[Ceci est la version de ce document de 18 Mai 2017.]
LE PARLEMENT PANAFRICAIN,CONSIDÉRANT l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui institue le Parlement panafricain (PAP);CONSIDÉRANT ÉGALEMENT l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4(a) du Règlement du Parlement panafricain;NOTANT que le principe de la rotation du poste de président du Parlement panafricain n’est pas énoncé dans les textes fondamentaux du Parlement;CONSCIENT du fait que ce principe est expressément mentionné dans le Protocole amendé du Parlement panafricain (article 12 (1)) adoptée par la 23 ème session ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernements à Malabo, en Guinée équatoriale, sur 27 juin 2014;CONSIDÉRANT le très lent rythme de ratification du protocole amendé du Parlement panafricain par les États membres;CONFIRMANT que le soutien unanime apporté par les caucus régionaux aux candidats proposés conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement du PAP est une pratique acceptée;RECONNAISSANT que l’Union africaine respecte la pratique consistant à assurer la rotation de la présidence de ses organes;CONFORMÉMENT à l’article 5(d) du Règlement du Parlement panafricain, qui habilite le PAP à, entre autres, organiser un débat, discuter, exprimer un avis, formuler des recommandations et prendre des résolutions sur les objectifs et sur toutes les questions concernant l’Union africaine et ses organes, les communautés économiques régionales, les États membres et leurs organes et institutions;DECIDE QUE le règlement du Parlement panafricain soit modifié conformément aux dispositions de l’article 93 du Règlement pour y inclure le principe de la rotation des fonctions de Président du Parlement panafricain.Adopté à Midrand, Afrique du Sud le 18 mai 2017.
