Recommandations pour l’approbation du projet Énergies pour l’Afrique et la création d’une structure de financement de l’énergie

Jurisdiction
African Union (AU)
Date
15 October 2015
Language
Type
Recommendation

African Union

Recommandations pour l’approbation du projet Énergies pour l’Afrique et la création d’une structure de financement de l’énergie

LE PARLEMENT PANAFRICAIN;CONSIDÉRANT l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui institue le Parlement panafricain (PAP);CONSIDÉRANT ÉGALEMENT l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4(a) du Règlement du Parlement panafricain;CONSIDÉRANT EN OUTRE l’article 3 du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (PAP) et l’article 4(a) du règlement du Parlement panafricain, qui confère au PAP le mandat faciliter la mise en œuvre effective des politiques et des objectifs de l’Union africaine;PRENANT ACTE DE l’exposé de M. Jean-Louis Borloo, président de la fondation « Energies for Africa »;CONSIDÉRANT le taux d’électrification particulièrement faible du continent, qui décourage le développement économique et social des États membres de l’Union africaine;CONVAINCU que l’électrification du continent africain est l’un des vecteurs essentiels du développement des pays membres;CONSIDÉRANT le potentiel en énergie de l’Afrique par rapport aux besoins croissants des économies du continent en matière d’énergie et au déficit chronique d’infrastructures électriques en Afrique;PRÉOCCUPÉ par l’impact d’une telle pénurie sur les peuples et les économies africaines, aggravé par les conséquences du dérèglement climatique alors qu’elle émet très peu de CO2;NOTANT que l’absence d’une énergie vivace contribue grandement à la déforestation du fait de l’utilisation de bois de feu et de charbon de bois, tandis que la forêt africaine contribue au captage et au stockage du carbone;NOTANT AUSSI que l’accès à l’électricité est une nécessité vitale pour le peuple africain, une garantie de paix et de stabilité sociales et une contribution notable au développement économique et social;NOTANT AVEC PRÉOCCUPATION que les subventions internationales prévues depuis Copenhague n’ont pas été établies et craignant que cela ne soit à nouveau le cas lors de la 21 e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015;APPROUVANT les conclusions et propositions du projet « Energies for Africa » en vue de répondre de manière générale aux besoins d’énergie pour le continent, avec un financement approprié;TENANT COMPTE DU rapport du Président du NEPAD, adopté à l’unanimité par les chefs d’État et de gouvernement, lors du Sommet de l’Union africaine du 15 juin 2015, appelant à la création d’un instrument de financement de l’énergie en Afrique, assorti de subventions internationales adéquates;CONSCIENT de la nécessité de disposer d’un accord concret, urgent et immédiatement opérationnel, adopté lors de la COP21 en décembre 2015, qui permettrait à l’Agence d’électrification du continent africain de bénéficier des subventions indispensables à l’atténuation et à l’adaptation à partir de 2016.CONFORMÉMENT À l’article 5(a), (c) et (d) du Règlement du Parlement panafricain, qui habilite le PAP à, notamment, superviser, organiser un débat, examiner, discuter, exprimer un avis, faire des recommandations et prendre des résolutions sur les objectifs et sur toutes les questions concernant l’Union africaine et ses organes, les communautés économiques régionales, les États membres et leurs organes et institutions;
RECOMMANDE CE QUI SUIT:
1.L’Union africaine doit créer, à partir de 2016, une agence panafricaine pour le financement annuel de projets décidés pour l’électrification, une structure régionale autonome établie en Afrique, dotée d’une personnalité juridique et ayant pour mission de mobiliser, à titre de subvention, les ressources supplémentaires indispensables, en particulier pour le financement de l’atténuation et l’adaptation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
2.Les pays développés, principaux émetteurs de CO2, à accorder des subventions indispensables de 5 milliards de dollars par an, conformément aux conditions de distribution et de bonus-malus destinées au projet Energies pour l’Afrique;
3.La communauté internationale à soutenir tout effort africain visant à rechercher et à obtenir, d’ici la COP21, le montant des subventions prévues dans le projet;
4.Le président du Parlement panafricain à plaider en faveur de toutes les autorités nationales et internationales, y compris des gouvernements des principaux émetteurs de CO2 parties à l’annexe 1 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en particulier du président de la COP21 et du secrétaire de l’ONU Général, en vue d’obtenir un accord concret, immédiatement opérationnel, qui permettrait à l’Agence d’électrification du continent africain de bénéficier des subventions indispensables à l’atténuation et à l’adaptation à compter de 2016.
Midrand, le 15 octobre 2015.
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