Pan-African Parliament Hansard Report, Fourth Session of the Fourth Parliament
The House met at 09.00 a.m.[The President in the Chair]
Monday, 8th May 2017
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.[(Une minute de prière ou de méditation a été observée) Veuillez nous asseoir !]Chers collègues,Conformément à notre Règlement intérieur, je vais inviter les personnalités ci-après à prendre place dans l’hémicycle. Il s’agit de :- Son Excellence Madame Maja Gojkovic, Présidente de l’Assemblée nationale de la République de Serbie ;- Son Excellence Pedro Roques, Président de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée ;- Son Excellence Dr Meshal Al-Sulami, Président du Parlement Arabe ;- Son Excellence Madame Baleka Mbete, Présidente de l’Assemblée nationale d’Afrique du Sud ;- Son Excellence Monsieur Ali Hassan Bahdon, Ministre de la Défense, Ministre chargé des Relations avec les Assemblées de la République de Djibouti ;- Son Excellence Dr Arikana Chihombori, Ambassadeur de l’Union africaine aux États-Unis d’Amérique et au Canada ;- Professeur Yves Alexandre Barro Chambrier, ancien Ministre, ancien Parlementaire panafricain ;Dr LAHAI […]- Monsieur Herman MASHABA, Maire de Johannesburg ;- Professeur Mohamed Talou LAHAI.Je salue la présence parmi nous du Professeur Carlos Ruis Miguel.Je salue également la présence parmi nous de Madame Yvonne Léopoldine Aqua.Je salue la présence parmi nous de la délégation du Maroc qui participe à nos travaux en tant qu’observateur.Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale de Serbie ;Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée nationale de la République d’Afrique du Sud ;Excellence Madame la Présidente du Conseil national des Provinces du Parlement Sud-africain ;Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée ;Excellence Monsieur le Président du Parlement Arabe ;Excellence Monsieur le Président du Parlement de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est ;Excellences Mesdames et Messieurs les Présidents des Parlements nationaux ;Excellence Madame l’Ambassadeur de l’Union africaine auprès des États-Unis et du Canada ;Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs accrédités en République d’Afrique du Sud et les représentants des Organisations internationales ;Excellences Mesdames, Messieurs les Vice-présidents du Parlement panafricain ;Excellences Mesdames, Messieurs les Ministres des différents pays d’Afrique ;Monsieur le Maire de Johannesburg ;Honorables Présidents des Caucus régionaux ;Honorables Présidents et Présidentes des Commissions permanentes ;Honorables Président et Présidente du Caucus des Jeunes et des Femmes ;Honorables Parlementaires ;Mesdames et Messieurs ;Il m’est particulièrement agréable de prendre la parole, ce jour, pour vous souhaiter une chaleureuse bienvenue à Midrand et un agréable séjour dans cette belle cité de la République d’Afrique du Sud, siège de notre Parlement.Je salue la présence la présence, ici, de Son Excellence Madame Maja Gojkovic, Présidente de l’Assemblée nationale de la Serbie, qui tient à renouveler les amitiés de longue date qui liaient notre continent à l’ex-Yougoslavie du feu Maréchal TITO. Une amitiémarquée par le respect réciproque et des combats communs pour libérer l’Afrique.Madame, vous êtes la bienvenue !Je tiens à remercier tous nos Invités spéciaux pour les efforts consentis afin d’être présents et de prendre part aux travaux de la 4ème session ordinaire de notre Parlement, dont le thème est : «Tirer profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse » fin de citation.Vous avez bravé les contraintes d’agenda, de longues distances, sans oublier les difficultés multiformes liées à tout déplacement pour montrer votre attachement à l’Afrique.À ce propos, j’adresse mes sincères remerciements aux Présidents des parlements nationaux qui, malgré les contraintes budgétaires ont octroyé des moyens nécessaires pour que les honorables parlementaires puissent prendre part à la session.Nous saluons la présence de tous nos Invités spéciaux et nous leur disons merci de nous honorer de votre présence.Excellences Mesdames et Messieurs,La quatrième session ordinaire de la quatrième législature du Parlement panafricain se tient dans un contexte particulier ; celui d’un continent marqué notamment par les effets néfastes de la crise économique mondiale qui frappe les populations, les atrocités du terrorisme dont les pays du Sahel, du Lac Tchad et de l’Afrique de l’Est sont victimes au jour le jour, mais aussi par des crises politiques internes dans certains États, bloquant ainsi le fonctionnement des Institutions et aggravant la misère des populations dont nous sommes les dignes représentants.La population africaine est majoritairement composée d’une jeunesse très vulnérable, du fait de la pauvreté et de l’inadéquation entre la formation qu’elle reçoit et ses réels besoins. Cette jeunesse est, de ce fait, exposée au terrorisme et à la migration.De plus, notre continent continue à connaître les vagues de décès dues à la migration des jeunes qui croient trouver le bonheur au-delà des terres natales. Investir dans cette jeunesse est un gage de développement pour notre continent ! Mais comment ? L’Afrique, aujourd’hui, a plus besoin de techniciens que de philosophes. La préoccupation de l’Afrique, de nos jours, a été depuis longtemps prise en compte par la Grande Royale du Diallobé qui, dans le célèbre roman de Cheick Hamidou KANE, déclarait ceci.En effet, lorsque les parents africains prenaient la décision d’envoyer les jeunes Diallobé à l’école, elle déclarait, je cite : « Aller apprendre chez eux l’art de vaincre sans avoir raison » fin de citation. Il s’agissait là, de la technique.S’agissant de la migration, je salue les efforts déployés par le Parlement de la Méditerranée et par le Parlement panafricain à travers un mémorandum d’entente qu’ils ont signé pour mener un combat conjoint contre la migration.Nous reconnaissons aussi les efforts et l’appui que nous apportent les partenaires au développement, nos relations de coopération et de collaboration avec les Parlements de la CEDEAO, de l’ALEA, le Parlement européen, le Parlement de la Serbie, sont d’un apport considérable dans le processus de développement et de consolidation de l’État de droit en Afrique.Nous disons merci à l’Union européenne, à la Coopération allemande GIZ, pour leurs efforts constants dans nos activités.Je salue la collaboration avec IDEA qui a organisé avec grand succès en faveur des parlementaires panafricains un évènement parallèle les 5 et 6 mai 2017 en prélude à notre session, à savoir un Panel de Haut Niveau sur la nouvelle approche de développement, de la gouvernance, des ressources naturelles en Afrique.Nous voulons remercier l’Afrique du Sud, pays hôte de notre Parlement pour les efforts qu’il déploie pour nous permettre de travailler dans de bonnes conditions. Nous notons avec satisfaction que le pays s’est engagé à protéger l’intégrité physique de nos membres en menant une lutte acharnée contre l’insécurité qui semblait prendre le dessus sur les efforts gouvernementaux.En effet, des hommes sans foi ni loi ont tenté plusieurs fois de semer la terreur dans nos délégations, par le passé. Aujourd’hui, des efforts considérables sont faits pour mettre hors d’état de nuire ces malfrats.L’Afrique du Sud, terre d’accueil et d’hospitalité nous offre un accueil sécurisé et nous en sommes conscients.Nous, Parlementaires panafricains, réunis, ici ce jour, adressons nos sincères remerciements aux hautes autorités sud-africaines, au premier rang desquelles Son Excellence Monsieur Jacob ZUMA, Président de la République et toutes les autres institutions républicaines qu’il incarne.L’Afrique, notre beau continent, n’aspire qu’au développement, gage de sa stabilité et de sa sécurité. Pour y parvenir, le Parlement panafricain devra jouer un rôle déterminant en élaborant les lois continentales qui, une fois adoptées par les États-parties pourront permettre le développement de notre continent. Ces lois peuvent aussi bien couvrir le système éducatif, l’encadrement de la jeunesse, l’emploi-jeune pour que ceux-ci se fixent dans leurs terres ou encore l’exploitation de nos ressources naturelles qui ne demandent qu’à être transformées localement, d’où la nécessité de la formation technique, gage de création de métier.Aux multiples défis qui se posent à notre continent, il faut une réponse globale, car aucun pays ne peut faire face à lui tout seul à ces défis.Le Parlement panafricain qui vous accueille, ce jour, est l’espoir de l’Afrique, car son rôle d’intégration du continent africain est un vœu très cher aux pères fondateurs du panafricanisme. Les hommes et les femmes qui y siègent ont les capacités intellectuelles de relever les défis de notre continent et de conduire l’Afrique vers un destin commun. Nous devons donc avoir foi en ce parlement, lui permettre d’exercer ses prérogatives législatives serait l’aboutissement d’un long processus de construction de l’État de droit en Afrique.C’est par cet appel pressant à nos États, de conférer le pouvoir législatif à notre Parlement, que je vais clore mon propos tout en vous souhaitant, à nouveau, la bienvenue sur cette terre du regretté Nelson MANDELA, Madiba, pour que vive l’Afrique, vive l’Union africaine, vive le Parlement panafricain.Je vous remercie!Thank you very much!Obrigado!Choukran!Gracias!Assanté sana!Je déclare ouverts les travaux de la 4ème session ordinaire de la 4ème législature du Parlement panafricain.(Coup de maillet)(Applaudissements)Je donne la parole à Monsieur le Secrétaire général pour nous donner le point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK:Honourable Members, oaths is to be administered in seven groups. As I read out the list, I ask the groups to come forward to take their oath.M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment de nouveaux membres dont les noms viennent de vous être donnés.Avant que ceux-ci ne passent à l’acte, je voudrais reconnaître la présence parmi nous du Vice-ministre des Relations internationales et de la Coopération d’Afrique du Sud, Monsieur Luwellyn Landers, qu’il puisse prendre place à l’intérieur de l’hémicycle.Prestation de serment !Les nouveaux membres vont prêter serment.Allez-y!ADMNISTRATION OF OATHThe following members were sworn in:BotswanaHo. Honest Buti BillyHon. Bogolo Joy Kenewendo Hon. Mephato Reatile GhanaHon. Joseph Osei-OwusuHon. Cynthia Mamle Morrison (Mrs)Hon. Mohammed Mubarak MuntakaHon. Joseph Yieleh ChirehHon. Yaw AffulLiberiaHon. Julie F. Wiah (Mrs)MauritiusHon. Marie Claire Jeanne Monty (Mrs)Hon. Toolsyraj BenedinNigerHon. Ousmane Kouré JackouSeychellesHon. Regina Esparon (Mrs)Hon. Terence MondonHon. Sylvanne Lemiel (Mrs)Hon. Simon GillSomaliaHon. Abdulaziz Abdulahi Mohamed M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,L’ordre du jour appelle les messages de solidarité.Le premier message sera délivré par Docteur Arikana Chihombori, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Union africaine auprès des États-Unis d’Amérique et du Canada.Madame l’Ambassadeur est également le point focal du Parlement panafricain pour la Diaspora aux États-Unis et au Canada.À ce titre, Madame, vous avez la parole !MESSAGES OF GOODWILLH.E. DR ARIKANA CHIHOMBORI [AMBASSADOR, PERMANENT REPRESENTATIVE OF THE AFRICAN UNION TO THE UNITED STATES OF AMERICA]:Honourable President of the Pan-African Parliament, Excellencies, Honourable Members of the Pan-African Parliament, Distinguished Ladies and Gentlemen, it is, indeed, a tremendous honour and privilege to be invited to the Pan-African Parliament in my capacity as the African Union Ambassador to the United States of America. With me, also, today is Ambassador Reuben E. Brigety who is the former US Ambassador to the African Union. I think it is important that I bring here today because of the critical times that we are living in today, particularly, in the United States.I am most grateful for the privilege granted to me to address the plenary of this Assembly. I bring to you many greetings from my colleagues, the African Ambassadors, in the United States and their commitment to work with you to achieve the vision of our founding fathers, leaders of our nations, the continent, and that of building the African Union in a peaceful Africa.Allow me to seize this opportunity to pay sincere tribute to Honourable Dang. I first met him this January along with six other colleagues when they visited the United States to address the issue of sanctions against Sudan. I must say they have created the opportunity for me to use this occasion to congratulate him and his delegation on their successful mission to the United States. After they had met with the members of Congress on the 4th of January, by 13th January, President Obama, indeed, lifted the economic sanctions on Sudan.(Applause)Thank you, Mr President, for your leadership.One of the things that we accomplished also during that visit was the beginning of a conversation to deal with a possible collaboration between the Pan-African Parliament and United States Congress. We have some very strong supporters within Congress, that is, the Congregational Black Caucus. A Memorandum of Understanding was drafted by Pan-African Parliament and we are now in the process of circulating it through Congress. We hope that before the end of the year we could have a working relationship between the Pan-African Parliament and the United States Congress.(Applause)Mr President, your visit to Washington DC with your colleagues also allowed us to highlight the achievements of the Pan-African Parliament to our US partners in areas of peace and security, and the major role of this organ in the promotion of good governance, democracy and human rights within our beloved continent. The foundamental role of this institution in the ratification and domestication of the African Charter on Democracy, Elections and Good Governance is highlighted repeatedly and appreciated by the United States. Again, all this is through the leadership of Honourable President Nkodo Dang.It is our firm conviction that a strong partnership between the Pan-African Parliament and the United States Congress will mutually benefit the political, security, economic and cultural relations that link the continent with the United States. The two institutionsthe Pan-African Parliament and United States Congress - show a fundamental common goal, that is, of representing their respective citizens in making their voices heard.The African Union is grateful for the strong bi-partisan support that Africa and its pro local continental institutions have enjoyed over the years in both the Executive and Legislative branches of the United States Government. The US Africa Policy is unique in this bi-partisanship and there has been remarkable continuity in both Congress and the White House on the United States Agenda in Africa. However, along that road, we do underscore that a lot of work is yet to be done. The Majority of the positions are not yet filled, a lot of positions are held by deputies, some of them left over from the Obama Administration but most likely may not be staying long. So, the challenge of trying to navigate and create new friends within the Congress is huge but we are up to the challenge.Distinguished Members of Parliament, you’re Excellencies, allow me to underscore the key role of parliamentary diplomacy that you conduct with all the Honourable Members of this body in achieving all the key aspirations of Agenda 23 - a strong Africa that is united and an influencial global player and partner.You are playing an instrumental role in building partnerships and relationships with international institutions and development partners that complement and reinforces what is done bilaterally, regionally and continentally.Our continent is represented by an economic force in the global arena that is becoming ever more important to the rest of the world. Traditional powers and emerging international actors have endorsed the continent and reinforced the modalities of their engagements in their areas particularly diplomatically and economically. Africa remains an enduring interest for the world and our members of parliament are important actors.If you will allow me, before I conclude my remarks, I want to underscore one key issue dear to my heart, that is the role or contribution that our Diaspora can bring to the development of our continent. They are our untapped potential. As you know very well, the link between Africa and its Diaspora in the United States dates back to the first slave ships that crossed the Atlantic to the struggle against slavery, colonialism and racism. The African Diaspora should and must become an important partner in this journey reverse. In line with the historical roots of the Pan African Movement, since assuming office in December, 2016, I have made it one of the key priorities to find the best modus operand to make this work and its voice loud and clear. We need to do more to build and strengthen these links between the Diaspora and our motherland.We are working on innovative initiatives that will pave the way for our Diaspora to participate in the development of Africa as we embark in this road to build the Africa that we want. The Ebola epidemic has taught us important useful lessons, chief among them the critical importance in building effective primary health care systems which has become a national security of all member States.The fragility of the health systems is a common feature for the health care sector in Africa where there is all the huge burden of preventable diseases and treatable health care problems and and when millions suffer, quite often, they die unecessarily. This is an area that the Diaspora could contribute significantly to but we count on all of you to assist us in paving the way for full participation of the Diaspora in the development of Africa. I can tell, you as one of them, that the African Diaspora is able, ready and willing to participate in building the Africa that we want.(Applause)Let me end by reminding all of you that it takes a village to raise a child, that I am my sister’s keeper and that, out of many, we are one. It is not easy being an African in this global world because, quite often, we are met with cynicism and doubt and the rest will tell us that Africa does not matter. I would hope we will join hands and speak with one voice as children of one mother Africa and respond with the timeless creed that sums up the spirit of a people. To echo President Obama words, yes we can!(Applause)If you will please allow me, we are really living in a very critical time in our history particularly in our relationship with the United States. With your permission, Honourable President, can you allow Ambassador Brigety to take two minutes to give us some advice on how Africa should look at engaging the United States.(Applause)AMBASSADOR REUBEN E. BRIGETY:Honourable President, Honourable Members of Parliament, to my sister Your Excellency, all protocols observed, Distinguished Ladies and Gentlemen, good morning.I bring you greetings as a private citizen of the United States and, also, as a proud member of the African Diaspora as the husband of an Ethiopian-American and as a friend of Africa. It is fitting to have this conversation here in South Africa for those of us who remember the history of the relationship between the United States and South Africa, from the very darkest days of apartheid you will recall as I do that while the position of the government of the United States was not one that was in solidiarity with the people of South Africa, the people of the United States were in strong solidiarity with people of South Africa and, as I have shared with Her excellency, regardless of the particular approaches that the current Government of the United States may make, I would strongly encourage all of you to remember that there are millions of us in the United States on a bipartisan basis. They treasure and are committed to the development of Africa, and that we are looking forward to the continued partnership between our peoples.In conclusion, let me say that in my current position now as Dean of the Elliott School of International Affairs, which is the largest school of foreign affairs in the United States - I became Dean on 1st October, 2015 and in my first two hours as Dean, in my first public speech, I committed the Elliot School to create a new institute for African Studies in the heart of the Washington DC with intent for it to be the most important place for the study of Africa and to be a convenient place to continue this partnership. I offer our good offices, as a school, to Her Excellency and to all of you as representatives in your countries to continue to make this partnership stronger together.Thank you, very much.(Applause)H.E. Dr ARIKANA CHIHOMBORI [AMBASSADOR, PERMANENT REPRESENTATIVE OF THE AFRICAN UNION TO THE UNITED STATES OF AMERICA]:In conclusion, we have friends in the United States. What may be going on now is going on and that is part of nature but United States has a lot of partners and they are all looking forward to joining hands with us to build the Africa that we want and pave the way for us continue to build a successful relationship between Africa and the United States.Thank you again for having me.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame l'Ambassadrice.Nous allons explorer toutes ces opportunités.Maintenant, je donne la parole à Son Excellence Madame Maja Gojkovic, Présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie.Madame la Présidente est une femme politique. Elle a été ministre, vice-premier Ministre, Premier ministre, députée, membre du Parlement et maintenant, elle est Présidente de ce Parlement de la Serbie.Madame, vous avez la parole.MRS MAJA GOJKOVIC [PRESIDENT OF THE NATIONAL ASSEMBLY OF SERBIA]:Distinguished Mr. President, Honourable Members of Parliament, Your Excellencies, Ladies and Gentlemen, I am deeply honoured to be invited to the opening ceremony of the 4th Ordinary Session of the Pan-African Parlilament. I would like to thank you for giving me the previlege to address you today.I fondly remember the successful visit that H.E. Roger Nkodo Dang, the President of Pan-African Parliament, recently paid to my country and the profound and friendly messages he conveyed in his speech to the Members of the Serbian Parliament.It is my great honour and pleasure to call on you, the honourable representatives of the African nations and people here in the friendly South African Republic, with most sincere greetings of the people of Serbia.The sincerity and warmth of these greetings are reflections of our common destiny which we all, as freedom loving people and nations, had to face through this history.They are also a reflection of our common response to injustice, colonialism, inequality, discrimination and under-development, which was at one point despite the geographical distance, articulated through the joint visionary decission of our glorious founding fathers and leaders of our nations.I would like to remind you, dear friends, that in September, 1961 in Belgrade, the capital of Yugoslavia at the time and now the capital of the Republic of Serbia, in the edifice of this distinguished Chamber, I was honoured to preside over the First Summit of the Non-Aligned Movement. In the same Chamber in 2001 ans in the presence of many high ranking officials from your eminent countries, we solemly marked the 50th anniversary of this historic event.Mr President and dear colleagues, my country has firmly stood by Africa throughout her whole modern history. Serbia is the largest successor of the former Yugoslavia and a country which fosters its heritage and values achieved on the international level.In this way, we shall actively and consistently support and assist the African people in their just fight for national liberation and encourage countries of this glorious continent to take their place in the international arena that they rightly deserve.Dear colleagues, the challenges and problems we are facing in the modern world have some what changed but our fundamental values and principles we based our cooperation on and the noble vision of our national leaders, seem to be valid now more than ever.Peaceful resolution of conflicts, tolerance, equality, right to sustainable development, respect of international legal order, sovereignty and territorial integrity are principles which have to be fundamental for the future world we all aspire for, if we want to have a future at all.As a state whose goal is full membership in the EU and has observer status in the African Union, the Republic of Serbia fully supports the vision and goals of your orgnisation which are founded on the UN Charter.As a country which unfortunately suffered the effects of political force and breach of international law, during the the illegal military aggression of NATO in 1999 and the attempt of unilateral secession of its southern province of Kosovo and Metohija, we are determined more than ever to commit to promote consistent observance of the fundamental principles of international relations.On this occasion, I would particulary like to thank majority of the countries of the African Union which perceived the problem of unilateral declaration of independence of Kosovo as unacceptable and an extremely dangerous precedent which could have immense consequences on global stability.I urge you to remain in your position and contribute to preservation of peace and stability in South East Europe. In this way, you will support the efforts of the Government of Serbia aimed at a peaceful solution to the issue through direct dialogue with the representatives of our Albanian minority.I would particularly like to ask all of you present here today to prevent any attempts made by the selfdeclared state of Kosovo at becoming a member of any organisation such as UNESCO. It would be a potential membership which would pave the way for destruction of valuable cultural heritage that belongs not only to the Serbians but to the people in the whole world.Esteemed colleagues, my country maintains a long tradition of providing assistance to African states in their effort to strengthen economic and other capacities by offering scientific and technical assistance and support to infrastructural projects and by developing cooperation in the field of education.At this very moment, hundreds of African students are studying at the University of Belgrade owing to the scholarships provided by the Government of Serbia within the project, ‘’The World in Serbia”. Along with that, we are pursuing our commitment to peace and stability on the continent by taking part in peacekeeping missions under the UN mandate.The Republic of Serbia is strongly committed to continue further promotion of our comprehensive friendly relations and cooperation with the African Union and its member states.The guidelines for further promotion of economic cooperation between Serbia and the African Union shall be, to a large extent, defined in the Memorandum of Understanding signed between the Government of the Republic of Serbia and the Commission of the African Union in 2015.To the same extent, I expect that the Memorandum of Inter-parliamentary Cooperation which will be signed today between the Serbian Parliament and the Pan-African Parliament will make cooperation between our two institutions more intensive for the good of the people we represent.I would like to express my personal commitment and resolve that I will, within my mandate, contribute to the realisation of concrete goals at the level of interparliamentary cooperation which we have outlined together.Long live the friendship between the people of Africa and Serbia. I wish you all every success in your future work. I thank you for your attention.(APPLAUSE)M. LE PRÉSIDENT:Thank you, Madam Speaker.Je voudrais saluer la présence à notre session de la Ministre Ruth NANKABIRWA, ministre de l’Ouganda et leader de l’opposition du Gouvernement.Madame, soyez la bienvenue !L’ordre du jour appelle l’intervention de Son Excellence Pedro Roques, Président de l’Assemblée de la Méditerranée.Excellence, vous avez la parole !Je voudrais, d’abord, au nom des Parlementaires panafricain, vous féliciter pour votre brillante élection lors de la dernière session du Parlement de la Méditerranée.H.E PEDRO ROQUES [PRESIDENT OF THE PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE MEDITERRANEAN]:Honourable President;Excellencies;Dear Colleagues;Illustrous Guests;Ladies and Gentlemen;I will adress you in Portuguese because I believe it is one of the official languages that service this Parliament. I have announced it because it is the most spoken language in the Southern Partnership.Em primeiro lugar, gostaria de agradecer a Sua Excelência Roger Nkodo Dang, Presidente do Parlamento Pan-Africano, pelo amável convite que me foi dirigido como Presidente da Assembleia Parlamentar do Mediterrâneo (APM), de participar num evento tão importante.É um prazer e uma honra para mim, representar a APM na sua primeira participação num evento do Parlamento Pan-Africano, e na sequência da assinatura de um grande entendimento entre as nossas assembleias, na Décima Primeira Sessão Plenária da APM realizada no Porto, Portugal, em Fevereiro passado.Para aqueles de vós que não estão familiarizados com a APM, posso dizer que somos uma Organização Parlamentar Internacional com o estatuto de observador permanente na Assembleia Geral das Nações Unidas, que oferece aos seus 30 Estados membros e associados um Fórum dedicado de discussão e acção sobre segurança, economia e direitos humanos.Também partilhamos muitos membros com Este Parlamento Pan-Africano. A nossa área geo-política varia de Portugal a Mauritânia e a Turquia, cruzando todo o eixo mediterránico e que tanto a Palestina Como Israel são membros e Vice-Presidentes da APM.Com as nossas actividades, oferecemos aos nossos membros, alguns instrumentos concretos de diplomacia parlamentar com objectivo de enfrentar os desafios que se nos deparam.A colaboração internacional é crucial para alcançar à paz, a estabilidade e o crescimento económico.Permitam-me que vos diga, que valorizamos muito a nossa parceria com o Parlamento Pan-Africano e desejamos que esta se torne uma verdadeira e efectiva colaboção.Todos os membros da APM do Norte e do Sul consideram o continente africano como um todo e como uma área estratégica de cooperação para os países mediterránicos, dada a sua proximidade geográfica, mas também cultural e económica à área mediterránica.As nossas regiões partilham problemas comuns que devido as suas características inter-regionais devem ser abordados a nível internacional.Refiro-me a questões como a segurança, a luta contra o terrorismo, os países em transição, o extremismo violento, os refugiados, as migrações e as alterações climáticas. E a lista continua, se considerarmos o desemprego, a criação de emprego, a corrupção e os direitos humanos.Os desafios que vós enfrentais, são quase os mesmos que nós enfrentamos. E estes estão interligados.Por conseguinte, a nossa acção deve abordar, de forma coerente, estes problemas a 360 graus, se quisermos realmente contribuir para a estabilidade das nossas regiões e pelo bem-estar das nossas populações.Todos sabemos qu’à mudança climática está intimamente relacionada com a segurança alimentar e com à migração.Os problemas ambientais representam uma das primeiras causas de migração em massa de/e dentro de África.Uma das áreas mais memoráveis do globo é do lago Chade que perdeu 95% da sua superfície em 30 anos.Além disso, outros factores provocados pelo Homem forçam as pessoas a fugir dessa área, como a constante violência dos terroristas do Boko Haram. Ambos esses elementos representam flagelos concretos para as populações locais que não têm outra escolha senão a de migrar, principalmente pelo mediterrâneo, onde bandos de criminosos e traficantes de seres humanos se aproveitam do seu desespero.E este êxodo do Sahel é contínuo e com efeitos duradouros nos países mediterrâneos do Norte e do Sul. Por outras palavras, as pessoas que migram do Sahel não têm esperança de regressarem aos seus locais de origem.Isto é muito diferente do que está a acontecer, por exemplo, na nossa região central com os refugiados provenientes da Síria que fogem do conflito.Os sírios estão escapando de uma guerra terrível e eles irão um dia voltar às suas casas. Mas no caso Sahel, não há retorno para os emigrantes. Precisamos aprender convosco sob possíveis soluções para ajudar essas populações e evitar a tragédia da migração forçada.Outras preocupações que compartilhamos convosco são as do terrorismo e do crime organizado. Serão essas questões que gostaríamos de partilhar no nosso trabalho com os membros do Parlamento Pan-Africano. Somos muito activos nesta questão e colaboramos, igualmente, com o Comité contra o Terrorismo do Conselho de Segurança das Nações Unidas, que é o nosso parceiro Na realização de uma série de reuniões delicadas. A última que teve lugar em Roma, em Março passado, centrou-se na avaliação do papel dos Parlamentos Nacionais, na implementação das Resoluções das Nações Unidas sobre o terrorismo e os combatentes terroristas estrangeiros.Visou fornecer aos parlamentares dos nossos estados membros, instrumentos eficazes para enfrentar e prevenir formas de terrorismo e de crime organizado associado; mas a nossa cooperação com as Nações Unidas não se limita a isso. A APM acompanha activamente as negociações sobre mudanças climáticas nos trabalhos da Convenção Quadro das Nações Unidas sobre Alterações Climáticas. A este respeito, a APM organizará uma reunião regional – a MED COP Parlamentar em Ouarzazate - Marrocos, em Outubro próximo.Tenho a certeza que a participação do Parlamento Pan-Africano contribuirá com enorme valor acrescentado para este evento. E, senhor Presidente, entendo que poderemos mesmo considerar a apresentação de uma posição comum à Conferência das partes em Bona - Alemanha, em Novembro próximo.A APM está também muito activa no apoio ao crescimento económico através de iniciativas legislativas específicas.A esse respeito, a Assembleia decidiu, há muito tempo, reforçar os seus laços com as instituições financeiras internacionais, a fim de beneficiar dos seus conhecimentos e assim facilitar, entre outros, o acesso aos investimentos das pequenas e médias empresas, motor da economia mediterránica.A facilitação do comércio e dos investimentos será o foco de uma nova Conferência Parlamentar da APM, organizada em conjunto com a Organização Mundial do Comércio, o Banco Europeu para a Reconstrução e Desenvolvimento e o Banco Mundial.Facilitar o comércio e apoiar investimentos significa estimular o emprego e o crescimento económico em geral.Este evento terá lugar em Casablanca, em Marrocos, nos Dias 5 e 6 de Junho próximos, e espero que o vosso Parlamento possa contribuir activamente para o debate. Da mesma forma, se assim o desejarem, estaremos prontos para assistir as vossas reuniões e aprender com as vossas experiências.Finalmente, na última Assembleia Geral das Nações Unidas, em Nova York, um alto funcionário da ONU sugeriu que a população actual de África, estimada hoje em 1.2 mil milhões de pessoas, dobrará até ao final do século e que a tal densidade será impossível garantir a segurança alimentar, a sustentabilidade e o desenvolvimento para a sua população e, isto, apesar dos recursos naturais únicos deste continente.Esta indicação, se confirmada, requer a nossa reflexão sobre como trabalhar em conjunto. Tendo isto em mente, a APM espera, sinceramente, continuar a fortalecer a nossa cooperação, possivelmente com iniciativas comuns sobre as questões mais urgentes.Unir forças é fundamental para combater activamente a desertificação e garantir o desenvolvimento sustentável.Termino, expressando, uma vez mais, a minha sincera gratidão por terem convidado a nossa Assembleia Parlamentar para um evento tão importante e por me terem recebido nesta prestigiada Conferência.Foi um prazer estar diante de todos vós, desejo a todos uma reunião bastante frutífera.Obrigado.AplausosM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je voudrais, en votre nom et au mien, présenter mes chaleureuses félicitations à Son Excellence Meshal AL-SULAMI, nouveau Président élu du Parlement arabe, que j’invite à délivrer son message de solidarité.Monsieur le Président,Vous avez la parole !(Applaudissements)H.E. Dr. MESHAL AL-SULAMI [PRESIDENT OF THE ARAB PARLIAMENT]بسم الله والحمد لله والصلاة والسلام على رسول الله و آله صحبه،أجمعين،صاحب المعالي روجي نكودو دانغ رئيس البرلمان الأفريقي،أصحاب المعالي أعضاء البرلمان الأفريقي،أصحاب المعالي والسعادة،الكريمالحضور،السلام عليكم ورحمة الله وبركاتهيطيب لي بداية أن أتقدم بخالص الشكر والتقدير لمعالي رئيس البرلمانالأفريقي على الدعوة الكريمة، ولجمهورية جنوب أفريقيا رئيساً.وحكومة وشعبا على حسن الاستقبالتأتي مشاركتنا اليوم في الدورة الافتتاحية للدورة العادية الرابعة للبرلمانالأفريقي، انطلاقا من عمق الروابط والمصالح المشتركة، والاعتباراتالتاريخية والجغرافية والثقافية بين العالم العربي وأفريقيا ، فما يجمع،الأمة العربية والشعوب الأفريقية تؤكده حقائق التاريخ المشترك،والتواصل الجغرافي ، والتمازج الثقافي والحضاري ، والتفاعل الحيالممتد بين المجتمعات العربية والأفريقية ويفرضه واقع انتماء نحونصف الدول العربية إلى القارة الأفريقية، والعضوية المشتركة للبلدانالعربية فيما بين البرلمانيين العربي والأفريقي ، والنضال المشترك ضدالاستعمار قديماً، وضد محاولات السيطرة والهيمنة والتفرقة والتفتيتحديثاً، فضلاً عن المصالح المتبادلة ، في ظل عالم يموج بالتحدياتالكبرى ، وفي مقدمتها التحديات الأمنية التي تهدد سلامة وأمن العالمالعربي وأفريقيا ، ومنها تمدد التنظيمات الإرهابية خاصة تنظيم داعشوبوكو حرام الإرهابيين ، ونواجه أيضا تحديات تنموية مشتركة ، ونتبنىمواقف تسعى إلى إرساء شراكات استراتيجية راسخة ، و إلى نظام دوليعادل من خلال إصلاح نظام الأمم المتحدة ومجلس الأمن الدولي،.وزيادة المساعدات التنموية للدول النامية ولا سيما الدول الأقل نمواًوحرصا من البرلمان العربي على تفعيل هذه العلاقة التاريخيةوالاستراتيجية بين العرب و الأفارقة، وتقوية أواصر التعاون والتشاورالدائم والمستمر، والتنسيق في القضايا الاسترتيجية الكبرى والمصيريةالتى تهم الأمة العربية وأفريقيا، الأمر الذي تم ترسيخه من خلال مذكرةالتفاهم الموقعة بين البرلمانيين ، والتي اعتمدت هنا في مثل هذا التوقيتقبل أربعة أعوام ، وأرست أسس التنسيق والتعاون إزاء القضايا ذاتالاهتمام المشترك ، وأثمرت عن عقد جلسة مشتركة في نهاية العامالماضي بمدينة شرم الشيخ بجمهورية مصر العربية ، صدر عنها بيانمشترك تحت عنوان الشراكة الاستراتيجية الأفريقية العربية، و أكدتعلى دورالبرلمانيين العربي والأفريقي في تفعيل التعاون في شتيالمجالات التي حددتها بوضوح قرارات القمم العربية الأفريقية، وآخرهاالقمة العربية الأفريقية التى عقدت في غنينيا الاستوائية ، وحملت شعارالتنمية المستدامة والتعاون الاقتصادي بين أفريقيا والعالم العربي، ونحننتطلع إلى القمة العربية الأفريقية القادمة الخامسة التي سوف تعقد في.المملكة العربية السعودية،صاحب المعالي الرئيس،أصحاب المعالي أعضاء البرلمان الأفريقي،أصحاب المعالي والسعادة،الحضور الكريمإن علاقات الأخوة والجوار والمصير المشترك التي تربط العرب،والافارقة ، وتاريخ النضال الطويل ، والكفاح ضد الغزو والاستعماركل ذلك يدعونا لدفع مسيرة هذه العلاقات التاريخية إلى منتهاها، فيشراكة حقيقية تجسد التلاحم والترابط بين الأمة العربية و القارةالأفريقية، وإننا لنعتز بأن الأمة العربية دولاً وشعوبا وقفت مع الدول،والشعوب الأفريقية وقدمت الدعم والمساندة في التحرر من الاستعماروهدم مشروع دولة الأبرتايد نظام الفصل العنصري هنا في جنوبأفريقيا ، وأستسمحكم معالي الرئيس في دعوة أصحاب المعالي أعضاءالبرلمان الأفريقي والحضور الكريم توجيه تحية إجلال وإكبار إلىالزعيم الراحل نيلسون مانديلا أحد أكبر رموز النضال والتحرر فيالعالم ، الذي قاد شعب جنوب أفريقيا إلى زوال نظام الأبرتايد وإنالشعب العربي ليتطلع اليوم ، إلى موقف تاريخي من أفريقيا دولا وشعوباًلدعمه ومساندته في هدم مشروع الأبرتايد في فلسطين المحتلة، الذييمثل تطبيقا فعليا لنظام الأبرتايد البغيض الذي طبق هنا في جنوبأفريقيا، فالشعب الفلسطيني الصامد يتعرض لأقسى أنواع الاحتلال،والظلم والتهجير ومصادرة الأراضي والاضطهاد العرقي والدينيويناشد الضمير الإنساني الوقوف معه ضد ما تقوم به دولة الاحتلالإسرائيل، دولة تمتلك كل الأسلحة القاتلة و الفتاكة ضد المدنيين الأبرياءوالأطفال والنساء، وإدانة هذه الجرائم اللاإنسانية، وجدار الفصلالعنصري، وانتهاك حقوق الأسرى في سجون الاحتلال و نحن نحيي.اضرابهم اضراب الكرامةإن طلب الشعب الفلسطيني والعربي هو إقامة دولة فلسطينية مستقلة علىحدود عام 1967 م عاصمتها مدينة القدس الشرقية، وهو طلب يتفق مع.مبادئ القانون الدولي وقرارات الأمم المتحدة ومبادرة السلام العربية،صاحب المعالي الرئيسأصحاب المعالي أعضاء البرلما،ن،الحضور الكريمأتيت إليكم اليوم ممثلا للأمة العربية أحمل رسالة المحبة والمودة والسلاموالتشاور والتعاون والتنسيق في كل القضايا الكبرى والاستراتيجية و،المصيرية التي تمس أمن ومصالح وكرامة الشعوب العربية والأفريقيةو أتطلع إلى تحقيق هذه الشراكة معكم معالي الرئيس وأعضاء البرلمانالأفريقي من كافة الدول الأفريقية والتغلب على التحديات ، وإزالةالعقبات أمام تفعيل التعاون الأفريقي العربي وتطويره،ًختامالا يسعني إلا أن أتقدم بالشكر الجزيل لكم جميعا ولكم معالي رئيسالبرلمان الأفريقي، لحرصكم على مشاركتنا معكم في هذه الجلسة،التاريخية.أسأل الله عز وجل لكم التوفيق و السداد في أعمال هذه الدورة.والسلام عليكم ورحمة الله وبركاتهM. LE PRESIDENT:Merci Excellence.Chers collègues,Je voudrais vous transmettre les excuses de l’Honorable Présidente du Parlement d’Afrique du Sud qui, pour des raisons d’agenda de dernière minute, vient de quitter la salle pour répondre à d’autres occupations. Elle fait sienne tout ce qui sera dit, ici, et nous souhaite la bienvenue en République d’Afrique du Sud.Chers collègues,Notre session, comme je l’ai dit, s’ouvre dans un contexte très particulier, avec la présence de deux éminentes personnalités du continent, à savoir :- Son Excellence Roch Marc Christian Kaboré, Président du Faso, Invité d’Honneur ;- et Son Excellence Professeur Arthur Peter Mutharika, Président de la République du Malawi, Invité d’Honneur.Sur ce, je voudrais suspendre les travaux pour vous permettre de renouveler vos énergies et de rentrer, ici, en salle pour rendre un hommage et réserver un accueil chaleureux à nos hôtes.La séance est suspendue. Elle réprendra à 11 heures.[Coup de maillet](La séance est suspendue à dix heures vingt-six minutes trente-cinq secondes. Elle reprendra à onze heures).(La séance est reprise à onze heures quarante six, quinze secondes)M. LE PRÉSIDENT:Je prie Leurs Excellences de bien vouloir prendre leurs places.(Coup de maillet)La séance est reprise !Chers collègues,Je voudrais, comme dans les Saintes Écritures où il est écrit, Jean Baptiste disait : « Celui qui vient derrière moi est plus fort que moi ».Vous conviendrez avec moi et vous comprendrez mon émossion d'accueillir, en ce jour dans cet hémicycle, les Illustres fils de l'Afrique, les Illustres personnalités de notre continent qui ont fait leur preuve dans tous les domaines de la vie, y compris arrivés au sommet de l’État.Excellence Roch Marc christian Kaboré, Président du Faso !(Applaudissements nourris)Excellence Professeur Peter Arthur Mutharika, Président du Malawi !(Applaudissements nourris)Derrière tout grand homme, se trouve une grande Dame !Le Professeur Peter Mutharika est accompagné par Son Excellence Madame la Première Dame du Malawi, Gertrude Mutharika.(Applaudissements nourris)Je souhaite la bienvenue au nom du Parlement panafricain, et ayez un très bon séjour, ici, en Afrique du Sud.Le Parlement panafricain est honoré, jadis dans les oubliettes, la présence physique de nos deux Chefs d'État, membres de l'Union africaine, fera remonter le Parlement en surface.La visibilité tant attendue est là !Je ne voudrais pas abonder sur des sujets qui seront, tout à l'heure, développés par les éminentes personalités. Je voudrais tout simplement dire à ces deux fils d'Afrique, bien présents, engagés, responsables, et surtout panafricanistes, que nous attendons d'eux une impulsion, un coup d'accélération dans les problèmes qui minent notre Parlement.Je vous remercie Leurs Excellences.Ceci étant, je voudrais inviter le Représentant personnel du Gouvernement Sud-africain, le Vice-Ministre de la Coopération et des Relations internationales pour son mot de bienvenue.Excellence Monsieur le Ministre, vous avez la parole !(Applaudissements)HON. LUWELLYN LANDERS [DEPUTY MINISTER OF COOPERATION AND INTERNATIONAL RELATIONS, RSA]:Your Excellency, President of the Pan-African Parliament, the Honourable Roger Nkodo Dang, Your Excellency, Roch Marc Christian Kabore, the Honourable President of the Republic of Burkina Faso, His Excellency, Professor Arthur Mutharika, President of the Republic of Malawi, Speakers of the National Parliaments, Honourable Ministers and Deputy Ministers, Your Excellencies, Ambassadors and High Commissioners, Members of the Diplomatic Corps, Honourable Members of the Pan-African Parliament, Distinguished Guests, Ladies and Gentlemen, I am humbled to be afforded this opportunity to welcome you to our country.Permit me to extend our warmest greetings to all of you on behalf of the South African Government and the people of the Republic of South Africa.Allow me to also congratulate the Chairperson of the African Union Commission, His Excellency Moustapha Key Mohamad, following his election at the Summit in January, 2017.His leadership will enable us to bond and record successes and continue to pursue our shared vision and trajectory as encapsulated in the African Union’s Agenda 2063.I would also like to take this opportunity to congratulate the new Members of the Pan-African Parliament who were sworn-in today and wish them well as they begin their tenure. Their fresh ideas and skills will complement the experience and institutional memory of the Honourable Members who have been in the service of our people for a while.Honourable President, allow me also to extend my congratulations to you, for the leadership you have demonstrated as President of the Pan-African Parliament.Mr President, distinguished Guests, we remain committed to the strengthening of our continental bodies and mechanisms and, therefore, wish to assure you of our continued support to the Pan-African Parliament.Our leadership and Government remain available for engagements with yourselves on issues you may wish to raise with us at all times. It is our collective responsibility to ensure that your stay in South Africa is beneficial to the continent’s citizens and, as such, we will continue to create and enabling and conducive environment for this purpose.As you are aware, Africa’s developmental agenda can only be achieved within a peaceful, stable and favourable condition. It is, therefore, our plea that you have decided to utilise the occasion of this 4th Ordinary Session to debate issues of peace and security in Africa.We trust that your input will further strengthen the continent’s peace and security mechanisms and propel us towards realising Agenda 2063’s vision of silencing the guns by the year 2020.Your Excellencies, we are conscious that this ever-changing international environment requires us to adapt our strategies in pursuit of shared prosperity. Critical to this, all our endeavour is to transform the African Union in order to improve the implementation of our decisions. We, therefore, support the on-going work being undertaken by His Excellency, President Kagame and his team to find the best methods to transform the African Union to meet our current challenges. It is pleasing that during this Session, you will debate and reflect on this important transformative process.In essence, we live in an era of digital revolution and Africa cannot afford to remain behind. This fourth industrial revolution shall be properly managed to ensure that we address a persistent inequalities and poverty. Our African youths are better placed to benefit from this revolution. In this regard, the role of youths in Africa’s development must and will receive a special focus during the upcoming AU 2017 mid-year Summit, which will be held under the theme:‘Harnessing the Demographic dividend through investment in Youth’.Our Honourable President, Ladies and Gentlemen, our youths and society at large shall actively participate in our efforts to build a peaceful and prosperous continent. The Pan-African Parliament, therefore, is an important organ that enables us to ensure active citizenry and promote participatory democracy. Active citizenry will not only assist us to realise our Agenda 2063 vision and trajectory but will go a long way in enabling us to achieve the United Nations Sustainable Development Goals.I am aware that a report of the Brainstorming Session on the Sustainable Development Goals - role of Parliaments will be presented during this Session. I, therefore, must commend you for the sterling work in this review and believe that you will continue to robustly engage the substance of this report.Mr President, distinguished Guests, Ladies and Gentlemen, let me conclude. I congratulate you on successfully participating in the early election observations as well as the fact-finding missions of the past year and in early 2017. I cannot over-emphasise the importance of the Pan-African Parliament’s oversight role in pursuit of peace and security, the promotion of democracy and good governance as well as promoting economic growth on our continent.I, therefore, wish you a successful Fourth Session and fruitful deliberations.Merci beacoup.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Monsieur le Ministre.Comme je l’ai dit, vous recevez aujourd’hui d’éminentes personnalités dont dérouler les CV ne sert plus à rien.Je voudrais tout simplement inviter humblement Son Excellence le Professeur Arthur Peter Mutharika, Président de la République du Malawi, de délivrer ses sages conseils au Parlement panafricain, à l’Afrique tout entière réunie, ici, ce jour.Excellence Monsieur le Président de la République du Malawi, je vous prie de bien vouloir prendre la parole.H.E. PROF. ARTHUR PETER MUTHARIKA [PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF MALAWI]:Your Excellency, Roch Marc Kabore, President of the Republic of Burkina Faso, Her Excellency Madam Gertrude Mutharika, First Lady of the Republic of Malawi, Your Excellency Roger Nkono Dang, President of the Pan-African Parliament, Dinstingiushed Honourable Members of the Bureau of the Pan-African Parliament, His Excellency Dr Arikana Chihombori, Ambassador, Permanent representative of the African Union to the United States, Mrs Maja Gojkovic President of the National Assembly of Serbia, His Excellency Pedro Rogues, President of the Parliamentary Assembly of the Mediterranean, Honourable Members of the Pan-African Parliament, Ladies and Gentlemen, good morning to you all.It is with immense pleasure that I stand to address this African august House and I am extremely thankful for being invited to be with you today. I am also delighted to share this precious moment with my brother, His Excellency Roch Marc Kabore from Burkina Faso. Let me share that, in Malawi, I have been promoting three pillars of development. These are patriotism, integrity and hardwork. Everytime I think about integrity and honesty, I always remember that Burkina Faso literally means ‘land of honest people’. You remind us, my brother, of the need to keep the values of the African place; the need for honesty and integrity.Mr President, this august gathering occupies an important place in the destiny of Africa. We have met as African Parliamentarians. We represent parliaments that also represent African people from every part of this continent.This Parliament, therefore, is founded on the principles of Pan-Africanism. Since the early 1950s, be it in the diaspora or here at home in Africa, African people have always aspired to pursue a common goal. In those days, black Americans and Africans, here on the continent, understood themselves as sons and daughters of one Africa and always saw a common goal to pursue.It was in the same spirit of Pan-Africanism that the Organisation of African Unity (OAU) was founded. This is where the idea of African unity came from. We believe in standing together in a united front. We believe that united we are a rock, divided we are sand.Our national boundaries should never be an excuse for division. I have used the word excuse because excuses are not reasons, anyway. From the 1890 Heligoland Treaty to the 1964 Resolution on Border Disputes for African States in Cairo, there has never been a reason for disrespecting the territorial integrity and sovereignty of the African nations. Africa did not come to be here by mistake. It is then wise to remember that we co-exist peacefully because our forefathers who founded the countries we govern today valued unity in spite of our bounderies.In 1964, we also pledged that we will respect the borders we found set by colonialism. In Resolution 17(1), in the First Ordinary Session of the OAU, all member States solemnly pledged and declared, and I quote, ‘to respect the borders existing on their achievement of national independence’. The most outstanding of those forefathers was Julius Nyerere who sponsored the resolution and led Tanzania to play an active role in respecting the territorial integrity we inherited from colonnialism. Paradoxically, our unity lies in the borders that divide us. On 6th March, 1997, in Accra, the founding President of Tanzania said ‘we must continue to respect the borders we found because without unity there is no future for Africa’.Ladies and Gentlement, I want to emphasise the need for us in this Parliament to see ourselves as one people with one goal. It is impossible for this Parliament to achieve anything if we cannot share a common goal. Let us be guided by the wisdom of our people who in one proverb say to us ‘he who does not know where he is going will never know whether he has arrived. Likewise, he who does not know where he is coming from cannot know where he is going’.As Africans, we can best share a sense of a common direction when we cultivate a shared critical consciousness of our history. I am, therefore, delighted to note that this Parliament considers African history as an important subject of discussion. I am looking forward to the times when the African Union will consider a common Afrian history that every African child must know regardless of where one comes from. We need to share a common narrative that binds our solidarity.The point I am drawing is simple. We speak about integration at various levels across the continent and in our regional blocs. But there can never be meaningful intergration in Africa without a shared critical consciousness of our people.We always talk about social, political and economic cooperation and integration. But the first point of intergration needs to be the way we think and define ourselves. A child born in one nation must grow up realising what he or she shares with a child born in anther country. It will be easy for those children to work together, fight together and conquer together one day.As we gather here, we already have many wars to fight and win on many social, political and economic fronts. We need peace and security to prevail across Africa. In fact, in the complex world that we live in today, you do not need to go to war in order to be at war. Think about cyber security. Developments in technolgoy have brought cyber crime by which any country can be under attack at any time. In addition, African countries are fast becoming crime routes and corridors of terrorism.In our quest for peace and security, we must also stop crime and terrorism being exported from one courntry to another through our countries. We must remember to stand together and remember ‘when you protect your neighbour, you protect yourself’.We need a shared atmosphere of peace and security for African economic growth and presperity. We have the war on poverty to fight. In order for the African economies to grow, we also need the participation of the people in that economic growth. If our economic growth is to be meaningful, then we need the participation of women and youth.Women constitute almost half of the African population. Woman empowerment is a vehicle for economic growth. In fact, there is no vehicle that can move when half of its wheels are not moving. Therefore, we have no choice but to promote women empowerment and women empowerment must begin with investing in the girl child of Africa.The situation of the African girl child also relates to yet another challenge that we face. The African youth situation. Africa is the youngest continent because the majority of our people are the youth. About sixty per cent of the African population are the youth below the age of 35. Unfortunately, the population in the youth bracket is still growing and Africa must be braced for more alarming figures. As African Heads of States, we have agreed to make 2017 the Year of the Youth. As a Pan-African Parliament, you are mandated to advocate for the policies and objectives of the African Union and we say youth empowerment is one of our objectives that you must address in this parliament.At the moment, the continent is unable to provide jobs for most of the youth. This is creating a growing sense of alienation and frustration which is building up negative energy in our youth. The youth are energetic people. They want something meaningful to do with their lives but there is not much around. They are moving fast forward on a continent that is moving slowly. Unless we are belligerent to move fast, the African youth will slip out of our fingers.Youth frustration breeds political radicalisation. Youth poverty and joblessness can be the next cause for civil strife and political instability in Africa. Disenchantment and its subsequent radicalisation can make our youths vulnerable to outside forces of violence, extemism and destruction. This is something that you and I can never, must never and should never allow.If there is a common cause on which Africa must unite, then it is the plight of the African youth. If there is a common mission for our genration to pursue, then it is the destiny of the African youth. If there is a common front on which African must fight, they must fight for the future of the African youth.I wish you productive deliberations on the various issues that you are going to be concerned with today. We will wait to see action from your resolutions. Remember, resolutions are like children crying in the church. They must be carried out promptly.Thank you. May God bless Mother Africa.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Monsieur le Président de la République du Malawi.Pas de commentaire, les oreilles sont largement ouvertes pour écouter.Maintenant, je vais inviter Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORÉ, Président d’Assemblée, Premier ministre, Président de la République, il n’est pas dans un terrain neutre ici.Je voudrais donc que vous lui apprêtiez toute l’attention qu’il mérite pour son message.(Applaudissements)Son Excellence Monsieur le Président, je vous invite àprendre la parole !(Applaudissements nourris)S.E.M. ROCH MARC CHRISTIAN KABORÉ [PRÉSIDENT DU BURKINA FASO]:Excellence Professeur Arthur Peter Mutharika, Président de la République du Malawi,Madame la Première Dame de la République du Malawi,Mesdames et Messieurs les Présidents de parlements,Monsieur le Président du Parlement panafricain,Distinguées personnalités,Honorables députés,Mesdames et Messieurs.La cérémonie solennelle d’ouverture de la session ordinaire du Parlement panafricain, m’offre l’agréable occasion de rendre un hommage appuyé aux honorables membres de cette prestigieuse Institution qui fait notre fierté.J’adresse mes chaleureuses salutations aux plus hautes autorités sud-africaines, en particulier au Président Jacob ZUMA pour leur hospitalité et pour toutes les attentions dont nous sommes l’objet depuis notre arrivée ici, dans ce beau pays, incarnation de la nation arc-en-ciel.J’exprime ma gratitude au Président du Parlement panafricain et aux honorables députés pour l’aimable invitation qui m’a été adressée, pour prendre la parole à cette tribune en qualité d’invité d’honneur de cette session.Depuis sa création, le 2 mars 2001, le Parlement panafricain n’a cessé de faire face à de nombreux défis, qui sont autant de raisons de son utilité pour la promotion de la bonne gouvernance, de l’État de droit, de la démocratie, de la prospérité et de l’unité du continent africain.Incontestablement, sa transformation, j’allais dire son évolution vers une institution législative élue au suffrage universel direct, reste le défi majeur à relever.En effet, 13 longues années après l’ouverture de sa première session inaugurale tenue du 18 au 20 mars 2004, on ne peut que se satisfaire de la marche hésitante d’un outil aussi important pour la gouvernance de l’Union africaine et des États membres que constitue le Parlement panafricain.(Applaudissements)Par ces temps de crises et de déficit démocratique ça et là, les objectifs qui ont présidé à sa création résonnent encore comme un hymne à la raison pour rendre cet outil viable et porteur des aspirations légitimes des peuples africains.Monsieur le Président,Honorables députés,La noblesse de ces objectifs, leur pertience et leur actualité se passent de commentaires. Elles donnent parfaitement raison à toutes les personnalités qui se sont battues et qui se battent encore pour que le Parlement panafricain s’institutionnalise et apporte fièrment sa part dans la construction de l’Union africaine et dans l’atteinte de ses objectifs fondateurs.De toute évidence, l’évolution de ce Parlement vers une institution législative souveraine, élue au suffrage universel direct et exerçant la plénitude de ses attributions est devenue un impératif.Treize ans après la tenue de sa session inaugurale, la marche hésitante du Parlement panafricain vers son autonomie est en passe de poser un problème de crédibilité. D’où l’impérieuse nécessité d’appeler à la ratification du Protocole additionnel adopté par les Chefs d’État réunis à Malabo, le 27 juin 2014.(Applaudissements)À ce jour en effet, moins de quinze pays l’ont ratifié. C’est dire l’ampleur du travail qui reste à faire. Mais l’espoir est permis, car je ne doute pas qu’à l’instar du Burkina Faso, d’autres pays emboiteront rapidement le pas, pour la ratification du Protocole.(Applaudissements)Monsieur le Président,Distinguées personnalités,Honorables députés,Mesdames et Messieurs.Je voudrais, à la suite du Président du Parlement panafricain, redire mon engagement à être votre Ambassadeur auprès de mes pairs pour accompagner les efforts de notre institution législative continentale.(Applaudissements)Les peuples africains attendent de votre institution qu’elle s’implique à fond dans la consolidation de la bonne gouvernance, de la démocratie, de la paix et de la sécurité en Afrique, par une lutte sans merci contre le terrorisme, la criminalité tranfrontalière, le crime organisé et l’intégrisme religieux.L’unité et la prospérité de l’Afrique sont à ce prix.Monsieur le Président,Honorables députés,En décidant de consacrer la réflexion de votre session sur un thème comme « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse », vous faites œuvre utile, puisque cette problématique est le thème de l’année 2017 de l’Union africaine.En effet, le dividende démographique doit être perçu comme l’accélération de la croissance de nos pays par le biais de la réduction simultanée des taux de natalité et de mortalité infantile, entraînant des changments dans la distribution par âge de la population.La mise en œuvre d’une telle vision doit permettre à nos États de dégager l’épargne nécessaire pour financer massivment et durablement les domaines tels que, l’éducation, en mettant l’accent sur la formation professionnelle et l’éducation des filles, la création d’emplois, la santé, la prévention des mariages précoces et j’en passe.Je n’ai pas de doute que les résultats de vos délibérations permettront d’enrichir la réflexion générale en cours.Monsieur le Président,Honorables députés,Distinguées personnalités,Ma conviction est faite que l’Afrique sera ce que les Africains voudront qu’elle soit.(Applaudissements)Il appartient aux leaders d’opinion et aux élites africains d’en faire leur combat quotidien.Pour clore mon propos, je voudrais réitérer ma gratitude au Président, au Bureau et aux membres du Parlement pour l’aimable invitation et toutes les attentions dont nous avons été l’objet.Je vous souhaiter une excellente session, tout en assurant de ma disponibilité à œuvrer pour un rayonnement toujours plus grand du Parlement panafricain.Je vous remercie.(Applaudissements nourris)M. LE PRÉSIDENT:Excellence Monsieur le Président de la République du Malawi, Professeur Arthur Peter Mutharika,Excellence Monsieur le Président du Burkina Faso,Je voudrais, une fois de plus, vous remercier et implorer votre indulgence pour tous les manquements que vous aurez constatés durant votre séjour.Mais le Parlement, comme moi-même, sommes très heureux des mots aimables, des propos aimables et des combats que vous vous engagez à mener avec nous.Je voudrais, enfin, vous prier de nous accorder encore une seule ou cinq minutes pour la cérémonie qui va se dérouler tout à l’heure. Cette cérémonie n’est rien d’autre que la reconnaissance d’un des nôtres qui, hier encore, membre de ce Parlement est la Première Dame du Malawi.(Applaudissements)Une fois partie du Parlement panafricain, elle s’est engagée à ventiler les idées du panafricanisme en s’engageant dans le social dans son pays, le Malawi. Dieu seul sait que c’est une tâche très ardue. Elle n’a jamais quitté le Parlement, peut-être son absence pour des raisons que je viens d’évoquer, elle est toujours avec nous. Elle s’active toujours à ce que le Parlement panafricain devienne, comme Son Excellence Rock Marc Christian Kaboré vient de souligner : « Un Parlement doté de pleins pouvoirs législatifs pour permettre aux peuples africains d’avoir une voix ».Je voudrais, donc, respectueusement prier la Première Dame, de venir au podium pour recevoir son attribut d’Ambassadeur de Bonne Volonté, dont le titre lui avait été décerné en 2015.Excellence Madame la Première Dame, venez au podium !(Applaudissements très nourris)Excellence Madame la Première Dame,Au nom du Parlement panafricain, je vous décerne l’écharpe d’Ambassadeur de Bonne Volonté pour que jamais davantage vous continuez à faire briller le Parlement panafricain.(Appaudissements très nourris)H.E. HONOURABLE GERTRUDE MUTHARIKA [FIRST LADY OF MALAWI]:Thank you very much.Your Excellency, Prof. Arthur Peter Mutharika, President of the Republic of Malawi, Your Excellency, Roch Marc Christain Kabore, President of the Republic of Burkina Faso, Your Excellency, hon. Roger Nkodo Ndang, President of the Pan-African Parlaiment and all the honourable members of the Pan-African Parliament, ambassadors, distinguished invited guests, ladies and gentlemen.Mr. President, today feels like homecoming. I cannot hide my excitement and joy at this moment as I rejoin an institution that I regard so highly and hold in high esteem.[Applause]Mr. President, this is where I belong. This day brings back memories of my days as a Member of Parliament. It rekindles the hope for my deep-seated desire to contribute towards parliamentary democracy on our beautiful continent of Africa.It is my singular pleasure and honour to accept this privilege to serve in this august House as a Goodwill Ambassador. The honour bestowed upon me today is the honour for all women in Africa.[Applause]I am particularly pleased to associate myself with the vision of this august House of ensuring the full participation of the African people in the socioeconomic development and integration of the continent.I am fully aware that the path to realising this vision and dream is not going to be easy. We will have to work extra hard together to make tangible progress on this noble journey. We must close ranks in our fight to promote human rights, democracy, good governance and accountability on the continent. It is pleasing to note that the AU Commission continues to stand ready to support our efforts in this process.Mr. President, we also need to ensure and promote peace, security and stability in Africa because these are pre-conditions to any form of prosperity that we can realise as Africans.I further wish to urge that we should work tirelessly to promote solidarity and a sense of common destiny among the people of Africa. In so doing, we will become unstoppable in our pursuit for our collective destiny.I wish to highlight the work that the African First Ladies are doing in fighting HIV/AIDS and also promoting better health for our people on the continent. The Organisation of African First Ladies against HIV/AIDS has also mobilised different stakeholders to straighten its focus on addressing maternity and child health.As First Ladies, we have also resolved to contribute towards harnessing the demographic dividend as an effective way of promoting the youth, including promoting access to youth friendly, sexual and reproductive health services.Allow me, Mr President, to humbly call upon the honourable members of this House to support the noble cause being championed by the Organisation of African First Ladies.Mr. President, on a personal note, I take this opportunity to thank you most sincerely for bestowing upon me this honour to serve as a Goodwill Ambassador for this august House. I am very honoured to continue to serving the people of Africa through the Pan-African Parliament.In Malawi, I am championing a number of initiatives which require the support of the Pan-African Parliament. These include the campaign to promote and protect the rights of persons with Albinism who of late are being hunted and some have even lost their lives.I am also championing tourism initiatives where we have put women at the centre of the tourism industry in Malawi.Through the Parliament of Malawi, the Population and Development Caucus is also tackling rapid population growth. We have also embarked on an environment and sanitation campaign under ‘’The Beautify Malawi Trust” or BEAM in short.Through BEAM, we are also championing girl-child education. We believe that educating girls would create economically empowered women who in turn will bear less children and be able to take care of the environment.[Applause]Mr. President, I intend to come up with a plan of activities and programmes in my capacity as Goodwill Ambassador of the Pan-African Parliament in line with the mandate and acitivities of the PAP.Some of the activities will include advocacy for ratification of the PAP protocol, promotion of girlchild education and reduction of literacy rates among women in Africa and environmental management just to mention a few.In closing, Mr. President, I pledge to work hard and champion our collective developmental destiny through this position. I really feel humbled but also challenged to undertake this responsibility in our solace for our mother Africa.Long live Africa, long live the Pan-African Parliament. Thank you.[Applause]M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame la Première Dame du Malawi.Merci Madame l’Ambassadrice de Bonne Volonté pour votre support constant au Parlement panafricain.Le dernier acte de cette cérémonie d’ouverture sera l’acte traditionnel qui voudrait que quand un frère vous rende visite, que vous puissiez lui donner ne serait-ce qu’un petit cadeau.Généralement chez nous au Cameroun, c’est un poulet : preuve d’amitié et de considération. Mais ici, je voudrais inviter Leurs Excellences de ne pas tenir compte de la qualité du cadeau mais d’accepter les efforts que nous avons consentis pour leur offrir ce modeste cadeau.J’invite le Protocole à avancer avec les cadeaux pour que je puisse les remettre à Leurs Excellences les Chefs d’États.Je vous remercie.(Applaudissements)(Cérémonie de remise de cadeaux) Professeur Peter Mutharika, Président du Malawi, voilà l’Afrique dont nous rêvons tous, l’Afrique sans frontière, l’Afrique sans barrière linguistique, mais l’Afrique pour les Africains.Cette corde permet d’appeler – comme ça se fait dans nos sociétés traditionnelles – tous les Africains à s’unir pour une Afrique meilleure.Je vous prie de bien vouloir accepter ce tableau au nom du Parlement panafricain.(Applaudissements nourris)Excellence Rock Marc Christian KABORÉ, l’Afrique avant le partage de Berlin – c’est cet espoir que vous venez d’incarner ici – nous voulons d’une Afrique unie, une Afrique où les filles et les fils pourront circuler librement et vaquer à leurs occupations, une Afrique où les problèmes d’un pays sont les problèmes de l’autre, sans division, sans barrière linguistique. Nous vous donnons cette carte de l’Afrique pour que vous l’ameniez partout où besoin sera.(Applaudissements nourris)Excellences Messieurs les Chefs d’État,Excellence Madame la Première Dame,Excellences Messieurs les Ambassadeurs ;Messieurs les Ministres ;Tous nos Invités spéciaux ;Chers collègues,Nous sommes arrivés au terme de nos travaux, mais avant de les suspendre, je voudrais inviter le Secrétaire général à faire quelques annonces.THE CLERK:Your Excellencies, honourable members, distinguished guests, ladies and gentlemen. I have three very brief announcements.The first announcement is that when this session is adjourned, there will be a photo session. Honourable Members and all guests are invited to the photo session which will take place to the right side of the exit from these Chambers.The second announcement is that we are hosting a luncheon in honour of our two guests of honour. The luncheon will take place within the premises at the Gallagher Event Centre and all honourable members, guests, staff of the Pan-African Parliament and technical support staff are invited to the luncheon. In other words, every one present here is invited to luncheon when this session adjourns after the photo session.My last announcement is to designate the venues for the regional caucus meetings that are scheduled to take place this afternoon. The venues are as follows:The Southern African Caucus meeting will take place in Room 1;The East African Caucus meeting will take place in Room 2;The West African Caucus meeting will take place in Room 3;The Central African Caucus meeting will take place in Room 4; the last but not certainly the least,The North African Caucus meeting will take place in Room 5.Thank you, Your Excellency.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général.Tout est bien qui finit bien.Je voudrais rappeler, une fois de plus, à nos Honorables membres que c’est eux qui organisent ce déjeuner. Ils doivent tous être présents au déjeuner avec leurs Chefs d’États.Soyez au déjeuner tout de suite après les photos. Vous vous dirigez à Convention Centre, le temps que vous vous mettiez en place et que les Chefs d’États puissent vous joindre.Ceci étant, je voudrais suspendre les travaux de notre séance d’ouverture pour les reprendre demain à 9 heures.La séance est suspendue !(Coup de maillet)(La séance est suspendue à douze heures trente-six minutes trente-six secondes. Elle reprendra demain mardi 9 mai 2017 à neuf heures)
Tuesday, 9th May, 2017
The House met at 09.04 a.m.[THE President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, bonjour.Je vous invite à observer une minute pour prier ou pour méditer.(Une minute de prière ou de méditation a été observée).Je vous remercie, veuillez-vous asseoir.(Coup de maillet)La séance est reprise !Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1(h), du Règlement intérieur, j’ai, à présent, le grand plaisir d’inviter les Hôtes suivants à entrer dans la Chambre :- Son Excellence Ali Hassan Bahdon, Ministre de la Défense et Ministre chargé des Relations avec le Parlement de Djibouti,- Professeur Carlos Ruiz Miguel, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Santiago.(Les deux hôtes font leur entrée dans la Chambre)Chers collègues,Je souhaite la bienvenue à nos Invités et à vous tous.Je crois que la journée d’hier était trop chargée et vous avez pu avoir la force pour être là ce matin afin que nous puissions continuer nos travaux.Je tiens à remercier le personnel de l’ombre, c’est-à-dire les interprètes, les sténotypistes, les membres de la presse et tous ceux qui nous accompagnent dans nos travaux.Honorables membres,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons à présent procéder aux prestations de serment de nouveaux membres.J’invite le Secrétaire général du Parlement à inviter les nouveaux membres à venir prêter serment.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !ADMNISTRATION OF OATHThe following members have been sworn-inChadHon. Mahamat Saleh MakkiSeychellesHon. Wavel RamkalawanM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Beaucoup d’amis et de pays de notre Organisation ont voulu délivrer des messages de solidarité hier. Mais compte tenu de l’agenda qui était chargé, nous allons recevoir ces messages de solidarité durant la semaine.Aujourd’hui, nous allons recevoir deux messages de solidarité.En premier lieu, nous écouterons celui de Son Excellence Ali Hassan BAHDON, Ministre de la Défense et Ministre chargé des Relations avec le Parlement de Djibouti, qui est notre interlocuteur entre l’Exécutif et le Législatif.Excellence Monsieur le Ministre, je vous donne la parole pour votre message de solidarité.GOOD WILL MESSAGESS.E.M. ALI HASSAN BAHDON [MINISTRE DE LA DÉFENCE ET MINISTRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLIAMENT DE DJIBOUTI]:Honorable Président du Parlement panafricain, Son Excellence Roger NKODO DANG,Honorables parlementaires,Mesdames et Messieurs,Distingués invités,J’ai l’honneur d’exprimer ma profonde gratitude au Parlement panafricain pour le privilège qui m’est accordé de prendre la parole devant cette auguste Chambre et devant les représentants des peuples africains, pour ajouter ma voix à celles de ceux qui croient en Afrique, en l’Union africaine et à son développement.La vision de nos Chefs d’États et des gouvernements d’octroyer au Parlement panafricain, organe du continent, en pouvoir législatif, est à saluer. Dans ce sens, pour s’acquitter de devoir, la République de Djibouti a signé en avril 2017 le Protocole révisé du Parlement panafricain et le processus de ratification suivra son cours normal suivant les procédures qui régissent les ratifications des instruments juridiques de l’Union africaine.(Applaudissements)Honorables Mesdames et Messieurs,Conformément à la Décision de la Conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine qui a eu lieu au mois de juillet 2016 à Kigali, la République de Djibouti a inséré une redevance des SCENE [inaudible 09 :15 :40 – 09 :15 :42] sur les importations, dans son budget annuel 2017. Cette redevance contribuera au financement de l’Union qui sera moins dépendante aux financements extérieurs.[(Applaudissements)]En outre, il m’est agréable d’informer l’assistance que la République de Djibouti a présenté son rapport d’Évaluation par les Pairs du Panel du MAEP en janvier 2017 lors de la Conférence d’Addis-Abeba. À ces occasions, les Pairs africains du Panel du MAEP ont félicité le Président de la République du Djibouti, Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar GUELLEH, pour le programme ambitieux de son gouvernement et la réalisation des grands projets portuaires, ferroviaires et routiers.Honorable Président,Mesdames et Messieurs les Parlementaires,Distingués invités,Les deux Chefs d’États qui ont bien voulu nous honorer de leur présence ici, ont montré l’importance de lutter contre le terrorisme, fléau qui touche le continent comme le reste du monde.La République de Djibouti ne cesse de lutter contre le terrorisme et met tout ce qui est en ses moyens pour réduire ce fléau sinon pour l’éradiquer.À ce titre, mon pays fait partie des États qui défendent la nation souveraine de la Somalie en ayant une forte présence avec les Forces de l’ONUSOM.Je voudrais rendre hommage, ici, à tous les soldats qui font face aux terroristes en Afrique et partout dans le monde.L’entrée en vigueur du nouveau Protocole du Parlement panafricain permettra, j’en suis sûr, l’harmonisation de nos instruments juridiques, ainsi de faire signifier la mise en œuvre active des politiques objectives de l’Union africaine, par l’élaboration et l’adoption des lois-types, la promotion et l’intégration africaine et le renforcement de la solidarité, de la coopération, du développement du continent et créer ainsi un sentiment de communauté nationale et continentale.L’Afrique, nation en continent, a besoin d’abord des modèles et des références communs. Le Parlement panafricain constituera cette référence commune.Le Gouvernement de Djibouti, à travers ma voix, réitère donc son soutien aux activités du Parlement panafricain.Grâce aux rapports réguliers des Parlementaires djoubitiens aux membres du Parlement panafricain, notre gouvernement sera informé de vos recommandations, des questions pertinentes et des actions à mener au niveau du continent.Dans certains sujets sérieux, je voudrais saisir cette occasion pour féliciter les États membres de l’Union africaine qui ont déjà ratifié le nouveau Protocole et d’encourager ceux qui n’ont pas encore amorcé le processus de ratification de le faire dans les meilleurs délais afin que l’objectif d’entrée en vigueur du Protocole soit atteint.Sur cette note, je voudrais, une fois de plus, exprimer ma gratitude d’encourager davantage tous les Parlementaires panafricains pour leur engagement dévoué pour l’amélioration du continent, leur continent.Vive le Parlement panafricain !Vive l’Union africaine !Vive l’Afrique ![(Applaudissements) ]Assante Assana !Shukrane !Thank you !Obrigado !Je vous remercie !(Ovations)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Monsieur le Ministre.Je vous demande d’applaudir, à nouveau, les bonnes nouvelles qui nous viennent de Djibouti invitant t tous les pays du continent à faire comme la République de Djibouti.(Applaudissements)Chers collègues,Je voudrais donner maintenant la parole au Professeur Carlos Ruiz Miguel qui est Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Santiago, pour son message. Professeur, vous avez la parole!PROF. CARLOS RUIZ MIGUEL [PROFESSOR OF CONSTITUTIONAL LAWS AT THE UNIVERSITY OF SANTIAGO]:Good morning Honourable President of the Pan-African Parliament, Honourable Nkodo Dang, Members of this Parliament, Distinguished Guests, Ladies and Gentlemen, it is a great honour and privilege to be invited to talk at the Pan-African Parliament. I come before you in my capacity of Law Professor. I have never held any political position in any political party or Government but, for 25 years, I have carried out legal research on an issue that is one of the key activities of the African Union.I just want to present some ideas with intent to contribute to the success of your important tasks. Let me speak about some legal considerations of the economic activities in the Western Sahara and the right of self-determination of its people.First of all, let me remind you that the idea of selfdetermination of the peoples has been clarified since 1960 when the United Nations passed this important Resolution 1514 declaring that all peoples have the right to self-determination and by virtue of this right, they freely command their political status and freely pursue their economic, social and cultural development. This is an imperative known in international law. This right to self-determination corresponds to obligations. Every right corresponds to obligations. It has been focused that the political side of the right to self-determination by money also works but the right to self-determination has also an economic side that, in my opinion, has been neglected and that it is not less important than the political one. The right to freely pursue the economic, social and cultural development is one side of the right to selfdetermination. The international covenants of the United Nations on political, social and economic rights say that all peoples might, by their own acts, freely dispose of the natural wealth or resources. This economic right corresponds to economic obligations. Yet, in 1970, the United Nations established, and I quote, “in the programme of action for the full implementation of declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples, that, member States shall wage a vigorous assistant campaign against captivities and practices of foreign, economic, financial and other interests operating in colonial territories and on behalf of colonial powers and their allies as this constitute a major obstacle to the achievement of the goals embodied in Resolution 1514. Member States shall consider the adoption of necessary steps to have their nationals and companies under their jurisdictions discontinue such activities and practices.”More recently, the General Assembly Resolution on Economic and other activities which affect the interests of the people of the non-self governing territories has invited all governments to take all possible measures to ensure that the permanent sovereignty of the peoples of the non-self governing territories of their natural resources is fully respected and safeguarded in accordance with the relevant resolutions of the United Nations on decolonisation. These are quotes of the United Nations Resolutions and not my opinion.Well, what are the remedies against violations of the right to self-determination? Of course, the fulfillment of these international conditions regarding the right to self-determination relies on the States or the international communities themselves. Every State has a duty to refrain from any forcible action which deprives people referred to above as colonial peoples in their elaboration of the present principle of their right to self-determination. This is a quote from the Declaration on Principles of International Law, which is also an imperative norm of international law to be considered.Anyway, the remedy relies on the States themselves. But what happens if the States themselves do not to fulfill obligations. Well, the international law also wants the peoples entitle to their rights to selfdetermination to resist all the measures.Further, in the case of Southern African colonies, the United Nations adopted a resolution condemning the economic practices carried out by States and by individuals that hinder those rights. I just want to remember the closest which is Namibia.Well, what are the economic consequences of this right to self-determination of the Saharawi people which is in no doubt? There is no debate. It is clear that the people of Western Sahara have a right to selfdetermination. It is also clear because the United Nations themselves had made it clear that these peoples are composed of the indigenous people of the territory – indigenous people, which is, considered as the people allowed to participate in the referendum of the self-determination made by the United Nations Mission for the Referendum and communicated to the parties in January, 2000.Well, as far as the economic content of the right to selfdetermination is concerned, several legal steps have been taken but I think subtly, we might need two.Firstly, in Resolution 3292 of the General Assembly of the United Nations, the Assembly reiterated the invitation to all States to observe this resolution of the General Assembly regarding their activities of foreign, economic and financial interest in the territory and to abstain to contribute,, by their investments or immigration policy, to the maintenance of the colonial situation of the territory.Later, the legal opinion of the Under Secretary General for Legal Affairs with the Council of the United Nations, in 2002, looked through these obligations, when he said that if further expectations and activities were to pursued in the Western Sahara, in this regard, of the interests and issues of the people of Western Sahara, they could be a violation of the principles of international law applicable to mineral resource activities in non-self governing territories.Well, the different bodies of the African Union have addressed this issue of the legality of the economic activities carried out in the occupied side of the Western Sahara.Let me remind you of some of those important steps taken by the African Union.First of all, the then President of the Pan-African Parliament, Honourable Betou Monic Ahmadou, on the 1st of December, 2013, wrote an official letter to the President of the European Parliament reminding him of the legal opinion of the United Nations and urging the European Parliament not to approve the European Union-Morocco Protocol for the obvious, negative, legal, political and ethical implication on the sovereignty, independence and territorial integrity of the Western Sahara people.As the Peace and Security Council of the African Union, it has dealt with this issue in different decisions – 27th of March, 2015, 11th March, 2016 and 6th April 2016.Also, the Office of the Legal Counsel of the African Union Commission issued, in September, 2015, an important legal opinion transmitted as an official document of the United Nations that states as follows: Any exploration and exploitation of natural resources by Morocco or any other State, group of States or foreign companies engaged by Morocco in Western Sahara is illegal since they violate international law, resolutions of the United Nations and the African Union.In December, 2015, the President of the African Union Commission issued a press release reminding that the African Union has repeatedly called on all concerned to halt exploitation of the Western Saharan resources.Finally, on April 20th, 2016, the African Commission on Human and People’s rights passed a resolution urging international organisations and other members of the international community not to support and recognise trade or investment agreements contrary to the rights of the people of the Western Sahara or the natural resources in their territory.Recently, in December, 2016, the Court of Justice of the European Union showed how the political and the economic sides of self determination are linked in so far that just because the Western Sahara enjoys a separate and distinct political status, the Kingdom of Morocco cannot sign an economic agreement concerning the Western Sahara.Now, am I finished? As you may be aware, in Port Elizabeth, South Africa, a Court of Justice has been requested to decide if a cargo loaded in the capital of the Western Sahara with phosphate extracted from a mine in the occupied territory, crossing several waters and the admiralty of the jurisdiction of South Africa is violating the law. It has been announced that the court will issue its decision on the case on May, 18th.Well, I have come to the end of this communication. Western Sahara is a rich country. The exploitation of the natural resources is being carried out mostly on the interest of the occupant power and against the will explicitly expressed by the representatives of the people of Western Sahara.Thank you,(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Professeur.Je voudrais remercier le Ministre de la Défense de Djibouti et le Professeur pour leurs messages de solidarité.Et je souhaite un bon retour à Djibouti au Ministre qui doit s’occuper des questions brûlantes de terrorisme.Vous avez notre soutien !Nous comptons sur vous pour lutter, pour mener jusqu’au bout ce combat, qui n’est pas le combat d’un seul pays maintenant, mais celui de tous les pays de l’Afrique.Monsieur le Ministre, nous vous remercions.Chers collègues,Conformément à notre Règlement, j’invite notre collègue, le Président du Parlement Arabe, à prendre place à l’hémicycle.Je voudrais également saluer la présence de la délégation du Maroc qui suit nos travaux en tant qu’observateur.Vous êtes les bienvenus.[PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SAFIA ELMI DJIBRIL, DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PARLEMENT PANAFRICAIN]Mme LA PRÉSIDENTE:Bonjour Honorables parlementaires, chers collègues.Il m’échoit l’honneur, aujourd’hui, de présider cette séance pendant que notre Président va vous présenter son rapport d’activités et je voudrais vous dire d’être indulgents avec moi et vous remercie de votre présence.Je voudrais, dans un premier temps, inviter le Secrétaire général à donner lecture du premier inscrit à l’ordre du jour.Merci.THE CLERK:Presentation and debate on the activities to promote the Pan-African Parliament.Mme LA PRÉSIDENTE:Monsieur le Président,vous avez la parole !Merci.HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PAP]:Madame la Présidente ;Mesdames les Vice-présidentes ;Mesdames, Messieurs les Présidents des Commissions Permanentes ;Mesdames, Messieurs les Présidents des Caucus Régionaux ;Honorables Députés ;Le devoir me revient de soumettre à votre très haute appréciation et de suivre avec intérêt les observations et les questions que vous voudriez donc posées suite au présent rapport qui rend compte des activités menées par le Parlement panafricain, d’octobre 2016 à avril 2017.Ce rapport contient entre autres éléments:
1. Introduction
Cette introduction résume la période ci-dessus mentionnée et annonce les différentes activités qui s’y sont déroulées pendant ladite période. Je vous prie de m’excuser de vous la donner en intégralité, parce que je suppose–à moins d’une erreur de ma partque ledit document a été distribué à l’ensemble des parlementaires panafricains.Cette introduction va donc de la troisième session de la quatrième législature du Parlement panafricain que nous avons tenue en Egypte, à Sharm El Sheikh, et dont les délibérations ont été très déterminantes pour la marche de notre Parlement.Je voudrais à ce niveau, en votre nom et au mien propre, remercier les hautes autorités de la République Arabe d’Egypte, au premier rang desquels Son Excellence Al-Fata Al SISI, Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, pour l’accueil combien chaleureux et fraternel qui nous avait été réservé en Egypte. Je voudrais donc prier nos collègues égyptiens de bien vouloir transmettre ces remerciements à nouveau à son illustre destinataire.Après la session, le Parlement panafricain s’est rendu à Marrakech pour assister à la 22ème Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique. Cette délégation qui, au départ, n’était pas constituée comme délégation du Parlement panafricain, puisque les différents membres des délégations étaient cooptés par leurs pays, mais une fois arrivée à Marrakech s’est constituée comme telle. Du coup, elle a pris une part active dans toutes les négociations et le Président et la 4ème Vice-présidente ont animé le Forum des Parlementaires sur les changements climatiques pendant la journée africaine avec grand succès.De retour du Maroc, le Bureau du Parlement panafricain a représenté l’ensemble des parlementaires au Sommet de janvier 2017. Sommet qui a connu l’élection, au poste de Président de l’Union Africaine de Son Excellence Moussa Faki Mahamat du Tchad, du Vice-président de la Commission de l’UA – M. Thomas Kwesi Quartey du Ghana et des Commissaires.Nous prions également nos collègues, membres respectifs de ces pays de bien vouloir transmettre à leurs illustres destinataires les félicitations du Parlement panafricain et notre grand intérêt à collaborer avec la nouvelle direction de l’Union Africaine.Le Président du Parlement panafricain a été désigné comme chargé de restructurer l’Union africaine et ses organes suite au rapport du Président Kagamé.La demande du PAP de tenir une session extraordinaire afin de débattre de la nomination du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint chargé des affaires législatives et des conférences, une décision a été prise à cet effet. Ladite session s’est effectivement réunie le 6 mars –il faut noter la correction, c’est le 6 mars et non le 8-en vue de présenter les noms des candidats retenus pour les positions de Secrétaire général et Secrétaire général adjoint chargé des affaires législatives et des conférences. Les candidats retenus à cet effet étaient les suivants :Secrétaire général : M. Vipya Harawa du Malawi ;Secrétaire général adjoint chargé des affaires législatives et des conférences : M. Gali Massa Harou du Tchad.A la suite des formalités administratives, les deux responsables ont effectivement prêté serment devant le Bureau de votre parlement comme stipule l’article 20 de notre Règlement intérieur, et ont pris fonction.Dans la même période, les réunions des commissions permanentes du Parlement panafricain se sont tenues. C’est ainsi que vous avez le compte rendu de toutes les réunions qui se sont tenues. Entre autres :Pour la Commission permanente de la Coopération, des relations internationales et de règlement des conflits s’est tenu, le 08 mars 2017, un atelier portant sur « La lutte contre le terrorisme sur le continent africain » en prélude de sa réunion traditionnelle.Un atelier conjoint portant sur « La lutte contre la violence liée au genre à travers l’éducation » : a été organisé par la Commission permanente de l’Égalité en genre,Une session de réflexion sur « Les objectifs de développement durables (ODD) – Après 2015” s’est tenue le 9 mars 2017 afin de permettre aux Commissions permanentes du PAP de discuter du rôle que le Parlement panafricain et les parlements nationaux sont supposés jouer dans la réalisation des ODD. L’atelier a désigné la Commission permanente de l’Économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement comme Commission chef de file chargée des ODD, du fait que 7 des 17 ODD concernent les thèmes couverts par ladite Commission permanente.Réunions non-statutaires Plusieurs membres du PAP ont participé à des réunions non-statutaires, comme indiqué ci-dessous :Réunion avec les instances dirigeantes du Parlement d’Afrique du Sud. Sur invitation du Président de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, votre Président vous a représenté à Cape Town. A la suite de cette rencontre, le Président a rencontré les deux présidents de chambres où il était question de sujets de sécurité et de révision des annexes au Protocole.Dans le même temps, le Président du Parlement panafricain a été invité par le Roi Mswati III du Swaziland pour participer au Sénat de ce pays et à la suite de cette rencontre, le Roi du Swaziland a accordé une audience au Président du PAP. Deux questions étaient à débattre. La première était liée à la mise en place du Forum parlementaire de la SADC, la seule sous-région qui n’a pas encore mis en place cette instance. Et en sa qualité de Président en exercice de la SADC, nous avons débattu des contours de cette question et il a pris note. Il a promis poser cette question à la prochaine session extraordinaire de la SADC. Mais également le point culminant de notre entretien était la ratification par ce pays du Protocole révisé de Malabo. Une réassurance m’a été donnée par Sa Majesté le Roi que son pays ne pourrait jamais se mettre en marge de la mouvance actuelle, celle de faire du continent africain les Etats Unis d’Afrique avec un Parlement législatif.Plusieurs autres réunions ont eu lieu ainsi que des ateliers où nous étions présents.Les missions exploratoiresEn vue de promouvoir les droits de l’homme et des peuples, de renforcer les institutions démocratiques, la bonne gouvernance, la transparence et l’état de droit, la Commission permanente du Commerce, des douanes et de l’immigration du Parlement panafricain a organisé en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une mission exploratoire au poste frontière à guichet unique (OSBP) situé entre la Zambie et le Zimbabwe, du 12 au 14 mars 2017, en Zambie. L’objectif de la mission était de permettre aux députés du Parlement de mieux comprendre le principe de la libre circulation des personnes au poste frontière de Chirundu.Les missions d’observation des électionsPlusieurs de nos membres, pendant la période suscitée, ont effectué effectivement des missions d’observation des élections d’abord au Cap Vert, au Ghana, -je crois qu’il y a une erreur, la République démocratique du Congo n’a pas encore tenu d’élection-, en Côte d’Ivoire, en Gambie et tout récemment en République Algérienne Démocratique et Populaire. Je crois que vous pouvez corriger, la République Démocratique du Congo n’a pas tenu d’élections à ma connaissance.UN HONORABLE MEMBRELe Congo Brazzaville …LE PRESIDENTCongo Brazzaville ? République du Congo.Le Budget du PAP : Nous avons tous adopté ici le budget, avec en prime les perdiems, je préfère le terme perdiems et non les indemnités, parce qu’il avait été négocié avec l’Union Africaine qu’on va vous payer des perdiems. Cette opération a connu un petit dérèglement, les choses sont revenues à la normale après la réunion de la Commission des Finances. Tout est rentré dans l’ordre. Chacun de vous percevra une indemnité de session qui correspond à peu près à l’idée que nous avons lancée au COREP.Les Relations parlementaires au niveau de la mobilisation des fonds Je voudrais d’abord vous rappeler au titre des relations parlementaires que le 30 décembre _ le 30 décembre 2016 car le rapport couvre la période jusqu’au 10 janvierune mission du Parlement panafricain, à l’initiative de la République du Soudan, s’était effectivement rendue aux Etats Unis. L’objectif de cette mission était la levée des sanctions économiques qui pesaient sur ce pays. Je voudrais vous rappeler que le Soudan et les Etats-Unis avaient déjà négocié la levée des sanctions. Mais le gros du problème qui se posait, c’était que cette levée devait se faire avant que le Président OBAMA ne quitte ses fonctions.Or, lorsque nous nous sommes rendus aux Etats Unis, nous nous sommes bien rendu compte que l’administration OBAMA était en train de vouloir transférer le dossier à l’administration TRUMP. C’est ce qui a focalisé le gros des discussions que nous avons eues et nous avons réussi à convaincre l’administration OBAMA de lever les sanctions, car si ce dossier avait été transféré à l’administration TRUMP, les négociations auraient pu commencer. C’est ainsi que nous avons été reçus au Département d’Etat mais également au Congrès Américain, rencontres dont l’Ambassadrice vous a rendu compte. Cette réunion nous a non seulement permis de nous faire connaitre au niveau du Département d’Etat mais également de solliciter un Mémorandum d’entente avec le Congrès Américain pour que nous puissions traiter des questions d’intérêt commun que sont la sécurité, la libre circulation des biens, l’Etat de droit, le terrorisme, le terrorisme, étant un point qui tient absolument au Gouvernement Américain.Dans le même temps, le Président du Parlement panafricain sur invitation du Président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée s’est rendu à Porto au Portugal pour assister à la session de cette instance parlementaire régionale. L’important ici étant que les pays africains et les pays méditerranéens sont les plus concernés par le phénomène de la migration des jeunes.Au mois de janvier 2017, le Président du Parlement panafricain a signé avec le Parlement Européen une convention de financement d’un montant d’un milliard huit cent millions d’Euros pour la mise enœuvre des activités du plan triennal 2017-2021. Il faut souligner que c’était l’aboutissement de longues négociations et l’objectif primordial de ce financement est la mise en place en Afrique de l’Etat de droit et de la liberté des peuples.Concernant les questions administratives, je voudrais une fois de plus souligner ici que le processus d’harmonisation de notre administration connaitra peut être un coup d’accélération avec la mise en place et l’étouffement de la haute administration, car le seul Secrétaire général adjoint chargé des finances qui assumait en même temps les fonctions de Secrétaire par intérim et la Directrice des Conférences qui assumait les fonctions de Secrétaire général adjoint chargé des Affaires législatives ne pouvaient pas à eux seuls résoudre ce problème.Maintenant que le Secrétariat général est étoffé, je charge donc le Secrétaire général à veiller, selon les propositions ont été faites, d’abord à mettre en place un Règlement intérieur du Parlement panafricain, un Code de bonne conduite mais également le manuel de procédures en matière de finances. Sur ce problème du personnel, il pourrait également revoir la qualification de ce personnel. Il y a le problème de permis de travail, ce sont des questions qui ont été abordées dans les questions administratives.Le Programmes de renforcement des capacités :Nos députés se sont rendus à Nairobi, au Kenya, et en Côte d’Ivoire, puis au cours du dernier trimestre ils se sont rendus au Ghana et au Kenya pour la formation avec BIRA-UA, l’ACBF sur les techniques de l’élevage.Quant à la visibilité du PAP, tout ce travail que nous avons abattu et comptons continuer grâce à votre soutien a pour but principal de rendre notre institution visible non seulement au niveau du continent mais audelà du continent. Car, chers collègues notre surprise a été grande, lorsque parlant du Parlement panafricain au Département d’Etat, il nous a été dit qu’on n’en avait jamais entendu parlé ; ce qui n’a pas permis que nous rentrions vite en contact avec le Département d’Etat Américain, il a fallu que nous déclinions notre identité en envoyant les photocopies de nos passeports pour que l’audience soit acceptée.C’est dire que si nous-mêmes ici au niveau du continent africain, nous ne sommes pas reconnus en tant que parlementaires, nous n’avons pas droit à nos rangs et prérogatives, ce n’est pas ailleurs qu’on va nous reconnaitre. C’est pour cela que nous nous battons dans les missions de visibilité et nous constatons qu’aujourd’hui les médias sociaux (You Tube, Facebook et Twiter) font suffisamment de travail dans les langues suivantes, en portugais, en arabe, en français, en anglais, pour diffuser les activités du Parlement panafricain. Hier encore, le Parlement a ouvert sa session en direct de SABC, qui est la télévision nationale, mais également d’AFRICA 24 pour couvrir les zones francophones.En conclusion, je dirai ceci, c’est ensemble que nous sommes arrivés là où nous sommes aujourd’hui et c’est ensemble que nous devons continuer à cheminer ; ne nous laissons pas de travailler. Nous ne devons pas nous départir du fait que le travail ici résumé c’est un travail d’équipe qui a besoin de l’appui de tout un chacun pour que nous puissions bâtir l’édifice du Parlement panafricain. Nous venons de finir ainsi le point inscrit ici à l’ordre du jour.Je voudrais m’excuser pour les quelques défaillances qui sont dans notre rapport et je vous le soumets pour examen, je soumets à la chambre entière ce rapport. Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements).Mme LA PRÉSIDENTE:Merci Monsieur le Président pour votre rapport qui a été très clair et très succinct.Maintenant, nous allons passer au débat qui est actuellement ouvert.Je voudrais juste rappeler que pour le moment, j’ai une liste de vingt-deux (22) personnes que je vais appeler au fur et à mesure et mais je voudrais également signaler que pour les personnes qui se sont inscrites ce matin, la liste nous viendra par la suite.Donc, il n’y a pas d’inquiétude si vous n’entendez pas votre nom.Alors, nous allons commencer par l’Honorable Chief Fortune CHARUMBIRA du Zimbabwe.Merci.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Madam President. I did not hear how much time I am allocated so that I could structure my speech properly. I am going to assume it is five minutes.THE VICE-PRESIDENT:Je vous donne trois minutes.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA:Thank you. Let me thank the President for the comprehensive Activity Report. Indeed, we were very well informed as to what the activities of the Bureau have been and the PAP in general. My comments are just for strengthening the reports.First of all, Mr. President, in this report, we also expected that you would have told us how far and how we are doing on the ratification of the new legislative PAP Protocol. I think that would be a very important issue. How and what are we doing? How many countries? It appears we are not moving as fast? What are the challenges? What strategic and tactical arrangements can we put into place?Next is the Host Country Agreement. Mr President, it is now encouraging from my own side because we see that the security situation on the ground is improved from the airport to hotels. I think it is a subject that we are still discussing but just to compliment the Government of South Africa that they seem to be responding to our concerns about security. I know more can be done but they should not forget to also give us the diplomatic identity cards for MPs.Mr. President, on Election Observation Missions, when are we getting back the PAP Election Observation Missions so that we debate on the reports on what is happening in elections in other countries?The status of the PAP Members in these Missions with the AU is something is urgent so that the PAP Members are not degraded in these missions to be subservient and junior to some AU junior members of staff.On the issue of PAP visibility, in my hotel last night I was watching television, the SABC said they did a survey on the continent on the PAP visibility and they were saying that 82% of the people said they did not know the PAP while 18% said they knew the PAP. Of the 18% who said they knew the PAP said they have heard of the PAP but they do not know what the PAP does. So, I think we need to work hard in that area, Mr President. Thank you very much.HON. TEKLE TESEMA BARAMO [ETHIOPIA]:Thank you, Madam President. I would also like to thank the President for the endeavours that he has made to bring this institution forward and also for the endeavour that he made towards the lifting of Sudan’s sanctions. I would also like to thank him for improving our relations with our partners and mobilising resources for this institution.However, from this report, I cannot see what we have planned to do in this year. I expect the activity report to be based on the plan we have set but it only refers to the activity that we have done and there is no reference to the plan. We have to see at what stage we are and to what entent we are implementing our plan. This is one issue.The next issue regards the security of the Republic of South Africa and the PAP Members. On page 4, it mentions that the President and his delegation have discussed the issue of security but what is the result? We need the result because it does not show what we have achieved.Again, on page 2, it says that, in this Session, we will discuss this issue. I think it is better to discuss the root causes of security in the Republic of South Africa. The issue must not only be with regard to the PAP Members. Our people are facing security problems because they are not secured. So, what are the poeple of the Republic of South Africa saying about it? We have to assess and dig out the root causes for this issue strategically. Otherwise, we cannot solve the problem by policy guard and so on.Regarding the activity report, I wish to look at the the functions of PAP. There are so many basic functions of PAP but which functions were based on the protocol? There are so many functions regarding policies and the strategies of the AU and for theintegration of the AU and so on, but on the basis of that, which functions were going on?On page 10, there are capacity building programmes that have been undertaken in Senegal, Ghana, Cote d’Ivore and Kenya but some of us did not even have information. We all need to build our capacity. We do not know who chooses those Members. Is it the national delegation, caucus or any other? It must be transparent.I thank you.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Thank you, Madam President.The President of the Pan-African Parliament, honourable members of this august House, it is indeed very encouraging to hear that members are beginning to see some steps taken by the host country towards their comfort and security. That is very encouraging because it means our slogan, ‘One Africa, One Voice’ is beginning to take shape unlike in the past where we seemed to be talking past one another.I also would like to express appreciation for the efforts by our one and only President of the Pan-African Parliament, who may not be aware of his efforts. One day while in Cape Town, I bumped into him entering the precints of Parliament. He is working very hard.The improvement in security that we are beginning to experience is just not happening. It is due to the hard-work by the leaders of this Parliament as well as the leaders of the Republic of South Africa.Madam President, I must say that even for us as delegates from South Africa with the veteran Mama Mamela seated somewhere there - you can imagine how torturous it was for us to go through the hospitals looking for members of this Parliament who for one reason or another had been unfortunate while they were coming here. At the hospital, they would ask us, ‘’what is the name of the Member?” We did not know the name. ‘’What does she or he look like?” but we also did not know. All we would say was that it was a Member of the Pan-African Parliament and we had been told that the member had come to this hospital.So, Madam President, the comfort and peace of mind is not only to the members of this Parliament but also for us as a host country.Let me latch onto the issue by the speaker before me. Insecurity is not only limited to Members of Parliament but the people of the continent in general. May I remind ourselves once more that we need, as a continent, to address the pull and the push factors that are creating the commotion that we are noticing in the world and not only in Africa. It is a sad story when we see our people die in the Mediterranean Sea in search of a better life for all.Finally, I suggest that, let us have those land marks which we will monitor from time to time. When we say guns must be silence, let us have a mechanism that is going to monitor whether we are succeeding in silencing the guns. When we say Africa is a young continent, let us have a mechanism which will ensure that indeed the lives are getting improved. I thank you, Madam President.Mme LA PRÉSIDENTE:Merci beaucoup Madame.Merci beaucoup Honorable MATEME.Je pense que vous avez touché une question pertinente et nous remercions l’ensemble des Honorables de l’Afrique du Sud d’avoir contribué à cette sécurité auprès de notre Président.Merci beaucoup.Je remercie également l’ensemble des Parlementaires présents ici.Merci.Maintenant, je donne la parole à l’Honorable Joseph MBAH-NDAM du Cameroun.Je m’excuse si j’ai écorché votre nom.HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROON]:Thank you, Madam President. I want to say that I had many questions but the report has been very exhaustive and very explanatory. I, however, want to dwell on this issue of exploring the option of carrying out our own self-funded Election Observation Missions as it was done in the past.In fact, those of us who have been quite a while in this House, can remember the good days when we used to send out election observations. Our reports were presented exhaustively to this House and we made recommendations of far-reaching effects.Today, we find ourselves under this phenomenon of observing elections under the auspices of the Commission and we now travel in Economy Class while the senior staff of the AU Commission travel in Business and even First Class. I think the original practice was good and I am moving that we better debate this issue during this session and take a stand.Otherwise, Members would be very wary to continue to observe elections.Thank you very much.(Applause)HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Madam President.Mr. President, I thank you for that comprehensive report. I would like to pose a question with regard to the MoUs.In the report, you refer to the MoU presented by the High Commissioner of Palestine and it is indicated that this was considered by the Committee on International Relations and Rules. I sit on the Rules committee and I have never caught sight of this particular MoU.With regard to MoUs, I think it is prudent for those MoUs to come before this House so that the members can familiarise themselves with their contents. When we go back to our parliaments, we have to indicate how we felt about this and whether it is in line with the policy of our respective governments.Congratulations on being put on the committee to look at the restructuring of the AU and its organs regarding the Kagama report. Can you please provide this House with any report on the progress of how this restructuring is going?Lastly, Mr. President, in your verbal report to this House, you mentioned the interactions with the King of Swaziland regarding the SADC report and your interactions with the US Congress. However, it is not in the printed version. Again, when we present this activity report to our parliaments, full details have to be there. So the report that was presented this morning lacks those two details and I request that the secretariat remedy that. I thank you.Mme LA PRÉSIDENTE:Merci Honorable.La parole est à l’Honorable…HON. ROGER NKODO DANG [CAMEROUN]:Madame, Madame, Madame, je n’ai pas compris la deuxième partie de la question de l’Honorable KALYAN.Mme LA PRÉSIDENTE:Honorable KALYAN, pourriez-vous répéter la dernière question, votre dernière question ?HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Was it with regard to the content? In your verbal report this morning, you referred to your interraction with the King of Swaziland and the recommendations about transforming the SADC Parliamentary Forum into a formal Parliament. You also referred to your interraction with the Congress. However, that detail is not reflected in the written report. I would like that to be evident.Thank you.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Merci Madame.Je voudrais commencer, à mon tour, par féliciter le Président, pour la qualité du rapport et la présentation qui a été claire ; un rapport bien fourni nous a été présenté.Ensuite, mes félicitations pour les progrès réalisés par le Président, le Bureau et tout le Parlement panafricain en matière d’acquis sur le plan international ; la participation à la COP22.Ensuite à l’issue du Sommet de l’Union africaine que notre Président soit désigné pour faire partie de la Commission de restructuration de l’Union africaine après le rapport du Président KAGAMÉ.Parfois, il faut le saluer également pour les succès diplomatiques réalisés, tels que la participation du PAP pour la levée des sanctions contre le Soudan.Nous nous souvenons que lorsque la délégation soudanaise a présenté un rapport sur les impacts, nous étions vraiment tous outrés par cela, sur les impacts que ces sanctions économiques ont eu sur le développement au Soudan, avec les problèmes sur l’éducation, la santé, etc.Il y a eu un acquis parce que, si toutefois les sanctions n’avaient pas été levées par l’Administration OBAMA, il y aurait eu de sérieux problèmes quand on sait que l’Ambassadrice de l’Union africaine aux États-Unis a rappelé les difficultés que l’Afrique a à collaborer avec l’Administration TRUMP.Au niveau des missions d’observations électorales, à la page 8 du rapport, vous avez parlé des stratégies pour que le PAP, désormais, puisse financer lui-même ses propres missions d’observations électorales comme par le passé.Je voudrais savoir quelle stratégie avait été utilisée à l’époque et quelle est la stratégie que vous envisagez maintenant pour que les missions d’observations électorales soient typiquement Parlement panafricain ?Au niveau de la mobilisation des ressources, page 9, il y a eu plusieurs mémorandums d’entente que nous saluons et il y a eu un accord de partenariat surtout avec le Parlement européen. Vous avez fait état de l’acquisition d’un 1,8 millions d’Euros pour les trois prochaines années. Vous avez cité une panoplie d’activités que vous souhaiteriez réaliser. Pour cela, je souhaiterais qu’on pense aux différents caucus régionaux, parce qu’à Sharm El-Sheikh au cours de la réunion du Caucus, nous avions posé la question aux responsables de notre Caucus de l’Afrique de l’Ouest. Pourquoi le Plan [microphone éteint 10 :10 :00 – 10 : 18 : 03] n’avait pas été réalisé ? Ils nous ont dit que c’était faute de moyens et je souhaiterais que cela soit pris en compte dans cet acquis pour que les caucus régionaux puissent réaliser leurs plans d’action ?Je vous remercie.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you, Madam Chair for the opportunity to speak.Let me also start by thanking the President of this House for the efforts that were made in getting a partial lifting of sanction on Sudan and let me say that some of us are really excited for this partial lift. I hope that the Government of Sudan will do whatever it takes to ensure that come July, the complete lifting of sanctions will happen.Madam President, let me also take this opportunity to congratulate the Bureau on their effort to get allowances to members of the PAP. To repeat what the report said, equity is a very important thing. You cannot have the level of disparity that we are seeing in the allowances.Whereas others are taking a whole period, others are taking for a sitting and others are also taking per month. I think that in fairness to all of us, let us be very careful the way we spend money here. Let us ensure that there is equity in the way we disburse these allowances. I think that the President and his team will take note of this.One of the very worrying concerns for me is about audit. It is true that in the report it is stated that at Sharm El Sheikh, all of us where there and some reports were presented but I remember these were the internal audit reports of the PAP.As we speak, we do not have the report of the 2014 and 2015 external audits of the PAP and yet we are in 2017. Mr. President, make it a priority for you. It is the only thing that can show transparency in the PAP.Since your tenure which is now two years, we have not received any external audit report of the PAP. I do not think that is good enough. If you look at the report, it clearly says that the Committee on Audit and Public Accounts met between 6th and 11th of April to discuss the 2014 and 2015 external reports and other audit reports. That is not good enough.None of us here who are familiar with auditing can tell me that the five or six days that the committee had to study the reports was enough to audit all these reports and also be able to present a very good report.Mr. President, with the greatest respect to you and your team, make it a conscious effort to make sure that by the middle of the following year, we at least have the internal audit and by the October session, we have the external audit of the preceding year.I am aware that the 2016 external auditor has not yet been taken. But, please, your efforts in encouraging the auditing will encourage the external auditors to be able to do their work fast so that at least when you leave other people will come and say that ‘’Oh when you were there so and so happened”.We want you to be able to present this report while you at how you are executing your mandate and whether it is very efficient and where there are comments we could also be able to make those comments.Mr. President, one of the major issues that feature in the report has to do with working permits and visa issuance by the South African authority. I would like to urge our colleagues in South Africa and the South African parliamentarians here to talk to your country.Sometimes, the actions and inactions of your government make some of us to doubt whether you really want Pan-Africanism here. Because if the PAP advertises for a job and people who try to seek this job want to come for the interview but the South African government denies them visas, then that would be very unfortunate.I have a current situation in Ghana where a position was advertised by the PAP and a lady in Ghana wanted to come for an interview but she was denied a visa and she had to petition our Speaker of Parliament who had to call us at the PAP to present the matter to us.Mr. President, you have admitted that the working permit is a problem and you want to even carry the matter to AU to intervene. I think our colleagues from South Africa have a responsibility. Please, let us understand one thing; we are saying that it is ‘One Africa, One voice’. Let us not treat each other with this kind of disrespect.Lastly and very importantly, the security situation has improved. We commend you and your team for the effort. However, let us admit that it is not adequate. It is not adequate. I do not see prominent presence of the Police in our hotels. Remember that most of the attacks that happened were at hotel receptions.Honourable colleagues, let us not take a little improvement be adequate. Yes, we can say that improvement has happened but they need to do more in ensuring our security once we are here. We need to guarantee the safety of every member here and the in the hotels we stay.We cannot accept the little improvement as something that is okay and we go to sleep. I am happy that we will have the opportunity to discuss these security issues in detail.I would like to add that the detailed programme on how to keep and maintain security in and around the PAP should be given to all us so that we will be able to see it and be sure that we are all safe.Mr. President, let me say that you have complied with the rules that govern all of us. We will continue to encourage you to do the best that you can with your team so that the PAP will move to greater heights and hopefully, the next report that you present will have more detail. I thank you very much for the opportunity.HON. MOHAMED EL-MUKHTAR HASSAN HUSEIN [SUDAN]:،بسم الله الرحمن الرحيمشكراً السيدة الرئيسة و الشكر موصول للسيد رئيس البرلمان الأفريقي،على التقرير الوافي والضافي الذي قدمه في الفترة الماضيةبادئ ذي بدء أبدأ بتصحيح ما ورد في الفقرة الثانية من الصفحة الثالثةاو في الصفحة الثانية من التقرير، عفوا، و التي تتحدث عن العقوباتالغربية المفروضة على السودان، و الصحيح أن العقوبات مفروضة منالولايات المتحدة و هنا أرجو أن يتم تصحيح ذلك في التقرير، كما أنقللكم باسم شعب و حكومة السودان شكرهم وتقديرهم العميق للبرلمانالأفريقي على الموقف القوي الذي وقفه في قضية السودان والقرارالشجاع الذي تم اتخاذه في شرم الشيخ في أكتوبر الماضي، والشكرأكثر أيضا للسيد الرئيس على متابعته لهذا القرار في كل فقراته العاملة،و الشكر موصول أيضا لأعضاء الوفد الذي كان معه في الولاياتالمتحدة الأمريكية في شهر يناير الماضي، وكان لهذا الجهد المبذول أثركبير في رفع العقوبات جزئيا عن السودان، فلكم الشكر و التحية والتقدير، و هذا رفع جزئي مرتبط أيضاً بأمور أخرى حتى شهر يوليوكما قال الأخ مبارك، ونحن في حكومة السودان نعمل بكل جهد على أننصل إلى هذا الأمر لكننا نحتاج إلى مؤازرة البرلمان للوصول إلى تلك،المرحلةأما عن الموضوع الأهم و المتعلق برفع اسم السودان من قائمة الدولالراعية للإرهاب و هو ما تحدث عنه البرلمان الأفريقي، ونرجو منالبرلمان ورئيسه أن تتم متابعة هذا الأمر، لأن أمر العقوبات قد ينتهيفي يوليو، وأنا أعتقد أن ما تم في يناير الماضي ما بين البرلمان الأفريقيوالكونغرس فرصة لتقوية العلاقات ما بينهما و إحداث علاقات ترتقي.لمستوي العلاقات الموجودة الآن بين البرلمان والاتحاد الأوروبييتعلق الموضوع الثاني السيدة الرئيسة بالأمن، صحيح حدثت هناكبعض التطورات لكن كما أشار السيد الرئيس في التقرير أنه هناك قرارجوهري ستتم مناقشته في هذا الاجتماع، لذا نتمنى أن يتم توزيع مشروعالقرار مسبقا على الأعضاء حتى نستطيع دراسته و كذا الإدلاء بدلونافيه عند الوصول، و أنا أتحدث هنا عن تجربة شخصية فعندما وصلنا لمتكن هناك مرافقة من المطار إلى الفندق و لم يكن هناك من يستقبلنا حتىفي البرلمان الأفريقي، وأظن أن هذا ما حدث مع بعض الأخوةالأعضاء........دقيقتين من فضلك.......... هنالك تضارب أيضا فيبعثات مراقبة الانتخابات، أحيانا تكون مواعيد الانتخابات هي ذاتهامواعيد جلسات البرلمان الأفريقي لذا نرجو من مكتب البرلمان و الرئيسأن يتم التنسيق بخصوص هذا الموضوع على اعتبار أن مواعيدالانتخابات ثابتة، فلماذا لم تبرمجوا مواعيد انعقاد الجلسات أربع أوخمس أيام قبل أو بعد الانتخابات؟ حتى يستطيع أعضاء البرلمانالمشاركة في انتخاباتهم والمشاركة أيضا في الجلسات، فنحن الآنحضرنا من الجزائر مكثنا فقط خمسة أيام و لم نستطع المشاركة فيكتابة التقرير و لا حتى الأعمال الخاصة بالانتخابات بعد إجراءها فهذا.أيضا يقلل من دور البرلمان و شكراHON. AISSATOU SOW DIAWARA [SENEGAL]:Merci Madame la Présidente.Madame la Présidente,Chers collègues.Nous remercions Monsieur le Président pour son brillant exposé, son brillant rapport qui nous montre que le PAP est en bonne santé. C’est un rapport exhaustif qui montre dans les détails que toutes les commissions bougent.Monsieur le Président,Votre diplomatie est exemplaire et nous vous félicitons pour avoir réussi à enlever l’embargo sur le Soudan car cet embargo était un problème vital.Monsieur le Président,Notre interrogation majeure, aujourd’hui, c’est où en sommes-nous avec les signatures et les ratifications du Protocole de Malabo ? Parce que si nous bougeons, si aujourd’hui, nous commençons à nous faire connaître par nos pays respectifs et même par les autres continents, si n’arrivons pas à avoir les vingt-huit (28) pays signataires, nous ferons toujours du sur place.Je vous demande donc, avec tout ce que vous êtes en train de faire, parce que je félicite ce que vous êtes en train de faire, pour vous avoir accompagné dans certains pays, voir les Chefs d’État, mais nous avons des promesses sans résultats.Aujourd’hui, quelle stratégie employer pour quand même arriver à avoir ces vingt-huit (28) pays signataires ?Monsieur le Président,Pour la question sécuritaire, nous félicitons […] parce qu’il y a eu des acquis, mais le problème majeur, Monsieur le Président, quand quelqu’un est attaqué, qu’est-ce qu’il faut faire après ? Parce qu’il perd ses bagages, il perd ses biens, mais qu’est-ce qu’on donne à la place ? Si vous n’êtes pas blessé, si vous êtes blessé, on vous amène à l’hôpital, vous êtes soigné, parce qu’il y a SIGMA.Mais maintenant, le préjudice qui vous est arrivé, qu’est-ce que vous préconisez pour remplacer ce préjudice, parce que nous perdons nos valises, nos bagages, nos bijoux notre argent et tout, mais il n’y a rien en échange.Pour mon cas précis, en tout cas, j’ai été bien traitée à l’hôpital, mais vous avez dû prendre de votre poche pour m’aider et ce n’est pas normal, il faudrait qu’il y ait quelque chose quand même pour pallier ce préjudice.Je vous remercie, Madame la Présidente.(Applaudissements)HON. NOURENOU ATCHADE [BÉNIN]:Merci Madame la Présidente.Je voudrais, à mon tour, saluer et féliciter le Président, le Bureau du PAP dans son ensemble et le personnel et de vous encourager.Monsieur le Président, vous encourager à aller de l’avant dans l’effort que vous êtes en train de faire pour la visibilité de notre Parlement.Je voudrais vous encourager, Monsieur le Président, parce qu’il y a un collègue qui a dit qu’aujourd’hui on est à 18 %, je voudrais vous encourager à faire en sorte que d’ici la fin du mandat qu’on soit à 50 % et cela vous pouvez le faire par votre dynamisme.Monsieur le Président,Je voudrais aussi souhaiter, si c’est possible, que ne serait-ce que les sessions pour les commissions, qu’on puisse les tenir dans certains pays. Si par exemple, la Commission du Commerce peut tenir un jour sa session au Bénin, ça donne une visibilité au PAP, parce que la presse du Bénin va parler de cette commission là et va parler du PAP, ainsi de suite pour toutes les commissions que nous avons au niveau du PAP.Monsieur le Président,Je voudrais revenir sur la session extraordinaire et ce qui s’est passé à la session extraordinaire, Monsieur le Président, pour dire plus jamais ça Monsieur le Président. Ce que nous avons observé ici par rapport à la désignation du Secrétaire général a failli diviser notre Parlement en deux. C’est pourquoi je voudrais dire plus jamais ça. Plus jamais ça, parce que nous de notre position, nous avons vu des conflits d’intérêt. Vous devez savoir que tous les pays ne peuvent pas s’asseoir sur vos fauteuils.Nous devons déléguer notre pouvoir à certaines personnes pour nous représenter au Bureau. Si c’est parce que je suis au Bureau que mon élément doit être dans l’administration, je crois que ça ne peut pas fonctionner comme ça et on va aller de conflit en conflit dans notre Parlement.Plus jamais ça ! Évitons les conflits d’intérêt ! Vous êtes élus, vous êtes membres du Bureau, vous êtes là pour nous tous et vous nous représentez tous.(Applaudissements)Ceci dit, j’aurais souhaité également qu’on touche notre Règlement intérieur, parce que dans tous les parlements, c’est le Bureau et c’est le Président qui désigne, qui nomme le Secrétaire général. Le Secrétaire général n’est pas nommé uniquement pour lire l’ordre du jour. Il aide le Président à tenir la plénière et il n’est pas [Microphone éteint 10 :34 :17 – 10 : 34 : 20] Le Président n’est pas censé connaître tout le fonctionnement du PAP. Il [Microphone éteint].[La Présidente de séance notifie à l’orateur que son temps de parole est épuisé]HON. NOURENOU ATCHADE [BÉNIN] :Oui, je vais finir tout à l’heure Madame, excusez-moi.Mon deuxième point, Madame, ce sont les perdiems. Je vais aller très rapidement.Monsieur le Président,Dans votre rapport vous avez parlé de correction, j’en suis très content. Il faut corriger parce que ça a bavardéla session passée, parce qu’on a l’impression qu’il y a des sous-députés et des honorables, des très honorables députés. Il faut corriger, et vous avez dit que c’est corrigé, je crois que c’est très bon, Monsieur le Président.(Applaudissements)Monsieur le Président,Je vais finir en parlant de perdiems ! Non pas de perdiems ! De la disponibilité de l’internet dans l’hémicycle.Monsieur le Président,Cette fois-ci c’est nul et on ne peut pas aller du meilleur au nul.Je voudrais vous inviter, Monsieur le Président, à faire en sorte – parce qu’aujourd’hui c’est un outil de travail – à faire en sorte que l’internet soit disponible dans l’hémicycle. Je vous remercie.(Applaudissements)HON. HALIDOU SANFO [BURKINA FASO]:Merci Madame la Présidente.J’ai juste un commentaire, mais avant ce commentaire, je voudrais saisir cette opportunité pour remercier le Bureau du PAP et son Président, notamment pour avoir invité notre Président, le Président du Burkina Faso pour l’ouverture de cette session. Non pas seulement en sa qualité d’ancien parlementaire, mais surtout par rapport à sa foi en une Afrique unie et forte telle que pensée par les pères du panafricanisme.Je voudrais donc encourager le Parlement dans cette voie, d’inviter des personnalités fortes à l’ouverture de nos sessions.Mon commentaire, c’est ATCHADÉ et MUBARAK, à propos donc des indemnités. Je ne vais pas donc le répéter mais je voudrais dire que nous avons intérêt effectivement à revenir là-dessus, pas sur les questions d’argent mais pour des questions de justice et d’équité et surtout de respect. Parce que vous savez que tout cela grandit notre Parlement et il est normal que je sois d’accord que, par exemple ceux qui sont dans le Bureau à des niveaux de responsabilité, soient traités autrement, mais pas tel que cela se faisait de par le passer.Il serait par exemple souhaitable qu’ils soient traités soit par session, soit par trimestre ou par année. En tout cas, trouvez une différence avec les autres mais pas au moment de la session qu’il y ait une grande différence avec les autres, toute chose qui peut amener les gens à se décourager.C’était là mes propositions en tenant compte, vous savez que dans les pays cela existe, on peut s’inspire de cela pour faire la même chose ici.Je vous remercie.HON. SULAIMAN M. SISAY [SIERRA LEONE]:Thank you, Madam. I start my intervention by asking my President whether Cameroon has ratified the Malawi Protocol. They promised us the last time. The other question is whether the other Vice Presidents have ratified the protocol. Charity begins at home and they promised us the last time that Cameroon was on the way. I want to hear the good news from him.On the question of the visibility of PAP, if we, the Members, cannot do it, why can we not hire a public relations firm to do it for us? As the Honourable Member from Zimbabwe said, nobody knows about PAP and we cannot sell PAP. So, why can we not hire a public relations firm to sell PAP?Having said that, I come to paragraph 3 of the Report on CAP-22. Our Vice President was humiliated, disgraced, arrested and treated like a common criminal. Nothing is said in this report about it. I am disappointed. When they wanted to go to CAP-22, I said let them not go there because they are going to be humiliated. Our Vice President was humiliated, arrested and nothing is being done or said about it in this Report. I am disappointed.Also, in paragraph 5, the Extra-Ordinary Session we had here discussed the position of the Clerk. Mr President, you are a good man. You are entitled to a team but let your team do it the correct way. Let the rules be obeyed. Was there a vote, was the two-third majority discussed here and counted? Did we count numbers here? How many Members here voted for the Clerk at the Extra-Ordinary Session that had the two-thirds majority? No count was made, nothing was done, it ended in chaos and that was what happened. You are entitled to a team. You are a good man. You have worked too hard for this and we do not want your good image to be tarnished over petty things that could be settled. An ordinary voice count and we will know who voted for the Clerks, who did not vote and what the number was. It is as simple as that but that was not done and we parted here not knowing what was happening.Please, Mr President, enlighten us a little because we do not want that to be repeated again. This is a noble House and we look up to you as the leader. There is only one leader here and that is Nkodo.HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Madame la Présidente.M. LA PRÉSIDENTE:Il y a un problème de traduction, s’il vous plaît. Il n’y a pas de traduction de l’Espagnol.C’est bon, allez-y Honorable.HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Madame la Présidente.Je disais que je ne vais pas parler en Espagnol.Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde reconnaissance envers le Président du Parlement panafricain pour ce rapport d’activités, effectivement riche en activités. Mais tout le temps, il est possible de soulever certains points qui méritent une attention particulière.Le premier point sur lequel je voudrais attirer l’attention, c’est concernant les missions menées par le Bureau du PAP et les délégations en dehors du siège, en dehors des sessions statutaires. C’est vrai qu’il y a des missions qui ont apporté un intérêt particulier au Parlement panafricain, notamment par exemple la mission de janvier à Washington qui a donné un résultat très palpable. À l’issue de la rencontre d’autres instances : Département US, Sénat, Assemblée, Presse, etc., donc il y a eu tout de suite juste après l’allègement des sanctions envers notre cher pays voisin, le Soudan. Mais malheureusement, il ne figure pas dans ce rapport. Donc c’est une chose très positive.Par contre, d’autres missions où on ne voit pas le résultat palpable, je cite par exemple : COP21, COP22, où est l’intérêt, où est la décision positive envers l’Afrique ? On sait toujours que sur le plan justice climatique, il y a toujours un problème envers l’Afrique. Les pays les plus développés pollués continuent à polluer et le continent africain continue à subir cette pollution. La proposition de la taxe carbone n’arrive toujours pas à être exécutée. Donc on aimerait bien qu’il y ait des résultats palpables à travers ces missions.Le deuxième point, c’est un point que je n’arrive pas à comprendre, concernant les réunions des commissions. Je dirais que dans les sessions statutaires, c’est tout à fait normal qu’on fasse le maximum de boulot et de façon efficace. Mais certaines commissions travaillent en dehors des sessions statutaires. Je parle des travaux des commissions, soit quelques jours avant la session statutaire, soit quelques jours après la session. Je n’arrive pas à trouver le point positif de cette période là. Si ce n’est qu’il y ait une incidence directe sur le plan financier du PAP.Le troisième point sur lequel nous avons largement[Microphone éteint 10 :44 :56 – 10 :44 :58].Pardon, Madame la Présidente, juste deux minutes !Le point qui a fait largement débat au sein de notre Caucus du Nord, c’est concernant la représentativité du Caucus du Nord au niveau des Commissions. C’est vrai que les élections pour la présidence, la vice-présidence et le rapporteur tiennent au niveau des élections en commission. Mais comme on est toujours minoritaire, un membre ou deux au maximum au niveau d’une commission, pratiquement toutes les élections n’apportent aucun fruit au niveau du Caucus du Nord.Or, sur le plan réglementaire, il y a un point fondamental au niveau du Règlement intérieur qui dit que le Bureau doit veiller à la représentativité des régions. Il y a eu une tentative avec votre prédécesseur et cela n’a pas abouti. Donc qu’est ce qu’on peut proposer ?HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITUIS]:Merci Madame la Vice-présidente.Je vais essentiellement me référer à la rencontre qu’a eue le Président du PAP, en mars de cette année, avec le Président du Parlement sud-africain et au cours de laquelle les discussions ont porté sur deux sujets d’importance capitale, c’est-à-dire la révision de l’Accord de siège et la sécurité des parlementaires et de tout un chacun.J’aimerais que l’Honorable Président nous dise quelles en sont les retombées de cette rencontre ?Quant à moi, je suis à moitié satisfait dans le sens où lors de notre arrivée, il y avait une escorte policière qui nous a accompagnés de l’aéroport à notre hôtel. Mais là, nous venons d’apprendre qu’il y a certaines délégations qui n’ont pas bénéficié de ce même traitement et je vais même aller plus loin pour dire que cela ne devrait pas s’arrêter uniquement à une escorte policière de l’aéroport à l’hôtel, mais il faudrait qu’il y ait une présence policière plus accrue aux alentours des hôtels, dans les lieux fréquentés par les Honorables membres de cette Assemblée. Je peux citer en exemple le Boulders Mall, un endroit où une présence policière plus accrue est recommandée.Je voudrais, en fait, suggérer qu’on fasse le nécessaire afin de décourager ces malfaiteurs qui trouvent en nous Parlementaires des proies faciles.Voilà ce que je voulais dire et je compte sur l’Honorable Président pour faire le nécessaire dans le bon sens.Merci.(Applaudissements)HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً للأخت الرئيسة،أضم صوتي للأخوة النواب على شكرهم للرئيس على هذا التقرير وحتى،لا أطيل، أريد تقديم ثلاث ملاحظات فقط لا غيرتتعلق الملاحظة الأولى بإسهاب التقرير في شرح الآفاق المترتبة عنالمفاوضات وجمع الأموال و تنفيذ بعض النقاط لكنه اختصر التطرقإلى النتائج المحصلة خلال السنة الفارطة و كافة أنشطتها وتحديدا هناكلجان لم يتعرض لها التقرير البتة بينما تطرق إلى لجان أخرى بعينهاوأغلق الباب عن أنشطة بعض اللجان وخاصة لجنة العدل وحقوقالإنسان، فلم يرد و لا سطر يتعلق بنشاطها رغم تكليفها بالأدوار نفسها،التي قامت بها لجان أخرىثانيا، أضم صوتي للأخ العسكري من الجزائربخصوص تذمر منطقةشمال أفريقيا من عدم تطبيق توجيهات وروح القانون الداخلي فيما يخصإشراف المكتب على توزيع المناصب داخل اللجان وداخل رئاسة اللجانو بهذا تعيش منطقة شمال أفريقيا وسط ظروف خاصة داخل اللجان،حيث لا تحضى بالكمية الكافية من المصوتين على مترشحيها وعليه لابد،من الأخذ بعين الاعتباركل ذلكأنتقل إلى نقطة أخرى الأخ الرئيس، و تتعلق بمشاركة البرلمان الأفريقيوأفريقيا في ندوة الكاب 22 حول المناخ و قد لاحظنا تعاملات سيئةصدرت عن الدولة المضيفة تجاه عنصر هام من البرلمان الأفريقي، لذاكان لزاما علينا التطرق لهذا الموضوع توخيا للصدق في الطريقة التي.عومل بها هذا العضو.وشكر اًHON. SHITAYE MINALE TIZAZU [ETHIOPIA]:Thank you, Madam Vice-President. I wish to also thank the President for his explanatory report. I would like to make some comments about the report.The report should not be activity oriented but believe that it should be plan oriented. We plan this and this and we achieve this and this and we face these problems and challenges and we are buckled by these activities. So, it should be oriented on plan.An activity oriented report says that we are simply doing as the activities are coming. We are not oriented on what we are interested to do and what we need to improve for the future especially for the 2016 to now.Therefore, the report should be plan oriented and as my colleague said, it should include a finance report to show what was our budget for 2016, what we did and what we left. This should be clearly stated on your report because it gives us very clear information about what is going on in the PAP.Secondly, as a committee member, I am very happy that you were elected as a member of this Kigali information of the African Union. So, I think as the President of the Pan-African Parliament, you have to be the leader to bring reform in Africa because we need this reform. We have to reform all the things, mentalities and whatever we have. So, I think we have to lead because you represent the Pan-African Parliament, which means you are representing the people of Africa. I think we have to be used as elites.And the other one, regarding to item 7(a) on discussion with the host country, I appreciate the improvement. We have to appreciate what is done and we have to ask what is not done. We need to have a balance.Therefore, I appreciate the improvement. But this means that in the report, there should be clarity in what issues you agree and what issues you disagree. So, there is a need for some clarifications and detailed information on what is going on these issues including on the work permits which have also been holding issues in Ethiopia. In regard to the impact on workshops, there is need for follow-up. We had a lot of workshops but we need to have a follow-up and support on the impact of these workshops in our respective countries and in the PAP.To the Bureau and its leadership, the report has to show these ideas as some are at the beginning and others in the middle. So, it needs a follow-up.Lastly, each activity needs is the impact of the workshop and the follow-up and the report has to show the practical steps of each activity like the COP 22 and for example, the Sudan embargo shows progress and it is clearly shown. All activities have to impact on us. I thank you very much.HON. CHEN CHENHAMO C. CHIMUTENGWENDE [ZIMBABWE]:Thank you, Madam President. The Activity Report shows that the Pan-African Parliament (PAP) is very busy which is good and that is what it should be. Unfortunately, this also shows how PAP is misfiring. PAP is busy, yes, but busy misfiring. It is going astray. The major question is: What are the major or primary problems of Africa today? PAP should discuss and agree on a list of major or primary problems of Africa and it is that list of problems that PAP should be busy dealing with, and not secondary issues.What is PAP doing about the massive pillage and looting of African resources that is going on in Africa today? What is PAP doing about the lack of unity in Africa and her people both at home and abroad? It is true that Pan-Africanism is as relevant to the postcolonial and post-civil rights era as it was to the preindependence and pre-civil rights era. What is PAP doing to promote Pan-Africanism? We all use the word Pan-Africanism from the AU to everybody but we do not do anything about it.The illicit financial outflows from Africa is in billions and billions of dollars annually. How can Africa develop, industrialise and eradicate extreme poverty among the majority of its people if this continues? What is PAP doing about this? We had reports here about the illicit financial financial outflows from Africa and we heard about the Panama Papers which showed that Africa was losing billions and billions of dollars and PAP has no follow-up although these reports were presented in this Session.I will be sending a proposal paper to all PAP Members shortly about all this.Thank you.Mme LA PRÉSIDENTE:Merci Honorable.Je tiens à vous informer que je viens de recevoir une autre liste de vingt (20) personnes, donc à partir de maintenant, je serai un peu plus stricte avec le temps et je vous prie de dire ce que vous avez à dire en trois minutes.Je ne serai plus tolérante, je m’excuse mais c’est le temps qui nous est imparti.HON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Mais Madame, je m’étais inscrit hier !Mme LA PRÉSIDENTE:Je n’ai pas fini ! Je n’ai même pas encore fini la première liste, je voulais juste vous informer.Donc, je passe la parole à l’Honorable Bachir Ali MOHAMED du Soudan.HON. BACHIR ALI MOHAMED AL-BATHANI [SUADAN]:،شكراً السيدة الرئيسةبعد أن استمعنا إلى تقرير الأنشطة المليء بالإنجازات والأعمال الجليلةأرجو أن تسمحوا لي السيدة الرئيسة، بتقديم تحية خاصة وشكر أكيدللسيد رئيس المجلس وكل السادة الموقرين والسيدات الموقرات أعضاءالبرلمان الأفريقي وأنا أنقل لكم جميعا تقدير وحب وامتنان جميع أهليبالسودان حكومة وبرلمانا وشعبا وذلك للموقف الموحد والقرار الشجاعالذي اتخذه البرلمان الأفريقي في شرم الشيخ بجمهورية مصر ورفضكمبالإجماع للحضر الاقتصادي الذي فرض على السودان لأكثر منعشرين عاما ومطالبة المجلس بإلغائه فورا وإرسال وفد رفيع المستوىبقيادة سعادة السيد رئيس المجلس الموقر لمقابلة المؤسسات الأمريكية،من أجل هذا الغرض،السيدة الرئيسةلقد كان لهذا القرار الشجاع ولقاءات الوفد مع المؤسسات الأمريكية الأثرالكبير في الرفع الجزئي لهذه العقوبات الاقتصادية عن السودان ونحنننتظر من السيد الرئيس والبرلمان الموقر مواصلة الجهود حتى يتم رفعالحضر نهائيا عن السودان ونؤكد التزام السودان بكل متطلبات،المؤسسات الدولية،السيدة الرئيسةنقدر للسيد رئيس البرلمان ولهذا البرلمان مواقفه القوية والتي تنسجم معأهداف الاتحاد الأفريقي في تحقيق التكافل والتعاون بين دول القارةوكذلك توحيد المواقف السياسية من القضايا الدولية بما يخدم ويحققمصالح القارة وشعبها ويمكن من استقلال مواردها وتحقيق الرفاهية.لمواطنيها.مرة أخرى أشكرك السيد الرئيس وأشكرHON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Merci Madame la Présidente pour m’avoir accordé la parole.Je tiens à vous féliciter, Honorable Président du Parlement panafricain et votre équipe, pour le rapport détaillé que vous venez de nous présenter. Cela témoigne à plusieurs égards votre engagement de travailler dans la transparence. Je vous en remercie infiniment.Je vous félicite également pour les actions fructueuses ayant abouti à décrocher les accords de partenariat et mémorandum d’entente qui, selon moi, témoignent de votre capacité diplomatique et de plaidoyer.Honorable Président,Il importe de vous féliciter également d’avoir mené deux actions fructueuses avec succès, ayant abouti à la levée partielle des mesures unilatérales et injustes prises par les États-Unis d’Amérique contre le peuple soudanais.Honorable Président,Nous vous encourageons à poursuivre ces actions combien louables dans le but de libérer d’autres peuples africains menacés par des sanctions injustes que leur imposent les Occidentaux.Ici, il ne serait pas de trop de citer notamment le peuple burundais qui souffre et qui est menacé par des sanctions qui lui sont imposées injustement par l’Union européenne, à la demande de la Belgique, ancien colonisateur du Burundi.Cela a été fait dans le but ultime de protéger, sans nul doute, les gens qui ont voulu tenter de renverser le pouvoir et les institutions démocratiquement élues en 2015, sous prétexte de lutter contre le mandat.Ainsi, Excellence Président du Parlement panafricain, nous vous exhortons à poursuivre ce combat qui n’est pas aussi facile.Je vous remercie.HON. AMINATA NIANG [MAURITANIE]:Merci Madame la Présidente.Bissimillah Rhamane Rhahim.Alors moi, je joins ma parole à mes collègues pour remercier Monsieur le Président pour ce rapport.Je vais mettre l’accent surtout sur les actions qui ont été menées par rapport à la ratification du Protocole révisé du Parlement panafricain. Nous savons tous, ici, que la priorité de ce Parlement devrait être d’abord la ratification de ce Protocole, car sans l’entrée en vigueur de ce Protocole, le Parlement ne peut nullement jouer le rôle qu’il doit jouer et de manière efficiente.Monsieur le Président,Lors du Sommet de l’Union africaine, la délégation du Parlement panafricain a participé, mais je n’ai pas vu, en tout cas, dans les points cités concernant les activités de la délégation, le plaidoyer pour la ratification du Parlement panafricain. Cette rencontre qui était une rencontre de haut niveau, c’est la rencontre des Chefs d’État et c’est le moment le plus opportun pour nous, en tout cas, de faire un plaidoyer et de faire encore la pression sur nos Chefs d’État qui ont adopté ce Protocole mais qui ne veulent pas le ratifier.Monsieur le Président,Je vous annonce, en tout cas, que la Mauritanie a ratifié au mois de mars le Protocole révisé.(Applaudissements)Par rapport à la visibilité du Parlement panafricain, l’un des collègues a parlé tout à l’heure de la tenue de certaines réunions des commissions au niveau des régions, nous avions institué des réunions régionales dans le cadre de la sensibilisation pour la ratification. Je pense également qu’on devrait continuer dans cette lancée surtout pour la visibilité du Parlement panafricain.Pour finir, je vais appuyer l’idée de mon collègue, Président de notre Caucus, LASKRI qui vous a transmis, en tout cas, la plainte du Caucus de l’Afrique du Nord. Nous supposons, comme le Règlement intérieur du Parlement panafricain préconise que le Bureau du Parlement panafricain veille à ce que tous les caucus régionaux soient représentés au niveau des commissions, je crois que cet élément devrait être revu parce que si vous voyez les dix (10) commissions permanentes existantes, il n’y a pas une seule commission qui est présidée par le Caucus de l’Afrique du Nord ; ce qui n’est pas normal.Monsieur le Président, nous vous exhortons à tenir compte de cette [Temps de parole épuisé].HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Madam Chair. I would also like to join colleagues in thanking the President for his clear and detailed report. However, I have a few comments.With regard to Paragraph 10 where the President is acknowledging the issue of allowances and coming from the Finance Committee, it is my sincere hope that the President would be able to take into account the recommendations of your committee, which recommendations are based on what we have been hearing from colleagues regarding the allowances.We hope that the recommendations which have been made to your office will be taken very seriously and that they would be improved upon for the good of the institution.Mr. President, you raised an issue in the second but last paragraph in your report concerning the PAP website. You reported that plans are underway to introduce to the website the other languages of French, Arabic and Portuguese. I think this is very important in terms of enhancing the visibility of our institution.It is now 13 years since the establishment of the PAP and we do not have a website in Portuguese, French and Arabic. This clearly denies a greater majority of our people the chance to know what is happening at the PAP; how Members of Parliament are debating, what they are debating, the problems they are flagging for attention in this very important institution. We hope that that particular activity will be expedited so that the PAP becomes more visible by using the ICT.On the issue of Information and Communication Technology, it is now seven months since the Egypt meeting and I have not seen the Hansard of our debates in Sharm El Sheikh. What is happening? I hope that the administration will take this very seriously because as we all know one of the defining attributes of any Parliament is the availability of the Hansard that contains the record of what we debate, how we debate, the issues that we debate are clearly articulated.When people want to know how well we are doing here, the issues that concern us most, they go to the Hansard but it is now seven months since Egypt and we have no Hansard of that particular meeting. This is very unfortunate and I hope this will be addressed very seriously.I would like to join my colleagues from Benin and Cameroun on the issue of Human Resources which almost divided us. I hope that will never again happen in the institution. Madam Chairperson, I thank you.HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Merci Madame la Présidente.Mon intervention porte sur trois points.Le premier point, c’est sur la visibilité du PAP. Je sais qu’il y a eu des efforts énormes qui sont faits par le Bureau du PAP pour la visibilité au sommet. Je joins ma parole à celle de l’Honorable Zalikatou pour dire que la visibilité doit maintenant descendre vers les parlements nationaux. Ça c’est le premier point.Le second point, nous pensons qu’au niveau de la situation sécuritaire, il avait été dit lors de la réunion des Commissions que c’est une question qui sera débattue. Je ne sais pas si dans l’agenda de cette session, il est effectivement prévu de débattre de la situation sécuritaire des députés, quand on sait particulièrement, il y a juste un an, notre collègue Mme Aissata SOW DIAWARA a été victime d’une agression barbare et qu’il y a des préjudices matériel, moral, psychique et même peut-être des effets à long terme qu’on ne peut pas mesurer tout de suite.Il semblerait que le préjudice aurait été payé par l’Assurance, mais en retour je ne sais pas quelle est la part réservée à Madame pour la prise en charge des préjudices moral et matériel et même les séquelles plus tard éventuellement d’une telle agression. Elle est députée aujourd’hui, elle bénéficie certainement d’assurance si demain elle ne l’est pas et qu’il y ait des conséquences qui sont toujours là, c’est des questions essentielles à prendre en compte et on doit réparer le dommage qu’on a causé par sa faute, donc elle est en mission du Parlement panafricain, s’il y a un problème de ce genre, il faut que ça soit pris en charge par le Parlement panafricain.Le troisième point, c’est surtout par rapport à la gestion. Autant nous sommes chargés du contrôle de l’action gouvernementale chez nous, autant nous devons donner l’exemple également au niveau du Parlement panafricain. Il faut que nous nous interrogions sur nos textes. Je sais que l’article 26 de notre Règlement intérieur dit :« La Commission Permanente des Affaires monétaires et financières est chargée de :(a)examiner les projets de budget du Parlement et de les soumettre au Parlement ;(b)examiner et soumettre les rapports sur les problèmes relatifs à la mise en œuvre du budget annuel … »[Temps de parole épuisé]Mme LA PRÉSIDENTE:Merci Honorable.Je crois que tout à l’heure, j’avais dit qu’on a une autre liste de vingt (20) personnes. Il nous sera difficile de vous accorder un moment de plus.Je m’en excuse, mais je dois appeler la personne suivante.Donc, je viens d’avoir une autre liste de vingt (20) personnes, et je vais commencer par l’Honorable Quatrième Vice-présidente, Dr Bernadette LAHAI de Sierra Leone.H.E HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much Madam Chair. I have a few additions to our Activity Report but let me congratulate Sudan and, in fact, we should congratulate all of us because the debate in Sharm El Sheikh was very far-reaching and I am sure it also added to lifting of the sanctions on Sudan. We congratulate them. We will continue to improve on the security. Yes, a lot of improvements have been made but we will continuously review the security situation at PAP.The issue of visibility, again, has improved. At least, now, we have a big billboard outside the airport displaying the Pan-African Parliament and we even have a desk at the airport receiving people. These are all improvements in our visibility.I did not really want to bring up the issue of recruitment of the Clerk and the Deputy Clerk because I think the African Union has a petition but what I want to say is that members of the Bureau can be accused of conflict of interest because when you sit on the Bureau you cannot score any member from your country and that is exactly what we did. What we should be talking about in this parliament now is not regional balance. We should be talking of country equity. Every country in this Pan-African Parliament should see their members from their country in the staff. We have 74 professional positions in the Pan-African Parliament and efforts should be made to ensure that every country is represented because in the African Union, we all pay our dues and part of that money is the one that sponsors us here.I want you to take a look at how many staff members come from the 54 countries in Africa. Ask yourself whether you have a single member from your country. We have a list of countries that do not have a single member. We have a list of countries that have thirteen (13), six (6), four (4), five (5), three (3). So, let us now be talking of country equity, not regional equity. If a country within a region has many staff, then, when you are short listing, do not short list that country but if within that region a country has no staff and you are short listing that is where the regional balance starts from – at the short listing stage. Do not short list a member of staff from a region where you think it is over subscribed and that member of staff comes and does very well and you say you are sorry, we will not employ you because you are coming from this region.It is not good. A lot of efforts were made to bring eminent men and women from all over Africa to sit on the panel except now we are being told that those members on the panel were not transparent, they were not professional and so on and so forth but I believe that they were very professional.HON. ABDOU LABO [NIGER]:Merci Madame la Présidente.Monsieur le Président,Toutes mes félicitations pour les multiples activités que vous avez menées au cours de ces derniers mois.Vous en avez fait beaucoup, nous vous en remercions.Mais seulement Monsieur le Président, pour mieux apprécier la qualité de ces activités, il aurait fallu nous présenter un programme d’activités annuel, le programme du PAP. Comme cela nous serions à même de savoir que sur les X activités arrêtées par le PAP, un certain nombre ou la totalité ont été accomplies. J’espère que pour la prochaine fois, le PAP dans son intégralité veillera à ce que pour les années à venir, ce genre de programmation sera effectué.Monsieur le Président,Je disais que vous avez beaucoup voyagé ; vous avez effectué beaucoup d’activités. On vous a même vu en Serbie, on vous a vu dans la Méditerranée, mais seulement Monsieur le Président, il n’y a que quinz (15) pays qui ont ratifié ; quinze (15) pays africains sur cinquante-quatre (54).Je pense que la préoccupation du Président et même du Parlement panafricain devrait être plutôt l’atteinte des objectifs de 28 chiffres fatidiques.Donc, Monsieur le Président, je suggérerais qu’aujourd’hui, ici et maintenant, que nous sortions avec un programme qui doit vous conduire dans au moins treize (13) pays africains afin d’obtenir les 28 ratifications, les 28 signatures nécessaires.Les députés que nous sommes, faisons de notre mieux mais il est évident que votre présence auprès de nos Chefs d’États contribuerait justement à accélérer le processus. Personnellement, nous avons entrepris des démarches dans ce sens et nous pensons pouvoir y arriver.Monsieur le Président,« Une Afrique ! Une Voix ! », telle est la devise du PAP, mais avec ce qui se passe, nous n’avons pas le sentiment que cela est vrai. C’est vrai que c’est difficile à y parvenir, mais insistons.On a parlé de la sécurité des parlementaires, mais Monsieur le Président, il n’y a pas que les parlementaires. Il y a les peuples d’Afrique. Nous avons constaté que ces derniers temps, il y a des actes de xénophobie dans ce pays-là, en Afrique du Sud. Donc, il faut que, Monsieur le Président, le PAP, à travers votre personne, s’autosaisisse de ce problème[Temps de parole épuisé].HON. ALI AWADALLA ALI [SUDAN]:،شكراً السيدة الرئيسة،الشكر موصول للسيد الرئيس على هذا التقرير الذي قدمتمأضم صوتي إلى الأخوة الذين سبقوني من السودان في الإعراب عنكامل تقديرنا مع إخواننا البرلمانيين في هذا البرلمان لوقفتهم الصلبةوالقوية مع بلدهم الثاني السودان خلال مداولاتهم في مسألة العقوباتالأحادية التى تفرضها الولايات المتحدة الأمريكية على السودان ويمتدامتناننا للسيد رئيس البرلمان وللوفد المهم الذي رافقه وتكبل مشاق السفرإلى الولايات المتحدة الأمريكية وعقد عدة اجتماعات ولقاءات أسهمتفي الرفع الجزئي من العقوبات الأحادية ضد السودان ونتمني أن يدرجهذا البرنامج في التقرير، لكن السيد الرئيس و لكي يكون هذا العمل فيكامل حلته البهية والزاهية يتطلب من سيادتكم المتابعة الدقيقة منشخصكم الفاضل و من مكتبكم الموقر حتى يوم 12 يوليو 2017 م وهواليوم المقرر للرفع الكامل للعقوبات.أتطرق إلى الموضوع الثاني و المتعلق بتقارير اللجان، فقد عقدت لجنتناالسيد الرئيس لجنة العدل وحقوق الإنسان عدة اجتماعات و دوراتتتعلق بإنشاء قانون نموذجي للشرطة في أفريقيا ولكن لم يتم إدراج ذلكفي تقريركم و لذا نتمنى أن تدرج نشاطات اللجان في التقارير القادمة.يتعلق الموضوع الأخير بإجتماعات اللجان في أغسطس القادم، تعلمالسيد الرئيس بأنه هناك عدة دول ستجري انتخاباتها في الفترة نفسهاللاجتماعات لذلك وجب مراجعة تواريخ اجتماعات اللجان مع تواريخ.تلك الانتخابات.شكراً سيدتي الرئيسةHON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Merci Madame la Présidente de m’accorder la parole.Je m’associe aux félicitations qui ont été prononcées par nos collègues parlementaires pour le rapport d’activité du Parlement présenté par Son Excellence le Président du Parlement panafricain.Ceci étant, quelques points que je voulais soulever, parmi lesquels la question du permis de travail. Certains fonctionnaires qui ont été sélectionnés et qui ont signé le contrat de travail, se trouvent bloqués à cause des visas qui n’ont pas été accordés par des Ambassades respectives du pays d’accueil, l’Afrique du Sud.Nous demandons en ce sens là que le Parlement panafricain et les pays hôtes puissent permettre à ces fonctionnaires bloqués dans les Ambassades, de pouvoir rentrer dans leur lieu du travail, d’activer la diplomatie combien active que vous avez initiée durant votre présidence.La seconde question concerne la diaspora qui fait partie intégrante, éventuellement, des objectifs du Parlement panafricain et en ce sens là, nous devrons commencer par la diaspora africaine qui est installée, ici, en Afrique du Sud. Beaucoup d’Africains sont installés, ici, en Afrique du Sud, il nous reviendra éventuellement à leur consacrer ne serait-ce qu’une demie journée pour les écouter et connaître les problèmes qu’ils vivent ici et pouvoir les solutionner.En ce qui concerne les activités du Parlement panafricain, ces derniers temps nous voyons beaucoup d’activités qui ont été engagées et nous aimerions, comme je vais rejoindre en ce sens là mon ami du Zimbabwe, qu’on se focalise sur l’essentiel. À force de vouloir tout faire, on risque de ne rien faire. Et donc, nous devons partir du principal qui concerne les activités essentielles et la fonctionnalité du Parlement panafricain, à commencer par la fonctionnalité de la Chambre et éventuellement l’installation et tous les fonctionnaires, ici, en place, on félicite en ce sens là, l’installation du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint. Je ne reviens pas sur le problème qui a failli nous diviser, nous ne devrons pas y revenir, comme vient de dire mon collègue béninois, la fonctionnalité est la principale activité du Parlement panafricain, comment nous devrions être fonctionnels ?Et delà, pour revenir sur la question de la visibilité, si nous travaillons dans ce sens là, dans le cadre des objectifs qui nous ont été fixés, notre visibilité pourra être grandement reconnue et en ce sens là, les pays africains qui n’ont pas encore ratifié, pourraient également le faire, qu’ils vont [Temps de parole épuisé].HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:بسم الله الرحمن الرحيم والصلاة والسلام على النبي الكريم سيدنا ونبينامحمد وعلى آله وصحبه وسلمشكراً أختي الرئيسة على هذه الفرصة وأيضا الشكر موصول إلى السيدالرئيس وأعضاء المكتب على الجهد الكبير الذي بذل في هذا التقرير والذي يعكس حجم الأنشطة الكبيرة والقوية والمهمة بشأن القارةالأفريقية، و التي نتمنى أن تتحول حقيقة إلى برامج عمل حقيقي مجسدعلى أرض الواقع حتى تنعكس على أمن و سلامة و استقرار قارتناالأفريقية، كما نشكر أيضاً فخامة الرئيس رئيس البرلمان على الجهودكبيرة التي يبذلها حقيقة في ظل برلمان استشاري إلى هذه اللحظة و نحننقدر تلك الجهود، ولكن يبقي هناك الكثير فعلينا جميعا أن نعمل حتى،نحقق ونصل إلى برلمان حقيقي تشريعي مراقب لكافة الأنشطةو الشكر موصول أيضا لكل الأخوة الأعضاء الذين بذلوا جهدا كبيرا فيالقرار القوي الذي أدى إلى رفع العقوبات جزئيا على السودان و بصددرفعها كليا و يعد أقوي قرار في 2016 م اتخذه البرلمان الأفريقي، وأذكر هنا أخي الرئيس أنه من بين أهداف الاتحاد الأفريقي في المادةالثالثة تحقيق الوحدة والتضامن فيما بين البلدان والشعوب الأفريقيةوتعزيز السلام والأمن والاستقرار في القارة لذا أرجو أن تبذل الجهوداللازمة في اتجاه الاتحاد حتى تتسق مواقف دولنا حول هذا القرار وحتى يكون فاعلا و يستفيد منه بلدنا الذي عانى كثيراً منذ عشرين عاما من هذا القرار الجائر وأيضا نراجع كل المواقف في دولنا الأفريقيةHON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci beaucoup, Madame la Présidente de séance.Je voudrais d’abord féliciter le Président du PAP, le Bureau du PAP en collaboration avec le Secrétariat général du PAP pour ce rapport bien élaboré. J’espère que ce débat va l’enrichir davantage.Madame la Présidente,Je voudrais évoquer deux points.Le premier point, c’est à propos du calendrier des activités du PAP pour 2017. Nous aimerions avoir une clarification sur les changements prévus parce que je pense qu’on pourrait garder le statut quo des dates qui avaient été planifiées l’année passée pour qu’on puisse vraiment avoir le temps de planifier et avoir une planification minutieuse en ce qui concerne le plan d’action du PAP, des Caucus régionaux, et des commissions.Comme mon collègue, l’Honorable d’Éthiopie l’avait dit, ce rapport devrait être – même si j’ai vraiment apprécié ce rapport – orienté vers le plan stratégique du Parlement et le plan d’action des Caucus régionaux et des Commissions.Donc la réunion conjointe du Bureau du PAP et des bureaux des commissions devrait réserver un moment assez bien réfléchi pour faire une évaluation générale des activités qui avaient été prévues, des défis qui ont été des barrières pour l’exécution de ce plan d’action.Je voudrais revenir aussi à l’enrichissement de ce rapport. C’est vrai que ce rapport est bien élaboré, mais on aimerait qu’on ait des détails, que ce soit en annexe en ce qui concerne la diplomatie parlementaire, parce que je saisis cette opportunité pour remercier le Président du PAP et le Bureau du PAP en ce qui concerne la promotion de la diplomatie parlementaire.L’ouverture officielle de la quatrième session ordinaire de la journée d’hier a bien montré des progrès à ce niveau. Donc on aimerait que ce soit dans le rapport en annexe, des visites officielles faites vers le PAP ou par le PAP et mesurer l’impact sur la mission de notre Parlement.En ce qui concerne la visibilité du PAP, ça a été bien abordé mais il faudrait qu’on fasse davantage, qu’on évalue, qu’on planifie les stratégies à actualiser régulièrement pour ramener le PAP à ses peuples africains et surtout ajouter les liens des relations avec nos parlements nationaux pour qu’ils puissent être informés de ce que nous faisons ici. Parce que quand on est ici, ce n’est pas vraiment du luxe, on a laissé d’autres travaux derrière. On aimerait que notre présence ici soit bien informée au niveau de nos États et au niveau de nos parlements.Je saisis cette opportunité, Madame la Présidente, pour féliciter [Temps de parole épuisé].HON. FIDEL RWIGAMBA [RWANDA]:Thank you, Madam Vice-President, for giving me this opportunity to say something. I wish to congratulate the President of the PAP for the report which was clear and concise.I also wish to commend him and the Bureau for all the efforts especially holding the October Session last year in Sharm El Shiek, Egypt. This was a very good action because it enhances the visibility of the PAP. It brings together the African people in brotherly and friendship relations and also takes PAP to the people. I would, therefore, recommend that as much as possible, this kind of activity should be taking place. I thank you again.I also wish to commend the President for the security measures that have been taken. We now get escorts to and from the airport which has restored the sense of calm and tranquility. However, like many others have said, I think there is need for more presence of security at the hotels. Like where I stay there is no presence of the Police at all but normal security which is not something we appreciate.Thirdly, I would like to congratulate the President for forming part of the AU Reform Team and take this opportunity to inform the Members that the Rwanda delegation actually had a chance, at the request of our President, to meet the Reform Team to talk about the PAP and to what extent we would like the reforms done.In this respect, I would request the President to tell us more about the reform vis-à-vis and the future of the PAP if possible.Lastly, Mr. President, I would appeal with you not to temper with the august calendar because there are a number of countries including Senegal, Kenya, Rwanda and I think Angola which should be holding elections during that period.HON. ABDOU NDIAYE [SENEGAL] :Merci Madame la Présidente.Madame la Présidente,Chers collègues,Je voudrais, à l’entame de mon propos, vous féliciter, féliciter Monsieur le Président pour son rapport.En fait, nous avons noté des points, des efforts à soutenir et c’est tout à fait à votre honneur et à l’honneur du Parlement.Mais, Madame la Président, j’ai un petit problème, parce que nous venons d’écouter le Président décliner son rapport. Mais si nous regardons le rapport et le programme qui nous est proposé pour la présente session, il n’y a pas une cohérence stratégique. Alors, s’il y a un point essentiel de notre session, c’est quand même ce rapport. C’est ce rapport qui nous permet de comprendre, de mesurer les acquis et nos insuffisances et par rapport auxquels, quand même, nous fixer pour l’avenir.Aujourd’hui, les questions de sécurité et de paix, la question des missions, la question du Protocole demeurent entières. Il faudrait les investir, je crois et c’est l’occasion d’inviter aussi les collègues pour réfléchir par rapport à un autre format.Nous sommes venus ici pour travailler. Il faut mettre en valeur cette dimension ; elle est importante, parce que c’est bien qu’on vient, on écoute les gens, on débat et après tout le monde rentre. Concrètement, qu’est-ce qu’on décide, qu’est-ce qui est arrêté ? Quelle est la stratégie qu’on doit développer pour quand même arriver à dessein, c’est-à-dire d’arriver à atteindre ces objectifs de développement. C’est pourquoi, j’invite le Bureau à revoir le format.Les questions des missions aussi bien organisées par le Bureau et l’Administration que pour les missions d’observations doivent être stabilisées, qu’on puisse comprendre au mieux ce qui se passe concrètement.La question de la paix et de la sécurité, qu’est-ce que nous devons faire pour les pays qui sont dans cette situation-là et quel est le mécanisme que nous devons développer pour permettre à ces gens-là de trouver des solutions idoines.Voilà les véritables questions et pour être visible en Afrique, ce sont ces questions que nous devons investir. Il y a la question de l’éducation, il y a la question de la santé, il y a la question de l’agriculture. Posons véritablement les questions et apportons leurs des solutions, parce que nous sommes des représentants des peuples africains et nous devons quand même les accompagner dans des différentes dynamiques.Encore une fois de plus, merci à tout le monde, mais je crois encore qu’il faut redoubler d’efforts parce qu’il y va de l’intérêt de l’Afrique et comme on dit « Une Afrique ! Une Voix », il faut quand même tenir compte des préoccupations des uns et des autres pour que nous soyons respectés et que nous soyons reconnus [Temps de parole épuisé].HON. ABDULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALIA]:Thank you, Madam Vice-President for giving me the floor. I would like to thank Mr President for the well-delivered report. Secondly, I congratulate the President and his team for the attempt and what has been achieved on the partial lifting of the sanctions against Sudan. In fact, it is part of our mandate to advocate for our member States and all people in the continent. We thank you very much for that.The second issue that I would like to raise is that, Mr President, we have discussed in this House many times about the agreement between the Pan-African Parliament and the host nation. That issue has always there and it has always been standing. I do not know why you did not include it in this report since it is such a very important issue for this institution and for our Honourable Members and staff.My brother from Ghana, Honourable Muntaka, has talked about the issue of visas. It is about our rights and unless we settle this issue of the agreement, our rights will not be there. Let us talk about the truth. Mr President, we do not have to hide this issue. We need to know what the position of that agreement is.My next issue is one you have raised in the Report regarding fact finding missions. Fact finding missions from here, at PAP, because should not only be sent on political issues. We have had a lot of environmental issues in the last few months. There has been drought in some parts of Africa; lack of rain; animals have been dying; people are daily dying due to lack of food or shortage of food. We should have sent the Committee on Environment and Agriculture on a fact finding mission to these affected countries in the Continent. Mr President, I think we have to think about these issues. We are not covering only security -related issues or political-related issues. Fact finding missions can be on social, environmental or any other issue.The other thing I would like to talk about is the election observer missions. Mr President, it is very important that observer missions for Members in this House[Interrupted]VICE-PRESIDENT:Merci.HON. ABDULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALIA]:One minute, please. Let me conclude.VICE-PRESIDENT:Non je n’ai pas accordé aux autres donc je ne pourrai pas vous l’accorder. Excusezmoi.Je donne la parole à l’honorable Professeur OGENGA-LATIGO MORRIS de l’Ouganda.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you, Madam President and I would like to thank the President of the Pan-African Parliament for his report.I really rise to add to what some of my colleagues have said about strengthening PAP. PAP is a young institution and, therefore, this particular delivery by the President provides good platform for us to evaluate whether we are building institutions or we are responding to the activities of an individual.I will take a simple example. I picked a copy of the statement of the President at the entrance and tried to follow it. There was a wide difference between what I had and what the President delivered.The President has all the time to prepare his statement to deliver it even if it takes one hour, so that it is on record. Now, I do not know which will constitute the record of PAP in respect to the President’s statement or whether we are not burdening our technocrats with merging what has been said verbatim and what has been in the record.Secondly, I was even surprised that on an occasion like this that the President addresses us, we include other matters and almost deny Members the opportunity to respond to the President’s Report on PAP.I would like to suggest that next time we have a statement from the President, we make it an exclusive event so that all Members have the freedom to participate. Nevertheless, I thank you for all the activities that we have witnessed.Just one element in the statement that is important for – I thought our women colleagues would have pointed out this in respect to our joint meeting with our brothers and sisters in Egypt. In the President’s reference to that, he mentions only brothers. I think this becomes an important record and we should always reflect on the fact that it is brothers and sisters.(Applause)Two small things: I was in Morocco. When we returned from Morocco, there were messages sent about one of our Vice-Presidents not being given an opportunity. I think that matter is being dealt with. But it is important to note that …HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Madame la Présidente.Je joins ma voix à celles des autres Honorables qui ont félicité le Président pour le rapport bien élaboré.Cependant, j’ai certaines observations.La première observation concerne le problème notre sécurité et tous les collègues ont relevé qu’il y a eu une amélioration, mais il y a encore toujours des couacs. La délégation togolaise est arrivée à l’aéroport à 4 heures et c’est à 7 heures que la police est venue la chercher. C’est un peu frustrant et j’ai tenu à le souligner.À propos du rapport, j’ai un problème. Est-ce que c’est un rapport ou un compte rendu d’activités ? Parce qu’en français, les mots ont un sens précis. J’ai l’impression que nous avons ici un compte-rendu d’activités, parce que quand vous prenez la forme même du rapport, il y a une introduction et cette introduction n’en est pas une. Ça ce n’est pas une introduction en français.Ensuite, à la fin, nous n’avons pas des conclusions. Le Président lui-même a été obligé dans sa présentation de faire une conclusion. Alors, il faut bien qu’on s’entende si nous avons affaire à un rapport ou bien à un compte-rendu d’activité, parce que ce sont des documents qui peuvent aller très loin et notre Parlement, c’est une grande Institution, il faut que nous respections les règles.À la page 9, j’aurais souhaité qu’on sépare la diplomatie parlementaire de la mobilisation des ressources, parce que c’est un point très important. Diplomatie parlementaire, on détaille et ensuite on passe à la mobilisation des ressources.Voilà les quelques observations que je voudrais faire, parce que le rapport c’est quelque chose de bien précis en français. Un rapport permet de prendre une décision. À la fin, il y a des décisions que l’on prend, mais ici ce n’est pas le cas.Je vous remercie.HON. HÉLIO DE JESUS PINA SANCHES [CAPE VERDE]:- Muito obrigado Senhora Presidente.Senhor Presidente do PAP, eu não vou ser repetitivo.Eu queria fazer três notas, Senhor Presidente.A primeira nota era para felicitar o Senhor Presidente pela brilhante apresentação do seu relatório.Senhor PresidenteVossa Excelência tem sido o rosto visível e digno dos Parlamentares Pan-Africanos junto dos Parlamentos Nacionais e das Organizações Internacionais, no sentido da afirmação, cada vez mais, deste Parlamento.E nesse sentido, gostaria, Senhor Presidente, de agradecer a visita que efectuou recentemente ao meu país, Cabo Verde, onde, pela primeira vez, o nosso Parlamento reuniu-se em Sessão especial para saudar Vossa Excelência o Presidente do Parlamento da CEDEAO.Esta sessão marcou, senhor Presidente, um novo elã para o meu país, na integração africana, na integração da CEDEAO.Os meus agradecimentos, mais uma vez, Senhor Presidente. Esta era, portanto, a segunda nota.A terceira nota, senhor Presidente, era relativamente ao Protocolo de Malabo. Na verdade, este Protocolo representa um desafio para todos os Parlamentos Nacionais. E não é muito fácil como parece, porque cada Parlamento tem a sua especificidade e os seus procedimentos jurídicos para a ratificação deste instrumento jurídico. E eu felicito, senhor Presidente, pelo esforço que fez para que, neste momento, tenhamos cerca de 15 Parlamentos que já ratificaram o Protocolo de Malabo.Relativamente ao meu país, como ficou claro, senhor Presidente, nós faremos todo o esforço para qu’ainda, durante este ano, este Protocolo venha a ser ratificado.Finalmente, senhor Presidente, gostaria que, de facto, relativamente a este procedimento do Protocolo de Malabo, nos próximos relatórios, tenhamos informações sobre os procedimentos qu’estão sendo adoptados, os esforços feitos pelo PAP, no sentido dessa ratificação.Muito obrigado senhor Presidente.HON. SAID BRAHIM SAID [SAHRAWI REPUBLIC]:،شكرا السيد الرئيسبدوري كذلك و كبقية الأعضاء النواب الموقرون أهنىء السيد الرئيسعلى ما جاء في هذا التقرير من مكاسب مهمة لعمل البرلمان الأفريقيومن أمور كثيرة إيجابية تدعم هذا البرلمان حتى يكون في مستويتطلعات شعوب أفريقيا ويجسد كذلك شعار أفريقيا واحدة وبصوت واحد،رغم ذلك نسجل على التقرير عدم تطرقه إلى الكثير من النقاط المهمةفي هذا العمل بالكثير من الشرح والإسهاب و هو حتما ما سيشفي غليلالأعضاء الموقرين للاطلاع على عمل البرلمان بشكل مفسر أكثر منذلك.كذلك أسجل غياب نقطة أساسية في عملنا الإسترايجي في هذا البرلمانو المتعلقة بميثاق البرلمان الأفريقي والمصادقة عليه، وهي نقطة لابدأن تكون دائما موجودة ودائما في النقاش ودائما في إطار تقييم مستمر.حتى نقف على كافة المسائل التي تعيق هذه المصادقة على هذا الميثاقأنتقل إلى النقطة الثالثة و المتعلقة بالدورة الثانية والعشرون من مؤتمرالأطراف في اتفاقية الأمم المتحدة بشأن تغير المناخ والتي عقدتبالمغرب، وكان هناك وفد من البرلمان الأفريقي ترأسه السيد الرئيسبالإضافة إلى بعض الأعضاء، حيث تم توقيف عضو بمطار المغربوإجباره في الصباح الباكر على العودة من حيث أتى، و البرلمان لميتحدث إطلاقا عن هذا الموضوع رغم ما فيه من إهانة للوفد الذي كان.يمثلهوشكراًHON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Madame la Présidente de séance.Je félicite d’abord le Président pour son rapport, ensuite je joins aussi mes félicitations pour le Bureau du Parlement panafricain, la Commission en charge des Finances et tous ceux qui ont contribué à l’augmentation du budget du Parlement panafricain de près de 24 %.C’est écrit aussi dans le rapport, je note que cette augmentation est due principalement aux indemnités des députés. Il faut aussi noter que le Parlement panafricain est constitué de onze (11) commissions, de cinq (5) caucus régionaux, d’un caucus des Jeunes et d’un caucus des Femmes. Donc ça fait beaucoup de commissions et de caucus.Aujourd’hui, ces commissions et ces caucus ont des problèmes de fonctionnement, c’est-à-dire que pour mener leurs activités, ils font face à l’insuffisance budgétaire. Le budget qui leur est octroyé est vraiment insignifiant. Il faudrait qu’on évalue l’efficience des réunions des différentes réunions et caucus.Ensuite, je pense qu’aujourd’hui, on a défendu intérêts des députés. Il faudrait aussi qu’à l’avenir, on défende le budget, qu’on accroisse le budget des différentes commissions et caucus parce que rien ne sert d’améliorer les indemnités des députés si le travail pour lequel on vient ici, n’est pas fait de façon, on ne permet pas à ces commissions de faire correctement leur travail.Aussi, je ne vais pas insister là-dessus, mais il faut quand même rappeler que le permis de travail qu’on a mentionné, il y a certaines personnes, en tout cas, qui sont recrutées par le PAP, qui sont basées en Afrique du Sud, qui ne sont pas encore réglées. Je joins ma voix à celles de ceux qui l’ont dit pour que ce problème soit rapidement réglé.Merci.HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Thank you very much, Madam Vice President. I think PAP must be PAP. We have been given a mandate by the Assembly of the African Union, and we have been given powers and functions. Madam Vice President, I think PAP will increase visibility not because of the number of bill boards we put up or the number of TV advertisements we make. We will increase visibility by the impact we make on the African people. If we do not make any impact in the African people our visibility will not be there.Madam Vice President, I am here and other honourable Members are here but, when you were coming to South Africa most of our people first went to Europe and came here. That is about the mobility of our people in Africa. How are our people mobile in Africa? How are they moving? Right now, Madam Vice President, that is now there. Many people in Africa are in refugee camps. What is PAP doing about it? Many of our people are starving without food in Africa. What is PAP doing about it? So, our relevance in Africa to our own people is very important. If we remain irrelevant, then our visibility will not be there.Madam Vice President, I am here with the Constitutive Act. Our powers are well enumerated. Our functions are in the Act. Are we relating our activities to the functions that we have? First, we are supposed to facilitate the implementation of policies and objectives of the Africa Union. How are we doing it? We are supposed to promote the human rights and consolidate democratic institutions, Are we doing that? We are supposed to participate in organising debates on issues regarding Africa. How many debates have we organised?Therefore, I think we need to reorganise PAP. We need to link our activities to the functions and the powers of this institution and it must be clearly evaluated and that is when we will know that PAP is moving ahead or PAP is not moving.Madam Vice President, we are here with the committees. We have eleven (11) committees. This is the function of PAP, but we have only five (5) Clerks to Parliament. If we are to link five Clerks to eleven committees, how viable is it? Yet the resources that we give are more to administration and not to legislation. We need to reorganise that.Madam Vice President, on the Budget, do we give budget(Interruptions)…HON. JAMILA KSIKSI DEBBECHN [TUNISIA]:بسم الله الرحمن الرحيم،السيييدة الرئيسيية أريد التطرق إلى ثلاث نقاط، و أود بدوري أن أشييكرالسيييييييد الرئيس على هذا التقرير الثري وعلى هذا الجهد المبذول لفائدة،البرلمان الأفريقي ولكن هذا لا يعني أنه ليس لدينا ملاحظاتأولاً/ فيما يتعلق بالتقييم ودعم القدرات أعتقد بأنه ليس هناك شييييييفافيةكيافيية في ذليك، فنحن كيأعضييييييياء لا نعرف كيف يتم تحيدييد أسييييييمياءالمشيياركين في هذه الدورات، و لا كيف يتم إسييناد هذا النوع من المهام، و أتسييييييياءل لماذا لا يتم تقديم العروض لكافة الأعضييييييياء في حدودالأماكن المطلوبة ويكون هناك إعلام بآليات اختيار المشاركين؟أود التطرق أيضييييا إلى نقطة أخرى و أثمن من خلالها الدورة التي قمنابها في شييييييرم الشيييييييخ في مصيييييير و نتسيييييياءل لماذا لاتتكرر مثل هذهالم بادرات و أن يتجول البرل مان في كل دورا ته عبر ا لدول الأفريقييةوذلك ليكون البرلمان معلوما وقريبا من كل الشييييييعوب الأفريقية، وأنيكون هناك تفاعل مباشييير مع البرلمانات الوطنية وسييييسييياعد ذلك علىعقد شييييييراكات ويعزز أواصيييييير العلاقة بين مختلف الدول، وأريد أنأشييييييكر دولة جنوب أفريقياعلى احتضييييييانها لهذا البرلمان وعلى كل ماتقدمه من مسييييييياعدات له للقيام بواجبه، ولكن من الضييييييروري أن يتم،إشراك باقي الدولالجهود التي نبذلها السيد الرئيس بخصوص إلغاء بروتكول ملابو أعتقدأنها تراوح مكانها و لذا وجب عليكم السييد الرئيس تخصييص زياراتخيياصيييييييية أنتم ومكتبكم الموقر لييدعوة الييدول وحثهييا على إلغيياء هييذا،البروتكول، و أعتقد أن هذا الأمر يجب أن يكون له الأولوية القصييوىتتعلق النقطة الأخيرة في مداخلتي بما حصييييل في مارس الماضييييي منالسيييييينة الماضييييييية وهو ما يندرج في إطار كراهية الأجانب والتمييزالعنصييييييري وأعتقد أنه على البرلمان الأفريقي الاهتمام بهذا الأمر لأنأكثر الشييييييعوب عرضيييييية للتمييز العنصييييييري هم الأفارقة باعتبار لونبشييييرتهم وباعتبار وجود هذه الظاهرة فيما بينهم، و هنا وجب أن يكونالبرل مان الأفريقي في صيييييييدارة ا لد فاع عن الشييييييعوب الأفريق ية التي.تتعرض إلى مثل هذه الظواهر في عديد دول العالم.وشكراًHON. JAMES REAT GONY [SOUTH SUDAN]:Thank you, Madam Chair. I also wish to say thank you to our President for a very nice report and, also, for being personally very active in promoting the principles and issues of Africa on behalf of the Pan-African Parliament (PAP).I also need to bring to the attention of our President that on Friday, last week, when I came from Algiers and Cairo, I went to meet a friend outside. When I tried to use this passport, they refused this African passport in Cairo. They said that they changed the rules two months ago and that that for this one I needed a visa to go to Egypt. Then, I had to use the South Sudanese Passport. If it is not accepted by Egypt, how many other countries will not accept this passport?The other thing is that I need to, also, on behalf of South Sudan acknowledge and appreciate the Kingdom of Morocco for having deployed a medical team to help our people in South Sudan. So, on behalf of South Sudan and on behalf of this Parliament, I hope you can accept this appreciation to the Kingdom of Morocco.Sudan has been unfairly treated by the United States Government even though they did their best because, as you know, Bin Laden was in Sudan before and, at the request of the US, he was expelled and yet unilateral sanctions were imposed on Sudan which, by the way, impacted too much on health, education and, especially, agricultureHON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Merci Madame la Présidente.Bissimillahi Rahamani Rahim !Avant tout, j’aimerais bien répondre à notre ami du Soudan du Sud que je viens de recevoir, des personnes qui portent ces passeports qui sont rentrées sans visa en Égypte, en arrivant ici, pour prendre Egyptair. En tous les cas, je veux commencer et on va voir ça dès qu’on arrive pour voir si vraiment il y a un problème, mais je ne le pense pas.(Applaudissements)Avant tout, je voudrais vous remercier tous et toutes d’être venus en Égypte, la terre de la paix et vous ne savez pas comment vous avez changé les choses là-bas. D’abord avec le peuple égyptien, ça veut dire quand on parle de l’impact, Monsieur le Président, votre discours, votre présence, Madame la Députée, en Égypte a changé beaucoup dans la tête des Égyptiens. Votre discours, on le répète de temps en temps à la télévision.(Applaudissements)À cause de votre présence, vos amis députés en Égypte, le tourisme commence à revenir petit à petit, parce que vous, vous avez annoncé en Égypte, pendant que vous étiez là, que si eux ils interdisent leurs peuples de venir chez nous, nous les Africains on va bouger aussi, entre nous en Afrique.(Applaudissements)Je vous remercie et avant tout, j’aimerais bien vous dire une chose. Avant de venir, Madame la Présidente, il y a un jeune vendeur à Sharm El-Sheikh qui est venue avec 200 papyrus en disant, est-ce que vous pouvez porter ça pour nos amis qui sont venus chez nous, parce que grâce à eux, les choses ont changé. Vous avez ce petit cadeau que je porte à leurs noms, tous ces jeunes.Je veux dire une chose pour notre ami Président du Parlement Méditerranéen. Vous parler de migration, enlever les sanctions sur nos peuples. Personne ne veut quitter son pays. Et donc, je dis ici à notre ami, le Président du Parlement Arabe, investissez votre argent en Afrique. Les Africains ne sont pas des traitres ! Les Africains vont vous prendre dans les bras et ils ne vont jamais vous laisser tomber, l’Afrique est la première voisine.(Applaudissements)Je veux dire que nous on a créé un Comité africain au Parlement égyptien et je vous demande tous de créer ce type de comité dans vos Parlements respectifs qui s’appellera « Comité africain ». Je vous demande également de créer avec l’Égypte, un groupe franco-égyptien-africain pendant notre séjour.Je veux terminer, Madame la Présidente, l’audit, le seul qui ne peut être audité, c’est le bon Dieu. Tout le monde doit être audité. On doit le savoir !Pour le Soudan, on a enlevé les petites sanctions, mais on veut récompenser le Soudan pour 20 ans, des gens qui sont morts, l’argent qui est perdu.Quand on se réunit, les Africains, le monde entier est autour de nous.Réunissons-nous ! Le Pape était en Égypte et vous envoi un message. Il a dit l’Égypte de 7 millions, vous avez nourri avec Joseph, le monde avec les grains et on demande aujourd’hui à l’Égypte de prendre ses responsabilités et de donner à manger, de l’amour à ce monde.Il a prié pour l’Afrique. Il a prié pour vous.Merci Madame la Présidente.HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO]:Merci, Madame la Présidente, pour la parole.Intervenant après des excellents collègues, je n’ai presque plus grand-chose à dire, tout au moins je ne me priverai pas du plaisir de féliciter Monsieur le Président du Parlement panafricain pour son excellent rapport. De toute façon, il nous a habitués à des tels documents.Madame la Présidente,Tout a été dit, je le disais, mais je devais quand même revenir sur certains points beaucoup plus pour faire des propositions. C’est par exemple au sujet des sanctions américaines contre le Soudan. Vous avez fait un travail excellent, Monsieur le Président, et ça c’est dans le cadre du suivi de la motion que nous avons adoptée à Sharm El-Sheikh. Et je suggère que vous mainteniez ce suivi en direction du gouvernement soudanais pour s’assurer que dans les six mois, le gouvernement soudanais va réaliser ce qu’on lui a demandé pour lever les points qui sont des obstacles aujourd’hui.Au sujet de la révision des missions électorales – excusez-moi – des missions d’observations électorales, il s’agit certainement de considérer les deux expériences que nous avons en face.La première expérience, c’est celle qui consistait à faire que le Parlement panafricain organise ses propres missions.La deuxième, c’est celle qui consiste à faire que la Commission de l’Union africaine organise des missions avec la participation des Parlementaires panafricains.Il semble que tous, nous voulons revenir sur la première expérience, à savoir organiser des missions propres au Parlement panafricain. Sur ce point, je suggère que nous prenions une résolution, ici, qui doit lever l’option d’organiser des missions propres au Parlement panafricain avec financement propre.Au sujet de la révision du Règlement intérieur, Monsieur le Président, beaucoup de collègues ont parlé d’un certain nombre de dispositions qu’ils aimeraient voir modifier ou apporter dans le Règlement intérieur.Je rappelle que la révision du Règlement intérieur est permanente, c’est un principe permanent. Il suffit pour les auteurs des amendements ou des points de révision de formuler leurs amendements, de les transmettre au Bureau du Parlement panafricain qui en jugera l’opportunité de les transférer à la Commission compétente, notamment la Commission des Règlements.Au sujet de l’Accord de siège entre l’Union africaine et le gouvernement sud-africain, je suggère, Monsieur le Président, qu’au plaidoyer que vous avez instauré depuis longtemps que vous ajoutiez [Temps de parole épuisé].Mme LA PRÉSIDENTE:Merci Honorable.Je viens d’épuiser la deuxième liste qui m’a été transmise, mais malheureusement je viens d’avoir une autre liste de six (6) personnes.Je vais essayer de l’accepter parce que je ne voulais pas frustrer les collègues. Toutefois, maintenant, je ne peux vous donner que deux minutes ; seulement deux minutes pour parler, parce qu’il y a un grand retard par rapport à notre programme.La parole est à Victor du Swaziland.J’ai un problème parce que c’est un document manuscrit.HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you, Madam President, for the opportunity given to me. I would like to take this opportunity, like others, to appreciate the Report from the President. The only thing that I would like to highlight on it is that we believe, like many speakers have said, that it should talk to the activities which the Bureau intends to take and the financial implication attached so that we all appreciate whatever activity the Bureau will do and advise where it is necessary.The report, Sir, talked about the lifting of sanctions on Sudan. I cannot over-emphasise that but I want to challenge the Bureau to look at other issues where sanctions are being imposed by our partners. Let us take the same route and aggressively try to ensure that other countries also benefit from the strategy that you have used.Madam President, I want to, once again, given the period I have, make an emphasis. The President, in his report says that he had a meeting with His Majesty the King of Swaziland, King Mswati III. We want to highlight, as a delegation that it is very important that we capture that agreement that was there because it has a very big impact in the Southern Region to ensure that we do have the SADC Parliament. So, it would help the member States and parliaments in various countries to make sure that such a stride is taken forward. It has a very big impact in Africa because we want to believe that the regional caucuses contribute immensely to the development of the AU.Furthermore, Madam President, I want to emphasise the issue of the abuse of the Vice-President from Saharawi in Morocco. Both countries belong to us. We appreciate their presence and we wish we could work in harmony in an endeavour to make one Africa, One Voice. So, Madam President, as part of the Bureau, it is important to capture that activity in the report so that wherever you go, wherever Africa goes, wherever we go to our parliaments we talk to these issues so that Africans can start respecting each other rather than to kind of violate the laws that prevail in our countries.Last but not the least, Madam President, I think it was wrongly captured that there was a MOU accorded to the Palestine people or whatsoever as was in the report.What I remember as the Chairperson of the Committee on Cooperation is that those people were only asking for an observer status which we believe and appreciate should be accorded to them. So, I ask you, Mr President, to correct that and make sure that you continue to engage the resource people from the AU and other stakeholders to ensure that the issues of peace are advanced in Africa.Thank you so much.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Madam Vice President, first, I would like to take this opportunity to applaud and ask your honourable Members present in this House today to applaud the role that has been played by the Bureau, especially led by our dear President Honourable Roger Nkodo Dank. I am applauding him on these particular areas:Firstly, on the issue of security, it is very key to be able to do any work and when I reached here, I saw that there is a bit of a difference. So, that is key to me.Secondly, I remember that when I just came to this Parliament, the issue of participation in Conferences of Parties (COPs) was not there, and in the Conferences of Parties, that is where issues on climate change and the environment are addressed. As a continent of Africa, right now, our challenge is in addressing issues of climate change. I want to testify that this has started and I think we need to congratulate the Bureau. Although, there are some challenges that I reckon as a Chairperson of Agriculture Committee, I would like to see a situation whereby when we go to COPs, we do not go there just to watch what others have done and we do not go there to justify the work plans of other people. We should be going there as an aggressive legislative parliament of the continent to add our voice to the leaders who are already negotiators so that our position is key. We should liaise with the African Union so that when we go to the COPs, a prior meeting is organised whereby we can agree on the African position so that when we go there we go there as a voice. So, I want to commend the Bureau for that.Honourable Members and colleagues, I would like to highlight on the issue of missions. I had participated from the time I came to this parliament in different missions but I think that there should be some change because I just happened to return from Nigeria and I have realised that PAP is now trying to get organised in putting there specific staff that will be in charge of parliamentarians. I want to borrow a leaf from my colleague from the Rules Committee. If it is possible, it would be prudent that PAP resolves that they coorganise or they take the lead in the organising these parliamentary missions especially, election observer missions.Honourable Colleagues, of course, I am not going to talk much about the administrative arrangement but, as a recommendation to the Bureau, it would be very prudent as a continental parliament to, first, as a Member Parliament of the Africa Union, Uganda would be very proud to see what value I had as a Ugandan representative to the continent in terms of addressing key issues.HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:I thank you very much, Madam President. Like others, I have to thank the President of PAP for an easy, wellstructured report. However, through you, Madam President, Mr President should take into consideration all the proposals to improve the report. Maybe, the phrase ‘activity’ should be removed so that it can just cover the report of the President.I take note of the comment concerning security. I have also taken note that it has improved. It shows that there is a political will in the host country, South Africa but we need to improve on it and I would like to propose that, maybe, we have an Ad hoc Committee on Security. I would like to volunteer myself to be one of those to improve security.Concerning the question of the Saharawi Republic, we did not say much. I take note of the colleagues from Morocco who are here as observers and the fact that Morocco has been readmitted to the AU. As you have achieved and influenced the partial removal of sanctions against Sudan, we must also do our level best to ensure that the people of the Saharawi Republic have political peace.Please, every year, when we come here, it should be one of the activities. We cannot sit here as if we are not in Africa, so that at the end of the day, the colleagues who are here from Morocco can also carry the message to their Government to say we must do something.Honourable President, what else? What else? On the host country, do you level best to ensure that the agreement has been – how can I put it? The host agreement has been re… because we say host agreement. We seem to be in a country and we cannot enjoy the benefits. Revisit the host agreement, please.Concerning the recommendations from different political – from different Committees, they should also form part and parcel of your report. I do not know when to mention the activity report.Anyway, thank you colleagues; thank you, President.HON. BOGOLO JOY KENEWENDO [BOTSWANA]:Thank you very much, Madam Vice-President. I was not sure if you were calling my name.It is Bogolo Kenewendo, just for reference, from Botswana. As all the other Honourable Members have done, I would like to thank the President for the Report. I would just like to highlight some of my issues as a new Member. I had a bit of difficulty in getting what the priorities of the Presidency was in relation to the issues of Africans.I was a little surprised that there were no substantive issues when it comes to unemployment, particularly of young people, migration and famine issues in the horn of Africa and, of course, the deep rooted illicit financial outflows and inequalities that we have been talking about in the previous year. I thought that we would have seen a bit of mention on those matters particularly with regard to the work of the Pan-African Parliament because, again, if we want to drive serious outreach programmes, it is really through the impact that is seen by the people in the continent and that we stick to the mandate and oath that we were taking ourselves yesterday in improving people’s lives.So, we need to be speaking to those issues particularly for young people and for women because we know that the injustices in Africa have a youthful and feminine face. We also know that 60 per cent or over of our demographics are are very youthful and, so, we need to be driving issues that resonate with young people and that lead to us being an economically independent Africa, a peaceful and stable Africa as well as a united and for all Africa.With that, I would like to echo some of the sentiments expressed by some Honourable Members here, particularly from Ethiopia, who have said that we need to speak to issues of people and speak to the impact that we have and, perhaps, just highlight some of the priorities of the Presidency that works together handin-hand with the various Committees that are in this esteemed Parliament.Thank you.HON. ROSINE DAGNIHO (MRS) [BENIN]:Merci Madame la Présidente.Mes préoccupations ont été prises en compte par mes prédécesseurs. Néanmoins, je tiens à remercier Monsieur le Président pour son rapport bien détaillé et complet.Je vous remercie.HON. KALTOUM ABDELKARIM SULEIMAN [SUDAN]بسم الله الرحمن الرحيم،الشكر كل الشكر للسيدة الرئيسة على هذه الفرصة السانحة و الشكرموصول إلى السيد الرئيس، رئيس برلمان عموم أفريقيا على هذا التقريرالواضح الظافي الذي حمل في طياته كل العمل الذي قمنا به خلال الفترةالسابقة، و أبلغكم من هذا المنبر الموقر تحيات الشعب السوداني وبالأخص المرأة بمناسبة رفع الحصار الجزئي عن السودان، هذا الأخيرالذي عانت منه المرأة و الطفل و كل الشعب السوداني لمدة عشرينسنة، و طلبي موجه إلى السيد الرئيس و مجموعته، أي مكتبه، أن.يواصلوا بذل الجهوذ اللازمة قصد رفع ما تبقى من هذا الحصارأتطرق الآن إلى الناحية الأمنية في دولة المقر و نقول أن الأوضاعالأمنية متحسنة و نرجو المزيد من التحسن أكثر، لأن عدم استتباب الأمنيؤثر بالسلب على الوفود القادمة للبرلمان بل للدولة المضيفة أيضا، وإذا كان هناك أمن في المنطقة سيستفيد شعب جنوب أفريقيا من هذا الأمن.و الذي يضم أفريقيا الكبيرةو يتعلق الأمر الثالث برفض دولة المغرب للعضو الذي ذهب لحضورالمؤتمر الذي أقيم بمناسبة المناخ، و هو تصرف لا نرضاه، لذا نرجومن رئاسة البرلمان أن توجه صوت لوم لدولة المغرب لأننا كلنا أفارقة،و كما علمت الآن أن المغرب أصبح عضوا هنا، أي أعاد عضويته فيالأتحاد الأفريقي و في القريب العاجل سيستعيد عضويته في البرلمان.الأفريقي فالأمور تسير بصورة واضحة و كقارة و احدة.و شكرا لكمHON. ALEX CHERSIA GRANT [LIBERIA]:Thank you, Madam Presiding officer and the President. My other colleagues, you are all recognised.Thank you, Mr. President, for the report submitted. It captured some things. However, I would like to agree with some of the comments made by our colleague from Ethiopia especially to do with the nature of the report submitted here.One thing I also recognised is that even as a Bureau - and I do remember that sometime back when we were in Midrand, we were given some work plan objective which was a specific objective to accomplish at a certain point during your term in office.Reading this report, much of what it says attests that what you do as President is a minimum of the activities that we set as objectives to accomplish as an organisation.We have objectives established by the AU. These objectives are brought to us and Committees of the House go into working sessions and capture point by point of what we intend to achieve.My advice to you, Mr. President, is that these are things that we need to also emphasise in your report. Let us know how much have we achieved as an institution? How much have we achieve as a Committee? Is this Committee achieving the objectives as established?What are the things that we need to follow up on? If these things are captured in the report, when we also go back home and submit our reports to our national parliaments and legislative bodies as they will speak of the achievements we are making.I one time submitted a point here to the plenary to the various caucuses from the region. We have Protocols that were supposed to be signed. What are we doing as caucuses?Are we reporting to our various caucuses what we are achieving as National Parliamentary Delegations to the PAP? If we are talking about the issue of visibility – the 4th Vice-President was charged with that particular issue to make sure that the PAP is given a visibility between our various regions? I do not know if that particular function has been executed.We listened to Chief Charumbira as he was speaking about the SABC survey that showed 82 per cent of the continental residents were not aware of what we are doing as the PAP. The 18 per cent that know about the PAP said they did not know what we were doing.Therefore, we need to place specific emphasis on visibility and the 4th Vice-President should be able to tell us what has been done. This is because we had a meeting and we talked about -Mme LA PRÉSIDENTE:Merci l’honorable.HON. ALEX CHERSIA GRANT [LIBERIA]:Une minute, pardon, pardon! These things whether they have been accomplished or not – because we have to speak about the visibility and let people know the importance of the PAP. Thank you so much.Mme LA PRÉSIDENTE: Merci Honorable.Je crois que nous sommes arrivés au terme des questions, de plusieurs listes, je veux dire des intervenants et que je n’ai laissé personne en cours de route car même les petits bouts de papier qui me sont parvenus, je leur ai donné la parole.Donc maintenant je vais inviter notre Président à répondre aux questions.M. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN] :Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs les Présidents de caucus régionaux et Présidents de Commissions Permanentes, Je voudrais, avant tout propos, vous remercier pour toutes les contributions que vous avez voulu bien apporter à ce document qui vous a été présenté.Les remerciements que nous recevons, nous membres du Bureau, nous ne pouvons les recevoir que grâce à votre travail. Donc, nos remerciements s’adressent à nous tous, parce que c’est par l’effort collectif, si en plénière, nous n’avions pas pris les résolutions communes, une délégation ne serait pas partie aux États-Unis et nous avons défendu la position commune du Parlement panafricain. Mais je voudrais à ce titre qu’on se réjouisse que c’est le travail, de nous tous, qui est accompli.Je voudrais également lever cette équivoque, conformément à l’article 18, alinéa g : « Le Président du Parlement panafricain prend part à la Conférence des Chefs d’État et présente un rapport ». Effectivement, si on s’en tient à ça, pourquoi il y a un rapport ? C’est parce que ce rapport est sanctionné par des décisions. Donc ici, ce qu’on peut à la limite considérer, c’est un compte-rendu des activités menées entre les intersessions et qui peut être alimenté par vos commentaires et vos observations pour qu’on puisse améliorer notre travail. Donc effectivement si on s’en tient à cela, nous diront qu’il s’agit d’un compte-rendu.Je crois que, comme la déformation ayant été faite, nous allons rentrer dans le terme juridique approprié.Beaucoup de questions ont été posées et je voudrais les regrouper en trois parties :en tête : la ratification ;en deux : la sécurité ;en trois : les missions ;et je ne vais pas éluder le cas de notre collègue qui avait été expulsé au Maroc.Je voudrais tout d’abord dire que nous portons sur nous, des passeports dits « passeports diplomatiques ». Et tout ce que nous disons, ici, dans nos plénières, le pays hôte est au courant, et vous confiez la mission à moi, fin diplomate. Est-ce que vous voulez que je vous donne des discussions avec le pays hôte, ce qu’on a dit ou vous voulez voir les solutions ? Je crois que ce qui importe ici, ce sont des solutions, parce que si je me mets à bavarder, je rencontre le Président de l’Assemblée nationale de l’Afrique du Sud, tu viens ici et tu dis qu’on a dit ceci, ou cela, si je rencontre le Chef de l’État et je dis qu’on a dit ceci et qu’il n’y a pas des résultats, ce n’est pas bien pour un diplomate.Le rôle de tout diplomate c’est la réserve. Donc si vous regardez, j’essaie d’aller tactiquement. Je rencontre les autorités sud-africaines en ce qui concerne la sécurité tactiquement et nous avons des discussions de haut niveau. Je disais que j’ai discuté avec le Chef d’État de ce pays. Et la sécurité vous l’avez reconnue, ce n’est pas seulement pour nous, c’est pour l’image du pays aussi. Donc quand on demande qu’il y ait amélioration de sécurité, nous voulons qu’il y ait amélioration du pays en termes de visites et autres. Je voudrais donc vous rassurer qu’avec les collègues d’Afrique du sud, nous avons suivi ce dossier et nous continuions à suivre ce dossier.Quant à l’Accord de siège, il n’est pas à réviser.L’Accord de siège a été signé entre l’Union africaine et l’Afrique du Sud. Ce sont les annexes à l’Accord de siège que nous demandons la révision, depuis 2009.Quand j’ai entendu les interventions de certains de nos collègues qui disent qu’on est dispersé, il y a beaucoup de problème à résoudre. On est obligé d’essayer de pousser partout pour que nous puissions avancer. Mais ces annexes, hier encore, la Présidente de l’Assemblée nationale d’Afrique du Sud était dans mon bureau pour me dire qu’elle a créé au sein de l’Assemblée nationale d’Afrique du Sud un comité de suivi de la révision des annexes, hier et ce comité va travailler avec moi pour que nous puissions arriver à la révision.Donc je crois que quand j’ai des réponses comme cela que je vous donne, c’est en toute bonne foi que moi je les reçois et je crois que quelque chose sera fait.La mission d’observation des élections, l’Honorable ZELY a apporté la solution. Lorsque nous sommes arrivés ici, le Parlement panafricain avait ses propres missions, mais après la mission dans un pays, l’Union africaine a suspendu ces missions d’observation.Aujourd’hui qu’est-ce que moi j’ai fait et le nouveau bureau ? Nous avons mis en place une cellule des élections. Nous avons négocié des financements pour les missions d’observation et des droits de l’homme, et nous les avons reçus. Mais le problème aujourd’hui c’est ce que Monsieur ZELY a soulevé. Prenons une résolution demandant de nous laisser faire nos propres missions d’observation. Parce que c’est un problème très délicat. Si une élection se passe dans un pays et que nos collègues européens ou de la CEDEAO, ou bien d’autres organisations font un rapport, nous ne pouvons pas discuter de ce rapport ici parce que nous, nous n’avons jamais reçu le rapport de la mission d’observation que nous menons. C’est vraiment difficile pour nous de contrer un rapport de l’Union européenne ou de la CEDEAO, des gens vont dire :« vous vous basez sur quoi? »Vous n’avez pas de rapport. Donc je soutiens entièrement ce que l’honorable ZELY a dit. Nous devons tout faire pour que notre cellule des élections qui a déjà même un cadre pour travailler, puisse être opérationnelle.Quant à la visibilité, l’Afrique, c’est de manière générale. Je vais vous surprendre en vous disant que même si vous faites une enquête pour demander aux gens ce qu’est l’Union africaine, vous aurez des résultats catastrophiques. Vous demandez aux gens ce que l’Union africaine fait, vous aurez des résultats catastrophiques, parce que lorsque les Chefs d’État se réunissent à Addis-Abeba, tout reste à Addis-Abeba. Les résultats même, personne n’en saura rien. Mais je crois que pour nous, en tant Parlement panafricain, ce que nous avons fait permet aujourd’hui qu’on puisse parler du Parlement panafricain, sur certaines positions que nous avons prises comme celle dont nous parlions tout à l’heure, c’est-à-dire du Soudan. Je voudrais rassurer nos collègues du Soudan que le Parlement est toujours aux côtés du Soudan et de tous les pays sous sanction. Mais, il faut que ces pays aient le courage, comme le Soudan avait fait de saisir le Parlement panafricain. Nous allons mener les mêmes actions. Nous ne faisons pas seulement, parce que nous parlons, la discussion aux États-Unis s’était achoppée non sur les États mais sur les peuples que lesÉtats représentent. Voilà pourquoi les sanctions ont étélevées. Parce que, je ne sais pas ça me fait si mal de dire un certain nombre de confidences qui s’étaient dites. On est arrivé à une conclusion où les États-Unis disaient que « non tout », il faut que les exécutifs changent avant de revoir. Nous avons dit mettons les exécutives de côté, ils représentent combien ?Si on pointe ceux qui sont dans l’exécutif, c’est peut-être le 1/3 de la population. Maintenant, tous ceux qui souffrent, les femmes, les enfants et puis le problème du terrorisme, quand les gens n’ont pas d’emploi, ils sont prêts à être enrôlés dans le terrorisme. Vous ne pouvez pas lutter contre le terrorisme et maintenir les gens dans la pauvreté.C’est pour vous dire, chers collègues que nous ne parlons jamais à notre nom, mais nous parlons au nom de [Microphone éteint 12 :46 :52 – 12 :46 :56]. Donc, la sécurité est en train de s’améliorer et même dans cet hémicycle, il y a eu deux débats, deux motions qui sont encore d’actualité. La motion de l’Honorable MUTAGA sur la xénophobie et vous savez très bien que lors de la dernière session, l’Honorable HAIDARA avait posé une motion. Or, si les deux collègues veulent, ils peuvent réactiver leurs motions nous allons en débattre. Je vais vous laisser parler même si on fait deux jours. Donc chacun ne doit pas rentrer ici étant complexé et dire que le Président ne veut pas que nous parlions. Mais je dis que nous devons encore tenir le fait que nous sommes des diplomates et que tout ce que nous disons peut créer des incidents entre nos États. C’est pour ça que le Règlement est clair en son article 43. Donc nous allons en débattre.Quant aux collègues qui pensent que nous n’appliquons, nous faisons tout en désordre, nous avons un plan de travail ; et si nous avons récolté les un milliard huit cent millions, c’est sur la base de ce plan de travail et les activités sont définies dedans.La formation des députés, n’eut été le fait qu’il y a eu des élections en France, une partie des être déjà en formation à l’Union européenne. On a commencé par la formation des députés, parce que, chers collègues, si nous devons aller loin nous devons être nous-mêmes bien outillés.Donc, je crois que c’est le plan d’actions que nous avons adopté, que nous sommes en train d’appliquer et non autre chose.Je remercie la collègue.Sur les missions et les processus de désignation des membres dans le renforcement des capacités, comme je viens de le dire, l’Union européenne avait demandé d’abord à tous les Présidents de Commissions Permanentes et nous, nous avons même ajouté des Présidents de Caucus régionaux, pour qu’ils aillent en formation et tout cela a été planifié. On ne choisit pas au hasard. Peut-être que certaines personnes ont étéchoisies par rapport à leur capacité, au thème du séminaire et c’est pour cela que certaines commissions telles que celle de la justice, sur les lois-types seront exposés ici en plénière. Cela ne pouvait concerner que la commission de la Justice.La Commission de l’Agriculture. Nous ne partons pas à la COP pour faire valoir. Le débat aujourd’hui, est qui doit payer le fonds de contre partie que subissent les peuples africains. Et nous allons, les parlements nationaux y vont. Mais nous, nous allons en tant que Parlement continental pour dire « trop, c’est trop ». Nous avons cette chance d’être en même temps membres de parlements nationaux et membres du Parlement continental. Donc notre voix doit se faire entendre dans ce concert.Pour le budget, l’Honorable MUNTAKA parlait de l’audit. Je voudrais relever tout de suite l’équivoque selon laquelle le Bureau assure la gestion du budget, mais si vous lisez le Règlement intérieur, le Secrétaire général est l’ordonnateur du budget. Cela veut dire que moi, NKODO, depuis que je suis ici, je n’ai jamais signé un papier pour dire « donnez tel à tel », je ne peux pas le faire, je ne suis pas ordonnateur du budget.Ce Secrétariat, il y a des auditeurs internes qui viennent chaque année et sortent des rapports. Il y a la commission CAPA qui va vous présenter son rapport.Moi, ça ne me générait pas qu’on dise que j’ai touché une somme indue ou un trop perçu et on me demande de rembourser. Mais ça créerait un problème, parce que qui m’a donné cet argent ? C’est l’ordonnateur du budget qui donne l’argent. Donc vraiment chers collègues, nous ne cachons rien, CAPA a fait un rapport que je peux qualifier d’excellent. Il a pardonné peut-être ! Il a dit ce qu’il faut. Vous ne pouvez pas gérer une Institution comme ça sans le guide de procédure en matière comptable. Dès qu’il y a un problème on dit que le Règlement de l’Union africaine dit ceci. Mais regardez ce que nous faisons ici, il faut qu’on ait notre propre guide pour que les procédures soient suivies au jour le jour.L’Honorable MATEME vous a dit des démarches que nous faisons et je puis vous assurer que la délégation d’Afrique du Sud participe à toutes nos négociations.Quant au collègue MBAH-NDAM, je suis entièrement d’accord avec vous, collègue. Le problème c’est quoi ? On nous amène pour donner des notions de quelque chose que nous aurions pu améliorer. Quand l’Union européenne nous donne l’argent, le premier constat qu’il fait est qu’il y a un déficit démocratique. Et l’Union européenne compte sur nous pour qu’il y ait un peu de langage, de sons de cloche différents et c’est par la différence qu’on s’améliore. Donc, je ne peux plus continuer à accepter. Si vous vous souvenez, Saleh KEBZABO de son temps, quand il était ici, nous avait proposé une motion que nous avons rejetée. Parce que ce problème d’aller en mission d’observation, en classe économique est très mal traité. Moi, j’ai été en Algérie ; la dernière fois que j’ai été, je l’avais payé de ma poche. Il y a eu d’ailleurs un incident parce que j’avais pris un billet en business classe et quand je suis arrivé on m’a dit qu’on ne peut pas me rembourser ce billet parce que je n’avais pas obtenu l’autorisation au préalable.J’ai payé mon billet moi-même et ça ne m’a jamais été remboursé. Et même cette histoire de perdiems, vous voyez le traitement. Je ne sais pas si cela a étéamélioré, entre temps, pour que l’agent financier de l’Union africaine vous paye, vous courrez derrière elle. Vous députés, vous courrez derrière un agent pour aller percevoir des miettes. Je constate que là aussi il faudrait qu’on revoit, et je suis entièrement d’accord avec l’Honorable MBAH-NDAM, l’Honorable ZELY et tous ceux qui appellent pour que nous revenions à nos pratiques. Entre temps, parlant même de ces missions et des voyages des députés, nous avons pris une décision pour dire que toutes les missions initiées par le Parlement panafricain, les députés vont voyager en business class. C’est déjà une amélioration par rapport au traitement que nous allons chercher de l’autre côté.Quant à l’Honorable KALYAN, nous n’avons pas reçu un mémorandum. Nous avons reçu une demande d’admission comme observateur et si le dossier ne vous pas encore été transmis, j’avais par décision du Bureau demandé qu’on vous envoie ce dossier. Ce n’est pas un dossier compliqué, je puis vous assurer parce que le pays qui demande l’admission comme observateur est déjà observateur à l’Union africaine. À chaque Conférence des Chefs d’État, son Chef d’État est là pour délivrer un message. Donc je crois que la qualité d’observateur, si vous n’avez pas encore reçu le document, je vais demander qu’on vous l’envoie, puisqu’il faut qu’on table dessus.Le problème de visa. Également, les informations que Madame la Présidente de l’Assemblée nationale d’Afrique du Sud m’a donné hier, c’est qu’elle a mis son ancien Président de la Commission des relations internationales pour qu’il s’occupe du problème de visa. Parce que j’avais soulevé ce problème de visa.L’Accord de siège ou plutôt les annexes à l’Accord de siège disent que l’Afrique du Sud doit donner :1. Les visas à tous les invités du Parlement panafricain ;2. À tous ceux qui ont été recrutés et qui doivent venir travailler ici.Il y a jusqu’aujourd’hui, trois ou quatre cas encore en suspens. On ne nous dit pas qu’on refuse les visas. J’ai déjà écrit quatre ou cinq lettres. Je crois que le Bureau a envoyé plus de cinq notes verbales. On ne nous dit pas qu’on ne donne pas le visa, mais on ne donne pas le visa et on n’a pas de réponse. Personne ne nous a jamais dit qu’on ne donne pas le visa, mais le personnel recruté traine encore dans leurs pays et ça risque même de poser un problème si demain ces personnes n’ont pas le visa.La mission, la mobilisation des fonds fait partie de la diplomatie parlementaire. Et la diplomatie parlementaire, aujourd’hui sans fonds, vous ne pouvez rien faire. Et c’est le volet qui coûte très cher. Même dans nos parlements nationaux, la diplomatie parlementaire coûte chère, si vous voulez vous faire connaître, il faut payer le prix qu’il faut. Et donc je pense que la mobilisation des fonds fait bien partie de la diplomatie parlementaire. Parce que, qu’est-ce qu’on entend parler par diplomatie parlementaire ? C’est une branche de la diplomatie menée par les États que les parlementaires portent, parce que leur voix est plus acceptée dans les instances internationales.Quant à la signature, j’ai la liste devant moi. Et tout dépend de vous, si par pudeur, vous voulez qu’on vous donne les noms des pays qui ont signé, je le fais. Mais si vous estimez qu’en âme et conscience votre pays n’a pas signé, pourquoi vous voulez savoir si tel pays à signé. Mais moi, je peux vous dire qu’au mois de juin, excusez-moi, voilà la liste que j’ai reçue de l’Union africaine mise à jour aujourd’hui. Les noms des pays qui ont signé sont là, les pays qui ont ratifié sont là, les noms des pays qui ont déposé les instruments sont là, le Cameroun fait partie des pays qui ont signé et s’apprête à ratifier lors de la session de juin qui est une session consacrée aux lois. C’est la procédure en vigueur au Cameroun. Donc, il n’y a plus de doute pour le Cameroun, mais pour les autres, chacun doit faire, parce que nous avons dit que nous tous, nous sommes les agents pour la ratification. Il n’y a pas un miracle, nous sommes les agents pour la visibilité du PAP. Personne ne vous a jamais défendu de tenir une session ou une activité radiodiffusée pour parler du PAP dans votre pays.Je continue, la liste est disponible et vous pouvez la voir à tout moment.Je voudrais alors remercier nos collègues du Rwanda, parce qu’en réalité pour que le PAP soit admis comme organe à réformer, c’est eux qui ont commencé la démarche. Et lorsque je suis allé au Rwanda et que le Président m’a reçu, on a donc débattu des points qu’ils avaient déjà avancés. Et le premier rapport a été fait à la Conférence des Chefs d’État et il reste maintenant que nous, ce que nous allons décider ici, que j’aille donner ça au Président du Rwanda. Je crois que je suis membre de ce panel pour la réforme du Parlement. Et tout ce que nous sommes en train de dire là, nous pouvons le consigner dans un document que je vais d’ailleurs m’empresser d’aller donner au Président KAGAME, puisque le deuxième rapport doit sortir lors de la prochaine Conférence des Chefs d’État.Donc pour le Soudan, je l’ai déjà dit, nous continuions à nous battre pour que la levée de sanction soit totale. D’ailleurs quand on était aux États-Unis, on avait déjà pris rendez-vous avec l’Ambassadeur chargé des sanctions à New York. Parce que les sanctions sont de deux niveaux. Les États-Unis avaient pris des sanctions mais les Nations-Unies aussi avaient pris des sanctions, et on a eu la chance d’être en relation avec l’Ambassadeur en charge des sanctions. Et c’est lui qui nous a dit que si les États-Unis lèvent les sanctions, il faudrait plutôt aller alors à New York pour que les sanctions imposées par le Canada soient levées. Nous sommes disposés à continuer cette mission pour que les sanctions soient totalement levées.Il a été dit quelque chose de très intéressant concernant ceux qui sont intervenus pour notre collègue et pour tous ceux qui ont été agressés. Il y a l’Honorable Loïde KASINGO de la Namibie, l’Honorable du Sénégal qui ont été agressés et bien d’autres qui ont perdu leurs effets. Là encore ça pose l’éternel problème. Nous n’avons pas prévu ces cas. Maintenant c’est vrai qu’on revoit notre Règlement financier en tenant compte de ces genres de cas où quelqu’un vient, on vole tout, on vole ses habits, on vole son argent, qu’est-ce qu’on doit faire ? Aucune action ne peut être menée en l’état si nous ne revoyons pas notre régime financier. Et si je m’amuse maintenant à demander qu’on les rembourse, les gens vont dire que ce n’est pas la décision d’Addis-Abeba.Voilà la difficulté dans laquelle on se trouve.Donc, Zalikatou DIALLO, ma très chère collègue, comme vous l’avez dit, je crois que nous allons réactiver les réunions régionales. Je demande à chaque caucus de nous désigner le pays qui va abriter leur réunion régionale.Je demande maintenant, parce que nous allons commencer, s’il y a même un pays on va voir les disponibilités, s’il y a un pays qui veut tenir sa réunion au mois de juillet et s’il y a l’argent, parce la procédure de mise en place de nos fonds se poursuit, parce qu’il était conditionné qu’il fallait recruter un conseiller technique, ce qui a déjà été fait. Maintenant, peut-être qu’on va déposer l’argent. Mais il ne faut pas qu’on s’engage alors qu’on n’est pas prêt. Dites si on a l’argent demain, notre réunion régionale va se tenir dans tel pays et voilà le thème que nous allons développer. Ce n’est pas au Bureau de donner des directives, c’est aux Caucus de décider et le Bureau apporte des appuis. Donc nous allons réactiver les réunions régionales pour aller toujours dans le sens de la visibilité.Quant au problème d’internet à l’hémicycle, nous avons pris note et nous pensons que le Secrétariat général a pris note pour que ce problème soit réglé.Je voudrais, un sujet que je ne voulais pas que ça soit évoqué ici, parce que je croyais que quand on était à la réunion conjointe, on s’était suffisamment compris. Je voudrais dire que, comme rien ne se cache, nous sommes ici en public, le problème de perdiems qui revient dans la bouche de nos Honorables, c’est un faux débat. Depuis 2006, l’Union africaine avait décidé qu’on ne paye pas un seul centime aux parlementaires. Et je vous assure qu’en 2016 quand j’ai abordé ce problème, les Ambassadeurs m’ont dit « c’est ça qui va te faire tomber ». Il ne fallait pas inclure qu’on paye quelque chose. Et qu’est-ce qui s’est passé ? Lorsqu’on est arrivé, il y a des organes de l’Union africaine, parce que vous ne pouvez pas créer quelque chose, vous ne pouvez que travailler avec des précédents. Tous les autres organes perçoivent les perdiems, il n’y avait que le PAP qui ne percevait pas de perdiems.Tous les chefs de ces organes ont des perdiems mensuels. Quand les membres ont des perdiem, comment on appelle ça, des jetons de présence. Et on a regardé, l’enveloppe allouée à chaque commission. Ils se sont rendu compte qu’en termes de charges, le Parlement panafricain à l’époque était supposérecevoir 270 députés. Et vous-mêmes vous savez que le budget, c’est l’ensemble des prévisions. Je ne pouvais pas dire « donnez nous l’argent pour 100 personnes » alors que eux ils savent que le Parlement doit recevoir 270 personnes. On a dit : « on vous donne la même enveloppe, vous tous : Président, tout, tout ». Essayez de voir, mais avec un minima que le Président, les vice-présidents, qu’ils aient quand même une petite indemnité substantielle au regard de leurs fonctions. Mais le reste de l’enveloppe a été mal réparti et je connais d’où est venue l’erreur. Je connais,ça, je peux prendre toutes vos critiques sur moi, parce que je suis un adulte, je suis un responsable, mais je connais d’où est venue l’erreur. Quelqu’un de la Commission des Finances l’a relevé tout à l’heure. Ils ont corrigé l’erreur. Et maintenant, tout est acceptable, pour quelqu’un qui n’avais pas un dollar, ce que vous allez recevoir, mais je crois que honnêtement on peut dire qu’il y a des avancées. Et la conclusion selon laquelle on va aller graduellement sans que cela n’ait de répercussion sur l’Union africaine pour qu’on suspende à nouveau. Parce si les gens vont se rendre compte que notre débat ici n’a tourné que sur les problèmes de perdiems, on va dire mais « qui leur a même donné les perdiems ? ». Les décisions se prennent très vite à l’Union africaine quand il s’agit du Parlement panafricain. Nous n’avons pas beaucoup de soutien là-bas, je vous assure. Donc quand il y a quelque chose, il faut qu’on arrive à régler un certain nombre de problèmes internes entre nous. C’est vrai ce qui avait été fait, c’était du tort et je m’en excuse pour tous, mais essayons de voir encore cette fois-ci. J’attends vos observations pour que nous puissions voir s’il y a eu une amélioration.L’Honorable LASKRI a parlé et l’Honorable INZOUNGOU a répondu. Je crois que si vous voulez, il faut réviser le Règlement intérieur plutôt que de dire que le Bureau doit veiller, on a fait des tentatives, ça ne va pas ; qu’on attribue peut-être les bureaux des commissions par région – je ne sais pas comment – quelle formulation vous voulez faire. Que Monsieur LASKRI se rapproche de vous. Moi, quand nous avons essayé de résoudre ce problème, les gens ont dit aussi que nous sommes en démocratie, il faut que les urnes parlent. Essayons de trouver une mesure qui peut faire à ce que tout le monde soit représenté au sein des commissions.L’Honorable CISSÉ, je crois qu’il a parlé de, ou c’est ma collègue qui a parlé de la représentation au sein de l’administration. Je voudrais vous dire que quand on prend une décision, il faudrait qu’on dise que cette décision est pour tout le monde. Je me réjouis aujourd’hui, ah oui, c’est l’Honorable CISSÉ qui demandait qu’il n’y a pas eu de vote, on ne peut pas dire si oui ou non on était d’accord pour la nomination du Secrétaire général. Il y a une habitude qui s’est installée ici. Je voudrais d’abord vous rappeler que le jour-là, nous étions présents, 109 députés étaient dans la salle. Ça aurait pu se compliquer si l’affaire n’était pas allée loin. Mais sur les 109, ce sont 19 qui ont signé la pétition. Ah ! 118 ! 118, je m’excuse. Ce sont 19 qui ont signé la pétition. Je considère pour ma part, que les autres qui n’ont pas signé la pétition ont approuvé la décision. La pétition ne s’était pas arrêtée ici. Elle a été envoyée à l’Union africaine. Je n’ai jamais eu une décision suspensive. Et nous sommes en droit administratif, tant qu’il n’y a pas une décision qui s’oppose à la décision prise par l’instance, la procédure se poursuit. C’est pour cette raison j’ai appliqué les dispositions de l’article 20 pour que ceux qui ont été choisis après avoir rempli les dispositions administratives prennent leurs fonctions.(Applaudissements)Si demain, il y a une décision qui vient de l’Union africaine, on va revoir notre position. Mais tant qu’il n’y a pas une décision, comment je peux arrêter ? Donc vraiment, je vous en prie, ce problème, a essayé, comme l’Honorable ATCHADÉ l’a dit, de nous diviser. Pour moi, le Secrétaire général, ce n’est pas parce qu’il est de ma région que je crois que je vais bénéficier de quelque chose. Je crois que nous devons chercher des gens qui peuvent nous servir ; qui peuvent servir tout le monde et qu’on peut surtout avoir, qu’est-ce qu’on attend du Secrétaire général ? Ce ne pas de me rendre service, mais rendre performante notre Administration, parce que le gros problème qu’on a ici aujourd’hui, c’est celui de l’Administration. Vous allez suivre le rapport de la CAPA. Vous ne pouvez pas être dans une administration où les gens sont tout le temps malades et où les gens ont un taux d’endettement de 150 %. Qu’est-ce qu’ils vont vous rendre comme service quand tu as des problèmes de ce genre ? Donc on essaie d’amener les gens pour mettre en place une administration. Je me réjouis de que cette affaire est en train d’avancer et les gens ont déjà pris une décision.Parlant de plan, nous sommes en train d’exécuter un plan triennal. Chacun peut consulter ce programme et voir si on est en train de s’écarter de ce que nous avons décidé dans notre réunion. Et également, s’agissant du budget, je voudrais vous donner les chiffes, sur notre budget : 70 % vont dans les charges salariales.Donc, nous n’avons pas, n’eût été la collaboration ou la coopération avec les partenaires, nous n’avions pas assez d’argent pour nos activités. C’est pour cela parfois, tout dépend maintenant du Président de la Commission, des initiatives qu’il prend pour que sa Commission puisse marcher et là on a toujours voulu que tout le monde travaille.Le changement, effectivement vous nous avez demandé de faire des choses visibles. La première chose visible que nous devons faire, c’est de changer notre statut. Tant que nous n’allons pas changer notre statut, tout ce qu’on dit ici, moi je crois que c’est parce que aux États-Unis les gens ont eu à faire avec les parlementaires. Mais si tel n’en était pas le cas, s’ils étaient au courant de notre statut d’organe consultatif, facultatif, je crois que les gens n’allaient pas nous prêter l’intérêt qu’ils nous ont porté. Donc tout ce que nous devons faire, nous devons tous travailler pour changer notre statut et après nous seront valorisés aux yeux de tout le monde.Les efforts, oui : je crois que nous parlons ici, nous sommes un organe et surtout un organe qui représente les peuples. Nous ne restons pas sourds sur le pillage de nos ressources naturelles. Je crois que les 5 et 6 un séminaire a été organisé à cet effet, ici, même en Afrique du Sud pour que nous prenions position sur le pillage de nos ressources naturelles.Également la promotion du panafricanisme, c’est de ça que nous parlons ici depuis. Est-ce que des actes xénophobes doivent encore se poser aujourd’hui en Afrique. Je dis non. Donc nous devons faire tout pour que nous soyons acceptés partout dans toute l’Afrique. Cela me donne l’occasion de répondre à mon collègue du Sud Soudan. Je ne pense pas, peut-être qu’il serait agi ou se serait agi d’un acte d’un agent isolé, mais le Soudan tel que je le connais et les relations que le Soudan a avec le Parlement panafricain, je crois que c’est un incident mineur qui s’est produit, et pour cela je m’en remets à notre collègue du Soudan qui sera vite rattrapé pour que ça n’arrive pas. Moi, je vais au Soudan chaque jour avec mon passeport de l’Union africaine et je n’ai jamais eu ce genre d’incident. Donc essayons de mettre ça sur le cas d’un excité, parce que moi-même j’étais parti en Guinée équatoriale, un policier m’a arrêté pendant une heure, il ne voulait rien savoir, mais quand les autorités ont été mises au courant, ce n’était pas la position du gouvernement équato-guinéen.Donc vraiment cher collègue, je m’excuse, je te présente des excuses pour ce qui t’est arrivé, mais nous ne pouvons pas attribuer ça à l’Égypte qui est notre bon ami.Quant au site web pour les autres langues, je crois que le Secrétariat général était en train de faire quelque chose. Les débats sont en train d’être compilés et bientôt ils seront disponibles.Lorsque nous avons eu l’organigramme du Parlement panafricain, tous les recrutements étaient déjà faits. Voilà là où il y a eu la difficulté et quand on faisait ce recrutement, on n’avait pas tenu compte de ce qu’un pays doit avoir un poste. Lorsqu’on a eu l’organigramme, on était en face d’une situation : ou bien renvoyer tous ceux qui étaient là pour reprendre le processus, ce qui étaient difficile ou bien reprendre les mêmes et faire le test interne pour qu’ils puissent prendre les positions. Donc aujourd’hui avec la réforme, nous allons revoir l’organigramme du Parlement panafricain. Et sur ce, nous allons donner la priorité aux pays qui ne sont pas représentés au PAP, mais sur la base de la compétitivité et de l’équilibre régional. On va arriver là et accepter toutes les deux conditions et essayez de nous amener des gens compétitifs pour que notre Administration ne soit pas toujours en bas.Nous attendons, les missions du Président, sont tous prioritairement ; je ne réponds pas à plusieurs invitations, là où il n’y a pas l’intérêt du Parlement. Plusieurs et chaque fois que je suis allé quelque part, je n’ai pas manqué de parler du Protocole de Malabo. Je vous assure, à nos jours, près de 35 Chefs d’État de l’Union africaine, nous nous sommes rencontrés. Et je crois que, comme vous pouvez le constater, il ne s’agit pas de la mauvaise volonté des États ; mais les procédures sont plus compliquées encore. L’autre jour on était au Cap-Vert où le Président de la République m’a dit : « saisis les députés. Dites leur de m’amener le texte, je vais le signer ». Voilà, c’est un peu un phénomène inverse. Ce sont les députés qui approuvent et le Président signe. Mais chez nous, c’est l’Exécutif qui signe et les députés ratifient. Une fois que les députés ratifient, ça donne l’autorisation au Président de la République de promulguer. Donc c’est vraiment beaucoup d’étapes avant d’arriver à avoir quelque chose.Je puis vous assurer que lors de cette visite, non seulement j’ai parlé du PAP, mais j’ai assisté comme invité d’honneur au dialogue national au Rwanda. Le Chef d’État a tenu à ce que je vois comment le dialogue se tient là-bas. C’était un bel exemple parce que je me suis aussi rendu compte que nous les Africains, nous ne parlons pas beaucoup et on est tout le temps prêt à aller faire la guerre.Il y a Abdou NDIAYE qui a demandé la cohérence stratégique. La cohérence stratégique c’est laquelle ? C’est vous ! C’est nous ! Le Bureau, chaque fois que je vais dans un pays, j’associe les membres de ce pays pour qu’on aille voir leurs exécutifs. Si après moi, vous ne faites pas le suivi, quelle stratégie voulez-vous que je mette encore en place ? Et je sais que dans la plupart du temps, même quand j’envoie un des viceprésidents, le pays veut me voir, et quand je pars, on me soumet à l’interrogatoire alors que c’est eux les Chefs d’État qui avaient signé.Un honorable a parlé de ma rencontre avec le Roi du Swaziland. Pourquoi on a parlé du forum interparlementaire de la SADEC ? Lors de la dernière Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sénats d’Afrique, les Présidents d’Assemblées de la SADEC m’ont mandaté, ici, de rencontrer le Président en exercice de la SADEC ; et qui était leur représentant ? C’est le Président de l’Assemblée du Zimbabwe, l’Honorable JACOB qui m’a dit que toutes les sousrégions ont déjà les fora parlementaires, mais la nôtre n’arrive pas à se mettre en place. C’est comme cela que lorsque le Roi m’a invité, j’ai mis ça sur la table. Il a lui-même dit qu’il ne sait pas pourquoi ça traîne tant et qu’il allait tout faire pour qu’au cours de son mandat pour voir si ça peut aboutir. Je ne me suis pas autosaisi. J’ai reçu mandat et je dois rendre compte. Donc je crois que l’intérêt pour ce forum parlementaire est très important pour que nous puissions avancer.Beaucoup de nos collègues ont parlé de l’incident du Maroc. Je voudrais vous rassurer que cet incident a été réglé ou a trouvé un début de solution. Mais on doit souligner ici qu’au moment où l’incident se produisait, le Maroc n’était pas membre du Parlement panafricain. Ça c’est d’un !De deux : quand nous sommes arrivés, il est bien vrai que nous étions, les Marocains avaient pris des dispositions pour dire que chacun doit prendre le visa dans son passeport national, ce qui était logique parce que lui, il ne reconnaissait pas l’Union africaine. Donc, l’incident est arrivé ! Nous nous sommes fondus pour une décision au Bureau pour dire que nous condamnons cet incident pour le traitement inhumain que notre collègue a eu. Maintenant que le Maroc est revenu chez nous, il va réapprendre l’esprit panafricaniste qui règne ici et si de tels actes venaient à se poser à nouveau nous pourrons donc saisir cette opportunité pour prendre des actions. Mais dans le cas d’espèce, en droit et en relations internationales, l’octroi de visa dont vous venez de parler ici, c’est de la compétence de chaque pays. Tu peux aller avec un visa, le pays peut dire qu’il ne te reçoit pas. Tu vas te battre comment avec le pays ? Donc je voudrais qu’on close cet incident définitivement et qu’on pense au futur.Vraiment, mon collègue du Togo a parlé de la frustration dont ils ont été victimes, je voudrais aussi dire que c’est autant de mesures que nous avons prises. Elles sont aussi contraignantes que vous ne pouvez pas les imaginer. Parce que nous avons dit que dès qu’une délégation arrive, tant que la police n’est pas là, la délégation ne bouge pas. Et vous avez suivi ce désagrément, certainement que le policier étant en retard, cela a dû vous énerver, mais c’est comme ça que nous avons conçu pour que ce problème soit réglé.Chers collègues,Quelqu’un a demandé les priorités du PAP. Je vous ai dit que la priorité du PAP, c’est la ratification. Et c’est ce que nous sommes en train de suivre. L’environnement est une préoccupation du PAP. L’État de droit, il y a un collègue du Burundi qui a dit qu’on doit se saisir du dossier de sanctions qui pèsent sur les États. Je vous répondrais tout simplement que ces pays saisissent le Parlement et nous allons faire. Partout où les droits de l’homme sont bafoués, c’est notre rôle. Mais nous n’allons pas nous autosaisir si le pays lui-même, parce que tout cela dépend de la considération que le pays accorde au Parlement.Les Soudanais, à un moment se sont rendu compte que voilà la voie à suivre. Ce Parlement peut être utile. Ça nous a tous aidé. Donc, je dis qu’on ne néglige rien, on ne fait rien qui ne soit pas inscrit dans notre Protocole. Je voudrais enfin, vous remercier, chers collègues, sincèrement de l’esprit de coopération et de collaboration que nous réalisons de plus en plus.Nous sommes ici, pour bâtir et quand il faut bâtir chacun pose sa pierre pour l’édification de la maison « Parlement » que nous voulons faire. Et moi, je demeure constant que je ne vais pas m’écarter de vos directives, mais sachez aussi qu’il y a beaucoup à faire. Nous ne pouvons négliger aucun aspect.Quant à la coopération internationale, je vous ai dit que tout est utile à notre Parlement. Quand nous avons discuté avec le Parlement de la Méditerranée, notre première condition était le traitement inhumain et dégradant qu’ils infligent aux migrants africains. Il faut qu’ils améliorent ces conditions.(Applaudissements)Et nous en avons discuté pendant longtemps. La migration africaine est la plus ancienne. Mais si vous regardez la migration syrienne, aujourd’hui, elle est plus considérée que la migration africaine pendant que les Africains meurent au bord de la mer en Égypte, en Libye, au Maroc, personne n’en parle. Et nous avons dit, si vous trouvez que nous sommes les deux continents affectés par la migration, il faut qu’on s’entende sur comment on va juguler ce phénomène.Donc, vraiment chers collègues, je vous assure, peut-être que je peux me tromper sur certains aspects, mais j’essaie de mettre toujours le Parlement au centre. Vous aurez le rapport financier par CAPA, vous pourrez obtenir les résultats des audits faits par les auditeurs de l’Union africaine qui auditent le gestionnaire. Parce qu’en fait, moi, on ne me pose pas de question, peut-être, comme je l’ai dit, on peut venir vers moi, si j’ai fait un trop perçu et des indemnités que nous gagnons sont bien une décision de l’Union africaine. Personne ne peut remettre ça en cause, sinon personne ne peut aussi prendre de l’argent, connaissant le gestionnaire, personne ne peut prendre l’argent pour dire, je donne au Président et je leur avais interdit. Moi, je ne vis pas de faveurs, je n’aime pas les faveurs. Je ne suis pas riche, mais je me contente du peu que j’ai et je leur avais dit, ne me faites pas de faveurs, parce que demain, lorsqu’il y a contrôle il ne faut pas que vous soyez en difficultés.Donc, chers collègues, la journée a été édifiante. Nous allons continuer à enrichir le rapport de tous vos apports, pour qu’il soit meilleur. Mais aucune œuvre humaine n’est parfaite, nous allons toujours continuer avec certaines imperfections que nous souhaitons régler au fur et à mesure. Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements nourris)Mme LA PRÉSIDENTE:Merci Monsieur le Président.Je crois que nous sommes arrivés aux termes de notre débat et que l’ensemble des questions qui ont été posées ont eu des éléments de réponses. Vos suggestions vont également enrichir le rapport.Je soumets donc à la Chambre, le rapport d’activités du Parlement panafricain pour adoption.(Applaudissements nourris)Adopté !Je crois que j’ai terminé ma mission et que je vais céder la place au Président.(Applaudissements)[REPRISE DE LA PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE PAR L’HONORABLE ROGER NKODO DANG, PRÉSIDENT DU PARLEMENT PAN AFRICAN]M. LE PRÉSIDENT:Félicitations Madame la Présidente !Félicitations Chers collègues !(Applaudissements)Je voudrais réitérer ma ferme volonté à travailler avec vous tous et avec tous vos conseils pour que le Parlement puisse être cet organe que nous souhaitons de tous nos cœurs.Je vous à présent inviter Monsieur le Secrétaire général à faire quelques annonces.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !THE CLERK:Thank you Mr. President. We have three announcements. The first announcement relates to the issuance of African Union passports to new members of the Pan-African Parliament, and this is the announcement. Because of the Pan-African Parliament there are two officers arriving here tomorrow from the African Union in Addis Ababa. They are coming to collect data on 12 and 13 May from the new Members. On basis of this data they will come back on 18 May to issue the new passports to the new Members. So, new Members if you need clarification on this you can contact any of our protocol officers but the main point is that on 12 and 13 May present yourselves to the two officers. They will collect the data; they will go back to Addis Ababa and come back on 18 May to give you the passports.The second announcement is to all Chairpersons of Committees and to all Chairperson of Caucuses and this is the announcement: The President of the Pan-African Parliament invites you to a dinner hosted jointly by the Pan-African Parliament and the European Parliament. The dinner will be hosted by the President of the Bureau and the Pan-African Parliament and the invitees are all Chairpersons of Committees and all Chairpersons of Caucuses. The dinner will be on 10th May from 18:00pm to 20:00pm. There will be transport from the Pan African Parliament at 17:45pm. The dinner starts at 18:00pm at the Gallagher Estate.The third and last announcement is allocation of venues for Committee sittings of this afternoon. The first allocation is in respect of Meetings are scheduled to start at 13:30 and end at 15:30pm.These are the Meetings:1.The Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources will meet in Room 1;2.The Committee on Justice and Human Rights will meet in Room 2;3.The Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolutions will meet in Room 3;4.The Committee on Gender, Family, Youth and People with Disabilities will meet in Room 4;5.The Committee on Trade, Customs and Immigration will meet in Room 5; and6.The Audit and Public Accounts Committee will meet in Room 8.These are meetings taking place between 14:30 and 16:30.Other Committees will meet between 16:30 and 18:00pm. Rooms for these Committees have been allocated as follows:1.The Committee on Transport, Industry, Communications, Energy and Technology will meet in Room 5 from 16:30 to 18:00pm;2.The Committee on Health, Labour and Social Affairs will meet in Room 4, again from 16:30 to 18:00pm;3.The Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment will meet in Room 1 from 16:30 to 18:00pm;4.The Committee on Monetary and Financial Affairs will meet in Room 3 from 16:30 to 18:00pm; and5.The Committee on Rules, Privileges and Discipline will meet from 16:30 to 18:00pm in Room 2.Thank you Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général.Je voudrais ajouter que s’il y a parmi nos collègues dont les passeports sont arrivés à expiration, ils peuvent également les apporter pour qu’on puisse les proroger. On va identifier les gens le 12 et le 18 vous aurez vos passeports.Cela pourra aider pour les déplacements.Je tiens à remercier la présence des interprètes, des sténotypistes, de la presse et tous ceux qui nous ont aidés à travailler.Honorables membres,Nous sommes à présent arrivés à la fin de nos travaux de ce jour. La séance est par conséquent suspendue jusqu’à demain mercredi 10 mai 2017 à 9 heures.La séance est suspendue !(Coup de maillet suivi d’applaudissements)-=-=-=-=-=-=
Wednesday, 10th May, 2017
The House met at 09.00 a.m.[THE President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je vous invite à bien vouloir observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditation a été observée)Merci !Veuillez vous asseoir !(Coup de maillet)La séance est reprise !Chers collègues,Je vous adresse un salut fraternel.Je salue la présence parmi nous des interprètes, des hommes de média et tous les invités spéciaux qui continuent à nous honorer.Je voudrais, avant tout, reconnaître leur présence, ici, et inviter nos invités à prendre place à l’hémicycle.Il s’agit :- du Ministre Alexandre Barro CHAMBRIER, ancien député du Parlement panafricain ;- de l’Ambassadrice Arikana Chihombori, Ambassadrice de l’Union africaine auprès des États-Unis ;- et de l’Honorable Rosaline Jasmine, membre du Parlement de Sierra Leone.Chers invités,Nous vous souhaitons la bienvenue au Parlement panafricain.J’invite maintenant le Secrétaire général à présenter le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.THE CLERK:The first item is the swearing in of a new Member of Parliament.M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment de nouveaux membres.The following member was sworn in:Nigeria- Honorable Betty ApiafiM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Nous allons suivre maintenant les messages.Le premier message, c’est le message du Secrétaire d’État américain adressé aux peuples africains via Madame l’Ambassadrice, représentante de l’Union africaine aux États-Unis.Je voudrais rappeler, ici, que les relations du Parlement panafricain avec les grandes puissances se concrétisent. Pour ceux qui étaient en France le 3 novembre 2015, vous vous souviendrez bien que lorsque nous avons défendu le projet « Énergie pour l’Afrique » à l’Assemblée nationale française, c’est le Président élu actuel, Emmanuel MACRON, qui représentait le banc du Gouvernement. Ceux qui ont retenu les propos à ce sujet, nous n’allons que partir àla charge, à nouveau, pour que ce qu’il nous avait promis ce jour-là puisse se concrétiser.À la suite de notre mission aux États-Unis, le Secrétaire d’État Américain a bien voulu adresser le message que vous allez suivre tout à l’heure.J’invite donc Madame l’Ambassadeur à délivrer son message.H.E. DR. AMBASSADOR ARIKANA CHIHOMBORI [PERMANENT REPRESENTATIVE OF THE AFRICAN UNION TO THE UNITED STATES OF AMERICA]:Good morning.Mr. President, Members of Parliament, thank you for having me here this morning. At the request of the President, I am here to share with you the good news coming out of the United States.The Secretary of State, Rex Tillerson, finally articulated the US policy on Africa. You will allow me to read what his comments were last week.‘’The continent of Africa is so important from the standpoint that first, from a national security view, we cannot let Africa become the next breeding ground for a re-emergence of a Caliphate for ISIS.We also cannot allow the terrorist networks that weave their way through Africa to continue unabated. You can connect the dots between countries throughout the central part of Africa and northern part of Africa where the terrorist networks are connected. We have got to get into the middle of that and disrupt so that we can save those countries.But Africa is also a continent of enormous opportunity and needs and will get and will continue to receive our attention to support stabilising governments as they are emerging and continuing to develop their own institutional capacity, but also looking at Africa for potential economic and trading opportunities.It is a huge, I think, potential sitting out there, waiting for us to capture it, and then, obviously, a big focus of our health initiatives, because Africa still struggles with huge health challenges. And those are important to us and they are going to continue to get our attention.So we are going to – we are working – today, we have some things we are working in North Africa relative to its relationship to the Middle East challenges and our ISIS challenges. We have got to step back and take a more comprehensive look at our approach to the entire continent and that is out in front of our agenda.” These are the comments from Secretary Tellerson.Once again, we are reiterating the US position in terms of how they intend to continue to assist Africa with our issues and also their issues. I think that is great news coming out of the United States – the President requested me to make sure that everyone is aware of the current position of the United States on Africa.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame l’Ambassadrice.Chers collègues, Vous venez vous-mêmes de suivre qu’il y a une évolution dans les relations des États-Unis et de l’Afrique. Bien que cela puisse paraître comme deux tons, et vous savez que le Secrétaire d’État, c’est le patron de la diplomatie américaine. C’est d’ailleurs à son niveau que tous les dossiers africains se traitent.Je crois donc que c’est très encourageant, ce message.Madame l’Ambassadrice,Nous allons répondre officiellement au Secrétaire d’État par votre voix pour dire que les Africains ont pris acte de ses commentaires et de ses déclarations. Nous vous remercions pour votre entremise entre nous, les Africains, et le gouvernement américain.Maintenant, je voudrais inviter le Ministre Hugues Alexandre BARRO CHAMBRIER, ancien membre du Parlement panafricain, pour ses adieux au Parlement panafricain.Monsieur le Ministre, vous avez la parole.ALEXANDRÉ BARRO CHAMBRIER [ANCIEN MEMBRE DU PARLEMENT PAN AFRICAIN, GABON]:Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres du Parlement panafricain, Honorables députés, Vénérables sénateurs, Distingués invités, Mesdames et Messieurs.Je voudrais d’abord vous réitérer, Monsieur le Président, toute ma gratitude pour l’opportunité que vous m’offrez de prendre part à cette cérémonie et dire combien je suis heureux de vous retrouvez mes chers amis et anciens collègues, dans cet auguste assemblé.Comme vous le savez peut être, nous avons eu des accords par rapport à l’orientation politique du parti auquel j’appartenais jadis. En effet, pour avoir avec d’autres élus et cadres militants demandé plus de démocratie interne au sein du parti, dont les corolaires sont l’expression plurielle de la pensée, la liberté de parole, deux de mes collègues et moi-même, avons écopé de façon péremptoire de l’exclusion du parti, perdant ainsi, du fait de la loi en vigueur dans notre pays, notre mandat de député.De même, il ne nous a pas été permis de nous représenter, du fait de cette même loi à l’élection partielle pour la fin de notre mandat. Telles sont les raisons qui expliquent l’interruption de ma présence ici au Parlement panafricain depuis maintenant une année.Hélas, nos appréhensions de l’époque se sont révélées justes, à la suite des résultats controversés du scrutin présidentiel du 27 août 2016, et à ce jour le Gabon est confronté à un triple crise, politique, économique et sociale, sans précédent.Je pense, Monsieur le Président et chers amis, que nos pays plus que jamais doivent opter pour le respect du verdict des urnes, le respect de l’état de droit. Il n’est plus possible de ce permettre de faire d’un marché de la transparence électorale, de la démocratie, au risque de remettre en cause le développement de nos pays.A cet égard, le rôle du Parlement panafricain dans l’observation des élections, doit être revu pour tenir compte de la période de comptage, centralisation et proclamation des résultats. En effet, les institutions doivent cesser d’être des réceptacles des personnes riches et intéressées qui ne servent pas l’intérêt général et compromettent la bonne gouvernance.Ceci étant, je voudrais dire que j’ai apprécié, durant mon séjour dans notre Parlement panafricain, l’accueil et les échanges que nous avons toujours eus dans cette enceinte, et la poursuite du combat en faveur de la démocratie va se poursuivre.Enfin, mes chers amis, l’Afrique doit parler d’une même voix, être plus unie, plus solidaire.Mes chers frères et amis,Je souhaite vous dire que nous sommes sortis renforcés et déterminés de cette épreuve, pour les combats avenirs.(ENGLISH)Very shortly, time has come for me to say good bye to you. I enjoyed very much being among you at the PAP with you interacting with you. It has been a unique experience. I want to thank all of you for your friendship and a special mention to the President of our institution for his strong leadership, simplicity, humility and his effort to move our institution with wisdom. It is important that we avoid artificial division among members of Parliament and staff and else I should …. by seeing exit from the post colonial syndrom.Last but not least, let me also thank the staff of the Pan-African Parliament for the professional intervention and I will treasure the attention. Thank you very much. God bless you. God bless PAP and God bless and unit Africa. One Africa, One Voice. Thank you very much.M. LE PRESIDENT:Merci Monsieur le Ministre, vous restez toujours parmi nous. Un Parlementaire panafricain ne part pas, vous êtes notre avocat partout où le besoin se fera sentir. Je voudrais enfin saluer la présence de Madame Rosaline Smith qui est Député de Sierra Léone et nous lui disons merci de bien vouloir accepter notre invitation. Merci Madame la Député.(Applaudissements)L’ordre du jour, j’invite le Secrétaire Général à présenter le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux. Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole !THE CLERK:Thank you Honourable Members.The next item on the agenda is: presentation of the Report on the Participation of the Pan-African Parliament in the 22nd Conference of the Parties (COP 22).M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup ! J’invite l’Honorable Jacqueline Amongin, Présidente de la Commission permanente de l’Economie rural, de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement à faire sa présentation.Honorable, vous avez la parole !HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Mr President, Honourable Members, Colleagues, Ladies and Gentlemen, I am here to present, on behalf of the Pan-African Parliament and on behalf of the Committee on Agriculture, Rural Economy, Natural Resources and Environment, a report on the participation of the Members of the Pan-African Parliament at the 22nd UNFCCC COPs, that is, the Conference of Parties, that was held in Marrakesh in 2016. I, therefore, would like to move and I know that most of you have this report in your folders and I am not going to really detail it because it will take us long. So, I am just going to give you highlights in regard to the key areas.Mr President, I want, before I present this report to thank you for your leadership when you initiated the participation of PAP in the COPs processes and influencing the African Union message in terms of the outcomes of the COPs. I think you took it aggressively and supported the participation of various Members of PAP and also aggressively ensured that our voices are heard in the COPs. So, I want to applaud your leadership.Honourable Members, the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) is an inter-governmental treaty developed to tackle the problem of climate change. The convention, signed in 1992, entered into force in 1994. The convention is aimed at reducing human contribution to greenhouse gases emissions in the atmosphere causing global warming.The supreme governing body of the convention is referred to as the Conference of Parties, that is, the UNFCCC COPs that is held annually and rotational in different countries. I am aware that as the Pan-African Parliament, we started participation in COPs in Qatar. We also participated in Poland, we went to Paris, Marrakech and I am sure that, this year, we will be Bonn.Therefore, the convention has been ratified by 196 countries. The Conference of Parties meets once a year for a two-week period of deliberations, evaluation and share best practices in the application and implementation of the convention and continues with the process of negotiations between the parties, taking into account new commitments and identified weaknesses.The COPs agreed and allocated the responsibility of fighting climate change to all governments at different levels with more responsibility to industrialised countries who have been identified as the major emitters. Of course, they are major emitters and when we talk about the global emitters you cannot forget Russia, the United States, and Germany by 2 per cent, that is still very high; and you cannot forget China.Those are the major global emitters that we are talking about.However, they take into account the specific nature of the national and regional development priorities as well as their goals and circumstances. In general, the COPs’ responsibilities include :(i)Gathering and sharing information on greenhouse gas emmissions, national policies and best practices;(ii)Implementing national strategies and nationally determined contributions (NDCs);(iii)Addressing the issues on greenhouse gas emmissions and adapting to foreseen climatic change;(iv)Determining the provision of financial and technological support to developing countries, and I guess most of these developing countries are in the continent of Africa;(v)Cooperating to preparing to adapt to climate change effects;Therefore, Honourable Colleagues, since the inception of the COPs, a number of milestones have been achieved through the annual conferences that have taken place over the last two decades. However, the most important milestone was the Green Agreement reached in COPs 21 in Paris, France where each State affirmed that they would try to look at their NDCs and see how to work towards the reduction of the nationally determined contributions (ndcs). I am sure that, as Members of the PAP and sitting Members of the National Assemblies, we need to look at our member States to see if they are working in conformity with the signed agreement.The COPs 22 was also envisaged as the conference to pave way for action on the implementation of the Paris Agreement. The COPs 22 also served as a first meeting of the Governing Council of the Paris Agreement also known as the CMA. However, to the fastrack the ratification of the Paris Agreement, the meeting and the work of the CMA is argued to be premature as it was expected to start by 2018.The other argument was that there are member countries who are yet to ratify the agreement and, as we speak today, our challenge as Members of this House and Members of the member-State Assemblies, is that there are 29 countries that have not yet ratified it although they signed and confirmed to the agreement in Paris. So, it is our challenge as Members of Parliament to ensure that our member countries act.The Paris Agreement is a document that spells out the goals and the framework for international climate action. Outlining the details is said to be a long process that would take some time, hence the countries that participated in COPs 22 made a decision that setting out the details in the Paris Agreement should be completed by 2018 and that process should be reviewed during COPs 23 in 2017. That is the conference that is going to be held in Bonn. So, we would like to see, by October this year, as we head to Bonn how the different countries that have not yet ratified the agreement, especially in our continent, have played their role.The COPs 22 endeavoured to define and iron out a few hanging issues in the Paris Agreement in preparation for its full implementation in 2018 which is the deadline. The Paris Agreement, as at the time of COPs 22, was adopted by 195 countries and ratified by 110 countries. The Agreement came into force on 1st November, 2016 after a number of European member States deposited the instruments of ratification. Of course, as a Committee, we know that there are some challenges in regard to other countries’ ratification of this agreement but the strengths outweigh the weaknesses. So, I think that we all need to do that.The Key Outcomes of COPs 22The key outcomes of COPs 22 include mitigation and adaptation of finance, that is, Adaptation Fund and Green Climate Fund; transparency, global stock take implementation, compliance and market and nonmarket mechanisms; and orphan issues, that is the 2018 facilitative dialogue on loss and damage. Various stakeholders with the mandate on these issues deliberated on the way forward and implementation of the Paris Agreement.In the Marrakesh Action Proclamation, the Heads of States, Governments and delegations gathered at COPs 22 resolved to forge ahead with the implementation of the Paris Agreement to tackle the problems of climate change.PAP Participation in COPs 22The Pan-African Parliament has a critical role to play in the global efforts towards the mitigation of the effects of climate change as stated under strategic objective 5 of the PAP Strategic Plan 2014/2017. Specifically, outcome 5.3 of the PAP Strategic Plan states that PAP should play a vital role in ensuring that Africa’s abundant human and natural resources are enhanced and utilised for sustainable development and environmental stewardship. This specifically requires that PAP will advocate for initiatives that would ensure:(i)the uptake of technologies that minimise high carbon pollutions ;(ii)create awareness on the green economy ;(iii)support ecological innovative practises, policies and programmes ; and(iv)institute environmental regulations and enforcement and support efficient and effective natural resource management ;Output 5.3 of the PAP Strategic Plan further states that there is need for the implementation of continental policies and programmes related to the environment and climate change, natural resources and environment management sustainability by the Pan-African Parliament. The Pan-African Parliament was, therefore, invited to participate in the COPs 22 Session of the Conference of Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change.The methodology adopted during the COPs 22 comprised plenary, side events, interest group consultative meetings that is the Africa Group Negotiators, meetings organised by different actors such as the United Nations. A joint steering committee comprising the Pan-African Parliament, the African Union, the African Development Bank, the United Nations Economic Commission for Africa and the New Partnership for Africa's Development (NEPAD) was constituted at COPs 22 to serve as a coordinating body, tasked with the operational management, logistics, publicity and joint communication relating to the AU and its organs.The Joint Steering Committee, chaired by the African Union Commission, met once to provide technical, administrative and operational guidance on the coordination of the African Union institutions in COPs 22. Representatives from the various institutions clustered and were assigned roles and responsibilities to prepare activities and logistics for Africa Day and side events.Representatives of the AU organs prepared and presented briefs to update the steering committee. We had briefs on a daily basis depending on which sessions the different members were participating in.The Pan-African Parliament has been participating in the COPs as an observer. Together with other stakeholders, the Pan-African Parliament contributed to discussions and made parliamentary contributions and input into the Paris Agreement during the 2015 COPs in Paris. The Pan-African Parliament staff programme of side events was to inform and facilitate the participation of the PAP President and Members. The PAP Delegation participated in a number of activities and took leading roles in different events within the COPs.The Africa Day was overwhelmingly overtaken by the participation of PAP and PAP took a leading role in engaging the different stakeholders.In the IPU, the parliamentarians had a meeting with the Pan-African Climate Justice Alliance – actually, tomorrow, we will be working on the MOU in terms of having a parliamentary climate legislative agenda. These were the different notable side events at the COPs. At the Africa Day, in collaboration with the Kingdom of Morocco, the African Union posted a number of discussions in climate-related themes in the African Pavilion. This is where the AU Secretariat operated from and PAP was part of the secretariat. The African Union Group organised the Africa Day whose theme was Moving from Commitment to Action with nationally determined contributions from Africa.The Africa Day Programme had different teams of notable people who made comendable recommendations and presentations. They included the H. E. Mrs Rhoda Tumisiime, the Commissioner for Rural Economy and Agriculture at the African Union Commission.In the high level panel discussion on the Africa Renewable Energy Initiative, the Chair of the African Group of Negotiators on Climate Change gave an update on the African COPs positions. The following also made remarks in interactive sessions during the engagements between PAP and different stakeholders:Honourable Dr Abdalla Hamdok, Executive Secretary of the United Nations Economic Commission for Africa (ECA), Dr Ibrahim Assane Mayaki, the Chief Executive Officer (CEO) of the New Partnership for Africa's Development (NEPAD), Roger Nkodo, His Excellency, the President of the Pan-African Parliament, Marcel Alain de Souza, President of the ECOWAS Commission and Mr Augustine Njamnshi, Chairman of Technical/Political Affairs of Pan African Climate Justice Alliance (PACJA).The African Heads of State Summit, hosted by the King of Morocco, took place at the Royal Palace. The PAP high level dialogue of African Parliamentarians on the advocacy for the ratification and implementation of the Paris Agreement that was moderated H.E. Honourable Roger Nkodo Dank, President of the Pan-African Parliament, was highly subscribed to.Of course, PAP played a key role in deciding events and these included the high level dialogue on the role of African Parliamentarians on the advocacy for the ratification and implementation of the Paris Agreement which attracted a big crowd including Members of Parliament from national parliaments and other member States who travelled with their delegations.In COPs 22, the PAP President and Vice President met with the various stakeholders in addition to participation in the events and the Africa bend low to high-level discussion in the role parliamentarians in the climate-related issues.The high level dialogue on the role of African Parliamentarians on the advocacy for the ratification and implementation of the Paris Agreement focused on the following:(i)advocacy and lobbying for the ratification of the Paris Agreement;(ii)advocacy and lobbying for the implementation of the Paris Agreement;(iii)climate legislation; and(iv)Budget approval for climate activities.Africa Renewable Energy was one of the presentations that took place and PAP took a key role. The Africa Adaptive Initiative is also one of the presentations in which we played a key role and highlighted issues to do with the MDCs and the National Adaptation Programme of Action for our member States.Africa’s capacity is one of the areas that was clearly stipulated and Members of PAP played a key role. In the IPU Meeting at the COPs 22, the President and different Members of the Pan-African Parliament participated.There was also a topic entitled Network on Climate Change for parliamentarians in the in the globe where PAP played a key role. At the African Bio-technology event, the Pan-African Parliament President received Green Country Award on behalf of Rwanda because Rwanda was declared the most green country at the Blue Carpet for Climate Change Action Dinner under the patronage of Prince Albert II of Monaco. Maybe, we need to applaud Rwanda for that, and copy from what you are doing. The award was received by the President of Pan-African Parliament on behalf of Rwanda. I hope this was already delivered.Financing for the Paris Agreement on Climate ChangeVarious financing modalities were presented during the COPs 22 on ways and means to unlock sustainable financing for climate change related activities. Financing, of course, that was one area that was clearly highlighted as a theme at the COP.The PAP visibility may be an area that I am going to look at keenly. PAP had different press releases at the COPs. The events of the COPs, particularly those that the PAP Members participated in, were covered and shared through the PAP website and different communication media. The PAP visibility was availed through the organisation of the high level dialogue on the role of parliamentarians in advocacy for the ratification and implementation of the Paris Agreement and the participation in other discussions as well as the media. Maybe, you need to applaud the team that went there because other Members of Parliament from different continents were interested in engaging with PAP. Perhaps, you need to applaud those of us who attended.A media interview with the President was also arranged. Of course, the President was very busy at the COPs.We went to the COPs with different Members from different caucuses and Committees.Of course, there are challenges when you go for such meetings. One challenge is that the COPs is a huge event with so many activities taking place. The challenges relate to administrative and logistical ones.Those are always bound to happen. Another challenge is that of late preparation. I hope that from the previous years’ participation at the COPs, we will make it better this year. Another challenge was technical. Given the wide range of important meetings and side events, PAP did not establish a proper strategy to enable the Members to adequately cover and participate in such meetings. Yet another challenge was that of the late communication of the PAP Delegation to the host country. This resulted in delays in accreditation and visa issuance and that is why most Members could not travel to Morocco. It is because they were not cleared. Furthermore, time allocated to PAP events was too limited. Also, one of our Members from the PAP fell ill but I hope he is better now.Recommendations from COP 22 ParticipationFor the PAP to draw more benefits from participating in the meetings and side events that take place at the COPs, it is imperative to take into account, among others, the following recommendations:(1)The PAP should position itself in future COPs given its advocacy role for the ratification and domestication of the legal framework relating to the Paris Agreement ;(2)PAP should consider increasing the number of Members attending the future COPs for maximum coverage of this different thematic areas so that we are moving at the same level while at the COPs ;(3)Given the mandate of the PAP as enshrined in the PAP Strategic Plan, the Members should strategically be positioned in future COPs to represent PAP in strategic meetings as follows:(i)PAP Members to attend thematic group meetings relating to the uptake of technologies that minimise carbon pollution;(ii)PAP Members to attend thematic group programmes relating to ecological innovative policies, practices and programmes;(iii)PAP Members to focus on thematic programmes relating to evironmental regulations and enforcement;(iv)PAP Members to focus on thematic group meetings relating to awareness creation in the global economy and climate change financing ;(v)PAP Members to attend the African Negotiators Group briefing meetings;It is also recommended that:(4)PAP holds a briefing meeting for the delegations to come up with the African position before heading to the COPs. A focal point person should be assigned to support the MPs in each of these thematic group meetings to capture and record the proceedings;(5)The PAP delegations should plan and strategise their participation to maximise benefits from the different and various discussions ;(6)The delegation should be able to meet often to report, share expriences and information on the different aspects of their participation;(7)The PAP should consider increasing the number of staff for administrative support while at the COPs;(8)There is need to acquaint African Parliaments in most of the AU-driven innovative initiatives like the Africa Renewable Energy Initiative, the Africa Race Capacity and the Africa Adaptive Initiative to facilitate the achievement of the objectives of these initiatives ;(9)PAP should plan well in advance the side events and the role of parliamentarians in the next COPs 23 scheduled for Bonn;(10)The PAP should strongly advocate for the inclusion of African parliamentarians in national delegations to most of forums and, in particular, those participating in COPs;(11)In collaboration with the with the CSOs, PAP should plan for other side events on specific topics such as climate legislation among others ; and(12)PAP should also follow up on those countries that have not ratified the Paris Agreement.Honourable Members and Colleagues, this is really a long report. I have just made it brief and I think that I have been quite brief.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame la Présidente.Je crois que vous ne quittez pas le podium.Je donne la parole au Secrétaire général pour donner le deuxième point inscrit à l’ordre du jour.Je voudrais féliciter Madame la Présidente pour ce rapport très étoffé qui montre bien que le Parlement panafricain n’est pas parti en ballade au Maroc.Les retombées immédiates sont que le Parlement a été choisi. Il y avait les parlements régionaux et les parlements nationaux, mais le Parlement panafricain a été choisi pour suivre la ratification de l’Accord de Paris. Et notre suivi doit se faire dans nos Parlements nationaux respectifs.Est-ce que mon Parlements l’a déjà ratifié ? Parce que nous allons dresser un rapport pour le prochain Sommet qui se tiendra à Bonn. Mais d’ores et déjà l’Accord est rentré en vigueur, mais il faudrait que nous fassions des efforts.Voilà le petit commentaire que j’avais. Pour la participation, vous aurez le temps. Et j’invite tous les membres qui étaient présents à Marrakech, d’appuyer la Présidente dans les questions qui seront posées avec des réponses complémentaires. Parce que vous avez tous vécu tel que ce résumé là. C’est vraiment un résumé chronologique, analytique des traits qui sont des faits qui se sont déroulés à Marrakech.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !THE CLERK:The next item on the agenda is: presentation of the report on the Brainstorming Session on the Sustainable Development Goals – Role of ParliamentM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.« Présentation du rapport de la séance sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) : Rôle des Parlementaires ».J’invite donc l’Honorable Jacqueline AMONGIN à faire sa présentation.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Honourable Members, I am back here to give you highlights on the Session that we had in regards to the Sustainable Development Goals as the Committee on Agriculture. This time round, it is going to be very brief.As a Committee of Agriculture, Rural Economy, Environment and Natural Resources, we thought it necessary as the PAP to champion the lead of the continental Parliament in addressing issues of Sustainable Development Goals in our Pan-African Parliament and our member states.We convened a meeting attended by members from different committees and we also had resource persons from UNEP and other institutions to brief members on the SDGs, where we are as a continent and different member states and where we need to get in order to have a follow-up and monitoring of the implementation of the SDGs in our member states. That briefly gives you the introduction.Over the last years the PAP has been actively been engaging with the various stakeholders at national, regional and international levels to promote projects and programmes aimed at improving the standard of life for us in Africa.The PAP has made great progress in contributing towards the creation of a better and prosperous future for Africa. However, a lot still needs to be done in order for the PAP to achieve all its objectives and specifically progress made towards promoting the development and eradication poverty which has been slow.Consequently, those objectives remain at the top of the agenda as the PAP Committee on Rural Economy, Agriculture, Environment and Natural Resources.On the other hand, in September 2015, the United Nations adopted the SDG Post 2015 which presents an extended 15 year developmental agenda 2016/2030.Hence the SDGs provide a sustainable umbrella that guide and co-ordinate developmental efforts at all levels to create a better and prosperous future for the people of the world.In this regard the PAP through its relevant committee is seeking to play a more active role in the achievement of the SDGs and monitoring of this implementation at the member state level.This noble goal cannot be achieved without taking into consideration the significant role of the national Parliaments as key legislative arms that ensure the development and the implementation of right legislations and policies at the national levels.Furthermore, the oversight role of Parliaments will be significantly contribute to addressing many related problems and challenges that face the implementation process and various projects and programmes hence a brain storming session on SDGs and Role of Parliaments was organised.The objective was to: update parliamentarians on the SDG goals and the level of progress made in achieving and focusing on progress made by African countries; inform parliamentarians on existing monitoring tools to track progress of SDGs at national levels; and to discuss expected roles of parliamentarians in monitoring SDGs.Definitely, in this programme we had that attracted members from the different committees of the PAP - as a Committee Chair, these are opening remarks.Now what is important is what we discussed at the meeting. We had high level resource persons such as Prof. Godwin, the Chief Researcher and Chair for the Business and Climate Change at UNISA made a presentation on SDGs focussing the domestication and localisation of the SDGs in Africa.We also had the Millennium Development Goals and Sustainable Development Goals. It was emphasised that the goals are not replacement of the MDGs but rather present an extended 15 year development agenda 2016/2030.Notable also in his presentation was that MDGs are comprehensive and broader in terms of finance sources and goal settings.The key quick sketch for each country regarding the localisation and domestication of the SDGs were also highlighted including, readiness, pillars, high level commitment and championing policy and legislation, finance, institutional setup, capacity development, research, development and innovation, write programmes and projects, networking and partnerships, education, communication and awareness.Key, however, was privacy and public trust, methodological soundness, technological feasibility and data acquisition still pose considerable challenges in the implementation of the SDGs.In this regard, the presenter also touched on the global classification of SDG indicators explaining that indicators presented were agreed on as of 21 December, 2016 and that the SDG indictors coming in three-tiers.The professor also had a presentation on the establishment of the parliamentary framework to monitor the SDGs which I believe that after the presentation, I am going to read the resolution and I beg your indulgence to support it so that we can champion this as the PAP.This presentation was made by Lyn Chiwandamira, the head of the International Relations at the PAP based on the 17 goals adopted by the UN and Head of States and Governments mostly proposing the case of the PAP where the committees can play a role in monitoring the SDGs as per their relevant mandate in respective committees.We brain stormed and broke down these goals according to the relevance of the committee at the PAP.Goals No. 1, 2, 6, 11, 12, 13, 14 and 15 would be the role of the Committee on Rural Economy, Agriculture, Environment and Natural Resources; Goals 10, 16 and 17 - International Relations and Conflict Resolutions; Goals 7 and 9 - Transport Industry, Communication, Energy, Science and Technology; Goal 8 - Committee on Finance and Monitoring; Goal 3 - Committee on Health, Labour and Social Affairs; Goal 4 -Committee on Education, Culture, Tourism and Resources; Goal 5 - Committee on Gender and Family, Youth and People with Disabilities. We definitely did not forget the other caucuses.In this presentation, the agriculture committee was nominated to take lead in ensuring that the working group takes the SDG seriously in terms of its advocacy at the continental and national member states.The other presentation was on the domestification of environmental dimensions of SDGs in Africa and implementation of the Paris Agreement by Director Theolope.The focus of the presentation was the domestification of environmental dimension of SDGs in Africa and the implementation of the Paris Climate Agreement.The presentation was enriching. She highlighted the SDGs and the UN development goals approach and the Parish 2015 and beyond implications for Parliamentarians. I highlighted the issues around this in my first presentation I made in regard to the COP22.The presenter explained that the background of the Parish Agreement, the role of Parliamentarians in implementing the SDGs and the Parish Agreement.She presented the following as key and I would like to share with you. They include:1.Review the legal and institution measures for giving effect to international law obligations assumed under multiple environmental agreements to which they are a party and rectify gaps through appropriate laws and regulations;2.To ensure that the requirements of the SDGs are incorporated in legal instruments and institutional measures;3.Implementing the Parish Agreement on Climat Change especially with regard to adaptation, mitigation and including action in the forest sector; and4.International environmental crimes, fair and equitable sharing of benefits arising from the utilisation of genetic resources and promoting appropriate access to such resources.In her own remarks, the presenter confirmed that achieving the SDGs requires establishment of a strong partnership between governments, private sector, civil society and citizens alike to make sure we leave a better planet for future generations.Members held different discussions and came up with clear recommendations. We also had terms of reference for the subcommittee after a thorough discussion.Following the presentations of the proposed draft terms of reference for the joint working group of the PAP, the meeting agreed to the times of the subcommittee to include the following:1.Allocate roles and responsibilities in repsonse to SDGs across the PAP particularly in the Standing Committees;2.Review periodically the status of the SGs domestication and localisation at national, regional and continental level;3.Audit and monitor SDG domestication and localisation especially at national level;4.Galvanise governments to finalise SDG indicators and base lines;5.Prepare governments to the ultimate periodic global reporting to the UN;6.Make sure that Cabinet fulfills its executive role regarding the SDGs;7.Influence and over see that resources are chanelled to higher and other tertiary education institutions for research and development of SDG implementation;8.Ensure that SDG related programmes and projects are witnessed on the ground;9.Assist in identifying good practices on SDG domestication and localisation is to shared across the continent;10.Involve all relevant stakeholders at the level of the Pan-African Parliament Sectretariat and national parliaments in promoting national awareness on SDGs;11.Mobilise resources and people to build capacity through training across governance levels;12.Organise annual SDG gala with the member states and the Pan-African Parliament as the leader;13.Establish a subcommittee on SDGs that comprises all the relevant committees under the leadership of the agriculture committee;The meeting agreed that members of the subcommittee be drawn from the relevant committees and adopted terms of reference for the subcommittee.Finally, the closing remarks were made by the President of the Pan-African Parliament. Honourable Members, this is the end of the report and I thank you for your kind attention.M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue. Votre résolution sera examinée dans le cadre des résolutions de cette présente session. Maintenant je voudrais inviter les collègues, comme on n’a pas pu faire des listes à temps, s’il y a des collègues qui veulent prendre la parole, qu’ils puissent s’inscrire auprès du secrétariat.J’ai devant moi une liste de 14 orateurs.Le premier orateur inscrit sur ma liste c’est l’Honorable Anifa Kawooya de l’Ouganda, à qui je donne la parole.AN HONORABLE MEMBER:Point of order Mr. President. Mr. President, thank you very much. On the Order Paper we are to discuss the presentation of the Report on the Brainstorming Session. But Mr. President the Report that we have is a Draft Report. So, I don’t know if it is in order for the House to debate a Draft Report, and at the same time I would also seek your guidance, I think a Report submitted for discussion in this House should at least indicate who is presenting because it doesn’t say on the face of the Report whether it is from the Committee on Agriculture, but I think it should indicate the committee and it should have the signature of the Chair of the Committee. But this one we have is just a Draft Report. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, ce rapport est bien signé de la Commission de l’Agriculture mais je m’excuse J’ai souvent ce problème. Je ne sais pas si c’est la traduction anglaise ; je reçois beaucoup de choses avec l’intitulé «projet» alors que c’est déjà adopté. Je crois que c’est une erreur tout simplement que vous pouvez excuser parce que ce qui a été dit a été adopté par la commission, mais la page de garde n’a pas été remplacée.Donc, je peux demander votre indulgence, pour que vous considériez cela comme étant un rapport.(Applaudissements)Merci beaucoup ! Je donne donc la parole à la première personne inscrite sur ma liste, il s’agit de l’honorable Anifa Kawooya de l’OugandaHON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr President. Mr President, I take congnisance of the detailed report as presented by the Chairperson of the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment; its conclusions and recommendations and, on the same note, I do support the resolution as she has presented it.Mr President, Honourable Colleagues, the Report on Sustainable Development Goals (SDGs) and the role that the parliaments can play highlights critical drivers of economic development which impacts positively on the implementation of sustainable goals and it is from this basis that I am going to restrict myself on this report and restrict myself to Development Goal number 5, on page 7 in the report. This is one of the roles that parliaments can play through the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability.Mr President, it is not in dispute that women are key drivers in the realisation of sustainable development and it is, therefore, prudent that parliament can play a very big role to harness the empowerment of women and, more so, to harness and accelerate gender equity in line with Goal 5. It is also prudent that parliaments can play their role when it comes to technology and innovation to accelerate women’s empowerment and in this line, Mr President, I wish to say that Uganda acknowledges and appreciates that the achievement of Goal 5 of the SDGs can only be realised through targeted actions with resource allocations to address the gender inequalities across the sectors. Consequently, therefore, our government institutionalised gender and equity budgeting through the Public Finance Management Act, which is the PFMA, in 2015 and the Parliament of Uganda, and I am happy to applaud my colleagues in Uganda and the Members whom I am with here on the role that we played to ensure that that this is the case.HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CAPE VERDE]:- Muito obrigada Senhora Presidente.O Relatório apresentado mostra que para o cumprimento do Acordo de Paris pressupõe um engajamento efectivo dos países, através de um conjunto de documentos programáticos nacionais, que estabelecem a visão global da política climática, ambiental e energética nacional.Todos nós, enquanto deputados do PAP, devemos exercer o nosso papel de fiscalizador dos nossos respectivos governos, no cumprimento dos acordos internacionais, mas também devemos fazer o nosso papel de advocacia, junto da sociedade civil, para que os instrumentos sejam implementados de acordo com o que foi aprovado, a nível das Convenções Internacionais.Aqui, eu gostaria de dizer que o nosso país já ratificou o Acordo e nós, enquanto Deputados do PAP, sentimos orgulho de dizer que no dia 27, do mês passado, aprovamos a ratificação do Acordo de Paris e apelo aos outros colegas a fazerem o mesmo, junto dos seus governos, nos respectivos países, porque África não é um país emissor de gases, é um país prejudicado pela questão das mudanças climáticas. Por isso, nós devemos ratificar o acordo para permitir aos nossos países terem acesso a outros financiamentos, mas também para termos a nossa responsabilidade, enquanto países, de emitir gases, conforme os documentos aprovados do Acordo de Paris.Em relação aos ODS, eu penso que o ODS 5, não deveria ficar confinado apenas ao grupo do Género.Portanto, o ODS 5, ele é transversal, porque quando falamos da igualdade de género, não estamos a falar apenas da questão das mulheres, pois, estamos a falar da agricultura, da educação, da saúde, que são os ODS, onde as mulheres estão mal representadas. Então, acho que essa questão devia ser transversal e que essas comissões deveriam ser reforçadas para garantir que a igualdade de género seja uma realidade e que as mulheres tenham acesso a oportunidade.Muito obrigada.[PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SAFIA ELMI DJIBRIL, DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PARLEMENT PANAFRICAIN]Mme LA PRÉSIDENTE:Merci beaucoup Honorable et félicitations à votre pays !Nous allons exhorter les autres pays qui n’ont pas encore ratifié à le faire.Merci.La parole est maintenant à l’Honorable Ernesto MULATO de l’Angola.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:- Muito obrigado Senhora Presidente.Em primeiro lugar, tenho a felicitar a palestrante sobre os dois temas e em segundo lugar, eu gostaria de intervir sobre o ODS no ponto 5.2, onde fala do papel dos Parlamentares sobre o assunto e que, na minha visão, seria bom que os 17 Objectivos do Desenvolvimento Sustentável fossem detalhados, para que cada um soubesse.É verdade que se pode fazer uma investigação, mas tendo em conta o valor deste documento e o trabalho, seria bom que estes objectivos fossem detalhados, do que é que trata o objectivo número 1, número 2, assim sucessivamente. Penso eu, que assim iria ajudar os deputados a saberem, mais ou menos, cada um desses grupos das Comissões, em termos de objectivos, números 1, 2,3 de que assunto trata, para facilitar então, a compreensão e o trabalho que nós temos que levar a cabo. Também sentimos que, mesmo do nosso lado, vamos fazer os nossos possíveis para podermos tratar com os nossos governos nos Parlamentos, a ratificação do Protocolo do COP 2.Muito obrigado.HON. BOGOLO JOY KENEWENDO [BOTSWANA]:I thank you, Madam Vice-President. I thank everyone for the reports that have been presented today and also congratulate the teams that worked on them.I would like to start off by echoing the sentiments by every member who spoke ahead of me and saying that they should have been a bit more spelt out on these SDGs.Please allow me to start off with the COP22. I am very pleased to see that the PAP is actively involved in climate change and the negotiations because, as we understand, the real burden of climate change will lie with the African States and some small Islands.We, therefore, need to be very active in these negotiations particularly when it comes to adaptation and mitigations as we know that these will drastically affect our food basket and any small change in our food basket will have a huge impact on our people and our socio-economic development.We all understand the current status of our economic and socio-development issues. I now ask that we remain at the fore front of adaptation and mitigation and to tap into these finances that are being availed because other major developing countries are currently taking advantage of such benefits while we are being left behind even though we will be the ones to suffer despite the fact that we are producing less of those emissions.However, it is very encouraging to see this type of report and recommendations. I can only hope that we will participate and continue to talk with the Africa Group that is negotiating on the COP22.I think it is very important that we ask every member state that if they have done an assessment of their MDGs and targets and how far they have gone and together, as as region, we know where we need to focus on when it comes to these SDGs.Most importantly, we should not forget our Africa Agenda 2063 and how we can intergrate the two to ensure that when we domesticate, we are not only looking at an international plan but also looking at an Africa and continental plan so that there is synchronised implementation.I would have really liked to see in this report on SDGs how we are planning on working together or how the subcommittee will work together with those that are working on Vision 2063 because we should not alienate what we have been working on as a continent when something international comes to pass. ThankHON. ZAKAYO K. CHERUIYOT [KENYA]:Thank you, Madam President for allowing me this opportunity to contribute to this subject which we have just discussed.From the outset, I would like to say that Kenya has adopted the COP 22 requirements. We have done the necessary legislation and it is now a matter of the implementation.My concern is that in Africa, generally, we are coming out with documents and findings which are highsounding and so descriptive and yet implementation is really at zero. So, we need to address these issues as Members of Parliament in our oversight role. We should be able to task governments to be able to implement all that we have decidedBecause these are documents which have come out as a result of technical evaluation and a lot of consultations which have been done.On the SSSDGs, I would like to say, for the first time, we are now adopting a multi-sectoral approach to the issues which bedevil the world and, particularly, the continent of Africa. Issues like conflict which really affect us must be addressed as part of poverty reduction. We are talking about poverty eradication which, to me, really is an empty word because you can never eradicate poverty. You can only reduce it but we need to address these issues much more seriously. I would like to say the Committee which I am a Member of has done a very good job in terms of giving PAP information digested for us to be able to do our oversight role.With those few remarks, thank you.HON. KALTOUM ABDELKARIM SULEIMAN [SUDAN]:بسم الله الرحمن الرحيم،شكرا السيدة الرئيسة على هذه الفرصة..أخواتي و إخواني في برلمان أفريقيا لكم التحية و التقديرإن جاز لي الحديث فسوف أتطرق إلى التغيير المناخي الذي تجمع فيهكل العالم في مراكش و الذي نوقش فيه أضراره على البشر، فنحن نشكركل الجهات التي ساهمت في هذا البرنامج، و أتطرق أيضا لموضوعدعم هذا البرنامج و الذي لابد منه لأنه يؤثرفي البشرية خاصة سكانأفريقيا و تأثيره يظهر واضحا في معيشتهم مع مرور أعوام متتالية، منجفاف لمياه بعض البحيرات و عواصف تأتي دون وجهة محددة، فلذلكأرى أن يكون الدعم واضحا و كبيرا لأن هذا التغيير المناخي ليس لنافيه يد نحن كشعب أفريقيا، بل تسببه تلك الدول المتقدمة، فلكي نواكب ونصل و نحقق أهداف التنمية المستدامة لابد و أن نوجه برلماناتنا الذين.يمثلون الشعوب لكي ينفذوا هذا الاتفاق لأنه في صالح البشر.و شكرا لكمHON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much. Madam Chair, let me deviate or differ from the line of argument that has been presented so far by the contributors. We in Africa can continue to pretend to be doing something and we will continue to arrive with nothing.Colleagues, we all remember that about 17 years ago, the issue of the MDGs came up and one of the main goal was simply to halve extreme poverty. 50 years down the line, what do we see? How many of African countries have been able to achieve it? You can never sit and let someone set a goal for you and you expect to be able to achieve it because you are not part of setting that goal.Today, we are talking about SDGs. With the MDGs there were eight goals and 17 targets but we could not achieve it. Today there are 17 goals and 169 targets and you are hopeful that you will be able to achieve it? I think that that would be dreaming.Let us wake up to the realities in Africa. What are the realities in Africa? You need to be able to have a very good education system. You need to be able to have a very good health delivery system. You need to be able to have a good transportation system. You need to be able to have a good housing system and you need to be able to deal with unemployment. These are things that all of us sitting here, whether you are in a better or a worse African country, understand clearly and easily.We are talking about climate change whilst you and I sit in an air conditioned environment to discuss climate change, our chiefs and land owners back home are selling the lands to Chinese who are destroying it. Did they even understand what climate changes is?[Applause].And then, you and I continue to waste our time thinking that some people sit somewhere and set the goals which we are meant to achieve.Madam Chair, just look at the opening introduction of the SDGs. It says, there are global goals that are universal to call for action to end poverty, protect the planet and ensure that all people enjoy peace and security.Three things are underlined there: end poverty; who are exploiting our resources? The very people who set the goals. Who are destroying our environment? The very people who set the goals. Who are arming the rebels and resistance movements in Africa? The same people who set the goals and you think you will be able to achieve it. Let us wake up my brothers and sisters.[Applause].Let us do things our own way, the African way.I have observed that even in the Chamber here almost everyone is using either two phones or two lines. Why? Because they are not efficient. China has almost two billion people but they have networks that are able to take care of all of them.In Africa, we are just about 1.3 billion and yet Ghana has different lines, Togo which is just a neighbour also has a different network just like Benin and Nigeria. Within this stretch you have all of them. They are exploiting us.Whenever I travel from Ghana to South Africa, I have to buy a new sim card if I want to keep communicating and yet there is MTN in South Africa and Ghana just like there is also Vodafone in Ghana and South Africa. Such are the real issues that affect us. How free are our people able to move and trade amongst us?If someone enters this room and we all shut up, this person will not be able to tell where each of us comes from until we open our mouths. Can we not see that these are the real issues that we should be concerned about? I am sorry for sounding pessimistic but please, let us do things our own way and that is the only way we can be able to achieve real development and progress. I thank you for the opportunity.Mme. LA PRÉSIDENTE:Merci honorable Mohammed Muntaka, je crois que vous avez touché du doigt le vrai problème et votre commentaire est très pertinent. Et je pense que l’ensemble des parlementaires, présents ici, ont compris le message.Merci.La parole est à l’honorable Tekle Baramo de l’Ethiopie.HON. TEKLE TESEMA BARAMO [ETHIOPIA]:Thank you, Madam President. I would also like to thank the Committee for a very brief report evaluation. Regarding the climate change, as my predecessor said, it is not the outcome of the developing countries but the industrialised countries’ outcome - the challenge that the planet is facing now. So, actually, we need to learn from each other to develop our local indigenous experience to solve the problems that we are facing and contribute to the African continent. So, I think it is better to design a strategy to learn from others who have the experience. For instance, if we go to Ethiopia, we have climate policy called green economic policy.In this regard, we are addressing the issue of climate change within the country. That needs to be allied with the neighbours, the continent and the international level.So, in this regard, I think PAP should consider how we can share our experiences with each other; how we can develop our indigenous and current experience with our people. So, I think that is very important as my predecessor from Ghana said.Next, this climate change needs resources. So, the developed countries pledge to support developing countries. Has that promise arrived now? Where is it now? How is it going now? We have reached so many agreements and treaties. There were conferences also with some outcomes. How are the treaties and agreements because they are binding? So, I think it is better to follow up and to oversee what the governments are doing in that regard. How is that promise and pledge working now?HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:Thank you. I will confine myself to the last presentation on SDGs. I support the previous comment and in particular, the colleague from Angola, who said that before we even think in terms of having a subcommitee, we as the PAP representing national Parliaments from the continent, should digest the content of all SDGs because they are all very important.Secondly, after digesting them the different sectoral committees must also have a workshop on SDGs before we think in terms of that subcommittee.Very importantly, I have to support the colleague from Ghana and the young MP from Botswana. When we discuss these things, let us not forget what we have set for the African continent namely the AU Agenda 2063.If we are going to agree to have that subcommittee on SDGs, then that committee must scrutinise those SDGs with our AU Agenda 2063 so that in that way we will be able to try to move the African continent forward.Otherwise, I support the sentiments expressed by my colleague from Ghana. I do move.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:I am sorry for being a bit late because somebody was looking for me outside. I would also like to welcome this report and I think that the Sustainable Development Goals are very important for Africa. The last speaker has said that we should have priority. There are a lot of goals but I think the one which concerns us is the problem of extreme poverty. I see this as a very big challenge for all the African States. To this effect, in my country, we now have what we call a Marshall Plan to combat extreme poverty and, to combat extreme poverty, the best way is to create jobs and, particularly, jobs for the young people. We need jobs and we need decent jobs.We also have to extend social aid to people who are living in poverty and this is very important. We have maintained that because we have a universal basic pension for all our people who have attained 60 years. Also, continuing education and health facilities are free. School children and people who attain 60 years have access to free transport. These are very important issuesI have heard my colleagues also speaking about housing. This is also essential but we should not aim at too many things which we cannot attain. To combat poverty, the struggle should be to attain the basic, the fundamentals, to make people lead a better life. Therefore, in our respective parliaments, we should have a team monitoring all our progress and all our activities that are implemented and they should submit a report to the Pan-African Parliament so that we can have discussions and benefit from the experience of the other States. I think this can help.We must also go forward with the struggle against all forms of corruption. This is a very important issue. This is something that is quite common in our countries and all efforts should be made to combat and eliminate corruption in order to build a better society.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Madam Vice-President.Members of this august House, I welcome the report given to us this morning. Indeed, Africa is headed for successful years, the youth are taking responsibility and indeed, we are obliged to live a better planet for future generations.Madam President, I do not always agree with my colleague from Ghana but this morning, he has really talked a mouthful and I would like to put a rider on the submission that he has made.I would suggest that by way of priority, let us start by silencing the guns and may I, on behalf of this House request our Bureau to start negotiating with those who are producing these guns not to send their guns to Africa. They must find a place to send them but not to Africa because we cannot develop when the guns are not silenced.Honourable Vice-President, as regards to COP 22, I am wondering whether future generations will ever know about the Serengeti migration which happens nowhere else but only in Africa - the beauty of that army of animals moving seasonally from one area to another. We have the responsibility to preserve that. Madam President, in regard to agriculture, I would like to say as far as my country is concerned, the issue of our land in Africa - the land of our forefathers needs to belong to ourselves. And I think that until we win that one, we will not own the means of production.We also have some successes in Africa. Here in South Africa, a young man has a planet named after him. He discovered that planet by way of science and technology - we have made that progress.The challenge about preserving the planet for future generations – Madam President, we have the Rhino as an endangered species.In regard to education, we have achieved this goal as a country. We have also achieved on access to education and are now aiming at quality hence, the stampede at our tertiary institutions because at primary level, every child is going to school. Madam President, I thank you.HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROON]:Thank you, Madam Chair. I want to lend my full support to the presentation by our colleague from Ghana.To proceed, Madam President, in the Report of Brainstorming at page 7, I see how the presenter outlined the various goals and attributed them to a number of Standing Committees. I discovered that the Committee on Justice and Human Rights appears to be irrelevant but when you come to page 9 on the Role of Parliamentarians in implementing the SDGs and the Paris Agreement, I find that it has the role of looking at institutional measures for giving effect to international law and obligations assumed under multiple environmental agreements to ensure that the requirements of the SDGs are incorporated in legal instruments and institutional measures. This indicates very, clearly, that the Commission for Justice and Human Rights is relevant.Madam President, where am I moving to? I want to say that the motion which has been put up for the creation of another Committee may not be quite acceptable and I also invite us to read the functions and attributions of all the Committees we have. We will discover that we do not need to keep multiplying as some of the Committees are irrelevant.Thank you very much.HON. PAULETTE MOUNGUENGUI [GABON]:Merci Madame le Président.Madame le Président,La COP intéresse le monde entier dans la mesure où elle concerne la lutte contre les changements climatiques que nous observons déjà. Mais force est de constater que dans certains de nos pays, ceux qui sont à l’origine de ces changements ont obtenu des marchés ou des contrats et ils commencent ou continuent à dévaster nos forêts et ont des activités qui détruisent l’environnement.Alors ma question est la suivante :Quel rôle peut jouer l’Union africaine et le Parlement panafricain dans la régulation de ces activités pour préserver notre environnement, car au-delà des discours nous observons que nos pays ont encore des besoins de développement ?Je vous remercie.HON. AMINATA NIANG [MAURITANIE]:Merci Madame la Présidente.D’abord, je félicite Madame la Présidente de la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement.En tout cas, ce rapport nous montre le rôle important que cette Commission a à jouer dans la promotion des questions importantes comme les changement climatiques, des questions agricoles et la lutte contre l’insécurité alimentaire.Je voudrais attirer l’attention, ici, sur la nécessité pour la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement, à collaborer et à coordonner avec la Commission de l’Agriculture de l’Union africaine ; ceci pour promouvoir, comme l’ont dit nos collègues, les programmes et stratégies qui ont été élaborés au niveau africain.La création de cette sous-commission chargée du suivi des OMD est d’une importance capitale, mais moi j’aimerais que cette sous-commission ne se limite pas au suivi des ODD, car, comme l’ont dit mes collègues ici, il y a les ODD mais nous avons aussi des programmes et des stratégies qui ont été mises sur pieds au niveau continental, au niveau africain. Donc, cette sous-commission devra également incorporer tous ces programmes.Nous avons des déclarations : la Déclaration de Malabo qui est là avec ses implications au niveau national ; nous avons le programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique et là nous avons autant de programmes au niveau continental, que la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement du Parlement panafricain doit également incorporer et donc suivre dans son programme.Je soutiens fortement la résolution de la Présidente et j’aimerais que cette sous-commission prenne en charge, en premier lieu, les programmes qui ont été mis sur pieds au niveau africain et ensuite prendre également les ODD.Je vous remercie Madame la Présidente.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Madam Vice-President. Let me thank hon. Jacqueline Amongin for presenting these two very important reports. Some of us are witness to the COP22 and know that our visibility continues to improve and our strategic actions also continue to be deepened.Sierra Leone signed and ratified the Paris Agreement on the 24th of October last year. My country has also established the Sierra Leone Pan-African Parliamentary Action Group on the SDGs and I think we are on course.With regard to the SDGs and the table before us here, I agree with the honourable member from Cameroun that certain committees in this Parliament have a very important role play in regard to the SDGs.For example, during the discussion on climate change, we talk about the loss and damage where the issues of reparation and justice are very much highlighted especially for Africa because we contribute little to these emissions but are the greatest sufferers of the effects of climate change. Therefore, the issue of justice should be very highlighted.Again, if we look at the continent, we have a lot of refugees and internally displaced persons as a result of climate change issues especially when flooding takes place. So the immigration committee and the trade committee are also very key.We should go back to this table and look at the functions of every committee and see how each committee is aligned to the SDGs.Whether it is the SDGs or the Paris Agreement, Africa has to take its own responsibility. We cannot in every sense relegate our poverty situation to externalities. Let us try to compartmentalise those factors that Africans are responsible for and how we can address them.Let us also delineate those factors responsible for our poverty that are external to our other partners. But we cannot continue every day to blame externalities.For example, on the issue of gender - it is not our external people that are saying that we cannot agree on gender equality. We should not be taking our girls from school. It is not becasue of the external people. The same applies to Female Genital Mutilation.Africa is rich with resources. We have the report from Mr. Thabo Mbeki and another from Mr. Obasanjo which show we are rich. But what are we doing with our riches?Let our leaders take responsibility for where we are and what we are. There are some African leaders who are richer than their entire population put together. We cannot continuously go ahead and blame.Therefore, let us compartmentalise those that we are responsible for and we can take control of and for those that we cannot, we can work with the international people to address them. I thank you very much.[Applause]HON. JAMILA KSIKSI DEBBECHN [TUNISIA]:صباح الخير للجميع،،السيدة الرئيسة السادة أعضاء البرلمان الموقرينأريد أن أؤكد على دور البرلمانات الوطنية في مسيييييييألة تحقيق أهدافالتنمية المستدامة باعتبار دورها التشريعي والرقابي والتمثيلي،على أنتكون لها آليات مسيييييتدامة لتحقيق هذه التنمية، فللبرلمان الأفريقي دور،كبير في القيادة والمتابعة و الضغط من أجل تحقيق تلك الأهدافأريد تثمين هذه المبادرة وأؤكد على أهميتها وخاصييييييية اللجنة الفرعيةالتي انبثقت عن هذه المبادرة التي تقدمت بها الرئيسيييييية، أشييييييكرها جداًعلى التقرير الذي تقدمت به وعلى ما فيه من معطيات ومن معلوماتهامة، هناك محاذير كثيرة يجب أن نتناول أهداف التنمية المسييييييتدامةبعين أفريقية وبعقل أفريقي وبواقع أفريقي و هذه مسيييألة مهمه يجب أننتفق عليها، تتحقق الأهداف بالإنسيييييان ومن أجله هو لا غير، فلا بد وأن يكون هذا الأمر في الاعتبار، ويجب أن نسيييييأل أنفسييييينا أي إنسيييييانأفريقي نريد؟ ويجب أن نسيييأل أنفسييينا ما هو وضيييع الإنسيييان الأفريقياليوم؟ هيييذا الأخير اليييذي يعيش اليوم تحيييت وطيييأة الفقر والجهيييلوالأمراض وهو مهيدد في أمنيه ومهيدد في ثرواتيه، و هو يعيش حيالية،سيييئة جدا و رديئة لذلك نحن في أمس الحاجة إلى تحقيق هذه الأهدافو لكن بماذا نبدأ؟هناك ثنائية يجب أن تكون حاضرة في أذهاننا تتعلق بالإنسان أساسا وهي الجسييييد و العقل، ففي البداية يجب التركيز على مسييييألة الصييييحة والغذاء و التعليم حتى نبني إنسيييييانا سيييييويا مكتملا نسيييييتطيع أن نحقق به.أهداف التنمية المستدامة و تطور أفريقيايبدو لي أن أهداف التنمية المسييييييتدامة، و بعد الاسييييييتماع إلى مداخلاتالكثير من النواب، لا يجب أن نختزلها فقط في القطاع الفلاحي أو النقلأو الاقتصيييييياد أو غير ذلك فهي تعتمد على مثلث أسيييييياسييييييي هو بناءالإنسييييان أولا و المحيط ثانيا و الموارد ثالثا، فلما نتحدث عن الإنسييييانلابيد و أن نتطرق إلى الصييييييحية و التعليم و الحرييات و الأمن، و لميانتحدث عن المحيط نتطرق إلى .....السيييييدة الرئيسيييية من فضييييلك دقيقة.....واحدةسلامة المناخ و سلامة المحيط الذي يعيش فيه المواطن ثم كافة المواردو مكونات الاقتصييييياد، فنحن أمام تحد كبير يتعلق بمحاربة الاسيييييتعمارالاقتصادي الذي تعيشه معظم دول أفريقيا، و يجب وضع أيضا السيدةالرئيسية، آليات لتحقيق أهداف التنمية المسيتدامة على مسيتوى البرلمان.الأفريقي و على مستوى الاتحاد الأفريقيأريد أن أسيييوق فقط في كلمة أخيرة النموذج التونسيييي، فنحن لدينا هيئةدسييتورية تعنى بالتنمية المسييتدامة و نحن بصييدد تأسيييس كذلك إئتلافبرلمانيين من أجل التنمية المسيييييتدامة و نقوم بعملية تحسييييييس و توعيةلكل البرلمانيين لكي يكون التشريع منسجما مع أهداف التنمية المستدامة.السابعة عشريجب أن تتناول اللجان المعنية المذكورة في هذه الوثيقة في كل جلسييييييةمن جلسييياتها و بصيييفة دائمة و مسيييتدامة هذه الأهداف و أن تكون محل.متابعة و مراقبة و جدية على أن تكون أعمالنا مجسدة في الواقع.هذا ما أردت قوله و شكرا السيدة الرئيسةMme LA PRÉSIDENTE:Merci Honorable.La parole est à l’Honorable Evelyne Butoyi.Je suis désolée parce que les noms sont écrits à la main et j’ai des difficultés à les lire. Donc, c’est l’Honorable Evelyne BUTOYI, je pense, du Burundi.HON. EVELYNE BUTOYI [BURUNDI]:Merci Madame la Présidente de m’accorder la parole.Je dois d’abord remercier ma collègue Jacqueline de l’Ouganda pour cette présentation.Et tout à l’heure, le Président du Parlement nous a informés que notre Institution a été responsabilisée par rapport à la ratification de l’Accord de Paris. Il faut nous en féliciter en tant que membres du PAP, et cela prouve que notre Parlement devient de plus en plus visible et apprécié par rapport à son efficacité.Cela étant, j’aimerais, Madame la Présidente de la séance, savoir plus par rapport aux actions, par rapport aux activités entreprises par le Parlement Panafricain, par rapport à cette responsabilisation. Y auraitil un calendrier des activités en cours ? Parce qu’il doit y avoir des activités de plaidoirie. Et quels sont alors les outils ou les mécanismes mis en place pour le suivi de cette responsabilisation ?Je vous remercie Madame la Présidente !HON. BILLOW KERROW [KENYA]:Madam President, thank you very much. I want to also add my voice to this debate by thanking the Committee on Agriculture for this presentation. I think, Madam President, the views expressed by most Members are valid. Those who have stated that the agenda for Africa is being set by the Western powers are justified.The agendas that we have today in the world, whether it is the environment, COP22 or SDGs or FGMs or the gender issues, these are all the agendas that are set for us but I think it is also important for us to appreciate that while we, in this House or in our parliaments have the capacity and the independence to debate and discuss and raise all those issues, our governments, sitting in AU, in Addis, do not have the same capacity or independence. This is based on the simple fact that our governments are dependent. Many of our governments in Africa are dependent, economically, on the West, Mr President, and that is why these countries have been able to set the agenda for us on all these issues.As long as our countries economically depend on the West, the agenda for this world will continue to be set by them. On the other hand, I think the Members who have also expressed that, even within this context, we can do more, I think were also justified. Nonetheless, even with the agendas being set, I think, we have increasingly made an impact in recent years as an African continent and as African countries. I think we have been coming out and claiming and taking ours space in the international community and I think we can.Some of the goals that have been set out in the SDGs are responsibilities that African countries can undertake. There are responsibilities that each of our countries can mainstream through our own national development agendas as recommended in this report. I think, as Members of Parliament, we have a responsibility to ensure that when our governments are preparing their development agendas, budgets and developing their plans, they mainstream some of the provisions… (Inaudible)Our role as Members of Parliament, whether in thise House or in our respective parliaments, Madam President, is to ensure that our governments are committed to those values and those specific provisions that are set out. I think this is something that we are required to do - to provide oversight and hold our governments to account. I think the recommendation here that we must, as PAP take the challenge and be able to monitor the performance of our governments in relation to these international commitments, is important and I want to thank the Committee for bringing out these issues. This is one of the key mandates that PAP needs to do. When we look at the mandates of PAP today, I think these are some of the fundamental issues that we should be discussing. I want to thank the Committee for brining out these issues and I support them.HON. MAI MAHMOUD EBRAHIM [EGYPT]:شكراُ السيدة نائبة الرئيس،بادئ ذي بدء أود تهنئة رئيسة لجنة الاقتصاد الريفي والزراعة والبئيةوالموارد الطبيعية على هذا التقرير الوافي، وأدعو الأعضاء الدول إلىتأييد والتصديق على اتفاق باريس. فنحن قد عانينا ولا زلنا نعاني منآثأر التغيرات المناخية التي حولت قارتنا من سلة لغذاء العالم إلى سلةلنفايات العالم هذا ما يؤثر على دولنا اقتصاديا وصحياً، لذلك فإنني أدعوالجميع لمساندة أنشطة البرلمان فيما يخص وضع تشريعات متعلقةبالمناخ ومتابعة خطط التنمية المستدامة والتأكيد على أنها تسير علىطريقها السليم، وأحب أن أنقل لكم أن مصر قد وقعت بالفعل على اتفاقباريس وهو ما يدعم خطة التنمية المستدامة في مصر 20 / 30 ويواكبخطة التنمية المستدامة في أفريقيا 20 / 63 ، و أتسائل هنا ماذا تنظرالدول التي لم توقع على هذا الاتفاق؟هل ينتظرون حتى تنتهي الحياةعلى قارتنا الأفريقية؟ أعتقد أنه آن الأوان للأخذ بالأسباب التي تؤديإلى انهيار القارة و أن لا نضع هذه الأسباب على الدول الغربية فقط ولكننا يجب أن نتكاتف من أجل مساندة خطة التنمية المستدامة و أن نوقفالمخاطر التي تتعرض لها القارات، كما أريد التأكيد أيضا على ما كانيتحدث عنه السيد رئيس البرلمان الأفريقي بالأمس معالي روجيهنوكودو على أنه تم تكليف لجنة الزراعة حتى تكون اللجنة الرئيسيةالمعنية بأهداف التنمية المستدامة، فمن أصل سبعة عشر هدفا من أهدافالتنمية المستدامة هناك سبعة أهداف تتعلق بمواضيع تغطيها اللجنة، ولهذا فإنني أدعو إلى زيادة أعداد الوفد الذي يمثل البرلمان الأفريقي فيقمم المناخ حتى نستطيع المشاركة في جميع المناقشات التي تدور هناك،كما أثمن أيضا قرار البرلمان الأفريقي المتعلق بإنشاء لجنة فرعيةلأهداف التنمية المستدامة و أدعو المهتمين بهذا الشأن و المتخصصينفي مجالات التنمية المستدامة المختلفة للانضمام حتى يتسنى لنا الخروجبقرارات نستطيع بها مواجهة ما نتعرض له من تغيرات مناخية و أيضا.متابعة تنفيذ برامج التنمية المستدامة في دولنا الأفريقية.شكراHON. MARIE MÉDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]:Merci Madame la Présidente de la séance de m’avoir accordé la parole.Je voudrais d’abord saisir cette occasion pour féliciter le Bureau du PAP de s’être investi dans l’ouverture des horizons et le renforcement des capacités des membres du PAP, en matière de changements climatiques.Je remercie également, Monsieur le Président, pour sa disponibilité lors de la transmission du message à Kigali, à notre Président, concernant le prix décerné au Rwanda, en reconnaissance de ses efforts en faveur du climat.Deuxièmement, je voudrais adresser les appréciations à l’Honorable Jacqueline, Présidente la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement, pour sa présentation très brillante et la clarté de ses deux rapports.À ce propos, Madame la Présidente, vu l’importance des recommandations émises dans ces deux rapports présentés, je voudrais solliciter que lors des réunions des régions qui doivent se tenir au cours cette année 2017, que le suivi et l’évaluation des recommandations en rapport avec l’Accord de Paris et les ODD, soient pris en compte.Les membres du PAP au sein de leurs régions, doivent mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation et partager les meilleures pratiques de leurs pays respectifs.Je vous remercie, Madame la Présidente.HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci Madame la vice Présidente de m’accorder la parole.Je voudrais exprimer ma reconnaissance auprès du PAP pour l’engagement.Je voudrais aussi répéter ce que mon collègue du Cameroun a dit au nom de la Commission Justice et Droits de l’Homme. Je n’aimerais pas qu’on oublie la Commission Justice et Droits de l’Homme ; parce qu’à la page 12 du rapport, sur les ODD (les Objectifs), c’est Madame Lynn Mireille qui a proposé les commissions permanentes qui assureront le suivi et elle a oublié notre commission. Au moins, on sait que tout est basé sur la justice et les droits de l’Homme, même depuis 1948. Tous les 17 objectifs du développement durables se basaient sur les Droits Humains.Alors, au moins à l’objectif 10 qui est censé réduire les inégalités et à l’objectif 16 : Paix, Justice et Institution efficace, je pense que la Commission Justice et Droits de l’Homme pourraient ajouter quelque chose de très important.Deuxièmement, en rapport avec les changements climatiques, je pense qu’on ne peut pas, s’il arrive quelque chose d’important comme ça et qu’on commence à évoquer l’occident : les gens viennent prendre ceci…, les gens viennent prendre cela…, on ne peut rien faire..., il faut qu’on nous aide... Je pense qu’il faut commencer. Je rejoins ce qu’a dit Madame la Vice Présidente Bernadette Lahai ; il faut commencer aujourd’hui et ne pas remettre à demain, parce que si on veut attendre les aides, ça ne viendra peut-être pas. Mais, je pense qu’on peut commencer par de petites choses, on met des lois en place. Je vous dis que quand le Rwanda a commencé à protéger l’environnement, à lutter contre le changement climatique, on n’avait pas des fonds exorbitants. Il faut mettre les lois en place, et après il faut mettre en place des stratégies. Il faut que le projet soit pour tout le monde à partir des écoles. Mais je le pense et je n’aime pas toujours entendre on ne peut rien faire, on ne peut rien faire, on ne peut rien faire, alors qu’on peut faire des choses, mettre des lois en place et faire ce qu’on peut avec le peu de moyens qu’on a sur notre continent.Je vous remercie.HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:بسم الله الرحمن الرحيم،شكراً السيدة الرئيسة على هذه الفرصة، و يمتد شكري للأخت رئيسة،اللجنة على هذا التقرير الذي احتوى على الكثير من المعلومات الكافيةMme LA PRÉSIDENTE : Excusez-moi, excusezmoi, je crois qu’il y a un problème de traduction en Anglais.Est-ce que ça va ?En Anglais, en Anglais !C’est bon ?C’est bon ! C’est bon ! C’est bon !Oui, oui, vous pouvez continuer !فموضوع التقريرعن مشاركة البرلمان الأفريقي في هذا المؤتمر الهاممؤتمر كوب إثنين وعشرون واتفاقية الأمم المتحدة الإيطالية بشأنالتغيير المناخي التي أنشأت سنة 1992 م ودخلت حيز الاتفاق في1994 م وهنالك أيضا المبادلات العديدة والشبكات التي تعمل في هذاالمجال نسبة لخطورة هذا الأمر، ولكن هنا أتحدث فقط عن دور البرلمانوالبرلمانيين ودولنا في هذا الشأن، بالنسبة للانبعاث الحراري الذي نجمعنه أضرار كثيرة جداً وإتلاف في البيئة، أقول أننا بحاجة نحنكبرلمانيين للحث على العمل في البرلمان الوطني لكل دولة حتى تقودأفريقيا استراتيجية موحدة مشتركة تضع فيها الأطر العلميةوالمرجعيات الأفريقية لكي نكون قادرين على التغيير ونضع مقاييسالرقابة من خلال البحوث العلمية حتى تكون عندنا مرجعيات أفريقيةخالصة لدراسة ومراقبة هذا الوضع أولاً، وهذا يستدعي مراجعةالأسس والمناهج التعليمية في بلادنا لجعل هذه المسألة مسألة تحدياتكبرى لتدمير قارتنا الأفريقية ونضع هذه المسألة في أيدي أجيالنا وأشبالنافهم من سيواجه هذه التحديات بشكل أكبر، هذا من ناحية، و من ناحيةأخرى أيضا أقول إخواني البرلمانيين أنه هناك دول التزمت بمعية الدولالصناعية الكبرى بدفع أموال لدولنا الأفريقية التي عانت من التدميربشكل واضح حتى يتم معالجة مشكل البيئة لديها، و هذه المسألة تحتاجأيضا إلى متابعة، و بالمقابل نحتاج نحن في أفريقيا لجهود شعبية وليستحكومية فقط ومنظمات المجتمع المدني سواء كانت أفريقية أو من الدولالصديقة للمناصرة والمؤازرة في هذا الشأن، لأنه أمر مهم ويحتاج إلى.جهود الحكومة والشعوبسنت بلدي عدة تشريعات لكي تتلاءم مع التغيرات البيئية، وهناك.......تشريعات حقيقة متقدمة في هذا الشأن لأن السودان و كما هو معلومMme LA PRÉSIDENTE:Il faut appuyer sur votre micro !بلد كبير وبلد زراعي و يولي أهمية بالغة لهذا الموضوع بشكل أكبر.وأخيراً، حقيقة أشيد بدور دولة رواندا التي قامت بهذه الجهود ونالتذلك الشرف، ونحن أيضا نؤكد في أفريقيا على ضرورة أن نتحركلوحدنا ولا ننظر إلى المجتمع الدولي باعتباره المسبب الرئيسي لهذه.الآثار، لذلك لابد أن ننطلق.شكرا أختي الرئيسةHON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [MAURITIUS]:Madame la Présidente, je vous remercie d’abord de la possibilité que vous me donnez d’intervenir ce matin.Madame la Présidente,La Vice-présidente, je salue l’engagement du PAP face aux problèmes les plus épineux du monde et de notre continent africain et je dois dire mon appréciation sur la démarche du Parlement panafricain.Merci aussi à l’Honorable Jacqueline AMONGIN pour le travail abattu.Madame la Présidente,Madame la Vice-présidente, pardon !Je constate la volonté, la motivation, la planification même ne manque pas de part et d’autre. Mais qu’en est-il de nos différences, de nos réalités climatiques ? Le contexte et les réalités nationales, locales, régionales ne devraient pas être ignorés. Certaines mesures ne siéent pas nécessairement à nos plus proches voisins.Mais aussi Madame la Vice-présidente, on aura beau voter des Traités, on aura beau placer les Objectifs de Développement Durable, la base demeure nos volontés respectives politiques d’éduquer les peuples à agir différemment vis-à-vis de la planète terre, à les responsabiliser vis-à-vis de leur devoir face à l’environnement, face à leur environnement local, régional.Le jour où l’engagement individuel, collectif et national devient une réalité, les choses commenceront à changer certainement.Madame la Vice-présidente,En ce qui concerne les comités respectifs, il est nécessaire, à mon avis, que la capacité parlementaire de nos représentants soit renforcée et qu’il y ait aussi un suivi des travaux entrepris par les différents comités.Il est nécessaire aussi, Madame la Vice-présidente, qu’il y ait un partage au niveau des travaux respectifs de tous les comités pour que chaque parlementaire puisse vraiment sentir qu’il y ait une voix, une Afrique et qu’on marche ensemble dans la même direction.Madame la Vice-présidente, je vous remercie.HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Asante sana Mhe. Rais. Napenda kuchukuwa nafasi hii kupongeza Riporti nzuri iliyowazilishwa na Mwenyekiti wa Kamati; ndugu yangu Jacqueline Amongin.Tunapozungumzia maendeleo ya kudumu ama maendeleo endelevu, katika Afrika, ni vizuri kuhakikisha kwamba…Mme LA PRÉSIDENTE:Il y a la traduction en français qu’on n’entend pas.C’est bon ! C’est bon !HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Mhe. Rais, nataka nizungumzia mambo mawili. Moja, ni namna tunavyoweza kutunza vyanzo vyetu vya maji, kwa sababu Afrika tuna maziwa mengi…Mme LA PRÉSIDENTE:Pardon, je m’excuse, Monsieur l’orateur.Je pense qu’on a toujours un problème de traduction en français.Excusez-nous, Monsieur l’orateur, Honorable !Nous n’avons toujours pas la traduction en français !Non, pas encore !Merci Honorable de nous faciliter.Merci.S’il vous plaît, s’il vous plaît !HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Nataka nizungumzie maswala mawili. Katika Afrika, tuna bahati ya kuwa na maziwa ya kutosha na mito mikubwa. Kwa mfano, tuna Mto Limbombo unaounganisha nchi za Botswana, Zimbabwe na Afrika Kusini.Lakini pia tuna Mto Kongo na Mto Nile unaotoka Uganda kwenda Sudan mpaka Mziri.Katika miaka ya nyuma, mito hii ilikuwa na maji ya kutosha, lakini kadri miaka inavyokwenda, mito hii yote inaenda ikipungua maji.Kwa hivyo, Afrika na serikali zake, zinapazwa kuweka mikakati ya utafiti wa kutunza vyanzo vyetu vya maji kwa sababu aslimia 80 ya watu wengi ambao tunawakilisha wanaishi vijijini.Tunapozungumzia maendeleo endelevu; hasua katika kilimo, na tunapozungumzia kuhusu ajila kwa vijana, vijana watu wanaajiliwa katika kilimo. Kama hatuwezi kutunza vyanzo vyetu via maji, hakika maendeleo endelevu tunayotegemea yatakuwa ngumu. Hakika ajila tunazotaka kuzitengeneza katika kilimo zitakuwa ni vigumu. Mito yetu mingi inakauka na inaleta hatari kubwa ya kazazi kijacho.Mhe. Rais, nataka nimalizie kwa kuzungumzia kuhusu usambazaji wa umeme vijijini. Kwenye Bunge Hili, tumekuwa tunazungumzia Renewable Energy, lakini ni nchi gani sasa zina vyanzo vya umeme unaotokana ana Renewable Energy? Katika Afrika, tumejalia kuwa na jua la kutusho, lakini ni nchi ngapi ambazo zinaweza kusema kwamba zimejenga miradi ya umeme wa jua ama umeme wa vyanzo vingine ambavyo sio vinavyochafua mazingira tunavyo?Tumekuwa na ulazimu mkubwa sana katika Serikali hasua katika swala la kutekeleza miradi hii.Kwa hivyo, ninaomba kama kweli tunataka kuwasaidia wananchi wetu na Bara letu, na hasua kwa vizazi vijavyo, ni vizuri tuhakikishe kwamba tunasambaza umeme kwa kutumia vyanzo vya asili vya Reneable Energy na wananchi wetu waishio vijijini waweze kupata umeme wa kutosha na kuongeza uzalishaji na ajila.Asante Mhe. Rais.HON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Merci Madame la Présidente.Madame la Présidente, il m’est arrivé de me poser la question de savoir pourquoi les ODD, pourquoi le COP22 ? Parce que les pays africains n’émettent pas de gaz à effet de serre. A ma connaissance, il n’y a pas plus de deux ou trois pays africains qui émettent des gaz à effet de serre. Effectivement on parle de l’émission des gaz à effet de serre, mais c’est généralement les pays industrialisés qui en sont producteurs. Alors, au lieu de continuer de se voiler la face et dire qu’on va mettre en œuvre les ODD, alors que même les OMD, on ne les a pas encore évalués sur leur impact en Afrique, je pense qu’il serait mieux de penser d’abord à l’avenir des générations futures des peuples africains.Aujourd’hui l’Afrique souffre et a toujours souffert de l’industrialisation occidentale. Et d’expérience, c’est l’Afrique qui fournit plus de 60% des matières premières à cette industrie.A analyser de près, les ressources naturelles sont anarchiquement exploitées en Afrique, sans aucune valeur ajoutée au peuple africain. Les ressources naturelles, ici je parle des minerais et du bois principalement, et la biodiversité.Il est temps, sinon tard que l’Afrique resserre ses rangs pour dire non à sa disparition progressive. Sinon on risque d’hypothéquer l’avenir de nos enfants.Madame la Présidente, il nous est quotidiennement rapporté que des migrants africains souffrent dans les mers. Des fois ils y périssent en grand nombre. C’est généralement dû à la sécheresse, ce mouvement migratoire est dû à la sécheresse, aux inondations, à la pauvreté et au chômage ; alors qu’on sait que l’Afrique est très riche en matières premières et ne produit jamais ou presque pas de carbone.Les pays africains doivent alors plutôt être dédommagés, et ici je souligne dédommagés, du tort que les pays industrialisés lui ont causé depuis la colonisation jusqu’à nos jours parce que… (Temps de parole épuisé).HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:شكراً سيدتي الريئسة،لعلي أشاطر الرأي القائل بأن موضوع أهداف الألفية لم يقع تقييمها لحدالآن ولا نعرف إلى حد الآن ما هي نتائجها فيما يتعلق بالأهدافالمرسومة، ولعلي أذكر رقما في أواخر سنوات أهداف الألفية التي تمتدمن سنة 2000 إلى 2015 م هناك ثمان مائة مليون فقير في العالم و تعتبرمن نتائج أهداف الألفية، و إلى حد الآن لم نر من المؤسسات الدولية أي.تقييم واضح لكل ذلكفيما يتعلق بأهداف التنمية المستدامة نحن نعرف أنها تمتد كذلك إلىفترة خمسة عشر سنة قادمة أي من 2016 إلى 2030 م و فيها مايقارب 17 هدف و تحتوي على ما يقارب مائة وتسع وستين من النقاطالتي يجب تحقيقها، ففيما يتعلق بالجانب المناخي، صحيح وأن كل الدولعليها أن تلعب دورا في الحد من إنبعاثات الغاز الحراري، لكن لكلحسب إسهامه في هذا، وعليه فإننا نعتقد أن إسهامات أفريقيا ضعيفة،ولذلك على الدول الصناعية التي تسهم بشكل كبير في إنبعاث الغازاتالحرارية وهي التي تلوث المناخ بشكل عام أن يكون لها النصيب الأوفرو الأكبر في أن تلعب هذا الدور، علما سيادة النواب وأنه بالنسبة إلى هذاالبرنامج الذي يمتد إلى ما يقارب العشر سنوات و المتعلق بالحد منإنبعاث الغاز الحراري هو في نهاية المطاف ممول بقروض ستمنحللبلدان وهي من ستدفع في نهاية المطاف ضريبة الذين يقومون بتلويثالمناخ في العالم بشكل عام، نحن نعتبرأن أهداف التنمية المستدامة هيأهداف تنموية كونية، أهداف لكل البرلمانيين في أوطانهم، تتحققبالإنسان المستدام الذي يتحقق بالتربية والتعليم والثقافة، و هو أيضا منتتكون فيه وتتشكل فيه قيم الحرية والعدالة الاجتماعية، وعليه يقع علىعاتق البرلمانيين عمل دقيق في هذا المجال ويمكن لكل اللجان التشريعيةبشكل خاص في البرلمانات الوطنية أن تلعب دورها وأن تتبنى في كل،لجنة من اللجان مجموعة من الأهدافنحن نعتبر أن هذه الأهداف بشكل عام هي أهداف إنسانية تتعلق بمقاومةالفقر و بتمكن المرأة و كذا تتعلق بتطوير الشباب، و تتعلق بالصحة والتعليم، تتعلق بتطوير الفلاحة، فالمجالات متعددة والعمل كبير وكبيرجداً، ويمكننا نحن كأفارقة أن نعمل على استباق الزمن و على أن يكونلدينا دور استشرافي بأن نطرح مسائل أكثر مما تتعلق بأهداف التنميةالمستدامة فقط، وهذا أمر يطرح على البرلمانيين في برلماناتهم الوطنيةبشكل عام ويطرح على البرلمان الأفريقي بشكل خاص الذي يمكن أنيكون قاطرة تقود العملية من خلال الاتصال بمختلف اللجان الموجودةفي مختلف الأقطار في كل البلدان العربية من أجل تفعيل ذلك، و أن.تكون هناك لجنة قيادة تشرف وتسهر على تنفيذ أهداف التنمية المستدامة.وشكرا لكمMme. LA PRÉSIDENTE:Merci Honorable !Je pense que nous avons pu donner la parole àl’ensemble des orateurs qui voulaient intervenir ce matin,…Excusezmoi, je n’ai pas votre nom ! …Je ne l’ai pas eu. Mais vous pouvez prendre la parole, il n’y a pas de problème, Allez-y !HON.FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:،بسم الله الرحمن الرحيم،مرحبا بالسادة زملاء برلمان أفريقيا،مرحبا بالسيدة الرئيسةأولاً، أنا كعضو في لجنة الاقتصاد والريف والزراعة والموارد الطبيعيةوالبيئة أثمن ما قامت به هذه اللجنة، لكن في كل مرة تكون لنا مساهمةفي تحضير العمل لمشاركة أفريقيا في القمم مثل قمة 21 بباريس، 22بمراكش، أن شاء الله 23 في ألمانيا، الشعار الأوحد والوحيد هو أنتذهب أفريقيا موحدة لمناقشة قمة المناخ والأطراف المشاركة لكن أينهذا التقدير؟ أين هذا التنسيق بين الدول الأفريقية؟ لا يوجد، الأنانية هيمن تسيطر على كل دولة أفريقية، الأنانية هي التي ساهمت في هذاالتشتت الذي يعيشه الشعب الأفريقي، هذا الأخيرغني تحت الأرضوفقير فوقها، والسبب راجع للحكومات، مع احترامي للحكومات التيتعمل من أجل شعوبها، نحن اليوم نتحدث عن الآثار المناخية ولكن لمنتحدث عن آثار اتفاقيات التوريد، حيث تدخل الدول الأفريقية اليوم موادو لا نعرف مدى تأثيرها على المناخ مستقبلاً، فنحن لا نتحدث عنالماضي بل نتحدث عن المستقبل، اليوم المواد الفلاحية تغزو جميعالقارة الأفريقية، ما هو تأثير هذه المواد و التي منها المسرطنة و منهامواد قد تقضي على خصوبة الأرض مستقبلاً؟ هذا هو الخطر الأصلي،العالم اليوم ينظر لأفريقيا وكأنها تذهب لإستجداء الأموال لا للدفاع عنحق شعوبها، لا نتحدث إلا على نصيب كل دولة أو نصيب كل الدولفيما سيقع صرفه أو إعطاءه للدول في القمم المناخية، لم نتحدث عن قيمةالإنسان و خدمته، بل نتحدث عن الأموال التي نأخذها لتصرف كالعادة.على الملوك والأمراء والوزراء والحاشية ويبقي الشعب يعانيأين الصحة أين التعليم أين الفلاحة اين السياحة؟HON. SALOUN CISSE [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Madame la Présidente.Je suis de la Commission, je m’appelle Saloun CISSÉ.Je suis de la Commission, mais il y a des questions transversales qu’il faut nécessairement aborder avec une certaine subtilité… [Crachotement du microphone mêlé d’une voix au fond de la salle rendant la partie inaudible 11 :31 :24 – 11 :31 :31] …des pays et surtout la motivation est effective.Mais le problème important qui se pose, c’est l’évaluation des acquis et la stigmatisation des défis.Ce travail là manque à tous les niveaux, et c’est à ce niveau que nous pouvons nous rattraper au point de vue temps et au point de vue évaluation de ce qui est bon et ce qui est mauvais. C’est cela mon premier point.Le deuxième point, c’est la classification des pays. Quels sont les pays qui observent, et quels sont les pays qui n’observent pas ?Il faut cette classification pour que la prise de conscience générale soit effective. C’est cela ma deuxième proposition.La troisième, c’est la participation des membres de la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement à la COP23. Au niveau de la COP22, je vous dis franchement que cette Commission était très peu représentée et les pays n’ont pas fait d’effort pour que les membres de la Commission puissent participer à plein temps.Nous sommes les représentants de l’Afrique et c’est un problème aussi de motivation. La bonne volonté individuelle ne suffit pas. On dit que c’est le bon exemple qui contamine. Si les membres de la Commission participent aux différents ateliers, comme nous l’avons vu au Maroc, cela va essayer d’étayer les aspects techniques et aboutir à des résultats très probants.Donc, j’inviterais le Bureau du Parlement panafricain à prendre ses responsabilités pour faire participer le maximum de membres de la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement au niveau de la COP prochaine. C’est très important, parce que quand nous donnons l’évaluation, et tenez-vous bien, il n’y avait pas plus de cinq (5) membres du Bureau sur une quarantaine. C’est ce qui est très déplorable.Alors, les deux tiers (2/3) qui restent, supposons que le tiers (1/3) participe, les 2/3 qui restent.Motiver les pays pour une prise en charge, parce que sans cette motivation du Bureau du Parlement, tenezvous bien, le déplacement est presqu’impossible au niveau des pays.Voilà les points qui ont retenu mon attention, je vous remercie.(Applaudissements)Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci Honorable!Je crois que… Excusez-moi, mais le temps passe, la liste est en train de se prolonger. Donc, pour la dernière fois, je laisserai parler deux Honorables qui viennent de lever la main, et je pense qu’on s’arrêtera là !Je donne la parole à l’Honorable qui lève la main.Oui !HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:L’Honorable qui lève la main s’appelle N’SAMAN de la République Démocratique du Congo.Mme LA PRÉSIDENTE:Ok. Merci beaucoup.HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Madame la Présidente, je commencerais par remercier tous ceux qui ont investi de leur temps pour nous produire ce rapport. Mais je voudrais émettre brièvement un point de vue intellectuel et indépendant là-dessus.Parler du développement durable pour l’Afrique, première suggestion : c’est adopter une théorie que j’appelle le déviationnisme positif. Ce qui signifie que nous ne devons pas faire le copier-coller. On ne peut pas imiter les pays occidentaux si nous voulons réellement un développement durable. Pourquoi ?Parce que eux, ils utilisent la théorie qu’on appelle théorie chapelet. Quand ils inventent la Mercedes, nous disons la Mercedes est intéressante, ils disent monter la Mercedes. Quand nous commençons à monter la Mercedes, eux se retrouvent à la Mercedes 2. Quand nous montons la Mercedes 2, eux se retrouvent à la Mercedes 3, à telle enseigne qu’en les suivant, nous ne les attraperons jamais.Il faut adopter la théorie du déviationnisme positif, c'est-à-dire la stratégie utilisée par les pays du BRICS. Les pays du BRICS, ceux-là qui en quarante ans ont fait un saut exponentiel pour pouvoir atteindre, voire même concurrencer ces pays occidentaux.Suggestion : si nous voulons réellement avancer, concentrons nos efforts et imitons les stratégies du Brésil, de l’Inde, de la Chine, de l’Afrique du Sud, de la Russie, ainsi nous allons nous en sortir comme eux ont pu, tout en mettant de côté… (Temps de parole épuisé).Je conclue en disant merci beaucoup de m’avoir donné la parole.HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EGYPT]:شكراً السيدة الرئيسة،حقيقية لابد من تحية لجنة الزراعة على الجهد المبذول، ولكن شعرتمن ملاحظات زملائي أننا نفتقر لآلية حقيقية لتفاوض القارة الأفريقيةمع من لوثوا البيئة واستعمروا بلادنا من قبل، وبالتالي أطالب بأنيتشاور البرلمان مع مفوضية الاتحاد الأفريقي حول توفير هذه الآليةبشكل مستمر ومنضبط ليس فقط بحضور المؤتمرات الخاصة بقضيةالمناخ ولكن أيضا للتعويض عن الأضرار التي تقع على القارة الأفريقية،ممن لوثوا البيئةكذلك يجب أن نوفر آلية للمراجعة لكافة دولنا مثلما وفرنا آلية للمراجعةالديمقراطية، فإذا كانت لنا آلية لمراجعة الوزراء فنحن نحتاج لآليةمماثلة في مسألة البيئة، وأعتقد بأن هذين الاقتراحين يقدمان الوسائلالكافية للمضي قدما بإستراتيجية أفريقية كاملة للتعامل من منطق مختلفوعلى قدم المساواة على الأقل مع الذين سببوا لنا أضرارا من القوى.الكبرى.شكراًMme. LA PRÉSIDENTE:Enfin, je pense que nous sommes arrivés à la fin de nos questions et que beaucoup de gens ont posé des questions, d’autres ont fait des commentaires. Donc je tiens à remercier l’ensemble des honorables qui ont participé à ces débats, et je crois que je vais maintenant inviter l’Honorable Jacqueline AMONGIN à prendre la parole pour donner quelques éléments de réponses. Merci.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Thank you so much, Madam President and honourable colleagues for the patience. It was very encouraging to hear from you.I know that most of you could have participated in the two meetings on SDGs and COP but with more interest in the one on SDGs. If there are mistakes in the report, especially on the terminologies that were raised in regard to the draft, I apologise on behalf of the committee. These mistakes could be probably because of the translation but we take full responsibility and I signed off the report.Honourable colleagues, you raised the key and pertinent issues that we do not take for granted especially the involvement of Civil Society Organisations and other private sector players in ensuring that we address issues of climate change. This is very key because we mostly deforestate for business attainment and I took note of that.However, on the SDGs, it should be detailed. I remember a honourable colleague asking what were Sustainable Development Goals. Honourable members, I know that we are members of Parliament and there are frameworks that guide our modus operandi in our countries and we all have these documents.By the time your country comes to affirm with other member states, then it is a commitment from your country that what is affirmed in the document should be included in the policy statements and day-to-day running. There should be prioritisation.But I wish to challenge our colleagues and friends like hon. Muntaka from Ghana who said that all these statements and goals are set for us. But I would like for us to be positive.Most of the goals, for example, when you look at the SDGs on health, if they are saying that countries should struggle to ensure that there at least affordable health service in a country, I do not think that is set from America or Russia. We have to try to be objective in our deliberations.For example, if we have 17 Sustainable Development Goals, let us look at those that are applicable to our content as a country be it for example, Uganda, Rwanda, Zambia or Niger - let us look at these SDGs and pack them and see what is very applicable for our day-to-day running.Having analysed all these SDGs, I know that they are applicable for our own consumption at home and improving our modus operandi as member states.Therefore, I do not want us to down play these SDGs because we believe that everything is set from the outside and yet we participated. Our member states participated and lead negotiators from the different member states also participated and signed. So how can you sign something you do not understand?It is now a challenge of the member countries to actually see if what they signed is applicable at home. Is it domesticatable? If it is not, then leave it and go with what is applicable.For example, if the If the SDG is for halving poverty, then every member state should take the opportunity to look for aggressive measures to ensure that they put into place measures to address poverty in member states. I think that is not set from America or Europe and therefore should be from for example, Uganda, Kenya or continent of Africa.Let us therefore not downplay our role and run away from what we are mandated to do as legislators of the continent in terms of setting priorities, oversight, appropriation, allocation of our resources and tasking our Executives in our member states.We have a great role as Members of Parliament to monitor the implementation and domestication of all these international treaties and protocols that our member states committed to at different international fora including the African Union Protocols.I would like to imagine that the SDGs are in line with the Agenda 2063 of the African Union mandate. If we are members of the Pan-African Parliament, one of the organs of African Union and we are talking about SDGs and we have Agenda 2063 adopted by our own Heads of State, then we should be very positive and aggressive in ensuring that the SDGs are our target.If we are addressing the SDGs, it means we shall be addressing the issues of the local people like health, poverty, famine and agricultural technologies in our member states.I want to applaud the members who supported that we need to be aggressive in as far as having a working group on SDGs. Yes, I know that there could have been some mistakes and I know that most of you participated in the workshop organised by the agriculture committee.There could have been an omission on the role of the Committee on Human Rights which I think, when we adopt this resolution today, it would mean that this working group will sit again and unpack the 17 SDGs, look at the relevant committees of this Pan-African Parliament and see who is applicable where – I think that is the way that we can proceed.Therefore, it is not a selfish angle but on positive note to ensure that when we come to the Pan-African Parliament, we try to address issues of the rural people down there whom we represent – that would be very critical for us.Honourable colleagues, I am not going to say much in regard to the countries that have ratified so far. All our countries signed the Paris Agreement but only eight have ratified. I would like to implore you to read further and understand the stage your member state has reached in regard to ratification. By the time you sign, you should be committed because our Heads of States signed that the Pan-African Parliament adopts legislative powers.However, to date, some member states have not ratified and this means there are processes. Even for the Paris Agreement, it is our role as Members of Parliament to understand why our particular member states have not ratified. Perhaps, there is a challenge or are not committed. But if they were not committed, why did they sign?The following countries have so far signed and ratified: Cameroun, Ghana, Madagascar, Mali, Morocco, South Africa, Niger, Uganda and Sierra Leone and they have committed particular percentages which I am not going to raise here.However, the working group on SDGs should be able to be brief this Parliament whenever we have a session on how far we have gone in monitoring and engaging the member states so that the states that have not taken action can take action. This is good for us. It is not necessarily because it is a global agreement and so we should not sign but if it is relevant to our cause, then let us go for it.The modalities of financing - for example, in the Paris Agreement, there is an issue to deal with mitigation and adaptation and also benefit sharing. We are talking about the global emitters like China, Russia and Europe but then in Africa, majority of our countries are at the receiving end.Now, if we do not ratify, how do you benefit as the continent of Africa, Niger or Senegal in the benefit sharing? It means you shall be left out and yet every year this process takes place - the different fundings have been put into place, the Green Climate Fund is there but most of these countries cannot access because they have not ratified and they are not domesticating.So, this subcommittee on Sustainable Development Goals is actually supposed to follow up the domestication of most of these instruments in our member states so that we can be seen to be a bit relevant as a continent of Africa and as legislators.Honourable Members, I would like to appreciate your wonderful contributions and we look forward to moving this continent forward. Salutations! Merci bouque, Asante sana. For God and my country.[Applause]Mme LA PRÉSIDENTE:Merci, Honorable AMONGIN.Je pense que nous sommes arrivés aux termes de notre débat.Mais, je voudrais revenir sur un point que j’aimerais éclaircir ici. Je voudrais rappeler, tout à l’heure, quelques honorables parlementaires ont parlé des erreurs sur le rapport et autres. Donc je voudrais éclaircir un peu en disant que chaque document qui arrive à la plénière est considéré comme un document de projet et après avoir été étudié par l’ensemble des honorables ici présents, il est à la fin de la plénière considéré comme un document de projet.Je pense donc que sur ce point là, nous nous sommes bien compris et que tous les apports, tous les commentaires et toutes les questions qui ont été posées depuis ce matin pour ces documents qui nous ont été présentés par notre honorable AMONGIN, vont être pris en considération et vont enrichir ces documents.Donc, je vous remercie et maintenant, je demande s’il y a des observations, des remarques, sinon je soumets à la Chambre, le rapport d’activités du Parlement panafricain pour adoption.(Applaudissements)Maintenant, j’invite le Secrétaire général, à prendre la parole pour faire des annonces.Merci.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Madam Chairperson. I rise on a point of order in terms of Rule 61.I would like to move a motion on behalf of the Permanent Committee on Rules, Privileges and Discipline: The motion is as follows:The motion on the rotation of the Presidency of the Pan-African Parliament:Mr President, I hereby in terms of Rule 61, gives the following notice of motion:That this House notes that while the principle of rotation for the position of President of the Pan-African Parliament is not written in the basic documents of the Pan-African Parliament;Cognisant of the fact that express mention is made of this principle in the amended draft PAP Protocol document agreed to by the 23rd Ordinary Session of the Assembly of Heads of State and Governments in Malabo, Equatorial Guinea, on 27th June, 2014;However, the current pace of ratification is very slow;Agrees that the express mention of this principle in the draft amended Protocol by the Assembly is to formalise and write in the practice that has been followed by all Organs of the African Union in order to guard against its disregard for ulterior motives and to suit some individual agendas;Acknowledges that not everything can be written in the Rules for fear of over prescription;Noting that the Convention of rotation of the position of the President of Pan-African of the PAP has been the practice since the inception of PAP;HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Madam Chair, procedure!THE VICE-PRESIDENT:Oui allez y.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]::Thank you, Madam Chair.I am rising on a procedural matter.With due respect to my very good friend, the Honourable Member holding the Floor, in regards to our Rules of Procedure of this House of the Pan-African Parliament, the Rules on notice of a motion, and notice of all the motions as per our Rules, should be given prior notice and submitted three days in advance. The motion that she has brought is very critical for this Parliament and very key for all of us here. I would like to suggest that the procedural arrangement be followed and the motion be formally tabled before this Parliament so that we debate it as per the procedures of this House.So, Madam President, I am wondering whether we are procedurally moving well with regard to bringing this motion without notice and yet the guidelines of handing over the motion and being tabled before this Parliament as per our Rules of Procedure are very clear that a three-day notice in writing be submitted to the Clerk and be formally tabled before the House.Are we moving procedurally, Madam President?M. LA PRÉSIDENTE :Merci Honorable AMONGIN.Je crois que j’ai laissé l’Honorable à aller jusqu’au bout. C’est ce qu’elle voulait dire et par la suite, lui clarifier la procédure.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:I thank you, Madam Vice-President. I will clarify the procedure. I am a Member of the Rules Committee and the Vice-Chairperson of the Rules Committee.I open this motion by saying I am giving it in terms of Rule 61 which is a notice of an oral motion. For your information, Madam, you give the motion and it is up to the President of the Parliament to table it within three days. So, procedurally I am correct. May I continue?NOTING THAT the convention of rotation for the position of the President of the Pan-African Parliament has been the practice since the inception of the Pan-African Parliament;CONFIRMING THAT it is an excepted practice that nominated candidates are unanimously supported by the regional caucus to which they come from in terms of Rule 15/1 of the Rules of Procedure of the PAP;FURTHER NOTING that custom and practice over time have the persuasion of law;RECOGNISES THAT the Afican Union honours the practice of rotation in leadership of its organs;THEREFORE RESOLVES that this House debates the principle of rotation and include it formally in the current Rules of Procedure of the PAP before the vacancy of the Presidency of the Bureau of PAP is declared.The amendment proposed is as prescribed in Article 12/1 of the Malabo Protocol. I so move.Mme LA PRÉSIDENTE : Merci, Honorable SANTOSH.Je pense que nous allons soumettre au Secrétariat ce document pour considération, en conformité avec le Règlement intérieur. Donc merci beaucoup.Comme je le disais, nous arrivons aux termes de notre débat et nous avons adopté le document.À présent, je laisse la parole au Secrétaire général pour nous faire les annonces.M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Madame la Présidente. Merci chers Honorables membres.Le programme de cet après-midi se décline comme suit :- De 14 heures à 15 heures, il y aura une réunion de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, dans la salle de réunion de la Commission n° 4 ;- À la même heure, il y aura une réunion du Caucus des Femmes, dans la salle de réunion n° 2 ;- Il y aura aussi la réunion du Caucus des Jeunes dans la salle de réunion n° 3 ;- Il y a la réunion de la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement, dans la salle de commission n° 1 ;- Enfin, il y a la réunion de la Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration, dans la salle de réunion n° 5.Voilà, la liste des réunions.Je vous remercie Madame la Présidente.Je tiens par ailleurs à annoncer que l’Honorable Docteur Bernadette LAHAI, la Première Viceprésidente, a perdu ses clés et je prie toute personne qui les aurait ramassées de bien vouloir les lui remettre. C’était hier soir en salle de commission. Ses clés, il y en a plusieurs.Merci.Mme LA PRÉSIDENTE:Merci Monsieur le Secrétaire général.Nous serons très contents si quelqu’un a vu ces clés de les remettre à l’Honorable Docteur LAHAI.Donc, comme convenu, Honorables membres, nous sommes à présent arrivés à la fin des travaux de ce jour.La séance est par conséquent suspendue jusqu’àdemain jeudi 11 mai 2017 à 9 heures.Merci.(La séance a été levée à douze heures vingt-sept secondes. Elle reprendra demain jeudi 11 mai 2017 à heures)
Thursday, 11th May, 2017
The House met at 09.05 a.m.[THE President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT:Merci chers collègue, bonjour !Je vous invite à observer une minute pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditation a été observée)Veuillez vous asseoir !(Coup de maillet)La séance est reprise !Chers collègues,Conformément aux dispositions de l’article 38.1(h) du Règlement intérieur, j’ai à présent le grand plaisir d’inviter les hôtes suivants à entrer dans la chambre :- Dr Lewis HOVE, Directeur de la FAO en Afrique du Sud, représentant personnel du Directeur de la FAO ;- Son Excellence l’Honorable Michael Gahler, Chef de la délégation du Parlement européen chargé des relations avec le Parlement panafricain ;- Son Excellence l’Ambassadeur Mull Katende de la République d’Ouganda auprès de la République d’Éthiopie et Représentant permanent à l’Union africaine, Président du Conseil de Paix et de Sécurité ;- Monsieur Jérôme Pigné, Coordonnateur du Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel.(Installation des Invités)Excellence Monsieur l’Ambassadeur de l’Ouganda en République d’Éthiopie, Représentant permanent auprès de l’Union africaine, Président du Conseil de Paix et de Sécurité ;Excellence Monsieur Michael Gahler, Chef de la délégation du Parlement européen, chargé des relations avec le Parlement panafricain ;Dr Lewis Hove, Directeur de la FAO en Afrique du Sud, représentant personnel du Directeur de la FAO ; etMonsieur Jérôme Pigné,Au nom du Parlement panafricain, je voudrais vous souhaiter une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle baptisé « feu Dr Idriss Ndélé Moussa, où nous aurons le plaisir de vous écouter tout au long de cette matinée.Je voudrais donc tout d’abord inviter le Docteur Lewis Hove, Directeur de la FAO en Afrique du Sud, représentant le Directeur général de la FAO à délivrer son message de solidarité.Docteur Lewis vous avez la parole.Dr Lewis Hove [Representative of the Director-General of the Food and Agriculture Organisation in South Africa]: Thank you very much.I bring greetings from the Director-General of FAO, Mr Jose Graziano da Silva.Our Message of Support of the FAO on using Agriculture and its potential to contribute to sustainable and inclusive growth as well as to peace, security and prosperity through our solidarity Excellencies, Commissioners of the African Union;Excellencies, Ambassadors of Diplomatic Missions;Honourable Parliamentarians of the Pan-African Parliament;Distinguished Personalities;Ladies and Gentlemen;It is an honour to be here today in the House. At the outset, on behalf of the Director-General of the United Nations Food and Agriculture Organisation (FAO), Mr Jose Graziano da Silva, I wish to register FAO’s appreciation in my having the opportunity to engage Parliamentarians across the continent to contribute to achieving the Sustainable Development Goals and, more importantly, in Africa, to advance food security, nutrition and sustainable agriculture.Today, I would like to highlight agriculture and its potential to contribute to sustainable and inclusive growth as well as peace, security and prosperity in Africa through solidarity.The Memorandum of Understanding (MoU) between FAO in the Pan-African Alliance was signed last October under the auspices of the African Union (AU) in the NEPAD Project Coordination Agency. It provides the forum for continuing collaboration in activities of common interest in order to jointly advance legislative and budgetary formats for an enabling environment for sustainable food security and nutrition in Africa. It also provides an umbrella for mutual accountability on the commitments outlined in the 24th African Union Malabo Declaration which is fully aligned with the Sustainable Development Goals and the Rome Declarations of the 2nd International Conference on Nutrition commonly called the ICN2. This framework will be implemented under the UN Decade of Action on Nutrition.During the 13th Regional Meeting of the ACP/EU Joint Parliamentary Assembly which took place last February in Freetown, Sierra Leone, one of the FAO’s analytical work, the Regional Overview of Food Security and Nutrition 2016, or commonly called SESU 2016, was officially launched. It gives a regional outlook. For example, 153 million individuals the population above 15 years of age, suffered from severe food insecurity in 2014 and 2015. Furthermore, three children out of five under the age of five are presently stunted although Sub-Saharan Africa reduced the prevalence of stunting by 7.2 per cent from 1985 to 2016.It is also highlighted that agricultural growth, through investing in resilience, is a very strong potential to contribute to building and maintaining peace and security and in addressing migration issues whether at internal, regional or global levels.Agriculture’s Potential for Sustainable and Inclusive Growth.Distinguished Delegates, Africa’s agriculture potential is very well-known to all here today. In sum, Africa counts for 45 per cent of the world’s surface areas suitable for agriculture production. Even with some large arid and semi-arid areas, Africa’s vast water resources are, on average, underutilised. Only about 2-3 per cent of the renewable water resources in Africa is in use. This compares to 5 per cent worldwide.Africa is also home to an abundant supply of labour for agriculture, local products and services.Furthermore, with almost 226 million people, aged 15-24, Africa has the youngest population in the world, representing 19 per cent of the world total and expected to increase to 42 per cent in 2030. But, more importantly, the value of Africa’s food and agriculture market is projected to reach one trillion dollars by 2030. Thus, unlocking the enormous potential for Africa’s agriculture to significantly contribute to sustainable and inclusive growth as well as to peace, security and prosperity is key to achieving the Africa we want as espoused in Africa’s Agenda for 2063.Excellencies, there is already sufficient evidence and knowledge on agriculture’s potential for sustained and inclusive growth but, for us in Africa, unlocking this potential remains a challenge. It will require addressing some of the many challenges inhibiting Africa’s agriculture transformation.In light of this, FAO continues to provide support and work with the African Union, its Commission, its member States, its NEPAD Project Coordination Agency and the Pan-African Parliament as well as other partners in various key priority areas. There is, at least, comparable advantage. These areas include:1)The control of trans-boundary plant and animal pests and diseases;2)climate change and the environment;3)youth employment, urbanisation and migration;4)gender and women’s empowerment; and lastly5)renewed interest in private sector investment in agriculture, among others.Given the limited time I am allocated today, I will focus the rest of my presentation here on just three key priority areas for African countries and which guide FAO’s work towards unlocking Africa’s agricultural potential.Firstly, it is Nutrition and Food Security. As mentioned in the beginning, the Memorandum of Understanding between FAO and the Pan-African Parliament provides the framework for continuing collaboration in activities of common interest when such collaboration is deemed necessary and, that is, to position the issue of food security and nutrition at the highest level of political and legislative agendas in order to achieve the developmental objectives for Africa; and to contribute to a Pan-African Alliance on Food Security and Nutrition as a regional platform for African Members of Parliament to discuss and agree on critical issues related to food security and nutrition. The technical cooperation project to operationalise the initial collaboration is also being finalised at FAO. Apart from this technical cooperation support which aims at strengthening the capacity of the alliance on food security and nutrition and right to food, the alliance can serve as an umbrella for further collaboration between FAO and PAP.Parliamentarians could take a lead and work closely with the civil society organisations at the constituency level to advance food security, nutrition, agriculture initiatives in fisheries, aquaculture, mixed-cropping farming systems, including livestock and non-wood forest resources for food, in some contexts, and to promote socially and economically sustainable and environmental friendly climate smart agriculture.The second area of focus is on Youth Employment, Gender and Women Empowerment. Sound rural development policies and programmes for young people are needed to strengthen their capacities and facilitate access to productive resources needed to drive broad-based growth in the agriculture sector and rural economy. Also needed are strategies for an enabling environment to promote youth employment and entrepreneurship in agriculture and agri-business along with strategic value chains.With almost 200 million people, aged between 15 and 24, Africa has the youngest population in the world. Due to the lack of attractive employment opportunities, services and facilities in the rural areas, youths are increasingly migrating to urban areas and abroad, adding to the emerging international migration characterised by the proliferation of slums. The youth population is expected to continue to grow. Ten to 12 million new jobs per year have to be created in Africa until the year 2035 to absorb the new labour market contracts.Consequently, youth employment is high on policy agendas in Africa. The AU Summit in January, 2015 adopted the Declaration on Employment, Poverty Eradication and Inclusive Development which reaffirmed the commitment to reduce unemployment, in particular for the youth and women, by, at least, 2 per cent annually over the next decade.The continent is also engaging in a wide range of ongoing initiatives towards youth employment. Most African countries have committed to specific youth employment objectives in their agriculture and employment policies and in their national agriculture investment plans.Against this backdrop, FAO is launching a new special programme entitled ‘Youth Employment - Enabling Decent Agriculture and Agri-business Jobs’. The programme will support the African continent in harnessing its huge demographic dividend while contributing to the region’s rejuvenation of the aging farming population doing odd farm jobs. The programme will also explore the potential for job creation in rural non-on-farm economic activities in food value chains, agri-business development and their related support services.Africa continues to record progress on Gender Equality and Women’s Empowerment. Many countries are producing remarkable achievements especially those of gender parity in primary school education and the number of seats held by women in Parliament.Promoting women in paid employment outside agriculture, cultural practices such as inequitable inheritance practices, early marriages and household power dynamics coupled with unequal economic opportunities continue to pose challenges.To accelerate the enhancement of gender equity and women’s empowerment, policy changes should be directed at tackling discrimination against girls and women in educational systems, encouraging greater participation of women in productive and remunerative economic activities and increasing the voice of women in making decisions at all levels of society.The FAO’s work in this area is aimed at promoting gender equality as both a fundamental human right and an essential means of achieving its development goals of sustainable rural development and food security and nutrition.The third area is on solidarity by Africans for Africans. The African Solidarity Trust Fund, commonly called the ASTF, is an innovative African-led fund to support Africa for African development initiatives. Its main goal is to strengthen food security across the continent by assisting countries and their regional organisations to eradicate hunger and malnutrition; eliminate rural poverty; and manage natural resources in a sustainable manner.The Fund was officially launched during the 38th Session of the FAO Conference in June, 2013, with funding totaling over US Dollars 30 million and has been made possible thanks to African partnerships with Equatorial Guinea, Angola and Cameroon as well as a group of civil society organisations in the Republic of Congo.ASTF-funded projects have resulted in multiple positive impacts, in particular, generating youth employment, increasing natural resource management, diversifying livelihoods, eradicating hunger and supporting sustainable food production.The ASTF funds and partnership approach has supported over 36 countries to take care of hunger and poverty. In so doing, it is making important an contribution to the Malabo Declaration in Sustainable Development Goals (SDGs).The Fund has also supported Guinea, Liberia and Sierra Leone, the countries hardest hit by the Ebola Epidemic, to help curb the potentially devastating impact of the disease on food security and all the livelihoods of farmers and others in the rural areas.The FAO is working with African countries in facilitating the sharing of African best practices and expertise in food security and agriculture through its South-South and Triangular Cooperation Tested Framework. African countries are encouraged to scale up African wide cooperation and South-South and triangular cooperation. African solidarity stretches beyond financing and includes valuable in-kind contributions. Every country has a lot to share.Distinguished Delegates, let me conclude by noting that FAO’s work in unlocking Africa’s agriculture potential to deliver sustainable and inclusive growth at the national and regional levels is firmly grounded in the Comprehensive Africa Agriculture Development Programme (The CAADP) through the Malabo Implementation Strategy and Roadmap and the commitment to the Sustainable Development Goals.I thank you.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Docteur.Maintenant, je voudrais donner la parole à Son Excellence Honorable Michael Gahler, Chef de la délégation du Parlement européen chargé des relations avec le Parlement panafricain.Je salue votre présence, ici ce jour, et la délégation qui vous accompagne.Cher collègue, Veuillez prendre la parole !H.E HON. MICHAEL GAHLER [CHAIR OF THE EUROPEAN PARLIAMENT DELEGATION FOR RELATIONS WITH THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT]:Hon. Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Pan-African Parliament, dear colleagues, thank you very much for giving us the honour to address the Pan-African Parliament with regard to our cooperation in the light of existing and upcoming challenges for both Europe and Africa.I have been attending the PAP Sessions for more than 10 years and it has always been a pleasure and privilege. The main reason as why we have set up a separate delegation in the European Parliament for relations with the Pan-African Parliament is to try and follow-up on the Joint Africa-EU Strategy and in particular the five priority areas of the 2014 to 2017 roadmap established after the 4th EU-Africa Summit in April 2014.As we said in the past, we must primarily focus on the future. Around 2017 the Africa Youth Summit in Abuja will take decisions on the next three-year roadmap leading us to 2020. This gives us an opportunity to voice our priorities from a parliamentary point of view where we agree that they should figure prominently in the next roadmap.Our analysis of the past and vision for the future is to broaden the scope and try build to on the respective strengths and common aspirations. The world has changed since the first agreement on the joint Africa-EU Strategy in Lisbon in 2007.At that time the AU was still young, the EU was in search of a new partnership with Africa as we saw the challenge of Africa possibly turning away from its northern neighbour, Europe, to the big states, for example.The joint Africa new strategy was however meant as a partnership of equals reaching out from continent to continent and an optimistic atmosphere prevailed. 10 years later, the EU faces a series of different challenges with the Brexit, the rise of populism, Russia’s welfare in the east of Ukraine, the migration crisis, terrorism and last but not least, the high level of unemployment especially in the south of the continent.At the same time, Africa has become more selfconfident and wants to do away with any dependency syndrome. The AU has its own Agenda 2063 with the first 10 years implementation plan. It also has nine new partnerships beyond the EU.However, at this very moment the trend seems to trench again. The BRICS countries are mostly suffering from crises themselves instead of serving as models.The optimism about African renaissance has been replaced by a more sobering analysis. The demographic wealth becoming rather a challenge, slowing economic growth, continued dependency on oil and other commodities, exports, violent internal conflicts and terrorism.The new African realism and believe in its own strengths coupled with low co-ordinated targeted and flexible contributions from the EU and other partners should result in the attainment of the commonly agreed sustainable development goals of the Agenda 2030.These Agenda 2030 is also translated in the African Union’s first 10 years implementation plan of the Agenda 2063. Since we agree on the objectives, I believe that in the analysis of the priorities, the EU can to a very large extend work together along the African Union lines while at the same time implementing its own global strategy.In practice, the EU last week issued a draft communication to the European Parliament and the Council for a new impetus of the Africa-EU partnership in which it proposes a stronger, mutual engagement and increased cooperation both bilaterally and in the international arena based on common values and interests, security on land and on sea, the fight against transnational threats, unsustainable and inclusive economic development in Africa in order to create the jobs that the continent needs.I also believe that this blueprint which still needs to be discussed and our parliament should be a starting point and a basis for the discussions on the future of EU development cooperation currently governed under the Cotonou Partnership Agreement which expires in February 2020.As you see, the decisions to be taken in 2017 and 2018 will be crucial for new impetus in Africa-EU relations and I believe that our two assemblies are in the best position to steer the final results of negotiations in a right direction. We will be judged by the future generations on our action.At the same time it is important that the Pan-African Parliament further develops towards a fully-fledged legislative assembly to which the implementation without unnecessary delay of the Malabo Protocol is a very important step. As you know, you will always find the European Parliament as a strong supporter of this objective.I am now continuing in French for those who want to take their headphones.[French]Enfin, pour des raisons d’actualité et d’urgence, permettez-moi d’adresser un développement dramatique qui se déroule en ce moment même en RDC.Les massacres qui ont été perpétrés au Kasaï depuis septembre et qui ont fait fuir une population d’un million sept mille habitants dans les forêts avoisinantes.Les témoignages d’une cruauté extrême ont été rapportés et vérifiés et les autorités locales sont coupables par omission.Ensemble, nous devrions exiger que ces éléments criminels soient traduits en justice, après une enquête approfondie et indépendante, car l’impunité sévissante est inacceptable.Par ailleurs, la responsabilité de protéger la population est le premier devoir de tout gouvernement. Devant le refus d’assumer ce rôle, il appartient donc aux Nations-Unies d’intervenir pour assurer la sécurité de la population, puisse qu’ils ont aussi le mandat et aussi d’enquêter sur l’assassinat de deux de leurs employés.Une aide humanitaire d’urgence doit être acheminée et distribuée sans délai à la population gravement touchée.Chers collègues, je vous appelle à exercer de votre influence auprès des dirigeants de l’Union africaine pour éviter que cette situation continue.Thank you very much!Merci beaucoup!Assante Sana!Obrigado!GraciasShukranM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher Collègue pour votre message.Je voudrais maintenant inviter le Secrétaire général à nous délivrer le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !THE CLERK:The first item on the agenda this morning is: presentation and debate on Peace and Security in Africa.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais, avant de passer la parole à l’Ambassadeur, rappeler à tous nos membres ici, l’important rôle que l’Ambassadeur Mull joue pour l’avancement du Parlement panafricain. Voix très écoutée au COREP, il a toujours su faire la part des choses, quand il s’agit du Parlement panafricain.C’est donc avec un grand honneur et un plaisir renouvelé que nous recevons Monsieur l’Ambassadeur, en sa qualité de Président du Conseil de Paix et de Sécurité, pour nous donner le rapport de paix de l’exercice.Monsieur l’Ambassadeur, vous avez la parole !H.E. AMBASSADOR MULL KATENDE OF THE REPUBLIC OF UGANDA [CHAIRPERSON OF THE PEACE AND SECURITY COUNCIL OF THE AFRICAN UNION]:For the purpose of this presentation, I refer to Mr. President as Right Honourable Speaker.Right Honourable Speaker of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Pan-African Parliament, Special Guests, Ladies and Gentlemen, First of all, I feel embarrassed that the document that has been circulated to you is not the document that I am going to present. So, I would request that that document be withdrawn and be replaced by the one that I have handed over to the protocol.Right Honourable Speaker, it is a great pleasure that I am here to address the Assembly on issues of peace and security. Thank you very much for your kind words about me.We received three invitations from the Pan-African Parliament.The first invitation was for Members of the Peace and Security Council to attend this Session as special guests.The second invitation was for the Annual Joint Consultative Meeting between the PSC and PAP to take place after this Session.The third invitation was for the Chairperson of the Peace and Security Council to make a presentation to this Session on the status of peace and security in Africa.On behalf of the Peace and Security Council (PSC) of the African Union, I would like to express my sincere appreciation to the Pan-African Parliament (PAP) for the three invitations. Unfortunately, towards receiving the invitations the PSC had already agreed to undertake other equally important activities during the same proposed period.As such and as was communicated, it has not been possible for the PSC to fulfill the other two invitations.Instead, we agreed that in Uganda’s capacity as the Chairperson of the PSC for the month of May, I should come and fulfill the PAP invitation namely, to make a presentation on the status of peace and security in Africa.I am therefore humbled to address the Assembly today. We should undertake further consultations and agree on an alternative date for the PSC-PAP Joint Consultative Meeting.Right Honourable Speaker, Honourable Members of PAP, I don’t know how much time I have been allocated because I didn’t receive a briefing and I don’t know whether I would be able to fulfill your Rules of Procedure here, but I will take a risk and try to be as brief as I can.The Peace and Security Council attaches a lot of importance to regular interactions with the Pan-African Parliament, consistent with the provisions of Article 18 of the PSC Protocol, which requires the two organs to maintain close working relations in furtherance of peace, security and stability in Africa. Indeed, the PSC Protocol also requires the PSC to have close working relations with other AU Organs in our common efforts towards achieving a prosperous, peaceful and united Africa.It was in this spirit that, at its 666th meeting held on 13 March 2017 among other things, the PSC decided to institutionalize and regularize an annual joint collective consultative meeting with its sister AU Organs whose respective mandates cover issues of peace and security.Through this collaborative approach, the Peace and Security Council and PAP in particular, will be more effective in discharging their respective mandates within the framework of the African Peace and Security Architecture (APSA), which our blueprint for promoting peace, security and stability in our continent.Indeed, it is also through such collaborative approaches that we will collectively be better placed to realize the noble goal of silencing the guns in Africa by the year 2020 and, by extension, to also achieve the goals outlined in our Agenda 2063.Honourable Members of PAP may wish to recall that, in November 2016, in Lusaka, Zambia, the PSC held a retreat on practical steps to silence the guns in Africa by the Year 2020 and developed a Master Roadmap to that effect. The Master Roadmap, after consultations with every Member States and other sister AU Organs, including this Parliament, was endorsed by the AU Assembly of Heads of States and Government during the Summit of January 2017 held in Addis Ababa, Ethiopia.The PSC believes that without the complementary and supportive role of all other strategic role players such as the PAP, the PSC will have a wider and broader perspective to peace and security in Africa. Besides, successful implementation of the AU Master Roadmap on silencing the guns, we require collective and complementary action by all actors and stakeholders.Right Honourable Speaker and Honourable Members of PAP, since the last briefing by the PSC on the state of peace and security in Africa, which was done in October 2016, in Sharm El Sheikh, Egypt, the PSC has continued to deploy sustained efforts to consolidate the progress made in promoting lasting peace, security and stability on the continent. While some progress has been made in addressing conflict and crisis situations in Africa, there are still challenges that remain to be addressed.To begin with, the threat of terrorism, violent extremism and work radicalization continues to grow in certain parts of our continent. Attacks continue to take place in countries of the Lake Chad Basin, and the Horn of Africa especially in Somalia in the Sahel Region especially affecting Mali, Burkina Faso, Libya and others.Al Qaeda, the Islamic State, Boko Haram, Al Shabaab terrorist groups continue to expand their heinous activities in our continent as these groups capitalize on the existence of ungoverned spaces in some of the Member States. Libya is a classic example of what happens in situations of State failure or collapse. As such, the prevailing situation on the ground requires us to redouble our efforts and perseverance. This is why at its 680th meeting held on 18 April 2017, after being briefed on the Operations of the Multinational Joint Task Force (MNJTF) against Boko Haram terrorist group; the PSC reaffirmed the need for a comprehensive approach in the fight against Boko Haram. An approach that takes into consideration the importance of addressing the root causes of the Boko Haram insurgency and, in the longer term, of supplementing military action with socio-economic development projects in communities liberated from Boko Haram. Doing so will significantly deprive the terrorist group of support and recruitment grounds.In the same context, we underlined the need for adequate resources to facilitate the socio-economic rehabilitation of Boko Haram combatants who are defecting from the terrorist group. These measures will also apply to other terrorist situations concerning Al Qaeda, Al Sis, Al Shabaab and others.In addition, Intelligence Service to provide… information and the Djibouti process dealing with Al Shabaab.Right Honourable Speaker and Honourable Members of PAP, besides terrorism, let me now scan through the specific conflict situations seized by the PSC.In South Sudan, the overall political and security situations remain extremely volatile. And as a result, the country is experiencing humanitarian challenges of extreme magnitude. Implementation of the Peace Agreement signed in August 2015 is at a very slow pace. As the Parliament may be aware, the conflict has spread to other areas of the country, especially, the Equatorial region, which was previously peaceful. There is renewed fighting in many parts of the country. The recent ceasefire signed in Yei State should inspire the rest of the country to do the same. The PSC has encouraged the South Sudanese parties to cease all kinds of hostilities and seriously engage on the implementation of the ASABABA Agreement.The PSC has also encouraged the countries of the Region to continue to intensify engagement with the Parties to the current conflict in order to secure a return to sustainable peace.As you may be aware, efforts are underway to deploy a Regional Protection Force (RPF) with a mandate to protect civilians and State institutions as well as support implementation of the Agreement. The United Nations Security Council fully supports the deployment of the RPF. I should hasten to add here that there are some issues we still have with UN regarding the appropriate mandate of this Force. I also wish to inform the House that on the diplomatic front, the AU, through the former President Alpha Omar Konare, has been playing a significant role in ensuring the implementation of the Peace Agreement in South Sudan.Furthermore, in October 2016, our PSC undertook a field mission to South Sudan where we gathered firsthand information regarding the prevailing political, security, economic and humanitarian situation on the ground. The visit by the PSC was also meant to express solidarity with the people and Government of South Sudan. The PSC stressed all the interlocutors, the importance of the South Sudanese themselves to invest in peace-building in their country, as no one else can do that for them. The PSC underscored the importance of fully implementing the Peace Agreement in an inclusive manner to ensure its sustainability.In all these endeavours, a lot resources are required. The PSC has appealed to the Region and the international community to substantially provide humanitarian assistance to the many South Sudanese refugees in neighbouring countries and the many IDPs in the country as well as financial support to the transitional Government of National Unity to effectively implement the Agreement. It is instructive to note that there are many provisions in the Agreement that require a lot of research…. To be implemented including the atonement and processing of Forces.On Somalia, the PSC visit and undertook a field mission to that country from 23rd to 26 March 2017. From the findings of the PSC field mission and subsequent reports, I wish to stress that Somalia has witnessed some very significant political progress within the last four months, following the successful organization of elections with the support of the African Union Mission in Somalia (AMISOM). There is now a new Federal Government with a new President and Prime Minister, as well as a new Cabinet and Federal Parliament. Constitutional review process is underway and so is the process of formation of new regional administrations. The Federal Government has also reached an agreement on the national security architecture. There are also renewed efforts towards inclusive political coherence and cooperation between the Federal Government and the Federal State.With regard to the security situation in Somalia, evidence gathered by the PSC is that the capacity of Al Shabaab to wage direct military confrontation against the African Union Mission in Somalia (AMISOM) has been significantly degraded and weakened. It also indicates that Al Shabaab has been pushed out of a number of major towns and cities and it now relies on sporadic surprise attacks against prominent personalities and AMISOM convoys. Furthermore, AMISOM continues to liberate many areas from the terrorist group. However, Al Shabaab is still far from being defeated. It still retains the capacity to stage deadly attacks using suicide bombs and powerful Improvised Explosive Devices (IEDs). The new Government of Somalia has given itself two years to defeat Al Shabaab, but this will be on condition that the Somali National Army has the required capacity to do so. It is in this context that during the PSC field Mission, the Federal Government appealed through the PSC for the UN Security Council to lift the arms embargo on Somalia so that the Government of Somalia can acquire the necessary weapons to defeat Al Shabaab and, beyond that, to eventually exercise full responsibility of maintaining peace and security, as well as law and order throughout the country, particularly in areas liberated from Al Shabaab and more so as AMISOM begins its exit, which is initially planned to begin in 2018. A joint AU-EU Commission will undertake an assessment exercise later this month to determine a new concept of separation for AMISOM including an exit strategy for the AU Forces.For now, the current war in Somalia, which is asymmetric in nature, is largely intelligence-based. It requires effective adaption on the part of AMISOM and the Somalia National Army and other Somali security forces. But, of particular concern to the PSC is ensuring that AMISOM has all necessary resources to effectively discharge its mandate. The Honourable Members would recall that the EU reduced its funding for AMISOM troop allowances by 20%, a decision that, naturally, has a negative impact on troop morale and, indeed, it can only boost the resolve of Al Shabaab to continue to undermine the AMISOM gains and momentum. Given these challenges, the PSC has continued to call on the UN Security Council to enhance financial support to AMISOM through the utilization of UN assessed contributions, bearing in mind that in deploying a Mission in Somalia, the AU is acting on behalf of the UN Security Council, which has the primary responsibility for the maintenance of international peace and security, and aims at creating conditions conducive for long-term stabilization and reconstruction of Somalia.On the humanitarian situation, Honourable Members may be fully aware that Somalia has been hardest hit by the current drought, which has caused an unprecedented humanitarian catastrophe marked by famine, loss of livelihood and, indeed, other consequences. It has also displaced many people as they search for grazing land for their severely threatened livestock. In this regard, the PSC has continued to call for more enhanced humanitarian support to be extended to the Federal Government of Somalia and to the Somali people in general, for purposes of drought mitigation to the affected population.With regard to the situation in the Democratic Republic of Congo (DRC), the national dialogue facilitated by the former Priminister of Togo and Member of the AU Panel of the Wise, Mr Edem Kodjo, yielded two important agreements that were signed in October and in December 2016, respectively. The Catholic Bishops and, indeed, the leaders of the Region played a pivotal role. However, the situation in DRC is not entirely settled as the opposition continues to have issues.As you just heard from the presentation that you got, the European Parliament and the concerns that have been applied.The PSC hopes that the recent gesture by His Excellency President Kabila to nominate a broadbased Government will restore confident in the political atmosphere in the DRC. The DRC Government will also meet to fully implement the provisions of the Nairobi Agreement relating to the M23 so that permanent stability is restored in the eastern part of the country. M23 is not the only negative forces there. There are many other fighting forces in that part of the country. The PSC has also add to … and the Congolese army to harmonize their positions, so that operations of the Intervention Brigade against negative forces in eastern DRC resume.In Mali and the Sahel, the situation has been marked by the pursuit of efforts to implement the Agreement for Peace and Reconciliation in Mali. There has been some progress in the process of establishment of Interim State Authorities in the 5 regions in Northern Mali and the convening of the Conference of National Accord. However, the PSC is concerned about the slow pace of implementation of the Agreement and the escalation of terrorist attacks, particularly in northern and central parts of the country, against the Malian armed forces, the international forces, MINUSMA and forces serving under Operation Barkhane.At its 679th meeting held on 13 April 2017, the PSC endorsed the G-5 Sahel Strategic Concept of Operations (CONOPS) for the speedy deployment of a regional Intervention Force in northern Mali, to combat terrorist and criminal groups operating in this part of the country. As PSC, we welcome the efforts by the countries of the region within the framework within the framework of the Nouakchott Process and the G-5 Sahel in the fight against terrorism and transnational organized crimes. The G-5 Sahel Joint Force will be fighting terrorism, drug and human trafficking. It will also be involved in contributing as necessary, to the restoration of State authority and the return of IDPs, as well as in facilitating delivery of humanitarian assistance. Looking ahead, the PSC stresses the importance of establishing a strong and credible Malian national defence and security force and of implementing the Agreement in its letter and spirit. As with the other country situations, the PSC is following closely the evolution of the situation on the ground.In Libya, the political, security and humanitarian situation remains of great concern and requires urgent attention. The PSC continues to closely follow the situation to make sure that the Libyan Political Agreement (LPA) is fully implemented. Looking ahead, the AU, through the High Representative for Libya, former President of Tanzania, his Excellency JakayaKikwete intends to play an enhanced role both in assisting the new Libyan Government through concrete actions, including assisting in efforts aimed at security sector reforms and national reconciliation. The AU also intends to contribute to the strengthening of existing regional security arrangements, including the Nouakchott Process as an intelligence gathering and sharing platform, to better prevent extremist groups based in Libya from launching attacks in the region and in the neighbouring countries.In Sudan, the situation relating to the National Dialogue, cessation of hostilities in Darfur and the two areas of Blue Nile and Southern Kordofan remain unresolved to date.At its recent briefing on the situation in Darfur and the activities of the African Union/United Nations Hybrid Operation in Darfur (UNAMID), the PSC was informed that the security situation in Darfur had significantly improved including in the restive Jebel Marra area of Central Darfur. Regarding the exit strategy of UNAMID, the PSC was informed that the Tripartite Working Group had already concluded its work and submitted its Report and that what remained was implementation of the recommendations made. The PSC looks forward to receiving and considering that Report.From 15-18 May 2017, that is, next week, the PSC will be undertaking a field mission to Sudan in order to take stock and get first-hand information regarding the current political, security and humanitarian situation in Darfur and the country as a whole.The Western Sahara conflict, which has been on the decolonization agenda of the United Nations for over fifty years, remains unresolved to date. The AU’s position is clear in this case. Western Sahara is one of the few remaining cases of de-colonization on the AU Agenda and it deserves a final solution to ensure that the Saharawi people express their will through a referendum for self-determination. It is hoped that with Morocco’s re-admission as a Member of the AU, the process of solving the issue of Western Sahara will be expedited. The recent UN Security Council Resolution and the withdrawal of forces of both parties, that is, the Government of Morocco and Poserio from Guerguerat are sources of some hope.Right Honourable Speaker and Honourable Members of Parliament,Besides the country specific conflict and crisis situations that I have highlighted, the PSC also focused its attention on a number of other important thematic areas. Among these thematic areas are the following: the fight against hate crimes and the ideology of genocide in Africa, peace, justice, accountability and national reconciliation, the role of women in saving lives in dangerous security environments, postconflict reconstruction and development, African standby force as well as on the AU early warning capacity. In the course of discharging its mandate, the PSC has particularly identify the following challenges:a)Our continental early warning system remains weak and needs to be strengthened;b)They are persistent financing constraints especially of AU led peace support missions. But on this, I wish to report that the Heads of State in the very last two Summits have resolved to play a positive role regarding the financing of their agenda. We are hoping that this financing shall no longer be dependent on external sources;c)Our programs on post-conflict to reconstruction and development need to be strengthened;d)Many member States on the African continent need to undergo security sector reforms. We have reached this latter conclusion as a result of those member States that contribute troops to AU peace support operations. In some cases, we have phoned some of the troops wanting.Besides the country’s post conflict and crisis situations that I have highlighted, The PSC also focused its attention on a number of other important …The other issues I have emphasized is the importance of ensuring strong Government structures and the holding of early elections in Africa. The PSC will appreciate if this Parliament could encourage member State to sign, ratify and domesticate all existing AU normative instruments. Putting in place instruments and implementing them is one of the ways to prevent violent conflicts and instability in our continent.Right Honourable Speaker and Honourable Members of Parliament,In conclusion, I would like to stress that, in order to achieve our goal of silencing the guns in Africa by 2020, it is critical that we further enhance our conflict prevention capabilities. We need also to enhance our conflict management and conflict resolution capabilities. It is in this regard that I would like to encourage all AU sister Organizations, particularly this Parliament, to also take full advantage of all available tools for structural conflict prevention, management and resolution.Last but not least, I wish to reiterate the sincere appreciation of the Peace and Security Council to the relentless efforts of the Pan-African Parliament, which in a large measure also contributes very significantly towards the promotion of peace, stability, democracy and prosperity of our continent.I wish this session fruitful deliberations.I thank you all.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Monsieur l’Ambassadeur, nous vous remercions pour le rapport que vous venez de nous présenter.Je voudrais rappeler à nos collègues que le document dont l’Ambassadeur a demandé le retrait, on s’excuse, ça a été transmis par l’Union africaine. Donc il y a une erreur de document, on s’excuse pour ça.Vous venez de suivre tous, l’exposé de Monsieur l’Ambassadeur.J’ai devant moi une liste de quarante-six (46) intervenants. Si nous partons sur la base de trois minutes, nous en aurons pour cent cinquante minutes et l’Ambassadeur devra répondre.Je voudrais prier les Honorables membres de poser leurs questions, si question y en a et donner l’opportunité à l’Ambassadeur de répondre.Ça c’est un rapport intérimaire, à mi-parcours.Nous avons reçu un rapport en octobre à Sharm El-Sheikh, ce sont les derniers développements d’octobre à nos jours que l’Ambassadeur vient de nous présenter. Essayez donc de juger en vous-mêmes qu’est-ce que vous pouvez faire pour améliorer, le temps qu’on aura à mettre tout ceci.La première intervenante sur ma liste est Son Excellence Honorable Docteur Bernadette LAHAI de la Sierra Leone.Oui !Motion ?Vous avez la parole !HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:،بسم الله الرحمن الرحيم،عمتم صباحا جميعاًلدي نقطة نظام في سؤالين، يتعلق السؤال الأول بالطلب الموجه مندولة فلسطين بإمكانية تواجدها كملاحظ في البرلمان الأفريقي، وكنانعتقد أنها ستكون في جدول أعمال اليوم ولكن للأسف ليست موجودة.فمتى سيتم برمجتها للموافقة عليها؟،السؤال الثانيو قبل أن أتحدث و أنا هنا لا أقصد أي جهة فيما سأقوله ولكن أتحدثعن الإجراءات القانونية المطبقة في هذا البرلمان، وصل إلينا البارحةو أنا عضو في لجنة الزراعة و الاقتصاد الريفي و الموارد الطبيعية والبيئة مشروع اتفاقية و ناقشناه، و المعمول به في جميع برلمانات العالمأن أي اتفاقية تأتي في إطار مشروع تقدم لمكتب البرلمان و منها يقعتوجيهها إلى اللجنة المعنية و بعدها إذا تمت المصادقة على الاتفاقية فإنهاتمر آليا إلى الجلسة العامة، و لكن ما سمعته البارحة أن الخبراءالقانونيون هم من يمضون ذلك و نحن نحترمهم جميعا على ما يقومونبه من دور لصالح هذا البرلمان، و لكن كل الاتفاقيات تتم باسم الشعبالأفريقي الذي يمثله هذا البرلمان، و لذا لماذا لا يقع تمرير المصادقةبالتصويت على كل اتفاقية داخل هذا البرلمان لأن المنطق و المعقوليقولان ذلك؟فلماذا يقع سحب صلاحيات هذا البرلمان لإعطائه لجهة أخرى؟ هذاضرب لمصداقية هذا البرلمان، و لذا نتمنى منكم توضيح شافي و واضحو حتى و إن كان النظام الداخلي لهذا البرلمان ينص على أن الاتفاقية تتم.بهذه الشاكلة فعلينا تعديلهM. LE PRÉSIDENT:Merci chers collègues.Pour la première partie de la motion, je me réfère au Règlement Intérieur qui dit que le statut d’observateur est adopté en plénière. Et la demande dont il s’agit ici avait été renvoyée à la commission de la coopération qui, je l’estime, est la bonne commission, parce qu’il s’agit des relations internationales. Compte tenu du fait que le règlement est clair, que c’est ainsi que cela doit se passer, j’ai eu un rapport intérimaire de la commission de la coopération et nous avons sollicité l’avis de la commission des règlements. Et nous avons toute une plénière pour l’adoption des résolutions de notre session. Je ne voudrais pas m’aventurer à vous donner la quintessence du rapport que la commission des relations internationales a donné. Mais toutefois dans leurs conclusions, il ressort que la Palestine, étant déjà observateur à l’Union africaine, le Parlement étant organe de l’Union africaine, nous devons aligner nos positions sur celles de l’Union Africaine. Voilà ce que j’ai lu.Donc, nous aurons toute une plénière pour l’adoption des résolutions et vous trouverez la réponse à votre question.Quant à la deuxième question, vous revenez là à la journée d’hier, à la commission de l’agriculture. Chers collègues, je voudrais demander votre indulgence, que nous traitons aujourd’hui le sujet de l’heure, et que ce qui est passé, vous le souleviez lorsque nous allons aborder les résolutions. Je crois que s’il n’y a pas d’autres motions, je peux commencer à donner la parole. Si le collègue est satisfait, je peux continuer à donner la parole aux Honorables Députés pour intervenir. Oui ! Vous avez la parole !UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le président. Bonjour à tout le monde !M. LE PRÉSIDENT:Il s’agit de quoi? Une motion ou bien vous prenez la parole?SPEECHFROM UN HONORABLE MEMBRE Oui c’est une motion.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Merci Monsieur le Président.Bonjour à tout le monde.M. LE PRÉSIDENT:Il s’agit de quoi ? d’une motion ? Ou bien vous prenez la parole ?HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Oui, c’est une motion !M. LE PRÉSIDENT:Oui !HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:C’est une motion que je demande à cette plénière. Nous avons des Parlementaires palestiniens qui sont dans des prisons, qui sont maltraités.Il y a une initiative qui a été lancée d’ici même, de la prison où était notre grand militant Nelson MANDELA, pour vraiment donner une aide aux prisonniers palestiniens qui sont des parlementaires et qui sont dans de très mauvaises conditions de détention.Et là je demande à ce que notre Parlement puisse donner un signal fort, qu’il soutienne vraiment ce mouvement de contestation de la part des prisonniers et qui sont dans de très mauvaises conditions et qui sont maintenant en grève de la faim.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, vous connaissez bien votre Règlement. Si vous avez une motion à introduire, introduisez-la, nous allons en débattre et prendre une résolution. Je crois que c’est ce que le Règlement dit.Formaliser votre motion et envoyez-la au Secrétariat général, qui va programmer la discussion de ladite motion et nous allons prendre une résolution.Ceci étant, est-ce que je peux donner la parole à ceux qui veulent intervenir sur le sujet de ce matin ?Je donne donc la parole à l’honorable Docteur Bernadette Lahai.AN HONOURABLE MEMBER:Excuse me.THE PRESIDENT:Yes.AN HONOURABLE MEMBER:I also want to bring a Motion on the issue of peace and security.Mr President, our people are evacuating and losing their lives and assets in different parts of our continent. We need to pass a resolution on peace and security. I would like to ask this House to pass a resolution and to bring a Motion on peace and security.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je crois qu’à l’étude du rapport, il y aura les résolutions qui seront adoptées.Et si vous avez une résolution particulière, envoyez-la au Secrétariat général. Il n’y a pas de problème. Mais soulever une motion comme ça et dire qu’on doit l’adopter, c’est violer la procédure qui est dans notre Règlement intérieur.Motion?HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [SWAZILAND]:Mr. Président, we have a Rules of Procedure book that we should all follow. If we continue to allow members to stand up on points of order and bringing motions – it is totally against the rules of procedure.Mr President, we all know what to do and I suggest that we continue with the questions. I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, merci.Vous savez que les parlementaires viennent pour parler. Et je ne peux pas refuser la parole à quelqu’un et le Règlement intérieur dit que : « chaque parlementaire peut lever la main et poser sa motion ».Mais là ce que vous dites, c’est que la procédure à suivre est là et c’est ce que j’ai donné comme réponse.Dr Bernadette LAHAI, vous avez la parole !H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President. Let me, first of all, thank the FAO Director-General’s Representative who earlier on brought his greetings from the Director-General and also gave us adequate information on the situation of food and nutrition in Africa. I want to thank them for the collaboration we are having with them in the Pan-African Parliament.Let me also thank His Excellency, Ambassador Katende, for giving us this update. I know that in October, in Sharm El Sheikh, we were also given an update. We are happy to note that between May, last year, and now some progress has been made while, also, some challenges still remain.We appreciate the release of the Chibok girls by the Boko Haram. We want to continue to entreat the President of Nigeria and his Government to continue negotiations so that the remaining number of girls will all be returned to their respective families. We also appreciate the success that Somalia is recording. They have done peaceful elections and they now have a Government in place and the modalities are being put in place to sustain and deepen their democracy.However, we also note, with sadness, that challenges still remain, for example, in South Sudan, the DRC, Mali-Sahel, Libya, Sudan and even Western Sahara. We also hope that while these challenges are being addressed, we want the PSC to continue to look at the causes of the conflicts. We want to continue to deepen human rights; we want to continue to uphold the rule law; we want to continue to be inclusive in our democratic process; we want to continue to ensure that women, girls and the youth are given their rightful place in the society; and we want our govenments to continue to provide the basic social services for its people because these are some of the reasons of the wars.We also want to entreat the PSC to consider collaborating in a more sustained manner with the International Cooperation and Conflict Resolutions Committee in this Parliament. We want them to go with this Committee also every time there is a fact finding missions so that, at the end of the, day we may have parallel reports by both the PSC and the I on International Cooperation because this is what we normally used to do. When the PSE contributes, we also have contributions from our Parliamentary Committee so that they both complement each other because, sometimes, when they go on these fact finding missions, they may be looking at different dimensions. We want to see all those dimensions.M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.Je voudrais vous prier, chers collègues, d’accepter que je présente en votre nom les félicitations et les remerciements à l’Ambassadeur Mull, ainsi, cela permet que vous alliez directement à ce que vous avez (à dire) et cela économise du temps. (Acclamations)Monsieur l’Ambassadeur vous avez les remerciements du Parlement panafricain (à partir de mon nom).L’Honorable Thandi Cécilia Mamela de l’Afrique du Sud.HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Peace and security is a necessity and Africa is plunged into a bloodbath and it is our woman and children in most times that are the victims.I will again say thanks for young girls who have been brought back to our communities. However, what are we doing as parents of those little girls who in the process of crime have been mentally and physically damaged? What are saying about the supply of arms to the Boko Haram for instance? Why can’t we stand up as Africa and say no more arms?At the end of the day it is a pity because it is just women at the front, yes there are also men but the women are the majority fighting for the eradication of arms, the stoppage or taking our children away from us.The encouragement of our children being sold to other countries as sex slaves has to come to an end. I plead with every South African whether man or woman to stand up and say enough is enough and fight this scourge.In fighting this scourge, remember what is happening to our Saharawi women because it will help with the elimination of the trade which has caused many of our children and women to languish in jail. Thank you.HON. KALTOUM ABDELKARIM SULEIMAN [SUDAN]:بسم الله،،شكرا السيد الرئيس، والشكر موصول لأعضاء البرلمان الأفريقي،السلام عليكمأحيي من خلالكم السفير على تقديمه وتوضيح كل ما يدور من خطورةوحروب وما حصل من تقدم في قارتنا الأفريقية، ويجب علينا نحنكبرلمانيين أفريقيين تقديم الدعم اللازم لمجلس السلم والأمن للاتحادالأفريقي في اتخاذ الطابع المؤسسي الذي يساعده في حفظ أمن القارة.،السادة الأعضاء،السيد الرئيسلابد من إسكات صوت المدافع حتى نمكن شعوبنا من التفرغ للتنمية.والعيشة الكريمة ويتجه أبناءنا إلى المدارس،السيد الرئيسيتوق الجميع إلى السلم وينبذ الحرب، فنحن في السودان عشنا مدة مايقارب العشر سنوات و النصف في حرب دائمة في إقليم دارفور وجنوبكردفان والنيل الأزرق وبعد ذلك قبل سنة دعت الحكومة إلى الجلوس........،حول طاولة الحوار الوطنيM. LE PRÉSIDENT:J’ai déjà donné la parole à quelqu’un d’autre, chère collègue, s’il vous plait !لماذا هذا؟ لايزال بحوزتي الكثير لأتكلم عنه، أليس لي الحق في......التحدثM. LE PRÉSIDENT:Madame, non ! Ce n’est pas ce qu’on a dit, on a dit que chacun prend la parole pour un temps limité. Votre temps est fini.،أرجو منحي دقيقة أخرى من فضلكمM. LE PRÉSIDENT :Oui ! Une minute, allez-y !حيث التف حول هذا الحوار كل قطاعات المجتمع و أسفر عن اتفاقأدى إلى الهدوء والسلام في تلك المناطق التي ذكرتها، و تؤسس حكومتناالآن لمشاركة الحركات المقاتلة مع السياسيين أي المعارضين في.المشاركة في الحكومة.وشكراً لكمM. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.Pour le temps de parole, dès que le micro s’éteint, je ne veux plus accorder le temps.C’est une dame, j’ai été indulgent mais je ne voudrais pas que ça ce répète.Honorable SUILMA, vous avez la parole !H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID [SAHRAWI REPUBLIC]:Gracias Señor Presidente,Felicito…quiero aprovechar para…M. LE PRÉSIDENT:Honorables membres, si vous voulez, on peut dormir ici jusqu’à demain. C’est le principe, ce n’est pas moi qui ai édicté le règlement intérieur. Je ne fais qu’appliquer ce qu’il contient et puis je crois que l’Ambassadeur est venu nous informer. Vous allez prendre le temps, c’est pour répondre à l’Ambassadeur ou pour faire quoi concrètement ? Vous avez besoin de beaucoup de temps ? Ce sont des informations. Si vous avez quelque chose de complémentaire, relevez le point et vous le donner à l’Ambassadeur. Ce ne sont pas des échanges « attaquatoires ». Ce n’est pas bilatéral, c’est une information. Vous pouvez compléter le rapport avec ce que vous voulez dire en 2 minutes ou en 3 minutes.Oui, vous avez la parole.H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID [SAHRAWI REPUBLIC]:Gracias. Quiero unirme a mis compañeros y felicitarle a Su Excelencia el Embajador Belkatende, Representante del Consejo de Paz y Seguridad de la Unión Africana.Sólo me gustaría expresarle que en su informe ha estado ausente la situación actual de derechos humanos en el Sahara ocupado, a pesar de que Marruecos ahora forma parte de la Unión Africana no ha visto, no se ha palpado ninguna voluntad para una solución o para un acercamiento por parte de Marruecos y según tengo entendido, y está en los documentos, es que hace muy poco el Consejo de Paz y Seguridad hizo una reunión al respecto e invitó a Marruecos y Marruecos se ausentó, no estuvo. Estuvieron las naciones Unidas, estuvo el Polisario representante de la Republica Árabe Saharaui Democrática y Marruecos se ausentó, no quiso presentarse.Eso demuestra que no tiene voluntad de buscar una solución.Por otra parte actualmente estamos, en éste momento, en éste momento se están juzgando, se están enfrentando a los juzgados de Marruecos, los juzgados ilegales de Marruecos, nuestros compañeros saharauis, los presos de Gdeim Izik, los presos políticos que por el simple mero de que han reivindicado, han demostrado su repulsa y su rechazo a la ocupación marroquí el 2010, en un campamento de más de 35000 saharauis, que solo querían expresar de forma pacífica, expresaban su derecho a la autodeterminación y a la independencia del pueblo saharaui…HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:شكرا الأخ الرئيس،الشكر موصول حقيقة لعارضي هذه الأوراق و هذه المعلومات الجيدة والسؤال المطروح من أين تتلقى هذه الجماعات الإرهابية في العالم ككلو أفريقيا خاصة على الأموال و السلاح و كيف و أين يتدربون؟ و لماذالم تفرض عليها العقوبات اللازمة من منظمات الأمم المتحدة و تجمعاتالدول؟ بالنسبة إلى الوضع في السودان، و أنا من دارفور، أقول أنالحالة الأمنية قبل عشر سنوات كانت غير مستقرة و لكن اليوم الحالة.الأمنية مميزة جدا و الأمن يسري في دارفور و يتقدم بشكل ممتازبالنسبة إلى السودان عموما أطلق السيد الرئيس عمر البشير مبادرةسماها مبادرة الحوار الوطني و المجتمعي، جمعت كل الفرقاء إلا الذينأبوا، و الآن تسيير هذه المبادرة إلى خطوات متقدمة يتمخض عنها قيامحكومة و وفاق وطني بل و نحن بصدد إجراءات إنشاء هذه الحكومة و.التي ستضم أكثر من 97 حزبا و الحركات الموقعة للسلامأشكر الجهود التي يقوم بها مجلس الأمن و السلم الأفريقي و الجهودالدولية في إرساء السلام في العالم، و نشيد حقيقة بما يجري من تقدم في.دولنا الأفريقية رغم الإمكانات الضئيلةو نناشد البرلمان أن يكون له دور فعال و قوي إزاء ما يتعرض له إخوتنافي جنوب السودان حتى تنتهي الحرب لكي تعيش المنطقة كلها أمنا و.سلاما.شكرا جزيلاHON. OSCAR NSAMAN –O-LUTU [DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO]:Merci Monsieur le Président pour la parole.Pour cette occasion, j’aurais souhaité avoir plus de temps parce que notre pays est un grand pays. Ce qui se passe là, ce sont plus des gens qui sont dans les chambres d’hôtels qui en parlent, mais c’est dommage que le temps soit limité. Je m’en vais, en quelques mots, dire ce que j’appelle « Appel aux africains » :D’un, ce qui se trouve en République Démocratique du Congo ne peut pas surprendre. La République Démocratique du Congo est considérée comme une jolie fille qui est recherchée et sollicitée par plusieurs hommes, c’est plutôt son mari qui doit le protéger. La jolie fille est recherchée par des européens, par les multinationales, par tous ceux qui veulent créer des troubles chez nous. Mais le mari c’est l’Afrique, le mari c’est le Parlement panafricain qui doit mettre en application les idéaux de nos ancêtres, je veux dire de nos pères fondateurs, Lumumba, etc., qui ont dit que l’histoire de l’Afrique doit être écrite par des africains. Est-ce que nous le faisons ?Partant de là, qu’est ce qui est arrivé ? Quand le Parlement européen doit parler de sanctions ciblées en Afrique c’est pour quel intérêt ? Quand on dit il y a le personnel de l’ONU qui a été tué en République Démocratique du Congo, on en fait tout un problème. Alors qu’est ce qui est arrivé des policiers et des milliers de congolais qui sont tués ? Est-ce que les congolais, les africains ne sont pas membres de l’ONU ? Injustice. Qu’est ce qui arrive ? S’il se fait que les pays, ceux là même qui sont nos colonisateurs doivent réunir chez eux des opposants pour commencer à concocter tout ce qu’il y a comme situation pour semer le désordre et la guerre …HON. JOSEPH MOLEFE [BOTSWANA]:Thank you Mr, President, for giving me the opportunity.Mr President, peace and security are very important for the African continent to leapfrog forward, develop and prosper. Therefore, the vision for the African Agenda 2063 cannot be 139eoccurr in a conflict environment.Our aspirations for continental free trade areas, free movement of people and a borderless continent need a lot to be done in the area of security. I call upon African leaders here to add their business in the management of peace.Mr President, I concur with the Ambassador that we, as legislators, must advocate for African leaders to improve our capacity on governments. We must respect our countries’ Constitutions and never 139eoccurr the value of our Constitutions.The African Union must also continue with its good effort to monitor indicators of a free State and advise appropriate actions to be taken before such States go into anarchy.We must lobby for African leaders or governments to find alternative ways and means to manage peace. I do not encourage African States to wage wars as a means or way to extend their policies as war cannot benefit our African continent.Mr President, we are aware that these conflicts precipitate poverty and poverty, as we are all aware, is prevalent in most of our African countries. It constitutes a danger to prosperity and development. I encourage African Governments to incorporate, in their national development plans, poverty eradication programmes that will leapfrog and assist in ensuring development in line with the Sustainable Development Goals.In conclusion, Mr President, we must advocate for African States to balance law, politics and governance.These three must be balanced for us to be able to maintain peace and manage conflicts.Thank you.HON. LAURA VEENDAPI MCLEOD- KATJIRUA [NAMIBIA]:Good morning. Thank you, Mr. President. Please allow me to also air my views on peace and security in Africa.Peace and security in Africa is indeed important to the African agenda. Without peace and security, there can be no sustainable development and without sustainable development, there can be no peace and security and the achievement of the Millenium Development Goals. In Africa, it would remain a dream deferred. Africa needs peace not war.Mr. President, like us remember and take note that Africa is gradually improving across all measurement of death and war. These positive changes are due several factors including greater regional cooperation, increased industry towards economic growth and increased democratic governments.The type of conflicts have also changed from wars of independence and long term civil to industry wars and conflicts which are due to weak government structures and state presence exacerbated by regional, religious and ethnic differences as well as transnational crimes and global government failures Therefore, it is important for the leaders in Africa to recognise the positive changes in the African security situation and reinforce the underlining trends leading to a more peaceful Africa.In Africa, political changes are also driving trends in peace and security. Increasing crime is a deep concern on the continent. Unemployment of youths living in slums with little hope for advancement are also…[Member timed out.]HON. SALOUN CISSE [GUINÉE – CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Le thème abordé ce matin est d’une importance capitale.Le premier élément du développement, c’est l’insécurité.L’Afrique doit s’interroger elle-même. Pourquoi les foyers des guerres existent-ils en Afrique et pourquoi le risque demeure ?Le diagnostic est en nous !En mon sens, l’abnégation et la persévérance sont les deux passages obligés de la réussite pour vaincre ces fléaux. Il faut prévoir les foyers de tensions et les groupes régionaux doivent incarner des systèmes d’alerte efficace.Notre capacité de prévention et notre capacité de gestion des conflits vont permettre l’émergence d’un terreau de paix et de développement.Monsieur le Président,J’ai deux questions essentielles.Où en sommes-nous avec la mise en place d’une force continentale ?Est-ce que l’Union africaine est suffisamment outillée pour prévoir les conflits ?Voilà mes préoccupations majeures.Je vous remercie.HON. MANUEL ZECA BISSOPO [MOZAMBIQUE]:- Muito obrigado Senhor Presidente.Gostaria que o esforço do Conselho de Segurança da União Africana não se limitasse apenas ao calar das armas.A paz e segurança têm muito a ver com a maneira como os Governos surgem através dos processos eleitorais e como esses governos implementam as regras de democracia e estado democrático.O exemplo do meu país, Moçambique, no ano de 2016, foi caracterizado por uma onda de violência armada como resultado do não cumprimento das regras democráticas no processo de eleições de Outubro de 2014.Mas devido ao alto nível de responsabilidade política, social e económica do Presidente da Renamo, o meu partido, o Presidente Afonso Dhlakama, a partir de Dezembro de 2016, decretou tréguas e essas tréguas foram abraçadas pelo Governo.Hoje, vive-se um ambiente de paz social, económica e espera-se que nos próximos dias, assinemos um acordo que inclua uma reforma profunda do sistema político e administrativo. Portanto, a paz e segurança para mim, não passa apenas pelo calar das armas, mas sim pela boa vontade dos políticos governantes em aceitar as regras de democracia no seu processo de governação.Penso que o Parlamento Pan-Africano e a União Africana deveriam assumir a responsabilidade de garantir que a democracia seja efectiva no continente através de acções…[Interrupção]HON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Merci Honorable Président, La paix et la sécurité en Afrique préoccupent plus d’un. En faisant un diagnostic, je pense que le Conseil de paix et de sécurité pouvait se poser l’unique question : A qui profite la déstabilisation de la paix et de la sécurité en Afrique ?S’il trouve une solution à cette question, la paix sera maintenue et toutes les prévisions seront possibles pour maintenir la paix et la sécurité en Afrique.Je vous remercieHON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Thank you very much, Mr President. I am addressing Members of Parliament. I am addressing leaders of Africa. Leaders of Africa, when are we going to have the destiny of Africa in our hands? When are we?Mr President, today, we are talking about security and peace in Africa. Where are we? Do we have a standing force? Do we have Africa’s Standing Force? When you go to Congo, Darfur and other countries, it is the UN that is looking after our peace.In this statement, the Ambassador made it very clear that the AU is acting on behalf of the UN Security Council. How can we act on behalf of the UN Security Council? Are we not acting on our own behalf? It means we have left the destiny and the agenda of Africa in the hands of other people. Therefore, let me ask the Ambassador: Are you talking about the facilitators of peace in Africa? Do we have the facilitators of crime and insecurity in Africa? We need to know it. Are we able to address them?Some facilitators are from outside the control of Africa. They are foreign. Honourable Members, when Libya was attacked, what did we say as Africans? There was foreign aggression on Libya and now there is total chaos there. What are we saying about it? There is chaos in many parts of Africa which is foreign.Honourable Members, let us take the destiny of Africa in our own hands. I want to propose that we must have our own …[Member timed out.]HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROON]:Thank you, Mr. President. I will not waste time because I have a lot to say.I am from Cameroon and would like to make an appeal to the PAC to put Cameroon on the agenda. Cameroon is a bicultural and bilingual country made up of one part English speaking and the other French speaking people.The English speaking sector of Cameroon has since October been under 141eocc. The internet was cut, schools are closed, lawyers are on strike and courts are not acting all because there has been some sort of marginalisation.Today, it is a question now of clamouring for independence. We are about to live another situation of the Sahrawi Republic. The English speaking sector has already gone as far as producing the name of a new country, creating a currency, confecting a flag and are claiming to be independent.Please put Cameroon on the agenda before it becomes too late. Thank you very much.HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:- Muito obrigado Senhor Presidente.Queria, em nome de Cabo Verde, felicitar ao senhor Embaixador pela eloquência da sua comunicação sobre um tema que nos é caro, paz, segurança e estabilidade no nosso continente.Congratulamos com todas as iniciativas levadas a Cabo pela União Africana, no sentido de resolução pacífica dos conflitos e garantir a paz e a segurança. Para nós, a governança, paz e segurança são temas hoje extremamente importantes para garantir os desafios do desenvolvimento sustentável.Congratulamos também com a ideia do Senhor Embaixador, de manter uma interacção estreita entre o nosso Parlamento e a União Africana, na perspectiva da promoção dos ideais da paz, da integração, da segurança e da estabilidade.Nós entendemos que sem paz, sem democracia, sem 142eoccurre e sem estado de direito, não há desenvolvimento.Devemos fazer tudo para que a paz seja um 142eoccur central das políticas públicas dos nossos governos.E, para terminar, biblicamente falando, assim como Cristo fez um milagre de multiplicação de pães, nós os 142eoccurre, gerações políticas, temos também o dever ético e moral de fazer a multiplicabilidade e a multiplicação da paz para os nossos povos.Paz, pão, palavra, 142eoccurre, segurança, dignidade e bem-estar social.Muito obrigado.HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Asante sana Mhe. Rais, kwa nafasi hii ya kuchangia.Nataka kupongeza jitihada za kuhakikisha kwamba migogoro ambayo imekuweko kwa muda mrefu katika Bara letu la Afrika inaendelea kupungua.Bara la Afrika kwa wakati huu lipo katika wakati mzuri kuliko wakati mwengine wowote. Hii ni kwa sababu hakuna vita vya wenyewe kwa wenyewe. Hakuna vita baina ya nchi moja na ningine ndani ya Afrika.Ninapongeza jitihada zinazofanywa na serikali za Kongo DRC pamoja na serikali za Sudan, Msiri 142eoccur zote ambazo zimetajwa kwenye riporti hii, ambazo zinafanya jitihada za kuhakikisha usalama na 142eocc ya kudumu inaendelea kuwepo katika nchi hizi.Mhe. Rais, hatujafanya jitihada kama Bunge kusaidia wenzetu wa Western Sahara. Wamekuwa katika matatizo kwa muda mrefu. Ninataka kumuuliza Balozi Katembe; kwenye riporti yake, ameeleza tu matatizo ambayo yanatokea kwenye nchi hizi. Lakini hajaeleza kwa kina ni nani anayeyasababisha.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much, Mr President. Let me take this opportunity – although you have told us not to do so – to convey our congratulations to the Ambassador who made the presentation. He is an Ambassador from my country. He has been transferred to Algeria and we thank him for his good work there.There is only one element that is so important from the statement of the Ambassador and that is the absence of provisions to ensure that there is no 142eoccurrence of insecurity in Africa, and the challenge that we, in Africa, face is really democratising, providing leadership for posterity rather than for self, corruption, and self interest. Therefore, I would like to suggest that we should invest more in ensuring that elections in Africa are free, not repetitive but free of mischief.Secondly, when you are in governance, you govern for all the people of that country and this continent. When we avoid corruption, we invest in the youths because the youth’s challenge for Africa is going to be one element that will be the greatest insecurity that Africa will face.Thank you.HON. SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس،.وأشكر كذلك السيد السفير على التقرير المقدم من طرفهبعد تصفحي للتقرير و بالضبط في الفقرة المتعلقة بالصحراء الغربيةوجدنا فقرة عامة لم يتطرق التقرير فيها إلى الجهود التي قام بها الاتحادالأفريقي ولا جهود مجلس السلم والأمن بخصوص قضية الصحراءالغربية و المتعلقة بتصفية آخر مستعمرة في القارة ويعتبر كذلك أطول.نزاعفهل هناك جهود قام بها الاتحاد الأفريقي و مجلس السلم والأمن؟ و إنوجدت نريد إطلاع السادة النواب عليها، نحن في انتظار جواب علىسؤالنا هذا، و حسب علمي كان هناك اجتماع لمجلس السلم والأمن في20 مارس بأديس أبابا، وكانت له قرارات مهمة في هذا الصدد، منخلال توصيات مجلس الأمن التي أشار إليها التقرير، ولذلك نحن نريدبعض التوضيحات حول هذا الموضوع، فقد كانت هناك قرارات لمحكمةالعدل الأوروبية المتعلقة بعدم شرعية الاتفاقيات بين المملكة المغربيةوالاتحاد الأوروبي التي توصل الأجزاء المحتلة من الصحراء الغربية،لذلك كله نطلب من السيد السفير إعطائنا توضيحات ولو موجزة حتىيتسنى للسادة النواب الاطلاع عليها و معرفة آخر تطورات هذا النزاع.المتعلق بملف الصحراء الغربية.وشكراًHON. FRANCISCA DOMINGOS TOMAS [MOZAMBIQUE]:Muito obrigada Senhor Presidente pela concessão da palavra.Agradeço a apresentação do Relatório sobre a Paz e Segurança em África, pois nos permite ter conhecimento real sobre o que está a acontecer em África em torno da paz e segurança.Caros ColegasGostaria de vos tranquilizar que em Moçambique hoje há tréguas porque o meu Presidente, Filipe Jacinto Nyusi, está a priorizar o diálogo, não as armas.O Presidente do senhor Bissopo que é Dhlakama, ele sempre privilegiou as armas.O meu Presidente sempre disse que o diálogo é que pode trazer a paz em Moçambique.Gostaria de dizer, caros colegas, que a paz é um estado de espírito, é a sensação do bem-estar, concórdia e harmonia.Quando se fala da paz, a primeira coisa que nos vem em mente é a segurança, é por sua vez a certeza de estar protegido ou livre de coisas más.Infelizmente, o nosso continente é assolado pela insegurança, muitas vezes, impostas por aqueles que produzem armas e que querem pilhar os nossos preciosos recursos para desenvolverem as suas economias.Como Africanos que somos, devemos ter a consciência de que só com o espírito de reconciliação e solidariedade mútua, iremos conseguir uma paz efectiva e duradoira.A Paz é motor de desenvolvimento de qualquer país. Unamo-nos em prol de uma paz efectiva em África, privilegiando o diálogo para a resolução dos nossos conflitos.Digamos, não à guerra, sim a paz.Agradeço pela concessão da palavra, senhor Presidente.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je voudrais vous inviter à parler de la paix des peuples que nous sommes sensés représenter. Parler d’un Président ou d’un autre, nous ne remplissons pas notre tâche.Je donne la parole à l’honorable Bertin BEA de la Centrafrique.HON. BERTIN BEA [CENTRAL AFRICAN REPUBLIC]:Merci Monsieur le Président.Les honorables Martin du Burundi et OKOT OGONG de l’Ouganda ont mis l’accent sur les causes exogènes des conflits sur notre continent.Pour ce qui est de l’espace francophone nous savons très bien comment l’influence de l’ancien colonisateur est forte dans les crises que connaissent nos Etats. Nos Etats sont victimes surtout des matières premières, des ressources minières dont ils regorgent et c’est le cas de notre pays la RCA. Je n’ai pas entendu un seul mot sur la crise centrafricaine et pourtant c’est un pays qui est en crise aujourd’hui. Il y a plus de douze mille casques bleus dans les forces Onusiennes en Centrafrique mais malgré cette présence, cette crise ne recule pas, bien au contraire.Donc nous pensons qu’étant donné que la crise ne recule pas, il faut nous engager sur le chemin du dialogue, d’ailleurs l’Union Africaine encourage notre Gouvernement à aller dans cette direction. Nous voudrons qu’une résolution soit prise pour que nous puissions aller dans ce sens, parce que seul un dialogue inclusif national, c’est-à-dire regroupant les véritables forces vives de la nation peut ramener la paix dans ce pays aujourd’hui.Merci beaucoup.HON. MAI MAHMOUD EBRAHIM [EGYPT]:،شكراً سيادة الرئيس، السيدات والسادةلقد كشفت التجربة وجود علاقة تنازل ما بين تدهور حالة السلم والأمنوما بين التحديات المتصلة بالفقر والجهل وتراجع معدلات التنمية، حيث، توفر كل منهما على الأخرىإن مصر الآن وهي دولة أفريقية عضو في مجلسي الأمن والسلمالأفريقي والدولي وإذ كنا نتحدث اليوم عن جنوب السودان وليبيا وماليوالصومال وغيرهم من الدول الأفريقية فلا يجب أن لا ننسى فلسطين. وسورياإن ما يحدث حولنا من نزاعات يؤثر أيضا علينا بالسلب، فيجب أن يكونالسلم والأمن متكاملان في العالم، وأرى أنه يجب علينا كقادة أفريقيا أننتصدر المشهد لما لنا من خبرات في مجالات مكافحة الإرهاب والسلم.ودعم السلم والأمن في قارتنا الإفريقية،السيد الرئيس السيدات والسادةلابد من رؤية و قرار يجب أن يتم اتخاذه ليس فقط في قارتنا الأفريقيةولكن في العالم أجمع بخطابنا الديني وقوتنا التي يجب أن تظل متحدة.حتى نقضي على الإرهاب.شكراHON. LUIS REIS PAULO CUANGA [ANGOLA]:Muito obrigado senhor Presidente por me ter concedido a palavra.Gostaria, também, de intervir neste debate que reputo de grande utilidade, porquanto proporcionará aos deputados representantes dos povos de África, informações pertinentes sobre o estado do nosso continente no que concerne a situação de paz e segurança.Podemos afirmar, sem medo de errar, nesse aspecto, que o nosso continente está doente, tendo em conta os conflitos que ainda assolam África.Muitos países irmãos estã à ferro e fogo. Registam-se matanças e violações indescritíveis de todos os direitos humanos. Enfim, o berço da humanidade está longe de alcançar a paz necessária para prosseguir o seu caminho rumo ao desenvolvimento integral e harmonioso dos seus povos.Senhor PresidenteO meu país regista a entrada diária de refugiados provenientes da República irmã do Congo Democrático, hoje já vão acima de 20 mil, dos quais, mais de 4 mil crianças, e algumas delas desacompanhadas.Como podem imaginar, esses cidadãos do país irmão perderam tudo e só têm neste momento a sua própria vida.Angola, em colaboração com as organizações Internacionais, em particular com as agências das Nações Unidas estão a assistir os refugiados mas, como sabemos, nada é melhor do que nas suas próprias casas.É preciso neutralizar as forças negativas que praticam atrocidades e barbaridades, que nos fazem recuar à idade média. Por isso, o PAP, como órgão da União Africana, deverá jogar o seu papel para ajudar as partes intervenientes no conflito, no sentido de fazerem calar as armas, resolverem o diferendo através do diálogo...[Interrupção]HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:،بسم الله الرحمن الرحيم،مرحبا بالسيد رئيس برلمان عموم أفريقيا،مرحبا بالزملاءلخص عالم الفلاحة وصاحب جائزة نوبل للسلام وصاحب المقولةالشهيرة ) لن تكون هناك حروب في العالم ما لم تبق هنالك بطونخاوية ( حالة السلم والأمن في أفريقيا، و قد قال مقولته الشهيرة هذه منذأكثر من أربعين سنة، واليوم تغيرت الأوضاع، فلم يعد المأكل والمشربوالملبس هو المهم بل هو القضاء على العنف وعلى الحروب، فلابد منتكنولوجيا لابد من ديمقراطية لابد من عيش كريم، اليوم لا تزال بعض،البلدان الأفريقية مستعمرة رغم خروج جنود الدول المحتلة منهامستعمرة بقوانين ومعاهدات منذ الاستعمار، فنحن في تونس لدينا اتفاقيةسنة أبرمت سنة 1945 لبيع الملح في تونس بينما تونس استقلت سنة،1956 لكنها لا تزال سارية المفعول إلى يومنا هذاتحدث رئيس وفد البرلمان الأوروبي على دولة أفريقية ونتمنى أن يكون،المقصود من كلامه الشعب في هذه الدولةأنا أتساءل مالذي فعلته أوروبا لإيقاف السلاح الذي يدخل إلى أفريقيا؟ماذا فعلت أوروبا لإيقاف الاتفاقيات التي تعيد الاستعمار لأفريقيا؟ نحننتساءل من وراء كل هذه الحروب في أفريقيا ز من المستفيد منها؟HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس،لم يجسد التقرير في الفقرة المتعلقة بالصحراء الغربية الجمهوريةالعربية الصحراوية الديموقراطية الموقف الرسمي للاتحاد الأفريقي، ولذلك فهي فقرة فقيرة ولم تذكر ما قدمه الاتحاد الأفريقي ومجلس السلموالأمن الأفريقين للقضية الصحراوية، إذ تعتبر آخر مستعمرة فيأفريقيا، وهذا ما لم يشار إليه في هذه الفقرة، فكان يجب أن يذكر ما قدمهمجلس الأمن والسلم أخيرا من خلال دعوته لطرفي النزاع في الصحراءالغربية بالاستماع إليهم ومناقشة القضية، والمغرب المحتل لم يحضرولم يلب مطلب مجلس السلم والأمن لذلك وجب الإشارة إلى كل ذلك، وكان لزاما عليه أيضا أن يفهم أن انضمام المغرب للاتحاد الأفريقي لميكن بحسن نية ولا من أجل بناء أفريقيا، وهذا دليل على أنه لم ينصاعإلى الإرادة الأفريقية، بدليل رفضهم الحضور للاجتماع والجمهوريةالعربية الصحراوية حضرت، لذلك كان لابد من الإشارة إلى ذلك كلهفي التقرير،ثانيا وثالثا ورابعا وعاشرا، منذ ثلاثة وأربعين سنة و الصحراويونيغتالون، و يحاكمون اليوم في محاكم المغرب، ما ذنبهم؟ ذنبهم أنهم قالوابلدهم محتل وبلدهم مستعمر والنساء الصحراويات يعذبن في الشوارععلى مرئى منكم ومسمع كلكم، كما منع المراقبون الدوليون من الدخولإلى المناطق المحتلة من الجمهورية العربية الصحراوية، لماذا لا.تطالبون بفتح هذه الأراضي لكي يطلع الأفارقةHON. EVELYNE BUTOYI (MRS.) [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder cette opportunité.La paix et la sécurité est un débat toujours d’actualité pour notre continent, une préoccupation de tous les africains. Les élus que nous sommes, nous devons nous engager pour la stabilité de notre continent. C’est l’Afrique qui perd ses fils et filles, ce sont nos pays qui croupissent, ce sont nos enfants qui perdent leurs vies parce qu’ils sont utilisés dans ces actes de barbarie.Nous devons arrêter toutes ces hostilités, les africains nous devons nous interroger pourquoi, et nous demander les auteurs et les victimes de cette situation.Quelles sont les causes profondes ? C’est à la fois la richesse de notre continent mais bien sûr c’est aussi la pauvreté de nos peuples, le taux de chômage élevé et partant, les leaders africains doivent s’approprier de cette lutte pour la stabilité de notre continent et par la suite ils doivent élaborer des programmes de mobilisation pour la paix, l’éducation civique pour encadrer nos jeunes qui sont souvent utilisés. C’est d’ailleurs ce qui est en train d’être fait au Burundi dans mon pays, il y a des programmes de dialogue, de réconciliation, des projets de lutte contre la pauvreté et le chômage pour pouvoir mettre fin aux crises qui ont toujours secouées notre continent. Je vous en remercie.HON. ZALIKATOU DIALLO (MRS.) [GUINEA- CONAKRY]:Merci, monsieur le Président. J’avais beaucoup à dire, je l’avoue, mais les interventions des honorables députés sont en train de combler mes attentes, donc je préférerai focaliser mon intervention sur un fait qui est survenu, qui a été déjà évoqué dans le passé par l’honorable JAMES GONY, du sud Soudan. Il s’agit de ce qui nous est arrivé au Caire le 05 mai. Je souhaiterais donner ma version des faits pour mieux orienter la conduite à tenir du PAP, surtout face à al présence d’une personnalité de l’Union africaine.Lorsque nous sommes arrivés d’Algérie, après l’observation des élections le 5 mai, au Caire, trois députés du Parlement panafricain, que nous étions avons été confrontés à de sérieuses difficultés. Cela serait considéré comme un acte banal d’un agent de sécurité si nous n’étions pas dans trois files différentes. Et ces trois agents de la Police de l’air et des frontières ont eu la même réaction en nous disant de présenter nos passeports de pays et non les passeports de l’Union africaine. Comme j’ai été accueillie par le personnel de mon Ambassade, ils ont refusé catégoriquement et ont dit « non, c’est une diplomate, elle est du Parlement panafricain, c’est le passeport de l’Union africaine qui a déjà été mis en circulation même par les Chefs d’États ».Ils ont demandé une réponse, de se référer au département des Affaires étrangères avant de nous laisser rentrer. Nous étions trois. L’honorable du Soudan, lui il a présenté sont passeport du sud Soudan et il est rentré. Mais nous, nous sommes restés parce que les diplomates guinéens ont exigé cela. Nous avons attendu 45 minutes avant d’avoir la réponse. Nous sommes rentrés après parce que les AE « département des Affaires étrangères » ont donné l’ordre. Je pensais que j’étais au bout de mes peines mais… [Temps de parole épuisé et interrompue par la Président]HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Muito obrigado senhor Presidente.A questão da paz e segurança no nosso continente tem sido um grande problema de debate aqui mesmo no Parlamento Pan-Africano. E eu faço minhas, as palavras de dois dos colegas, Paulo Cuanga de Angola e o Professor Benga Latigo de Uganda porque eles encerram os aspectos principais daquilo que nós pensamos das dificuldades da resolução dos conflitos no nosso continente.Também o prelector focou em aspectos fundamentais das causas dos conflitos.A má governação, a falta da democratização em muitos dos nossos países, o desemprego, esses têm sido também factores que movem a instabilidade nos nossos países.No que diz respeito à solução dos conflitos, nós se tomarmos o exemplo da situação na RDC, penso eu, que os países envolvidos na solução militar naquele país, se forem a fazer o combate em termos regulares como tem sido, dificilmente poderemos estancar aquele conflito.Quando tivemos o workshop sobre o terrorismo aqui, um dos pontos que nós sugerimos, os países que se envolvem para poder apoiar o combate aos rebeldes, para além da força regular, penso eu, que deviam também informar…[Interrupção]HON. IGNACE NDEBO AKANDA [D.R.C]:Monsieur le Président, je vous remercie de la parole.Je vais être très pragmatique, parce que mes différentes préoccupations ont été rencontrées par les brillantes interventions de mes prédécesseurs. Je voudrais seulement dire une chose, Monsieur le Président. L’Afrique rêve, nous sommes en train de rêver, parce qu’en 1974, lorsque ALAIN PICHERIT avait écrit « lorsque la Chine se réveillera, le monde sera à genou. » A ce moment là, le monde entier fustigeait la Chine. Droits de l’homme, gestion, arrestations, tueries ; 43 ans après, le monde est à genou devant la Chine. Alors, l’Afrique, prenons nos responsabilités. (Applaudissements) Prenons nos responsabilités ça ne viendra jamais de l’extérieur. Et Frantz FANON a dit « l’Afrique a la forme d’un revolver dont la cachette se trouve en RDC, mon pays ».Faisons attention avant la RDC n’explose, parce que nous sommes entourés de 9 pays. Le nord, l’est, l’austral, donc trois caucus entourent le Congo. Si le Congo explose, l’Afrique explose. Monsieur l’Ambassadeur nous dit qu’à l’horizon 2020, les armes vont se taire… [Temps de parole épuisé et interrompu par le Président]HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you, Mr. President. Let me start by saying that while we have not changed our behaviour significantly, we continue to do the things that we do, we cannot expect to have different results.The absence of war is not peace. So, in our target of saying they are silencing the guns by 2020 cannot guarantee us peace but can only take us a step towards peace.I agree with most of my colleagues who were talking about the root cause of the conflict. If we do not make up to change our behaviour to the root cause of conflict, unfortunately, Africa will continue to be in engulfed in conflicts.What are some of the things that all of us do, including myself that we need to change if we really want to get improvement in tolerance? We are very intolerant and we teach our children at home how to hit others.Mr. President, until we all wake up to the reality that this a real challenge, we will continue to be engulfed by challenges. What we do? We take it into politics. In Africa politics has now become a business of patronage and cronyism.You need to know somebody as a youth to be able to get something. You need to be able to ride on the back of somebody to be able to get something that is supposed to be for all of us.We have become, and so soon, more tribalistic. We are intolerant of each other’s religions. We continue to divide ourselves and teach our children how to hate each other like I said earlier.Abuse of power. We continue to abuse each other. We have an election calendar and the time has come for election and you think you are smart. Your tribe is bigger and you want to go around it and then the majority will support you because democracy is about majority.Until we all begin to respect the views of the minorities in our various homes, constituencies and parliaments, it will continue to elude us.I was suprised about the report and I am happy that he responded to this. ECOWAS did somethnig excellent at the beginning of this year. I expected to see it as part of the results so that we tell the world that Africa is not all lost because what West Africa did with respect to The Gambia - if they had not done it, it would have been part of these results.Lastly, Mr. President, let me say the guns that are entering Africa - if the European Union, and I am happy a representative is here, and the world wants to stop the guns from entering Africa, they will be able to identify the guns from the rebels and be able to punish the perpetrators. We beg them to stop the guns from entering our continent. I thank you very much for the opportunity.HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you very much, Mr President. I wish to associate myself with most of the issues that have been raised by my Honourable Colleagues. From the presentation and the contributions, it is not disputable that peace and security are on top of the African Agenda. At the same time, in my opinion, it is not in dispute that Africa is at war with itself. When you look at all the conflicts on the African Continent, you will see that brothers and sisters are fighting each other. Mr President I have been thinking hard about One Africa, One Voice, Is this just a slogan? Do we mean what we are saying? When you look at all these conflicts, you would find that they are all associated and have commonalities. The root cause is mostly political instability. When you look at the political conflicts, especially in the Horn of Africa, you will see that the largest crisis of humanitarian crisis since 1945, according to the UN, is caused by political instability.There is no doubt that poverty, migration and displacement of our people is à big challenge on the African Continent. I would have appreciated it so much if the PSC had looked more into these areas and reported to us because these are also areas of insecurity on our continent. The current famine on the African Continent, Uganda inclusive, shows that 7.1 million people in Africa are severely food insecure and 4.9 million are in urgent need of food, Uganda inclusive.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:شكراً السيد الرئيس،علينا أن نعرف جيدا في موضوع الأمن والسلم أنه هناك قاسم مشتركبين ليبيا والصومال و جنوب السودان ومالي ومنطقة الساحل وفيالسودان هو الفقر والجهل، أما الباقي كله ما هي إلا تبعات لذلك، غيابالديموقراطية و عدم احترام الحريات، عدم احترم مبدأ التداول علىالسلطة، ما هي إلا استطلاعات لهذا وعليه فإننا مدعوون إلى مقاربةأخرى مقاربة ليست بسياسية فقط وإنما مقاربة تأخذ بعين الاعتبارالتحولات والتغيير من العمق، المقاربة الاقتصادية التي تأخذ بعينالاعتبارالميل التنموي إلى الشعوب الأفريقية وأفريقيا بأسرها، مقاربةاجتماعية تأخذ بعين الاعتبار سياسات حقيقية من أجل مقاومة البطالةوالفقر، مقاربة دينية على أساس التعايش بين الأديان وعلى أساس القائمالمشترك والأساس المشترك الجيد والنير بين الأديان، فنحن نقف وراءقضية الأمن والسلم ويجب أن نعرف و إلى الأبد أصدقائي النواب أنأباطرة مصانع الحرب في العالم هم مجموعة من الجشعين لم يهنئو ولميطمئنو على أرباحهم الطائلة إلا بإشعال حروب وافتعالها في هذا البلدأو ذاك تحت مسميات مختلفة، ولذلك نعتبر أن الأمن والسلام ليس مطمحتونس ولا أفريقيا فحسب وإنما هي مطمح العالم بأسره ولهذا علينا عملدؤوب عمل لا يكل و لا يهنئ عمل قطري وقومي وقاري وأممي منأجلHON. CYNTHIA MAMLE MORRISON [GHANA]:Mr. President, I wish to start by asking about who funds the guns. We are saying that we should change the guns by 2020. But who funds it? Who produces the locally manufactured guns? They are not from only Europe and America that the guns come from. They come from our homes as well.We realised that in Egypt and Tunisia, the youths did not use guns but strength. If we do not empower our youths by giving them jobs to do, we can take away the guns but we cannot take away their strength. We should give them food to eat and security.Politicians are here. when we buy land, we give our boys guns to protect our land. When we buy cattle, we give them guns to protect the cattle. After they protect the cattle, what do they do with the guns?So, if we are talking here as individuals and as politicians, most of us are behind all these things. But we should remember that we have the disabled, we have weak women and children. If we want Africa to work again, it can work again but it should start from us. Thank you.HON. PATRICIA UMU DANCAY-BANGURA [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President. I am just going to highlight certain things relating to wars and conflicts. In Africa, especially Sierra Leone, we have witnessed eleven years of war in our country and we are not ready to repeat that experience ever again and all the women of my country are the ones that stood before guns and said, ‘No more, you can kill all of us but this war is going to end’. So, I want to commend those countries that are still sustaining peace and for the countries that are at war now, we want to encourage the PSC to do more to resolve the conflicts in those countries.Just recently, in my country, the Opposition has even been talking about war again and this is where I have a question for the Ambassador. My question is: What is the PSC doing when there are early signs of possible conflict and war in countries? What is the PSC doing? Let them put representatives in every country to avoid all these unnecessary wars in this continent.Thank you very much.HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:Thank you for giving me the Floor, Mr. President.Peace and security cannot be achieved if we do not implement the policy of inclusiveness. Economically, socially as well as politically within our different countries. Religious tolerance as it was already stated, smooth transition of power and democracy.I would also like to challenge our AU to come up with the policy of narrowing the gap between the rich and the poor. We can preach democracy but people do not eat democracy.I come from a country where there is a gap between the rich and the poor. Our President has come up with a policy called ‘’Harambee” among many others. We are trying to narrow the gap between the rich and the poor.For example, you have one country but a different societies in that country. So, in parallel to condemn those people who are exploiting our mineral resources, we must also ask ourselves what we are doing to ensure that Africa is peaceful.Mr. President, the smooth transition of power also goes with hands-in-gloves of a previous President sitting with a current President. In my country, Namibia, the current President has come up with a Presidental Council where there is a …[Member timed out.]HON. MAHENDRANUTH SHARMA HURREERAM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. It is a very complex task, indeed, to analyse the peace and security situation in Africa. Reasons for conflicts and violence range from unemployment to corruption, inequality and bad governance and this provides a very fertile ground for violence to grow. We all know that Africa is a young continent with a median age of just 20 years old. Youth is exuberant.This could be an important economic base to the region or it can just increase the risk of instability and violence. The fire is there and it is up to us to use it to cook our food or to burn our houses. We should provide our youth with education, employment and a political voice.We should not forget that our continent is the next Promised Land for business. Then, why are we not all growing as we deserve to? We need to be able to secure our resources and allow our countries to prosper. Fair trade and fair distribution of national wealth are essential. We know that an empty stomach feeds anger and desperation in an individual.On the other hand, a healthy person contributes to the economy. Our effort for peace and security goes handin-hand with the well-being of nations and the populations and this should be one of our priorities.Who knows better the value of peace than the world war refugee who flees his home in search of safety, his life swept away for some idealist agenda without consideration for human life? They dream to go home and they dream to be that African again. I dream of a united Africa where we all can discuss our issues and value our differences. A united Africa is not a utopia.This assembly will present that very dream but we have a long way to go.HON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [MAURITIUS]:Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions de mes honorables collègues, mais je vais tout simplement dire que l’Afrique a quelque chose de particulier, c’est la chaleur du cœur humain des africains. La chaleur de notre cœur et les mouvements des femmes, la volonté politique sont des choses qui vont nous aider à redresser l’Afrique, à permettre au continent africain de se mettre débout et de dire non à la guerre, du moment que les femmes décident à se mettre débout, à se mettre ensemble, puisque la femme est le symbole de paix et d’harmonie. Donc femmes d’Afrique, débout ensemble ! Merci.HON. ASSANE MAROU DIT KOUBOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président !La plupart de mon temps a été pris,… mais néanmoins je peux dire que, l’Ambassadeur, dans l’intervention de l’Ambassadeur, il n’a pas évoqué le cas vraiment de l’organisation des pays du G5 Sahel qui se sont regroupés pour combattre le Djihadisme dans le Sahel, dans leur zone.Effectivement aussi le cas de Boko Haram, il a parlé de Boko Haram, mais il n’a pas parlé des conséquences vraiment que le pays subisse avec cette nébuleuse de Boko Haram en l’occurrence, vraiment les refugiés, les camps de refugiés où actuellement au Niger, nous subissons des foyers d’épidémie dans certains cas, et des foyers d’épidémie dans certains cas. Le retour aussi progressif de certains combattants qui ont décidé de jeter les armes pour revenir en tout cas vivre en paix dans leur pays, ça a été effectivement élaboré par l’Ambassadeur, mais il n’a pas parlé euh… des mesures d’accompagnement que les partenaires en tout cas au développement doivent apporter pour les pays victimes de cette nébuleuse Boko Haram.Je vous remercie !HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROON]:Merci Monsieur le Président.Je prends la parole suite à l’intervention de mon collègue Mbah-Ndam, pour donner une information objective et un peu moins passionnée sur la situation des anglophones dans notre pays.Comme vous le savez, Monsieur le Président, le Cameroun est composé d’une partie francophone qui représente 80 % de la population et anglophone 20 % de cette population.Récemment, les anglophones ont posé des problèmes relatifs à l’utilisation de la langue anglaise, au même titre que la langue française, notamment dans les ministères et les écoles ; l’utilisation de la Common law dans les tribunaux, l’intégration du système éducatif anglophone dans les universités et les écoles, la décentralisation.Tous ces problèmes ont fait l’objet de concertation, suite aux instructions données par le Président de la République, et des mesures ont été prises pour intégrer les revendications de nos frères anglophones. C’est ainsi que notamment, une commission présidée par l’ancien Premier ministre anglophone Peter Mafany, a été créée pour la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme.Le problème sur le statut de l’État que pose mon collègue, est celui de son parti qui est de l’opposition et non celui des anglophones qui, comme tous les Camerounais, ont massivement voté en 19…[Temps de parole épuisé et interrompu par le président]HON. ABDULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALIA]:Thank you, Mr. President for giving me the Floor. I will start with a question because my time may run out.The Ambassador stated in his report that Somalia has taken a significant step of political progress and now that the new Somali Government has come up with a plan of eliminating terrorism within two years. You also mentioned that there is an arms embargo in Somalia.The question is: how will the Somali Government implement its plans of carrying out these military operations against terrorism while our forces do not have the required equipment to fight terrorism?Mr. President, all these terrorism activities stated in this report are projects by outsiders. These are foreigners with their local agents that are driving these activities. Their number one reason is to paralyse the unity of this continent and also not to allow Africa to integrate.The second reason is that there is a financial benefit for both these local agents and the outsiders.Mr. President, we will never defeat Al-Shabaab in Somalia as long as you are deploying forces from outside. It is only the Somali forces that can eliminate and fight terrorism in Somalia. Thank you very much.HON. BENI BUTMAK LAR [NIGERIA]:Mr President, I want to say that a major recommendation of PSC inn the report is that member States of the AU should sign, ratify and domesticate all existing AU Instruments.Mr President, these AU Instruments encompass most of the issues affecting African democracy which most Members have raised today. I would now like to ask the PSC to please give a time line, let us say 2018, to make all member States of the AU ratify all AU Instruments. Maybe, that will improve our democracy. The PSC, in its 680th meeting, was briefed by the Multi-national Joint Task Force on its operations on Boko Haram and it is surprising that your report has no mention of Nigeria and somebody else has talked about Cameroon. He did not mention Cameroon. These are the two countries that Boko Haram has been terrorising.I would like to also add that the PSC should, in future, include a report on how to mop up arms. A lot of people talked about the issue of arms. We need to have a plan on how to mop up arms in Africa. We believe that would help if Africa really wants to silence guns by the year 2020.Thank you.HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. Before, I say a few words on the Western Sahara Conflict, let me express my satisfaction that Morocco has resumed its rightful place within the family of the African Union (AU), after a voluntary absence for more than forty years.Mr President, the only way our continent can demonstrate a unity of purpose is for it to be united. Therefore, the admission of Morocco, without any condition, whatsover, is a step in the right direction, which we, of course, welcome.Mr President, it is of note that we unanimously gave support to a resolution passed by the United Nations Security Council a few days ago. We shall soon acclaim a peaceful solution to the Western Sahara issue, which has caused, as we all know, an inumerable amount of suffering to the people of that region and prevented an entire population from enjoying their rights to a State and to peace.Mr President, the Pan African Parliament should do everything it can to encourage both Morocco and Saharawi Arab Democratic Republic to resolve their long-standing differences peacefully along the terms laid down by the United Nations as supported by the African Union.Before I end, I would like to wish good luck all our honourable brothers and sisters and the people of the Saharawi Republic at large, as the negotiation process goes on, in order to reach a solution to the Western Sahara Conflict which is on its way.Thank you.HON. SAID BRAHIM SAID [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس،في البداية، أضم صوتي إلى كافة الزملاء الموقرين لشكرهم السيد السفيرعلى هذا التقديم ، وبودي أيضا أن أطالب بضرورة اطلاع البرلمانالأفريقي على كافة التقارير و كل التفاصيل حول كافة التوصيات وعملمجلس السلم والأمن الأفريقي على أن تكون هذه المعلومات أمامنا أكثرتفصيلا وأكثر دقة حتى نكون مطلعين بشكل دائم على ما يقوم به هذا.المجلس من أجل السلم والأمن والاستقرار في قارة أفريقيا،السيد السفيرلقد اتخذ مجلس السلم والأمن إعادة تفعيل لجنة رؤساء الدول والحكوماتالخاصة بالصحراء الغربية، وهنا نتساءل أين وصلت هذه العملية؟ كمانطالب مجلس السلم والأمن الأفريقي بالاتحاد أن يتخذ على الفورالإجراءات الضرورية لفتح مكتب الاتحاد الأفريقي بالعيون، واليومالمغرب عضو بالاتحاد الأفريقي وهذه فرصة حقيقية من أجل إنجاحدور هذا المكتب في منطقة العيون حتى تكون على اطلاع بشكل مستمرليس فقط على الصعيد السياسي وإنما كذلك على صعيد حقوق الإنسانوعلى صعيد الثروات الطبيعية المستغلة بطرق غير شرعية في مناطقنا،المحتلة من جمهوريتنا العربية الصحراوية الديموقراطية،السيد السفيرأريد كذلك أن أتحدث عن غياب المغرب في الاجتماع الأخير بالاتحادالأفريقي وهو عضو فيه، هذا الأخير الذي عقد اجتماعا ودعى المغربللحضور بشكل رسمي و قد حضرت الجمهورية العربية الصحراويةلكن غاب المغرب عن هذا الاجتماع، وهذا في حقيقة الأمر لا يعكسجدية التزام المملكة المغربية بمواثيق الاتحاد الأفريقي وهذا أمر لاHON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGERIE]:Merci Monsieur le Président.Nous devons tous, en tant que membres du Parlement panafricain, manifester notre attachement profond à promouvoir et à renforcer l’unité de notre continent africain, dans le respect de la légalité internationale et le respect du droit international.Notre continent africain, par l’intermédiaire de toutes ses instances, ou toutes les instances de l’Union africaine, dont le Parlement panafricain est l’un des principaux organes. Reconnu, il salue les causes justes et doit les défendre sous l’égide du droit international et de la légalité.Le premier point, nous devons tous nous unir pour lutter contre le terrorisme qui reste notre ennemi commun et constitue un fléau destructif à combattre quelque soit sa nature, sa position, son idéologie. Nous devons tous le dénoncer et le condamner, car le terrorisme est la cause de toute déstabilisation et insécurité d’une nation, d’une région, ou du monde entier. L’Algérie a payé un prix fort pour regagner sa paix, sa stabilité et sa sécurité.Pour le cas du Sahara occidental, la position de l’Algérie est très claire. L’Algérie n’a jamais été partie de ce conflit. Le conflit qui existe est entre un peuple qui lutte pour son indépendance, et le Royaume Chérifien.La position de l’Algérie est pour l’application de la résolution des Nations Unies que nous devons donc nous rappeler : organisation d’un référendum pour l’auto-détermination. Laissez donc le peuple sahraoui décider lui-même de son sort. Si la majorité du peuple sahraoui veut son indépendance qu’il en soit ainsi, si le peuple sahraoui, la majorité du peuple sahraoui veut regagner le Royaume Chérifien, qu’il en soit ainsi. Mais il faut accélérer ce processus de résolution.HON. JAYNET KABILA (MRS.) [D.R. CONGO]:Honorable Président, merci pour la parole m’accordée. Nous croyons et affirmons que le dialogue est la voie la plus sûre pour assurer une paix durable dans tous les conflits armés ou non armés.Mon pays, la République Démocratique du Congo a une grande expérience. Nous sommes reconnaissant des efforts déployés par l’Union Africaine dans le souci de contribuer à la paix et à la stabilité dans mon pays la RDC. Sous la facilitation de l’Union Africaine, la RDC a pu arriver à un accord après le dialogue du 18 octobre et 21 décembre 2016.Aujourd’hui, nous avons un gouvernement d’union nationale dirigée par un Premier ministre issu de l’Opposition. Et pour mettre le Gouvernement en place Monsieur l’Honorable Président, ça nous a pris un mois, vous pouvez comprendre la complexité de notre politique. La tâche de ce gouvernement est le cap vers les élections apaisées, crédibles et transparentes dans la paix. C’est comme voulu par les congolais en 2006 et en 2011. Aujourd’hui la CENI, l’organe chargé de l’organisation des élections a déjà enrôlé vingt trois millions d’électeurs sur les quarante cinq millions attendus. Nous parlons d’un pays d’une population de quatre vingt cinq millions et plus de cinq cent partis politiques.Honorable Président, le terrorisme prend de l’ampleur dans notre continent, mais quelles sont les causes réelles ? Qui sont les auteurs ? et les finan…[Temps de parole épuisé et interrompu par le Président]HON. TEKLE TESEMA BARAMO [ETHIOPIA]:Thank you Mr Pressident. I will also like to thank the Embassador for her brief delebration in this House. As it has been said, the causes of peace and security are many and in this regard, a lot has been said, lack of goodwork, lack of inclusiveness and third distribution of resources and power sharing problems in Africa. For this, I would like to join my colleagues in saying Africa Peace and Security Council should be able to develop its capacity to undertake allowing system and the causes of these problems must be considered by the Council by taking majors and also in undertaking dialogue, discussions on different countries of the continent. So instead of talking, the PAP should also take special priority for brining the issue onboard in this House. So I think it is better to say fact finding missions to this countries and reaching the people what the problem and causes there, so that in doing that in brining the issue onboard, for different bodies...[Member timed out.]HON. NOÉ MBONIGABA [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président de me donner la parole.J’ai juste deux préoccupations par rapport au rapport présenté. Alors qu’en octobre 2016 en Egypte, le rapport du Conseil de paix et de sécurité a fait mention de la situation au Burundi, aujourd’hui ce rapport a omis de mentionner les progrès au Burundi.Alors mes préoccupations sont les suivantes : que dit le Conseil de paix et de sécurité à propos des sanctions économiques de l’Union Européenne qui accablent le bas peuple et non les responsables politiques comme le prétendaient les auteurs ? Cette situation ne laisse pas de côté une situation de droits de l’homme vraiment précaire.Deuxièmement, que dit le Conseil de paix et de sécurité de réfugiés qui se trouvent en Ouganda, au Rwanda, en Tanzanie, en RDC et dans d’autres pays de l’Afrique et même de l’Europe ? Ces réfugiés veulent retourner au pays, j’aimerai qu’on nous présente la situation sur ce point. Je vous remercie.HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Je vous remercie, monsieur le Président. Tout a été dit, mais je m’arrête sur les préventions. Je voudrais demander si l’Union africaine a des moyens, des stratégies, une conviction de s’attaquer à la prévention ? Est-ce que, selon moi, un conflit ne se prépare pas en une journée. C’est un projet à long terme ou à moyen terme, mais je voudrais savoir si vraiment ils ont des moyens ou s’ils sont convaincus qu’il est possible de prévenir les conflits.Je vous remercie !HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:شكرا سيدي الرئيس،شكرا للسيد السفير على التقرير،كي لا أطيل أريد أن أقول اننا سمعنا في تقرير مفوض السلم و الأمنتصنيف الصحراء الغربية على أنه تصفية استعمار. معنى تصفية.استعمار أن هناك محتل لهذه الأراضي و هناك استعمارماذا علينا أن نعمل حتى نصفي الاستعمار؟ هل من امكانية؟ هل منامكانية يعرفها الاستعمار من اجل الخروج عن البلدان المستعمرة؟نحن كافحنا 15 سنة و وضعنا سلاحنا للاتحاد الافريقي و الامم المتحدة.لكي تواصل الضغطلا يعرف الاستعمار الا الضغط. اما الضغط العسكري و اما الضغطالاقتصادي و السياسي و هذا ما نطلبه منكم انتم الافارقة، لنتم شعبالقارة الافريقية الذين ححرتموها بكفاحكم و ضغطكم.الآن الامر بين.ايديكمماذا نفعل؟ هل نرجع للسلاح و نقاتل المغاربة حتى نخرجهم و نصفيالاستعمار من الصحراء الغربية؟ و نأسر أكثر من ما اسرنا سابقا من4000 جندي مغريبي؟ أم هناك من سبيل آخر؟و هذا ما نضعه أمام ايديكم. هناك الضغط السياسي المستمر و ضغطالبرلمان و ضغط المجتمع المدني، و المقاطعة الاقتصادية و المحاكمةالمغربية و الادانة، و قطع العلاقات من أجل ان ينصاع المغرب الىالشرعية الدولية و الى لوائح الأمم المتحدة و الاتحاد الافريقي التي هناك...ترسانة متعدد تصف المغرب بالمستعمر و الصحراءHON. MOHAMED EL-MUKHTAR HASSAN HUSEIN [SUDAN]:Thank you, Mr President. On the issue of Sudan, the first sentence reads that the situation relating to national dialogues, ceasation of hostilities in Darfur and the two areas of Blue Nile and South Kordofan remain unresolved today.This sentence is incorrect. It is actually inaccurate regarding the national dialogue because the national dialogue is an initiative of President Bashir. He called for this national dialogue in January, 2014 and an invitation was extended to all political parties and armed movements. Most of them welcomed the idea and joined this national dialogue which started in October, 2015.Two armed movements and one political party were very relunctant to join this national dialogue. This is why President Bashir asked President Thabo Mbeki and President Abubakar Abdulsalam who are leading the African Union Implementation Plan on Sudan and South Sudan to bring those armed movements on board. This is why President Thabo Mbeki tabled the agreement named Roadmap Agreement on 3rd of March, 2016. The government at that time signed the agreement and the rebels refused to sign. After regional and international pressure, they signed the agreement in August, 2016 and the essence of the agreement was bringing them on board and reaching a solution in South Kordofan and Darfur as well.The Government started the national dialogue in October, 2016 and it was concluded in October. This national dialogue was welcomed by the African Union and the United Nations. I think what has remained here is the inclusion and bringing on board of those armed movements to the national dialogue not the national dialogue itself.Thank you.HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Merci Monsieur le Président. Moi j’ai trois questions à poser.La première, je m’interroge s’il existe un mécanisme de coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et celui de l’Union Africaine.La deuxième question, les interventions Onusiennes dans le cadre du Conseil de paix et de sécurité sont très chères et peu efficaces, le cas du Mali, de la Centrafrique et j’en passe. N’existe-t-il pas de dispositif africain pour qu’il y ait une coopération entre les Nations Unies et l’Afrique et faire en sorte qu’il y ait une prise en charge des problèmes africains par ce dispositif africain.La troisième question porte sur la solidarité et la volonté politique africaine. J’ai cinq pays que je trouve des grands pays : l’Afrique du Sud, le Nigeria, l’Egypte, l’Algérie, l’Angola, etc. qui à mon sens s’il y a une volonté politique africaine peuvent valablement constituer un support pour défendre l’Afrique en tout temps et en tout instant, plus l’expérience avérée de certains pays moyens comme le Tchad. Je dirai que cette volonté africaine a été affichée en Afrique de l’Ouest à travers l’ECOMOG en son temps où le Président Nigerian a pris à bras le corps cette situation et aujourd’hui il y a la paix et la stabilité et au Liberia et en Sierra Leone. Donc la volonté africaine il faut qu’elle s’affiche et que ça soit accompagnée et soutenue…[Temps de parole épuisé et interrompu par le Président]HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EGYPT]:شكرا السيد الرئيس،أشكر سعادة السفير على التقرير المقدم،حقيقة أنا أعتقد أنه لا يفيد أفريقيا تناول كل قضية من القضايا المطروحةعلى حدى، بل لابد من منهج موحد للقارة الأفريقية للتعامل معالمشكلات المثارة على أرضها و لذلك لابد من وضع استراتيجية و حلأفريقي باعتماد قوة أفريقية مشتركة للتعامل في كافة القضايا و توفيرنظام إنذار مبكر و رفع الحضر الذي تفرضه الدول الغربية على بعضالجيوش الأفريقية و بالتالي يمكن أن ترفع أسماء الذين يعترضون علىحالة الاستقرار من من يحملون السلاح للقضاء سواء كان القضاءالأفريقي أو القضاء الوطني أو القضاء القاري أو القضاء الدولي.كما لا أعتقد أن كافة الحلول تنجح إلا إذا أخذنا قرارا أفريقيا موحدابرفض سياسة تسليح الإرهابيين و تمويلهم و تدريبهم من قبل الدول.الأجنبيةالحل الأفريقي هو الحل الأمثل لكل ما نعانيه من مشاكل و لكل هذهالموفدات لا يجب أن نتعامل مع قضية وراء قضية، بل يجب أن نضع.تصورا وحيدا لقارة واحدة بصوت واحد.شكراHON. HATEM MUSTAFA BASHAT [EGYPT]:بسم الله الرحمن الرحيم،شكرا لك سيادة الرئيس،في البداية أنا اريد ان أتكلم مع سيادتكم لكن اعطيني وقت زائد قليلا...لأنني أريد أن ارد على ...... من غينيا كوناكري.اتفقنا... ماشي... سوف أتكلم الممكنالموضوع الأول أشكر سيادة السفير مور كاتيندا على تقريره الوافيالشيق و أنا سعيد جدا بدقته و هو خص 8 دول في التقرير لكنني أناسوف أتكلم رغم أنني من مصر لكنني سوف أتكلم على افريقيا بشكل.عام.افريقيا فيها حوالي أكثر من 220 مليون شاب افريقي، 220 مليون عقلاعتقد أنهم لو لم يجدوا الشجاعة و الصدق و الامانة في آبائهم و أمهاتهممن خلال هذا البرلمان و من خلال الاتحاد تلافريقي في تحديد هوية منيقوم بالارهاب و يدعمه و يقدم المال و السلاح، فلن يكون لهم دور في.المستقبل و هذه سوف تكون امانة في رقبتناارجو و كلامي موجه الى السيد رئيس البرلمان، ضرورة ممارسة. البرلمان الافريقي دورا فاعلا في مواجهة المخاطر و التحدياتضرورة مساهمة البرلمان من خلال لجانه في صياغة و تشريعات وتصور افريقي للتعامل مع تلك التحديات، و اكرر تصور افريقي و ليس.تصورخاريجيان لم تكن هناك ارادة سياسية حقيقية لرفض الارهاب في القارة فلن.يكون لها أي فائدةHON. AUBIN NGONGO LUWOWO [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]: Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, Permettez-moi que je fasse une petite remarque.Lorsqu’on vient de nous exposer le problème de sécurité en Afrique, les plus intéressés sont les Africains qui sont réunis ici. Ce n’est pas pour rien que nous avons choisi qu’il y ait des opposants et des gens du régime représentés ici.Moi personnellement, je suis de l’opposition dans notre pays. Je pense qu’il faudra d’abord, lorsque certains pays sont cités, il faudra laisser le temps aux délégués de ce pays de bien expliquer la situation de leur pays quand il s’agit de la sécurité ou des problèmes spécifiques de ce pays.Vous avez eu des incidents, tout à l’heure, le collègue Ignace Ndebo a voulu expliquer, il s’est un peu fâché et il est sorti. Tout à l’heure, notre collègue Janet a essayé de donner un point de vue sur la République Démocratique du Congo, on l’a coupé alors que nous sommes les premiers témoins des situations qui se passent dans notre pays. Ces deux là étant du pouvoir et moi je suis de l’opposition. Quelle est ma position et quelle est leur position ?Ça aiderait même l’Union africaine d’avoir la vérité sur ce qui se passe dans notre pays. Je me résume en disant qu’on donne un peu plus de temps aux députés qui sont membres de ces pays, pour expliquer la situation des pays qui les concernent.Monsieur le Président,Dans notre pays, actuellement, il y a deux situations.À l’Est, vous entendez parler tout le temps des problèmes à l’Est. Il n’y a pas que des troubles provoqués par les nationaux. Il y a des groupes étrangers, des terroristes étrangers qui attaquent des Congolais, qui les égorgent, qui les tuent tous les jours.On n’y insiste pas suffisamment. On les viole, on brûle nos maisons, on vole nos maisons…[Temps de parole épuisé et interrompu par le Président]M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue, Je m’excuse, je vous ai suivi. Nous étions initialement à 40 inscrits, nous en sommes à 75, puisqu’on ne fait que s’inscrire. S’il faut donner du temps, je ne suis pas gêné, ça ne me dérange pas, mais révisez le règlement intérieur et vous prenez une position. Ce n’est pas moi qui coupe (le micro), je vous en prie !La parole est à l’Honorable SULAIMAN SISAY de SIERRA LEONE !HON. SULAIMAN M. SISAY [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President for giving me the Floor. I would like to ask a question; Africa, are you true to yourself? I say, to thyself, be true. Africa, to thyself, be true.We are here today again to talk and talk and talk but nothing is being done. Africa, wake up! Africa, wake up! Where are all these problems coming from? Who are creating all these problems? We always blame our colonial masters for creating these mess in Africa but it is left with us to solve these problems.We in West Africa know how to solve the problems. When we saw the warnings in The Ghambia, our leaders gathered and solved the problem.A colleague from Malawi said there are problems brewing in Cameroon. I would like the Ambassador to shed light on that. What are you going to do about the problem brewing in Cameroon between the Anglophone and the Francophone? To thyself, be true, Africa.Also on the problem in Western Sahara, I am appealing to the President of the PAP to intervene and see whether he can mediate and convince the Moroccans to hold a referendum.Having said that, I thank the Nigerian Government for the efforts they made in releasing the school girls. I only hope that the remaining girls are going to be released soon. I thank you.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Merci, monsieur le Président. Je suis un de ceux qui ont demandé la parole tardivement et je vais donc essayer d’être très rapide pour laisser la place.Avant tout, je veux présenter mes excuses, les excuses du ministre de l’intérieur égyptien aux députés qui ont eu des problèmes. Je voulais leur dire une chose, que s’il y avait eu vraiment un désordre, même le ministère des affaires étrangères ne pouvait pas le résoudre en 45 minutes, donc ce n’était pas un problème avec le passeport. On vous dit que ça ne se reproduira plus jamais. Ça, c’est pour commencer. Et je m’en excuse.J’ai appris toujours de ma mère quand elle m’a dit « aide toi et le ciel t’aidera ». C’est vrai, à nous de nous aider nous-mêmes les Africains, avant même de prier ou demander de l’aide ailleurs. On a des francophones, on a des anglophones, on a des arabophones, on a des « portugalphones », mais on n’a pas d’« Africaphones ». Pourquoi, on n’enseigne pas les langues africaines dans les écoles de toute l’Afrique ? Que ce soit une langue, que ce soit le Swahili, ou je ne sais pas, mais il faut qu’on s’unisse. La langue, c’est pour communiquer, ce n’est pas pour se battre, entre francophones et anglophones ; il n’y a aucune raison. S’il vous plait, nous, nous vivons en Égypte des moments très difficiles ; on se bat pour tous. Moi, j’ai perdu deux cousins, deux cousins(morts) en l’espace de 35 jours, en se battant contre des étrangers qui viennent en Égypte, pour se faire exploser. On se bat pour tout le monde. Pourquoi on n’a pas une armée. L’Europe est faible, parce qu’elle n’a pas une armée. Pourquoi nous on n’a pas une armée…[Temps de parole terminé et interrompu par le Président]HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Mr President, the goal of silencing guns in Africa by 2020, in less than three years, is very ambitious. It is very ambitious and certainly Utopian if you do not give the necessary financing and, in fact, we urge Honourable members to ask their respective governments to lobby the United Nations so that it can provide funding to the Peace and Security Council (PSC).However, providing funding is not sufficient. We also need to tackle the issue of arms trafficking and arms financing. No guns, no war ; no money, no war. We should also ensure that countries that manufacture and sell arms are fully accountable. Countries that directly or indirectly derive financial benefit from war ; from the massacre of innocent civilians ; and from the destruction of nations should be fully sanctioned and made to contribute financially to the promotion of peace and reconstruction of African countries and the families that have been devastated by war.Thank you.HON. GABRIEL B. SMITH [LIBERIA]:Thank you, Mr. President and my distinguished colleagues of this Parliament. I would like also to thank the Ambassador for his presentation.(Technical hitch)Is it okay now? I thank you very kindly. I have a question: In the midst of all this natural endowment that Africa has in terms of resources, what is Africa doing at the level of AU to emancipate Africa from this scorching poverty that our people are suffering from?The second question is: What has been done to ensure that Africa gains philosophical independence because we have been too tied to Europe, America and the rest of the western world? I find this has been some of the responsible factors for our suffering on the continent in terms of peace and security.Having said that, I would like to say a few things. Peace, security and development in my view, are siamese twins or triplets that you cannot seperate. In the absence of peace, you cannot have development and in the absence of security, there cannot be development. They are responsible and it is two dimensional. One is that we have an external dimension to our problem? Secondly, we should have an internal dimension.I would like to start with the external. The western world - Europe and America, is playing us as Africans. Right after slavery we went into colonialism. After colonialism when Africa was begining to manage itself, they started by killing our leaders through coup d’etats.Whenever a leader opposes the principles of Europe or the western world, they stage a coup in which they kill you. That was the order or manner of things. Today, it is no longer a coup d’etat or rebel war but it is a war.With regard to terrorism…[Member timed out.]HON. CLAUDE D.M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President. Honourable Members, indeed, peace and security is important for us in Africa which has the highest percentage of young persons in the globe. Development cannot take place in the absence of peace and security. When there is no development, it leads to the exodus or migration of young persons to other continents.Mr President, Honourable Members, the Peace and Security Council cannot succeed their mission or vision in the absence of involvement of Parliamentarians and, indeed, PAP, represents the continental Parliament, through the Committee and Cooperation, Conflict Resolution and International Relations that present PAP.Mr President, Hon. Members, PSC has little or no cooperation with the Committee on Cooperation, Conflict Resolution and International Relations. That Committee is not supported on missions to get first hand information or facts. The PSC does not involve the Committee in their mission to get first hand facts. As we speak here, such reports should be presented or received by the Committee, discussed and recommendations proposed to this House but nothing is happening.Thank you, Mr President.HON. ISABELLE MANAMOUROU SILKAM [CAMEROON]:Merci Monsieur le Président de m’avoir passé la parole.Monsieur le Président, je remercie son Excellence, l’Ambassadeur monsieur Katende pour son exposé, mais j’aborde dans le même sens que ma collègue du Nigeria.Je suis de l’extrême nord du Cameroun, là où Boko Haram a vraiment détruit. Jusque là, il n’y a pas d’économie, pas d’investissement et beaucoup de milliers de morts à l’extrême nord.Quelles sont les précautions que l’Union africaine a prises pour réduire ou éradiquer Boko Haram ? Je voudrais encore demander, parce qu’au niveau de l’Union africaine, il y a des réunions et des concertations avec l’Union européenne et les Etats-Unis, qui finance les armements en faveur de Boko Haram, pour venir détruire le Cameroun, le Tchad, le Niger, le Nigeria ? C’est vraiment une catastrophe.Il faut une solution parce que vous avez seulement survolé la sécurité pour Boko Haram.Je vous remercie.HON. ALI AWADALLA ALI [SUDAN]:شكراً أخي الرئيس على إعطائي هذه الفرصة،أولاً، ذكر السيد السفير في الفقرة الأولى من التقرير أن وضع الأعمالالعدائية في دارفور ظل دون حل إلى الآن، و ذكر في الفقرة الثانية أنالوضع الأمني تحسن تحسنا كبيرا، فكيف تفسرون ذلك السيد السفير؟ثانياً، فيما يتعلق بالوضع في جنوب السودان، فقد أطلق الرئيس عمرالبشير رئيس السودان مبادرة لحل الأزمة في الدولة الشقيقة وقدمالسودان إغاثات كثيرة في الأشهر الماضية للأشقاء في دولة جنوبالسودان، بالإضافة إلى استضافة السودان أكثر من ثلاث مائة ألفلاجئ، دخلوا السوادن خلال الأشهر القليلة الماضية من الأشقاء في دولة.جنوب السودان، فنتمنى أن يذكر ذلك في التقارير القادمةثالثاً، نرحب بعودة انضمام المغرب إلى حضن الاتحاد الأفريقي، وأناديبضرورة حل الخلافات هناك في الصحراء الغربية بين الأخوة بشكلودي، وأن يدعم الموقف و أن تكون هناك خطوات ملموسة مما يلي ذلك.من جهود رامية للإصلاح والتوافقالمهم السيد الرئيس، لابد من التركيز على المواطنين والقبائل.الموجودين على أن نوفر لهم حياة كريمة ورفاهية وكفاف وعفاف.وشكراً السيد الرئيسHON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Donc je félicite également l’Ambassadeur pour son rapport clair et détaillé sur la situation de la paix et de la sécurité en Afrique. Mais je souhaite et je formule le vœu que le Parlement puisse consacrer plus de temps à la question de la paix et de sécurité en Afrique dans la mesure où beaucoup de régions d’Afrique, presque toutes les régions, sont touchées par des guerres et des conflits, soit internes avec des problèmes internes, soit orchestrés et organisés de l’extérieur par des groupes terroristes et djihadistes financés par des organisations occultes.Donc nous souhaitons, Monsieur le Président, qu’au moins une journée entière, matin et après midi, puisse être consacrée à la question de la paix et de la sécurité.Dans notre région et en ce qui concerne la Somalie, beaucoup de progrès ont été faits comme vient de le décrire le rapport et la situation est meilleure que celle de l’année dernière.Beaucoup de pays tels que le Burundi, l’Ouganda, l’Ethiopie et y compris Djibouti fournissent des troupes pour le maintien de la paix en Somalie. Ce qui est regrettable, c’est la réduction des financements par l’Union Européenne, qui vient de réduire au moment crucial où un nouveau Président vient d’être élu et où les conditions sont réunies, l’Union européenne vient de réduire le financement de 20 %, c’est regrettable. Nous demandons quand même que le financement de ces troupes soit à la hauteur de la mission qu’ils sont en train de faire. L’organisation elle-même de ces troupes de l’UNISOM va être meilleure dans la mesure où un nouveau gouvernement soutenu par les civils–c’est les civils qui soutiennent ce nouveau gouvernementest en train d’être mis en place et nous espérons que bientôt la Somalie sera en paix. Donc nous vous demandons de soutenir ce nouveau gouvernement …[Temps de parole épuisé et interrompu par le Président]HON. BILLOW KERROW [KENYA]:Thank you very much. Mr. President, it is a pity that 50 or 60 years after our independence, we continue talking about instability, insecurity and conflicts on this continent.Mr. President, I think the main challenge which we are not addressing is about leadership and governance. The single most important problem on this continent is about poor leadership and poor governance which to a large extent has been responsible for some of the conflicts that we have had on the continent. It is a pity that the African Union leaders quite often bury their heads in the sand instead of addressing issues.We have had situations where the leaders seem to protect each other. Leaders are pursuing policies that do not give a different result. You cannot continue applying the same strategies and expect different results for 50 to 60 years. For example, what is happening in Somalia as hon. Abdulaziz said; you cannot expect AMISON to address the issue of Al-Shabaab in Somalia.It is time that the international community arms and equips the Government in Somalia and its military so that they can fight, defend themselves and address the issue of insecurity. You cannot continue having people sitting in camps and you call them AMISON soldiers who are earning allowances and expect them to get rid of Al-Shabaab.Lastly, Mr. President, there is an interesting item in the report. The report refers to the Western Sahara conflict as a case of decolonalisation. It is surprising because are we saying that in the African Union we have a country that colonises another country?[Member timed out.]HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Ma contribution a été prise en partie par mon collègue, mais je voudrais quand même préciser que, si on parle du cas de la Somalie, la plupart des pays voisins fournissent des troupes à l’AMISOM, pour le maintien de la paix et ceci dans leur intérêt, dans un premier temps, et aussi dans l’intérêt de toute la région et du monde. Je pense que les troupes présentes en Somalie perdent régulièrement des soldats.Donc, les soldats qui sont positionnés en Somalie, généralement, perdent leurs camarades d’armes en exerçant leur fonction.Je pense que la diminution du budget qui a été mentionnée dans le rapport, même si l’Union européenne diminue le budget, on doit trouver d’autres solutions pour, en tout cas, rendre disponible les financements, que ce soit l’ONU, que ce soit l’Union africaine, à travers des contributions.Je pense, néanmoins, qu’il serait dommage, aujourd’hui, pendant que certaines localités sont progressivement récupérées des mains des terroristes Shebab, qu’on réduise le budget. Ce serait vraiment dommage !Je pense qu’il faudrait quand même qu’on soit solidaire pour lutter contre le terroriste.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Y a-t-il des gens qui veulent intervenir et qui n’ont pas entendu leurs noms ?Êtes-vous satisfaits ?Excellence Monsieur l’Ambassadeur, je voudrais[…].Y a-t-il quelqu’un ?Oui allez-y !Vous avez la parole !Veuillez vous lever, Honorable !UN HONORABLE:Merci Monsieur le Président, je ne peux parler qu’en résumé.J’ai suivi le débat. C’est très intéressant parce que ça permet à beaucoup d’africains de connaitre leur histoire et leur vie. Mais il y a une chose qui n’a pas été soulignée dans tout le débat, c’est la malhonnêteté de part et d’autre, des colonisateurs et des colonisés.Quelqu’un a souligné la question. Tous les problèmes qui se posent sont liés au pouvoir, parce que ces problèmes n’avaient pas été évoqués pendant la colonisation. C’est après la colonisation que nous avons rencontré ces problèmes.Une autre dimension, c’est celui des moyens. Qui fournit les moyens ? Ce sont les plus forts, ceux qui nous manipulent. Dans chaque état, il y a toujours 2, 3 ou 4 groupes alimentés par 3 ou 4 grandes puissances. Tout le débat c’est autour de ça, mais je pense que là où l’espoir est pour l’Afrique, c’est la résolution du problème de l’état du Sahara.Là aussi nous avançons, et moi j’ai suivi ce dossier très jeune. Ce qui va aider l’Afrique à résoudre ce problème, c’est ce que les deux grandes communautés-Etats, c’est-à-dire le Maroc et l’Algérie, ont autant d’amis partout et ils ont les mêmes amis.Moi je suis rentré dans le circuit, ils ont presque les mêmes problèmes mais je pense que de part et d’autre il y a un effort qui est en train d’être fait.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Cher collègue veuillez vous asseoir, merci.Y’a-t-il quelqu’un qui veut prendre la parole ?Le débat général est clos.Excellence Monsieur l’Ambassadeur, je voudrais avant de vous passer la parole pour réagir aux observations faites par les collègues, mentionner qu’au cours de ce débat il a été beaucoup plus question de nos institutions.D’aucuns disent, le Parlement panafricain doit faire ceci, or pour ceux qui se souviennent, qui ont la mémoire fraiche, le Président OBAMA avait dit que l’Afrique n’a pas besoin des hommes forts, mais des institutions fortes. Si notre Parlement avait le pouvoir d’être écouté, il pourrait résoudre beaucoup de problèmes, parce que tous connaissent les dessous, les tenants et les aboutissants de la situation que nous vivons. Mais est ce que seulement notre Parlement a le pouvoir de débloquer des situations. C’est pour ça que l’espoir pour nous réside dans la ratification du Protocole, peut être que là nos voix seront plus écoutées. Parce que tout ce que nous allons faire ici, Excellence c’est des commentaires comme vous avez entendu, c’est des questions. Mais jusqu’où ça peut aller ? Là aussi ça pose un problème.Donc moi je me réjouis de ce que nos collègues ont pu parler, dire tout ce qu’ils voulaient dire. Je m’excuse pour ceux qui pensent qu’ils ont été coupés, je ne pouvais pas appliquer la règle de deux poids deux mesures. Il fallait que je sois équitable pour tout le monde et ça aura permis à soixante quinze personnes de parler. Si vous voulez qu’on prenne beaucoup plus de temps, pour notre session, le Règlement intérieur dit qu’on peut se réunir pendant un mois. Il faudrait que sur l’intérêt que nous portons à certaines questions que nous élargissons le nombre de jours pendant lesquels nous pouvons nous réunir, ça encore ça va nous renvoyer à nos Etats. Est-ce qu’ils seront prêts à payer le long séjour ?Enfin, je dis ici, que nous devons rester conséquents. l’Union Africaine a déjà pris position sur un sujet, nous nous alignons sur cette position. Ne donnons pas l’impression que nous donnons des leçons à notre institution ou à nos Chefs d’Etat. Quelqu’un vient de le dire, il s’agit là de l’équilibre des forces. Est-ce qu’on est suffisamment fort pour faire le contrepoids de notre Exécutif qu’est la Conférence des Chefs d’Etat ? Ce genre de confrontation ne devrait pas exister tant que nous cherchons à mettre en place une institution forte.Donc je dis qu’on doit être un peu mesuré dans nos propos, parce que comme je l’ai dit hier, nous sommes ici des diplomates. Un diplomate ne crie pas sur les toitures mais il y a des techniques de négociation, des techniques pour faire passer le message. C’est pour cette raison que ma collègue Docteur Zalikatou, je l’ai interrompu ; elle a fini son exposé. Mais je dis, vous m’avez mis à la tête du Parlement. Il y a un cas comme ça qui est arrivé, je dois relever ce cas, faire une note pour protester ou pour avoir d’amples explications sur ce qui s’est passé en Egypte. Et une fois qu’on va me renvoyer la réponse, je communiquerai la réponse à la plénière. Mais si on se met à crier, crier, crier, ça risque de ternir l’image de notre Parlement. C’est pour cette raison que… je n’étais même pas au courant qu’ils étaient trois, parce que hier on m’a parlé d’un cas et maintenant que c’est une liste de trois et quand on dit que ça s’est produit au même moment, on a quand même le droit en diplomatie de faire cette démarche. Donc ayez confiance en votre Président pour certains cas qui se posent à vous, qui est efficacement armé pour atteindre les hautes autorités des pays amis notamment l’Egypte qui est notre bon pays ami. Je vais saisir le Président Al SISI pour qu’il nous dise qu’est ce qui s’était passé, il va répondre.Donc je m’excuse. Essayons de garder notre sang froid, quelqu’un l’a dit, nous ne devons pas agir avec émotion sur certains sujets, nous devons rester la tête haute quand nous voulons l’union du continent. Parce que tout ce que nous sommes en train de dire, sans la paix en Afrique, personne ne peut circuler d’un pays à un autre. Nous sommes en train de chercher l’intégration du continent africain. S’il y a la guerre en RDC, s’il y a la guerre en Somalie, combien d’entre nous ici peuvent s’engager à aller en Somalie ? Les gens vont fuir. Donc nous sommes là pour les populations, parlons beaucoup plus de ce qui peut intéresser les populations pour que nous puissions nous développer.On sait, ce n’est pas un secret pour quelqu’un qu’il y a une main invisible derrière, vous l’avez prononcé ici plusieurs fois. Mais comment aborder cette question de la main invisible ? Ça c’est la question. Je voudrais donc prier Monsieur l’Ambassadeur de bien vouloir donner les éléments de réponse sur les questions qu’il a jugées utiles de répondre et le reste qu’il considère ça comme des contributions du Parlement panafricain à ménager ou à consolider le rapport de paix et de sécurité.Excellence Monsieur L’Ambassadeur, you have the flour.H.E. AMBASSADOR MULL KATENDE OF THE REPUBLIC OF UGANDA [CHAIRPERSON OF THE PEACE AND SECURITY COUNCIL OF THE AFRICAN UNION]:Thank you very much, Right Honourable Mr President, and thank you very much Honourable Members of the Pan-African Parliament (PAP). Actually, I have been very attentive and I would like to thank everybody for their contributions.Here, in this hall, you have a true representation of Africa. When we are in Addis Ababa, we are also like you here. Sometimes, you can judge that some of the conflicts we have in Africa are not necessary. If Members of the PSC or Members of the PAP can come in this hall and be annoyed with each other, it means when they go back, that is the story. That is the dilemma in Africa and I think someone said it. There is this culture of intolerance and, as Africa, we really have to improve in that respect. I would not even understand why Members of Parliament would walk out just because he has been told to follow the Rules but that Is Africa for you and this is what we are going through everyday.Chair, the peace and security - I hope I have three minutes - I can have another three minutes then I finish. The Peace and Security Council deals with many things. The report I have given is just a small fraction of what we deal with. I do apologise to the House for not having talked about all the conflict situations we have in Africa. Yes, we are seized with Burundi; we are seized with issues of the horn; you have the conflict of Ethiopia and Eretria, we have the conflict between Djibouti and Eretria, you have conflict in the Gulf of Guinea; you have Guinea Bissau; and you have, someone reminded us, Gambia and the positives that were done there. All those, and many others, are on our agenda. Certainly, I would have required a lot of time to cover that. Even in what I covered, not enough was said but I assumed that because we do have a website on which we have specific reports, be it on Burundi, the DRC or the Saharawi Republic, you would have all the specifics mentioned there and, perhaps, Members of PAP could visit that website.The issues that have come from the floor are relevant and are correct. I totally agree and that is why we should have our joint consultative meetings during which we can do even more talking. We are privy to lot of things which we can share with you but, certainly, I am glad that everybody wants Africa to be peaceful. Everybody wants Africa to be prosperous and we look forward to that Africa. I did not talk about the African Standby Force. A lot has been done, and when you visit that website you will be able to determine that, perhaps, we are almost there. On foreign funding, you have it spot on. We have to be able to manage our own affairs.Honourable Members, I thank you very much and I will take these questions back to Addis Ababa. I would like to advise that you visit our website. You will be able to get the details we have there. The report is big. It is very huge because we are talking of close to 400 pages and, if I may say, all African countries are on the agenda, all, including my own country; Cameroon, all of them are on the agenda. We have them but I hope that we will reach there. Thank you, Mr President and I would like to thank you for the manner in which you are managing your House.Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, nous venons de suivre les réponses de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur, je soumets à la chambre le rapport au Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine pour adoption, pas d’observations, pas d’amendements, adopté.Chers collègues, je voudrais vous prier, si la chambre ne trouve pas l’inconvénient, il nous reste un sujet à l’ordre du jour, et l’étude de sujet nous prendra une heure, si nous pouvons supporter de le bâcler pour que nous suspendions la séance pour revenir lundi, à part le séminaire de demain, si vous ne voyez pas d’inconvénients, il en est ainsi adopté.Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole !M. LE SECRETAIRE GENERAL:The second item on the agenda is presentation and debate on the challenges and opportunities for cooperation between the Pan-African Parliament and the strategic network on Sahel and security for a better involvement in security and development matters on the continent.M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais donner la parole à Monsieur Jérôme PIGNÉ, qu’il nous fasse une présentation système, étant entendue qu’il était déjà passé à la commission de la Coopération, afin que nous puissions en tirer les conséquences ou les résolutions lorsque nous allons adopter nos résolutions.Monsieur Jérôme PIGNE, vous avez la parole !JÉRÔME PIGNÉ [COORDONNATEUR DU RESEAU DE REFLEXION STRATEGIQUE SUR LA SECURITE AU SAHEL]:Merci Monsieur le Président, bonjour à tous ;Honorables délégués ;Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs ;Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités ;J’ai donc l’honneur aujourd’hui de représenter le Réseau de Réflexion Stratégique sur la Sécurité au Sahel, le 2R3S pour son acronyme, alors que nous avions été auditionnés en commission permanente sur les questions de relations internationales, prévention des conflits et coopération au mois de mars, nous avons été invités pour cette séance plénière. Nous n’allons pas revenir sur l’ensemble des éléments qui caractérisaient notre présentation au mois de mars dernier, mais nous allons essayer de franchir une étape et proposer au Parlement panafricain et plus largement, à l’Union africaine, la mise en place d’outils qui correspondent, à vos attentes en matière d’analyse stratégique, que je dirais plus largement d’analyse préventive, de mise en place d’outils d’alerte précoce, de plateformes d’échanges et d’action et d’outils de suivi-évaluation et de coordination. Car si je reprends à mon tour les éléments qui ont été mentionnés ce matin, la question des moyens et de la dimension pré-active et proactive de l’Union africaine et des Etats africains, a été mentionnée à plusieurs reprises, et c’est dans cette optique que le Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel, projet initié par des acteurs de la société civile dans l’espace sahélo-saharien, a été créé. Donc, en considération des enjeux et de la crise sécuritaire dans l’espace sahélo-saharien et plus largement du problème de fragilité structurelle auquel l’Afrique fait face, le Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel présente aujourd’hui, devant le Parlement panafricain, une initiative comme je le disais, visant à formuler des propositions pour appuyer, enrichir les travaux parlementaires, par l’utilisation d’outils d’alerte précoce, d’analyse préventive sur des questions de sécurité, mais surtout sur l’articulation entre sécurité et développement dans la sous région et plus largement sur le continent.Le projet a donc été présenté, comme je le disais, au mois de mars et donc ce projet du Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel est un outil de réflexion d’analyse à vocation opérationnelle et d’aide à la décision, sur le continent africain.La fonction première est donc de créer un espace d’analyse, de recherche, de dialogue et d’échanges entre praticiens, que ce soit en développement, en diplomatie ou dans le secteur de la défense et la société civile au sens large. Le Réseau de réflexion stratégique est en train de développer un certain nombre de partenariats avec des organisations de la société civile, telles que le Réseau de la jeunesse des jeunesse et encore d’autres institutions et organes de la société civile, comme le Réseau des journalistes pour la paix et la sécurité en Afrique de l’ouest.Donc, cet espace d’analyse, de recherche et de dialogue que nous proposons, est le fruit des échanges que nous avons avec vos gouvernements respectifs et aussi avec les parlementaires.L’objectif, comme je le disais, est d’élaborer des propositions visant aujourd’hui à développer la dimension parlementaire du Réseau de réflexion stratégique et des relations favorisant la fluidité entre les différents organes de l’Union africaine, les commissions nationales qui régissent les questions de sécurité, dans les pays concernés et également de développer une relation plus accrue sur ces questions, avec le Parlement européen avec qui nous avons déjà commencé nos échanges.Ce projet de mise en réseau des chercheurs et des experts, en priorité africains, dépasse les enjeux académiques de la problématique sécuritaire au Sahel et vise à abreuver, en réflexion à vocation opérationnelle, les Gouvernements de la sous-région, les institutions qui les représentent. Nous discutons de manière accrue et continuelle avec le G5 Sahel et les différentes composantes de l’Union Africaine (je reviendrai sur cette dimension plus tard) ainsi qu’avec les partenaires extérieurs, dont la présence et les enjeux sont conséquents sur le terrain.Proposer des réflexions stratégiques sur la sécurité au Sahel, échanges depuis plusieurs mois avec les différentes entités impliquées dans les travaux de sécurisation de la zone : c’est dans le cadre de ces échanges que nous avions eu l’honneur d’être auditionnés une première fois en commission permanente.La commission permanente coopération, relations internationales, avait d’ailleurs accueilli positivement cette initiative, nous assurant de la disponibilité de la commission à travailler avec le Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel.Voici très brièvement, les éléments que nous avions proposés au mois de mars ; voyons ainsi les propositions concrètes, qui pourraient concerner à terme le Parlement panafricain dans l’espace sahélo-saharien.Tout d’abord, le 2R3S estime que l’implication du Parlement panafricain et plus largement des parlementaires, est nécessaire pour parachever un projet d’envergure internationale, soucieux de prendre en compte les réalités de l’Afrique au niveau local, national, régional, puis enfin continental.Au-delà de la sensibilisation du PAP sur la nécessité de créer un outil hybride d’allocation opérationnelle, novateur en matière de renforcement capacitaires, nous sollicitons l’implication active, continue et structurante du Parlement panafricain. Cette implication que nous sollicitons intervient à plusieurs étapes :Tout d’abord, créer et dynamiser les liens entre les différentes composantes de l’Union Africaine, dans l’espace Sahélo-saharien, en partant de la communauté des états Sahélo-saharien, la CEN-SAD, qui tenait à Abidjan une réunion la semaine dernière sur les questions de sécurité au niveau des ministères de la défense, ensuite au niveau de l’UEMOA et de sa nouvelle Délégation générale à la paix et à la sécurité, DGPS et enfin le tout petit échelon, si j’ose le dire ainsi, la MISAHEL, à savoir la mission pour le Mali et le Sahel de l’Union africaine. Donc, dynamiser et créer d’avantage de liens entre ces différentes composantes, tel est l’un des premiers objectifs de la coopération avec le Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel.Ce premier point suit les objectifs fixés par son excellence le Président de l’Union Africaine, afin de rendre cette organisation panafricaine, je le cite, « plus efficiente et plus proche de la population, en investissant notamment dans la jeunesse ». Je le disais au préalable, nous développons des relations avec les réseaux de jeunesses, qui s’articulent à la fois au niveau du G5 Sahel, au niveau continental avec l’Union panafricaine pour la jeunesse, et également au niveau de la plateforme des femmes pour le G5 Sahel et au niveau des réseaux paix et sécurité / femmes en Afrique de l’ouest.Deuxième point, favoriser l'émergence d’un outil suivi, évaluation et coordination et cet outil sera développé en insistant sur le rôle des parlementaires. Cet outil “suivi, évaluation et coordination”, permettra de faire une sorte de veille des différentes initiatives en matière de sécurité́ et de développement sur le continent, dans le but de renforcer la cohérence des différentes initiatives, à des niveaux très divers et variés.Troisième élément, développer les relations entre le Parlement Panafricain, les commissions parlementaires nationales, comme je le disais, au niveau de la Défense, de la Sécurité, parfois également au niveau des Affaires étrangères des pays concernés et le Parlement européen. C’est donc dans cette optique que nous aimerions proposer l’émergence d’un outil suivi, évaluation et coordination.Quatrième point, évidemment pour faire développer de manière structurelle et structurante ces outils, il faut aussi avoir la capacité à former encore fois, de manière continue et structurelle les parlementaires ainsi que les différents organes de la société civile, mais aussi dans les grandes administrations, pour dynamiser le suivi, l’évaluation et la coordination des problèmes de sécurité et de développement dans l’espace Sahélosaharien. Et donc, ce renforcement capacitaire que nous appelons, permettra de dynamiser les relations entre les différentes communautés des professionnels africains agissant dans le cadre du projet proposé par le Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel.Enfin, cinquième point que nous avions proposé et mentionné dans notre compte rendu du mois de mars, c’était l'implication du Parlement Panafricain et des parlementaires, pour créer une expertise plurisectorielle en matière de prévention et de systèmes d'alerte précoce, que beaucoup d’entre vous ont appelé à développer ici ce matin. Le but étant évidemment d'anticiper les risques de dégradation de la sécurité́ sur le continent.Ainsi, le 2R3S propose enfin de compte, trois outils que sont, l’analyse préventive de l’alerte précoce, deuxièmement, la plateforme d’échange et d’action, à l’intérieur de laquelle sera ce fameux outil, suivi, évaluation et coordination, que nos aimerions mettre à la charge des parlementaires au niveau national et au niveau du Parlement panafricain. Ce deuxième point, m’emmène donc aujourd’hui à la proposition concrète que j’ai l’honneur d’exposer ici.Nous proposons la création d’un réseau parlementaire (par définition), en premier lieu, au niveau des pays du G5 Sahel et dans un deuxième temps, au niveau de la Mission pour le Mali et pour le Sahel de l’Union africaine, pour justement mettre en place un meilleur suivi et évaluation des projets de sécurité et de développement dans la sous région.L’initiative a d’ailleurs été proposée à la Commission Défense du Parlement malien, car le Mali aujourd’hui assure la présidence tournante du G5 Sahel. Egalement, nous échangeons avec les commissions des autres pays, et le Niger fait aussi partie des pays avec lesquels nous avons beaucoup échangé ces derniers mois, sur la question de l’implication des parlementaires au sein de ces outils d’analyse préventive.Ce réseau des parlementaires auquel j’ai fait allusion, viendra alimenter la plateforme d’échange et de dialogue, projet sur lequel le 2R3S travaille avec ses partenaires en Europe et sur le terrain, depuis plusieurs mois. Cette plateforme aura, in fine, vocation à réunir, plusieurs fois par année, les acteurs au niveau régional et international œuvrant pour la sécurité et la stabilité au Sahel.Aujourd’hui, il y a beaucoup de plateformes d’échanges et beaucoup de réseaux qui se mettent en place, sans pour autant qu’il y ait la volonté, ni les moyens techniques, humains et financiers de mettre d’avantage de cohérence pour que les uns et les autres agissent aux différents niveaux d’implication sur le terrain.Enfin, le réseau parlementaire et la plateforme auront vocation à renforcer les liens entre le PAP, les commissions nationales, sécurité, défense ou affaires étrangères, et le Parlement européen, c’est une première composante ; et dans son deuxième aspect,(j’insiste sur cet élément) renforcer la cohésion et la fluidité de communication et d’échange d’information entre les différentes composantes de l'Union africaine que j’ai cité tout à l’heure. Il s’agit donc de créer un réseau parlementaire, un dispositif, pour porter la parole africaine et développer, structurer, renforcer la machine capacitaire à l’expertise africaine sur ce sujet d’importance primordial.Le focus est pour nous sur le Sahel, l’espace Sahélosaharien entendu au sens large, qui est regroupe encore une fois un certain nombre de mandats, comme nous le disions tout à l’heure, à la fois au niveau du G5 et dans les différentes composantes de l’Union africaine, avec un accent mis d’ailleurs sur le rôle de la MISAHEL qui couvre 11 pays, dont les 5 du G5 Sahel.L’objectif est enfin ici d’officialiser cette relation entre le Parlement panafricain et le Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel et donc, les appeler aujourd’hui à une prise de contact avec les différentes délégations concernées. La preuve de la tâche qui nous incombe dans le développement de ce projet, c’est qu’il a été très difficile en amont de savoir de quels acteurs étaient composés les délégations des pays du Sahel. On s’est rendu compte, notamment avec le président de la commission Défense de l’Assemblée nationale du Mali, que les commissions défense et sécurité n’étaient pas forcement représentées ici et cette semaine, pour parler des questions de sécurité qui les concernent au premier chef.Donc, nous appelons à développer dès maintenant une collaboration avec les délégations et les commissions des pays concernés de la sous-région au niveau du G5 et au niveau de la MISAHEL.Afin de crédibiliser notre action et de la rendre concrète, pragmatique et surtout opérationnelle pour contribuer à la sécurité et à la stabilité de l’espace Sahélo-saharien et plus largement du continent africain, nous avons développé un échéancier avec plusieurs étapes qui nous amènerons jusqu’au sommet entre l’Union africaine et l’Union européenne, qui se déroulera à Abidjan au mois de novembre.Pour la première étape, nous serons la semaine prochaine invités à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, à l’atelier conjoint entre la MISHAEL et le G5 Sahel, atelier sur la prévention et la lutte contre la radicalisation, notamment au niveau de la jeunesse. Cet atelier, nous l’organiserons dans un cycle de 5 conférences, co-organisées comme je le disais entre la MISAHEL et le G5, afin de produire une stratégie pour l’espace Sahélo-saharien en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent.Nous ferons donc une présentation à quatre mains, si j’ose dire, avec le Réseau de la jeunesse du G5 Sahel, du 17 au 19 mai prochain à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie.Nous réitérons notre volonté de développer les outils de veille stratégique au niveau du G5 et de la MISAHEL, la création de la plateforme d’échanges et de dialogue, la création de l’outil suivi-évaluation et coordination des projets, (j’ai mentionné alors notre volonté d’impliquer d’avantage les parlementaires sur cette question), et enfin, évidemment le pendant sans lequel nous n’arriverons même pas à nos fins, c’est développer et élargir le rôle des formations des élites civiles et militaires, des partenaires de la sous-région, en articulation évidemment avec des actions de formations menées à l’endroit des étudiants en master,, des doctorants, des réseaux des journalistes, j’ai cité le Réseau pour la sécurité et le développement en Afrique de l’ouest, les Réseaux des jeunes, les Réseaux des femmes et les Réseaux des ONG. Car la formation n’est pas une affaire ponctuelle mais plutôt une affaire structurante qui concerne les uns et les autres qui nous permettront de dynamiser la proposition des outils du 2R3S.Nous souhaitons fortement impliquer les réseaux des jeunes, des femmes et des parlementaires, en développant des partenariats avec, comme je le disais, l’Union parlementaire de la jeunesse, UPJ, qui est donc une entité pour la jeunesse au niveau continental et reconnue par l’union africaine dans son entièreté.Cette intronisation de la population, vise à l’utilisation, encore une fois, de l’alerte précoce et de l’analyse préventive en matière de stabilité, de radicalisation et de terrorisme dans l’espace Sahélo-saharien.Voilà ce qu’il en est pour les éléments que nous présenterons à Nouakchott la semaine prochaine.Dans la foulée, nous travaillons actuellement avec le Gouvernement du Burkina Faso et avec la délégation régionale à la sécurité et à la paix, DGPS de l’UEMOA. Nous travaillons à la mise en place d’un atelier à Ouagadougou dans les semaines à venir, où nous inviterons d’ailleurs le Parlement panafricain et les représentants des commissions nationales sécurité et défense des pays du G5 Sahel élargi, pourquoi pas, à l’échelle de la MISAHEL. L’objectif étant qu’avec chaque composante du réseau, comme je le disais au niveau des grandes administrations, du secteur de la sécurité et de la défense et des différents organes de la société civile, nous ayons des ateliers fermés, pour mettre en place et initier les prémices de ses outils de suivi, d’évaluation et d’analyse préventive.Donc, il y a une cohérence entre notre présence ici et aujourd’hui, celle du mois de mars dernier, notre présence lors de l’important forum de Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, la semaine prochaine, suivi dans les semaines à venir, de l’atelier de Ouagadougou, co-organisé et co-sponsorisé par le Gouvernement de Burkina Faso que je salue ici et de la Délégation générale à la paix et à la sécurité de l’UEMOA.Cet atelier de Ouagadougou, aura donc pour objectif de développer, comme je le disais, un aspect précis des projets que nous que nous présenterons. C’est l’outil de suivi, d’évaluation et de coordination des projets sécurité et développement dans l’espace Sahélo-saharien ; objectif qui nous permettra de nous rassembler à Ouagadougou. L’un des objectifs sousjacents sera par conséquent, de proposer dans la prévision du prochain Forum de Dakar, un atelier cogéré encore une fois par le 2R3S, les partenaires et les organisateurs au Sénégal .et à Paris. On a déjà des entités qui s’occupent du Forum de Dakar depuis maintenant trois années consécutives.L’objectif sera aussi d’impliquer les parlementaires, puisque le Forum de Dakar a vocation à mettre en avant la parole africaine sur la problématique sécuritaire sur l’ensemble du continent. Nous aimerions également qu’un panel soit développé en collaboration avec les réseaux de la société civile et les parlementaires, au niveau de l’Union africaine, au niveau du Parlement panafricain. Je sais que les organisateurs du Forum de Dakar sont en étroite collaboration de manière structurante, avec les différentes composantes de l’Union africaine et le CPS.Voilà les éléments sur lesquels je voulais aujourd’hui échanger et montrer la cohérence des initiatives qui amèneront à consolider, encore une fois, les différents mandats et stratégies pour la sécurisation de l’espace Sahélo-saharien.Notre focalisation évidement se porte au niveau du G5 et de la MISAHEL, sans oublier d’autres composantes telles que l’UEMOA, la CEDEAO, à travers aussi la DGPS, comme je l’ai cité tout à l’heure et la CEN-SAD avec qui nous sommes en échange, l’objectif étant de fluidifier les informations, la communication et la cohérence des projets.Egalement au niveau régional et international, je disais que la cohérence de la mise en place des outils nécessite de porter, à un échelon supérieur, nos propositions à la fois aux Nations-Unies à Genève à travers le Comité du contreterrorisme, CTC, avec qui nous échangeons depuis plusieurs mois également, et à travers le Forum Global pour le contreterrorisme, qui a permis la mise en place du Centre d’un recherche, aux Emirats Arabes Uns et qui a pour mandat de s’occuper précisément des différentes questions d’extrémisme violent et de radicalisation, projet louable qui a malheureusement peu mis l’accent sur l’espace Sahélo-saharien ces dernières années.C’est pourquoi nous voulons travailler à partir du niveau local, en passant par les niveaux intermédiaires, régionaux, sous-régionaux et continentaux et porter l’initiative au niveau du système des Nations-Unies, à la fois présent à New-York et à Genève, où a été créé en fin d’année dernière, le Groupe des amis pour la prévention et la lutte contre la radicalisation. Le Réseau de réflexion stratégique a l’opportunité d’être régulièrement à Genève, où on vient constater que le Sahel et la radicalisation de la jeunesse et les problèmes de stabilité et les problèmes de gouvernance, n’ont pas été mis à l’agenda de ce groupe des amis. C’est donc l’un des objectifs pour nous de remettre le Sahel au cœur des dispositifs internationaux, à la fois à Genève et à New-York au Nations-Unies.Enfin, le dernier palier de cette année, sera donc le Sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine ; et nous savons et prenons en compte le fait que des réunions préalables seront tenues à Abidjan entre le Parlement panafricain et le Parlement européen. Donc l’objectif est d’avoir pour cible le sommet d’Abidjan et de développer d’ici là la collaboration effective entre les commissions nationales, le Parlement européen et le Parlement panafricain.Voici donc les éléments qui ont été mentionnés en mars dernier et le fruit d’une longue maturation, car le 2R3S a été créé lors du Forum de Dakar, l’année dernière au mois de décembre, avec la volonté de travailler en étroite collaboration avec les Gouvernements de la sous-région.Nous nous félicitons de notre présence ici au Parlement panafricain pour la deuxième fois en deux mois et nous appelons désormais à l’officialisation de la collaboration avec le Parlement panafricain qui facilitera l’implication, comme je le disais, à différents niveaux, des parlementaires et de la société civile, sur les différents aspects de la problématique sécuritaire dans l’espace Sahélo-saharien.Monsieur le Président, je vous remercie encore une fois, à titre personnel, pour avoir pris le temps d’échanger avec le Réseau de réflexion stratégique et je remercie également l’ensemble du Bureau qui nous a facilité la venue au Parlement panafricain. Je vous remercie toutes et tous Excellences mesdames et messieurs, les ambassadeurs, mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, pour l’attention que vous porterez au Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur Jérôme PIGNE.Chers collègues, le sujet qui nous est présenté concerne le monde entier et donc tout le continent africain. Devant le problème du terrorisme aujourd’hui, plus aucun pays n’est à l’abri ; et en plus du terrorisme, le problème de la radicalisation, c’est un problème individuel ; ça commence par l’intolérance puis les gens se radicalisent. Donc si on peut avoir un guide, quelque chose qui peut nous aider à former nos jeunes à ne pas se radicaliser, ce serait une bonne chose.Donc j’ouvre le débat. Le débat général est ouvert.J’ai une liste devant moi de seize personnes et je m’en vais donner la parole à la première personne ; il s’agit de Son Excellence l’Honorable Docteur Bernadette LAHAI, qui s’est excusée, elle est malade.L’Honorable JOSEPH MBAH-NDAM du Cameroun. Il est dans la salle ? Vous avez la parole.HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROON]:Thank you, Mr President. As you have just mentioned, this topic concerns us and the whole world. I believe that one of the ways that we can tackle terrorism and radicalisation is by making our governments listen to their people. Once our governments become responsive and proactive to the problems of radicalisation, it will go a long way to nip them in the bud so that some conflicts are prevented before they actually escalate.We have had the problem of terrorism which is a can of worms for us and I talk as once who comes from a country where Boko Haram is creating human and material damage and has devised methods that have become very difficult to handle.Therefore, when these issues begin to arise, and we are talking of an area, the Sahel, where we should be able to decide and already discern and unravel how the terrorist movements that we have around Africa are connected to the rest of the world. Governments, therefore, must listen to the youth.Secondly, the question of poverty is pushing the youth into terrorism. Governments must devise the means to give employment to the youth. Devise means of training and obtaining formation that are adequately.HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Mr. President, the security challenges and crisis in the Sahel region is a problem that concerns all of us. It is a problem that is widely publicised in Africa and we all know.The causes of this conflict and crisis in the Sahel is very clear; it borders on religion, political deprivation, economic isolation of certain groups. Culture is also involved and externalisation of our crisis.Mr. President, this crisis requires our whole attention and concern. I am happy that we are going to create a network with the Pan-African Parliament, a Parliament that represents Africa, and I think this is where we should play a critical role in ensuring that we bring peace in that region and in the entire Africa.I wish to propose that this Parliament should link squarely with the departments and the agencies of the African Union. When it comes to security, we have a Security Council in African Union and this Pan- African Parliament should link up with the Security Council of the African Union.I also wish to propose that if we are to ensure that there is peace and security, we need to also put sanctions on some of these leaders or agents… [Member timed out.]HON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Merci Honorable Président.Ma préoccupation a été prise en compte, je passe !HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE- CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je voudrais féliciter et encourager cette initiative d’organiser une coopération entre le PAP et le Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel tellement le problème est préoccupant.Nous ne devons pas perdre de vue que le Sahel est une bande désertique longue de plus de 550 kilomètres et large de plus de 400 à 500 kilomètres avec des pays aux frontières pour le plus souvent mal limitées ou des frontières très poreuses, qui fait de cette bande charnière un sanctuaire pour toutes les personnes adeptes des pratiques illicites. Je vais citer les narcotrafiquants, les terroristes et ainsi de suite.Pour cela, les réflexions, vraiment, en valent la peine, le jeu en vaut la chandelle, mais il faut surtout accentuer au niveau de la délimitation des frontières, la sécurisation des frontières.Je vous remercie.HON. OSCAR NSAMAN –O-LUTU [DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO]:Monsieur le Président merci pour la parole.J’aurais pu dire que ma préoccupation est prise en compte mais j’insiste sur un élément. La communication est l’élément le plus important pour les décideurs. Or, nous avions dit tantôt qu’il y a des gens qui s’installent dans des hôtels climatisés mais qui émettent des avis sur des problèmes sans avoir été sur le terrain. Donc la création d’un réseau de réflexion permanente de ce genre est une suggestion très encourageante, il faut la soutenir, parce que cela pourra nous aider à avoir des informations réelles. Merci.HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EGYPT]:،شكراوشكرللعرض القيم الذي تم تقديمه، وأعتبر أن أهم ما في هذا العرضو إشارته إلى أن مقاومة العنف واإلرهاب تحتاج إلى أدوات سياسيةواقتصادية ودينية إلى جانب األدوات العسكرية، و كما ساعدنا هو فيالتفكير سنقترح عليه نحن أيضا بعض األفكار المهمة، إذ أصدر كل مناألزهر وبابا الفاتيكان وبابا االسكندرية وثائق متعلقة برفض العنفواإلرهاب وأعتقد أن االتصال بهذه المؤسسات يساعد في نجاح تفكيرنامن أجل عدم انخراط الشباب في المزيد من أعمال العنف، كما البد أننفهم أيضا أن الصراع في الساحل يمتد عبر ليبيا إلى الشرق األوسطفآيزس أو داعش وبوكوحرام تنبع من فكر واحد، وهنا البد من تنسيقعربي أفريقي، إذ تعتبر ليبيا حجر الزاوية في الربط بين اإلرهاب فيالشرق األوسط و أفريقيا، ونحن في هذا البرلمان ندين بموقف للراحلمعمر القذافي، والبد أن نرفض حضر تسليح الجيش الليبي وتركاإلرهابيين يحصلون على السالح من الخارج، فالحل في أفريقيا أوالشرق األوسط يكمن في ليبيا، و قد وقف االتحاد األفريقي من قبل فيمسألة لوكاربي إلى جانب الشعب الليبي وأنقذ ليبيا من الحصار، ولكنناجميعاً ساهمنا في إسقاط ليبيا على أيدي الناتو ولم نصنع شيئاً إلنقاذ،الشعب الليبيفهذه هي الرسالة الواضحة التي علينا توجيهها فيما يتعلق بليبيا ألن.اإلرهاب يخرج من ليبياHON. NOÉ MBONIGABA [BURUNDI] :Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole.Je salue la présentation qui vient de nous être faite et je propose, tout simplement, que cette initiative de réflexion, d’analyse et de recherche soit étendue à toutes les régions de l’Afrique, vu que le problème de sécurité se pose dans toute l’Afrique.Merci.HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci Monsieur le Président.Tout a été dit, mais j’ajoute une chose.Maintenant qu’ils viennent de commencer leur travail, on aimerait bien qu’ils nous disent pourquoi ils ont ciblé seulement cinq pays alors qu’il y en a d’autres qui ont plus de problèmes ?Autre chose, est-ce qu’on peut savoir même s’il y a – ça fait pas longtemps que vous travaillez – est-ce qu’on peut savoir quelles sont les causes réelles des conflits ?HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. We welcome the initiative of this strategy and it might work on the Sahel Security. Any initiative to resolve and, more importantly, prevent conflict among the neighbouring States of Sahara must be commended and encouraged.I am impressed by the model approach adopted, specifically the strategy to target the youth who are the future of the Sahara.They have come up with a lot of ideas and projects. I am not going comment on all of them but will concentrate on only one and this is the decision to strengthen the work of journalists for security and development. It is through education and through the diffusion of information and dialogue that we can resolve and prevent conflict. With the internet and social media today, information travels very fast and can reach people all over the world.Journalists must be trained to diffuse the truth without bias. Very often, misinformation and propaganda increases risks instead of resolving problems of security and development.I join the hon. Member who spoke before me to invite the Peace and Security Council (PSC) to extend its missions to other parts of Africa and not just the Sahel area. I hope that, in due course, we will get the necessary funding to do that.Thank you.HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً،السيد الرئيسفقط أريد أن أتساءل عن هذه الشبكة، هل هي مشروع سيقام أو هيقائمة بذاتها؟ وهل تقي هذه األهداف األساسية من النزاعات أي أنمشاريعها جاءت للوقاية، أم هي من أجل الجانب التربوي وحل النزاعاتبالطرق السلمية؟ ولماذا هذه الشبكة مختصرة على الساحل األفريقي؟فهل كل محاور هذا العمل التي تبنتها الشبكة هي محاور صالحة لكلالقارة األفريقية؟وفي األخير، أريد معرفة ماذا يراد منا نحن كبرلمانيين هنا كرد فعلعلى هذه الشبكة؟ هل المصادقة من جديدة على شبكة أخرى أم ماذا؟،. شكراHON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President.This report indeed comes to highlight the importance of connectedness in the effort towards finding measures to maintain peace in the Region.It also highlights the necessity of giving due importance to each state’s particularity and commonality in our endeavour towards solidarity and support. In fact, this report highlights the importance of networking among countries of our continent. It leads the way for better communication and establishment of a sustained hub and sharing research analysis and recommendations.It comes again to proof that the progress in advancement of our continent, we have only to start on a new road of hope and that connectedness, coordination, support, complimentarity, solidarity and perseverance should be the building blocks in which all efforts towards a united Africa could be conjugated, built and consolidated.With those words, Mr. President, I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.Nobody wants to take the floor again?Are we Ok?I stop the debate!Maintenant, je voudrais à mon tour prendre mes trois minutes.Je reviens sur l’intervention de l’Honorable MBAH-NDAM. Il y a eu trois intervenants successifs qui ont intervenu et qui revenaient sur le même point : les interconnexions des groupes terroristes exerçant en Afrique avec l’extérieur.Je crois que même mon collègue de Maurice est revenu sur l’information.Comment gérer ces interconnexions ?Quand nous savons que Boko-Haram avait fait allégeance à l’État Islamique et qu’éventuellement l’État Islamique qui est, aujourd’hui, l’État le plus riche au monde peut également financer Boko-Haram.Même le cas du Sahel ! Au Sahel, il faut reconnaître que la porosité qu’il y a eu au moment de la révolution dans un pays qui nous était cher à l’époque, nos États–quelqu’un a parlé ici de la porosité de nos États, c’est l’Honorable de la Guinée.Je vous prends le cas de la frontière entre le Cameroun et le Nigeria. Nous partageons mille sept cent (1.700) kilomètres de frontière et les populations sont installées de part et d’autre. On a un parent de l’autre côté, la même famille se retrouve. Il n’y a rien qui matérialise nos frontières. Ça aussi, le problème de l’information se pose, parce que chaque fois qu’il y a les attentats réussis au Cameroun, c’est parce qu’il y a eu une faiblesse dans l’information, parfois les populations elles-mêmes sont complices de cet état de chose.Je voulais donc poser la question de savoir, quel serait votre lien avec notre Exécutif qu’est la Conférence des Chefs d’État ?Vos informations, vous allez les utiliser en direction de qui, de nos services de sécurité ou bien ça ira encore ailleurs ?Est-ce que vos rapports seront présentés ici en plénière pour que nous puissions les adopter ?Voilà un peu les quelques préoccupations que j’avais dans mes deux minutes. Je ne veux pas les dépasser afin que vous ne m’interrompiez.Donc, le débat général est clos !(Coup de maillet)Je donne la parole à Monsieur Pigné pour donner quelques éléments de réponse.M. JÉRÔME PIGNÉ [COORDONNATEUR DU RÉSEAU DE RÉFLEXION STRATÉGIQUE SUR LA SÉCURITÉ AU SAHEL]:Merci Monsieur le Président.Merci aux Honorables délégués pour les analyses complémentaires et les questions. Je vais essayer d’y répondre. Il y a des éléments, évidemment, qui reviennent.Tout d’abord sur la question : « Pourquoi un focus sur le Sahel ? ».Je dis l’espace sahélo-saharien puisque encore une fois, les définitions ne sont pas très claires, mais il y a plusieurs formats : le format du G5 avec les cinq pays concernés, comme je le disais, nous mettons également l’accent sur la mi-Sahel qui comporte onze (11) pays mais qui continuent à parler de l’espace sahélo-saharien.Pour répondre à cette question, tout simplement, c’est l’initiative et la création du Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel est le fruit d’échanges et de collaboration entre des acteurs de la société civile, des chercheurs, des praticiens, sur le terrain mais également hors du continent quant à la réflexion que nous menions sur la nécessité de développer des outils d’analyse, de manière générale,à vocation préventive sur le terrain mais que nous constations également que développer des outils au niveau continental – on le voit bien au niveau de l’Union européenne – on voit bien au niveau des structures multilatérales que pour rendre efficients et opérationnels des projets de ce type complexes, transversaux et plurisectoriels, il était nécessaire d’adopter un certain pragmatisme et c’est pour cette raison que nous avions décidé, déjà à l’époque, de nous focaliser sur l’épicentre de la fragilité de l’espace sahélo-saharien et que le projet était né d’abord d’initiative en Mauritanie, au Mali et au Niger et que nous avons progressivement élargi.Comme je l’ai dit, tout à l’heure dans ma présentation, l’objectif est de s’inscrire en cohérence avec les mandats politiques, avec les stratégies de sécurité, de développement qui sont développés pour la (16) ou dix-sept (17) stratégies, sécurité, développement dans l’espace sahélo-saharien, des États en passant par les organisations sous-régionales, à l’Union africaine, la Banque mondiale, etc.Et donc pour nous, il était essentiel de développer un premier palier, j’aime à le dire un premier business plan, qui pourra plus facilement être mis en marche, opérationnalisé au niveau d’une collaboration parfois bilatérale ou trilatérale et ensuite d’essayer de le développer à des niveaux supérieurs. Mais l’expérience a montré que toute initiative en direction du top-down, comme on dit, serait certainement vouée à l’échec.Et donc notre vocation à nous, « experts » de la zone sahélo-saharienne, nous voulons développer déjà des outils à un niveau de 3, 4, 5 voire une dizaine de pays pour la mi-sahel et évidemment si le business plan fonctionne, nous pouvons le développer avec les exploits en cohérence sur d’autres zones. Mais nous, l’initiative que nous avons menée, elle correspondait aussi à un domaine d’expertise stratégique et géographique de l’espace sahélo-saharien.Évidemment, nous n’avons aucun problème à l’idée que le projet pourrait être développé mais nous, notre travail, encore une fois, a été fait avec les gouvernements et les institutions internationales qui travaillent sur cet espace-là et encore une fois si le business plan fonctionne, il n’y a aucun problème à ce qu’il puisse être développé à d’autres niveaux mais nous pensons qu’il était plus cohérent et plus efficient de le développer à un niveau beaucoup plus localisé.C’est donc pour cette raison que nous avions ciblé ce qui est aujourd’hui le G5 Sahel qui est à l’initiative des 2r3s est né, le G5 Sahel n’existait pas, mais vous connaissez cela même mieux que nous au Réseau. Si vous voulez absorber et avoir l’attention des partenaires techniques et financiers, il faut aussi que vous puissiez calquer une feuille de route en fonction de la cohérence de leurs initiatives et donc avant même que le G5, et l’initiative était bonne avant la création du G5, mais si vous voulez avoir de manière pérenne et structurante des financements, il faut aussi qu’on puisse être en cohérence avec ces initiatives et c’est la raison pour laquelle, nous parlons nous, de ce que nous connaissons, c’est-à-dire l’espace sahélo-saharien.Ensuite, quant à la question de l’Honorable du Sahara occidental, le projet, comme je le disais dans ma présentation est né lors du dernier forum de Dakar, en décembre 2016. Les organisateurs du forum, l’organisation qui est franco-sénégalaise nous a permis la mise en place d’un [inaudible] pour créer officiellement le réseau puisque nous avions eu des échanges pendant de longs mois, voire de longues années pour essayer de créer ces outils de réflexion stratégiques. Donc nous existons, les 2r3s en tant que tel officiellement depuis le mois de décembre 2016.Alors quant aux objectifs, je pense encore une fois que nous les avons mentionnés notamment dans la présentation ; c’est de développer des outils de réflexion, d’analyse préventive à vocation opérationnelle pour les décideurs politiques quels qu’ils soient en priorité dans la sous région. Donc nous fonctionnons sur la base d’un pool d’expertise de chercheurs. Nous sommes représentés et avons des partenaires dans les pays du G5 Sahel mais aussi au Sénégal qui ne correspond pas au format G5 Sahel et également depuis quelques jours aussi en Côte d’Ivoire.C’est donc pour ça que j’insistais sur la cohérence, la mise en cohérence des mandats entre le G5 Sahel et les différentes composantes de l’Union africaine, puisque l’Union africaine a son format CENSAD (la Communauté des États de l’espace sahélo-saharien) travaille aussi sur ces problématiques-là et depuis, notre objectif c’est de créer à travers cette expertise permanente, de créer des liens entre nos différents gouvernements, comme je le disais tout à l’heure. Il a même été difficile à un moment d’avoir la composition des délégations nationales qui représentaient les pays de l’espace sahélo-saharien, ici, devant le Parlement panafricain. Donc c’est pour cela que nous avons appelé à échanger dès maintenant avec ces délégations et également notre objectif est de pouvoir inviter le Parlement panafricain et les commissions nationales à notre atelier d’Ouagadougou. Donc nous sommes encore, nous n’avons pas atteint un rythme de croisière. Nous sommes encore à une marche en cours grandissante, dynamique, grâce aux différents réseaux qui sont associés et évidemment en collaboration avec les États de la sous-région, car l’objectif même, s’il a été pensé par des acteurs plurisectoriels, a vocation à devenir un outil pérenne dont aux mains des Africains et pas au mains des partenaires techniques et financiers, aussi importante que leur implication puisse être sur le terrain. Mais cet outil a pensé pour être un outil à vocation africaine et j’insiste sur ce point.Quant à la résolution des conflits, notre objectif d’analyse est devenu le plus en amont et c’est pour ça que nous avons mis au cœur de nos projets la question d’une plate-forme d’échanges et d’actions pour harmoniser un peu les différentes stratégies, mais surtout la question d’un outil d’analyse préventive et de réflexion stratégique qui sera alimenté.Vous posiez la question, tout à l’heure, de savoir quel était le rôle des parlementaires, nous estimons que ce n’est pas uniquement le rôle des experts de la société civile et des chercheurs que d’alimenter ces outils du Réseau de réflexion stratégique sur la sécurité au Sahel mais une implication des parlementaires qui ont à la fois une vision globale des éléments de sécurité de développement, mais aussi une dimension beaucoup plus localisée et notre outil et notre objectif était justement de mettre au cœur de cet dispositif le parlementaire pour donner une dimension beaucoup plus inclusive.Donc ce que nous attendons du Parlement panafricain, c’est d’officialiser cette collaboration avec les 2r3s en étant présent aussi aux différentes activités que nous allons mener dans les mois à venir mais aussi qu’il y ait des démarches pour qu’un budget et que des financements pérennes viennent soutenir.Je parlais de la question de formation, aujourd’hui on ne pourrait pas imaginer des outils de suivi, d’analyse, de coordination et de veille stratégique que ce soit sur le Sahel ou sur le continent africain si, de manière encore une fois pérenne, les parlementaires, les acteurs de la société civile ou les gouvernants ne sont pas formés pour répondre en adéquation avec la problématique sécuritaire sur le continent.Et donc les formations et l’implication des parlementaires dans ces différentes réalités régionales ou internationales, nécessitent des budgets et donc l’objectif de l’officialisation de cette collaboration, c’est que des partenaires comme le Parlement européen et plus largement l’Union européenne et d’autres partenaires extérieurs, puissent financer, de manière pérenne, ces activités.Et enfin, à la question du Président concernant la circulation de l’information ou la communication des rapports, l’objectif, encore une fois, des 2r3s n’est pas un think tank, n’est pas un centre de recherche supplémentaire, c’est un outil à vocation opérationnelle qui sera au service des parlementaires, des populations et des gouvernements africains.Donc, même si les formats peuvent parfois être restreints dans les communications, l’objectif est d’abreuver les parlementaires de nos analyses et en aucun cas de les exclure de nos contacts, mais bien au contraire de les mettre au cœur de notre dispositif.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Je soumets à la plénière, le rapport présenté par Jérôme Pigné. Pas d’observation !Pas d’amendement !Le Parlement prend note !(Coup de maillet)Chers collègues,Je voudrais donner la parole au Secrétaire général pour quelques annonces.THE CLERK:The first announcement is in respect of meetings of Regional Caucuses and Committees. Tommorrow Friday, the 12th from 14:30pm the Southern Africa Regional Caucus will meet in Committee Room 1, that is Friday, the 12th tommorrow. Again tomorrow, the Committee on Trade, Customs and Immegration Matters will meet from 10:00am in Committee Room 5. And on Monday, the 15th of May from 09:00am to 18:00pm the Committee on Monitary and Financial Affairs will meet in Committee Room 3 that is on Monday, 15 May.(Silence dans la sale)M. LE PRÉSIDENT:Est-ce que c’est fini ?THE CLERK:Mr President, there is a Training Workshop for Members of two Committees, that is, the Committee on Justice and Human Rights, and also the Committee on Rules, Privileges and Discipline. This Training Workshop will be for two days; tomorrow Friday, the 12th and Saturday, the 13th of May from 09:00am to 17:30pm in Committee Room 3. That is for the two Committees. The workshop is on the Ratification, Implementation and Reporting of the African Charter on Democracy, Elections and Governance.There is also another Capacity Building Workshop on Saturday, 13th May, 2017. This is for the Committee on Education and Gender as well as other Members of Parliament of PAP, 75 of them. This will take place on Saturday, 13th of May from 08:30am to 15:00pm. This workshop is on Enhancing our Institutional and Legal Environment for the Rights of Girls and Women’s Education.The last announcement, Mr President, is that the payment of allowances is progress right now. So, the Honourable Members may wish to present themselves to receive their allowances.Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général.Je voudrais, une fois de plus, remercier l’indulgence de tous les députés, ici, et dire que nous devons tous devenir des apôtres de la paix si nous voulons que la paix soit dans notre pays. Chaque Parlementaire panafricain doit constituer lui-même déjà un apôtre de la paix et c’est comme cela que nous allons amener nos peuples à vivre en paix.Je voudrais, pour terminer, par le mandat que vous m’avez donné, remercier nos collègues d’Égypte, les populations égyptiennes pour les jolis cadeaux qu’ils nous ont faits. Nous voulons donc demander, en retour, qu’ils transmettent à la personne qui a pris l’initiative, les sincères remerciements des Honorables Parlementaires panafricains.Honorables membres,Nous sommes, à présent, arrivés à la fin des travaux de ce jour. La séance est par conséquent suspendue jusqu’au lundi 15 mai à 9 heures.La séance est suspendue.(Coup de maillet)[La séance est suspendue à treize heures cinquanteneuf minutes douze secondes. Elle reprendra le lundi 15 mai 2017 à neuf heures -=-=-=-=-=-=-]
Monday, 15th May, 2017
The House met at 09.05 a.m.[THE President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues bonjour.Je vous invite à observer une minute pour prier ou méditer.Voulons-nous asseoir.La séance est reprise.Honorables membres, conformément à l’article 9 du Règlement intérieur nous allons maintenant …Is ok translation ?Honorables membres conformément à l’article 9 du Règlement intérieur nous allons à présent procéder à la prestation de serment de nouveaux membres.J’invite le Secrétaire général du Parlement à inviter les nouveaux membres à venir prêter serment.Monsieur le Secrétaire général vous avez la parole.J’invite le Secrétaire général à présenter le premier point inscrit à l’ordre à l’ordre du jour de nos travaux. Monsieur le Secrétaire général vous avez la parole.THE CLERK:The first item on the agenda is presentation and debate on the draft Motion on the rotation of the Presidency of the Pan African Parliament.M. LE PRESIDENTHonorables membres, en conformité avec l’article 61 l’avis verbal de motion qui a été déposé le mercredi 10 mai 2017, la motion a été consignée par écrit et transmise au Secrétariat général pour examen.J’invite à présent l’auteur de la motion, l’Honorable Kalyan à faire sa présentation. Honorable vous avez la parole.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President. Good morning colleagues. I would like to thank the President for allowing this important Motion to be debated this morning.At the very outset, colleague’s hon. Members; I would like to make it very clear that this Motion is not about an individual, it is about a principle of rotation. I am not going to read the Motion out as you have it in front of you. What I would like to say is that, this is the third time in the history of this parliament that this Motion has come before this House. It was tabled in 2007 and the Motion actually succeeded with a vote of 143 in favour and 20 votes against. The Bureau at that time failed to implement the resolution of the House. The President at that time used to Rule 93(3) (2) incorrectly, I must add, therefore, the Motion was not put to the House for the vote.Those of you who know the history of this Parliament will know that the First President of this Parliament, Hon. Mongella, refused to vacate her seat when the term to vacate came to pass. She was convinced based on the convention of the principle of rotation to vacate her seat and the hon. Idriss Ndele Moussa then became the President of the Pan African President. He too played like a really gentleman, and when it came to the end of his term of his office, he vacated his seat in a fine form and in keeping with the principle of rotation.Colleagues, here we are again today, debating something which has already been passed by resolution of this House. I sincerely hope that democracy will prevail today that we will go back to the guiding principles of our mother body; the African Union and we will legitimize and legalize the principle of rotation to the point where it was interrupted.A colleague, what I am asking for is not a new thing as stated in the Motion; a convention has the persuasion of law. It may not be written into the rules, but it is a gentleman’s agreement. If it prevails over a period of time, it does have the persuasion of law; therefore, the African Union on its practice of rotation in the leadership of its organs.Therefore, I call upon this House to include it in the current rules of procedure simply because although it is provided for in Article 12(1) of the Malabo Protocol, that protocol, is in the process of ratifying it is very slow. We need 20 countries to do that and at the present moment bringing it to power by heads of states 2014. So many years later, we are nowhere close to the target. It might take us another five years to bring that protocol into effect.Therefore, what I am saying in the amendment that I am proposing is not anything new, it is exactly as proposed in 12(1) of the Malabo protocol. I so move.Thank you.M. LE PRESIDENT:Merci.Qui appuie cette motion ?Honorable INZOUNGOU MASSANGA ZELY.HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO]Merci Monsieur le Président.Cette motion que vient de présenter ma collègue de ma commission, Vice-présidente de son Etat, j’ai voulu la soutenir ou l’appuyer pour que finalement un débat s’instaure sur la question.Ce débat va revenir pour la deuxième ou la troisième fois et de tout temps des collègues en parlent, ils parlent de rotation et par bonheur la vice-présidente de ma commission a voulu poser cette motion et j’ai vite fait de l’appuyer pour que finalement on se prononce définitivement sur la question. C’est pour ça que j’ai voulu soutenir cette motion. Dans le cours de nos débats certainement je reprendrai la parole pour donner les motivations. Pour le moment, je l’appuie pour favoriser le débat et le règlement définitif de la question.Je vous remercie Monsieur le Président.M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup.Conformément à l’article 66 alinéa 1 du Règlement intérieur les débats sur une motion ne peuvent pas excéder plus d’une heure.La liste.Yes, you have the floor.AN HONORABLE MEMBER [TUNISIA] :، السيد الرئيسمرحبا بالزمالء،لقد تفاجئت بطريقة تسيير جلسات البرلمان في موضوع القضيةالفلسطينية، كان من األولى أن تكون هنا اليوم في البرنامج فقد أعددنااليوم عريضة مساندة لألسرى و غدا إن شاء هللا و حسب ما سيقع االتفاقعليه مع الجميع ستكون الجلسة خاصة بعضوية فلسطين كمراقب في. البرلمان األفريقيالحظت من خالل متابعتي لهذا الموضوع أنه هالك نية من بعضاألطراف داخل البرلمان األفريقي لتعطيل تمرير عضوية فلسطينكمالحظ في البرلمان األفريقي و بالمناسبة أذكر الجميع و أننا كبرلمانأفريقي، هيكل من هياكل االتحاد األفريقي، و فلسطين عضو فيه و عليهالسيد الرئيس...... دعني أكمل دعني أتمم كالمي هذه قضية ليست.للمزايدة أو للعبهنالك أسرى فلسطينيين يمضون شهرا في اعتصام جوع مفتوح و هناك...عالم ينتظر قرار من هذا البرلمان لتأكيد عضويةHON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:On a point of order, Mr. President. I rise on a point of order, Mr. President. We are debating the Motion on the Order Paper and the Hon. Member is bringing another matter---AN HONORABLE MEMBER : ،ليس من الالئق أن ال يتم أحدنا الكالم ليتدخل اآلخر. هذه فوضى في.هذا البرلمان السيد الرئيسM. LE PRÉSIDENT :Cher collègue, veuillez vous asseoir !Je vais vous répondre !Cher collègue, veuillez prendre place, je vais vous répondre.La première personne inscrite sur ma liste est l’Honorable Martin NITERETSE du Burundi.HON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI] :Merci Honorable Président.Ma question concerne […].AN HONORABLE MEMBER:Before the point of order, Mr. President. I was very much surprised when I heard a pressenter and a seconder of this Motion talk about it not implemented. What are we saying here? That a Motion was passed in this House and it has not been implemented. I would believe when a Motion is passed it becomes law and it should be implemented. The Motion that was passed in 2007 with 143 votes against 20 votes should be implemented. I believe what should be done in this House is that if the Motion was passed in 2007 it should be implemented and not to debated again and call for a decision.SPEECHFROM AN HONORABLE MEMBER:MR. PRESEDENT:Yes, you have the Floor.AN HONORABLE MEMBER:On a point of order, Mr. President. We are in an institution that came into existence way back in 2004, and in the year 2007 which is being refferred to here is within our period of existence as an institution. Therefore, we cannot be seen to be passing Motions way back in 2007 then once again, we are the same institution which attests to that regardles of whatever happened in that period.I want to support the hon. Member from Sierra Leone to say that let us go back and implement what we resolved as a House as opposed to debating the very same Motion with the same facts. That is my proposal and I second him.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Nous avons dit que nous allons débattre de la motion qui a été soumise au jour d’aujourd’hui.Les cas précités, il faut qu’on nous replonge d’abord dans le contexte pourquoi ça n’a pas été appliqué. Or, nous disons qu’on ouvre le débat pour quelque chose, aujourd’hui, parce que ça n’a pas été appliqué.Nous n’allons pas rentrer dans le contexte des années 2007-2015, pourquoi ça n’a pas été appliqué ? Si vous voulez qu’on rentre dans ça, cette motion est annulée et nous rentrons dans 2007, chercher qu’est-ce qui avait été fait à ce que la motion ne soit pas […].Moi, je crois qu’il y a une motion qui est posée. Nous allons la débattre.Martin Niteretse !AN HONOURABLE MEMBER:Mr President, we are an institution that came into existence way back in 2004 and the year 2007 they are talking about here is within our period of existence as an institution. So, we cannot be seen passing motions way back in 2007 and then, once again, we are the very same instituion that goes against that. Regardless of whatever happened in that period, I want to support the Honourable Member from Serria Leone in saying let us go back and implement what we resolved as this Honourable House in 2007 as opposed to debating the very same motion with the very same facts. That is my proposal and I second him.Thank you.UN HONORABLE MEMBRE:Motion ! Moi j’ai demandé la motionM. LE PRESIDENT:Oui, allez-y !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, nous sommes une institution sérieuse. Si on ne l’était pas, on n’allait pas être là ! Mais, la motion de ce matin, on n’est pas dans la motion de 2007. Il fallait que Madame Kalyan formule en demandant de revenir à la motion de 2007.Mais ce matin, nous sommes à la motion de Madame Kalyan donc, tout ce qui est entouré à ça est nul et de nul effet ! C’est très clair, c’est très clair !La motion, elle est là ! Elle ne demande (de revenir) en 2007. Dans l’ordre du jour, aujourd’hui, elle demande tout simplement à ce que cette motion soit acceptée ou non. L’assemblée, elle est souveraine pour voter, oui on non ?HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, may I clarify on a point because I was incorrect in my figures? May I offer a point of clarity for the House?From the report of the Committee on Rules and Privileges on the motion that was moved in 2007, I quoted incorrect figures from the Hansard. The correct figures which were adopted were 120 to 140 votes and the question that day was; according to our rules, the resolutions adopted in 2007 were supposed to be put into practice the following Session. I only came to know of this information on Friday, when I obtained a copy of the Hansard and yet my original motion was already tabled.Therefore, I am not amending the motion but what I am saying is that, this is information to supplement and support my motion that had already been debated.I am now proposing a formal amendment. So, I would like that the motion to continue being debated, Sir.M. LE PRÉSIDENT:Merci, cher collègue.Je voudrais, chers collègues, qu’on dépassionne ce débat. Nous sommes devant un débat juridique, devant les hommes de la loi. Essayons de dépassionner le débat. Le juge est saisi d’une affaire en date. Le juge ne peut pas délibérer sur une affaire qui a déjà été saisie antérieurement et dont les conclusions ont été prises.Nous sommes des juristes, quand même. Quel est le juge qui va, on le saisie, nous sommes à quelle date ?Le 15 ! Il dit non, je ne juge pas l’affaire du 15, je m’en vais juger l’affaire dont la décision est antérieure. Elle est juriste, la personne, la commission. C’est la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. Ils auraient dû formuler leur demande en se disant que nous voulons l’application de 2017. Si tel n’est pas le cas, que vous voulez, on rejette la motion. Ce n’est pas de cela que nous débattons aujourd’hui.Nous sommes des juristes quand même, soyons sérieux. Ne passionnons pas le débat. La rotation est bien pour nous tous. Pour ceux qui pensent que le jour où la décision de la rotation sera prise, elle aura pour effet, aucune région ne sera écartée, parce que nous allons repartir sur le point zéro.C’est ça, la loi n’a pas d’effet rétroactif. Donc, s’il vous plaît, collègues, débattons de la motion.Oui, le Président de la Commission.Oui ! Oui !Il y a quelqu’un derrière vous.Oui!D’abord vous!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, may I clarify on a point because I was incorrect in my figures? May I offer a point of clarity for the House?From the report of the Committee on Rules and Privileges on the motion that was moved in 2007, I quoted incorrect figures from the Hansard. The correct figures which were adopted were 120 to 140 votes and the question that day was; according to our rules, the resolutions adopted in 2007 were supposed to be put into practice the following Session. I only came to know of this information on Friday, when I obtained a copy of the Hansard and yet my original motion was already tabled.Therefore, I am not amending the motion but what I am saying is that, this is information to supplement and support my motion that had already been debated. I am now proposing a formal amendment. So, I would like that the motion to continue being debated, Sir.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President.Distinguished colleagues, I believe that Parliament is the same everywhere, more so a parliamentary body that makes all the rules.At the level of Parliament where plenary decides on a motion, that motion has the effect of a law. They constitute part of our Rules of Procedure and so I was baffled by what you said a while ago and I decided to ask.I think what we should be debating here is that the motion that was tabled and passed in 2007 shoud now be drafted within our Rules so that we begin the implementation. This is good for the survival of this Parliament and for our collective working relationship.Thank you.HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO] :Merci Monsieur le Président.Tout à l’heure, en prenant la parole pour appuyer la motion de ma collègue, je vous ai dit que j’ai bien voulu appuyer cette motion pour que certainement on en finisse avec cette question de rotation.J’ai la chance d’avoir été depuis 2004 membre de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. Depuis 2004, j’ai été le Rapporteur de cette Commission, puis je suis passé Vice-président et aujourd’hui, je suis Président.Depuis 2004, j’ai donc suivi à peu près le parcours, le processus qui nous a conduits jusqu’à l’amendement, la révision du Protocole qui régit le PAP.Des collègues qui ont dit que la motion avait été adoptée en 2007 ont raison. Nous avons effectivement examiné et adopté cette motion. Et comme quelqu’un l’a dit ici, une motion, une fois adoptée doit être appliquée. Il a raison !Il se passe curieusement que cette motion de 2007 qui avait été adoptée selon les résultats du vote énoncés par ma collègue, n’a jamais été appliquée. Mais il y a une raison pour ça !La raison, c’était qu’à l’époque, il n’y avait pas dans le Règlement intérieur les modalités d’application de ce principe de rotation. Il n’y en avait pas !Oui, le principe est acquis mais comment il doit se faire ? Il revenait à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline de proposer des amendements au Règlement intérieur pour pouvoir y mettre les modalités d’applicabilité de cette notion de rotation par rapport à la motion qui vient d’être adoptée.Et dans la période qui a suivi, la Conférence des Chefs d’États, et au moment où la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline avait reçu mandat d’apporter des amendements au Règlement intérieur, voici que la Conférence des Chefs d’États, à travers le Conseil Exécutif, a pris une décision sur le Parlement panafricain – je crois que tout le monde ici, en tout cas pour ceux qui ont suivi l’évolution du Parlement panafricain, tout le monde se rappellera cette décision.La décision disait quoi ?La décision des Chefs d’États disait que le Parlement panafricain doit renouveler ses instances, qui à reconduire les mêmes qui étaient là, mais il faut renouveler parce qu’on atteignait bientôt les cinq (5) ans d’existence du Parlement panafricain ; première décision !Deuxième décision : que le Parlement panafricain devrait initier le processus de révision du Protocole, en tenant compte de l’article 24 du Protocole qui disait que : « Cinq (5) ans après sa mise en œuvre, le Protocole doit être évalué et une Conférence des États membres doit se tenir pour évaluer l’efficacité du Protocole mais aussi voir comment on peut aller vers l’élection au suffrage universel des membres du Parlement panafricain ».Fort de cette décision, la Plénière a pris ici, l’engagement d’exécuter cette décision. C’est pour cela que nous sommes arrivés en l’an 2009 à renouveler les organes du Parlement panafricain.Dès lors, on s’est dit, maintenant que le processus de révision du Protocole est engagé, attendons, une bonne fois, pour que ce principe de rotation, entre autres dispositions, soit mentionné dans le Protocole puisqu’il n’existait pas dans le Protocole antérieur.La révision a tenu compte de cette disposition et vous verrez que dans le nouveau Protocole, il est bien écrit que : « Les membres du Bureau sont élus en tenant compte de la rotation ». Donc, ça c’est une mission qui avait été exécutée, demandée par les Chefs d’États, entérinée par la Plénière et les instances qui ont préparé la révision de ce Protocole, ont tenu compte de cela et vous verrez que dans ce Protocole, on parle bien de rotation ; et ma collègue en a fait mention dans le texte de sa motion.Et donc, je dis puisque le Protocole va être révisé, fort heureusement ça vient de l’être, comment il faut procéder au renouvellement des instances du Parlement panafricain, notamment le Bureau.Et on s’est dit : c’est le Règlement intérieur en son article 15 qui doit toujours prévaloir !Que dit l’article 15 du Règlement intérieur ?Excusez-moi !L’article 15 du Règlement intérieur sur les candidatures dit ceci : « S’agissant des candidatures, chaque région désigne un ou une candidate à la présidence et deux candidats en veillant à une représentation égale en genre pour les vice-présidences ».C’est cette disposition de l’article 15 qui nous a permis de renouveler les instances en 2009.C’est cette disposition de l’article 15 qui nous a permis de renouveler le Bureau en 2012, je crois bien en 2012.Et c’est cette disposition qui nous a permis de renouveler les instances en 2015. C’est cette disposition !Aujourd’hui, il y a un besoin ardent de rotation !Oui, nous sommes d’accord !La Plénière a adopté cela ! Oui, mais les modalités pratiques n’étant pas, puisque nous avions dit qu’on va régler définitivement cette question dans le nouveau Protocole, nous l’avions obtenue, les Chefs d’États l’ont acceptée. C’est dans ce Protocole !Ce qui nous reste à faire, Monsieur le Président, c’est deux choses :La première, c’est d’œuvrer pour que nos États respectifs que nous représentons ici, ratifient ce Protocole et que très prochainement, dans deux mois, trois mois, si le rythme est accéléré, que ce Protocole entre en vigueur ;Deuxième chose à faire, c’est que, pendant que les États vont engager leur processus de ratification, eh bien, que le Parlement panafricain s’attèle à réviser le Règlement intérieur conformément au nouveau Protocole, de sorte qu’une fois ce Protocole entré en vigueur, après le dépôt du dernier instrument de ratification, c’est trente (30) jours après, une session inaugurale va être convoquée par le Président de l’Union africaine. Et ce sera une remise à plat !Le nouveau Parlement qui va se mettre en place viendra trouver les propositions de révision du Règlement intérieur. Ce qui fera que la tâche va être facile et tous les principes que nous souhaitons aujourd’hui, vont être mis en pratique.Monsieur le Président,Je pense que c’est cela la démarche et la motion de ma collègue a le mérite de nous rappeler qu’il y a ce principe là qu’il faut respecter, mais que nous devrions intercéder auprès de nos États pour que ce Protocole entre en vigueur.On semble dire qu’il y a peut-être déjà quinze pays qui doivent ratifier et il reste une dizaine ou une quinzaine encore pour que ça entre en vigueur.Faisant cet effort-là pour que ça entre vite en vigueur et nous n’aurons plus ce débat parce c’est réglé dans le Protocole !Je vous remercie.UN HONORABLE MEMBRE :Merci Monsieur le Président.La question que moi je voudrais poser c’est de savoir si, après les explications du Président de la commission du Règlement, on a encore besoin de débattre de cette motion, puisque le nouveau protocole a prévu cela. Tant que le nouveau protocole n’est pas encore entré en vigueur, est ce qu’il faut toucher au Règlement Intérieur ? Nous sommes le Parlement continental, et c’est nous qui devons donner le bon exemple aux autres. C’est pourquoi moi je dis, nous n’avions pas ces informations que le Président vient de nous donner. Si on avait ces informations là, point n’est besoin de faire encore une motion ! Parce qu’il faut attendre que le nouveau protocole soit ratifié. Ce qu’il nous faut aujourd’hui, c’est de faire le lobbying auprès de nos Etats pour qu’on ratifie rapidement le nouveau protocole pour qu’on puisse remettre les textes à l’état. Voilà ce que je voudrais proposer Monsieur le Président, d’après les explications que nous venons de voir, je ne vois pas l’opportunité de discuter encore de cette motion.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,J’ai dis : ne passionnons pas ce débat. C’est un débat juridique ! Oui, je me serais attendu à ce que le Président de la Commission vienne nous donner des éclaircissements.Ce ne sont pas nous qui faisons le Protocole. Notre motion ici, n’est pas supérieure à l’Acte constitutif. Je crois que c’est ça non, Monsieur le Président ? Je parle sous votre contrôle.Dans la hiérarchie des normes juridiques, la Constitution est la norme suprême. Or, notre Constitution ici, c’est l’Acte constitutif. Même si nous adoptons une motion, il faudrait que cette motion soit conforme à notre Constitution.Vraiment, dépassionnons le débat, parlons droit et non pas avec nos cœurs.Ne focalisez pas l’attention sur un individu ! Parlons droit !Si quelqu’un veut prendre la parole, ne pointez pas du doigt un tel, mais disons que nous voulons construire le Parlement. Ne faisons pas les reproches que nous faisons à nos États qui modifient les Constitutions pour les élections et puis nous, ici, nous engageons un débat dont l’objectif n’est que l’élection. Ce n’est pas bon !Oui, Fantamadi.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci, Président.UN HONORABLE MEMBER:Point of order.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Par la même veine, je remercie le Président de la Commission règlement. Je le dis et je le répète. Ici, nous sommes des femmes et des hommes mûrs. Nous sommes à mesure de réguler, parce que nos États nous ont fait confiance pour venir parler pour une Afrique et d’une seule Voix.Je pense que le problème est réglé, nous devrions être ambassadeurs auprès de nos États, pour que ce problème soit définitivement réglé, parce que le Protocole de Malabo, l’a réglé. Je dis, moi qui suis devant vous et qui vous parle, notre pays a été le premier à ratifier et à promulguer le Protocole de Malabo.Faites le lobbying, auprès de vos États…AN HONORABLE MEMBRE:Mr. President, an other point of order…HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:…pour que d’ici au mois d’octobre que ce problème soit clos et alors au mois de mai, la rotation va commencer. Je vous remercie.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:I would like to address a point of order, Mr. President. When a person rises on a point of order, they have to state the point of order.Now the last two speakers rose on a point and gave you a long speech. Is this part of the debate or not? As you have said, we have to follow the Rules of Procedure. If someone rises on a point of order, they must be specific about what the point of order is and not give us a long speech.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, chers collègues,Vous voulez qu’on débatte de cette motion ou bien qu’on fasse le point d’ordre ?C’est une heure hein ! Parce qu’après vous allez encore dire le Président […].Nous avons déjà épuisé près de trente-cinq minutes, il ne nous reste plus que trente minutes.Allons dans les points d’ordre, mais aux termes d’une heure, le débat général sera clos.(Une voix dans la salle demande un point d’ordre)M. LE PRÉSIDENT:Oui, point d’ordre !AN HONOURABLE MEMBER:Mr President, thank you very much.Mr President, I think this motion is properly before this House. There are many parliaments where motions are passed and they are not implemented. This is not the only Parlrliament and there is nothing wrong in bringing in a motion 10 years later, because a lot of things have changed. We have been told that there is a protocol that has been drafted and there are so many things that have happened. So, the motion is properly before the House.I think it was seconder of the motion who brought in the issue of the protocol. This thing is not about the protocol. Let us not tie the ammendment of our Rules to that protocol. Protocols may take another 100 years to be signed. We know about our governments. Let us make our own Rules as this House and this is about an ammendment to Rule No. 61.So, Mr President, let us debate this rule, pass it and ammend it because for the one that was done in 2007, a lot of things have happened since then. This protocol was not there, the Malabo Protocol was not there and so many other things were not there. I think a lot of things have changed. So much water have passed under the bridge. So, Honourable Members, let us debate this one pass it and get the President and the Beureau to implement it immediately because the motion is very clear.AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, point of order. The question is why must we debate this motion? As you can recall, the question of rotation was a gentleman’s agreement prior to the election of the present President.I remembered clearly, we spent hours debating this issue and probably next year there is going to be an election and we would not want what happened before to happen again. That is why this motion must be debated.Prior to that, it was just a gentleman’s agreement. We want to make it a law in the rules so that we would not have any ambiguous debates again on this issue. Let us settle it once and for all. Thank you.M. LE PRÉSIDENT :Merci.J’ai la parole s’il vous plaît.Je vous donne la parole mais souffrez un peu.Vous voyez donc, tout à l’heure, je disais : ne mettons pas le débat relatif à la motion sur les élections. Ça c’est un faux débat et je suis surpris que des collègues ici, pensent qu’un arrêté est supérieur à la Constitution.Même si nous prenons une décision ici, cette dernière doit se conformer à l’Acte constitutif. Ce n’est pas possible de penser que dans un pays, si c’est comme cela que ça se passe dans certains pays, que les arrêtés soient supérieurs aux décrets, je crois que les normes juridiques sont biens classifiées.Essayons de faire quelque chose qui ressemble à ça.(Une voix dans la salle demande un point d’ordre)HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:،السيد الريئس نقطة نظامأوال،ً أعلم أن القرارات أعلى درجة من القوانين، ولكن جميع برلماناتالعالم تأخذ بمبدأ الجلسة سيدة نفسها، والمقترح موجود وال يقع الفصلفيه إال بالتصويت ولذلك البد من المرور إلى مناقشة هذا المقترحالمتضمن عدم عرض االقتراح المتعلق بتناوب رئاسة البرلمان األفريقيومناقشته، و مع احترامي لك شخصياًفإنهمن األخالقيات السياسية وأنتالمعني بالموضوع أن تترك رئاسة الجلسة لغيرك حتى ال تصبح حكم وضد في الوقت نفسه، وحتى تكون الجلسة ذات مصداقية كبيرة، ويكونالنقاش بعيدا على الشخصنة، ألنني الحظت و أنه هنالك تجاذب حديثشخصي بينكم ولذا فأنا أطالب بذلك كنائب يحترم القوانين والمواثيقالدولية للبرلمانات، وأيضا ألن الموضوع يعني منصبك شخصياً و أتمني.أن تتجاوب مع مطلبيM. LE PRÉSIDENT:Le Président assure la police des débats. Moi, j’ai dit que j’ai déjà ouvert les débats. Moi, ça ne me gêne pas qu’on le fasse ; comme le débat est ouvert, un débat. C’est vous qui créez les motions. Oui !UN HONORABLE MEMBRE:Honorable Président, merci de me donner la parole.Monsieur le Président, quand on fait allusion à la motion qui a été votée en 2007 par la plénière, qu’on pourrait comparer à une juridiction, il s’agit ici d’une décision prise par cette «juridiction». Lorsqu’on fait valoir la raison de la signature du nouveau Protocole par les Chefs d’Etats à Malabo, cette signature par rapport à ce texte n’a pas encore de valeur juridique tant qu’elle n’a pas été ratifiée par les Etats.C’est pour cela que de mon point de vue, une jurisprudence ayant été posée en 2007 même s’il n’y a pas eu de texte d’application, cette jurisprudence est encore valable. Donc je pense qu’il est de bon aloi qu’on s’appuie sur cette jurisprudence et qu’on continue les débats sur la motion qui a été présentée par notre collègue.(Applaudissements)Supposons Honorable Président que dans deux ans, trois ans, voir quatre ans, la ratification n’ait pas eu lieu, qu’est ce qu’on fait ? Donc la jurisprudence de 2007 doit être prise en compte et intégrée dans le Règlement intérieur actuel. Ce Règlement intérieur ne s’appuie pas sur le Protocole de Malabo qui n’est pas entré en vigueur. Donc il ne s’agit pas ici d’une constitution, cette constitution n’existe pas encore.Voilà Monsieur le Président mon point de vue. Merci.M. LE PRÉSIDENT:C’est le débat ou le point d’ordre?UN HONORABLE MEMBRE:La listeM. LE PRÉSIDENT:Nous allons écouter tous les intervenants et puis on va arriver à une conclusion. Mais je ne voudrais pas qu’on occulte du revers de la main, la marche de notre parlement telle qu’elle a été menée jusqu’à présent. Nous sommes un parlement souverain qui a été mis en place par les États et c’est la Conférence des Chefs d’États qui nous donne la conduite à tenir et non l’inverse.Le débat est ouvert, nous sommes à 9 heures 43 minutes, ayant commencé depuis 09 heures, il nous reste quelques minutes, je donne donc la parole aux gens –deux minutespour donner leur point de vue sur le sujet.Oui !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je vous remercie.Je voudrais poser la question de savoir quelle est la valeur que nous donnons à nos commissions dans cet auguste Assemblé ?Dès lors que le Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, s’appuyant sur les textes, nous a donné la position, nous continuons à débattre.Je me demande si nous allons débattre à partir de quel argument ? Si vous voulez qu’on fasse ici le sentiment, nous n’allons plus avoir à appliquer les textes.Il y a des personnes qui ont rappelé qu’à l’OUA ou l’UA, nous avons des responsables de l’OUA et l’UA qui ont été élus deux fois sans tenir compte de la rotation. Nous avons d’autres exemples au sein de nos instances africaines où ce principe n’est pas souvent appliqué.AN HONORABLE MEMBER:Point of order!UN HONORABLE MEMBRE :Je dis bien, s’il vous plaît Monsieur le Président, […]AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. President!UN HONORABLE MEMBRE:que s’il faut aller à l’encontre des dispositions réglementaires légales que le Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline a rappelées, cela contribuerait à nous diviser au sein de cette Assemblée parce que nos débats n’auraient pas de fondement juridique.Je vous remercie.AN HONOURABLE MEMBER:Mr President and Honourable Colleagues, there is a proper motion on the floor of the House. As far as I am concerned, I am not aware that this motion has been stood down and since there is a proper motion, Mr President, it is important that we really look at this matter. People have said so many things. We cannot wait and they are already wasting time. We have only one hour to debate this motion and the motion is properly on the floor and so many Members have cleared it. It is important that this motion is dealt with once and for all and, Mr President, you have the power to rule.M. LE PRESIDENT:Messieurs les Députés, j’ai dit laissons, il y a les arguments qui sont de part et d’autre qui montrent bien que nous risquons d’être divisés. Mon rôle ici ce n’est pas de diviser ce Parlement. Nous sommes un Parlement continental, nous devons faire l’intégration du continent. Si on commence à se diviser pour les postes, ça serait raté notre mission. Et tout ce que nous allons faire ici, je peux vous assurer, je vais le faire avec beaucoup d’élévation d’esprit, et je vais rester conformiste.C'est-à-dire que s’il y a une question qui est posée ici, qui est une question d’interprétation du droit, je m’adresserais à qui de droit pour qu’il nous donne son point de vue. Parce que nos points de vue sont tellement divergents qu’on ne peut pas conclure cette affaire. Mais moi je préfère qu’il y ait des débats, et à la fin, je vais m’adresser, pour avoir l’interprétation juridique, à ceux qui ont fait ces textes. Parce que ceux qui ont fait ces textes, n’ont pas de passion ; ils n’ont pas de parti pris. Ils peuvent nous remettre sur le bon chemin. C’est pour cela que je vais écouter tout le monde pour fonder mon argumentaire et demander qu’on nous donne la parfaite application de ce texte.Que les gens ne disent pas que la Conférence des Chefs d’Etats ne me commande pas, c’est faux ! Le Conseiller juridique qui avait fait ces textes n’est pas candidat, il n’est pas ici ! Donc, il faudrait qu’on nouséclaire sur ce texte. Quel en est l’esprit ? Parce que chaque texte de loi a un esprit, il y a l’esprit et l’application. Donc, débattons, on va voir tous les arguments et on va se référer aux gens qui ont fait, pour trancher cette affaire.Donc, je donne la Parole à Monsieur Martin NITERETSE du BURUNDIHON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président du Parlement panafricain.Mon intervention concerne le point qui a été retenu par la motion, disant que l’amendement proposé est conforme aux dispositions de l’article 12 du protocole de Malabo.Je pense que ce protocole n’est pas d’application pour le moment, raison pour laquelle il vaudrait mieux, au cas où la motion est retenue, enlever cette disposition.Je vous remercie.HON. VERONICA NATANIEL MACAMO DLOVO [MOZAMBIQUE]:- Muito obrigada Senhor Presidente.Em primeiro lugar, saudar a Vossa Excelência pela condução dos trabalhos e também a todos os colegas pela forma como têm contribuído para o desenvolvimento desta instituição, em prol do nosso continente e dos nossos povos.Penso que o princípio da rotatividade é um princípio aceite, até porque dá-nos a oportunidade de utilizar várias experiências, várias capacidades dos vários filhos de África, provenientes de diferentes regiões.Não me parece que seja um problema de grande discussão, porque esse Parlamento utilizou até 2015. Portanto, penso que é um princípio que deve ser utilizado para a nossa harmonia, mas como eu disse, fundamentalmente, para aproveitarmos as capacidades existentes no nosso continente.ExcelênciasO que coloco, agora, como uma questão de fundo, é que esta Casa deve ser, sempre, bem dirigida.É importante que as pessoas que assumem a direcção desta Casa, tenham também experiência.Tenham alguma experiência, não só nos seus Parlamentos, pelo menos ao nível de direcção de uma Comissão, porque se não for assim, nós poderemos correr riscos de só olharmos para a rotação.Rotação na minha opinião sim, mas também é importante que olhemos para a parte do perfil.Portanto, apoio a rotação, mas penso que é importante vermos que candidatos, nós colocamos.Muito obrigado Senhor Presidente.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President. I also thank the mover of this motion.May I quickly comment that if the citizens of the African continent hear opposing debates on this motion of rotation which enhances democracy on the continent and being a continental Parliament that should promote democracy, they would certainly be baffled as to our seriousness in our committment to democracy, good governance and transparency on the continent.I also wish to thank the Chair of the Rules Committee for the work he is doing. He is a very commited man. However, I would like to advise the Rules Committee that when the chair gives an opinion in this House, it should be an opinion from the whole committee. I think that is the way we should operate.Without wasting time, Mr President, I listened to all the arguments and for now, I propose that in terms of Rule 64 (1) that we ammend the motion and in terms of that rule, I propose to ammend the motion as follows;‘’That this House uphold the resolution of 2007 with respect to the Principle of Rotation.” I so submit.[Applause]HON. MEMBER:And I second the motion, Mr President, in terms of 64 (5). Thank you.HON. KOKOU AGBO [TOGO]:Merci, monsieur le Président.Me fondant sur les explications que le président de la commission des règlements vient de nous donner, je demande le retrait pur et simple de la motion, puisque dans ses explications, il a dit que même en l’état actuel, il y a des instruments ou des décrets d’applications qu’il faut, pour pouvoir l’appliquer.Donner la latitude à une révision du règlement intérieur aujourd’hui, c’est permettre aux gens d’oublier carrément le lobbying que nous voulons faire auprès de nos États pour la ratification du nouveau protocole. Donc, moi je dis qu’il faut retirer purement et simplement cette motion.Je vous remercie monsieur le Président.HON. SULAIMAN M. SISAY [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President. This motion is a very good motion. Rotation must be put into our rules. Mr President, we must set examples. This Parliament must set examples for others to follow. If we do not go by rotation, then it is going to be a problem. We condemn our African leaders for staying in power perpetually. We do not want the African Parliament to be like that. One term limit is enough so that the rotation could go around.As you all migtht know, during the last election of President, we had heated arguments here on the question of rotation and that was not implemented and you were elected President of this Assembly from Central African Republic. Now, we want it to become law, to be in our books that rotation must be carried out so that other regions can also benefit, but if we do not limit it like that, it is not good for this Parliament. So, let us set a goood example.I support this motion and it should be put into our Rules.HON. ALFREDO BERNER [ANGOLA]:- Muito obrigado Senhor Presidente.Eu inscrevi-me neste ponto, para dizer que para garantir o bom funcionamento das estruturas do PPA é de todo recomendável que o PPA implemente o princípio da rotação, porque este princípio afasta todos os subjectivismos que normalmente aparecem no processo eleitoral. Por isso, é de todo interesse do nosso PPA, implementar o princípio da rotação.Muito obrigado.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President.I also stand to support the motion and request that the motion be enshrined in our Rules of Procedure immediately. The reasons are simple, Mr. President.The rotation principle is a moral imperative that guarantees democratic principle of shared-leadership.It protects all parties against the dictatorship of the majority over the minority or the dictatorships of the big states over the small states or the dictatorship of the economically or politically powerful over the less economically or politically powerful.The rotation principle is a democratic convention, which is in accordance with equality of leadership. It is in line with the principle of shared-leaderships and equality of leaderships that the rotation principle is an acceptable practice in various organisations like the AU, the EU, regional and International organisations.We too, therefore, should live by this moral imperative in a democratic dispensation. Thank you.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Au risque de me répéter, personne n’est contre l’alternance, au contraire !La rotation, personne n’en est contre, mais je dis qu’il y a un mais. Il ne faut pas tordre le cou aux principes. Notre Règlement intérieur doit être adossé à quelque chose et ce quelque chose-là, c’est le Protocole de Malabo. Je le maintiens, je le dis et je persiste !Le Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline l’a dit, tant que cela n’est pas ratifié et promulgué par nos États (28 États), la mise en application posera toujours problème.Et nous sommes ici, des ambassadeurs ! Plaçons-nous en ambassadeurs auprès de nos États pour la ratification. Mais si jamais on ne fait pas cela et que nous voulons tordre le cou, eh bien ça va revenir comme un effet de boomerang, parce que tu as beau courir tu reviens toujours sur tes pas.Je vous remercie.HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [CHAD]:Merci, Monsieur le Président.La motion sur la rotation de la présidence du PAP, soumis au débat ce matin, fait référence au protocole du PAP, notamment en son article 12, point 1. Mais malheureusement, le protocole n’étant pas encore entré en vigueur, je pense à mon avis que la présente motion est inopportune. Par conséquent, je demande simplement de la retirer.Merci.HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Mr President, I stand here to confirm the request that has been put in front of you. It is either we do it now or we are perpetrating division. There is no need for that.Thank you.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Merci Monsieur le Président.Je devrais aller déjà au Tchad depuis hier, mais la question soulevée étant d’une grande importance, je voudrais y participer et mon inquiétude est justifiée.Nous avons laissé la passion nous diriger. Ce débat serait raccourci si chacun d’entre nous fait confiance à l’autre.L’Afrique qui se sentait unie au niveau des nos Présidents est divisée ici ! Cette Afrique-là est divisée ici ! Elle est en voie d’être divisée pour des intérêts personnels ; ce n’est pas pour l’intérêt de l’Afrique ! Si c’était pour l’intérêt de l’Afrique, qu’on change de procédure ou qu’on ne change pas, le plus important c’est l’harmonie, l’esprit d’unité entre nous en Afrique par rapport aux postes qu’on doit chercher à confier à tel ou tel autre.J’ai l’impression que nous sommes plutôt en train de discuter des postes de responsabilité et j’ai même honte. On discute que tel doit être là et tel autre doit être là ! Non !Si nous avons un problème dans la famille et que si la résolution de ce problème, à l’immédiat, peut entraîner la division de la famille, mieux vaut y sursoir[Microphone éteint].M. LE PRÉSIDENT:Merci.[Intervention hors micro de l’Honorable Delwa Kassiré COUMAKOYE]Micro ! Micro !HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Je me réfère à l’intervention du Président de la Commission.Je suis un politologue, je suis un juriste et je suis professeur de droit à l’université !Le débat actuel ne se réfère même pas au document, c’est un débat de passion !Si on se conformait au droit comme chacun le dit ici, on devrait se ranger par rapport à l’intervention du Président de la Commission.C’est sur son raisonnement qu’on devrait agir plutôt. Dès l’instant qu’on réagit contre celui-là qui détient[Inaudible] de cette institution, nous sommes ailleurs ! Ce n’est plus droit !Moi je crois, tenons compte plutôt de notre esprit de fraternité, d’harmonie pour qu’ensemble nous partions et évitions que le problème des postes de direction divise l’Afrique ; ça ne nous servira pas.Je me range du côté du Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. Nous devrons tenir compte de ce qu’il nous fait, si nous voulons travailler dans l’intérêt de l’Afrique.HON. BONGANI MDLULI [SWAZILAND]:Mr. President, thank you very much. I am not going say anything new except for echoing what the previous speakers said on this motion that the Principle of Rotation will prevail.I am just here to throw some weight so that we all realise that we really need the Principle of Rotation because as a matter of fact, the issue of Rotation means democracy since one of the core mandates of the Pan-African Parliament is to ensure democracy, good governance and transparency.It is then imperative, Mr. President, that it begins with us. We need to be exemplary if we are working at this issue of democracy and good governance. We have got to be seen practicing the very same principle.Having said that, Mr. President, I think that every member of this honourable august House must be for the vote such that we see this motion passing to see the light of day.As a matter of interest, once again, Mr. President, and moreover, I will be happy to see this Principle of Rotation being enshrined in our rules and beginning from where it left off. Thank you so much, Mr. President.HON. HER ROYAL HIGHNESS, PRINCESS NCENGENCENGE DLAMINI [SWAZILAND]:Thank you, Mr President, I cannot say better than what the Honourable Member from Swaziland just said. I pretty much say the same thing.I thank you, Mr President.HON. MC HENRY KANJONOKERE VENAANI [NAMIBIA]:Mr. President and esteemed members of this Assembly, Africa has always berated with weak institutions.Nearly every institution on the continent is weak. We have built institutions that depend on strong men. As we are trying to build cohesion and solidifying unity on African continent, we must pursue policies that accelerate that cohesion. What accelerates cohesion is the power to get and to live and to give to another one - that is cohesion.So, I am surprised that my brother from Chad is saying that if there is a problem in a family, you do not talk about it. No! We belong to an Africa where we talk about our problems and rotation works for the benefit of everyone. Everyone would get a chance to lead and have a say and therefore, we would build that cohesion in trusting one another.Therefore, the Namibian position, also my position, is that we must enshrine the doctrine of cohesion in order to build the stronger institutional foundation and no person can convince me otherwise that there is another way of doing it.Why is it that at the Executive level of the African Union, our Presidents are busy with rotations? But here we are saying, let us not have rotation. Cohesion is built by bringing rotation and rotation works in the interest of all Africans. I thank you.[Applause]HON. CHEN CHENAMO C. CHIMUTENGWENDE [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President. I fully support the motion on the principle of rotation but the big question is: Why should PAP be resisting the implementation of this motion when it was debated and approved before?It is highly undemocratic to resist the wishes of the majority. Even if this motion has not been put in the new protocol, we can still implement it now on gentlemen’s agreement basis. PAP should not be well known for being an undemocratic organisation. That gives PAP a bad image. We should all be busy making PAP relevant to the democratic needs aspirations of the African people.I thank you.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:- Obrigado senhor Presidente.Este debate está-nos a recordar dos tempos, quando éramos crianças e sentíamos a luta dos nossos mais velhos entre os grupos da Monróvia e Casablanca; em que só o tempo permitiu que os nossos mais velhos ultrapassassem, não totalmente, mas parcialmente, e hoje a União Africana tem vivido este passo. E nós aqui, como parte da União Africana, muitas vezes, eu tenho sentido aqui, que os grupos valem mais que a própria África; mesmo se fizermos bons discursos e dizermos boas palavras.O senhor Presidente disse algo, que não devía nos meter medo em voltarmos a rotação. O Presidente dizia que depois de terminarmos este debate, seja qual for o resultado que formos aqui a ter, iria depois consultar. Penso eu, que ia consultar a própria União Africana que elaborou a revisão do Memorando. Por isso, eu penso, que apoio esta questão da rotação.Muito obrigado.HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:، شكراً السيد الرئيس. اختصاراً وربح للوقت أؤيد التداول على رئاسة البرلمان. شكراً السيد الرئيسHON. LADISLUS NDORO [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President.I rise to support the Motion. First and foremost, we must know that this motion or principle is not being addressed to a single person or a certain caucus. If the Head of State of any Government or its principal cannot ignore this, where does PAP, an organ of the AU, get the powers to ignore the same? As Parliament, we are allowed and we have the powers to make such amendments. The organs of the AU should religously adhere to this principle. There is nothing special about PAP. Therefore, the leadership should not be abusive for one or two reasons only. This is the reason why I support this motion.Thank you.HON. LUIS REIS PAULO CUANGA [ANGOLA]:- Muito obrigado senhor Presidente.Os argumentos que eu devia esgrimir, foram esgotados pelos intervenientes que me antecederam, para dizer, em poucas palavras, que apoio a implementação desta Moção.Muito obrigado.HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:In supporting the motion, as amended before us, Mr. President, we have to recognise that in each region of the African Union, there are men and women who have experience and skills to manage these affairs. We should also not forget those men and women who had already managed the situation.The cardinal question is; what are we going to win if we amend our rules to ensure that the President is rotated? We are going to win a lot in terms of cohesion, unity and democracy and even the people out side there will take us seriously.A reason has been given that we must wait for the ratification of the protocol. But for how long shall we wait? It may take 20 years. But this is an issue within our powers and therefore, colleagues, let us do it.We have even already passed a resolution to recognise the previous Presidents and the Vice-Presidents. That is the mere fact that we are not going to say that this President is bad, but to make use of the reservoirs of experience within our regions.Mind you, the Pan-African Parliament has given birth to three Presidents for Mali, Republic of Namibia and Ghana. Therefore, we should do it as we have nothing to loose. Thank you.HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you, Mr President and I want to take this opportunity to say, as Members of this august House, let us fully support this motion. I want to urge each one of us inside the House to vote for this motion because it is one of the best democratic instruments that we can have as PAP.Mr President, as I speak here, I am governed by the Rules of Procedure and not the new protocol. What am I trying to say, Mr President, is that, so long as the new protocol is not in place, we should see to it that the Rules of Procedure that are established, such as the one we are utilising today, are up to the standard. They are somewhat there to uphold and replace the crude procedural method that we have in Africa.Mr President, before I sit down, I want to say something in terms of Rule 64 which the Chief cited in terms of amending the motion on the Table. I want to second him in terms of Rule 64(5) because we cannot leave that vacuum hanging over there. Where he says: “Any amendment to the motion which a Member wishes to propose under this Rule may be moved and seconded at any time during the debate of the motion”. So, I want to make sure and I am proposing to second that motion.Thank you, Mr President.HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:،بسم هللا الرحمن الرحيم،مرحبا بالجميع.ننقاش اليوم تناوب رئاسة البرلمان األفريقيأوال،ً لدينا مقترح و طالما وقعت الموافقة عليه في مكتب المجلس و سيقعتداوله في الجلسة العامة ال يمكن النظر فيه والفصل فيه إال بقرار منالجلسة، وأدعو الجميع بما في ذلك رئيس المجلس إلى احترام سيادة هذاالمجلس واحترام االتحاد األفريقي، فنحن لسنا أداة لتنفيذ ما يقوم به،وإذا انتظرنا بروتوكول مالبو فعلينا أن ننتظر حل هذا البرلمان قبل أنتقع الموافقة من جميع الدول األفريقية على البرتوكول ألن بعض.الحكومات ال يناسبها أن تكون لهذا البرلمان شخصيةثانيا،ً طرحت مسألة التناوب ألنه هناك من األقاليم من أخذت حظها،واليوم يقومون بحملة انتخابية مبكرة للرئاسة القادمة، الشرق أخذ نصيبهوالوسط كذلك و لمرتين والغرب أخذ نصيبه أيضا و بقي فقط الشمالوالجنوب، فهل يعقل أال يملك أحد منهما كفاءات قادرة على إعطاءإضافة لهذا البرلمان؟ هل أن وحدة أفريقيا مرهونة في كون أن بعضاألقاليم البد و أن تتنازل عن حقها؟ هل هذه الوحدة التي ننتظرها؟ و لذاعلينا أن نكون واضحين، والبد من التناوب على قيادة هذا البرلمان وإالفإن بعض األقاليم ستكون مجبرة على االنسحاب، ففي اللجان كتلة شمالأفريقيا لم تأخذ نصيبها، و اليوم يريدون إبعادها كليا رئاسة البرلمان، و. هذا لم و لن يلم شملM. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.Ne soyez pas excessif, personne ne se retirera du Parlement panafricain. Il n’a pas été créé par nous, ici, en salle.Il faudrait que la décision soit prise au très haut niveau pour que vous vous retiriez.Vous pouvez vous retirer comme individu, mais je ne pense pas que les Chefs d’États, pour une question qui a divisé les hommes en présence, vont fermer le Parlement.Je donne la parole à l’Honorable Siniya Ahmed NAH du Sahraoui.HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:شكرا السيد الرئيس،نتفق كلنا على أنه ال وجود لديمقراطية و ال سلم و ال وئام ، و ال انسجامدون عدالة، هذه األخيرة التي تعد أحد أسباب الوئام و االتفاق والديمقراطية، و أسباب عكس ذلك ما هي إال الصراعات و التشنج، وعليه لدينا هذه المرة موقف سياسي منسجم مع القوانين الموجودة.هناك قرار صادر من البرلمان في 2007 و قانون و بروتوكول حيزالتنفيذ أو حيز المصادقة، و هاذان اإلثنان منسجمان، فالقرار متماشيمع روح البروتوكول و اإلثنين منسجمين مع المبادىء السياسية والمنطق السياسي و يناضالن و يطالبان بالعدل و بالمساواة و.الديمقراطيةو عليه يجب تنفيذ القرار الصادر في 2007 و وضع الترتيبات اإلجرائيةالصالحة لتنفيذه، و هذا الموقف منسجم مع روح البروتوكول الذي ال.يزال حيز التنفيذ و حيز المصادقةو عليه ال أريد اإلطالة و أتفق مع مبدأ التوزيع و مبدأ التناوب و إسقاطهذا المبدأ على كل المواقع، أي الهيئات البرلمانية سواء في اللجان أو.في األقاليم أو في رئاسات اللجان و نوابهم و المقررينكما يجب إسقاط هذا المبدأ و روح هذا المبدأ على جميع التشكيالت.السياسية و الهيئات داخل برلمان عموم أفريقيا.شكراHON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA[UGANDA]:Thank you, Mr. President. I support the motion and the principle under which it has been moved.From the debaters, I realise, Mr. President that this motion was debated in the past and I think the reason for which it has come back for re-tabling is that at the time, there was was no concensus. When I take into effect what the honourable colleagues have debated, I see that concensus is emerging.In my own opinion, I think there is nothing wrong if we are moving this motion under the spirit of togetherness, good governance and democracy.Building strong institutions is in the core of enhancement of the same principle. I, therefore, support the motion.[Applause]HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:- Muito obrigada Senhor Presidente.Face às várias intervenções havidas, eu prescindo.HON. SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:، شكرا السيد الرئيساستمعت جيدا إلى مداخالت الزمالء النواب و كذا مداخلة رئيس لجنةالقواعد الذي تقدم بمقترحين هامين، يتعلق األول، بالعمل الجدي من أجلالمصادقة على بروتوكول مالبو، وأنا أوافقه على ذلك و أوافقه كذلكعلى المقترح الثاني المتعلق بالمطالبة بالبدأ في تنفيذ ما تم االتفاق عليهفي 2007 من حيث القيام بترسيم و إدخال موضوع التناوب علىالرئاسة في النظام الداخلي للبرلمان، و هو ما يتطلبه االنسجام والحفاظعلى شعار أفريقيا واحدة صوت واحد، ألننا لم نسمع لحد اآلن أيبرلماني يعارض هذا المبدأ فالكل معه، فلو انتظرنا دخول بروتوكولمالبو حيز التنفيذ فإننا قد ننتظر لسنوات عدة، إذن فأنا مع البدأ مباشرة.في إجراءات التناوب وإدخال هذا المبدأ حيز التنفيذ.وشكراًHON. SAID BRAHIM SAID [SAHRAWI REPUBLIC]:،شكرا السيد الرئيس.أود في البداية أن أعرب عن دعمي لمقترح التناوب و تأييده،السيد الرئيسيعمل برلماننا على تعزيز الديمقراطية و الحكم الرشيد في القارةاألفريقية و الحفاظ على األهداف األفريقية المشتركة لتعزيز نهضة هذهالقارة و أن ما ندافع عنه اليوم في هذا المقترح يخدم هذه األهداف، ومبدأ التداول موجود في االتحاد األفريقي و أحد المبادىء التي يرتكزعليها عمله، و بالتالي فدعمنا لهذا المقترح ينسجم تماما مع أهداف و. مبادىء االتحاد األفريقي،السيد الرئيسأنا أشعر بالغرابة في هذا النقاش، فنحن ندافع عن بروتوكول التعديل ونريد المصادقة عليه كيف لنا أن نكون منقسمين اآلن في نقاش نقطةمدرجة ضمن هذا المقترح المعدل؟ كيف ندافع نحن عن بروتوكول ونحن نختلف في نقاش نقطة مسجلة فيه؟فهو أمر، السيد الرئيس، غير منسجم و بالتالي ال أجد هناك مبرر لعدم.دعم هذا المقترح. شكرا السيد الرئيسHON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. I have listened carefully to all Honourable Members. I think there is consensus that we need to have rotation. The only issue, as I understand it, and I thank the Honourable Chairperson of the Rules Committee for his contribution, is whether this Parliament can amend its internal rules or it has to wait for the ratification of the protocol before we can do that. I think this is a legal issue that has to be carefully debated by lawyers. The only thing the House can do is make a recommendation that this is the opinion of the House that we want the protocol to be amended or not and then it will be a legal issue as to whether this can happen before or we need to wait for the protocol.My personal view as a lawyer is that, if there is consensus among Honourable Members in this House, it should not be a problem to amend the Rules unless there is contradiction between what we are amending and what is in the existing Constitutive document. If there is a contradiction, then it would be a problem. But I leave it in the hands of the legal advisors to see whether it is possible or not.HON. GABRIEL B. SMITH [LIBERIA]:Thank you, Mr. President.I am a little confused on the procedure that we are following because somebody has to convince me that Parliament does not have the power to make its internal rules. But if this is a universal principle that guides parliamentary function and functionalities, then we must understand that so far, this Parliament during plenary in its entirety in 2007 voted on a matter and that was never reversed.That we should now say that we have to take a vote and propose somebody else beats my reasoning because I believe that this Parlaiment and Parliaments the world over make their own rules.Parliament is never controlled by any external rule. The Parliament makes its own rules as to our internal operation and I believe this would, depite rotation, lie within our authority because it is affecting us as parliamentarians and not any outside person.So, on this note, Mr. President, I am convinced that you have used your wisdom in dealing with this issue. And for the unity of this Parliament, I would recommend, strongly, or your reasoning and to the rest of colleagues here that we adopt this resolution and ensure that the contents of those resolutions are engrafted within our Rules of Procedure so that we can have the rotational movement of power that would enhance the working of this Parliament. I so submit.Thank you.AN HONOURABLE MEMBER:Mr President, Honourable Members, I want to inform this House that our functions are very clear. Rule 4 stipulates that this House has the power to draft, examine and adopt it budget and its Rules of Procedure. So, Mr President and Honourable Members of the House, we have the powers to draft, examine and adopt our Rules of Procedure.Mr President, in addition, the function of the Beaureau is very clear in our rules here. It says that the Beaureau is responsible for any other matters in accordance with the directives issued by this Parliament. So, if this Parliament issues any directives, it is the Beaureau to implement, without any addition, without any revision, the decision of this Parliament. Therefore, I want to inform Honourable Members who have been speaking that we are moving in the right direction. We have the powers to adopt, examine and review our own rules.Mr President, I thank you.M. LE PRÉSIDENT:S’il vous plaît !Nous étions déjà en train de cheminer vers le débat.Votre point d’ordre, je ne sais pas ce que vous voulez dire ?On élabore un Règlement intérieur par rapport à quelque chose. On élabore le Règlement intérieur d’une assemblée par rapport à la Constitution.Vous ne pouvez pas me dire le contraire !(Une voix féminine demande la parole)M. LE PRÉSIDENT:Point d’ordre?UNE HONORABLE MEMBRE:Oui, s’il vous plaît !M. LE PRÉSIDENT:Oui !UNE HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Je pense que le problème ici, nous sommes tous d’accord qu’il faut adopter le principe de rotation. On est tous d’accord ! Mais maintenant ce sont les modalités !Nous avons une commission des lois et des règlements qui nous a donné la conduite à suivre.Pourquoi s’écarter de cette conduite ?Je vous remercie.HON. BILLOW KERROW [KENYA]:Thank you, Mr. President. I rise to support the motion as amended by Chief Fortune Charumbira earlier.I think this matter is very clear as hon. Felix Okot of Uganda has just clarified. This House, like any other House, for example, in Kenya, Parliament is governed by Standing Orders; which are rules of procedure. These rules are done and prepared and can be amended by the House. It does not require any other law or any other authority to determine matters.Mr. President, even if this Malabo Protocol is not in place, as we speak now, this House is in existence and is being governed and operating on the basis of the Rules of Procedure.Therefore, the motion is simply asking that the existing rules be amended by this House. I strongly support it because this is about negotiated democracy.We must appreciate that consensus in democracy is critical, particularly in the context of our African countries. This is because it enhances internal equity and cohesion as has been said earlier, and it also ensures that countries are treated fairly and equally where necessary. This is why the same principle has been applied by the African Union (AU) and other organs of the AU as we all know.Therefore, it is very critical that we have this motion that was passed in 2007 implemented as proposed now so that we can go ahead in the next elections for the Presidency and other offices of the Bureau and other organs of this House. We can have this principle implemented.HON. DR. FERNANDO JOSÉ DE FRANÇA DIAS VAN DUNEM [ANGOLA]:Merci beaucoup Monsieur le Président !J’aimerais tout d’abord dire que je suis complètement d’accord avec le principe de la rotation. D’autant plus que nous qui avons été les premiers Députés du Parlement panafricain, nous avons été quelque peu…froissés du fait que l’élection du Président n’ait pas suivi ce principe.Le principe adopté à l’époque, disait que les gens qui devaient être présidents, ne pouvaient pas en même temps être du siège de l’organisation.Nous nous sommes plaints ! Par conséquent, les choses ont changé. L’acte constitutif est un traité, le protocole est un traité. Etant donné qu’il y a eu changement de circonstances, nous pouvons très bien, même si cela n’est pas inscrit dans les documents de base, accepter le principe de la rotation. D’autant plus que, le Président CHISSANO qui a de quelque façon fait que le Parlement voie le juge, il a accepté l’idée que le Président avait été élu séparément et les autres ont été élus après. Et moi je trouve que ce n’était pas un bon principe. Je suis d’accord avec le principe, mais que tous les membres du Bureau aient les mêmes conditions matérielles… [Temps de parole épuisé]HON. ABDULRAZAK SA’AD NAMDAS [NIGERIA]:Mr President, I want to support this very motion.Mr President, I want to say that the difference between democracy and other forms of government such as dictatorship and authoritarianism is the existence of the Legislature.We symbolise democracy and, therefore, it is only this kind of Parliament, an institution like this that will make democracy thrive. Therefore, I want to say, Mr President that the world has moved forward.Just last week, a 39 year old man is already a President because the opportunity is there. I am 48 and yet I am only a Member of Parliament. How I wish I will be a President very soon.Mr President, I want to tell you with all seriousness that just like my colleague from Kenya said, we have a Standing Order also in Nigeria that guides our rules. In fact, my Nigerian colleague is here. We have amended our own Standing Rules to suit our own operations and it has worked because it is only the rules that guide only Parliamentarians and not guiding anybody in the Executive or any market woman outside. It is only us. So, it is only us and I agree with that. There was no problem, Mr President.I want to close by saying, Mr President, that just like my colleague from Chad who said that he decided not to go to Chad because of the importance of this very motion, I want to tell you, Mr President, that also because of the importance of this, I decided to fly from Nigeria to come yesterday to attend this plenary. The difference is that I am also here to support this motion.I thank you, Mr President, for giving me this opportunity.UN HONORABLE MEMBRE:Bonjour, Monsieur le Président.Compte tenu de l’allure que ces débats prennent, je présente, au nom du Groupe de l’Afrique centrale, la motion dont la teneur suit :« L’élection du Bureau du PAP se fait sur le principe de la rotation. Ce Bureau est élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois ».Tel que le prescrit le protocole, parce que si on va au delà, nous irons contre le protocole. Donc nous sommes pour le principe de la motion mais en s’appuyant sur le protocole qui existe et qui prévoit une élection de trois ans renouvelable une fois.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Merci Monsieur le Président.Je suppose qu’on n’est pas dans le consensus ! On est dans la division.Nous sommes vraiment dans une position là où, il y a ceux qui sont pour la rotation et dans l’immédiat et une autre position qui est pour le report de la rotation jusqu’à une date qu’on ne connaît pas, une date où il y a ratification de tout le Protocole, chose qui sera peut être faite dans l’année 2020, 2025, 2030, etc.Donc je suppose que cette position qui, soit disant, se base sur un soubassement juridique, c’est une position politique qui se veut que la rotation ne soit pas respectée.Monsieur le Président,Je suppose que vous êtes juge et partie. Je demande que vous soyez un juge loyal et non une partie.Ce Parlement doit donner la preuve qu’il est un Parlement démocrate ; un Parlement qui respecte la Charte de la démocratie qui est fort respectée par l’Union africaine.Je demande à ce que ce Parlement soit digne de cet aspect qu’il a, qu’il y ait une institution démocratique qui veut se donner l’image à tout le continent.Nous sommes là pour l’alternance, pour la rotation.Je soutiens vivement cette motion et je demande vivement aussi que vous orientez à ce qu’elle soit votée par cette plénière.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le député, vous êtes juge et partie, vous-même !Référez-vous à l’article 43 !Vous devez mesurer vos propos !Je donne la parole à l’Honorable CLAUDE D.KAMANDA de Sierra Léonne.HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:SILINDE! You said SILINDE of Tanzania.M. LE PRÉSIDENT :Yes ! Sierra Leone !HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:SILINDE! You said SILINDE of Tanzania.M. LE PRÉSIDENT:What?Ah yes, yes! Excuse me.David Ernest SILINDE of Tanzania!Excuse me!HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Hakuna shida. Mhe. Rais, ninaunga mkono Hoja kuhusu mzunguko wa nafasi ya Urais katika Bunge letu.AN HON. MEMBER:Translation.HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Yes, they have to put it. I have to speak Swahili so that they can translate.(Applause)Nafikiri translation iko tayari. Mhe. Rais, ninaunga mkono Hoja kuhusu mzunguko wa nafasi ya Urais katika Bunge letu Hoja hii ya nafasi ni lazima. Ninasizitisha kwamba hii nafasi ni lazima izunguke.Ninasizitisha kwamba moja ya mambo ambayo mtu akija hapa Bungeni akatuuliza swali: “Ni kwa nini Bunge hili halitaki mzunguko wa nafasi ya urais?” Ni sababu ipi ya msingi tunaweza kutoa, ikiwa taasisi zote zilizo chini ya Umoja wa Afrika zinafanya mzunguko? Ukienda SADC, Bunge la Afrika Mashariki, Nchi za ECOWAS, hata Umoja wa nchi za Kiarab zilizoko Afrika, wote wanafanya mabadiliko.Ukitoa sababu kwamba hatujaidhinisha protokoli yetu, kama sababu ya kuzuia, hiyo itakuwa ni sababu ya kitoto kabisa. Kwa sababu lazima uanze na kidogo; yaani kanuni zetu ndizo mzingi wa kutupeleka kwenye kuna mambo makubwa. Hata nchi zitakuwa na urahisi wa kuidhinisha na kutia sahihi protokoli kama wataona kwamba utaratibu tulionao sasa tunaweza kuufanyia kazi na unakwenda vile unavyotakiwa.Kwa hivyo, niseme tu ukweli, siku zote kisheria, mahitaji---HON. CLAUDE D.M. KAMANDA [SEIRRA LEONE]:Thank you, Mr. President. I rise to support the principle of rotation. My stance is to protect the image and integrity of the institution of the continental Parliament and that is to say, to stand by the motion passed by this House in 2007.Mr. President and honourable members, precedence has a force of law, if we start to throw out motions that are being passed in this House, then definitely in time to come there will be confusion in this House.So, I go by the motion of the Chief that we amend this motion before us. And if you take this in relation to the explanation of the Deputy Chairperson of the Rules Committee, he did say, if I got him right, that the last motion lacked modalities for the implementation and that they were reminding this House of that motion.Therefore, I go by the motion that we really amend the last motion and we put into place modalities to implement that particular law that was passed into this House. Whatever motion is passed in this House becomes law and should be implemented by the Bureau as I said in the article that has been quoted by my colleague. Thank you very much.HON. ABDOU LABO [NIGER]:Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, en lisant les quelques visas de la motion sur la rotation de la présidence, présentée tout à l’heure, je note qu’il est dit : « Notant que la convention de rotation au poste de Président du PAP est une politique en vigueur depuis la création du PAP ». Quelque part, on dit : « Reconnaissant que l’Union Africaine respecte la pratique de rotation à la tête de ses organes… ». Et à la fin, on dit que l’amendement proposé est conforme aux dispositions de l’article 12 du protocole de MALABO, qui n’est pas encore opérationnel.Monsieur le Président, puisque la proposition de rotation est conforme et ne va pas à l’encontre du protocole de Malabo, et nous en sommes aujourd’hui, je ne sais pas si c’est le troisième ou le quatrième Président. Comment est ce que tous ces quatre Présidents ont été élus ? Est que c’est sur la base du protocole de Malabo qui ne date que de 2014 ?Donc, Monsieur le Président, puisque la motion ne va pas à l’encontre du protocole de Malabo, je pense que le bon sens voudrait que le Parlement qui est autonome, qui peut réviser son Règlement intérieur, le fasse en toute responsabilité, et ce d’autant plus qu’on va le faire en respectant l’article… [Temps de parole épuisé]HON. HÉLIO DE JESUS PINA SANCHES [CABO VERDE]:- Muito obrigado senhor Presidente.Senhor Presidente, eu vou fazer uma pequena intervenção estritamente do ponto de vista jurídico, como jurista que sou.O artigo 5º do Regulamento diz que cada região designa um candidato à presidência e dois candidatos à vice-presidência.O número 2 do referido artigo, diz que o mandato da Mesa do Parlamento Pan-Africano é de três anos. Portanto, o Regulamento não faz referência ao princípio da rotatividade, embora, penso, que ninguém é contra este princípio. Todavia, eu tenho dúvidas relativamente a oportunidade, neste momento, desta nação. Uma vez que nós temos também um Protocolo, que é o Protocolo de Malabo, que impõe a sua ratificação pelos Estados e a maior parte dos Estados ainda não ratificaram este Protocolo, onde consta o princípio da rotatividade. Todavia, uma pergunta, para nós aqui, se os nossos Estados ainda não ratificaram o Protocolo, que legitimidade esta Assembleia, este Parlamento tem para consagrar o princípio da rotatividade, sem que os nossos Parlamentos tenham feito isto?Eu tenho uma dúvida sobre a oportunidade. A solução, eu penso, que nós devemos continuar a discutir isto calmamente, para que possamos tomar uma decisão que não ponha em causa o princípio da hierarquia das MARPs.Muito obrigado.HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Monsieur le Président, je n’interviens plus !J’ai rédigé la motion qui vous a été transmise, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Nous prenons note de votre proposition.La parole est à l’Honorable NGONGO LUWOWO de la DRC.HON. AUBIN NGONGO LUWOWO [DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO]:Monsieur le Président, je suis très étonné que ceux qui sont dans cette salle, sont des législateurs. Ce sont les législateurs qui sont dans cette salle, et dans nos pays c’est nous qui faisons les lois.Dans aucun de nos pays, aucun alors, ne fonctionne un texte de loi sur la base d’une proposition d’un député ou sur une autre proposition de loi qui n’est pas encore acceptée. Ça dépend des pays, parce qu’il y a des pays où on dit adopté, il y a des pays où on dit ratifié ou signé par le Président de la République.C’est seulement lorsque le Président de la République, dans mon pays par exemple ou dans beaucoup de pays, même si le Parlement a déjà voté la loi, c’est lorsque le Président de la République promulgue la loi que cette loi entre en vigueur.Ça m’étonne que des législateurs que nous sommes, nous nous basions sur un texte futur, qui sera accepté dans le futur, pour dire que ce texte là peut déjà être appliqué.Pourquoi les chefs d’Etats ont senti le besoin de rotation, si le texte ici imprimé en noir, permettait cette rotation ? On allait plus le changer dans le nouveau texte, dans le protocole, je ne sais pas si quelqu’un l’a, en blanc.C’est parce que ce protocole est un texte qui sera ratifié dans quelques mois, dans quelques semaines ou dans quelques années, que nous devons attendre.C’est exactement comme dans nos pays, lorsqu’une loi est votée par les Parlements, c’est lorsque les Chefs de l’Etats promulguent que ces lois entrent en vigueur. On ne peut pas chercher à faire entrer en vigueur des lois qui ne sont pas encore promulguées, je…. [Temps de parole épuisé]HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Mesdames et messieurs, je vais parler de « la loi et de l’esprit de la loi ».Quand plusieurs juges ont devant eux une cause et qu’ils doivent prendre leur décision, c’est avec l’esprit de la loi qu’ils le font. Et l’esprit de la loi, comme vous l’avez dit Monsieur le Président et comme ils l’ont tous dit, c’est la rotation. C’est que tout le monde a droit à être un jour à votre place aussi bien qu’à la place des vice-présidents. Pourquoi ? Parce que c’est « Une Afrique, Une Voix ».Si nous prenons l’Afrique du Nord _ j’aurais espéré que monsieur ELSAYED soit là pour en parler, _ nous sommes 6 à 7 pays, tandis que les autres sousrégions comptent beaucoup plus de pays. Donc il n’y a pas de justice.Personnellement, je n’aimerais pas parler de Malabo mais plutôt de l’histoire. L’histoire est très simple. Il y a eu la période où Mandela était président de l’Afrique du Sud, quelques temps après cette période, le Parlement Panafricain a opté pour la rotation. Ce qui était appliqué dans cette démarche c’était l’esprit de la loi.Ainsi, les présidents du PAP ont assuré leur mandat à tour de rôle pour le compte de l’Afrique de l’Est, de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest et maintenant c’est au tour de l’Afrique du nord et de d l’Afrique Australe d’exercer leur mandat. Quel est donc le problème? Est-ce que le Nord et le Sud n’ont pas le droit de prendre la direction parce qu’ils n’ont pas assez de votes? Je ne pense pas.Je pense aussi, Monsieur le Président, que vous avez encore un an à travailler. Je ne veux pas que vous soyez perturbé dans votre mandat et que nous nous mettions à nous battre les uns contre les autres alors qu’il y a encore une année de mandat à exercer. Je fais encore confiance à cette assemblée pour appliquer l’esprit de la loi parce qu’une loi sans esprit est une loi morte et nous, nous ne travaillons pas avec des lois mortes mais plutôt vivantes. E la vie de la loi, c’est vous, Mesdames et Messieurs les Parlementaire présents dans cette salle.Alors je suis tout à fait d’accord pour la rotation mais je suis contre la division.Merci Monsieur le PrésidentHON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Depuis ce matin, je suis-là à écouter les uns et les autres, parler des intérêts personnels. Les intérêts personnels, en ce sens que c’est le fauteuil qui intéresse les parlementaires, en mon sens.Je pense que ce serait vraiment prématuré que de parler de rotation, de limitation sans nous préoccuper de la ratification du Protocole de Malabo.Je pense que c’est ça qui est prioritaire et nous devons avoir ce débat-là autour de la ratification. En ce moment, nous serons en règle et nous pourrons par la suite nous battre pour des postes. Sinon, cela n’a pas de sens !Nous sommes en train de tourner en rond depuis ce matin et je pense que ce débat n’a pas sa raison d’être. On devrait plutôt penser à la ratification avant de penser à nous-mêmes.Je vous remercie.HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je pense qu’en 2014, le principe de la rotation tel qu’accepté par la Chambre, par une motion en 2007, aurait dû être évoqué à l’élection aux postes du Président et des Vice-présidents, étant entendu que cela n’a pas été et que c’est une pratique en vigueur au niveau de l’Union africaine. Nous sommes là et le Mali, déjà par la ratification du Protocole, a opté pour la rotation.Basons-nous, fondons-nous pour changer vite les choses. On ne en train de se battre ici, pour la rotation et c’est vrai que la rotation est la norme qui doit être acceptée. Mais quand même, battons-nous plus, l’énergie qu’on est en train de faire pour la rotation, cette énergie on la fait pour la ratification du Protocole de Malabo.(Applaudissements)La Sierra Leone, le Mali, le Togo, le Burkina et j’en passe, ont déjà ratifié le Protocole de Malabo.Emboîtons rapidement le pas, mais quand on dit qu’il faut effectivement, et rien ne nous empêche aussi[Temps de parole épuisé].M. LE PRESIDENT:Chers collègues, nous sommes déjà à plus de deux heures (de débats). Voilà notre propre Règlement que nous sommes en train de piétiner pour ce cas précis. Nous sommes à plus de deux heures de débat. Or le règlement qu’on évoque ici très souvent, voilà qu’on le piétine.La parole est à l’Honorable JUAN ALAIS ESIN de la Guinée Equatoriale.HON. JUAN ALAIS ESIN [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas gracias Señor Presidente,Yo creo que aquí todos somos legisladores y no podemos debatir con pasión y debemos seguirnos en el reglamento para que todas las cosas que aquí debatamos que vayan dentro de una justa causa porque todos tenemos en la mano como el arma elemental es el reglamento.Es por lo cual sobre la rotación, así todos tendremos la misma dirección por lo cual apoyo ésta moción y nada más.Que la moción es la causa por la cual tenemos diversos puntos de vista pero deberíamos seguirnos totalmente en el reglamento, así todos avanzamos.Muchas gracias.HON. SIMON GILL [SEYCHELLES]:Good morning, Mr President, and good morning to you all. Taking into consideration that it is our first time in this Assembly here we take it that there is not much that we have been able to gather or it might be that there are some points that we are not familiar with in terms of documents and contents but we have been very attentive, Mr President, since we have been around here. We would like to contribute, this morning, on the matter before the House. The subject matter is rotation and we have been discussing its merits and principles and we would like to go on record that Seychelles is party to the principles of rotation.Furthermore, we would like to submit that we have concluded that there are some contradictions and we might be running out of time in terms of our own rules and procedures which, I think, is moving fast in respect of the Malabo Protocol that has been a conflicting subject in itself. I have seen in some of the documents, Mr President, that our composition, powers, functions and organisation will be derived from the Malabo Protocol. Now, this document has…[Member timed out]HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Mr. President, I think our Rules of Procedure are very clear. I have been reliably informed by members that this motion was passed in 2007. If indeed it was passed in 2007, our Rules of Procedure are very clear on the powers and functions of the President.In Rule 18(e), it is very clear that when a resolution or any decision is made by this Parliament, it is the President to follow up the implementation of the decision. If it was passed in 2007, it is therefore only a matter of Parliament passing a resolution encouraging the President to implement the decision that was passed in 2007.It is very clear that the matter was concluded in 2007 but was not implemented by the then President and the Bureau and therefore, it is the wisdom of this Parliament to direct that the President implements the decision of the House that was passed in 2007. It is simple and very clear. Thank you very much.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:I take this opportunity to commend my colleagues who have already echoed their voices with regard to this debate.I thank the colleague who brought this Motion this House because I know that next year when we will go for the Presidential Elections, it will now not bring any issues like we have had before. Just to inform the previous speaker, when we debated this motion, it was not resolved and, I think, in this form of a motion that it has been presented today, we will be able to pass a resolution at the end of this Session indicating that we amend the issue of rotation.Honourable Colleagues, Mr President, our rules can change from time to time and the power to amend or to re-amend the rules is bestowed on us, Members of Parliament. Today, the protocol is in place but to amend the rules is permanently our role because these are rules that are going to guide our day-to-day work. Therefore, today the motion is in place that the Presidency should be rotational and I think it is in good faith. We must all commend this.Therefore, for me your Excellency, Mr President, I am fully for this Motion based on our guiding documents which are the rules. For unity in the continent, it would be very prudent if we rotated this portfolio so that all regions are comfortable.Merci beaucoup, President.HON. BENI BUTMAK LAR [NIGERIA]:Mr. President, I have carefully listened to contributions from members today and it is a unanimous decision of the Members of Parliament that we rotate the Presidency.[Applause]We seem to be in some disagreement as to our proceedure on how to do this amendment and that is why we keep going back to the Malabo Convention.I would to take members to Page 54, Rule 93(1). It says, ‘’Any Member may propose amendment to these Rules including the appendices by forwarding such proposal to the Bureau, which shall consider and refer it to the Permanent Committee on Rules, Privileges and Discipline, for report to Parliament.”Amendment to these rules shall be adopted if we can secure the vote of two-thirds majority of all Parliamentarians present. Now reading and looking at this motion, it is to amend the part of our rules and our rules give us the procedure for the amendment.To me, the next thing for us to do is put this matter to vote and we amend the rules. Thank you very much.[Applause]HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEA – CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je crois savoir, après avoir écouté une bonne partie des intervenants, que l’essentiel des honorables membres du Parlement sont pour la rotation, et compte tenu du fait que nous sommes en 2017, je crois que les bonnes pratiques veulent que nous fassions la rotation au niveau des responsables de nos institutions.Mais le problème qui se pose est de savoir comment on le fait. Tout à l’heure, celle qui vient d’intervenir vient de nous lire une partie du Règlement intérieur qui dit qu’il faudrait les 2/3. En règle générale, c’est ce que nous dans notre pays, nous appelons les lois organiques qui sont votées par les 2/3. Mais quelque soit la loi, les amendements que l’on veut faire, ils sont encadrés par la loi fondamentale que nous appelons la Constitution. Ici, la loi fondamentale est représentée par le Protocole de Malabo qui n’est pas adopté, voilà donc ma préoccupation.Je suis donc un peu perturbé par le fait que la proposition vienne de la Commission permanente des Règlements. Donc qu’est ce qu’on fait ? Voilà ma préoccupation, sinon nous sommes tous d’accord qu’il faut aller à…. Est ce que maintenant il n’y a pas un problème de droit qui se pose ? Est-ce que nous prenons une décision qui est conforme à notre loi supérieure ? Voilà la question qui se pose. Je vous remercie.HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Merci.Moi aujourd’hui vraiment j’avoue que j’ai honte de cette Assemblée. Franchement, je ne voulais même pas venir ce matin mais c’est par coup de chance je suis venu tomber sur ce débat.Je dis que j’ai honte, pourquoi ? Il y a un juriste qui a parlé et je crois c’est le seul qui a eu le courage d’attirer notre attention sur ce que nous sommes en train de vouloir imposer. Parce que pour moi je dis que c’est un coup d’Etat en fait …(Brouhaha dans la salle)AN HONORABLE MEMBER:Point of order.HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO] :Je suis désolé, vous avez parlé. Je crois que vous avez eu la paroleAN HONORABLE MEMBER:Point of order takes precedence Mr. President.HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Chacun a parlé ici et je redis encore une fois le texte fondamental sur lequel nous devons nous baser c’est le Protocole qui n’a pas été ratifié et je demande que …M. LE PRESIDENT :S’il vous plait !Attendez, je vais vous redonner la parole. Motion d’ordre.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Mr President, I am rising on a procedural matter and on order for the Honourable Colleague who is holding the floor, to insinuate:1)on how he is ashamed of this gathering of 54 countries;2)on how he refers to the Malabo Protocol, which is still guiding us today; and3)Mr President, aware that the amended Protocol by the Heads of State has not yet been ratified. It is not in place.Therefore, Mr President, is the Honourable Colleague in order?UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, ce n’est pas une motion d’ordre c’est une intervention.M. LE PRÉSIDENT:Madame, veuillez vous asseoir !UN HONORABLE MEMBRE:Motion d’ordre, Monsieur le Président !M. LE PRÉSIDENT:Attendez !Ne venons pas haranguer les foules !Laissez tout le monde parler !J’ai dis que tout le monde parle librement de ce qu’il veut !Ne créez pas des incidents !On a déjà pris deux heures pour parler !Laissez les gens libres de s’exprimer !Vraiment, ça va créer, motion d’ordre !Quand les gens parlaient ici, il était là, mais il n’a pas posé la motion d’ordre.UN HONORABLE MEMBRE:Voilà !M. LE PRÉSIDENT:Vous avez la parole, Honorable.UN HONORABLE MEMBRE:Merci.AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!(Plusieurs voix en chœurs mêlées d’anglais et de français)M. LE PRÉSIDENT:Oui, oui ! Merci !Voilà un point d’ordre !Je vais lui demander […].HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Je ne retire pas du tout mes mots ! Je ne les retire pas parce que je suis responsable de ce que je dis.M. LE PRÉSIDENT:Vous avez la parole !HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Voilà!Ce que je veux réaffirmer ici, nous sommes d’accord–vous l’avez dit – sur le principe de la rotation.(Bruit du microphone)Mais avant de l’appliquer comme quelqu’un l’a dit, juste avant moi, il faut qu’on respecte déjà ce qui est arrêté par les textes fondamentaux. C’est tout mon problème !Et je dis, je ne comprends pas pourquoi on est pressé de vouloir adopter une telle motion alors que nous n’avons même pas fini, nous-mêmes les pays de faire ratifier le Protocole.Alors, je demande que chaque pays qui n’a pas ratifié le Protocole, que les gens prennent les dispositions, leurs députés qui sont là, pour qu’à la prochaine session, ce soit appliqué.Si c’est ratifié, on peut maintenant discuter sur la rotation.HON. FRANCISCA TATCHOUOP BELOBE [EQUATORIAL GUINEA]:Buenos días honorables,Muchas gracias Señor Presidente por otorgarme la palabra.Señor Presidente, nosotros hemos escuchado con muchísima atención el debate que está llevando a cabo.Nuestra preocupación es principalmente la misma que acaba de establecer el orador previamente a nosotros, es también el jurista.Es una cuestión de respeto de procedimientos.Nosotros pensamos que la rotación es buena. Yo creo que no hay nadie que estaría contrario a aquello, pero también tenemos que tener en cuenta de evitar precedentes.No porque tengamos una buena idea vamos a dejar detrás los procedimientos.Nosotros como legisladores tenemos que aferrarnos y atenernos a los procedimientos legislativos que nos son inherentes a nosotros.Lo que yo estoy viendo en ésta cuestión, hay una cuestión histórica. Una cuestión histórica en 2007 se ha tenido en cuenta la necesidad de establecer la rotación. Esto ha sido a nivel del Parlamento, luego los jefes de Estado lo han tenido en cuenta a nivel de lo que es nuestro documento de Malabo.A partir de ahí nosotros tenemos que esperar a implementar lo que efectivamente es nuestro protocolo.Pero independientemente de ello hay problemas de interpretación del protocolo porque en el protocolo inglés no viene previsto el aspecto de la rotación…HON. AUBIN NGONGO LUWOWO [DÉMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO]:Merci Monsieur le Président.J’ai entendu un collègue dire qu’il avait honte et les gens ont réagi.Moi, je voudrai plutôt dire avançons ! Ne tournons pas en rond !La procédure est aussi importante que la finalité. Si la finalité est la rotation, nous sommes tous d’accord, mais la procédure est aussi importante. Il faut respecter les bases juridiques qui nous orientent vers cette rotation.C’est pourquoi, je soutiens que l’Accord puisse être ratifié avant de pouvoir parler de la motion.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Le débat général est clos !Je voudrais vous remercier pour vos différentes interventions que j’ai suivies avec beaucoup d’intérêt, mais pas avec passion, pas avec parti pris, comme d’aucuns l’ont pensé, parce que s’il y avait des partis pris, les dispositions de l’article 93 de notre Règlement intérieur dans son alinéa 1 […].HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, I rise in terms of Rule 66.(Concert de protestations)M. LE PRÉSIDENT:Madame ! Madame ! Madame !S’il vous plaît, je vous ai laissé le temps de parler.Je vous en prie, veuillez vous asseoir !HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, I rise in terms of Rule 66(3).(Des voix dans sale dissent: Non ! Non ! Non !)M. LE PRÉSIDENT:Madame, c’est vous qui avez fait la motion !Laissez-moi parler!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Before the debate, before the question is put to the House, I am standing on Rule 66(3).M. LE PRÉSIDENT:Madame, je n’ai pas encore intervenu ! Je n’ai pas encore intervenu ! J’ai droit aussi à la parole!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:The Presiding Officer may call upon the mover to reply at the end of the period indicated for debate and then you can put the question to the House. So I request respectfully the opportunity to use this.(La salle est devenue grouillante)M. LE PRÉSIDENT:Madame ! Madame ! Madame !Je voudrais utiliser l’article 93 de notre Règlement intérieur pour prouver que le Bureau ou moi-même ne faisons pas obstruction dans tout ce qui se passe ici. Que dit l’article 93 ?« Tout membre peut proposer des amendements au présent Règlement intérieur ainsi qu’aux annexes en communiquant ses propositions au Bureau qui doit les examiner et les transmettre à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline pour rapport au Parlement ».Cette disposition n’a pas été respectée, Madame !J’aurais pu, dès l’entame du jeu, rejeter. Mais comme les gens allaient penser que c’est parce que je suis intéressé, c’est pour ça que j’ai ouvert le débat.Vous êtes de la Commission, vous lisez bien ce Règlement intérieur ! Voilà la procédure qu’il fallait suivre.Et maintenant, dans le cas d’espèce, l’article 4 alinéa 2, pour les amendements au Règlement intérieur, il faut la présence des 2/3 ! Ça c’est une motion, une résolution, on peut l’adopter, mais pour l’amendement, il faut la présence des 2/3 ses membres.Je ne voudrais pas qu’on arrive à ce qui va diviser le Parlement. Le vote, je ne voudrais pas qu’on en arrive là.Moi, je crois que je vous ai tous suivi ! Nous tous, nous sommes d’accord sur le principe de la rotation. Ce principe ne peut pas s’appliquer dès que nous allons l’adopter ici. Il faudra qu’on définisse les modalités de ce principe ! Et le principe, le jour où il est adopté, il remettra le compteur à zéro parce que la loi n’a pas d’effet rétroactif.(Applaudissements)Donc, je voudrais vous prier, chers collègues, pour que nous ne soyons pas divisés, je propose de renvoyer cette question chez le Conseiller juridique de l’Union africaine pour qu’il nous donne son avis et son avis fera foi de tout ce que nous allons dire.Moi, je crois que c’est la bonne solution pour nous, pour que nous ne soyons pas divisés.(Applaudissements)Je vous en prie, gardons l’esprit panafricaniste !Gardons l’esprit panafricaniste !Ne visez pas NKODO !Ne visez pas la région !Gardons l’esprit panafricaniste !Je vous remercie.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, I would like to address you on a point of order. When a motion is debated, it should be voted upon. There were amendments to this motion which have not yet been put to the House.[Applause]Mr. President, Sir, you are entitled once the motion is put to the House, together with the amendments, to then invoke the rule you have talked about now. But you have to complete – and As Members of Parliament, I am sure you know that this provision is in parliaments world wide; you have to complete the task at hand which is the motion.The motion has been debated but you have not given me the opportunity as the Mover of the motion to complete the debate, which is not procedural - and you have to put the amendments to the motion to the House. Once that is done and a resolution is taken, then only Rule 93 is invoked. I stand - [_Member timed out]LE PRESIDENT:Madame la Présidente, l’article 93 aurait pu être une question préalable que j’ai évacuée, nous sommes en droit. Parce que si les gens me demandent aujourd’hui où est le rapport que vous avez signé au Bureau. C’est une question préalable.HON. BILLOW KERROW [KENYA]:Mr President, let me rise on a point of order. My name is Honourable Billow Kerrow from Kenya. Mr President, Parliament does not debate in vain. When a motion is submitted to the Beaureau, the Beaureau cannot bring a motion to the House if there are questions regarding the validity of the motion. If a motion has been brouight before this House has been approved by the Beaureau, Mr President, it means that motion has been examined the legal aspect of it has been examined and it has been brought before the House and is a valid motion. After the debate of the Members, you cannot, again, tell the House that the motion was not valid or is not legal or there are other conditions. Mr President, it means the House acted in vain for two hours. So, it is really not appropiate procedure. Mr Speaker, is it in order to take this House for granted?HON. AUBIN NGONGO LUWOWO [DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO]:Monsieur le Président, je suis surpris par le sentiment qui nous habite.Monsieur le Président,Il n’y a pas question d’intérêt ici. Le texte qui nous régis actuellement, c’est celui-là, le texte noir, et je ne veux pas le citer, protocole actuel ou protocole futur, si vous regardez la plupart de nos collègues n’ont pas les deux textes. Si nos amis avaient les deux textes, ils ne peuvent pas lire celui-là, le blanc et j’insiste, ils n’ont qu’à lire celui qui est actuellement en application.Dans ce texte qui est actuellement en application…Monsieur le Président, je voulais poser la question excusez-moi, que le Bureau nous dise combien nous sommes ici, nous sommes au nombre de combien? Je veux continuer si on me donne le chiffre des parlementaires qui sont présents. Les parlementaires dans leur ensemble.Je suis entrain de parler s’il vous plait. Je voulais avoir l’information et je vais continuer. Je ne sais pas si les services peuvent nous aider.(Une voix mentionne 105 parlementaires)105 ? Ma motion, Monsieur le Président, est que vous pouvez arrêter le débat, parce que si nous ne sommes pas 2/3 de l’ensemble des parlementaires, nous ne pouvons même pas examiner cette matière.Je vous remercie.(Applaudissement)HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO]:Monsieur le Président, nous sommes en train de cheminer vers un débat qui nous mènera droit contre le mur. Ce n’est pas bon pour notre Chambre. C’est vrai que dans de telles institutions le débat, c’est la règle. Mais il faut que le débat se mène conformément aux textes qui régissent l’institution. Nous sommes en train d’aller dans une confusion.Il y a deux choses qu’il faut distinguer, Monsieur le Président. Il y a le débat sur la motion et la révision ou l’amendement du Règlement intérieur. Ce sont deux choses différentes.Nous sommes présentement en train de débattre d’un texte de motion qu’une collègue a introduite et qu’un autre a soutenu. Menons ce débat jusqu’à son terme, son terme c’est quoi ? Le Règlement intérieur le précise : « Après le débat, le Président donne la parole à l’auteur de la motion. L’auteur de la motion parle et le Président reprend la parole pour conclure le débat par un vote ».Ici, il s’agit du vote de la motion ! Il ne s’agit pas du vote de l’amendement du Règlement intérieur, puisque dans la motion il n’y a pas un texte d’amendement. Donc c’est le vote de la motion. C’est en cela qu’on a adopté le principe d’insérer l’objet qui est dans la motion dans le Règlement intérieur.Dès lors, vous confiez la mission à l’auteur de la motion de rédiger l’amendement qu’il veut apporter au Règlement intérieur et cette fois là c’est la disposition de l’article 93 qui s’applique, c'est-à-dire l’auteur de la motion qui a rédigé son texte, le transmet au Bureau. Le Bureau juge l’opportunité de transmettre ce projet d’amendement à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. C’est ce que dit l’article 93.(Applaudissements)Donc ne confondons pas !Concluons d’abord le débat sur la motion. Après nous parlerons de l’amendement du Règlement intérieur.M. LE PRÉSIDENT:Merci Monsieur le Président.Je donne la parole à l’Honorable KALYAN pour répondre aux observations des collègues.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President, I thought I said all of what the Chairperson had to say. I wonder why I have to battle my way through even though I know the rules just as well. It is disappointing.Colleagues, I would like to say thank you to all of you for the active participation in regard to this motion.To the colleague who feels ashamed, I would say, shame on you, because you impute the integrity of the members who are sitting here. You impute our integrity and I am sorry that the President did not rule immediately that it was unparliamentary and it should have been withdrawn.[Applause]Honourable colleagues, we all swore to uphold our rules and regulations when we stood there to take the oath. But now we find that the people are avoiding the upholding of those rules and using technicalities to remain in office. This is not about any person. It is about a principle which everybody agrees on. It is so –LE PRESIDENT:Madame, vous aussi, les dispositions de l’article 44, personne ne veut se maintenir. C’est une remarque, le jour où il sera mis en pratique, tout le monde va subir le principe. Allez-y.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:I withdraw. The principle of rotation is explicit in all organs of the AU and I invite you to read and familiarise yourself with the AU guidelines on regional rotation as agreed to by all our leaders in January 2006.So, those who want to take this and get a legal opinion from the AU, I can assure you that the principle will be confirmed. There has been an overwhelming endorsement by this House on the principle of rotation. Yes, it is in the protocol. Many of you have gone to the guidelines to tell us it is in the protocol. But colleagues we are delusional if we think that it is going to be rectified by May 2018. So, can it happen? Therefore, in order to avoid a real bull fight in May 2018, let us go for the amendment.There is great enthusiasm to ratify the protocol. The reality is, we cannot do it and yet the Presidents of our countries do it. We have the power to make the rules here that will make our lives and the work of this Bureau great.We have the power to amend the rules and do not have to wait for the protocol. East Africa had the first President in hon. Mongella and then hon. Idriss Moussa who came from the Central African Region. The third President came from the West African Region and then the process of rotation was abandoned. It is time for the next region to take their position.[Applause]In conclusion, I have no objection to the amendment proposed by the honourable member from Zimbabwe that we go back and look at the resolution that was proposed in 2007 and adopted by this House - that this House oppose the resolution of 2007 with respect to the principle of rotation. Thank you once again.[Applause]M. LE PRESIDENT:Merci chère collègue.Je voudrais, avant de passer au vote que vous attendez tous qu’on précise bien qu’il s’agit ici de la modification du Règlement intérieur pour y intégrer le principe de rotation.C’est de ça qu’il s’agit, c’est le principe de rotation et nous allons nous mettre maintenant conformément à l’article 94 pour que nous puissions arriver à appliquer la rotation.Monsieur le Président, vous avez la parole.HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO]:Monsieur le Président, merci beaucoup.J’ai dit, tout à l’heure, que le débat que nous sommes en train de mener porte sur la motion qui, elle-même, porte sur l’adoption du principe de rotation à la présidence du Parlement panafricain, j’allais dire au Bureau du Parlement panafricain. C’est ça la motion !Et dès qu’on a fini d’adopter cette motion, on ne fera pas autre chose d’ailleurs puisque qu’en 2007 déjà, le Parlement l’avait adoptée.La différence avec 2007, ce sera qu’aujourd’hui après l’adoption à nouveau – parce que c’est la deuxième fois qu’on va adopter la même motion – la différence c’est qu’aujourd’hui vous demanderez à l’auteur de la motion de proposer ses amendements au Règlement intérieur pour que ce principe de rotation soit inscrit dans le Règlement intérieur.Donc, l’auteur de la motion ou n’importe quel autre collègue, ici, peut rédiger des propositions d’amendement.Vous les recevrez, vous transmettrez et vous jugerez de l’opportunité de transmettre ces propositions d’amendement à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.C’est en ce moment là, que la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline va insérer l’amendement dans le Règlement intérieur et reviendra ici, sous votre direction, pour faire adopter ces amendements par la plénière. Cela se fera ultérieurement.Donc aujourd’hui, il s’agit d’adopter le principe de la rotation à travers la motion, confirmé d’ailleurs, parce que c’était déjà dit en 2007.Maintenant la Commission qui va être saisie, va donner les modalités pratiques de la mise en œuvre de ce principe de rotation.Voilà ce dont il s’agit, Monsieur le Président.M. LE PRESIDENT:Moi, je suis entièrement d’accord avec vous que ce que nous adoptons aujourd’hui, on ne devrait même pas dire qu’on l’adopte puisque ce principe est repris dans le nouveau protocole qui est même cité dans les deux. C’est ça mon problème. Nous adoptons à nouveau ce qui a déjà été adopté par les Chefs d’Etats.Maintenant, ce sont les modalités, comment insérer cela dans le Règlement intérieur, à ce que je sache, puisque ça n’existait pas. C’est bien ce que vous vouliez dire ?HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO]:Voici la démarche !Il faut adopter d’abord la motion. Qu’on adopte d’abord la motion, maintenant que l’auteur de la motion a parlé. Il faut adopter cette motion !Après quoi, vous demanderez à l’auteur de la motion de proposer ses textes d’amendement.Monsieur le Président, J’espère que vous me suivez, Monsieur le Président ?Je dis : adoption de la motion, d’abord. Ensuite, vous demandez à l’auteur de la motion de proposer ses amendements, conformément à l’article 93.Une fois que vous aurez reçu les amendements, vous saisirez la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline pour vous proposer les termes de la révision pour les insérer dans le Règlement intérieur.Cette fois-là, on va donner les modalités de l’application de cette rotation puisqu’il n’y en a pas à ce jour.Ça doit figurer dans le Règlement intérieur.Voilà, Monsieur le Président, si j’ai été clair, ce que je voulais repréciser.(Plusieurs voix dans la salle disent que c’est clair)M. LE PRÉSIDENT:Le Secrétariat a reçu deux amendements.Le premier amendement c’était celui de Chief CHARUMBIRA.Le deuxième amendement était celui de l’Honorable NAH ONDOA.Voilà les amendements que nous avons reçus !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, une motion s’il vous plaît.M. LE PRÉSIDENT:Oui !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, par-là, s’il vous plaît !Monsieur le Président, s’il vous plaît !M. LE PRÉSIDENT:Oui, motion ?UN HONORABLE MEMBRE:Oui !M. LE PRÉSIDENT:Mais nous n’ouvrons plus le débat.UN HONORABLE MEMBRE:S’il vous plaît, s’il vous plait.Président, je peux ?AN HONORABLE MEMBER:Procedure !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je peux ?AN HONORABLE MEMBER:Procedure !HON. ELHADJ DIAO KANTE [ GUINÉE – CONAKRY ]:S’il vous plait, voilà ce que dit cette motion, Monsieur le Président.La motion nous dis ceci, puisse que vous voulez la mettre aux voix. L’avant dernier paragraphe : « décide par conséquent, que la présente chambre examine le principe de rotation et l’inclue formellement dans le Règlement intérieur actuel du PAP ».C’est ça qui est là. Est-ce que c’est ça que nous allons voter ?(Réaction de la salle) : NonParce que c’est différent de ce que le président de la commission vient de nous dire ; c’est deux choses distinctes. Le président de la commission nous a dit d’adopter la motion et que pour l’inclusion au Règlement, c’est une autre procédure. Si vous mettez la motion telle qu’elle est rédigée ici, ça veut dire que nous prenons la décision d’inclusion dans le Règlement.Donc, attention à ce que nous sommes en train de faire.[Applaudissements]M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le président, vous avez suivi ce que le collègue vient de dire, qui va un peu en contradiction avec ce que vous avez dit. Vos collègues viennent de parler. Quelle est votre réaction ?HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO]:Monsieur le Président, de mon point de vue, il n’y a pas de contradiction.(Applaudissements)Le principe de la rotation est acquis après l’adoption de la motion. Mais une fois adopté, rotation simplement, un mot comme ça, ça va vouloir dire quoi ?C’est pour cela qu’automatiquement, il faut que des amendements qui vont inclure ce principe de la rotation soient rédigés par l’auteur de la motion et le cheminement va être le même.Je ne sais plus ce qu’il faut dire, Monsieur le Président.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:S’il vous plaît.(Protestations dans la salle)UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, ce n’est pas le cheminement !M. LE PRÉSIDENT:S’il vous plaît.(Plusieurs voix disent que ce n’est pas le cheminement)M. LE PRÉSIDENT:Si nous lisons la version française : « La Chambre désigne par conséquent que la présente Chambre examine le principe de la rotation et l’inclut formellement ». Or le ministre, le député NAH ONDOA a fait un amendement en disant que […] où est l’amendement ?Il a amendé le texte en disant ceci : « L’élection du Bureau du PAP se fait sur la base du principe de la rotation. Le Bureau est élu pour une période de trois ans renouvelable une fois ».Qu’est-ce qu’on retient ?Vous avez suivi l’amendement ?Quels sont ceux qui sont pour l’amendement ?AN HONORABLE MEMBER:Procedure !M. LE PRÉSIDENT:Oui !Il y a deux amendements !AN HONORABLE MEMBER:Procedure !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, procédure !M. LE PRÉSIDENT:Oui !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président !(Plusieurs coups de maillet)AN HONORABLE MEMBER:Procedure, Mr. President!M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, nous avons activement travaillé depuis le matin.Essayons de conclure ce sujet, puisqu’il y a d’autres sujets à examiner.UN HONORABLE MEMBRE:Motion, Monsieur le Président ! Motion !HON. DR. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Moi, j’interviens en tant qu’auteur de la deuxième motion.Je le dis, étant donné que le Protocole prévoit que le Bureau est élu pour trois ans, mais il peut être réélu une fois.Si on va à l’encontre de cette disposition, on est en dehors du Protocole.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President. Mr President, I think you can put the question to vote as ammended. The motion has been ammended. Let us vote.Honorable Members, let us vote.M. LE PRÉSIDENT:Non, nous ne pouvons pas !Nous allons adopter cette résolution paragraphe par paragraphe.HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEA - CONAKRY]:Monsieur le Président, il y a une motion qui a été donc déposée débatue et le Président de notre commission a, d’une manière claire et précise, donné toutes les indications et toutes les applications et les références aux dispositions. Maintenant, est ce que c’est l’amendement qui est avant la motion ou bien c’est d’abord la motion?Le principe est que d’abord il faut adopter la motion !M. LE PRÉSIDENT:Nous adoptons donc la motion paragraphe après paragraphe !HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEA - CONAKRY]:Parce que l’amendement en question n’a pas été proposé, n’a pas été distribué.. il est irrecevable, l’amendement en question! Donc, c’est la motion telle qu’elle est, avec le principe de rotation seulement, qui a été déposée dans les règles et qui a été distribuée. Les amendements n’ont jamais été déposés et n’ont jamais été communiqués. Je vous remercie.AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I think now we have having different kinds of amendments to the motion.UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Je crois que les deux propositions ne sont pas contradictoires. La première proposition qui est faite, c’est celle de la légalité prévue par les textes chez nous, ainsi que cette proposition qui est dans l’autre.Il suffit d’appeler les deux auteurs, ils intègrent les deux amendements et nous résolvons tous les problèmes à la suite.(Plusieurs Parlementaires interpellent le Président)M. LE PRESIDENT:S’il vous plait, le débat général est clos.SCENE(Plusieurs Parlementaires interpellent le Président)M. LE PRESIDENT:Une motion ? Oui faites votre motion.UN HONORABLE MEMBRE:Pour être en accord avec la proposition du Président de la Commission, il faudrait que cet avant dernier paragraphe s’arrête à ce point « Décide par conséquent que la présente chambre examine le principe de rotation ».« Examine et adopte » mais on ne peut pas écrire « Inclut formellement » conformément à la proposition qu’il a faite. Donc aujourd’hui on s’en tient là.(Brouhaha dans la salle).UN HONORABLE MEMBRE :Monsieur le Président, un point d’ordre.(Plusieurs voix entonnent : Monsieur le Président ! Monsieur le Président !)UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je peux aller ?M. LE PRÉSIDENT:OuiUN HONORABLE MEMBRE:Moi, je pense que le texte proposé n’est pas en contradiction avec ce que le Président a dit.Pour un seul point, Monsieur le Président, la Chambre n’est pas régie par les motions. Nous sommes régis par un Règlement intérieur et si la motion est adoptée, il faut transformer le point adopté dans le Règlement intérieur avant que ça ne soit adopté. Nous ne sommes pas régis, ici, par les motions !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, un point d’ordre.(Brouhaha dans la salle)M. LE PRÉSIDENT:Vous avez suivi tout ce qui a été dit.UN HONORABLE MEMBRE:Un point d’ordreM. LE PRÉSIDENT:Oui, un point d’ordre.UN HONORABLE MEMBRE:Je pense que pour cette plénière, il n’y a que cette motion qui a été présentée. Donc là nous sommes à l’étude de cette motion qui a été présentée dans les délais et selon le règlement. Et je considère qu’il y a cette motion qui adopte le principe qui va être mis sous forme juridique et intégrée dans le règlement, c’est-à-dire qu’elle aura la force d’un règlement. Elle aura la force d’un engagement moral et politique pour que la rotation soit respectée et qu’elle soit transmise après dans le règlement sous la forme qu’il faut. C’est tout.(Applaudissements nourris)M. LE PRÉSIDENT:Non.HON. AUBIN NGONGO LUWOWO [D.R. CONGO]:Non Monsieur le Président. Précision.HON. AUBIN NGONGO LUWOWO [D.R. CONGO]:Monsieur le Président,Moi, je m’inquiète parce que l’auteur de la motion est Vice-présidente de la Commission. Celui qui soutient la motion est Président de la Commission ! Donc ce sont deux juges et parties auprès de qui nous allons envoyer la motion.Je pense – je ne sais pas si ça va violer le Règlement intérieur – qu’on crée une Commission spéciale pour examiner […].UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président ! Monsieur le Président ! Un point d’ordre. Point d’ordre ! Point d’ordre !(Brouhaha dans la salle)C’est une violation de notre Règlement intérieur du Parlement que vient de prononcer notre collègue.C’est […].M. LE PRÉSIDENT:Monsieur, je ne vous ai pas donné la parole ! Respectons-les […].(Plusieurs voix dans la salle demandent la parole)UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,Qu’on me laisse parler !Je me rends compte que, et le Président et le viceprésident nous ont présenté cette motion. Ça serait difficile qu’ils se contredisent, qu’ils se dédisent […].M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, la motion, on débattait du principe et non de la faisabilité. La faisabilité va suivre une deuxième procédure. Comme notre collègue l’a dit, nous enlevons tout ce qui est en bas, nous nous arrêtons au principe de la rotation et on adopte.UN HONORABLE MEMBRE:Non ça ne sert à rien. Non.(Protestations générale dans la salle)UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président ! Monsieur le Président, vous donnez la parole dix fois à certains Députés !M. LE PRÉSIDENT:Prenez la parole !UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, on est en train de remettre en question la probité et l’impartialité de la Commission des Règlements. La Commission des Règlements c’est l’une des Commission qui travaille pour le Parlement d’une manière humble et loyale. Et vous l’avez vu aujourd’hui comment le Président de cette commission s’est acquitté de ses obligations.Alors, remettre en question une commission est parmi l’une des principales de notre assemblée est contester même la légalité de notre Institution parlementaire.Donc, toute personne, tout Député peut rejoindre la Commission des Règlements. Qui a empêché l’autre collègue de venir siéger dans notre commission ?Personne !Ne remettons pas en cause la probité des collègues.M. LE PRÉSIDENT:S’il vous plait chers collègues, attendez! Attendez !Je crois bien savoir, à moins qu’il ait quelque chose de caché, il y a deux procédures.Il y a d’abord la motion et c’est la motion qui donne lieu à la révision du Règlement intérieur. Mais quand j’entends les gens dire qu’une fois la motion adoptée, elle a force de loi, c’est cela mon inquiétude. Ce n’est pas écrit ici dans cette motion.C’est le principe que nous adoptons aujourd’hui ; il faut que nous soyons tous d’accord que c’est le principe que nous adoptons et nous renvoyons à la commission pour les modalités pratiques.UN HONORABLE MEMBRE:Oui, Monsieur le Président.Merci Monsieur le Président.Je crois que la proposition telle que notre collègue de la Guinée l’a faite est correcte. Lorsque nous nous arrêtons au point que vous avez signifié tout à l’heure, ça veut dire que le Règlement intérieur a prévu le reste de l’évolution.C’est pourquoi, il serait inopportun de dire – je ne sais pas ce qu’on a ajouté à la fin – pour compléter comme si la loi doit être applicable immédiatement, puisque le Règlement intérieur même prévoit la suite de ce qu’on va faire, on doit s’arrêter tout juste à ce niveau.M. LE PRÉSIDENT :Je mets aux voix.(Brouhaha).Suivez ! Je mets aux voix la motion que nous avons étudiée. D’ailleurs, le titre de la motion sur la...Je mets aux voix : La Chambre adopte le principe de la modification du Règlement intérieur à l’effet d’y intégrer le principe de la rotation suivant les dispositions de l’article 93 dudit règlement intérieur.(Applaudissements)Adoptée!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:I have an objection and you did not listen. Mr. President, you are proposing an amendment to the motion, where is your mover and your seconder? You proposed an amendment to this motion. I challenge your ruling in the Chair.THE PRESIDENT:Madame. Madame.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, there were three amendments proposed to this motion. One came from the CAR, another from hon. Chief Fortune Charumbira from Zimbabwe and the other from you.Where is the proposal and the seconder of your motion? Then you have to go back to the original motion before you invoke Rule 93 and the chairperson made that very clear. You cannot do things unprocedurally, Sir. You are trying to circumvent this motion.Now, you need to put all three proposals before the House and then you take the final agreement and that is referred in terms of Rule 93.M. LE PRÉSIDENT:Madame, c’est ce que j’ai fait. Le Président de la commission lui-même ici présent a décrit la procédure. Moi, je parle de ce que le président de la commission nous a dit. Quelqu’un a suggéré dans la salle cette proposition mais est-ce que le président de la commission ne fait pas partie de votre commission ? Il fait partie de votre commission. C’est le principe de la rotation que nous adoptons aujourd’hui et la procédure d’intégrer dans le règlement intérieur va reprendre. Monsieur le Président, ce n’est pas ce que vous avez dit ?(Le président de la commission lui fait savoir que c’est ça)Mais cela qu’on a adopté.(Applaudissements et brouhaha dans la salle)Secrétariat, prenez bien ! Le principe de la rotation est accepté. Maintenant il faudra s’engager pour l’inscrire au Règlement Intérieur. On va voir dans les modalités comment nous allons l’appliquer.(Applaudissements)M. LE PRESIDENT:Chers collègues, je vous remercie beaucoup pour votre participation. Je voudrais vous dire que tout ce qui s’est passé aujourd’hui, c’est dû à la vitalité de notre chambre.Si cette chambre était moribonde, nous n’aurions pas eu autant de discussions et de points de vue ; et quelqu’un l’a dit, dépassionnons le débat. Il faut dépassionner le débat et ce problème n’aurait pas dû se poser, si on avait mis autant d’énergie pour se battre pour que nos états ratifient le protocole.Le point de base, c’est ça. Ce que nous faisons maintenant, c’est que nous mettons la charrue avant le bœuf. Le protocole aurait pu nous aider à prendre seulement une décision d’applicabilité, maintenant ça va toujours se buter à ce problème de protocole.Faisons en sorte que nos états ratifient le protocole. Le poste de Président, c’est intéressant pour les candidats potentiels, mais il y a beaucoup de choses que nous devons voir pour l’intérêt des peuples africains.Donc, battons-nous pour que le protocole de Malabo soit ratifié. On avait dit quand on faisait et il y a déjà même une décision du Conseil exécutif, qui impose et qui demande aux états de ratifier. Mais si vous ne faites pas ce travail, nous allons toujours prendre des raccourcis et ça risque de nous diviser. Et je crois qu’aujourd’hui nous en sortons tous vainqueurs, bien que certains ne soient pas totalement satisfaits, mais je vois que le consensus qui s’est dégagé, c’est que nous tous, moi-même y compris, sommes pour le principe de la rotation.Mais le jour où la rotation sera en place, il faudra qu’on reparte et que vous acceptiez que ce principe de la rotation remette le conteur à zéro.M. LE PRÉSIDENT:Le deuxième point inscrit à l’ordre du jour.(Du chahut dans la salle)Monsieur le Secrétaire général,Je vous donne la parole pour le deuxième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Honorable KALYAN, on va en parler ! On va en parler ! Honorable KALYAN, on va en parler !Les compteurs seront mis à zéro, on va en parler !Merci beaucoup, Présidente !Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !Victor, on va en parler !THE CLERK:Presentation […].M. LE PRÉSDIENT:Les compteurs seront à zéro !La loi n’a pas d’effet rétroactif ! On a pris la loi aujourd’hui, cela ne regarde pas ce qui s’est passé hier.Monsieur le Clerk vous avez la parole !Les compteurs seront à zéro !(Rires dans la salle)THE CLERK: Thank you.That is a statement of conflict of interest Mr. President.That is why he should have started over.(Plusieurs voix dissent : non ! Non ! Non!)[…] No, i have no time. Maybe… this is the princip of the law. It is the principle.The next item which is the second one on the agenda is the presentation and debate on the Report on the Participation of youth women politicians in the Consolidation of Peace and Security in Africa.M. LE PRÉSIDENT:Le point : Présentation et débats sur le rapport de la participation des jeunes femmes politiques à la consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique. J’invite donc, l’Honorable Maria Ivone Rensano Bernando Soares, Vice-Présidente du Groupe parlementaire des jeunes à faire sa présentation.UN HONORABLE MEMBRE:Information, monsieur le Président. Excusez-moi. Je vais demander à tous les membres de la Commission de règlement de se retrouver tout de suite dans la salle 4, salle de réunion n°4. La Commission des règlements.Merci beaucoup monsieur le Président.M. LE PRESIDENT:Merci. Honorable vous avez la parole.HON: MARIA IVONE RENSAMO BERNARDO SOARES [MOZAMBIQUE]:- Muito obrigada Senhor Presidente.Bom dia Senhores Deputados, Representantes do Povo AfricanoMinhas Saudações vão para todas as mulheres Deputadas e todos os senhores Deputados presentes nesta Sala, que têm feito muito para a África ser o continente que nós todos desejamos.ExcelênciaSobre o tema que me proponho a abordar, dizer que a pobreza, os conflitos étnicos, religiosos, a dependência económica, o desrespeito pelo ordenamento jurídico, as lutas políticas, as guerras, o terrorismo, a corrupção e a existência de instituições dos Estados africanos que sejam em alguns casos fracas, afectam a estabilidade e impedem o desenvolvimento das nossas nações.A mulher é quem mais sofre de todos os males porque, muitas vezes, a sua opinião é negligenciada e ela é excluída dos processos de tomada de decisão.Sobre a participação da jovem mulher, envolvida na política para a consolidação da paz e segurança, importa dizer que a mulher jovem não deixa de ser, antes de mais, mulher. Daí a ténue fronteira da abordagem do papel da jovem mulher e do papel da mulher adulta.Tendo em comum o género feminino, muitas vezes, o papel de uma, pode confundir-se com o papel da outra.A mulher ou mesmo jovem mulher constitui uma das vítimas dos vários conflitos armados e desastres naturais que ocorrem no mundo, a par das crianças e dos idosos.Assim, tem sentido esta abordagem de aliar o papel da jovem mulher na paz e segurança.É importante a participação da própria mulher nos mecanismos de paz e segurança, uma vez que ela própria sente na carne os efeitos dos fenómenos provocados pelo homem como as guerras e os fenómenos naturais.Com estes termos, porque a mulher, muitas vezes é vítima, ela é a mais indicada para fazer parte dos mecanismos de consolidação da paz e segurança no nosso continente.Estatisticamente, as mulheres têm enormes recursos para se protegerem e como as crianças frequentemente compõem a maioria das populações deslocadas e refugiadas, tornando-se vulneráveis aos efeitos desses males, com destaque para a violência sexual que tem sido usada como uma das armas dos grupos rivais em guerra no mundo.Actualmente, cada vez mais mulheres lideram com recursos, os movimentos de paz que lutam para uma melhor integração das suas comunidades no pós conflito. Mas elas não são um factor presente nas negociações de paz.A exclusão da mulher com destaque para a mulher jovem, nos mecanismos de reconstrução, limitam o acesso às oportunidades de recuperação, oportunidades de obtenção de justiça para os abusos dos direitos humanos e para a participação na formação das reformas das leis e das instituições públicas.A comunidade internacional reconheceu que a participação das mulheres é fundamental. É fundamental para alcançar e manter a paz.As mulheres são agentes de mudança comprovadas e são capazes de fazer muito mais, se tiverem a oportunidade para se manifestarem.O ano 2000 constitui um marco de nível global para a participação da mulher no processo da sua reintegração em momentos pós conflito. Pois, foi em 2000, que o Conselho de Segurança das Nações Unidas aprovou a histórica Resolução 1325 sobre mulheres, paz e segurança, onde é exigida a participação de toda a mulher na construção da paz, a protecção das violações dos direitos humanos e a promoção do acesso à justiça e aos serviços para enfrentar a discriminação.As medidas tomadas no pós conflito devem ter em conta a reintegração social das vítimas e fazedores de guerra, sob o risco da frustação se instalar e eclodirem novos conflitos pelo facto dos excluídos poderem pensar que o melhor seria continuar com a guerra.Dos vários aspectos equacionados para a paz e segurança, sempre deve-se incorporar a perspectiva do género.Ademais, a mulher é influenciadora por natureza.Ao nível das Nações Unidas, a ONU mulheres, entidade que trata da incorporação da mulher, deve procurar reforçar os mecanismos para a protecção das mulheres defensoras dos direitos humanos que, em muitos casos, são perseguidas pelos governos ou pelos sindicatos interessados em perpetuar a exclusão da mulher dos centros de decisão.A ONU mulheres promove a democracia paritária, um regime democrático justo e inclusivo, que permite às mulheres liderar e participar de forma substantiva e igualitária na tomada de decisão junto com os homens para contribuir com a agenda pública com a respectiva questão de género.Por outro lado, em missões de manutenção da paz promovidas pelas Organizações das Nações Unidas e pela União Africana deve haver atenção redobrada, visto que devido a pobreza resultante da guerra, as mulheres ficam vulneráveis à prostituição, aos trabalhos pesados e forçados.Se globalmente existem as resoluções que incentivam a participação da mulher nos processos de decisão, internamente aqui no nosso continente africano, cada Estado deve promover planos nacionais de acção consentâneos com os instrumentos jurídicos internacionais e continentais, para o caso de África, de protecção da mulher.As mulheres devem, sim, ter um papel cada vez maior, participando em acções como capacitação e treinamento das missões de paz na perspectiva de género.Queremos que haja cada vez mais parcerias para a prevenção de HIV-SIDA e luta contra a violência sexual e de todas as outras formas de discriminação das mulheres. Como sabeis, durante muitos anos, tornou-se feminina a cara do HIV-SIDA, o que criou maiores constrangimentos para a mulher.Exigimos que haja integração voluntária de mais mulheres nas forças armadas, desempenhando actividades nos diversos ramos do exército, sem discriminação quanto a ocupação de cargos de comando e de direcção.Deve haver uma igualdade de direitos e oportunidades entre mulheres e homens.Dizer que trouxe algumas questões, na minha óptica importantes, para a nossa reflexão como parlamentares que somos.Como é que nós, parlamentares, olhamos para a mulher em África?Como é que a família, as comunidades, como é que a nível religioso é vista a mulher?Que lugar é atribuído à mulher ao nível étnico, tradicional?Como é que se olha para a mulher em África?Geograficamente, há países que dão um lugar de destaque às mulheres e outros em que ela é vista como símbolo de honra, que deve ser preservada para manter a moral, daí elas, por exemplo, vestirem-se de modo peculiar, de acordo com as regras de cada sociedade, onde está inserida.As sociedades reformistas, as sociedades conservadoras têm a sua forma de ver a mulher e de enquadrá-la. Como é que cada um dos senhores deputados contribui para que a mulher participe activamente em processos cívicos, nas relações públicas, na recolha de informação, na inteligência, na política, em operações de resgate de refugiados, em negociações de paz, em negociação de reféns, na segurança de crianças, de idosos e de pessoas com necessidades especiais?Como é que olhamos para a mulher civil e que lugar deixamos que ela ocupe nas nossas comunidades?Que lugar ocupa a mulher militar dentro das Forças Armadas de cada país, atendendo que essa mulher corajosa abandona a família, as vezes abandona o país para integrar missões de paz e de segurança?Essa mulher incorpora missões difíceis que colocam em perigo a sua vida, mas essa mulher não desiste de lutar.Como é que é aproveitado o enorme potencial de influência que a mulher tem, quer seja na cozinha, como na liderança das várias instituições?ExcelênciasResumindo, nos termos do princípio da igualdade do género, no âmbito dos objectivos do desenvolvimento sustentável, é necessário garantir a participação plena e efectiva das mulheres jovens e a iguladade de oportunidades para a liderança, em todos os níveis de tomada de decisão, quer seja na vida política, económica e pública, e adoptar e fortalecer ainda, políticas sólidas e legislação aplicável para a promoção da igualdade de género e empoderamento de todas as mulheres e meninas a todos os níveis. Para a jovem mulher em actividade política, uma peculiar oportunidade surge, visto que com o acesso aos centros de decisão como poderes executivos e legislativos, ela acaba participando activamente na adopção de medidas e legislação promotoras da iguladade de género.Termino, dizendo, que devemos investir sempre na educação da rapariga porque são elas o futuro de África, o futuro do mundo.Que a rapariga, a jovem mulher envolvida na política, seja sempre incentivada pelas mais velhas para que ela participe sem nenhum temor e tenham incentivos, quer de ordem monetária como de ordem profissional.Muito obrigada Excelências.Senhoras e Senhores Deputados e todos os convidados que estão neste Plenário hoje, pela atenção que me prestaram, enquanto apresentava a minha visão sobre a participação da mulher jovem, envolvida na política para a consolidação da paz e da segurança no nosso continente,Muito obrigada.AplausosM. LE PRÉSIDENT:Muito Obrigado Madame SOARES.Chers collègues,J’ai devant moi une liste de dix-huit (18) intervenants.Le premier inscrit sur ma liste, à moins que je ne sois pas bien informé, c’est l’Honorable Professeur Geoffrey LUNGWANGWA que je connais. Il est de la Zambie, mais on a mis, ici, qu’il est du Zimbabwe.Est-ce que mon ami a changé de pays ?Vous avez la parole !HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President. I am very disappointed and I am even going to use my two minutes to protest against our Secretariat.I included my name on the four topics of the day. I was looking forward to a very serious debate on all the topics but on three of the topics, my name appears as coming from Zimbabwe which is an insult on the part of the Secretariat to me.Diplomatically speaking, I have never applied to be a citizen of Zimbabwe and definitely my citizenship and country should be respected.THE PRESIDENT:We apologise.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Mr. President, I take your apology. However, we are building an institution here and we would like to see efficiency and attention to detail on the part of the members of staff who are servicing us.Unfortunately, because of what the Secretariat has done, I am not going to debate on the three topics that are coming as a way of sensitising our Secretariat to pay attention to details and to give respect to all of us in the context of the countries we are come from. Mr. President, I thank you.THE PRESIDENT:Secretary, please, take note, thank you. I now give the floor to Honourable Zalikatu Diallo from Guinea Conakry.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE - CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais tout d’abord féliciter madame Soares pour sa brillante présentation et le Bureau pour avoir choisi un thème d’une telle pertinence.La pertinence, je le dis, est pour deux raisons:promouvoir d’abord l’égalité de sexe comme promis par toutes les institutions internationales et ici au Parlement panafricain ;deuxièmement, il n’est pas rare de voir les jeunes femmes êtres utilisées comme des armes de guerre au cours des conflits.Donc, pour moi la participation des jeunes femmes pour protéger les droits de la gente féminine, est vraiment opportun et à recommander.Concernant les Nations-Unies, il y a eu plusieurs résolutions en faveur des femmes, la 1325 jusqu’à la 2122. Il est important que cet arsenal juridique soit traduit dans la réalité tangible, pour qu’on soit en conformité avec l’agenda 2063 à son aspiration 6, je vous remercie.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:- Muito obrigado Senhor Presidente.Em primeiro lugar, eu felicito à Deputada Maria Ivone pela exposição que fez em relação à jovem mulher e a sua situação no mundo.Seguindo a sua exposição, só podemos dizer que aqui, o que se está a fazer é um apelo a nós homens, o nosso papel em relação às mulheres e que esforço é que podemos desempenhar.Eu parto do princípio de que nada é gratuito, o que significa, a mulher na sociedade é o que já tem feito, tem que fazer o seu combate para se posicionar por um lado e, por outro lado, depende de nós homens, como é que encaramos e consideramos a nossa mulher, a nossa companheira.Um dos aspectos fundamentais aqui é esse, que tratamento ou que mobilização se pode fazer junto das comunidades para que a mulher possa também ter o privilégio de ir a escola, porque um dos factores primordiais é a preparação da própria mulher para se equipar, nós sabemos que as nossas populações, nas nossas aldeias, a mulher tem um papel secundário, então, é lá onde nós devemos fazer muito trabalho para que sensibilizemos o passado da nossa história, no sentido de que as famílias permitam a educação das raparigas na sociedade.Logo, senhor Presidente, eu agradeço essa exposição aqui e, penso eu, que não posso adiantar...InterrupçãoHON. KOKOU AGBO [TOGO]:Merci Monsieur le Président. L’Honorable ZALIKATOU DIALLO a pris en compte ma préoccupation. Je passe. MerciHON.DR. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Merci Monsieur le Président.J’ai dépensé toute mon énergie et je remercie les frères qui sont intervenus.Merci.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci, Président.Je félicite Madame pour son brillant exposé. Nous savons que la femme africaine et particulièrement la jeune fille, comme elle a eu à dire dans son exposé, ne constitue qu’une seule personne, parce que celle qui est jeune, c’est elle aussi qui est l’adulte. Et nous savons le rôle éminent que cette jeune femme joue aujourd’hui dans l’émancipation du continent africain. Si nous regardons le ratio hommes/femmes, partout en Afrique, vous allez constater que les femmes sont de plus en plus nombreuses. Dans mon pays, les femmes représentent 51% de la population et je pense que c’est la même chose un peu partout dans le continent africain. Mais elles ne sont pas protégées ; et je pointe le doigt accusateur sur nous tous, hommes et décideurs, parce que nous savons très bien que quand une jeune fille est bien éduquée, c’est un village, c’est un pays, c’est tout un continent qui en profite.Pourquoi ne pas alors donner les moyens, l’Union africaine et nous Parlement panafricain, et utiliser vraiment tous les moyens pour protéger… [Temps de parole épuisé]HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr. President. I wish to thank the presenter for a deep and focused report that outlines the need and role of the youths and women in peace and security participation in the African continent.Mr. President and honourable colleagues, the role of women participating in peace and security was undertaken on 31 October, 2000 under Resolution 1325. We should now be asking whether there are mechanisms in our member countries of its implementation and how far we have each reached.Mr. President, I wish to recognise the progress so far made and the indicators which show that women’s participation is progressing well.However, when we talk about women and youths, we are talking about gender sensitive and perspective laws whereby all inclusive by all is the only way we can achieve our Sustainable Development Goals and at the same time the women and the youths are the major victims of this insecurity.Therefore, it is from this aspect that women politicians from all member countries from the premise that women living in conflicts are important actors with strategic knowledge and that they should be at the forefront in regard to peace and security on the African continent.Finally, it is our making and from the gender perspective, that all of us in our home Parliaments should be concerned about resolving conflicts and post conflicts which is the major role of women and youths if we are to realise a peaceful continent and to ensure that that way – [_Member timed out.]HON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [MAURITIUS] :Merci Monsieur le Président et félicitations à la présentatrice de cet exposé.Monsieur le Président,Il est indéniable que celles qui souffrent le plus de la guerre et de ses séquelles sont des femmes. Ce sont elles qui pansent les blessures de la guerre, physique, psychologique, émotionnelle, environnementale, et qui constituent le groupe, le mouvement autour de la paix et du groupe reconstruit, qui font des efforts pour reconstruire la paix après la guerre.Cependant, elles ne sont pas participantes aux résolutions des conflits ou des négociations dans le processus de paix.Au niveau des Nations-Unies, les premiers pas ont déjà été considérables et le […] chargé de l’intégration des femmes a déjà posé les jalons vers un rôle participatif et plus intégré de la femme au niveau du processus de paix, mais je pense que beaucoup reste encore à faire.La discrimination envers les femmes exclut la participation de la femme, mais il est grand temps de comprendre que rien n’est impossible à celles qui comprennent mieux que tout autre les problèmes humains.Pourquoi encore cette exclusion au niveau décisionnel ?L’idée de lui faire place doit être d’abord acceptée, mais il reste la volonté politique nécessaire pour faire respecter le principe du genre et que dans le cadre des Objectifs du Développement Durable les résolutions soient respectées.Monsieur le Président,La pleine participation des femmes au processus de décisions à tous les niveaux est une question de temps, sauf que les femmes ne peuvent plus donner du temps au temps.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue. Chers collègues vous aurez constaté comme moi que beaucoup de nos collègues sont partis, mais je voudrais dire qu’il n’y a pas de question majeure dans ce parlement. Tout à l’heure la salle était plein, on a eu la nette impression que c’était une question d’intérêt et pour les autres questions maintenant, la salle est vide.Évitons donc de passionner nos débats. Prenons tout au sérieux, tout ce que nous faisons ici au sérieux. C’est pour ça que nous sommes payés. Je crois que cet après-midi quand on parlera d’argent, les gens vont revenir et après ce sera ainsi. Ce n’est pas normal.Maintenant, je donne la parole à l’honorable SOARES pour répondre aux questions.HON. SALOUN CISSE [GUINEE - CONAKRY]:Président, s’il vous plaît. Moi je m’étais inscrit mais je n’ai pas entendu mon nom. C’est SALOUN CISSE de la Guinée.M. LE PRÉSIDENT:Vous avez la parole. Votre nom n’y est pas.HON. SALOUN CISSE [GUINEE - CONAKRY]:Donc ils n’ont pas déposé la liste…M. LE PRÉSIDENT:Allez-y, vous avez la parole.HON. SALOUN CISSE [GUINEE - CONAKRY]:Merci à vous, Monsieur le Président.Le thème présenté ce matin est d’une importance capitale, parce qu’il s’agit de la jeune femme.La femme, c’est l’épine dorsale de la société. Mais, nous constatons à travers les pays d’Afrique, que les enfants sont laissés pour compte.Pourquoi je dis que ce thème est très important, c’est parce que quand une jeune fille est bien éduquée, bien instruite, elle représente le terreau de la société et très souvent, généralement, cette jeune fille donne naissance à une société très bien équilibrée et très souvent bien orientée.Au niveau de nos pays, moi je souhaiterais que la scolarisation soit obligatoire. Que ça soit pour les jeunes filles ou pour les jeunes garçons, pour le devenir radieux de nos pays. Et ça c’est très important, parce que tout ce que nous faisons à présent, tenezvous bien, c’est l’avenir qu’il faut garantir pour nos enfants.La direction que nous comptons donner à nos jeunes filles, si c’est des bonnes directions, c’est dans ce sens là qu’elles seront orientées. Mais pour ce qui concerne les femmes, moi je … [temps de parole épuisé].M. LE PRÉSIDENTMerci beaucoup cher collègue, merci, merci cher collègue, merci !Madame, you need a floor? Yes!AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Honourable Mr President. We cannot emphasise enough on the participation of young women and older women in the peace keeping and security of Africa. I had my experience from Sierra Leone after we had long years of war there. It took the women to really bring the war to a halt because the women stood in the front and said enough is enough and now this war has to end. So, it took the women to really stop the war in Sierra Leone.It is imperative that the decision making and the plans should also include women because if the women are outside and only looking in, nothing is going to happen. They have their own experiences. They should be involved in the planning stage and decision making of all levels of security for a country.I only want to advise here that from now, the countries that are in conflict should use this method of involving women and young girls.Thank you, Mr President.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. In 2000, the United Nations Security Council adopted Resolution 1325, calling for women to play an active role in conflict management.In 2009, there was another resolution passed calling upon the Secretary General to develop certain indications to make sure that Resolution 1325 was implemented and there were four indicators;prevention, protection, participation and relief.Now, recently, the Security Council has been urging member States to adopt a national action plan and this is what I would like to ask the Hon. Member who intervened to tell us how we are implementing those national action plans. What are we doing to ensure that African countries are doing it? This is because at the moment there are only 63 countries that have implemented it and come up with a national action plan. Most of our African countries have not come up with a national action plan. Therefore, what can we, at the level of PAP, do to ensure that member States of African countries come up with our own national action plans and not rely only on the Security Council to resolve this issue?Thank you.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I would like to add my voice to that of the honourable members who have participated in this debate.I feel that it is very important that women, especially young women, should be given the opportunity. But how to provide them with these opportunities in our respective countries - there is no formula.For example, in the Parliament of Mauritius, we have created a ‘women’s caucus’ that can also deal with issues pertaining to the emancipation and participation of women in development.Peace and security are very essential for the promotion of development in our respective countries. I think that if we have the necessary mechanism and forum, then we achieve progress and this is very important.Women can also help in their forum and where there are conflicts and there is need for special dialogue, they can negotiate and discuss for peace rather than perpetuating conflicts in our continent. Thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est maintenant à l’Honorable SOARES pour ses éléments de réponse.Honorable Maria Ivone !Madame vous pouvez répondre à partir de votre place !Vous pouvez répondre là-bas !HON: MARIA IVONE RENSAMO BERNARDO SOARES [MOZAMBIQUE]:- Muito obrigada Senhor Presidente.Agradecer a cada um dos colegas Ilustres Deputados que intervieram, comentando, o que estivemos aqui a debater, que tem a ver com a participação da mulher jovem, envolvida na política para consolidação da paz e segurança no nosso continente.Senhor PresidenteDe acordo com as intervenções que aqui foram feitas, as quais eu disse que agradeço, notei com alguma alegria e muita emoção que, praticamente, a maior parte das intervenções foram para mostrar regozijo com a nossa comunicação. Mas gostava de comentar em torno de algumas questões concretas que foram aqui levantadas, nomeadamente, a questão de que é inegável que a mulher é quem mais sofre e que depois é ela quem tem que fazer todo o esforço para reconstruir as nossas nações em situações de pós guerra, pós conflito ou pós calamidade.Dizer que infelizmente, sim, continuam a haver situações de exclusão da mulher e porque há essa exclusão, também se nota que não há respeito pelos princípios de género, como realçou a colega Marie Claire das Maurícias.Estive também atenta para ouvir o colega Traore, quando menciona que a mulher africana é maioritariamente jovem e sabemos, claramente, qual é o papel eminente que ela desempenha na sociedade. Apesar de que há cada vez mais mulheres e eu ter referido que no Mali, a maior parte da população é mulher, constituindo 51% da população, infelizmente, estas mulheres não estão protegidas no nosso continente.O que é que nós podemos fazer para oferecer maior protecção, maior segurança às mulheres?Que mobilização, se pode fazer para que a mulher possa, realmente, ir a escola e sair de lá formada, como falava o colega Mulato de Angola?De que forma é que as famílias poderão, realmente, perceber que a educação é a chave de tudo e permitir que as raparigas entrem na escola?Sobre esta última questão, em que o Senhor Deputado que falou no fim, referia-se ao porquê do tema, em que se enfoca mais a questão da jovem mulher envolvida na política, quando se quer que haja mulheres como Comandantes das Forças Armadas, como eu referia, como Comandantes da Polícia.O Senhor Deputado, praticamente, está a realçar aquilo que dissemos na nossa comunicação, quando referimos que é indispensável que haja integração voluntária das mulheres nas Forças Armadas, desempenhando actividades nos diversos ramos do exército, sem discriminação quanto à ocupação de cargos de comando e de direcção. É exactamente isso, que nós queremos, senhores Deputados. Que as mulheres possam ser comandantes a todos os níveis sem nenhum tipo de discriminação.Escolhemos a mulher jovem, porquê? Porque a mulher jovem envolvida na política tem de per si, a possibilidade de influenciar porque já está dentro de uma plataforma política. Mas há mulheres que estão também nas Organizações da Sociedade Civil, que fazem um trabalho muito importante, que também deve ser estimulado por todos nós.A nível parlamentar, há muitos Parlamentos em África, que realmente têm Gabinetes da Mulher que são plataformas, onde as mulheres se encontram para debater questões que a elas dizem respeito e que dizem respeito à sociedade no geral. Mas isso não basta, naturalmente. Não basta que tenhamos fóruns, onde as mulheres debatem, quando depois o fruto desse debate não é tido em consideração.O grande desafio que nós temos é dar andamento, aquelas que são as exigências que as mulheres fazem nesses fóruns em que elas estão envolvidas; é dar andamento, dar seguimento, dar oportunidade às mulheres para tudo aquilo que elas acham que é prioritário para ter uma maior participação, para realmente ser implementado. Mas, infelizmente, muitas vezes notamos que as mulheres discutem, definem agendas, definem passos a seguir, mas depois não há acompanhamento por falta, nalguns casos, de vontade política e, noutros casos, por falta mesmo de meios para dar seguimento às aspirações das mulheres.Só a forma como nós vemos as nossas comunidades tratarem as mulheres, em que dizem que este assunto é para homens, as mulheres devem ficar na cozinha, já de per si é uma forma de discriminar, de fazer com que essa mulher se sinta inibida para emitir a sua opinião. E temos que fazer de tudo, que estiver ao nosso alcance, nós deputadas e deputados para garantir que a liberdade de expressão seja sempre mantida nas nossas comunidades e que a liberdade de participação seja sempre garantida nas nossas comunidades.Garantir que, realmente, a esta rapariga possa ser dada toda a educação necessária para ser o exemplo, ser o espelho, que nós esperamos que a nossa comunidade tenha e dê aos demais.Com relação a como estão a ser implementados os Planos de Acção para que os Estados não dependam apenas do Conselho de Segurança, colocada pelo colega Uteem das Maurícias, dizer que cada Estadoparte ou cada Estado-membro da União Africana deve, sim, garantir que dentro do seu Estado hajam Planos de Acção claros para o avanço da mulher, para maior participação da mulher. Mas, muitas vezes, isto não acontece e não acontecendo, notamos que as mulheres acabam ficando com vontade de participar, com vontade de fazer mais pelo seu país, mas sem espaço necessário para fazer. E nós, como deputados, temos que fiscalizar todos os acordos, todos os protocolos, todas as leis, todas as resoluções, todos os instrumentos que os nossos próprios países ratificam, emitem, legislam e todos os instrumentos que a União Africana também avança e os instrumentos internacionais que as Nações Unidas também têm estado a trazer para a nossa apreciação e implementação, bem como garantir que, realmente, sejam implementados. Porque se nós não fizermos a fiscalização que a nós compete como deputados, vamos continuar a ter situações em que a mulher é relegada para um plano terciário.ExcelênciaPara não ser enfadonha, permita-me que agradeça a todos os colegas que intervieram neste debate, foi uma pequena contribuição que achamos melhor trazer em nome de toda a juventude do Parlamento Pan-Africano.Juventude de África que tem todo o desejo de ver o continente africano avançar e em particular as mulheres a poderem mostrar que somos capazes de fazer muito, mais e o que precisamos é das oportunidades necessárias.Muito obrigada Excelências.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup madame.La discussion générale est close. Je mets aux voix le rapport de madame Soares sur l’implication des jeunes femmes en politique.Pas d’observations, pas d’amendements. Le Parlement prend note.Chers collègues, je voudrais solliciter votre indulgence pour le dernier point inscrit à l’ordre du jour de cette matinée. Qu’on puisse entendre le présentateur, puisque la commission de la justice va nous faire un rapport circonstancié sur un atelier qu’il avait présidé sur les lois types.Donc, si vous ne trouvez pas d’inconvénient, honorables membres, conformément aux dispositions de l’article 38, 1 H du Règlement intérieur, j’ai à présent le plaisir d’inviter le professeur Emmanuel Dandaura, membre du groupe de travail sur l’élaboration de la loi-type de l’Union africaine sur la protection des biens culturels.Professeur, vous avez la parole pour nous présenter uniquement votre groupe de travail, le rapport de votre travail, sera présenté par la commission de justice.Je vous invite à prendre la parole.PROF. EMMANUEL DANDAURA [MEMBER OF THE WORKING GROUP ON THE DEVELOPMENT OF AU MODEL LAW ON PROTECTION OF CULTURAL PROPERTY]:Mr. President, thank you for the opportunity to share with you the work of our committee. The presentation is available - on the draft African Union Model Law on Protection of Cultural Property and Heritage.This model law has become necessary because of the result of an earlier study that was done between 2013 and 2014. That study was to understand the cooperation between African countries and the European Union with regard to illicit trade in cultural goods.Now the study was completed in 2014 and is adopted. It went through the processes and it was also adopted by the Executive Council of the African Union. One of the recommendations in that report that necessitated this draft law was the need for the African Union to strengthen the capacity of member states in terms of preparing them to effectively engage, particularly, European countries where most of the people that come to plunder our cultural goods take them to.First, there was a constitution of a broad-based committee. The committee was made up of cultural experts, legal experts and members of this Parliament.The first committee meeting held in one of the PAP committee rooms in 2015 was to establish the terms of reference of the working group to also look at the literature that was generated by the research and also to come up with a zero draft of the draft model law.Between September 2015 and December 2016 when the first meeting was held, there were two major committees that worked on the full text of the draft which is available to you today. In December 2016 there was second meeting of the working group in Egypt attended by 16 of the 19 members.The text was reviewed and further input made to the current draft. The current draft is the clean copy of what has come from the working group. The clean copy which you have, has 10 parts and forty articles which deals with preliminary issues like the mandate and also mentions the main guiding cultural policy tools which include the AU Agenda 2063, the Charter for African Cultural Renaissance and the AU plan of Action on Cultural and Creative Industries.It also mentions four of the UNESCO related conventions from which the content of the model law had derived.Part 2 has the general positions as Scope of the Law. It provides that all cultural properties and heritage shall be protected against all forms of violations including illicit trafficking, theft, willful damage on authorised exports and any form of treatment or disposal of cultural property.Part 3 talks about the administration. The model law tried to propose a minimal frame in terms of the administration of the agency that would help in the implementation of this law when adopted by member states.It talks about the establishment of a national body for cultural property and heritage. It talks about the establishment within that body of a governing board. It also talks about sources of funding for the agency.It also talks about the composition of the secretariat which is made up of the Chief Executive of that agency and a technical committee as well as management staff. Then there is a scientific and technical committee that would be made up of experts and heads of various scientific and technical departments within the agency.One of the unique features that we observe is missing in few of the countries have legislation at the moment in Africa on protection of cultural goods is a community participation.Therefore, the model law has provided for a national forum which shall provide for participation by both the professionals working in various sectors within a cultural sector in the country as well as a community forum where communities shall also have in place regular inputs in terms of improving the work of the national body by way of suggestions and contributions.Article 6 talks about ownership of cultural property and heritage. Indeed, during our work within continent we realise that most of the countries in Africa today do not have single laws to protect this illicit trade in cultural property.However, we identified two models. In terms of specificity, we thought that the South Africa law was in the lead and in terms of adequacy of protection, we thought the Egyptian law was equally effective.We have also looked at best practices even outside the continent to also see what will work for us. One of the major provisions under Article 6 is that cultural property and heritage shall be owned by the state or any authorised person in accordance with provisions of the law.Article 5 talks about the process of registration. It requires that national body to keep and maintain a national register of cultural property and heritage. This register must show the location, object ID/description and the actual custodian of the cultural property and heritage.This is important because you cannot track your cultural property if they steal it and you do not generate the data and therefore have no database.Therefore, Article 12 makes provision for database management and how the national body shall compile and maintain a database including inventory on all national cultural property and heritage.Then, we also talked about inter-agency cooperation and information sharing which again is one of the major areas of weaknesses today because this is an area that involves Customs, Police, Immigration and so many other government agencies. So, Article 31 addresses the issue of inter-agency cooperation. It sets the basis for cooperation and the manner in which the cooperation will be done between the various agencies.Then Article 34 addresses dispute resolution mechanism and compliance with the national laws. Any disputes on matters relating to cultural property and heritage shall be settled primarily through alternative dispute resolution mechanism. This again is because our mapping of the various cases of collection and return of cultural goods and the processes in place in various countries to recover their stolen cultural goods so far has demonstrated that arbitration has not really paid off. It is expensive and time consuming and so we are recommending alternative dispute resolution mechanism in Article 34 as the first priority.It also criminalises some activities with regard to theft and manhandling of cultural property and heritage. It talks about smuggling, illicit trafficking, unauthorised excavation, dealing in cultural property and heritage and intentional damage to cultural property and heritage. It also differentiates between serious offences and less serious offences. However, it is a model law and so does not prescribe sanctions for that.Article 36 out of the 40 Articles talks about intellectual property. It says that a state shall take into consideration property rights and human rights in creating and amending national laws on cultural property and heritage protection.Article 37 addresses declaration and conflict of interest where a member of staff of the national body forum or the committee forum as proposed shall declare any interest related to any cultural property and heritage. It also identifies conflict of interests and how they would be managed.Article 38 talks about restriction of liability. We move on to Article 40 which is a normal provision that has to do with commencement and final provision.Essentially, we are talking about a strategy that seeks to address some of the weaknesses identified in our current attempt towards protection of our cultural property.It is a strategy towards preventing the continuous theft of the heritage of our various communities and countries. Indeed, the quantum of losses that Africa has experienced in the area of theft of our cultural property and heritage is much more than what war has taken in some places.We have had situations where just one loot has generated as much as US$245 million. The case in point is the Ife Museum in Nigeria.With the clean copy which was ready since December 2016, there are some processes that the African Union hopes to go through and this is one of them.First, there was a presentation before the committee of this honourable House and then followed by this presentation. We also intend to have the validation workshop coming up between July and August where additional stakeholders would be invited to look at it.At that meeting, the practical implementation guide would have also been completed and adopted. We also hope that this draft model law, if it has the blessing of this House, will go to the STC of Youth Sports and Culture in 2018 which is its next regular meeting.We also hope that the draft law would be considered by the STC on Justice and Legal Affairs of the African Union and we hope again within 2018, the approval of the model law by the Executive Council would be secured.Thereafter, we would commence, if we have the blessing of this House, the popularisation and sensitisation of the model law.What the model law has done is simply to make provisions that will strengthen our capacities to protect our respective cultural goods. What it has done is to address the observed weaknesses which we noted during the research. Part of it was the absence of political will, weak administrative support and absence of legislative framework in most countries to control illicit trafficking in goods.We have had several situations where a country might have very good laws but the neighbours may not have laws and it compromises all the efforts that are being made within a particular country.This variance in terms of our provisions and capacities has been partly responsible for the minimal successes recorded so far in the fight against illicit trade. We believe that with this model law, countries can now begin to fine tune those that already have their national law and most likely pick features of the model law that can strengthen their laws.Mr. President, this is a resume of the content of the Draft Model Law on African Property and Heritage.Thank you for giving me this opportunity.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur Emmanuel. Merci du soutien que vous apportez à nos travaux pour l’élaboration de lois types. Je voudrais dire à nos collègues ici qu’il y a eu tout un séminaire et la Commission de justice va nous présenter le résultat de ce séminaire. Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin je voudrais vous remercier pour avoir suivi de bout en bout. Je vais par conséquent...(Des parlementaires s’interrogent sur le débat)Non, il n’y a pas de débat puisque la commission de la justice dit qu’il n’a pas eu le rapport. C’est ce qu’ils m’ont dit. Il n’y aura pas de débat. C’est une question qui était inscrite avec des débats mais la commission de la justice m’a dit qu’ils n’ont pas encore revu leur rapport et qu’on aura le débat lorsqu’ils vont présenter leur rapport. Voilà ce qui m’a été rapporté.Est-ce qu’il y a des débats sans rapport ? Vous avez reçu le rapport ? Vous venez de le recevoir ? Ah bon !Donc nous entrons dans le débat, pour ceux qui se sont inscrits.La première personne inscrite est l’honorable Professeur Geoffrey Lungwangwa, de la Zambie. Il s’est excusé. La deuxième personne est l’honorable Loide L. Kasingo de la Namibie. La troisième personne, c’est l’honorable Zalikatou DIALLO de la Guinée Conakry.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE - CONAKRY]:Merci Monsieur le Président !Moi je n’ai pas reçu le rapport. Mais qu’à cela ne tienne, je voudrais commencer par féliciter le présentateur pour l’initiative prise de l’élaboration d’une loi type sur la préservation du patrimoine culturel de nos Etats.Mais cela n’est pas seulement l’apanage des pays africains. Quand on pense à ce qui se passe au patrimoine de l’Unesco où, pour faire mal, au cours de conflits, on détruit ces trésors.Quand on prend l’exemple sur les Bouddhas de Bâmiyân, en Afghanistan, détruits par les Talibans en Mars 2003 ; et au niveau du Tombouctou également, au moment de l’invasion par les groupes armés, on a détruit les tombeaux ; mais, heureusement que les manuscrits de Tombouctou ont été préservés de justesse, comme les responsables ont été proactifs.Je voudrais vraiment saluer l’élaboration de cette loi type, et surtout insister sur la mise en œuvre. Quand on connait les enjeux en matière de trafic, en matière de vente illicite de ces biens culturels dans nos pays.Il faut que la mise en œuvre soit effective pour avoir les résultats probants. Je vous remercie.HON. AMINA ABDOU SOUNA [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais à mon tour remercier le Professeur Emmanuel Dandaura, pour la qualité de sa présentation.Monsieur le Président,Ce projet de loi en examen est d’une importance capitale, en ce qu’il traite des instruments et du cadre juridique, ainsi de la protection des biens et du patrimoine culturel, y compris le trafic illicite, la destruction, la détérioration et tout acte de vandalisme à leur égard.Or, nous savons tous que les biens culturels africains, qui représentent nos ressources, l’identité, la fierté, en un mot la participation de l’Afrique à la civilisation mondiale, sont menacés.Au Niger par exemple, nous avons les cas suivants.Le parc national W, avec une superficie de 220 milles hectares et représentant une biodiversité riche, composée d’espèces d’oiseaux, de poissons, de reptiles, de mammifères et d’espèces végétales.Les réserves naturelles de l’Aïr et du Ténéré, la plus grande aire protégée d’Afrique, avec 7 millions 736 milles hectares, comprenant le massif de l’Aïr et les réserves qui possèdent un ensemble exceptionnel de paysages, d’espace végétal et d’animaux sauvages.Le centre historique d’Agadez, la ville historique et ses ensembles monumentaux remarquables, notamment la grande mosquée, son minaret (le plus haut jamais réalisé en navets), et le Palais du sultan, témoignant une tradition architecturale exceptionnelle, s’appuyant sur un usage sophistiqué de la terre crue.Malheureusement…[temps de parole épuisé]HON. DR. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Monsieur le Président, j’ai mon nom partout sur toutes les listes ; je ne sais pas de quoi il s’agit.M. LE PRÉSIDENT:Il s’agit du patrimoine, de la loi type sur le patrimoine culturel et immatériel je crois.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Merci. Sur les biens et le patrimoine culturel ?M. LE PRÉSIDENT:OuiHON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Je l’ai lu mais…M. LE PRÉSIDENT:Donc si vous le lisez, je vais donner la parole au suivant.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Non...M. LE PRÉSIDENT :Je vais revenir à vous Monsieur le Premier ministre, je vais revenir à vous.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:D’accord.M. LE PRÉSIDENT:Je donne la parole à l’honorable Fantamadi Sékou Traoré du MaliHON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Président c’est bon.M. LE PRÉSIDENT:D’accord, Honorable DR DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE du TCHAD vous avez la parole.HON.DR. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Monsieur le Président, merci.M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous lever cher collègue.HON.DR. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Quand j’ai lu ce document ce matin, j’ai félicité surtout le courage de ceux qui l’ont écrit. J’ai beaucoup souri parce que même les personnes, nous ne réussissons pas à mieux les garder, et nous ne sommes pas à mesure d’assurer la protection de nos enfants et de nos femmes. Alors, discuter de la protection des biens et des patrimoines culturels, je crois que ça fait partie du domaine de la culture. C’est bien. Je crois sincèrement qu’il y a d’autres choses plus importantes dans la vie même de l’homme que cela. Je pense comme ça, parce que ça fait un peu de distraction, Monsieur le Président.Merci.HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EGYPT]:شكرا سيادة الرئيس،أنضم إلى زملائي في الإشادة بالجهد الكبير الذي بذله البرفسورداندورافي إعداد و تصويب هذا القانون، و قد حضرت النسخة السادسة فيالقاهرة و كان يمتلك رؤية و صدرا واسعا للتفاهم، و تقريبا جرى التعديلعلى كل سطر في مشروع القانون المصري الذي كان أصلا لهذاالقانون، و من حسن الحظ أن فقد استردت مصر قبل ثلاثة أيام من فرنسا45 قطعة أثرية كانت مسروقة منها، كما استردت أيضا قبل ثلاثة شهورمن إسرائيل أكثر من 70 قطعة أثناء الاحتلال الإسرائيلي، لكن لا تزالالعديد منها موجودة في العواصم الأمريكية و الأوروبية مثل فرنسا و.روماو الحقيقة أن إصدار هذا القانون يشكل إستعادة ليس فقط للممتلكاتالثقافية المسروقة، معذرة ثانية واجدة، و لكن أيضا يشكل إستعادةكرامتنا و تراثنا و احترامنا لأنفسنا و إجبار الآخر على النظر إليناباحترام..شكراM. LE PRESIDENT:La parole est à l’honorable Mahmoud Ebrahim de l’Egypte.(Réaction dans la salle) : Elle est aux commissions, Monsieur le Président.M. LE PRESIDENT:Je donne alors la parole à monsieur Emmanuel pour ses quelques éléments de réponse. MMr. Emmanuel, you have the floor.PROF. EMMANUEL DANDAURA [MEMBER OF THE WORKING GROUP ON THE DEVELOPMENT OF AU MODEL LAW ON PROTECTION OF CULTURAL PROPERTY]:Thank you Mr President, I just want to thank this Parliament for the attention given to this draft Bill. I want to say that it is very important for us to understand the connection between the theft and stolen property and, indeed, our identity as a people. Life itself is valuable and I think that by the time we allow people to steal all that defines us and all that we bring to the table in terms of discussions, in terms of contribution to global cultures, if our mind is to be stolen, you will see that we may be alive, but by the time our identity is gone, we would also see that, indeed, we neglected a very important aspects of our lives. So protection of culture, heritage and property is as important as security of our lives and that of our children because we need our children, tomorrow, who can stand and identify themselves as Africans and as nationals of our various countries.Thank you for taking this very seriously.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin. Par conséquent, je vais suspendre les travaux pour les reprendre à 15h00.Quelques annonces?There are some announcements?THE CLERK:Honourable Members, the first announcement is just to repeat what the Chairman of the Rules, Priviledges and Discipline Committee already said that after this session, the Committee on Rules, Priviledges and Discipline should meet in Committee Room 4.The other announcement is to reiterate the Secretariat’s commitment to produce draft Hansard within 48 hours of the proceedings and, in this regard, in order to allow the Hansard Structure to prepare the work in due time, we kindly request the Honourable Members to review their interventions, which are distributed to them, and then send them back to the Hansard Team for the purpose of correction.We would also like to inform the Honourable Members that those who gave back their corrections –those have already been included in the drafts that are to be circulated.We have committed ourselves, as I said earlier, to publish the Daily Hansard within 48 hours and this has been done for the first four days of the Plenary and also we would like to inform Honourable Members who have not yet handed in their corrections that the corrections that will be handed in will be accommodated in the consolidated Hansard later on.Finally, the consolidated Hansard of the Plenary Session that was held in Sharm El Sheikh are ready and these will be posted on the website of Pan-African Parliament today, by close of business today, Monday.Thank you.(SUSPENSION 13:34: 04)________________REPRISE DE LA SEANCE 15:00:00TECHNICAL PROBLEM: 15:00:00-15:08:40HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. Good afternoon honourable members. I believe you have received a copy of the report in all the languages that we use in the PAP.The first copies were distributed on Friday and Saturday and I believe some members got theirs this morning. It is a long report of 24 pages.Mr. President, if I am to go through every word, then I would be denying members enough time to debate the document. So, I will assume members have read the document and as a result, I will simply speak to the document from page to page highlighting the main issues.Paragraph one is introduction. That one is common cause and simply telling us who we are and that we are bound by the financial rules of the African Union relating to financial management and operations. It is just a reminder on the key decision that the AU has made in respect of procedures and rules.Paragraph two is on establishement of the Committee on Audit and Public Accounts. Again, this is a familiar paragraph simply reminding us how you establish the Committee of Audit and Public Accounts and its responsibilities of which we are aware.This committee is mandated to look into procedures, processes, adherence to procedures and good governance.Let me move to number three that deals with the scope and reports considered as a way of picking the interest of members. We are looking at what audit reports and other reports that were presented.There are seven reports listed here and I wish to read them. Since Sharm El Sheikh in October 2016, we considered the Report on Certification in Audit of PAP Expenditure from the African Capacity Building Foundation (ACBF-307) for the period August to December 2015.The second report is the Report on the Review of the Implementation of the Budget of the Pan-African Parliament for the year ended December 2015.We also consided the Report on the Certification and Audit on the EC 30 Million Support Programme for the period of January to June 2016.The fourth was a Report by the Board of External Auditors on the Financial Statements for the Pan-African Parliament for the year ended 2014.The fifth was a Report by the Board of External Auditors on the Financial Statements for the Pan-African Parliament for the year ended 31 December, 2015.The sixth was the follow-up on the implementation of Recommendations of the Board of External Auditors covering the period January 2013 to December 2015.The seventh is the matrix for the Status of Implementation of CAPA Recommendations. And under that in the next paragraph, I will say that for the avoidance of doubt – we wish to be clear that from the onset, members would want to see some reports for 2017.In terms of auditing, we have not yet received the 2016 external auditor’s report as yet. But once they are presented, they will come before this House.But we do have what I may call partial reports by the internal auditor for 2016 and we have considered them.May you now allow me to move to attendance under four? It has the names of committee members who attended the meetings to come up with this document. You will see that only two were unable to attend and they are hon. Sylvestre Naah Ondoa from Cameroon and hon. Motse from Lesotho. You are aware that there are certain Parliaments that were dissolved and therefore not functional. However, they do have elections next month.Number five is on methodology. It shows how we went about this work. We studied and reviewed all those documents and some of them were over 60 pages but each member had to go through every document and extract the issues.We then met management of the various divisions and units to respond to certain issues. It is a long process to ensure fairness because some times, auditors will allege that some thing has been going wrong in a particular department but in the interest of fairness of natural justice, staff in that department also make a response so that we can include it in the report.In line with the procedure, we then presented this report to the Bureau of the Pan-African Parliament chaired by the President.Now getting into the actual issues under 6(1), we shall start with the host agreement, which is technically known as the Host Country Agreement. But in the actual document, it does not talk of Host Country Agreement but Host Agreement between the African Union and the Government of the Republic of South Africa on the seat of the Pan-African Parliament.This host agreement is highlighted by the auditors and that is why we capture it. The main issue there is that the auditors keep saying that this document is the basis for us as the PAP meeting in South Africa because the seat is in South Africa in terms of that agreement.Under that agreement, the Government of the Republic of South Africa, undertook to equip, furnish, provide premises, maintain premises, provide transport, security and other related services including those services related to privileges and immunity of the Pan-African Parliament.As you are aware when you are in South Africa, you all enjoy diplomatic status and you should be aware of what that means in terms of privileges and immunity for a diplomat.Previously, every MP had a diplomatic identity card issued by the Ministry of Foreign Affairs of South Africa. But there have been issues as you know with regard to whether this agreement is expired or not.I think there are two interpretations; when the commitee met the team from South Africa, their view was that the spirit of the main document or the host agreement exists in perpetuity. It is not meant to end every five years.However, we need to sit down every five years and review the services and any other gaps that would need to be improved. That is the view from South Africa.In our recommendation, we think that for these differences in interpretation of the agreement, the Bureau should enage the South African government and the AUC to see what is the correct position.But from the operation of everything, it appears that the South African government agrees that they are bound by that agreement even beyond 2009 beacause they have been providing services. Some of them, of course, may need improvement but they have not withdrawn from the agreement.The Second issue in 6.2 is on disclosure of contributions from the Republic of South Africa to the PAP. The issue there is before 2014. From 2004 to 2014, the monetary contributions and others in kind like the provision of services to the PAP by the South African government was not reflected in our books of accounts and the auditors raised an issue with that.Now this means that we are not in line with the International Public Sector Accounting Standards (IPSAS). There should be full disclosure of income earned. So when the Government of South Africa provides transport, it pays money for it. If it is security, there is also money that they pay.When you talk of the PAP expenditure in a particular year, it should recognise that that money is expenditure on the PAP. Technically speaking even when our own government sends us here, it is also part of the total cost of having the PAP as an establishment. But going forward from 2015, these monies have been included although the figures have not been verified. So there is a new initiative within the PAP for the management to ensure that whenever they do their financial statements, they also disclose what the South African government has contributed to the PAP in various forms, including providing services.On that note, we are giving a reminder that the diplomatic cards should be presented.On 6.3., the main recognition of Members of Parliament in the African Union’s new rules and regulations which is a familiar topic. In all the rules of the AU, we as Parliamentarians are not mentioned and this has been a serious handicap.In 2009, the PRC came over to hear with MPs and they agreed to ensure that there are amended AU rules but that has not been done. As a result, a lot of privileges by MPs are lost. I will not go into detail about it but it has to do with the class of travel and protocol that should go with the Member of Parliament, among many others. I will not go into those details because I know you have debated them alot.Therefore, the issue is scan we move quickly to push the AUC to ensure that the Parliamentarians are recorgnised on given their rightful status?Points 6.4, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8 and all those - I wish to move quickly.Staff emergency loans. In terms of the AU rules, staff are allowed to be garnted emergency loans on humanitarian grounds. The recovery rate, according to the external auditors as at 2014/2015 was around 53 per cent and the figures are indicated there; out of the US$99,342,970, only US$52,000 was recovered. However, some of these figures were not yet uploaded on the new system of SAP and so the figures may not as correct because that has not been verified.Point 6.5 on staff travel advances.Some times it is facilitated with imprest. Again I will not take too much time on this becaaue there is a table elsewhere which will show more detail. But it is about staff who are given money in advance to travel on missions.On each mission, it is usually rare to spned 100 per cent of the amount. There is always money that remains in the pockets of those members of staff. There is a general reluctance to surrender that money within seven days upon return. So you find in the employee recevables table under 6.6, for salary advance in the 2015.Recevables is money expected to be received by the PAP from employees. US$60,000 as salary advance. In fact, in their own language that is called salary advance and there are car loans that are quite high – maybe they recruited so many people in that year.But the greatest worry is the imprest advanced. The imprest advanced in 2014 was US$21,000 for 54 and this increased to US$34,000 in 2015. This is money which staff, for some reason, do not return to the PAP when they are back from missions.You are awere that usually as Members of Parliament, we are asked to go Addis Ababa to meet the finance person. So if you are travelling from Bamakoh, Mali straight to Addis-Ababa, they send you a ticket and some times there are 15 to 20 MPs.So, when a member of staff is given his or her per diem and the mission gets to Addis-Ababa, instead of 25 MPs, there could be 16 MPs because some times the numbers decrease as some MPs fail to arrive. So instead of the 25 MPs, there are only 16 MPs which means 11 MPs did not come and so there is a balance of US$45, 000. When the mission comes back, the rules say that one should return that money within seven days but this has been difficult. This figure goes up if this money remains with staff.We understand that they are trying to re-introduce the issue of emergency loans and salary advance. We understand that they have introduced some new procedures such that before some one can get a loan, the Human Resource Office does the vetting to confirm whether the member of staff qualifies for the money.There is also the issue of AU credit union from which members can seek loans to avoid getting money from the operational budget of the PAP.We are told some of this money is with staff who left the PAP on there are problems in tracking down.Although we raised the issue of allowing some one to go with their terminal benefits without deducting that money – but some of them now cannot be trusted.6.7. Review of accountabilities.This is basically about one Senior Finance Officer who has since left the PAP. It tells of a story of some practice that we need to ensure we control the PAP and where they get money to support a mission of Members of Parliament.But when they return to the PAP, say that they photocopied or bought 90 copies of reports for theMembers of Parliament but there are only 54 members. How can you buy 90 copies when you have only 54 members? There are receipts that do not even tally which is clear evidence that money could have been abused.In the above case, the same person goes to Brussels with US$117, 226. The person comes back with US$11,000. But to follow up on how the person used the over US$100,000, the story does not tally. This money had to be deducted from the entitlement of this member of staff.Poor record keeping and missing vouchers is straight forward. After a visit to the EU Parliament and we ask for documentation as proof of expenditure, the documentation does not come.No. 6 to No. 9 is about charging of recruitment of staff under the EC Fund. The five thousand story there is that there was a budget for the EC that was required to recruit a number of staff.All expences relating to this recruitment, should have been charged to the EC account. The account was never charged and instead they took money from the usual PAP monies and yet there was money provided.6.1.0 with respect to signing of Local Purchase Orders. If you read, there is another similar story but to do with procument. Here, certain expenditures go ahead without the proper procument processes followed like signing of the Local Purchase Orders.The signing is in retrospect after everything has been done. We are aware that there could be emergencies but it must not be too much of a recuring thing. We have made a lot of recommendations there which I shall not go through.The next is about air line expenses and cancelled tickets. The main story here is that a number of tickets are issued or purchased and members sometimes do not travel and so they cancel. There is a penalty but we would have paid probably US$4,000 for the ticket and the penalty that is US$150. This means that travel agency still owes us money which they need to refund us.The current system of refunds of money from travel agencies needs great improvement. There is a lot money that travel agencies remain with without paying back the PAP.6.1.3. Unauthorised expenditure while on mission.This is where there was a mission and then an amount of US$2,500 was paid to 22 media people who covered one of missions y the PAP. So, the internal auditor is saying that there is no proof of authorisation for the payment and no evidence that those 22 media people ever delivered anything.No. 6.1.4. Delayed remittance of pension contributions.This is a case where the auditors are saying that sometimes the PAP delays in paying the employee monthly contribution. As a result, employees loose out on interest because they are supposed to earn interest on the money that they are contributing. So, the PAP should do it timely.6.1.5. Review of Budget Performance.There are three tables there showing budget performance within 2017. We find that first of all, acting allowances were overspent by 166.71 per cent.On Non-Residence Allowance, we over spent by 146 per cent. News papers and periodicals we over spent by 132 per cent and for the Bureau we over spent by 115 per cent, maintenance of vehicles we overspent by 130 per cent, Bureau meetings by 106 per cent and Secretariat meetings by 106 per cent.According to the auditors, this is financial irregularity as prescribed by Article 60 (d) of the AU Financial Regulation, 2014 and calls appropriate action to be taken by the controlling officer in accordance with the AU policies as prescribed in Article 61.But that being said, we do have expenditure below 40 per cent and so in some cases, we over spent and others we really under spent with under 50 per cent. In some areas, we consistently under spend.The maeaning of this is that when we do our budgets, let us identify our money – there are certain areas where we continue giving money, that these areas do not actually require that money. Can we move money to areas that require the money?On the revenue side, there is a table which shows that from the AUC we get money. We were given 76.2 per cent of the 2015 budget. But more interesting is the donor part. We were told we would get US$77,788,440 but instead we only got US$1.8 million.But there are arguments here that this is correct because in the books, that is what it is. But some say disagree and argue that if the rules subsystem did not do it properly, then the figure would be wrong.1.1.7. VAT Receivables from the South African Revenue Service.Against this story is a simple and straight forward one. The PAP is not supposed to pay VAT on its purchases, air tickets inclusive. If pay are done through suppliers, that money should be claimed back.But at the moment, whenever I try to claim, the rate of rejection is 48 per cent. There are various reasons as to why this is so. These includes suppliers who are not properly registered among others.We were told that there was an arrangment where employee of the PAP was registered with the South African Revenue Service to facilitate the claims but that person left the PAP. So at the moment, we do not have a contact person. However, they are working on that.It should be noted that we loosing a lot of money that could help us in other areas. It is in several thousands of United States Dollars that the PAP could actually use on its other operations.6.1.8. Development partner recevablesThis should be of interest again that we have money that we expect and committed from development partners. But at the end of the day, if you go to the table under 6, receivables from development partners – this is money which should come to us. You will see that the figures in the European Union project in 2015 tell the whole story there with some of the figures over US$100,000.You will find that at the end there may be two problems. If you look the bad debts – money supposed to come to the PAP but for some reason never comes. From the development partners the bad debts total almost a million - then you have a big issue there. This means that elsewhere, it will be the total mess called pre financing.Some times a partner will say they are going to fund an activity but because of processes and signatures up to Brussels, Germany and wherever, they will ask if the PAP can spend its own money and then they can later pay back the PAP.Therefore, the PAP goes ahead and takes money from elsewhere with the expectation that it is going to get this money back but the money never comes.And there are monies up US$76,000 from the donors. However, these partners will always come up with explanations like the PAP did not submit such and such a document or we told the PAP to do this or that but they did not do so and therefore, we could not pay them.6.2.0 Expenditure budget.I think it is the same story and we should not over spend. So, I will move on.6.2.1 On pre-financing which I was just refering to earlier. A total amount of US$376, 866 spent during the period under of review as pre-financed from the PAP funds. At the date of reporting, no funds had been received from the EC for the PAP. So you spend, but where is the money? It does not come.Then 6.2.2 on lack of procument plans. This was prior to 2015. We now understand that there is a procument plan except that they should avoid follow the plan and co-ordinate activities among units because some times we have this issue of signing Local Purchase Orders after the events.6.2.3 Employment of a staff member.I think this is a farmiliar story where a lot of staff have been employed but unfortunately they passed on. Let just emphasise that some times it helps to do thorough medical checks because the PAP has spent a lot of money6.2.0. Appointment and promotions.The composition of APROB which is the recruitment board consiting of the First Vice-President, Deputy Clerk of Finance, Director of Bureau, Head of Finance and Budget, the Legal Officer, two representatives of the PAP Staff Association and the Head of Human Resources and Administration. That is the recruitment organ.APROB should ensure that there is transparency in all its work to have credibility of recruitment. It should also have regional balance in what it does. But we still beleive that even if we new organisational structure, some units still complain that they do not have enough staff.So beyoond the new organogram, I think the PAP should also do an internal audit of its own structures and review the performance appraisal so that we strengthen the systems.And beyond that, the PAP should develop with urgency, its own internal specific policies procedures, rules and regulation that are not inconsistent with the AUC rules and regulations. We are allowed make internal regulations that are specific to our own situations as much as possible and they compliment those of the AUC.6.2.6. Health insurance scheme for Members of Parliament.This is a common calling and we all know the issues and so will not go intop details.The only thing that came to our attention is that members have to pay from their pockets and then the refunds take some time. Then there is the issue of paying for drugs at some pharmacies and yet they are not operational in other countries. There is going to be a review to try to strengthen the health scheme.We advised management to involve the finance and rules committees in those meetings, so that the review is not done by staff only. We should have both the rules and finance committees involved in reviewing the current arrangement with regard to health insurance.It is very important that Members of Parliament should also be part of that review so that they can also make comments.6.2.7. Office of the Internal Auditor.The main issues are that this office in terms of operation should be independent but not delinked from the whole management. But in certain areas of professional decission making, they should not be told what to write.There are only two members of staff in the audit unit which is under staffing. We encourge that the management should employ two others so that they four to be able to carry out their work properly in both quality and quantity.6.2.8. Delay by management in responding to audit queries.This is a major complaint that by external auditors. Each time they come to audit, they raise issues and in terms of procedure, they give that report of issues raised to management to also make responses. There is always a complaint that the PAP managment either delays or some times never communicates at all. This needs to be improved.6.2.9. Service culture.I will again reinforce the point that with the PAP, our staff’s attitude to work has improved. We need a staff code of conduct specific to the staff.I was with the President and I was complaining about the committees. When we come here for two weeks and we break off on a Friday, we come back in August.When we are here, we find these committee clerks very busy and you wonder if they have another business. They cannot give full attention to their bosses, the MPs, who are around for only two weeks. We need to strengthen these issues.Mr President, I will rest the presentation here for now and allow, with your permission, questions. Thank you very much.THE PRESIDENT:Let me give the floor to the first of my list, it is Professor Godfrey Lungwangwa from Zambia, the second one is Merabel Zalikatou Diallo from Guinea.HON. ZALIKATOU DIALLO: [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je me réjouis, pour une fois, que l’on puisse recevoir le rapport, quelques jours avant. Cela nous a permis de parcourir vraiment le rapport et je félicite l’Honorable Chief Fortune CHARUMBIRA pour la clarté du rapport qui est bien fourni et qui est édifiant sur le fonctionnement du Parlement panafricain.Il faut reconnaître que la Commission a passé au crible les documents des Comités d’Audit interne et externe, même d’autres documents et la Commission a fait des recommandations pertinentes.Sur ce, même s’il y a des avancées significatives en matière d’éthique et de transparence, il n’en demeure pas mois qu’il y a des pratiques qui durent, qui persistent et qui doivent nous interpeller et exhorter les responsables financiers du PAP, à ne pas être réfractaires aux recommandations faites durant les différentes sessions ici.C’est pourquoi, je souhaiterais vraiment que la CAPA soit responsable de la mise en œuvre des recommandations que nous ferons ici, désormais, pour qu’il y ait amélioration de la gouvernance au niveau du Parlement panafricain.Je vous remercie.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President.I would like to compliment CAPA on the work and especially on the fact that their report was available timelessly which enabled us to look at it at leisure and make input.I would like to raise a few issues. The first is on the host agreement and the Pan-African Parliament which has been debated quite extensively. We should now leave it to the Bureau to deal with.I also would like to make a comment on giving the staff loans on humanitarian grounds. This is all very well and really admirable.However, I think that a proper analysis needs to be done because sometimes we are placing the staff members in an unfortunate situation when they find that in a time of need they take the loan but the reality is that they cannot pay it back and then we have some problems.The exit policy that recommended that when a staff member leaves should be implemented as soon as possible. You should be doing a checklist and a handover for those going to leave.In the case of people who do not pay back the money in time, is there any kind of internal disciplinary body for the staff members to deal with this? Has the PAP ever instituted charges of fraud in these matters?Another question: Is the new SAPS system fully functional now? And what oversight does this committee have on donor funding and development partner funding especially in respect of the bad debts?I hear you explanation, honourable chairperson but it does not make financial sense to me with regard to the development partner funds. That you pledge a certain amount and then you say that the PAP is in arrears.Mr. President, a question was put by a member from Namibia when you presented your Activity Report. Has the Parliament ever considered taking out insurance on Members of Parliament?When travelling in the vehicles that the Department of International Relations and Cooperation has provided and there was a car accident, I assume that there would be compensation by the third party insurance or the motor accident fund. But in the cases of where members are robbed and attacked, have we got any kind of insurance for them? For example, my Parliament does have an insurance scheme for all Members of Parliament.Lastly, I welcome the recommendations of the presentation by the medical aid company. I do not feel so bad now that if I see people who submitted things in August 2016 have not been compensated. I submitted a claim in February of this year and I have had no words. I do not feel so bad but I think they must come in and secure us. I thank you, Sir.HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس،أضم صوتي إلى الذين سبقوني لشكر رئيس اللجنة وللجنة على العملالمضني الذي تقدموا به وعلى تقديمهم للتقرير في وقت ملائم، أشكرهمجزيل الشكر، و أقول أن هذه اللجنة هي لجنة بالغة الأهمية لأنها مسؤولةومخولة للتدقيق في جميع برامج البرلمان ومتابعة كل تفاصيل الخططوالبحث فيها والإقرار عنه، و يتضح لنا من خلال التقرير أنه هناك تراكمفي عمل هذه اللجنة و لسنوات عديدة، وهذا ما لا يساعد على الوضوحولا يخدم التدقيق، فهناك أعمال مختلفة وكثيفة و مع هذا التراكم يكونهناك ضغط وعدم وضوح في التقرير المقدم، وهذا ما يبدو لنا، فهناكقضايا لم يدقق فيها بما فيه الكفاية و لم تكن واضحة بالقدر الكافي فيتفاصيلها و هذا كله ناتج عن ذلك التراكم الذي لا نعرف سببه، فهل هومن عدم تقديم التقارير في وقتها؟ أتمنى أن تقدم اللجنة تقارير سنويةحتى يكون العمل مفصلا وفي حجم من البرامج حتى يكون باستطاعتنا.المتابعةHON. LÚCIA MARIA MENDES [CABO VERDE]:- Muito obrigada Senhor Presidente.Caros ColegasSenhores Membros do PPAEu gostaria de felicitar o PAP e os membros da Comissão pela entrega antecipada do Relatório que facilitou a nossa compreensão.As recomendações dos auditores sobre o caso do não reembolso de adiantamentos para as despesas de viagem e recrutamentos irregulares de funcionários, bem como cancelamento de viagens, nunca autorizados nos países membros, mostra que o PAP não está a aprofundar os quatro princípios básicos de gestão que são: planeamento, organização, alteração e controle.É preciso que no processo da preparação das actividades para o ano de 2018, se levarmos em consideração os fracassos dos anos anteriores, principalmente as recomendações do Relatório de Auditoria que acabou de ser apresentado, os funcionários do PAP não podem constituir resistência ou dificuldade na implementação dos procedimentos do PAP e nem na condução dos trabalhos dos auditores, como foi referido no ponto 6.8 do Relatório, que é má gestão de registos e a falta de ordem de pagamento.A relação dos funcionários do PAP com os fornecedores deverá ser cristalina e a comunicação com os Deputados deve ser clara e sem ruído, bem como baseada em normas. Aqui, eu estou a referir-me ao ponto 6.12 do Relatório de Auditoria, onde recomenda que «a Direcção do Parlamento deverá educar os Parlamentares».Eu penso que essa palavra não fica bem, porque os Deputados são pessoas responsáveis.Eu acho que em vez de «educar» poder-se-ia dizer«informar»…InterrupçãoHON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Thank you, Mr President. First of all, I wish to thank the Committee on the Audit and Public Accounts (CAPA) for this well elaborated report. I wish to have clarification on three issues.Firstly, in this report, I did not notice where the CAPA is highlighting the follow up on the previous year’s auditing findings or implementation of the previous year’s recommendations. I need more clarification on that follow up.Secondly, within the report, the CAPA noted that the current Office of the Internal Auditor is understaffed. The CAPA should clarify more with regard to this lack of independence. What is the current structure or what exactly are the weaknesses of the Office of the Internal Auditor? Is it about the number of staff, is it about the structure or is it about independence? What, clearly, can we do to enhance the capacity of this office? I think we need more clarification on this Office of the Internal Auditor.As you know, the Internal Auditor is very key for the Committee on Audit and Public Accounts Committee to work effectively and especially for the External Audit Report. If the capacity of the Internal Auditor is really enhanced, it will be good for the welfare and financial transactions of the Pan-African Parliament.Another clarification is that I wish to know the number of bank accounts operated under the of Pan-African Parliament because we have funds from donors and we have funds from African Union. We need to have the clarification on the number of bank accounts. If there is or there is no information, I request that the CAPA gives us more information on the number of bank accounts.Thank you.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Je vous suivais... On n’a pas eu le document à temps pour exploiter et il m’est très difficile de dire quoi que ce soit parce que, comme c’est la première expérience, on espère que…..PRESIDENT:Cher collègue, pouvez-vous vous lever ? C’est votre tour de parole.HON.DR. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Je pense que ce travail ne peut pas être apprécié.Vous savez j’étais contrôleur général de la République et contrôleur auditeur aux Nations unies. Les gestions à ce niveau institutionnel sont des gestions beaucoup plus politiques et quand on vous fait un rapport, ça ne reflète pas la vérité.Or, moi je suis de cette vérité, parce que dans le couloir, pendant tout le temps que j’ai mis depuis la création, je sais qu’on a jamais donné les résultats parce qu’il y a tel problème ou tel autre, donc je ne peux pas me prononcer sur quelque chose dont je ne suis pas sûr.J’espère que j’aurais félicité au moins ceux qui devaient faire ce travail, car tard vaut mieux que jamais.Je leur souhaite bonne chance et beaucoup de courage, c’est tout.HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. I will come straight to the point, regarding the ‘Staff Emergency Loans’ at point 6.4. It is mentioned in the report that for the years 2014 and 2015, US$ 107,799 had been allocated as loans to members of staff and by the end of 2015, there was still a sum of US$ 24,713 which had not yet been recovered.So, can I know, Mr President, the conditions and criteria on which these loans have been and are still allocated as it is mentioned in the report that it is supposed to be on a humanitarian basis? Can I also know the repayment period? Is it the same for all?I would also like to know, Mr President, out of the US$ 24,713 that was unrecovered by the end of 2015, what amount has been recovered to date and what amount can be considered as bad debts?My last question, Mr President, is: Is there any figure available regarding the amount disbursed as staff emergency loans in 2016 just for the sake of comparison to preceeding years?Thank you very much.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. Every year, we come here and we hear the same thing. Every year, the CAPA does a wonderful report, comes up with a lot of recommendations and points out things that are not working, but nothing seems to change.I read from the report something which is extremely disturbing when it says that the Committee is concerned about instances of poor attitude to work and disregard for the provisions of AU Regulations and Rules by some officers at the Pan-African Parliament. And the Committee noted that no staff was sanctioned for these acts of negligence. There is no sanction. So, how can you ever expect any improvement if there is no sanction and if there is no accountability? And is it for political reasons? As Honourable Dr. Nurudeen from Chad was trying to say, there is no sanction because of political reasons. But until people lead by the rules, until we obey the rules and they are sanctioned for non-obedience of the rules, there will be absolutely no improvement. Every year, we will come again and, every year, CAPA will come again and tell us how they have failed and how there is mismanagement and nothing will change.Thank you very much.HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je félicite, à mon tour, la Commission d’Audit et des Comptes Publics (CAPA) pour la qualité de son travail.Mais, Monsieur le Président, honnêtement, je suis un peu resté sur ma faim. Je pensais qu’on parlait aussi du rapport de la Commission des Permanente des Affaires monétaires et financières.Mais qu’à cela ne tienne, je sais qu’il y a une amélioration substantielle au niveau des conditions des députés, ces derniers temps. Nous vous en félicitons, mais je sais que vous êtes précautionneux et soucieux des textes.Je sais que le projet de budget élaboré par le Bureau est soumis, justement, à la Commission Permanente qui le présente à la Chambre.Je me demande, est-ce qu’il y a eu un budget rectificatif analysé par la Commission des Permanente des Affaires monétaires et financières qui nous soumet, justement, à cette situation d’amélioration aujourd’hui ?Mais qu’à cela ne tienne, je suis un peu, en tant que Président du Caucus, hier j’avais trois cents dollars (300 $), aujourd’hui j’ai eu mille quatre cent dollars (1.400 $). Mais en retour, j’ai vu qu’il y a d’autres membres qui sont des Commissions statutaires, qui ont des responsabilités au niveau du Parlement, ils n’ont pas eu quelque chose.Ce n’est pas normal !Donc, je souhaite que cette question soit analysée par la Commission des Permanente des Affaires monétaires et financières pour que vraiment, ce qui se dit, je préfère dire tout haut ce que les gens pensent et disent tout bas !Je m’arrête là, Monsieur le Président.HON. DR. FAUSTINE ENGELBERT NDUGULILE [TANZANIA]:Nashukuru sana, Mhe. Mwenyekiti, kwa kunipa fursa hii ya kuliongelea hili jambo.Kwanza, ninaanza na kuipongeza sana Kamati ya CAPA kwa kazi kubwa na nzuri ambayo imeweza kufanya katika kuandaa Taarifa hii. Pili, ninataka kuonyeza masikitiko yangu kuhusiana na Taarifa hii ambayo imeonyesha upunguvu mkubwa sana.Kwanza, tumechukua muda mrefu sana na tumekusanya hesabu za miaka mingi sana kabla hatujazifanyia kazi. Ninatoa rai kwamba, baada ya hapa, tuweke utaratibu ambao hesabu za kila mwaka zitakuwa zinaenda kwa wakati.Lakini la pili, tuweke mfumo wa uwajibikaji na uwazi katika taratibu na matumizi ya fedha za Bunge la Afrika. Sisi ndio kioo cha Afrika na sisi ni wawakilishi wa Bara La Afrika. Lazima sasa matendo yetu na ya wale ambao tunawasimamia na pia tunasimamia serikali za Afrika, tuonyeshe kwamba tunafanya vizuri katika kutunza matumizi ya fedha za Afrika.Jambo lengine ambalo nataka nilizungumzie kwa kifupi ni kwamba, tumetoa mapendekezo. Tungependa wakati Mwenyekiti wa kamati anayehitimisha au baada ya Bunge kuhitimisha tuwe na ‘timeline’ ya lini utekelezaji wa mapendekezo yatafanyika ili na sisi Wabunge tuweze kufuatilia.Nashukuru sana, Mhe. Mwenyekiti.HON. TEKLE TESEMA BARAMO [ETHIOPIA]:Thank you, Mr President.Mr President, in Africa, it is not only the problem of resources that we have. There is also the lack of proper utilisation of our resources, which is one of the major problems.In this regard, I would like to thank the Committee for doing such a detailed but very brief report. On page 8 of the report regarding the Host Agreement, it says:“The Agreement expired in September, 2009 and has not been renewed as presumed in the Agreement.’ Iwant to know why this agreement has not been renewed. Is it due to the PAP or due to the Host country?I would actually like to thank the host country for installing so many things in this institution, supporting and hosting us, the hospitality and so on and so forth but what is the reason behind the failure to renew the Host Agreement?The next question I want to raise is that, I think it is better to discuss the issue of accountability instead of discussing the problems. How we can make accountable the persons who do short cuts and so on and so forth? We have to be able to make accountable the person that does something because, otherwise, we cannot improve our institution.HON. FRANCISCA TATCHOUOP BELOBE [EQUATORIAL GUINEA]:Merci Monsieur le Président. Je retire ma parole, puisque ce que je voulais dire a été déjà mentionné.HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci monsieur le Président. A mon tour, je félicite la commission chargée de l’audit pour le travail fait. Il apparait qu’aucun personnel impliqué… (Je vais sauter certaines questions, puisque ça a été dit). Donc il apparait qu’aucun membre du personnel impliqué n’a été sanctionné malgré les nombreux problèmes mentionnés dans ce rapport.Aussi, la commission chargée de l’audit du PAP relève chaque année des anomalies au sein du PAP. Mais nous n’entendons pas de mesures qui soient prises. Mes questions sont donc les suivantes : A qui le Secrétariat du PAP rend-il compte ? Est-ce que le Secrétariat du PAP rend compte au PAP ou bien il rend compte à une autre structure en dehors du PAP ? Ou bien c’est une question politique comme certains l’ont dit ?Deuxièmement, l’autorité compétente, normalement doit se trouver au sein du PAP. Est-ce que cette autorité a proposé des mesures à prendre ? Et qui refuse de mettre en œuvre ces mesures ? Parce que nous devons le savoir. Parce que chaque année, on nous propose, presque les mêmes rapports ; pas les mêmes rapports, mais des rapports avec les mêmes problèmes qui sont mentionnés.Enfin, je note que la question de rotation dont on discutait ce matin était très animée ; mais je vois aujourd’hui que la question de la gouvernance financière n’a pas beaucoup d’intérêt apparemment, puisque la discussion sur la question de la rotation a été très animée et les gens étaient là. Mais la gouvernance financière doit avoir encore plus d’importance que cela.Merci.HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci, Monsieur le Président de m’accorder la parole Dans un premier temps, je voudrais m’associer à mes collègues qui m’ont précédée pour féliciter l’ensemble de la Commission permanente d’audit et des comptes publics. Je pense que beaucoup de mes questions ont été prises en compte par mes collègues, mais je voudrais un peu revenir sur une question très importante : c’est celle des recommandations formulées après ou dans chaque rapport.Je trouve qu’à chaque fois, comme on l’a si bien dit, il y a les mêmes, ou pratiquement les mêmes recommandations. Aujourd’hui, on voit dans ce document, une synthèse, une variation des précédentes recommandations et leur état d’application. A partir de là, on aurait dû comprendre s’il y a eu des corrections qui s’étaient réalisées ou pas.Le deuxième souci que j’aimerais partager c’est la question concernant le personnel. Nul n’est au dessus des lois. Même politiquement parlant, on ne peut pas regarder ce genre de choses quand il s’agit des finances. Je pense que _ tout à l’heure ma collègue de Djibouti m’a coupé l’herbe sous les pieds _ il est question de savoir qui doit s’occuper de la sanction de ces gens là. Pourquoi ne les sanctionne-t-on pas ? On a peur de qui ? Nous sommes souverains et nous devons, comment dirais-je, suivre et évaluer le budget de notre institution. Et je suis désolée qu’à chaque fois, on trouve toujours une échappatoire pour ne pas respecter les règles. Je vous remercie.HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:،شكرلرئيساو أنا أيضاً بدوري أشارك األخوة الكرام النواب المحترمين في اإلشادةالتي تقدموا بها و المتعلقة بالجهد الكبير الذي بذل في هذا التقرير، وأدخل مباشرة في المالحظات رغم جودة التقرير، لذا أرجو أن تكون هذه.داء جيداً األخيرة هادفة في المستقبل حتي يكون األأنا درست الموازنة والميزانيات ومقارنتها فإذا لم تكن هنالك مواردمعلومة الجوانب وموارد معروفة ويوضع عليها التقديرات الالزمةوتكون الموازنة من المنح والقروض حينها يكون فيه إرباك من الناحيةالمحاسبية ومن الناحية المالية ألن الموارد غير معلومة وغير متوقعةوربما تأتي في فترات قد نكون في أمس الحاجة إليها وربما تأتي فيفترات أخرى تكون متقدمة، ولذلك تكون الموازنة مؤرجحة من الناحيةالحسابية الفنية وهذا أمر معلوم لدى الجميع ولكن مع كل ذلك أود أنأقول أنه لتجويد العمل البد أن يتمتع المحاسبين في هذا البرلمانوالمراجعة الداخلية باالستقاللية الكاملة والتدريب فهذين عنصرين إذاما أدخلناهما وركزنا عليهما وأضفنا عليهم التدريب المستمر أعتقد أننا... نصل إلى جودة في العملTHE PRESIDENT:Thank you very much.HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:One minute please.PRESIDENT:Why one minute?HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:أطرح التساؤل اآلتي هل باإلمكان أن تأتينا التقارير ربع سنوية مثال؟و اذا لم تسمح اللوائح بذلك لماذا ال ننشأ لوائح جديدة حتى تصلنا عنطريق الوسائط اإلعالمية و حتى نتمكن من االطالع في كل ربع سنةعليها و نكون جاهزين حقيقة للمتابعة بشكل جيد؟ كما وجدت أن هذاالتقرير يحدث مقارنة ما بين الموازنة المعتمدة في 2017 و ما تم صرفهحتى تكون الموازنة بشكل يمكن من االطالع عليها و تقديرها و تقديم. التوصيات الالزمة بشأنهاو أخيرا، أشكر حقيقة كل الجهود المقدمة و لكن مسألة الجزاءات هذهنحتاج فيها إلى قوانين مصاحبة للموجودة حاليا إذ أنها لم تكف إلنزالالجزاءات و العقوبات على المخالفين و نوصي لجنة اإلجراءات واللوائح و النظم و القوانين أن تتقدم بمشروع لوائح قانون المالية لتمكينالبرلمان و المكتب و قيادة المكتب من إنزال العقوبات الالزمة على. المخالفات التي تقع. و شكرا لكم أخي الرئيسHON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Monsieur le Président, juste pour rappeler que l’Union Africaine est quand même l’Institution d’un continent et l’utilisation des comptes doit être exemplaire, dans la mesure où nous voulons détenir le pouvoir législatif bientôt. Mais si nous agissons de telle manière et que chaque fois que nous avons des comptes audités, des irrégularités ressortent de nos comptes et que finalement certaines institutions financières internationales ou des partenaires nous ont confié des fonds ou des projets qui ne sont pas réalisés comme il se devait, nous n’allons pas être crédibles.L’argent est le nerf de la guerre, dit-on. Nous faisons tout pour avoir des fonds et nous devons être crédibles. Pour être crédible, il faut aussi des audits externes. Ça c’est un audit interne, mais qu’en est-il des audits externes et les irrégularités qui ont été déjà retracées les années précédentes par des auditeurs externes ?Donc nous devons relever le niveau et être exemplaires dans ce domaine là. Je n’ai pas à donner des détails que mes collègues ont déjà donnés. Il faut que tout soit transparent et on doit retracer ce qui s’est passé. En ce qui concerne les billets d’avion, il faut recouvrer la TVA qui n’a pas été recouvrée et les fonds des partenaires qui n’ont pas été utilisés à bon escient. On nous dit que les commissions n’ont pas d’argent, alors que finalement les partenaires ont débloqué des fonds et ces fonds n’ont pas été utilisés à leur hauteur. Alors il y a quelque chose qui ne va pas. Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues... Oui, motion?AN HONORABLE MEMBER]:Nous étions inscrits mais on n’a pas vu nos noms.M. LE PRÉSIDENT:Vous êtes membre de la commission? Vous voulez répondre plutôt ?AN HONORABLE MEMBER […]:Bon, comme c’est le président qui répond…M. LE PRÉSIDENT:Peut-être attendez que le Président réponde et vous allez lui venir en aide, s’il y a des éléments manquants ; il pourra vous donner la parole.THE PRESIDENT:Honourable KAYLAN, do you need the floor?Well, you have the floor. It is not good to always disturb me. I know your voice particularly… (Laughs).Yes, tell, tell… You have the floor.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you. Mr. Chairman, I recognised my name but I was not on the list. However, I thank hon. Chief Fortune Charumbira and his committee for the concise report.As Chairperson of the Finance Committee, I am personally very pleased that we now have an Audit Committee in Parliament. I think it will help us a lot as far as funding is concerned especially donor funding and funding from the AUC.The only concern I have about the formation of this committee is that it seriously depleted our Committee of Finance. Other than that, I am very happy that it has been formed.Mr. President, I have one or two more issues. On the issue of the host agreement, I think it has been raised on numerous ocassions during this plenary and I do not know how much longer it is going to be raised for but it needs to be sorted out.In there, I see that there is nothing about the diplomatic cards that have been spoken about during the plenary. These diplomatic cards need to be introduced, Mr. President.The other issue that I would like to speak about is the issue of the AU regulations being changed to allow or to make provision for MPs. Mr. President, we are not civil servants but Members of Parliament and we should be treated accordingly.This issue needs to be followed up with the necessity it deserves. We need to be treated as Members of Parliament within the AUC. Thank you.UN HONORABLE MEMBRE [TOGO]:Merci Monsieur le Président !Je voudrais à mon tour féliciter la commission CAPA pour le rapport qui a été présenté. Personnellement, Monsieur le Président, je me pose la question de savoir ce qui explique ce laxisme au niveau de la gestion des fonds du PAP. Je ne peux pas comprendre que quelqu’un va en mission et revient, et il ne peut pas justifier les fonds. Quelqu’un fait un prêt, il ne peut pas rembourser. Et on dit quoi ? Est-ce à dire que tous ces fonds là vont être passés en pertes et profits. Ah non ! Si nous gérons le PAP de cette manière, nous n’aurons jamais de financement extérieur, parce que les partenaires sont exigeants et ils ont leurs procédures. Lorsqu’il y a défaillances, tout est coupé.Donc, je voudrais que les recommandations faites par la commission soient vraiment suivies pour que nous puissions changer la gestion au niveau du PAP. Même au niveau de nos pays, ce n’est pas comme ça ! Il faut quant même... Le PAP est une très grande Institution ! Et tout ce que nous faisons doit être fait dans les règles de l’art.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chers collègues,Les questions posées, ici, par vous sont de deux ordres : des questions purement techniques, dont je vais laisser la parole à l’Honorable Président de la Commission de répondre, mais moi je vais répondre aux questions politiques.Je voudrais répondre aux questions politiques.Je voudrais commencer par le dernier intervenant « le laxisme dans la gestion des fonds ».Nous, on a trouvé une solution ! La solution, c’est quoi ? C’est que le PAP doit avoir son propre guide de procédure en matière de gestion financière. Tant qu’on n’aura pas notre Règlement financier interne au PAP, tout ce que vous entendez là, si vous voulez ouvrir les yeux, on dit que c’est le Règlement de l’Union africaine que vous appliquez. Vous voulez sanctionner quelqu’un, on vous dit qu’il est régi par le Règlement de l’Union africaine.J’ai recommandé au nouveau Secrétaire général et à la CAPA qu’ils présentent – si vous voulez régler le problème commençons par ça – qu’on nous présente un Règlement intérieur assorti de sanctions ! Qu’on nous présente le guide financier interne, parce que tout ce que vous êtes en train de dire, vous oubliez que le Secrétaire général est ordonnateur du budget et il est contrôlé par les auditeurs de l’Union africaine.Moi, Président, notre collègue a demandé combien de comptes il y a au PAP ? Moi, Président, je ne peux pas vous dire le nombre de comptes qu’il y a au PAP. C’est un système, je vous ai vu, quelqu’un vient de dire, de Djibouti, qu’on s’est empressé de parler de la rotation, rotation, les problèmes de fond sont là. Ces mêmes problèmes vont continuer.Donc, je pense que la bonne solution pour nous, c’est de régler les problèmes de fond. Nous avons un organigramme ! Nous avons un Règlement intérieur qui donne les sanctions, si quelqu’un n’est pas là.Je peux vous prendre un cas pratique : j’ai demandé qu’on sanctionne un fonctionnaire, vous savez les réponses qu’on m’a données ? On m’a dit qu’une décision du Bureau, on a dit ce n’est pas dans le Règlement du personnel de l’Union africaine.Qui utilise le personnel ?C’est l’Union africaine ou le Parlement panafricain ?C’est le Parlement panafricain !Donc, je crois que nous avons fait une recommandation à la CAPA et au Secrétaire général de nous faire le Règlement intérieur propre du Parlement et le guide financier. Cela pourra nous aider à régler les problèmes de fond, si vous voulez savoir.Vous demandez qui octroie les crédits ?Dans nos Assemblées, peut-être chez moi, quand j’ai besoin d’un crédit, j’écris au Président de l’Assemblée. C’est le Président qui dit, je te donne tant, je ne te donne pas tant et le Secrétaire général ou l’agent comptable met tout de suite ce montant dans vos revenus et on coupe chaque mois. On vous fait des retenues à la source !Mais, moi je ne peux pas ! Ce n’est pas, je ne veux pas qu’on pense que le Bureau est incapable, mais je voudrais dire tant que nous sommes, nous gérons les ressources humaines, nous avons les textes d’ailleurs ça ne peut pas marcher. Donc, voilà la première réponse que je voulais donner.Le déblocage de fonds des partenaires ! Les partenaires – quelqu’un a répondu ici dans la salle, ou le président – quand un partenaire dit : faites un budget, vous allez faire telle ou telle activité ; entre le moment où vous élaborez le budget, vous envoyez, vous prévoyez que ça va vous coûter cinq mille dollars par exemple, ces partenaires doivent obtenir la signature de Bruxelles, ainsi de suite, et on reste avec le chiffre, parfois l’argent ne vient pas ou la période est dépassée. Personne ne touche à cet argent ; personne ! Et les partenaires étaient justement partis parce qu’ils estimaient que c’est leur procédure qui était difficile.Maintenant nous venons de commencer à renégocier avec les partenaires avec un plan, avec des dates. Nous allons faire telle activité tel jour, maintenant ils acceptent, ils nous envoient cet argent avant pour qu’on puisse se préparer. Je crois que ce problème de déblocage de fonds, ça va s’arranger. Il faut vraiment que nous soyons bons !La CAPA : Je crois que le travail qui a été fait en toute honnêteté, il s’agit ici d’un rapport comptable. Le rapport comptable si vous regardez bien, la plupart des chiffres remontent vers les années 2013, 2014, 2015. Tant que le derrière n’a pas été balayé, le rapport comptable ça reporte toujours et ça devient comme un cyclique, alors qu’on fait des efforts pour que nous puissions nous débarrasser des tares que nous avons trouvées et qui sont en nette amélioration, je puis vous assurer.Quant à l’Accord de siège, il ne s’agit pas de l’Accord de siège. Il s’agit des annexes à l’Accord de siège et jusqu’à présent, je suis en train de vous dire que votre Président est une fin diplomate. Ces problèmes nous les discutons, je ne sais pas jusqu’à quand le problème sera résolu. Nous avons, lors de notre dernière réunion du Bureau envisagé de le porter à la Conférence des Chefs d’État. Parce que les services que nous avons aujourd’hui, est ce que ce sont des services qui sont conformes à ce que nous recevions avant ? Mais nous nous sommes dit non, nous sommes des adultes – c’est pour ça que je vous ai dit que j’ai rencontré les deux Présidents des chambres – on a déjà mis une Commission en place ! Donnez-nous un peu de temps pour travailler avec cette commission.La commission est composée d’un ancien membre du Parlement sud-africain qui était d’ailleurs Président de la Commission des Relations internationales. D’un, ils sont quatre et il faut aussi quatre, ici, au Parlement.Demain, on m’amène les quatre, Madame la Présidente a dit qu’elle va m’envoyer une personne demain, pour rendre officielle la liste des membres de cette commission.Nous allons travailler, et des collègues aident. N’oubliez pas que nous sommes dans un État. Et le fonctionnement d’un État, vraiment parfois on a besoin que ça se fasse comme on pense. Mais l’État a d’autres engagements ! Mais cela ne veut pas dire que l’État sud-africain oublie ses engagements ! Il y est mais on croit que ça va aller.Il y a un problème qui m’a fait avoir un peu la chair de poule !Chers collègues,Je voudrais qu’on soit clair ! Les Parlementaires panafricains que nous sommes, la décision de suspendre les perdiems, ce qui est appelé perdiems avait été prise en 2006 – Monsieur TEMPLE, c’était en quelle année ? 2006 ou 2007 ?(Une voix dans la salle dit 2007)En 2007 lors du Sommet des Chefs d’État à Accra.On a dit : jamais on ne donne plus quelque chose et c’était dû à quoi ? C’était dû à quelques débordements qui avaient été constatés en son temps.De 2007, la première fois que vous touchez quelque chose, c’est en 2015. Donc voilà huit ans se sont écoulés et personne ne se plaignait. On venait ici, on faisait nos réunions, chacun rentrait amen, amen !En 2015, lorsque j’ai introduit le principe à l’Union africaine et je vous ai dit que les Ambassadeurs étaient tous contre parce qu’ils savaient que ça allait nous diviser.Voilà les questions qui nous divisent ! Voilà une question qui a envie de nous diviser et je vais vous proposer ma solution.Donc lorsque nous sommes partis : AHMAT, JOBE et moi-même, nous avons dit que dans nos parlements on nous paye les perdiems journaliers pour assister aux sessions ou à défaut on nous paye la communication.Mais qu’est-ce qui a prévalu dans les débats ? C’était de dire que vous êtes 270 députés. Si on dit qu’on vous paye une indemnité de session ou perdiems journaliers, ça va encore revenir à ce qu’on avait supprimé. On vous donne une indemnité fixe, appelez ça indemnité de communication mais parlez pas de perdiems journaliers.Nous avons donc reçu ce qu’on appelle l’accord de principe et on nous a alloué une enveloppe qui correspondait à l’enveloppe qu’on donne aux autres commissions, parce que les autres commissions sont moins nombreuses que nous. Nous sommes à 270 et il y a des commissions de onze (11) personnes. Si on vous donne l’enveloppe qu’on nous a donnée vous allez trouver les membres avec 20, 30, 11, 12, 19.000 dollars. Mais ici comme on est nombreux et que l’enveloppe là devait toucher tout le monde, on a essayé une première expérience qui a échouée.Nous avons demandé à la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières de nous recommander quelque chose qui sera acceptable. On a fait donc le nivellement du haut vers le bas et j’ai sur moi la recommandation qui avait été adoptée. Maintenant s’il y a encore des irrégularités, je vous invite qu’on arrange cette affaire entre nous, parce que comme c’est déjà sorti, qu’on passe le temps à discuter des perdiems au Sommet de juillet, ça sera à l’ordre du jour du COREP.Et moi, avant que le Sommet n’arrive, je propose qu’on supprime tout ça pour tout le monde et qu’on rentre à la situation antérieure si on n’arrive pas à s’entendre. Ça va nous éviter une autre source de division ! Qu’on supprime pour tout le monde et la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières va dire que nous n’avons pas besoin de ça. Mais s’il y a encore des imperfections qu’on peut arranger entre nous, rapprochez vous du Bureau pour qu’on voie à quel niveau il y a eu dysfonctionnement. Donc je ne voulais pas vraiment qu’on en parle ici ! C’est dommage que c’est sorti, essayons de trouver des solutions.À qui le Secrétariat général rend compte ? Si vous lisez l’Acte constitutif, c’est bien au Bureau que le Secrétariat général rend compte. Mais les textes qui régissent le Secrétariat général lui donnent plutôt constituer comme au-dessus du Bureau parce que régi par les textes de l’Union africaine.Donc, je crois que, comme je l’ai dit, nous devons chercher à trouver un mécanisme interne qui va nous permettre de régler le problème.Pourquoi pas de sanction ? J’ai déjà répondu à ce niveau.Les cartes diplomatiques rentrent dans le cadre des négociations qui sont en cours avec les annexes de l’Accord de siège.Les Assurances : Ça aussi c’est un problème politique.Lorsqu’on avait fait les assurances, je crois que la couverture que nous avons optée, nous n’avons pas prévu les cas de vol et des attaques. Vous savez très bien que pour que l’assurance vous couvre, si ma maison brûle si je l’ai assurée, c’est moi qui déclare la valeur de ma maison ou des choses qu’on m’a volées.Maintenant, le problème est que nous n’avons pas prévu ça, nous avons quand même prévu les accidents. Je crois que l’assurance en cours couvrait les accidents de voiture mais les effets volés nous ne les avons pas prévus.Je demande donc qu’on l’inscrive dans nos états financiers pour que désormais quand quelqu’un est volé ou bien qu’on souscrive une assurance, quand on vous vole, qu’on mette un seuil qu’on doit vous rembourser, que ce soit on vous attaque ou bien on vole vos choses, qu’on essaye de voir comment on peut vous dédommager.Les recommandations non suivies d’effet. Les recommandations suivent, parce que je crois qu’il y a beaucoup d’amélioration. Mais il reste aussi à ce que je vous invite, vous, c’est la deuxième fois que je le dis, en Égypte j’avais dit la même chose. Il faut dépolitiser la gestion administrative de nos fonctions de Parlementaires.J’ai ici dans cette salle des griefs qui ne devraient pas être dirigés contre le Président, mais parce qu’on a fait des reproches à un agent, il est allé voir la délégation de son pays et ça devient le problème du Président.Je connais un agent, ici, qui a passé le test. Le Président n’était même pas au courant. Il a passé le test dans une commission appelée APROB. La commission était une commission interne au Parlement, personne n’est venu de l’extérieur. Ce sont les collègues de la Maison qui ont noté la personne et à la fin on a dit que ce Monsieur n’était pas compétent. C’est la commission qui ne l’avait pas proposé à la nomination. Mais aujourd’hui on a beaucoup plus comme l’impression que c’est le Président qui avait refusé.Donc essayons de nous mettre au dessus de la gestion. Si vous voulez une administration performante, demandez à vos ressortissants de venir au travail à l’heure ; de travailler effectivement et de donner le meilleur d’eux-mêmes pour faire honneur au pays. Mais si vous continuez à soutenir les employés et vous demandez pourquoi il n’y a pas de sanction, ce n’est pas Chef CHARUMBIRA qui va répondre à ça ! Ce n’est pas moi !Tout le monde est protégé dans cette Maison. Je voudrais même voir les notes qu’on attribue à ce personnel, qui parfois si je viens ici à l’improvise, je viens à huit heures, il n’y a personne. Je viens à dix heures, il n’y a personne ! Je viens à quatorze heures, il n’y a personne. Tu demandes quelqu’un, on dit qu’il est là.Mon espoir maintenant, c’est le nouveau Secrétaire général. J’espère qu’il pourra relever le défi de notre Administration et surtout la moderniser.Voilà, chers collègues, du point de vue politique, les quelques réponses que j’avais à apporter.Je voudrais maintenant donner la parole à Chief Charumbira pour les réponses techniques liées à son rapport.Chief, vous avez la parole !HON: CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr President and thank you for your assistance in answering some questions. I will not go name by name. I will just go by mentioning the issues raised. Thank you for the compliments that the report was good and timely. For those who got it this morning, I think, we tried on Friday and Saturday to distribute it but, maybe, you were just missed somewhere.On the Exit Policy, it is now there. They say that they now check on any staff going and if they had any loan, that is deducted. With regard to sanctions, I think the President explained. Maybe, he could add and say that, sometimes, the politics of MPs is also a major impediment. When one punishes a person from one country, the MPs from that country would rise up and say, ‘No, he is from my country. So, please, don’t touch him or her.’ It happens. Then, do we have oversight over development partner funds? Yes, we do. The auditors who give us reports have oversight and, maybe, we can only improve in that area but it is true that we do cover development partner funds and see how they are going. The issue of insurance for MPs in accidents has been covered by the President.On why the reports usually come late, yes, for the years 2013/2014, there was a delay. This is as a result of the auditors’ reports themselves coming late. For example, now, we are eager to see what happened in 2016 financially. There is no report. They have not yet submitted it because they wait until end of the year, which is December, 2016, and then start operating from January/February. So, maybe, now, they will be looking at the documents for this year. I agree that some of these things come late. Maybe, it can be improved through the AU. Mr President, you can can see how the auditors could, at least, do it in the first four months from the end of the previous year.With regard to refunds on imprest, again, now we are told that because the ACP (the new computerised system), they will simply put it on their pay and deduct from the employees but that should be reflected in the 2016 report. We will see in the 2016 Financial Year Report whether there is going to be a reduction in what is owed by staff.On the question of a full daily subsistence allowance (DSA) for Members of Parliament in their country, I think this needs further discussion. Mr Presdent, I think, in our own internal rules, you see, if a Member of Parliament is, let me put it this way, in South Africa, from Durban, and is called to join some mission here in Midrand, how do we treat that because some parliaments nationally do give some benefits to their own Members when they are performing duties in their own country? So, I think it should be fair to recognise that when I am on a PAP mission in my country you say I should not get anything and when my own parliament assigns me some work in my own country, I have some benefits. I think we need to synchronise those issues so that the auditors do not think we are benefiting unfairly.Then, the previous recommendations are actually captured in terms of repeat. Most of you said we have come up with issues that have always been reported. In audits, if an issue has been raised in 2004 and was until it is addressed. So, you cannot say because this one was raised in 2014, we are now leaving it out, no. We follow it until that problem does not exist. So, the fact that you see the same thing happening means that the there are issues that remain unresolved at PAP and, as MPs, we should say let us put our foot on the ground and address them.On the issue the Internal Audit being understaffed, the structure and independence, I will start with independence. The independence, I said, should not be absolute. I know it is the issue about the Clerk, for example. The Clerk is the head of administration. When we say independence, we are not saying the Internal Auditor should have nothing to do with or report to the Clerk. That would create chaos. We do not want to say that if the Internal Auditor does not report for duty or comes at 10:00am, the Clerk should not ask him because he is independent. That is not the meaning. He is still subject to the general management and administration like anyone else but on his professional work, there are certain areas that, if he finds that the Clerk is, probably, not returning money when he goes on missions, he is then free to report that to the Bureau directly. You cannot ask the same Clerk to report himself to the Bureau. That is the independence we mean. There should be issues where he is allowed to go straight to the Bureau and even be able to ask for certain documents and he should freely get those documents to support his work.On the number of bank accounts, no, I will not answer this one. I would need assistance from the administration.Then, on Chad, my Professor, my very respectable friend, talked about the truth. I think we tried. There is only the truth in this report. We did not leave out anything.On the issue of staff loans and whether there is a repayment period, what happens is that every month you pay a percentage of your salary. The loan repayment should not be more than 25 per cent of your montly salary. So, depending on what you earn, you could take more time to repay the same amount. They say that when they give you a loan they should also see that the actual amount that you earn per month is meaninful but, as we can see, there have been a lot of challenges. As to what is the 2016 state of affairs, that we have not been given. So, we did not ask that question. With regard to what criteria are used, again, I think it is up to management but they say they have a vetting process. I believe that would be the criteria. What they use to vet, we do not know but we believe they will try hard to correct this.The issue of hearing the same things keeps coming up. Poor work attitude was also mentioned and that no staff was sanctioned. The President has responded to that but why should people commit all these offences and we hear of nobody having appeared before a disciplinary committee and some action taken against them?Maybe, something that I should have mentioned, also, is, if you look at the report, there is an amount of US$140,000 as receivable from the Trust Fund. What this means is that we still have money from the PAP Trust Fund but this issue is tricky because we are aware that there is no money in this Fund anymore. And we are aware that there was probably, in Rand terms, there were millions. And we are aware - those who have been here for more than five, seven, eight years - that that money was got by individuals and we have had problems of getting those individuals to account for the money. I think, to us, this is a big issue again to follow up but whether these amounts will be recovered, we doubt. However, it is still showing on the books that we will get money when we know very well that this money will never come anyway. So, we need to correct that.Then, on the issue of Chairpersons of Caucuses getting 1,400 dollars and 700 dollars, Honourable Member, thank you very much. The way I see it, you are a very fair person because you, as Chairperson, got 1,400 dollars but you are now complaining on behalf of others saying, ‘Why did you not also give the Permanent Committee Chairpersons the same amount? Why are we being divided?’ I think that is a very good comment. It shows that you are a very fair person.You have commented on the Host Country Agreement. So, I will not repeat that.On financial governance, is it possible to report every three months or quarterly? That would be very difficult because we do not have external auditors who report every three months. We can have internal auditors reporting every three months because that is possible. Maybe, we can encourage it. It will then mean more frequent meetings for CAPA which, itself, is problematic in terms of the budget as we are usually told that there is no money to meet. So, we cannot meet as frequently as proposed because of budget problems. There will be no money.On the issue of diplomatic cards and identification, thank you very much Honourable Mohamed from Djibouti.I am trying to avoid the things that have been mentioned already.Mr President, let me just comment on these allowances for Members of Parliament that we are now getting. I think let us be careful with the words that we are using in giving Members their moneys. This is like a responsibility. Okay, maybe, it has to do with communication. For example, look at a sitting allowance. Now, when we say sitting allowances, we need to be very clear what we mean by ‘sitting’. And I want you to raise the issue that someone came last Sunday and attended the Official Opening and went back on Tuesday. He got 700 dollars as a sitting allowance. Someone else who is here for two weeks also gets 700 dollars as a sitting allowance. Is that right anywhere in the world now? Is that sitting or we should change the word ‘sitting’ and call it ‘appearance’ and that when you appear at PAP, you get 700 dollars? At least, that is appearance only, it cannot be sitting because sitting should be when you come into the Chamber and is proportional to the attendance. So, let us be careful with terminology.Otherwise, thank you very much, Mr President.M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais donner la parole à l’Honorable SIRIMA pour quelques clarifications.Je continue à dire que nous ne payons pas des perdiems, des indemnités journalières. Je crois que si ça été, justement, on a opté d’éviter le mot perdiem, c’est pour cela qu’on a mis indemnités de communication, indemnités de responsabilité, parce que le terme perdiem doit être payé par jour. Et je suis d’accord avec vous que si on part sur cette base, on dit que c’est 100 dollars par jour et que tu fais deux jours, on te paye deux jours.Mais comme ils nous ont interdit de parler de perdiems, on a voulu faire quelque chose, mais si vous estimez que pour ceux qui ne restent pas qu’on déduise et qu’on donne à ceux qui sont là, mais c’est le mot perdiem qui n’est pas bon que nous utilisons. Parce que les gens ne vont pas tolérer qu’on se paye des indemnités journalières, ici, alors qu’ils ont interdit ça. Honorable SIRIMA, vous avez la parole !HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.C’est juste pour compléter par rapport à ce que mon Président vient de répondre. D’abord, concernant l’Accord de siège, pas lui en tant que tel, mais la vision comptable que nous avons demandée dans la recommandation, à savoir comptabiliser dans les états financiers ce que coûte pour le gouvernement de la République d’Afrique du sud ; donc l’apport qu’il fait au PAP. Cela, nous l’avons dit en recommandation et encore nous sommes allés plus loin. On a dit même pour les pays, les dépenses effectuées pour que nous venions, ici, au Parlement. Si demain ou un jour, on veut que le Parlement, effectivement les députés reçoivent, soient pris en charge totalement par le Parlement et si on ne se prépare pas à introduire cela, le jour où les Chefs d’États vont vouloir examiner ces états, ce sera un éclatement budgétaire. C’est pour cela que nous avons dit d’abord, pour la fiabilité des comptes, il faut que :1.Ce que le Gouvernement sud-africain donne, doit être comptabilisé dans les états – on doit le voir en recettes et en dépenses ;2.Ce que tous les États donnent à leurs députés pour venir au Parlement, y compris aussi les Parlementaires sud-africains, doit être comptabilisé comme apport des États et mis dans la comptabilité ;3.C’est concernant le Bureau du Vérificateur.Je me réjouis, parce qu’il y a une du Burundi, je crois que c’est JACQUELINE, qui a effectivement perçu le problème du Vérificateur interne.Aujourd’hui, la question du Vérificateur interne, lorsqu’on le soulève, ce n’est pas pour faire plaisir à qui que ce soit, c’est parce que les années passées on a vécu une situation anormale. Pourquoi ?Le Secrétaire général est ordonnateur du budget. Aujourd’hui, le vérificateur dépend du Secrétariat général. Cela veut dire qu’il dépend même du Secrétaire général adjoint chargé de la comptabilité.Comment peut-il être ordonnateur et en même temps juge ? C’est difficile ! C’est-à-dire qu’il est juge et partie.Donc aujourd’hui, la situation du Vérificateur interne, c’est qu’il ne peut même pas correctement travailler, parce qu’il demande des choses qu’on ne lui donne pas. C’est ça la vérité !Le Président a dit qu’ils sont deux, en réalité il est seul avec des temporaires qu’il utilise et ce n’est pas normal. Nous, nous travaillons sur la base des rapports du Vérificateur interne, du Vérificateur interne de l’Union africaine et des Auditeurs externes. Ce sont les trois rapports qui sont utilisés.Mais le Vérificateur interne est là tous les jours et son rapport doit être le plus important. Nous avons demandé que le Vérificateur interne soit rattaché au Bureau du Président directement, parce qu’en ce moment, il pourra avoir la latitude de faire ses rapports sans parti pris.Donc, ça c’est la réponse que je pouvais donner à Madame JACQUELINE.Alors, concernant le point sur le personnel. Nous avons dit effectivement qu’il fallait que, vous voyez c’est encore un autre problème. Avant vous, ce n’est pas un problème lié au Président qui est là, c’est-à-dire avant, je ne sais pas quel problème, au lancement du PAP, le personnel a été recruté, excusez-moi le terme, de façon informelle. C’est la réalité ! Donc, aujourd’hui comment pouvezvous faire en sorte que le Bureau qui est là puisse effectivement pouvoir remettre les choses en ordre ?Quelqu’un a dit que certainement s’il n’y a pas de sanction, c’est que ou s’il y a des problèmes toujours de remboursement des prêts, c’est que ceux qui font la comptabilité ne savent pas faire leur travail. Je n’en sais rien !Mais ce qui est sûr, aujourd’hui, comment vous pouvez faire ? Nous avons proposé que le Bureau puisse faire une reclassification, mais pour cela, c’est pour cette raison que nous avons recommandé qu’il y ait un audit interne, un audit, pardon, organisationnel et deuxièmement la confection de ce qu’on appelle des manuels de procédures administratives et financières.Si ces trois documents ne sont pas élaborés, ça va être difficile de remettre l’ancien personnel dans un cadre où il doit être, parce qu’il y en a qui n’ont pas le niveau et qui sont là. Vous voyez, et cela pose effectivement un problème.Mais cet audit, ce n’est pas CAPA qui va le faire, c’est-à-dire que l’audit organisationnel, vous devez payer des gens qui sont vraiment bien formés pour ça. Et c’est eux qui doivent venir faire l’audit organisationnel et l’élaboration du manuel de procédure administrative et financière et de passation des marchés.Cela doit être une urgence !Voyez-vous ?Donc, c’est ce que je voulais apporter comme complément aux commentaires de notre chef.Merci.(Applaudissements)M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Je mets aux voix le rapport de CAPA.Pas d’observations ? Pas d’amendements ? Adopté.[Applaudissements]Monsieur le Secrétaire Général, je vous donne la parole pour les annonces.THE CLERK:Thank you, Mr President. This is a reminder to Honourable Members of this House and the reminder is to kindly request those who have been given copies of intenventions of their statement, to could kindly review them and send them back to the Hansard Team for the purpose of correction. The secretariat would like to be able to produce draft Hansard statements within 48 hours of the session and we will rely so much on the Honourable Members taking time to review the drafts that have been given to them. For those who have already resubmitted the statements back to the Hansard Team, we assure them that the corrections have been incorporated while for those who have not yet submitted the corrections, these will be incorporated in the Consolidated Hansard to be prepared at a later date. Today, by close of business, we are going to post, on the website, the Consolidated Hansard and the plenary session held in Sharm El-Sheikh. This will be posted on the Pan African Parliament Website this evening.Thank you, Mr President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Honorables membres, nous sommes à présent arrivés au terme des travaux de ce jour. Je voudrais à votre nom remercier les interprètes et les sténotypistes, les membres de la presse et tous ceux qui nous ont accompagné durant toute la journée.La séance est par conséquent suspendue et reprendra demain mardi 16 mars, à 09 heures.La séance est suspendue.[Coup de maillet](ADJOURNEMENT 17 :03 :12)
Tuesday, 16 May, 2017
The House met at 09.05 am[The President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT:Bonjour chers collègues, Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Silence)Veuillons nous asseoir.(Coup de maillet) La séance est reprise !Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue dans notre salle de réunion. Je salue la présence parmi nous des interprètes, des hommes des média, les sténotypistes.Je donne la parole au Secrétaire générale, pour nous lire le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.THE CLERK:Administration of oath.M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment de nouveaux membres.Monsieur le Secrétaire général!THE CLERK;The administration of oath, today we will start with the delegation from the Gambia. I will call your names and if you could please come in front.THE FOLLOWING MEMBERS WERE SWORN-IN:1.Hon. Sidia S Jatta;2.Hon. Alhaji Sankung Jammeh;3.Hon. Fatou K. Jawara (Mrs);4.Hon. Alhaji Mbo;5.And Hon. Alhaji S Darbo.M. LE PRÉSIDENT:Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres qui viennent de prêter serment. J’invite le Secrétaire général à donner le deuxième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.THE CLERK:From the Federal Republic of Nigeria.THE FOLLOWING MEMBER WAS SWORN- IN:1.Hon. Ahmad Ibrahim Lawan.M. LE SECRETAIRE GENERAL:From Cote D’Ivoire;THE FOLLOWING MEMBERS WERE SWORN- IN:1.Hon. Dognon Koné.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres et particulièrement à l’ancien nouveau membre qui nous a rejoints après les élections.J’invite le Secrétaire général à donner le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.THE CLERK:Thank you Mr. President. The next item on the agenda is presentation and debate on the Report of the Palestine’s Request to be granted special observer status in the Pan-African Parliament.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup!Présentation et débats du rapport portant sur la requête de l’Etat de Palestine en vue de l’obtention du statut spécial d’observateur au Parlement panafricain.J’invite l’Honorable INZOUNGOU MASSANGA ZELY, Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, à faire sa présentation.HON. ZELY PIERRE INZOUNGOU MASSANGA [CONGO]:Merci Monsieur le Président.La Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline a été saisie pour un avis à la demande introduite par le Parlement de la Palestine, pour solliciter un statut d’observateur au Parlement panafricain.Cette demande était d’abord adressée à la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits du Parlement panafricain. Cette Commission a statué et a donné un avis favorable, mais a bien voulu se référer à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline pour un avis de conformité avec les textes qui régissent le Parlement panafricain.C’est pour cela que, saisie par le Secrétariat du Parlement panafricain aux fins de donner un avis sur la demande d’octroi du statut d’observateur au Parlement panafricain du Parlement de Palestine, la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, réunie en séance extraordinaire ce 15 mai 2017, dans la salle n° 4, a émis l’avis ci-dessous :1.De la recevabilité de la demande :La Commission a jugé la demande recevable au vu de la procédure suivie.2.De l’octroi du statut d’observateur du Parlement palestinien :La Commission a trouvé que les dispositions de l’article 77 alinéa 4 du Règlement intérieur prévoit, effectivement, l’octroi du statut d’observateur à des Parlements non africains.En outre, la Palestine est déjà observateur à l’Union africaine. Par voie de fait, le PAP, organe de l’Union africaine, est fondé d’octroyer ce statut d’observateur au Parlement palestinien.En conséquence, la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline du PAP suggère à la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits de soumettre son rapport avec avis favorable au Bureau.Cet avis était préalablement destiné à la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits et celle-ci, certainement, a jugé que cet avis devrait être présenté directement en plénière.Voilà l’économie de notre avis, Monsieur le Président !Donc, la Commission pense que le Parlement peut octroyer ce statut au Parlement de Palestine.Je vous remercie.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Quels sont ceux qui veulent prendre la parole ?Oui, vous avez la parole.HON. BILLOW KERROW [KENYA]:Thank you, Mr. President. I would like to take this opportunity to support the motion to grant the Palestinian Parliament an observer status.I think the report by the Chairperson of the Rules Committee was very clear - that the Palestinian Parliament or government currently enjoys observer status within the African Union and the PAP regulations allow observer status for other Parliaments outside Africa.In that regard, it is only prudent and appropriate that this Parliament should grant the observer status as recommended by this committee to the Palestinian Parliament.Mr. President, I think the issue of Palestine is wellknown to this continent in particular. Africa has stood with the struggles of the Palestinian people for a very long time. The Palestinians are still under occupation to this day. They are people who literally live a life that none of us have not known since our independence.I think that it is very important that as Parlaiment and an institution that stands for democracy and the rights and freedoms of other people, we should stand with the people of Palestine.The only symbolic thing that we can do as the Pan-African Parliament is to grant them observer status so that they can also lobby and have the opportunity to main stream their agenda within this Parliament.Mr, President, I support this motion. I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous asseoir, chers collègues veuillez vous asseoir.Mais cette affaire, ce n’est pas une affaire d’individu, c’est une affaire du Parlement panafricain, que quelqu’un ne prenne pas ça sur lui.Je donne la parole à l’Honorable FAYSAL TEBBINI de la Tunisie.HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA:،بسم الله الرحمن الرحيم،مرحبا بالجميع،أولاً، السيد الرئيس، أود الإشارة إلى أنه لا أحد يستطيع أن يتبنى القضية الفلسطنية لوحدهفقد شارك فيها جميع أحرار العالم وتبناها جميع أحرار العالم، وأعتقدأن تونس كانت ولا زالت من أولى و أول الشعوب التي ساندت القضيةالفلسطنية وتبنتها ورعت قيادتها، وهي تطلب بالمناسبة في هذا اليومالتاريخي والذي يطرح على البرلمان الأفريقي منح فلسطين صفةالملاحظ به، أن تقع الموافقة على طلبها كملاحظ هنا، و بذلك يكونللبرلمان الأفريقي الشرف في أن يتبنى القضية الفلسطنية بل سيكون لهصدى عالمي في هذا اليوم التاريخي، لأن القضية الفلسطنية هي القضيةالأم بالنسبة إلى كل حر وطني وشريف في العالم، وأعتقد أننا كنوابشعب أفريقيا أكثر شعب في العالم عانى المعاناة نفسها التي يعانيهاالشعب الفلسطيني اليوم، وعليه فإن تبني قضية فلسطين من شعوبعانت من التفقير والتهجير والتهميش والتجميع والتشريد و التجهيل،شيء طبيعي عندما يكون الأمر يتعلق بفلسطينيسمح النظام الداخلي للبرلمان الأفريقي في فصله ) 77 ( من المادةالرابعة بإعطاء برلمانات أخرى حق الملاحظ، كذلك بحكم وأن البرلمانالأفريقي هو هيكل من هياكل الاتحاد الأفريقي و بحكم وأن فلسطينعضوة مرافقة ملاحظ في الاتحاد الأفريقي تصبح آليا ملاحظ بالبرلمانالأفريقي، و أنا كمواطن تونسي أنتمي لهذا البرلمان الأفريقي ويشرفنيذلك، أقترح بعد التصويت على ذلك تسمية الدورة الرابعة للبرلمانالأفريقي العادية بدورة فلسطين لأننا فعلاً في هذا اليوم التاريخي سندخل.جميعا التاريختحيا فلسطين تحيا فلسطين العزة والمجد لشهداء فلسطين من الجنسيات.المختلفة.والسلام عليكمHON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président !Je suis aujourd’hui très réconfortée que les Commissions compétentes du Parlement panafricain aient donné un avis favorable à l’admission de la Palestine comme observateur au Parlement panafricain. Ceci est d’autant plus normal que – comme mes prédécesseurs l’ont dit – la Palestine est observateur à l’Union africaine, et même au niveau de l’Assemblée générale des Nations-Unies, le 30 novembre 2012, la Palestine a été admise comme observateur.Nous nous réjouissons tous pour cela et souhaitons vivement que cela profite à aider les Palestiniens à recouvrer leurs droits inaliénables et que les deux États palestinien et israélien existent et cohabitent dans la paix pour que vivent les droits humains du peuple palestinien.Merci Monsieur le Président.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President.I would also like to add my voice to those of the other Honourable Members who have spoken before me to welcome the decision of the Committee to recommend the admission of the Palestinian Parliament and give them observer status in our Parliament. I think it is a great day for Palestine. It is true that Palestine is already an observer in the African Union but I think it is very important that Members of Parliament from Palestine get to interact with Members of Parliament from other African countries because, in this way, we are better able to know first-hand what is going on in Palestine and then use this information to lobby our governments so that a peaceful solution can be found in the resolution of the conflict between Palestine and Israel.Thank you.HON. NOÉ MBONIGABA [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président, Je me joins aux autres pour féliciter ce pas franchi par le Parlement panafricain, en adoptant le Parlement du Peuple palestinien à titre d’observateur au Parlement panafricain.Je pense que c’est un pas de plus vers la recherche de la paix en Palestine.Je vous remercie.HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Mr. President, my position on the motion regarding the request of the Palestinian people will be better articulated by the following three quotes from the founding father of the democratic South Africa, Nelson Mandela.Addressing the Nation in 1997 on the question of Palentine, President Nelson Mandela said: “The United Nations took a strong stand against apartheid; and over the years, an international consensus was built, which helped to bring an end to this iniquitous system. But we know too well that our freedom is incomplete without the freedom of the Palestinians.”In the same vein, speaking at the New York City Town Hall, in the United States of America in 1990, President Nelson Mandela said: “One of the mistakes which some political analysists make is to think that their enemies should be our enemies. Our attitude towards any country is determined by the attitude of the country’s struggle to the hilt towards arch struggle Palestine.”Yes, I support of our struggle to the hilt. The Palestinians, Libyans and Cubans do not only support our struggle against aparthied in rhetoric, they are placing resources at our disposal for us to win the struggle.In 1997, President Nelson Mandela said the following on the question of Palestine:“The temptation in our situation is to speak in muffled tones about an issue such as the right of the people of Palestine to a state of their own. We can easily be enticed to read reconciliation and fairness as meaning parity between justice and injustice. Having achieved our own freedom, we can fall into the trap of washing our hands of difficulties that others face. Yet we would be less than human if we did so.”THE PRESIDENT:Thank you very much honourable member. I now want to give - do you still want the Floor? One minute. Go on, you have the Floor.HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:President Nelson Mandela explains the position and attitude of South Africa plus the interest of the Palestinians.In this regard, I fully support the request of the Palestinian people to be accorded observer status in the Pan-African Parliament. Thank you.[Applause]HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:Thank you, Honourable Mr President. I congratulate the PAP for this noble decision to allow the Palestinian Parliament to have the observer status in PAP. Through that, we will share the pain and suffering of the Palestinian people and, at the same time, we will fight together to ensure that they get their rights.Namibia, as a small country, every now and then uses the international forum at the United Nations and AU to every year call upon Israel to give the Palestinian people their rights. So, when we give observer status to the Palestinian Parliament, we are sure that they are not alone. Some of our countries went through the pain of exploitation by the minority South African Government then and the Palestine people assisted us. So, I associate myself with this motion and thank the Chairperson of the Rules Committee and also the Chairperson of the Committee on Co-operation for introducing the motion to the PAP Plenary.I thank you.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Mr. President, thank you very much. As it is in our African culture and after the senior citizen from my country has spoken, all I can say is that indeed what she said truly represents the sentiments in my country.During our own liberation, the Palestinians contributed not only debate wise but even materially. It, therefore, remains our internal responsibility to continue to pledge our solidarity and unqualified support to their struggle.Addressing the Nation in 1997, our icon President Nelson Mandela said the following on the rights of the Palestinian people to self-determination and I quote:‘’When in 1977, the United Nations passed the resolution inaugurating the International Day of Solidarity with the Palestinian people, it was asserting the recognition that injustice and gross human rights violations were being perpetrated in Palestine.”Mr. President, with these words on behalf of the people of South Africa, we support the motion to accord the Palestinian people the observer status in the proceedings of the Pan-African Parliament. That would be a duty to humanity by this Pan-African Parliament. I thank you.HON.SINIYA AHMED NAH (SAHRAWI REPUBLIC)شكراً السيد الرئيس،إنه لمن دواعي الشرف والاعتزاز أن نصادق وبفرح على عضويةفلسطين كمراقب للبرلمان الأفريقي في مؤسسة الشعوب الأفريقية وهذاإن دل على شيء إنما يدل على احتضان ووقوف الشعوب الأفريقية إلىجانب الشعوب المكافحة والشعوب المظلومة في كل أنحاء العالم للدعموللتضامن، وإننا اليوم لنجسد هذه الروح و مبدأ التضامن مع الشعوبومع الشعب الفلسطيني المكافح والمناضل إلى جانبه من أجل انتزاع حقهالمشروع في الاستقلال والسيادة على أرضه، إننا باسم الجمهوريةالعربية الصحراوية الديمقراطية نؤيد وبفخر وباعتزاز هذا الموقف ولانستغرب من الشعوب الأفريقية أن تتبنى قضية عادلة كقضية الشعبالفلسطيني والكفاح المرير للشعب الفلسطيني، إنه لمن دواعي الشرف.والاعتزاز الانضمام والتصويت و قبول هذا القرار.شكراً جزيلاًM. LE PRESIDENT:onorable Elsayed Ali Ahmed de l’Egypte.(Silence) La parole est à l’honorable Mahmoud Ebrahim de l’Egypte.(Silence) Chers collègues, le débat général est clos.(Paroles en sourdine dans la salle) Il y a un micro qui est ouvert là.UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je vous ai envoyé hier…M. LE PRESIDENT:Vous voulez parler ?UN HONORABLE MEMBRE:OuiM. LE PRESIDENT:Le débat pour une affaire comme ça c’est une heure, nous avons le projet de budget à défendre tout à l’heure et je ne voudrais pas qu’on montre l’intérêt pour certaines questions et non pour d’autres.Vous avez la parole. On ne refuse pas la parole aux députés. Prenez la parole ; ceux qui veulent parler se lèvent et parlent.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President. I would also like to join my colleagues who have already expressed their solidarity with the Palestinian people and I think that they have a right to freedom, democracy and their own sovereignty. In this connection, I think that we should allow the request by the State of Palestine to obtain a special observer status to the Pan African Parliament.I thank you.HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you so much, Mr. President, for according me this opportunity.As Chairperson of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolutions, I would like to reaffirm our position and also say that we are very grateful that the PAP has accorded the people of Palestine observer status in the Pan-African Parliament,Mr. President, we are an institution that advocates for peace. If we do not have peace in any other part of the world, it will definitely affect us as Africans. It is for that reason that we are saying wherever the people of Palestine can come and seek peace – even if it is within the corridors of Africa.I would like to urge fellow colleagues here to kind of support them because whatever happens to the Palestine people, it will definitely have an adverse effect on us as Africans.So, Mr. President, we would like to say thank you so much. We also thank the Committee of Rules for finding it very befitting that we can give the Palestine people the status. I thank you, Mr. President.HON. ALI AWADALLA ALI [SUDAN]:،شكراً السيد الرئيس على إتاحة هذه الفرصة ليوالشكر أجزله إلى السيد رئيس اللجنة على هذا التقرير و خاصة علىوجهة نظر اللجنة في طلب البرلمان الفلسطيني للانضمام إلى البرلمانالأفريقي كمراقب على اعتبار أنه انضم إلى الاتحاد الأفريقي من قبل.ممثلا للدولة الفلسطينيةومن هنا السيد الرئيس، ندعم ذلك الانضمام من قبل البرلمان الفلسطينيإلى البرلمان الأفريقي لكي يكون دافعا إلى وقوفه خلف الشعبالفلسطيني ولكي ندافع وبشدة عن الأسرى الفلسطينيين في الدولة الشقيقة،والدفاع عن حقوق الانسان في فلسطينوإننا نؤيد السيد الرئيس طلب البرلمان الفلسطيني في الانضمام إلى.البرلمان الأفريقي.شكراً السيد الرئيسHON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Bismilahi Rahmani Rahim!Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bien sûr que l’Egypte supporte la Palestine (proposée) pour être observateur. Elle l’est avec l’Union Africaine.La Palestine qui habite en dessous des tentes depuis plus de soixante ans.La Palestine avec un peuple qui ne vit pas, qui est mort vivant, un peuple qui se bat pour sa liberté, un peuple qui se bat pour avoir un petit passeport ou une petite maison dans laquelle il peut vivre lui et ses enfants comme tout le monde.Le seul peuple dans le monde qui n’a pas un Etat qui vit en dessous des tentes. On supporte la Palestine. On a eu des milliers et des centaines de millier de morts dans ce combat contre l’injustice. On supporte la Palestine, on supporte l’être humain.L’Afrique a toujours supporté l’homme faible autour des grands hommes. L’Afrique l’a vécu mais elle a pu se libérer. Je suis sûr que l’Afrique va supporter la Palestine jusqu’à ce que le jour vienne où les enfants pourront aller à l’école et retourner à la maison.Merci Monsieur le Président.HON. AMINATA NIANG [MAURITANIA]:Merci Monsieur le Président !Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, je voudrais d’abord demander des éclaircissements par rapport au premier point qui était inscrit à l’ordre du jour, et qui concerne une motion de débat pour le soutien aux prisonniers palestiniens. Estce que cette motion existe toujours ou bien a telle été enlevée de l’ordre du jour ?M. LE PRÉSIDENT:Madame, si vous suivez, c’est par ordre chronologique. On commence par l’admission ; c’est effectivement ce qui était marqué à l’ordre du jour. Mais pour être logique envers nousmêmes, nous devons d’abord nous prononcer sur le statut d’observateur et puis des prisonniers. C’est devenu le deuxième point à l’ordre du jour. Donc, posez votre question.HON. AMINATA NIANG [MAURITANIA]:Merci Monsieur le Président.A mon tour, je soutiens fortement cette motion relative à l’octroi du statut d’observateur au Parlement palestinien.Monsieur le Président, nous savons que le peuple palestinien a beaucoup souffert et continue encore de souffrir de l’injustice de l’Etat d’Israël et donc, c’est un devoir pour nous que de soutenir et de nous solidariser à ce peuple palestinien.Ce n’est que justice, si on octroie ce statut d’observateur à nos frères palestiniens. Alors, je réserve la suite de mon intervention pour la deuxième motion.Je vous remercie Monsieur le Président.AN HONOURABLE MEMBER:،السيد الرئيسلاشك أن أحكام المادة 77 من قواعد الإجراءات تنص على منح صفةالمراقب لبرلمانات غير أفريقية و بذلك فلسطين تستحق أن تكون عضومراقب في هذا البرلمان، ففلسطين عانت من الويلات و من العذاب ومن الإرهاب و من التقتيل و من التشريد، و أفريقيا ليست بعيدة فيذهنيتها و في تاريخها و في إرثها عما عانته هي، فقد عانت ما عانتمن العبودية و الإذلال، لاشك أنها تقف مع دولة فلسطين في أن تكونلها صفة مراقب و منها نتمنى أن تكون أفريقيا منصة للحرية و للعدالةو لرفع الجوع و المعاناة عن الأطفال و النساء و الشيوخ، و أن تتحرر.إسرائيل و تتحرر معها بواقي أفريقيا حتى يكون العالم حرا مستقلا.شكرا أخي الرئيسHON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:،السيد الرئيس،السادة و السيدات نواب البرلمان الأفريقي الموقرينناضل نيلسن ماندلا و رفاقه طويلا على هذه الأرض ضد الميزالعنصري و هذه الأخيرة التي قدمت قوافل من الأسرى و المعتقلين و،من الشهداء أيضا توقا للحرية لا يمكن إلا أن يكون وراء قضية عادلةقضية لطالما قدم من أجلها أبناؤها قوافل من الشهداء و آلاف أو عشراتالآلاف من الأسرى و المعتقلين، فهو شرف ينالنا و ينال البرلمانالأفريقي في أن يعتمد عضوية الشعب الفلسطيني و عضوية فلسطين.كملاحظ في البرلمان الأفريقيلا يمكن للبرلمان الأفريقي و هو مكون من شعوب أفريقيا إلا أن يكونداعما لا فقط لفلسطين و إنما لكل قضايا التحرر في العالم، فهو نصيركل المضطهدين و المحرومين في العالم، و لذلك تحية للبرلمان الأفريقيو تحية إلى كل البرلمانيين الحاضرين و تحية للجنة التي سهلت العمل.و التي سهلت المصادقة عليهشكرا لكم، و لا يمكن إلا أن نكون كعادتنا ناصرين لكل القضايا العادلةو لعلها الحق الأول للشعب الفلسطيني و هو حقه في تقرير مصيره على.أراضيه و حق العودة لكل اللاجئين الفلسطينيين.و شكرا لكمHON. SULAIMAN M. SISAY [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President, for giving me the opportunity to contribute to this all important motion.Granting observer status to Palestine is the right thing to do. Everyday, when you turn on your television set, you see the carnage and the destruction. Sometimes, I wonder if there is a God up there. Why are the people in Palestine, the cradle where religion started, suffering? I have kept wondering why.Granting observer status to Palestine is not a new thing. The United Nations did it; the African Union did it; and UNESCO did it. So, the Pan-African Parliament supporting the people of Palestine is the right thing to do.I associate myself with all the sentiments expressed by my colleagues on this all important motion. Palestine has suffered enough. They have suffered enough and I say enough is enough. If we, the Pan-African Parliament, granting them observer status is the way forward, so be it. I associate myself with this motion and the struggle of the people of Palestine.Thank you.HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL[EGYPT]:،شكرا سيادة الرئيسأنا أؤرخ باألساس، ففي هذه األيام يمر 100 عام على وعد بلفورد و 60عاما على التضامن اآلفرو-آسيوي و 69 سنة على نكبة فلسطين.و أذكر الحاضرين جميعا بأن اآلباء المؤسسين للتحرير و الوحدةاألفريقية جعلوا القضية الفلسطينية قضية أفريقية و بالتالي نحن نمضيعلى ما مضى عليه آباؤنا المأسسون لتحرير القارة و لوحدتنا كقارةواحدة ذات صوت واحد في التضامن مع آخر الشعوب، أو أحد أواخرالشعوب التي تعاني معاناة شديدة من االستعمار الذي تؤيده القوى نفسها.التي كانت تحتل القارة األفريقية، أدعوكم إلى تأييد الطلب الفلسطيني و بإذن هللا فلسطين عائدة، عائدة. عائدة. شكراH. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.J’aimerais dans un premier temps dire bonjour à l’ensemble des honorables parlementaires ici présents.Monsieur le Président, il est clair que nous sommes des êtres humains et nous ne pouvons pas être insensibles à ce qui se passe. Chaque jour que Dieu fait en regardant la télévision nous voyons des jeunes palestiniens morts et aucun peuple ne doit subir ça.Donc je parle avec mon cœur et je fais appel à l’ensemble de l’humanité qui est en nous, il faudrait soutenir cette motion et il faudrait également que la Palestine soit observateur au niveau de ce parlement. Sans oublier qu’il y a quelques jours, le Président du Parlement Arabe a fait un vrai plaidoyer ici. Il nous a vraiment suppliés de soutenir cette cause et je pense qu’il est de notre devoir de soutenir la Palestine.Je vous remercie.M. LE PRESIDENT:Le débat général est clos. Quels sont ceux qui sont contre l’admission de la Palestine en tant qu’observateur?Quels sont ceux qui sont pour l’admission de la Palestine ?Pas d’observations, pas d’amendements. La Palestine est admise comme observateur dans notre Parlement !Je vous remercie chers collègues !(Applaudissements très nourris)Maintenant, on revient donc dans la logique, une fois que la Palestine est admise comme observateur, nous pourrons examiner la notion sur les prisonniers palestiniens. Donc, je donne la parole au Secrétaire général pour cette motion.Mais le Règlement Intérieur sera scrupuleusement respecté.Donc, chers frères, chers collègues, je demande votre indulgence si je vous coupe la parole pour nous permettre d’avancer. On ne peut pas passer le temps à faire entorse au Règlement Intérieur.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !Translation: The next item on the agenda is presentation and debate on the Motion to support Palestinian Prisoners.Honorables Membres, en conformité avec l’article 63, 61: avis verbal de motion, qui a été déposé le jeudi 11 mai 2017, la motion a été consignée par écrit et transmise au secrétariat général pour examen.J’invite à présent l’auteur de la motion, l’Honorable MONGI, à faire sa présentation.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:Merci, monsieur le Président.،شكرا السيد الرئيسنعلم أن هناك مبادرة قام بها أحمد كترد رمز من رموز الميز العنصري،الرفيق مانديال إلطالق الحملة الدولية لحرية مروان البرغوثي، مروان. البرغوثي الذي يقبع في سجون االحتالل منذ أكثر من 15 سنةإطالق هذه الحملة الدولية لحرية مروان البرغوثي و كافة األسرىالفلسطينيين و هو الذي كان قد أطلق حملة الحرية لمانديال قبل أن يمضيهو كذلك 26 عاما في سجون الفصل العنصري و لهذا السبب وقع إطالقالحملة من زنزانة نلسن مانديال في أنيو آيالند، و انضم إليها أكثر من 8من الحائزين على جائزة نوبل للسالم و أكثر من 100 حكومة و مئاتالبرلمانيين و الفنانين و المفكرين و األكاديميين و مؤسسات المجتمعالمدني في هذه الحملة التي تعتبر دعم لألسرى الفلسطينيين بشكل عام وللبرلمانيين بشكل خاص، حيث وقع سجن أكثر من 70 برلماني و اآلن13. برلماني ال يزالون يقبعون في سجون االحتاللإننا نعتبر أن بقاء هؤالء البرلمانيين في سجون االحتالل هو ليس إهانةللبرلمانيين بشكل عام فقط و إنما إهانة للديمقراطية بشكل خاص، و لذلكنعتبر أن مساندتنا لهؤالء هي مساندة للبرلمانيين و مساندة للديمقراطيةبشكل عام في كل أنحاء العالم.إن معركة البطون الخاوية جاءت لتؤكد إصرار الشعب الفلسطيني علىنيل حقوقه المشروعة كما جاءت لتؤكد فظاعة ما يقترفه الكيانالصهيوني من انتهاكات للشعب الفلسطيني و أسراه، حيث صادرتاسرائيل الحق في الحرية لمليون حالة اعتقال منذ احتاللها سنة 1942و انتهجت مختلف وسائل التعذيب و قدمت تشريعات قرابة 13 قانونتعسفي ضد األسرى منتهكة بذلك األعراف و االتفاقيات الدولية، علىرأسها اتفاقية جنيف الثالثة و الرابعة لسنة 1946 و اتفاقية فيينا و مؤتمرالهاي لسنة 1907 و ميثاق األمم المتحدة، و القرارات الدولية لسنة.1960إن مطالب هؤالء بسيطة، تتعلق بعدم منع القريب من الدرجة األولى والثانية من زيارة األسير، كذلك زيادة مدة الزيارة من 45 دقيقة إلى ساعةو نصف إضافة إلى انتظام الزيارات كل أسبوعين و عدم تعطيلها، أيضاإنهاء سياسة اإلهمال الطبي و توفير العالج الضروري لألسرى، إطالقسراح األسرى المرضى خاصة ذوي اإلعاقات و األمراض.المستعصية، إجراء الفحوصات بشكل دوريM. LE PRESIDENT:Cher collègue donnez-nous lecture de la motion que vous avez déposée.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:D’accord.M. LE PRESIDENT:vous avez fini ? Qui appuie la motion ?HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:J’ai encore une minute.LE PRESIDENT :Non, vous ne pouvez pas vous lancer dans des commentaires alors qu’il y aura un débat.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:D’accord.M. LE PRESIDENT:Finissez d’abord.إيقاف سياسة العمل بالسجن الفردي و السجن اإلداري و كذلك تمكين.المرضى من التسريح الفوريو لهذا كله أدعو االخوة و األصدقاء البرلمانيين لدعم هذه العارضةالمساندة لألسرى الفلسطينيين.. و شكرا لكمM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chers collègues, Lorsque vous déposez votre motion, il faut qu’elle soit conforme, parce que ça ne donne plus le même sens que ce que vous avez voulu demander.Qui appuie la motion ?Aminata Niang ?HON. AMINATA NIANG [MAURITANIE]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Permettez-moi, d’abord, de remercier mon frère et collègue RAHOUI Mongi, qui a posé cette motion de soutien aux prisonniers palestiniens.Monsieur le Président,Nous devons condamner, haut et fort, les actes barbares et inhumains perpétrés par l’État d’Israël en l’encontre des prisonniers palestiniens qui ont souffert et qui continuent à souffrir encore dans les prisons israéliennes.Les conditions inhumaines de détention ont fait que plus d’un millier de prisonniers palestiniens ont décidé de déclencher une grève illimitée qui a débuté depuis le mois d’avril passé.Ces prisonniers, Monsieur le Ministre, ne réclament, entre autres, que la fin de l’isolément.Sachez que certains prisonniers sont dans l’isolément depuis dix (10) ans.Monsieur le Président,Ces prisonniers réclament l’autorisation des visites familiales pour certains prisonniers. Ces visites ont été stoppées pour certains et cela depuis quelques temps.Ces prisonniers réclament également la fin des mesures répressives qui sont perpétrées à leur encontre.La fin de la détention administrative, Monsieur le Président, cette politique judiciaire et carcérale de l’État d’Israël sioniste, est une violation claire des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et aux droits des prisonniers en particulier.C’est pourquoi, nous devons la condamner ! Nous devons la combattre dans son intégralité.Monsieur le Président,Permettez-moi de lancer un appel à toutes les organisations parlementaires et particulièrement au Parlement panafricain, pour appuyer et soutenir les revendications de droits des prisonniers palestiniens pour mettre fin à leur calvaire.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)M. LE PRESIDENT:Le débat général est ouvert.J’ai une liste d’intervenants devant moi.Mais, chers collègues conformément aux dispositions de l’article 66 alinéa 1 du Règlement intérieur, les débats sur une motion ne peuvent pas excéder plus d’une heure.Je donne donc la parole au premier intervenant sur ma liste il s’agit de l’honorable FAYSAL TEBBINI de la Tunisie.HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:بسم هللا الرحمن الرحيمعارضة مساندة لألسرى الفلسطينيين من البرلمان األفريقي و برلماناألفارقة ليست إال دليل على أن كل أفريقي حر شريف مازال يتذكر. معاناة آبائنا و أجدادنا من االستعمارالمعاناة نفسها التي يعانيها الشعب الفلسطيني اليوم و أسراه هي المعاناةنفسها لشعوب أفريقيا، و عليه فإن إضراب الجوع المفتوح منذ قرابةالشهر الذي قرر من خالله مناضلو فلسطين األسرى خوضه ضد آلةالقمع االسرائيلية على أرض دولة فلسطين في سجون االحتالل. االسرائيليألن اسرائيل خالفت جميع المعاهدات الدولية منها معاهدة جنيف،.معاهدة األمم المتحدة و غيرهاالغريب هو أن نواب برلمانيون زمالء لنا و الذين كان من المفروضأن يكون مكانهم بالمجلس التشريعي الفلسطيني للدفاع عن حقوقالشعب الفلسطيني يوجدون في سجون االحتالل و إذا وضع البرلمانيينفي السجون فما هو مصير الشعب؟ فكل شعب فلسطين أسير سواء كانداخل فلسطين أو خارجها حتى أن آلة التدمير و االغتياالتاالسرائيلية طالت كل حر شريف يساند القضية الفلسطينية.و أخيرا ما وقع للمناضل التونسي محمد أزويري في والية سفاقسبالجمهورية التونسية، داخل التراب التونسي، ولذلك فالهمجيةاالسرائيلية تجعل منا جميعا أن نقف مع القضية الفلسطينية و معاألسرى الفلسطينيين و نطالب البرلمان األفريقي بأن يمثل الشعبالشرعي و السلطة األصلية للشعب األفريقي أن يقوم بواجبه تجاهالقضية الفلسطينية و الفلسطينيين و يطالب مجلس األمن و األممالمتحدة و الصليب األحمر و كل الجمعياتM. LE PRESIDENT:Merci beaucoup. La parole est à l’honorable MAI MAHMOUD EBRAHIM de l’Égypte.HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:Une minute, monsieur le Président. S’il vous plaît.M. LE PRESIDENT:Une minute. Cher collègue dès que ça va dépasser une minute je vais vous arrêter.HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:Une minute.و عليه على البرلمان األفريقي أن يتبنى قضية فلسطين و أسراها ويضغط على المنظمات الدولية للضغط على إسرائيل في اإلسراعبالخروج من أرض دولة فلسطين لأنه المنطق، هناك من يقول أن مايقوم به الفلسطينيون ربما قد يتجاوز إطار الدفاع عن الحق، و لكن جميعالمعاهدات و المواثيق الدولية و القوانين السماوية و الأرضية تسمح لكلمستعمر من قبل أي احتلال أن يدافع عن حرية بلاده بكل السبل والقوانين، و ما استعمال الفلسطينيين بالبطون الخاوية في المقاومة والتصدي لإسرائيل إلا دليل على أن الفلسطينيين سائرون نحو استقلال.دولتهم.تحيا فلسطين، تحيا فلسطين، تحيا فلسطينHON. MAI MAHMOUD EBRAHIM [EGYPT]:،شكرا سيادة الرئيس،السيدات و السادة الزملاء الموقرون69عاما مرت على احتلال إسرائيل لفلسطين الحبيبة، 69 عاما من الظلمو القهر و الاحتلال 69 عاما من انتهاك للآدمية، من قتل للأبرياء، من.رصاص و قنابل، 69 عاما و لازالت فلسطين تحت الحصار،سيادة الرئيس،السيدات و السادة الزملاءإنني أشعر بالفخر و أنا أقف أمامكم اليوم لأتحدث عن نضال الأسرى.الفلسطينيين، نضالهم المشروع في سجون جيش الاحتلال الإسرائيليأقف لهم احتراما و تقديرا و إعزازا لاستمرارهم في الإضراب لليومالثلاثين رغم مراهنة الاحتلال الإسرائيلي على الوقت و إطالة مدةالإضراب و الضغط بكل الوسائل لإنهاء إضرابهم أو تفكيكه و لكن.الأسرى متماسكين و سيظلونإننا إذ نتحدث دائما و أبدا عن ضرورة إنهاء كل أشكال الاحتلال علىأراضينا الأفريقية فيجب أن لا ننسى أو نتناسى تلك الضريبة التي يدفعهاهؤلاء الأسرى من أجل الدفاع عن وطنهم و أراضيهم. 1800 أسير فيمختلف سجون الاحتلال يطالبون بتحسين ظروف اعتقالهم و وقف.التنكيل بهمإن ذلك الإضراب الذي تزامن مع يوم الأسير العالمي في 17 أبريل إنمايطالب فيه الأسرى بأبسط حقوقهم من وقف لسياسة الإهمال الطبي وإنهاء سياسة الاعتقال الإداري و العزل الانفرادي و غيرها من المطالب.المشروعةاليوم هو اليوم الثلاثين للاضراب، أما آن الأوان لنقف و نعلن مساندتنالهم أم سنظل مكتوفي الأيدي و نتركهم يتضرعون الظلم و القهر و نكتفي.بالمشاهدةإنني اليوم إذ أدعو كل الشعوب الأفريقية للضغط على المحتلالإسرائيلي ليس فقط من أجل وقف الظلم على الأسرى و لكن لإنهاءالاحتلال و إقامة دولة فلسطينHON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:شكرا أخي الرئيس، على إتاحة هذه الفرصة و التي ننتهزها لتحية نضالالشعب الفلسطيني العظيم، هذا الشعب الذي كبل و انتهكت كل حقوقه.المشروعة من حقوق اجتماعية و انسانية و كافة الحقوق الدينيةهذا الشعب المكبل الذي هو أمام قوة هائلة من دولة تمتلك أسلحة نوويةو شعب أعزل من الأطفال و النساء و الشيوخ، يتعرض كل يوم إلىالذل و الإهانة و إلى انتهاك لحقوقه المشروعة مع تعد سافر للقرارات.الدوليةإخوتي الكرام،من برلمان عموم أفريقيا أنتم أحفاد المقاتلين و أحفاد المناضلين و أحفادالمكافحين و لاشك و نحن اليوم ننطلق من هذه البلدة، و من هذه الدولة،دولة جنوب أفريقيا التي عانت و هي تمثل رمز من رموز البطولةالأفريقية، لذلك لا يسعنا إلا أن نقف جميعا في مسيرة الآباء الذين خططوالأن تكون أفريقيا حرة و أن تكون أبية و مستقلة حتى يعيش الإنسان.الكرامة الإنسانية في الأرضلذلك أرجو منكم جميعا و أنتم تمثلون الشعب الأفريقي، هذا الشعبالمناضل، أن تقفوا إلى جانب إخوتكم في فلسطين حتى يتحرر أولئكالذين يقبعون في سجون إسرائيل و عفت عليهم الديار و الأزمان ونسيناهم، هؤلاء الناس يجب أن نجدد العزم معهم و أن نقف إلى جانبهمحتى يتحرروا من هذه القيود إلى الأرض الواسعة التي اختارها الله للبشر.حتى يعيشون عليها كلهم على حد سواء سواسية كأسنان المشط.و شكراHON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITIUS]:Merci Monsieur le Président.Tout d’abord je dois dire que l’Ile Maurice a toujours soutenu la cause palestinienne et, depuis 1982, reconnait officiellement l’Organisation de Libération de la Palestine et condamne vivement la politique d’Israël d’établir des colonies dans les territoires palestiniens occupés.De ce fait, Monsieur le Président, je salue la louable initiative de l’honorable RAHOUI, de venir ce matin avec une motion de solidarité et de soutien aux prisonniers palestiniens en Israël.Monsieur le Président, sur les 6500 prisonniers palestiniens en Israël, plus d’un millier ont cessé de se nourrir depuis le 17 avril et à travers cette grève de la faim, ils cherchent à dénoncer leurs conditions de détention, non conformes aux droits humains, allant de la torture, des traitements inhumains et dégradants, de la négligence médicale, interdiction de téléphoner à leurs familles, entre autres.Monsieur le Président, cet élan de solidarité avec les prisonniers palestiniens s’est accentué à travers le monde et en ce moment, il y a cinq étudiants de l’Université de Manchester en Angleterre, qui déjà depuis une semaine, entament une grève de la faim, et ce mouvement de solidarité va probablement rejoindre d’autres villes d’Europe, allant de Londres, à Turin et Hambourg dans les jours qui suivent.Monsieur le Président, l’emprisonnement de masses est clairement une stratégie mise en œuvre par Israël, et cela depuis 1967, pour tenter de briser la résistance du peuple palestinien.De ce fait, Monsieur le Président, je soutiens pleinement cette motion.Je vous remercie.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:Merci Monsieur le Président !Trois petites questions qui m’ont été demandées il y a à peu près 18 ans – 20 ans, par ma petite fille. Ma petite fille est venue me voir un jour et elle m’a dit. J’ai une solution pour le problème palestinien, Papa ! Je dis vasy ! Elle me dit bien papa, tous les israéliens ont deux passeports : un américain, un israélien, un Allemand, un israélien, un français, un israélien ; et donc ce n’est pas grave, on prend un des passeports on le donne aux palestiniens et l’Israélien garde l’autre passeport et comme ça les Palestiniens, ils ont un passeport, ils ont un pays !Je n’ai pas su répondre. Elle me dit : Est-ce que l’apartheid, Papa, c’est noir et blanc ! J’ai dit non ! L’apartheid aussi se trouve chez des jeunes qui disent nous sommes des peuples choisis par Dieu, et tout le monde est là pour nous servir !Est-ce que ce qui se passe en Palestine et dans les prisons c’est normal ? Oui c’est normal. C’est tout à fait normal parce que le monde parle de ça, se bat contre ça depuis cinquante ans et rien ne change. Pourquoi ? Parce que c’est l’Israël. C’est Israël sur terre ! C’est l’Israël le plus fort. C’est l’Israël qui s’en fout des réunions des Etats Unis, c’est Israël ! Le peuple choisi par Dieu sur terre ! Est-ce que ça va changer ?On va prier que le monde un jour, et que ça commence par ici en Afrique, se réveille et qu’il s’éveille et qu’il fasse appel au monde entier pour que ça s’arrête.Un enfant, vous savez combien de milliers d’enfants qui sont rentrés en prison à l’âge de 10 ans ? Le crime, il a voulu faire tomber un F16 par un caillou, par un caillou ! Il est criminel ! Il doit passer toute sa vie en prison et pas que ça, il faut détruire la maison des parents parce qu’ils ont appris à cet enfant de lancer des cailloux à des avions, F16 qui tue des milliers d’hommes. Est-ce qu’on va continuer à supporter, à faire des motions et à dire des choses ! Il va falloir qu’on trouve un autre moyen. L’embargo ! On ne travaille pas avec eux, on ne travaille pas avec ces pays qui nous volent nos biens !Et à la fin, quand il y a des décisions prises, ils ne respectent pas l’avis qui manque de force. Or, la force c’est l’union. Unissons-nous, pour la Palestine pour tout homme qui a perdu sa liberté et sa fierté, et ses enfants !Je prie Dieu avec vous que les choses changent parce que c’est insupportable et je n’ai pas de réponses à répondre à mes … [temps de parole épuisé].HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President.When on 17 April, 2017, 1,500 prisoners in Palestine went on hunger strike, no one took notice because there was a media blockade. No one would have found out about it was it not for the New York Times that published an interview with Marwan Barghouti, the Fatah Leader.It was not suprising for the world to hear of the atrocities and breach of human rights against the Palestinians. They were sent to jail for an indefinite period without trial.Mr. President, today in supporting this motion, we are not only supporting the Palestinians who are Israeli jails but we are also supporting all the Palestinians who are behind the world’s largest open jail, Gaza, in the West Bank where they have no rights to go in or come out.Today, the silence of the world in the face of the atrocities faced by these millions of Palestinians is deafening. And today when we will pass this motion, let it not only be just a motion like any other motion but give it publicity.Let the world know that today, Africa, in one voice, condemned Israel for what they are doing against the Palestinians.[Applause]HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE- CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je voudrais féliciter l’Honorable Mongi RAHOUI pour avoir pris l’initiative de cette motion et l’Honorable Aminata NIANG pour avoir appuyé la motion.En fait, nous devons tous avoir un regard sur la question des prisonniers palestiniens, tellement les statistiques sont ahurissantes.Au mois d’avril 2017, il y avait 6300 prisonniers palestiniens dont 61 femmes et même des membres du Conseil législatif palestinien dans les prisons israéliennes.Il y avait au moins 300 enfants de moins de 18 ans emprisonnés dans les prisons militaires israéliennes.Parmi tous ces prisonniers, au moins 458 purgent une peine de prison à vie, 459 avec des sentences de plus de 20 ans de prisons et 1700 prisonniers malades. C’est pourquoi, au moins 1500 sont en grève de la faim, depuis le 17 avril.C’est pourquoi, le PAP et toute la communauté internationale doivent s’impliquer pour amener les deux parties à la table des négociations et lancer des négociations pour la libération de ces prisonniers palestiniens.J’en profite aussi pour lancer un appel aux différents courants politiques palestiniens pour qu’ils s’unissent davantage.Unis, ils pourront mieux se faire entendre !(Applaudissements)Unis, ils seront plus forts !Unis, les Palestiniens pourront enfin réaliser leurs profondes aspirations à savoir, un État palestinien avec les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.Je soutiens la motion.Merci.(Applaudissements)HON. GABRIEL B. SMITH [LIBERIA]:Thank you, Mr President, and let me thank my distinguished colleagues who raised this motion.Mr President, my view on this matter is that we should take a calm reflection of the issue. This is not a problem that started just five or 10 years ago. It has a long historical setting which I think we must consider as we deliberate on this matter. If I may recall the date but I think that it was in 1973 that the whole of Africa withdrew from Israel. We pushed Israel out of our continent. Has that resulted in peace? In my view, no. We cannot take the same approach in addressing the same problem over and again and expect a solution.So, in my view, I would think the prudent thing for this Parliament to do, now that we have accepted the Palestinians to have observer status - and that is good - this Parliament should set up a mission to go and ascertain the truth of the matter on the ground, both in Palestinian territory as well as Israeli territory. Let us see how we can use our effort in making real peace between Palestine and Israel because condemnation, in my view, will not solve the problem. We must engage.Positive engagement may be more likely to broker some peaceful solution to this problem. Historically, there have been times when Palestine and Israel, after some level of intervention, have agreed and had some degree of peace. I believe with the intervention of this Parliament, supported by the AU, we can broker peace between Palestine and Israel and have some valued degree of peaceful coexistence between the two peoples.I submit and thank you.HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL[EGYPT]:شكراً،حقيقية إن عدنا للتاريخ مرة أخرى فبروان البرغي هو مانديلا فلسطين،و فلسطين الآن هي رجل أيلاند، كانت تعتدي جنوب أفريقيا على دولالجوار، و إسرائيل أيضا تعتدي على دول الجوار، و هي تدمر في الوقتالراهن عن طريق عملائها كل تاريخ العراق، وأنا أتعجب من قولزميلي أنه يوجد أسرى فلسطنيين في إسرائيل و يوجد أسرى إسرائليينفي فلسطين، هذه دولة تحت الاحتلال، شعب تحت الاحتلال، فقد تبنتالقمة الأفريقية يوما قرارات بقطع العلاقات مع إسرائيل نتيجة لاحتلالالأراضي المصرية والعربية، الآن في هذا اليوم 16 مايو أنتم تصنعونتاريخا جديدا مثل التاريخ الذي صنعه آبائكم في عام 1973 م عندما تقررعقاب المحتل وعدم الاعتراف به نحن نطالب الآن ليس فقط بالإفراجعن السجناء المظلومين ولا حتى السجناء المضربين عن الطعام نحننطالب بالحرية للشعب الفلسطيني، نطالب قارتنا التي وقفت يوما ما ضدالاستعمار الذي كان يحتل أراضيها جميعا أن نحمل دوراً إنسانيا تجاههذا الشعب، أنا مثلا يدرس لدي طلبة من فلسطين كنت أنتظر بالستةأشهر حتى يأتي الطالب لمناقشة رسالة دكتوراة، ستة أشهر كاملة حتىيسمح له بعبور الحدود بالسيارة إلى داخل مصر، نحن لسنا بصدداحتلال مشترك للأرض، نحن بصدد انتهاك لقواعد الأمم المتحدة التيأصدرت قرارات بإنهاء جدار الفصل العنصري وأصدرت قرارات بمايسمى رد الحقوق الأصيلة للشعب الفلسطيني وأن يعود الفلسطنيين إلىأرضهم، فأي تفاوض هذا الذي بيننا وبين الفلسطنيين وبين الإسرائيليين؟فعندما يسرق أحدهم بيتك فإنك تخرجه من البيت أولاً ثم تتحدث معه بعد.ذلك كي تعيش حياة مشتركة.شكراHON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Je remercie aussi notre collègue qui a soumis cette motion.La colonisation de la Palestine a débuté au 19ème siècle, et comme toute colonisation, s’est faite au dépend des locaux. Israël et ses alliés envisagent la dépossession des terres palestiniennes et cela malgré plusieurs résolutions de l’ONU.Au regard du rythme soutenu des dépossessions des terres, il semble que la solution à deux Etats, c'est-à- dire l’Etat de la Palestine et l’Etat d’Israël est un mirage. Ça semble un mirage. Et tous ceux qui soutiennent Israël, notamment les Etats Unis et l’Europe, doivent être tenus comme responsables de cette occupation parce qu’ils les soutiennent à bout de bras!Et ceux là sont champions quand il faut attaquer l’Irak, la Lybie, la Syrie, au nom de quel principe ? Parce qu’Israël qui occupe, qui dépossède des terres des Palestiniens n’est pas attaqué, alors les autres pays, au nom de quel principe sont-ils attaqués ? Surtout pour la Lybie, à l’encontre des résolutions de l’Union africaine. Et les réfugiés ? Les réfugiés palestiniens sont devenus des apatrides puisqu’on ne permet plus aux refugiés de regagner leur territoire.Nous appelons la Ligue arabe, l’Union africaine, et tous ceux qui sont épris de bonne volonté, à lutter, à faire pression plutôt sur l’Israël et ses soutiens.Et je soutiens cette motion Merci.HON. ABDULRAZAK SA’AD NAMDAS [NIGERIA]:Thank you, Mr. President, for giving me this opportunity to also contribute.Mr. President, it is about 69 years that Israel has occupied Palestine. They have violated all the international conventions on prisoners and yet the world is said to have NGOs and Civil Society Organisation created by the rest to show that Israel should be condemned. We continue to see this going on which is unfortunate.Mr. President, I would like to say that inspite of the official figures people are giving here for example, the 6,500 prisoners, I am sure this number would be more than double had not been for the media blockade.Just like my colleague from Mauritius said, we all support this very important motion and I thank the movers of the motion and the Pan-African Parliament for speaking in support of it.Given my own media background, it is not just about making a statement here but we we should make the whole world know that the Pan-African Parliament has supported this motion because if we had supported Israel, I can assure you that even before you leave this hall it would be airing on CNN and all the other media houses.But now that we have stood to support Palestine, we may not see much of it mentioned by the media. It is very important that we put this thing in the media so that people can know that we have done our own part and we will continue to support that.I thank you for listing this item on the Order Paper and I also thank my colleagues for speaking in support. I thank you so much.HON. BACHIR ALI MOHAMED AL-BATHANI [SUDAN]:شكراً السيد الرئيس،،والشكر موصول للأخ الزميل المناضل الذي قدم هذا الاقتراحالسيد الرئيس،تعتبر الشعوب الأفريقية من أكثر الشعوب التي عانت من ويلاتالاضطهاد والظلم والتشريد والسجن في ماضيها ولذلك أعتقد أن الأمةالأفريقية هي من أكثر الأمم احساسا بمعاناة وظلم الشعب الفلسطينيوالأسرى الفلسطنيين، ولأن هذا البرلمان هو المعبر الحقيقي عن نبضواحساس الشعب الأفريقي فإنني أعتقد أنه من الشرف له أن يقف اليومموقفا يعبر حقيقة عن موقف الأمة الأفريقية في ماضيها وحاضرها، وأنيدين وبشدة هذا الموقف المخزي للاحتلال الإسرائلي وأن يطالب فوراًبالإفراج عن الأسرى الفلسطنيين بل و نضيف إلى ذلك المطالبة بحقالأمة الفلسطينية و الشعب الفلسطيني الذي تشرد وظلم كثيراً بحقه فيالحياة والكرامة والحرية، و لذلك فأنا أؤيد هذا البيان وأرجو من الجميع.تأييده و بشدة.شكراً السيد الرئيسHON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Honourable Mr President, humanity must prevail. No one is supposed to be behind bars unnecessarily. That is brutality and we are all saying as Members of PAP, ‘Release all the prisoners and the priority is women and children’.Thank you.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President.I would like to join the speakers who have preceded me to express solidarity to the people of Palestine in their legitimate struggle to live freely and in peace in their own territory.We condemn Israeli for their violence, torture and also for the atrocities they have committed against the Palestinians and in particular, the prisonersSuch violence constitutes a great violation of fundamental human, social and economic rights as enshrined in the international covenants.We know that the Palestinians are facing difficulties and they need passes to even go to work. This is also a denial of fundamental rights because you must have the right to decent living and housing and you must have opportunities to live together with your family.We should condemn the action that has been taken against the prisoners and we would like to request the immediate and an unconditional release of the other prisoners.HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:شكرا السيد الرئيس،لماذا لا أكون من الأوائل المدعمين و المتقدمين في التضامن معالأسرى الفلسطينيين؟ و أنا التي أتابع وقائع المحاكمات في آسا و في.الرباط لأسرانا في الصحراء الغربيةلماذا لا أكون من الأوائل المدعمين و المؤيدين لتحرير الأسرىالفلسطينيين؟ و أنا التي أتابع الأحكام الجائرة التي يمارسها المغرب ضدالشباب الصحراوي المحكوم عليهم بالمؤبد من 30 سنة إلى 25 سنة وهذا منذ سنة 2010 ، معتقلين أكديم إيزيك، الذين يتابعون منذ يومين وقبل انعقاد هذا المؤتمر إضرابا ضد المعاملة التي يعاملون بها.لماذا لا أكون أنا الأولى و الأولى التي تؤيد و نقدم التضامن مع الأسرىالفلسطينيين الأبطال الثوار؟ الذين يعانون من المعاناة نفسها و نشاطرهمكل المرارة و كل معاناة الاستعمار و الاحتلال و الغطرسة خارج القانون،الدولي و خارج الشرعية الدوليةأريد أن أنضم إلى كل الأخوة المؤيدين لتحرير الأسرى الفلسطينيين ولتأييدهم و للتضامن معهم و لنشر قضيتهم و أؤيد و أصادق على هذه.التوصية. شكراHON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [MAURITIUS]:Merci Monsieur le Président.Ce sont des souffrances auxquelles nous parlementaires ne pouvons rester insensibles.La cause palestinienne est une cause humanitaire, interpellant tout être humain et en tant que parlementaire de notre propre pays et en tant que parlementaire du Parlement Panafricain, nous œuvrons tous dans le sens du respect des droits humains.Monsieur le Président, comment pouvons-nous rester insensibles à un tel cri ?Ce cri humain ne doit plus être toléré. Si notre Parlement a une voix, si nous représentons une Afrique, nous devons rehausser le ton et faire comprendre à Israël que nous condamnons sans réserve cette barbarie, cette domination, cette violation des droits humains.Donc, je me joins à tous mes collègues qui ont supporté cette motion, et je remercie les deux honorables membres qui ont porté cette motion devant l’Assemblée.Je vous remercie Monsieur le Président.HON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Oui Monsieur le Président, je m’en voudrais de ne pas prendre la parole pour soutenir la motion de notre collègue sur les prisonniers palestiniens. D’une manière générale le peuple Palestinien tout entier est dans une prison, donc on ne peut pas y accéder en Israël, même les organisations internationales des droits de l’Homme n’ont pas les moyens de pouvoir constater les violations qui sont commises.Nous demandons et nous soutenons donc cette motion et d’une manière générale ces motions que le Parlement panafricain pour la première fois est en train d’adopter. C’est la voix des peuples africains pour soutenir le peuple palestinien.Je vous remercie Monsieur le Président.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you very much, Mr. President for giving me the floor. I am new old Member of this Parliament. I was here from 2007 to 2012. That is why I am a new old Member of this Parliament.In the first place, I would like to congratulate you and your colleagues for being elected to the Presidency of the Pan African Parliament.Mr President, we are talking about two types of prisoners and two types of prisons here. The whole geo-political entity of Palestine is a huge prison where fundamental rights and freedoms are trumpled upon. It is there because children fight for space to play; they eventually become prisoners. So, the fundamental question is: How do we destroy that huge prison that is giving rise to the small prison which is located in Israel? This is because the whole of Palestine, to me, is a prison where people have no right and where all the fundamental rights and freedoms of people are denied. There is neither freedom of association nor expression and even movement. Freedom of any type does not exist in that geo-political entity. That is a huge prison, particularly in the world where those who have power have been consistently and hypocritically condoning and conniving with the oppression of the Palestinian people.I think Africa, south of the Sahara, is a little bit lucky in the sense that, when the whole scheme started in 1948 and attempts were made to create a homeland for Palestine, the first target country was Uganda where they wanted to create a homeland for Israel. God is so good and it did not work. Then they came to Palestine. That is about 69 years ago. It started in 1948. That is why it is now about 69 years since Palestine started struggling for self determination. The question is: When is the world going to end hypocrisy?HON. CLAUDE D.M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President and honourable members, I have today indeed seen the force of support from this Parliament for the Palestinian struggle.The ‘One Africa. One Voice’ has played well. However, let us come back home to Africa - and I have one question for us. Has there ever been such solidarity for the liberation of the Sahrawi people? Thank you.M. LE PRÉSIDENT :Thank you very much.Je crois que tout le monde s’est exprimé.À présent, je voudrais donner la parole à l’auteur, s’il a quelques remarques, parce que tout est allé dans le sens qu’il voulait.S’il n’y a pas de remarque, je vais reprendre la parole.Vous avez la parole, Monsieur l’auteur de la motion.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Merci beaucoup Monsieur le Président.Je tiens à remercier vivement et chaudement le Parlement panafricain et tous les intervenants qui ont sincèrement exprimé leur soutien à la Palestine, au peuple palestinien et au Président palestinien.Merci beaucoup.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je crois qu’en lieu et place, nous pourrons intituler notre débat d’aujourd’hui, que c’est une déclaration de soutien du Parlement panafricain aux prisonniers palestiniens.Je crois que cela est en conformité avec ce que nous voulons faire.S’il n’y a pas d’observation, pas d’amendement, la déclaration est adoptée.(Coup de maillet)(Applaudissements)Monsieur le Secrétaire général,Je vous donne la parole pour le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.THE CLERK:Presentation and debate on the Pan-African Parliament budget for 2018.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je voudrais, conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1(h) du Règlement intérieur, inviter nos hôtes à prendre place à l’Hémicycle.J’ai ainsi l’honneur d’inviter Son Excellence Monsieur Anthony Mothae Maruping, Commissaire en charge des Affaires économiques de la Commission de l’Union africaine, à faire son entrée.(Entrée en salle de Son Excellence Monsieur Anthony Mothae Maruping, Commissaire aux Affaires économiques de la Commission de l’Union africaine)Présentation et débat sur le budget 2018.Monsieur le Commissaire, Je voudrais, au nom de tous les parlementaires du Parlement panafricain, des membres du Bureau et du Secrétariat général, vous souhaiter la bienvenue, ici, àMidrand, siège de notre Parlement.Je voudrais vous dire combien votre présence nous honore et combien votre contribution à nos débats serait très déterminante pour l’adoption de notre budget par les organes appropriés de l’Union africaine.J’invite l’Honorable Michael TEMPLE, Président de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières à faire sa présentation.Honorable, vous avez la parole !HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [SWAZILAND; CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]:Honourable Mr President, Honourable Vice-Presidents, Dear Colleagues, the Commissioner for Economic Affairs at the African Union, Clerks, Deputy Clerks, Staff and Everybody present.Firstly, Mr President, I would like to take this liberty to wish the most important people in this Plenary, all the mothers in the room, a very happy belated Mothers’ Day for this past Sunday.(Applause)Mr President, I would also like to extend a warm welcome to His Excellency, Dr Anthony Mothae Maruping, the Commissioner for Economic Affairs at the African Union.Mr President, a warm welcome to the new Committee, CAPA, as a Permanent Committee and to appreciate their report of yesterday.Mr President, having CAPA will definitely improve our working relationship with all our current and prospective donors.It is very pleasing, Mr President, to see a representative of the African Union Commission, the presenter of the AU Budget after I presented the PAP Budget. It is good to note that the African Union Commission has started to recognise and realise the need to work with all organs of the African Union, especially an institution such as the Pan-African Parliament.Mr President, I would also like to thank you, yourself, the President, Honourable Ahamat from Chad and the Deputy Clerk for the efforts and forcefulness in dealing with the PSC in getting the 2017 Budget approved.However, before I present this Budget, there is an issue that I would like to raise that I feel that the PAP needs to correct as a matter of urgency with the African Union.Mr President, this issue the notion that Members of Parliament be classified as civil servants by the AUC. The Finance Committee of PAP Bureau needs to submit a separate set of Rules and Regulations that govern us, as Members of Parliament, to the African Union.(Applause).So, I appeal that you review this anomaly, Mr President. This has carried on for too long. As you all know, I am also and old Member. I have been here since 2004 and this has been the case except in 2008 and, so, this is the callenge for you.My dear colleagues, it gives me great pleasure now to stand before you to deliver the PAP Budget for 2018-2020. However, before doing so, Mr President, Honourable Colleagues, I would like to sincerely thank my Committee, the Committee on Monetary and Financial Affairs, for the material and enlightening debates we have had over the past few months during the course of our Committee meetings and for the political maturity they have shown on what I believe is slowly becoming as Members of Parliament-driven Budget.A special thank you to the Deputy Clerk for Finance, the Finance Department and our hardworking Committee Clerk.It is also pleasing to note, Mr President, that this year, we have followed the correct procedure in using Rule 82 of our Rules of Procedure in presenting this Budget to Parliament.The 2018 Budget, which started with the Bureau, was then brought to the Committee on Monetary and Financial Affairs to debate as per Rule 82.Mr President, could I just now touch briefly on certain items within the Budget. I believe all the Members have the Report on the Budget. So, I am just going to pick certain items.Mr President, the Budget execution is always a cause for concern in that, of the Operational Budget, yes, we achieved 86 per cent, which is an improvement on previous years but not where we would like to be.The Programme Budget, Mr President, is where we, as a Finance Committee, have a concern and if you look at the report, you will see that even as the Programme Budget donor funding that is available is US$ 1.2 million, we only managed to use US$ 623,000 and this is only 51 per cent of what was made available.Also, Mr President, the Committee has resolved, based on the advice received from the AUC, that for 2017 and going forward, we only reflect in the Programme Budget what is available and committed to us by donors. However, if during the Budget period, PAP is able to attract more donor funding, then the AUC must be made fully aware of that and we would be able to use it in that year.Mr President, we need to find more resources to be directed to the work of Committees and now that the recruitment process has come almost to the tail end, the Committee observed that it would be prudent for the Management and Administration to see how best these funds could be retained within the PAP Budget and redirected to the work of Committees.As it was said on many occasions before, Mr President, resource mobilisation is critical to the funding of PAP programmes and, more so, to the work of Committees. Consequently, Mr President, a Permanent Sub-Committee of the Committee on Monetary and Financial Affairs has been established to work with the Office of the Clerk and his staff drawn from the Monitoring and Evaluation Division, International Relations and Resource Mobilisation to look into how best to raise funding for Committee programmes.The Committee also resolved that the Sub-Committee on Budget Execution meetings will be held quarterly.Mr President, on the Budget itself, there are four main items that we have tried to incorporate:1)The PAP Protocol Ratification Campaign;2)Increased visibility of PAP;3)The African Union Agenda for 2063; and4)To build on Members’ allowances which were incorporated into the PAP 2017 Budget.Mr President, as can be seen on the report, the Operational Budget for 2017 was US$15,577,000 and for 2018, this is going to US$17,799,000.Staff and other related costs, Mr President, have increased by 10.6 per cent; Travel Missions are sitting at US$ 1,009,000.Mr President, in the Travel Missions, it should be noted that we have provided a budget for Election Observation Missions and we, as a Committee, resolved to request the Committee on Co-operation, International Relations and Conflict Resolution to get into negotiations with the AUC to review the 60:40 formula. At present, it is a 60:40 formula on paper. I think it is more of an 80:20 formula where the AUC controls 60 per cent and PAP only has 30 per cent membership on Election Observation Missions. What we need to do, Mr President, is build a more democratic level where the PAP should have at least 70 per cent of the membership and the AUC 30 per cent because Election Observation Missions handled by Members of Parliament is the correct to go. We are the democratic representatives of the people of Africa and if we are left behind in those missions, I do not believe proper reports will come out of those Election Observation Missions.Mr President, the other points in the report are Parliamentary Activities with a budget increase of 18 per cent, Communication and IT, Maintenance, other Services and other supplies which all have slight increases.Mr President, the Programme Budget for 2018 stood at US$ 2.9 million and we, as a Committee, challenge the Administration to make sure that this Programme Budget is used. We cannot only be using 51per cent it and yet complaining about Committee work not taking place.Mr President, our recommendations for the PAP 2018 Budget are as follows:1)There is urgent need to rethink the process of allocation of finances for the Committees.MPs’ activities should inform the Budget process and not vice-versa, that is, Committees should be allocated funds based on what has been approved. The Committee appeals to the Bureau to review the period within which the Joint Planning Meeting is held.2)The Committee resolved that all Committees should present their budgets to the Committee on Finance during the March Committee sittings. This would allow the Committee on Finance to be able to include all Committee requirements in the Budget for the following year. When this meeting is held in October, the Committees are simply left to share what has already been approved and that is not the way to do things.3)Thirdly, the presentation and deliberations of the PAP Budget need to be timeosly communicated to the Chairperson of the Committee on Monetary and Financial Affairs, through the Committee Clerk, and the Committee on Monetary and Financial Affairs needs to be involved in the African Union budgetary process from its inception.In closing, Mr President, I would like to give a very big thanks to all our donors who have continued to support us through good and bad times and, for this, I think we should give them a round of applause.(Applause)In conclusion, Mr President, Vice-Presidents and Honourable Colleagues, I now request the Plenary to consider and approve the 2018 Pan-African Parliament Budget of US$ 20,719,408 (Operational and Programme).Mr President, I beg to move accordingly.Thank you.THE PRESIDENT:Thank you very much. And now dear colleagues, I would like to give the Floor to His Excellency, Dr. Anthony Mothae Maruping who is currently in charge of Economic Affairs at the AUC to make his presentation.After which, can take the occasion for the two presentations. Is it okay? You may now come to the front.H.E. ANTHONY MOTHAE MARUPING [COMMISSIONER FOR ECONOMIC AFFAIRS AT THE AFRICAN UNION]:Mr President, Honourable Members of Parliament, I have the honour and privilege of presenting the overall concept paper of the 2018 Budget, before you and I thank this Honourable House for this rare opportunity. Of course, I am speaking on behalf of my bosses, the Chairperson of the African Union Commission, Moussa Faki Mohammed and his Deputy, Thomas Kwasi Quartey.It seems to me that it would be in order to start with the context, you know, the economy from which the resources of the African Union Budget are mobilised. Where are they coming from? Africa has experienced a mixed bag when it comes to economic growth rates. Some countries are doing more 6 per cent while others are doing less. But we have continued with the ups and downs – boom and burst - because our economy is still largely dependent on a narrow band of commodity exports which are very prone to price fluctuations. So, we moved from euphoria only a couple of years ago to a sombre mood now because commodity prices have gone down. I sometimes called it yoyo economics and we must also be cautious about the flattery whenever cost rates are high if they depend on commodity exports. Because our economies are small, when they grow a little bit, it has a mathematical fluke; the rates look high even though the addition is very small. That is one. Two, population growth is very high in Africa;higher then elsewhere. Three, you will find that even when the commodities are doing well, these extractives are owned by foreign companies and when they make a good profit they repatriate it and very little trickles down into the economy. That is why, now, there is resolve to move away from this kind of yoyo economics to transformative growth or transformed economics.To do this, it takes increasing productive capacities, strengthening productive capacity and enhancing productivity and making sure that there is diversification in all sectors and ensuring value addition in order to make sure that there is vertical, forward, backward and even lateral linkages and accelerated integration. Then that would lead to intra-Africa trade as well as Africa and the rest of the world. Of course, how do we get there? It means attending to the development of enabler-infrastructure, energy, investment in people with skills and so on; science, technology and innovation and also focusing on accelerated industrialisation, climate-smart agriculture and agro-policies as well as services sector.So, what are we striving for? We are striving to attain and sustain an inclusive as well as real economic growth rate with equity. In other words, we want job creating and poverty addressing growth. This should result in a faster, inclusive, sustainable socioeconomic development. It will result in resilient economies. It will result human development which should always be our ultimate objective. So, the instruments to be used to achieve this objective are, of course, the African agenda 2063, which has been mentioned here. That is Africa’s blueprint adopted in January, 2015 and the first ten-year implementation plan in June-July of that year. It has a clear vision. It has seven aspirations, 20 goals and 39 priority areas. It has clear targets and indicators have been developed to enable monitoring and enhance fast-track flagship projects or programmes.Mr President, At the same time, we have the Global Agenda 2030 and Sustainable Development Goals(SDGs) which were adopted after Agenda 2063 in September, 2015. Of course, Africa contributed to that through the Common African Position on Post-2015 Development Agenda, the Green Booklet and the17 SDGs that came out of that are very much akin to the contents of the Common African Position on the Post-2015 Development Agenda. So, this is a common position in Africa that has been able to make an impact. But the point I am making here is that the 17 SDGs are a subset of the 20 goals of Agenda 2030 which means that by implementing the 39 priority areas of Agenda 2063, by that very fact, ipso facto, Africa will be meeting its global obligations.There are other programmes that are being suggested by others, like the African Development Bank’s High Fives; like G20 Co-Pact with Africa, which we are proposing. Luckily, all of them are within the context of the Agenda 2063. We are urging and we will continue to urge all partners, including all those who want to cooperate with us, to co-operate within the context of Agenda 2063. You may be asking already, why do we have more help with this framework of Agenda 2063 than with previous frameworks? That is because this has been a bottom-up process consisting of a broad spectrum of African stakeholders. Therefore, there is more ownership and commitment. This time, it is not only the public sector that is expected to implement, but also the African private sector and African civil society as well.We are also saying that we are calling upon all hands development wheel so that it can grind. So, gender parity and women empowerment is very important and must be given priority. So is the issue of the youth. That is why this year the theme is: Harnessing Demographic Dividend Through Investment in the Youth.Therefore, engagement of using productive activities is very important. But, also, there was capacity assessment and now there is a capacity building strategy that is being worked upon. There was risk assessment and then risk strategy was developed. There is a domestication process so that the contents of Agenda 2063 are integrated into national and regional economic communities, plans, development programmes and budgets.There is a results-based approach. This question of having a clear vision, goals, priority areas and indicators enables monitoring and evaluation and, therefore, better implementation.Financial strategy has been given attention and there is also communication strategy to keep Agenda 2063 on the radar screen of the African populace. So, clearly, Africa knows what it wants, what should be done to get there and exactly how to get there, with what to get there, if it is hard to get there and when to get there. In that, I mean clear timelines. So, on this continent, there is now coherence, consistency and alignment to enable follow-ups. That is why Ministers of Finance, Monetary Affairs, Planning and Integration have decided that there should be an integrated and coherent approach in implementing, and monitoring and evaluation of Agenda 2063; the first ten-year Implementation Plan and Agenda 2030; and its sustainable development goals; and that there should be one accountability framework - which has now been developed and is awaiting blessing by the ministers - on one periodic performance report. So, this is the context in which we are operating.In addition to that, the Summit decided to reform the whole of the African Union to make it fit for the purpose. Maybe, some of the suggestions that have been proposed by the Honourable Members will be taken into account during this reform so that there should be more focus. It is being restructured, processes are being reviewed and methods of work are also under review.The third point is that of finance. The decision has been made that Africa should finance its own activities. It is said that he who pays the piper calls the tune. So, the tune has been called by others and it is time now that Africans called their own tune. So, it calls for a move from dependence on co-operating partners to our own resources. Therefore, it has been decided by the Summit that 100 per cent – it may be a gradual move, step by step - of the operations must be financed by African itself; 75 per cent on programmes and 25 per cent for peace and security since that is a global responsibility and primarily the responsibility of the United Nations Security Council. So, that one can be shelved.Some member States are in the habit of and continue to pay rather late towards the end of the year. So, programmes are crowded in the last four months and we lose eight months of the year. So, this compromises the implementation and definitely affects performance. Sometimes, that is why you have under performance and not using the whole Budget. So, that is what the Summit decided in Kigali, in July last year. They reaffirmed the 100 per cent for Operations, that is, 75 per cent on programmes, and 25 per cent for peace and security. And, also, to impose a levy of 0.2 per cent on eligible goods imported from outside So, this should become operational in 2018. A committee of ten ministers - two per African region - has been appointed to work on modalities. It has been meeting and should be reporting to all Ministers of Finance who should be meeting next month.Therefore, modalities are being worked on and, even though there are exceptions to the levy, some formula will be found to address that. Therefore, efforts are afoot to improve statistics because statistics is light. It shows you where you have been, where you are, where you may be and where you may not go. So, this is what we have said. We need quality statistics. We need properly scoped, accurate, high quality and timely statistics.Having said that, Mr President, and Honourable Members, let me say that remittances continue to be a major source of financing in Africa and this reached US$ 64 billion in 2015. Therefore, the amount is continuing to increase and to compete, in fact, with the official development assistance but, at the same time, we have illicit financial outflows that have to be contained. If we are serious about domestic resource mobilisation, we have to make sure that domestic pockets from which we raise revenue are deep and, to do that, we have to stop the outflow of funds.So, with regard to the 2018 Budget highlights, the draft budget currently stands at US$919.5 million with US$183.8 million, which is about 20 per cent, intended for the operations of the Union and US$403.2 million, which is about 44 per cent, going to programmes. Then, there is US$332.5, which is about 36 per cent, for peace operations; particularly AMMISOM. It is 16.5 per cent higher than the 2017 approved Budget. So, it is quite a jump. However, the African Union Commission is yet to pronounce itself on the draft Budget and, as such, it is still work in As it stands, the African Centres for Disease Control, which is a new operation, has the largest increase of 337 per cent. Of course, it is a new operation that has just been instituted and will definitely absorb a lot of resources initially. Then there is the African Union Economic, Social and Cultural Council (AUECOSOCC) which is a civil society platform. It is will take 26 per cent. An advisory body on corruption will take 88 per cent. Honourable Members will appreciate that next year, 2018, is highly likely to be the year of anti-corruption and, therefore, resources will be needed for that campaign.The Peace and Security Council will take 57 per cent and the African Union Commission will have 29 per cent; the NEPAD Planning and Coordination Agency, 23 per cent; the African Court, 19 per cent; and the Banjul Commission on Human Rights, 15 per cent. The rest are within acceptable Budget increase level of more or less 5 per cent. I would say not exceeding 5 per cent.The Budget composition might change based on the AU Commission pronouncement and also member States. The last word is that of the member States through the Permanent Representative Council, the Executive Council and the Summit. So, all the aspirations - I do not want to go into the details. I am sure hon. Members will be informed. The percentages are there on who will be getting how much. Let me just say that the Programme Budget takes about 45.7 per cent; operating expenses, 39.3 per cent, staff cost, 14.7 per cent; and capital expenses, only 0.3, which is not very much. The Budget is allocated in accordance with the seven aspirations of the Agenda 2063.On interventions for the youth - remember that in harnessing demographic dividend through investments in the youth, it is either that or we have a courage and all that attributes that the young people have. If it is not used positively, it will be used negatively. So, there is urgency in this matter.On women empowerment, this, too, cuts across all the eight aspirations that have been mentioned. In essence, by the way, when you talk about women empowerment and gender parity; engaging the youth in economic activities as well as people living with disability it is for our good because it is putting to productive use all the talent and energy that is at the disposal of this continent. Then we will achieve our aspirations.The theme for next year, which is anti-corruption, and all the 13 flagship projects have been provided for in the Budget. So, this is the situation, I should say, now that I think I have to move towards the conclusion. I just wish to say that the African leadership have done three very important things. They have a clear way forward which you gave them in the form of Agenda 2063 after consultations. They want an organisation that is fit for the purpose and can deliver Agenda 2063 – an organisation which is efficient, streamlined and can produce results. The third is that of mobilising funding to make sure that AU activities are funded by Africa itself. I think these are the major milestones which, in a way, are affecting the Budget. So, the budgeting is to enable execution or implementation of all these.Mr President, maybe, I will stop here and thank you and, through you, thank the Honourable House.Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much! Thank you very much! Thank you very much!Chers collègues, Le débat général est ouvert.J’ai devant moi une première liste qui compte quarante-six (46) personnes.Je vous en prie, chers collègues, essayez de poser des questions ou apporter vos contributions dans notre budget.Le budget est un ensemble des prévisions. Autant vous allez contribuer en augmentation, autant on est sûr d’avoir quelque chose lorsqu’il y aura les équilibres.Sinon, je trouve que les deux exposés sont très clairs : l’exposé du Président de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières qui a essayé de vous dire que le combat, ce n’est pas ici.Nous pouvons faire un budget de 40 millions de dollars américains, mais le grand combat c’est à l’Union africaine, parce que ce budget passe par les organes spécialisés de l’Union africaine.Il nous faut beaucoup de courage pour le soutenir et beaucoup de volontariat, parce que l’année dernière et avec le Président de la Commission, l’Honorable AHAMAT du Tchad, moi-même et YUSUF, le Secrétaire général Adjoint, qui avons pris le courage de faire le lobbying.Vous tous, vous devez soutenir le budget du PAP pour que nos travaux se passent bien.Le premier inscrit sur ma liste, c’est l’Honorable Hashim OSMAN HASHIM Idris du Soudan.Vous avez la parole !HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:أخي الرئيس،شكرا على هذا الجهد الكبير و على هذا العرض الذي وضح تفاصيل،الموازنة للعام 2018ولاشك أن هذه الموازنة تواجه تحديات كبيرة حسب العرض الذيسمعناه خاصة إذا ما استعرضنا أهداف الاتحاد الأفريقي من خلالتطبيق الحكم الرشيد و الديمقراطية و احترام حقوق الإنسان و العدالة،في كنف قارة متكافئة موحدة في أفريقيا.،أخي الكريمالاستجابة للخطة العشرية لتنفيذ أجندة 2063 لم تكن ممكنة و عليه وجباستبدال الخطة الاستراتيجية التقليدية إلى أربع سنوات بخطة متوسطة2019 إلى 2023 لتغطية الخمس سنوات المتبقية، من ناحية أخرىتخفيض أو تخصيص 18 في المائة فقط لأنشطة الاتحاد البرلمانيالأفريقي حقيقة تؤدي إلى ضمور هذه الأنشطة، و هي تعتبر أمرضروري و أساسي لحيوية البرلمان، لذلك يرجى مضاعفة الجهود منالاتحاد الأفريقي حتى يمكن للبرلمان أن يؤدي الأنشطة اللازمة و ذلكقد يكون بفتح آفاق مع الدول و الشركات التي تستثمر في أفريقيا بإيجاد.أطر مالية من شأنها أن تعكس زيادة المواردأرى أيضا ضرورة التركيز على بناء قدرات الشباب و المرأة علىمستوى القارة و الاستفادة من المورد البشري الحيوي الذي يساعد على.زيادة الإنتاج و الإنتاجيةأمر آخر و مهم يتعلق بضرورة السيطرة الأمنية على أرض أفريقيا حتىلا تهدر الأموال و تذهب للتغطية الأمنية و بالتالي تحصل فجوات كبيرة.، أخيرانتمنى إزالة الحواجز الجمركية و هو أمر مهم لزيادة التجارةHON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:I did not register but any way, I support the budget.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President. I must say that I found both reports, especially the one from the Commissioner, very enlightening.Mr President, it just shows how much of political oversight work that we still need to carry out and may I humbly and respectfully say that, perhaps, for the next Session, we limit messages of solidarity just to one day and focus on the real work that we have to do in terms of our oversight on the Commissioners.I want to ask two questions; one to the Commissioner and one to Honourable Temple. To the Commissioner, you spoke about the African Centre for Diseases Control. You said it is a newly-established organ. What role do you think that Members of PAP have to play in such an establishment and where do you see us fitting in?Secondly, to Honourable Temple, under Other Services, on page 5 of 7, you referred to costs regarding the insurance of the Pan-African Parliament vehicles. Now, my understanding is that these vehicles are DIRCO’s property and they look after that but, perhaps, you could set me right. If it is DIRCO then DIRCO should be paying the insurance for them but, perhaps, you could give me clarity on that.I thank you.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:I thank you, Mr. President. May I also commend the two presenters for their reports which are very informative.First of all, may I thank the Finance and Monetary Affairs Committee. The report is well structured and informative. They should keep it up. They seem now to be getting it right in terms of how things should be going in budgeting.Looking at the operation budget in relation to the programme budget, when the AU does not fund all the US$17.7 million, you will find that what suffers is the programme budget and in the end, we become a Parliament that is spending more on operation, staff and other activities other than the core business of the PAP.Dr. Maruping is a seasoned economist on this continent and I know you very well. In his presentation, he our economies are vulnerable and owned by foreigners and yet we produce communities.What programmes as the AU do we have installed in place to ensure that we reverse this because we will continue crying? When I look at your programme budget, it is basically foreign funded. For 2017, we have 35 per cent locally sourced and the rest is foreign funded.What are we doing to ensure the ownership and commodity-based economic problems are addressed?Thank you very much.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Thank you, Mr President. I also want to commend the two presenters for their presentations and as clearly observed by yourself, Mr President, which are very clear. I, therefore, wish to restrict myself to the Pan-African Budget for 2018, Committee observations and the Budget’s performance and execution.Mr President, the observations of the Committee noted that the execution rate was at 86 per cent, in the Operational Budget which was fair but not good enough. I hope the implementation rate is reflective of the value for money.Again, I note, with much concern that the shortfall in the Budget was due to the unrealistic budgeting and failure by donors to honour their funding commitment which is very serious.Mr President, the Pan-African Budget is built, to my understanding, mindful of priority areas in order to meet and achieve its programmes and it must therefore be programme based. Therefore, this brings in the Committee’s resolution that the Committees need more resources if they are to achieve their objectives and goals.Mr President, I strongly support the Committee’s resolve that if we are to achieve, as PAP, our programmes and activities in the 2018 financial year, the Budget should be reflective of the funds available, be programme-driven and donors must adhere to and honour their pledges.Finally, Mr President, I am very pleased to hear that the 2018 African Union Budget is reflective of the principle of gender mainstreaming and equity. It is my hope that the women and the youths...HON. KALTOUM ABDELKARIM SULEIMAN [SUDAN]:بسم الله الرحمن الرحيم،شكرا السيد الرئيس، و الشكر موصول لعارضي هذا التوضيح حيثتبين لنا من خلاله ميزانية البرلمان و ميزانية الاتحاد الأفريقي.يعتبر المال في حياة البشر عصبة الحياة، فيجب أن تكون ميزانية عام2018 طموحة حتى نستطيع تسيير أعمال البرلمان الأفريقي لتنفيذ.البرامج و المشاريعو بالنسبة إلى المانحين عليهم الالتزام لأن هذا العمل عمل كبير لا يحتاجإلى تأخير فالأموال، و كما يجب الضغط على الدول التي عليها ديون أنتسددها في أقرب الآجال حتى نستطيع أن نقوم بالواجب الإنساني الذي.كلفنا به.و شكراHON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO] :Merci Excellence Honorable Président.Je remercie bien sûr la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières pour tout le travail qui était abattu, mais malheureusement nous n’avons reçu le document que ce matin.Cependant, très rapidement avoir regardé ce que nous constatons, ce que le budget global du PAP ne représente que 2,3 % du budget de l’Union africaine, ce qui est très insuffisant.Deuxièmement, nous constatons une baisse globale – comme ils l’ont dit – de 5,9 % par rapport au budget de 2017. Mais en réalité, si on exclut les fonds que le Président lui-même a négociés, on se rend compte qu’en réalité la baisse réelle du budget est de 11 %.Alors, pour moi, je trouve que cela va en l’encontre du processus de redynamisation et de restructuration en cours au niveau du Parlement, notamment :- la nécessité de doter le Parlement panafricain d’un système intégré d’information de l’hémicycle pour permettre aux Parlementaires de travailler plus efficacement ;- deuxièmement, la nécessité de renforcer le flux internet dans l’hémicycle et dans les salles des commissions qui a été une revendication qui, à plusieurs reprises, ne trouve pas des solutions ;- troisièmement, l’audit organisationnel qui est prévu ainsi que l’élaboration du manuel de procédure administrative et financière propre donc au Parlement panafricain ;- et enfin, bien sûr, le renforcement… [Temps de parole épuisé].M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO] :En conclusion, s’il vous plait ?M. LE PRÉSIDENT :Microphone! Yes! Thank you!HON. BISSIRI SIRIMA [BURKINA FASO]:Voilà, merci.En conclusion, je souhaiterais que l’on puisse revoir le rôle beaucoup plus renforcé de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières qui doit être associé depuis le début du processus, et bien sûr qu’on ait une session spéciale uniquement sur le budget du PAP.Enfin, je demande une augmentation de l’enveloppe, comme nous avons eu la chance d’avoir le responsable même de l’Union africaine, ici, une augmentation globale de l’enveloppe actuelle de 11 %.Merci.HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]Merci Monsieur le Président de m’accorder cette opportunité pour contribuer à ce rapport et à ce budget pour l’exercice financier 2018.Tout d’abord, je voudrais remercier la Commission aux Affaires Monétaires et Financières sur le budget de PAP présenté par Honorable MIKE, pour la présentation bien structurée. Je pense que l’existence de la CAPA et de cette Commission nous avons confiance aux membres de ces deux commissions, qui vont nous aider à améliorer l’analyse de ces deux secteurs qui sont le budget du Parlement, l’audit et le budget de l’Union Africaine.Monsieur le Président, je soutiens toutes les recommandations présentées par cette Commission aux Affaires Monétaires, surtout la recommandation concernant la planification des activités du PAP et des Commissions dans le moment approprié.Je voudrais aussi dire qu’au niveau de l’Union Africaine, je les remercie de cet exercice où on peut aussi avoir l’opportunité de donner nos contributions et nos observations sur le budget de l’Union africaine, mais je voudrais que la mobilisation de la ratification du protocole du PAP soit accélérée parce que sans cela, je ne vois pas comment on va exercer notre mission de législation, de représentation et de contrôle de la politique et de l’exécution du budget de l’Union Africaine. C’est la question que j’ai posée au Dr Anthony : quel mécanisme approprié de contrôle de suivi de ces nouvelles politiques en attendant que le Parlement exerce sa mission de façon effective ?Je vous remercie Monsieur le Président.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President. May I also thank the two presenters?I really want to make my contribution from the perspective of institutional development and visibility.I have an extreme difficulty in how this budget process is being handled.I am sorry to say this but when the draft agenda for our sitting was provided, the budget for the PAP was the last item at the 11th position, after so many minor things have been at the front.I believe that the budget is central to the life of this Parliament and therefore, I would like to propose, Mr. President, with all due respect, that in concurrence with hon. Kelian and hon. Cerima, that the next time around, we provide a specific date for the budget of the PAP to be presented and we have a debate on it and then we can receive the budget of the African Union and have a separate debate on it.As of now, anybody who wants to benefit from these proceedings through the Hansard would find a lot of difficulties following what we are discussing. And therefore, whatever individual comments we make about this budget is totally undermined by the procedure that we have followed.That having been said, I thank the committee chairperson and members who presented the PAP budget. It is a beautiful presentation and provides the critical bases upon which – [_Member timed out.]HON. BACHIR ALI MOHAMED AL-BATHANI [SUDAN]:.شكراً السيد الرئيس أعتذر عن الكلمةHON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Dans un premier temps, je félicite les deux présentateurs : l’Honorable Mike et le représentant de la Commission de l’Union africaine.Lors de nos sessions, je pense qu’on avait parlé de ces questions à plusieurs reprises, mais il est souhaitable, quand même, de nous présenter les documents la veille, au moins, pour qu’on puisse les parcourir.Ceci étant dit, pour le budget PAP-2018, s’il n’y a pas de transparence entre nous, il est difficile de demander cela à d’autres. Donc, je pense que les questions d’allocations destinées aux membres doivent être présentées officiellement. Que l’on passe par les caucus ou autres, ou en plénière, mais cette question doit être traitée de façon transparente au lieu que cela circule de bouche à oreille.Dans le document, il est dit que le PAP fait appel aux donateurs, mais n’utilise que la moitié du budget réellement alloué.Quelles sont donc ces raisons ?Ensuite, les commissions permanentes du PAP devant traiter des thèmes techniques n’ont pas assez de budget, à mon avis. Nous l’avons même dit au début et je pense que l’Honorable Mike l’a aussi précisé. Je pense que c’est l’ossature du PAP ; les commissions permanentes sont l’ossature du PAP.Donc, nous proposons à ce que ces commissions aient un budget approprié.Pour ce qui est du budget de l’Union… [Temps de parole épuisé]M. LE PRÉSIDENT :Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Mohammed-Mubarak MUNTAKA.HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Une minute, s’il vous plaît, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Oui !HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Une minute !Donc pour ce qui est du budget de la Commission de l’Union africaine, […].M. LE PRÉSIDENT:Please!HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:pour ce qui est du budget de la Commission de l’Union africaine, il apparaît clairement qu’on n’attend rien de nous, puisque ce budget, normalement, devait être discuté d’abord par la Commission, notre Commission en charge des Affaires monétaires et financières. Et il devrait avoir un rapport qui commente pour nous ce budget-là.Je pense qu’il nous a présenté ce budget uniquement pour la formalité.Merci.HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]:Je vous remercie Monsieur le Président de m’avoir accordé la parole!Je voudrais d’abord adresser mes félicitations au Commissaire en charge des Affaires Economiques de l’Union Africaine et le Président de la Commission des Affaires monétaires et financières pour la qualité de leur présentation.Monsieur le Président, j’apprécie également l’augmentation de 12% du budget 2018, presque toutes les lignes budgétaires ont un taux d’augmentation, qui varie entre 9 et 10 %. Ainsi, ce budget 2018 s’est basé sur les activités du plan de 10 ans de l’agenda 20-63 de l’Union Africaine.Mon souhait c’est qu’il y ait une bonne gestion, et que les recommandations émises dans le rapport d’audit présenté hier, soient prises en compte.A ce propos, Monsieur le Président, quelles sont les stratégies adoptées par le Bureau et les secrétariats pour la mobilisation des fonds et l’exécution du budget, qui se conforme au plan d’action adopté par le PAP ?Monsieur le Président, ma deuxième question porte sur l’achat des tablettes, dont vous avez parlé une fois, l’année passée, que les membres du parlement peuvent utiliser lors des sessions, afin de minimiser les coûts de la paperasse. Je me demande si c’est le problème budgétaire qui s’est posé.Monsieur le Président, les membres du PAP qui vont dans les missions d’observation ont vu les améliorations faites par l’Union Africaine, dans la rédaction des rapports. Avant on remplissait les formulaires et souvent certains ne remettaient pas, mais pour le moment, on fait des rapports sur les tablettes, et on les envoie même… [Temps de parole épuisé]HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.J’ai des observations qui s’adressent au Commissaire à l’Union africaine, c’est une proposition en fait, si c’est possible que la prochaine fois avant de présenter le budget de l’année suivante, qu’on sache ce qu’a été le budget de l’année passée. En 2016 qu’est-ce qui a été fait. On avait voté un budget mais on ne voit pas comment le budget a été utilisé, ça c’est une chose.Autre chose, j’ai vu que le maintien de la paix nous coûte cher. Je voudrais lui demander s’il y a vraiment des stratégies pour prévenir les conflits au lieu d’aller éteindre le feu quand c’est déjà allumé ?Une autre question qui s’adresse à notre Président de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières.Hier on parlait de la mauvaise gestion et on parlait aussi des créances du personnel. Est-ce qu’il peut nous rassurer que cette année, le budget qu’on est en train de discuter, que des choses pareilles ne se reproduiront plus.Je vous remercieHON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci Monsieur le Président.À la suite de mes prédécesseurs, je tiens à remercier et à féliciter les deux présentateurs de l’Union africaine, et alors le collègue MIKE pour la clarté de l’exposé.Ceci étant dit, je m’appesantirais surtout du côté de l’Union africaine dans la mesure où nous participons aux observations, mais ces observations des élections doivent être l’affaire des représentants des peuples africains que nous sommes, députés que nous sommes.Mais nous pensons que nous sommes très mal traités ; très mal traités, je vous le dit, Monsieur le Président. Nous sommes partis, il y a des collègues jusque-là qui ne sont pas entrés en possession de leurs perdiems. Ça c’est un premier facteur.Un second facteur très important, c’est que jusque-là on a tout mis en œuvre pour que nous puissions aller dans les meilleures conditions. Nos pays, quand ils nous envoient au Parlement panafricain, nous voyageons en business class, mais quand l’Union africaine nous sollicite, on nous fait voyager en classe économique alors que les fonctionnaires de l’Union africaine vont en business class. Cet état de fait n’est pas admissible !(Applaudissements)Je demande à l’auguste Assemblée de protester vigoureusement pour que cela ne se répète plus à l’avenir ! Que cela soit un triste souvenir !Qu’on mette les honorables députés dans des meilleures conditions !Pour le budget que Monsieur MIKE vient de nous présenter, j’adhère parfaitement [Temps de parole épuisé].HON. EVELYN NAWASES [NAMIBIA]:I pass my microphone, Mr President.Thank you.HON. ATSBEHA AREGAWI TEWOLDE: [ETHIOPIA]:Thank you, Mr. President. I would like to congratulate the presenters for the clarification on the budget reports.I would like to comment on the agenda in general. However, I cannot comment on specific issues because the documents are late for distribution in the House. I have only listened to what has been said in the Chamber.The timely distribution of documents to members should be improved in the future. We have to get these documents on time, at least, a week before because we have to consult and debate based on accurate information.National Parliaments discuss the budget for months but for us here, we cannot discuss these budget reports for a month because we have a short time. At least, we have to get the document a week before.Even though we cannot get the hard copies, we can receive these documents through email because we have email addresses. If the African Union delays, then we have to create pressure so that the documents are sent in good time.The second issue is about audit. We have to audit the budget – [_Member timed out.]HON. GLORIOSE NIMENYA [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.Je commencerais d’abord à féliciter les deux présentateurs pour le rapport du budget qu’ils ont présenté et je crois que ces rapports sont bien clairs.Cela étant Monsieur le Président, je soutiens toutes les recommandations émises par la Commission Affaires Monétaires, qui disent que surtout il faut que les activités des commissions soient planifiées à l’avance.Monsieur le Président, je remercie beaucoup.., j’ai vu que dans ce budget, la prise en compte de l’autonomisation des femmes et des jeunes a été bien mise en avant.Mais, Monsieur le Président, je demanderais à ce que pour les activités des commissions permanentes, il faudrait aussi inclure les activités du Caucus des femmes parce que, en parallèle des activités pour la campagne pour la ratification du protocole de Malabo, nous aimerions aussi que nous fassions la campagne de ratification du protocole de Maputo, qui vise l’autonomisation des femmes et des jeunes. Parce que chaque année, il y a des conférence des femmes, il y a des résolutions, il y a des recommandations qui sont émises chaque fois, on aurait que les femmes, en partenariat avec le réseau des femmes des parlements nationaux, les femmes du PAP puissent élargir le partenariat, et puissent collaborer étroitement pour le suivi de la mise en œuvre des mécanismes dans les Parlements nationaux ou dans les pays, des mécanismes déjà mises en place, de la mise en œuvre des instruments juridiques qui sont là pour la promotion et l’autonomisation des jeunes et des femmes.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. The number of interventions today shows the interest that we have in the Budget of the Pan-African Parliament and the Africa Union.I would like to go straight to the point and comment on the report by Honourable Temple. He mentioned that we have been underperforming as far as the Programme Budget is concerned, but I would like to get more information as to why there was only 51 per cent of execution. What was the reason for this under achievement? And, also, now that we have under spent for this year, why are we, for 2018, only having a Programme Budget of US$2.9 million which is significantly lower than what we had this year of US$6.4 million?Mr President, if you go to the intervention of Honourable Maruping from the African Union, I have two questions. One is in regard to the liquidity position of the African Union. In his report, he mentioned that many member States have not been paying their dues. In fact, only 59 per cent of funds have been received. He also mentioned that there will be a lady of 2 per cent paid on eligible imports. So, I would like to know from His Excellency what these eligible imports would be and how the Africa Union would implement these measures. How would they collect this 2 per cent levy that the Heads of State have agreed?Finally, I would like to make a request to His Excellency.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE - CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je voudrais féliciter l’Honorable TEMPLE Mike et Docteur Anthony Mothae Maruping de la Commission de l’Union africaine, pour la qualité de leurs présentations.Mais le seul bémol, comme l’ont souligné mes prédécesseurs, ce que nous n’avons reçu le rapport que ce matin. Quel que soit notre quotient intellectuel, vous conviendrez aisément avec nous, qu’on ne peut faire qu’une lecture en diagonal.Sur ce, fort de la qualité de présentation de niveau du budget du Parlement panafricain, j’ai deux observations ; une observation et une question.Premièrement, il faut qu’on ajoute aux recommandations, à savoir : « augmenter les ressources financières des Commissions permanentes », qu’on pense aux caucus régionaux, au caucus des jeunes et celui des femmes. Je rejoins là, ma collègue du Burundi.La question sur la prise en compte éventuelle de la contribution du Gouvernement d’Afrique du Sud : au niveau de l’Union africaine, je voudrais saluer les avancées face au projet de financement de l’Union africaine par les États eux-mêmes, sur les taxes de 0,2 % à prélever.Sur ce, je voudrais savoir à quand l’entrée en vigueur et si une simulation des montants attendus est faite par l’Union africaine au niveau des États membres et aussi au niveau de l’Union africaine.La dernière question, c’est de savoir, est-ce que le Président peut nous classifier les États contributeurs et à hauteur de combien ?Je vous remercie.HON. GABRIEL B. SMITH [LIBERIA]:Mr. President, basically as a member of the Committee of Monetary and Financial Affairs, I do not have much to do but to thank our illustrious chairperson for the billions that he has brought to the committee.What I would like to say as part our observation is that the envelope that is provided for the Pan-African Parliament that the committee works on in terms of making requisite appropriation to committees and the various lines of the Parliament is very small.This Parliament, in my view, and I believe it is the view of most of us, is the engine of the African Union.A lot of the work that needs to be done by the African Union can be done through this Parliament but the money provided to us in the budget is very small. Just about 2 per cent of our budget is insufficient.I would like to suggest to the honourable AUC commissioner as he is present here, that there must be a consideration so that the Committee of Monetary and Financial Affairs can be part of the budget formulation process to make the necessary representation on behalf of the Parliament.With such representation, our own internal organs such as the Bureau of the Caucuses and committees can be funded appropriately so that we can have the AU in achieving Agenda 2063. Thank you.HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [CHAD]:Merci Monsieur le Président.Je remercie les deux présentateurs pour leurs excellents rapports.Monsieur le Président, Le Parlement panafricain a besoin de ressources financières suffisantes pour son fonctionnement.Je salue l’initiative de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières en créant une souscommission qui doit travailler avec les départements du PAP impliqués dans la mobilisation des ressources financières.Cela permettra certainement à notre Institution d’atteindre ses objectifs.Enfin, je soutiens les recommandations contenues dans les deux rapports.Je vous remercie.HON. TERENCE MONDON [SEYCHELLES]:Thank you, Mr President.I have the following remarks to make regarding the African Union Budget. The Budget has increased quite significantly over the years and one of the reasons for the increase, I have been told, is that 50 per cent of the decisions from AU Summits are decisions with financial implications. This is fine as long as we remain dependent on external donor countries but is that sustainable?The aim of the AU is to reduce our dependency with the belief that the continent itself can bring African solutions to African problems. Therefore, efforts should be made to prevent the Budget from escalating as many countries commit themselves to increase their contributions with 0.2 per cent levy on imports. I would also like to commend the efforts of all AU organs working for peace and security which has brought the AU to work closer together structurally.In that perspective, I would like to see that the same commitment is exercised at the level of AUC which consumes 50 per cent of the total Budget. My view is that AUC should engage in the structural reform of all the organs of the AU so as to build greater synergies between the AU organs and the regional economic communities. There is an urgent need to review and realign the mandates, functions and activities of the various organs and regional bodies. I strongly believe that the benefit of such reform will go a long way in improving the lives of the citizens of African nations.HON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI] :Merci Monsieur le Président.Je m’associe aux félicitations qui ont été prononcées à l’endroit des présentateurs.Je signale que dans cette session, Docteur Anthony Mothae est le premier Commissaire qui fait honneur au Parlement et qui vient présenter le budget de l’Union africaine.Donc, nous lui présentons toutes nos félicitations pour le respect du Commissaire qui s’est présenté devant nous.Je remarque également que le budget de l’Union africaine et du PAP devrait être présenté en début de semaine après la deuxième ou la troisième journée pour que tous les Parlementaires puissent y assister dans la mesure où c’est très important pour le PAP de discuter du budget de l’Union africaine.Par ailleurs, je m’associe et je soutiens les recommandations qui ont été prononcées par la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières pour qu’on harmonise le budget du Parlement panafricain par rapport au budget de l’Union africaine et pour que toutes les commissions du Parlement panafricain puissent bénéficier de fonds qui ont été alloués selon leur programme et d’une manière équitable.Je vous remercie.HON. CLAUDE D.M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President.I join other honourable colleagues to commend the budget framework for this year. But again, we will continue to raise our concern on the accessibility of the report so that we have it on time. It is still a challenge for us as MPs.Mr. President, I must again congratulate to the Bureau for three reasons: that indeed this year’s budget is a pro-MP budget; this year’s budget is advocating for support to committees and lastly, this budget is a requesting that we review the 60/40 AUC/PAP formula to 70/30 for Election Observation Missions.On the AU budget, US$335.97 million was allocated in 2017 for peace support operations and for 2018, US$332.50 million has been budgeted. For the Peace and Security Council for 2017, US$1.1 million was budgeted and now for 2018, US$1.7 million has been budgeted.However, we have never received a report on peace operations of the African Union. This is because the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolutions is neither supported nor incorporated on the operation missions on the African continent.Our operation missions are doing very well right there in the field but as the PAP institution, we have never had the opportunity to go out and assess the work of these men and women that are doing the work out there for us.Therefore, we are calling on the AUC to actually support the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolutions to go out there and get first hand information on our peace support operations.Lastly, on the Caucus on Youth, US$2.6 million has been allocated for youth development and empowerment and US$0.6 million to facilitate youth and women empowerment. But what is the role of the Caucus on Youth in this budget? We are calling on the AUC to support the Caucus on Youth to see how we align with the activities of the AUC. Thank you.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President and Members of this august House. I thank you very much for this opportunity. Indeed, today, we feel honoured here to have a speaker from the mother body. It could only happen during your term of office.Mr President, I do have a question as to how soon we will or how soon is the AU going to move from the incremental method of budgetin to the zero-based method of budgeting? Mr President, where I come from we manage to make progress as a developmental state because we no longer follow the incremental method of budgeting. Indeed, I agree with our guest that he who pays the piper calls the tune. Therefore, the future looks very good if that realisation exists in the highest organ of this continent - the African Union.HON. SALOUN CISSE [GUINÉE-CONAKRY] :Merci Monsieur le Président.Je remercie également les deux présentateurs.Le budget présenté est soutenable en sa nomenclature, et ça j’en félicite beaucoup les auteurs. Mais mon inquiétude se situe à la prise en charge endogène, sans le […] de l’Union africaine. Les prélèvements dont on parle de 0,2 % des exportations de nos pays, sont-ils effectifs et pouvaient-ils assurer des financements prévisibles et durables de l’Union ?Le domaine toujours du budget : là on ne nous a jamais présenté, ici, les résultats des buts du budget exécuté. Donc, ce fait est réel et nous voulons quand même avoir le retour.On adopte chaque année des budgets, mais nous n’avons jamais les résultats d’audit. Il est quand même utile qu’on ait les résultats d’audit du budget au niveau de l’Union africaine. C’est une sollicitude !Nous voulons avoir la liste exhaustive des pays qui ne se sont pas acquittés des cotisations, parce que quand on parle d’audit, il faut parler de cotisations.Si les pays ne cotisent pas, on ne peut pas parler de budget, et chaque année, quand on parle du budget, présentez-nous les pays qui sont en reste pour que nous puissions quand même faire un travail de fond au niveau de nos pays.Je vous remercie.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President. Mr. President, please allow me to also thank the two presenters for the budget. Of course, I wish to especially thank hon. Mike Temple.The budget is very clear and I agree with all the recommendations that have been made to improve on the budget implementation and especially, on the programme budget.For the AUC I have three questions for you, Sir.1.I may be wrong but I have looked through the documents and could not see the sources of the financing of the AU budget. I can see the member states’ asset contribution. I would like to know how much is expected from our donor partnes because I did not see it there.2.We see two institutions; the AUC and the AMISOM taking 86 per cent of the African Union budget. This is huge – and that is why we should actually be talking about prevention and not reacting to conflicts.3.Lastly, with regard to the 0.2 per cent levy, you say legislature, collection and remittance may still pose a problem. When you say ‘’legislature”, are you meaning legislation? If it is legislation, what type of legislation are you expecting? I thank you very much.HON. DR. FERNANDO JOSÉ DE FRANÇA DIAS VAN DUNEM [ANGOLA]:- Muito obrigado Senhor Presidente.Eu começava a ficar um pouco nervoso porque eu inscrevi-me, pelo menos assinei o papel da inscrição às oito e meia, não estava quase ninguém aqui na Sala e sou dos últimos a falar.Não sei se é por falar português, por isso que eu, a partir deste momento, vou falar só em português.M. LE PRESIDENT:Honorable, je ne sais pas dans toutes les listes que j’ai, je n’ai sauté le nom de personne. Et puis l’article 43 de notre Règlement intérieur est clair tout le monde peut demander la parole. Vous avez droit à la parole, je sais que vous êtes malade je ne peux pas vous exiger de vous lever comme le Règlement le stipule. Vous pouvez prendre la parole.HON. DR. FERNANDO JOSÉ DE FRANÇA DIAS VAN DUNEM [ANGOLA]:- Senhor Presidente muito obrigado. Mas eu inscrevi-me, eu entreguei a uma destas raparigas aqui, a minha inscrição. Eu não sei como é que ela desapareceu. Eu inscrevi-me meia hora antes da Sessão começar, não sei como é que o senhor Presidente, tendo falado 46 da primeira lista, não sei se passaram mais de 50, eu não pôde falar. Todavia, eu gostava de chamar atenção, em primeiro lugar, e felicitar aos apresentadores dos dois documentos.Eles foram realistas e, de certo modo, nos dão aquilo que é a nossa realidade.Quanto ao orçamento do PAP, eu tenho simplesmente a dizer o seguinte, o nosso colega Mike Temple foi realista e apresentou com grande clareza. Mas já que eu falo português, gostaria de chamar atenção, que há um documento que foi distribuído e cuja versão em português tem um erro lamentável, porque aqui se diz, por exemplo, no documento relativo ao Parlamento Pan-Africano na página 2, número 2, « por conseguinte, ao abrigo do mandato mencionado, nos termos do Regimento interno, a Comissão foi convocada para uma missão não estatutária realizada no Parlamento Pan-Africano de 3-5 de Maio de 2017 para analisar a execução do orçamento do PAP para o exercício de 2018 ». O que não é verdade. Porque eu pôde fazer confronto com o original que é em Inglês e no português aqui deve ser 2016.Este documento trará problemas no futuro.Segundo elemento, gostaria também de felicitar ao Senhor Comissário para os assuntos económicos pela sua brilhante exposição e dizer que eu fico contente que se tenha em Kigali adoptado a ideia de uma tributação de 0,2% e oxalá, que não haja mais problemas quanto ao financiamento das operações da União Africana.De qualquer maneira, eu gostaria de lançar um apelo aos Estados-membros para que mandem as suas contribuições o mais depressa possível, para que não só o Parlamento Pan-Africano como também a União Africana possam, realmente, realizar as suas operações.Muito obrigado.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Je vais commencer par féliciter Monsieur le Président, pour avoir bien prononcé mon nom.(Rires de l’assistance)Alors, je voudrais me joindre à tous ceux qui m’ont précédé pour féliciter le Président de la Commission de l’Union monétaire pour la clarté et la pertinence de son exposé.Je voudrais également noter que le budget-programme est sensible au genre.Alors, je voudrais vraiment féliciter l’Union monétaire pour avoir pris en compte l’aspect genre dans le budget.Je voudrais également, à travers ma prise de parole de ce matin, parce que hier je n’ai pas eu l’occasion de féliciter les membres de la CAPA et leur Président, pour leur brillant exposé et insister sur le fait que le contrôle interne devrait être rattaché effectivement au Bureau du PAP, et être renforcé pour éviter que nous aillons des soupçons un peu par rapport au travail qui va être fait. Parce que pour être crédible, il faut mettre en tout cas tous les moyens de son côté pour pouvoir faire un travail qui ne suscite pas un peu de soupçon.Je vous remercie.HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEE - CONAKRY]:Merci Monsieur le Président !Je voudrais moi aussi féliciter les deux intervenants pour la qualité de leurs exposés.Je voudrais faire une petite analyse du budget 2018 du PAP, en ce qui concerne particulièrement les activités parlementaires. Je crois savoir que les activités parlementaires c’est, si vous voulez la cheville ouvrière du PAP ; c’est la raison même d’existence du PAP. C’est une bonne chose qu’il y ait accroissement du budget, mais je constate que cet accroissement n’est que de 1,71% par rapport au budget total, alors que tout le budget, de 2017 à 2018, a eu un accroissement de 12,43%.Donc, je voudrais attirer l’attention de la Commission Finances, pour qu’à l’avenir on essaie un peu de rééquilibrer les lignes budgétaires à l’intérieur, pour que vraiment une attention particulière soit accordée aux activités parlementaires, parce que c’est la raison d’être des membres du Parlement ici. Je vous remercie.HON. PAULETTE MOUNGUENGUI [GABON]:Merci Monsieur le Président.J’ai suivi avec intérêt les communications qui ont été faites par les deux intervenants et deux points ont retenu mon attention.Le premier point concerne les contributions qui sont versées en retard par les États. Alors, la première question est de savoir que préconise l’Union africaine pour y rémedier ?Le deuxième point concerne la taxe de 0,2 % sur les produits importés.Il s’avère que plusieurs de nos pays sont tributaires de ces importations.Est ce que l’Union africaine a pensé au coût généré par cette taxe, notamment sur le panier de la ménagère ?Je vous remercie.HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:- Muito obrigada Senhor Presidente.Em relação a Agenda 2063, temos que redobrar os nossos esforços para apropriarmo-nos da nossa Agenda porque os nossos parceiros não têm interesse em dar visibilidade a nossa Agenda.Tem que haver um maior aproveitamento de sinergias entre a União Africana e os nossos Governos, e o próprio Parlamento Pan-Africano para que nós, os parlamentares, tenhamos uma voz activa na divulgação dessa Agenda. Pois, enquanto deputados, temos essa responsabilidade de dar visibilidade à Agenda 2063.Em relação ao orçamento, gostaria de saber, se foi considerado no orçamento de 2018, o reforço do Gabinete de Auditoria Interna, que é uma das recomendações da auditoria, porque se o PAP quer conquistar a confiança dos parceiros internacionais terá que começar a cumprir as recomendações das auditorias para poder ter acesso aos financiamentos, tendo em conta que no próprio orçamento diz que há uma percentagem que está dependente do resultado das reuniões com os parceiros. Por isso, é muito importante que comecemos a cumprir as recomendações para podermos atrair a confiança dos nossos parceiros internacionais.Por último, eu queria felicitar a União Africana, a ter a priorização da Agenda da Igualdade de Género e Paridade no seu orçamento e também no orçamento do Parlamento Pan-Africano.Muito obrigado.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President. I did hand in my name earlier in the morning. I thank you very much for the opportunity. As a member of the Finance Committee, I would also like to add my voice in thanking our Chairperson for the excellent work he is doing and also for the excellent presentation from the Commission of the AU.Mr President, I think the Chairperson of our Committee made a statement which is very profound; namely that Committee activities should inform the budget process and not vice versa. And that is exactly the role of the Committee in ensuring that the Committees of PAP are functioning effectively, efficiently and delivering on their activities. There can and we must give attention to the work of the Committees. This is in line with the collegial model of a parliament like ours with shared responsibilities through the Committees. I think that is paramount.For the AU Budget, Mr President, I think the challenge is our oversight role. I think we need more time to interrogate the AU Budget. For example, 60 percent of the Budget is for peace-keeping activities. How much of the Budget is going to the challenge of development; poverty reduction; elevating the capacity of our people by empowering them; science and technology; and disease control? We need to interrogate the allocation of resources. That requires more time and, I think, as the appeal has been made by my colleagues, we need to find more time for us to excise our oversight role over the AU Budget. This is a request to you, Mr President.Thank you Sir!HON. FIDEL RWIGAMBA [RWANDA]:Thank you, Mr. President. Let me also thank hon. Mike Temple and Commissioner Anthony Mothae Maruping.Starting with the PAP, I have seen in the report that the 2016 budget was implemented at 86 per cent. Under normal circumstances, this should be okay and fair. However, it is not normal circumstances. On the backdrop of what we heard yesterday, a good percentage was mismanaged.Mr. President, this is so disheartening and something must be done urgently. This is the African tax payer’s money – your money, my money, everybody’s money. So, we should do something about it.Going to the AU budget, I call upon fellow Members of Parliament to work in such a manner that the 0.2 per cent that was agreed upon by member states through our Heads of State is implemented.I like the way Commissioner Maruping put it: “He who pays the piper calls the tune”. Indeed, if we keep relying on outsiders, they will decide for us our fate and destiny.So, please, let us do all within our power to see that we are self-sufficient in terms of the budget by urging our Parliaments and Governments to enact that clause.I thank you.HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Merci Monsieur le Président.Ça fait bien que j’intervienne à la fin des débats.Il y a une chose qu’il faut observer et pour laquelle il faut trouver des solutions. Il ne faut pas que nos sessions budgétaires soient comme des sessions pour le football.Je pense que vous devriez avoir votre calendrier annuel.Je ne vois pas l’intérêt pour donner les documents comptables à ceux des commissions, pendant trois ou quatre jours pour trouver une solution.Ce n’est pas possible ! Ce n’est pas du tout possible !Dès l’instant que ceux qui initient les dépenses, ce sont eux qui s’occupent de la charge. Il leur serait très difficile d’être exact. On a beau faire des rapports !La solution qui peut vous aider à suivre la gestion de l’Institution que vous dirigez, c’est de créer une sorte de contrôle interne qui relève de votre autorité. Mais, sinon, vous ne pouvez pas savoir la vérité dans la gestion du budget. Ce n’est pas possible !Je pense aussi qu’il faut donner le temps nécessaire à la Commission qui s’occupe des Finances, car elle n’a pas le rythme de vie que les autres commissions. La logique voudrait que cette Commission soit en avance au moins de deux mois, avec les services compétents, pour aller dans les détails.Parfois en matière financière, c’est le détail qui est le plus important.Je trouve que ce n’est pas bien !En 24 heures on ne peut absolument rien faire, absolument sur le plan financier. C’est un problème de méthodologie, mais c’est important.Et il y a aussi une chose que je n’arrive pas à distinguer. Vraiment les structures de gestion financière dans l’établissement, c’est un style spécial peut-être mais je ne m’y retrouve pas.Pour cela, il serait aussi prévisible d’organiser les sessions. Il faut qu’on les organise !Ce ne sont pas des États qui vont continuer à prendre en charge une bonne partie du fonctionnement de notre Institution. Il faut qu’on s’organise en responsables.C’est pour cela que je veux aussi vous demander un effort pour faire en sorte que les députés qui sont de votre institution, soient mis en route à temps par leurs Présidents ou par leurs institutions.Vous pouvez écrire au Président responsable ; la même conséquence pour les missions. Vous me voyez moi aller rester à une classe économique et être étouffé par les autres ? Je ne le ferai pas !J’ai refusé d’aller à une telle mission, même à l’intérieur, je ne peux pas aller pour ça.Vous prenez un député africain et vous le mettez endessous d’un député national !À ce que je sache, les députés nationaux quand ils partent, ils sont quand même en classe affaires. Mais les députés de l’Afrique ne peuvent même pas aller en classe affaire !Vaut mieux qu’on nous mette demain à la soute, peut-être ça va venir.(Rires dans la salle)C’est pourquoi, mes missions [Microphone éteint].M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le député !Votre micro !HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:Je ne sais pas ce qui se passe.M. LE PRÉSIDENT:Le micro !HON. DELWA KASSIRE COUMAKOYE NOURADINE [CHAD]:(Rires de l’orateur)Je disais pour l’avenir, lancez-nous des convocations pour les sessions !Lancez à chaque Assemblée nationale ! On nous prendrait un peu au sérieux, parce que dans certains États, cela ne se fait pas. Ça c’est improviser mais on doit imposer cela.Définissez les, pas les frais des sessions, même si c’est les perdiems que ça soit mensuel. En même temps, je vous demande ; c’est une charge mais c’est quand même bien. Nous payons très cher le logement ! Nous, on est soumis quand même à nos systèmes de TVA, mais on impose ça au niveau de nos chambres qui coûtent cher, plus que le manger.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT :Merci beaucoup, cher collègue.Je crois que tout le monde a eu l’occasion d’intervenir. Je voudrais, avant de donner la parole aux deux présentateurs, dire que j’ai recensé les prises de parole qui sont justement de deux natures. Il y a l’aspect technique qui sera de la compétence de deux plénipotentiaires que nous avons eus ce matin, mais l’aspect politique est revenu plusieurs fois. Le Bureau, pourquoi nous ne faisons pas ceci ? Pourquoi nous ne faisons pas cela ?Je voudrais répondre aux aspects politiques de vos interventions.Je crois qu’une seule de nos collègues a touché du doigt notre réalité.L’honorable du Rwanda a dit : « ratifions le Protocole de Malabo ». C’est la seule solution que nous avons. Hier, nous avons fait exactement le contraire. La loi est dynamique. Quand vous lisez ce Protocole, c’est article 1, article 2, article 3, article 4. Et si vous lisez l’article 8.1(a), 1(b) et 2, personne ne peut plus poser de question quant à nos relations avec les autres organes ou bien avec l’Union africaine, parce qu’il est clairement dit que le Parlement va exercer les missions de contrôle ‘’overseas”, c’est écrit dedans.Mais aujourd’hui, nous n’avons pas ce pouvoir et tous parlent du budget.Nous savons comment le budget est confectionné dans nos États. C’est l’ensemble des recettes et des dépenses. Le Parlement ne produit aucune recette. Notre budget fait partie intégrante du budget de l’Union africaine.Donc, tant que nous n’avons pas des éléments qui nous permettent de confectionner le budget du Parlement panafricain, nous ne pouvons pas confectionner le budget. Nous n’avons pas quelque chose de contraignant qui puisse nous pousser à leur demander de nous envoyer les éléments.Donc le Président TEMPLE, cet exercice devait se faire au mois de mars. Nous n’avons pas eu des éléments.On peut prendre deux semaines pour discuter de ce budget, mais si l’Union africaine ne nous envoie pas la part du budget qui nous revient, et qu’ils essaient de répartir, il n’y aura pas de solution.La réponse donc est claire, faisons ratifier le Protocole pour non seulement ne pas bénéficier des dispositions de l’article 12, mais de bénéficier des dispositions de l’article 8.1(a), 1(b) et 2 qui nous donnent les véritables prérogatives, que ce soit du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle.C’est donc la première réponse que je pouvais donner. Deuxième partie : j’ai déjà parlé du budget qui est une partie intégrante de l’Union africaine. Si l’Union africaine nous l’envoie.Deuxième composante : la session dure quinze jours et nous travaillons dix jours. Le lundi à vendredi. Il n’est pas écrit quelque part que les gens doivent venir seulement pour un sujet et ne pas venir pour un autre. Nous devons assister à toutes les plénières pour pouvoir participer à ce que nous faisons, ici.Les États ne nous ont pas donné la liste, ici, des États qui ne contribuent pas, parce que diplomatiquement ce n’est pas bien. Mais chacun sait qu’il y a une règle à l’Union africaine. Si vous ne payez pas vos cotisations, vous ne participez pas aux votes. C’est lors des votes qu’on remarque que tel pays n’a pas payé, parce qu’il n’a pas pris part aux votes.Donc, il y a des sanctions, il y a même la suspension, des sanctions qui sont prises au niveau de l’Union africaine pour que les États puissent payer. Donc vous pouvez vérifier dans vos pays et voir si le pays est en nous les députés nous faisons. Moi, quand il y a des questions orales au budget, je pose la question au Ministre des Finances pour savoir la situation des organisations internationales dont nous sommes membres. Et je m’intéresse principalement à l’Union africaine. Il me dit : « Nous sommes à jour, on a mis tant d’argent pour payer ». C’est cela que mon pays a tout le temps payé ses contributions, parce que cette question revient toujours à l’Assemblée nationale. Donc vous pouvez autant pour que nous nous assurons que nos pays payent effectivement.Mais quant aux missions d’observation, je crois que nous irons au Sommet avec une résolution. Mais j’ai toujours dit que si vous trouvez, moi je trouve ça très déshonorant pour des députés comme nous de voyager en classe économique, que nous subissions le traitement qu’on nous impose, des traitements inhumains et dégradants, parce qu’on doit se faire payer quelques dollars. C’est à charge pour vous de renoncer à ces missions jusqu’à ce qu’on trouve une solution. C’est normal, nous voulons contribuer à la démocratie, nous voulons contribuer à l’État de droit, mais ça ne sera pas au prix du sacrifice humain. Parce que comme le député du Tchad vient de le dire, avec son âge, voyager huit heures en classe économique, je ne sais pas s’il pourra encore avoir le rendement qu’on attend de lui.Un de nos collègues a demandé qu’on devrait mettre des ordinateurs ici. Ce matériel, pourquoi la procédure s’est arrêtée ? On nous a dit que le pays hôte va construire la nouvelle Assemblée. Et ce matériel n’est plus adaptable aux appareils du jour. Donc vousmêmes vous voyez, vous les utilisez, c’est vraiment resté archaïque, par conséquent le processus de la mise en place des ordinateurs a été reporté.Enfin, je ne sais pas quelle autre question a été soulevée.Un de nos collègues a soulevé le problème des messages de solidarité.Vous ne pouvez pas vouloir de quelque chose et son contraire. Nous voulons faire la visibilité. Si vous trouvez que les gens qui viennent parler à l’Assemblée prennent beaucoup de temps, pour quelqu’un qui a payé son billet d’avion, qui est logé pour dire qu’il est solidaire avec nous, vous êtes des spécialistes des motions. Prenez une motion et on l’annule. Vous ne parlerez plus de visibilité, parce que quand ces gens sont ici, ils savent qu’ils font notre promotion. Donc pour moi, tout ce que vous avez dit, tenir une session budgétaire deux semaines, je suis entièrement d’accord. Laisser se dérouler les débats pendant deux jours, moi je ne trouve pas d’inconvénients. Mais je voudrais qu’on se rassure que tout ce que nous disons ici, il faut également aller dans vos pays, saisissez vos ambassadeurs, parce que lorsque nous allons partir à Addis-Abeba, l’Honorable TEMPLE et moi, tout ce qui sera dit là-bas, ce sera surprenant que nous sommes tous intervenus, ici, mais personne n’a relayé cette information à son ambassadeur pour qu’il soutienne le budget du PAP.Arrivée là-bas, pour ceux qui ont assisté à cet exercice, parfois ça devient des problèmes personnels. Vous dépensez les budgets de l’État, vous dépensez les ressources de l’État, nous, nous les ambassadeurs, disent-ils, nous représentons les États. Je leur ai posé la question et le Parlement représente qui ?C’est pour cela que je vous ai dit, ici, lorsqu’on a commencé ce débat des perdiems, que c’est une mauvaise approche pour nous parce que lorsqu’on ira au budget, TEMPLE sera interrogé, je serai interrogémais vous ne serez pas derrière nous pour nous donner les éléments de réponse. Si tout le monde est bien intervenu, mais jusqu’où nos messages-ci vont s’arrêter ? C’est pour cela que je vous invite aussi à de droit, ce qui peut permettre le travail du Parlement panafricain soit maintenu parce que je dis bien que le Parlement ne produit rien. Nous attendons tout de l’Union africaine et quand cette Union africaine, nos contributions ne sont pas payées, cela devient un autre problème.Je crois que sur le plan politique, la seule bonne issues pour nous c’est que nous ayons donc, en même temps le pouvoir législatif et le pouvoir de contrôle. Là, nous allons demander le budget, parce que ce pouvoir de contrôle qui nous est donné dans le nouveau Protocole dit que tous les organes vont envoyer leurs rapports, ici, au Parlement panafricain pour examen.Le budget sera examiné, ici, et on verra comment on peut intégrer le budget du Parlement panafricain en tenant compte de l’enveloppe globale.Donc, voilà, chers collègues, les quelques questions politiques qui ont été adressées au Bureau et que j’ai crû bon de donner des éléments de réponse.Je voudrais donc donner la parole successivement à l’honorable Mike TEMPLE, Président de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières pour ses éléments de réponses.Honorable TEMPLE, vous avez la parole !HONOURABLE TEMPLE [CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]:Thank you, Mr President.Firstly, I am humbled by the support that I have received from my Honourable Colleagues and their thanks for the report. I also wish to extend my thanks to our Committee because without that Committee this report could not have been possible and I once again extend my thanks to them.Mr President, I will try and answer all the issues that made. One of main areas raised was on resource mobilisation. We all know that, without resources, we cannot function as a Parliament but we need to be independent - and more and more independent - and for that, we need funding; not necessarily donor funding where, as the Honourable Commissioner said, the one who pays the piper, calls the tune.Mr President, we need to look more at the out-of-thebox type of resource mobilisation which allows large companies within Africa, not just the institutions, but large companies in Africa, to partner with the Pan African Parliament on various issues and, in so doing, we are not relying on our overseas donors to fund us and then tell us what we have to do and what we cannot do. So, that is why we, as a Committee on Monetary and Financial Affairs, have formed this Resources Mobilisation Permanent Sub-Committee to work with the Clerk and Administration to try and get resource mobilisation as a priority.Mr President, there were also issues raised around the control of funds. As I said in my opening remarks, it is a very good thing now that we have CAPA. I think once CAPA gets into full swing, all these issues that we are raising here will be taken care of in their reporting and it will certainly assist us with donors and prospective funders knowing that we have a Committee on Audit and Public Accounts that would be checking on the management of our funds. That is why we need to give them a chance to carry out their function. They have already carried out that role well in their first six months of operation. I think as we get into it more and more, we will find that CAPA will play a strong role in us achieving the funding that we require.The other issue is on Committee activities. Yes, Committee activities are integral to the operations of Parliament. That is why we made the recommendation that the Committees need to get their activities to us in March so that they can be included in the Budget. This is because what happened in the past was that, as I said, the Committee activities only came to us in October and, by then, the Budget had already been passed, and there was nothing we could do to change it. So, it is very important to get Committee activities to the Committee on Monetary and Financial Affairs early.Mr President, there is an issue that Honourable Members have raised on numerous occasions with regard to how Members of Parliament are treated. As I indicated in my opening remarks, we are not civil servants. We are Members of Parliament. In our own countries, we have civil servants who work for the Government and we are the Members of Parliament who play the oversight role on the Executive and the civil servants. For too long now, we have been treated as civil servants by the African Union and the African Union Commission. And it is a sad fact, Mr President that we have allowed it to happen.I recall that in 2008, the per diem that was proposed and accepted by the African Union Heads of State was US$400 per day when we went on missions. What happened to that, I do not know. As I said my report we need to submit to the African Union Summit a set of Rules and Regulations that will guide us, as Members of Parliament, that the AUC will be forced to follow.(Applause)Until that happens, we will continue to complain about travelling in Economy Class, which is wrong. Until pushing you, Mr President, for us to sit down or get a Committee to draft Rules and Regulations to take it to the Summit in June. We need it as a matter of urgency and that will take care of a lot of problems and the way we are treated as Members of Parliament.Mr President, one Honourable Member spoke about insurance of vehicles and all vehicles that are here at PAP. Sir, that insurance caters for them.Mr President, I hope I am going to answer all the questions that I have compiled based on what was said. With regard to CAPA, yes, it will assist us in resource mobilisation. The other issue which was raised was on the Programme Budget and why only 51 per cent was used. Well, in some cases, the donors will commit themselves and then not deliver. This is another issue that we need to be clear on that when we get donor funding, it is no use then making a pledge and then to be able to say, ‘I have pledged to the Pan Parliament US$1 million’ but never delivered it because that does not assist us in anyway. So, we need, in our Programme Budget and our programme team, to make sure that when a donor commits, we get the money into an account. That is why the issue of Trust Fund needs to be re-visited so that donors have an account where they can put that money into that can be properly controlled and used for Programme and Committee activities. That is also under the Resource Mobilisation Team that has been put together.Mr President, Honourable Members have reacted to the Election Observation Mission ratio of the 60:40 versus 70:30 which is very important. We are really the representatives of the people of Africa. We need to be more representative and we need to control the Election Observation Missions. You cannot go for an and not even have a sight of the report, and only hear about that report later when you have had no input into it at all. We need to be in control of the observation missions, do the reports and we are the ones that need to submit those to the AU, not the other way round.If you recall, Mr President, we had very good observer missions in 2006/2007 and, I think, because of the truth that the Members of Parliament put in the reports people got upset and changed that ratio. I think we need to re-introduce it.I apologise, Mr President, and, unfortunately, I am not in control, but I apologise for the issue of reports not being available on time. It has been an issue that has been in this Parliament for many years. How are we going to create a better system? I do not know but I believe it has improved a lot compared to what it used to be.Mr President, I trust that I have covered all the areas, issues and comments that were spoken about and raised. Even in the AU Framework of Budgeting, it is now the 2017-2020 Budget. I do not see why we should not require or request the AUC to send us the 2019 Budget now for us to start looking at. Even before 2018, we can get the 2019 anticipated budget. I know it may not the final document, but it is good idea for us to get it now so that we start looking at it and commenting on it into next year.I trust that I have covered all the areas, Mr President. I thank the Honourable Members for their support, and I wish to hand back to you. Thank you, Mr President.H.E. ANTHONY MOTHAE MARUPING [Commissioner for Economic Affairs of the African Union Commission]:Thank you, Mr. President. I carefully listened and took notes with my colleague on the right. Some submissions were re-enforcements to the statements we made, some were very good proposals and others either questions or clarifications.We really appreciate all these comments because we are all on the quest to have an efficient, effective, accountable and transparent African Union machinery.I hope that His Excellency, Paul Kagame, who has been mandated by his colleagues to carry out these proposed reforms will look at them. I also hope that the team he is working with will also visit the Pan-African Parliament to listen to the proposals and give the PAP an opportunity to make inputs.I will now move on to the questions that were directed at me. There was one on the African Centre for Disease Control and how the PAP comes in. The centre is a technical and very professional entity of the African Union. The PAP comes in to play its oversight role. The PAP will continue with its core functions overseeing all these operations.As in regard to what can be done to move from Yo-Yo economics to transformed economies, the answer is under Agenda 2063. I hope that next time we can distribute copies to everyone to read because the answer is in there in detail.When it comes to whether the budget is just brought here for information, I do not think so because it is work in progress. So, these are good inputs that will be taken into account towards its finalisation. As it stands now, this means an increase of 34 per cent which can be – so there has got to be pruning in areas where there So, this is not a waste of time. I am talking about the AU and not the PAP. I am talking about the AU overall budget being work in progress.There were questions on observing and related matters. I think it will be part of the reform process.Coming to the liquidity position of the African Union, when we look at the data from say, 2011 to 2016, we found that it has been between 56 per cent and 78 per cent contributions from the member states.So, actually in 2016, 78 per cent was a record here of what ought to have been paid up. It was really a record year. As I said, it is loaded towards the end of the year in the last four to five months with everything being done at that time because resources are available.Not only have we been failing to pay what ought to be paid but also whatever is paid is loaded towards the end of the year. But this 0.2 per cent will take care of that because it is collected in a continuing basis and as it is collected.It is then forwarded through the coun y’s Central Bank and finds its way to the African Union in the assessed amount. So, all these modalities are being worked upon by the committee of 10 finance ministers now known as F10. We are tired of C10, CDs and committees of so many. The finance ministers (F10) are the ones who are really working on the ‘’how to”make sure this happens.There was a point raised by the member from Seychelles about 51 per cent of the AU decisions having financial implications. Actually, you just have to move one in front of the five to get 15 per cent of the decisions with financial implications and not 51 per cent as the member said.The reforms are on-going and we hope that they will address all these issues including the question of when we are going to move from incremental approach budgeting to zero-based budgeting. That will be part of the reform process.There was also question about why the budget does not show the sources of funding. It is true that so far 72 per cent comes from cooperating partners and 28 per cent from member states. This has triggered our Heads of State and Government into saying that enough was enough.The Heads of State and Government have said we should carry the burden of our own activities as the African Union. Therefore, the budget is to move to 100 per cent for AU operations with 75 per cent going to programmes and 25 per cent to peace and security.I think I have covered the questions that were directed to the African Union Commission. I thank you for the opportunity, Mr. President.M. LE PRESIDENT:Chers collègues, vous venez de suivre les réponses des deux exposants. Je voudrais donc mettre aux voix.1.Le PAP prend note du budget de l’Union Africaine ;2.Le budget du Parlement panafricain et l’exercice 2017 est adopté tel que présenté par la Commission. (Un parlementaire rectifie : 2018) 2018 est adopté tel que présenté par la Commission en intégrant les amendements qui ont été évoqués.Pas d’observations, pas d’amendements. Adopté !(Coup de maillet)Je vous remercie chers collègues, nous sommes déjà arrivés à la fin des travaux de ce jour. La séance est par conséquent suspendue jusqu’au mercredi 17 mai 2017 à 9 heures précises.La séance est suspendue !(Coup de maillet)
13 :04 :36 R
Wednesday, 17 May, 2017
The House met at 09.04 a.m.[THE President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT:Bonjour Chers collègues, Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditation a été observée)Veuillez vous asseoir !Chers collègues, bonjour une fois de plus.Je vous souhaite la bienvenue dans notre salle de réunion.Je salue la présence parmi nous des interprètes, des hommes des médias et de tous nos invités spéciaux.Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 38, 1(h) du Règlement intérieur, j’ai le plaisir d’inviter, à entrer dans la Chambre :- Monsieur Sean Tait, Directeur du Forum africain pour le contrôle civil de l’action policière ;- Madame Yvonne Léopoldine Akoa, Magistrate et Coordonatrice nationale de la Commission des droits de la famille de l’Association camerounaise des femmes juristes.(Les personnalités ci-dessous font leur entrée dans la Chambre)J’invite le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !THE CLERK:Honourable Members, we would start with the second item on the list on gender and that is the presentation and debate on the Report on the Implementation of the Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Women and the Maputu Protocol in the Francophone, sub-sahara region.M. LE PRÉSIDENT:Monsieur Sean Tait, Directeur du Forum africain pour le contrôle civil de l’action policière n’est pas encore là !Nous commençons donc par le deuxième point inscrità l’ordre du jour de nos travaux : « Présentation et débats sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole de Maputo dans les pays francophones de l’Afrique sub-saharienne ».J’invite Madame Yvonne Léopoldine AKOA, Magistrate et Coordonatrice nationale de la Commission des droits de la famille de l’Association camerounaise des femmes juristes à faire sa présentation.Madame AKOA, vous avez la parole !MRS. YVONNE LÉOPOLDINE AKOA [JUGE ET COORDONNATRICE DU COMITÉ NATIONAL SUR LE DROIT DE LA FAMILLE – CAMEROUN]:Merci.Bonjour.En fait, c’est un Power Point que j’ai prévu, j’attends que les images apparaissent.Alors, notre communication porte sur « La mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la CEDEF) et le Protocole de Maputo en Afrique subsaharienne ».Il s’agit de deux instruments de protection des droits fondamentaux de la femme et de la jeune fille, en raison de leur genre féminin. C’est la raison pour laquelle il nous a semblé pertinent de commencer par parler du sexe. Un mot qui nous est familier mais qui renvoie à des concepts particuliers.Il existe le sexe biologique et le sexe sociologique. Le sexe est l’ensemble des caractères qui permettent de distinguer chez la plupart des êtres vivants, le genre mal et le genre femelle, soit le nom donné à tout ou partie des organes génitaux de l’homme ou de la femme. Il s’agit bien entendu du sexe biologique.Le sexe sociologique, plutôt, renvoie à la distribution des rôles féminin et masculin que la société affecte à chacun, selon qu’il est du genre masculin ou du genre féminin.Les rôles, selon le genre, varient de manière non exhaustive en fonction de la société, de la culture, de la classe socioéconomique, de l’âge et du contexte historique.Je vais vous prendre des exemples très simples. Prenons le petit garçon. Lorsque le petit garçon tombe, quelle est la réaction que nous avons tous ? Quand il veut pleurer, on dit spontanément « Ne pleure pas ! Un garçon ne pleure pas ! Tu es une femme ? ».Maintenant, prenons la petite fille dans la même situation. Dès qu’elle tombe, qu’est-ce que faisons ?Nous courons tous vers elle, nous la soulevons, nous lui disons : « S’il te plaît, calme-toi, ça fait mal ? Ça va aller, etc. ».En fait, qu’est-ce que nous sommes en train de faire ? Nous sommes en train de préparer le petit garçon à affronter l’adversité, pendant que nous faisons de la petite fille, cette petite personne qui aura toujours besoin d’aide. C’est cela déjà la distribution des rôles selon la société.La majorité des pays de l’Afrique, pourtant, ont inscrit dans leurs constitutions l’égalité des sexes. Mais nousmêmes nous constatons que de par nos comportements, nous avons des stéréotypes qui créent une inégalité déjà entre le genre masculin et le genre féminin.La Constitution du Cameroun du 18 janvier 1996, la Constitution du Burkina Faso révisée du 22 janvier 2002, la Constitution du Mali du 25 février 1992, la Constitution de la République du Niger révisée du 13 mai 2004, la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, plusieurs fois modifiée, la Constitution de la République du Tchad, du 31 mars 1996, la liste n’est pas exhaustive. Toutes ces constitutions disions-nous, affirment le principe de l’égalité des sexes.Après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, les femmes voulaient d’un instrument international protégeant des droits définis par rapport à leur vie de femmes. En fait, c’est quoi des droits définis par rapport à la vie des femmes ? Les droits qui étaient alors qualifiés de droits de l’homme universels, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, auxquels elles s’étaient vu promettre un accès égal, était important, il est vrai, mais surtout ces droits leur conféraient le droit d’être mises dans la même situation que les hommes ; pour tous les aspects de la vie dont traitait cet instrument en prenant pour postulat que le genre humain est identique. Les femmes voulaient d’un instrument international protégeant des droits définis par rapport à leur vie de femmes, d’où la naissance de la CEDEF, la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes, qui a été adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981.Alors, les femmes africaines, à l’observation, ont constaté que bien porteuses d’un ensemble de droits nouveaux protégeant la femme à raison de son genre féminin, la femme africaine a constaté que la CEDEF ne prenait pas en compte les spécificités contextuelles surtout culturelles que vivent la femme et la fille africaines. Je pense notamment aux pratiques traditionnelles néfastes ; ce qui a justifié, vous le pensez bien, la naissance du Protocole de Maputo qui est une excroissance de la Charte africaine des droits de l’homme et du peuple, adoptée en juillet 2003 et entrée en vigueur en novembre 2005.Au 24 janvier 2013, quinze pays d’Afrique subsaharienne francophones avaient déposé les instruments de ratification du Protocole de Maputo. Le Burkina Faso, le Bénin, le Cameroun, le Gabon, le Congo, la Côte d’ivoire, la Guinée, le Mali, la RDC, le Sénégal et le Tchad.Les pays ayant signé sans ratifier et déposé le Protocole de Maputo sont entre autres le Burundi, le Niger et le Togo.Je prie les Honorables membres du Parlement panafricain de bien vouloir me rectifier à la fin de mon propos. Je suis sûre que entre temps, il y a des pays que j’ai cités, qui ont éventuellement signé et ratifié.Quel est le champ de notre étude ?Alors, il s’agit pour nous de mettre en lumière les mécanismes d’application, de mise en œuvre de la CEDEF et du Protocole de Maputo en Afrique subsaharienne francophone, ensuite nous allons scruter les mécanismes juridiques et extra-juridiques d’implémentation de ces deux instruments dans lesdits États.La première partie de notre plan porte sur la prise en compte effective de la CEDEF et du Protocole de Maputo dans les ordres juridiques des États en Afrique subsaharienne francophones. Nous allons constater qu’il y a une avancée significative, mais nous allons surtout dans la deuxième partie constater qu’il y a des limites qui sont très perceptibles dues à la survivance des pesanteurs, à l’implémentation de ces deux instruments dans les États d’Afrique subsaharienne francophones.Alors, la première partie de notre propos porte évidemment sur la prise en compte effective des deux instruments. Ce qui est constant, c’est que tous les États d’Afrique subsaharienne francophones prévoient en des termes plus ou moins identiques que les traités, régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieure à la loi interne. C’est très important ! Les constituants de ces États ont souverainement décidé que les conventions internationales qui sont dûment ratifiées et publiées ont une valeur normative supérieure à leurs lois internes.Le deuxième point, c’est la prise en compte effective de ces deux instruments. C’est que la prise en compte effective de ces deux instruments trouve son nid dans les mécanismes simplifiés de leur réception dans les ordres juridiques des États et dans les efforts consentis par lesdits États pour leur mise en œuvre effective.Qu’est-ce que ça signifie ?C’est qu’effectivement, ces pays d’Afrique noire francophone, avec ces dispositions, les constituants ont facilité l’incorporation de la norme internationale dans l’arsenal juridique. Nous allons comprendre tout à l’heure qu’en fait, il y a deux types de réceptions de normes internationales dans les Constitutions.Alors, le mécanisme simplifié de réception des conventions. Il s’agit ici, dans le grand A de convoquer les deux types de réceptions des conventions internationales dans nos ordres juridiques.Qu’est-ce que l’incorporation ?L’incorporation consiste, non seulement à faire entrer la convention internationale dans l’ordre juridique interne, mais également à lui donner plein effet. LesÉtats font donc le choix entre deux méthodes : la méthode moniste et la méthode dualiste. C’est très important parce que selon que la Constitution de votre pays a comme méthode de réception, la méthode dualiste ou selon que la Constitution a la méthode moniste, vous aurez plus ou moins des facilités à appliquer directement les conventions internationales ratifiées et publiées dans vos États.Commençons par la méthode dualiste, très rapidement : c’est un système dit de réception, avec adoption de mesures complémentaires. Il fait appel à un double mécanisme.Premièrement, pour que la norme internationale s’applique aux individus, il faut d’abord la réception, ensuite la transposition.Dans un premier temps, la norme internationale doit être introduite dans l’ordonnancement juridique interne à travers un décret de promulgation ou toutes autres dispositions internes qui prévoient ces conditions d’application.Dans un second temps, les dispositions de la loi internationale doivent être reprises par une loi ou un règlement. On l’appelle techniquement l’internalisation des dispositions de la convention internationale.La conséquence directe, vous la voyez bien, est que dans le système dualiste, une loi interne qui est contraire à une convention internationale ne peut pas être appliquée. Ce système est fermé à la convention internationale du fait du double mécanisme mis en place pour que les citoyens puissent bénéficier de la convention internationale.La méthode moniste est très simple : dans le système moniste, la constitution affirme elle-même que les conventions ratifiées et publiées ont une valeur normative supérieure aux lois internes.En conséquence de quoi, dès que les parlementaires ont donné l’habilitation au Président de la République à ratifier une convention internationale et que le Président de la République a ratifié la Convention, aussitôt qu’il l’a publiée dans l’ordre juridique interne, cette convention est directement applicable.En face des lois internes qui sont contraires à la convention internationale, c’est la convention internationale qui va faire valeur de loi.Les constituants d’Afrique subsaharienne francophones, comme pour marquer d’une empreinte spécifique les droits humains, leur donnent un fondement juridique directement dans leur constitution : le Togo, article 50 de la Constitution ; le Bénin, dans on article 7 ; les préambules des Constitutions du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’ivoire, du Gabon, du Sénégal, la liste n’est pas exhaustive. Il s’agit pour nos constituants de marquer leur profond attachement à la protection des droits fondamentaux de la femme.Alors, dans le grand A, nous avons vu les mécanismes de réception des conventions internationales.Notre grand B va être beaucoup plus concret. Il s’agit de l’implémentation proprement dite de ces instruments.Les pays qui ont implémenté les conventions internationales, ceux deux instruments dans leur ordre juridique au profit de leur population, ils ont eu recours à quoi ? Il leur a fallu des juges audacieux. Alors, comme juges audacieux, nous avons vu dans nos recherches qu’il y avait deux juges qui avaient appelé notre attention. Il s’agit du juge constitutionnel béninois et du juge judiciaire camerounais.Alors, un autre acteur qui a un rôle important dans l’implémentation des instruments internationaux, ce sont les acteurs sociaux, l’acteur étatique bien entendu qui doit procéder à des réformes législatives en harmonisation avec les conventions internationales ratifiées ; l’acteur étatique qui doit également mettre sur pied des mécanismes non juridictionnels de protection des droits de la femme ; l’acteur étatique qui doit enfin mettre sur pied des programmes et politiques du genre.Commençons donc par le rôle du juge :Ce sera aussi intéressant parce que nous allons pratiquement voir avec des décisions de la Cour constitutionnelle béninoise et de la Cour suprême du Cameroun, comment les juges ont bousculé l’ordre établi pour imposer le respect des conventions internationales.Commençons par le juge béninois :Alors, nous avons parlé du juge constitutionnel béninois, à travers des décisions qu’il a rendues et qui a abouti concrètement, pour la première décision à dépénaliser l’adultère, pour la seconde à écarter la polygamie comme une option matrimoniale.Comment le juge constitutionnel béninois a-t-il abouti à dépénaliser l’adultère ?Tout d’abord, rappelons quand même que la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 se révèle être l’un des instruments constitutionnel les plus aboutis du monde francophone.Tenez, son article 122 énonce et je cite : « Tout citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité des lois, soit directement, soit par la procédure d’exception d’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui le concerne devant une juridiction. Celle-ci doit surseoir jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle qui doit intervenir dans un délai de trois jours ».C’est très intéressant parce que la plupart de nos Constitutions prévoient que seul le Sénat ou le Président de la République peut saisir la Cour constitutionnelle pour dénoncer une loi qu’il trouve inconstitutionnelle. Mais le constituant béninois a donné au citoyen lambda la possibilité de le faire de deux façons : par action directe et par action d’exception.Alors, dans cette affaire dont je vais brièvement rappeler les faits, Madame Neili Oussou et Monsieur Akambi Camerou Akara sont poursuivis devant le juge correctionnel béninois pour adultère et complicité d’adultère.Alors, qu’est-ce qu’ils font ?Devant le juge correctionnel, ils disent : attention on ne nous applique pas la loi sur l’adultère parce qu’elle est inconstitutionnelle. Dès qu’ils disent ça devant le juge pénal béninois, celui-ci sursoit à statuer et les renvoie devant la Cour constitutionnelle béninoise par voie d’exception, pour apprécier de l’inconstitutionnalité de l’article du code pénal béninois qui porte sur l’adultère.Que disent les dispositions du code pénal béninois qui sanctionnent l’adultère, comme d’ailleurs beaucoup de dispositions dans nos pays ?Les dispositions du code pénal béninois sanctionnant l’adultère créent des conditions plus favorables à l’homme qu’à la femme, aussi bien au niveau des éléments constitutifs, de l’infraction, de la poursuite et même de la peine encourue en violation des dispositions aussi bien dans la Constitution du Bénin que dans la Charte africaine des droits de l’homme et du peuple qui consacrent l’égalité de l’homme et de la femme en droits. Des requérants ont en conséquence demandé à la haute juridiction de déclarer ces articles du code pénal inconstitutionnels.Que disent les hauts magistrats ?C’est très intéressant ! Les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle béninoise, après avoir rappelé et je cite que : « Toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi, ont droit à une égale protection de la loi ». Ces juges ont constaté qu’à la lecture des dispositions des articles 336 à 339 du code pénal béninois sur l’adultère, le législateur avait instauré une espèce de disparité ; cela veut dire une différence de traitement entre l’adultère de l’homme et l’adultère de la femme, en ce qui concernait les éléments constitutifs de l’adultère. Alors que l’adultère du mari ne pouvait être sanctionné que lorsqu’il était commis au domicile conjugal, celui de la femme était sanctionné quel qu’était le lieu de sa commission.Que toute différence a donc dit le législateur, le juge constitutionnel, que toute différence de traitement de l’adultère entre l’homme et la femme était contraire aussi bien à la Constitution du Bénin qu’à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le juge constitutionnel béninois a conclu que lesdits articles du code pénal étaient contraires à la Constitution.Le juge pénal dément que la procédure pénale était pendante, ne pouvait plus l’appliquer. L’égalité des sexes devant la loi était respectée, le traitement inégalitaire sanctionné. Donc, ce couple poursuivi pour adultère a eu gain de cause devant le juge lorsqu’il a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de ce texte et désormais l’adultère, tant que le législateur béninois n’aura pas remis les deux au même pied d’égalité sur les éléments constitutifs, personne ne sera plus sanctionné pour adultère au Bénin.Alors, dans la deuxième décision, elle est intéressante, parce que ce sont les parlementaires béninois qui ont saisi le juge constitutionnel béninois.Les parlementaires béninois ont saisi le juge constitutionnel béninois sur la loi portant code des personnes et de la famille au Bénin.Qu’est-ce que les parlementaires béninois ont dit au juge constitutionnel ?« Nous sommes en train d’adopter une disposition dans le code de loi qui est inégalité vis-à-vis de la femme. Il s’agissait de la polygamie ».Le juge constitutionnel a relevé qu’il y avait traitement inégal entre l’homme et la femme, parce qu’une disposition prévue par ce texte, c’était l’article 143, alinéa 2, permettait à l’homme d’être polygame alors que la femme ne pouvait être que monogame.Il a noté la nuisance de la polyandrie parce qu’il a pensé que en fait, l’égalité consistait pour la femme à être polyandre et l’homme à être polygame. Mais il a relevé la nuisance de la polyandrie, si elle venait à être instituée, surtout en ce qui concerne la détermination de la filiation de l’enfant.En conformité donc avec les dispositions de l’article 25 de la Constitution du Bénin et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dans son article 2, le juge constitutionnel du Bénin a opté pour la monogamie comme seul mode d’union légale au Bénin. L’actuel […] de l’article 143 du code des personnes et de la famille du Bénin désormais énonce :« Seul le mariage monogamique est reconnu ».Question : Pourquoi les juges constitutionnels des autres pays d’Afrique noire francophone qui ont à leur disposition les mêmes textes ne peuvent pas s’inspirer de la hardiesse du juge constitutionnel béninois ?Alors, là c’est le juge constitutionnel.Beaucoup plus simple, c’est ce qui s’est passé avec le juge judiciaire du Cameroun. Le Cameroun, comme tous les autres pays que nous avons cités, a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard la femme depuis 1994 ; et ce pays, comme tous les autres que nous avons cités, a opté pour le système moniste avec primauté du droit international. Ça veut dire qu’en présence d’une loi interne, contraire à la convention internationale, à la CEDEF, ou au Protocole de Maputo, c’est la convention internationale qui doit être appliquée.Alors, le problème, c’est qu’il existe au Cameroun, il n’y a pas de code des personnes et de la famille au Cameroun. Ce qui est applicable au Cameroun jusqu’à ce moment, c’est le code de la famille de 1804.Le code de la famille 1804, le code napoléonien, dit en son article 1421 que « le mari a le droit d’administrer, d’hypothéquer, de vendre les biens de la communauté sans l’accord de sa femme ».L’article 213 du code civil va plus loin : « Il est le chef de famille ».C’est parfait ! Alors, qu’est-ce qui fait problème ?Le problème, c’est l’article 16 de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations àl’égard des femmes qui dispose en son alinéa (h) et(e)– j’invite vraiment toutes les dames parlementaires présentes dans la salle à retenir cet article qui change tout – : « Les époux ont les mêmes droits du début à la fin du mariage », article 16, alinéas (c) et (h) de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes.Le droit de disposer, le droit de vendre, le même droit d’aliéner les biens de la communauté ! Qu’est-ce que ça signifie ?Ça signifie qu’aucun conjoint ne peut désormais hypothéquer ou vendre un bien de la communauté sans l’accord de l’autre.Alors, qu’est-ce qui s’est passé au Cameroun ?Bien entendu, lorsque les couples se marient devant l’officier d’état civil, les officiers de l’état civil eux, ils connaissent leur bon vieux code civil où le mari est le chef de famille et ce sont les dispositions dont ils donnent lecture aux couples. Donc, plusieurs maris continuent de vendre les biens de la communauté, en se disant que l’article 14121 est à leur profit ; ils peuvent administrer, aliéner sans le consentement de la femme.Des femmes avisées ayant des avocats avisés ont saisi le juge du Tribunal de grande instance du Wouri. Au moins, nous avons trois décisions qui pourront être mises à votre disposition, en demandant au juge de constater que les articles 14121 et 213 étaient contraires à l’article 7 de la CEDEF ; donc d’écarter les dispositions de cet article pour annuler la vente passée entre le mari et les acheteurs.C’est intéressant la réaction des juges !Les trois juges ont vraiment rejeté la requête de la dame.Le premier juge a dit que la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes n’a pas encore été internalisée, donc on ne peut pas encore l’appliquer ; ce qui est évidemment faux.Rappelez-vous que nous sommes dans un système moniste et avec primauté de droit international, donc on n’a pas besoin d’internaliser. On a juste besoin de constater que la loi interne est contraire à la convention internationale.Le deuxième juge a dit qu’en fait la CEDEF, à sa connaissance n’a pas encore été publiée au Cameroun ; ce qui est également faux, parce que la CEDEF a été publiée depuis 1994.Le troisième juge a dit que lui, en fait, c’est l’article 14121 qui reste en vigueur au Cameroun.Les trois juges ont rejeté la demande de la dame.Alors, un juge de la Cour d’appel, fort heureusement pour la première fois, a eu le courage de constater que, et je vais répondre, les dispositions des articles 1421 et 213 sont contraires à la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard de la femme, et par conséquent ne doivent plus être appliquées.La Cour suprême – là c’est la première décision rendue par une cour d’appel dans ce sens, c’était en 2007 – la Cour suprême du Cameroun, en juillet 2010, par un arrêt qui a fait date, a confirmé la primauté des conventions internationales sur les lois nationales et a affirmé le contrôle de la conventionalité des lois internes à la convention internationale.Je voudrais que ce soit assez clair ! Il faut distinguer le contrôle de la constitutionalité qui est du ressort du juge constitutionnel du contrôle de la conventionalité ; le contrôle de la conventionalité signifie simplement que le juge judiciaire, lorsqu’il est saisi d’une cause, regarde si la loi interne qu’il lui est demandé d’appliquer, n’est pas contraire à la convention internationale. Et lorsqu’il constate que c’est contraire, il l’écarte.Je ne suis pas en train de dire que les juges sont devenus des législateurs ; ils n’abrogent pas les lois, ils écartent simplement la loi et font prévaloir la convention internationale.Pour ce faire, il cite deux dispositions : la disposition de la Constitution qui parle de la primauté des conventions internationales sur les lois internes et la disposition de la loi internationale qui doit être appliquée.En 2010, la Cour suprême du Cameroun affirme, de façon non équivoque, le pouvoir du juge judiciaire de contrôler la conventionalité des lois internes et le 5 novembre 2013, la Cour suprême assoit sa jurisprudence et dans une affaire matrimoniale.Alors, une femme avait saisi le Tribunal de grande instance du Wouri pour faire annuler la vente d’un immeuble de la communauté passée entre son mari et l’acheteur.Le Tribunal de grande instance du Wouri a rejeté sa demande en disant que la CEDEF n’était pas applicable au Cameroun, la Cour d’appel de Douala a confirmé la décision du Tribunal de grande instance du Wouri en disant que la convention n’avait pas été internalisée. Alors, la Cour suprême du Cameroun a été très claire. En vertu de l’article 45 de la Constitution les traités et règlements ratifiés et publiés prennent place dans la hiérarchie des normes juridiques à côté de la Constitution et au-dessus des lois. Et que le texte selon lequel le mari administre seul les biens de la communauté, il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de sa femme (articles 114, 121 du code civil) contrevient aux dispositions du Traité ; qu’il apparaît ainsi discriminatoire à l’égard des femmes, qu’en l’appliquant le juge d’appel ont violé les engagements internationaux du Cameroun souscrits par la ratification de la CEDEF.Oui, nous pouvons l’affirmer, il y a bien progrès dans la mise en œuvre de ces deux instruments dans nos pays. Il faut partager l’expérience du juge constitutionnel béninois ! Il faut partager l’expérience du juge judicaire camerounais. Il faut juste la volonté et expliquer qu’ils sont dans un système moniste avec prévalence du droit international et que personne ne peut rien, c’est la volonté des constituants et qu’ils prennent leurs responsabilités.Après avoir vu le rôle du juge dans l’implémentation des deux instruments internationaux, nous allons voir le rôle important de l’acteur étatique.L’acteur étatique, dans certains pays a pris ses responsabilités à travers des reformes législatives qui ont harmonisé les dispositions des conventions internationales à celles des lois internes. Nous avons des réformes législatives qui ont donc été entreprises pour une meilleure implémentation des deux instruments à travers l’internalisation de leurs dispositions : on a la loi 043/96/ADP du Burkina Faso qui a interdit la pratique de l’excision qui est considérée comme une pratique néfaste par le Protocole de Maputo dans son article 1. Cette loi est appliquée depuis novembre 2016.En République démocratique du Congo, la parité a été instaurée par la loi 15-013 du 1er août 2015, portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.Le Code pénal congolais réprime désormais le harcèlement sexuel qui est également un très gros problème dans nos pays d’Afrique noire francophone. Également la mutilation sexuelle dans son article 174 alinéa (g).Le Sénégal a érigé les mutilations génitales féminines en infraction.Le Cameroun, par la loi 2016-16 du 18 juillet 2016, c’est assez récent, portant code pénal, réprime désormais les mutilations génitales féminines, l’atteinte à la croissance d’un organe.L’atteinte à la croissance d’un organe, c’est ce qu’on appelle vulgairement le repassage des seins. Le repassage des seins, oui, c’est une pratique culturelle qui consiste à mettre une spatule au feu et à masser la poitrine de la petite fille soit disant pour empêcher que sa poitrine ne se développe rapidement et la soustraire à la convoitise des hommes.Donc, c’est une pratique qui est désormais réprimée au Cameroun.Et l’égalité dans la répression de l’adultère a également été rétablie parce que le Cameroun faisait partie des pays où la répression de l’adultère variait suivant qu’on est homme ou femme.En Centrafrique, une nouvelle loi électorale a été adoptée en début de cette année 2017 même si elle n’est pas encore promulguée. Aux termes de cette loi, dès sa promulgation un quota de 37 % au profit des femmes sera immédiatement applicable avec au bout de 10 ans, un 50-50, une parité parfaite.Les mécanismes non juridictionnels !Très rapidement, certains États ont mis sur pied des institutions aux compétences générales ou spécifiques tournées vers la promotion et la protection des droits de la femme. On a la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés au Cameroun ; on a le Comité national de l’action pour l’abandon des pratiques néfastes au Mali ; on la promulgation en 2005 au Cap Vert d’un décret portant création de centres juridiques appelés maisons du droit ayant pour objet de promouvoir l’accès à la justice et au droit au profit des femmes.Il y a également des politiques et des programmes qui se sont mises sur pied dans beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne. Beaucoup de ces pays se sont pour la plupart dotés d’un ministère spécifique en charge de la promotion de la femme.On a au Mali, le Ministère pour la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille ; au Cameroun, le Ministère de la promotion de femme et de la famille ;en Côte d’ivoire, le Ministère de la femme et de la protection de l’enfant ; au Burkina Faso, le Ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille.Certains pays ont adopté une politique nationale de genre. Le Cameroun : sa politique genre c’est pour 2011-2020. Le Togo a adopté un plan national d’égalité, d’équité pour la période 2005-2009, 2009-2011, de même le programme a été mis en œuvre pour une meilleure application des deux dispositions des deux instruments dans divers volets des droits fondamentaux des femmes : octroi de bourses aux jeunes filles sur le plan de l’éducation pour pallier la tendance de certains parents en difficulté qui privilégient la scolarisation des garçons ; lutte contre les mutilations génitales féminines ; nomination des femmes à des postes de souveraineté.Ici, en Afrique du sud, nous avons depuis 2012, Madame Nosiviwe Noluthando Mapisa-Nqakula, Ministre de la Défense ; au Cap vert, on a Madame Zamine LELIS, Ministre de la Justice, du Travail et du Processus électoral ; au Sénégal, c’est une dame qui est Ministre de la Fonction publique ; au Tchad Madame HAOUA Acyl AHMAT Akhabache est Ministre de l’Aviation civile et de la Météorologie ; en République de Côte d’ivoire, c’est une dame qui est Ministre du Plan et du Développement ; au Mali, c’est une dame qui est Ministre de l’Équipement, des Transports et du Désenclavement.Comme acteurs non étatiques, nous avons les organisations de la société civile (OSC) et les partenaires au développement.Les organisations de la société civile, quel est leur rôle ?Dans la plupart des pays concernés par cette étude, les gouvernements ont facilité la création des OSC.Certaines OSC ont formé à cet effet des coalitions qui ont pour objectif prioritaire de contribuer àl’application de ces instruments. Ces OSC mènent des actions de plaidoyer, de renforcement de capacité des divers acteurs, renforcement des capacités de leurs propres membres avec l’aide des partenaires, font de la sensibilisation, alertent qu’en cas de violation grave des droits fondamentaux des populations surtout de la femme ; rédigent des rapports alternatifs à ceux de l’État.Les partenaires techniques et financiers, nous les connaissons tous. Il s’agit des Agences des Nations-Unies, des ONG internationales, des Missions diplomatiques qui œuvrent à l’élaboration des lois et à la mise en œuvre des programmes, projets et activités.Cependant, malgré la reconnaissance à tous les niveaux international, régional et national de l’égalité et de la non discrimination des droits entre les femmes, nous avons constaté des pesanteurs qui existent dans différents domaines et qui ont pour dénominateur commun – et je n’exagère pas – l’assurance de la supériorité du genre masculin sur le genre féminin.C’est comme ça que notre société est organisée !À quoi tient la survivance des pesanteurs ?D’abord, sur le plan législatif :Beaucoup de nos législations ont des dispositions ambigües, mais les pesanteurs tiennent également à nos propres traditions, à nos coutumes et même à la religion. Les pesanteurs s’adressent également à la méconnaissance des instruments par les acteurs du monde judiciaire ou leur impuissance à les appliquer.S’agissant des valeurs législatives, on a des vides juridiques. Il y a la visibilité des textes, il y a l’existence de dispositions uniques délibérément votées par le législateur. Il y a des inégalités liées à la persistance des institutions avec des autorités coutumières fortes.De façon spontanée, les différentes parties prenantes font généralement recours, en cas de violation des droits fondamentaux de la femme, aux textes nationaux qu’ils connaissent alors que ce n’est pas là où ils doivent trouver des solutions. Les explications sont dans les supports qui seront mis à votre disposition.À titre d’illustration, en matière civile, on note une ambigüité des textes internes.Je prends le cas du concubinage. Le concubinage, par exemple, au Cameroun tout comme au Mali n’est pas validé par la loi. Le concubinage peut naître du mariage religieux.Alors, une femme sera dotée et elle pense qu’elle est mariée pendant trente ans (30). Elle fait même des enfants et le jour où son mari meure, elle sera juste chassée parce que le concubinage ou la dot n’a aucun effet juridique. Vous n’avez aucun droit !Donc si vous vivez maritalement avec un homme, même si vous avez été dotée, lors de la séparation, vous n’avez pas de communauté, il n’y a pas de communauté qui se soit formée entre vous.Donc, il faut faire de la sensibilisation afin que les couples qui vivent seulement dotés ou seulement mariés sous la religion, les concubins puissent reconnaître les enfants et que la femme achète les choses en son nom propre, comme cela lors de la séparation, elle ne pourra partir qu’avec les effets qui porteront son nom.On a en matière sociale, l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). C’est un instrument très peu connu. Alors, nombre de nos législations continuent de dire que le mari a le droit de s’opposer à l’exercice d’une profession séparée de sa femme, alors que l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, les actes uniformes OHADA, très peu connus du grand public sont très clairs. La femme a le droit d’exercer la profession qu’elle veut. Cette disposition a une valeur supranationale par rapport aux lois internes discriminatoires. Mais les maris continuent à s’opposer à l’exercice d’une profession séparée par leurs femmes.En matière pénale également, des législations ont ignoré de protéger les femmes contre les violences domestiques.Qu’est-ce que nous appelons violences domestiques ?Le domicile conjugale doit être le lieu de refuge de tout un chacun, de la femme. Mais parfois c’est le lieu le plus dangereux pour sa sécurité parce que son bourreau, c’est son mari. Et quand vous allez vous plaindre à la police, on vous dit d’aller voir votre bellefamille, etc.Donc, le viol conjugal également existe.Oui, ça vous fait sourire mais le viol conjugal existe.Les rapports sexuels doivent être consentis et le devoir de cohabitation ne signifie pas que vous devez brutaliser votre conjoint qu’il soit homme ou femme pour avoir des rapports sexuels et beaucoup de législations en Afrique ne répriment pas le viol conjugal.La répudiation également : Je pense au cas du Mali.Au Mali, le Code pénal malien réprime la répudiation, mais les femmes qui sont mariées religieusement et qui n’ont pas transcrit leur mariage devant l’officier d’état civil ne sont pas protégées par le Code pénal.Donc, le code pénal ne sanctionne la répudiation que lorsqu’il s’agit des mariages faits devant l’officier d’état civil. Mais alors, pourquoi laisser croire aux femmes que quand elles se marient religieusement, elles ont les mêmes droits alors que cela n’a aucun effet juridique.Également, notre fameuse loi sur l’adultère, nous avons toujours beaucoup de pays qui continuent à discriminer entre l’adultère de la femme et l’adultère du mari. C’est également des violations graves aux deux instruments, objets de notre étude.Les valeurs socioculturelles, elles sont graves !Mariages précoces ou forcés : Dans beaucoup de nos pays, les femmes, on doit les marier entre douze et quinze ans, sinon c’est la honte de la famille. Qui aura une idée de marier un petit garçon de douze ans ? À mon avis, très peu de personnes. La conséquence est la déperdition scolaire, le taux de mortalité de la mère est élevé, c’est bien élevé et les fistules, parce que son appareil génital n’est pas encore approprié pour la délivrance.On a également le problème de violation du droit de la jeune fille à la succession. Entre certaines religions qui disent que, du fait que tu es fille, tu as le tiers de ce que tu aurais pu avoir si tu avais été garçon, ou du fait que tu es une fille, comme tu vas te marier ; tu vas aller fonder ta famille là-bas ; tu n’as pas droit à hériter chez ton père, alors que l’héritage est fondé sur le lien du sang, pas sur le fait d’être garçon.Ensuite, nous avons les pratiques néfastes : mutilations génitales féminines que nous connaissons tous. Nous avons le lévirat !C’est quoi le lévirat ?Lorsque votre mari décède, votre belle-famille estime qu’elle n’a pas consommé la dot, de façon satisfaisante, donc on prend le cousin, le petit frère ou que sais-je, et on vous l’impose comme mari, sous prétexte qu’il va rester garder la progéniture de son frère sans votre accord bien entendu.Le sororat !C’est quoi le sororat ?Lorsque votre épouse décède, toujours dans le même principe que la dot-là. Vraiment, on avait trop dépensé, pourquoi elle est vite morte ? On va demander à la famille de la fille de chercher sa sœur, sa cousine, etc. pour venir continuer le travail que sa sœur a abandonné en route.(Rires dans la salle)Le repassage des seins : nous en avons déjà parlé. Mais nous allons expliquer cette histoire de mettre une spatule au feu et de masser les seins de la petite fille pour que la poitrine ne sorte pas et que les hommes ne la regardent pas, parce que bien entendu, elle doit être toujours sous contrôle.Nous avons les scarifications forcées : dans certaines tribus au Mali, on fait des scarifications obligatoires à la petite fille, et ça devient des espèces de stigmates qui sont vraiment, d’abord douloureux, et en plus ça la déforme pour la vie.Ensuite, nous avons des rites de veuvage : il y a des rites de veuvage qui sont en fait des traitements inhumains et dégradants.On demande à la femme d’aller nuitamment dans une rivière, devant tout le village et puis, soit on la frotte, soit on la lave ; elle doit, en fait pourquoi elle est vivante, elle doit payer le fait que son mari soit décédé, et ce n’est pas réprimé dans beaucoup de législations.Ensuite et enfin, nous avons la méconnaissance ou le refus d’appliquer les deux instruments par les acteurs.D’abord les officiers de police judiciaire : Quand une femme est violentée par son mari et qu’elle se rend devant un officier de police de judiciaire, il lui dit que cela relève des problèmes de ménage, il faut avoir votre belle-famille. Vous venez nous faire perdre le temps alors que nous avons besoin de faire des choses sérieuses ici. Mais comment ça ?Aucune de nos législations ne dit que le fait d’être le mari, vous soustrait des poursuites pour atteinte à l’intégrité physique.Cherchez, vous n’allez rien trouver !Vous fouettez votre femme, vous êtes passible des peines prévues par le code pénal. Ça c’est clair !Vous avez également les médecins : Lorsqu’une femme est violentée et qu’elle part voir un médecin pour un certificat médico-légal, si elle s’avise de dire que l’auteur de la violence, c’est son mari, il va plutôt commencer genre conseils en disant : « Madame écoutez, essayez d’arranger etc. ». Ce sont des personnes qu’il faut sensibiliser !Vous avez les officiers d’état civil et vous avez les notaires ! Alors, ils sont très graves. Les officiers d’état civil, vous allez vous marier devant eux, c’est eux qui vous disent que vous êtes chef de famille alors que vous n’êtes plus le chef de personne. Parce que vos pays, nos pays ont ratifié la Convention pour l’élimination de toutes discriminations à l’égard des femmes, parce que l’article 16 dit que : « Les conjoints ont les mêmes droits du début à la fin » ; parce que la question d’égalité des mêmes droits suppose que personne n’a une prévalence sur personne.Donc les officiers d’état civil doivent être sensibilisés ;doivent pouvoir lire les dispositions pertinentes.Également les notaires : les notaires chez qui les maris vont vendre les immeubles de la communauté sans le consentement de leur femme.Vous devez, Honorables Parlementaires rentrer dans vos pays ; faites la sensibilisation auprès des notaires.Les notaires doivent demander les actes de mariage, quand vous êtes marié sous le régime de la communauté, demandez à votre femme de venir pour pouvoir hypothéquer ou disposer du bien de la communauté.Bien entendu, enfin, les magistrats et les avocats !Si les magistrats, comme ceux du Cameroun ne sont pas outillés, s’ils ne connaissent pas les instruments, s’ils ne savent pas la primauté, comment ils peuvent appliquer pertinemment ces instruments ? Pareillement pour les avocats.Si les avocats ne sont pas sensibilisés, ils vont toujours dire aux femmes que « non désolé ce mari était le chef de famille, il a le droit de vendre ». Ils doivent être donc sensibilisés et formés pour quelques esquisses de solutions. En fait, c’est une stratégie globale d’éducation du grand public pour le changement de mentalité, l’éducation scolaire est obligatoire pour toutes les jeunes filles ; il faut une connaissance de la CEDEF et du Protocole de Maputo ; des programmes de sensibilisation aux droits fondamentaux des femmes inscrits dans les programmes scolaires, dès le bas âge ; une stratégie axée sur l’appropriation par les différents acteurs : les magistrats, les avocats, les médecins, les OPJ, de ces deux outils ; réviser sans délai les textes nationaux discriminatoires et les mettre en conformité avec la CEDEF et le Protocole de Maputo.Il est à souhaiter que les Honorables Membres du Parlement panafricain s’approprient ces deux outils. Ce sont des Ambassadeurs de droit qui y sont déclinés particulièrement auprès des acteurs étatiques sans oublier les bénéficiaires que sont les femmes et tous les autres acteurs sociaux impliqués.Je vous remercie de votre patience.(Applaudissements nourris)M. LE PRÉSIDENT:Merci Madame pour votre plaidoirie. Ça a été bien suivi ! Nous avons en face de nous un Procureur, un Avocat, une féministe pour la cause des femmes ; donc les hommes ont été sacrifiés !Veuillez reprendre votre place Madame. J’ai devant moi une liste d’intervenants.La première personne inscrite sur la liste est l’Honorable LÚCIA DOS PASSOS du Cap Vert.LUCIA, vous avez la parole !HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:- Muito obrigada Senhor Presidente.Obrigada Senhor apresentador…MR. PRESIDENT:One moment. Channel No.2. Yes, go Madam.HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:- Era para dizer que a apresentadora na sua apresentação, na primeira parte, não incluiu Cabo Verde. CEDEAO tem 15 países e não 14. Portanto, Cabo Verde faz parte.Cabo Verde tem uma Constituição que desde 1992 reconhece a igualdade de cidadãos perante a Lei, sem distinção de origem social, situação económica, raça, sexo, religião, condições políticas e ideológicas, condição social e assegura o pleno direito de exercício por todos os cidadãos das liberdades fundamentais e está a conferir, também, o princípio de igualdade no artigo 24 da Constituição da República.Para dizer, também, que Cabo Verde ratificou a Convenção sobre a eliminação de todas as formas de discriminação contra a mulher em1980 e o seu Protocolo facultativo em 2011.Ratificou, ainda, o Protocolo à Carta Africana dos Direitos do Povo sobre os Direitos da Mulher em 2005 e vem assinando as Declarações de Beijing, a Agenda 2030, a Agenda 2063 e, também, para dizer que Cabo Verde tem a Lei do Casamento, essa Lei foi aprovada desde 1976, portanto, é a Lei nº69; tem a Lei nº10/III…InterrupçãoHON. GLORIOSE NIMENYA [BURUNDI]:Merci, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.Je commencerais, d’abord, par remercier vivement la présentatrice de ce projet. C’est une personne avérée, une personne qui maîtrise. On la remercie beaucoup pour avoir éveillé nos consciences, nous les femmes parlementaires.Ici, j’ai une seule question parce qu’elle a tout étayé : c’est comment faire des mécanismes de plaidoyer ? Parce que je me dis qu’une femme pour faire valoir ses droits, il faut qu’elle les connaisse, il faut qu’elle les sache. Parce que dans beaucoup de pays, dans nos pays respectifs il y a des instruments juridiques, il y a des lois qui sont mises en vigueur mais il reste leur mise en application.Par exemple chez nous, on vient de promulguer une loi qui lutte contre les violences faites aux femmes et les mariages précoces. Alors, les parlementaires sont en train de faire avec les organisations locales qui militent pour les droits de la femme, de faire sensibiliser et de voir si au niveau de l’Exécutif, ils sont au courant de cette loi et pour pouvoir essayer de faire sa mise en œuvre.Ici aussi, il faut des lois parce que les violences conjugales sont de toutes formes, mais jusqu’à présent, comme elle vient de le signaler, les femmes quand elles sont chez le juge, elles ne sont pas écoutées, même si les juge connaissent les différents articles, les juges sont des personnes très intelligentes ; ils peuvent se passer du droit, se passer de la protection de la femme.Donc ici, je me dis… [Temps de parole épuisé].HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, very much, Mr President. I should, first of all, congratulate the presenter for the excellent report and once we have gone through the atrocities committed against women, I think that we should act. This is the time when we should take action and gone are the days when it was considered that that the place of a woman was at home. We are living in a modern era. So, we cannot allow violence against women. We cannot allow any form of discrimination because we are working for equality of rights. We are all born equal in rights and have civil liberties. So, there should be a change in our mindset and we should develop new attitudes to allow women to live in respect and dignity.In Mauritius, we have a ministry for gender equality and, so, women are given an equal chance to participate or to be nominated at the top level of responsibility in the country. We have a woman who is the President of the republic in office. We have a woman who is the Speaker of our Parliament and, even in the Public Service, women occupy key positions. So, I think that we should continue along this line and the Protocol against violence should be implemented.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr. President. Let me also thank our presenter.I think no discussion on the Maputo Protocol or CEDAW is too long or short because these are the two most important articles or documents that really speak directly and specifically to women issues across all these spheres.We should, therefore, not relent in discussing these issues because, even as we have discussed, some of them have fallen on deaf ears while in some areas improvements have been made.In this Parliament, in almost every session we have devoted this topic be it in the specialised committee or in the plenary. We have discussed the Maputo Protocol and CEDAW and looked at those countries that have ratified and signed and those that are yet to sign. We further looked at the domestication in our countries and we are looking at the reporting and monitoring mechanisms.At this stage, we should now begin to catalogue what is being achieved, what remains to be done and what strategies we need to put into place so that we these two important documents domesticated and provisions are put in our national activities to ensure that those provisions of these two important documents are implemented.So, what I would like to say is that this is going to be a continuous process. There will never be an end and as women, there will always be need for us to discuss these two important documents. I thank you once more for this exposee.AN HONOURABLE MEMBER [SEYCHELLES]:Thank you very much, Mr President.Mr President, I thank the lady for her presentation but, at the same time, I must admit that I was really appalled by the different issues that she brought forward, and appalled because of the discrimination and aggression against women on our beloved continent. At the same time, I must admit that listening to her brought home the message that it is good that, in Seychelles, we have in fact recognised the rights of women. In our country, there is no discrimination. A a girl born in our country can be sure that her dreams will be fulfilled and she will not go through any of those forms of discrimination. In fact our, Constitution itself, in Article 30, reads as follows: “The State recognises the unique status and natural maternal functions of women in society and undertakes, as a result, to take up appropriate measures to ensure that a working mother is afforded special protection…”Along the same lines, Mr President, our country is even trying to move forward in the sense that concubinage, an issue which was brought up in the presentation is now being tackled. Women who have lived in a concubinate relationship upon the death of their husband or partner will no longer be subject to the ill treatment which many of us are aware of, that the property that she may have acquired together with her partner will be equally shared. I mean it will be hers. So, I will push and I will say let us all fight so that women on our continent are given due recognition.Thank you very much, Mr President.HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President. It is rather shocking that there are still countries that undermine a woman. Without a woman in any family, there is no home. Seated here, we all had the blessing of being born and it is our mothers who have kept the fire burning.Shame unto the countries that still undermine women. It is even worse and I feel very bitter because if you do not respect a woman then it means the girl child is in danger.I am asking every woman in this House - I am not being segregative but the fathers can follow the queue, stand up and fight for your rights. Stand up and put an end to the injustices.[Applause]Some people think they can actually mutilate and do whatever pleases them in the name of a man. Oh, those are the lucky ones because one day they will come across some of us who will say if the legal fraternity is not doing its work, then you must be charged as one.You cannot allow a human being to be a toy – [_- Member timed out.]HON. SIDIA S. JATTA [GAMBIA]:Thank you very much, Madam Presenter, for the competence and effectiveness with which you have handled your presentation. Your document is very informative.Mr President, this is fundamentally important but, unfortunately, we do not have time to discuss it in detail. The issue I want to raise is that matters dealt with in the document are so important but it seems to me that the research was based on Francophone countries only. This is because there is only reference to two countries which are outside the Francophone zone, that is, South Africa and Cape Verde.It would have been more interesting it was continentally based because such documents would eventually help us to harmonise laws in certain areas. We must bear in mind that when we begin to legislate in this Chamber, we are not going to legislate national laws, but continental laws. So, we must begin to consider the issue of harmonising laws.Mr President, in Gambia, CEDAW has not only been ratified, but it has been translated into three major languages to make it accessible to women who are literate in their own languages. The same goes also for the Convention on the Rights of the Child. That, also, has been translated into three major languages in Gambia.For the last 22 or 23 years, the Vice Presidency in the Gambia has been handled by women, and we have several ministers and directors who are women. Therefore, it is important that this type of study is also done in the so-called Anglo-phone Africa.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you.Mr. President and honourable members, let me first of all pay tribute to all the women and men who have been and are still fighting to eliminate all forms of discrimination against women.It is easy to say that we are against all forms of discrimination against women but what are we doing in practice? How are we acting in practice? And just as the French say, “Fais ce que je dis, ne fais pas que je fais.”Conventions have been signed and ratified. Are they being implemented? Are our laws being enforced? Are laws being correctly being interpreted? When a woman goes before a judge, is she getting a fair hearing? When a male judge is interpreting the law, is he interpreting it in a biased or man’s way?All too often, Mr. President, we talk about culture and how it is hard to change. But we also hide behind religion and I would to make the point today. All religions treat men and women equal because all religions teach us that paradise lies at the feet of our mothers, a woman. Thank you.HON. FATOU K. JAWARA [GAMBIA]:Thank you very much, Mr President and I would like to thank the presenter.When we talk about the woman we are talking about a girl child. The discrimination of a girl child starts from our own home. As a family, when you have been blessed with both girl child and a boy and they both come from school, the boy will rest or chose to go to the football field while the girl has to wash clothes and do all forms of work at home. This adds to their low performance in their school work. This is also giving us a problem. So, we have to address issues like that.Thank you.HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]:Merci beaucoup Monsieur le Président.Je voudrais d’abord féliciter la présentatrice pour son exposé très impressionnant et très riche.Beaucoup de mes préoccupations ont été évoquées par mes collègues, mais ce qui me reste à dire c’est que, au Rwanda, l’impact de la prise en compte du genre, particulièrement celui de la représentation des femmes et la participation des femmes est visible dans toutes les sphères de la vie, soit politique, sociale et économique. Nous avons pu arriver à ce stade parce qu’il y a la volonté politique.Je voudrais interpeller mes collègues, à conjuguer leurs efforts pour que nous puissions disséminer les lois et tous les instruments juridiques. Ceci va aider nos femmes, nos collègues du milieu rural, par exemple, qui n’ont pas connaissance de ces lois.C’est ce que je voulais dire. Merci.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE- CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je voudrais vraiment féliciter la présentatrice pour la clarté de son exposé et surtout le professionnalisme avec lequel elle nous a édifiés.Je pourrais vous dire qu’au niveau de la Guinée, beaucoup d’efforts sont en train d’être faits parce qu’aujourd’hui nous avons plusieurs femmes ministres dans le gouvernement, au moins au nombre de sept, ce qui était inédit, et à des postes traditionnellement réservés aux hommes. Nous avons une femme Ministre de l’Économie et des Finances, même une femme Ministre des Travaux publics et elles font tout pour s’affirmer à ce niveau.Elle a soulevé un problème très important, le problème du lévirat et du sororat. Effectivement, ce sont des pratiques très courantes chez nous malgré la sensibilisation des organisations de la société civile, surtout au moment où le SIDA faisait rage, il y a eu trop de contamination à ce niveau, le mari décédé ou les conjointes, on ne sait pas pourquoi, on se met à organiser ces mariages.Je voudrais aussi insister sur la vulgarisation de ces conventions et surtout la formation des juges qui font le jugement pour, vraiment, internaliser ces conventions et surtout savoir qu’elles ont primauté sur le droit national.Ceci est très important à mon humble avis.Je vous remercie.HON. ALFREDO BERNER [ANGOLA]:- Muito obrigado Senhor Presidente.Junto a minha voz, também, aos que me antecederam, e felicitar à Senhora que fez esta exposição.Quando olhei para o tema, fiquei um pouco triste porque é um trabalho que só se circunscreve a uma região e o resto do continente não está abrangido. Mas, eu acho que o tema é abrangente e nós todos podemos intervir.É nesta base que eu quero dizer, que o tema é de extrema importância, mexe com todos nós porque trata da mulher, a mulher nossa irmã, a mulher nossa companheira, a mulher nossa esposa, a mulher trabalhadora.A experiência do meu país, julgo ser boa.Ainda temos problemas de mutilações genitais porque este é um assunto que se relaciona com a cultura dos povos. E em Angola, nós não temos essa cultura.Quanto à educação, em Angola, a nossa Lei, o ensino primário obrigatório, do primeiro ao nono ano…InterrupçãoHON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]: Thank you very much, Mr. President for giving me the Floor.I thank Justice Yvonne Leopoldine Akoa for your well prepared paper in which you share your experience in this topic as a judge. Very rarely do we hear judges coming to address such types of gathering.Namibia has domesticated the Maputo Protocol and CEDAW in many of its laws that come to the assistance of the women by removing discrimination in social, economic and political aspects.In many other countries, the problem with us is implementation of the law and giving in to the norms in our society. For example, when it comes to domestic hear of young women being killed in what we call crime of passion.Although, the laws are there, it is up to us to go back and educate our sons that when a girl says, ‘’no” then it is a “no”. Justice Akoa spoke so fluently in French but all I could hear was Benin being used as an example. Would you please repeat once more how the judiciary influences this CEDAW law for us to understand.HON. NASSOU ALOUADJOU KATOU [TOGO]:Merci, Monsieur le Président, de nous avoir donné la parole.Je voudrais remercier notre sœur Yvonne AKOA.Akoa c’est un nom togolais, donc je l’appelle ma sœur.(Rires du Président et de l’intervenant)Elle a énuméré un certains nombre de problèmes, de fait, qui affectent la famille africaine. Mais, il y a un fait que je n’ai pas perçu, parce que dans un couple de plus de 50 ans de vie commune, même plus, quand le mari meurt, on dit que c’est la femme qui a tué le mari. Elle peut subir, elle même être tuée à coup de bâtons à cause de cela.Et quand la femme meurt, on dit que parce qu’elle voulait tuer son mari, que les fétiches l’ont tuée et c’est la fête au village. Je ne sais pas qu’est-ce qu’elle dit de cela ?Il faut aussi voir ce problème !Une autre question, selon son exposé, j’ai compris que la femme peut donner son corps à qui elle veut, et le mari peut aussi son corps à qui il veut.Est-ce que c’est bien perçu dans nos coutumes africaines ? Parce qu’en Afrique, on parle plutôt de polygamie que de polyandrie.Merci Monsieur le Président.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci Monsieur le Président.À la suite de mes collègues, je remercie Madame la Procureur pour son brillant exposé. Mais je m’en vais dire aux femmes que la mutilation génitale dont vous parlez, c’est vous-mêmes. En tout cas au Mali, quand une fille nait, sa maman met tout en œuvre même si le mari n’est pas d’accord pour l’amener passer un mois ou quinze jours chez ses parents, elle profite pour l’exciser. C’est un an, deux ans plus tard que l’homme est au courant.Je dis aux hommes, désormais nous allons dire à nos enfants garçons de ne plus se marier avec une fille mutilée(Applaudissements)Voilà !Il y a beaucoup d’aspects avec l’exposé de Madame, je suis d’accord mais, il y a certains aspects oùvraiment l’homme n’en est pour rien. C’est elles, femmes qui se font cette violence. Sinon les hommes sont toujours prêts à accompagner les femmes.Nous sommes avec vous, il n’y a pas d’homme fort sans une femme très forte derrière, comme aussi il n’y a pas de femme forte sans un homme très fort, dehors.Je vous remercie.HON. NOÉ MBONIGABA [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président de me donner la parole!Moi aussi à mon tour je remercie Madame l’intervenante.J’aimerais revenir sur un aspect de son exposé, surtout sur l’article 16 de la Convention, qui parle de l’égalité entre l’homme et la femme. Elle a très bien exposé, elle a très bien expliqué, elle a très bien interprété, mais à certains égards, je crois que son interprétation peut contribuer à l’instabilité du ménage, et voire même, dans certains pays, à le détruire. Parce que, l’égalité entre l’homme et la femme, c’est un principe, et je suis d’accord. Mais dans le ménage, l’homme est le premier parmi les égaux.Je cite à titre d’exemple, chez nous au Burundi, ce principe est réaffirmé, dans le Code des Personnes et de la Famille, que le mari est le chef de la famille. Mais ce même Code précise que, en l’absence de l’homme, c’est la femme qui assure ce rôle là.Quant à la question d’aliéner ou bien d’hypothéquer les biens de la famille, il y a l’article 126 du Code des Personnes et de la Famille qui dit que : « l’homme ne peut pas aliéner, ne peut pas hypothéquer les biens de la famille sans le consentement de la famille.HON. REGINA ESPARON [SEYCHELLES]:Thank you, Mr President and thank you Madam for the detailed presentation.While listening to your presentation, I flashed back to the CEDAW which is one protocol that Seychelles signed on 5th of May 1992. As for the Maputo Protocol, we have not signed or ratified it but promise that when we go back it will be our duty to make sure that it is ratified and signed.One aspect in your presentation which has impressed me most is that on genital mutilation. CEDAW talks about human rights and women’s rights. Many African countries have signed the CEDAW and Maputo Protocol but yet not all African countries respect the protocols that they have signed.Mr President, for countries that practice genital mutilation, I know it is a cultural practice, but are they not violating the right of the girl child? Is this not discrimination against the girl child? What do we do, as Members of Parliament, to protect the protocol that we have signed?Thank you, Mr President.HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CAPE VERDE]:Gracias Señor Presidente,Quería felicitar a la magistrada Ivón por su brillante presentación y quería unir mi voz a mi colega y unirse a pasos por la experiencia que nos relató. También en Cabo Verde se ha asumido con responsabilidad y sentido de Estado el compromiso de promover con todas las consecuencias, la igualdad de género por eso que hay un programa que va a generar en el país nuestro Ministerio de género y asuntos sociales un estudio nacional para la igualdad de género.Tenemos una ley que criminaliza la violación del estado género, tenemos una ley dirigida por una joven diputado nuestra colega que promueve los derechos de las mujeres y vamos a aplaudir próximamente una ley de paridad de 50 a 50 como pacto nacional para valorar y dignificar a la mujer caboverdiana. Gracias.HON. BACHIR ALI MOHAMED AL-BATHANI [SUDAN]:شكراً السيد الرئيس،وشكرا لمقدمة هذه الورقة الهامة، و في تقديري أن المرأة الأم مهضومةالحقوق، لا تستطيع أن تنجب وتنتج وتقدم للمجتمع رجالاً أحراراً.ًومجتمعا طيبا،السيد الرئيسوقع الظلم على المرأة في ممارسة تاريخية في العصور المتخلفة وجاءتالأديان وحرمت هذه الممارسات وأعطت المرأة حقوقها ومساواتها مع،الرجل، واستطاعت بعض الدول المتقدمة أن تساوي بين المرأة والرجلوأن تعطي المرأة حقوقها، إلا أننا في بعض المناطق في أفريقيا ما زلنانعاني من ظلم المرأة وهضم حقوقها وعدم مساواتها مع الرجل، و أنالقوانين وحدها السيد الرئيس، لا تستطيع أن تعطي المرأة حقوقها، والتعليم هو الحل الوحيد للإعطاء المرأة حقوقها ومساواتها مع الرجلوحفظ كرامتها وحقها في جميع أوجه الحياة، فالمرأة المتعلمة تستطيعأن تناضل من أجل حقوقها و أن تجعل تنفيذ هذه القوانين ممكنا، ولذلكأوجه أو أرجو أن تهتم مجتمعاتنا بتعليم الفتيات لأنه الحل الوحيد لهذه.المعضلةكنت أود أن تذكر الأخت مقدمة الورقة السودان كواحدة من الدول التيأعطت المرأة كافة حقوقها كاملة، فقد ترشحت المرأة في السودان فيآخر انتخابات لرئاسة الجمهوريةHON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:،شكراً السيد الرئيس،أريد أن أضم صوتي إلى مقدمي الشكر للمقدمة، حقيقة عرض متميزنوعي وهادف، كان هدفه البحث بعد تبني اتفاقيات مابوتو، الاتفاقياتحول حقوق المرأة، يجب البحث الآن عن مدى التطبيق ومن هنا تأتيأهمية وضع هذا النوع من الدراسات، لأنه شتان ما بين القراراتوالتصديق على القرارات والممارسة الميدانية، هناك فرق شاسع و أعتقدأنه يجب تبني هذا النوع من الدراسات والتحقيق و الأمثلة الميدانية على.مدى انسجام الممارسة مع المواقف السياسية ومع القراراتأشكرها على هذا النوع من الدراسة و أقول أن هذا النوع من الخطاباتوالدراسات موجه لنا جميعا، هذا رد على بعض الأخوة على أنه موجهلنخبة مسؤولة عن ترقية المرأة ومسؤولة عن الدفاع عن حقوق مواطنيناسواء كانوا نساءا أو رجالا، وهذه الدراسة مقدمة لنا كبرلمانيين وليسرجالا أو نساءا، والرجال هنا مسؤولين عن الممارسات التي تمارسهاHON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [MAURITIUS]:Merci Monsieur le Président.Alors, quelle brillant exposé de Madame Yvonne Léopoldine !Soyez-en félicitée, Madame la magistrate !Monsieur le Président, Mes collègues de l’Île Maurice ont suffisamment parlé du statut de la femme et de l’émancipation de la femme à l’Île Maurice.Mon propos, toutefois, est de vous dire que les dispositions légales ont été prises en 2016 contre la violence à l’Île Maurice, mais il semblerait que cette disposition légale n’est pas en train de diminuer le taux de violence à l’Île Maurice. C’est la mentalité qui devrait changer !Monsieur le Président,Dans ce combat qu’on livre sur le continent, sur notre continent, les femmes seules et les lois seules, ne peuvent pas tout changer.Aussi longtemps que les hommes ne changent pas leur regard sur les femmes, que leurs cœurs ne changent pas, que leurs contributions ne s’ajoutent pas aux combats des femmes pour que leurs places soient reconnues, pour que leurs droits et leurs libertés soient reconnus encore une fois, soient respectés, les choses n’iront guère loin.Le jour où l’homme se rend compte qu’il doit le jour à une femme, que c’est elle qui porte ses progénitures, les choses changeront peut-être.Monsieur le Président,Une goutte d’eau ne peut pas changer l’océan, mais un changement de mentalité, une meilleure vision pour la femme, au fond de chaque homme, pourra consolider notre lutte à toutes.Donc, Messieurs les Honorables présents, sans nous vous n’existez pas !Alors, réagissez pour changer la place de la femme dans votre pays, pour aider à changer les lois et donner à cette créature la plus précieuse que Dieu ait créée, la place qu’elle mérite.Merci.(Applaudissements)HON. ALHAGI S. DARBO [GAMBIA]:Thank you very much, Mr President. I also thank the presenter for that wonderful presentation.The man may be the face but as another presenter put it, the woman is a symbol of love and care in the family. Henceforth, protecting the woman, we are protecting the family in the entire world.The Maputo Protocol and the CEDAW protect not only the woman but the family, the nation and mankind. We should endeavour to get rid of the obstacles to these protocols achieving their objective.We need to sensitise not only the women but also the community and other stakeholders so that they know about these protocols for us to realise the actual objectives which lead to a better world which, however, cannot be without the woman. Thank you.HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr President and I want to commend the presenter Mr President, I have two observations to make. First of all, Uganda has ratified and domesticated the CEDAW and Maputo Protocols although, on the Maputo Protocol, it had reservations on two Articles.Mr President, we have talked about the CEDAW, Maputo and other protocols concerning discrimination against women and here I want to say gender. One colleague noted that whenever, we talk about genderbased violence, we address ourselves to the women but, currently, studies has shown that even men are victims. Most of the men here are keeping quiet but they know that they are also not doing well. They are being battered but they are keeping quiet.So, it is a concern for all of us. We have talked and had many discussions on this suject. We should all work together and walk the talk.I want to recognise in the presentation where the presenter talked of possible solutions. She was mindful of the language. She did not say actual solutions. So, we must focus so much on implementation, enforcement, public education, and awareness of these protocols like any other legislation in our countries. It is high time we came together because this discrimination which is cutting across is not about to end and it is my humble prayer that my brothers, you stand up before you become the next victims.Thank you.HON. MAI MAHMOUD EBRAHIM [EGYPT]:شكراً سيادة الرئيس،أنقل لكم اليوم التجربة المصرية في تمكين المرأة، فقد تم الإعلان فيمصر على أن عام 2017 م هو عام للمرأة المصرية، فهناك العديد منالمشاريع سواء مشاريع قوانين أصبحت قوانين بالفعل أو مشاريع أخرىجاءت لتمكين المرأة من ممارسة حياتها السياسية والاجتماعية، اليومهناك تسعين سيدة مصرية داخل البرلمان المصري، وهو عدد لم يحدثمن قبل في تاريخ البرلمان المصري، فالحكومة المصرية بها عدد منالوزيرات التي تم تعيينهن كوزيرات في الحكومة المصرية، و هناكأيضا المجلس القومي للمرأة والذي حصل منذ ثلاثة أيام من خلالمشروع -باسم التاء المربوطة - وهي المرتبطة في اللغة العربية بالمرأة،على جائزة أفضل سبعة مشروعات عالميا لتمكين المرأة في الحياةالسياسية والاجتماعية، كما هناك قاضيات وهناك مرأة مصرية قبطان.لسفينة تجاريةإن كنا نتحدث عن العنف ضد المرأة يجب جميعا أن نقف ونضع أيديناجميعا بأيدي بعض لأنه لن يحدث وقف لهذا العنف إلا إذا تكاتفنا جميعا،ًليس فقط النساء ولكن الرجال أيضا يجب أن يتكاتفوا قبل النساء، فلا بدو أن يثقوا بأن المرأة قادرة على تحمل المسؤولية وعلى أن تمارس حقهافي الحياة السياسية و الاجتماعية وأن يكون لها رأي و أن تكون صاحبة.قرارأدعو السيدة القاضية أن تنظر في التجربة المصرية، وكيف استطاعتالقيادة المصرية في خلال العامين الماضين أن تمكن المرأة بشكل فعلي.وسليم من اتخاذ كافة حقوقها. شكراًM. LE PRESIDENT:Merci beaucoup chère collègue.Je voudrais à mon tour féliciter Madame la présentatrice.HON HONOURABLE MEMBER:Mr. President –THE PRESIDENT:Yes?HONOURABLE MEMBER:I wish to say something, Mr. President.THE PRESIDENT:You have the Floor, honourable member. It is your right.HONOURABLE MEMBER:Thank you very much, Mr. President. Please allow me to also join the previous speakers for the good and very educative presentation.Every country has a unique situation and I think that is the basic but the fight for women’s rights is almost just the same. We must admit that our countries are doing a lot.However, I deliberately came in last because I would like to argue from a different angle.M. LE PRESIDENT :Non tu n’es pas la dernière, il y a encore des gens.HONOURABLE MEMBER:I would like to argue from a different angle. My angle is that we as women are our own enemies. Why am I saying so? When cases are reported, it is only the women who go back to the courts to withdraw these cases. I do not know what happens in other countries but it takes place in my country.Some of us defend the male perpetrators because they are our sons and brothers. Another example I can share is that I have been approached by rural women who tell me off that I am joking. They even say that when they by the Bible, they say, ‘’Our Father, who art in Heaven,” and not, ‘’Women, who art in Heaven.” Can you look at that argument? It is a woman saying that and it is dangerous.Another critical question, Mr. President, as highly elected and appointed women, do we really fight the fight on behalf of our rural women or do we just pay lip service?Hence, Mr. President, I am saying the change of attitude is very important. Let us champion this fight as women, sisters, wives and girls. This is our fight with the men in solidarity. I thank you. [Applause]UN HONORABLE MEMBRE [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Je joins ma voix à celle des autres qui ont félicité la présentatrice.J’avais deux préoccupations : l’une a été prise en compte par la Gambie, c'est-à-dire que j’aurais souhaité que cette présentation ne s’arrête pas à l’Afrique subsaharienne, parce qu’elle est très intéressante.Mais, je voudrais également poser une question de clarification. Elle a parlé de deux systèmes : le système moniste et le système dualiste.Alors, moi dans mon pays, j’ai une certaine confusion, parce que dans mon pays j’ai l’impression que les deux systèmes sont appliqués. À quel niveau on peut-on faire cette séparation là ? Est-ce que c’est au niveau de la Constitution que, c’est la Constitution qui dit que ça c’est le système moniste qu’on utilise ou bien le système dualiste ?Je voudrais cette précision.D’autre part, elle a félicité les juges qui sont assez audacieux. Je dirai que c’est bien, le cas du Bénin, le cas du Cameroun. Mais je dirai également que c’est les mêmes juges qui enfoncent les femmes, qui violent les droits des femmes.(Rires du Président)Je le dis en connaissance de cause parce que je vis actuellement une situation ; cette situation n’est rien d’autre que la corruption des juges.Donc, dans ce domaine, je crois qu’il y a un effort à faire.Nous demandons aux juges de nous aider à permettre aux femmes d’entrer dans leurs droits.Je vous remercie.HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [CHAD]:Merci Monsieur le Président.Permettez-moi à mon tour de remercier la présentatrice, pour son riche exposé.Je m’en vais juste dire quelques mots à propos de mon pays, le Tchad.Une loi interdisant le mariage précoce a été votée récemment par le Parlement. Le code électoral a consacré également que les partis politiques sont tenus de présenter des listes paritaires hommes-femmes pour les élections législatives. Sept femmes sont membres aujourd’hui au gouvernement, dont l’une s’occupe d’un département très prioritaire, le Département de la Santé Publique. Un département ministériel a été également consacré à la femme et à la solidarité nationale. Une femme est également Présidente de la Haute Cour de Justice, c’est l’Honorable Madame NELOUMSE LOUM ELISE, qui est également membre du Parlement panafricain. Enfin, un quota de 30% est accordé aux femmes dans toutes les institutions de la République.Je vous remercie.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Merci Monsieur le Président.Je veux simplement dire que sans la femme, il n’y aurait pas ni Moïse, ni Jésus, ni Mohamed. C’est tout simple !(Rires dans la salle)(Applaudissements)Si la maman de Moïse ne l’avait pas mis dans son petit panier sur la rivière du Nil, pour que le bon Dieu le porte jusqu’à Pharaon, il n’allait pas être là !Si la vierge Marie n’avait pas pris la bonne décision de partir en Égypte avec son petit enfant, les Romains allaient faire le nécessaire !Si la femme de Mohamed (Alley Salat Wassalam) n’était pas à côté de lui pendant les moments difficiles, il n’allait pas être là !Et donc, la maman est très importante dans notre histoire.Les religions disent que les hommes et les femmes sont égaux.Non, ce n’est pas vrai, car les religions disent que la femme a plus que l’homme !Que l’homme doit s’occuper d’elle ; doit lui donner à manger ; doit s’occuper d’elle ; doit lui donner àmanger ; doit s’occuper de la maison !Mais qu’est-ce qui se passe en vérité !Non ! C’est la femme qui est dans les champs et le monsieur est assis dans le café.(Murmures dans la salle)Ça c’est vrai, je parle de chez nous. Quand l’homme décide d’aller se battre, qui s’occupe des enfants après qu’il est tué ? C’est la femme !Et donc, comme un papa de Kathir, je dis que la femme a des droits qu’elle n’a pas, même dans les lois, même quand on les lui donne.Moi je l’ai vu, Monsieur le Président, dans la place Tahrir, quand la femme est descendue pour virer les frères non musulmans, qui ont séparé la famille, qui ont séparé l’homme et la femme.En ce temps, au Parlement il y avait cinq femmes, mais aujourd’hui on en a 90 femmes. C’est la femme qui a libéré l’Égypte de la dictature des frères musulmans, c’est la femme qui est là aujourd’hui et demain pour ses enfants.Ce n’est pas simplement, Madame la Juge, avec quelques petits mots qu’on va supporter la femme, il ne faut pas qu’on lui donne 50 %, mais il faut qu’on lui donne au moins 60 %, parce que c’est vrai que c’est elle qui s’occupe de tout et c’est elle qui paye le prix.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue,Je voudrais à mon tour féliciter Madame AKOA. Je voudrais tout simplement rappeler ici que Madame AKOA est spécialiste du Droit francophone et anglophone. Parce que le Cameroun utilise en même temps le Common Law et la loi napoléonienne. C’est pour dire que l’étude était bien intitulée : « L’Afrique Sub-saharienne Francophone ». Ça veut dire que Madame AKOA a fait une étude, et a remarqué que l’Afrique anglophone a plus d’avancées que l’Afrique francophone. Parce que, si nous regardons nos Constitutions, tous les pays francophones ont hérité de la loi de Napoléon.Mais les Anglophones ont hérité la loi Anglo-saxonne, la loi des gentlemen, et c’est pour cela qu’elle a mené cette étude pour stigmatiser les comportements des francophones.Donc, je voulais vous rassurer que c’est une étude qui avait pour cible les francophones ; parce que si vous regardez bien, dans le système anglophone, ou bien en Afrique de manière générale, la première femme Président de la République sort d’où ? De quel système ? Anglo-Saxon ! Donc, c’est clair que les Anglo-Saxons ont beaucoup d’avance sur les francophones. Et les gens ont cité ici ; les exemples les plus hautement significatifs sont dans le système anglophone. En Gambie, la femme est Viceprésidente, au Libéria la femme est Président de la République. Moi j’ai même vu dans les pays anglophones, les femmes Généraux, dans l’armée! Mais dans le système francophone, je n’ai jamais, peut-être que je ne suis pas intéressé, mais je n’ai jamais vu une femme général !Ça voulait dire que, l’étude qu’elle a faite c’était pour pousser ceux qui sont…Pardon ! Je ne vous suis pas !HON. DOGNON KONE [COTE D’IVOIRE]:Information ? Monsieur le Président ! En Côte d’Ivoire nous avons une femme Général, le Général AKISSI.M. LE PRESIDENT:C’est bien ! C’est bien, on vous félicite, mais ça c’est un cas parmi tant d’autres pays!(Des Parlementaires protestent)(Coups de maillet)Félicitations pour les pays qui ont … C’est pour dire que dans le système francophone, on a toujours comme impression que certaines fonctions sont uniquement réservées aux femmes… aux hommes pardon ! Aux hommes ! Donc, c’était tout simplement pour relever cette équivoque parce que le Cameroun est en même temps anglophone et francophone.Pour terminer, lorsqu’on a fait Maputo, ici il y a une dame, la dame du Sahara Occidental, qui a soulevé un problème très important : il y a, de plus en plus aujourd’hui, les cas de violences faites aux hommes. Il y a des femmes qui exercent des violences, même physiques, sur les hommes.Je voulais donc poser la question, on a dit la femme, elle a droit à tout, on doit, on doit, on doit, on doit…et tout ce que vous avez soulevé comme discrimination, l’autre femme l’a relevé, c’est fait par les femmes ! L’incision, le veuvage, ce ne sont pas les hommes qui font le veuvage, ce sont les femmes !Donc, je voudrais quand même que Madame nous dise, en tant que juge, si un jour un homme se plaint qu’il a été violenté par sa femme, quelle sera son attitude ?Donc, Madame, de manière très ramassée, essayez de répondre aux questions compte tenu du fait que le temps matériel nous fait défaut. Je vous donne cinq minutes pour répondre aux questions.MME YVONNE LEOPOLDINE AKOA [JUGE ET COORDONNATRICE DU COMITE NATIONAL SUR LE DROIT DE LA FAMILLE- CAMEROUN]:Merci beaucoup Monsieur le Président.Je commence par remercier les honorables membres du Parlement pour les mots très gentils qu’ils ont eu à mon attention, je suis très sensible et ça m’encourage beaucoup.Je remarque également que beaucoup ont compris la substance de ma communication. Le temps était très court et je n’en ai pour preuve que certaines questions pertinentes qui m’ont été posées et je vais me faire un plaisir d’y répondre.Alors, la députée du Cap vert qui a été la première à prendre la parole, c’était au fait une contribution qui n’appelle aucun commentaire de ma part. La députée du Burundi qui a suivi, a demandé comment faire des mécanismes de plaidoyer afin que les femmes connaissent leurs droits. Je pense qu’elle pourrait déjà s’inspirer de l’exemple d’un député qui a dit que dans son pays, on a traduit les deux instruments en langue locale, en trois langues. Je pense que c’est très bien, mais il y a également la formation des femmes leaders.Alors, dans tous nos pays, nous avons des associations au sein de l’église ; nous avons des associations pluridisciplinaires. Il faudrait au sein de chacune de ses associations prendre les femmes leaders et les sensibiliser à ses instruments. C’est très important, parce qu’une femme ne pourra défendre ses droits que si elle les connaît. Si tu ne les connais pas, comment tu vas les défendre ? Donc, c’est très important les questions des plaidoyers.Le député de l’Ile Maurice qui est intervenu en première position, c’était une contribution, il a dit qu’on devait agir et nous sommes d’avis ; que les femmes doivent avoir les mêmes chances que les hommes, nous sommes d’avis.Bernadette de la Sierra Leone, c’était également une contribution, il n’y a pas des discussions de trop sur la CEDEF et le protocole de Maputo, nous sommes d’avis.Le député de Seychelles, c’était une contribution. Il a reçu le message. Il nous a également dit que le concubinage était pris en compte au Seychelles et que les femmes qui vivent en concubinage, à la disparition de leurs maris, avaient le droit dans la communauté qui a été créée entre les deux. Nous sommes vraiment très contentes et c’est une bonne pratique que les autres pays peuvent partager.La députée d’Afrique du sud a harangué la salle et a demandé à tout le monde de se lever comme un seul homme, pour barrer les discriminations faites aux femmes. Nous y avons été très sensibles.Le député Gambien, le premier intervenant, a relevé qu’il serait intéressant d’avoir un document qui couvre tous les pays, pas seulement l’Afrique francophone. Je pense que le Président de séance a commencé à répondre à cette préoccupation et c’est exactement ce qu’il a dit. Je reprends à mon compte ses propos là-dessus. Il est revenu également sur le problème de l’implémentation de ses deux instruments en Gambie, nous avons retenu.Le député de l’Ile Maurice, également c’était une contribution, qui a pris la parole en 8ème position.Fatou de la Gambie, également a contribué par rapport aux progrès qui ont été fait dans le pays.Le député du Rwanda, a dit que les députés doivent s’impliquer dans l’implémentation.La députée de Guinée Conakry, a parlé de la question du lévirat et du sororat, pour dire qu’ils étaient très marqués en Guinée Conakry et qu’il faut un changement des mentalités pour que cela change. Elle a parlé du ravage du Sida que ces pratiques avaient causé dans le pays.Alfredo de l’Angola, a également questionné sur le fait que l’étude se soit limitée à une région et le Président a répondu à cette préoccupation.Le député de la Namibie, nous a dis que son pays avait domestiqué le protocole de la CEDEF, et qu’ils avaient pris une loi sur les violences domestiques. Il a relevé que dans les pays où les lois existent, c’est un problème de mise en œuvre et d’application qui se pose.Alors, ça c’était la première question qui m’a été posé, comment les juges du Benin ont-ils réussi à implémenter ses deux instruments ?Alors, il faut distinguer et ça va me permettre de répondre également au député du Togo, qui a semblé comprendre que la polyandrie était désormais ouverte en Afrique, avec l’article 16 et je vais profiter de ses deux questions pour répondre rapidement.Alors, comment les juges béninois et les juges camerounais ont réagi ?Il faut d’abord comprendre que le juge béninois, c’est le juge constitutionnel et j’ai expliqué que la Constitution du Benin permettait à une personne privée de saisir le juge constitutionnel, ce qui n’est pas prévue dans beaucoup de nos pays. Donc chacun devrait interroger sa Constitution pour voir si celle-ci permet à un privé de saisir le juge constitutionnel, parce que dans beaucoup de pays c’est plutôt le Sénat ou le Chef de l’Etat. Alors, c’est parce que la Constitution du Benin permet aux particuliers de saisir le juge constitutionnelle, qu’un particulier, à l’occasion d’une procédure qui passait devant le tribunal correctionnel, procédure dans laquelle ils étaient (c’était un couple) poursuivis pour adultère et complicité. Ce couple, poursuivi devant le juge correctionnel, a dit au juge pénal que : « Monsieur le juge, vous ne pouvez pas nous appliquer la disposition du code pénal sur l’adultère, parce qu’elle est contraire à la Constitution ». On appelle techniquement cette procédure le fait de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’un texte.Alors, le juge constitutionnel a arrêté la procédure, on appelle ça surseoir à statuer et le couple est parti devant le juge constitutionnel, pour poser le problème de l’inconstitutionnalité du texte qui réprime l’adultère au Benin. Et le juge constitutionnel béninois, prenant les observations du couple, a donc rendu le verdict. Il a dit, et j’ai la référence de la décision, qu’un texte qui a des éléments constitutifs différents, selon qu’il s’agit du mari ou de la femme, est anticonstitutionnel, parce que la Constitution du Benin prévoit l’égalité de sexe et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiée par le Benin, prévoit également l’égalité des sexes.Donc, l’adultère ne peut pas être réprimé par les juridictions pénales béninoises, parce que le traitement et la sanction est différente selon qu’on est homme ou femme. C’est comme ça que le juge constitutionnel béninois est arrivé à écarter l’application de l’adultère dans l’arsenal des textes juridiques du Benin.Donc, aujourd’hui au Benin, en attendant que le législateur béninois éventuellement rectifie et harmonise la sanction, l’adultère est juste dépénalisé comme en France.Alors, maintenant le juge judiciaire camerounais, on est maintenant sur le plan du juge judiciaire, celui qui est chargé d’appliquer les textes au quotidien, la loi civile, la loi pénale, qui n’a rien avoir avec la Constitution. Alors, qu’est-ce que le juge judiciaire camerounais a fait ?Confronté à la disposition qui est pareille au Togo, parce que le député togolais nous a dit que la CEDEF crée un peu de désordre. L’article 16, c’est vraiment l’article qui fâche. Cet article dit que « le mari et la femme ont les mêmes droits du début à la fin du mariage ». Le député togolais a dit que le code de la famille togolaise dispose que « le mari est le chef de la famille » et il y a une autre disposition qui dit que « le mari ne peut pas vendre sans l’autorisation de la femme ». Est-ce à dire que le mari n’est plus chef de la famille ?Vraiment je suis désolée, le mari n’est plus le chef de personne.C’est probablement brutal, c’est vrai, mais l’article 16 n’a pas nuancé et vraiment il n’y a aucun mal à prendre des décisions collégiales dans la communauté. Je répète, article 16 alinéa C et H, « le mari et la femme ont les mêmes droits du début à la fin du mariage ».Quand vous avez les mêmes droits, est-ce qu’il y a la chefferie encore ?Malheureusement, non. Mais ça ne change en rien le fait que vous soyez homme, donc on vous demande juste d’argumenter, si votre point de vue est pertinent. Ça ne devrait pas chagriner outre mesure et ça ne crée aucun désordre.Alors, le juge camerounais qui pensait probablement comme le député du Togo, trois fois de suite, les femmes l’ont saisi et lui ont demandé de déclarer que l’article 16 de la CEDEF, avait une valeur normative supérieure comme le prévoit notre Constitution et toutes nos Constitutions des pays francophones d’Afrique subsahariennes. Et je peux dire aux députés du Togo que malheureusement, je n’ai pas sa constitution sous la main, mais j’affirme également parce que je l’ai vu dans mes recherches, vous avez effectivement un système moniste, et c’est dans la Constitution que vous voyez le système de réception prévu dans votre pays. Vous avez effectivement un système moniste, avec primauté du droit international. Donc vous êtes dans la même situation qu’au Cameroun ; le juge judiciaire de votre pays peut très bien également faire une juste application de la CEDEF.Donc, au Cameroun, trois juges saisis avaient dit non et ont débouté la femme. Le premier a dit que la CEDEF n’a pas été ratifiée, ce qui était faux. C’est un acteur qui ne connait pas et qui n’est pas sensibilisé à cet outil.Le deuxième a dit que la CEDEF a été ratifié mais pas internalisé. Lui non plus ne connait pas le système de réception des normes du Cameroun ; il ne connait pas l’article 45, donc c’est quelqu’un qui doit aussi être sensibilisé.Or l’autre a dit que c’est le code civil qui s’applique.On avait en face de nous, trois juges qui ne connaissaient pas les Conventions internationales, ou ceux qui les connaissaient, ne savaient pas ou ont refusé, pour une raison ou une autre, peut être parce qu’ils ne comprennent pas comment, du jour au lendemain, le mari n’est plus chef de famille.Heureusement, la cour d’appel a rectifié ainsi que la cour suprême. C’est « assis » aujourd’hui, c’est-à-dire que c’est clair et net, le juge judiciaire doit contrôler la conventionalité des lois internes, aux normes internationales telles que la CEDEF, le protocole de Maputo, la convention sur les droits de l’enfant.Alors, je pense que j’ai répondu à la préoccupation de deux députés.Pour le député malien, ce sont les femmes qui sont responsables de l’excision et ça rejoint ce qu’a dit le Président, les femmes sont responsables de l’excision, les rites de veuvage sont faits par les femmes.D’accord, mais en fait, qu’est ce qu’on leur a enseigné ? Qu’est-ce la société leur a enseigné ? Elles sont les fruits de leur environnement social. C’est exactement l’exemple que j’aime prendre, celui où à une audience, j’exige que les avocats m’appellent madame la présidente. Alors un avocat me dit, quand on dit madame la présidente, on a l’impression que vous êtes la présidente d’une petite association au quartier, alors que quand on dit madame le président, on vous donne tous les honneurs dus à votre rang.Mais enfin, il faudrait que nous apprenions que désormais on peut être madame la présidente et être la dignitaire, qui est aussi au féminin. On peut donc être la présidente, sans que ça ne renvoie à une petite association. Pareillement, vous avez des femmes présidentes des juridictions qui, lorsque vous dites madame la présidente, refusent catégoriquement, en disant que je suis madame le président, parce qu’on leur a enseigné que le référentiel était le genre masculin et elles ont le sentiment qu’elles ont gravi des échelons, qu’elles sont au même niveau que les hommes et que c’est un exploit.Donc, je dis oui, ce sont les femmes, mais elles sont le fruit de leur environnement. C’est une stigmatisation de dire chaque fois que ce sont les femmes. Changeons de mentalité et la nouvelle génération ne saura pas ce qu’est l’excision, on va leur enseigner que pour les rites.de veuvage, elles n’ont pas besoin d’humilier les femmes, Une femme n’a pas besoin d’humilier une autre femme ou n’a pas besoin d’exciser. C’est nuisible pour la santé et nous pensons que la société peut être différente et qu’on cessera de dire que ce sont les femmes qui sont les premiers bourreaux des femmes.Alors, les autres ce sont des contributions. Je cherche une question. Le député de l’Ile Maurice, c’est une contribution.M. LE PRESIDENT:La violence faite aux hommes.(Rires dans la salle)MME YVONNE LEOPOLDINE AKOA [JUGE ET COORDONNATRICE DU COMITE NATIONAL SUR LE DROIT DE LA FAMILLE- CAMEROUN]:Monsieur le Président, je vous remercie.Vous avez relevé que de plus en plus les hommes étaient violentés. J’aimerais avoir les statistiques. Je pense que les hommes sachant qu’ils sont les chefs et qu’ils sont forts physiquement, leur premier problème c’est qu’ils ont honte de dire qu’ils sont violentés.Donc, comment pouvons-nous vraiment dire qu’on a de plus en plus des hommes violentés ? Que les hommes sortent de leur silence et nous saurons si la cote d’alerte est atteinte, parce que la cote d’alerte pour la violence faite aux femmes a été franchie depuis longtemps.Donc, le problème de la violence faite aux hommes, vraiment qu’ils parlent ; on veut les voir. Merci.M. LE PRÉSIDENT :Merci beaucoup Madame la Présidente, je mets aux voix l’exposé de Madame.Pas d’observations, le Parlement prend note!(Coup de maillet)Merci Madame, et à la prochaine pour l’exposé pour tout le continent.Je donne la parole au Secrétaire général pour le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux. Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole.SECRETAIRE GENERAL:Honourable Members we crave your indulgence, we would take you back to business listed as item 1 on the Agenda, presentation and debate on Draft Model Role on Policing in Africa.M. LE PRÉSIDENT:J’invite l’Honorable IGNATIENNE NYIRARUKUNDO, Présidente de la Commission de la Justice et des Droits de l’Homme, à faire sa présentation.HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Monsieur le Président, Mesdames les Vice-présidentes ;Honorables députés membres du Parlement panafricain ;La Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme a décidé d’élaborer une loitype africaine sur la police ainsi qu’un traité-type d’entraide judiciaire en vue d’une coopération entre les services de police en Afrique, en mars 2016 pendant sa réunion statutaire. Cette décision découle essentiellement de l’article 26 du Règlement intérieur du PAP qui confie à la Commission permanente le mandat de promouvoir le respect des principes viables de liberté, de droit civil, de justice, de droits de l’homme et des peuples et des droits fondamentaux au sein de l’Union.En outre, la Commission permanente s’est efforcée de contribuer à l’harmonisation des textes législatifs des États membres du Parlement panafricain et de l’Union africaine conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Parlement panafricain qui énonce les fonctions du PAP.La Commission permanente a identifié le Forum pour le contrôle civil de l’activité policière (APCOF) comme étant le partenaire technique approprié en raison de son expérience en matière de maintien de l’ordre en Afrique.Parlant des objectifs de la loi-type sur la police : une loi-type sur la police est un moyen efficace de promouvoir la réforme législative ou l’examen de la législation existante qui régit le mandat et la structure organisationnelle et la performance des forces de l’ordre au sein des États membres de l’Union africaine.Elle contribue au cadre normatif en faveur du maintien de l’ordre à l’échelle continentale.La loi-type sur la police contribuera de manière significative à l’amélioration du maintien de l’ordre en Afrique et viendra compléter les initiatives des réformes existantes de la Commission de l’Union africaine et de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et appuiera les efforts déployés dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité au niveau régional par les communautés économiques régionales et au niveau national par les États membres.Elle va donner l’appui à la réforme législative nationale et examen : La loi-type africaine sur la police peut définir les normes organisationnelles et comportementales convenues à l’intention des forces de l’ordre africaines. La contribution de cette ressource en faveur des forces de l’ordre est d’une importance particulière pour les initiatives entreprises au sein des États membres de l’Union africaine où les traditions de démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit sont menacés, faibles, absentes ou émergentes.Le processus de développement pour soutenir une loitype finale est adopté en réalité en matière de maintien de l’ordre sur le continent et qui est bien connu de toutes les principales parties prenantes afin de promouvoir la mise en œuvre. Il peut s’agir d’une méthodologie participative et inclusive qui prend en compte un grand nombre de parties prenantes dans la révision de projets de textes, notamment des parties prenantes des organes de l’Union africaine, du monde politique, de la justice et de la société civile.Contenu dans la loi-type basée sur les principes fondamentaux énoncés dans le cadre stratégique de l’Union africaine pour la réforme du secteur de la sécurité, la loi-type reflétera les critères normatifs énoncés dans le cadre stratégique de la réforme du secteur de la sécurité, notamment le contrôle et la transparence démocratique, l’État de droit et des droits de l’Homme.Je ne vais pas m’attarder sur le processus de cette loitype, mais l’APCOF a présenté la méthodologie à la Commission permanente et on l’a approuvée. La méthodologie est basée sur le principe de participation et d’inclusion afin que la loi type soit adoptée aux réalités en matière de maintien de l’ordre sur le continent et soit bien connue de toutes les principales parties prenantes.Ils ont aussi fait une recherche sur la base de la méthodologie adoptée aux termes du paragraphe 1 :l’APCOF a élaboré un projet de document de recherche qui a identifié le contenu potentiel d’une loitype africaine sur la police, lequel a été présenté à la Commission permanente en sa session de 2016.Pour la conclusion : pour assurer une large consultation et l’appropriation de la loi-type la Commission permanente a décidé de saisir la Plénière du PAP afin d’obtenir son aval pour élaborer la loitype.Une résolution qui sera soumise par la Commission permanente avait été également rédigée et sera soumise après lecture du présent rapport.D’autres consultations devraient être menées dans les cinq régions d’Afrique.Le PAP, avec le soutien de l’APCOF tel que convenu, mènera cinq consultations régionales avec les intervenants émanant des institutions étatiques et non étatiques qui s’intéressent à la réforme de la police civile et à la réédition des comptes sur un projet de loi-type.La Commission a aussi fait un projet de résolution tel que libellé ainsi :Notant que l’élaboration par le Parlement panafricain d’une loi-type africaine sur la police et d’un traité-type d’assistance juridique mutuelle en vue d’une coopération entre les services de police en Afrique sera une contribution normative importante pour le renforcement du maintien de l’ordre en Afrique et viendra compléter les autres efforts déployés par l’Union africaine et la région afin de promouvoir la sécurité, la gouvernance démocratique et les droits de l’Homme ;Notant également qu’une loi-type sur le maintien de l’ordre est un traité-type d’assistance juridique mutuelle pour une coopération entre les services de police en Afrique constitue des moyens efficaces destinés à promouvoir l’examen par les États membres de lois existantes sur les services de police ainsi que les traités bilatéraux et à encourager la réforme des lois régissant le mandat, la structure organisationnelle et la performance des organismes chargés du maintien de l’ordre dans les États membres de l’Union africaine ;Confirmant qu’une loi-type sur la police et un traité-type d’assistance juridique mutuelle pour la coopération entre les services de police en Afrique doivent être basés sur le contrôle démocratique et civil, le respect de l’État de droit et les normes de maintien de l’ordre conformes aux droits de l’Homme ;Rappelant que le mandat législatif du Parlement panafricain place cette institution en bonne position pour élaborer une loi-type africaine sur la police et un traité-type d’assistance juridique mutuelle pour la coopération entre les services de police en Afrique ;Notant en outre que la loi-type et le traité-type d’assistance juridique mutuelle pour la coopération entre les services de police en Afrique peuvent être adoptés totalement ou partiellement par les États membres de l’Union africaine pour servir de modèle pour l’élaboration de nouvelles lois ou la révision de celles existantes en matière de maintien de l’ordre ;Autorise par la présente la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme avec l’appui technique de ses partenaires au Forum africain pour la surveillance civile des activités policières à élaborer une loi-type africaine sur la police ainsi qu’un traité-type d’assistance juridique mutuelle pour la coopération entre les services de police en Afrique, y compris par le biais de consultations nécessaires à l’échelle continentale et régionale et à soumettre à l’examen de la Plénière des projets de loi sur la police et le traité-type d’assistance juridique mutuelle pour la coopération entre les services de police en Afrique.Je vous remercie.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup madame la présidente.Je donne maintenant la parole à monsieur Sean Tait, Directeur du Forum africain pour le contrôle civil de l’action policière, à faire sa présentation.MR. SEAN TAIT [DIRECTOR, AFRICAN POLICING CIVILIAN OVERSIGHT FORUM (APCOF)]:The President, the Vice-Presidents and honourable members, it is a pleasure to be able to address the Assembly and in cooperation with the Committee on Human Rights and Justice.As the chairperson of the committee has outlined, there has been considerable consultation and development of an initial draft of a model law for policing in Africa. I will not speak to the process but will give some indication of the content of the proposed working document towards the development of a model law.Again, as chairperson of the committee mentioned, the genesis for the development of this document and had in it the work that has been done by other organs of the African Union and in particular, the African Commission on Human Right and Peoples Rights, Criminal Justice Standard Setting and the extent to which the Pan-African Parliament in its legislative mandate was able strengthen and build on those developments.The proposed texts for the model law underlines fundamentals, informing the frame work, the importance of supporting democratic governance and the rule of law as mentioned by the chairperson, the upholding, promoting and protecting of human rights and promoting equitable and free access to justice.Those principles have guided the discussions of the committee, the expert meetings that have been held and the drafting of the text.The text as members can imagine is a difficult exercise given the diversity of the continent and the different legal traditions. Throughout the work, the committee has sought to balance the documents that would have continental relevance together with the importance of being sensitive to understanding and incorporating the legal traditions of the continent. And this process would be further discussed and refined should a process of consultation on this draft move forward.Mr. President, to conclude by indicating the contents of the model law, it is divided into different first part sets out a preliminary section articulating the parts; the purpose of the law and definitions of key concepts used.Part 2 looks at the Police organisation itself and in keeping with the traditional legislative frameworks for police law, sets out the constitution of the Police, its creation, the role and functions and the powers of the Police organisation. So, it speaks specifically to what is the vision and the mission of the Police service, force or organization, the role of the Police service, the general functions of that service, the powers of Police officers and the duties of Police officers.Part 2 further speaks to the operational independence of the Police organisation and brings in the work of the Legislature with regard to the appropriation of the annual budget of the Police with view of performance and annual reports that addresses the issue of ministerial directions and the Police reporting mechanisms to the Executive and to the Legislature.Part 3 speaks to Police personnel and goes into detail with regard to the role function of the head and deputy heads of the Police organisation and other personnel. It speaks to the structure of hierarchy, addresses issues of the ideal number of Police officers, it talks to commissioned officers and then the oath of office by commissioned officers.With regard to the head of the Police organisation, the document speaks to the role of the head of the organisation, the appointment of that person, the resignation or retirement of the head of the organisation and their removal from duty. The same is articulated with regard to the deputy heads.With regard to other offices, the document speaks to the appointment of Police officers, the promotion of Police officers, the transfer of officers, conditions of employment, resignation and retirement, Police uniforms and equipment, misconduct by Police officers and claims for relief against Police misconduct.The model law also speaks to a number of content issues in the form of schedules. The reason a schedule has been brought into consideration is the extent to which many of these provisions are contained in other pieces of legislations such as Criminal Procedure Acts that yet require those strong considerations by the Police.So the first schedule speaks to conditions of employment of Police officers and issues that are addressed are the general rights of Police officers, privacy of Police officers, basic working conditions of Police officers and the right of officers when it comes to disciplinary and criminal proceedings.The second schedule, speaks to issues around the powers of Police officers and provides details on the power to stop, search and to seize property, the power of arrest, issues around Police custody, the transfer of detainees, use of force and other cohesive measures, public order policing and information management.It also provides special provisions with regard to vulnerable groups, oversight and accountability.There are two further schedules; one speaking to the issue of mutual legal assistance and another to the issue of independent Police oversight. Mr. President, thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chers collègues, vous venez de suivre les deux exposés. Il s’agissait là de vous montrez la méthodologie pour arriver à élaborer une loi type et je crois que si l’atelier avait abouti à une loi type, il faudrait que la commission se penche sur ce modèle pour pouvoir le présenter en plénière.La méthodologie conduit à faire quelque chose, mais de la méthodologie on peut arriver à une conclusion. Toutefois pour que cela vienne en plénière, il faudrait que la commission elle-même se réunisse pour réfléchir et donner la forme qui sera présentable.Donc en réalité, les questions ici ne devraient pas se poser, étant entendu que je ne pense pas que la commission elle-même ait déjà vu le modèle de loi type qu’ils avaient adopté au séminaire.Donc, si vous posez les questions, posez-les sur la méthodologie qui a été déclinée.Le premier inscrit dans ma liste est l’honorable Martin Niteretse du Burundi.Vous avez la parole. Martin !(Silence dans la salle)Le deuxième c’est l’honorable Alhagie S. Darbo de la Gambie.HON. ALHAGIE S. DARBO [GAMBIA]:Thank you Mr. President, and the two presenters for this wonderful presentation. The Police played an integral role in the internal structure, security and stability of any nation by enforcing law and order. In the context, the Police should be seen as law enforcement assets but not otherwise. In trying to realize that, the Police in any country must undergo a full-fledged training so that they acquire and comprehend what supposed to be rules and the general functions of Police Service as enshrined in this Model Law. This would go down to the very level where the Police isolated, subjected to training and after completion the Police should be fully equipped and they should be given their sense of independence in trying to act what is expected of them. To this, in my country there are instances where the Police would be subjected to what they used to call(interruption)HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE- CONAKRY]:Monsieur le Président, je passe !HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:شكر اً السيد الرئيس،لقد سجلت المداخلة أمام اللجنة فقط من أجل أن أقول أن هذا المشروعتطلب الكثير من الدراسة ومن العناء للوصول لهذا المستوى منالتحضير ولكي يستكمل، وكذلك أريد أن أؤكد على أهميته، لأن لجنةالعدل وحقوق الإنسان مشغولة بالحجم ذاته لانشغال البرلمانيين من،إضفاء العدالة وحقوق الإنسان وممارسات هذه الحقوق داخل بلدانهمولهذا فإن هذا المشروع بالغ الأهمية في إضفاء وتنفيذ وتحقيق حقوقالإنسان والعدالة داخل بلداننا، وعليه فالمشروع بالغ الأهمية وحظيبالكثير من الدراسة والعناية، وأعتقد يجب المصادقة عليه من أجلاستكمال المشاورات التي قدمتها الأخت رئيسة اللجنة لكي نتقدم في تنفيذواستكمال هذا المشروع، نطلب من البرلمانيين أن يصادقوا على هذه.المرحلة من التحضير ومن الإنجازوشكراً.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President.Mr President, the police have tremendous powers. They can stop you; they can search you; they can arrest you; they can detain you; and they can seize your property. They have power to interfere with our basic human rights and our freedom of movement, but with power comes responsibility and accountability. There must be checks and balances. The police should not be allowed to abuse their powers. We must be protected against arbitrary arrests. We must be protected against political arrest.In this respect, I am quite concerned with a Model Maw which gives so much power to the Minister to interfere with the work of the Commissioner of Police. I am also very concerned that it is the National Assembly who can remove the Commissioner of Police. The Commissioner of Police should be appointed and removed by an independent constitutionally guaranteed body who will not be answerable to Parliament.I would also wish to find, in the Model Law, a provision for the setting up of an independent police complaints authority where victims of police brutality can make complaints and that body can then investigate and take sanctions against the police.Thank you.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr. President. Do we need this model law? Yes, we do.We have listened very carefully to the processes. The first process started with a workshop with the Committee on Justice and Human Rights which came up with this draft model law.However, the issue of policing also has to do with the sovereignty of our countries.The policy in our countries for institutions that are maintaining law and order - it is very important that this model law is not only taken at the regional level. As Members of Parliament, we should also take this stakeholder discussions involving the Police because we also want to make sure that the model law is in comformity with our national constitutions.Our Police is now increasingly being involved in peace keeping missions in Africa and other parts of the country and we should therefore involve them through consultation as they will also help us because in their peace keeping missions, they undergo a lot of training on international best practices for policing.Although this is good, we should make sure that we also take it to our countries and subject them to consultation so that we bring back those results of the consultations in our discussion.Finally, I would like to see the code of conduct as an appendix because it is also very important. I do not know whether it was inadvertently left out. The code of conduct is going to be very important becasue it shows not only how they are going to maintain peace and security but also maintain the rights and obligations call.AN HONORABLE MEMBER:شكرا أخي الرئيس،كما فهمت من الترجمة أنك ذكرت أن هذا القانون النموذجي و مشروعالقانون، تم من خلال ورشة و لم يعرض على اللجنة حسب ما فهمته منالترجمة، كما ذكرت أن النقاش يتم حول المنهجية، و أرى أن النقاشالدائر الآن كأنه تداول، فأنا أتساءل هل نتداول في هذا المشروع أمنذهب في اتجاه ما ذكرته أنت أي نتناقش حول منهجية هذا القانون؟ فإذاكان للتداول بلا شك في نهاية المطاف سنتفق على رأي حوله، لذلك نحن.نود أن نفهم أخي الرئيسشكرM. LE PRÉSIDENT:Mais, je crois que nous sommes en train de discuter sur la méthodologie, et tous ceux qui ont pris la parole, ont dit ce qu’il faut ajouter sur cette méthodologie.On ne va pas adopter une loi-type, puisque ça doit encore passer par la Commission.Je crois que c’est ce que j’ai cru comprendre.Madame Bernadette a dit que nous ne devons pas nous arrêter à ça seulement, mais d’ajouter aussi ceci. Cela fait partie de la méthodologie.Je le crois bien !Bon, nous sommes sur la méthodologie !Honorable BANGIRANA Anifa de l’Ouganda.HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr President. I also want to thank the two presenters and looking at what you have just stated, Mr President, that we should discuss the methodology and looking at the volume of the document I think we needed more time internalise it. However, I support the initiative by the Committee and the presenter.I have two or three questions, Mr President, in line of the methodology because in Africa, we are taken by new models regardless of whether they have been tested anywhere and found to be successful. So, may I ask what is wrong with this current model we have on policing if it is in existence? Has it been tested and found wanting? And if it is ‘yes’, to what extent?The second question, Mr President, is: To what extent will this new Model Law on Policing in Africa by PAP contribute in improving policing across the African continent knowing that each Member State has got its own laws and legislation on policing and given the diversity of the continent?Mr President, recognising that many Africa States have taken steps to reform legislation and frameworks governing policing as part of their broader democratisation and security sector, how far has the Africa Union gone in establishing and operationalising security sector reforms and policing frameworks to promote hamonisation and consistency in reform across the continent in line with the Africa Charter?Finally Mr. President, I would have like to see, in the presentation, the promotion of good governance and the rule of law.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. Chers collègues, je voudrais qu’on s’assure que nous sommes en train d’apprendre la méthodologie. Comme je vous ai dit, l’article 8,1b du nouveau protocole dit que le Parlement panafricain peut proposer à son initiative, peut faire des propositions des domaines ou sujets sur lesquels il peut soumettre ou recommander des projets de loi type. Donc, il faut qu’on apprenne la méthodologie !Quand ce texte sera donc ratifié, le texte blanc, c’est en ce temps là que nous allons proposer le modèle de loi type. Et une proposition va d’abord aller à la conférence des Chefs d’Etats. Si les Chefs d’Etats acceptent, on nous renvoie la proposition pour que nous élaborions la loi-type qui repart encore à la conférence des Chefs d’Etats. Une fois adopté, ce sera comme les instruments juridiques que nous utilisons maintenant, une fois adopté par la Conférence des Chefs d’Etats, ça va aller dans nos Assemblées nationales pour ratification, afin de devenir une loi continentale.D’où la nécessité d’apprendre la méthodologie pour élaborer les lois-type.La parole est à l’Honorable SALOUN CISSE de Guinée Conakry.HON. SALOUN CISSE [GUINÉE-CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je félicite les deux présentateurs parce qu’il faut essayer pour réussir.Nous savons que la police pour le maintien d’ordre est un passage obligé dans nos pays. Le seul problème, quand elle est mal formée, mal orientée, là c’est comme une balle qui quitte le fusil, les dégats sont incalculables.C’est pourquoi, il est nécessaire que tous les contours soient mûris, conceptualisés et mûris avant de passer à l’application, comme vous venez de le dire.Nous savons que la police, quand elle est très mal formée au lieu de servir la cause commune, parfois agit, orientée pour des intérêts spécifiques, parfois, en mode d’action très diverse. Donc ce sont ces choses-là qu’il faut éviter.L’Afrique est composée de plusieurs pays qui sont aussi régis par des lois. Est-ce qu’il est facile d’harmoniser une police ou le code de conduite d’une police pour l’ensemble de l’Afrique ? Parce que les systèmes sont tellement différents, mais avec la bonne volonté, je crois que nous pouvons quand même y parvenir.Donc, moi, j’encourage vraiment l’initiative et je la soutiens.Je vous remercieHON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EGYPT]:، شكراً سيادة الرئيسوشكرا للعرضين الطيبين، و كما ذكرت سيادتك في مسألة المنهج يجب،أن ندرس حقوق الإنسان وقانون الشرطة كل واحد منهما على حدىفإذا كانت الشرطة أداة العنف في المجتمع و هي من تحمل السلاح، فماهي ضمانات تعليم رجال الشرطة المحافظة على حقوق الانسان؟ وهيمسألة مهمة جداً لأننا نتحدث عن العنف سواء كان ضد المرأة أو ضدالرجل أو ضد المجتمع المدني، فلابد أن يرتبط قانون الشرطة بمسألةتعليم حقوق الإنسان، وهذا لابد أن يكون واضحا،ً فلا تعرض حقوقالإنسان ثم تعرض مسألة الشرطة و إنما لابد من عرض الأمرين معا،ًو كما ذكرت سيادة الرئيس، أن القضاء الفرنسي مختلف عن القانونالأنجلوسكسوني، والحقيقية أنني كمؤرخ لدي دراسة تؤكد أن كلاالقانونين تم أخذهما من قانون إسلامي شرعي أعد في مصر منذ ثلاثمائة سنة، و لذلك يجب أن نعد قانوننا الأفريقي بأنفسنا و أن نضع تصورامنهجيا لفكرة إدارة الأمن للمحافظة على حقوق الإنسان كلاهما معا،ًوأيضا فيما يتعلق بالأسرة، فهي الأساس لا الرجل بمفرده ولا المرأة.بمفردها، إنما كلاهما معاHON. HÉLIO DE JESUS PINA SANCHES [CAPE VERDE]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, j’avais quelques doutes au debut concernant l’objet de ce projet de loi, mais vous m’avez éclairé.Ce doute, car effectivement, ce dont nous devons discuter ici, c’est la méthodologie. Puisque nous savons que notre Parlement ne détient pas encore le pouvoir législatif. Donc, ce qu’on doit faire, c’est une récommandation. Donc, pour ce qui est de la rméthodologie.Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord, en tout cas pour le contenu de ce projet, il y a beaucoup de choses à dire. Il y a beaucoup de choses avec lesquelles je ne suis pas d’accord.Monsieur le Président, il serait souhaitable aussi que comme on a fait tout à l’heure un débat concernant la mise, concernant l’étude comparative de gestion de leurs pays que aussi pour ce qui est de ce sujet très important, qu’on aurait dû faire un débat sur les mise en exécution dans nos pays des instruments juridiques internationaux, comme la Charte africaine des droits de l’homme et d’autres Instruments comme la Charte des Nations Unies; peut-être pour savoir quel est l’état de mise en exécution de ces instruments qui sont très importants, en ce qui concerne le respect des droits de l’homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance, et des instruments qui défendent que la police doit jouer un rôle aussi dans la prévention mais aussi le respect des libertés individuelles de chaque citoyen dans nos pays.Merci Monsieur le Président.HON. WAVEL RAMKALAWAN [SEYCHELLES]:Thank you very much, Mr.President.I welcome the idea of a Model Police Act. A lot has been said about the role of the Police. But I must say that when I picked the document and started going through it, I felt that there needs to be a change of mindset as far as the Police is concerned.When for example on page 5 that mentions the role of the Police, the first thing that is mentioned as the role of the Police is to detect, investigate and bring a court of law any person who is reasonably suspected of committing a crime. I do not think this is the main work of the Police.In fact, when I look at the five roles, I would rather say the Police is there:1.to serve the community, thus maintaining our rights under the constitution;2.to uphold the law, and;3.to promote the rights of all persons.When things go wrong, this is when the Police steps in and has the duty to arrest and to bring before a court of law somebody who has broken the law.So, I think we need to change the mindset, because this is part of the problem that we are facing in our different countries. Where the concept of the Police is somebody with a huge belt around his or her waist, a gun by their side and bully people because they have extra powers. I think we need to change that in order to bring back the role of serving the community and ensuring that there is peace and stability. Thank you very much, Mr. President.HON. DR. FERNANDO JOSÉ DE FRANÇA DIAS VAN DUNEM [ANGOLA]:- Muito obrigado senhor Presidente.Senhor Presidente, inscrevi-me para falar deste assunto porque, em primeiro lugar, eu gostaria de felicitar aos autores deste Projecto de Lei modelo.É importante que nós tenhamos ideias sobre este assunto. Todavia, eu tenho algumas considerações a levantar aqui.Em primeiro lugar, de acordo com a minha experiência, não sou legislador, mas de professor, uma Lei, seja ela modelo ou não, tem que ter duas partes distintas: um preâmbulo e um dispositivo.Eu não vejo aqui a diferença entre o preâmbulo e o dispositivo, embora as primeiras expressões dêem resposta a isso.Em segundo lugar, há uma expressão que aparece na página 3, quer da versão portuguesa como da versão inglesa, bem como da versão francesa, que não correspondem e é por essa razão, que eu, normalmente, peço os documentos nas três línguas.Vejamos a meio da página 3, em português, nós temos a definição de Ministro, diz-se aqui, «Ministro referese ao cargo exercido por um Membro do Parlamento com responsabilidade sob serviço policial».Isso não é o que se passa na minha terra, nem tão pouco um Ministro tem que ser Membro do Parlamento, antes, pelo contrário. Por outro lado também, é preciso não esquecer a regra em direito, que é muito importante, «de minimis non curat praetor», quer dizer, «o legislador não se deve ocupar dos pequenos aspectos» e essa…InterrupçãoHON. HER ROYAL HIGHNESS, PRINCESS NCENGENCENGE DLAININ [SWAZILAND]:Thank you, Mr President. I just want to indicate that I am a member of the Committee on Justice and Human Rights and I do support everything the Chairperson has said. I believe are doing the right thing by asking this House to support us in putting together this Model Law on Policing in Africa.Mr President, I believe that one of the major reasons why we need the law in Africa is because Africa has been associated with regime style of policing all along and the police are seen to be protecting the interests of the State instead of the people. I believe that, with this law, we will be able to change that and the Police will be seen as being for the people than the State.I also want to mention, Mr President, that Africa has no overarching legislative framework to guide development of the policing legislation to meet standards of reaching our international laws.Mr President, this model law will not be the first of its kind as far as AU adopting model laws is concerned. Other laws that are model laws have been adopted by the AU, the Bio-safety and Technology Law was adopted in 2000 and another one is the Access to Information in Africa Law which was adopted in 2013.So, this is not the first of its kind. We ask this House to support us and allow us to do what we feel will be a legacy that will be left for Africa by this Parliament because PAP has the legislative mandate, Mr President, to develop a law that bridges the gaps that Ihave mentioned already.I thank you, Mr President.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je crois qu’il nous faudrait arriver à un séminaire pour tous les Parlementaires pour l’élaboration des loistypes. Parce que ce que ma collègue vient de dire, les lois qu’elle a dites ici n’ont pas été faites par les députés que nous sommes, ça a été fait par le Conseiller juridique. Mais nous, maintenant on nous demande d’élaborer des lois-types. Je crois que ce sont les collègues de l’Île Maurice et du Cap-Vert qui ont soulevé la nécessité de parcourir nos différentes législations nationales pour les amener à avoir quelque chose de continental.C’est pour ça que la méthodologie est bonne. Mais nous ne pouvons pas – la Charte sur la Démocratie, notre Protocole – tout ce qu’on utilise aujourd’hui, ça n’a pas été fait par les députés. C’est pour cela que le nouveau Protocole révisé qui nous donne les prérogatives d’élaborer des lois-types nous amène à nous familiariser avec la méthodologie. C’est pour cela que je soutiens cette étude qui a été faite. Mais je voudrais que cette étude s’enrichisse de toutes les contributions et d’essayer d’élaborer quelque chose, le moment venu, qui pourra être revue et proposée à la Conférence des Chefs d’États, si nous devenons organe législatif – je dis si – moi, je crois que le Parlement panafricain va devenir un organe législateur tel que reconnu dans son Protocole.Donc, je dis une telle formation ne devrait pas seulement s’adresser à une commission, elle devrait s’adresser à toutes les commissions parce que les domaines dans lesquels nous allons légiférer sont plusieurs domaines.Aujourd’hui, on parle de la police, demain on va parler de l’environnement, il faudrait que nous suivions une formation pour tous ces domaines.Je vous remercie.Je ne sais pas si les deux présentateurs ont quelque chose à dire. Moi, je n’ai noté que des contributions.Si vous avez des réponses, vous avez la parole !HON. IGNACE NDEBO AKANDA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Honorable Président, je vous remercie pour la parole.Je n’avais vraiment pas l’intention d’intervenir, mais je voudrais ici louer l’initiative de la collègue de cette importante Commission.D’abord, dans mon pays, l’initiative des lois revient à un parlementaire, selon qu’il soit député national ou sénateur. Dans ce cas, la loi est appelée proposition de loi et lorsque la loi est de l’initiative des membres du gouvernement, cette loi est appelée projet de loi.Quelle que soit la personne extérieure à l’organe législatif, qui voudrait initier une loi, celle-ci doit se faire endosser par un membre du membre du Parlement, ou un membre du Gouvernement. Pas des personnes extérieure, ça c’est de un !Revenons à la méthodologie concernant cette proposition de loi. À mon avis, elle requiert une approche très importante, une approche juridique parce que c’est une loi. Ça requiert également une approche scientifique parce dans la police, il faut inclure, il faut songer à la police scientifique, il faut inclure également une police technique parce qu’il faut des techniciens d’État-major pour les opérations sur le terrain, et en tout état de cause, il faut une approche politique, selon qu’il s’agira de l’unité de commandement pour donner l’instruction et pour exécuter cette instruction. Ça pose généralement énormément de confusions, et donc, des séminaires, des réformes, s’imposent.Le deuxième élément, c’est que, que nous le voulions ou pas, vous l’avez dis Honorable Président, que la seule chose qui nous emmènerait à harmoniser les lois, qu’elles soient types sur la police ou un autre sujet, ça serait la ratification du Protocole.Mais, je voudrais, ici, utiliser le facteur temps, de manière que notre Commission ne baisse pas les bras[Microphone éteint].M. LE PRÉSIDENT:Une minute !HON. IGNACE NDEBO AKANDA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Merci ;Que notre Commission ne baisse pas les bras et continue à travailler pour essayer d’amener cette loi dans les normes, dans les standards, jusqu’au moment où le Parlement panafricain atteindrait ses responsabilités législatives et en même temps, cette Commission aura évolué.Aussi, faudra-t-il songer aux équivalences dans la méthodologie, parce que 51 pages, c’est difficile à les parcourir en si peu de temps. Mais j’ai lu très rapidement que par exemple, le Commissaire était le Directeur général ! Non Monsieur le Président ! Il ne faudra pas que cette loi puisse emmener de la confusion avec les responsables de l’Administration publique.Donc, il faudrait, également, songer dans la méthodologie de dissocier ou d’harmoniser l’équivalence tant du point de vue des fonctions ou des grades de la police et des fonctions et des grades dans l’Administration publique.Il faudra, également, dissocier dans la méthodologie les éléments qui relèveraient du domaine purement de la loi et également les dissocier des éléments qui relèveraient du domaine du règlement parce qu’il ne faudra pas prendre ce qui sera règlement et ce qui sera loi et en faire une seule soupe.Monsieur le Président, j’ai dit et je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Je vous remercie.(Il est interrompu par un parlementaire)C’est une motion? On a déjà clôturé les débats !C’est…Non, cher collègue ! On ne peut plus rouvrir le débat. Vous avez la motion et il à la motion, allez-y !Oui, vous avez la parole, You have the floor. Mais, on ne peut pas ouvrir le débat qui a été clôturé !Respectez notre Règlement Intérieur ! Oui, vous avez la parole !HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Mr. President, as the Pan-African Parliament, we need to have a very clear procedure for our legislation, especially on model laws.Mr. President, this draft act is brought by the Committee of Justice and Human Rights and read before us. In the system of parliamentary legislation, this law or draft proposal has to be scrutinised. However, it cannot be the same committee to scrutinise their own proposals.I now propose that having received this draft from the Committee of Justice and Human Rights, this law should be presented to a committee composed of legal and procedural brains to scrutinise the draft.The committee would also hold public hearings where Members of Parliament and the public would present their views.After hearing the views from the other sectors and stakeholders, a report from that committee would then be presented to Parliament and we would then go through it article by article. That would be the procedure that can legitimise an Act of Parliament. I thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais qu’on soit clair.J’ai dit ici, qu’on discute de la méthodologie, aucune loi n’a été déposée. Ils ont fait un draft que j’ai renvoyé à la Commission et dans la Commission ils sont en train de voir ce qu’ils doivent y mettre.Le collègue Ignace l’a dit : nous devons nous préparer et si la Commission a quelque chose, si vous avez des choses à y ajouter, même dans nos Constitutions il y a des amendements qui viennent de la société civile et qui passent par les députés, comme il l’a bien défini.Moi, je ne vois pas un projet de loi-type que l’Assemblée va adopter aujourd’hui. J’ai renvoyé ça à la Commission compétente pour que vous l’enrichissiez. Et ça ne sera même pas adopté de si tôt, mais ça fait un élément de travail, si demain on nous dit de le faire, on peut le proposer le moment venu.Parce que, comme je vous l’ai dit, et je le répète, tant que ce document n’est pas ratifié et mis en valeur on ne peut que préparer le dossier que nous allons présenter le moment venu.Donc ne nous attaquons pas, ce n’est pas une question de fond, nous sommes encore dans la forme. Le moment venu nous allons nous attaquer au fond et toutes les contributions que j’ai attendues seront associées pour élaborer un document de fond qui sera défendu et défendable par vous tous. Parce qu’on dira que cette fois-ci ça vient des députés.Donc, les contributions c’est bien, la Commission doit prendre note, le spécialiste doit prendre note.Je donne la parole au Sultan qui voulait faire une motion.Vous avez la parole Monsieur le Sultan HASHIM.HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:شكرا السيد الرئيس،كفانا فعلا كلامكم الأخير و لم يعد لدي ما أقوله في هذا السياق.M. LE PRÉSIDENT:Vous avez […], le Sultan !Oui Madame!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr President. On a point of clarity for one of the Honourable Members at the back, this draft model law was also extensively workshopped with the Committee on Rules, Privileges and Discipline. They sat with the Committee on Justice and Human Rights. So, the point is that we did have participation. There were a lot of comments and those still need to be included and workshopped further. This is just for clarity.M. LE PRÉSIDENT:Mais, Madame, c’est pour cela que j’ai dit, tout ce que vous avez fais en atelier, il y a eu de […], maintenant la plénière a ajouté les éléments.C’est pour ça que j’ai dit, soit on le renvoie en atelier, mais je crois que c’est la Commission, maintenant, qui doit se saisir de tous les éléments que vous avez donné ici, pour enrichir le document.Je crois que c’est de cela qu’il s’agit.Le Sultan!HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:شكراً السيد الرئيس، كلامك الأخير كفاني عن الحديث وكنت أود أنأتحدث في المنهجية و إعطاء فرصة كافية لهذا القانون وقد كفاني. كلامك.شكراً السيد الرئيسM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup!Je donne la parole à IGNATIENNE qui répondait à la question d’IGNACE !(Quelques rires dans la salle)HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je remercie l’Assemblée plénière pour les contributions.En fait, on n’était pas venu ici pour demander que le projet de loi soit voté. On demandait l’aval de la plénière pour qu’on continue. Si vous nous dites que c’est valable, que c’est important, on continue.On a bien expliqué que c’est le projet de la Commission, ce n’est pas le projet de l’APCOF. L’APCOF, c’est un membre technicien qui nous a aidés à élaborer un document de travail.On a travaillé là-dessus en tant que Commission, en tant que commission conjointe avec la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.Maintenant on continue, il y aura des consultations au niveau de chaque région : Nord, Sud, Centre, alors on aura un document qui correspond à tout le monde, qui va changer les choses. On s’inquiétait selon les interventions qu’il y a la police qui ne respectait pas les droits, qu’il faut la formation, tout sera dedans.Je pense que c’est bien compris pourquoi on était ici, aujourd’hui, alors le document sera prêt en attendant le nouveau Protocole. Mais en attendant, il faut qu’on fasse quelque chose parce qu’on croit bien que bientôt on sera un Parlement législatif.Merci beaucoup.M. LE PRÉSIDENT :Honorable KASINGO, vous voulez faire une motion ?HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:I agree with the proposal that consultation must continue. While this is ongoing, I would like for the chairperson or deputy chairperson to take note of the legal system. Once the policy a draft, you do not talk of a Draft Model Policy Act but Draft Model Policy Bill. Replace the word ‘’Act” with ‘’Bill”. I agree with all the proposals. Thank you.THE PRESIDENT:Madam, please say it again.HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:In terms of our legal system a proposed law is not yet passed and therefore we refer to it as a Bill and not an Act. Just replace the word ‘’Act” with ‘’Bill”. Is that okay? Thank you.MR SEAN TAIT, DIRECTOR [AFRICAN POLICING CIVILIAN OVERSIGHT FORUM (APCOF)]:Mr President, I think the Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights summed up the inputs from the Assembly adequately. I do not have anything more to add. There were few comments around about what the value of this process would be and I think that it does provide the Pan African Parliament and the African continent as a whole with an opportunity to articulate a legislative framework for policing innovation of Africa and of what is set out in our documents such as Agenda 2063 and the Framework on the Africa Charter on Human and People’s Rights. We know that there are many legal frameworks that pre-date independence and go back to colonial times. There are efforts being made by legislatures in those countries to look at those amendments and I think a word of guidance from a body such as the Pan-African Parliament can have enormous benefits for these processes.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je crois que la Chambre prend note du rapport à miparcours du processus d’élaboration des lois-types.Pas d’observation !Pas des remarques !(Coup de maillet)La Chambre prend note !Monsieur le Secrétaire Général, je vous donne la parole pour le troisième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.CLERK:Presentation and debate on the Report of the Joint Workshop on Combating Gender-based violence through education. A Parliament responds towards achieving women’s empowerment.M. LE PRÉSIDENT :Présentation et débat sur le rapport de l’atelier conjoint sur la lutte contre les violences – encore – à l’égard des femmes par l’éducation : Réponse parlementaire en vue de la réalisation de l’autonomisation des femmes.J’invite l’Honorable Amoussouvi KPADENOU, Vice-président de la Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées, à faire sa présentation, surtout des recommandations.HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Rapport de l’atelier conjoint avec la Commission de l’Egalité en genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées, la Commission permanente de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales et la Commission permanente de l’Education, de la Culture, du Tourisme et des Ressources Humaines, sur le thème « Lutter contre la violence à l’égard des femmes par l’éducation : Réponse parlementaire pour parvenir à l’autonomisation des Femmes ».Ce rapport qui va vous être présenté est articulé autour de quatre grands axes : il y a d’abord le contexte, c'est-à-dire la justification de l’atelier. Ensuite le deuxième grand point ce sont les objectifs de l’atelier et le troisième grand point, le déroulement de l’atelier même, qui se subdivise en trois parties : la cérémonie d’ouverture, les présentations et communications et les débats-discussions. Finalement le quatrième point c’est la conclusion et les recommandations.Le Président, tout à l’heure, a dit qu’il faut que j’insiste sur les recommandations ; alors je suis un peu confus. Je ne sais pas s’il faut parcourir très brièvement les autres points ou s’il faut aller directement aux recommandations ; parce que ce matin nous avons déjà discuté du thème et le rapport est assez explicite. Alors je voudrais que le Président m’oriente.M. LE PRESIDENT:Monsieur le Président, allez aux recommandations. Tout le monde a ce document.HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:D’accord.Donc, tout à l’heure, j’avais dit que l’atelier regroupait trois commissions et les trois commissions à l’issue de l’atelier ont fait les recommandations ci-après :D’abord la première recommandation, il faut inciter le pouvoir exécutif à développer une volonté politique en vue de ratifier et à adopter le Protocole de Maputo aux législations nationales qui garantissent l’égalité en genre, afin de protéger les droits de la femme ;Inciter le pouvoir exécutif à rendre exécutoire et mettre en pratique les lois qui traitent des questions liées au genre ;Inciter le gouvernement à renforcer les systèmes judiciaires afin de punir ceux qui commettent les crimes contre les femmes.La deuxième recommandation est relative aux stratégies que nous devons développer.La première stratégie, il s’agit de développer des tableaux de bord dans le cadre du renforcement des capacités des parlementaires sur les institutions de manière systématique, pour leur meilleure compréhension et sensibilisation sur les questions de genre ;Il s’agit d’associer les hommes et renforcer la collaboration au niveau des circonscriptions des parlementaires avec les chefs religieux, politiques et culturels dans la lutte contre les violences à l’égard des femmes ;Il s’agit également d’adopter comme stratégie de soutenir les initiatives des Premières Dames dans leur lutte pour l’autonomisation de la femme ;Ensuite, adopter des budgets conséquents, parce que nous sommes des législateurs, c’est nous qui adoptons les budgets. Au moment de l’adoption de ces budgets là il faudrait que nous fassions très attention pour adopter des budgets conséquents, en vue de la mise en œuvre des activités relatives au genre.La dernière stratégie, il faut établir un mécanisme de suivi pour permettre aux membres du PAP d’évaluer les progrès réalisés et les défis à relever dans la mise en œuvre du Protocole de Maputo et autres cadres juridiques de l’UA sur l’égalité en genre.Je vous remercie Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue!Les deux thèmes auraient pu être traités en commun, parce que, lorsque vous suivez, c’est tout ce dont nous avons débattu ici ce matin. Merci Monsieur le Président !(Un parlementaire négocie une prise de parole)Merci, je m’excuse !Je voudrais donc inviter les collègues à faire des observations sur les recommandations uniquement. Ne revenons plus sur le débat, parce que ce matin, ça nous a pris une heure et demi.Il y a trois recommandations. Je vous demande quels sont ceux qui ont des contributions à faire ou bien quels sont ceux qui sont contre les recommandations qu’on vient de donner ? (silence)Quels sont ceux qui sont pour ?Lesdites recommandations sont adoptées par la chambre et feront l’objet de résolutions. Je vous remercie !Honorables Membres,Nous sommes, à présent, à la fin des travaux de cette matinée, la séance est par conséquent suspendue et reprend à 14h30.Il y a des communiqués ? La séance est suspendue.M. LE PRÉSIDENT:veuillez vous asseoir.Chers collègues, bon après midi, la séance est reprise.(Coup de marteau)Je donne la parole au Secrétaire Général pour le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole.THE CLERK:Honourable Members, this afternoon, we will start with the business listed as items 5 and 6 on the agenda.Item 5 is presentation and debate on the Report of the Workshop on the Role of the Pan-African Parliament in promoting free movement of people and the African Passport.Item 6 is presentation and debate on the Report of the Fact Finding Mission to Chirundu One-Stop Border Post in Zambia.Thank you, Mr President.M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat du rapport de l’atelier sur le rôle du Parlement panafricain dans la promotion de la libre circulation des personnes et des passeports africains et présentation au débat du rapport de la mission d’information au poste frontière à guichet unique de Chirundu en Zambie.UN HONORABLE MEMBRE:Motion d’ordre Président.M. LE PRÉSIDENT:Oui.UN HONORABLE MEMBRE (MOTION D’ORDRE):Je pense que ce qui était écrit c’est la présentation et débat, d’abord sur le rapport d’atelier sur le secteur de transport, à moins qu’il ne soit reporté.M. LE PRÉSIDENT:Non, ce n’est pas reportée, on a juste inversé l’ordre. Ça ne peut pas être reporté.Je donne la parole à l’honorable Enock Chihana, membre de la commission permanente du commerce et des douanes et l’immigration à faire sa présentation.Honorable, veuillez nous présenter les recommandations de vos deux ateliers.HON. ENOCK CHAKUFWA CHIHANA [MALAWI]:Mr. President, it is an honour and privilege to stand before you to present two reports.The first is on the role of the Pan-African Parliament in promoting the free movement of people and the African passport.The second one is the fact funding mission to Chirundu Border by the Committee of Trade, Customs and Immigration Matters.I am presenting these two reports on behalf of our chairperson, hon. Dr. Tapiwa Mashakada from Zimbabwe. Unfortunately, hon. Dr. Mashakada is not around because he has lost his mother. May her soul rest in peace.Mr. President, we are a permanent Committee of Trade, Customs and Immigration. As one of the Pan-African Parliament committees, we are mandated to pursue the concept of free movement of people and the fact the treaty establishing the Pan-African Parliament bestows to the institution the duty of ensuring that this goal is facilitated and realised.The Committee is alive to the fact that the concept of free movement of people cuts across the AU agenda for both integration and human rights entitlement to free movement, right to residential and right to establishment within the African continent as enshrined in Chapter 6 of the Abuja Treaty of 1991.It is against this backdrop that the committee included its work plan for the year 2017, the agenda on the free movement of people. The committee held on 9th March, 2017 a workshop under theme, ‘The Role of the Pan-African Parliament in promoting the free movement of people and the African Union Passport”, with the aim of deliberating and making recommendations to push Africa’s goal of facilitating free movement of its people to its logical conclusion.Mr. President, free movement of people in Africa and the African passport is a topic of great relevance to the African Union and has been made part of the AU agenda for year 2017.It includes several pillars such as education, human resource development transfer of technology and development of skills, to drive the African economy, creation of employment, opportunities across the African continent, good governance, youth empowerment and gender equality among others.Mr. President, the African Union is committed to delivering free movement of people and the African Passport. The presenter during the workshop stated that the African Union Commission was working on a draft protocol on free movement of persons and the AU Passport.The protocol covers three main aspects on mobility, entry, residence and establishment. He highlighted some key mile stones by the AU in realising that the AU Passport as an instrument for intra Africa mobility.The AU intends to subject the draft protocol and free movement of persons and the AU Passport to many series of multi-stakeholder consultations and other plans throughout the year 2017 before submitting the refined version to the AU Summit in January 2018 for adoption.One future of the protocol is that as per the decision of the AU policy organ, it will come into force simply upon adoption without the normal requirement for ratification by member states.Mr. President, the presenter also highlighted the migration of people as a key vocal for economic development. It is a fundamental aspect of free movement of people that impacts positively on the gross domestic product of both the receiving and the source nation.On one hand, the receiving nations benefit directly through investments, labour and technology among others. While on the other hand, the source nations benefit through foreign exchange, the significance of the remittances.Free movement of persons and the African Passport, is that Africa most embrace as one of the catalysts for development and integration.The international Organisation for Migration adopted the role of government approach in handing immigration. This is a comprehensive and holistic approach that makes into account the multifaceted and complex nature of the phenomenon of migration.Mr. President, I will now go to the issue of the African Union Passport. It is stated that the African Union Passport, is a fundamental enabler for intra African mobility as posed in the AU Agenda 2063.Aspiration 2 and 7 of the AU Agenda 2063. The creation of an integrated and united African continent in terms of time lines.The AU projects that by 2020, visa requirements for intra-African mobility should have been abolished and replaces by an electronic AU Passport that guarantees free movement of people within Africa.Intra-African mobility will immensely facilitate, increase the flow of persons, goods and services around the continent thereby fostering intra-African trade, integration and socio-economic development.The AU Passport meets international standard and is modeled along the European Union Passport and we made it easier for AU member states to negotiate visa free access, enable border control authorities to have the assurance that immigration documents are genuine.Mr. President, the PAP as a political organ of the AU is the best place to rally continental political will for promotion of free movement of persons and the issuance of the AU Passport towards citizens of Africa.As the continent owes that for the adoption of the protocol of free movement of persons in January 2018, the PAP should take the lead role in soliciting and the wishing for adoption of this important instrument and its implementation thereof.The recommendations and aspirations of this workshop will be presented at the end of the current ordinary session.Mr. President, now let me come to the follow-up of this workshop where the committee undertook a trip to the Chirundu Border on a fact finding mission organised in collaboration with the International Organisation for Migration’s regional office in Pretoria and branches in Zambia and Zimbabwe.The Pan-African mission took place from 4th to the 14th of March, 2017 in Zambia and the delegation was composed of six members of the Committee of Trade, Customs and Immigration Matters.Mr. President, Chirundu is a border post between Zambia and Zimbabwe located on either side of the Zambezi River. In December, 2009 the Chirundu border post opened as a pilot one-stop border post within the COMESA region which was also the first to be operational on the African content.Chirundu is considered to be a good practice model for a number of reasons including its entrenching within a regional context comprehensively legal basis and the decrease in border crossing times.Mr. President, Chirundu is a very busy border with about 1,200 people, 300 trucks, 14 buses and 60 light vehicles crossing the border every day. About 200 border passes are issued a week. A border pass is a document which enables local residents of Zambia and Zimbabwe to cross from either country without a passport.The benefit of one-stop border posts among others are to reduce time cost of doing business, to improve information sharing among border agencies and to ensure drastic reduction of corruption practices and fraud.Mr. President, on the basis of this information gathered and the tour in Chirundu, we have seen that one-stop border posts can work in Africa. Thank you very much, Mr. President.[Applause]M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.J’ai une liste d’intervenants devant moi. La première personne inscrite sur ma liste est l’Honorable Bernadette LAHAI de la Sierra Leone.Honorable Docteur Bernadette LAHAI.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr President.Mr President, I think the issue of immigration and human resources and also the free movement of goods, services and people within and among African countries is a very good one and, in fact, if we really are talking of continental integration, then these are the first things that really we shouldl put together; modalities that will ensure unhindered free movement of people, services and goods. Currently, we have a lot of problems, between and among African countries that are hindering the development of trade. So, I think this is a very good initiative.The visit to the border between Zimbabwe and Zambia as a pilot is good. We have been told that over eight countries in Africa have now adopted this concept of the One-Stop Border Post. I will be grateful, maybe, if we can get the names of these countries. I do not know whether my country is one of those because we have a border crossing between Sierra Leone and Guinea. We also have between Sierra Leone and Liberia, but whether it meets some of the conditionalities of this One-Stop Border Post is something that one wants to know. Maybe, I want to know whether, in fact, it is one of them or not. If it is not, maybe, we, in West Africa and, maybe, the African Union should now talking be talking about. The Parliamentarians here should now start talking to our Ministers in charge so that, maybe, we, too, can take a visit to study this One-Stop Border Post. We can start dissussing here and see how it can also benefit us among Benue River Union countries. I think it is good.The issue of the passport is also very good. But one thing, even now, as we using the African Union Passport, sometimes, I wonder why, when I get to, maybe, South Africa or other countries, they ask me for my Sierra Leonean Passport. They ask me for my Sierra Leonean passport when I am using the Afrian Union Passport. I do not know why. I hope that will not happen when we have this one passport. When I have this one passport, you do not want to know about my other passport from my country because it should give me unequivocal access to another country as long as I am not a criminal and as long as they are satisfied that they have done the due diligence and that I can go free. This is what I want to say but it is a very good thing. We should push it as soon as possible so that it becomes a reality. I thank the presenters for this important presentation and the Committee that took part and those that went on the visits to this border post.I thank you very much.HON. SIDIA S. JATTA [GAMBIA]:Mr. President, travelling in Africa is generally a nightmare. We arrived late in South Africa because of difficulties of travelling in Africa.First, the visa transaction to enable us travel to South arrangement to come to South Africa was also so bad because we had to fly Ethiopia where we spent a night before we arrived here. In other words, it is like we have travelled to South Africa twice by going through Ethiopia.Again, on this issue of free movement of persons and goods - if I take the ECOWAS Protocol on free movement of persons and goods, this protocol came into being in 1975 and had a grace period of five years which means that by 1980, they should have started to fully implement it but it is still not implemented.Almost fourty years later it is not implemented but it is ratified. They all agreed that after a five year period the issue of free movement of people and goods in the ECOWAS zone would become history. But it is still the same. So, what is wrong?We make protocols and conventions that we sign and ratify but they do not practice them at all. So what is the essence of doing all these things?I think the fundamental question and the effort that this Parliament and institutions like this is to make sure that when these conventions and protocols are made and ratified, we should see to their implementation otherwise there is no sense in having them. Thank you.HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITUIS]:Merci Monsieur le Président.D’emblée, je dirais que Parlement panafricain a un rôle important et essentiel à jouer, et cela en complémentarité avec l’Union africaine dans la promotion et éventuellement dans l’application de la libre circulation des personnes et du passeport africain.Cependant, Monsieur le Président, le passeport africain ne servira à rien aussi longtemps que les frontières resteront fermées, avec un régime strict de visa.Il ne suffit pas d’avoir un Passeport africain que pour entériner une décision du Sommet, faut-il encore que nos États prennent les mesures qu’il faut pour que ce document devienne une référence, un document respecté par tous.Force est de constater, Monsieur le Président, que même avec le passeport officiel de l’Union africaine, des officiels sont contraints d’avoir des visas pour la plupart de nos États membres.Monsieur le Président,Le but de ces remarques est de s’assurer que nous traduisons dans les faits nos bonnes intentions.Monsieur le Président,Dans le rapport mention est faite que l’Union africaine prévoit que d’ici 2020, l’obligation de visa pour la mobilité intra-africaine sera abolie et remplacée par un passeport électronique africain qui garantira la libre circulation des personnes en Afrique.Attendons voir !Mais n’empêche qu’une grande réticence est notée au niveau des gouvernements africains en ce qui concerne la libre circulation et au passeport africain. Cela est dû, à mon avis, à la montée du terrorisme international et à la possibilité que des criminels et des trafiquants de drogues puissent circuler librement … [Temps de parole épuisé].M. LE PRÉSIDENT :One more minute! One minute! Micro!HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [ÎLE MAURICE]:Monsieur le Président, Il est bon de rappeler que, malgré tout, l’Afrique a une convention panafricaine pour combattre le terrorisme. Et d’ailleurs, le terroriste est souvent un produit de l’intérieur.Un régime sans visa ne veut pas dire : pas de contrôle ! Ce sont les autorités de l’immigration qui doivent faire montre de vigilance, car elles possèdent déjà des indications nécessaires sur ceux qui sont suspects et qu’il y a un échange d’informations constant à ce niveau.Ceci dit, Monsieur le Président, la sécurité de nos populations respectives ne doit, en aucun cas, être mise en danger.Sur ce, je vous remercie.HON. ALHAGIE S. DARBO [GAMBIA]:Thank you very much, Mr President.Mr President, Africa cannot be fully integrated without the free movement of its people. The free movement of people in Africa will demonstrate the true spirit of an ideal of African Union. This will now enhance the realisation of the unitification process in Africa. Therefore, the introduction of an African passport will play a pivotal role in the free movement of the people in Africa.It was pathetic for the Gambian Delegation, even though they were on a diplomatic mission, to take48hours to get to this Session. Hence, if we have free movement and the African passport in place we would not find ourselves in a situation like this.Thank you.HON. ALHAGI SANKUNG JAMMEH [GAMBIA]:Thank you very much, Mr. President for giving me the opportunity to add my voice to this important document, the draft report of the workshop on the role of the Pan-African Parliament in promoting the free movement of people and the African passport.Mr. President, we cannot call ourselves Africans if we cannot go to each other and if you do not solve each other’s problem. We can only do that when we go to each other’s areas because it is very important.For example, going through this document, I have seen a lot of important points that if we all agreed and in concept terms to put them in practice, Africa is going to be one of the best continents in the World. There cannot be meaningful development if there is no cooperation amongst ourselves.As Africans, we have to come together to solve our own problems and the like. We cannot solve our problems when we do not know each other’s homes. You can only do that when we visit each other’s home. If you hear of a problem in any part of Africa as a Parliament, we should come together to solve it amicably.I think if we do that that will bring Africa as we always say “One Africa. One Voice”. But if our borders are restrictive, it means that we are creating differences among ourselves which will not bring us together as we wanted.On that note, I thank the committee that prepared this draft report.Thank you so much.HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr President I also wish to add my voice to compliment the report and the Committee.Mr President, discussion on free movement of people and goods over the world have tended to focus on repercussions and mainly for peace and security rather than the economic benefits. This brings me to the issue that African States either have completely ignored or they are reluctant to address the driving factors of migration which are unemployment, poverty, political insecurity and intolerance and inequality in our states.Mr President, the issues of free movement, migration and governance are a big challenge on the continent. Having said that, I am aware that under the movement rights in accordance with UDHR Article 13 and ICCPR Article 12, everyone willfully has a right to liberty and free movement. We must note the word ‘willfully’. What does it mean? Mr President, it means that the States have got the right and authority to regulate free movement with some restrictions. Then, in so doing, they must be mindful of people’s respect, protect their fulfillment of human rights, but how many States do this or do adhere to it.Mr President, this brings me to the Committee’s observation on page 4. There is reluctance by a number of African countries to ratify AU instruments and support free movement of people within Africa and African passport because of their own selfish motives, with due respect, of safeguarding their national interest and have closed their borders to other people.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.A mon tour, je félicite le présentateur de ces deux rapports et surtout la pertinence du sujet débattu.Au niveau de cette libre circulation des personnes, la mise en œuvre de ce passeport africain est capitale pour réaliser l’intégration comme le recommande l’agenda 2063, « une Afrique intégrée ».Mais, à ce sujet et à mon humble avis, il y a beaucoup de défis.Monsieur le Président, « Chat échaudé craint l’eau froide ».C’est pourquoi, je voudrais recommander vivement qu’il y ait une coordination dans les Etats, entre les différents départements, affaires étrangères, intérieur et sécurité, justice, dans la mise en œuvre de ces différentes décisions des Chefs d’Etats.Et une fois que le protocole entrera en vigueur, il faut intensifier les informations, pour qu’il y ait coordination, afin qu’on ne soit pas confronté à des désagréments, comme nous l’avons tous vécu.Je salue également la mission qui sera mise au poste frontière entre la Zambie et le Zimbabwe, car ce guichet unique, une fois multiplié, pourra réduire considérablement les désagréments liés aux tracasseries administratives et douanières au niveau des frontières.Je vous remercie.HON. HATEM MUSTAFA BASHAT [EGYPT]:بسم الله الرحمن الرحيم،.شكرا سيادة الرئيس على إعطائي هذه الفرصةيجب أن يكون للبرلمان الأفريقي دور مهم جدا في تفعيل حريةالأشخاص في التنقل داخل و خارج دولتهم، و كذا حق العودة إليهاباعتبار أن حرية التنقل من الركائز الأساسية لحقوق الإنسان و هذا ماأقرته الشرائع السماوية، و لا يجوز مصادرته أو تقييده دون علة أو سند.قانوني مع إعطاء الشخص الحق في الطعن أمام القضاء المختصأرجو مناشدة الدول الأفريقية التي لا تتضمن دساتيرها كفالة لهذا الحق.لتعديل دستورها للنص عليه صراحةأما عن جواز السفر الأفريقي فأنا أعتقد أنه توجد العديد من المحاذير والاعتبارت الأمنية في الأساس لتطبيق فكرة أو مشروع جواز السفرالأفريقي بشكل مطلق، خاصة و أن ظاهرة الإرهاب عابرة للحدود.يمكن النظر في تطبيقها بشكل متدرج، بحيث يمنح كمثال لشاغليالمناصب بالمنظمات الأفريقية و بعض الشخصيات العامة على مستوى.القارة و رجال الأعمال ممن تتعدد مشاريعهم على المستوى الأفريقي.شكراHON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President. At the outset, I echo empathy and sympathy with the delegation from the Gambia sharing about how long it took them to get here. I am sure that you must be exhausted from that trip.Mr. President, people are raising in this room the whole issue of the fact that this AU passport that we hold does not seem to hold water in many countries and in South Africa as well.May I ask that you commission the Research Department to do an analysis of which countries accept the AU passport and pass that information onto members so that they will know to travel with their Parliament passport and AU passport and in the event of a problem, at least they have a back up.One of the honourable members from Sudan, if I recall, during the Pan-African Activity Report, said how he had a problem with others being let through while he was not.Quickly to let you know that yesterday, the Cabinet of South Africa approved a White Paper on immigration but with specific reference to lifting the visa requirement in Africa. I will keep the Parliament informed on the process of that Bill. I thank you.[Applause]HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr President.The fact finding mission to Chirundu has raised a number of pertinent issues affecting the innovation of a one-stop border post; staffing, of couse, has been identified as a big problem; people need training in terms of the effecient management of the border crossing; the IT system needs to be modernised; the issues of energy and having power to provide lighting system; the isues of operational hours to be lengthened; and also the issues of hamonasiation and standardisation of operational procedures and also social facilities. Now, these are critical issues over which we need resources in order for the one-stop border post to operate effectively and efficiently for the good of trade and the movement of people on the continent.Mr President, these are the issues over which, as a Pan-African Parliament, we should interrogate effectively and efficiently the AU Budget in order for us to engage the AU as to where the money should go. The issues of trade, as identified by the fact finding mission, are the critical issues over which the AU should be spending more money to improve the operations of such innovations as one-stop border and if we do not do that, if we cannot engage the AUC effectively in terms of its budgeting process, these innovations, which are critical to our development will not be facilitated effectively. So, I hope that, as we go along and as facts availing themselves to us, we should be able to be in a stronger position to engage the AU more effectively for the effecient and effective development process of the continent.Thank you, Sir.HON. IGNACE NDEBO AKANDA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO]:Honorable Président, je vous remercie de penser à moi; mais excusez moi, je n’ai pas demandé la parole.M. LE PRÉSIDENT:Bizzarement, quand vous ne demandez pas, on vous met sur la liste !HON. IGNACE NDEBO AKANDA [DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO]:Et quand je demande, on ne me met pas!M. LE PRÉSIDENT:(Rire)Bon! Merci. La parole està l’Honorable BOGOLO KENEWENDO du BOTSWANA.HON. BOGOLO JOY KENEWENDO [BOTSWANA]:Thank you very much, Mr. President. Once again, just for reference, my name is Boholo Kenewendo from Botswana.THE PRESIDENT:Please, please! Is it Boholo or Bogolo?HON. KENEWENDO:Boholo?THE PRESIDENT:Boholo?HON. KENEWENDO:Yes, and my last name is Kenewendo.THE PRESIDENT:Yes, Kenewendo is okay.HON. KENEWENDO:Right. Thank you very much.I also would like to throw my two cents to our committees’ work. First, to congratulate them for taking on this very important task as I believe wholeheartedly that the true integration of Africa and independence lies on economic independence and being able to rid our people from those shackles of poverty.I really believe that by using trade in order to facilitate not just regional integration but the upliftment of people is the right way to go.We are currently working at just about maybe 12 per cent of intra African trade and I think that is very dismal compared to Europe that is currently at 86 per cent.Honestly, this is a problem and because it just follows on our traditional trade pacts that are very colonial, just to give you an example, when we are talking about trading between Botswana and Ghana, it is twice as expensive to transport in comparison to when you are trading between Ghana and the UK or Botswana and the UK. This is because we have not really established our very own trade channels and pacts and made Non Tarrif Barriers to be fewer to reduce the costs of doing business in the region. So, I think it is very important that we continue to look at these – [Member timed out.]One more minute, Mr. President, since we discussed my name for a bit.It is very important to to look at these resources and to ensure that they work at regional spaces; we start the integration there so that when we start talking CFTA, we know that different regions are strong and also when we discuss the CFTA, we need to ensure that we start these negotiations including free movement of persons and also business people to ensure that we grow regional and economic integration. Thank you, Mr. President.HON. GABRIEL B. SMITH [LIBERIA]:Thank you, Mr President.The issue about inter-African trade with respect to the free movement of citizens across the borders of Africa can never be over-emphasised. This is very cardinal to our economic survival as a continent. But, there are some inhibiting factors that must be considered. Drug movement on the continent of Africa is now at an alarming proportion. So, it becomes somehow difficult to promote these ideas that we come and talk about in so far as they look good, but there are some challenges that are associated with them.I would not want to see my border opened up to every African just see somebody bring drugs within my country and pollute the youths of my country. So, these are some of the reasons for which we have some very strict immigration policies but we all agree that, indeed, as Africans, if we must unite as a people, we have to create the necessary legal framework that will guide the movement of citizens from one border to another.So, to ensure that we can have such a free movement, l also believe that that legal framework must define what kind of persons – under what condition did you leave your country to enter my country? There must be some checks and balances. But overall, I believe very well, like most of us here think, that one of the reasons that got Africa behind in trade is because of the restrictions that we had in our movements and so...THE PRESIDENT:One minute more.HON. GABRIEL B. SMITH:... I would think that with respect to the report which has been submitted, it is good for us to design the requisite legal framework that will allow the movement of our people from country to country so as to enhance trade but that legal framework must clearly define what level of restrictions needs to be placed so as to avoid the movement of people who will carry out trade that would otherwise negatively impact our population.Thank you.HON. ABDULRAZAK SA’AD NAMDAS [NIGERIA]:Mr. President, thank you for giving me this opportunity. I would like to say that there is no better time to discuss this very important issue other than now, particularly the role of the Pan-African Parliament in promoting the free movement of people within Africa.Mr. President, it is easier to move from Africa to Europe than to move within Africa itself. I had to spend a night in Ghana before I could get to Sierra Leone, which is a two hour journey from Nigeria. So you can only imagine that kind of situation.I also had a bitter experience when I went for an official mission in Algeria using the African passport. When I got to Egypt, my AU Passport could not be recognised and so I had to bring out my national passport. It even took again another two hours.I think there is need for this Parliament just as suggested that this AU Passport should be popularised. Eevrything should be done so that people should know that there is an African Union Passport and I do not have to bring my personal passport . And even if I bring, it is still accepted. It appears not much publicity is done in that regard and yet it would help.The movement of people within Africa will encourage alot of trade. Before the scramble for Africa by our colonial masters, there was free movement within the African continent. Now that some lines and borders have been established, this passport is trying to take us back to what we used to be so that we can have free movement of people within the continent.How I wish that we move a step further to ensure that people move freely within the continent. I thank you so much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chers collègues, le débat est si important que on peut arrêter juste là.Je voudrais revenir sur quelques points avant de passer la parole à la personne qui nous a présenté le rapport.D’abord, je voudrais dire que tous ceux qui ont eu des désagréments en Egypte pour le problème de passeport doivent se signaler auprès de moi pour qu’on mène une lutte commune. Je voudrai également vous dire que le passeport que nous avons aujourd’hui, je ne sais pas quelle est sa valeur réelle. Tantôt on vous admet avec ça, _ je me suis buté parfois aux agents des transports aériens qui exigent pour m’embarquer de présenter, soit une carte nationale d’identité, si c’est au Cameroun, ou un passeport du Cameroun. Ça c’est souvent arrivé-Je ne sais pas à quel niveau ce problème se pose. Parfois dans d’autres pays il n’y a pas de problème, vraiment tu entres, tu ressors il n’y a pas de problème.Donc je me dis, soit parce que les décisions que nos Chefs prennent ne font pas l’objet de publicité. je ne sais pas quelqu’un a dit ici qu’il faut joindre les efforts pour que le Ministère de l’Intérieur, la Police, le Ministère des Affaires Etrangères, pour que tout le monde –,je ne peux pas dire le Ministère des Affaires Etrangères, puisqu’il est souvent là lorsqu’on prend la décision ...Il faudrait, une fois rentrés dans nos pays, qu’on organise des séminaires pour présenter le passeport qu’on va avoir et dire quels sont les avantages ou les immunités dont on jouit lorsqu’on a ce passeport. Donc je voudrais qu’on arrive à circonscrire le problème de l’Egypte et d’autres cas similaires pour que, soit on adresse les notes directement aux pays concernés, soit on pose le problème à un haut niveau.Deuxième chose, je crois que notre intégration, telle qu’on l’a commencée, comme disent les savants, on a mis la charrue avant les boeufs. Le gros problème de notre continent aujourd’hui, ce sont les transports. Pour venir ici, je pars du Cameroun, j’ai douze heures de voyage, douze heures quand ça va vite. Sinon quelqu’un l’a dit, je préfère passer par Paris et revenir, parce que là au moins tu es sûr de voyager et d’arriver. Vous pouvez arriver dans un aéroport, vous pouvez attendre quatre heures de temps –quatre heures de temps, ça fait un voyage en Europe, peut être pour aller de Paris à Belgrade- Je crois même que c’est moins court. Mais, nous on attend dans les aéroports pendant quatre heures de temps.Donc moi je crois qu’on aurait pu, comme on vient de le penser à l’agenda 2063, on aurait pu commencer par faire des routes. Toutes les transafricaines ont été arrêtées, toutes les routes transafricaines. Le Nigeria voisin, je ne sais pas combien de temps je peux mettre pour y aller. Donc je crois que le gros problème qu’on a c’est le problème des transports. L’aviation c’est dur, le chemin de fer n’existe pas et le transport routier est quasiment impossible à cause des multiples tracasseries que vous rencontrez le long de la route.Deuxièmement, je voulais m’enquérir au sujet du deuxième grand facteur qui freine le développement de notre commerce et du libre échange, c’est la monnaie. Je voudrais poser la question au présentateur, quelle monnaie utilise t-on au poste frontière de la Zambie et du Zimbabwe ? Parce que làaussi, le gros problème que nous avons, c’est le problème des échanges. Il n’y a aucune monnaie qui permet de faire des achats dans un pays comme dans un autre. Je prends seulement les deux CFA de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’ouest. Vous ne pouvez pas interchanger cet argent et moi je suis de ceux qui pensent qu’une monnaie unique pour l’Afrique accélèrerait les échanges, je pense. Parce qu’il y a beaucoup de monnaies et chaque fois, notre argent est attaché soit au Dollar américain soit à l’Euro. Pour venir ici, je dois d’abord chercher le Dollar, c’est la première transaction; j’arrive ici je dois encore chercher le Rand, deuxième transformation. Et nous perdons tellement d’argent tout autour.Quant au problème du terrorisme, je crois que le collègue de Maurice a posé le problème et y a répondu. Le terrorisme aujourd’hui, on ne peut pas dire que le terrorisme a besoin de visa, ce n’est pas possible. Les gens se radicalisent à l’intérieur des pays et ils deviennent terroristes. Donc une coordination des actions ferait qu’on essaie d’occulter ce problème de terrorisme qui est devenu un mal beaucoup plus interne qu’un mal qui sera répandu d’un pays à un autre.Egalement, la libre circulation ne veut pas dire l’absence de contrôle. Il faudra naturellement qu’on puisse contrôler pour détecter ceux qui sont porteurs de mal.Maintenant à la fin, je voulais, avant de passer la parole au présentateur, revenir sur l’impact négatif de la monnaie dans nos échanges, La collègue du Botswana l’a soulevé. Je vous prends un exemple simple: le Cameroun est un pays producteur de bois, la Tunisie est un pays consommateur de bois, par exemple, de bois tropicaux. Mais pour vendre le bois à la Tunisie, ça doit passer par la France et ça revient en Tunisie. En fait, moi qui suis le premier vendeur, je n’ai pas de plus value, parce que je vends à un prix que l’acheteur m’aurait proposé. Mais en retour quand lui, il revend en Afrique, -un produit africain qui se vend en Afrique, qui vient de l’Afrique-, le deuxième vendeur lui, perçoit la plus value. Donc ça aussi découle de notre faiblesse qui voudrait qu’à un moment il faudrait qu’on arrive effectivement à régler ce problème de transport, ce problème de levée de barrières douanières sans avoir à dire que je fais ...Une économie qui tourne seulement à l’intérieur ce n’est pas une économie. Il faut que nous puissions faire des aller-retour pour que notre économie puisse se développer.Donc, je voudrais donner la parole au présentateur du débat pour qu’il donne des explications ou quelques éléments de réponse aux différentes préoccupations des collègues. Vous avez la parole Monsieur ENOCK.HON. ENOCK CHAKUFWA CHIHANA [MALAWI]:Thank you very much, Mr President and Honourable Colleagues for your brilliant ideas and contributions.Mr President, indeed, issues of trade, free movement of peopleand the African passport are at the heart and core of this organisation.Mr President, at Chirundu Border, we found some challenges one of which, indeed, is the issue of currency. It has become a multi-currency area and this is mainly is done on black market because on both sides there are no banks. So, you have to trade on the black market which is very risky. There is the Zambian Kwacha, the Euro or any currency that you might need. You will find it all on the black market and this is a problem. That is why we want to appeal to the two governments to make sure that they have infrastructure on both sides to support this one-stop border post.On the issue of how many countries trying to have this one-stop border post, we are yet to get some names from ECOWAS and the East African Community so that, at least, our Committee can visit those areas and so that, at least, we can know what is happening there.The other issue which we have seen as a problem, Mr President and Honourable Colleagues, is that of ratification, domestication and implementation of, especially, the AU Protocols. What we have found out is that most of us, when we go home, just park our bags until the next session. We do not engage our governments to make sure that our parliaments ratify these AU Protocols. We should involve our parliaments to make sure that these protocols are ratified, domesticated and implemented. That is why, maybe, also, we have problems with our passports because even our immigration authorities have not been sensitised on these AU Passports. Maybe, it can be our responsibility, as Members of the Parliament of PAP, to take up the issue with our respective Ministries of Home Affairs and International Relations.There is also an interesting issue on the passports that, maybe, we should start with a pilot project. Maybe, this should start with only a very few. Maybe, we should start with businessmen, our civil servants, and eminent people and then later on we can go down to our citizens to see how it is going to work.The other issue which is very critical is the issue of economies of scale where some countries are safeguarding their interests and they will not allow people migrating into their countries freely. Another issue which, I thinkm as we go on with the implementation of free movement of people and the Afrian passport, is that of drugs. Indeed, I come from Malawi which has been noted as one of the conduits of drugs which are coming from East-West going down through Malawi all the way to South Africa.So, Mr President, these are some of the observations, and we all know that the main problem that is hindering trade in Africa, also, is lack of infrastructure– land, air and sea. Indeed, it is not easy to trade within Africa because of lack of infrastructure. This, our governments should put as one of the first priorities to make sure that before, indeed, we embark full throttle on trade we have to look at the infrastructure in our countries.Thank you very much, Mr President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.La réflexion va se poursuivre; il faudra savoir comment ce passeport sera délivré, lorsqu’on sait que dans la plupart de nos pays l’obtention.d’un Passeport fait des recettes dans les caisses de l’Etat. Est ce que le passeport africain sera gratuit? Est ce que... Voilà un peu autant de problèmes qui se poseraient pour l’obtention, pour la délivrance de ce document.Maintenant chers collègues, nous venons de suivre les réponses de notre collègue, je mets donc aux voix la présentation et les recommandations et résolutions de l’atelier sur le rôle du Parlement panafricain dans la promotion de la libre circulation des personnes et passeport africain ainsi que le rapport et les recommandations et résolutions de la mission au poste frontière de Chirundu en Zambie pour adoption.Pas d’observations, Observation?Adopté!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire géneral, vous avez la parole!THE CLERK:The next business is listed on the Order Paper as item no. 4, Presentation and Debate on the Report of the workshop on the Transport Sector in Africa: Challenges and Perspectives.Thank you.HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEE- CONAKRY]:Honorable Président,Honorables Vice-présidentes,Honorables membres du Parlement, Comme vous le savez, la Commission permanente des Transports, de l’Industrie, de l’Energie, des Communications, des Sciences et de la Technologie, dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan de travail pour 2017, a organisé le 8 mars 2017 dans l’enceinte du PAP à Midrand, Johannesburg, un atelier sur le thème “le secteur des transports en Afrique : défis et perspectives”.Cet atelier s’est déroulé en trois sessions au cours desquelles les exposés ont porté sur les points suivants:Un exposé sur l’état de mise en oeuvre des Programmes du NEPAD dans le scteur des transports en Afrique. Cet exposé a été fait par Monsieur Adama Deen, Conseiller principal en infrastructures des transports au NEPAD.Le deuxième thème a porté sur l’exposé sur le rôle des universités dans la promotion du secteur des transports. Le Professeur Wynand Steyn, Chef du Département de l’ingénierie à l’Université de Prétoria a présenté ce thème.Le troisième exposé qui portait sur le rôle du parlement dans l’amélioration du secteur des transports en Afrique a été présenté par le Docteur Mathetha Mokonyama du Conseil de la Recherche Scientifique et Industrielle (CSIR).Suite à ces exposés et au débat qui ont eu lieu, il y a eu un lot de recommandations. Je vous ferai grâce des “Considérant et des Reconnaissant” pour vous présenter directement les recommandations.Recommandations :1– Le NEPAD et la Commission de l’Union Africaine soutiennent le monde universitaire en vue de renforcer la formation et les capacités des techniciens et des ingénieurs par le biais de la recherche formation en faisant recours à des universités choisies dans différentes régions et en établissant un partenariat avec le secteur d’utilisateur pour le placement des étudiants ingénieurs / techniciens en stage pratique afin de leur permettre de relever le défi en matière d’infrastructure en Afrique.2– L’Union Africaine facilite les programmes d’échange intra-africain en matière d’éducation et d’harmonisation, de la formation en ingénierie et en technologie à travers le continent afin de former des techniciens et des ingenieurs qui assureraient la gestion de projets infrastructurels dans les Etats membres respectifs des pays membres ...3– La Commission de l’Union Africaine initie la reformulation du Programme de formation pour permettre aux techniciens et aux ingénieurs de mettre l’accent sur les problèmes de l’Afrique en matière d’infrastructure, en leur inculquant des compétences sociales et pratiques appropriées afin d’accroitre leur employabilité dans leur pays et à travers le continent.4– L’Union travaille en collaboration avec les partenaires au développement et choisit des universités en vue de mettre en place un programme de bourse en ingenierie pour financer les ingenieurs, universitaires, prometeurs à poursuivre leurs études et à entreprendre de la recherche visant à trouver des solutions aux problèmes de l’Afrique en matière d’infrastructures.5– Les gouvernements des Etats membres de l’Union Africaine soumettent à leurs parlements nationaux, tous les traités, accords et protocole relatifs à l’amélioration du secteur des transports pour ratification, afin de permettre aux agences de l’Union Africaine, notamment le NEPAD d’accélerer la mise en oeuvre des principaux projets et libérer tout le potentiel socioéconomique en Afrique.6– Les communautés économiques régionales (CER) et les gouvernements nationaux des pays membres régionaux renforcent leur collaboration avec le NEPAD en vue d’entreprendre des études de faisabilité et mobiliser des ressources financières et de mettre en oeuvre des projets infrastructurels.Voilà donc le résumé des recommandations qui ont été faites. Et pour terminer, je voudrais vous livrer cette maxime et la partager avec vous, c’est de savoir que le transport est si important pour le développement des Etats et le développement des nations ; il est ce que les vaisseaux sanguins représentent au corps humain. Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Merci beaucoup avec votre maxime. La parole est à.......And now let me give the floor to His .Excellency. Hon. Dr. Bernadette Lahai from Sierra Leone.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr President.Mr President, it is a good thing that this presentation is coming after the one we have just had. We can now see the nexus between having the free movement of people, goods and services and also providing, in fact, the infrastructure that will take these people because there is no use giving free visas and everything if you do not also improve on the infrastructure.So, on the presentation itself, what we need to really do is – there are still a lot of charters, a lot of decisions, in the transport sector that most of us in Africa will have either signed or ratified. Some have ratified and some have not signed and they all have their implications in opening up the transport sector. For example, you have the Hamasoukourou Decision. The Hamassoukourou Decision is meant to open up the skies within Africa but that decision has not come into effect because a lot of countries have not signed or ratified it.When you go to the marine sector, you also know that there is an African Charter on Marine Transportation. That charter also needs to be signed and ratified by our member States. So, what I would recommend this Committee to do is work with the African Union Committee on Transport and get all those charters, decisions and protocols in the transport sector – be it in air, rail and everything. Let us have them, share them with Members and see those who have signed, those who have not ratified and those who are implementing so that Members will know exactly where we are because these are very important. The legal framework for making this infrastructure available is also very important. So, maybe, that is the work that I want the Committee to do. Share the information with the rest of the Members in terms of all the transport sectors. Where are the legal instruments? What has happened to them? Who is where within these legal instruments? I think it will help this Parliament a lot so that when we go back to our respective countries, we will meet with our Ministers of Transport to say: ‘Hey! Here are the Decisions and here are the Protocols. We have signed this and we have not signed this. We have signed this and we have not ratified this’ because at the end of the day, if these protocols do not come into effect then we will not take advantage of the benefits.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrai féliciter l’honorable Aliou CONDE pour la qualité de sa présentation et surtout sur un sujet aussi pertinent que les défis et les perspectives sur la question du transport.Nous sommes tous d’avis que pour que l’Afrique soit intégrée, il faut vraiment que les questions de transport soient résolues. Il y a eu du recul, depuis que la compagnie multinationale Air Afrique a été liquidée. Sinon sur la question, à l’époque le transport était plus facilité.Quand je prend un exemple, si je veux quitter la Guinée pour aller au Liberia qui est un pays voisin à nous, il me faut aller à Lomé, Accra, parfois dormir en Côte d’Ivoire pour arriver le lendemain au Liberia. Ces problèmes sont vraiment recurrants. Pour arriver ici également il faut tout un itinéraire tortueux.Pour parer à tout cela, il faut revoir –je pensela création d’une compagnie mutinationale.Ensuite j’ai une question sur le projet phare de l’Union Africaine, qui nous a été présenté ici il y a peut être deux ans, sur le TGV qui devrait relier toutes les capitales africaines d’ici 2063. Où en est la mise en oeuvre de ce projet ? Je pense qu’il faut que la Commission des Transports du Parlement panafricain interroge l’Union Africaine sur un tel projet qui pourrait vraiment résoudre pas mal de problèmes, dans la mesure où le Président vient de dire que les transafricaines sont arrêtées. Je vous remercie.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:- Obrigado Senhor Presidente.Eu penso que, na maioria dos casos, já fui ultrapassado pelos colegas, mas há aqui um aspecto que gostaria de sentir, porque há uma parte aqui, em que diz que os projectos da NEPAD encontram grandes dificuldades e que essas dificuldades são financeiras, e na preposição dada, não há nada que faz com que nós, como deputados, possamos levar avante, possivelmente junto dos nossos Governos, uma sensibilização, porque aqui também diz que os Governos recusam certos projectos que consideram de alto risco.É tudo que eu tenho a dizer.HON. ALHAGIE MBOW [GAMBIA]:Thank you, Mr. President and honourable colleagues. I rise to comment on report of the Committee on Transport, Industry, Communications, Energy, Science and Technology on the transportation challenges.It is indeed sad to hear some of the challenges in the transport sector in Africa which can be attributed to the lack of African experts in that particular area. Now, if you look at some of the projects that have been mentioned in this report, you realise that feasibility studies, implementation, monitoring and supervision is mostly given to foreign experts. Then you talk about the payments associated with these projects which will go back to the foreign banks in stead of the African banks.If you want to gratuate from these dependencies from other countries or continents, we need to look at our education sector across the continent to try and see how best we can harmonise the subject areas as well as to create consistancy in what we teach in our universities.No amount of lecture and literature can substitute for research and development which is a key area in the universities in Africa where research and development basically do not have enough funds.I will suggest to our Committee of Education, Culture, Tourism and Human Resources to think about assisting the African universities in terms of forming associations for example Association of African Universities where knowledge sharing, research and development, sharing best practices and collaboration among others.From what we teach in the universities of Africa, hardly do you see a university that teaches transportation and logistics or aeronautics and aviation. So, where are we actually going if the fundamental issues of how to support the transport sector is not done in our schools and universities. Mostly we have to depend on foreign experts to help us.I think it is about time if we want to solve our African issues on our own, to invest heavily on research and development especially in the transport sector which will get down to science and technology. Thank you much, Mr. President.HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Thank you, Mr President, for affording me this opportunity to contribute to this debate before us.First of all, I wish to thank my colleague, the Chairperson of the Committee on Transport, Industry, Communications, Energy, Science and Technology for the report which has been well elaborated with clarity and professionalism. As a former Minister of Transport, he masters the sector.Mr President, as we all know, the transport sector is the main driver for African integration, trade, free movement of people and sustainable economic development. As it has been said by the previous presenter on Trade on the one-stop border post as one of the strategies to facilite trade in Africa, we still have many challenges in the transport sector. Some of the challenges we can mention are lack of political will from our partner States, lack of gaining a political will, and absence of clear and well co-ordinated transport infrastructure. Development in the area of frameworks are among those challenges in terms of harmonisation within our regional economic communities.The other challenge is that we need strong regional cooperation between our regional economic communities.Mr President, I wish to use this opportunity applaud the historical decision by our African Heads of State to impose a 0.2 per cent levy on our importation in order to self-finance our African programmes and projects.From the guidance of the Fourth Vice President, Hon. Dr. Lahai Bernadette, the Committee will need, in collaboration with the Committee on Trade, Customs and Immigration Matters, to be in touch with the African Union Commission to, again organise this kind of workshop because this workshop was not really organised because some of the Commissioners of the African Union were not available. So, we really need to re-organise this workshop because it is a very sensitive subject especially in terms of the economic development of our continent. For example, we are supposed to identify the various regimes in the area of the transport sector in Africa and the status of ratification. We had planned to identify policy legislation gaps and the challenges faced in improving the transport sector in Africa.So, to really have a global picture of this sector, we would need to re-organise this kind of workshop in order to bring on board all the relevant stakeholders.Thank you.HON. HATEM MUSTAFA BASHAT [EGYPT]:بسم الله الرحمن الرحيم،،السيد الرئيسأعتقد أن النقل بأنوعه من الأداوات التي تسهم في سرعة انتقال الأفراد،والبضائع لصالح حسن استغلال الموارد البشرية والماديةأفريقيا من القارات التي تفتقر لشبكة طرق ومواصلات وهو ما انعكسعلى ضعف التجارة البينية لدولها وارتفاع التكلفة خاصة في النقل بينالدول الحبيسة التي ليس لها سواحل بحرية، شبكة الطرق التي بناهاالاستعمار كانت تخدم مصالحه في نقل المواد الخام للموانيء دونعبورها داخل حدود القارة، فوحدة تكامل أفريقيا التي نتمناها لن تتحققبشكل مرضي وسريع دون وجود شبكة جيدة من الطرق والمواصلاتمع توفر حرية الانتقال للأفراد والبضائع وهو ما سيسهم في دعم اقتصادالقارة ونموها في كافة المجالات، لابد من مواجهات التحديات بشكلجماعي وعلمي و لابد من توفر الإرادة السياسية الحقيقية والمجتمعيةلتحسين وتأهيل قطاع النقل في القارة لابد من الاستفادة من العقولالأفريقية الشابة المتخصصة لتقديم ما لديها من مقترحات وتوصيات و،ضرورة تنظيم مؤتمر لها بهذا الشأنأرجو بحث السبل اللازمة للتغلب على عقبات التمويل وقد يكون ذلكمن خلال تطبيق نظام LBOT و إلزام الشراكات الدولية بالمساهمة فيالتمويل من أرباحها وفرض رسوم على الصادرات والواردات والتمويل.من خلال المنح.شكراًHON. ABDULRAZAK SA’AD NAMDAS [NIGERIA]:Mr. President, I quite adopt most of the presentations here and particularly, the one raised by hon. Bernadette Lahai that there need for us to implement some of these conventions and protocols.Even though there was fear that was raised by my colleague from the Gambia that for example, in ECOWAS, 40 years ago, some of these treaties were ratified but they were not implemented. I hope that we can move one step forward to see that they are implemented.Mr. President, I come from Nigeria and you are from Cameroon. Travelling from my constituency to your place is only complicated by road infrastructure but if the governments of Nigeria and Cameroon cooperate, we will discover that it will take me just 30 minutes to meet you in your house for dinner.However, this is not easy because we have issues in Africa and it is important that governments of our countries should be able to cooperate with one another so that we can open up some of these roads to have free trade that will generate funds for us and also increase movement of people.It would be very important if the road infrastructure is done and that can only be done if some of these treaties are implemented. I hope this will be done. Thank you so much.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]Mr President and Honourable Members of this august House, thank you very much for this opportunity.Mr President, throughout the debates this afternoon and this morning, we have tended to focus more on lamenting. May I refer to what we are doing in our country. We do have a programme called the National Development Plan (NDP).Mr President, this consists of clear baseline data, specific targets with clear timelines, resources committeed to those targets and a programme that does the monitoring as to how far we are. This is a proposal, on behalf of my country, which I would wish to share with the Pan African Parliament and, maybe, you can take a leaf out of the programme that we are implementing in our country. Amongst the priorities that we have is infrastructure. You go to each of these provinces, you will see a network of roads under construction. Therefore, I am humbly appealing that, maybe, we can exchange some notes and see what the Republic of South Africa is doing.I am summarising now. There is clear baseline data, specific targets with clear timelines, resources committeed to those targets and then a programme that monitors the progress that has been made.That is my submission.HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL[EGYPT]:شكراً سيادة الرئيس،عندما دخل الاستعمار إلى القارة الأفريقية تبنى مجموعة من مشروعاتالتوسع، فقد فكرت بريطانيا في الطريق بين القاهرة و كاب تاون وفرنسافكرت في طريق بين جيبوتي والسنغال، والاتحاد الأفريقي تبنى فيأوخر الستينات فكرة إنشاء سبع طرق رئيسة تقطع القارة بالطول.وبالعرض ومرت عشرات السنين دون أن نفعل شيءتتعلق القضية الآن حسب اعتقادي بتحفيز العلماء المتخصصين فيهندسة النقل في الدول الأفريقية وعقد مؤتمر مجمع للاتصال بين كافةخبراء الدول للتفكير في الوسائل العلمية لوصل خطوط وطرق نقل بريةوبحرية وجوية بين الدول الأفريقية، حيث يكون هناك مشروع واحدمتكامل يضعه العلماء ويبدأ الاتحاد الأفريقي في تنفيذه، و طالما لم نفعل.هذا سنظل نكتب بروتكولات ولن نحقق أي شيء.شكراًM. LE PRÉSIDENT:Merci. Toutes nos listes (sont épuisées).Je voulais faire une petite remarque, tout simplement pour dire que le train à grande vitesse est à l’horizon 2063, ce n’est pas pour demain. Et pour cause, pour avoir un train à grande vitesse, vous savez très bien qu’il faut de l’énergie; et aujourd’hui, la pénurie d’énergie dans notre continent est telle que, envisager un train à grande vitesse qui quitterais de Johannesburg à Yaoundé, Abidjan, je ne connais pas le trajet et nous devons attendre 2063. Mais c’est déjà un projet qui pourra ce réaliser.Deuxièmement, le gros problème clé qu’on a ici, je l’ai souvent dit, ce n’est pas au niveau des ressources humaines, car la refléxion est de très haut niveau. Le problème est qu’au sortir d’ici, tout ce que nous disons reste lettre morte. Personne ne le met à exécution dans son pays pour l’expérimenter et l’honorable Docteur.dit souvent qu’on passe tout le temps à pleurer sur ce qui n’a pas été fait, mais qu’est-ce que nous faisons pour envoyer le message?Moi je peux vous assurer qu’à la prochaine session de juin chez moi, je vais poser la question au ministère des relations extérieures, qu’est-ce qui est fait pour que dans nos frontières on reconnaissent le passeport de l’Union africaine? Parce que vous arriver à la frontière, les gens vous disent qu’ils n’ont jamais vu ce passeport. Qu’est-ce que vous faites? C’est ça!Tout ce que le ministre des transports vient de nous décrire, c’est faisable. Mon frère et voisin du Nigeria vous a dit, posez les questions et poussons (la réflexion).Tant qu’il n’y aura pas de routes et d’avions... Pour partir de Paris à Bruxelles, c’est combien des kilomètres? Les gens les font en une heure, une heure et démie; mais je ne peux pas partir de Yaoundé à Malabo, qui ne représente pas autant de kilomètres. Donc moi je crois que le grand problème est que nous devons oser.Et puis tout le monde se plaint; alors que, depuis la mise en place de l’Organisation de l’Unité africaine, l’OUA en 1963, jusqu’à l’UA en 1999, les Etats africains ont pris au moins 50 instruments juridiques; et combien sont appliqués? Peut-être 5.Cela veut dire que nous avons beaucoup de travail et ce travail nous incombe. En attendant le pouvoir législatif, essayons de pousser la ratification des instruments juridiques dans nos Etats; non seulement la ratification, mais l’application. Parce que c’est une chose que d’appliquer et madame nous a dit ici qu’il faut internaliser les différentes conventions que nous signons, autrement dit ça serait difficile.Donc les deux exposés présentés ce jour, se complètent. Nous avons parlé des passeports, de la libre circulation des personnes et des biens et maintenant nous parlons des transports. Qu’est-ce qui peut faciliter la libre circulation des personnes et des biens, c’est le transport.C’est à ce titre que je donne la parole au Président de la Commission transports, s’il a quelques éléments de réponses qu’il puisse donner à la plénière. Je vous remercie.Monsieur le Président, vous avez la parole.HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEA CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je crois que l’essentiel a été dit et que pratiquement toutes les observations qui ont été faites recoupent les recommandations qui ont été faites.Mais vous me permettez de revenir sur un sujet, c’est celui des passeports, pour expliquer un peu comment ça se fait. En réalité quand un passeport est adopté par un pays –je parle d’un pays, peut être qu’on verra au niveau de l’Union Africaine- C’est que ce pays est obligé d’envoyer une copie de ce passeport ; d’abord le Ministère de l’Intérieur fait une requête auprès du Ministère des Affaires Etrangères, il dépose la copie et le Ministère des Affaires Etrangères est obligé d’envoyer cette copie au niveau de tous ses partenaires au plan international pour leur communiquer le nouveau passeport en vigueur dans le pays en question.Donc ce document est envoyé au niveau du Ministère des Affaires Etrangères des autres pays qui eux aussi repercutent au niveau des services concernés. Et le Ministère de l’Intérieur envoie une réponse au Ministère des Affaires Etrangères concernés qui renvoie la réponse aux pays étrangers pour dire qu’à partir de cette date le passeport entre en vigueur. Donc si ces démarches ne sont pas faites pour la vulgarisation, il va de soit que vous trouverez des services techniques qui ne sont pas informés que ce passeport existe, ils se posent des questions et ils le rejettent.Donc il y a un travail à faire, est ce que c’est au niveau de l’Union Africaine, de la Commission des Affaires Etrangères ? Est ce que c’est à notre niveau ? Mais il faut que cela soit fait au niveau d’abord de tous les pays africains et éventuellement au niveau des autres. C’est ce que je voulais apporter.Pour revenir sur notre sujet, je crois que tout le monde est d’accord sur l’importance du transport comme je l’ai dit tantôt, c’est incontournable, on ne peut faire aucune activité humaine sans avoir à faire du transport.Pour l’intégration africaine, ça a été dit tout à l’heure par tous les intervenants, il faut que les transports soient développés, cela va de soit. Aussi, pour que les transports soient développés, il faudrait que la recherche-développement prenne une certaine allure, qu’on lui donne beaucoup plus d’importance pour que les nouveaux étudiants puissent faire des projets de développement. Et ensuite on a parlé d’échanges d’expérience. Il va de soi qu’il est bon de venir voir les pays qui sont les plus avancés.Pour les problèmes tels qu’ils sont, il faut reconnaitre qu’il y a deux types de problèmes. Nous avons d’abord les problèmes à l’intérieur de nos pays, parce que les routes à l’intérieur de nos pays ce n’est pas fait, les aéroports locaux nationaux ne sont pas amenagés, les transports fluviaux et les transports maritimes ne sont pas développés à l’intérieur du pays.Au delà de cela il y a le transport international entre pays africains. Là aussi il y a des efforts à fournir. C’est vrai donc que le Parlement panafricain, ce que nous pouvons faire dans un premier temps, c’est de retour dans nos pays, faire le lobbying pour que les différents accords puissent être ratifiés. Je prends comme exemple dans mon pays la session dernière nous avons ratifié la charte sur le transport maritime, mais durant toutes ces années, pendant plus de dix ans, la charte n’avait pas été ratifié, donc il y en a beaucoup. Dans le transport ferroviaire c’est la même chose, aujourd’hui on veut développer le chemin de fer mais on se heurte aux législations locales qui font qu’il y a des blocages.Donc aujourd’hui aussi, je voudrais vous donner l’information, depuis hier ,l’Agence AFRICA Finances Corporation se réunit à Abuja sur douze projets présentés par le NEPAD. Les douze projets ont été présentés avec des financements de près de treize milliards de dollars. Et tout ça c’est dans le secteur des transports et le projet phare a été celui du corridor du Togo qui va jusqu’au Niger sur un chemin de fer de plus de 1050 kilomètres avec le développement du port et d’autres infrastructures.Donc le NEPAD est en train de travailler et je crois qu’au niveau de notre Commission, ce que nous devons faire c’est de nous rapprocher du NEPAD pour savoir exactement qu’est ce qui se fait au niveau de l’Afrique, pour voir quelle est la cohérence de tout le système et que nous mêmes nous soyons les porteparoles de ces projets pour essayer de les vendre davantage au niveau des différents pays.Aujourd’hui l’échange d’expériences que nous recommande l’Afrique du Sud, je pense qu’elle est la bienvenue. Tous les honorables membres du Parlement panafricain qui arrivent en Afrique du Sud sont frappés par le développement du transport terrestre, sont frappés par le développement de l’aéroport et évidement le développement du transport maritime. Tous ceux qui ont voyagé un peu au Cap ou bien à Durban savent que l’Afrique du Sud a vraiment développé les infrastructures de transport. Nous avons beaucoup à apprendre auprès d’eux et nous sommes demandeurs par rapport à cela et je crois qu’au niveau de la commission nous allons organiser des ateliers pour essayer d’aller vers ce secteur pour voir effectivement comment c’est organisé ; quels sont les différents éléments qui sont en place pour qu’on puisse les divulguer et que tout le monde puisse les partager.Donc voilà ramassé, mais comme c’est un travail de groupe, la vice-présidente de la commission est là, le rapporteur aussi est là, s’il y a des choses qu’ils voudraient ajouter avec votre indulgence honorable Président, je souhaiterai que vous leur donniez la parole s’ils avaient des choses à ajouter.M. LE PRÉSIDENT:Madame la vice Présidente, y a t-il d’éléments nouveaux? (silence) Merci.Monsieur le rapporteur? (silence) Merci beaucoup.Monsieur le Président nous vous remercions et nous comptons sur vous pour aller de l’avant et beneficier de toutes les expériences qui peuvent être portées à votre connaissance, pour que nous puissions sortir. Mais le gros, c’est de porter ça dans nos pays en ratifiant le texte pour que ça puisse avancer.Je mets donc aux voix les différentes recommandations.Pas d’observations, pas de remarques. Adopté(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général, je vous donne la parole pour quelques annonces.THE CLERK:Mr. President, Honourable Members, we do not have any special announcement.M. LE PRÉSIDENT:On en est où avec la situation des passeports ?(silence) : Passport issue?THE CLERK:The Officer from the African Union in Addis Ababa will be coming tomorrow to deliver passports for those that registered for processing and issuance of passports. For those that submitted passports for renewal, the passports will be processed but will only be delivered on the date of expiry of the current passports.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. On va remettre le passeport demain. Et le passeport n’est renouvelable que le jour de l’expiration de celui-ci.Chers collègues, nous sommes arrivés aux termes des travaux de cet après-midi.Je voudrais vous remercier, je voudrais remercier les différentes intervenants et je remercie les hommes des média, les interprètes.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue et reprendra demain, jeudi le 18 mai 2017, à 9 heures.La séance est suspendue!(Coup de maillet)The House met at 09.00 a.m.
Thursday, 18 May, 2017
The House met at 09.05 am[The President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT :Chers collègues, bonjour !Je vous invite à observer une minute pour prier ou pour méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditation a été observée)Veuillez vous asseoir !(Coup de maillet)La séance est reprise !Chers collègues, Je vous adresse mon salut fraternel.Je salue la présence, parmi nous, des interprètes, des hommes de médias et de tous nos invités spéciaux.Je voudrais inviter le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !HON. CLAUD D. M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Mr. President, point of Order. I stand on Rule 55. With your leave can I read it?MR. PRESIDENT:Yes!HON. CLAUD D. M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Rule 55 quorum of meeting of Parliament; the quorum for a meeting of parliament shall be constituted by a simple majority of all the Members.M. LE PRÉSIDENT :Oui, article 55, vous dites ?L’article 55, c’est de ça que vous parlez ?HON. CLAUD D. M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Yes Mr. President!M. LE PRÉSIDENT :Le quorum d’une réunion du Parlement est atteint à la majorité simple des parlementaires.La majorité n’est pas atteinte ?Je dois arrêter les parlementaires de venir en réunion ?Il n’est pas 9 heures ?Les réunions du Parlement commencent à 9 heures. Et si les gens ne sont pas là, on ne fait pas la réunion ?Peut-être que je n’ai pas compris !Qu’est-ce qu’il voulait dire, Secrétariat ?HON. CLAUDE D. M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Mr. President I’m sure we need to form a quorum in a parliament to legalize whatever decision that Parliament might reach.(Silence dans la sale)M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, vous avez pleinement raison ! C’est du quorum dont je parle.Maintenant, si nos collègues ne viennent pas ; et cet article 55 que vous venez d’évoquer dit que : « Les décisions du Parlement sont prises par consensus ».Si les collègues ne viennent pas, est-ce qu’on ne tient pas la séance ?C’est cela ma question aussi !Donc on ne tient pas la séance ? Ce n’est nulle part écrit.Oui.HONOURABLE LOIDE L KASINGO:Thank you for giving me the floor, Honourable Mr President. I am aware of that Rule, but I am sure the intention of that Rule is to ensure that in whatever decision we are making there must be a simple majority no matter the number of MPs who are there. I should think I am likely to agree with you Honourable Mr President, but when it comes to the voting, then that question arises.I thank you. I am just trying to interpret the intention behind that Rule.Thank you.AN HONOURABLE MEMBER:Monsieur le President, the rules are clear. If you do not have a quorum, you cannot have a meeting. So, we are not talking about taking votes. We are talking about holding the meeting.Sir, if there is no quorum, there is no meeting.AN HONOURABLE MEMBER:And Mr President added to that, the word “shall” in law is mandatory.M. LE PRÉSIDENT :Chers collègues,L’article 55 que notre collègue a invoqué remet donc en cause notre participation dans nos réunions.Si aujourd’hui, on vient à l’appliquer cela veut dire que désormais, si un collègue n’est pas là, il doit faire une procuration. Mais cela ne s’est jamais passé et ce n’est pas prévu ! Il n’y a pas de vote par procuration, parce que dans nos Assemblées, on procède au vote par procuration.Maintenant, si les membres ne sont pas là et qu’il s’avère qu’ils sont rentrés, qu’est-ce qu’on fait ? Parce que moi, je n’ai aucune force de police pour interdire à un député de rentrer.Et je n’ai non plus une force de police pour demander aux députés de venir aux réunions.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President. I think we need to consider a number of things. First of all, let us acknowledge the point raised by Honourable Kamanda in relation to the Article that has been read before us in this august House. I also appreciate the fact that other Members, especially those from Mauritius, are going to dispute.Mr President, we are an institution that is drawn up by a number of member States and we have a number of reasons why some of them are not here. Some have not even been delegated by their countries, some are in elections and others are all over. Therefore, as an august House, I think there is a mechanism we can utilise. This is because if we embrace this Article today, I want to believe that it will always catch up with us in every Session to such an extent that, I do not foresee this Parliament sitting in many sittings thereafter.Therefore, I beg to urge Honourable Members that we refer the Rule back to the Rules Committee for interrogation and see how we can then harmonise our operations instead of stalling Parliament because of the number of Honourable Members who are not here.On top of that, let us recollect ourselves and put the Standing Orders aside today and continue with the business of the day.I beg to move. Thank you.AN HONOURABLE MEMBER:Mr President, meeting together can be history, but I think in any parliament, anything that is done, precedents are set. When you set a precedent that precedent carries. Mr President, we elected you without a simple majority in this House. So, if you want to follow that rule, could you stand down please! That is the simple explanation, Mr President. I have been here since 2004 and never ever have we had a simple majority of all Members of Parliament due to a number of reasons some of which were explained by the Honourable Colleague from Swaziland.Mr President, in Africa, we meet and decide by consensus. When we have to vote, it is the last resort.We are here by consensus. Let us continue this meeting by consensus. Let us have this meeting. I beg to move, Mr President.I thank you.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President. I have been adequately covered by the previous two speakers. There is a precedent and I think we should follow that. We have done such important work and they are quite a few resolutions on the Order Paper which, if we do not pass now, will impact negatively and not add any value to the two weeks we have spent here.HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:،السيد الرئيس،شكرالا يمكننا التأجيل، لماذا قبلتم أن تدرج في التوصيات التي هي أمامناالآن؟،كان لزاما عليكم ألا تقبلو إدراجها ضمن التوصيات التي قدمت،و عليه فأنا أشك في أصل هذا الموضوع السيد الرئيس.شكرا السيد الرئيسHON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Mr President, thank you very much.I fully agree with the sentiments expressed by my colleague. The only rider I would like to put is that, let it be homework for all leaders of delegation. Let it be homework to make sure that when a moment like this one comes, at least the majority of the delegates from their countries are here. My majority is in this House.The majority from South Africa is in this House. So, leaders of delegation, Mr President, I am appealing that we make sure that this House moves forward.Thank you.UN HONORABLE MEMBRE:Merci monsieur le Président. Moi je crois qu’il faut appeler le chat, le chat et le chien le chien. Voilà ! Lorsque nous nous donnons des règles, il faut les respecter et lorsque nous venons à constater qu’il y a urgence, nous pouvons en toute responsabilité prendre des décisions qui nous concernent. Alors ! Que des représentants du peuple africain se donnent des règles et au moment venu évoquent des investis, comme quoi lorsqu’on a élu telle personne, il n’y avait pas la majorité. C’est en quelque sorte faire entorse à nos responsabilités.C’est en toute âme et conscience que nous prenons les responsabilités. Donc, si aujourd’hui nous trouvons qu’à la fin de nos travaux il y a urgence, c’est ensemble que nous devons prendre cette décision. Monsieur le Président, je voudrais que vous fassiez attention à la dernière partie de mon intervention. Les per diem que nous prenons, je crois que c’est la deuxième session au cours de laquelle on les prend. Il faudra qu’au niveau du Bureau que vous réfléchissiez au moment ou àquand il faut remettre ces per diem. Parce que des gens font des mic mac ils viennent ici, ils font deux jours et s’en vont où attendent deux jours avant la fin de la session pour venir et faire ce qu’ils veulent.C’est un point important.(Applaudissements)Parce que c’est regrettable que nous prenions des responsabilités au niveau de nos États, que nous nous déplacions à Johannesburg et qu’à la fin de la session on se retrouve avec ce nombre. Si les gens disent que ça fait honte, d’autres trouvent à y dire. Ça fait vraiment honte, monsieur le Président.(Applaudissements)AN HONOURABLE MEMBER:Mr President, good morning to you all. I do not know, we are doing something but I would like to submit that we make account. Let us count how many Members have been around, how many of them have departed and how many are present here so that we can base all the arguments and facts. Let us have facts. I think that, maybe, we have a count and then we agree. I submit that we count and then we move on that basis to take a decision. I am also for abiding by the Rules and Procedures that we ourselves have adopted. And if we are not to abide by the Rules and Procedures here, I would say then that we do not have the Rules and Procedures. That does not mean we should not apply certain flexibility when the need arises. But I insist that we need to abide by the Rules and Procedures that we ourselves have adopted.Thank you very much.AN HONOURABLE MEMBER:Honorable Président, merci de la parole!Je voudrais tout de suite enchainer sur mes deux prédécesseurs à la question de savoir il faut réfléchir quand est ce qu’il faut payer le perdiem. Mais la réponse est toute simple et trouvée, Honorable Président ! Il faut payer le perdiem à la fin, à la clôture de la session et le problème à ce moment sera réglé, ça c’est la suggestion que je fais.Deuxièmement en ce qui concerne la poursuite de nos travaux, je voudrais d’abord relever que si, nous n’avions pas épousé les us et coutumes, le Bureau que vous représentez, le Bureaux à la tête duquel vous vous trouvez n’aurait pas pu siéger, parce qu’il ya normalement cinq membres de Bureau et vous n’êtes là qu’à deux, donc il n’y a même pas de quorum au Bureau !Mais ici il s’agit de quoi ? Il s’agit de la poursuite des travaux. Les séances n’ont pas été levées, les séances n’ont pas été clôturées, les séances ont été suspendues. Donc, il y a poursuite des travaux. Il va de soi au stricto sensus du quorum des sièges, nous devons impérativement poursuivre nos travaux.En ce qui concerne le quorum des décisions, non ça c’est tout à fait autre chose ! Nous pouvons nous décider du fait que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. Si le collègue absent aujourd’hui arrivait demain pour dire : « Ah, je ne suis pas d’accord » ! Mais c’est de sa faute ! Parce que vous l’avez dit, Honorable Président, vous n’avez pas la police pour empêcher quelqu’un de partir ou l’obliger de rester.Donc, nul ne devant se prévaloir de ses propres turpitudes, nous devons prendre nos responsabilités devant l’histoire, devant le temps, devant le Parlement et devant nous-mêmes, notre propre conscience.Je vous remercie Honorable Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Je crois que je voudrais tout simplement relever deux faits. Nous partons de nos pays pour deux semaines, pour venir travailler. On est payé pour venir travailler. Arrivé ici, les gens peuvent avoir des empêchements, et repartent. Le collègue vient d’expliquer. Je n’ai jamais clôturé les travaux lorsqu’on a ouvert les travaux, on n’a pas fait l’appel nominal pour savoir qui est là et qui n’est pas là. On n’a pas compté au départ. Aujourd’hui, on arrive à une situation, quelqu’un a dit qu’on doit compter et nous sommes à 60 dans la salle et les travaux n’ont jamais été suspendus.Je voudrais relever à la suite de l’honorable TEMPLE. Ne focalisez pas vos attentions sur l’individu que je suis. Lorsque nous avons fait l’élection du Bureau, le quorum était atteint. Les résultats sont là. Je crois que j’avais eu 86 voix, XXX 70 ou 71, MENDJI avait eu 9 voix. C’était largement au-dessus du quorum des 2/3.Venant parfois, il ne faut pas XXX ce problème. Je peux demander au Secrétariat de me sortir les présences de ce jour.Aujourd’hui, on n’a pas dit à quelqu’un que la clôture de nos travaux, normalement la convocation disait que c’est du 08 au 19. Donc c’est demain qu’on devait clôturer nos travaux. Mais on a travaillé intensément et on arrive aujourd’hui à la fin, les gens disent qu’ils rentrent chez eux, moi je clôture donc les travaux, on n’aura rien fait. On a dépensé l’argent du pays, est-ce que c’est normal ? Ne vous focalisez pas sur l’individu que je suis.Travaillons, comme le collègue de la RDC vient de le dire, pour l’intérêt du continent. Parce que chaque fois ça devient : on a fait ceci, il n’y a jamais eu de précédent. Et on a toujours, même à la dernière session je ne pense pas qu’à la fin de notre session le quorum, les 2/3, même la majorité simple était atteint. On a toujours travaillé comme cela de par le passé.Pourquoi subitement aujourd’hui ce problème de quorum se pose ? Pourquoi subitement ? Expliquezmoi quel est le problème aujourd’hui ? Pourquoi à la dernière session vous n’avez pas soulevé cette exception ? Est-ce qu’il y avait le quorum. C’est dommage, vous décidez. Oui Madame. Vous pouvez décider, c’est la plénière qui est souveraine.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr President and Honourable Members. There are times when we do things that are not agreeing with our rules, but we still go ahead and do them because nobody has drawn our attention to them. The sooner an attention is drawn then that where the problem is. In the past on the last day of the Sitting, we pass resolutions and recommendations, even when we do not have the simple majority. We have done but, maybe, because nobody has drawn our attention to it, it passes. I want to suggest that, on the first day when this Parliament meets, let us try and ascertain the attendance. After that, if for any reason, delegations or members within a delegation have to leave because of unavoidable circumstances, maybe, we adopt the approach where a letter is written and sent to the Clerk for those Honourable Members who will not be there and maybe – in a situation like that – if we do not find ourselves in quagmire like this one, then those Honourable Members can be here by proxy and decisions can be made. But we are governed by rules. Sometimes we can ignore those rules if nobody draws our attention to them. But once our attention is drawn then we must go back and look at the rules.I am not saying we suspend this Sitting, but the reality has now dawned on us that we have not been following certain rules and the reality has dawned on us. We, as Parliament, can decide and set aside some business.In our own parliaments, have rules that allow us to set aside a particular Standing Order in order for the Business of the House to continue. I do not know whether we have such articles in our Rules of Procedure. But in our own Parliaments we set aside certain Standing Orders in order for the business of the House to continue. That is why I am saying that it has now dawned on us that we should start discussing what we can do with the Rules Committee so that if we find ourselves in this situation, what should be the exit point? That is my view.AN HONOURABLE MEMBER:Mr President, I think I moved a motion which was basically seconded by the Honourable Member from Swaziland, Michael Temple, to say let us continue with this business and I humbly request you, Mr President, that we are exhausting a lot of time now to deliberating on an issue that we have a consensus about. We have all agreed that this business of today should continue because we have the interest of the African people.Thank you so much, Mr President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chers collègues, nos travaux vont se poursuivre. Oui. On a déjà adopté à la majorité. Chers collègues je voulais dire une chose. Le but des per diem c’était quoi ? Il s’agissait de maximiser les présences des députés à nos sessions. C’était l’objectif poursuivi pour que nous soyons massivement là. Mais si ça dessert cet objectif, ça ne sert à rien. L’honorable du Togo vient de le soulver. Quand les gens viennent, ils touchent les per diem et ils s’en vont. Ça ne sert pas au but que nous voulions mettre en place. Donc nous sommes des adultes. On avait mis ici, malheureusement voilà le genre de projet qui n’aboutit jamais. Nous avons dit de faire un code de conduite, qui n’a jamais vu le jour.UN HONORABLE DEPUTE:Si, il est en vigueur.M. LE PRÉSIDENT:Il est en vigueur et vous l’appliquer à quel moment ? C’est ça. Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.THE CLERK:Presentation and Adoption of the Resolutions, Recommendations and Declaration of the Fourth Ordinary Session of Parliament.M. LE PRÉSIDENT:J’invite le Secrétaire général du parlement à présenter la première résolution.THE CLERK:Honourable Members, there are eight Resolutions; 1 Declaration; and 6 Recommendations. I will read out the 1st Resolution.
1. Draft Resolution on the Establishment of a Pan-African Parliament Forum on Trade, Customs and Migration.
The Pan-African Parliament Considering Article 17 of the Constitutive Act of the African Union on the Establishment of the Pan-African Parliament to ensure the full participation of African people’s in the Development and Economic Integration of the Continent;CONSIDERING also Article 3 of the Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan-African Parliament, and Rule 4 (a) of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament, which empower the PAP to facilitate the implementation of policies, objectives and programmes of the African Union and to oversee their effective implementation;RECALLING the African Union Assembly Decision /AU/Dec.394 (XVIII) of 2012 on the establishment of the Action Plan for Boosting Intra African Trade (BIAT) and the Continental Free Trade Area (CFTA) by 2017 in order to boost intra-African trade, particularly in the area of trade policy, trade facilitation, productive capacity, trade related infrastructure, trade finance, trade information and factor market integration;RECALLING FURTHER the AU Millennium Integration Programme (MIP) adopted in 2009 as one of the steps towards the African Economic Community (AEC) in line with the Abuja Treaty;NOTING WITH DEEP CONCERN the low level of intra-African trade due to the lack of capacity of the manufacturing sector, the undiversified production, lack of coordination and harmonisation of production and marketing policies, which make Africa in the last position as compared to other Regions of the World such as East Asia, where trade is believed to have been particularly instrumental in the development of that Region and has had an enormous impact on poverty levels through its effect on economic growth, employment, consumer prices and government revenues and spending;ACKNOWLEDGING that trade is a powerful engine for economic growth and development as recognised by the United Nations Economic Commission for Africa’s (UNECA) Computable General Equilibrium(CGE) Modelling of a Continental Free Trade Area (CFTA), which estimates the impact of the removal of all internal tariffs on goods, and finds that the share of intra African trade would increase from 10.2% in 2010 to 15.5% in 2022 after the establishment of the CFTA;COGNIZANT of the role of Parliamentarians in the process of boosting Intra-African Trade (BIAT) and fast tracking the establishment of the Continental Free Trade Area (CFTA) negotiations in line with the Decision Assembly/AU/Dec.394 (XVIII) of January, 2012;ACKNOWLEDGING FURTHER the efforts at both National and Regional levels by the Regional Economic Communities (RECs) and Member States to elaborate and ratify the protocols on the Free Movement of Persons, rights of residence and establishment in the RECs which is a priority in the AU Millennium Integration Programme (MIP);IN ACCORDANCE WITH Rule 5(d) and Rule 24(1) of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament;NOW HEREBY RESOLVES:1.The Pan-African Parliamentary Forum on Trade, Customs and Immigration is hereby established with the following objectives:(a)To advocate for the ratification and domestication of relevant trade agreements, working closely with RECs, and relevant African Union and United Nations organs, institutions and agencies, as well as other development partners;(b)To ensure capacity building, experience and knowledge sharing amongst African Members of Parliaments on Parliamentary monitoring of and oversight over trade agreements and deals;(c)To create an interactive platform for African Parliamentarians to share best practices on trade facilitation, working in collaboration with Speakers/Presidents and Clerks/Secretaries General of African Parliaments;(d)To empower National Portfolio Committees on Trade to effectively carry out their parliamentary oversight and legislative functions and hold the Executive accountable on the ratification of trade agreements and implementation of trade facilitation measures;(e)To promote regional integration, the establishment of the Continental Free Trade Area and the free movement of goods, services, capital and people across the African Continent;(f)To advance the adoption of legislations that facilitate the establishment of One-Stop-Border Posts on the continent advocate and lobby for the removal of tariff and non-tariff barriers to trade;(g)Promote a borderless continent with safe migration, cross border trade and protected refugee rights;(h)Carry out evidence-based policy research and studies on trade agreements, trade facilitation and migration;(i)Work closely with civil society to minimize the social impacts of trade and migration and to fight human trafficking in Africa.2.The Pan-African Parliamentary Forum on Trade, Customs and Immigration shall have the Status of a Sub-Permanent Committee under the Committee on Trade, Customs and Immigration Matters, in accordance with Rule 24 (1) of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament (PAP).3.The Pan-African Parliamentary Forum on Trade, Customs and Immigration shall function in accordance with the relevant provisions of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament.That is the Reading of the 1st Resolution, Honourable Members.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observation, pas de remarque, adoptée !(Applaudissements)Deuxième résolution, monsieur le Secrétaire général.AN HONOURABLE MEMBER:Point of Order, Mr President. When you asked, I stood up and you did not recognise me. I have an objection to this resolution.M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, vous voulez objecter sur toute la résolution ou sur une partie ?Si c’est sur une partie, faites l’objection, on l’adopte avec et après on va l’insérer.Est-ce que cela vous arrange ?Vous envoyez votre objection à […].Dites votre objection, si la Plénière l’adopte et on l’envoie au Secrétariat pour compléter.Envoyez les amendements au Secrétariat !AN HONOURABLE MEMBER:No, I am objecting to the whole Resolution, Mr President.M. LE PRÉSIDENT:C’est déjà adopté malheureusement. Deuxième résolution. Mr Clerk, you have the floor.THE CLERK:Thank you, Mr President.With the indulgence of Members, I propose to read the heading of the presentation and the actual Resolution at the end.
Resolution No. 2:
RESOLUTION ON THE FREE MOVEMENT OF PEOPLE IN AFRICA AND THE AFRICAN PASSPORTIn accordance with Rule 5(b)(c) and (d) of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament, which empowers the Pan-African Parliament to, inter alia, organise debate, discuss, express an opinion, make recommendations and take resolutions on the objectives and on any matters relating to the African Union and its organs, Regional Economic Communities, Member States and their organs and institutions;NOW HEREBY RESOLVES TO:1.Undertake awareness-raising initiatives for the popularisation and demystification of the concept of “African Passport”, to particularly allay the fears that some Member States may have in respect of the free movement of persons within Africa might as a potential threat to their socio-economic and political well-being;2.Initiate advocacy activities for the adoption and ratification of the draft Protocol on Free Movement of Persons, Right of Residence and Right of due for consideration in AU January 2018 Summit;3.Set up a Mechanism for monitoring progress on, and coordinate domestic parliamentary oversight over, African Union Member States’ signature, ratification and implementation of the draft Protocol on Free Movement of Persons, Right of Residence and Right;4.Develop a draft Model Law on free movement of people in Africa and the African Passport, working in close collaboration with the African Union Commission and other relevant AU Organs so as to entrench the aspirations of free mobility of persons in legislation.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observation ? Pas de remarque ? Adoptée!(Applaudissements)Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.Résolution sur le secteur des transports en Afrique.THE CLERK:In accordance with Rule 5(b) (c) and (d) of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament, which empowers the Pan-African Parliament to, among other things, organise debate, discuss, express an opinion, make recommendations and take resolutions on the objectives and on any matters relating to the African Union and its organs, Regional Economic Communities, Member States and their organs and institutions;NOW HEREBY RESOLVES TO:1.Take the lead in exercising its oversight role over the implementation of infrastructure projects under the African Union at the continental level, particularly those under NEPAD;2.Develop structured liaison with legislative bodies for respective regional economic communities to monitor implementation of infrastructure projects at regional levels;3.Undertake advocacy initiatives for national governments to focus on regional infrastructure development for the common good as a tool for enhancing regional integration and promoting intra-African trade;4.Urge its Members to rally political will of Member States in supporting and financing infrastructure projects to open up the continent for rapid mobility of people, goods and services;5.Spearhead regulatory reforms, harmonization of rules, tariffs and regulations on mobility of people, goods and services, with a view to reduce transit transport constraints and eliminate non-tariffs barriers that limit intra-African trade;6.Formulate a clear legal framework on transport infrastructure development in Africa.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Résolution sur l’élaboration de loi types africaines sur la police et les traits types d’assistance mutuelle pour une coopération entre les services de police en Afrique. Monsieur le Secrétaire général.THE CLERK:Noting that the development of a Model African Law on Police and Model Treaty for Mutual Legal Assistance for police co-operation in Africa by the Pan-African Parliament will make a significant normative contribution to improving policing in Africa, and will complement other African Union and regional efforts to promote safety, security, democratic governance and human rights.Further noting that a Model Law on Policing and Model Treaty for Mutual Legal Assistance for police co-operation in Africa are effective ways to promote review by Member States of existing policing legislation and bilateral treaties, and to encourage legislative reform, that governs the mandate, organizational structure, and performance of law enforcement agencies in African Union Member States.Confirming that model police legislation and a Model Treaty for Mutual Legal Assistance for police cooperation in Africa must be based on democratic and civilian control, adherence to rule of law, and human rights compliant standards of policing.Recalling that the Pan-African Parliament’s legislative mandate makes it well placed to develop a Model African Law on Police and Model Treaty for Mutual Legal Assistance for police co-operation in Africa.Further noting that the Model Law and Model Treaty for Mutual Legal Assistance for police co-operation in Africa can be adopted in whole or in part by African Union Member States, or used as a template to establish or review existing policing laws.Hereby mandates the Committee on Human Rights and Justice, and with the technical support of its partners at the African Policing Civilian Oversight Forum, to develop a Model Police Law for Africa and a Model Treaty for Mutual Legal Assistance for police co-operation in Africa (including through necessary continental and regional consultations), and to provide the draft Model Police Law and Model Treaty for Mutual Legal Assistance for police co-operation in Africa for consideration by the Plenary of the Assembly.Thank you, Honourable Members.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observation? Pas d’amendement ? Adoptée!Projet de résolution relative à la création de l’alliance du PAP, alliance sur les objectifs du développement durable. Monsieur le Secrétaire général.THE CLERK:The Pan-African Parliament hereby resolves as follows:1.The Pan-African Parliament Alliance on the Sustainable Development Goals is hereby established;2.The PAP Alliance on SDGs shall have the status of a thematic caucus in accordance with Rule 85 of the Rules of Procedure and be composed of Members designated by Pan-African Parliament Permanent Committees with a mandate that is relevant to Sustainable Development Goals;3.The organisation and functioning of the Alliance shall be regulated pursuant to the relevant provisions applicable to Caucuses of the Pan-African Parliament;4.The PAP Alliance on SDGs shall have an Executive Committee composed of Members representing and designated by all relevant Permanent Committees;5.The Executive Committee will elect a Bureau in which all represented Committees shall seat under the leadership of the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment.Thank you, Honourable Members.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observation? Pas de remarque ? Adoptée! Projet de résolution sur la tenue de mission d’observation électorale autonome. Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.THE CLERK:Thank you, Mr President.The Pan-African Parliament, Considering that elections are an essential element of democracy enabling the deep aspirations of African peoples to be met;Considering that elections in Africa must comply with the universal principle of transparency and that the organization of proper elections constitutes a guarantee of stability and peace;Considering that the Pan-African Parliament has in the past carried out election observation missions that were unanimously believed to be independent and credible;Taking into consideration that the participation of the Pan-African Parliament in joint election observation missions under the aegis of the African Union Commission does not conform to its mandate;The Pan-African Parliament calls for the institution of autonomous election observation missions.Thank you, Honourable Members.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observation? Pas de remarque ? Adoptée!Projet de résolution pour l’octroi du statut d’observateur au Parlement de la Palestine au Parlement panafricain. Secrétaire général allez-y.THE CLERK:The Pan-African Parliament;Deeply concerned about the plight of the Palestinian people;Recognizing the legitimate aspiration of the Palestinian people to freedom and sovereignty of its territory;Expressing its support for the liberation struggle of the Palestinian People;Mindful of the provisions of Rule 77 (4) of the Rules of Procedure, which provide that special observer status may be conferred on Parliaments outside Africa;Decides to confer observer status on the Parliament of Palestine.M. LE PRÉSIDENT:Adoptée ! Projet de résolution sur la rotation à la Présidence du Parlement panafricain. Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.THE CLERK:The Pan-African Parliament ;Noting that the principle of rotating the office of the President of the Pan-African Parliament is not prescribed in the basic texts of the Parliament;Aware of the fact that this principle is expressly mentioned in the amended Protocol of the Pan-African Parliament (Article 12 (1)) adopted by the 23rd Ordinary Session of the Assembly of Heads of State and Government in Malabo, Equatorial Guinea, on 27 June 2014;Considering the very slow pace of ratification of the amended Protocol of the Pan-African Parliament by the Member States;Confirming that the unanimous support that the Regional Caucuses gave to their nominated candidates in accordance with Rule 15 (1) of the PAP Rules of Procedure is an accepted practice;Recognising that the African Union respects the practice of rotating the presidency of its Organs; Accordingly decides that the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament be amended in accordance with the provisions of Rule 93 to include the principle of rotation of the office of the President of the Pan-African Parliament.M. LE PRESIDENT:Adoptée ! Projet de déclaration de soutien aux prisonniers palestiniens.THE CLERK:We, Members of the Pan-African Parliament, meeting in an Ordinary Session from 8 to 19 May 2017;Expressing the will of our people and their desire for freedom and emancipation;Committed alongside the Peoples fighting for just causes to defend their freedom and the sovereignty of their territory;Declare:1.Our support to the Palestinian prisoners who are being held in Israeli prisons and who have embarked on a hunger strike since 17 April 2017, to mark the “Palestinian Prisoners Day”;2.Pay tribute to the struggle of the Palestinian People.M. LE PRÉSIDENT:Adoptée ! Projet de recommandation sur le projet de loi type de l’Union africaine relative à la protection des biens et du patrimoine culturel. Recommandation, monsieur le Secrétaire général.THE CLERK:In accordance with Rule 5 (d) of the Rules of Procedures of the Pan-African Parliament, which authorizes the Pan-African Parliament to make recommendations and formulate resolutions on any matter relating to the African Union and its organs, Regional Economic Communities and their respective organs, Member States and their organs and institutions;The Pan-African Parliament now hereby recommends that:1.The African Union Policy Organs adopt the Draft AU Model Law on the Protection of Cultural Property and Heritage and urge African Union Member States to adopt it and/or bring relevant national legislations in line with the African Union Model Law;2.The Regional Economic Communities (RECs) support the popularization of the AU Model Law on the Protection of Cultural Property and Heritage and urge also their respective Member States to adopt and/or bring their relevant national legislations in line with it;3.All Member States to domesticate and mainstream the Model Law in their national legislations;4.Encourage Member States to eliminate onerous clauses in their national laws impeding on cultural diversity rights or contributing to cultural domination and falsification;5.The National Parliaments, Civil Society Organizations and all other stakeholders to ensure the protection and preservation of national cultural property and heritage;6.The Pan-African Parliament to develop a framework to guide the collaboration with National Parliaments in monitoring and evaluating progress on the adoption and/or use of the Model Law on the Protection of Cultural Property.M. LE PRÉSIDENT:Adoptée! Projet de recommandation sur le renforcement du cadre institutionnel et juridique en faveur des droits des filles et des femmes à l’éducation. Recommandation, monsieur le Secrétaire général, c’est à la page 6.THE CLERK:In accordance with Rule 5 (d) of the Rules of Procedures of the Pan-African Parliament, which authorizes the Pan-African Parliament to make recommendations and formulate resolutions on any matter relating to the African Union and its organs, Regional Economic Communities and their respective organs, Member States and their organs and institutions;The Pan-African Parliament now hereby recommends that:AUC, RECs and Member States to:1.Implement legal policies, instruments related to women and girls’ rights to access educational systems need to be adopted and ratified at global, regional and national levels;2.Undertake strong measures at the policy and management/administration level to address the fear among girls and parents/families of potential molestation, harassment and discrimination both on their way to and from school and within school;3.Reformulate policies related to gender education and gender equality and highlight the need for capturing the lived experience of girls while they go through the educational process rather than merely focusing on the issue of gender parity alone;4.Encourage African Union Policy Organs to appoint an AU Special Rapporteur on Girls’ and Women Education with a political mandate on the rights of girls to access schools and complete at least secondary schooling in spite of eventual break-ups in their schooling;5.Implement targeted specific school programmes and infrastructures for countries in emergency situation as well as other socially vulnerable groups like out-of school girls;6.Reconstruct school infrastructure in emergency situations as well as ensuring an education for displaced children and youth by encouraging teachers to resume teaching in conflict-affected areas;7.Initiate curricular reforms so that the curriculum for the entire spectrum of schooling from education to tertiary level fully and properly addresses the issues of gender parity, gender equality and gender equity not only as they pertain to the education sector but also with regard to women’s empowerment in the socio-8.Encourage the improvement of the existing Educational Management and Information System (EMIS) to capture detailed and disaggregated data on many aspects of education, such as the quality aspect, the transformational experience of learners and teachers and the gender dimension, in a comprehensive manner and assessment of progress on access, retention and completion of girls and young women in the educational system;9.Encourage public-private sector collaboration as well as involvement of NGOs and CSOs working in the education sector in addressing a variety of socioeconomic and cultural barriers;10.Encourage African Union Member States to set up satellite campuses, feeder schools and recruit local female teachers, representing the disadvantaged groups, to facilitate implementation of programmes and projects seeking to achieve gender parity and gender equity provided that quality aspects are also ensured;11.Share best practices and challenges faced in retaining girls and young women in schools and universities;Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Adoptée! Projet de recommandation sur la création de postes frontières à guichet unique sur le continent africain. Monsieur le Secrétaire général, recommandation, c’est à la page 10.9 c’est en anglais, mais 10 c’est le français.THE CLERK:Thank you, Mr President.In accordance with Rule 5 (d) of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament, which empowers the PAP to, inter alia, organize debate, discuss, express an opinion, make recommendations and take resolutions on the objectives and on any matters relating to the African Union and its organs, Regional Economic Communities, Member States and their organs and institutions;The Pan-African Parliament now hereby recommends that:1.The Regional Economic Communities (RECs) to promote the expansion of One-Stop Border Posts in the continent as this mechanism can help to reduce transit times for traders and ease human mobility within African regions;2.The RECs to accelerate the process of regional integration and to ensure that human mobility concerns are adequately addressed on the continent by promoting the free movement of people, good and services;3.Member States to adopt necessary measures to accelerate the simplification and standardisation of customs procedures by harmonizing the nature of the required documents and information and progressively migrating to IT-based customs and immigration management and controls; and, to that end:a)To sensitise their police and security services, customs agents and other relevant stakeholders on trade facilitation measures and instruments;b)Invest in customs administrations professionalism, integrity and transparent on their procedures;c)Design capacity building programme in the area of border management;d)Take appropriate border management responses at times of humanitarian crisis to ensure that border management practices can be adjusted to the needs of specific groups found within complex mixed migration flows;4.The African Union to assist and encourage the Regional Economic Communities to implement regional support programmes for cross border cooperation.Thank you.M. LE PRESIDENT:Pas d’observation? Pas de remarque? Adoptée! Projet de recommendation sur la libre circulation des personnes en Afrique et aux passeports Africains. Monsieur le Secrétaire général, le Parlement panafricain recommande, allez-y.THE CLERK:The Pan-African Parliament hereby recommends that:1.The African Union Member States ratify all instruments relating to facilitating the free movement of persons and goods within Africa and issuance of the African Union Passport;2.The Regional Economic Communities and National Parliaments initiate applicable legislation to domesticate and implement continental instruments on the free movement of persons and goods;3.The African Union Commission initiate an to analyze the consequence, trends and status of migration in Africa so as to compile credible data for informed policy formulation on migration;4.The African Union Commission facilitate negotiations with the International Civil Aviation Organization (ICAO) for provision of international legitimacy of the AU Diplomatic Passport to enable its holders to travel outside Africa without the requirement for entry visas;5.The African Union Commission organize inter-agency fora and consultations on the free movement of persons and the African Union Passport so as to promote understanding of the concept, thereby enabling the various agencies involved in the process to prepare requisite systems and infrastructure for coordinated management of migration in Africa.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observation? Adoptée! Projet de recommendation sur le secteur de transport en Afrique. Recommandation, monsieur le Secrétaire général.THE CLERK:The Pan-African Parliament hereby recommends that:1.NEPAD and the African Union Commission support institutions of learning to enhance training and capacity building for technicians and engineers through research/training at selected universities in the various regions and partnering with the transport sector in these regions for placement of studentattachment to enable them tackle infrastructure challenges in Africa;2.The African Union facilitate intra-Africa education exchange programmes and harmonization of the engineering and technology training across the continent so as to produce technicians and engineers capable of handling infrastructure projects in respective Member States of the Regional Member Countries (RMCs);3.The AU Commission initiate the recast of education curriculum for technologist and engineers to focus on African infrastructure challenges, imparting appropriate social skills and practical competencies to increase their employability in their countries and across the continent;4.The African Union partner with development partners and select universities to put in place an engineering scholarship programme to fund promising engineers/academics to study in specialised fields and undertake research aimed at finding solutions to Africa’s infrastructure challenges;5.The Governments of AU Members States submit to their National Parliaments all treaties, agreements and protocols on the transport sector improvement for ratification in order to enable African Union Agencies, particularly NEPAD to speed up implementation of key projects and unlock the full socio-economic potential of Africa;6.The Regional Economic Communities (RECs) and national governments of Regional Member Countries (RMCs) increase their collaboration with NEPAD in undertaking feasibility studies, sourcing finances and implementation of infrastructure projects.Thank you, Honourable MembersM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, j’ai un souci.Il y a un projet de recommandation qui n’est pas passé en plénière. Nous n’avons pas discuté de ce sujet, je préfère le renvoyer à une commission. Mais il me souvient que par le passé, nous avons déjà pris une recommandation sur la question du Sahara. Ça revient aujourd’hui, je ne sais pas quelle est la commission qui l’a étudiée et durant la plénière ici, nous n’en avons pas débattu. Donc je renvoie ça pour la commission plus tard pour qu’on nous fasse des propositions. Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général, il en est ainsi adopté.HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:،السيد الرئيس،شكرا السيد الرئيسمشروع قضية الصحراء الغربية قدمته لجنة حقوق الإنسان فعليه لا نقبل.تأجيله السيد الرئيس و شكراًM. LE PRÉSIDENT:Mais, nous avons déjà, par le passé, fait cette recommandation.Est-ce que ça a été débattu cette session ?On délibère sur ce dont nous avons discuté durant cette session. C’est lors de la dernière session que nous avons fait cette recommandation.Est-ce qu’elle a été discutée à nouveau ? Non, chers collègues ! Oui ?HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:يا أخي، التوصيات تقدم للجلسة العامة، ترفعها اللجان و ترفعها الأفراد.و ترفعها القاعة و ترفعها المجموعاتهذه التوصية مرفوعة من لجنة حقوق الانسان و من اجتماعهاالمخصص المنعقد في مارس و رفعت للجلسة العامة للبرلمان، و هذا.أمر قانوني و شرعي و طريقة متعارف عليها و لا نقبل التأجيلHON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci Monsieur le Président.On en a discuté en commission, mais on n’a pas su qu’il faudrait venir, ici, pour en discuter en plénière avant que ce soit adopté.M. LE PRÉSIDENT:Madame, je disais qu’il ne faut pas […] j’ai souvent évité des […], j’ai déjà, même à la Conférence des Présidents, nous avons fait cette recommandation. À la dernière session, nous avons fait cette recommandation.Mais dans le cas d’espèce, cette fois-ci nous n’avons pas inscrit ce point à l’ordre du jour !Est-ce qu’on doit prendre des recommandations dont on n’a pas discutées ? Non ! On va la remettre à la prochaine session si vous voulez qu’on la reprenne puisse que ça a fait l’objet d’une recommandation ?HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:،السيد الرئيساللجان هي جزء من هذا البرلمان، و لديها اجتماع رسمي في مارس، وناقشت هذه التوصية و صادقت عليها و رفعتها للجلسة العامة و الجلسةالعامة هذه أول مرة تنعقد و موضوع الصحراء تم نقاشه و قدم كموضوعمن طرف مفوضية السلم و الأمن و هذا موضوع مطروح دائما علىالاتحاد و التوصيات ترفع من كل الأطراف، ترفع من اللجان و منالأفراد و من القاعة نفسها، و هذا التأجيل مشكوك في صدقه و نطلب.من الأخوة البرلمانيين أن يدلوا بدلوهم في هذا الموضوعM. LE PRÉSIDENT:Madame ! Moi, je n’ai pas de problème concernant le rapport.Il ne faut pas soupçonner les gens à tous les coups.Mais Madame la Présidente de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline, nous avons tous assisté ici ; tout ce qu’on a adopté aujourd’hui a été débattu en plénière.Ma question est simple : est-ce qu’on doit prendre des résolutions ou des recommandations pour une question qui n’a pas été débattue en plénière ?(Des voix en salle répondent par la négative : Non ! Non ! Non !)HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:الآن التوصيات هي بين أيدي البرلمان، و هي مرفوعة من طرف هيئةمختصة من البرلمان، و هي موجودة بكل اللغات و مرفوعة بطريقةشرعية و قانونية، أين يكمن المشكل إذن؟وجودها الآن هي جزء من تطبيق لقانون البرلمان و الآن هي بين أيدي.البرلمانيين من أجل المصادقة عليهاAN HONOURABLE MEMBER:Mr President, I was going to make an intervention. The precedent is that it comes before the relevant Committee and I think, in this case, it is the Justice and Human Rights Committee. The Committee then brings that to Parliament, and we have a debate on it. Now this issue was not debated in this Plenary Session even though the documentation was circulated to all of us in different languages but none of us had the opportunity to stand up in the Plenary and debate that. Therefore, we will have to hold over until we can properly adopt this.HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:،السيد الرئيس،شكرالا يمكننا التأجيل، لماذا قبلتم أن تدرج في التوصيات التي هي أمامناالآن؟،كان لزاما عليكم ألا تقبلو إدراجها ضمن التوصيات التي قدمت،و عليه فأنا أشك في أصل هذا الموضوع السيد الرئيس.شكرا السيد الرئيسM. LE PRÉSIDENT:Merci.Il n’y a de doute pour personne !Le Règlement nous a éclairés, on va remettre à la Commission ; on va discuter en plénière et on prendra la décision.Il en est ainsi adopté !(Coup de maillet)HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, on a different issue, clarity Mr President, you said it is adopted? You should have said, ‘noted.’M. LE PRÉSIDENT:Non, j’ai dit qu’on l’a renvoyée à la Commission pour que la Plénière puisse s’y prononcer.On la renvoie à la Commission parce que dans le projet de résolution, il n’y a même pas les références de la Commission.C’est cela qui pose problème. Il n’y en a même pas !HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:...لا أبلغت...اللجنة يا أخيهذه مؤامرة غير مقبولة نهائيا و مكشوفة،لجنة العدل و حقوق الإنسان بلغت هذه التوصيات للإدارة العامةللجلسات باسم اللجنة، و هذا غير صحيح، و لجنة الاجراءات و القوانين.أدلت بدلوها.هذا غير صحيح، هذه مؤامرة مكشوفةM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame !Mesdames et Messieurs les Vice-présidents du Parlement panafricain, Mesdames et Messieurs les Présidents des Commissions Permanentes, Mesdames et Messieurs les Présidents des Caucus Régionaux, Madame la Présidente des Caucus des Femmes, Monsieur le Président du Caucus des Jeunes, Honorables Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Nous voici arrivés aux termes de nos assises après deux semaines nourries d’échanges et de discussions de haute facture.La quatrième Session ordinaire de la quatrième Législature du Parlement panafricain a été particulièrement importante, tant par les questions à l’ordre du jour, que par les illustres fils d’Afrique qui nous ont donnés le privilège et l’honneur de les avoir à nos côtés.L’occasion m’est ainsi offerte de remercier solennellement, au nom du Parlement panafricain, Leurs Excellences Roch Marc Christian KABORÉ, Président du Faso et Professeur Arthur Peter MUTHARIKA, Président de la République du Malawi, sans toute fois oublier la Première Dame de la République du Malawi, Dr Gertrude MUTHARIKA, qui, malgré les contraintes d’agenda, ont sacrifié leur très précieux temps, pour se retrouver avec les Honorables Parlementaires sur cet arbre à palabre, qu’est le Parlement panafricain.Le Parlement panafricain, en reconnaissance des services rendus par la Première Dame du Malawi, durant son mandat de parlementaire, a reçu la distinction de l’Ambassadrice de Bonne volonté du Parlement panafricain.Nous avons eu également le privilège de prendre part à la cérémonie de prestation des membres nouvellement arrivés au Parlement panafricain.Honorables Parlementaires et très Chers Collègues, Recevez une fois de plus, les très chaleureuses félicitations du Bureau du Parlement, de vos confrères et consœurs Parlementaires, ainsi que l’ensemble du personnel de cette Institution.Que dire de la participation active de nos Invités spéciaux qui ne se sont pas contentés de venir en spectateurs, mais ont, à travers leurs différentes allocutions, élargi le champ de notre vision.Le Parlement panafricain, par ma voix, félicite et adresse à la fois ses sincères remerciements aux personnalités suivantes :- Son Excellence Dr Arikana CHIHOMBORI, Représentant permanent de l’Union africaine aux États-Unis d’Amérique qui, tout en défendant les intérêts de l’Afrique à l’extérieur, n’hésite pas à revenir aux sources, pour une synergie dans les efforts pour sortir le continent du sousdéveloppement ;- Son Excellence Madame Maja GOJKOVIC, Présidente de l’Assemblée nationale de Serbie, dont l’engagement pour le renforcement des liens d’amitié avec le Parlement panafricain, offre des nouvelles perspectives ;- Son Excellence Monsieur Pedro ROQUES, Président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, dont la présence parmi nous, de la diplomatie multilatérale et parlementaire, symbolise une vision nouvelle ;- Son Excellence Dr Meshal AL-SULAMI, Président du Parlement Arabe, témoigne des relations privilégiées des bonnes relations et d’étroite collaboration qui existent si heureusement entre le Parlement Arabe et le Parlement panafricain ;- Son Excellence Madame Baleka MBETE, Présidente de l’Assemblée nationale de la République d’Afrique du Sud, pays hôte du Parlement panafricain.Comme nous avions tous pu le constater, le Gouvernement sud-africain a déployé des grands moyens autant sur le plan logistique que sur le plan de la sécurité.Le Parlement panafricain exprime également sa gratitude, suite aux messages de solidarité, respectivement prononcés par Ali Hassan BAHDON, Ministre de la Défense de Djibouti, et Ministre chargé des Relations avec le Parlement, et le Professeur CARLOS RUIS Miguel, Professeur de Droit constitutionnel à l’Université Saint-Jacques de Compostelle en Espagne.En cette occasion solennelle, tout l’honneur revient aux Parlements nationaux qui ont bravé les contraintes budgétaires en permettant à leurs élus de pouvoir effectuer le déplacement et prendre part aux travaux.Je félicite le Bureau du Parlement panafricain, tous les Parlementaires panafricains, ainsi que l’ensemble du personnel pour le dévouement et l’assiduité qui ont marqué les assises, car le bon déroulement des travaux est le résultat des efforts de tous.Pour revenir au déroulement des travaux proprementdit, l’une des principales missions de la session du mois de mai est également d’accorder un suivi particulier aux résolutions prises lors de la session des Commissions Permanentes.Les travaux de la quatrième session ordinaire, de cette année, ont un cachet particulier parce qu’ils succèdent à la tenue d’une session extraordinaire qui a enfin permis au Parlement panafricain, d’avoir son Secrétaire général et son secrétaire général adjoint en charge des Affaires législatives et des Conférences.Mesdames et Messieurs les Vice-présidents ;Honorables Parlementaires,Distingués Invités,Le rapport d’activité du Parlement panafricain qui vous a été présenté dès le début des travaux, n’était pas une liste exhaustive de ce qui est fait au Parlement, mais un échange en vue d’améliorer le rendement de l’Institution. Vos contributions et vos suggestions nous seront d’une grande aide dans la gestion du quotidien des différents dossiers.Des débats et autres échanges autour des différents thématiques adoptées durant cette session, émanent des orientations nouvelles qui nous serviront de cahier de charges.La question de ratification du Protocole de Malabo restera toujours d’actualité jusqu’à ce que cet objectif impérieux soit atteint. Nous sommes toutes et tous des Ambassadeurs plénipotentiaires de cette cause.C’est par ce rappel que je voudrais, ici, lancer un autre appel, celui des différentes recommandations et résolutions que nous prenons dans notre hémicycle. Ces recommandations et résolutions ne doivent pas seulement enrichir le poids dans nos bagages. Ils doivent avoir pour destination nos pays respectifs, nos Assemblées nationales pour que l’union et l’intégration du continent puissent véritablement avoir le jour. Si nous manquons à cet objectif, ce serait tuer pour la deuxième fois les Pères fondateurs du panafricanisme dont nous sommes les héritiers.Je voudrais, donc à ce titre, déclarer clos les travaux de la quatrième Session de la quatrième Législature du Parlement panafricain, ouverts à Midrand en République d’Afrique du Sud le 8 mai 2017.Je vous invite à vous lever pour l’exécution de l’Hymne de l’Union.(Applaudissements)(L’hymne de l’Union a été exécuté)Veuillez vous asseoir !(Applaudissements)Je mets aux voix l’ensemble des résolutions et recommandations de notre Session !Pas d’observation !Pas d’amendement !Adopté !(Coup de maillet)Cher collègues,L’ordre du jour étant épuisé, la session est close !(Coup de maillet)Je vous souhaite un bon retour dans vos pays respectifs.Annonce de dernière minute, Monsieur le Secrétaire général !THE CLERK:Honorables Members, Passports would be ready for insurance in the room where we made the applications, just outside Committee Room 3 from 3 O’clock in the afternoon.All members are requested to pass through the Finance Department for payment of special allowances.All members.Thank you.[La quatrième Session de la quatrième Législature du Parlement panafricain a clos ses travaux le jeudi 18 mai 2017](La séance est levée à dix heures trente-six minutes sine die)-=-=-
