Pan-African Parliament Hansard Report, Second Session of the Fifth Parliament
Monday, May 06, 2019
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues et chers invités,Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée)Merci.Exécution de l’hymne!Veuillez rester [...].(L’hymne de l’Union africaine est exécutée)Veuillez vous asseoir!Honorables membres,En vertu des dispositions de l’article 38, alinéa 1(h) du Règlement intérieur, j’ai, à présent, le grand plaisir d’inviter les hôtes suivants à entrer dans l’hémicycle:Docteur WAKATA BOLVINE François, Ministre délégué à la Présidence de la République du Cameroun, chargé des relations avec les Assemblées;Docteur Honorable Bernadette LAHAI, Vice-présidente honoraire du Parlement panafricain;Son Excellence Monsieur Youssouf ASSOUMANI, Ambassadeur des Comores auprès de l’Union africaine et de la CEA;Son Excellence Madame Ama ADOMA, Ambassadrice du Ghana auprès de l’Union africaine;Monsieur Valentin TAKSOBA, Représentant régional du Haut Commissaire pour les Réfugiés de l’Afrique australe;Le Très Honorable Richard NSOWOYA, Président de l’Assemblée nationale du Malawi;Honorable Richard ROYEMBO, Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale du Gabon;Honorable Docteur Gayo ASHEBIR, Vice-président honoraire du Parlement panafricain;Excellence Madame la Ministre des Relations internationales et de la Coopération internationale de la République d’Afrique du Sud;Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les Chefs de missions diplomatiques accrédités en Afrique du Sud;Le Très Honorable Pierre NGOULOU, Président du Sénat de la République du Congo;Le Très Honorable Isidore Mvouba, Président de l’Assemblée nationale de la République du Congo;Honorable Royembo Albert Richard, Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale du Gabon, représentant le Président de l’Assemblée;Excellences Madame et Messieurs les Vice-présidents du Parlement du Parlement panafricain;Honorables Présidentes et Présidents des Caucus régionaux, des Commissions permanentes et des Caucus des Femmes et des Jeunes du Parlement panafricain;Honorables Députés du Parlement panafricain;Excellence Docteur Brulan TSHUTSHUNGE, Ambassadrice de bonne volonté du Parlement panafricain, Chargée de la sécurité alimentaire;Excellences, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités;C’est toujours avec un plaisir renouvelé que je vous accueille dans ce temple de la démocratie des peuples africains, à l’occasion de la Deuxième Session Ordinaire de la Cinquième Législature, de notre Institution continentale.La Deuxième Session Ordinaire de la Cinquième Législature se tient dans un contexte particulier marqué par les élections générales dans notre pays hôte, l’Afrique du Sud, qui en est à sa sixième élection démocratique, libre et transparente après l’abolition de l’odieux système d’apartheid.Je voudrais profiter du haut de cette tribune des peuples africains pour souhaiter plein succès aux échéances en cours.Chers collègues,Notre Institution a été frappée pendant l’intersession par la mort du Très regretté Amadi Bethel NNAEMEKA, ancien Président du Parlement panafricain et Ambassadeur de bonne volonté. À cette disparition s’ajoutent des milliers de filles et fils d’Afrique tombés sur le champ de l’extrémisme violent et des changements climatiques.Les milliers de morts des suites de catastrophes naturelles au Mozambique, à l’Archipel des Comores, au Zimbabwe, au Malawi. Une fois encore l’Afrique paye le lourd tribut des effets néfastes des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution, alors que l’Afrique ne pollue pas.Je voudrais également saisir cette occasion pour rendre un vibrant hommage aux victimes de la catastrophe aérienne d’Ethiopian Airlines.Le Parlement panafricain, par ma voix, adresse ses condoléances les plus attristées aux familles éprouvées ainsi qu’à la communauté si durement touchée.Pour tous ces morts, je vous prie de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence pour le repos de leurs âmes.(Une minute de silence est observée)(Coup de maillet)Excellences Mesdames et Messieurs,Qu’il me soit permis d’exprimer notre gratitude à l’ensemble de nos invités spéciaux, qui ont répondu présents à l’invitation des Parlementaires panafricains à l’occasion de cette cérémonie d’ouverture de notre session, témoignant ainsi du rôle de notre Institution dans l’échiquier législatif de notre continent.Je profite de l’occasion qui m’est ainsi offerte, à mon nom propre et à celui de l’ensemble des Parlementaires panafricains, ici, présents, d’adresser nos remerciements les plus sincères à nos invités, aux Hautes Autorités de la République d’Afrique du Sud, qui ne tarissent d’efforts pour garantir la réussite et la sécurité des personnes et des biens pendant nos sessions.Excellences Mesdames et Messieurs,Honorables Collègues,Je voudrais appeler votre attention sur ce que les experts de la science politique et des relations internationales ont décrit comme le « piège de Thucydide ».En effet, ces experts s’intéressent depuis quelques années au développement des relations entre les États et les Nations, dans un contexte international marqué par la rencontre entre les espérances présentement vécues par les populations, d’une part, et choc des intérêts à la fois nationaux, géographiques, géostratégiques et géopolitiques, d’autre part.Le prisme du piège de Thucydide fait référence aux causes et aux origines de la guerre de Troie dans l’ancienne Grèce, précisément au XIIe siècle avant Jésus-Christ.Cette guerre de Troie avait opposé Athènes à Sparte pour des questions d’hégémonie et de contrôle des territoires qui constituaient à l’époque le monde hellénique.Ce phénomène se décrit comme ce qui met en opposition une puissance déjà installée, reconnue comme telle et qui exerce un pouvoir réel sur une zone géographique donnée grâce à ses performances économiques, à la force de ses armées et à l’efficacité de ses moyens d’intervention dans la même zone.Phénomène qui, couplé à la montée d’une nouvelle puissance émergente à même de défier celle de la puissance installée, peut à un moment, mettre à mal ses intérêts.L’analyse ci-dessus, faite au regard du monde actuel prouve que nous ne sommes plus loin d’une nouvelle guerre de Troie: les mêmes causes entraînant les mêmes effets.Que peut donc l’Afrique dans ce contexte? Elle se doit d’être plus solidaireMalheureusement, notre continent est déchiré de l’intérieur par des mouvements sociaux, les contre-performances économiques, les changements climatiques, le terrorisme, l’extrémisme violent et à l’extérieur l’entretien des relations troubles avec certaines puissances étrangères, ces dernières, au lieu d’aider à stabiliser les États africains et servir leur développement, participent à maintenir les conflits tels qu’ils sont au service de leurs intérêts géostratégiques.Les mouvements sociaux en Algérie et au Soudan: tous pacifiques, ont pour dénominateur commun la dichotomie entre le spectre de l’islamisme violent qui les guette et le bien-être des populations qu’ils appellent de tous les vœux.Il importe également de faire en sorte que l’Afrique tire profit de son potentiel, en gardant à l’esprit que les investissements nationaux et étrangers, les échanges, la prospérité, la production et la dynamique innovante pour les économies africaines ne se produiront pas sans la sécurité et la paix.Par ailleurs, l’accès aux soins de santé, à l’électricité, à l’eau courante et potable pour tous restera un vœu pieux si nous n’éradiquons pas l’instabilité et les mouvements contraints de populations, qui freinent le développement de nombre de nos nations, et entretiennent les foyers d’instabilité en participant à faire le lit des différents trafics à nos frontières, et de tous les extrémismes.Excellences, Mesdames et Messieurs,Honorables collègues,L’Afrique fait face à de nombreux défis qui résultent de déséquilibres climatiques dont la sécheresse, les inondations, la famine, les pénuries alimentaires, les déplacements de masse et la désertification rampante, les méventes de ces matières premières, les produits du sol et du sous-sol entraînant une balance commerciale déficitaire au grand dam de nos économies.C’est avec la plus grande consternation que nous avons vécu le drame des cyclones Idai et Kenneth, ayant ravagé une partie du Mozambique, du Malawi, du Zimbabwe et de l’Archipel des Comores, laissant derrière eux des milliers de morts et des centaines de milliers des sans-abris, exposés aux caprices du climat et à l’insécurité.Devant cette situation tragique, je rends un hommage solennel à toutes les dignes filles et fils d’Afrique qui ont péri dans ces catastrophes.Le Parlement panafricain et moi-même adressons nos sincères condoléances aux familles des victimes et aux pays si durement éprouvés.Dans un élan de solidarité, le Parlement panafricain s’est activé, sous l’impulsion de son Président, et grâce à l’implication directe de l’Ambassadrice de la sécurité alimentaire du Parlement panafricain, Dr Bryline Chitsunge, à la mobilisation des partenaires afin d’apporter des secours à nos frères et sœurs sinistrés.Nous félicitons notre Ambassadrice pour son dévouement et remercions sincèrement tous les donateurs dont nous ne pouvons pas citer, ici, la liste étant leur grand nombre.Excellences, Mesdames et Messieurs,Chers collègues,Nous en sommes conscients, l’Afrique attend de nous un engagement de tous les instants, et nous devons à chaque moment, avoir la volonté d’être à la hauteur de la tâche qui nous incombe et avoir la détermination pour y parvenir.L’Union africaine a décrété l’année 2019: « Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique: vers des solutions durables au déplacement forcé en Afrique ».Nous en parlions plus tôt, cette question est d’une importance capitale pour nos nations et nos peuples, car de tous les maux qu’on inflige à l’Homme, les souffrances des réfugiés déraciné par des conflits, des guérillas, des catastrophes naturelles ou des conflits sociopolitiques, demeurent dans l’histoire les plus cruels, les plus inhumains et les plus dégradants.Face à ce fléau, nous devons nous efforcer à unir, et ne plus se contenter à diviser et trouver des solutions aux maux qui minent notre continent.Étant membres du Parlement panafricain, nous nous devons de promouvoir le multilatéralisme, car aujourd’hui, il est le seul capable de donner une réponse commune et unique à ce mal continental.Nous nous devons d’être un point de ralliement pour la solidarité intra-africaine qui place la dignité de nos concitoyens au cœur de son projet de société, qui défend leur droit à l’intégration, à la libre circulation et les défend face aux ambitions malsaines de ceux qui les instrumentalisent à des fins de déstabilisation et de perpétuation des cycles de violence.La question des réfugiés ne peut pas être le seul apanage des États africains, mais devrait constituer une question à l’échelle globale où la coopération de chacun est nécessaire pour trouver des solutions durables.Excellences, Mesdames et Messieurs,Chers collègues,Appelés à présider aux destinés de notre continent, nous devons également nous rappeler la nécessité de perpétuer la tradition africaine de tolérance et de paix, en un mot, le panafricanisme rêvé pas les pères fondateurs de ce concept.Devant le déferlement de la haine, seul le langage de la solidarité s’impose à nous.Tout en présentant nos sincères condoléances aux victimes de ce mal universel qu’est le terrorisme, qui n’épargne ni individu ni pays, nos pensées vont vers les pays suivants: le Burkina-Faso, le Cameroun, le Nigeria, le Mali, le Niger, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Sri Lanka où des milliers de personnes ont trouvé la mort tragiquement à cause de la haine et de l’extrémisme religieux.Face à cela, nous nous battrons de toutes nos forces pour la liberté et elle sera.À l’heure de la mondialisation, la violence n’a plus de visage. L’horreur tutoie les frontières et cohabite souvent avec les agendas politicostratégiques dont on n’est pas toutefois aisé de délimiter les contours.Excellences, Mesdames et Messieurs,Chers Honorables députés,Notre institution continue à promouvoir l’Afrique des valeurs, l’Afrique de la paix, l’Afrique de la tolérance où le vivre-ensemble doit être une réalité.Dans ce contexte, je voudrais compter sur les efforts de tout un chacun pour que l’Afrique puisse rester débout et continue à transformer ses gisements de matières premières pour le bien-être des Africains.Une fois de plus, je vous souhaite la bienvenue.C’est par cette note d’espérance que je mets un terme à mon propos, tout en vous souhaitant à tous, bon début de Ramadan.Vive l’Afrique!Vive le Parlement panafricain!Vive l’Union africaine!Vive la coopération internationale!I thank you for your kind attention.(Applaudissements)Merci beaucoup, chers collègues.Monsieur le Secrétaire général,Donnez-nous le deuxième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux!THE CLERK:Good morning, your Excellences and honourable Members, the second item on the agenda is the administration of oath for new members.M. LE PRÉSIDENT:Prestation de serment de nouveaux membres.Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole!THE CLERK:Good morning, once again. We have new Members to be sworn in this morning.The following new members were sworn in:ALGERIAHon. Houbad BOUHAFSCOMOROSHon. Mohamed Abdoulatuf IBRAHIMESWATINIHon Sen. Michael TempleHon. Sen. Sylvia MthethwaHon. Thandi NxumaloHon. Victor MalambeHon. Robert MagongoGABONHon. Francois Ango NDOUTOUMEHon. Paul Bie EYENEHon. Jean Pierre Doukaga KASSAGHANAHon. Mavis NKANSAH-BOADULIBERIAHon. Julie F. WiahMAURITANIEHon. Amadou Moctar NIANGHon. Sidi Baba LahahHon. Aminatou SweileckHon. Hindou diyeHon. Massouda Mohamed LaghdafMOZAMBIQUEHon. Damiao JoséNIGERIAHon. Sen. Bala Ibn Na-AllaSAO TOME ET PRINCIPEHon. Deolindo Luiz da Trindade da MataHon. Alda Quaresma da Costa d’Assunçao dosRamosHon. Danilson Alcantara Fernandes CotuSEYCHELLESHon. Wavel WOODCOOKUGANDAHon. James KAKOOZACOTE D’IVOIREHon. Senator Kouadio Kouakou BertinHon. Senator Chantal Moussakoua Fanny[Applaudissements dans la salle]M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.J’invite à présent l’Ambassadeur Youssouf ASSOUMANI des Comores à faire son entrée à l’hémicycle.L’Ambassadeur Youssouf ASSOUMANI.Le Président de l’Assemblée nationale du Malawi.Thank you!Nous allons maintenant passer aux messages de solidarité. Le premier message sera délivré par l’Honorable Bernadette LAHAI, Vice-présidente honoraire du Parlement panafricain.Madame la Présidente,Vous avez la parole!H.E. DR. BERNADETTE LAHAI [FORMER VICE PRESIDENT PAP]:Thank you very much Mr. President. Mr. President of the Pan African Parliament Hon. Roger Nkodo Dang, Hon. Vice Presidents of the Pan-African Parliament, Hon. Valentin Tapsoba UNHCR Regional Director for Southern Africa, Rt Hon. Faustin Boukoubi, Speaker of the National Assembly of Gabon, Rt Hon. Richard Msowoya, Speaker of the Parliament of Malawi and other honourable guests present here.My colleagues, once an honourable Member, always a Member of Parliament. My colleagues, honourable Members of the Pan-African Parliament, staff of Pan-African Parliament, other distinguished invitees, ladies and gentlemen, all protocols observed.A very good and warm morning to you. I bring you greetings from my family and people of my beloved country, Sierra Leone. Let me begin by thanking Mr. President and the Vice-Presidents of this Parliament and staff for inviting me to this official opening of the Second Session of the Fifth Parliament and to also make a solidarity statement.I am very grateful and happy to be back home here in PAP where I spent nine good years as a Member, a Chairperson and Vice-President. I have been gone only for a year but it seems like ages. I can recognise some old faces here of my colleagues with whom I lived and interacted over the years with very fond memories. On a solemn note, let me also extend my sincere and heartfelt sympathy to the family, Government and people of Nigeria and the PanAfrican Parliament family for the home calling of one of Africa’s illustrious sons, the late Rt Hon. Dr. Bethel Nnaemeka Amadi, former Member, former first Vice-President and former Third President of the Pan-African Parliament.Last year by this time, Hon. Amadi and I sat at the back of this Chamber while the elections of the PAP Bureau members were taking place. I asked after his health and this was what he said, ‘I thank God for my life, I am recovering slowly’. He was a fine gentleman, intelligent, hard working, patient and respectful to all. We shall remember him for leading the arduous task of revising the Protocol establishing the Pan-African Parliament, the Rules of Procedure, the Code of Conduct and the beginning of the implementation of the new structure of the PanAfrican Parliament. Let me thank the President, the Vice-Presidents and staff for attending the funeral of our dear beloved brother and former President. May his soul and the souls of all other departed PAP Members rest in perfect peace.Let me formerly also congratulate you, Mr. President and your Vice-Presidents on your election to the PAP last year. I wish you God’s guidance and a successful tenure. Let me also congratulate the new PAP Members that have just taken their oath. I congratulate you all and wish you a successful tenure. I have been following very keenly the news on the work of Pan-African Parliament and I must congratulate you all on the progress and achievements made since your election. The new reporting format of the Activity Report of PAP, in line with the strategic objectives in PAP strategic plan, highlighting the major achievements and main challenges, are reflections of future and potential activities of PAP in realising its goal and this is very commendable.The quality of the activity report has also greatly improved. I was privileged to read the October 2018 report. This is in line with African Union’s recommendation of a user-based rather than activitybased reporting format. The quality of the committee reports have also improved immensely as many subject matters and issues critical to the development and integration of the African continent are being interrogated and discussed. Specifically, I am encouraged to meet an increased participation and involvement of civil society and the peoples of Africa in Pan-African Parliament’s work by institutionalising that relationship, development of draft model laws on disability and on [...] and nutrition in Africa, to name a few.Advocacy for the signing and ratification of the African Continental Free Trade Area and free movement of persons, right of persons with albinism, the role of political parties in building vibrant and inclusive democracy in Africa, statelessness and peace and security.I could go on and on but time will not permit me. Therefore to the Bureau, Members of Parliament, staff and all collaborating national and international institutions, a lot of progress has also been made in the signing and ratification of the revised PAP Protocol. When I was in this Parliament, we had only achieved five ratifications. Today, we have 12 and 21 signatories respectively. I congratulate the Bureau for putting more effort in advocacy and those countries that have signed and ratified while encouraging those that have not done so to do so otherwise, PAP will not have full legislative powers as envisaged. We still have a few miles to cover to reach the threshold of 28 ratifications for the protocol to come into force.As an Hon. Vice President and one who was very instrumental in ensuring that her country, Sierra Leone was among the first five to sign, ratify and deposit a revised protocol, I am available to work with the Bureau to expedite the process and on any other AU shared documents that need polarisation and ratification. Let me also encourage Speakers and Secretaries of Clerks of our Parliament to continue to call on the Executive branch of Government, as they have pledged to do, during their annual meetings here in the PAP using the various parliamentary tools available to speed up signatory and ratification.I am also very much encouraged about the progress that the Pan-African Parliamentary Alliance on Food Security and Nutrition (PAP FSO) - I call it my baby, has made since I relinquished the position of President to the First Vice-President, Hon. Stephen Masele. I am happy to have formed this guard with the Sierra Leone Parliament, which established the Pan-African Parliament on Food Security and Nutrition last year, following a two-day workshop jointly organised by FAR Parliament. Two of the Parliamentary Alliance Members took part in the Global Parliamentary Alliance Conference in Madrid, Spain in October 2018. It offered sponsorship.As a national focal point for the Parliamentary Alliance in Sierra Leone, I am providing both technical and professional back stepping services to the Alliance. The legal assessment study of a visiting food and nutrition severity legal framework in Sierra Leone is underway. We are planning a one-day workshop in mid June this year to share the results of the assessment with the Alliance members as part of the several series of capacity building exercises under the PAP FA Technical Cooperation Assistance that was signed in this Parliament.The AU’s theme for 2019, "Year of refugees, returnees and internally displaced persons in Africa: Towards durable solutions to forced displacement in Africa" is very apt and timely. As a result of manmade conflict, terrorist attacks, proliferation of small arms and light weapons, unequal exploitation and allocation of natural resources, natural disasters and climate change effects, many Africans have been forced to move involuntarily from their homes in search of safety and better livelihood. Most have become refugees, internally displaced and returnees. I understand that PAP held a two-day workshop on the theme on improving Members’ understanding of the situation as well as reflecting on the contributions that PAP could make to finally bring a lasting solution to this problem. To this end, I will encourage PAP Members to work with their respective Government to sign and ratify the various conventions and protocols relating to statelessness and the protection of refugees, internally displaced persons and returnees.I am happy to report that Sierra Leone, in the last Parliament, ratified all the conventions and protocols under my leadership as Vice-President and Leader of the Sierra Leone delegation to PAP. As the host country for PAP, let me wish all South Africans a free, fair, credible and peaceful elections on Wednesday, 8th May this year. Whatever the result, it is the South Africans and South Africa that wins. There are no losers. On this note, let me once more appreciate the President, the Vice-President, members of staff and the Members of Parliament for inviting me. I wish you all God’s abundant mercies and a successful deliberation. Long live Africa long live the Pan-African Parliament. Thank you, merci beaucoup, obrigado, shukra, Asante sana.Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Vice-présidente honoraire.Je vais suspendre les travaux pour cinq minutes.J’invite à cet effet, les membres du Bureau, les invités spéciaux pour qu’on aille recevoir notre invité d’honneur.La séance est suspendue!Veuillez rester en place!Les travaux reprennent dans cinq minutesLa séance est suspendue!(Coup de maillet)La séance est suspendue à dix heures cinq minutestrente-trois secondes. Elle reprendra dans cinqminutes.RESUMPTION OF THE PROCEEDINGSM. LE PRÉSIDENT:La séance est reprise.(Coup de maillet)Je donne la parole à Monsieur Valentin TAPSOBA, Représentant régional du Haut Commissaire pour les réfugiés en Afrique Australe pour son message de solidarité.MR VALENTIN TAPSOBA [UNHCR REGIONAL REPRESNTATIVE FOR SOUTHERN AFRICA]:Good evening, everyone. Your Excellency Hon. Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament; the Bureau of the Pan-African Parliament; Your Excellency Hon. Lindiwe Sisulu, Minister of International Relations and Cooperation of the Republic of South Africa; Your Excellency Hon. Dr. Amal Abdullah Al Qubaisi, President of the Federal National Council of the United Arab Emirates; Your Excellency Hon. Richard Msowoya, Speaker of the Parliament of Malawi; Your Excellency Hon. Ashebir Gayo, former Member of the Bureau of the Pan-African Parliament; Your Excellency Hon. Dr. Bernadette Lahai, a former Member of the Bureau of the Pan-African Parliament; ladies and gentlemen, all protocols observed.Excellencies, ladies and gentlemen, thank you for the opportunity to address the Second Ordinary Session of the Pan-African Parliament’s Fifth Parliament. Allow me to start by expressing our deepest appreciation to the African Union for having taken the important decision in declaring the 2019 theme of the year dedicated to refugees, internally displaced persons and returnees and to specifically focus on the issue of addressing the root causes and finding solutions. Today, as you begin the Second Ordinary Session, I would also like to warmly commend the Pan-African Parliament for having also embraced this theme for their parliamentary session.Ladies and gentlemen, the African Union theme could not have been timelier. The African region is one of the fastest growing displacement situations in the world. The global number of displaced persons has reached over 68 million, the largest ever recorded since the end of World War II. Out of the 20 million refugees under the UNHCR mandate, almost one third; over 6.5 million are hosted in Africa. In all parts of the world, we are seeing a tonicization that is undermining responses to the need for international protection by asylum seeking refugees here in Africa. Despite the continent’s own social, economic and security challenges, your Government and peoples have kept borders, doors and hearts open to millions in need of protection and assistance. It is also surprising that Africa was the first to apply the comprehensive Refugee ResponseFramework contained in the Global Compact on Refugees through progressive and inclusive policies that promote the wholesome societal approach as provided for in the 2016 New York United Nations Declaration on Refugees and Migrants.In the past few months, since taking up my post as Regional Director for the Southern Africa Region, I have personally been moved and inspired by the solidarity shown to refugees and all the displaced persons in Africa. In my recent visits to Malawi, Mozambique, Zambia and Zimbabwe, where refugees are living side by side with nationals, I have witnessed refugee children sitting in the same classrooms with local children, refugee mothers going to the same clinic as the other women in the surrounding communities and even the sharing of precious agricultural land. In other words, Africa has set the gold standard for solidarity. Unfortunately, generosity is not parallel to wealth. While we are pleased to see examples of such hospitality, solidarity and progressive and relative responses to displacement in this nation, it is high time that we focus on solutions.In this regard, we are deeply encouraged by the AU Chairperson’s call for an end to conflict in Africa by 2020. Political leadership with high level advocacy are critical factors for peace building and resolving property crises.Excellencies, ladies and gentlemen, we should also commend and promote the role of regional legal instruments and policy frameworks in supporting our preventive activities and our collective choice for solutions. Africa has also shown wisdom and foresight in elaborating forward looking legal instruments to deal with issues of displacement on the continent. Five decades ago, the continent adopted the 1969 AU Refugee Convention, which goes beyond the landmark 1951 Refugee Convention by extending the refugee definition in a legally binding document; a progressive and instrumental achievement that has stood the test of time.Ten years ago, the region also adopted the Kampala Convention on Internally Displaced Persons, the first and only regional convention of its kind in the world. Taking the opportunity of this global momentum, I would like to urge all Parliamentarians to advocate for universal accession to these two regional AU legal instruments during 2019. Last year in December, we saw African leadership playing a vanguard role in the consultations that inform the elaboration of the Global Compact on Refugees. This year, we will see the first ever Global Refugee Forum convened by the High Commissioner in December 2019 in Geneva, Switzerland. In the same way, I would like to commend the work of the Pan-African Parliament for its works on issues of forced displacement and statelessness through the organising of workshops in March this year and through dedicating one day of your plenary to the AU theme of the year, which will take place on 13 May, 2019.Excellencies, ladies and gentlemen, as Parliamentarians, you have an important role in preventing, responding to and resolving forced displacements. You can also play a critical role in developing laws and policies to ensure that there are protection sensitive border entry systems to protect those in need of international protection. Through the important relationship you hold with your constituencies, you can potentially promote societal re-commission of the contribution that refugees and internally displaced people make to their host communities and ensure that refugees and internally displaced people are meaningfully included in socioeconomic activities as agents of development and not merely passive recipients of humanitarian assistance.In the same vein, in light of the fact that we are reaching the midpoint of [...] Global Campaign to fight statelessness, I would also like to urge Parliamentarians to promote the adoption, by your respective jurisdictions, of the recently developed AU Protocol on the right to a nationality and the eradication of statelessness. I also call on AU member states to universally accede to the 1961 Convention on the Reduction of Statelessness.Excellencies, ladies and gentlemen, UNHCR is committed to collaborating with the Pan-African Parliament to support Parliamentarians in realising their key role in relation to forced displacement. To mark this partnership, it is with great pleasure that I announce that UNHCR will be signing a Memorandum of Understanding with the PanAfrican Parliament. The MOU will not only consolidate our partnership but also enable the provision of UNHCR technical support and capacity building to staff and Members of the Parliament. What is more, it will allow us to amplify our voices on advocacy issues related to refugee protection and statelessness in the region.To conclude, we have great challenges but also great opportunities and with our joint actions, which the enemy is sure to promote, I am convinced we can make a difference to the people we care for. Please let me once again express my gratitude for your continuous support. Thank you very much for your kind attention and indication to allow me to speak in this august House. God bless you.Thank you.M. LE. PRÉSIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Hon. Albert Richard mROYEMBO, Second Vice President of the National Assembly of Gabon who is speaking in the place of the Speaker, Faustin BOUKOUBI of Gabon. You have the floor, Your Excellency.S.E.M. ALBERT RICHARD ROYEMBO [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU GABON]:Excellence Monsieur le Président du Parlement panafricain.Monsieur le Président du Parlement panafricain, l’Honorable Roger Nkodo DANG; Excellence Docteur Amal Abdullah Al Qubaisi, Présidente du Conseil national de la Fédération des Émirats arabes Unis;Excellence Monsieur le Président du Parlement du Malawi, Monsieur Richard Msowoya;Excellence Honorable Ashebir Gayo, ancien membre du Bureau du Parlement panafricain;Excellence Honorable Docteur Bernard LAHAI, ancien membre du Bureau du Parlement panafricain, également;Excellences Mesdames et Messieurs;Distinguées personnalités;Le Président de l’Assemblée nationale de la République gabonaise, Monsieur Faustin BOUKOUBI aurait été très heureux et très honoré d’être parmi nous et de prononcer son allocution de circonstance à l’occasion de l’ouverture officielle de la deuxième session ordinaire de la cinquième législature.Empêché par des contraintes d’agenda, il m’a chargé, en ma qualité de deuxième Vice-président, de vous livrer, au nom de l’Assemblée nationale du Gabon, le message ci-après:La gestion des réfugiés, des rapatriés et des déplacés internes est, entre autres, la noble mission à laquelle l’Agence des Nations-Unies pour les Réfugiés, les organisations non gouvernementales et les États de l’Union africaine s’emploient à mener des actions adaptées afin de trouver des solutions idoines à ces fléaux récurrents en Afrique.En effet, selon l’observatoire mondial des situations de déplacements internes, l’Afrique représente un peu plus de 16 % de la population mondiale mais elle compte un tiers des populations déplacées composées de 6,3 millions de réfugiés et demandeurs d’asile politique et 14,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur du continent.Ces chiffres qui expriment la photographie du phénomène au premier semestre de l’année 2018 démontre à suffisance que le continent africain représente plus de la moitié des 8,5 millions des nouveaux déplacés internes que compte la planète.C’est pourquoi, très préoccupé par l’ampleur et la complexité des déplacements forcés, des situations humanitaires prolongées qui constituent ou qui continuent de ravager les pays et les communautés à travers le continent, les Chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine ont réaffirmé que le thème de l’année 2019 sur les réfugiés, les rapatriés et les déplacés internes constitue un moment historique ou plus, car il met en avant le niveau exemplaire en solidarité partagée que l’Afrique entretient avec les populations déplacées, dans l’esprit du panafricanisme, à une époque où les personnes déplacées sont confrontées à la discrimination et à la xénophobie dans ces nombreuses parties du monde.Aussi, l’Agence des Nations-Unies pour les Réfugiés, les organisations non gouvernementales et les États de l’Union africaine assurent-elles la mission d’encadrement des réfugiés, rapatriés et déplacés internes afin de maintenir un climat de confiance, d"espoir et de paix en mettant en place un mécanisme de prise en charge collectif.Le thème: « 2019 année des réfugiés, rapatriés et déplacés internes vers des solutions durables aux déplacements forcés » nous invite à être imaginatifs et inventifs en œuvrant ensemble pour la mise en place des mesures collectives visant, à moyen terme, à réduire significativement ces fléaux en Afrique.2019 est une année jubilaire marquant le cinquantième anniversaire de l’adoption de la convention de 1969 de l’Organisation de l’Unité africaine sur les aspects spécifiques des problèmes de réfugiés en Afrique, convention de UA, de l’OUA sur les réfugiés ainsi que le deuxième anniversaire de l’adoption de la Convention de 2009 de l’Union africaine pour la protection et l’aide des déplacés internes en Afrique, convention de Kampala.Nous réitérons le souhait que ces instruments permettent aux États membres de prévenir les déplacements et de répondre aux besoins matériels et de protection des populations déplacées et de trouver des solutions aux crises humanitaires.Enfin, afin de donner des biens meilleurs chances à l’efficacité de ces instruments, nous devrons froidement nous attaquer aux causes profondes, structurelles des conflits violents prolongés du terrorisme, de l’extrémisme violent, des catastrophes et des calamités naturelles, du changement climatique, de la mauvaise gouvernance, des violations des droits de l’Homme et des autres facteurs qui ont entrainé un grand nombre de déplacements forcés.Les parlements nationaux doivent davantage s’approprier les réformes et veiller à ce que le dispositif normatif, réglementaire et législatif apporte des correctifs aux causes profondes identifiées.À cet effet, les parlements nationaux devraient concourir au raffermissement de la paix, de la sécurité durable, de la démocratie et du développement socio-économique, conformément aux nobles objectifs de l’agenda 2063 qui vise à faire taire les armes et à mettre un terme à toutes les guerres en Afrique à court terme.Excellences Mesdames et Messieurs,Distinguées personnalités,Je salue le choix du thème de la présente session intitulé: « 2019, année des réfugiés, rapatriés et déplacés internes vers des solutions durables et déplacements forcés » qui traduit à suffisance l’importance de la place de l’Homme dans l’agenda de notre organisation et qui s’inscrit dans la droite ligne des objectifs du développement durable.En matière d’engagement sur la problématique des réfugiés, rapatriés et déplacés internes, la République gabonaise mobilise, entre autres, son énergie pour consolider le processus menant à l’arrêt de toutes les hostilités sur le territoire de la République centrafricaine en soutenant le travail d’harmonisation de tous les efforts de paix qui aboutit à l’adoption d’une feuille de route pour la paix et la réconciliation à Libreville, le 17 juillet 2017.Notons également que l’armée gabonaise dispose d’un contingent militaire dans le cadre du maintien de la paix dans ce pays frère. C’est ici l’occasion de saluer cette avancée majeure qui marque l’engagement indéfectible des pays voisins, de l’Union africaine et de la CEEAC au succès de cette quête inlassable vers la paix.Les questions des réfugiés, des rapatriés et des déplacés internes sont systémiques, intégrées et traversent bien évidemment la nécessité participative et inclusive de tous les acteurs. C’est dans cet esprit que le Pacte mondial sur les réfugiés adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies, en décembre dernier, en appelle à une plus grande inclusion des réfugiés dans les communautés où ils résident ainsi qu’un soutien plus global pour les pays qui continuent à les accueillir.En définitive, l’éradication de nombreux motifs complexes du déplacement reste le maillon le plus efficace pour trouver des solutions. Cela concerne notamment les questions ayant trait aux conflits armés, au terrorisme, à l’absence de bonne gouvernance, à l’absence de l’État de droit et le respect des droits de l’Homme, la corruption, les inégalités économiques et celles en matière de répartition des ressources.Nous réaffirmons notre attachement à la déclaration des Chefs d’États et de gouvernements sur le lancement du thème: « année de réfugiés, rapatriés et déplacés internes pour une solution durable aux déplacements forcés en Afrique » au cours de laquelle les États membres, la Commission de l’Union africaine et ses partenaires ont été invités instamment à adopter une approche globale de l’action humanitaire fondée sur l’inclusion sociale et le développement durable, en mettant l’accent sur les jeunes, les enfants, les femmes ainsi que les hommes et les femmes réfugiés, pour ne pas me répéter.Malgré les nombreux défis qui s’y attachent, l’éducation et la sensibilisation constituent l’un des axes stratégiques à prendre en compte pour renforcer l’implication des acteurs de ce secteur.Mesdames et Messieurs,Je vous remercie.Comprenez effectivement mon émotion.(Applaudissements)THE PRESIDENT:Thank you very much, Mr. Speaker. I now want to give the floor to Hon. Richard Msowoya, Speaker of the National Assembly of Malawi. Your Excellency, you have the floor.HON. RICHARD MSOWOYA [SPEAKER OF THE PARLIAMENT OF MALAWI]:Your Excellency, Hon. Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, the Rt Hon. Dr. Amal Abdullah Al Qubaisi, Speaker of the Federal National Council of the United Arab Emirates, Hon. Vice President of the Pan-African Parliament, Members of the Bureau of the Pan-African Parliament, Hon. Dr Ashebir Gayo and Hon. Dr. Bernadette Lahai, former members of the Bureau of the Pan-African Parliament, Mr. Valentin Tapsoba, UNHCR Regional Representative for Southern Africa, the Second President of the Parliament of Gabon who just finished speaking, esteemed Members of the Pan-African Parliament, ladies and gentlemen.It is with great honour that I stand before you, honourable colleagues, to convey a message of solidarity from the Parliament of Malawi. Allow me, from the offset, to thank the President of the PanAfrican Parliament, Hon. Roger Nkodo Dang, for inviting me to this auspicious occasion.Let me take this opportunity to congratulate the Hon. Dang for his election as President of this Continental Parliament. Honourable colleagues, ladies and gentlemen, as Speaker of my Parliament, I have, on a daily basis, grappled with the challenge of guiding Parliament towards making a meaningful impact on the lives of citizens. As an African country, Malawi still faces enormous challenges in the quest to improve the livelihoods of our people. These challenges are common to many African countries. We should all recognise that challenges faced by Africa are mostly unique to Africa and require unique African solutions. On this basis, we can all agree that African solutions to African problems is the way to go.Mr. President and distinguished Members of the Pan-African Parliament, this Parliament is one of those with the most important vessels towards the delivery of these African solutions. As our societies become intertwined and the global market more integrated, regional, continental and global integration is no longer a choice but a necessity.Africa needs to come together and get hold of its own destiny. To do that, there is need for shared values and aspirations across the African Continent. As much as our National Parliaments registered based on national circumstances, the National Parliaments are now awake, aware to the international fundamentals affecting national legislation. Our national lives are affected by those of our members and of our neighbours. African integration therefore requires harmonisation of our legal frameworks, without losing the rich history, culture and traditions of our individual countries.The Pan-African Parliament has a critical role to play in shaping the necessary set of shared values and aspirations in Africa and across the globe. PanAfrican Parliament is an embodiment of African aspirations as it brings together elected representatives from across the continent. Your work in this Parliament provides a forum for the articulation of African challenges and solutions. I therefore urge you, colleagues, to seize this opportunity and deliver on the mandate for which the Pan-African Parliament was established.On this note, let me commend you, the leadership and the members of the Pan-African Parliament, for the tremendous strides made so far. However, I wish to challenge you that more needs to be done. You can always count on the support of the Parliament of Malawi to the work that you are doing and rest assured that the Parliament of Malawi will always be with you.Honourable Members, Africa faces many challenges that threaten the hard earned progress across and already made and the success of our African agenda depends on this Parliament. Some of these challenges could be avoided if we could strengthen our democratic governance. Most of the armed conflicts that have led to the internal and external displacement of our people could be averted if we had strong democratic institutions behind strong leaders; the type of institutions and leaders that are capable.I am sure, as Parliamentarians, that I do not need to expound much on this. You understand exactly what I mean when we talk of strong leaders. In the old days, we would be talking of those strong military leaders but today, when we talk of strong leadership, we talk of leaders who can embrace the democratic dispensation.The AU theme of 2019, "The Year of Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons; towards global solutions to forced displacement in Africa" gives you, Members of Pan-African Parliament and all of us, an opportunity to reflect on what Pan-African Parliament could do in this area. My colleagues have talked a lot on this; I will not bore you with that statement as well. Personally, I have no doubt that this Session and all the Sessions to come will discuss mechanisms on how to achieve this very goal that has been set. I think, as Africans, we must ask ourselves, and honestly so, a very tough question; why are we, as Africans, still producing so many refugees and displaces persons? The answers lie in your deliberations and your discussions as honourable Members of Parliaments.Honourable colleagues, for Pan-African Parliament, as a continental Parliament to effectively contribute to the African agenda, it has to operate as a Legislature. Parliament of Malawi is aware that one of the challenges that this Parliament is facing is the slow ratification of the Malabo Protocol to grant this institution legislative powers. However, this should not discourage you to forge ahead. The journey might be long but we will certainly get there. I would urge you to work hard so that the product of your work would help your cause for the ratification of the Malabo Protocol.Besides stepping up advocacy campaigns for the ratification of the protocol, the Pan-African Parliament needs to work hard in building an institution of high integrity that inspires the confidence of our African leaders and our African people.Finally honourable Members, let me once again thank the President of the Pan-African Parliament for inviting me. This opportunity could not have come at a better time than now as I come to the end of my term as Speaker of Parliament of Malawi. I am fifty five years old and I consider myself, after having been in the Executive and now heading the Legislature, that it is time to let go and give others a chance, especially those younger than myself. I am not only young, I must add, especially if female Members of our society in Africa can continue to play the role that they are playing right now.I look forward to working with you in my other life; there will always be a life after Parliament, there will always be a life after the Executive, there will always be a life after some activity that society gives you. So I look forward to working with you, as an African, to make sure that together, we spearhead the African agenda. One Africa, One Voice. I wish all a successful Session and let me, towards my very end, wish all South Africans peaceful elections on Wednesday. It is the way we should go and whatever the outcome, we should again come together and build our nations.Thank you so much for your attention.M. LE PRÉSIDENT:Leurs ExcellencesMesdames et Messieurs,Chers collègues,Il y a de cela cinq mois, je répondais à une invitation de Madame la Présidente du Conseil fédéral de la République des Émirats Arabes unis. Aujourd’hui, Madame la Présidente nous rend la politesse; elle est parmi nous. Elle est devant vous. Elle va s’adresser à vous. Ceci témoigne de l’intérêt que les Émirats arabes attachent à l’Afrique, l’intérêt de la Présidente à la coopération interparlementaire.Je voudrais donc, en votre nom à tous, accueillir, avec émotion et joie, Madame la Présidente du Conseil national de la Fédération des Émirats arabes.Lors de notre visite aux Émirats arabes, beaucoup de sujets de coopération avaient été évoqués et nous ne pensions pas que cette coopération allait à une vitesse supérieure.Madame la Présidente,Je vous souhaite la bienvenue ainsi que toute la délégation qui vous accompagne. Je voudrais à ce sujet remercier l’Ambassadeur des Émirats arabes en République sud-africaine qui n’a ménagé aucun effort pour que tout se passe rapidement et que nous puissions rentrer en contact.Monsieur l’Ambassadeur,Vous en êtes remercié.Qui est Madame Amal Abdullah Al Qubaisi, Présidente du Conseil national de la Fédération des Émirats arabes?Dr Amal Abdullah Al Qubaisi a été la première femme élue députée au Parlement des Émirats arabes(Applaudissements)et première femme membre du Bureau du Parlement des Émirats arabes unis avant de devenir la première femme du Parlement des Émirats arabes. Elle a été élue Présidente en novembre 2015.(Applaudissements)C’est une première des premières que nous recevons aujourd’hui.Avant d’être élue au Conseil national de la Fédération et jusqu’à son élection à sa tête, Madame Al Qubaisi était Directrice générale du Conseil de l’Éducation d’Abu Dhabi. Sous sa direction, l’ADCE a remporté deux prix pour l’excellence de ses performances, celui de la meilleure gestion des connaissances et celui de la meilleure amélioration des performances au niveau des Émirats arabes à Abu Dhabi.Au cours de sa carrière, Dr Al Amal a supervisé plusieurs institutions à divers postes-clés: Membre du Conseil exécutif du Conseil national de la Fédération, membre du Conseil d’Administration de la Family Development Foundation, membre du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Environnement, membre du Conseild’Administration de l’Université Zayep, membre du Jury du Prix Zayep Futur Energy.Ces dernières années, Madame Al Qubaisi s’est imposée comme le visage moderne des Émirats arabes unis, participant à plusieurs Forums mondiaux et à la tête de plusieurs délégations officielles du pays.Elle est engagée dans les missions relatives au Patrimoine mondial de l’UNESCO, des Nations-Unies et de l’Union interparlementaire.Elle se présente comme une militante des causes sociales et humanitaires, y compris les droits des femmes.Elle est également représentante du Groupe arabe de l’UIP au sein du Comité de coordination des femmes parlementaires.Au niveau éducatif, elle est titulaire depuis 2000, d’un Doctorat en Génie architectural sur le sujet de la conservation architecturale des Émirats arabes. Elle s’intéresse donc particulièrement aux questions relatives aux patrimoines historique et culturel. C’est cette dame que j’invite l’assistance ici, chers collègues, je vous invite à observer une attention particulière pour écouter Madame la Présidente, Dr Amal, qui est notre invitée d’honneur.Madame la Présidente,Je vous prie de bien vouloir prendre la parole pour vous adresser aux élus continentaux ici réunis.Je vous remercie.(Applaudissements)H.E. DR (MRS) AMAL ABDULLAH AL QUBAISI [PRESIDENT OF THE FEDERAL NATIONAL COUNCIL OF THE UNITED ARAB EMIRATES]:Your Excellency Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, your Excellencies Speakers, dear colleagues, members of the Bureau and the Members of the Pan-African Parliament, all of the participants, assalamo allaykom wa rahmato allah wa barakatoho!It is a great honour and privilege to be invited as a guest of honour to represent the United Arab Emirates (UAE) and its people in the opening of the Second Ordinary Session of the Fifth Pan-African Parliament. It is an important session that comes shortly after South Africa celebrated Freedom Day, a constant reminder of Africa’s historical struggle and its great victory and accomplishment. Today also marks the first day of the Holy Month of Ramadhan; a month of worship, spirituality and a reminder to us that hunger and poverty are still facts of the world that we need to work on and defy together.Like most of the people of the UAE, I am proud to be in the country of the legendary Nelson Mandela, the great African leader who is the symbol of peace, unity and human values. We in the UAE expect the visionary leadership role of outstanding legendary leaders like President Mandela and President Sheikh Zayed Al Nahyan, the founder also of the UAE. Their legacy has made the world a better place for their people and others and has set a role model for generations and nations to come and I think your presence and me being here is testimony of this.Our participation today testifies to the Federal National Council’s commitment to the Pan-African Parliament and the exceptional relationship between the people of the UAE and their brothers in the African continent. It is also a great opportunity for me personally to meet all of you, my friends and colleagues, Parliamentarians, whom I have gotten to know, work with, respect and cherish over the last and past few years. I thank especially my dear friend, His Excellency Mr. Roger Nkodo Dang, for inviting me today after visiting us at the UAE.Ladies and gentlemen, without any doubt, parliamentary diplomacy is a great means of bringing the people that we respect together. In particular, I am proud of the Memorandum of Understanding that we have signed with the PanAfrican Parliament just last December during His Excellency Roger Nkodo Dang’s successful visit to the UAE. We were very pleased that he accepted my invitation at that time, although it was around December, but not only that. He celebrated us our National Day with. That in itself was an exceptional occasion; it shows solidarity, it shows how we are coherent and how we are close together through celebrating our National Day, which is very patriotic to us.We are also pleased of the coordination and cooperation that we bring together, whether with the Pan-African Parliament, the collaboration we have with the African group and the IPU as well as the numerous bilateral agreements and memorandums of understandings and friendship groups that we have with most of the African Parliaments. We hope that we can foster that relationship; the exceptional one and expand it to all the Members of the PanAfrican Parliament too. I would also like to express my great gratitude and great appreciation for all the goodness and the work that you bring together in the Pan-African Parliament and also for your helpful kind approval, at the end of this Session, to accept the Federal National Council of the United Arab Emirates as an observer in the Pan-African Parliament, which indicates the extent to which our interest, history and future are really interconnected.I thank the Bureau for accepting us. I am very hopeful that we will really work in cooperation between us because this membership will allow us, as Parliaments and Parliamentarians, to work together closer than ever to coordinate efforts and exchange experiences and will eventually increase the level of strategic partnership between the UAE and the countries of Africa; the continent of great history and future opportunities.The Federal National Council, being an observing member in the Pan-African Parliament, means that we have better understanding of the issues that are critical to you and we are in a better place to coordinate efforts and responses to common challenges and opportunities. I need to give special thanks sincerely to you my dear brother, Your Excellency Mr. Roger Nkodo Dang, the President of the Pan-African Parliament, for your continued support and sincere cooperation that made our strategic bilateral agreement and this pioneering membership possible in record time and for your unwavering belief that cooperation between Africa and the Arabian Peninsula is critical for both regions and their future.Dear colleagues, we hope that future relationships will transcend that of our past. This is not based on the historical relationship and the good will between our people alone but also on the economic political value of such cooperation as well as a vested interest in maintaining our mutual security and that of the region and the world.The development potential of the strategic convention with Africa is quite obvious. The exports to the UAE from Africa, for instance, have grown 10% in the last five years and the non-oil trade exchange between the UAE and African countries have mounted to US$ 38 billion only between the years 2013 to 2016. UAE is also the second biggest Middle Eastern investor in Africa with total investments that rounded to US$ 11 billion across the African continent. Moreover, extending a hand in times of need is a value that we highly impress in the UAE that is deeply rooted in our culture and religion. It is no wonder that for the fifth year continuously, we are the highest humanitarian aid givers in the world as per our GDP.Africa’s aid and development have been and continue to be at the heart of our priorities with more than 45% of our humanitarian aid in 2016 fully directed to Africa. This resulted in more than US$ 61 billion given to African countries as development and humanitarian aid, during the period between 2013 and 2018, to help African people and to support their countries and to also fulfill the UN Sustainable Development Goals.Dear friends, Africa for long has been seen as a development challenge, but we see in Africa an opportunity that economic integration brings, but that is not all. When it comes to trade, food security, environment, energy and climate change, we see a great opportunity for cooperation. However, to unlock this potential, we need to work on making Africa safe; safe for its people, for its investors and its neighbours. Security is the foundation of development and the human being is the foundation of security. The UAE has been an investor in the security of Africa in the same way it is an investor in its economy and political stability. From India to South Africa, our relationship has always been multi-dimensional and rooted in friendship, economic cooperation and shared security concerns. Our discourse of tolerance, economic integration, investment, infrastructure and human resources development as well as our outlook to the future, are all grounds for us to build on collectively and mutually.The UAE has been a firm supporter for security and stability in Africa, be it for instance, anti-piracy efforts in Somalia and Algeria, or political stability in many different places, for instance in Sudan, Egypt and others or counter terrorism efforts in Mali and Libya, to start up investments in infrastructure from South Africa to Mauritania. The UAE also plays a substantial role in peace making in the African continent, whether through its involvement in the peacemaking troops and forces in Mali or in other African countries. I still recall the scene of the signature of the reconciliation agreement between Eritrea and Ethiopia, which took place in the UAE under the patronage of His Highness Sheikh Mohamed Bisai and the Deputy Supreme Commander of the UAE armed forces. I believe that this agreement was brought to the people of Eritrea and Ethiopia after more than 30 years of conflict.Dear colleagues, the right way of defeating terrorism is long but radicalisation, as my previous speakers have mentioned, is the fuel for terrorism and we cannot fight it without policies and balances between the freedom of discourse with responsibility and without policies that establish tolerance as the main value in our politics. Counter terrorist acts without addressing the radical discourse that feeds it is like extinguishing the tip of the flame. This is critical to the role of the International Parliamentary Union and also the PanAfrican Parliament in performing with different organisations such as the UN and also through what we have established lately through the IPU’s high level advisory group on countering terrorism and extremism, which I am honoured to be chairing.The UAE’s support to this advisory group is also part of its responsibility towards collective safety and security and we hope that through our cooperation with Members of the Pan-African Parliament, we shall be able to work together on streamlining policies and legislations to make the global action against radicalization and terrorism more effective. As Parliamentarians, we have a role and responsibility to do so. Initiatives to promote respect to different religions and understanding of different cultures within the same community lay an important foundation to reduce the liberalization that leads to radicalisation in our societies.Dear sisters and brothers, our late father Sheikh Zayed Al Nahyan, founder of the UAE, taught us that values are the most valuable resources a country has among its people. It is exactly the same values that bind us all together and guides us in times of celebration and also in times of desperation. Since its establishment in 1971, the UAE has been committed to tolerance and peace for its existence. People from all over the world, from different religions, creeds and cultural backgrounds have been welcome to make our country their home, with 200 different nationalities living harmoniously within its borders today. Its philosophy of neighborhood has created a bridge that crosses conflict and encourages engagement between the different cultures and seeks peace, development, cooperation and growth.Within this context, 2019 has been declared as the year of tolerance in the UAE. It was marked by the historic visit of Pope Francis of the Vatican to the UAE in February, aiming to build bridges of peace, tolerance and human fraternity among its people of different faiths and by the signature of the Human Fraternity Document, which is a charter dedicated to the idea of building a global vision for the future. People of all religions and nationalities can live based on mutual respect while fostering values of tolerance and coexistence. This Charter is unique because it was signed by Pope Francis and the Grand Shiekh Ahmed el-Tayeb who is the highest patron and authority among Sunni Muslims. These two humanitarian dignitaries and symbols came together and decided to send the same message. One of the most important principles in this Humanity Fraternity Document is that it focuses on the idea of equality and rights and duties. It denounces killing for any reason on the basis that all religions prohibit such an act. In order to show the essence of religions, the document also focuses on the principles of charity by helping the poor, the needy and the minorities because it is an obligation on every capable human being to help the less fortunate.Dear colleagues, this year’s Pan-African theme entitled, ‘2019, the year of refugees, returnees and internally displaced persons: Towards durable solutions to forced displacements in Africa’ is exactly the same theme we are all addressing, especially the UAE and I thank you so much, on behalf of all the people of different nations, for what you are doing here to support them to come back home to a safe country. As part of the UAE’s human and moral values of tolerance, respect for all cultures, religions and human race and its culture of helping the needy and contributing to elevating suffering, the UAE accords high importance to the issue of refugees who fled their country as a result of conflict and unsuitable situations.UAE is supporting and assisting refugees in various countries and various places, especially the crisis that claimed a number of refugees in the world at the beginning of 2013, reaching 22.5 million people according to UN statistics. The UAE and UN’s different organisations have signed a US$ 4 billion agreement to provide emergency response to Southern Sudanese refugees in Uganda only, as an example, which is in line with a pledge made by the UAE during the Uganda Solidarity Conference on Refugees held in Kampala in 2017. This is only one example but more than that, the UAE has responded to many different suffering refugees in Somalia, Rwanda, Syria, Bosnia and all around the world, regardless of their ethnicity and their religion.At the end of my speech, I would like to say that this is for me, for my country and my people; the people of the UAE, a historical moment where I stand in front of you. My dear brothers and sisters, dear colleagues and friends, I would like to thank you so much for giving me this exceptional opportunity to be here to address you today and especially to thank you, Mr. President for this reaffirming commitment that we have with you since we have established this relation and cooperation with the Pan-African Parliament. I would like to reaffirm my personal commitment and that of the UAE leadership to all the people of Africa and to its security, to its prosperity and to the great future that awaits all of us, my dear friends collectively. May the blessings of the holy month of Ramadan be above you all and, assalamo allaykom wa rahmato allah wa barakatoho!!M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Présidente.Vous venez de vous adresser à cinquante quatre pays de l’Union africaine. Donc, c’est à toute l’Afrique que vous venez de vous adresser. Nous vous remercions pour votre message de solidarité et en ce mois de jeun, de ramadan, nous vous souhaitons aussi plein succès dans vos tâches et bon ramadan.THE CLERK:Your Excellency, the Honourable President, may you now please come and present a token of our appreciation from the Pan-African Parliament to our guest of honour, Her Excellency the Rt Hon. Dr. Amal Al Qubaisi, the Speaker of the Parliament of the United Arab Emirates.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de notre ouverture solennelle. Je voudrais inviter toutes les femmes du Parlement panafricain, appelé Caucus des femmes, à rencontrer Madame la Présidente pour une petite consultation à la salle numéro 3, salle des Commissions numéro 3. Donc, toutes les femmes.Madame la Présidente pourra rencontrer quelques dignitaires ici présents. Nous allons leur communiquer et soyez brèves, c’est la période du Ramadan et surtout que Madame la Présidente doit prendre son avion à 17 heures. Elle a fait preuve de beaucoup d’amitié pour se déplacer en cette période très critique.Je donne la parole à Monsieur le Secrétaire général pour quelques annonces s’il y en a. Donc, les dames allez directement à la salle numéro 3 pour attendre Madame la Présidente.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole pour les annonces.THE CLERK:Thank you, Mr. President,Honourable Members, the meetings that are taking place this afternoon are the meetings of the regional caucuses. The Western African Caucus will be meeting from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. in the Chamber. The Eastern African Caucus will be meeting from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. in room number (1), committee room (1). Southern African Caucus will be meeting at the same time in room number (3), the Central African Caucus will be meeting at the same time in room number (4) and the Northern African Caucus will be meeting at the same time; 2:30 p.m. to 6:00 p.m. in room number (5). Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. En solidarité avec nos frères qui font le jeûne, nous n’allions pas organiser un repas d’ouverture de session mais nous souhaitons bon appétit à ceux qui vont aller manger.Je disais tantôt que tout à l’heure nous allons faire la photo de famille et après cela les femmes vont aller directement à la salle des Commissions numéro 3 et les personnalités suivantes auront des courts entretiens avec Madame la Présidente. Il s’agit du très Vénérable NGOLO Pierre, Président du Sénat du Congo, Honorable MSOWOYA, Speaker of National Assembly of Malawi, Honorable Albert Royembo ROYEMBO, deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale du Gabon and Mr Dr François Bozine WAKATA, who is Cameroon Minister in charge of relation with Parliament, this will take place in the Presidential office. I thank you very much. We are now at the end of our agenda we are going to adjourn. We will meet tomorrow at 9:00am.La séance est levée.(The House was adjourned at 12 hours, twelve minutes and two seconds to Tuesday, 7 May 2019 at 9:00 a.m.)
Tuesday, May 07, 2019
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée)La séance est reprise!(Coup de maillet)Bonjour chers collègues.Je salue la présence parmi nous de nos compagnons de tous les jours: les interprètes et les traducteurs, les membres des médias, les invités spéciaux.Honorables membres,Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, nous allons maintenant procéder à la prestation de serment de nouveaux membres.J’invite Monsieur le Secrétaire général à inviter les nouveaux membres à venir prêter serment.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!MR. CLERK:Good morning excellencies and Hon. Members, we have two (2) hon. Members to be sworn in today from Mauritania. That is Hon. Amadou Moctar Niang and Hon. Massouda Mohamed Laghdaf (Mrs).M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, hier dans mon discours d’ouverture je vous ai fait état de ce que durant les moments difficiles qu’ont vécu les frères du Zimbabwé, du Mozambique, du Malawi, peut-être nous ne sommes pas encore arrivés aux Comores, le Parlement panafricain s’est beaucoup activé. Parce que c’est le Parlement panafricain qui a organisé les secours et a procédé à la distribution des effets ainsi collectés.Je voudrais demander à la Chambre s’il faille donner 10 minutes à notre Ambassadeur de bonne volonté, pour qu’il nous fasse un peu l’état des lieux parce que, semble-t-il, la situation ne s’est pas améliorée. On en a encore besoin parce qu’elle est rentrée juste à la veille de notre session, distribuer les vivres que nous avons collectés avec la Première Dame du Zimbabwé, qui est notre ancienne collègue ici.Si cela agrée la Chambre on peut l’inviter. Si ce n’est pas possible on peut remettre ça à une autre fois. C’est une présentation sans débat, juste l’effet factuel pour que vous compreniez jusqu’où notre implication est allée. La question est posée à la chambre.Oui, vous avez la parole.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. Good morning, honourable Members. Mr. President, I come from Zimbabwe, a country that has been a victim of the cyclone. We were discussing yesterday in our caucus and we thought to give attention to this subject. We shall be presenting a proper motion with a bit of detail from Mozambique, Zimbabwe and Malawi and then make a proper resolution. During that motion, the Ambassador can be allowed to also present because if he just comes and presents and then we close it, it may not share enough information to Members. Thank you very much.M. LE. PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le Président n’était pas informé de cette motion. Donc, nous renvoyons l’intervention de l’Ambassadeur lorsque la motion sera présentée.Il en est ainsi décidé. Adopté.(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous le prochain point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.AN HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. Sorry I had to jump in but I raised my hand and you could not see me earlier. Whereas I largely agree with what the First Vice-President is saying, where I differ slightly with him is that the ambassador should take the lead in giving us the brief. Thereafter, our Members from the three countries could supplement and the rest of us contribute. If we say we are waiting for the three countries or the Southern caucus to bring a report - Like you rightly said, that is not known to you.I think that the proper thing is to allow the Ambassador - I am sure that he would have prepared adequately to brief us. Then our Members in these three countries would contribute and the rest of us can also contribute so that we can take a conclusive decision as to what to do. So, Mr. President, I still believe that your method will help this Plenary better than probably what First Vice-President is saying. Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.C’est dommage parce que chaque fois vous faites avancer le Président, vous le faites revenir. Le Président ne doit pas revenir sur ses décisions.Mais en réalité, dans mon esprit et dans mon entendement, il était question qu’on nous fasse le point. Puisqu’on a le Parlement panafricain, c’est sur l’étiquette du Parlement panafricain que les aides sont parties. Et, on a quelqu’un qui a supervisé. Les membres du caucus de l’Afrique centrale n’ont pas suivi le processus. C’est pour cette raison que je croyais, dans mon intime conviction, qu’il était question que l’Ambassadeur nous rende compte de l’action qu’elle a menée au nom du Parlement panafricain. Et que maintenant s’il y a la suite, parce que la motion concerne ce qu’on peut faire pour la suite des événements. Les événements ne sont pas encore finis. Le Mozambique par exemple, les gens sont en plein air et il y a des menaces. Vous savez après Idai, c’est Kenneth qui est passé. Kenneth oui, le vent Kenneth qui est passé et c’est ce vent Kenneth qui a touché les Comores dont les populations sont encore exposées.Je crois qu’il est important pour nous que l’on ait quand même la situation du jour. Et ce n’est que l’Ambassadrice qui peut nous donner cette situation puisque c’est elle qui suit, au nom du Parlement, les événements sur le terrain.Voilà pourquoi, je vous ai proposé. Et, comme je l’ai dit, vous faites, je vais devant, je vais derrière.Est-ce qu’il y a observations après l’intervention de Muntaka?Est-ce que vous voulez qu’on ait quand même l’update de la situation aujourd’hui en attendant la motion?(Applaudissements)Je vais donc inviter l’Ambassadrice de bonne volonté du Parlement panafricain à faire son entrée dans la Chambre. Elle est accompagnée de l’Ambassadeur du Mozambique justement. Vous voyez donc que ce sont des éléments [...].D’ailleurs j’avais demandé qu’on vous projette les images du passage de ce cyclone jusqu’à présent, pour que vous voyiez un peu l’impact que cela a fait dans le pays.Je ne sais pas pourquoi jusqu’à présent on ne projette pas les images, combien de personnes sont dehors.Je voudrais donc saluer la présence parmi nous de l’Ambassadrice de bonne volonté du PAP et de l’Ambassadeur du Mozambique, je crois bien. C’est l’Ambassadeur du Mozambique ou du Zimbabwé? Mozambique!M. LE PRÉSIDENT:J’invite donc Madame l’Ambassadrice, de nous faire le point des actions qu’elle a menées au nom du PAP, dans la situation actuelle sur les trois pays cités.Madame l’Ambassadeur, vous avez la parole. Venez au podium.C’est une présentation sans débat, c’est à titre d’information.HON. MADAME GERTRUDE MUTHARIKA [PAP AMBASSADOR OF GOODWILL]:Good morning Mr. President, honourable Members, the Secretariat and all media present, all protocol observed. Thank you very much Mr. President for allowing me the opportunity to give an overview of what is happening in the three (3) countries after the devastating cyclone.I would like to start by saying that the situation on the ground is not as it was portrayed in the news, and as we all know it is not news anymore. I have visited Mozambique twice. I went to Maputo first and met with the Government of Mozambique and after that we arranged all logistical arrangement items of facilitating food aid, the distribution of clothes and all the other items that we were sourcing from South Africa. I then went back to Mozambique and then I was taken to Beira. I was received by the Minister for Agriculture and the Disaster Management Team. We managed to mobilize food from South Africa with Vital Meals which facilitated us getting some mealie-meal and also Sea farms giving us fortified porridge with all the micro-nutrients.I must say that the experience was not a very nice on the ground tour when I went to Beira. It was very touching to learn that the people to whom we were taking food to had absolutely nothing. To be honest with you, there were no plates, spoons, pots and firewood to make that meal out of the mealie-meal. So we realized that we had to change the ways of getting to the people on the ground to help them with food that was already fortified with nutrients, water and also tinned foods. Some of the areas were actually inaccessible. So, people had to be taken by boats to get to where the people were. I also met a small world of farmers and commercial farmers. One commercial farmer for an example lost about 30 thousand hectares of his cashew nuts plantation, and also the smallholder farmers who literally have nothing left. I do not know if I can be helped to project some of the images from Mozambique for me.My observation on the ground was that there were so many children and pregnant woman. You can see that some of kids have started getting scales on their heads which show that there is a lot of malnutrition at play. So, a lot of vitamins are needed. A lot of food is needed as well. Going forward, I suggested to the Government that perhaps agriculture is the quickest and the easiest way of getting the people back to normality. Yes, we may not forget the past, but it is the time to pick up the pieces and go forward.So, what am I appealing to you today in terms of the assistance that is needed? I will sum it up at the end, but I will also speak about Zimbabwe which I also visited. I will also be going to Malawi. Of course, we have just had some floods in Kwazulu Natal as well through the new cyclone that has come. So, we need to actually work collectively as Africans. I am a child of Africa. There is no way I can sit there and see people suffer. As PAP’s Food Security Ambassador, I realise that some countries are food insecure. They have already been affected by droughts prior to the cyclone. So, the effects of climate changes cannot be undermined. There is a lot that needs to be done. I call upon the hon. Parliamentarians to play their role in terms of educating and communicating the messages to the real poor and so on and so forth.So, from Mozambique, I then went to Zimbabwe. I was then accompanied to Mutare by the First Lady of Zimbabwe who is also was an hon. Member of Parliament here. We drove by road to Mutare. We got the whole team. That is some hon. Ministers for ministries and Provincial Ministers as well as the Disaster Management Team to give a full briefing of what is actually on the ground. It is only until we got into counties that we realised the magnitude of this whole thing. It is not news anymore as I said to you. Just talking about that yesterday, I actually said to a member of media that I met on the street that we still have a lot of challenges in the three (3) countries. The response of the journalist was that, "Oh no, do not worry about that we are covering the elections". So, our mindset really needs to change. I am looking to the media to actually help in getting the messages out. So, when we moved from Mutare, we went to Chimanimani, one of the areas that has been hit. We had to take helicopters to get to Chimanimani. I had actually already sent about 22 tonnes of mealie-meal which were five kilograms bags. I had also sent some water purified sachets to be put in about fifty thousand litres of water (50L). I also sent some tinned foods.My mother accompanied me. She had taken about 200 plastic plates. When we got there, it was a different situation altogether. When I got to Beria, I could not see anything because the ground is flat. They will tell you that there is a house here when all you do see is a flat ground. When we got to Zimbabwe, what we saw are big boulder rocks which have filled up most of the land. We were told that there was a police station there and then there were houses there. However, they are no longer there. One sad story to show you how bad this whole thing is for the women, especially that I am addressing even women in this House, is that there was a very sad situation that made us air lift a woman with a chopper. She was lifted while she was holding on to the helicopter because it was pretty full. It was very windy such that her dress was constantly being lifted up. Apparently, she was not dressed underneath. What she did was to let go of the helicopter just to make herself look decent. She fell. That was the end of the woman.We need even underwear. We need everything. So, there is so much that is needed. We need teaspoons, cups, saucers and everything else you can think of. In Zimbabwe today, the schools have just opened. The situation is really bad because the schools are being used as shelter for the people whilst the Government is trying to see where they can be relocated. The schools have opened today with the school children having no books and desks. There is like absolutely nothing. When you are there on the ground, you do not have to have anyone to tell you what is happening. You can actually feel it. So I am calling on all the hon. Parliamentarians today to play their part. What is it that you can do? I am hoping that by the time this session ends, you could possibly all of you try and make some sort of an arrangement where you can just buy even if it is a pencil, or even a teaspoon, I would be very happy and honoured to have that teaspoon or that pencil.We have got a family of this lady in Zimbabwe. She had three (3) kids. That is an 8-year-old, 4 years old and a 6 months old baby. The roof fell on the 8-year old who died. When she moved into the next room, the wall fell onto the 4-year-old who she also lost.All that was left for her was the t-shirt and the rapper she was wearing and the 6-month-old baby who was just wearing a nappy with nothing else.That is all that she had left. The house is gone. Everything is completely gone. She has lost her kids. That was just the end. So, there is still a lot of physiological support that is needed on the ground. I just want to thank also the partners that have come on board. We have got Coca-Cola South African that has agreed to deal with all the logistics. So, we can pick stuff from here which Coca Cola will transport. Coca-cola Mozambique has also come on board and said, "Madam Ambassador we will transport things for you". So, when we went to Mozambique, CocaCola South Africa got up to the boarder and from there Coca-cola Mozambique took over.Of course, I cannot thank the South African Government enough. The Ministry of Home Affairs managed to open its offices on a Sunday to issue passports for the Coca-cola drivers so that we could get the aid over to the boarders, because they do not have jurisdiction over the other land. With the Zimbabwe situation, when we got to Zimbabwe the military was very good to us. It took 48 hours for food to live South Africa to get to Chimanimani. I was also there to distribute that food with the First Lady. I was hoping that I could be helped to project some of the images so that you can be able to see some of the real stuff on the ground. I will be going to Malawi. I have engaged with the Acting Ambassador of Malawi. I do not think the Parliamentarians from Malawi are here because I think they have got elections coming up very soon. So I will be going to Malawi. That is my next visit. I have already collected some stuff for Malawi. My appeal is to get things that we can put on the ground especially for the food security side of it. We need some implements such as seeds and fertilizer as well as some tractors. I will give an example. In Mozambique, we managed to get some hoes. The people there were able to cut up the rice that they had which survived the floods. They needed something to do that with. However, when they cut it up there were no storage facilities. So, we are looking at rebuilding the country by putting the silos in place and getting the implements. So, whichever country can contribute can come on board. We have many countries that are helping. However, the support is going down because the issue is not news anymore. For Zimbabwe, the 22 tonnes of mealiemeal that we took was almost like the last lot of mealie-meal that they had. The First Lady was like "I am not sure what we are going to do when these supplies are finished". They are finishing at a very alarming rate. We are just appealing for more and more food to come. Whatever you can possibly do, please help. I just want to ask you to have these people in mind. You have to get to the ground realize how bad the situation is.Before I went there, I was thinking like most of you are thinking that there are always droughts and floods which make people displaced. It is actually worse than that. Even some of the tents that they have got are small. They are not holding on anything. So we are appealing for more and more stuff. I am going to be around this week. So whatever you can contribute on a personal level, please do so. As you go back to your respective countries, I urge you to speak to the governments as well to say "There is still a lot of help that is needed". I am glad to hear that there is going to be a Motion pushed. I am going to be there to support that motion.Please continue the good work that you are doing as hon. Parliamentarians. Everything starts with you. We got the whole of Africa represented here. So let us show the Africanism in us. I was a bit disappointed because when I got there you will not believe it, I looked for Africans, I did not see Africans.I was the only African on the ground when I got to Mozambique as well as when I got to Zimbabwe, but I saw EU, and saw the UN and the Red Cross. I also saw the Dutch people there. I saw the British there too. I saw everybody there. The setup in Mozambique was quiet embarrassing actually. This situation is for us as Africans. We should have been doing more for ourselves, but we were not there. Where are we as Africans? These are out brothers and sisters. Tomorrow it would also happen to us. God forbid that is does, but if it happens to us that is when you will realise how important it is just to lend a hand. All I am asking for is a teaspoon or a bar of soap or a school bag. Just adopt a child. I have adopted kids now that have said I am their second mother. You can also do the same as hon. Parliamentarians just to care of just three kids (3). That is one from each country. Just get a school bag and a school uniform as well as whatever you can. This session and then the next session we top it up. That can make a huge difference in somebody’s life.I really thank you very much Mr. President for giving me the opportunity to save as the Pan-African Parliament Food Security Ambassador. I can assure you that I will not let the Parliament down. I will continue to do all I can even in my personal capacity to mobilize resources. So, I am asking all of you to come and help me. Single handedly, I have managed to get 32 tonnes of maize and 10 tonnes of fortified porridge. The South African bikers have done a bike ride and bought tinned food. The Seventh Day Adventist Church has collected some blankets. We also have artists who are putting a show together.So, what I could also ask maybe when you go to your respective countries, can you just ask if we can get just one of your top musicians so that we can do the concert. We have already got the production system ready to do it. We can actually do some concerts and raise some money. We are just going to have to find ways of how to make it possible as Africans. Thank you once again and I will continue to engage with all of you. I am not so sure if we can have the images put up on the screen. If not, maybe during the break time. We can show some of the images from Mozambique and also from Zimbabwe. Thank you once again and thank you for taking time to just listen to me. I am just a simple farmer, so I understand also from a famer’s perspective what it is like to lose your animals and also to lose your crops and all your implements. I understand very well. So, the situation is very bad. We also need to assist the farmers as well. So, thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci Ambassadrice.Merci à l’Honorable MUBARAK de nous avoir permis d’avoir toutes ces informations. Vous comprenez donc que le mal est très profond. Et notre Ambassadrice, jusqu’au moment où elle présente son rapport, elle n’a pas bénéficié d’un seul dollar du Parlement panafricain. Elle a mis l’étiquette du Parlement panafricain en face. Elle a mobilisé, puisqu’elle m’avait demandé, je lui ai dit: fonce! Elle a mobilisé 22.000 tonnes nés de vivres toujours par le nom du Parlement, elle a transporté ces tonnes nées de nourritures pour aller distribuer.Je loue son engagement. Je loue son dévouement. Et, ce que nous devons faire ici, on ne peut que continuer puisque c’est le nom du Parlement qui est déjà devant.Nous devons faire chacun tout ce qu’il peut faire pour qu’on aide les enfants du Zimbabwé, du Mozambique et du Malawi. Vraiment c’est à titre personnel. N’oublions pas que les Comores venaient d’être aussi touchées par le cyclone Kenneth.Comme je l’ai dit dans mon discours, voilà l’Afrique qui paye la lourde tribu des changements climatiques, de la pollution alors que nous ne polluons pas.Jeune Afrique, l’hebdomadaire français avait titré: l’Afrique, où est la solidarité? Parce que, comme Madame vient de nous dire, à part le Parlement panafricain, on n’a pas beaucoup vu les africains s’activer sur le domaine de l’aide. Mais fort heureusement, fort malheureusement pour nous, des africains se sont proposés à financer la reconstruction d’une cathédrale quelque part, alors que la charité bien ordonnée peut bien aussi commencer par soi-même.Donc en tant qu’africains, en tant que représentants des peuples d’Afrique, au sortir de notre session, on doit appuyer quelque chose. La motion c’est bien, mais appuyons par un petit geste qui peut permettre à Madame l’Ambassadrice de continuer son travail.Je vous remercie, Madame l’Ambassadrice.Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Point of information Mr. President.MR. PRESIDENT:Yes, MUBARAK you have the floor.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you, Mr. President. I am happy that we had this brief. I know we are preparing a motion and we may all get an opportunity to contribute but even before that, with the issue that our Goodwill Ambassador has just raised, I just want to suggest something that I know is time bound. With the meagre allowances that we all take, if we could all commit just US$100 to be deducted at source to support the persons - I think it would be a good thing. If all of us could agree, the accountants in our department can start making the provision to deduct US$ 100 from each of our meagre allowances to support this. I know that if we do not do it now, maybe by the time the motion comes, allowances might have been paid and it would be too late. That is why I thought that I should raise it now.Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci.On a dit qu’il n’y avait pas de débat mais on accepte les propositions, seules les propositions.Madame, vous voulez proposer quelque chose?Oui, vous avez la parole et puis le Premier viceprésident.On a dit qu’il n’y a pas de débat.Allez-y, Madame!AN HONORABLE MEMBER [ANGOLA]:Bom dia Senhor Presidente, obrigada.Acabamos de ouvir a intervençâo da Senhora Embaixadora, na qual lamento ter dito que nâo houve intervençâo por parte dos países africanos. Angola, logo que houve o acontecimento do ciclone apoiou este país irmâo tanto militar, como houve uma equipa de saúde que esteve destacada durante 30 dias neste país, na Beira. Nós levamos 52 mil tonneseladas de medicamento, portanto, estivemos aapoiar os nossos irmâo vítimas do ciclone Idai e penso que também houve outros países africanos presentes como Cabo Verde. Portanto, essa informaçâo que Excelência Senhora Embaixadora prestou nâo é real.Obrigada.MR PRESIDENT:Who is calling the President? Please, listen. There is no debate. What is being shared is only for your information.AN HONOURABLE MEMBER:Mr. President...THE PRÉSIDENT:Please, the First Vice President will have the Floor.H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Mr. President, thank you so much for giving me the floor. I want to join my colleagues in sending my condolences to the countries that have been affected by the cyclone. Mr. President, I am standing here as a Member of Parliament from Tanzania. I am not the spokesperson of the Tanzanian Government, but I would like to share with my colleagues the information that the Government of Tanzania, under the leadership of President John Pombe Magufuli, reacted immediately after the cyclone in Mozambique and other countries in the Southern region.Through the Minister of Foreign Affairs of the Government of Tanzania, we managed to offer support by donating food (in tonnes) and medicine to the victims of the cyclone. So, I just wanted to put this on the record to show solidarity and the spirit of the African people when we have such a disaster. Mr. President, thank you so much for this opportunity to share with you this important information.M. LE PRÉSIDENT:Mesdames et messieurs, je voudrais appeler votre attention.UN HONORABLE MEMBRE:Mr. President ...M. LE PRÉSIDENT:Please! I’m going to give you the floor.UN HONORABLE MEMBRE:Thank youM. LE PRÉSIDENT:Je crois qu’on parle d’union. Ici on parle d’un cas d’union. Quand les européens interviennent c’est l’Union Européenne qui intervient. Les pays peuvent intervenir individuellement. Mais on voudrait que ce soit une affaire portée par notre Parlement. Donc, si les pays ont agi individuellement, on va regrouper cela. Mais on aurait bien fait de voir que c’est l’aide africaine. Justement, je peux vous produire le journal. Le journal n’a pas compris que la Tanzanie a donné. Mais le journal a vu l’Union Africaine qui ne s’est pas activée sur le terrain. C’est différent. Tous les pays ont Presque réagi. Je dis bien tous les pays ont réagi, ne serait-ce qu’avec les motions de condoléances, les ceci.Mais on voudrait porter une action au niveau continental. Donc, acceptons que. Nous avons vu ici dans les positions, des gens habillés "Nations Unies". On aurait pu bien voir aussi sur le terrain "Union Africaine". Ou bien, heureusement que le Parlement panafricain était là.Donc, essayons d’être calme. On verra dans la motion, peut-être que toutes ces informations seront dans la motion.Yes, TEMPLE you have the floor.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [eSWATINI]:Thank you, Mr. President. Mr. President, I wish to re-echo the sentiments of my colleagues as regards the devastation that befell Mozambique, Zimbabwe, Malawi and various other countries. Mr. President, we also forgetting that South Africa was badly affected by floods about a month ago in the South Coast of KwaZulu Natal. It has not been mentioned but they were also badly affected.However, Mr. President, through the wise leadership of His Majesty the King, the Kingdom of eSwatini was one of the first countries to react to the devastation in Mozambique. We did exactly what Tanzania did; we put together food and clothing and the Prime Minister actually sent a delegation of ministers to Mozambique to assist with the distribution. So, I think it is an African thing that is needed, but we must also understand that each country needs to take their role and as neighbours and friends of Mozambique, the Kingdom of eSwatini was also very much involved.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci.Professeur LUNGWANGWA, vous avez la parole.Est-ce que vous ne pouvez pas garder toutes ces interventions pour enrichir la motion? Parce que finalement chacun, on parle de l’Union. Je crois qu’il faut qu’on cadre le débat. Ce que l’Honorable MUBARAK a dit, je suis d’accord. Quand on fait quelque chose, l’union fait la force. Pris individuellement, on ne le ressent pas mais on voudrait faire quelque chose de l’Union.Je crois que c’est, même si votre pays a donné, si on vous dit de donner cent dollars pour que le Parlement puisse réagir, moi je ne vois pas où est le problème hein!L’aide que les États ont fait c’est différent de ce que le Parlement panafricain va faire. Nous, nous représentonness les peuple, tel qu’on vient de nous apporter une information, qu’il y a eu des inondations.Vous savez, aucun pays africain, aujourd’hui, n’est à l’abri du changement climatique. Je dis, aucun pays. Je vous prends chez nous, le cas des pays du bassin du Congo, nous qui avons la forêt. Des vents qui soufflent en Afrique centrale, aujourd’hui, nous ne pouvons pas dire... Dans mon village, il y a eu un vent qui avait arraché toutes les toitures des maisons.Donc, les catastrophes c’est partout mais le Malawi, le Zimbabwe, le Mozambique, c’était la catastrophe humaine.Donc Professeur LUNGWANGWA, le Frère du Maroc, vraiment il faut qu’on arrête. Ce n’était pas inscrit dans notre ordre du jour. Je croyais que c’était une information pour enrichir le débat qui sera inscrit à l’ordre du jour mais je me rends compte que nous passons ailleurs.Oui, Professeur LUNGWANGWA et le Frère, on va arrêter.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President. I think the details of what our countries have done, in the region and of course in the continent as a whole, will be articulated when the motion comes on the floor. I think for now, and in the presence of the Ambassador, what we should do is make a commitment that will make the Ambassador feel that the Pan-African Parliament has made a pragmatic commitment to this cause before she leaves the Chamber. I think the proposal by hon. Mohammed-Mubarak Muntaka is a very important proposal in terms of moving towards a pragmatic commitment on the part of the Pan-African Parliament. I second the proposal that US$ 100 be deducted from the allowances of all of us as an indicator of our total commitment, both in the heart, the mind and the soul, towards the cyclone victims.Thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Professeur.Le dernier intervenant!Merci beaucoup Professeur.Nous allons vers une solution.AN HONOURABLE MEMBER:شكرا السيد الرئيس،نحن نتضامن مع الدول المتضررة، ولكن الذي طرحتموه السيد الرئيس مهم جداً ويمثل مشكلة حقيقية. فنحن في الاتحاد الأفريقي وأجهزته ومنها البرلمان الأفريقي، لا نعمل سوياً ولا نقدم المساعدات باسم المؤسسة، وهذا خطير جداً. أنا متأكد أن كل الدول هنا ساهمت كل دولة حسب استطاعتها، والمغرب كذلك ساهم، ولكن يجب أن نناقش هذا الموضوع بجدية. كيف يمكن للاتحاد الأفريقي وأجهزته أن يتدخلوا في وقت مناسب لمساعدة كل المتضررين في الدول الأفريقية، هذا هو التضامن والتعاون الذي أشار إليه القانون.أما الدول الأفراد فيمكن أن تتطوع، ولكن المشكلة هي أن نعمل كمؤسسة، كاتحاد أفريقي وأجهزته، ومن بينهم البرلمان الأفريقي. هذه قضية يجب أن تُناقش وتُوضع لها قواعد، ويجب أن نحترمها السيد الرئيس، حتى نعمل جميعاً كما قلتم كالأمم المتحدة وغيرها منالمؤسسات الدولية.. شكراM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La Chambre prend acte de l’information et des propositions qui ont été apportées.La discussion générale est close!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général,Vous avez la parole pour la suite de nos travaux.MR. CLERK:Thank you, Mr. President. The next item on the agenda is Presentation and discussion on the activity report of the Pan-African Parliament.M. LE PRÉSIDENT:Je remercie donc l’Ambassadrice et son accompagnateur.Le Parlement a pris des engagements et on vous le fera savoir au plus tard à la fin de notre session pour que vous continuiez à porter le nom du Parlement plus haut.Plus rien n’étant en ce qui vous concerne, si vous pouvez vous retirer de la salle étant entendu que nous allons commencer les travaux du Parlement proprement dits qui sont inscrits à notre ordre du jour.Merci beaucoup et à la prochaine, lorsqu’on débattra de la motion.L’ordre du jour appelle la présentation et le débat sur le rapport d’activité du Parlement panafricain.H.E. HON. JULIUS MASELE THE FIRST VICEPRESIDENT OF THE PAN AFRICAN PARLIAMENT IS IN THE CHAIR TO PRESIDE OVER THE PROCEEDINGSMR. PRESIDENT:Honourable Members, good morning. I would like to take this opportunity to invite the President Mr Rogor Nkodo Dang to deliver the activity report of the Pan-African Parliament for the period from October until May. Mr President you have the floor.H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT OF PAP]:Excellences Madame, Messieurs les Vice-présidents du Parlement panafricain,Présidentes et Présidents des Caucus régionaux, des Commissions permanentes du Parlement panafricain,Chers collègues parlementaires,C’est toujours un honneur et un plaisir renouvelé de me présenter devant vous pour présenter les activités que nous avons menées durant l’intersession.Ce rapport vous a été envoyé il y a de cela cinq jours. C’est un volumineux rapport de quarante-cinq pages qui a été dressé à la demande de la Chambre. Nous avons essayé de compiler les activités, les objectifs et les résultats auxquels nous sommes arrivés.A ce rapport, nous avons joint la situation financière qui a souvent fait un peu de bruit dans la Chambre. Nous avons saisi cette occasion de vous présenter l’économie de notre situation financière.Le Parlement panafricain, tel que je l’ai souvent dit, avait été conçu sans tenir compte des députés. Je crois qu’on avait fait une direction de l’Union africaine et à ce titre lorsque vous regardez le budget de fonctionnement du Parlement panafricain est de 12 millions de dollars américains.Vous allez bien vous rendre compte que sur les 12 millions de dollars américains 11 millions vont pour le traitement du personnel et le bien-être et nos activités, si elles ne sont pas financées par l’extérieur, nous ne pouvons pas fonctionner parce que chaque fois que le problème du budget est revenu ici, je croyais que les honorables parlementaires avaient pris la peine de comprendre que c’est un budget qui est posté. Par exemple en ce qui concerne les salaires, personne ne peut toucher à ça. Les 11 millions qui vont pour les salaires c’est déjà affectés et le problème que j’ai souvent soulevé c’est l’efficacité de notre Administration parce que j’estime que sur 11 millions de dollars américains nous n’avons que 66 membres du staff et j’ai fait un calcul arithmétique simple. Un de nos staffs sur les soixante-dix moyens en général, un seul de nos staffs coûte cent millions de francs l’année, ce qui est énorme pour le travail que nous rencontrons.Quant aux activités, nous les menons pour atteindre les objectifs stratégiques que nous nous sommes assignés, notamment en matière de coopération, nous assaisonnés régulièrement aux sommets de l’Union africaine où nous débétonnes du fonctionnement et de l’opérationnalisation de notre Parlement.Vous avez donc, ça couvre la première partie du rapport qui vous présente la dernière session à laquelle nous avons assisté tous au Rwanda et l’ensemble des conclusions que nous avons tirées au Rwanda. C’est l’occasion également pour moi ici de remercier le gouvernement et le peuple Rwandais pour leur accueil fraternel et sincère. Ces remerciements s’adressent naturellement au chef de l’État rwandais et à son épouse qui nous ont assistés de bout en bout lors de notre session.Après donc cela, nous sommes revenus ici, il y a eu les ateliers, les commissions permanentes et comme vous avez exigé qu’il faut quand même résumer la quintessence des travaux des commissions cela était fait dans chaque commission. Nous avons essayé de résumer, de contracter, ce n’est pas résumer parce que les commissions ont travaillé et beaucoup de choses ont été dites. Nous ne pouvons pas reproduire cela intégralement sur notre rapport. Il y a eu la réunion des Caucus des femmes et des jeunes dont les résolutions vont nous être présentées.À cela s’est ajouté les actions que le PAP a menées pour la ratification du Protocole de Malabo.Chers collègues, je voudrais insister dessus parce que tout ce dont nous parlons ici, tant que notre Parlement n’aura pas le statut d’organe législatif doté de plein pouvoir nous viendrons toujours parler les mêmes choses et dont la voix n’est pas souvent entendue.Je me réjouis d’une seule chose, ce qu’au-delà de l’Afrique notre voix commence à se faire entendre et les gens nous prennent très au sérieux à l’extérieur moins qu’à l’intérieur. La preuve en est que nous sommes allés aux Etats-Unis, au Congrès américain, les collègues qui étaient avec moi peuvent vous dire qu’on était très bien écoutés. Nous sommes allés aux Émirats arabes, le retour de l’ascenseur nous a été rendu ici hier avec des promesses, des grands soutiens pour notre travail et pour nos activités car ici nous ne poursuivons que les objectifs de l’agenda 2063, qui voudraient promouvoir le bien-être des africains.Également, il y a eu des ateliers sur la promotion des droits de l’homme et des personnes atteintes de l’albinisme. Le rapport vous a été présenté. La promotion des droits de l’homme à travers la participation du PAP aux missions d’observation des élections.On est revenu encore sur cet épineux problème de la participation du Parlement panafricain aux missions d’observation des élections. Lorsque nous étions au Rwanda, nous avons pris une résolution d’associer la Commission de la Justice, de la Coopération et, je crois, du Règlement aux missions d’observation des élections pour que nous puissions avoir pas le rapport complet mais un rapport à mi-parcours de ce que nos députés vont faire là-bas.Je crois que cette résolution, si elle n’a pas pris effet, il faudrait qu’elle prenne effectivement effet pour que nous n’allions plus seulement pour accompagner les gens, pour que ceux qui ne partent pas comprennent le bien-fondé de ce que nous allons faire. Nous sommes revenus également sur ce problème des élections. Donc, nous sommes revenus pour montrer le taux de participation des honorables députés dans les différentes commissions.Nous ne sommes pas les gendarmes, mais je crois qu’en prêtant serment ici vous vous engagez à réaliser les objectifs du Parlement panafricain, et si d’aventure il y a des problèmes, nous sommes à même de rappeler à vos Etats respectifs, que telle ou telle délégation ne participe pas pour qu’on sache où est le problème. Mais nous ne pouvons pas arriver là, parce qu’on se dit nous sommes des adultes, si on a pris un engagement nous devons le respecter.Donc, chers collègues, le taux de participation des députés est anormalement bas dans les commissions et, enfin, nous avons conclu que beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire et nous ne pouvons le faire que si nous tous nous regardons dans la même direction et c’est le regard de la même direction qui me fait revenir sur les relations que nous entretenons avec l’Union africaine comme Commission.Je voudrais rappeler ici que le Parlement panafricain est un organe de l’Union africaine mais nos relations avec la Commission de l’Union africaine posent des problèmes, notamment en ce qui est des avantages des députés. Le dernier rapport des auditeurs ici, si vous le lisez, a fait état de ce que l’assurance pour les parlementaires doit être effective rien que lorsque nous sommes en session ici et je me suis posé la question même si c’est là qu’on doit faire les économies ça ne donnerait pas grand-chose parce qu’on a d’un autre côté d’autres qui se soignent avec les conjoints et les enfants alors que nous ici nous étions traités uniquement nous les députés.Donc, il faut regarder tous ces aspects et je vous invite de rentrer dans vos pays, d’essayer d’attirer l’attention de vos Ministres des Affaires étrangères sur ce que ce Parlement peut devenir et sur l’intérêt qu’ils attachent à ce Parlement.Voilà, chers collègues, de manière très ramassée étant entendu, que vous avez le document. C’est ce que je voulais dire au sujet de notre rapport d’activités. Cependant, je demeure à votre entière disposition pour toutes les questions y afférentes.Je vous remercie pour votre aimable attention.MR. PRESIDENT:Thank you, Mr. President, for the brief presentations. Now, on my table I have names of contributors. Our first speaker for the day is hon. Sen. Michael Temple from eSwatini. Honourable, you have the floor.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [ESWATINI]:Thank you Mr. President for the activity report. There are basically four areas that I am going to look at. For the English version, it is on pages 6, 13, 25 and 40. Mr. President, on page 6, the swearing in of new hon. Members is talked about. Even though the protocol has not come fully into force, its Article 5 is quite clear that each parliament should submit five hon. Members to this Parliament. There is a concern. As you know, Mr. President, politicians like to talk in corridors. We believe there are some counties that have more than five hon. Members. I request that Rule 6, subsection 3, of the Rules of Procedures takes effect and the Rules Committee looks into that matter.Mr. President on page 13, there is an issue about allowances. Since 2004, I have been in this Parliament. I have been chairperson of the Finance Committee for a long time. The issue of the allowances has always been a problematic area. It is something that we need to sort out. We used a method in 2008 whereby we sent a team of lobbyists and hon. Members to the AU. I think we know that in politics the only way to get things done is to lobby. We all know, Mr. President, the biggest problem at the AU is not the commission, Heads of State and Council of Ministers. It is the POC. So, we need to continue working on that. I cannot remember the name of the person from the AU who came to present on the reforms. I would have thought that maybe in this session we would have had feedback on the reforms. I do not see it in the programme. However, on the reforms we discussed that it is about time that the Parliamentarians were given their due place in the AU. We had also made a suggestion that the President of the Pan-African Parliament should actually sit at the high table with the Heads of State so that we have a direct link for any interventions which are related to the work of the Pan-African Parliament. For the President to deal with the POC, I think it is very degrading for the Pan-African Parliament. I think that needs to be discussed in the reforms.Let me now talk about what is on page 25. Mr. President as I said, I have been in this Parliament for a very long time. We had a very good strong election observation mission out of the Pan-African Parliament. We used to organise our own election observations. Why was that stopped? Why we cannot do it any more I do not understand. I do not know if it is because the reports, we gave were truthful and maybe the AU reports are not 100% truthful. I do not know, but I think it is very important, Mr. President, that we once again we try and establish our own election observation missions. It is a very important issue. Once we do that, I think there will be more visibility of the Pan-African Parliament on the African continent. I think the reports of our election observation missions will be more factual. Mr. President to achieve that we need to push very hard for a seat at the table of the Heads of State.I will now move to what is on page 14. Mr. President, the English version in subsection 6 talks about the negative criticism of Pan-African Parliament. I think that is always going to be there until we do what I have suggested. We need to have a seat at the high table so that we are not belittled and not thrown into the feeding frenzy of the POC members who like to degrade us by treating us like we are their subordinates when we are actually above them. It is very important that we push very hard as the Pan-African Parliament to achieve that goal.I thank you.MR. PRESIDENT:Thank you very much, Hon. Michael Temple. Our next speaker is Alhagie S. Darbo from the Gambia. You have the floor. Is he not in? Then our next speaker is Hon. Mohammed-Mubarak Muntaka from Ghana. You have the floor.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much, Mr. First VicePresident. Let me thank the Bureau sincerely for a further improved reporting of our activities in some level of detail and I thought that, that is commendable. We need to commend you. Just as we complain when it is not properly done, we need to commend you when there is some improvement.Mr. First Vice-President, let me say that I am worried about a number of things that I think we do not need to leave in the rumor arena; it is always better to deal with them head-on. Remember when the team of 2018 was winning the fight against corruption. All of us know that one of the many challenges that we have in Africa is the easy branding of individuals as being corrupt and stealing money. So when it comes to this, I always prefer that we shed more light so that there is transparency, so that people are involved and get to know more about the things that are happening; not to wait until they escalate. When you leave it to push and pull, people take sides without being well informed.Mr. Vice-President, you will remember when we had our Session in Egypt. The aftermath of Egypt was a whole lot of issues. I remember very well when the CAPA presented a report in this Chamber. I even moved a motion for us to set up an independent committee of the Pan-African Parliament to investigate the matter. Although Mr. President later came to say that the Bureau would deal with it, to date, nobody has told us anything. Nobody came back to tell us anything about all the findings and the issues that were raised.Today, we have returned from Kigali but after Kigali, we are still hearing a lot of things going on. In fact, one thing that is of major concern that I thought this report would have - Yes, I know the CAPA Report will come but just as you have taken pains to explain some of the issues with regard to your engagement at AUC and other things, in my view, my thought would have been for us to have a closed session for these things to be discussed. This is because there is an allegation that when we were about to leave Kigali, we had not paid our bills to the extent that the Kigali Government said that while we needed to leave our main offices, until we paid all our bills, we would not leave. Is this true, Mr. President? We need to know. It is also said that a staff member had to remain in Kigali eight days thereafter to mobilise resources yet your report on page 35 is telling us that there was financial support and everything went smoothly. Is that the case? We need to know.We are more or less running around Pan-African Parliament saying that we spent almost US$ 1.6 million in the Kigali meeting. Is that true? You need to be transparent with us. You need to let us know, Mr. President and I will be happy to hear from you concerning some of the things that happened just after Kigali, even as we await the CAPA Report.The next thing that I want to raise briefly is, you may remember the issue of our Clerk in Kigali. I raised this matter very strongly and you said it was under investigation. This report is not telling us anything. Have you concluded the issue of the Clerk? What are the findings? What are the issues? Have we been able to overcome them? Is it still pending? We need to know; you cannot leave us in the dark.With regard to the committee membership, I strongly believe that we need to look at the composition of our committees. Maybe we need to look at the Rules again. In our various countries, especially in Ghana, a Member is supposed to serve on at least two committees. Here we said one must serve on only one committee. For example, I am seriously interested in the Rules Committee but I am already in another committee and that inhibits me from being able to go to the Rules Committee. If we can amend the rule to allow Members to serve on at least two committees, it would help us to be able to deal with this.Lastly, on the observation missions, this has come up again and again and my suggestion is that maybe we need to take a firm decision on this. Until they resolve their issues, we should be courageous enough to say that we are not participating in the observer missions jointly until they allow us to do it on our own. Other than that, we will continue to have it year in, year out in the report and it will not make any meaning. With these comments, I want to thank you for the opportunity to contribute. Thank you very much.MR. PRESIDENT:Thank you, hon. Muntaka. Our next speaker is hon. Kone Aboubacar Sidiki who will be followed by hon. Noe Mbonigaba from Burundi. Hon. Kone, you have the floor. Madam Second Vice-President-HON. MME HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président de séance.Bonjour chers collègues.Je voudrais, tout juste, emboîter le pas à l’Honorable MUNTAKA qui a demandé qu’on mette une séance à huis clos.Est-ce que c’est possible de faire sortir la presse et tous ceux qui ne doivent pas être là pour qu’on débatte de toutes ces questions-là, à huis clos?Merci.MR. PRESIDENT:Monsieur - HonourableZingas-HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Par rapport à la proposition que notre collègue MUNTAKA vient de faire et qui a été soutenue par la collègue 2ème Vice-présidente, si tel doit être le cas, je suggère que la liste des intervenants soit revue également, parce que les sujets sont tabous dans ce débat.Si nous devons faire sortir la presse pour débattre de ce problème à huis clos, que vous revoyez également la liste des intervenants.Merci.H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PAP]:Chers collègues, je crois qu’à ce niveau des débats le Président fait le rapport politique, de politique générale. Mais là où il y a des questions clés, ce sont des questions d’ordre financier. Et, je suppose que ces questions ne sont débattues que lorsque CAPA fait son rapport. Et à ce niveau, on peut exclure les gens.Moi je vais répondre aux questions de politique générale. Il y a des questions que MUBARAK a posées, auxquelles je vais répondre, de portée générale. Mais les détails vous seront donnés. Par exemple, je ne peux pas faire un rapport financier et mettre ça dans le rapport de politique générale.Donc, il y a une commission qui est chargée de faire l’état financier, qui va nous faire un rapport. Et je crois qu’à ce niveau, nous pouvons débattre à huis clos. Comme pour le moment, il n’y a pas de sujet tabou, que je vous dise: il y a eu telle chose au Rwanda. Pourquoi j’ai remercié le Gouvernement du Rwanda? Je vais vous dire que c’est de façon politique, mais, les états financiers, je ne les ai pas.Donc, je crois qu’à ce niveau, nous pouvons continuer notre débat sur le sujet.Je vous remercie.MR. PRESIDENT:Thank you, Mr. President. Point of motion, Professor Latigo-HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President. If I understood my colleague, when he was making his submission, he did not move a motion. He only made a proposal and that proposal can be considered after the report of the President has been discussed. So, I do not see why we should even labour at all because he did not make any motion. Let us discuss the report of the President and then we can consider any motion to that effect later.MR. PRESIDENT:Thank you, Professor Latigo. My ruling is that we continue with the discussion and we can consider the proposal in future when we receive the CAPA report. Our next speaker is hon. Sidiki. You have the floor, please.HON. KONE ABOUBACAR SIDIKI [COTE D’IVOIRE]:Merci beaucoup.Monsieur le Premier Vice-président, j’ai juste deux observations.Quand on prend le rapport version française à la page 11, on fait le résumé sur les activités de la Commission coopération. C’est vrai que c’est un résumé mais à aucun moment, c’est mentionné qu’à Kigali il y a eu l’élection du président de cette commission. Même si c’est un résumé, je pense que c’est un point important.Deuxièmement, le Président a fait état des différentes missions que le Bureau a eu à faire au nom du Parlement panafricain, notamment aux Etats Unis et aux Emirats Arabe Unis. Sans poser de problèmes personnels, je me préoccupe et je me demande les raisons pour lesquelles, le Président peut-être pourra nous éclairer, le Bureau donc entreprend ces importantes missions de coopération, sans même un membre ou faire un clin d’œil à la Commission coopération.Je vais caricaturer cela: un Président qui se déplace toujours et qui ne fait aucun clin d’œil à son ministre des Affaires étrangères et chargé de la coopération. Cela me parait extrêmement curieux et je voudrais en savoir davantage. Et s’il n’y a pas de raison particulière, je voudrais que le Président quand même puisse corriger, le Bureau puisse corriger cet état de fait pour essayer de rendre les choses un peu plus accessible et plus claires à ce niveau.Je voudrais m’arrêter là pour l’instant parce qu’une grande partie de ma préoccupation a été prise dans l’intervention de MUNTAKA concernant les rumeurs et autres qu’on entend. Et même ici, on a eu la rumeur du Bureau et le Président s’est étalé, mais comme on dit que la Commission CAPA va venir avec le rapport purement financier, nous aurons l’occasion de nous exprimer là-bas.Je vous remercie.MR. PRESIDENT:Thank you, hon. Kone Aboubacar Sidiki. Hon. Noe Mbonigaba, from Burundi, you have the floor. He is not in the Chamber? I now call upon hon. Alhaji Sankung Jammeh from Gambia.HON. ALHAJI SANKUNG JAMMEH [THE GAMBIA]:Thank you, honourable President, for giving me this opportunity to contribute to the report. First of all, I must thank the Bureau and the Secretariat for coming up with such a good report because it is through this report that we will be able to know how things went. As the first speakers already mentioned some parts of my contribution, I have only a few points to make.The first area that I want to talk about is the slowdown of communication between Members. This is something that we should try to improve on because communication is very key. If our communication link is not strong, it means that whatever we are doing is going to look weak.My second point is on the participation of the PanAfrican Parliament in African election observation missions. I am a victim because I was nominated to go to the Democratic Republic of Congo on an observer mission. Unfortunately, I could not go because I was called on the phone and told that I was nominated but there was no background document to back me up to say that I am a Member who is supposed to go and attend this observer mission. I was also asked to pay for my own ticket. This was very difficult for me and made it impossible to attend this observer mission.Therefore, we have to look into this very seriously because you cannot nominate somebody and at the end of the day, you ask them to pay for their ticket with a promise of reimbursement. Moreover, there was no document given. I was even asking myself; how will I explain myself when there is no cover note or letter?My third point is on attendance of Members of Parliament during committee sittings.MR. PRESIDENT:Thank you, honourable. Your three minutes are over. Do you want to finish? Okay, one minute.HON. ALHAJI SANKUNG JAMMEH [THE GAMBIA]:I want to commend my committee because if you look at the rankings, we came second. We have to try and emulate committees that attend their meetings seriously. Thank you very much.MR. PRESIDENT:Thank you very much. Professor Latigo, you have the floor and he will be followed by hon. Felisberto Alves Vieira from Cape Verde.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President. I would like to first of all commend the PAP President for the comprehensive report. I would like, in particular, to commend the Bureau for the linkages that they have created between PAP and many organisations and countries that look at PAP in a positive way. I think this is something that has been helpful to us and we should recognise this.I would also like to commend the Government and peoples of Rwanda under Strategic Objective No. 1, for the PAP Session that we had in November in Rwanda and in particular, Rwanda inviting PAP Members to go and attend the weekend general cleaning that is a routine thing participated in by citizens and even the President.This particular element brings home to me the fact that we sit here in South Africa and it is amazing - I do not know how many of my colleagues share the same experience but when I go back home and I am asked about South Africa, I have very little to say because although I am a PAP Member, PAP does not formally organise a programme that allows us to engage with the South African people so that we can carry back to our countries experiences about South Africa beyond sitting in this Plenary and committees.Coming to Strategic Objective No. 2, I am a member of the Committee on Cooperation and this particular element is about mainstreaming African voices and those in the diaspora. I am sorry to say this, but the PAP President comes from Cameroon. In February, Cameroonian citizens came and wanted to express their views about happenings in their country. I happened to find them outside there. If PAP is a continental institution that wants to reflect the desire of Africa for true democracy and free expression, those demonstrators ought to have been allowed to present their views in an orderly manner so that they are not seen to have been discriminated against, particularly when our President comes from that country.The last item that I would like to comment on is strengthening of the PAP’s institutional capacity. This leaves me to looking at the major challenges that were listed. Institutions are vested or built on resources and it is surprising that the financial resource challenges that we face are not the number one item on our list of challenges. It is put somewhere as number six or seven. I think that how we generate resources, how we use the resources, how we account for the resources and how we ensure that resources are provided, for us to continue our work, should be a central element in the institutional building of the PAP. Thank you, Mr. Chairman.HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:Senhor Presidente, eu prescindo da palavra.MR. PRESIDENT:Thank you. I now welcome Hon. Helio De Jesus Pina Sanches from Cape Verde.HON. HELIO DE JESUS PINA SANCHES [CABO VERDE]:Muito obrigado senhorPresidente.Gostaria antes de mais, e mais uma vez, de expressar em nome da delegalo de Cabo Verde e do grupo parlamentar que represento, o Grupo Parlamentar da África Ocidental, a nossa solidariedade, a nossa amizade ao povo de Mozambique, do Zimbabwe, do Malawi e dos Comores que foram afectados pelo ciclone Idai.Senhor PresidenteEu gostaria também rapidamente de lhe felicitar mais uma vez por este Relatório muito sintéctico, mas que espelha efectivamente as realizazoes do nosso Parlamento de Outubro a esta parte.Eu tenho uma preocupado e efectivamente Senhor Presidente parece-me ser preocupado de todos os nossos colegas aqui neste Parlamento que é relativamente ao orzamento do nosso Parlamento.Como disse, Senhor Presidente, temos um orzamento global no montante de 12 milhoes de dólares americanos, mas o grosso, ou seja 11 milhoes vai para o funcionamento da nossa instituizao e praticamente fica-nos um milhao para as actividades do nosso Parlamento. Portanto, é muito pouco se efectivamente queremos atingir o objectivo estratégico que está aqui espelhado neste orzamento, que é o reforzo da capacidade do Parlamento Pan-Africano.O Parlamento Pan-Africano tem muitos desafios ainda, de facto, o nosso continente enfrenta muitos desafios, nomeadamente, no melhoramento da sua democracia, no combate ao terrorismo, as questoes de igualdade de género, enfim, senhor Presidente, nós temos que procurar meios para que o nosso Parlamento possa exercer efectivamente a sua funzào.Nós nao queremos, senhor Presidente, estar aqui nas Sessoes só para estarmos aqui a falar. Temos que passar aos actos concretos para resolvermos os grandes problemas que o nosso Parlamento enfrenta, por isso, Senhor Presidente, nós pensamos que devemos reforzar o nosso apoio á Mesa do nosso Parlamento.Nós temos uma Mesa que foi eleita recentemente há cerca de um ano, democraticamente e nós temos que dar capacidade, cada vez mais apoio a nossa Mesa para que possa encontrar junto dos nossos parceiros meios para que o nosso Parlamento possa desempenhar a funzao que nós esperamos dele e que é efectivamente representar condignamente o povo africano e, sobretudo, ajudar ás instituizoes africanas a resolver os grandes problemas que enfrentamos ainda, que o nosso povo enfrenta, que é a pobreza, e nós temos recursos suficientes no nosso continente para que possamos efectivamente viver com uma dignidade. Por isso termino, Senhor Presidente, reforzando o nosso apoio a Vossa Excelencia que tem feito um excelente trabalho, á Mesa aqui presente, desejando que continuemos juntos na senda...MR. PRESIDENT:Thank you, hon. Sanchez. Just to draw you back to page 36 of the report; the English version, the budget for salaries is US$ 11.7 million and the budget for other Pan-African Parliament operations is US$ 6.7 million. This is on page 37 of the English version. Thank you. Our next speaker is hon. Lúcia Maria Mendes Goncalves dos Passos from Cape Verde.HON. LÚCIA MARIA MENDES GONCALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Bom dia a todos e a todas.Em primeiro lugar congratular a Mesa pelo esforzo de apresenzao do Relatório, há uma melhoria do Relatório, em cada semestre e apenas registamos que o Parlamento nao consegue apresentar o Relatório de actividade e financeiro em conjunto, o que permitiria fazer uma análise mais aprofundada em termos de aplicado de recursos e de cumprimento dos indicadores, mas acredito que no futuro próximo poderemos ter os dois Relatórios em conjunto para serem analisados e apreciados pelos Deputados.Eu tenho uma pequeña observado em relazao ao Relatório na página 11, em Portugués, portanto, no ponto 5, em relazao a missao conjunta das comissoes de saúde e da comissao de género e família, juventude e pessoas com deficiéncia sobre a visita efectuada á Tunisia, o objectivo era para constatarmos a situazao dos migrantes, refugiados, pessoas deslocadas, o Relatório nao faz referéncia aos progressos alcanzados pela Tunisia.Eu acho que deveria haver um parágrafo a mencionar os esforzos, as leis que o pais adoptou para garantir a proteczao das pessoas deslocadas porque se tivéssemos encontrado problemas iriam constar no Relatório. Portanto, encontrarmos algo de bom, de positivo, as pessoas deslocadas estao a ser bem enquadradas, há uma lei que as protege, portanto, acho que deveria constar no Relatório porque é algo de positivo que poderá servir de incentivo aos outros paises, que também fazem acolhimento das pessoas deslocadas.Muito obrigada.MR. PRESIDENT:Thank you, hon. Maria. I now call upon hon. Mulato to take the floor.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhor Vice-Presidente. Em primeiro lugar, também fazo minhas as palavras dos outros colegas que felicitaram a Sua Exceléncia o Presidente da Assembleia pela forma como o Relatório está aqui a ser debatido. Muitos dos aspectos que constam do Relatório já foram tocados pelos meus colegas, apenas vou-me ater sobre a questao dos estudantes que nao foram permitidos entrar para aqui, tendo em conta que o nosso Parlamento é a base fundamental do debate sobre a democracia, penso que os problemas que ocorrem da primavera árabe e do que agora presenciamos no Sudao e na Argélia advém muitas vezes desses problemas, possivelmente que os jovens traziam... logo, penso que para a próxima deviamos permitir para que nós possamos entender o que se passa naquele pais. É tudo que eu tinha, o resto já foi dito por outros colegas.Obrigado.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Ernesto Joaquim Mulato. Our next speaker is Hon. Djamel Bendir Khatari from Western Sahara and he will be followed by Hon. Janet Ong’era from Kenya.HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:تصحيحا،ً الجمهورية العربية الصحراوية، وليست الصحراء.مداخلتي قد تطرق إليها الأعضاء الموقرون السابقون، لكن لديملاحظتينالملاحظة الأولى تتعلق بالعريضة السادسة من النسخة العربية الصفحة رقم 28 بخصوص المشاكل السياسية التي تقع ما بين البرلمان والاتحاد الأفريقي. و من هنا نحن نريد معرفة نوعية هذهالمشاكل.الملاحظة الثانية جاء التقرير خال من الإحاطة السياسية لما تمر به شعوب القارة، وهذا شيء مؤسف جداً، عندما لا نناقش نحن فيالبرلمان الأفريقي معاناة الشعوب ومشاكلها، على أن تكون لدينا الجرأة أن نناقشها مناقشة بكل مسؤولية، ودون إساء، لذا، يجب أن تكون لدينا الشجاعة في طرح المشاكل التي تعاني منها شعوب القارة، وخصوصاً، ما يعاني منه شعبي منذ ثلاثة وأربعين سنة. فعلى البرلمان الأفريقي أن تكون لديه الشجاعة في طرح المشاكل السياسية التي تعاني منها القارة، وأن يتطرق كذلك إلى الموضوعات الجوهرية. وعليه، أنا أقترح أن يفتح دائماً نقاش سياسي كي يعرفالبرلمانيون كل الحقائق.شكرا السيد الرئيس، وأشكر كذلك الرئيس ومكتبه على هذا التقرير.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Djamel Bendir Khatari. Our next speaker, Hon. Janet Ong’era is not in the room. I give the floor to Hon. Jude Njomo from Kenya. He is not in the Chamber. Hon. Beatrice Kones, you have the floor. Are you not taking the floor? Thank you. Then I invite Hon. Stewart Madzayo from Kenya.HON. SEN. STEWART MADZAYO [KENYA]:Asante, asante Mhe. Naibu wa Rais, kwa kinipatia nafasi hiyi kuweza kuchangia mjadala huyu kuhusikana na Ripoti ya Rais alieitowa. Mhe. Naiba Rais ni kwamba katika Afrika, sote sisi tunajuwa kumekuwa na janga kubwa sana. Lakini kile ambacho kimeweza kuhusikana na nchi kama mbili au tatu hivi ikiwa moja watu ni kimbunga cha hivi juzi ambacho kiliweza kumaliza maisha ya watu wengi sana kule Mozambic ama Msumbiji na hatimae pia vile vile kuweza kuathiri watu wengi vile vile katika Zimbabwe. Jambo la muhimu ni kwamba, sisi kama Bunge la Afrika, je kuna mpangilio gani ambayo katika Ripoti ya Rais hakuweza kufafanua haswa katika jangani hili ambalo lilipata katika kimbunga kilicho uwa watu zadi ya elfu tatu katika Mozambic na zaidi ya elfu moja katika Zimbabwe. Na Afrika imefanya kitu gani hili Bunge letu la Afrika kuweza kupeleka jopo la watu kuenda kuangalia na kuchunguza na kuweza kujuwa ni nini haswa kilicho athiri wale watu na Bunge la Afrika linaweza kufanya recommendation gani kuona kwamba wale watu wanapata hafueni. Ama kusaidiwa katika misada ya kimataifa. Jambo la pili ni kwamba, la kusikitisha zaidi, ni kwamba ndani ya Ofisi ya Rais kuna ufisadi ambao unaoendelea na ni jambo ambalo lazima liwekwe wazi katika Bunge la Afrika. Kumekuwa na changamoto zaidi haswa kupitia watu ambao wamekuja hivi sasa wakisema kwamba wao ni members wa Pan African Parliament ama Bunge la Afrika hali kwamba wao siyo Members of the Pan African Parliament. Jana kulikuwa na aibu kubwa ikiwa mtu mmoja kutoka Ivory Coast anaweza kusema.MR. PRESIDENT:Honorable member, just one minute. Can you clarify that point that we have members here in this Chamber who are not eligible members? Is that what you mean?HON. SEN. STEWART MADZAYO [KENYA]:Yes, haswa katika Kamati yetu ya CAPA. Kuna watu ambao walikuwa bandia. Wakisema kwamba wao ni members,VICE-PRESIDENT:One minute for you. Allow him one minute. He is telling us a very important issue.HON. SEN. STEWART MADZAYO [KENYA]:Hali kwamba katika wale watu ambao nchi yao inatakikana kuleta watu watano, wameleta zaidi ya watu watano. Na kisheria hiyo siyo sawa, na hawa watu wamekuja na madhumuni fulani ambapo kutakuwa na mambo ya ufisadi ikiendele na hali ya kwamba katika Kamati ya CAPA inatakikana kuwa kila nchi inaleta watu watano, watu watatu. Pole Bw. Naibu wa Rais, ni watu watatu. Kwa hiyo tunataka katika hiyi changamoto hiyi Rais awe wazi kabisa. Ya kwamba hakuhusika na jambo hili. Asante Bw. Naibu Rais.HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO]:Non, je voudrais quand même clarifier pour ce qui concerne CAPA, puisqu’on vient de l’évoquer, le Monsieur même, honnêtement je ne l’ai jamais vu à une réunion de CAPA.A CAPA, le principe c’est trois personnes par Caucus. Donc, c’est trois représentants. Ça fait quinze personnes en tout. On ne dépasse pas ça. Je suis étonnesné qu’on parle de CAPA, qu’il y a des personnes étrangères. Il faudrait que notre ami clarifie encore son information. Merci.MR. PRESIDENT:Secretariat, can you confirm that we have people here who are not Members of this Parliament, please? If no, just say no. If there is - Okay, I will let the President react to this when he responds. Hon. Muntaka-HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much, Mr. Vice-President. The one who made the accusation should help us with the lead. Say that Ghana has more than five - It helps narrow the issue down. But when you say ‘some countries’, there are many countries here so the one who is making the allegation should help us with the details. Mention that Ghana has more than five or Tanzania has more than five so it narrows the argument down. This will enable the Secretariat to quickly look at it and be sure what the facts are. But when you say ‘some countries’, you are making it vague. So maybe you could let the person making the accusation help all of us with further details to help us narrow down this issue. Otherwise, if the person is going to respond, he will also respond generally and that will not help solve the problem. Thank you very much.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [eSWATINI]:Thank you, Mr. President. In my intervention, I did refer to this matter. I was not specific, but I did refer to this matter and I had requested that this matter be taken to the Rules Committee based on Rule 6(3). So, I think, if that is agreed upon, we can continue instead of pointing figures in the Plenary. Thank you.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [eSWATINI]:Thank you, Mr. President. In my intervention, I did refer to this matter. I was not specific, but I did refer to this matter and I had requested that this matter be taken to the Rules Committee based on Rule 6(3). So I think, if that is agreed upon, we can continue instead of pointing figures in the Plenary. Thank you.MR. PRESIDENT:Thank you. We will take the matter to the Rules Committee; that is my ruling. We will move to the next speaker, Hon. Abdoullahi Ibrahim Ali from Kenya.HON. JUDE NJOMO [KENYA]:Thank you, Mr. Speaker. I wish to send my condolences to the people who lost their lives in Mozambique, Malawi and Zambia. That said, with all due respect, I have a correction to make on what the President said; that we were given this activity report five days ago. Sorry Sir, we got this report this morning. I was looking for it the whole of yesterday up to 5 o’clock and I was told it was not available. So, I want that correction made because we were never given the report five days ago, we got it when we came to the Chamber this morning.The other issue regards what the honourable Member from Ghana said earlier, that US$ 100 be deducted from our allowances. Do we have any allowances? I want to ask that question. Last time when we were here in March, we never got any allowances; we were told that there would be no allowances because AU stopped those allowances. Are we going to pay from our pockets? If that is the case, I am ready to do that but do we have allowances? I do not think we have any. In fact, we need clarification on that.Mr. President, the election observation missions are a mess. As Members of the Pan-African Parliament, we are not considered as anybody in those observation missions. We are just there running around doing nothing. We have no positions; we are not recognized as anybody. The junior staff of the AU are more important than us. We travel economy class while they travel business class. So why do we go to places where our reports are not required, where our presence is not required, where nobody even takes us as human beings? Why do we do that? Pan-African Parliament is more important to Africa and to the Governments in our regions, we are very important people but when it comes to PAP-AU observation missions, we are nothing. I am sorry to say that. So either the Pan-African Parliament takes its role properly or we forget about it.Thirdly, I have a problem with these so-called MOUs. I am told that we go to the US - We had somebody from the United Arab Emirates here and the President said that he had signed MOUs. Where are those MOUs? Those MOUs should be brought to the plenary here, to Parliament for ratification. Otherwise, they become personal, as far as I am concerned. If these are issues where you go to visit places and do your own things and the Parliament is not aware then why are we here? These things should be brought to the plenary here and discussed. All those MOUs, which were signed by the PanAfrican Parliament with other regions and organs, should be brought here.The other issue is, if you want the Pan-African Parliament to survive, our staff should be motivated and given the help that they need. Parliament with no staff is no Parliament at all. I will request that next time, the President gets a Parliament with Standing Orders. Parliament with no procedures is not a Parliament. We need Standing Orders for the Pan-African Parliament so we may know what we do and how to work. Thank you.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Sen. Dr. Abdoullahi Ibrahim Ali. Now I call upon Hon. Jacqueline Muhongayire from Rwanda. You have the floor.HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je voudrais, tout d’abord, remercier le Président du PAP et toute l’équipe des membres du Bureau du PAP ainsi que l’administration du PAP pour ce rapport d’activités d’octobre 2018 à avril 2019 qui est, quand même, bien élaboré par rapport au rapport précédent.Donc, Monsieur le Président, la délégation rwandaise aussi a bien noté les remerciements adressés au Gouvernement rwandais quant à l’accueil à Kigali de la première session ordinaire de la cinquième législature du 18 octobre au 3 novembre 2018.Monsieur le Président,Nous aussi reçu ces remerciements en provenance des différentes délégations et des différents députés et nous allons transmettre cette reconnaissance à nos autorités.Monsieur le Président,La rotation ou bien la tenue de la session du PAP quelque fois au niveau de nos pays de l’Union africaine, c’est une bonne opportunité d’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Je suis convaincue que chaque pays membre de l’Union africaine a de bonnes pratiques à échanger avec d’autres pays.Je voudrais aussi remercier le Professeur Latigo de l’Ouganda pour ses remerciements. On aura l’occasion d’échanger, dans d’autres forums, des bonnes pratiques de nos pays.Je sais que les travaux communautaires qui se font au Rwanda, il y a d’autres pays africains qui ont commencé aussi à embrasser cette bonne pratique. C’est pour cela que les députés, en tant que culture africaine, de se connaître davantage et aussi d’échanger les bonnes pratiques pour l’intérêt de nos peuples africains. C’est une occasion aussi d’amener le PAP auprès des peuples africains. Le PAP c’est une institution des peuples africains. Il devrait vraiment bouger du sommet à la base des citoyens que nous représentons. Donc, c’est une bonne chose. On l’a fait en Égypte et maintenant on a fait la deuxième fois, c’était à Kigali. J’espère qu’on aura une autre opportunité aussi d’avoir de telles assises dans d’autres capitales des pays de l’Union africaine.Monsieur le Président,Vous avez parlé de l’exécution budgétaire qui s’élève à la page 38 à dix-huit millions cinq cent dix mille cent quinze dollars américains (18.510.115 $US) et vous avez soulevé le problème que 61 % sont dirigés vers l’administration du PAP, surtout pour le bien-être et le traitement de l’administration. 61 %, parce qu’il a parlé de 11 millions sur les 18 millions, si j’ai bien noté.Donc, je tiens cette opportunité à demander les clarifications [Microphone éteint] est-ce qu’il y a un mécanisme d’auto-évaluation, de contrat de performance afin que le staff ou l’administration du PAP aide les membres et les députés à remplir leurs missions de représentation et d’évaluation des politiques de l’Union africaine? Parce que cela reste vraiment inquiétant.Aussi, j’ai à demander des informations sur la capacité d’absorption parce qu’à la page 38, on a indiqué que 16 % seulement ont été exécutés jusqu’à maintenant.Je voudrais que l’Assemblée soit assurée si pour la période qui nous reste, le budget va vraiment être exécuté à 100 %, parce que cette basse capacitée d’absorption peut avoir un impact sur l’allocation future du budget 2019-2020.Monsieur le Président,Je voudrais aussi demander le statut ou le rôle du Parlement dans le processus de réforme de l’Union africaine. Qu’en est-il du progrès pour le moment? Quel espoir est-ce qu’on peut avoir quant à la réforme des organes de l’Union africaine y compris le PAP.Je vous remercie, Monsieur le Président.Je vous remercie, honorables députés.MR. PRESIDENT:Honourable Members, on my table I have five more Members on the additional list so I hope this will exhaust our discussion for today. - Point of motion?AN HONORABLE MEMBER:Asante Naibu Rais. Nilikuwa nataka kufafanuwa vile ambavo ulikuwa umeniuliza hapo awali ya kwamba niweze kufafanuwa kulinganishana na kipengele cha tano cha Sheria zetu za Pan African Parliament au Bunge la Afrika, kinasema kwamba Bunge litaweza kuchaguwa nje ya wale members wake watano ambao wanatakikana kuja katika Pan African Parliament. Kwa hiyo nikiangalia katika list ya members ambayo niko nayo hapa, Mhe. Rais nataka kusema ya kwamba badala ya watu watano kama members wote wa Pan African Parliament wananiona sasa, ni kwamba niko na list hapa ya Cote d’Ivoire ambayo ni watu sabaa. Badala ya watu watano. Kwa hiyo kama listi inaweza kuonekana wazi wazi ni kwamba kuanzia namba 55 Cote d’Ivoire kuna Mhe. David Akone, namba 56 kuna Tore Mariani, namba 57 kuna Lazare, namba 58 kuna Kamara, namba 59 kuna Kone, namba 60 kuna Kanadio, namba 61 kuna Stansisbar. Wote ni sabaa badala ya watu watano. Nafikiria nimeweka wazi, Mhe. Naibu wa Rais.MR. PRESIDENT:The Chairperson, Committee for Rules, please-HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Merci, Monsieur le Président.La Commission permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline a eu à avoir vingt-six dossiers de douze pays.Les douze pays dont nous avons reçu les dossiers sont:L’Algérie;Les Comores;L’eSwatini;Le Gabon;Le Ghana;Le Liberia;La Mauritanie;La Mozambique;Le Nigeria;Le Sao-Tomé et Principe;Les Seychelles; etL’Ouganda.Les dossiers concernant les collègues de la Côted’Ivoire ne sont pas passés par la Commission Règlements. Nous n’avons pas eu à les voir. Nous n’avons pas vu ces dossiers à la Commission. Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Hon. Muntaka, on microphone.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much to the First VicePresident. This is very serious. For the Rules Committee to say that this matter was not before it and yet we were able to get I think, if I am not mistaken, two more hon. Members sworn in yesterday, and their names going on to the records. There is something fundamentally wrong here. Mr. First Vice-President, the people in my country say that "You cannot stand in the midst of ants and pick the ants that are on you. You have to get away from the ants and then pick the ants that are on you". We may not be able to deal with the issue here, but I think this is something that needs to be dealt with immediately after this session before the committee meetings progress. Maybe our colleagues from Cote D’ivoire have to be summoned by the President immediately to explain how they came the seven of them. I am sorry to say because these are my compatriots from the Western Caucus, but if this cannot be explained, my suggestion is that all of them should be withdrawn from all our committees until they are able to sort out the problem. We cannot have seven of them here. To bypass the Rules Committee and Mr. Vice President is a very serious matter which requires to be investigated. How did it happen? For Ghana, when we had to change one hon. Member, we referred the matter to the Committee before the person was sworn in. How come this one escaped the Committee? This is a serious matter. It has to be given all the serious attention which it deserves.Thank you very much.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [ESWATINI]:Mr. First Vice-President, I think we are all here to work in unity as Africans. I think the honourable Member was just clarifying what the honourable Member from Ghana had said. He made an assertion which was not clear. He has clarified that. Mr. President you have made a ruling that the matter should go to the Rules Committee to be looked at under Rule 6(3). I think that that is what should happen.I thank you.MR. PRESIDENT:The President has made a ruling that the matter be referred to the Rules Committee which will report back to the Plenary.HON. MEMBER:Can we have the time frame Mr. President? We do not want the Committee to report back in the next session.MR. PRESIDENT:With immediate effect. Hon. Member let us continue with our discussion now. I invite Hon. Jamila Debbech from Tunisia to take the floor.HON. JAMILA KSIKSI DEBBECH (MRS.) [TUNISIA]:صباح الخير على الجميع،السيد الرئيس،في نطاق المهام التي تقومون بها من أجل التصديق على بروتوكول مالابو، لماذا لا يتم إشراك ممثلات عن مجموعة المرأة، للدفع نحو التصديق على هذا البروتوكول، وخاصة أن الاتحاد الأفريقي يطالب هذه المجموعة بأداء الدور المنوط بها، وكان ذلك خلال الاجتماعات التي شاركنا فيها في أديس أبابا بمناسبة الاحتفال بالذكرى الخامسة عشرة لإصدار بروتوكول موبوتو.السيد الرئيس،لم تخصص ميزانية لمجموعة المرأة لسنة 2019، (سيدي الرئيس أرجو أن تستمع لي ... تطلب منه الاستماع لحديثها باللغة الفرنسية).أنا أتحدث عن موضوع مهم السيد الرئيس، وهو أمر اعتبره . جداً ويمثل تراجع بالنسبة إلى عمل المرأة في البرلمان الأفريقي، كيف لا تخصص ميزانية لسنة 2019 لتنظيم ندوة المرأة التي دأبت على تنظيمها منذ إنشاء هذه المجموعة نريد إجابة السيد الرئيس، ونرجو أن يكون المانع خير و قد كنت لفت الانتباه خلال جلسة كيجالي، وكنت تحدثت أيضا مع السيد النائب الثاني حول هذه المسألة، ووعدتني أن تنظر في الأمر مع مكتبكم. ولكن في الصفحة رقم أربعين، لا نجد شيئاً مخصصاً لميزانية المرأة.السيد الرئيس،ما هي الأنشطة التي يمكن أن تقوم بها مجموعة المرأة في سنة 2019، في غياب ميزانية؟ نحن نريد أن تنوع وتطور أنشطتنا، ونريد أن تناصر حقوق المرأة من خلال العمل الميداني على غرار الموضوع الذي اختاره الاتحاد الأفريقي و المتعلق بالهجرة واللجوء، و لذلك كله نحن نريد القيام بزيارات ميدانية وزيارات مساندة إلى مجموعة من الدول، لكي نتواصل مباشرة مع الأطفال والفتيات اللاتيتتعرضن النتهاكات جمة وهن في حالة لجوء وفي حالة هجرة غيرمشروعة.كما نريد أيضا جندرة الأنشطة داخل هذا البرلمان، فأنا ألاحظ أنه لا يوجد توجه نحو مزيد من تدعيم مشاركة النساء في المهمات، علماً بأن عمل مجموعة المرأة هو عمل أفقي بامتياز، وله علاقة مباشرة بكل أعمال اللجان.آخر نقطة أختم بها أؤكد على ضرورة تداول عقد جلسات البرلمانالأفريقي خارج جنوب أفريقيا، كما تم ذلك في كيجالي، وأريد أن أنوه إلى عمل لجنة المرأة ولجنة الصحة في تونس. فعلى الأقل، إذا لم نستطع أن ننقل عمل الدورات الرئيسية، نستطيع أن ننقل عمل اللجان خارج جنوب أفريقيا، وهذا فيه فوائد كبيرة. وسوف يتم عرض تقرير حول مهمة تونس، حيث كانت لها فوائد عديدة، وكانت مهمة جيدةجداً.شكرا لكم السيد الرئيس.MR. PRESIDENT:Thank you Hon. Jamila. Now I give the floor to Hon. Rouamba Workya from Bukkina Fasso who will be followed by Hon. Loide Kasingo from Namibia.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais aborder la question des travaux en commissions. Je voudrais préciser que quand je venais ici, ça a été une lutte âpre pour que je puisse intégrée la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits. Mais force est de constater que dans cette Commission, rien ne bouge. Les choses ne bougent pas et d’ailleurs nous sommes là pour une vingtaine de jours et sur les vingt jours nous n’avons que deux rencontres.Je voudrais préciser que nos parlements, nos contribuables cotisent et nos parlements payent les billets chers pour que nous soyons là, pas pour nous tourner les pouces, mais pour vraiment travailler.Je suis dans une Commission qui n’est pas du tout fonctionnelle et j’ai tendance et nous avons tous tendance à blâmer notre Assistante. Mais, au-delà de l’Assistante, il y a quand même un supérieur.Je voudrais savoir ce qui est prévu? Quel est le plan stratégique au sein de ce Parlement pour les différentes commissions? Les attributions? Qui fait quoi? Parce que normalement, chaque commission devrait avoir un plan de travail. Et nous sommes là, il n’y a rien.Dans certaines commissions, ça marche parce que tout simplement l’Assistante fait des efforts. Le fait que ça ne marche pas chez nous, nous avons approché certains Assistants et nous avons compris que l’initiative vient des Assistants.Pourquoi donc les choses se passent de cette façon? La Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, quelles sont les activités révolues à notre Commission parce que nous nous ennuyons énormément dans notre Commission?Monsieur le Président,J’ai également lu le rapport et j’ai constaté que les relations du PAP avec la société civile se limitent uniquement en Afrique du Sud. Je voudrais suggérer qu’on les élargisse aux autres pays, parce que dans certains pays la société civile est très, très forte et peut mener une pression sur les gouvernements, les parlements afin qu’ils les ratifient. Je pense que c’est une voie à exploiter et qu’il faut tenir compte aussi des sociétés civiles de nos différents pays.Je voudrais également aborder la question de la visibilité du Parlement. Vous l’aviez dit dans le rapport, et moi, je voudrais donc suggérer qu’on initie un bulletin trimestriel ou mensuel pour permettre aux parlementaires qui viennent, d’avoir quand même ce document qu’ils pourront apporter chez eux et permettre aux uns et aux autres de se renseigner, de s’informer sur les travaux du Parlement et sur le Parlement à travers ses bimensuels.Je vous remercie.MR. PRESIDENT:Thank you Hon. Member. Hon. Kasingo you have the floor.HON. LOIDE L. KASINGO [NAMIBIA]:Thank you for the floor. I also wish to commend the ones who put together the detailed and improved report. I just have two or three comments. On the participation of the Pan-African Parliament in election observation missions within the AU, I would like to propose that we put a stop now to debating the improvement of conditions. We have to shift to demanding that we have our own election observation missions.Secondly, I must also support my colleague from Kenya, I think, who has requested that the MoUs should come here for us to debate them so that even if we are approached at home, we will be able to explain to our parliaments that the Pan-African Parliament has entered into particular MoUs with other institutions.On page 16, Mr. President you stated that a letter had been sent to selected countries. Namibia is one of them. That is the letter advocating for the Malabo Protocol. Who was the letter sent to? Is it the Head of State or Minister of Foreign Affairs? Whom do we need to see in order to follow up the matter? I should think Namibia is about to sign up because before I came here, I talked to my Foreign Affairs Minister who is somehow positive.Secondly, concerning the election, we could have foreseen as the Pan-African Parliament that the host South Africa would be having elections this time so that we could have requested to be given a chance to observe informally. Yesterday this question was brought to our caucus. Since tomorrow we do not have a meeting, is there a possibility for some of us to go and observe elections in the vicinity?With this I support the report.I thank you.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Loide L. Kasingo. Now I give the floor to Hon. Pascal Tsaty-Mabiala from Congo who will be followed by Hon. Djibril War from Senegal.HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Honorable Président, merci de m’accorder la parole.Tout d’abord, je voudrais vous adresser nos vives félicitations pour la qualité du rapport qui nous a été présenté.C’est vrai qu’il y a beaucoup de problèmes: les problèmes des ressources, c’est vrai, qui gênent le bon fonctionnement de notre Institution mais aussi des problèmes dans les rapports avec l’Union africaine, et principalement avec la Commission, qui sont à la limite de la conflictualité.Je crois que tout cela ne permet pas au PAP de bien fonctionner.Je voudrais soulever, peut-être revenir sur deux questions qui ont été déjà évoquées ici, tout à l’heure.La première, c’est la mission d’observation. Il n’y a pas plus d’institution plus légitime que le PAP, le Parlement panafricain, d’observer les élections dans les pays membres et nous sommes d’autant plus libres de dire la vérité à ces pays et de quitter un peu les formes diplomatiques, croyez-moi, qui ne règlent rien du tout.Nous avons été agréablement surpris, mais c’est un plaisir de courte durée. Les élections présidentielle, législatives et locales en RDC qui ont fait grand bruit, l’Union africaine y a été, le PAP y a été, bien entendu, et pour la première fois, nous avons entendu un autre son qui aurait pu changer même l’ordre lorsque les chefs d’États ont dit que nous ététonnes des réserves sérieuses sur les résultats et, pour quelques temps après, revenir par un rétropédalage humiliant.Je me dis en quoi aura servi cette prise de position courageuse? Et c’est ça justement le rôle de l’Union africaine, c’est ça le rôle du PAP, de dire la vérité à ces États.Ou bien on considère que les élections relèvent de la souveraineté de chaque pays, et en ce moment il n’y a pas d’observation. Chaque pays, selon ses lois, ses règlements, fait ce qu’il veut, proclame les résultats, s’il y a des guerres civiles, c’est de sa responsabilité. Mais si les pays arrivent à associer des organismes aussi prestigieux que l’Union africaine, que le PAP, à ce moment, ils en veulent [coup] à la crédibilité, mais nous ne pouvons pas la leur donner sans contrepartie.La contrepartie, c’est de leur dire la vérité, et là ce n’est pas bon et nous ne donnons pas caution aux résultats de ces élections. C’est cela qu’il faut faire parce que sinon, on est toujours dans ce débat, les déplacés, les réfugiés, mais c’est cela la cause et nous-mêmes nous ne sommes pas audacieux.Monsieur le Président,Il faudrait que sur cette question, nous quittions un peu ces propos diplomatiques pour dire la vérité à ces États.La dernière question, si vous permettez encore. J’ai lu dans le rapport, en ce qui concerne le [Microphone éteint] Mais, on a coupé?M. LE PRÉSIDENT:One minute. You finish.HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Thank you, one minute!Voilà un très bon sujet!Je n’ai pas souvenance qu’ici, nous avions eu un débat sur notre contribution à la réforme de l’Union africaine. Je ne parle pas du Protocole de Malabo qui nous concerne nous-mêmes directement, mais l’Institution Union africaine.Quel a été notre apport? Depuis le Sommet de 2013, qui a fait le point depuis la création, en 2000, de l’Union africaine et qui a projeté sur les cinquante ans en 2063 avec l’agenda?Qui mettait notre contribution qui résulterait d’un débat entre nous, ici? Parce que c’est bien d’avoir calqué l’Union africaine sur le modèle de l’Union européenne, encore que c’est boiteux, puisque la Commission, aujourd’hui, qui est un organe concurrent, nous en disons tellement des choses, mais en réalité le vrai pouvoir ce n’est pas la Commission, c’est la Conférence des chefs d’États. Et si on n’arrive pas à donner plus de pouvoir à la Commission, mais nous allons toujours revenir sur les dysfonctionnements.Vous savez quelle peine il y a eu pour désigner le premier Président de la Commission en 2000?Les Chefs d’États ne voulaient pas que ça soit un ancien président. On a dû pratiquement imposer le Président Alpha KONARÉ mais c’était une grande première et il faut que le Président de la Commission soit une grande figure. Ce n’est pas quelqu’un que l’on prend, il est soutenu par son pays, il a été Ministre des Affaires étrangères, il a été ceci, mais il faut une grande figure qui traite d’égal à égal avec les Chefs d’États et comme ça nous aurons une grande Commission réellement comme la Commission européenne.Monsieur le Président,Excusez-moi d’avoir pris un peu plus de temps.Je vous remercie.(Applaudissements)MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Pascal Tsaty-Mabiala for a very good contribution. Hon. Djibril War, you have the floor.Merci, Monsieur le Président.Je voudrais tout d’abord, à l’entame de mon allocution, présenter au nom de la délégation sénégalaise que j’ai l’honneur de conduire ici dans ce prestigieux Parlement, pour des raisons en fait indépendantes de notre volonté, il s’est trouvé que le même jour se tenait l’ouverture de la séance. L’Assemblée du Sénégal devait procéder au vote du projet de loi révisant notre Constitution. Donc, nous voudrions bien renouvelez notre constante disponibilité à, toujours travailler pour mener à bien les missions confiées au Parlement panafricain.Monsieur le Président, nous avons écouté avec beaucoup d’attention la lecture du rapport d’activité qui a mis en exergue tous les différents points, objet de nos préoccupations.Vous me permettez et vous me comprendrez sans doute, de surtout insister sur la part qui a été réservée au Comité ad hoc des réformes du Parlement panafricain.Je ferais l’économie et la genèse de ce processus mais ce que le Président KAGAME, l’ancien Président de l’Union africaine dont nous saluons le travail qu’il a abattu et les espoirs qu’il fondait sur ces réformes avait donc chargé le Président, le Professeur qui était venu ici l’année dernière et pour insister sur la nécessité de ces réformes.C’est ainsi que vous avez bien voulu mettre sur place un Comité ad hoc aux fins de réfléchir sur les différents points qui devaient être mis à contribution dans le cadre de ces réformes. Il y a eu les présidents, j’oublie le nom_, qui est le Vice-président aujourd’hui et dont nous saluons le travail. Aujourd’hui donc on m’avait désigné comme Président de ces réformes et nous avons eu à travailler. Nous avons fait une première réunion au mois de mai et....MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Cisse, your three minutes are over. Okay, Hon. Cisse, one minute to finish. Hon. War, sorry.HON. DJIBRIL WAR [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président.Nous constatons, au vu du rapport, que tout notre travail que nous avons abattu sur des points très importants pour donner de la vigueur au Parlement panafricain n’a pas été pris en compte.Je crois bel et bien qu’il est grand temps que le Parlement panafricain, nous, députés, prenons nos responsabilités pour que quand même nous puissions être à la hauteur des attentes que nos populations nous ont confiées pour qu’au moins certains organes de l’UA, comme le COREP, par exemple, qui est en dessous de nous, puisse édicter la loi sur les députés, au Parlement, je crois que nous n’avons plus notre raison d’être ici présents dans ce Parlement. Je vous remercie.MR. PRESIDENT:Thank you very much, Hon Djibril War. Now I give the floor to Prof. Geoffrey Lungwangwa from Zambia. He will be followed by Hon. Suilma Hay Emhamed Elkaid from the Republic of Sahrawi.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. VicePresident. First of all, on behalf of the Zambian delegation, which I have the opportunity and privilege to head to this very important Parliament, we arrived late yesterday because we had to put to rest one of our colleagues who passed away on Thursday last week; our dear female Member of Parliament. That is why we arrived late yesterday evening. Mr. Vice President, I hope that you can allow me now to begin my three minutes of commenting on the report.Mr. President, I would like to congratulate you for a very good report. I am sure you are aware that over the years, we have been very concerned about the activity report of the Bureau, which focused more on cataloging their activities. However, this time we have observed a departure where the focus has been more strategic in approach. I think the structure of the report, this time round, is impressive because 16 out of the 41 pages of the report are devoted to the strategic objectives as outlined in the strategic plan; what you have done to meet the strategic objectives, as outlined in the strategic plan, which is good. We have four big headlines focusing on that and then we have 21 sub-headings paying attention to what the institution has done to achieve its strategic objectives.I think that is how we should move so that those who are closely observing what we are doing at the Pan-African Parliament are able to see that the institution is focusing on results-based performance and impact-based performance. I think this will also curb criticisms, which are founded on questions such as, what exactly are you doing as Pan-African Parliament? Can we see the results of your activities? Can we see the impact that you are having? This strategic attention to the institution’s activities and the outcomes of that is what we should continue to focus on in future activity reports. In terms of the structure of the report, I would like to commend you for a job well done. Thank you very much, Mr. President.MR. PRESIDENT:Thank you, Professor. Hon. Suilma Hay Emhamed Elkaid, you have the floor.H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC]:Gracias, Señor Presidente, buenos días a todos y a todas, voy intentar ser breve, porque creo que algunos de los puntos que quería hablar ya se han hablado. Ante todo quería felicitar al Presidente por este interesante informe de actividades de nuestro Parlamento. Mi punto principal era hablar de lo que mi compañera Jamila hablo y apoyo todo lo que ha dicho respecto al COCOS de mujeres, que debe ser... INGLES... entonteces voy continuar, uno de los puntos de quería hablar es sobre el tema que mi compañera Jamila presidenta del COCOS de mujeres que; es un COCOS muy importante dentro del Parlamento África, que se debe de tener en cuenta, a la hora de distribuir la financiación. Claros he dicho de mujeres, y debe ser respetado y tenido en cuenta. Esto ya se hablado. Otra cosa, quisiera decir, en nombre de mis compañero parlamentarios, de la Republica Árabe Saharaui Democrática, es dar mis sinceras condolencias a esos tres países africano de las perdidas humanos y materiales que han habido en esta catástrofe natural en Zambaui, Mozambique y en Malaui, y también aprovecho la ocasión, acabo de enterarme, mis sinceros pésames a la delegación de Zambia la perdida de nuestra hermana parlamentaria.Un punto muy importante también es, que quería que se aclarara, pero parecer ser, que se aclarado una parte, que para mí se aclare esta incógnita grave. Esta grave incógnita de que dentro de nuestros Parlamento hay delegaciones que tienen siete parlamentarios, esto se puede oír fuera en los pasillos, no se tiene en cuenta, no tiene importancia, pero cuanto se habla en nuestra augusta. Jnterrupción... explicarnos el a los parlamentarios, cuales el problema? cuales es el fallo? ¿Como pudo ser? Por lo menos una explicación. Muchas Gracias.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Suilma Hay Emhamed Elkaid. Now I invite Hon. Noreddine Karbal from Morocco.HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO]:شكرا السيد نائب الرئيس المحترمإخواتي .. أخواني ..السيد الرئيس،أولاً، نشكرك على هذا العرض السياسي المهم. فنحن جهاز من أجهزة - الاتحاد الأفريقي، ولسنا برلمان أفريقي مستقل. ولذلك، ما نطلبه من سياسات يحتم علينا تغيير التشريع أولاً. وإذا تغير التشريع، يُصبح البرلمان الأفريقي مستقلاً ويتخذ قراراته باستقلالية وتكون له ميزانيتهالخاصة ويراقب الانتخابات بكل حرية دون تدخل من الاتحاد الأفريقي، بل هو الذي سيراقب الاتحاد الأفريقي. وهذا ما يجري في أوروبا اليوم في العلاقة بين البرلمان الأوروبي والاتحاد الأوروبي. فنحن فخورون بهذا التقرير في هذا الوضع التشريعي الضيق، وهذهمسألة أساسية ومهمة جداً يجب أن نأخذها بعين الاعتبار.ثانياً، نحن جهاز من أجهزة الاتحاد الأفريقي، والمطلوب منا اليوم احترام قراراته وعندما نؤدي القسم نقسم بأننا سنلتزم بالنظام الأساسي الذي ينظم الاتحاد الأفريقي ومقرراته. وبالتالي، إذا لم نحترم قرارات الاتحاد الأفريقي، فنكون دخلنا في عالم من العبث. ومادام هناك موضوعات حسمت بقرار من الاتحاد الأفريقي، فيجب ألا نشتغل بها. يجب أن نقرأ جيداً النظام الأساسي المنظم للاتحاد الأفريقي في المادة ،17، حيث يقول: " لضمان مشاركة كاملة للشعوب الأفريقية في تنمية وتكامل القارة اقتصادياً، يتم إنشاء برلمان لعمومأفريقيا".أنا أدعوكم السيد الرئيس أن تركزوا على القضايا الاقتصادية. فما نعانيه اليوم من مشاكل اجتماعية هي نتيجة بنيتنا الاقتصادية الضعيفة جداً. لذا يجب علينا أن نتبادل تجارب الدول في الجانب الاقتصاديمن أجل تطوير اقتصاداتنا.ومن أجل المناصفة لا المغالبة، يجب أن يُعطى اهتمام لمجموعة شمال أفريقيا، فهذه المجموعة فيها سبعة .دول. ولذلك، يجب علينا نحن أن نهتم بمجموعة شمال أفريقيا، فأنا ذكرت نريد المناصفة لا المغالبة.شكراً السيد الرئيس.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Noreddine Karbal. Honourable Members, we have now reached the end of our discussion this morning. Before I invite the President to react, I want to take this opportunity to thank you all for your positive contribution, which aimed to improve our work and our report. On behalf of the Bureau, the Vice-President wants to also commend Mr. President for his leadership. I hope that the contributions from the Members will improve our work and our report in the future. Mr. President, you have the floor to react to issues that were raised by honourable Members.H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT OF PAP]:Monsieur le Président,Je vous remercie de me donner l’opportunité de réagir aux questions posées par les honorables membres.Je voudrais, à l’entame de mon propos, remercier tous les honorables membres qui ont reconnu, grâce à eux, que notre travail a été amélioré; qui commencent à se reconnaître par ce que le Bureau fait et le Secrétariat général.C’est une attitude d’honnêteté intellectuelle qui veut que quand ça va bien, comme l’a dit l’Honorable MUNTAKA, quand ça va bien qu’on dise que ça va bien et quand ça va mal qu’on apporte des critiques constructives pour que nous puissions avancer.Critique pour critique n’est que ruine de l’âme!Donc, l’Honorable TEMPLE a été très clair, c’est un ancien de la Maison. Je suis arrivé ici en 2006. En 2007, nous avons notre propre mission d’observation des élections. J’ai été à ce titre, deux fois au Ghana. L’Honorable MUNTAKA le sait, il était chef d’équipe. Nous avons fait un rapport très bien pour les élections du Ghana. Nous avons été deux fois parce que l’élection à la Présidence avait été reprise.Chaque fois, dans mes propos ici, j’ai présenté le Président Moussa FAKI, Président de la Commission, pour dire que le Parlement panafricain peut avoir des défaillances partout, mais sauf aux ressources humaines. Les députés, ici, sont de très bonne qualité. Nous avons les anciens Premiers ministres, les Présidents des Sénats, les Présidents des Assemblées, les anciens Ministres. Ça veut dire que la critique ou bien le regard critique que nous pouvons jeter sur la mission d’observation répondrait à ce que l’Honorable Pascal du Congo a dit, ça va permettre à notre société d’avancer. Mais vous-mêmes en posant des questions vous répondez. L’Honorable NOUREDINE vient de revenir sur le fait que nous sommes un organe de l’Union africaine. Nous ne sommes pas un organe de la Commission mais de l’Union africaine. Qui dit l’Union africaine, dit les Chefs d’États et ce sont ces Chefs d’États qui ont annulé la mission d’observation des élections suite à l’élection qui avait eu lieu au Zimbabwe. J’ai le rapport de cette réunion dans mon bureau et qui était chef de mission? C’était KUMALO du Swaziland. Le rapport était un rapport factuel. Je crois qu’il n’a pas intéressé les autorités du Zimbabwe à l’époque et la question avait été portée à la Conférence des Chefs d’États qui a décidé d’annuler cette mission d’observation qui était d’ailleurs financée par l’extérieur. Ils ont dit qu’on risque de servir les intérêts de l’extérieur alors que c’était un rapport positif, qu’il fallait tout simplement améliorer le processus démocratique en Afrique.Je crois qu’on en a tellement parlé, mais ce qui nous manque ici, nous faisons de la politique politicienne. Nous ne voulons pas avancer. Je me souviens que l’Honorable Saleh KEBZABO du Tchad avait déposé une motion, ici, pour dire de mettre une trêve aux missions d’observation des élections, comme ça l’Union africaine va nous inviter pour qu’on discute des conditions de notre participation. On a rejeté la motion. Les gens sont encore là aujourd’hui. Mais, chaque fois on dit: « mission d’observation », rien n’a bougé! La Commission des Affaires politiques est venue ici, elle vous a raconté ce qu’elle voulait et elle est restée sur ce schéma où les agents de l’Union africaine sont pris au-dessus des parlementaires pour tous ceux qui vont aux missions d’observation.Donc, la responsabilité nous incombe. Ou nous voulons nous assumer ou on ne parle plus de ce sujet. Les gens qui veulent aller, vont aller, ils acceptent le traitement qu’on leur accorde, ils ne viennent pas avec ça ici.L’Honorable TEMPLE l’a dit, il faut qu’on essaie de maximiser, si on peut revenir à nos missions d’observation. Je dis que c’est aussi à voir. Des gens sont prêts à financer mais est-ce que l’Union africaine va accepter? C’est là où la question se pose.Les critiques négatives qu’il y a eu aussi au PAP, ces critiques sont parties de l’intérieur de la Maison. Ces critiques sont bien parties d’ici pour donner de la matière à ceux-là qui ne veulent pas qu’on avance; parce que lorsqu’on vous parle du COREP, j’aimerais que vous assistiez au Sommet des Chefs d’États pour voir comment l’Ambassadeur s’en prend à moi; moi, Président, j’ai vingt ans de députation. Dans mon parlement, comme dans tous vos parlements, les Ambassadeurs n’interviennent pas. Mais lorsqu’on est à Addis-Abeba, l’Ambassadeur me parle comme s’il oublie mes fonctions premières que je suis élu au suffrage universel direct. C’est pour cela que j’ai engagé nos collègues en leur disant de voir quand même un peu l’attitude de vos Ambassadeurs.Or, c’est un conflit d’intérêts!Le conflit d’intérêts, c’est quoi? C’est que si aujourd’hui, le Parlement reprend ses prérogatives seules, telles que le Président KAGAMÉ les avait posées dans la réforme, le COREP doit disparaître puisque le Président KAGAMÉ a articulé que seuls les députés ont l’initiative de la loi et du contrôle de l’action, mais le COREP s’assied dessus et ne veut qu’on avance.Donc, lorsque nos collègues ou les gens qui donnent les informations à leurs Ambassadeurs, qui les amplifient dans le mauvais sens, il y a toujours des problèmes qu’on a au sommet et qu’on dit que le Parlement ne peut pas avancer; qu’on pourrait révéler si on est subordonné au COREP, on est subordonné aux Ambassadeurs, c’est la réalité du jour.L’Honorable Mohammed-MUBARAK a parlé du problème de la corruption. Effectivement, nous étions à Sharm El-Sheikh et une décision avait été prise, le Bureau s’est saisi de l’affaire. La question est de savoir est-ce que les conclusions auxquelles l’investigation avait abouties, est-ce que cela a été appliqué? Ça aussi je vais vérifier, mais le Bureau a fait l’investigation, il y a eu un gap et le fonctionnaire chargé des finances à l’époque s’était engagé à remettre ce gap. Donc, c’est ça pour le cas de Sharm El-Sheikh.Maintenant, pour le cas de Kigali: j’ai dit que je ne peux pas dresser un rapport financier. Il faut que tous les parlementaires ici me suivent. Le Président n’engage pas le budget du Parlement panafricain. Même pas un seul dollar, je peux dire de donner à tel on donne. Et relisez très bien votre Règlement intérieur parce que tout le problème se pose dans ce texte. À l’article 17, on dit que le Bureau contrôle la gestion administrative et financière. On va plus loin, à l’article 20, on dit le Secrétariat général est l’ordonnateur-comptable et ‘’billeteur" dans le même Règlement! Dans le même Règlement, lisez bien. Et par conséquent, si le Président dis fait ceci, il dit non ça ne rentre pas dans les règles financières de l’Union africaine, je ne peux appliquer.Donc, je ne peux pas, en aucun cas, engager les fonds du Parlement panafricain si l’ordonnateur n’a pas donné l’accord. C’est pour cette raison, moi aussi comme vous, et vous serez surpris, que moi aussi Président, comme vous, j’ai été informé de ce qu’il y a eu des irrégularités à Kigali et on a déjà mis un comité en place, la CAPA, pour examiner ce qui s’était passé à Kigali. Et je ne voudrais pas que ça remonte comme ça s’était passé en Égypte. Le gouvernement rwandais a rempli sa part de responsabilité. Jusqu’à présent il y a des présomptions d’innocence. Je crois que s’il y a eu des irrégularités, c’est bien du côté du Parlement panafricain et on va établir les responsabilités.Le rapport du SG que vous demandez. La question du SG, l’Union africaine s’est saisie du problème et ça aussi la Commission, quand je dis l’Union africaine, c’est la Commission qui s’est saisie du problème.Pourquoi la Commission s’est saisie du problème? Parce que personne, ici, ne considère que le Bureau existe. Or, l’Exécutif de ce Parlement, c’est le Bureau. Le Secrétaire général, c’est un acte purement administratif que le Président pose. En droit constitutionnel, en droit administratif il y a ce qu’on appelle le parallélisme de forme. C’est la personne qui nomme, c’est la personne qui retire.Donc, l’Union africaine a pris le dossier pour examiner. Aux dernières nouvelles, l’Union africaine a voulu que j’accepte que ce fonctionnaire qui était encore fonctionnaire du Parlement panafricain, pourquoi on le redéploye ailleurs? Malheureusement, le Monsieur lui-même avait rendu la tâche difficile, parce que quand je lui ai donné un contrat de six mois supplémentaires, il a déchiré le contrat devant moi.Comment, je peux accepter que quelqu’un qui déchire un contrat, qui ne veut pas, comment je peux accepter?Donc, si on ne fait pas de rapport, parce que même l’Union africaine n’arrive pas à trouver des solutions étant entendu que moi qui notais le Monsieur et je lui ai donné le contrat, il ne l’a pas accepté et ils ne peuvent pas signer. C’est ça le problème de faire aujourd’hui. L’Union africaine ne peut signer le contrat alors que c’était un personnel du PAP. Donc le dossier est entre les mains de l’Union africaine.Revoir le Règlement intérieur.Nous tous, nous sommes là. Notre grand problème, c’est le problème de texte. Nos textes se contredisent. Pourquoi nos textes se contredisent? Parce que cela avait été fait par des administratifs. On n’a pas fait les textes conformément à un fonctionnement d’un parlement. On a fait des textes de portée générale et aujourd’hui on voit que ces textes se contredisent. Il est temps que nous fassions le truc.Je reviens un peu sur ce j’ai dit. Nous, les parlementaires, nous devons rester dans la légalité. L’Honorable KONÉ a pris des envolés lyriques d’une haute portée et je voudrais lui rappeler tout simplement que dans les attributions du Président du Parlement, il est clairement écrit à l’article 18, alinéa f: « Le Président représente le Parlement dans ses relations avec les organes étrangers ».Ce n’est pas moi qui l’ai écrit; et on a un président du Sénat qui est le chef de la diplomatie d’une Chambre. C’est quand même le Président de la Chambre! Si je reçois une invitation, si je dois poser un acte, j’ai dit Ministre des Affaires étrangères, moi, dans mon parlement national, je n’ai jamais vu ça. Peut-être que cela se fait ailleurs. Ce n’est pas une exigence. On peut suggérer que dans les missions du Président qu’on mette quelqu’un de la coopération. Mais tel que c’est défini, ici, le Président peut aller en mission avec qui il veut parce que c’est lui qui engage le Parlement, c’est l’article 18. Relisez bien cet article! Donc, parfois il faut poser des problèmes tout en se référant à notre Règlement intérieur pour que nous puissions avancer, ce n’est pas tout le temps critiquer, c’est comme si je fais des missions qui ne rentrent pas dans les prérogatives du Président.Quant à la communication, notre collègue de la Gambie a soulevé un problème très important. Sans bonne communication, rien ne peut marcher. Comme on l’a dit, ce problème de mission d’observation continue même à poser des problèmes, parce que c’est l’Union africaine qui décide de l’envoi du billet, c’est l’Union africaine qui approuve la liste en dernier ressort. Parfois, les gens, ici, reçoivent la confirmation que la mission reste deux jours et ce sont ceux qui émettent les billets et tout ça entraîne du retard qu’on n’arrive pas à élaborer.Il faut qu’on continue à améliorer le travail au sein des commissions.J’avoue que l’Honorable, ma sœur du Burkina, le problème, c’est que le Règlement intérieur renvoie encore en disant que le Président préside toutes les réunions sauf les réunions des commissions permanentes. Donc, c’est le Président de la Commission permanente qui est le moteur. S’il a un Assistant qui ne fait rien, c’est lui qui doit le révoquer parce que quand le travail ne marche pas bien dans la Commission, le Président n’est pas là où le Bureau n’est pas là. Donc, nous agissons conformément à ce que les Présidents nous disent que tel ou tel ne fait pas son travail.Le Pr LATIGO! Je crois que nous avons voulu essayer de faire des sorties parce que ce problème que vous posez, n’est pas nouveau. Nous ne sommes dits que nous venons ici pour deux semaines, et pendant deux semaines nous sommes enfermés dans nos chambres et quand nous rentrons, nous ne découvrons pas l’Afrique du Sud.Je crois que ce qui s’était passé au Rwanda, nous avons trouvé une tradition sur place et le Parlement s’est accroché à cette tradition, celle des travaux communautaires. Je crois qu’il faut chercher à savoir ce que les gens font ici. J’avais initié ici qu’on fasse les journées de planting et je crois que nos collègues, à l’époque, nous avaient dit qu’ils allaient saisir le Ministre de l’Agriculture. On n’a jamais eu de réponse. C’est normal qu’au départ d’ici, que nous puissions savoir ce qui se fait ici, qu’est-ce qu’on peut copier ici. Donc, la réflexion continue, le Pr LATIGO, vous avez entièrement raison.Vous avez soulevé un problème des citoyens camerounais. Je vais vous donner la réponse diplomatique et politique.Lorsqu’il y a des mouvements quelque part dans un pays, la première des choses est que nous devrions envoyer une mission d’observation sur le terrain pour savoir les revendications qu’il y a et qui sont les leaders parce que si nous voulons arranger un problème, il faut qu’il y ait un problème. Moi, je suis ici, MUNTAKA là-bas, on se dispute et vous venez pour essayer d’arranger. Mais ce mouvement qui est en cours au Cameroun, on ne sait pas qui est le leader et même entre eux, ce sont plusieurs groupes, maintenant en forêt, qui se livrent à des graves exactions, qui tuent les forces de l’ordre, qui pillent tout.Maintenant, s’il y a un mouvement ici, qui est le leader du mouvement? Je ne peux pas le dire. Politiquement, diplomatiquement, je ne peux pas accepter de recevoir un groupe dont on ne connaît pas le leader. Donc, le problème du Cameroun, je vous invite à visiter, vous allez comprendre. Le Cameroun fait face à l’Est, par le problème des Séléka de Centrafrique. Nous avons trois millions de Centrafricains qui sont réfugiés au Cameroun. Au Nord, il y a le problème de Boko Haram qui continue et dont nous souffrons avec le Nigeria.Au Nord-ouest et au Sud-ouest, il y a eu donc cette revendication. Je vous rappelle que c’est en 1972 qu’il y a eu l’unification. En 1963, il y a eu la réunification entre les deux Cameroun et nous avons vécu comme ça avec nos frères pendant plus de soixante ans, anglophones, francophones et les deux langues officielles au Cameroun sont le français et l’anglais. Mais, subitement le mouvement serait parti des revendications corporatistes où les parties anglophones disaient que les francophones sont majoritaires et les professeurs francophones ne doivent plus aller enseigner là-bas. On a cru donc que c’était un mouvement corporatiste.Après, les avocats anglophones ont embrayé et c’est parti dans tous les sens. Aujourd’hui, mêmes ceux qui ont commencé ce mouvement sont incapables d’aller chez eux parce que le mouvement est incontrôlé. Je ne pouvais pas à ce niveau, penser que c’était nécessaire que je reçoive les gens dont je ne connais pas le leader.Quant à l’Honorable MULATO, je l’ai dit hier dans mon discours, il y a les mouvements des populations qui descendent dans la rue, les jeunes, surtout les jeunes, et vous savez très bien qu’on avait parlé du problème de la jeunesse africaine.Si vous voyez dans ces mouvements, que ce soit en Algérie, que ce soit au Soudan, ce sont les jeunes qui sont majoritaires. Et il faut donc trouver, les jeunes ont leurs revendications aujourd’hui. Nous pensons que, ce que nous devons faire, c’est d’accompagner ces pays à trouver des solutions, à stabiliser, parce que vous savez que le printemps arabe avait créé beaucoup de problèmes en Afrique du Nord, si cela reprend maintenant et dans aucune constitution et même dans la Charte africaine de la démocratie, on n’avait pas prévu les mouvements populaires comme étant les mouvements qui puissent renverser l’ordre établi. Mais, aujourd’hui ce sont les mouvements populaires qui renversent les autorités établies. Il faut tenir compte de cela et c’est pour ça que j’ai dit que bien que ces mouvements se déroulent dans un contexte où l’extrémisme islamiste les guette, mais nous pouvons apprécier que ces mouvements, contrairement à ce qui se passe de l’autre côté de la Méditerranée, ces mouvements sont bien contrôlés parce que jusqu’à présent il n’y a pas eu de casse tels que nous l’avons observée sous d’autres cieux.Mon collègue de la République Arabe Sahraouie, je voudrais également qu’on soit conséquent. Soit, nous acceptons que nous sommes un organe de l’Union africaine, soit que nous sorbonnes de l’Union africaine.Le problème de la République Arabe Sahraouie et du Maroc, une résolution, une conclusion avait été trouvée en Mauritanie entre les Chefs d’États et le Président de la République Arabe Sahraouie était dans ce Sommet. Les Chefs d’États ont dit que ce problème doit être traité entre trois entités désormais, c’est-à-dire la troïka, c’est comme ça qu’on l’avait appelée, les Nations-Unies, le Président de la Commission de l’Union africaine et le Président en exercice. Et notre rôle ici, c’est d’aller dans la même direction que l’Union africaine. Nous attendons les conclusions de cette réunion, de cette troïka pour que nous puissions voir où nous en sommes. Mais il ne nous revient pas qu’un sujet dont les Chefs d’États eux-mêmes se sont déjà saisis, que nous revenions là-dessus parce que nous ne savons pas quelle sera la conclusion et peut-être on peut les embarrasser.Donc, les problèmes de caractère politique se règlent au Sommet de l’Union africaine et je voudrais inviter le collègue à participer avec nous, peut-être qu’il pourra poser le problème là-bas.Honorable Janet, merci pour les remerciements. On essaie de faire des efforts pour que nous puissions arranger.Notre collègue du Kenya a posé des questions très intéressantes. Pour les catastrophes africaines, quel est le plan du Parlement panafricain?Également, je peux renvoyer la réponse et même mon frère peut donner la réponse. Le Kenya et l’Ouganda sont les seuls pays qui, de leurs propres budgets, envoient les députés à tous les sommets sur le climat. À chaque fois que j’y prends part, je n’étais pas là lors du dernier sommet, le Kenya a toujours payé la liste de ses cinq délégués pour aller assister aux sommets.Qu’est-ce que nous faisons aux sommets? C’est pour faire le plaidoyer pour que les États, pour nous, puissent payer les fonds de contrepartie. Voilà donc trois pays qui sont entièrement décimés. Qu’est-ce que les États pollueurs vont faire? Donc, notre rôle c’est de continuer cette plaidoirie pour que les pays pollueurs puissent payer les fonds de contrepartie et qu’en matière des catastrophes qu’ils puissent nous venir en aide. Nous allons continuer cette plaidoirie pour que nous puissions avancer.Le problème de six ou sept membres, je vous demande votre indulgence parce que dans cette Maison, il y a beaucoup, on ne va pas passer le temps à crier « ça va! », « ça va! », « ça peut aller! », « ça doit aller! » et ça ira.La composition, je ne sais pas quel est le parlementaire, ici, qui ignore que la constitution de la délégation est de cinq membres. Tout le monde le sait. Il y a eu une situation où un pays est passé d’une chambre monocamérale à une chambre bicamérale et dans ce contexte on se devait de modifier la composition de la délégation et qui, mieux que qui, c’est la chambre monocamérale qui devait modifier parce que l’autre est une nouvelle chambre.Maintenant, j’ai reçu une lettre en bonne et due forme, signée du Président du Sénat de Côted’Ivoire, désignant deux membres accompagnés de leurs CV; le 25, je l’ai reçue, je crois, le 29 avril 2019. J’ai transmis cette lettre aux services en leur disant de tenir compte de ce qui a été fait. Jusqu’au dernier moment, il y avait un vide et je ne pouvais pas, en ce qui me concerne, toujours, je sais que le même problème s’était posé au Cameroun parce que quand le Cameroun a eu le Sénat, vous avez assisté ici, deux de nos collègues ont été retirés ici pour envoyer les deux personnes du Sénat. C’est l’Assemblée nationale qui l’avait fait.Donc, le Sénat était dans son bon droit d’envoyer ses deux membres et je ne voyais pas d’inconvénients à ce que les deux membres du Sénat qui ont été régulièrement nominés ne prêtent pas serment.Ainsi, c’est un problème qui va se réguler, ce n’est pas que les sept membres vont rester en l’état. Les deux chambres vont réguler pour qu’il reste cinq membres. Donc, parfois il faut être indulgent si quelque chose arrive, le temps que les gens trouvent des solutions et puis ne nous immisçons pas beaucoup dans les problèmes de politique interne. On reste ici, on voit ce qui est conforme et nous l’appliquons. Je crois que les deux chambres vont s’entendre et il ne restera plus que cinq membres comme il se doit.Je crois que notre frère du Kenya a parlé du rapport qui a été envoyé, qu’il ne l’a pas dans les cinq jours. Je sais que j’ai demandé qu’on envoie le rapport, il y a de cela cinq jours; c’est depuis jeudi que j’ai demandé qu’on envoie le rapport à tout le monde. Si vous comptez du jeudi à mardi, cela fait bien cinq jours que j’ai demandé le rapport. Vraiment, une fois de plus, si vous ne l’avez pas eu je demande l’indulgence pour ça aussi.Je vous ai parlé des missions d’observation, je ne vais pas y revenir!Également, le Protocole d’accord! Je renvoie toujours mon collègue à l’article 18 qui dit que c’est le Président. Un! On n’a jamais signé de Protocole d’accord avec les États-Unis. L’Honorable MUNTAKA était avec moi. Nous sommes partis négocier et ce n’était pas aux frais du PAP. Le PAP n’a pas déboursé un franc. Nous nous sommes constitués comme un groupe de parlementaires panafricains. Nous nous sommes transportés aux États-Unis, nous avons discuté au Département d’État américain et au Congrès américain pour demander la levée des sanctions qui pesaient sur le Soudan. Et les Américains étaient étonnés nés de savoir qu’il y a un Parlement panafricain et ce sont eux qui nous ont dit qu’il faut qu’on fasse des lettres d’intention de collaboration parce qu’eux aussi ils parlaient exactement comme l’Honorable Pascal du Congo l’a dit, « ils veulent interagir avec les élus ». Ils veulent avoir un autre son de cloche! Et si la levée des sanctions a été possible, c’est parce que chaque membre de ma délégation a fait l’exposé sur un domaine précis.Je crois que l’Honorable MUNTAKA avait parlé de l’éducation. L’Honorable de l’Ouganda avait parlé du rôle de la femme, la santé, je ne sais pas qui de chacun avait un rôle précis à jouer à cette occasion, mais on a jamais signé des accords avec les États-Unis.Avec les Émirats arabes, j’avais été personnellement invité aux Émirats arabes, mais je ne suis pas allé seul. J’ai formé une délégation pour m’accompagner. Arrivés là-bas, les Émirats étaient intéressés à travailler avec le Parlement panafricain. Nous avons signé un accord de coopération pour dire qu’on va voir dans quel domaine et ce n’est pas finalisé. Cet accord ne peut pas entrer en vigueur puisque et le problème vous sera posé ici, en plénière pour vous dire que nous resectionnes la légalité. Mais pour qu’on ait un accord de partenariat, il faut que le Parlement des Émirats soit accepté comme observateur dans notre Parlement et la procédure est en cours. Pourquoi toujours penser que quelqu’un a un intérêt? Pourquoi? La procédure est en cours! C’est quand vous allez admettre, comme nous l’avions fait avec le Parlement de la Palestine, que le Parlement des Émirats arabes peut être observateur. On va donc finaliser l’accord. Si vous voulez, allez, vous tous, signer l’accord! Comme vous ne voulez pas que votre Président engage le Parlement, vous allez tous signer l’accord! C’est simple!(Murmures et rires dans la salle)Jacqueline du Rwanda a soulevé un problème et cela me permet de répondre!Chers collègues, suivez-moi!Tout à l’heure, il y a eu des confusions, il y a eu beaucoup de confusions sur le budget du Parlement panafricain. Je continuais à dire que le budget de fonctionnement du Parlement panafricain est de 12 millions, et c’est dans ces 12 millions qu’il y a 11 millions pour le bien-être du personnel. Mais il y a ce qu’on a appelé budget-programme! Le budgetprogramme, c’est un budget, on dit on va faire ceci, on alloue et l’argent vient quand nous exécutons ce programme. Donc, il ne faut pas confondre, si nous n’exécutons pas le programme, il n’y a pas d’argent, c’est ça la différence. Donc le budget du Parlement panafricain qui est déjà vraiment un budget liquide, qu’on peut libérer c’est 12 millions de dollars et le budget-programme est de 6 millions et quelque chose. C’est ça qui amène notre budget à 18 millions de dollars américains.Le budget-programme aussi, c’est attaché. Si vous regardez bien: « Conférence des Femmes », j’étais surpris que notre collègue, dans une diatribe verbale, se soit engagée pour dire que les femmes ne sont pas prises en considération. Mais je lis ici, « Conférence des Femmes, les Secrétaires généraux des Parlements: 300.000 $ ».On n’a pas nommé une commission! On a dit: « réunions statutaires des commissionspermanentes ». Si le Caucus des Femmes est considéré comme une commission permanente, voilà l’enveloppe qu’on a allouée à toutes les commissions. Qu’est-ce qu’on fait souvent? Quand le Caucus des Femmes veut faire une réunion, il envoie son budget qu’on défalque du budget des commissions.Vraiment laissez les polémiques inutiles, tout est dans ce budget. Parce que quelqu’un aurait pu dire que la Commission Agriculture n’a pas de budget, la Commission des Finances n’a pas de budget. C’est ce qu’on a mis ici: « Fonctionnement des commissions ».Donc je crois que le Caucus des Femmes est bien pris en considération dans notre budget comme tous les autres Caucus.Quant aux missions auxquelles il faut faire participer les femmes. Je dis ceci: est-ce que les femmes ne font pas de ratification parce qu’elles ne sont pas dans les missions de ratification? Si c’est le cas, on va les envoyer, mais chaque délégation a une femme et cette femme peut faire la plaidoirie pour la ratification dans son propre pays et on verra que les femmes travaillent. Ce n’est pas parce qu’on les aurait mis dans la mission de ratification qu’elles seront plus efficaces mais les femmes peuvent aussi travailler à partir de leurs pays. Demander à son pays tel que nous l’avons fait? Interroger le Ministre des Affaires Étrangères! J’étais au Ghana, on était allé voir le Ministre des Affaires Étrangères avec les députés pour dire où est ceci? Et chaque fois que je vais dans les pays, je ne vais jamais voir les autorités seul. Je prends toujours la délégation du pays et on va voir les autorités concernées.Donc je ne pense que si on a des problèmes aujourd’hui, c’est parce qu’on n’associe pas le Caucus des Femmes qui a tous les droits de se joindre à nous.Quelqu’un a proposé le bulletin mensuel d’information, c’est une bonne idée. On peut aussi dire que c’est quelque chose qui va.L’Honorable KASINGO - tu es ici depuis longtemps - a proposé que nous cessions de débattre des problèmes des missions d’observation puisqu’à chacun de nos rapports, nous revenons sur les missions d’observation des élections et on ne trouve jamais de solution. Je crois que ça aussi, il faut qu’on trouve une solution, soit qu’on dise qu’on ne part pas - je crois que quelqu’un l’a suggéré dans Joint Committee Meeting qu’il faut aux grands maux de grands remèdes. Donc lorsqu’on va dire que nous ne patronnes pas, peut-être que ça va attirer l’attention, qu’est-ce qui se passe là-bas?Je voudrai également attirer l’attention de tout le monde ici, pour dire que quelqu’un a parlé de relations conflictuelles que nous avons avec l’Union africaine. Ce sont des relations conflictuelles voulues, parce que dans l’Acte Constitutif, il est clairement dit que le Parlement est le troisième organe de l’Union africaine. Si les gens respectaient ça, je devais être la troisième personnalité de notre continent. Mais comme nous, le Parlement ne gère pas les moyens financiers, le Parlement ne gère pas les hommes, vous tous, vous voyez la place qu’on me donne, je suis assis au bas fond là-bas, je n’arrive même pas à rencontrer le Président de la Commission; je n’arrive pas à le rencontrer. Je me demande combien de fois vous, je crois que je ne me jette pas des fleurs, j’ai quand même une forte personnalité qui peut me permettre, si je demande à voir quelqu’un, qu’il me reçoive! Mais voilà le Bureau est là! Nous avons fait deux semaines à Addis-Abeba, ils peuvent vous le dire, on n’a pas pu rencontrer le Président de la Commission. On envoie des lettres, il ne nous reçoit pas! Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse?Je ne vais pas me transformer en sauvage parce que je voulais faire entendre ma voix! Moi, je suis diplomate de carrière! Je m’arrête! J’ai demandé une audience, il n’a pas voulu, je prends note.Ils sont, les Vice-présidents représentant les régions sont là, ils peuvent vous dire les efforts que je fais, les prises de paroles que je donne pour défendre le Parlement panafricain. Mais je suis buté à une conspiration, sur un bloc qui se dresse contre le Parlement et nous ne pouvons pas aller très loin.Je crois que l’Honorable Stewart a bien illustré sa pensée: le rétropédalage, c’est une réalité et ce rétropédalage n’allait pas avoir lieu, si ce sont les autres.Le 10 octobre 2018, j’étai invité à Bruxelles pour faire une conférence sur l’avenir des missions d’observation en Afrique. Il avait clairement été établi que l’Union européenne disait, tant que les rapports des missions d’observation ne seront pas dressés par les parlementaires, rien ne sera crédible. Nous avons admis le fait que les parlementaires participent. Quelle est la différence entre un parlementaire et quelqu’un de la société civile avec qui vous allez en mission? Il n’y a pas de différence, et surtout que ces missions soient dirigées par des anciens Chefs d’États. On a tous les intellectuels, toutes les capacités qui peuvent être chefs de missions afin qu’on puisse avoir un rapport d’une haute qualité.Quel a été le rôle du PAP dans la réforme? Le PAP a joué un grand rôle et je crois que grâce au Président KAGAMÉ, j’étais le seul Chef d’Organe qui était membre du Comité des réformes.Chers collègues,Je puis vous dire que j’ai tenu compte de tout ce qui puisse faire qu’un parlement puisse fonctionner et le Président KAGAMÉ aussi avait des idées. Nous avons fait un travail de qualité, le Chef de l’Unité des réformes est venu ici, vous tous vous avez contribué. Mais grande a été ma surprise, lorsqu’il fallait parler des réformes et qu’on a dit qu’on verra le PAP au mois de juin. C’est toujours comme ça on diffère, on diffère, on diffère. Donc jusqu’à présent, aucune réforme n’a été adoptée par l’Union africaine concernant le Parlement panafricain. Mais je crois savoir que, comme Me WAR vous l’a dit, les questions qui ont été élaborées, si on tenait compte de ces questions, le PAP peut se mettre débout en un temps record.Enfin l’Honorable NOREDDINE, il faut quand même qu’on reste très souvent dans notre Acte constitutionnel, parce que si nous sorbonnes de cet Acte, je ne pense pas qu’en exerçant nos prérogatives, nos activités conformément au Règlement intérieur, nous ne nous sommes pas compris, mais si nous sorbonnes de l’Acte constitutif, je crois que les conflits n’iront que grandissants.Je pense qu’au regard des questions que j’avais notées, j’ai essayé de donner les éléments de réponse à tout un chacun et je voudrais vous remercier et vous dire que nous allons continuer à clarifier notre rapport. Nous allons continuer à apporter les éléments à votre connaissance et nous allons continuer à bien faire le rapport pour que tous puissent retrouver ce qu’ils ont dit.Monsieur le Président,Voilà ce que je voulais dire.Chers collègues,Je vous remercie pour votre attention soutenue.(Applaudissements)HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. Vice-President, from this response, it clearly shows that the President was very aware of the Cote d’Ivoire issue. I am sorry to say that what the President did was wrong. The President cannot accept two additional Members when the country has not resolved their issue to have seven Members. It is not for us to say, let us admit and let them resolve. It is the President to follow our rules and tell them, I cannot accept these additional two Members until you resolve your problem. That is why it shall be referred to the Rules Committee.So please, this problem was created by the President and he must fix it. We cannot have seven of them here, they must be only five. Nigeria has a Senate, Cameroon has a Senate and the same applies to Kenya. Many countries have Senates but they are only five here. So, Mr. President, I beg you. You accepted the two; you have to withdraw it until that country is able to resolve their problem. It is not for you to resolve, it is for them. Yours is to tell them, you must have a woman and you must be five. As to how they do it, it is their problem. So I beg you, we cannot accept the two to be here to make their number seven. Please, since you are the one who accepted it, I beg you to withdraw them because we cannot accept them to be seven here. Thank you very much.MR. PRESIDENT:Hon. Djamel-HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [SAHRAWI REPUBLIC]:شكرا السيد الرئيس،مداخلتي لم تؤخذ على محمل الجد، لأن مداخلتي كانت مداخلة سياسية والذي تفضل به السيد الرئيس حول مداخلتي لم يكن رداً | مقنعاً لأن القضية الصحراوية منذ ثلاثة وأربعين سنة، قضية هي أفريقية، وموقف الاتحاد الأفريقي واضح لا غبار عليه، بأن هذه آخر مستعمرة في أفريقيا، وأن البلد أجزائه محتلة. أما فيما يخص (......) فهذا شأن آخر. ولكن هنا في البرلمان الأفريقي، يجب ألا تُكمم وألا | تنسى هذه القضية. فهي قضية أفريقية، وقضية شعب يُعاني منذ ثلاثة وأربعين سنة، لم يرتكب أي جرم، ولم يحتل أي بلد.وعليه، ما تفضل به السيد الرئيس هو محاولة للهروب من الواقع وتشريحه هذه الهيئة هيئة سياسية تمثل الشعوب ومعاناتها وعليه، لابد للبرلمان الأفريقي أن يناقش هذه القضية بكل أبعادها وبكل شجاعة، وأن يُجسد موقف الاتحاد الأفريقي فهاتين الدولتين أعضاء في الاتحاد الأفريقي، وهذه الدولة المحتلة وقعت على البروتوكول الأفريقي التأسيسي، ولم تحترمه وهي ملزمة باحترام الحدود الموروثة عن الاستعمار السيد الرئيس.وعليه، أؤكد أن مداخلتي لم تؤخذ على محمل الجد، ولهذا أنا أتمسك بها وبمقترحي بأن الشعوب الأفريقية تناقش موضوعاتها وقضاياها السياسية هنا، فلتكن لدينا الشجاعة أن نناقشها بكل صراحة وبكلحرية.شكرا السيد الرئيس،MR. PRESIDENT:Thank you. Hon. Sen. PierreNgolo-HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Merci Monsieur le Président.Je prends la parole ici pour faire une proposition par rapport à une question qui a été évoquée, qui semble susciter de la passion. Il s’agit de la représentativité d’un des Etats, la Côte-d’Ivoire notamment.La Côte-d’Ivoire n’avait pas de Sénat. La Côted’Ivoire avait un parlement monocaméral et qui était représenté par l’Assemblée nationale avec ici cinq délégués. Il s’est trouvé que tout récemment, la Côte-d’Ivoire, comme certains autres pays s’est doté du Sénat et donc passe du monocaméralisme au bicamérisme.Dans ces conditions de droit, le Senat Ivoirien est membre du Parlement panafricain et le Sénat Ivoirien a des raisons de se faire représenter. Qu’il se soit fait représenter par deux éléments, deux représentants, c’est dans ses prérogatives. Nous prenons acte.Mais, il se trouve que pas un seul pays ne peut être représenté par plus de cinq. Ce qu’il y a lieu de faire dans ces conditions...UN HONORABLE MEMBRE:Point of order.HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Est-ce qu’on peut accepter que je finisse?Ce qu’il y a lieu de faire dans ces conditions, c’est le Bureau ici qui ne peut pas laisser les deux Chambres s’entendre entre-elles en Côte-d’Ivoire, c’est le Bureau qui doit écrire à l’Assemblée nationale, au Président de l’Assemblée nationale de tenir compte de la situation actuelle de Côte-d’Ivoire pour demander que sur les cinq députés, deux soient retirés et nous devons demander que la Côted’Ivoire soit représentée par cinq et de fait, l’Assemblée nationale de Côte-d’Ivoire doit sur les cinq retirer deux de ses représentants. C’est ce qu’il faut retenir. Mais on n’a pas besoin de passion pour gérer cela.Merci Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Hon. Joseph Osei-Owusu-HON. JOSEPH OSEI-OWUSU [GHANA]:Thank you very much-HON. JOSEPH OSEI-OWUSU [GHANA]:Thank you very much. I think the matter relating to Cote d’Ivoire’s representatives is a question of law. How many Members can present a country? Five, one of who must be a woman. It is not admissible for a country to have more than five. Now, at time two more Members were being sworn in, there were five already. Our duty was to draw it to the attention of the country that they already had their limit. We cannot admit anymore unless you are substituting them for two other people.At this point, what we have done is breached our own rules by admitting seven people to represent one country. What we can do, and I so suggest, is that the two that were sworn in yesterday were sworn in breach of our rules and their membership must be suspended and the country given the opportunity to correct the situation by either withdrawing two of those who were already in or indeed withdrawing the two that came in yesterday.Mr. Speaker, I think that is the only solution; we cannot continue to let them have seven representatives. Thank you.HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO]:Je crois qu’en fait ça va dans le même sens que le dernier intervenant. Parce qu’en réalité notre erreur ici, ça a été de laisser prêter serment les deux. Il fallait les admettre en tant qu’observateurs en attendant que le pays règle le problème, c’est tout. Parce que les anciens sont là il y a longtemps, mais les deux, il ne fallait pas les laisser prêter serment. Voilà.Donc, maintenant comme l’autre vient de le proposer, il faut suspendre la participation des deux en attendant que le pays règle le problème.Merci!HON. GINA MICHÈLE SANZE (MRS.) [CENTRAL AFRICAN REPUBLIC]:Merci beaucoup Monsieur le Président.C’est vous qui dirigez ce débat ici, je ne peux pas admettre que sur un dossier que vous avez déjà, vous vous êtes prononcé au début de ce débat, vous avez décidé que cette décision soit remise à la Commission CAPA, excusez-moi, à la Commission Règlement qui doit s’en saisir avec effet immédiat. C’est-à-dire que la décision qu’il va prendre doit s’appliquer automatiquement.Donc, je ne comprends pas qu’on puisse encore à nouveau ouvrir le débat Monsieur le Président.Veuillez mettre de l’ordre s’il vous plaît.Je vous remercie.MR. PRESIDENT:Hon. Gina Michèle Sanze, it is true that I made my ruling. This matter is now closed, after I submitted the report to the Chamber for consideration. So, it is under the consideration of the Chamber before adoption. I give the floor to Hon. Hatem Mustafa Bashat from Egypt.HON. HATEM MUSTAFA BASHAT [EGYPT]:شكراً سيادة الرئيس على إتاحة الفرصة لي للحديث.في البداية، أود أن أوجه الشكر والتقدير للسيد رئيس البرلمان والنائبين وأيضاً للسيد الأمين العام واللجنة البرلمانية بالكامل، على الجهد المبذول في إعداد هذا التقرير وكما اتفقنا جميعاً، أن هذا التقرير ليس تقريراً سهلاً، ويصعب ... (مخاطب الحضور: أرجو أن تستمعو إلي لأن هناك نقطة مهمة سأتحدث بشأنها)مع التقدير لهذا المجهود، أرجو أن نتفق جميعاً، واعتقد أننا متفقين تماماً، على أن كل المشاركات التي تمت في هذه الجلسة هي ! إضافةإلى هذا التقرير، وتعتبر إضافة إيجابية، وليس من المفروض أن نتخذ هذه المقترحات بشكل سلبي.السيد الرئيس،أود في النهاية أن ألفت النظر إلى أن هناك (وهذا الموضوع هام جداً بالنسبة لنا خطاب موجه من دولة فلسطين من خلال السفير الفلسطيني في جنوب أفريقيا يدعو فيه البرلمان إلى دراسة موقفه | كعضو مراقب، ويرجو ضمان إدراج بند دائم يتناول القضية | الفلسطينية على أجندة أعمال دورات البرلمان الأفريقي، استناداً المكانة فلسطين كعضو مراقب في البرلمان. كما يفيد بأن رئيس المجلس الوطني الفلسطيني قد وجه في بداية العام الماضي رسالة إلى رئيس برلمان عموم أفريقيا بهذا الخصوص، بالإضافة إلى رسالة | أخرى بتاريخ 21 أبريل العام الجاري 2019، أملاً بتفضل سيادتكم بتناول الموضوع مع أعضاء البرلمان ودراسته.في النهاية، أكرر شكري مرة أخرى ونتمنى للجميع التوفيق.MR. PRESIDENT:Honorable Member, I just need two minutes for consultation, please. Honourable Members, thank you for your time. I needed to consult, based on the sensitivity of this matter - [AN HONOURABLE MEMBER: "Mr. President -" ] - Before I give you the floor please, based on the sensitivity of this matter, I want to give the floor to the President to tell us what happened.H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT DU PAP]:Bon, je ne voudrai pas revenir..., j’admets, mais je prends la position du Président du Congo pour dire que c’est toute la délégation qu’on va exclure jusqu’à ce qu’ils règlent le problème.UN HONORABLE MEMBRE:Information Monsieur le Président.H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT DU PAP]:Attendez, je gère la politique, c’est moi qui gère la politique^ Quand deux présidents...S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Je crois que pour couper court dans cette affaire, on admet que la délégation de Côte-d’Ivoire, comme on avait renvoyé la délégation du Cameroun, d’aller s’entendre et de revenir, mais sur le plan du droit, on peut avoir mille interprétations, mais l’explication que l’Honorable du Congo a donné, quand je reçois une lettre, je ne voudrais pas rentrer dans les questions de politiques internes, résonnes sur la question de notre Règlement intérieur. On dit qu’on n’admet pas qu’il y ait sept membres. On enlève la délégation. On attend qu’on nous envoie cinq membres.Je crois que c’est plus facile pour nous que de dire [.] en fait même, je suis allé plus loin. J’ai écrit au Président de l’Assemblée nationale et on a attendu la réponse. Soyez quand même indulgents. Cette affaire ne doit pas nous embourber. Le principe est déjà acquis, nous voulons cinq membres. On va relancer le débat. Cela peut même se régler tout de suite. Cela peut se régler demain.Donc, je ne vois pas pourquoi on va enliser les débats dans cela.Monsieur le Président,C’est ce que je voulais dire. En attendant, la réponse on peut considérer que les deux ne sont pas là.MR. PRESIDENT:Honourable Members, with due respect and based on advice after my consultations with the Members of the Bureau, I am suspending the two Members who were sworn in yesterday and keeping the Members who were here previously. I am sending this matter back to the National Parliament to sort out and give us the names of the five new Members.Let me take the names: Hon. Kakooza James, Hon. Prof. Latigo - The honourable Member from Ivory Coast, this matter is about you. You have to be clear. If the point of information is on another matter, I will allow it but for this matter, it is already ruled upon. If it is a different matter, I am calling Hon. Prof. Latigo.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Mr President, I rise to help the Chair and this House. In Uganda, I am a member of the Rules Committee. The two Members who were sworn in, outside the prescribed number of five for Cote d’Ivoire, are not legitimate Members of this House. You cannot therefore just suspend them because they are not Members. As it is now, unless Cote d’Ivoire withdraws the five who are already Members, what transpired is null and void in law. That is the position.MR. PRESIDENT:Thank you, honourable Member. I think my ruling was very clear. We will now proceed with our work. Honourable members, I have submitted to you the activity report for consideration. Is there any comment? Hon. Joseph?HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]:Thank you very much for the opportunity. In the reaction of the President to the issue of MoUs, he did not address the issue that was raised. The issue is simple. As the Executive of this Parliament, we are mandated to enter into any agreement or MoU with any institution or Parliament. However, you are obliged to bring it to this House for ratification or information; for us to know what it is that you have signed with any institution. That is the request; it is not about personalising it. If you are mandated to go and represent us to enter into any agreement, it is only proper that we, the Members of this House, see the text of that MoU or agreement. If it is required to be ratified, then we do so and we would all know that we are all doing the same thing. Thank you very much, Mr. Speaker.MR. PRESIDENT:Can you please stand up Hon. Pierre Ngolo?-HON. SEN. PIERRE NGOLO [CONGO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais attirer votre attention sur ce que nous sommes ici un Parlement panafricain, qui est constitué des parlements nationaux. Ce sont des parlements des États qui se retrouvent au sein du Parlement panafricain et chaque parlement est représenté par cinq délégués.Tel que je vois le débat évoluer, j’ai des raisons de m’inquiéter. Dites-moi, à supposer qu’au niveau de la Côte-d’Ivoire, il n’y ait pas d’entente entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Sénat sera exclu. S’il n’y a pas d’entente, puisque les cinq premiers représentants sont des députés.Ce n’est pas une question qui relève de la compétence des parlements nationaux qui doivent s’entendre. C’est une question de principe. Ici c’est le Parlement....MR. PRESIDENT:Mr. President, with due respect, can you take a seat please? Just take a seat, President. Honourable members, regarding this issue, I did not want to embarrass the honourable Members here. It is very clear, under Article 4 of our Protocol and Rule 6 of our Rules that every member state will be represented by five Members, not more than that. Now, our colleagues, who I did not want to embarrass, are more than five. This is against our Rules and against our Protocol. This is clear so we have two decisions to make; one, according to our rules, all Members should be vetted. Since we did not accept, and the two Members did not go through the permanent committee, they did not go through the due process.That is why I am saying that we will keep the five Members but not the new Members. People will argue that it is already a violation of the Protocol, but we heard it from the Chair of the Rules Committee. He was very clear that he did not see the list of the Members from Cote d’Ivoire. He made this very clear. So, this was a mistake, we should admit, and take responsibility. I have already made the ruling, so this matter is closed.UN HONORABLE MEMBRE:Je suis désolé, ça ne peut pas être clos si nous ne pouvons pas nous exprimer...H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [PRESIDING OFFICER]:Honourable Members.H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE FIRST VICE PRESIDENT STEPS DOWN AND S.E. HON. ROGER NKODO DANG RESUMES THE CHAIRS.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT]:Chers collègues,Depuis ce matin, on a très bien avancé. J’assume toujours mes responsabilités. Dans le cas d’espèce, je ne pense pas que la lecture de la loi que j’ai faite me condamnera. Et je dis que nous ne gérons pas les politiques intérieures des États. Nous gérons ce qui nous vient. Imaginez-vous que je reçoive une lettre signée d’un président de Sénat et que je la rejette. Comprenez-moi aussi! Ce sont des problèmes qui peuvent arriver. J’assume mes responsabilités mais je crois que lorsque la Côte d’Ivoire va revoir sa liste, les deux membres seront admis comme étant.Mais laissons les problèmes internes des États aux États. Je vous en prie!Ce n’est pas à nous. On peut rappeler et c’est ce que j’ai fait. J’ai écrit une lettre où j’ai rappelé les dispositions de notre article. Donc, le Sénat a agi conformément à notre disposition. Le reste, on va suivre, cela va se régler. Je suis sûr que ça va se régler.Je vous remercie pour le quitus que vous avez donné à notre rapport. Nous allons continuer à travailler, mais il faut en toute chose que nous dépassionnons nos débats, parce que de temps en temps, c’est sur moi qu’on cogne. C’est sur moi! Quand on va aux sommets des Chefs d’États, je suis le seul à rapporter des questions inscrites à l’ordre du jour. Quand on accuse, c’est moi seul qui réponds. Vous pouvez aussi souffrir que quand je reçois des correspondances des chefs de Chambres, que j’essaie de faire couper la poire en deux et de garder l’équilibre. Ça va s’arranger!Je vous remercie.Quant à notre collègue, je voudrais l’éclairer que pour le moment je n’ai pas encore signé le Protocole d’accord. Le Protocole d’accord est subordonné par l’admission du Parlement des Émirats Arabes comme observateur. Pour le moment, l’Assemblée n’a pas encore autorisé. Et quand on va autoriser, c’est là où j’ai accepté qu’on peut collaborer. Ce n’est pas un Protocole d’accord. Dans le Protocole d’accord, il y aura les clauses. Qu’est-ce que le Parlement européen peut amener? Qu’est-ce que le Parlement panafricain et on va vous faire savoir tout cela.Donc, ne vous inquiétez pas, vous serez au courant de tout ce qui sera fait.Nous attendons que vous admettiez cette résolution et là on pourra avoir un interlocuteur en bonne et due forme. Pour le moment, nous sommes en train de négocier.Ceci étant, chers collègues, Monsieur le Secrétaire général, y a-t-il encore un autre point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux?MR. CLERK:Thank you, Mr. President. Mr. President, we have meetings this afternoon. The Committee on Monetary and Financial Matters will be meeting in Committee Room 2. The Joint Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability and Committee on Health, Labour and Social Affairs will be meeting in Committee Room 1. The Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment will be meeting in Committee Room 3. The Committee on Justice and Human Rights will be meeting in Committee Room 4. The Committee on Trade, Customs and Immigration will be meeting in Committee Room 5.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Nous sommes arrivés au terme des travaux de ce matin. Les commissions vont se réunir cet après-midi.La séance est suspendue pour ne reprendre que jeudi à 9 heures.La séance est suspendue, on reprend jeudi à 9 heures!(Coup de maillet)La séance est suspendue à douze heures quarante-deux minutes. Elle reprendre le jeudi 9 mai 2019 àneuf heures.
Thursday, May 09, 2019
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, bonjour.Votre attention, sil vous plaît!Je suis arrivé ce matin pour venir travailler et je me suis rendu compte que le personnel n’était pas disponible à travailler.Je voudrais donc vous prier qu’on suspende nos travaux pour ce matin afin de les reprendre dans l’après-midi.À cet effet, je voudrais que tous les Caucus régionaux, les Présidents, les Bureaux des Caucus régionaux, les Bureaux des Commissions permanentes puissent se joindre à moi pour qu’on écoute de quoi est-ce qu’il s’agit.Ainsi, la séance va reprendre à quatorze heures trente minutes quand on aura écouté qu’est-ce qui ne va pas avec notre personnel. Nous reviendrons à quatorze heures trente.Je demande votre indulgence.(Murmures dans la salle)Quatorze heures trente!Non, maintenant! Qu’on se retrouve au bureau n° 3!Salle des Commissions n° 3, tout de suite.Oui?UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, juste pour savoir si les Présidents des Commissions sont concernés aussi par cette rencontre.M. LE PRÉSIDENT:Les Présidents des Commissions permanentes, les bureaux des Commissions permanentes, les bureaux des Caucus régionaux, qu’on puisse se retrouve tout de suite à la salle n° 3.UNE HONORABLE MEMBRE:Le Président ou le Bureau?M. LE PRÉSIDENT:Oui, les Bureaux, les Bureaux des Caucus régionaux, les Bureaux des Commissions permanentes! Qu’on se retrouve tout de suite dans la salle n° 3 pour entendre [...].Je voudrais également que quelques honorables nous rejoignent, un par Caucus.Afrique de l’Ouest: l’Honorable MUNTAKA;Afrique centrale: l’Honorable ANGO;Afrique de l’Est: le Professeur LATIGO,Afrique du Nord, le [...].AN HONORABLE MEMBER:Order, Mr. President!M. LE PRÉSIDENT:Oui?AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I thank you for giving me this opportunity. I think within our own protocol and rules, there is a way that we must deal with issues arising from staff complaints. I do not know whether the procedure you have taken is the right one according to our rules and protocol. Since this is a House of rules, if we act against the rules or procedures when dealing with a matter concerning our staff, who are a very important component of this assembly, then I do not know whether we would have done things the right way. I stand to be guided. I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Je n’ai pas été mis au courant. Même quand on fait la grève, il y a un préavis de grève. Si j’avais reçu le préavis de grève, cela aurait été autrement. C’est ce matin seulement que je trouve que les gens ne veulent pas travailler.Je voudrais donc inviter les collègues pour qu’on comprenne, parce qu’il n’y a pas de préavis de grève.Nous savons très bien que pour que le personnel fasse la grève, il faut qu’il y ait un préavis. Mais, j’arrive le matin, il n’y a les gens, et les gens rentrent en réunion. Le personnel est en réunion en ce moment.Donc, déjà la réglementation n’a pas été respectée. Mais qu’est-ce qu’on fait? Qu’on essaie d’aller les écouter et puis on verra.Oui, Honorable [...]!UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je vais rejoindre la Présidente du Caucus Afrique de l’Est parce que j’aurais été, j’aurais compris, si vous nous aviez dit voici les raisons pour lesquelles le personnel lève le pied et puis on pouvait trouver une solution ensemble.M. LE PRÉSIDENT:Non!UN HONORABLE MEMBRE:Allez écouter ensemble le personnel, franchement, moi je pense qu’il faut regarder dans les textes, qu’est-ce qui est prévu? Parce que nous, vous êtes le Président! Ils doivent vous dire pourquoi ils sont en grève.Et vous venez informer la plénière et puis maintenant, la plénière peut en discuter.Mais, aller ensemble rencontrer le personnel pour savoir qu’est-ce qu’il en retourne? Franchement [...].M. LE PRÉSIDENT:Non, non, sincèrement si je connaissais avant, j’allais le rencontrer.Maintenant, je dis que c’est ce matin, quand j’appelle le Secrétaire général de venir pour qu’on fasse la procession, c’est là qu’on me dit qu’il y a la réunion. Je voudrais qu’on écoute ensemble. Moi, je ne vois pas où est le secret. Qu’ils nous disent à nous tous, ensemble qu’on essaie de voir. Quand j’ai invité les Présidents des Caucus régionaux, le personnel vient des Caucus régionaux. Les Présidents des Commissions, le personnel vient de tout ce monde-là.Donc, je voudrais qu’on aille les écouter ensemble. Si vous voulez, je m’en vais les rencontrer.UN HONORABLE MEMBRE [COTE D’IVOIRE]:Monsieur le Président, il faudrait que nous nous référions aux textes.En matière de gestion du personnel, en matière de gestion administrative, la gestion administrative et du personnel relève du Secrétaire général. Est-ce que le Président et les parlementaires doivent se mêler à cette affaire de gestion du personnel?Parce qu’il ne faut pas créer un précédent qui risque de vous faire très mal. Il faut laisser au Secrétaire général le soin de gérer ce problème-là. Ça c’est mon point de vue. Merci.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President I support the honourable Member from Kenya and the honourable member from Cote D’Ivoire. Mr. President, I have always known that issues concerning staff; the appointment of the Clerk and other staff matters, are handled by the Bureau, which then reports back to the Plenary. My fear is, if you bring 50 people into a room then we are not carrying out procedure correctly. My honest opinion and my humble suggestion, Mr. President, is that the Bureau meets with the staff and forwards their grievances, as procedure dictates. Once those grievances have been forwarded, you can then call us, if necessary, or you can then come to the Plenary but I think it is important that the Bureau deals with this because the administration of this institution is handled by the Bureau. Thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.On va donc faire comme ça.On suspend les travaux, vous revenez dans l’aprèsmidi.Le Bureau va rencontrer le personnel et on va vous dire de quoi est-ce qu’il s’agit dans l’après-midi.Merci beaucoup.La séance est suspendue!Merci beaucoup.HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Monsieur le Président, avec tout le respect.Ce n’est pas un manquement, Monsieur le Président, chers collègues, et d’avoir bien voulu abuser de votre générosité pour être honnête quand même tenir une contribution par rapport à cette situation.Je crois bel et bien qu’il y a lieu quand même de regarder les dispositions des textes qui nous régissent.Il est bien dit que les pouvoirs du Bureau du Parlement et des attributions mêmes de Monsieur le Président.Le Secrétariat général et tout le personnel sont bien à la disposition permanente du Parlement, du Bureau du Parlement et du Président comme cela se passe dans nos pays. On n’invente rien du tout.Il ne serait question quand même que dans un parlement, quel qu’il soit, notamment le Parlement panafricain, que le Secrétariat puisse, même en règle de droit ou en entreprise, le personnel ne peut pas s’arroger de faire comme ça, se retirer comme cela. Il n’y a aucune obligation qui le fait. Il y a quelqu’un qui doit répondre, il est libre de prendre la parole....[Murmures dans la salle]Il ne faut pas perturber les gens.Monsieur le Président, qu’il vous plaise d’appliquer dans toute sa rigueur les dispositions dures qui régissent notre Parlement panafricain, qui veut que le Secrétariat général, l’ensemble du personnel sont à la disposition non seulement du Parlement et qui réserve des pouvoirs de direction pour la bonne marche du Parlement.Il ne saurait être donc question, encore moins, les collègues qui sont là à la disposition du Secrétaire général qui sont des permanents de ce Parlement, à tout loisir, de manière discrétionnaire, de se retirer sans avoir même eu peur d’en parler à Monsieur le Président. C’est ça que je veux donner comme disposition et les textes sont là et je défie quiconque m’apporte la preuve contraire par rapport à ça.Je vous remercie, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:On avait déjà arrêté. On va en réunion. On va vous rendre compte.HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Ok.(Applaudissements)[La séance est suspendue à neuf heures trente-troisminutes quarante-cinq secondes. Elle reprendra lemême jour dans l’après-midi]
Friday, May 10, 2019
M. LE PRESIDENT:Chers collègues, je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée)Veuillez-vous asseoir.La séance est reprise.Chers collègues, conformément à nos discussions d’hier, nous allons suivre notre agenda de ce jour, le rapport étant encore en phase de finalisation, et il sera traduit, on va vous le faire transmettre.Egalement, il y a les aspects juridiques que les avocats sont en train de voir. Donc, je crois qu’on peut faire le travail qu’on est venu faire, l’ordre du jour qui a été arrêté par la Conférence des présidents.Si ceci étant, je vous remercie pour votre entière disposition et toutes les discussions qu’on a eu hier, je crois que ça aussi c’est la vitalité de notre parlement. Donc, on ne laisse rien au hasard. Dès que le rapport sera finalisé et traduit on va vous le transmettre. Je vous remercie.Monsieur le Secrétaire général, veuillez nous donner les points inscrits à l’ordre du jour de nos travaux.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much, Mr. President. I am sorry to say that we do not need to proceed until we deal with the matter. You had twelve hours to produce a report, but were not able to do so. I am sorry to say that yesterday you sat on that seat and lied to all of us. You said that we were discussing something that was not discussed at the Bureau. The lady accused you in front of everybody. I wish your deputies were here. If any of them can get up and tell me that what I am saying is not true, we will drop this matter.Mr. President, the image of the Pan-African Parliament is at stake. We will not allow anybody to destroy the image of the Pan-African Parliament. I beg you, Mr. President - If you want, you can choose to suspend the House until your report is ready. We are not going to allow things to proceed like it is business as usual. Yesterday, you said that what was being said were accusations and I know you have faith. You spent the night going around and talking to people. You went to talk to the Djibouti delegation, wanting to find out what evidence the lady has. You are influencing the process. We will not allow you to do so. If you are not guilty - As we are all saying, the one who is accusing you is supposed to produce the evidence. Please, for heaven’s sake and for the sake of this continent, recuse yourself and allow us to investigate this matter so that it can be conclude before we do any other thing. We will not allow the image of the Pan-African Parliament to be toyed with.I have spent almost all my youthful years doing politics. I will not sit here and let this destroy every one of us. Colleagues, I have just one daughter who I cannot imagine anybody doing this to her. I have six sisters from the same mother. I cannot imagine - For the sake of our daughters and sisters, let us unite for once by putting our differences aside in order to get this matter investigated before anything happens in this Chamber. Please, I beg you. This is a very serious thing. We must not joke with this. The things I was hearing last night, after we left here, are scary. Please, Mr. President, suspend the House and get your report ready before we proceed. Let us not go on with business as usual. Let us have this thing done with before we do any other thing. Thank you very much.HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Monsieur le Président, pour tout le respect que j’ai pour cette Assemblée, je voudrais que MUNTAKA retire ses propos. C’est le Président du Parlement panafricain. Tu n’as pas le droit à lui dire il a menti. Ça c’est trop fort. C’est de un.De deux, moi je pense que là où nous sommes aujourd’hui, nous on n’est pas venus pour alors, ceci cela. Ce sont nos Etats qui ont payé nos billets. Nous sommes venus pour une session. Nous ne sommes pas venus pour un coup d’Etat. C’est un coup d’Etat qui est en train de se préparer. Je vous le dis, chers camarades. C’est un coup d’Etat qui se prépare, qui est en train de se préparer et certains députés sont dans ce coup. Et moi, je ne rentre pas dans ça. Et je le dis, parce qu’aujourd’hui il y a assez de problèmes dans ce parlement. On veut chercher des poux sur un crâne rasé.La réalité ne vous a pas été communiquée. Moi, j’assume aujourd’hui la présidence de la Commission d’Audits et des comptes publics et je sais, je ne veux pas anticiper. On veut nous empêcher de connaitre la réalité. C’est pour cela qu’on est en train de faire des montages.Hier nous on était avec la fille. On lui a posé la question. On lui a dit, si on n’a pas de preuves, nous nous ne sommes pas des juges. Nous ne sommes pas là pour ces enquêtes. On peut dire qu’elle n’a qu’à porter plainte pour gérer cette affaire là et nous nous devrons continuer notre session.M. LE. PRÉSIDENT:S’il vous plaît, j’ai pris un avocat, la fille a constitué un avocat. Nos avocats se rencontrent à treize heures pour cette affaire.La fille a dit qu’elle a des preuves. La fille a dit que je lui ai fait un harcèlement. Elle a les preuves. Elle est sortie. Elle n’a pas produit les preuves, c’est pour cela que j’ai saisi un avocat et tout ce que vous dites j’aimerais que vous repreniez cela devant les avocats parce que vous ne pouvez pas passer le temps à m’insulter comme si on a un problème personnel. Les avocats sont déjà saisis, c’est la bonne voie, c’est la justice.Même si on fait l’enquête ici, il faut maintenant retracer les coups de fil, les messages. Quelle est la technique qu’on a? C’est l’avocat qui va réquisitionner les appels et les trucs pour avoir les preuves.La fille ne nous a pas produit les preuves et le rapport est en train d’être finalisé. Je n’ai jamais menti et vraiment de grâce prenez la place à la présidence, laissez mon intégrité. Il y a des choses qui ont été dites dans le rapport, tout est maintenant évacué. On a dit que j’harcèle les chefs d’Etats, il faut que les gens apportent les preuves.Mon avocat est la a treize heures, quelqu’un qui a des informations qu’il le rencontre.AN HONORABLE MEMBER:Thank you very much, Mr. President for giving me the floor. Mr. President we were here for the commencement of this 2nd Ordinary Session on Monday. We have been watching the developments and keenly following the robust debates which have been taking place in this Chamber. We cannot help, Mr. President, but feel embarrassed by the manner in which this august institution, the voice of the voiceless, the voice of the great nations of Africa is being run. We are right now busy running around lobbying for the signing and ratification of the Malabo Protocol because we want more powers for this institution because it has to deliver on activities that will ensure prosperity, integration, democracy, peace, a common heritage, a people driven agenda and global influence as articulated in the aspirations of the African Union, the Agenda 2063, the Africa we want.I plead with you, Mr. President, to rise to the challenge and do what is expected of you. What is expected of you is to ensure that the Pan-African Parliament is run with integrity, honour and dignity. Yesterday this assembly endorsed a proposal to establish an adhoc Committee which is going to get to the bottom of the allegations which ended up with a staff protest in order to regularise the operations of the Pan-African Parliament. Please facilitate this process and save the face of this continental Parliament. This is, Mr. President, a simple call for transparency and accountability. I thank you.AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I think you have already convened the Plenary as was planned yesterday. Mr. President, I wish to remind you that when we adjourned last night, we reached a consensus that we form an adhoc Committee of ten (10) people. That is two hon. Members from each region. So all what is needed right now Mr. President is for the regions to submit the names of the people who should be on the Committee. I understand from our region that we are proposing Hon. Barbara Rwodzi from Zimbabwe and Hon. Dr. Phenyo Butale from Botswana. So other regions should submit their proposed names so that we can proceed with the activity of the day while the adhoc Committee continues to investigate the allegations. I thank you.HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je pense qu’il faut savoir raison garder. En fait, le problème dont il s’agit, c’est vrai, s’il y a des accusations, c’est un problème personnel. C’est vrai que quand le Président de l’Institution est accusé, il y a des procédures.Vous savez, il faut qu’on dépassionne le débat. Le Président, c’est un collègue, et on a un cadre qui est là, un cadre normatif! Il y a le Bureau qui est là; il y a le Secrétariat qui est là. Au niveau du Bureau, chaque vice-président est responsable d’un pan au niveau de l’activité du Parlement panafricain. Ce sont des questions éminemment sérieuses qui doivent être traitées en relation, d’abord, avec le personnel, parce que le personnel prête allégeance au Secrétaire général. Ça, je pense que ce sont les articles 19, 20 et 21 qui règlent cette question.Les attributions générales au niveau de la gestion, c’est le Bureau. Ce Bureau est composé de différentes régions. Ou on a confiance au Bureau pour gérer ces genres de questions ou on n’a pas confiance au Bureau de gérer ces questions. Toutes les régions d’Afrique sont représentées au niveau de ce Bureau-là. Je pense qu’il faut dépassionner le débat et ramener les choses à leur juste proportion et que vraiment les uns et les autres sachent raison garder.Vous savez, le Parlement, c’est une institution éminemment politique et il y a des jeux d’interférence, il y a des calculs politiques et politiciens mais on est là pour l’intérêt des peuples africains. Ce n’est pas le Parlement qui va permettre de faire la manifestation de la vérité. C’est au juge! C’est devant le juge!Je pense qu’il faut savoir raison garder, qu’on ne veut pas bousculer et que ce soit la reine d’empoignade entre les gens qui ont des intérêts divergents. L’intérêt qui vaille pour moi, c’est l’Afrique. Il faut que nous dépassionnions le débat et qu’on ait confiance au Bureau et que ces questions soient traitées, même pas encore de façon politicienne, mais de façon responsable.Merci, Monsieur le Président.HON. DR. PHENYO BUTALE [BOTSWANA]:Thank you, Mr. President, for giving me this opportunity to speak to my brothers and sisters from Africa. I think we need to remind ourselves of why we are here, as Members of Parliament. First of all, we are here to be the voices of the voiceless. Those that have no platform like the one that we have are looking to us always to rise to the occasion and do what is right.Mr. President, you and I have differed vehemently over the years but I have continued to work with you because for me, these differences were not inspired by anything else but the will to do that, which is good for Africa. I am appealing to you today, Mr. President, that we are not witch hunting; we are not looking for any coup d’état like my colleagues are saying. I have no interest in the seat that you are sitting on but we are saying, for your sake, for you to be absolved by a transparent process, could you be kind enough to sit on the side and allow the process to get to the truth?Mr. President, yesterday when we left this Chamber, you said that we were going to be given a report. Unfortunately, we later found out that there was no report to be given to Members of Parliament. I know that perhaps saying that you did not tell the truth may not be parliamentary but what you said was contrary to the truth. I think we need to inculcate, in all the Members of this Parliament, the notion that we cannot be leaders and have a casual relationship with the truth because the truth is what sets us free.So Mr. President, I want all of us here to examine ourselves. For those that will be given the opportunity to be on this adhoc committee, you should be able to stand up, be honest to yourself and say, I am not getting on this committee because I hate Nkodo and because I want Nkodo out. I am getting on this committee because I want the truth to come out. Let us remove whoever is put on the group and is seen as unfit. We have high court judges here; experienced people who can adjudicate on this matter.I am a father of two daughters; Latoya and Dalia, and I would not be able to live with myself if I am taking part in a process that undermines their integrity. Mr. President, we plead with you, let us get to the matter right now; let the Regions nominate their Members. If there is any objection to whatever name has been put forward, let us say so. Moreover, we have a rich pool from which to choose. From now on, Mr. President, I want you to preside over this matter and say, Region so and so, do you have a name of a woman; a lady of integrity to adjudicate and be part of the ad hoc committee? That is how we should proceed. If we do not proceed in that way, Mr. President, we are now going to begin to wonder whether you are trying to hide something.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Hier nous sommes partis d’ici à quelle heure? Hier soir?Pour avoir un rapport traduit dans toutes les langues, les gens ont travaillé à quelle heure? Quand vous dites que j’ai fait quelque chose de parallèle. Ce n’est pas moi qui faisais le rapport! Et le rapport doit être traduit dans toutes les langues. Et le collègue du Burundi a dit, pour bien arriver à une fin utile, il faut que nous lisions d’abord le rapport. C’est pour cette raison que j’ai dit que le rapport vous sera soumis. C’est ce que nous avons retenu!Moi-même je suis père de deux filles! Je suis père de deux filles! Ce que j’ai entendu m’a surpris. Quelqu’un ne peut pas lancer un mot comme cela sans y apporter de preuve. C’est pour cette raison que j’ai saisi la justice pour la manifestation de la vérité.Non, vous Monsieur MUNTAKA, vous ne pouvez pas me prouver les allégations. Vous ne pouvez pas m’amener les appelles et autres.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. President, ask yourself - In parliamentary procedure, I cannot go and bring a lawyer. When a committee is set and if you are found guilty and believe that you are innocent, you can take the matter to court. But the parliamentary procedure must be exhausted first.M. LE PRÉSIDENT:Monsieur MUNTAKA, vous n’avez pas la parole et cela c’est un bon exemple.Je n’ai pas dit que je refuse la procédure parlementaire, mais parallèlement j’ai pris la procédure judiciaire qui me paraît la plus juste, parce que c’est le juge qui va faire les réquisitions pour connaître les appels. Cela va faire ma déclaration et la déclaration de la mise en cause. Nous voulons des preuves! Je n’ai pas dit que je refuse la procédure parlementaire qui va se poursuivre, mais parallèlement il faut, quand même, qu’il y ait la manifestation de la vérité. C’est ce que moi j’ai dit!Je crois qu’on a dit que le rapport vous sera soumis et puis on va faire la commission. Il faut d’abord qu’on lise le rapport et qu’on donne un objectif à ce rapport et on assigne les objectifs à la commission.On ne peut pas faire une commission sans qu’on ait pris connaissance de ce qui a été dit.Je crois que c’est ce qu’on a dit!H.E. HON. LOIDE L. KASINGO (MRS.) [NAMIBIA]:Thank you for the floor. I have to be honest. Yesterday I was not here after I heard about what was going to happen. To me, there are two issues which should be handled by two different structures. The issue of allowances of the staff, to me, should be handled by the Bureau. On the issue I have heard about sexual harassment, I learnt that the Assembly has reached a consensus to form an adhoc Committee consisting of two hon. Members from each regional caucus. I think that is the right procedure because you cannot have the whole of the Assembly following this problem. I should think we should proceed Hon. President. I beg you to agree to finalise the proposal to have representation from each region in the adhoc Committee. I think these are the people who must look at the report and the term of reference. You cannot have the whole of the Assembly discussing these issues. After we have decided on that, we can proceed with what is on the agenda. Otherwise yesterday, we just wasted a day. Today, we are likely to worst another day. So I submit.M. LE PRÉSIDENT:Je voudrais comprendre quelque chose. Toute la plénière n’a plus besoin du rapport, qu’on fasse pour la commission de dix personnes, on leur remet le rapport.UN HONORABLE MEMBRE:Non, non, ce n’est pas possible.M. LE PRÉSIDENT:Mais c’est cela qu’on a dit. On a dit qu’on lit d’abord le rapport en plénière, tout le monde l’a et puis on fait la composition de la commission. On lit d’abord le rapport, le collègue du Burundi, ce n’est pas ce que vous avez proposé? Oui, le Sénateur, ce n’est pas ce que vous avez proposé? Qu’on lise d’abord le rapport avant de faire la commission, c’est ce que moi j’ai cru entendre.UN HONORABLE MEMBRE:S’il vous plait, on est en démocratie dans cette assemblée. Il y a des gens qui parlent avec la force physique. Ce n’est pas un problème de force physique. On est en démocratie, les gens doivent nous convaincre avec des arguments et non pas avec la force.Nous avons dit hier ici en quittant cette salle, que nous devons avoir le rapport avant de décider d’un comité et de quel comité il s’agit. Si nous n’avons pas le rapport, et je dois vous rappeler que ce qui a motivé la soi-disant grève, c’est un ensemble de faits et non pas seulement un fait. Et pourquoi on est canalisé aujourd’hui sur un seul fait? Cela veut dire qu’il y avait un sous-entendu et quand il y a des sousentendus, il y a des parlementaires qui ne s’aligneront pas derrière ces sous-entendus.C’est ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président.UN HONORABLE MEMBRE [BURUNDI]:Merci, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.Ce que j’ai dit hier, je le revois encore aujourd’hui. Le problème dont il est question présentement, il n’y a que des accusations gratuites, des spéculations, puisqu’il n’y a aucune référence. Ce n’est pas parce que vous en voulez à tel ou à tel autre que vous allez multiplier des interventions et même des cahiers de charges pour diaboliser l’un ou l’autre.On a dit hier matin, qu’il y a avait une rencontre. Nous avons dit qu’aujourd’hui, il y aura le rapport, mais s’il n’y a pas de rapport qu’on le prépare bien et qu’il ne pourrait y avoir deux commissions ad hoc que sur la base de ce rapport qu’on aura bien lu. Les termes de référence de cette commission ad hoc viendront effectivement de ce rapport. Et maintenant, il n’y a pas de rapport. On nous dit d’attendre que ce rapport soit produit et qu’il soit lu, mais ici, il y a des esprits qui s’échauffent. On se demande pourquoi, à la limite?Comme les uns et les autres l’ont dit, nous avons assisté dans nos différents pays à des difficultés mais cette difficulté que vous voulez soulever aujourd’hui, elle n’est pas pire par rapport à celles que nous avons vécues dans nos pays respectifs. Alors, soyons calmes! Soyons calmes! Qu’est-ce qui vous manque, si on vous dit d’attendre ce rapport? Qu’est-ce qui nous manque? Est-ce que nous allons mourir d’ici quelques instants avant que le rapport ne soit produit?Il y a une précipitation, à la limite, qui frise des coups bas. Ici, nous ne sommes pas venus pour cela et imaginez-vous maintenant quand nous allons retourner chez nous, qu’est-ce qu’on dira? Qu’estce qu’on dira? Moi, qu’est-ce que je dirai au Président de la République? Qu’on a passé du temps, ici, à discutailler des choses, peut-être, donc qu’on aurait pu résoudre en se respectant mutuellement.Autre chose, s’il vous plaît! Le Parlement ici - il y a quelqu’un d’autre qui l’a dit - ne pourra pas faire naître la vérité sur des accusations de nature « violation sexuelle », je ne sais pas comment ou « harcèlement sexuel ». Ici, vous ne pouvez pas, seule la justice le peut, mais ici nous sommes des politiciens, à la limite des philosophes. À la limite des philosophes!(Rires dans la salle)Tout le monde se croit voir la vérité! Chacun de nous! Et finalement personne ne veut écouter l’autre. Tout seulement, ce qu’on a dans le cœur, c’est cela qu’on veut sortir pour diaboliser, pour dire ceci. Ah non! Arrêtons cela. Arrêtons cela!Voilà, c’est ce que je veux dire, Monsieur le Président.HON. ASSANE MAROU DIT KOUBOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Depuis hier, je suivais les débats des uns et des autres. À la limite, j’ai tiré la conclusion que cette affaire est une affaire qui a été traitée en dehors du sujet dont nous débattons.Mais ce que je tiens à dire aux uns et aux autres, c’est que nous sommes des parlementaires envoyés par nos pays pour venir travailler ici, dans l’honnêteté, dans la dignité. Donc, il faut vraiment que les gens se dépassionnent. Les gens n’ont qu’à se dépassionner!Nous ne pouvons pas créer un comité sur une base que nous ne connaissons pas!Moi, je suis membre d’un caucus. Aujourd’hui si on va dans le caucus pour dire que nous allons désigner deux camarades qui vont siéger dans un comité dont je n’ai pas de rapport qui me prouve que voilà ce que les gens là vont aller faire, vraiment ce n’est pas normal. Les gens n’ont qu’à se dépassionner!Le concerné dit qu’il a saisi la justice. Il faut reconnaître que c’est son droit le plus absolu.Nous tous ici, nous sommes des citoyens. Quand nous sommes touchés dans notre cœur, nous avons le droit de recours. Et je crois que nul n’est au-dessus de la justice. Il a saisi la justice!Nous avons notre droit ici, de mettre des commissions, mais il faut le faire dans la légalité.Bien avant que cette affaire n’éclate, il y avait le problème du SG; que le SG a été révoqué. Les gens ont voulu, ici, faire de la polémique pour cela. Ça n’a pas marché à l’autre session.Aujourd’hui, un an après les élections, la mise en place du Bureau, les gens veulent chercher des poux sur des têtes rasées.Je pense que, même si on veut faire quelque chose, il faut le faire objectivement et attendre le temps pour toute chose. Faire quelque chose dans la foulée, n’apporte rien. Ça va rattraper la personne! Un complot, ça va toujours rattraper la personne!Donc, vraiment faisons attention! Attendons le rapport!Faire les choses normalement, si la vérité a éclaté, personne ne peut tirer quelqu’un. C’est ce que moi je voulais dire.Merci Monsieur le Président.HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROUN]:Monsieur le Président, je vous demande de prendre en mains vos fonctions pour lesquelles vous avez été élu.Soit qu’on attende le rapport qu’on a demandé hier et on sort, soit que vous poursuiviez l’emploi du temps tel qu’il a été prévu. Je vous le dis, en tant que représentant de la délégation camerounaise, je suis choqué par ce qui se dit sur mon concitoyen, un homme dont on connaît la moralité au Cameroun.Si vous avez d’autres problèmes à soulever contre lui ne passer pas par quatre chemins. Non, Messieurs.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Nous allons continuer notre ordre du jour en attendant le rapport.Monsieur le Secrétaire général,Donnez nous le point inscrit à l’ordre du jour.(Trop de chahut dans la salle, chacun demandantla parole)Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous lepoint inscrit à l’ordre du jour.(Trop de chahut dans la salle, chacun demandantla parole)Chers collègues,Je vous suis. L’honorable MUBARAK a toutes les informations sur l’accusation. Il a dit que j’étais avec la délégation de Djibouti hier pour aller étouffer l’affaire.La délégation de Djibouti est là, il faut qu’elle dise si je suis allé étouffer l’affaire. Et Monsieur MUBARAK sera cité dans cette affaire comme témoin qui va apporter les preuves.Pour le moment, on fait le travail pour lequel nous sommes venus. Le rapport, on va faire la commission dès qu’on aura le rapport.(Trop de chahut dans la salle, chacun demandantla parole)M. LE PRÉSIDENT:Monsieur MUTANKA, je suis responsable de la police dans cette Chambre. Vous ne pouvez pas vous comportez comme cela. Si vous avez un problème avec moi attendez-moi dehors. C’est moi qui assure la police des débats.[Brouhaha dans la salle]Je ne veux intimider personne. Monsieur, vous n’avez pas la parole, asseyez-vous.UN HONORABLE MEMBRE:Procedure Mr President.M. LE PRÉSIDENT:Mais, attendez. La procédure c’est ce que nous devons faire. J’ai dit, nous attendons le rapport et nous allons constituer le comité pour débattre du rapport et il faut que tout le monde l’ait. Comme cela, dans ces entrefaites que je dis qu’on continue avec les travaux inscrits à l’ordre du jour.La procédure c’est pour dire quoi?AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, some of us have been debating in the legislature for a while. We are now senior under our own Parliaments. As other colleagues have said, there are norms and practices of the House. I would feel better when running the Pan-African Parliament, if we adhered to the practices and norms of any Parliament or any such institution.I have been listening to the hon. Members. Mr. President, we gave you our trust. Nobody is doubting their trust in you. The more you do your work accordingly, we shall continue to trust you. As I said yesterday, in the normal practice of the House, if all the hon. Members of Parliament can generate consensus through a debate of a Motion which is on the floor of the House, then that Motion must be offloaded. If you are in the Chair, you must allow hon. Members to make a decision over a Motion. Once a decision has been made then you continue with other issues on the floor of the House. Do not leave doubts in the minds of your colleagues because you will not work alone. You will need to move with your colleagues who have given you their trust. Even for the adhoc Committee, you are the one who sets the terms and references. I do not see a problem. That is the practice all over the world. The terms of reference for the adhoc Committees are set by the Chair who in this case is you. I do not see any problem.This week we adopted a report on the transparency and accountability of the institution. What is the problem with that adhoc Committee? Once it comes up with nothing, we shall rubbish the report here. Anybody who is aggrieved will be able to be a witness for that Committee. I do not see any problem. Nobody should intimidate you that they want to overthrow you from your Chair. You were given a contract. You must preside over this Parliament until your term ends. However, you have to run it with the common practices and norms of parliaments in mind. For the Motion that was brought on the floor of the House, those who are saying that we should have an adhoc Committee can rise up their hands and those who are saying no should also do the same. Then we offload the issue and go to another agenda item. I beg you. You are our President. Let us let the truth come out.Let us set up an adhoc Committee whereby you are going to be the Chair and you are the person who is going to set the terms and references. It is not a problem. Let the hon. Members of Parliament be with you, but you have to run the institution in a transparent manner.M. LE. PRÉSIDENT:Je vous remercie, chers collègues.J’ai dit, je ne refuse pas qu’on mette en place le comité. Mais il y a un préalable. Il faut que nous lisions le rapport et qu’on mette en place le comité. Mais c’est cela la démarche. On ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs. Nous devons avoir le rapport, lire, s’il y a des questions qui ne donnent pas la compréhension, on dit donc on crée un comité deux par région pour aller examiner les questions qui ne sont pas les bonnes idées. C"est cela la procédure qui est normale. Mais, tant que vous n’avez pas lu le rapport, vraiment nous ne pouvons pas mettre en place un comité.Dès que le rapport sera là, tout de suite on mettra en place le comité. Et cela nous permet de faire autre chose en attendant que le rapport vienne.UN HONORABLE MEMBRE:C’est à partir de ce rapport qu’on va voir s’il est nécessaire de mettre en place un comité. Sans ce rapport on ne peut pas décider la question de comité.M. LE PRÉSIDENT:Il faut qu’on travaille chers collègues, vous aurez le rapport. Vous allez faire le comité et on va élucider le problème.HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE (MRS.) [RWANDA]:Monsieur le Président, je pense qu’on a eu assez de débats, on a présenté les opinions.Ce que je vois, on ne peut pas s’arrêter sur une question d’harcèlement sexuel. C’est quelque chose de très grave. Si on vous a déjà accusé de cela je pense qu’il est de votre conscience pour qu’on vous rende blanc. C’est très urgent et qu’on vous rende votre autorité morale devant cette assemblée. Mon pays, le Rwanda, combat énergiquement les violences contre les femmes et les enfants.Et donc, à ce que j’ai entendu, personne n’est contre le comité. Le problème est ce rapport. Est-ce que vous pourriez nous donner l’heure où il pourrait être disponible dans le meilleur délai? Pour que dans ce rapport on extrait les termes de référence pour que ce comité commence directement et ledit rapport puisse être disponible cet avant-midi ou cet aprèsmidi mais pas donner dix ou cinq jours.Je vous remercie, Monsieur le Président.M. LE. PRÉSIDENT:Suivez! Le rapport sera disponible à quelle heure?Suivez d’abord, le rapport sera disponible à quelle heure?HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. President, all that I am saying is that you know that in every Parliament there will be opposing views. One would say one and another would say two. The only way you would differentiate between those who are for one and the ones who are for two is by asking the ones who are for one to raise their hands and then you count them. Then afterwards, you ask those who are for two to raise their hands and then you count them as well in order to make progress. If all the people want us to continue, then we should continue. Why should we just sit and continue with what we are doing? Please save all of us. Count all those who will raise their hands who want us to proceed with addressing other agenda items. Then also count all those who think that we should have a report before moving to another thing. We go with whichever side will be in the majority. We are all democrats who won elections. Even here, people contested elections and lost. So they now sit where they are. Those who won sit where they are now. This is democracy. So please Mr. President let democracy rule. Since we have opposing views, let us vote. Whichever side wins, the other side must accept the result and we proceed. That is democracy.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Monsieur le Président, moi je pense que cette Chambre là appartient à un individu. Il se lève, il parle quand il veut et comme il veut. On a donné la parole au Secrétaire général qui ne veut pas parler.HON. DR. PHENYO BUTALE [BOTSWANA]:Mr. President, we ask you now to put the question to the House and let the House decide. You are not here on your own cause; we voted you to sit there. We are Members of Parliament. Put the question so that we can decide on the way forward. You cannot tell us what to do; we are Members of Parliament. Mr. President, the best way to proceed, for your own good, is to put the question so that we can vote. Those who are telling you to act like a dictator do not love you and I will tell you today that they do not have your best interests at heart.UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je pense que depuis hier nous tournons autour du pot. Nous tournons autour du pot et nous mettons de côté le bon fonctionnement de nos institutions, de notre institution.Nous sommes ici, nous venons d’horizons divers, c’est vrai. Mais le travail qui nous réunit est préalablement établi et nous avons le programme que nous devons suivre jour par jour. Il y a des problèmes qui touchent directement le fonctionnement de notre institution, à savoir les députés. C’est le cas de la Côte d’Ivoire qui a déjà été évacué. Hier, nous avons eu un blocage ici à cause de la grève du personnel que tout le monde a qualifié de grève illégale.On parle maintenant des revendications issues de cette grève illégale. Qui a saisi la plénière pour que nous débattons pendant deux jours d’un point contenu d’une grève illégale?On nous parle de motion. On nous parle de mettre en place un comité. Mais le comité va travailler sur quelle base? Qui a saisi la plénière? Sur la base d’un point d’une grève illégale? Nous ne pouvons pas l’accepter.Maintenant, si on accepte, si la majorité estime que nous devons effectivement regarder cette question, nous ne pouvons pas refuser. Mais qui est au courant des points soulevés par le personnel qui est en grève? Qui est au courant? Personne n’est au courant. C’est pour cela que nous demandons le rapport, parce que tout à été renvoyé au niveau du Bureau. Le Bureau a pu discuter avec le personnel et nous attendons le rapport pour que la plénière se saisisse de ce qui a été dit entre le Bureau et le personnel. Il faut d’abord ce rapport. C’est ça la base légale qui va nous permettre de travailler. On nous demande de voter, de dire qui est pour et qui n’est pas pour. Sur quelle base on nous demande de le faire? Sur la base de quoi?H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Mr. President, as I said yesterday, I am very young and I do not want to put a record in this Parliament that I witnessed and endorsed lies. Which report are we talking about? We met with the staff and we have the minutes of the meeting with the staff but not a report. First, we have to be very clear. Nobody was assigned to prepare a report, as you say it. I am also a father of a daughter. We have to take this thing very objectively. We should not be emotional; we have to be very objective. I am here and I was sworn in to protect and preserve the Protocol and to defend it. So, I am going to speak the truth. We had a meeting with the staff so whatever we are going to have are minutes of the meeting. There is a list of grievances from the staff; I am in charge of the staff. This list has to be brought here for Members to read the minutes of the grievances of the staff and then, the Parliament will decide. It is not about the report. Which report? Who made the report? You do not have to lie, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Premier vice-président, je crois parfois que vous excédez.Il y avait un rapporteur, Monsieur Clément. Le Conseiller juridique a assisté à toutes nos réunions et il prenait notes. Il ne faut pas se comporter comme ça. Qu’est-ce que vous voulez en fait? Il y avait Clément CHIEF, il y avait quelqu’un qui prenait les notes. Si vous dites que ce sont les minutes, qu’on nous les amène. Quel est ce comportement? Il y avait quelqu’un qui prenait notes. Clément était là, voilà le staff. On a pris le Conseiller juridique. On a dit de prendre notes. Les minutes ou le rapport, pour moi c’est la même chose.Donc, il y avait quand même quelqu’un. Monsieur, vous ne pouvez pas dire cela. Non, ce n’est pas possible. Il y avait un rapporteur. Mais, rapport ou minutes c’est la même chose.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, I think what we need, as Members, is to have the facts correct and then we can proceed accordingly. The facts are that when we came in yesterday, the staff went on strike. When we went to meet them, there was a list of six grievances written down on a piece of paper. In that meeting - I just want to give you the facts. We went through all the six grievances and after discussing them, the staff eventually agreed to go back to work and we came here at 2:30 p.m.What I think could come out of that meeting is a report or minutes of the meeting with the staff. The staff came up with six grievances and yesterday, we debated the view that we set up a committee. I even stood up and proposed that we nominate two Members from each Region. So when we debate, let us debate knowing that there are six grievances, that we had a meeting and that the minutes are not yet out. That is where we are right now and what we need now is a way forward. Thank you, Mr. President.AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr President. Following the explanation which has been given by the two Vice-Presidents, it is abundantly clear that there is no anticipated report. Mr. President, for the benefit of this House, I will read what item number three on the list says. It reads under abuse of power, "The President of PAP abuses his privileges and misuses his office and abuses authority by making serious assaults verbally and threatening staff members. Deterioration of the general working climate within PAP due to clientelism and favouritisms as a method of administration with serious disregard of rigor, competence and merit have affected the productivity and efficiency of the work of the staff. Some of the female staff complained of sexual harassment and assault and intimidation and promising of favours if they give in to his demands. They will testify in camera to investigators." Mr President, let us put the question to the House so that we vote on the way forward.HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Merci bien, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Il se développe dans cette salle depuis hier, un climat tout à fait malsain. L’impression qu’on a, c’est qu’il y a parmi nous des initiés qui sont au fait des questions qui ont été soulevées lors de votre réunion avec le personnel. Il y a même des documents que l’on lit. Donc, il y a déjà un délit d’initié. Il y en a qui ont l’information et d’autres qui n’en ont pas. À travers la réaction de vos deux vice-présidents, Monsieur le Président, l’on perçoit qu’il y a un problème au Bureau. Et le quatrième Vice-président vient de retracer l’atmosphère.Il vous revient, Monsieur le Président, de nous communiquer le procès-verbal de cette réunion d’hier pour que l’on sache de quoi avez-vous parlé, point par point, et que s’il y a, au terme de cette revue, la nécessité de mettre en place cette commission d’enquête ou comment vous l’appellerez, ça sera fait. Mais avant, ce n’est pas possible parce qu’il y a des parlementaires parmi nous qui n’ont pas l’information. Il y en a qui ont des documents. Qui leur a donné ces documents? Qui leur a distribué ces documents?Il y a un délit d’initié dans la salle.Monsieur le Président,Voilà ce que je voulais dire!Distribuez le procès-verbal dont a parlé le quatrième Vice-président et je l’en remercie d’ailleurs.Distribuez ce document, on va l’étudier et au terme de cette étude, on verra s’il y a nécessité de mettre en place une commission d’enquête.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Allez me chercher le procèsverbal de la réunion si c’est déjà prêt. Clément a rédigé ça, parce qu’on croit que quelqu’un a peur.. .Oui, demandez à Clément de nous amener les six points que PAPS a demandés.Je ne sais pas si c’est traduit. Donc, si c’est en une langue on va lire. N’est-ce pas? D’accord. Il y a les six points que PAPS a revendiqués. On va donner lecture. Oui.HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Chers collègues,Nous espérons bien aujourd’hui qu’après les péripéties qui ont suscité des passions jusqu’à des extrémités, que la sérénité et la raison puissent revenir dans cette salle en ayant une pensée à nos mandants qui sont dans nos pays respectifs, qui ont bien voulu nous déléguer le pouvoir de venir dans cette auguste Assemblée pour défendre les intérêts non pas d’un peuple, mais de toute la communauté africaine.Je crois bel et bien pour ma part, comme disait l’autre, il faut commencer par soi-même, de présenter mes excuses d’avoir cédé à cette ambiance, ma foi, fort électrique. N’oublions pas qu’on a perdu une journée avec ce débat. On aurait pu proposer à la plénière de prendre comme thème d’aujourd’hui, parce qu’il y a une relation de cause à effet, entre le programme d’hier et celui d’aujourd’hui; mais je crois qu’on pourra en débattre.Monsieur le Président,J’aimerais que les éléments d’hier, d’abord en premier lieu le problème de la grève, que nous tous, nous prenions conscience des efforts que le personnel du Parlement fournit pour rendre optimales nos missions.Je crois que tous ceux d’entre nous qui sont ici, apprécient à sa juste valeur les revendications dans le fond, même si dans la forme, il y a eu quelques dérives. Mais je crois que pour ça au moins, peut-être qu’on pourra discuter par rapport aux efforts qu’ils fournissent chaque jour pour nous; que nous soyons là ou que nous ne soyons pas ici.Pour le cas de la Côte d’Ivoire, je crois bien que nous avons des réalités africaines. Il y a les textes, c’est vrai, mais nous avons une réalité qui fait que chaque chose se règle dans un consensus au-delà même du droit, parce que le droit ne peut pas tout régler.Aujourd’hui et depuis hier on a parlé du rapport. On a parlé de la création du comité. Mais je crois bel et bien qu’il y a un préalable. L’aboutissement de ce comité là, si on regarde bien nos textes, on aurait pu savoir qu’au cas où, même au-delà de cette question qu’on devrait régler, il y a des commissions permanentes qui n’ont pas été créées par nous mais qui l’ont été par l’Union africaine.Il faut regarder le Règlement intérieur!À quoi sert la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline?À quoi sert la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme?Mais pourquoi, au cas même où ça s’avérait nécessaire, mais ce sont les deux commissions qui pourraient, d’ailleurs le Règlement le prévoit, que chaque commission peut créer une souscommission. Il faudrait quand même que nous ayons au moins l’humilité de regarder de temps en temps nos textes, de s’en imprégner pour voir, en fait, sur quel pied danser.Avec tout le respect que je vous dois, toutes ces préoccupations sont prises en charge par le Règlement intérieur.AN HONORABLE MEMBER:Information!HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Je poursuis [...].AN HONORABLE MEMBER:Information!HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Et pour cela que le Règlement intérieur [...].J’ai déjà demandé qu’on se respecte et qu’on me laisse continuer. Il faudrait que la disposition [.].AN HONORABLE MEMBER:Information!(Trop de chahut dans la salle)HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Ce que je suis en train de dire est important pour tout le monde!AN HONORABLE MEMBER:Some time!HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Maintenant, je crois [...].AN HONORABLE MEMBER:Honorable member can you please sit down, I have the floor!HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:C’est important, Monsieur le Président!Monsieur le Président,Il faut la calmer, s’il vous plaît!AN HONORABLE MEMBER:Sit down!HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Prochainement, je ne vais pas lui laisser la parole!AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Alors, je poursuivis [...].AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!(Trop de chahut dans la salle)HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Monsieur le Président, il faut s’en tenir à nos textes. Je n’ai pas fini! Pour un point si important [...].AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!Order!Mr. President!M. LE PRÉSIDENT:Micro! Micro! Micro!HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:C’est la Commission des Règlements [...].(Plusieurs coups de maillet pour appeler au calme)(Rien que du chahut dans la salle)HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Je vais terminer! Je vais terminer!(Trop de chahut dans la salle)M. LE PRÉSIDENT:Honorable WAR, vous laissez la parole à la dame. Si vous voulez vous allez reprendre.Laura, vous avez la parole.Honorable WAR, on vous redonnera la parole.HON. LAURA VEENDAPI MCLEOD- KATJIRUA (MRS.) [NAMIBIA]:Mr. President I am deliberately asking for the floor. I have been around since yesterday, but never spoke. I must confess to you that this exercise is becoming a bit boring for us. We did not travel many kilometres to come here just for the sake of sitting around and warming chairs. May I propose that the minutes of the deliberations you had with the staff members be read to this Plenary so that all of us are at par with what exactly you deliberated on yesterday. After that we can make a collective and effective decision as to what is going to happen. I hope I am being heard.[Interruptions]THE PRESIDENT:Hon. Laura Veendapi Mcleaod-Katjirua you have the floorHON. LAURA VEENDAPI MCLEOD- KATJIRUA (MRS.) [NAMIBIA]:Mr. President thank you very much. Mr. President, I was saying that some of us are finding this exercise a bit boring. We are also finding that ideas are being recycled in this House. I do not think we seem to be enjoying this. Now we have learnt from the First Vice-President that you met with the staff members yesterday and discussed issues. You probably to a certain extent resolved them and to that effect there are minutes of the deliberations. I am suggesting that the minutes of yesterday’s meeting between the Bureau and the staff members be read at this Plenary so that afterwards we can make a decision. I think that will be the best way to go. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Voilà, chers collègues,Au terme de notre réunion [...] Nous sommes arrivés [...].UN HONORABLE MEMBRE:Non, Monsieur le Président, vous avez promis de donner la parole à Me WAR.Oui Me WAR!Au terme de notre, oui, Me WAR, c’est pour cela qu’on vous disait que c’était en train d’être saisi.Voilà le manuscrit de la réunion saisi par PAP Staff.Je vais vous en donner lecture. C’est ça ici. Oui, Me WAR.HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci, Monsieur le Président, de m’avoir donné la parole, tout en précisant en fait que les textes n’ont pas été créés pour être violés.Nous sommes venus de différents Assemblées nationales dont les Règlements intérieurs sont à peu près pareils. Les questions préjudicielles, les motions d’ordre, les explications de vote, je crois que ce n’est pas ici qu’on les apprend.Une motion d’ordre n’est pas un prétexte pour faire la pagaille. Nous ne sommes pas venus pour de la pagaille. Nous sommes venus parce que les peuples ont eu confiance en nous. Donc, il faut qu’on se respecte.Moi, je disais, Monsieur le Président, surtout cette question dont on a parlé hier. La grève, le problème de la Côte-d’Ivoire qui a connue un dénouement heureux et aujourd’hui on parle maintenant d’un autre point.Mais il y a un préalable, Monsieur le Président. Moi, je suis étonné dans cette assemblée qu’on n’ait pas regardé le programme pour voir que toutes nos commissions ont été mises en œuvre seule la commission qui est très importante, qui devrait régler tous ces problèmes, c’est la Commission du Règlement intérieur, des Privilèges et des Disciplines, et ça n’a émeut personne, que cette commission n’ait pas été prévue pour qu’on travaille dans cette session. Ça c’est le premier point.Le deuxième point. On a bien mis en évidence des postes vacants et ces postes ont été mis à la portée de chacun, mais qu’en est-il de la Commission du Règlement intérieur?L’année dernière à cette même période, j’avais évoqué un certain nombre de vices de forme au moment des élections mais jusqu’à ce jour il n’y a pas eu des réponses. Ou cette fois toutes les commissions qui devaient faire l’objet de renouvellement ou d’élections pour des postes vacants ont été réglées mais qu’en est-il, chers collègues, de la Commission des Règlements?Alors qu’on savait tous que la personnalité de la Présidente était partie aux élections et le Règlement intérieur qu’est-ce qu’on en a fait? Lorsque [...] c’est à quel moment? Dès lors que la personne va aux élections son mandat cesse et va revenir pour faire une prestation pour avoir un autre mandat ou une autre fonction. Mais tout ceci a été mis sous silence malgré, j’ai même abordé même, le staff en la personne expérimentée pour lui poser la question. Je voudrais bien, le Président, dont ils avaient parlé, l’Honorable [.] dont j’avais parlé. Il dit ce que j’avais dit et ce qu’on avait dit.Donc, moi, ce que je demande, au regard des dispositions textuelles qui nous lient, le Règlement sans tarder qu’on puisse quant même prévoir l’élection du poste vacant.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je rends publique la décision à laquelle nous sommes tombés.1.La décision recommandation ‘’d’approbe" soumise au Président doit être signée.C’est le premier point de la revendication.2.PAP Staff demande une garantie qu’aucune sanction ne sera prise contre la personne pour avoir exprimé ses mécontentements, c’est-à-dire les grévistes. Mais ils ont mis ‘’gréviés". Il s’agit de « grévistes ».3.Nous demandons que la décision ou recommandation prise par le Président ‘’d’approbe" doit être respectée et donner la sanction qu’elle mérite.4.Nous demandons un comité ad hoc présidé par le Premier Vice-président ou le Quatrième Vice-président pour aller à Addis-Abeba et résoudre une fois pour toute, le problème du ‘’Special Allowance".5.Nous demandons un comité ad hoc présidé par le Vice-président pour mettre fin à la situation de Monsieur Vipuya. Nous ne voulons plus continuer comme ça comme un Parlement sans Clerk pendant 12 mois. Enfin6.Nous demandons le respect du personnel qui vous soutient comme vos assistants.Voilà, la conclusion à laquelle on est arrivée et nous avons tous pris acte et on a demandé que la décision sera appliquée mais nous devons informer l’Union africaine, parce que c’est une décision qui devait être appliquée entre le Parlement et l’Union africaine. Toutes les autres questions qui n’avaient pas d’éléments, qui n’avaient pas de preuve ont été élaguées et les uns et les autres ont présenté des excuses.Voilà la conclusion à laquelle nous sommes arrivés.HON. DR. PHENYO BUTALE [BOTSWANA]:Mr. President, I thank you for reading the conclusions from the meeting that the Bureau had with members of staff. However, I felt and thought that what Members wanted to understand was, what was the subject matter of the meeting? I read the grievances of the staff, which was detailed and amongst these grievances is a serious allegation of sexual harassment. Mr. President, we are not saying that you are guilty and I think we need Members of Parliament who seem to think that they love you more than us - We want to say, having read those conclusions, that let us now get to the issue that we have agreed upon, which is the issue of an ad hoc committee to go and investigate these allegations. Nobody has ever said that you are guilty.Mr. President, some of us thrive on the truth and on integrity. I will not take part in a process that undermines you and I will not take part in a process that seeks to silence the voiceless majority of this continent. As plenary, we should protect the staff from abuse and we are asking, let us have an ad hoc committee to go and investigate this matter and absolve you, for the integrity of the Pan-African Parliament. I do not know how difficult this thing is, I do not know why Members want to complicate it. It is not an issue of, if you have a report, you cannot have an ad hoc committee. Let us have an ad hoc committee and proceed. (Interjections) You are not the Speaker and I am on the floor. You have to wait until I finish and then you can get the floor. That is how Parliament works; nobody is more equal than others. I am on the floor and I will give you respect when you are on the floor.Finally Mr. President, I want to plead with you, for the integrity of this House that if we do not act righteously, every one of us here would be complicit in the atrocities that are said to have happened to members of staff in this Parliament. So if you rise to stop an ad hoc committee, you are saying to us that you have condoned the allegations and that whoever is doing them should proceed to do so because nothing is going to happen them. I say to you, Mr. President and I may go on my knees now to say, for your own sake and for the sake of the integrity of this Parliament, let us have an ad hoc committee constituted in a transparent manner without undue influence from you and let it come up with the truth. Mr. President, you should not have anything to do with it because if you are going to influence the committee the way you want to, I am now getting to a point where I suspect that there must be some truth in these allegations.HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Monsieur le Président,Je suis touché par le comportement des collègues, ici, présents.Les collègues sont en train de faire du spectacle qui ne dit pas son nom.Les collègues sont en train de nous dire que nous avons deux parlements ici! Nous avons deux Bureaux ici! Nous avons deux groupes du personnel ici! Nous n’avons que deux régions ici!Pourquoi certains collègues venant d’autres régions ne s’agitent pas comme nos collègues - je le dis avec objectivité - venant des pays anglophones?Pourquoi il n’y a qu’eux qui veulent absolument parler? Qu’ils veulent devenir la vedette ici? Nous tous, ce sont nos pays qui nous ont engagés! Restons dans le strict respect du Règlement intérieur de notre Assemblée. Restons dedans!Quand cela intéresse les uns, ils violent!Quand cela n’intéresse pas les autres, ils ne veulent pas violer.Non, Monsieur le Président! Non!Je reviens encore sur ce qu’a dit le collègue. Le document circule. Moi, je suis parlementaire panafricain, chef de la délégation de mon pays.Pourquoi n’ai-je pas ce document?Pourquoi les autres ont ce document?Le collègue qui a parlé, où il a-t-il trouvé ce document?Au nom de quoi l’a-t-il trouvé?Comment a-t-il fait pour trouver ce document?Pourquoi moi on ne m’a pas donné ce document avec ma délégation?Il y a anguille sous roche!Il faudrait que nous ayons crainte de Dieu pour nous qui sommes des chrétiens, des croyants! Absolument!Non, mais nos frères musulmans qui sont en période de jeûne, ce n’est pas sérieux!Nous savons que cette Maison, c’est la Maison politique!Mais la Maison politique, aujourd’hui, à l’heure actuelle, a pris le pas même sur nos travaux législatifs.On ne peut même plus se concentrer pour travailler.On vient, on fait des blocages! Blocage! Blocage! Blocage!Mais que chacun attende son heure pour arriver là où Dieu veut qu’il arrive.J’en ai fini, Monsieur le Président.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:La question est de savoir, ce document, le document que les uns et les autres ont c’était ça notre base du travail. Et on a étudié cela point par point et les réponses ont été données point par point.La question est de savoir, tous ceux qui étaient en réunion est-ce que ce n’est pas ce que nous avons conclu? Voilà la question. Certaines questions n’ont pas été élucidées du fait qu’il n’y avait pas de preuve. La dame a dit que le Président lui a fait le harcèlement sexuel, elle est sortie. On s’attendait à ce qu’elle produise les preuves, elle n’est plus jamais revenue.Donc, s’il y a un point qui n’est pas élucidé, c’est qu’il n’y a pas eu de preuve. Les gens ont dit. Le personnel a dit que je fais le harcèlement chez les présidents, on lui a dit d’apporter les preuves, il n’y avait pas. Voilà pourquoi, si les gens ont les points qu’ils veulent absolument élucidés, voilà ce sur quoi nous sommes tombés d’accord.Monsieur le Sénateur, Honorable SIRIMA et puis vous.HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je crois que l’assemblée ici a demandé de lui fournir ce qui a été discuté hier et vous l’avez fourni en six points. Maintenant, moi je suis très surpris de ce qu’un honorable de votre côté est en train de développer.Je suis d’accord avec l’Honorable du Togo. Est-ce qu’il y a deux assemblées?(Rectification de l’origine de l’honorable cité parl’Honorable BISSIRI JOSEPH SIRIMA dans lasalle)Centrafrique. Pardon, Centrafrique. Donc, il n’y a pas deux assemblées. Je pense que si nous tous devons partir des allégations nous avons aussi appris des choses. Nous savons aussi qu’après votre réunion il y a un vice-président qui allait voir un agent pour lui dire des choses.Donc, si on entre dans ça nous n’allons pas finir. Je crois qu’il faut travailler sur la base du document qui a été lu. On a qu’à juger par rapport à ce document s’il y a encore matière à discuter. N’allons pas dans les on-dit, les dire des couloirs sinon ce serait trop. Merci, Monsieur le Président.UN HONORABLE MEMBRE:Vous vous rappelez ici que vous avez proposé pour cette commission qu’il y aient des parlementaires. Les parlementaires vous ont donné pouvoir avec le bureau d’aller régler ce problème. Vous avez amené devant les parlementaires les conclusions de la réunion que vous avez eue avec le personnel.Je pense qu’il faut qu’on soit logique. C’est nous qui avons donné cette mission au Bureau et le Bureau est venu nous rentre compte. Sur les six points qui ont été discutés, il n’y a pas un autre point qui a été lu par le Président et qui a été discuté.Si vous avez d’autres points que vous connaissez, amenez-nous les documents écrits sur ces points là; parce que comme disait mon collègue de Centre Afrique, des sous-entendus. S’il vous plaît, je n’ai pas fini. Si on doit aller aussi sur les sous-entendus pourquoi un de vos vice-présidents doit parcourir les hôtels pour aller voir les parlementaires et pour leur dire quoi, Monsieur le Président?M. LE PRESIDENT:Professor before you proceed, my caution is that the stuff is here. Even if we agree to what is in this document or not with the staff, the staff can respond to the issues which have been raised. It is the members of staff who have made the allegations. I did not change anything in this document. I do not know if I can call it "procèsverbal" or "compte-rendu".AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. Yesterday when I made my contribution, I spoke in recognition of the fact that the staff who are parties to the issues do not have a voice in this Parliament. There is nowhere in the world were a member of staff can participate in a parliamentary debate because they are not permitted to do that. Therefore, we run into a problem. Mr. President for me anybody who brings you down will bring the Pan-African Parliament down. Therefore when I stand up, I stand up to ensure that the Pan-African Parliament is not brought down by the conduct of some our colleagues who seem to think that they love you more than the others. They are insisting on proving that.Mr. President, what we are trying to do is to absorb this thing. We want to make it clear is that a procedure has to be followed and that the outcome should be mutual. Even though you have already talked to the staff, the fact that the matter has come on to the floor requires that we follow a quiet internal process. That is good for us. It is also good for you, the Pan-African Parliament and our staff. Some people are saying that they have not seen the document. They have seen it. They are just pretending. This document can go to the media. When that happens, we will have a real crisis in our hands. So, the best thing...(inaudible).THE PRESIDENT:Professor, you have the floor.HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL (EGYPT):شكراً السيد الرئيس، زملائي النواب،في الحقيقة، أعتدت بعد كل جلسة للبرلمان هنا، أن أعقد اجتماع أُحدث فيه الأساتذة وطلاب الدراسات العليا عن التقدم الذي أحرزه برلمانعموم أفريقيا.أنا هذه المرة لا أستطيع أن أعقد هذا الاجتماع، ولا أستطيع حتى أن أقول لزملائي أن أفريقيا في برلمانها تسعى إلى تحقيق الهدف المُسجل على هذه الخريطة و الذي مفاده أفريقيا واحدة وصوت واحد". أنتم الآن تتحدثون أخوتي وأشقائي وأحبائي، بألسن متعددة، فرانكفون أو أنجلوفون أو غيرها. هذا لا يصح ولا يجوز، كيف تدير إشرافاً على برامج الحوكمة في بلادنا للوصول إلى الديمقراطية ونحن لا نستطيع أن تحكم الديمقراطية فيما بيننا؟ نحن الآن بصدد مشكلة حقيقيةموجودة في هذا البرلمان تتعلق بالموظفين. هذه المسألة ليس مكانها هذه القاعة، مكانها في المكتب ومع المفوضية،هناك مسألة أخرى تتعلق بتصرف آخر لا يخص هذه القاعة، وإنما يخص إجراء تحقيقيا منصوصاً عليه في لائحة هذا البرلمان، ويُنفذ هذا بعيداً، ولنمضي نحن إلى البرنامج الذي تطالبنا به شعوبنا، إلى البرنامج الذي يجعل أفريقيا في عام 2063 قارة مرعية في العالم، لها صوت واحد مسموع، ليس فيها فقير ولا جائع ولا جاهل، هذه هي المهمة التي جننا من أجل تحقيق أهدافها ما تقومون به الآن خارج عن مضمون مهمتنا الرئيسية، انتقلوا إلى جدول الأعمال من فضلكم.UN HONORABLE MEMBRE [RWANDA]:Hier on est sorti avec une conclusion qui, visiblement, n’était pas un consensus.La conclusion était quoi? Etait qu’on ait le rapport. Nous avons fait le rapport hier, un rapport verbal. On a dit qu’il faut un rapport écrit. Maintenant, le rapport écrit, vous venez de le lire. Mais ce que je vois c’est que, malgré la lecture de ce rapport, il n’y a pas de consensus.Mais, outre ce consensus qu’il fallait, il y avait une orientation qui disait après le rapport il faut décider. Faut-il un comité ad hoc, oui ou non? Maintenant, je pense que c’est le moment de se demander avec ce rapport faut-il un comité ad hoc? Je pense oui. Je pense oui parce qu’au vu de ce que nous constatons, même au Bureau ils sont divisés. C’est dommage mais c’est comme ça. Le Bureau est divisé, le personnel est divisé, l’Assemblée est divisée.Moi, je pense que maintenant que le Bureau est divisé, que l’Assemblée est divisée, que le personnel est divisé, oui, parce qu’il n’y a pas encore de consensus.(Chuchotements dans la salle)Ok, de toutes les façons il n’y a pas encore de consensus. Laisse-moi continuer. Comme il n’y apas encore de consensus, mais comme il y avait quant même une orientation en rapport avec la mise en place d’un comité que maintenant le rapport est là pourquoi ne pas mettre en place ce comité et le laisser le temps de travailler mais qui ne doit pas être un préalable à la...(Interrompu par des applaudissements)Moi, je pense qu’il faut vraiment mettre en place ce comité très rapidement et entrer en profondeur de la question et ils présenteront le rapport à la plénière qui prendra une décision. Merci beaucoup, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Monsieur MUNTAKA, vous aurez la parole.Je pose la question: est-ce que les membres du Bureau ne reconnaissent pas ce document?Le voilà ici!AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!M. LE PRÉSIDENT:Non, je peux dire que nous sommes tombés tous d’accord sur ce document [...].AN HONORABLE MEMBER:Mr. President!M. LE PRÉSIDENT:et le personnel et les membres du Bureau.Donc, je crois qu’à ce niveau, même s’il faut créer une commission, sachez que nous sommes tous tombés d’accord sur ce document.AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. President!M. LE PRÉSIDENT:Muntaka, please! Let him talk and you are going to [...].AN HONORABLE MEMBER:Point of clarification, Mr. President!UN HONORABLE MEMBRE:Je demande la parole, Monsieur le Président!Monsieur le Président, c’est moi qui ai la parole!M. LE PRÉSIDENT:J’ai déjà donné la parole.I ready give the floor! Please, one moment!UN HONORABLE MEMBRE:J’ai la parole, Monsieur le Président!Est-ce que je peux parler?M. LE PRÉSIDENT:Allez-y.HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Moi, j’avais des doutes sérieux!Mais après la lecture du document, je crois que les doutes sont dissipés et en vérité je ne vous plus la nécessité de ce comité ad hoc. Je ne vois plus la nécessité de ce comité ad hoc! Soyons sérieux et assurez votre imperium, Monsieur le Président!Je demande au Bureau un peu plus de sérénité et de cohérence!Vous avez dit que le problème se présentait en six points. Les cinq points, ce sont les problèmes qui relèvent de vous et vous et vous seuls, le Bureau! Ce sont des problèmes administratifs! S’il y a lieu de poursuivre la discussion avec les travailleurs, avec le personnel, allez-y! Vous avez été élu pour cela!Maintenant, le point qui fait débat, c’est celui-là le sixième.Il y a prétendument un harcèlement, je ne sais pas si c’est vrai ou non, mais cela ne relève pas de nous.Que la fille ou la dame qui se sent effectivement dans cette situation, mais qu’elle se pourvoit en justice. Et c’est la justice!(Brouhaha dans la salle)Ce n’est pas ici! Mais bien sûr!C’est une question judiciaire, elle ne relève pas de nous!Nous n’avons aucun élément, nous ne sommes pas des juristes et surtout que nous ne sommes pas neutre. C’est une question, si c’est vrai et nous sommes choqués!Si elle fait l’objet de harcèlement effectivement, comme l’a dit l’honorable du Rwanda, ce n’est pas bon!Nous luttons justement contre ces pratiques qui sont d’un autre âge, mais pour autant, ce ne sont pas nous les parlementaires.En ce moment, la fille se pourvoit en justice! Et si - parce que nous bénéficions encore de la présomption d’innocence - vous avez la présomption d’innocence!(Rires d’un parlementaire)AN HONORABLE MEMBER:Point of order!HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Et au nom de cette présomption d’innocence, il n’y a que le juge qui peut dire s’il y a des indices probants. En ce moment, nous serons saisis par la justice et nous pourrons lever l’immunité du Président pour le mettre à la disposition de la justice.Mais avant, nous sommes en train de retourner la procédure. Cela ne se passe nullement comme çalà!Alors, soyez sereins, reprenez votre imperium, vous et les vice-présidents et puis on continue les travaux, Monsieur le Président.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Mr. President, let me start by thanking you–THE PRESIDENT:You say point of clarification or point of order. What is it? Do you want to take the floor again? No. If it is a point of clarification, you have the floor. If it is a point of order, you have the floor. There are so many people who have not spoken, please.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:The minutes that are purported to have come from the meeting do not include the grievances. We all know how minutes are written all over the world; the agenda of the meeting is stated and then the discussion that goes on. That is not there.Second, colleagues from the Bureau, the Clerk and his team do not have a voice here. Our colleagues on the Bureau, I want to entreat you to fear God in everything that you do. You are sitting there. Is this what really transpired in your meeting? Is it not true that in the meeting, a lady came and made an allegation?Regarding my colleague who was saying that she should go court, if the President met her on the streets and she was not our staff, we would have no business talking about this matter. But this is our staff so please, my colleagues, let us put our emotions aside. Everybody who knows me knows that this is how I speak. Even when we are at the hotel, this is how I speak so it is not that I am screaming. I am begging you, in the name of God, let us not sink the image of this institution. People do not want to give us legislative powers because they believe that - So please, let us set up the committee. Let us exonerate our President. If he has not done anything, we will all be here to celebrate him but this thing that we are doing–Lastly Mr. President, make sure that we take a decision because in our Parliament, for every issue that you bring, there are two voices so you put it to vote and move on. For now, we are just talking but we are not taking any decision. I beg you, let us take a decision. Whichever way it goes, the others must be patient and carry on. Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:S’il vous plait, Monsieur MUNTAKA, personne n’a dit ici que la fille ne s’est pas plainte, personne. Mais la fille n’a pas apporté les preuves de son allégation pour qu’on puisse élucider. Elle a dit, elle est sortie, c’est ce qu’on a fait. Les voilà qui sont là.Vous dites qu’il y avait, que nous sommes divisés. La fille est venue, elle a dit tu m’avais appelé l’année dernière et elle est sortie de la salle. C’est ce que la fille a dit. Si vous voulez, moi je ne comprends pas, quel est le problème? On a saisi la justice. Paulette, Madame.HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE (MRS.) [EQUATORIAL GUINEA]:Muchas gracias, Señor Presidente... Árabe... francés... Gracias Señor Presidente, me toca a mí, por favor permítame la traducción. Con todo los respetos que se le debe Señor Presidente del Parlamento y a los honorables aquí presente, permítanme expresar sinceramente mi preocupación, mi indignación porque ya de ayer fue insólito, es lamentable y triste; la primera vez que vine aquí a esta alta institución me emocione y me sentí grande, porque todos los aquí presentes, el que más o menos, ha tenido un largo recurrido político, por lo tanto, yo propongo que nos entendamos. Lamento lo que esta pasando sinceramente, es triste, no hay comprensión, se propuso una comisión y no se compuso la comisión; las mociones florecen, estamos todos emocionados ya, el que más y que el menos, se debe depurar responsabilidad, se debe aclarar las cosas para nuestra tranquilidad. El reglamento interno es la ley base, no tenemos porque guiarnos de cualquier forma, hay guía especifico para la institución como ésta; la fuerza de la ley debe sobre estar encima de todo, sin embargo, no se puede concluir sin un análisis imparcial. Aquí están los representantes de toda África, y cada uno de nosotros aquí representa su Estado y estamos aquí y tenemos derecho a estar informados. Confiamos en usted Señor Presidente, usted nos representa, sin embargo, aclamamos justicia por el caso de acoso sexual, en esa institución, en este nivel, ya no debe haber esos casos; se ha silenciado muchos estados y muchas sesiones, sin embargo, en mi país se esta persiguiendo este tema, por lo tanto, Señor Presidente con todos los respetos, sugiero que aperture y que haga permeabilidad para nuestra tranquilidad y la suya, se depura responsabilidad y que caiga sobre el infractor lo que es la ley, porque, permítame, decir que también, existen manipulaciones, puede ser verdad y puede no ser verdad; es importante que se aclare. GraciasAN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. Mr. President, yesterday, this honourable House made a decision that there must be an ad hoc committee to deal with this issue. So please, let us honour that decision, Mr. President, and allow the Regional Caucuses to propose the names to that ad hoc committee. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Le comité ad hoc va s’occuper de quoi? Du problème de harcèlement uniquement? Ou bien le comité ad hoc va revenir sur tout ce qu’on a conclu et qu’on suppose que c’était le travail du Bureau.Je veux que quelqu’un me réponde. Le comité ad hoc va s’occuper du problème de harcèlement seulement ou bien des problèmes qu’on a déjà étudiés?UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je veux répondre.M. LE PRÉSIDENT:Hein!AN HONORABLE MEMBER:Clarification, Mr. President! Clarification, Mr. President!UN HONORABLE MEMBRE:S’il y a à mettre en place un comité, Monsieur le Président, le comité doit s’occuper de tous les problèmes que vous avez évoqués dans votre document.M. LE PRÉSIDENT:D’accord.UN HONORABLE MEMBRE:Et non pas d’un problème dont nous n’avons pas connaissance jusqu’ici officiellement.Donc, les problèmes que vous avez listés, ce sont ces problèmes-là qui doivent revenir au comité, si jamais il est nécessaire de créer un comité ici.Nous sommes en démocratie, ce n’est pas la lutte!UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,Je pense que je suis musulman comme MUNTAKA, mais je le jure sur le Coran, moi je n’ai aucune autre information.Peut-être que nous ne sommes pas au même niveau d’information.HON. MAMÉDI SIDIBÉ [MALI]:Monsieur le Président, je pense que, je suis musulman comme MUNTAKA, mais je le jure sur le Coran, moi je n’ai aucune autre information. Peut-être nous ne sommes pas au même niveau d’information. Certains disposent de certaines choses et d’autres n’en ont pas. Moi, je le jure sur le Coran, je ne connais aucun autre élément si ce n’est ce qui a été évoqué ici.Mais par contre, il se trouve que dans le cadre du travail du Bureau, de la gestion des affaires entre, peut-être la question qui se pose entre au sein du personnel et le Bureau qu’il y a eu des fuites. C’était organisé par qui? Il faut vous poser la question au niveau du Bureau.Moi, je pense qu’il faut agir avec sérénité. L’architecture qui est prévue pour notre parlement c’est qu’il y a tous les groupes régionaux sont représentés. Il y a l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est, l’Afrique du Nord, l’Afrique du Sud et l’Afrique centrale qui sont représentées au niveau du Bureau.Ce qu’on ne fait même pas confiance à notre Bureau. Ce qu’on ne fait pas confiance même à ceux chacun pris individuellement. Moi, je sais que n’étant pas au même niveau d’information, j’ai comme l’impression qu’il y a d’autres qui ont des éléments pertinents que nous autres ignorons. Mais si cela..UN HONORABLE MEMBRE:Information...M. LE PRÉSIDENT:Laissez-le qu’il finisse.HON. MAMÉDI SIDIBÉ [MALI]:Moi, je pense que c’est tellement important mais je dois aller à l’hôpital. Mais je sais que je dis ma vérité qui n’est pas universelle certainement mais je dis qu’il faut savoir raison gardée.Nous sommes des responsables et c’est un cas qui s’est posé. Personne ne peut approuver au sein de cette institution le problème d’harcèlement ou autre mais par contre...UN HONORABLE MEMBRE:Information Mr President.M. LE PRÉSIDENT:No information, He has the floor.HON. MAMÉDI SIDIBÉ [MALI]:Personne ne peut accepter cela. Moi, je suppose qu’on a un Bureau.. Ce Bureau est responsable, il a eu à traiter de cette question et cela nous a été soumis et nous on veut chercher, comme on le dit, les poux sur des crânes rasés.Mais, je pense qu’il faut qu’on sache, raison gardée, il faut qu’on évite d’aller à l’affrontement.Merci, Monsieur le Président.HON. BARBARA RWODZI (MRS.) [ZIMBABWE]:Thank you very much, Mr. President. We have been going round in circles about this issue and like my colleague has mentioned, it is now becoming toxic and boring. If we agree that we should have an ad hoc committee, some Members like me do not have information on this issue. As such, the ad hoc committee would then get the information and present it to the Members and I am sure that is the purpose of the committee.Mr. President, I for one do not really think that you are guilty in this whole thing. People that will be in the ad hoc committee will clean your name and it is good, as a President, for you to be cleaned. We cannot brush things under the carpet, particularly if it is a woman issue. Let us just deal with it accordingly and finish. Are we having a committee or not? It is up to you, as the Bureau that is sitting there. Everybody is saying that you are the ones responsible. Are we having the committee because it was put to a Motion? Are we going to vote to say we have a committee or not? We can just vote, it is okay. Some people do not want the committee and some people want the Committee. You will be surprised; maybe more people do not want the committee. So, let us just vote and continue with work because it is already late, if you look at the time now. Let us vote and continue. Thank you, Mr. President.HON. EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWE [MOZAMBIQUE]:Agradeço ao Senhor Presidente a concessao da palavra.Em primeiro lugar, gostaria de aproveitar a ocasiao, sendo esta a minha primeira vez que uso da palavra nesta magna Casa, de cumprimentar a todos os meus colegas e desejar-lhes um ano muito feliz e próspero.Em terceiro lugar, desejar um Ramadan bom e para todos aqueles que professam a religiao musulmana é o mes de perdao, é o mes de reconciliado e espero que estas grandes virtudes também estejam presentes na discussao deste assunto.Senhor PresidenteEu acho que estamos a assistir aqui um espectáculo gratuito e inútil, e em todo o sentido mancha esta Casa, mas no meu entender, uma das razoes é que nós nao temos sido capazes de cumprir aquilo que nós próprios decidimos.Ontem ficou claro que era importante que se criasse uma Comissao para investigar e nao só um aspecto, todos os assuntos que foram levantados pelos trabalhadores Por que é que continuamos a discutir até hoje?Eu quero subscrever inteiramente a proposta do meu distinto colega para criaçâo imediata da Comissâo e acredito que nesta Comissâo, os representantes das regioes nâo devem ser apresentados ou escolhidos pelo senhor Presidente, devem ser as Mesas das respectivas regioes que têm o direito de indicar quem sâo os Deputados que vâo constituir a comissâo e depois iremos receber o Relatório.Senhor PresidenteHá insinuaçâo de que há assédio, nâo se provou, nâo há nada. É preciso que se investigue se os funcionários levantaram falsos testemunhos para que sejam responsabilizados exemplarmente para que a sua imagem, senhor Presidente, seja limpa.Sou pela criaçâo imediata da comissâo e que esta traga o relatório para que o Plenário possa discutir e terminamos por aqui e prossigamos, senhor Presidente.Obrigado.HON. DR. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Merci, monsieur le Président.Après la lecture du PV de la réunion d’hier, je voudrais donner mon impression sur ce rapport.Monsieur le Président, je constate que pour la majorité, beaucoup qui interviennent, ce qui les intéresse réellement dans le PV c’est le point numéro 6. Mais j’estime aussi que nous devons nous, en tant que hommes politiques, nous en tant que citoyens, nous en tant que croyants faire très attention.Je suis d’accord pour qu’on puisse juger le Président, juger le Bureau sur la base du travail. Et aujourd’hui, sur les 6 points, je le disais hier, qu’il était impératif que dans ce parlement, que la sérénité revienne, que le Président puisse aplanir ses relations avec le personnel, que dans le Bureau, les membres puissent aplanir leurs relations entre eux. Qu’entre le parlement et le personnel, les relations soient les meilleures pour que nous puissions travailler dans la sérénité.Parmi les cinq points, Monsieur le Président, je crois que cela vient de votre ressort, vous et le Bureau, de trouver des solutions dans les meilleurs délais pour que la sérénité puisse revenir, puisque les travailleurs puissent travailler sereinement dans les meilleures conditions.Maintenant concernant le point 6, vous savez, il y a dans la Bible un passage qui dit, ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse, ne le faites jamais à l’autre.Le problème de harcèlement sexuel, les problèmes de viols ce sont des problèmes très très, très, très graves qui nuisent à l’image d’une personne et aux membres de sa génération. Il a des enfants, il a une famille. C’est vrai, nous faisons de la politique. C’est vrai, il y en a qui sont avec lui. C’est vrai il y en a qui sont contre lui. Mais je voudrais que dans des questions pareilles, que nous soyons assez prudents. Il n’est pas bon d’utiliser une arme non conventionnelle pour combattre quelqu’un. Nous pouvons ne pas être d’accord avec lui, combattonsnous sur la base du travail.Par contre, la question de harcèlement sexuel, je suis pour le droit des femmes. Je suis pour le droit des personnes qui sont en des situations affaiblies. Mais aussi, mon expérience dans ma vie pour des raisons politiques, après avoir fait un an en prison, j’ai vu des gens qui ont fait dix ans de prison pour des cas de viol qu’ils n’ont pas commis réellement, qui ont été acquittés après. J’ai vu des gens qui ont fait cinq ans de prison pour des cas de harcèlement sexuel et qui ont été acquittés.Donc, sur ce plan, je voudrais qu’on ne puisse pas utiliser des armes non conventionnelles pour abattre quelqu’un. Je ne suis pas d’accord avec lui sur tout. Mais aussi je ne profiterais pas d’une situation qui en réalité à mon avis, n’est pas une situation qu’un croyant peut faire. Ce qu’il y a à faire sur ce plan, la justice est saisie. Que la justice face son travail. Une fois que la justice a fait son travail, je crois que nous aurons tous les éléments ici pour savoir s’il y a eu lieu ou il n’y a pas eu lieu de harcèlement. S’il y a eu lieu de harcèlement sexuel, je vous assure que je ferais partie des premiers à demander la démission du Président ici présent.Mais je voudrais que par prudence et par la croyance, que nous soyons prudents. On peut attaquer un adversaire, mais la question de harcèlement sexuel encore une fois, je demande aux frères, parce que même ce comité, quels sont les gens qui iront dans ce comité? Qu’est-ce qu’ils vont dire? Si ce sont des adversaires politiques? Ils vont condamnés. Si ce sont des gens qui sont contre ils vont condamnés. Si ce sont les amis du Président, ils vont dire non.Je pense que la justice est là, elle pourra faire son travail et lorsqu’ils auront les éléments nécessaires, nous pourrons trancher.Maintenant je demande encore une fois, Monsieur le Président, chers membres du Bureau, prenez en charge le problème du personnel. Sans personnel, nous ne pourrons travailler. Nous nous sommes dans nos parlements, une fois la session terminée, nous rejoignons nos parlements. Nous continuons à travailler librement chez-nous, au moment où le personnel doit être ici pendant 12 mois sur 12.Sur ce, je voudrais encore une fois appeler à la sérénité, à ce que nous puissions comprendre, l’adversité peut être dure, mais réfléchissons encore une fois sur les angles d’attaque.Je vous remercie.HON. JAMILA KSIKSI DEBBECH (MRS.) [TUNISIA]:شكراً سيدي الرئيسأدعو كل زمالئي الموقرين إلى الهدوء وإلى حوار أكثر رصانة وأكثر عقالنية.سيدي الرئيس، أنا سوف يكون تدخلي حول نقطة التحرش الجنسي، مع تأييدي الكامل لباقي النقاط التي عرضت في فيما يتعلق بإدارة البرلمان. وأريد، كما يريد كل زملاني، الإسراع في فض الإشكاليات، لأن الإدارة البرلمانية هي جزء لا يتجزأ من البرلمان، بل هي الروح التي تسير هذا البرلمان، ويجب الوقوف على كل الإشكاليات وفضها.سيدي الرئيس، الآن قيل كلام في موضوع التحرش الجنسي، وهذا الكلام وصل إلى مسامع جميع نواب البرلمان الأفريقي وإلى المجتمع المدني والإعلام، ووصل حتى أثيوبيا، وهذا سيكون ككرة الثلج. أريد أن أقول سيدي الرئيس أن سمعتكم كرئيس برلمان هي من سمعة هذا البرلمان، وما يمس الرئيس يمس كل البرلمان. نحن لا نتهمك ولا تبرنك، نحن لا تصدقها ولا أكذبها ، ولكن يا سيدي نحن نريد الحقيقة كاملة كما قال الدكتور الآن هناك من قضى في السجن بجريمة لم يرتكبها، وهناك نساء كثيرات تعرضن للتحرش ولكنهن لم يتمكن منالوصول إلى حقهن.سيدي الرئيس،أنت رئيس هذا البرلمان، وهي موظفة في هذا البرلمان، وهي الطرف الأضعف في هذا الوضع هي موظفة وإمرأة وتعتبر طرف ضعيف.سيدي الرئيس،هذا البرلمان الذي يدافع عن حقوق الإنسان وحقوق الشعوب، يجب أن يكون من أول المدافعين عن البرلمانيين والبرلمانيات، وأول المدافعين عن العاملين بهذه المؤسسات هذه المؤسسة موقرة، ماذاسنقول لشعوبنا؟ كل الصكوك الدولية تجرم التحرش الجنسي، كل القوانين في كل الدول تُجرم التحرش الجنسي، وكل الشرائع السماوية تحرم هذا التحرش الجنسي.سيدي الرئيس،المسألة ليست بسيطة وليست سهلة، أنا أحيي القضاء وأنتظر حكم عادل من القضاء، ولكن قبل القضاء سيدي الرئيس، يجب أن تحقق في الأمر داخليا أنا أدعو باسمي وباسم نساء مجموعة المرأة، وقد كانت أشارت زميلتي رئيسة لجنة المرأة، إلى ضرورة القيام بتحقيق جدي، وسؤال جميع النساء في البرلمان، لأن هناك من تخاف ولا تستطيع أن تتكلم، وأنا تحدثت مع البعض منهن، وكما قلت أعيد وأكرر، أنا لا أتهمك ولا أبرنك، ولكن سيدي الرئيس نريد لجنة تحقيق محايدة يتم تكوينها من قبل رؤساء المجموعات الإقليمية، أو حتى رؤساء اللجان، لكي تنظر في هذا المسائل، وتزودنا بتقرير. وأعيد وأكرر أن سمعة هذا البرلمان أصبحت محل حديث في كامل الدول الأفريقية، وأنا كنت في أثيوبيا، ويصلني كلام يندي له الجبين صورة البرلمان سيئة جداً لدى الاتحاد الأفريقي. يجب على هذه الهيئة الموقرة أن تفكر في هذا الأمر، وأن نصلح هذه الصورة.سيدي الرئيس،للأسف أنتم جزء من هذه المشكلة، لذا يجب علينا أن نقف جميعاً من أجل تحسين صورة هذا البرلمان، ومن أجل إنصاف المرأة إن كانت لها حق، ومعاقبتها إن كانت تكذب. نحن مع الحق، نحن نريد العدالةلك ولها سيدي الرئيس.شكراً سيدي الرئيسM. LE PRÉSIDENT:Chère collègue,Je ne comprends pas! Nous sommes en Afrique du Sud, le pays qui défend le plus les droits de la femme. Tous nos pays le défendent, mais le problème d’harcèlement est traité ici avec la dernière énergie.(Rires d’un honorable membre)J’ai pris l’option d’aller en justice. Pourquoi?AN HONORABLE MEMBER:Procedure!M. LE PRÉSIDENT:Parce qu’en regardant ici, dans la salle, notre collègue vient de le dire: personne n’est impartial.La plupart de gens ont déjà des partis pris.Laissez qu’on aille en justice et que la justice me juge!Moi, j’accepte d’aller en justice!(Applaudissements)Moi, je ne vois pas pourquoi des gens refusent et disent que ce sont des parlementaires qui doivent me juger.(Plusieurs voix disent: Point of order!)M. LE PRÉSIDENT:Hein? Hein?AN HONORABLE MEMBER:Some of you want to divide this matter into regional politics but this issue is bigger than regional politics. The Bureau is indicted by the staff. Fundamentally, there is a problem with the relationship between staff; the way they are treated and the Bureau. Therefore, those of you that think that the issue of sexual harassment is a fundamental one are wrong.Yesterday, none of us came to this House prepared to see a strike of staff of a Parliament of this nature; we were all shocked. Now the Bureau is indicted by the staff. Therefore, we are saying, let us have an ad hoc committee to investigate both the Bureau and the staff members because the Bureau could be found wanting in the treatment of the staff and the staff could be found wanting in the treatment of the Bureau. Now, how can the Bureau investigate itself if it is indicted? That is why I am saying, Mr. President, it is not for you to defend, it is not for the Speaker of this House to defend sexual harassment charges or any other charges. Your job is to adjudicate; to put up a body that will investigate. I want to urge those that will investigate to remain impartial. We should not use old political scores to try and fix one another. We must do something for the Pan-African Parliament and create a harmonious relationship with the Bureau on one hand and the staff on another so that we can have a Pan-African Parliament that moves forward. Thank you very much.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, I think I want to make something clear regarding the grievances over which were met yesterday. I am not going to read out the grievances. I just want to read the opening statement of the document so that we know were the grievances are directed. It reads: Pan-African Parliament staff grievances: The staff of the Pan-African Parliament decided to bring the following matter to the attention of the House of the Parliament which is sitting from May 6 to 17th May 2019. The fourth and fifth Parliament of the Pan-African Parliament which is under the leadership of the Hon. Rodger Kondo Dang are marked by nepotism, etc. The issues are all directed to the President and not the Bureau. I just wanted to make that point clear. In the grievances, the staff are talking about the President. I cannot read the document unless I am given the platform to do that. I am saying if you read the paper, you would know that it is not about the Bureau. It is about the President. Thank you very much.HON. JOSEPH MBAH-NDAM [CAMEROUN]:Monsieur le Président! Monsieur le Président!(Trop de chahut dans la salle)Moi, je propose, s’il vous plaît, pour avancer, qu’on mette en place ce comité mais que le comité soit chargé de tous les points évoqués, Monsieur le Président, je vous en prie, et non pas un seul point!(Trop de chahut dans la salle)AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I have been listening to your submissions. When you opened up the meeting today, you said you had already instructed your legal team to be present here around 1:00 o’clock. After you read out the conclusion of the meeting that you had with the staff yesterday, I could not understand why you invited your legal team to be present at the meeting at 1:00 p.m. today because there are no legalities in the conclusion that you read out to this Plenary.Mr. President, since right now we are in the month of Ramadan, the people are busy praying in a very serious manner. The person who is involved is busy praying as well. Thus, right now she cannot even go out to see her legal team. I pledge to organise a legal team so that it can be pound for pound with your legal team. Right now the people are suffering while we continue dilly-dallying. We are not going straight to the point.M. LE PRESIDENT:Oui, on va former une équipe.Madame, vous êtes la dernière intervenante. On va former l’équipe.UN HONORABLE MEMBRE:Merci, Monsieur le Président.Moi j’ai une inquiétude, je ne me retrouve plus; parce que si le Président est le mis en cause, il a dit qu’il accepte d’aller en justice. Moi je pense que le débat devait être vraiment clos.Mais ce que je constate aujourd’hui est que les gens veulent quand même bloquer nos travaux et qu’il n’y a pas de solidarité aussi au niveau de votre Bureau, parce que tout à l’heure un vice-président a dit que c’est le Président qui est accusé et non pas le Bureau. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de solidarité au niveau du Bureau.De toutes les façons nous sommes là depuis deux jours, nous sommes des adultes, nous sommes des responsables. Ce blocage doit cesser, Monsieur le Président. On doit continuer nos travaux et laisser les autres problèmes de côté qui doivent être réglés par la justice.Je vous remercie.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Senhor Presidente, penso que nós estamos aqui num círculo vicioso como eu disse ontem e temos que ter em conta que os homens sâo aquilo que sâo, nâo aquilo que nós gostaríamos que fossem. Aqui há um debate que nâo vai parar se nós nâo tomarmos uma posiçâo firme e clara.MR. PRESIDENT:Traduction, traduction.BarulhoHON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Eu volto a dizer outra vez como ontem eu disse, que estamos num vício muito sério aqui. O debate agora está cerrado e eu diria que os homens sâo aquilo que sâo, nâo aquilo que nós gostaríamos que eles fossem.Cada um aqui tem uma posiçâo, logo aqui o Senador de Ruanda disse que a Mesa está dividida, o grupo também está dividido, o que significa estarmos num impasse. Se nós concordamos e concordarmos que se forme a comissâo, penso que se vai resolver o problema. Pode-se incluir nessa Comissâo o Presidente da Comissâo de Privilégio e o Presidente da Comissâo dos Direitos humanos. Agora voltarmos constantemente ao mesmo debate sem encontrarmos soluçâo, duas horas estarmos aqui a debater, penso que nâo estamos a ser sérios nós mesmos. Estamos a voltar aos anos 60, em que a Uniâo Africana nâo encontrava soluçâo nenhuma porque cada lado estava a defender o seu ponto de vista e nâo o ponto de vista da própria África que nós queremos aqui: um só povo, uma voz.Peço eu que vamos aqui determinar quem quer a Comissâo que se forme e quem nâo quer e votamos. Do que estarmos sempre a debater a mesma coisa durante duas horas, a perdermos hoje o dia outra vez, sem tratarmos daquilo que nos trouxe aqui.Penso eu que nâo vale a pena estarmos a voltar ao mesmo círculo. Entâo vamos determinar comissâo é comissâo, se nâo é comissâo, o que é que vamos fazer? E avançamos! É tudo!HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Monsieur le Président, je voudrais juste attirer votre attention sur le fait qu’effectivement nous sommes là pour travailler mais il y a eu des problèmes et il y a eu un rapport, vous y aviez donné le contenu, notamment les points pour lesquels vous nous aviez statué.Nous avons reçu le rapport devant nous tous ici et je pense que le problème est réglé c’est-à-dire...[Chuchotements dans la salle]Nous avons eu le rapport complet. Ça c’est un rapport complet à mon avis, je ne pense pas, à moins qu’il y ait autre chose.Alors, je pense que le fait de dire certains ont des informations que d’autres n’en détiennent pas c’est régler à partir de ce rapport.Monsieur le Président, vous êtes le Président ici, mais, l’impression que j’ai eu ici c’est ce qu’il y a un jeu de ping-pong entre le Président et les viceprésidents. Un groupe qui accuse les vice-présidents d’avoir visité des hôtels et d’autres qui disent que le Président, qu’il y a eu des allégations d’harcèlement.Donc, Monsieur le Président, je pense que toutes ces allégations là, allons vite et bien à l’essentiel.Permettez que le comité ad hoc, qu’on veut mettre en place, puisse s’en saisir et que nous puissions quant même avancer.(Applaudissements dans la salle)Parce que depuis hier, nous n’avançons pas, Monsieur le Président. J’avais pris rendez-vous à l’hôpital hier, j’ai reporté et on m’avait programmé pour aujourd’hui j’ai reporté parce que je ne veux pas rater le programme qu’on nous avait donné.Donc, vraiment je vous en prie, il faut laisser le comité travailler et je voudrais aussi dire que je soutiens fermement...(Coups de maillet de Monsieur le Président)Je voudrais dire que et les allégations d’harcèlement, je suis véritablement en phase avec ce comité qui devrait vraiment porter cette question-là et nous éclairer parce qu’à maintes reprises, depuis que nous sommes au Parlement ici, le Président a toujours été accusé, à tort ou à raison, il s’en est toujours sorti. Mais, cette accusation est tellement importante que je pense qu’on ne devrait pas prendre la question à la légère.Il faut véritablement qu’on voit clair sur cette question.Je vous remercie, Monsieur le Président.M. LE PRESIDENT:Chers collègues, je crois qu’il faut qu’on arrive à former le comité et qu’on avance. Si c’est cela, parce que tout ce qu’on dit là, les gens ne font que redire les mêmes choses.Oui! Tu es où?UN HONORABLE MEMBRE:Moi je suis là.HON. ABDOUL MALICK SEYDOU DIALLO [MALI]:Monsieur le Président, je suis outré par ce spectacle, ce désordre, ce théâtre qui se passe au sein du Parlement panafricain.Ça fait dix ans que je siège dans une Assemblée nationale, je n’ai jamais vu quelqu’un est mis en cause, jugé par le parlement. J’ai vu, a posteriori, quand quelqu’un est mis en accusation c’est la justice qui amène les papiers et c’est la justice qui demande de lever l’immunité de la personne.(Quelques applaudissements dans la salle)... et c’est en ce temps là que le parlement se met en branle pour faire un comité et dire ce que la justice a dit est vrai ou faux mais elle ne peut aller avant la justice. Il ne peut aller avant la justice, il ne peut pas juger. Un parlementaire ne peut pas juger un autre parlementaire, ce n’est pas vrai. Ce n’est pas juste. Je suis outré. Ça là c’est un complot qu’il faut éventer. C’est tout.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:Merci, Monsieur le Président.Si on arrive à cerner le problème, c’est à propos de la formation de cette commission ad hoc. C’est là où réside le différend. Et donc à mon avis, si vous vous prenez position pour qu’elle ne soit pas formée, c’est déjà une équivoque. Si vous voulez le faire, cela dénote d’une bonne volonté pour connaitre la vérité.Si vous n’êtes pas d’accord, je vous demande, Monsieur le Président, de finir le débat et passer au vote. Et comme ça la plénière est maître de sa décision et qu’on puisse trancher d’une manière claire.Merci, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Professeur LUNGWANGWA. C’est vous le dernier. On clôt le débat. Oui.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President, what has been happening in our institution starting from yesterday and today is extremely embarrassing. I do not think that anyone of us here can replay the video of what has transpired in this House on our national television. I think it would be extremely embarrassing.Mr. President, parliaments the world over are institutions of honor and integrity. That is why they are called ‘august houses’. Clearly I have not heard of members of staff working in a Parliament going on strike anywhere in the world. I think what has happened here is extremely unprecedented. It should not have happened. Never do members of staff in a Parliament go on strike. What has happened indicates that there are major problems within our institution which need to be addressed very seriously by sober minds and with the highest level of rationality and objectivity. We have been bogged down in procedural matters which have taken two hours. This should not have happened. I think as we have agreed, let us Mr. President have a Committee in place. Let that Committee delve in the issues much more fundamentally for the wellbeing and integrity of the institution and also to clear the Bureau and yourself so that we have a fresh start in terms of having an institution that is operating harmoniously for the good of Africa. I think it is important for us to do that. Thank you, Mr. President.AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I am actually in pain. That is why I decided not to partake in this debate, but having listened attentively to the various speakers I could not continue holding on to my thoughts without sharing my opinion on the matter before this august Assembly. Unfortunately, yesterday I was not here, but I have been listening to what is being said and gone through the grievances forwarded by the staff and discussed with the Bureau. I felt very concerned that this matter needed urgent attention. It needs to be seriously looked into as many of the speakers have stated.We can look at this matter thereby defending the integrity of the President and this Parliament or leave it and allow the integrity of the President to remain tainted to the detriment of this august Assembly. I believe all honourable Members will take the former. That is to look into the allegations and try to establish their veracity so as to save the integrity of the President whom I believe all these grievances are directed to. Thereafter, save the integrity of this august Assembly.If I heard the President very well, we have made a decision. Do we have to set up a committee to look into all the complaints or grievances that have been lodged by the staff? I believe doing that will rest the case. I will listen very well to the answers which will be given. I want to believe that many hon. Members are of the sincere and honest opinion that the best way to deal with this matter is to set a up Committee. Responding to the question posed by the President, the Committee is not only after the tall point which is the abuse of power. All the issues which have been advanced will be looked into. It is up to the Committee to come up with its findings and then, thereafter, the Plenary will take a decision. I am happy to be the last speaker. I believe the President will now make a conclusion so that a committee can be set to look into this matter. Thank you.UN HONORABLE MEMBRE:Si nous voulons vraiment régler les problèmes actuels qui nous sont posés, le comité que nous allons mettre en place aura quelle légitimité à partir du moment où il n’y a pas un consensus?AN HONORABLE MEMBER:That is what an Honorable member talked before.UN HONORABLE MEMBRE:La commission n’aura aucune légitimité pour régler ces questions.AN HONORABLE MEMBER:No! No!UN HONORABLE MEMBRE:Et cette commission ne peut pas connaître toutes les problèmes.AN HONORABLE MEMBER:No! It will have been formed by parliament! It will have been formed by parliament! It is legitimate!(Trop de chahut dans la salle)UN HONORABLE MEMBRE:à la limite, c’est moi qui ai la parole, à la limite on peut trouver un consensus sur la question! Comité ou pas comité.Le comité n’aura pas de sens pour examiner le problème, le point 6, ce n’est pas possible. Si tel est le cas, qu’on place un comité qui ne connaît pas que les....AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. Speaker!AN HONORABLE MEMBER:Procedure, Mr. President!UN HONORABLE MEMBRE:ceux qui se soucie de votre intégrité ne le disent pas de bonne foi.AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. Speaker!AN HONORABLE MEMBER:Procedure, Mr. President!UN HONORABLE MEMBRE:Maintenant si on peut mettre en place une commission ou un comité, je ne vois pas la nécessité. Si tel est le cas, il faut qu’il y ait un consensus. Et cette commission ne pourra examiner que les cinq points, mais pas le sixième. Si d’aventure le Bureau lui-même est incompétent [...].AN HONORABLE MEMBER:Point of order, Mr. Speaker!AN HONORABLE MEMBER:Procedure, Mr. President!M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, je vous ai suivi, je voudrai poser une question.Maintenant, que nous revenions à la case de départ, ce que le Bureau a fait ne compte plus?Puisque vous nous avez demandé d’aller examiner le problème. Maintenant, on revient, vous dites qu’il faut mettre le comité en place. Ce comité cherche quoi? C’est ça.J’avais invité tout le monde à assister au comité, vous avez refusé.Le Bureau a travaillé, vous remettez tout en cause. On met donc le comité en place mais la question est de savoir qu’est-ce que la commission fera des conclusions que le Bureau a tirées?Est-ce qu’il faut reprendre la procédure... ou bien on va étudier ce que le Bureau a travaillé? C’est une question.HON. JUDE NJOMO [KENYA]:Mr. President, the answer that you seek is here. What I would like to say is that Mr. President and his Bureau have been accused of certain things by the member of staff. We have been discussing this from yesterday. How will the members of staff feel when they have presented their grievances which have not been addressed? How will I feel when I go back to Nairobi to tell my President that when I was in South Africa at a meeting which brought together honourable Members of Parliament from 54 countries, they could not listen in a transparent and independent way to grievances of their members of staff. Mr. President, we are supposed to do our work in a transparent way. When we are blocking people from getting justice, it does not look good. Mr. President, let us create an opportunity for your name to be exonerated. Let us give an opportunity to that member of staff... [interruption].M. LE PRÉSIDENT:Non, je ne veux pas être blanchi, la justice va me blanchir. Oui, la justice va me blanchir.Bon, on fait le comité, mais moi je dis la justice va me blanchir. J’irai en justice, la justice va me blanchir, parce qu’une affaire comme ça moi je ne peux pas accepter qu’on dise que le gens, je vais en justice, on met la commission en place, moi je vais en justice.Mettons la commission en place. Moi, ce sont des allégations et il vient de vous dire, c’est porté contre ma personne et je porte plainte pour blanchir mon image à la justice parce que je ne crois en personne maintenant. On ne peut pas continuer. Les gens ont montré, tous, chacun a montré sa couleur. Je récuse la commission dès le départ. Moi je vais en justice.Donc, on met la commission en place, mais moi je vais en justice. Les présidents des caucus régionaux désignez deux membres, hommes et femmes, mais j’ai dit, moi je récuse dès le départ cette commission et je vais en justice. Il faut que ce soit noté dans le PV, parce que les gens ne peuvent pas apporter les allégations aussi graves que je harcèle les chefs d’Etats. Il faudrait que le Chef d’Etat que je suis allé harceler, qui m’a donné l’argent, va témoigner.Et je ne sais même pas comment votre comité va fonctionner. Vous allez seulement écouter le personnel ou vous allez m’écouter. Je suis encore porteur de l’immunité.On va aller en justice et la justice va me blanchir. Je ne veux pas que vous me blanchissiez.Donc, moi je récuse la commission dès le départ.Mettons en place la commission. Mais c"est de mon droit.[Brouhaha dans la salle]Attendez, vous refusez que moi je... c’est de mon droit quand même. On met en place la commission.Les présidents des caucus régionaux, désignez les membres à la commission.[Brouhaha dans la salle]AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, you have ruled that we are putting up a Committee. That is better. We should move on to the composition of the Committee. As simple as that. I do not want anybody to challenge your ruling. You have ruled that we should set up an adhoc Committee. So now the composition of the adhoc Committee should be known. Yesterday there was a proposal that all the regions should be represented on the adhoc Committee. It was suggested that each caucus contributes two members to the Committee. Since we have already agreed with that principle, we can now move to the nitty-gritty of ensuring that each of the regions propose the names of two hon. Members of Parliament from their caucuses. That is as simple as that. We do not need to do anything now.M. LE PRÉSIDENT:Présidents des caucus régionaux désignaient les membres dans le comité.HON. KAKOOZA JAMES [UGANDA]:Mr. President, you have ruled, and I do not want anybody to challenge your ruling, that we should set up an ad hoc committee. Therefore, the composition of this ad hoc committee should be known. Yesterday, there was a proposal that all Regions should be presented on the ad hoc committee by nominating two Members from their caucuses. Since we have agreed with that principle, let us implement it. It is as simple as that and we do not need to do anything now.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, si les membres des commissions ad hoc ne sont pas prêts, nous allons reporter à la semaine prochaine.Si vous ne rentrez pas...Reprenez vos places! Chers collègues, reprenez vos places!Caucus régional du centre! Les membres!UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président!M. LE PRÉSIDENT:Oui.UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, le caucus..M. LE PRÉSIDENT:Prenez les noms! Caucus régional du centre.UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, le caucus de l’Afrique centrale s’est réuni et a proposé deux noms: mais avant que les noms ne soient communiqués, monsieur le Président, le caucus de l’Afrique centrale souhaite ardemment que nous restions dans les textes, c’est-à-dire la commission de conflits et la commission des droits de l’Homme nécessairement doivent être associées et que ce comité ad hoc qu’on aura à mettre en place soit présidé par la commission des conflits et coprésidé par la commission des droits de l’Homme.Ainsi donc, nous avons deux noms: Madame Buhari Lasakero Purificacion de la Guinée Equatoriale et l’honorable ANGO François du Gabon. Les deux collègues représentent le caucus de l’Afrique centrale.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. Afrique de l’ouest.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci monsieur le Président.En l’absence du président du caucus de l’Afrique de l’ouest et du vice-président, en tant que rapporteur, j’ai pris la responsabilité de présider la désignation des deux noms. Donc, je vous lis le nom de Fatou K. Jawara de la Gambie et de Emmanuel Sawadogo du Burkina Faso.M. LE PRÉSIDENT:Emmanuel Sawadogo et Fatou K. Jawara de la Gambie. Afrique de l’est. J’espère que vous êtes en train de prendre hein!AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. After consultations, we, as the Eastern Africa Caucus, have nominated Hon. Senator Jacqueline Muhongayire from Rwanda and Hon. Sen. Stewart Madzayo from Kenya.M. LE PRÉSIDENT:Kenya et Rwanda, Afrique australe, ...AN HONORABLE MEMBER:Thank you Mr President, Southern Africa has nominated Dr Phenyo Butale and Hon, Barbara Rwodzi.M. LE PRÉSIDENT:Zimbabwe et Botswana. Enfin, le Caucus Afrique du Nord.UN HONORABLE:Merci, Monsieur le Président. L’Afrique du Nord a choisi le Professeur MASSOUDA MOHAMED, Mauritanie, et SAÏD BRAHIM du Sahraoui.M. LE PRÉSIDENT:Non, on a dit un homme et une femme.UN HONORABLE:Un homme et une femme. Massouda c’est professeur MASSOUDA.M. LE PRÉSIDENT:C’est une femme?UN HONORABLE:Une femme de la Mauritanie.M. LE PRÉSIDENT:Ah, merci, Professeur.UN HONORABLE:Je vous en prie.M. LE PRÉSIDENT:C’est bon. Plus le président du Comité des Règlements et le Comité Justice. Ça fait douze personnes.Est-ce qu’on peut définir le mandat et la durée de cette commission ad hoc?UN HONORABLE:Information, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Oui.HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Comme vous proposez comme membre de cette commission, la présidente de la Commission des Règlements, je vous rappelle qu’elle est allée aux élections hier ou avant-hier et donc cette commission, comme a dit notre collègue, la commission n’a plus de président.Donc le vice-président, peut-être peut faire partie de la commission.M. LE PRÉSIDENT:Le Vice-président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline et la Présidente de la Commission Permanente des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme.HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Monsieur le Président! Monsieur le Président!Monsieur le Président,Par rapport à la Commission des Règlements, il y a un problème, ici, qui se pose et que le collègue a soulevé tout à l’heure, on ne peut pas ne pas apporter une solution à cela.Il faudrait que nous restions dans les textes, Monsieur le Président. C’est très respectueusement que je le dis. La Commission est présidée par notre collègue de l’Afrique du Sud qui est allée déjà aux élections.Quels que soient les résultats de ces élections, la collègue aura à prêter le serment à nouveau, cela veut dire que son mandat sera remis.La prochaine session est encore très longue. C’est pour cela que, Monsieur le Président, nous devons pendant cette session élire un nouveau président ou une nouvelle présidente à la tête de cette commission, Monsieur le Président.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Mr. President, the committee has the Chair and Vice-Chair. In the absence of the Chair, the Vice-Chair takes a substantive role. I do not see why we are struggling over an obvious matter.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci monsieur le Président.Monsieur le Président, en venant ce matin, j’avais préparé un point, sur effectivement la commission des Règlements, conformément à l’ordre du jour qu’on avait, heureusement ou malheureusement on est rentré dans un débat, Dieu merci on est arrivé à la formation d’un comité qui va donc siéger sur la question qu’on a évoquée.En ce qui concerne la commission des règlements, nous ne disons pas ici que le vice-président ne peut pas siéger dans le comité ad hoc. Nous disons que notre modeste connaissance des textes du règlement du Parlement panafricain dispose que quand un président ou un membre du Bureau va à une élection, à la plénière comme celle de maintenant, le poste est déclaré vacant et on procède à des élections pour remplacer le membre. C’est ce que je sais. On peut me corriger hein! Et si ce personnage ou cette personnalité est élue, normalement, elle doit revenir prêter serment. C’est ce que je sais jusqu'à présent. Mais mes connaissances peuvent être limitées.Quand on a reçu la liste des postes vacants, curieusement la commission Règlement n’a figurée nulle part. Monsieur le Président, si c’est une violation flagrante de nos dispositions...UN HONORABLE MEMBRE:Procedure Mr President, Procedure.M. LE PRÉSIDENT:Monsieur, soyez quand même poli. Laissez que votre collègue finisse de parler. Procedure, procedure, est-ce que ce qu’il dit est insensé? Suivez ce qu’il dit. Vous allez nous dire la procédure quand il va finir.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Monsieur le Président, je vous remercie. Je ne suis pas distrait par ces formes de prises de parole. Ce sont des petites procédures syndicales qui sont dépassées.Ici, nous sommes dans une institution et il faut qu’on s’écoute. Je dis et je respecte tout le monde. Je souhaite qu’on me respecte. Le poste n’est pas déclaré vacant alors que l’Afrique du Sud est aux élections et la présidente est membre du Parlement de l’Afrique du Sud.Est-ce que notre règle, nos règlements disent qu’il faut déclarer le poste vacant ou pas? Si oui, il faut le déclarer vacant maintenant pour que cette commission parte aux élections et qu’on soit conforme à notre règlement. Merci beaucoup.AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I rise on a point of order. I am grateful that we have indeed reached consensus that I believe will get us to a very amicable solution of this matter. However, I hear colleagues raising an issue with regard to a substantive Chair of the Rules Committee; an issue that does not arise with regard to the ad hoc committee. Mr. President, I think that the Rules Committee can go and meet and decide on their own - [Interjections] - I am on the floor.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, la loi est dynamique. Il ne faut pas que chacun interprète la loi en sa faveur. S’il est établi, moi j’ai été, par le passé, victime même de cette affaire. Parce quand j’étais Premier vice-président et compte tenu des relations que j’ai toujours eu dans cette maison, on a voulu m’enlever avant même que le résultat de mon élection n’arrive.On ne peut pas élire un président pendant la réunion des commissions. Or, nous sommes en plénière, si les collègues posent une question, quelle est la procédure à suivre? Si vous dites qu’ils doivent aller voter le président c’est court. On n’a plus à discuter. On est quand même ici depuis le matin, le Règlement intérieur c’est cela.Donc, la commission des Règlements... et puis pourquoi ça n’a pas été annoncé? C’est cela le problème qu’il y a dans cette maison aussi. C’est ça la question.UN HONORABLE MEMBRE:Motion s’il vous plaît, monsieur le Président. Effectivement le membre de cette commission en la personne de l’honorable N’GOLO a demandé la parole depuis toujours pour dénoncer cet état de fait, c’est-à-dire le poste qui n’a pas été déclaré vacant. Il n’a pas été écouté. Ce n’est pas parce qu’il y a la commission ad hoc. Il l’a toujours dit et répété et il l’a même dit hier et aujourd’hui et il n’a pas été écouté. Et c’est ce qui est vraiment dommage.Je vous remercie.AN HONORABLE MEMBER:I want to agree with you Mr. President that as we seek to interpret our own rules some of us want to adopt a very clandestine approach. We need to interpret rules with an open mind in order to understand what exactly is supposed to happen. I do not know whether a plenary like this is even empowered by the rules to make a decision to force a sitting Committee of Parliament to go and hold elections. I do not think that we are competent to do that.(Interruptions)M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues! Chers collègues!Je crois que si la question est venue ici, c’est parce qu’elle n’a pas été tranchée. On a posé tout simplement la question. On n’a pas dit qu’on doit trancher.Donc, on conseille à la Commission, tout simplement, d’aller appliquer le Règlement intérieur. Mais le problème de fond qui se pose pourquoi ça n’a pas été fait? Je crois que c’est cela la seule question.Je crois qu’on ne dit pas que c’est la plénière qui prend la décision.AN HONOURABLE MEMBER:Mr. President, who was supposed to announce the vacancy? You cannot come here and ask us questions about administrative issues. Since we have constituted the ad hoc committee, let us proceed. If there is anything to do with the Rules Committee and if any rules have not been complied with, let that issue be dealt with where it is supposed to be dealt with. The Plenary is not mandated to tell committees when to hold elections; that is not its role.UN HONORABLE:Procédure! Procédure!M. LE PRÉSIDENT:Oui, Madame!Je ne refuse pas la parole aux femmes.(Rires dans la salle)HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Moi je voulais évoquer l’article 19, parce qu’on ne peut pas régler un problème, avant de finaliser ce problème, on évoque un autre. Moi je pense qu’on peut finir d’abord pour le comité.L’article 19 dit: en cas d’absence ou d’empêchement, le président est remplacé par un des vice-présidents.Non, je ne sais pas, je me suis trompé mais je vous ai donné mon point de vue. Si le président de la Commission des Règlements n’est pas là ou n’a pas voté parce que les commissions ne se sont pas réunis à cause de tous ces débats qui ne finissent jamais, moi je pense que le vice-président est habilité à rejoindre le groupe et on continue. On ne va pas régler le problème...M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, l’article 8 de notre Règlement intérieur, alinéa 1, parle de la cessation du parlement national et de tout organe délibérant. Donc, je crois que c’est une question de la commission interne, dans son fonctionnement. Si la commission constate que le membre n’est pas là, ils peuvent décider de tenir les réunions ou ne pas décider.UN HONORABLE MEMBRE:Non, Monsieur le Président, clarification.UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, je parle en tant que quelqu’un qui connait le droit.M. LE PRÉSIDENT:Non, vous ne pouvez pas traiter votre collègue de houligan? Monsieur, asseyez-vous! Vous ne pouvez pas traiter votre collègue de houligan. C’est quand même une maison. Non, non.UN HONORABLE MEMBRE:Vous voyez l’attitude? Moi je suis digne. Je suis une personnalité.M. LE PRÉSIDENT:Vous ne pouvez pas traiter votre collègue de Houligan? ce n’est pas bon.UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, la procédure juridique nous exige la démarche suivante: quand un Président, par exemple moi je suis Président de la Commission Santé, je ne vais pas aux élections dans mon pays et que je suis absent ici, mon vice-président me supplée, il siège à ma place. Mais quand je vais aux élections, quelque soit le résultat des élections, que je élu ou pas je dois revenir encore prêter serment, donc on doit nécessairement élire quelqu’un. Voilà c’est cela la procédure, c’est cela le distinguo, Monsieur le Président.Donc le cas qui nous intéresse est que la plénière est souveraine dans toutes les assemblées du monde. Je défie quiconque de me prouver le contraire. Dans le cas présent, on doit aller nécessairement à l’élection du nouveau Président de la Commission des Conflits.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je voudrais, avant qu’on ne continue, que le collègue retire sa parole hooligan. C’est conformément aux dispositions de l’article 43. On ne peut pas tenir des propos désobligeants ou déshonorants envers un honorable.Donc, cher collègue, veuillez retirer cette parole.AN HONORABLE MEMBER [GHANA]:With all due deference to you, Mr. President, I do not know what you heard and I was not speaking through the microphone so I was not interpreted. What I said is, must I be a hooligan before I am heard? Because this is what happens in this House. Those who do not shout into the microphone–M. LE PRÉSIDENT:Vous ne devrez pas être un hooligan, cela veut dire que celui qui travaille est hooligan.AN HONORABLE MEMBER [GHANA]:Or stand and raise their hands are not recognized. I lead a delegation from Ghana. I am a Deputy Speaker of Parliament in Ghana and I try to observe that decorum but for that reason, I do not get heard. I am raising the matter that you cannot run a Parliament in which to be heard, you must shout without being given recognition. Mr. President, I do not think that I must apologise for that.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, ce que je dis, si vous dites que vous n’êtes pas un houligan cela veut dire que la personne qui avait la parole est houligan.Donc retirez cette parole. Vous avez la parole.Mais attendez! Soyons sérieux, je ne suis pas un houligan, cela veut dire que celui qui a la parole est houligan. Vous avez la parole!AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I am sorry I keep using Mr. Speaker because of where I am coming from. Now we should be guided by our rules under Order 8(1)(e) which states that "The seat of a Member shall become vacant if he or she ceases to be a Member of the National Parliament or other deliberative organs."To determine whether any Member has ceased to be a Member of this House, first the seat must be vacant. We do not know that as at now since no communication has come to us. Secondly, Clause 19 talks about what happens if the President or the presiding officer is not present. The Vice-President takes the seat. I do not think we should involve this House in matters which are immediately not necessary. We have already set a Committee. We must allow the Committee to work. If there are any issues, we have legal advisors who should assist. I thank you, Mr. President.AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I am sorry I keep using Mr. Speaker because of where I am coming from. Now we should be guided by our rules under Order 8(1)(e) which states that "The seat of a Member shall become vacant if he or she ceases to be a Member of the National Parliament or other deliberative organs."To determine whether any Member has ceased to be a Member of this House, first the seat must be vacant. We do not know that as at now since no communication has come to us. Secondly, Clause 19 talks about what happens if the President or the presiding officer is not present. The Vice-President takes the seat. I do not think we should involve this House in matters which are immediately not necessary. We have already set a Committee. We must allow the Committee to work.If there are any issues, we have legal advisors who should assist. I thank you, Mr. President.UN HONORABLE:Monsieur le Président, on a demandé la vacance de ce poste mais cela n’empêche pas la mise en place du comité ad hoc.Le vice-président et le rapporteur sont là, ils vont poursuivre ce qu’ils ont commencé parce que là, le poste n’est pas encore vacant, mais nous demandons à ce qu’il soit vacant, tout comme les autres qui ont été mis en vacance, parce qu’après cette session nous viendrons en août et ce seront les travaux en commissions et ce sera jusqu’en octobre.L’impression que moi j’ai, c’est comme si le poste a été réservé pour permettre à la personne qui est partie aux élections de venir l’occuper et ça c’est inadmissible. On ne peut pas accepter cela. Il faut que le poste soit mis en vacance pour permettre à tous ceux qui sont là de postuler et on retiendra le président qui sera élu.HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Moi je crois qu’on a un Règlement intérieur. Maintenant, la manière dont on va le lire: si on le lit en diagonal, en vertical ou en médiane, c’est là peut-être où l’interprétation va différer. On ne verra alors que ce l’on veut voir, Monsieur le Président.Il est bien dit que le mandat national est de cinq ans. Il prend fin dans les conditions que je ne vais pas vous énumérer. Il y en a beaucoup. Quand son mandat arrive à terme, il perd son mandat au Parlement panafricain. Il faut bien qu’on sache ce qu’on entend par « mandat arrive à terme ».Mieux, le Protocole dit, plus grave: lorsque quand le siège d’un membre du Parlement panafricain est déclaré vacant, des élections partielles, je dis bien partielles, pour vous dire quand même que ce n’est même pas un problème en tant que tel. Ce n’est pas vrai ce qu’ils disent. Ici, il s’agit d’un poste vacant. Et là, quand le siège d’un membre du parlement est déclaré vacant, les élections partielles doivent être organisées pour pourvoir ledit siège conformément à l’article 43. La personne élue doit assurer le reste du mandat du membre et peut être réélue pour un deuxième mandat. Il y a des personnes qui vont faire de l’amalgame. La commission ad hoc n’a rien à voir avec la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline même si on veut faire une commission ad hoc, au regard des textes, c’est la commission parente en l’occurrence la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline qui en a la compétence avec la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme pour nommer la commission ad hoc. C’est une avocate, je crois que le Règlement est là.Donc il ne faut pas que l’on confonde les torchons et les serviettes. Il n’y a pas une confusion. On ne parle pas du chinois, on ne parle pas [Temps de parole terminé].M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Maître.Dernier intervenant. Oui.AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. Speaker. I am a bit surprised. We never finish anything in this House. We have gone to issues to do with the Privileges Committee when we are dealing with matters to do with the adhoc Committee. Can we finish dealing with matters to do with the the adhoc Committee and then we discuss this other one Mr. President, otherwise we will be in confusion the whole day?HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je suis tout à fait d’accord avec mon ami et frère Abdoullahi du Kenya pour dire qu’en évoquant cette question, nous avions pensé, -en tout cas moi-, que le comité ad hoc, le comité ayant été créé, les membres ayant été cités par pays, qu’il était adopté de soit et que ce problème était résolu. Maintenant, quant aux attributions, ça va venir, je ne sais pas. Mais la création du comité pour moi le débat était clos là-dessus. Si tel est que le débat n’était pas clos sur ce sujet, je tiens à m’excuser auprès de la chambre pour avoir évoqué un autre problème alors qu’on n’avait pas résolu un précédent. Je pensais qu’il était résolu.Deuxièmement Monsieur le Président, et c’est là que je voudrais finir, à chaque fois que j’arrive ici au Parlement panafricain, je fais l’effort personnellement d’être au-dessus des régions, d’être au-dessus des langues importées et d’être juste vis-à-vis de ma conscience et vis-à-vis de l’Afrique.Monsieur le Président, vous êtes mon ami. Mais depuis quelque temps je suis dur avec vous parce que je ne suis pas d’accord avec votre gestion actuelle des circonstances qui se présentent. Et j’ai été d’accord avec la mise en place de ce comité, parce que jamais je ne baisserais les yeux devant un homme. Mais cela ne met pas en cause notre amitié.Par contre, je voudrais qu’on fasse l’effort ici, chacun d’être dans cette disposition d’esprit.. Quand un problème est posé, je vous en prie, analysons le problème avant d’analyser le problème relativement à d’où on vient. Analysons le problème avant d’analyser le problème relativement à quelle langue importée nous parlons. Je vous en prie. C’est clair, quand on remarque les envolées lyriques en fonction des problèmes qui sont posés. Moi je ne ferais pas ça. Si un francophone déconne, je le lui dirais que je ne suis pas d’accord avec lui et je demanderais que la procédure soit appliquée. C’est pourquoi pour le problème de la Côte d’Ivoire, je n’ai pas parlé, parce que je pense que ce sont les autres, c’est nous qui étions dans les situations. Donc ce n’est pas à nous d’être accusés et juges. Mais je n’ai pas été d’accord avec le traitement que vous avez fait. Mais je ne vais pas revenir sur ça. C’est pourquoi, depuis je suis d’accord avec les procédures qui sont ici.Mais quand on en arrive à un autre point où on nous donne un document qui établit les postes vacants, au regard des députés qui vont aux élections. A partir du moment où tu es candidat aux élections dans ton pays, tu n’es plus député dans ton pays. Et c’est ce qui fait que ce poste est vacant ici.Je voudrais prier mes frères et sœurs de faire l’effort d’être au-dessus de nos langues, au-dessus de nos régions et de traiter tous les problèmes avec objectivité, avec sérénité.Merci beaucoup, monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Oui, Chief.Chez moi, ce que vous avez dit ce n’est pas la même chose. On cesse d’être député au Cameroun, quand on a mis en place la nouvelle assemblée. C’est ce que notre Constitution dit.Tant qu’on n’a pas encore mis la nouvelle assemblée en place vous êtes député, vous êtes payé, vous siégez.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Honourable Members, I have the floor, please. I think we have made good progress and I think that the President is happy to be in charge of this Chamber again. Can we go back to the issue of the ad hoc committee? There was a point raised that, that ad hoc committee would be illegitimate. I thought that I should address that first.If you go to Rule 22 (3) and I will read it, Mr. President, "Parliament may appoint ad hoc committees whenever it deems necessary for a particular function."It goes on to say, "A committee established under sub-rule (3) (which is an ad hoc committee),a)Will have its terms of reference specified by Parliament;b)Be for a definite period; - so we have to decide when the matter will be concluded and the matter resolvedc)Should dissolve on reporting to the House."This is not about permanent committees; this is just a special ad hoc committee. The composition has been agreed upon, the Regional Caucuses have nominated Members and the Rules Committee has also nominated somebody. However, I think the most senior person there is the Vice-Chair or Rapporteur and the composition is agreed, Mr. President.The next thing shall be when the committee should report here. We need to give them a short time frame. With regard to the terms of reference, Mr. President, as we have said and agreed, they should relate to all the issues and not one issue and I will read the headings:1)Refusal of signing APROB decisions and implementation of AU decisions.2)Deterioration of relations between PanAfrican Parliament and the Organs of the AUC that is PRC and the Executive Council.3)Abuse of power.4)Disregard of the African Union staff rules and regulations.5)President official travel without involving Pan-African Parliament Secretariat.6)Deliberate false reportsThose are the six issues and the committee should simply interrogate these issues, ascertain the truth and report brought back next week on Wednesday. That is my proposal.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, est-ce qu’on agrée sur ce que tu viens de dire?Je reprends. Chaque région a donné deux membres plus le président de la commission Justice et commission des Règlements. Le comité élira en son sein un président, peut-être un vice-président et un rapporteur. Et les termes références vous sont donnés et le comité se réuni en tant que de besoin.Mais la question est de savoir: comme le Président est impliqué, jusqu’à présent je bénéficie de la présomption d’innocence. Il faut donc placer les réunions pour que, comme quelqu’un a dit, que les députés vont juger un député, pour que je puisse me présenter à la commission et répondre aux allégations qui me concernent.Donc, je suis disponible.Il en est ainsi adopté.[Coup de maillet].Voilà deux jours d’activités que nous n’avons pas pu exercer...UN HONORABLE MEMBRE:Et le délai?M. LE PRÉSIDENT:Le délai? Nous avons dit mercredi.Voilà, nous n’avons pas pu avancer dans notre agenda. Il faudrait trouver le mécanisme pour que nous puissions le couvrir aussi d’ici la fin de notre session, le 17. J’espère qu’on va travailler cette fois dans un bon esprit et non plus les esprits surchauffés. Et comme j’ai dit, je vais aller à la commission présenter ma position. Mais je reste attaché au droit. C’est la justice qui me jugera. Je vous remercie.UN HONORABLE MEMBRE:Motion Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Cela veut dire quoi? Mercredi on examine le rapport ou bien c’est mercredi qu’on dépose? On dépose le rapport mercredi. Mais on ne pourra pas le discuter mercredi parce qu’il faut le traduire en toutes les langues de travail.Bon, et la motion c’est laquelle?UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président, nous avons évoqué une situation, la vacance du poste de la commission Règlements et nous voulons que vous vous prononciez là-dessus.Merci, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Mais, la vacance est de droit.C’est la commission qui doit se réunir pour élire son président.Secrétaire général, y a-t-il d’autres questions inscrites à l’ordre du jour?HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Monsieur le Président, je veux juste une précision, s’il vous plaît.M. LE PRÉSIDENT:Oui.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Vous avez dit qu’on dépose le rapport le mercredi mais vous avez précisez qu’on ne peut pas en discuter mercredi pour des problèmes de traduction.Donc, nous ne sommes pas allés jusqu’au bout, on en discute quand?M. LE PRÉSIDENT:Dès qu’on finit de traduire.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Mais, Monsieur le Président, c’est vague.M. LE PRÉSIDENT:Mais, Monsieur, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise?HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Non, qu’on trouve une date. Par exemple, on peut dire la dernière session, je ne sais pas moi, on a qu’à trouver une date. Il faut qu’on y aille jusque là.M. LE PRÉSIDENT:Mais, on va discuter avant la clôture.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Ok, parce que la tradition peut durer un mois, six mois.M. LE PRÉSIDENT:Non, on va essayer de pousser.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Il faut se mettre dans une date. Donc, on arrête avant la fin de la session.M. LE PRÉSIDENT:Oui, oui.AN HONORABLE MEMBER:Thank you, Mr. President. I am rising on a point of order to respond to the pronouncement that the report will be presented on Wednesday but cannot be discussed. The longer we put this thing aside, the more antagonising it is going to be for our Parliament and it is our responsibility to deal with this matter decisively and within the shortest time possible. If it is a question of translation, today you can translate a document overnight. You can translate any document within a very short time, you can do it online and we have qualified staff in this Parliament. I do not know why a document, that we do not expect to be such a big document, can take so long to be translated so that this Assembly is put on hold regarding a matter that we want to make a decision on.We want the members of staff of this Parliament to know that the Plenary is thinking about them and has the will to solve matters affecting them. We want the President to feel that his issue has been resolved, that he has put his matters forward and that he is no longer a suspect. However, the more we delay, the more antagonised we are going to be and the less confident the staff are going to be. This is a matter that we should do away with and we should do whatever it takes to have that translation done overnight. I would urge the committee that for every decision that they make, they have that matter translated so that on Wednesday when the report is tabled, we debate and conclude it. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Secrétaire général.Non! Nous n’allons pas faire point of order à tous les coups.Il a donné le conseil que si le rapport peut être court pour qu’on puisse traduire rapidement et qu’on en débatte avant la fin de la session. Je crois que c’est déjà une bonne proposition. Mais comment? La commission va se donner un temps long, si la commission dit qu’elle finit son rapport le mardi, on le traduit ce même jour, on le débat le mercredi. Si elle finit le mercredi, on traduit ce jour là, on l’aborde le jeudi.Yes Honorable.UN HONORABLE MEMBRE:Chers collègues, bonjour Messieurs, Dames,Je me permets aujourd’hui de parler avec vous, parce qu’hier d’abord il y a quelqu’un de nos frères et chers députés qui a dit que le Bureau ne fait pas son travail.Moi-même, ça fait vingt-trois jours que je suis là pour essayer de faire le travail qui sera honorable concernant cette session.Depuis hier, on est en train de parler d’un problème. Ce problème a été hier, avec le Bureau, traité avec le personnel. Le Président a demandé des excuses et le personnel en a fait pareil.Je respecte que vous ayez demandé à la commission qui va suivre ce problème-là, on a demandé hier un rapport qui va être distribué aux honorables députés.Maintenant, je vous dis une chose. Moi, je suis un homme correct. J’étais élu par un peuple comme vous. Je suis venu pour mon pays ici et je vous remercie tous que vous ayez soutenus quand je suis venu pour devenir un vice-président. Je vous remercie un par un.Mais, aujourd’hui il y a une vérité à dire. Il y a un problème au niveau du PAP. Il faudra essayer de faire un rapport global pour le donner à tous les honorables parce qu’il y a détournement des fonds au niveau du Parlement. Il y a de l’argent qui manque. Il y a aussi le voyage de Kigali qui a coûté un million six cent mille dollars.Il y a aussi, ça il faut aussi qu’on parle de cela, il y a beaucoup de problèmes. Ici, il faut qu’on parle de tout. Voilà, je vous dis moi.Il y a un problème, on ne va pas faire la politique aujourd’hui pour casser quelqu’un. Si le Président, moi, je ne défends personne, je respecte toutes les femmes. Je respecte cette femme qui dit qu’aujourd’hui il y a un problème social. Je vous le dis moi, aujourd’hui, mes chers collègues, il y a un problème qui devient aussi politique.Il y a beaucoup de problèmes au niveau du PAP, il faut qu’on parle, il faut qu’on mette une commission qui va étudier tous les problèmes qui se passent au niveau du PAP parce que si le Président, on a tous une famille, comme l’a dit Monsieur le Député hier. On ne peut accuser quelqu’un s’il n’y a pas de preuves.S’il est accusé aujourd’hui, Monsieur le Président, il faut le mettre avec une commission qui va étudier cela et maintenant il faut le dépôt des plaintes, ça parce que depuis hier j’ai entendu cela.Il y a certains qui parlent, qui disent qu’aujourd’hui, le Président est accusé mais on ne peut accuser quelqu’un tant qu’il n’y a pas de preuves, tant que la commission n’a pas donné toutes les preuves aux honorables.(Quelques applaudissements dans la salle)Aujourd’hui, chers collègues, il faut voir tous les problèmes globaux.Je vous remercie tous et merci beaucoup.(Applaudissements dans la salle)M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je vous remercie.Vous savez bien que là où nous en sommes aujourd’hui les gens veulent couvrir la vérité. C’est dû à ce que vous venez d’évoquer. Mais moi je suis serein, parce que le vrai problème est ailleurs et je voudrais voir les gens agir de la même façon qu’ils ont agit quand on va aborder ce problème.Je suis accusé aujourd’hui, c’est parce que j’ai regardé certains documents. Je demeure encore serein, mais je voudrais vous voir comme vous l’avez fait depuis deux jours, bloquer les travaux pour que la vérité se manifeste. Et ce n’est que cela, ce n’est que par là et par là seulement que notre parlement va rester la force.Chers collègues, Monsieur le Secrétaire, vous avez la parole pour les annonces.THE CLERK:Thank you, Mr. President. Good afternoon, honourable Members. The following meetings will take place in the afternoon: Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution will be meeting in Room number (1) from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. Committee on Transport, Industry, Communication, Energy and Technology will be in Room number (2) from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resource will meet in Room number (4) from 2:00 p.m. to 6:00 p.m. Committee on Audit and Public Accounts will meet in Room number (8) from 2:30 p.m. to 6:00 p.m. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue. On reprend lundi à 9 heures. Oui.UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président. Il y a des musulmans qui doivent manger à 5 heures et demi. Si on peut faire les comités de 2 heures à 5 heures, ça sera vraiment normal.M. LE PRÉSIDENT:Oui, c’est l’organisation interne.La séance est suspendue. On reprend lundi à 9 heures.(Coup de maillet)[La séance est suspendue à treize heures trente deux minutes et reprendra le lundi 13 mai 2019 à neuf heures.]
Monday, May 13, 2019
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.« Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée ».Veuillez-vous asseoir.La séance est reprise.Monsieur le Secrétaire général,Chers collègues,Honorable membres,En vertu des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur, on m’a fait savoir que les nouveaux membres ne sont pas encore là.Honorable membres, conformément aux dispositions de l’article 38.1 H du règlement intérieur, j’ai à présent l’honneur d’inviter les hôtes suivants à entrer dans la chambre:Monsieur COSMAS CHANDA, Représentant du Haut-commissaire des réfugiés auprès de l’Union africaine;Son Excellence monsieur MARTIN CHUNGONG, Secrétaire général de l’Union interparlementaire;Madame MARINA SHARPE, Juriste vprincipal, représentation du HCR auprès de l’Union africaine et de la Communauté économique africaine;Monsieur NELSON MAGBAGBEOLA, Représentant de la CEDEAO auprès de l’Union africain;Son Excellence monsieur l’Ambassadeur HAMULI BAUDOIN, Représentant des affaires politiques et diplomatiques, à la Communauté économique de l’Afrique centrale;Madame MUTSA MUGANGAVARI, Conseillère juriste au CICR;Monsieur LEONARD ZULU, Représentant régional adjoint du Bureau du Haut-commissaire des Nations unies pour l’Afrique australe;Madame CAROL BATCHELOR, Conseillère spéciale sur l’apatridie au Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés;Monsieur IBRAHIMA KANE, de la Fondation Open society;Professeur MYRIAM VANESSE, chef de département des relations internationales, innovations et d’études des cultures;Monsieur OLABISI DARE, Chef de la division des affaires humanitaires des réfugiés, des personnes déplacées, à la commission de l’Union africaine.Excellence Madame et Messieurs les viceprésidents;Excellences Mesdames et Messieurs;Chers collègues;L’Assemblée des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine, réunie en sa 32e session ordinaire, les 10 et 11 février 2019 à Addis Abeba, en Éthiopie, a déclaré 2019, l’année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique.Cette question est d’une importance capitale pour nos nations et nos peuples, car de tous les maux qu’on inflige à l’homme, les souffrances de réfugiés, de déracinés par un conflit, une guérilla, une catastrophe naturelle ou des conflits sociaux et politiques demeurent dans l’histoire, les plus humiliantes.La question des réfugiés ne peut être le seul apanage des États africains, mais devra constituer une question à l’échelle globale où la coopération de chacun est nécessaire pour trouver des solutions durables.Avant toute chose, nous devons comprendre l’ampleur du problème des réfugiés. Un nombre record de 41,3 millions de personnes ont été déplacées dans leur propre pays, en raison de conflits et de violences à la fin de 2018, selon le rapport global annuel du centre de surveillance, de déplacement interne publié en mai 2019.En effet, 28 millions de nouveaux déplacés internes ont été enregistrés en 2018, dont 10,8 millions liés aux conflits, à la violence et aux conflits en cours et à monter dans la tension intercommunautaire ont été à l’origine de la plupart des nouveaux déplacements. 17,2 millions de nouveaux déplacements ont été associés à des catastrophes causées par la plupart des phénomènes météorologiques extrêmes. On estime également à 10 millions, le nombre d’apatrides, qui se sont vu refuser la nationalité et à l’accès aux droits fondamentaux tels que l’éducation, les soins de santé, l’emploi et la liberté de circulation.Nous vivons dans un monde où près d’une personne est déplacée de force toutes les deux secondes à cause d’un conflit ou de la persécution. Cette situation indésirable doit être arrêtée.Honorables membres du parlement,Mesdames et Messieurs,Les déplacements à grande échelle, les crises humanitaires, les catastrophes naturelles, la pauvreté, les violences des droits de l’homme, des inégalités socio-économiques et l’exclusion forcent nos citoyens africains à quitter leurs pays pour chercher des moyens de subsistances dans d’autres pays, certains en Afrique et d’autres risquent leur vie en traversant les océans. En tant que représentants des peuples et en tant que plateforme pour leur expression, nous devons être alarmés par le fait que la crise des réfugiés et déplacés de nos populations se déroule sans qu’aucune solution durable ne soit réellement envisagée pour leur solution. La question est de savoir ce que nous devons faire en tant qu’institution continentale pour éviter l’escalade du problème des réfugiés.L’année 2019, marque respectivement le 50e et le 10e anniversaires de l’adoption de la Convention de l’OUA de 1969 concernant certains aspects des problèmes des réfugiés en Afrique, convention de 1969 sur le statut des réfugiés et de la Convention de l’Union africaine de 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, Convention de Kampala.A cette époque, la principale préoccupation de grand nombre d’Africains était de fuir les conflits mais aussi de la lutte contre le colonialisme. MwalimuJulius Nyerere, alors Président de la Tanzanie avait déclaré, je cite: « Nous avons vu des réfugiés sortir des pays coloniaux et notre idée était de bien les traiter », fin de citation. On ne s’attendait pas à ce qu’il y ait encore des réfugiés après les indépendances, ni des personnes déplacées internes, qui ne figurent même pas dans les conventions de l’OUA.Excellences Mesdames et Messieurs, peu de temps après les indépendances, de nombreux États africains ont été confrontés du défi de la construction nationale à la nécessité de protéger, d’aider à trouver des solutions durables aux réfugiés et déplacés par les guerres de libération et notamment la lutte contre l’apartheid en Afrique du sud.Aujourd’hui, nous faisons face au phénomène des réfugiés économiques, fuyant la pauvreté contrairement aux années qui ont précédées l’indépendance, les principales causes de déplacements forcés en Afrique sont aujourd’hui essentiellement d’origines locales, bien que des facteurs externes puissent parfois influencer la situation. Avec la montée du terrorisme international et de toutes les formes d’extrémisme, la sécurité est devenue un facteur prépondérant dans l’affectation des déplacements massifs des populations.A ces deux phénomènes, il faudrait également ajouter celui de l’apatride. Il y a 10 millions d’apatrides dans le monde, qui existent dans toutes les régions d’Afrique et vivre sans nationalité rend la vie très difficile. Un apatride n’a pas la carte d’identité ou le passeport par exemple. En conséquence, l’Afrique compte maintenant des générations de personnes sans identité, leurs enfants ne pouvant pas obtenir de certificat de nationalité, parce que leurs parents n’ont pas de papiers d’identité.Les enfants ne peuvent donc pas aller à l’école, ni accéder aux services sociaux, la plus grande tragédie est que la plupart de nos pays ne savent même pas combien d’apatrides il y a dans nos pays.Honorables parlementaires, alors que nous débattons de la question des réfugiés sur le continent, ce n’est pas la Convention de l’OUA elle-même qui fait l’objet du questionnement mais la capacité et la volonté des États partie à mettre en œuvre cet important texte dans toutes les dimensions. Que faisons-nous en tant que parlementaires du continent pour faire en sorte qu’aucun citoyen africain ne devienne réfugier, déplacé ou apatride?Le thème des réfugiés nous met en défi de nous rendre dans nos pays et d’évaluer la manière dont nous traitons nos frères et sœurs et que nous appelons des réfugiés. Nous sommes néanmoins appelés à nous interroger sur les raisons pour lesquelles nos citoyens quittent nos pays en tant que familles pour risquer leurs vies comme apatride demandeurs d’asile et réfugiés. Est-ce cela l’Afrique que nous voulons?Je souhaite inviter les personnalités et les parlementaires qui vont débattre de ces questions, à insister davantage sur les solutions à l’exode massif de nos peuples. Des solutions sont disponibles. Les temps ont peut-être changé mais les besoins demeurent.Je voudrais donc reconnaitre ici la présence des experts venus du monde entier pour nous entretenir. Je souhaite que nous puissions les suivre et poser toutes les questions nécessaires et relatives aux sujets dont nous avons l’opportunité de débattre ce matin.Je souhaite la bienvenue à tous nos invités et leur souhaite un bon séjour ici dans le temple de la démocratie des peuples africains.Vive l’Afrique,Vive le Parlement panafricain,Vive l’Union africaine,Une Afrique, une voix.Je vous remercie.Chers collègues, comme conclu, nous allons procéder aux exposés et puis nous poserons des questions aux différents intervenants. Je voudrais, compte tenu du nombre très élevé des intervenants, accorder dix minutes à chaque intervenant, ce qui permettra aux députés de débattre de toutes les questions y relatives.Comme premier intervenant, nous avons Monsieur COSMAS CHANDA, Représentant du Hautcommissaire des réfugiés auprès de l’Union africaine.Monsieur COSMAS CHANDA, vous avez la parole.MR COSMAS CHANDA [UNHCR REPRESENTATIVE TO THE AFRICAN UNION]:Your Excellency Honourable Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, Your Excellency Olabisi Dari from the Department of Political Affairs of the African Union Commission, Honourable Bochoref Hamid, Member of the People’s National Assembly of Algeria, Mr. Martin Chong Kong, Secretary-General of the Inter Parliamentary Union, excellencies, honourable Members of Parliament as well as ladies and gentlemen, all protocols observed. Thank you for the opportunity to address this special segment of the Second Ordinary Session of the Pan-African Fifth Parliament focused on the African Union’s theme of 2019.THE United Nations High Commissioner is deeply appreciative of the African Union Assembly’s decision to declare 2019 the year for refugees, returnees and internally displaced persons towards durable solutions to forced displacement in Africa and of the Pan-African Parliament’s decision to devote a full day of its Plenary to this important theme. This special segment is an opportunity to sensitise Parliamentarians to the situation of refugees, IDPs, returnees and stateless individuals and to the applicable international and regional law under policy frameworks. This will enable honourable Members of Parliament to contribute to preventing and resolving forced displacement within both the Pan-African Parliament and in their own state legislatures.The African Union’s theme of the year is timely. The number of people forcefully displaced around the world is currently higher than other times since the end of World War II. There are currently 7,000,000 refugees and asylum seekers in Africa which represents over a third of the global population. Africa also hosts 33% of the worlds IDPs and 25% of stateless people. The continent is bearing this disproportionate share of responsibility for hosting forcibly displaced people with hospitality and generosity and this despite economic, domestic socioeconomic and security challenges. Many African countries are models of solidarity. We hope states outside Africa will emulate this as we work towards greater international responsibility sharing under the Global Compact on Refugees which was affirmed by the United Nations General Assembly in December of last year. Its affirmation marks a new stage in the global and collective efforts to deliver more inclusive and sustainable responses to refugee situations. The Global Compact sets out the blueprint for ensuring that refugee responses are better able to meet the needs of refugees and their host communities. Mr. President, specifically the Global Compact on Refugees aims to ease pressure on major refugee hosting countries, enhance refugee self-reliance, expand access to third country solutions and support conditions for the return to the countries of origin.Its operational framework known as the Comprehensive Refugee Response Framework is being rolled out in fifteen countries including eight in African. The Global Compact on Refugees clearly sets out the importance of multi-stakeholder approaches highlighting the many contributions that various stakeholders have made to refugee responses. The Global Compact on Refugees mentions among other things Parliamentarians playing an important role in national responses to refugees. The Global Compact on Refugees also establishes the Global Refugee Forum, the first of which will be held in Geneva in December this year. The Pan-African Parliament can support relevant regional bodies as well as national governments to consider making a pledge at the Global Refugee Forum.Mr. President, the theme of the year is also timely because 2019 marks the 50th anniversary of the adoption of the Organisation of African Union’s Convention governing the specific aspects of refugee problems in Africa and the 10th anniversary of the adoption of the African Union Convention on the Protection and Assistance of Internally Displaced Persons in Africa, also known as the Kampala Convention.The 1969 OAU Refugee Convention was the world’s first regional refugee protection instrument. It introduced a regional refugee definition which expanded the range of individuals who could qualify for refugee status. Similarly, the Kampala Convention remains the world’s only binding continent wide treaty to protect people forcefully displaced within their countries. The 1969 OAU Refugee Convention and the Kampala Convention evidence how Africa has been a world leader in developing norms to govern forced displacement. Continuing in this tradition, the African Union is on the cusp of finalising the protocol on the right to nationality and the eradication of statelessness. This comes at the midpoint of UNHCR’s global campaign against statelessness. I would like to take this opportunity to urge the distinguished Members of Parliament to mark the theme of the year and treaty anniversaries by advocating for universal association to the two existing treaties and for the adoption in 2019 of the Nationality Protocol.At the February 2019 Summit, African Union member states launched the theme of the year with a commitment to bold and effective political leadership to resolve conflicts in Africa by adopting policies and strategies to strengthen national systems and structures that prevent conflict and displacement on the continent. Parliamentarians are uniquely positioned to contribute to delivering on this commitment including by adopting national laws and crafting domestic policies to prevent, respond and to resolve forced displacement. Mr. President, we from the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees are committed to collaborating with you in your advocacy for assertion to or adoption of relevant treaties and in your work to prevent conflicts and find solutions to forced displacement. UNHCR’s work with the PanAfrican Parliament began in earnest earlier this year when we worked with the Committee on Customs, Trade and Immigration Matters on its workshop on refugees and IDPs as well as with the Committee onJustice and Human Rights on a workshop on statelessness.It continues today with this special segment of your Plenary. It will be formalised with the signing of a memorandum of understanding between UNHCR and the Pan-African Parliament which was announced by the Regional Director for UNHCR at the beginning of this session. The UNHCR will support the capacity building for the staff of the Pan-African Parliament and Members of Parliament as well as provide technical support to relevant PanAfrican Parliament committees among many other things.Mr. President, in conclusion, we face great challenges as well as great opportunities. Together I am sure we can make a difference for refugees, internally displaced persons, returnees and stateless people. Thank you very much for your kind attention and for extending an invitation to the UNHCR to speak to this august House. I thank you Mr. President.M. LE PRESIDENT:Thank you very much, Mr. Cosmas Chanda. I now want to give the floor to Honourable Martin Chungong, AUP Secretary-General. Please Excellency, you have the floor.MR MARTIN CHUNGONG [SECRETARY GENERAL OF THE INTER-PARLIAMENTARY UNION]:Your Excellency Roger Nkodo, President of the Pan-African Parliament, distinguished members of the Bureau of the Pan-African Parliament, honourable Members of this august House, guests, ladies and gentlemen, all protocol observed. It gives me a lot of pleasure to be back in this Chamber and this time, I would like to congratulate and thank my brother, Roger Nkodo, for inviting me to address this special Session of the Pan-African Parliament devoted to the theme of refugees and internally displaced persons.I bring to you the greetings of the global parliamentary community represented within the Inter-Parliamentary Union. When I received the invitation to attend this special Session, I did not hesitate to say, yes because the issue of refugees and internally displaced persons is one of particular concern to the Inter-Parliamentary Union, especially so as behind all the millions of people who are displaced, we are talking about human dignity and respect for the human being.Indeed Mr. Chanda, you have provided statistics that are telling, and I would even say shocking. Today’s world sees challenges being posed to humanity, to human dignity and to respect for rights as millions of people are displaced around the world because of conflict and natural disasters, and I hasten to include, international terrorism, as you have said, Mr. President. We understand that these numbers are increasing day by day and behind the numbers, as I said, we are looking at men and women, girls and boys. We are looking at all segments of society; people who are forced to flee their homes because of conflicts, human rights violations or persecutions and violence. These people’s lives are overhauled because they are forced to leave behind everything they own; home, family and community and as a result, they find themselves in a dire situation of extreme vulnerability in the face of heightened risk of exploitation and abuse.I understand that more than 80% of those fleeing their countries as refugees find protection in neighboring countries whose people and governments are, in turn, often struggling to manage their own development and the impact of neighboring conflicts. We need to constantly remind ourselves that the impact of displacement within and beyond countries is far reaching and touches a range of persons and institutions; those fleeing and those hosting and protecting. Over the past several years, Africa has, as has been said, been witness to many ongoing conflicts. These conflicts have brought along with them suffering and displacement. Many have taken to the world in their quest for a safe haven. Faced with such a situation, African countries have responded with their traditionally strong hospitality and solidarity, which has to be emphasized and commended.The numerous peace and development initiatives that have since seen light are harbingers of hope. With the adoption of the Sustainable Development Goals, countries from around the world committed to leaving no one behind, especially not the most vulnerable. These include refugees, internally displaced persons and I would like to add to that list, stateless populations.Mr. Chanda, you referred to the Global Compact on Refugees that was adopted in December last year. Indeed, this Compact is the foundational instrument; an ambitious commitment, which is closely linked to efforts to achieve sustainable development and comprehensive and sustainable solutions to the plight of refugees. I would like to emphasize that effective and durable responses are possible. We need to include, however, two dimensions: a humanitarian dimension and a political one. A humanitarian solution is indispensable to protect, assist and prevent but it is neither sufficient nor sustainable without political commitment and action, and that is where Parliaments and parliamentarians are at the heart of such an effort.Building state institutions and systems that prevent and can respond to human tragedies is a priority. Legislation and legislative forum are two of the primary aspects of responding to needs and protecting those that are fleeing but also of host communities. The development of such frameworks must, however, be inclusive and particularly sensitive to the needs of the most vulnerable. Members of Parliament are well placed to listen to the people they represent and to ensure that all voices are heard and taken into account.Laws are only as good as the effort and resources put into them and into accompanying measures and programmes. Budgets must allocate sufficient funding and here again, I appeal to Parliaments to make use of the powers that are enshrined in your constitutions as you hold the power of the purse.Effective implementation is also key. Parliament and its Committees have a responsibility to assess the impact of initiatives taken, ensuring that they have the desired effect or adapting them accordingly. Governments have to be held accountable to commitments made. In carrying out their oversight functions, Parliaments should have in mind the interest of all people, not only segments of society, and especially the most vulnerable.Lastly, the link with citizens is of essence. As PAP leaders and shapers, you serve as models in the particular context of protection and respect of rights of refugees returning and of IDPs. There are many misconceptions that need to be addressed and tolerance promoted.Over twenty years ago, the Inter-Parliamentary Union began working on international humanitarian law and refugee protection and they did so in cooperation with the High Commissioner forRefugees. Let me take a couple of moments to reflect on some of the key priorities and components of a strategy that the parliamentary community and the High Commissioner for Human Rights can focus on:1.Information is crucial; it is the starting point for any action. I am convinced that efforts would gain in strength through wider dissemination of the real issues at stake and the challenge of peace conceptions.2.Structures are key and this is where the role of parliamentary committees is so crucial. Through their oversight function, they can closely follow and assess the impact of initiatives taken.3.We come to skills support and access to expertise, and I would like to commend the ACI and the Pan-African Parliament for envisaging the conclusion of a Memorandum of Understanding that will build capacity in the Pan-African Parliament to address the issue of refugees. I take it that emphasis will be made on the work of Committees and that capacity building initiatives will help those Committees function as watch dogs; as accountability mechanisms.4.I have mentioned political commitment, which is a synonym for Parliaments to act, and platforms such as API Assemblies and the Pan-African Parliament Session that is currently taking place, are a good opportunity for exchanging experience and concerns in the concerted effort to resolve the issue of refugees.Lastly, I want to underscore the importance of partnerships. The development of comprehensive experiences to refugee protection and IDPs requires collective effort. I believe that emphasis has been made, by previous speakers, on the multi-stakeholder approach that has to be adopted when we look at the issue of refugees.This means that it is not only the task of the High Commissioner for Refugees or the task of parliamentarians. We also have to involve other stakeholders such as representatives of governments, civil society, the media, the private sector and of course other international organisations.Mr. President, distinguished Members of the Pan-African Parliament, I believe that I have identified some avenues that can help us respond effectively to the issue of refugees and statelessness. We will assume that what I have said is not beyond Parliaments; it is within the reach of Parliament, it is within the law enshrined in your constitutions for Parliaments to act effectively in this area. It means that Parliaments have to work to resolve the root causes of the refugee situation and statelessness, looking at issues such as inequality; rising inequalities that lead people to flee their home lands. It is important to build societies that represent all voices; inclusive societies that give voice to the powerful and also to the powerless. It is important to build societies that have strong and effective democratic institutions. It is important to build societies that promote tolerance and above all, it is important to build societies that are respectful of human rights and the rule of law.Finally, as was mentioned by the President, natural disasters have to be addressed. It is important then that we build societies that are resilient and can stand the test of natural disasters.Once again, Mr. President, I would like to thank you for this opportunity to address this august gathering. I hope that we can join hands with the Pan-African Parliament to resolve this issue of refugees and statelessness. Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much!Maintenant, je voudrais donner la parole à l’Honorable Boucharef HAMID, membre de l’Assemblée nationale populaire de l’Algérie.HON. BOUCHAREF HAMID [MEMBER OF THE PEOPLE'S NATIONAL ASSEMBLY OF ALGERIA]:بسم هللا الرحمن الرحيم، والصالة والسالم على سيدنا الكريم، سيدنا محمد خاتم األنبياء والرسل أجمعين.السيد رئيس البرلمان األفريقي،السيدات والسادة نواب رئيس البرلمان،السيدات والسادة أعضاء البرلمان،السادة الضيوف، األسرة اإلعالمية،السالم عليكم ورحمة هللا تعالى وبركاته،بعد التحية والسلام أشيد بالبرلمان الأفريقي الذي فتح لنا، نحن كبرلمانيين، الفرصة لتناول قضية اللاجئين وملف المرحلين. وباعتباري برلماني من الجمهورية الجزائرية، ومهتم بموضوع اللاجئين وملف الهجرة بشمال أفريقيا ومنطقة الساحل، سعدت أيما سعادة بالمساهمة في هذا الجهد الأفريقي، في تسليط الضوء على ظواهر الهجرة واللاجئين بالشرح والتحليل وتقديم الحلول والمقترحات ضمن هذه المساهمة.السيد الرئيس،السادة النواب،اسمحوا لي أن أدعوكم للوقوف دقيقة صمت ترحماً على الضحايا الأفارقة السبعين من المهاجرين غير الشرعيين اللذين توفوا الجمعة الماضية قبالة السواحل التونسية بصفاقص.شكراً.سنتطرق في مداخلتنا هذه للنقاط الآتية، حتى أعطيكم لمحة عما سأتطرق إليه في هذه المداخلة:أوال:ً لمحة حول التشرد القسري وما هي طرق مكافحته.ثانيا:ً النازحون في بلدانهم.ثالثا ل :ً مشكلة الالجئين في أفريقيا وأبعادها في القارة، وذلك من خال ثالث نقاط،األولى: تغير مسار سياسات الدول األفريقية تجاه الالجئين،الثانية: المخاطر األمنية.والثالثة مشكلة استيعاب اللاجئين العائدين ثم نقدم لكم اقتراحات رأينا، من وجهة نظرنا البسيطة، و التي ستكون مفيدة وهامة في هذا البرلمان الأفريقي المهم، ثم نختم بخاتمة ونتكلم عن تجربة الجزائرحول الموضوع.يشكل شعار قمة الاتحاد الأفريقي الثانية والثلاثين "اللاجئون والعائدون والمشردون داخليا نحو حلول دائمة للتشرد القسري في أفريقيا"، واحدة من أهم القضايا في القارة السمراء، وكإحدى هذه القضايا التي تؤرق العالم، خاصة القارة السمراء، التي تُسجل معدلات كبيرة من اللجوء والنزوح بين قارات العالم. وقد تقرر أن يستمر العمل ولمدة سنة تحت هذا الشعار نظراً لتفاقم هذه المشكلة داخلالقارة الأفريقية بشكل كبير.ولأهمية هذا الموضوع أيضاً، عقد حوار رفيع المستوى على مستوى الاتحاد الأفريقي، حول الهجرة والتشرد في أفريقيا تحت شعار "الهجرة والنزوح في أفريقيا: معالجة الأسباب الأساسية من خلال آليات تمويل المخاطر المبتكرة". وأيضاً ، سلط الضوء على موضوع الترابط بين الهجرة والأمن الغذائي وتغير المناخ"، من خلال تبادل الخبرات المكتسبة بين الدول الأعضاء في الاتحاد الأفريقي. كما تم التأكيد على أهمية الشراكات بين المؤسسات الأفريقية في التصدي لهذه المشكلات التي تواجه القارة الأفريقية، والتي تجلب التكامل في مواجهة التحديات المرتبطة بأسباب الهجرة.السيد الرئيس،السادة النواب،من خلال هذه الدراسة لهذا الموضوع الحساس، فإن أسباب الهجرة تعود أولاً إلى عدم الاستقرار السياسي وانعدام الأمن المدني والفقر، والصراعات والنزاعات السياسات والنعرات العرقية، والتي غالباً ما تتحول إلى نعرات عسكرية وحروب ومآسي، وأيضاً انهيار الاقتصاد قد ينجم عنه أزمات اقتصادية، والتي تهدد وتعصف بالقدرة الشرائية للمواطن الأفريقي وتتحول إلى أزمات غذاء.وبالطبع، هناك نقطة مهمة جداً لا يجب علينا أن ننساها، ألا وهي الجانب التاريخي المتمثل في استمرار الهيمنة الاستعمارية للدول المستعمرة لمستعمراتها السابقة، وهي هيمنة ثقافية وسياسية واقتصادية. وأعيد وأكرر ، لا يجب أن ننسى هذه النقطة التاريخية، ألا وهي استمرار الهيمنة الاستعمارية للدول المستعمرة لمستعمراتهاالسابقة، هيمنة ثقافية وسياسية واقتصادية.إلا أنه في الآونة الأخيرة، تغيرت الأسباب، كما ذكر صديقي سابقاً، في تسارع الظاهرة، بسبب الآثار السلبية لتغير المناخ. فبين عامي 2008 و2015، شرد ما متوسطه 26 مليون شخص سنوياً، بسبب الكوارث ذات الصلة بالطقس فيما شهد عام 2016 نزوح نحو 1.1 مليون شخص بسبب المخاطر الطبيعية المفاجئة. وحسب تقارير أممية، وحتى أفريقية، تؤكد تزايد هذه المخاوف حول حالات الجفاف والفيضانات وغيرها من الظواهر المتطرفة. وتبعاً لذلك، أصبح معروفاً أن هذه الظاهرة ستنمو أكثر وأكثر فأكثر في السنوات الحاليةوالقادمة.وأيضاً، تعتبر وكالة القدرة الأفريقية (African Risk Capacity) إحدى هذه الآليات المبتكرة، وهي وكالة متخصصة تابعة للاتحاد الأفريقي، تم تأسيسها في عام 2012، لمساعدة الدول الأعضاء على التخطيط والاستجابة لأحداث الطقس المتطرفة والكوارث الطبيعيةوبالتالي حماية الغذاء.اآلن، نحاول أن نقدم لكم حقائق وأرقام حول النزوح والتشرد واللجوء:وفقاً لتقارير مفوضية الأمم المتحدة لشؤون اللاجئين، والاتحاد الأفريقي، تم إجبار ما يقارب 68.5 مليون شخص أفريقي في جميع أنحاء العالم، على ترك منازلهم، ومن بينهم ما يقارب 25.4 مليون لاجيء، أكثر من نصفهم دون سن الثامنة عشرة، ونزوج أكثر من150 ألف شخص يوميا داخل الدول الأفريقية، وفقا لتقرير مركز رصد النزوح الداخلي.وهناك أيضا 12 مليون أفريقي يعيشون في حالة نزوح بحلول نهاية سنة 2016. وشهد بداية عام ،2017، نزوح 2.7 مليون شخص بسبب النزوح والعنف والكوارث، ولم يعبروا الحدود الدولية.فعلاً، موضوع اللاجئين والعائدون والمشردون داخلياً هو موضوع الساعة، ويحظى باهتمام خاص لدى الأمم. وعليه سيغطي هذا الموضوع المساحة الواسعة للتحليل من كل المعطيات والأرقامالحقيقية، لإيجاد حلول عملية مضمونة.أولاً عندما نتكلم عن التشرد القسري، يعتبر التشرد القسري أزمة عالمية تتركز في البلدان النامية التي تستضيف %89 من اللاجئين و 99% من النازحين والمشردين داخلياً، باعتبار أن الأسباب الجذرية لهذه الأزمة تكمن في الصراعات التي أفرزت أغلبية المشردين قسرياًسنوياً.وعلى الرغم من شدة الأزمة الحالية، حيث تذهب التقديرات إلى أن هناك 65 مليون شخص يعيشون في التشرد القسري، فإن هناك تقارير خلصت إلى أنه على مدى الخمسة وعشرين عام الماضية، يمكن إرجاع أغلبية اللاجئين والمشردين قسراً إلى بضعة صراعات في المناطق والبلدان الآتية، منها: أفغانستان العراق، سوريا، بوروندي، جمهورية الكونغو الديمقراطية، الصومال، السودان، كولومبيا، القوقاز، ويوغسلافيا سابقاً.كما أن التشرد القسري يحرم ملايين الناس من الفرص الإنمائية، ويحدث عقبة كبيرة في الجهود من أجل إنهاء الفقر المدقع بحلول عام.2030وخلافاً للمهاجرين لأسباب اقتصادية اللذي ينتقلون إلى أماكن توجد فيها فرص عمل ووظائف للمشردين، فإن المشردين قسراً يفرون من الصراع والعنف ويتعرضون في أغلب الأحيان لفقدان الموارد والممتلكات، ويعانون من قلة الحقوق القانونية وغياب الفرص وقصر آفاق التخطيط وهم يحتاجون إلى مساندة مكرسة خصيصاً للتغلب على مواطن الضعف هذه واستعادة الثقة في مستقبلهم، حتى يتمكنوا من العمل وإرسال أطفالهم إلى المدارس وتتاح لهم إمكانية الحصول على الخدمات.وإذا ترك المشرودن والنازحون واللاجنون بلا مساندة، فإنهم قد يواجهون المحن والتهميش وحتى الاستغلال، وأعيد وأذكر وحتىاالستغالل، قد يكون استغالل جنسي، قد يكون استغالل بالتسول، قديكون استغالل حتى في اإلرهاب.وهناك ثلاث مراحل للتشرد القسري، يمكن لنا أو للمؤسسات البرلمانية، ومنها البرلمان الأفريقي، المساعدة في التخفيف منتكاليف هذه الأزمة:أوال:ً الوقاية والتأهب: كيف نستطيع أن نُحِذر ونتأهب لهذه الظاهرة؟أولاً: لابد على البلدان المضيفة المحتملة الاستعداد قبل أن تصل هذه الأعداد الكبيرة من الناس. وتقوية قدرات من لا يغادرون بلدانهم على مجابهة الصدمات عن طريق تمويل الاستثمار في الأجزاء والمناطق المستقرة من البلدان غير المستقرة، من أجل الحفاظ على سبل كسب العيش، ولكي توازن الناس بين مخاطر البقاء ومخاطر الرحيل. والنقطة الثانية: والتي لابد على هذه الدول والمؤسسات أن تتدخل فيها، ألا وهي مساندة المجتمعات المضيفة في معالجة القضايا الإنمائية القائمة منذ وقت طويل مثل تحسين مناخ الاستثمار، والحدمن التفاوتات الاقتصادية.ثانياً: تقوية وتوسيع نطاق تقديم الخدمات التعليمية والصحية والحضارية والبيئية، لمواجهة أعباء الزيادة في أعداد السكان. ونقطة أخرى، ألا وهي التشجيع على تبني سياسات تعزز حرية الانتقال والحق في العمل للمشردين والنازحين، أي مساعدة المشريدن والنازحين على الانتقال إلى أماكن توجد فيها فرص، أو إيجاد فرص عمل ووظائف في المناطق المضيفة.ثالثاً: إعادة بناء الحياة، كيف نستطيع أن نبني حياة للاجنين والمشردين والمرحلين قسراً؟لابد من مساندة العودة الناجحة عن طريق تهنية الوظائف والفرص في المجتمعات المحلية التي تستقبل العائدين، ومساعدة المشريدن أيضاً والنازحين على الاندماج محلياً، من خلال تقديم مساندة إنمائية للبلدان التي تكون مستعدة لمنح اللاجئين وضعاً قانونياً مناسباً. وأيضاً، تحتاج هذه البلدان المضيفة والهشة اقتصادياً، فمعروف أن الدول الأفريقية غالبيتها هشة اقتصادياً، لذا لا بد لها من الحصول على الدعموالتمويل الميسر .بالنسبة إلى النقطة الثانية، ألا وهي النازحون داخل بلدانهم، يُعرف المشردون داخلياً بأنهم أسخاص أو مجموعات من الأشخاص اللذين أجبرو على الفرار أو ترك منازلهم أو أماكن إقامتهم المعتادة، من أجل تجنب آثار النزاعات المسلحة وحالات العنف العام، أو انتهاكاتحقوق الإنسان التي هي من صنع الإنسان، أو الكوارث الطبيعية واللذين لم يعبروا حدود دولة معترف بها دولياً.غالباً ما تتسبب هذه النزاعات وغيرها في حالات من التوتر السياسي والاقتصادي في تحركات السكان، حيث يفر الناس من..الاضطهاد أو العنف.في نوفمبر 2005 ، اعتمد المؤتمر الدولي لمنطقة البحيرات العظمى بروتوكول البحيرات العظمى لحماية ومساعدة النازحين داخليًا ، وألزم الدول الإحدى عشرة الأعضاء في المؤتمر بإدراج المبادئ التوجيهية للأمم المتحدة في القانون المحلي. هذه البلدان هي: أنغولا وبوروندي وجمهورية إفريقيا الوسطى والكونغو وجمهورية الكونغو الديمقراطية وكينيا وأوغندا ورواندا والسودان وتنزانيا وزامبيا.وفي أكتوبر 2009، وقع الاتحاد الأفريقي، وهذا مشكور عليه، على اتفاقية حماية ومساعدة المشردين داخلياً في أفريقيا، والتي تعرف | أيضاً باسم "اتفاقية "كمبالا. واعتباراً من يونيو 2015، وقعت 39 دولة على الاتفاقية. وتؤيد هذه الاتفاقية تعريف المشردين داخلياً | الوارد في المباديء التوجيهية للأمم المتحدة بشأن التشرد الداخلي، وتوضح الالتزامات المتعلقة بحماية ومساعدة المشردين داخلياً، من جانب الدول الأطراف، وهي الالتزامات المستمدة مباشرة منمضمون المباديء التوجيهية.وأيضاً، تتضمن اتفاقية كمبالا أحكاماً بشأن الالتزامات المتعلقة بالدول الأطراف، والتي تهدف إلى ضمان احترام المباديء الإنسانية، وكرامة الإنسان المعروفة لدى المشردين داخلياً، واحترام أيضاً وضمان حماية حقوق الإنسان للمشردين داخلياً، بما في ذلك عدم التمييز والحماية المكفولة بالقانون الدولي الإنساني.النقطة الثالثة، أال وهي مشكلة الالجئين في أفريقيا، وهي آخر نقطة نتكلم فيها.تعتبر قارة أفريقيا من القارات الكبرى من حيث عدد اللاجئين، حيث تضم النسبة الأكبر أعيد وأذكر ، تضم النسبة الأكبر من اللاجئين في العالم، فهي تحتوي على حوالي ثلث عدد اللاجئين على مستوى العالم. ومن بين الدول العشرين التي تحتل قمة الدول المصدرة للاجئين، هناك ثمان دول أفريقية، يزيد عدد اللاجئين لكل دولة منها في الخارجعلى مائة ألف لاجيء.وترتبط أيضاً مشكلة الالجئين في أفريقيا بالصراعات والحروب كماذكرنا، وسواء كانت هذه الصراعات والحروب عرقية تنشب بينالدول أو بين الجماعات اللغوية أو العرقية او الدينية أو حتى قد تكون غير عرقية، هي التي تدور بسبب الاختلافات الطبقية والإقليمية والأيديولوجية، أو الصراع على السلطة بين الحكومة والمعارضة، فإنها من دون شك ستؤدي إلى فرار الملايين من اللاجئين من دولة داخلياً أو قد تكون خارجياً. لذلك، فظاهرة اللاجئين في أفريقيا، ومن وجهة نظرنا، ترتبط بأزمة الاندماج الوطني التي تعيشها دول القارةمنذ الاستقلال.وقد تزايدات أعداد اللاجئين في أفريقيا بشكل سريع. وحسب رأينا، ولوضع إطار قانوني شامل لحماية اللاجئين، يجب الأخذ في الاعتبار أن قضية اللاجئين ليست قضية قانونية فقط، بل تتداخل فيها عوامل إنسانية، سياسية اجتماعية واقتصادية. وأعيد وأذكر أن قضية اللاجئين، ليست قضية قانونية فقط، بل هي قضية إنسانية، سياسية،اجتماعية، واقتصادية.ولكن الاكتفاء بهذه الإحصائيات، لا يعطي فكرة كاملة عن تعقد مشكلة اللاجئين في أفريقيا. لذلك، نتناول هذه المحاور عن أبعاد مشكلة اللاجئين في أفريقيا:أولاً بالرغم من أن مشكلة اللاجئين تنتشر في العديد من الدول الأفريقية، فإن ليس كل الدول أو الأقاليم الفرعية في أفريقيا تتأثر بالمشكلة بالدرجة ذاتها، فنتيجة لحل الصراعات في موزمبيق وناميبيا وجنوب أفريقيا في الفترة ما بين أواخر الثمانينات ومنتصف التسعينات، قلت حدة الصراعات في هذه الأقاليم، وتناقص أعداداللاجئين.ثانياً: إن حركة اللاجئين في أفريقيا، هي حركة مزدوجة، فهناك بعض الأشخاص اللذين يفضلون الخروج إلى بلدان غير بلدانهم الأصلية، وهناك من يفضلون اللجوء داخل بلدانهم، وهناك أيضاً من يعودون إلى مواطنهم الأصلية.ثالثاً: بالرغم من أن هناك انخفاض في عدد اللاجئين مؤخراً، ولكن هناك زيادة واضحة في أعداد النازحين، وقد يرجع ذلك إلى الصراعات التي تغلب على القارة الأفريقية، وهي صراعات داخلية، وهي الأكثر تسبباً لحركة النازحين، في حين أن الصراعات بين الدول المجاورة تتسبب في انتقال الأفراد عبر الحدود، أو قد يكون الأفراد قد أدركوا أنه قد أصبح من الصعب عبور الحدود إلى دول أخرى، فاضطروا إلى النزوح إلى مناطق أخرى داخل بلدانهم.ونحيطكم علماً أنه بعد التعرف على هذه الحقائق، يجدر بنا إطلاعكم على بعض الأبعاد الكيفية المهمة لمشكلة اللاجئين في أفريقيا:أولاً: بالنسبة إلى تغير سياسات الدول الأفريقية مؤخراً تجاه اللاجئين، حددت الدول الأفريقية في اتفاقيتها الإقليمية، اتفاقية منظمة الوحدة | الأفريقية للاجنين سنة 1999، قواعد أكثر مرونة مما وصفتها اتفاقية | الأمم المتحدة فقد جاء تعريف اللاجيء أكثر اتساعاً من تعريف | الاتفاقية الدولية. وبذلك، يكون هناك اتفاق شبه ضمني بأن تقبل الدول | الأفريقية اللاجئين على أراضيها، وأن توفر لهم الموارد المناسبة | لاستقرارهم.وفي المقابل، فإن الدول المانحة تحملت التمويل اللازم لإيواء هؤلاء اللاجئين، وتقديم الخدمات التعليمية والصحية لهم، والذي كان أغلبه | يأتي عن طريق مفوضية الأمم المتحدة للاجئين. لكن هذا الواقع لم | يستمر منذ بداية الثمانينات والتسعينات وبداية الألفية، حيث لم تعد الدول الأفريقية باستطاعتها استقبال اللاجئين. وبدل من فتح حدودها | للأفراد اللذين لا يشعورن بالأمان في دولهم، بدأت الدول الأفريقية | تفضل أن يتمتع هؤلاء بالحماية في مناطق معزولة وآمنة داخل دولهم.النقطة المهمة، أال وهي: ما هي أسباب تغير سياسات الدول األفريقية؟أوال:ً تزايد أعداد الالجئين.ثانياً: تضييق الخناق من الدول المتقدمة على حق اللجوء.ثالثاً: تأثير العديد من العوامل الاقتصادية في العديد من الدول الأفريقية التي تعاني تراجع معدلات النمو الاقتصادي.رابعاً النظر إلى اللاجئين بوصفهم خطراً مُهدداً للاستقرار الاجتماعي والسياسي لدول الملجأ، وأيضاً هناك مخاطر أمنية.النقطة الثالثة، وهي مشكلة استيعاب الالجئين، كيف نستطيع أن نحل هذه المشكلة؟ظل الإطار المؤسساتي والرسمي لمنع الصراعات الأفريقية ضعيفاً، | إلى أن جرت محاولة لتطويره في إطار تطوير منظمة الوحدة | الأفريقية، وبداية الاتحاد الأفريقي ومشكور الاتحاد الأفريقي على | هذه المبادرات التي تستطيع أن تنقل هذا الحوار إلى حلول زمنية | لكن المشكلة الأساسية ليست في التنفيذ، وإنما في النصوص.إن إدارة مشكلة اللاجئين في أفريقيا، لا يجب أن تقتصر على الحماية | فقط، وإنما تحتاج إلى إجراءات وحلول ومن بين هذه الحلول، رأيت أن نصنف أو توجز بعض الحلول في 15 أو 19 نقطة، منها:1.التنسيق بين المنظمات الدولية اإلقليمية والمحلية العاملة في المناطق ذات الكثافة في عدد الالجئين والنازحين، وذلك بتقديم برامج ومشروعات تُس ِهم في تقليل اآلثار.2.تفعيل بعض البرامج والمشروعات التي تطرحها منظمة األمم المتحدة.3.تفعيل قضية العودة الطوعية عبر مؤسسات المجتمعالمدني، وهذه نقطة مهمة جداً.4.وضع خارطة طريق ينبغي أن تأخذ اهتماماًمماثالً5.الدعوة إلى تعبئة أفريقية تكون موجهة صوب أعمال وطنية وقارية للحوكمة والتنمية، دون التغاضي عن ضرورة مكافحة االتجار بالبشر.6.فتح طرق آمنة إلى إلى مالذات الالجئين، وهي إحدى الطرق المهمة لهذا الغرض.7.ينبغي على جميع الدول األفريقية التحقيق بشأن عصابات االتجار بالبشر، فينبغي على الدول األفريقية التحقيق القضائي أو الشرطي في قضايا االتجار بالبشر، ومقاضاة أعضائها اللذي يستغلون الالجئين.8.تفعيل عمل الوكالة اإلنسانية األفريقية كأداة للرد اإلنساني.9.إنشاء صندوق ممول من طرف دول الشمال (الدول الأوروبية أو الدول (الأمريكية لمساعدة الدول الأفريقية المستقبلة لقوافل اللاجئين والفارين من الماسي.10.إيجاد آليات للتكفل بالالجئين والمشردين قسرا،ً من خالل وضع آليات قانونية لتشغيلهم وتأهيلهم وتكوينهم ومساعدة إدماجهم.11.إنشاء بنك معلوماتي يحتوي على كل المعلومات والبيانات المتعلقة بالالجئين والعابرين للحدود.أخيراً، وعلى ذكر الجزائر، فالجزائر تتشرف مؤخراً بتكريمها من طرف لجنة الاتحاد الأفريقي لحقوق الإنسان والشعوب، باعتبارها البلد الأفريقي الذي يحتضن أكبر مخيم للاجئين في أفريقيا، وهو مخيم اللاجئين الصحراويين، دون أن ننسى إشادة اللجنة الأفريقية لحقوق الإنسان والشعوب بسخاء وكرم الشعب الجزائري والتزامه لصالح اللاجئين وطالبي اللجوء، سواء تعلق الأمر بالحركات التحررية أو المعارضين السياسيين أو الرعايا الفلسطينيين أو السوريين، وخاصة عشرات الآلاف من اللاجئين الصحراويين اللذين تستقبلهم الجزائر في تندوف منذ أكثر من أربعة عقود.الشكر موصول أيضاً للاتحاد الأفريقي السيد الرئيس، الذي جعل من هذا الموضوع والعائدين والمشردين قسراً موضوع الساعة لهذه السنة الأفريقية، مع أمل إيجاد للحلول، فكلنا أفارقة وكلنا معنيون وكلنامسؤولون عن هذه الظاهرة، وكلنا ملزمون بااللتزام بالمواثيق الدوليةوحقوق الالجئين وحقوق اإلنسان.أملي كبير ورجائي أكبر في أن اجتماعنا هذا سيكون بَنَّاء وعملي | تترجم فيه أفكارنا وآرائنا إلى توصيات عملية، تترجم على أرض | الواقع في القريب العاجل، لأن الظاهرة تكبر وتكبر وتتطور.السيد رئيس البرلمان األفريقي،السادة نواب الرئيس، السادة أعضاء البرلمان األفريقي،أتمنى أنني لم أطل عليكم، رغم أهمية الموضوع الذي هو في مرحلة |حساسة.تحياتي للجميع، مع تمنياتي بنجاح البرلمان في جلسته هذه.والسالم عليكم ورحمة هللا تعالى وبركاتهشكراً.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais reconnaître la présence parmi nous d’une forte délégation des députés de l’Assemblée nationale de l’Ouganda. Il s’agit de l’Honorable AOGON Silas. Je ne sais pas s’il est là! Ah! Toute la délégation est debout en salle.Chers collègues,Soyez les bienvenues!Vous êtes venus assister en tant qu’observateurs à nos travaux.(Applaudissements)Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre Parlement.Je vous remercie.La parole est maintenant à Madame Marina Sharpe, Juriste principale, Représentation du HCR auprès de l’Union africaine et de la Communauté Économique Africaine [Microphone éteint].MS. MARINA SHARPE [SENIOR LEGAL OFFICER UNHCR REPRESENTATION TO THE AU AND ECA]:Your Excellency Hon. Roger Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, excellencies, distinguished Members of Parliament, ladies and gentlemen, all protocols observed.Thank you for this opportunity to address this special segment of the Pan-African Parliament focused on the African Union’s theme for 2019, "Year of Refugees, Returnees and IDPs: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa." I will devote my remarks to answering three questions.First, I will provide a brief overview of the refugee situation in Africa in terms of the numbers of refugees on the continent, the causes of this and the main refugee protection challenges. Secondly, I will examine the legal meaning of the term ‘refugee’ under both the international treaty, that is the 1951 Convention relating to the status of refugees as well as under the regional treaty, that is the 1969 OAU Convention governing the specific aspects of refugee problems in African. Third and finally, I will conclude on durable solutions which is a shorthand term to describe the different ways in which a refugee situation can be resolved.The most recent statistics that we have at UNHCR are from 2017. The 2018 figures will be released next month. In 2017, there were about 7,000,000 refugees and asylum seekers in Africa which represents about 32% of the global total of about 23 million refugees and asylum seekers. Uganda, Sudan and Ethiopia were the top three refugee hosting countries in African. The majority of the 7,000,000 people have been displaced by conflict and violence on its own or in combination with other factors such as disasters. Inequality and discrimination including gender inequality and severe human rights violations are also significant causes of forced external displacement. These factors can all interact. For example, a low-level conflict might on its own not cause displacement, but a minority group might experience that conflict more harshly than others causing members of the group to seek protection abroad.Now what are the main challenges that refugees face in asylum countries? I will highlight two of them. First, I will look at long-term displacement which lasts many years. The UNHCR defines protracted refugee situations as one in which 25,000 or more refugees from the same nationality have been in exile for five years or more in a given country. In 2017, the situation of refugees from the Central African Republic in the DRC and the situation of the South Sudanese in Ethiopia became protracted.A second challenge is policy barriers to selfreliance. Such barriers include being forced to reside in camps, being unable to send their children to school and being unable to earn a decent living. Each of these challenges on their own make life difficult for refugees and when these two challenges occur together the difficulty compounds. The combined result of protracted displacement and barriers to self-reliance is a kind of limbo. Refugees cannot go home for many years nor can they get on with their lives in the new location, but there is hope. In 2016, the international community agreed on a new operational framework to respond to large scale refugee situations known as the Comprehensive Refugee Response Framework (CRRF). I will return to this briefly at the end when I discuss how refugee situations are resolved.So who exactly are the people facing this situation? There are two refugee definitions applicable in Africa, an international definition and a regional definition. The international definition comes from the 1951 Convention relating to the status of refugees. As of today the 1951 Convention has been ratified by 51 of the AU’s 55 member states. Let us take a look at the definition. A refugee is any person who according to a well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion, is outside the country of his nationality and is unable or owing to such fear is unwilling to avail himself of the protection of that country.Now the definitions obviously remain in their legal terms so I would like to translate them into plain English. A refugee is a person who is outside her home country and who cannot return there because they have objectively reasonable fear of persecution. The person must fear persecution for a reason related to his/her identity. The identity related reasons are referred to as the grounds of persecution. The five grounds are race, religion, nationality, membership of a particular social group and political opinion. In other words put simply a refugee is someone who fears severe discrimination and who cannot return to his or her country because of that fear.People who flee armed conflict typically meet this refugee definition because such conflict rarely affects people indiscriminately. There is usually a discriminatory aspect to how conflict is experienced. So people who run from conflict will usually qualify for refugee status. Note that a person can become a refugee while away from home for another reason such as a business trip or a vacation. If something happens while the person is away, the person may fear returning for a protective reason. A refugee who leaves for another reason and becomes a refugee during her trip is known as a surplus refugee. Note also that some undeserving individuals such as serious criminals are excluded from refugee status. They cannot be refugees.Refugees benefit from certain specific rights. The most critical is non - reformer. This means that a refugee cannot be sent back to a country where he/she fears persecution. A refugee is also entitled to the human rights that he/she is guaranteed under national, regional and international human rights law. The OAU was during the 1960s concerned that this refugee definition which I have just explained did not apply to freedom fighters and people fleeing colonial oppression and minority rule. So in 1969 exactly 50 years ago, OAU member states adopted the world’s first regional refugee instrument, the Convention governing the specific aspects of refugee problems in African. As of today, it has been ratified by 46 of the AU’s 55 member States.The 1969 OAU Convention includes the same refugee definition as that found in the 1951 Convention which I have just explained and also includes an additional regionally specific definition. This regional definition provides that the term refugee shall also apply to any person who owing to external aggression, occupation, foreign domination or events seriously disturbing public order in either part or the whole of his/her country of origin or nationality is compelled to leave his place of habitual residence in order to seek refuge in another place outside his country of origin.Now it is very clear from this definition that the OAU was concerned with protecting people fleeing colonialism or minority rule. Given that these conditions no longer prevail in Africa, the final cause is events seriously disturbing public order which is today the most important element of the definition. It is invoked most often to provide refugee status for people in flight from armed conflict. When such people arrive in masse, their refugee status is determined on a prime of issue basis meaning that each individual claim is not adjudicated, rather the refugee character of all individuals from a particular country of origin at a particular time period is recognized. Refugees recognized under the OAU Convention are entitled to the same refugee rights as those guaranteed to refugees under the 1951 Convention, including of course, the right not to undergo referral. Unlike the 1951 Convention, the 1969 OAU Convention entitles refugees to the rights provided by international, regional and domestic human rights law. As with the 1951 Convention, certain serious criminals are excluded from refugee status under the OAU Convention.So to summarize, refugees are people forced to flee persecution or conflict. They flee to save their lives or to preserve their freedom. They cannot be sent back to a country where they fear persecution or conflict and are entitled to refugee specific rights as well as to more general human rights. Finally, serious criminals cannot be refugees.So now we know how refugees are defined, but what about asylum seekers and migrants? These are two terms we often hear alongside the term ‘refugee’. The distinction between refugees and asylum seekers is procedural. An asylum seeker is someone who has applied for refugee status, but is yet to have his/her claim determined. A migrant by contrast is any person who moves usually across an international border to join family members already abroad to search for a livelihood or for a range of other purposes. In short, all refugees flee for life saving reasons while many migrants move for life improving reasons.I will conclude on a positive note by talking about durable solutions. Durable solutions refers to the different ways in which a refugee situation can be resolved. There are four main durable solutions. Statistically speaking, the primary way refugee situations in Africa are resolved is through voluntary repatriation. Refugees voluntarily return home either spontaneously or in an organized way because the circumstances that caused them to flee have ended. Refugees can also settle permanently in the first country of asylum. This is known as local integration. For many years, refugees have faced significant barriers to local integration as I mentioned at the outset. However, with the introduction in 2016 of the CRRF and the affirmation in December 2018 of the Global Compact on Refugees which my colleague Leonard Zulu will discuss later, barriers to local integration are slowly being lifted.Finally, a refugee can move from their first country of asylum to a third country. This can happen for protection reasons and with assistance from the international community or the refugee can relocate on his/her own to pursue education, work or to reunite with family or for other reasons. This concludes my presentation. Thank you very much for your kind attention and for the invitation to speak here.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame.Maintenant, je voudrais appeler Monsieur Nelson Magbagbeola, Représentant permanent de la CEDEAO auprès de l’Union africaine.MR. NELSON MAGBAGBEOLA [ECOWAS PERMANENT REPRESENTATIVE TO THE AU]:Your Excellency, Hon. Roger Nkodo, President of the Pan-African Parliament, distinguished Members of the Bureau of the Pan-African Parliament, honourable Members of Parliament, Excellencies, ladies and gentlemen, all protocol duly observed. It is my pleasure to address this august gathering on behalf of the President of ECOWAS Commission, His Excellency Jean-Claude Kassi Brou, on the occasion of the Second Ordinary Session of the Fifth Parliament. May I use this opportunity to congratulate the organizers of this event; the Pan-African Parliament, the UNHCR and especially the leadership of the African Union for the theme of this year 2019, which is, "The Year of Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa." The theme of this Session of the Parliament refers to the reality in Africa concerning the plight of displaced populations and other persons of concern.The ECOWAS region is not spared this problem of forced displacement. Current data projection for 2019 for displacement in West Africa by UNHCR reveals a figure of over 3 million people in West Africa. This is a very serious situation, which has drawn and continues to draw the attention of the leadership of ECOWAS. Article 58 of the ECOWAS revised Treaty of 1993 highlights the mandate to the ECOWAS Commission by the authority of Heads of State in relation to humanitarian affairs. This is further expounded in relevant Articles of the ECOWAS Protocol related to mechanisms for conflict prevention, management, resolution, peace keeping and security, and the supplementary Protocol on Democracy and Good Governance.Human activities could result in displacement of populations to include, conflicts; human-made and natural disasters, huge development projects, climate change and food insecurity. To tackle this problem of forced displacement, ECOWAS Commission focuses on prevention, management as well as effective and efficient responses to humanitarian hazards in the region.In recent times, the West African region has witnessed an increased frequency and severity of disasters and violent conflicts, especially intra State conflicts. These factors have caused unprecedented and unremitted displacement of populations within and across the frontiers of individual ECOWAS member states as well as outside the region. In line with the ECOWAS Vision 2020, which aims to transform ECOWAS from an ECOWAS of states to an ECOWAS of people, the ECOWAS Commission has been addressing humanitarian situations in the region, including displacements through its programme on disaster management.The Disaster Management Programme focuses on building institutional capacities for implementation of the Disaster Management Cycle in all ECOWAS member states. This is achieved through effective internal collaboration and coordination among ECOWAS Commission, ECOWAS member states and ECOWAS development partners.Excellencies, honourable Members of Parliament, distinguished ladies and gentlemen, to improve its humanitarian programming and posture, the ECOWAS Commission adopted the ECOWAS Humanitarian Policy in 2012 with a plan of action. This plan of action has just been re-evaluated as a strategic axis that covers all cycles of pre, during and post humanitarian events. The plan of action also increases strategies for managing displacements. The ECOWAS Humanitarian Policy equally addresses the subject of mixed migration and trafficking in the ECOWAS region, referencing and applying relevant international, regional and sub-regional tools.Further to the enhancement of the humanitarian programme, the ECOWAS Humanitarian Response Mechanism was established as an operational tool for response. It is applied by the ECOWAS Commission to render material relief assistance whenever member states’ coping capacities are exceeded. The establishment of a model National Disaster Management Agency by ECOWAS in 2015 was to further enhance member states’ coordination efforts. The National Disaster Management Agency is a platform developed at the level of disaster management institutions in member states to properly coordinate humanitarian activities. This initiative is derived from the Strategic Objective One of the plan of action of the ECOWAS Humanitarian Policy, which enjoins ECOWAS and member states to ensure appropriate legal and policy frameworks for preventing and responding to emergencies and disasters.Other important coordination mechanisms include the ECOWAS Ambassadors Retreat, organized in collaboration with UNHCR. The ECOWAS Ambassadors Retreat is a high level coordination effort to ensure the implementation of key policies in member states. Previous retreats focused on issues of refugee protection, forced displacement, statelessness and migration. The 2019 ECOWAS Ambassadors Retreat, which was held in Nigeria in April, focused on mixed population flows, statelessness and durable solutions in the ECOWAS region. The 2019 Retreat produced recommendations on mixed migration in the region, durable solutions for displacement and on statelessness.In 2011, ECOWAS, in collaboration with UNHCR and all the development partners, organized a landmark conference; the first ECOWAS Ministerial Conference on Internal Displacements and Assistance in Abuja, West Africa. The ministerial conference followed the African Union Executive Council’s adoption, in July 2010, of a plan of action for taking forward the outcomes of the special summit, including the Kampala Convention. One of the objectives of the conference was to build commitment and momentum towards the universal ratification and swift and comprehensive implementation of the Kampala Convention by the ECOWAS member states. The Conference and other press conference activities committed each ECOWAS member states to being part of the 15 African states required to bring the Kampala Convention into force on 6 December 2012.In the same vein, ECOWAS Commission implemented the ECOWAS Peace and Development Projects (PADEP). This is a part of ECOWAS’ strategy towards strengthening ECOWAS capacities for policy design, prioritization of action plans and coordination of regional activities in order to ensure peace and development in the ECOWAS region. The project was implemented to strengthen the institutional capacities of member states affected by conflict and to achieve better coordination, management and implementation of conflict prevention measures in the context of good governance.The ECOWAS Peace and Development Project was a US$ 10 million grant project implemented in four ECOWAS member states namely Guinea, Guinea-Bissau, Liberia, and Sierra Leone to contribute to promoting peace and development in the ECOWAS member states. The project provided institutional capacity building for ECOWAS and civil society in conflict affected countries with a view to improving co-relation, management and implementation of conflict prevention actions within the context of good governance. The project also provided durable solutions for the local integration of refugees and the rehabilitation of returnees in the four countries.Excellencies, honourable Members of Parliament, distinguished ladies and gentlemen, I am happy to inform you that ECOWAS has been working with its member states to reduce statelessness in line with the UN mandate to eradicate statelessness by 2024. The Abidjan Declaration of 2015 recognizes that statelessness is a significant issue in the region and sets out 25 specific measures on how to put an end to statelessness by 2014 in ECOWAS member states. The 2015 Abidjan Declaration is a historical document and a milestone in the fight against statelessness in the region. The Abidjan Declaration was closely followed by the Banju Plan of Action on the eradication of statelessness (2017-2024) based on the commitments and recommendations made in the Abidjan Declaration.These actions have resulted in significant progress as all ECOWAS member states, except one, have nominated government focal persons for issues relating to statelessness. Twelve of the fifteen ECOWAS member states are now state party to the 1954 and 1961 Conventions on Statelessness. Thirteen member states of ECOWAS have developed national action plans and studies on statelessness are underway in nine member states. In addition, law reforms to close gaps in nationality laws have been undertaken in several member states. It is also important to note that gender barriers in the nationality laws of Cape Verde, Niger, Senegal and Sierra Leone have been removed.Moreover, ECOWAS has been involved in operational responses to support displaced populations in the recent past with a total monetary value of over US$ 11million. Honourable President Sir, permit me to give a breakdown of some of the assistance provided by ECOWAS in the recent past to address the scourge of forced displacement in West Africa. The assistance includes the following:(1)ECOWAS donated US$ 1 million worth of food assistance to the displaced population in the North East of Nigeria in 2017.(2)ECOWAS gave US$ 300,000 through UNHCR to Nigerian refugees displaced as a result of Boko Haram crises in Niger, Chad and Cameroon.(3)ECOWAS gave US$ 800,000 to the World Food Programme to the victims of the twin disaster of flooding and mud slides in Sierra Leone in 2017.(4)ECOWAS gave assistance of US$ 400,000 through the International Federation of Red Cross to assist internally displaced persons in 2017.(5)ECOWAS gave support of over US$ 4 million to all ECOWAS member states to address the impact of flood disasters from 2009 to 2012.(6)ECOWAS gave US$ 500,000 support to Ivorian refugees in Liberia in 2010.(7)ECOWAS gave support worth more than US$ 4 million to the displaced population in Mali as well as Malian refugees in Niger and Burkina Faso.(8)ECOWAS deployed the ECOWAS emergency response team for a period of three months to support the affected population in Mali from 2012 to 2013.Last but not the least, ECOWAS Commission/UNHCR Nigeria, Liberia and Sierra Leone signed a multi-patent agreement on durable solutions for rehabilitation and re-integration of Liberian and Sierra Leone refugees in 2010.Finally, ECOWAS facilitated post Conflict integration of 4000 returnees in Liberia, Sierra Leone, Guinea and Guinea-Bissau. Excellencies, honourable Members of Parliament, distinguished ladies and gentlemen, in spite of all the positives, there are still gaps. To adequately respond to issues of displacement and statelessness in the continent, we need to pay attention to the co-responsibilities adopted by the World Humanitarian Summit. The core responsibilities include the need for our political leaders to work hard to prevent and end conflicts and uphold the norms that safeguard humanity.To ensure active participation of parliamentarians in finding durable solutions to forced displacement in Africa, ECOWAS would like to make following four recommendations:(1)Parliamentarians should adopt resolutions to foster integration of refugees into the labour markets through programmes of accommodation, literacy costs, inter-cultural dialogue and professional training.In this regard, ECOWAS supports the call by UNHCR and other stakeholders that the Pan-African Parliament should, in plenary, adopt a resolution on forced displacement in Africa, particularly on refugees, internally displaced persons and statelessness based on the recommendations of its Permanent Committee on Customs, Trade and Immigration Matters and the Permanent Committee on Justice and Human Rights.(2)Pan-African Parliament should take advantage of the MOU, which will be sent very soon, between the UNHCR and Pan-African Parliament to strengthen the capacities of the Pan-African Parliament to address the issue of forced displacement in Africa.(3)Parliamentarians should provide adequate funds in their government budgets to address the needs of forcibly displaced persons, including refugees, IDPs and stateless persons.Finally, within the framework of your oversight or advisory functions, we implore the relevant committees of Parliament to regularly visit the camps of IDPs and refugee camps to ensure that the camps are operated based on international best practice. Committee members should also interact with people of concern with a view to addressing their needs.In conclusion, on behalf of the President of ECOWAS Commission, His Excellency Jean-Claude Kassi Brou, I wish to thank you all for giving ECOWAS this opportunity to inform Members of the Pan-African Parliament on the efforts being made at the ECOWAS level to address the challenges facing people of concern. In addition, this opportunity affords ECOWAS and its partners, especially UNHCR, the opportunity to mobilize the support of parliamentarians to join other stakeholders in finding durable solutions to forced displacement in Africa. I wish you all fruitful deliberations and thank you for listening. May God bless us all.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. Merci beaucoup.J’invite Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Hamuli Baudoin, Responsable des Affaires politiques et diplomatiques à la CEEAC.Monsieur l’Ambassadeur, vous avez la parole!S.E. AMBASSADEUR HAMULI BAUDOIN [CHEF DES AFFAIRES POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)]:Honorable Président du Parlement panafricain,Honorables membres du Bureau,Excellences,Mesdames et Messieurs, tout protocole observé,Je voudrais d’abord féliciter Monsieur le Président et tout le Parlement panafricain d’avoir voulu mettre à l’ordre du jour la question des déplacés internes qui constituent un fléau en Afrique centrale.Je voudrais également remercier pour l’invitation qui a été adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire général de la CEEAC, pour participer à cette session et pour lui avoir donné l’occasion de pouvoir s’adresser aux honorables parlementaires.Monsieur le Président, Son Excellence AHMAD ALANI n’a pas pu faire le déplacement. Il m’a donc demandé de pouvoir le représenter et présenter le petit mot que je vais faire.Monsieur le Président, l’exposé que nous avons préparé se subdivise en cinq petites parties.D’abord, je vais faire l’état des lieux de la question des déplacés internes en Afrique centrale.Ensuite, je vais parler un peu plus de manière détaillée sur les déplacés et aux catastrophes.Tertio, je parlerai des déplacés liés aux conflits.En quatrième lieu, je parlerai des cadres juridiques qui guident l’action de la CEEAC.Et, enfin, des activités de la CEEAC.Bien sûr, je terminerai par quelques recommandations.La sous-région de l’Afrique centrale, comme les autres sous-régions du continent, comme entendu de la part de mon prédécesseur, fait face à des déplacés internes dans le processus d’intégration. C’est un défi énorme, bien entendu.La sous-région d’Afrique centrale est même considérée comme la région la plus affectée compte tenu du nombre de déplacés et de l’intensité des opérations d’assistance. Les conflits armés et les catastrophes naturelles sont les causes principales des déplacements des populations.Parlons d’abord des déplacements en termes liés aux catastrophes naturelles.Les populations d’Afrique centrale sont souvent déplacées suite aux problèmes environnementaux dont le changement climatique, les catastrophes naturelles, les épidémies et même l’extrême pauvreté.A Bujumbura, le 1er février 2019, très récemment, les experts régionaux ont eu l’occasion de faire le constat sur les catastrophes naturelles et ils ont dégagé les plus fréquentes, notamment:70% de déplacements sont liés aux aléas climatiques constitués des inondations, des sécheresses, des orages et des glissements de terrains,20% les aléas sanitaires constitués desmaladies hydriques et des épidémies,8% les aléas géologiques comme les éruptions volcaniques et, enfin,2% les autres.Des mouvements importants de déplacements du fait des effets combinés de changement climatique, de la sécheresse, de l’extrême pauvreté, de l’insécurité sont observés en particulier dans le bassin du Lac Tchad.Des inondations, des glissements de terrains sont fréquents dans les pays comme le Burundi, comme la ville de Douala, la ville de Libreville, Brazzaville, Kinshasa, à l’occasion des saisons pluvieuses.L’épidémie d’Ebola constitue un aléa sanitaire majeur dans l’Est de la RDC. On parle d’environ mille cinq cents personnes déjà affectées depuis fin mars 2019 et le chiffre serait en augmentation.Cette épidémie a occasionné des déplacements d’à peu près soixante mille personnes.Le personnel médical est souvent la cible des attaques des milices qui doute, malheureusement, de la maladie et mêmes les pays limitrophes, puisque la crise se déroule pas très loin des frontières de l’Ouganda et du Rwanda, craignent que l’épidémie ne puisse se propager chez eux.Parlons maintenant un tout petit peu des déplacés internes dus aux catastrophes naturelles.Les populations se sont également déplacées suite aux conflits.Les États de la CEEAC les plus concernés sont notamment la République centrafricaine, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, la République démocratique du Congo et le Tchad.Des troubles et insécurité des groupes armés, des forces négatives et autres forces terroristes, comme Boko Haram et ADF, ainsi que des conflits internes communautaires provoquent des déplacements massifs et répétés des populations.S’agissant de l’ampleur de ces phénomènes des déplacés internes à cause des conflits, les statistiques sont, bien entendu, très diverses et très polémiques par ailleurs. Cependant, les chiffres donnés par le HCR, et un certain nombre de structures techniques qui tracent la situation régulièrement des réfugiés, sont peut-être suffisamment fiables.En tout cas, en ce qui concerne la RDC, on parle d’environ deux millions neuf personnes déplacées à la suite des différents troubles et conflits à l’Est de la RDC, en 2017. Mais, le gouvernement ne reconnaît pas ces millions de personnes puisque ce dernier, en 2017, a reconnu que deux cent trente-un mille deux cent-quarante-un déplacés internes. On ne va pas, bien entendu, continuer la bataille des chiffres.La RCA a environ quatre cent-cinquante-deux mille centrafricains déplacés internes à la suite du contrôle par les groupes armés de plus de soixante-dix pourcents du territoire national et qui continuent de faire des troubles, heureusement des efforts sont en cours grâce à l’accord de Khartoum pour régler la situation de la République centrafricaine.Le Tchad a connu des mouvements des déplacés à l’Est du Tchad à la suite des problèmes de son voisin. Au-delà, il est signalé, en 2018, à peu près cent-quatre-vingt-quatre mille personnes déplacées, particulièrement dans la province du Lac qui est affectée par les troubles de Boko Haram.Le Congo-Brazzaville a eu un phénomène intense de déplacement forcé dans la région du Pool à cause des actions du Pasteur Ntumi, avec ses éléments, mais la situation a beaucoup évolué. Le gouvernement a fourni des efforts énormes et, aujourd’hui, le HCR parle d’à peu près environ cent et cinq mille personnes déplacées internes qu’il appuie.Honorable Président,Honorables membres du Bureau,Excellences Mesdames et Messieurs,La CEEAC, pour son action, se réfère à un certain nombre de cadres juridiques internationaux pour guider son action. Ces cadres ont déjà été cités ici par mes prédécesseurs.Il s’agit notamment:de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951;du Protocole des Nations Unies relatif au statut des réfugiés de 1967;de la Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969;AU Convention for the protection and assistance of internally displaced persons in Africa de 2009;de la Convention de Kampala sur la protection et l’assistance des déplacés internes en Afrique de 2009;du Protocole relatif au statut du dialogue interétats sur l’émigration en Afrique centrale.Ce dernier texte est un instrument interne à la CEEAC.Il faut noter que cinq ou six membres de la CEEAC sont également membres de la CIRGL et donc ils ont également ratifié le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des grands Lacs en 2006.Dans ce Pacte, il y a ce qu’on appelle le Protocole sur l’assistance et la protection à apporter aux déplacés internes et aux réfugiés.Donc, c’est un document également cadre de référence pour la CEEAC.S’agissant des activités de la CEEAC, la première chose est qu’effectivement cette dernière, sur la base des cadres juridiques internationaux, s’est dotée également des cadres normatifs, des orientations politiques et des stratégies pour favoriser son action sur les causes structurelles mais aussi sur les causes conjoncturelles des déplacements internes.Ainsi, la CEEAC met en œuvre d’abord le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale, COPAX, qui a été adopté par les chefs d’Etats en 2000.La stratégie régionale, en Afrique centrale, sur l’adaptation au changement climatique, adoptée en 2015.La Déclaration sur l’accélération de la mobilisation de la préparation et de la riposte contre la maladie virus Ebola en Afrique centrale, en 2015.Alors, en ce qui concerne le travail sur le terrain, la première action de la CEEAC est le soutien politique aux États impliqués dans l’assistance humanitaire et l’appui à la résilience.Dans ce cas, la CEEAC soutient les appels à la mobilisation, à l’assistance humanitaire en faveur des populations adressés aux agences et organismes humanitaires capables d’appuyer les déplacés.Ces agences sont nombreuses dans la région et leurs travaux sont coordonnés par le HCR, OCHA, OIM, à plusieurs endroits mais également on remarque la présence de plusieurs ONG humanitaires.La deuxième action est, bien entendu, l’opérationnalisation des mécanismes de prévention et de gestion des conflits. A cet effet, le COPAX dispose de deux outils, le mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique centrale qui permet de suivre la situation régulièrement et de produire des outils de décision permettant aux chefs d’Etats de prendre des mesures nécessaires pour l’action.Dans des situations impliquant la force, il y a ce que nous appelons donc la force multinationale de l’Afrique centrale, la FOMAC.Plusieurs programmes sont également en cours, en ce qui concerne la sécurité humaine, coordonnés au sein du Département Paix et Sécurité de la CEEAC.En troisième lieu, la CEEAC a lancé un programme de gestion des catastrophes et d’adaptation au changement climatique avec l’objectif de renforcer les capacités des États-membres. Plusieurs conférences ministérielles ont déjà été organisées et les experts se déploient dans plusieurs pays pour soutenir les États à renforcer les capacités et mettre en place des politiques d’adaptation au changement climatique.Notre action est, bien entendu, d’appuyer les États pour intégrer la prévention des catastrophes et l’adaptation au changement climatique dans leurs politiques nationales.Honorable Président,Honorables membres du Bureau,Je voudrais donc conclure en proposant quatre recommandations précises.La première recommandation concerne les ressources financières.Monsieur le Président, nous avons été dans ces différents champs où se trouvent les déplacés internes dans la région. Notre grand constat est la réduction drastique des moyens d’appui aux déplacés internes.Les gouvernements de la région ne disposent pas d’assez de ressources financières pour appuyer les besoins des populations déplacées. Il est donc important d’accorder plus de ressources non seulement aux acteurs de terrain mais surtout de prévoir dans les budgets nationaux les moyens nécessaires permettant aux gouvernements, à travers ses différents services techniques, de pouvoir intervenir assez rapidement en cas de besoin.L’intervention sous forme d’assistance humanitaire est certainement extrêmement vitale mais il est aussi important de prévoir l’appui à la résilience, qui elle donc permet aux bénéficiaires de pouvoir également se prendre en charge.Deuxième recommandation, Honorable Président. Il s’agit de garantir la sécurité et les droits de l’homme dans les zones de déplacement.Honorable Président, il y a eu plusieurs cas constatés sur le terrain où des milices armées ont infiltré les camps des déplacés internes, rendant donc ce mécanisme assez difficile pour ce qui y sont.Il est donc important de renforcer la sécurité autour des zones des déplacements pour éviter, bien entendu, la dégradation de la situation.Troisièmement, Monsieur le Président, il me semble important d’insister sur les règlements des causes profondes à la base de ces déplacements et nous sommes heureux que la plupart des parlements de la région soulèvent les problèmes liés à l’insécurité et recommandent des actions. Je crois, au niveau africain, qu’il est important que toutes ces recommandations des parlements nationaux soient soutenues en vue de renforcer l’action des gouvernements.Enfin, Monsieur le Président, il s’agit de compléter les législations en place. En effet, certains États n’ont pas encore domestiqué les cadres juridiques internationaux. Il est donc important de traduire en législation nationale les cadres juridiques existant au niveau africain, au niveau international afin de rassurer que les institutions, les politiques et les mécanismes nécessaires peuvent être adoptés par les gouvernements pour intervenir plus facilement.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Monsieur l’Ambassadeur.Je donne la parole, maintenant, à Monsieur Olabisi A. Dare qui est chef Chef de la Division des Affaires humanitaires, des réfugiés et des personnes déplacées (HARDP) à la Commission de l’Union africaine.REPRESENTATIVE OF H.E. MINATA SAMATE CESSOUMA (MRS) [AFRICAN UNION COMMISSIONER FOR POLITICAL AFFAIRS]:Your Excellency the President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Bureau of the Parliament, Honourable Members of the Parliament, distinguished ladies and gentlemen. On behalf of the Commissioner for Political Affairs, Madam Minata Samate Cessouma and on behalf of the Chairperson of the Commission of the African Union, His Excellency Mr. Moussa Faki Mahamat, who are both unable to join us here today, I want to bring good tidings from them and to also, on their behalf, introduce the theme of the year 2019, "The Year of Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions To Forced Displacement in Africa."It is also a personal honour to participate at this special Session of the Second Ordinary Session of the Fifth Parliament, which is being organized under the theme of the African Union that I have just mentioned. It is important to note that we, as the African Union Commission, are very encouraged by the strong leadership shown by member states, regional economic communities and partners in this initiative and this has been amply disclosed and exposed by the two representatives of the regional economic communities from West Africa and Central Africa, who have just spoken before me.Working with member states and all our partners, the African Union Commission has developed a comprehensive road map outlining activities, which include, among others, a series of consultative meetings, capacity building initiatives and highlevel advocacy efforts. This specific consultative meeting with Members of the Pan-African Parliament is one of such events. Addressing the root cause and ensuring doable solutions is the main focus of the 2019 AU theme of the year, it being understood, by member states, that the numbers of those who are forcibly displaced are increasing, despite the fact that indeed, to a large extent or to some extent, conflicts in themselves are decreasing on the continent. However, this does not correlate with the numbers of those who are displaced.Respective instruments on the continent for forced displacement are also being marked through their 50th anniversary as well as their 10th anniversaries and these two conventions are the 1969 OAU Refugee Convention and the 2009 EU Kampala Convention. Both of them are marking their 50th and 10th anniversaries respectively, as I have mentioned. The work and principles of implementation of the activities for the year 2019 are anchored on inclusion of all persons affected by humanitarian crises, that is refugees, internally displaced persons, returnees and stateless persons, and concretely addressing the specific needs and capacities of women, youth and children, these being the most vulnerable amongst those affected in displacement.Again, one of the key things that we want to ensure, in commemorating this year and in implementing the decisions of our principals, is that member states own and are stakeholders in all events and activities geared towards ensuring that situations of forced displacement are amply addressed.Thirdly, we also want to ensure a whole societal approach involving all, and particularly persons who are affected, without discrimination to any segment and ensuring that no one is actually left behind. However, more specifically, the AU theme of the year also aims to improve the implementation of the three regional instruments that include the OAU Refugee Convention and the AU Convention on Internally Displaced Persons in the current subregional, regional and global context. In this regard, I must say that the Kampala Convention remains the only legally binding instrument in the area of internal displacement.Again, we want to ensure that in implementing this year’s theme, the AU’s Agenda 2063, particularly the African Peace and Security Architecture road map and the Common African Position on Humanitarian Effectiveness are all factored in and mainstreamed in the implementation of the activities of the year 2019. We also want to ensure that the strength in the linkage with Sustainable Development Goals, the New York Declaration, the Comprehensive Refugee Response Framework and the Global Compact on Refugees is understood; that all these dovetails into each other and the regional perspective also links up with the global perspective.Your Excellency the President and distinguished Members of the Pan-African Parliament, I want to say that the commemorative activities outlined involve organisation of continental consultative meetings on key thematic areas and high level special events as well as training and round table discussions, which have been put in place to target member states and their officials to ensure that we bring the message of this year to all concerned in terms of policy implementation.The Commission plans to organise continental consultative meetings of AU member states and other stakeholders that focus on refugees, returnees, IDPs and stateless persons as part of the main thrust of our activities. We want to ensure that all the crosscutting issues affecting these persons of concern are taken on board and that these issues are specifically identified and come to focus in terms of implementing these policies and legal instruments.Each meeting will be informed by input from multistakeholder working groups, authoritative background papers and notes as well as conclusions, recommendations, pledges and commitments that will contribute to the outcome document, which will be adopted by the AU Heads of States and Governments. All these are aimed towards ensuring a concrete outcome of the year 2019 and helping to improve the implementation and effective delivery of humanitarian assistance on the continent.Building an existing training programme implemented by the Commission on humanitarian law and policy, we have also launched a multi-year Law and Policy Humanitarian Action Training Programme targeting officials of member states responsible for managing humanitarian programmes at the national level. One of the key things that we want to ensure happens is to see that we bring our laws, not just to our Parliaments in terms of ratification, but to ensure that this is also percolated down to the level of member states by making sure that policies are put in place that can translate the legal norms into implementable action on the streets in all our countries; that is appropriately domesticating these instruments.The Commission will also carry out extensive advocacy or ratification and domestication of these two Conventions and this will be done in collaboration with the African Commission on International Law, which is supporting the development of a commentary on the 1969 OAU Refugee Convention. As earlier explained by my colleague from UNHCR, one of the key things that we want to ensure happens this year is to see whether the 1969 Convention is still fit for purpose in terms of looking at the Convention in relation to the contextualisation of current realities on the continent. In this regard, we want to ensure that member states from all segments of our concerned policy sectors in all our member states look critically at the 1969 Convention and see ways in which we can enhance and develop its international regime to include the current realities of the refugee situation on the continent.In this regard, the Commission intends to publish and widely disseminate the model law on the Kampala Convention in all our AU languages as well as ensure that the remaining countries that have not yet ratified the 1969 Convention do so in a rapid manner to ensure that the policy or recommendations that will be coming as part of the activities of this year, help them to build appropriate policy regimes to implement these two instruments.In partnership with the International Federation of the Red Cross and Red Crescent, the Commission will also develop a model law on disaster management, which will support AU member states in implementing international and regional instruments. This particular activity is also very relevant in view of the fact that the Commission will be establishing, towards the end of this year, the African Humanitarian Agency. The disaster management regime will also assist in the smooth operation of the humanitarian agency, when it comes into being.These issues are vital priority areas as the African Continent continues to grapple with the immense challenge of forced displacement, which is as a result, as has been put forward by earlier speakers, of conflict as well as disasters on the continent. There are currently about 6.2 million to 7 million refugees and asylum seekers on the continent. The number of people who are internally displaced is put at about 15.5 million, which is more than double the number of those who flee across the borders. This means that basically, we see the challenge of forced displacement as something, which is not just insignificant but something that affects a huge number of persons across the continent.The vast majority of persons affected by humanitarian crises have experienced the negative side of conflict. Conflicts have become far more complex and protracted. The negative impact of these conflicts on development is also immense. The devastating cyclone that we have experienced in recent times and its massive impact on Mozambique, Zimbabwe, Malawi, Comoros and other countries indicates that there is clear evidence of the multiple risk we face as a result of disasters and the effects of climate change, which is also now contributing to a huge number of displacements on the continent.Excellencies, Honourable Members of Parliament, I will put forward that efforts to prevent displacements and develop effective national response mechanisms as well as finding solutions should be national priorities across the continent in view of the above explanations that have been given to causes of displacement. The roles of Members of the Pan-African Parliament therefore and those at national levels on realising set priorities is very crucial. As representatives of your constituencies and countries, you have a powerful voice in the defence of the integrity of asylum protection of the most vulnerable as well as support of regional and international initiatives in finding appropriate solutions.Members of Parliament play a crucial role in promoting the ratification of the two Conventions as well as adopting the implementation through development of effective national laws and policies. Therefore, there are quests to ensure that in all this, we assist in capacity development of those that will be implementing these normative.In the last several months and as part of the 2019 AU theme commemorative activities, the Commission has invested significant resources in rolling out capacity building initiatives targeting Government officials. The Commission therefore looks forward to working with the Pan-African Parliament to use such opportunities to promote the capacity of Members of the Parliament to engage with forced displacement through informative capacity building sessions or relevant laws, policies and policy frameworks. As stated by the distinguished representative of the African Union, we will be ensuring that Members of Parliament take part in the capacity building activities that the Commission, jointly with the UNHCR, will be putting forward.We must therefore always be inclusive in our approach to ensure that you, as our representatives, are also part of capacity development on the continent. Let me, at this juncture, thank you very much for your attention and for listening to me. I thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.J’invite le Professeur Merjam Van Reisen, qui est Chef de département des relations internationales, innovations, études et cultures, à prendre la parole.Nous sommes obligés, Professeur de réduire votre temps de parole. Donc allez vraiment vite.You have the floor.PROFESSOR MIRJAM VAN REISEN [INTERNATIONAL RELATIONS INNOVATION AND CARE, TILBURG UNIVERSITY]:Your Excellency Honourable President, the Bureau, Members of Parliament, ladies and gentlemen as well as all protocols observed. It is a great honour to be invited here today by the Pan-African Parliament and to be party to this rich debate already. The courageous founders of the liberated African continent had a dream for a united Africa from which the scars of colonization could be erased. I am here today speaking with humility. I have been invited to speak on the plight of the sons and daughters of this great African Continent who are today entrapped in enslavement. Europe and Africa have a long history together in which Africa received the European explorers. Our European ancestors did not shy away from entering African soil to extract resources and establish a colonial empire upon which much of our current wealth is built. My country the Netherlands, particularly excelled in these new endeavours of international trading. This did not only include a global trading empire, but also the transportation and facilitation of people from the African Continent, who were abducted, captured and enslaved. These people were dehumanized. This was forced labour. These people were kept in slavery conditions for generations. Not sufficiently do we realize today the responsibility which this history brings nor have we as European people accounted for crimes committed in this context. It is in the light of this history that it is shocking to see Europe emerging as a new fortress investing political, financial and military capital in putting up barriers stopping the entry of brothers and sisters from the African Continent. We must recognize the fact that it is Europe which is unashamedly seeking the closure of boarders. It is seeking to close boarders in Africa and from Africa. In doing so, it is extending and externalizing its own boarders’ way into the African continent. In so doing, it excludes the African people from the enjoying the right to free movement, right to seek protection from political persecution as well as the right to flee conditions from natural disasters and climate change such as the life taking cyclone in Mozambique, and the right to seek economic opportunities.Europe has so much soul searching to do. It must begin to recognise the dark side of its history, which is the extractive economic practice that enabled Europe to build its wealth as well as the political domination it exerted, the lack of respect with which it viewed the African continent and spoke about its people. I speak of the past that has not really passed. The reality is that instead of reaching Africa’s hand, Europe has strengthened its military position backed up with digital innovation and data centres over which it holds much control and exerts control over the African continent. With such new ways of control, new ideas of security and safety concepts offering broader protections have been introduced selling high tech security as the minimum flavour of the day. Security walls and high-tech boarders conceal vulnerabilities, the greatest of which is the limited freedom caused by the barriers elected for the people living in bordered places. The differences are not caused just by this or that. They persist through social systems through which the spirit of community is undermined. This is what colonization has done. It has violently undermined the spirit of togetherness which is the spirit of ‘ubuntu’. That is the spirit of knowing that we are one and that the two continents belong together.Let me state unequivocally that Europe is as imprisoned in the tragedy of modern-day enslavement as all of those who are suffering in captivity today on the African continent. We must therefore talk about modern slavery. This is a problem which has many faces and concretely I would like to talk about the situation in Libya. Thousands die in their attempt to cross the Mediterranean Sea. This situation has been aggravated by European countries which have closed their harbours to ships which carry refugees and migrants whilst criminalizing those who are willing, able and even obliged by the law of the sea to offer assistance to people in hazardous situations. The policy of building an invisible wall south of Europe over the Mediterranean Sea means that a large number of refugees and migrates are pushed back into Africa especially to Libya and Tunisia. Many of those who are being pushed back have already been victims of the terrible situation of trafficking in human beings. They have been subjected to inhuman conditions and have been sold as slaves from one place to another. As they are pushed back into the situation they are trying to escape from, they are left with really no hope. They are held in places without the possibility to participate in the community activities or support a family, or to enjoy the freedom of movement. People are held in heartrending conditions in small prison like camps without access to hygiene, lack of food and clean drinking water. Many of the people become ill and die of TB. In these places, the refugees and migrants are subjected to violence, rape, sexual violence, cruelty and torture. Many have died. Those remaining live among the corpses as a not so subtle reminder of their plight. They live a life in which everything weighs them down. They are not worth anything. While they are made to feel worthless, others see value in their misery and willingly make money out of it. This is where human trafficking and enslavement begins. People are being sold for ransom from one place to another. Prices in Libya have now hiked to $20,000. People are still being sold from one buyer to another. It is not a small business. It concerns tens of thousands of refugees and migrants from many African countries. The financial volume of human trafficking to and in Libya is conservatively estimated way worth over $2 or $3billion per year. In a practical situation of a refugee and a migrant, this means that he or she pays thousands of US dollars to human traffickers on top of the thousands of US dollars paid in ransom which are collected at home and in the diaspora impoverishing families and enriching those at the top of the trafficking networks. These criminals survive on the continent from the finances available to them from the remittances and the youth labour of those held in imprisonment. Like in the old days of slavery many become party to it to protect themselves because perhaps they have no hope left and are thinking they might find some safety. The large proceeds go way to the top of this human trafficking networks who pay those who are down in the system small amounts and commissions. These are dangerous payments in which the lives of refugees and migrants are gambled for money and are disposable. Tragically, many who are held captive are young minors often unaccompanied or separated from their parents, family and guardians. Many young women are pregnant and travelling with young children and are, particularly, vulnerable. This is a situation that must be confronted. As a first step, the European policy to stop the free movement of people should be questioned. Is it not the open borders that have brought Europe peace and prosperity, and why would open boarders not work for Africa? Does the African continent not owe its resilience to the freedom which it provides for it provides for its people to roam fully to follow their cattle to greener pastures without meeting fences and high-tech rules? Therefore, high tech borders, metal barriers and fences which allow goods to pass, but stop the free movement of the African people must be rejected.Secondly, the condition of human trafficking that is reducing people to tradable goods by allowing slavery to return to the African continent must be fought with heart and soul.As a second step, you need to understand the cause of the problem and in considering this, we must question whether the new high-tech security is part of the solution or part of the problem. The new digital tools have contributed to the situation of new slavery. The new technical tools allow people to stay in touch with their families and to receive and send support. Some people see this as a good thing. High tech also facilitates the control of criminal activity. They drive people into the hands of traffickers. They facilitate the extortion of people and facilitate the collection of ransom payments. At its core, the new technology provides new gateways. These gateways are supervised by gatekeepers who have the ability to allow information to get through or not and to allow people to get through or not by determining who can travel. The gatekeepers hold power and little power sometimes and sometimes a lot. Most of the time this power is unconscious and does not have the bad intention engaging in human trafficking. New technology has become a perverse facilitator of the entire business. As the technology has developed, new models of human trafficking have emerged. This has unsettled the communities who need to find how best to protect themselves in this new digital world. The digital technology creates invisible rules and new borders determining who may cross and who may not thereby enhancing the business of human trafficking by helping it to become more viable and allowing it to use all of the sophisticated new tools with impunity. It must be recognized that this new technology distributes new powers and sets new controls. For those who are held in slavery, the gatekeepers of communication are very rare. One way of getting information out on their predicament for who are in slavery is by using these foreign new technologies. They would have to pass by the gatekeepers, and this is often dangerous to do. Through the new channels usually unexpectedly established through social media or phone, new bonds are made and sometimes cries of help reach foreign places. It is in such moments when the strangers cry for help will reach you. Their pain becomes your pain. Their existing frustration becomes your frustration and the call for justice becomes your mission. I am here today to convey the message of the strangers on the other side of the phone line. The voice of the 12 year old boy all by himself still keeping a small hope to join his sister in Sweden, but may die before he can reach her as he is weak from TB as well as lack of medicine and food. The shame of a young woman delivering her baby in the midst of a camp without privacy and decency as well as depending on the grace of her fellow inmates to receive the respect that a young mother so deserves. The anger of a man digging the grave of a friend he wanted to help whom he shared so much hardship who perished as a result of torture and the cry of a young man staying strong determined to make it through overcoming all the fear and risk to his life by speaking out about all this while in captivity bravely facing a danger to his life and speaking for all others. Slavery has never succeeded in introducing people to good. It is an unspeakable crime and anyone of us anywhere can help in stopping it. I ask you to please hear the voices of the sons and daughters of the African continent held in Libya and elsewhere against their will at the hands of traffickers who berg you to help end their captivity and to ensure that they are evacuated, protected and given safe places where they are offered dignity. Let us join hands. Let us reach out to the hearts of this kids and young stars in captivity who need our protection. Let us say: "No slavery today. Never again". Thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Professeur.J’invite maintenant Madame Mutsa Mugangavari qui est Conseillère juridique au CICR.Madame la Conseillère, vous avez la parole pour 7 minutes.MS. MUTSA MUGANGAVARI [LEGAL ADVISOR, ICRC]:Thank you very much, Mr. President. Hon. Roger Nkodo Dang, President to the Pan-African Parliament, distinguished guests, honourable Members here present, ladies and gentlemen, all protocol observed. On behalf of the International Committee of the Red Cross, it gives us great pleasure to join you once again at this august forum. We thank the Pan-African Parliament for the extended friendship that they have shown us over the years of our cooperation, and we thank you, honourables, for constantly welcoming us to your podium.This morning, in the short time that I have been given, it really is my sole purpose to indicate to you, in the first hand, the current situation of displacement in Africa and to draw your attention to a new phenomenon that we are learning as a humanitarian organisation, about displacement. Honourables, as many of you know, displacement is greatest in Africa. The numbers that we are seeing in Africa are the greatest evidence of the problem globally. We have had many learned colleagues who have come before us and who have covered the statistics so I will not belabour the statistics but save to highlight that displacement in Africa continues to grow. Furthermore, the nature of the displacement that we are seeing is conflict driven. We have in fact seen many disasters in this region and in other regions of Africa where the displacement numbers continue to be conflict driven.In 2018 alone, we saw 41.3 million people displaced as a result of conflict alone. These are not necessarily new displacements; of those 41 million, 10 million were new displacements. These are statistics taken as of December 2018 and this is versus displacement that is caused by disasters, the figures of which are sitting at 2.6 million new displacements in 2018.To give you an idea of where we are seeing the greatest problem, in Ethiopia for example, they experienced 2.9 million new displacements linked to violence in 2018. In the DRC, there were 1.8 million new displacements. In Somalia, there were 578,000 new displacements. The purpose of these numbers is simply to highlight that the numbers continue to grow, the problem remains with us and it is largely on our continent. As a young lawyer, I am very proud when I read the Kampala Convention that many of you are now very familiar with. I am proud of it because on the first hand, it is the first of its kind internationally and it is one of the examples where Africa can raise her head as an example to the rest of the world. From a legal perspective, the Kampala Convention is revolutionary, not just because it addresses such a pressing problem but because it is a comprehensive treaty. It is a treaty that considers displacement, that is true not just to disasters but also to conflicts and also to some of the issues we deal with in our countries such as development projects.So, it really is an instrument that seeks to tackle the realities of those that are displaced. It is also comprehensive because it extends obligations, not just to the states or to humanitarian organisations but it also extends obligations to non-state armed actors, which is again a reality that we are facing on the continent. So, in that way, I am very proud of that instrument. However, we always trying to learn, and we are always trying to get better. As the International Committee of the Red Cross, in 2015, we embarked on a project to analyse what we have learnt in the years that we have had the Kampala Convention. We undertook a study, which we now call the Stock Taking Study, which involved 25 African countries and we were able to draw, from those countries, the lessons they have learnt, the policies that they have implemented and the challenges that they are facing in trying to give life to the Kampala Convention.The result of this consultation was a study, which we have adopted and published and together with the African Union, we are popularising the results of this study and sharing with member states the lessons that they have learnt. To give you some of the examples, colleagues in Nigeria have very advanced mechanisms to try and ensure consultation between host communities and displaced persons. We have very good examples in Ethiopia of how to support the documentation process for those who are displaced. In Mali, we had a problem of access to schools and together with the authorities, we were able to have a system of mobile schools so that those affected by displacement are able to continue a normal life by attending schools.Excellencies, in November last year, I had the very rare privilege of travelling to Calabar in Nigeria where I spent a few months with a displaced community. I was amazed at some of the engagements I had with these displaced people. One of my most life changing experiences was an exchange I had with an eight-year-old boy. I asked him, what is your dream? What is it that you wish for everyday? I thought he might tell me; I want to meet Lionel Messi or I want to travel to America but that is not what he said to me. His answer to me was, "I want to go to school. I want to learn, and I want to be able to help my family." His answer really touched me and I began to realise that in order to impact the lives of displaced people, in order for these instruments to give life and to actually have an effect on those for whom it was drafted, we need to have practical mechanisms and these practical mechanisms must be fed by the realities of what we see in field. That really is the world of ICRC; to make real to you what we are seeing in the field.My last point is to highlight that much as we know about displacement, we are now learning that it is primarily urban. When displaced people flee from conflict, often disasters, they are not just fleeing to find safety. They are, in many instances, fleeing because they would like access to basic services, to schools, to some kind of normal life. They therefore find themselves in host communities where they are hosted by good neighbours. They find themselves in cities where they want to work. This is the role that you can play, as parliamentarians, firstly, to help us understand this phenomenon of urban displacement so that we have correct data but also to help us set policies, mechanisms and systems that enable displaced persons to continue a normal life. That is my only recommendation this morning, in addition to those that have been echoed.Yes, we have laws and certainly, the ICRC joins the call for universal ratification of the Kampala Convention. However, may I go further to request honourables that we adopt a recommendation that looks at the special phenomenon of urban displacement and pays attention to the situation of those that are displaced in urban settings? This speaks to policies, to increasing communication with host families, to dealing with local municipalities that are the one that deal with issues linked to basic services. The ICRC requests that a recommendation be adopted that includes the plight of those that are displaced in urban cities. So really, it is my message this morning to recall the importance of the Kampala Convention but also highlight the situations of those that are displaced in urban settings so that the laws and policies, as excellent as they are on the continent, have some kind of practical input in the lives of those for whom they are drafted.Mr. President, thank you.MR. PRESIDENT:Thank you very much. The last speaker this morning is Mr. Leonard Zulu who is the Acting Regional Representative, United Nations High Commissioner for Refugees Regional Office for Southern Africa.MR. LEONARD ZULU [DEPUTY REGIONAL REPRESENTATIVE, UNHCR REGIONAL OFFICE FOR SOUTHERN AFRICA]:Thank you very much, Your Excellency, President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Bureau of Parliament, Excellencies, distinguished Members of Parliament, colleagues, distinguished guests, all protocols observed.I would like, on behalf of UNHCR, to congratulate Your Excellency for convening this special Session that is dedicated to the 2019 African Union theme on refugees, IDPs and returnees. It is important for UNHCR to underline that for us at UNHCR, the theme gives us the opportunity to operationalise the Global Compact on Refugees. As you know, the Global Compact on Refugees was proposed by the New York Declaration for Refugees and Migrants as an important tool to basically bring to life the commitments in the 1951 Convention relating to the status of refugees, urging us to cooperate and urging the international community to come together in solidarity to share the burden of the public good in hosting refugees.The New York Declaration for Refugees and Migrants is the basis of the Global Compact on Refugees. In September 2016, all 193 United Nations member states, with African Union member states leading; taking the vanguard, agreed that protecting those who are forced to flee and supporting countries that shelter them is a shared international responsibility that must be borne more equitably and predictably. The New York Declaration, in its Article 1, included the comprehensive Refugee Response Framework, which basically forms the engine of the Global Compact on Refugees. In the same declaration, the United Nations High Commissioner for Refugees, working together with others, including the African Union, was asked to roll out or apply the Comprehensive Refugee Response Framework, bring back the results and inform, in consultations, the elaboration of the Global Compact on Refugees.The Comprehensive Refugee Response Framework was rolled out in fifteen countries across the globe and again, Africa took the centre stage and demonstrated leadership. Here in Africa, Chad, Djibouti, Ethiopia, Kenya, Uganda, Malawi, Somalia and Zambia embraced the New York Declaration on Refugees and Migrants and started applying the Comprehensive Refugee Response Framework and this is what is at that centre of the Global Compact on Refugees. The development of the Global Compact on Refugees was based on lessons learnt through this application but also drew lessons from a wide range of existing and past refugee situations. Here, I would mention processes that are being undertaken to manage refugee affairs and to provide protection and assistance to refugees with an open-door policy.The Refugee Management Programme in Uganda was taken as an example. The local integration of former refugees in Zambia; the Zambia Initiative was another example that was taken. The innovative ways in which Ethiopia is including refugees into its national systems was also another example that informed the Global Compact on Refugees. The Global Compact is a representation of solidarity, political will and ambition to operationalise the principle of burden and responsibility sharing, to mobilise the international community as a whole and to galvanise action for an improved response to refugee situations. Drafted following 18 months of extensive consultations with UN member states, experts, civil society and refugees themselves, this included thematic consultations, stock taking at the High Commissioner’s Dialogue and formal consultations.The Global Compact on Refugees was affirmed on 17 December 2018 by all UN member states in the General Assembly resolution. Now, they are preparing for the implementation of the Global Compact on Refugees, including, in this regard, the convening of the first Global Refugee Forum, which will be held on 17th and 18th of December 2019 in Geneva, Switzerland, to which the High Commissioner has already sent invitations to ember states.The objectives of the Global Compact on Refugees are basically to provide a basis for predictable and equitable burden and responsibility sharing amongst the member states globally. Specifically, it has four objectives and the first one is to ease the pressures on host communities and host countries; communities that bear the first responsibility to take those who flee trying to save their lives and come to live amongst strangers; host communities in the rural areas usually but increasingly so, also in urban centres.The second objective of the Global Compact on Refugees is to ensure that refugees become selfreliant, that refugees do not remain passive recipients of humanitarian assistance but become agents of development and people who participate in the socio-economic fabric of the communities in which they live. This includes involving refugees in national systems, including refugees in national development plans and allowing them to do what you or I would like to do on a daily basis; to have all the rights but the vote, which is the way we have sometimes put it. But also, those countries that bear the primary responsibility for protection and assistance; the front-line states, should not be left alone. Therefore, the third objective of the Global Compact on Refugees is to mobilise the international community; countries that are far from where the hosting and the protection and the assistance is being delivered. These countries are often countries that provide financial resources to the provision of protection and assistance but also, they are being called upon to provide access to solutions.Here, I mentioned the durable solution to resettlement; the possibility for refugees and other persons of concern to enter third countries through complimentary pathways for legal admission such as going there on education through scholarships, through fellowships, through family unification; to reunite with their relatives in the Diaspora, to enter other countries legally so that they do not have to cross the Mediterranean risking their lives or walk through the Sahara Desert risking their lives at the mercy of traffickers and smugglers.The fourth objective of the Global Compact on Refugees is to support conditions in countries of origin for voluntary return in safety and dignity. This comes in as a very important durable solution because this is where you have the numbers. When we hear that we have almost 25 million refugees, resettlement cannot absorb all of these numbers. Locally integrating refugees in the countries where they have sought asylum is often not always a possibility. Usually, what the refugees themselves want is to go back home, to re-establish their lives in the communities that they fled and to start being part of the building or part and parcel of the socio-economic fabric of their homelands.There is also some structure to the Global Compact on Refugees; the objectives that I have mentioned but also, the Comprehensive Refugee Response Framework is incorporated at the core of the Compact. During the eighteen months that I mentioned where there was a lot of consultations, most of these consultations centred on the programme of action to support the implementation of the Comprehensive Refugee Response Framework. This looked at the specific arrangements for burden and responsibility sharing and also the Global Refugee Forum and what would be brought to the Global Refugee Forum. It also looked at support platforms and specific areas in need of support such as reception and admission, meeting refugee needs and supporting host communities. Importantly, the structure of the Global Compact on Refugees focuses on solutions.As you saw in the theme of the year from the African Union on refugees, returnees and IDPs that is focusing on addressing root causes and also identifying solutions, the Global Compact on Refugees also provides a very strong follow-up mechanism. One of the follow-up mechanisms that I would highlight is the Global Refugee Forum. This will be a periodic meeting held at the ministerial level, which will be convened every four years for all UN member states and relevant stakeholders. At the forum, participants will announce concrete pledges and contributions towards the Global Compact on Refugees’ four objectives, and they will consider opportunities, challenges and ways in which burden and responsibility sharing can be enhanced. The pledges and contributions may include but are not limited to financial, material and technical assistance. Resettlement places and complimentary pathways for admissions will also be solicited. Forums will be co-convened by UNHCR and one or more states and as I mentioned earlier, the first one will be this December. All member states, at the moment, are preparing to attend this forum and as UNHCR, we are also helping to prepare non-governmental organisations. We are also discussing with Parliaments in the various member states on how they can participate in this forum. The forums will be complemented by high level officials’ meetings every two years, which will provide an opportunity for midterm review.With this short description of the Global Compact on Refugees, I would urge the parliamentarians, Your Excellency, to support UNHCR and the international community at large to take forward the commitments, pledges and the contributions to monitor and oversee how these are being implemented. We look forward to signing the Memorandum of Understanding with the Parliament in which they propose an action plan that will help us follow on the commitments and objectives of the Global Compact on Refugees. Thank you very much for your attention and I thank you, Your Excellency.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher présentateur.Chers collègues,Vous avez suivi avec beaucoup d’attention treize exposés, ce matin.Le record! On ne l’a jamais eu dans cette auguste Assemblée. Ce qui prouve à souhait l’intérêt que vous attachez au thème de l’année.Je vous invite dans la même discipline à poser vos questions pour nous permettre de suspendre les travaux à 13 heures et les reprendre à 14 heures 30.J’ai devant moi une liste des dix-huit intervenants, peut-être qu’elle sera consolidée.Essayez donc de poser les questions directement aux différents exposants.La première personne inscrite sur ma liste est l’honorable Rouamba Workya du Burkina Faso.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Attendez un moment, je crois que les deux micros sont allumés! Oui, honorable, vous avez la parole!HON. ROUAMBA WORKYA (MRS.) [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Bonjour tout le monde.Permettez-moi quand même de féliciter les intervenants, pour la clarté et la précision de leurs différentes interventions, en ce qui concerne le Pacte mondial sur les réfugiés en Afrique.Je voudrais dire que le thème est pertinent et est d’actualité. Nous savons que dans nos différents pays des lois ont été votées, des protocoles ont été signées, mais force est de constater que la mise en œuvre pose problèmes.Les Africains se déplacent en vue d’obtenir un Eldorado, qui ne dit pas son nom, parce que généralement lorsqu’ils quittent le pays, ils disent qu’ils vont « se chercher ». Ils vont se chercher tout simplement parce qu’ils vivent dans des contextes difficiles, tels que la pauvreté, la guerre, et tous les maux qui entourent leurs motivations et qui les poussent à aller en exil. Au cours de l’exil, certains trouvent la mort dans la mer, d’autres sont récupérés et renvoyés dans des pays africains représentés au sein de notre parlement ici.Monsieur le Président, je voudrais dénoncer un fait, que j’ai lu et vu dans les documents et sur les réseaux sociaux.Monsieur le Président, en Lybie, il existe une ferme humaine qui ne dit pas son nom. Je n’ai pas la preuve, mais force est de constater que c’est un message qui circule partout et ces familles hébergent des femmes, des hommes, des enfants, des bébés que l’on garde pour les utiliser à des fins commerciales.L’être humain est devenu un objet de commerce. Toutes les parties humaines sont mises en vente à tel point que lorsque les Africains arrivent dans certains pays africains, ils sont maltraités et humiliés. On leur extrait des organes de façon grossière et vous verrez certains avec des chirurgies banales et cela se fait sans anesthésie. C’est une atrocité, Monsieur le Président.Vous l’avez dit, j’ai entendu quelqu’un dire ici qu’une femme a accouché dans des conditions déplorables. C’est humiliant, mais ce sont des Africains qui maltraitent ces Africains. Pourquoi cela? Je ne comprends pas et je voudrais juste m’insurger ici et interpeller tous les parlementaires que nous sommes, parce que ce sont les ressortissants de nos pays qui partent et qui se retrouvent dans ces situations. Des voix doivent être portées, parce que nous sommes leurs porte-paroles.Nous devons agir et bien. Nous devons interpeller nos gouvernants qui ont été élus et ont prêté serment, qu’ils vont protéger les populations. Mais quand ces situations se présentent on ne les voit pas. Nous sommes tous coupables de ce silence que vivent nos frères et sœurs, nos mères, les enfants africains en exil. Notre rôle, c’est d’interpeller, c’est d’investiguer et de mettre la pression sur les gouvernants afin qu’ils puissent prendre en compte ces réalités que vivent nos populations.Alors, je voudrais, pour terminer, demander à chaque parlementaire ici, d’adhérer au Pacte mondial du HCR qui est en train d’être mis en place afin que nous puissions véritablement régler définitivement cette question d’immigrés qui vivent des conditions que l’on ne peut vraiment pas citer ici.Monsieur le Président, je voudrais également parler de l’apatridie. Je ne comprends pas pourquoi un être humain puisse naître d’abord de parents et quand vous êtes dans un pays et que vous êtes un apatride, cela suppose que vous n’avez pas de documents. Et comment vous avez fait pour arriver dans ce pays? Donc, cette question doit être véritablement prise en compte pour que des êtres humains puissent vivre dans la dignité et que leurs droits humains soient respectés.Je vous remercie, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chère collègue.La deuxième partie de votre question trouvera la réponse cet après-midi puisqu’on parlera de l’apatride.Le deuxième intervenant est l’honorable KONE ABOUBACAR SIDIKI de Côte d’Ivoire.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président.Les questions liées aux réfugiés, à l’apatridie et aux déplacés internes, pour moi, ce sont des questions transversales qui s’entremêlent les unes aux autres et dont les causes s’entremêlent les unes aux autres et pour lesquelles l’analyses ne devrait pas être dissociée.Monsieur le Président,Je voudrais m’exprimer avec moins d’émotion et analyser la question dans le sens purement africain. Cela ne veut pas dire que je vais dégager la responsabilité des autres peuples - on en a parlé ici, des questions de colonisation et autres - mais j’estime que maintenant, il faut aborder la question au niveau africain. Il faut situer notre responsabilité.Monsieur le Président,Je ne voudrais pas d’émotion, mais je voudrais remercier le peuple burkinabé qui m’a abrité pendant quatre ans en tant que réfugié et qui m’a permis de jouir de mes droits et de rentrer au pays quand je le voulais.Par contre, je pense que cette question relève plus de nous, les Africains, que d’autres peuples et je voudrais situer avec vous des défis pertinents qui, si ils sont analysés au sens africains, au sens inclusif, pourraient nous permettre, de mon point de vue, de résoudre, non pas le problème des réfugiés, mais de résoudre les causes qui engendrent ce problème.Donc, pour moi, il faut une analyse de cause à effets. Il faut s’attaquer à la cause et non forcément aux effets que nous voyons et qui sont les plus médiatisés.Monsieur le Président,Pour moi, la première chose à laquelle nous devons faire face en tant que parlementaires, c’est le défi de la lutte contre la corruption. Il faut renforcer les capacités des parlementaires africains pour qu’ils puissent exercer pleinement leur droit de contrôle des actions gouvernementales et il faut aller vers les projets-programmes pour que la corruption cesse de faire fuir les peuples africains qui, du reste, de mon point de vue, ne fuient pas à cause de la pauvreté, mais à cause du manque d’espoir, parce qu’il y a des causes partout. Ils y vont parce qu’ils espèrent un mieux-être.Deuxièmement et cela paraîtra, peut-être, étrange. Mais Monsieur le Président, je pense qu’il faut contribuer maintenant à la maîtrise des ressources naturelles. À la maîtrise des ressources naturelles en Afrique: la sécheresse, la famine, les terres arides non cultivables, la pluviométrie, l’eau, ne doivent plus être pour nous une fatalité. Il faut coopérer sudsud pour que nous puissions maitriser l’évolution de notre environnement, non seulement pour nousmêmes, mais pour les générations futures, parce que si nous n’arrivons pas à maîtriser notre environnement, à maîtriser notre nature, il est clair que l’exode ne finira pas.Monsieur le Président,Il faut insister sur le partage équitable des revenus; la décentralisation effective en Afrique!Moi-même, je suis Vice-président d’un Conseil régional, mais à l’analyse, le pouvoir reste concentré dans l’administration centrale de sorte que les peuples les plus reculés qui sont les plus loin de la capitale, n’ont pas accès aux services publics comme il se doit. Évidemment, ils vont migrer vers ces services publics là. Il y aura une concentration et nous ne pourrons pas maîtriser la démographie. Ce qui fait que cette richesse n’est pas bien partagée et toujours nous allons nous retrouver dans les problèmes de surpeuplement dans certaines parties de la région et de sous-peuplement dans d’autres parties.En ce qui concerne les organismes internationaux, je vous ai dit que je suis membre du Réseau des parlementaires ivoiriens, Secrétaire général, pour l’apatridie et autres. Mais j’estime que quand on fait les programmes, on met trop l’accent sur les colloques, les séminaires, les grandes conférences au lieu d’allouer les fonds aux actions-terrain qui permettent à ces gens-là de sortir de leur situation de pauvreté et de ne plus être des réfugiés, des apatrides ou des déplacés. J’ai l’impression même qu’il est important pour ces organisations d’avoir les réfugiés, d’avoir les apatrides et d’avoir les déplacés afin de donner des raisons pour que ces organisations existent.Je voudrais bien qu’on réfléchisse de façon plus profonde.Pour finir, Monsieur le Président, dans nos pays, je pense qu’il faut dissocier les opérations électorales de l’identification des populations. Tant que la distribution de la carte d’identité va être liée aux années électorales, je vous jure que pleins d’Africains n’auront pas de carte d’identité; parce que d’un côté, certains verront qu’on donne la carte d’identité aux gens qui n’en mérite pas pour en faire un bétail électoral, et de l’autre côté, d’autres se battront pour y avoir.Je demande à des Ivoiriens, le risque de l’apatridie en Côte d’Ivoire est de 700.000 habitants. La Côte d’Ivoire est le pays qui a accepté le recensement des apatrides; qui a non seulement ratifié et signé les conventions, mais qui aujourd’hui, par pression du Réseau que nous, nous avons initié, nous sommes en train de préparer une loi-type sur l’apatridie et les réfugiés dans la législation ivoirienne. Elle est déjà enregistrée et bientôt elle va passer à l’Assemblée nationale pour rendre plus accessibles et plus vitales les conditions des apatrides et des réfugiés. Mais je dis, Monsieur le Président, qu’il faut dissocier les opérations électorales des opérations, que je dirais, qui sont des droits humains, avoir un extrait de naissance, avoir une carte d’identité, être recensé fait partie des droits humains. Après, aller voter, c’est un doit acquis qu’on peut exercer ou ne pas exercer.Je voudrais m’arrêter là. Je serais beaucoup plus prolixe ce soir sur des questions d’apatridie qui, pour moi, sont moins médiatisées mais qui sont plus dangereuses que les questions de réfugiés. Je ne néglige pas les questions de réfugiés, mais elles sont plus dangereuses, parce qu’il est facile d’identifier des réfugiés, il est facile de gérer la question des réfugiés, mais encore plus difficile d’identifier des apatrides dans un pays, qui n’ont accès ni à l’éducation, ni à la santé, ni aux droits humains.Je voudrais rester là, Monsieur le Président, et dire merci aux exposants pour cette question extrêmement importante pour les peuples africains.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’honorable Pascal Tsaty-Mabiala de la République du Congo.HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Honorable Président, merci de me donner la parole.Que puis-je dire, encore aujourd’hui, qui n’ait été dit depuis un moment? Moi, j’ai le privilège d’assister pour la deuxième fois, en l’espace de deux mois, à des excellents exposés, de qualité, des hommes remarquables qui nous ont donné beaucoup d’informations sur ce sujet. Je les en remercie et en même temps je les félicite.Mais, je suis perplexe! Je me dis, mais est-ce qu’il y a lieu encore de parler? Nous avons dit beaucoup de choses dans cette salle et mon prédécesseur qui est allé dans les détails, merci beaucoup, je poserais une seule question aux intervenants. Ils sont brillants tous, les uns comme les autres. Est-ce que finalement on ne gère pas cette question des réfugiés, des apatrides, des déplacés, au lieu, je dis bien au lieu d’éradiquer le phénomène, au lieu de l’empêcher? Mais nous nous contentons de le gérer. Et donc, on est comme satisfaits; il y a des réfugiés, le HCR doit être en action. Il faut trouver des ressources. Il faut féliciter les pays d’accueil comme l’Ouganda qui est souvent cité en exemple. Mais là n’est pas le problème. Le problème, c’est d’empêcher qu’il y ait des réfugiés, empêcher qu’il y ait des déplacés dans leur propre pays. Et là, on n’est pas très prolixe! Et là, on ne va pas au fond des choses! Et là, on manifeste comme de la pudeur de dire les choses avec la netteté du propos!Qu’est-ce qui se passe dans notre continent? C’est vrai, il y a les catastrophes naturelles! C’est vrai, il y a des dérèglements climatiques qui ne dépendent pas de l’homme! Mais ce qui dépend de nous, et ce qui est plus important, et la cause essentielle c’est ça: la gouvernance politique, la gouvernance économique. Et dans la gouvernance politique, je peux épingler le mot: l’organisation de [Temps de parole épuisé].M. LE PRÉSIDENT:Une minute, cher collègue!HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Quoi, j’ai déjà atteint le temps de parole?M. LE PRÉSIDENT:Oui! Oui.HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Mais l’Honorable KONÉ a parlé bien plus que ça hein!(Rires dans la salle)Je ne suis pas jaloux, mais il a parlé plus quand même!M. LE PRÉSIDENT:Oui! Oui!HON. PASCAL TSATY-MABIALA [CONGO]:Je vais conclure!Je vais conclure en disant ceci: maintenant, il faudrait que tous les exposés, qui sont des exposés de qualité, se focalisent sur l’éradication de ce phénomène et non de la gestion de ce phénomène.J’en ai terminé.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’honorable Meryem Ou-Hssata du Royaume du Maroc.HON. MERYEM OU-HSSATA (MRS.) [MOROCCO]:شكراً سيدي الرئيسالسيدات والسادة النواب المحترمونبداية، أريد أن أشكر جميع المتدخلين على عروضهم القيمة، والنقطة | التي أريد أن أناقشها هي الظروف اللاإنسانية التي يعيش فيها اللاجئون في بعض الدول الأفريقية، بحيث يتم انتهاك جميع حقوق الإنسان وتنعدم فيها أبسط ظروف العيش الكريم، بحيث تهان فيها | كرامة الإنسان، وثغيب فيها جميع المعاهدات الدولية الحافظة لهذه الحقوق. فمنهم من ذهب لاجناً، فأصبح محتجزاً وموضوع مساوماتومفاوضات خدمةً ألجندات معينة، و ُمِنعوا من الرجوع إلى بلدانهماألصلية.لذلك، علينا كبرلمان أفريقي الوقوف على مثل هذه الانتهاكات، والمطالبة بإحصاء جميع المخيمات الموجودة، بما فيها مخيمات تندوف، التي تكلم عنها معالي بوشارف حميد عضو المجلس الشعبيالوطني الجزائري.لذلك، أطالب أن نقوم في آخر الدورة برفع طلب إلى الاتحاد الأفريقي، نؤكد فيه على ضرورة إحصاء جميع المخيمات الموجودة في أفريقيا، إذ لا يمكن للمجتمع الدولي أن يستمر في غض الطرف عن المعاناة التي يعانيها ويقاسيها عشرات الآلاف من الأشخاص في هذه المخيمات، إذ عليه أن يحدد إذا ما كان صحراوي تندوف لاجنين، وبالتالي وجبت حمايتهم طبقاً للمباديء الأساسية للحماية الدولية، وذلك عبر البدء بتفكيك المخيمات العسكرية التي يوجدون بها، ومنح المفوضية العليا للاجئين حرية الولوج إليهم، حتى يتسنى لهم التمتع بكامل حقوقهم كلاجئين، أو على المجتمع الدولي ألا يعتبرهم لاجئين، ومن ثم وجب تحريرهم دون أدنى تأخير، وطرح المسئولية الجنائيةالدولية......M. LE PRÉSIDENT:Chère collègue, votre temps de parole est épuisé.HON. MERYEM OU-HSSATA (MME) [MAROC]:Je vais conclure.M. LE PRÉSIDENT:Madame, si je commence...HON. MERYEM OU-HSSATA (MME) [MAROC]:Les autres ont parlé plus que moi.Moi, je n’ai parlé qu’une minute. Je ne vois pas pourquoi vous m’interrompez.M. LE PRÉSIDENT:Madame, prenez une minute. Vraiment, soyez gentille.HON. MERYEM OU-HSSATA (MME) [MAROC]:Pardon.M. LE PRÉSIDENT:Soyez gentille. Vous avez une minute pour conclure.HON. MERYEM OU-HSSATA (MME) [MAROC]:D’accord, trente secondes.M. LE PRÉSIDENT:D’accord. Trente secondes c’est bon.HON. MERYEM OU-HSSATA (MRS.) [MOROCCO]:أو على المجتمع الدولي ألا يعتبرهم لاجئين، ومن ثم وجب تحريرهم دون أدنى تأخير، وطرح المسئولية الجنائية الدولية على الذين حرمهم من حريتهم، ليستعملهم كأداة للسياسة في المنطقة.وشكراً سيدي الرئيسM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’honorable Mephato Reatile du Botswana.HON. MEPHATO REATILE [BOTSWANA]:Thank you, Mr. President. I want to start by thanking the presenters who spoke to us this morning. I should think that the issue of refugees, Mr. President, is a very pertinent one in our continent. Regarding the issue of re-settlement, there are people who are failing to return to their respective countries simply because we do not have enough funding for re-settlement. The most important thing is to make sure that when we say that people should return to their respective countries, we have enough funding to go and re-settle them. Some of them have lost everything so when they go back home, they cannot find work to make sure that they take their children to school. When they are still in the refugee camps, they are living under the umbrella of the United Nations but when they go back to their countries, it is a challenge for their governments. The people can go in batches but the first ones to return will never advise those who are still in the camp to return to their respective countries because they experience the very same challenges that they left when they were going into the camps.Mr. President, another speaker said that the relevant committee must visit the camps. It is very important for the committee to visit camps around Africa. However, I should think that you have to take it upon yourself to make sure that you mobilise enough funding. We cannot keep on looking to the AU to fund our committees instead of you mobilising funds to make sure that the committee moves to all those camps and assists Parliament in coming up with strong resolutions and recommendations to the AU. I thank you.M. LE PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the floor to Her Excellency Suilma Hay Emhamed Elkaid from the Sahrawi Republic.H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC]:Muchas gracias Señor Presidente, quiero unirme a todos mis compañero que hablaron antes, en felicitar a los que presentaron sus exposiciones. Son exposiciones, son exposiciones brillantes, verdaderamente; como bien dijo, uno de los que presentó una exposición es Leonardo Voulou. Primero hay que ver las razones; hay que erradicar las razón de ser refugiado, porque ser refugiado no es fácil, ser desplazado no es fácil, no es una decisión que se puede tomar de un momento a otro; es una decisión durísima, durísima. Soy testigo de ello, soy testigo, porque yo deje mi patria en el año 1975 y, esto me trae malos recuerdos y tengo un trauma; el día que salí de mi patria, el día que salí de mi casa obligada, porque no quería salir, pero cuando el ejército marroquíes entro con sus tanques, con sus soldados, sacando la gente de sus casas, llevándola definitivamente a las cárceles y desaparecieron hasta hoy en día. Cuando yo con 15 años, y con un niño de 3 meses Salí de mi casa; mis padres decían espera que amanezca mañana, y haber si esto cambia; yo les decía, no va amanecer; no creo que vaya amanecer, y salí de mi casa, en ese camino largo, perseguida por el ejército marroquíes... interrupción. Me caí, en ese camino largo me caí cansada y muerta de sueño; me caí con mi hijo y se rompió el brazo. Me fui a otra ciudad saharaui para haber si podía liberarme, cuando llegue ahí, fui bombardeada y muchos de mis compañeros y compañeras, niños, mujeres, ancianos que estaban conmigo murieron en ese bombardeo. Yo tuve, como muchos otros, estuvimos mejor suerte, y hemos pasado al otro lado. Nos costó llegar territorio a argelino. No queríamos ser refugiados, nunca lo hemos querido; pero bajo el bombardeo, bajo una fuerza mayor del ejército marroquí, hemos tenido que aceptar ser refugiado.La honorable parlamentaria marroquíes, dice que no se nos reconoce como refugiados; no hay mentira más grande que ésta, que no se nos reconoce como refugiado, si el mismo presidente del Parlamento Panafricano, ha estado en los esto campamentos de reconocimiento. Todos los Secretarios Generales de las Naciones Unidad, han estado en los campamentos, reconociéndolos como campamentos de refugiados. Tenemos,... interrupción... por favor, Presidente, dame un minuto porque esto es una situación muy dura. La parlamentaria marroquíes esta tomándonos el pelo a todos nos dice, no nos reconoce como refugiados. Toda la Unión Africano nos reconoce, interrupción.M. LE PRÉSIDENT:Chère collègue, merci beaucoup. S’il vous plait![Brouhaha dans la salle]Chère collègue, veuillez-vous asseoir. Merci.Je voudrais attirer l’attention des collègues, que nous sommes en train de traiter d’un sujet de portée générale. N’essayez pas de personnaliser le débat. Restons dans un cadre général, parce que les uns et les autres cherchent à trouver des solutions qui peuvent s’appliquer à tous les problèmes. Essayez de rester dans les généralités, je vous en prie.Le prochain intervenant est Alhagie S. Darbo de la Gambie.[Silence dans la salle]Last speaker is Honorable Abdellatif Abdouh from Morroco.HON. ABDELLATIF ABDOUH [MOROCCO]:شكرا السيد الرئيس المحترم،السيدات والسادة النواب المحترمين،السيد الرئيس،ونحن نتحدث عن هذا الموضوع الذي اختاره الاتحاد الأفريقي أن يكون موضوع هذه السنة، استحضرنا بكل عمق مرجعيات القوانين الخاصة باللاجئين، أو المحتجزين كاتفاقية جنيف 1951، وبروتوكول عام 1967، وأخيراً اتفاقية كمبالا عام 2009. وباستحضار كذلك التحديات التي تعرفها أفريقيا بخصوص عدداللاجئين الذي يتجاوز الثلث.وكذلك أتساءل عن مدى التزام الدول التي وقعت على اتفاقية 1951، وهل تم تطبيقها تطبيقاً سليماً؟ خاصة ما يتعلق بحقوق الإنسان الاجتماعية، وكذلك الحق في التنقل والحق في العودة إلى الديار، كذلكوحق التعبير.فالدول التي تعتبر دول الاستقبال، فهي مفروض عليها أن تلتزم بما هو متعارف عليه دولياً. ويجب أن تشمل من تستقبلهم، كيفما كان تسميتهم، بنوع من احترام حقوق الإنسان، وكذلك تمكينهم من حقوقهم أولاً وقبل كل شيء، ثم كذلك على كل من يريد صفة من الصفات أن يحصل عليها بشكل قانوني، حتى نبتعد عن المغالطات، وحتى لانسقط في تسويفات وفي تضليل، ألن كل مصطلح له تحقيقه وله أهدافهوخلفيته وله مرجعيته التاريخية.لذلك، فعندما نتحدث عن اللاجيء، يجب أن نتحدث عن إحصائه أولا وقبل كل شيء، ثم لا بد وأن نرسل المساعدات إليهم، وكذلك لابد أن تمتعهم قبل أن نتحدث عن الكرامة الإنسانية التي يفقدونها والتي يعانون منها، ونحن نعرف ولا نريد أن نحول لقاء اتنا إلى لقاءات ثنائية أو مواضيع فصلت فيها في الأمم المتحدة.شكرا السيد الرئيس.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, j’ai la police des débats. Respectons nos invités. Respectons-nous. Désormais, c’est deux minutes ou trois minutes. Dès que le micro s’arrête, il n’y a plus de débat.La parole est à l’honorable Yahfadouh Benmbarek from Morocco, He’s not here?La parole est à l’honorable Gélase Daniel Ndabirabe du Burundi. Honorable Gélase, vous avez la parole.HON. GÉLASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Merci, honorable Président.Je remercie d’abord les différents intervenants qui nous ont fourni des informations qui sont très pertinentes, mais je remarque une chose qui a été oubliée. On demande aux Etats d’être accueillants, d’intégrer les réfugiés dans leurs plans de développement nationaux, socioéconomiques, mais on ne demande rien aux réfugiés.Le Burundi a accueilli les réfugiés depuis 1959, à partir du Rwanda. Malgré qu’ils aient été bien intégrés, en 2015, ils ont été utilisés par le Président Paul Kagamé pour renverser le pouvoir de Bujumbura. Je voudrais ici, qu’on dise quelque chose.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue,De grâce, ne prononcez pas le nom!De grâce!Honorable Mariame TRAORÉ a la parole!(Silence dans la salle)Honorable Bweupe Maxas Joël Ng’onga de la Zambie!HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President for giving me this opportunity to add my voice to this important subject on refugees, returnees and internally displaced persons as well as finding sustainable solutions. Mr. President, firstly, I wish to congratulate and thank all the distinguished speakers that were able to give us very substantive information on this subject matter.Zambia has not been spared, Mr. President, from the issues associated with looking after the displaced persons and refugees from the neighbouring countries. As we stand now, Zambia hosts up to about 77,370 persons of different concerns of which 51,371 are recognised refugees. One of the solutions that I would wish to encourage all the Parliamentarians to look at even in their national parliaments is the issue of locally integrating our refugees. I know Africans for sure have had a history from the past of welcoming refugees and even moving from one place to another in search of good lives, but integration is one of the solutions that could be able to help us. Since, we still have massive land, an increase in the population will have advantages for us. You can look at countries like China. The power which China has is because of its numbers, but Africa seems to be divided in such a way that even when your brothers come, you do not want to integrate them in your community for the fear of things that colonialists left in our minds such as safety assuming that they would be able to usurp power from us. This is farfetched. Mr. President, if we were to look at this issue wholeheartedly, we would integrate our brothers in our African countries. [Timed out]M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable Toussaint MANGA du Sénégal.HON. DR TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Je crois que je vais passer, étant donné que mes préoccupations ont été prises en compte par mes prédécesseurs.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Siniya Ahmed Nah de la République Sahraoui!HON. SINIYA AHMED NAH (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس،أريد أن أضم صوتي للذين سبقوني بالشكر الجزيل لكل المحاضرين ومقدمي هذه الترسانة من الوثائق والمقررات المتعلقة بشؤون اللاجئين والنازحين، وأُهينهم على هذه الشمولية وهذه التكاملية، وأريد أن أقول لهم أننا نحتاج إلى شيء آخر إضافة إلى هذه الوثائق، وهو الانتقال من التوثيق والدراسة والبحث النظري، إلى اتخاذ مواقف | واضحة وصارمة تجاه المتسبب في هذه الوضعية الكارثية التي تعيشها شعوبنا ولاجؤونا، خاصة أن الموضوع ينقسم إلى جزئين: جزء يرجع إلى الكوارث الطبيعية وهذا لا دخل لنا فيه، إلا التضامن ومعالجة الموضوع، ولكن الجزء الثاني المترتب على تصرفاتناكحكومات وكبلدان وإحداث النزاعات والحروب، يجب أن ننتقل من المحاباة ومن الكلام غير الواضح إلى مواقف ملموسة تجاه كل بلد وكل حكومة تفعل هذا الفعل، سواء كان ضد شعبها ، وسواء كاناحتلال من طرف دولة أخرى إلى دولة.يجب معاقبة الأنظمة ........ تدخل من الرئيس باللغة الفرنسية، وطلبت إعاطنها دقيقة واحدة لإكمال حديثها)لأن ما شهدناه اليوم هو ناتج عن هذا التصرف، المملكة المغربية الغازية المحتلة تقف اليوم وتقول أن اللاجئين الصحراويين هم محتجزين........M. LE PRÉSIDENT:Honorable, je vous en prie, veuillez-vous asseoir.Comprenez, on ne vient pas faire le procès du Maroc ou d’un autre pays. Nous représentons l’Afrique, nous cherchons des solutions aux problèmes qui se posent à l’Afrique. Je crois que c’est pour cela que nous sommes ici. Si vous ouvrez un procès ici, je ne suis pas un Président, je ne pourrai pas prendre position.Oui, cher collègue, vous avez la parole.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’Honorable Ernesto Joaquim MULATO de l’Angola!Honorable Joaquim MULATO!(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Saïd Brahim Saïd de la République Sahraoui!(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Houssein Mohamed Ali de Djibouti!HON. HOUSSEIN MOHAMED ALI [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de me donner la parole.Je m’associe également aux remerciements des collègues pour dire merci aux intervenants pour leurs exposés qui ont été clairs et précis.Je présume un peu que les conflits soient la principale cause des déplacements en Afrique et ailleurs dans le monde aussi, Monsieur le Président.Plus de 12 millions de personnes sont en situation de déplacement un peu en Afrique. La violence qui règne dans de nombreux pays comme la Somalie, la Lybie, qui accentue le problème. Les pays qui accueillent les réfugiés subissent aussi des difficultés liées à l’accueil, comme les problèmes économiques, politiques et insécurité.Il faut donc s’attaquer aux causes des conflits. La sécurité et la violence aux libertés et droits de l’homme ont touché de nombreuses personnes déplacées dans leurs propres pays, entrainant l’augmentation des cas de malnutrition et des retards de croissance.Les organismes d’aide avaient aussi du mal à accéder aux populations touchées, ce qui a aggravé la situation humanitaire de certaines opérations.A cause des migrations forcées ou non, la scolarisation des enfants, les interventions sont souvent interrompues.Les recommandations et les solutions pour relever les défis de ce problème, il faut plusieurs choses, d’abord:Augmenter l’aide humanitaire avec plus de financement,Renforcer la stabilité des États,Lutter contre la pauvreté, les inégalités,Prendre en compte les menaces liées à l’environnement etPromouvoir la gouvernance.Merci, monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable Mboni Mohammed Mhita de la République Unie de Tanzanie.HON. ASHA ABDULLAH JUMA (MRS.) [TANZANIA]:Nashukuru Mhe. Rais, ah, Mhe. Rais naomba tuendelee kukumbushana kwamba hili suala la wakimbizi ni matokeo. Na ni matokeo ambayo yanasababishwa na ukosefu wa ajiri kwa vijana. Lakini pia sababu nyingine kuu ni migogoro katika nchi mbali mbali, migogoro ya kisiasa pamoja na migogoro ya kidini pamoja na sababu nyengine ambazo ni nyingi kwa kweli. Lakini Waheshimiwa Wabunge tuendelee kukumbushana kwamba katika nchi ambazo hiyi migogoro inatokea ni nchi ambazo wawakilishi tuko humu ndani. Kwa lugha nyingine ni kwamba bado tunafasi kubwa ya kuweza kusaidia kumaliza au kupunguza hiyi migogoro kwa namna moja ama nyingine. Lakini wakati huo huo Mhe. Rais, yako mashirika mengi sana ambayo yanajitolea fedha lakini pia yanajitolea kwa kusaidia matamasha, kusaidia mikutano pamoja na mihadhara ili kuweza kupunguza matatizo ya wakimbizi. Mhe. Rais, nilikuwa naomba kutumia fursa hiyi kuyaomba sana hayo mashirika yaliotumia muda mwingi sana kuona ni jinsi gani ambavyo wanaweza kusaidia wakimbizi. Waweze sasa kuangalia ni namna gani yakuweza kupunguza sababu kuu ambazo zinasababisha uwepo wa wakimbizi. Nikiwa na maana kwamba kama tumekwisha ona suala la ajira linachangia kwa namna moja ama nyengine kuleta wakimbizi basi waweze kusaidia vijana katika nchi mbali mbali kutengeneza ajira. Lakini wakati huo huo kama tumeweza kuona kwamba changamoto za kidini na kisiasa, basi waweze kuandaa matamasha, waweze kuandaa warsha ili kwa namna moja ama nyengine, watu wa dini mbali mbali na itikadi za kisiasa mbali mbali waweze kustahimiliana. Tunazungumzia polical tolerance na religious tolerance katika katika maeneo mbali mbali ya kijamii. Naomba kuishia hapa, Mhe. Rais. AsanteTHE PRESIDENT:Thank you very much.I now give the floor to Honourable Assane Marou dit KOUBOU from Niger!HON. ASSANE MAROU DIT KOUBOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Pour ma part, je tiens à remercier sincèrement les intervenants pour la qualité de leurs exposés.Je me retrouve donc parfaitement dans la déclaration du Représentant de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).Toutefois, je tiens à faire remarquer qu’au Niger, nous comptons aujourd’hui, quelque 368.251 réfugiés parmi lesquels 174.408 réfugiés venus des pays voisins et limitrophes comme le Mali et le Nigéria et 156.136 réfugiés internes.Il faut aussi noter le temps que ces réfugiés prennent sur les sites qui leur ont été affectés.À titre illustratif, il y a des réfugiés qui, depuis plus de 5 ans, sont au même endroit alors que d’autres vont dans leurs pays et reviennent au Niger. Cela me permet de penser qu’il y a une certaine accalmie dans leurs pays d’origine.À présent, je souhaiterais que le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) mette beaucoup de moyens et du sérieux pour mieux entretenir les réfugiés sur leurs sites d’accueil, tout comme il doit encore faire plus pour créer les conditions d’un retour, pour ceux qui le désirent, dans leurs zones respectives.Voilà ce que je tenais à ajouter à la déclaration.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je voudrais lire, à l’intention des collègues qui vont intervenir, les dispositions de l’article 44, alinéas 1 et 2, compte tenu des interventions.Alinéa 1: « Aucune allusion ne doit être faite à une question en instance de décision judiciaire à la Cour Internationale de Justice et à la Cour de Justice de l’Union africaine, à la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et pouvant, de l’avis du Président, porter atteinte aux intérêts des parties en cause ».L’Alinéa 2 dit ceci: « Il est interdit auxparlementaires d’utiliser des paroles offensantes, insultantes, blasphématoires ou discourtoises, ou d’imputer des motivations inappropriées, ou de faire des allussions personnelles aux parlementaires ou à d’autres personnes en cause ».Voilà les dispositions de notre Règlement intérieur.Si quelqu’un sort de ce cadre, je vais lui retirer la parole parce que j’ai la police des débats.Je donne la parole à l’Honorable Norredine KARBAL du Maroc.Honorable NORREDINE, vous avez la parole!HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO]:شكرا السيد الرئيس،أنا لا أريد أن أشغل إخواني وأخواتي البرلمانيين بقضية قرر فيها |الاتحاد الأفريقي في نواكشوط، وقال بأن حل هذه القضية بين يدي أربعة أطراف الجزائر والمغرب وجبهة البوليساريو ثم موريتانيا،وهذا ما ورد في التقرير الأخير للأمم المتحدة في 30 إبريل.شكراً.أما فيما يتعلق بموضوعنا اليوم، إنكم صادقين أيها الإخوة والأخوات إن المشكلة التي طرحناها اليوم هي مشكلة ديمقراطية ومشكلة حقوق إنسان ومشكلة تنمية مستدامة ومشكلة المواطنة في بلداننا الأفريقية.عندما نتحرك وتكرّس الديمقراطية الحقيقية في بلداننا ونكرّس حقوق الإنسان والتنمية المستدامة، وننتقل من مفهوم العبودية الذي تحدثت عنه السيدة المحترمة إلى مفهوم المواطنة التي يتلازم فيها الحقبالواجب، أنذاك ستقلص من هذه القضايا المطروحة.لكن إذا كنا نتحدث عن اللاجئين فأنا أطلب حتى تكون الصورة واضحة، أن تقوم المفوضية السامية للاجئين بإحصاء جميعا المخيمات اللاجئين الموجودين في أفريقيا، حتى يضطلع البرلمان الأفريقي بدوره الريادي في معرفة الحقائق داخل هذه القارة الأفريقية وجميع وحتى لا نتحدث بعواطف دون علم، فالعلم والبحث هو الأساس.شكراً السيد الرئيس.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable SALEK ABDERRAHMAN MUSA de la République Sahrawi.SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس، وشكراً للتقارير التي كانت مفيدة جداً،بدوري، أولاً وإضافة إلى التكريم الذي قدمه الاتحاد الإفريقي إلى الجزائر والذي ذكره السيد وكان في الأسبوع الماضي وتناولته كل وسائل الإعلام، لاستضافتها اللاجئين الصحراويين لمدة 43 سنة في ظروف كريمة وحسنة، فإنني أريد، وكصحراوي، أن أشكر الجزائر كذلك على حسن الضيافة وعلى الكرامة التي قدمتها لكل الصحراويين، وخاصة اللاجئين منهم.ثانيا: أريد أن أقول أنه في مخيمات اللاجئين الصحراويين، توجد مكاتب للمفوضية السامية للشؤون اللاجئين، ويوجد برنامج الغذاء العالمي، وتوجد اليونيسيف، وتوجد أكثر من عشرين منظمة دولية وغير حكومية. فهناك تجربة رائدة في هذه المخيمات في مجال التعليم والصحة، يمكن لبقية اللاجئين والنازحين الاستفادة منها، ولأن الوقتضيق، لن نتطرق إليها.ثالثاً: لحل مشكلة اللاجئين، لابد من القضاء على أسباب اللجوء. وبالنسبة إلى اللاجئين الصحراويين، فإن أسباب اللجوء هي الاحتلال المغربي والغزو المغربي للصحراء الغربية، إذن، لابد من إيجاد حل سريع لإنهاء مشكلة آخر مستعمرة في القارة الأفريقية. وبالتالي، هذا سيساهم في حل مشكلة اللاجئين الصحراويين.وشكراً.M. LE PRÉSIDENT:La parole est à l’Honorable HAIDARA AICHATA CISSE du Mali.H.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSE [MALI]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je remercie les intervenants. Vraiment ils ont bien exposé le problème. On a compris beaucoup de chose qu’on ne savait pas. KONE a pratiquement dit tout ce que je devais dire, mais j’ai quand même quelques petites questions à poser.Ma première question se pose au Représentant du HCR. Vous savez qu’aujourd’hui le terrorisme est en train d’avoir un autre visage au Mali et principalement au Mali et au Burkina Faso. Il y a des guerres communautaires maintenant entre les communautés et cela est entretenu par les terroristes qui veulent gagner plus de terrain.Vous savez qu’il y a à peu près deux mois, il y a eu 65 morts au Burkina et à peu près 200 morts au Mali. Cela a entrainé des déplacements. Des villages ont été complètement décimés. Cela a entrainé des déplacements à l’intérieur même du Mali. Il y en a qui sont allés dans les villages voisins. Il y en a qui sont allés à l’intérieur du pays. Et il y en a qui sont allés même dans la capitale. Mais, quelle est votre politique? Qu’est-ce que vous faites dans des cas pareils?Ma deuxième question se pose à la CEDEAO. Je vais d’abord les remercier et les féliciter pour ce qu’ils font pour les États-membres. Mais vous savez le terrorisme et le déplacement aussi entrainent vraiment beaucoup de problèmes chez-nous et c’est surtout la sécurité. L’insécurité existe dans d’autres pays que les pays du G5. Mais, il nous revient fortement qu’il y a des discussions au niveau de la CEDEAO pour que les autres pays comme le Nigéria et le Sénégal fassent partie du G5. Je voulais avoir des informations par rapport à cela.Et je voulais terminer en disant que le grand problème qu’on a aujourd’hui ce sont des problèmes aussi d’inondations qui entrainent des déplacements. Les inondations, moi je voulais vous poser une.. je vais finir avec ça. Cette question se pose non seulement à nous parlementaires, mais aussi à tous ces intervenants là et tous ceux qui sont là. Qu’estce qu’on fait des résultats de toutes les décisions qui ont été prises au niveau de la COPE pour que vraiment les changements climatiques puissent être atténués.C’est ce que je voulais dire et je finirais en remerciant le Niger, parce qu’au Niger les maliens qui sont au Niger, il y en a qui ne voulaient même pas retourner chez eux, tellement les nigériens s’occupent bien d’eux. Vraiment je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:La parole à l’Honorable MHAMED ZAKRANI du Maroc.HON. MHAMED ZAKRANI [MAROC]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Honorables parlementaires,Mesdames et Messieurs les intervenants,Je voudrais vous parler, en deux minutes, de la politique adoptée par le Maroc concernant l’immigration et ce qu’il avait engagé depuis ces dernières années.L’engagement du Royaume dans la gouvernance de la migration s’est concrétisé dans plusieurs dynamiques internationales comme nationales: la coopération avancée avec l’Union européenne, la facilitation de la dynamique de dialogue comme le processus de Rabat ou la coprésidence du Forum global pour la migration et le développement, la signature du Pacte de Marrakech et la désignation de Sa Majesté le Roi comme leader de l’Union africaine pour la migration et sa proposition d’un observatoire africain d’immigration, met en avant la volonté du Maroc d’être parmi les protagonistes du débat international sur l’immigration.Au niveau interne, un tournant important s’est imposé depuis septembre 2013 avec le rapport du Conseil national des droits de l’Homme, [nommé étranger] et droits de l’Homme au Maroc pour une politique d’asile et d’émigration radicalement nouvelle qui a déclenché un processus de réforme législative et une nouvelle stratégie nationale pour l’immigration et l’asile, inscrite en faveur d’une gouvernance mondiale de l’immigration.La politique migratoire marocaine est illustrée également par une bonne conduite de l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation de milliers de migrants irréguliers en vue de leur assurer une meilleure intégration et par conséquent, une meilleure gestion du flux migratoire, étant donné que 60.000 immigrants ont été régularisés.Merci monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’Honorable David Ernest Silinde de la Tanzanie.HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Asante sana Mhe. Rais na mimi kunipatia fursa hiyi, kuzungumza kuhusu mada inayohusu wakimbizi nchini. Mhe. Rais, ninasema kwamba wakati wasilishaji wetu walikuwa wanaandika kuhusu masuluhisho ya kudumu ya wakimbizi ikiwemo kurudi kwa hiyari, kupewa uraia kwa wakimbizi, kupewa makazi mapya na njia mbadala. Lakini ukweli Mhe. ni kwamba hakuna suluhu ya kudumu kama nchi zetu zitaendelea kuwa na siasa mbaya, kutaendelea kuwepo kwa vita, kutaendelea kuwepo kwa umaskini na njaa. Kwa hiyo kikubwa ambacho wawasilishaji wa mada wanapaswa kujuwa ni kwamba Umoja wa Afrika kwa kushirikiana na Umoja wa Afrika kupitia UNHCR, jambo pekee tunaloweza kufanya sasa ni kwenda kutatua vyanzo vya matatizo kwenye nchi husika, mahali ambapo kuna siasa mbaya ikiwemo watu kung’ang’ania madaraka; ni kuhakikishwa kwamba mnakwenda kuwambia kuondoa hiki chanzo kwa sababu watu hawawezi kurudi katika nchi yao kama ile amani iliokuwa imepangwa kuwepo, haipo. Watu hawawezi kurudi katika nchi ambayo vita imeendelea kuwepo kwa sababu wanajuwa kabisa nitalipiziwa kisasi na nitakufa nikirudi maeneo hayo. Kwa hiyo, sisi tunapaswa tujikite kwenye kuhakikisha kunakuwa na uongozi bora katika nchi zetu, tunaondoa siasa mbaya ambayo imekuwepo kwa kipindi kirefu na kuhakikisha tunatokomeza vita vya wenyewe kwa wenyewe. Kwa kufanya hivyo, manaake tutakuwa sasa tumetatua chanzo kikubwa kinacho husu watu wengi kukimbia katika nchi husika. Dunia inafahamu na Afrika inajuwa nchi zote ambazo zina matatizo yanayohusika na wakimbizi wengi.M. LE PRÉSIDENT:Asante.Now I want to give the floor to Hon. Sen. Dr. Jean Nepomuscene Sindikubwabo from Rwanda; he is not in the chamber?HON. SEN. DR. JEAN NEPOMUSCENE SINDIKUBWABO [RWANDA]:Je suis là, Monsieur le Président. Je vous remercie de me passer la parole.Je commencerais par vous remercier pour avoir rappelé à chacun et à tout le monde en ce concerne le respect du Règlement intérieur. En fait, ce que je voudrais dire est en rapport avec les réfugiés dont vient de parler, mon prédécesseur.Le problème, c’est la gouvernance! La bonne gouvernance, une gouvernance qui garantit les droits à tout le monde et à chacun! Une gouvernance qui garantit l’éducation, qui garantit la santé à tout le monde, qui garantit le développement socioéconomique à tout le monde. Même s’il y a des réfugiés, si la bonne gouvernance est assurée, ces réfugiés vont rentrer rapidement chez eux.Par rapport à la hantise des uns et des autres, même si les réfugiés partent et reviennent, si les droits sont garantis, ils reviendront rapidement et on n’aura pas de hantise à être renversé par qui que ce soit.Notre pays est conscient de cela. La bonne gouvernance, c’est ce qui est une garantie à tous.Il n’y aura pas de réfugiés s’il y a la bonne gouvernance.Notre collègue qui a parlé de notre pays, je lui garantis que la bonne gouvernance, c’est la bonne chose et la hantise au renversement n’aura pas de sens.Merci beaucoup, Honorable Président.M. LE PRÉSIDENT:Maintenant, je donne la parole à l’Honorable MUSTAFA ELGENDY d’Égypte.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Merci, monsieur le Président.Mesdames et messieurs, avant tout je vais remercier tous les intervenants qui ont parlé d’un sujet, je pense, qui touche tout le monde; qui touche le Nord comme il touche le Sud. Un sujet qui nous concerne tous.Je ne vais pas parler, parce que plein de collègues ont parlé de ça, des raisons qui font que les gens ou les jeunes quittent leur maison, leurs mamans, leurs enfants, leurs petites enfants et qui partent dans le désert et qui partent dans la mer et qui se retrouvent morts à 80% et à 20%, ou ils arrivent de l’autre côté au Nord. Pour trouver quoi? Pour trouver un rêve, un espoir. C’est tout ce qu’ils veulent, au moment où son pays, son continent, c’est un continent le plus riche du monde entier. Le problème ce n’est pas le Nord qui a mal au cœur et le Sud vient, non! Il faut un vrai partenariat, Monsieur le Président. Un vrai partenariat avec le savoir au Nord et les matières premières au Sud. Mais un vrai partenariat, pas voler les richesses des autres. On a essayé cela, ça ne marche pas.Je vais simplement parler concernant la dame qui a parlé de ce qui se passe en Libye: Slavery. On a vu ça en Irak et en Syrie avec les groupes fanatiques terroristes qui étaient en train de vendre des jeunes femmes dans un marché. Et on le voit dans des endroits en Lybie avec les mêmes terroristes, qui étaient là, qui sont revenus là et qui sont en train de faire la même chose. Et malheureusement, ces groupes de terrorismes qui sont supportés par qui? Qui leur donne les armes? Qui leur donne les moyens? Et qui leur achète les jeunes?Madame, nous on sait Slavery, nous on sait l’esclavage et on le sait très bien madame. Mais pour un esclave il y a quelqu’un qui l’achète et ces groupes de fanatiques, de terroristes qui sont un peu partout en Afrique, que ce soit Boko Haram ou en Lybie, tous on le sait. Ils sont supportés par des grands pays qui leur donnent les moyens, qui leur donnent tous les moyens pour qu’ils restent là, pour que ce continent reste pauvre, reste en guerre, pour qu’on puisse voler sa richesse.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.M. LE PRÉSIDENT:Le dernier intervenant sur ma liste est l’Honorable BOURAS de l’Algérie.S.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGÉRIE]:Monsieur le Président.D’abord je remercie tous les intervenants.Monsieur le Président,Aujourd’hui avec l’honorable député Seharla Abdulahi Bahden on a certaines responsabilités. On est des députés qui représentent l’Afrique et le peuple africain. Cette responsabilité, aujourd’hui, dont est en train de discuter concerne nos peuples, nos frères et sœurs qui sont dans les camps. Ça c’est notre responsabilité! N’oubliez pas qu’on est des députés de nos peuples africains.C’est pour cela, Monsieur le Président, en ce qui concerne la Libye - je reviens un peu à la Libye - la Libye n’a pas demandé à être comme ce qu’elle est aujourd’hui. La Libye, c’est comme l’a dit l’Honorable Mustafa ELGENDY, il y a certains responsables de certains pays européens qui ont mis la Libye dans cette situation. Qui assume aujourd’hui la responsabilité de la Libye?Deuxième point, Monsieur le Président, je vous demande en tant que parlementaires avec nos frères et sœurs, qu’on ait une commission de députés du Parlement africain qui vont aller visiter tous les camps de réfugiés pour faire un rapport et vous le transmettre, Monsieur le Président, pour que vous le transmettiez à l’Union africaine.Je vous remercie et je remercie tous mes frères et sœurs.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Chers collègues, vous vous rendez compte maintenant que les sujets à traiter sont très intéressants. On a eu un retard dans notre programme de trois jours. Malheureusement, la pression devient forte.Et je voudrais prier les intervenants de ce matin si leurs agendas leurs permettent de bien vouloir souffrir de ce que nous suspendions nos travaux pour revenir dans l’après-midi, à quatorze heures trente pour qu’ils puissent donner les éléments de réponses, si éléments de réponse existent. Il reste dans l’après-midi encore six exposés.Je ne sais pas si on va tenir avec des collègues qui font le ramadan. S’il n’y en avait pas on pouvait aller jusqu’à dix-neuf heures. Mais, aujourd’hui je ne sais pas comment cela va se passer.Y a-t-il des objections à cela? Pas d’objection?...HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [ÉGYPTE]:Monsieur le Président.Je préside le Caucus du Nord et la plupart des membres sont musulmans. Normalement, nous procéderons à la rupture du jeûne de Ramadan en mangeant à partir de17 h 30, l’heure de manger.Alors si vous voulez, on doit terminer avant ou on fait pour eux un « Iftar » à 17 h 30; ensuite on donne une heure pour qu’ils puissent manger et continuer.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Mais, j’ai dit que nous allons voir dans l’après-midi, à quelle heure on peut s’arrêter. C’est ce que j’ai dit. Mais, il faut qu’on suspende les travaux maintenant pour revenir à quatorze heures trente. C’est ça la question.La séance est suspendue et reprend à quatorze heures trente.(Coup de maillet)[La séance est suspendue à treize heures neuf minutes et reprendra à quatorze heures trente minutes][TECHNICAL PROBLEM BETWEEN [14:30:00 - 14:47:49]. NO RECORDING.]M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le dernier intervenant? Il n’y a personne?Deux!Oui, prenez la parole, Madame.MS. MARINA SHARPE [SENIOR LEGAL OFFICER, UNHCR REPRESENTATION TO THE AU AND ECA]:I think there was a question from the honourable Member from Burkina Faso regarding the UNHCR’s policy to people who are displaced by terrorism. In response to that, I wish to state that many people displaced by terrorism become refugees. There is often a discriminatory element to the way terrorism is experienced. In the African context, terrorism usually, if it is serious enough, rises to the level of disturbing public order under the OAU Convention. So those people would be refugees who are covered under the UNHCR’s mandate. Typically, the responsibility for recognizing the refugee status of these people would fall to the state of asylum where the refugees find themselves. So, the state would usually determine the refugee status of such individuals. Then if there are protection concerns, the UNGCR gets involved. There are no distinctions. The UNHCR treats refugees displaced by terrorism the same way it treats all the refugees within its mandate. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le dernier intervenant. C’est fini?Madame Wawa, il n’y a plus d’inscrit sur la liste?Chers collègues...UN HONORABLE MEMBRE:Motion...HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Thank you, Mr. President. I am very cognisant of the fact that we have discussed refugees in our different Sessions, right from the Committee sittings in the previous Committee sitting. The whole day today, we have been talking about refugees and displaced people in Africa and I know that Uganda is in the limelight because of the fact that Uganda was the first country in Africa to host refugees, internally displaced people and asylum seekers. Aware that Uganda has very good policies in regard to addressing refugee situations in the continent and is the third in the whole world in regard to hosting refugees, Mr. President, I would like to urge and request the House to adopt a motion that as we celebrate the year of refugees in the continent of Africa and as we embrace the theme of the African Union this year, may we honour Uganda for the efforts that they are putting to ensure that refugees are comfortable? Mr. President, I beg to move.M. LE PRÉSIDENT:Merci, chers collègues, tout le monde a apprécié l’Ouganda ici comme premier pays qui abrite les réfugiés.Si vous voulez lever une motion vous connaissez la procédure pour qu’on félicite l’Ouganda.On était en train de conclure le débat de ce matin.Donc, venez avec la motion demain, si on a encore le temps nous allons la débattre mais je crois que l’Ouganda était le pays numéro un pour l’affaire des réfugiés en Afrique. Je ne sais pas si vous étiez là le matin. Elle était là?HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Mr. President, I would like to raise this as procedure, just for the guidance of the House. I have highlighted that as we speak today, this year’s theme of the African Union and the theme of all its Organs is focused on refugees. In the 50 plus countries of the African Union, Uganda is in the limelight in the whole world for being the first country, as we speak, to host a big number of refugees, internally displaced people and asylum seekers.Mr. President, I am here as a representative of Uganda and I know the efforts that the country is putting in place to ensure that people are free to come to Uganda. I would therefore like to call upon the Members that as we make a resolution today and after the debate on these topics, we have a motion, which could be by notice or in the next Sitting because we are still in the same year, to honour those countries that have taken great efforts in recognising other human beings, one of them being Uganda. This will encourage other countries in future, because everyone is a potential refugee, to host people without any bias. Mr. President, for purposes of guidance, if you want, I could actually move a motion without notice. I beg to move, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Madame l’honorable Jacqueline, je croyais qu’on a suffisamment parlé de l’Ouganda. Si tu veux, on peut introduire une résolution, si la plénière est d’accord, on peut faire une résolution au moment où nous présenterons les résolutions. On peut prendre une résolution pour féliciter l’Ouganda, parce que je ne comprends pas bien ce que tu dis. Tout le monde ici a parlé de l’Ouganda. Tous les intervenants ont parlé de l’Ouganda, comme un pays modèle qui abrite le plus grand nombre de réfugiés en Afrique.On peut formuler une résolution pour féliciter l’Ouganda, le 17, lorsque nous allons présenter les résolutions. Je ne vois pas où se trouve le problème.C’est bon? You are OK now?The Chamber...HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Thank you, Mr. President. That is very good guidance. As we move a resolution to commend Uganda, I would also like state that within the resolution as the continental Parliament, we cannot claim to be talking about refugees without actually visiting the camps. We should also move a resolution to ensure that we have a team going to visit the refugee camps. It may not necessarily be Uganda alone, but also other countries. However, the majority of the refugees are in Uganda. Mr. President, we are in the same line. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Ma chère collègue, je pose la question, vous étiez ici aussi le matin?On a dit que, d’ailleurs le Haut-commissariat pour les réfugiés a dit qu’il va nous aider à ce qu’on puisse faire le tour des camps des réfugiés en Afrique et en Europe.On a signé un mémorandum tout à l’heure. On a déjà parlé de cela, qu’on va visiter tous les camps et on a dit qu’il y avait un problème des moyens. Les gens se proposent de nous donner les moyens. On viendra en Ouganda. Tu vas nous recevoir en Ouganda, chère collègue.Secrétariat prenez note de la résolution. Prenez attache avec le Secrétariat pour que vous formuliez tel que vous voulez.Chers collègues, nous venons tous de suivre les réponses des différents intervenants.Je soumets à la Chambre les présentations sur le thème de l’Union africaine pour l’année 2019, année des réfugiés, des rapatriés, des déplacés internes vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique.La question des déplacements forcés en Afrique, la Convention des réfugiés de 1969 de l’OUA, la Convention de Kampala et le Pacte mondial sur les réfugiés, les perspectives régionales, et le Programme sur les réfugiés, les rapatriés, les personnes déplacées internes.Pas d’observations, pas de remarques?La Chambre prend note.(Coup de maillet)Quatrième point de l’ordre du jour. J’invite le Secrétaire général à donner lecture du quatrième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci, Honorable.Merci, le point suivant inscrit à l’ordre du jour c’est la présentation du rapport de l’atelier de Midrand sur le thème de l’année, déclarée « Année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes: Contribution du Parlement panafricain à la recherche de solutions aux déplacements forcés en Afrique ».M. LE PRÉSIDENT:Présentation sur le rapport de l’Atelier de Midrand: je cite, l’année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes: Contribution du Parlement panafricain à la recherche des solutions aux déplacements forcés en Afrique.J’invite l’Honorable Mc Henry VENAANI, président de la Commission permanente du commerce, des douanes et de l’immigration, à faire sa présentation.Honorable VENAANI.Cinquième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux. Monsieur le Secrétaire général.Je crois que l’Honorable est empêché.LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Cinquième point inscrit à l’ordre du jour, c’est toujours la présentation de l’atelier de Tunis sur le thème de l’année consacrée aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes.M. LE PRÉSIDENT:Présentation du rapport de l’année de Tunis sur: je cite, l’année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes.J’invite l’Honorable Aurélien-Simplice ZINGAS KONGBELET, président de la Commission permanente de la santé, du travail et des affaires sociales, à faire sa présentation.HON. AURÉLIEN-SIMPLICE ZINGAS KONGBELET [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES]:Très honorable, Monsieur le Président du Parlement panafricain,Distingués membres du Bureau du Parlement panafricain;Très chers collègues parlementaires;Distinguées personnalités, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole respecté;Mesdames et messieurs;C’est un honneur pour moi de prendre la parole, au nom des deux commissions permanentes du Parlement panafricain pour présenter le rapport sur l’atelier de Tunis.En effet, la commission de la santé, du travail et des affaires sociales ainsi que la commission de l’égalité en genre, de la jeunesse et des personnes handicapées, ont tenu leurs travaux à Tunis, du 4 au 8 mars 2019, conformément au Règlement intérieur de notre noble institution panafricaine. Ces deux commissions ont débattu sur le thème de l’année qui est intitulé: « l’année des réfugiés, rapatriés et déplacés internes pour des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique ».Mais pourquoi choisir la Tunisie pour abriter les assises de ces deux commissions? Tout simplement, parce que la Tunisie est l’un des pays situés dans la partie nord du continent et qui fait face à la méditerranée, où beaucoup de nos compatriotes passent par ce pays pour rejoindre l’Europe. Ce pays, comme je vous l’ai dit, chers collègues députés, chers collègues sénateurs, distinguées personnalités, a été choisi pour l’échange d’expériences afin de trouver des solutions durables à la question des déplacements forcés en Afrique.Nous avons eu, pour cette cause, à recueillir des informations sur le terrain, en matière de gestion des réfugiés à cause de la position de ce pays qui est une zone de transit pour la migration clandestine vers l’Europe. Nous avons eu aussi à échanger avec les autorités qui sont en charge de la mise en œuvre des différentes conventions dans le cadre des droits des réfugiés.A travers cette diplomatie parlementaire, les deux commissions ont apprécié la réalisation de la couverture sanitaire universelle par la Tunisie.S’agissant des statuts des migrants, réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, dans le cadre de la Convention des Nations unies, le Représentant du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés a planté le décor en définissant chacun des concepts selon la Convention des Nations unies. Pour l’ONU les réfugiés est une personne qui a fui son pays parce qu’elle est persécutée pour son opinion politique ou par la situation socioéconomique de son pays.Quant aux migrants et aux personnes déplacées, ceux-ci quittent volontairement leur pays pour une vie meilleure. L’Afrique compte aujourd’hui plus d’un tiers des personnes déplacées sur les 14,5 millions recensés dans le monde.L’exemple de la Tunisie doit nous inspirer. Ce pays très sensible à la crise humanitaire et aux problèmes des réfugiés a demandé..., les autorités de ce pays ont poussé le ministère des affaires sociales de ce pays à élaborer un projet de loi sur l’asile qui accorde le droit de circulation et de choix du lieu de résidence sur toute l’étendue du territoire.Des avancées notables ont été faites depuis 2012 à travers la création de l’Observatoire juridique, qui a la charge de collecter des données sur le traitement des personnes qui sont concernées par les problèmes de migration. Il faut noter aussi l’existence de la ligue tunisienne qui travaille d’arrache-pied pour s’assurer que les instruments juridiques ratifiés par le gouvernement sont mis en œuvre afin d’éviter toutes discriminations à l’égard des migrants.Dans le sens de la protection des droits des réfugiés, le doyen de la communauté africaine en Tunisie a informé les parlementaires que le pays n’était qu’une zone de transit pour les migrants. C’est en 2011 qu’un décret a été pris pour fixer les modalités du séjour des migrants en situation irrégulière. Selon lui, malgré l’adoption de la loi de 2014 sur le droit à la dignité et le droit à la justice par toute personne se trouvant sur le territoire tunisien, il existe des lois contradictoires qui ne facilitent pas toujours le bien-être des réfugiés d’où la nécessité de leur harmonisation.Quant au cadre politique et juridique de l’Union africaine sur les migrations relatif à la protection sociale des migrants, la convention de Kampala a été régulièrement citée par les parlementaires et les distinguées personnalités, qui ont pris part à ces assises. Le représentant de la Commission de l’Union africaine a expliqué que la Convention de Kampala qui protège les droits des déplacés est l’un des instruments juridiques dont la mise en œuvre devrait être effective, mais compte tenu de la multiplication des conflits internes que l’on observe à travers le continent, une loi type servant de feuille de route a été élaborée pour assister les États membres à intégrer la Convention de Kampala dans leurs lois nationales.De ce fait, Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de la Guinée Équatoriale a été désigné par ses pairs africains comme champion du thème de l’année pour mobiliser les États africains à fournir le leadership politique.Parlant des droits des migrants pour un développement socioéconomique durable, le Représentant de l’Organisation internationale pour la migration basée à Tunis, a réitéré que les migrants sont des personnes qui ont décidé de quitter leurs pays d’origine à la recherche des opportunités meilleures. Toutefois, ces personnes ont des droits qui les protègent, selon les différentes conventions.Les parlementaires doivent soutenir les gouvernements en élaborant des stratégies qui puissent faciliter leur intégration dans les pays d’accueil ou retourner dans leurs pays d’origine.Il faut signaler aussi qu’en Tunisie un centre d’études juridiques a été créé au sein du ministère de la justice où est élaboré le projet de loi relatif à la protection des réfugiés.S’agissant de notre rôle, c’est-à-dire le rôle des parlementaires, pour trouver des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. Tout au long des débats et échanges, le rôle des parlementaires a été souligné comme fondamental pour résoudre la crise humanitaire à laquelle le continent fait face.Nous, les parlementaires, nous devons nous assurer de l’élaboration et de l’adoption des lois conséquentes et du contrôle de l’action gouvernementale pour atténuer les tensions politiques et faciliter un environnement propice à l’épanouissement de nos citoyens.La délégation du Parlement panafricain, reste convaincue qu’avec l’appui des parlementaires, de nouvelles lois pourraient être votées pour faciliter la mobilité du savoir. Ainsi, l’intégration africaine pourrait se réaliser telle que préconisée par les pères fondateurs du panafricanisme et l’Afrique pourrait parler d’une seule voix.Mesdames et messieurs,Distinguées personnalités,Voilà d’une manière succincte le rapport de l’atelier qui a regroupé les deux commissions permanentes du Parlement panafricain, qui ont eu à séjourner à Tunis, en mars dernier.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements dans la salle)S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DE PAP PRÉSIDENTE DE LA SÉANCE]:Merci beaucoup, cher collègue.Je passe la parole au Secrétaire général pour la suite du programme.M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Honorable.La suite du programme est le suivant:« Présentation du rapport de l’atelier sur l’apatridie et la citoyenneté en Afrique ».S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DE PAP PRÉSIDENTE DE LA SÉANCE]:Ok.Je demande à Madame Emmanuelle; c’est bien ça? Madame Emmanuelle, vous pouvez passer pour votre présentation, s’il vous plaît.Merci.MME EMMANUEL [REPRÉSENTANTE DE MME CAROL BATCHELOR, CONSEILLÈRE SPÉCIALE SUR L’APATRIDIE, HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS-UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (HCR)]:Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs les parlementaires,Je travaille avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés qui, comme son nom ne l’entend pas, travaille aussi pour la protection des apatrides.Nous sommes l’Agence des Nations-Unies mandatée par l’Assemblée générale des Nations-Unies pour travailler sur les questions d’apatridie en Afrique et dans le reste du monde.Madame BATCHELOR, qui est la Conseillère spéciale du Haut-Commissaire sur les questions d’apatridie, devait être présente aujourd’hui, mais elle a eu un empêchement et donc je suis là pour parler, à sa place, de l’apatridie en Afrique.Normalement, une présentation Power point devrait m’accompagner pour faciliter la compréhension.Ce que je vous propose, c’est de revenir rapidement sur la définition de l’apatridie et puis parler des conséquences de l’apatridie, de parler des chiffres, combien d’apatrides ici et dans le monde afin de voir quelles sont des solutions pour éradiquer ce phénomène.Alors, je crois que c’est vous plutôt, Madame la Présidente qui, aujourd’hui, avez posé la question à savoir « comment peut-on naître dans un pays et être apatride? ».Pourtant, c’est ce qui passe pour environ deux millions de personnes dans le monde.C’est difficile de comprendre la notion d’apatride car on appartient tous à un pays, n’est-ce pas? On est tous né quelque part, on parle tous la langue d’un pays, on a tous le sentiment d’une appartenance culturelle à un pays.Mais, la nationalité ce n’est pas un processus subjectif. Appartenir à un pays, c’est un processus légal.Est-ce qu’on remplit, oui ou non, les critères du pays dans lequel on est né ou dans lequel nos parents sont nés?Malheureusement pour beaucoup, la réponse est non et donc, ils deviennent apatrides.Alors, la définition qui existe de l’apatridie vous la trouvez dans une Convention, la Convention de 1954 sur les personnes apatrides.Cette définition qui est considérée comme universelle est la suivante: « Est apatride, toute personne qui n’est pas reconnue comme ressortissante par un État, par application de sa législation ».Donc, c’est parce que la législation ne permet pas à une personne d’obtenir la nationalité que cette personne va devenir apatride.Regardez les règles d’attribution de la nationalité!Vous avez des règles d’attribution pour l’acquisition de la nationalité à la naissance. La plupart d’entre nous sommes devenus des ressortissants de nos pays respectifs parce que nos parents avaient la nationalité, c’est ce qu’on appelle le « ius sanguinis » ou le droit du sang.Pour d’autres, c’est parce qu’ils sont nés dans un pays, le simple fait d’être né dans un pays. Donc, le droit du sol permet l’acquisition de la nationalité.Combien de pays en Afrique pratiquent le droit du sol? En ma connaissance, c’est un sujet à débat et évidemment, je ne vais pas créer une polémique. Il y a trois pays en Afrique qui pratiquent le droit du sol. La plupart des pays en Afrique vont pratiquer le droit du sang.Donc, il ne suffit pas de naître dans le pays, il faut démontrer qu’on est né d’un ressortissant. Et cela que les choses deviennent un petit peu compliqué parce que dans certains pays, en plus de pratiquer juste le droit du sang: le « ius sanguinis », il y a aussi des délimitations. Les mères ne peuvent pas transmettre la nationalité à leurs enfants ou parfois parce qu’il y a des conditions raciales ou des positions ethniques dans la loi et que la personne n’appartient pas à un groupe racial ou un groupe ethnique, cette personne n’obtiendra pas la nationalité.Nos exemples sont pléthores et ce sont ces exemples qui font que les personnes deviennent apatrides ici et ailleurs, parce que ces exemples, je pouvais les retrouver sur les autres continents.Ce qu’il faudrait, ce sont des lois qui permettent à la fois l’acquisition de la nationalité à des enfants qui naissent sur le sol et l’acquisition de la nationalité par application du principe du droit du sang.Si vous aviez ces principes, sans exception, il n’y aurait plus d’apatridie.Donc, autant le dire, l’apatridie est créée parce que les lois sur la nationalité sont défaillantes. Gardez cela à l’esprit parce que vous, en tant que parlementaires, vous avez un rôle à jouer, car c’est vous qui faites les lois; un rôle à jouer pour éradiquer l’apatridie.Quelles sont les conséquences de l’apatridie et pourquoi doit-on éradiquer ce phénomène?Les conséquences sont multiples. L’apatridie, c’est le déni du droit à la nationalité.Qu’est-ce que la nationalité?Il y a un juge américain de la Cour suprême qui a défini la nationalité comme le droit d’avoir des droits. Donc, l’apatridie c’est l’absence du droit d’avoir des droits, le déni de tous les droits humains ou quasiment de tous les droits humains. Cela signifie, en pratique, que la personne n’existe pas légalement et pratiquement pour un enfant cela veut dire que cet enfant n’aura pas les lois de la protection de l’enfance qui veulent s’appliquer à lui parce qu’il n’existe pas au regard de la loi.Cet enfant, la plupart du temps, ne pourra pas aller à l’école, n’aura pas les mêmes droits que les autres d’accéder à la santé. Plus tard, cet enfant, devenu adulte, ne pourra même pas signer un contrat de travail. Donc, il travaillera toujours de manière très informelle. Il sera sujet d’exploitation à abus. Évidemment c’est une vie de tristesse, une vie de marginalisation qui s’offre à cet apatride.Qu’est-ce que ça veut dire aussi être apatride quand on est migrant? Cela veut dire que quand on est arrêté par la police, parce qu’on n’a ni passeport, ni carte d’identité, on risque d’être extradé, mais extradé vers quel pays puisqu’on n’a pas de pays?On ne peut pas être extradé!Ce qui va se passer, dans la plupart des cas pour les migrants apatrides, c’est la détention de manière indéfinie et on a rencontré des cas de détention indéfinie, pas seulement sur le continent, mais sur d’autres continents. C’est un problème, malheureusement, de grande ampleur.Et comme je le disais, tout à l’heure, être apatride c’est être marginalisé, c’est ne pas exister, c’est une vie de malheur. Alors, évidemment quand vous avez beaucoup de personnes apatrides sur un territoire, ces personnes peuvent aussi vouloir revendiquer des droits et quand elles les revendiquent parfois cela peut se faire dans l’instabilité. Nous avons des cas en Afrique et ailleurs des cas d’apatridie non résolus par l’État qui sont éventuellement mêlés à des guerres civiles et à des situations d’exil et des réfugiés.Alors, quels sont les chiffres de l’apatridie?C’est là que le bât blesse.Le HCR n’a que des estimations. Nous estimons que le nombre d’apatrides dans le monde est dix millions.Combien en Afrique? Nous ne le savons pas!Pourquoi? Parce que les États ne donnent pas de statistiques avec l’exception de trois États. Une exception, le cas de la Côte-d’Ivoire, en particulier, qui a mené des études courageuses qui ont établi qu’il y aurait environ sept cent mille personnes apatrides ou à risque d’apatridie dans le pays.Maintenant, je vais partager avec vous des chiffres de la Banque mondiale qui risquent de vous choquer. Ce ne sont pas mes chiffres, ce sont les chiffres de la Banque mondiale qui a mené des études un peu partout dans les pays et qui ont établi qu’il y aurait environ cinq cents millions de personnes en Afrique qui ne disposent d’aucun document d’identité, des documents établissant qui elles sont.Si vous ne disposez pas d’un document d’identité, tel qu’un extrait de naissance, alors cela va être difficile d’établir que vous remplissez les critères de la loi sur la nationalité alors que vous êtes éligible à une loi sur la nationalité. Je ne dis pas que ces cinq cents millions sont des personnes apatrides, ce sont des personnes qui font face à des difficultés pour établir la nationalité. Donc, elles posent un risque néanmoins au regard de l’apatridie.Le HCR, comme je vous l’ai dit, a été mandaté par l’Assemblée générale des Nations-Unies pour travailler sur les questions de l’apatridie avec les États.En 2014, notre Haut-Commissaire d’alors, qui est Secrétaire général aujourd’hui, Monsieur AntonioGUTERRES, s’est adressé aux États en leur disant: mais écoutez, éradiquons l’apatridie, c’est faisable puisqu’il s’agit avant tout de modifier les lois. Donc, éradiquons l’apatridie et donnons-nous dix ans pour éradiquer l’apatridie.Ça c’était en 2014, c’est ce qu’on appelle la campagne la campagne « I belong ».(La présentatrice demande à l’opérateur de passerau diapositif suivant)Cette campagne, « I belong », vise à éradiquer l’apatridie d’ici à 2024. C’est une campagne qui doit être mise en œuvre par les États et principalement en réformant leurs lois mais aussi en accédant ou en ratifiant les deux Conventions sur l’apatridie qui existent à ce jour.L’apatridie est un problème qui existe depuis que les nationalités existent. Donc, c’est un vieux problème.Les conventions sur l’apatridie, elles aussi, sont toutes plus vieilles. La première, de 1954, qui vise à protéger les personnes apatrides dans des situations migrantes et puis la Convention de 1961 qui est une convention qui demande aux États de mettre en place des lois sur la nationalité, de sauvegarde contre l’apatridie.Si la personne qui est en charge du diapositif pouvait nous mettre sur l’un de nos diapositifs avec un plan de l’état de ratification, la prochaine diapositive: «l’état de ratification, ses conventions en Afrique ».La prochaine diapositive encore, s’il vous plaît!Voilà!Alors:En gris, ce sont les États qui n’ont pas ratifié les Conventions;En bleu foncé, ce sont les États qui ont ratifié les deux Conventions de 1954 et 1961;Et en bleu clair, ce sont les États qui ont ratifié que la Convention de 1954 sur la protection des personnes apatrides.Donc, vous voyez l’état des ratifications de ces deux seules Conventions internationales sur l’apatridie. L’état de ces ratifications qui aurait dû être amélioré. C’est une de nos recommandations aux États membres, aux parlementaires que vous êtes, représentant les États membres, de ratifier ces Conventions.Nous sommes en 2019, souvenez-vous la campagne « I belong » l’éradication de l’apatridie qui est une campagne de dix ans. L’objectif 2024, c’est d’éradiquer l’apatridie. Nous sommes en 2019. Cinq ans après le début de la campagne, il y a encore beaucoup d’effort à faire, mais c’est possible d’éradiquer l’apatridie d’ici à 2024. C’est une question de volonté politique.Je vous remercie.(Applaudissements dans la salle)S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRESIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup Madame.J’invite maintenant Monsieur IBRAHIMA KANE de la FONDATION OPEN SOCIETY à faire sa présentation.M. IBRAHIMA KANE [FONDATION OPEN SOCIETY]:Madame la Présidente,Honorable membres du Parlement panafricain,L’objet de ma présentation, c’est de vous parler des causes de l’apatridie en Afrique et éventuellement vous donner quelques indications sur le travail que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, conjointement avec la Commission de l’Union africaine et le HCR sont en train de faire pour essayer d’éradiquer l’apatridie, mais en utilisant la voie conventionnelle.Alors ce matin, on vous a parlé pendant très longtemps des réfugiés. On vous a parlé des demandeurs d’asile. On vous a parlé des migrants. Ces personnes existent, puisque on les rencontre; elles sont définies par les conventions.L’apatride, comme vous l’a dit, tout à l’heure, Emmanuel, c’est la personne qui n’existe pas. C’est la personne qui est votre voisin. C’est la personne qui travaille pour vous, soit le boy, soit la bonne, soit votre chauffeur, mais qui n’a pas d’existence légale en droit, qui n’existe pas du tout. Et donc tout l’effort qui doit être fait en Afrique, c’est de faire en sorte que des personnes qui sont inexistantes juridiquement deviennent comme nous tous, des personnes porteuses de droit et qui peuvent en jouir en tout temps.Je le dis d’autant plus que nous tous, ici, présents, nous savons que la nationalité de chacun de nous tient au hasard de notre naissance ou à des événements postérieurs à celle-ci.La nationalité, comme disait quelqu’un, n’est qu’un aspect des solidarités qui unissent les humains qu’une part de la détermination de nos destins. Si nous sommes aujourd’hui avec des passeports, avec des pièces d’identité, c’est parce que nous sommes nés dans un certain cadre. Il y en a d’autres qui n’ont pas pu le faire et cela est d’autant plus difficile qu’en Afrique, aujourd’hui, il y a énormément de causes qui expliquent l’absence de nationalité des personnes.La première des causes, c’est l’identité!Avoir un certificat de naissance n’est pas une chose facile en Afrique. Il n’y a que dans un nombre assez restreint de pays africains où on atteint un seuil de 90 à 95 % de la population qui disposent d’un bulletin de naissance. Il y a un pays africain de plus de 100 millions d’habitants où seulement 7 % de la population a un bulletin de naissance. Je peux vous donner des pays où il n’y a que 3 %, 5 %, 7 %, 15 %, 25 %. Donc, 75 % de la population ne disposent pas de pièces d’identité.Alors comment voulez-vous que ces personnes puissent un jour obtenir un document à partir duquel elles pourraient avoir la nationalité? Ça c’est déjà un des premiers problèmes pour l’apatridie en Afrique.Un deuxième problème, c’est que nous tous, vivons depuis les années 60 dans des États qui sont reconnus comme étant des États souverains. Mais ces États ont des frontières indéfinies. D’après l’Union africaine, seuls 18 % des frontières des États africains sont des frontières qui sont délimitées.Dans un contexte pareil, comment peut-on déterminer la nationalité d’une personne ou d’une autre? Très difficile, à partir de l’instant où on n’a que 18 % de nos frontières qui sont indéfinies. Donc, toutes les populations qui habitent aux frontières de nos États, sont des populations à la nationalité indéfinie.Troisième cause importante de l’absence de nationalité: ce sont les conflits, ce sont les crises que les États africains rencontrent. Et pour cela, je vais prendre les propos d’un des vôtres qui a maintenant changé de casquette, l’ancien Président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire qui avait brandi à l’époque cet argument en disant: « Je vous rendrais mon kalachnikov si on me rend ma carte d’identité! ». Montrer que dans beaucoup de nos pays, les conflits génèrent des situations qui rendent l’accès à la nationalité impossible ou parfois même, c’est l’État lui-même qui crée ces conditions, notamment selon les ethnies, selon les crises politiques. Il y a même Président africain qui, après avoir présidé aux destinées d’un pays pendant plus de 27 ans, s’est retrouvé un jour sans nationalité. C’est l’ancien Président de la Zambie, Kenneth Kaunda.Donc, c’est vous dire qu’on peut multiplier les exemples pour vous donner des indications sur la situation de l’apatridie. Les 500 millions de personnes qu’Emmanuel, tout à l’heure, vous a décrit, ce sont des chiffres qui sont plausibles.Je viens, il y a trois semaines, d’une réunion de la région des Grands Lacs qui a décidé de s’attaquer à la question de l’apatridie. C’est maintenant que chacun des pays - puisqu’ils ont créé des points focaux nationaux qui ne s’occupent que de cette question - qu’on commence à avoir une idée du nombre d’apatrides ou d’apatrides potentiels dans les États et on commence à avoir des chiffres de milliers dans des États et dans des régions. C’est vous dire qu’il y a vraiment un besoin important de mettre un terme à l’apatridie. Parce que tant que cette question ne sera pas réglée, on aura des crises comme la crise de Côte d’Ivoire, on aura des conflits comme le conflit en République Démocratique du Congo et en République centrafricaine, parce que derrière tous ces conflits, il y a comme sousbassement le problème d’identité des personnes, le problème d’identification des personnes qui appartiennent ou qui n’appartiennent pas à la communauté.C’est donc dans un contexte pareil que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui a en charge la promotion et la protection des droits de l’Homme, a décidé de prendre à bras le corps cette problématique et d’agir dans ce sens-là, puisque la charte africaine lui donne mandat de trouver des solutions aux problèmes des droits de l’Homme qui se posent sur le continent.La Commission le fait parce que la Charte africaine qui est le texte fondateur de la protection des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas de dispositions sur le droit à la nationalité. Il n’y a que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, en son article 6, qui parle du droit de l’enfant à avoir une identité et la nationalité. Et il y a aussi le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme qui a une disposition, l’article 6 également, qui parle de la possibilité de la femme d’avoir les mêmes droits que l’homme, concernant l’enfant. Mais, cette Charte ne pose pas le principe du droit de la femme de donner sa nationalité à son enfant et autre.Et donc, il y avait vraiment nécessité de régler la problématique de la nationalité. Cela est d’autant plus important qu’en droit, on ne définit pas ce que c’est que le droit à la nationalité.Vous voyez, c’est à travers une affaire devant la Cour internationale de Justice de la Haye, la fameuse affaire ‘Melbourne’ qui opposait le Liechtenstein à un État de l’Amérique latine, que les juges ont décidé que la nationalité, c’est le lien juridique qu’il y a entre un individu et un État bien particulier.Et donc, le rôle des États africains, à travers l’action de la Commission africaine c’est d’essayer de trouver un système qui permet aux États africains de trouver des solutions à l’apatridie. J’irais même plus loin, en trouvant une solution à l’apatridie, les États africains tentent de décoloniser le droit à la nationalité parce que tout le droit à la nationalité que nous avons actuellement en Afrique, c’est un droit que nous avons hérité des puissances coloniales. Comme vous le savez, les puissances coloniales réglaient les problèmes de nationalité selon leur convenance, selon leurs besoins.Dans les pays francophones auxquels j’appartiens, vous savez qu’on pouvait avoir la nationalité française sans être citoyen français. La nationalité permettait simplement de prendre des Africains et de les emmener faire la guerre. Mais ils ne pouvaient pas voter. Il y avait le statut de l’indigénat et autre.Dans le système anglophone, il y avait aussi les mêmes travers.Donc, l’effort de la Commission africaine des droits de l’Homme, c’est de doter l’Afrique d’un texte qui permet aux Africains d’avoir un véritable droit à la nationalité et qui répond aux besoins des Africains.Alors, puisque le temps ne me le permet pas, je ne vais pas aller en détail sur ce que la Commission africaine a fait, mais ce que je peux simplement dire à propos du travail de la Commission africaine, c’est vraiment d’essayer de répondre aux problèmes africains.Or, tout à l’heure, quand je vous décrivais les problèmes liés à l’apatridie, j’ai oublié un élément important: c’est le pastoralisme en Afrique.D’après l’Union africaine, le quart de la population africaine qui est estimée aujourd’hui à un milliard, est composée de pastoralistes. Vous savez que le pastoraliste n’a que comme frontière, comment dirais-je encore? Le pâturage! Et donc, il quitte la Mauritanie pour aller jusqu’au Soudan à la recherche des pâturages et revenir. Pendant cette période, les enfants qui naissent, les mariages qui se nouent, les enfants n’ont pas d’identité. Comment peut-on régler ce problème? Et quand je vous parle, ça c’est seulement un trait, parce qu’il y a trois traits de pastoralisme en Afrique. Il y en a un en Afrique du nord, un dans la région du Sahel et un autre en Afrique australe. Comment peut-on dans ces conditions identifier les personnes et identifier leurs nationalités?En Afrique, la définition que vous a donné Emmanuel, tout à l’heure et qui est la définition de la Convention de 1954, n’est pas une définition qui est applicable en Afrique, parce que comme le disait lors d’une réunion de l’Union africaine, le délégué de la Côte d’Ivoire, si on utilise la définition de la Convention de 54, on aura que 1/10e des personnes qui sont identifiées comme apatrides et qui pourraient avoir leurs problèmes réglés. Et donc en Afrique, la décision a été prise d’essayer de trouver, de redéfinir l’apatridie. Et la définition que la Commission africaine a retenue de l’apatridie est la suivante: « Une personne qu’aucun État neconsidère comme son national par application de sa législation et inclut la personne qui ne peut établir sa nationalité ».Vous voyez que l’idée ce n’est pas seulement une personne qu’on ne peut pas rattacher à un État, mais la personne peut être rattachable à un État, mais la personne n’a pas les moyens d’établir sa nationalité. C’est le cas de beaucoup d’Africains.Dans ce texte qui va être présenté au Sommet de l’UA, certainement en janvier prochain, on a élargi la définition de l’apatridie. Ce texte a pour principal objectif:1.Promouvoir, protéger et assurer le respect du droit à la nationalité;2.Assurer l’éradication de l’apatridie en Afrique;3.Déterminer les principes généraux pour la prévention et l’éradication de l’apatridie.Le texte dit bien qu’on n’a pas besoin de statut d’apatride en Afrique. Le statut d’apatride n’est qu’un statut intérimaire. Tous les États doivent œuvrer pour vraiment identifier les personnes qui se trouvent sur leurs territoires. Donc, le droit à la nationalité, à une nationalité, doit être inscrit dans pratiquement les constitutions de presque tous les pays africains. Aujourd’hui on n’en a que sept pays africains qui proclament ce droit.Vous savez que depuis que le temps est passé, un des principes fondamentaux de l’Acte constitutif de l’Union africaine, à savoir le caractère indivisible des territoires a volé en éclats. L’Érythrée s’est séparé de l’Éthiopie, le Sud Soudan s’est séparé du Soudan, la Cour internationale de Justice de la Haye a transféré le territoire de Bakassi au Cameroun et une douzaine d’affaires ont été portées devant cette même Cour sur le tracé des frontières. Or, chaque fois que des décisions ont été prises, le tracé des frontières est obligé d’être redéfini. Redéfinir les frontières! Et donc, les populations qui se trouvaient sur ces frontières devaient être [...].Il n’y a pas de règle à l’heure actuelle au plan international, des règles du droit international concernant la situation des personnes en cas de succession d’État. Cette Convention essaie de régler la question en se basant sur les travaux de la Commission du droit international relatif à la nationalité des personnes en cas de succession d’État.Voilà en grosso modo le condensé de ce texte-là qui vise véritablement à transformer le droit de la nationalité en Afrique en en faisant un droit véritablement africain et même dans le langage que l’on utilise souvent dans nos pays, on parle de nationalité d’origine. Ici, on a même changé de vocabulaire en parlant d’attribution de la nationalité et d’acquisition de la nationalité. Et cela dans le but d’éviter aux États africains de tomber dans les travers que nous ont laissés les colons puisque nous étions dans des systèmes juridiques différents et qui entrainaient des régimes juridiques différents. On essayé de nous retrouver dans des régimes juridiques qui correspondent à la situation du continent.Je terminerais, madame la Présidente, sur un point particulier, parce qu’il me paraît fondamental, le texte essayait aussi de régler la question de: « quelle est la preuve qu’on peut apporter pour dire qu’on est national d’un pays?Dans les systèmes que nous avons à l’heure actuelle, on a le système francophone qui donne un certificat de nationalité comme la preuve de la nationalité d’une personne. Le système que l’on a dans les pays francophones va même un peu plus loin en faisant du système judiciaire le système qui permet d’obtenir le certificat de nationalité pour donner un peu plus de transparence dans la procédure.Dans les pays anglophones, jusqu’à ce jour, il n’y a pas de document qui permet de dire voilà la nationalité d’une personne. Il y a des pays qui n’ont même pas de carte d’identité. Il y a des pays où c’est le seul passeport qui constitue un document faisant foi de la nationalité. Donc le texte essaie, pour une fois, d’amener tous les États à identifier ensemble des documents qui peuvent constituer des documents prouvant qu’un individu a la nationalité.Vous verrez devant vous très bientôt, certainement après le mois de janvier, cette Convention, ce texte de l’Union africaine qui s’appelle: « le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur des aspects spécifiques du droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie ». Ce texte sera soumis aux parlements de vos pays. Il est dans l’intérêt, de vous parlementaires, de mieux comprendre ce document une fois qu’il sera adopté, afin que vous puissiez aider des millions d’Africains à pouvoir exister d’abord et ensuite à pouvoir exercer leurs droits comme chacun de nous l’exerce en pensant que c’est naturel. Ce n’est pas naturel parce qu’il y en a d’autres qui ne l’ont pas.C’est vraiment un appel qu’on voudrait vous lancer, d’abord, pour demander à vos États, une fois que le texte sera adopté, de tout faire pour le signer et de le présenter devant le Parlement pour que cela puisse vraiment aider tous les Africains à se sentir chez eux sur le continent.Merci Madame la présidente.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup, Monsieur KANE.J’invite maintenant notre collègue, Honorable Ignatienne, pour le rapport de son atelier qu’elle a conduit. Est-ce qu’elle est dans la Chambre?Elle n’est pas là?Je demanderais alors à l’Honorable ABDELLATIF ABDOUH, de la Commission permanente du commerce, des douanes et de l’immigration, à faire sa présentation.HON. [PRESIDENT OF TRADE, CUSTOMS AND IMMIGRATION MATTERS]:Thank you, Madam Chairperson and thank you, honourable Members. I do not think that I will take a long time because today was a baptism of knowledge. We will not forget this day; the 13th May 2019 as it was a busy day, a marathon regarding refugees and statelessness. It was a very important day.I would like to go to the preambles of our workshop because various speakers have already addressed most of the things here. It would become monotonous and repetitive if I went on and on and the Chairman of North Africa Caucus has already pleaded with the Chair of this Plenary to make sure that we give them time to go and talk to the Almighty.Ladies and gentlemen let me start by giving the preamble of the workshop. The Pan-African Parliament Committee on Justice and Human Rights, Relief, Privilege and Discipline, Cooperation and International Relations hosted a workshop on statelessness and citizenship in Africa. The workshop was facilitated by the United Nations Human Rights Commissioner (UNHCR) Africa Regional Economic Committee. The Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), East African Community (EAC), Economic Community of Central African States, the Economic Community of West African States (ECOWAS) and the Southern Africa Development Cooperation (SADC) participated in the proceedings.The main objective of the workshop was to create a platform for an in-depth discussion on statelessness in Africa and took stock of progress and constraints in relation to implementation of the ‘I Belong Campaign’. The Pan-African Parliament and the United Nations High Commission for Refugees were in charge of organising the workshop on statelessness in Africa, which took place on 4 March.The specific objectives of the workshop were to zero in on providing a common understanding of the root causes and the consequences of statelessness in Africa, creating awareness of the regional and international standards to the frameworks, providing a forum to learn from the REC experiences regarding statelessness in the respective sub-regions, developing suggestions for comprehensive strategies in the field of prevention and reduction on statelessness and ensuring lessons and best practices in addressing statelessness in Africa generally. I am going to skip a lot of the submission because the role of the UNHCR has been dealt with, as well as the definition of statelessness, its causes in Africa and conflicts in the various member states.Renunciation of citizenship is an issue, which we have dealt with comprehensively since this morning. The same applies to laws and practices that affect children and ECOWAS efforts on statelessness, which the honourable Members and the professionals have submitted on in a very nice way; ECOWAS and the role it plays. Maybe the other regions will have to go and copy ECOWAS and how they have dealt with this issue.Arising from the discussion here, the participants concur that the concept of statelessness is real to most of them. As such, there is need for continuous sensitisation on the matter as this will enable Members of Parliament and other state actors to know how to address the matter in their countries.It was further observed that African states have taken some positive measures in addressing the challenges of statelessness. The Beijing Plan of Action of the Economic Community of West African States on the eradication of statelessness from 2017 to 2024 facilitated the adoption of progressive national policies in Mali and Burkina Faso. Burkina Faso also acceded to the Convention on the Reduction of Statelessness of 1961.Building on the UNHCR ten-year campaign to end statelessness, the Ministers for Foreign Affairs of the twelve member states of the International Conference on the Great Lakes Region signed the Declaration on the Eradication of Statelessness in October 2017 committing to ratify the International Convention on Statelessness by undertaking legal reform and adapting national laws and policies, strengthening a civil status system and developing a national action plan. The African Union has also led in the development of the Protocol to the African Charter on Human and People’s rights relating to specific aspects such as the right to nationality and eradication of statelessness in Africa. The PanAfrican Parliament was encouraged to popularise and ensure ratification of an AU instrument that can assist in the eradication of statelessness.Let me gravitate to the resolutions and recommendations. The following recommendations and resolutions were tabled:The Committee of the African Union Assembly of Heads of State and Governments to develop a clear policy framework to address the challenge of the stateless person.The African Union draft Protocol to the African Charter on Human and People’s rights on the specific aspects of the right to nationality and the eradication of statelessness in Africa in line with a decision of the African Union Assembly of Heads of State and Government was celebrated.All AU member states were asked to accede to these two Conventions and work to support the adoption, in 2019, of the draft Protocol on the Right to Nationality and the Eradication of Statelessness in Africa.Member states were urged to find immediate solutions to statelessness and persons at risk of statelessness so that they can confirm their nationality or prevent statelessness by addressing its root causes.In this regard, the Pan-African Parliament urged its member states to:1.In line with Article 6 of the African Charter on the Rights and Welfare of the Child, reform nationality laws to ensure that every child born or found on the state territory will acquire the nationality of the state, if the child would otherwise be stateless and further reform nationality laws.2.Eliminate all forms of discrimination that may constitute a leading cause of statelessness in Africa.3.Improve access to birth registration irrespective of the parent’s immigration status. Raise awareness of such registration among the stateless person and the person at risk of statelessness, establish accessible procedures for late registration and adopt legislation that facilitates the recognition and documentation of nationality through registration and simplify naturalisation procedures.4.The Regional Economic Communities that have not yet embarked on ending statelessness were asked to do so and to conduct regional research on the prevalence, causes and consequences of statelessness to coordinate action and develop comprehensive regional strategic tools to address statelessness. So, honourable Members will have to go and walk an extra mile.A lot of African citizens are denied their human rights through the phenomenon of statelessness. This has contributed to the growing rate of poverty and lack of access to life changing opportunities that are extended based on citizenship. In many African states, the phenomenon can be addressed through the implementation of legal reforms and complying with international standards.The eradication of statelessness remains a very achievable objective if all AU member states can commit to the problems and transformative agenda that will roll out changes moved to end statelessness. There are numerous best practices that the continent can benchmark to develop effective ways of ending statelessness. The ECOWAS Action Plan is one of the most proactive instruments that can bring change, if replicated by other regions and countries in Africa.That is the conclusion of the submission of our Committee. I am hereby ready for any difficult questions.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup, cher collègue.Maintenant j’invite l’honorable Abdellatif Abdouh pour présenter ses conclusions.HON. ABDELLATIF ABDOUH [MOROCCO]:بسم هللا الرحمن الرحيمعقدت خلال الفترة من 5 إلى 6 مارس 2019 حلقة عمل بشأن موضوع الاتحاد الإفريقي لسنة 2019 بمقر البرلمان الإفريقي في میدراند جوهانسبرج جنوب أفريقيا، حول اللاجئين والعائدين والمهجرين في أفريقيا، وذلك في إطار إسهام البرلمان الأفريقي للبحث عن حلول دائمة للتهجير القسري في أفريقيا.وقد عقدت هذه الأنشطة في قاعة الجلسات العامة برئاسة رئيس اللجنة الدائمة المعنية بالتجارة والجمارك والهجرة معالي ( Hon. Mc Henry Kanjonokere Venaani). وشارك في حلقة العمل هذه خمس لجان دائمة وهي اللجنة الدائمة المعنية بالتجارة والجمارك والهجرة اللجنة الدائمة المعنية بالتعليم والثقافة والسياحة والموارد البشرية اللجنة الدائمة المعنية بالتعاون والعلاقات الدولية وحل النزاعات اللجنة الدائمة للشؤون القانونية وحقوق الإنسان، واللجنة الدائمة المعنية بالأنظمة والامتيازات والانضباط.تألف الفريق من أشخاص ذوي خبرة تابعين لمفوضية الأمم المتحدة لشؤون اللاجئين، وإدارة الشؤون الاجتماعية التابعة لمفوضية الاتحاد الأفريقي، والنيباد والمركز الدولي لتعليم الفتيات والنساء في أفريقيا، والمنتدى الدولي للهجرة واللجنة الدولية للصليب الأحمر، ومنظمة العمل الدولية وبرلمان أو غندا، وكذلك برلمان جنوب السودان وإدارة السلم والأمن بمفوضية الاتحاد الأفريقي، والفريق العامل المعني بتغيير المناخ، وأمانة البرلمان الأفريقي.وقد كان هدف حلقة العمل هذه هو تعزيز وتدعيم الجهود الرامية إلىحماية الالجئين واقتراح حلول مستدامة للتهجير القسري في أفريقيا.وكانت النتائج المتوقعة لحلقة العمل هذه مكنت المشاركين من إبراز دور البرلمانيين في تنفيذ الأطر الاستراتيجية القانونية القارية لحماية اللاجئين والعائدين والمهجرين داخليا في أفريقيا، من خلال:الإمساك بناصية الممارسات الجيدة والدروس المستفادة من إدارة الأزمات المتصلة باللاجئين والعائدين والمهجرين.تحديد آليات واستراتيجيات فعالة، والتي سوف تسهم في ُمَّهجرين تنفيذ األطر القانونية للالجئين والعائدين وال داخلياً في أفريقيا.تحديد أوجه القصور في األطر السياسية والقانونية القائمة، بهدف اقتراح مجاالت يجب تحسين وضعها.تحديد السبل التي يمكن بها للبرلمان األفريقي أن يؤدي ناشطاً واستباقياًمن أجل منع وإنهاء الهجرة القسرية دوراً في أفريقيا، استهدافا للمجاالت التي تحتاج إلى تدخل البرلمانيينوقد كان سير عمل حلقة العمل بداية بالكلمة التي ألقاها الأمين العام. وفي معرض تقديم هذه الأنشطة، أعرب الأمين العام المكلف بالشؤون التشريعية والمؤتمرات عن سعادته بعقد حلقة العمل هذه التي تكتسب أهمية بالغة. وبعد التذكير بقرب البرلمانيين من المجتمعات المضيفة للاجئين والمهجرين والعائدين، أشار الأمين العام إلى أن البرلمانيين في وضع أفضل من أي شخص آخر للعمل لخدمة هؤلاء الأشخاص الضعفاء، ويجب على البرلمانيين بصفتهم مشرعين العمل على مايأتي:تخصيص نسبة مهمة من الميزانية لرصدها للاجئينوالعائدين والمهجرين داخلياً.لتصديق على االتفاقيات المتعلقة بحماية هؤالء األشخاص ال ُضعفاء.دعوة الحكومات إلى وضع سياسات عامة لصالح هؤالء األشخاص.وكانت هناك كلمة ترحيب ألقاها كذلك رئيس اللجنة الدائمة المعنية بالتجارة والجمارك والهجرة وبعد الترحيب بجميع المشاركين والشركاء بمناسبة حلقة العمل المعنية بموضوع عام الاتحاد الأفريقي، قرر رئيس اللجنة الدائمة المعنية بالتجارة والجمارك والهجرة التزام البرلمان الأفريقي بالبحث عن حلول دائمة لمشكلة اللاجئين والمهجرين والعائدين واستطرد قائلاً " أن القارة الأفريقية أكثر تأثراً بهذه الظاهرة بسبب الصراعات المتكررة وتغيير المناخوالكوارث الطبيعية. وينبغي أن تكون حلقة العمل هذه بمثابة نقطة انطلاق للبرلمانيين لفهم هذه المشاكل على نحو أفضل واحتوائها منأجل اقتراح القوانين ذات الصلة بحلها".وسبق افتتاح حلقة العمل المعنية بموضوع عام الاتحاد الأفريقي، التوقف دقيقة صمت تخليداً لذكرى معالي (بيتيل أمادي الرئيس | السابق للبرلمان الأفريقي، الذي وافاه الأجل رحمه الله في 10 فبراير.2019وعند انطلاق هذه الأنشطة رسميا، لاحظت معالي (Haidara Cisse) النائب الثاني لرئيس البرلمان الأفريقي، أن البرلمان الأفريقي ينهض بدور وقائي في البحث عن حلول لمشاكل اللاجئين ويتجسد هذا المسعى الدائم لإيجاد الحلول في رؤية أجندة 2063 للاتحاد الأفريقي. ومن هذا المنطلق يعمل البرلمان الأفريقي يومياً لتقييم الأسباب العميقة للتهجير القسري في أفريقيا. وفي إطار الاضطلاع بدوره كحارس لمصالح الشعوب الأفريقية، يحث البرلمان الأفريقي البرلمانيين على التفكير ملياً في مسألة الهجرة مع استبعاد فرضية التدخل الخارجي. ومع ذلك، يجب إيلاء دور المهربين في مأساة الأفريقيين في البحر الأبيض المتوسط عناية خاصة.كلمة الرئيس التي ألقاها المفوض المعني بالسلم واألمن لدى مفوضية االتحاد األفريقي، وهي الكلمة الرئيسية:عند تناول الكلمة، أفاض السفير إسماعيل شرقي، قائلاً " إن وجوده في مقر البرلمان الأفريقي امتياز يحظى به، ثم أشاد بخصال الرئيس السابق للبرلمان الذي توفى في 10 فبراير 2019. وعند تبرير عقد حلقة العمل هذه، قال السفير " إن الموضوع المختار مهم جداً لدرجة أنه من الضروري إيجاد حلول دائمة للتهجير القسري في أفريقيا". وأشار إلى أن أفريقيا موطن لثلث اللاجئين والمهجرين، ويُعزى سبب ذلك إلى أفعال إنسانية وكذلك طبيعية. وتمثل أوجه عدم المساواة في تقاسم الموارد والعجز في الحوكمة، أسباب تفضي إلى التهجيرالقسري في أفريقيا.وفي إشارة مفعمة بالأمل، قال السفير إن هناك تغييراً يحدث في أفريقيا، وهذا التغيير هو نضج سياسي لبعض القادة. وكان آخر اتفاق للسلام وقع بين مختلف الجماعات المتمردة وحكومة جمهورية أفريقيا الوسطى، والانتخابات الرئاسية التي فازت بها المعارضة في الكونجو الديمقراطية ومدغشقر. وسوف تسهم كل خطوات الإنفراج هذه فيتحقيق الاستقرار في القارة.موجز العروض المقدمة:فيما يتعلق بموضوع حلقة العمل، قدم المحاضرون عروضاً تناولت الموضوعات الفرعية المتصلة بوضع اللاجئين والمهجرين داخلياً والعائدين، وتلت هذه العروض مناقشات. وقدم أيضاً عرض تناول مثالين من إدارة الأزمات المتصلة بحالة اللاجئين والعائدين والمهجرين داخلياً. وكانا برلمانا أو غندا وجنوب السودان هما اللذان تبادلا هذه التجارب مع المشاركين وفي نهاية الأعمال، أقر بيانهاالختامي.وفيما يأتي الموضوعات الفرعية لحلقة العمل:الحالة الراهنة لللاجئين والعائدين والمهجرين داخلياً فيأفريقيا.السياسات والأطر القانونية التي تحكم اللاجئين والعائدينوالمهجرين داخلياً.حصول المهجرين على الخدمات الاجتماعية.الحل المستدام للتهجير القسري في أفريقيا.دور البرلمان األفريقي في البحث عن حلول دائمة للهجرة القسرية في أفريقيا.أسباب التهجير القسري في أفريقيا:قبل النظر في استراتيجية وتحديد الأطر القانونية والسياسية التي تحكم مسألة الهجرة، شدد أعضاء الفريق على أسباب التهجير القسري في أفريقيا، وهي متعددة وذات طبيعة اقتصادية واجتماعية وثقافية، وتتقاطع ويُعزز بعضها البعض. والواقع أن الحروب والصراعات العرقية وانعدام الأمن والكوارث الطبيعية، خلقت تحركات متواصلة العالم، ويساعد تجنبها على تعزيز حياة كريمة تنعم بها الشعوب.وتتوقف ظواهر الهجرة إلى حد كبير على عدم احترام حقوق الإنسان والديمقراطية في البلدان الأصلية للمهاجرين. وبالتالي، يجب أن تكون حقوق الإنسان والديقراطية موضع انشغال دائم في أكثر عدد من البلدان. وتدعو الضرورة إلى سياسة شاملة ومتماسكة للجوء والهجرة.وبناء على أن حركات الهجرة تمثل في جوهرها ظواهر متعددة الحقائق، فإن هناك حاجة إلى التأكيد على الإجراءات التي يتعين الاضطلاع بها بدلاً من تغييب أسباب معينة فيما يتعلق بقضايا أخرى.مثال إلدارة األزمات المتصلة بالالجئين:ينبغي أن يسترشد المشاركون في حلقة العمل هذه بالممارسات الجيدة المتعلقة بإدارة شئون اللاجئين. ومن خلال تبادل الخبرات، استرعى مثال أوغندا اهتمام عدة أطراف، والواقع أن اللاجئين في هذا البلدغير مفصولين لالستقرار في مخيمات لالجئين، بل مندمجين بسهولةفي المجتمعات المضيفة.األطر القانونية التي تحكم الهجرة القسرية في أفريقيا:تشكل الاتفاقية المتعلقة بوضع اللاجئين المعتمدة في 1951، الإطار القانوني الأول لوضع إطار شامل لإدارة شئون اللاجئين، وهي الصك الوحيد الذي يكتسب طابعاً إلزامياً ووضعت دول العالم أيضاً قوانين ومعايير إقليمية تكمل النظام الدولي لحماية اللاجئين.وفيما يخلص الاتحاد الأفريقي، أعتمدت عدة معاهدات واتفاقيات متصلة بشؤون اللاجئين، وقد أرست اتفاقية منظمة الوحدة الأفريقية لعام 1969 التي تنظم الجوانب المتعددة لمشاكل اللاجئين، معايير أعلى لتنظيم حمايتهم. وينص الميثاق الأفريقي لحقوق الإنسان على حماية الأطفال المهجرين داخلياً بالطريقة نفسها التي يُحمى بهاالأطفال اللاجئونوفيما يخص التوصيات، ففي نهاية المناقشات الثرية والساخنة في بعض الأحيان، أوصت حلقة العمل الاتحاد الأفريقي، خاصة فيما يتعلق بموضوع هذا العام بأنه ينبغي للبلدان أن تقوم بما يأتي:إسكات الأسلحة قبل 2020تمكين الشباب اجتماعياً واقتصادياً.تعزيز الحوار بشأن السلم.تعزيز تدابير منع نشوب الصراعات.إشراك األقليات في إدارة األمور العامة.تعزيز الحوكمة الرشيدة.تعزيز التعاون على الصعيدين الوطني والدولي.التعجيل بعملية التصديق على اتفاقية كمباال.استيعاب المعاهدات في القوانين الوطنية.تعزيز القوانين المدنية واإلنسانية المتعلقة باالجئين.اعتماد رؤية مشتركة في التعامل مع القيم العظمى.تعزيز تعليم الفتيات الالجئات وتأطير هذا التعليم.إشراك القادة السياسيين على مستوى المجتمع المحلي.تشجيع التنمية من خالل التعاون اإلقليمي، وفيما بين بلدان الجنوب.دفع الشركات متعددة الجنسيات إلى االمتثال للقوانين الوطنية، بحيث تفيد الموارد السكان المحليين.تطوير الري لمواجهة المخاطر المناخية.يجب على البرلمانيين توجيه سكان بلدانهم للتكيف مع التغيير المناخي.وعند اختتام الحلقة الدراسية التي استمرت لمدة يومين، شكرت السيدة رئيسة اللجنة الدائمة المعنية بالشؤون القانونية وحقوق الإنسان الاتحاد الأفريقي على اقتراحه هذا الموضوع لعام 2019، ودعت إلى التصديق على اتفاقية جنيف وتطبيقها، ذلك أنها تجد مدة مخيمات اللاجئين بثلاث سنوات وحتى الآن هناك مخيمات أنشئنت وظلتقائمة أكثر من 40 سنة.وأخيراً، دعت السيدة الرئيسة البرلمان الأفريقي إلى الاستثمار في الجهود الرامية لضمان معاملة اللاجئين والمشردين داخليا، بما يراعي إنسانيتهم وكرامتهم.وفي نهاية المداولات اعتمد المشاركون البيان الختامي لحلقة العمل حول موضوع الاتحاد الأفريقي لعام 2019، كعام للاجئين والعائدين والمهجرين في أفريقيا، وإسهام البرلمان الأفريقي في إنجاز حلول مستدامة للتهجير القسري في أفريقيا.شكراً على حسن انتباهكم، والسالم عليكم ورحمة هللا.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MME) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup, cher collègue.Maintenant, on va ouvrir les débats.J’ai devant moi la liste. On a fait une compilation.Comme tous les sujets ont été débattus ici, enfin, disons, tous les sujets ont été exposés. Ce n’était pas la peine de faire des listes par sujet.On a fait une compilation de listes.Je commence par l’Honorable ROUAMBA WORKYA du Burkina Faso.HON. ROUAMBA WORKYA (MRS.) [BURKINA FASO]:Merci, Madame la Présidente.Je voudrais dire sans objet, parce que ma première intervention avait pris en compte la question et, parce que là je me posais la question sur l’apatride. Je ne comprenais pas qu’un individu puisse naître d’une femme, d’un père et dans un pays et ne puisse pas véritablement bénéficier des droits fondamentaux pour un Être humain quand on dit dans nos articles 1ers que tous les Hommes naissent égaux.Mais, à présent, avec les différentes explications, les interventions des uns et des autres que je félicite d’ailleurs, en tout cas, ça m’a éclairé, ça m’a édifié et je me rends compte que rien qu’autour de moi, à côté même au Burkina, j’ai des cas qui sont avec moi. Voilà et ça m’a édifié. J’ai compris maintenant ce que c’est que... voilà. Qu’on puisse avoir les hommes qui sont véritablement des apatrides.Cependant, pour mon pays effectivement, pour bénéficier de la nationalité burkinabé, il faut que ton père puisse avoir la nationalité; ton père ou ta mère. Et si toutefois, vous n’avez pas eu la chance d’établir un certificat de nationalité pour le papa, il faut que le grand-père, si ce n’est pas fait, il faut que l’arrièregrand père ainsi de suite. Donc cela fait qu’on se rend compte que ça fait peur pour ceux qui n’ont pas eu l’occasion d’établir un certificat de nationalité pour l’un ou l’autre des parents décédés.Donc, véritablement c’est une inquiétude et puis bon, je pense que cet atelier était la bienvenue. En tout cas je pense que les recommandations issues de l’atelier devraient vraiment être prises en compte pour que dans le monde tout individu qui naisse puisse bénéficier en tout cas d’un pays, d’une nationalité, d’un document.Merci.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRESIDENTE DE SÉANCE]:Merci.La parole est maintenant à l’Honorable KONE ABOUBACAR SIDIKI de la Côte-d’Ivoire.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci, Madame la Présidente.Dans l’exposé tout à l’heure, de notre cher ami KANE, je ne sais pas si je me trompe, il a exposé quelques raisons majeures qui provoquent des risques d’apatridie, notamment la difficulté à l’accès des documents, les frontières poreuses, les crises africaines et autres.Mais il y a un cas quand même qui est extrêmement important, c’est le cas des enfants trouvés qui rencontrent énormément de difficulté quant à l’accès à une documentation. Je voudrais que dans les cas majeurs qui ont été évoqués par nos intervenants et dans la perspective d’une loi-type qui va régir nos différentes législations, non seulement au niveau interne, mais au niveau transversal, il est bon de prendre en compte cette catégorie de personnes qui devient de plus en plus importantes dans nos pays. Les enfants trouvés, vous savez que les orphelinats naissent et ça devient vraiment important cette catégorie de population.Deuxièmement, il faut prendre en compte les pesanteurs culturelles. Vous savez, souvent dans nos sociétés, la course à l’établissement d’un document est liée à un événement précis. Soit on veut voyager, soit on veut inscrire l’enfant à l’école. En tout cas, la recherche effrénée d’un document est liée à un événement précis. Et donc, moi je pense qu’il faut prendre en compte la sensibilisation et détacher, comme je l’ai dit ce matin, la production et l’accès de ces documents-là aux événements. Il faut vraiment les détacher. Il faut sensibiliser les populations.Il y a la difficulté dans la déclaration des naissances. Une chose est d’avoir accès aux documents, l’établissement d’un extrait d’acte de naissance, des choses comme ça. Mais, avant tout cela même, le mécanisme de déclaration des naissances, souvent c’est un mécanisme extrêmement difficile, compte tenu de la distance des populations des lieux de déclaration des naissances. Très souvent, c’est à la mairie, c’est à la sous-préfecture chez nous en Côte d’Ivoire. Mais nous sommes en train d’expérimenter avec le HCR en Côte d’Ivoire, une courte politique de pré-déclaration c’est-à-dire permettre que dans chaque village, dans chaque campement, il y ait un premier registre de déclaration des naissances et que ce registre-là puisse être envoyé au niveau de l’étatcivil pour être pris en compte, ou alors, que la déclaration de naissance commence soit par une sage-femme, par une fille de salle; mais directement à l’hôpital, pour éviter que la déclaration de naissance soit une difficulté déjà pour les parents par rapport à la distance et au coût.Quant à la régularisation des personnes à risque d’apatridie, la Côte d’Ivoire est identifiée. Nous sommes environ à 700.000 comme on le dit, les chiffres ne sont pas encore exacts. Le gouvernement, le HCR et même la DARA qui est une direction qui s’occupe de cette question n’arrivent pas à donner exactement les sources qui ont permis cette identification et qui ont donc donné ce chiffre-là.Mais, je voudrais attirer l’attention de nos exposants sur le fait que les pays peuvent trainer le pas par rapport aux coûts que cela engendre. La prise en charge de ces personnes dites apatrides ou qui sont des personnes à risque d’apatridie, il faut peut-être étudier le mécanisme économique et aider les pays, encourager ces pays-là par des aides qui leur permettent donc de prendre en compte cette frange de la population, parce que quand c’est dit clairement, quand ils sont identifiés, après c’est toute une logistique qui se met derrière, pour d’abord leur donner des documents. Trouver le mécanisme juridique pour leur donner des documents, après le mécanisme logistique pour leur prise en charge et après c’est un coût au niveau de la santé, de l’éducation, de l’accès aux services publics.C’est tout cela qu’il faut regarder en réfléchissant sur cette loi qui pourrait être une loi-type. En tout cas, moi je vais remercier le HCR qui fait beaucoup dans mon pays. Nous avons un groupe de pression au niveau du Parlement panafricain, un réseau pour la question de l’apatridie. Nous travaillons beaucoup avec le HCR qui ne ménage pas les moyens; mais nous leur disons qu’il faut plutôt mettre l’accent sur les activités terrain, plutôt que sur les séminaires, les colloques, les conférences et autres. De mon point de vue, ça prend beaucoup de budget alors que ce que les populations attendent c’est d’être vis-à-vis d’elles, de leur expliquer certains droits, d’avoir des documents que ce n’est pas forcément lié à l’école, lié à un travail ou à un voyage...S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Honorable KONE, il faut conclure. Je crois l’honorable KONE a un secret, parce qu’il dépasse les trois minutes mais le micro fonctionne toujours. C’est bon. Merci.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Mais le micro est là.Bon c’est conclu, merci.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MME) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Je passe maintenant la parole à l’Honorable MERYEM du Maroc.[Silence dans la salle]MERYEM OU-HSSATA du Maroc, elle n’est pas dans la Chambre?Je passe la parole à l’Honorable MEPHATO REATILE du Botswana.[Silence dans la salle]Il n’est pas dans la Chambre non plus?Il est là? Non.Je passe maintenant la parole à l’Honorable SUILMA du Sahrawi.H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC]:Gracias paso, porque todo lo quería decir ya esta dicho. GraciasS.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci honorable.Je passe maintenant la parole à l’honorable Gélase Daniel, vous m’excusez si j’ai écorché votre nom, du Burundi.HON. GELASE DANIEL [BURUNDI]:Sans objet.H.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSE (MRS.):Merci.Je passe maintenant la parole à l’honorable Alhargie Darbo de la Gambie.C’est bon? d’accord.Je passe la parole à l’honorable Mariame Traoré.Elle n’est pas là.Honorable Bweupe Maxas Joël de la Zambie.HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:Thank you, Madam President, for the opportunity once again. I definately want to contribute on the subject of statelessness, which to me comes as a very ambitious programme for the UNHCR and the African Union body. This is as a result of the number of years that they have given themselves to eradicate this phemomenon in all the African Nations. I say this, Madam President, because there are countries like Zambia, where I am a Member of Parliament for a very rural constituency, where even as I speak, in some places, registration of births are not conducted.I want to find out, even before I sit, whether there is any fund available for nationals to meet this set of obligations or agenda that has been set for the next ten years. I would also like to find out, Madam President, whether there is any deliberate information dissemination or sensitisation strategy for most of the African countries. I do not only speak for Zambia because I know that most of our neighbouring countries may have similar challenges in order to ensure that a good thing like this happens. I know that it is a mammoth challenge, especially for the mostly rural parts of our African Continent and so, I would like to know whether there is a fund and a deliberate programme available. If so, at what stage does that programe of information dissemination start? Is it after ratification or has it already started?With these few words, Madam President, I thank you for the opportunity.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRESIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup.Je passe maintenant la parole à l’Honorable TOUSSAINT MANGA du Sénégal.Honorable TOUSSAINT MANGA du Sénégal?[Silence dans la salle]Il n’est pas dans la Chambre?Je passe la parole à l’Honorable SINIYA AHMED NAH du Sahrawi.HON. SINIYA AHMED NAH (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC]:شكرا السيدة الرئيسةأريد أن أتكلم في الموضوع الأول المتعلق بالورشة في تونس، وعنوانها "النازحون داخليا وأقول بما أن هذه المناسبة خاصة باللاجئين وخصصت لصوت اللاجئين والنازحين، أريد أن أقول أن هناك مواطنين صحراويين نازحين داخل وطنهم ويعانون معاناة شديدة من أمن حياتهم ورعاية وتنمية اقتصادهم، ويعانون من ستة ملايين لغم مضاد للأفراد والحيوانات مزروعة في الحائطة العسكري الذي زرعه أو بناه المغرب، وقمتم بها بلادي إلى شطرين. وهؤلاء المواطنون يعانون من التنقل ومن منعهم من التنقل على شطري بلادي، نظراً لحجم هذا الحائط العسكري ..... (تدخل من رئيسة الجلسة).المهجرون في وطنهم وهذا عنوان الورشة التي عقدت في تونس "اللاجئون والنازحون داخليا" وهذا معاناة ..... (مداخلة من الرئيسة تنتهي في دقيقة).هذه معاناة مواطنين يعيشون في بوادي الصحراء الغربية المقسمة بين شطرين هؤلاء المواطنون يعانون من ستة ملايين لغم مضادة للأفراد، ويعانون من حائط فيه 2600 متر بحراسة من 100 ألف جندي مغربي. وهؤلاء السكان يعانون يومياً من الألغام والمتفجرات وتموت حيواناتهم، وممنوعين من التنقل في شطري وطنهم. وهذه معاناة حقيقية يعانيها المواطنون داخل الصحراء الغربية. وندعوكم لمعاينة ما يعيشه هؤلاء المواطنون في الصحراء المحتلة وفي الأراضي المحررة، نظراً لانتشار الألغام في المنطقة.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup.Il a été décidé qu’on fasse visite dans les camps des réfugiés. Là on est sur le sujet de l’apatride. On continue sur ce sujet. Je m’excuse. Merci.Je donne maintenant la parole à l’honorable Abdellatif Abdouh du Maroc.[Silence dans la salle]Il n’est pas dans la chambre.Honorable Yahfadouh du Maroc.[Silence dans la salle]Il n’est pas dans la chambre non plus.Honorable Salek Abderrahman du Sarawi.[Silence dans la salle]Il n’est pas dans la chambre.Honorable Noreddine Karbal du Maroc.[Silence dans la salle]Il n’est pas dans la chambre non plus.Je passe maintenant la parole à honorable Chief Fortune Charumbira.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Madam President. I stand also to contribute to this important topic on statelessness. As with its effects which lead to the lack of rights, the issue of one not getting identity documents in life has drastic effects on that person’s life.First of all, if the parents have no documents then it means even the children will also have no documents. You can only get the documents through your parents. The effects are not only faced by the parent who is stateless. They are also facedby the children. When the children go to school, they do so with no documents. This has serious psychological effects because in class from time to time the teachers will ask for these documents. All the other children will produce them and this particular one or two will have no documents. It then exposes what type of people these children are in that society. Sometimes these children are sent back home. They even miss classes and sometimes they cannot even sit for examination at some stage because the documentation is a requirement. So, if you have no birth certificate, identity card and, of course, no passport your rights are affected.Madam President, very importantly, it also affects the confidence levels of these children sometimes because they feel inferior. They grow up feeling that they are not equal to others. It then destroys their confidence levels. At the end of it, you become very radical because you are like a victim from birth. So, because you are a victim, you develop very violent radical means of existence and part of that may even explain some of the radicalism. So, it is critical that a person, regardless of their birth circumstances, gets identity documents. Thank you very much.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MME) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci beaucoup.Je passe maintenant la parole à l’Honorable BOURAS.S.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGERIA]:Madame la Présidente...S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MRS.) [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Cher collègue, levez-vous, s’il vous plaît. Merci.S.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGERIA]:السالم عليكم ورحمة هللا وبركاته،إخواني وأخواتي النواب األفاضل،ونحن نناقش اليوم في موضوع اللاجئين في أفريقيا، لا يمكننا مرور الكرام على قضية اللاجئين الصحراويين التي نعتبر أن معالجتها جزء لا يتجزأ من الحل الكلي لقضية الصحراء العربية.وفي هذا الإطار، يجدر التذكير بمأسلة الشعب الصحاروي، وخاصة اللاجئين اللذين يعانون منذ أزيد من أربعين سنة بعيداً عن أراضيهم المغتصبة.وفي إطار حق الرد على بعض المتدخلين الذين ذكروا حرفياً اسم بلدي الجزائر، أود أن أصبح بعض المعلومات بخصوص أطراف النزاع في قضية الصحراء، التي كما هو معلوم تعني مباشرة الدولتين الشقيقتين المغرب والجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية. وما الجزائر وموريتانيا، إلا دولتا جوار أبدتا حسن نية تهما في حل هذهالقضية التي تؤثر تداعياتها على المغرب العربي والقارة الأفريقية.وفيما يخص إحصاء اللاجئين الصحراويين بمخيمات تندوف، تجدر الإشارة إلى وجود عدة تقارير دولية أقرت بوجود أكثر من مائة وخمسة وستين ألف لاجيء صحراوي، إضافة إلى وجود مكتب دائم لمفوضية حقوق الإنسان في عين المكان من أجل وضع برامج دعم للاجئين الصحراويين المتواجدين هناك.أما فيما يتعلق بالظروف التي يتواجد فيها اللاجئون الصحراويون، فإخواني من الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية تدخلواووصفوها بمخيمات العزة والكرامة.كما أتأسف لكون بعثة الأمم المتحدة لتنظيم الاستفتاء بالصحراء الغربية la MINURSO لا تتوفر على قسم لحقوق الإنسان.وفي الأخير، أجيد طلبي بتكوين لجنة من البرلمان الأفريقي لزيارة كل مخيمات اللاجئين في أفريقيا، للاطلاع عن قرب على الحقائق، وتقديم تقرير للبرلمان وللاتحاد الأفريقي.وشكراً.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ (MME.) [DEUXIÈME VICE-PRÈSIDENTE DU PAP PRÉSIDENTE DE SÉANCE]:Merci. On a épuisé la liste des intervenants.Vous voulez intervenir? Allez-y! Merci.AN HONORABLE MEMBER [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señora Presidenta, soy excelentísimo Senador de Guinea Ecuatorial Saturnino Oke Esono; quería intervenir o tomar la palabra para informa, aunque ya lo han hecho dos ponentes de éste medio día, sobre la designación de nuestro Presidente de Teodoro Obiang como líder encargado de los temas de refugiados que la Unión Africana, ha escogido este años; entonces, eso sucedió en la 32 sesión de la Cumbre de los Jefes de Estados y de Gobiernos en Etiopia, entonces, su Excelencia el Presidente a la vuelta al país organizo una gira por todo el territorio nacional para informar a la población sobre esa designación y, también, para invitar a toda la población en general, a las autoridades locales, civiles y militares para que traten de la manera más correcta posible a los extranjeros, expatriados, emigrantes, que les den la dignidad que merecen y el tema se ha convertido en Guinea ahora como un tema de estado, por lo tanto, según decía él, que antes de ir limpiar la casa ajena es mejor empezar la casa de uno. Después de esa designación antes de ir a cualquier otro país africano, ese es el trabajo que ha hecho en el país, lo sigue haciendo y ha dicho, nos dijo claramente, que doblará esfuerzos y medios que sean necesarios para llevar acabo esa función. Es lo que quería compartir con los demás compañeros. MuchasS.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DE PAP PRÉSIDENTE DE LA SÉANCE]:Merci.Bien, c’est dernier intervenant parce qu’on a épuisé la liste.Comme on a des collègues qui observent le jeûne du mois béni de Ramadan, il faudrait qu’on fasse vite.MerciHON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci, Madame la Présidente.Chers collègues,Après avoir écouté avec beaucoup d’attention les interventions des experts qui sont venus partager avec nous ce thème d’actualité d’une importance à ne pas en douter, il y a eu quand même des points sur lesquels, peut être que ce n’est pas la première fois que le Parlement panafricain a eu à convier à une rencontre de réflexion et de partage, je crois que la dernière rencontre ici nous avait valu de bénéficier de l’éclairage d’experts venus de différents horizons.Pour ma part, il serait bon quand même de nous rouvrir et de recadrer la question des réfugiés parce que chaque fois qu’on entend réfugiés, on est circonscrit dans un cadre géographique limité.Mais, je crois que, pour ma part, il serait bon quand même de prendre en compte les cas de certaines personnes, ça invoque la question, jouir de la nationalité, de ce rattachement, les définitions, il y a également les concepts qui varient parce qu’aujourd’hui il y a eu des cas des personnes qui sont confinées dans des camps suite à des guerres ou à des mouvements de terrorisme, comme dans le cas de la Syrie, où ce sont des personnes de nationalités différentes qui viennent de l’Europe, de la France, qui sont allées là-bas et qui ont été faites prisonniers mais qui ont eu des enfants là-bas.Le débat s’est convoqué même au Parlement français où il était question de savoir ces personnes, est-ce qu’elles doivent pouvoir venir même si leurs parents sont décidés pour revenir à la terre de leurs aïeux. C’est un débat qui se pose aujourd’hui.Deuxième point également ou un autre point, relativement à l’expérience propre au Sénégal.Vous êtes censés savoir qu’il y a quelques années, il y a eu des personnes, -pour qu’il y ait des réfugiés, ce n’est pas uniquement du fait des guerres, il y a les cataclysmes, le cas d’Haïti est assez édifiant où c’étaient des communautés qui viennent d’autres continents, l’Haïti, lors du tremblement de terre qui avait été accueilli dans notre pays ou en fait ce n’était même pas un problème de nationalité mais il y a eu des personnes qui ont eu à demander la nationalité.Je crois que c’est un problème de disponibilité et de générosité et d’habitude qui fait que souvent on a tendance à circonscrire ce problème de nationalité dans un cadre géographique déterminé sans pourtant prendre en compte d’autres éléments.Donc, c’est juste des contributions qui j’apporte en saluant l’expertise de ces experts qui viennent de l’UA et d’autres structures qui viennent quand même pour ce débat d’actualité.Je vous remercie.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DE PAP PRÉSIDENTE DE LA SÉANCE]:Merci cher collègue.Avant de passer la parole aux experts pour les réponses, je voudrais qu’on parle d’un cas.Certains immigrés, de façon délibérée, dissimulent leurs identités pour ne pas être rapatriés.Je ne sais pas, dans quelle catégorie on peut les placer?Je me dis que, comme je suis avec les experts, il faut quand bien même poser le problème parce que c’est un réel problème qui existe. C’est de façon délibérée qu’ils dissimulent leurs identités et ils se retrouvent sans nationalité.C’est ce que je voulais dire avant de passer la parole.Je vais passer la parole aux experts.S’il vous plaît, on a une liste et vous avez déjà parlé!Español,HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID:Haber un punto de orden, no, no yo voy hablar, voy a solamente decir... ingles... yo quiero hablar solamente quiero llamar la atención de que están haciendo el Ramadan, y deben de terminar con tiempo para ir romper el ayuno. Eso es lo único por lo que quería llamar la atención.MADAME EMMANUEL [REPRÉSENTANTE DE MADAME CAROL BATCHELOR, CONSEILLÈRE SPÉCIALE SUR L’APATRIDIE, HCR]:Merci Madame la Présidente.Il y a eu plus de commentaires que de questions, mais j’en profite pour souligner encore une fois l’importance de l’enregistrement des naissances, l’extrait de naissance, un document essentiel indiquant l’identité d’une personne et lui servant de base pour demander une nationalité.Je rappelle que dans beaucoup de pays en Afrique, malheureusement le taux d’enregistrement est endeçà de 20%. Dans certains pays il est à 5%. Donc, ce sont des pays qui manquent de cette base essentielle qui aide sa population à se réclamer de la nationalité de ce pays.La question des enfants trouvés est aussi une question très importante soulignée par le représentant ici de la Côte d’Ivoire. La règle en droit international est que tout enfant trouvé sur le territoire doit obtenir la nationalité du pays dans lequel il est trouvé. Force est de constater que beaucoup de pays en Afrique n’ont pas de règles sur la nationalité des enfants trouvés. Donc, l’enfant est doublement pénalisé. Abandonné par ses parents, il l’est aussi par l’État. Il va se retrouver sans famille et sans pays de nationalité.Une question qui a été soulignée aussi par le parlementaire de Côte d’Ivoire, c’est que le HCR fait peut-être un peu trop en termes de conférences et de réunions. C’est vrai, nous en faisons beaucoup mais c’est aussi important parce que, il a été aussi souligné ici durant les débats, la sensibilisation est essentielle. Beaucoup de personnes ignorent ce phénomène terrible qu’est l’apatridie. Parfois, les décideurs politiques aussi l’ignorent. Donc, ces conférences et ces réunions aident à sensibiliser les décideurs et les acteurs concernés.Maintenant pour répondre à la fois aux préoccupations du représentant de la Côte d’Ivoire et de la Zambie, le HCR fait aussi beaucoup plus. Nous aidons les États à mettre en place des politiques qui répondent à la lutte contre l’apatridie. Alors il n’y a pas un moment clé où le HCR va aider l’État. Il ne s’agit pas simplement pour le HCR d’aider les États membres aux conventions de 54 et de 61. Un État qui veut mettre en œuvre une politique d’éradication de l’apatridie peut se rapprocher à tout moment du HCR. Nous sommes présents dans la plupart des pays d’Afrique et nous sommes là, je le rappelle, pour aider les États à la protection des réfugiés mais aussi à la lutte contre l’apatridie.Je vous remercie.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DE PAP PRÉSIDENTE DE LA SÉANCE]:Merci beaucoup.S’il y a un autre intervenant, il faut tenir compte du fait qu’il y a des obligations religieuses.Deux minutes!M. IBRAHIMA KANE [FONDATION OPEN SOCIETY]:D’accord, Madame.Moi-même j’ai jeûné, donc, j’ai tout intérêt à terminer tôt.Alors, peut-être mon intervention va se situer à deux ou trois niveaux.Le premier niveau ce sont les exemples concernant l’enregistrement des naissances. Il y a des bonnes pratiques qui existent déjà en Afrique, par exemple au Burkina Faso. Il y a un citoyen de ce pays qui a développé une application qui est utilisable par Smartphone et qui permet d’envoyer, -dès que l’enfant est né-, à ses parents une notification et cette dernière permettra aux parents, à tout moment, d’aller faire enregistrer l’enfant.Donc, dès sa naissance, l’enfant est déjà dans le système d’état-civil du pays. Les parents ne feront qu’aller continuer le travail.Au Sénégal aussi, il y a cette pratique qui est la création dans les communautés. On appelle cela BADIEMGWA en wolof, qui veut dire la tante du coin. Le rôle de celle-ci est de suivre, par exemple toutes les femmes en état de grossesse pour leur permettre de suivre leur passage dans les centres de santé mais aussi une fois que l’enfant naît, de s’assurer que la naissance est enregistrée. Ça ce sont de bonnes pratiques, je pense qu’il faut que les parlementaires que vous êtes ayez connaissance de cela et puissiez vraiment les multiplier au niveau local.Deuxième point que je voudrais souligner, la lutte contre l’apatridie relève de la coopération entre les États. Ce n’est pas le travail d’un seul État.Par exemple, quand je vous ai parlé de la succession d’États. Il faut que l’État successeur et l’État prédécesseur puissent travailler ensemble pour trouver une solution à la nationalité des personnes dans le cas de la succession d’États.Il y a aussi le fait que la coopération des États permet toujours de trouver une solution quand il y a dispute entre deux États sur la question de savoir quelle est la nationalité de la personne.Troisième que je voudrais souligner, et là vraiment je voudrais attirer l’attention des parlementaires que vous êtes, c’est sur l’état-civil pas en tant que document mais l’état-civil en tant que système.Beaucoup de pays européens, notamment, essaient de financer notre système d’état-civil. Ce n’est pas innocent. C’est parce que les États veulent avoir en leur possession toutes les informations concernant les citoyens d’un pays pour pouvoir, semble-t-il, les tracer une fois qu’ils se présenteront sur le territoire européen.Beaucoup de compagnies privées s’intéressent aujourd’hui à cette documentation et vraiment, il faut faire beaucoup attention pour ne pas laisser le champ libre aux gouvernements de contracter avec qui ils veulent pour que toutes ces informations ne tombent dans les bras des personnes mal intentionnées. Ça c’est vraiment une importante information. Même la Banque mondiale, aujourd’hui, s’intéresse à la question de la nationalité.Dernier point, Madame, qui me paraît vraiment essentiel.Quand on parle de nationalité souvent les gens ont tendance à croire que c’est une personne qui vient qui veut réclamer notre nationalité ou bien quand on parle des lois nationales il faut que l’on sache que celles-ci peuvent même aider les Etats à développer leurs économies.Imaginez que des travaux du Fonds monétaire international, récemment, ont montré que quand les pays ont une loi qui est basée sur le lieu de naissance cela favorise l’économie du pays parce que la personne qui naît a l’assurance qu’elle peut avoir la nationalité du pays et peut investir. Mais quand on lui interdit cette possibilité c’est un frein au développement économique.Donc, c’est vraiment des aspects importants qu’il faut prendre en considération quand vous développez vos lois sur la nationalité parce que cela aide à vraiment faire avancer la situation dans le pays. Ce sont sur ces éléments que je voulais parler.Merci.S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE DE PAP PRÉSIDENTE DE LA SÉANCE]:Merci beaucoup.Quelqu’un d’autre veut la parole pour répondre à des questions?Si non, on va adopter les rapports.Le premier rapport sur Midrand!(Applaudissements)Il n’y a pas d’objection?(Coup de maillet)Adopté!Le deuxième rapport sur la Tunisie!Il n’y a pas d’objection?(Voix dans la salle répondant: il n’y a pas)Ça va! Pas de question? Tout est clair?(Applaudissements)(Coup de maillet)Adopté!Maintenant, il ne nous reste plus qu’à remercier nos invités en leur disant qu’on a été beaucoup édifié, on a beaucoup appris et qu’en tout cas, en tant que parlementaires, nous prendrons nos responsabilités et on fera tout pour la question qui a été débattue puisse être aussi débattue dans nos assemblées nationales; et qu’on prenne des dispositions nécessaires pour que ce fléau - parce que moi, je l’appelle un fléau - puisse disparaître en Afrique, en tout cas.Merci beaucoup.La séance est levée!Avant de lever la séance, je vais passer la parole au Secrétaire général, s’il y a des annonces.Ah, il n’y a pas de communicationDonc, la séance est levée!(Coup de maillet)[La séance est levée sine die à seize heurescinquante-sept minutes dix secondes]
Tueday, May 14, 2019
M. LE. PRÉSIDENT:Chers collègues, je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée)Veuillez vous asseoir.La séance est reprise.Chers collègues, je vous salue. Je salue la présence parmi nous des interprètes, des hommes et des femmes des médias. Nous allons continuer les travaux du jour.L’ordre du jour appelle la prestation de serment.Honorables membres, en vertu des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur, nous allons maintenant procéder à la prestation de serment des nouveaux membres.J’invite le Secrétariat général par intérim du Parlement panafricain à inviter les nouveaux membres à venir prêter serment.MR. CLERK:Good morning honourable Members and excellencies. I now call upon the new Members that are to be sworn in to come in. Honourable (Sidiba Bhalaha) from Mauritania and Honourable (Animatu Swayileke) from Mauritania.M. LE PRÉSIDENT:Honorables membres,Conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1(h), du Règlement intérieur, j’ai à présent l’honneur d’inviter les hôtes suivants à entrer dans la Chambre. Il s’agit de:S.E. Mme Kumalo Lidiwe;Dr Richard Mihigo, Coordonnateur du Programme d’immunisation et de développement des vaccins, Bureau de l’Organisation mondiale de la santé pour la région africaine;Dr Prosper Tumusiime, Directeur des systèmes de santé et des groupes de services au Bureau de l’OMS pour la région africaine;Hon. Pr Habibe Millat, Député du Bangladesh, Président du Groupe consultatif de l’Union interparlementaire sur la santé et co-rapporteur de la Résolution de l’UIP;Pr Franz Viljoen, Directeur du Centre pour les droits de l’homme, Université de Pretoria.Premier point de l’ordre du jour!J’invite le Secrétaire général à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour.MR. CLERK:Thank you, Mr. President. The first item on the agenda is the presentation of the report on the Pan-African Parliament-WHO discussion on the implementation of the AU Declaration on Universal Access to Immunisation.M. LE PRÉSIDENT:« Présentation sur le rapport relatif au dialogue PAP-OMS concernant la mise en œuvre de la déclaration de l’UA sur l’accès universel à la santé ».J’invite l’Honorable Aurélien Simplice Zingas Kongbelet, Président de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales à faire sa présentation.Honorable, vous avez la parole!HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES]:Très honorable Monsieur le Président du Parlement panafricain;Distingués honorables, mesdames et messieurs les membres du Bureau du Parlement panafricain;Très chers collègues parlementaires panafricains;Mesdames et messieursDistinguées personnalités.J’ai le privilège de présenter le rapport du dialogue PAP/OMS sur la mise ne œuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur l’accès universel à la vaccination, dialogue qui a eu lieu à Tunis pendant les assises des deux commissions, notamment la Commission santé et la commission genre.Le droit à la santé et aux soins médicaux, est garanti à toute personne par plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux y compris les lois nationales. Il s’agit entre autres, de l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de l’article 16 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de l’article 14 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et de l’article 14 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, qu’on a l’habitude d’appeler communément Protocole de Maputo.La couverture sanitaire étant l’un des aspects qui relèvent de la sécurité sociale des populations, les Chefs d’Etats et de gouvernements ont pris des engagements pour assurer une meilleure santé aux populations afin d’assurer le développement socioéconomique du continent. L’on peut citer le cadre catalytique pour éliminer le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme à l’horizon 2030 et la Déclaration de l’Union africaine sur l’accès universel à la vaccination, adoptée le 31 janvier 2017 à Addis Abéba par la 28e Conférence des Chefs d’États et de gouvernements.Déclaration d’Addis Abéba sur l’accès universel à la vaccination.Dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat entre l’Organisation mondiale de la santé et le Parlement panafricain, signé en février 2019, à Addis Abeba, en marge du sommet de l’Union africaine, les deux institutions ont adopté un plan de travail pour l’année en cours dont les activités sont basées sur la mise en œuvre des décisions et déclarations de l’Union africaine en matière de santé afin de permettre au Parlement panafricain de jouer pleinement son rôle de plaidoyer sur le continent.Le chef du Bureau de liaison de l’Organisation mondiale de la santé, auprès de l’Union africaine et de la Communauté économique pour l’Afrique des Nations unies et le Conseiller régional chargé de la vaccination au Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique ont engagé un dialogue avec les parlementaires et les différents services centraux du ministère de la santé de la Tunisie.Objectifs du dialogue Parlement panafricain/OMSLe dialogue avait pour objectif d’assister les parlementaires et l’exécutif dans la mise en œuvre de la déclaration afin réduire l’écart entre les besoins et les services disponibles. Il permet également de renforcer la collaboration entre les représentants des peuples et ceux qui les représentent. La Tunisie, ayant fait des progrès énormes quant à l’accès universel aux soins de santé, son expérience permettrait aux parlementaires de comprendre les étapes suivies par le pays pour atteindre ces résultats.Toutefois, il est important de souligner que % de la population africaine n’a pas toujours accès aux vaccins qui sont encore financés par les bailleurs de fonds.Point relatif à la DéclarationLa Déclaration est le résultat d’une consultation entre les ministères en charge de la santé, des affaires sociales, du genre, des parlementaires, la société civile et les chefs religieux. Elle s’articule autour des 10 points suivants:1.Maintenir l’accès universel à la vaccination au premier plan des efforts visant à réduire la mortalité, la morbidité et l’invalidité infantile;2.Accroître et poursuivre les investissements nationaux et les allocations de crédits y compris aux moyens de mécanismes de financement novateurs;3.Trouver des solutions aux obstacles persistants rencontrés par les systèmes de vaccination et de prestations de soins de santé;4.Accroître l’efficacité et l’efficience des systèmes de vaccination;5.Réaliser et maintenir une surveillance de haute qualité pour les maladies cibles, évitables par la vaccination;6.Suivre les progrès de la réalisation des objectifs des plans mondiaux et régionaux de vaccination;7.Faire en sorte que les plans de transmission des acquis relatifs à la poliomyélite soient mis en place;8.Développer un secteur de recherches africaines pour améliorer la mise en œuvre et l’utilisation des services de vaccination;9.Susciter une vaste volonté politique en œuvrant avec les communautés, les organisations de la société civile, les chefs religieux et traditionnels ainsi que d’autres parties prenantes en faveur du droit de chaque enfant et de chaque communauté de bénéficier d’un accès universel à des vaccins vitaux;10.Promouvoir la capacité régionale de développement et de production des vaccins et investir dans ce domaine conformément au plan de fabrication des produits pharmaceutiques pour l’Afrique, adopté par l’Union africaine y compris le renforcement des autorités nationales de règlementation.Des tableaux de bord individualisés par Etat membre sont en cours de préparation et pourraient être partagés aux parlementaires lors de cette session qui est prévue au mois de mai et surtout que l’équipe de l’OMS est déjà là et qui aura tout à l’heure à prendre la parole, l’OMS reviendra certainement sur ce point précis.Abordant le volet relatif à l’engagement des partenaires à assurer la couverture sanitaire universelle, le chef du Bureau de liaison de l’OMS a informé les partenaires que dans le cadre de la collaboration entre l’OMS et l’Union interparlementaire une résolution sur la couverture sanitaire universelle est en cours d’élaboration et fait l’objet de consultation à travers différentes régions du monde.Le Parlement panafricain sera sollicité au cours de sa session, donc pendant cette session, pour y apporter la contribution des parlementaires de la région Afrique. Cette résolution sera adoptée en octobre 2019 au cours du forum de l’UIP.Feuille de route élaborée par la TunisieSelon le conseiller régional de l’OMS chargé de la vaccination, la Tunisie, jusqu’au début de l’année 2018 avait déjà atteint 72% de la couverture vaccinale dont 500 000 par an de façon équitable dans le pays. Depuis le début de l’année 2019, la Tunisie a vacciné près de 92% d’enfants se trouvant sur son territoire, sans discrimination afin de limiter la mortalité infantile et de palier à la propagation de toute épidémie qui pourrait mettre la vie des enfants en danger.La Constitution tunisienne stipule que: « Toute personne se trouvant sur son territoire a droit aux soins de santé y compris les réfugiés ». Cependant, la situation économique qui secoue le monde a fait de la Tunisie un pays de transit vers l’Europe de par sa position géographique d’où la mise à mal de l’implémentation de la couverture sanitaire universelle.Depuis 2011, plus de 1,5 millions de réfugiés ont été recensés grâce à l’appui des organisations non gouvernementales. L’organisation du système de santé en Tunisie permet de relever les acquis, mais également les défis auxquels le pays est confronté. Au plan national, c’est le ministre de la santé qui en assure le leadership. Le secteur de la santé emploie des Tunisiens qui sont représentés à hauteur de 60% pour les médecins et 90% pour les paramédicaux. La distance entre deux établissements hospitaliers est de 8 à 59 km. L’espérance de vie est passée à 76 ans, ce qui hisse la Tunisie au deuxième rang en Afrique en matière de couverture sanitaire.Quant à la distribution des produits pharmaceutiques, elle est assurée et coordonnée par la pharmacie centrale pour éviter la contrefaçon.Les défis que rencontre la Tunisie, dans cet exercice, sont surtout liés entre autres:à la distance entre les centres de proximité,la limitation des ressources pour entamer la construction de nouveaux centres spécialisés,la finalisation du projet e-santé en vue de renforcer la bonne gouvernance etla réalisation de la politique de santé sociétale.Intervention de Son Excellence Abdel Raouf Cherif, ministre de la santé de la République de Tunisie.Dans son mot introductif, Son Excellence Monsieur le ministre de la santé a salué l’engagement du Parlement panafricain de se rapprocher des peuples. La Tunisie est honorée par la présence des parlementaires du PAP, dans le cadre du partage d’expériences et du renforcement de la coopération entre pays africains.Abordant le volet santé, il a informé les parlementaires que la stratégie du gouvernement s’articule autour des trois objectifs suivants:La couverture sanitaire par l’assurance maladie;L’accès universel à la vaccination;La médecine scolaire pour protéger et assurer la santé des jeunes et des adolescents.La Constitution étant la base de toute loi, l’accès universel aux soins de santé en Tunisie est un droit. L’Etat s’assure que les structures adéquates sont mises sur pied pour faciliter le travail des différentes parties prenantes. Cette volonté politique permet aussi de réduire la dépendance du pays vis-à-vis des financements extérieurs de son système de santé qui est considéré comme la souveraineté de l’Etat. A titre d’illustration, le vaccin contre la méningite est en cours de production dans le pays.Intervention de l’honorable Docteur Zalikatou DIALLO, Rapporteur de la Commission santé, travail et affaires sociales du Parlement panafricain.L’honorable Zalikatou a partagé l’expérience de la République de Guinée sur les activités du réseau des parlementaires guinéens sur la nutrition, la vaccination, le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme.Produit et la mise en œuvre de la feuille de route de la Déclaration d’Addis Abeba sur l’accès universel à la vaccination.En tant que Présidente du réseau, l’honorable Zalikatou a partagé l’expérience de son pays où les membres de REPAGUI œuvrent sans relâche à travers le plaidoyer pour que l’exécutif maintienne la vaccination comme priorité dan la mesure où c’est une composante essentielle du droit humain à la santé et une responsabilité individuelle collective et gouvernementale.La vaccination contribue à hauteur de 40% dans l’atteinte de l’objectif du développement durable n°3. Il est également important de relever que plusieurs études ont montré que pour un dollar américain dépensé pour la vaccination infantile en Afrique, le retour à l’investissement est de 41 dollars en retombées économiques. Il est évident que l’élargissement de l’accès à la vaccination aura des effets positifs considérables pour les familles, les communautés et les pays entiers, d’où l’impérieuse nécessité d’accroître les allocutions budgétaires destinées à cet important secteur et aussi les mécanismes de suivi et évaluation et de réédition.Mise en œuvre de la feuille de route de la Déclaration d’Addis Abeba sur l’accès universel à la vaccination par la République de GuinéeS’agissant du partage d’expérience de son pays par rapport à la mise en œuvre de la feuille de route de la Déclaration d’Addis Abeba sur l’accès universel à la vaccination, notre collègue a largement évoqué les progrès réalisés par la coordination nationale du Programme élargie de vaccination, soins de santé primaire, médicaments essentiels, depuis 1988 à nos jours. Elle a également souligné les nombreux défis qui persistent et les recommandations pour l’atteinte des résultats escomptés.Ainsi, c’est dans cette dynamique de mise en œuvre de la feuille de route de la Déclaration d’Addis Abeba que la Guinée a organisé le forum national sur la vaccination en octobre 2017, à Conakry. Ce forum avait regroupé 420 participants et avait permis d’élargir les réflexions au niveau technique et politique en vue de renforcer la mise en œuvre des stratégies prioritaires pour la relance de la vaccination de routine y compris l’engagement politique et l’obligation de rendre compte à tous les niveaux.Les travaux du forum ont abouti à la Déclaration de Conakry dans laquelle les participants se sont engagés collectivement et individuellement à devenir des champions de la vaccination afin de maintenir l’accès universel à la vaccination et d’aider le pays à atteindre les objectifs à long terme en matière de santé et de développement économique et social.Cette déclaration de Conakry est assortie de recommandations sur tous les aspects liés à la promotion de la vaccination et du financement durable du Programme élargi de vaccination. La Première Dame de la République de Guinée a fait un plaidoyer de grande portée pour amener toutes les parties prenantes à la vaccination, à mener des actions visant à améliorer la couverture vaccinale des enfants et des femmes. Elle a également plaidé pour l’accroissement du financement domestique de la vaccination en Guinée.Docteur NAZAR a fait un briefing sur les activités du caucus mondial sur la tuberculose qui regroupe en son sein environ 1000 parlementaires à travers le monde. Il a informé les parlementaires sur les engagements pris par les différentes parties prenantes lors de la réunion de haut niveau sur la tuberculose tenue à New York, en septembre 2018.Cette année, le caucus africain voudrait organiser son 3e sommet sur la tuberculose en collaboration avec le Parlement panafricain. Les dates et la logistique restent à déterminer. La résistance de certaines formes de tuberculose aux antibiotiques rend la lutte contre la maladie difficile. Cependant, les scientifiques continuent de travailler pour trouver des vaccins efficaces.Visite des établissements hospitaliersPour mieux appréhender le travail qui est fait sur le terrain, la délégation du Parlement panafricain a eu l’opportunité de visiter certains établissements hospitaliers à Tunis. Il s’agit entre autresdu centre de radiothérapie de la région d’Ariana;du centre de protection maternelle et infantile de Sejoumide la station thermale de Djebal Ouest qui est une structure de réhabilitation après les soins de santé. Il accueille aussi des personnes saines dans le cadre de suivi de leur santé.Ces structures ont permis de voir l’équipement et la technologie de pointe disponible en Tunisie. Au cours des présentations par les différents médecins spécialistes, la délégation a été informée que ces structures accueillent les patients venant de tous les coins du monde, compte tenu du rapport qualité prix. Il faut également signaler que la plupart des médecins spécialistes tunisiens sont sollicités dans d’autres pays au-delà du continent tels que la France, la Belgique, l’Espagne et même les Etats Unis.RecommandationsLa mise en œuvre de la Déclaration sur l’accès universel à la vaccination a été facilitée par l’élaboration d’une feuille de route. Certains pays comme le Tchad et la Guinée ont déjà pris des initiatives pour les campagnes de vaccination pilotées par les Premières Dames.De ce qui précède, il a été recommandé aux parlementaires de:Susciter la volonté politique pour la mise en œuvre de la déclaration;Améliorer les structures sanitaires et les systèmes de santé;Faire un plaidoyer auprès des gouvernements pour réduire la dépendance des États vis-à-vis des financements extérieurs;Renforcer les mécanismes de coordination dans tous les domaines de la santé;Créer un cadre de redevabilité sociale en collaboration avec les organisations de la société civile;Inclure les activités de vaccination aux réseaux sur la tuberculose pour un meilleur suivi en vue de réduire les décès dus aux épidémies;Briefer la session ordinaire du Parlement panafricain sur la discussion de Tunisie - c’est ce que nous sommes en train de faireet engager les parlementaires sur les situations spécifiques dans leurs pays afin de solliciter leur appui concret dans la mise en œuvre de la Déclaration;Et enfin, créer à l’instar du caucus sur la tuberculose au sein du Parlement panafricain de caucus sur la vaccination.Très honorable Monsieur le Président du Parlement panafricain;Distingués membres du Bureau;Chers collègues;Mesdames et messieurs;Voilà succinctement présenté le rapport du dialogue Parlement panafricain, Organisation mondiale de la santé sur la mise en œuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur l’accès universel à la vaccination.Je vous remercie pour votre très aimable attention.(Applaudissements dans la salle)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue président.J’invite Docteur Richard MIHIGO, Coordonnateur du programme d’immunisation et de développement des vaccins du Bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé pour la région africaine, à faire sa présentation.DR. RICHARD MIHIGO [PROGRAMME COORDINATOR, IMMUNIZATION AND VACCINE DEVELOPMENT PROGRAMMES, WORLD HEALTH ORGANIZATION REGIONAL OFFICE FOR AFRICA]:Your Excellency Honourable President of the Pan-African Parliament, honourable Members of the Pan-African Parliament, distinguished guests, ladies and gentlemen, all protocols observed.Let me first, Your Excellency convey the warm greetings of Dr Matshidiso Rebecca Moeti, the Regional Director for WHO in Africa. She asked the delegation to reiterate to the Pan-African Parliament her personal commitment to work closely with it for the betterment of the African population. We would like also to thank the Pan-African Parliament for the MoU that it signed with the World Health Organisation in the African region. I will in the next few minutes provide an update on the dialogue between WHO and the Pan-African Parliament on the African Union Declaration on Universal Access to Immunisation in Africa. I would like to warmly thank the Honourable Chairperson of the Committee on Health, Labour and Social Affairs of the Pan-African Parliament for his report to the Assembly.The presentation that I will make very briefly will give you an idea of where our member states stand with regard to delivering this life saving intervention that is vaccination. We will try after my presentation and, I hope that the technology will allow us, to be linked via skype with our team that is currently in the field in the Eastern Democratic Republic of Congo which is going to give us a summary on the efforts that are currently being put in place to fight the deadly Ebola virus.We, therefore, Your Excellency kindly request the support of the Pan-African Parliament in the fight against this deadly disease. Allow me now Your Excellency the President of the Pan-African Parliament to deliver my short presentation. So I will very quickly follow the current outline. I will give you a short background of the work of WHO in the African region. I will elaborate a little bit on the Addis Declaration on Immunisation (ADI). I will try to talk about immunisation and, particularly, why immunization matters more for our population. Finally, I will try to convey key messages and particularly what we are expecting from this Parliament in the war to support the ADI.WHO as you know, the World Health Organisation, is the specialised agency of the UN for health. We are to some extent the global health conscious. We have 194 member states which have collectively decided together with the WHO Secretariat on what should be the global health priorities and actions that are aimed to save lives and to improve health. We have the mandate and responsibility to be the global guardians of public health. Our headquarters are located in Geneva. However, we do also have six regional offices including the Africa Regional office that is based in Brazzaville in the Republic of Congo. We have 150 country offices all over the world. Today close to 10, 000 staffs work closely with different ministries of health to try to save lives on the ground. So our goal really is to build a better healthier future for people all over the world.The WHO is the directing and coordinating authority on international health within the United Nations system. We do so by first of all providing leadership on matters critical to health and engaging in partnership where joint action is needed. The WHO is also mandated to shape the research agenda and, particularly, to stimulate the generation, translation and dissemination of valuable knowledge. We support member states in setting norms and standards as well as in promoting and monitoring the implementation of programmes. We also articulate ethical and evidenced based policy options that member states should consider. We provide technical support in order to catalyse change and build sustainable institutional capacity for member states. Finally, one of our major roles is to monitor the health situation and assess the health trends.Our core values, as you can see on the slides, are working through equity, social justice and the universality of the people centred approach. I think all of these values are are close to your hearts as the representative of the population in the African region. So, this declaration on immunization was the first ever continental commitment on immunisation. As you heard from Honourable Zangis Kongbelet, I think in 2016, African stakeholders signed the African Declaration on Immunization (ADI) at the Ministerial Conference on Immunisation in African that was convened in collaboration with the African Union and the Government of Ethiopia. The meeting took place in Addis Ababa, Ethiopia.In 2017, after the 28th African Union Summit in January, the heads of states from across African endorsed the ADI. A roadmap for the implementation of the ADI was launched at the WHO African Forum in Kigali in June 1017. I think we have got copies of all these documents at the entrance. The African Union in collaboration with WHO is going to report back to the heads of states at the July 2019 AU Summit on the progress that member states have made in attaining the 10 Addis Ababa commitments that Honourable Zangis Kongbelet has just described.So the ADI was in essence a historical pledge that will ensure that everybody in Africa regardless of where they live and are from will receive the full benefits of immunisation. The 10 ADIcommitments as you have seen and can see in the document that has been distributed are quite fundamental to move the needles in different countries to make sure that the children in this continent receive the services that will protect their lives. I would like just to talk about three specific commitments through which we can see the specific significant roles that the members of the Pan-African Parliament can play in pushing forward this agenda.The second commitment of the ADI talks about increasing and sustaining domestic investment and funding allocated for immunization. As you know, you play a critical role in voting for laws and budgets in your particular countries. As you will see in my subsequent slides, we still have a lot of issues in member states in having the right budget not only for immunization, but also for health as you will hear from my colleague who will come to talk to you later.The 9th commitment talks about the broad political will for universal access to life saving vaccines. In partnership with the Pan-African Parliament we believe that the WHO could potentially support member states. Through this Parliament, we can build a strong coalition that could help not only to advance the universal access to immunization, but also as we will hear in the next presentation, to advance the agenda of universal health coverage.Finally, Your Excellency President, one of the issues that we discussed in Addis Ababa two years ago was the promotion and investment in the regional capacity for the development and production of the vaccines on the African continent because most of the vaccines that countries are using now are coming from outside. So I think Pan-African Parliament has a role to play in not only trying to promote the research capacity, but also encouraging member states in putting together the infrastructure that is needed. So in trying to put this declaration into action as I said in 2017 in Kigali, member states launched the roadmap for the implementation which is focusing on three major strategies.Firstly, the focus is on evidence based advocacy and communications to generate the necessary political will which will help to mobilize the resources that are needed in our countries. We are seeing really here the fundamental role that not only the Pan-African Parliament, but also the national Parliaments can play in making sure that our countries have the necessary resources to put the immunization processes back on track.The second strategy is in line with identifying technical gaps in the immunization process. This is something WHO is doing quite well in supporting member states. The honourable Chairperson of the PAP Committee which deals with health talked about instituting a rigorous monitoring and accountability framework to make sure that the commitment that was made by all the countries in Addis Ababa can really be monitored and followed by the countries themselves.Now, how does immunization help us to tackle the challenges that we have? Very quickly immunization plays a key role in preventing vaccine preventable diseases. Africa alone is recording every year half a million deaths among children under five due to vaccine preventable diseases. This is an unacceptable thing that could be prevented by scaling up immunisation services in the different countries. When we looked at the disease burden, the weight of the mortality and morbidity due to vaccine preventable diseases every year was at nearly 30 million vaccine preventable disease cases among children under five years. So, all of these are cases that could be potentially prevented by immunisation.Unfortunately, the vaccine preventable diseases have a negative impact on our national economies. We conducted a study recently trying to look at the impact of vaccine preventive diseases. Working with some of the consultancy firms, we estimated that in the next ten years if nothing is done to prevent the diseases that can be treated easily by the vaccines, we will have a negative economic impact of $13 billion. The study only focused on four major diseases. These are pneumococca diseases, rotavirus diseases which cause diarrhea, measles and rubella. So it does make sense to invest in immunisation because there is a big return in investment.Now this slide gives you an idea on immunisation financing expenditure. I am not sure that you can see all the graphs. We have tried to compute the percentage of total expenditure of routine immunisation that is funded by national governments. As you can see from the bar charts, we have different situations across our countries. Very few countries so far are funding pretty much in total their vaccine needs. The majority of our member states still rely on external funding. If you look at the total expenditure in terms of which countries are funding specific vaccines alone, you will notice that it is the same situation. So this is why we are here today to try to request for your support as members of the Pan-African Parliament to correct this situation such that the funding for vaccines should be considered as a national security issue.We also looked at the gaps and challenges in surveillance funding. Surveillance is quite a very important activity that is helping us to know the countries which are having particular diseases. We will hear from our colleague from DRC who will talk about it in relation to Ebola. There is not even a single country in our region which spent more than $1 per of its per capita income on surveillance. The vast majority of funding for surveillance is actually provided by WHO and its partner as you can see from this bar chart which provides for close to 60% of the funding. So the consequence of all of this is that the coverage for vaccines for all the diseases unfortunately is still at the suboptimal level. At the regional level, 72% of children were able to be vaccinated with the third dose of (dectaratotisis). When we looked at the negative impact of not immunising our children, we are seeing more and more outbreaks occurring. The outbreak of measles has been in the news for the last couple of weeks. On the bar chart, I have just tried to demonstrate the latest explosive outbreak that we have seen in Madagascar that has so far affected more than 140,000 children.The situation of Ebola in DRC which could also be prevented by vaccination is quite worrisome. So far we have managed to vaccinate more than 110,000 people, but as we will see later the situation is not good. So why does immunisation matter? Why is it important that we continue to invest in immunisation? We are living in a rapidly changing world where investing in immunisation can help strengthen health systems and advance universal health coverage. Immunisation actually does save lives. Thanks to vaccines around 800,000 lives are saved in the African region every year. Close to 1,000,000 children are protected from diseases every year through immunisation. We can do even better if we invest more in immunisation.Investing in immunisation makes economic sense. I think we heard from the Chairperson of the Committee on Health, Labour and Social Affairs that every $1 spent on childhood immunisation in Africa returns with $44 in economic benefits which help us to build healthier communities and economies.Finally, important economic benefits can be leveraged if we strengthen and scale up on immunization. The same study that we conducted to try to see the burden of diseases also projected what could be the economic return if countries scaled up their immunisation activities. We found out that the economic benefits in the next ten years could be around $58 billion when just considering four diseases. Measles, if it is well controlled could have an economic benefit of $16 billion in the next ten years which is close to $1 billion every year. This includes the cost for treatment, hospitalisation and so on and so forth.In conclusion, Your Excellency, while countries across African have made progress on immunisation much remains to be done. Unfortunately, at the current pace, the African region is off track in achieving the targets outlined in the Global and Regional Immunisation Plan as we have set ourselves a deadline for 2020. So that means that as of today one in five children across Africa is not adequately protected against vaccine preventable diseases. So what could be the role of Parliamentarians in the countries’ delivering on the commitments outlined in the Addis Declaration on Immunisation? Your Excellency President, we believe that greater collective action is urgently needed to deliver upon the Addis Declaration on Immunisation commitments. Parliamentarians have a specific role. It is a unique role which they can play because we believe that they can help to do the following:1.To increase the domestic funding for national immunisation programmes. You are the ones who are voting for the laws and budgets. I think you can help reverse the trends that I have just described in terms of mortality in countries.2.We would like to encourage political and social accountability so that we can focus on the main agenda so that we can work closely with civil society organization and community based organisations to improve immunisation in our country.3.To make sure that this work is continuously supported, we would like to kindly and humbly request this Assembly to support the creation of an African Parliamentary Caucus for Immunisation that will help to push forward the agenda on immunization in our countries.I would like to thank you very much, Honourable President.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much, Honorable speaker.Je voudrais maintenant demander au Secrétaire général de nous passer l’appel par ‘’WEBEX" sur la riposte au virus Ébola dans l’Est de la République Démocratique du Congo.L’appel!(Murmures dans la salle)WEBEX CALL ON EBOLA RESPONSE IN EASTERN DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO:Thank you very much, Mr. President and honourable Members of the PanAfrican Parliament. Greetings from the Ebola team. I am speaking from Gbeni, one of the cities affected by Ebola. I will do a short presentation of around five main points on the context, the actual situation, achievements, constraints and the way forward.Regarding the context, this disease was discovered in 1976 in DRC and the former Sudan. We are now experiencing the tenth outbreak; the ninth in the Equatorial Province and this tenth one in the Kivu. We had only one week to redeploy the team in the Eastern part of the Congo that borders South Sudan, Uganda and Rwanda that are at a very high risk but also all the neighbouring countries of Burundi, Tanzania, Zambia, Angola, Congo and the Central African Republic. Of course, population movement across the poorest borders increases this risk. In this area, we have a lot of population displacement, which is linked to insecurity. There is also a lot of business in this place because it is one of the wealthy areas in DRC.WHO has assessed the threat as very high in the region, mainly around the neighbouring countries but also very high within the country as it is the largest that the DRC has ever experienced. In terms of number of cases, it is the second largest in the world after the Western African region outbreak. We also have, in this area, more than 20 years of conflict and a lot of insecurity and population movement. This makes this outbreak complex.The second thing to know about the context is that we are benefitting from the lessons learnt from West Africa and we are using innovations, mainly vaccination, therapeutics and also social scientists to understand more of the population dynamic because this disease is a community based disease that requires a close understanding of the cultures to ensure that the interventions are culture-friendly to the communities.What is the situation as of 12 May? We have 1,696 confirmed and what we call probable cases; we are getting close to 2000. Unfortunately, we have 1,119 deaths. This is a 60% case fatality rate that is mainly because of coming late for treatment. I will mention some of the constraints later on. We are lucky to announce that we have more than 450 people that survived. Right now, the outbreak is remaining in ten of what they call Zone Santé equivalent district. 21 Zone Santé were affected by the outbreak but it is more or less controlled in 10. Butembo and Katwa that are the most affected areas. One of the things that we have to know is that we have a highly - [10:07:23 loss of live feed] - Am I back in the room?MR. PRESIDENT:Yes, you are back.WEBEX CALL ON EBOLA RESPONSE IN EASTERN DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO:Okay. I was mentioning the fact that we have a number of cases that are related to hospital-based practices, poor infection and prevention control measures in health facilities as well as what we call the small traditional-modern clinics. So far, we have 70% of the cases; more than 90 cases with our health workers. To date, we have had at least three waves. We controlled the first two waves that were mainly at the first epi-centre but now we are facing another wave that is the most challenging.However, we have a few achievements that I want to emphasise. The first achievement is vaccination, as mentioned by Dr. Arisha earlier. Right now, we have close to 150,000 people vaccinated and this is the first time in the world that we have had this opportunity to use vaccines at a live scene to control the outbreak. Actually, the outbreak is still contained in two provinces of Ituri and North Kivu and we think that it is mainly because of this vaccination. We have more than 30,000 health workers and firstline workers that have been vaccinated.In addition, we gave scans to more than 500 people using new therapeutics under the Compassionate Protocol. This has been advised by scientists that recognised the added value of administrating therapeutics compared to not doing anything. We have to also acknowledge the rapid deployment and this is one of the lessons learnt from West Africa. The country had some capacity but the WHO team and partners were deployed on day two of this outbreak and that helped to move things forward quickly. We are also using a new technology in terms of laboratories, which has helps us to multiply the number of mobile labs. We have seven field labs right now.We also work in preparedness. For example, we are in response mode in Goma, the biggest city in Eastern DRC. Goma has not experienced a single case but we are also there in response mode. We also have a survival programme. You may recall that based on contamination from people that just survived, mainly in male - [10:11:05 loss of live feed] -Let me end by mentioning a few constraints faced and the way forward. We have quite a number for achievements; one of them being the survival programme. We have more than 400 survivors that are in this follow-up programme.The main constraint that we are facing is, because this outbreak is new in Eastern Africa, we have a lot of community resistance. Of course, it is a scary disease and so, one has to raise awareness to have the communities fully on board. Remember that this is a community that has experienced a lot of violence from different armed groups and this makes it difficult for the people to trust anybody coming to intervene. This has been our challenge.The other challenge is politicisation of the outbreak. We went through the electoral period and some of the candidates were campaigning openly against Ebola. This brought conflicting messages to the communities while we were sending public health advice for them to protect themselves against Ebola.We also have issues related to business people. The ownership were a bit conditioned by funding and this is maybe what Members of Parliament can act on in future; how to mobilise the different leaders to commit themselves to joining in this cause. We lacked this kind of leadership at the beginning of this outbreak. Some of them are now mobilising themselves but it took quite long.The last point is, because of insecurity, any time we have progress, we are reversed by violence. A few weeks ago, one of our WHO colleagues got killed in this area. We have nurses that also got killed so security is one of the main challenges in responding to this outbreak.What is the lesson learned so far? Based on what we learned in West Africa, preparedness is key. That is why WHO is actually supporting neighbouring countries to ensure this preparedness. But in general, we should make sure that we have a clear map of all the risks affecting our respective countries together with a surveillance mechanism to trigger a prompt response.We have to ensure that we have a structure in place, like emergency operation centres. We also have to ensure that the health system is strong enough to respond to the crisis. For example, infection, prevention and control measures can avoid a lot of deaths among health workers when you have a disease like Ebola. Training is key and rapid response teams have to be trained in advance. This can be changed into an emergency medical team that can offer help across different countries to support each other in solidarity when we have a crisis.Regarding vaccination, some of the countries have already started with the health workers. The actual vaccine will be licensed soon so it will be available on the market. Countries that are at high risk should consider vaccination as well.The logistics platform is critical in Ebola response. We have more than twelve big offices and we are in some of the sub-divisions of the district. This requires logistics to be in place and all this should be embedded into a stronger health system. This is what I can say. We know what needs to be done and we have resources on the ground right now to control this outbreak. Our main concern is our group and the insecurity on the ground. We have shifted our strategy to a community-owned strategy. We have also changed our vaccination strategy, during the last week, to have more geographical vaccinations to protect more people. We are hopeful, security allowing, that we will control this outbreak. Thank you for your attention.MR. PRESIDENT:Thank you. Any questions or clarification? Are you still on the line?THE REPRESENTATIVE OF THE TEAM ON EBOLA RESPONSE IN EASTERN DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO RESPONDING THROUGH WEBEX CALL:Yes, I am on the line.MR. PRESIDENT:I do not know if the Members have some questions or clarifications.THE REPRESENTATIVE OF THE TEAM ON EBOLA RESPONSE IN EASTERN DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO RESPONDING THROUGH WEBEX CALL:I will remain available.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. The discussant said that when honourable Members of Parliament were campaigning, they were giving conflicting messages to their message on Ebola. I would be interested to know what they were saying. Were they saying that there was no Ebola? What was their message like? Thank youM. LE PRÉSIDENT:Please listen. Any question? No question. So you have the floor.THE REPRESENTATIVE OF THE TEAM ON EBOLA RESPONSE IN EASTERN DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO RESPONDING THROUGH WEBEX CALL:Thank you very much, honourable Chair. The main conflicting message is that Ebola does not exist, that it is an invention brought by the Government and some of these messages were mainly by those campaigning in one opposition area. This was really damaging to what we were proposing to the population and it takes time to reverse this. Actually, since some Members of Parliament got elected, we are trying to get them to come back and tell the truth to the population to help us save them because without the full commitment of the community, it is difficult to stop Ebola as some of the measures are related to the culture like safe burials as well as 21-day follow up on contacts of positive cases. All this requires the full involvement of the community. We believe that leaders, maybe the Members of Parliament, can be useful in mobilising all the communities to be fully on board. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Thank you, thank you very much Doctor, bye bye.THE REPRESENTATIVE OF THE TEAM ON EBOLA RESPONSE IN EASTERN DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO RESPONDING THROUGH WEBEX CALL:Thank you very much and have a good....M. LE PRÉSIDENT:J’invite Docteur Prosper TUMUSIIME, Directeur des systèmes de santé et des groupes de services au Bureau de l’OMS pour la région Afrique, à faire sa présentation.Doctor, you have the floor.DR. PROSPER TUMUSIIME [DIRECTOR, HEALTH SYSTEMS AND SERVICES CLUSTER AT THE WHO REGIONAL OFFICE FOR AFRICA]:Thank you very much Your Excellency, the President of the Pan-African Parliament and the honourable Members of the Pan-African Parliament as well as ladies and gentlemen. It is a great pleasure to be here to have an opportunity to talk about universal health coverage and how we can move this agenda together forward.While the slides come on, I will just start with an introduction. I will give a brief introduction of primarily what universal health coverage is and then give a regional context in terms of how we are moving as the African Region. I will then touch a bit on what the critical enablers are for us to move forward and then of course spend a bit of time on the role of Parliamentarians in working with us and how we foster collaboration. Then, I will end up with a few key messages.I want to put it in basic terms what we refer to as universal health coverage. Basically, this is where each member of each community has access to quality essential services which they need at any time without having to face financial consequences in terms of getting poorer. So this means that everyone is able to access quality services at any time without having to suffer financial hardships. So each individual gets access to the health services which must be of good quality. There is nothing that should bar any individual or community from accessing that service.There has been a lot in terms of progress that has been made in the African region. Over time as you can see, there has not only been a decrease in the number of deaths both in the adult population, but also even for mothers that give birth to children and as well as death among children over time. So there has been a bit of progress even in the African region. This has been largely because there has been an improvement in terms of access to services with better coverage of services and good quality. That is the pattern that we need to pursue. However, we have not gone to the level where we should be comfortable enough.Another remarkable improvement is that we see a trend over time where the financing for health services has been increasing. The per capita expenditure on health has been increasing over time, but again this is not yet good enough. We are saying it is not good enough because there is a bit of variation across our member states on the African continent in terms of how far they are providing the services and which populations are being covered and which quality and how they are protecting them from financial catastrophes. As you can see over there, the countries that are in green are those that are a little more advanced in providing access to services for the population and the red ones are those where access is still very constrained. So there is still a variation across the continent. Thus, there is a lot more work to be done.Let us move to the next slide. In this picture, you can see a similar trend with regards to financial protection. There where you see the blue colour is where there is better financial protection. So the people there can access services without having to have financial challenges. The red ones again are those where there is still al lot of out of pocket expenditure that takes place.We did a study recently using detailed information from 2015. What it showed us is that there is a lot that is lost in terms of the economy because of ill health. So the more our population gets ill, are not treated on time, the illnesses are not prevented, the more money that we actually lose. It is estimated that over $2.4 trillion were actually lost because of ill health in the African region. So in other words if we do not give access of quality services to our populations, we are losing a lot of money. This also affects how we develop in terms of socioeconomic advancement. This slide just shows you the relationship between the fact that when more public budgets are provided for health, there is a high likelihood that the more the population is protected against financial catastrophes. So in other words if we are able to provide more funding domestically then we are likely to protect our people from financial catastrophes. This elevates the services and therefore we are likely to lose less than what we showed earlier in the other slide.I just wanted us to recall the fact that even though we are in Africa, we have also made global commitments that affect us and the way we do things in terms of universal health coverage. You know that in 2015 the Agenda for Sustainable Development was adopted by the United Nations General Assembly that brought forward the 17 Sustainable Development Goals including the SDG3 that we have. We also know that a lot of work has been going on with the WHO and other partners to develop a global action plan for healthy lives and well being so as to advance towards the SDGs. This is going to be tabled in September at the United Nations General Assembly.We also know that the developing countries have been gathering together to provide funding and support to UHC including Region 8 and Region 20. Globally there has been a partnership for UHC so that it brings together all the different actors so that they can harmonise their actions towards it. In October, last year, we celebrated 40 years after the Astana Declaration at Astana where again the Astana Primary Health Care Declaration was looked in order to emphasize the importance of primary health care as the engine to moving towards universal health coverage.This May, during the World Health Organisation’s Assembly, a resolution is going to be tabled on universal health coverage. Of course, there are also preparations going on for the high level meeting at the United Nations General Assembly in September. All these global efforts help us to galvanise the action that we need to take to move the continent forward.We also come up with regional commitments ourselves. The region has also made its own commitments. We have our African Union 2063 agenda that we adhere to which proposes all the actions which we are taking. We should also remember that our African leaders earlier this year met in Addis where there was a call to action for health financing for universal health coverage which again is a very important commitment that we need to take forward. There have been other commitments including the Declaration on Addressing Social Determinants on Health. This is key because you cannot reach universal health coverage unless you have tackled the other determinants of health. They may be economic, environmental, educational as well as several others. So we need to work across all the various other sectors to be able to meet our targets.We know that in Nairobi, we worked on the UHC Framework Action Plan under the TICAD. What was developed will be further worked on at the TICAD7 which will take place in Japan later this year. The African region also developed its own framework on strengthening systems to enable the movement of countries towards universal health coverage. So these are means and ways that are available for us to start working on what we need to do in moving towards universal health coverage.I just wanted to point out that there are some critical enablers that we will have to bear in mind which should act as our principles. We need to have country and continental ownership. Again this is where the Pan-African Parliament and honourable Members of Parliament in their national parliaments are going to be very critical. The honourable Members need to ensure that there is both country and continental ownership of universal health coverage agenda. They need to set the rules, legislation and legislative frameworks which are appropriate in order to enable all the actors to play their part, but more importantly also for resource mobilization. We can only do the work well when we have adequate resources available to us. As I said earlier, there is need to work across the various sectors. Parliaments can help facilitate working across various sectors. Of course, we are also talking about increasing public private collaboration. There is a lot of potential in the private sector. We need to have enabling laws that will enable this to happen. All that work together without transparency and accountability will go into a bottomless pit. Again, it is the Parliamentarians that will help us to get the government to account and to warrant the population to have their voice in terms of ensuring they get what they deserve.I will again point out the roles that we foresee Parliamentarians playing in ensuring universal health coverage. Since the honourable Members through their national Parliaments are the ones that pass the laws, it is important that we get the appropriate laws in place or amended the existing ones to ensure that universal health coverage is facilitated by appropriate financing. So we call upon the Parliamentarians to ensure that we have an enabling legislative context. We also would like to call upon the honourable Members to help in advocacy to increase domestic financing. It is the only sustainable way of financing universal health coverage. We need to have more resources generated domestically rather than depending on external unreliable funding.We also would like the Pan-African Parliament to facilitate South to South cooperation and exchanges because there are various lessons that countries can learn from each other. This Parliament can also enhance Government accountability and bring the people’s voice on to the health agenda of Africa. It can also help to bring Africa’s health agenda to the global agenda. I have in mind the forthcoming meetings at the United Nations General Assembly where there will be this high level meeting on universal health coverage. We want a big voice from the Pan-African Parliament in some of the sessions that will take place, especially some of the side events that will take place on UHC.Fortunately, we have had a very good relationship as WHO with the Pan African Parliament. In February, this year, an MoU was signed enabling us to work more coherently together. We would like to take advantage of that MoU to move our agenda together not only for advocacy, but also in facilitating the implementation of some programmes at the country level. We think that there is still room to understand better our financing situation with better evidence. We are able to bring this evidence to the Parliament so that it can be used to advocate to the Governments to ensure that there is better financing at the national levels. We also need to bring on board the evidence on the socioeconomic impact of health so that this can be one of the evidence pieces that can help the Parliamentarians to advocate on this matter in a better manner.We would like that the Pan-African Parliament to helps us to raise advocacy both at continental and national level to the level of even head of states so that universal health coverage is taken as priority number one that can bring economic benefits as well as safety and security to the population. Of course, we are banking on fact that we can work together in terms of ensuring and monitoring accountability and tracking progress regarding the UHC by instituting some score cards. Of course, there are contributions expected from the honourable Members to the Global IPU resolution which will be talked about later by my colleague from IPU.For this graph, on the horizontal axis, we are talking about the level of out of pocket expenditure. So if you access service by paying out of your own pocket, the orange square shows that you pay out a lot, but you actually do not get much in terms of services. So the colour on the vertical axis is the level of service coverage. The green one shows where there is less out of pocket payment, but you get better coverage. That is the best coverage you can ever get. So the intention is to move countries from the orange square to gradually to get to the green square so that there is less out of pocket payment as we get access to more and more service coverage.Now, what are some of the messages I would like us to take away from here? First of all, we all know that in our own constitutions and even globally, health is a human right. All governments have the obligation to enable the citizens get access to health services. Africa like any other continent has committed to delivering services to its populations. The continent already has a large share of the disease burden, but there is evidence that we are making some progress. Therefore, there is an opportunity and the capability that we can actually do better. However, there is need for strong advocacy and more systematic government commitment in ensuring the availability of effective services. So, we need more advocacy. This is where I think the Pan-African Parliament and the national Parliaments can play a big role. They can help to advocate at the highest level possible.We need to ensure that we use the Pan-African Parliament and national Parliaments to advocate for accountability and ensuring that the services are being made available to the people and that there is progress that is happening. We rely very much on the honourable Members whom we hope to work together with on the use of this score card. We, however, need stronger collaboration between the Pan-African Parliament and WHO. In the forthcoming months, I forsee us working together in a number of areas where there will be some summits and meetings so that we can discuss further on universal health coverage and how we can move this agenda together forward.I would like to thank your Excellency the President of the Pan-African Parliament and its honourable Members for giving us the opportunity to bring these issues forward. Thank you so much.M. LE PRÉSIDENT:Thank you, Doctor.Now, to give the floor to Honorable Professor Habibe Millat, Député du Bangladesh, Président du groupe consultatif de l’UIP sur la santé et corapporteur de la Résolution de l’UIP, à faire sa présentation.HON. PROFESSOR HABIBE MILLAT [MEMBER OF PARLIAMENT OF BANGLADESH, CHAIRPERSON OF THE IPU ADVISORY GROUP ON HEALTH AND CORAPPORTEUR OF THE IPU RESOLUTION]:His Excellency, the President of the Pan-African Parliament, honourable Members of the Pan-African Parliament, distinguished guests, ladies and gentlemen, good morning.It is my pleasure and privilege to speak in front of this august gathering. I will be speaking about parliamentary commitment to universal health coverage. As you know, the global organisation of the IPU is tackling a resolution on universal health coverage and that is why I am here. I am sure that you already know about universal health coverage but still, I will say that about half of the population of this world does not have full coverage of emergency health services. Over 100 million people are being pushed to extreme poverty every year due to health expenditure and over 12% of the population spends 10% of their household budget on health.If you see the next slide, the global trend shows that there is out of pocket expenditure of 80-85 % in some countries and in others, it is about 20%. Therefore, about 120 to 1 million people approximately are poor due to household expenditure.All of us know about universal health coverage; it is nothing new to us. The Alma-Ata Declaration in 1978 stipulated health for all but we need to get health coverage for everybody in the world. Universal health care is still the same; that is the quality healthcare for everybody without financial hardship. You can see that coverage worldwide is around 60% so we need to extend the coverage of universal health care to uncovered people. In addition, we have to increase services to give quality healthcare to each and everybody, leaving no one behind.The main issue is that of financial hardship and we need to reduce the cost or find a way of getting healthcare to each and everybody on this universe. If we want to achieve universal health coverage, we need to develop and strengthen our health systems and to do this, we need to increase the budget, ensure proper utilisation of the budget, prevent corruption and increase health manpower and the quality of the health cover, including the infrastructure.If we cannot achieve universal health coverage by 2030, the Sustainable Development Goals, which all of us agreed to achieve by 2030, will be incomplete. As you can see, the 17 SDG goals and 169 indicators - All of us know that good health is not related to only one issue. It is related to ‘no poverty’ as SDG 1, to quality education as SDG 4, to gender equality as SDG 5, to economic growth as SDG 8 and to inclusive societies as SDG 16. Therefore, we cannot fulfil these agendas without universal health.As the IPU, we have some commitments. As you know, in the past, we have taken several resolutions on women and children’s health. In Kampala, in 2012, we took a resolution on ‘Access to health as a basic guide: The role of parliaments in addressing key challenges to secure accountability for women and children’s health.’ This was amended in 2017. We also made a commitment in 2016 for women, children and adolescent health.We have a global commitment; as you know, in 2017, the United Nations took a resolution. In addition, in a high level meeting in September 2019, all Heads of States and Governments will be discussing and taking resolutions on universal health coverage. The Inter Parliamentary Union, the global organisation for Parliaments is also taking a resolution in 29 October in the 141st Assembly, which will be held in Serbia in October this year. Without the help of different organisations, governments or parliamentarians cannot do it alone. We have to work together and that is why IPU has a MOU with WHO. This MOU was signed in October 2018 to promote wellbeing all through life that is universal health coverage.On behalf of the Bangladesh Parliament, I presented to the Democracy and Human Rights Committee, a paper on universal health coverage for a resolution to achieve universal health coverage by 2030; the role of Parliaments in ensuring the right to health. That has been accepted in the Democracy and Human Rights Bill. We had a discussion among the 176 national Parliaments and they accepted, last October, to discuss and propose this for adoption in October this year.IPU has also identified and appointed two corapporteurs; one from Europe, Mr Christian Lore from the Swedish Parliament and Ms Marian from the South American Parliament of Brazil. We had a parliamentary debate at the 140th Assembly of the IPU and related meetings in Doha last month and after getting all the reports from all Parliaments around the world, we will draft a resolution, which will be circulated to you.As you know, we have a few commitments. In the preamble of the IPU resolution, we want to include key messages that will guide our path towards the achievement of universal health coverage. Universal health coverage is the realisation of the human right to health, as stated clearly in the WHO Constitution, the Universal Declaration of Human Rights and other human rights instruments.It is a political choice. If we do not have any political commitment, that is not going to happen so political choice is very important. Universal health coverage requires strong political commitment at the highest levels, including Parliaments, government ministers and civil society. We have a critical role to play in accelerating progress towards universal health coverage as a social contract.We have given ten points on the progress required towards achieving universal health coverage and they include political, social, economic and environmental determinants of health. We also mention that primary health care is the foundation of all human rights. Without primary health care, systems are incomplete. Quality is another call on universal health coverage so we need to have quality health coverage. Without financial protection, universal health coverage is not possible. As you know, we have to give health protection. If we implement universal health coverage, we will reduce maternal and child mortality. We have to invest. It does not matter, which country you are from; whether you are poor or rich. We have to invest in health to get a good return.There is also an interconnection between health security and universal health coverage. As we talk about Ebola and other health emergencies, we cannot leave anybody behind, especially the most vulnerable. We have to focus on each and everybody in the society and that is why we need in-depth support coverage.Regarding the role of parliamentarians, we are the representatives of the general population and we need to hear their voice. Since they have voted for us, we have a responsibility to them and health care is one of the basic rights, which we have to implement. We can make a commitment to protect their health and we can ensure accountability by overseeing and also monitoring. Our voice is strong as a Parliament and as representatives of the public, we can always act as a pressure group to increase the budget. Advocacy, which is what we do all the time, will be for good causes.On this slide, I included critical areas for action, on which I will be pleased to receive your input. As you know, as parliamentarians of the Pan-African Parliament and Parliaments elsewhere in the world, we need your input. How can we help people by creating legislation? Pan-African Parliament can help us implement this in different countries.This slide shows the resolutions that we need to include on the action call for Parliaments to support the achievement of universal health coverage as a political choice. It will also need to concentrate action to respond to the adage of leaving no one behind. We will need to identify the action in terms of legislation, as I told you before. It is a repetition but that is most important. We need the resolutions to be action-oriented; we do not want it to be a piece of paper that will probably not count for any help. We want it action oriented and we need the commitment of the Parliament that if we take a resolution, we will implement it.Action is also required regarding primary health care and financing the key. We need to increase finances, as the Abuja Declaration stipulated. We have done that already in most of the countries but not all are implementing it.Accountability is needed for sustainable commitment. We can work with different partners like Parliaments, governments and nongovernmental organisations and once this resolution is adopted, we should have a mechanism to create, promote, monitor and implement it in the various countries, especially organisations like the PanAfrican Parliament, which can play a critical role.What is the time left for the IPU resolution? As you know, it was accepted for discussion last October and was discussed in the Assembly in April. From April till the end of September, all Parliaments have a right to give input in it. All the Parliaments will receive a draft resolution after 1 July and we will wait for responses until the end of September. In the 141st IPU Assembly starting 17 October, adoption of the final resolution will hopefully be done.I am really grateful to the Pan-African Parliament for giving me this opportunity to speak in front of this august gathering and I would like to tell you that we need to do something for this world. We need to implement universal health coverage for everybody in each and every country. As you know, partners for Maternal and Newborn Child Health Forum had a meeting in New Delhi and the Parliament and other stakeholders discussed and supported us. Also in January-February, there was a WHO Executive Board meeting. On behalf of IPU, I presented that resolution and they supported it. On the 23rd of this month, there is a WHO Assembly and there will be a technical briefing with the Inter Parliamentary Union and WHO on universal health coverage. Everybody is invited as we need more consultations. On 24 May, we will be having an Inter Parliamentary lunch and we will be inviting all MPs to attend, discuss and give their input for the draft resolution.Activities are happening around the globe. On 23-24 June, in Tunisia, WHO is organising a first meeting on universal health coverage. So everywhere, there are consultations going on that require everyone to give their input. We need to have a good law. There is also huge commitment from the Heads of State and Governments and there will be a high level meeting in September at the United Nations.Thank you, Mr. President and honourable MPs, for giving me the opportunity to speak in front of you.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [4TH VICE PRESIDENT TAKES OVER THE CHAIR]:Thank you. This brings us to the end of presentations on Universal Health coverage. The Clerk will now announce the next topic on the Order Paper.LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:C’est la présentation du rapport de l’atelier relatif à l’albinisme en Afrique.MR. PRESIDENT:Thank you. We have two presenters under that topic. The first presenter will be Hon. Mephato Reatile who will be standing in for the Chairperson of the Committee on Justice and Human Rights.HON. MEPHATO REATILE [DEPUTY CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON JUSTICE AND HUMAN RIGHTS]:Thank you, Honourable President. I am here to share with the honourable Members about the workshop which was held here in Midrand on the 5th of March, 2019, under the theme "Recent developments, trends and the prevailing gaps in the continent on the rights and protection of persons with albinism."1.IntroductionThe Disability Rights Unit of the Centre for Human Rights in collaboration with the with the office of the UN Independent expert on the enjoyment of human rights by persons with albinism hosted a workshop at the Pan African Parliament (PAP) on the rights of persons with albinism in Africa. The workshop was attended by the PAP Permanent Committees on Justice and Human Rights, and Rules, Privileges and Discipline.The workshop was conducted during the statutory Committee sitting of the Pan-African Parliament in Midrand, South Africa on the 5th of March, 2019. The main purpose of the activity was to deliberate on measures for the effective implementation of the PAP Resolution on albinism that was adopted during the ordinary session held in May 2018.1.1Scope of the workshopThe Resolution established a key role for the PAP to engage African Union member states and regional bodies to advance and protect the rights of persons with albinism. The roles stem from the 8 commitments outlined in the Resolution as follows:a)Continued condemnation on the incidences of attacks and other human rights violations against persons with albinism on the continent;b)Endorsement of the Regional Action Plan on Albinism in Africa (2017-2021);c)Urging the AU member states to review, reform or abolish, where necessary, existing legislation, policies and practices that do not comply with international and regional human rights standards or do not effectively protect the human rights of persons with albinism;d)Calling upon the AU member states to take all measures necessary to adopt and implement the Regional Action Plan and ensure the effective protection and promotion of the rights of persons with albinism and members of their families;e)Urging the organs of the Pan-African Parliament to give due regard to the Regional Action Plan within their mandates;f)Encouraging state parties to ratify and ensure the effective implementation of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Persons with Disabilities in Africa and other relevant Protocols;g)Taking effective steps to promote regional cooperation for the prevention, detection, investigation, prosecution and punishment of cross-border crimes affecting persons with albinism, notably trafficking of persons, children and body parts;h)Working in collaboration with civil society and other interested partners to demystify albinism, including through awareness raising campaign across the five regions of Africa.1.2Objectives of the workshopa)Sensitize the PAP Committee on Justice and Human Rights and the Committee on Gender, Family, Youth and Persons with Disabilities on the violations of the human rights of persons with albinism in Africa.b)To map strategies for the implementation of the Resolution which will be presented as recommendations by the Committees to the PAP for adoption at the Ordinary Session in May 2019 with particular focus on paragraphs 4, 5, 7 & 8 of the Resolution;c)To deliberate and agree upon a draft Resolution which will incorporate activities to concretely support efforts to promote the enjoyment of human rights by persons with albinism on the African continent.2.Human Rights and Albinism in AfricaMs Perpetua Senkoro from Under the Same Sun, Tanzania briefed the gathering on what Albinism is as well the human rights violations against persons with albinism in Africa.Albinism is a lack of pigmentation in the skin, hair and eyes and that in order for a child to be born with this condition, both parents have to have the gene and not necessarily have the condition. This condition is extremely rare, but very random in how it spreads in society.Persons with albinism encounter challenges like visual impairment, which results in difficulty in adequately accessing education due to lack of accessible visual aids such as study materials in large prints and magnifying glasses.These people are also victims of harmful social practices. Some people hold the belief that body parts of persons with albinism are lucky charms or give unnatural powers. These beliefs have contributed to the abduction, mutilation, and trafficking of body parts of persons with albinism. 29 countries have reported attacks against persons with albinism. These countries included Malawi, Tanzania, Democratic Republic of Congo, South Africa and Mozambique.As a result of these social and physical threats, persons with albinism do not live normal lives. They are stigmatised, find facilities utilised by the greater society ill-suited for their circumstances, and generally fear seeking employment because of the stigma attached to their condition. Furthermore, people with albinism are not well served by the justice system as the laws of most countries do not have provisions that are peculiar to the challenges faces by persons with albinism.3.Country experience from MalawiThe Vice-President of the Association of Persons with Albinism in Malawi, Ms Pamela Juma gave an overview of the situation of persons with albinism in Malawi.The workshop was informed that there are 15,000 persons with albinism in Malawi. These people live in constant fear and danger from witchcraft. Since 2014, 164 cases have been lodged with the police in relation to threats and crimes directed at persons with albinism. In those reported cases, three of them were about the murder of persons with albinism. About 24 persons with albinism were reported as missing.In all these cases, it has been discovered that the assailants or perpetrators are known to the communities and the police. However, none of the perpetrators have been successfully prosecuted. Some of the accused perpetrators have been found, on several occasions dead in police custody. These incidents have made it difficult to successfully persecute the perpetrators.Malawi has a national action plan that is intended to raise awareness about the plight of people with albinism and to clamp down on the killings. The existence of this plan has not yet changed the situation on the ground as there is evidence that people with albinism are not safe. Also, important government officials have not yet understood the true extent of the crisis as they have made public remarks that are not aligned with the objectives of the action plan.4.Country experience from BeninMr. Franck Houtehou gave a personal account of his experience in school as a person with albinism. He stated that he was stigmatised and discriminated against when he was in school in Benin because of his visual impairment. He informed the gathering about the abuse and ridicule he experienced from fellow learners and teachers.The treatment meted to persons with albinism within institutions of learning hampered their ability to learn and graduate. This contributes to the poor literacy rate often associated with albinism. Consequently, persons with albinism are condemned to poverty or harsh jobs that are not conducive for the skins.5.Human Rights Interventions and Outstanding issuesThe fourth speaker of the workshop was Ms Mwananyanda who is the Deputy Regional Director at Amnesty International based in South Africa. She gave a presentation about the human rights interventions and outstanding human rights issues particularly in Malawi.One of the initiatives Amnesty International had undertaken was sending letters to the President of Malawi to draw the President’s attention to the seriousness of the matter. In addition, Amnesty International has been working with persons with albinism and communities to try and sensitise Malawians about the human rights of persons with albinism.So far, Amnesty International has reported 3 killings. The cases involved a 54 years old man, another of a 14 years old boy and 1 month old baby. There has also been 3 further abductions which are still being investigated by the authorities after they were reported by Amnesty International.The organisation has noted that there is a lack of support in terms of the criminal justice system whereby junior judges are appointed to deal with cases of this nature with very limited experience and as a result, matters that are brought to court are not properly dealt with.Even though the penal code has been amended to make punishment much harsher, there has been very little in terms of prosecution because whenever there are arrests and a trail leading to the killers, the suspects detained have been found dead in police custody. Something mysterious is happening here. This trend has led to Amnesty International raising this question, "Is there a connection between the criminals and the police?" To this date, out of 148 reported cases, only 44 have been prosecuted.6.Africa Regional Plan on AlbinismThe Regional Chair of the Southern Africa Albinism Forum, Commissioner Nomasonto Mazibuko informed the Committee about the Regional Action Plan (RAP) in Africa. So far, only 5 African Countries have signed and committed to implementing the Plan. The essence of the plan is to eradicate discrimination against persons with albinism and to lay out practical means of ensuring that these people live normal and healthy lives without intimidation and fear.7.DiscussionsDuring the discussions, participants observed that African governments should be made aware of the fact that persons with albinism deserve all the human rights and protection that is accorded to all citizens.The gathering roundly concurred that there is need for governments to set aside budget allocations that are meant for the welfare of persons with albinism.The budget can be embedded in the budget for health because the needs are mostly associated with health. This will enable governments to roll out eye care and skin protection ointments to persons with albinism.The meeting also condemned all attacks directed at persons with albinism. These attacks are unwarranted and an affront on the rights of persons with albinisms. Member states of the PAP were urged to introduce more punitive measures meant to stamp out such acts.8.Recommendations and ResolutionsThe following recommendations and resolutions were tabled:a.Adopt and fully implement, directly or through national action plans, the Regional Action Plan on Albinism in Africa which lays out specific measures for addressing attacks and discrimination against persons with albinism through prevention, protection, accountability as well as equality and non-discrimination measures;b.Prioritize all measures to ensure the safety and security of persons with albinism and their families; and ensure that appropriate psychosocial, medical, legal and socioeconomic support is available for victims of attacks and their surviving relatives;c.Fund adequately and continuously, measures identified in the Regional Action Plan on Albinism, national action plans, and all relevant specific measures to promote the enjoyment of human rights by persons with albinism;d.Ensure that persons with albinism enjoy the highest attainable standard of health including by listing sunscreen as an essential medicine; producing it locally through existing modalities of best practices; and ensuring quality, availability and accessibility to these products including to sun-protective clothing, at no cost to persons with albinism;e.Further ensure that persons with albinism as a constituent of persons with disabilities are provided with reasonable accommodation for vision impairment at school and place of work including adaptive devices such as monocular, special glasses and large print materials;f.Engage in continuous, long term awareness raising campaigns throughout the country on albinism, human rights and harmful practices related to manifestation of belief in witchcraft, with special emphasis on rural and border communities;g.Involve persons with albinism in the development and implementation of all measures affecting them, and ensure they have political participation in crucial and relevant spheres of government;h.Ensure the regular and systematic collection of disaggregated national data on persons with albinism that captures, amongst others, their age, sex, ethnicity and socio-economic situation including housing conditions, health, education and employment to inform policy interventions and ensure their inclusion in appropriate social welfare schemes and poverty alleviation programs;i.Integrate a gender perspective in all policymaking and programmatic efforts targeting people with albinism to ensure that interventions specifically address intersecting issues relating to women with albinism;j.Undertake an advocacy campaign on the rights of persons with albinism on International Albinism Awareness Day on June 13; honourable Members must do something on this day in their respective countries;k.Further undertake ongoing awareness raising on the rights of persons with albinism beyond International Albinism Awareness Day, leveraging on existing platforms, meetings and events convened by the PAP and the African Union as well as its regional bodies;l.Issue statements to condemn violations of rights of persons with albinism across the continent continually and as they arise;m.Develop guidelines on harmful practices related to manifestation of belief in witchcraft, which shall only become operational upon adoption by the PAP, to entrench the guidelines into existing legal and non-legal frameworks on harmful practices as well as guide efforts aimed at mitigating their impact on all victims, including persons with albinism;n.Urge the African Union Commission to endorse the Regional Action Plan and to include it as an annex to the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Persons with Disabilities in Africa in order to facilitate entrenchment, implementation and follow up among member states of the AU;o.Encourage African Union Member States to adopt, domesticate and implement the Regional Action Plan;p.Urge Member States of the African Union to undertake through or beyond the Regional Action Plan, legal, policy and programmatic reform efforts for the protection and promotion of the human rights of persons with albinism within their respective countries;q.Further urge AU Member States to continually undertake specific measures to improve the living conditions and overall socioeconomic welfare of persons with albinism in their respective countries;r.Advocate for continent-wide ratification, by member states of the African Union, of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Persons with Disabilities in Africa; ands.Enhance cooperation between the PAP and all AU organs, particularly the African Commission on Human and Peoples’ Rights in order to integrate their efforts to promote and protect the rights of persons with albinism in Africa, including by ensuring participation of persons with albinism in relevant policy processes.9.ConclusionIn conclusion, Honourable President, it must be reiterated that there is need for further sensitization on issues of albinism and human rights. This can be accomplished through open dialogue on the key issues that disadvantage persons with albinism. The Pan-African Parliament, as an institution committed to the promotion of human rights in Africa should play an important role to promote the rights of marginalised citizens like people with albinism. I beg to move Honourable President and thank you for listening.THE PRESIDENT:Thank you Honourable Reatile. Now I will call upon the next presenter, Professor Franz Viljoen, Director of the Centre for Human Rights at the University of Pretoria. He is not in? That then brings us to presentations on two topics. We, therefore, move on to the list of speakers for the debates. It is a short list. How many more? Five more? We see nine here. The first speaker is Hon. Tekle Tesema Baramo of Ethiopia.HON. TEKLE TESEMA BARAMO [ETHIOPIA]:Thank you, Mr. Chair. I would also like to thank the speakers for delivering to us a very brief presentation regarding these people in need.Mr. Chair, as it has been said, a large share of diseases and poverty can be found in Africa, especially Sub-Saharan Africa. It has been said that WHO is collaborating with the African continent but to me, it is our right to get a sufficient amount of resources from the global Community. WHO is set to help people of the world but it must be present with its head office in Africa in order to tackle the health problems in Africa. African experts and African resources are donated to others. We have to claim, as representatives of the African people, that a large share of WHO’s resources are given to Africa. Unless we get a sufficient amount of resources, we cannot go forward to help our people. So, as Pan-African Parliament, we have to take a resolution that WHO allocates a sufficient amount of its budget to save Africans. I thank you.S.E. HON. ROGER NKODO DANG, PRESIDENT DU PAP:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable Kakooza James de l’Ouganda. James de l’Ouganda?[Silence dans la salle]La parole est à l’honorable Professeur Ogenga-Latigo Morris.HON. JAMES KAKOOZA [OUGANDA]:I’m present ChairS.E. HON. ROGER NKODO DANG, PRESIDENT DU PAP:Excuse me, you have the floor.HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:Thank you. I have listened to the presenters, especially Dr. Tumusiime and Prof. Abibe. One thing that needs to be clarified to Members of the Pan-African Parliament is, they have emphasised the role of governments but they have left out the citizens of these countries and the roles that they are supposed to play.M. LE PRESIDENT:Thank you very much my dear colleague. Now I want to give the floor to Hon. Prof. Ogenga-Latigo Morris Wodamida from Uganda.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you, Mr. President. I will join my colleagues in thanking the presenters. Mr. President, the statistics on immunisation and the commitment of many African countries says something about what our Governments think. There is no parent who will not ensure that his or her child is healthy, well fed, has an education and a future. It does not require seminars to be held to make our Governments understand that the core purpose of their existence is to protect the lives of citizens. I looked at the data for Tunisia and I was very happy with the progress that they have made. That is the challenge that many African countries must face.Secondly, Mr. President, when the gentleman from Congo talked about Ebola, he talked about resistance. By the way, we are talking about immunisation at a time when a country like the United States of America is recording cases of measles because people, for ideological reasons, refuse to immunise their children. If I were to pass a resolution here, I would urge every African country to put compulsory measures to ensure that every African child is immunized.Lastly Mr. President, when you immunize children, you protect them but too many times, we like to fire storm things. With immunization, there is a demographic shift where so many young people come into our population. They need jobs and opportunities to progress in education and that becomes a problem. It is not surprising that in Tunisia, the revolution there was led by the young. So, as we think about immunization without thinking about the future of those we immunize, we politicians must prepare ourselves for the consequences. I thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Thank you Professeur!Je voudrais donner la parole á l’Honorable Sénateur SATURNINO OKE ESONO de la Guinée Equatoriale.HON. SEN. SATURNINO OKE ESONO BIMDANG [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente, honorables compañeros, muy buenos días, quería expresar aquí mi agradecimiento y felicitación a los ponentes que han intervenido esta mañana, porque efectivamente lo han hecho muy bien con datos que muestran la evolución del tema de la salud en África. efectivamente sin salud la población no puede trabajar, sin salud no podemos evolucionar, y vale la pena que sigamos invirtiendo el dinero en nuestros países para mejorar el tema de la salud, por eso veía necesario, aquí expresar los esfuerzos que está haciendo el gobierno, enormes esfuerzos que está desplegando el gobierno de Guinea Ecuatorial, porque ahora más que nunca, nunca hemos estado a un nivel tan alto en la situación de salud, desde nuestra accesión a la independencia; hablo en torno a la salud en general, y sobre todo en temas de vacunas como se ha dicho aquí, tenemos dificultades en muchísimas aéreas de desarrollo, pero se está haciendo como digo, esfuerzos enormes en tema de salud y de la educación. Sobre la salud, y hablando de vacunas, el gobierno ha invertido muchísimo dinero para la investigación para la elaboración de una vacuna para el paludismo o malaria en Guinea Ecuatorial y los avances son enormes, se ha hecho varias pruebas y creo que falta muy pocos para que esa vacuna esté hecha. También debo mencionar aquí los enormes esfuerzos que está desplegando la primera dama de nuestro país en ayudar a las personas más desfavorecidas en temas de salud, a los niños, a las mujeres, a los mayores, a las personas con deficiencias mentales, deficiencias físicas, y todos eso es de valorar, porque como digo las personas cuando hacen el bien si no se le aplauden pues corren el riesgo de no seguir haciéndolo, pero un simple aplauso puede hacer que la persona siga animada y que siga ayudando más, es con lo que contribuir. GraciasM. LE PRESIDENT:I now want to give the floor to Hon. Salek Abderrahman Musa from Sahrawi Republic.HON. SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:بسم هللا الرحمن الرحيم،شكراً السيد الرئيس على إعطائي الفرصة للحديث، وبدوري أشكر مقدمي هذه التقارير المفيدة والمهمة والقيمة. وفيما يتعلق بموضوع الصحة، تعتبر الوقاية من أهم العناصر، ولأنه كما يقول المثل "الوقاية خير من العلاج وبالتالي من التجارب التي كانت مفيدة بالنسبة للجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية هو التركيز على عامل الوقاية ونظافة المحيط ونظافة البيوت والنظافة بصفة عامة، للوقايةمن كل الأمراض.وبالتالي، كانت في إطار السياسة الصحية للجمهورية العربية الصحراوية هو التركيز على الوقاية خاصة وأنني أعتبر الوقاية عنصر أساسي جدا للوقاية من الكثير من هذه الأمراض والوقاية لا تحتاج إلى مال ولا إلى جهود، تحتاج فقط إلى ترويج تقوم به الدولةوتقوم به الجهات والبلديات والدوائر إلخ.أريد كذلك أن أطرح سؤالاً، خاصة أن هناك بعض خبراء من منظمة الصحة العالمية، وكذلك لمقدمي التقارير يُشاع، وأقول يُشاع، أن هناك بعض المختبرات التي تزرع بعض الأمراض وتجربها في القارة الأفريقية، هل هناك إجابة حول مدى صحة هذه الإشاعة؟ هناك بعض الأمراض الفتاكة التي أتت من مختبرات دولية، هل هذا صحيح؟ وهل يمكن تفنيد هذه الإشاعة المنتشرة؟وشكراً.HON. SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:بسم هللا الرحمن الرحيم،شكرا السيد الرئيس على إعطائي الفرصة للحديث، وبدوري أشكر مقدمي هذه التقارير المفيدة والمهمة والقيمة. وفيما يتعلق بموضوع الصحة، تعتبر الوقاية من أهم العناصر، ولأنه كما يقول المثل "الوقاية خير من العلاج". وبالتالي، من التجارب التي كانت مفيدة بالنسبة للجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية هو التركيز على عامل الوقاية ونظافة المحيط ونظافة البيوت والنظافة بصفة عامة، للوقاية من كل الأمراض.وبالتالي، كانت في إطار السياسة الصحية للجمهورية العربية الصحراوية هو التركيز على الوقاية، خاصة وأنني أعتبر الوقاية عنصر أساسي جدا للوقاية من الكثير من هذه الأمراض والوقاية لا تحتاج إلى مال ولا إلى جهود تحتاج فقط إلى ترويج تقوم به الدولةوتقوم به الجهات والبلديات والدوائر إلخ.أريد كذلك أن أطرح سؤالاً، خاصة أن هناك بعض خبراء من منظمة الصحة العالمية، وكذلك لمقدمي التقارير يُشاع، وأقول يُشاع، أن هناك بعض المختبرات التي تزرع بعض الأمراض وتجربها في القارة الأفريقية، هل هناك إجابة حول مدى صحة هذه الإشاعة؟ هناك بعض الأمراض الفتاكة التي أتت من مختبرات دولية، هل هذا صحيح؟ وهل يمكن تفنيد هذه الإشاعة المنتشرة؟وشكرا.M. LE PRÉSIDENT:Shoukran!Maintenant, je voudrais donner la parole à l’Honorable Alhagie S. Darbo de la Gambie.Alhagie de la Gambie!(Silence dans la salle)He is not in the Chamber!Maintenant, je voudrais donner la parole à l’Honorable Segepoh Solomon Thomas de Sierra Leone.HON. SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]:I thank you first of all, Mr. President for giving me this opportunity to contribute to the debate this afternoon. I also thank the contributors and the presenters for a job well done. Africa is not bereft of good laws. We have good laws. We have good resolutions all geared towards addressing critical concerns here and there including the scary question of albinism in African.Let us wholeheartedly support sensitisation or awareness raising campaigns against incidents of attacks and all the human rights violations of persons with albinism on the continent. I believe Mr. President and I submit that there is a lack of support in terms of the criminal justice systems for the affected countries. This is where I strongly believe as honourable Members of Parliament we should come in.Mr. President, I cannot just imagine the situation in Mali where perpetrators die in the custody of the police. This is not just on one occasion, but in three separate occasions. I think this is a shame because the authorities in Mali and Malawi should know clearly that there are influential individuals who are behind the whole issue of killing albinos in that particular country.You know, Mr. President, as a very senior lawyer in my country, I have come to the realisation that the conduct of people cannot be changed by mere sensitisation. Sometimes to implement the laws as they are is the problem that we have as a continent. In these circumstances, I want the honourabe Members of this Pan African Parliament to ensure when they go back home that they start challenging their friends, brothers and sisters as well as their parliaments to challenge the justice system in their countries to ensure that the situation is not tolerated. Mr. President, I thank you very much for this opportunity.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole a 1’Honorable TOOLSYRAJ BENYDIN de Maurice.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. Chair. I would also like to add my voice to the one of those who have preceded me. I think that health is a very important issue. In fact, we say that health is wealth. If the health of somebody is bad, everything goes wrong. So this is one of the most important aspects that we should deal with as governments. I think that as people from parliaments we are familiar with these issues. I know that in my country a large part of the budget is allocated to health alongside education and social security. I heard our Prime Minister just recently stating that in the next budget that is coming in a few weeks, the budget for health will be increased further. So this is a good sign. I also think like some have already said, it is not only the responsibility of parliaments or government to do the job. It is also the responsibility of all individuals, civil society and honourable Members to participate in health programmes. For example like has been said, alongside the policies, we should encourage people to practice physical exercise. We should promote sports promotion because it will help individuals to have good health. I think we should also look at our eating habits because these days we have seen even in my country the number of people suffering from diabetes and high blood pressure increasing. So there are issues that an individual by himself can protect himself against. In terms of promoting good health systems, I have seen that in my country, people can access health facilities for free. When you go to the public hospitals, you can be attended to for free, but we also have private clinics and hospitals where you can go. I know that many workers have their private medical insurance. Shortly even those in the public sector will also have access to the private facilities. They will also have medical insurance. I think these are the issues that are very important. We are further improving our servicers. Shortly, we shall have a hospital to deal with cancer. This is very important. We are modernizing the E, N and T hospital. That is our ear, nose and throat hospital. I think we shall have a modern one open in just one or two months time.Mr. President, to make it possible for our young people who want to study medical studies in the country instead of them going abroad, we shall shortly have a university hospital. For patients who cannot be cured in the country, we have the National Solidarity Fund which works together with the Ministry of Health. This is what makes it possible for some of the surgical interventions which have to be made abroad. So these are issues that I think are very important. I know that as Parliamentarians, we should all not remain insensitive to this issue because it is a fundamental one. In fact, as I had said earlier, health is a fundamental human right. I think that we should take care of it in all circumstances. Mr. President, I thank you for giving me the opportunity to talk.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable Rouamba Workya du Burkina Faso.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais prendre en mon compte les félicitations de mes prédécesseurs et dire que la vaccination est une préoccupation pour tous les Africains et tout le monde y a adhérée.Mais, je voudrais également rappeler qu’il y a l’hépatite en Afrique.À ce que l’on dit, l’hépatite est une chaîne, c’est-à-dire que pratiquement près de 90 % des Africains sont porteurs sains.Avant les années 1980, la vaccination se faisait au pistolet. De ce que nous entendons, cela fait partie aussi des sources de contamination de ce virus.Je voudrais donc attirer l’attention de l’OMS sur les conséquences de cette vaccination parce qu’en Afrique nous enregistrons beaucoup de décès suite à l’hépatite B. Des gens développent des cancers de foie; nous sommes dans l’incapacité de sauver des vies parce qu’il n’y a pas de remède, de traitement contre ce mal.Alors, je voudrais savoir qu’est-ce que l’OMS a prévu pour réparer cet état de fait?Ensuite, je voudrais insister sur des maladies comme l’insuffisance rénale - quelqu’un l’a dit ici - le diabète, l’hypertension artérielle qui, aujourd’hui, sont une préoccupation parce que les populations souffrent énormément de ces maux et le traitement est très coûteux.Je voudrais encore rappeler l’OMS sur ces maladies pour savoir qu’est-ce qui est fait et qu’est-ce qui est en cours?Qu’est-ce qui peut être fait pour éradiquer et prévenir ces maladies?Nous savons qu’il y a eu plus de trente ans de conférences sur le VIH/SIDA alors que ces maladies sont des maladies qui sont, aujourd’hui, en vogue et qui sont en train d’emporter nos citoyens, nos bras valides.Donc, je voudrais demander à ce que l’OMS oriente également ses recherches dans ce sens-là.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chère collègue.La parole est à l’honorable Ntlhoi Motsamai du Lesotho.HON. NTLHOI MOTSAMAI (MS.) [LESOTHO]:Thank you very much, Mr. President, for giving me the floor. Let me also thank the Bureau for bringing up this matter of great importance for deliberation by representatives of the people. We want to express our sincere gratitude to the panelists for their well thought out presentations and insights.Mr. President, Section 27 of the Constitution of Lesotho guarantees the protection of health and enables the adoption of policies aimed at ensuring the highest attainable standard of physical and mental health for its citizens, including policies designed to create conditions, which would assure to all, medical services and medical attention, in the event of sickness and improve public health. Unfortunately, Mr. President, the question of universal access remains a mirage; a farfetched dream and indeed, a farfetched reality.Quite a number of impediments are still at play in this regard. There are still not enough trained health personnel to provide these much needed services around the country. Mr. President, I represent a rural constituency where health facilities are few and far apart and there is an acute lack of road infrastructure, which poses the challenge of accessibility. The burden of poverty and unemployment painfully add to the challenge of accessibility because people cannot afford transportation costs.Mr. President, while the Government is making an effort to make health services free, we still experience challenges with life threatening diseases where the treatment is costly. It is therefore pertinent and critical that as we discuss these matters, we trace the much needed basic needs for our people and we put things into a much clearer perspective so that we are holistic and inclusive in our approach in the spirit of leaving no one behind, as envisaged in Agenda 2030. I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Thank you Honorable.Je voudrais donner la parole à l’Honorable Sénatrice PAULETTE MOUNGUENGUI du Gabon.HON. SEN. PAULETTE MOUNGUENGUI [GABON]:Merci Monsieur le Président.J’ai suivi avec un grand intérêt les interventions qui nous ont été faites ce matin par l’OMS, des interventions qui sont de bonne qualité.Je voudrais attirer l’attention de l’OMS sur certains petits points, notamment le fait que le Gabon ait été déclaré pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. De ce fait, le Gabon achète ses vaccins.Malheureusement, nous avons des zones enclavées où les vaccinateurs ne peuvent pas atteindre les enfants. Ce qui signifie que nous avons des enfants qui ne sont pas entièrement vaccinés.Au Gabon, il existe aussi - je l’ai vu dans le tableau - la couverture sanitaire universelle. Malheureusement, certains patients ne peuvent pas être soignés du fait de l’enclavement ou alors de la pauvreté.Ma question est donc la suivante: Comment l’OMS entend-elle s’assurer de la couverture sanitaire universelle quand nous savons que dans certains pays les vaccins sont donnés gratuitement et qu’au Gabon le pays est obligé d’acheter ses vaccins et par ailleurs nous connaissons des ruptures en vaccins, des ruptures en médicaments et la prise en charge médicale n’est pas assurée complètement?Voilà un peu la question que j’ai voulu poser malgré les balbutiements du début.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue.La parole est à l’Honorable Suilma Hay Emhamed ELKAID de la République Sahraouie.H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID (MRS.) [SAHRAWI REPUBLIC:Gracias Señor Presidente, y También, aprovecho para dar las gracias a los presentadores y agradecerles estos informes tan interesantes que por lo menos, tranquilizan un poco sobre la situación sobre la salud en África y lo que se está haciendo. Quiero hablar un poco sobre la experiencia en la Republica Árabe Saharaui Democrática, que en los primeros años de los Campamentos de Refugiados, fueron años muy duros, por falta medios, las condiciones infrahumanas que habían, todos eso, tuvimos grandes epidemias y brotes de enfermedades que arrasaron a muchos niños, gracias a lo explico mi compañero; gracia a la prevención hemos hecho un esfuerzo muy grande en lo que es la prevención y garantizar la prevención y al mismo tiempo hemos también garantizado todos las vacunas, todas las vacunas necesarias para erradicar las enfermedades que suelen pasar en los primeros años de vida. Gracias a Dios hemos logrado erradicar todas estas enfermedades; por ejemplo, actualmente en los Campamentos de Refugiados ya no padecemos la difteria, el tétanos, la varicela, la poliomielitis, el sarampión, la tosferina, la meningitis y la hepatitis; estos son enfermedades y la tuberculosis, gracias a esta gran experiencia de la prevención. La vacuna en República Árabe Saharaui Democrática es gratuita y obligatoria. Tenemos también, un personal especializado y que es como un recordatorio, que van mandando mensajes a las madres recordándoles que el día tal te corresponde la vacuna tal, la vacuna del sarampión, o la difteria, o del tétanos, etc., etc. Y gracias a Dios con esta experiencia hemos podido lograr que actualmente la mortalidad infantil es cero en la República Saharaui. Muchísima GraciasM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chère collègue.La parole est à l’honorable Noreddine Karbal du Maroc.HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO]:شكراً السيد الرئيس والشكر موصول للسادة الذين قدموا العروض،خواني وأخواتي البرلمانيين،وعندما نظرنا إلى إحصائيات منظمة الصحة العالمية ، قالت إن معدل التطعيم في البلدان الأفريقية يتراوح بين 16 و %99. وفي هذا السياق ، يجب على البرلمان الأفريقي أن يلعب دورًا تنسيقيًا حتى لا يحدث فجوة واسعة بين الدول الأفريقية. نحن في البرلمان الأفريقي ، وعلى الاتحاد الأفريقي أن يسير على طريق التضامن والتعاون بين الدول الأفريقية. وإذا كان المغرب قد حقق %99 من التطعيمات فإن المغرب يفتح أبوابه لجميع أشقائه الأفارقة بلا استثناء للاستفادة من هذه التجربة المغربية ، ونحن هنا لنستفيد من بعضنا البعض.أما فيما يتعلق بالتغطية الصحية في المغرب، وكذلك الباب مفتوح للتبادل، أنا أقول كبرلمانيين، أولاً: يجب أن نضع الأسس التشريعية، لذلك وضع المغرب في دستوره في المادة رقم (31) الاهتمام بالجانب الصحي، باعتباره أساساً للانتاجية وللعطاء وللتنمية المستدامة. ثانياً: وضعنا مجموعة من القوانين التي تهتم بالتغطية الصحية، الأول: خاص بالطلبة، فالطلبة لهم تغطية صحية مجانية، والثاني: خاصبأصحاب المهن الحرة وأصحاب الاقتصاد غير المهيكل، كذلك لهمتغطية صحية.كذلك، هناك تغطية صحية تناقش الآن في البرلمان المغربي، خاصة بالوالدين، فكما تستفيد الزوجة والأبناء والرجل، فلابد أن يستفيد كذلك الوالدين. وهناك ما يسمى التغطية الصحية كذلك على مستوى الفئات المعوزة، التي بلغت إحدى عشر مليون نسمة من السكان. وكذلك، المهن الحرة، التي بلغت ستة مليون من السكان، والمهن غير المهيكلة التي بلغت خمسة مليون من السكان والطلبة والوالدين. وبالتالي، نقول أن نسبة التغطية الصحية في المغرب، بشهادة منظمة الصحة العالمية، وصلت إلى أكثر من %90.إن يد المغرب مفتوحة للتعاون وتبادل الخبرات مع كل التجارب الناجحة في الدول الأفريقية، وبذلك سنحقق الوحدة الأفريقية، والصوت الواحد الأفريقي، وشكراً السيد الرئيس.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole à l’Honorable ALHAGIE MBOW de la Gambie.HON. ALHAGIE MBOW [THE GAMBIA]:Thank you very much, Mr. President. I want to take this opportunity to also thank all the presenters especially those from the WHO. Mr. President, I think it is very clear that an investment in the health sector has a direct correlation with the productivity and wellbeing of the people. I think it is necessary to also encourage our honourable Members to ensure that we increase the monetary allocation to the health sector.Mr. President, I would also like to know if there is any collaboration taking place between WHO and the Africa Centres for Disease Control and Prevention. As we are aware, we have a special organization at the AU called the Africa Centres for Disease Control and Prevention, which amongst other things is responsible for disease surveillance, emergency response and also to provide information on infectious diseases. So I would like to know if there is any collaboration between the WHO and Africa Centres for Disease Control and Prevention. I would like the Committee on Health, Labour and Social Affairs to see if it can engage in any collaborative work with these centres because they are very important on the African continent.M. President, a few minutes ago we heard the fact that Ebola started since 1976. We are talking about a disease that can actually be controlled. So basically I would like the Committee which deals with health to see if it can carry out any collaborative work with the Africa Centres for Disease Control and Prevention. We need to see if the centres can sensitize us more about their work and how they intend to help the African continent as a whole to ensure that some diseases, especially those that can be controlled by vaccines, are eradicated from this continent. Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.La parole est à l’honorable Mustapha Elgendy d’Egypte.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPTE]:Merci, Monsieur le Président. Merci à tous les intervenants.Monsieur le Président, vous avez visité l’Egypte plusieurs fois et vous avez vu vous-même là bas, en Egypte, -et là je vais remercier l’Organisation mondiale de la santé-qui a travaillé avec l’Egypte pour éradiquer l’hépatite C, en Egypte, qui est arrivé à 30 % du peuple. Il n’y a pas de maisons, en Egypte, les dernières trente années qui n’ont pas perdu deux, trois, quatre personnes avec l’hépatite C.Heureusement, aujourd’hui il y a de la médecine égyptienne et avec l’aide de l’Organisation mondiale de la santé, en effet, plus de soixante millions d’égyptiens qui ont passé au test et qui ont été vérifiés, qui sont guéris à quatre-vingt-dix pourcents jusqu’aujourd’hui, des gens qui étaient morts, comme l’a dit ma sœur, des gens qui mourraient tous les jours.Les plaintes que je vais dire qui sont très importantes que cette médecine là existe dans le monde occidental depuis vingt, trente ans. Cela veut dire qu’il y a des gens qui sont morts les vingt, trente dernières années avec cette médecine là qui existe mais qui était très chère.Aujourd’hui, un égyptien, avec cents dollars, le gouvernement avec l’aide de l’Organisation mondiale de la santé peut guérir, alors qu’il coûtait deux cent mille dollars, cent dollars. Il y a combien de médicaments dans ce monde comme celui-là?Le problème que quand l’Egypte, le Président de l’Egypte, Al SISI, a dit donnons, vous-même, Monsieur le Président, l’avez rencontré. Vous avez entendu du Président de l’Egypte qui venait donner le même prix pour toute l’Afrique à cent dollar.Mais, le problème c’est quoi? C’est le cartel mondial qui ne veut pas que les médicaments arrivent et donc ces médicaments quand ils arrivent dans nos pays ils ne peuvent pas avoir l’accord du pays pour qu’ils arrivent aux gens et là c’est le grand problème.Je donne l’exemple avec de petits faits parce qu’on l’a vécu. Mais, moi je sais que la malaria c’est pareille, je sais que pleines de médecines sont là, le Sida, mais qui sont chères.Je pense qu’on a droit à vivre surtout quand le médicament est là et surtout quand les africains font partie de ces groupe de docteurs qui habitent à l’étranger et qui ont découvert les médicaments qu’il leur faut.Merci, Monsieur le Président. J’espère que les portes de l’Afrique, au moins de nos pays, soient ouvertes pour les médicaments qui ont prouvé leur réussite et qui ne sont pas chers, hépatite C, hépatite B et le reste.Merci, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue. On vous a tous suivi.Je voudrais donner la parole aux intervenants de ce matin pour qu’ils apportent les éléments de réponses s’il y en a.Je commence par le Président de la commission santé, l’honorable Zingas. Vous avez la parole pour trois minutes honorables.HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES]:Merci beaucoup, Très Honorable Monsieur le Président du Parlement panafricain.Je suis très ému d’écouter les collègues qui ont eu à prendre la parole.Comme tout le monde le sait, la question de la santé est une question primordiale qui nécessite la mobilisation de tout le monde. Si même, aujourd’hui, nous sommes là en train de débattre de ce problème, c’est parce que nous avons la santé. Si on n’avait pas la santé, on ne peut pas être ici.Il n’y a pas une question particulière qui a été posée à la Commission, mais les collègues ont eu à faire des contributions et les quelques questions spécifiques ont été plutôt posées à nos partenaires de l’Organisation mondiale de la Santé et ils en ont pris bonne note. Quand ils auront la parole, tout à l’heure, ils nous donneront certainement la réponse.Voilà, Très Honorable Président, en ce qui concerne la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales que je préside. C’était ce que nous voulons dire.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je voudrais donner la parole aux intervenants dans l’ordre qui les sied.Vous avez la parole.Non, veuillez-vous asseoir.DR. PROSPER TUMUSIIME [DIRECTOR, HEALTH SYSTEMS AND SERVICES CLUSTER AT THE WHO REGIONAL OFFICE FOR AFRICA]:Thank you very much, Your Excellency. I am going to very quickly touch on some of the questions that were directly addressed to me - Okay -(Murmures dans la salle)Oui, oui, très bien, merci Monsieur le Président.Comme je le disais, je vais essayer de répondre à quelques questions spécifiques qui m’avaient été adressées et je suis sûr que mes collègues vont également prendre la parole pour parler un peu des autres questions.En ce qui concerne l’intervention de l’honorable membre du Parlement de l’Éthiopie qui a dit que l’OMS devrait en principe allouer des ressources suffisantes pour les pays africains. Je comprends tout à fait son argumentaire, mais je voudrais quand même ici rappeler que l’OMS, comme vous le savez, c’est le Secrétariat des États membres. Je pense que c’est pourquoi dans ma présentation préliminaire, j’ai tenu à rappeler un peu notre rôle, notre mandat. Nous ne sommes pas un bailleur de fonds traditionnel. Nous appuyons plutôt les gouvernements. Nous accompagnons les gouvernements dans l’atteinte de leur système de santé le plus élevé possible.Donc, nous ne sommes pas nécessairement un bailleur de fonds, mais n’empêche que nous apportons un appui technique substantiel, et également un appui financier à la plupart des États membres dans notre région, pour toutes les questions de santé.Nous travaillons également avec la plupart des partenaires, que ce soit multilatéraux ou bilatéraux, pour mobiliser les ressources nécessaires à la santé des populations en Afrique.Je voudrais, ici, rassurer votre Excellence, Monsieur le Président, la disponibilité de l’OMS de continuer à travailler avec les États membres pour mobiliser les ressources nécessaires afin d’aider nos populations dans la quête de santé la plus élevée.Mais faisant échos aux commentaires de deux honorables de l’Ouganda, je pense qu’ils ont soulevé un point très, très pertinent en disant que les populations, les citoyens eux-mêmes ont une responsabilité capitale dans tout ce qui concerne la gestion de leur santé.Je voudrais réellement remercier les chers honorables de l’Ouganda, parce que nous pensons et nous estimons que sans la contribution des populations elles-mêmes, il sera très difficile aux gouvernements de mettre en place des systèmes ou des politiques de santé qui pourront apporter des bénéfices importants.L’honorable parlementaire de la Guinée équatoriale a fait un commentaire sur le rôle du gouvernement. Et je voudrais, ici, remercier la Guinée équatoriale. Il y a quelques semaines, nous étions en Guinée équatoriale pour une mission de plaidoyer et certains collègues de mon équipe ont même rencontré Son Excellence la Première Dame de la Guinée équatoriale. À l’issue de cette mission, la Première Dame s’est engagée et a débloqué des fonds substantiels pour aider la vaccination en Guinée équatoriale.Donc, nous voulons réellement remercier l’honorable député de la Guinée équatoriale et à travers lui, le geste important que la Première Dame de Guinée équatoriale a posé pour les enfants de la Guinée équatoriale.Pour l’honorable député membre du Parlement de la République Sahraouie Démocratique qui a demandé si des rumeurs existaient en ce qui concerne certains laboratoires qui propageraient des maladies, je voudrais, ici, rassurer et rassurer l’auguste Assemblée, le Parlement panafricain, que l’OMS travaille avec les États membres en mettant en place, avec toute la rigueur scientifique nécessaire, les mesures et les instruments pour s’assurer que les vaccins, mais également les médicaments qui sont utilisés dans nos États sont des médicaments de la plus grande qualité possible.L’OMS a mis en place un système que nous appelons un système de pré-qualification des vaccins qui fait que tous les vaccins qui sont produits, et particulièrement ceux qui sont utilisés dans notre région, sont soumis à une analyse rigoureuse de leur qualité, mais également de leur efficacité.Donc, je voudrais, ici, rassurer le représentant de la République Sahraouie Démocratique que nous ne cesserons jamais de travailler avec les pays membres pour être sûr que les produits, les vaccins qui sont recommandés par l’OMS et qui sont utilisés dans notre région, sont des vaccins de la plus grande qualité possible.Je voudrais également, Votre Excellence Monsieur le Président, remercier l’honorable membre du Parlement panafricain de l’Île Maurice qui a parlé, je pense, d’un développement important. J’ai eu le plaisir et l’honneur de visiter l’Île Maurice à plusieurs reprises et le ministère. J’étais frappé par le fait qu’à l’Île Maurice, le Ministère de la Santé est appelé: « Ministère de la Santé et de la Qualité de vie ».Donc, il ne s’agit pas uniquement de la santé, mais ils parlent également de la qualité de vie. Il a insisté sur les exercices, l’alimentation, etc. et je pense que tous ces facteurs additionnels sont primordiaux à l’aboutissement d’une santé meilleure, au-delà de la prévention des maladies et de l’administration des médicaments.Nous remercions l’honorable député, membre du Parlement de l’Île Maurice.Je vois que l’honorable député du Burkina - je crois qu’il a quitté la salle - par rapport aux questions qu’il a soulevées et qui sont un peu liées avec celles de l’honorable membre du Parlement de l’Égypte; il est vrai que la problématique des hépatites virales en Afrique est devenue un problème de santé majeur pour nos populations. Et d’ailleurs, l’OMS a mis en place un programme global sur la prévention des hépatites virales.Pour ce qui concerne la région africaine, nous avons au moins en ce qui concerne l’hépatite B, un vaccin efficace qui est - et je suis heureux de l’annoncer - pratiquement introduit dans tous les pays de la région africaine, qui vaccinent contre le virus de l’hépatite B avec un vaccin combiné. Les études que nous faisons actuellement, nous montrent avec espoir que la lutte contre le virus de l’hépatite B est en train d’être gagnée en Afrique. Le taux de séroprévalence qui mesure la prévalence de la maladie dans la population, surtout chez les enfants de moins de cinq ans, est devenu très bas et nous espérons que nous allons aboutir à une élimination de la maladie à virus contre l’hépatite B.Par contre, en ce qui concerne l’hépatite C - et je suis d’avis avec l’honorable membre du Parlement de l’Égypte - nous avons un fléau important en ce qui concerne le virus de l’hépatite C qui, comme vous le savez, est un des facteurs important des cancers du foie avec le virus de l’hépatite B. Mais ces dernières années, nous avons vu des avancées technologiques et scientifiques importantes avec des médicaments antirétroviraux, surtout contre l’hépatite, qui sont efficaces et qui parviennent à guérir complètement les personnes qui sont affectées par le virus de l’hépatite C.Mais, comme il l’a si bien souligné, ce médicament coûte extrêmement cher et nous saluons encore une fois ici, j’ai eu également le privilège de visiter l’Égypte, les avancées significatives qui ont été faites par le gouvernement de l’Égypte, en ce qui concerne la production des médicaments génériques contre l’hépatite C et à un coût abordable. Il est vrai que certains pays commencent à profiter de l’expérience de l’Égypte, et je pense que dans la salle il y a plusieurs pays, je peux citer le Rwanda; je peux citer d’autres pays, le Congo où nous sommes, qui essaye de faire des avancées dans ce sens, qui essaient de mettre en place le même schéma avec l’utilisation de médicaments génériques contre l’hépatite C. Nous espérons, et l’OMS travaille étroitement avec les gouvernements pour la vulgarisation et surtout la mise à disposition au pays, des médicaments à moindre coût qui va lutter contre ces fléaux que je pense très, très important.Et enfin, je voudrais rassurer l’honorable députée du Burkina Faso qu’en ce qui concerne la propagation du virus de l’hépatite B, il ne s’agit pas de campagnes de vaccination que l’OMS avait lancées, qui sont à l’origine de la prévalence actuelle. Le virus est un virus qui existe dans la nature. Nous savons qu’il y a des pratiques, malheureusement, malsaines qui font que la transmission de ce virus continue encore jusqu’aujourd’hui.Donc, l’OMS prône les bonnes pratiques pour la prévention, que ce soit par l’hygiène, l’alimentation mais également la prévention par la vaccination contre ce fléau, la maladie à virus des hépatites virales.L’Honorable Sénatrice du Gabon a posé un problème, je pense, très, très important sur la disponibilité et surtout l’utilisation des vaccins pour les pays à revenu intermédiaire dont le Gabon fait partie, mais également dix autres pays subsahariens qui ne sont pas éligibles à l’utilisation ou à l’appui de Gavi. Je pense que la préoccupation de l’Honorable Sénatrice du Gabon est pertinente, surtout quand on parle de la couverture sanitaire universelle où les populations ne doivent pas subir le hardship, en ce qui concerne les aspects financiers.Je voudrais encore une fois, ici, rassurer l’Honorable Sénatrice du Gabon que l’OMS est en train de travailler, surtout avec les pays à revenu intermédiaire, à mettre en place des mécanismes qui vont aider ces pays là à faire des achats groupés, des négociations ciblées pour essayer, dans la mesure du possible, de réduire le coût des vaccins pour les pays qui ne sont pas éligibles à Gavi.Je pense que nous avons eu de bonnes contributions des membres, l’honorable députée, la deuxième de la République arabe Sahraouie Démocratique, l’honorable député du Maroc.Je voudrais répondre à la question de l’honorable député de la Gambie qui a parlé de notre collaboration avec Africa CDC. Je voudrais, encore une fois, rassurer l’honorable député de la Gambie que nous avons une étroite collaboration avec Africa CDC. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux.L’OMS pour le moment, comme vous le savez, Africa CDC est encore une jeune institution qui était mise en place par l’Union africaine. Nous contribuons au renforcement des capacités d’Africa CDC. Notre Directrice régionale a même préconisé qu’on envoie du staff de l’OMS pour rester au sein d’Africa CDC afin de continuer à former les membres du CDC.Donc, nous travaillons vraiment en étroite collaboration là-dessus.Pour terminer, honorables, Excellence Monsieur le Président, l’honorable de l’Égypte a si bien parlé et je pense que j’ai répondu là-dessus.Nous sommes en train de travailler à travers le Programme mondial de lutte contre les hépatites, à la vulgarisation des médicaments contre l’hépatite C à un coût abordable.Je vous remercie beaucoup.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Votre voisin!Vous avez quelque chose à dire?Et le Professeur prendra la parole en dernier lieu.Vraiment, pour trois minutes!DR. RICHARD MIHIGO [PROGRAMME COORDINATOR, IMMUNIZATION AND VACCINE DEVELOPMENT PROGRAMMES, WORLD HEALTH ORGANIZATION REGIONAL OFFICE FOR AFRICA]:Mine is not an addition. I just wish to thank the Parliamentarians for the interest they have had in this particular session, and also the will that they do have to move this forward. Thank you so much.MR. PRESIDENT:Yes, professor you have the floor.HON. PROFESSOR HABIBE MILLAT[MEMBER OF PARLIAMENT OF BANGLADESH, CHAIRPERSON OF THE IPU ADVISORY GROUP ON HEALTH AND CORAPPORTEUR OF THE IPU RESOLUTION]:Thank you honourable Chair for giving me another opportunity. I just want to thank the Parliamentarians of the Pan-African Parliament for giving me an opportunity to speak here. As we all know, we are talking about problems in our own countries. Of course, we all have problems in our own countries which we are dealing with. Different countries have different problems. Some countries have ebola while some have hepatitis. In some countries, people have died from cholera while in some with non-communicable diseases. We have to work together to find out the best way of dealing with these different diseases. I think the universal health coverage agenda covers everything including how health relates to security. So I wish to urge the Parliamentarians of the Pan-African Parliament to provide input on how we can bring some of these resolutions to the IPU Assembly and the United Nations. The Parliamentarians need to also look at how we can we implement this universal health coverage for everyone in each and every country. Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, nous avons pris toute une matinée pour parler. Je mets d’abord le rapport aux voix.Pas d’observation, pas d’objection?Le Parlement prend note.(Applaudissements dans la salle)Chers collègues, nous avons pris toute une matinée pour parler de santé. Je voudrais vous informer ici, qu’il y aura un Sommet de haut niveau parlementaire à Brazzaville, du 11 au 13 juillet placé sous le très Haut patronage du Président Denis Sassou Ngesso. Ce sommet verra la participation d’au moins 10 Chefs d’État. Tous les présidents des Commissions permanentes sont invités, tous les Présidents des parlements nationaux sont invités ainsi que les Présidents des parlements régionaux ou sous régionaux.Il est question de réfléchir déjà sur le financement du VIH/Sida et de la santé, parce que quelqu’un a soulevé le problème ici. En 2020, le programme VIH/Sida va s’arrêter. Il est question de penser maintenant à comment les États vont prendre cette épidémie en charge, car s’il n’y a pas une prise en charge, le taux de prévalence va augmenter, les antirétroviraux coûteront chers et comme on s’infecte chaque jour, l’Afrique tous mourir.Donc tous nos collègues qui sont ici, vous pouvez informer vos Présidents d’Assemblées respectives, les invitations sont en train d’être envoyées et vraiment, Brazza sera un tournant décisif pour le financement de la santé à l’horizon 2021.Le nouveau programme doit commencer à la fin de 2020.Également chers collègues, dans cette vaine, le programme ONU/Sida a déjà annoncé sa contribution pour l’organisation de ce sommet de haut niveau. L’OMS avec laquelle nous travaillons, certes le Docteur vient de dire qu’ils assistent les gouvernements, mais ils peuvent aussi assister certains programmes car le Parlement panafricain, qui est le parlement des peuples africains, n’a pas les moyens nécessaires pour répondre à son mandat. C’est pour cela que nous tendons la main afin que l’OMS se joigne à l’ONU/Sida avec qui nous avons signé un mémorandum d’entente et qui a déjà versé sa contribution. Donc je crois que vous n’allez pas manquer à ce sommet et on va prendre de grandes décisions pour relancer le financement de la santé.Chers collègues, nous sommes arrivés à l’épuisement de notre ordre du jour de ce matin.Monsieur le Secrétaire général, avez-vous une annonce?Aucune annonce pour l’instant, la séance est suspendue, elle reprend à 14 heures.[La séance est suspendue à douze heures trente uneminute, elle reprendra à quatorze heures.]
Wednesday, May 15, 2019
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.[Une minute de silence, de prière ou de méditationest observée]Veuillez vous asseoir.(Coup de maillet)Chers collègues, bonjour.Je vous souhaite la bienvenue ici ce matin à nos travaux. Je salue la présence, parmi nous, des interprètes et des hommes des médias.Je voudrais, avant que nous ne commencions nos travaux, poser une motion de procédure et je voudrais que le président de la commission des Règlements m’éclaire sur ce point.Est-ce qu’il y a un membre de la commission des Règlements dans notre salle?Est-ce qu’il y a un juriste dans notre salle? Qui peut quand même donner une lecture éclairée?Ministre KONDE?Que dit l’article 8, alinéa f, de notre Règlement intérieur?HON MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEE]:Je suis désolé, Monsieur le Président, je n’ai pas le Règlement sur moi ici, je ne sais pas.M. LE PRÉSIDENT:Ok. Article 8.HON MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEE]::Vous parlez de l’article 8?Article 8 que je vois là. Règlement intérieur de la Conférence.Textes fondamentaux du Parlement, c’est ça que...L’article 8 parle du Règlement intérieur de la Conférence.Page 9, c’est l’article 9 qui est là.Vacance du siège.Article 8: « Vacance du siège1°)-Le siège d’un parlementaire devient vacant en cas de:(a)Décès;(b)Démission par écrit au Président.(c)Incapacité physique ou mentale;(d)Destitution pour mauvaise conduite;(e)Cessation de membre’ du parlement national ou de tout autre organe délibérant;(f)Rappel par le parlement national ou de tout autre organe délibérant;(g)Cessation de membre en cas de retrait de l’Union de l’Etat membre qui l’a élu...Ça continue.2-Le retrait d’un Parlementaire conformément aux dispositions des alinéas (1) (c) ou (d) devra être décidé par une motion au bulletin secret et appuyé par une majorité des deux tiers des Parlementaires présents et votants.3-En cas de vacance de siège aux termes de l’alinéa (1) (c), la motion est en outre appuyée par un rapport médical.4-En cas de nomination d’un Parlementaire à des fonctions exécutives ou judiciaires dans un Etat membre, intervient la démission du Parlementaire avant sa prise de la nouvelle fonction.5-Lorsqu’une vacance est établie au titre de l’alinéa (1) ou (4), le Président, après avis du Secrétaire, notifie à la Chambre ladite vacance; au cas où cette vacance relèverait du Président, le 1er vice-président fait état de ladite vacance.6-En cas de vacance annoncée conformément à l’alinéa (5) ci-dessus, le Secrétaire doit en notifier l’Etat membre ou, dans le cas d’une vacance établie au titre du paragraphe (g) alinéa (1), l’Etat concerné.7-En cas de vacance annoncée au titre de l’alinéa (5) ci-dessus, l’Etat membre sera invité à élire ou désigner une personne en qualité de membre du Parlement et de notifier le Secrétaire, conformément à l’alinéa (1) de l’article 6.8-En attendant que soit pourvu le poste de Président et en l’absence de celui-ci, les vice-présidents suivant l’ordre de préséance agissent en qualité de Président.9-Toute vacance dans le bureau du Président et du vice-président est pourvue immédiatement lors de la séance suivante du Parlement.Voilà, lecture faite.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, nous voulons avoir l’interprétation de l’alinéa f.Depuis le 12 mai, notre collègue a été rappelé par son parlement et j’ai reçu une lettre pour notifier ce rappel à notre collègue, l’Honorable MASELE.Je voulais donc savoir comment procéder. Vous m’aviez éclairé.Avant que vous ne preniez la parole, si vous voulez c’est une lettre confidentielle. Je ne peux pas la faire lire. Moi, j’ai reçu une lettre. On me demandait de vous la notifier.C’est tout ce que j’avais à faire.H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Mr. President, it is not true.Honourable Members, first, I want the President to be very careful. This is the dirty politics that the President is playing after what happened last week and this week. President Roger Nkodo called my Speaker of the National Assembly and he told him that Stephen is preparing a coup against me so please, do whatever you can to recall him home. I have a copy here of the letter that he is talking about. I have two letters. They say I should go home to attend to an emergency because he does not want me to preside over the Session. We constituted an ad hoc committee to investigate him so he does not want me to be here. What are you afraid of? I spoke to my President about this letter and we had a meeting as a caucus. We have our head of delegation; Madam is there. I spoke to the President of the Republic and he said I should continue with work. They recognise and respect the work I do here. We need to clean PAP; we need to clean the mess here. So, he is using his political tricks to talk to my Speaker to tell me to go home immediately.I called home and my Prime Minister called me this morning and said, do not respect this letter, we are going to deal with these internal issues but continue with work. So Mr. President, I want to tell you that you have no authority to remove me from here. I am going to continue to be the Vice-President and you have no authority. I was elected by these honourable Members; they voted for me. I want you to be careful. If you fight me, God will fight you. I am not going to fight you, I leave it with Allah. God will fight you and bring you down. What you are doing is unacceptable and un-procedural. You are under investigation. Why are you sitting there? Why are you presiding here because you are manipulating the process now? You are communicating to my country, why? You are intimidating staff. They cannot show up to the committee because you are intimidating them. You are playing dirty games. You go to the hotel and talk to your colleagues that I want to overthrow you. Ask your colleagues if there is anyone I went to talk to. I did not go to any hotel. You are afraid of your own shadow.I am here, I respect this and this is what I am standing for. I will stand for the truth and I will fight for the truth, for the betterment of this continent. I am telling you, do not play with me, you do not know me.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Vous venez de suivre le discours émotionnel de notre Vice-président.Je ne pense pas que moi, quelqu’un parmi vous, futil Président, peut appeler ou peut écrire à mon Président de l’Assemblée pour lui dire que je fais telle ou telle chose et que le Président m’appelle. Je ne pense pas!Un, je n’ai pas écrit! Je n’ai pas la lettre, mais la lettre dit qu’il a appelé pour assister à une réunion chez lui.Suivez! Peut-être la lettre, ce n’est pas moi qui l’ai écrite. For recalling Honorable Stephen MASELE to attend to an urgent personal matter.C’est simple!H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Why are you saying that you are recalling me? Do you know the meaning of recalling? Please be careful, be careful.H.E. HON. LOIDE L. KASINGO (MRS.) [NAMIBIA]:Honourable President, yesterday I was saying that some of us have been here for more than 10 years. You as a President, you know me well. We worked with the late Amadi. Before that we were both members of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution. At my National Assembly, I am the Deputy Speaker. This should be my ninth year. I have to be honest. In this particular session, we have just been quarrelling amongst each other since we came. We have just been quarrelling with each other as if we are ‘KitKat children’. What is going on? The issue which is supposed to be deliberated on by Bureau is being brought here. I would like to plead with you Honourable President to withdraw the Motion. No one is going to go anywhere. You as the Honourable President is not going to go anywhere up until you finish your term. The First VicePresident is not going to go anywhere. Let us proceed because here we have got the most important agenda. This adhoc Committee which we proposed is not going to remove you from the post. The adhoc Committee is not a court of law. We are just going to try to regularize how things should be done at the Pan-African Parliament. I do not think that even if the conclusion would be that you be removed, no one would want you to be removed. At the end of the day we only have two years to come. What is going on? Can we stop discussing this and proceed please, as per our agenda. I plead with you to withdraw that Motion.M. LE PRÉSIDENT:Je n’ai pas fait de motion, j’ai demandé l’avis. Il ne s’agit pas d’une motion, j’ai demandé l’avis pour que je sois tranquille.Bon, je vous remercie. On va faire...Oui.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.En fait, je voudrais vous rappeler qu’il y a une commission qui est là pour traiter de ces questions.Je voudrais vous demander, sincèrement, de ne pas prendre sur vous cette question. S’il y a un problème, confiez-la à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.Et nous allons poursuivre les travaux, s’il vous plaît, Monsieur le Président.C’est ce que je voulais dire.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Je vous remercie, le débat, à ce sujet, est terminé.Nous allons poursuivre nos travaux de ce jour!Monsieur le Secrétaire général,Je vous invite à donner lecture de nos travaux.M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président.Le premier point inscrit à l’ordre du jour est le suivant:« Présentation et débats sur le Rapport relatif à la Gouvernance en Afrique (RGA) ».M. LE PRÉSIDENT:J’invite le Professeur Eddy MALOKA, Chef Exécutif Officer for the African Peer Review on Mechanism to make his presentation.MR. DENIS NGOLANI [REPRESENTING PROF. EDDY MALOKA, CEO OF APRM]:Mr. President, Your Excellencies, ladies and gentlemen, let me start by introducing myself, not as a Professor Eddy Maloka. My name is Denis Ngolani. I was asked to present this report on behalf of the Panel of Eminent Persons of the APRM. So, it is in that capacity that I stand before you.Thank you, Excellencies, for the privilege of standing before you, on behalf of the Panel of Eminent Persons of APRM. I bring their warm greetings and they wish you success with your noble tasks for the wellbeing of all of us. About the Africa Governance Report, it was commissioned by the African Union. Each year, it is supplemented and complementary to the APRM country selfassessment, which focuses on democracy and political governance, economic governance and management, corporate governance and socioeconomic development.Why the Africa Governance Report? The Africa Governance Report is aimed at covering all the AU member states rather than just those that have acceded to the APRM. It seeks to provide regular periodic continuous assessment of selected governance areas, preferably bi-annual and is geared to promote the AU request for universal accession to the APRM by 2023.The background of the AGRThe APRM expanded mandate includes new roles for the APRM. Apart from facilitating the voluntary country assessments, they include monitoring implementation of the African Union Agenda 2063 and UN Agenda 2030 SDGs, contributing to the establishment of an early warning system for conflict prevention and the realisation of this responsibility calls for strengthened cooperation and collaboration with other institutions to fulfill the mandate. Other platforms like the retreat of March 2018, planned several collaborative projects for the year. APRM Continental Secretariat was chosen to lead the development of AGR in collaboration with other platform institutions.AGR assessment areas prioritised by the African Governance Architecture PlatformThe five governance assessment areas selected for the AGR include:1.Transformative leadership;2.Constitutionalism and the rule of law;3.Peace, security and governance;4.The nexus of development and governance;5.Role of the RECs in governance.Secondly, research stakeholders’ consultations, technical meetings and validation for the AGR conducted from April to December 2018. AGR, 2019 presented to the African Union Assembly in February, the decision of the 32nd Ordinary Session of the Assembly of the African Union on 11 February, 2019. On the state of governance in Africa, the Assembly welcomed the Africa Governance Report developed by the APRM and urged the member states to consider the recommendations contained in the report with a view to enhancing good governance and ensuring best practices at both country and continental levels. Urged the member states to develop national governance reports as a self-assessment tool for promoting good governance in line with the recommendations to the report.What are the next steps for the AGR? APRM seeks enhanced cooperative and collaborative relationships among stakeholders, involving consultations and inclusiveness to ensure enhanced governance performance through:1.Collective joint ownership of the AGR;2.Effective sharing of best practices;3.Encourage implementation of the AGR recommendations.There are some planned activities:1.Regional launches, popularisation and dissemination of the AGR 2019;2.Establishment of country level governance monitoring and reporting systems;3.Development of the AGR 2021.We have some proposed activities and road map; six points or steps that include:1.Launch of the Africa Governance Report, 2019.What has been done:1.Think tank symposium on the 28th February this year. Discussion on national governance reporting on 1st May this year and a continental launch on 2nd May this year. What has been planned are regional launches during next month and the following month. Support the launches of dissemination.2.To produce popular versions of AGR, highlighting the findings and recommendations on the priority governance assessment areas, transformative leadership, constitutionalism and the rule of law, peace, security and governance, the nexus of development and governance, role of the Regional Economic Communities in governance.3.Producing governance monitoring and tracking tools, which consist of drafting surveys to main instruments, questionnaires for AU organs, institutions and agencies, the RECs member states, policy research institutions and academics, main faith actors, including business, organisations, women, youth, political actors and why not, political and religious organisations. Design of research methodology for a bottoms-up approach to project African future scenarios in the context of attainment of AU Agenda 2063 aspirations from March to May.4.Technical workshops for validating of questionnaires. This is being done this month.5.Administration of questionnaires amongst stakeholders from June to September.6.Follow up consultation missions for the AGR 2021 questionnaires from October to November.What is the role of the Regional Economic Communities in the AGR? At member state level, the APRM is working through National Governing Councils on establishment of National Governance Monitoring and Reporting Frameworks. This could provide a basis for supporting the APRM Secretariat to execute their broader mandate of assessing all aspects of governance, including implementation of the AU Agenda 2023 and the UN SDGs.The member states National Governance reports could be utilised as input into the bi-annual AU Africa Governance Report. As a minimum requirement, the National Governance Reports are expected to contribute to reporting on the five selected thematic areas of governance assessment in the AGR. Nevertheless, the AU member states are encouraged to make any other additions to the national governance reports, as the countries have their own sovereign priorities.So, the question to you, Excellencies, is, what is the role of the Pan-African Parliament in the production, popularisation and dissemination of the Africa Governance Report? May God who loves and cares for all our beautiful countries prosper all these endeavours. May He bless Africa, guide her leaders, guard her children and continually give her peace. Thank you, merci, obrigado.M. LE PRÉSIDENT:Je donne la parole à Monsieur Lefhoko Kesamang, Fonctionnaire principal chargé du bien-être social (Commission de l’Union africaine).Le débat général est ouvert. J’ai une liste d’intervenants devant moi.Le premier intervenant sur ma liste est l’honorable Mephato Reatile du Botswana.[Silence dans la salle]Le deuxième est honorable Bénydin de l’Iles Maurices.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President. I think that first of all, I would like to congratulate the presenter for the excellent report. We are all concerned critically at this moment when Africa wants to transform itself to meet the exigencies of Agenda 2063. I think it is important that we lay emphasis on good governance. Following this presentation, I have seen that we must judge ourselves on five criteria which are key to us attaining the objectives as outlined in the African Governance Report on the Africa Peer Review Mechanism. I think that this is important particularly now that we see that there are some problems regarding peace and stability in various countries not only in Africa, but also in other continents. So for example, I have not been in the country since Sunday, but I understand that the government is passing some laws regarding the prevention of terrorism. I think that yesterday, there was a presentation that went past the first reading stage regarding a law to combat terrorism because we want to live in peace. That is peace which lasts forever. So what about the how part for the exercise? The last time when the exercise for the APRM was conducted, I knew about it because I was one of the Members who participated in it. I think that the questionnaire itself was quiet exhaustive. Thus, it was difficult to handle. I appreciate the fact that now there will be assistance regarding the technicalities associated with how we should fill in the questionnaire. Consultations are very important. In my country, we are used to having wide consultations. For example, for our budget which is coming in one month, the Prime Minister and members of his cabinet are having regular consultations with the civil society, business community and trade unions. I think that these are very important steps if we are to attain the objectives of good governance. So these are the issues that I wanted to share with you. I am glad that measures are being undertaken by the African Union to ensure that we meet the objectives of the APRM and also implement the recommendations of the African Governance Report. Thank you, Mr. President.M. LE PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the floor to Honourable Shitaye Minale Tizazu from Ethiopia.HON. DR. ZALIKATOU DIALLO (MME) [GUINEE]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais, à mon tour, féliciter le présentateur, l’expert du MAEP, pour la qualité de sa présentation et surtout le compte-rendu qu’il nous a fait sur toute la méthodologie utilisée pour les travaux du MAEP.Il a parlé dans son rapport de l’objectif du MAEP, à savoir que les 55 Etats de l’Union africaine adhèrent au MAEP parce que c’est une adhésion volontaire.Etant une adhésion volontaire, on est à trente-huit Etats pourtant. Je voudrais savoir quelle est la stratégie mise en place pour que tous les Etats africains adhèrent au MAEP? Parce que c’est une adhésion volontaire et si la volonté politique manque dans les dix-sept autres Etats comment faire, quelle est la stratégie pour atteindre cela?Et, nous ne pouvons qu’encourager les Etats membres restants à adhérer dans la mesure où si l’Afrique veut être au rendez-vous pour réaliser les Objectifs du développement durable en 2030 et plus tard être au rendez-vous pour la réalisation de l’Agenda 2063 avec toutes ces aspirations il faut que nous mettions tout en œuvre pour que la bonne gouvernance soit proverbiale dans tous les pays membres de l’Union africaine.Alors, pour cela, il faut toujours continuer à donner aux Etats membres la filière ou les stratégies pour adhérer et convaincre les Etats afin que la volonté politique soit de mise au niveau de tous les gouvernements pour adhérer au MAEP et l’Afrique ne pourra que mieux se porter.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.Je donne la parole à l’Honorable Toussaint MANGA du Sénégal.HON. DR TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Je crois que ma question est prise en compte parce que j’avais seulement une inquiétude sur le nombre des pays qui adhèrent au MAEP, étant donné qu’il y a cinquante-cinq pays et que nous avions trente-huit.Je voudrais savoir quels sont réellement les problèmes des autres pays qui n’arrivent pas à y adhérer?Quelle est la stratégie mise en place pour faire en sorte que les cinquante-cinq pays puissent être membres?Merci.HON. SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President and honourable Members. I think what the Pan-African Parliament should be concerned about is not only the production, popularisation and dissemination of the AGR but our role as Members of Parliament in getting other Africa member states to join this particular process. As a continent, we are all agreed on the fact that the AGR is very important as far as governance issues are concerned. Therefore, if we see a situation where certain countries have refused to join this particular process then I think there is a major problem. So, the question is not with Pan-African Parliament helping to produce, popularise and disseminate the AGR. Rather, it is in ensuring that other countries accept this particular mechanism. And of course because they do not accept, whatever recommendations emanate from this report cannot affect the entire continent so we have a serious problem here. I think that, as Members of Parliament, this is what we should be thinking about. Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:La parole à l’Honorable OUSMANE KOURE JACKOU du Niger.[Silence dans la salle]La parole à l’Honorable JOSEPH YIELEH CHIREH du Ghana.[Silence dans la salle]La parole est à l’Honorable SIDIA S. JATTA de Gambie.HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]:Thank you, Mr. President. Hon. When we were debating on the presentation on refugees, returnees and displaced persons, I decided not to talk because three speakers articulated eloquently what I was going to say. All that we were discussing on that particular subject hinges precisely on this matter here today which is good governance. This is the fundamental problem of the continent. This Parliament itself is an expression of that fundamental problem. What has been happening here since we came is an expression of what is being talked about here, which is good governance.Mr. President, what we need to bear in mind here is that as Members of Parliament in our countries and on the continent, we have a very heavy responsibility. We are here to serve as the eyes and mind of our people. We have to commit ourselves to solving the problems affecting our people rather than amplifying their problems. We criticize our leaders for bad governance as well as for wanting to fortify themselves in their positions as presidents and prime ministers when this is exactly what is also happening in our parliaments. Once in a position, one always wants to fortify himself in that position as if there is no other person who has the ability and intelligence to perform that particular function. What is good governance? It starts and ends with ourselves. People are going out of the continent into other places not necessarily because they do not want their continent or their countries, but because of the way matters in their countries are being managed. This is what is creating... [Timed out]M. LE PRÉSIDENT:La parole est à l’Honorable Stars MATHE du Zimbabwe.HON. STARS MATHE (MRS.) [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. May I please pass it on?M. LE PRÉSIDENT:La parole est à l’Honorable Rouamba WORKYA du Burkina Faso.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Mon nom c’est « Rouamba Workya »!M. LE PRÉSIDENT:« Rumba »!HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:« Rouamba »!Ce n’est pas « Rumba », c’est « Rouamba Workya ».M. LE PRÉSIDENT:Oui, chère collègue, je m’excuse, je pense toujours à la « rumba ».(Rires dans la sale)« Rouamba Workya »!HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Voilà, merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Ma question est sans objet, parce que je voudrais m’intéresser plutôt à pourquoi certains pays rechignent à adhérer au mécanisme du MAEP, mais beaucoup des collègues qui m’ont précédée ont pris ma préoccupation en compteDonc, je voudrais passer.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.La parole à l’Honorable Joseph Mbah-NDAM du Cameroun!(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Hélio de Jesus Pina SANCHES du Cap-Vert.HON. HÉLIO DE JESUS PINA SANCHES [CAP-VERT]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,Ma question a été soulevée par ma collègue de la Guinée Conakry, Honorable Zalikatou.Effectivement, nous avons ici un rapport sur la gouvernance en Afrique, mais je pense que ce qu’on a ici, c’est par rapport à la méthodologie d’évaluation de la bonne gouvernance en Afrique.Ceci étant, j’aimerais savoir si effectivement on a exécuté, disons, ce rapport. Est-ce qu’il y eu effectivement un rapport concret sur la bonne gouvernance en Afrique? C’est la question que j’aimerais poser.Pour terminer, je pense que cette méthode d’évaluation de la bonne gouvernance est axée effectivement sur le leadership transformationnel comme il a été dit ici, le constitutionnalisme et l’état de droit, la paix, sécurité et gouvernance, le lien entre développement et gouvernance.Je pense que ce sont des actions qu’il mener pour savoir si effectivement il y a ou non bonne gouvernance dans les pays africains.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je passe la parole au présentateur pour qu’il réponde aux questions.Le débat général est clos.MR. DENIS NGOLANI [REPRESENTING PROF. EDDY MALOKA, CEO OF APRM]:Your Excellency, Mr. President, thank you very much for all the contributions. I have come here with a team of four people so I am going to ask them to contribute in making comments or responding to the questions that have been so wisely and clearly presented to us. I have two colleagues on that side and another one here. So, I will ask my colleagues on that side to respond to the questions.DR. JONATHAN MAYUYUKA KAUNDA [CHIEF GOVERNANCE EXPERT AT AFRICA PEER REVIEW MECHANISM]:Thank you very much, Mr. President. My name is Jonathan Mayuyuka Kaunda, I am principally responsible for coordinating the production of this report. Perhaps I should start with the last question. Indeed, there is a physical report which we expect should have been circulated to the honourable Members in all the four languages of the African Union. That is English, French, Arabic, and Portuguese. I am very sure that if that has not been done, the report will be made available to the honourable Members as soon as possible.Secondly on the issue of focus, the main difference that we want to make here is that the focus should not just be on the 38 countries that have acceded to the APRM. The African Union is encouraging universal accession to the APRM. As part of that process, countries must be encouraged to participate in these exercises. Thus, a rather not so broad exercise would actually encourage more countries to be involved in the process. So the idea here is to make sure that all the countries are continuously periodically assessed on a more regular level than the peer reviews that are normally asked for by a country. In other words, the normal governance assessments and reviews are only conducted when a country says that it is ready for us. Then you find that a lot of time passes between that time and the time that a second review can be done. So to bridge some of those gaps, it was decided that an assessment that focuses on only five thematic areas should be conducted. This is in order to make the exercise more complete by covering all the countries with regular updates as the basis for improving governance systems. So that is the main focus. Thank you very much.APRM GOVERNANCE EXPERT:If I may add, Your Excellencies, what does the Africa Governance Report tell us about the state of governance on the continent? Generally, the state of governance on the continent has improved. We have noted the strongest performance in socio-economic development. We have also noted that the least gains have been recorded in democracy and political governance. Member states have also recorded satisfactory performance in the area of economic governance, management and corporate governance and so, we propose, in the report, how those areas that are not doing well can be improved.Secondly, the African Peer Review Mechanism is in the process of working with our collaborators; the IAGA platform members. We are in the process of figuring out how we can implement the Africa Governance Report and so, we welcome the suggestion that we should work with the PanAfrican Parliament to ensure that our countries accept the report and its recommendations. We look forward to deliberating with the Pan-African Parliament, particularly the technical Arm of the Parliament, in terms of how they can join us in this initiative of trying to ensure that our various member states implement the recommendations of the report. Thank you very much.KOFFI ADORGLOH [CONSULTANT DU MAEP]:Mon nom est KOFFI ADORGLOH. Je suis du Mécanisme africain d’auto-évaluation qu’on appelle APRM.Concernant une question qui consiste à dire quelle est la stratégie mise en place pour faire adhérer un maximum de pays, comme vous le savez, le mécanisme africain d’auto-évaluation est un mécanisme volontaire. Donc, les pays y adhèrent de manière volontaire.Mais, le MAEP a mis en place aussi un certain nombre d’outils pour faire adhérer les pays qui n’y sont pas encore mais qui sont des pays de l’Union africaine. Par exemple, on a un projet qu’on appelle, ce projet qui consiste, enfin c’est l’atelier régional sur le MAEP.C’est un atelier que nous organisons et nous avons commencé à organiser cela depuis 2014 et qui consiste, avec l’appui, bien évidemment de REC, c’est-à-dire les communautés économiques régionales, à les faire venir ensemble et à parler du MAEP. Qu’est-ce que le MAEP? Qu’est-ce que le MAEP peut apporter à leurs pays pris individuellement et à la région?Donc, ça c’est un outil très concret qui consiste à sensibiliser les pays qui n’y sont pas encore à adhérer au MAEP.En 2016, par exemple, on a organisé l’atelier régional sur le MAEP avec l’appui de la CEDEAO. Et là, ça été quelque chose de très concret où oninvitait quinze pays, on y avait treize, dont la Gambie, et suite à cet atelier régional cette dernière a demandé son adhésion.Comme vous le savez, c’est un processus relativement long mais nous sommes extrêmement persévérants pour convaincre nos Etats à adhérer au MAEP et adopter les bonnes pratiques de la bonne gouvernance.Merci beaucoup.M. LE PRÉSIDENT:Merci.Je mets aux voix le rapport.Pas de remarque!Pas d’objection!La Chambre prend note!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général,Veillez nous donner le point suivant inscrit à l’ordre du jour de nos travaux!HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON FINANCE AND MONETARY AFFAIRS]:Thank you, Mr. President. Mr. President, Bureau Members, dear colleagues, Clerk, Deputy Clerks and all the staff, before I go into my opening remarks, I would just like to dispel a very sad rumour or what we call nowadays, fake news, that is doing the runs. On a lighter side, Mr. President, I have been approached by a number of males at Parliament asking me when they can emigrate to Eswatini. I just wish to point out, Mr. President, that Eswatini has practiced polygamy for more than 400 years and for journalists to set a story to say that His Majesty the King is passing a law that we have to marry more than one wife, is total lies and fabrication and I just wish that journalists would get their facts straight. His Majesty will never, can never and does not pass laws on his own. He is not a dictator; he does not rule by decree. We have a Parliament; a very robust one and I just wish to dispel that rumour, Mr. President.Yes, please, when you visit Swaziland, there is no law that says you have to marry many wives. I have one wife and my wife will not let me have another wife but other Eswatini males have a number of wives and it is their right to choose such. We have practiced polygamy for more than 400 years. So, I would like to dispel that rumour and I request the journalists and those newspapers spreading these false rumours to please retract them because it is an insult to His Majesty and to the nation that these rumours can be spread and there are people believing them. So, I request journalists, please retract.Mr. President, it gives me great pleasure, once again, to stand before this august House and deliver the Pan-African Parliament budget for 2020. However colleagues, I would personally like to thank you for all your prayers whilst I went for elections in 2018. Your prayers worked very well and I managed to win my elections and return to my Parliament and to the Pan-African Parliament. I would also like to say a very special thank you to my committee for once again showing their faith in me and electing me back as their chairman.Mr. President, the CMFA had a number of meetings, debates; very robust debates during the March meetings and also during this plenary, scrutinising this budget to make sure that we stay on track and keep it as a Members of Parliament driven budget. Mr. President, I am going to be doing an executive summary but in my executive summary, I am going to dwell on a very serious and contentious issue. Mr. President, we are once again facing the challenges that we have faced before regarding the welfare of parliamentarians.It is unfortunately caused by one entity and one entity alone; the PLC. Mr. President, in my executive summary, I will talk what I think we, as a Parliament, need to do to correct this. It is something we have done in the past and I think we need to be very rigorous and follow the recommendations that are made by the Committee on Finance on how we should handle these matters.Mr. President, I was informed by the administration that all the Members received e-mails, I think last week Friday, on the full report of the budget. So, I am going to do an executive summary and I will start that the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament stipulate, under Section 26(2), that the CMFI is mandated to:(a)Examine the draft estimates of the Parliamentary budget and submit to Parliament;(b)Discuss the budget of the Union and make appropriate recommendations;(c)Examine and report to Parliament on the problems involved in the implementation of the annual budget;(d)Assist Parliament to execute its role of establishing sound economic monetary and investment policies.Mr. President, pursuant to the aforesaid mandate and the Rules of Procedure, the committee convened a three-day non-statutory meeting from 27 February to 1 March, 2019 at Pan-African Parliament to consider the budget execution for 2018 and prepare the draft estimates for the 2020 budget. On 7 May, 2019 and in line with rule 82 of the Rules of Procedure, the committee received the budget from the Bureau of Pan-African Parliament to prepare its report to Parliament.Mr. President, in compliance with Article 33.3 of the AU Financial Rules and Regulations, the committee received the Pan-African Parliament budget execution report for the financial year ending 31 December 2018 from the administration. It should also be noted that during the year, the committee received mid-year budget execution status on the budget performance.The appropriation for 2018 was US $ 20,141,559 compared to US$ 22,460,130 in 2017. The significant reduction was due to the scaling down of the programme budget from US$ 6,527,868 to US$ 2,920,000 to reflect expected commitment from partners. In the full report, the table will show the breakdown of the budget figures and compares the figures to the total budget figure for 2017.The operation expenditure for 2018 amounted to US$ 14,390,277 against a total operational budget of US$ 17,221,559 giving an execution rate of 83.56 %. Out of this, the total staff cost for 2018 amounted to US$ 7,402,631 against a budget of US$ 9,810,123, which was significantly lower in the budget, Mr. President.On the programme budget, the expenditure for the year amounted to US$ 549,057, which is very low, a released budget of US$ 835,526 and an approved programme budget of US$ 2,920,000, giving an execution rate of 66% on released funds. However, when viewed against the overall approved budget, the execution rate is only 18.8%.The budget line for "Others" is a provision made for other partners that may provide support during the year. As at the time of budget approval, the only partner with a known commitment was the PANAF Support of US$ 872,871. However, under this budget line, a UN-African Climate Policy Centre (UNECA-ACPC) support of US$ 6,299 was received during the year for the training of the Committee on Agriculture on climate change information services and briefing on COP24, as shown in the table. This has a total expenditure of US$ 4,145 and execution rate of 66%.The budget execution rate for the Operations Budget for 2018 was 83.56%. The utilisation rate was affected by the low utilisation rate of 75.46% on the staff cost budget, which is a significant component of the operational budget; it accounts for 57% of the Operational Budget, and savings on the communication and stationery budgets.Execution of programme activities under the PANAF grant were affected by the delay in the release of funds. This was due to the delay in the finalisation of both the internal and external audits for the programme.Mr. President, our report presents the proposed budgets for the Pan-African Parliament for the Financial Year 2020. The budget is informed by the AU Agenda 2063, but more specifically, the PAP Strategic Plan 2019-2022. The strategic objectives are the main focus and funding is directed towards achievement of:Strengthening parliamentary legislative functions of PAP;Provide a provide a platform to mainstream African voices and those in the Diaspora into the AU policy making process;Promote Human Rights, Democracy and Good Governance in Africa;Promote Peace, Security and Stability;Promote Integration and Development in Africa;Strengthen the Institutional Capacities of the PAP.The report before you discusses the individual budget lines and provides the assumptions used in determining the budget amounts and the justifications for the activities. I will not go into the details of each budget line and the justifications as you have the figures and explanations before you.An analysis of the proposed budget shows that in 2019, in compliance with the decision of the AUC, Parliamentary Activities were placed under Programme Budget as these are the programme activities of the Parliament. The other administrative costs are considered Operational. For discussion of the 2020 budget, the 2018, 2019 and 2020 budgets have been classified in the new format to allow for better comparison.The proposed Total Budget for 2020 is US$ 20,798,521 compared to the Total Approved Budget for 2019 of US$ 18,510,115; a proposed increase of 12%.The Operational Budget for 2019 was US$ 11,749,132 and the proposed Operational Budget for 2020 is US$ 12,405,995 giving an increase of 6%. The justification of the different budget categories that form the Operational Budget are in the table.The Staff Costs budget earmarked for the Financial Year 2020 is US$ 10,146,633. It is expected that in 2020, the staff complement of 74 would have been achieved in 2019 and the recruitment for additional staff under the revised structure, which would be considered by the PRC in June 2019, would have commenced.The proposed Programme Budget for 2020 is US$ 8,392,526. This is 24% higher than that for 2019. This budget covers parliamentary activities and hence a proposed increase of 24%. The Sessions and the Statutory Committee meetings are the main activities of the Parliament. A provision is also proposed of US$ 880,000 for non-statutory activities of the committees. This is based on a budget of US$ 80,000 for each of the eleven committees. A number of non-statutory committee activities are held at the time of Sessions and Statutory committee meetings so as to reduce costs.As said before, Mr. President, the activities of the Parliament are driven by the AU Agenda 2063 and the strategic plan. Committees normally plan activities in October of the preceding year. Included in the Programmes Budget are three budget lines, which were approved for the first time in 2019 and these are:Regional parliamentary conference;Ratification of AU legal instruments, climate change and integration;Public hearings.The AU activities budget covers attendance at AU Summits and other meetings called by the AUC.Under the Partners budget is the proposal for the New AGA Programme under negotiation with the European Commission. This programme will succeed the PANAF Programme, which is ending in 2019. A provision of US$ 1,000,000 has been made and it is hoped that by the time the budgets are submitted to the PRC, the exact amount would be known.Mr. President, as the Chairman of the Committee presents this budget, we made some observations. Firstly, we would like to remind Members of the mandate of the PAP, in as far as its own budget is concerned, and I will make a proclamation on it.We would further like to remind the House of the mandate of the Parliament upon the budgets of all other AU organs.This plenary is also requested to take note that this is the second year that the Union’s budget has not been submitted to the Parliament for deliberation. The committee appeals to the African Union Commission to submit to the CMFA the Union’s budget timeously to allow for its review and presentation to this plenary.We further wish to inform you that the African Union has put in place Golden Rules, which govern the financial management and accountability of its funds. Accordingly, in Assembly/AU/Dec.687(XXX), the F15 was endorsed by our Heads of State and Governments to oversee the Union’s budget with institutional accountability. Further to this, the African Union Financial Rules and Regulations are being amended accordingly to implement this decision.Mr. President, the Committee on Monetary and Financial Affairs reiterates its call to this House on the need for it to be involved in the PAP and African Union budgetary process from its inception to its approval.This will bring me to the issue that I had mentioned briefly in my opening remarks; the issue of Members’ allowances. Mr. President, if you recall, when I left in 2008, I took a five-year sabbatical from politics. I left this Parliament in a very good state as far as Members’ allowances were concerned.When I came back in 2013, as mentioned in previous budget reports of mine, I found all that had been removed. Nobody could tell me why, how and for what reason. So, I made a commitment then, Mr. President to work very hard to bring back the Members’ allowances and the welfare of parliamentarians. The welfare of parliamentarians is paramount to us as the CMFA to make sure that parliamentarians’ welfare is well taken care of.Mr. President, we are not asking for anything that we are not allowed. All we are asking for is what we believe is rightfully due to ourselves and as passed in the budget. What concerns me, Mr. President, is that we were then informed that the PLC had made this decision and the PLC has made that decision. On what basis, we do not know. I think we need to all understand that 99% if not 100% of the PLC are civil servants. Every President, every Minister of Foreign Affairs, before they become a President, before they become a Minister for Foreign Affairs must be a Member of Parliament. They are all MPs and they should all understand how MPs work. Most of the PLC have never been Members of Parliament so we always have this disconnect between Parliament and the PLC.Mr. President, I would like to tell a story of how we won over the PLC in 2008. At the time, the President of the African Union was His Excellency President Kufuor from Ghana and therefore, by default, the Chairman of the Executive Council was the Foreign Affairs Minister of Ghana, by default the Chairman of the PLC was the Ambassador for Ghana. We went with Honourable Yakubu from Ghana but we took a very strong team and we looked at the components of the PLC; the countries within the PLC whose ambassadors we felt were creating problems for us as a Parliament and we chose Members from this House, not from the Finance Committee, who we felt could best deal with those ambassadors, who were in the best position to lobby those ambassadors and who were able to have a one on one with their Presidents and their Foreign Affairs Ministers. We took a very strong team and we managed to win over the PLC, the Executive Council and Legislature and the issue of allowances was introduced for the first time into the budget.Since then, Mr. President, I have been very vocal in saying that, that is what we have to do. Unfortunately, it has not happened. I am now asking the plenary to please, by show of hands or by tapping on the table, reintroduce that system. We need Members of Parliament who are influential in their countries, who are influential with their ambassadors, with their Heads of State and with their Foreign Ministers to go to the AU to defend and debate our budget issues with the AUC and the PLC.Mr. President, we have a team that needs to go on 20 May to discuss the issue of allowances. I do not need to go; I need a team that comprises of Members that are MPs from the countries that comprise the Bureau of the PLC’s Sub-Committee on Finance and those are Members from Congo who chairs, South Africa unfortunately will probably not be able to go because they have not been sworn in yet, the Comoros, Egypt and Ghana. We need to send Members from this House that are influential enough to be able to lobby and convince the ambassadors that there is nothing wrong with what we are doing, it is our right. As Members of Parliament, our welfare is paramount. This continuous contentious issue that says that MPs are abusing funds in Parliament needs to be cleared and as I said, in my presentation on your activity report, Mr. President, we need to lobby very strongly to get a seat at the main table; to be part of the discussions with the Heads of State. Once we do that, our voice will be heard and until that happens, we will continue to be the subject of belittling by the ambassadors.Mr. President, we need to work very hard on this and I am requesting that we honestly look very carefully at selecting a very strong team to travel on 20 May to Addis Ababa to defend our allowances. The staff has to go, yes, but we need to take a strong team of MPs, Mr. President.Mr. President, the other observation made by the committee is that we appeal to the committees to please submit their programmes and activities timorously to enable them to be incorporated into the budget for 2021.Mr. President, in conclusion, the total proposed budget for 2020 for the Pan-African Parliament is US$ 20,798,521. It is made up as follows: an operational budget of US$ 12,405,995; programme budget of US$ 8,392,526 giving a total of US$ 20,798,521. The figure is 12% above the approved budget for 2019. The CMFA requests the plenary to consider the proposed 2020 Pan-African Parliament budget of US$ 20,798,521 operational and programme budget. Mr. President, I beg to move accordingly. I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le président, je vous remercie, avec toute votre équipe.Mais j’ai besoin, avant de donner la parole aux collègues, d’une clarification parce que parmi les griefs portés contre moi on parlait de fausses allégations.J’ai le budget du Parlement panafricain, budget de fonctionnement douze millions quatre cent cinq mille neuf cent quatre-vingt-quinze (12.405.995), budget-programme huit millions trois cent quatrevingt-douze mille cinq cent vingt-six (8.392.526) et dans ce budget de fonctionnement il est divisé comme ceci.Dépenses du personnel, A + B, dix millions cent quarante-six mille six cent trente-trois (10.146.633) et hospitalité et missions officielles, un million trois cent quatre mille trois cent quatre-vingt-quinze (1.304.395).Ce qui fait un total de onze millions quatre cent cinquante un mille vingt-huit (11.451.028).Est-ce que vous pouvez me confirmer cela, Monsieur le Président?HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]:Thank you, Mr. President. If you could allow me to just check my notes, I would certainly get back to you whilst I am answering the rest of the questions. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Dernière question d’information!Vous avez bien relaté la situation du Parlement panafricain face aux organes délibérants.Cette situation, comme vous l’avez soulevée, date depuis votre retour au Parlement, à nouveau, parce que je vous avais trouvé en 2006-2007 quand j’arrivais ici. Vous êtes parti et quand vous êtes revenu, tout ce qu’on avait comme avantage avait disparu. Il avait été enlevé par le COREP.Ce n’est qu’en 2015 qu’on a recommencé avec de petites indemnités qui, malheureusement aussi, ont été attaquées par le COREP.Je souhaiterais que vous le clarifiiez aux honorables membres.Que nos relations avec le COREP et le Conseil exécutif, comme vous l’avez dit, il faut que les ministres des Affaires étrangères soient passés par une Assemblée pour comprendre les problèmes que nous avons ici.Quand un budget de fonctionnement est de douze millions et qu’on enlève onze millions, la plupart de nos commissions ici, si le budget-programme - le budget-programme est différent du budget de fonctionnement - le budget programme est alloué quand on accepte votre programme. Si le programme n’est pas accepté, il n’y a pas d’argent. C’est pour cette raison que la plupart des commissions, ici, n’arrivent pas à fonctionner, parce que parfois on ne trouve pas de l’argent.Je souhaiterais que le Président nous le clarifie quand il va donner les réponses.Maintenant le débat général est ouvert!(Coup de maillet)Ah! Il y a une autre présentation!« Présentation de la proposition de développement de la double taxation ».J’invite l’honorable James Reat GONY, Viceprésident de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières à faire sa présentation.HON. JAMES REAT GONY [DEPUTY CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]:Mr. President, the Bureau, honourable Members as well as ladies and gentlemen, please allow me to present the Report of the Committee on Monetary and Financial Affairs on a Proposed Model Double Taxation Agreement (DTA).ContextHaving observed that the African continent continues to lose revenue through illicit financial flows (IFFs), due to badly designed treaties, and limited treaty networks; and having learnt about ATAF’s Model DTA that would address the identified gaps, the Committee convened a two-day meeting from the 29th-30th April,2019, to familiarise itself with the model. The ATAF Secretariat, presented the model to both the members of the Finance Committee together with their colleagues from the Audit Committee, and the technical team of the PAP Secretariat. The African Union Commission was also represented at the level of the unit which deals with treasury laws which provided extensive discussions.BackgroundThe Africa Tax Administration Forum (ATAF) in collaboration with the Tax Justice Network Africa (TJNA) for two consecutive years organized a three day capacity development seminar on IFFs targeting Members of Parliament drawn from across Africa. The aim of the training workshops was to assist and support African Parliamentarians to engage more effectively in policy and legislative discourse on stemming IFFs and improving domestic resource mobilization. The engagement started in 2017, and it is expected to continue under the support of the African Development Bank (ADB). Further to equipping Parliamentarians, during the last engagement in 2018 it was noted that increasingly, the outflows from Africa are as a result of weak legislation as well as poorly negotiated and signed double taxation treaties. The said combination persistently continued to facilitate the erosion of the continent’s resources.Arising from the 2018 Parliamentarians engagement, it was recommended that ATAF’s "Model Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income" would largely address the gap if adopted as a continental tool to assist countries to draft, negotiate and re-negotiate their existing tax treaties. It is important to clarify that ATAF through its membership (38 African countries) was able to develop a model double taxation Agreement in 2015, twenty-two countries participated during the initial draft and the Model has been revised twice with the latest revision being in February 2019.1.1.Partnership Between African Tax Administration Forum and Pan-African ParliamentIn a bid to eliminate Illicit Financial Flows from Africa through the strengthening of tax legislation in Africa, the ATAF and the Pan-African Parliament signed a 5-year collaborative Memorandum of Understanding in November 2018 in Kigali in Rwanda.The MoU sets out the cooperative efforts to provide capacity building initiatives to Members of Parliament whilst echoing the fundamental role of advocacy played by parliaments. It further recognises the significant role of tax systems in Africa through exchanges, knowledge dissemination and capacity development in the active contribution to the regional and global tax agenda to foster inclusive economic growth and welfare of the African people.It further stresses the role of ATAF in providing research and technical expertise on tax matters, particularly proficiency drafting of Model laws and treaties. The MoU was established to provide a framework for effective collaboration on activities of common interest, particularly to establish a general framework of cooperation for economic and tax policy administration within the context of Africa’s Agenda 2063 and the global SDGs 2030. To this end, the parties sought to formalise a strategic partnership in the interest of domestic resource mobilisation for economic development.1.2.Cross-border tax challenges in AfricaATAF’s Tax Research Department continues to observe that the corporate tax yield in Africa falls below that of Value-Added-Tax (VAT) and Personal Income Taxes (PIT). ATAF’s African Tax Outlook (2018) places this at 15% while VAT and PIT fetch 34% and 20% respectively. These statistics place doubts on whether corporations in Africa are paying the right tax or their fair share. The outcome is unfavorable to the emerging economies in Africa where the number of corporations and in particular multinational enterprises (MNEs) are on the rise. To achieve its Development Goals (MDGs), Africa needs to enhance its domestic resource mobilization ability by effectively and efficiently taxing all economic units in a fair and equitable manner. Thus, there is an urgent need to address the low corporate tax yield since it causes two issues; (i) inequitable tax system (where rich MNEs pay less tax at the expense of the poor citizens) and;(ii) low tax revenue collections on the continent.Further, the report by the High-Level Panel on Illicit Financial Flows from Africa led by Former President Thabo Mbeki shows that Africa continues to lose a significant proportion of its resources largely through transfer pricing and the related cross-border dealing of MNEs. The key recommendation to address this remains to ensure that transactions are consistent with the arm’s length principle. The arm’s length principle simply means that conditions imposed or made by related parties in their commercial or financial relations should be consistent to those made between independent parties. Any profit which accrues as a result of other identified inconsistencies therefore ought to be determined and taxed accordingly.To compound this, ATAF through its technical assistance programme continues to observe various cross-border taxation issues that Africa faces. These include but are not limited to unfavourable tax treaties, weak domestic laws to address transfer pricing, limited exchange of information networks, excessive tax incentives and limited technical capacity to handle cross-border transactions of technically sophisticated Multinational Enterprises (MNEs).2.Benefits of the ATAF Model DTA to African StatesReality demonstrates that most African countries do not have tax treaties with their real or potential investment and trade partners. Often the tax treaties are with countries where there are no prospects of reasonable levels of trade or flow of investments; and worse still some are with tax havens or low tax jurisdictions, exposing them to the risk of tax avoidance through themselves and/or the treaty partner. Ultimately, these transactions lead to the erosion of their tax base. This approach is not appropriate since tax treaties are supposed to promote trade and investment between countriesThe African situation is compounded by old tax treaties dating back in the 1970, 80s and 90s. The tax treaties are outdated and largely allocate more taxing rights to the residence states (developed countries) at the expense of the source states (developing countries).Based on the above scenario, Africa needs appropriate Double Taxation Treaties (DTAs) to promote trade and investment between African states as well as other continents. DTAs remove barriers to cross-border investment and trade through the elimination of double taxation as well as come with the provision of certainty in tax treatment. In support of domestic resource mobilisation (DRM), they, prevent fiscal evasion through exchange of information, improved tax collection and provision of dispute resolution mechanisms.Important for investment is that, DTAs override the domestic tax law provisions which are changed from time to time (often during every budget cycle); hence providing the stability that is key to businesses.DTAs also eliminate juridical double taxation (where the same taxpayer is taxed twice by the two states on the same income) by requiring the residence state to eliminate the double taxation in cases where the source state has the primary taxing rights. This opportunity encourages cross-border trade and investment.ATAF has observed that most of the African countries have a very limited tax treaty network. Some countries have as low as 3 tax treaties while other have about 53 tax treaties. On average most of the countries have about 12 tax treaties. This adversely affects their ability to exchange information to support tax audit and compliance monitoring. Therefore, enhancement in the tax treaty network would empower countries in this regard.The suggested ATAF Model DTA is not legally binding to African states but rather provides best practice (model) for states when negotiating tax treaties with other countries, particularly developed countries with better negotiation capacity. The use of this model would promote a consistent approach in Africa leading to increased tax certainty and a better investment and trade environment. The model would make DTA negotiations much easier in Africa where the general framework and text can easily be agreed upon and the focus centered on issues such as the rates of withholding taxes at source, permanent establishment definition, services taxation, exchange of information and the clear dispute resolution3.Rationale for a Continental Model DTADue to the continued IFFs on the continent, and tax treaties having been identified as a key cross-border taxation issue in Africa, the development of a model ought to be considered in order to address this. The ATAF model having been developed through a consultative process within its membership, presents this opportunity. Paramount to note is that the member states were represented in the meetings by senior policy makers from the tax administrations and the ministries of finance. The meetings sought for consensus on the provisions of the model, and member states were at liberty to express reservations where they found relevant. The outcome of these meetings is the present model.The Monetary and Financial Affairs Committee of the Pan-African Parliament (PAP), through its engagement with ATAF decided to advocate for the endorsement of this model, as a recommended tool to protect Africa’s revenue as they embark on sensitizing their colleagues on salient global tax issues and the merits of having stronger tax treaties. This can be done two-fold. As legislators in our own countries responsible for law making, we have the platform through our respective national parliaments to advocate for the incorporation of the DTA in our tax negotiations. Secondly, as continental legislators, we have a wider outreach to advocate for all our 54 AU member states to utilize the DTA model.4.Key Elements of the ATAF Model DTAThe presentation on ATAF was circulated to honourable Members last week. The presentation went through the ATAF Model article by article. It is imperative to note that the document of the model intended to provide best practices in tax treaty negotiation. The objective is to have a common African approach to tax treaties with a view of addressing the highlighted challenges in Africa. There is an internationally accepted structure that DTA models follow; these being models such as that of the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD) or the United Nations (UN) Model Tax Conventions. For ease of cross referencing therefore, the ATAF Model DTA also follows a similar structure. The unique future of the ATAF Model DTA stands out as the combination of the most appropriate provisions from both the UN and OECD models while including features specific to the African environment. Some of these variations in the ATAF DTA Model are the following: -i.It has a wider definition of permanent establishments to give source states greater taxing rights of business profits consistent with the approach of African countries. The wider definition covers amongst other things, activities connected to exploration or exploitation of natural resources and services provided by individuals;ii.provides taxing rights for all services including an Article for Fees for Technical Services;iii.provides for broader definition of royalties giving more taxing rights for this passive income;iv.allocates taxing rights to source states in respect of other income not specifically mentioned in a treaty; andv.provides for an arbitration process only if either of the competent authorities (CA) so request in writing. This provides an opportunity to resolve tax disputes while ensuring that the process is under control of CAs.Importantly, the ATAF Model DTA also considered and factored the relevant outcomes from the OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) process. For instance, the Model has:a)an updated preamble statement. This statement was intended to ensure that the object and purpose of the tax treaty was to eliminate double taxation without creating opportunities for nontaxation or reduced taxation through tax evasion or avoidance;b)updated permanent establishment (P/E) definition. The updates addressed issues of artificial avoidance of P/E status through activities of agents, fragmentation of contracts and the specific exemptions in Article 5(4) of the pre-BEPS UN or OECD Models.c)Updated scope of persons covered. The update addressed the issues of hybrid mismatches where fiscally transparent entities such as partnerships or trusts may avoid tax in the two partner states (double non-taxation) or end up being double taxed but at different levels.d)the updated tie-breaker rule. The update addressed issues of dual residence of corporations. Such corporations may avoid paying taxes in the two partner states where the pre-BEPS criteria (place of effective management) is used.e)Updated provisions to qualify for treaty benefits in respect of Dividend Income (Article 10). The update requires a test of beneficial ownership and minimum shareholding period.f)Updated standards for exchange of information and assistance on tax collection.Mr. President, based on the above scope, the model addresses otherwise blatant tax gaps observed in African countries. As a living document, it will be updated from time to time to remain relevant and upto-date with international tax developments. A case in point is the ongoing debate on changes in the allocation of taxing rights in the area of digitalization and introduction of new anti-base erosion provisions.5.Recommendation to ParliamentThis house is invited to consider this report and resolve as follows:1.Approve the request for the formulation of an African Model Double Taxation Agreement by the Pan-African Parliament;2.Mandate the Committee on Monetary and Financial Affairs to lead the formulation of the proposed Draft African Model Double Taxation Agreement and to present it for consideration by Plenary;3.Welcome the collaboration with, and technical support from, ATAF and AUCIL and requests the Committee on Monetary and Financial Affairs to continue collaborating with these institutions and other relevant stakeholders in formulating the proposed draft African Model Double Taxation Agreement;4.Request the Committee on Monetary and Financial Affairs to ensure that the relevant departments of the African Union Commission, regional economic communities, national tax management institutions and civil society organisations are meaningfully involved in the formulation process of the draft African Model Double Taxation Agreement.With this, I so submit and thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue président.Le débat général est ouvert. J’ai devant moi une liste d’intervenants.Le premier inscrit sur la liste est l’honorable Mamedi SIDIBE du Mali.HON. MAMÉDI SIDIBÉ [MALI]:Monsieur le Président, je remercie la Commission finances pour le travail très fouillé, seulement nous avons le regret qu’on ne reçoit le rapport que lorsqu’on entre en plénière. Ce n’est pas normal.Mais qu’à cela ne tienne, je m’invite au débat par rapport au COREP/Parlement panafricain. Je sais qu’avant de s’en prendre au COREP, il faut qu’on s’en prenne à nous-mêmes.Il y a le Protocole de Malabo qui doit faire du Parlement panafricain un parlement législatif, soit dit en passant, je remercie mes collègues de la délégation guinéenne qui se sont unis pour faire pression au niveau de leur parlement et au niveau du ministre des Affaires étrangères pour faire ratifier le Protocole de Malabo.J’étais le premier à le faire avec mes collègues mais il faut que tout le monde en fasse autant. Pourquoi on s’en prend au COREP, qui est dans l’architecture de l’Union africaine le 6e organe. Le 3e organe est le Parlement panafricain. C’est la Conférence, le Conseil, le Parlement panafricain, la Cour de Justice, la Commission et le COREP.Pourquoi on s’en prend au COREP? Parce que nous-mêmes, on ne fait pas l’effort chez nous pour que le Protocole de Malabo soit ratifié. Je pense que c’est nous qui avons le rôle de contrôle de l’action des organes chargés de la mise œuvre de ce qui est prévu au niveau de l’Union africaine y compris la Commission, qui doit rendre normalement compte ici au Parlement panafricain.Mais pour que cela se fasse, il faut que nous cessions d’être un parlement où on s’agite. On n’est même pas un parlement délibératif et déjà il y a des empoignades entre nous. Il faut que nous évitions cela. Il ne saurait y avoir de parlement sans parlementaires. Mais cela fait plus de 6 ans que je suis au niveau du Parlement panafricain, je vois une détérioration même des conditions de confort des députés au niveau du Parlement panafricain.Ne serait-ce que la prise en charge des frais médicaux, elle passe pratiquement de 400 à 200, donc une réduction de moitié. Mais quand on voit, le confort qu’on avait lorsqu’on partait de Boulders à ici, on n’attendait pas plus de 10 minutes pour avoir le car. Et là même aujourd’hui, les chauffeurs deviennent des patrons.Autant de questions qu’il faut voir. Je pense qu’il faut que nous nous en prenions à nous-mêmes d’abord. Faisons-en sorte que le parlement devienne un parlement législatif et les choses vont se reclasser.Le Parlement panafricain est le 3e organe dans l’architecture de l’acte constitutif de l’Union africaine, c’est l’article 5 de l’acte. Il faut que vraiment on arrête de les accuser, parce qu’eux aujourd’hui ils sont dans une position qui les profite, parce qu’ils ne veulent pas que nous soyons un parlement législatif et nous aussi nous ne faisons que de nous plaindre. Nous sommes toujours la défensive. Soyons à l’offensive. Faisons de notre parlement un parlement législatif et vous verrez que les choses vont changer.Je vous remercie, monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci.La parole est à l’Honorable Mephato REATILE du Botswana.Honorable REATILE?(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Abdallah Barkat Ibrahim.HON. ABDALLAH BARKA IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci. Je passe.M. LE PRÉSIDENT:La parole est à l’Honorable Kakooza JAMES.HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:Thank you, Mr. President -M. LE PRÉSIDENT:Ah! Cher collègue, excuse me!La parole est à l’Honorable Zalikatou DIALLO de la Guinée.Excuse me, dear colleague!HON. DR ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais, tout d’abord, commencer par féliciter l’Honorable TEMPLE pour sa réélection à la tête de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières du Parlement panafricain.Félicitations à lui pour la confiance renouvelée et qui le rend le véritable Président inamovible de cette importante Commission du PAP.Sur ce, il a souligné au niveau des observations de la Commission permanente, dans le rapport au point 3, le fait que le budget de l’Union africaine était soumis à l’examen, ici, au niveau du Parlement africain.On s’est attelé à cet exercice au moins deux à trois fois et nous étions fiers de le faire. Mais depuis au moins deux ans, nous n’avons plus reçu ce rapport de l’Union africaine, ici, pour examen.Je voudrais savoir les raisons et qu’est-ce qu’il faut vraiment pour y remédier afin que la promesse qui avait été tenue qu’en tant que Parlement consultatif, on nous amènerait au moins le budget de l’Union africaine pour être examiné, ici? Et aussi on nous avait donné le feu vert pour les lois-types. On est en train de le faire!Ensuite, il y a une question subsidiaire, c’est que le Président de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières a parlé d’une réunion qui doit avoir lieu le 20 mai 2019 pour discuter avec les autorités de l’Union africaine sur le problème des indemnités.Je voudrais aussi proposer qu’on discute du problème du passeport des députés du Parlement panafricain parce qu’on avait soulevé le problème ici. Avant, on avait des passeports diplomatiques de l’Union africaine. Pour les renouveler, on nous a donné des laissez-passer qui posent souvent des problèmes.Il faut qu’on revienne à ces passeports diplomatiques et l’équipe qui s’y rendre, pourrait poser ce problème, à nouveau.Ensuite, il y a eu l’exposé sur la double imposition.À mon humble avis, tous ces instruments juridiques viennent à point nommé dans la mesure où on nous a fait un exposé, ici, sur le flux financier illicite. Le rapport de l’ancien Président Thabo MBEKI qui parlait de cinquante milliards de dollars par an de manque à gagner à l’Afrique. Ce qui fait que ces instruments juridiques viennent à point nommé et nous permettront d’harmoniser les politiques fiscales au niveau des États membres.Quand je prends notre pays qui est un pays minier, souvent nous recevons des conventions dans notre Parlement où il y a des exonérations. On peut même les qualifier de fantaisistes.Qu’est-ce qu’ils nous répondent quand les députés font des remarques à ce sujet? Ah! C’est à cause de la concurrence et si nous ne faisons pas ces exonérations fiscales pendant une certaine période, on risque de perdre les contrats et ceci et cela.Donc, la nécessité s’impose d’avoir ces instruments juridiques qui permettront à tous les États d’harmoniser les politiques fiscales pour pouvoir avoir les mêmes taux de pression fiscale parce que il y a des évolutions en dents de scie.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup. La parole est à l’Honorable KAKOOZA James de l’Ouganda.HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:Thank you, Mr. President. I want to add my voice to the discussion of the work of the Finance Committee. Firstly, my observation is on page 5 - analysis of proposed budget. Of course, Mr. President, as you said the operations budget as related to the programme budget is quite important. We all know how parliaments operate. All the work which is done by staff cannot be done without the work of the Committees of Parliament. The moment you reduce the expenses of the committees then the staff there will not do work. So I think it is very important as the Finance Committee Chairperson has said, for us to offer more funds to all the committees so that they can do their work on behalf of Parliament. The performance of Parliament depends on how the committees perform. The committees report to the Plenary. Once the Committees are constrained with the resources to perform their activities, I do not think also that Parliament will perform.For lobbying, we need to get a strong team. Of course, as has already been said, we need to be very open with how we spend the money. Transparency and accountability is quite important in this institution. If reports such as the one which was presented by CAPA yesterday show that we still have issues with the management of funds within our own institution, it gives an impression to the donors that maybe we are wasteful in the way we utilise funds. So we need to improve in that area. The moment we improve in our expenditure even the donors will find it easier to increase their support so that we can do the things which we are supposed to.The way you ustilise funds in an institution is very important. You must utilise the funds properly. Thank you, Mr. President.M. LE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Hon. Toussaint Manga from Senegal.HON. DR. TOUSSAINT MANGA [SENEGAL]:Merci, Monsieur le Président, de m’avoir donné la parole.Je commencerai mes propos par féliciter la commission permanente des Finances et féliciter son président pour l’exposition claire de la situation mais plus encore pour sa volonté manifeste de faire changer positivement l’état des finances de notre parlement.Et, j’ai bien aimé dans son discours, lorsqu’il dit il faudrait une équipe très forte pour aller en Ethiopie voir les collègues même si moi je ne peux pas partir.J’ai bien aimé cette partie parce qu’il montre que dans le Parlement nul n’est indispensable, il suffit de former une équipe très forte et ensemble nous pouvons réussir des choses.Monsieur le Président, je voudrais d’abord dire un peu mon problème sur le budget-programme.A mon avis, lorsqu’on met un budget-programme et qu’on ne fasse pas une planification des activités des commissions, il est compliqué que ces dernières apportent les budgets et attendent qu’on leur dise que l’activité proposée sera acceptée ou pas.Je crois qu’il faut planifier et quand on planifie demander à l’avance à chaque commission de planifier aussi bien que les activités mais aussi bien que financièrement de sorte dès qu’on entame une année que la commission sache clairement que durant cette année voici les activités que j’ai à faire, voici le budget qui m’a été proposé, qui a été approuvé et que les activités démarrent.Mais si on laisse un budget-programme global et qu’on demande à chaque commission de venir soumettre un projet de budget et de voir s’il sera accepté ou pas, à mon avis, c’est un problème.Donc, je voudrais, dans l’avenir, qu’il y ait une planification. S’il n’y a pas de planification de nos activités, une communication des commissions, à l’avance, la commission doit savoir que l’année prochaine, à telle date, nous aurons telle activité et que le budget est financé.Je voudrais, sur ce plan-là, vraiment que nous puissions encore travailler pour qu’il y ait plus de planification de nos activités.Concernant la question des indemnités, oui et c’est un problème.Moi, je ne comprends pas mes collègues de la CEDEAO qui sont des parlementaires régionaux, qui sont, je vous assure, mille fois mieux traités, mieux considérés que nous qui sommes des parlementaires du continent. Il y a un paradoxe et pourtant ce sont les mêmes Etats qui sont à la CEDEAO et qui ont des représentants au niveau de l’Union africaine.Donc, il est temps maintenant et ça c’est la responsabilité, je vous dis, du Bureau parce que lorsqu’on prend un Bureau, lorsqu’on vote un Bureau on leur donne nos voix, on leur donne toute la latitude d’aller discuter pour notre compte avec toute la manière qu’il faut, avec toute la diplomatie qui est nécessaire pour pouvoir trouver des solutions aux problèmes que nous avons. Nous ne pouvons pas aller là-bas.Nous avons élu un Bureau et nous lui faisons confiance. Donc, nous demandons encore une fois au Bureau de faire plus de diligence pour que nos problèmes soient pris en compte au niveau de l’Union africaine.Il ne s’agit pas de faire un bras de fer avec les collègues, il ne s’agit pas de faire un bras de fer avec certaines instances, il s’agit d’expliquer, de discuter la nécessité et de la volonté des parlementaires sur leurs situations.Voilà ce que je voudrais dire encore une fois et finir sur le budget de fonctionnement.J’estime que souvent on trouve qu’il y a un déphasage entre le budget de fonctionnement par rapport à la part qui est réservée au personnel et par rapport à la part qui est réservée aux parlementaires, mais pour moi ce n’est pas un problème parce qu’on parle de budget. Quand on parle de budget, c’est planifier.Ce qui est réservé au personnel, à mon avis, est planifié par rapport aux activités du personnel.Maintenant, s’il y a des manquements par rapport aux parlementaires il faudrait faire un budget pour planifier tout le fonctionnement des parlementaires, pour que ce budget réponde aux besoins des parlementaires.Voilà ce que je voulais dire et je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Honorable Jacqueline AMONGIN de l’Ouganda, vous avez la parole!(Silence dans la salle)La parole est à l’Honorable Ousmane Kouré Jackou du Niger!HON. OUSMANE KOURE JACKOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président,On ne le dira pas assez, surtout quand il s’agit des félicitations à adresser à la Commission qui vient de nous présenter un travail de qualité et pour lequel nous remercions vivement son Président et toute l’équipe.Cela montre que notre Parlement est une institution dotée de beaucoup de compétences. Mais à mon avis, ces compétences ne sont pas utilisées de manière judicieuse.C’est l’un des parlements au niveau du continent qui regroupe tous les pays de l’Afrique et qui mérite, à mon avis, beaucoup de considération.Mais je dis, Monsieur le Président, qu’il faudrait qu’on se considère aussi parce que les différents spectacles auxquels nous assistons ne nous honorent pas.À mon avis, il faut qu’on change de comportement au regard des différents rapports qu’on reçoit et qui lorsqu’on les exploite, on se rend bien évidemment compte que ce sont des documents de qualité. Cela dénote à suffisance que notre Parlement regorge d’importantes compétences inutilisées.C’est pour cela, que je demande à mes chers collègues membres du Parlement panafricain qu’il nous faut une prise de conscience!Il faut un changement de comportement!Il faut récupérer la place qui est la nôtre au sein de l’Union africaine!Il faut qu’on mérite beaucoup plus de considération!Parlant de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières, la question que j’aimerais poser est relative à l’implication de notre Commission.Quelle est l’implication de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières par rapport à l’exécution du budget? Parce que comme la Commission de l’Audit des Comptes Publics (CAPA), chaque année on reçoit un rapport, on reçoit le rapport de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières.Alors, je voudrais savoir leur implication par rapport à l’exécution et dans l’exécution du budget du Parlement panafricain?Je vous remercie, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.La parole est à l’honorable Joseph Yieleh Chireh du Ghana.HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]:Thank you, Mr. President. Mr. President, so many presentations have been made and I am very grateful to those who made the presentations. One of them, that I want to comment on, is double taxation and the illicit financial flows from Africa. If you look at it, the publicity that the media gives to corruption among politicians and generating conflicts in our own countries is always more than the amount of money that we lose as a result of illicit financial flows through double taxation.It is important that we adopt this model to guide our countries in signing these agreements because in Ghana, we have been questioning the idea of signing double taxation agreements with countries that have investments in our country. We hardly find any Ghanaian companies in those countries and yet we have signed these agreements. The amount of money we lose, as a result of this, is certainly more than what, on average, politicians in any country will be able to embezzle. So yes, we should adopt this and make it a policy.Again, as a Parliament, the PRC and AUC should submit their budgets for us to debate and particularly, how they execute them because yesterday, we were very hard on ourselves but as a Parliament, we must also see how they spend Africa’s money and how they deal with their budgets. We cannot leave them alone while they decide whether we should have benefits or not. It is important that we do something about this. Moreover, the fact is that they used to submit these budgets but not anymore; so there must be a reason why. I urge the President and the Bureau to insist on them submitting these documents for our discussion.Mr. President, I am very grateful for the opportunity.M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.La parole à l’Honorable SIDIA JATTA de la Gambie.HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]:Thank you, Honourable President. My concern has been taken care of.M. LE PRESIDENT:Thank you very much. I will now give the floor to Honourable Stars Mathe from ZimbabweHON. STARS MATHE (MRS.) [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. Firstly, I would like to appreciate the speakers before me as they have said most of the things that I had captured here. Before I get into the report, Mr. President, I also want to request that we get these reports a day before we come to discuss them unlike the opposite where we receive them today, as we come in, and then we are supposed to debate them. It does not give enough time to read and capture the necessary things that will help our Pan-African Parliament.Mr. President, coming back to the report, I propose that the Pan-African Parliament Finance Committee engages in more fund raising programmes to raise finances. This may include introducing things like creating a mall within this campus so that when Members of Parliament come here, they can shop within the campus and leave some money behind to sustain its activities.In addition, the Finance Committee should revisit its recommendation in the report of the 2019 budget on the Pan-African Parliament programmes, especially its category as it is the main function of the PanAfrican Parliament. I would suggest that they give it more attention so that various committees are well and adequately equipped for their strategic plans.I would also suggest that the financial rules and regulations of the Pan-African Parliament be well adhered to and the finance staff be capacitated through a number of finance and economics workshops.The Finance Committee must also look into the capital expenditures on communication and documentation so that Pan-African Parliament gets enough stationery that will assist it in its proceedings.I thank you, Mr. President, for giving me the time to speak.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais maintenant passer la parole à l’honorable Rouamba Workya du Burkina Faso. Ça va maintenant?HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Parfait.[Rires]HON. ROUAMBA WORKYA (MME) [BURKINA FASO]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais aussi joindre ma voix à tous ceux qui m’ont précédée pour féliciter la commission Finances et j’ai une observation à faire sur le rapport en ce qui concerne les travaux des commissions.Nous savons ici que les travaux des commissions, et quelqu’un l’a dit ici, font partie intégrante, surtout du travail du PAP.Donc, pour contraindre, parce que chaque année, lors des dernières sessions, nous nous retirons et nous essayons d’analyser et d’arrêter le plan d’activités de chaque commission et aussi des caucus, notamment les caucus des jeunes, des femmes et régionaux.Alors, je voudrais ici demander que la commission Finances essaie de voir à ce niveau pour, en ce qui concerne les commissions permanentes, éclater ces commissions et inscrire les montants attribués à chaque commission, étant donné que nous sommes dans le contexte d’un budget-programme, pour amener, obliger chaque commission à, effectivement, exécuter les activités planifiées.Et aux résultats, nous allons nous rendre compte qu’effectivement quelle est la commission qui a été active ou pas parce que, je vous l’ai dit, la dernière fois ici, je suis dans une commission qui ne bouge pas et je pense qu’en faisant de cette façon là on va se rendre compte si, effectivement, c’est un problème des finances ou si c’est la commission qui n’est pas active.Je voudrais aussi relever que dans le budget, je n’ai pas vu des activités prévues pour le Caucus des Jeunes alors qu’en 2017-2018, ils avaient un plan d’action qui était vraiment pertinent. Je n’ai pas compris pourquoi ils n’ont pas été inscrits dans ce budget.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable Hélio de Jesus Pina Sanches du Cap Vert.HON. HÉLIO DE JESUS PINA SANCHES [CAP VERT]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, j’aimerais savoir tout d’abord si ce budget que nous sommes en train d’analyser a été élaboré par ce parlement, notamment par la commission permanente des affaires monétaires et financières ou c’est un budget qui nous a été imposé par la Commission de l’Union africaine.Si ceci est vrai, sur quelle base la Commission peut élaborer un budget d’un autre organe de l’Union africaine? Dans ce cas, le Parlement panafricain.Monsieur le Président, nous savons que les caucus et les commissions jouent un rôle très important pour le fonctionnement du Parlement panafricain. Cela veut dire que ce sont les organes du Parlement panafricain, les caucus et les commissions.Ceci dit, je pense que, le Parlement panafricain doit au moins assumer les frais du déplacement des membres du Bureau, du caucus et des commissions, parce que nous savons, et je l’ai dit en concertation avec les autres membres du caucus, qu’il y a des pays dont le budget ne permet pas un déplacement au Parlement panafricain et ne permet pas que les membres restent ici pendant les deux semaines du travail de notre Parlement.D’ailleurs, nous constatons que, peut-être la moitié de nos collègues sont déjà partis. Et cela est dû effectivement aux problèmes budgétaires. Je pense donc que le Parlement panafricain doit effectivement assumer les frais, au moins du billet, pour les membres du Caucus, permettant qu’ils participent activement aux travaux de notre Parlement et donner leurs contributions pour ce grand Parlement.C’est une proposition concrète que je fais à cette auguste maison parlementaire qui est donc de penser à assumer la responsabilité des frais au moins du billet pour les membres du Bureau, des caucus et des commissions.Merci monsieur le Président.(H.E. Hon. Stephen Julius Masele first vice-president is in the chair to preside over the proceedings)MR. PRESIDENT:Thank you, Honourable Sanches. Now I call upon Honourable Elhadj Diao Kante from Guinea who will be followed by the Honourable Dognon Kone from Cote D’ivoire.HON. EL HADJ DIAO KANTE [GUINEE]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président, vous me permettez de demander une excuse à l’Assemblée. C’est la première fois que j’interviens depuis que cette session a commencé. Cela est dû au fait que nous sommes arrivés d’une manière tardive à cette session pour des raisons nationales. Deuxième, parce que physiquement je suis très frappé, je suis fatigué. Et troisièmement, moralement je suis épuisé, parce que j’ai eu des décès dans ma famille. Et tout ceci fait que je suis réduit en activité.Je suis également un peu réduit à cause de la déception que je sens depuis que je suis arrivé ici, parce que je me vois très loin des objectifs qui sont assignés à notre Parlement panafricain et je souhaiterais à ce sujet que le Bureau de notre Parlement panafricain demande à l’Union africaine de nous envoyer les déclarations du Président en exercice de l’époque, le Président Alpha Oumar Konaré du Mali qui s’était réjouit de la création du Parlement panafricain qui devait apporter quelque chose au fonctionnement de l’Union africaine.J’aurais souhaité que nous puissions avoir ce discours aujourd’hui, parce que je suis convaincu que la plupart des participants ici ne connaissent pas ce discours. Les raisons pour lesquelles le Parlement panafricain a été créé. Je souhaiterais que nous puissions demander qu’on nous renvoie ce rapport, pour qu’on puisse vraiment nous inspirer et savoir quels sont les objectifs pour lesquels le Parlement panafricain a été créé.Ceci étant, je reviens au sujet. Je voudrais féliciter le président de la commission du budget, le président Temple. Nous sentons son retour et nous le félicitons d’avoir été réélu dans son pays et d’être réélu à la tête de cette commission.Ceci étant dit, Monsieur le Président, on dit qu’il est facile de dire ce qu’il fallait faire quand on sait ce qui a été fait. En dépit donc de la qualité du rapport, cela nous amène à faire quelques observations.D’abord, je n’ai pas compris la faiblesse de l’exécution du budget 2018 de notre Assemblée qui est de 83,56% en moyenne et nous nous permettons de demander une augmentation par rapport à 2019-2020, de 12%. Nous n’avons pas exécuté notre budget au-delà de 90% mais nous demandons une augmentation du budget de 12% en moyenne. Il faudrait qu’on justifie la non-exécution au moins à 90% de notre budget, avant de demander une augmentation.La deuxième chose que je voudrais poser. La question a été posée par ma compatriote, Madame Diallo Zalikatou qui a posé la question sur l’examen du budget de l’Union africaine.Monsieur le Président, je voudrais rappeler à l’Assemblée que l’une des raisons du Parlement panafricain c’est que nous devons examiner le budget de l’Union africaine. Nous devons élaborer des lois-types et nous devons, si nous n’avons pas ces attributions, nous n’avons pas notre raison d’être, si nous n’avons aucune influence. Nous avons eu des réunions avec les organismes de l’Union africaine, Commission Parlement panafricain, service de l’Union africaine. On se réunit, on se concerte pour constater que le Parlement panafricain existe et que nous concevons des lois qui vont être appliquées obligatoirement par le Parlement panafricain. Nous cessons d’avoir des budgets. Nous cessons d’avoir des lois-type et nous cessons d’avoir des décisions que nous allons exercer sur l’Union africaine.Je voudrais rappeler, Monsieur le Président, que la première décision de notre parlement c’était le gouvernement africain. Nous avons élaboré ici un système du Gouvernement africain qui devait être imposé à l’Union africaine. Nous sommes en train de perdre nos attributions par rapport à l’Union africaine et bientôt nous allons cesser d’exister et cela m’inquiète.Tout ceci donc m’a refroidi depuis que je suis arrivé là, et je souhaiterais que le Bureau essaie d’intervenir pour que nous continuons à examiner le projet de budget de l’Union africaine et éventuellement, même l’exécution du budget et que nous puissions continuer, on a dit qu’avant que nous soyons un parlement à part entière, nous faisons des propositions de loi, mais après que nous allons décider et prendre des lois. Je pense qu’à l’heure qu’il est, le nombre d’Etats qui ont ratifié la création du Parlement panafricain permet de faire passer le PAP de consultation à un organe parlementaire.Je pense qu’il est temps d’exercer nos attributions.La dernière question, Monsieur le Président, c’est que le projet de budget qui nous a été présenté, en dépit de toute sa qualité, n’a pas tenu compte du programme à long terme de notre parlement. Il faudrait que nous en tenions compte. Nous avons un programme, un budget programme. Il y a les budgets des commissions qui sont mentionnés dans ce programme-là. Il faudrait que le budget en cours tienne compte des activités qui sont envisagées commission par commission, pour que nous puissions être sûrs que les actions qui sont prescrites aux commissions puissent être mises en exécution.Je vous remercie, Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Elhadj Diao Kante and please accept our condolences for the loss of your family members. Hon. Dognon Koné, you have the floor.HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Merci, Monsieur le Président, de me passer la parole.Je voudrais féliciter notre collègue TEMPLE pour ce rapport et surtout son retour triomphal et féliciter pour la loyauté des membres de sa commission dont il a bénéficiée aussi.Monsieur le Président, j’ai trois préoccupations.Lorsqu’on va en page six, concernant le point chiffre romain trois, petit trois, le passage qui traite des missions et représentations, on lit que l’on s’attend à une réduction du nombre de missions consacrées à la ratification du Protocole révisé.Monsieur le Président, je voudrais savoir s’il n’y a pas contradiction dans la mesure où notre préoccupation a toujours été de booster la ratification, d’amener le plus grand nombre d’Etats à ratifier ce Protocole pour qu’enfin le PAP puisse passer de son statut consultatif à un statut législatif.À ce niveau, je dois m’arrêter pour remercier notre aîné, le Député DIAO KANTE, de la Guinée, qui nous a fait une petite piqûre de rappel, en nous rappelant la fonction fondamentale assignée au Parlement panafricain qui, malheureusement, est dévoyé par nous, héritiers de ces pères-fondateurs de ce Parlement, en nous lançant dans des querelles des chiffonniers que je voudrais dénoncer ici.Monsieur le Président, je souhaiterais qu’on nous fasse un point de la diplomatie parlementaire en ce qui concerne la ratification parce que je sais qu’au sein du Bureau il y a un membre qui était assigné à cette tâche, à savoir s’occuper de la ratification. Donc, cette question s’adresse au Bureau. Où est-ce qu’on en est aujourd’hui?Monsieur le Président, ma deuxième préoccupation concerne les dépenses au niveau du téléphone.Hier, lorsque nous avons entendu le rapport de la commission CAPA ici on nous a fait état d’une dépense annuelle de presque huit cent soixante mille (860.000) dollars contre soixante mille (60.000) dollars annuels.Je suis parti des chiffres qu’ils nous ont donnés hier, c’est-à-dire soixante mille (60.000) rands mensuels contre neuf cent quatre-vingt-seize mille (996.000) rands mensuels.Donc, c’est cette extrapolation que nous avons faite pour arriver à ces chiffres annuels.Monsieur le Président, le budget 2020 maintient les dépenses de téléphone à quatre-vingt mille (80.000) dollars.Est-ce qu’on pourra vraiment maintenir ces chiffres? Etant donné que la réalité est qu’on dépense presque neuf cent quatre-vingt-seize mille (996.000) rands par mois.Et puis, on aurait pu utiliser ces dépassements au niveau du téléphone et ajouter aux dépenses qu’on fait en papeterie, je pense qu’on aurait pu installer des ordinateurs devant chaque député ici, nous évitant, de jeter dans les poubelles de nos hôtels deux kilos de papier à la fin de notre séjour ici.Deux kilos de papier par 255 députés, imaginez le nombre d’arbres que nous détruisons pour faire ce papier. On en parle depuis longtemps et je pense qu’il faudrait qu’ici et dans nos parlements respectifs qu’on prenne conscience de cela. Chaque papier qu’on imprime c’est une branche d’arbre qu’on détruit.Monsieur le Président, mon dernier point concerne justement, le lien est vite fait, parler du changement climatique.Monsieur le Président, je vois sur le budget quatrevingt-dix mille (90.000) dollars américains pour financer toutes les activités concernant le changement climatique.Alors, je voudrais savoir qu’est-ce qui a dans cette enveloppe de 90.000 dollars pour s’occuper du changement climatique? Michael TEMPLE, il faut me suivre parce que cette question est adressée directement à toi.Demain, dans le rapport de la commission sur l’Agriculture et l’Environnement, on va parler de notre participation à la COP24, en Pologne, et aussi parler de la mise en place d’un bureau sur le changement climatique.Alors, les 90.000 dollars prévus pour les activités concernant le climat, je voudrais savoir qu’est-ce qu’il y a dedans?Merci, Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. DognonKoné. I now invite Hon. David Ernest Silinde from Tanzania. You have the floor, Honourable.HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Asante sana Mhe. Makamu wa Kwanza wa Rais na mimi kunipa fursa hii kuchangia mada ilioko mbele yetu. Mhe. Rais, mimi nitajikita katika muundo wa makubaliano ya kulipa kodi mara mbili pamoja na sera ya utakatishaji wa fedha haramu Afrika. Mhe. Makamu wa Rais, kabla ya Afrika kuangaika na namna kodi zinavyotakiwa kulipua, cha kwanza nchi zote za Afrika zinapaswa zijikite kwenye uzalishaji na kuanzisha viwanda nchini. Tatizo kubwa lililopo katika nchi za Afrika, ni kuamini kwamba kodi ndiyo kikwazo cha maendeleo Afrika. Lakini ukweli kikwazo kikwazo namba moja cha maendeleo katika nchi nyingi za Afrika; ni uzalishaji wa ndani. Sasa utakapo fungua uwanja wa kwamba kodi kwenye nchi moja na nchi nyengine zisiwe na uwezo wa kuingiliana, sasa unakuta nchi nyingi za Afrika ni wachuuzi wa bidhaa kutoka China. Sasa unakuta watu wanafanya importation nyingi ya bidhaa nyingi kutoka China. Lakini hawana uwezo wa kuzalisha humo ndani. Kwa hio, kikubwa ambacho tunapaswa kujikita kama nchi za Afrika, ni kuhakikisha nchi zote zinauwezo wa kuzalisha ndani, lakini baada ya kuzalisha ndani mana yake tutakua na mali ghafi ya kutosha. Jambo la pili ni kuhakikisha tunaanzisha viwanda vigogo vidogo. Tukiwa na uwezo wa kujilisha katika nchi zetu za Afrika hapo sasa ndio tutakua na uwezo wa kujadili namna gani sasa uzalishaji wa ndani tuweze kuondo kodi kama kikwazo kutoka eneo moja la nchi kwenda eneo jingine katika nchi zetu za Afrika. Lakini jambo la pili ambalo siku zote limekua ndiyo kelele, utakatishaji wa fedha haramu. Afrika kwa mwaka inapoteza zaidi ya dola bilioni hamsini ya fedha kwenda nchi za Ulaya. Lakini zinatokana na nini? Ukipitia hata ile Tabo Mbeki Report, inakwambia tu moja wapo ni mikataba mibovu ambao tunaingia na wakandarasi katika nchi zetu. Jambo la pili wanakueleza kuhusu rushwa, na la tatu watakueleza kuhusu uhamisho wa bei kwa mana ya transfer policying. Na jambo la nne ni mikopo mikubwa yenye riba kubwa ambao mingi inakwenda kuteleza miradi ambao sio ya kimaendeleo. Sasa changamoto zote hizi ukizipitia kwa pamoja utajikuta kwamba tatizo la Afrika sio tu kutengeza mikakati yaani uwezo wa kutengeneza mikakati tunao tatizo tulionalo ni uwezo wa kutekeleza yale ambao tumekuwa tukijipangia kuhakikisha yanafanyika kwa maslahi ya Afrika na nchi zetu ambazo tunaziongoza. Kwa hiyo nashukuru sana Mhe. Makamu wa Rais, ningependa kabisa kwamba tujikite zaidi nchi zetu kuhakisha nchi zetu zinakua na viwanda vya ndani na uzalishaji. Baada ya hapo ndio tunaweza kuja kuondoa kikwazo cha ndani cha kodi. Asante sana.MR. PRESIDENT:Asante sana Mhe. David Silinde. Now I invite Hon. Felisberto Alves Vieira from Cape Verde.HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:Muito bom dia Senhor Presidente.Eu quería falar sobre a Proposta da Comissao dos Assuntos Financeiros e Monetários sobre a Lei-Modelo para evitar a dupla tributalo e evasao fiscal.Penso que é uma medida estratégica, urgente e prioritária para o nosso continente. Devemos trabalhar para garantir a soberania fiscal do nosso continente, trabalhar para blindar o nosso continente para que nao se transforme em oásis de paraísos fiscais e também trabalhar para defender os interesses económicos e financeiros do nosso continente, evitar a fuga fiscal, a perda enorme de receitas financeiras que bem poderiam servir para o desenvolvimento da qualidade de vida, do bem-estar dos nossos jovens, das nossas mulheres, das nossas crianzas e também evitar a lavagem de capital e fazer do nosso continente um espado de offshore.A experiencia do nosso país, eu sou Presidente da Comissao Especializada de Rela?oes Externas, Cooperalo e Comunidades no Parlamento Nacional, nos termos da nossa Constituido, todas as Convencoes e os Tratados Internacionais sao obrigatoriamente ratificados por nosso Parlamento e todas essas Convencoes passam pela minha Comissao para emissao de análise e parecer técnico e jurídico. Só para se dar exemplo, nos últimos dois anos, nós já ratificamos o Protocolo de Convencao para evitar a dupla tributacao com a Europa designadamente a Espanha, Franca, Portugal, Itália, Luxemburgo e Holanda; e a nível dos países africanos assinamos recentemente com Seicheles, Maurícias, Mocambique, Angola, Senegal e também assinamos com Emiratos Árabes Unidos. Portanto, sao exemplos que podem servir a outros países do nosso continente para garantir efectivamente a soberania fiscal de cada país, mas sobretudo a soberania fiscal do nosso continente.Disse Senhor Presidente.MR. PRESIDENT:Thank you, Honourable Beto.I now give the floor to Honourable Jacqueline Amongin. Oh sorry. Before Honourable Jacqueline Amongin, I give the floor to Honourable Saturnino. Take the floor.HON. SEN. SATURNINO OKE ESONO [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente; muy buenos días.Lo mío es más que nada, una protesta porque los documentos que nos han entregado esta mañana, me refiero a la versión española, son incompletos; de hecho, toda la ponencia del Honorable Señor Michael Temple, estaba totalmente desconectado porque no tenía esos documentos, y como no es la primera vez, por eso quiero llamar la atención y decir que las cosas o las hacemos bien, o no las hacemos, o aceptamos una cosas, o no la aceptamos.Si el español es una lengua que se debe hablar en este Parlamento, pues, que el Parlamento tome las decisiones oportunas para que este a la altura de las otras lenguas, como va ser que en las comisiones no se habla y ni se tiene documentos en español, ni se tiene la traducción, pero en el plenario sí. ¿Qué trabajos hacemos en el plenario? ¿Y qué trabajos hacemos en la comisiones?, ¿Qué trabajos es más, ¿Y qué trabajo es menos? No se percibe lo que se dice... Se trata del Parlamento Panafricano, tanto el trabajo que estamos haciendo en el plenario como en las comisiones. Digo; una cosa se hace bien o no se hace, un día sí, otro día no, ahora sí, ahora no; pues sinceramente desconecta y deja un poco incierto a la gente.GraciasMR. PRESIDENT:Thank you Honourable Sen. Saturnino Oke Esono. That is noted. I now invite our last speaker, Hon. Jacqueline Amongin to have the floor please.HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Thank you, Mr. President. Mr. President, I want to thank the Chair of the Committee for this presentation. My focus will be on the budget of the Pan-African Parliament.Mr. President, this being a continental Parliament, I think we should set an example and I want to add my voice to what colleagues have said, that we should be thinking of going paperless where everything is sent on our Ipads. We can even vote online. The amount of money that we waste on paper is much more than each Member having an Ipad. That would be a very good move. I think we have moved that before in this Parliament but we are not seeing that proposal being taken.My second point is in regard to the Malabo Declaration. It has been highlighted in this report but apart from the previous ratifications by member countries, I do not see many countries ratifying the Malabo Declaration and yet we still spend money on missions trying to convince member states to ratify. So, I think we need to revisit our strategy and see whether there is value for money.The other issue is in regard to the missions. We unanimously agreed, as a Parliament, that we should have missions on the United Nations Conference of Parties on Climate Change and the outcomes should be seen to transform our member states in terms of implementation. However, I do not see us reporting back on how far our member states have gone in regard to our participation in COPs as well as indicating the amount available for this mission. To me, this is very important as the continent is weary of climate related issues.Mr. President, every Parliament derives its mandate from its committees. However, for the previous years that I have been chairing one of the committees, I have never seen the money. We pass money here for committees but actual utilisation of this money is not there. It is very clear that our committees are gambling in the Pan-African Parliament because there is no allocation to these committees to perform their duties and this is not well stipulated in this report.Lastly, Mr. President, our Parliament and our governments spend money for us to come here and sit for so many days and they expect value from our being here. I have not seen a situation where we have come up with all these multilateral frameworks that our member states have put together and how we have made follow up in regard to how member states are doing in terms of implementing the CADP because our food basket and our comparative advantage is in agriculture - [Member timed out.]MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Jacqueline Muhongayire. Now I invite the Vice-President, Hon. Chief Fortune Charumbira to take the floor as our last speaker.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. May I also join all those who have congratulated the Chair of this Committee, Hon. Michael Temple, for being re-elected in Eswatini as Senator and back as Chair of the Committee on Finance? Mr. President, his presentation is one of the most important pieces we have had in our two weeks of debate because regardless of everything else that we have been debating, if the budget is not properly funded or aligned, we can talk and make resolutions in this Parliament but the output and realisation of the results will be very limited.A budget is allocation of scarce resources. Where are we allocating the money? Despite the limited resources, are we clear as to where this money is deployed? Honourable Temple, I think that question should always be kept in mind. There are questions out there; even people in the AU want to ask, what is the Pan-African Parliament doing? What is the impact, relevance and outcomes of the Pan-African Parliament? As we budget, let us try to make ourselves relevant and have an impact. This brings us to the issue of the core business of the PanAfrican Parliament and whether we are funding this core business of Pan-African Parliament adequately so that we make an impact out there and so that people can know that the Pan-African Parliament is doing this-HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:Clarification, Mr. President.MR. PRESIDENT:Point of clarification.HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:I am sorry to interrupt the Vice President but I thought that it is the role of the Bureau to tell this Parliament the money we have as funding and our priorities.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. Vice President, I think this is misplaced.HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:Let me finish my point. You see, when we are dealing with a budget, we are dealing with expenditure and income. The planning of this House goes to the administration of Parliament and it is the Bureau to plan and say, these are the priorities that we have to make our Parliament perform. If that is the case, I think we should improve on what the systems of administration should do. Some of us have been parliamentary commissioners and the parliamentary commission is the one to tell the Members of Parliament their priorities and what needs to be done. The Bureau must style up in the way it plans and does things.MR. PRESIDENT:Hon. Chief Fortune Charumbira, do you accept?HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Let me continue. Anyway, let me reserve my comments on the interruption. I am making my contribution like anyone else; as an MP. Let me continue. Honourable Jacqueline Muhongayire, democracy dictates that when others have the floor, you respect them. I think you have been contributing and I have not been interrupting you so I think we should be fair. Yes, I want to make that point. I was giving a preamble so how do you interrupt a preamble? Let us be fair, this is just a preamble. I am not on the substantive issues yet but can I quickly say that, even as the Bureau, I am seeing this budget for the first time. Yes, when you received your papers, that is when the Bureau also received their own papers; at the same time. Maybe without questioning the procedure, unlike CAPA - CAPA brings their report to the Bureau first and we also make comments-MR. PRESIDENT:Hon. Chief, can you wait a little bit and then repeat what you said.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, CAPA brings its report to the Bureau before it presents it to the House. For the Committee on Monetary and Financial Affairs, that is not the procedure. Like other Committees, the Committee on Monetary and Financial Affairs compiles its reports and they then bring its final report straight to the Plenary. If that is wrong, then it is up to the Plenary to say no, that is not the procedure. It is the Plenary which can tell the Committee to take the report to the Bureau. Maybe, we have realised that it is a mistake for the Monetary and Financial Affairs Committee to be bringing its report or budget straight to the Plenary. I do not know since when, but this has been the practice.AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, some of us who have been in the management of institutions know that the whole budgeting system cannot be for the Committee responsible for the budget. It should be the Bureau to budget. It is the commission of the Bureau to say that since we expect this money this financial year, we going to implement activities A, B, C and D. What you will do depends on the money you will get from the donors. There are three ways of budgeting by the way. These are as follows:1 .)Zero Budgeting;2 .)Mixed Budgeting; and3 .)Cash Budgeting.The money we get from AU is not sent to the Monetary and Financial Affairs Committee. It is sent to this Parliament. The Bureau must take charge in planning for the institution. It is not the Committee which should plan for the institution. It is the Bureau which should plan for institution. It should not be the honourable Members of Parliament or the Monetary and Financial Affairs Committee to do the planning. It is the Bureau which should plan and say "These are the activities we are going to engage in this year." That is the process of budgeting.MR. PRESIDENT:Okay, that was a point of information. Honourable Chief, do you accept that point of information?HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, I thought they wanted to support me by saying, it is true that even as a Bureau, we are receiving this budget for the first time.MR. PRESIDENT:So you accept the point of information?HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:No, that was not even a point of information. What I am saying is, you can all confirm that the budget is coming to us for the first time. It was not presented to the Bureau, but we concur with you that, that would have been the right procedure. Can I now continue? I am saying that next time it comes to the Bureau, we will also make sure that this issue of core business is emphasised.I want to go to my next point and say that when all is said and done, what is important, Mr. President, is whether we can go to the AU and negotiate these figures. I want to agree with Hon. Michael Temple that this is not a budget where we should send one or two people to go and defend. We need to be more strategic. Let us have an influential delegation at the AU. So, I fully endorse the suggestion by the Chairman that we make sure that we have a diverse delegation that can negotiate and be heard at the AU. Thank you very much.MR. PRESIDENT:Thank you, Hon. Chief Fortune Charumbira. Now I give the floor to the presenters to react. I will start with Hon. Michael Temple and he will be followed by Hon. James Reat Gony.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]:Thank you. I hope it is in order that I respond from here because I have a lot of notes which I need to refer to. The Honourable President raised two points, one was around the operational budget and the other was around the clarification ... (interjection) ...MR. PRESIDENT:Sorry, Honourable Mike Temple. I have one announcement which I want to make now before you proceed with your reaction. The members of the Committee on Rules are invited for a meeting in Committee Room 3 at 12:00 p.m. The honourable Members that sit on that Committee are allowed to leave the Chamber to attend that meeting now in room 5. Thank you. Honourable Mike Temple.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]:Can I sit? Is that okay?MR. PRESIDENT:Yes.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]:Thank you. The Honourable President raised two question, one was with regard to the operational budget, and the second was to clarify the role of the Executive vs the PRC and PAP.Mr. President, referred to an issue that I am not aware of. I have not seen any correspondence with regards to the grievances. He had said that the staff budget was $11million. Mr. President the budget for 2020 is as follows:The staff costs - $10,146.633Missions - $1,344,395Maintenance, communications, procurement, bank charges and legal fees bring the total to $12,405.995.The missions are for the Bureau, Members of Parliament and staff. So the staff budget is $10,146,633Mr. President, the second issue on the PRC and AU, I think, I have said it before, that until such a time when we are able to sit at the hot table as the Pan-African Parliament, these conflicts will continue. Mr. President, there was an executive decision that was made by the AU Head of States I think a year or two ago about how the PRC should be reformed and what its role should be. It was said that its current roles should be reduced. The reforms are still not being implemented. It seems that they want to maintain because it will seriously affect their power within the AU and the AUC. So, I think until such a time that we shall find a solution to this, the conflicts will continue. The best way to handle a conflict is to engage in dialogue. I think the more we engage in dialogue with the AUC, PRC, Executive Council and head of states, I think Pan-African Parliament would be eventually start to take its rightful place within the AU.Mr. President, Honourable Sidibe from Mali talked about a point which I think has come through from a number of other Members. Mr. President on Thursday last week, I went to documentation and also to those who are in charge of legislative business and told them to put the reports for the ATAF agreement and Pan-African Parliament budget report on the table. I had started asking for that to be done from Thursday last week. I again asked on Friday last. I again requested for that to be done yesterday morning. I was informed that all the Members had been sent the reports via email on Friday. Since I was informed by the administration, I felt that was a sufficient assurance. I also thought that this was in line with submissions which have been made on the need to reduce the amount of papers that we use. We are all talking about an e-Parliament.Mr. President I apologize for those who are receiving the documents this morning. My understanding was that everybody had received them via the emails before this meeting or last week on Thursday.Mr. President yes, I agree also with Honourable Sidibe that until such a time that the Malabo Protocol is fully ratified, we will continue to have this problems with the PRC.Mr. President, I wish to thank Honourable Diallo from Guinea for his support and kind words. The issue of passports I think outside our mandate, but I am sure that the Bureau has taken note of it.The issue of the AUC bringing the budget to us, Mr. President is something that it is obliged to do. It has done it I think on one or two occasions in previous years. The challenge we have Mr. President is that when it does not bring it here, so what? What are they consequences to the AUC? None. What sanctions can we put on the AUC? None. That is the challenge we have. I think that is bringing us back to the sentiments of a lot of Members of Parliament is that the Pan-African Parliament is not treated with the due respect. If the AUC does not bring us its budget, what is going to happen to it? Nothing! So, I think it very important that we work very hard to establish our proper place through the Protocol as per the listings on the organs of the African Union.Mr. President, Honourable James Kakooza from Uganda just like a lot of Hon. Members talked about the committees as being very important. Mr. President we have a limited budget. I think you will note that in this budget we have included $80.000.00 to be spent amongst the 11 committees.Mr. President there is a lot of things that we try to do. I am not sure what has happened to the plan of coming up with the Resources and Mobilisation Committee. We spoke during the last Plenary about the need to establish the Resources and Mobilisation Committee. I do not know if it has been established.These are the type of initiatives we need Mr. President for us as Members of Parliament to go and source for funding so that we can stop our reliance on donor funding and move to full reliance on the AUC funding.I know we had the Trust Fund that was started many years ago Mr. Presiden. Unfortunately, there were problems around it. Thus, it was shelved. The Trust Fund was started for a very good and noble reason. What created the problems with the Trust Fund should not make us not trust it anymore. I think it very important that we really look at the issue of the Trust Fund because there were donors and various other institutions that were prepared to put money into the Trust Funds. That could have supported us as a Parliament. So, I think that it is very important that we go back again and look at the issue of the Trust Fund Mr. President.Mr. President, I wish to thank Honourable Manga from Senegal for his support. It is very important to understand what the PRC does to us when we get to the AU. The way we are treated is degrading like we are not servants of the people. The PRC member of eSwatini is a civil servant and not a political appointee. The member is not a Parliamentarian or Minister. That member is just a civil servant. So for civil servants to treat us the way they treat us is wrong. I am not necessarily referring to our member, but in general. It is very degrading Mr. President. We need to continue lobbying until such time that we shall become a legislative body with a proper place in the AU structure. Unfortunately, we need to humble ourselves and maybe ‘lower’ ourselves, if that is the word. We need to make sure that when we lobby, we take a team to the AU that will be judged objectively which has the necessary means of influence within the PRC with the Executive Council within the Summit.Mr President, lobbying is always very difficult if you do not take the right team. I have said I have listed the members of the PRC ad hoc committee on Finance of the Bureau. Members from those countries from within the Pan-African Parliament need to go on the 20th. The team does not have to come from the Finance Committee. The Finance Committee can send members to the main summit. The negotiations need to happen with members who might not be from the Finance Committee because it is very important for us to have influential people in our team. Earlier, I referred to a story of Honourable Yakubu from Ghana. I did not quit complete it. What actually happened Mr. President was that when we arrived at the PRC, the chair was from Ghana. He did what the PRC normal does to Members of Parliament. We were extremely hurt. So what Hon. Yakubu did was to arrange for a meeting with President Kufuor in the evening at the Sheraton. He asked me to accompany him at the Sheraton were we met with the President. The President called the Foreign Affairs Minister and said to the Foreign Affairs Minister, "You were an honourable Member of Parliament before you were a Foreign Affairs Minister. I was a Member of Parliament before I became Head of State. Have you heard what our civil servant, the Ambassador is doing to our Members of Parliament. Does he want me to recall him?" The Ambassador was called by the Foreign Affairs Minister the next day. We got everything that we had requested. That was simple lobbying. That is what we need to do Mr. President. That is why I am saying that it is very important to send a strong team which will lobby effectively. It is of no use send a weak team. If you send me to go and lobby the five countries that are there, it will be a waste of money because I do not know their people. We need to send Members that are influential in those countries. That is very important.Mr. President, a lot was spoken around the budget for programmes. The programmes I am referring to are the ones which are donor funded. It is very difficult to get a programme budget figure without getting commitments from donors. So if the donor cannot give us a commitment, then the programme budget becomes an issue. As I said, I think it was point number 6 in our recommendations that, the committees need to submit simultaneously their programmes with budgets for the 2020 budget or for the 2021 budget. Hopefully when the Resource and Mobilisation Committee is active, it can make use of these documents to approach various donors and say "The committee on Agriculture needs US$90,000 to do this while the Committee on Health needs US$60,000 to do that. If the budgets are not accompanied with programmes, then there is no basis to ask for funding. That is why in this budget we have put in an average of US$80,000 across all the committee. That money will come from our budget and not from donors. We need to put in place a proper framework Mr. President that can show our donors that we need their support for particular things which the committees are going to do.Mr. President, Honourable Jackou from Niger spoke about budget execution. We do get regular updates on the budget execution. However, most of the the issues around budget execution are handled by CAPA. We do get regular reports around execution, but if there are any grey areas, CAPA deals with them.There is an honourable Member who referred to ATAF. I think, I will let Honourable James Reat Gony to respond to that question.Hon. Mathe from Zimbabwe, I wish to apologise for the late receipt of the report. I was under the impression that the email was the right format of getting it to you. I was informed so by the administration. So I do apologize.A lot of the interventions keep revolving around resource mobilisation. Mr. President, let me take us back to resource mobilisation. I think it is very important for us to re-visit the issues regarding the Resource Mobilisation Committee. What is it doing? Do we get a report from it? My understanding was that there was supposed to be a resource mobilization committee within Pan-African Parliament.Mr. President, Hon. Rouamba Workya from Burkina Faso spoke about the work of committees. Committees are the most important part of any parliament including this one. If we do not use our committees effectively, we will continuously have problems. Committees need money. Once again, Mr. President, I might sound like I am repeating myself a lot, resource mobilisation is a critical part of our Parliament. We need to look very carefully at establishing trust so that our resource mobilisation can go well Mr. President.I think I have covered most of the items. Mr. President, Honourable (Konteh) referred to the fact that we only got to the 83.5% execution rate of the budget. I think the reason behind that was because 74 of the staff members were not recruited, but were included in that year’s budget.Mr. President, I think I agree fully that we need the e-Parliament but we need funding to be able to do that. I think if we get the costing, we can certainly approach donors for that. I am winding up Mr. President. We need to operationalise the Malabo declaration. It is very important that we get that done. There has been no reduction in the allocation to the operationalisation of the Malabo declaration.Just like the report said, the allocation has come out of the operations budget. It is now under the programme budget. Hon. Khoni spoke about that. I wish to thank Hon. Charumbura that we need to send a strong team.Mr. President, as I have said in my report, on the 8th of May and in line with rule (82) of the Rules of Procedure, the Committee received the budget from the Bureau of Pan-African Parliament to prepare this report for this Parliament. The Bureau itself does not go through this report, but the budget that is incorporated in this report comes from it.This is my report to the Plenary. What we have done is still in line with Rule 82 of the Rules of Procedure. The Committee received the budget from the Bureau of Pan-African Parliament to prepare this report to Parliament. So obviously there is some disconnect somewhere Mr President, I do not want us to get into a dialogue about it. But that is in my report, that is the information that we received as a Committee. I thank you Mr President, and thank you, Hon. Members.MR. PRESIDENT:Thank you very much, Hon. Michael Temple. Now I give the floor to Hon. James Reat Gony.HON. JAMES REAT GONY [DEPUTY CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]:Thank you, Mr. President. If I can sit since I will be very brief please, with your permission.Yes I just want to move from the last point which Honourble Temple made. Rule 82 very clearly states that we receive the budget from the Bureau. The budget is presented by the Clerk on behalf of the Bureau. We consider the budget and then proceed to present it to Parliament. That is what is happening here. That is the procedure according to this book. We do not go back to the Bureau to negotiate the budget.Mr. President, I wish to thank those who commended our work on the budget. Actually our Committee was delighted to have its Chairperson back. We kept his seat warm for him until he was re-elected to came back to our Parliament. Now there is not much I can add to what has already been said on the budget except to say that the US$880, 000 which is based on US$80,000 per Committee for 11 Committees, when it comes to execution may end up not being distributed uniformly. It will be distributed depending on how active and what activities or programmes you have planned to execute during the year. So, your Committee may get zero or more than the US$80,000. That is why it is imperative for each Committee to do the work it has planned for in time.Regarding the double taxation agreement, the rational and model explanation power point that was presented in the workshop was actually circulated via e-mail last week. I have seen it in my e-mail and found out that it was sent to everybody. So if honourable Members do not check their e-mails regularly then the point of going paperless may not work. So let us start checking our e-mails regularly. With regards to the two reports which have been read today, we summerised the activities in the budget and also the information on the double taxation model and then circulated the documents by e-mail yesterday. I have seen them also.I agree very much that as Africans, we like to talk a lot, but do very little. What is the point of talking about African integration, borderless transactions, that is the free movement of people and goods when we ourselves do not trade with each other much compared to what we do with the Chinese, Asians, Americans and Europeans? That is telling when it comes to the agreements and treaties that we signed. You get a country having fifty something agreements with countries outside Africa and almost zero with next door neighbours. That way, we cannot get to Agenda 2063. It will just remain on paper.If we do not produce finished goods locally like the honourable Member from Tanzania said, we will remain captive to the multinationals that come from the developed countries which by the way are aided by the treaties that are signed by our countries. If you observe the treaties, you will notice that they are all written to the advantage of the multinational companies. Normally they go to the head of state who then calls the relevant ministry or parastatal or whatever to just say sign the document. That is it. Our countries sign away all the rights to tax certain revenues.We involve the AUC at the level of the legal counsel, the office of the international law section, represented by the head, a lady by the name Dr Hajer Gueldich from Tunisia. She has been mandated to work on these things with her team. They were very grateful that we at Pan-African Parliament and ATAF have taken it upon ourselves to move on this issue. We were very happy to meet their expectations. They have been waiting on the other end to make this process even quicker. If you see the process for coming up with a model law under the African Union, you will notice that it has many steps which might take many years. What has already been done will shorten the whole process. So all I will simply say Mr. President is that 38 countries are already with us. Maybe the countries which might want to be part of the process, by the June meeting of the members of ATAF, which is basically an association of taxation revenue authorities of the AU member states, may reach about 40 out of the 54 countries. What is important for the members of ATAF is that they are exchanging information and experiences at these meetings of theirs, but they have came to realise that they need a continental model to make the whole thing uniform. The best vehicle they found was to engage the Pan-African Parliament. As I said earlier, members here can go and take this model straight to their countries for the purpose of starting to implement some aspects of it, if not all while the AU processes are taking place. At continental level, we do what we are doing now. We urge the House to adopt our recommendations so that we move forward in developing this model. The full title of his model is, "A model agreement for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax avoidance and invasion." This is the African model. So we would have done our part once we pass this. I thank you very much.MR. PRESIDENT:Thank you very much, Hon. James Reat Gony. Honourable Members, I now submit to the Chamber, for adoption, the presentations on the report on implementation of the budget 2018 and the draft budget for 2020 of the Pan-African Parliament and proposal to develop a double taxation agreement. Any comments or observations? Adopted. Madam Clerk-LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Le quatrième point inscrit à l’ordre du jour est: Présentation sur le rapport d’étape des deux réunions consultatives, Afrique du nord et Afrique de l’est sur la loi type relative aux personnes handicapées.MR. PRESIDENT:I now have the honor to invite the Chairperson for the Committee for Health, Labour and Social Affairs, Honourable Aurelin Simplice Kongbelet-Zingis.HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON HEALTH, LABOUR AND SOCIAL AFFAIRS]:Honorable monsieur le premier vice-président de notre noble institution panafricaine;Honorable monsieur le 4e vice-président du bureau;Chers collègues;Distinguées personnalités.Cet exercice qu’on me demande de faire devrait être fait par notre collègue, la Présidente de la Commission de l’égalité en genre, de la famille, de la jeunesse et des personnes handicapées ou bien par sa vice-présidente. Les deux collègues étant absentes et excusées, elles m’ont demandé de le faire.C’est ainsi que je vais faire la synthèse de ce rapport de 12 pages.Honorable monsieur le premier vice-président de l’Assemblée panafricaine,Chers collègues,Pour l’accomplissement de son mandat, le Parlement panafricain travaille en étroite collaboration avec la société civile, les organisations communautaires et les organisations locales. Cette collaboration vise à garantir la participation effective des peuples africains au processus de décision ainsi qu’à l’intégration et au développement économique du continent.L’atteinte de cet objectif passe notamment par l’harmonisation des lois et des politiques qui protègent les intérêts et les droits de tous les groupes de la société en particulier des groupes vulnérables, tels que les femmes, les enfants et des personnes handicapées. Ainsi, dans le but de promouvoir une mise en œuvre accélérée des initiatives continentales, un plan d’action continentale pour la décennie africaine des personnes handicapées a été adopté par les Chefs d’Etat et de gouvernement pour la période 2010-2019.Aussi, conformément à la résolution du Parlement panafricain, adoptée à Kigali, des réunions consultatives ont été organisées du 7 au 13 avril 2019, respectivement à Rabat et à Nairobi pour les régions de l’Afrique du nord et de l’est. Il s’agissait de prendre en compte les spécificités régionales dans le projet de loi type sur les personnes handicapées. En effet, l’élaboration de cette loi type africaine n’aurait pu s’achever sans y associer des groupes cibles concernés et les principales parties prenantes notamment les organisations de la société civile, les représentants des Etats membres, les organes de la Commission de l’Union africaine, les communautés économiques et régionales et les institutions privées.Ces réunions avaient pour objectifs de:Présenter et recueillir des commentaires sur le contenu du projet de loi type sur les personnes handicapées en Afrique;Partager les expériences sur les mesures juridiques et politiques nationales et sous régionales pour promouvoir les droits des personnes handicapées;S’imprégner de l’approche adoptée par les organisations de la société civile et les autres parties prenantes pour lever les obstacles qui ralentissent la mise en œuvre effective des diverses législations relatives aux droits des personnes handicapées;Et enfin, sensibiliser les autorités des pays hôtes des régions du nord et de l’est à la nécessité de ratifier le Protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique et en utilité de la loi type sur les personnes handicapées.Ces consultations ont réuni les membres du Parlement panafricain de chaque groupe régional, de la Commission permanente de l’égalité en genre, de la famille, de la jeunesse et des personnes handicapées, de la Commission permanente de la santé, du travail et des affaires sociales et de la Commission permanente des règlements, des privilèges et de la discipline. Y étaient également présents les gouvernements, la Commission de l’Union africaine, les communautés économiques régionales, les fédérations panafricaines des personnes handicapées, les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine du handicap, les institutions nationales des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme, les responsables de jeunesse, les donateurs, les universitaires et les médias.Très honorable Président,Distingués membres du bureau,Très chers collègues parlementaires,Les défis relevés par les participants des deux régions avaient principalement trait au manque de volonté politique et de structures appropriées en vue de faciliter l’inclusion des personnes vivant avec un handicap dans la société.L’échange intensif d’expériences entre les participants a donné lieu à des recommandations telles que l’utilisation des technologies, l’adoption des systèmes de quota pour le recrutement des personnes handicapées, le soutien aux familles ayant à leur tête une personne handicapée, la gratuité de l’éducation et des soins de santé et la mise en œuvre effective des reformes législatives stratégiques.Avant de conclure mon propos, très honorable Président, je suis convaincu que l’intégration de la personne handicapée tout autant que l’approche genre permettra aux personnes handicapées de jouir pleinement de leurs droits. Les personnes handicapées pourront donc être systématiquement incluses dans le programme et elles bénéficieront d’une allocation budgétaire suffisante.Les prochaines étapes prévoient la poursuite des consultations avec les régions du centre, de l’ouest et australe avant la soumission finale du projet de loi type à la plénière.Très honorable Président du Parlement panafricain,Distingués membres du bureau,Très chers collègues,Voilà la quintessence du rapport régional sur l’examen du projet de loi type africaine sur les personnes handicapées.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Reprise de la direction de séance par S.E. hon. Roger Nkodo Dang Président du parlement.)M. LE PRÉSIDENTMerci beaucoup, Monsieur le Président.Si j’ai bien entendu, c’est un rapport à mi parcours, puisque vous allez continuer avec les consultations.Monsieur le Président.HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTÉ, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES]:Oui. Excellence Monsieur le Président. Comme vous vous rappelez à Kigali, le projet de texte avait été soumis à l’attention de la plénière, qui avait recommandé que les consultations régionales se fassent d’abord avant que le texte ne revienne en mai ici pour son adoption.Malheureusement, vu l’agenda des uns et des autres, le travail n’a pas été achevé. Mais nous avons réussi à organiser à Rabat, au Maroc et à Nairobi au Kenya, comme je l’ai dit, les consultations en ce qui concerne l’Afrique du nord et l’Afrique de l’est. Il reste les consultations de l’Afrique australe, l’Afrique du centre et l’Afrique de l’ouest, qui sont déjà programmées.C’est donc effectivement un rapport à mi parcours et le représentant de la Commission de l’Union africaine est ici présent dans l’Hémicycle et si votre Excellence le veut bien vous pouvez lui donner la parole.M. LE PRÉSIDENT:Je vais lui donner la parole, je voulais qu’on soit claire. C’est un rapport à mi parcours qui ne nécessite pas de débat. C’est à titre d’information.HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTÉ, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES]:Exactement.M. LE PRÉSIDENT:Merci.M. LE PRÉSIDENT:Merci.Je donne la parole à Monsieur LEFHOKO KESAMANG, Fonctionnaire principal chargé du bien-être social à la Commission de l’Union africaine, pour faire sa présentation.Monsieur, vous avez la parole.MR. LEFHOKO KESAMANG [SENIOR SOCIAL WELFARE OFFICER DEPARTMENT OF. SOCIAL AFFAIRS, AFRICAN UNION COMMISSION]:Thank you, Mr. President and honourable Members. As mentioned, my name is Lefhoko Kesamang from the Refugee Commission, Department of Social Affairs and I am the focal person for disability in the Asian programmes of the AU in Africa as well as taking care of social protection, social security and social policy. I will be collating these beautiful consultations and this beautiful draft of the Disability Model Law with what the other policies and programmes as well as treaties of the African Union are saying regarding persons with disability. I am also going to try to be very brief because we are almost getting to the end of the morning and towards lunch.Let me make mention of the fact that the draft Disability Model Law is very critical for the advancement of the rights of persons with disabilities in Africa and Mr. President, allow me to also mention that it is going to help what we call the African Union Disability Architecture, in short AUDA. We are very much aware that there is a new AUDA that is coming up. The African Union changed the name of NEPAD to an implementation structure for all of the African Union.AUDA is founded on three pillars; the first pillar is the programme, which is currently the African Union programme or the African Union Concrete Plan of Action to the African ... of Persons with Disabilities 2019/2020, which is coming to an end. Therefore, in April, the ministers endorsed and recommended to the coming Summit, a new policy programme, which is going to be an unlimited framework, like the continental plan of action.The second pillar is the protocol or legal arm, which is the African Union Disability Protocol or in detail, the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Persons with Disabilities in Africa and I will speak about it later. Also, the institute, which is the African Disability Institute (AUDI), which has an acronym like the German car, is still under plan. In the future, it is going to be hosted by one of the member states as we are still in the establishment stage. Having said this, let me mention that because of the end of this decade, a review was made on the implementation of the decade plan of action and it was found out that quite a number of member states are doing very well. Let me applaud the member states that are represented here because there is a lot in the area of disability that is taking place in Africa and it is commendable. We need to appreciate what Africa is doing. Actually, some of the research shows that representation of political leaders with disability is more in Africa than anywhere in the world, which is something commendable because sometimes we look down on ourselves.Let me also mention that a questionnaire was sent to member states, Mr. President, about three years ago and only 33 member states out of the 55 responded to that questionnaire. The Ministers of Social Development, Labour and Employment, during their STC in April, emphasised that the other 32 who did not respond to how they are implementing disability policies and treaties of the Union should also be given an opportunity to respond and I want to believe that better opportunities are going to be afforded.There were quite a number of challenges that were identified but I will mention about three of them. There is a wide gap between policy and practice. Policy is very clear and practice is something else. However, this is something that has been recommended to be improved. In regard to the budget, there is need for a budget for disability in Africa.In addition, there were recommendations, which were made and I will mention but a few. There should be a shared understanding of disability. Disability is still a debatable issue in Africa. However, as the African Union, we need to have a standardised way of understanding disability and the language associated with it. I was listening to my dear interpreters and they were saying, ‘people living with disability’. I think it was in Namibia where they really complained that they do not live with disability; they live with their families; their wives and children. So, they are people with disabilities. You can see how political it is.It is also very important to conduct research on disability in Africa so that our motions in Parliament, our programmes and projects, are informed by well researched data and decisions. The other recommendation is that as Members of Parliament, our organisations of persons with disability need to be strengthened. In addition, a universal design should be considered. We need to take this to our Parliaments so that every building or road is user friendly for everyone, including persons with disability. We should not put up beautiful buildings like this and then have to spend another million dollars if not Rands to work on it.The other part that I want to talk about is ratification of the protocol. Let me just take a minute, Mr. President, with your permission, to say that the Protocol to the African Charter on Human and People’s Rights on the Rights of Persons with Disability has only been signed by three countries; the Central African Republic, the Republic of Burkina Faso and just a few days back, the Republic of South Africa. We do not have any ratifications; it is only the signing and it was adopted by Heads of State in January 2018. It is very important for us, Members of Parliament, that we take this protocol and ratify it. We need only 15 signatures for ratifications and I believe that by the time we leave this Session, we will be able to go to our Parliaments and really address this Protocol.It is very important because Africa is moving forward. For the implementation of Agenda 2063 and its realisation, we need to take other vulnerable groups along and in this case, persons with disabilities. Looking forward at Agenda 2063, what we want to be as Africa and how we want Africa to be, without being influenced by people from outside, my appeal is, let us ratify our own legal instruments and treaties so that we are not disadvantaged or controlled by our former masters.Let me take this opportunity to speak about the other Protocol, which is the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Elder Persons in Africa, which was adopted by Heads of State in 2016. So far, only ten member states have signed and amongst those member states, gratefully, is the Kingdom of Lesotho, which has ratified. We need to applaud the Kingdom of Lesotho for taking the lead. I want to believe that all of us here will ratify it and become one of the fifteen member states and therefore, bring it into force. These are part of the vulnerable groups that I am dealing with and it is very important for us to know what sort of Africa we want and to make sure that no one is left behind. Nothing should be done for vulnerable groups without their intervention. This is the pride we should be taking and I have no doubt that Africa is proud of what it is for we are all Africans.Let me come to the last part of the recommendations, which is that funding and working with organisations of persons with disability is very important. It has been proved that it makes a very big difference when organisations of persons with disabilities are involved. I am looking forward to our Parliaments having a significant number of persons with disabilities. I am looking forward to our Parliaments having a significant number of Members of Parliament who are women with disabilities. We are moving in the right direction; it is just a matter of signing and ratifying this Protocol.Lastly, let me mention one instrument that is coming, which is the draft African Union Disability Strategic Framework, which is replacing the Continental Plan of Action. I am not going to say much on it because of time, Mr. President, just that as soon as this model law is adopted and taken through all the processes, it is going to help in the implementation of the Protocol as well as the strategic plan of action and the strategic framework on disability in Africa. It will also be easier for the various Parliaments in our 54 member states to be able to implement this Protocol as well as the strategic framework. The strategic framework is going to be considered by an Extraordinary STCA Social Development, Labour and Employment sometime in December because it was not finalised in April.Let me end by saying that for the model law, which you are working on and putting a lot of money into, to find face, these two instruments are very critical and as a department, we are looking forward to its finalisation. We are so proud that our own Parliament is looking at this and is going to bring it to us to ensure that we guide the implementation of our policies and treaties for the Africa that we want and for who we want to be. Thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.Chers collègues, nous avons dit que cette présentation ne nécessite pas le débat.Je voudrais donc inviter l’honorable Stewart Madzayo, président de la commission ad hoc pour son communiqué.Il n’est pas dans la salle?President, can you give your message?UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le PrésidentM. LE PRESIDENT:Attendez le message d’abord.Ça a trait à cela ou bien à l’exposé?HON. SEN. STEWART MADZAYO [CHAIRPERSON OF THE ADHOC COMMITTEE ON PAPSA COMPLAINTS]:Thank you, Mr. President. I rise to move the following notice of motion.Aware that the Pan-African Parliament resolved on Friday 10th May, 2019, to establish an ad hoc Committee to consider pleas made by the Pan-African Parliamentary Staff Association (PAPSA) members;Aware that the ad hoc Committee was required to report back to the Plenary by Wednesday, 15th May, 2019;Regretting that due to the heavy workload, the ad hoc Committee is unable to conclude its work and table the report within the stipulated timeline;Now, therefore, the Pan-African Parliament resolves to extend the term of the ad hoc Committee until Thursday, which is tomorrow, 26th May, 2019, to enable the ad hoc Committee to conclude its work and table the report. This notice of motion is signed by me as the Chairperson of the ad hoc Committee.Mr. President, and distinguished honourable Members, you gave us a momentous task. We have as a Committee burnt the midnight oil at times leaving this place almost at 10:00 o’clock, but we are yet to conclude the hearing of the final witness. My background is that I am lawyer. I have also been a judge of the High Court of the Republic of Kenya. The law is very clear. It is the universal law that no man shall be condemned unheard. The last and final witness is the person who the allegations were made against. That is our honourable distinguished President. It is with this reason that we as the ad hoc Committee members are pleading with you to give us an extension of time so that we can take the evidence of our Honourable President. We undertake to produce the report tomorrow once we are through with the President this afternoon. I beg to move and ask my Vice-Chair to second the motion. My brother from Bukina Faso, if you are able to second the motion, please come forward.HON. EMMANUEL KOTI SAWADOGO [BURKINA FASO]:J’appuie la motion, elle a été rédigée par tous les membres du comité ad hoc.Merci, je pense que le message est passé.(Applaudissements dans la salle)HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Mr. President, as per the rules, the motion has already been tabled in the House for consideration and so, it becomes a document of this plenary. As such, Members of this House have a right to make amendments on the motion. Mr. President, I am aware that the report of this committee will impact either positively or negatively on the institution of the Pan-African Parliament. Aware that the different terms of reference that were put in place are enormous for sitting members of the ad hoc committee to accomplish, I would therefore like to make an amendment that extra time be granted, not to tomorrow, but maybe to the next Sitting so that we come up with a full report on the floor. It is my amendment and of course, Mr. President, I have a right to my opinion and I fully adhere to a fair hearing. I am here in my own capacity as a Member of Parliament and that is my opinion. If it is not required, it is fine but I thought that it is in order. I beg to move.HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci beaucoup Très Honorable, Monsieur le Président.C’est comme par télépathie, l’amendement que je voulais apporter à cette motion a été soulevé par ma collègue qui vient justement d’intervenir.Monsieur le Président, honorables, très chers collègues, c’est une affaire extrêmement grave, des accusations graves qui risquent d’impacter sur le fonctionnement de notre noble institution et donc de ce fait, nous ne devons pas vraiment être pressés. Il faudrait que nous dépassionnions les débats. C’est pour cela que j’appuie fortement l’amendement fait par la collègue, pour dire qu’on ajoute. Admettons que demain encore le comité ad hoc ne parvienne pas à nous produire un rapport, on va aller de report en report. Je ne sais pas. C’est pour cela que je demande, honorables, chers collègues, que plusieurs jours soient accordés à cette commission ad hoc pour nous produire un travail incontestable et incontesté. Je vous remercie.MR. PRESIDENT:Please, I am going to give you the floor. Hon. Mamedi Sidibe, you have the floor.AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I have a counter motion.MR. PRESIDENT:Yes, go ahead.AN HONOURABLE MEMBER:My counter motion is that we, the ad hoc committee, know that we will finish the work today and will be able to table the report tomorrow. The other submissions that have been made here have been tabled and we have debated them. This is an urgent matter that needs an urgent solution. Therefore, I am countering the motion and proposing that we table the report tomorrow.M. LE PRÉSIDENT:Madame, contre proposition, cela veut dire que vous allez terminer le travail aujourd’hui et présenter le rapport? C’est ça la contre propositions?Sidibé vous avez la parole.HON. MAMÉDI SIDIBÉ [MALI]:Merci,Monsieur le Président.Moi je pense qu’on doit positiver cette commission ad hoc. Il n’y a pas le feu dans la demeure. On est tous des responsables ici. Il y a des gens qui ont été commis et ils ont fait des propositions. Je pense qu’il ne faut pas chercher autrement. Nous sommes tous des responsables ici et la Commission ad hoc est mandatée. C’est la Commission ad hoc qui a fait la proposition de motion et nous, nous ne sommes pas parmi eux. C’est eux qui disent qu’il reste une personne à écouter et que finalement... il va falloir que l’on vide cette question une fois pour toute. C’est mon point de vue.M. LE PRÉSIDENT:Dernier intervenant, REATILE.HON. MEPHATO REATILE [BOTSWANA]:Thank you, Mr. President. The honourable Chairperson of the ad hoc Committee has come to this august House to give the progress made by his team. When he submitted Mr. President, he clearly indicated that there is not much work which is remaining since they are left with one witness. According to the workload, the Committee believes that tomorrow, it will manage to present the report before this august House. We are not part and parcel of the Committee. The Committee has committed itself before this House after assessing the information that it has collected from the previous witnesses. Tomorrow, the report will be ready and will be tabled. Let us agree to give it the assignment which it is already just about to conclude.M. LE PRÉSIDENT:CHIEF, le dernierintervenant, on va clôturer.Attendez.On ouvre un débat, on est tombé d’accord. On ouvre le débat, on revient. Qu’est-ce qu’on fait?TEMPLE?Yes, I’m going to give the floor.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [ESWATINI]:Mr. President, we resolved to form an ad hoc committee. That was the decision that was taken by this House. We trust the honourable Members who are in the ad hoc Committee. We have faith in them to deliver a report to us. All that they have come to do, Mr. President, is to ask for an extension of time. Do we believe that our very own ad hoc Committee has come here to tell us lies? Is that what we are saying? That this ad hoc Committee is not telling us the truth and that it cannot finish the work tomorrow. The Committee has requested for an extension in the time which it was given. It is within their rights of the members of the Committee. I think they should be given the extension to come up with the report.M. LE PRÉSIDENT:Est-ce qu’il y a du nouveau? Oui, est-ce qu’il y a du nouveau?Il n’y a rien de nouveau.Yes you have the floor.AN HONORABLE MEMBER:In the first place, I want to thank the ad hoc Committee, for taking its task very seriously and giving it the urgency that it deserved. If the Committee has come to plead with us to, at least, extend its mandate by yet another day for it to do justice to the work at hand, I think we should not belabor that debate. The ad hoc Committee has spoken. The Chairperson raised a motion which was seconded by a Member. Another Member is still supporting the motion. I think that the Committee is very confident that by tomorrow, it will able to table the report. Why are we saying that we need to take this matter seriously without agreeing that actually we do need to look into the time frame? The longer we delay the matter, the more the image of the able President is being tainted together with the one of this august Assembly. Should we cease to allow... [Inaudible].Let us let accept what the Committee has presented before us. Extend it to tomorrow . [Interjection]M. LE PRÉSIDENT:Deux personnes. Vous deux, on arrête.Non, il n’y a plus de point d’ordre, ça va comme ça, on a trop parlé.Lui et Honorable ZALIKATOU et on clôt le débat.HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Mhe. Rais, just wait. Yes, Mh. Rais.Jambo hili linaweza kuichafua PAP sana. Ad Hoc Committee imeomba kuongezewa siku moja, jambo liishe. Na sisi kama viongozi, leo tuko hapa tunajadili utawala bora APRM, utawala bora. Tunapaswa kukubaliana kwamba tuwaongezee muda, kesho jambo hili liishe. Hatuhitaji kwenda huko mwezi wa nane ama mwezi wa kumi. Inatosha kwa kesho. Asante sana Mhe. Rais.M. LE PRÉSIDENT:Une seule personne, je ne peux pas refuser la parole à une dame.HON. DR. ZALIKATOU DIALLO (MME.) [GUINEE]:Merci Monsieur le Président.Je pense qu’il y a deux problèmes et pour évoluer il faut qu’on tire au clair.Premièrement, le Président de la Commission ad hoc a demandé une prorogation jusqu’à demain. Il y a l’honorable Jacqueline de l’Ouganda et une autre personne qui ont proposé qu’on proroge au-delà même, si j’ai bien compris.Il faut qu’on interroge le président de la commission de savoir si d’ici demain ils seront prêts ou bien ils veulent encore une prolongation. Après cela, on va se prononcer.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Honorable HÉLIO SANCHES, vous avez la parole.HON. HÉLIO DE JESUS PINA SANCHES [CABO VERDE]:Muito obrigado Senhor Presidente.Senhor Presidente, eu quero dizer o seguinte: Eu sou advogado de profissâo, eu costumo dizer que estou emprestado à política. Nâo vivo da política, sou advogado e, portanto, estou habituado a essas coisas que nós estamos a viver neste momento, aos inquéritos, aos julgamentos, tudo isto.Nós aqui somos um Parlamento, nâo somos tribunal.Senhor PresidenteEu acho que a proposta da nossa colega Jacqueline é uma proposta que é razoável porque nâo há hipóteseBarulhodeixem-me terminar, deixem-me terminar, Senhor PresidenteBatidas de martelo.... eu peço-vos, embora nâo estejam de acordo comigo, peço aos colegas...InterrupçaoSR. PRESIDENTE:Oui, c’est la moindre des choses. Permettez-lui de terminer.HON. HÉLIO DE JESUS PINA SANCHES [CABO VERDE]:... peço aos colegas que me escutem, que me respeitem.Nos podemos nâo estar de acordo uns com os outros é normal. Vocês jâ deram a vossa opiniâo, eu estou a dar a minha opiniâo. Podem nâo estar de acordo, nâo hâ problema, mas deixem-me terminar.Nâo estou a ver como é que essa Comissâo vai hoje ouvir uma testemunha, depois discutir na comissâo para amanhâ ter um relatorio.AN HONORABLE MEMBER:Are you a member? Are you a member?HON. HÉLIO DE JESUS PINA SANCHES [CABO VERDE]:Esta é a minha opiniâo.M. LE PRÉSIDENT:Bon, la discussion générale est terminée. Il en est ainsi adopté.On donne la journée de demain au Comité.Adopté.Chers collègues, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue pour ne reprendre que demain jeudi à 9 heures.Des communiqués? Oui.LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Annonce: la commission coopération se réunit cet après-midi...M. LE PRÉSIDENT:Suivez! Suivez! Suivez! Chers collègues. Suivez!LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:J’annonce la réunion de la Commission Coopération à 14 h 30 dans la salle n° 2.M. LE PRÉSIDENT:Commission Coopération à 14 h 30 dans la salle n° 2.La séance est suspendue à treize heures treize minutes, elle reprendra le jeudi 16 mai 2019 à 9 heures.
Thursday, May 16, 2019
[DUE TO SOME TECHNICAL PROBLEMS, THE FIRST TEN MINUTES OF THE PROCEEDINGS WERE NOT RECORDED.]M. LE PRÉSIDENT:Madame,Soyez les bienvenues au Parlement panafricain.Je vous souhaite un bon séjour parmi nous.Vous avez la parole pour la présentation de l’état de ratification de la Charte africaine de la renaissance.Veuillez faire votre présentation!Madame,Venez faire votre présentation, ici!Devant!MS. ANGELA MARTINS [HEAD OF CULTURE DIVISION-AUC DEPARTMENT OF SOCIAL AFFAIRS]:Good morning,honourable Members. Thank you, Mr. Chairperson, for this opportunity. My name is Angela Martins, I am the Head of Culture Division at the African Union Commission, Department of Social Affairs. With your permission, I will present a policy instrument on arts, culture and heritage of the African Union Commission adopted in 2006.I will start by giving a brief background on the adoption of the Charter for African Cultural Renaissance and then move on to the main focus of this important cultural policy tool and the status of ratification of the Charter for African Cultural Renaissance to date. I will explain a little bit about the sensitisation and advocacy campaign on the ratification of the Charter for African Cultural Renaissance and propose a few roles that we think Members of this august House can play in order to assist the African Union Commission in the ratification and implementation of the Charter for African Cultural Renaissance.The Charter for African Cultural Renaissance was adopted by the 6th Ordinary Session of the African Union Assembly, which was held in Khartoum, the Republic of Sudan in 2006. The Charter for African Cultural Renaissance celebrated its 10th anniversary in January 2016 but unfortunately, it has not yet entered into force. The Charter for African Cultural Renaissance is a revision of the Cultural Charter for Africa, which was also adopted by the Heads of State and Governments of the OAU meeting in their 13th Session, which was held in Mauritius in 1976. What is the Charter? The Charter is the main policy continental instrument for the arts, culture and heritage sector. What is the main focus of this important cultural tool? The Charter seeks to promote African identity, shared value, the spirit of Pan-Africanism and African renaissance. It also seeks to promote the development of the continent’s creative economy, meaning the cultural and creative industries sector. It also promotes the protection and conservation of African world heritage sites and sensitises member states on the need to increase African sites in the world heritage list. The Charter also promotes the development and continued dissemination of regional and continental programmes for the promotion of African identity, shared values and heritage. Lastly, the Charter promotes the rightful place of the arts, culture and heritage sector in national development programmes to ensure that it provides a meaningful contribution to the development of the continent.Why is it important to ratify and implement the Charter for African Cultural Renaissance? Given the shared values of the continent, it is imperative that all AU member states ratify the Charter because it fosters very fundamental African values, cultural identity, African dignity and reconstruction of the continent’s historical memory. Also, with the adoption of the African Union Agenda 2063, it becomes more crucial that the Charter for African Cultural Renaissance is speedily ratified by the AU member states as it forms the basis for the AU agenda 2063, which is enshrined in principles of Pan-Africanism and cultural renaissance.An except taken from the Charter reads, "African culture is meaningless unless it plays a full part in the political, economic and social liberation struggle and in the rehabilitation and unification efforts and that there is no limit to the cultural development of a people." This prescript from the Charter for African Cultural Renaissance shows us how important it is to base our development in our arts, culture and heritage sector.I will move on to the status of ratification of the Charter for African Cultural Renaissance. As I mentioned before, it was adopted in 2006 and to date, we only have 13 AU member states that have ratified this cultural instrument. The member states are Angola, Benin, Burkina Faso, Cameroon, Chad, the Republic of Congo, Ethiopia, Gambia, Mali, Niger, Nigeria, Senegal and South Africa. Even though we already have 31 member states that have signed the instrument, signing meaning starting the process of ratification but not yet depositing its instruments with the Commission of the African Union so we only have 13 ratifications thus far.What has the AUC, especially the Department of Social Affairs, done in order to encourage and sensitise member states to ratify the instrument? We normally send correspondence; Note Verbals, to all AU member states in person stating the need to accelerate the processes of ratification of this instrument. We also developed a campaign for the African Cultural Renaissance, which was held from 2010 to 2014. We launched the same campaign for African Cultural Renaissance at regional level in the SADC region, at ECOWAS, ECAS and also undertook national campaigns in Ghana and Liberia. Also, during the Conference of Ministers of Culture, which was abolished in 2014, we informed member states present; the Ministers of Culture, on the status of ratification of this instrument. During the assemblies of the Union, which are held twice a year, all member states are given the opportunity to deposit their instruments of ratification of all AU policy instruments, including the Charter for African Cultural Renaissance.The AU Commission, Department of Social Affairs, has, since 2013, participated annually in the Sessions of the standing Committee on Education and Culture issues and has advocated for the speedy ratification of the Charter. Most of the ratifications that were achieved; the 13 member states that I have mentioned, were supported by initiatives and a lot of work and advocacy by the Members of Parliament of the Standing Committee on Education and Culture.I mentioned before that the Conference of Ministers of Culture was abolished in 2014 and in its place we now have the specialised technical committees on Youth, Culture and Sport. During their Session, which was held in Addis Ababa in June 2016, the ministers endorsed the member states that had ratified the Charter at that time as champions of the Charter for African Cultural Renaissance on regional basis. Those member states were requested to lead advocacy and sensitisation campaigns at regional level in order to speed up the ratification process of the Charter for African Cultural Renaissance.In addition to all these efforts, we also have initiatives by Pan-African Cultural Institutions. These are institutions that work in various AU member states, promoting the development of the arts, culture and heritage sector. These institutions organise activities to ensure the speedy ratification of the instrument. They also sensitise member states to domesticate the Charter for African Cultural Renaissance to enhance the protection of African cultural values and cultural heritage and to promote the spirit of Pan-Africanism. They also encourage member states to develop and work towards the enactment of national legislation and programmes that strengthen the implementation of the Charter within national contexts.Some other initiatives by the champion member statesChampion member states are those member states that have ratified the Charter for African Cultural Renaissance. For instance, we have the initiative by the Government of the Republic of South Africa, which developed a National Implementation Guide for the Charter for African Cultural Renaissance, which culminated with the development of the Africa Month Programme, which is aimed at promoting cultural heritage on the continent. Also, the Republic of South Africa, in order to assist the people of the country to understand the Articles and Clauses of the Charter for African Cultural Renaissance, translated the instrument into national languages and this assisted South Africa in getting a speedy ratification of the instrument.Other initiativesThe President of Mali, who is currently the champion of the African Union in the sector of arts, culture and heritage, organised the first edition of the World Day of African and African Descendent Culture and promotion of the Charter for African Cultural Renaissance in January, 2017. Ministers of Culture were invited to this event and all of them took a compromise to assist the AU and their region in the ratification of this instrument.Article 35 of the Charter for African Cultural Renaissance stipulated that for the Charter to enter into force, it needed two thirds majority of the member states of the Union. Very few instruments of the African Union have that threshold level of two thirds majority. So, this was an oversight for this particular instrument. We took that question to the Ministers of Culture, in 2012, informing them that we needed to review Article 35, which stipulated two thirds majority for the Charter to enter into force and proposed to them that we lower the threshold to fifteen member states so that the Charter could enter into force upon the receipt of the 15th ratification by the Commission of the African Union.At that time, the ministers said it was not necessary to do that because they took the compromise to ratify the Charter by the end of 2013. If you may recall, 2013 was the 50th anniversary of the OAU/AU so ministers wanted the Charter to enter into force at that point but since it did not, we again raised the issue with the member states. The Republic of Mali, as a champion of the Charter for African Cultural Renaissance, took the issue to the Assembly and it was adopted. So now, Article 35 of the Charter for African Cultural Renaissance reads that the Charter will enter into force upon receipt of the 15th ratification by any AU member state. In that regard, we have started an accelerated campaign to get two more member states of the AU so that the Charter can enter into force.The accelerated campaign was undertaken in the Republic of Lesotho and the Government of Lesotho has informed us that they will ratify the Charter latest by June this year. We also undertook the campaign in the Republic of Namibia and the Government of Namibia was also positive to ratification of the Charter and since they have already signed the instrument, they said they would accelerate this process. In the coming months, we are planning to undertake the same accelerated campaign in the Republic of Eritrea, the Republic of Guinea, the Republic of Sudan and to any other member state that is willing to or is in the process of finalising the ratification of the Charter for African Cultural Renaissance.My final slide is about proposed roles of Members of Parliament in this Chamber that can assist the ratification process of the Charter for African Cultural Renaissance. I have mentioned before that we have worked closely with the Members of Parliament of the Committee on Education and Culture, but if it is a united effort of all Members of the Pan-African Parliament, I think we will achieve greater results. So, we propose that Members of Parliament, as law makers, continue advocating for the acceleration of the ratification processes of the Charter for African Cultural Renaissance at national and constituency levels. Members of Parliament should assist in advocating for the implementation of the Charter for African Cultural Renaissance, once member states have deposited their instruments of ratification with the African Union Commission. Ratification is one stage in the process and it is important that the Charter is implemented. To assist the implementation of the Charter, the Commission has developed an implementation guide, which will form the basis for member states to implement the instrument.Finally, another proposed role is Members of Parliament to participate at regional and continental arts, culture and heritage programmes to contribute to the visibility of the sector and the development of the creative economy of the continent.With these few slides, Mr. Chairman and honourable Members of Parliament, I have finished this short presentation that I had on the Charter for African Cultural Renaissance. I thank you for your kind attention.MR. PRESIDENT:Thank you very much, Hon. Sen. Martin Niteretse. Now the debate is open. I have a list of a few Members of Parliament who want to - Please Madam, take your seat. I have a list and the first name on my list is Hon. Djibril War from Senegal. You have the floor.HON. DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL]:Merci Monsieur le Président.Nous voudrions bien féliciter Mme Angela Martins pour l’exposer qu’elle vient de nous faire, relativement à la Charte de la renaissance culturelle africaine de 2006.Nous voudrions bien donc, après avoir adressé nos félicitations, nous mettre au rappel, que la culture a été bien prise en compte pour inspirer l’Acte constitutif de l’Union africaine ainsi que le Protocole.Aujourd’hui, ce sont des valeurs telles que la solidarité, l’unité, la cohésion qui sont une spécificité de l’Afrique. Pour notre part, je voudrais bien, ici, dans cette auguste Assemblée, et comme elle l’a bien suggéré aux différents collègues ici présents, après qu’elle nous ait fait la situation des pays membres signataires et ceux qui ont déjà ratifié, que nous puissions nous approprier de ces recommandations. Parce que, comme on le dit si bien, le capital le plus précieux, c’est le capital humain. Le capital humain, en fait, englobe ces valeurs. Ce sont des valeurs sans lesquelles un pays, un continent ne saurait aspirer au développement. Nous faisons donc nôtres de ces recommandations et certainement que les collègues, ici, présents feront de même, pour que lorsque nous serons de retour dans nos pays, qu’on puisse inviter nos États à accélérer le processus pour que cette Charte puisse être effective.C’est tout ce qu’on pouvait dire.Merci.M. LE PRESIDENT:Thank you very much. Now I give the floor to Honourable Dr. Zalikatou Diallo from Guinea.HON. DR. ZALIKATOU DIALLO (MME.) [GUINEA]:Merci, monsieur le Président.A mon tour, je voudrais féliciter Madame Angela Martins, Chef de la division culture au département des affaires sociales de la Commission de l’Union africaine pour la qualité de sa présentation.La Charte de la renaissance culturelle africaine a besoin d’être ratifiée dans les plus brefs délais, vue l’importance de cette charte et ce que représente la culture pour les peuples africains.Quand on prend un exemple, sur les 100 personnes les plus influentes en Afrique cette année, figurent des artistes qui sont là et passent des messages pour la promotion de la culture de leur pays. A travers ceci, ils passent des messages très importants. Ces artistes que je peux citer au gré de ma mémoire, parmi ces 100 personnalités les plus influentes en Afrique, figurent Burna Boy du Nigeria, en 29e position et Geneva Gadji, également du Nigeria.Je voudrais en profiter pour saluer l’œuvre de Salif Keïta qui est parmi ces personnalités, et qui, au cours d’un concert à Fana près de Bamako, en novembre 2018, a rendu hommage à une fille albinos qui a été portée disparue puis retrouvée morte au moment des élections présidentielles. Il a frétri cet acte crapuleux et il mène un combat farouche pour la défense des droits de ces personnes handicapées, qui ne sont autres que les albinos. Ce sont les hommes de culture et les artistes qui peuvent en faire autant.Deuxièmement, j’ai une question à poser à Madame sur cette Charte, que l’on souhaite voir entrer en vigueur le plus vite possible; c’est à propos du retour des objets qui ont été pris au moment de la colonisation dans certains pays africains. Les Etats africains se battent aujourd’hui pour le retour de ces œuvres d’art ou en tout cas ces statuts, certains pays les réclament. Qu’est-ce que l’Union africaine a mis en place comme stratégies pour faciliter ce retour sans que les pays ne se voient peut-être sanctionnés de la part des détenteurs de ces œuvres d’art.Donc à mon tour, j’invite tous les Etats membres qui ne l’ont pas fait, que les parlementaires s’impliquent afin que cette Charte de la renaissance culturelle africaine soit signée et ratifiée par les Etats qui ne l’ont pas encore fait pour qu’elle puisse entrer en vigueur.Je vous remercie.M. LE PRESIDENT:Thank you, Madam Honourable. I now give the floor to Hon. Noreddine Karbal from Morocco.HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEE]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président, naturellement je vais féliciter Madame la présentatrice de ce texte qui vient de nous être présenté tout à l’heure mais je pense que nous avons un problème général.La ratification des documents qui sont adoptés au niveau de l’Union africaine.Il y a des documents dont on peut comprendre pourquoi on traîne sur la ratification mais y en a d’autres on ne comprend pas pourquoi on traîne? Il s’agit d’un document de ce genre sur la culture africaine, on ne sait pas, qu’est-ce qui bloqueraient les Etats à ratifier un tel document?C’est pour cela, Monsieur le Président, je voudrais proposer que nous puissions, au niveau du Parlement panafricain, mettre une cellule en place qui peut nous faire, à chacune de nos sessions, l’état des textes qui sont ratifiés et qui ne sont pas ratifiés d’une session à l’autre. Que chacun de nous soit au courant de ce que son Etat a pu ratifier ou pas. Ça c’est la première des choses.La deuxième des choses maintenant, on peut impliquer les parlementaires régionaux pour que les Etats ratifient ces documents parce que ce n’est pas un refus, c’est souvent une négligence ou une ignorance de l’existence de ces documents.Quand les documents entrent en application, on en découvre l’importance mais avant on laisse passer, on est un peu différent.Il va falloir donc, Monsieur le Président, que nous puissions fouetter la volonté de ratifier les documents qui sont adoptés au niveau de l’Union africaine.Donc, je propose que les parlementaires panafricains et régionaux puissent s’impliquer en ayant, naturellement, l’information, une cellule qui nous dit chaque année voilà les textes qui ne sont pas ratifiés, voilà ce qu’on a ratifié. Je crois que cela pourrait nous aider et je vous remercie.MR. PRESIDENT:Thank you very much. Now I want to give the floor to Hon. Sidia Sama Jatta from Gambia. He is not in the Chamber. Let me give the floor to Hon. Gélase Daniel Ndabirabe from Burundi.HON. GÉLASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Merci, Honorable Président, de m’accorder la parole.Je commence, comme mes prédécesseurs, par féliciter l’intervenant qui nous a fait un très bel exposé. J’ai toutefois un commentaire à faire. Ici, au niveau du Parlement panafricain, nous avons le slogan de dire: « One Africa! One Voice! ». Peut-être qu’il faudrait pour le moment ajouter: « One Culture ». Mais quand on dit qu’il y a des difficultés au niveau de la ratification de cette Charte de la renaissance de la culture africaine par les États, nous pensons qu’il y a peut-être des obstacles qui gênent quelque peu.Quand on parle de la culture, il y a l’identité puisque c’est la culture qui donne l’identité d’un peuple et à l’intérieur de la culture, nous avons les langues. Nous avons le patrimoine. Nous avons les mœurs et coutumes, etc.Mais dans tout cela, il faudrait dégager une certaine plate-forme, peut-être un peu légère et un peu maniable, qui pourrait inciter la plupart de ces États qui n’ont pas encore ratifié la Charte afin qu’ils soient incités à le faire.Ici, je commencerais par exemple par l’élément culturel qui est l’alimentation. Que les États puissent s’entendre à un niveau minimal pour inter-changer les connaissances en matière de cuisine, de repas, etc. afin que dans chaque pays, s’il y a des échanges, qu’ils se passent à ce niveau là. C’est tout simplement, quelque chose avec laquelle il faut commencer.Il y a l’habillement: l’habillement par exemple, qu’on puisse s’échanger ces modes d’habillement dans chaque pays. Donc, à un niveau minimal des échanges qui pourraient peut-être nous inciter les uns les autres à faire des échanges.Voilà des choses comme cela qui pourraient peut-être favoriser la ratification au niveau de ces États qui sont en [Temps de parole épuisé].M. LE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Honourable Joseph Yieleh Chireh from Ghana.MR. PRESIDENT:Thank you very much. I would like to now give the floor to Professor Geoffrey Lungwangwa from Zambia.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President. Let me also join the other colleagues who have given their accolades to Mrs Martins for bringing this very important subject to us. Indeed Mr. President, it is extremely important that as Pan-African Parliament, we should be the champions of Africa’s cultural renaissance. In fact, it is here that we should demonstrate to the world that in the spirit of Pan-Africanism, there is no better representation, articulation and demonstration of Pan-Africanism than what African culture has done, continues to do and should be able to do in future.Clearly, African culture has gone beyond the boundaries of Africa; it is celebrated in many continents and I think we should be proud of this. Our respective governments should take very earnest steps to ratify this very important charter and in Zambia, we shall do the best we can, when we return home, to impress upon our government to look at this very important charter and take steps to ratify it.Mr. President, the biggest challenge of Africa is cultural imperialism and the servitude of the mind that emanates from there. In the face of digital technology, that is the greatest threat to Africa’s culture and development. There is no future where there is no history and culture and I think that as Africans, we should take steps to ensure that our African culture is protected, preserved and developed. There is no better way of doing it than what this charter aims to promote. I think that here at the Pan-African Parliament, we should celebrate our musicians, intellectuals and artists. We should have a forum for them here at the Pan-African Parliament so that we are seen to be the champions of African culture in the spirit of Pan-Africanism. Thank you very much, Mr. President.MR. PRESIDENT:Thank you very much. I now want to give the floor to Hon. Dr. Saloun Cisse from Guinea.HON. DR. SALOUN CISSE [GUINEE]:Merci, monsieur le Président.Mes devanciers ont touché les points essentiels de ce que je voulais dire, mais ce que je peux mettre en exergue, c’est que mon pays n’a pas d’abord ratifié. Cela constitue une honte déjà, mais malgré tout nous nous engageons de tout faire à notre retour pour que ce document, pas seulement ce document, mais nous devrions avoir quand même le listing des documents non ratifiés pour que ce soit une action concertée et utile.Si nous avons ce listing, cela nous permettra de faire même un emploi du temps de travail entre nous, nous les représentants de la Guinée au niveau du Parlement panafricain. Donc je tiens à cela comme à la prunelle de mes yeux pour que nous ne soyons pas en reste.Je vous remercie.M. LE PRESIDENT:Thank you very much. I would like to now give the floor to Hon. Amina Abdou Souna from Niger.HON. AMINA ABDOU SOUNA [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais, à mon tour, féliciter Madame Angela MARTINS pour la qualité de sa présentation sur la Charte de la renaissance culturelle africaine.Au niveau de la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture et des Ressources humaines, après examen de cette Charte, nous avons formulé un certain nombre de recommandations parce que, comme vous pouvez le constater, au niveau continental nous connaissons très peu de choses sur l’histoire de nos peuples, sur nos langues et nos traditions, sur nos sociétés, nos institutions.Nous connaissons très peu de choses sur le passé de notre continent, surtout sur la période précoloniale ou alors ce que nous pensons connaître est truqué des préjugés et d’une perversion occidentale de l’Afrique et de ses valeurs.La Charte de la renaissance culturelle africaine traite de l’identité, des valeurs africaines, de l’utilisation de nos langues nationales et c’est pourquoi, il est important pour chaque État de prendre des mesures pour non seulement protéger, mais récupérer les biens culturels spoliés afin de reconstituer l’histoire de notre continent.En conclusion, Monsieur le Président, nous appelons nos différents États africains à une mobilisation autour de cette Charte de la renaissance culturelle afin d’ouvrir un environnement propice à la culture.Merci Monsieur le Président.THE HON. PRESIDENT:Thank you very much Honourable. Now I want to give the floor to Honourable Dr. Toussaint Manga from Senegal. The last, but not the least on my list.HON. DR. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL]:Je passe, Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Thank you. Now let me give the floor to Mrs Martin to respond.MS. ANGELA MARTINS [HEAD OF CULTURE DIVISION-AUC DEPARTMENT OF SOCIAL AFFAIRS]:Thank you, Mr. President. I would like to start by thanking all honourable Members that addressed this issue. I hope that through our joint efforts, the Charter can enter into force by December this year. Like I mentioned in my presentation, we need two more member states to ratify the instrument so that it can enter into force. Basically, there was only one question addressed to me and it was related to the return of illicitly trafficked cultural goods from the continent.The AUC has developed the African Union model law on the Protection of Cultural Property and Heritage, which was presented to this august House, if I am not mistaken, in the beginning of 2018. This model law is aimed at assisting member states in developing and enacting national legislation for the return of illicitly trafficked cultural goods. In the same vein, we are working closely with the European Union in order to develop a framework, which will assist the return of cultural goods, which were illicitly looted by Europeans and others.You might be aware that the African Union is in the process of establishing the Great Museum of Africa. The Great Museum of Africa is a flagship project of the African Union Agenda 2063 and it will be based in Algiers, Algeria. During the last Specialised Technical Committee on Youth, Culture and Sport, which was held in Algeria in October last year, the ministers entrusted Algeria to be their voice in the process of the return of illicitly trafficked cultural goods. So, there is a technical and advisory committee of the Great Museum of Africa, which is currently developing a framework to assist in this process. This is in addition to bilateral processes that member states are already undertaking in order to proceed with the return of illicitly trafficked cultural goods.In a nutshell, this is what I had to say. I thank you, Mr. President and all honourable Members, for your dedication and we expect that the Charter can enter into force by December this year. Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame.Je mets aux voix la présentation qui vient d’être faite, celle de Madame Angela MARTINS, Chef de la Division culture au Département des affaires sociales de la Commission de l’Union africaine.Pas d’objection, pas d’observation?Le Parlement prend note.Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous le deuxième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Le deuxième point inscrit à l’ordre du jour est le suivant: Présentation du rapport sur la participation du Parlement panafricain à la Conférence des parties (COP24) et informations sur la mise en place du Desk sur le changement climatique du PAP.M. LE PRÉSIDENT:Je donne la parole à l’Honorable KONE DOGNON, président de la Commission permanente de l’économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement, pour faire sa présentation.Honorable, vous avez la parole.HON. KONÉ DOGNON [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L’ÉCONOMIE RURALE, DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT]:Merci, Monsieur le Président, de me donner l’opportunité de parler de la participation du Parlement panafricain à la 24ème Conférence des Parties (COP24) sur les changements climatiques qui a eu lieu à Katowice en Pologne, en décembre dernier et de faire le point de la situation sur la mise en place du Bureau du Parlement panafricain sur les changements climatiques.Je voudrais commencer, chers collègues, par le deuxième point, à savoir le Bureau sur le changement climatique.Suite à notre participation à la 23ème Conférence des Parties des Fidji qui s’est déroulée en Allemagne à Bonn en décembre 2017, nous avions proposé la mise en place de ce Bureau. Ce bureau serait la cheville ouvrière en matière de changement climatique dans notre Institution; s’occupera de réunir tous les documents, de mettre à jour les informations sur les changements climatiques, d’organiser notre participation aux différentes Conférences des Parties, de rechercher des financements que ce soit à l’international ou au niveau de nos différents pays.J’aurais voulu, aujourd’hui, vous faire le point sur les décisions qui ont été prises par notre Commission, notamment sur la composition de ce Bureau. Malheureusement, nous en sommes revenus au point de départ dans la mesure où nous avions décidé en Commission qu’il était question d’un bureau. Il y a eu un malentendu.Dans le rapport, nous avons vu qu’il s’agissait d’une sous-commission et nous avions rejeté cette option parce qu’on ne voulait pas alourdir le travail au niveau de notre Commission.Donc, nous avons rediscuté, nous sommes tombés d’accord. Il s’agit bel et bien d’un bureau du Parlement panafricain sur les changements climatiques.On n’a pas voulu le confier à une commission parce que, vous savez, le turn-over, le roulement des députés, ici, est tellement rapide et fréquent que si on confie encore ce volet important à des députés, dans deux ou trois ans, ils ne seront plus là et nous allons perdre la mémoire. C’est pour cela que nous avons insisté pour créer un bureau qui va peut-être être supervisé par une coordination ou un secrétariat exécutif. Évidemment, la Commission prendrait le leadership de ce Bureau.Voilà, chers collègues, nous sommes en discussion avec le Secrétariat. On a fait des propositions. Qui va être le Président, le Vice-président? Quelles sont les commissions qui viendront nous aider dans cette tâche, parce que vous savez, la question du changement climatique est transversale. Elle intéresse beaucoup de secteurs: le transport, l’énergie, la santé, etc. Vous avez vu avec ce qui s’est passé au Mozambique, au Zimbabwe et aux Comores que tous les pans de la société sont impliqués dans les changements climatiques, surtout lorsqu’il y a des catastrophes comme nous l’avons, malheureusement, remarqué.Je voudrais vous rassurer; je pense qu’en août, nous allons avoir une ossature définitive de ce Bureau et vous faire des propositions concrètes en octobre prochain sur ce Bureau.Voilà ce que je pouvais dire sur ce Bureau. Maintenant, on va aborder le rapport sur notre participation à la dernière Conférence de Pologne.Vous remarquez qu’il y a 20 pages. Je voudrais vous rassurer, je ne vais pas vous faire cette torture en lisant ces 20 pages, surtout à la fin de nos travaux. Je sais que beaucoup d’esprits sont ailleurs, mais j’espère que vous consacrerez bien une quinzaine de minutes à suivre notre rapport.Le plan que je vous propose c’est: l’introduction, les objectifs; parler des activités parallèles au cours de cette Conférence, ensuite de vous dire le communiqué final que nous avons remis à la presse au cours d’une conférence en Pologne; parler des défis et des recommandations et, puis bien sûr, tirer la conclusion.Le PAP a participé à la 24ème Conférence qui s’est déroulé à Katowice, comme je l’ai dit, en Pologne, du 3 au 4 décembre 2018. La délégation était conduite par l’Honorable Stephen Julius MASELE qui est le Premier Vice-président, bien sûr avec le soutien du Président de notre Institution, l’Honorable Roger Nkodo DANG. Nous étions une dizaine de parlementaires issus de plusieurs organes couvrant toutes les régions africaines, les cinq régions, je veux dire.Il faut signaler que le Parlement kényan, à l’instar de beaucoup d’autres pays, a accrédité une importante délégation en Pologne. Je voudrais remercier les collègues Kényans qui ce sont joints à nous en Pologne pour certaines activités.Merci à l’Honorable Janet ONG’ERA, Chair Person of the East African Caucus.Je voudrais également remercier le personnel d’appui qui nous a accompagnés.Alors, quels étaient les objectifs de notre participation?On voulait porter les espoirs et les aspirations des peuples africains en matière de changement climatique. On voulait contribuer aussi au débat sur ce sujet très important, mais surtout, pour nous, notre participation bien sûr, à renforcer les capacités de nos collègues. On voulait plaider aussi pour une législation sur le changement climatique, pour une mise en œuvre équilibrée, transparente et surtout acceptable pour l’Afrique. Je veux parler de l’Accord de Paris et puis, on voudrait, comme chaque année, améliorer la visibilité de notre Parlement dans le monde en matière de changement climatique.Pour atteindre ces objectifs, nous avons participé à plusieurs activités parallèles.Vous savez, la Conférence quand vous entrez, elle ressemble à une grande foire, mais il faut savoir décoder pour s’orienter, pour comprendre et participer à certaines activités.Je voudrais remercier et féliciter notre Secrétariat avec Monsieur Galal Ari qui est maintenant très au fait de tout cela. Cela nous a permis de participer à plusieurs activités, notamment la Journée africaine, la Journée du Parlement panafricain, la Journée de l’UIP qui a été délocalisée à Cracovie. Il y a eu plusieurs tables-rondes auxquelles nous avons participées. J’ai moi-même été modérateur de la Journée du Parlement panafricain.Concernant la Journée de l’Afrique, c’était avec le concours de la Banque africaine de Développement, de la Commission de l’Union africaine, de l’African Risk Capacity. Ces activités nous ont permis de renforcer la position commune africaine et surtout de plaider auprès des différentes parties pour l’initiative pour une législation africaine sur le climat.Concernant l’activité proprement dite de notre Parlement à cette Conférence, cette activité a rassemblé des acteurs de divers secteurs, notamment la société civile, les parlementaires, les experts en changement climatique et des partenaires au développement. Les thèmes que nous avons abordés lors de cette Journée, c’était la finance climatique, la législation sur le climat en Afrique. Comme je le disais, tout à l’heure, j’étais le modérateur de cette Journée.Concernant la Journée de l’UnionInterparlementaire qui a eu lieu à Cracovie, comme je l’ai dit tantôt, nous avons adopté un document final à Cracovie qui affirme que la mise en œuvre des accords de Paris était certes, la responsabilité de tous les États, de chaque État, mais tout en tenant compte des besoins spécifiques de l’Afrique et tenir compte aussi du principe de la responsabilité commune.Au cours de ces différentes activités parallèles, comme je l’ai dit tout à l’heure, il y a eu plusieurs tables-rondes. Des sujets ont été abordés. Tout à l’heure, j’ai parlé des finances climatiques.Alors, de quoi il est question, quand on parle de finances climatiques?Vous savez que l’adaptation, la mitigation, abandonner par exemple tel ou tel procédé parce que ça détruit la nature, tout cela a un coût.Nous avons expliqué que l’Afrique ne vient pas à cette Conférence comme un mendiant, ne vient pas pour mendier de l’argent; parce que les pays développés ont détruit, ont mis en danger notre planète pendant des centaines d’années, avec la révolution industrielles, etc. Ils ont exploité l’énergie fossile: le pétrole. Aujourd’hui on parle de pollution du pétrole par facturation au Canada, aux États-Unis, bien que ce soit dangereux, consommatrice de beaucoup d’eau, beaucoup de pays continuent encore à utiliser cette méthode d’exploitation de pétrole.Nous avons dit que nous ne venons comme des mendiants, mais c’est notre droit. Donc, ceux qui ont détruit la nature en se développant ne peuvent pas nous refuser le droit de nous développer. Pour cela, il fallait financer, accepter de mettre la main à la poche pour faciliter le développement de l’Afrique. Bien sûr, nous sommes Africains, nous nous connaissons! On ne peut pas parler de finances sans faire allusion à la corruption, parce que c’est notre sport préféré. Nous avons attiré l’attention des gens sur l’utilisation de cette finance, parce que nous sommes convaincus que pendant que nous sommes en train de réfléchir, comment capter l’argent pour notre développement propre, certains petits malins sont assis au bureau en train de réfléchir, comment je vais les capter pour les mettre dans ma poche?Je donne un simple exemple: si on veut sponsoriser par exemple l’importation d’un matériel qui va utiliser l’énergie solaire dans un pays, je suis sûr que quelqu’un dans un bureau est en train de réfléchir combien de pourcent, combien de dollars je vais capter sur ces machines là? Nous sommes Africains, nous n’avons pas eu honte de le dire et je voudrais attirer votre attention là-dessus. C’est un domaine très sensible. Il faut faire attention pour ne pas que demain, quand on parle de finances climatiques, tout de suite on la lie à la corruption des Africains.Donc, on a parlé d’énergie renouvelable. Tout à l’heure, j’ai fait allusion à l’énergie fossile qui a permis à ces pays de se développer et aujourd’hui, nous on nous dit, c’est de l’énergie sale. C’est vrai, alors qui va financer notre adaptation à l’énergie renouvelable, à l’énergie solaire? Je sais que beaucoup de pays, aujourd’hui, ont fait beaucoup d’efforts dans l’énergie solaire, avec des champs de panneaux photos voltaïques. Aujourd’hui, on parle de panneaux sur la mer que, par exemple en Côte d’Ivoire, nous allons expérimenter très, très bientôt. Dans ma circonscription, dans quelques mois on va injecter sur le réseau électrique national, de l’énergie captée solaire. C’est avec des Allemands que nous mettons en place cette technologie.Et puis on a parlé de justice climatique. Je voudrais féliciter encore une fois le Kenya qui est un pionnier en la matière, qui a déjà mis en place une législation sur les changements climatiques. Je voudrais aussi remercier l’Alliance Panafricaine pour une Justice climatique (PACJA) qui est notre partenaire en termes de changements climatiques, qui est en train de nous aider à mettre en place une loi-type sur les changements climatiques. Bien sûr, cette loi lorsqu’elle sera mise en place, ce ne sera pas du copier-coller dans nos pays, puisque chaque pays a ses spécificités. Vous n’allez pas demander à un État insulaire de mettre en place des lois qui, par exemple, s’adapteraient mieux à un État sahélosaharien ou à un État côtier.Donc, bien sûr tout cela, il sera question d’adaptation.À la fin de cette Conférence, nous avons tiré des conclusions suivantes:Quels sont les résultats clés?Nous avons eu l’occasion d’appeler à la mise en place d’un livre des règles équilibrées pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Évidemment ce livre prendrait en compte les spécificités de l’Afrique parce que, comme je l’ai dit tantôt, nous avons besoin de nous développer et nous avons besoin d’énergie. C’est pour dire que nous avons besoin de beaucoup d’énergie pour nous développer et cela a un coût.Le PAP aussi a mis en garde contre toute tentative de renégociation des Accords de Paris parce qu’après Paris, il y a eu Marrakech, il y a eu les Fidji qu’on a fait à Bonn.Jusque-là, il était question de la mise en œuvre des Accords de Paris. Mais on remarque qu’il y a des tentatives de blocage, de retardement, de ralentissement parce que certaines personnes ne veulent pas mettre la main à la poche, certains États; et puis il y a des discours qui sont contraires totalement à la réalité, qui font croire que le changement climatique, c’est une vue de l’esprit, c’est une arnaque; c’est la plus grande arnaque du siècle comme le disent certaines personnes.Au terme de cette Conférence des Parties, nous avons évidemment élaboré un communiqué final au niveau de la délégation. Pour rendre public notre communiqué; cette Conférence était présidée par le chef de la délégation, le Premier Vice-président Stephen Julius MASELE, appuyé par moi-même, Président de la Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement.Nous avons, en substance appelé le PAP à élaborer une loi-type.Nous avons appelé les pays africains à donner la priorité à l’adoption de lois qui protègent les citoyens et l’environnement contre les effets néfastes résultant du changement climatique.Nous avons encouragé les parlementaires africains à diriger les efforts de mobilisation et de sensibilisation sur l’impact des changements climatiques.Nous avons invité instamment les pays africains à mettre en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national.Vous savez, l’objectif de toutes ces COP c’est quoi? Il s’agit de l’objectif, le premier c’était de ne pas dépasser les 2 % de degré au niveau de la température du réchauffement climatique, mais bien sûr avec en filigrane 1,5 qui est vraiment l’objectif final. C’est 1,5! Mais on se dit, si on ne dépasse pas les deux degrés en terme de réchauffement climatique, c’est encore supportable.Donc, chaque pays doit mettre en place une contribution déterminée au niveau du pays. Cela consiste à quoi? Ça consiste à mettre un chapelet d’objectifs, de décisions à prendre au niveau du pays pour, à son niveau, réduire le réchauffement climatique. Ça peut aller à des décisions vraiment banales. Par exemple: empêcher l’importation des véhicules de plus de quinze ans, de plus de vingt ans, etc.En tout cas, chaque pays doit dire: voici ce que je dois faire pour réduire l’émission des gaz à effet de serre qui, en réalité, c’est ce gaz là qui troue la couche d’ozone et donc qui menace notre existence même.Ensuite, on a reconnu les efforts déployés par les organisations de la société civile, en particulier notre partenaire de toujours en matière de changement de climatique, je l’ai dit. Il s’agit de l’Alliance Panafricaine pour une Justice Climatique. C’est ceux-là qui nous accompagnent tous les jours et qui sont en train de nous aider aujourd’hui, à mettre en place une loi-type en Afrique.Nous avons exprimé enfin notre profonde gratitude au Président Roger Nkodo Dang et au Bureau du Parlement panafricain pour avoir facilité notre participation à cette 24ème Conférence des Parties sur les changements climatiques.Quels sont les défis auxquels nous avons été confrontés?Quelles sont les recommandations que nous pouvons vous faire, chers collègues?Le problème que nous avons eu, il y a eu le retard dans la finalisation des listes, parce qu’en Allemagne nous étions une quarantaine de personnes. En Pologne, on n’était que douze parlementaires, même pas dix parlementaires plus trois ou quatre membres du personnel. Nous pensons que ce n’est pas suffisant. Il en faut plus pour renforcer la capacité des collègues, pour informer, pour sensibiliser les collègues, parce que c’est vous qui devrez être le relai demain, dans vos parlements. Même si vous n’êtes pas député demain, vous pourrez être des champions en termes de changement climatique, et c’est important.Le premier défi pour nous, c’est la lenteur qu’il y a eu dans la mise en place de cette liste des participants, qui a eu un impact négatif sur l’ensemble du processus de planification, notamment sur l’obtention des billets d’avion, la réservation des chambres d’hôtel, etc.Le coût de l’hébergement: évidemment lorsque autant de personnes viennent en même temps pour demander des chambres d’hôtel et que vous ne vous y prenez pas assez tôt, vous allez avoir des prix exorbitants, surtout lorsque vous voulez être au centre ville; parce qu’évidemment si vous allez à cent kilomètres, là aussi il y a d’autres défis de transport pour rallier le Centre de Conférences. Puis, pour faire face aux problèmes de coût, l’équipe, on n’a pas loué de véhicules pour nous, parce que tous les transports étaient gratuits. Il fallait simplement avoir un badge et vous pouvez avoir accès au bus, au train. En tout cas le transport était très facilité.Quelles recommandations peuton faire pour que le PAP tire le meilleur parti possible de sa participation à un certain nombre de principales réunions et manifestations parallèles qui se déroulent à la COP?Il est impératif de prendre en compte, entre autres, les recommandations suivantes:1.Il est recommandé que les participants sélectionnés pour faire partie de la délégation soient bien au fait des questions liées aux changements climatiques, à l’environnement et au domaine connexes pour qu’ils puissent participer pleinement à l’élaboration des positions du PAP lorsque l’Institution participe à la Conférence;2.Le PAP a joué et peut toujours jouer un rôle crucial dans deux événements clés pendant la COP, la réunion annuelle de l’UIP et la Journée de l’Afrique;3.Les questions débattues aux conférences sont de nature technique et cela nécessite beaucoup de recherches et de participation. D’où l’importance de la mise en place de ce Bureau qui aura évidemment comme une bibliothèque, des informations qu’il mettrait à jour au fur et à mesure.La Commission Permanente de l’Économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement devrait finaliser les dispositions nécessaires pour rendre opérationnel ce Bureau dont je viens de parler.Les messages aux positions clés du PAP aux COP devraient être bien élaborés et examinés avant la participation de notre Institution aux COP.Le PAP devrait s’efforcer d’avoir un statut d’observateur auprès des Nations-Unies, parce que tous ceux qui participent aux COP, au niveau du PAP, sont accrédités par leurs pays. Vous allez gonfler le contingent de votre pays. On vous compte dans la délégation de votre pays alors qu’en réalité, arrivée sur place, vous êtes dans la délégation du PAP.Donc, c’est important que le PAP fasse un lobbying auprès des Nations-Unies pour pouvoir accréditer directement les députés.Au niveau logistique, il faudrait créer un poste budgétaire spécial pour la participation du PAP aux COP en tant qu’activité annuelle, puisque c’est connu. Il ne faut pas que des problèmes de défis de financement nous retardent. Si c’est déjà prévu dans le budget, ça va être plus facile pour nous.Toutes les dispositions administratives et techniques liées à la participation du PAP aux COP devraient être finalisées au début de chaque année, c’est-à-dire actuellement on devrait déjà savoir combien de personnes on compte envoyer au Chili. Combien ça va nous coûter? Faire déjà les réservations, etc.Alors, une dernière recommandation:Le Secrétariat du PAP devra s’efforcer de transformer le lieu du travail de la COP en un lieu respectueux, parce que quand vous allez à la COP, chacun y va de son imagination pour avoir un cadre vraiment propice de travail qui respecte l’environnement. C’est cette dernièrerecommandation que nous voulons faire ici.Mais, avant de terminer, chers collègues, je voudrais vous dire que la question du changement climatique n’est pas une vue de l’esprit, contrairement à ce que disent certaines personnes et non des moindres.Nous avons entendu l’homme le plus puissant, le Président du pays le plus puissant du monde dire que la question du changement climatique, c’était la plus grande arnaque du siècle. C’est dommage!Les récentes catastrophes qui ont frappé certains de nos pays frères: le Mozambique, le Zimbabwe et les Comores sont là pour nous faire une petite piqure de rappel pour nous dire, à nous Africains, que ce n’est pas une vue de l’esprit. Ce n’est pas une arnaque! Ce n’est pas une escroquerie! C’est la triste réalité!Notre rôle sera de légiférer en matière de changement climatique, de sensibiliser nos populations sur toutes ces questions relatives à la protection de l’environnement.Je veux parler de la destruction, parce qu’à côté du réchauffement climatique et tout ça, il y a certains petits problèmes dans nos circonscriptions que nous pouvons régler. Nous pouvons sensibiliser nos populations. Il s’agit de la destruction de nos forêts. Il s’agit des feux de brousses. Dieu merci ce phénomène a tendance à diminuer aujourd’hui. En tout cas, chez moi cette année, je suis en zone de savane, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, on n’a pas vu beaucoup de feux de brousses et cela c’est dû à la sensibilisation que font l’Administration, les politiques, etc.Pour terminer, je voudrais vous donner une citation que j’ai faite lors d’une table-ronde en Pologne. Je veux vous dire que l’homme a, certes, posé les pieds sur la lune, quelques semaines avant la Pologne, nous avons encore réussi la prouesse de déposer un engin de quelques kilogrammes sur Mars, c’est-à-dire voyager pendant plusieurs années pour arriver sur Mars. Alors, ce n’est pas demain que nous allons retrouver refuge sur Mars.Chers collègues,Le seul endroit que nous connaissons, le seul endroit sûr où nous sommes capables de vivre sans un masque à oxygène et surtout nous sommes capables de respirer gratuitement sans avoir à payer, parce que demain si vous allez sur Mars, vous n’allez pas sortir faire la fête dehors. Vous allez être confinés dans des caissons et cela a un coût, alors qu’ici, sur la planète bleue, on respire gratuitement, on ne paye pas.Je vous en prie, le seul endroit que nous connaissons, c’est la planète bleue, notre planète. Aidons-nous, aidez à la protéger!Je vous remercie.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Merci, Monsieur le président.Avant d’ouvrir le débat, je voudrais faire cette annonce qui concerne la Commission des règlements, qui a tenu une réunion hier et qui n’a pas pu l’achever. Cette commission peut se réunir à tout moment et les membres de ladite commission sont priés de restés en alerte pour une autre réunion ce jour même, aussitôt que le service d’interprétation sera disponible.Monsieur le Président, je viens de vous suivre avec beaucoup d’attention, vous savez très bien que je suis attaché aux problèmes de changements climatiques et votre dernière recommandation m’a intéressée.D’abord, la liste des participants. Nous sommes des députés et des députés panafricains et il faut qu’on soit très nombreux à aller discuter avec l’UIP pour faire entendre la voix de l’Afrique.Deuxièmement, il faudrait qu’avant de partir, qu’il y ait un séminaire pour savoir ce qu’on va faire à la COP, il faut que l’on définisse notre agenda dès ici, à travers un séminaire pour que tout le monde soit au même niveau d’information.Troisièmement, je voudrais remercier le Kenya et l’Ouganda, qui chaque année se forcent, à leurs frais, d’envoyer leurs délégués et je crois que pour l’Ouganda, c’est même une tradition. Même au sommet de l’Union africaine, l’Ouganda envoie une délégation.Si on peut avoir des pays comme cela qui prennent des initiatives pour consolider la liste du Parlement panafricain, c’est très important. Ce problème de changements climatiques, comme vous venez de le dire, au départ, chacun a eu à aller de son propre gré et les gens croyaient que c’était en l’air. Maintenant, la vérité nous a rattrapé. Vous avez parlé d’un grand pays, vous avez vu ce qui est arrivé à ce pays en termes d’inondations et dans d’autres grands pays européens en termes d’incendies et autres. Donc personne n’est plus à l’abri.Nous sommes les victimes de la pollution alors que nous ne polluons pas. Nous devons donc défendre notre position et demander que l’Accord de Paris soit appliqué.Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais vous dire. Faites très vite. Faites les projections, combien de personnes il nous faut, qu’on puisse connaitre le budget, que ce soit un budget inscrit dans le budget annuel du Parlement panafricain. Sinon, si rien n’est fait et s’il faut faire les listes au dernier moment, vous avez vu comment c’était difficile avec les équilibres.Maintenant, le débat général est ouvert.Je voudrais donner la parole à l’honorable Docteur Zalikatou DIALLO de la Guinée.HON. DR. ZALIKATOU DIALLO (MME) [GUINEE]:Merci, Monsieur le Président.Toutes mes félicitations au président de la Commission qui vient de nous présenter un rapport bien détaillé de la participation de la délégation du PAP au niveau de la COP24.Félicitations aussi au Président et au Bureau du PAP pour avoir facilité la participation successive d’une délégation du Parlement panafricain aux différentes COP.Et ce qui m’a surtout impressionnée est l’organisation de la journée du Parlement panafricain à cette COP.Ce qu’au cours de cette 24ème COP, c’est le 8 décembre, comme le montre le rapport, et j’ai vu que l’occasion est mise à profit pour discuter avec les autres parties prenantes, notamment le groupe de négociateurs africains, la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, la Banque africaine de développement, le nouveau partenariat pour l’Afrique, le NEPAD et l’Alliance panafricaine pour la justice climatique.C’est une bonne chose mais j’aurais souhaité, dorénavant, que la Commission invite à prendre part à cette journée du Parlement panafricain d’autres entités non africaines, celles-ci, venant d’autres continents, pour toujours discuter des principaux défis auxquels l’Afrique est confrontée et liés à la mise en œuvre aussi des différents accords, notamment celui de Paris, car la position commune africaine a besoin d’être mieux étayée et, pour cela, il faut la participation d’autres acteurs, d’autres entités pour atteindre les résultats escomptés.S"agissant de l’initiative de la mise en place du Bureau sur le changement climatique, ici au PAP, l’initiative est salutaire, elle doit être encouragée et vraiment avec les principaux défis, je pense qu’aucune initiative n’est de trop pour l’atteinte de nos résultats escomptés. Ceci doit être facilité parce que le PAP pourra vraiment accroître sa visibilité et participer de manière beaucoup plus efficace.Je salue également le sujet discuté par la Commission, c’est-à-dire la finance climatique, surtout à ce niveau et toujours continuer à pointer du doigt afin que les législations climatiques soient mises en œuvre pour le respect aussi du principe de pollueur-payeur. Cela est très important.Et en dernier lieu, j’ai une question. Je voudrais savoir quelle est la stratégie utilisée cette année à la COP24 pour influencer la perception du changement climatique par la première puissance mondiale, en l’occurrence les Etats-Unis, qui ont une position sceptique sur les accords de Paris?Etant donné que même les USA sont, aujourd’hui, sujets à ce changement climatique avec la fréquence de plus en plus rapprochée des cyclones dévastateurs et qu’est-ce que la COP24 a préconisé pour pouvoir influencer les Etats-Unis pour revenir sur leur position.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chère collègue.La parole est à l’honorable Tekle Tesema Baramo de l’Ethiopie.[Silence dans la salle]La parole est l’honorable Elhadj Diao Kanté de Guinée.[Silence dans la salle]La parole est l’honorable Prof. Ogenga-Latigo Morris Wodamida de l’Ouganda.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President. I would like to also thank the Chair and his Committee for the report on COP. I would also like to appreciate their recognition of the participation of our country Uganda and Kenya that sends its Parliamentarians to the COP summits. At the last summit, we actually did not send the members of a committee of Parliament, but instead people from the body in charge of issues to do with climate change. In fact, many of them went to attend the summit.Mr. President, as we go through this process, Africa fears to point out the fact that it did not cause the effects of climate change. Africans are actually the victims. Until we can get those who are really behind causing the effects of climate change to recognizing their role in the process, it will be very difficult to exact resources and change from them as well as also to enable us to participate freely in intervention efforts. In the context of Africa, I would like to suggest two things. First of all, at our level, climate change is not only going to cause problems associated with climate. Africa does not do very well in terms of feeding its population. Due to climate change, we are going to end up with serious food shortages in many parts of Africa which might lead to political chaos. So it is incumbent upon all of us to let our countries recognize this reality so that we can prepare for it. First of all, we need to put in place clear key measures to mitigate the effects of climate change. At the Pan-African Parliament Mr. President, I appreciate the fact that we want to create a climate change desk. I fully support the initiative. I wish the process could be accelerated. However, given the fact that we have so many committees which are not functional, and climate change being a central issue, I think it is high time we considered dissolving some of the committees, and creating a climate change and environmental protection committee. That will first of all raise the profile for climate change issues here. This will allow for formal funding instead of looking for money from here and there to send people to attend events. Lastly, it will help to collate expertise as has already been mentioned many of us are actually experts in this field. I am an ecologist by profession. The expertise that we have here would help to project the functions of Pan-African Parliament on the issue of climate change most effectively. I thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole à l’Honorable BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA de la Zambie.HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President for this opportunity which you have given me to contribute to the debate. Allow me also Mr. President to thank the Chairperson and the Committee on Rural Economy for this report that has just been presented.To begin with Mr. President, let me just in passing also support the idea of forming a desk on issues to do with climate change because I think not even one person can dispute that climate change issues are real and are here to stay. Even if what caused it happened elsewhere as Africans, I think we are getting the full blunt of the effects of climate change. Therefore, creating a desk, even going further and amplifying it would be a very good thing because I know for sure that it would be a source of information and expertise not only for Pan-African Parliament Members but also for the African continent.On the report that has just been rendered on the participation of Pan African Parliament, Mr. President, my take would be that definitely we need to amplify the role honourable Members of Parliament as advocates for the issues associated with climate change. I think we are in a better position to do that. The issues which come up from the events which our colleagues attend should not just end at the reports that we receive in the Plenary. The biggest question I have is what next? Are there any other instruments or foras or even dissemination papers which we can use so that people are able to see beyond just attending events and writing a report for the Plenary? If they come with their outcomes, how do we get the outcomes to the people and also to the nations that deserve to put the implementation modalities in place?Mr. President, I also have another question which maybe the Chairperson can help me with having followed this particular issue of climate change. At Africa level, what sort of preparedness does he know of which we are putting in place going forward? The storm that affected us in Mozambique and Zimbabwe has left so much devastation. What sort of preparedness level as Africa are we at? Should we wait until we lose people or until many of our people have died? What is it that we are doing to ensure that we raise not only the awareness, but also financing so that we are in a better place to eventually overcome these effects? Mr. President, I thank you for the opportunity.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je donne la parole à l’honorable Gélase Daniel Ndabirabe du Burundi.Honorable, vous avez la parole.HON. GÉLASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Merci, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.Je félicite l’intervenant qui vient donc de nous exposer ce rapport.D’abord, la première chose à dire, c’est que la matière est très intéressante, dans ce qu’aucun pays n’est épargné par les effets négatifs du changement climatique et ici vous posiez la question de savoir qu’est-ce que le PAP va faire quand il va partir à la COP?Nous pensons que, et c’est cela que nous voyons, les différents Etats sont en train de se débattre isolément mais pour le moment, il revient au Parlement panafricain de pouvoir intervenir pour appuyer ces différents Etats, notamment en rassemblant des données au niveau de tout le continent et pourquoi pas même au-delà, pour rassembler toutes les données qui pourraient pousser le PAP à augmenter le niveau de plaidoyer au niveau de la COP. Ça c’est la première chose.La seconde chose ce que la sous-commission, en fait qu’elle va être créée, est une très bonne chose et c’est quelque chose à encourager et nous pensons que si elle est créée rapidement, elle pourrait immédiatement se mettre à l’œuvre pour rassembler ces données et les interpréter que le PAP pourra présenter au niveau de la COP en matière donc de plaidoyer.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole à l’Honorable CHARLES MAJAK ALEER du Sud Soudan. Charles?He is not in the chamber?Maintenant, je donne la parole à l’Honorable TOUSSAINT MANGA du Sénégal.HON. TOUSSAINT MANGA:Je passe.M. LE PRÉSIDENT:Je donne la parole à l’Honorable Docteur SALOUN CISSE de la Guinée.HON. DR. SALOUN CISSÉ [GUINÉE]:Merci, Monsieur le Président.Ce sujet est d’une importance capitale et je remercie d’abord le président de la Commission qui a fait une présentation très exhaustive.Ma préoccupation majeure est au niveau de l’évaluation, au niveau de l’Afrique, parce que quand nous parlons des zones climatiques ou des zones désertiques nous voyons une action de l’homme, l’action anthropique et très souvent, au niveau des Etats, cette action n’est pas du tout arrêtée. Mais ce qu’il faut, c’est faire une évaluation depuis que la COP a été créée jusqu’à maintenant, quelles sont les réussites? Parce qu’il y en a quand même, et quels sont les défis?Faire cette comparaison pour que nous ayons une idée des dispositions à prendre et la commission dont on parle est celle, que je dirais, indispensable parce qu’elle sera un instrument de travail très rationnel pour faire l’évaluation.Aujourd’hui, quand nous voyons, par exemple, le milieu naturel africain, de l’ensemble des pays de l’Afrique, vous voyez que la forêt diminue, les savanes diminuent, les inondations sont fréquentes. Tout cela ce sont des conséquences mais nous n’avons pas des données exhaustives pour essayer de prendre des dispositions techniques.Alors, c’est à ce niveau que le bât blesse. C’est pourquoi cette commission a sa raison d’être mise en place pour essayer de faire une récolte exhaustive de toutes les données parce qu’en micros-Etats nous ne pouvons pas réussir.Il faut que les données soient celles d’ensemble pour prendre des dispositions d’ensemble et pour une réussite d’ensemble.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole est à l’honorable Sidi Baba Lahah de la Mauritanie.Sidi Baba, vous avez la parole.HON SIDI BABA LAHAH [MAURITANIE]:Merci Monsieur le Président.Pour une première intervention, je tiens, Monsieur le Président à vous saluer ainsi que les membres du bureau, aussi saluer mes collègues ici présent et leur souhaiter tous ensemble beaucoup de réussite dans cette édification que nous voulons tous pour notre continent.Monsieur le Président, j’ai deux mots à dire. Je m’adresse à vous et au bureau. Je tiens à vous rappeler ou à vous informer qu’en Mauritanie, en 2017 nous avons connu une reforme constitutionnelle et parmi lesquelles, deux emblèmes: le drapeau et l’hymne national ont été modifiés.Je vous prie, Monsieur le Président d’instruire vos services compétents afin de changer l’emblème qui est devant nous, que nous respectons, mais qui est devenu un emblème historique de la République islamique de Mauritanie.Quant au sujet, je tiens à remercier le Président de la commission pour l’excellence du rapport qui nous a été soumis et il a donné un peu le ton hier en faisant une remarque pertinente que nous avons devant nous des documents qui sont très importants mais qui portent préjudice à l’environnement, Monsieur le Président.Nous devons être des modèles de défense de l’environnement pour parer à beaucoup de difficultés qui sont devant nous. J’ai mon téléphone devant moi, et il y a des centaines ou des milliers de documents dedans. Monsieur le Président, je crois que l’air du temps doit nous amener à avoir des moyens nous permettant de disposer de l’information à temps mais de préserver aussi l’environnement.J’ai été, Monsieur le Président, chers collègue président du réseau mauritanien pour la défense de l’environnement. J’ai été élu dans le mandat passé, président du réseau sous régional qui regroupe le Sénégal, la Gambie, le Cap vert et d’autres pays que je ne saurai citer ici tous et nous avons participer d’une manière effective et de manière visible à la COP21, à Paris, à Marrakech et dans d’autres manifestations régionales et internationales.Je dis ceci pour dire qu’il y a un problème d’harmonisation au niveau de nos parlements. Je crois que nos parlements nationaux assistent à certaines manifestations importantes et je crois qu’il est temps, Monsieur le Président, Monsieur le Président de la commission, de voir qu’il y a des réseaux sous régionaux qui font un travail remarquable et il y a des pays aussi modèles dans la protection de l’environnement.Je crois que notre continent de manière globale connait en fait une industrialisation de plus en plus poussée. Il y a l’exploration minière et pétrolière, il y a d’autre part l’exploitation et un autre phénomène assez important qui est le manque de conscientisation de nos populations. Je crois qu’il est temps que nous redoublions d’efforts pour que nos populations puissent prendre ce phénomène...M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue, votre temps de parole est épuisé.HON SIDI BABA LAHAH [MAURITANIE]:Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Secrétariat général, j’espère que vous avez prie note pour l’emblème du drapeau de la Mauritanie et le changer le plus vite possible.Honorable Marie Claire Jeanne Monty de Maurice, vous avez la parole.HON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY (MME) [MAURICE]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais d’abord féliciter le président du comité, l’Honorable KONE, pour son intervention qui a été brillante et qui montre son intérêt certes pour la cause car si on n’est pas porté soi-même par la cause qu’on défend on n’arrive pas à influencer les autres.Monsieur le Président, je pense sincèrement que les lois peuvent être votées mais c’est la façon dont on se les approprie qui est beaucoup plus importante.Donc, notre rôle en tant que parlementaires du continent panafricain est si précieux dans ce sens qu’on a la chance d’influencer nos peuples, au niveau de nos circonscriptions respectives, les compatriotes parce qu’on peut voir autour de nous que le comportement est resté le même. C’est comme si on vivait dans une planète qui était comme elle était avant, que rien n’avait changé et que les dangers du changement climatique ne guettaient pas.Monsieur le Président, il n’y a qu’à voir autour de nous les comportements de nos compatriotes mais, au niveau du continent africain, le rôle du PAP est très important puisqu’il réunit tous les pays d’Afrique et je rejoins mon collègue, le Professeur LATIGO, au niveau de sa proposition pour qu’il y ait un comité élargi au niveau du PAP puisque c’est une cause qui nous concerne tous et on doit se rassembler, rassembler nos forces autour de la cause.Et au niveau de la COP, je pense aussi qu’on doit être solidement représentés.Sur ce, Monsieur le Président, je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de contributions pour aider la commission à fonctionner normalement. Vous voyez l’intérêt que nous portons à cette question. Quelqu’un l’a si bien dit, l’Afrique paye le lourd tribut de la pollution des pays industrialisés et il est question aujourd’hui effectivement, que nous soyons les porte-paroles de nos Etats, de cette situation et ce que vivent nos populations en réalité parce que c’est nous qui les représentons.Vous avez la parole pour les éléments de réponse.HON. KONÉ DOGNON [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L’ECONOMIE RURALE, DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT]:Merci, Monsieur le Président pour votre soutien.Je me souviens qu’en décembre 2017 en Allemagne, c’est à vous-même que les Présidents guinéen et congolais avaient donné la parole pour donner la position de l’Afrique et ce que vous aviez dit à l’époque est toujours valable aujourd’hui et c’est ce que nous avons réitéré en Pologne, à savoir que l’Afrique n’est pas responsable de la mise en danger de la planète. L’Afrique a besoin de se développer et que ceux qui ont pollué la planète pendant longtemps pour se développer, devaient payer afin que les Africains puissent se développer au niveau industriel, au niveau économique pour son développement social, son développement humain.Vous l’avez dit, les interventions des députés comportent beaucoup de soutiens et d’encouragements surtout à l’idée de la création du bureau sur les changements climatiques. Je remercie le Professeur LATIGO pour sa proposition. Nous n’avons pas pour le moment pris l’option de la création d’une sous commission ou d’une commission, mais je pense que l’idée peut être dans les pipes. Elle est très intéressante mais nous voulons faire l’expérience du bureau pour le moment et si le bureau donne satisfaction, on pourrait toujours migrer vers la création de cette commission. En tous les cas je voudrais remercier tous les collègues pour leurs propositions.Concernant l’attitude des Etats Unis, je pense qu’il ne faut pas désespérer. Vous avez vu que depuis le retrait annoncé par le Président américain, il n’y a rien d’effectif. Il y a des accords qu’on signe et dans lesquels il y a les conditions de retrait. Et donc, ce n’est pas dans moins de 5 ans que les Etats Unis pourront effectivement se retirer de ces accords et d’ici 5 ans, beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts et il y aura eu au moins deux élections aux Etats Unis. Espérons que la cause du climat sera entendue et sur ce sujet, je voudrais vraiment m’arrêter là.C’est vrai, l’Afrique est victime des changements climatiques en termes de finances climatiques, il existe beaucoup de fonds. Il y a le fonds vert et bien d’autres. Il existe beaucoup de fonds, mais ce sont les conditions de captation de ces fonds qui sont tellement draconiennes que les Africains n’arrivent pas à les saisir. Evidemment, on prend beaucoup de précautions pour éviter le phénomène de la corruption, parce que ça aussi, c’est une réalité en Afrique. Oui, quelqu’un l’a dit, le sujet des changements climatiques est tellement transversale que demain, cela peut aboutir à des troubles dans certains pays, s’il y a des pénuries alimentaires et bien d’autres choses. C’est pour cela que nous devons tous prendre à bras le corps ce sujet.Je suis d’accord avec celui qui a dit tout à l’heure qu’on doit aller au-delà de ces rapports que nous présentons ici. C’est pour cela que lorsque nous avons traité de la question de l’accaparement des terres, nous avons évolué par étape. Nous avons travaillé au sein du Parlement panafricain, lorsqu’on a estimé que tout le monde était bien au fait de ce phénomène, nous avons commencé à travailler avec les parlements régionaux, nous avons travaillé avec la CEDEAO à Cotonou, nous avons travaillé avec le Parlement de l’Afrique de l’est, le Parlement de l’Afrique australe et tout cela nous a permis de sensibiliser les gens. Il ne faut pas s’arrêter seulement au niveau des rapports que nous faisons ici en plénière. Il faut que chaque député puisse être le champion des changements climatiques dans son pays.C’est vrai, ce ne sont pas des sujets faciles même dans nos circonscriptions, je me rappelle que depuis 2012, je lutte contre la coupe du bois par les sociétés chinoises qui viennent couper le bois d’ébène et qui le transportent chez eux. Lorsque je vais dans les villages et que je dis que ce n’est pas bien de couper le bois et que ça empêche la pluie de tomber, souvent ça va vous faire sourire, mais quelqu’un me dis que « quand je fais mon champ et que je coupe les arbres, pourquoi la pluie ne fait pas le tour de mon champ? Pourquoi il pleut dans mon champ? ». Ce sont des réactions comme cela. C’est difficile, il ne faut pas se décourager mais continuer à lutter.Que fait l’Afrique au niveau de l’aspect financier? Je crois que j’ai abordé cette question déjà.Notre collègue du Burundi. Je pense que l’Afrique ne va pas à ces sessions de discussion en tant que pays. Il existe un groupe africain de négociateurs qui existe et qui recueille toutes les idées, les spécificités de chaque pays et qui les font remonter au niveau de ces conférences-là. Je pense qu’il faut être optimiste ce sont des gens qui travaillent avec nos commissions, sur l’environnement, sur les changements climatiques dans nos pays avec nos ministères du développement durable et qui rassemble l’essentiel de toutes ces informations et vont négocier pour nous.Donc l’Afrique porte une seule voix, c’est pour cela qu’on parle d’une position commune africaine. Et tout à l’heure je l’ai rappelé le Président NKODO a été celui-là même qui a porté la voix de l’Afrique en 2017 en Allemagne.Quelles sont les réussites de ces négociations depuis que ça a commencé? On ne fera pas l’historique de la prise de conscience des changements climatiques. On va seulement rappeler deux points: l’Accord de Paris en lui-même est une réussite, qu’on arrive à se mettre d’accord que la planète est en danger. Que le climat est en train de se réchauffer. Voici ce qu’il faut faire pour réduire les changements climatiques, ça seulement, c’est déjà une réussite. Qu’il n’y ait pas beaucoup de TRUMP qu’il y ait un seul TRUMP qui dise que c’est une vue de l’esprit. Cela aussi est une réussite. Maintenant, on se bat pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Cela aussi est une réussite, même s’il y a des tentatives de retarder, des tentatives de renégocier, ce qu’évidemment le groupe de négociateurs africains n’a pas accepté.Oui la forêt diminue dangereusement et tout cela contribue à menacer notre planète et je pense que si vous regarder la planète bleue avec les zones désertiques et les zones de forêt, quand vous regardez comment ça se réduit comme peau de chagrin, il y a de quoi s’inquiéter. Dans mon pays on est passé de 20 millions d’hectares de forêt à même pas 3 millions d’hectares aujourd’hui, certains parlent même de 2 millions d’hectares de forêt, cela est une catastrophe.Je rejoins mon collègue de Mauritanie. Merci, militant de l’environnement. Je pense que vous apporterez beaucoup à ce parlement, parce qu’on fait des séminaires, on parle de e-gouvernement, de eparlement mais on fait des rapports qu’on met dans les tiroirs. Je vous jure que le papier que nous utilisons lors d’une session ordinaire, peut-être qu’en deux sessions, on peut acheter un ordinateur pour mettre devant chaque député ici. Déjà les kilos coûtent cher dans l’avion, je ne vais pas transporter tout cela. Je prendrai juste un ou deux documents que je mettrai dans ma valise et laisser les 3 kg de papiers à l’hôtel.C’est vraiment important que l’on fasse du eparlement, une réalité. C’est vrai qu’on a plus de 60 ans pour certains mais nous ne sommes pas de BBC « Born befor the computer ». On sait comment ouvrir ou envoyer un email. On sait comment ouvrir des documents. C’est une réalité on peut le faire et cela nous évitera de transporter beaucoup de documents. Merci, cher collègue d’avoir attiré l’attention du Parlement sur cela.Monsieur le Président, je remercie tous les collègues qui ont apporté leur soutien, qui ont reconnu l’excellence de ce travail. C’est toute la commission qui est remerciée. Je voudrais vous remercier, remercier tout le bureau encore une fois pour avoir facilité votre participation à cette 24e Conférence des parties. Nous avons pris bonne note de vos instructions concernant la prochaine participation à la COP25, qui doit avoir lieu au Chili et nous allons travailler avec le Secrétariat pour commencer la préparation et la recherche des financements pour cela. Et nous promettons que nous allons essayer d’élargir au maximum la participation des députés à beaucoup d’autres commissions, comme je l’ai dit ce sujet est transversal.Je vous remercie, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur le Président.Je mets aux voix, le rapport sur la Conférence des parties, Cop24.Pas d’observation? Pas de remarque?Le parlement prend note.[Coup de maillet]Maintenant, nous passons à une autre intervention. Il s’agit, qu’un KONE remplaçant un autre KONE, mais il s’agit de KONE Aboubacar Sidiki, qui remplace l’honorable KONE Dognon.KONE Sidiki est le Président de la Commission de la coopération, des relations internationales et du règlement des conflits.Honorable KONE, vous avez la parole.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPÉRATION, DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE RÈGLEMENT DES CONFLITS]:Merci Monsieur le Président.Très Honorable Roger NKODO,Merci, Monsieur les vice-présidents et le Bureau,Chers collègues députés, membres du Parlement panafricain,C’est un réel plaisir et un immense honneur de prendre la parole ce matin pour vous livrer le rapport sur l’atelier relatif aux partis politiques dans la construction des démocraties dynamiques et inclusives en Afrique.Je voudrais préciser que cet atelier a eu lieu en mars et il a eu l’honneur d’être présidé par le Rapporteur de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, l’Honorable Abdoullahi Ibrahim Ali, ici, présent.Vous faisant l’économie de ce rapport, je voudrais structurer mon intervention dans le plan suivant.Vous aurez une brève introduction.Ensuite, nous allons définir le contexte et les recommandations.Troisièmement, nous allons vous livrer la communication sur la recherche en matière d’élection et de démocratie.Quatrièmement, nous vous livrerons les observations et recommandations.Et pour finir, nous ferons une petite ouverture sur le programme de l’Union africaine en matière de formation politique qui n’est pas partie inhérente de ce rapport.Monsieur le Président,Les États africains continuent leur démocratisation malgré une pauvreté massive et des tensions sociales, économiques et politiques omniprésentes.Cependant, même s’il est pris entre facteurs de rejet et d’attractions, le continent africain a fait des progrès significatifs dans le mouvement démocratique, notamment au cours de ces quinze dernières années. Toutefois, l’Afrique reste confrontée à trois défis majeurs, notamment:1.La transition d’un régime autoritaire à la démocratie à travers des élections libres, transparentes et inclusives. À ce niveau, il y a certes, des exemples encourageants mais beaucoup reste à faire.2.Le développement humain durable et l’enracinement d’une culture de bonne gouvernance, démocratique dans la région, la stabilité, la prévisibilité et la légitimité politique doivent être accompagnés en tant que conditions essentielles de développement humain durable et de l’élimination de la pauvreté par la solidification de nos institutions et les pratiques démocratiques de nos institutions législatives, judiciaires et administratives.3.Les partis politiques doivent être des entités ouvertes à tous les groupes ethniques et religieux pour mieux jouer leur rôle d’enrôlement et de socialisation, organiser le processus électoral, structurer le soutien politique autour d’ensembles identifiables, de programmes stratégiques, d’intérêts et des valeurs socio-économiques et suggérer les intérêts et préférences des citoyens dans le processus décisionnel, former des gouvernements et conclure des accords législatifs.Monsieur le Président,Quels ont été le contexte et les objectifs de cet atelier?L’atelier animé par Mme Muthoni WANYEKI, Directrice régionale d’OSF Afro etMme Patricia NYAUNDI, de Crisis Group, a enregistré la participation des commissions suivantes:Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits;Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme;Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines;Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.Cet atelier s’est déroulé dans un contexte où l’avènement de la démocratie de type occidental a renforcé certaines démocraties mais il a aussi porté préjudice à de nombreuses autres qui étaient dynamiques en Afrique.De nombreuses élections en Afrique étaient en proie à des groupes non officiels, des individus, des intérêts étrangers et des sociétés commerciales qui influencent indûment les processus électoraux afin d’avoir une emprise excessive sur la gouvernance de nos pays.Dans son discours liminaire, Monsieur Job OGONDA a, au nom de Mme Muthoni WANYEKI, Directrice régionale d’OSF Afro, comme je l’ai dit tout à l’heure, fait remarquer que de nombreux Africains avaient des circonscriptions exclusivement mobilisées sur la base des groupes ethniques, de la peur de l’exclusion et de la persécution.Dans certains pays, le vote a été réduit à l’arithmétique tribale et dans certains autres l’animosité historique entre les groupes ethniques avait dégénéré en un nettoyage ethnique et en une insurrection nécessitant le partage des pouvoirs.L’objectif principal de cet atelier était donc de formuler des recommandations à soumettre aux partis politiques pour examen en vue de leur adoption selon le processus de prise des décisions au sein des partis et d’élaborer une proposition de modification des chartes électorales et des directives en matière d’observation électorale de l’Union africaine et des Communautés économiques régionales.La communication sur la recherche en matière d’élection et de démocratie:À ce niveau, nous avons abordé les attentes des Africains en matière de démocratie avec M.Boniface DULANI, au nom du Pr GYIMAH-BOADI.L’Afro Baromètre est une organisation qui évalue l’attitude des citoyens vis-à-vis de la démocratie et de la gouvernance, de l’économie, de la société civile et autres sujets.Quelques unes des attentes notables des peuples africains sont les suivantes:Forte aspirations à la démocratie et à un gouvernement responsable;Soutien populaire des Africains en faveur d’une limite des deux mandats pour les Présidents;Augmentation de l’offre et de la demande démocratique;Préoccupation au sujet de la liberté d’adhérer à toute organisation que le gouvernement l’approuve ou non;Soutien à la liberté des partis;Soutien populaire en faveur d’élections régulières, ouvertes et justes;Soutien à la concurrence multipartite;Égalité des chances pour les femmes dans les élections.Analyse des causes majeures qui limitent les conflits pré-électoraux:À ce niveau, nous allons juste citer quelques unes des causes étant donné que nous sommes tous Africains issus des partis politiques, donc au fait de cette question.Quelles peuvent être les causes majeures qui occasionnent ces conflits pré ou postélectoraux?élections bâclées, évidemment, et conflits;élections non inclusives, évidemment, et conflits;en dehors de quelques pays, notamment le Sénégal, l’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Ghana, plusieurs facteurs occasionnent les conflits liés aux élections, entre autres encore, la promulgation des lois électorales controversées visant à favoriser les candidats sortants au cours de l’année électorale et à mettre des copains à la tête des institutions électorales;la restriction des activités des partis politiques et, dans certains cas, l’exclusion pure et simple de certains d’entre eux des élections;la faiblesse des mécanismes nationaux, sous-régionaux et de vérification des résultats électoraux. Dans certains cas également, il n’existe aucun moyen de recours pour faire appel des résultats des élections présidentielles;évidemment, pour finir, la corruption.Quelles sont les observations et les recommandations qui ont été faites?Après avoir écouté la communication de Mme NYAUNDI, les membres et les autres participants à l’atelier ont identifié des défis.Je vous ferais l’économie de ces défis et je passerais directement aux recommandations.Sur la base des défis identifiés, les recommandations suivantes ont été formulées:1.La nécessité impérieuse de revisiter la Charte de l’Union africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance et les Chartes des CER afin de s’assurer qu’elles sont efficaces pour orienter des élections inclusives, crédibles et pacifiques;2.Outre la Commission de l’Union africaine, le Parlement panafricain devrait, dans le cadre de son mandat de surveillance, effectuer sa propre mission d’observation indépendante de toutes les élections générales qui se déroulent dans les États membres;3.Les partis politiques devraient continuer d’être des fervents défenseurs de l’état de droit et du mécanisme actuel de règlement des conflits électoraux. Le pouvoir judiciaire ne peut être plus audacieux et indépendant que s’il a la confiance de tous les acteurs politiques;4.Les partis politiques devraient élaborer et à mettre en œuvre leur propre code de bonne conduite interne qui permettrait de sanctionner tous les auteurs de violation des procédures électorales, qui sont susceptibles d’inciter à la violence;5.Les partis politiques devraient élaborer des politiques internes de discrimination positive qui garantiront la participation adéquate des femmes et des jeunes aux processus politiques;À ce niveau, il faut s’arrêter pour féliciter le Rwanda, premier exemple au monde de la représentation féminine, on n’en dira pas assez au niveau du Parlement avec un taux de 48,80 %.6.Les partis politiques devraient élaborer des politiques visant à promouvoir, dans les formations des gouvernements, l’inclusion, notamment en matière de gestion des ressources nationales, des services publics, d’opportunités d’emploi et de marchés publics;7.La Commission de l’Union africaine et les CER devraient exhorter les États membres à respecter scrupuleusement les principes prescrits dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance comme moyen de mettre fin à l’exclusion et aux conflits dans les processus électoraux;8.Étant donné la diversité de la définition de la démocratie au sein des États membres, chaque pays devrait développer ses propres systèmes et procédures, mais en respectant strictement les principes fondamentaux de la démocratie;9.Les gouvernements respectifs devraient créer l’environnement qui permette aux partis politiques de renforcer leurs démocraties;10.Les gouvernements devraient créer un environnement favorable aux coalitions internationales et régionales des partis politiques.Monsieur le Président,Telles ont été les recommandations formulées.Comme je l’avais dit au point 5, nous ferons juste une ouverture sur l’objectif de l’Union africaine quant au programme et des partis politiques en Afrique.En effet, l’Union africaine, dans sa politique de recherche de paix et de sécurité pré ou postélectorale, est en train d’expérimenter une directive pour les programmes des partis politiques africains.Il s’agit, pour cette directive, de planifier avec les partis politiques, une directive majeure à laquelle tous les partis politiques pourraient adhérer afin de développer une bonne démocratie interne et interpartis. Cela passe par des ateliers consultatifs régionaux sur les programmes des partis politiques de l’Union africaine.Une note conceptuelle est élaborée à cet effet et des ateliers ont déjà eu lieu, notamment au Ghana, à titre expérimental.Nous pensons sincèrement que le Parlement panafricain contribuera qualitativement au débat sur la formation et la consolidation de nos partis politiques dans le strict objectif de la paix, la sécurité et la stabilité de nos États et le bonheur des peuples africains.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le président.Le débat général est ouvert.Le premier honorable inscrit sur ma liste est l’Honorable Docteur ZALIKATOU DIALLO de Guinée.Vous avez la parole, Honorable.HON. DR. ZALIKATOU DIALLO (MME) [GUINEE]:Merci, Monsieur le Président.Félicitations à Monsieur le présentateur pour la qualité du rapport qu’il nous a présenté et qui nous a beaucoup édifiés sur certaines pratiques qui méritaient d’être réaménagées et revues pour nous éviter des conflits, notamment à cause des élections bâclées non inclusives, etc.Sur ce, le rapport a mis l’accent sur le système de multipartisme en Afrique qui a souvent dégénéré en réalité ethnique ou secteur avec pour conséquence un contrôle trop faible de l’Etat.Cette tendance a été illustrée par le Ghana, sous HILLA LIMANN, le Nigeria, sous SHEHU SHAGARI et OLUSEGUN OBASANJO.Là, je voudrais un peu plus de précision concernant le Président OLUSEGUN OBASANJO parce qu’après la transition, après le décès du Président ABACHA, il y a eu une transition et il y a eu des élections libres et transparentes au Nigeria, la fin des années 80.Alors, le Président OLUSEGUN OBASANJO a été élu cette fois-ci mais pas avec son ethnie, au contraire on a constaté que les Yoruba n’avaient pas voté pour lui, c’est le Nord, c’est-à-dire les Haoussa qui l’ont mis au pouvoir. Ça, au moins, c’était un ouf de soulagement parce que le parti montrait au Nigeria que cette fois-ci qu’il n’était pas un parti ethnique et il a été élu sur la base de son programme.Donc, c’est ce que je voulais beaucoup de précision parce qu’on ne peut pas les assimiler à HILLA LIMANN, au Ghana, ou sous l’ère SHEHU SHAGARI.Ensuite, je voulais demander à Monsieur le président son avis sur ce qui se passe au Bénin, parce qu’on a vu une législation avec des critères qui n’ont pas permis à tous les partis politiques, notamment de l’opposition, d’être candidats aux élections législatives.Donc, je voudrais savoir qu’est-ce qu’il pense de cet état de faits?Et la dernière question c’est de savoir, de nos jours, combien de pays ont signé et ratifié la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance?Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Honorable.Je donne la parole à l’Honorable GINA MICHÈLE SANZE de Centrafrique.HON. GINA MICHÈLE SANZE (MME) [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICANE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je tiens à mon tour à remercier le président SIDIKI pour la présentation.Je pense qu’il a mis en évidence les difficultés, que nous avons au niveau de notre continent à réaliser les élections crédibles, inclusives et transparentes comme le veut la Charte.Monsieur le Président, le présentateur nous a parlé justement du rôle des partis politiques, le rôle premier des partis politiques.Je pense que si nous voulons arriver à des élections incontestées, il faudrait que les partis politiques prennent au sérieux leur rôle. Or, il se trouve justement que les partis politiques, des fois, ne jouent pas leur rôle.On a parlé ici, notamment des partis qui sont constitués à majorité des ethnies ou bien par groupes régionaux et justement ce n’est pas cela.Ma collègue vient de soulever, je pense que pour une élection il faut que ça soit fait sur la base de programmes. Un candidat doit être élu sur base de son programme et non par rapport à un groupe ethnique ou par accointances.Monsieur le Président, nous avons aussi un problème dans nos pays, notamment la République centrafricaine, en ce qui concerne l’harmonisation des textes.Nous sommes des parlementaires. Justement, nous on peut signer la Charte, la Constitution dit autre chose mais des fois, au niveau du Code électoral aussi c’est autre chose. Je prends le cas de la République centrafricaine puisque notre collègue a parlé du Rwanda et je signale, au passage, que je pense que le taux est de 68% et non 48%, 61% voilà, et non 48% parce que c’est un exemple pour nous les femmes.La République centrafricaine a voté la loi sur la parité en 2016. En tant que parti politique, les partis devaient normalement prendre en considération ce texte-là et, notamment au niveau du gouvernement, on devait harmoniser le texte qui régit les partis politiques datant de 2005.Mais vous voyez, ça fait deux ans, cela n’a pas été fait et au niveau du nouveau Code électoral nous n’avons même pas pris en compte justement ce texte qui a été voté par l’Assemblée nationale.Voilà la difficulté que nous avons. Nous votons des lois mais nous sommes incapables, nous-mêmes, justement de les mettre en application et ce qui fait qu’on ne pourra jamais avoir une élection transparente, crédible et inclusive parce qu’une inclusivité ne concerne pas que les partis politiques, elle concerne aussi la jeunesse, les femmes, toutes les souches de la société. Et ce sont les difficultés que nous avons.Monsieur le Président, nous avons aussi un problème avec les partis politiques dans notre continent. Leurs leaders, généralement, pensent qu’ils sont inamovibles.Justement, la démocratie ne s’applique même pas au sein des partis politiques. Comme nous avons les leaders qui sont là, ils ne veulent pas partir et justement nous avons toujours à faire aux mêmes qui veulent, chaque année, se présenter, ils veulent toujours être présidents, même s’ils ont des pourcentages de zéro pourcent mais chaque année, ils veulent toujours se représenter et c’est cela qui est dur pour nous.Et vous avez des partis qui résument de fois..., c’est-à-dire les membres de la même famille. Il faudrait justement que nous voyons, au niveau du Parlement panafricain, comment faire, quel mécanisme pour que l’Union africaine soit beaucoup plus, comment dirais-je, contraignante par rapport à ceux qui ont signé cette Charte-là, comment faire, lorsque nous observons des élections, quelles sont les recommandations que nous allons faire de manière à ce qu’on puisse changer les choses?Je vous remercieM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère collègue.La parole est à l’Honorable Solomon Segepoh THOMAS de la Sierra Léone.HON. SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr. President, for this opportunity. I want to take this opportunity to thank the presenter for a job well done. Mr. President and honourable Members, Africa has come a long way. We have made much progress as compared to between the ‘60s and ‘90s when Africa had authoritarian regimes but we are yet to do more. Most African countries have a system of ‘winner takes all’ where the political party that wins controls every aspect of governance, sometimes with the total exclusion of opposition parties. This is in addition to the fact that power in Africa is viewed as a means of resource control where the party that wins controls the resources of the state. This kind of situation is the reason why elections are considered as a ‘Build all and End all" affair.Therefore, politicians and political parties will not stop at anything to win elections. Instead of taking tangible policy issues to their people, they would rather preach the ethnic, regional and sectional messages because all that they are interested in are the votes. It does not matter how they get the votes, they go all out, using all sorts of messages to gain votes. Even the incumbent political parties go all out to win the elections because they know that at the end of the day, if they lose, they will not have control over the resources again and they will not have control of governance. So they go all out, including tampering with election processes to ensure that they win.Mr. President and honourable Members, I humbly submit therefore that if we are to progress from this level as a continent, all we need to do is ensure that as a continent, we go all out to put in place concrete mechanisms that will ensure that winning or losing an election will not make much difference when it comes to governance or resource control. That, I think, could be the only answer. There and then, you will find that our elections will end up being peaceful and credible because the whole problem - [Member timed out.]M. LE PRÉSIDENT:Thank you dear colleague.Maintenant je voudrais donner la parole à l’honorable Tekle Tesema Baramo de l’Ethiopie.[Silence dans la salle]Maintenant je voudrais donner la parole à l’honorable Ernesto Joaquim Mulato de l’Angola.HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]:Obrigado Senhor Presidente.Em primeiro lugar felicito ao Presidente da minha Comissâo e tomo a palavra para apenas poder fazer algumas emendas nas recomendaçoes em língua portuguesa.No ponto 4, onde diz "Os membros encorajaram os partidos políticos..." está aqui a dizer "desenvolverem e implementarem o seu próprio código de conduta interno que pune todos os infractores eleitorais com o objectivo de instigar a violência".Penso eu, que quando ouvi em Francês e o que foi dito melhor, "os membros encorajaram os partidos políticos a elaborarem e a implementarem o seu próprio código de conduta interno que punirá todos os infractores eleitorais que instigarem a violência". Esta é a correcçâo que nós gostaríamos de fazer.No ponto 6 também tenho algumas rectificaçoes, "Os membros exortaram os partidos políticos" em vez de "desenvolverem" seja "elaborarem políticas destinadas à promoçâo da inclusâo principalmente em recursos nacionais, serviços públicos, oportunidades de emprego e contrataçâo pública..." aqui também tem uma rectificaçâo "como parte do seu programa, uma vez e o governo".Por último dizer que tudo que estamos aqui a discutir sobre os partidos políticos tem a ver também com a nossa própria consciencializa?ao, uma vez que nós temos o nosso partido, mas quando chegarmos ao poder porque normalmente os maiores problemas, como os colegas disseram é que o partido que estiver no poder, uma vez lá, ele acapara-se de tudo, e essa consciencializa$ao deve ser toda nossa. Quando nós formos lá, o que é que vamos fazer? Porque as vezes também, uma vez o nosso partido ascendendo ao poder vai fazer exactamente o que o outro partido estava a fazer. Entao penso que deve ser aqui uma grande educa$ao, de nós próprios, uma vez no poder, quando estamos na oposi?ao reclamamos está muito bem e quando estivermos lá, o que é que nós também podemos fazer de melhor? O que estamos aqui a discutir...InterrupçãoM. LE PRÉSIDENT:Obrigado.Maintenant je donne la parole á l’honorable KAKOOZA JAMES de l’Ouganda.James, you have the floor.HON. KAKOOZA JAMES [UGANDA]:Thank you, Mr. President. I would like to add my voice to that of Members who have contributed to this debate. I have read the report and my observation goes to pages 3 to 10; the hatred campaign in politics. Mr. President, democracy and parties in Africa were founded in a religious manner and by then, the concept was very different from that of today. We need to learn to be accommodative to each other. Even if we belong to different parties, we should not be enemies. The principle should remain that people should choose which political party they want to belong to and this should not be cause for enmity. This is why all political leaders in Africa should emphasise that somebody belonging to another party is a matter of principle and choice.Secondly, I was watching the elections here and in some other countries in Africa. Civic education of citizens is very important so that they know what and who they are going to vote for. Sometimes, because of lack of information and knowledge of what they are going to do, at the time of elections, you find some voters looking for voting cards or looking to register whereas ample time was given. After voting, because they have not participated in decision making, they refute the decision, which has been taken by others.Mr. President, my observation also goes to 2.4, which talks about foreign interests in elections and democracy in Africa. I think this is very critical. We must go in detail and analyse what this influence peddling - [Member timed out.]M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, James.Juste derrière vous, le Professeur OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA veut prendre la parole.Professeur, vous avez la parole.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President. I am a member of this committee and I did not have any intention of participating in the debate as it would not be fair. However, I am included my name simply because I wanted to be sure that I would have an opportunity, if nobody said so, to recognise the elections that took place here in South Africa. My view would be that since South Africa hosts the Pan-African Parliament and this is a matter of democracy, the fact that the elections went on very smoothly is noteworthy. I saw something, which is not in our country; that one could go to any polling station and vote within their Province, provided you have your voter’s card. That makes participation of our people in elections much easier. Yes, I heard one or two complains but overall, the process went on very smoothly and I wanted to register this observation. If the Pan-African Parliament thinks it is important, as Parliament, we can move to make that recognition. Thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’Honorable Bweupe Maxas Joel NG’ONGA de la Zambie.HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:Thank you Mr. President for the opportunity given to me to add my voice on this important subject. I also join those of my honourable colleagues that have recognised and appreciated the effort made by the Chairperson and the Committee to giving us the report.Mr. President, I will just focus on some of the recommendations that have been made, especially recommendation 3, 4 and 5. Mr. President, allow me to indicate that Africa has come this far from the 60s and 70s to now where we have some democratic elections that are taking place in our countries. However, my beginning point would be on the intended democracy within political parties. You find, Mr. President, that although we are talking about democratising at national level, within political parties there is a lot to be said. Decisions are made by one person who is normally the leader and everybody follows what he/she says. This is probably from our cultural set up as Africans of failing to disagree with those who are in leadership even when our principles tell us to do so. I think this is something that has not been auguring well especially when we are look at the democratisation of our elections and institutions.As long as we want to, for lack of a better word, to rubberstamp what those that are in higher authority or higher offices than ourselves are saying without any objective criticism, definitely we are not going a long way. Therefore, Mr. President, we should call a spade a spade if we all know what is right and what is wrong for Africa even when when talking about democratising institutions and elections. The decisions that are made at individual level should definitely be disputed.The other issue Mr. President is the lack of inclusiveness. Yes, there are a few examples in Africa being given like Rwanda and probably South Africa. However, these are very few to talk about. Why do we not allow space especially for our female colleagues and also those who are differently abled to take the centre stage? I even think that the conflicts that we have in African would be reduced if the gender agenda was pursued because women look at issues differently from men. I think even the fights - Mr. President, I am actually concluding. Not only the fights, but also the arrogance which comes from men when they are in leadership would definitely be reduced. I thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.Je voudrai maintenant donner la parole à l’honorable Shitaye Minale Tizazu de l’Ethiopie.HON. SHITAYE MINALE TIZAZU (MRS.) [ETHIOPIA]:Thank you, Mr. President. I wish to thank the presenters. What has been talked about is a very important and critical issue for Africa. I think we need to appreciate the way things were done before as Africans. Power in Africa is everything. If you get in power, you have everything and you can use it for everything. So that is why some people cannot allow you to lead them even after you win an election. When we observe elections as Parliamentarians, we have to play our role well. How can we evaluate whether the elections which are taking place in different countries which are democratic? Are we going to recommend what is going on in each and every country? As Parliamentarians, we have to be on the side of the people. If there is something which goes wrong after the elections, it is the people who suffer and not the party leaders. So I think it is very important that we play a role in this area. The Pan-African Parliament has experience in conducting fact finding missions though I have not seen them conducting them recently. It is very important that after elections, if something goes wrong, then there is a fact finding mission which presents a report to the Pan-African Parliament. That has to continue. This is a very important matter. Let me now make some recommendations. In Ethiopia which is my country, reforms have been made to empower women. Fifty per cent of the Cabinet is made up of women. The Chief Justice is a woman. The President is a woman. The Chief of the Electoral Board is a woman. So all this is happening as a result of the woman empowerment initiatives. The new Prime Minister of my country has called all opposition parties throughout the world to come there and discuss these issues. We have to win with ideas and not guns. This is the principle of the Prime Minister. Everything should be sorted out by coming together and having discussions. There is no one who will be imprisoned for his/her political ideas in my country. The things about women which I have talked about which are being done the best way possible in my country have to be considered. Thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable Gélase Daniel Ndabirabe du Burundi.HON. GÉLASE DANIEL NDABIRABÉ [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président.Je remercie notre collègue, président de la commission coopération qui nous a donné un bon rapport.Je remercie aussi, mon prédécesseur de la Zambie, qui a formulé les idées comme je les voulais. Ce sont des idées, sur lesquelles moi-même je voulais insister.En voulant me répéter un peu, c’est tout simplement dire que le peuple est la source de tout pouvoir. Le peuple s’organise en partis politiques pour pouvoir accéder au pouvoir. Les responsables des partis politiques ne sont là que pour cristalliser cette volonté, ce souhait de bien-être du peuple. C’est tout. Une fois que les partis politiques sont conscients de ce fait, qu’ils sont là pour chercher le bien-être du peuple et que démocratiquement ils doivent donc jouer pour accéder au pouvoir aussi bien à l’interne qu’à l’externe, le tour est joué.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.La parole est à l’honorable Joseph Yieleh Chireh du GhanaHON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]:Thank you, Mr. President. I think that this is a very exhaustive workshop, which has identified a number of issues. My colleagues who have spoken before me already indicated many among them but if we are to make progress in development, political parties should not only ensure internal democracy in their parties. Rather, as parliamentarians, we should insist on following procedure and encouraging people to follow procedure. If we do not and we take things arbitrarily, based on individuals and your affiliation with those people, we cannot make much progress. Indeed, if you look at the institutions that we have in other counties, instead of allowing them to grow, we allow individuals who overpower these institutions and therefore can easily change constitutions to favour one group or the other.What we need to do is to insist on term limits as many countries are practicing now and for everybody to know that there is a limit to how long you can be a president and what you can do within the period. Some have stayed too long and yet show nothing for the development of democracy.Democratic accountability is one other thing that we should all look at. If you are given a position, how do you account for what you have been given? As Members of Parliament, you know that periodically, you have to go back to the people and ask for their mandate. If you did not perform well, if you did not do what they asked you to do, you will be voted out.Lastly, I want to join my colleague who earlier on commended the South Africans for going through these elections while we were here. If we were in any other country, we would all have been shaking as to whether it would come out well or not but they contained the situation, voted peacefully and elected their parties. Perhaps, it is the form of elections that we should emulate; not individuals standing but parties. After the party has won, it decides who should go to Parliament but in many of our countries, it is individuals who keep on insulting each other. This is already bringing conflict. So, we need to commend South Africans and say that despite the fact that they came on much later in democracy, you can see that they have got some sanity in their elections and elections is not a war situation where you either win or take up arms. This, I believe, is commendable. Thank you very much, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.Je vais donner la parole à l’Honorable CHARLES MAJAK ALEER du Sud Soudan.[Silence dans la salle]Je donne la parole à l’Honorable TOUSSAINT MANGA du Sénégal.[Silence dans la salle]Je donne la parole à l’Honorable Docteur SALOUN CISSE du Guinée.HON. DR. SALOUN CISSÉ [GUINÉE]:Merci, Monsieur le Président.Je remercie beaucoup le président de la Commission.Mais ce travail doit être encore plus approfondi, en ce sens qu’au niveau de nos différents pays et au niveau de nos différents partis politiques on a des défis à relever.Il y a non seulement les défis de fonctionnement mais dans la pratique nous voyons assez de méandres. Quand, par exemple, des groupes de partis politiques par endroits, à l’issue des élections s’affrontent, très souvent la justice est très peu donnée.Moi, je crois que la démocratie, telle qu’elle est présentée actuellement, mérite d’être étayée par l’Union africaine, ne serait-ce pour donner des canevas essentiels de travail pour que dans la pratique si on se bute on peut se référer à ses carnets de notes parce que nous avons quand même certains pays qui font du bon travail et applique la démocratie d’une manière plus rationnelle mais l’opportunité n’est pas donnée à l’ensemble des pays.C’est pourquoi, nous nous butons à beaucoup d’écueils quand il s’agit des élections. Mais qu’à cela ne tienne, nous nous sommes en train d’aller vers le pluralisme quand même très riche et nous voyons que très souvent ce sont les bons exemples qui nous contaminent. Il a tout de suite félicité l’Afrique du Sud mais ce n’est pas le seul pays, il y a plusieurs pays qui ont fait quant même des élections apaisées. Je crois que la démocratie est en train de gagner son chemin mais il faut que l’Union africaine s’implique plus objectivement.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’Honorable TOOLSYRAJ BENYDIN de Maurice.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President. I would like to add my voice to this very interesting debate because we are parliamentarians and I think that we all feel concerned about inclusive democracy in our countries. I would like to say that in my country of Mauritius, we have a long tradition of democratic elections stretching to the pre-independence period.We have elections every five years and we even have elections for the local government; municipalities. We have an independent electoral commission, which oversees all the elections and we can say that democracy in our country is not limited to elections. We have what we call participatory democracy and by this I mean that even members of the civil society, the youth, women and trade unions must have the right to contribute on certain issues. We have institutions like tripartite bodies and multi-party bodies where stakeholders are given the chance to contribute their views.Like we said, democracy should be omnipresent. It should not be a mathematical exercise to say that because we have won the elections, we can do what we want. In our country, the Public Accounts Committee, where parliamentarians sit, is presided over by a member of the opposition. Maybe this is also the experience of other countries but this gives the opposition an opportunity to sit in bodies that are constituted by Parliament. If we speak about the Parliamentary Women Caucus, is not only the members of the government that sit there; we also have members of the opposition. In addition, the Independent Commission against Corruption (ICAC) is represented not only by Members of Parliament from the government side but from the opposition parties as well. I think that this is very important. In elections, like we said, one cannot exceed five years and elections cannot be postponed. We hope to bring electoral reforms to give wider participation to women and as somebody said, it should not be that the party, which wins the elections, takes the majority of seats. Rather, it should be according to the proportion of representation. Unfortunately, because of certain problems within the opposition parties, we have not succeeded yet but we intend to go forward with the electoral reform.I thank you, Mr. President, for giving me this opportunity to share my views on this important subject.M. LE PRÉSIDENT:La parole est à l’honorable Sidia S. Jatta de la Gambie.Merci beaucoup, le débat général est clos.Chers collègues, je voudrais joindre ma voix à la vôtre.UN HONORABLE MEMBRE:I have writen.M. LE PRÉSIDENT:Are you writing?UN HONORABLE MEMBRE:Yes Sir!M. LE PRÉSIDENT:You have the floor.HON. SEN. DR. ABDOULLAHI IBRAHIM ALI [KENYA]:Thank you, Chair. I am sorry it came late. I do not want to say much because I was the person who was chairing the meeting as the rapporteur of the Committee. I just wanted to put a spanner in the discussion about the report. I hope it will bring some better questions and answers later. We said earlier that politics is a game of interest, power and control of resources. That is why political parties and interest groups articulate and agregate policy measuers that limit their own powers and interests.While I have said that, Mr. President, I want to inquire something about the AU. What can the AU do when it comes to dictatorships and military coups in Africa since we have seen that even the two term limit for the presidency is not working in some areas because of family and business interests as well as cartels wanting to still remain in power when they should be out of office? Should we consider having bonevalent dictators in Africa? How will that go? When we are talk of democracies, we can see that the western world is changing. Right wing activists are taking over. You can see what happened in Amerca. How did Trump come into power? It is because of the haterade for the Obama administration of eight years. You can see in Wesern Europe what is happening. Right wingers are taking over. They do not want Africans and people who come from other regions.So are we still prepared to continue with that same behaviour of saying that the wesern world wants us to have democracies of a certain type. Should we not change our way of doing things? Somehow, I have began to appreciate the system which is in South Affrican. I have never been a proponent of proportional representation. I always used to believe in constituency based elections. However, why are we killing one another? Why are tribes and issues of regions comiing into politics in Africa? Possibly in Africa we should go for proportional representation. Party politics might be better than individual politics. Can we look into these issues? Thank you, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le dernier intervenant sur ma liste est l’honorable Professeur LUNGWANGWA.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President. This is a very very important subject. I would like to join the colleagues who have given I think special recognition to this report and commended the Chairperson and his team. Mr President, what is happening on the continet of Africa I think lives a lot of thought for the Pan-African Parliament. Elections live a lot of hatred in the minds of many, life is lost, property destroyed and violence which creates a lot of charactor assessination. I think for us here at the Pan-African Parliament, we should take this as a major projec. The question shoud be, why are multi-party politics in Africa not uniting Africa, but instead are dividing Africa? The politics are not uniting our people, but are instead dividing them. Why is this so? I think as the Pan-African Parliament, we should take this as a serious project. The Committee that is working on this should consider it as an unfinished business. It should find a way of continuing with it. What we witnessed here in South Africa last week, I think it is a good example of what can be done in Africa, the violence free campaigns. This has been excellent. I think those of us who have followed what has been on the ground can say that this is what we should be living towards as African countries so that elections should be a contestation of ideas, ideologies and policies. The will of the people should prevail in tems of electing leadership that eventually would prevail over the affairs of the country. This is what we should be aspiring to. This will eventually lesson the number of refugees from the continent. That is people migrating out of the continet, or moving from country to another because they are not happy with the political environment that they are living in. I think we should be working towards finding a solutin to this, Mr. President. I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le débat est clos.Chers collègues, je voudrais joindre ma voix aux vôtres pour dire qu’il y a quelque chose qui se passe en Afrique. Notre démocratie est toujours en dents de scie.Même là où on croyait qu’on avait déjà atteint la perfection et du coup on chute. Pour nous, les pays africains, le Bénin était considéré comme le quartier latin de la démocratie mais ce qui s’y passe en ce moment nous ne savons pas quelle sera l’issue finale. C’est tellement préoccupant, quelqu’un a effleuré le mot, que cela va encore donner le profil bas à notre démocratie. Qu’est-ce que nous pouvons faire?Monsieur le Président, il faut prendre note, nous devons véritablement insister à avoir notre propre mission d’observation des élections afin d’aider les pays à s’améliorer dans leurs processus ou bien à se maintenir dans ce qu’ils ont déjà fait qu’ils deviennent en fin de compte un acquis.Voilà, chers collègues, ma contribution.Je donne donc la parole au président de la Commission pour réagir aux questions des collègues.Président, vous avez la parole.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPÉRATION, DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE RÈGLEMENT DES CONFLITS]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais saluer l’ensemble des collègues pour l’intérêt accordé à cette communication et au sujet de l’édification de la démocratie sur notre continent.Monsieur le Président, avant de commencer donc aux questions, je voudrais que vous soyez d’accord avec moi que dans les procédures législatives, quand on a examiné une question en commission, quand on a adopté cette question en commission, qu’elle arrive en plénière, les membres de la commissions devraient intervenir justement ou strictement pour soutenir le rapport.Je voudrais donc qu’on puisse considérer les interventions des membres de la Commission comme indicatives qui ne peuvent pas faire objet des débats relativement au rapport.Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de contributions et quelques questions et je voudrais me réjouir de pouvoir répondre à certaines questions et partager l’expérience d’autres collègues ici et reconnaître les observations pertinentes de certains collègues quant à l’enrichissement du rapport.En ce qui concerne la question sur la signature de la Charte africaine en question, selon les informations en ma possession, il y a trente-huit signatures, dix ratifications et neuf dépôts d’instruments de ratification.Le cas du Bénin a été évoqué.Monsieur le Président, j’ai eu la chance d’être dans la mission d’observation au Bénin et pardéfaut de chef de mission, celui désigné par l’Union africaine ayant décliné l’offre, nous avons été, je dirais, porte-parole de la mission et non chef de la mission.On m’a demandé mon avis sur ce qui se passe au Bénin.Selon le communiqué que donc la mission a produit et qui se trouve en ligne sur le mode de l’Union africaine, nous avons clairement dit que cette élection intervient dans un contexte de rupture du consensus qui avait été un modèle de démocratie exceptionnel en Afrique et que l’exclusion des partis politiques avait été orchestrée et que cela ne rassurait pas la mission pour un avenir meilleur en terme de gestion démocratique postélectorale.Et vous avez bien remarqué que même pas une semaine après les premières violences ont commencé au Bénin et nous ne savons pas comment cela va évoluer parce que nous avons entendu des partis politiques d’opposition dire qu’ils avaient été surpris donc qu’ils reculaient pour mieux se préparer et pour revenir à la charge. Comment? Je ne sais pas.Donc, les élections au Bénin sont clairement celles qui ont eu la participation seulement des partis politiques dits favorables aux groupements présidentiels et, à ce niveau, je voudrais interpeller les parlementaires.Vous savez, il y a des instruments électoraux au Bénin, évidemment la Constitution, le Code électoral et la Charte des partis politiques.Et deux éléments fondamentaux de ces instruments ont été révisés six mois avant les élections, notamment la Charte des partis politiques et le Code électoral.Des éléments y ont été ajoutés qui, visiblement, n’ont pas permis aux partis politiques d’opposition de pouvoir participer pleinement aux élections. Il s’agit de ce fameux sésame, quitus fiscal, ils ont leurs noms appropriés là bas, mais il s’agit de déclarer ses revenus et d’avoir un document qui dit que nous sommes corrects vis-à-vis des impôts.Une chose est beaucoup plus contraignante, ce qu’après le dépôt des dossiers au niveau de la Commission électorale aucun parti politique n’a encore la possibilité de venir réviser, même s’il y a des erreurs.Donc, je ne voudrais pas m’appesantir là-dessus, ce n’est pas seulement ça l’objet de la communication, aujourd’hui, mais je voudrais dire que globalement ces élections n’ont pas été inclusives et, comme le Président l’a dit tout à l’heure, c’est une grande déception pour le peuple africain, pour la démocratie africaine.Monsieur le Président, je pense qu’il est bon que le Parlement panafricain diligente une mission postélectorale d’information.La contrainte, à ce niveau, que je voudrais partager avec vous, c’est que ce n’est pas forcément le manque de volonté du Bureau, du PAP et encore moins des commissions mais souvent, selon les dispositions réglementaires, le pays doit accorder la mission avant que cette dernière ne puisse se produire. Donc, même si vous demandez à effectuer une mission dans un pays, que le gouvernement, les dirigeants de ce pays n’accordent pas, vous ne pouvez pas. Voilà une des faiblesses.Monsieur le Président, la plupart des interventions ont été des contributions.On a parlé des missions d’information. Je suis revenu là-dessus. Il y a un parlementaire qui a souhaité qu’on puisse approfondir la question.Dans le cinquième point de mon intervention, j’ai fait une ouverture sur les dispositions que l’Union africaine est en train de prendre pour remettre cette question au niveau parlementaire et pour qu’on discute sur les directives que devraient avoir nos différents partis politiques.A ce niveau, j’ai bien inscrit qu’il y a un document qui est une directive de l’Union africaine pour les programmes des partis politiques qui est en cours d’élaboration et que des ateliers avaient déjà eu lieu dans le cadre des consultations avec les partis politiques pour qu’on ait une forme de code des partis politiques dans l’espace de l’Union africaine afin que ces partis là puissent procéder à une démocratisation interne parce que quand on parle on ne parle pas seulement des relations inter-partis, entre un parti A et un parti B.Comment se fait même la succession au sein de nos partis?Comment les candidats sont désignés au sein de nos partis pour accéder aux postes électifs?Il y a beaucoup à faire. Donc, je pense que l’Union africaine est en train de travailler sur des instruments et en tant qu’organe de l’Union africaine, je suis convaincu que la Commission chargée des affaires politiques saisira le Parlement panafricain pour que nous, les parlementaires, puissions donner notre avis en tant que parlementaires mais aussi en tant que des représentants de certains partis politiques.Je ne voudrais pas nous rappeler à chacun de nous ici que mêmes les élections au niveau du Parlement panafricain font toujours des vagues, vous le savez mieux que moi, vous qui êtes ici beaucoup plus longtemps. Moi, en tout cas, je constate que ce soit dans les élections dans les commissions, dans les caucus, au niveau du Bureau, il y a toujours un effort de démocratisation à faire au niveau individuel, au niveau régional, au niveau linguistique.Monsieur le Président, je ne sais pas si j’ai répondu donc à toutes les questions.Je voudrais prendre les autres interventions comme des contributions et vous remercier pour l’occasion que vous nous offrez de nous exprimer dans le cadre de l’édification des partis politiques dans la recherche d’une démocratie stable en Afrique.Le débat ne pourra jamais être clos, c’est un travail permanent pour que nous puissions arriver à une démocratie. Peut-être qu’on arrivera un jour à une vision africaine de notre démocratie parce que l’importation du concept tel qu’il est aussi ce n’est pas l’objet de ce rapport mais peut-être que le débat va arriver sur quel type de démocratie il faut pour l’Afrique.Est-ce une démocratie strictement à l’occidental ou alors est-ce qu’il faut adapter la démocratie à la culture africaine, aux concepts africains, à la vision des peuples africains.Je vous remercie, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur le Président.Je crois que le jour où le Parlement panafricain va donner l’exemple d’une élection réussie, le peuple va nous suivre.Comme vous venez de le dire, nous sommes tous à l’image de nos peuples, c’est pour cela qu’une crise post-électorale peut durer un an, comme dans nos pays et le Président n’a qu’un an pour travailler, puisqu’à la troisième année la campagne est déjà engagée. Donc on ne fait pas grand chose et c’est comme cela que ça se passe dans nos pays.La crise post-électorale dure un an, parfois deux ans, le mandat étant de cinq ans, la troisième année, le Président ou les candidats commencent à se préparer pour la prochaine élection et on est toujours à se demander pourquoi telle personne ne fait rien et pourtant il est ainsi et c’est comme cela l’Afrique. Mais nous devons donner l’exemple, nous du Parlement panafricain, il nous faut donner l’exemple, mais ne pas faire durer les crises postélectorales en tournant autour des futilités. Permettez au parlement ou au président élu pour qu’il puisse se mettre à travailler tout de suite et on avance.Le débat général est clos.Je mets aux voix le rapport. Pas d’observation? Pas de remarque?Le parlement prend note.Le dernier exposé sur ma liste, c’est...Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:La dernière présentation est celle portant sur le rapport de l’atelier relatif au développement industriel en Afrique, défis et perspectives.M. LE PRÉSIDENT:J’invite l’honorable ALHAGIE MBOW rapporteur de la commission permanente des transports, de l’industrie, de l’énergie, de la communication, des sciences et de la technologie à faire sa présentation.ALHAGIE MBOW, vous avez la parole.HON. ALHAGIE MBOW [CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON TRANSPORT, INDUSTRY, ENERGY, COMMUNICATION, SCIENCE AND TECHNOLOGY]:Thank you very much, Mr. President and honourable Members. I stand here before you today to give you a briefing on a workshop that we organised at the level of our Committee which is the Committee on Transport, Indusry, Communication, Energy, Science and Technology.Mr. President, I think it is important to clearly note that one of the mandates of our Committee is to assist Parliament to oversee the development and implementation of the policies of the African Union relating to transport, communication, industry, energy, science and technology. We have been trying to meet with the AUC Commissioner responsible for this particular task so that we can have very clear vision on where the AU is trying to get to, but it has not been possible still up until now even with the help of the Secretariat. Nevertheless, we took it upon ourselves to hold this particular workshop with the assistance of the Secretariat which we would like to take this opportunity to thank for the support it has been providing to our Committee.The objective of the workshop basically was to inform the members of the Commitee on Transport, Industry, Communication, Science and Technology on the issues relating to industrial development in Africa. The areas that we covered during the presentations included the experience of South Africa in industry and development, status of implementation of UNIDO’s programme on industrial development in Africa, the role of academia in the development of the industrial sector in Africa and the sharing of experiences from the member countries of our Committee.Mr. President to start with, I am going to go with the South African experience in industry and development. The presentation was facilitated by Mr. Jorge Maia the Head of Research and Information, Industry and Development Corporation (IDC) in South Africa. He clearly indicated that before South Africa got its independence in 1994, it was highly isolated and protected from global economy. He said the introduction of an industrial policy was finalised in 2007 which had the key objective of increasing value addition by intensifying industrial processes which led to moving towards a knowledge based economy which intended to promote high level industrialisation and job creation as well as to contribute to the industrial development of Africa.He said IDC’s mandate is continental and can form any development project beyond South Africa. I think it is important for honourable Members to take note of IDC’s role in South Africa. He explained that South Africa continued to enjoy preferential agreements with Southern African Customes Union (SACU), SADC Free Trade Area, economic partnership agreements under SACU-EU as well as African Growth and Opportunity Act (AGOA) to increase acces to American markets. He, however, highlighted that the South African economy has been very volatile since 1994 and that it performs at a lower rate than the global economy. He said manufacturing had shrunk over a period of years and has not been increasing at the expected pace and that the biggest contributiion to the economy during the period under discussion came from the financial and business sectors of the country.The other highlight we had from this engagement was the rest of the African continent became the export destination claiming about 26.5% share of South Africa’s export in 2018 at regional level. He also indicated that over 39% of all of South Africa’s manufactured exports were sold in other African markets in 2018. Now, China is also South Africa’s single largest export market at the economy level claiming 9% of the total exports in 2018 compared to 0.6% in 1994. That is a very big jump.Mr. President, the second part was the engagement we had with UNIDO which is the United Nations Industrial Development Organisation. We met with one of the directors, Mr. Khaled El Makwad who started by saying that an industrial revolution brings a lot economic development and industrialisation more especially in developing countries. He annonced that UNIDO already has a centre for renewable energy in the SADC region which is headquartered in Windhoek, Namibia. He said the centre was launched last year in November 2018, but it has been operational for two years now.On the question of whether the SADC countries are moving into the manufacturing sector, he said it is unfortunate that there are discrepancies in industries in some countries. However, the SADC region has done well with South Africa having a larger GDP, followed by Namibia in the second place. He said that Zambia has also put in a lot of efforts to reach this specific programme which is a programme for country partnerships that is actually organised by UNIDO.Now the next engagement was on the role of academia. In this area or section, the presentation was done by Professor David Walin from the Universisty of Pretoria. He was of the opnion that industrial development required intensive capital. It requires labour and other inputs. Any investment declines in those areas means a decline in development. He concluded by emphasisng that universities are there to do research and policy analysis for the Government and industries. He said that universities provide the missing link to industries through new knowledge and development of human capital.The next part was the sharing of country experiences. The Member of Parliament from Morocco shared with the members of the Committee the experience of his country in industry development saying that the country has signed about 100 treaties and bilateral conventions with African countries. He said the country is currently working on building factories to produce phosphate fertilisers fit for the African markets and amonia plant with a gas partner from Nigeria. Furthermore, Morocco is also involved in other adventures such as renewable energy.Now the challenges which are general for industrial development include trading and operating conditions which are not favourable coupled with weak demand in the local markets following competition, policy uncertainty and the rising cost of doing business. There is lack of capacity building for skills and innovaton in the textile sector coupled with illegal imports of textile materials and products. UNIDO needs more than half of SADC countries to sign up for the policy programme, but only five countries so far have signed this agreement.Mr. President, the ecconomic growth and persistantly high unemployment rates are affecting industrial development in Africa. Our findings as a Committeee during this workshop is that many processes in different countries in Africa are fragmented and isolated. This makes it very difficult to do business from or with other African countries even at policy levels. Transport costs and infrastructure in Africa is critical and expensive partlicularly in the SADC apart from Zimbabwe and Mozambique, but this has also been seen in other parts of the African region.Exports to the EU from Africa are quite diverse including manufacturing, food and beverages. Most SADC countries have not signed up for the UNIDO policy programme. The growing inequality has economic costs as well as social costs and undermines the process of industrial development.What is the way forward? The Committee requested the sub-committee on energy which is preparing for a renewable energy workshop to be funded by Germany to ensure that a pannel of experts from NEPAD conducts a sight briefing for the Committee in August 2019. The Chairperson informed the Members that the EU has launched an initiative called Africa Alliance on Renewable Energy. The Chairperson has requested the Pan-African Parliament to invite the EU Commissioner in charge of the energy project to be a guest speaker during the Plenary in August 2019. The Secretariat will take that up.Our recommendations as a Committee are as follows:1.The African countries should harmonise their trade policies for ease of doing business and trading with other African countries by signing or entering into bilateral conventions or agreements.2.For this development to be realised at a big scale in Africa, member states need to diversify thier economies and invest in long-term development ventures or economic zones.3.Leaders of African Union member states should champion the implementation of UNIDO programmes and sign up for the UNIDO partnership programmes for industrial development.4.The universities should assist with research on new knowledge and the development of human capital.In conclusion, Mr. President, it is important to note that industrialisation is key to Africa’s investment and development agenda. This, however, needs to be supported by strong and targeted policy interventions to ensure that trading and manufacturing opportunities are maximised to stimulate African economies and develope industries. Despite the challenging times that the industries are faced with, it is critically important to further open up potential avenues for doing business. As African countries, there is a need to invest in industrial development and infrastructure in addition to technology to incentivise the economy, trade and development. The academia and uninversities are a catalyst in this endevour and as such knowledge, innovation and technological learning as well as technical expertise are of utmost importance to industrial development. African Governments need to maximise on development opportunities like the ones being offered by UNIDO. I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le rapporteur, le débat général est ouvert.Le premier nom sur ma liste est le Docteur Zalikatou DIALLO de la Guinée.Hon. Dr ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE]: Monsieur le Président, je passe.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chère honorable.La parole est a 1’honorable Solomon Segepoh Thomas de la Sierra Leone.HON. SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr. President. Mr President, there is no guessing that Africa needs good governance. For the fortunes of Africa to be enhanced, it is certain that we also need industrial delopment. The question is: How does the continet archieve and perceive industrilisation?Mr President, first, the governments of the continet must be ready to make bold strategic laws and decisions regarding trade and raw materials. We are blessed a continent with a huge resource base, but unfortunately, it seems that our raw materials are not a blessing to the continent. Instead of trading in raw meterials, African governments must be bold enough to ensure and insist that investors come to the continent with their industries. If our governments insist that investors come to the continent with their industries, our industrailisation efforts will be boosted to a very large extent. Apart from that, inviting or insisting that these industries come to the continent will also help to transfer technological knowledge that we need for industrilisation. Revenue mobilisation will also be boosted in addition to, of course, employment. Technical assistance is also needed by this continent. Industrilization cannot be fully achieved without encouraging industries to come to Africa. If we take, for an example, nations that are fully industrilised like China or the Unite States of America, you will come to realise that they reached full industrialisation because they encouraged industries on their land. They did not encourage the exporting of their raw material. Governments must have the tendecy to to bold enough to encourage and insist that investors come with their industries. Another area Mr. President...THE PRESIDENT:Thank you, dear colleague.HON. SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]:Just one minute, Mr. President.THE PRESIDENT:30 seconds.HON. SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]:Mr. President, another area could be technological learning. Of course, African universities pride themselves in offering subjects such Shakesperian history as well as Greek and Roman history. What is that? They should transfer to diseminating knowledge on technology to help in the industrilisation. Thank you very much.THE PRESIDENT:Thank you very much, dear colleague. I now give the floor to Hon. Prof. Ogenga Latigo Morris Wodamida from Uganda.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you, Mr. President. I am sorry that each time I rise I make contributions that probably create doubt in the minds of Members. Where I come from we have a saying that "You never climb a tree from the branch". When you talk about industrilisation and then reflect on our countries, mostly those in Sub-Saharian Africa and look at how they handle their own potential, the first being human potential, focus on the commitment they make to training and educating the people so that they are competent enough to participate in an industrial economy. When I look at our potential in agriculture, I notice that we need to invest the in the sector so that the people are empowered financialy. When industries come to our countries, there should be, at least, a minimum market base that allows us to sell, grow and refine our products so that we become competitive. When I look at our political environment, I try to see if it is good enough to allow for investors to come and risk their money in our countries. Then I ask myself, what is this debate about industrilisation in Africa when the fundamentals are not addressed and when our politics are about enmity and killing each other? Let us turn around what is happening in our African countries. Our leaders must put our countries in order. They should take our people as the number one priority. We need to train them. We do not need re-invent the wheel. China did that. It left communism, trained its people who became competent enough to become industrialists. Now they are leading industrialists who are even moving industries out of their country because the nation has become prosperous. This is an opportunity that we could tap into, but looking at our attitude when dealing with things affecting our countries, industrialization will remain a pipe dream in many countries in Africa. Thank you, Mr. President.THE PRESIDENT:Thank you very much. I want to give the floor to Hon. Gélase Daniel Ndabirabe from Burundi:HON. GÉLASE DANIEL NDABIRABÉ [BURUNDI]:Merci, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.Je remercie en même temps l’intervenant qui nous a fait un exposé assez riche.Le thème qui nous intéresse maintenant est celui qui ne nous intéresse pas seuls. C’est un thème qui intéresse aussi les superpuissances.Et comme les africains commencent donc à ouvrir un peu les yeux, il y a les superpuissances qui disentnon, c’est nous d’abord, vous devez faire comme nous le voulons. Ici, c’est un jeu qui est connu, quand vous essayez, au niveau de l’Afrique, de développer votre industrie, il y a immédiatement l’Occident ou les superpuissances qui vous disent que ce que vous produisez ne convient pas puisque nos marchandises n’auront pas d’acheteurs.Alors, si nous voulons, au niveau africain, nous industrialiser faisons de l’industrie un secteur de souveraineté.Ici, je vais dire quoi? Je vais dire que sans penser de façon extravertie que l’Afrique va s’industrialiser parce qu’il y a des apports nécessaires qui viendront de l’extérieur, là on y n’arrivera à rien du tout mais en pensant à nous-mêmes, de façon introvertie, en partant de la production, il y a quelqu’un qui vient de parler de l’agriculture par exemple, produisons d’abord et puis faisons l’industrie après, mais non pas penser automatiquement qu’on va faire l’industrie sans produire. Je vais terminer.Je vais dire que le PAP, ici, devrait encourager les différents États pour qu’on pense à cette idée d’industrialisation comme un secteur de souveraineté.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.La parole à l’Honorable TOUSSAINT MANGA de la Guinée.La parole à l’Honorable Docteur SALOUN de laGuinée.HON. DR. SALOUN CISSÉ [GUINÉE]:Merci, Monsieur le Président.Parler d’industrialisation revient à parler d’énergie d’abord. Sans énergie, il n’y a pas d’espoir d’industrialisation. Le problème, les pays africains qui ont cette potentialité doivent ouvrir la porte aux autres pays africains, c’est-à-dire l’interconnexion entre les États. C’est le passage obligé de notre développement. Je peux comparer ce thème-là aux quatre roues de la voiture. Quand nous parlons de l’industrie, de l’énergie, des sciences et de la technologie.Ce sont des valeurs qui se complètent. Nous ne pouvons pas les traiter individuellement. On doit les traiter globalement. L’Afrique est condamnée à cette complémentarité indispensable, comme l’a faite l’Europe. Nous devons nous donner la main dans beaucoup de secteurs. Là où par exemple l’Egypte est en avance et a progressé plus, cela doit servir d’exmple. Là où la Côte d’ivoire a progressé de plus, cela doit servir d’exemple. On dit que c’est le bon exemple qui contamine.Alors, ce manque à gagner au niveau de l’Afrique ne trouvera vraiment solution que lorsque nous allons prendre conscience et se donner la main, d’échanger entre nous et de construire l’avenir.Monsieur le Président, ce thème est très important, parce qu’on devrait prendre des exemples spécifiques pour enrichir notre agenda, l’agenda commun de l’Afrique. Ces exemples spécifiques devraient nous servir d’exemples et à la longue, pour que le devenir soit vraiment radieux.Je vous remercie Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Now, I want to give the floor to Honorable SIDIA S. JATTA from Gambia.HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]:Mr. President, this is one of the primary issues that this continent should have addressed right from independence. Unfortunately, it is still not addressed in an adequate way and this is what accounts for our backwardness in terms of development, job creation and revenue creation. Fundamentally, most economies of the continent are tax based; always creeping at the back of people who are not earning enough to survive. In development, there is what is primary and what is secondary. Industrialisation is not a secondary matter on this continent; it is a primary matter that cannot be left to outside investors to assume their responsibility. We know the consequences of such a thing.In my country currently, there are two factories, which are causing tremendous damage, in other words, what we call ‘pollution’. There is a Chinese fishing factory that it is currently destroying the land that women in the area cultivate for production of vegetables. We must know that historically, we cannot expect anybody anywhere in the world to bring technology and industrialisation in Africa. Europe has committed that mistake and they will never commit it again.During the Second World War, to stop Japan from participating in the war, they were encouraged to take up technology and bring about the industrialisation. That is why Japan has become the most powerful industrialised nation in the world, even more powerful than the United States of America. When the older George Bush was President, at one time, he went to Japan, virtually kneeling and begging the Japanese to stop exporting cars to America because Japanese cars were more wanted in the United States of America than American cars. So, they will not do that again - [Member timed out.] May I just finish this sentence, Mr. President?THE PRESIDENT:I will give you two more minutes.HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]:Thank you. He has talked about universities and all these things that we have in Africa. This is why we have them. This is knowledge that we must take and put into practice for our development. We cannot leave that to outsiders. A small country like mine can produce tomatoes for almost the whole continent of Africa. If we are able to bring about that aspect of industrialisation in our continent - But you see, we are talking about this free trade zone. What are we going to take to the free trade zone of Africa? Imported items from America, France and Europe generally. This is going to destroy our continent economically. If we talk about a free trade zone, we must develop the capacity to produce goods that can be sold and not imported ones. Mr President, I do not want to abuse your generosity. Thank you very much.THE PRESIDENT:Thank you very much,honourable Member. Let me give the Floor to Honourable David Ernest Silinde from Tanzania.HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Asante sana Mhe. Rais na mimi kunipa fursa hii kuzungumzia Ripoti ya Maendeleo ya Viwanda barani Afrika. Mhe., kabla ya kujadili nini maana ya viwanda, na viwanda vinahitajika wapi Afrika, jambo la kwanza, tunalopaswa Afrika kufahamu kwa umoja wetu ni kuhakikisha kwamba kabla ya kufikia malengo ya viwanda, tunahitaji kuwa na umeme wa uhakika, tunahitaji kuwa na barabara za uhakika, tunahitaji kuwa na mali ghafi za uhakika, tunahitaji kutengeneza sera nzuri za kikodi pamoja na mazingira ya kibiasha kwa maana ya masoko ya zile bidhaa ambazo zitazalishwa. Sasa, Waafrika tunafikiri viwanda vitakuja tu kiurahisi bila kuwa na jitihada za mwanzo za uwekezaji. Sasa ukipitia nchi nyingi za Afrika, bado zinachangamoto kwenye hao mambo nilioyataja hapo juu. Kwa hio kwenye viwanda kwao inakuja kuwa ni tatizo. Na tatizo kubwa zaidi ni kwamba Nchi za Afrika zimeguuka kuwa wachuuzi wa bidhaa kutoka China. Yaani tunaona ni bora bidhaa zote zikatoka nchi za Asia ikiwemo China, zinaunafuu zaidi kuliko bidhaa zinazozalishwa katika nchi zetu za Kiafrika. Kwa hio, ili kuondoa vikwazo vilivyopo kwenye kuhakikisha viwanda vinakamilika, katika nchi za Afrika tunapaswa kuondoa milolongo ya kodi, tunapaswa kuhakikisha nchi zetu zinakua na umeme wa uhakika, barabara na gharama kubwa ya uzalishaji. Tukianza na misingi hio, mana yake viwanda vinauwezekano wa kukamilika. Miongoni mwa sera ambazo Tanzania sasa zinatekelezua, moja wapo ni sera ya kuhakikisha viwanda vinakuwepo katika nchi zetu. Sasa, siku zote na sisiM. LE PRÉSIDENT:Assante!La parole est à l’honorable Jacqueline Amongin de l’Ouganda.HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Thank you, Honourable President. I would like to take this moment to also thank the Chairperson of the Committee for the presentation that he made to this House. I am aware that the young people in the continent constitute the largest population. I am also aware that unemployment has remained rampant in Africa. I could say that cutting across the north, east, south and west, there are over 200 million people who are between the ages of 15 to 30. The unemployement rate among the young people is at 60%. Africa adopted an education system whereby we are told as young people to go study and get a degree then search for a job. We are not told to go study and create jobs.Mr. President, the solution to Africa today is industrialisation. If we do not industrialise, we will forever remain languishing behind in terms of development. Mr. President, as the body seeking to push the development agenda of the African continent, the African Union came up with a smart agenda which is Agenda 2063. The priorities are clear in Agenda 2063 in terms of addressing unemployment. However, I want to ask the whole Plenary sitted today, from the time the Agenda was set and from the time the Malabo declaration on CAADP was adopted by our member states can you tell me what you have seen physically in our countries? Nothing! So the issue is, what are our priorities as a continent? When we are looking at our young people crossing the border on seas and waters trying to go to Europe, what are we doing as an continent? I think Africa has the biggest advantage compared to all the other continents. Most of our land is virgin. The future of this continent is still very bright. It is positive. The most important thing that we need to do is to give priority to the thing which gives us comparive advantage right now which is agriculture. Unfortunately, it is still Africans who go hungry. We have not adopted new technologies. We are in the new age, but we are still using hand hoes for farming. So this means we are just looking at moving from hand to the mouth. We are not looking at how do improve our technology in order to feed the rest of world since we have the biggest... [Timed out]M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La parole est à l’honorable DJANTOUN TRAORE de la Guinée.HON. DJANTOUN TRAORÉ (MME.) [GUINÉE]:Merci, Monsieur le Président pour la parole.J’emboîte le pas de mes prédécesseurs pour féliciter le présentateur pour la brillante qualité de la présentation.Monsieur le Président, à mon humble avis, tous les gouvernements africians doivent privilégier l’industrialisation de leurs pays, car l’Afrique est un grand réservoir de matière première. Compte tenu du nombre limité d’industries, les pays se voient obligés d’exporter leurs matières premières à bas prix, pour une transformation en produits finis à l’extérieur qui sont revendus ici à prix d’or.Monsieur le Président, compte tenu de tout cela, les gouvernements doivent adopter la politique d’industrialisation, pour transformer les matières premières de nos pays sur place et cela pourrait être une source d’emplois pour la jeunesse et limiter surtout les déplacements massifs de cette jeunesse vers les pays occidentaux avec les risques de perte en vies humaines dans les eaux de la méditerannée.Évidemment, pour atteindre cet objectif, il faudrait absolument résoudre le problème énergétique sans lequel il serait difficile voire même impossible d’y arriver.Je prends l’exemple sur mon propre pays, la République de Guinée, où le Président, le Professeur Alpha Condé, qui a entrepris la construction de trois grands barrages hydroélectriques.Premièrement, il y a le barrage Kaleta, qui est terminé et actuellement opérationnel, avec une capacité de 240 Megawatts. Il y a les deux autres, dont Soapiti avec une capacité de 450 Megawatts, et celui de Amaria avec 300 Megawatts.Une fois ce problème résolu, Monsieur le Président, la Guinée pourra construire plus d’usines lui permettant de transformer la plupart de ses matières premières sur place, avec tous les avantages que cela apportera à la population.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci, chère collègue.Le débat général est clos.Je donne la parole à l’Honorable ALHAGIE MBOW pour réagir s’il y a des questions.Honorable, vous avez la parole pour trois minutes.HON. ALHAGIE MBOW [CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON TRANSPORT, INDUSTRY, ENERGY, COMMUNICATION, SCIENCE AND TECHNOLOGY]:Thank you very much, Mr. President and thank you very much, honourable colleagues. It looks like there are no specific questions as all were reiterating the importance of industrialisation in Africa. I must remind the honourable Members about SDG 9, which is to promote inclusive and sustainable industrialisation. The honourable Member from Sierra Leone mentioned the need to ask these countries from abroad, that want to invest, to bring the industry into the country. I think that is the best way of ensuring that we employ our youth and keep some of the funds that are generated in the country.If you will recall, in Kigali, we had a presentation on illicit financial flows and one of the main issues was under invoicing of items that we export to other countries. We have a lot of issues regarding illicit financial flows so, we should take on board the suggestion from the Member from Sierra Leone and ensure that we keep the raw materials and ask those industries to come to our countries and do the manufacturing there. This is a very good idea.I will give another example of the Gambia where we mostly export sand, with high mineral deposits, to China. They take the sand, separate the minerals and process them into other materials, which are then brought back to Gambia and other African countries. It is about time that we sit and really look at the industrial development in our continent and sign treaties and strategies while learning from the best, as alluded to by the honourable Member from Guinea. In that way, we will be able to do a lot for this continent because it is also known that industrialisation will bring wealth and improve employment in our countries. However, we must be very careful and ensure that we have sustainable industrialisation. We do not want industrialisation where our environment is impacted negatively. So, in everything that we do as far as industrialisation is concerned, we must think about the environment. Research has shown that industrialisation is also linked to a rise in education as well as a longer life span because at the end of the day, standards of living will be improved because more employment is available. Thank you very much, Mr. President.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Rapporteur.Je mets aux voix l’exposé du rapport de l’atelier sur l’industrie.Pas de remarque?Pas d’observation?Le parlement prend note!(Coup de maillet)Chers collègues,Nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin. La séance est suspendue pour reprendre à 14 h 30 minutes précises.14 h 30 précises!La séance est suspendue!Ce jour à 14 h 30 [...].M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Une annonce, Monsieur le Président!M. LE PRÉSIDENT:Oui!M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:La Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline tient sa réunion à 14 heures dans la salle de Commission n° 4.M. LE PRÉSIDENT:À 14 heures pour la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline? Est-ce qu’ils auront fini à 14 h 30 pour venir assister à la plénière?La séance est suspendue pour reprendre à 14 h 30.(Coup de maillet)La séance est suspendue à douze heures cinquantesix minutes trente secondes. Elle reprendra à quatorze heures trente minutes.
Friday, May 17, 2019
M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditationa été observée)Veuillez vous asseoir!Chers collègues,Je vous salue!Je vous souhaite la bienvenue dans notre salle de réunion.Aujourd’hui, c’est vendredi, jour de prière et jour de clôture de notre session.Je voudrais donc, tout de suite, passer la parole à l’Honorable Chief CHARUMBIRA, pour terminer les travaux qui étaient en cours hier.Chief, vous avez la parole!(Hon. Chief Fortune Charumbira 4th Vice President is presiding the proceeding)MR. PRESIDENT:Thank you, Mr. President. We will continue from where we left off last night. As I mentioned last night, we have - the number has come up to 54; the number of speakers has increased. As the President said, we need to conclude business by 12.30 p.m. and close Parliament. Therefore, this debate should end at 10.30 a.m. at the latest so that we can go on to the resolutions. So, I want to plead with you - Hon. Sidia Sama Jatta-HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]:I want to move a motion. In the first place, I want to thank the ad hoc committee, on behalf of this Chamber, for-MR. PRESIDENT:Hon. Jatta, we are not yet at that stage; you are speaking to the report already. I am just making preliminary remarks. The rules of Parliament say that when the Chair is speaking, you cannot take the floor. Those are the rules of Parliament. I am speaking as Chair and you want to take the floor. Please, take your seat; you will come up when I allow you to rise. Yes, that is the procedure of Parliament. I know I will give you an opportunity. All I am saying is, we need to agree on certain procedures and fundamentals. When you contribute, make sure that you are relevant to the matter and add value. Do not spoil the broth, as we say in English. I hope the interpreters are interpreting it correctly. Do not spoil the broth but improve the recipe of the report. As I mentioned yesterday, do not become a witness. Honourable Jatta-HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]:You did not understand I was going to - Anyway, I want to move a motion but before that, I would like to thank the committee, on behalf of the Chamber, for having accomplished their work with diligence, conscientiousness and the consideration that this Parliament cannot be subjected to the control of the AU Commission. Having said that, Mr. President, I want to move that we adopt this report without debate. That is my motion.MR. PRESIDENT:Hon. Kone Aboubacar Sidiki - I recognise Hon. Mamedi Sidibe, Hon. Prof. Geoffrey Lungwangwa, Hon. Aurélien Simplice Kongbelet Zingas - Sorry for mispronouncing your name, and Hon. Sekou Fantamadi Traore. I will end there for now, but I will be very strict on time. Let us not lecture; just tell us how we should proceed in one minute.HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Président,Je voudrais m’associer à l’Honorable JATTA pour remercier et féliciter le comité ad hoc et vous dire que j’appuie sa motion qui est d’adopter le rapport de notre Commission ad hoc sans débat; et appeler tous les députés du Parlement panafricain à dorénavant aller à l’essentiel dans nos débats.Je vous remercie, Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Before Hon. Sibide,Honourable Jatta’s motion.(Voices in the house)MR. PRESIDENT:Sorry? No, not yet. We want to conclude this thing, procedure it structurally. Hon. Jatta said two things - why do we refer our issues to the AU and then he says let us adopt it. What it means is you have to amend because there is a recommendation in the report which says AU which means someone has to propose the amendment of that particular recommendation. That is how it is if you agree with me and if you see what I am up to. So, Hon. Jatta, can you draft something to propose that amendment. It can be written properly later but you have to propose. I will come to you later. Can you think about it then I will give you the floor. Can we have Honourable Sidibe?HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je pense que nous abondons tous dans le même sens.Il faut féliciter la Commission qui a fait un travail extraordinaire. Je suis fier d’être député panafricain parce qu’on peut résoudre nos problèmes par nousmêmes et là les membres de la Commission l’ont prouvé.Nous, on n’a pas le temps de lire les textes qui nous régissent. Les articles 70, 71, 72, 73, 74 et 75 sont du Parlement panafricain le censeur de tous les autres organes exécutifs mais pas le contraire.Donc, ceci étant, c’est sur la base de nos propres textes, ce ne sont des textes, même la Conférence est responsable devant le Parlement panafricain. La Conférence, le Conseil et même la Commission! Et, je pense que quand Bethel AMADI était Président de cette Chambre, nous avons adopté notre code d’éthique et de déontologie ici. Chacun l’a! Tous les anciens en ont!Donc, nous avons une Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline qui est sensée gérer ces genres de questions.On n’a pas à nous abaisser!Ce sont des organes qu’on doit contrôler et non l’inverse!C’est pour l’appuyer!Merci Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Professor Lungwangwa.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much Mr. President. I rise to second the proposal raised by Hon. Jatta. In fact that was going to be my proposal. First of all, I think the ad hoc Committee must be highly commended for an excellent report which reflects the highest level of rightness of judgment which of course we expected from the honourable Members of the Committee.MR. PRESIDENT:Order! Just a minute. I think I just need to share this information. The Clerk is going out. He has asked me to go to his office. Members should not think that maybe I am running away from the debate. I need to go and process payments for the honourable Members of Parliament who are leaving. Thank you.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Should I continue? Thank you, Sir. The Committee has demonstrated the highest level of honour and integrity in the way that it has handled this very important matter. The outcome of the findings are really for the internal consumption of this Parliament. I do not think that as a Parliament, we can subject the internal issues affecting us to any external organ. We have the capacity and I think the integrity to be able to handle our own affairs. We can modify the recommendation which is in the report that the AU should do a forensic audit and so on and so forth.I think Mr. President, the issues which have been raised in the report bordering on innuendoes, preconceptions, subjectivities, rumours, character assassinations and so on and so forth are issues which we can competently handle in this institution in order to maintain its integrity. Thank you, Sir.MR. PRESIDENT:I will give Hon. Dr. Saloun Cisse, Hon. Aurélien Simplice Kongbelet Zingas, Hon. Kone Aboubacar Sidiki, Hon. Sekou Fantamadi Traore and Niger. We will then close this initial debate. Thank you.HON. DR SALOUN CISSÉ [GUINÉE]:Merci Monsieur le Président.Mes devanciers ont touché à certains points essentiels que je devrais développer. Mais l’essentiel que je mets [...].(Interrompu par le Président)MR. PRESIDENT:Honourable, sorry take your seat. I want to remind honourable Members that when the Chair, Speaker or the President is speaking, you do not remain standing. You sit. That is the rule of Parliament. Can I plead with all of you not to speak for more than two minutes? Let us not go round and round.HON. DR SALOUN CISSÉ [GUINÉE]:Je ne dure pas.Bien!Merci Monsieur le Président,Je disais que mes devanciers ont un peu marché sur ma langue. Qu’à cela ne tienne! Ma position est que je félicite d’abord la Commission qui a fait un travail très remarquable et exhaustif, mais le point qui me dérange: pourquoi envoyer ce rapport au niveau de l’Union africaine? Nous sommes une Institution! Une institution doit pouvoir se gérer en amont et en aval! Si effectivement nous avons mis cette Commission, c’est pour que nos problèmes endogènes soient résolus au sein de notre Parlement.Donc, ce n’est pas la peine encore de faire recours à une autre institution pour pouvoir nous couver. Non!Donc, moi je tiens à ce que ce problème là soit résolu d’une manière interne, pas externe.Je vous remercie.MR. PRESIDENT:Hon. Aurélien Simplice Kongbelet Zingas-HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Monsieur le Président, je ne dirais pas mieux que mes prédécesseurs.Je salue vraiment la qualité du travail produit par la Commission ad hoc, le sérieux.J’ai été personnellement surpris de ce travail. Nous tous, au départ, on voulait chercher à connaître qui a tué Jésus? Finalement, personne n’a assassiné Jésus et pour moi, Monsieur le Président, je souhaite que nous réfléchissions, au sein de la Commission des réformes, pour décerner des médailles à certains de nos compatriotes qui posent des actes nobles, par exemple la Commission.Au sein des parlements sous-régionaux, il y a ce qu’on appelle les décorations communautaires. Normalement, la proposition devrait être faite par le Bureau pour que la Commission ad hoc soit décorée. Oui, oui.Le rapport nous a tous apaisés et donc cela ne sert à rien d’envoyer à Addis-Abeba, parce que nousmêmes si on envoie on se met en contradiction avec nos propres textes ici et on se plaint également de ce que la Commission fait avec nous.Donc, j’ai dit, comme ce que les collègues ont eu aussi à le dire, restons ici et puis petit à petit Dieu va faire pour que nous nous entendions et que notre noble institution panafricaine prenne son envol.Merci.MR. PRESIDENT:I think so far we are building a consensus towards a recommendation that says let us not take the work or output of this Committee to the AU. So those who follow from now onwards do not over repeat. Just make one statement - I agree with that. Just say that you agree with what was said and then get to anything that was left out without proceeding in a repetitative fashion. Thank you. Hon. Kone.HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:I am sorry, Mr. President. There is already a motion on the floor and I do not think we need to debate it. However, before we conclude that motion, I think it should be in our minds, when we are debating, that we need to debate-MR. PRESIDENT:Sorry, honourable take your seat. Once the Chair is speaking, you take your seat. Those are the rules. Then in terms of our rules, if you raise a point of procedure, you should quote the rule number. Point of procedure - tell us which rule numberAN HON. MEMBER:77, Interruption of the Debate.MR. PRESIDENT:Right. Thank you.HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:I am raising a point of procedure on rule 77; interruption of debate. There is a motion, which has not been concluded and we are debating the details of the debate. The ad hoc committee made a proposal to us. Under the rules of natural justice, when we make reports, we cannot judge ourselves. The practice of the House is that you recommend and the relevant agencies implement the report. It would be unfair for you to carry out an investigation and then become the police, the prosecutor and the one who passes judgment. Those recommendations must be forwarded to an independent person who will then give us a clear position. That is why those in internal audit and external audit come out and tell you that-MR. PRESIDENT:Order, allow him to debate.HON. JAMES KAKOOZA [UGANDA]:Mr. President, what I am trying to say is, this Parliament may investigate but we do not have the capacity to pass judgment on anyone; it cannot happen. What you can do is, get an independent person to tell you where you are making a mistake and where you are correct because you cannot investigate and judge yourself. No, it cannot happen.MR. PRESIDENT:Okay, I think the point has been made, but as Chair I need to guide. Honourable member, it is not correct to say that Parliament, and I want to use the correct word, is incompetent to consider to make an investigation, then make recommendations which give a direction. It is not correct to say that Parliament is incompetent when it is within the rules of natural justice. It is not Parliament which is being accused, but rather an honourable Member of this Parliament. It is very important in our wisdom to investigate matters. I am also talking from experience on these matters. By the way in my Parliament, I am a presiding officer. I preside over proceedings. I am very much aware of how we proceed when handling matters. When you appoint a committee of this nature it makes recommendations. The Parliament is competent to say that it recommends that the matter be closed for example. We have heard it. It is done because there is no issue or we make amendments or if it is very serious we will take out item four and hand it over to somebody. It is there in the wisdom of Parliament to say in view of what has been recommended, this is how we want to proceed. You cannot say this Parliament has no power to do that.I think that we can debate even outside this Chamber. We can take the matter further and say that is not correct. We can make recommendations as we deem fit as Parliament, but we can also say we are handing this matter over whether to police or to whomever we deem fit in the wisdom of our own Parliament. Within the powers of this Chamber, we are making recommendations.Honourable Members when the Chair is addressing you, you cannot speak to somebody behind you. Are you aware this Parliament now has to come back to good conduct? Yes, let us be very disciplined. We are not fighting politics here. We want to do good business as a Parliament. We need to be honourable. So this is a discussion. Let us tolerate views that differ from our own. You should not spoil everything just because your view has not carried the day. Express your view and let other people contradict with it. Let us proceed. Honourable KoneHON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président.Juste une anecdote. Je pense qu’à cette allure, les parlementaires vont souhaiter que ce soit le Président Nkodo qui dirige les sessions. En fait, on s’habitue maintenant à une autre façon militaire quoi! Voilà!(Rires dans la salle)Monsieur le Président,Je voudrais rappeler le contexte de la création de ce comité ad hoc face à une situation de crise - il ne faut pas avoir peur de le dire - que nous avons connue. Nous avons délibérément, en plénière, demandé qu’on crée un comité ad hoc indépendant à qui nous avons donné le pouvoir de nous éclairer sur cette affaire.De mon point de vue, le comité a scientifiquement fait le travail et a rendu ses conclusions hier. On nous avait promis d’avoir le rapport sur mail; ce qui n’a pas pu se faire. C’est incompréhensible!Tout en étant d’accord avec l’adoption des recommandations de ce comité, sans débat, il aurait été bon que l’on nous rappelle les différents points de recommandations pour qu’on sache quels sont les points que nous devons élaguer de cette recommandation.Pour moi, il n’y a même pas à discuter là-dessus. Il faut simplement élaguer ce qui pourrait échapper à notre Parlement.Nous sommes exactement compétents, la plénière étant souveraine, de dire qu’un problème soulevé ici en plénière, reste ici parce que nous estimons que cela n’a pas la valeur d’être exposé à l’extérieur de notre Parlement. C’est un droit!(Applaudissements)Je vais aller plus loin, Monsieur le Président, pour dire qu’il faut même compléter ces recommandations en pensant à une forme d’amnistie sur cette affaire qui n’a fait que trop durer. Toutes les affaires collatérales liées à cet incident que nous avons connu, pour moi, la dernière disposition de nos recommandations doit pouvoir stipuler que cette affaire passe en perte et profit pour l’Assemblée et qu’à partir de maintenant c’est un nouveau départ de confiance, d’union, de solidarité et de réflexion par rapport aux enjeux de notre nation, de notre Afrique et non pas par rapport à notre vision personnelle d’une situation politique.Je voudrais en appeler à la cohésion du Bureau!Je voudrais en appeler à la cohésion du Bureau et à la solidarité du Parlement!Je voudrais en appeler à la paix avec le staff!Je voudrais appeler le Président Nkodo, à partir de cette recommandation, à devenir plus que jamais un grand Président, parce que la valeur du pardon se mérite par la gravité de l’acte pardonné.Je vous en prie.Merci beaucoup.(Applaudissements)MR. PRESIDENT:I recognise you but I had promised Hon. Sekou Fantamadi Traore, Niger and then yourself. There is someone behind you and then yourself. Let me have Hon. Sekou Fantamadi Traore, Niger and then Hon. Okot Ogong Felix. Thank you.HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Merci Monsieur Président.Moi, je suis d’accord avec votre manière de diriger la plénière.(Rires dans la salle)Dans toutes les organisations, il faut quand même une discipline rigoureuse que nous devrons nous donner, faire violence sur nous-mêmes.Ceci étant dit, j’ai fait mienne la recommandation de l’Honorable Jatta et les dispositions des différents articles que l’Honorable Mamedi a eu à citer et je voudrais qu’il se mette en relation avec l’Honorable Jatta rapidement pour qu’on puisse faire la compilation.Je suis d’accord avec mon frère KONÉ. Mais il faut se dire une chose, notre Parlement, on ne doit pas aller dans tous les sens.Hier j’ai entendu et j’ai vu des mails alors, avant que même on ne clôture cette situation, mon frère et mon ami Masele a trop, trop, trop; il est parti trop loin en faisant des déclarations, tandis que la plénière n’avait rien décidé.Cela aussi est inadmissible!Je vous remercie.HON. AMINA ABDOU SOUNA (MME) [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je suis d’avis avec mes prédécesseurs, en saluant le travail très objectif du Comité ad hoc et en rappelant aussi le caractère souverain de la plénière, quant à la décision de ne pas envoyer les recommandations au niveau de l’Union africaine.Merci, Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Honourable Felix.HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Mr. President, I rise to support the report of the Committee which was well presented. It is clear that a Member in the name of the President of this august House was accused of having commited various offences. These were just allegations. In the wisdom of this Parliament, we decided to form a Committee to interogate and investigate the matter and then make a report to this Parliament.Mr. President, the Commitee was composed of over 10 members from various regions of this continent. The honourable Members interrogated the matter and presented a report to this Parliament. The report absolved the President of many of the accusations that were labelled against him. In therecommendations of the Commitee, the accusations were unfounded and some could not be proven beyond reasonable doubt. In the wisdom of the Committee, it made its position clear on a number of issues. I want to support the recommendations, but I also want to make an amendment because a Commitee was formed of this Parliament to look at an internal matter which absolved the President of the accussations and came up with a report which recommended that we needed to do certain things.It would actually be very unwise for this Parliament to refer... [debate interrupted]MR. PRESIDENT:You can proceedHON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:It is actually unprecedented that an august House of this nature which has several organs, which includes committees and the Bureau - Mr. President, I can even read for you the funciton of the Bureau which is the highest decision making organ of this Parliament. The Bureau (a) shall be responsible for the management and administration of the affiars and facilities of Parliament and its organs.It is very clear that the Bureau has to manage the affairs of this organ. For us to insinuate that we cannot manage our affairs and should refer the matter to the AU is actualy undermining the role of this Parliament. That is undermining the powers and work of this Parliament. I, therefore, propose that these recommendations be expunged from the report. I so move Mr. President.MR. PRESIDENT:Your recommendation and Hon Gelase Daniel Ndabirabe’s recommendation need to be harmonised. You talk of expunging, he talks of amendment. At the end of the day, both of them mean amending. Whatever you change, you amend. So, the two of you can harmonise. Expunging means delete it so that it does not even appear in the report. Amendment means you change the language, but ultimately, it is both amending. Whether you take it out, it is still amending. Can we conclude? We do not want to go round and round. I see more people wanting to speak. Is there anything new that we are leaving out? If you want to speak, it means you are saying that there is something left out. Is there anything that you feel has been left out? - [HON. MEMBERS: "Yes."] - Okay, if it has been left out, no problem, but please, time wise, we have thanked the committee already. I think the committee has been blessed and we have said that it should even be decorated. Hon. Mustafa Abdelaziz Elgendy, my friend from Equatorial Guinea, Mauritius - Sorry, I am using countries even if I know your name - Cameroon, Mali and Senegal.Please, can we close? Yes, Comoros in a red tie, you will be the last. Let us fit in two minutes each and close before 10 a.m.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPT]:My contribution is going to be one minute. Good morning and thank you, Mr. Vice President, for giving me the floor. My position is very clear and my comments very short. Mr. President, I have experience; I have been a Member of the Pan-African Parliament since 2007 and I will never allow or support our internal issues to be taken to Addis Ababa and discussed by the PRC, which is another organ. That is totally unacceptable, Mr. Vice President. We are an institution; one of the AU organs and we can discuss and solve our problems internally. Thank you very much, Mr. Vice President.MR. PRESIDENT:Order, order in the House. As you debate, you should also say which organ you are reffering to in the AU because we are also its organ. Do you then want to hand over the matter to another organ?HON. MEMBERS:No.AN HONORABLE MEMBER:Señor Presidente.Muchas gracias. Buenos días compañeros. Quería, desde aquí, desde mi escaño apoyar la moción del honorable Yata de acabar con ese problema aquí de no mandarlo a la Unión Africana; y todo los que han dicho los compañeros en esa dirección, pero si tenía, algo que recomendar a la mesa del Parlamento, de éste Parlamento, como cabeza visible, como el órgano director de esa cámara; encargar dos cuestiones fundamentales: Uno que desde ahora, que ese hecho debe suponer un antes y un después, en la vida éste Parlamento. Y La primera cuestión que quiero encargarle es que se encarguen de buscar la reconciliación entre las personas que han estado peleando entre sí. Que se encarguen de haya una reconciliación real. Y la segunda cuestión es, y en la misma línea, que también, se encarguen de barrer la casa, porque se observa que hay muchas suciedad en nuestra casa y a ellos les corresponde limpiar para que podamos vivir en un entorno limpio, decente y saludable.GraciasHON. NTLHOI MOTSAMAI (MS.) [LESOTHO]:Thank you very much, Mr. President, for this opportunity. Mr. President, I wish to observe that in line with the findings of the report of the ad hoc committee, we have come a long way with the issue regarding the dismissal of the Clerk.Although we have, for the longest time, been going round and round in circles, finally, it has emerged that there is a very clear directive from the AU to the President of the Pan-African Parliament as to what has to be done. Mr. President, may we please have the timelines so that this matter is put to rest?HON. SEN. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais que dans la résolution, comme l’ont dit mes prédécesseurs, qu’on n’amène pas cette question à l’Union africaine. Je crois que c’est une question interne que nous avons discutée à l’interne et après l’exposé hier du rapport, je ne vois pas d’effets graves dans le rapport. C’est une question interne, nous la gérerons à l’interne.Nous savons bien que nos relations avec d’autres organes de l’Union africaine ne sont pas les meilleures, n’essayons pas de donner l’opportunité de vouloir prendre des mesures contre le Parlement. Je suis pour que la chose se règle à l’interne et qu’on puisse passer.L’autre chose que je voudrais dire est qu’aujourd’hui, ce qu’il y a à faire en réalité, c’est d’appeler à la réconciliation. Il peut y avoir des problèmes, mais en toute chose, il y a une fin. Je voudrais demander solennellement au Président du Parlement de prendre le personnel comme ses enfants, comme ses collaborateurs et de prendre leurs problèmes comme ses propres problèmes, de sorte que les relations avec le personnel puissent être désormais aplanies et qu’il y ait une famille dans ce Parlement.Pas seulement les membres du Bureau!Aujourd’hui, vous reflétez aussi le Parlement. Si vous êtes divisés, les parlementaires ont tendance à être divisés. Si vous êtes unis [Temps de parole épuisé].Monsieur le Président!MR. PRESIDENT:One minute please!HON. SEN. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Monsieur le Président,Vous êtes le Président du Parlement. Vous avez un mandat et tous les parlementaires doivent vous accompagner à réussir avec brio ce mandat, parce que c’est nous qui vous avions mis là et nous souhaitons que le Parlement réussisse.Je voudrais aussi profiter pour vous dire de considérer le Vice-président comme votre jeune frère, comme votre fils et que lui aussi puisse vous considérer comme un père.Je crois qu’il a beaucoup d’avenir dans ce Parlement et qu’il faudrait aujourd’hui qu’il soit aussi accompagné, protégé et que nous sentions que nous sommes une famille au niveau du Parlement. Nous ne sommes pas des ennemis et que la paix revienne, la stabilité revienne!UN HONORABLE MEMBRE:BonjourMonsieur le Président.Je vous remercie de m’avoir donné la parole.Je suis absolument d’accord avec les collègues qui ont félicité et remercié la Commission pour le travail accompli et pour la qualité de son travail.Néanmoins, Monsieur le Président, j’ai entendu, ici, que le Secrétaire général, devant la Commission, a affirmé et sans ambages que c’est moi qui suis à la base de tout ce désordre, c’est-à-dire la grève illégale et les accusations. C’est moi qui suis à la base! Je pense peut-être que c’est [...].UN HONORABLE MEMBRE:Procédure! Motion de procédure!UN HONORABLE MEMBRE:Bon attendez! Attendez!THE PRESIDENT:Can the one saying procedure stand up. Sit down. What is procedure? You too sit down. Wait, we want order in the House. You too should sit down. He has the floor.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE-D’IVOIRE]:Merci, Monsieur le Président.Je dis motion de procédure pour la simple raison qu’hier, en suspendant la séance, vous avez dit que le débat n’allait concerner que les recommandations mais.HON. ABDOUL MALICK SEYDOU DIALLO [MALI]:Mais justement je parle desrecommandations.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE- D’IVOIRE]:Vous avez dit que le débat n’allait concerner que les points des recommandations. Je n’ai pas entendu hier ce qui est dit ici dans les points de recommandations.Alors, si cela existait vraiment qu’on nous sorte cette disposition dans les points des recommandations, en ce moment cela peut faire l’objet d’un débat.Sinon, on reste dans ce que vous avez instruit hier, que nous avons adopté.MR. PRESIDENT:Thank you. That was a good contribution. Sorry, you see, I do not really know the problem. Honourable Members we want to wind up. Can you tell us how we should proceed. Do not go back into talking round and round. Honourable proceed. I will come to you, first let him proceed.UN HONORABLE MEMBRE:Merci.Monsieur le Président,Je voudrais juste dire que c’est peut-être la version anglaise que j’ai et que je ne comprends pas très bien. Mais je n’ai pas vu dans les recommandations quelque chose qui affirme clairement ceci.C’est tout ce que je voulais dire.Merci.AN HONORABLE MEMBER:Mr. President, I am taking us to rules 45 and 63 of our Rules and Regulations. We have a motion on the floor, which motion has been amended and seconded. We have not had a counter motion; the motion was moved and amended and there was no counter motion. As such, it should be adopted. What is going on now is contrary to the rules.MR. PRESIDENT:Thank you, you have been heard. Well, it is proper to debate a motion before it is finally adopted. We are simply debating that motion and I believe that we are within procedure. We are debating the motion before we wind up; we are simply enriching the motion. So, we are within the motion. Thank you very much. We now need-AN HONOURABLE MEMBER:Procedure, Mr. Chair. Can I clarify something?THE PRESIDENT:Proceed.HON. MEPHATO REATILE [BOTSWANA]:I feel hard done by when we walk in after such hard work and the report is not printed or available for Members of Parliament. Please, as we move and open a new chapter, let everybody do what they are supposed to do. I thank you.MR. PRESIDENT:I got a note from the Secretariat to the effect that there is a problem; they are working on their machines that photocopy documents. My friend from Djibouti, Honourable — I will recognise you. Proceed.HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Je crois que la proposition qui a été faite de ne pas transmettre des questions à traiter aux autres organes de l’Union africaine, nous nous sommes d’accord. Et on a parlé des réconciliations. Ce sont aussi des bonnes propositions.Mais moi, je pense qu’il faut que ces recommandations soient suivies et de désigner des personnes, ça peut être quelques membres du comité ad hoc qui peuvent être désignés, mais cette réconciliation doit être suivie par les membres désignés.Je pense que cette Assemblée doit travailler en paix et chacun doit être respecté, mais les problèmes qu’il y a eu doivent être résolus et cette résolution doit être suivie par quelques membres désignés.Merci.MR. PRESIDENT:Honourable Ahmed-HON. MAHAMAT ELIYE AHMED [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Moi, je pense qu’il y a une motion qui nous a été soumise par l’Honorable DIATA et en mon sens je pense qu’il faudrait qu’on discute dans le sens de la motion.Juste, est-ce qu’on est d’accord avec la proposition ou non?Ceci nous permet également d’avancer, parce que pour lui il a proposé clairement qu’on adopte le rapport, il pense qu’on avance parce que ce n’est pas la peine encore de donner la parole aux uns et aux autres.Je profite également de l’occasion pour féliciter la Commission parce qu’hier je pense qu’ils ont fait un travail scientifique, très remarquable à saluer parce que notre parlement a failli être divisé.Je pense qu’hier en écoutant le rapport de la Commission, je pense personnellement j’étais soulagé.Donc, allons-y en avant dans le sens de la réconciliation, d’abord entre nous parlementaires et également entre nous et notre staff.Merci beaucoup.MR. PRESIDENT:Doctor from Conakry-HON. MAMADOU ALIOU CONDÉ [GUINÉE]:Merci Monsieur le Président.Je pense que nous avons eu une commission qui a bien travaillé, qui a fait les investigations. Après les investigations, elle a fait des recommandations et je pense qu’en écoutant dans cette salle, tout le monde va dans le sens de ces recommandations.Mais une fois que ces recommandations sont adoptées, qu’est-ce qu’on fait?Notre collègue de Djibouti l’a dit, il y a la mise en œuvre de ces recommandations et je pense que ce comité qui a bien travaillé peut être récompensé en assistant aussi à la mise en œuvre de ces recommandations. Il y a des parties qui sont purement administratives et il y a des parties qui font allusion à la réconciliation.Il faudrait que le travail soit achevé ici, pour qu’à notre retour, on trouve un climat saint au sein du Parlement.Je vous remercie.MR. PRESIDENT:Mauritius - But I want to plead with you, please let us not have more hands up.HON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY (MRS.) [MAURITIUS]:Merci monsieur le Président de me permettre de joindre ma voix à celle de mes collègues.Ce que je voudrais dire c’est que nous avons vécu mes moments très difficiles, des moments très turbulents sur lesquels je reviens en ce moment, pour dire qu’il y a eu des comportements que je trouve répréhensibles et que personne ici au sein de ce parlement ne voudrait revivre. Il y a eu un acharnement contre une seule personne. C’est ce que j’ai ressenti.And I know that the President of PAP has the capacity to bind people into a common whole. We are proud of our President, we are proud of members of the administration for the precious work that they do and we are also proud of the Bureau of Vice Presidents. I am personally proud of my young Vice President who is a dynamic young man. One thing I can tell him, as a senior, is to patient.Alors, ce que je voudrais dire, cest que je ne suis pas d’accord. Si je joins ma voix à celles de quelques uns qui ont dit qu’ils ne sont pas d’accord que l’affaire soit portée au PRC à l’Union africaine, parce que c’est l’affaire du PAP. C’est l’affaire de notre parlement, nous en tant que parlementaires et mon souhait c’est que cette affaire soit entre nous ici, reste au parlement et qu’on arrête de la porter sur la place publique.Sur ce, je vous remercie, monsieur le Président.AN HONORABLE MEMBER [SEYCHELLES]:Good morning to you all, honourable Members and Mr Chair. I would like to make a few comments, as a young parliamentarian from Seychelles. I have been here since the second week; I was not around in the first week but I have heard what happened. As a young parliamentarian, I am learning from you all, my elders. With respect, I will call you my elders.You know, we are part of you and with all due respect, the future of Africa does not belong, and it cannot be reduced to us. It is beyond all of us here; the young and the elders. As human beings, we are all imperfect and respecting our imperfections, we make mistakes. When we make mistakes, we should have a spirit of humility and honesty to accept that we have made a mistake, acknowledge it and resolve that we are ready to move forward, for the sake of the future that is beyond all of us in this Chamber.While I am on this, Mr. Chair, I will bind myself to the general consensus here that we have the human capacity and we are able to resolve all our internal matters. On this point, I would like to make some suggestions. First, is to extend the mandate of the ad hoc committee to address a few things because in the submission, they stated that there are other things that have been left aside. Let us give them the opportunity to continue investigating and to report back.Second, let us give this same committee, that has proven that they are capable, the opportunity to put in place a programme of team building in this institution, starting from the administration-MR. PRESIDENT:You have run out of time.AN HONORABLE MEMBER [SEYCHELLES]:Mr President, it is my first time to speak here.MR. PRESIDENT:Yes, but you cannot say, I did not eat yesterday so I have to eat today. Can you respect the Chair? When the Chair is speaking, you take your seat. Those are the rules. I will give you another minute to conclude.AN HONORABLE MEMBER [SEYCHELLES]:Thank you, Mr Chair. I have stated that we should extend the mandate of the ad hoc committee to give them an opportunity to continue investigating a few other things and secondly, we should put in place a programme, with the endorsement of all of us here, to undertake an exercise of team building, starting from the top to bottom so that we are able to bond as one Parliament and not as a fraction Parliament.Thirdly, I would like, as a young parliamentarian, to humbly submit to my father, Hon. Roger Nkodo Dang, my elder brother, Hon. Stephen Masele and all of you on the Bureau that before we finish our work here, join hands and resolve, before all of us, that you are ready and prepared to lead this Parliament to greater heights for the benefit of Africa and not for individual egotistic-MR. PRESIDENT:Thank you. Now, what is in those who want to speak that still needs to be said? I will give you a chance but make sure that it is really something in you. We cannot go round and round. We are basically saying the same things while taking another five to ten minutes. I think it is unfair to everybody but I will allow you, Hon. Jacqueline Amongin.HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Thank you, Chair. Having heard from the rest of my colleagues, I just have three issues that I would like to re-emphasise. One, we have to commend the role that the ad hoc committee has played. In that regard, one of the recommendations of the ad hoc committee-HON. MEMBER:Motion.MR. PRESIDENT:Wait, let her finish so that we move on. We need to move on.HON. MEMBER:Motion.MR. PRESIDENT:Wait, procedure.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Motion d’ordre! Motion d’ordre!S’il vous plaît, motion d’ordre. Merci, Monsieur le Président.MR. PRESIDENT:Procedure! Procedure!Yes!HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.À l’entame, l’Honorable JATTA a pris la parole pour souhaiter que nous puissions valider le rapport et passer à nos travaux. Mais depuis ce matin, vous avez décidé de ne plus donner la parole aux uns et aux autres.Si vous aviez respecté même cette liste, on aurait déjà fini. Mais tout le monde parle et tout le monde dit la même chose.S’il vous plaît, allons à l’essentiel!Tout ce qui se dit, c’est du déjà entendu!Je vous prie, allons à l’essentiel!C’est mieux comme cela!Merci.MR. PRESIDENT:The problem with Parliament is that - If this were a Board meeting, I would have ended this long ago. In Parliament, the rules say, do not just cut debate. We plead to Members to understand that this matter is done. This matter is done but I am still seeing hands rising. This matter is done. I plead with you to understand that you should not continue raising your hands; this matter is done. Hon. Jacqueline Amongin will be the last one.HON. JACQUELINE AMONGIN (MRS.) [UGANDA]:Thank you, Mr. Vice President. One of the recommendations yesterday was to form an ad hoc committee to continue with the investigations. I would think that if we have any unfinished business, the same committee that did a good job should take the mantle.Secondly, you cannot wash dirty linen in public. The Pan-African Parliament is an independent organ of the African Union, although working hand in hand with the African Union. As such, most of these recommendations should be handled internally. When it comes to staffing and other issues related to administration where we have to work with the African Union Commission, we can do so and those are the only issues that we can single out and follow up with the African Union. Otherwise, the rest of the recommendations should stay and be handled within the Pan-African Parliament. I beg to move.MR. PRESIDENT:We said that we need to finish before 10.30 a.m. and it is now getting to 10.30 a.m. I have requests from the Bureau to take the floor, which I will allow but I still want to say that even the Bureau must keep time and not exceed the usual three minutes. After three minutes, cut off the microphone, even for the Bureau because the Bureau has a further opportunity to meet and resolve these issues. The Bureau will not resolve issues in this room; they will have to resolve them when we meet. I will allow you but remember that we want to finish before 10.30 a.m. and get on to other business.Honourable Masele-H.E. HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Thank you, Honourable Chair. First of all, I want to send a message of solidarity to my colleagues on the Bureau and I want to apologise for anything bad that I did yesterday. When you are young, sometimes you get emotional and I want to appreciate your advice and send a message of apology to everyone of you, including President Roger Nkodo, Hon. Bouras, Madam Haidara and to you, Members of this august House. I did not mean anything personal against the President and he knows that because every time that I spoke to him, I told him that I want us to work together but in accordance with our rules and regulations.Many people may be wondering why this has happened and I do not want rumours to go around. I want to say that I think our differences started when I made my ruling here in the plenary regarding the issue of Ivory Coast. That issue is already buried, it is done, let us focus on a new future, let us build our Pan-African Parliament. This is what we wanted; we wanted the Pan-African Parliament to be referred to as an institution with a high level of integrity. So, I appreciate and I want to take this opportunity to thank the Committee for the good work that they have done. Every one of us here wanted to see justice and this is what has happened. I thank you once again and I offer myself to continue to serve you and I want you to forgive me for anything bad that I have done.MR. PRESIDENT:We are now moving in the right direction. Hon. Bouras Djamel-S.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGÉRIE]:Messieurs, Dames, Honorables députés.Je vous remercie tous et je m’excuse d’abord au nom du Bureau.S’il y a un problème qui entre les membres du Bureau, mais je vous assure qu’on est ensemble, les membres du Bureau, la main dans la main. Notre devoir est de servir le Parlement. C’est de vous servir vous-même, parce que vous des honorables députés que chacun de vous est venu de son pays avec le respect, la considération et en même temps, vous avez été tous élus par les peuples de l’Afrique qui vous ont donné leur confiance pour être unis et aujourd’hui vous êtes ici.Il faut absolument qu’on soit une seule famille!Notre but, c’est l’Afrique!Notre but, ces sont les peuples africains!Notre but, c’est unir l’Afrique qui devient une force.Nous, aujourd’hui, je vous promets qu’on fera tout pour être à votre écoute et avoir votre confiance comme vous avez mis votre confiance en nous.Notre frère Stephen, ma sœur Haïdara, soit Monsieur le Président, soit Monsieur CHARUMBIRA, on vous promet de faire de notre mieux pour que ce Parlement reste uni et ait une seule voix qui sera la voix de l’Afrique et la main dans la main, nous essayerons d’être une seule famille.Je vous remercie tous.(Applaudissements)MR. PRESIDENT:Thank you. I will now get back to Hon. Sidia Sama Jatta. We want to close the debate. Hon. Jatta, take the floor.HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]:Thank you, Mr. President. In the first place, I never talked about amendment. What I said was that this Parliament cannot be subjected to the control of the AU Commission, which meant exactly what the others have said. Somebody used the word ‘expunge’. I said, that recommendation should be extracted from the report. I used the word ‘extracted’ and it is somebody else who said ‘expunged’. It is the same synonym. Once that is done, it is fine and I am happy that we have agreed that this report be adopted without debate. Of course what was debated was just enriching what I have said and I thank you all very much. I therefore move the motion again that we adopt it without further debate.MR. PRESIDENT:We are now moving to adopt. I hear people calling Mr. President. Is there a seconder? That is the procedure. The seconder is Hon. Felix Okot Ogong, I believe. What Hon. Jatta is saying is, let us adopt the report but remove the recommendation that talks of referring any aspect of the recommendations to the AU. With that amendment - It is an amendment anyway; technically, we have amended the report when we remove something. The seconder wants to say something.HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Mr. President, according to our rule 49, when the Presiding Officer addresses the House-MR. PRESIDENT:Are you seconding?HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Yes, I am seconding. I want to second the motion that we adopt the report with an amendment; that we delete the recommendation referring the report to the African Union. I beg to second.MR. PRESIDENT:It is unanimous. I will refer to the rules. I want you to raise your hands and not bang the tables. Those that say that you are in support of the motion, as seconded by Hon. Felix Okot-Ogong, raise your hands. Yes, that is the procedure. It is 100%; unanimous. Now you can clap your hands. This is done and before I leave the Chair, for your information, I am chairing when the Second Vice President and the Third Vice President are here. The first point is that they agreed that I should Chair. I did not make a coup, they are the ones who said, Chief, chair in our presence.I want to say that in terms of rule 49, among the Vice Presidents, there is no senior. Read that rule. It says that when the President is not there, the Vice Presidents will rotate in the seat of the President; they will all act in rotation. In English we say, we are equal. There is no senior Vice president. To me, the Second Vice President or the Third Vice President comes first among equals. We are equal, I do not report to Hon. Bouras Djamel; he is Third but I report to Hon. Roger Nkodo not to him. I do not report to Hon. Haidara Aichata neither do I report to Hon. Stephen Masele. We are actually equal and what the President should do to create harmony from today is to come up with a calendar of rotation for Vice Presidents because we are all equal, there is no one who is senior to the other. But when we eat food, someone should wash his hands first and the other one follows. I think we need to make these things clear. Thank you very much. I want to applaud you for what you have done.(Reprise de la direction de la séance par le Président)S.E. HON. ROGER NKODO DANG:Chers collègues,Je m’adresse à vous avec beaucoup d’émotion, car, comme vous pouvez le constater, le Parlement a failli voler en éclats.Je me réjouis de ceux qui ont évoqué l’auteur de cette situation. Je n’ai jamais eu de problème avec vous, les députés, avec les membres du Bureau, encore moins avec le personnel. Mais ce qui nous est arrivé et qui a bouleversé la Chambre entière est regrettable. Nous sommes en Afrique du Sud. C’est le pays de la vérité et de réconciliation. J’accepte la réconciliation, mais je voudrais vous dire la vérité et que chacun dise la vérité et on va se réconcilier.Depuis que j’ai été élu Président, le premier mandat, l’Honorable Joaquim Eduardo MULEMBWE était mon Vice-président. Nos relations étaient des relations de Président à Vice-président. Or, l’Honorable MULEMBWE était plus âgé que moi. Il me respectait. Il ne me parlait jamais en public alors qu’on ne s’entendait pas sur certains points. J’ai fini ce mandat. J’ai été réélu Président avec mon petit frère, l’Honorable Masele. Ce qui a créé des jalousies, même au sein du Bureau. On disait que je lui confiais tout.UN HONORABLE MEMBRE:Motion d’ordre, Monsieur le Président! S’il vous plaît!M. LE PRÉSIDENT:Non, je vous explique brièvement [...].(Non, non, en chœur dans la salle en disant qu’ilsn’ont pas besoin de ces explications)M. LE PRÉSIDENT:Bon, écoutez, il y a une question que je dois élucider, quand même!(Non, non, Monsieur le Président en chœur dans lasalle)M. LE PRÉSIDENT:Une question [.].(Non, non, Monsieur le Président, ne revenez plussur ça)M. LE PRÉSIDENT:La question de Monsieur Arawa, que je n’en parle pas? C’était une question!AN HONORABLE MEMBER:Procedure!UN HONORABLE MEMBRE:On est dans les réconciliations!La mise en œuvre des réconciliations ce sera ultérieurement!AN HONORABLE MEMBER:Order!M. LE PRÉSIDENT:Suivez! Suivez!(Coups de maillet)J’ai compris! Je laisse tomber.(Applaudissements)Je porte à l’attention de la Présidente du Caucus de l’Afrique australe que ce midi, je vais recevoir Monsieur Arawa avec les membres du Bureau pour essayer de trouver un début de solution tel que l’Union africaine l’avait dit!(Applaudissements nourris)Ce midi!(Applaudissements nourris)Chers collègues,Je vous remercie pour tout.Monsieur le Secrétaire général,Donnez nous le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux!LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président.Le point suivant inscrit à l’ordre du jour des travaux.M. LE PRÉSIDENT:Suivez! Suivez, chers collègues!LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Adoption des résolutions et recommandations issues de la plénière.M. LE PRÉSIDENT:Résolutions et recommandations issues de la plénière.Vous avez la parole!Juste les recommandations ou les résolutions!Donnez lecture!M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président,Bonjour Honorables membres.Je voudrais avant toute chose présenter les excuses de l’Administration parce que compte tenu des rythmes de plénières, il y a eu des problèmes techniques liés au fait que nos machines ont connu des problèmes hier soir, par conséquent les documents sont reproduits à compte goutte. C’est ce qui fait que vous n’avez pas eu assez tôt certains documents.Deuxième information, ce que toutes les présentations faites, ici, ont été sanctionnées par des résolutions et recommandations. Donc, je ne saurais qu’aller à l’essentiel.Recommandation de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlements des conflits au Parlement panafricain sur l’octroi du statut spécial d’observateur au Conseil national fédéral des Émirats arabes unis.Au vu de tous les considérants,LE PARLEMENT PANAFRICAINDécide de ce qui suit:Que le statut spécial d’observateur soit octroyé au Conseil national fédéral des Émirats arabes unis;Que le Bureau du Parlement panafricain continue de collaborer avec le Conseil national fédéral des Émirats arabes unis dans les domaines mutuellement bénéfiques pour le PAP et pour les populations africaines.M. LE PRÉSIDENT:Pas de remarque!Pas d’observation!La résolution est [...].(Si! Si! Entonnent plusieurs voix dans la salle)UN HONORABLE MEMBRE:Il y a une remarque!AN HONORABLE MEMBER:Mr. President I am here!M. LE PRÉSIDENT:Yes! Yes! Yes!You have the floor!AN HONORABLE MEMBER:Thank you very much, Mr. President. If you look at the last page of the English version, the second item is saying, "The Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution should continue to be seized with collaboration." There is something wrong with that statement; that is not English. ‘Continue to be seized with collaboration’ is wrong grammar. Can we really look at it again?M. LE PRÉSIDENT:Honorable Président de la Commission, vous avez la parole!HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président.Il y a tout juste un troisième point que nous avions inscrit comme recommandation, mais que je ne vois pas ici.On avait dit simplement que la Commission souhaiterait être associée à cette collaboration et au suivi de cette collaboration avec le Bureau.On a bien dit: « souhaite être associée ».Merci.M. LE PRÉSIDENT:Donc l’Honorable Président, tel que je l’ai lue ici, cela veut dire qu’elle inclue les commissions techniques spécialisées en la matière.On a dit que les deux Bureaux doivent travailler ensemble et cela voudrait dire que ce sont les Commissions qui vont poursuivre le travail technique.Il faut d’abord que les deux Bureaux soient d’accord sur les domaines dans lesquels ils vont travailler. Ensuite, la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits et la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline ainsi que d’autres pourraient travailler.Mais la Commission ne peut pas représenter le Parlement. Il faut que nous ayons un accord sur tous les domaines, ensuite le suivi reviendra aux commissions. C’est pour cela qu’il y a eu cet amendement.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président.J’en prends acte.M. LE PRÉSIDENT:Je mets aux voix la recommandation!Pas d’objection!Pas d’observation!Adopté!(Coup de maillet)(Applaudissements)Deuxième recommandation!M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Deuxième Résolution sur les mesures concrètes pour la promotion et la protection des droits des personnes atteintes d’albinisme en Afrique.Le Parlement (je fais abstraction du préambule).LE PARLEMENTExhorte les États membres de l’Union africaine à prendre immédiatement des mesures nécessaires pour:1.Adopter et mettre intégralement en œuvre directement ou par le biais des plans d’actions nationaux, le plan d’action régional sur l’albinisme en Afrique qui prévoit des mesures spécifiques pour lutter contre les agressions et la discrimination à l’endroit des personnes atteintes d’albinisme pour la protection, la prévention, le respect de l’obligation de rendre compte ainsi que l’égalité et les mesures de non discrimination;2.Accorder la priorité à toutes les actions visant à assurer la sécurité des personnes atteintes d’albinisme et des membres de leurs familles, à veiller à ce qu’un soutien psychologique, médical, juridique, socioéconomique approprié soit disponible pour les victimes d’agression et leurs proches survivants;3.Financer de manière adéquate et continuelle des mesures prévues dans le plan d’actions régionales sur l’albinisme, les plans d’actions nationaux et toutes les mesures spécifiques pertinentes visant à promouvoir l’exercice des droits des personnes atteintes de l’albinisme;4.Veiller à ce que les personnes atteintes d’albinismes jouissent de meilleur état de santé possible, notamment en inscrivant les produits de protection solaire sur la liste des médicaments essentiels en facilitant leur protection locale à travers l’utilisation des meilleures méthodes de fabrication existantes et en assurant la qualité, la disponibilité et l’accessibilité de ces produits, y compris les vêtements de protection contre le soleil sans frais pour les personnes atteintes d’albinisme;5.Veiller également à ce que les personnes atteintes d’albinisme, en tant que personnes handicapées, bénéficient d’aménagements raisonnables pour les déficients visuels en milieu scolaire et sur les lieux de travail y compris la mise à disposition d’appareils d’adaptation tels que les lunettes monoculaires, les lunettes spéciales et les supports imprimés en gros caractères;6.Mener des campagnes de sensibilisation continuelles et à long terme dans tous les pays, sur l’albinisme, les droits de l’Homme, les pratiques néfastes liées aux manifestations des croyances, en la sorcellerie, en ciblant plus particulièrement les communautés rurales et frontalières;7.Faire participer les personnes atteintes d’albinisme à l’élaboration et à la mise en œuvre de toutes les mesures qui les concernent et à veiller à les associer à la définition des politiques relevant des sphères cruciales et pertinentes du gouvernement;8.Assurer la collecte régulière et systématique des données nationales désagrégées sur les personnes atteintes d’albinisme, notamment selon leur âge, leur sexe, leur appartenance ethnique, leur situation socio -économique y compris les conditions de logement, de santé, d’éducation, d’emploi pour éclairer les interventions politiques et garantir leur prise en compte dans les programmes appropriés de protection sociale et de lutte contre la pauvreté;9.Intégrer la perspective genre dans tous les efforts d’élaboration des politiques et programmes ciblant des personnes atteintes d’albinisme afin de s’assurer que les interventions traitent spécifiquement des problèmes concomitants auxquels les femmes atteintes d’albinisme sont confrontées;10.Décide de mener le 3 juin de chaque année, une campagne de sensibilisation sur les droits des personnes atteintes d’albinismes à l’occasion de la journée internationale de sensibilisation à l’albinisme;11.Poursuive la sensibilisation aux droits des personnes atteintes d’albinismes au-delà de la journée internationale de sensibilisation à l’albinisme en s’appuyant sur les platesformes résistantes, les réunions et événements organisés par le Parlement panafricain, l’Union africaine et ses instances régionales;12.Faire constamment des déclarations condamnant les violations des droits des personnes atteintes d’albinisme partout sur le continent, chaque fois que ces faits se produisent;13.Élaborer des directives sur les pratiques néfastes liées à la manifestation des croyances en la sorcellerie qui seront applicables après leur adoption par le Parlement panafricain afin de les intégrer aux cadres juridiques et non juridiques existants sur les pratiques néfastes et permettront de guider les efforts visant à atténuer les effets de telles pratiques sur toutes les victimes y compris les personnes atteintes d’albinisme;14.Exhorter la Commission de l’Union africain à approuver le plan d’actions régionales et à l’inclure en tant qu’annexe du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées en Afrique, afin d’en faciliter l’enracinement, la mise en œuvre et le suivi dans les États membres de l’Union africaine;15.Encourager les États membres de l’Union africaine à adopter, à transposer dans leurs dispositifs nationaux et à mettre en œuvre le plan d’actions régionales.16.Exhorter les États membres de l’Union africaine à entreprendre, dans le cadre du plan d’actions régionales et au-delà de celui-ci, des efforts de réformes juridiques, politiques, programmatiques pour la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes atteintes d’albinisme sur leur territoire;17.Exhorter en outre, les États membres de l’Union africaine à prendre en permanence des mesures spécifiques pour améliorer les conditions de vie et le bien-être socioéconomique général des personnes atteintes d’albinismes sur leur territoire;18.Plaider en faveur de la ratification à l’échelle continentale pour les États membres de l’Union africaine, du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique;19.Renforcer la coopération entre le Parlement panafricain et tous les organes de l’Union africaine en particulier la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples afin de conjuguer leurs efforts pour la promotion et la protection des droits des personnes atteintes d’albinisme en Afrique, notamment en assurant leur participation au processus de formulation de politiques idoines.C’est la fin, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Pas de remarque?Pas d’observation!Adopté!(Coup de maillet)M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Projet de résolution sur l’apatridie.LE PARLEMENT PANAFRICAINSe félicite de l’engagement pris par la Conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine exprimé lors de sa 32ème session ordinaire d’élaborer un cadre politique clair permettant de relever le défi concernant les personnes apatrides vivant sur le continent;Se félicite des efforts déployés par l’Union africaine dans le cadre du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique, conformément aux décisions de la Conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine;Prie instamment tous les États membres concernés à adhérer à ces deux Conventions et à œuvrer en faveur de l’adoption en 2019 du projet de Protocole relatif au droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique;Prie instamment les États membres de trouver des solutions immédiates pour les apatrides et les personnes risquant de devenir apatrides afin qu’elles puissent obtenir ou confirmer leur nationalité et de prévenir l’apatridie en s’attaquant à ses causes profondes. À cet égard, le Parlement panafricain exhorte les États membres à réformer conformément à l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’Homme et du bien-être de l’enfant, les lois sur la nationalité afin que tout enfant né ou se trouvant sur le territoire d’un État puisse acquérir la nationalité de cet État, sans laquelle il ou elle serait autrement apatride;À renforcer en outre, les lois sur la nationalité afin d’éliminer toutes les formes de discriminations qui constituent la principale cause d’apatridie en Afrique;À Améliorer l’accès à l’enregistrement des naissances quel que soit le statut d’immigration des parents;Sensibiliser les apatrides et les personnes menacées d’apatridie à cet enregistrement et mettre en place des procédures accessibles pour l’enregistrement hors délai de naissance et à adopter une législation facilitant la reconnaissance et la matérialisation de la nationalité par un document, grâce à des procédures d’enregistrement ou de naturalisation simplifiées;Prend note du plan d’actions de Banjul 2017-2024 de la Communauté Économique des État de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour l’éradication de l’apatridie et de la Déclaration de 2017 de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sur l’élimination de l’apatridie;Demande instamment aux Communautés Économiques Régionales qui ne l’ont pas encore fait, de mener des travaux de recherche au niveau régional sur la prévalence, les causes et les conséquences de l’apatridie et de coordonner des actions visant à élaborer les stratégies régionales globales de lutte contre l’apatridie;Réaffirme qu’il importe que tous les États membres s’engagent à éradiquer l’apatridie en Afrique à l’horizon 2024 et les exhorte à prendre des engagements concrets à cet égard, lors de la réunion internationale de haut niveau sur l’apatridie qui se tiendra en octobre 2019 à Genève.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observation!Pas de remarque!Adopté!(Coup de maillet)M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Résolution de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières sur « La formulation d’une convention-type sur la double imposition pour l’Afrique ».LE PARLEMENT PANAFRICAIN, par la présente:Approuve la demande de formulation d’une convention type sur la double imposition pour l’Afrique par le Parlement panafricain;Donne mandat à la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières de diriger la formulation du projet de convention-type sur la double imposition pour l’Afrique et de le soumettre à la plénière pour examen;Se félicite de la collaboration avec l’ATAF et l’AECI ainsi que de leur soutien technique et demande à la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières de continuer à collaborer avec ces institutions et d’autres parties prenantes concernées pour la formulation du projet de convention-type sur la double imposition pour l’Afrique;Charge la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières de veiller à ce que les départements et directions compétents de la Commission de l’Union africaine, des Communautés économiques régionales, des institutions nationales de gestion des impôts et les organisations de la société civile participant activement au processus de formulation du projet de convention-type sur la double imposition pour l’Afrique.M. LE PRÉSIDENT:Pas de remarque! Pas d’observation!Adopté!(Coup de maillet)M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Recommandation sur « la ratification et la mise en œuvre de la Charte de la renaissance culturelle africaine ».Recommandation issue de la Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources humaines.LE PARLEMENT PANAFRICAIN, par laprésente:Recommande aux États membres de l’ Unionafricaine qui n’ont pas encore ratifié la Charte de la renaissance culturelle africaine de:a)Accélérer leur processus de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine pour qu’elle puisse entrer en vigueur d’ici 2019;b)Commencer la mise en œuvre de la Charte après sa ratification à l’aide du guide de mise en œuvre de la Charte en collaborant avec la Commission de l’Union africaine, les Communautés économiques régionales, les institutions culturelles panafricaines et les autres parties prenantes;c)Mener en collaboration avec la Commission de l’Union africaine et les États membres promoteurs de la Charte de la renaissance culturelle africaine, des campagnes nationales de sensibilisation à l’importance de la ratification de cet instrument des politiques continentales des parlements nationaux;d)Poursuivre le plaidoyer en faveur de l’accélération du processus de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine tant au niveau national qu’au niveau des circonscriptions électorales;e)À la Commission de l’Union africaine de mettre au point un cadre pour guider la collaboration avec les parlements nationaux quant au suivi et à l’évaluation des progrès réalisés dans la ratification et la mise en œuvre de la Charte de la renaissance culturelle africaine.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observations!Pas de remarque!Adopté!(Coup de maillet)M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Résolutions sur le thème 2019 de l’année de l’Union africaine déclarée « Année des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées internes: vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique ».LE PARLEMENT PANAFRICAIN, par la présente:Condamne tous les actes de traitement inhumain des réfugiés et des personnes déplacées;Appelle l’Union africaine pour qu’elle prenne toutes les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre le programme « Faire taire les armes d’ici 2020 »;Appelle également l’Union africaine pour qu’elle coopère avec l’Union européenne en ce qui concerne le traitement des migrants qui sont empêchés d’entrer en Europe;Invite l’Union africaine à enquêter sur le commerce présumé des migrants en Libye et à prendre d’urgence des mesures pour y remédier;Invite également l’Union africaine à aider les parties aux conflits en Afrique à résoudre leur différend afin de permettre aux réfugiés de retourner dans leurs pays et à mettre en place des systèmes efficaces d’alerte précoce pour détecter et prévenir l’émergence de nouveaux conflits;Invite en outre les pays africains à prendre en compte les catastrophes naturelles dans leurs stratégies nationales pour résoudre les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées internes;Encourage les États membres de l’Union africaine à ratifier, à s’approprier et mettre en œuvre les instruments de l’Union africaine relatifs aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux rapatriés et à adhérer au Pacte mondial sur les Réfugiés;Encourage les pays africains à appliquer les politiques sur les réfugiés selon lesquelles les réfugiés sont intégrés dans leurs communautés d’accueil;Exhorte le Parlement panafricain à dépêcher des missions d’information sur les camps des réfugiés à travers le continent africain;Exhorte le Parlement panafricain à collaborer étroitement avec le Haut Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés afin de trouver des solutions aux problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées internes;Enfin rend hommage à l’Algérie, au Rwanda et à l’Ouganda, en tant que pays modèles quant au traitement et à l’hospitalité qu’ils accordent aux réfugiés dans les communautés d’accueil et invite d’autres pays africains à émuler ces bonnes pratiques.M. LE PRÉSIDENT:Oui, Honorable KONÉ.Honorable KONÉ, vous avez la parole!HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président.C’est tout juste une coquille, au point 8, qu’il faut corriger dans la version française.« Encourage... ».M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue.HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Honorable.M. LE PRÉSIDENT:C’est fini?La résolution est adoptée moyenant cet amendement!Pas de remarque!Pas d’observation!Adopté!(Coup de maillet)UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président,Nous n’avons pas la résolution.(Plusieurs voix dans salle disent qu’on n’apas le document)M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général, ça va?M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Oui, ça va Excellence.J’ai présenté nos excuses avant le début en disant que nous avons eu des problèmes pour l’impression des documents, parce que nos machines sont pratiquement bloquées.Donc, je réitère ces excuses.M. LE PRÉSIDENT:C’est bon?M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Résolution portant création du comité ad hoc.Est-ce que ça vaut la peine de la lire?(Non! Non! Non! dans la salle)UN HONORABLE MEMBRE:Ça ne vaut pas la peine!M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Ceci étant, Monsieur le Président, voilà les quelques documents en ma possession que je tenais à présenter à la plénière.M. LE PRÉSIDENT:Oui, Honorable ZINGAS!HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Monsieur le Président,Nous avons présenté plusieurs documents, ici, et qui ont fait l’objet des résolutions.Cependant, au niveau de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, malheureusement, je n’ai entendu aucune de ces résolutions, même sur la vaccination, tout ça!Alors que la Commission a beaucoup œuvré, mais si on ne sort pas ces résolutions, nous ne comprenons pas.M. LE PRÉSIDENT:Secrétariat!M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAK:Merci.Je disais tantôt que beaucoup de présentations ont été faites et ces présentations ont été sanctionnées des résolutions et recommandations qui ont été adoptées.Le travail était de recenser ces documents et venir les présenter. Mais compte tenu des problèmes que nous avons eus au dernier moment, il nous en avait été difficile.Mais nous tenons compte de toutes ces résolutions et recommandations dans la compilation que nous aurons à faire lorsque les machines seront rétablies.HON. AURELIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE]:Oui, Excellence, mais en attendant, on ne sait jamais, il peut y avoir des coquilles ou des malentendus.Il serait judicieux que le Secrétariat envoie au Président ou aux responsables de ces Commissions les textes d’abord et dès nous nous entendions, on les lui renvoie et il le prend en considération comme adoptés en plénière.M. LE PRÉSIDENT:Il en est ainsi décidé!Adopté!(Coup de maillet)M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci, Monsieur le Président.Nous prenons note.UNE HONORABLE:Monsieur le Président!Monsieur le Président!M. LE PRÉSIDENT:Président?Oui!Madame!HON. SEN. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je voudrais aussi compléter l’Honorable Aurélien Simplice Kongbelet ZINGAS.Pour la Commission Permanente des Transport, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie, on a adopté la recommandation sur le développement industriel en Afrique: défis et perspectives.On voudrait aussi qu’on la note sur la liste des recommandations qui n’ont pas été distribuées en plénière.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Présidente.Secrétariat, veuillez prendre note!M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:C’est noté, Monsieur le Président.(Silence dans la salle en prélude au discours declôture)M. LE PRÉSIDENT:Honorables membres du Bureau du Parlement panafricain;Mesdames et Messieurs les Présidents des Caucus régionaux, des Commissions permanentes, du Caucus des Femmes et du Caucus des Jeunes;Honorables parlementaires;Chers membres du Secrétariat général et de mon Cabinet;Chers invités;Nous voici arrivés au terme des travaux de la deuxième session ordinaire de la cinquième législature.Après deux semaines d’intenses activités, nous avons abordé toutes les questions inscrites à l’ordre du jour de nos travaux et nous avons pu profiter d’interventions et des débats de grande qualité qui ont, une nouvelle fois, prouvé l’engagement de chacun de nous au service du développement de notre continent.Malheureusement, ces travaux ont été perturbés par un arrêt de travail dont les origines vous ont été communiquées.Je salue le professionnalisme de nous tous, ici, et particulièrement le Comité ad hoc mis en place pour examiner les questions de blocage de nos travaux et des résolutions qu’ils ont pu trouver pour la bonne marche de notre Parlement.La sérénité est revenue dans notre Maison!Malgré donc cet arrêt de travail, je voudrais, une fois de plus, nous inviter, ici, à nous assumer. Nous devons exhorter chacun à rester à sa place. La politique aux politiciens et la bureaucratie aux technocrates qui doivent s’acquitter de leurs tâches avec professionnalisme.La violation et l’intrusion de notre staff dans le domaine du politique est dangereuse.L’importance de notre engagement et de la primauté des intérêts de l’Afrique doivent nous guider. Je suis convaincu que les interventions des uns et des autres, les débats en plénières ainsi que les travaux en commissions permanentes ont rehaussé la qualité des présentes assises.Il me plaît à ce stade, d’adresser mes sincères remerciements à ceux de l’ensemble de parlementaires panafricains, à notre Invitée d’honneur et nos invités spéciaux qui ont, par leur présence, démontré que l’aura de notre Institution dépasse désormais les frontières de notre continent.Je ne saurais oublier les femmes et les hommes qui travaillent dans les box pour rendre fluides nos travaux. Je salue leur professionnalisme ainsi que les hommes et les femmes des médias qui nous ont supportés pendant deux semaines.Chers collègues,Permettez-moi de vous adresser, en mon nom propre et en celui des membres du Bureau, nos félicitations pour votre engagement et votre professionnalisme qui ont été des éléments importants dans la réussite de notre session.Je tiens également à remercier, d’une manière particulière, l’ensemble des intervenants qui se sont succédé lors de la session spéciale dédiée au thème de l’année de l’Union africaine pour l’année 2019, à savoir: l’«Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées internes ».À l’ouverture solennelle de cette session, je vous engageais à réfléchir et à échanger sur tous les contours et les problématiques prévus à l’ordre du jour et à mettre le travail au-dessus de nos intérêts pour se consacrer aux intérêts supérieurs de notre continent, au cœur de votre engagement.L’un des grands mérites de cette session est précisément d’avoir été essentiellement celles des échanges et du dialogue. À nous, lors de nos prochaines rencontres, de maintenir le cap et de continuer à œuvrer pour répondre aux aspirations des peuples africains.Chers parlementaires,Les peuples africains ont des attentes élevées. Il nous revient de continuer à surpasser et de poursuivre la mission qui est la nôtre: servir notre continent. Forts de nos réussites, forts de notre expérience acquise, nous nous devons d’œuvrer à ouvrir de nouveaux chantiers dans la construction de notre Institution car, si notre rôle n’a pas encore la visibilité qu’il mérité, il est, à coup sûr, essentiel.Les réalisations d’aujourd’hui sont les fruits de nos engagements, de notre enthousiasme, de votre persévérance, je tiens à vous en féliciter.Chers collègues,Servir l’Afrique nous conduit sans tomber dans l’autosatisfaction, à tourner nos regards vers ceux qui, trop souvent anonymes, travaillent dans leurs pays ou au sein de notre Assemblée, à rendre la vie de nos concitoyens meilleure.Ceci est ma démarche, c’est ma conviction!Au-delà des discours, il nous faudra dorénavant des actes. C’est vers cela que nous devrions désormais nous tourner.Dans le cadre de notre session qui tire à sa fin et en vous souhaitant bon retour dans vos pays, je voudrais vous rappeler que le mois d’août connaîtra, ici même, les réunions des Commissions.Je voudrais pour terminer mon propos, remercier, une fois de plus, tous ceux qui ont travaillé pour la réussite de notre session.Je souhaiterais, également, remercier les autorités de l’Afrique du Sud qui assurent la sécurité de nos députés et veillent à ce qu’aucun incident ne vienne déstabiliser le travail des députés panafricains.Il me plaît également de féliciter le peuple et les autorités sud-africains pour la réussite des élections générales dans ce cher et beau pays.Remercions également le personnel du Parlement panafricain, le cabinet du Président du Parlement panafricain et l’ensemble des collaborateurs, Mesdames et Messieurs de la presse qui n’ont ménagé aucun effort pour assurer la transmission de nos travaux.Je ne saurais oublier les interprètes, le personnel d’appui, les chauffeurs et tous ceux qui ont rendu possible notre session.Je déclare clos les travaux de la deuxième session ordinaire de la cinquième législature du Parlement panafricain.Vive l’Afrique!Vive l’Union africaine!Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements)Chers collègues,Veuillez vous lever pour l’exécution de l’hymne de l’Union.(Exécution de l’hymne de l’Union africaine)M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous asseoir!Je mets aux voix l’ensemble des résolutions, recommandations de cette session!Pas de remarque!Pas d’objection!Adopté!(Coup de maillet)(Applaudissements)Chers collègues,Je voudrais faire des annonces.Vous avez des annonces?M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Oui,Monsieur le Président.Une annonce!Les chefs des délégations des pays suivants sont priés de passer au Cabinet du Président pour récupérer des courriers pour leurs Présidents de Chambres.Il s’agit des courriers les invitant à participer au Sommet de haut niveau continental de Brazzaville des 11 et 12 juillet 2019.Il s’agit des pays suivants:1.Ghana,2.Mozambique,3.Namibie,4.Malawi,5.RDC,6.Burundi,7.Gabon,8.Tchad,9.Côte d’Ivoire,10.Congo,11.Ouganda,12.Kenya,13.Niger,14.Togo,15.Zambie,16.Rwanda,17.Sénégal,18.Sierra Leone,19.Djibouti,20.Mauritanie,21.Zimbabwe.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je voudrais vous souhaiter à tous une bonne fête de Ramadan et que Dieu vous ramène chacun dans son domicile pour retrouver sa famille.Bonne fête de Ramadan!La séance est close!UN HONORABLE MEMBRE:Pourquoi cette discrimination?On ne comprend pas la discrimination!Pourquoi?M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Certains ont déjà récupéré leurs correspondances.
