem to have been in vain.When they saw that Africa was going to make a lot of money and for them to get their papers or documents-and we believed them-they said we will get US$1.5 trillion. So we relaxed and told ourselves that the world was going to give us US$1.5 trillion. However, in place of that they gave us what I would call "fast track". That is in carbon trade, for example, if one develops something they link it to the American companies.Mr President, I am sorry to say this and I am not trying to be cynical, but when the Hon. Minister was in office, did he think about this?

THE PRESIDENT:Thank you, Hon. Member. I will now give the Floor to Hon. Ahmed Reza Goolam Mamode Issack from Mauritius.

HON. AHMED REZA GOOLAM MAMODE ISSACK [MAURITIUS]:Unfortunately, I do not share the optimism of Mr Barloo because since 1992 when we had the Rio Convention there has never been any concensus on emission reduction and compensation to countries who have suffered most with regard to climate change. The Kyoto Protocol was never ratified by the United States of America; Copenhagen was a big failure.Today, we have listened to the former Hon. Minister who has told us about how we need to use the Climate Change Fund to develop electricity. But it is not just about electricity; climate change will have far-reaching effects on a lot of countries, not only african countries.In Africa there will be countries which will suffer from floods wiping out houses and there will be other places which will suffer from drought and low agricultural yield. Therefore, I do not understand why we are told today that we should make a commitment to using all the funds for generating electricity.Electricity for Africa, yes; I agree. But using all the money, all the compensation that we may obtain as a result of global warming for only electricity to the detriment of all the other sectors such as housing, job and agriculture, no; I do not agree to that.Mr President, the other thing we have to be very careful not to do is to dissociate Africa from the other initiatives by other countries who are also affected by climate change. We need to have a united front. Yes, we have to consider the impact of climate change on not only Africa but the other countries, our other brothers and sisters in other parts of the world who are affected by the high pollution.I thank you. [Applause].

HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Tout d’abord, je voudrais vous remercier pour avoir accepté d’ouvrir le débat sur ce sujet de grande importance, parce que cela a donné l’occasion aux parlementaires de faire une contribution à cet engagement politique qui doit être préparé.Ensuite, je voudrais remercier Monsieur Jean Louis Borloo pour sa présentation sur ce sujet qui concerne la vie des peuples africains au quotidien.Mes questions sont les suivantes:Existe-t-il-mes collègues l’ont déjà posé-une étude de faisabilité qui a été approuvée par l’organe compétent?Encore, le projet de document détaillé avec toutes les composantes détaillées pour qu’on ait l’occasion d’être informé sur les critères de distribution et les objectifs de ce projet?Il n’y a pas de doute sur l’opportunité et l’importance de ce projet.D’abord, je me suis posée la question: s’agit-il d’un projet ou d’un programme à long terme parce que vous avez parlé d’énergie pour tous?Nous savons bien que plus de 650 millions des peuples africains n’ont pas encore de lumière, n’ont pas encore d’énergie.Je voudrais aussi entendre votre opinion sur les projets qui ont déjà existé, qui ont eu des échecs à cause des études de faisabilité mal faites après avoir dépensé des milliards et des milliards de dollars.Quelle leçon à tirer de ces erreurs du passé, de ces échecs et ensuite la caution qui parfois est au centre de l’exécution de ces grands projets ou aux faiblesses des capacités de l’expertise?Quel est le rôle des États africains dans tout ce processus parce qu’on a des cas d’organisations, d’agences internationales de l’eau qui collectent des fonds, qui mobilisent des fonds énormes, mais comme on a dit plus de 80 % [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.La parole est à l’Honorable Bernadette LAHAI de la Sierra Leone.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President.Mr President, I think that we must have two objectives in these debates.Firstly, at the end of the day we should be called to make a declaration that will feed into the Conference of Parties 21 (COP 21). In fact, at the continental level and as the African Parliament, I think our voice should be the foremost and the loudest to be heard on this project on energy in Africa, because we need the project.I am sure that even as we sit here, the Members of the European Parliament are also preparing their own position paper to feed into COP 21. Therefore, at the end of the day, the question is, how is this related to the United Nations (UN) flagship programme of sustainlable energy for all?Secondly, can Africa have energy security without first attaining water and food security? The issue of energy or power is very important, especilaly for women. If Africa can have energy security and water security then most of the problems that women are faced with would be solved.Mr President, last but not least, I want to talk about capacity buiidling. Africa has been unable to access certain facilities because of poor capacity. There is a lot of paperwork, data, discipline and institutional capacity required for us to access that money mentioned in the presentation for Africa. That is why we have been unable to access that money so far. Just take the Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD), or the REDD-plus, for example; the paperwork and conditionalities required for a country to be ready is so much that Africa has been unable to benefit from the REDD money.Mr President, this is my contribution.I thank you.

HON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de m’avoir donné la parole.Je félicite le Ministre d’État Jean Louis Borloo d’être venu, d’abord, honorer de sa présence l’Institution du Parlement panafricain.Je crois que le projet qu’il a présenté est un projet clair. Mais la question est de savoir pourquoi le Commissaire en charge de l’énergie de l’Union africaine n’est pas venu nous voir et nous présenter avec le Ministre, la politique de l’Union africaine et éventuellement le projet qui sera défendu par la Commission de l’Union africaine à la COP21? Le paradoxe est de savoir que la politique de l’Union africaine en matière d’énergie est totalement opaque.Voilà un ministre français qui vient et profite de sa présence pour nous donner des éléments à défendre pour la COP 21. Je saisis donc cette occasion pour le féliciter.Je suis tout à fait en colère contre le Commissaire en charge du portefeuille de l’énergie, comme je viens d’apprendre également que Madame ZUMA ne sera pas là demain. Je trouve totalement absurde que le Parlement soit laissé pour compte par rapport à la politique africaine en matière d’énergie et dans tous les autres domaines.Donc, il est à féliciter celui qui pense que nous représentons les peuples africains et nous sommes prêts à relever le défi dans le domaine précis qu’il vient de nous demander.C’est pourquoi, je demande au Parlement de bien vouloir accepter la proposition du Ministre d’État qui est un ami de l’Afrique.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Madame la Présidente de la Commission sera ici demain. Nous l’aurons à travers sa présentation dès la première heure.Monsieur le Ministre d’État,Je voudrais vous passer la parole pour répondre aux préoccupations des Honorables députés.Mais chers collègues,Je voudrais dire que ce ne serait pas la première fois que l’Afrique donne sa caution. Nous le savons en ce qui concerne Kyoto, Rio, etc. L’Afrique jette toujours des balles parce qu’elle se dit qu’elle ne sait pas celle qui apportera quelque chose.J’étais au Sommet de l’Union africaine lorsque le Ministre d’État a fait sa présentation. Tous les Chefs d’États étaient unanimes à dire que c’est un bon projet pour l’Afrique. Je puis vous l’assurer!Maintenant, les éclaircissements qu’il est en train de nous donner, nous devons en faire bon usage. Il faut que nous allions dans le même sens parce que je suis surpris lorsque j’entends de certains collègues que 40 % du continent est électrifié.Si les gens ont bonne mémoire, vous vous souvenez de ce qui nous est arrivé ici, au mois de mai dernier. C’est inadmissible parce qu’on a toujours pensé que cela varie d’un pays à un autre. Mais le problème d’électricité ne concerne pas seulement les grandes agglomérations, comme quelqu’un l’a dit.Je peux vous dire que le dernier poteau électrique est à 40 km de mon village et vous pouvez parcourir 200 km pour voir un autre poteau électrique. On a l’électricité un jour par semaine. Dans toute la zone-nous sommes en zone forestière-vous pouvez imaginer le temps de calvaire que nous vivons.Je pense que dans ce genre d’initiative, on accompagne le promoteur pour voir jusqu’où il ira. Si cela ne nous apporte rien, ça va rentrer dans les projets que nous avons en Afrique aujourd’hui, et nous allons continuer à avoir toujours les projets.Autre chose, ce sont ces engagements des pays nordiques! La réalité c’est que depuis Kyoto-l’Accord de Kyoto-les pays, les plus grands pollueurs au monde ne l’ont jamais ratifié.C’est comme cette affaire-je peux prendre un euphémisme-de la CPI. Il n’y a que nous qui nous sommes précipités à ratifier [l’Accord] mais les autres ne l’ont pas fait. Ce sont ceux-là qui demandent qu’on vienne nous arrêter au nom de la CPI. Ce n’est pas normal! Ils ne veulent pas que leurs ressortissants soient jugés, mais quand il y a un problème en Afrique, on demande à la CPI d’aller arrêter NKODO et m’amener chez eux. C’est exactement de cette manière que ça se passe.Monsieur le Ministre d’État,Je ne peux pas vous prêter des paroles-vous connaissant bon parleur-je voudrais simplement vous donner la parole afin que vous puissiez répondre très succinctement à quelques préoccupations de nos collègues. Ensuite, nous allons travailler avec, comme le Ministre BARRO l’a dit, c’est ce que les gens n’aiment pas ici.Généralement, lorsqu’il y a une question transversale, on essaye d’associer les autres commissaires pour que ce qui y sera issu soit comme du béton. C’est quand bien même une affaire qui concerne les Finances, l’Agriculture et il faudrait que la Commission en charge de l’Énergie puisse associer les compétences des Commissaires des autres commissions afin que la déclaration que nous allons adoptée soit une déclaration forte et que nous n’allions plus-comme ma collègue, la quatrième Viceprésidente, vient de le dire-pendant que nous sommes ici, l’Union européenne est en train de préparer sa déclaration. Je crois même qu’elle est déjà finie. Elle est déjà finie au moment où nous cherchons encore ce qu’on va aller dire.Généralement quand on arrive-comme on arrive toujours la veille du Sommet-on est tous fatigués et à 9 heures les gens vous apportent un projet de déclaration à adopter à 11 heures, alors qu’on pas de contre-proposition.Monsieur le Ministre d’État,Je vous donne la parole pour votre réponse.Vous pouvez répondre là ou ici, cela dépend de vous!Là où ça vous convient!

H.E JEAN LOUIS BORLOO [PRESIDENT OF ENERGIES FOR AFRICA AND FORMER MINISTER OF STATE OF THE FRENCH REPUBLIC]:Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, merci de votre attention.C’est vrai que c’est beaucoup d’années de travail pour arriver à quelque chose d’assez simple.Je voudrais évoquer quelques points qui sont normalement d’incompréhension. Honorable BAI KURR de Sierra Leone.Il n’est pas question de dire que les financements climat doivent être exclusivement à l’énergie. Je dis simplement qu’il a été décidé à Copenhague qu’il doit y avoir un fonds spécifique pour l’Afrique et les petites Iles, additionnel à l’aide au développement et non conditionnel, pérennes, lisibles et automatiques. Ça, c’est le premier point.Le deuxième point, parce que je partage tout à fait votre avis. La vérité? Nous sommes entre nous, qu’on ne se raconte pas de blagues. Les financements climatiques, ça veut tout dire donc ça ne veut rien dire. Moi, ce que je vous supplie de faire, c’est de mettre, sur une initiative claire et concrète, tout le monde face à ses responsabilités. Un outil unique, un financement modeste mais concret et opérationnel, additionnel à l’aide au développement.Je réponds à votre collègue de Tunisie. Vous avez évidement raison. Tous les sujets sont liés: éducation, transport, emploi, eau^Mais si l’on veut tout embrasser, on revient à l’aide au développement classique avec les mécanismes classiques, avec la position du donateur qui met ses conditions, dans des systèmes technocratiques compliqués. Devrais-je rappeler que l’aide au développement européen, qui est significative, est-ce que vous savez quel est le pourcentage qui va à l’électricité et à l’eau? 7%. Et savez-vous quelle est la part effectivement globalement dépensée? 30%. C’est ce mécanisme là qu’il faut changer.Ce n’est pas une proposition que je vous fais, c’est une supplique. Prenez la parole, dites exactement ce que vous voulez en tenant compte justement des échecs du passé. Les fonds des uns vont chez les autres. Si on mélange tous les financements, on n’y arrivera pas.Oui, il y a un marché de l’expertise internationale. C’est parfaitement vrai. Quand on regarde le dossier INGAM page 3, vous constaterez que sur les douze milliards qui sont prévus dans le dossier bloqué à la Banque mondiale, il y a 3 milliards de commission d’expertise et honoraires divers. On peut faire ce dossier pendant vingt ans, la vérité, c’est qu’il manque un regard, un soutien politique global de l’Afrique avec un outil qui aide les pays bien physiquement, juridiquement, je cite. Mais il y a surtout un besoin de faire baisser les prix pour les populations, c'est-à-dire une subvention internationale de 3 milliards. Si on ne fait pas ça, on fera tous les ans des études pour expliquer à la fin qu’on ne peut pas le faire.C’est en tirant des leçons de tout cela, en écoutant la BAD, les Ministres de l’Energie des pays africains, les Chefs d’Etat africains, les opérateurs, la BOAD, l’Union Africaine, parce que vous savez qu’il ya des organisations sous régionales. Ils sont tous arrivés à la même conclusion en janvier. On a un besoin commun de subvention internationale, dans lequel peut être versé à peu près 4 à 5 milliards par an.Deuxièmement, on a besoin de montrer au reste du monde que l’Afrique s’est organisée. Il y a vingt ans, vous avez créé un outil de financement qui s’appelle la BAD, qui s’est imposé comme un outil de référence dans le monde. Il faut qu’il y ait un outil de soutien à chacun des pays.Troisième faux ami. On sait que c’est un projet. Mais moi, je n’ai aucune idée, je n’ai rien à avoir, aucune idée de ce qu’il faut faire dans tel ou tel pays. Je suis là pour plaider à vos côtés, pour obtenir des financements internationaux pour que vous fassiez que les milles et un projet qui soient différents dans tous les pays. Ce n’est pas la même énergie et le montant des subventions. Cela ne va pas non plus être une clé de répartition technocratique. Quand un dossier est sensé, vous allez choisir une équipe de haut niveau. C’est vous qui décidez de l’affectation, c’est des Africains qui doivent décider de cela.Il y a des dossiers qui se financent facilement. Pour dire les choses simplement un cycle Copenhague-Dakar, il y assez de subventions. Il y en a de 500 à 800 kilomètres. Evidemment que dans un certain nombre d’endroit, au Mali, à Kidal ou en RCA, les besoins de subvention sont beaucoup plus élevés. Mais c’est vous, votre banque, qui déciderez de l’affectation en réalité. Sinon moi, je vous dis juste prenez la parole. Il y a une fenêtre de tir. Mettez les pays développés face à leurs responsabilités.Si vous ne faite pas une proposition modeste mais concrète, qui commence en janvier, vous allez vous faire balader dans les discussions. Je les connais par cœur. Je sais toutes les cordes. C’est moi qui ai présidé l’Accord européen, le seul Accord juridiquement contraignant dans le monde. En Europe, je vois très bien comment ça marche. Tous les financements multilatéraux vont reverdir leurs financements pour dire qu’ils ont déjà mis 40 milliards. Il suffit de mettre transition énergétique puis ça va comme si c’était le même.Vous savez très bien que l’aide au développement global baisse dans le monde. Elle baisse mais pas à 07, en dessous de 03, très loin des engagements du millénaire. Mon propre pays les a baissé les deux dernières années.Donc, je vous dis, prenez la parole, parlez. Simplement, ne demandez pas tout, parce que vous allez vous faire embarquer dans l’aide au développement. Prenez un sujet. Ce n’est pas le seul, bien sûr, mais prenez-le, ne le lâchez pas. Et quand il sera temps de joindre une déclaration, posez à juste titre la question en prenant une position après la déclaration. Le président vient voir toutes les autorités dès la fin de la session, je dirais faites une grève de la faim jusqu’à ce que vous ayez obtenu satisfaction. Oui, mais il faut savoir ce qu’on veut dans la vie.Si vous pensez vraiment ça, franchement, à l’échelle de l’Europe et des Etats Unis, c’est une blague, cette histoire. Vraiment, 3 milliards de dollars par an à répartir entre tout le monde. Je vous le dis, c’est moins qu’on ne dépense dans nos pays. Donc, on n’est pas sûr, c’est simplement la machine, c’est ce que disait Monsieur le Président, c’est ça qui ne fonctionne pas.Quelqu’un me posait la question juridique. Ça a été délibéré ici. A l’Union africaine, il y a un texte délibéré à l’unanimité des chefs d’Etat sur le rapport du Président Macky SALL d’organisations sous régionales ou individuellement, on le fait presque tous. Initialement, la CEDEAO s’est réunie à Dakar il y a trois semaines pour délibérer. La CEAC le fait par courrier, enfin tout le monde le fait, il n’y a pas de vraie difficulté là-dessus.Simplement, c’est maintenant le rôle, vous vous inquiétez, Madame du Soudan disait « mais donnez l’argent, nos pays n’ont pas les moyens ». Vos pays ne peuvent pas financer, ils ne doivent pas financer, c’est le coup de main marginal que la communauté internationale doit faire.Ce n’est pas au coût de la culpabilité, non, c’est parce qu’ en plus, c’est notre intérêt, c’est notre engagement, on le raconte depuis des années: mettez nous face à nos responsabilités; qu’on ne soit pas à 100 milliards mais à trois, qu’on l’évalue tous les ans, qu’on garde les émissions, et je vais vous le dire: vous allez avoir en ce moment là, peut être que je me trompe, peut être qu’on ne va pas y arriver mais il ne sera pas dit qu’on n’aura pas essayé jusqu’au bout. Voilà, ça, on ne pourra pas le dire.Ce parlement, si c’est grâce à vos délibérations, grâce à une visite au Président, à ses équipes, sur place mais on va faire des ... mais les grands sportifs du monde doivent vous soutenir, les grands artistes du monde, les grands acteurs économiques, le monde des syndicats européens va vous soutenir mais enfin, c’est un sujets est ce qu’il y a une seule personne qui paye sa part d’énergie, est ce qu’il y a une seule personne qui peut dire: « le Etats Africains, ont les moyens de rentabiliser sans opiner tous les projets ». S’il y a une personne, qu’elle vienne me le dire.Est-ce qu’on peut développer l’éducation et la santé sans énergie, est ce que franchement, les pays émetteurs du Co2, tant qu’on n’a pas baissé nos émissions, ne peut pas un tout petit peu payer le cout de l’atténuation alors qu’on a promis 20 fois plus depuis six ans? Enfin! On peut le faire. Mais quand ce n’est pas clair, ce n’est pas modeste sur un très point précis, tous les faux-fuyants, vous les aurez. Ça ne sera pas le bon jour, ça ne sera pas la bonne délibération, ce ne sera pas la bonne procédure, ça a déjà été géré, mais on a déjà nos règles, on a nos financements, on a tout ce qu’il faut, chef, sauf qu’en attendant, on n’avance pas.Donc voilà, soyez le parlement de la puissance africaine et soyez le parlement qui dit: « on veut du concret pour le 1^er janvier »!Voilà, on fait une avance. C’est un compte en banque qui vient en soutien aux initiatives africaines. Moi, je n’ai aucune idée, je ne veux pas savoir, ce n’est pas mon rôle, moi mon rôle, il se termine à la fin de la plaidoirie pour vous. Mais comme j’ai fait 15 ans de négociations internationales, je vais vous le dire « si vous n’êtes pas très précis sur une demande opérationnelle et traçable, vous allez vous faire balader ». Voilà ce que j’ai dit très gentiment, très aimablement, et en disant ça, je n’ai pas le sentiment de dire du mal, ni de mon pays que je ne représente pas. Je suis ici comme citoyen ami de l’Afrique après avoir tenté un premier pas avec Justice climat avec Meles ZENAOUI il y a 7 ans, j’ai vu comment on se fait balader après. Je ne veux pas que ça recommence, donc je tire les leçons de l’expérience.Evidemment, j’ai informé le Président JUNCKER de la Commission qui m’a dit: « Jean Louis, vous savez ce qu’ils me disent tous? « Jean Louis, c’est formidable », bien-sûr oui on va le faire mais ils ne se mettront pas d’accord, ils ne la feront pas leur avance. Ils ne seront pas foutus de se mettre d’accord. »On va leur apporter la preuve qu’on va se mettre d’accord. Et la demande, elle n’est quand même pas très élevée et il faut vraiment y aller. Je ne peux rien vous dire d’autre.J’ai lu les procédures, les votes, je ne sais pas mais faites un geste puissant et c’est maintenant qu’il faut le faire.Merci.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci Monsieur le Ministre d’État.Le sujet est si passionnant que l’on peut multiplier des exemples. C’est le cas, par exemple, d’une dame couchée sur une table d’accouchement. Elle devait accoucher par césarienne et brusquement le courant s’en va. Malheureusement elle trouve la mort par la suite.Ce sont des cas très fréquents dans mon pays et cela démontre que le problème de l’énergie est d’une importance capitale et pour ce faire, je suis entièrement d’accord avec le ministre d’État.Chaque fois qu’on va en négociation internationale, le fait de s’y rendre en ordre dispersé avec plusieurs dossiers et que chacun veut tirer la couverture de son côté, n’arrange pas toujours les choses. Nos vis-à-vis en profitent pour dire que nous ne nous entendons pas et ils nous renvoient balader.Essayons cette fois-ci de faire quelque chose et d’avoir la position africaine. En cela, je voudrais renvoyer cette question à la Commission Permanente des Transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie qui doit s’associer à d’autres expertises.C’est dommage parce que le Ministre d’État a passé deux jours, ici, pour présenter ce dossier. Si on avait très vite convoqué la Commission, il serait même parti répondre à certaines questions des commissaires. Compte tenu donc de son calendrier, nous ne pouvons pas retenir éternellement, ici, Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.C’est notre ami et il a dit qu’il veut s’occuper du problème de l’Afrique et je crois que ceux des Commissaires qui vont se réunir auront matière à réflexion. Par conséquent, ils pourraient nous sortir une déclaration en une page et demie ou deux, comme l’a dit le Ministre d’État. C’est largement suffisant! N’entrons plus dans les détails.J’ai assisté à toutes les négociations de Rio de 1992. D’ailleurs, la dernière fois lorsqu’on s’était réuni à Cancun, il y avait deux sommets. Le G7 était réuni à Mexico où on parlait de changement climatique et de l’autre côté personne n’est venu à la réunion. Je doute fort bien que Paris fasse le contraire, mais essayons quand bien même d’aller avec quelque chose de concret.Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux, je voudrais vous prier d’applaudir à nouveau le Ministre d’État pour son projet.(Applaudissements)Communication: nous allons suspendre nos travaux pour les reprendre demain.J’invite le Ministre d’État et tous les parlementaires à se joindre à moi dans la cour pour que nous puissions planter un arbre symbolique. Comme on a parlé de climat, on a un arbre venu de la Tunisie, nous allons le planter dans un coin et veiller à ce qu’il germe.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Elle reprendra demain mercredi 7 octobre 2015 à 9 heures.(La séance est levée à dix-sept heures dix-sept minutes dix secondes. Elle reprendra demain mercredi 7 octobre 2015 à neuf heures).

ADJOURNMENT [17:09]

Wednesday, 7^th October, 2015

LE PRESIDENT:Veuillez vous asseoir.La séance est reprise.Monsieur le Secrétaire Général, veuillez nous présenter le premier point inscrit à l’ordre du jour.Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole.

The Clerk:Good morning, Your Excellency the President of the Pan African Parliament, Hon. Roger NKODO DANG, Distinguished Members of the Bureau, Your Excellencies Hon. Members of Parliament, in accordance with the Rules of Procedure we will now swear in the new Members of the Bureau.

LE PRESIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment des nouveaux membres au Parlement. Monsieur le Secrétaire Général, quels sont les nouveaux membres? Je vous donne la parole.

THE CLERK:The following Hon. Members took the Oath of Solemn Declaration, signed it and took their seats:(i)Hon. Victor BURIKUKIYE [Burundi](ii)Hon. Glorieuse NIMENIYA [Burundi](iii)Hon. Noe MBONIGABA [Burundi](iv)Hon. Evelyne BUTOYI [Burundi](v)Hon. Martin NTERETSE [Burundi](vi)Hon. Claudine Afiavi PRUDENCIO [Benin](vii)Hon. Rosine DAGNIHO [Benin]Applaudissements

LE PRESIDENT:Je voudrais vous souhaiter à nouveau la bienvenue dans votre salle de délibération, tout en espérant que vous vous êtes bien reposés à la suite des travaux d’hier.Je salue la présence parmi nous, des membres de la Presse, des Interprètes qui nous assistent depuis le début de nos travaux. Mon vœu le plus absolu est que nos travaux se poursuivent dans de bonnes conditions, en termes de convivialité, car notre intérêt ici c’est de travailler pour l’Afrique et non pour nous-mêmes.Je voudrais chers, collègues, rendre publique, une décision du Bureau qui créé le comité de suivi de l’assurance-maladie. Ce comité a pour mission de trouver les termes de référence pour que nous puissions lancer un appel d’offres pour choisir une assurance qui va remplir les conditions que nous voulons.Le comité est composé de cinq membres, et ce comité doit rendre son rapport avant la fin de nos travaux.Les frais de fonctionnement de ce comité sont à la charge du Parlement Panafricain.Sont donc à compter de ce jour, nommés membres du comité de suivi de l’assurance maladie du Parlement Panafricain:Honorable BALA SARATOU, Président de la commission de santéHonorable SOUMAILA SISSE,Dr MOCHEKADAHonorable LASKI MOHAMEDHonorable Alexandre BARREAU CHAMBRIER.Comme je disais, le comité a 5 jours pour rendre sa copie, qui sera maintenant transmise à l’administration en termes de référence: quelle qualité d’assurance nous voulons pour le Parlement Panafricain. Voilà les personnes qui vont réfléchir urgemment pour nous, parce qu’à l’heure actuelle, nous ne sommes pas couverts par une assurance appropriée.Monsieur le Secrétaire Général, donnez-nous le point suivant inscrit à l’ordre du jour de nos travaux de ce matin.

The Clerk:The first order of business for today is the presentation and debate on the African Union situation.

LE PRESIDENT:Honorables membres,conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1(g) du règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter Son Excellence Dr NKOSAZANA DLAMINI ZUMA, Président de la Commission de l’Union Africaine, l’honorable BADJAL et l’honorable JANKE membre des pays du MAEP et le représentant des pays, à faire leur entrée dans la Chambre.Chers collègues, La Présidente de la Commission étant empêchée, nous allons démarrer nos travaux avec la présentation du mécanisme d’évaluation par les pairs.J’invite le Président KAKOBA ONYANGO à faire un petit mot à l’endroit des membres du panel du MAEP. Honorable KAKOBA ONYANGO, vous avez la parole.L’honorable KAKOBA NYANGO est le point focal du MAEP au Parlement Panafricain. Monsieur le Président, vous avez la parole.

HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Thank you, Your Excellency Mr President, for this opportunity to take the Floor.Hon. Members, it is my pleasure to make some introductory remarks. As I have already been introduced, I am the Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights and the focal point person for the African Peer Review Mechanism (APRM) here.My work here is mainly to make introductory remarks in as far as the process of the APRM is concerned. Dear colleagues, some of you who were here last year in March when we were celebrating the 10^th Anniversary of the Pan African Parliament (PAP), may recall that during the public dialogue, there was a resolution that was passed that PAP should establish a network on the APRM.Following that resolution of the public dialogue, the Committee on Justice and Human Rights, together with the Committee on Co-operation, organised a workshop in March, 2015 during which we decided to establish a network on the APRM process. Arising out of that workshop, we presented a report before Parliament, here, out of which in March this year, a retreat was organised for the network of the APRM member countries in this Parliament. Altogether, there are thirtyfive (35) countries.In that retreat, we worked out a plan of presenting these reports before Parliament. This is because there is a requirement in the establishment of the APRM that reports be presented to Parliament but, for quite some time, this has not been happening and we felt that was a gap that needs to be filled.Due to the backlog of the work, there are seventeen (17) reports, because out of the thirtysix (36) countries that have acceded to this process, seventeen (17) have been reviewed. The people coming to present will give more details on this. So, we decided that we should present, at least, four reports per session to make sure that we clear the backlog of the seventeen (17).The plan is that if we present four (04) reports per session, by May 2017, we should clear all these reports. The four (04) countries are Burkina Faso, Algeria, the Kingdom of Lesotho and Uganda. You may wonder what criteria was used. The criteria that we used are, firstly, to look at the countries that were assessed first. For instance, Algeria was the fourth, but we also looked at countries that have governance problems like the case of Burkina Faso. Recently, even in Lesotho, there have been some problems.The other issues that we looked at are countries that are trying to prepare themselves for a second review like the case of Uganda. We also looked at the issue of regional balancing to make sure that countries are represented from each region.So, I thought I should give that background to this plenary before we begin the process.Dear colleagues, since I may not make another remark, let me briefly say something. The issue of governance is very pertinent for the development of the African continent because in the absence of good governance, we cannot achieve much. Most of the problems of Africa are due to a lack of good governance. The APRM is a process that we believe will help us in achieving good governance and making sure that Africa forges ahead on a number of issues as far as development is concerned.The only challenge that we have is that these reports are old and some of them have been overtaken by events. As we were preparing this, we decided that the representatives from the countries whose reports are being presented here be invited so that they can make comments, especially on issues that have changed since then. However, some of the issues are still pertaining and we need to tackle them. I was just going through the report and saw the issue of governance in Burkina Faso. The tenet of democracy in Burkina Faso was highlighted in that report and because it was not attended to, we still have that problem.Last but not the least, I would like to thank my dear colleagues whom I have been working with to make sure that we make this preparation for the presentation. I also thank our partners, the South African Institute for International Affairs as well as the APRM Secretariat for the work that they did to make sure that we get this process started. We believe that once it has been started, it will help Africa to solve its governance issues.I thank you very much, for your kind attention.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr. President for giving me the Floor.I would like to thank our two presenters for the reports on the two countries; Algeria and Lesotho. We need not underscore the importance of the African Peer Review Mechanism (APRM). Likewise, in our lives as human beings, we should subject ourselves, periodically, to self-assessment to see where our weaknesses and our strengths are, and that is very good for development.The issue of Lesotho is somehow interesting, but what caught my eye really is the dwindling population, decreased fertility rate, high mortality rate and also the Human Immuno Virus (HIV) and Acquired Immuno Deficiency Syndrome (AIDS). I think a country as small as that will need to do something about the population because the human development capital is very important for human capacity building. It is the human beings that translate the natural resources of a country to goods and services. So, for a country with a small population, that also affects their markets.With regard to Algeria; our friends here must be congratulated. Some of us went for the Algeria elections and saw a lot of things that are being replicated in this report. It has very good ICT; its infrastructure is well developed and its democracy is also growing. My question is: With all these success stories in some of these countries, how do we cross-fertilise among member States and have those that are succeeding exchange their views with other member States so that they also learn from the good/best practices?I thank you very much.

M. LE PRESIDENT:Merci Monsieur le Président.Chers Collègues, comme vous pouvez le constater, le deuxième point inscrit à l’ordre du jour est donc devenu le premier point. A ce sujet, j’invite le Secrétaire général à donner lecture du deuxième point.Monsieur le Secrétaire général, je vous donne la parole.

THE CLERK:Thank you, Your Excellency. The presentation that we are going to have on the second item is the debate on the African Peer Review Mechanism Country Report which involves Algeria, Lesotho, Burkina Faso and Uganda. Thank you, Your Excellency.

M. LE PRESIDENT:Merci.L’ordre du jour appelle la présentation et les débats sur le rapport par pays du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), Algérie, Lesotho, Burkina- Faso et Ouganda.J’invite l’Honorable BRIGITTE MABANDLA et l’Honorable TSANG MANG KIN, membres du Panel du MAEP, à faire leurs présentations.

HON. BRIGITTE MABANDLA [MEMBER, AFRICA PEER REVIEW MECHANISM]:President of the Pan African Parliament, Hon. Roger Nkodo Dang, Deputy Presidents, distinguished Members of the Pan African Parliament, ladies and gentlemen.It is an honour for me to present the Country Review Reports of Lesotho and Uganda to this august House, the Pan African Parliament, which is an important institution of the African Union.Africa is poised to realise the goals set by our forebearers, that is, peace, security and socio economic development. The founders of the Organisation of African Unity will forever be remembered as great leaders who strove for the total freedom and emancipation of the African people. In memory of those gallant leaders, we forge forward to realise these great ideals.In Agenda 2063, the Heads of State, who are members of the Africa Union (AU), together with the Chairperson of the African Union Commission, Dr Nkosazana Dlamini-Zuma will take the developmental agenda which were first conceived by our forebearers forward. We shall see "the Africa We Want".Ladies and gentlemen, it is now my pleasure to present to you the very first report, that of Lesotho.Mr President, I think there is a problem here. I have the notes and I thought that they would project my presentation to the House. Someone should be working on that because I have my notes here which I am going to speak to. Can somebody come and work on this, please? Thank you.I think the first slide should be on the outline of the presentation. Per the outline of the presentation, we have the introduction; we have cross-cutting issues; we have challenges in Lesotho; then we have best practices. We also have a note that talks about the progress made in the implementation of the APRM recommendations.As we all know, Lesotho was established by King Moshoeshoe I about 200 years ago. It is one of the few constitutional monarchies in the world, which makes it unique in Africa in that respect. The inhabitants of the country are homogenous in ethnic linguistic composition, the Basotho. The major religion is Christianity.Lesotho is one of the smallest countries in Africa. Its population stands at 1.88 million as per the 2006 statistics. It covers an area of 13,355 square meters. It gained its independence in 1966. Lesotho acceded to the APRM in July, 2004 at the AU Summit held in Addis Ababa in June, 2009.Distinguished ladies and gentlemen, with regard to the cross-cutting issues, I can start off by stating that there is no detailed information on the extent of ratification and domestication of international codes or standards. We also found that the population is declining due to migration, falling fertility rates, rise in mortality, decrease in life expectancy at birth and the Acquired Immune Deficiency Syndrome and Human Immunodeficiency Virus (HIV and AIDS) pandemic at that time. There are service delivery and policy implementation gaps such as overlaps and unclear mandates of departments as well as insufficient resources. With regard to decentralisation, there is inadequate capacity of stakeholders.Further on cross-cutting issues, it was noted that there are poor public accountability systems. There also exist corruption, over-dependence on aid, unemployment and HIV and AIDS.Lesotho is an enclave in the heart of South Africa. Its political economy is affected by cyclical fluctuations of the South African economy. The regional integration arrangement is undoubtedly the most optimum for Lesotho in the light of its size and its geographical location in relation to the size of South Africa.The challenges include Lesotho’s inability to ratify, domesticate, implement and report on the various international agreements, standards and codes that it has signed; lingering threat of internal political conflict that might be fuelled by intraparty and interparty tensions that could distract government from normal operations; weak demarcation of powers between organs of the state and perception of dominant executive branch of government; a corporate governance system still at the infancy stage; inadequate infrastructure and human capital development, weak development management capacity as well as institutional weaknesses.Lesotho is predominantly a rural economy with 76 per cent of its population dwelling in the rural areas. Its agricultural and grazing land has not been fully explored, but that country is richly endowed with water and some minerals.Poverty in Lesotho is widespread with about 56.7 per cent of the population living below the poverty line. Life expectancy is estimated at 42 years.Now, I think this is the important part - the chapter on best practices. Permit me to talk about the Security Sector Reforms. This involves the establishment of civil control of the military and the police in line with a re-establishment of democratic order from 1993. There is a constitutional monarchy as I have already indicated. The 1993 Constitution of Lesotho established a constitutional monarchy and avowed that the Constitution will be the supreme law of the land.With regard to electoral system reforms, there is a mixed member proportion election system that was put in place in 2002. It is aimed at enhancing open dialogue, achieving more intrusive and broader political representation in the National Assembly. There is also the promotion of the rights of women.Lesotho has made progress in implementing the recommendations of the APRM. It enacted a new Land Administration Act and established a new Land Authority to cater for the administration and management of land allocation. The country also strengthened the Anti-Corruption Agency. It also implemented public financial management reforms by introducing the new integrated financial management information system. It enhanced capacity for implementation of initial financial management systems, transparency and accountability.Lesotho drafted relevant legislation for the protection of the rights of women and youth.Lesotho initiated a process of preparation of a national development plan. A Unit has been established within the Ministry of Finance and Development Planning to lead the process and the government ministries are being sensitised about the process. The country also established the Service Delivery Office to spearhead the enhancement of service delivery across the public services.Lesotho established the commercial court and it is working at completing the draft Bill of a new Companies Act.Also of importance is the fact that Lesotho established the Lesotho Business Council, a forum at which government and the private sector plan together and discuss all relevant business issues.The country enacted the Education Act of 2009, which provides for compulsory education to improve on the already existing policies of free primary education for all. The Lesotho Government also mainstreamed gender issues. Indeed, it addressed HIV issues in its programmes and legislative framework.I thank you.

HON. TSANG MANG KIN [MEMBER, AFRICAN PEER REVIEW MECHANISM]:Thank you, Mr President.President of the Pan African Parliament (PAP), Deputy President, distinguished Members of the PAP, of course, it is also a great honour for me to be standing here before you to present the report prepared by the African Peer Review Mechanism (APRM) on the various countries which fell under our responsibility. I am going to talk about the review of Algeria, but before that I would love to read a small portion of some poetry on African revival.It goes as follows:Africa, Africa, shed no more tears.Your children are awake, fully awake, Now we have NEPAD, APRM leading our march to the new dawn;Make no mistake, there is no going back.Today, we know exactly what we want. We want good governance at all levels, Access to health and wealth and happiness.A new era has now begun and all over the place, world leaders stand up, Fired with the same zeal to move ahead with their peopleWhose hopes and dreams are theirs.We are reacting with the new narrative, You are witnessing Africa’s revival.Thank you.I am now going to talk about Algeria. The format is the same. I will start with a short introduction followed by the cross-cutting issues, the key challenges, the best practices and then progress made in implementing APRM recommendations.Algeria gained independence on 5^th July, 1962. In terms of governance, the history of independent Algeria can be presented according to three major periods; the period of socialist development - 1962 - 1987; the period of crisis and socialist development and calling into question of the socialist model - 1988 - 1998; the period of economic liberalisation and democracy - 1999 to date.Algeria acceded to the APRM in March, 2003 in Abuja, Nigeria when it was set up and it was peer reviewed in Accra, Ghana on 1^st July, 2007.We considered the issues that touch on all the sectors of governance, namely reforms and the modernisation of the state, corruption and money laundering, gender equality, youth unemployment and territorial and environmental development.After Algeria’s experience with socialist development and the interim crisis during the years of terrorism, the country is faced with some major challenges.First and foremost it has to undertake structural reforms towards becoming a market economy; institute a multi party social democracy that guarantees political transition and a vesting of sovereign power in the people as obtains in grass-root democracy; institute the rule of law based on the republican model which accommodates diversity, guarantees equal opportunities and effective participation for all.Further challenges include the need to diversify the economy - which is still highly dependent on hydrocarbon and constitutes 70 per cent of the government’s revenue, 30 per cent of the GDP and 97 per cent of the export revenue - into other economic sectors such as agriculture, tourism and new technologies.It also has to achieve the greatest possible degree of autonomy in public expenditure while becoming less dependent on revenue from hydrocarbons. Indeed, this is a major challenge.Algeria has to organise a successful transition from the previous socialist model to one that demands accountability from the people in the social and economic spheres.Two other challenges the country has to deal with are the need to ensure that companies comply with the code of ethics and that proper internal systems are developed within corporations to provide trading partners and shareholders with adequate information.Of course, another major problem, as we know, is that the Sahara constitutes a formidable environmental challenge.Notwithstanding the challenges, we also noted some of the best practices by the Algerian authorities. We noted the historical role of Algeria in pan Africanism and the decolonisation of Africa. Indeed, this is a major contribution and we should not forget that.Other best practices include the personal involvement of the President of the Republic in the country assessment exercise; the national reconciliation and the promotion of peace, unity and tolerance in the land of Islam; advancement in communication technologies and justice; revision of the Family Code of 1984; and the setting up of an observatory on the employment of women.Best practices were also noted in the setting up of a remarkable fund for the regulation of hydrocarbon receipts. This has helped considerably. Wide application of - [inaudible] - which is available in the procurement procedures, women business organisations, the national agency for supporting the employment of young people and men’s scheduled guards training programme.There are also commendable achievements in the area of the Millennium Development Goals (MDGs), the mechanisms set up for the provision of employment, increased life expectancy at birth, involvement of religious authorities in the fight against the acquired immune deficiency syndrome and human immunodeficiency virus (HIV/AIDS), eradication of infectious diseases in the area of social hygiene as well as the education of girls and its impact on the national economy and social activities.So far what I have been speaking to you about are the best practices within Algeria itself. However, there is a lot more because in their relationship with the external world, the Algerians have also instituted two good practices which we noted. They are the Algerian Bursary Programme for Africa and then the AlgiersLagos Trans Saharan road which is of considerable importance as Hon Members might know.With regard to progress in the implementation of the APRM recommendations, in order to fight corruption, Algeria has just introduced new legislative provisions to bring its internal legislation in line with international and regional instruments. It has also established a Financial Information Processing Unit and a national body to combat corruption.Algeria has addressed gender issues in the provision of education and employment of women. Algeria is also politically committed to ensuring sustainable development.Thank you and may God bless you.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Nous remercions les deux présentateurs.J’invite Madame Sylvia Angèle Effoumo del’Ouganda à faire son entrée dans la Chambre.Madame Sylvia Angèle! She is not in the Chamber?Chers collègues,Madame Sylvia Angèle va nous présenter le rapport d’évaluation par les pairs, le cas de l’Ouganda.Madame, je vous donne la parole!Nous allons, avant que Madame ne prenne la parole, suivre une projection vidéo que le MAEP a bien voulu apporter.Monsieur Jacob, vous pouvez faire fonctionner la vidéo.(Silence dans la salle)En attendant que la technologie revienne, nous allons ouvrir les débats.J’ai une liste de 18 intervenants devant moi! La première personne inscrite sur ma liste est l’Honorable Onyango KAKOBA de l’Ouganda.Honorable Onyango KAKOBA de l’Ouganda, vous avez la parole pour trois minutes.

HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:Mr President, well, when this list was made, I think it was not known that I was supposed to make some introductory remarks. Incidentally, I have already said what I wanted to say in the opening remarks. Considering I am here as Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights and Focal Point Person for the African Peer Review Mechanism (APRM), I will decline to speak now. The rest of the issues that concern Uganda will be articulated by a representative from Uganda. Also, I have already said that I want to folk out other Members to say something.I thank you very much.

HON. ABDORRAHMAN SALIK [SAHARAWI DEMOCRATIC REPUBLIC]:شك ارً السيد الرئيسأشكر األخوة المحاضرين على هذه المحاضرات القيمة التي استمعنا إليها ونعلم جميعاً أهمية الحوكمة والحكم الرشيد بالنسبة إلى جميع الدول األفريقية كما نعلم أن الحوكمة والحكم الراشد هو أساس التنمية وأساس التقدم بالنسبة إلى أية إدارة سواء كانت خاصة أو عامة .أريد أن أسأل المتدخلين: هل لهذه اآللية و عمرها اآلن أكثر من عشرة سنوات أثر فعال في الدفع باالقتصاديات األفريقية وباإلدارة في الدول األفريقية عموماً ى األفضل ؟ وهل يمكن إفادتنا إل بالدور الذي لعبته اآللية األفريقية للنظائر بالدفع بها في إطار التنمية المستدامة ؟ وهل يمكن إعطائنا تقييم أو خالصة عن هذه التجربة ؟وشك ار . ً

HON. AISSATOU SOW DIAWARA [SENEGAL]:Merci Président.Monsieur le Président, mesdames, messieurs les vice-présidents, chers collègues. Je commencerai par féliciter les honorables qui ont eu à faire les exposés; c’est un travail bien qui est fourni et bien fouillé. Nous félicitons aussi les pays qui ont eu le courage d’accepter le MAEP, notre souhait est que tous les pays y passent.Quand nous écoutons ceux qui ont fait les exposés, nous constatons que nous avons tous les mêmes problèmes en Afrique: Problème de bonne gouvernance, d’émergence et de progrès. L’Afrique est entrain d’émerger, et pour cela, il faut que tous les pays qui la composent émergent aussi. C’est pourquoi nous saluons le travail fait et nous souhaitons que d’ici quelques temps, tous les pays y passeront aussi afin de permettre à l’Afrique d’émerger et d’être au rendez vous du troisième millénaire.Je vous remercie.

LE PRESIDENT:Merci chère collègue.La parole est au Professeur Geoffrey Lungwangwa de la Zambie.

HON. PROF GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:I thank you very much, Mr President. I would also like to thank the Secretariat of the African Peer Review Mechanisms (APRM) for the documents they have presented to us.Mr President, it is extremely important that as a continent, we pay very serious attention to the APRM and its achievements. Clearly, the APRM provides the Pan African Parliament (PAP) with the opportunity to access documents that can inform our policy dialogue and debates. Those documents provide us with broad data on the African continent, how well countries are performing and the problems they face. They contain information on policy innovations, challenges that member states encounter and the possible solutions that can be instituted to uplift our various countries from the current levels of poverty and improve upon the standard of living of our people.Mr President, now that Africa has Agenda 2063 in place, it is extremely important to synchronise the APRM with the Agenda 2063 so that the Africa we want, through the APRM, can become a reality. We should also hold our countries accountable to the basic tenets of good governance which we have carved or shaped for ourselves as a continent. This is extremely important and I hope that all African countries will be able to accede to the APRM.I thank you.

HON. CHARLES MAJAK ALEER DENY [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President.I want to comment about the timing of the reports. The reports cover 2007, 2009 and 2010 and they seem to be more historical in nature because of changes in the political landscape.For example, I read the report on some hostilities that existed between Sudan and Uganda; this was true at that time. However, the political landscape, as I mentioned, has changed. It is now South Sudan which shares borders with Uganda. Therefore, the report that was made at that time should be replaced. We cannot be speaking about the same report. How do we treat that portion of the report? Do we endorse it as if the conflict were still between Sudan and Uganda when in actual fact they are no longer neighbours?Those are the questions which I want answered.Thank you.

MR PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the Floor to Hon. Dr Bernadette Lahai from Sierra Leone.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr Presidentfor giving me the Floor.I would like to thank our two presenters for the reports on the two countries; Algeria and Lesotho. We need not underscore the importance of the African Peer Review Mechanism (APRM). Likewise, as human beings, we should subject ourselves, periodically, to self assessment to see where our weaknesses and our strengths are, and that is very good for development.The issue of Lesotho is somehow interesting, but what caught my eye really is the dwindling population, decreased fertility rate, high mortality rate and also the Human Immuno Virus (HIV) and Acquired Immuno Deficiency Syndrome (AIDS). I think a country as small as that will need to do something about the population because the human development capital is very important for human capacity building. It is the human beings that translate the natural resources of a country to goods and services. So, for a country with a small population, that also affects their markets.With regard to Algeria; our friends here must be congratulated. Some of us went for the Algeria elections and saw a lot of things that are being replicated in this report. It has very good ICT; its infrastructure is well developed and its democracy is also growing. My question is: With all these success stories in some of these countries, how do we cross-fertilise among member States and have those that are succeeding exchange their views with other member States so that they also learn from the good/best practices?I thank you very much.

HON. FAYCAL TBINI [TUNISIA]بسم اهلل الرحمن الرحيمالحديث عن التنمية في أفريقيا وأوضاع أفريقيا يتغير سنوياً ، وهذه التقارير لها أكثر من أربع أو خمس سنوات ، لذا هناك تتغير خصوصاً المتعلقة منها بالسياسية ، فإذا العديد من األمور نظرنا إلى الجزائر بجانب تونس وليبيا اللتان عاشتا ثورة كبيرة نجد األوضاع فيها تغيرت، و اليوم عندما نتحدث عن الجزائر نتحدث عن الشقيقة الكبرى لتونس ولذا ال أعتقد أن التقرير الحالي سيعطي الوضع المعقول والمنطقى و لألوضاع في أفريقيا .نتمنى أن يكون لهذا البرلمان دور فاعل في التشريعات القادرة على تنمية أفريقيا ولذا ال يمكننا أن التحدث عن التنمية في أفريقيا بصفة عامة و أبناؤنا اآلن يواجهون الموت في الهجرة السرية . أبناء أفريقيا ال ينعمون بالراحة في البلدان األخرى وفي القارات األخرى بينما أفر يقيا هي أغنى قارة في العالم وبإمكان هذا البرلمان أن يلعب دو ارً فاعالً وتاريخياً في أن تكون أفريقيا من القارات التي تقود العالم .والسالم عليكم .

HON. KOMANDAN MOHAMED [SUDAN]:بسم اهلل والصالة والسالم على أشرف المرسلين، سيدنا محمد وعلى آله وصحبه وسلم ، وعلى جميع األنبياء والرسل االسم : كمندان جوده محمد، عضو البرلمان االفريقي من السودان .أشكرك سيدى الرئيس على هذه الفرصة وأشكرك على التقرير الضافي الذي قدمته باألمس عن أعمال هذا البرلمان، كما أشكر كل السادة مقدمي التقارير عن متابعة اآللية األفريقية لمراجعة النظراء ) مملكة لوسوتو والجزائر وجمهورية يوغندا ( وأشجع هذا البرلمان األفريقي واالتحاد األفريقي والبرلمانات الوطنية وكل دول أفريقيا للمزيد من الجدية في كل المجاالت المطلوبة حتى تتقدم الشعوب األفريقية بالصورة المطلوبة للجميع وأن تلحق بالشعوب األخرى في العالم، كما أرجو االستعجال في تكملة تصديق الدول األفريقية الباقية على بروتكول هذا البرلمان والمحكمة األفريقية نظرا ألهمية ذلك.وشك ار . ً سيدى الرئيس

HON. SHEBESH RACHEL WAMBUI [KENYA]:I thank you, Mr President for giving me the Floor.Mr President, I want to thank those who made presentations to us this morning. My first thinking of the African Peer Review Mechanism (APRM) - and I think, that of many Africans at that time - was that this was a way for countries to keep an eye on each other. However, slowly, we have come to know that this is a way for us to know each other as Africa.Mr President, I am very happy to hear about both Lesotho and Algeria. These are two countries that I have never visited, but just by listening to the presentation today, I feel like I know them better.We need to sit here in this House and understand each other, Mr President, and not look at each other as strangers. This APRM helps us to do that. What I would like to hear more, Mr President, are positives. We always talk about Africa in the negative. It is good we are reviewing each other because then, we will be able to look at the positives, such as the positive things our countries have done and learn from each other. We want to change the words such as corruption, a lack of democracy and marginalisation. We want to hear more about infrastructure development, Mr President.I thank you.

HON. JAMILA DEBORAH KSIKSI [TUNISIA]:بسم اهلل الرحمن الرحيمأود أن أقول كلمة فقط ولن أطيل،ن اآللية األفريقية ال بد أن تركز على مقاومة الفساد داخل الدول األفريقية، فهو ظاهرة تستفيد منها األنظمة الديكتاتورية التي ال تريد إرساء أنظمة ديمقراطية ، و هو السبب الرئيسي في أردنا فعالً التخلف و الفقر و انهيار األنظمة االقتصادية، فإذا ًر و رقياً فعليا ألفريقيا ال بد أن تكون نهضة حقيقية و تطو ا مقاومة الفساد هي أولى أولويات االتحاد األفريقي والبرلمان األفريقي.وشك ار . ً

HON. IGNATIENNE NYIRARKUNDO [RWANDA]:Je vous remercie Monsieur le Président.Je remercie les deux personnes qui nous ont présentés leur exposé sur l’évaluation par les pairs.Néanmoins, je voudrais faire mon observation en rapport avec le temps. Les évaluations ont été faites il y a cinq à six ans. Alors, ce n’est pas approprié que les rapports des pays qui ont été évalués durent 5 ans avant qu’ils nous parviennent parce qu’entre temps, il y a eu des changements.On se demande si c’est aussi compliqué pour évaluer un pays. Ça c’est une chose!Ou bien est-ce que c’est plus compliqué d’élaborer un rapport qui dure deux mois ou tout au plus une année et refléter la réalité du pays?Je suis sûre qu’au niveau du pays, il y a eu beaucoup de changements.À l’avenir, il faudrait que ces évaluations soient imparties dans le temps afin qu’elles ne durent pas plus de cinq à six ans avant que le rapport soit examiné. Cela ne reflète pas la réalité du pays aujourd’hui.Deuxièmement, j’interviens sur la question relative à la promotion des droits des femmes. Les informations en notre possession nous renseignent qu’au Lesotho, les femmes n’ont pas droit à l’héritage, notamment les femmes mariées et/ou célibataires en vertu du droit coutumier.Monsieur le Président,L’on a droit à un héritage parce qu’on est fils ou fille d’un tel ou d’une telle. Je ne comprends pas alors pourquoi le droit à l’héritage se réfère à la femme mariée, selon un droit coutumier ou un autre droit. Le droit à l’héritage, c’est le droit universel.Alors que peut faire le Parlement panafricain pour que les femmes aient les mêmes droits que les hommes. Les femmes et les filles ne sont pas des sous-hommes, ce sont des personnes à part entière.Que peut faire le Parlement panafricain pour que ces discriminations cessent une fois pour toute?Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.Je voudrais, à présent, donner la parole à l’Honorable Aly Kamara de la Mauritanie.

HON. ALY KAMARA [MAURITANIA]:Mercie monsieur le Président.Monsieur le président, avant tout, je félicite ceux qui ont présenté le rapport. Et, en ce qui concerne le mécanisme Africain d’évaluation par les pairs, c’est une idée à encourager, c’est une bonne idée mais, je constate qu’elle a des faiblesses. Il y a des parties qui nous permettent d’avoir de l’espoir mais, qu’est-ce qu’on en fait après cela? Moi, je cois que, ça permet simplement aux pays de connaitre leurs points forts et faibles et d’essayer de les corriger. Mais, ce mécanisme africain d’évaluation par les pairs devrait résulter d’un autre mécanisme solidaire qui à son tour permettra à tous les africains de se mettre ensemble, de faire des constats et de créer un fonds d’aide à ces pays qui n’ont pas des ressources mais dont la population régresse par toute sorte des calamités afin que tous ensemble nous puissions avancer.Je vous remercie.

HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je m’associe à mes prédécesseurs pour féliciter les deux orateurs, et surtout le dernier qui a présenté une bonne poésie. Oui, l’Afrique debout, oui l’Afrique ne doit plus pleurer: je suis d’accord. Mais il faudrait aussi que les Gouvernants prennent conscience qu’aujourd’hui, un pays isolé n’est capable de rien à lui seul. Il faut que l’Afrique dont nous chantons tous les jours "One Africa, One Voice", devienne désormais une réalité.Et cela ne pourrait se faire, qu’à travers vraiment des mécanismes de ce genre, à partir du MAEP. Qu’on évalue et qu’on discute sur nos faiblesses, mais aussi nos points forts, et que cela ne soit plus alors terré dans les armoires, parce que c’est arrivé ici.J’ai pratiquement vu le MAEP en œuvre au Mali, j’ai vu ses avancées, mais dans les autres pays, est-ce qu’on en parle? Est-ce qu’au jour d’aujourd’hui, au Lesotho, en Algérie, en Ouganda et les autres pays, parle-t-on du MAEP? C’est de cela qu’il s’agit. Si alors on communiquait, et que nos peuples avaient vraiment l’information, ils pourront aussi appuyer les gouvernants pour améliorer la situation des fonctionnaires et tout ce qu’ils assurent. Donc, c’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui, je vous remercie.Monsieur le Président, j’ai constaté quelque chose, et je ne peux pas m’asseoir sans pour autant le dire: Nous sommes le Parlement Panafricain, mais j’ai constaté, peut-être que je ne suis pas informé parce qu’il y a à peine deux ans que je suis ici, ma deuxième année vient de commencer, et je n’ai pas eu la chance de voir Madame la Présidente de la Commission de l’Union Africaine intervenir. Je pense que cela me gène un peu, parce que chaque fois nos agendas et nos calendriers sont bousculés, nous pensons alors vraiment qu’en tant que parlementaires, nous devrions écouter Madame la Présidente, qu’elle vienne nous expliquer...

LE PRESIDENT:Merci cher collègue. Je donne la parole à l’honorable Justin Joseph Morona du Soud Soudan.

HON. JOSEPH MORONA [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President.I want to congratulate the distinguished persons who made the presentation on these very important reports. Indeed, they have assisted us in getting an answer to the question of why Africa is seen as an irresponsible continent by others.For Africa to be a responsible continent, we need to evaluate ourselves and our ability to address our problems, especially the problems we face in the area of governance and issues related to economic governance.Mr President, as we receive these reports, although they were prepared a long time back, we are supposed to learn from our fellow African countries, especially those who have subjected themselves to this very important evaluation mechanism.Today, some leaders in Africa still seek to extend their terms in office. This contravenes most of our member states’ constitutions. In fact, it is one of the major weaknesses of our member states. African leaders still want to assume power through military coups; this is actually cited in the reports as one of the weaknesses of some member states.African leaders still engage in conspiracy theories among themselves. This also contravenes the security sector reform which is mentioned as one of the very important sectors in the reports.Mr President, in view of the foregoing I want to congratulate the Kingdom of Lesotho and the Republic of Algeria, especially the leadership of these two countries for the good work they have done.In the report on Algeria we heard that the President of that country took it upon himself to supervise and to see to the process of the review. This House needs to congratulate the Republic of Algeria for that wonderful achievement.I thank you.

HON. P. C. BAI KURR KANAGBARO [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President.I want to thank the honourable men for their presentations. We know that they have done a very good job because it is not easy to write voluminous reports like these. It must have taken all their time and commitment to do what they have done. I congratulate them.The person who made the last presentation nearly suceeded in making some of us cry, even though he said we should not cry. For me, I do not see the hope that he has seen for which he admonished us not to cry. As long as Africa remains divided, as long as the African continent remains segregated, we will have a lot of problems and we will be further divided. We have to exercise the political will to end tribalism, regionalism and sectionalism.Indeed, Hon. Members of this Parliament appear to be divided by the diversity of our languages. We do not support one another simply because we do not understand their language in this Parliament. How do we expect Africa not to cry when amongst us we seperate, we divide, we seggregate and we discrimanate against each other?Therefore, on my part, I want to thank our forefathers, the great people like Kwame Nkrumah, Patrice Lumumba, Sekou Toure, Madiba Keita and all those great men who wanted Africa to be united.Today our plan is about Agenda 2063; that is an indication that we are going to be divided for a longer time.I want to congratulate the Hon. Member from Rwanda on saying that now that we have a 2007 Review Report from Lesotho and Algeria, we should be monitoring them. However, who are we to monitor when we are even divided among ourselves? What powers do we have? A great speaker, Lawrence said, there should be many - [Inaudible].I thank you, Sir.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je voudrais répondre à la préoccupation soulevée par notre collègue du Mali. Je voudrais rassurer notre collègue que toutes les dispositions ont été prises pour inviter Madame la Présidente de la Commission de l’Union africaine. Cependant, nous ne gérons pas l’emploi du temps de grandes personnes. D’ailleurs, si vous regardez notre programme, il était prévu qu’elle s’adresse à nous.Je voudrais également vous présenter un précédent que nous avons eu en 2012 lorsque l’ancien Président avait été fustigé qu’il ne venait pas s’exprimer ici à l’Assemblée. J’ose crois simplement qu’il s’agit d’un problème de calendrier, parce qu’en 2012, à Addis-Abeba, ça a été très chaud contre l’ancien Président qui, d’ailleurs préparait un Sommet des Chefs d’États. Il a quand même trouvé le temps de venir s’adresser aux parlementaires réunis à Addis-Abeba.Donc, je vous assure que c’était la réponse que j’ai donnée hier lorsque nos collègues ont dit que nous n’invitons jamais les femmes. Je crois que maintenant nous allons remettre les invitations des femmes aux femmes pour que celles-ci viennent s’adresser au Parlement.Je crois vraiment qu’il s’agit d’un problème de calendrier. Arrêtons-nous à ce niveau, mais c’est tout à fait normal que le Président ou la Présidente de la Commission vienne nous présenter l’état de l’Union. Nous allons continuer les démarches. Je voulais simplement apaiser votre inquiétude!Nous allons maintenant regarder la vidéo et les présentateurs. Nous allons commencer par l’Ouganda qui va apporter quelques précisions sur ce qui s’est passé en Ouganda et les présentateurs vont répondre.La vidéo, s’il vous plaît!Vous pouvez la mettre en marche!VIDEO

LE PRESIDENT:Cher Collègues. Merci Chers collègues pour cette présentation. Nous appelons les intervenants à fournir quelques éléments de réponse aux préoccupations qui ont été soulevées par les Honorables Membres du Parlement Panafricain.

LE PRESIDENT:Do you have the translation? Hon. BARRO?

Un Honorable:Oui, merci Monsieur le Président. Nous étions inscrits hier sur la liste et je me demande si votre liste est vraiment complète.

LE PRESIDENT:Mais il n’y a pas de problème, si vous voulez prendre la parole, vous la prenez. Mais la liste que j’ai reçue ce matin ne comportait que dixhuit noms. Je crois que c’est le fait qu’il y a souvent plusieurs listes en circulation et qu’on n’arrive pas à les recenser au même endroit. Donc vous avez la parole.

HON. HUGUES ALEXANDRE BARRO CHAMBRIER [GABON]:Merci Monsieur le président.Je voudrais dire que le film est très instructif et vraiment, nous sommes heureux de l’avoir vu parce qu’il soulève beaucoup des questions. Les présentations ont également été intéressantes.Je voudrais que nous puissions peut être avec les présentateurs réfléchir sur la manière de rendre plus effectif, plus efficace le processus d’évaluation par les PAIRS. Je me suis intéressé au cas du Burkina Faso qui nous est décrit là, dont nous avons vu des extraits aussi avec le cas du Kenya qui a toujours été abordé dans ce film. En lisant le document sur le Burkina Faso, on voit clairement les problèmes sous-jacents sur le rôle des forces de défense et de sécurité, sur le problème de la séparation des pouvoirs.Lorsqu’on regarde le défi, la question du déverrouillage de l’arène politique qui était quelque peu étouffé par le poids du^la corruption qui crée un fossé entre les gouvernements, la très faible participation des femmes et des jeunes, on comprend mieux ce qui s’est passé au Burkina ce dernier temps. Et je crois que pour le Kenya c’est aussi valable. Donc, cela prouve que lorsque les documents sont bien rédigés, (parce que les documents que j’aie pu voir pour certains pays, ne sont pas toujours très clairs mais, pas dans ce cas-ci), cela permet d’avoir un système d’alerte pour le Parlement Panafricain ainsi que pour tous les autres partenaires qui interviennent - des systèmes d’alerte pour que le plan d’action soit vraiment efficace et que les gouvernements, à leur niveau, s’approprient de ces recommandations. Je crois que c’est cela qui est important. Parce que, à chaque fois qu’on arrive à une rupture, il y a des changements brutaux suite au non respect de la démocratie ni de la bonne gouvernance. Ceci coute beaucoup plus cher au pays et à la communauté internationale parfois en terme de vie.Donc, moi je crois que cela nous aiderait, nous en tant que Parlement panafricain à vraiment nous conforter à l’idée des belles pratiques, de la bonne gouvernance et de la démocratie parce que, dès lors que les indicateurs sont mauvais, qu’on ne respecte pas les bonnes pratiques, nous courons vers des catastrophes si rien n’est fait pour corriger le tir.Voilà! Je voulais un peu avoir l’avis des panelistes, enfin des présentateurs, pour voir comment prévoit-on l’amélioration du mécanisme d’évaluation par les PAIRS mais d’un point de vue plus opérationnel avec ce regard extérieur qui, dans le cas du Burkina Faso comme l’a dit notre intervenant, a permis effectivement que les gens s’expriment valablement pour qu’on ait un bon rapport.Merci monsieur le président.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue. Je donne la parole à l’honorable Patrick Mayombe de la République Démocratique du Congo.

HON. PATRICK MAYOMBE [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Merci Monsieur le Président pour la parole que vous m’accordez.Avant que je donne mon point de vue, j’aurais voulu que vous m’accordiez, ne serait-ce qu’une minute, pour le problème de liste, Monsieur le Président.Je suis au Parlement depuis 2013 et grande était ma surprise de constater que les intervenants demandent la parole un jour avant l’exposé, avant même que les intervenants ne viennent pour exposer. Je me dis est-ce qu’ils sont magiciens pour savoir ce que les gens vont dire le lendemain.Je crois que, Monsieur le Président, pour une bonne manière de faire, ce serait mieux que le document nous soit distribué vingt-quatre heures avant, de sorte que le jour du débat tout le monde ait, à partir de la maison, une idée de ce qui va intervenir; que les listes soient déposées séance tenante, c’est beaucoup mieux.Merci Monsieur le Président.Maintenant, je peux entrer dans mon intervention.Monsieur le Président,J’ai très bien suivi les deux intervenants et cela m’a fait plaisir, sauf que je regrette une chose: mon pays n’a pas adhéré au MAEP. Je me pose la question de savoir comment faire pour contraindre mon pays, la République Démocratique du Congo, et les autres pays qui traînent les pieds à adhérer au MAEP? S’il y a un effort à faire, je ne sais pas si c’est au niveau du Parlement ou au niveau de l’Union africaine, que cela soit fait parce que nous risquons de voir l’Afrique se développer à double vitesse, les uns allant beaucoup plus rapidement que les autres.Monsieur le Président,Parlant de l’évaluation des deux pays - le Lesotho et l’Ouganda - je suis heureux de voir qu’ils ont fait un bon rapport, quand bien même le rapport est dépassé. Toutefois, tel que je le vois, le MAEP se limite tout simplement à évaluer ce qui existe mais l’impact réel, on n’en voit pas.Si jamais l’impact du MAEP était visible, on ne verrait pas ce qui s’est passé au Burundi! On ne verrait pas ce qui va se passer demain au Congo Brazzaville où on va changer la Constitution, ou encore dans mon pays, la République Démocratique du Congo, ou ce qui va se passer au Rwanda.Ce sont des choses qu’on devrait prévoir au départ et le MAEP devrait contribuer à contraindre les Chefs d’États qui sont au pouvoir et qui y ont adhéré aussi de pouvoir se conformer aux exigences du MAEP.Monsieur le Président,Je voudrais terminer en disant ceci: c’est vrai que le rapport du MAEP est fait et nous avons suivi celui du Lesotho et celui de l’Ouganda. Les amis ont lu en diagonale comme, mon ami qui m’a précédé. Il a lu ce qui s’est passé au Burkina Faso pendant qu’on exposait. Je ne sais pas s’il a la double capacité de suivre et de lire d’autres rapports.Monsieur le Président,Je vous dis qu’enfin de compte le rapport du MAEP nous donne exactement les changements obtenus dans tous les pays: comment le PIB a augmenté dans un pays qui a adhéré au MAEP, pendant un temps, et même le taux de croissance, parce que sinon le MAEP se limiterait à constater ce qui se fait et ce qui ne se fait pas et de se limiter à cela. Je crois que ça n’aura pas un impact pour suivre l’économie de notre pays [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.Je donne la parole à l’Honorable FLOYD SHIVAMBU de la République sud-africaine.(Silence dans la salle)Je donne la parole à l’Honorable IZIBILAZA Marie Médiatrice du Rwanda.

HON. MARIE MEDIATRICE IZIBILAZA [RWANDA]:Merci Monsieur le Président de m’avoir accordé la parole.Je voudrais d’abord féliciter les présentateurs pour la qualité de leur exposé, et j’apprécie aussi cette approche de l’évaluation que le MAEP a adoptée, parce qu’elle a permis aux pays d’élaborer leur plan d’action, s’ils battent des faiblesses dégagées dans le rapport.A ce propos, j’ai trois questions fondamentales qui sont les suivantes:Premièrement, je voudrais savoir comment le MAEP collabore t-il avec les parlements nationaux, en ce que les recommandations émises par le MAEP puissent être considérées dans le contrôle de l’action gouvernementale?Deuxièmement, je voudrais savoir comment le MAEP associe t-il les organisations féminines à ce processus d’évaluation en vue d’examiner le pas franchi par les pays dans la promotion en matière de sa participation dans le développement économique de son pays?Troisièmement, c’est une question de curiosité. Je pense qu’après l’évaluation, le MAEP essaie de positionner les pays, et je voudrais savoir depuis que vous avez commencé à faire ce type d’évaluation, quels sont les pays qui viennent en première position, et quels sont leurs secrets? Et les pays qui viennent en dernière position, quels sont les conseils que vous pouvez leur donner? Merci Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Merci, cher collègue. La parole est maintenant aux présentateurs, par un ordre qu’ils se seront choisis.

HON. BRIGITTE MABANDLA [APRM]:Mr. President, distinguished Members of the Pan African Parliament (PAP), I must thank you for the informative interventions that you have made and, of course, the warm reception.My colleague and I have agreed to share in responding to the questions that you have put to us. Firstly, let me explain our presence here today and our presenting these reports which, indeed, are owned reports. This is to say, every panel sat down last week and considered the request from the Parliament. We thought this was a great opportunity to interact with this important Institution. I honestly think that the information and the reports we are putting across to you are pertinent even today. However, what is very important, which we built into our reports, is the implementation of recommendations that were made through the countries under review. I think that it was very important to indicate progress that has been made. I thought I should mention that.I think that in a large measure, the video responds to some of the questions that were put to us, but my colleague will make the relevant clarifications that are required. I thought I should answer a few of the questions on Lesotho.On women; in the section where we refer to implementation of recommendations, I pointed out that they have legislated for the protection of women’s and youth rights and that there is progress in that regard. They have taken measures, for example; to prepare the National Development Plan and even placed it at the Ministry of Finance. I think that is a very big step forward. They are also taking measures to address the need for service delivery. They have a commercial court and are working on the review of their Companies Act. So, I think these are really tangible and measureable, indeed.Since the inception of the African Peer Review Mechanism (APRM), there has been greater solidarity amongst nations that have acceded to this instrument. I have had the privilege of attending an African Union (AU) Session where the President of Uganda presented the review and commented on it. So, I think there is great progress.I am now going to present to you the review report of Uganda. The inclusion of some recommendations in National Plans of Action is a big plus for progress made. I think we should really commend the states that have done so.Let me now quickly present, through you, Mr. President, to the House the report of Uganda. There is a format that I will follow. We will now look at the introduction.Uganda claimed its Independence from Britain in 1962. Like most borders in our region and in Africa, it was determined by imperial powers. Uganda has suffered crippling wars and conflicts in the transitional years prior to 1986. However, since the late 80’s, Uganda has managed to reinvent itself to move on from civil war and economic catastrophe to a more politically and economically stable country despite intermittent clashes between rival armed groups and the war in the northern region of the country.The country acceded to the APRM since its inception in 2003 and was peer reviewed by the APRM Heads of State and Government in July, 2008 in Sharm el-Sheik, Egypt.Cross-Cutting IssuesThese are policy implementation gaps that essentially caused skewed resource allocation, duplication among Government departments, corruption, limited human resources, especially at local government level and over dependence on external funding and managing political transition to completely exit from a monolithic politics to pluralistic politics. Then, there is the land issue characterised by unclear tenure systems. There is also the protected conflict in the North with a huge loss of human lives and obstruction of socio-economic development.The other cross-cutting issues are decentralisation, inability to establish viable decentralised Government structures such as district and local government, notwithstanding efforts to deal with those challenges such as managing diversity or failure to manage diversity thus having tribal and regional tensions, corruption, particularly in public procurement and aid dependency.Key Challenges that underline Political InstabilityTense and conflicting relations have existed between Uganda and its neighbours, especially the Democratic Republic of Congo (DRC) Congo and the Sudan. The continuing war in the northern part of the country is a cause for concern. The poverty rate is still relatively high. There is a high population growth rate and Uganda is a landlocked country. The geographical position of the country is what increases the cost of doing business.The process of establishing a stable democracy is still challenging. There is a need for transformation in mindset, attitude, and behavior of citizens in order to combat corruption and promote a culture of socio-economic development. Then, there is the lack of structural transformation of the economy. It says here that Uganda needs a solid economic base.Uganda’s Emergence over the Past Twenty (20) Years from Economic Decline, Conflict and Repressive Governments to a Relatively Free SocietyAt the time of the review, there was a micro economic stability and high growth rate in the economic sphere. Poverty in Uganda declined from 56 per cent of the population in 1992/1993 to 38 per cent in 2005/2006.There is a significant measure of political liberalisation in Uganda as evidenced by the emergence of a free media and civil society.There has been a reasonable level of participation in development policy formulation and planning at all levels. Uganda has one of the best records in Africa in raising school enrolment and reducing inequality in opportunity to attend primary school and secondary schools. Uganda is one of the few success stories in Africa also in combating Human Immuno Virus (HIV) and Human Immuno Deficiency Syndrome (AIDS).Makerere University was founded in 1922 and is one of the oldest and most prestigious universities in Africa. It has the honour of having educated some African leaders, including the former Tanzanian Presidents, Julius Nyerere and Benjamin Mkapa as well as the Kenyan President, Mwai Kibaki.Uganda has played a key role in facilitating regional peace and security. Among others, the country facilitated the negotiations on signing of the comprehensive peace agreement for Sudan; regional peace initiatives for Burundi and contributed troops to the African Mission in Somalia. The highlights of best practices are prompt handling of election petitions following the 2006 General Elections. Following the first ever multiparty elections of 2006, the entire backlog of election petitions was cleared within a period of two months by the Supreme Court.Uganda’s micro-economic management, sound micro-economic policymaking and implementation have resulted in sustained strong economic growth rates, averaging 6.3 per cent between 1990 and 2007.The Budget consultative process which is highly consultative and follows a well -stipulated Budget Cycle takes you close to nine months. There is a real desire by the Government to bring the Budget to the people.As regards the Uganda Parliamentary Budget Office, Uganda is one of the first countries in Africa to legally establish an Independent Parliamentary Budget Office manned by Budget and economic experts to advise Parliament on the Budget and the economy. The office has a staff strength of twenty (20) economists, statisticians and IT personnel, and is sufficiently computerised.With regard to universal primary and secondary education; primary enrolment is now 80 per cent and the universal primary education (UPE) also has a specific focus on the education of girls, the disabled and orphans. By the time of the review, 49.9 per cent were girls, implying that the country has attained the Millennium Development Goal (MDG) target of gender parity at primary level.Uganda’s Successful Handling of the HIV and AIDS PandemicInterruptions

HON. BRIGITTE MABANDLA [APRM]:I have to complete this and I will not read through, I will just give the introduction.I think it is important to mention here the role of President Museveni in the fight against AIDS. It is laudable. He has received accolades from his colleagues in Africa. There is great progress in the implementation of recommendations made by the APRM. You can see the integration into the National Plan of Action. There is the Land Policy and, of note, is the implementation of the Uganda Peace and Recovery Development Plan. Then, there are peace dividends. There is notable reduction in poverty levels. I think it is important to note the significant reduction from 17 to 49 per cent in 2014. There are also anti-corruption measures, including in public procurement and disposal of assets where there is legislation in this regard. The establishment of the Petroleum Institution is also a plus. For many gender activists, it is delightful to note that Uganda enacted legislation against domestic violence and the Prohibition of Genital Mutilation Act in 2010; the Land Policy Act of 2013 and the Computer Misuse Act. This is the progress that Uganda has made.I thank you.(Applause)

HON. TSANG MANG KIN [MEMBER, AFRICA PEER REVIEW MECHANISM]:Thank you, Mr President and all distinguished Hon. Members of the Pan African Parliament. First of all I would like to thank you sincerely for the interest that you have shown in the reports we have made.I have about ten to fifteen minutes to present the reports on the various countries, although these reports contain about 400 to 500 pages as you all know. This means that many of the answers to the queries which you might have are contained in the reports. I know that we do not have much time; nonetheless, I think I will have to quickly present the Report on Burkina Faso and then answer some of the questions that you might have.Perhaps, to save time, I might have to presume that you already know the history of Burkina Faso. It became independent in August 1960 and joined the Africa Peer Review Mechanism (APRM) in March. It was peer reviewed in 2008.As we look at a cross section of the issues, we realise that they have the same problems as other countries. They are faced with the same problem of decentralisation. They need to modernise; there is corruption; they need training or capacity building; and there is gender inequality. Indeed, the problems are similar as observed in other countries.Those in authority also need to learn to share power even with those they do not agree with. These are the challenges that they have to go through.There is the problem of excessive powers of the Executive. We also observed environmental problems. Again, at one stage the price of oil was reasonable but now it is no longer so as pertains to some other countries. These are the problems which beset our individual countries.However, we also observed that there are some good practices. Earlier, a question was asked about whether or not there were good practices. Of course, there are good practices. To answer that question, I would say that mechanisms for those good practices are shared among the countries from time to time.At one stage we found out that some countries were hesitant about joining the APRM because they were unsure of why they had to join. Therefore, we started to organise regional workshops to which we invited countries within the sub regions to come together and share some of the good experiences in their countries.This means that the process is not simply about compilation of these evaluation reports; it is an on-going exercise. We have already had two workshops; one was held in Chad.These are some of the things that we do. We do not keep those good practices to ourselves; we share them among member countries.We know that there are bad practices, but there are also some very good practices which we highlight. There are several excellent initiatives which we have started to introduce. They are aimed at addressing underdevelopment in our countries. For example, in some places where there are deserts, we have started planting trees. Another example is that in one of the countries that we visited one of their ministries was powered solely by solar energy which was produced right at the ministry.There are many good practices around so we should not just focus on the bad things. We should be able to concentrate on the good things that are currently being done.Of course, there are challenges. We can see that apart from the good practices, which I just mentioned, like credit unions and so on - [French] - As I said, I do not have much time so I have to rush through this.I will now turn my attention to progress made so far in the implementation of APRM recommendations.There has been a revision of the Constitution to address gender inequality in Burkina Faso. There is the implementation of a ten-year plan to modernise the state, ensure ease of access to justice or justice for all. There is also recognition in the Constitution of the role of traditional chiefs. There is now a legal backing to a quota system for women’s participation in politics and the adoption of anti money laundering strategy.This means there is progress except that we are impatient because the sufferings of our people put pressure on us to act fast. Gradually, however, we are making a headway.There is also progress in the implementation of our recommendations to increase social expenditure and fight poverty. Burkina Faso has put in place several initiatives which are aimed at improving regular businesses and the environment as well as promoting the private sector. The country is also a member of the Initiative for Transparency in the Extractive Industries. I think somebody mentioned this earlier.So we can lament and we can cry; but we should also smile because we are making progress.It is true that we came to you very late, but that is because we did not have the structure. We were not very organised and we must admit that. Of course, as some Hon. Members noted, the Report may be outdated, but the problems still persist because when you look at the reports, you can see corruption is everywhere. We still have those same problems - corruption, poverty, human rights abuses and lack of separation of powers. It is true that the Report was done five or six years ago, but many of the problems are still with us which means that they are not so outdated.Of course, at the Secretariat, we are undertaking some interesting studies on these issues. We are aware of what is going on in Burkina Faso. When a review is done, it does not end there. We take those lessons we learn to the workshops and there is a second review. In the second review, we try to find out what was not accomplished and then we concentrate on those weaknesses and come up with new solutions, perhaps, to see how we can address the challenges.We are faced with many challenges. In fact, we have been beleaguered with many problems in the last four years. There has been a reduction in the funds that must be made available to the APRM in order to do its works properly. We also had internal problems, but many of those problems are behind us. Although not all the problems are completely behind us, we are making progress. We strongly believe that a new Chief Executive Officer (CEO) will be appointed; we have been operating without a CEO for some time now. We have the head of the New Partnership for African Development (NEPAD) who has been helping us. However, because we do not have a substantive CEO we are not moving as fast as we should and so we pray that soon we will have our own CEO.There is also the issue of our inability to regularly settle our internal contributions. That is also a bit of a handicap.However, our major challenge is in the fact that for some three or four years, we have not had any review missions. Recently, after so many years, we had our first review mission in Djibouti. When we went to Djibouti there were concerns about the rights of women and some other groups.Permit me to explain at this point that when we go on a review mission to a country, we have to go with a team of about twenty competent consultants, with five of them looking at each governance sector. We then talk to ministers, officers, the civil service, women groups, youth groups, university students, the chamber of commerce et cetera. More importantly, we have sessions with the grassroots, the people at the receiving end of whatever is decided at the top. We meet all sorts of people in all sections of the community so that when the report is made, we already have a true idea of what is going on in that country. The team we have has had experience doing reviews in other countries so sometimes there are places where some people are schooled to provide the answers but we are able to find that out.There are many other issues; you have already raised some of them. However, one of the main issues is about codes, rules and international agreements. We have now signed many of those agreements, but they have not been ratified to become part of the national or internal law of individual countries. It is very important that the agreements are ratified by the various countries so that we can implement them in those various countries.You might be getting anxious now, but I will end on a very optimistic note. What we have been doing in the last sixty years, since the setting up of the African Union (AU), makes me believe that the right steps have been taken and the results have been tremendous. A lot of progress has been made.I like to put things in historical perspective. Some people might say Africa is always fighting, that we are bedevilled with tribal conflicts. There are always bad things being said, but my response to that is that we should not forget that all this is not of our own making because this started in Berlin, 1884. We should not forget that.In 1884, the western countries sat down in Berlin, took a map of Africa and because at that time they could not endanger Africa, what they did was to rend Africa. They took a pencil and a ruler and divided Africa in that manner. In so doing, they ripped Africa into traditional families and traditional linguistic groups as well as ethnic groups. Therefore, they started the mess and so they should not blame us.Nonetheless, this is what we have inherited. I am very sorry to admit this but I am an ardent admirer of Osagyefo Dr Kwame Nkrumah. He had this great dream of a united states of Africa. I do not know if it is proper to say that, but I believed in him. I was very sorry when he was ousted. However, the good thing today is that we have come together. We have the African Union (AU). We also have different regional groups and we are bringing our people together along social, economic, trade, and hopefully, political lines.What I think about all this is that today we have started fighting back. We have a programme. We celebrated the AU in 2013, and now we have the Agenda 2063 for Africa. We have a goal. There was a disruption but now there is a goal which is to bring us together again. Once we are together, it will be our response to the division that was started in 1884. This will be our response to Africa’s division.I wrote this portion of my presentation in French; I ended on a quotation by Alexandria. Alexandria is celebrated in French poetry. I wrote this: One day we will be able to say, "Ils nous ont divisés, nous voici réunis" to wit, "they divided us, but now we are united".Thank you, Mr President.

LE PRESIDENTMerci beaucoup.Je donne la parole à Madame de l’Ouganda pour ses éléments de réponse.

MS. SILVIA AN GEY UFOYURU [UGANDA]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.Mr President, the Vice-President, Hon. Members of the Pan African Parliament (PAP), let me take one minute to apologise because when I entered the hall, my expectation was that I would speak at this point after the panel member had made a presentation so that the Government could react to her presentation.In my discussion, I will respond to some of the issues raised by the Hon. Members of Parliament here. Indeed, it is an old report because we were peer reviewed in 2008, but the gist in the country review report is the African Peer Review Mechanism (APRM) Programme of Action. At the back of that report, there are indicators from the Programme of Action to show the progress that we are making as a country and many other sister countries as well. We have religiously prepared progress reports for Uganda from 2009 to 2014.His Excellency the President presented these reports to his peers. The last report was at the 23^rd African Union Summit which was here in Johannesburg from 7^th to 15^th June, 2015. As a country, we are preparing ourselves to conduct a second peer review which we named the Second Cycle of the African Peer Review.What has been the importance of the APRM to Uganda? I think the biggest value addition of the APRM has been dialogue in the country. There has been dialogue on very difficult issues and with difficult stakeholders but, from 2008, it has brought us closer because this process is peopleled. Somebody asked, "Do people know about it?" In Uganda, everybody knows about the report because the representatives of the people constitute the National Governing Council.Parliament is represented in the National Governing Council that comprises both the representatives of the Opposition and the Ruling Party, and the academia from universities. Madam talked about Makerere University and we are always there. The apex of the private sector in Uganda, the non-governmental organisations (NGO) Forum, the Government, and women and youth are represented.In the first National Governing Council that prepared the country report that she presented, there was a representative of the East African Legislative Assembly because we believe that the APRM is supposed to help us in the integration. Questions were raised about the involvement of the PAP. Probably, we should start thinking about involving PAP Members of Parliament in the National Governing Council to provide the thread for us to dialogue in this process.Some Key Things That the APRM Has Done in UgandaIn 2008 when we undertook this review, the APRM was heavily funded by the donors. There was a Basket Fund, the APRM Uganda Basket Fund, that I managed. At that point, yes, it allowed us to discuss, but after we went to the peer review in Sharm el-Sheik, we came back and sat as a country and decided that this process was important for our development and must, therefore, be integrated.Therefore, a department of governance was set up in the National Planning Authority to ensure that recommendations from the peer review are incorporated. For the first time, in 2010, we came up with the Uganda Vision 2040, a thirtyyear plan. All along, we had been operating on the International Monetary Fund (IMF) paradigm of the Poverty Reduction Strategy Papers (PRSPs) per three years. So, we thought we should build a roadmap for thirty (30) years and see how we can grow as a country. The President launched this and now we are preparing five-year development plans. The first one ended this year in June. In the same month, we also launched the second one. We are hoping that that second development plan will take us to a middleincome country by 2020. We have also incorporated the Agenda 2063 and the Sustainable Development Goals (SDGs) in this development plan.Mr President, I also wanted to correct one issue. During the presentation of the panel member, she mentioned that the poverty levels had come down from 70 per cent to 40 per cent during the war. This was in the North where there was war. That is not the national average. As I speak, the national average poverty level in Uganda, as per 2014 Census, is 19 per cent. Of course, the areas where war has been growing, it is a bit higher than the national average. The population growth rate, thanks to the APRM as well, because at that point in time, it was threatening to reach 3.2 per cent, has come down. We were among the top world ‘producers’ of human beings, I think.Since our country review and population growth rate was a sticking issue in our review, in the last census, it has come down to 3.02. So, there is a lot of conversation now about controlling the population growth rate, having a healthy, skilled and quality population other than numbers.In terms of corruption, after 2008, we set up the Anti-Corruption Court Division in the High Court and I can assure you that when you talk about corruption in Uganda, the corrupt now tremble.However, it is a process, Mr President, and we are also working very hard to ensure that we integrate the North that has been war-ravaged, in line with the Second National Development Plan that I mentioned should lead us to a middleincome country. We are also focusing on the North with the Third Peace and Recovery Programme to ensure that it catches up with the rest of the country.Mr President, we believe that the APRM is in Africa to enhance integration. If Africa cannot be integrated and talk like Europe or America, then we are not going to achieve much. For instance, when there is a world conference, one person goes to speak for America, unlike us who fly so many jets to go for that conference, but do not even have enough space to make our point. So, for us, we believe in the United States of Africa and want to see it happen.I thank you, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much, chère collègue.Le débat général est achevé!Je soumets à la Chambre le rapport par pays du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP) concernant l’Algérie, le Lesotho, le Burkina Faso et l’Ouganda.Pas d’observation?Pas de remarque?Adopté!Chers collègues,Nous avons eu hier un débat que nous n’avons pas pu conclure parce que certains de nos collègues ont proposé d’apporter un projet de recommandation sur le débat et la présentation du Ministre Jean Louis Borloo.Conformément à notre Règlement intérieur, j’ai référé la question à la Commission Permanente des Transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie qui a travaillé ce matin et se propose de nous présenter ses conclusions.Je voudrais, à cet effet, appeler le Rapporteur de la Commission Permanente des Transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie, l’Honorable Nassou KATOU du Togo, pour nous présenter les conclusions de leurs travaux de ce matin.Honorable Député, vous avez la parole.(Silence dans la salle)Il n’est pas dans la salle?Madame la Vice-présidente,Est-ce que vous pouvez présenter les travaux de ce matin?Venez, ici, devant pour présenter les résultats de vos travaux à la plénière.Nous nous excusons parce que la Commission vient de terminer ses travaux et comme c’était une question pendante, nous n’avons pas eu le temps de traduire le texte. Cependant, nous allons suivre pour voir s’il y a des corrections à y apporter.

UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Honorables Députés, Ce matin, se sont réunies, conformément aux recommandations de la plénière d’hier après-midi, les membres de la Commission CAFE et la Commission Economie Rurale et Agriculture. Certains membres de ces deux Commissions se sont joints à la Commission chargée des questions de Transports et d’Energie.Apres les discussions sur le projet de recommandations, qui avait été préparé hier par les agents administratifs du PAP, nous nous sommes convenus des recommandations suivantes:Recommandation du Parlement Panafricain pour l’approbation du « Projet Énergies pour l’Afrique » et création d’une structure de financement dédiée à l’énergieConformément à l’article 3 (1), (6) et (7) du Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement Panafricain qui dispose que le Parlement Panafricain facilite la mise en œuvre effective des politiques et objectifs de l’Union africaine; Contribue à un avenir plus prospère pour les peuples africains en favorisant l’autosuffisance collective et le redressement économique; facilite la coopération et le développement en Afrique;Conformément à l’article 5 (b) du Règlement Intérieur du Parlement Panafricain qui prévoit que le PAP peut initier les débats relatifs aux objectifs, politiques, buts, programmes et activités des Communautés économiques régionales, sur toutes questions relatives au fonctionnement adéquat des organes de l’Union Africaine;Rappelant l’article 5 (c) du Règlement intérieur du Parlement panafricain qui prévoit que le PAP examine, débatte ou prononce des avis et des conseils de son propre chef ou à la demande de tout organe de l’Union Africaine, d’une Communauté économique régionale ou d’un organe législatif d’un État membre;Ayant suivi avec attention la présentation de Monsieur Jean-Louis Borloo, Président de la fondation « Energies pour l’Afrique »;Considérant le taux d’électrification particulièrement bas du continent qui constitue un frein au développement économique et social des pays membres de l’Union Africaine;Considérant que l’électrification du continent africain est un des vecteurs indispensables au développement des pays membres;Considérant le potentiel énergétique de l’Afrique comparé aux besoins croissants des économies du continent en matière énergétique et au déficit chronique d’infrastructures électriques en Afrique;Préoccupés par l’impact d’une telle pénurie sur les peuples et sur les économies du continent, aggravée par les conséquences du dérèglement climatique;Constatant que l’Afrique est gravement victime du dérèglement climatique alors qu’elle émet peu de CO2;Notant que l’absence d’une énergie pérenne contribue partiellement à la déforestation par l’utilisation du bois de chauffe, alors que la forêt africaine contribue à la séquestration et au stockage du carbone;Considérant que l’accès à l’électricité est une nécessité vitale pour les populations africaines et un gage de paix sociale et de stabilité;Constatant que les subventions internationales prévues depuis Copenhague n’ont pas été mises en place et craignant qu’il en soit de même lors de la 21^ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, COP21 qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 15 Décembre 2015;Approuvant les conclusions et propositions du projet « Energies pour l’Afrique » en vue de répondre de façon globale, coordonnée avec les financements appropriés aux besoins énergétiques du continent;Conformément au rapport du Président du NEPAD, adopté à l’unanimité par les chefs d’Etat et de gouvernement, lors du sommet de l’Union africaine, le 15 juin 2015, appelant à la création d’un instrument dédié aux financements de l’énergie en Afrique, doté des subventions internationales adéquates;Conscient de la nécessité de faire adopter un accord concret, urgent, immédiatement opérationnel à la COP21 en décembre 2015, pouvant permettre à l’Agence africaine de l’électrification du continent de disposer dès 2016 des subventions indispensables au titre de l’atténuation et de l’adaptation.attendu que l’article 5 (d) du Règlement Intérieur du Parlement Panafricain prévoit que le PAP peut faire des recommandations et formuler des résolutions sur toutes les questions relatives à l’Union africaine et à ses organes, aux Communautés économiques régionales et à leurs organes respectifs, aux États membres et à leurs organes et institutions;RECOMMANDE QUE:1.L’union Africaine crée, dès 2016, une Agence Panafricaine pour le financement annuel des projets retenus pour l’électrification, structure régionale autonome établie en Afrique, dotée de la personnalité morale, avec pour mission de mobiliser les ressources complémentaires indispensables, sous forme de donations subventions, notamment au titre du financement de l’atténuation et de l’adaptation de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques;2.Les pays développés, principaux émetteurs de Co2, octroient des subventions indispensables de 5 milliards de dollars par an, suivant les modalités de répartition et de bonus-malus visées au projet « Energies pour l’Afrique »;3.La communauté internationale soutienne toute démarche africaine visant à solliciter et à obtenir d’ici la COP21 le montant des donations-subventions prévues au projet;4.Le Président du Parlement panafricain effectue un plaidoyer auprès des autorités nationales et internationales, y compris les gouvernements des principaux pays émetteurs de CO2, parties à l’Annexe 1 de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, particulièrement le Président de la COP21 et le Secrétaire Général de l’ONU, en vue d’obtenir un accord concret, immédiatement opérationnel, pouvant permettre à l’Agence africaine de l’électrification du continent de disposer dès 2016 de toutes les subventions indispensables au titre de l’atténuation et de l’adaptation.Fait à Midrand , le 7 octobre 2016.Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Y a-t-il des amendements, des remarques.

HON. PATRICK MAYOMBE:Monsieur le président, je voudrais demander à la Viceprésidente de nous expliquer comment ils ont maintenu le montant de cinq milliards.

M. LE PRESIDENT:Mais le montant de cinq milliards avait été annoncé ici hier.

HON. PATRICK MAYOMBE:Oui, il a été annoncé; c’est ce qu’on avait retenu mais pourquoi pas dix, pourquoi cinq?

LE PRESIDENT:Commençons par demander ce qui est faisable mon cher collègue. On nous les a avancé ici hier, on s’en tient donc à ça. On peut demander vingt mais on ne sait pas ce que cela produira comme résultat. Merci tout de même. C’est une observation que Madame la présidente prendra en compte.Oui, madame la Vice-présidente.

AN HON. MEMBER:Thank you Mr.President, if we turn to the second page, on paragraph (2), - [AH HON. MEMBER: Inaudible interjection] -ok, she has it, if you go to the second page, where you are saying noting that the absence of a perennial energy partially contributes towards the frustration through the use of firewood. I want you to add also ‘charcoal’, firewood and charcoal, that is one. If you go to the fourth paragraph that also starts with noting; ‘noting that the international subsidies provided for...’ for what? Is it for energy, since Copenhagen has not been established?I do not understand because there have been the global energy facilities but the issue is that Africa will have not been able to benefit from those facilities. Yesterday we were told that out of 400 projects, Africa could only submit 17projects or winnable, 17 winnable projects. So, I think this sentence, I do not know whether that is the meaning it is trying to...Interjections

M. LE PRESIDENT:Madame, si vous avez une proposition, envoyez-la à la Présidente pour qu’elle ajoute mais l’actualité des textes à adopter moyennant les amendes tout à l’heure. Je vous remercie...Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce jour. Je voudrais vous remercier pour votre participation et je voudrais vous prier, c’est une prière que j’adresse à nous tous ic,i de prendre conscience de la charge qui est la nôtre. Je continue à penser que les États Africains ont beaucoup de problèmes de financement. Quand ils font ces sacrifices pour que nous venions ici; venons travailler, venons dans cette salle pour apporter notre contribution sur tous les dossiers que nous voulons que l’Afrique puisse avancer. Parce que quand nous restons à l’extérieur, il y a de très mauvaises informations qui circulent. Et comme un sage avait dit: « Bien informés les hommes sont les supérieurs, mal informés ils deviennent des sujets ». Et de plus en plus on se rend compte que, à cause de la mauvaise information, les gens deviennent des sujets.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue, elle reprendra demain à neuf heures.Monsieur le Secrétaire Général avez-vous des communiques? Communiqués monsieur le secrétaire général.

THE CLERK:Thank you Mr. President. We have five Committees meeting this afternoon. Committee on Corporation will be meeting 1430hrs in Room 1, Committee on Education will be meeting at 1230hrs to 1330hrs in Committee Room 3, and then after that we will be meeting again at 1430hrs after that meeting.Committee on Gender will be meeting also 1430hrs at Committee Room 4; Committee on Transport will be meeting at 1430hrs Room 5.Thank you, Your Excellency.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Je voudrais rappeler pour le Comité de Suivi pour l’assurance maladies. Le Président du Parlement Panafricain (PAP) vu la nécessité urgente des services décide; sont à compter de ce jour nommés Membres du Comité de Suivi de l’assurance maladies du Parlement Panafricain, les honorables députés ci-après:1.L’honorable Dr Bara Saratou(Medecin)2.L’honorable Soumaila Cissé3.L’honorable Dr. Mashekada Tapiwa4.L’honorable Laskri Mohamed5.L’honorable Barro Alexandre ChambrierLe dit comité doit se réunir dès aujourd’hui pour donner les réponses dans 72 heures. Le rôle du comité est de trouver les termes de référence qui serviront au secrétariat Général pour choisir la nouvelle compagnie d’assurance.Je vous remercie.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue.

ADJOURNMENT[12:01:41]

Thursday, 8^th October, 2015

Chers collègues,Je voudrais saluer votre présence, ici, ce matin. Je salue la présence parmi nous des interprètes et des membres de la presse. Je vous souhaite, pour la journée, de bonnes délibérations et observez que Dieu nous a permis de nous retrouver, ici, pour que nous puissions travailler pour l’intérêt du continent africain.Monsieur le Secrétaire général,Je vous donne la parole pour le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux de ce jour. Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!

THE CLERK:Your Excellencies, I now invite the new Hon. Member to take the oath. We have--[Interruptions].

THE CLERK:Hon. Jean Nicolas Rambianasolo from Madagascar, may I now invite you to the podium.

M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment de nouveaux membres. (Honorable Jean Nicolas Rambianasolo de Madagascar a prêté serment).(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais, au nom du Bureau et de tous les membres du Parlement panafricain, souhaiter la bienvenue à notre collègue qui vient de nous rejoindre.Avant le début de nos travaux, il y a un communiqué.Nous demandons à tous nos collègues qui vont effectuer l’excursion à Soweto, le samedi 10 octobre 2015, de bien vouloir s’enregistrer. L’excursion de Soweto, c’est pour le samedi 10 octobre 2015. On demande à ceux de nos collègues qui sont intéressés de bien vouloir s’enregistrer pour préparer la logistique. C’est une excursion, ceux qui sont disponibles peuvent s’enregistrer car nous voulons avoir toutes ces informations pour préparer la logistique. Les listes sont en circulation, la Quatrième Viceprésidente est chargée de collecter les listes pour préparer la logistique.Maintenant, chers collègues, j’invite le Secrétaire général à nous donner le point suivant à notre ordre du jour.

THE CLERK:The next item on the agenda is the presentation and debate on the Report on Peace and Security in Africa.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général.L’ordre du jour appelle la présentation et le débat sur la paix et la sécurité en Afrique.J’invite l’Honorable Elamin Dafalla GASM ELSEED, Président de la Commission Permanente de la Coopération, des Relations internationales et du Règlement des conflits à faire sa présentation.Honorable Président, vous avez la parole.

HON. ELAMIN DAFALLA GASM ELSEED [SUDAN]بسم اهلل والحمد هلل والصالة والسالم على رسول اهلل وعلى آله وصحبه ومن تبع هداه .شكرا جزيلا لك الرئيس.أود في هذه السانحة أن أتقدم بالتهنئة لألعضاء الجدد الذين نضموا للبرلمان ارجياً ا لهم التوفيق والسداد إن شاء اهلل ، والمشاركة الفاعلة في مناقشة كل التقار ير التي ترد إلى البرلمان. أخي الرئيس هذا التقرير مفصل عن حالة السلم واألمن في أفريقيا وقد ترجم إلى اللغات كافة و وزرع على األعضاء وسأقوم بتلخيص ما ورد في هذا التقرير إن شاء اهلل وأرجو من األعضاء من بعد ذلك أن يتابعوا بالتفصيل ما ورد فيه الذي قدم لهم باللغات كافة .األمر الثاني : تعلم أخي الرئيس أن األمن والسلم في أفريقيا هو أمر مقلق لكل األخوة البرلمانيين بل لكل أهل أفريقيا على كافة المستويات و هناك تطورات متالحقة ومتسارعة يوما بعد يوم ، كلما ظننا أن هذا األمر قد انتهى يقوم نزاع في منطقة أخرى ، وبالتالي نجد أن ما رود وما سيرد في التقرير يشمل أجزاء كثيرة ً من أسباب الن ازع في تلك الدول التي سنتطرق إليها ثم جدا نخلص إن شاء اهلل في النهاية إلى التوصيات التي نرجو أن تجد الطريق إلى التنفيذ عبر آليات االتحاد األفريقي وهذا البرلمان الموقر .وندخل مباشرة إلى مضمون التقرير وأقول:طبقاً )72/4 )من الئحة قواعد اإلجراءات للبرلمان للمادة األفريقي عن لجنة التعاون والعالقات الدولية أنها تساعد البرلمان في هذه الجهود الرامية إلى الوقاية من النزاعات، وفي هذا اإلطار هذا التقرير سيقدم اآلتي :آخر التطورات التي تمت والمتعلقة بممارسات بوكو حرام في منطقة نيجيريا وغرب أفريقيا وشمال وغرب أفريقيا ووسط أفريقيا ومستقبلها وما تم فيها .االنتخابات األخيرة ......The Recommendations

M. LE PRESIDENT:Merci Monsieur le Président.Je voudrais, avant d’ouvrir le débat, avoir des clarifications sur deux points de votre rapport.Ces deux points concernent notamment: la République Démocratique du Congo et le Burundi. J’ose espérer qu’un membre de la RDC pourrait nous apporter des plus amples éclaircissements.En effet, depuis la défaite des M23, il avait été reconnu que la RDC était déjà sortie de la zone des pays en conflit en Afrique.Je voudrais savoir si votre rapport est un rapport historique ou bien, il relève les faits actuels.Toutefois, si tel en était le cas, je voudrais que la dernière partie de votre rapport ne fasse pas l’objet de notre discussion, parce que, pour l’élection du Président KABILA, je crois que c’est encore un problème interne et nous n’avons pas des données factuelles aujourd’hui qui nous permettent de nous prononcer, pour qu’on puisse en parler dans notre rapport.Je voudrais donc savoir, s’il y a un collègue de la RDC qui peut nous éclairer. Est-ce que la RDC est encore en zone de conflit, ou bien l’information que j’avais reçue est la meilleure.Et quant au Burundi, comme le Président l’a annoncé, je voudrais qu’on ait le rapport de Burundi après la visite de terrain, parce que tout ce qui est dit ici sur le rapport est dépassé. Le Président NKURUNZINZA étant déjà élu, on ne peut plus parler de ce qu’il veut se présenter.En ce moment précis, il nous faut une mission de terrain en vue d’apporter la paix dans ce pays, sachant que cet un pays qui a une paix fragile. De même qu’en RDC, il nous faudra une mission de terrain pour comprendre la situation actuelle.Mais je crois que le bon sens aurait voulu que nous sortions la RDC de la zone de conflit, parce que quant on entend conflit, on savait qu’il s’agissait du M23 et toutes les fractions armées qui se battaient à l’Est de la RDC, c’est pour ça que la RDC était une préoccupation.Il y a-t-il un député congolais pour nous clarifier de la situation, avant d’ouvrir le débat?Honorable MAYOMBE, vous avez la parole pour clarifié la situation et non pour débattre.Est-ce que oui ou non, la RDC est encore dans la zone des conflits?

HON. PATRICK MAYOMBE [RDC]:Conflits internes, non mais externe oui, à cause des rebelles Ougandais des ADF NALU qui, après avoir été défait au Congo, se sont éparpillés et tuent les gens tous les jours à Béni et jusque là on ne les a pas encore maîtrisé.Mais en même temps, Monsieur le Président, il faut dire vrai, il y a toujours des petites rébellions internes mais qui ne sont pas encore matés, notamment dans la Province de l’Ituri, au NordEst du pays et à la Province du Nord-Kivu à Rutshuru. Il y a encore des petites zones des conflits qui sont là mais qui ne sont pas encore matées.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci Cher collègue, Donc, il nous faut un rapport circonstancié pour bien résumer la situation sur le terrain.C’est pour ça que même si ce rapport venait à être discuté, la partie que j’ai évoqué ici doit être sortie de ce rapport, parce que le collègue vient de nous dire à l’interne, c’est des discussions parce qu’il y a eu une fébrilité à la veille des élections, donc nous ne pouvons pas matériellement ici parler de ça; il nous faut envoyer une mission sur le terrain pour comprendre.Pour le cas du Burundi, comme je l’ai dis, il faut également une mission de terrain, parce que les événements relatés ici sont déjà passés. Nous pouvons considérer cela comme de l’histoire, parce que le Burundi a déjà un nouveau Président, une nouvelle Assemblée et pour votre information, les Députés Burundais ont été admis ici, après que nous ayons recueilli l’avis de la Commission de l’Union Africaine. Donc, nous avons déféré le problème, dans un premier temps, à la Commission de Règlement qui nous a donné son avis, nous recommandant de nous référer à la Commission de l’Union Africaine et hier, nous avons reçu une correspondance officielle de l’Union Africaine qui disait que le Burundi n’était pas suspendu des activités de l’Union. C’est pour cela que nous avons admis les Députés Burundais.Autres choses avant le débat, je voudrais annoncer la nouvelle procédure pour les résolutions. Une commission présente les recommandations et ces dernières sont transférées à la Commission des Règlements, qui doit travailler avec la commission concernée pour nous sortir des résolutions et je pense, qu’il ne faut plus avoir 20 résolutions, si vous voulez qu’on puisse les suivre.Donc, les recommandations faites ici seront transmises dans la Commission des Règlements, qui va travailler avec la Commission de Coopération, pour nous sortir deux, trois ou quatre résolutions fortes que nous allons adopter et que nous pourrons suivre facilement. Ces deux commissions pourront être appelées à travailler à toutes heures, pour qu’à la fin de notre Session nous ayons des résolutions fortes.C’est la nouvelle méthodologie que nous sommes entrain de mettre en place pour que désormais, nous ne sortions plus d’ici avec 40 résolutions qui n’auront aucun impact en terme des faits.Donc, les recommandations seront transférées à la Commission des Règlements, le Président de la Commission des Conflits va travailler avec la Commission des Règlements et vont nous présenter les résolutions que nous allons adopter. La discussion générale est maintenant ouverte. (Interrompu par l’Honorable NSAMAN-O- LUTU de la RDC)

HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [RDC]:Monsieur le Président s’il vous plait, Une précision Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Mais le collègue doit se lever, Oui Honorable, vous avez la parole.

HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU:Monsieur le Président, tout en partageant votre point de vue qui dit qu’il faut élaguer certains passages de ce rapport, je voulais apporter encore une précision.En lisant ce paragraphe, mise à part le fait de condamner cette clause sur le recensement, l’opposition congolaise critique le Président KABILA pour ne pas avoir déclaré officiellement si oui ou non il sera candidat en 2016.Monsieur le Président, moi je crois que c’est un problème tout à fait interne. Il n’existe aucune loi qui demande à un Président de devoir se déclarer Président avant le délai prévu par la Constitution. Alors, compte tenu de cela et étant donné que c’est un problème interne, comme c’est souligné ici, je trouve inopportun de pouvoir envoyer une commission en République Démocratique du Congo, pour un problème tout à fait interne et qui peut ce résoudre à l’interne. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Cher collègue, j’ai pris bonne note et si vous voyez mon rapport, j’ai souligné toute cette partie pour dire que pour le moment, elle ne peut pas faire l’objet de nos discussions.Mais quand je dis une mission, notre collègue de la RDC vient de nous confirmer qu’à l’Est, il y a encore des bandes armées qui sèment la terreur. Nous ne pouvons plus, j’ai dis que depuis 2014, la RDC avait été classée comme pays qui n’était plus en conflit, mais s’il y a des bandes armées qui continues à sévir par la peine et la terreur, nous pouvons toutefois investiguer sur ça et surtout, au reste, je l’ai souligné, il s’agit d’un problème interne qui n’est même pas porté à notre connaissance.Je vous prie de bien vouloir accepter ça ainsi. Il n’y aura pas des missions pour investiguer si oui ou non le Président veut encore se présenter, ce n’est pas de notre ressort. Nous sommes là, quand même, pour qu’il ait la paix en Afrique et si ça devenait plus tard l’objet des discordances, c’est alors que nous pouvons toutefois aviser ou conseiller les Congolais qui doivent décider de leur destin pour trouver la voie pacifique.Je vous remercie.J’ai devant moi une liste des 7 intervenants.

HON. SUAD AL-FATIH AL BADAWI [SUDAN]بسم اهلل الرحمن الرحيم

HON. ABDOU NDIAYE [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président.Je commencerai par féliciter Monsieur le Président de la Commission Coopération pour l’exposé qu’il vient de nous présenter.A la lumière de ce qui est ressorti, nous pouvons dire que la situation de la paix et de la sécurité en Afrique reste très critique. Et cela émane à mon avis de deux choses.La première, c’est l’orientation qui est faite des relations internationales par les pays du Nord.Et la seconde est que certains Chefs d’Etat et de Gouvernement, je dirais même des acteurs politiques et non politiques de la scène africaine qui considèrent les missions de gouvernance comme une sinécure. Alors, de là, que pouvons nous faire?A mon avis, je crois qu’il faut donner plus de valeur à l’Union Africaine. Et pour arriver à dessein, il faudrait nécessairement que les Chefs d’Etats et de gouvernement, revoient leur manière de pratiquer en essayant d’acceptant d’instaurer les règles de démocratie standards. Ensuite également, au niveau de la Conférence des Chefs d’Etat, il faut nécessairement qu’ils créent des dynamiques de sincérité, de cohésion sociale et qu’ils puissent permette de rendre plus concrets les actes qu’ils posent.Au niveau international également, nous tous nous savons que les relations internationales sont pratiquées suivant l’intérêt unique des pays du Nord. Je crois que ce sont des choses qu’ils doivent arrêter.Concrètement, si nous voyons ce qui se passe dans nos pays, les conflits qui existent, la manière dont ils sont gérés, nous savons où ils sont gérés, nous savons tous comment et d’où cela provient. Donc concrètement il faudrait que nous fassions, le mot n’est pas très fort mais, une reconversion des (fin de prise de parole).

HON. AISSATOU SOW DIAWARA [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Je commence par féliciter le Président DAFALLA pour la clarté de son exposé.Monsieur le Président, La plupart des conflits de notre continent viennent de l’organisation avant ou post-élections de nos pays. Plus nous assistons à une avancée notoire de la démocratie, plus nous enregistrons des violences meurtrières qui remettent en cause la bonne gouvernance.Les consensus sont violés; les opposants, une fois au pouvoir, oublient leurs promesses. Nous devons pousser la réflexion et nous remettre en cause. Il y a de foyers de tension interne partout dans nos cinq régions.À quand donc les États-Unis d’Afrique, la finalité de nos missions, si à l’interne nous n’arrivons pas à nous entendre et nous organiser de manière consensuelle?Par rapport à la déclaration, il faut une prise en compte sérieuse de cette question de migration. Pendant la colonisation, on amenait nos bras valides par la force. Aujourd’hui, c’est par un appât qu’on les amène. Nous sommes en train de perdre nos bras valides qui doivent nous pousser vers le développement. Je crois que cette question de migration est à prendre en compte, et nous devons faire une réflexion sérieuse par rapport à cette question.Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.Mais je crois plutôt qu’il faut parler de candidats et non de l’opposition, parce que nous sommes tous des opposants quand il le faut. Il faut dire que les candidats, une fois au pouvoir, n’honorent plus leurs promesses.Merci beaucoup.Je voudrais, à présent, donner la parole à l’Honorable Charles MAJAK ALEER DENY du Soudan du Sud.

HON. CHARLES MAJAK ALEER DENY [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President.I have a few minutes to make my contribution, so I will comment on my country because it will be difficult to comment on other countries.Mr President, I would like to state that the issue of conflict in South Sudan has been partially resolved through what I will call "compromise agreement". The agreement was imposed because it was not done with the consent of the opposing parties. However, it has been accepted. Mr President, I would like to emphasise that South Sudan must work to avoid a relapse into the conflict. This is because the agreement is not that good and if we continue with its implementation in its current form, there is a great likelihood that the country may slip back into the conflict. This must be a concern to all of us in Africa.The Hon. Chairman of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflicts Resolution mentioned the issue of a hybrid court. Yes, I agree that those who have suffered some injustice have a right to justice and accountability. However, a court that is situated outside the domain of the country will not deliver justice. We also feel that a hybrid court should be headed by a son of South Sudan. It is in that situation that justice will be delivered, because there are issues of culture and many other things that make it easy for local judges to adjudicate on cases. Secondly— [Interruption ].

HON. AWAD HAJ ALI [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr. President, for giving me the Floor.We continue to see that, always, the involvement of Western powers complicate African conflicts. We now see what happened in South Sudan. The number of lives lost in this short period is more than that in all the conflicts between the Sudan and South Sudan in fifty (50) years. If we really believe in African unity, we should look for alternative solutions other than separation. The Sudan, according to the recent United Nations reports, is receiving more than half a million refugees from South Sudan. The Sudan has decided to treat those refugees as Sudanese, not refugees. They are now living in peace in all the cities of the Sudan. They have found more peace in the Sudan than in South Sudan.The British now want to come back to South Sudan. They want to come to Juba and take the national army out of Juba. Look, the colonies are coming back. That is why we believe that Africans should solve their own problems. Also, I was surprised to learn from this report that there is a conflict in Congo because Kabila nearly extended his stay. Where is that? I think this Committee should be very careful in bringing any reports.Thank you very much.

AN HONORABLE MEMBER [MARIE DANIEL SALVO]:Thank you, Mr President; for this opportunity to take the Floor.I would like to, first of all, to congratulate Hon. Da Falla on his presentation. According to the report published today and the Global Peace Index 2015, we can deduce that the world is less peaceful today than it was in 2008. The indicators that have deteriorated the most are the number of refugees and Internally Displaced Persons (IDPs), the number of deaths from internal conflict and the impact of terrorism.Last year alone, it is estimated that 20,000 people were killed in terrorist attacks from an average of 2,000 a year only 10 years ago. Only two indicators have markedly improved since 2008, that is, the UN peacekeeping funding and external conflicts fought. The number of deaths from external conflicts has fallen from over the last eight (08) years.According to the index, Sub Saharan Africa has experienced a relative improvement in peace while in North Africa, violence has greatly increased. These two opposite trends can be verified in the news every day. What seems clear is that peace and security efforts have grown fruit in Sub Saharan Africa whereas the contrary is true in North Africa.What will be needed at the next African Union Summit next year is a major effort by member nations to come up with a continental peace plan that would see a considerable increase of the level of diplomatic and military initiatives on bringing peace to areas in strife.Thank you, Mr President.

HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President. I also want to sincerely thank the Chairperson of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution.I want to make a plea to every African who is seated in this Chamber to sit back and think of how we can actually have synergy in working together in the whole of Africa.The starting point is, do we believe in sincerity? Seated here in this Chamber, how truthful are we about what is happening in our respective countries? Killing of people is the last thing we want to see. Unfortunately, as women, we do not start those wars, but we and our children are the people who are worst hit by the wrath of violence. We must know that we cannot collect souvenirs for killing one another. It is a barbaric act that cannot be condoned.Honestly, I still say to our Professor Al Badawi

HON. ENOCH CHIHANA [MALAWI]:Mr President, thank you very much for giving me this opportunity to contribute to the debate on this important topic. Let me also take this opportunity to thank the Chairperson of the Committee for his presentation.Mr President, peace and security is paramount to any development. First and foremost, let us sit back and find out the causes of instability and insecurity in Africa. We look at poverty, unemployment and hunger. These issues present a clear and present danger to the national security of our countries.Secondly, we also have to look at our mother body, the African Union (AU). Most of the time, it is very difficult for them to be very objective because of the way some of the leaders become presidents. These are the issues the Pan African Parliament will have to take very seriously, and debate in a very objective manner to make sure that we guide our mother body on how we can resolve the conflicts in Africa.Thank you very much, Mr President.

HON. KARIM HLALI [TUNISIA]شك ار ، ً سيدى الرئيسالشكر موصول الى السيد رئيس لجنة التعاون الدولي على التقرير المقدم .سأقول مثلما قال ممثل بورندي معلومات يمكن أن تكون غير محينة ، إذ وجدت أن التقرير حول ليبيا حقيقة تجاوزته أيضاً األحداث وال يعكس بالمرة الوضع الحقيقي هناك، و الذي يعتبر خطير جدا ويهدد االستقرار ليس فقط في شمال أفريقيا ولكن في كامل أفريقيا .

LE PRESIDENT:Cher collègue, vous devez respecter les dispositions de l’article 44 de notre règlement intérieur qui stipule que nous devons avoir un langage courtois. Quand vous dites que c’est un rapport obsolète cela signifie que vos collègues n’ont pas travaillé. J’aimerais que vous retiriez cette parole.

HON. MEMBER:Je retire mais ce n’est pas ce que j’ai voulu dire Monsieur le Président.

LE PRESIDENT:Vous avez la parole, allez-y! UN HONORABLE MEMBRE [...]: C’est-à- dire que le rapport su r la Libye ne reflète pas exactement la situation dans ce pays. Ce qui a été mentionné sur le rapport ne reflète pas exactement la situation en Libye. Cette situation est grave et menaçante. Peut être c’est parce que je m’exprime en français, c’est mieux d’ailleurs parce que la traduction n’expliquerait peut-être pas ce que je voulais dire.

M. LE PRESIDENT:Allez-y vous avez une minute.

UN HONORABLE MEMBRE [...]:Je dis que la situation en Libye est extrêmement grave. Elle menace la stabilité et la sécurité des pays voisins. Maintenant les plus grands groupes terroristes sont très actifs dans ce pays. Le cas de DAESH ou tous les autres groupes terroristes. Cela menace la stabilité des pays voisins comme la Tunisie, l’Algérie, l’Égypte et d’autres. Je souhaite que l’Union Africaine et le Parlement Panafricain s’impliquent davantage dans cette crise pour trouver des solutions et être des partenaires dans le dessin d’une solution pour le peuple Libyen, pour cette Libye qui a tant donné à l’Afrique et qui a été l’un des fondateurs de l’Union Africaine.Je souhaite que l’Afrique se tourne vers ce pays qui est laissé à son propre sort et au désarroi. Je m’excuse pour le mot que je ne voulais pas dire.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue, la parole est à l’honorable Mabong.

HON. MABONG [BURUNDI]Merci Monsieur le President,Je commence par remercier d’abord les pays amis du Burundi qui ont été à nos côtés pendant cette période qui vient de s’écouler et qui était dédiée aux élections au Burundi.Je souligne, ici Monsieur le Président que les élections ont eu lieu en bonne et due forme comme vous l’avez indiqué.(Bruits dans la salle)

M. LE PRESIDENT:Cher Collègue, nous parlons de questions de paix et de sécurité en Afrique. Vous n’avez pas à donner de justifications. Il y a une commission qui a travaillé. J’ai même demandé que cette partie soit mise entre parenthèses. Donc, nous ne venons pas ici défendre les positions des pays. Nous venons parler de problèmes qui entravent la paix dans le continent. Donc, si vous avez quelque chose à dire dans ce sens, vous avez la parole. Sinon, la Commission va travailler pour savoir qu’est ce qui s’est passé au Burundi.

HON. MABONG [BURUNDI]:Merci, nous encourageons cette initiative.Merci.

M. LE PRESIDENT:Merci.La parole est à l’Honorable ABUBAKER ELRABEI du Soudan.

HON. ABUBAKER ELRABEI ABDULLAH [SUDAN]شك ار ، ً سيدى الرئيسوأتمني أن يكون الوقت كاف لما أريد قوله،نحن نناقش سيدى الرئيس تقرير ا و بالتالي علينا أن نعبر عن وجهة نظرنا فيه بالشكل الذي نرى أنه البد من الخوض فيه . نحترم بعضنا ونحترم الكالم الجيد ولكن آراءنا يجب أن نقولها في تقرير، ألننا في نقاش والنقاش يتطلب الخوض في كل شئ داخل التقرير.سيدى الرئيس فيما يتعلق بالجمهورية العربية الصحرواية ال يوجد بداخلها مشكل، علينا أن نسمى األمور بمسمياتها ال يوجد مشكل في الجمهورية العربية الصحراوية ، هنالك تصفية استعمار في الصحراء الغربية وهي آخر مستعمر ة أفريقية و يجب أن يكون ذلك واضحاً على أال يكون هنالك أي مجال ألي عبارات، نحن ندعم موقف االتحاد األفريقي و مواقف األمم المتحدة، ونحن لم نذكر ما يذكره االتحاد األفريقي و ما تذكره األمم المتحدة ، فاالتحاد األفريقي يقول بصحيح العبار ة على الشعب الصحراوي أن يختار حقه بكل حرية ونزاهة و أن يعبر عن حقه في الخيار الذي يريده من خالل تقرير المصير وليس من خالل حكم ذاتي فهناك فرق، وظننت أن المشكل في الترجمة ولكن لألسف الموضوع موجود في كليهما اللغة العربية و اللغة اإلنجليزية، وما دمنا ندعم موقف االتحاد األفريقي فنحن ندعم مبدأ دعم تقرير الشعب الصحراوي بكل حرية و استقالل.وشك ار . ً جزيالً سيدى الرئيس(Applaudissements).

M. LE PRESIDENT:La parole est à l’Honorable Jean Nicolas RADIANASOLO de Madagascar.

HON. JEAN NICOLAS RADIANASOLO [MADAGASCAR]:Monsieur le Président, je m’excuse. Le documents (Propos incompréhensibles)

M. LE PRESIDENT:La parole est à l’Honorable STANTOS VINITA KALYAN de l’Afrique du Sud.

HON. STANTOS VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President. I want to thank the Hon. Chairperson for a really good report.Sometimes, when we attempt to understand the issues from the outside we limit our appreciation of the real, practical matter. That is why I am grateful for this comprehensive and very informative report.What I picked up from the report is that the conflict is two-fold; it has to do with governance and religion. I would like the Chairperson of the Committee to comment on the whole concept of killing in the name of religion.Again, the issue of super powers like China taking advantage of our resources, which the Chairperson referred to in the recommendations, needs to be more forcefully addressed.The report recommends that this House supports the work of the African Court. However, what is the view of the Chairperson on a situation where a country is already a signatory to the International Criminal Court (ICC)?I also wish the following issues were discussed in an in-depth manner in the recommendations:1.Denouncement of the murder of citizens in the name of religion; and2.Encouragement of the system of democracy and self determination as well as denouncement and discouragement of dictatorship and the trend of constitutional amendments to stay in power.I thank you.

AN HONORABLE MEMBER [SUDAN]:Thank you, Mr President, and I thank the presenter for the work well done.For me, I will start with why there is insecurity and conflict in Africa. I have summarised the reasons in three points or, maybe, more. The conflicts are perpetrated for religious reasons. An example is Boko Haram of Nigeria. The solution is that if they ask for a special syllabus on education, give it to them because this will also save the situation. They should be given their own means of education, as requested.The other one is bad governance in Africa. Bad governance will lead to the ethnicity, power struggle and displacement, among others. The solution is that we encourage good governance and positive practices.The other point and the last one is overstaying in power. Overstaying in power will lead to violence at the end of the day. As a result of elections, it will also lead to power struggle, again. So, the solution is to make a continental resolution to limit the term. If the leaders insist on staying on, then, let us give them three terms after which they must go.

HON. LUIS REIS PAULO CUANGA [ANGOLA]:-Muito obrigado Senhor Presidente.Eu queria juntar a minha voz a este debate, que para mim como angolano é um tema muito caro, tendo em conta que o país teve uma guerra fraticida que durou 27 anos e ao fim da guerra, nós podemos ver que o país dá passos importantes para a sua afirmaçao, quer em termos internos como externos.Daí que sem a paz, nós nao podemos desenvolver, sem a segurança nao podemos, de facto, conduzir os nossos países para o desenvolvimento que se pretende. O que nós notamos em África é que as forças armadas nao sao republicanas, ou seja, nao estao subordinadas ao poder político em muitos países, o que propicia essas mudanças anti-democráticas de governos. E também podemos notar que há interferências de países ou ONGs estrangeiras nos assuntos internos dos países. E África deve aprender com os exemplos que nós já temos de muitos países como a Líbia, por exemplo, em que nao se encontra uma soluçao viável para a populaçao, ou seja, na Líbia hoje a populaçao vive pior do que no tempo do Presidente Kadhafi. Daí que nós devemos, como africanos, priorizar o diálogo, a concertaçao política e a resoluçao dos nossos problemas internos entre nós.

HON. TEBBINI FAYCAL [TUNISIA]:بسم اهلل الرحمن الرحيموالً: أشكر رئيس لجنة التعاون والعالقات الدولية وتسوية النزاعات على هذا التقرير القيم.ثانيا: السلم واألمن في أفريقيا:فمنذ نشأتي و أنا أسمع بحروب وصراعات في القارة األفريقية، وكبرت شيئاً فشيئاً واكتشفت أن هذه الصراعات قد تكون من أجل السلطة، ) سلطة وهمية ( ال لشيئ إال ألن أفريقيا ومعظم الدول في أفريقيا تسير من الخارج و ال تسير من الذين يعتقدون أنهم يحكمون بلدانهم، فهم عمالء ومعينين من الخارج ومعظم الدول في أفريقيا تعاني من هذا األمر .ثالثاً : عندما نتحدث عن السلم في أفريقيا فهذا التقرير تجاوزته األحداث لعدم الحديث عن العملية األرهابية التي تعاني منها الدول حالياً وخصوصاً في بعض الدول في شمال أفريقيا والحديث هنا عن ليبيا وما له من تأثير على تونس، و هذا تقصير في التقرير ونتمنى أن يتم معالجة هذا النقص .ربعاً : الثروات في أفريقيا :فعوض أن تأتينا الدول األخرى للعيش في قارتنا، نجبر نحن قص ار على تهجير المواطن األفريقي إلى الخارج ، لذا ال بد من ً التطرق الى موضوع األمن الغذائي سيدى الرئيس.

HON. ABDULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALI]:Thank you, Mr. President, for giving me the opportunity to take part in this important debate.I would like to thank the distinguished resource person for the presentation. However, I have an issue to raise about the report. The accuracy of some parts of the report is quite doubtful. For example, the last paragraph on page 6 says that Kenyan troops entered Somalia in October 2011 under the auspices of the Intergovernmental Authority on Development (IGAD). That information is incorrect. When Kenyan troops went to Somalia, they claimed that they were fighting with Al-Shabaab. Therefore, it was not IGAD that had given them the mandate.Consequently, I would like to submit on the Floor of this House that it would be very difficult, as long as neighbouring countries deploy troops to embark on a fight against terrorism - This is because the Somali public believes that these troops from our neighboring countries are there on a mission of occupation. That is the propaganda that Al-Shabaab, for example, is selling to the public.Therefore, I would like to suggest that if troops are going to join forces with the army in Somalia, those troops must come from other parts or regions of the continent.

HON. KUMONDAN JOUDAH MOHAMED [SUDAN]:بسم اهلل والصالة والسالم على أشرف المرسلين سيدنا محمد وعلى آله وصحبه وسلم .شك ار هذه الفرصة وأشكر األخ رئيس لجنة ً سيدى الرئيس على التعاون على التقرير الضافي الواضح والتوصيات التي ذكرت إال أنني ال أود الخوض فيها، بل أريد أن أذكر بأن اجتماع اللجنة في السودان كان بمثابة إعالن كبير للبرلمان األفريقي، وهذه محمدة كبيرة ألن معظم شعوبنا ال تعرف شيئاً عن أفريقيا ولذا فإن اجتماعات اللجان في الدول األفريقية أعتقد أنها مهمة جدًا للتوضيح للشعوب األفريقية بأن أفريقيا قارة قائمة بذاتها. كما أشيد بحكومة السودان والبرلمان السوداني الذي أعد الستقبال جيد، ونحن كأعضاء في هذا البرلمان الزمنا هذه اللجنة لمدة ثالثة أيام وكنا معها في الزيارات التي قامت بها لبعض مناطق سودان حيث كان ذلك عمالً ممتا از، فأرجو من كل لجان ً ال البرلمان أيضاً ...

HON. PATRICK MAYOMBE [DRC]:Monsieur le Président, merci pour la parole que vous m’accordez, et toutes mes félicitations au Président de la Commission pour le rapport présenté.Cependant, je n’ai qu’une seule préoccupation, Monsieur le Président, je n’ai pas entendu la préoccupation de la Commission à propos de la diplomatie préventive de l’Union Africaine vis- à-vis des conflits.Monsieur le Président, si l’Union Africaine ne prend pas son courage pour prévenir certains conflits, nous allons toujours tomber dans des cas des conflits éternels. Je prends le cas du Burundi. Si l’Union Africaine s’était impliquée avant que Nkurunziza ne se prononce comme candidat pour un 3^ème mandat, je crois qu’on aurait évité cela.Deuxièmement, aujourd’hui nous parlons du cas du Congo, où le Président Denis SASSOU NGUESSO voudrait organiser un référendum, je crois que si l’Union Africaine s’était impliquée^ et c’est peut-être mieux, parce que nous ne savons pas ce qui va arriver. C’est aussi ce qui va arriver peut-être demain à la République Démocratique du Congo mon pays, où le Président a tenté de revoir la constitution, ça n’a pas marché. Après, il a voulu instituer une commission de recensement, ça n’a pas marché non plus. Bref, on ne sait pas où on va. Mon souhait est que l’Union Africaine s’implique dans la résolution des conflits en amont.Au Soudan du Sud, si Riek Machar n’était pas révoqué, je ne pense pas qu’il y aurait guerre au Soudan Monsieur le Président. Je crois que l’Union Africaine doit vraiment faire la diplomatie préventive pour éviter des conflits en Afrique. J’ai dit et je vous remercie.

LE PRESIDENT:Merci, cher collègue. La parole est à l’honorable ERNESTO MULATO de l’Angola.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:- Obrigado Senhor Presidente. Eu também começo por agradecer o Presidente da minha Comissâo por este relatório sobre a paz e segurança. Vou fazer minhas as palavras do último colega da República Democrática do Congo...

THE PRESIDENT:Tradition.[Pause]

THE PRESIDENT:Yes, Hon. Member, you have the Floor.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:-... os factores dos conflitos no nosso continente, as causas sao bem conhecidas, apenas as aplicaçoes nas suas resoluçoes é que nao têm sido adequadas.No nosso relatório, na página 4 em Português, no ponto 2.2, onde fala das recentes eleiçoes em África, há aqui um aspecto que eu gostaria que nao constasse, onde diz "além do seu potencial para ajudar os países em mudar de regimes autocráticos para outros mais democráticos...", penso que toda e quaquer eleiçao tem por objectivo ou alternância ou a manutençao. Por isso, seria melhor que dissessemos apenas que "para além de ajudar os países que realizam eleiçoes livres e transparentes..." e o resto iria continuar. Também gostaria no que diz respeito aos...

HON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.J’associe aussi mes félicitations à celles adressées au présentateur du rapport, le Président de la Commission de la Coopération.Cependant, je note l’absence d’une personne représentant le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine. Nous sommes le Parlement de l’Union Africaine, et nous devons traiter la politique en matière de paix et de sécurité de l’Union Africaine. C’est vrai que la Commission du Parlement a émis une des commissions du Parlement, mais nous devons avoir face à nous, ce qui traite quotidiennement de la politique de paix et de sécurité en Afrique. Si nous nous sommes déplacés de nos pays pour venir ici, c’est pour porter le plus haut, les peuples que nous représentons. Quel est l’impact que nous avons sur la politique de paix et de sécurité dans l’Union Africaine? Telle est la question. Si nous n’avons personne, aucun représentant d’Addis Abéba qui vienne ici, c’est finalement mettre en cause la place qu’occupe le Parlement Panafricain au sein de l’Union Africaine, et nous devons protester contre cela, en mettant en cause, le fait qu’on minorise le Parlement Panafricain, alors que nous sommes la seconde institution après la conférence des Chefs d’Etats. Si une chose est très importante, c’est que finalement les deux sommets des Chefs d’Etats qui sont annuels, nous avons aussi deux sessions: nous devons avoir face à nous ceux qui traitent la politique de l’Union Africaine quotidiennement pour que nous puissions apporter le changement et éventuellement apporter aussi, le souhait des peuples que nous représentons.Je vous remercie Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Merci cher collègue. La parole est à l’honorable 2^ème Vice Président de la Commission de la Coopération pour son intervention.Monsieur le Vice-président, vous avez la parole.

UN HONORABLE MEMBRE:شك ار ، ً سيدى الرئيسفقط ما أردت لفت االنتباه إليه في البداية، وجود خطأ فادح في النسخة العربية بخصوص النقطة المتعلقة بالوضع في الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية، فقد ورد في النسخة األصلية من التقرير، أن البرلمان يرحب بأي حل عادل يضمن السلم و األمن في الصحراء الغربية ويضمن استفتاء حق تقرير المصير للشعب الصحراوي، و هو ما ورد في النسخة األصلية اإلنجليزية وكذلك الفرنسية، إال أنه في النسخة العربية ورد أن البرلمان يطالب بتحقيق السلم واألمن والحكم الذاتي للشعب الصحرواوي، وهذا خطأ فادح إذ أن الحكم الذاتي هو مقترح الحكومة المغربية و الذي يرفضه الشعب الصحراوي ويرفضه المجتمع الدولي ككل، وبالتالي يجب سحب النسخة العربية أو تصحيحها قبل توزيعها ألن الترجمة فيها خاطئة تماماً.وشك ار . ً

M. LE PRESIDENT:Merci Cher Collègue.La parole est à l’honorable deuxième Viceprésident de la Commission de la Coopération pour son intervention.Monsieur le Vice-président, vous avez la parole.

HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID [SAHARAWI DEMOCRATIC REPUBLIC]:Gracias Señor Presidente. Entonces estudiamos informes y el análisis presentado por los expertos se vio^o se quiere llegar a saber cuáles son las causas de la inestabilidad en África.Una de las causas es la pobreza, las enfermedades, el desempleo, la corrupción, la mala gobernanza y los deseos de muchos gobernantes de permanecer en los gobiernos en contra de la voluntad de los pueblos.Pero también hay un factor muy importante que la comisión debió de presentar y es el factor externo. Es el factor externo.El factor externo es un factor muy importante y que se ve si vemos el conflicto en Sudan del Sur, el conflicto de Libia, el conflicto del Sahara Occidental.En todos estos conflictos hay un factor externo y ese se debe resaltar.Hay intenciones de desestabilizar y seguir desestabilizando a África y que África siga en el cuarto o decimo nivel en el mundo y por eso me gustaría que la comisión lo resaltara.Otro punto de suma importancia que quisiera señalar es este término, este termino de la "autonomía", es un término que no tiene nada que ver con la terminología que se usa en la Unión Africana y en las instituciones de la Unión Africana. Y quiero decir, quiero decir que esto.quiero pensar que no ha sido intencionado, pero también quiero que inmediatamente se retire este término y que se haga un nuevo.Por favor si me da un minuto...un minuto...Por favor quiero.pido que se retire. Que esto es una humillación a todos los africanos.Esta es la voluntad del reino de Marruecos, decir la autonomía...no tiene nada que ver con el pueblo saharaui ni con la voluntad de los pueblos y de los gobiernos de África.Muchas gracias.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President, for giving me this opportunity. I also want to thank the Hon. Chairman for his report.I think we must understand the situation under which this report is written. If I remember what used to happen in this Parliament, the Hon. Chairperson of the Peace and Security Committee would always hold a meeting with the Committee on Cooperation, International Relations and Conflicts Resolution to discuss the report with regard to the latest situation. Based on that, the Hon. Chairman would also write his own report in appreciation of the report that he is given.Let us not forget that the Hon Chairman of the Peace and Security Committee has all the mechanisms in place to collect information, on a daily basis, about the peace and security situation in Africa. However, in the absence of this, the Hon. Chairperson has got to do with what he has and we must commend him for that.I think the issue of Boko Haram in Africa is a critical one. We are told that there is a pledge of 10,000 peacekeepers, but I think that number is too small for four countries. When Sierra Leone had the incursion, it had the highest number of peacekeepers in the world; yet we had to go along with negotiation and peacekeeping. Therefore, we must increase the number of peacekeepers we intend to send to the areas affected by the activities of Boko Haram.Elections are up and coming and we in this Parliament must strive to ensure that we have our own election observation and peace mission in this Parliament. I am sure a concept is being developed and modalities are being put in place for us to have that done so that we can feature in long term and short term election observation missions. If that is done, we can also help to compile fair and accurate reports from any election observation mission that we undertake in any country.

HON. ELAMIN DAFALLA GASM ELSEED [SUDAN]:Thank you very much, Mr President, for giving me this opportunity to take the Floor.Mr President, I would like to comment on some issues. First of all, I have not received the correct version of translation, particularly the Arab version; from the time I came here up to this moment. It was delayed. This is why I agree with those who say, on the subject of Sahrawi, the correct version is the English one. I hereby take what is said in English and French regardless of what we agreed upon on Sahrawi. I would like the translation to Arabic to be correct, up to date and come in time because we agreed with the Vice-President and everybody that the Arabic Sahrawi is an independent country. I think we have to work on that.The second comment is that I agree with the comments made on causes of conflicts. I would add everything regarding these causes of conflicts to the report because they are real. We agreed 100 per cent that there are many causes such as corruption and others.The last comment I would like to make is on the absence of the African Union (AU) representatives. We asked for a meeting with them, but they did not come to the meeting in Sudan. So, I think this has to be questioned because they are the people who are responsible for solving conflicts. They should follow this day by day and help the AU so that we can coordinate properly. I am asking to go and meet them to see the reason for their failure to show up. I also want to co-ordinate with them.I thank you very much, Mr President.

LE PRESIDENT:Merci beaucoup Monsieur le Président.Je soumets le rapport au vote.Pas d’objection? Pas d’observation?Le rapport est ainsi adopté.

UN HONORABLE DEPUTEMonsieur le Président on a demandé la parole.

LE PRESIDENTMadame, madame, j’ai déjà adopté le rapport, s’il y a des amendements vous allez les envoyer^ J’ai bien dit le rapport est adopté moyennant les amendements et les observations. Donc si vous avez des amendements vous les envoyez à la Commission. Le rapport est déjà adopté et j’ai dit que les recommandations vont être travaillées entre la Commission des Règlements et la Commission de la Coopération, si vous avez quelque chose ajoutez les dans ça.Honorable veuillez vous asseoir, si vous avez quelque chose à dire, rapprochez-vous de la Commission des Règlements et celle de la Coopération pour que ce soit contenu dans la résolution.La discussion générale a été ouverte, le rapport a été adopté, je vous remercie pour votre aimable attention.Monsieur le Secrétaire général donnez nous le deuxième point inscrit à l’ordre du jour.Le deuxième point inscrit à l’ordre de nos travaux, monsieur le Secrétaire général vous avez la parole.

THE CLERK:Presentation and debate on the Draft Protocol on the African Commission on Human and People’s Rights on the Rights of Persons with Disabilities.I thank you.

LE PRESIDENT:Je voudrais inviter le Commissaire Lawrence MURUGU MUTE à faire son entrée dans la salle.Oui une motion?

UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, permettez-moi que j’intervienne par motion de procédure, parce que je suis quelque peu ému de ce que j’ai dit hier qui n’a pas trouvé de suite. Je suis un ancien parlementaire, j’ai fait plus de vingt ans dans mon parlement et voici la procédure Monsieur le Président.Avant de passer au débat d’un problème posé, les députés entrent en possession du document à débattre au moins 24 heures avant, de sorte qu’en s’inscrivant les députés ont déjà lu le document et s’inscrivent en conséquence. Voilà Monsieur le Président ici nous sommes toujours surpris, c’est comme rapport aujourd’hui, on le distribue le matin et celui qui expose le lit en diagonale, nous ne savons pas bien intervenir Monsieur le Président. Si au début de chaque session on peut être en possession de tous les documents, de tous les exposés, ça nous permettrait Monsieur le Président avec beaucoup plus d’efficacité.Je vous demande Monsieur le Président qu’à tout moment, par exemple ce qu’on va voir demain, si on peut déjà nous distribuer les documents sur le changement climatique aujourd’hui pour que nous nous inscrivions demain en rapport avec ce que nous avons lu.Je crois que les amis vont comprendre que cette situation qui me concerne ça vous concerne vous aussi. Je vous remercie.

LE PRESIDENT:Merci cher collègue, le problème que vous posez, c’est un problème réel. Nous sommes en train de nous efforcer à parfaire le processus. Aucun processus n’est parfait dès le départ.Le problème des rapports si on ne les reçoit pas avant, je crois qu’aujourd’hui l’administration du Parlement sous l’impulsion du nouveau Bureau on essaye de pousser. Mais ce problème qui sera débattu aujourd’hui, où le Commissaire va nous exposer, c’est un vieux sujet qui a été posé depuis la dernière session. Mais nous disons que nous prenons note de ce que vous dites et on va demander que vous ayez le rapport. J’ai dit nous tendons vers le parlementarisme électronique et désormais on va vous envoyez tous ces rapports, peut être un mois ou deux semaines à l’avance, mais nous demandons votre indulgence pour le cas d’espèce qui se présente, la prochaine session je crois que nous allons nous parfaire.Je vous remercie, veuillez accepter ces excuses. Maintenant je donne la parole à l’honorable Commissaire Lawrence MURUGU MUTE, Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique de la Commission des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et membres du Groupe de travail de la CADHP sur les droits des personnes âgées et des handicapés. Monsieur le Commissaire vous avez la parole.Veuillez accepter ici également l’indulgence du Commissaire pour qu’il puisse travailler là où il est.

HON. LAWRENCE MUGURU:Thank you very much, Mr President, for giving me the Floor.Mr President, I am a Member of the African Commission on Human and People’s Rights and I also chair the Committee on the Prevention of Torture in Africa. However, this morning, Mr. President, I address this honourable Parliament as a member of the Working Group on Older Persons and Persons with Disabilities in Africa.Mr President, the African Commission on Human and People’s Rights established a Working Group on Older Persons and Persons with Disabilities in Africa to look at issues in this particular presentation of mine, relating to the rights of persons with disabilities in Africa.Mr President, the address I wish to make this morning relates to the work which the African Commission is doing to prepare an African human rights instrument on the rights of persons with disabilities in Africa. There is already at the level of the African Union, at least, one administrative document, the Continental Plan of Action on the African declared for persons with disabilities, which looks at issues of disability, determines and makes proposals, and provides States with advice on how to deal with issues of disability in Africa.However, to date, Mr President, there has not been one human rights instrument. There is no instrument which binds African states and specifically focuses on the rights of persons with disabilities. Mr. President, you will know that there is a human rights instrument, the Maputo Protocol, which establishes the rights of women in Africa. Also, there is a similar instrument which focuses on the rights of children in Africa, but there has not been an instrument which focuses on the rights of people with disabilities in Africa.During the last couple of years, the Working Group on Older Persons and Persons with Disabilities has been preparing a human rights instrument on the rights of persons with disabilities. The aim would be that first, we establish that comprehensive human rights instrument. The aim, Mr. President, will be that whereas, in the past, and I am sure in the experience of all Hon. Members of Parliament, discussion on people with disabilities focused on charity, on the idea that when you have a disability, you are sick and, therefore, there needs to be a medical response to your illness, what we are proposing is that the focus should be on a social model of disability. This is where we will pronounce that people with disabilities will be given as much rights as everyone else within Africa.Mr President, what I want to do is mention some of the issues which we are proposing to be included in the Protocol on the Rights of People with Disabilities. As I speak, I do hope that there are lessons which this Parliament can learn and which, as this Parliament proceeds with policy making and also with legislation, it will also keep in mind. So, we are not just speaking about one instrument; but also saying that wherever you are discussing issues of Africans, you ensure that you have particular focus on issues of disability. That is what we call inclusion. It is that we are included at all points of discussion.Mr President, one area which has been of great concern is in respect of the question of discrimination. Across Africa, people with disabilities are discriminated against merely on the basis that they are disabled. So, we do know that across Africa, there are laws which say that if you have a disability, you cannot stand for certain elective office. We are saying that sort of discrimination needs to stop as a matter of right.Mr President, in relation to the right to life for persons with disabilities, we are, again, saying that across Africa, there have been many instances when the lives of people with disabilities have been snuffed out on the basis that they have a disability. We know, for example, that persons with albinism across Africa do suffer death on the basis that they have albinism and on the basis that perhaps people can take their organs and use them for witchcraft and things like those. So, again, Mr. President, we are urging that in this Protocol, there be a clear language which protects the right to life of people with disabilities.On the question of harmful practices across Africa, harmful practices like when a child with disability is born, it is abandoned or when children with disabilities are hidden away because families are shy and embarrassed that they should deal with children who have a disability. Again, we are saying that this sort of situation needs to be a matter of the past, and we are urging that there be legislation which focuses on this.Mr President, one extremely important area which this Protocol is stressing and will be stressing is in relation to equal recognition before the law. We are saying that people with disabilities have legal capacity; legal capacity to contract and to marry on an equal basis with others. So, again, this is something which we need to address and which we will be addressing.Mr President, on the question of the right to access to justice, far too often, even at a very simple level, if a person with disability wishes to seek justice in our courts, they will go to court and will find that they cannot proceed because, perhaps, there is no interpretation, if the person is deaf. There is no sign language interpretation or perhaps, even the court itself is inaccessible. Perhaps, the court proceedings are being held in a room upstairs. Again, what we are saying is that there needs to be clear focus on this.Mr President, far too often, people with disabilities are told they cannot be members of a jury or they cannot be a judge because they have a disability. So, again, we are saying that this matter will need to be dealt with properly in respect of law making.The question of education is extremely important and when we speak about education, Mr President, we are saying that Africa should stop segregating people with disabilities and children with disabilities in schools which are just for those with disabilities. We are saying it is important and necessary that children with disabilities learn in an inclusive environment alongside their non-disabled brothers and sisters. So, again, we are saying that this idea that when you have a disability, you cannot be educated, you cannot be trained must, again, be a thing of the past. We must ensure that there is proper protection in that regard.The Protocol, Mr President, will also focus on the right to the highest attainable standard of health, particularly again, as it relates to people with disabilities. It will also focus on issues of rehabilitation and habilitation.I wish to mention the right to work, Mr President. You do know that, in fact, the bulk of people with disabilities across Africa do not have work. They are not employed because employers assume that people with disabilities are unemployable. We are saying that both at private level, in terms of private employment and also in the context of public employment, there needs to be clear guidelines which ensure that people with disabilities can become workers and can be employed.I wish to commend the African Union for the work which they have done around issues of social protection. We do know that there is a policy at African level on social protection which also covers issues of disability. Again, we are saying that this can be more specific and there can be better guidance around issues of social protection not only for those with severe disabilities but also all those with disabilities.Mr. President, in relation to the question of political representation, for example, in relation to this Parliament, I am not sure or I am not clear the extent to which there is representation to this Parliament of people or parliamentarians with disabilities. Again, we are saying that it is important that if our voice is to be heard because we say, "Nothing about us without us"; then there will be representation at this Parliament, and also obviously at national level. There are some countries across Africa which have put in new legislation at constitutional and statutory level, which ensures that there is representation of people with disabilities.Mr President, as I conclude, in terms of the way forward, we are expecting that in the next couple of months, we, as the African Commission on Human and People’s Rights, will adopt the draft Protocol. After which we will submit it to the African Union Commission and then the Commission will proceed with its internal procedures. The African Union Commission has internal procedures for processing an instrument until a such time that it will include discussions, including, I hope and trust, this Parliament. At technical level, there is that procedure which, in due course, will mean that, then, it can be brought before States. So, again, States can review it and, in due course, begin signing up on it, ratifying it or even acceding to it.Mr President, as I conclude, I must not fail to mention the fact that as far as the socialisation of people with disabilities is concerned, one of the key things that happen across Africa is this sense that when you are disabled, you cannot have a family nor raise children. In fact, there are far too many occasions when a woman goes to hospital and she is expecting. The likelihood is that when she leaves hospital, she will have been sterilised. Yes, you may have a child, but at the same time, someone will have decided, without consulting you, that he/she will ensure that you are no longer able to have another child.These are the sort of things which we must say across Africa. We must say that these are things of the past. We must ensure that we protect our people with disabilities from these hostile situations.I thank you for giving me a hearing. My aim this morning was to give you a sense, Mr. President, of what will be in this Protocol, but at the same time, urge this Parliament, as it engages in different issues, including conflict resolution and other issues, to, please, ensure that issues of disability are included in its discussions.I thank you, Mr. President.Applause

THE PRESIDENT:-Em nome da Mesa e dos meus distintos colegas, membros desta augusta Casa, quero agradecer ao Orador Lawrence Murugu Mute pela apresentaçao que me parece muito clara e que vai facilitar o nosso debate.Antes de dar a palavra aos meus distintos colegas, gostaria de comunicar a Vossas Excelências que o Parlamento nao recebeu o documento por escrito, por isso, nao terá sido distribuído. Esta é a informaçao que me chega do secretrariado.Em segundo lugar, gostaria de afiançar a Vossa Excelência Lawrence Murugu Mute que tomamos a devida nota relativamente a representaçao das pessoas portadoras de deficiência no Parlamento Pan-Africano. Como deve saber, nós ainda nao estamos na fase que será futura - de eleiçoes directas para o Parlamento Pan-Africano, sao os nossos parlamentos nacionais responsáveis pela indicaçao daqueles que integram a nossa Casa.Feitos esses dois reparos, agora, gostaria de dar a palavra aos ilustres membros desta magna Casa. Até agora estao inscritos 5 e suponho que convencionamos os dois minutos de intervençao para cada orador, e tentaremos manter esta sugestao de uso de tempo. Os nao inscritos ainda, querendo falar, bastará levantar a mao. Nao sei se assim podemos proceder. De acordo? Muito bem!O primeiro orador, Ilustre Abdou Ndiyae do Senegal.

HON. ABDOU NDIAYE [SENEGAL]:Merci Monsieur le Président.Chers collègues, je commencerai par féliciter le commissaire pour l’exposé qu’il vient de nous fournir et qui est de haute facture. Mais je voudrais aussi à l’entendre, faire une proposition par rapport à la terminologie « personnes handicapée ». Je crois que « personne vivant avec un handicap » est beaucoup plus approprié. Ceci dit, Monsieur le Président, je suis en phase avec tout ce que le Commissaire a dit, mais le problème qui demeure est l’approche méthodologique. Parce que généralement en Afrique, l’institutionnel réfléchit et propose, et la population, à la base, est à la fin du processus. Et deux choses se présentent. Des fois, il y a des défauts de compréhension mais aussi des défauts d’appropriation. Et c’est ce qui explique généralement, dans nos rues, que dans nos villes, dans nos campagnes, vous voyez souvent les personnes qui vivent avec un handicap trainer dans la rue, vous m’excusez le terme, mais ils passent tout le temps à mendier, parce qu’ils se disent que, par exemple, ils ne sont pas nés dans une bonne condition mais également , ils pensent aussi, qu’ils sont, dans la nomenclature, relégués au second plan.Je crois que là, c’est un combat que nous devons tous mener, c'est-à-dire faire en sorte que nous arrivions à mettre en place un dispositif de compréhension qui permette à toutes les personnes vivant avec un handicap de se valoriser et de s’occuper utilement. Si vous faites le constat, généralement, les parents qui ont eu la chance d’être « intellectuels », ont compris très tôt que les personnes vivant avec un handicap sont des humains comme tout autre et ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs et généralement, ce sont ceux là qui envoient leurs enfants dans les écoles. Et c’est ceux qui ne veulent pas et qui ne souhaitent pas qui sont de l’autre côté.

HON. AWAD HAJ ALI [SUDAN]:Thank you very much, Mr. President.The concepts of the Protocol have been well presented by the Commissioner. What is required of us now is to work at the human and moral aspects and give it our fullest support. We should be able to persuade our national parliaments to endorse the Protocol.We should adhere to the implementation of the Protocol with regard to basic rights that pertain to gender, youth and children. The rights of persons with disability must also be promoted. We should strive to grant them equal rights in terms of political representation in parliaments, ministerial portfolios or appointments, education and all that is recommended by the Protocol.Thank you very much.

HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Thank you very much Vice-President and thank you very much for the information that was given to us by the Commissioner.I would like to highlight how we deal with the rights of people with disabilities in South Africa. They are employed across the board. We have Ministers and ordinary Members of Parliament who are disabled in our Parliament. The people with disabilities, even the blind and those on wheelchairs, are employed by our Parliament. They have as much right to life as we have.Another area I would like to elucidate is that we have a Commissioner in the Presidency who is a female and is an albino. She even sits in some of the Commission’s work when we do oversight. So, I would really plead with all other African countries to follow suit. Let us not kill those people. They are our children, husbands and, please, let us know that they have the right to life.I thank you.Applause

HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Thank you, Mr Vice-President, for giving me this opportunity to contribute to the debate on this report. I also wish to thank Hon. Commissioner Lawrence for this excellent presentation on the Protocol of the Rights of People with Disabilities.I wish to have further information or clarification about the United Nations Convention on the Rights of People with Disabilities which seeks to harmonise laws and policies to foster greater awareness about issues and the needs of people with disabilities. How many partner states of the African Union (AU), for example, have already ratified this Convention?I think our partner states or governments should provide clear policies and guidelines with clear benchmarks that define inclusive quality education for people with disabilities. I also think barriers to access to education among people with disabilities should be removed through a focused action towards elimination of all forms of challenges related to access and participation.Essentially, I would like to thank Hon. Lawrence for this presentation because anybody can become a person with disabilities. There should be clear policies by our governments on this matter in terms of social, economic and political...

HON. PHESHEYA VICTOR HLATSHWAYO [SWAZILAND]:Thank you so much, Mr President, for this opportunity.First of all, my sincere appreciation goes to the reporter who has made a presentation before us.What I want to say, Mr President, is that, as Hon. Members, like the presenter has said, when he was pleading for support for the ratification of this protocol, all of us should remember that as a human beings, the possibility of disability exists in almost all of us. Today, let us look at the proposed issues regarding the protocol. Hon. Members, I want to urge all of us, like Memela from South Africa has said, to take a leading role on these issues in all our countries.In Swaziland, for example, there is a proposed law which deals with the issues of children. It basically includes the issue of people living with disabilities. So, we want to emphasise that in our countries, a number of cases of people living with disability, especially those with the issue of albinism being subjected to a lot a torture have been reported. They have been killed for purposes of rituals and everything. So, we are pleading with Hon. Members to understand that we are the same. We should take a leading role in trying to protect these people. They are human beings like us. Of great importance, Hon. Members, is that we should know that if we spent much of our time with these people, our brothers and sisters, possibly, we could learn a lot of things that could edify our own lives. So, it is my humble plea that, let us make all the effort that we can to accord them education, the opportunity to have their own families, equal opportunities on employment, especially on the issues of construction, and support them financially. That is where I have basically—(Inaudible)Applause

HON. ONYANGO KAKOBA [UGANDA]:I thank you, Mr President, for giving me the Floor and I want to thank the presenter for the presentation.Mr President, as Chairperson of the Human Rights Committee, I must say I am happy with this presentation because before the law, all people are equal and should have the same human rights. This is easier said than done and, in most cases, it is the contrary. I, therefore, want to thank the presenter and the Commission for this initiative of making sure that we put in place a law that will make sure that the disabled persons have the same human rights.However, much as we are putting in place this law, we need to do some things and I will specifically talk about two. In the first place, we need to have the political will because if we put the law in place when the political will is not there, much may not happen. As in the case of Uganda, for instance, we have that law and we have been implementing it in the Ugandan Parliament. There are five special seats for people with disabilities and this one goes down to the grassroots including all the elective positions. There is a provision for people with disabilities in the form of affirmative action. This is the political will that I am talking about. It will help us.Secondly, we shall need a lot of sensitisation because having the law in one place and implementing it is different. Normally, there is a lot discrimination against people with disabilities. As regards discrimination, rather than just having the law, we also eliminated it through sensitisation. Once the people are sensitised, then they know that discriminating against people with disability is not good.I thank the presenter, once again, for this initiative and pledge our support as a Committee and also as Members of Parliament that we shall make sure that...(part of the speech not recorded due to technical fault)

HON. TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Monsieur le Président de séance.Je tiens, tout d’abord, à exprimer mes remerciements et félicitations à l’Honorable Commissaire LAWRENCE pour sa présentation qui nous a remis dans le bain de nos préoccupations quotidiennes.Je dirais que les personnes handicapées sont des citoyens à part entière qui jouissent de la liberté de circulation, notamment dans toutes les villes d’un même pays africain. Mais certains n’ont pas de liberté de mouvement en tant que personnes handicapées dans notre continent.Par exemple les transports publics et privés sont inaccessibles aux personnes handicapées. Toutes les lois actuelles en Afrique comportent beaucoup d’insuffisance en matière d’handicap et elles ne prévoient pas plusieurs situations.En effet, il est essentiel que le principe de non discrimination soit ancré, une fois pour toute, dans la législation de tous les pays africains. Une loi-type doit imposer aux collectivités locales et aux communes, en particulier, de tous les pays d’Afrique l’accessibilité aux bâtiments, aux infrastructures et aux transports pour les personnes handicapées. Ceci permettra de mettre en conformité les transports en commun en vue d’un accès complet aux personnes handicapées et à mobilité réduite.Les élus locaux doivent, en effet, prévoir la mise aux normes des bâtiments, trottoirs, voiries, transports, etc.Les lois actuelles dans toute l’Afrique ne tiennent pas compte de toutes les situations des handicapés pour l’égalité des droits et de chance, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Il faut penser à la mise en place d’une loi-type en Afrique pour tenir compte de toutes les situations.Il faut, enfin, prendre toutes les mesures en faveur de l’intégration des personnes handicapées en matière de scolarisation et d’accessibilité, notamment dans les transports publics.Je vous remercie.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:-Dou a palavra ao Ilustre membro desta Casa, a Kpadenou Amoussouvi do Togo.

HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.J’ai écouté avec beaucoup d’attention la présentation du Commissaire, mais je crois que tout ce qu’il a dit se trouve dans la Convention internationale pour les personnes handicapées et beaucoup de pays ont déjà signé et ratifié cette Convention.Le Protocole a pour objet d’adapter la Convention à l’Afrique. C’est ce travail que la Commission est en train de faire. Je crois que le Protocole est déjà passé à la Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées et nous l’avons déjà examiné.À présent, je voudrais poser la question de savoir où est-ce qu’ils en sont parce qu’il s’agissait d’examiner le Protocole, de faire des plaidoyers au niveau de nos pays pour les amendements?Maintenant, il faudrait qu’il nous dise là où ils en sont avec le Protocole?Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Concedo a palavra a honorable...

HON. AHMED REZA GOOLAM MAMODE ISSACK [MAURITIUS]:Thank you, Mr VicePresident. As the Hon Member who spoke ahead of me did, I would also like to both thank and congratulate the Commissioner on his presentation.We all welcome the initiative of working to ensure that the African Union puts in place a human rights instrument for persons with disabilities in Africa. This Protocol will come into operation almost twenty years after the United Nations adopted the Declaration on the Rights of Disabled Persons. It will also come into operation almost seven years after the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which came into force on 3^rd May, 2008, was adopted by the United Nations.First of all I would like to know from the Commissioner, the manner in which the Protocol, which is likely to be adopted by the African Union, differs from the Declaration of the Rights of Disabled Persons which has already been ratified by several African countries. That Convention already defines the rights of persons with disabilities and imposes obligations on member states to ratify and implement the Convention to ensure that there is no discrimination against persons with disabilities.The Hon. Member who spoke before me mentioned access to transportation and buildings; that is in order. However, there are other rights such as the right to communication, sign language on television and some basic rights which must also be considered. Public buildings have to be adapted to enable ease of access by physically handicapped people. More importantly, Mr Vice-President, we must address the system of employment, where there is discrimination against people with disabilities; we need a political will to get rid of that system.In Mauritius, for example, we have enacted a legislation which imposes an obligation on all employers who have more than 45 people in employment to employ a minimum number of persons with disabilities.Indeed, where there is a political will, there is a way.I thank you.

HON. JOSEPH MARONA [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President. I also want to add my voice in thanking the Hon. Commissioner.The issue of disability and why it should be a priority in our national budget discussion is very critical. This is because Africa is bedevilled with a lot of elements that could trigger disability. We have health-related issues, diseases and bad roads that cause accidents and that could render people disabled. We also have wars and conflicts. When soldiers go to defend their leaders or countries, they could become disabled while in combat.Therefore, disability in Africa is a crucial issue that this Parliament should treat as a priority.What are the commitments and concerns of member states so far? We have been told that some countries have ratified the protocol; governments of other member states are doing their best to do so. However, in national budgetary allocations of member states, for example, we need to have a percentage of the national budget allocated to the disability sector.The Pan African Parliament (PAP) could also institute a reward system for member states that do well in this area. If we reward the member states that are doing excellent in this sector, we can encourage those who are not doing - [ inaudible ] - through this honourable House.Thank you.

HON. RODRIGUEZ SIOSA [EQUATORIAL GUINEA]:Señor Presidente, yo voy a retirar la palabra porque mi colega ya hablo sobre el tema, solamente voy a añadir de que en mi país los discapacitados todos tienen...Jos que no tienen una...un triciclo manual, tienen triciclos de la última tecnología que puede existir en el mundo, o sea motorizados.Así que yo creo que el problema de los discapacitados en África es por la poca...o a la falta de atención de sus propios estados en la que no prestan atención en sus necesidades prioritarias.Muchas gracias.

AN HONOURABLE MEMBER [MAURITIUS]:Thank you, Mr Vice-President.I would like to thank Commissioner Lawrence for this presentation and congratulate him on this. He, himself, is a role model. This is a topic that touches the heart of each and everyone.In his speech, we heard a lot of words like discrimination, segregation, non-inclusion, which is very unfortunate. If this ratification can enable African disabled people to be treated and given rights just like non-disabled people, then we should not hesitate, Mr. Deputy President, to ratify it.In my country, Mauritius, we have gone a mile farther. My good friend from Mauritius just told you about the few conditions that we have in place. We give full rights to disabled people, defend them, and try to adopt their requirements. Not more than a few days ago, a blind Mauritian girl honoured our country by being nominated among the top nominees in an international song competition in France. This is our pride, but there is still room for improvement.Mr Vice-President, if we are talking in one voice, then, we cannot be insensitive concerning disability in the world.Thank you.(Applause)

AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Presiding Officer, for giving me an opportunity to make my contribution on this debate. I would like to thank the presenter for the most brilliant presentation so far.I believe that those of us who are, by nature, blessed to have escaped disability at this level have a moral obligation to ensure that those who are disabled, are not negatively segregated both by legislation and a demonstrative will to ensure that they, too, can appreciate life. God made it this way so that there could be interrelatedness. This means I am connected to you and you are connected to me. Whatever will affect those who are disabled should claim our attention as Members of Parliament. Therefore, in our country, fortunately, we are going through a constitutional amendment. We are going to lobby some of our colleagues in Parliament to ensure that the rights of persons with disabilities can be inscribed in our Constitution and that those who are from a disabled community can be a matter to Parliament. This way, the recommendations on the rights and protection of the disabled, as provided by the presenter, can be taken into consideration. This is because once National Parliaments have room that will allow for participation of the disabled in National politics, then can they be represented here at the Pan African Parliament.Thank you very much.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr Vice-President.Mr Vice-President, during the 11-year war in Sierra Leone, the proportion of the disabled increased tenfold. People’s arms and legs were cut off and that is why after the war, we did not waste any more time to ratify the United Nations (UN) Convention on Persons with Disabilities. A year later, Sierra Leone went ahead to enact the Persons with Disability Act, 2009. Immediately after that a Commission of Persons with Disabilities was set up and all persons with disabilities in Sierra Leone have been encouraged to register under the Sierra Leone Union of Disabled Persons (SLUDP).The Sierra Leonean Deputy Minister for Gender, Social Welfare and Children’s Affairs is disabled and he has been charged with the responsibility of ensuring that all policy documents in the country include issues on disabilities.Sierra Leone has also put a social protection policy in place and the issue of disability is top on the agenda.At present, Sierra Leone has embarked on a constitutional review programme and we have instituted an advocacy programme aimed at securing special quotas for women, the youth and persons with disabilities to sit on the review programme.Therefore, Mr Vice-President, I want to conclude by saying that Sierra Leone has established all these structures, and maybe, the Commissioner can get in touch with the Minister and the Commission to learn about some of the lessons we have learnt in the implementation of these programmes. Those lessons can inform the protocol which we also seek to establish.I thank you very much.

HON. SAM OTADA [UGANDA]:Thank you very much, Mr Vice-President. I want to join my Hon. Colleagues in thanking Mr Murungu for giving us a very good exposition on the state of affairs of our brothers and sisters with disability.Mr Vice-President, I do not think that there is any Hon. Member of this House who needs further persuasion in order to buy into the presentation that Mr Murungu has made to this Honourable House this morning.Permit me to say that my two Hon. Colleagues, Professor Lascri and Hon. Rayzaf have also made very good points that must be supported by us. Indeed, municipal laws in our countries should take into consideration the infrastructural inclusion of our brothers and sisters with disability so that they can freely move in respective member states.However, I want a clarification, because listening to Mr Murungu, he sounded much like a learned colleague. I want to find out from him about penal legislations that we have in most of our countries. They seem to tilt in favour of persons with disability in terms of aggravating certain criminal offences just by virtue of a victim being a person with disability.In my view, penal legislations on rape, for example, that turn out to be aggravated, or a legislation on the Human Immuno Virus and the Acquired Immuno Deficiency Syndrome (HIV and AIDS) - Just by virtue of the fact that someone is disabled does that in itself give persons with disability an advantage, Mr Murungu?Thank you very much.

HON. P. C. BAI KURR KANAGBARO [SIERRE LEONE]:Thank you, Mr Vice-President, for chairing this session on a very sensitive issue in this noble House.First of all, we have to thank the Bureau for including such a nice and sensitive topic on the agenda and on our Order Paper. I also want to thank the presenter for eloquently trying to bring to light the issue of the disabled in Africa.Mr Vice-President, I think we have gone far in trying to prevent disability and to protect the rights of the disabled in Sierra Leone. My VicePresident has spoken and she has highlighted all of the issues that are involved.If you went to the State House, where the President lives or works, you would find a lot of disabled people who are highly qualified and well educated working there, and they are well protected. There is a special lift that takes them up to the President’s Office.My contribution here is mainly on the principle that prevention is better and cheaper than cure. First of all, in Sierra Leone, we took the vaccination issue very seriously. The killer diseases start from the day of conception of the child in its mother’s womb. The vaccinations should begin from there. The vaccinations are working very well. I believe and I had spoken that during the war, we had a lot of problems because we could not go to the hospital to be vaccinated. Therefore, I urge that if we want to really stop end a lot of these problems, including disability, we have to tackle them from the health angle. The Ministries of Health, all over Africa, should see to it that the workers in their ministries give vaccines against the diseases that are disturbing us to the settling mothers and expecting women at an early age.I thank you very much for listening and I will say, our Government is on top of things as regards issues to do with the disabled in Sierra Leone.Thank you, Sir.

HON. LAWRENCE MUGURU [COMMISSIONER]:Thank you very much, Mr Vice-President. I wish to thank Hon. Members for their contributions. I really appreciate this engagement.Mr Vice-President, I wish to address a number of issues which Hon. Members have raised. First of all I wish to acknowledge that in my presentation, owing to the fact that I wanted to be as brief as possible, I clearly neglected to mention the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD). I wish to assure Hon. Members that the Commission is aware of the important standards which were established by the CRPD.We know that there are over forty countries in Africa which are party to the Convention and there are others who are party to the optional protocol to the Convention. What we are clear about is that the instrument which we are proposing must not undermine the letter or spirit of the CRPD. Our aim is not and must not be to undermine the letter or spirit of the CRPD. In fact, I urge Hon. Members that wherever they engage with this instrument, and as they make suggestions, they must also ensure that the letter or spirit of the CRPD is not undermined.The tradition in Africa is to say that Africa needs its own human rights instruments. However, what we are saying is that, as disabled people engage with the Bureaucracy in Addis Ababa, they would be more welcome if they speak on the basis of their own African instrument. Therefore, we must make sure that the African instrument captures issues of disability and does not undermine the CRPD. We must also ask questions on whether or not there are more Africa-specific issues which were not captured in the CRPD but which should be captured in this Protocol. That is what should engage us.Mr Vice-President, once again, I thank this Parliament and the Bureau for this dialogue. I wish to clarify that the reason there was no formal document is that, at this point, what we thought would be useful, as a working group and also as the African Union Commission, is to engage this Parliament before the drafts are finalised. Thereafter, I pledge, the document will be brought before you for your attention and inputs.Again, there are those other legal and technical procedures at the African Union Commission (AUC), which hopefully, in particular, as the new parliamentary instrument comes into force, you will be called upon to engage with this process. In terms of raising awareness and ensuring that as you go back to your national parliaments you would be able to deal with the day to day issues on disability, we thought it was important that we first had this engagement. That is why we have not presented any formal document to you yet.Mr Vice-President, the issue of accessibility was raised by some Hon. Colleagues. I think the challenge for all of us is that, perhaps, we should begin with our own actions. Actions speak louder than words. A few months ago, the African Union Commission passed a resolution on accessibility and it called on the African Union and all its organs to ensure that all its spaces in Addis Ababa, and everywhere in Africa, are accessible to people with disabilities. It is not just about spaces; it is not just about accessibility in terms of staircases; it is also about ensuring that websites are accessible and that whenever public meetings are held there is sign language interpretation.Therefore, as I said, actions speak louder than words. When you go back to your individual countries, you should be able to tell your respective countries that these things need to happen. I am not in any way contradicting the point that was made earlier that we should begin from the grass roots; I still stand by that.Mr Vice-President, on the pressing question of whether a crime should become aggravated on the basis that it is perpetrated on a person with a disability, I think there are a couple of responses.Indeed, it is a technical question. Our opinion is that the law should not target people merely on the basis of being disabled. Instead of talking about disabilities, the law must speak about vulnerability. One does not have to be disabled to be vulnerable. There are all sorts of circumstances which can make you, Hon. Members vulnerable even though you may not be disabled.The point we must consider for purposes of determining aggravation is not disability per se, but vulnerability. If we have that focus then there will be instances when one is disabled but will be protected because one is also considered vulnerable. However, it is also arguable that one can be disabled, but not vulnerable. Therefore, these issues can be determined on a case by case basis; we cannot simply put individuals in a box.Mr Vice-President, Hon. Members talked about positive discrimination and that is a good thing. There is also the issue of affirmative action, but one needs to be careful in order not to misuse concepts or target people simply because they are disabled. If you target someone because the person is disabled then what will happen in the end is that you will place them in a ghetto. We do not want to "ghettoise"; we want to include. That is important.Finally, Mr Vice-President, because I believe many of the issues which were raised were comments, I will repeat the call to action. For example, as a member of the African Union Commission on Human and People’s Rights, we always look forward to engaging with the Pan African Parliament and its Committee on Human Rights because we believe that through this we will enhance the rights of all people in Africa.Mr Vice-President, I thank you.

THE PRESIDENT:Estamos nos momentos derradeiros deste debate, a guisa e em jeito de conclusao, que me seja permitido partilhar com a augusta Casa dois assuntos. Mas antes, pe$o a vossa compreensao para pedir a devida indulgencia em relajo aos possíveis pronunciamentos errados dos nomes dos meus colegas.Acho que tenho a vossa indulgencia!Feito isto, dizia que há duas questoes. No meu entender, sinto que do debate, dos comentários finais do respeitado Comissário Lawrence Murugu Mute, esta Casa acolheu com muita simpatia a temática discutida como segundo ponto dos nossos trabalhos de hoje e sinto, por isso, que há muita convergencia em dizer sim, estamos aqui para dar a nossa contribuido. E como Vossa Excelencia Senhor Comissário também dizia que um dos objectivos fudamentais é a colheita de subsídios para o enriquecimento do projecto, que está sendo elaborado, eu creio que teve a oportunidade de receber esses subsidios e esperamos que quando a elaborado do projecto terminar, como prometeu, nos seja enviado para a apreciado definitiva.Em segundo lugar, creio que também desta Casa há sinal de engajamento para ratificaçâo do respectivo protocolo e também trabalhasse para que as leis ao nivel dos nossos orgaos jurídicos nacionais, que existem, sejam efectivamente implementadas.Posto isto, quero agradecer a todos vós, a vossa colaboraçao e creio que teremos chegado ao fim deste segundo ponto da ordem do dia de hoje.Muito obrigado Comissário Lawrence Murugu Mute, desejamos a si, bom regresso e continuaçao de um bom trabalho em prol da defesa dos portadores de deficiência.Muito obrigado.Peço ao Secretariado para proceder a apresentaçao do ponto seguinte.

M. LE SECRETAIRE GENERAL:Merci Excellence.Le troisième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la présentation et les débats sur le rapport d’évaluation de la Commission Administrative et Financière.Merci.

HON. CHIEF CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President, for the opportunity to make this presentation.I stand here to present a Report of the Committee on Administrative and Financial Evaluation, commonly referred to as (CAFE). I beleive you have the copy of the report, but I need to explain some potential confusing aspects. The first is that this report was supposed to have been presented in May, 2015 during the last Session. You will recall that it was actually on the English language Order Paper, but could not be presented because on that morning, we had to discuss issues of election procedures and the whole morning was taken by the debate on election rules and thus we could not present this report.The other aspect is that it is still in draft form. In terms of procedure, this report should go to the Bureau first before it becomes final. In May, it was presented before the previous Bureau, but the Bureau could not find time to attend to it because it was a hectic election period. However, this time, the Bureau has asked the Committee to present the report. In that case, the procedure has been followed. In view of what I have said, it means that the contents of this report are preMay, 2015. Some of the issues raised here have certainly changed over the last six months or more and it is not my intention to, therefore, push too much on those issues. It is not my intention, Mr. President, to go through every paragraph because I beleive we need not overdo what I believe would have been a case six months ago.As an introduction, I will avoid reading everything. On the second page, of the English version, it is indicated that this Committee was estabished by the plenary in 2009 and has been reviewed since then. Prior to 2009, we never had a Commitee on Financial Audit in this Parliament. The matter was raised by auditors, the African Union (AU) and our partners, who said there is a bigger mission in Pan African Parliament, hence the need for a Commitee that looks at financial audits and brings the reports to the plenary. It is contained in a number of audit reports, includinig the Ernst and Young report. The Bureau that was headed by the late Idris, established and responded to those requirements. So, the Committee is made up of ten members, that is, two nominated by each of the five regions. Its responsibilities are mainly to look at the financial aspects arising from financial reports and audit reports by both internal and external auditors. Following on those recommendations, we also looked at administration procedural issues that we are touching on recruitment, procurement and others. The whole basis for the existence of this Commitee is provided in the English report on page two, where it is said it is established with the aim of enhancing confidence in the integrity of PAP‘s process and procedures relating to internal control and corporate reporting including financial reporting.The Commiteee provides an independent reassurance to the PAP through its oversight and monitoring role. Amongst the many responsiblities that the PAP entrust the CAFE with are the transparency and accurancy of finacial reporting and disclosures, effectiveness of external and internal audit functions, robustness of the systems of internal audit and internal controls, effectiveness of anti-fraud, ethics and complying systems and reviewing the functioning of the whistleblower mechanisms.The Committee also plays a significant role in the oversight of the company’s risk management policies and programmes. The Commitee has thus become one of the main pillars of corporate governance.The composition of the Commiteee as of May when we considered this report: is as follows:-Hon. Chief F. Z. Charumbira - Chairperson,Hon. Ahamat Tahir Ahamat - Southern Region, Deputy Chairperson, Chad -Central Region,Hon. Bendir Khatri Djamal - the Northen Region,Hon. Abdulaziz Abdulahi- Eastern Region,Hon. Khalifa Suleiman Khalifa - Eastern Region,Hon. Eugene Fallah Kparkar-Western Region,Hon. Minan Jean - Central RegionHon. Mancholu Molemohu - the Southern Region,Hon. Habib Diah - the Northern Region and Hon. Mohammed Mubarak Muntaka -the Western Region.The Committee in terms of methodolody reviewed or assessed internal audit reports that were presented to it and also looked at the status of implementation of audit reports. It met the various heads of various units of departments with PAP. It looked at the Board of External Auditors‘ Report of January 2013 to December 2013. It also looked at the Internal Audit Report on Regular Operations from January 2013 to June 2013. It looked at the Africa Union Commision (AUC) Internal Report of November 2013 to September 2014 and Internal Audit Report of PAP Communication and Computer Equipment.On page 4 of the English Report, Section 3, internal audit report, a number of issues are highlighted in respect of recruitment, travel and air ticketing as well as issues of documentation and recording, reconciliation and closure of accounts, documentation monitoring, bank charges, weaknesses in HR documentation practices and staff evaluation entitlements, absence of the expected link between HR and finance, postings of funds and issues of management of excess balances in banks.It is not my intention to read everything under these subheadings, but just to say under recruitment, the major issue was that recruitment and repayment of short-term staff was highlighted by external auditors. They believed that the rates which are being paid to interpreters and translators - but this issue has been since resolved. The rest that are being paid are guided by the AUC. On the issue of management of air travels; there is a high rate of take up usually by Members of Parliament, when they are asked to travel. So, we had a number of unused tickets, as we investigated the issue. Whereas twenty (20) Members may have needed to travel or to go on a mission, sometimes only twelve (12) would travel. There is a high figure in terms of refunds from travel agencies. The issue here is that as regards the reconciliation between what PAP would have paid to travel agencies and the monies or travels that were not undertaken by Members, the figures are very high and we have a lot of refunds from travel agencies. Usually the reconciliation is not as regular and we could be paying for this as an institution.On the issue of bank charges, it was found that we are using too much in cheques in terms of electronic payment and that is costing us money. The issue of excess bank balances where some of this money could be put in some call accounts to earn us interest is being encouraged.The issue of staff evaluation is sometimes done, but the benefits or punishment arising out of that exercise is not being realised in time.Management is saying this is going to improve because of the introduction of a new electronic system called SAP. The issue of serial numbering of documents and personal files is an obvious issue, but management should number them in order to ensure that valuable data is stored properly and accessed timeously. This, they say, it is doing.On the issue of staff loans and advances, this is not the first time it has been an issue because, sometimes, someone gets a loan and the documentation does not get through human resources. There is always a risk that the person can be given a second loan before he/she clears the first loan which is the rule. I want to apologise for the deletion of paragraph 3.8 of the English version. I think these were typographical errors by our staff.As regards overpayment of staff allowance, yes, it was discovered that there are some arrears and some people got more than what they are entitled to. This is being deducted and I do not want to go much into this issue. On PAP, communication and computer equipment which was bought, some of it is not compatible and was not distributed on time, but it has now been distributed and will be reconfigured. So, it is now okay.An issue of the policy on how this equipment is distributed to staff was mentioned. It was not clear whether it is on loan or whether after it has been paid, the member of staff would then buy or retain the laptop. We need policies on all that.If we move on to page 8 of the English version, I have covered the issue of improper procurement, but management had defended itself saying it pays in advance instead of monthly installments because it wanted to beat some budget deadline. If it did not spend that money, maybe, it would use it.The AUC report by auditors, November 2013, basically highlighted the issue of segregation of responsibilities and duties which are that a person who is a cashier cannot do bank reconciliation. There is a high risk of fraud or manipulation in that system. So, these should be separated to, at least, two persons. However, PAP has been saying, because of a lack of staff, it had problems doing so, but now because of the introduction of the SAP, the enterprise resource processing software, this has improved. New staff has been recruited and PAP believes now segregation problems could be an issue of the past. That concludes page 9. Basically, we are saying the issue of staffing in the Finance Division has improved a lot and that we should see an improvement also on some of the issues that have been raised.We go on to the conclusion which is Section 6. This is where we are simply reaffirming that Pan African Parliament is an institution that oversees other institutions of good governance. So, PAP should be the prime example of excellence in good governance, transparency and accountability. If that is the case, then PAP itself should have a place forn Committees and institutions of governance and transparency and this is where this Committee comes in. This Committee has a term which usually lapses at the end of each Bureau term and, therefore, it has to be renewed. We are saying the Committee’s term should be reviewed. We are making the recommendation that the term should run up to the end of the term. One would say its membership should be permanent, but that is a debate that can ensue later. We are simply saying this Committee should continue to exist because the donors insist on this Committee’s existence for them to feel comfortable that there is an oversight Committee in order that they can give us money.The AUC insists that we should have such a Committee. The International Financial Practices and Standards insist that we have this Committee so we cannot escape that. We are proposing that we may now, with experience, change. For instance, when we say I have been on a Committee on Administration and Financial Evaluation, it is a bit confusing to someone that does not know what it does. It should be a straight forward Committee on Audit or Governance and Financial Audits. So, we are also proposing a name change with a new mandate to this Committee.We have included this in the report from page 9 of the English version to the last page. We have tried to explain, in great detail, that this Committee is a ‘sine qua non. It is a must. Money cannot be spent without having such an oversight Committee in place in any institution. As we are an institution that criticises other institutions and governments for being corrupt and not having their systems in place, we should assess them and be on top of that situation and be able to demonstrate that at PAP, we do much better in terms of accountability and transparency. I am, therefore, recommending that - I will be moving this at the end - we adopt the name change of the Committee so that we can start functioning and be seen to be a Committee that ensures that PAP, as it gets money from the public and its partners, is also very accountable.Mr President, I end here for now.

M. LE PRÉSIDENT:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je vous remercie pour votre rapport, mais je voudrais, en tant que député, m’interroger.Monsieur le Président,Êtes-vous déjà assis?Monsieur le Président,Je disais, en tant que député, m’interroger sur certains aspects qui n’apparaissaient pas dans votre rapport, notamment le problème de remboursement des taxes.Premièrement, il se pourrait que quand le PAP achète, il paie « Toutes Taxes Comprises », et qu’il y ait un compte d’affectation des taxes. Vous n’avez pas mentionné cela dans le rapport.Deuxièmement, Monsieur le Président, vous avez pris plusieurs recommandations pendant des années, mais vous ne nous avez pas fait état de l’application de ces résolutions.Troisièmement, ces résolutions - et tout ce que vous avez dit - seront référées à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, plus la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières ainsi que la Commission d'Évaluation des Affaires Administratives et Financières (CAFE) afin de nous sortir des résolutions fortes qui seront adoptées, notamment pour ce qui est de l’avenir de la CAFE.C’est lorsqu’il y aura les trois commissions réunies qu’on saura s’il faut dissoudre - parce que je crois que le mandat de la CAFE est terminé - ou s’il faut adopter une nouvelle affectation.Nous attendons toutes ces résolutions lors de la réunion conjointe tripartite: Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, Commission Permanente des Affaires monétaires et financières et la Commission d'Évaluation des Affaires Administratives et Financières.Toutes ces commissions que je suis en train de convoquer, vont travailler dès la semaine prochaine pour que nous puissions, à la fin de nos travaux, adopter les résolutions. Vous serez alors saisis dès demain pour savoir à quel moment vous allez travailler.Je vous remercie.J’ai devant moi une liste de sept intervenants.La première sur ma liste est l’Honorable MANELA Cecilia de l’Afrique du Sud. Honorable, vous avez la parole!(Silence dans la salle)Le deuxième intervenant sur ma liste est le Pr AWAD Haj Ali du Soudan.Honorable, vous avez la parole!

HON. AWAD HAJ ALI [SUDAN]:Thank you very much, Mr. President.First of all I have a question on the current financial system. We had a system in place but we changed to the Systems Applications products (SAP), which is the system used by the African Union (AU). My question is, is this system working well for our financial procedures?As the Chairperson of the Eastern Caucus, my second question is about the case of Martha Mbeka. You earlier recommended a settlement between her and PAP. However, the case was taken to court again and now there is pressure from Madam Mbeka because she wants to know about the future of her case.My third question is, is it not feasible to, instead of printing on a lot of paper, use electronic ipad or personal computers (PCs) so that we avoid the problem of dealing with so many documents and photocopying of documents. Can the Committee on Administrative and Financial Evaluation (CAFE) make some arrangement in this regard? Thank you very much.

HON. DOMINIC A. B. NITIWUL [GHANA]:Thank you, Mr President for this opportunity to debateMr President, I would like to support your position that the Committe on Rules, the Committe on Finance and the CAFE meet next week to iron out the differences between the work of the Finance Committee and that of CAFE so that their work does not overlap.It is possible that if the Committee on Rules does not iron out these differences, we could have the work of tthe two Committees, including that of the newly proposed committee, overlapping with the work of the Finance Committee and thHowever, I support the Committee on the need to establish an Audit Committee. That, essentially, may not be the work of the Finance Committee. If it is essentially about auditing, whether internal or external audit reports that is mirrored in what we calll the public accounts of our various Parliaments,. it would be acceptable. However, for oversight, as they are saying, I believe that all Committees of Parliament have the duty to perform the oversight function on what they do essentially because a Member of Parliament will have two basic functions; namely to make laws and to perform the oversight function.Therefore, every Committee in this House is expected to oversee the work of PAP that they do. That is why I think they should think about the governance aspect properly. If it is about the audit side, whether external or internal audit reports to be presented to this House and analysed, I will accept that. However, as regards the governance aspect, all Committees should perfom this function becuase that is the work they are suposed to do. So, I support your question, Mr. President.Thank you.

HON. STANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President. I also appreciate the fact that you have suggested a tripartite committee meeting. I absolutely think that is the way to go.First of all may I say that I joined the Pan African Parliament in 2009, when the Committee was established and I can tell you that it has since done an invaluable work. Indeed, it has played a tremendous oversight role. It is unfortunate, however, that from its inception, it was recommended that a policy on Information Technology (IT), and so on and forth, should be put in place, but that has not done yet. I hope that we will soon do that.With regard to the modalities of operation, the Committee recommends that it be given another term. However, I think that we need to look at the terms of reference, especially in terms of Rule 26 (2) (c) and (d) where the overlap with the Finance and Monetary Committee exists.While I see that the African Union Commission (AUC) is in agreement that this Committee should continue to exist - and certain donors also agree to that - the key questions are: What are the Committee’s Terms of Reference? What would be the financial implications to the Pan African Parliament (PAP) if this Committee continues to exist?Nonetheless, I am in support of the work of the Committee. I appreciate the invaluable work that it has done and I look forward to the tripartite committee defining its terms of reference next week.I thank you.

THE PRESIDENT:Thank you. I give the Floor to Hon. Dr Tapiwa Mashakada from Zimbabwe.

HON. TAPIWA MASHAKADA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President, for giving the Floor.Firstly, I want to congratulate the Chairperson of CAFE on these very clear reports on the administrative and financial operations of PAP. I hope that PAP will take the recommendations very seriously and address those toxic issues that have been raised by the Chairperson of CAFE. This is because we need a PAP that is well run and well administered transparently, among other requirements. So, I want to commend CAFE for this good work they have done.However, I have got a question. It would appear that the basis of this CAFE Report was internal audits only. How about the external audits? I think external audits are more rigorous because they are more indepenent than internal audit reports. So, I would like the Chairperson to clarify why the Committee have not referred to external audit reports in reveiwing the financial and administrative systems of PAP.The other contribution I have is that the change of name is welcome, but I have a counter suggestion. The Committe deals with corporate governance; then why can we not just call it a PAP Corporate Govrnance Committee? I am putting forward thist suggestion because that Corporate Governance Committee would deal with governance, fincancial audit and related issues. So, just call it a Corporate Goverance Committee.Thank you.

HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.I wish to thank the President of the Committee on Administrative and Financial Evaluation (CAFE) for this presentation.I have a few issues to highlight. First of all, as you have mentioned, Mr. President, I wish to know the whether the status of the implementation of the previous recommendation for this evaluation has been established.Secondly, I think the PAP administration and leadership need to support seriousy the internal audit arm of this institution. It should also request, regularly, the periodic reports of internal audit in order to avoid or prevent all sorts of mismanagement or misuse of the finances of the PAP. PAP is an organ in charge of oversight and we should act as a role model. If possible, we can also think of technical expertise which can assess the financial and administrative status of this House or this institution in order to guide on how we can set up a proper system of management and internal control in this House. So, this Committee has a relevant function to help PAP to work properly in terms of being a role model as regards good management of this institution as an oversight institution.Thank you, Mr President.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr. President.Let me thank the Hon. Chairman for the report. He said that he was supposed to have presented this report in May but events overtook all of us. It is four months down the line today, as he presents his report, and I do not know whether or not the Hon. Chairman confered with auditors to see which of those events reported here have been addressed.I know that a few of the issues have been addresed. For example, the online banking, which is now in place, will assist in reducing bank charges. The Systems Applications Products (SAP) training for Hon. Members has taken place. In fact, I took part in the orientation that was organised for for Hon. Members. Therefore, Hon. Members can now start their own personal appraisal and that of divisional heads using the SAP.With regard to the status of the Committee, Rule 22 (2) gives Parliament the mandate to establish new committees but the issue of the ad hoc committee which is under Rule 22 (3) is very clear. An ad hoc committee has terms of reference and a definite period; once the work is finished, that committee is disolved. Therefore, we could come under Rule 22 (2) to set up a new permanent commmittee; it could be the Public Accounts Committee (PAC) as we call it in our individual countries.Indeed, there is a need for an audit committee alongside the Finance Committee; I do not see any issues with that. The life of an audit committee should end at a point but if we see it as very important - and it is very important - there is nothing that stops us from making sure that it is made a permanent commitee under Rule 22 (2).I thank you very much.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President. I want to thank the Hon. Members who have contributed to the debate.The issue of tax refunds has been highlighted in several previous Committee on Administration Financial Evaluation (CAFE) reports. It is true that we lose a lot of money through tax refunds. This is because if we do business and procure items from companies that are not registered for Value Added Tax (VAT) we lose on tax refunds. We are an international organisation and we are not supposed to pay tax when we purchase. If we pay tax it has to be refunded.There have been cases where procurement had not been done from a company that is registered in South Africa. We have raised these issues and indicated the amounts that we have lost. In the last report, management indicated that they had reduced the losses significantly. It is now contained in this report and it is one of the issues that we must follow up in terms of implementation.The issue of whether or not the previous recommendations have been implemented is the only going work of the committee. The committee should follow up on its new terms of reference and functions and find out what has happened to the previous recommendations.Mr President, there is also the issue of reference to the Rules Committee and Finance Committee. It is the CAFE which proposed in May last year that its Members needed to sit down with the Finance Committee to clear what were perceived to be overlaps. However, if you look at the last four pages of the report, we took the liberty to explain the issues from a highly professional and technical finance, management and audit perspectives.Perhaps, Hon. Members could take time to go through the clarification later. There is no way, in a learned institution, that one can have the finance committee doing the audit. It is unheard of. They can possibly be responsible for the budget and expenditure, but they cannot be the same people to do the audit...

THE PRESIDENT: [FRENCH]

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President.I just want to clarify that point; when we noticed that there were concerns about an overlap, we made available the needed information to explain that overlap.We were supposed to have met in January this year, but we never did. We were also supposed to meet in February, but we never met. The CAFE has been enthusiastic to meet the Finance Committee in order to explain to them that the two roles are actually separate. We are still very keen on meeting the Finance and Rules Committees as soon as possible.There is also the issue of the Systems Applications Products (SAP); questions have been raised about whether or not this financial system, which is an AU system, can function properly. We have been assured by management - In fact, they are celebrating the installation and commissioning of this system because things are now working much better than they used to be. However, we wait to see if there will be any changes.I am privileged to be privy to the case of Martha Mbeka from Tanzania who used to be the director of the Bureau under our former President, Dr Mongera. She went to court challenging the manner in which she was dismissed, or the manner in which her contract with PAP was terminated. The matter went to the African Union Commission (AUC) where there was a labour tribunal. Naturally, when it gets to that stage, it becomes a matter for the Bureau to follow up. The Committee did its part and it is now up to Bureau to tell us how far they have gone with that case.The use of electronic iPads must be celebrated. That is a good idea. We should encourage it. Issues of governance and cooperate governance are details that the committees will clarify when they meet. With regard to the terms of reference, those will be coming with the resolution.On the issue of the financial implications of having an audit committee, wherever you spend money you need to audit the funds. Audit can never be an expense if you are spending money; it goes without saying. They are two sides of the same coin. If you are spending money you need to account for it. In order to account for it you could be spending money to hire external auditors.An issue was raised that we have only referred the issue to internal audit. Yes, the internal audit is done on our own within PAP, led by our staff member Mr Afedo. That is internal audit. However, the AUC auditor’s report is also cited in our report. The AUC is actually external to us, but when the AUC comes to us, because we are within the AUC family, they refer to their report as internal, but they are, in fact, external auditors.We have had cases where the likes of Ernst and Young and Klynveld, Peat, Marwick, Goerdeler (KPMG) have been contracted to audit us. If it is not contained in this report it only means that we do not yet have such reports. You may see it next year when it is made available.The issue of whether the audit committee must become permanent in terms of Rule 22 are details that need to be looked at when the Rules Committee sits. On whether we conferred with management on progress made with implementation of the recommendations, I mentioned that this report has been presented as it was in May. We acknowledged in some paragraphs and pages where management said that things had improved especially in relation to SAP and that it is now assisting them a lot.Mr President, on the Public Accounts Committee, these are issues for debate. Let us not look at our audit function within PAP as being synonymous with our national parliaments’ Public Accounts Committees; I have had the privilege of serving on the Public Accounts Committee of my national parliament myself. The roles are different. In a national parliament, Public Accounts Committees look at ministry accounts but we do not have those ministries here to audit. We need to show that these are different setups. The Public Accounts Committee in this Session and the framework, within which those committees exist in our countries, like we have in Zimbabwe, are not quite the same as the business of this committee in PAP.I thank you.

THE PRESIDENT:Thank you very much Mr. Chairperson. Let me firstly enlighten the Chamber on the situation regarding Martha.

LE PRESIDENT:Chers collègues, une fois que nous avons été élus, nous les cinq membres du nouveau Bureau, nous avons reçu Madame Martha, l’ancienne directrice de Bureau de madame Mongela. Et le Bureau unanimement a conclu à ce que nous négocions à l’amiable son problème financier. Mais malheureusement, le Bureau s’est buté au refus catégorique du conseiller juridique de l’Union Africaine. Ce refus remet en cause beaucoup des choses parce que, lorsque nous nous sommes rencontré, il a été noté: Premièrement, que ce n’est pas le Parlement Panafricain qui devait la payer. Donc, même si nous négocions aujourd’hui, il faudrait demander l’argent à l’Union Africaine; ce qui montre que nous sommes limité quelque part.Deuxième chose, cela remet en cause tout le processus du premier personnel qui avait été recruté auparavant. Car si nous entrons dans la logique du conseillé juridique de l’Union Africaine, cela voudrait dire que le recrutement du Parlement Panafricain commençait seulement avec la mise en place de l’organigramme adopté par les Chefs d’États et, tout le personnel recruté avant devait-être licencié. Et effectivement, lorsqu’on regarde les recrutements faits auparavant, tout était uniquement des recrutements politiques. Ces recrutements ne tenaient ni compte du profil des candidats, ni même de leurs qualifications.On s’est retrouvé dans une situation où les gens qui n’avaient pas de diplôme occupaient des hautes fonctions ici dans notre administration.Et c’est pour cela que l’Union Africaine, quand on a voté l’organigramme, est restée réticente mais nous continuons les démarches. J’ai reçu ce matin madame Martha pour qu’ensemble nous puissions analyser davantage son cas. Je ferai une lettre pour transmettre à nouveau la question à la Commission de l’Union Africaine, par écrit cette fois-ci, pour que nous ayons la réponse. Tout ceci pour vous dire que c’est une préoccupation du Bureau. Madame Martha a tout de même servi dans notre organisation, si on peut arriver à un arrangement à l’amiable pour lui payer quelque chose le Bureau ne pourra donc pas s’opposer. Mais, malheureusement, ce n’est pas notre Bureau qui paie mais c’est plutôt l’Union Africaine qui le fait.Sur ce, je voudrais, chers collègues, reprendre à ce niveau ce que j’ai dit ce matin: Désormais, aucune résolution ne viendra en plénière si elle ne passait tout d’abord à la Commission des Règlements. Cette Commission doit s’activer, désormais, à travailler jours comme nuits à partir de maintenant. Donc, s’il y a une résolution à adopter, je pourrais convoquer à tout moment la Commission des Résolutions pour qu’elle examine la situation. Et ce n’est que lorsqu’elle a établi son équipe que nous amènerons la chose en plénière. C’est pour cette raison que j’ai décidé:Premièrement, la Commission des Règlements plus la Commission de la Coopération doivent se réunir pour revoir les recommandations ou les résolutions qu’on présentera en plénière. Et à ce niveau, je voudrais que les deux Commissions réunies s’en tiennent uniquement à ce que l’Union Africaine a dit au sujet du Sahara Occidental. Il s’agit désormais de l’autodétermination et non plus de l’autonomie. Nous ne parlons pas de l’autonomie dans cette salle mais de l’autodétermination conformément à la décision de l’Union Africaine.Deuxièmement, la Commission des Règlements, la Commission des Finances et CAFÉ doivent se réunir urgemment pour qu’à la fin de notre session, nous puissions adopter une résolution forte.Pour ce qui est de CAFÉ, s’il faudrait mettre une autre Commission en place, il faut qu’il y ait une différentiation réelle entre les fonctions de la nouvelle structure que nous mettrons en place et les fonctions de CAFÉ. Ce sont ces résolutions que nous allons adopter à la fin de nos travaux.Et je voudrais ici demander au président de la Commission des Règlements de ne plus nous envoyer de résolutions en plénière parce que, tout à l’heure CAFÉ avait plusieurs résolutions mais qui n’ont pas été suivies de fait, nous voulons avoir des résolutions que le Bureau suivra car nous voulons travailler. Quand il y aura une résolution qui concerne les finances, le deuxième vice-président, qui est en charge des finances, fera un suivi pour que ça soit appliquée. S’il y a une résolution qui concerne la coopération, le premier vice-président, qui est en charge de la coopération fera de même pour que ça soit appliquée. Il en est de même pour le transport. S’il y a une résolution concernant le transport, la quatrième vice-présidente s’en occupera. Et pour une résolution du Genre et des Affaires Sociales, la troisième vice-présidente est là pour s’en occuper. Nous voulons que le Bureau soit actif, que les membres du Bureau travaillent activement. Nous voulons que tout le parlement puisse travailler.Ceci étant, je voudrais soumettre le rapport, moyennant les modifications et les amendements à l’approbation de la Chambre.Pas d’observations? Pas de remarques? Le rapport est Adopté!Chers collègues, l’ordre du jour de nos travaux étant épuisé, je suspends donc les travaux, nous reprenons demain à neuf heures.Monsieur le Secrétaire General, y a-t-il quelques communiqués?

AN HON. MEMBER:On a point of procedure. Recommendations were made and you have adopted them.The report you passed has been adopted, but there are some recommendations which need to be looked at and...

M. LE PRESIDENT:Madame je n’ai jamais adopté une recommandation. J’ai dit que je la renvoie à votre Commission. On adopte le rapport mais pas des recommandations. Aucune recommandation n’a été adoptée ici depuis ce matin.Nous adoptons le rapport mais tout ce qui est recommandation qui peut être formulée en résolution c’est cela que je renvoie à votre Commission et la Commission concernée devra y réfléchir. Je vous remercie.Monsieur le Secrétaire-Général, vous avez la parole.

THE CLERK:Thank you, Your Excellency. The Committees scheduled to have meetings this afternoon are as follows:a)the meeting for the Committees on Health, Labour and Social Affairs; and Gender, Family, Youth and People with Disability will start at 2:30 p.m in Committee Room 1;b)the meeting of the Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment Committee will take place at 2:30 p.m. in Committee Room 2;c)the meeting for the Rules, Privileges and Discipline Committee will start at 2:30 p.m. in Committee Room 3;d)the Justice and Human Rights Committee will meet in Committee Room 4 at 2:30 p.m. as well; ande)the Trade, Customs and Immigration Matters Committee will meet in Committee Room 5 at 2:30 p.m. Thank you.

M. LE PRESIDENT:L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue.

ADJOURNMENT [12:46:45]

Friday, 9^th October, 2015

LE PRESIDENT:La séance est reprise.Chers Collègues, je voudrais vous souhaiter à nouveau la bienvenue dans cette salle. Je salue la présence parmi nous des interprètes, des membres de la Presse et de tous nos visiteurs.Monsieur le Secrétaire Général, veuillez nous donner le premier point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and debate on Climate Change and the African Position for COP 21 in Paris.Thank you.

LE PRESIDENTMerci.Je voudrais à présent inviter à prendre place à l’hémicycle:1.Son Excellence Madame Elisabeth Barbier, Ambassadrice de la République de France auprès de la République Sud-Africaine;2.Sunil Dowarkasing, Représentant du mouvement Green Peace;3.Frédéric Gayon Le Grand, Responsable Atténuation des Effets du Changement Climatique;4.Robert Chimambo, Alliance Panafricaine pour la Justice Climatique (...)Excellence Monsieur le Premier Vice-président du Parlement Panafricain,Excellences Mesdames les Vice-présidents du Parlement Panafricain, Excellence Madame l’Ambassadrice de France auprès de la République Sud-Africaine,Excellences Mesdames et Messieurs les Présidents des caucus régionaux, des Commissions Permanentes, du caucus des Femmes et des Jeunes,Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les représentants des Organisations Internationales accrédités en République Sud-Africaine,Excellences Mesdames et Messieurs les Partenaires au Développement,Honorables Parlementaires du Parlement Panafricain, Mesdames et Messieurs, Distingués invités, en vos rangs et qualités.Je voudrais au nom du Bureau du Parlement Panafricain, des tous les Parlementaires et au mien propre, vous souhaiter la bienvenue une fois de plus dans votre Parlement.Mesdames et Messieurs,Le problème de changement climatique est un enjeu mondial important. Une fois de plus, le destin de l’Afrique va se jouer à Paris en décembre prochain.Après le Congrès de Berlin où fût divisée, en l’absence des Africains et en dehors du Continent, l’Afrique.L’Afrique, Continent d’avenir, ne produit que moins de 4% de Gaz carbonique. Elle regorge d’énormes potentiels d’Oxygène et face aux pays industrialisés pollueurs, il sera question de défendre la position de tout le Continent, de parler d’une seule et même voie pour prétendre conclure un accord inclusif où le principe pollueurs-payant sera appliqué.L’Afrique aujourd’hui subit les affres du changement climatique. Son agriculture de subsistance, saisonnière est en perte de rendement. Ses cours d’eau historiques sont en voix de disparition.Prenez par exemple le Lac Tchad, le réservoir d’eau dans son bassin, d’une superficie de 2 millions et demi de Km2 jadis, est aujourd’hui réduit à 2500 Km2.Cette situation est très préoccupante, lorsqu’on se rend compte que le changement climatique entraine, en termes des vies humaines, sont catastrophiques. Les grands Lacs d’Afrique sont en voix d’assèchements.Nous saluons et remercions ceux de présentateurs de ce jour, qui viennent nous outillés à défendre la position Africaine au Sommet de Paris, assise de la dernière chance car, depuis 1992, Tokyo, Durban, ......et Copenhague, les promesses se sont multipliées mais aucunes n’a été respectée. Il faut payer à l’Afrique le fonds de contrepartie de la conservation des oxygènes.En termes d’initiatives heureuses, nous saluons à sa juste valeur, apprécions et encourageons le projet du ministre d’Etat Français, Jean Louis Borloo « Energie pour tous en Afrique », qui se propose, de manière bénévole, à relever le taux d’électrification du Continent qui, à ce jour est de moins de 30%.Je voudrais pour terminer, féliciter nos présentateurs et vous prier de bien vouloir suivre ses exposés attentivement pour enrichir le débat et contribuer à renforcer la position Africaine, au Sommet de décembre 2015 à Paris.Vive l’Afrique,Vive la coopération internationale,Que Dieu bénisses l’Afrique,Je vous remercie.(Applaudissement)Chers Collègues, je voudrais inviter Son Excellence Madame l’Ambassadrice de France à faire à présentation.Madame, excusez-nous, vous pouvez venir devant.

S.E. MME ELISABETH BARBIER, AMBASSADRICE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE PRES LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD:Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les députés,Des salutations particulières au caucus des femmes du Parlement Panafricain,Distingués invités, Chers amis,C’est un très grand privilège qui m’est donné aujourd’hui de m’exprimer au nom de la France, et de la future Présidence de la COP 21 devant le Parlement Panafricain.Permettez-moi tout d’abord de présenter mes félicitations les plus chaleureuses à l’honorable Roger NKODO DANG, pour son élection à la Présidence du Parlement Panafricain, en mai dernier. Je veux lui exprimer également ma reconnaissance pour l’invitation qu’il m’a faite, à venir m’adresser à vous aujourd’hui.La France entretient avec le Parlement Panafricain, des relations cordiales depuis sa création en 2004, et aujourd’hui je voudrais exprimer la reconnaissance de la France, de la mobilisation du Parlement sur les questions relatives à la lutte contre les changements climatiques, et les propos introductifs du Président ont été là-dessus très éclairants.Vous le savez tous, dans moins de deux mois, la France accueillera à Paris, la COP21. Ce sera le plus grand évènement jamais organisé dans le domaine environnemental. Plus de 40.000 participants sont attendus durant les deux semaines que durera la conférence. Cette mobilisation est à la hauteur de l’importance et de l’urgence de la situation. Nous ne pouvons plus attendre les bras croisés, le temps de l’action c’est maintenant.Parce que la situation est urgente, parce que tous les pays du globe sont soumis de plus en plus fréquemment aux effets du dérèglement climatique, et nous voulons obtenir à Paris, un accord historique. Il devra être universel, applicable à tous et devra confirmer que le monde est prêt à effectuer une transition, vers un développement sobre en carbone, résilient au changement climatique et responsable.Mais cet accord doit également être historique pour l’Afrique. Aujourd’hui, le continent africain est responsable d’une infime partie des émissions de gaz à effet de serre, mais il en subit chaque jour les conséquences. Que le continent qui pollue le moins soit celui qui en souffre le plus est une injustice qui doit cesser.C’est aussi pour cette raison que la France en tant que future Présidente de la COP21, prête une attention toute particulière aux priorités africaines dans les négociations: L’atténuation, l’adaptation, l’échéance, le renforcement des capacités, et le transfert de technologie. Ces préoccupations seront au cœur des débats, et c’est bien normal: N’oublions pas en effet, que l’accord conclu à Paris, sera l’aboutissement d’un processus lancé en Afrique, à Durban, lors de la COP 17. Au sein du processus formel des négociations de la Convention climat, nous agissons en soutien aux coprésidents, de l’ADP, la plate forme de Durban. Pour nous comme pour vous, le processus adopté demeure le seul processus légitime dans les négociations de l’accord de Paris, et ce dernier sera le résultat des négociations au sein de l’ADP et de la COP. Nous avançons donc dans ce domaine, main dans la main.Permettez-moi maintenant de rappeler les principaux défis qui se présentent, et auxquels nous devrons répondre tous ensemble. Pour réussir à Paris, nous devons intensifier nos efforts dans quatre principaux domaines:Un effort de planification afin d’arriver à Paris en étant aussi bien préparés que possible, parce que le travail que nous devons accomplir sera énorme, nous devons avancer le plus possible d’ici à l’ouverture de la conférence. Pour cela, la soumission des contributions nationales, les INDC en amont de la COP est essentielle. La plupart des pays africains ont fourni leur contribution, et c’est une démarche remarquable. La France a d’ailleurs apporté son soutien l’élaboration de plus de 20 contributions sur le continent. En tout, plus de 150 contributions des INDC ont été reçues( sur les 196 pays membres de la convention clima). Ce qui illustre bien le degré de mobilisation des parties à la conférence, puisqu’il s’agit d’une démarche volontaire. Nous appelons donc les pays qui n’ont pas encore soumis leur INDC à le faire, et nous sommes toujours prêts à accompagner ceux qui désirent le soutien dans ce travail. A ces contributions, les INDC sont très précieuses, elles nous permettent de savoir où nous allons et ce que nous voulons, et à quelle distance nous nous trouvons dans l’objectif des deux degrés.Deuxième effort qu’il nous faut fournir, c’est un effort de négociations pour parvenir à cet accord durable universel et contraignant, cet accord équilibré entre atténuation et adaptation notamment, ainsi que le souhaite l’Afrique.Prendre en compte les attentes de chacun, pour obtenir un accord acceptable par tous, voilà notre objectif. Voilà aussi notre défi.Troisièmement, un effort de mobilisation financière, publique et privée pour le financement d’un développement sobre en carbone. Sur ce point, la solidarité est essentielle. Un engagement a été pris à la COP de Copenhague par les pays développés, et il doit être retenu 100 milliards de dollars des financements publics et privés d’ici 2020. Beaucoup a déjà été fait, notamment grâce à la capitalisation du Fonds Vert, mais les besoins restent immenses. Les pays développés, mais aussi tous les autres pays qui le peuvent, devront faire des efforts supplémentaires, et les fruits de ces efforts devront bénéficier en priorité aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables.Le quatrième effort enfin, est un effort de partenariat. Seule une action dynamique, concertée et coopérative, et capable de nous faire avancer ensemble durablement. C’est ce que nous appelons l’ « agenda des solutions ».Cet agenda des solutions ou plan d’actions, Lima-Paris vise à nous faciliter la mise en œuvre de l’accord que nous obtiendrons à Paris. Il regroupe des initiatives gouvernementales et non gouvernementales, qu’elles proviennent des collectivités locales, des ONG, d’entreprises ou d’organisations internationales. Le but de cet agenda, en recensant des actions et des propositions concrètes, est de donner un contenu concret et réel aux engagements que nous prenons. Il s’agit de montrer ce qui peut être fait dans la vraie vie, qu’on mette en œuvre l’accord que nous obtiendrons.Cela crédibilise également les engagements de réduction, annoncés par les états, en indiquant comment on devrait s’y prendre, ce qui va être fait sur le terrain, pour atteindre ces chiffres qui ne figurent pour l’instant bien souvent que dans un document.Et en montrant que ces actions sont économiquement viables, le plan d’action LimaParis, démontre que la lutte contre les changements climatiques représente des opportunités économiques pour tous les pays, quelque soit leur niveau de développement.Enfin, ce plan d’actions envoie également un message politique fort, en montrant qu’une large coalition d’acteurs étatiques ou non étatiques, publics ou privés, est prête à agir dans le même sens, avec un objectif commun.Voilà les quatre domaines sur lesquels nous devons concentrer nos efforts, mais ce n’est pas tout: La France est tellement mobilisée pour que cette conférence soit placée sous le signe de la justice et de l’équité.C’est pour nous un impératif, et c’est le message que la France avait porté à l’occasion de l’évènement de haut niveau sur les Changements climatiques, organisés par le Président de l’assemblée générale des Nations Unies, fin juin à New York.Equité dans l’effort, tout d’abord: Nous le savons tous, les responsabilités passées et présentes des pays dans la dégradation de l’environnement ne sont pas identiques, et les émissions nationales non plus. Chaque pays doit donc s’engager au maximum de ses capacités. Les pays du Nord ne peuvent pas agir seuls, mais c’est à eux de montrer le bon exemple, en faisant les efforts les plus importants.Cet esprit de justice doit aussi se manifester à travers la place centrale réservée à l’adaptation. Un grand nombre de pays font déjà face aux conséquences présentes du dérèglement climatique. La plupart de ces pays sont ici en Afrique. Sur ce point, l’accord de Paris devra sans attendre, apporter des solutions concrètes.Mais, Je l’ai déjà dit, ce succès ne sera possible que si nous marchons main dans la main. C’est pourquoi l’equipe de négociations françaises rencontre le groupe Afrique, aussi fréquemment que possible. Formellement, lors de chaque session de négociations, et informellement, nous dialoguer avec ses membres à chaque occasion. Le dialogue entre la future Présidente française de la COP 21 et les groupes africains des négociateurs est essentiel, et il n’a jamais été aussi fluide.Or, la voix de l’Afrique est de plus en plus forte, et elle porte de plus en plus loin. Cela est notamment possible grâce à son excellente coordination, au niveau des Chefs d’États, des ministres de l’environnement et des négociateurs, grâce à son influence aussi au sein du G77, et son appartenance à de multiples groupes, et grâce à sa force de propositions.A ce titre, la France soutient l’Afrique des solutions, et notamment l’initiative africaine sur les énergies renouvelables. Lors du sommet de l’Union Africaine, en juin dernier, vous avez fait du développement des énergies renouvelables en Afrique, l’une de vos priorités, et nous vous avons attendu. Nous soutenons activement cette initiative avec les partenaires du G7, et nous vous félicitons de l’excellente coopération entre les différents partenaires de cette initiative.De même, vous avez également souhaité lors du dernier sommet de l’Union Africaine, le lancement de l’initiative africaine sur l’adaptation. Là encore, nous ne pouvons que saluer cette action.Vous le voyez et vous le savez, nous écoutons donc attentivement l’Afrique lorsqu’elle évoque la priorité qu’elle souhaite accorder à l’adaptation, ses besoins pour mettre en œuvre les dispositions du futur accord de Paris, et plus largement l’ambition qu’elle souhaite pour cet accord.Cette ambition est aussi la nôtre, parce que l’Afrique est cruciale dans les négociations, parce que votre voix est si importante, nous comptons sur vous. Nous comptons sur vous pour préciser les priorités africaines, ce que l’Afrique espère, mais aussi il faut qu’elle soit acceptée dans le texte de l’accord de Paris. Nous sommes désormais très proche de la COP, les prochaines semaines dont je vous évoquais rapidement dernièrement, sont donc cruciales, à Bonn d’abord, et à Paris ensuite.Jusqu’ici nous avions un document de travail avec toutes les propositions de toutes les parties. Vous avez désormais pris connaissance, il y a quelques jours du nouveau texte de travail, plus resserré, diffusé par les coprésidents, qui permettra aux négociateurs de rapprocher leurs positions. Il sera discuté à Bonn du 19 au 23 octobre. Cette session de négociation, la dernière avant la COP doit absolument permettre un rapprochement concret des positions des parties et des groupes. Mais pour négocier, il faut bien sûr accepter de faire le compromis.Nous savons que l’Afrique partage notre volonté d’avancer, et nous espérons quelle acceptera de faire comme toutes les parties, des compromis. Savoir être souple tout en restant ambitieux, c’est le défi de ces prochaines semaines.Après Bonn, se tiendra à Paris une pré-COP ministérielle, du 08 au 10 novembre. Nous assurerons la représentation de tous les groupes de négociation et tout pays qui le souhaite sera le bienvenu. Contrairement à Bonn, cette pré-COP ne doit pas être l’occasion de travailler sur le texte, mais d’avancer sur le plan politique, de renforcer l’esprit de consensus. Dans ce même esprit, que nous invitons les Chefs d’Etats et de Gouvernements qui le souhaitent à s’exprimer le 30 novembre, premier jour de la COP 21. Là encore, il ne s’agira pas d’une séquence de négociations, mais de déclarations nationales, visant à donner une impulsion politique du premier niveau à ce processus.Pour terminer, j’aimerais rappeler quelque chose d’évident que nous devons toujours avoir en tête: Paris sera bien davantage un commencement qu’un aboutissement. L’accord de Paris, aussi crucial soit-il ne fera rien sans les actions concrètes sur le terrain. Le temps des discours est passé depuis longtemps déjà. C’est désormais le temps de l’action.C’est notamment dans cet esprit que nous promouvons le plan d’actions Lima-Paris, pour alimenter précisément cette dynamique d’engagement qui vient des États ou d’acteurs non-étatiques. Ce sera aussi, nous l’espérons, l’originalité et la force de la conférence de Paris. La grande diversité des participants, la très importante présence de la société civile ou du monde de l’entreprise, des collectivités locales, doivent faire émerger de nombreuses propositions qui enrichiront le travail de la Présidence et des parties. Le site de la conférence, sera un véritable village des solutions. Nous avons besoin de toutes les bonnes volontés pour construire un monde résilient, sobre en carbone et respectueux de l’environnement. En un mot, un monde meilleur. Nous ne pourrons y arriver que si nous travaillons ensemble, que si nous nous battons ensemble pour bâtir les fondations solides du monde de demain. Je sais tel est le désir de l’Afrique, c’est aussi celui de la future Présidente française de la COP21.Ensemble, nous réussirons. Je vous remercie.Applaudissements.

LE PRESIDENT:Merci madamel’Ambassadrice de France.Des mots forts ont ont été utilisés dans l’exposé de madame l’Ambassadrice: Justice, Équité, Main dans la main, Afrique continent de compromis et de non de compromissions, le temps de l’action est arrivé, nous voulons un monde meilleur pour l’Afrique.Madame l’Ambassadrice, cinquante ans après les indépendances, l’Afrique n’a plus besoin de paroles mais plutôt des actes. C’est pour cela que nous fondons notre espoir sur le COP21 qui aura lieu à Paris. Nous espérons que quelque chose de nouveau sera faite cette fois. Comme je l’ai souligné dans mes propos, le congrès de Berlin s’est tenu en dehors du continent africain. Et l’Afrique a été divisée sans les Africains. Mais maintenant qu’il est une fois de plus question de déterminer un monde meilleur, les Africains aspirent aussi à un monde meilleur. C’est pour cela que nous soutenons les efforts que vous êtes en train de faire, Madame l’Ambassadrice, pour que l’Afrique puisse avoir la part qui lui revient lors du COP21. Ce serait qu’un début, bien sûr, mais il faut que nous commencions quelque part.Je voudrais à ce niveau^ (Chers collègues, nous allons inviter tous les présentateurs, prenez note par présentateurs et puis vous allez poser vos questions. C’est l’exercice que nous allons faire pour enrichir nos débats.C’est d’ailleurs une session proactive que nous voulons faire ce matin pour que tout le monde soit informé du niveau des négociations qui vont se tenir à Paris). Je voudrais inviter monsieur Kumi Naido qui représente le mouvement Green Peace à faire son exposé. Vous avez dix minutes monsieur.

MR. KUMI NAIDOO [REPRESENTATIVE OF THE GREENPEACE MOVEMENT]:Mr President, Hon. Members of Parliament of the Pan African Parliament (PAP), ladies and gentlemen, and my dear brothers and sisters, on behalf of Greenpeace International which I lead, as a South African, I am very pleased and honoured to be here to engage you in this debate.As we gather today on the African continent, it is critically important for us to say very loudly and clearly to the rest of the world that climate change is real; it is happening now. It is not something we are going to confront in the future. Our people across the continent are confronting it in multiple ways.It is important, as Mr President has just said, that we start this debate with confidence, realism and ambition. It is also important that we contextualise the problem of climate change in its proper historical context. We have to start by acknowledging that Africa is not as most of the world depicts us, the poorest continent on the planet. It is important that we accept that Africa is, in fact, one of the richest continents underneath the ground and that is probably why we are one of the continents that is poorest above the ground.As we gather here today and look at the issue of climate change, we also have to, as the Ambassador of France has eloquently said, talk about the issue of injustice on climate change. Madam Ambassador, I would like to tell you that I am so happy to share this platform with you for two reasons. The first one is the important role that France is playing in its leadership to organise the Conference of Parties on the Convention on Climate Change (COPCCC). The second one is that sharing this platform is the extension of what we need to do to live beyond the African Union (AU) conflicts. This is because this year marks the 30^th Anniversary of the burning of the Greenpeace Ship, the Rainbow Warrior, in Auckland, New Zealand, by the French Intelligence Service. This is an act that was acknowledged to be illegal and an act of terrorism. Today, it is important that whatever conflicts we have had in the past are put behind us because what we are looking at, moving forward, is not a question of saving the planet.As the Head of the Greenpeace Movement, I would like to tell you that I have some good news. It is that our planet does not need saving because if we continue on the path that we are on, the consequences will be that humanity will not be able to exist on this planet. However, the planet will still be there and as some people say, you figure out the way; the forests will go back to its original form, the oceans will be replenished and likewise everything else. So, we have to be very clear that this struggle is, in fact, about ensuring that humanity fashions a way to co-exist with nature in a rich interdependent relationship for centuries and centuries to come.Definitely, this struggle is fundamentally about securing our children and their children’s future. However, in the vein of Madam Ambassador’s point, we must be brutally honest about the reality we, as Africa, are facing in the climate struggle. We should say quite honestly and assertively that we are suffering from a problem of climate apartheid. The reality is an uncomfortable one and it is not comfortable to make this point. However, if we looked at where the historical responsibility of the problem of climate accumulation is, that is, mainly in the developed countries of the world, and who is paying the first and most brutal price now, we would see that it is largely the developing countries of the world. The demographics of that make a very uncomfortable picture, but this needs to be noted as we go into the negotiations.Therefore, we have to be clear right now that science is saying that we are running out of time. The reality is that we have a very small window of opportunity to make the big changes that we need to make, and that window of opportunity is fast and fast closing. Africa has a particular problem in terms of how the global discussion about climate change takes place because whereas for the people of South East Asia, for example, in the Philippines, they are shown on the television experiencing big typhoons and the world can begin to see the impact of climate change, for Africa, the effect is not as visible. At the time Hurricane Sunday hit the East Coast of the United States, for example, the hurricane was a major story. You could see how it was impacting the people.Our problem, as the African content, I would argue, is that even though we are facing the most brutal impacts of climate change at the moment, the problem here is that it is not the same iconic media event because most of the impact that we are facing are from climate-induced drought and desertification. Drought is a slow-bearing impact. It is not a one-day-in-the-media story. Therefore, sadly, when we look at the impacts, it is not that easy for us to communicate how we are already facing big impacts.It is important to note though that one of the real impacts we are seeing on the continent is that it is increasing conflict in many places as well as the number of refugees, people needing to get out of the continent because the land that used to grow food and the water that they needed to grow food is running out of supply. You will be surprised that it is not the Greenpeace Movement that is saying this, but that as early as 2002, the Central Intelligence Agency (CIA) and the Pentagon, in a report to President Bush, said, "In the coming decades, the biggest threat to peace, security and stability will not come from conventional threats, such as terrorism, but the impacts of climate change."The current Secretary-General of the United Nations, Ban Ki Moon, now often talks about the terrible tragedy and conflict in Darfur as the first major resource war brought about by climate impacts. Those of us who lived in that part of the world will know that Lake Chad was one of largest inland seas in the world, but it has "shrunk", in the words of the Secretary-General, ".. to the size of a pond and the Sahara Desert is marching southwards at a steady rate". So, water scarcity and land scarcity give the toxic mix of food scarcity which was the major impetus in the tragedy that we saw in Darfur. I am not saying that it is the only reason, but we would be less strategic in our thinking not to acknowledge the important role that climate-induced desertification and water loss played in that tragedy.One of our challenges in our party when we go to Paris is firstly on getting finances for the African continent and the rest of the developing world in addressing the problem. As Madam Ambassador correctly said, we are talking about a Green Climate Fund of USD$100 billion per year. There is a lot of work that has been done already on the architecture, the design and the governance of the Fund. However, I have to say, as Greenpeace International in the global civil society, we are very concerned about having the Fund designed because, as Africans have experienced in many cases where a fund is designed and all its governance put in place, the money is not put into the fund. Then, why bother with the design in the first place?Right now, we are very concerned about the rate of commitments that have been made towards ensuring that there is USD$100 billion per annum to address the needs of developing countries. As the African continent and the developing world more generally, we have to be very clear in our dialogue with our brothers and sisters from developed countries in Paris. We have to be very clear that we are not asking for charity; in the form that this money needs to be put on the table. We are saying that as the developed world acknowledges that it carries the biggest responsibility in terms of carbon accumulation on the planet, having built its economies based on dirty energy, it should pay the climate debt to the developing world. Our brothers and sister in the developed world need to assist us with resources both for mitigation and adaptation.(Applause)

MR. KUMI NAIDOO:The good news is that the governmental funds and many governments in the developed world 100 per cent acknowledge what I have just said. However, let us be clear that there are also governments in the developed world that are holding us back. In the interest of being diplomatic, I may not mention them by name, but I might refer to some of them in passing as I get to the second half of my presentation. So, for many developing countries, the option of not getting the finances agreed on in Paris means that there is not going to be a deal in Paris. The one message that has to come out very clearly, I would appeal to the leaders united on the African continent, is that we expect firm commitments to be made and a clear path on how the resources are going to be put on the table.We know that people will say that USD$100 billion a year is a lot of money, but we want to remind the leaders of the developed world that they were able to mobilise trillions of dollars virtually overnight to bail out the banks - (InaWible) - So, maybe, I made a controversial point there.

THE PRESIDENT:Continue, just for five minutes more.

MR. KUMI NAIDOO:The second key issue beyond finance is that of the degrees of temperature. We talk about 2 degrees Celsius, but it is important that we recognise that in Copenhagen six years ago, most countries on the African continent pushed very hard for the target to be set at 1.5 degrees Celsius because we are a hot continent to start with and are already seeing the impact. We want to peg it at 1.5 degrees Celsius. The decision that was made in Copenhagen was as far below 2 degrees Celsius as possible. However, now when we talk, we just say 2 degrees Celsius. The scientist is saying 2 degrees Celsius is far too hot. Our brothers and sisters in the passive climate states are chanting the slogan, "1.5 to stay alive". That is another issue that is on the table.In conclusion, I would like to say that Greenpeace has just produced a 100 per cent renewable energy scenario for all. I have enough copies both on a disk as well as printed copies for Mr President. I will leave them at his office for all the Members of PAP to access them. This plan shows that we can, by 2050, deliver 100 per cent renewable energy access for all, including taking the 620 million Africans out of absolute energy poverty. We can do it in a clean way that generates significantly more numbers of jobs than sticking to fossil fuels. We can do it in a way that is both good for our development in terms of job creation as well as the climate.As Greenpeace International, we stand ready to work with PAP and African member states, as we are doing in some cases, to help with developing capacity on how to address the Green Climate Fund; how to take away the barriers that exist in legislation for a promotion of renewable energy; and how to develop the capacity of our young people to be able to become leaders in renewable energy technology. This is especially so because if we do not engage in serious human resource investment on the continent in terms of renewable energy technology, Africa will yet, again, be on the receiving end of technology.We have to set Africa as a leader, otherwise the unequal relationship that exists between developed countries and Africa will continue to exist. More importantly, we also have to get the financial institutions on the continent to start supporting and funding renewable energy on a serious basis. We stand ready, as Greenpeace International, to work with any Government that would like to support and partner with us to push this agenda forward.I would like to conclude, Mr President, by saying that we are at a very critical moment in the world. We have two choices to make. We can either go with the "business as usual approach" with limited changes here and there and hope that we will take care of our children and their children’s futures, - in fact, the "business as usual" route of taking a few steps here and there is a route of failure - or make the bold decision of going the direction of a 100 per cent renewable energy future by 2050. This will not be achieved overnight, but will be undertaken in a way that addresses inequality, job creation and gives us a win both for development as well the climate and environment.Asante sana.Muchas gracias.Merci beaucoupThank you very much.(Applause)

M. LE PRESIDENT:Merci Monsieur.Chers Collègues, la constante se dégage: l’Afrique ne pollue pas. L’Afrique ne doit pas aller à Paris pour demander l’aumône. Nous demandons de réparer une injustice. Les fonds de contrepartie ne doivent plus être conditionnés comme l’aide au développement. Parce que si l’Afrique est restée dans cet état, c’est parce que tout ce qu’on lui propose comme aide au développement est assorti de conditionnalités.L’Afrique a déjà tout donné. Nous demandons maintenant réparation et équité comme Madame l’Ambassadrice l’a dit, et comme l’intervenant de tout à l’heure vient de le dire, allons à Paris en position de force.Je sais que ce sera difficile pour nos dirigeants. Ils peuvent être contrariés, ils peuvent être contraints à accepter certaines choses mais nous, Parlementaires d’Afrique, nous devons représenter les populations d’Afrique, la voix des populations d’Afrique.Et je crois que vous êtes en train d’être outillés pour qu’à la fin, nous puissions obtenir un document solide qui pourra servir de base.Maintenant, je voudrais donner la parole à Monsieur Frédéric Gagnon Lebrun, qui est responsable de l’atténuation des effets du changement climatique, IISD.Monsieur Frédéric, vous avez la parole.

M. FREDERIC GAGNON LEBRUN [RESPONSABLE - ATTÉNUATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE, IIDD]:Monsieur le Président,Honorables membres du Parlement panafricain,Madame l’Ambassadrice,Chers amis, c’est un grand honneur pour moi d’être parmi vous aujourd’hui et je suis très reconnaissant d’avoir reçu l’invitation et de vous adresser la parole.Je suis en effet le gestionnaire du Programme de Changement climatique à l’Institution Internationale du Développement Durable et je compte en fait, vous présenter les grands enjeux en vue de Paris dans l’optique d’être à la fois en complémentarité avec les paroles de Madame la Ministre et éventuellement entrer un peu plus en détail sur les grandes questions qui devront être résolues si on veut en effet arriver à un accord historique, universel, applicable à toutes les parties à Paris.J’ai été informé que je dois mettre ma présentation sur le PC, donc veuillez m’excuser pour une petite minute.2015 est une année absolument cruciale pour le climat mais aussi pour le développement durable de façon plus large.En fait, on peut se rappeler il y a quelques semaines, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, les pays ont adopté des objectifs de développement durable.Je veux faire le lien entre l’adoption des objectifs de développement durable et le climat, parce que sans un accord à Paris, l’atteinte des objectifs de développement durable va être mise en péril. Sans un accord ambitieux à Paris, l’atteinte des objectifs de développement durable va être mise en péril.Donc, les différentes réunions qui ont eu lieu de façon subséquente lors de 2015 sont absolument critiques pour la réussite et la protection de la communauté.je vais donc commencer par une très brève perspective historique pour se remettre en contexte des dernières négociations pour ensuite, entrer un peu plus en détail dans les grands enjeux de l’Accord de Paris, notamment en matière d’atténuation, donc, s’attaquer à la source du problème, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation de façon à renforcer la résilience des communautés et des économies à l’échelle mondiale, ainsi qu’à l’échelle locale parce que les changements climatiques nous affectent tous. En fait, on est réellement tous dans le même bateau.Troisièmement, la question du financement et de façon plus large, de l’appui aux pays en développement en matière de renforcement de capacité et d’obtention de technologie.Il y a une décennie, en 2005, on venait de réaliser que le Protocole de Kyoto ne serait pas ratifié par les Etats Unis, du coup, le plus grand émetteur à l’échelle mondiale n’entrait pas dans la démarche légalement contraignante du Protocole de Kyoto pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.On devait donc envisager un nouveau processus sous l’égide de la Convention pour engager les discussions à nouveau avec notamment les Etats Unis et d’autres pays qui avaient une responsabilité historique de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre comme il a été évoqué dans la présentation précédente.A cette époque aussi, autour de la Conférence de Copenhague, on se rendait compte que bien que les pays développés ont une responsabilité historique très importante, les émissions de certains pays émergents étaient en très forte croissance au cours des prochaines décennies. Alors qu’on reconnait certainement qu’il y a une responsabilité des pays développés, il faut également s’attaquer à l’évolution, à la trajectoire ascendante de certains pays émergents pour régler réellement la question de changement climatique et limiter la hausse des températures à 2° ou éventuellement à 1.5° comme la position du Groupe Afrique.On est alors entré dans une nouvelle démarche qui, lors de la Conférence de Durban, a mis sur pied la plateforme de Durban en 2011, pour s’attaquer à la question de l’atténuation, de l’adaptation et du financement sur la période 2012 à 2020 et la période qui nous préoccupe avec l’Accord de Paris post 2020.A Durban les parties se sont entendues pour un seul processus pour arriver à un nouvel accord, éventuellement un nouveau protocole ou un autre instrument qui aura une valeur juridique sous l’égide de la Convention qui devra être accordé à Paris en 2015 et entrer en vigueur à partir de l’année 2020. Dans l’optique, comme je le disais, de limiter la hausse de la température moyenne globale à 2° Celsius.C’est important de comprendre qu’on se trouve maintenant dans un nouveau paradigme. On est passé d’une approche plutôt descendante dans le contexte du Protocole de Kyoto où on s’était fixé un objectif global entre les parties qui étaient par la suite répartis dans les négociations à Kyoto, un des objectifs nationaux légalement contraignant, la démarche a évoluée et on se retrouve dans une approche avec les contributions nationales prévues au niveau national dans une approche volontaire où les pays font une offre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la Communauté internationale. Et la question qui se pose c’est: est ce que les contributions qui ont été présentées à ce jour sont suffisantes pour atteindre cette cible globale indicative de 2° qu’on s’est fixé comme Communauté internationale. Donc on se trouve plus dans une approche ascendante.Les contributions qui ont été déposées à ce jour font l’objet d’un examen à l’heure actuelle par le Secrétariat de la Convention cadre, pour savoir si on est réellement en train de réfléchir sur les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les concentrations dans l’atmosphère de façon à limiter la hausse des températures à 2°.Je pense qu’on doit tous se féliciter en fait, qu’il y ait une participation très importante de pays dans la préparation de CPDN.A la date d’hier, il y a 148 pays des 196 parties qui ont déposé une CPDN dont 46 pays africains. Donc, je crois que vous devez être certainement très fiers de cet accomplissement, notamment en raison de votre très faible responsabilité en matière d’émission de gaz à effet de serre. Donc 87% des émissions mondiales proviennent des pays qui ont soumis une contribution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.Par contre, quand on regarde ce que ça donne sur le degré Celsius, on se rend compte que dans un scénario normal des affaires sur ce sujet, on s’attendrait à une hausse de température de 4.5°, ce qui est évidemment énorme.Avec les contributions qui ont été déposées, si on pose l’hypothèse qu’elles seront toutes mises en œuvre exactement comme elles ont été prévues, on gagne 1° C en refroidissement, si je peux dire. Par contre, on demeure encore assez loin de l’objectif de 2° C, et ça, c’est selon une analyse qui a été publiée il y a trois ou quatre jours, donc c’est très récent. Donc, la question de l’ambition, l’état d’ambition en matière de réduction de l’émission de gaz à effet de serre est cruciale et va être une question clé pour les négociations à Paris, mais aussi pour les prochaines années, en ce sens que nous devrons éventuellement mettre sur pied un mécanisme de façon à faire en sorte que les pays puissent graduellement revoir leur niveau d’ambition en matière d’atténuation et quelle forme pourrait prendre ce mécanisme, est une question clé pour nous.Une autre question est celle de la forme juridique de l’Accord; les parties se sont entendues pour arriver à une entente qui a une valeur juridique. Quelle forme prendra exactement cet Accord? Cela reste toujours à déterminer et les parties de conférence de parties, en conférence de parties, ont décidé de se concentrer plutôt sur le contenu de l’Accord, donc, sur aspects on devra se concentrer pour laisser à Paris, la décision sur la forme juridique que pourra prendre l’Accord et quel ancrage on pourra trouver pour le CPDN dans le cadre de l’Accord de Paris.Le deuxième aspect dont je voulais vous parler est celui de l’adaptation et des pertes préjudices. Donc, l’adaptation signifie toutes les mesures qui aident à faire en sorte que les économies des communautés soient plus résilientes face aux impacts des changements climatiques face à ce risque d’impact tandis que le mécanisme de pertes de préjudice adopté il y a deux ans, vise à renforcer la solidarité envers les pays en développement qui subissent les dommages des changements climatiques. Et donc, il ya clairement un lien entre l’ambition en matière d’atténuation d’un coté et les besoins en matière d’adaptation de l’autre coté des pays en développement. Il y a donc plusieurs pays dont le groupe Afrique qui se posent la question de la façon de faire refléter dans l’Accord ce lien direct entre l’atténuation et l’adaptation.Est-ce qu’il devrait y avoir un engagement de rehausser l’appui en matière d’adaptation si l’ambition en matière d’atténuation n’est pas au rendez vous par exemple. Et aussi comment tout organiser au sein de l’Accord. Donc, il s’agit là d’une question absolument clé.Je pense qu’il y a un consensus qui émerge sur l’idée qu’on doit arriver à une certaine parité entre l’importance accordée à l’adaptation et celle accordée à l’atténuation. Les négociations ont beaucoup porté, notamment avec le protocole de Kyoto sur l’atténuation, sur la réduction des gaz à effet de serre. Le groupe Afrique et l’Afrique du Sud comme pays proposent de fixer un objectif mondial en matière d’adaptation de la même façon qu’on se fixe des objectifs en matière d’atténuation. Donc, la question est de savoir comment on pourrait formuler un objectif mondial que la communauté internationale pourrait adopter en matière d’atténuation.Et finalement, sur la question des compensations pour les pertes et préjudices, il y a un mécanisme qui existe et qui est toujours en développement et les Africains et les pays insulaires également, poussent très fort pour que ce mécanisme soit reconnu et intégré de façon durable dans l’Accord de Paris.Le troisième point est celui du financement. On a évoqué l’engagement des pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars par année d’ici 2020 et en fait, c’est réellement une reconnaissance de la part des pays développés, de leurs responsabilités historiques sur les changements climatiques.Ce qu’il faut se rappeler, c’est l’engagement à mobiliser de sources privées et publiques 100 milliards. C’est comme ça que les pays développés comprennent l’engagement qui a été pris de façon à utiliser les fonds publics pour rediriger des capitaux vers la transition ......et les impacts des changements climatiques. La question de la comptabilisation de ces 100 milliards: comment on fait pour faire le suivi de cet engagement des pays développés? C’est une question qui est absolument cruciale et la Présidence française a récemment mandaté l’OCDE pour développer une méthodologie de suivi des financements qui sont octroyés aux pays en développement, tant publics que privés, pour voir où on se situe et qu’il y ait une entente entre les parties sur la façon dont on va pouvoir assurer le suivi à l’avenir. L’étude a été publiée hier, donc vous avez la primeur.Vous avez sur la colonne à votre droite, que selon la méthodologie développée par l’OCDE, 57 milliards de dollars ont été mobilisés en moyenne entre 2013 et 2014. Donc 57 milliards de dollars annuels ont été mobilisés. Les 22 milliards de coopération bilatérale, 17 milliards de coopération multilatérale et 14 milliards provenant de cofinancement à partir de sources privées.Certains diront que nous sommes sur la bonne voie pour arriver à 100 milliards en 2020. Ils demandent la position du Groupe Afrique sur cette question là et qu’il est nécessaire de se fixer des objectifs éventuellement légalement contraignant dans le cas de l’Accord de Paris, des objectifs de financement mobilisés par les pays développés en 2017, 2018, 2019 et 2020, de façon à s’assurer qu’on arrivera effectivement à un objectif de 100 milliards en 2020.Donc les pays en développement sont très préoccupés par le manque de prévisibilité ou de stabilité du financement qui fluctue énormément d’une année à l’autre et donc une question clé est de définir éventuellement un mécanisme qui pourrait garantir une meilleure prévisibilité pour les pays en développement en matière de financement. Et finalement, la question de l’ancrage du fonds vert pour le climat qui a été mis sur pied récemment dans l’Accord de Paris.Donc pour conclure, évidemment, c’est une négociation qui est très complexe et qui a plusieurs volets, j’avais évoqué quelques uns, il y a plusieurs ramifications. Mais contrairement à la situation dans laquelle on se trouvait juste avant Copenhague, ou pendant l’Accord de Copenhague, il y a une grande confiance je crois entre les parties dans le processus.Je tiens à féliciter la Présidence française pour sa conduite du processus qui a réellement nourri ce climat de confiance qui existe aujourd’hui entre les parties et on a vu notamment lors des dernières sessions de négociation à Bonn, lorsque les parties ont confié un mandat aux coprésidents de la Plateforme de Durban de rédiger l’ébauche de l’Accord de Paris qui a été rendue publique il y a de cela une semaine. La démarche est donc bien enclenchée.Il faut se rappeler, on parle beaucoup de la période post 2020 mais les négociations sur la période avant 2020 sur l’atténuation, l’adaptation et le financement est cruciale pour arriver à un accord équilibré notamment avec l’entrée en vigueur de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto pré 2020. De même que le respect des promesses en matière de financement pour que les pays en développement aient confiance que l’objectif de 100 milliards de dollars par année est réaliste et sera atteint.De façon générale, il y a une dynamique géopolitique qui est très positive. Je pense que la participation dans la CPDN de 148 pays démontre que les pays sont réellement engagés dans une démarche de façon sérieuse. Il y a aussi la capitalisation du fonds vert à hauteur de 10 milliards de dollars à la fin de l’année dernière et une très grande mobilisation comme on ne l’a jamais vu, du secteur privé et des gouvernements qui font inévitablement partie de la solution pour arriver à un succès à Paris.Sur ce, je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup. Nous venons de suivre et continuons à suivre avec beaucoup d’émotions les déclarations et les exposés.Quelque chose vient d’être mise en évidence ici: il s’agit de la mission des pays insulaires en Afrique. Je pense qu’il faudra tenir compte de la particularité de ses pays dans les négociations qui auront lieu à Paris dans la mesure où l’Afrique n’a pas seulement des terres et des forêts mais elle a aussi des mers. Il nous faut absolument tenir compte de la particularité des pays insulaires lors du sommet de Paris.Maintenant, je voudrais donner la parole à Monsieur Robert Chimambo, qui est de l’Alliance Panafricaine pour la Justice Climatique.Dix minutes.

MR ROBERT CHIMAMBO [PANAFRICAN CLIMATE JUSTICE ALLIANCE (PACJA)]:Thank you, Mr President, Members of the Pan African Parliament (PAP), ladies and gentlemen, brothers and sisters.My name is Robert Chimambo. I am from the Pan African Climate Justice Alliance which is a Pan African umbrella organisation with over 1,000 member organisations in over forty-five (45) countries. I, therefore, bring that mandate with me as I speak here now. Allow me a minute to thank the Ambassador from the French Government who will host the critical 21^stConference of Parties on Climate Change. Twenty (20) years have passed since its inception. This will be the 21st year and we hope we can get a good agreement this time. During the time the Ambassador was in Zambia, he mentioned that we do not want a repeat of Copenhagen. We do not want a Paris-Hagen agreement, again. What we saw in Copenhagen is developed countries playing a zero sum game, that is, the win and lose game, where they thought Africa and the Third World would be the victims.As my brother Hon. Naidoo said, there are no winners. We are all victims in this climate change. This is not Ebola nor is it the Acquired Immuno Deficiency Syndrome (AIDS), where Africa has been the victim. It will affect all of us including America facing Cyclone Catarina. Therefore, we expect Paris to deliver. Indeed, Paris should be a beginning of a just, equitable and low carbon trajectory leading into the future. AIDS can get rid of us, as my brother said, but the planet will continue to exist. Therefore, we expect that Paris will deliver a just and fair climate regime.Let me now talk about what I came here for. As an African civil society, the Ad hoc working Group on the Durban Platform (ADP) negotiations, we noticed, have wiped out the people-centred gains made over the years. The principle of common, but differentiated responsibilities and capabilities faces a very big threat. Mitigation has won over adaptation. Adaption is now a tokenism rather than an obligation. Corporate interests have been gaining a stronger voice than the people. The space of civil society is shrinking at a tremendous speed. Manipulation, carrot dangling and intimidation of poor countries have fragmented their efforts and thus their bargaining power. We also noticed that the threat of climate change has never been that urgent, but the way forward has not been less clear. It should start with a global commitment to limit greenhouse gases in Paris. A new climate regime or Climate Change Agreement is to be agreed on in Paris from November 30 to December 11, 2015, but the road to a new Climate Change Agreement is going to be rough.In Lima, Peru, industrialised countries succeeded in watering down the principles of common, but differentiated responsibilities by introducing things like national circumstances, the prominence of (National Determined Contributions) NDCs which submerged the critical demands of the African civil society. We review the NDCs as another ploy by industrialised countries to drive the mitigation agenda in Climate Change Agreement in place of such urgent issues like adaptation, finance, and loss and damage which are pertinent to vulnerable communities and peoples in Africa and the rest of the world.COP 21 in Paris should be a critical moment for a global civil society inspired by the unity demonstrated in the past mobilisation ahead of the Copenhagen and ADP in Durban, to continue to consolidate and expand its capacity to mobilise and effectively advocate its demands. There is a need for a well-co-ordinated international, regional and civil society as we go towards Paris. What does the civil society expect from the developed countries? We want them to drastically increase their emission reductions and work towards a regime that will ensure that agreed contributions are fair and sufficient to keep global warming below 1.5 degrees Celsius. We do not know whether that is safe, but it if it can go down to 1 degree Celsius, the better. We want them to significantly increase technology, finance and capacity building support to enable increased mitigation of emissions by developing countries. We cannot mitigate without support. We are prepared to mitigate, but it has to be supported by a means of implementation.We want developed countries to collaborate and share best practices on policies, public investment measures, regulations and climate approaches that can have significant and transformative impact towards decarbonisation and emission reductions. We want to abandon their focus on carbon trading, which has failed and does not lead to the agreed emission reductions. We want to revisit their stringent views or insistency on intellectual property rights in order to make climate change technologies available and accessible in both developing and developed countries. We are not only demanding that our colleagues be the ones to take action, but also asking our developing countries to do so. It is critical that they stop following the same path of profit made through destructive high carbon emissions that was pursued by rich or developed countries and which has brought us to the current climate crisis.Developing countries should shift to equitable, just and sustainable development pathways starting with their fair share of global efforts. We should be relentless in claiming climate finance and technology. Collectively, Africa, the Third World and, indeed, developed countries should catalyse immediate, urgent and drastic emission reductions in line with science and equity as required, catalysing urgent short-term actions building towards an agreed long-term goal to shift away from dirty energy in order to keep the global temperature goal which marks the beginning of the end of fossil fuel globally.Together, we should provide adequate support for transformation to ensure that the resources needed such as public finance, technology transfer are provided to support transformation, especially the island countries in Africa in particular. Again, collectively, we need to ensure justice for impacting the people of the island states, as has been mentioned, enhance support to adaptation in a new climate regime, ensure that there will be a separate mechanism to compensate for loss and damage that goes beyond our ability to adapt and make a firm commitment to secure workers’ livelihoods and jobs and a just transition. We need to focus on transformational action, ensure that renewable efforts, efficient solutions are emphasised rather than forced solutions that failed to produce the results and protection we need such as carbon market and sequestration of land and soils, more so, their engineering interventions, that may not save the earth.In conclusion, I just want to emphasise, as the African civil society, that the Paris agreement should ensure meaningful actions regarding climate change. The Paris climate change agreement must contain the following elements at a minimum:1.ambitious actions before and after 2020;2.a strong legal framework and clear views;3.a central role for equity, the issue of coming back with negotiated responsibilities;4.a long-term approach; Climate change is here to stay; it is not a one night thing;5.public finance for adaptation and low carbon emission;6.a framework for action and forestation and land use; and7.a clear route to the 2015 Sustainable Development Goals (SDGs) that have just been announced.So, Hon. Members, the African civil society will have a petition which will be laid out there for Hon. Members of Parliament to, please, sign. It is the African people’s petition demanding that our Heads of State demand and deliver a fair and equitable climate justice, climate agreement in Paris.I thank you.

M. LE PRESIDENT:Chers collègues,je voudrais, une fois de plus en votre nom, remercier Son Excellence Madame Elisabeth Barnier, Monsieur Kumi Naidoo, Monsieur Frédéric Gayon Le Grand et Robert Chimambo, pour leurs exposés riches en enseignements et en informations.Je voudrais, avant d’ouvrir le débat général, annoncer qu’il y aura un atelier entre la Commission de l’Agriculture et dix autres membres tout de suite après la suspension de nos travaux.Ces dix membres sont les suivants:1.Région Afrique de l’Est: Rachel Shebech plus un membre que le Président du Caucus va désigner;2.Région Afrique de l’Ouest: Soumaïla Cissé plus un membre;3.Région Afrique du Nord: Mohamed Lascri plus un membre;4.Région Afrique Centrale: l’Honorable Sylvestre et l’honorable JEAN EYEGHE NDONG Pour la région Afrique Australe, il faut envoyer deux membres à cette commission parce que cette dernière a été, initialement composée de l’honorable Patrick MUCHELEKA qui suivait ces travaux depuis mais en son absence, la région Afrique Australe doit désigner deux nouveaux membres pour assister à cet atelier dont les débats vont bientôt commencer.5.Compte tenu du temps qui nous est imparti, je voudrais que la Commission de l’Agriculture, travaillent dans un esprit constructif pour que nous puissions avoir les bases de ce que nous allons présenter à Paris.Donc chers collègues, ce n’est pas le moment de s’amuser d’autant plus ce que Paris, c’est dans deux mois et quant on dit deux mois, cela va très vite. Je crois qu’il reste un mois et demi avant d’aller à Paris.la Commission Agriculture plus les 10 devaient travailler d’arrache pied pour que nous puissions avoir un socle de débat.Je vous remercie.La discussion générale est ouverte.J’ai une liste de 15 intervenants devant moi et vous pouvez poser vos questions différemment parmi les quatre présentateurs qui vont se charger de répondre.Le premier nom inscrit sur ma liste, c’est l’honorable Charles Madiac du Sud Soudan.Honorable, vous avez la parole.

HON. CHARLES MAJAK [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President. I would also like to thank the three distinguished men who made the presentation on climate change.Mr President, the issue of climate change has begun to have a telling effect on Africa. We have seen the effect in Africa; I have a good example in my country, South Sudan where elements of desert encroachment is becoming obvious. Water ponds and grazing areas have relatively dwindled with resultant tribal fights over the scarce resources.Per the facts of the presentation, I assume that Africa would be the first to suffer from the negative effects of the rapidly occurring climate change. Perhaps, if the world were to come to an end, we would be the first to perish while, maybe, the rest manage to survive; I do not know.Mr President, I would like to say to my fellow Africans that the issue of being poor should not be our song, because poverty is an individual thing, not a general occurrence. We could put in much effort and team up with our friends in the developed world, for example, France to reduce the terrible gas emission. Unless we are able to do so our climate is likely to get more damaged than what we are experiencing now.However, let me also caution the developed world that the efforts of Africa should not be frustrated. I say this because we put in much effort, but the emission of green gas continues. It is obvious that the developed economies are the most advanced in technology and they emit more gas into the air.As our heads of state go to Paris, I would like them to press this issue home...

HON. SAM AMOOTI OTADA [UGANDA]:Mr President, I crave your indulgence to let me take the Floor after you have exhausted the list. I have just come in and I would really appreciate that opportunity.

THE PRESIDENT:Thank you.

HON. SULAIMAN M SISAY [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President. I also thank the resource persons for such an insightful presentation on climate change.Indeed, Conference of Parties 21 (COP21) in Paris will be a historic occasion, for all roads will lead to Paris.Climate change is real; global warming is real. When Al Gore, a former Vice-President of the United States of America (USA) under former USA President Bill Clinton, started ringing the alarm bell on global warming he was labelled a mad scientist. Today, he has been vindicated.My country, Sierra Leone, under the leadership of President Dr Ernest Bai Koroma, has made climate change a priority in its agenda for prosperity. We have created an Environmental Protection Agency that is working well.Mr President, Sierra Leone has been labelled as the third worse disaster prone country in the world when it comes to global warming and climate change. Recently, we experienced some flooding in Sierra Leone and there was loss of lives and property. The floods were an indication that climate change is real.Mr President, may I seize this opportunity to share the good news with this Parliament that the Ebola pandemic that struck and ravaged some parts of West Africa is no more. Just yesterday, I listened to the Cable News Network (CNN) and they reported that Ebola is no more in West Africa. I am happy to break the good news to this Parliament.The COP21, which will be held in Paris, is indeed welcome news. Africa must go to Paris united. Failure is not an option. The negotiations will be intense but I am sure that we will succeed.I thank you.

HON. ZAKAYO CHERUIYOT [KENYA]:Ahsante Mheshimiwa Rais kwa kunipatia nafasi nichangie kidogo kwa huu mjadala wa leo.Ningependa kusema kwamba Afrika itaumia sana kwa mabadiliko katika mazingira ya dunia nzima. Nasema kwamba, tusipochunga sisi kama viongozi, watu wa Afrika wataangamia kama vile wengine walivyoangamia ikiwa ni pamoja na Maya kule Amerika Kusini.Ni lazima sisi tukiwa kama viongozi tutie bidii tukielekea Paris, tuhakikishe tuna msimamo kamili na tusije tukaachia nafasi yetu ya kulinda wananchi wetu.Kwa hayo machache, ahsante Bwana Rais.

RAIS:Ahsante sana.

THE PRESIDENT:Now, I want to give the Floor to Honourable Mrs. Malini Sewocksinah from Mauritius.

HON. MALINI SEWOCKSINAH [MAURITIUS]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.I would like to sincerely thank the resource persons for sharing their wise knowledge. Obviously, discussions on climate change have engulfed the continent. Climate change is the concern of each and everyone. We are all looking forward to the Conference of the Parties (COP21) in Paris.Indeed, the Agenda 2063 sets the platform for all segments of the African society to work together. We must build a prosperous and united Africa based on shared values and economic destiny. However, I believe that sustainability is a relative concept and at COP 21, Africa must insist on its right for development.Mr President, coming from an island, Mauritius I cannot remain insensitive to the plight of the Small Island Development States (SIDS) which are perhaps the most vulnerable islands when it comes to climate change. Many small islands, including Mauritius, are protected by coral reefs but climate change poses a serious threat to the natural protection of SIDS.In SIDS, climate change can cause loss of biodiversity, soil erosion, floods and natural disasters; it can also lead to loss of natural landscape and beaches.The future of SIDS, Mr President, is in the hands of the developed countries and only sincere action from those countries can spare SIDS from doom. I am sure, therefore, that SIDS will not be left out in the COP 21 discussions.Mr President, COP 21 is the time to act. Together we can make one greener, cleaner and safer Africa.I thank you, Mr President.[Applause].

HON. GABRIEL SMITH [LIBERIA]:Mr President, point of order, please.

LE PRESIDENT:Motion d’ordre. Vous avez la Parole.

HON. GABRIEL SMITH:Point of order, Sir.

LE PRESIDENT:Oui. Vous avez la Parole.

HON. GABRIEL SMITH:Yesterday we submitted our names, but the list that just came in contains the names of a few Hon. Members.[Applause].

LE PRESIDENT:Sa Majesté, veuillez vous asseoir. L’article 42 de notre règlement intérieur est clair. Si votre nom n’apparait pas, vous demandez la main debout et on va vous donner la parole. Donc vous avez la possibilité d’intervenir conformément au règlement intérieur, à l’article 42 de notre règlement intérieur. Donc vous aurez la parole.On continue, c’est toujours les erreurs de l’Administration, on va les corriger au fur et à mesure. Mais pour le moment, tous ceux qui veulent prendre la parole bénéficient des dispositions de l’article 42 de notre règlement intérieur. Je vous en prie.Maintenant, je donne la parole à l’Honorable Justin Josephs...Ah -- Hon. Gabriel Smith, have you already finished? All right; Hon. Justin Joseph Maroma from South Sudan, you have the Floor now.

HON. JUSTIN JOSEPH MAROMA [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President. I also want to add my voice in thanking the distinguished resource persons for the presentation.Mr President, as we go to the Conference of the Parties 21 (COP21) in Paris, we need to bear in mind that the climate change concept was presented as a scientific, confusing and complicated subject for Africa. Therefore, we need to leave that behind and go in as competent partners to negotiate with the developed countries.Africa is seen as a recipient and not a contributor, a victim and not a participant of responses in the face of the threats posed by climate change. However, we need to convince our partners that we are all victims as my friend from the Pan African Parliament Committee on Climate Change alluded to.Mr President, Africa has put some mechanisms in place in order to tackle the issue of climate change. For instance, there is an African group of negotiators which consists of senior officials of all member states. There is also the African Ministerial Conference on Environment. In my country, South Sudan, for example, our Minister for Environment briefed the recently held Economic Consultative Meeting about the challenges of the environment, particularly climate change in Africa.Our member states need to ratify all the legally binding frameworks in relation to climate change at the continental level so that the issues pertaining to mitigation of climate change would be binding on all the member states of Africa.We also need to look at the issues of financial challenges, capacity and technical assistance as a package while we negotiate in Paris.Thank you very much.

HON. JUAN ROKO [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas gracias Señor Presidente.Primero felicitar las ponencias por el tema tan importante que es el medioambiente y el cambio climático en el mundo.África sigue siendo víctima de las potencias que contaminan el medioambiente en el mundo y sus desechos tóxicos acaban en África.Felicitar la labor del Green Peace por su labor en defensa de todos los temas climáticos y de medioambiente arriesgando muchas veces sus vidas. Estas gentes^estos miembros del Green Peace en el mundo deben ser unos héroes que la verdad muchas veces vemos como pierden sus vidas en los mares glaciares de donde sea por combatir esos países que creen que el medioambiente les pertenece pero no les pertenece, si lo perjudican ellos también son víctimas. Deberían darse cuenta.Estas potencias como es de costumbre, nos contaminan aquí en África y luego nos proponen las ayudas. Pero las ayudas vienen en África condicionadas ya para los países africanos con escasos medios y recursos para hacer frente a las consecuencias.Es hora ya en África que pidamos responsabilidades a estas potencias con contundencia, y que inviten los países africanos para tomar parte en encontrar soluciones en Paris.Muchas gracias Señor Presidente.

HON. MUHAMMED RAZA [MAURITIUS]:Thank you, Mr President.I would like to both thank and congratulate all those resource persons who made the excellent presentations before this Parliament today. I would also like to thank all the people who are present here and outside this Parliament for working towards a united front for Africa at the Conference of Parties 21 (COP 21).As the Hon. Chairman said, time is running out. We only have one and half months and I really hope that we will come up with a very strong, united front for Africa at the COP 21.Mr President, there are two issues that need to be resolved at COP 21. The first issue is on the gas emissions; the second issue is about the compensation payable by those responsible for climate change to victims of climate change.With regard to gas emissions, most African countries do not cause pollution and it is not difficult for us to commit to the reduction of gas emissions. When it comes to renewable energy, it is also not difficult for us to reduce gas emissions to two per cent (2%). It is when it comes to funding that African countries are most vulnerable, because African countries suffer most from the actions of the most developed countries. We see this not only in terms of drought, climatic conditions which affect agriculture but also in other effects of global warming.I am very confident that we will come to an agreement in France. However, we should think about what happens if after the agreement is signed, there is no implementation or ratification. We know that some states never ratified the Kyoto Agreement. We also know that we are now pushing for a firmer commitment beyond what happened in Copenhagen.In Copenhagen, they agreed to give 100 billion dollars every year but they have not done so. We need to think about what sanction we can impose on those who are going to make commitments in Paris and who may not live by their commitments. Time is running out. We are fed up with negotiations; we are fed up with attending their heavy dinners and taking nice pictures while those who commit or promise to help Africa and other countries do not live up to their words.Mr President, I thank you.

HON. NSAMAN-O-LUTU OSCAR [DRC]:Monsieur le président, merci pour la parole.Tout d’abord, je commencerai premièrement par féliciter les intervenants. Ensuite, je voudrais lancer ici un appel aux africains en disant: « la peur, c’est l’ennemi numéro un du progrès ». Cela est à retenir. C’est dire que, quand nous irons en France, nous devons nous efforcer à mettre la peur de côté. Concrètement, madame l’ambassadeur, dans son texte, dit ceci: « L’Afrique est responsable d’une infime partie des émissions de gaz à effet de serre mais, c’est l’Afrique qui est en train de payer à cause de sa peur ». Pourquoi? Parce que l’Afrique a des ressources minières, mais c’est grâce ou suite à ces ressources minières que nous avons des problèmes. L’Afrique a des forêts, et c’est suite à nos forêts que nous avons des problèmes. Parce que les puissants, les pays étrangers, je voulais dire les grandes puissances et les multinationales veulent s’enrichir sur notre dos. Donc dans ce contexte précis, nous ne pouvons pas aller à Paris en quémandeurs, nous devons y aller comme des personnes qui veulent exiger leurs droits en utilisant surtout l’expression tant utilisée ici: « One Africa One Voice ». Ainsi, ce sera un accord Win-Win car ils doivent payer proportionnellement aux dégâts qu’ils ont commis en Afrique.Je vous remercie.

HON. PATRICK MAYOMBE [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Madame la Vice-présidente, merci pour la parole que vous m’accordez.Après avoir suivi les interventions des uns et des autres, je ne peux que les féliciter comme mes prédécesseurs l’on fait.Madame la Présidente, Le problème de changement climatique est un problème réel.Je suis de la République Démocratique du Congo - personne ne peut le soupçonner - mon pays connaît les effets du changement climatique; d’abord par l’envahissement des éleveurs venus du Nord qu’on appelle Bororo qui n’ont plus de pâturage. Ils ne viennent pas comme des personnes demandant l’asile, mais ils viennent de force parce que ne sachant pas comment nourrir leurs bêtes.Deuxièmement, au moment où nous parlons, la rivière Oubangui auprès de laquelle le Projet du Lac Tchad a toujours pensé envisager le soutirage des eaux de l’Oubangui vers le lac Tchad, cette rivière n’est plus navigable que pendant deux mois, alors qu’il n’y a pas longtemps elle était navigable pendant toute l’année.N’en déplaise à ceux qui ont ce Projet, je vous assure que vous allez déchanter parce que la rivière Oubangui, elle-même, est presqu’à sec et que par moment on peut la traverser à pied et les eaux vont jusqu’au niveau de la hanche.Madame la Présidente,C’est vrai que les pays pollueurs vont payer les cent milliards que les pays sous-développés demandent. Ce montant est à la fois beaucoup et peu.Combien de pays, partant de l’Asie du Sud, de l’Amérique du Sud, de l’Océanie ou d’Afrique attendent ces fonds pour réparation?Comment en sera la répartition?Est-ce que c’est par degré de contribution par rapport à la protection de la forêt ou par le nombre de pays victimes?Étant de la République Démocratique du Congo, mon pays regorge 45 % de la forêt tropicale africaine.Par rapport à cette réalité, devrais-je gagner la moitié de ce fonds ou non?Je vous remercie.

HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROON]:Thank you, Madam Vice-President, for giving me the Floor.I also want to congratulate the distinguished men, who did the presentation, on giving us very profound insights into this whole concept of climate change and global warming.Madam Vice-President, I think that Africa does not have to accept the position of being a victim. I think Africa does not have to engage in these negotiations from a position of weakness. We do not have to be complacent. Climate change and global warming are a reality, but Africa possesses the resources that will account for the survival of the last vestiges of the human race. Therefore, at COP21 in Paris we must take this fact into account, knowing that it is not just 100 billion dollars that will resolve the issues.If we consider the subterranean riches of Africa, a great portion of Africa is situated in the tropical forests. This means the maintenance of these forests is a condition for the survival of the world tomorrow. We have to go to COP21 in Paris with a higher vision; we must know that, to a large extent, the lives of the rest of the world depend on us.The developed world has exploited everything all along and today it is dependent on the wealth of Africa. Therefore, we cannot go to COP21 in Paris in a placid mood. We urge our African heads of state to be strong and know that they hold the life of the world as it stands today.Thank you, Madam Vice-President.

HON. MARIE DANIELLE SELVON [MAURITIUS]:Thank you, Madam Vice-President for giving me the Floor.Your Excellency Mrs Elisabeth Barbier, I would like to thank all the speakers for their presentations. Mauritius is one of the African island states that have to cope with the devastating effects of the current climate change while not being responsible for this climatic trend that made us try a new life on the planet. This is in contrast with the industrialised nations that account for most of the planetary pollution that is now causing climate change. However, the Island States of Africa and the rest of the world grouped in the Small Island Developing States (SIDSs) are asking the biggest polluters to foot the bill for the major part of the global expenditure on the mitigation and adaptation measures needed to be taken urgently. The small island nations also need technology transfers to bolster capacity building for them to face the never-ending string of disasters that have been triggered by climate change.In Mauritius, the Ministry of Environment, Sustainable Development and Disaster and Beach Management has already sent the intended national leading contribution to the expected outcome of COP 21 in Paris. Mauritius has organised eighty-three (83) work sessions and consultations with over seventy (70) institutions of the public and private sectors. Mauritius, like other small island states, will ask for funding and technology transfers. The amount of funding has been estimated at a total of US$5.5 billion for Mauritius alone to be able to carry out the measures and policies already decided and announced to COP 21 in its island decisions for the coming decade up to 2030.The Pan African Parliament and African Union need to provide strong support to SIDSs including us at COP 21.Thank you.

HON. P. C. BAIKURR [SIERRA LEONE]:Madam President, I want to thank the presenters for the good work they have done and wish we had all the time to engage them one by one.I thank the French Ambassador for her interest, but permit me to quote from what she said in her presentation this morning. She said, "The future presidency of COP 21 pays particular attention to the African priorities in the context of the negotiations, mitigation, adaptation, financing, capacity development and technology transfer. These concerns will be the centre of the debates and, rightly so. We must not forget that the agreement that will be reached in Paris will be the combination of a process that started in Africa in Durban, Article 17."Thank you very much, Madam Ambassador, for this good statement, but what are the actions? The leading nations of the world, America, Britain, France, are they going to be for this? You have said that you have the funds, but what happened to the Climate Fund? What happened to the carbon market and the trade market that you promised us?In the interest of time, I just want to give fact sheets about Africa. No continent will be struck as severally by the impacts of climate change as Africa. Given its geographical position, the continent will be particularly vulnerable due to the considerably limited adaptive capacity exacerbated by widespread poverty and the existing new levels of development. This is killing Africa.In the summary, it says, by 2020, between 75 and 250 million people in Africa are projected to be exposed to increased water stress due to climate change. By 2020, if any country depends on rainfed agriculture, the rains will be reduced by 50 per cent and likewise the agricultural produce. Towards the end of the 21^st Century, the projected scenery is that low lying coastal areas will be affected with large populations. By 2080, an increase of 5 to 8 per cent of arid and semiarid land in Africa is projected to face a range of climate scenarios.The cost of adaptation could amount to, at least, 5 to 10 per, cent of Gross Domestic Product.By 2050, average temperatures ...

MADAM VICE-PRESIDENT:(French)

HON. P.C. BAIKURR:... are predicted to increase by 1.5 per cent to 3 per cent. As regards the eco system, by 2080, the proportion of arid land will decrease. Between 25 and 40 per cent of mammal species in national parks in the Sub Saharan Africa will become endangered. There is evidence that climate is modifying naturally mounted eco system by complex interaction and feedbacks.As for rainfall, there will also be a major change in rainfall in terms of annual and seasonal change. There will be eventual extreme floods and droughts. The list goes on. It means we are dying. The generations coming are dying. You are going to technology, the money she promised is never coming, the Climate Change Fund is not working, then, where are your ...(Inaudible)Thank you very much.

HON. ALAMIN DAFALLA GASM [SUDAN]:Thank you very much, Your Excellency Madame, for giving me the chance to comment on this presentation.I would like to thank the presenters for their very nice and informative presentations. I will start by referring to what Her Excellency the Ambassador of France said that Africa is a continent that is responsible for a tiny fraction of the green gas emissions and yet suffers the consequences daily.I will now add that the population of Africa against the whole world is 13.5 per cent, but the emission is only 3.5 per cent of the world’s total. That means the emission in Africa is agreeable. What the Ambassador and our friend from the Greenpeace International said is that despite this suffering, Africa is getting nothing. I was one of those who participated in Copenhagen 2009 to represent the Sudanese Parliament. At that time, the Group of 17 plus China was very strong and the struggle continued for days after the intervention of the big great countries. The rich are reluctant to give this USD$100 billion annually. Also, they agreed that this initiative be reviewed to allow less than 2 degrees Celsius. We asked for 1.5 degrees Celsius, but they wanted less than 2 degrees Celsius. Now it has gone up to 2 degrees Celsius, again. This means they want to increase emissions.What is the result of that from 2009 to date? What is happening? Floods and desertification are increasing, there is loss of gas and everything in relation to what we use because there are no jobs, but still the USD$100 billion is not there. In France, we have to ask what has happened in these ten (10) years. What is the progress? Have the emissions decreased? I say no, because had they decreased, we would not have these natural disasters and floods every day. The rains and crop production have decreased, while deserts have increased. I urge the African people and the Heads of State and the Group of 17 plus China and everyone who is interested in going to Paris not to listen to speeches after speeches that, at the end, they will fail to follow. We have to concentrate on what happened after 2009 and after 2011. We came out of that ...Interruptions.

HON. ALAMIN DAFALLA GASM:I will say we have to be as strong as we have been throughout and likewise our participation. We have to fight strongly to have .our demands. Otherwise we are going to suffer every year.Thank you very much.

HON. MARIE MEDIATRICE [RWANDA]:Merci madame la vice Présidente.Je voudrais tout d’abord féliciter Son Excellence madame l’Ambassadrice et les autres présentateurs pour la qualité de leurs exposés.J’apprécie aussi les efforts investis par les pays développés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.Mais, vu ce que nous venons d’entendre, le chemin est encore long. Il revient alors à nos pays respectifs d’adopter les stratégies appropriées de mise en application: Des stratégies de suivi et d’évaluation, des lois et recommandations prises lors des conférences internationales, régionales et nationales en matière de changement climatique.Il faut également intégrer le sujet de changement climatique dans le curriculum scolaire pour que les enfants et les jeunes, en général, prennent conscience de ce problème.Dans le domaine de l’agriculture, madame la vice Présidente, les pays africains doivent mettre beaucoup d’efforts dans des projets d’irrigation pour que, les agriculteurs puissent continuer leurs activités pendant la saison sèche.Je vous remercie madame la vice Présidente.

MME LA VICE PRESIDENTE:Gracias. Je donne la parole à l’honorable Mohamed Tayeb Laskri d’Algérie

HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Madame la Présidente.Je dois rappeler que l’accès à l’énergie constitue pour l’Afrique, un enjeu de développement et de croissance, et surtout un enjeu de justice climatique comme cela a été dit par l’un des orateurs.D’une part, les Ministres africains, responsables de l’énergie, réunis à Johannesburg, en Afrique du Sud, les 15 et 16 septembre 2011, à la Conférence des Ministres de l’Énergie d’Afrique, sur le thème « La promotion à l’accès de l’énergie renouvelable en Afrique », ceci pour atteindre un consensus sur les priorités afin de soutenir le programme de développement de l’énergie de façon durable. Ils ont adopté ce qui a été appelé la « Déclaration de Johannesburg ». Ils ont affirmé que le changement climatique est un défi de développement qui menace d’inverser les gains de développement obtenus au cours des récentes années. Les économies et les communautés africaines sont les plus exposées aux risques des effets négatifs du changement climatique et seront vraisemblablement parmi ceux qui en subiront le plus d’impacts.En effet, les enjeux sont considérables; la température moyenne à l’échelle mondiale est susceptible d’enregistrer un accroissement d’environ 2,6 à 4,8°C d’ici 2100.Au cours des décennies à venir, le secteur énergétique sera donc affecté par le réchauffement de la planète, ce qui peut entraîner une hausse d’utilisation de l’énergie due à une grande demande de refroidissement.Les engagements et les décisions pris par les Ministres d’Énergie d’Afrique mentionnés dans cette Déclaration de Johannesburg, doivent être suivis de façon rigoureuse, et en prenant les mesures nécessaires dans le domaine énergétique pour faire face aux changements climatiques.De l’autre côté, le Parlement panafricain vient d’adopter une recommandation, une approbation du Projet « Énergie pour l’Afrique », et la création d’une structure de financement dédiée à l’énergie.Comme tout le monde le sait, c’est une recommandation suite à l’initiative de l’ancien Ministre d’État, Jean Louis Borloo.Les pays développés, principaux émetteurs de CO2, doivent financer le Projet pour aller monter l’Agence panafricaine pour le financement d’électrification. Suivant des modalités de répartition et de bonus malus, c’est-à-dire que ceux qui polluent le plus vont plus alimenter cette Agence, et ceux qui font les [Temps de parole épuisé].(L’orateur demande quelques secondes pour terminer son propos)Et ceux qui font les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre vont alimenter moins l’Agence.Voilà, je vous remercie, Madame la Présidente.

HONORABLE TERCER VICEPRESIDENTE:Gracias, tiene la palabra el Honorable Profesor AWAD HAJ ALI de Sudan.

HON. AWAD HAJ ALI [SUDAN]:Madam Vice-President, thank you very much.I thank all those who did the presentation for their strong support for Africa.Let me also thank the organisers for their role in the upcoming Conference which is aimed at ensuring justice and equality in terms of managing the climate.Indeed, some parts of the world seem to derive some benefit from endangering the climate while others suffer from their actions. I agree with Mr Robert that this time the victim should not only be the African continent, as we had before, when Africa suffered as depository of diseases such as the Human Immunodeficiency Virus (HIV) and Acquired Immuno Deficiency Syndrome (AIDS) and Ebola.Africans are severely suffering due to the weak infrastructure, bad economy and political and social instability. I agree with that example;Darfur represents one of the worst examples of the impact of climate change in Africa. Due to the desertification, the nomads started to move southwards with their animals and this resulted in a conflict between them and the farmers. Consequently, they were dispersed to the cities and that caused the problem in Darfur.This time round, however, Africa should be very strong. It should demand the US$10 billion from the developed countries in order to build sustainable energy and dams as well as support the New Partnership for Africa’s Development (NEPAD) project.I thank you very much. [Applause].

HONORABLE TERCER VICEPRESIDENTE:Gracias, tiene la palabra el Honorable Mohamed Tayeb Laskri de Argelia.

HONORABLE MOHAMED TAYEB LASKRI (Argelia):

HONORABLE TERCER VECEPRESIDENTE:Gracias, tiene la palabra el Honorable Profesor Awad Haj Ali de Sudan

HONORABLE AWAD HAJ ALI (SUDAN):

HONORABLE TERCER VICEPRESIDENTE:Gracias, tiene la palabra el Honorable Abdorrahman Salik de la Republica Saharaui.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much Madam President.Madam President let me thank the presenters for improving on our understanding of what will happen in Paris and what has already happened in Paris. I just have three short points. First of all, on the issue of financing, we know that the World Economic Forum had estimated that USD 5.7 trillion is needed annually to finance climate change effects. We are now calling in about USD 100 billion which is about 2% of that which is estimated to be spent annually on climate change mitigation.I think this money is small, but what is important is that, small as it may be, this time around maybe the African negotiators will have to come with preconditions. In every negotiation, there are some preconditions that some people are willing and ready and not to hold. Therefore, maybe one precondition should be that this time around there must be a certain down payment of this money. 50% of this money must be paid, maybe before the negotiation is concluded so that we are sure that after the negotiation there is money available for Africa to mitigate some of the effects of this climate change.To mitigate some of the effects of this climate change, of course, the issue of gender is also important. Just as there are common but differentiated responsibilities between the developed countries and the developing countries, there is also a common but differentiated responsibility. When it comes to emission between men and women, men emit more or are engaged in activities that emit more of Carbon Monoxide than women, but yet when it comes to the effects, women are the most hard hit.Also, in the negotiations for the monies, we must ensure that those who are hard hit are also benefiting more. Women should therefore benefit more in the programmes. Women’s related agricultural activities or development activities should be targeted more when it comes to the issue of this money. Otherwise, at the end of the day, those who suffer most will not have access to the mitigation and adaptation funding. This is my suggestion.I thank you very much.

HON. AMINATA NIANG [MAURITANIA]:Madame la Présidente,« (expression en arabe) ».Je voudrais d’abord commencer par remercier les présentateurs qui nous ont édifiés sur les questions de changement climatique. Les prochaines négociations sur les changements climatiques constituent en fait un enjeu crucial pour l’Afrique. Comme l’ont si bien mentionné certains Honorables, l’Afrique doit s’engager fermement. L’Afrique doit s’engager dans les débats pour défendre ses intérêts. L’Afrique doit sortir vainqueur de ces débats, en mettant l’accent sur un certain nombre de points. Elle doit insister et réclamer l’augmentation de l’aide publique non conditionnée.L’Afrique doit également insister sur le transfert de technologie sans lequel, il ne va pas y avoir de développement.D’un autre coté, l’Afrique doit également insister la réduction de l’émission des gaz à effet de serre qui menace de plus en plus notre vie sur la planète Terre puisque le principe du pollueurpayeur n’a pas servi à limiter les émissions des gaz à effet de serre.Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Honorables membres du Parlement panafricain, l’heure est venue pour que l’Afrique puisse parler d’une seule voix pour défendre ses intérêts. L’Afrique doit laisser de côté les divergences nationales, les divergences régionales pour l’intérêt de toute l’Afrique. L’heure est venue pour nous, en tant que Parlement panafricain, de faire entendre notre voix et de plaider pour que l’Afrique puisse sortir gagnante de ces négociations.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup, chère Collègue. La parole est l’honorable AHAMAT TAHIR AHAMAT du Tchad.

HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [TCHAD]:Merci Monsieur le Président.Permettez-moi, tout d’abord, de féliciter les présentateurs.Le Sommet de Paris sera une occasion pour l’Afrique de parler d’une voie commune en vue de défendre ses intérêts.Pays sahélien, mon pays, le Tchad, est victime du changement climatique. Des efforts sont en train, certes, d’être faits par le Gouvernement mais la situation la plus préoccupante demeure celle du Lac Tchad. Le lac Tchad qui, avec la baisse drastique du niveau d’eau, est une préoccupation non seulement pour le Tchad mais aussi pour les pays voisins.Je profite pour lancer un appel à la communauté internationale afin que le Lac Tchad soit sauvé.Je vous remercie.

M. PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.La parole à l’Honorable Tebbini FAYSAL de la Tunisie.

HON. TEBBINI FAYCAL [TUNISIA]:بسم اهلل الرحمن الرحيمالمحاضرة بعنوان التغير المناخي والموقف األفريقي من مؤتمر قمة األرض .هل هذا الكالم موجه لهذا البرلمان أم للحكومات ، إن كان موجه للحكومات فهذا البرلمان حسب الحديث الذي دار باألمس مع أحد الممثلين لقمة األرض سيكون دور ه مجرد حضور ليس إال، ًر هاماً و وهذا غير مجدي بالنسبة إلى برلمان يريد أن يلعب دو ا فعاالً مستقبالً .ثانياً : عاقب وتدفع فاتورة ما ُ إفريقيا ت أنعم اهلل عليها من خيرات وثروات، األفارقة أغنياء تحت األرض وفقراء فوقه . هذه الدول التي كانت من جملة المتسببين في هذه الكوارث الطبيعية والكوار ث البيئية، هنالك كوارث بيئية و طبيعية ال عالقة لإلنسان بها، بالمقابل هناك كوارث بيئية للدول المصنعة دور فيها و هذا يتطلب إن لزم األمر تعويضات من هذه الدول التي استغلت فريقيا وجعلت من شعبها فق ارء ومهمشين وهجر بعضهم قص ار . ً أ الحديث عن التغيير المناخي ال بد أن يكون له انعكاس على حياة اإلنسان، فاإلنسان هو موضع كل حديث وكل حوار وكل بحث على وجه األرض.التغيير المناخي وعالقته باألمن الغذائي: التغيير المناخي اليوم القادر على أن يغير األمن، مارلون بارلوفوهو من أكبر الباحثين يقول ) لن تكون هناك حروب في العالم إذا لم توجد هنالك بطون خاوية ( ولذا ال بد من العمل الجاد في أفريقيا لتحقيق األمن الغذائي ولتحقيق السيادة في القرارات في أفريقيا حتى ُستعمرة من قبل تخرج من عباءة الدول النامية التي ال ازلت م بعض الدول عن بعد إلى اليوم، وعليه نطالب هذه الدو ل بدفع فاتورة ما ار تكبته من جرائم في أفريقيا، وعليه نحن كشعب أفريقيا نقول لن تتواصل هذه الممارسات التي استعملتها علينا الدول عندما كانت تستعمرنا .

HON. V. RODRIGUEZ SIOSA [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas gracias Señor Presidente. En primer lugar quiero felicitar al representante de Green Peace^de Green Peace por su brillante exposición.Quiero citar algunos efectos de cambio climático en mi país, Guinea Ecuatorial. La isla de Bioko ha sufrido la amenaza de cambios climáticos, especialmente la parte sur, concretamente el distrito de Luba.La deshidratación del suelo trago mas de siete kilómetros de carretera en la parte sur de la isla de Bioko desconectándola con la de Bioko y nuestro gobierno tomo la decisión inmediata de restaurar el trafico. Esto fue dado a las fuertes olas del mar que azotaban nuestras costas.Por eso una de las prioridades del gobierno de mi país es conservar el medioambiente y de hecho el mayor esfuerzo del país, con respecto al medioambiente, es la preparación de la cumbre de Paris, donde Guinea Ecuatorial acaba de concluir la elaboración de su documento de las contribuciones nacionales sobre el cambio climático el cual ha sido presentado a la comisión del Cambio Climático.Guinea Ecuatorial tiene en estos momentos trece áreas protegidas que representan el 18,5 % de la superficie del país, dispone de una ley medioambiental. Todo ello gracias a la buena política de nuestro gobierno de tomar medidas para frenar el avance de la degradación del medioambiente.Muchas gracias.

HON. SAID BRAHIM SAID [SAHARAWI REPUBLIC]:شك ار ، ً سيدى الرئيس أود في البداية أن أشكر مقدمي هذه العروض الجيدة والثرية والمهمة في عالمنا اليوم و أود كذلك أن أتقدم بشكر خاص إلى منظمة السالم األخضر وقد كنت دائماً أطالع التقارير الصادرة عن هذه المنظمة وأمامي هنا مثال فقط عن تقرير صدر عن هذه المنظمة سنة 1122 م من السويد على ما أظن ، وأشكر هذه المنظمة الهتمامها الخاص الذي توليه بالقارة األفريقية خصوصاً ما يتعلق بالبيئة في أفريقيا والثروات الطبيعية فيها، ولهذه المنظمة نشاط إيجابي فعالً في قارة أفريقيا ، وكنت أريد إلى االتفاقيات التي تصدر خصوصاً عن االتحاد التنبيه أيضا األوربي مع بعض البلدان والتي ال تراعى فيها القوانين واالستشارات القانونية التي يقدمها االتحاد األفريقي خصوصاً في بعض مناطق النزاعات، وأخص بالذكر هنا االستشارة القانونية التي قدمها االتحاد األفريقي الشهر الماضي فقط حول الصحراء الغربية، كو ن الصحر اء الغربية منطقة نزاع، فللصحراء الغربية ساحل بطول 2011 كيلو متر على المحيط األطلسي و بها ثروة سمكية هائلة و يعتريها نوع من الفوضى في االنتهاك الصارخ للقوانين والمواثيق الدولية وخصوصاً الشركات الموجودة هناك والتي هي أوالً موجودة بطريقة غير شرعية .ثانياً : في وجوده استنزاف وتدمير هائل للبيئة في الصحراء الغربية، فهناك انتهاك للصيد في األشهر البيو لوجية التي منع فيها الصيد دولياً، أي استعمال واسع لشبكات الصيد الممنوعة دولياً، هذه الشركات الموجودة هناك تبحث عن نوع خاص من األسماك في الوقت التي تحصل شباكها على الماليين من األطنان من األسماك، وبالتالي تدمر األطنان من األسماك في سبيل الحصول على عدد قليل من السمك المميز الذي تبحث عنه، هنالك كذلك شركة ألمانية وأريد أن أذكر هنا شركة بالخصوص على سبيل المثال وليس الحصر شركة ) مان آن دا ديزل( و هي شركة ألمانية تستخدم األثيون الثقيل وهذا األخير يصدر غازات سامة، و هي موجودة بطريقة غير شرعية أيضا وتدمر البيئة بشكل صارخ وهذه األمور أوردتها الكثير من التقارير المعنية بالبيئة وحماية البيئة في أفريقيا .شكرا جزيلا سيدي الرئيس.

HON. SUAD AL-FATIH AL BADAWI [SUDAN]:بسم اهلل الرحم الرحيموالصالة والسالم على سيدنا محمد وعلى آله وصحبه وسلم تسليماً.Thank you very much, Mr President. I want to start my intervention by using some of the words of Her Excellency, the Ambassador of France. She spoke about two values, equity and justice. I am going to develop four points out of that in my submission. Let me admit that I did not understand the issues earlier, but now the picture is clearer.The first point is that a roadmap, followed by an action plan, should be drawn up by Africans and the French together.Secondly, working through groups of Africans and the French might make things very easy and more successful.Thirdly, it is true that Africa is very poor; we know that. However, Africa has got very rich and influential friends in the world, especially in the gulf area. Therefore, if they are approached in the right manner, the problem of financing will be resolved as this is going to be a global project.The fourth and final is that capital is cowardly in nature as they say. Therefore, to tackle this problem, we should prepare a very clear, firm and genuine agreement to convince our development partners that their billions are not going to be spent in vain, or in an extravagant manner as it happened in the past. However, I do not want anybody to feel they are to blame.In conclusion, I think if this project is done with transparency and fearlessness, it is going to be a very important, perhaps, the most important...

THE PRESIDENT:I thank you, Professor. Let me give the Floor to Hon. Phesheya Victor from Swaziland.

HON. PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you so much, Mr President, for allowing me to make my contribution.Perhaps, I should start by extending my great appreciation to you and your dynamic Bureau for according us, as Pan African Parliament (PAP) Members, the opportunity to be enlightened on this issue of climate change.My special appreciation also goes to the presenters for such a wonderful presentation. I must say, as the Hon. Member from Sierra Leone said, Mr President, we are dying as a consequence of this. I think this is the worst tragedy that has ever befallen humanity. It does not differentiate the rich, from the poor, the young, the women and the men. It also goes beyond the issue of the human domain. It is eradicating anything that lives on this planet.Mr President, such a situation has never prevailed in the southern region. In Swaziland, for example, in the past two weeks, we have experienced the worst temperatures that ever existed in this beautiful country of ours. I must say that drastic steps should be taken to ensure that the issue of emission is eradicated on planet earth. I was watching the news yesterday, and it was very disheartening to see that one of the leading motor vehicle manufacturers has deliberately gone on to allow his/her motor vehicles to emit what is basically not needed in this world. So, we are calling on every stakeholder to ensure that steps are taken to ensure that this trend is reversed and brought to a stop.On the issue of condensation, Mr President, as the Hon. Presenter has said, we need to go to COP 21 to make sure that the declaration that was made in 2009 is enforced. It is not a matter of renegotiating that declaration once again.With those few words, Mr President, I want to say that as Africans, let us say clearly that the issue of climate change is drastically killing each and every one of us, and it is one of the drivers of poverty, hunger, unemployment and everything negative on this planet.With those words, thank you so much, Mr President.

HON. SAM OTADA [UGANDA]:Thank you very much, Mr President, for this opportunity to take the FloorI would like ask the House to join Uganda in congratulating it on attaining its 65^thIndependence Anniversary today, 9^th of October, 2015.(Applause)

HON. SAM OTADA:Thank you very much.Mr President, the reality of climate change and its impact is a matter that needs no more further emphasis because it is known to all of us. Suffice to say that themes are always adopted at such meetings and conferences, but this time, the theme should be clear and simple. He who pollutes must pay. This is the simple attitude that we must embrace at COP 21. Mr President, it is only fair and just that we do so. In my view, this agreement, this time around, at COP 21, should have the force of law so that we get away from the rituals of reaching agreements that are abused, often times, by people who do not want to bind themselves even when they bring themselves to the negotiating table.Mr President, as regards page 1 of the Ambassador’s Speech, first point to note is that the principle of universality of this agreement is what really must be adhered to. This means that everybody who comes to the table must come as equals and be able to join and bind him/herself to the agreements that will be made.The other point that she made on page 1 of our statement is that Africa is a very small-time polluter. I have to say, Madam Ambassador that Africa is going to be one of the biggest polluters of the environment in the foreseeable future. Why am I saying this? There is a serious phenomenon which, if not addressed, Mr President, will make Africa the biggest polluter. We are talking about carbon dioxide (CO2), but are forgetting the effect of the emission of methane gas which is twenty-one (21) times more dangerous and polluting than the CO2. This methane comes from solid waste, especially the non-bio degradable waste that we generate in Africa. If these are not managed properly in landfills and a strategy of waste to energy is not adopted, Africa’s emission may increase. The beauty of this is that solid waste, especially the bio-degradable type, can be converted into energy. However, if this is not attended to ...

THE PRESIDENT:Hon. Member, you have just one minute.

HON. SAM OTADA:The way we emphasised the Energy Fund is the way we should emphasise investing in waste to energy projects for Africa. This should be done so that Africa does not become the biggest polluter, something we are not foreseeing right now.Finally, Mr President, let me comment on carbon trades. This is something that must be undertaken. It must not only be talked about, but be implemented.I want to thank you for this opportunity.

HON. SYLVESTRE NAAH ONDOUA [CAMEROUN]:Monsieur le Président, je vous remercie.Je voudrais d’abord rappeler ici que mon pays le Cameroun fait partie du Bassin forestier du Congo, qui comme vous le savez, est considéré comme le poumon de l’humanité après le Bassin de l’Amazonie, en ce qui concerne l’absorption de gaz à effet de serres, responsable comme vous le savez également, des dérèglements climatiques que nous déplorons aujourd’hui.Cependant, Monsieur le Président, malgré ce rôle important que joue le Bassin du Congo et les sacrifices que nos pays font pour la protection des forêts, en se privant des fois des ressources importantes qu’aurait du leur procurer l’exploitation forestière. Malgré ces sacrifices, je le dis, aucun geste significatif n’a été fait par les pays émetteurs de gaz à effet de serres en faveur de nos pays.Le marché de carbones dont on parle depuis plusieurs années n’a jamais vu le jour.Nous pensons donc, Monsieur le Président, que Paris sera l’occasion pour ces pays émetteurs de gaz à effet de serres, de purger cette injustice en prévoyant pour nos pays qui font tant de sacrifices, des ressources importantes pour compenser le manque à gagner dû à la protection des forêts.Et d’une manière globale, il est observé que l’Afrique est considérée comme le continent qui émet le moins de gaz à effet de serres, et en même temps, elle abrite le deuxième poumon de l’humanité grâce au Bassin du Congo. Et pourtant, on observe qu’elle est toujours marginalisée. Paris sera sans doute l’occasion de replacer l’Afrique au centre des débats en ce qui concerne les changements climatiques.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Sénateur.Maintenant, je donne la parole à l’honorable SUILMA de la République SAHARA Démocratique.Honorable, vous avez la parole. C’est le dernier nom inscrit dans ma liste. Nous allons clôturer le débat général pour permettre au présentateur de réagir.Madame le député, vous avez la parole.

HON. SUILMA HAY ELKAID [SAHARAWI REPUBLIC]:Gracias Señor Presidente.Quisiera como el resto de mis compañeros felicitar a los oradores, felicitarles por estos temas de suma importancia para todos nosotros...que han presentado paradnos han dado esta oportunidad para debatirlos.Mucho de lo que quería decir ya se ha dicho y no quiero coger mas tiempo para dejar que ellos puedan responder.En cuanto a Cop 21 en Paris, creo que...voy a hablar un poco sobre la necesidad de África de una acción...de una acción.El cambio climático es un problema de todo el mundo, es un problema de todos pero especialmente es un problema de África...de África.No podemos estar siempre en manos de la decisión que tomen los países mas desarrollados, no podemos estar al lado. A un lado.Nuestros socios deben de entender que debemos formar parte en la solución porque somos víctimas de este problema. Y se tiene que tener en cuenta como reparar los daños que hay en nuestro continente.Muchas gracias.

M. LE PRESIDENT:Merci Madame la Présidente, le débat général est clos.Chers collègues, nous venons de vous suivre dans vos interventions.Paris aurait pu nous accueillir nous tous pour faire la diplomatie des couloirs, dans le but de soutenir nos Etats. Les Chefs d’Etats peuvent avoir d’autres contraintes et ne pas pousser le débat plus loin mais si nous, parlementaires Panafricains, avions la possibilité d’être tous à Paris, de ses négociations sortira quelque chose de profitable à nos populations.Je vous invite chacun, une fois de retour dans vos pays respectifs, de faire la vulgarisation de la position que nous aurons arrêtée ici et encourager les états Africains à parler d’une seule et même voix.L’heure n’est plus à la parole, comme l’a martelé Madame l’Ambassadrice de France, l’Afrique doit poser des actes concrets. Malheureusement, 50 ans après les indépendances, nous continuons à tergiverser.L’Honorable du Cameroun vous l’a dit clairement que cela fait des années qu’il suit ce débat, lorsqu’il fût Ministre de l’Environnement et des Forêts.Nous rentrons toujours bras ballants parce que la première des choses, c’est de divisé les pays Africains et là nous allons revivre des faits du type clivage anglophone, francophone, lusophone et puis lors des débats, les Africains ne vont pas parler d’une seule et même voix et nous allons rentrer bredouille.Copenhague a été un échec total. Pendant qu’on était réuni à Copenhague, les G7 étaient à Mexico, donc d’un côté étaient réunis les pauvres et de l’autres les riches. Evitons de retomber dans la même situation.Il faut, comme l’a dit Madame l’Ambassadrice, la justice et l’équité. Ainsi, une justice juste veut dire, pas plus à Pierre que Paul.Les autres nous dominent parce qu’ils ont ce qui nous manquent le plus c'est-à-dire, l’argent. Or, si nous vendons nos matières premières et nos ressources naturelles à juste prix, nous serons plus riches.Je voudrais donc donner successivement la parole aux différents panelistes dans l’ordre de réagir sur quelques préoccupations justes, et considérez par ailleurs que tout ce qui a été dit ici, comme des contributions pour nous permettre d’enrichir le débat qui est déjà engagé à partir d’aujourd’hui.Je vais commencer par Madame l’ambassadrice de France, vous avez la parole.Vous pouvez répondre de votre place.

S.E. Mme ÉLISABETH BARBIER [AMBASSADRICE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AUPRÈS LA RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD]:Merci Monsieur le Président.Je serai d’abord très brève pour vous remercier encore de m’avoir donné l’opportunité de participer à ce débat et de profiter, à la fois des interventions des autres intervenants dont j’ai beaucoup appris, et puis de recevoir tous ces messages exprimés par tous les députés qui ont pris la parole. Ces messages, je les retransmettrai, bien sûr, à la future présidence française de la COP21.Je voudrais simplement ajouter un point! C’est vrai que l’échec de Copenhague est dans tous les esprits; que le travail auquel la France - en tant que future présidence mais aussi avec la présidence péruvienne - tout le travail qui a été fait au cours des derniers mois, c’est justement pour essayer d’éviter de retomber dans un échec tel qu’on l’a connu à Copenhague. Je peux assurer l’ensemble des députés que tous les moyens ont été pris pour arriver à un résultat positif.Le contexte est aussi plus positif en ce sens que la prise de conscience des dégâts dus au changement climatique est maintenant universelle. On ne trouve pratiquement plus de climato-sceptique. On voit aussi à tous les échelons - que ce soit les collectivités locales, les entreprises - que tout le monde a des idées à proposer.On s’aperçoit que ces idées ont un sens économique aussi, et je pense que tout cela nous conduit dans un contexte très positif, je l’espère, à un succès de la Conférence de Paris.Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Je vous remercie Madame l’Ambassadrice.Je voudrais donner la parole à Monsieur KUMI NAIDO pour son mot de la fin.

MR. KUMI NAIDO [REPRESENTING THE GREEN PEACE MOVEMENT]:Thank you very much, Mr. President.The important thing we need forward for Paris is to see Paris not as the road to Paris, but the road through Paris. I think it is very important that we push very hard to get out of Paris as much as possible. However, we must not set ourself up the same failure we had in Copenhagen, when powerful countries failed to do that which is right, and end up completely broken and immobilized. So, we need to understand the struggle that will continue the day after Paris ends in respect of what is decided in Paris. We now have to start looking also, at the things within our domain of control, irrespective of what happens at the global level. We need to also look at; why is it that our Governments cannot create an enabling environment for a renewable energy to Paris? Why is it that we are not sharing knowledge within Africa much better than we are doing? Why is it that we allow new investments to be going in areas that actually will create problems for the future; financially, environmentally and so on?So, I want to say a very big thank you in conclusion, to the Pan African Parliament for allowing two civil society organizations, the Pan African Climate Justice Alliance within the civil society space to be here. I welcome that, and it is good that we start talking now about the civil society partnership with the Pan African Parliament and the African Political Leadership, because we will not be able to rise to the scale of this challenge, if government, civil society and progressive businesses do not act together.Thank you.

MR. FREDERIC GAGNON LEBRUN [RESPONSABLE - ATTENUATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE, IIDD]:Je vous remercie monsieur le Président. J’ai grandement apprécié, j’ai au fait réalisé la prise de conscience et la mobilisation des membres du parlement: Je vous remercie donc pour vos interventions.Je conclurai avec deux messages principaux.1. C’est important de réaliser que Paris n’est pas le début de la négociation, ni même la fin. Il y a une session de négociations vers la fin d’octobre, en fait, dans une semaine dans laquelle les négociateurs se pencheront sur les textes. Je vous invite donc à ouvrir les canaux de communication avec les membres du groupe Afrique, avec les membres de la coalition des pays les moins avancés pour communiquer vos messages et donner des mandats aux négociateurs d’être le plus concret possible dans les propositions qui seront faites lors de la prochaine conférence à Bonn. C’est donc une session des négociations en préparation pour Paris. Comme madame l’Ambassadrice nous le rappelait, le premier défi est la planification, c’est d’avancer le plus possible avant Paris. Il faut donc saisir l’opportunité de cette négociation pour faire progresser les intérêts de l’Afrique.Vous nous avez tous rappelé la grande vulnérabilité de l’Afrique et je la reconnais. Vous avez évidemment tout à fait raison de pousser pour un appui plus fort en matière d’adaptation.2. Je tiens aussi à souligner - cela a été dit par certains d’entre vous - le rôle de l’Afrique comme faisant partie de la solution en fait. Donc, notamment nos forêts africaines ont un rôle important comme poumon, en fait, de la planète. L’Afrique a aussi un potentiel d’énergie renouvelable immense mais également un potentiel de production d’énergie à partir des déchets comme il nous a été aussi rappelé. Il nous faut garder en tête ce volet pour lequel des financements seront mobilisés, évidemment, pour faire partie de la solution intégrante.Je tiens à vous remercier pour cette invitation.Au plaisir!

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup. Je voudrais maintenant donner la parole au dernier intervenant, monsieur Chimambo de la Société Civile. Cher monsieur, vous avez la parole.

MR ROBERT CHIMAMBO [PANAFRICAN CLIMATE JUSTICE ALLIANCE (PACJA)]:Thank you very much, Mr. President.Let me echo again my brother, for bringing peace, for the gesture that the Pan African Parliament has given the civil society space, which, unfortunately, on international arena appears to be shrinking. That is very good and I hope moving forward, as we emphasised, Paris is only a start. We need to fight very hard, moving forward, to defend our space.Let me quickly add that, I have heard sentiments about carbon-trading but we have to be very careful. Carbon trading, just like the CDM, is tailored not to benefit our people, but to benefit those that trade. This is exactly what is happening in CDMs. So, we should be very careful and not just get people into carbon trading. We should discuss what the benefits to Africa are; otherwise these things can bring us a lot of problems.The other point I wanted to say is that, indeed, Paris will be a point in time moving forward. But unfortunately, Mr. President, what we have lost as civil society is that Africa does not do itself a favour. These are processes that have been going on for 21 years, but just check how many negotiators who were there in COP1 and COP 2 that are still in the process? There is none. But if you look at our friends, each of the people that were there in COP1 are still parts of the agreement and are behind back stopping the new negotiators. There are young people there but behind them are the original tested negotiators.My appeal here is for us to ensure that those experienced negotiators from Africa are somehow to be put back to reinforce or to back stop future negotiators, so that we know where every comma and every word in the agreement come from. This is where we have been losing it. I will give a very good example; in Barley they said they would provide resources, meaning they would give us resources for capacity building, adaptation and other benefits. But they changed the story in Copenhagen and said that they shall marshal "meaning private capital coming in". After all, where do we get the loans and all these things attached to it that the victim begins to pay for? But if we had the history of people understanding where these things are coming from, I think they would be in a better position to defend them. It is going to be more complicated, moving forward, and we need tested people who understand where we are going. This is knowledge intensive.The other point is the issue of the African Forests; the Congo Forests and indeed the Lebombo Eco Forest Regions. What is important for Africa is that we need to look for resources to do our own research and development. Most of the information we get are research done in the Amazon Forests and elsewhere that are applied to Africa. No, we need not get resources to get our own South African scientists to look at the impact of climate change in the short term and in the long term, but in drawing up the chart, we need our own scientists to study what is happening. The way we are managing our water, for instance, Mr. President, we have the basin wide approach management in the Congo basin, the Zambezi basin, Limpopo etc, we cannot manage water or the forests as the DRC, Angola or Uganda, and we therefore need to look at this in an Africa regional perspective as God created these forests.Therefore, our emphasis as civil society is that it requires us to look at the contribution of Africa as a whole and not just Sudan, Uganda, Kenya or Zambia. This will require us to look for resources to train our own scientists and negotiators.I think I will end here. Thank you very much.

M. LE PRESIDENT:Merci Beaucoup, Merci. Je voudrais au nom de tous les Parlementaires ici vous remercier pour avoir sacrifié de votre temps pour venir nous éclairer.Je voudrais donner la parole au Secrétaire Général pour quelques annonces. Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole.

THE ACTING CLERK:[Arabic]شكرا السيد الرئيس،السادة األعضاء،أعلمكم أنه سوف يكون هناك عدد من االجتماعات في األيام القادمة و التي سيكون برنامجها كاالتي:اللجنة الفرعية للجنة التربية و التعليم ستجتمع اليوم في تمام الساعة الثانية في الغرفة رقم 7.ستكون هناك أيضا ورشة عمل حول تغير المناخ في القاعة في القاعة 1 ، 2 صباحا Cop 21.ستكون هناك غدا السبت العاشر من أكتوبر ورشة للجنة المالية و السادة األعضاء مدعووين في تمام الساعة التاسعة صباحا في الغرفة رقم 3.السادة األعضاء الذين سيشاركون في الرحلة إلى سويتو ندعوهم إلى الحضور إلى مبنى البرلمان في الساعة الثامنة و النصف و سوف تتحرك الحافلة إلى سويتو في تمام الساعة التاسعة و النصف و ستشمل الرحلة زيارة لمعرض التفرقة العنصرية و معرض بيتر هيتسون ثم مأدبة غداء ثم زيارة منزل السيد نيلسون مانديال و العودة إلى ميدراند .يوم اإلثنين 07 أكتوبر سيكون هناك اجتماع مشترك للجنة التعاون و العالقات الدولية و لجنة القواعد و النظم في الساعة العاشرة في الغرفة رقم 3.يوم الثالثاء 03 أكتوبر 7102 سيكون هناك اجتماع مشترك للجنة القواعد و المالية و الكاف.شكرا السيد الرئيس.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire Général. Oui, motion d’ordre^motion.

HON. MEMBRE:Merci Monsieur le Président. Dans le programme, il y a la réunion des femmes à 14 h 30. J’ai vu que c’est écrit la réunion du bureau. Mais ce n’est pas la réunion du Bureau, c’est la réunion de toutes les femmes du PAP.

M. LE PRESIDENT:Merci. Réunion de toutes les femmes du Parlement Panafricain à 14 h 30 mn.

HON. MEMBRE: [French]Merci.

M. LE PRESIDENT: [French]KALYAN, Vice Présidente de la Commission des Règlements, motion d’ordre Honorable KALYAN, You have the floor.

HON. MEMBER [South Africa]:Thank you, Mr President.The meeting between the Committee on Monetary and Financial Affairs and Committee on Rules, Privileges and Discipline must also include members of the Committee on Administrative and Financial Evaluation (CAFE). It is a three-way meeting.Thank you.

M. LE PRESIDENT:Oui. C’est une réunion conjointe Finances, Rule et CAFE. C’est cela.Bon, pour ceux qui vont aller à l’excursion, les tee-shirts sont à la sortie.Chers collègues, je voudrais revenir sur tout ce qui a été dit ici. Vous avez constaté qu’il y a beaucoup de travail. Nous venons pour deux semaines; il faut que nous travaillions intensément par rapport aux dossiers que nous avons. Rien ne doit être bâclé et j’invite à ce sujet la Commission Agriculture, Commission Transport, Energie et le Groupe des 10 que sont:Rachel KEBESH plus un représentant l’Afrique de l’Est;SoumaÏla CISSE, plus un représentant l’Afrique de l’Ouest;Nasri MOHAMMED plus un représentant l’Afrique du Nord;YANG Jean Sylvestre et le Député ELEBEG Jean, représentant l’Afrique Centrale etDeux représentants de l’Afrique Australe.Nous avions en son temps, lorsque vous avez constitué cette liste, nous avions déjà retenu l’Honorable Musholeka qui ne fait plus partie du Parlement. Je voudrais donc prier le Président du Caucus Afrique de l’Ouest de designer rapidement les deux qui feront partie du groupe des 10 et les discussions doivent être constructives. N’allez pas vous embrouiller dans les débats inutiles. Vous avez déjà un canevas, essayez de le suivre.Une fois de plus, nous remercions nos invités qui ont pris toute la peine de venir nous éclairer. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue. Elle reprend Lundi. Je vous remercie.

AJOUNEMENT [11:45:45]

Wednesday, 14^th October, 2015

LE PRESIDENT:La séance est reprise.Chers Collègues, je voudrais vous souhaiter à nouveau la bienvenue dans cette salle après deux jours d’intenses activités liées la Conférence des Femmes. Je félicite les chères Dames du Parlement Panafricain pour leur Conférence et je voudrais saluer la présence parmi nous des hommes de presse, des interprètes. J’invite le Secrétaire Général à donner le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

THE CLERK:Administration of oath of new Members.Thank you!

LE PRESIDENTMerci beaucoup. Prestation de serment de nouveaux membres.Mais avant la prestation de serment de nouveaux membres, permettez-moi, chers collègues, de reconnaitre la présence dans notre hémicycle du Docteur Moktari Mourad. S’il est dans la salle; qu’il puisse prendre place ici devant; du Docteur Benjamin Thomas Lisette; si elle est dans la salle, qu’elle puisse prendre place ici devant. (Applaudissements) Le Docteur Benjamin Thomas Lisette, n’est-elle pas dans la salle? De l’Honorables Noudougnou Pauline du Cameroun, qu’elle puisse prendre place.L’ordre du jour appelle la prestation de serment de nouveaux membres. Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole.

THE CLERK:May I call the following Hon. Members from Madagascar to take the oath. Hon. Jean Max, Hon. Erapha Helson, Hon. Terry Cycly, and Hon. Arabasin Rabatuhika, please, come inside.Thank you.

OATH OF ALLEGIANCEThe following hon. Members took and subscribed the Oath of Allegiance:1.Hon. Jean Max MP, Madagascar2.Hon. Erapha Helson MP, Madagascar3.Hon. Terry Cycly MP, Madagascar4.Hon. Arabasin Rabatuhika MP, Madagascar:5.Hon. Lazarus Fungayi Ndoro, MP, ZimbabweApplause.

LE PRESIDENT:Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres qui viennent de nous rejoindre et les invite à s’impliquer dans les travaux du Parlement Panafricain pour l’intérêt de notre continent.Maintenant, l’ordre du jour appelle la prestation de serment du nouveau Secrétaire Général du Parlement Panafricain.Honorables Membres, conformément à l’article 20 alinéa 4 du Règlement intérieur, j’appelle le Professeur MOURAD MOKTARI, Secrétaire Général du Parlement Panafricain à venir prêter serment et prendre l’engagement solennel devant le Bureau de s’acquitter de son devoir consciencieusement et avec une totale impartialité. Professeur Mourad.

LE SECRETAIRE GENERAL:Bonjour.Moi, MOURAD MOKTARI, prend l’engagement solennel de m’acquitter en toute loyauté, discrétion et conscience, des fonctions et responsabilités qui me sont conférées en qualité de fonctionnaire international de l’Union Africaine, et de m’acquittera de ma fonction de règlement et conduite, conformément aux seuls intérêts de l’Union Africaine, de ne chercher et de n’accepter des instructions du Gouvernement d’aucun Etat membre ou autorité extérieure à l’Organisation.Merci.(Applaudissements)

LE PRESIDENT:Excellence Monsieur le Premier Vice Président du Parlement PanafricainExcellence Mesdames les Vice Présidentes, Distingués membres du Parlement Panafricain, Personnel du Parlement Panafricain, en vos rangs et grades respectifs,Mesdames, Messieurs,Le Bureau du Parlement Panafricain vient de recevoir, conformément à l’alinéa 4 de l’article 20 du Règlement intérieur, le serment du Secrétaire Général de notre auguste Institution, j’ai nommé le Docteur MOKTARI MOURAD.Ce rituel, dont les membres du Parlement Panafricain sont témoins, consacre ainsi l’entrée en fonction de celui-là qui, aux termes des articles 20 et 21 de notre Règlement intérieur, est appelé à être la pierre angulaire de l’ossature administrative du Parlement Panafricain dans son fonctionnement quotidien.Cette prise de service met définitivement un terme au débat passionné dont notre session a été l’épilogue lors de sa plénière du 6 octobre dernier, session au cours de laquelle la recommandation par le bureau de la nomination du Docteur MOKTARI MOURAD a été approuvée par l’Assemblée plénière du Parlement Panafricain.Distingués Membres du Bureau, Chers Collègues du Parlement Panafricain,Personnel dévoué du Parlement Panafricain, Mesdames, Messieurs,En dépit du caractère lapidaire de la formulation de l’engagement solennel devant Dieu et devant les femmes et les hommes que nous sommes, pris par le Docteur MOKTARI MOURAD, ce serment est le lobe à partir duquel seront jugées et appréciées ses aptitudes morales, intellectuelles, professionnelles et mêmes physiques, à l’exclusion de toutes considérations politiques, d’appartenance religieuse, d’origine ou de couleur de la peau.D’ores et déjà, je suis persuadé que les missions définies par le texte organique de notre Institution seront convenablement remplies par le Docteur MOURAD. Le Parlement Panafricain attend notamment du nouveau Secrétaire Général:1-Des égards constants à l’endroit des Parlementaires car, sans eux, il n’y pas de Parlement Panafricains. Vos 270 parlementaires sont vos 270 patrons qu’il faut traiter comme tels et la résolution du problème de leur assurance doit constituer pour vous une priorité.2-Une reformation de l’administration du Parlement Panafricain par la restauration du sacro-saint principe du respect de la voie hiérarchique, qui veut que tout dossier gravisse tous les échelons de la hiérarchie avant d’atteindre le sommet et vice versa, pour une administration normale du Parlement Panafricain. Ce principe permet également que chacun fasse d’abord et avant tout le travail pour lequel il a été recruté et nommé, car à chaque poste de travail, correspond un travail bien déterminé. Il évitera aussi que les uns fassent le travail des autres, ..., créant ainsi des frustrations d’un côté et des carences de l’autre.3-Une amélioration de la communication à l’intérieur du Parlement Panafricain, non seulement par une augmentation de la qualité et de la vitesse des technologies de l’information et de la communication, mais aussi par l’information en temps réel des membres de la communauté du Parlement Panafricain à Midrand et en Afrique, information qui fait actuellement si cruellement défaut.4-Une optimisation de la collaboration avec les autorités Sud Africaines, qui ont si aimablement accepté d’abrité les Parlement Panafricain. Ceci permettrait d’assurer une application de l’Accord de siège et de ses annexes qui sont conformes aux intérêts de tous.5-Le respect des droits du personnel du Parlement Panafricain en insistant sur l’application des règles relatives à l’évolution de leur carrière. La constitution d’un dossier pour chacun d’eux est, à cet égard, un préalable incontournable. Elle permet aussi bien de programmer leur avancement, leur promotion et leur recyclage. Ils seront ainsi mieux à même de comprendre que la contrepartie de leurs droits, ce sont les obligations qui leur incombent vis-à- vis du Parlement Panafricain leur employeur, obligations parmi lesquelles on peut citer: la ponctualité, l’assiduité au travail et la recherche de la perfection dans l’accomplissement quotidien de leurs tâches.Votre cursus, Monsieur le Secrétaire Général, permet de penser que vous possédez les qualités et les compétences pour relever ces défis. C’est à ce titre que je ne doute pas, pour ma part, qu’au vu de votre bagage intellectuel et de vos états de services, derrière votre physique d’ascète, se cache un grand administrateur. Jugez-en par vous-mêmes, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs.Titulaire d’un Ph.D. en droit international, Monsieur MOKTARI MOURAD est également Magistrat hors hiérarchie et Professeur de Droit Constitutionnel.Il a occupé tour à tour les fonctions de Directeur de la Législation au Ministère de la Justice, de Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Delpha dans son Algérie natale, avant d’officier comme Secrétaire Général de l’Assemblée nationale d’Algérie. Le Parlement Panafricain est convaincu d’avoir fait le bon choix. A vous à présent, Docteur MOKTARI MOURAD, de nous prouver que nous ne nous sommes pas trompés et que nos attentes seront comblées au-delà de nos espérances.Permettez-moi encore, Honorables Mesdames et Messieurs, de prendre de votre temps pour vous présenter officiellement le nouveau Directeur de Cabinet. Le Docteur Benjamin Thomas Lisette, enseignante elle aussi des Universités et qui a occupé de nombreux postes de responsabilités dans son pays le Cameroun, dont ceux de:Secrétaire Général de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) de 1991 à 1993Directeur de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) de 1993 à 1999Secrétaire Général de l’Université de Yaoundé II, de 1998 à 2000Secrétaire Général de l’Université de Yaoundé I, de 2000 à 2006et à nouveau Secrétaire Général de l’Université de Yaoundé II, de 2006 à septembre 2015.Sa longue expérience administrative est, à coup sûr, un atout qui lui servira dans son rôle de courroie de transmission entre le Bureau et l’Administration du Parlement Panafricain. Elle lui sera également utile dans la gestion du Bureau qui exige doigté et perspicacité. Sa qualité d’enseignante de droit laisse augurer d’une meilleure perception des applications juridiques des problèmes au niveau du Bureau qui facilitera certainement les relations et la compréhension avec le Secrétariat Général, qui a désormais à sa tête un juriste chevronné.Docteur MOKTARI MOURAD, Docteur Lisette BENJAMIN THOMAS, au nom de l’Assemblée Plénière du Parlement Panafricain ici réunie, tout en vous souhaitant une chaleureuse, cordiale et fraternelle bienvenue au Parlement Panafricain, je vous déclare officiellement installés dans vos fonctions respectives de Secrétaire Général et de Directeur de Cabinet du Parlement Panafricain. Tous mes vœux de plein succès vous accompagnent. Je vous remercie.(Applaudissements).Chers Collègues, l’ordre du jour appelle les déclarations des messages de certains pays amis. Conformément à notre règlement intérieur, un Député peut s’exprimer soit par motion, soit par déclaration et la Plénière prend juste acte de la déclaration sans commentaire. Donc j’invite les pays suivants qui se sont inscrits. J’ai reçu des pays suivants des déclarations. Il s’agit de:1- le Burundi. Déclaration du Burundi.

Un Honorable parle:Merci Monsieur le Président.

LE PRESIDENTLa déclaration c’est devant ici, Monsieur le Député.(temps de silence)Saluez.

DR MOURAD MOKTHARI: [SECRETAIRE GENERAL]:Excellence Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs du Parlement panafricain.Permettez-moi de vous lire la déclaration d’un député Burundais, membre du Parlement panafricain, sur la situation politico-sécuritaire du Burundi lors de la première session ordinaire du PAP, de la quatrième législature.Déclaration du parlementaire BurundaisLe Burundi vient d’organiser avec succès les élections générale, comprenant les communales, les législatives, les sénatoriales et les présidentielles.Sous le prétexte d’un troisième mandat du Président Nkuruziza, les ennemis de la paix et de la démocratie, craignant les verdicts des urnes, ont organisés dans certains quartiers de la capitale Bujumbura, des manifestations qui se sont vite transformés en une insurrection violente, allant à l’usage des armes à feu, occasionnant ainsi des morts et des déplacements d’une partie de la population vers les pays voisins.Pour concrétiser leur plan macabre, autre que les élections, les organisateurs de l’insurrection sont passés à la vitesse supérieure, en perpétrant un coup d’état visant le renversement des Institutions qui allaient terminer leur mandat.Cet acte anti-démocratique, a été farouchement combattu par les forces des défenses nationales et de sécurités en collaboration avec la population éprise de paix et de la démocratie, ce qui a permis la poursuite du processus électoral dans la paix et la sérénité.Le processus électoral s’est soldé par la mise en place des Institutions démocratiques à tout le niveau, dans le strict respect de la Constitution promulguée en 2005 et des Accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, ainsi que des recommandations des différents Sommets des Chefs d’Etats du...au Burundi.Ces Institutions sont maintenant à l’œuvre pour l’intérêt supérieur de la nation et du peuple Burundais.Le Gouvernement nouvellement mis en place, a fait de la sécurité la priorité des priorités, c’est pourquoi la paix et la sécurité règne sur tout le territoire national.Cependant, des efforts considérables sont entrain d’être consentis pour rétablir l’ordre dans les quartiers de Bujumbura qui ont connu l’insurrection. Présentement, le Burundi est préoccupé par le comportement des putschistes et organisateurs de l’insurrection, qui sont hébergés, entretenus et encadrés par certaines capitales Africaines et Occidentales, et qui en profitent pour déstabiliser les Institutions démocratiquement élues.Le Burundi déplore et condamne les sanctions injustes qui lui sont infligées par certains pays occidentaux qui, au lieu de l’accompagner dans son processus de stabilisation, l’enfoncent plutôt dans l’extrême pauvreté.On condamne également l’ingérence et l’interférence des certains Etats dans les affaires internes du Burundi, en violation flagrante des principes et de la Charte des Nations unies.Dans le cadre de l’enracinement de la culture démocratique, il vient d’être crée par décret présidentiel, un cadre des dialogues inclusifs, pour amorcer des discutions et échanges sur toutes les questions intéressant la vie nationale en vue de ramener un climat de confiance et un environnement favorable pour tous les acteurs politiques ainsi que toutes les couches de la société Burundaise.Comme la paix règne dans tout le pays, un mouvement retour assez important des réfugiés est observé. Le Burundi demande au Haut Commissariat des Réfugiés et les Etats qui ont accueilli les réfugiés burundais, de collaborer avec le Gouvernement du Burundi en vue d’accélérer le mouvement de rapatriement de tous les réfugiés.Le Burundi adresse sa gratitude envers les pays et Organisations tant régionales qu’internationales, qui ont été et restent toujours à ses côtés, et en appelle à la solidarité africaine, à la poursuite de la coopération internationale et au respect mutuel entre les pays.Le Burundi réaffirme son engagement à coopérer avec la Communauté Internationale et réitère son souhait de bienvenue à toutes missions neutres qui voudrait connaitre la réalité sur le pays.Vive le Burundi, vive l’Union africaine, vive le Parlement panafricain, vive la coopération internationale, je vous remercie.(Applaudissement)

M. LE PRESIDENT:Merci, la plénière prend acte de votre déclaration.(Coup de marteau)

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.La Plénière prend acte de votre déclaration.(Coup de marteau du Président sur le pupitre)L’ordre du jour appelle la déclaration du Burkina Faso.

HON. KABORÉ PÉLAGIE [BURKINA FASO]: DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION DES PARLEMENTAIRES BURKINABÈ SUR LA SITUATION NATIONALE À LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE LA QUATRIÈME LÉGISLATURE DU PARLEMENT PANAFRICAINMonsieur le Président du Parlement panafricain, Honorables parlementaires,Mesdames et Messieurs,L’élan dans lequel je prends la parole aujourd’hui, est porté par la volonté du Président du Conseil National de la Transition (CNT) du Burkina Faso, Son Excellence Moumina Chérif SY qui, au nom du peuple burkinabè me charge de traduire toute sa reconnaissance à toutes celles et à tous ceux qui ont manifesté leur solidarité envers le Burkina Faso, durant l’épreuve du coup d’État perpétré le 16 septembre 2015 par des éléments du Régiment de Sécurité Présidentielle, Régiment désormais dissout.Aujourd’hui, cette parenthèse douloureuse s’est refermée et malgré les stigmates indélébiles - dix-huit morts et plus d’une centaine de blessés - malgré les importants dégâts matériels et les énormes pertes financières qui l’ont caractérisée, la crise qu’a connue le Burkina Faso n’a fait que renforcer davantage l’unité du peuple face aux défis de la construction d’une vraie démocratie.Monsieur le Président,Honorables parlementaires,Si par son courage, par sa détermination et par son unité, le peuple burkinabè a pu mettre fin à cet épisode regrettable de tentative de séquestration de ses aspirations, il ne peut s’exonérer du devoir de reconnaissance vis-à-vis de la Communauté internationale et de toutes les personnes morales et physiques qui ont partagé cette douloureuse épreuve en s’engageant dans le combat pour un retour immédiat de la Transition. C’est pourquoi, le Président du CNT, à travers la délégation que je conduis, voudrait saisir la présente tribune pour renouveler ses vifs remerciements et sa profonde gratitude à l’ensemble des institutions internationales, interafricaines et régionales qui, sans marchandage, se sont joints aux efforts du peuple burkinabè dans sa lutte pour le rétablissement des institutions républicaines de la Transition.Monsieur le Président du Parlement panafricain, Honorables parlementaires,Le Burkina Faso a ainsi repris la marche vers l’organisation d’élections libres et transparentes dont le calendrier sera fixé dans le cadre de concertation des parties prenantes à la charte de la Transition.Aussi, voudrais-je saisir l’opportunité qui m’est offerte pour demander le soutien et l’accompagnement des pays de l’Union africaine et du Parlement panafricain pour l’aboutissement effectif du processus de transition, en l’occurrence la tenue des élections.Je ne saurais terminer sans remercier le Parlement panafricain et l’ensemble des parlementaires de l’intérêt et du soutien qu’ils ont porté sur le Burkina Faso dans ce contexte de mutation politique intense. La reconnaissance de la légitimité des institutions issues de l’insurrection populaire en est la preuve.À cet effet, depuis notre prestation de serment, nous avons été accueillis au PAP comme dans une famille au sein de laquelle nous nous sommes bien sentis.Vivement que cet élan de solidarité reste intact à l’égard des délégations parlementaires de notre patrie victorieuse des valeurs démocratiques et de progrès.Vive le Burkina Faso!Vive le Parlement panafricain!Dieu bénisse l’Afrique!Je vous remercie.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.La Plénière prend acte de votre déclaration.(Coup de marteau du Président sur le pupitre)À présent, la déclaration de la Tunisie!J’invite le représentant de la Tunisie à prendre la parole.

REPRESENTATIVE [TUNISIA]:بسم اهلل الرحمن الرحيممعالي رئيس البرلمان األفريقي،سعادة روجيه أودو أوكودو بانك،معالي السيدات والسادة نواب الرئيس،أعضاء البرلمان األفريقي المحترمين،يشرفني أن أقدم لكم تحية من تونس السالم كما أهنئ األمة االسالمية بحلول السنة الهجرية .سيداتي سادتي،لقد شرفني زمالئي ممثلي تونس بالبرلمان األفريقي بتقديم هذه الكلمة في الدو رة النيابية الرابعة للبرلمان األفريقي نيابة عنهم وذلك التزاما بشعار سنة 7102 م سنة تمكين المرأة .إنه من دواعي الفخر واالعتزاز حصول تونس على جائزة نوبل للسالم لسنة 7102 م ممثلة في األربع منظمات التي أشرفت على إدارة الحوار الوطني وما عرف بالرباعي الذي يتركب من المنظمات الوطنية الكبري في تونس: النقابة العمالية لالتحاد العام التونسي للشغل، منظمة األعراف، االتحاد العام التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية، الرابطة الوطنية للدفاع عن حقوق االنسان والهيئة الوطنية للمحامين، فهنيئا لكم بهذا التتويج الذي شرفتم به تونس .ال بد من التنبيه في هذا الصدد بالدور الذي قام به قادة و زعماء األحزاب الوطنية المشاركة في الحوار على مدى بذلهم الجهود إلنجاح الحوار الذي م كن من إنهاء المرحلة االنتقالية بسالم عالء وعلى ما تحل وا به من روح وطنية وا لمصلحة الوطن فوق المصالح الحزبية فهنيئا لهم بهذه الجائزة .كما أهنئ الشعب التونسي على سلميته وتمسكه بخيار الشر عية االنتخابية وبالحوار وعدم انسياقه وراء دعوات الفوضى والعنف هنيئا له االعترف الدولي بنجاح الثورة التونسية ورحم اهلل شهداء الثورة المباركة، هذا التتويج ال يخص تونس وش نما عبها فقط وا واذ تؤ كد تونس اعتزازها هو فخر للقارة األفريقية بأكملها، باإلنتماء لهذه القارة الواعدة وتؤ كد على بعدها األفريقي الذي تم تضمينه في توطئة الدستور مما يجعل تونس في اندماج كامل وتفاعل إيجابي وشراكة مع كل شعوب القارة فهنيئا لألمم األفريقية بهذا النجاح التونسي .معالي الرئيس ،السيدات والسادة المحترمين ،لقد شهدت الساحة التونسية منذ اندالع ثورة الحرية والكرامة في: 02 ديسمبر 7101 م إلى غاية 04 جوان 7100 م عدة أزمات سياسية و اجتماعية خانقة كادت أن تعصف بالمسار االنتقالي حيث حصلت اغتياالت سياسية وتم استهداف المؤسسة العسكرية واألمنية وقتل جنود وأمنيين و حصلت احتجاجات شعبية مطالبةً بتحقيق أهداف الثورة و اشتدت الخالفات بين الفرقاء السياسيين و انسداد األفق بينهم، لقد كانت لحظات فارغة في تونس على إثرها اتجه السياسيين والمنظمات والنخب وكل مكونات المجتمع المدني إلى ضرورة الوحدة الوطنية للخروج من األزمة والحو ار والتوافق كآلية لحسم الخالفات، و قبل الجميع إجراء حوار وطني تحت إشراف المنظمات الوطنية األربع التي تحصلت على جائزة نوبل للسالم، وبعد عدة جوالت نجح الجميع في التوصل إلى توافقات أنهيت بها المرحلة االنتقالية وكانت خارطة الطريق كما يأتي :حسم النقاط الخالفية في الدستور والنجاح في المصادقة عليه بالمجلس الوطني التأسيسي بأغلبية واسعة بنسبة 27 %من النواب .االتفاق على تشكيل حكومة كفاءات مستقلة مهمتها الوصو ل بالبالد و إجراء انتخابات نزيهة حرة و شفافة و ديمقراطية .االتفاق على محتوى القانون االنتخابي عن المواعيد االنتخابية الرئاسية والتشريعية والتركيز على الهيئة المستقلة لإلشراف على االنتخابات .المصادقة على قانون العدالة االنتقالية وتركيز هيئة الحقيقة والكرامة.استطاعت تونس بذلك أن تطو ي صفحة المرحلة االنتقالية مر و را عبر انتخابات ديمقراطية وشفافة و حرة في أكتوبر و ديسمبر من العام 7104 م إلى مرحلة مستقرة لمدة خمس سنوات، اآلن تونس بالرغم من نجاحها في االنتقال السياسي إال أنها تواجه تحديات كبرى على قرار تطبيق الدستور واستكمال بناء مؤسسات الدولة بما يحقق المرور إلى الجمهورية الثانية تحقيقا لالنتقال االقتصادي، ً ونحن حالياً نجري حوا ار شامالً وعريضاً من أجل إعداد مخطط خماسي للتنمية بعنوان فترة 7102- 7171 م كما انطلقنا في إجراء اإلصالحات الكبرى في عدة قطاعات من التعليم والصحة والجباية واألمن وغيرها .التحدى األمني ومقاومة اإلرهاب الذي يواصل توجيه ضربات موجعة استهدفت أحد أهم دعائم االقتصاد التونسي وهي السياحة كما استهدف أيضا المؤسسة العسكرية واألمنية بهدف انهيار الدولة.وحيث تواصل تونس سعيها للتصدي لإلرهاب بالرفع من جاهزية الوحدات األمنية وحماية الحدود مع الشقيقة ليبيا للحد من تحركات المجموعات اإلرهابية والقضاء على معاقل المهربين وأباطرة التجارة الموازية، كما تستعد تونس لعقد مؤتمر دولي للتصدي لإلرهاب يشارك فيه كل الفاعلين بهدف إعداد خطة للوقاية من اإلرهاب.معالي الرئيس،إن ما توصلت إليه تونس حري بالتوقف عنده و استخالص العبر بالنسبة إلى الدول األفريقية التي تشهد نزاعات وخالفات، فإن لم تتوخ الحوار السلمي والتضحية ستكون حائال دون تقدم شعوبها و زدهارها بل قد تكون سبباً في تفتيت األوطان و انهيارها.و أذكر االتحاد األفريقي و البرلمان األفريقي و الدول األفريقية الشقيقة بأن تونس يجمعها مع أفريقيا وحدة المصير و األهداف لذلك ال بد أن تحظى بالدعم الالزم من قبلكم على المستو ى االقتصادي والسياسي واألمني و بذل أقصى ما يمكن بذله لفض النزاع في ليبيا والنظر في إمكانيات للحث على التعاون المشترك إلنجاح التجربة الديمقراطية في تونس ومواجهة خطر اإلرهاب . في األخير،أقول: أن إعالء الوطن حكمة كبيرة، إذا ضاع، ضاع معه الشرف والحياة والمال والولد والكرامة. ابذلوا من أجله الغالي والنفيس وال تترددوا وتذكروا أننا نقف على أرض وطئتها أقدام العظيم مانديال الذي ترك و طنا عزيزا و مزدهرا و كما قال: الشاعر التونسي أبو القاسم الشابي :إذا الشعب يوما أراد الحياة ... فال بد أن يستجيب القدرعاشت الشعوب األفريقية حرة وأبية والسالم للشعوب األفريقية.وشك ار .

HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Monsieur le Président du Parlement panafricain, Chers collègues membres du Parlement panafricain,Honorable assistance,Bonjour,Comme vous devez le savoir, nous avons été mandatés pour étudier le régime d’assurance mis en place depuis six longues bonnes années pour le personnel du PAP et depuis 2013 pour les Parlementaires panafricains.Voici donc le rapport émanant de la Commission ad hoc:

RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC SUR L’ASSURANCE MALADIE DES MEMBRES DU PARLEMENT ET DU PERSONNEL DU PARLEMENT PANAFRICAIN

Sur décision du Bureau du Parlement panafricain, une Commission ad hoc a été mise en place le 5 octobre 2015 pour étudier les questions liées à l’assurance maladie des parlementaires et du personnel du PAP.La Commission a pour membres:Hon. BALA Saratou BOUKARI, Présidente;Hon. Soumaila CISSÉ, membre;Hon. Hugues Alexandre BARRO CHAMBRIER, membre;Honorable LASKRI Mohamed Tayeb, membre.En vue de remplir sa mission, la Commission a demandé au Secrétariat du PAP de lui fournir les éléments ci-après:le contrat entre le Parlement panafricain et l’Assureur Discovery Health Medical;autres documents pertinents, notamment ceux présentés lors de l’appel d’offres relatif à l’assurance maladie.Les documents présentés à la Commission sont les suivants:rapport de l’équipe médicale de l’Union africaine sur l’examen du régime d’assurance maladie du Parlement panafricain;un mémo du Chargé des Ressources humaines sur la réunion tenue avec la Direction des Services médicaux de l’Union africaine du 21 juillet 2014;la lettre du Secrétaire général du Parlement panafricain au Directeur des Services médicaux de l’Union africaine du 13 août 2014.Ces documents ont permis à la Commission de faire:l’état des lieux du régime actuel d’assurance maladie;d’explorer les raisons justifiant le changement éventuel de compagnie d’assuranceet aussi de formuler des recommandations au Bureau.La Commission a noté ce qui suit:Aucun contrat écrit entre le Parlement panafricain et Discovery Health Medical - l’actuelle compagnie d’assurances - n’a été mis à la disposition de la Commission.Cependant, le lien actuel est basé sur des termes de référence fournis par Discovery Health Medical lors de la soumission.Les services offerts par Discovery Health Medical ont jusqu’ici été insuffisants et ne couvrent les parlementaires et le personnel du Parlement panafricain que lorsqu’ils se trouvent en Afrique du Sud.Le Parlement panafricain a demandé à l’équipe médicale de la Commission de l’Union africaine d’effectuer une visite au Parlement panafricain afin d’examiner le régime d’assurance existant entre le PAP et Discovery Health. Cette visite a eu lieu du 31 août au 4 septembre 2014.Les compagnies d’assurances suivantes: Discovery Health Medical, Vanbreda et Liberty Medical Sachem ont fait des communications le 2 septembre 2014, lesquelles ont suscité des discussions avec le personnel sur le régime d’assurance maladie, bien sûr.Dans ses conclusions, l’équipe médicale de l’Union africaine a vivement formulé une série de recommandations, notamment la sélection de l’offre de la compagnie Vanbreda pour les raisons ci-après:Vanbreda est présente et opérationnelle dans plusieurs pays africains, y compris l’Afrique du Sud;Vanbreda a une longue expérience de travail avec les organismes des Nations- Unies, les organes de l’Union africaine et aussi des missions diplomatiques;la couverture de Vanbreda s’étend au monde entier.Selon les informations reçues auprès de l’administration du Parlement panafricain, il y a eu un appel d’offres entre décembre 2014 et février 2015 pour lequel trois compagnies d’assurances, Discovery Health Medical, Vanbreda et Liberty Medical Sachem avaient soumissionné. Malheureusement, Discovery Health Medical a encore été reconduit malgré les recommandations de l’équipe médicale de l’Union africaine.Ainsi, les membres de la Commission s’interrogent pourquoi une décision non conforme aux recommandations pré-rappelées de l’équipe médicale de l’Union africaine ci-après: « le choix de Discovery » au lieu de « Vanbreda » a été prise, surtout que les parlementaires et le personnel du Parlement panafricain continuent de se plaindre des services de la compagnie Discovery Health Medical, de l’enregistrement jusqu’au remboursement, y compris le fait que Discovery Health Medical ne couvre pas les parlementaires et le personnel en mission dans plusieurs pays africains et en dehors du continent africain.La Commission, à l’unanimité, a recommandé ce qui suit:le changement de compagnie d’assurance maladie tant pour les parlementaires que pour le personnel du PAP;de donner mandat au Secrétariat de réexaminer les documents relatifs à l’appel d’offres et de prendre une décision appropriée pour l’intérêt supérieur du Parlement panafricain, pour l’intérêt des Parlementaires et pour l’intérêt du personnel du Parlement panafricain;que ce faisant, le Secrétariat dresse un tableau de comparaison où seront clairement indiquées les coordonnées des compagnies soumissionnaires, leurs propositions et leur éligibilité en tenant aussi compte du budget;dans ce tableau, devraient aussi apparaître certains éléments des termes de référence, notamment le choix d’assurer le personnel avec leurs dépendants, les parlementaires uniquement ou les parlementaires avec leurs dépendants;l’étude de la possibilité d’évacuation sanitaire, tant pour les parlementaires que pour le personnel en mission;l’étude de la possibilité de couverture médicale pour les parlementaires et le personnel en mission en dehors du continent africain sous réserve des limites budgétaires;discuter de la possibilité d’éliminer la clause de prépaiement par l’assuré en vue du remboursement;et enfin, l’étude de la possibilité de permettre à un parlementaire en fin de mandat de continuer à bénéficier de l’assurance groupe en payant lui-même sa cotisation.Voilà, je vous remercie et je reste à votre disposition, s’il y a des éclaircissements.(Applaudissements)

M. LE PRESIDENT:Merci cher collègue. Vous venez donc de suivre le rapport du comite ad hoc pour l’assurance. Y a-t-il des compléments d’information? En l’absence de compléments d’information, nous transmettons ce rapport au secrétariat général pour l’étude des implications juridiques éventuellement que, une nouvelle compagnie d’assurance soit trouvée d’ici la nouvelle année au plus tard en janvier.Monsieur le Secrétaire General, je venais de m’appeler ici, vous n’aurez pas de repos, réglez ce problème d’assurance pour que le personnel et les députés soient couverts d’ici la nouvelle année. Pas d’objection, pas d’observation, il en est ainsi adopté. Je donne la parole au Secrétaire Général de donner le premier point inscrit à l’ordre du jour.Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole.

HON. SALEH KEBZABO [CHAD]:Presentation and debate on the Motion to suspend the Pan African Parliament (PAP) participation in the African Union (AU) Election Observation missions.Thank you.

M. LE PRESIDENT:Merci monsieur le Secrétaire Général. Présentation et débats sur le projet de motion relatif à la suspension de la participation du Parlement Panafricain aux missions d’observations des élections de l’Union Africaine. J’invite l’honorable Saleh Kebzabo à présenter sa motion.

HON. SALEH KEBZABO [TCHAD]:Oui, Merci Monsieur le Président.Dois-je donner d’abord lecture de la motion?

M. LE PRÉSIDENT:Qui soutient la motion?

HON. SALEH KEBZABO [TCHAD]:Honorable AKANDA!

M. LE PRÉSIDENT:Qui soutient la motion?Honorable AKANDA! Qui seconde?

HON. SALEH KEBZABO [TCHAD]:Oui, le nom du premier, c’est l’Honorable AKANDA. Ensuite [...].

M. LE PRÉSIDENT:Qui est la seconde personne?

UN HONORABLE:El secundo!

M. LE PRÉSIDENT:Merci!Cher collègue, vous avez la parole.Donnez lecture de votre motion!

HON. SALEH KEBZABO [TCHAD]:Oui, merci Monsieur le Président.

MOTION RELATIVE À LA SUSPENSION DE LA PARTICIPATION DU PARLEMENT PANAFRICAIN À L’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION AFRICAINE

Considérant que les élections constituent un élément essentiel de la démocratie;Considérant l’aspiration profonde des populations africaines à des élections de plus en plus justes, équitables, sincères et transparentes; Considérant que les élections en Afrique doivent respecter le principe universel de transparence;Conscient que l’organisation de bonnes élections constitue un gage de stabilité et de paix pour le développement;Soulignant la nécessité d’organiser des élections qui respectent les standards internationaux dans ce domaine;Rappelant que l’observation électorale participe à la transparence des élections;Considérant que l’observation électorale peut être totalement neutre, juste et efficace, doit être présente dans le pays concerné avant, pendant et après les élections;Considérant que le Parlement panafricain a effectué dans le passé des observations électorales unanimement jugées indépendantes et crédibles;Considérant que la participation du PAP à l’observation électorale sous l’égide de la Commission de l’Union africaine ne correspond pas à son éthique et ne répond pas aux critères d’objectivité admis en la matière;1.Demande la suspension à partir de 2016 de la participation du PAP à l’observation électorale sous l’égide de la Commission de l’Union africaine;2.Demande au Bureau du PAP d’entreprendre les démarches utiles afin que le PAP effectue sa propre observation électorale en dehors de toute pression de nature à l’orienter dans sa mission;3.Demande au Bureau du PAP de prendre toutes les dispositions pour que le PAP soit présent à toutes les élections pour une observation juste, neutre, équitable et crédible.Voilà donc le texte de la motion qui est soumis à la sagacité de nos collègues députés.Je voudrais juste faire un petit commentaire, Monsieur le Président, avec votre permission.

M. LE PRÉSIDENT:Vous avez la parole!

HON. SALEH KEBZABO [TCHAD]:Merci Monsieur le Président.Chers collègues,C’est un sujet qui est récurent depuis plusieurs années. Chaque fois qu’on l’aborde, ici, dans l’hémicycle, les opinions vont toutes dans le même sens.(Coup de marteau du Président sur le pupitre)

M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, cher collègue, attendez le débat!Vous ne devez pas ouvrir le débat avant le débat!Attendez le débat!

HON. SALEH KEBZABO [TCHAD]:Monsieur le Président, c’est pour cela que j’ai demandé l’autorisation.

M. LE PRÉSIDENT:Oui, oui, je ne savais pas quelle était la nature de votre intervention. Vous attendez le débat!Le débat général est ouvert!J’ai devant moi une liste de douze intervenants.Chers collègues,Conformément à notre Règlement intérieur, la discussion pour une motion ne doit pas excéder une heure.Le premier intervenant sur ma liste est l’Honorable Rethabile MARUMO du Lesotho.(Silence dans la salle)Il n’est pas dans la Chambre!Le deuxième intervenant est l’Honorable Mike TEMPLE du Swaziland.

HON. MIKE TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr President.Mr President, just a point of clarification; I am concerned. The Hon. Member has moved the motion but I have not seen anyone stand up to second it. I do not know whether it is because I was not here initially. It is a point of clarification just before I debate.

M. LE PRESIDENT:Chers collègues, il y a eu deux personnes qui ont soutenu la motion. Il y a l’honorable membre qui est juste derrière vous, de même que l’honorable Assoumana ici présent, les deux l’ont soutenu. La motion a été appuyée par l’honorable Akanda mais il y a eu deux personnes qui l’ont appuyé donc, nous pouvons débattre.Je vous donne la parole pour votre intervention.

HON. MIKE TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr President.Mr President, I fully support this motion. My concern is that from 2004 to 2008, the Pan African Parliament (PAP) used to conduct election observation on its own. What caused the PAP to take part in the African Union Commission (AUC) elections observation?Mr President, PAP is an independent body; it needs to show its independence, especially when it comes to elections observation.The Protocol has been signed and I think this motion is long overdue. I noted that the Hon. Member who moved the motion had made an amendment. It is due to the postponement to 2016 - and I am in favour of that because I know that the problem is resource related.Mr President, the Committee responsible for finance has made a resolution that the work plan for 2016 will focus on finances or resource mobilisation. I can assure this plenary that the Committee will work hard to make sure that PAP becomes financially independent so that these missions can be carried out as per what is contained in the Protocol.Thank you.

M. LE PRESIDENT:Thank you, dear Hon. Colleague.Je donne la parole à l’honorable AssoumanaMalam Issa du Niger.

HON. ASSOUMANA MALAM ISSA [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, cette motion, je crois que nous devons nous féliciter qu’elle soit enfin mise à notre appréciation parce qu’on avait soulevé depuis toujours un certain nombre des raisons qui plaident en faveur du retrait du Parlement Panafricain et de ses missions d’observations par rapport à l’Union Africaine.Je pense que les deux principales raisons étaient d’abord le fait qu’il y ait deux poids, deux mesures en ce qui concerne nos conditions de voyage. Parce que les cadres de l’Union Africaine voyageaient en classe affaire, et nous, on nous fait souvent voyager en classe économique quelque soit la distance que nous devons parcourir. Cela est inadmissible. Pas parce que nous ne pouvons pas voyager en classe économique mais parce qu’il y a une certaine injustice de la part de l’Union Africaine qui pense que les cadres de l’Union Africaine sont plus, excusez moi l’expression, que les parlementaires que nous sommes. Je crois que c’est inadmissible même quand le Parlement Panafricain nous fait voyager en classe économique. Donc, nous voulons que cette injustice soit corrigée.La deuxième raison, la plus importante je pense, c’est les conditions d’organisation même de ces observations.J’avait dit que je vais témoigner. J’ai participé en janvier dernier aux élections anticipées en Zambie. Lorsque que nous sommes arrivés, il n’y avait pratiquement personne à l’aéroport pour nous accueillir.Nous n’avions jamais été en Zambie auparavant, moi, comme tous les autres parlementaires; l’honorable Mokhtar de l’Algérie devrait aussi être là pour témoigner, personne n’était à l’aéroport. On a payé des taxis parce qu’on avait le nom de l’hôtel dans le document qu’on nous avait remis. Ensuite quand on est arrivé, aucun programme des observations n’a été fait. C’était le jour où ils nous ont fait des propositions vraiment dans des conditions inadmissibles.Je pense que les parlementaires que nous sommes, avons un devoir beaucoup plus important, beaucoup plus pesant pour qu’il y ait la transparence dans les élections en Afrique. C’est une raison suffisante pour que nous puissions trouver les moyens.Je suis d’accord avec mon prédécesseur. Il faut, si nous voulons faire notre propre observation, que nous trouvions nos propres moyens parce que tant qu’on va rester endossé ( Ce n’est pas une mauvaise chose que d’être endossé à l’Union Africaine, c’est notre mère, nous sommes son organe) mais il faut chercher le moyen de leur dire que nous pouvons faire nos observations, quitte à ce qu’ils acceptent qu’on harmonise à la fin nos points de vue avant les communiqués finaux par rapport à ces élections.Je vous remercie Monsieur le président.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue. La parole est à l’honorable Professeur Elamin Dafalla de Soudan.

HON. ELAMIN DAFALLA GASM ELSEED [SUDAN]:Thank you very much, Mr President, for giving me this opportunity.I thank the mover for this Motion. Mr President, I would like to support the Motion in one way, but I do not support the idea that we should stop our participation in election observation because the Pan African Parliament (PAP) has, according to Articles C1 (ii) and (v), a treaty establishing the African Economic Community relating to PAP. This facilitates the effective implementation of policies and objectives of the African Union (AU) in promoting the principle of human rights and democracy in Africa as well as peace, security and stability. So, if we want to promote democracy in Africa, peace and security have to be our work.So, we have problems regarding these election observation missions, Mr President. Some of the problems have been mentioned by most colleagues, but I will add that of those from PAP who participated in this mission, I was one of them. In two places, we suffered a lot. Not only as regards the welcome we received, but also when we were on the mission in different places. We were placed under normal - I am not going to say that those who are employed by the AU and are called honourable, but are there just to report to those people - At the end, after the presentation of the report, the evaluation is not made. Sometimes, when I was in Mali, for example, that is, as concerns the last point of discussion in the report, there was no English or Arab translation. They asked me to stay and yet there was no translator. I said I came here to participate and cannot stay without knowing what is going on. I insisted on having a translator either an Arabic or English one, but they said they did not have that facility. So, I withdrew from that mission.I think it is very important that PAP has its independence in constituting its own missions. However, since we fall under the AU, are financed by the AU and do not have our own resources, we cannot do that. For this reason, if we are going to withdraw our participation from these missions, we must first have either our own finances so that we can participate or obligate the AU to finance us. If we reach an agreement with the AU, then, we can participate, otherwise I second the Motion.Thank you very much.

HON. ABDORRAMAN SALIK [SAHARAWI DEMOCRATIC REPUBLIC]:شكرا سيدى الرئيس،أنا بدوري أضم صوتي إلى صوت زمالئي البرلمانيين الذين سبقوني في التدخالت و أؤكد على أنه ال بد من تغيير آليات مشاركاتنا كبرلمانيين و مشاركة البرلمان األفريقي عما سبق ، ألن هناك الكثير من المالحظات حول مشاركة البرلمانيين والقيمة التي تعطى لهم وكذلك أهمية المشاركة ودورها في المصادقة على نزاهة أو قلة نزاهة االنتخابات ، ولكن المالحظ هو أنه البد من أن نتريث خاصة وأن الموضوع المالي هو موضوع مطروح بحدة الشئ الذي ال ندري إن كان هناك إمكانية ألن يكون للبرلمان لجان خاصة بمعزل عن االتحاد األفريقي، ولكن السؤال الذي أتقدم بطرحه هو: لماذا ال يتم تحويل اإلشراف من االتحاد األفريقي إلى البرلمان األفريقي في مراقبة االنتخابات بدالً من أن نكون تحت إش ارف المفوضية و أن يكون البرلمان هو المعني األول بعملية مراقبة االنتخابات و المفوضية و المجتمع المدني األفريقي يذهب بعدها للبرلمان األفريقي؟ وشك ار .

HON. AWAD AHMED. [SUDAN]:Thank you, Mr President.I beg to be at variance with the Motion on the Floor. I do not see any justification for the suspension. We are an organ of the African Union and we have worked together in these missions for many years; we have observed many elections. It is therefore absurd to doubt the ethics and the integrity of these missions at this point in time.I have never heard any report in this Parliament questioning the competence of the African Union Commission in election observation. However, if Hon. Members are complaining about the treatment and logistics they receive, then it is a different issue and the President and his Bureau can engage the AU and address the issues.As promoters of democracy and elections, how could we suspend our participation in election observation missions just because of these reasons? We should be seen as sacrificing and supporting democracy in Africa.It would be shameful to have this Motion approved by this Parliament.Thank you very much.(Applause).

HON. JOSEPH MBAH NDAM. [CAMEROON]:Thank you, Mr President. I am in total support of the Motion on the Floor.Mr President, fundamentally, a Parliament has the responsibility to exercise oversight over the Executive. Parliament constitutes the voice of the people. In matters of elections, parliamentarians are well prepared and equipped to be able to evaluate an electoral process. The principal violator of the electoral process is the Executive and the Commission cannot delegate to itself the power to incorporate Parliament under its own administration.Some of us have had the opportunity to observe elections under the auspices of this House and the Commission and we have discovered the discrepancies in the reports. I remember the rerun of the elections in Zimbabwe, when we had the occasion to send some Hon. Members of this House as observers; other Hon. Members of this House were attached to the Commission. I was one of the Hon. Members who were attached to the Commission. The two reports that were produced were like day and night. The report that was presented in this House by Hon. Khumalo depicted exactly what happened there, but the report of the Commission’s own observers was totally at variance.If we are going to be able to exercise our powers as a legislature, we should be able to oversee the activities of the Executive as well as the running of elections.Usually when we talk of fraud during elections, it often comes from the Executive. Therefore, I support this Motion. It should even take full force right from the moment of its adoption; it should not be deferred to 2016. If we recuse ourselves, it will go down as a lesson to the Commission; they will know that we are not subject to their whims and caprices.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:-Obrigado Senhor Presidente. Eu apoiei a mo^ao pela pertinencia da mo^ao e o companheiro deputado dos Camaroes quase que me tirava a palavra. Eu quando fui para o Djibouti numa observa^ao tive a experiencia, onde nos constatamos certos aspectos e que apresentamos durante a... (inaudivel) com o chefe da Delega^ao e, para o nosso espanto, muitas das nossas observances nao foram tidas, nem achadas. Logo, isso mostra o facto de que e pertinente que o Parlamento Pan-Africano tenha uma observanao independente, tendo em conta que a Comissao da Uniao Africana age como o Executivo.O Executivo tem aquela diplomacia e nao olha para os aspectos fundamentais que se encontram quando se faz eleiçoes. A questao das eleiçoes que têm antes, durante e depois, muitas vezes nao é tida em consideraçao. Nós chegamos um, dois ou três dias antes, nao observamos totalmente as eleiçoes; por isso, eu apoio esta moçao pela pertinência que ela encerra.Muito obrigado.

HON. CLAUDE KAMANDA [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.Mr President, I believe one of the purposes for which the African Union (AU) was established was to get all of its organs to collectively work to address the challenges that Africans face. It is my view, therefore, that the Pan African Parliament (PAP), being the legislative arm of the African Union (AU), must work as a team with the other organs of the African Union.If we go by this Motion, then in presidential and parliamentary elections, for example, when Members of Parliament (MPs) exercise oversight role over those elections, the credibility of their report should be questioned.Mr President, from the submissions made by some of my Hon. Colleagues who spoke ahead of me, I agree that issues related to availability of logistics and welfare of MPs who go on missions should be reviewed.An Hon. Colleague spoke about the independence of the Pan African Parliament (PAP). However, I disagree with that notion, that PAP is independent of the AU. We are the legislative arm of the AU and we must be seen as part of the team that is working to resolve the challenges that are faced by Africans and the African continent.In conclusion, I submit that the welfare of MPs who go on missions should be addressed and that all MPs who go on missions as well as the AU mission observers should be accorded on equal status.I thank you.Applause.

HON. ABDOU NDIAYE [SENEGAL]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, chers collègues, je n’ai pas encore eu l’occasion de participer à une mission d’observation d’élection au niveau du PAP, mais vu les plaintes et échos qui me parviennent, je plaide à une suspension mais sous réserve. Sous réserve parce que, simplement comme l’ont si bien dit mes prédécesseurs, nous sommes un organe législatif, et je crois qu’il ne serait pas pertinent qu’on aille observer une élection au titre du Parlement Panafricain tout simplement. Je crois qu’il faut tout de même revoir la stratégie.Moi, ce que je préconise, ce que nous essayions de rencontrer l’Union Africaine, aux fins de discuter de l’amélioration des conditions de notre participation. Si après discussion, nous constatons que l’on n’est pas suivi, peut-être là, nous pourrons surseoir nous-mêmes notre participation. Je crois que là c’est beaucoup plus pertinent. C’est tout ce que j’avais à dire parce que mon prédécesseur m’a marché sur la langue. Merci Monsieur le Président.

LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue. La parole est à l’honorable MOHAMED TAYEB LASKRI.

HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Monsieur le Président.Tout d’abord, je tiens à remercier notre collègue, l’Honorable Saleh KEBZABO pour avoir introduit cette motion; du moins elle nous permet de discuter un petit peu de la problématique.Mais personnellement, je pense qu’il ne faut pas directement proposer à suspendre la participation du PAP aux missions d’observation des élections. Par contre, il faut proposer d’améliorer les différentes coordinations qui doivent y avoir entre les différents organes de l’Union africaine; proposer des améliorations dans les conditions de travail. Cela nous permet d’en discuter amplement, parce qu’il ne faut pas oublier - comme l’ont dit certains d’entre nous ici - que le Parlement panafricain est un organe avant tout de l’Union africaine et les missions d’observation émanent de l’Union africaine.Je veux dire qu’il y a plusieurs pays africains qui ont fait et qui font des efforts remarquables dans la démocratisation de leur processus électoral. Je pense que ceux-là ont besoin de notre présence et de nos appréciations pour améliorer davantage leur processus électoral de façon libre et démocratique.Par contre, à chaque fois qu’il y a violation des principes démocratiques dans le processus électoral de certains pays, le PAP pourrait instantanément suspendre sa participation à l’observation des élections de ces pays pour ne pas cautionner de telles élections.Donc suspendre la participation du PAP pour des raisons de coordination ou pour des raisons de conditions, alors que ça pouvait être discuté à bâton rompu pour l’amélioration, je pense que l’absence du PAP à ces missions pourrait être mal interprétée par l’opinion publique et ça pourrait amener à des confusions et des interprétations de l’absence du Parlement panafricain.Voilà, je vous remercie Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.La parole est à l’Honorable Gabriel SMITH du Libéria.

HON. GABRIEL SMITH. [LIBERIA]:Thank you, Mr President.I would have loved to see the Hon. Member who moved the motion adequately defend this motion and advance official reasons for this debate. However, now we have to enter into the debate without any justification by the Hon. Member who moved the motion.I would like to clearly state that on the basis of principle, I beg to differ; I disagree with the Hon. Member who moved the motion. I beg to differ because the Pan African Parliament (PAP) is an integral part of the Africa Union (AU). Our slogan is "One Africa, One Voice". That speaks about oneness of purpose. It means that we must be one people with one agenda. I think it is good that we stick together.If there are clear reasons of disadvantages that parliamentarians suffer on missions, we can raise those issues. Do we have any record with the Bureau that we have raised issues of disparity between members of the Pan African Parliament and members of the AU Commission who go on missions? Have we raised any issues with them? What was the response?In my view, Mr President and distinguished Colleagues, before any responsible group of people resort to protest, it must be at such a time when they have exhausted every means of constructive engagement and it appears that there can be no solution to that problem; it is only at that point that the group can resort to a protest or a process of disengagement.If we were to disengage right now, what message would that send to the rest of the world about a Parliament that should be leading and setting examples for the rest of Africa?Mr President and distinguished Colleagues, in my view, it is premature for us to support this motion of disengagement. The Bureau must rather engage the AU in a constructive manner so that whatever problem or disparity exists between parliamentarians and members of the AU with respect to missions can be resolved.I thank you.

HON. IGNACE NDEBO AKANDA. [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO]:Honorable Président, je vous remercie de la parole.Je voudrais d’abord rencontrer la préoccupation qu’a évoquée notre collègue de Liberia, en ce que le débat devait être un peu plus houleux, beaucoup plus profonds et beaucoup plus long bien entendu, parce que le sujet est très important.Le sujet est très important Monsieur le Président, tout simplement parce que nous sommes entrain de parler d’un problème de souveraineté, d’un problème d’indépendance, d’un problème d’autonomie administrative et éventuellement financière. Quand bien même que le Parlement Panafricain soit un organe de l’Union Africaine, mais nous sommes nous même des élus et nous avons été élus dans la transparence, avec des rapports qui frisaient la sincérité.Si autres fois les missions du PAP ont été crédibles, la question que nous devons nous poser c’est celle de savoir, comme l’a dit notre collègue tout à l’heure de 2004 à 2008, pourquoi ses missions étaient-elles crédibles et qu’aujourd’hui ça poseraient problème. Alors nous devons, Monsieur le Président, faire un distinguo parce qu’il y a un principe élémentaire dans la gestion de la chose publique, le principe de la séparation du pouvoir. Ici nous parlons du pouvoir exécutif que constitue la Commission et du pouvoir législatif que constitue le Parlement Panafricain.Je voudrais poser la question aux chers collègues, à toutes et à tous ici présent, les yeux dans les yeux, si vraiment nous accepterons à notre niveau de recevoir des instructions du pouvoir exécutif de nos pays respectifs.Le pouvoir législatif est un organe indépendant et donc, au niveau des élections, le pouvoir législatif que constitue le Parlement Panafricain où, à tout de moins, deviendrais le Parlement Panafricain, devrais se revêtir de son pouvoir d’autonomie et de pouvoir organiser seul ses missions d’observations des élections, de manière qu’il n’ y ait aucune injonction, aucune interférence, aucune orientation du pouvoir exécutif, à charge ou à décharge de ce dernier.Et donc, il faudrait que nous arrivions, Monsieur le Président, puisse que dans cette déclaration, dans cette motion, il y a in fine des recommandations qui sont faites au Bureau du PAP de pouvoir engager des discutions franches, sincères et sans état d’âme, de manière à ce que le Parlement Panafricain et ses parlementaires puissent se revêtir de leur autonomie et effectuer des missions en toute liberté d’esprit, en toute indépendance ce, conformément aux principes qui ont emmené les états africains à signer l’acte constitutif de l’Union Africaine.Monsieur le Président, j’ai fini et je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci cher collègue.Je donne la parole à l’honorable STANTOS VINITA KAYLAN de l’Afrique du Sud.

HON. STANTOS VINITA KAYLAN. [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.Mr President, I have listened carefully to what has been said before and I think we must separate the logistics from the actual role and functions of Election Observation Missions. I just want to address the Motion, its wording, and the implications that it has for the Pan African Parliament (PAP). The last point on page 1 says, "Considering that the participation of PAP in election observation does not correspond with its ethics and does not meet the criteria of objectivity as admitted in the domain ...". It is not clear what we are not corresponding with. Then we talk about ethics, but whose ethics are we talking about? So, are we saying that by going on this mission, we are violating the code of ethics of PAP or that of the AU? Let us be very clear about that.On page 2, it reads, "...calls on the Bureau to take useful measures in order that PAP undertakes its own Election Observer Missions". First of all, this has financial implications. Secondly, are the Members of PAP trained? I am a trained election observer. I was trained by the Southern African Development Community Parliamentary Forum (SADC-PF). Do all our Members here have proper certification? What will the cost implication for PAP be? So, I would say, let us be careful not to push a Motion of this nature purely based on logistics because we did not get a business class ticket, did not assert ourselves and there was no leader of the delegation. Let us be very specific. We are there to observe elections; to see that they are free and fair. Yes, we need translation and to know who is the Head of the Mission, but before we throw the baby out with the bath water, let us do our homework.I thank you.(Applause)

HON. DOMINIC A. B. NITIWUL [GHANA]:Thank you, Mr President.Mr President, I wish I had made my submission ahead of the Hon. Lady. This is because what she said is exactly what I have to say. The Hon. Member who moved the Motion did not have the opportunity to clearly explain to us the need for this Motion; only the last two paragraphs on the first page give us two reasons for the Motion.The first reason is that we can have our own election observation missions; and the second reason is that the manner in which the African Union (AU) missions are organized do not meet our ethics.Are we indicting the AU over the election observations missions that they have previously conducted? Is that what we seek to do? Is that the reason for this Motion? I would like to have his answers to these questions.Again, I think that we in this House looked at the AU Budget from 2015 to 2017 before they changed the budget cycle. This Parliament never had a budget for election observation. So, if we walk out in 2015, then we should be sure that this House cannot send representation in any election in 2015, 2016 and 2017 unless we have our own resources.The second point is about where the reports are sent to after they are presented and debated in this House. Do they end here or do we have to send them back to the same assembly of heads of state for debate and implementation? We must be sure of what we are doing, because we have to go back to this same AU to seek for funding for the budget for this particular assignment that we envisage.Why do we not engage them? If the issues are about business class tickets, non recognition by AU during missions, or sufferings of the PanAfrican Parliamentarians as a result of being posted to disadvantaged places, why do we not engage the AU? I know the Pan-African Parliament has engaged them before and the PanAfrican Parliament was given the role of the Vice-President or Vice-Chairperson of the election observation missions.The President or the Chairperson of the election observation is always a former President and the Vice-Chairperson is always a member of this House. Therefore, what is the reason for the sudden decision that we must suspend our participation? Unless we are given proper justification to support this Motion, Mr President, I think we are in haste and it could cause a big problem in the AU and its other organs. We must remember that we are just one of the organs of the AU and it is not good for this House to suspend our participation in election observation missions.We are the MPs; we are those who go for elections; if there is any group of people who should sacrifice, it should be the MPs.Mr President, I thank you.

HON. DAVID MOYENGA. [BURKINA FASO]:Je crois que la question qui est posée ce n’est pas sur la même question de pouvoir aller en mission ou pas ou que ce soit des avantages quelconques pour le Parlement Panafricain, des privilèges d’aller observer les élections. Non. La question qui est posée c’est que les élections constituent d’abord un enjeu sous le continent africain et l’appréciation des différents organes africains est très importante. Comme on doit se faire alors cette appréciation si on se rend compte que les positions quelques fois des Parlements Africains et des peuples africains sont très différentes des positions de l’exécutif au niveau Africain. Donc il y a une polarisation des points de vue quand à l’analyse des situations d’élection dans nos différents pays Africains. Donc ça c’est déjà une première difficulté. Ensuite, il y a le fait que quand même la question de l’indépendance du Parlement Panafricain doit être assez clair même si, il doit y avoir un soutien venant non seulement de l’Éxécutif ou bien d’autres organes mais la question de l’indépendance du Parlement Panafricain doit être assez clair de manière à ce qu’elle ne soit pas une Chambre d’enregistrement tout simplement ou d’une sorte de validation ou d’accompagnement seulement aux validations des élections en Afrique. Cela devient de plus en plus important sur le continent. En fait, je pense que, aujourd’hui, la question de la crédibilité même des organes africaines, elle se pose. Aux yeux des peuples africains, si le Parlement Africain ne se détermine pas par une manière indépendante de pouvoir observer les élections, eh bien, je pense que cela va porter un problème de crédibilité même à l’organe. Donc, de mon point de vue, il y a lieu que le Parlement Panafricain explore ses mœurs et ses démarches de point de vue autonome de pouvoir effectivement soulever les élections en Afrique et pouvoir donner sa position assez claire.Je vous remercie Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Merci cher collègue. La parole est à l’honorable Thandi Cecilia Memela d’Afrique du Sud. You have the Floor.

HON. CECILIA:Thank you, Mr President.

PRESIDENT:She is not in the Chamber. I now give the Floor to Hon. Loide Kasingo from Namibia!

HON. CECILIA:His Excellency, I want to talk on the...

HON. LOIDE KASINGO:Excuse me, Mr President.

PRESIDENT:Madam, you have the Floor!

HON. CECILIA:I will talk on the second Motion, not on this one.

HON. LOIDE KASINGO:Is it in order that my name be on the list of speakers on a Motion that I have not registered for? I do not know who has put my name there.Thank you very much.

PRESIDENT:Al-Badawi from Sudan.

HON. SUAD AL FATIH AL BADAWI [SUDAN]:Thank you very much, Mr President.I want to go straight to my point. I believe that participation in election observation is one of the important powers of this Parliament. This is because the outcome of elections in Africa is a concern for the Pan-African Parliament.Mr President, we have discussed this issue once or twice and I see no reason for us to continue to debate this Motion to suspend our participation in the African Union election observation missions.Mr President, I suggest that this should be discussed with the African Union (AU). If this draft Motion is endorsed, then we will have to self finance our missions. Some of my Hon. Colleagues have said money is nothing, but I believe that good financial status of our Members is very important; it is a symbol of power. Therefore, we should not expose our Members to any kind of humiliation.I have heard two very painful stories of some of our Hon. Members during election observation missions. As a matter of fact, we should be very exact and very serious in dealing with these very important issues affecting our Members during election observation missions.We have seen so many challenges in the AU election observation missions that we should address. We should let go of whatever has already happened; however, at the end of the day, the Pan African Parliament (PAP) should have its own funds. I have said this time and again; I do not know how many times I will have to say it. We cannot go on working like this, depending on our partners outside Africa or on what is given to us from the AU.In future, I say, there should be independence in terms of funding for our activities.I thank you.

HON. DR. BERNADETTE LAHAI. [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President for giving me the Floor.Mr President, I think we should take cues from what happens in this Parliament. Previously, in this Parliament, we did not have the opportunity to see the African Union (AU) Budget, but because we have continued to agitate, today, we discuss the AU Budget. So, let us also use the same strategy for election observations. Yes, we know that there are a lot of problems with election observations, but we are a part of the AU.Let me inform this House that in the last Bureau, there has been a concept of establishing an observation unit in this Parliament. I am sure that donors are willing and ready to support the establishment of election observation in this Parliament to the extent that the unit will be so capacitated that we will be in a position to train other observers, institutions and individuals on election observation. Maybe, what we should also do is invite the African Union Commission (AUC) on Political Affairs to come and sit and dialogue with us.I was in Abidjan and was in contact with the AUC on Political Affairs and the mood is that, first of all, they are ready to start co-chairing with the Pan African Parliament on election monitoring. Maybe, in future, we will establish our own unit. So, I am against the view that we should stop taking part in these missions.As we are speaking here, our colleagues are out there on election monitoring missions. In the next three (03) days, some will go to Egypt, some will go to Tanzania and others will go to other countries. So, I think what we should do is record our grievances, but at the same time, let us work towards establishing our own unit as well as dialoguing with the AU. The AUC listens when we dialogue in this Parliament. For instance, it listened and brought the AU Budget to us when we asked for it. So, let us continue to dialogue and they will listen to us, but with the aim of eventually having our own independent election observation missions. That is what I will suggest. Let us continue with what we are doing now until we get what we want.I thank you very much.(Applause)

HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID (MRS). [SAHARAWI DEMOCRATIC REPUBLIC]:Gracias Señor Presidente, comparto totalmente las preocupaciones y las inquietudes que han presentado todos los honorables parlamentarios.Pero no creo...

THE PRESIDENT:Order! Can we have the translation, please.Yes, Madam, you have the Floor.

HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID (MRS). [SAHARAWI DEMOCRATIC REPUBLIC]:Gracias Señor Presidente, Que comparto totalmente las inquietudes que tienen los parlamentarios y comparto especialmente lo que dijo nuestro compañero de Burkina Faso David Moyenga, lo comparto totalmente. Para mí es muy objetivo.Pero no creo^no creo pertinente que tengamos que retirarnos. No lo creo pertinente.Tenemos que expresar siempre nuestras quejas y dialogar para lograr lo que nosotros creemos que es debido, y que es nuestro deber.Tenemos que cambiar los mecanismos de la participación, claro que es el problema. El trato, la forma de viajar. Todos esos mecanismos tenemos que cambiarlos.Tenemos que seguir buscando financiación para tener nuestros propios recursos. También esta es una solución.Pero retirarnos, nunca podemos retirarnos porque tenemos el deber de luchar por la democracia, por los principios de la democracia.Nosotros somos los representantes de los pueblos de África. Los pueblos de África nos quieren en las observaciones. Quieren que estemos allí para que hayan elecciones; seamos testigos de que hay elecciones libres, transparentes, elecciones democráticas para que se respeten los derechos humanos, para que haya igualdad, equidad y por lo tanto nosotros en ningún momento podemos retirarnos.Tenemos que luchar para estar allí, para mejorar las condiciones pero para estar allí siempre.Y creo que^como dijo mi compañera Lahay, que lo que tenemos que hacer es dialogar y más. Dialogar cada vez más para lograr estos objetivos y no creo que sea pertinente que nos retiremos en ningún momento.Muchísimas gracias.

M. LE PRESIDENT:Merci chers collègues;Le dernier inscrit dans ma liste est l’honorable Nkodo Dang Roger du Cameroun.Je voudrais maintenant donner la parole à l’honorable Nkodo Dang...(Rires)Mais je suis député!Chers collègues,Je voudrais qu’on soit conséquents et très sérieux; quand je dis d’être sérieux, il faudrait, lorsque nous aurons le net, que chaque décision du sommet des chefs d’Etat soit distribuée à tous les parlementaires. Le problème que nous débattons aujourd’hui, je l’avais présenté au sommet de l’Union africaine ici même à Johannesburg. Et une décision avait été prise et j’aurais bien fait de ne pas m’engager parce que j’avais annoncé au sommet qu’une motion est sur la table du parlement et que nous allions en débattre. Je voudrais donc revenir sur les problèmes fondamentaux qui n’ont pas été touchés.Lorsqu’on parle de l’observation ou de l’organisation d’élections, si l’UA nous considère comme l’organe législatif, l’organisation et la supervision des élections doivent être menées par le Parlement panafricain. Nous pouvons bénéficier de l’appui technique de la commission ou de l’Union africaine, première chose.Deuxième chose, lorsque nous allons dans ces missions d’observation, nous sommes mélangés avec des gens qui n’ont jamais été élus appelés la société civile. Notre regard ne peut pas être le même regard que ces gens.Troisième chose, nous avons dit qu’on nous a donné la place de Vice-président; je suis surpris que les gens appuient cela. On a ici des premiers ministres, des présidents de sénat; pourquoi ne pas alterner entre un député du Parlement panafricain et quelqu’un qu’on peut désigner?Je crois qu’il y a des problèmes fondamentaux que j’avais évoqués qui n’ont pas été effleurés ici et je crains que ça ne soit mon point de vue. Non seulement cela, il y a le problème, personne ne doit dire que les problèmes de transport, nous avons pour la plupart ici dépassé 50 ans. Quand vous voyagez 8 heures en classe économique, vous voulez certes rendre service aux peuples africains, mais ça ne doit pas être au prix de votre vie. Nous n’avons pas d’assurance, nous voyageons dans de mauvaises conditions. Et quel est le rendement que vous pouvez donner?Enfin, l’une des choses les plus importantes que vous n’avez pas effleurée, c’est le rapport des missions d’observation.Pour ceux qui ont été dans les missions d’observation comme moi, lorsque vous arrivez, la déclaration préliminaire est déjà signée. On lit la déclaration préliminaire et parfois même avant le dépouillement des élections, on donne déjà le rapport. Ça aussi, nous les parlementaires qui allions, -parce que l’espoir des peuples africains repose sur nous-, donc si nous aussi, on est complaisant avec cet état de choses, le Parlement panafricain ne sera pas pris au sérieux.Je crois qu’il y a une décision qui avait été prise lors du sommet des chefs d’Etat ici, qui demandait au Bureau d’engager les réformes nécessaires avec la Commission; je crois que nous devons aller dans ce sens.Nous voulons votre soutien pour que non seulement, si d’aucuns trouvent que les problèmes matériels ne se posent pas, mais qu’on ait quand même le retour du rapport, qu’on puisse nous présenter le rapport ici en plénière et qu’on se reconnaisse dans ce rapport. Et qu’on exige que dans le futur, un député panafricain puisse être chef de mission. Vous avez des capacités, pourquoi vous vous sous estimez?Généralement, ce sont les agents qui nous commandent; moi j’ai vu, je ne voudrais pas citer de nom, il y a un jeune Camerounais qui a eu un comportement très désobligeant vis à vis moi de en Algérie parce qu’il était chef de -je ne sais pas comment on les appelle-, il était coordonnateur; ce monsieur dans son comportement, a humilié les députés. J’étais adjoint au chef de mission en Algérie, je peux vous dire des choses dont vous serez surpris.Lorsqu’il fallait aller rencontrer le Premier ministre, l’adjoint est resté derrière, pourquoi me laisser derrière? Lorsqu’il fallait faire la déclaration, le point de presse, l’adjoint est resté derrière, lorsqu’il fallait diriger les débats, l’adjoint est resté derrière. Vous voulez le titre d’adjoint pour le titre d’adjoint?Donc, chers collègues, je vous avais dit que j’ai une voix qui porte et quand j’ajoute un micro, ça donne l’impression que je gronde mais je voudrais vous dire que ce qu’il y a lieu de faire, c’est de vous donner d’abord la décision qui a été prise lors du sommet de l’UA ici, pour que vous puissiez comprendre que les chefs d’Etat se soucient de ce problème mais c’est nous même qui ne le prenons pas au sérieux. Si nous voulons une crédibilité, moi je ne suis pas pour une commission indépendante. J’ai dit que le parlement peut constituer des commissions d’observations qui peuvent donc être monitoring ou qui peuvent avoir l’onction de la commission en tant qu’expert technique si vous voulez l’appeler ainsi, mais que cette mission nous revienne et que nous adressions des rapports dans lesquels le peuple va se reconnaitre. Mais si nous ne le faisons pas, nous partons pour les frais de mission, nous partons pour rien et le peuple, le parlement ne sera pas pris au sérieux.Donc, chers collègues, tout en ne voulant pas influencer le débat dans la suite, je voudrais maintenant dire que le débat général soit clos. Je donne la parole à l’honorable Saleh pour qu’il donne les éléments de réponse.

HON. SALEH KEBZABO [TCHAD]:Je vous remercie monsieur le Président.Vous venez de dire l’essentiel de ce que chacun d’entre nous pense. Une motion ne peut pas prendre en compte tous les aspects d’un problème, mais je voudrais rassurer les collègues qu’en lisant la motion il n’y a aucun problème matériel qui a été posé. Donc ceux, qui ont voulu glosé sur le problème matériel comme étant le fondement de la motion, se trompent.Le camarade du Burkina Faso a posé réellement le problème. C’est un problème politique monsieur le Président. Lorsque nous avons effectué des missions entre 2004 et 2008, ces rapports existent encore aujourd’hui, ils ont été unanimement salués comme étant une bonne observation électorale. Mais depuis que la Commission nous a arraché cette prérogative, nous sommes retombés dans l’anonymat. Je suis comme vous monsieur le Président. Lors de l’observation des élections en Guinée, il y a cinq ans, on m’a, de façon pompeuse, désigné vice Président d’un ancien Premier ministre.Mais chaque mission d’observation est présidée par un ancien Premier ministre, un ancien Président de la République ou un ancien de l’Exécutif dans tout cas. Je crois que, si nous ici dans cette salle, nous ne comprenons pas notre mission en tant que parlementaires. Nous sommes une assemblée qui devait être majeure et contrôler l’action du gouvernement qui est l’Exécutif aujourd’hui la CUA à Addis Abeba.Nous ne pouvons pas être un appendice d’Addis Abeba mais malheureusement, aujourd’hui, c’est ce qui se présente devant nous.On a des observations qui ne correspondent pas du tout à notre vision et à notre étique. Je le maintiens. Et donc cela donne quoi comme résultat. Qui sont ces camarades qui ont été aux Missions d’observation qui peuvent me dire où sont les rapports des missions de cette année ou de l’année dernière? Nous rentrons et nous n’avons même pas de rapport; tous les documents qu’on a adoptés au cours de ces missions ne sont pas transmis à notre Parlement ici en Afrique du sud. Donc à quoi ça sert si nous n’avons absolument pas de rapport et qu’on ne peut pas juger sur quoique ce soit?Cela veut dire, là aussi que, le rapport qu’on nous avons avec Addis Abeba dans ce domaine n’est pas juste monsieur le Président.Je ne sais pas si on m’a suivi dans ma présentation. En page deux j’ai corrigé parce que cette motion, elle date, vous l’avez vu, de 21 mai.Le 21 mai, si on l’avait présenté, on allait dire: Suspension jusqu’a nouvel ordre car c’était l’ambiance dans cette salle. Les gens en avaient marre. Permettez-moi de parler de façon vulgaire. Les députés en avaient marre d’être traités de cette façon là par la Commission et demandaient que le PAP revienne dans ses droits et exerce une observation normale. C’est pourquoi qu’on a parlé de: jusqu’a nouvel ordre. Comme c’est depuis mai que nous n’avons pas adopté cette motion, je lai donc atténué en disant à partir de 2016 parce nous sommes engagés actuellement dans plusieurs missions jusqu’à la fin de l’année.Chers collègues, notre souci c’est l’indépendance de notre Parlement. Nous ne pouvons pas dans plusieurs domaines être assujettis à la commission. Il y en a qui se trompent sur notre rôle. Nous ne sommes pas un appendice d’Addis Abeba. Nous sommes un organe indépendant et nous sommes l’organe le plus important de notre Union africaine. Si, nous même, nous n’en avons pas conscience, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise. Comme dirait l’autre, l’esclave qui n’a pas conscience qu’il est un esclave vous voulez lui donner quoi pour son indépendance.Nous nous battons pour notre indépendance. C’est pour cela que nous avons parlé de suspension. Pendant cette suspension, le Bureau a toutes les armes pour rediscuter encore avec la Commission parce que le Président l’a dit, c’est un problème qu’ils connaissent très bien à Addis Abeba.Mais si le Bureau va tout seul pour discuter avec Addis Abeba sans une motion qui lui donne le pouvoir et la force d’avoir des arguments pour dire que les députés pensent ceci ou pensent cela, comment est-ce que le Bureau aurait toute la force de persuasion nécessaire pour discuter avec Addis Abeba? C’est en fait cela qui nous a amené à demander une suspension à partir de 2016.Maintenant pour tout le reste, monsieur le Président, je voudrais très humblement dire à mes collègues que nous supporterons certainement toutes les ambitions de notre Parlement. Si on veut être ambitieux, il faut, je pense, être cohérent et être aussi conséquent donc, revernir à la situation d’avant.Il y a des pays, il y a des organisations qui sont prêtes à nous aider. Il suffit simplement de prouver qu’on a cette indépendance qu’on attend de nous, nous aurons les financements. C’est parce que nous ne sommes pas indépendants qu’on n’a pas de financement. Ce que nous proposons là n’est pas une création de nous même. Vous avez vu qu’au départ, on avait eu une observation indépendante propre au Parlement. On allait dans toutes les élections. Ceux qui vont aux élections, quels sont les gouvernements qui envoient des missions d’observation? Il n’y en a pas. Les européens, c’est le parlement européen qui participe à l’observation et d’autres organisations, comme les américains par exemple, ce sont des institutions, des fondations qui vont participer aux observations parce que, on ne peut pas être du gouvernement et, en même temps, contrôler une élection. Cela ne se fait pas. Et donc, nous, nous sommes là pour contrôler l’accès du gouvernement. On ne peut pas soutenir des délégations présidées par des Premiers ministres ou des anciens Chefs d’États, aller dans une Commission d’observation dirigée par l’Union africaine qui est l’organe que nous devons contrôler et dire en même temps que nous sommes indépendants.Donc, monsieur le Président, je pense que pour l’essentiel, je crois qu’on se comprend. Nous voulons vous donner à vous, membres du Bureau, les armes nécessaires pour pouvoir aller discuter avec des arguments sérieux et convaincants et avec, surtout, le soutien de la Plénière. La Plénière vous soutient dans les démarches que vous allez entreprendre pour nous ramener dans nos prérogatives. Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je crois que tout a été dit. La suspension dont parlait l’Honorable Saleh, ici, c’est d’ailleurs une suspension de fait puisqu’il a bien ramené le débat jusqu’en 2016.Est-ce que vous nous donnez les prérogatives d’ici 2016 afin que nous puissions débattre avec l’Union africaine pour savoir si oui ou non les conditions peuvent changer?Dans cette optique, je souhaiterais ajouter à la délégation - si on obtient un rendez-vous parce qu’il faut aussi le noter, ne faisons pas de la démagogie, il faut qu’on soit clair - si nous obtenons un rendez-vous pour aller discuter, je souhaiterais que soient ajoutés le Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline et le Président de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits pour que nous allions discuter de façon ferme.Nous disons que nous sommes là pour servir l’intérêt des peuples africains. Les peuples, aujourd’hui, aspirent à la démocratie, à l’état de droit. Si on nous voit dans une mission, il faut que nous jouions le rôle qui donne satisfaction aux peuples. Mais si on nous voit jouer le second rôle, le peuple va nous retirer sa confiance parce que nous sommes des élus. C’est de cela qu’il s’agit!Donc, je vous ai dit que lors du Sommet, on en avait déjà débattu. Avec cette position des uns et des autres, je ne voulais pas prendre le risque de dire que c’était la position du Parlement panafricain. C’est pour cela que j’avais annoncé au Sommet des Chefs d’États qu’il y a une motion sur la table du Parlement panafricain qui sera débattue.Maintenant, c’est de savoir si oui ou non vous voulez que l’on rapporte tout ce qui a été dit, ici, et le déposer sur la table comme base de discussion. C’est là, la question centrale! Peut- être que nous ne pourrons pas arriver à une observation indépendante des élections comme ce fut par le passé, mais nous disons que nous devons, tout au moins, jouer un certain nombre de rôle important, notamment avoir le rapport même. Si on a un rapport d’observation des élections, nous allons le discuter ici afin de nous assurer de ce qui a été fait.Voilà la question fondamentale! C’est le sens que je voudrais donner à la motion.Y a-t-il des observations?Pas de questions?Observations?Oui, le Premier ministre [Elegue Ndong10:59:22], vous avez la parole!

HON. JEAN EYEGHE NDONG [GABON]:Merci Monsieur le Président. Je voudrais intervenir sur le 7ème tiret , à l’attention du collègue KEBZABO, quand ils disent que:« Considérant que l’observation électorale peut être totalement neutre, juste,, efficace etc... » Peut être totalement neutre, peut signifie aussi « peut ne pas »

M. LE PRESIDENT:Le débat général est clos. Nous sommes maintenant sur l’adoption de la motion. Nous pouvons comprendre ce que vous voulez dire, je suis d’accord avec vous, mais nous ne sommes plus au débat général.

HON. MEMBRE:Monsieur le Président, juste une petite correction. Quand il dit « peut », (bruit dans la salle), je disais « pour être » mais pas « peut ». C’est pour la forme Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT:Nous sommes sur la motion.Amendments. You have the floor.

AN HON. MEMBER:In order for us to reach a consensus I suggest that we take the last paragraph of page 1 which talks about - [inaudible ] - along with the point on page 2 as point number one so that point two would be about the work of the Bureau - [inaudible] - There should be consensus.Thank you

M. LE PRESIDENT:Monsieur le présentateur de la motion, vous acceptez l’amendement?

HON. MEMBERSJe voudrais juste dire qu’au regard de notre Règlement intérieur, ce n’est pas maintenant qu’il faut introduire les amendements.

M. LE PRESIDENT:La discussion générale est close.(Coup de marteau)Nous sommes maintenant pour l’adoption ou le rejet de la motion.Quels sont ceux qui sont pour le rejet de la motion?Madame Wawa allez-y.(Décompte)Qui sont pour l’adoption de la motion?(Décompte)Contre la motion modifiée.Suivez bien cela, parce que c’est la question que l’on pose.Si vous votez contre la motion modifiée, cela veut dire que vous ne donnez pas au Bureau la prérogative d’aller discuter.Nous devons être claire à ce point, puisse que le Bureau a déjà commencé les négociations.Maintenant si vous êtes contre, ça veut dire vous ne nous donnez pas le pouvoir de continuer les négociations. Le problème est que moi, j’avais répondu au Sommet disant que, de la réponse de la motion dépendra les négociations que nous allons engager. Donc, le rejet de la motion voudrait sous-entendre que tout va bien et le débat s’arrête là.Chers collègues, il faut bien me suivre.Madame Wawa, est-ce que vous pouvez nous trouver la décision du Sommet.(Bruit)Madame Kéliane, asseyez-vous d’abord.Est-ce que vous permettez qu’on vous lise ce qui avait été décidé au Sommet pour la bonne compréhension de tous les mondes?Madame Kéliane, vous avez la parole.

HON. MEMBER/PRESIDENT:I just wish to say that you should have put the amendment first. In terms of the rules, if there is an amendment to a Motion, the amendment is put first. If the amendment is approved or rejected, then we proceed. That is what I wanted to say.

M. LE PRESIDENT:Il faut aussi bien lire le Règlement Intérieur.

AN HON. MEMBER:Mr President, are we in a meeting or voting for a Motion.We cannot, in the middle of voting for a Motion, read on the side the additional documentation that you want us to read. We are in the middle of voting. We should just go ahead, count the numbers and know whether we are agreed on the Motion or not. That is the business at our hands. Do not, in the middle of voting, bring additional documents which will justify the position that we have taken. All of us here have listened to the debate in support of the Motion to withdraw from the AUC Election Observation missions or not. We know what we are standing for. We are not children who must be told, "No, you do not understand" every time. So, we have listened to everyone’s debate here. Now allow us to vote.

M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je crois qu’il faut voir les dispositions de l’Article 64 de notre Règlement Intérieur. Le document que je voulais introduire ce n’était pas pour favoriser une ou X position. Il faut passer au vote. Mais je voulais quand même vous clarifier que nous sommes en train d’adopter une motion aujourd’hui dont les débats ont déjà commencé ici. C’est cela le problème. Passons au vote. Cela nous aidera. Qui sont pour la motion?Chers collègues, nous passons au vote. Qui sont ceux qui sont pour la motion?

M. LE PRÉSIDENT:Quels sont ceux qui sont contre la motion?Je dis bien contre la motion?(Décompte des voix)Les résultats?Abstentions!Abstentions!Faites vite!Chers Collègues,Voici les résultats du vote:Pour l’amendement: 34 voix;Contre l’amendement: 36 voix;Abstentions: 7 voix.Par conséquent, la motion est rejetée!Je vous remercie.(Applaudissements)Monsieur le Secrétaire général,Donnez-nous le prochain point inscrit à l’ordre du jour.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Presentation and debates on the draft motion to request for the support of the efforts of the African Union towards the Decolonization of Western Sahara.Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Je donne la parole à [...].Qui supporte, qui supporte la motion?Qui supporte la motion du Western Sahara? Sahara Occidental?Je donne la parole à l’Honorable Salik ABDORRAHMAN pour la lecture de la motion.

HON. SALEK ABDURAMAN. [..]نطالب التوصية بتأييد جهود االتحاد األفريقي في تصفية االستعمار من الصحراء الغربية .تنادا األمم المتحدة رقم 0402 و تطبيقاً لخطة التسوية ً ا إلى ق ارر األممية األفريقية لسنة 0220 م التي حظيت بتوقيع طرفي النزاع في الصحراء الغربية و مجلس األمن الدولي.انطالقا من كون االتحاد األفريقي شريكا لألمم المتحدة في ح ل نسجاماً امة التي النزاع في الصحراء الغربية و ا مع الخطوات اله اتخذها مجلس السلم واألمن األفريقي في سبيل إنهاء آخر حالة استعمار في القارة فإن برلمان عموم أفريقيا يوصي بـما يأتي :1.دعم جهود االتحاد األفريقي من خالل مبعوثه الخاص إلى الصحراء الغربية السيد جواكيب شويسانو من أجل التوصل إلى حل يعزز السلم واألمن األفريقي وينهي آخر حالة تصفية استعمار في القارة األفريقية .2.تفعيل قرار مجلس السلم و األمن األفريقي في جلسته رقم 422 المنعقدة في 72 مارس 7102 م حول الوضع في الصحراء الغر بية ال سيما من خالل توسيع اللجنة المختصة حتى تشمل عشرة رؤساء دول و حكومات يمثل كل إثنين منهم منطقة من مناطق القارة الخمس لتصبح لجنة مختصة لر ؤ ساء الدول و الحكومات حول النزاع في الصحراء الغربية.وشكرا.

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.Qui appuie cette motion?Oui, je n’ai pas [...].Madame!Secrétariat, la liste des intervenants, s’il vous plaît!J’ai une liste de quinze intervenants.Le premier inscrit sur ma liste est l’Honorable Assoumana Malam ISSA du Niger.

HON. MALAM ISSA. [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, si vous lisez le premier paragraphe, vers la fin, vous avez un bout de phrase qui interpelle tout le monde. La paix et sécurité en Afrique devront mettre fin au dernier cas de colonisation sur le continent africain. C’est très touchant qu’au 21^ème on continue encore à vivre la colonisation en Afrique. Je crois que c’est même honteux avec tous les efforts que nous avons fournis en Afrique pour avoir l’indépendance de tous les pays de la partie Sud de l’Afrique, que nous continuons encore à vivre la colonisation en Afrique.Ce qui est pire, Monsieur le Président, c’est que la colonisation est faite par l’Afrique. Les autres formes de colonisation nous venaient de l’extérieur, mais là, nous vivons une colonisation en Afrique. Le seul cas comparable à la République sahraoui, c’est le cas de la Palestine, et là également, des avancées sont enregistrées.je crois qu’il n’y a même plus d’avancées sur le cas de la Palestine que sur le cas de la République Sahraoui. C’est pour cela, Monsieur le Président, que je pense que cette motion doit être soutenue, surtout quand elle fait appel à une collaboration avec les Nations Unies. Et pour cela, il faudrait qu’à la prochaine session, on nous fasse le point sur les avancées des Nations Unies par rapport à cette question, et de ce que peut faire le Parlement panafricain et l’Union africaine pour amener le Maroc et les autres Etats qui le soutiennent à la raison afin que la République Sahraoui qui est une partie prenante de l’Afrique reste un Etat indépendant. Je crois qu’on doit saluer la création du réseau ici au Parlement Panafricain.Je vous remercie.Applaudissements.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue. La parole est à l’honorable Luis REIS PAULO de l’Angola.

HON. LUIS REIS PAULO CUANGA [ANGOLA]:-Muito obrigado Senhor Presidente por me ter concedido a palavra.Eu apoio também esta moçâo porque acho, como disse o meu colega Issa, é vergonhoso, após 39 anos, que nao consigamos ter uma soluçao à vista quanto ao esforço da descolonizaçao do Sahara Ocidental.Eu ainda era criança na década 70 do século passado, quando na escola primária participava em manifestaçoes que visavam apoiar a causa da Frente Polisário. A causa da descolonizaçao do Sahara Ocidental continua a ser a nossa causa, por isso apoio os esforços da Uniao Africana para a soluçao deste problema, que é uma espinha atravessada na garganta de todos os africanos e faço votos para que o Comité Ad hoc de Chefes de Estado e de Governo possa, a breve trecho, encontrar soluçoes para que os nossos irmaos da República Árabe Saharaui Democrática possam estar livres dessa colonizaçao que envergonha a todos nós africanos.Muito obrigado.

HON. MUNTAKA MOHAMMED MUBARAK. [GHANA]:Thank you, Mr President. Mr President, I support this Motion and I urge all my Hon. Colleagues to support it. This Motion is long overdue.Mr President, we live in a world where we all agree that, the United Nations should adopt and support the Resolution for Western Sahara to be considered as a country on its own. The African Union equally supports the call for Western Sahara to be counted as a country. It is really sad to see us, African Union members speak in a particular direction but act in a different way.Mr President, it is very shameful that today almost every single country in Africa has an Embassy of Morocco, but if you are to count how many African countries have the Embassy of Western Sahara, you will bow your head in shame. You will recognize that everything is full of rhetoric; we do not mean what we say.Mr President, however, it is never late. If you can recollect, some years back, Morocco walked out of the Organization of African Unity (OAU), now the African Union (AU), yet, when the African Football Confederation (CAF) decided to hold the African football tournament in Morocco, African countries were ready to go and play in that tournament. I thought that was the biggest hypocrisy on the African continent.Mr President, almost every African country has opened double doors for the Moroccans to walk in and invest with less restriction. At the African Union Commission (AUC) level and in the Pan African Parliament, we keep saying that we support Western Sahara as a country.Mr President, if we support Western Sahara as a country, let us back that with our actions. Let us see African countries begin to punish Morocco. For example, if a member of a certain family decides to point a gun at his or her brother and the whole household or family continues to welcome that member, that member would perhaps be encouraged to point the gun again at another brother or sister in the family.However, if the family shuns the member at the first instance and turns their back on that member, he or she would throw the gun away and begin to reason like the rest of his or her family members. Indeed, that member would come back to his or her senses and join the rest of the family, knowing that he or she cannot continue to misbehave.However, with what Morocco is doing and we are all quiet, or we all just keep talking about it but we are not taking any action, I think we need to send the strongest of signals to the AUC that we have had enough of the talk. For more than three decades, they have been talking. We want to see action now.Thank you very much, Mr President.

HON. AWAD AHMED ALI. [SUDAN]:Thank you very much, Mr President.Sudan and South Sudan were one country since the Turkish invasion of Sudan in 1820. After Sudan’s independence in 1956, the entire world recognized Sudan as one country. However, when the oppressors in the South decided to separate it from Sudan, we welcomed that and now South Sudan is a separate country.We have signed an agreement to be brothers. I think the same could be done with Sahara.Therefore, I see no reason why we should not support this motion which is in accordance with all the efforts of the African Union.Thank you very much.

HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Monsieur le Président.Je remercie vivement mes sœurs et frères de la République Arabe Sahraouie Démocratique d’avoir introduit cette motion qui nous donne l’occasion de nous exprimer sur la cause sahraouie.Je dois dire que la situation est très préoccupante sur le territoire occupé du Sahara Occidental. Elle est marquée par la répression, la violation des droits de l’homme et la privation du peuple sahraoui pour qu’il se prononce, de façon libre, sur son sort à l’autodétermination.La position de l’Algérie envers le soutien aux droits du peuple sahraoui à son autodétermination est stable, continue et inamovible. La résolution de ce conflit qui a trop duré doit passer fondamentalement par l’organisation d’un référendum pour l’autodétermination conformément à la résolution de l’ONU.L’Algérie s’est toujours engagée pour défendre les droits des peuples à l’autodétermination et pour soutenir toutes les causes justes dans le monde. La cause sahraouie est une cause juste, il faut la défendre et la soutenir.Nous soutenons les efforts des Nations-Unies pour la résolution de ce conflit pour permettre au peuple sahraoui de décider de son avenir. Nous revendiquons de l’ONU, de fixer le plus tôt possible une date définitive pour l’organisation du référendum pour l’autodétermination, conformément à la résolution des Nations-Unies. Mais que demande donc le peuple sahraoui? Il ne demande pas la lune! Il réclame une chose simple et légitime: l’application de la résolution onusienne qui date de vingt-cinq longues années et que le régime chérifien refuse d’appliquer. Appliquer l’organisation d’un référendum pour le droit à l’autodétermination!Non seulement je soutiens cette motion de façon indéfectible, mais je la renforce encore avec deux propositions:La première proposition - il faut le dire franchement - on ne parle pas assez dans le Parlement panafricain de la situation sahraouie. Je propose que l’on insère dans le programme de toutes les sessions ordinaires du PAP une discussion sur la situation au Sahara jusqu’à l’organisation du référendum.(Applaudissements)Deuxième proposition: je propose de dépêcher des délégations de Parlementaires panafricains pour faire le plaidoyer de la cause sahraouie auprès de certains parlements tels que le Parlement européen, le Parlement espagnol, le Parlement britannique, le Parlement français, pour ne citer que ceux-là.Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Mike TEMPLE de Swaziland.

HON. MIKE TEMPLE. [SWAZILAND]:Thank you, Mr President.Mr President, I am in full support of this Motion. Colonization in any form is bad.I think we have spoken about colonization in this Parliament on numerous occasions. We have also spoken about attempts by China to recolonise Africa.Mr President, when it is a country from outside Africa, it is bad; but when it is a neighbour, I believe it should be strongly condemned. There is no reason why this colonization should continue.Mr President, I support this Motion and I also hope that a report could be presented at our next plenary detailing how far this Motion has taken us. Perhaps, we can request the committee responsible for international relations to investigate and develop this Motion for a report in May, next year.Mr President, I have a slight concern; it does not mean I am against the Motion. I just need some clarification on point two of the Motion where we seek to reactivate the African Union Peace and Security Council Resolution by expanding the ad hoc committee to include ten heads of state and governments. Do we have the authority to do this? Or do we need to work though the right channel to get this done?Apart from that, Mr President, I fully support this motion.Thank you very much.

HON. CECILIA MEMELA. [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President, for this opportunity to make a contribution on this debate.I think we have been talking for too long, without taking any action. People are dying at our doorstops and we are just quiet. The South African Government has actually condoned this. It is an embarrassment and a slap in the face of the African Union (AU). The Government and people of South Africa fully support the independence and the right to self determination.Morocco has to move all its embassies out of all our countries in Africa.(Applause).

HON. CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:There is no interest in the life and freedom of the people of the Western Sahara on Morocco’s part. We have been talking and I now move to propose that we review the status quo twice a year. In view of the fact that it seems as if Morocco is not prepared to leave the Western Sahara, it can take its embassies to the moon. It will not stay with us because we are going to join the fight as women, especially, to make sure the people of the Western Sahara get their freedom.I thank you.

HON. MBAH NDAM. [CAMEROON]:Thank you, Mr President. I am very happy that we are again discussing this issue.During the World Cup which was held here in South Africa, I remember that we discussed this issue at the Committee responsible for justice and human rights and came up with the idea that Morocco should not participate in the World Cup in South Africa.Today, we are dabbling in this issue and our various governments are getting more and more into bilateral relations with Morocco.As representatives of the African people, we should continue to emphasise the issue of complacency and the role of Parliament. As representatives of the African people, we should be able to take drastic measures and make strong recommendations to the Commission so that Morocco is systematically excluded from participating in any activities of the AU and that every African country should have nothing to do with Morocco.If we do not get strong on this matter, then we are actually condoning the existing situation and we are not doing any good to the people whom we pretend to represent.This is my position on this Motion, Mr President.

HON. HAIDARA AICHATA CISSE [MALI]:Merci monsieur le président.Moi, j’avais demandé la parole pour la motion sur le Mali, mais qu’à cela ne tienne, je soutiens tout ce qui a été dit par mes collègues. Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. Je donne la parole à l’honorable Gabriel Smith du Liberia.

HON. GABRIEL SMITH. [LIBERIA]:Thank you, Mr. President.To begin with, I declare my full support to this Motion, on the basis of the fact that God has endowed each of us, whether as individuals or as a group of people, with certain rights that are considered to be inalienable. The right of self determination should never be impeded by any action of any man.The continent of Africa, historically, was largely colonised by Europeans and other westerners. We all fought for our respective independence. How can we fight for justice and at the same time inflict injustice on others? It is grossly inhumane and unacceptable for a fellow African country to colonise another African people and deny them that right of self determination. I believe that each of us here, as Honourable Members of the Pan-African Parliament, should go beyond words. Like former President used to say, ‘deeds, but not words’. We must act in a determined way, to ensure that Morocco receives a message from the African people, that it is about time, in this modern world, that we all deserve the right to be free. The people of the Western Sahara, who have fought so long for their rights and independence, should be given the rights that they so dearly deserve.I would like to submit here that I will liaise with my fellow members of our delegation, to ensure that we raise a Motion in our own Parliament, calling on our government to take a determination as member of the African Union (AU). I hope that each of us here, as we return to our respective countries, will translate all of what we say here, in terms of supporting the Western Sahara, into concrete action, by ensuring that Morocco receives a diplomatic message from the rest of Africa, that, indeed, we are tired of discussing this matter.I thank you.

HON. NITIWUL DOMINIC. [GHANA]:Thank you, Mr President.Without any reservation let me state that I fully support this Motion. I am in full agreement with it and I think we should even go further to have a statement crafted and drafted to the African Union (AU) on our position on this Motion.Mr President, let me take a minute to give a brief history. In 1884, Spain decided that there was a piece of land called Western Sahara and they occupied it. In 1934, Spain decided to make it a province. The Sahrawi people decided to fight for themselves just as all Africans did to free themselves.In 1975, Spain realised they could not hold on to the land any longer. However, Morocco and Mauritania decided to claim that piece of land but the International Court of Justice (ICJ) rejected that idea and said that the Sahrawi people had the right to govern themselves. Spain then handed over the piece of land. That was from March to October, 1975.One month after that, in November, there was what is called the "Grand March by the Monarch of Morocco". By marching over 300 000 people into that piece of land, Spain backtracked and decided to divide the land into two; they gave some portion to Mauritanian and they gave three quarters to Morocco.Mr President, in 1978 our brothers from Mauritania decided that the people of Western Sahara had the right to rule over themselves, so they said they were not interested in the land any more. It was good that neighboring Algeria had always supported the idea of allowing the people of Sahrawi to rule over themselves.Therefore, the problem started with Spain and it was perpetuated by Morocco. Morocco had no right; it had no jurisdiction or moral right by any stretch of imagination to do that. The ICJ, the African Union (AU) and the United Nations (UN) have all overruled Morocco’s rights to occupy that piece of land.The reason why Morocco is not in this Parliament is because we have recognised Western Sahara, the Republic of Sahrawi. That is the reason Morocco is not here. They left the African Union for the European Union because of the same problem. However, the European Union rejected them.Mr President, I believe that we should send a very strong message to Morocco that they should leave that piece of land to the people to govern themselves. They cannot, in this modern world, colonise anybody in Africa. Africa deserves better.Thank you very much

HON. IGNACE NDEBO AKANDA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Honorable Président, je vous remercie pour la parole que vous m’accordez.J’étais tenté de dire que mon intervention serait sans objet, en ce que mes préoccupations ont été rencontrées par le collègue Assoumana du Niger et de la collègue Cecilia MEMENA de l’Afrique du Sud. Cependant, je voudrais quand même ajouter une petite chose.Honorable Président, À la suite de ce que vous avez dit, tout à l’heure, lorsqu’il s’est agi de la motion relative à la suspension de la participation du PAP à l’observation électorale de l’Union africaine, lorsque vous avez évoqué la question d’âge, en disant notamment que la plupart de cette prestigieuse Assemblée avait atteint au-delà de 50 ans. Et donc, je vais emmener, Honorable Président et distingués collègues, ici présents, à un petit exercice de calcul mental.Les grands débats de colonisation ou de décolonisation en Afrique se sont déroulés vers les années 60. J’ai entendu, tout à l’heure, le collègue du Soudan dire que son pays avait été indépendant en 1957. Donc, la moyenne c’est 57, 58, 59, 60 et peut-être un peu plus.Aujourd’hui, 55 ans après, il y a encore le dernier État africain qui est colonisé. Et donc, si depuis 1960 à ce jour, il y a des enfants qui sont nés lorsque la plupart des États africains étaient en train d’être décolonisés, en République Arabe Sahraouie Démocratique, aujourd’hui ses hommes de 55 ans seraient encore sous esclavagisme, avec des graves violations des droits de l’Homme.Je constate aussi avec grande satisfaction que nous réunissons tous, ici, dans cette salle, l’unanimité autour de cette motion parce qu’il s’agit, comme l’a dit le collègue de l’Algérie, une cause juste, une cause basée sur l’autodétermination et surtout, Honorable Président, sur la liberté. La guerre pour la liberté ne finira jamais. La guerre pour la liberté ne finit qu’à la mort. Lorsqu’on est mort, on est libéré.Alors, j’invite chacun de nous à s’investir dans cette guerre pour la liberté afin que le dernier État africain soit libéré de ce joug.Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable France QUIRIN de Maurice.

HON. FRANCE QUIRIN. [MAURITIUS]:Thank you, Mr President.Mr President, the issue of the independence of Western Sahara has been begging a solution since the 1970s. This followed its abandonment by the then colonial power, Spain, that did not ensure its legal status. Since then, the people of Western Sahara have been living a life of casual prisoners within their own territories. I recall that in the 1980s, this matter became the subject of animated and loaded debates within the Organisation of African Union (OAU), the precursor of our own African Union (AU).Following the establishment of the Saharawi Arab Democratic Republic, spearheaded by the Polisario Front, our continental organisation, the then OAU recognised the Republic and admitted it as a full member. This was after the majority of its member states had expressed their support.Mr President, Morocco, we should recall, was a founder member of the OAU, but it decided to regrettably withdraw its membership and has chosen to remain outside of the organisation. Support for a referendum under the aegis of the United Nations (UN) to determine the status of Western Sahara has grown constantly despite the impediments that have been going on for a number of years and the evidence-based reports of gross human rights abuse in the occupied territories of the Western Sahara.Mr President, I belong to a party called the Mouvement Militant Mauricien (MMM) that has constantly added its voice both at home and internationally in support of the oppressed people of the Western Sahara. It is doing this in the same manner that it struggled to render support to the African National Congress (ANC) during the apartheid years, Palestine and the liberation of Angola, Mozambique, Namibia and East Timor, among others. The MMM will continue to make its voice heard wherever and whenever our brothers and sisters suffer under the oppressive regimes of occupiers. This House, Mr President, should, therefore, send a clear message to the outside world and the region at issue that we, the African Parliamentarians, are for the unconditional withdrawal of the occupying forces from the Western Sahara with a view to securing complete independence of the Saharawi Arab Democratic Republic.I, therefore, Mr President, am in full support of the Motion.I thank you.(Applause)

HON. NYIKO SHIVAMBU [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Mr President for this opportunity to take the Floor.We support the Motion on the decolonisation of Western Sahara and its right to self determination.However, I think that as nations, states and countries, we should begin to prioritise the issue of our governments isolating Morocco. The Embassies of Morocco in our countries should be discontinued, as was suggested by Hon. Memela from South Africa.I also think that we should engage the continental sporting bodies on isolating Morocco. We should engage the Confederation of African Football (CAF) on excluding Morocco from all the CAF competitions. We should exclude Morocco from the All Africa Games and all the continental sporting activities. Then, the people of Morocco will begin to realise that what their Government is doing is immoral and not in line with what the continent is aspiring to achieve.I think that isolation, sanctions and banishment of Morocco can be a much more effective practical way to deal with the question of Western Sahara. We should take action because we cannot forever just deliberate on Western Sahara without taking any action against the coloniser, which is Morocco. We need to take firmer action on Morocco.Thank you very much.

HON. LOIDE KASINGO [NAMIBIA]:Thank you very much, Your Excellency the President.I am from the Republic of Namibia and I always say that Namibia is a product of continental solidarity. During our dark days when we struggled to liberate our country, we received assistance from across the continent.To me, the colonisation of Western Sahara is a shameful dent on Africa. Therefore, I support all the proposals by my Hon. Colleagues to both speak and act in support of the decolonisation of Western Sahara.Our actions must include sanctions to isolate them. We must also send envoys to negotiate with them. I have to also say, we must mount campaigns or embark on demonstrations in our respective countries at the Moroccan embassies, where they have embassies, in support of the decolonisation of Western Sahara.Namibia is a small country. However, our head of state has been constantly lobbying the United Nations (UN) and the African Union (AU) to move motions in favour of the decolonisation of Western Sahara.I would like to propose, Your Excellency, that during the May Session, we must all report to the House about what we have done.I thank you.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President. Mr President, I support the motion before us.I am one person who holds the view that colonization ended when the last country on this continent was granted independence from our foreign colonizers. The African Union will never accept an African country colonizing another African country.This is not the Africa we want to see in 2063. This is not the legacy we want to leave for our children, that once upon a time, an African country was a colonial master of another African country.What we are talking about is a challenge to the rest of Africa. Morocco has thrown a challenge to the rest of Africa. There are other 53 countries that are against Morocco for occupying the Saharawi, but nothing is being done to address the issue. Are we saying that Morocco has bigger and stronger muscles than the rest of Africa?I think we should start being serious about putting sanctions in place. Let us isolate them. They are our brothers and sisters and we havenothing personal against them. However, we are against them for subjecting another African sister and brother to such inhuman treatment. This is unacceptable; it is not justifiable.Nothing absolutely justifies the occupation of Saharawi by Morocco. I cannot fathom an issue like that in the 21^st century. Therefore, I think it is high time the African Union walked the talk. If we want to be an African Union, with all the things that we have annunciated in the Agenda 2063, then what is happening now should cease.When one African country is under colonization, it means we are all under colonization. This is not what we expect. We should be a free and liberated Africa. This is the only way we are going to send a clear message to the rest of the world, that the blood that was shed for our decolonization was for all and sundry on the African continent.I thank you.

LE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the Floor to Hon. Suilma from Sahrawian Democratic Republic.

HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID [SAHARAWI REPUBLIC]:No me había inscrito en esta moción pero sin duda ninguna soy del Sahara, soy saharaui, soy de la Republica Árabe Saharaui Democrática y apoyo esta moción y agradezco a todos los que han participado y han mostrado su apoyo a esta moción.Muchas gracias.

HON. SALEK ABDERMAN:شك ار ، ً سيدي الرئيسسيدي الرئيس،بودي أن أشكر جزيل الشكر الزمالء على التضامن وعلى دعمهم لهذه التوصية و أكثر من ذلك على الخطابات القوية التي عبروا من خاللها دوما على دعمهم للقضية الصحراوية والذين طالبوا في مجملها بضرورة وأهمية الضغط على...

HON. MEMBER:On a point of order, Mr. President.

THE PRESIDENT:Yes.

HON. MEMBER:Mr. President, I have registered to speak on this debate, but my name has not been called. I have been waiting for my chance.Thank you, Mr. President.

M. LE PRESIDENT:Monsieur l’honorable député vous étiez inscrit effectivement dans la liste qui est passé mais dans la liste que j’ai votre nom n’y figure pas. Toute fois, je vous donne l’occasion d’intervenir bien que j’ai déjà donné la parole à la commission pour qu’on réponde.Vous n’étiez pas dans la liste pour ce sujet. Vous étiez inscrit sur le premier.

HON. SAREEDA ABDALLA MOHAMED [SOMALIA]:Thank you, Mr President.Maybe, it is because my name appeared on another list of Hon. Members who are billed to speak to the Motion on observer missions that is why there was a little confusion. Anyway, thank you very much, Mr President.I would like to say that I support the Motion. I was part of a fact-finding mission that was sent by the Pan African Parliament to Sahrawi in 2011. In fact, if I remember well, the situation and realities on the ground on how the Sahrawis lived and how they suffered was really unacceptable. That is why I am in support of the Motion, Mr President.Mr President, permit me to recount the history a bit. Sahrawi was colonised by Spain while Morocco was colonised by France. Somalia was colonised by Britain and Italy. Djibouti was colonised by France. Therefore, what would have happened if when France left Djibouti, Somalia occupied and colonized Djibouti? What would have happened if when Spain left Equatorial Guinea, Cameroon occupied Equatorial Guinea? Would there be a country called Equatorial Guinea today? No.What Morocco is doing is totally unacceptable. Right after Spain left Sahrawi, it is not only Morocco that occupied Sahrawi; Mauritania also occupied that land. After a while, Mauritania left and only Morocco remained. And they are still causing problems and harming the Sahrawis. We have to know exactly what is going on there.The driving forces of this conflict come from parts of the Arab world and parts of the western countries. Of course, Sahrawi has the support of the African Union (AU). However, Morocco is doing very well at the moment. They have gained all they wanted but Sahrawis are suffering.Therefore, I would say that the weakness can be attributed to the AU.

HON. SALEK ABDORRAMHMAN [SAHARAWI REPUBLIC]:شك ار ، ً سيدي الرئيسقلت بأني أشكر السادة النواب الزمالء المحترمين على هذه المداخالت التي تعبر عن التضامن المنقطع النظير من األخوة الزمالء والذين يعبرون من خاللها عن صوت كل الشعوب األفريقية و كل البلدان األفريقية و بالتالي هذه الخطابات القوية و التي تطالب الدول األفريقية وتطالب المجتمع الدولي و خاصة القادة األفارقة بضرورة الكف عن الخطابات والذهاب إلى فرض عقوبات اقتصادية دبلوماسية ثقافية رياضية وغيرها على الحكومة المغربية حتى تنصاع للشرعية الدولية وحتى تنصاع لقرارات االتحاد األفريقي وحتى تكف كذلك عن االحتقار ألن الحكومة المغربية تحتقر أفريقيا وتحتقر قراراتها و هذا ما يقوله الدبلوماسيون المغاربة في كل المنتديات وال يعيرون أية اهتمام لقرارات االتحاد األفريقي و بالتالي فأفريقيا اليوم هي أقوى من األمس و هي قادرة وقوية و بإمكانها فرض عقوبات اقتصادية دبلوماسية وثقافية على الحكومة المغربية حتى تنصاع إلى الشرعية الدولية وتنهي االستعمار من آخر مستعمرة في أفريقيا، مثلما قال أحد الزمالء المطلوب هو إجراء استفتاء تقرير مصير و هذا ليس بالشيئ الكبير بل هو أبسط شيئ و هو حل ديمقراطي يترك الشعب الصحراوي يقرر مصير ه فهي مجرد عملية استفتاء و رمي ورقة في الصندوق، فإذا كان الشعب الصحراوي يريد االنضمام إلى المغرب أم يريد االستقالل ؟ اليوم بعثة األمم المتحدة أيها األخوة النواب هي موجودة في اإلقليم منذ أربع وعشرين سنة منذ العام 0220 م من أجل ماذا ؟ من أجل استفتاء تقر ير المصير وهي أطول بعثة ولها أكثر من 74 سنة، وبالتالي لماذا عجزت األمم المتحدة عن القيام بذلك ؟ ألن الحكومة المغربية بكل بساطة متعنتة وتدعمها حكومات غر بية مثل الحكومة الفرنسية .إذا فارقة بضرورة الضغط على المغرب ً عندما يطالب النواب األ فإن لهم الحق في الذهاب إلى أمور عملية و من بين المقترحات العملية التي تقدم بها األخوة النواب إرسال بعثات إلى البرلمان األور و بي و إلى البرلمان الفرنسي و إلى البرلمان االسباني و البرلمان البريطاني و كل الدول المعنية بالنزاع التي تعرقل إجراء حل هذا النزاع ألنه لوال فرنسا لحسم النزاع في الصحراء الغربية منذ سنوات و لكن فرنسا تدعم الحكومة المغربية، هذه األخيرة تستخدم حق الفيتو في مجلس األمن من أجل استفتاء تقرير المصير للشعب الصحراوي، و من بين المقترحات العملية التي تقدم بها األخوة النواب كذلك أن تظل القضية الصحراوية حاضرة على مستوى الدورات من حيث تقديم تقارير مفصلة عن آخر تطورات النزاع في الصحراء الغربية وماذا فعل مجلس األمن و ماذا فعلت األمم المتحدة، ماذا فعل اإلتحاد األفريقي حتى يكون األخوة النواب على علم بآخر مستجدات القضية الصحراوية وأنا أدعم هذا المقترح.من المقترحات العملية التي وردت من طرف األخوة النواب هي تنظيم حمالت على مستوى الدول وتظاهرات أمام السفارات المغربية، كما أود أن أشير إلى أنه خالل هذا األسبوع تم إنشاء شبكة برلمانية للبرلمانيين األفارقة تم إنشاءها في عهد هذا البرلمان و بالتالي نطالب نحن كبرلمانيين صحراويين و أفارقة بدعم هذه القضية الصحراوية و نطالب باالنضمام لهذه الشبكة وتكوين لجان دعم على مستوى البرلمانات الوطنية للضغط أكثر على الحكومات األفريقية حتى تعاقب المغرب و الحكومة المغربية لتنصاع للشرعية الدولية.و في االخير،أشكر السادة الزمالء مرة أخرى على التضامن وعلى هذه المقترحات البناءة و العملية .و شك ا

M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.La discussion générale est close!Je mets aux voix la motion.Pas d’objection?Pas d’observation?Adopté!(Coup de marteau du Président sur le pupitre)Monsieur le Secrétaire général,Je voudrais que vous nous donniez le point inscrit à l’ordre du jour, mais je voudrais également que vous instruisiez le service technique afin de diminuer la climatisation dans la salle.Diminuez la climatisation dans la salle!Donnez le point suivant inscrit à l’ordre du jour! Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!

THE CLERK:The presentation and debate on the Draft Motion on the Agreement for Peace and National Reconciliation, which was signed in Bamako, Mali on the 15^th May, 2015.Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat sur le projet de motion relatif à l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali, signé le 15 mai 2015 à Bamako.Qui supporte la motion?Oui!Qui la seconde?Merci cher collègue.Je donne la parole à l’Honorable Mamedi SIDIBÉ pour présenter sa motion.

HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Depuis mai 2015 à maintenant, il y a de l’eau qui a coulé sous le pont. Ce qui fait qu’il y a un certain nombre d’éléments et on a ajusté la motion en tenant compte de la réalité actuelle au niveau de la signature de l’Accord. Donc, il y aura des petites modifications parce qu’aujourd’hui tous les protagonistes ont signé, et également au niveau de la communauté internationale, la médiation qui avait été entreprise, est à terme actuellement.Donc, voici la motion:

MOTION RELATIVE À L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION NATIONALE AU MALI, SIGNÉ LES 15 MAI ET 20 JUIN 2015 À BAMAKO

VUle Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain;VUle Règlement intérieur du Parlement panafricain;

LE PARLEMENT PANAFRICAIN

1)Considérant les différentes résolutions adoptées par l’Assemblée nationale du Mali sur la situation au Nord du pays depuis le déclenchement de la crise au Mali;2)Considérant la médiation entreprise par l’ensemble de la communauté internationale;3)Considérant le rôle prépondérant joué par l’Algérie dans les négociations entre le gouvernement de la République du Mali et les représentants des mouvements armés;4)Considérant que cet Accord ne met en cause ni l’unité, ni l’intégrité du territoire national, ni la forme républicaine et laïque de l’État;5)Considérant la présence à la cérémonie de signature de hautes personnalités de plus d’une vingtaine de pays, de la médiation et des groupes armés, le 15 mai 2015;6)Considérant l’effectivité de la signature par tous les groupes armés le 20 juin 2015;

LE PARLEMENT PANAFRICAIN

Félicite la Communauté internationale pour son soutien et son accompagnement lors des négociations tenues en Algérie, jusqu’à la signature de l’Accord définitif pour la paix et la réconciliation en terre malienne, le 15 mai et le 20 juin 2015 à Bamako;Félicite la République Algérienne Démocratique et Populaire pour tous les efforts fournis depuis plus de huit mois de négociation entre les différentes parties, ayant conduit au présent Accord inter-malien avec la caution de la Communauté internationale;Félicite le leadership du Président de la République du Mali, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEÏTA pour la signature de l’Accord en terre malienne, de même que les efforts qu’il déploie pour la mise en œuvre dudit Accord;Engage toutes les parties au respect du présent Accord pour une paix définitive, pour la reconstruction du Nord du Mali et pour le développement global du pays;Exhorte la Communauté internationale à un engagement concret pour accompagner le Mali dans l’application de l’Accord et dans son combat contre le terrorisme et pour le développement;Condamne toutes les attaques perpétrées contre les populations et les positions des forces armées et de sécurité du Mali, en violation des engagements issus de l’Accord de paix et de réconciliation;Réaffirme sa ferme conviction que seule la mise en œuvre et le strict respect de l’Accord signé par toutes les parties sont à même de garantir la paix, la réconciliation et le développement du Mali;Félicite l’Union africaine à travers le Conseil de Paix et de Sécurité, dans sa détermination à prendre les mesures appropriées contre tous ceux dont l’action pourrait entraver le processus de paix au Mali.

Cette motion a été présentée par votre serviteur, l’Honorable Mamedi SIDIBÉ du Mali et soutenue par l’Honorable Saleh KEBZABO du Tchad.Merci.(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Chers collègues,Conformément aux dispositions de l’article 42 alinéa 1, quels sont ceux qui veulent intervenir pour cette motion?Il n’y a pas de liste, c’est pour cela que j’invoque les dispositions de l’article 42 qui stipule que:« Un parlementaire, autant que faire se peut, indique son intention de prendre la parole à main levée ou en se tenant debout ».Vous avez la parole!

HON. ELAMIN DAFALLA GASM [SUDAN]:Thank you very much, Mr. President, for giving me this opportunity to contribute. Let me also thank Honourable Mamedi Sidibe for moving this motion.In fact, it is very good that we have a motion like this and to congratulate African countries and other people for condemning the crisis and for the effort they are making towards peace and reconciliation in Mali. Also, it is worth congratulating, the African Union through itsPeace and Security Council, the International Organizations and neighbouring countries for taking appropriate measures for the people of Mali to now live in peace.I think this is a new approach now adopted by the Parliament. We would like to see peace all over Africa. Today, I am very glad to hear that all the motions are about peace and security in African, especially with regards to the Saharawi and Mali. I hope that one day; peace will prevail in every part of the African continent.The most important issues about peace agreements are not limited to the signing of the agreement but the implementation of what is signed is what is very important. We have heard about the signing of many peace agreements before that were not implemented to the letter.Therefore, I will urge all to work together to ensure that what is mentioned in this Motion is observed and implemented at the right time, by all the organs, for us to achieve what we want for the people of Mali.Lastly, Mr. President, I would like to see all the neighbouring countries working together in order to achieve peace and reconciliation in Mali. God has given us a gift to work together in solving our problems, and we must therefore work together for the sake of peace and security in Africa.I thank you very much for this opportunity.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:-Senhor Presidente, eu inscrevime para poder dar apoio a esta mo^ao e apoiar todos os Esforços que estao a ser feitos porque naquela região, por causa do terrorismo, tem havido vários problemas; países muito antigos da sua independencia, mas que se pode nao consolidar. Por isso, penso eu que nos foi oportuna esta mo$ao para podermos encorajar os que estao a apoiar esta situado naquela região. Foi objectivo...Muito obrigado.

HON. AWAD AHMEDALI [SUDAN]:Thank you very much, Mr President.We always say that if Africans solve their problems by themselves they will succeed. However, if they depend on the colonial masters such as France, Britain, or the United States of America they will fail.The peace agreement for Mali which was mediated by Algeria, Chad, Niger and other neighbouring countries is a good example of the role Africans can play in solving their own problems.I congratulate the people of Mali and their President as well as all African countries for this success story. I fully support the Motion and I hope this effort will be repeated in an effort to solve all the conflicts in Africa.I thank you.

HON. MIKE TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr President.Mr President, in addition to what my Hon. Colleagues have said, I will like to offer my full support for this Motion. I think it is very good to see countries working together to create peace in Africa. We have had too many conflicts and wars throughout Africa and I think it is time that countries worked together to achieve peace and reconciliation.1, therefore, congratulate the President of Mali and I also congratulate the Hon. Member who moved the motion.I fully support the motion.Thank you.

HON. MUNTAKA MUBARAK [GHANA]:Thank you, Mr President.Mr President, I equally and wholly support this Motion. I strongly recommend that the countries that are helping to broker this peace deal will continue to monitor the situation on the ground so that we do not ever see these conflicts coming up again.I want to just take this opportunity to also say that these are good initiatives. It is good that within Africa we are doing whatever we can to solve our own problems.Having said that, I also want to remind all of us that even in our individual countries, we should be mindful of minority views and rights. Sometimes the tendency for us to think that democracy is about the majority and forget about the rights and privileges that should be extended to the minority groups can lead to all kinds of conflicts. Sometimes we wait until the effects begin to manifest in a bad way before we act.I hope that Mali and many African countries, especially countries in the West African sub region have learnt the lessons of the events that have brought us to where we are in Mali. I also hope that we will continue to work out the differences that exist between those who are in the majority and those who are in the minority in our individual countries.We should continually know that we have only one continent and we have just those countries but we are one people and there is no need for us to look down upon one another.I pray that this peace deal succeeds. I hope that the people of Mali will forever live peacefully with one another.Mr President, I thank you very much for the opportunity.

HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je commence par féliciter mon collègue qui a initié cette motion et je me joins à lui pour féliciter l’Algérie, le Tchad et tous « les pays du champ ».Monsieur le Président,Cette motion vient à point nommé car nous avons constaté un manque de volonté de certains groupes pour sa mise en œuvre. Ceux-ci sont soutenus de l’extérieur, Monsieur le Président. Je pèse mes mots!Je pèse mes mots parce qu’au lendemain de la signature de ces Accords, il y a un groupe armé qui a fait une conférence de presse à la mairie d’Angers; je dis bien à la mairie d’Angers en France pour dénoncer l’Accord.Mais je dis qu’ils sont soutenus de l’extérieur et je dois attirer l’attention de nos collègues sur ce fait.Monsieur le Président,Aujourd’hui, la situation est en train de se dégrader au Mali. Il y a des groupes djihadistes qui sont en train de faire des attaques. Pas plus tard qu’hier, il y a eu une attaque où malheureusement on déplore sept morts et plusieurs blessés ainsi que des camions brûlés. Donc, on n’est pas au bout de nos peines!Ce qu’on a constaté au Mali et ce qu’on sait, c’est que ces groupes-là sont composés aussi de certains groupes armés qui ont signé les Accords. Donc, on doit faire beaucoup attention!Je ne sais pas s’il est encore possible de rajouter sur la motion qu’on « exhorte les forces onusiennes sur le terrain à une étroite collaboration avec les forces armées et de sécurité pour arrêter immédiatement les attaques contre les pauvres populations et les agents de la MINUSMA ».Aujourd’hui, la MINUSMA n’a pas bonne presse au Mali parce qu’on n’a pas l’impression qu’elle s’implique comme il le faut par rapport à ce qui passe sur le terrain.Monsieur le Président,J’insiste pour dire qu’on doit se prendre en main. Il y a des collègues qui l’ont dit, cela a été une très bonne chose que l’Algérie soit le médiateur et que l’Algérie ait réussi ce qui a été très difficile avec, je dirais, la communauté internationale.Les Africains ont la responsabilité d’être solidaires et avec le Mali; ils l’ont montré à suffisance.Monsieur le Président,La paix doit être vraiment notre ligne directrice au niveau du Parlement panafricain parce qu’aujourd’hui, c’est tout le Sahel pour ne pas dire que c’est toute l’Afrique qui est en train de s’embraser avec le problème de Boko Haram et puis le problème de beaucoup d’autres groupes comme Al Qu’Aïda.Aujourd’hui, il y a de nouveaux groupes qui sont en train de naître au Mali.Mon inquiétude est qu’on risque d’avoir un problème, Monsieur le Président, entre les Noirs et les Blancs et c’est ce qui n’est pas normal parce qu’il y a des jeunes qui sont en train de s’organiser.Les Peulhs sont en train de s’organiser!Les Sonrhaïs sont en train de s’organiser [Temps de parole épuisé].

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.

HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Donc, je soutiens vraiment la motion, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.Je donne la parole à l’Honorable Roberthine RABETAFIKA de Madagascar.(Silence dans la salle)Je donne la parole à l’Honorable Saleh KEBZABO du Tchad.

HON. KEBZABO SALEH [TCHAD]Merci Monsieur le Président.Comme le document l’indique, cette motion a été soutenue par moi dès le début. Mon propos, maintenant consiste à faire le plaidoyer auprès de nos collègues Parlementaires.Ceux qui sont de l’autre côté de l’Afrique, Monsieur le Président, ceux qui sont en Afrique australe, ceux qui sont en Afrique de l’Est, pensent que le Mali, c’est loin.Le problème, au delà de la géographie, est un problème aussi de stratégie politique.Aujourd’hui, ce qui se passe au Mali, comme l’ont dit ceux qui m’ont devancé, déborde déjà largement des frontières maliennes pour toucher les pays voisins. Mais c’est un phénomène qui va au-delà des pays voisins.C’est un phénomène international. Le terrorisme qui aujourd’hui menace la paix et la stabilité dans le monde trouve aussi son implantation au Mali, où depuis quelque temps, des groupes sont en train de se former encore pour aller essaimer d’autres zones du Mali.Alors, pour rappel, l’intervention du Tchad au Mali. Nous ne sommes pas intervenus du Tchad au Mali uniquement parce que c’est un problème malien. Mais c’est parce que notre vision, c’est que le Mali est pays sahélien, un pays saharosahélien, et donc que tout ce qui les concerne là bas, nous touche nous aussi au Tchad.Et quand je dis qu’il faut que les autres pays d’Afrique de l’Est ou d’Afrique Australe se sentent concernés, parce que c’est que si cela déborde des frontières des pays du sahel, c’est toute l’Afrique qui va sauter.Aujourd’hui, vous avez vu que ce qu’on appelle Boko Haram est affilié à un certain Etat Islamique en Afrique de l’Ouest est déjà une tête de pont qui est en train de s’implanter et qui donne déjà des difficultés au pays riverains du Lac Tchad pour le contenir. Mais je pense que nous avons bon espoir que Boko Haram, comme on l’appelait va être défait. La réalité du Mali, c’est celle là.Qu’il y ait des groupes maliens affiliés à aqmi et autres, nous le savons. Et c’est pour cela que nous devons redoubler de vigilance, pour faire en sorte que cette affaire soit non seulement contenue au sein du Mali, mais qu’elle soit réglée dans le Mali.Il y a des combats qu’on signale de temps en temps, malgré la signature de cet accord que tout le monde salue. Il y a encore des pays ou des organisations qui tirent les ficelles, et qui font qu’il faut absolument qu’ils arrivent à la déstabilisation du Mali.Une fois encore, l’Afrique doit se regrouper, l’Afrique doit s’unir, l’Afrique doit se montrer solidaire parce que ce qui aujourd’hui touche le Mali, si jamais le Mali devait tomber, c’est tous les autres pays qui vont tomber un à un.Et ce phénomène religieux qu’on pense très lointain, mais qui est proche de nous. Proche de chacun d’entre nous et c’est pour cela qu’on doit, même quand on est loin du Mali, se sentir concerné et donner tout ce que l’on peut pour que ce phénomène soit enrayé, que le terrorisme international ne trouve pas son implantation chez nous en Afrique.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci Monsieur le Député.Je donne maintenant la parole à l’Honorable JOUDAH MOHAMED du Soudan.

HON. KUMONDAN JOUDAH MOHAMED [SUDAN]شك ار ، ً سيدي الرئيساالسم : كمدان جودة محمد عضو هذا البرلمان ممثل البرلمان السوداني – رئيس الحركة الشعبية المتحدة في السودان .الموضوع المعروض للنقاش يتعلق باتفاق السلم و المصالحة الوطنية في مالي المبرم في 02 مايو 7102 م في باماكو .سيدي الرئيس،ؤيد هذه االتفاقية، بل و نوجه شكر خاص لكل األطراف التي شاركت في هذه االتفاقية وأتمنى أن تحذو كل الدول األفريقية التي بها مشاكل مثل هذا النهج، و أن تتم معالجة مشاكلها باتفاقات المصالحات الوطنية وهذا أمر جميل ونحن نؤيده.شكرا سيدي الرئيس.

HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Merci pour les remarques de l’Honorable Assoumana, mais je pense qu’au premier point de la motion, nous avons dit: « Considérant les différentes résolutions adoptées par l’Assemblée nationale du Mali sur la situation au Nord du pays depuis le déclenchement de la crise au Mali ».Pour ne pas avoir un rapport très long, l’Assemblée nationale du Mali a spécifiquement a fait une motion de remerciements et de soutien à tous les pays, notamment le Tchad, le Niger, le Sénégal, tous les pays de la Communauté internationale qui ont appuyé le Mali à bouter le djihadisme au Mali, en tout cas, à contenir le djihadisme. En effet, si le Tchad n’était pas là, aujourd’hui, peut-être que le Mali serait un pays totalement sous le joug du djihadisme.À cet effet, l’Assemblée nationale du Mali a fait une motion forte à l’endroit du Tchad et qui a été acheminée au niveau des instances gouvernementale et parlementaire de ce pays. C’est valable également pour tous les pays dont les fils, je dirai, ce sont des fils africains, qui sont tombés sur le champ d’honneur pour que nous soyons plus libres.Mais qu’à cela ne tienne, puisque l’objet était uniquement « l’Accord portant sur la paix et la réconciliation », c’est pourquoi tous ces éléments n’ont pas apparu au niveau du document. Sinon l’Assemblée nationale du Mali a eu à prendre des résolutions par rapport à tous les pays qui nous ont aidés. À part cette remarque, je pense que tout était un peu partagé. Je remercie tous les intervenants qui partagent la motion et je les remercie pour les paroles aimables à l’endroit de mon pays.Je prends également en compte les remarques et observations en disant que tout ne peut pas être dit dans une motion mais quand même l’essentiel y est déjà.La Communauté internationale comprend, et la CEDEAO, et tous les pays qui nous ont aidés.Voilà en gros les éléments de réponse que je voulais donner tout en remerciant également le Bureau du PAP et surtout les techniciens qui ont pu faire en sorte que cette motion puisse être [Temps de parole épuisé].

LE PRESIDENT [CAMEROUN]Merci au cher collègue,La discussion générale est close.Je mets aux voix la motion moyennant les amendements.Pas d’observation, pas de remarque? Adoptée.

HON. MEMBER:On a Point of clarification, Mr Président.

PRESIDENT:Yes.

HON. MEMBER:Mr Président, I am sorry to disrupt the debate and to take us back.Mr Président, I have a minimal concern. I think the first Motion that was raised here was very important.My understanding, Mr President, is that something might have been lost in translation. I voted against the Motion because my understanding was that it had not been amended. My understanding was that, the President called for the Motion to be voted on as it is, not as amended. My feeling is that there might be many other Members with the same problem. My vote went against the Motion because, during translation, it did not not come out that we were voting on the Motion, as amended. I do not want to go into procedure, but I also do not know how we can handle that. However, my concern is that, when I voted against the Motion, I did so because it had not been amended since it was not called as amended.

LE PRESIDENT [CAMEROUN]:Merci cher collègue,Les dispositions de l’article 48, je cite:Article 48: Interventions après la mise aux voix: « Lorsqu’une question a été mise aux voix par le Président de séance et qu’une décision a été prise, aucun parlementaire ne peut y revenir. » Donc, ce que je peux suggérer à la plénière, c’est que cette question soit référée...(Plusieurs interventions croisées)Posez la question!Quelqu’un veut-il intervenir?

HON. MEMBER:The interpretation.

PRESIDENT:I beg your pardon.

HON. MEMBER:Interpretation!

HON. MEMBER:Aah, you need interpretation.

LE PRESIDENT [CAMEROUN]Traduction, c’est bon?Je disais ceci, les dispositions de l’article 48 de notre règlement intérieur, je cite « Interventions après la mise aux voix:Lorsqu’une question a été mise aux voix par le Président de séance et qu’une décision a été prise, aucun parlementaire ne peut y revenir » fin de citation.Je voudrais soumettre à la plénière, puisqu’il y a eu des incompréhensions, je voudrais soumettre à la plénière de référer cette question à la commission de règlement.Pas d’observation, pas de remarque?Adoptée.Chers collègue, nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin.Je voudrais donner la parole au Secrétaire général pour quelques annonces.

THE CLERK:Thank you, Mr President.Hon. Saleh is inviting Parliamentarians of the Social Democratic IS Group to a meeting from 2:00 to 3:30 in Committee Room 3.Thank you very much!

LE PRESIDENT [CAMEROUN]L’ordre du jour étant achevé, la séance est suspendue.Elle reprend à 14heures 30.Je vous remercie.

THE CLERK:Mr President.

LE PRESIDENT [CAMEROUN]Veuillez vous asseoir!Chers collègues, la séance est reprise.Monsieur le Secrétaire général, donneznous le point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and debate on the Draft Motion on the Xenophobic Attacks in South Africa.Thank you.

LE PRESIDENT [CAMEROUN]Monsieur le Secrétaire général, veuillez reprendre.

THE CLERK:Presentation and debate on the Draft Motion on the Xenophobic Attacks in South Africa.

LE PRESIDENT [CAMEROUN]_:Chers collègues, je voudrais proposer à la plénière que le problème de la xénophobie en Afrique du Sud avait été saisi par la Conférence des chefs d’Etat lors du dernier sommet de juin ici en Afrique du Sud. Et le Président ZUMA avait présenté un rapport à la Conférence des chefs d’Etat. Et on a besoin d’un rapport supplémentaire qui sera encore débattu au mois de janvier et je suppose que, en tant que sujet déjà saisi par la Conférence des chefs d’Etat, nous pouvons différer ce sujet et attendre les conclusions du sommet de janvier pour que nous voyions les décisions qui vont en sortir; là, nous pourrons savoir s’il faut appuyer les décisions ou faire autre chose. Mais débattre de ce sujet ne parait pas opportun puisque les chefs d’Etat se sont déjà saisis. Donc, je vous propose de différer ce sujet pour la prochaine session.Pas d’objection, pas d’observation!Accepté.Monsieur le Secrétaire général, donnez nous le cinquième point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and debate on the Reports of the Regional Parliamentary Meeting on the African Governance Platform and the Promotion of the African Union Legal Instruments for the East Africa Regional Caucus held in Addis Ababa, Ethiopia, from the 19^th to 21^st November 2014.Thank you.

LE PRESIDENT [CAMEROUN]:Présentation et débat sur le rapport de la réunion parlementaire régionale sur la plateforme africaine de gouvernance et de la promotion des instruments juridiques de l’Union africaine à l’intention du groupe régional de l’Afrique de l’Est tenue à Addis Abeba (Ethiopie) du 19 au 21 novembre 2014.J’invite l’honorable AWAD HAJ ALI, Président du groupe régional de l’Afrique de l’Est à nous présenter les recommandations de cette réunion. Monsieur le Président, vous avez la parole.

HON. AWAD HAJ ALI. [SUDAN]:Thank you very much, Mr President, for allowing me to make my contribution.Since this meeting is covering all regions, my report will be very short. We see that the promotion of the African Legal Service is a campaign launched by the Pan African Parliament (PAP) in collaboration with national and regional Parliaments and the civil society with the objective of raising awareness among parliamentarians, international member countries of the African Union (AU) on the current state of ratification, domestication and implementation of the AU legal instruments.Parliamentarians who formed the Eastern Caucus of PAP who are Ministers responsible for Justice and Foreign Affairs from the regional governments, Members of Parliament from the national and regional Parliaments, Members of the National Assemblies and members of the civil society met to discuss how to promote the AU legal instruments. The meeting was organised by PAP and we reached the following conclusions. I will just summarise the recommendations as follows:i.that PAP, National and Regional Parliaments, civil society organisations and the media should intensify advocacy for the ratification, domestication and implementation of the African Government objection related to the AU legal instruments, particularly the African Charter on Democracy, Elections and Governance;ii.that the PAP Protocol be revised in order to enhance governance on the African continent;iii.that PAP in conjunction with the African Union Commission (AUC) and all other critical stakeholders should establish an efficient legal link and implementation mechanism for its AU legal instruments tracking ratification, domestication and implementation, particularly the Charter on Democracy, Elections and Governance;iv.that PAP in collaboration with the National Parliaments and civil society organisations should partner with the National Ministers, especially those responsible for Justice and Foreign Affairs to build capacity in order to promote the speedy ratification, domestication and implementation of the AU legal instruments;v.That on issues of peace and security in the region, we note that the conflicts in the East Africa Region should be resolved in Africa by the Africans themselves and urge the governments of the region to resolve the conflicts through dialogue as a conditionality;vi.that the traditional institutions, the religious groups, media and the civil society should consider the root causes and sustainable solutions;vii.that the AU member states should support the full operationalisation and facilitate the regional standby force and enable it, wherever it exists, to perform in accord with its mandate for rapid intervention;viii.that the national governments should confront issues of terrorism, jointly, and carry out action; and finally;ix.that the AU encourages national governments to ratify the Saharawi Arab Democratic Republic (SADR) Treaty.I thank you very much.

LE PRESIDENT:Merci beaucoup Monsieur le Président.Chers collègues, normalement ce rapport nous aide à préparer les prochaines réunions. Donc, s’il y a des questions, vous pouvez enrichir ce débat, mais sinon, ce sont seulement des rapports d’informations. Il y a eu effectivement une réunion en Afrique de l’Est, et voilà ce qui a été dit. Or vous savez que nous sommes engagés dans le processus de ratification des instruments juridiques de l’Union Africaine, surtout notre protocole relatif au Parlement Panafricain. S’il y a des informations complémentaires, l’article 42 s’applique: Celui qui veut prendre la parole doit être debout et lever sa main et on lui donnera la parole. Mais s’il n’y a pas d’informations complémentaires, je vais considérer le rapport comme étant adopté. Je vous laisse d’abord la latitude de vous exprimer. Oui, vous avez la parole. Vous donnez votre nom et vous parlez.

HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.C’est une information complémentaire. Puisqu’on a corrigé plusieurs fois apparemment mais ça n’apparait pas encore.A la page 12 de la version française, le Titre II, point 6. Informations relatives à la situation de la paix et de la sécurité dans la région de l’Afrique de l’Est.Les deux phrases: les participants ont inscrits des conflits entre l’Ethiopie et l’Erythrée. Moi, je propose d’ajouter « d’une part », parce que l’Erythrée est en conflit surtout avec deux pays principalement. Alors moi, je propose de formuler la phrase comme cela: « des conflits d’une part entre l’Ethiopie et l’Erythrée et, d’autre part entre le Djibouti et l’Erythrée ».Le reste de la phrase reste inchangée.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Bien merci. Y a-t-il une main? Madame...

HON. DR. BERNADETTE LAHAI. [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President.Mr President, I just want to draw the attention of the Hon. Member, who made the presentation, to an aspect of the introduction to the document. In the introduction, he says that Parliamentarians, who form the Eastern Region Caucus of the Pan African Parliament (PAP) and the rest, were in attendance of the meeting. However, I want him to also note that the PAP Bureau of which Mr President is one of the Hon. Members was in the meeting. Some members of the Bureaux of the committees were also present - [Interruptions].

HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:For example, I was present in the East Africa Region Meeting. Some Hon. Members of the PAP Bureau were also there. Therefore, I think we should give a true representation of the composition of the Hon. Members who took part in that meeting. That is all I have to say.The Hon. Chairman might have to add that it was not only the Eastern Region Caucus that was in attendance, but some Hon. Members of the Bureaux of the permanent committees, including the PAP Bureau were also in attendance. The sitting President, who was the First VicePresident at the time, even represented the then President in that meeting.I thank you.

HON. JOSEPH MARONA [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President.Mr President, on page 11 of the English version of the report, 26, the same topic, Briefing on the Peace and Security Situation in East Africa Region, moving downwards, there is "Kenya and Southern Sudan".Does Southern Sudan here mean the southern part of the Republic of Sudan? If he meant the Republic of South Sudan, there is still a problem because it should have been South Sudan. There is a difference between southern Sudan and South SudanI thank you.

M. LE PRESIDENT:Merci.Je crois que toutes ces remarques vont être prises en compte dans le rapport et la Plénière ne peut que prendre note du rapport. Y a-t-il des observations ou d’objections.La Plénière a pris note.Je vous remercie.Le second point inscrit à l’ordre du jour, monsieur le Secrétaire Général.

THE CLERK:Presentation and debate of the Report of the Regional Parliamentary Meeting on the African Governance Platform and the Promotion of the African Union Legal Instruments held for the West Africa Regional Caucus in Abuja, Nigeria, from the 29^th April to 1^st May, 2015.Thank you.

M. LE PRESIDENT:Présentation et débats sur les rapports des réunions parlementaires régionales sur la plateforme africaine de gouvernance et la promotion des instruments juridiques de l’Union africaine à l’intention du Groupe régional de l’Afrique de l’Ouest tenues à Abuja (Nigeria) du 29 avril au 1^er mai 2015.Je donne la parole au Président, l’honorable Fabakary Tombong JATTA, Président du groupe régional de l’Afrique de l’Ouest à présenter le rapport dans la phase des recommandations.Honorable, vous avez la parole.

HON. JATTA FABAKARY TOMBONG [GAMBIA]:Thank you, Mr. President.Colleagues, distinguished Parliamentarians, I present before you the report of the Regional Parliamentary Meeting of the Pan African Parliament in the Promotion of the Ratification of the Legal Instruments of the African Union for the West African Region, held in Abuja, Nigeria from the 29^th April to 1^st May 2015.Honourable Members, this is a very rich report and I will do my best to give a brief overview of the report and will endeavour not to leave out important information in the report. I am glad that we all have the report.In order to promote the ratification of the legal instruments of the African Union, the Pan African Parliament organized a Regional Meeting on behalf of the West African Region from 29 April to 1 May 2015 in Abuja, Nigeria.The regional meeting was held in the Chambers of the Parliament of the Economic Community of West African States (ECOWAS). This Meeting brought together a lot of distinguished personalities, amongst them are:Members of the Bureau of the Pan African Parliament;The President of the Federal House of Representatives of Nigeria;The President of the ECOWAS Parliament;Members of the African Diplomatic Corps on duty in Nigeria;The President of the Economic, Social and Cultural Council of the AU (ECOSSOC);The Commissioner in charge of Political Affairs of the AU;The Representatives of the African Court of Justice and Human Rights;The AU Legal Counsel;The Secretary of the AU Peace and Security Council;The Representative of the Bureau of the African Governance Architecture;Representatives of the Ministries of Justice and Foreign Affairs of the West African Region;Members of the Committees on Justice and Foreign Affairs of the National Parliaments of the West Africa Region;Members of the Bureaux of the organs of the Pan African Parliament;Parliamentarians of the Pan African Parliament from West Africa;Members of the Nigerian Parliament;Representatives of the partners of the Pan African Parliament;Civil Society Organisations from West Africa; andRepresentatives of the media were all present.Honourable President, this gathering had its aims and objectives as follows:(i)To sensitize the Parliamentarians of the West African Region and to strengthen their capacity on the need to ratify and domesticate the key instruments of the African Union which constitute the foundation of the African Governance Architecture (AGA), such as the African Charter on Democracy, Elections and Governance (ACDEG) and the new Protocol of the PAP;(ii)To support efforts aimed at increasing the number of Parliaments that have ratified and /or domesticated the AU instruments on AGA;(iii)To strengthen the parliamentary capacity relating to the process of ratification and domestication of AU instruments and;(iv)To strengthen the capacity of the Pan African Parliamentarians in relation to their oversight functions.Mr President, the session was addressed by distinguished personalities, amongst them was the President of the Pan-African Parliament, His Excellency Hon. Bethel Nnaemeka Amadi; The President of the Economic, Social and Cultural Council of the AU, His Excellency Mr. Joseph Chilengi; The Commissioner for Political Affairs of the AU Commission, Her Excellency Madam Aisha Abdullahi; The President of the ECOWAS Parliament, His Excellency Hon. Ike Ekweremadu.The Regional Meeting was officially opened by the Guest of Honour, His Excellency Hon. Aminu Waziri Tambuwal, President of the Federal House of Representatives of Nigeria.The Meeting was chaired by Hon. Soumaila Cisse, President of the West Africa Regional Caucus of the PAP then.Key among the themes discusses are the Protocol to the Constitutive Act of the African Union relating to the Pan-African Parliament and on this issue, the presenter , Professor Vincent Nmehielle, AU Legal Counsel, highlighted some of the innovations on the new protocol.He said one of innovations contained in the revised Protocol is the legislative mandate given to the Pan African Parliament. This revised Protocol confers on the PAP, the mandate to legislate on behalf of the AU and to formulate draft model laws.He further said, the Protocol adopted by the 23rd Ordinary Session of the Assembly of Heads of State held in Malabo, in Equatorial Guinea on 27 June 2014 will enter into force only after thirty (30) days of the deposit of the 28 instruments of ratification by the Member States.As at the date of the holding this meeting, the revised Protocol had been signed by only four (4) States, namely: Benin, Guinea-Bissau, Mali and Mauritania. As at then, no member had ratified, except that, we are told Mali has ratified.The second thematic area discussed was the Overview of the African Governance Architecture (AGA) and the African Governance Platform (AGP)In his presentation, Mr. Ibraheem Sanusi from the Department of Political Affairs of the AU Commission noted that the African Governance Architecture (AGA) is a continental institutional framework which is aimed at connecting, empowering and strengthening the capacity of the African populations in the field of strengthening governance and consolidating democracy in Africa.He said the African Governance Architecture is conceived as a global political and institutional framework for the promotion of good governance in Africa through the strengthening of interactions and synergies between the organs or institutions of the African Union, conferring to the latter a formal mandate and strengthening their capacities to produce "shared" agenda in the domain of governance.The AGA is structured accordingly and has the obligation to implement key programmes whereby, the role of the Pan African Parliament consists of:(i)Ratifying, domesticating and implementing the AU Agenda;(ii)Giving an account of achievements relating to the shared values;(iii)Encouraging inclusive and participatory governance.The third thematic area was the Overview of the African Charter on Democracy, Elections and Governance. This was presented by Mr. Ibraheem Sanusi from the Department of Political Affairs of the AU Commission.He pointed out that the African Charter of Democracy and Governance was adopted in 2007 and entered into force in 2010 with a view to promoting in member States, democratic transitions through the culture of democracy, good governance and the rule of law.The Charter is an instrument which enables African peoples and the civil society to exercise in total confidence, their rights as citizens. It makes Member States accountable with regard to their actions and inactions in terms of democracy, elections and good governance.Honourable Mr. President, besides the signing and ratification of the Charter, its implementation constitutes the most important element. The Pan-African Parliament has an important role to play in entrenching the Charter and that is to:Promote the culture of democracy and good governance by disseminating the Charter and formulating modern laws;Advocate for the adoption of the Charter at the national level through its ratification, ownership and implementation;Support Member States in the implementation process;Support the evaluation of implementation.The fourth thematic areas was the African Architecture on Peace and Security and the role of the AU Peace and Security Council within the framework of unconstitutional change of Government and the threat to security, peace and stability in the West African regionIn his presentation, Dr. Admore Kambudzi, Secretary of the AU Peace and Security Council, indicated that despite the remarkable progress registered on the continent in the domain of peace and security, we should bear in mind that there is still much to do towards building lasting peace. There are still several trouble spots linked to terrorism and the unconstitutional change of government on the continent.He went further to say that, despite the remarkable progress in the implementation of the APSA, new challenges are surfacing and concern crisis resolution relating to:Good governance and elections;The events having led to the consolidation of democracy in North Africa and whose consequences are the proliferation of weapons and the formation of criminal groups in the Sahel;The proliferation of terrorist groups linked to Al-Qaeda which is undermining peace and security in Africa.The fifth thematic area is the overview of the Protocol to the African Charter on Human and People’s Rights on the establishment of an African Court on Human and People’s RightsDuring her presentation, Mrs. Ingrid Kanyamuneza from the African Court on Human and People’s Rights underscored the following:Article 1 of the Protocol relating to the African Charter on Human and People’s Rights on the establishment of an African Court on Human and People’s Rights.The Court has as mission to complete the protection mandate of the African Commission on Human and People’s Rights by strengthening the system of protection of human rights in Africa.She went further to say since its adoption on 9 June 1998; only 28 of the 53 Member States of the African Union have ratified the Protocol. They are: Algeria, Burkina Faso, Burundi, Côte d'Ivoire, Comoros Island, Congo, Gabon, Gambia, Ghana, Kenya, Libya, Lesotho, Mali, Malawi, Mozambique, Mauritania, Mauritius, Nigeria, Niger, Rwanda, Saharawi Arab Democratic Republic, South Africa, Senegal, Tanzania, Togo, Tunisia, Uganda and Benin.Of these 28 States, only seven (7) have made the special declaration provided for in Article 34(6) above authorising the citizens to directly seize the Court. These countries are Burkina Faso, Ghana, Malawi, Mali, Rwanda, Côte d'Ivoire and Tanzania. Honourable members, this proposal is very critical and very important.Concerning West Africa, the above list shows that 10 States of the 15 that made up ECOWAS have to date, ratified the Protocol establishing the Court and that of the 10 States, only 5 have deposited the special declaration authorising the citizens to directly seize the Court.The presenter noted that since the Court became operational in 2006, it has received 46 requests, of which 36 were on disputes and 8 on application for consultative opinions. It has already finalised 25 cases, 20 of which were on disputes and 5 on request for consultative opinions; it has transmitted 4 cases to the Commission and 7 are still pending before the Court.The sixth thematic topic that we dealt with was the Protocol to the African Charter on Human and People’s Rights relating to the Rights of Women in Africa (Maputo Protocol), which was debated here the last two days.Mrs. Litha Ogano, Director of the Department in charge of Gender of the AU Commission indicated that the Protocol to the African Charter on Human and People’s Rights relating to the Rights of Women in Africa, also known as the Maputo Protocol, is a progressive legal instrument which confers a diversified set of rights to African women and girls. The Protocol was adopted by the African Union in Maputo in Mozambique, in July 2003 and entered into force in November 2005 after it was ratified by 15 Member States of the African Union.Honourable President, let me now go to the analysis of the debates.At the end of the presentations, the debates focused among others on the following points:(i)Participants underscored the fact that there are many challenges to be met in the countries with regard to the signing, ratification, domestication and implementation of the legal instruments of the African Union. African governments should pay particular attention to AU treaties. National Parliaments should be proactive by taking initiatives in order to question the Executive on the state of signature and ratification of AU legal instruments.(ii)The Pan African Parliamentarians from West Africa made a commitment to work in collaboration with civil society organisations and the media with a view to putting pressure on their respective Governments in order to facilitate the signing and ratification of the revised Protocol of the Pan African Parliament and the other AU legal instruments.(iii)The need for African countries to establish a national structure such as the AU African Governance Architecture to monitor the effective implementation of treaties that have been signed and ratified by these countries.(iv)Participants underscored the need to ensure that the shared values stipulated in the African Charter on Democracy, Elections and Governance are effectively shared in the Member States without which the link between peace, security and development cannot be accomplished.(v)Participants also sought to know why African leaders are brought before the International Criminal Court to be tried and not before the African Court on Human and People’s Rights.(vi)The need for Pan-African Parliamentarians to lobby their respective governments to effectively implement the Maputo Protocol.Mr President, we now move to the adoption of the final communiqué.At the end of the deliberations of the Regional Meeting, participants adopted the Final Communiqué which is as follows:The Regional Parliamentary Meeting on the Promotion of the Ratification, Domestication and Implementation of the Legal Instruments of the African Union held in Abuja (Nigeria), from 29 April to 1 May 2015:Deeply concerned by the low rate of ratification, domestication and implementation of the legal instruments of the African Union; and we are all aware, noting, considering, conscious in accordance with all that now recommends:1.That PAP members play an avant-garde role in the campaign for the signing, ratification, domestication and implementation of the legal instruments of the AU in all countries of the West African Region by using the Economic, Social and Cultural Council of the (ECOSOCC) and the AU Department for the Organisations of Citizens of the Diaspora (OCD) as a coordination platform and present a report at each ordinary session of the Parliament.2.That national Parliaments use the mechanisms of their internal legislative procedures within the framework of their oversight role to call on governments and ministries in order to propose a national framework with a view to guiding the process of the ratification, domestication and implementation of the legal instruments of the AU.3.That the Pan African Parliament indentify champions at the highest level of the AU and ECOWAS to support the campaign in favour of the signing, ratification, domestication and implementation of the legal instruments of the AU.4.That the Pan African Parliament, ECOSOCC and CIDO develop synergies with civil society organisations and the media in order to sensitize, stimulate the support and put pressure on governments on the need to ratify, domesticate and effectively implement all the legal instruments of the AU, notably the revised Protocol to the Treaty establishing the Pan African Parliament.5.That AU Member States to demonstrate a strong political will by massively ratifying the Protocol of the African Court on Human Rights in order to enable their citizens to have access to each case of violation of Human Right in accordance with Article 34-6 of the said Protocol.6.That Members of the PAP call their national Parliaments to organise a Pan African Parliament Day in order to debate, promote and carry out sensitization on all the issues relating to the Pan African Parliament and to the development of the African continent before the end of 2015.7.That the Pan African Parliament and all the other organs of the AU such as ECOSOCC, the African Court on Human and People’s Rights have a specialised technical unit on gender issues.8.That the Economic Community of West African States (ECOWAS) adopt a protocol on gender in order to strengthen matters related to the problems of gender in the region.In accordance with the deliberations on the African Governance Architecture, we recommend:1.That the Pan African Parliament and the ECOWAS Parliament ensure the signing, ratification and domestication of the African Charter on Democracy, Elections and Governance by all the member States of West Africa.2.That the Pan African Parliament accelerates the ratification, domestication and implementation of the instruments of the shared values of the AGA which is a prerequisite for the accomplishment of Agenda 2063 of the African Union.3.That the Pan African Parliament formulate model laws inspired by the African Charter on Democracy, Elections and Governance in order to guide the Member States in its domestication and its implementation.4.That the Pan African Parliament and the ECOWAS Parliament ensure a greater participation of women, youth and vulnerable groups in the implementation of Agenda 2063.5.That the Pan African Parliament and the ECOWAS Parliament support the implementation of Article 44 of the African Charter on Democracy, Elections and Governance relating to the elaboration of reports and the evaluation of the implementation in the Member States.In accordance with the deliberations on the African Union Peace and Security Architecture and on the role of the Peace and Security Council relating to the problem of unconstitutional change of governments in Africa and to the threats to peace, stability and security in the West African Region;Recommends:1.That the Pan African Parliament and the Peace and AU Security Council (PSC) reiterate their annual joint consultative meeting.2.That the PSC finalise the consideration of the Memorandum Agreement proposed by the Pan African Parliament in 2012 for the collaboration and organisation of common activities.3.That the Pan African Parliament and the Peace and Security Council study the possibilities or organising joint seminars as well as joint missions on the ground on conflict prevention and crisis management in Africa.4.That the PSC and the PAP take concrete measures in order to improve their collaboration as stipulated in their protocols.5.That the government of South Africa come up with appropriate and urgent solutions in order to handle the recent xenophobic attacks in the country and investigate the causes and their solutions in order to avoid that they do not repeat themselves in future. This is in the spirit of African unity.6.That in the context of xenophobic attacks, the AU, in consultation with RECs and other actors concerned, take appropriate measures towards the elaboration of an AU policy on intraAfrican migration;7.That the PAP facilitate in order for Nigeria, the Republic of Chad, Niger and Cameroon to pull their efforts together in the fight against the Boko Haram insurrection;8.That the Pan African Parliament congratulate Algeria, the leaders of ECOWAS, the international community to accompany Malian actors in the inclusive dialogue of Algiers and call on the parties to the inter-Malian negotiations of Algiers to initialise and sign the Algiers Agreements.In conclusion, Mr. President;1.Deeply saddened and preoccupied by the death in the Mediterranean sea of African migrants wanting to travel to Europe, urgently call on AU Member States to solve the problem of youth unemployment and to design sensitization programmes on the risks of clandestine immigration and to combat the organised trafficking of Human beings.2.Appeal to the European Union to soften their strict immigration policies and create an institutional framework which will make it possible to help in annihilating the (précarités) dangers and poverty in their countries of origin. And lastly3.Congratulate the Government and the people of the Federal Republic of Nigeria on the success of the recent national elections that were held in the country.I thank you very much. (Applause)

M. LE PRESIDENT:Merci Monsieur le Président.J’ai une liste de trois intervenants.Le premier dans ma liste, c’est l’honorable ABDALLAH BARKAT IBRAHIM de Djibouti.

HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci monsieur le Président.C’était par rapport au rapport de l’Afrique de l’Est.Merci.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable ASSOUMANA MALAM ISSA du Niger.

HON. ASSOUMANA MALAM ISSA [NIGER]

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President. Mr President, I also want to start by thanking the Hon. Chairman for a well presented document. The document as presented really captured all the salient deliberations during that important regional parliamentary meeting.I also want to agree with the Hon. Member who spoke ahead of me with regard to the many challenges we had, especially the organizational challenges. Flights were cancelled; some Hon. Members missed their flights and therefore they could not attend the Conference. Also, some people did not attend because they got their tickets after the Conference had ended.As parliamentarians, we hope that these issues may be reviewed in subsequent meetings to determine what happened or what did not happen and whether people took their responsibilities seriously or not, so that in future such challenges will not occur. Otherwise, it is a very good report and the recommendations are also very important for our own education, especially back home in our respective countries.Thank you very much, Mr President.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La plénière prend acte du rapport.Pas de remarque?Pas d’observation?Oui!Il y a un intervenant!Vous avez la parole!

HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Juste à la dernière page du rapport, il a dit:« paraphraser » mais c’est plutôt « parapher ».Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La plénière prend acte du rapport avec ces améliorations.Pas d’observation?Pas de remarque?(Coup de marteau du Président sur le pupitre)Il en est ainsi décidé!Je donne la parole au Secrétaire général pour faire des annonces.Pas d’annonce!Honorables membres,Nous sommes à présent arrivés à la fin de cette séance plénière.Je voudrais vous réitérer que demain, ce serait notre dernier jour de travail. Essayons de faire un effort supplémentaire pour que nous soyons tous là afin que nous puissions adopter les résolutions qui seront mises en application pendant l’intersession.Je disais donc que nous sommes arrivés à la fin de cette plénière.La séance est par conséquent levée. Elle reprendra demain matin 15 octobre 2015 à 9 heures précises.(La séance est levée à quinze heures dix-neuf minutes quarante-trois secondes. Elle reprendra le jeudi 15 octobre 2015 à neuf heures précises)

ADJOURNMENT [15:19:43]

Thursday, 15^th October, 2015

LE PRESIDENTLa séance est reprise.Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue dans cette salle, je salue la présence parmi nous des interprètes et des hommes de média.Je voudrais reconnaitre que la semaine a été très intense et surtout que ce matin les problèmes de transport ont été très difficiles, donc je vous prie, je sollicite l’indulgence des uns et des autres, mais comme je l’ai dit c’est notre dernier jour essayons de faire des efforts pour terminer nos travaux comme on les a commencé.Monsieur le Secrétaire général donnez-nous le premier point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and debate on the Establishment of the Continental Free Trade Area: the Role of Parliamentarians. [Pause].I thank you.

THE CLERK:Presentation and debate on the Report of the Speakers Conference. [Pause].I thank you.

LE PRESIDENT:Chers collègues, l’ordre du jour appelle la présentation et le débat relatif à la Conférence des Présidents d’Assemblées. Les rapports des conférences, c’est des rapports dans lesquels la plénière prend note et enrichi tout simplement le rapport parce que c’est des décisions, c’est des choses qui se sont débattues et nous voulons enrichir pour les prochaines séances.J’invite donc son Excellence Eduardo Joaquim MULEMBWE, 1^er Vice-président du Parlement panafricain à bien vouloir présenter le rapport relatif à la Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sénats d’Afrique.Monsieur le Premier Vice-président, vous avez la parole.

HON. EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWE [MOZAMBIQUE]:-Com a sua permissao, Excelencia Senhor Presidente do Parlamento Pan-Africano, passo a apresentar o Projecto do Relatório da 7^a Conferencia dos Presidentes dos Parlamentos Africanos.

ANTECEDENTES E INTRODUZCO

1.ANTECEDENTESO Artigo 18.° do Protocolo que institui o PAP, exige o PAP a trabalhar em estreita colaborado com os Parlamentos das Comunidades Económicas Regionais e os Parlamentos Nacionais ou outros Órgaos Deliberativos dos Estados-Membros.Neste contexto, o PAP organizou a 7a Conferencia dos Presidentes dos Parlamentos Nacionais, em Midrand, África do Sul. A Conferencia teve como abordagem o sério défice de comunicado existente entre o PAP e os Parlamentos Nacionais e Regionais. Também chegou-se a conclusao que o resultado de muitas decisoes da UA nao ou nunca chegaram atempadamente as destinadas instituides.Com base nisto, o PAP organizou a Conferencia para informar aos Presidentes dos Parlamentos Nacionais o seu papel e fundes, e como poderiam ajudar a desenvolver um quadro de cooperado que irá beneficiar a todos.2.INTRODUZCOA 7a Conferencia dos Presidentes dos Parlamentos foi realizada em Midrand, África do Sul, de 6-7 de Agosto de 2015. A Conferencia foi organizada sob o tema: "2015 Ano do Empoderamento das Mulheres e Desenvolvimento da África Rumo a Agenda 2063".Os objectivos da Conferencia foram:Criar uma plataforma de diálogo, contacto entre o PAP e os Membros dos Parlamentos;Criar uma estrutura para a ratificado e a domesticado das decisoes da UA e Políticas;Discutir as modalidades para garantir que os cidadaos da África, através dos seus Parlamentos, estejam cientes das Políticas e Decisoes da UA;Disseminar as informades do trabalho efectuado pelo Parlamento Pan-Africano e as decisoes da Uniao Africana.3.A Conferencia foi organizada de forma que, após cada apresentado, os participantes puderam expor livremente as opinioes, preocupades e desafios ou compartilhar nos seus respectivos países, que mais tarde formaram a base para as recomendades finais como foi apresentado através do Comunicado Final de 2015, adoptado no final da Conferencia.4.A Conferencia contou com a presenta de vários dignitários, Membros da Mesa, Presidentes dos Parlamentos Nacionais e Secretários-gerais dos Parlamentos Regionais e Nacionais, Representantes de Organizades Regionais.PROCEDIMENTOS DA CONFERÉNCIA4.1DISCURSO DE ABERTURAO Secretário-Geral interino do Parlamento PanAfricano, o Sr. Yusupha Jobe, saudou os participantes da 7a Conferencia dos Presidentes dos Parlamentos Nacionais. No seu discurso, ele informou a Conferencia sobre o ritmo lento sobre a ratificado da UA decisoes tomadas pelos Estados Membros e as implicades que tais protocolos podem caducar. Apesar disso e de outros desafios enfrentados pelo PAP, ele deu um esbozo sobre o PAP que tinha a intendo de fazer para atingir os objectivos previstos.4.2ABERTURA OFICIALDiscurso do Presidente do Parlamento PanAfricano, Sua Excelencia Exmo. Roger Nkodo DangEm seu discurso de abertura, Sua Excelenia Presidente do Parlamento Pan-Africano, Roger Nkodo Dang, deu as boas vindas a todos os participantes e manifestou a sua satisfago com o empenho demonstrado pelo grande número de Presidentes dos Parlamentos Africanos para assistirem a conferencia, apesar das agendas ocupadas nos respectivos países e pelo apoio contínuo ao PAP.Ele fez referencia ao Artigo 18° do Protocolo do PAP que requer uma cooperado estreita com os Parlamentos das Comunidades Económicas Regionais, os parlamentos nacionais e outros Órgaos deliberativos dos Estados-Membros, e informou os participantes da iniciativa do PAP de criar uma plataforma de diálogo e colaborado, conforme exigido por Protocolo do PAP. Em seu discurso, deixou claro que era apenas através da criado de uma boa comunicado e estratégias de colaborado com as partes interessadas que o PAP poderia ser capaz de alcanzar os seus objectivos e que o seu gabinete estava determinado a trabalhar nesse sentido.Na sequencia disso, fez referencia ao Artigo 3.1 que obriga o PAP a conduzir o processo no sentido da implementado efectiva das políticas e objectivos da Uniao Africana. Por essa razao, ele afirmou que o PAP providenciou o fórum para promover a implementado dos instrumentos jurídicos da UA, programas e políticas e, mais especificamente, a ratificado do Protocolo do PAP.O Presidente do PAP, tendo em conta o tema da Conferencia, exortou os participantes a garantirem que as mulheres sejam educadas, tenham acesso ao capital e ao poder político para ajudar a realizado da Agenda da Uniao Africana 2063.4.3DISCURSO DO CONVIDADO DE HONRA SUA EXCELÉNCIA, QUETT KETUMILE MASIRE JONI, EX-PRESIDENTE DA REPÚBLICA DO BOTSUANAA Conferencia contou com a presenta do exPresidente Sua Excelencia Quett Ketumile Masire Joni, como um convidado de honra, que entregou nao só uma apresentado informativa, mas também muito viva. O ex-presidente aplaudiu o PAP sobre o acolhimento com exito da 7^a Conferencia dos Presidentes dos Parlamentos e disse que o tema da Conferencia foi relevante e oportuno, uma vez que estava proporcionando uma oportunidade para o PAP de compartilhar ideias para a domesticado da Agenda 2063.Elogiou, também, o novo Presidente do PAP e disse que estava confiante que, através de sua experiencia como ex-primeiro Vice-Presidente e trabalhando em estreita colaborado com a exMesa, ele estaria em posido de levar o PAP a um nível superior e também auxiliar na sua transformado de um organismo consultivo á totalmente legislativo, tal como foi aprovado pelos Chefes de Estados em 2014, em Malabo.Em referencia ao tema, ele disse que somente seria possível se as mulheres forem totalmente habilitadas, incluindo terem o direito á propriedade, gerenciar seus próprios negócios e estarem na posido de acesso a produdo e servidos financeiros.O ex-presidente estava preocupado com o número de declarades feitas, contudo pouca acdo concreta havia sido tomada para implementá-las. Ele deixou claro que as mulheres nao seriam emancipadas por palavras, mas por a^oes concretas derivadas de tais declarades. Apesar dos progressos registados em algumas áreas, disse que a diferen^a ainda era grande para promover a igualdade de género. Neste sentido, referiu-se ás numerosas declarades feitas sobre o empoderamento das mulheres de 1975 até a data. Segundo ele, muitas reunioes e seminários tinham sido realizados, mas a situado das mulheres permaneceu a mesma. Ele disse que essa caridade come^ou em casa e as casas pertenciam a mulheres, um termo que ele usou para enfatizar a importancia das mulheres e como a sua capacitado poderia ajudar a África a desenvolver.Ele sugeriu o seguinte para a melhoria da África:Vice-Presidente:Grande vontade política para inspirar as mulheres através do estabeleciment^Ro ^ed^lae^toq^ru^: otas especiais para serem preenchidas somente por elas;A aplicação imediata da Agenda 2063 da UA;Responsabilizar os governos pelos compromissos assumidos;Trabalhar no sentido da melhoria da gestao dos ^.5recursos naturais para óptima utilizado e ao benefício de todos;Sistemas de governado viáveis, as mulheres a lutar contra a corrupto e o desvio de fundos públicos;Estreita relac^ao de trabalho do PAP com os Parlamentos regionais e nacionais;Esforços conjuntos e robusto acompanhamento de mecanismos para monitorar os compromissos nacionais para a ratifica^ao e domesticado das decisoes da UA;Transido do PAP de instituido consultiva a legislativa para permitir a plena aplicação das medidas.O Antigo Presidente fez uma homenagem aos países que haviam estabelecido comités nacionais com vista a capacitar as mulheres. Ele confiou que a avaliado sobre os progressos na Década das Mulheres iria mostrar melhores níveis de progresso.Em conclusao, ele convidou os participantes da conferencia a nao subestimarem o poder das mulheres, pois elas tem a capacidade de mudar a^ $ África, sendo as guardias da paz e da seguranza. ^.4.4NOMEACAO E ELEICAO DA MESA DA CONFERÉNCIA DOS PRESIDENTES DOS PARLAMENTOS NACIONAISPor recomendado do Presidente do PAP e para o bom funcionamento da 7^a Conferencia dos Presidentes dos Parlamentos Nacionais, os participantes propuseram a eleido dos Membros da sua Mesa.As nomeades e elei^oes seguiram-se da seguinte forma:Presidente: Sua Excia. Jacob F.Mudenda, Presidente do Parlamento Nacional do ZimbabweSua Excia. Dr. Badria Suliman Abbas, Vice-Presidente da Assembleia Nacional do SudãoSua Excia. Ilustre Kidega, Presidente do Parlamento Regional da EALASua Excia. Ilustre EPAYE Emilie Béatrice, Vice-Presidente, Presidente do Parlamento Regional do CEMAC4.5RELATÓRIO DO PROGRESSO SOBRE A ASSINATURA E RATIFICACAO DO PROTOCOLO DO PAPO Presidente do PAP apresentou uma visao geral dos progressos realizados até agora sobre a ratificado do Protocolo. Segundo ele, embora cerca de seis países tenham assinado o Protocolo, apenas um havia ratificado. Ele disse que o número de países que ainda nao assinaram e ratificaram o Protocolo foi preocupante e exortou os participantes a envolverem os seus governos a considerarem, com urgencia, a assinatura do Protocolo.Ele disse ainda que o atraso na ratificado do Protocolo do PAP foi atribuido á invisibilidade do PAP no continente e pelo facto de que até primeiro foram os Membros do Executivo a assinarem os protocolos antes dos Parlamentos poderem ratificá-los.Em conclusao, sugeriu que para o PAP ser mais visível no Continente, fosse importante que o PAP rodasse os seus locais de conferencia entre todos os seus países membros.4.6DECLARACAO DA 25^a CONFERENCIA DA UNIAO AFRICANA SOBRE O TEMA: 2015-ANO DO EMPODERAMENTO E DESENVOLVIMENTO DAS MULHERES RUMO A AGENDA 2063-SUA EXCELÉNCIA A SRA. GERALDINE FRASIER-ENVIADA ESPECIAL DO BANCO AFRICANO DE DESENVOLVIMENTO PARA ASSUNTOS RELATIVOS AO GÉNERONa sua exposido, a Senhora Fraser disse que as mulheres eram a espinha dorsal do desenvolvimento e afirmou que o desenvolvimento Africano com vista ao empoderamento das mulheres estabeleceu uma estratégia de dez anos que se concentrará em:Crescimento inclusivo - acesso às oportunidades económicas para todos, garantir que as mulheres e as meninas sejam incluídasTransiçâo gradual - enquanto se protege o meio ambienteDestacou também áreas de principal prioridade do banco:Desenvolvimento de infra-estruturas que beneficiariam as mulheres, meninas e criançasGovernanças para garantir uma utilizaçao correcta dos fundos públicos, os fluxos financeiros ilícitos ultrapassaram os fundos financeiros no exterior e Investimentos Estrangeiros DirectosIntegraçao regional centrada nos très acordos comerciais para assegurar o crescimentoParticipaçao do sector privado para estimular a criaçao de emprego para as mulheres e homensAptidoes e tecnologia, a fim de criar riqueza e ao mesmo tempo para construir habilidadesEm conclusao, a Senhora Fraser informou aos participantes que o banco desde 2009 teve uma integraçao de género de 66%.4.7UMA ANÁLISE DAS IMPLICAÇOES DOS PROGRESSOS DA DÉCADA DA MULHER AFRICANA DE 2010-2020 PARA O EMPODERAMENTO DAS MULHERES EM ÁFRICA: DESAFIOS E SUCESSOS-NOUBATOUR ADOUMTAR, DIRETOR SÉNIOR DO PROGRAMA QUE REPRESENTA A DIRECÇÂO DAS MULHERES E DESENVOLVIMENTO DA COMISSÂO DA UNIÂO AFRICANAO Senhor Adoumtar apresentou um historial sobre a situaçao das mulheres e informou aos participantes que a Década da Mulher Africana foi uma resposta continental à situaçao das mulheres e foi o resultado da reuniao extraordinária dos Ministros responsáveis pelas questoes de Género realizada em Dezembro de 2008 e as recomendaçoes do Conselho Executivo em 2009.Ele informou aos participantes que até a data, o progresso feito foi o estabelecimento de estratégias para se concentrar em advocacia, capacitado e apoio técnico e financeiro, embora exista o Fundo Africano das Mulheres e mobilizar outras fontes.Segundo ele, como parte das conquistas na Comissao da Uniao Africana foi que a maioria dos projectos foram financiados pelo Fundo Africano das Mulheres através do qual os Estados-Membros concordaram em contribuir com 1% e encarregaram a Comissao a mobilizar fontes adicionais. Para além do mais, desde 2011 até a data, a Comissao aprovou 192 projectos.A nível regional e nacional, informou a reuniao que os Estados-Membros colocaram diversos programas em prática para apoiar a Década da Mulher.O Senhor Adoumtar mencionou os seguintes desafios enfrentados pela Comissao:Propriedade do DFA na RECs, órgaos e níveis dos Estados-MembrosDotações orçamentaisUm apelo para o acompanhamento da aplicaçãoApresentado de relatórios sobre Declarado Solene da Igualdade de GéneroAssinatura e ratificado da Protocolo de MaputoDisponibilidade de recursos de informaçãoSurgimento do vírus ÉbolaConflitos armadosApesar dos desafios experimentados, ele afirmou que muitos estudos destacaram o impacto positivo da promodo da igualdade de género no crescimento económico.Em conclusao, ele disse que a promodo do acesso das mulheres aos recursos e participado nos processos de tomada de decisao contribuiriam igualmente para a realizado da Agenda 2063.4.8MELHORIA DO ACESSO E PROPRIEDADE DA TERRA AS MULHERES-DRA. JOAN C. KAGWANJA-CHEFE DA DIVISAO DA INICIATIVA POLÍTICA DA TERRA (LPI) INTEGRADO REGIONAL E COMÉRCIO-COMISSAO ECONÓMICA DA ONU PARA A ÁFRICA 4.9Na sua apresenta^ao, a Dra. Kagwanja informou a conferencia que era um facto conhecido que as mulheres possuíam menos terra do que os homens, as mulheres estavam em desvantagem em rela^ao aos homens em todos os níveis de propriedade da terra e que a igualdade foi mais visível na esfera de gestao e de acesso.Ela disse que a importancia da terra estava na redudo da pobreza, o crescimento económico e a seguranza alimentar, por essa razao era imperativo o auxilio para a obtengo de direitos de propriedade das mulheres. Ela mencionou ainda as principais áreas a serem consideradas para melhorar o acesso das mulheres á terra:Desenvolvimento EconómicoFundo CulturalAmbiente JurídicoCrise Político-socialA Dra. Kagwanja também referiu-se a exclusao das mulheres do controle da terra, foi antieconómico e antidemocrático, foi importante reconhecer a complexidade da situa^ao e reforjar o acesso das mulheres á terra e ao mesmo tempo respeitar as rela^oes sociais e familiares.Em conclusao, a Dra. Kagwanja destacou o programa conjunto LPI-PAP relativo a terra que vai igualmente abordar as deficiencias ao acesso da terra pelas mulheres.4.10POSICAO DO PARLAMENTO PAN AFRICANO A CONFERÉNCIA DAS NACÓES UNIDAS SOBRE AS MUDANZAS CLIMÁTICAS, COP21, PARIS, FRANCA, DE 30 DE NOVEMBRO A 11 DE DEZEMBRO DE 2015-SUA EXCELÉNCIA HAROUN KABADI, PRESIDENTE DA ASSEMBLEIA NACIONAL DO CHADESua Excelencia Kabadi informou aos participantes sobre a próxima Conferencia das Na^oes Unidas sobre Mudanzas Climáticas, COP21, em Paris, Franca, de 30 Novembro a II Dezembro de 2015. Ele ressaltou a importancia da Conferencia, de como afetará o continente se nao for representado num evento tao importante.Ele também lembrou aos participantes sobre as mudanzas visíveis das condi^oes atmosféricas e como a África tinha come^ado a enfrentar essas consequencias.Em conclusao, disse que tinha esperanza que a conferencia teria uma participado plena de todos da África e que pudessem dar uma contribuido significativa e defenderem a sua posido como teria sido acordado na conferencia.4.11APRESENTACAO SOBRE AS MULHERES, PAZ E SEGURANCA EM ÁFRICA-SRA. BINETA DIOP, MULHERES AFRICANAS, PAZ E SEGURANCAA Sra. Diop, na sua exposido, centrou-se na vulnerabilidade e capacidade de resistencia das mulheres, políticas e programas face ao impacto das guerras e dos conflitos sobre as mulheres, o papel dos Parlamentos como órgaos legislativos e de supervisao, e o seu mandato como Enviada Especial sobre Mulheres, Paz e Seguranza da Presidente da Comissao da Uniao Africana.Segundo ela, as mulheres eram mais que vítimas de conflitos, uma vez que elas sao submetidas a todas as formas de violencia e abuso. Com base nisso, seria importante que as mulheres participassem e contribuíssem nos processos de manutendo da paz e consolidado da paz.Ela também disse que através do PAP que nao era apenas um órgao legislativo continental, mas também a nível regional e nacional, deve ajudar os Parlamentos na análise dos Planos Nacionais de acdes e programas e garantir que á questoes de género sejam concedidas recursos suficientes dos ornamentos nacionais.Ela disse ainda que o seu papel era o de defender e ecoar a situanao das mulheres, criannas em áreas de conflito e acompanhar o seu estado, apoiando o relatório anual da Presidente sobre tais questoes.Em conclusao, ela fez uma recomendanao ao PAP para considerar a crianao de comissao específica sobre as mulheres, paz e seguranna que possam ser úteis para a análise do papel dos Parlamentos africanos que iria garantir, ainda mais, a seguranna, a protecnao das Mulheres Africanas.4.12TOMADA DO PARLAMENTO PANAFRICANO PELO POVO DA ÁFRICA-DEPUTADA DRA. BERNADETTE LAHAI-4^a VICE-PRESIDENTE DO PARLAMENTO PAN-AFRICANOA quarta Vice-Presidente do Parlamento PanAfricano, Dra. Bernadette Lahai na sua apresentanao, informou aos participantes que, contrariamente ao abrigo do Artigo 18.° doProtocolo do PAP que a obrigava a trabalhar eim estreita colaborado com os Parlamentos Nacionais, até a data nao houve mecanismos formais que garantissem a transmissao sistemática de informales e resolu^oes. Como resultado, as decisoes da UA nao foram transmitidas atempadamente aos Parlamentos Nacionais, o que dificulta o processo de integrado Africana.A Dra. Lahai, durante a sua intervendo foi perturbada pelo facto da maioria dos instrumentos jurídicos da UA nao terem sido ratificados e principalmente pela região austral africana, apesar de acolher o PAP e que a região austral nao tinha assinado, nem ratificado o Protocolo Revisto do PAP.Em sua apresentado, ela real^ou algumas vantagens de cooperado que poderiam avanzar o continente, tais como:Acelerar o processo de integrado continentalCompartilhamento das melhores práticasDesenvolvimento de leis modeloAumento da convergencia em matéria de políticas Segundo ela, isso seria possível se se instituísse o seguinte:Aumento da ligado entre o PAP e os Parlamentos regionaisHabilitar o PAP para consolidar as melhores práticas de outras regioes, ECOWAS, EALA e SADCEstabelecimento de pontos focais para facilitar ligades eficazesInformou, igualmente, aos participantes sobre as fundes dos pontos focais nos Parlamentos Regionais e Nacionais e o papel que o PAP poderia desempenhar:Receber informades do PAP e transmitir aos departamentos relevantes;Produdo de relatórios trimestrais através da sua delegado do PAPPAP para consolidar a capacidade dos pontos focais para garantir a continuidade e sustentabilidadePontos focais para acompanhar toda a ratificado dos instrumentos da UA e apresentar relatórios as suas delegades parlamentares do PAPAs delegaçoes do PAP para relatar o progresso do plenário do PAP sobre os progressos realizadosEm conclusâo, ela disse que o PAP estava sério em forjar relaçoes intercontinentais e conseguir a integraçâo, assim, a importância dos pontos focais. Além disso, ela disse que o PAP estabeleceu uma base de dados desses escritórios focais e dos funcionários para garantir uma comunicaçâo eficaz.4.13APRESENTAÇÂO E APROVAÇÂO DO COMUNICADO FINAL DA CONFERÊNCIA-DEPUTADO EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWÈ-1° VICE PRESIDENTE DO PARLAMENTO PANAFRICANOA 7^a Conferencia Anual dos Presidentes dos Parlamentos Africanos adoptou o seu Comunicado Final, tal como apresentado pelo Exmo. Eduardo Joaquim Mulémbwè, 1° Vice-Presidente do Parlamento Pan-Africano.Por me terem ajudado a fazer a travessia neste deserto, agradeço a Vossa atençâo.

LE PRESIDENT:Merci beaucoup Monsieur le Président. Ca a été vraiment la traversée du désert, mais nous vous remercions pour le rapport que vous venez de présenter en plénière.Cher Collègues, ce rapport rend compte de ce qui s’est passé lors de la 7^ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sénat d’Afrique. Y a-t-il des remarques, des observations? Le but de présenter ce rapport, c’est d’enrichir les prochaines conférences.Le rapport n’est pas du Premier Vice Président. Le Premier Vice Président a lu ce qui s’est passé pour que tout le monde ait le même niveau d’information et chacun a ce rapport sur papier qu’il peut analyser une fois pendant les intersessions. Y a-t-il des observations, Y a-t-il des remarques?(Acclamations)(Frappe du marteau)La plénière prend acte du présent rapport. Je vous remercie Chers Collègues.Monsieur le Secrétaire Général, donnez nous le point, le premier point inscrit à l’ordre du jour.

THE CLERK:Presentation and debate on the Establishment of the Continental Free Trade Area: the Role of Parliamentarians.

LE PRESIDENT:Honorables membres, conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1 (g) du Règlement intérieur, j’ai le grand plaisir d’inviter Son Excellence Madame FATIMA HARAM ACYL, Commissaire de l’Union Africaine en charge du Commerce, de l’Industrie à entrer dans la Chambre.(Acclamations)Madame la Commissaire, je voudrais, au nom du Bureau du Parlement Panafricain et de tous les Députés ici réunis, vous souhaiter la bienvenue dans votre Parlement. Je vous invite donc à..., J’invite Son Excellence Madame FATIMA HARAM ACYL, Commissaire de l’Union Africaine en charge du Commerce et de l’Industrie à faire sa présentation.Madame, vous avez la parole.

H.E. MRS FATIMA HARAM ACYL:Thank you, Mr. President, for having me here. Honourable Members, I am delighted to be here today and to meet with you all, since we need your help in moving Africa forward. Today, I am here so that we can talk about the importance of the Africa Trade Agenda and to also, specially talk on your role as parliamentarians. The role of parliamentarians on the Continental Free Trade Area, on the Agenda 2063 is very important in moving Africa forward.So, it is an honour for me and a pleasure to be here this morning, to address you and also to exchange views and see how we can collaborate and move forward this agenda of African 2063 and also the Continental Free Trade Area, on the one arm and from the look, on the African Union Commission.My name is Fatima Haram Acyl.Je suis Tchadienne. Je suis à l’Union africaine depuis 2012. Maintenant cela fait trois ans avec le Bureau de la Présidente Dr. Zuma et, comme vous le savez, je disais votre rôle est très, très important et donc c’est important de vous adresser et puis d’avoir votre feedback avant d’avancer.La présentation est un peu longue. Je vais essayer de me limiter à l’essentiel. Par exemple,The outline of the presentation talks about some facts about Africa, key development in the African history; profile of the African Union Commission, the problem of trade and industrial programme activities.The African Union Agenda 2063 as we put more emphasis is all about the people and about what Africans want to see Africa in 2063, fifty years from 2013. So, it is very important that we exchange ideas with the Pan-African Parliament to see how we can move this Agenda forward, since you are representing the people.The Action Plan for visiting Intra African Trade was adopted by Heads of States and development in 2012. Because trading among African Countries is very slow, therefore, we need to ensure that we put that trade agenda forward. How do we ensure that African integration is actually happening since the Mission of the African Union is about integration? I will reason that it is actually integration that will move Africa forward.The Continental Free Trade Area is the reason why we are here. The Heads of States actually developed and launched the negotiation for the Continental Free Trade Area to be done by 2017. Therefore, we cannot have Continental Free Trade Area done if we fail to engage you in that process, if we do not have the appropriate budget, if we do not know the population of Africa and if we do not know how to move this Continental Free Trade Area. It is a very ambitious agenda and it needs a lot of sacrifices and therefore your role again is key to the Continental Free Trade Area.Now, we will talk about why the Continental Free Trade Area and what is the purpose of the Continental Free Trade Area for the African continent. The road map or what exact step that we are taking to reach or to move forward to implement the decision of Heads of States and development. Of course I spoke about the role of the parliamentarian but for me, the role of a parliamentarian is very crucial not just on the Continental Free Trade Area as I said, it is really on the whole AU agenda 2063.Also, we will talk about some of the challenges and strategies moving forward. The first slide talks about some facts about Africa. I think Honourable members that you all know; I am just emphasizing some points that Africa is the second most populace continent with about 1.1 billion people. About 70 per cent of Africans are on deterrent. So, the age could be an asset if we are to currently deal with the youths and it also can be a threat if we don’t give them the education and what it takes.So, it is very important that we really educate our youths. My Boss, Dr. Dlamini Zuma always talks about skills revolution. She always says that when we educate the youths, we empower them and give them the right status of education so they will figure out what to do with this continent. So, it is very important that we talk about our youths and how do we move forward?The role of a woman is also very important. Over 50 per cent of our youths are females. So, I think it is very important that we talk about women empowerment, girls’ education, and girls in science. So it is very important because no country in the in the world will develop when we ignore 50 per cent of our population. So, if we want to be very serious about our development, we need to talk about women, we need to talk about the role of the women, we need to talk about the role of the girls, we need to talk about the role of the mothers who are the educators.Africa is the world’s second largest continent. I think this is a fact that we do not need to elaborate on that. It has appropriately 10 per cent of the world’s remaining mineral resources. So we are rich in natural resources and endowed with natural resources which you all know, Honourable Members. We have this paradox of being resource rich but yet poor, what do we need to do? How do we make sure that we try to really have finished goods and not raw materials? Because, trading in raw materials is not going to create the Value Chain that we require and is not going to create the jobs that are required for Africa, for our youths and also for our continent?So, I think it is very important that we talk about what we have on the continent.We have 60 per cent of arable land in Africa; we have a huge continent and I think that is very important. Especially, we should talk about value addition and industrialization.Also, the continent has the largest reserve of precious metals; over 40 per cent of the gold reserve; 60 per cent of Colbert and 9 per cent of platinum reserve. Africa is a rich continent, but how do we move it forward.Over 55 per cent of the labour force in Africa is working in food production with vast area of arable land and postural land supporting agricultural economy. It is really important that we look at the agricultural economies because as we know, mineral resources, petroleum and so forth are not going to be forever, once they are explored, basically we will be left with a hole and that is it. So, it is very important that we really explore our natural resources to develop our infrastructure, to develop our continent. We also have to talk about agriculture, because when you talk about food security, it is about dignity, it is about how we feed Africa. Africa has all the resources to feed itself and also feed the rest of the world. So it is very important as to what do we need to do to move forward.Africa is the world poorest and most under developed continent with the continental GDP that account for just 2.4 percent of the global GDP.About 40 percent of adults in Africa are illiterate of which two thirds are women. So let us talk about the role of education. Your Excellency, Honourable Members, I think education is the key and we really need to make sure that we emphasis education for all and especially for the girls.Now; some of the key historic developments in Africa.I am not going to spend a lot of time on this one since we know that we have the Regionally Economic Communities, we have ECOWAS which was established since 1975 with 15 member states; we have ECAS from the Central Africa established in 1983, EGAD and so forth. We also have the Abuja Treaty after which we have some Regionally Integration Agreements that took place. We have the SADIC from the Southern Africa. We have the COMESA, CINSA and ENC.Now, the African Integration in the context of the global worldWe know that the World Trade Organization came into effect in 1995. Now, with the ACP we have 48 member countries that are negotiating different deals. I am talking about the development. In 1980 and 1990 we have the Structural Adjustment Programme that actually led Africa to De-Industrialization.So, I think that we really need to reverse the strength and we need you to reverse the strength. We have 42 African countries today that are actually members of the World Trade Organization (WTO) and it is very important to emphasize the role of Africa speaking in one voice. Today the World Trade Organization has 160 members and 42 are African. So, if Africa today is united, no one in the world can defeat Africa, but of course, Africa today is not united so that is why they will take every single country at the corner, speaking about some other things and therefore when we come, we never have a unified position, even though we try very hard to have a unified position. Africa is trying to rely on the unity and it is very important.Now, in 2013, your Excellencies, we have agenda 2063 and I think that we all know the history of agenda 2063. The AU was established in 1963 and 2013 marked 50 years of the OAU/AU and therefore African population decided to review what happened in the past; where we are in 2013 and what is the Africa that we want to see 50 years from 2013. So, 50 years to come, hence the number 2063 and of course all part of the society, parliamentarian, historian, women, youth, you name it, they all contributed to the Africa we want and still work in process. It still could be improved. It is a living document and therefore we need to make sure that we also have good plan in order for us to see how we can implement it. So, the African Union Commission (AUC) came with their Penal plan. On the penal plan we have some flagship projects which I am going to be talking about in the Continental Free Trade Area. It is part of this flagship project.Now, our mandate as trade and industry, The Trade and Industry is responsible for Trade Policies, responsible for industrialization of Africa; responsible for African mining vision that we have and also for customs. Now, within the 2014 -2017, we have a Strategic Pillar and we at the Trade and Industry fall under Pillar Number 3, which is Integration, Corporation and Partnership. Some of the pillars are Peace and Security, Social, Economic and Human Development, Value Shares, Institutional Capacity, Building and Communication.Now, on the DTI, when you look at the framework of the agenda 2063, some of the framework that are within the permanent trade and industry are the visiting intra African Trade, the Continental Free Trade Area, the African Industrialization Development Plan for African and African Mining Vision. Now the visiting intra African trade and the Continental Free Trade Area were decided in January, 2012 by the Heads of States and development because our trading among ourselves is very low compare to all the regions of the world. Africa is trading by itself about 10 to 12 percent but when you compare it to Europe, when you compare it to Asia, they are talking about 60 percent and 40 percent and therefore Africa needs to do something about how do we ensure that we move forward into this Intra African Trade and to trade among ourselves.A lot of people will say, we in Africa produce the same products and therefore we cannot trade among ourselves. Actually we need to think about this concept of making Africa. We need to think about how countries can produce the same finished goods. For example, country A will start the process; country B will add some value to the process and country C. We can have that value chain approach. This is very important for us to trade. The visiting intra African trade has seven different clusters; one is the Trade Policy; which is especially very important because ratification of trade agreement is your role, Honourable members.Now, when we talk about trade policy, it is very important that Africa sign deals that give space for Africa to industrialize. Every single thing that we are signing, for example the Economic Partnership Agreement; the bill that we are signing with the Europeans and today we have the AGOA, yes of course it is a one way preference but it is very important we have really the policy to industrialize. The whole world is looking for Africa’s raw material and it is very important that we do not continue to trade in raw material.Trade Facilitation; all of us know, we have problems with our borders. It takes us so long at the border to move goods. We have problems because when goods arrive at the boarders, it stays there and the cost is very expensive. Sometimes there is small element of corruption and therefore all these things add up to the cost of the goods and therefore our goods cannot be competitive.We also went to the World Trade Organization in 2013 and we agreed to the binding deals. We agreed and said we are going to implement the trade facilitation agreement. This trade facilitation agreement is binding for all the WTO members in Africa. So it is very important that we implement it. Therefore, if we do not implement it, our countries will be taken to the dispute settlement unit. So, it is very important that we look at what we can do and what type of help we need to have that Trade Facilitation Agreement implemented.Productive Capacity; I spoke about industrialization. Value addition is very important; we need to add value to our products. We cannot continue to trade our raw materials.Trade related infrastructure; I think we all know the role of infrastructure in Africa competitiveness. The issues of roads, electricity, ITC and so forth, is very important that we readdress this issue. How do we address that? No country in the world industrializes because another country came and gave them some aid or funding. Basically, we need to industrialize by negotiating good contracts. We have the raw materials in Africa, we have minerals in Africa, we have oil and gas, and we are endowed with natural resources. We need to ensure that we negotiate a good contract for our population that will ensure that we finance our own infrastructure.The trade finance; is also very important for Africa. How do we finance our own developments? You know the Chairperson of the African Union, Dr. Dlamini Zuma plans to talk to all the Central Banks in Africa to see what is the role of the banks in Africa’s development. We know that for every single time you ask for a loan, they will ask you for collateral and they will ask you for this and that and especially for women. So, it is very important to know as to what is the role of the banks in also financing our developments. The issue of courtesy is very important since we have different courtesy. How do we deal with that, which is a long term project even as we are still working on it?Trade information; is very important. Information is the key, when you have the information, you can do the right decision and of course the market factor.On the Continental Free Trade Area, we want to be as ambitious as possible. We were talking about goods and services; we are talking about investment, trade and services and intellectual property rights, competition and industrial policy.As you are aware, Honourable members, the tripartite, COMESA, SADC and EAC, signed the Free Trade Agreement in June, 2015, so, we are not going from zero bases. Actually the tripartite compose of 26 member states out of the 54, so they already negotiated goods and now they started phase 2 which is negotiation of services. For us, it is very important that we move at the Continental Free Trade Area as ambitious as possible.We also know that in the other regions such as the ECOWAS - 15 member states, today have a common external party, they have free movement of people and a common identity. How do we ensure that we also gain from the other Regional Economic Communities and share these experiences to make Africa as one? So, we are not starting from scratch. As I said, we have other frameworks such as the African Industrialization Development Plan (AIDP), the PIDA for infrastructure development, the CADEP for agricultural food security and the transport, ICT, water and so on are very important policies.Now, as I said at the beginning of my presentation for some of the agenda flagship project; Agenda 2063 is 50 years, so what we did is that we tried to divide it into 10 years plan and to see what to do in the 10 years precisely. Because as you are aware, Africa is not lacking frameworks, Africa is not lacking decisions but Africa is lacking implementation which is your role as members of Parliament. We really need you to help us to implement because implementation does not happen at the African Union Commission. Implementation happen at the national level and also at regional level, so we need your help, we need your role in order for us to really implement what we have to do in order for us to move Africa forward.In January 2015, Dr Dlamini Zuma signed an MOU with the Chinese about high speed train. Basically what we are trying to do is to see how to connect Africa with high speed train? This project is good, however, if we even connect Africa with high speed train, what is the benefit of having a high speed train when you have to stop at every single border and then you stay for two days waiting for a visa. So, movement of people is very important because if not, the high speed train will be unnecessary. You cannot also move goods across the continent because goods move with the people so it is also very important that we talk about this one. We want this high speed train to use raw materials from Africa. We want this knowledge, the knowhow to be here so that part of this train is connected and connecting Africa. I think the African dream is for any African to leave from any country and travel within Africa with that high speed train. I think that we all want to see that.The African passport is very important. This has been talked about for a long time. How do we ensure that we have an African passport? As I said, ECOWAS have one passport, common identity and they can move freely. What are the benefits and what are the disadvantages of moving within the ECOWAS region. We understand that actually the benefit out way the negativity. For example, in Rwanda today, every African is given a visa upon arrival. What is the benefit and also what are the disadvantages. We understand that actually the benefits are more. So, it is very important that we talk about the movement of people, the common identity and the African passport.Commodity strategy for Africa. As I said before, we are endowed with natural resources but we are not reacting to what is happening. For example; I am from Chad, when the prices of oil go down, and we know that it is affecting a lot of our economies, we are just reactive. But how do we ensure that we have a strategy for the period when the price goes down to ensure that we actually benefit even during this period. So, this is something that we are preparing.The first strategy of the Continental Free Trade Area is also a decision of Heads of State in 2012 that we want to fast truck and we want the secretary to minute it for 2017.In universities; it is very important to educate our youths in order to move the continent towards development by silencing the gun. It is very important that this continent talk about prosperity and development. Before we talk about prosperity and development, we need to have peace in this continent and therefore that is why the Heads of States decided about silencing the gun by 2020. So we need to silence the gun by 2020, it is five years from now. How are we going to do this? Today you can see a country X in conflict and country B also in conflict, how do we deal with this? It is very important that we look at this issue of silencing the gun in a more holistic way; in a way that development is impacting security and good election and good governance impacting security and security also impacting development. So, it is very important to look at the issue of silencing the gun on a more holistic way so that we can address the issue.Other initiatives; we also talked about other initiatives that will help us feed ourselves. The Chairperson last time here in Johannesburg launched a program on ‘how to banish the hoe and send the hoe to the museum"? Because women in Africa told us during our presentation for agenda 2063 that these home hoes are back breaking. You know that a 20 years old young women in Africa looks like 50 years old due to hard labour which is hurting their back. So it is very important that we find an alternative to the hand hoe. We therefore, thought that the power tiller is one that should replace the hand hoe, since it is not a tractor and is less expensive in order to modernize agriculture and go forward? So, these are some of the initiatives that we are working on and all of these initiatives are being reviewed every six months. That means, during the AU summit in January and also in June.So, every single department that is responsible for any action need to report progress. The department of Trade and Industry is responsible for reporting progress on the commodity strategy and also on the Continental Free Trade Area and of course on industrialization on the African Mining Vision and so forth.Now, on the issue of Commodity Pricing which we have already spoken about, we have some regional agreements and the Economic Partnership Agreement, that we can use to negotiate with Europe, but we do not give ourselves the same access to market and do not support others and so forth. We have the World Trade Union; we will be having the Ministerial Team coming in December, 2015.The accelerated industrial plan for Africa right now is focusing mainly on two things; small and medium enterprises and also the financing aspect. As I said, the Chairperson is speaking to the central government of Africa to discuss how they would help Africa to also deal with this SME issues.African Mining Vision; this emphases the need for value addition and the local content as very important in moving Africa forward. When we have contractors winning contracts in Africa, it is very important that they hire Africans. It is very important that they do not bring every single person as expert from outside Africa. We need to really make sure that our people benefit and that is how they can get the knowhow and the technological transfer.Also, we need to have synergies with other organization, such as, CADEP, PIDAS and so forth. The African aspiration is based on industrial growth and sustainable development. Again, we cannot talk about sustainable development if we continue to throw raw materials away. Raw materials do not translate into jobs and value addition and therefore they do not translate into sustainable development.We have also talked about the role of good governance, democracy, and respect for women right, justice and the rule of law which is very important. A peaceful and secured Africa is the reason why we are talking about silencing the gun. An Africa with a strong cultural identity, common heritage, value and ethics; an Africa where development is people driven unleash the potential of its women and youth; and an Africa that is strong, united and unified in the fight global play and partnership.Now, I already spoke about the 7 cluster of visiting Intra African Trade. So I am going to skip that.The Continental Free Trade Area; basically on the decision of the Heads of State on development, there is a roadmap that was decided in 2012. The first one as I said is a tripartite which is COMESA, SADC and EAC to complete the free trade area by 2014 and it has been completed in June, 2015 so we instructed this one.The second one is the four other recognized regional economic communities such as ECOWAS, CINSAD, ECAS and NUMA to even negotiate a parallel free trade area should they wish to do so by 2014 or to join directly. Now we know that up to today it is only one meeting of the second block, which we call the second or otherwise. So, this is no longer viable. It was decided that it has not being done. So, now we are thinking about is, how is the African Union will take the tripartite and all those that will join and then we will just negotiate the Continental Free Trade Area because we are not on target for point number 2.The third one is consolidation of the tripartite and other free trade area into a Continental Free Trade Area between 2015 and 2016. So we started, Heads of State and development launched the negotiation in the summit of June, 2015 here in Johannesburg and we are moving forward on this one and then the Continental Free Trade Area by 2017 and also indicative and that is why it is very important the word indicative and it is very important to have a monitoring and evaluation aspect. It is very important to have the political guidance, decision from the Head of State. It is very important to have your roles so that we can adjust. Every single time that we need political engagement, we need the political directive, we can move forward. And this is also one of the reason that this is reviewed every six months by the Heads of State and development and we want also be very close to you so that we can give you the update and also you can advise us on how we can move forward.Now, for this one, as a monitoring platform, we have the high level place Committee. The High Level plate Committee is composed of the Head of State chairing the Regional Economic Communities. So eight of them, so basically they meet every six months in January and in June to review the progress of the Continental Free Trade Area and if there is any blockage to give us advice on how we can unblock whatever we have as a problem and also political guidance. And then there are also some Head of State that are serving as champion so that we can move that decision forward.In 2014, the High Level plate Committee mandated the Ministry of Trade to hold an extra ordinary session to adopt a well plan, modalities and principle towards the effective launch of the Continental Free Trade Area in 2015 and of course that has been done. I also urge the member states and regional economic communities to consider the impact of the negotiation of bilateral and multilateral agreement on the Africa Integration Agenda. So basically when we negotiate with other, we need to make sure that we do not handicap ourselves, we do not limit the policy space that is required for us to integrate and also for us to industrialize in Africa.Now, how the Continental Free Trade Area is is going to improve the role Intra African Trade. Basically we do not have no boarders we are 1.1 billion people, the domain is here. All our countries have this emerging plan by 2025 we will be a middle income country; we will be Africanizing, country rising and so forth. And it is important that actually the domain that is here will attract companies in Africa and they can be anywhere in Africa using our raw material, producing because the domain is here. We want the localization of the companies in Africa. We want production in Africa. We do not want any more raw materials go forward. It is also very important today when you look at our market; all our countries’ economies are so small.Our economies are so fragmented that it is very difficult to attract big investment so that we can finance our infrastructure. So, when we have a big Africa, when we speak with one voice, when we have a continent, we can attract any big investment that is required to finance our development, to finance our infrastructure.Development in Africa; we talked about Africa rising, that it need to rise with its people and that is where we talk about inclusiveness and so forth. Positioning Africa to influence the global trading rules. We cannot do that if we cannot speak with one voice. It is very important that we speak with one voice.The CFTA is also a theme for structural transformation and also in order for us to achieve the African Economic Communities and the Abuja Treaty of 1991 that was since from before. This is actually one of the steps how to move forward on this one.The role of the parliamentarians. Right now we have architecture. Architectural that was approved as part of the Continental Free Trade Area and the visiting Intra African Trade in 2012. As you can see, we start with the Africa trade forum, now Africa Business Council it is very important that we have the private sector, divorced because at the end of the day, when we open boarders it is for who, it is for the business people, for the people that do the transaction, it is for the cross border traders. We know that when you talk about cross border traders, most of their trade is not captured If you look at my country today, between Chad and Cameroun people are moving but we do not have exactly the statistics because most of them are not legally registered. And we know that according to the statistic, 8085 percent of these cross border trader are women. So it is very important that we also capture this one and make sure that we move forward. We have cross boarder secretariat it is important to have data, to have analysis, statistic and therefore you can take the right decision. So data is very important.Then we have the African Union Commission through the department of trade and industry as a secretariat. We have as I said a monitoring and evaluation which go back and forth. We have the Continental Free Trade Area negotiation forum which is member states negotiating the Continental Free Trade Area. We have the conference of Ministers of Trade, they meet, they decide on how the agenda goes forward and of course before they meet the senior ministers meet and then they meet. And then after the Ministry of Trade, his Boss to the High Level plate Committee which meets in the middle of every summit and then it goes to the Assembly to the Head of State and development.Now, if you can see here, there is no box that is saying the parliamentarian when they have decided about this architecture in 2012 but we feel that your role in here is very important in every aspect of these boxes. There is no way that we do not need your input. How do we need your input? We need you to help us advocate for champion and lobby for support at national and regional levels. As I said, African Union Commission cannot succeed if there are no implementation at the national and regional. Implementation happen at the national and regional and I think that your role is very critical.We cannot move Africa forward if it is not implemented at the national and regional level, which is where implementation lies. Also we want you to provide guidance on executive mandate is very important to provide as a guidance to give us feedback, how do we go about out ambitious agenda. How do we consent with you and get the feedback? So, it is very important that that role should be all over from the Summit, to Ministry of Trade and so forth.The negotiating forum as I said should be the member states .that are negotiating the African Trade Forum is just an exchange of best practices. The Africa Business Councils, we need to make sure that we hear the voices of the private sector. So it is very important, the civil society, the women, at the end of the day they are the one that are trading so it is indeed very important that we include them in the Monitoring and Evaluation as I said, oversight and on negotiation, ratification. It is very important ratification is for you Honourable. So, we cannot talk about ratification and we do not want to talk about Continental Free Trade Area coming in 2017 coming and say you will need to help us to ratify. We feel that this process is a process that you should be engaged from the beginning of the process. We need to exchange from the beginning of the process and we need to work with you so that you can support us on the ratification process. So your role is very important again.Now, resource mobilization; it is very important that Africa finance our own agenda. I can give you an example, in 2012 when I joined the African Union Commission, as a said, I have a trade division and these three divisions which is industrialization and also the mining and I also have a custom division. When I came in 2012 my division of industry had a zero budget and why that? Because the partners want the raw material from Africa, they do not want to come and finance industrialization for Africa. So it is really important that we look at that issue and really finance our own development. We really need to make sure that budget provision is there to finance our way forward which is important for us.Yes, for 2015, I can give you an example on the programme budget; we have about US$1 million that is earmarked for the boosting Intra African Trade for the accelerated industrial plan for Africa and also for the African Mining Vision. It is important to note that about 97 percent of the programmes of the African Union commission are financed by partners. That means it is only 3 percent of our programme are finance by our member state. So, it is very important that we really make sure that we finance. However, there is rule and I think I want to thank you all and I want you also to really help us to move forward again. In 2016 members pledge about US$3 million for the Continental Free Trade Area. So, this is actually a good thing. This is the a first time that we have a huge amount of money really earmarked for Continental Free Trade Area and industrialization of Africa and we are very happy and applaud our member states for that. However, in 2016 we managed to get about US$3.4 million for the CFTA, WTO, and Industrialization from external partner, we call that special project because it is just coming from these partners.Now, the department of trade and industry has very thin staff, really small amount of people to deal with negotiation, to deal with industrialization and I am sure that my department is not unique. However, now working with partners we managed to get some people from USAID, I think I have 5 people from USAID. I also have two people from Commonwealth. Now the EU is going to finance or us 8 experts for the negotiation so we advertise it and we are going to fill these positions by January. GIZ is going to finance 2 people for us. So that is going to be at least 10 people.For the Continental Free Trade Area, we were also tasked by our member state during the last summit that we need to create a division of mining. Mining is very important and we should not just look at mining with industrialization. Industrialization should focus on small and medium enterprises; it should focus on the implementation of the accelerated plan for Africa. However, we need to create a division of mining which is something that is also going to increase the staff level.So, I think that we have the momentum but we need you to keep that momentum and that the department can use more people to deliver for Africa.Again, these are some of the current realities; Africa remains 3 percent of global trade. We know that they do not have the development around that is going on, we have a ministerial team again in December, 2015. We have the climate change negotiation that is coming, how Africa is going to deal with this. The CFTA will bring 54 countries as fragmented market economies with a combine population of 1.1 billion people and combine GDP of US$3.4 trillion. So, it is very exciting for everybody, for the whole world because they know that when we have this Continental Free Trade Area trading within Africa will be easy and therefore people are interested in that.Europe and US are major destination for the African products. Asia and China are becoming more important. We talked about the cross border trade here the statistics is showing 70 per cent but my recollection said about 80 percent are women, 46 per cent of goods between countries are manufacturing goods such are garments etc. Africa needs a framework to provide reduction. Elimination of non trade barriers is very important such as corruption and so forth. Rule base mechanism for contract and investment are very important to us.On the Abuja treaty, we said that we are going to come with the Continental Custom Union by 2019. The Intra African Trade will double, approximately 25 per cent. If Africa wants investment increase, there is a potentiality. So, if you do things right, we can double that within a decade. Africa share of global trade increase as I said today, we are at 3 percent. Transparency in the Africa Trade and Investment Policy is very important. The governments whether on political election and so forth or in mineral resources development is key.We need to improve the business climate and institutionalize at the private, public, national, regional and continental level. When you want to talk business, we really need to improve our business climate from corruption to good governance and is very important that we actually deal with that issue. We cannot talk about attracting investment in that continent if we do not deal with our climate.I spoke about the roadmap, monitoring and evaluation so we can skip this one. The tripartite as I said, phase 1 has been completed, so we are not going from a zero base. We have a tripartite and we have best practices on the regional economic communities such as ECOWAS that will help us to move forward. Thank you very much for listening and thank you for your kind attention.Thank you.Applause.

M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame la Commissaire.Veuillez regagner votre place, Madame la Commissaire.Merci beaucoup pour les informations que vous venez de mettre à la disposition de la représentation continentale.À présent, le débat général est ouvert!J’ai devant moi une liste de dix intervenants.Chers collègues,Je crois que l’exposé de Madame a été très enrichissant. Essayez de lui poser des questions sur les points que vous n’avez peut-être pas bien compris ou bien sur des points de clarification afin que nous puissions avancer.J’invite le premier intervenant inscrit sur ma liste à prendre la parole, il s’agit de l’Honorable THANDI Cecilia MEMELA de l’Afrique du Sud.Honorable MEMELA, vous avez la parole!

HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.I salute the young women who had the courage to address us today. My contribution is going to be a statement, not a question. We need trade amongst ourselves. We also need to extend it to other people who might be interested in ensuring that the women’s trade industry flourishes. Let us start with ourselves. Are we talking the same language? Are we eager to see the growth of women in trade across all continents? Let us start there and, then, I believe strongly, we will flourish.I thank you.

HON. ASSOUMANA MALAM ISSA [NIGER]:Merci monsieur le Président.Madame, je voudrais vous féliciter pour la richesse de votre présentation et comme l’a demandé le Président, je voudrais soulever quelques petites préoccupations.Je voudrais, madame, savoir concrètement quelle est la stratégie?Vous avez fait un éventail d’un certain nombre de stratégies; quelle est la stratégie et quelle est l’efficacité de cette stratégie ou de ces stratégies lorsqu’on sait que dans tout ce que l’on fait comme présentation au niveau de l’Union africaine et du Parlement, on dit qu’il faudrait assurer la circulation des biens et c’est en seconde position que l’on retrouve la circulation des personnes.Est-ce qu’on peut garantir la circulation des biens si les hommes ne circulent pas librement? Est-ce qu’on peut espérer un quelconque succès lorsque pour avoir un visa dans un État africain, il faudrait deux semaines ou tout au moins une dizaine de jours pour pouvoir l’avoir, même avec le passeport diplomatique.Je crois que par rapport à cela, il faut que l’Union africaine soit réaliste. Vous ne pouvez pas avoir les 53 Etats bien que vous ayez parlé de 54 Etats dans l’un de vos derniers slashs, vous ne pouvez pas avoir les 53 Etats pour faire l’intégration, pour faire le libre échange.Et c’est pour cela que je voudrais savoir: Pourquoi vous ne vous appuyez pas sur des cas de réussite concrète comme ceux de l’Afrique occidentale? Et puis tous les pays qui seront prêts par après, pourraient vous rejoindre ou pourraient les rejoindre ou nous rejoindre, comme l’Afrique centrale a commencé à espérer à un passeport unique et à créer une véritable espace de circulation.On sait qu’il y a des pays qui sont aujourd’hui jaloux de leurs prétendues richesses, des pays qui sont jaloux de leur souveraineté et qui ne vont pas s’engager et qui vont même constituer des blocages. Il faut identifier ces pays et aller sans eux. Progressivement, ceux qui seront prêts vont nous rejoindre. Vous avez déjà 42 Etats à l’Organisation mondiale du commerce, 42. Vous ne pourrez pas avoir 42 Etats aujourd’hui si vous dites que vous allez commencer en 2016 -2017, vous n’aurez pas 42 Etats qui seraient prêts à aller dans cela. Donc, partez avec ceux qui sont prêts, partez avec ceux qui ont la volonté de transformer l’Afrique, d’utiliser la matière première de l’Afrique et de faire de sorte que nous ayons une véritable espace d’échanges. Et pour cela, madame, le passeport est indispensable. Votre passeport diplomatique, celui que vous avez donné depuis l’année passé est un passeport extrêmement important.Franchement, si on peut faire l’effort, d’avoir des Etats qui adhèrent à ce passeport, c’est par là qu’il faut commencer. Vous n’aurez pas tout le monde avec vous.Autre chose, Quand vous dites qu’il faut: « deal with the youth correctly » c’est là le problème. « We are not dealing with the youth correctly, Madam». Et je crois que monsieur le Président, je vous interpelle en même temps que madame. Nous avons programmé une journée de la jeunesse ici pendant cette session, malheureusement qui a été décalée pour des raisons objectives. Par manque de moyens, on a annulé cette journée de la jeunesse. On avait une journée de la femme en aout avec les Présidents des Assemblées mais, quand la jeunesse demande une seule journée, c’est un problème. Par manque de moyens et vous nous dites que 3% seulement du budget de l’Union africaine vient des États. Non, mais est ce qu’on peut progresser fi sa bi di lai (arabe)?Non, c’est extrêmement difficile, il faut qu’on trouve les sources alternatives et OBASANJO vous a fait des propositions; ne trainez pas les pas, je crois que c’est la seule voie, l’une des rares voies par lesquelles on peut passer pour développer l’Afrique.

LE PRESIDENT [CAMEROUN]Merci cher collègue.La parole est à l’honorable DAVID MOYENGA du Burkina Faso.DAVID MOYENGA du Burkina Faso?(Absent)La parole est à l’honorable IGNACE AKANDA de la République démocratique du Congo.

HON. IGNACE NDEBO AKANDA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO]Honorable Président, je vous remercie de la parole.Je voudrais Honorable Président, avant toute chose, félicité madame l’intervenante. De part sa verve oratoire, je serai prêt à réunir toute les fleurs de cette salle et les déposées devant ses pieds.(Applaudissement)Cependant, je ne suis pas satisfait. Je ne suis pas satisfait Monsieur le Président, parce que je dois commencer par la conclusion de mon intervention.Ma conclusion est la suivante: Elle a dit tout à l’heure qu’elle avait besoin de nous et quant elle dit elle, c’est-à-dire la commission ou à tout le moins la sous-commission qu’elle représente, qu’elle avait besoin de nous parlementaires, de manière à pouvoir conjointement et communément, mener un combat afin d’atteindre les objectifs convergents vers l’émergence et une croissance inclusive de l’Afrique.Mais nous aussi nous avons besoin d’elle Monsieur le Président. Parce que entant que femme, elle ne pouvait qu’encenser les autres femmes, ce qui est tout à fait normal: On ne peut pas vivre sans les femmes et elles ne peuvent pas vivre sans nous donc, cela est tout à fait logique Monsieur le Président.Nous avons donc besoin d’elle entant qu’aussi ambassadrice du Parlement Panafricain. C’est bien qu’elle ait besoin de nous de manière que nous menions ensemble un combat inclusif et d’ensemble, mais nous avons besoin d’elle aussi de manière que le PAP puisse atteindre un de ses objectifs, si pas l’objectif le plus important, qu’il soit doter de ses pouvoirs réellement législatifs, de manière à faire un travail d’accompagnement efficace.Tant qu’aujourd’hui le PAP n’est qu’un organe consultatif, je ne vois pas dans quelle mesure on peut l’accompagner ou les accompagnées entant que femmes et entant que commission. Ca c’était ma conclusion.Cependant, mon insatisfaction Monsieur le Président, demeure sur deux ou trois points assez concrets. Le premier point consiste à la fusion monétaire.Parce que pour arriver à des zones de libres échanges, il faut essentiellement utiliser, brasser ou mettre en corrélation les éléments de ce libre échange monétaire et notamment, la monnaie.La monnaie, qui dit-t-on, est un moyen pour préparer la guerre et aussi et surtout comme on dit les nerfs de la guerre.Excusez-moi de poursuivre.

PRESIDENT:Une minute.

HON. IGNACE NDEBO AKANDA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO]Merci Monsieur le Président. Moi qui suis d’Afrique centrale, je me déplace pour l’Afrique de l’Ouest, je m’approvisionne en monnaie CEFA de l’Afrique centrale et j’arrive en Afrique de l’Ouest, cette monnaie n’est pas utilisable.Monsieur le Président, comment peut-on parler d’inexistence des frontières dans le contexte de la libre échange et la réponse que madame nous a dite tout à l’heure est que nous y travaillons, je n’ai pas entendu plus.Deuxième exemple concret Monsieur le Président, qu’il nous faut arrêter les armes d’ici l’objectif 2020 en Afrique. Mais effectivement il faut arrêter les armes parce que la libre échange ne peut pas se concevoir sans la paix et comment voulez-vous expliquer, Monsieur le Président, par exemple Boko Aram aujourd’hui est équipé d’armes sophistiquées sans que nous sachions d’où cela proviennent. Avons-nous les moyens de contrôlé ceux-là même de près ou de loin, endogène ou exogène, qui financent toute ses instabilités.Comment pouvez-vous expliquer Monsieur le Président, il y a quelques semaines, deux contenaires d’armes à destination de mon pays avaient été saisis dans un pays frontalier?Monsieur le Président, les choses sont très sérieuses. Ne nous limitons pas qu’à des déclarations ou à des intentions, mais nous devons réellement travailler de manière qu’effectivement l’Afrique devienne une et indivisible Monsieur le Président, je vous remercie.

PRESIDENT:Je vous remercie cher collègue, la parole est à l’honorable Ignatienne NYIRARUKUNDO du Rwanda.

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [ RWANDA ]:Je vous remercie Monsieur le Président.J’ai une question à poser à Madame FATIMA. Je la remercie tout d’abord pour son brillant exposé. Mais je pense qu’il faut quitter la globalité des choses, la globalité de l’Afrique, et oser aller vers l’individualisation des responsabilités des pays.Madame FATIMA, est-ce qu’on peut dire à un tel pays, (puisque nous sommes des parlementaires, nous pouvons contrôler l’action de nos gouvernements, nous pouvons mettre en place des lois), est-ce qu’on peut aller jusqu’à dire, moi au Rwanda par exemple, on a des problèmes avec tous les pays. Il ne suffit pas d’avancer des choses, il faut plutôt qu’on sache en quoi devons-nous le faire? Puisque vous voulez qu’on vous aide. Parce que tout le monde n’est pas au même niveau comme a dit notre collègue. Mais vous voulez qu’on vous aide en quoi? Il faut que ce soit clair. Puisque les situations ne sont pas semblables pour tel pays ou tel pays; dites-nous les choses avec détails. Moi j’aimerais qu’on arrive à pointer du doigt ce qu’on doit réellement faire.Deuxièmement, est-ce que le calendrier que vous vous êtes fixé: 2017 sera-t-il respecté? Il faut nous rassurer, dans le sens où on n’a pas besoin d’autres continents pour nous développer puisque nous avons tout en Afrique. On parle le même langage, on a un bon langage et on sait où on va; mais qu’est-ce qui nous manque pour que nos minerais soient acheminés en l’Afrique du Sud par exemple? Qu’est-ce qui nous manque pour qu’on ait un plombier, ou un pilote Ethiopien? S’ils sont avancés dans ce domaine, pourquoi ne pas prendre compte désormais de nos propres expertises? Est-ce que c’est si compliqué? Dites nous exactement où se trouve le problème et d’une manière franche.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci chère collègue. La parole est à l’honorable MEMEDI SIDIBE du Mali.

HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Merci Monsieur le Président.J’ai suivi avec intérêt l’intervention de la Commissaire. Elle a parlé surtout de l’exemple de la CEDEAO. Dans tous les cas de figure, je pense que ce qui est important dans la mise en œuvre de cette politique intégratrice, c’est deux éléments majeurs, de mon point de vue: la volonté politique et la solidarité.Si vous voyez qu’au niveau de la CEDEAO, ça marche, c’est parce qu’il y a le Nigeria qui est là, il y a la Côte d’Ivoire qui est là, il y a le Ghana qui est là. Mais si ces pays se rétractaient derrière leur poids économique, il n’allait pas être sûr forcément que l’on aille vers l’intégration, parce qu’en termes de prise en charge des coûts récurrents à l’intégration, le Nigeria à lui seul représente plus de la moitié. C’est-à-dire que dans le Budget de la CEDEAO, le Nigeria intervient à plus de la moitié. Quand vous prenez également le cas de l’UEMOA, ça c’est dans la zone Franc, la Côte d’Ivoire à elle seule représente plus de 40%.Donc, ce qui fait que tant que l’élément de volonté politique n’est pas là, il n’y a pas de possibilité et c’est vainement qu’on est en train d’agir. Je prends un exemple. Le Mali et l’Afrique du Sud sont en bonne coopération. Il y a plus de vingt mille Sud Africains qui travaillent dans les mines au Mali, au niveau des régisseurs, mais vous ne trouverez pas un seul produit sud africain au Mali. Donc, on s’en prend à l’occident. Il faut que nous mêmes on arrive à s’assurer, comment faire en sorte que le commerce intra africain soit développé.Moi, je pense que la volonté politique est un élément majeur.Au niveau de l’Afrique Australe, si l’Afrique du Sud agit exactement comme le Nigéria au niveau de l’Afrique de l’Ouest, du moins, de l’Afrique de l’Est, si l’Ethiopie et l’Egypte agissaient de la même façon, je pense que ce serait une locomotive. Donc, ce n’est pas dire que parce que moi aussi j’ai de l’argent, on peut dire qu’on doit avancer. Exemple, il y a de petits pays en Afrique de l’Ouest, la Gambie, la Guinée Bissau. Ce sont de petits pays, mais ils trouvent leur compte dans l’Union.

M. LE PRESIDENT:Merci, Cher Collègue.La parole est à l’Honorable CLAUDE KAMANDA de la Sierra Leone.

HON. KAMANDA CLAUDE [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President. May I also join my Hon. Colleagues to thank Madam Commissioner for the very long lecture on trade and the continental free trade area.Mr President, generally, in most national Parliaments or countries, Members of Parliament are called upon to make inputs only at the concluding stages of these issues. Members of Parliament are, therefore, restrained from effectively contributing to the issues.Mr President, we have heard from the African Union Commission (AUC) and now the Pan African Parliament (PAP); both are organs of the African Union (AU).However, I still have some unanswered questions.Firstly, do you know that the House Committee has equal powers as the Committee of the Whole? Secondly, can I know, as you call upon this Parliament and Hon. Members for guidance, advice and resource mobilisation, whether or not the Committee on Trade, Industry and Customs is included or involved in all those delegations or negotiations? Can this House be briefed on these two ponits?I thank you.

HON. MIKE TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr. President.Mr. President, let me also join my colleagues in thanking the Commissioner for a very good report she presented. Mr. President, unfortunately, in this parliament, we have always received and listened to very good reports, presented by different people in different capacities, but normally, no action is taken.Mr. President, what actions do we need to take on this report, as a continent, to address the concerns raised by the Commissioner?Mr. President, we are all aware, that many African countries are now colonized by China for their mineral wealth and have entered into unfair contracts.How do we stop those contracts that are already in place, which are normally twenty years or more to make it viable? If we stop those contracts and instruct them how to utilize their mineral resources, to benefit them locally, who is going to pay for the breaching of those contracts? Generally, we know that a lot of these agreements are made not to benefit the countries, but for personal benefits. How do we intend to make this work? Reports or order wise, Mr. President, we need some achievements.Also, we have spoken about introducing a tax on Non Beneficial Minerals, which are taken out of the continent. This according to the former President, Olusegu Obasanjo’s report is not feasible. We need to know why? and how we can make it work.Mr. President, on the issue of the FTA and tax, I think we have discussed it here under the Protocol of the Pan-African Parliament. In fact, one of the Hon. Member once said, that the pace at which we are doing it, will take us over 28 years to have that protocol ratified. How do we envisage getting a protocol or a treaty like this ratified, where we allow all the borders to remain open?What will happen if two countries refuse to ratify the treaty? What do we do? These are the things we need to understand Mr. President.Reports may be voluminous but very good and well elucidated, but what is important is the implementation of the action plans, after the report is submitted and accepted.Mr. President, how many parliamentarians in this room, can honestly tell their leaders to go and sign the treaty? Can anyone put a hand up and say "I will do it" and actually do it? I doubt it.I honestly thought that, the AUC would come to us with some suggestions on how to achieve these goals. Despite the fact that, the report is very good, Mr. President, I also doubt if there will be any achievable.Thank you.

HON. NCENGENCENGE DLAININ [SWAZILAND]:Thank you, Mr President, for giving me the Floor.I wish to express my appreciation to the Commissioner for taking her time to come and address this House. I also thank you, Mr President, for inviting her. Her presentation was very informative and very enlightening. In fact, as a woman of faith, I have to say that it is very encouraging that the Southern African Development Community (SADC), with 248 million people, is the largest of all the three groups in the Continental Free Trade Area (CFTA). I have to say, it is an ambitious undertaking, as the Commissioner has indicated. Therefore, I think, as Africa, we have to look within ourselves and find a way of making this happen. We cannot stand here and point out everything that cannot be done. Clearly, a lot cannot be done if we, the African leaders, see the wrongs and do not do much about them except to point out that a lot is wrong.Mr President, I am very worried that of the 70 per cent youths of the African population, as the Commissioner has indicated, half of them are women or female. I am not very clear what is being set out to meet or develop a plan to reach out to these young women that make up 50 per cent of the population. I did not hear anything from the Commissioner’s presentation on reaching out to the youths in terms of making their lives better in any way.Mr President, how likely is the Intra-Africa Trade? I want to believe it can happen. The six month reporting is encouraging because it tells me that they really want to get this done. As regards the silencing of the gun in Africa by 2020, is that even possible? Can it be done? How will the West empower itself or enrich itself if Africa stops buying guns? We want to believe this can happen, but I am not sure how.I am worried about the value chain amongst African states. Africans do not really want to work with Africans. I am not sure of that being achieved either because we do not believe in ourselves

AN HON. MEMBER:interjected.

HON. NCENGENCENGE DLAININ [SWAZILAND]:Mr President, may I be indulged with one second.What is lacking among us? I just want us to be realistic on this matter. Can the Commissioner make a breakdown of how exactly we intend to achieve this?I thank you, Mr President.

HON. KAMARA ALY GUELADIO [MAURITANIE]:Je vous remercie M. le Président.Je suis très heureux qu’une femme ait présenté un aussi brillant exposé parce qu’on a toujours parlé des femmes, de la place des femmes et je crois que c’est un exemple éloquent de la qualité des femmes dans le processus de développement de l’Afrique.Seulement, Monsieur le Président, je reste sur ma faim parce que je crois que le sujet qui a été évoqué aujourd’hui mérite plus d’un passage dans un programme de notre processus; ça mérite d’avoir toute une journée de débats car c’est l’essentiel même du développement de l’Afrique. Le commerce et l’industrie ne peuvent pas se faire sans l’intégration africaine, sans que l’Afrique soit unie.Depuis 1963 à la création de l’Union Africaine, les pères fondateurs ont toujours voulu les États unis d’Afrique, l’intégration africaine. Aujourd’hui nous sommes en 2015, je crois que les balbutiements sont là mais ma question à madame est la suivante: Quel est cet élément qui bloque l’intégration africaine? Est-ce un manque de volonté politique ou simplement un manque de capacité technique et des ressources humaines pour que ca devienne une réalité? Il y a deux faits essentiels que j’aimerais souligner ici: 1.L’agriculture africaine a été anéantie par l’Europe et l’Amérique à cause de la subvention des produits agricoles qui sont déversés sur l’Afrique. Nous le savons et notre agriculture a été anéantie à cause de cela. 2. Au moment des indépendances, les petites industries existaient en Afrique mais aujourd’hui, elles sont aussi en train de disparaitre parce que la Chine produit tout ce qui peut être fabriqué chez nous. Qu’estce que nous pouvons faire pour contrecarrer cela? Jai beaucoup de questions là-dessus mais je crois que, si nous voulons que les parlementaires y participent, il faudra que dans chaque délégations de chaque pays participants aux négociations qu’on puisse inclure les parlementaires au départ des débats parce que c’est très essentiel et je me limite à cela. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue. Je donne la parole à l’honorable Nyiko de l’Afrique du sud.

HON. NYIKO SHIVAMBU [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Mr President.We appreciate the presentation and the noble aspirations. They are the aspirations of a commodity strategy and the high speed train which is going to connect the whole continent for ease of trade and other things. We appreciate all of them.However, I think the challenge is far bigger than just integration. I think the challenge is about ownership of Africa’s economy. As a matter of fact, as Africans, we are not in control of our own economies. About 80 per cent or more of Africa’s economies in relation to land and natural resources, that we must locally benefit from, are owned by European and now Chinese multinational corporations.Here in South Africa, for example, the Department of Trade and Industry admits that more than 90 per cent of the economy is owned by those who owned it before the advent of democracy. So, even if we achieve the continental free trade area agreement for Africa, the fact of the matter is that it is going to be the Chinese companies and the European companies that will be trading freely amongst themselves in Africa; because we are not in control of our own economies.I think the question of ownership is much more important. Politically, representing our own parties and countries, we must deal decisively with the ownership question with the aim of indigenising our own economies. We can achieve free trade, but at whose expense?The fact of the matter is that we are not in control of our own economies. The issue is about achieving real economic emancipation. Although we have the political power, we do not have the economic power. To have political power without economic power is meaningless.I think that our politics should graduate to a situation where we want to take control and ownership of our own economies so that when we enter into a continental free trade area agreement, we know that it is Africans who are going to benefit out of that agreement.As things stand, it is just going to be the colonisers and the neo-colonisers who are going to benefit from everything that we are talking about.We appreciate the presentation, but there is a political question of ownership of our own economies which we must deal with as Hon. Members of ParliamentI thank you.[Applause].

HON. JOSEPH MORONA [SOUTH SUDAN]:Thank you very much, Mr President.I want to add my voice in thanking the Commissioner for the eloquent, rich presentation. However, Mr President, I think African member states decided knowingly or unknowingly to make the African Agenda 2063 impossible to be achieved.According to the presentation from the Commissioner, their contribution for supporting actual African Union (AU) programmes amounts to only three per cent (3%) of the total budget of the AU. The three per cent is actually my concern, Mr President. That is the problem of Africans.Mr President, what are the actual reasons that would cause member states to contribute only three per cent? Are those reasons to be taken collectively or at the level of member states? Do Heads of State and member states understand the consequences of not being supportive of their own programmes and that, that is the cause of the failure of our mechanism, which is the AU?Mr President, I think from the presentation, the private sector or businesses are key players in driving this aspiration for Africa. This is because they are the key players in the continental free trade area. What about their interest? Are they really convinced about this approach? If they are, what are their pledges for support of this African free trade area?Lastly, Mr President, what about the African innovation, knowledge economy and business trend? Do we really have that in place? The Hon Member from South Africa talked about ownership and if we can have it, then I think we are on the right track. If we do not have that, we have a problem.Thank you very much.

HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President. I would also like to join colleagues in thanking the Commissioner for her articulate and detailed presentation. That is what we expect.Clearly, the challenge that the Commissioner has is how to address the barriers to Africa’s independence, economic freedom and ultimately development. All these issues of free trade, customs union, industrialization, mining, free movement of goods and services are issues and barriers to Africa’s independence and integration. Clearly, the colonial assignment was to disintegrate Africa, but now, the challenge of independence, is how to integrate Africa.One of the critical issues highlighted in the presentation is the ratification of various legal instruments which are pertinent to the integration of Africa. As the Commissioner has stated, the Pan African Parliament is key in the ratification process. If for example; the Pan-African Parliament is to conduct a survey and establish a detailed database on the ratification of all legal instruments on the continent, then the following questions should be asked and to be answered by the Pan-African Parliament:1.Which existing legal instruments are un-ratified?2.Which countries have ratified which instruments?3.Which countries have not ratified which instrument?4.What are the ratification challenges of the various instruments in the continent?5.What are the problems or barriers to the ratification process? And,6.What strategic and diplomatic measures can PAP put in place to effectively ratify these instruments?I think this information is what the Commissioner should take to the African Union. Thank you, Mr. President.

HON. NJOMBE [GUINEA EQUATORIAL]:Gracias Señor Presidente por cederme la palabra. Quiero en primer lugar felicitar a la Señora Fátima por su brillante y detallada exposición.Estamos todos de acuerdo con muchas de las verdades que ha puesto aquí en la mesa, pero mi preocupación particular, como parlamentaria, se orienta que todo lo dicho se centra principalmente en dos o tres cosas: la paz, la seguridad y la solidaridad tanto en África del norte, del centro, del este como del oeste mientras no haya paz no habrán recursos financieros para apoyar las actividades o iniciativas de producción que puede garantizar nuestra paz y nuestro bienestar.Pienso que es muy importante que nosotros como parlamentarios, trabajemos junto a nuestros gobiernos para que la paz y la seguridad sean las primeras prioridades de nuestros gobiernos, de forma tal que los presupuestos del gobierno, del Estado, no se destinen a la adquisición de armas pero si a las actividades productivas.Muchas gracias.

HON. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President. May I thank the Hon. Commissioner for her brilliant presentation.I am sure that in this Parliament the Committee on Transport, Trade and Industry has had several meetings with the Department on Trade and Industry of the African Union. I am also sure it was out of these workshops that the recommendation for a similar presentation to be made to the plenary was made.Ahead of this Session, a two-day workshop was held by the Director of that department. I want to agree with Hon. Members who have said that a few hours might not be enough for making this presentation at the plenary. Maybe, as we continue to roll out the programme, we may need a day or two to discuss the issues because they are very pertinent.I have a few questions for Madam Commissioner. In the presentation she said that the second bloc of countries, the Economic Community of West African States (ECOWAS), the Community of Sahel-Saharan States (CENSAD), and the Economic Community of Central African States (ECCAS) have two options. They can either join the Committee for the Free Trade Agreement (CFTA) directly, or they can make some parallel negotiations. I want to know which of the two approaches will yield the most dividends for these countries.Secondly, the presentation seemed to be too much focussed on the ministries of trade. I see the ministries of trade as just performing a facilitating role. They neither have the commodities nor the services for trade. They may not have the medium to move the commodities and services for trade. I think we should expand this project to the ministries of energy, transport, mining, agriculture, information communication and those ministries that provide services in terms of trade.About 70 per cent of cross border trade is done by women. I want to know how we could ensure that we bring in these women from the beginning to the end. If they are the most important in the chain when it comes to border trade, what provisions have been made for them?Last but not least, there is this mentality that African goods are inferior and western goods are superior. If you provide an individual with ovaltine from Europe and milo from Ghana, they will take the ovaltine and leave the milo that is produced by Ghana, our own African country, thereby putting the money in European pockets instead of African pockets. How are we going to deconstruct this mentality?Mr President, I think that mentality is one of the reasons why Africans are not trading much with themselves.

M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.La discussion générale est close!(Coup de marteau du Président sur le pupitre)Je voudrais avant de passer la parole à Madame la Commissaire, relever qu’il y a eu des séries de questions qui s’adressaient à la fois au Bureau et à la Commissaire.Je voudrais, sans me faire juge de Madame la Commissaire, dire que nous avons besoin de la Commission, la Commission a besoin de nous.Il faut donc qu’on travaille d’arrache-pied pour que nous puissions conjuguer tous nos efforts et regarder vers la même direction. Vous n’allez pas venir, ici, nous faire un exposé alors que vous savez pertinemment que nous sommes limités dans notre action.On a le problème du Protocole qui nous préoccupe tant. La Commission doit nous aider; on a besoin de vous, Madame la Commissaire. On a besoin que tous les Commissaires viennent s’adresser à cette plénière: Commissaire de Paix et de Sécurité, Commissaire du Commerce, Commissaire, etc. Nous avons besoin de vous.Nous vous assurons que si nous avons la possibilité de faire quelque chose, nous le ferons, parce que nous sommes là pour représenter les intérêts des peuples africains.Je voudrais répondre à la préoccupation de notre collègue Assoumana qui, malheureusement, n’est pas dans la salle.En effet, Madame vient de nous le dire, et cela n’est un secret pour personne, que les activités de l’Union africaine sont financées à 10 % seulement par les États. Cela voudrait dire que 90 % de nos activités sont financées par l’extérieur.C’est pour cette raison que si nous tenons la Conférence des Présidents d’Assemblées ici, il faut bien savoir que c’est l’extérieur qui l’a financée. Si les femmes se réunissent, il faut bien savoir que c’est l’extérieur qui a financé leur réunion et si les jeunes veulent se réunir, le Bureau ne peut pas faire la magie parce que nous n’avons pas de budget à ce sujet. Il n’a qu’à chercher un partenaire! Nous allons ouvrir les salles pour que le Bureau puisse se réunir. Je voudrais que cela soit clair dans l’esprit des uns et des autres! Nous ne favorisons aucune commission. Nous travaillons avec les moyens que nous avons et la plupart des commissions font recours aux financements extérieurs, comme Madame la Commissaire vient de le dire.Pour ne pas devancer Madame qui a toutes les réponses aux questions qui lui ont été posées, je voudrais également appeler l’attention de Madame le Commissaire sur ce que l’Honorable AKANDA a dit. Nous ne pouvons pas faire le commerce si nous n’avons pas la monnaie. Tant que nous n’allons pas résoudre le problème de la monnaie africaine, je crois que c’est très difficile. Il nous a été dit des choses: regardez le CFA de l’Afrique de l’Ouest et le CFA de l’Afrique Centrale, il n’y a pas de convertibilité.Comment peut-on échanger dans ce contexte? Moi qui suis plus proche de l’une des plus grandes puissances de l’Afrique de l’Ouest, le Nigeria, je ne peux pas échanger le CFA avec le Nigeria, alors qu’on a 1700 km de frontière entre le Cameroun et le Nigeria et dont le commerce doit être florissant dans cette zone. Toutefois, je crois que la monnaie en fait un frein.Madame la Commissaire,Je voudrais vous donner dix minutes pour essayer de répondre aux questions de nos collègues et continuer à dire que nous attendons tous les commissaires, ici, pour venir s’adresser à la Plénière.Je vous remercie Madame.Vous avez la parole!

FATIMA HARAM ACYL [COMMISSAIRE DE L’UNION AFRICAINE EN CHARGE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE]:Merci Monsieur le Président et merci pour toutes les questions qui me sont posées dont j’estime, pour la plupart, très pertinentes.Si j’avais la possibilité de rencontrer toutes ses préoccupations, je pense à mon humble avis que je serai présidente de la Commission mais hélas, je n’ai pas toutes les réponses. Je vais toutefois essayer d’apporter certains éléments de clarification.Je voudrais dire que je transmettrais fidèlement les préoccupations soulevées, pour les quelles le Commissaire viendra présenter ici au niveau du PAP.So, I am going to glance through the questions very quickly and attempt to respond to all of them. Thank you very much.The first question was from an hon. Member South Africa. It is a statement, but thank you. We are eager to see the growth of women. I can assure you that in this Commission there is no other time that women are spoken about more than now. The Chairperson of the African Union Commission, Dr Dlamini Zuma, is really a champion for the women. Even this year is considered to be the year of women empowerment. The theme of the year is women empowerment.The women empowerment issue is important. I am at the Commission because of women empowerment and equality of gender. At the Commission today, we have 50 percent women, out of the 10 elected, and 50 percent male. Our President is female so I think we are getting there. However, there is a lot of stuff that needs to be done. Women empowerment is not just about the Commission or Parliament, but it is about all places and we need to have women all over.My Chairperson always brags about how Rwanda has about more than 30 percent of women in Parliament and we thought that is something that is very admirable to do and others can follow. In South Africa we have launched a shelter just to find out what the percentage of women in Parliament and in government is and so forth. Basically, what we are trying to do is track our countries so that the others that are not doing enough will be encouraged. When a country sees themselves at the end of the list they will want to do more to be at the top of the list. It is very important. We have an index that was launched and it will be reviewed every six months at every single summit. It was launched in June, 2015, here in Johannesburg.On the question of Niger, you know, we cannot talk about the continent if we do not have free movement of people. On political affairs, my colleague Aisha from Nigeria is the one who deals with the movement of people. We, on the other hand, deal with the movement of business people because when we talk about the continental free trade area you need the movement of people. It is very important and the Commission is actually doing everything that it can. Last time we discussed, at the Ministerial Retreat with the hon. Minister of Foreign Affairs, how to deal with the issue of the movement of people. Do we go with the coalition of the willing? For example, Rwanda started - we know that the Economic Community of West African States (ECOWAS) region, has the free movement of people. Some other countries sent word to the AU that they are ready to move with the movement of people. We move with the coalition of willing and others will join because maybe not all the countries cannot move at the same pace. That is very important. On the African passport, we cannot say it better than that. This is something that we need to work on and I emphasised it in my presentationNow, I want to talk about alternative sources of funding which is very critical for any organisation, whether it be PAP or the African Union Commission. If we do not have alternative sources of funding, it will be very difficult to sustain what you are doing. When somebody gives you money, basically, they have an agenda and you will be implementing other people’s agendas. It is very important that Africa decides about its own programmes and finances its own programmes. This is very important.For 14 years, this Commission has been presenting alternative sources of funding, whether it be a levy on air tickets, levy on hospitality industry, such as hotels and so forth, and we are having problems of agreement. The 2014 summit gave options for alternative sources of funding and countries can select the best options possible for them, whether it be a percentage from mining, hospitality or whatever you feel comfortable with. We need to find alternative sources of funding and this is something that the Commission is working very hard on. We need member states. At the end of the day it is member states that decide and not the Commission. This is something that it is very important. If we are to deliver anything, we need to have alternative sources of funding to deal with our issues of women programmes, the youth etc.On the Democratic Republic of Congo (DRC), he said that they need the Commission, but that we also need them. Of course, I think that this is a relationship. I am here because we have a programme and we know that we need you, but I am also here to listen to what the AU can do. We will offer whatever we can do within our means and if it is within our power. This is an open relationship. It is a two-way communication. I heard some of the issues and I will report them to the Commission. Whatever is within my power from trade and industry we will do, but the rest of it will go to the Chairperson of the African Union Commission and she will address these issues.On the issue of [FRECNH] 11:20:58. I wish I had the response to this question, but I do not. I think that terrorism is a problem and a distraction for Africa. It is priority. We have to deal with it and stop everything in order to deal with the issue of terrorism. When my colleagues, the Commissioner of Peace and Security comes and addresses you, he will talk about it in a more holistic way because that is what he deals with on an everyday basis. I can talk to you about it, but do not know the specifics about addressing this issue of Boko Haram or what steps exactly to take. However, we know that when you talk about silencing the gun, it involves everything, including terrorism. We cannot deal with the issue of terrorism or silencing the gun when we deal with it only by peace and security. We need to deal with peace and security and development because some of the root causes of the insecurity under discussion are underdevelopment. I think that it is a chicken and egg situation and we need to deal with it, as I said, on a more holistic basis.The hon. Member from Rwanda is asking what we need from the Parliamentarians. I think there are so many things that we need from the Parliamentarians, but for me, as for the trade and industry, we need you to advocate and lobby for support at the national and regional level for the continental free trade area. We are going to have a continental free trade area. We know the benefits of it and we need your help and involvement on this. I do not want to come in 2017 or 2020, when things are negotiated asking for support to help us ratify. I think it is only fair that you get engaged from the beginning, we get your feedback from the beginning and we work from the beginning. When you talk about Agenda 2063, it is about the people. It about what the people of Africa want to see. You are representing the people so this is what I need from you. I think I spelt it out loud. As I said, we want guidance on executive and legislative mandates. However, what you need from us, as I said, I will also take to the Commission.There is also the question of if the calendar will be respected. Hon. Member from Rwanda, I am not here to come and say that the calendar cannot be respected. Heads of states and government decided to have this calendar by an indicative date of 2017. My mandate as a Trade and Industry Commissioner is to come with a roadmap to say that, by an indicative date of 2017, that is what needs to be done. As of the result of the fact that they meet very six months to review it, if it is deemed that the indicative date of 2017 is not achievable, they can change that date. I think that it will be very negative, from my part, to come and say that they date is not realistic. My mandate is to ensure that plans are really set to be achieved. If I have problems, I will report and I will get guidance back. That is what we will do. We hope that, because it is indicative, even if it is pushed, we will go there because we are working very hard on 2017 an trade and industry is not taking that as being indicative, but as a date. That is how we can plan and move forward.The hon. Member from Mali, Mr Sibe is talking about [French] 11:24:37. Yes I agree, [FRENCH] is very important. For me as a member of African Union Commission, when heads of state meet at the summit, all the African ...Interruptions

FATIMA HARAM ACYL:For me, when heads of state and government at the AU Summit and decide about something, it is [FRENCH]. However, now, we need to put in action. I am aware that, for example, most of the financing for ECOWAS is paid by Nigeria. It is very important. Now that we know that 75 percent of the money that is paid by member states to the Commission comes from five member countries which are South Africa, Nigeria, Libya, Egypt and ...Interruptions

FATIMA HARAM ACYL:... Algeria. Yes. However, with the alternative sources of funding we are trying to see how are going to divide that. We look at the new Growth Domestic Product (GDP) and see what the percentage that is proper. It is very dangerous to put the continental organisation in the hands of a few countries. For example, if country X has problem then the whole Commission has a problem. It is very important that we look at this rationally going forward.We have a question from Sierra Leone. Hon. Members of Parliament, I always call at the end. Really, hon. Members, my reason for being here is that we do not want you to be called at the last minute. Negotiations were decided and were launched in June, 2015. I am here to work with you, give you the information that I have and take your advice. I do not want to go and be a stranger to House. We are not here to say that we should get you at the last minute. We want to involve you from the beginning.There was also another question about whether we are involved with the hon. Members on customs and so forth. I understand that in 2015, we had three different meetings, one in May, one in August and one in September. We met with the sub-committee on Trade, Customs and Immigration. My colleagues came and made presentations. I heard very good feedback. This relationship is working and we will continue to work. We want to continue.There was a question asked by the hon. Member for Swaziland in relation to actions for the continent to achieve this goal. How do we stop the contracts that are already in place? I am not really sure. I do not know how to stop the contract. If there is a provision to stop the contract then we need to do so. However, if there are no good provisions to stop the contract, we need to ensure that, at least, the ones that we are negotiating are not negotiated in the same way that they were yesterday.The Africa mining vision was adopted by heads of states and governments in 2009. Today, a lot of countries are calling on the African Union Commission to have a country mining vision which is aligned to the African mining vision. We are trying to help them to establish a country mining vision whereby the new contracts that are negotiated are beneficial for the people and that they include social corporate responsibility, local content, transfer of technology and are beneficial for Africa. However, in relation to the ones that we have already signed, if there are no provisions it will be difficult to cancel them. It does not mean that because we negotiated bad contracts in the past we should continue to do so. We need to negotiate good contracts going forward.The question is how many Parliamentarians can tell their leaders to sign. This is a difficult question for me, but this is a work in process and with our democracy, we will work on this one.Another question was asked by the hon. Member from Swaziland. The plan to reach out to women, how we plan to silence the gun are ambitious. Everything is ambitious at the African Union Commission. Why it is ambitious is because even though we have a lot of frameworks from the past, most of them are not implemented. As I said, implementation happens at a national level and also at a regional level and not necessarily at the continental level. What we have now is that every six months, all the decisions that are taken at the summit level are reported on. We report progress and ask ourselves what the percentage of implementation is. For example, if there is a decision about establishing a commodity strategy, we will work on the commodity strategy at 80 percent and explain why we did not do the 20 percent. However, it is also important that member states report. If member states do not report it is going to be very difficult. The Commission has its part, the regional economic communities have their part and the member states also have their part. We are now working with the permanent representative committee, the group of ambassadors in Addis Ababa, to ensure that reporting is also done, but we are not yet at 100 percent. We are tracking the decision to see what is happening.The issue of alternative sources of funding is very important and ambitious. We need to involve all the stakeholders to make sure that we go forward and find how we can silence the gun. This is a debate that my colleague from peace and security can go into with detail. However, we need to deal with that issue in a more holistic way.In terms of intra-African trade, when we stop trading raw materials and trade mostly in finished goods or semi-finished goods, intraAfrican trade will increase. There is no doubt about that.The question from Hon. Ali from Mauritania was talking about the structural transformation. We agree, again, that it led the deindustrialisation of Africa and so forth. It also talks about the blockage of African integration. For us at the AU, our reason is integration. If you look at the work that the AU does in peace and security you will see that it is huge. However, that is not the mandate of the African Union Commission, but that of the United Nations (UN). However, the AU is dealing with peace and security because the UN is slow on dealing with these issues. We are doing a good job at the African Union Commission, my colleagues, on peace and security. The reason that the Organisation of African Union (OAU) was changed to the AU is that the role of the AU is integration and development. It does not really deal with peace and security anymore, the OAU is supposed deal with struggle, liberalisations and the like. Now, we are supposed to focus on development, but the unfortunate part is that most our budget and effort is spent on peace and security issues because when a house is on fire you have to deal with the fire before you talk about development. It is an important thing, but we have to deal with it in a more holistic way because some of the root causes of insecurity are development.We are going to ask member states to nominate a chief technical negotiator from each member state to come and negotiate for the continental free trade area. Maybe you can also engage with your government to ensure that this chief national negotiator has a discussion with you so that they come and negotiated for the Continental Free Trade Area (CFTA) and you also have information at a national level. We want to have a nomination because when we train that person, we want that same person to be coming to this negation. We do not want to have different people as negotiators because it will be difficult for the country and the training programme to continue.There was also a question from an hon. Member from South Africa about ownership of the African economy. We cannot agree more. However, Africa needs to focus now on going forward. We need to focus on doing things for ourselves. We sign a lot of things and fix whatever we can fix, but the rest of it should be dealt with.In relation to South Sudan, we are trying to make Agenda 2063 achievable. How do we need to address this? I think, again, alternative sources of funding are the solution. When you have alternative sources of funding, that means that you can make own programmes and finance them. Again, every single partner that put a dime has an agenda behind. That is why when they put their money, we are implementing their agenda, not own. If we have alternative sources of funding, we can address our issue of Agenda 2063, our ambition, and what we want from Africa.The private sector is a key player and they are convinced. We have had several meetings and we also trying to have a private sector dialogue with the head of state whereby the private sector, just like the ...Interruptions

FATIMA HARAM ACYL:We want dialogue where the private sector can talk to the head of state and tell them exactly what they want to see. This is something that we want to institutionalise.In terms of the Zambia challenge on how to address the barriers of Africa, it is important for us to come up with the cost of non-integration. We always talk about integration, but we never did the cost of non-integration. When we do that, our countries will see how much they are losing if they do not integrate. Quantify the cost. It is very important.In terms of the database for ratification, our legal department has these databases and I will make sure that I translate this information so that you can get it. In terms of peace and security, which was asked by an hon. Member for Equatorial Guinea, is a priority, we agree, but again, we need to deal with it on the development aspect.An hon. Member from Sierra Leone asked on the Committee of Transport, Trade and Industry and so forth. Yes, I think here we are talking about how we can involve other sectors. On boosting intra-African trade, as I said, it has seven different clusters and we are talking about having representatives from infrastructure, customs and different ministries so that they can deal with the issue on a more holistic basis.The second block did not happen. As I said, they only had one meeting and it did not happen. Basically, now we are talking about the continental free trade area, whereby the whole continent will come and negotiate, but we are not excluding the issue of the coalition of the willing, or rather the coalition of the ready because all of them are willing if they agree about negotiation and the date of 2017. However, the coalition of the ready needs to start and the others that are not ready can join us later on. It is very important, if not we cannot wait for all the member states to move at the same pace.In terms of the perception of goods, we need to work on that one. Yes, goods from Africa are perceived to be inferior from goods from other countries and we need to come with that concept of working on our people and own minds. How do we promote African goods and African identity, pride and so forth? I think that is very important.The last question is from the President. As I said, these are suggestions that I will take to the chairperson of the AU. The issue of the common currency is very important. My colleague who deals with economic affairs will deal with that. I hope that he can also come to Parliament to give you can expose on that one.Applause

M. LE PRESIDENT:Thank you very much Madame Commissioner.Chers Collègues, je soumets le rapport à la plénière pour adoption. Pas d’objection, pas d’observation.La plénière entérine.Chers Collègues, nous allons passer au prochain point inscrit à l’ordre du jour. J’avais annoncé ici que ce sont désormais les rapporteurs qui vont présenter à la plénière les résolutions des commissions permanentes.Etant entendu que les rapports sont disponibles, chacun peut les feuilleter.Nous allons donc passer à la présentation des résolutions des commissions permanentes suivantes:1- Commission permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.Le rapporteur, vous avez la parole.

HON. STANTOS VINITA [SOUTH AFRICA]:Mr. President, colleagues, good morning. It gives me great pleasure to present the Report on the Rules Committee. Unfortunately, the Chairperson is not present, because he went back to his country, since they are having elections. Also, the Reporter is not present, because he went to his country to celebrate New Year.I would like to say that, the Rules Committee is an important Committee and that membership to this Committee is always a concern. We appreciate the fact that the Chairpersons of caucus are taking note. For this Committee to focus on their work, they should designate a minimum of two Members from the caucus to this committee. You have the report in front of you and I am not going to dwell too much on it. We have a lot of work to do and should not be paying too much attention on revision and reviews of rules at the detriment of Privileges and Discipline. We should also be paying much attention to the Privileges for Current Members and Former Members and also to look at the issue of discipline.This committee, if aligned to the AU Commission, is the legal counsel of members of Parliament and they have the opportunity to have a very productive meeting with the Executive Committee of Cooperation, International Relations and Conflict Resolutions. We met together to look at the resolutions that they are going to present, so that we could see if it was in tipping with the rules.I must confess that there is synergy between the two committees, which is a good starting point. I hope that all permanent committees will do the same and submit their resolutions to the Rules Committee Clemency, in order for the Committee to ensure that the resolutions presented to this august House, are complying with the rules.I would like to recommend; that we look at the jurisdiction of the African Court for Human Rights and People’s Rights and to include the trial of criminal cases. As you all know, there is a concern in Africa with regard to the ICC. Therefore, if we want to disengage with the ICC, then they must look at the African Courts.Colleagues, by the direction of the President, a joint meeting was held on 3^rd October, 2015, to resolve the issue of the status of CAFE. On the strength of Rule 22 (3), Parliament set up CAFE in 2009, as an Ad hoc Committee to perform the Audit function for the Parliament. Amongst other things, as contained in the Terms of Reference, CAFE was acting in this Ad hoc Committee capacity, independent of the Committee on Finance. Over the years, there was an impulse between the functions of CAFE and the Committee on Finance becoming the turning issue. So we had this meeting to reconcile the differences that were perceived to be there.The meeting was well attended by Members of the three Committees; the Legal Officer of the Pan-African Parliament; the Head of the Internal Audit of the Pan-African Parliament and other secretariat staff. It was held in the most congenial atmosphere, free from rancor and I must commend the members for that. The Members agreed to put the interest of the PanAfrican Parliament first before any other considerations. The deliberations were focus on the life and the mood of CAFE.I would now like to present the resolution:It is our submission; that Parliament also inherits, to try to establish a new Committee by virtue of Rule 22 (2), which states that, Parliament shall, whenever it deems appropriate, restructure these committees or established other committees in accordance with the Rules. The Parliament is not confine to a straight jacket upon the 10 Committees and there will not be a need for the indication of Rule 93 on the amendment of the rule to accommodate the new committee.The resolution for the establishment of the Audit Committee is hereby presented to plenary and I will read it out to you.DRAFT RESOLUTION ON THE ESTABLISHMENT OF A COMMITTEE ON AUDIT AND PUBLIC ACCOUNTS WITHIN THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT, CONSIDERING the objectives and functions of the Pan-African Parliament as set out under Articles 3 and 11 of the Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community relating to the Pan-African Parliament on Articles 4 and 5 of the Rules of the Procedure of the Pan-African Parliament;NOTING the expiration of the mandate of the Ad Hoc Committee on Administrative and Financial Evaluation (CAFE), which also assumed the Auditing functions within PanAfrican Parliament;MINDFUL of the fact that the existence of a permanent committee with an audit functions would ensure compliance with previous external and internal reports and keep the Pan-African Parliament in line with the modern corporate governance standards;NOTING FURTHER the report of the Committee on Rules, Privileges and Discipline joint bureau’ proposal on the alignment of the committees of the Pan-African Parliament with the thematic departments of the African Union;ACKNOWLEDGING that a permanent committee in charge of auditing would significantly contribute to ensuring accountability, transparency and effectiveness in the financial and administrative operations as well as the overall governance of Pan-African Parliament;IN ACCORDANCE with Rule 22 (2) of the Rules of Procedure of Pan-African Parliament, which provides that Parliament shall, whenever it deems appropriate, restructure these Committees or establish other committees in accordance with these Rules;HEREBY RESOLVES:Article 1: Establishment:A Committee on Audit and Public Accounts (CAPA) is hereby established in accordance with Rule 22 (2) of the Rules of Procedure of the PanAfrican Parliament.Article 2: Composition:The Committee shall be composed of fifteen members on the basis of three designated by each Regional Caucus, taking into account Gender Balance and Competence in the area of Accounting, Auditing and Desk Management.Article 3: Function s of the CAPAThe CAPA shall have the mandate to:a)Consider the Internal and External Audit Reports relating to the Pan-African Parliament and recommend appropriate measures for an effective implementation of the recommendations arising there from;b)Consider the Report of the Board of External Auditors of the African Union and recommend appropriate measures for an effective implementation of the recommendations arising there from;c)Exercise all other functions as are incidental or auxiliary to the discharge of that mandate.Article 4: Organization and functioning of the CAPA:The organization and functioning of the CAPA shall be regulated pursuant to the relevant provisions applicable to all permanent committees of the Pan-African Parliament.Article 5: Provisional arrangements:The current members and Bureau of the CAFE shall carry out the Audit Committee function until the effective establishment and designation of the Members and Bureau of the CAPA.Article 6: Entry into force:The Resolution shall enter into force as soon as it is adopted.Mr. President, before I put this resolution to you, I would like to place on record my sincere appreciation and thanks to the Committee’s Secretary, Kelechi Ozuzu and the Legal Adviser, Clement Mavongo. I so put the resolution to you, Sir.

HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUITI]:Merci M. le président de me donner la parole. Mais je voudrais dans un premier temps signaler que la Présidente de la Commission Dr. Zara Toubala n’est pas ici parce qu’elle est en mission en Égypte.Quand au rapporteur, je crois qu’il est dans son pays, la Côte d’Ivoire où il y a élections.Donc je vous remercie de me donner la parole. Tout d’abord j’aimerais bien saluer l’ensemble des parlementaires présents ici. Aussi M. le Président, c’est mon honneur de présenter le rapport de notre Commission. La Commission de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales et la Commission de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes Handicapées du Parlement Panafricain ont conjointement organisé un atelier en collaboration avec l’alliance africaine - IPAS - du 30 janvier et 31 janvier 2015 au siège du PAP à Midrand.La santé reproductive de femmes africaines est un domaine qui a été négligé. La mortalité maternelle est particulièrement préoccupante comme en témoignent le taux de mortalité maternelle excessivement élevé dans la région. Chaque jour, on a 800 femmes qui meurent des causes évitables liées à la grossesse et à l’accouchement.99% de tous les décès maternels surviennent dans les pays en développement. Cela leur laisse 13% de décès maternel en Afrique sur les résultats d’un avortement même médicalisé.L’atelier avait pour objectif d’une part de débattre l’ampleur des avortements non médicalisés en Afrique, leur impact sur une mortalité et une morbidité maternelles des femmes de notre pays et d’autre part d’élaborer une plateforme qui permettra aux Commissions d’entreprendre à la mission de sensibilisation en vue de l’éradication de ces fléaux. Cette formation a également permis aux deux Commissions du PAP d’avoir une vue d’ensemble sur la question de l’avortement non médicalisé en Afrique; de prendre en connaissance les différentes lois existantes dans le domaine de l’avortement au plan africain et international; de s’engager aux côtés des partenaires œuvrant dans le domaine pour mener une lutte commune au vue de la réduction du taux de la mortalité maternelle en Afrique liée à l’avortement non médicalisé. Ainsi quatre exposés ont été présentés aux parlementaires sur les sous thèmes suivants:1-Avortement à risque comme une cause de mortalité et de morbidité maternelle évitable en Afrique, vue d’ensemble.2-Cadre de référence en matière de droits de l’homme et jurisprudence pertinente par l’avortement médicalisé en Afrique; importance du Protocol de Maputo.3-Législation sur l’avortement au niveau international et en Afrique, et enfin4-Progrès récent fait dans la lutte contre avortement non médicalisé en Afrique. Sur le plan national, et depuis 1994, quatorze pays ont fait des efforts pour assouplir la restriction légale sur l’avortement. Il s’agit notamment de l’Afrique du sud et de l’Éthiopie qui ont enregistré, par des services actifs, une baisse de la mortalité maternelle due aux avortements non médicalisés. On prendra l’Éthiopie comme une étude de cas. Il a été constaté qu’avant 2005 l’avortement était interdit sauf pour sauver les femmes enceintes d’un danger grave et permanent. Le taux de mortalité maternelle liée à l’avortement non médicalisé était de 45% et celui de l’utilisation de méthodes contraceptives était de 14%. Ainsi la reforme du droit de l’avortement en 2005 a permis d’introduire dans le code pénal de la République Fédérale d’Éthiopie aux Articles 545 et 556 les dispositions relatives aux soins liés à l’avortement. L’avortement est donc autorisé dans le cas de viol ou d’inceste; la grossesse mettant en danger la vie ou la santé de la femme; d’indication d’anomalies et enfin des mineures ne pouvant pas prendre en charge leur enfant. A cet effet, les recommandations ci-après ont été formulées: Nous, membres de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales et de la Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes Handicapées du Parlement Panafricain, réunis en Midrand, en Afrique du sud du 30 au 31 juillet au cours du colloque organisé conjointement par les parlementaires Panafricain et l’alliance africaine IPAS pour le droit à la santé sexuelle génésique des femmes sur le thème de mortalité et morbidité maternelles et de l’avortement non médicalisé en Afrique. Reconnaissant que la mortalité et la morbidité maternelles constituent un problème de santé publique, d’équité sociale et de droits de l’homme en Afrique comme illustré par le fort taux de mortalité et de morbidité maternelle évitable lié à la grossesse et à l’accouchement. Préoccupés en particulier par la question de l’avortement non médicalisé qui est l’une des causes majeures de mortalité et de morbidité maternelles en Afrique représentant jusqu’a 30% des décès maternels dans certains pays subsahariens. Reconnaissant que le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique plus connu sous le nom de Protocole de Maputo et ratifié par plus de deux tiers des États membres, est le seul traité international des droits de l’homme qui prévoit explicitement les dispositions relatives aux droits à l’accès à l’avortement légal ou médicalisé dans certains cas spécifiques. Reconnaissant aussi les efforts de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à travers l’adoption des observations générales numéro deux sur l’Article 14.1 (a), (b) (c) et (f) et Article 14.2 (a) et (c) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. Considérant que l’avortement est la seule question de santé génésique réglementée par le droit pénal qui contribue à accroitre le taux de mortalité et de morbidité due à l’avortement non médicalisé et à conduire une approche criminelle de la question plutôt qu’à des modèles de droit relatifs à la santé génésique comme prévu dans le protocole de Maputo. Considérant que les deux pratiques fondées sur des preuves appliquées par certains États membres et celles citées à titre d’exemple par la campagne de l’Union africaine sur la réduction accélérée de la mortalité maternelle en Afrique connue sous le nom de CARMA; qu’on pratique ayant effectivement contribué à réduire une mortalité et la morbidité infantile due à l’avortement non médicalisé.Recommandons premièrement, l’élaboration par les États membres d’un plan national de santé publique fondé sur le paragraphe 30 des observations générales numéro deux sis visé et la révision de la législation nationale sur l’avortement de manière à se conformer aux normes minimales du Protocol de Maputo et autres instruments relatifs aux droits humains, tout en tenant compte de la diversité des pays.Deuxièmement, l’amélioration des services mis à la planification familiale et à la contraception, à l’éducation sexuelle complète et à l’avortement médicalisé dans toute la mesure permise par la loi tout en tenant compte de la diversité des cultures et des contextes nationaux.Troisièmement, l’examen par les commissions compétentes des parlements nationaux des pratiques, des lois et des politiques existantes relatives à l’avortement en vue de proposer des recommandations relatives à la révision des lois punitives ou restrictives pouvant contribuer à la mortalité et à la morbidité maternelle due à l’avortement non médicalisé.Quatrièmement, le renforcement des capacités des membres du Parlement Panafricain sur la question de la mortalité maternelle et de l’avortement non médicalisé notamment à travers les missions d’information dans les États membres qui ont réussi à réduire la mortalité maternelle causée par l’avortement non médicalisé afin de partager les bonnes pratiques auprès des pays qui éprouvent encore des difficultés à cet égard.Cinquièmement, la vulgarisation des informations sur la question négligée de mortalité et de morbidité maternelle causées par l’avortement non médicalisé au mouvement national et sous régional y compris au sein des commissions compétentes de parlements nationaux en collaboration avec les médias et la société civile. Sixièmement, la collaboration avec d’autres institutions de l’Union africaine et les acteurs non-étatiques afin de développer une carte de partage annuel sur les efforts déployés par les États membres au fin de la ratification et la domestication et la mise en œuvre du Protocole de Maputo.Et enfin septièmement, l’implication des divers secteurs engagés dans la promotion de droits à la santé sexuelle et génésique des femmes au niveau national, régional et pour une meilleure synergie des actions à entreprendre.Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup Madame la Présidente. Je voudrais donner la parole à la vice-Présidente de la Commission Permanente du commerce, des douanes et de l'immigration pour la présentation des recommandations de leurs travaux.Madame la vice-Présidente vous avez la parole. Cinq minutes.

HON. SARAH SAYIFWANDA (ZAMBIA):Your Excellency, thank you very much for giving our Committee a chance to present their activity report to this plenary. Could I mention that our Chairperson did not attend the plenary. (Inaudible) I received an apology from our rapportuer that he has gone to seek medical attention. So, I have to present the report, Your Excellency.Your Excellency, my report is on the activities that have been undertaken by your Committee on Trade, Customs and Immigration Matters. Within the framework of its work plan for 2015, the Committee on Trade, Customs and Immigration Matters carried out various activities. This activity report covers the period from June to September 2015. I wish to take this opportunity to congratulate your Members on this hard work because unlike previously, we could see some fruits coming out of this very vibrant Committee. I hope it is going to move the activities of the Pan African Parliament (PAP).The Activity Report of the Committee on Trade, Customs and Immigration Matters that I have the honour to submit to you centers on the various missions carried out by the members of the Committee and the Joint Workshop on Boosting Intra-African Trade.Your Excellency, as I have already stated, there are only three activities that were undertaken during this period. The first one being the participation to the First African Union Customs Experts Trade Facilitation Forum which was held from 19^th to 21^st August, 2015 in Brazzaville, Republic of Congo. This forum was attended by a very capable Hon. Member, Dr. Tapiwa Mashakada from Zimbabwe.Your Excellency, I am happy to mention that your members have these two reports. I will neither go through page by page nor sentence by sentence because of time. I am just going to highlight some few activities that I feel could be of benefit to the plenary.The second activity was a study visit to the Economic Community for West African States (ECOWAS) Parliament and Commission from 21^st to 23^rd September, 2015 in Abuja, Nigeria. I am happy, Your Excellency, that we were given a very powerful presentation by Her Excellency Mrs. Fatima Haram on the establishment of a continental free trade area. I hope, hon. Members, we will grasp something. In her presentation, she referred to ECOWAS and that is why I am here, standing to make sure that I emphasise on the ECOWAS activities. This is because ECOWAS is now a stand-alone region which has proven to this continent that we, as Africans, can make it. Countries in the other continents have managed and ECOWAS has led by example on this continent. I am, therefore, urging all the other regions to emulate ECOWAS. So, my emphasis will be on the ECOWAS tour, and I wish to congratulate the Western region for this vibrant stand. Please, keep it up.(Applause).

HON. SARAH SAYIFWANDA (ZAMBIA):Your Excellency, the second activity undertaken by your Committee was the Joint Workshop on the Committee on Trade, Customs and Immigration and the Committee on Transport and Industry, Communication, Energy and Science. I will leave it to my colleague, the Chairperson of the Committee on Transport and Industry, Communication, Energy and Science, to present this report to the plenary.Your Excellency, on the first report, there were about sixteen (16) recommendations. In the interest of time, and also because we already have this document, I will not go through all the recommendations. Therefore, Members can go through it in their own time. Your Excellency, Members can read for themselves from page 2 to page 3.Your Excellency, my interest is on the study tour to the ECOWAS Parliament and the Commission. The Committee on Trade, Customs and Immigration Matters undertook a study visit to the ECOWAS Parliament and Commission from 21^st to 23^rd September, 2015 in Abuja, Nigeria. The aim of the study visit was to understand the current and regional integration efforts of ECOWAS in the area of trade, customs and immigration and the policies that have been put in place to enable the achievement of the African Union vision of a continental free trade area by 2017 and ultimately the integration of the whole Africa.Your Excellency, your Committee comprised four (04) members out of eighteen (18). We could not take the whole Committee because of a lack of financial resources which has been the cry of PAP. However, four (04) members travelled, led by the Vice-President, speaking and presenting the report, Sarah Sayifwanda from Zambia, Hon. Alex Grant from Liberia as our rapporteur, Hon. Said Brahim from Sahrawi and Hon. Joseph Molefe from Botswana as members.The Findings of the VisitYour Excellency, during the tour of duty, your Committee noted that ECOWAS has developed various trade programmes which are as follows:-ECOWAS Trade FairYour Excellency, this is a very encouraging and important programme that one of your regions have put in place. ECOWAS has implemented a number of programmes that have been instrumental in boosting trade within the region. One of such programmes is the Trade Fair which is usually held once every year on a rotational basis among member states. Its purpose is to showcase the products and services in that region, which is very cardinal.Economic Partnership AgreementYour Excellency, the other development is an Economic Partnership Agreement; but I am not going to read this, Mr President.ECOWAS Customs and ProceduresThere is also the ECOWAS Customs and Procedures which I am still not going to read in the interest of time.Free Movement of PersonsThe most important programme, Your Excellency, is the free movement of persons. Your Committee noted with great interest the way the free movement of persons is being handled in the ECOWAS region. West Africa is Africa’s most mobile region. Intra-regional migration represents a large part of its cross border movements and has widely been recognised as the key to the region’s economic growth and stability and critical to the integration agenda. It is estimated that 80 per cent of all migrants originating from West Africa live in another West African country. Migration continues to be a defining element in ECOWAS in view of its population growth which will more than double by 2015 with over 60 [technical fault ] - of its population under twenty-four (24) years, taking into account the climate change challenges.Article 59 of the ECOWAS Treaty was adopted on the 28^th of May, 1975 and revised in 1993. It provides that citizens of the community shall have the right of entry residents. It provided for the establishment of the ECOWAS current policy framework which relates to movements of persons in the movement protocols that address the right of entry, residence and establishment so as to promote free movements within the ECOWAS space, while the ECOWAS common approach to migration speaks to mobility, employment and higher education.Under the free movement of persons, ECOWAS has three core access; the right of entry to community citizens, the right of residents and the right of establishment. This was established over a period of fifteen (15) years starting from 1980. The right of entry allows for entry in any ECOWAS member state. Initially it was with a travel certificate and recently a regional passport.Could I mention that I was denied permission to use the African Union (AU) passport from Zambia to Nigeria by your own immigration in Zambia. However, I fought it out and in the process, delayed the flight by 45 minutes, which is really unusual. However, in this regard, ECOWAS has managed.Your Excellency, ECOWAS is now moving from a passport to a biometric identity card which should be a lesson to other regions on this continent.Upon its return from Abuja, Nigeria, your Committee came up with eight (08) recommendations which I would like to read to the plenary. These are:a)that there be a quick road integration of African countries through trade and that all efforts be made towards the achievement of this objective at the earliest possible time;b)that Africa should emulate the ECOWAS model of free movement. As you are aware, Your Excellency, free mobility of persons is critical in enhancing trade;that other regions should draw lessons from ECOWAS’ free movement policies and abolish visa requirements for movements within their regions;c)that common regional passports and use of biometric identity card should be adopted;d)that drawing lessons learnt from the AU migration crisis, there should be a new global approach to address migration in view of the pending crisis in Africa and possibly, the establishment of an emergency trust fund for that purpose;e)that in order to promote Intra-Africa Trade in all Africa, the African Union, should adopt a continental trade fare to popularise African products and services;f)that similar studies should be conducted in other regions and communities to enable comparative analysis of trade, customs and immigration policies of the various regions in order to emulate the best practices at AU level;g)that PAP, possibly, Your Excellency, with your indulgency, should invite experts from ECOWAS to conduct an in-house training for the Committee members to fully understand the issues of trade, customs and immigration; andh)that, Your Excellency, with your full indulgency, again, the Speaker of ECOWAS should be invited as a special guest to PAP at the Second Ordinary Session of the Fourth Parliament so that the plenary can really understand what ECOWAS is doing which has taken the centre stage of its presence.In conclusion, Your Excellency, permit me to ask how Africa can move out from a developing to a developed continent. The answer is simple. The key is trade, customs and migration.Your Excellency, I submit the report for adoption and debate.Thank you very much for listening.(Applause)

HON. MEMBRE:Merci Monsieur le Président de me redonner la parole.Monsieur le Président, Chers Collègues,Je vais me permettre de vous présenter le projet de recommandations de la promotion du Protocole de Maputo, séminaire qui s’est tenu au Rwanda, du 24 au 28 novembre 2014, à Kigali.Nous, Membres de la Commission du Genre, de la Jeunesse, de la Famille et des Personnes handicapées du Parlement panafricain,Ayant effectué une mission d’information du 24 au 28 novembre 2014 à Kigali au Rwanda, pour la promotion du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples relatif aux Droits des Femmes en Afrique (Protocole de Maputo);Préoccupés par le déficit dans la promotion des droits de l’homme, la justice sociale, la dignité, l’égalité et les libertés en rapport avec le genre, les handicapés, les enfants, les jeunes et les autres groupes vulnérables en Afrique;Préoccupés également par les obstacles relatifs à la sensibilisation, la ratification, la domestication et la mise en œuvre effective du Protocole de Maputo;Engagés à renforcer les actions visant l’autonomisation de la femme telles que contenues dans la Déclaration de la « Décennie 2010 - 2020 de la Femme africaine», adoptée par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine en 2010;Prenant acte des progrès réalisés par différents Etats-membres qui reconnaissent les droits de la femme par l’adoption et la mise en œuvre du Protocole de Maputo;Monsieur le Président, les recommandations.Recommandons que:1.la vulgarisation et la sensibilisation des populations africaines sur les dispositions du Protocole de Maputo soient effectives, à l’exemple du Rwanda.2.les Etats ayant ratifié le Protocole de Maputo puissent intégrer des dispositions dans les législations nationales pour une application effective;3.que les Etats africains favorisent l’implication des institutions éducatives dans les politiques de promotion du genre par l’intégration systématique des questions de promotion et du respect de l’égalité en genre dans les programmes éducatifs;4.que les Etats africains procèdent au recensement de toutes les lois discriminatoires à l’égard des femmes en vue de les abroger et d’adopter des lois-types garantissant l’égalité des genres, notamment par la désignation des personnes en tant que telles, et non sur la base de leur appartenance sexuelle;5.que les Parlementaires du PAP servent de relais pour la sensibilisation sur les dispositions du Protocole auprès de leurs pairs et dans les Parlements nationaux afin de promouvoir sa ratification, sa domestication et son application effective par les Etats membres de l’UA;6.le PAP recommande aux Parlement nationaux la prise en compte, dans les budgets nationaux, des préoccupations et des programmes relatifs à l’égalité en genre;7.que les Commissions Permanentes du PAP en général, et en particulier celle de l’Egalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes Handicapées en partenariat avec le Parlement rwandais, organisent une conférence continentale ayant pour thème: « De la domestication à la mise en œuvre du Protocole de Maputo: cas du Rwanda », pour permettre aux autres parlements d’apprendre de l’expérience rwandaise et de garantir les droits des femmes dans leurs législations respectives;8.que le Parlement Rwandais réitère la doléance des femmes africaines au Chef de l’Etat Rwandais pour l’organisation d’un sommet des Chefs d’Etats africains au Rwanda afin de les sensibiliser sur la nécessité de ratifier et de mettre en œuvre, à l’instar du Rwanda, les dispositions du Protocole de Maputo;9.les Gouvernements et les Parlements des Etats africains intensifient le dialogue avec les organisations de la société civile et les média pour une plus grande vulgarisation du Protocole. Fait à Midrand.

M. LE PRESIDENT:Merci Madame la Présidente, pour votre esprit de synthèse.Je donne maintenant la parole au Professeur ELAMIN DAFALLA pour les recommandations. On avait fait un comité conjoint, Monsieur le Président. C’est cela qui est dans les résolutions.Vous avez encore quelque chose à dire?Juste les recommandations en trois minutes.

HON. ELAMIN DAFALLA GASM [SUDAN]:Thank you, Mr President.بسم اهلل ،الحمد هلل والصالة والسالم على رسول اهلل،I am here to present the Report on the outcome of our committee sittings held in Khartoum on the seventh and ninth of September. The committee’s report to this august House is on peace and security.The meeting was attended by about 30 members of the committee. It was also attended by the Second Vice-President, Dr. Ashebir Woldegiogis Gayo who represented the Bureau.Effectively, the meeting was organized in five parts. It began with an opening ceremony; then there was presentation and debates on issues of peace and security in Africa, followed by a visit to the international University of Africa, and a visit to - [inaudible] - in the northern part of Sudan, and finally, an adoption of the Sudan Declaration.The opening ceremony was attended by various international and national representatives, Ministers from Sudan, African Ambassadors, Parliamentarians and Secretaries General of African political parties, leaders of national women’s caucus council, leaders of national youth council, representatives from Sudanese political parties and representatives from civil society and media houses.Addresses were delivered by the Chairperson, the Deputy Speaker of the Pan African Parliament, Dr. Ashebir Woldegiogis Gayo, and the Vice-President of Sudan, Dr. Hassabu Mohamed Abdalrahman, who was a member of this committee.There were about seven presentations in all. The topics included Peace and Security; the Situation in Sudan, particularly Darfur; Causes and Consequences of Conflicts in Africa; Women and War in Africa; Possible Intervention for the Prevention, Management and Resolution of Conflicts in Africa; and the Role of Parliament in Peace keeping.It was a very important meeting held under the auspices of the security wing of the Council of African Political Parties (CAPP). Mr President, this Council is an acknowledged political institute which is helping Sudan and I think, at least, you would like an address to be made to this august House to inform Hon. Members about CAPP.Again, there was a visit to the International University of Africa. The university, established in Khartoum, is mainly financed by the Government of Sudan. It has seventeen faculties, including medicine, engineering and other different faculties. It has about thirteen thousand two hundred students; 50 per cent of them are from African counties. Almost all African countries have students in the university. All African students are accepted for free. No fees are charged; accommodation and everything is provided for them. There are 25 per cent of Sudanese students and 35 per cent foreign students. I think the university is a good example of an educational institute in Africa.The analyses of the debates, which is considered as the recommendations from the seven presentations, are as follows:There is the need to review peace agreements which were signed in countries in conflict regions but which do not lead to peace in actual fact. The Pan African Parliament must make strong recommendations for resolving conflicts in affected countries.i.The Pan African Parliament must monitor the situation in those countries affected by conflict in order to make sure that the recommendations are effectively implemented.ii.Member countries must help one another in order to have peace on the continent and to ensure that there is equitable distribution of resources in African countries.iii.The Pan African Parliament must be responsible towards the African people and it must take steps to ensure peace and stability becomes - [pause ]. Mr President, I am now reading portions of the recommendations, so please give me some time. It is very important because the report is very extensive. Hon. Members have copies to themselves and they can read it later because if I have to read everything to you it might take about an hour.iv.The lack of peace and security in some parts of Africa is a really dangerous phenomenon. It leads to brain drain which has a negative impact on the financial strength of the continent.v.Legal structures in Africa must be strengthened if we must realise the dream of a united states of Africa.vi. vii.Special attention should be paid to the issue of interference of international forces in African affairs. The fundamental problem that Africa is faced with is its inheritance of a colonial system which does not correspond with Africa’s realities. Africa must therefore reflect on the manner in which it can adopt the concept of democracy to its own realities.viii. ix.The committee congratulates the people of Sudan on the smooth organisation of their last elections. The committee also congratulates Sudan on the establishment of the International University of Africa which is an avenue for African countries to learn from Sudan. They can decide to advertise the university in their respective countries so that it would be owned by the African people.x.Mr President, as you suggested, we shall together with the Committee on Rules, Privileges and Discipline draft a Resolution which would shortly be presented to this august House.I thank you.

HON. NASSOU ALOUADJOU KATOU [RAPPORTEUR DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMMERCE, DES DOUANES ET DE L’IMMIGRATION]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Honorables députés,Chers collègues,J’ai l’honneur, avec l’autorisation de ma Viceprésidente, Jacqueline MUHONGAYIRA, le Président étant absent pour des raisons électorales, de faire l’économie des recommandations issues de la réunion conjointe de la Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration et de la Commission Permanente des Transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie, tenue du 1^er au 2 octobre 2015, ici, au PAP, sur « l’accélération de la mise en place de la zone de libre échange continentale ».L’objectif de cet atelier, comme l’a dit ce matin la Commissaire Madame Fatima, était de débattre du rôle des parlementaires, du secteur privé et de la société civile dans le processus de stimulation du commerce intra-africain et aussi de l’accélération des négociations sur la création de la zone de libre échange continentale conformément à la Décision de la Conférence de janvier 2012.Au terme des débats, les participants ont adopté le communiqué avec les observations et recommandations suivantes:1.Les États parties devraient rechercher la stabilité politique et sociale aux niveaux national, régional et continental pour la réussite des programmes d'intégration;2.Dans un effort soutenu pour encourager la bonne gouvernance, le commerce intra-régional devrait être intégré dans le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs;3.Les États parties devraient renforcer les mécanismes qui traitent de la corruption et encouragent la transparence dans les questions liées au commerce intra-africain;4.Les États parties devraient encourager le partenariat entre les pays africains dans la promotion des projets d’infrastructures intrarégionaux par la mobilisation conjointe de fonds et la mise en œuvre du PIDA (Programme de Développement des Infrastructures en Afrique);5.Étant donné le potentiel de l’agriculture à favoriser le commerce intra-africain, les institutions financières nationales et internationales devraient être encouragées à financer les activités agricoles et à renforcer leurs capacités ainsi qu’à financer les mécanismes;6.Dans la création de la zone de libre échange continentale, il faudra tenir compte des disparités entre les pays en termes de gains et de pertes et des mesures d’atténuation devraient être mises en place.Au niveau de l’élaboration de politiques inclusives et participatives:7.Les programmes d'intégration régionale devraient être mis en œuvre de manière transparente et inclusive de façon à combler le fossé entre les décideurs et les bénéficiaires;8.Dans le processus d'intégration régionale, le rôle du secteur privé, de la société civile et autres partenaires devrait être mis en évidence, spécialement en matière de sensibilisation, de conscientisation et de diffusion d'information. Ainsi, l'approche élitiste de la mise en œuvre des accords commerciaux pourrait être écartée;9.Les parlementaires devraient être impliqués dès le début des négociations à travers le processus de ratification et de suivi et évaluation de l'Accord;10.Compte tenu de l'importance de la zone de libre échange continentale, le PAP et la Commission de l'UA devraient veiller à ce que tous les parlementaires panafricains aient une bonne compréhension de la zone de libre échange continentale afin de jouer leurs rôles respectifs au niveau national;11.La zone de libre échange continentale devrait promouvoir les échanges commerciaux au profit de la population.Au niveau du secteur privé et environnement des entreprises:12.En vue de réaliser les objectifs de la stimulation du commerce intra-africain et de la zone de libre échange continentale, le secteur privé a indiqué que le continent a besoin de se focaliser sur les informations relatives au commerce et aux investissements ayant trait aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et au secteur informel, y compris une base de données des PME par secteur et une autre sur tous les grands projets d'infrastructures transfrontalières;13.Le secteur privé devrait travailler avec des communautés de données établies par le Groupe de haut niveau sur la Révolution de données en vue d'accéder et échanger les informations;14.Les mesures/barrières non-tarifaires (règles d'origine, obstacles techniques au commerce, accès à l'information entre autres) devraient être réexaminées et réduites pour permettre l'accès du marché aux PME et la stimulation du commerce intra-africain;15.Les entreprises africaines devraient avoir l'inspiration d'adopter la culture de l'innovation;16.Les investisseurs africains à grande échelle devraient être sensibilisés et encouragés par des mesures incitatives et autres à investir en Afrique;17.Il est nécessaire de promouvoir la qualité et les normes des produits africains et de changer les mentalités des Africains afin qu'ils apprécient et supportent leurs produits.Au niveau de l’autonomisation des femmes et des jeunes:18.La dimension genre devrait être mise en évidence, compte tenu du rôle actif que jouent les femmes tant au niveau du commerce intraafricain formel qu’informel;19.Il est recommandé à tous les États membres de l'Union africaine d'adopter des législations nationales en matière de passation de marché qui prévoient 30 % de contenu local;20.Trente pour cent (30 %) de bénéficiaires de contenu local devraient être des femmes, étant donné que 70 % du commerce transfrontalier informel est réalisé par des femmes;21.La création de la zone de libre échange continentale devrait prendre en compte l'emploi des jeunes.Merci Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chers collègues,Le principe de recommandations [...].Une motion?

UN HONORABLE MEMBRE:Oui, je voudrais prendre la parole.

M. LE PRÉSIDENT:À quel sujet?Vous avez la parole!

UN HONORABLE MEMBRE:Oui, merci Monsieur le Président.En fait, nous sommes heureux de constater que la Commission Permanente de l’Éducation, de la culture, du tourisme et des Ressources humaines n’a pas fait de présentation, alors que toutes les dispositions ont été prises.Nous voudrions avoir des éclairages par rapport à cela.Merci.

M. LE PRÉSIDENT:Est-ce que le Secrétariat avait reçu le rapport de la Commission Permanente de l’Éducation, de la culture, du tourisme et des Ressources humaines?Secrétariat!On dépose d’abord le rapport au Secrétariat et c’est en ce temps-là qu’on l’amène en plénière.

UN HONORABLE MEMBRE:Mais cela a été fait.

M. LE PRÉSIDENT:Ils disent qu’ils ne l’ont pas reçu.

UN HONORABLE MEMBRE:Si, cela a été fait!

M. LE PRÉSIDENT:Bon cher collègue, vous allez présenter votre rapport à la prochaine session.On commencera par votre rapport que vous allez présenter. En fait cela ne vous empêche pas de travailler. Les recommandations qu’on est en train de lire ici, doivent constituer la base du travail de la Commission, parce que vous devez faire le suivi de toutes ces recommandations pour ceux qui ont fait des recommandations.Donc, si vous avez pris des recommandations, vous allez nous les évaluer la prochaine fois.

UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,Je pense que lorsque les gens font des efforts, il faudrait nécessairement qu’il y ait un accompagnement.

M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue,Le Règlement intérieur est clair!Si vous voulez parler, vous demandez la parole, on vous la donne. Ce n’est pas un monologue!J’ai demandé si le Secrétariat a reçu votre rapport.Avez-vous reçu le rapport?L’information qu’on me donne, cher collègue, c’est qu’on a reçu le rapport seulement à 9 heures ce matin. Le temps de le traduire dans toutes les langues prend du temps. Je vous prie d’accepter notre indulgence.On vous présente des excuses.Déposez les rapports à temps pour qu’ils soient traduits dans les langues.Monsieur le Secrétaire général,Donnez-nous le programme.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole.[English: 12:34:44 -12:34:49]

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Presentation of the recommendations of 1st session of fourth Parliament.Thank you.

M. LE PRÉSIDENT:Je donne la parole au Dr Bernadette LAHAI, Quatrième Vice-présidente du Parlement panafricain pour la présentation.

HON. DR. BERNADETTE LAHAI. [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President. Mr President, I have the pleasure of presenting to this Honourable House the recommendations from the Fourth Parliament, First Ordinary Session of the Pan African Parliament, which was held from 5th to 17th October, 2015.On the approval of the Energy for Africa Project and the creation of an Energy Financing Structure, the recommendations are as follows:1.The African Union should create a Pan African Agency, from 2016, for the annual financing of projects decided upon for electrification and an autonomous regional structure established in Africa with a legal entity with the objective of mobilising the essential additional resources as subsidies, in particular, for mitigation, financing and the adaptation of the United Nations Framework Convention on Climate Change.2.The developed countries, the main carbon dioxide (CO2) emitters, should grant essential subsidies of US$5 billion a year according to the terms of distribution and bonus malice aimed at the Energy for Africa Project.3.The international community should support any African effort aimed at seeking and obtaining, by Conference of Parties 21 (COP21), the amounts of subsidies provided for in the project.4.The President of the Pan African Parliament should mount an advocacy programme targeted at all national and international authorities, including the governments of the main CO2 emitters who are parties to annex 1 of the United Nations Framework Convention on Climate Change, particularly the President of COP21 and the United Nations (UN) Secretary General, with a view to obtaining a concrete and immediate operational agreement which will enable the African continent’s electrification agency to have essential subsidies for mitigation and adaptation as from 2016.With regard to the promotion of peace and security in Africa, I hereby present the following recommendations:1.The African Union together with its organs and the regional organisations should promote peace and security in order to facilitate integration on the continent.2.The African Union will enforce its early warning mechanisms of conflict and disputes in various regions of Africa, especially those that are likely to be affected by famines and disputes. Early warning mechanisms can predict and warn, in a timely manner, against different types of conflict resulting from natural disasters and those caused by tribal conflicts.3. The African Union should draw on and make use of the UN capabilities and experiences in peace keeping and fostering of a peace culture.3.The Pan African Parliament in collaboration with the African Council of Political Parties and Economic and Social Council (ECOSOC) should encourage and establish mechanisms for national political dialogues among political parties and community dialogue among civil society organisations in all African countries.4.The Pan African Parliament should periodically organise national African to African conferences involving participants from the African political parties, civil society organisations, leaders of native and tribal administration as well as religious preachers and leaders.5.The African Union should reinforce its fund to finance conflict resolution and peace building operations in Africa. African countries and the international community should contribute to the fund under the supervision of the African Union Commission which will steer the continent’s conflict resolution mechanisms in line with current external forms and the concomitant negative foreign influence and intervention in African affairs.7.The Pan African Parliament should make use of the African heritage in conflict resolution provided by native administrative tribal leaders and religious leaders.8.The African Union should establish arbitration centres for conflict resolution in various African countries and regions by consolidating the role of the African Court on Human and Peoples’ Rights in resolving conflicts and disputes.9.The Pan African Parliament in collaboration with ECOSOC should promote and disseminate the culture of peace, tolerance and denunciation through education and media by making use of the experiences of South Africa and other African countries in this respect.10.The African Union should establish an African centre for conflict and dispute studies with a focus on training and capacity building and studying the relevant laws such as international humanitarian and human rights laws.11.The African Union should encourage and speed up the economic intelligence and political pan African integration strategies with the ultimate objective of attaining the African unity dream of the founding fathers.12.The African Union and the regional economic communities should continue with programmes relating to integration of the continent.13.All member states should refrain from interfering in the internal conflicts of other member states and the exercise of direct interest or foreign powers’ interests upon which such states act as agents to advance their interest.On the agreement on peace and national reconciliation in Mali, which was signed on 15 May 2015 in Bamako, the recommendations are as follows:1.The Pan African Parliament congratulates the international community on its support for the negotiations held in Nigeria during the build up to the signing of the final agreement on peace and national reconciliation on the Malian soil on 15^th May and 20^th June 2015 in Bamako.2.The Pan African Parliament congratulates the People's Democratic Republic of Algeria for all the efforts made during the more than 18 months of negotiations with different parties which led to the Inter Malian Agreement with the support of the international community as well as the armed forces of Chad, Niger and other states of the Union.3.The Pan African Parliament congratulates the leadership of the President of the Republic of Mali, His Excellency Ibrahim Boubacar Keita on the signing of the agreement on the Malian soil as well as the efforts he has made for the implementation of the said agreement.4.The Pan African Parliament calls for the commitment of all the parties to respect this agreement for a final peace for the reconstruction of the North of Mali and the overall developments of the country.5.The Pan African Parliament urges the international community to make a concrete commitment to support Mali in the implementation of the agreement for development and in its fight against terrorism.6.The Pan African Parliament condemns the latest attacks carried out against the people as well as the security and armed forces of Mali in violation of the commitment made with regard to the Peace and Reconciliation Agreement.7.The Pan African Parliament reaffirms its firm conviction that only the implementation and the strict respect of the agreement signed by all the parties can guarantee peace, reconciliation and development in Mali.8.The Pan African Parliament congratulates the African Union, through its Peace and Security Council, for the determination to take the appropriate measures against all those whose actions could hinder the peace process in Mali.On the support of the efforts of the African Union for the de-colonisation of Western Sahara, the following were the recommendations—1.The Pan African Parliament supports the efforts of the African Union through its special envoy to Western Sahara, Mr. Joachim Chisano, with a view to finding a lasting solution likely to strengthen peace and security in Africa and which will put an end to the last case of colonisation on the African continent.2.The Pan African Parliament requests that the Peace and Security Council Resolution of 27 March, 2015 on the situation in Western Sahara be reactivated by expanding the ad hoc Committee to include 10 heads of state and governments, two of whom should represent each of the five regions of the continent for the formation of an ad hoc Committee of Heads of State and Government on the Conflict in Western Sahara.On the curriculum on mortality and unsafe abortion in Africa, the Pan African Parliament recommends the following:1.The development of a national public health plan, by the member states, based on paragraph 30 of the above-mentioned General Comments, number two and the reviewing of their national legislation on abortion to conform to the minimal requirements of the Maputo Protocol and other instruments relating to human rights while taking country diversities into account.2.The improvement of services related to family planning and contraception, comprehensive sexual education and safe abortion, as far as the law allows, while taking the diversity of cultures and national context into account.3.The consideration by the relevant committees at the level of a national parliament of existing evidence, laws and policy issues relating to abortion and submission of recommendations on the revision of punitive or restrictive laws that could contribute towards maternal mortality and mobility due to unsafe abortion.4.The capacity building of Members of the Pan African Parliament on the issue of maternal mortality and safe abortion through fact finding missions in member states that have managed to reduce maternal mortality caused by unsafe abortions so as to share good practices with countries that still have problems to this effect.5.The dissemination of information on the neglected issue of maternal mortality and mobility caused by unsafe abortion at the national and sub-regional levels, including reviewing the relevant committees of national parliaments in collaboration with the media and the civil society.6.The collaboration with other African Union institutions and non-governmental role players so as to develop an annual stamp card on the efforts made by the member states for the ratification, domestication and implementation of the Maputo Protocol.7.The involvement of the various partners who promote human rights to sexual and reproductive health at the national and regional levels for a better synergy of the actions to be undertaken.On the promotion of the draft for the Maputo Protocol the following recommendation were made:1.The popularisation and awareness-building among the African people on the provisions of the Maputo Protocol are effective going by the example of Rwanda.2.The States that have ratified the Maputo Protocol can integrate its provisions in domestic legislations for an effective application.3.African States must encourage the involvement of their educational institutions in the gender promotion policies by the systematic integration of issues of promotion and respect for gender equality in educational programmes.4.African States must carry out an inventory of all the laws that discriminate against women and repeal them and adopt model laws that ensure gender equality, particularly by referring to people as such, and not in consideration of their gender.5.The Members of the PAP must act as relays with their peers in national Parliaments to raise awareness on the provisions of the Protocol so as to promote its ratification, domestication and effective application by the AU Member States.6.The PAP recommends national parliaments should take into account the concerns and programmes related to gender equality in national budgets.7.The Permanent Committees of the PAP, in general, and in particular, the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability in partnership with the Rwandan Parliament, should organise a continental conference with the theme: "From internalising to putting the Maputo Protocol into practice: the case of Rwanda" to enable the other Parliaments to draw from the Rwandan experience and ensure Women’s Rights are catered for in their respective legislations.8.The Parliament of Rwanda should reiterate African women’s grievances to the Rwandan Head of State for the organisation of an African Heads of State summit in Rwanda to sensitise them on the need to ratify and implement the provisions of the Maputo Protocol as Rwanda has done.9.The Governments and Parliaments of African States should intensify dialogue with Civil Society organisations and the media for a greater popularisation of the Protocol.Those are the recommendations. I will now go to the resolutions.On the resolution on the promotion of peace and security in Africa, the Pan-African Parliament hereby resolves that:1.The African Union, its organs and the Regional Economic Communities should strengthen mechanisms to promote peace and security in order to facilitate integration of the continent, learning from the experience of the United Nations;2.The African Union reinforces its Continental Early Warning Mechanism to effectively anticipate and prevent conflicts and to predict and trigger safeguard measures against natural disasters, tribal conflicts and wars in a timely manner;3.In collaboration with the Africa Council of Political Parties, the African Union Peace and Security Council and the AU Economic, Social and Cultural Council...

THE PRESIDENT: [FRENCH] 12:50:23

HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:The Council should encourage and establish mechanisms to advance both national political dialogues among political parties and community dialogues among civil society organizations in all African countries by:a.Organizing periodical national African-to-African conferences involving participants from African political parties, civil society, traditional and religious organizations and leaders;b.Organizing and disseminating education and media programmes that foster the culture of peace, tolerance and denunciation, drawing inspiration from the experience of South Africa and other African countries;4.The African Union budgets more funds to finance conflict resolution and peace building operations in Africa by requesting for contributions from African countries to reduce the over-reliance on external funding that comes with conditions;5.The African Union establishes an African centre for conflict and arbitration focusing on providing, training and capacity building on Alternative Dispute Resolution mechanisms in the five sub-regions of Africa under the oversight of the African Court on Human and Peoples’ Rights;6.The African Union along with the Regional Economic Communities co-ordinates their actions and strategies aimed at the Pan-African economic and political integration with the ultimate objective of attaining the African Unity dream of the founding fathers; and7.Member states respect the principle of non-interference in the internal affairs of other states as provided for in the Constitutive Act of the African Union.On the resolution on the establishment of a Committee on Audit and Public Accounts within PAP, PAP hereby resolves that:Article 1: EstablishmentA Committee on Audit and Public Accounts (CAPA) is hereby established in accordance with Rule 22 (2) of the Rules of Procedure of the PanAfrican Parliament.Article 2: CompositionThe Committee shall be composed of fifteen members on the basis of three designated by each Regional Caucus, taking into account competence in the area of accounting, auditing and risk management.Article 3: MandateThe CAPA shall have the mandate to:a)carry out the audit of financial and administrative operations of PAP;b)consider the external and internal auditors reports and recommend appropriate measures for an effective implementation of the recommendations arising therefrom;c)consider the AU board of external auditors reports and financial reports and recommend appropriate measures for an effective implementation of the recommendations arising therefrom; andd)exercise all powers as are incidental or auxiliary to the discharge of its mandate.Article 4: Organisation and Functioning of the CAPAThe organisation and functioning of the CAPA shall be regulated pursuant to the relevant provisions applicable to all permanent committees of the Pan-African Parliament.Article 5: Provisional arrangementsThe current members and bureau of the CAFE shall carry out the audit function until the effective establishment and designation of the members and leadership of the CAPA.Article 6: Entry into forceThis resolution shall enter into force as soon as it is adopted.I thank you very much, Hon. Members

THE PRESIDENT [French] 12:54:42

AN HON. MEMBER:Yes, Mr. President, I think the new Committee on Audit and Public Accounts (CAPA) is in line with rule 22 (2) of the rules of procedure. Having gone by the rules of procedure to establish new CAPA, it is in place that we also use the same rules in terms of its composition. That is exactly what the ViceChairperson of the Rules Committee has explained. As regards the composition of the past ten (10) Parliamentary Committees, we have gone according to rule 22 (5) which stipulates that a Committee shall consist of thirty (30) members. However, it may be that some of the Committees have less than thirty (30) members. In the last meeting, Members were encouraged to make sure that the Committees are formed in line with Rule 22 (5).So, if the Ad-hoc Committee was made up of ten (10) members, it could be because it was an Adhoc Committee. However, now that it is a fully fledged Committee, its composition should be subjected to the rules pertaining to establishment of Committees, especially with regard to membership. If there are less than thirty (30) members, it could be because not many members want to be on this Committee. However, we should ensure that it is formed according to what is stipulated in Rule 22 (5). That is my recommendation.I thank you.

HON. MEMBER:I have a question.

MR PRESIDENT:Yes.

HON. MEMBER:My question is: Is it allowed to be both on this Committee and another Committee at the same time contrary to the rules that do not allow that?

MR PRESIDENT: (French)

HON. MEMBER:I just want to make a few clarifications on the presentation given by the Committee Vice-Chairperson.As CAPA becomes a permanent Committee, the rules of permanent Committees shall apply and, therefore, no member of CAPA can be a member of any other Committee. As an Ad-hoc Committee, a member of CAPA can belong to another Committee. This means once you belong to CAPA, as a permanent Committee, you cease to belong to another Committee.Secondly, according to the rules, it seems as if the maximum number of membership of a Committee is thirty (30) and the minimum can only be fifteen (15). It cannot go below fifteen (15) because it is stipulated in the rules that each region should designate at least three (03) members to a Committee. There being five (05) regions, the minimum number of membership of a Committee cannot be below fifteen (15).I thank you.

LE PRESIDENT:Merci Monsieur le Président.Je soumets donc au vote l’ensemble des résolutions et des recommandations. Pas d’observation, pas de remarque, adopté.Honorables Membres du Bureau du Parlement Panafricain,Distingués collègues parlementaires,Mesdames, Messieurs,Mesdames, Messieurs les membres de la Presse,Mesdames, Messieurs les membres de l’Interprétariat,Nous voici parvenus après12 jours d’intenses délibérations au terme des travaux de la première session ordinaire de la 4^ème législature du Parlement Panafricain. Une fois encore, comme cela a été le cas lors des sessions passées, notre Parlement a fait montre de sa vitalité à travers des débats denses, parfois passionnés et houleux. Ce faisant, notre institution a prouvé à ceux qui en douteraient encore que nous, parlementaires panafricains, nous sommes résolument engagés dans la pure traduction des débats parlementaires, soucieux ce par ailleurs que nous sommes, de porter toujours plus haut, la voix de nos peuples, et de nous affranchir de tout étiquette souvent accolée aux parlements nationaux dont nous sommes l’émanation. Même si ces débats ont été parfois incisifs sur certains points, ils sont néanmoins restés emprunts dans leur ensemble du sceau de la lucidité du courage et du bon sens pour aboutir aux solutions recherchées. J’ai du user à certaines occasions, assurer au demeurant de la confiance que vous avez bien voulu placer en moi, du privilège qui est celui du Président, pour trancher dans le vif, et celui dans l’intérêt de notre institution, et pour couper court aux supputations en tous genres. Sur ce point, vous pouvez être rassurés que je continuerais à travailler dans la transparence et en synergie avec tout le Bureau constitué par vos soins, et avec vous-mêmes chers collègues, au mieux des intérêts du Parlement Panafricain.Honorables collègues parlementaires panafricains,Excellences, Mesdames, Messieurs,Les différents points qui étaient inscrits à notre ordre du jour, ont fait l’objet d’un examen minutieux, soit en plénière, soit aux fins des commissions permanentes créées à cet effet. Et plusieurs décisions sont certainement d’application immédiate, notamment celles relatives à la nomination d’un nouveau Secrétaire général ont été prises.Par ailleurs, des motions portant sur différents sujets ont adoptées à l’instar de celles relatives à l’accord pour la paix, et la reconsidération nationale du Mali, ou celles demandant le soutien aux efforts de l’Union Africaine pour la décolonisation du Sahara occidental, c’est dont dire que nous avançons dans notre travail et nous pouvons avoir tout lieu de nous réjouir de ce qui a été accompli. Il est cependant que le Parlement Panafricain a encore beaucoup de défis à relever. Parmi les plus urgents, je n’en citerais que deux à savoir:Le défi de la ratification du protocole révisé du Parlement Panafricain, et le défi du financement de nos activités;Pour ce qui est de la ratification du protocole révisé du PAP, et comme vous le savez, seul le Mali a déjà accompli cette formalité. Or, il faut au moins 28 ratifications de nos états pour rentrer en vigueur de ce protocole. C’est ici le lieu pour moi, de rappeler à tous, qu’en tant que parlementaires déjà dans nos états, nous nous situons au cœur du processus prévu par nos constitutions respectives. En ce qui concerne la ratification des engagements internationaux de nos pays, à ce titre, et même si l’initiative des lois ne nous est pas accordée ou reconnue, nous devons autant dans l’esprit de la collaboration des pouvoirs, que dans celui de la responsabilité qui nous échoie de contrôler l’action du pouvoir exécutif. Nous devons interpeller nos gouvernements pour la mise en œuvre des engagements internationaux librement consentis, car il s’agit du principe sacro saint du respect de la parole donnée bien connue des sociétés africaines. C’est dans le même esprit, que j’estime que, notre défi majeur, celui du financement doit être abordé. En effet, ici comme pour le cas des engagements juridiques internationaux évoqués précédemment, nous sommes au cœur du dispositif de la mise en œuvre des engagements financiers de nos états, tant national qu’au plan international. Autant que je me souvienne, c’est nous, parlementaires nationaux, qui approuvons et votons les lois des finances de nos pays. Et dans contexte, nous pouvons nous assurer que les engagements financiers internationaux de nos états sont à la hauteur de leurs ambitions sur la scène internationale, et que les contributions financières dans les organisations internationales sont régulièrement acquittées. Car, comme vous le savez certainement, plusieurs de nos pays ne s’acquittent pas de leurs contributions auprès de l’Union Africaine, et de bien d’autres organisations internationales. Il ne s’agit pas ici de faire preuve d’un esprit corporatif ou bénéfice du Parlement Panafricain, mais, de prévaloir le souci légitime d’amener nos états à assurer les engagements internationaux librement consentis. Distingués collègues,Dans sa réponse à l’invitation qui lui a été adressée pour être notre invité d’honneur à l’ouverture de cette session qui s’achève, le Président de l République d’Afrique du Sud, Son Excellence Jacob ZUMA a manifesté un réel intérêt pour nos travaux. Tout en le rassurant de ces vœux pour le succès de notre institution, à ce sujet, il a exprimé le souhait de voir nos délibérations porter aussi sur les questions brûlantes qui retiennent l’attention de notre continent, notamment celles relatives à la réforme des Nations Unies et des institutions financières internationales, ainsi que celles concernant l’agenda 2063 de l’Afrique.Il me semble qu’il y a là, tout au moins en ce qui concerne le premier aspect, celui de la réforme du système des Nations Unies et des institutions financières internationales, une invitation à voir le Parlement Panafricain se saisir de la question. Ce que je soumets à votre appréciation: je tiens simplement à rappeler comme vous le savez certainement, que la composition du Conseil de Sécurité des Nations Unies, garantissant le droit de veto à une place prépondérante aux cinq membres permanents, ne reflète plus aujourd’hui la réalité du monde, telle que la projettent les modifications et bouleversements survenus depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. D’autres acteurs majeurs disposant de moyens et d’aptitude, leur conférant un leadership reconnu de tous, sont apparus sur la scène internationale. C’est au nom de ces mutations et du principe d’équité et d’équilibre que l’Afrique, pour ne parler que de son cas, réclame un siège de membres permanents au Conseil de Sécurité des Nations Unies.Au nom de la réforme des institutions financières internationales, je puis simplement rappeler que le déséquilibre flagrant qui est observé tant au plan de la représentation qu’au niveau des processus de prise de décision, mériterait d’être corrigé. Beaucoup estiment que nos pays ont payé un lourd tribu du fait des ajustements structurels qui nous ont été imposés au nom des équilibres macro économiques, mais au détriment du bien-être de nos peuples et du développement de nos états. En tout état de cause, il s’agit d’un sujet qui peut être plus amplement circoncis, si tel était le vœu de notre auguste assemblée.Distingués confrères parlementaires panafricains, Nous avons accompli au cours de la session qui s’achève, une avancée majeure dans la vie de notre parlement. Avec l’entrée en fonction du nouveau Secrétaire général, les activités de notre institution, xxxxxx de ces hauts cadres assurer, je le souhaite, de bénéficier de la collaboration franche et loyale de l’ensemble du personnel, permet de revitaliser l’ossature de notre parlement, et d’en assurer la relance et la dynamisation afin de lui conférer une grande place et une grande visibilité.Avant de conclure, permettez-moi d’exprimer en votre nom à tous, nos sincères remerciement à Son Excellence Monsieur Jacob ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud, au Gouvernement et au peuple Sud Africain, pour toutes les facilités et commodités accordées au Parlement Panafricain, à ces membres et invités et à son personnel, dans l’accomplissement de la mission dans ce beau pays.Notre profonde gratitude va également à tous les Chefs d’Etat de l’Union Africaine, aux Présidents des Sénats et Assemblées de nos pays, pour tous les sacrifices consentis pour soutenir nos activités, malgré un contexte économique difficile. C’est sur cette note d’espoir que je voudrais terminer mon propos en souhaitant à tous et à toutes, à chacune et à chacun, un bon retour dans nos pays respectifs, avec la perspective, s’il plaît à Dieu Incha Allah de nous retrouver lors de la prochaine session, et même à travers d’autres foras où nous sommes appelés à faire entendre la voix des peuples africains. Sur ce, je déclare clos, les travaux de la 1^ère session ordinaire de la 4^ème législature du Parlement Panafricain.Applaudissements. Je vous remercie pour votre aimable attention.Veuillez vous lever pour l’exécution de l’hymne.(Debout, les parlementaires chantent l’hymne national de la République Sud Africaine)[....]

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Pan-African Parliament Hansard Report, First Session of the Fourth Parliament

Pan-African Parliament Hansard Report, First Session of the Fourth Parliament

Monday, 5th October, 2015

LISTE DES NOUVEAUX MEMBRES DU PARLEMENT PANAFRICAIN:

Au titre du Cameroun:

Au titre du Cameroun:

Au titre de la Guinée Équatoriale:

Au titre du Lesotho:

Tuesday, 6th October, 2015

Wednesday, 7th October, 2015

Thursday, 8th October, 2015

Friday, 9th October, 2015

Wednesday, 14th October, 2015

RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC SUR L’ASSURANCE MALADIE DES MEMBRES DU PARLEMENT ET DU PERSONNEL DU PARLEMENT PANAFRICAIN

MOTION RELATIVE À LA SUSPENSION DE LA PARTICIPATION DU PARLEMENT PANAFRICAIN À L’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION AFRICAINE

MOTION RELATIVE À L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION NATIONALE AU MALI, SIGNÉ LES 15 MAI ET 20 JUIN 2015 À BAMAKO

LE PARLEMENT PANAFRICAIN

LE PARLEMENT PANAFRICAIN

Thursday, 15th October, 2015

ANTECEDENTES E INTRODUZCO

Monday, 5^th October, 2015

Tuesday, 6^th October, 2015

Wednesday, 7^th October, 2015

Thursday, 8^th October, 2015

Friday, 9^th October, 2015

Wednesday, 14^th October, 2015

Thursday, 15^th October, 2015