Recommandation relative à l’Accord sur la paix et la réconciliation nationale au Mali, signée le 15 mai 2015 à Bamako

Jurisdiction
African Union (AU)
Date
15 October 2015
Language
Type
Recommendation

African Union

Recommandation relative à l’Accord sur la paix et la réconciliation nationale au Mali, signée le 15 mai 2015 à Bamako

LE PARLEMENT PANAFRICAIN;CONSIDÉRANT l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui institue le Parlement panafricain (PAP);CONSIDÉRANT ÉGALEMENT l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4(a) du Règlement du Parlement panafricain;CONSIDÉRANT ÉGALEMENT les différentes résolutions adoptées par l’Assemblée nationale du Mali sur la situation dans le nord du pays depuis le déclenchement de la crise au Mali;NOTANT la médiation entreprise par l’ensemble de la communauté internationale et le rôle dominant joué par la République algérienne dans les négociations entre le Gouvernement de la République du Mali et les représentants des mouvements armés;NOTANT AUSSI que l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali, signé le 15 mai 2015 à Bamako, ne compromet ni l’unité, ni l’intégrité du territoire national, ni le caractère républicain ou laïc de l’État;NOTANT ENCORE la présence de personnalités de haut niveau de plus de vingt pays, de la médiation et des groupes armés lors de la cérémonie de signature du 15 mai 2015;TENANT COMPTE DE l’efficacité de la signature de l’accord par tous les groupes armés le 20 juin 2015;CONFORMÉMENT À l’article 5(a), (c) et (d) du Règlement du Parlement panafricain, qui habilite le PAP à, notamment, superviser, organiser un débat, examiner, discuter, exprimer un avis, faire des recommandations et prendre des résolutions sur les objectifs et sur toutes les questions concernant l’Union africaine et ses organes, les communautés économiques régionales, les États membres et leurs organes et institutions;
FAIT DES RECOMMANDATIONS SUIVANTES:
1.Félicite la communauté internationale pour son soutien lors des négociations tenues en Algérie, jusqu’à la signature de l’accord final sur la paix et la réconciliation nationale sur le sol malien les 15 mai et 20 juin 2015 à Bamako;
2.Félicite la République algérienne populaire et démocratique pour tous les efforts déployés au cours de plus de dix-huit mois de négociations entre les différentes parties, qui ont débouché sur cet accord intermalien avec le soutien de la communauté internationale et des forces armées du Tchad, du Niger et du Tchad. d’autres États de l’Union;
3.Félicite le Président de la République du Mali, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA, pour sa signature sur le sol malien, ainsi que pour les efforts qu’il a déployés pour la mise en œuvre dudit accord;
4.Engage toutes les parties à respecter le présent accord pour une paix définitive, pour la reconstruction du nord du Mali et le développement global du pays;
5.Demande instamment à la communauté internationale de s’engager concrètement à soutenir le Mali dans la mise en œuvre de l’accord, dans sa lutte contre le terrorisme et pour le développement;
6.Condamne les dernières attaques perpétrées contre la population, les forces de sécurité et les forces armées du Mali, en violation des engagements pris lors de l’accord de paix et de réconciliation;
7.Réaffirme sa ferme conviction que seules la mise en œuvre et le strict respect de l’accord signé par toutes les parties peuvent garantir la paix, la réconciliation et le développement au Mali;
8.Félicite l’Union africaine, par le biais de son Conseil de paix et de sécurité, pour sa détermination à prendre les mesures appropriées contre tous ceux dont l’action pourrait entraver le processus de paix au Mali.
Fait à Midrand, le 15 octobre 2015.
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