[Ceci est la version de ce document de 18 Mai 2017.]
LE PARLEMENT PANAFRICAIN,CONSIDÉRANT l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui institue le Parlement panafricain (PAP);CONSIDÉRANT ÉGALEMENT l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4(a) du Règlement du Parlement panafricain;NOTANT le rapport de la Commission de l’économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement du PAP sur la «séance de réflexion sur le suivi des objectifs de développement durable: rôle des parlements» tenue à Midrand, République d’Afrique du Sud, le 9 mars 2017;RECONNAISSANT que les objectifs de développement durable des Nations Unies font écho à l’Agenda 2063 de l’Union africaine et qu’ils constituent un outil efficace pour relever les défis de la paix, de la stabilité et du développement en Afrique;RECONNAISSANT EN OUTRE le rôle vital que le Parlement panafricain et ses divers comités, ainsi que les parlements nationaux, peuvent jouer pour faire progresser et suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable, notamment par le biais de l’élaboration de lois et du contrôle des politiques de l’exécutif;CONFORMÉMENT À l’article 5(d) du Règlement du Parlement panafricain, qui habilite le PAP à, entre autres, organiser un débat, débattre, exprimer un avis, formuler des recommandations et prendre des résolutions sur les objectifs et sur toutes les questions concernant l’Union africaine et ses organes, les communautés économiques régionales, les États membres et leurs organes et institutions; PREND LA DECISION SUR CE QUI SUIT:1.Il est créée l’alliance du PAP sur les objectifs de développement durable.2.L’Alliance du PAP sur les objectifs de développement durable a le statut de caucus thématique au sens de l’article 85 du règlement et est composée de membres désignés par les Comités permanents du PAP avec un mandat pertinent pour les objectifs de développement durable;3.L’organisation et le fonctionnement de l’Alliance seront réglementés conformément aux dispositions pertinentes applicables aux caucus du Parlement panafricain;4.L’Alliance du PAP sur les objectifs de développement durable aura un comité exécutif composé de membres représentant et désignés par tous les comités permanents concernés;5.Le Comité exécutif élira un bureau dans lequel tous les comités représentés siègeront sous l’autorité du Comité de l’économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement.Adopté à Midrand, Afrique du Sud le 18 mai 2017.
