Recommandation sur la libre circulation des personnes en Afrique et le passeport africain

Jurisdiction
African Union (AU)
Date
18 May 2017
Language
Type
Recommendation

African Union

Recommandation sur la libre circulation des personnes en Afrique et le passeport africain

LE PARLEMENT PANAFRICAIN,CONSIDÉRANT l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui institue le Parlement panafricain (PAP);CONSIDÉRANT ÉGALEMENT l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4(a) du Règlement du Parlement panafricain;CONSIDÉRANT EN OUTRE le chapitre VI du traité d’Abuja, consacré à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et à l’établissement;RAPPELANT ses recommandations PAP.4/PL/Recom.02 (III) adoptées lors de la troisième session ordinaire de sa quatrième législature, tenue en octobre 2016 à Charm el-Cheikh, en Égypte;SOULIGNANT que le processus de construction d’une seule Afrique implique l’intégration de ses peuples et des secteurs socio-économiques et politiques respectifs des pays africains;CONSCIENT que l’intégration africaine ne peut se produire dans un environnement où la circulation des personnes et des capitaux sur le continent est restrictive;NOTANT que l’aspiration 2 de l’Agenda 2063 prévoit «un continent intégré, politiquement uni et fondé sur les idéaux du panafricanisme et la vision de la renaissance de l’Afrique» grâce à la libre circulation des personnes en Afrique;NOTANT AUSSI que l’Agenda 2063 envisage en outre la création d’une Afrique où la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services entraînera une augmentation significative du commerce et des investissements intra-africains, donnant lieu à des niveaux sans précédent et renforçant la place de l’Afrique dans le commerce mondial;RECONNAISSANT les formidables jalons franchis par la Commission de l’Union africaine vers la réalisation de la libre mobilité intra-africaine et la délivrance du passeport de l’UA;CONFORMÉMENT À l’article 5 (b), (c) et (d) du Règlement du Parlement panafricain, qui habilite le PAP à, notamment, organiser des débats, débattre, exprimer un avis, formuler des recommandations et prendre les résolutions sur les objectifs et sur toutes les questions relatives à l’Union africaine et à ses organes, aux communautés économiques régionales, aux États membres et à leurs organes et institutions;
RECOMMANDE QUE:
1.Les États membres de l’Union africaine ratifient tous les instruments relatifs à la facilitation de la libre circulation des personnes et des biens en Afrique et à la délivrance du passeport de l’UA.
2.Les communautés économiques régionales et les parlements nationaux adoptent les lois applicables pour domestiquer et mettre en œuvre les instruments continentaux relatifs à la libre circulation des personnes et des biens;
3.La Commission de l’Union africaine alancé une approche interministérielle et interinstitutionnelle pour analyser les conséquences, les tendances et le statut de la migration en Afrique, afin de rassembler des données crédibles pour une formulation de politique éclairée en matière de migration;
4.La Commission de l’Union africaine facilite les négociations avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en vue de conférer une légitimité internationale au passeport diplomatique de l’UA afin de permettre à ses titulaires de voyager en dehors de l’Afrique sans exiger de visa d’entrée.
5.La Commission de l’Union africaine organise des forums et des consultations inter institutions sur la libre circulation des personnes et le passeport de l’UA afin de promouvoir la compréhension du concept, permettant ainsi aux différentes agences impliquées dans le processus de préparer les systèmes et infrastructures nécessaires à une gestion coordonnée de la migration en Afrique.
Adopté à Midrand, Afrique du Sud 18 mai 2017.
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