Recommandations sur la libre circulation des personnes et le nouveau passeport Africain

Jurisdiction
African Union (AU)
Date
18 October 2016
Language
Type
Recommendation

African Union

Recommandations sur la libre circulation des personnes et le nouveau passeport Africain

LE PARLEMENT PANAFRICAIN,CONSIDÉRANT l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui institue le Parlement panafricain (PAP);CONSIDÉRANT ÉGALEMENT l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4(a) du Règlement du Parlement panafricainPRÉOCCUPÉ par les défis posés par l’immigration sur le continent africain;CONSIDÉRANT que le chapitre VI du traité d’Abuja est consacré aux questions liées à la libre circulation des personnes, au droit de résidence ou d’établissement;CONSIDÉRANT ÉGALEMENT que la libre circulation des personnes est une question transversale dans le programme de l’Union africaine en ce qui concerne l’intégration et les droits de l’homme sur le continent et que l’idée est également liée à la délivrance du passeport africain;RAPPELANT la décision EX.CL/197(VIII) sur la liberté de circulation en Afrique, adoptée par le Conseil exécutif de l’Union africaine à sa septième session ordinaire tenue en juin/juillet 2005 à Syrte (Libye), en vertu de laquelle le Conseil a approuvé en principe la délivrance d’un passeport diplomatique africain;RAPPELANT AUSSI l’ Aspiration 2 de l’Agenda 2063: «Un continent intégré, politiquement uni et fondé sur les idéaux du panafricanisme et la vision de la renaissance de l’Afrique», un continent où la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services les investissements des pays africains aident ainsi le continent à atteindre des niveaux sans précédent et à renforcer sa place dans le commerce mondial;SE FÉLICITANT du projet phare de l’Agenda 2063 sur: «un passeport africain délivré par les États membres, s’appuyant sur la migration mondiale grâce à la délivrance de passeports électroniques, avec suppression des visas pour tous les citoyens africains dans les pays africains d’ici 2018»;SE FÉLICITANT ÉGALEMENT de l’acte de Panafricanisme adopté par la vingt-septième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine à l’occasion du lancement du passeport électronique de l’Union africaine (passeport électronique) destiné à faciliter la libre circulation des personnes à l’intérieur du continent;EXPRIMANT sa profonde gratitude à l’Union africaine pour tous ses efforts en vue de l’élaboration d’un protocole sur la libre circulation des personnes sur le continent;SE FÉLICITANT ENCORE de toutes les initiatives de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté de l’Afrique de l’Est dans le cadre de la mise en œuvre des accords sur les zones de libre-échange et la libre circulation des biens et des personnes;CONFORMÉMENT À l’article 5 (d) du Règlement intérieur du PAP susmentionné, qui habilite le PAP à, notamment, formuler des recommandations et prendre des résolutions sur toute question relative à l’Union africaine et à ses organes, aux communautés économiques régionales et à leurs représentants, organes respectifs, ainsi qu’aux États membres et à leurs organes et institutions;
RECOMMANDE QUE:
1.Les autres CER accélèrent leurs processus en matière de zones de libre-échange et de libre circulation des personnes au sein de leurs régions afin de faciliter l’intégration économique régionale qui contribuera à la croissance économique sur le continent;
2.Tous les États membres et les CER soutiennent l’idée de la libre circulation des personnes sur le continent et celle du passeport africain et travaillent activement à l’élaboration et à l’adoption du Protocole sur la libre circulation des personnes.
Fait à Sharm El Sheikh le 18 octobre 2016.
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